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9768e séance – matin
CS/15879

Conseil de sécurité: les Chabab restent la plus grande menace à la paix et la sécurité en Somalie, selon le Président du Comité des sanctions

Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, un exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 2713 (2023) concernant les Chabab, l’Ambassadeur du Japon M. Kazuyuki Yamazaki, qui faisait le point des travaux du Comité.  Il a souligné à cette occasion que les Chabab continuent d’être la menace la plus importante à la paix et à la sécurité en Somalie.  Il a également informé que le Comité avait reçu deux notifications relatives aux restrictions sur les composants pouvant être utilisés dans la fabrication d’engins explosifs improvisés.

Conformément au paragraphe 31 de la résolution 2713, le Président du Comité des sanctions a informé le Conseil des réunions tenues pour mener des consultations informelles: quatre réunions ont eu lieu les 16 février, 1er juillet, 4 octobre et 11 octobre 2024.

À la première séance de consultations, le Groupe d’experts soutenant les travaux du Comité lui a présenté son plan de travail pour les mois à venir et procédé à un échange de vues avec ses membres.  À la deuxième séance, il a présenté les principales conclusions contenues dans une mise à jour à mi-parcours de ses travaux. 

Lors de cette présentation, les experts ont détaillé les différentes manières dont les Chabab continuent de représenter la menace la plus importante pour la paix et la sécurité en Somalie.  Ils ont également évoqué les ressources financières des Chabab et celles de la faction de l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) au Puntland.  Le Groupe d’experts a également exposé les efforts du Gouvernement fédéral de Somalie dans le domaine de la gestion des armes et des munitions. 

Lors des consultations du 4 octobre, le Comité a entendu des représentants du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  L’OCHA a indiqué que, dans le cadre de l’acheminement de l’aide humanitaire et d’autres activités qui soutiennent les besoins humains fondamentaux conformément à la résolution 2664 (2022), il n’avait reçu aucun rapport sur la fourniture, le traitement ou le paiement de fonds, d’autres actifs financiers ou de ressources économiques au profit de personnes ou entités désignées. 

L’ONUDC a, pour sa part, présenté les efforts qu’il déploie pour soutenir la mise en œuvre de la résolution 2713 (2023), notamment dans les domaines de la perturbation des finances des Chabab, de la mise en œuvre de l’interdiction du charbon de bois et de la prévention de la résurgence de la piraterie au large des côtes somaliennes.

Enfin, le 11 octobre 2024, les consultations informelles du Comité ont porté sur le rapport final du Groupe d’experts et ses 18 recommandations, dont 15 sont actuellement examinées par le Comité.  Le Groupe d’experts a abordé plusieurs sujets, dont la gestion des armes et des munitions en Somalie, les finances des Chabab et l’utilisation d’engins explosifs improvisés dans des attaques complexes et asymétriques de Daech au Puntland. Il a également été question de la piraterie au large des côtes somaliennes, des questions de droit humanitaire et de droit international humanitaire, et de la mise en œuvre de l’exemption ponctuelle à l’interdiction du charbon de bois. 

Par ailleurs, a aussi indiqué M. Yamazaki, le 6 février 2024, le Comité a publié sa quatrième note d’aide à la mise en œuvre, intitulée « Orientations à l’intention des États Membres concernant l’application de l’exemption humanitaire établie par la résolution 2664 (2022) au gel des avoirs établi par la résolution 1844 (2008) ».  Le 21 mai 2024, le Comité a approuvé l’ajout de trois personnes à sa liste de sanctions.

De plus, au cours de la période considérée, c’est-à-dire du 1er décembre 2023 au 28 octobre 2024, le Comité a reçu deux notifications relatives aux restrictions sur les composants qui peuvent être utilisés dans la fabrication d’engins explosifs improvisés, conformément au paragraphe 19 b) de la résolution 2713 (2023).

Pour rappel, le Conseil de sécurité, par ses résolutions 2713 et 2714 (2023), a imposé un embargo sur les armes visant les Chabab et décidé de lever l’embargo sur les armes concernant le Gouvernement de la République fédérale de Somalie et des forces armées nationales somaliennes.  Des exemptions sont en revanche prévues pour les États membres fédéraux et les gouvernements régionaux de la Somalie, ainsi que pour les sociétés de sécurité privées agréées opérant en Somalie. 

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