Le Conseil de sécurité reconduit jusqu’au 31 octobre 2025 le mandat de la Mission de vérificationdes Nations Unies en Colombie

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, reconduit à l’unanimité jusqu’au 31 octobre 2025, le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie.  Par la résolution 2754 (2024), le Conseil se déclare en outre disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue de la nouvelle reconduction du mandat de la Mission par voie d’accord entre les parties.

Présent, le Ministre des affaires étrangères de la Colombie, M. Luis Gilberto Murillo Urrutia, a salué le soutien unanime du Conseil à la paix en Colombie, à la mise en œuvre de l’Accord de paix final de 2016 et à la politique de « paix totale » de son gouvernement. 

Selon le Ministre, ce soutien est particulièrement pertinent dans le contexte de la seizième Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, qui se tient à Cali et qui met l’accent sur la paix et la protection de la biodiversité.  La Colombie se trouve à un moment décisif pour la mise en œuvre de l’Accord de paix final de 2016 et l’avancement de la politique de paix totale, a ajouté M. Murillo.

Le Ministre a aussi rappelé que les membres du Conseil qui ont visité cette année la Colombie avaient pu se rendre compte par eux-mêmes des efforts consentis pour la paix et des défis auxquels les acteurs colombiens sont confrontés. Au cours de cette visite, le Président de la Colombie a annoncé un plan pour accélérer la mise en œuvre à l’Accord de paix et pour surmonter les défis, a rappelé le Ministre.  En quatre ans, le Gouvernement a réalisé des investissements de 14 milliards de dollars pour la réalisation de l’Accord de paix.  La paix en Colombie est un processus en marche, a-t-il ajouté, en écartant toute marche arrière.  « À cette fin, nous continuerons à respecter ce qui a été convenu, transformer les régions et consolider la paix dans tout le territoire », a-t-il assuré. 

L’Équateur a dit voir dans la résolution adoptée un message de soutien ferme à l’Accord de paix final de 2016 entre le Gouvernement de Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP).  Le mandat de la Mission de vérification se voit renforcé sur des points aussi importants que la consolidation de la paix, la nécessité d’accélérer le processus de mise en œuvre du chapitre ethnique, la protection des communautés autochtones et d’ascendance africaine ainsi que la protection des femmes et des filles contre la violence sexiste et sexuelle. 

Pour le représentant équatorien, la résolution reflète la nécessité d’aborder les causes de la violence par le renforcement de la présence de l’État sur tout le territoire, en particulier dans les régions touchées par le conflit et les zones rurales.  Elle met l’accent sur l’importance d’éradiquer les économies illégales qui renforcent la criminalité transnationale organisée et qui ont recours à toute forme de violence contre la population civile.  La résolution appuie également la réforme agraire. 

Pour le Japon aussi, la consolidation de la paix en Colombie repose sur la poursuite des efforts sur la réforme rurale, la question autochtone et la justice transitionnelle.

Le Royaume-Uni, porte-plume du dossier de la Colombie au Conseil, a réitéré le soutien de celui-ci au processus de paix en Colombie ainsi que les efforts du Secrétaire général pour appuyer les efforts du pays par le biais d’un dialogue élargi. 

Cet appui s’étend aux survivants de la violence sexuelle et sexiste, a rappelé la Suisse, qui a défendu la voix et la participation politique des femmes dans le processus de paix en Colombie. Sa représentante a appelé à veiller à ce que les victimes et les survivants aient accès à des services sûrs et accessibles pour faire progresser la justice et le traitement du passé.  En outre, la communication d’informations précises sur ces incidents renforce directement la capacité de la Colombie à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales efficaces pour prévenir la violence sexuelle et sexiste. 

Le Guyana, qui s’exprimait aussi au nom de l’Algérie, du Mozambique et de la Sierra Leone (A3+), a estimé que le processus de paix en Colombie est une réussite. Ce qui n’a pas empêché la représentante d’exhorter à accélérer les progrès et intensifier les efforts de coordination à tous les niveaux.  Elle a dit être préoccupée par les questions ethniques, mais a salué l’inclusion d’un libellé sur les femmes, la paix et la sécurité.  Cela devrait permettre aux victimes et aux survivants, y compris les victimes de violences sexuelles et sexistes, d’obtenir une aide sûre et accessible. 

La Chine a insisté sur l’importance de soutenir non seulement la paix mais aussi et surtout le développement de la Colombie.  La délégation a formé le vœu de voir un nouveau cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN). 

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LETTRES IDENTIQUES DATÉES DU 19 JANVIER 2016, ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LA COLOMBIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2016/53)

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (S/2024/694)

Texte du projet de résolution (S/2024/789)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son attachement sans réserve au processus de paix en République de Colombie,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse concernant le processus de paix en Colombie,

Saluant les progrès accomplis sur la voie de la paix en Colombie depuis l’adoption de l’Accord de paix final de 2016 pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable (l’Accord final), exhortant les parties, avec le soutien des institutions publiques et des forces de sécurité compétentes ainsi que de la société civile, notamment les femmes et les jeunes, à unir leurs efforts afin de continuer de faire fond sur les progrès accomplis et de résoudre les problèmes actuels, en particulier la poursuite des violences dans les zones touchées par le conflit, en mettant en œuvre intégralement l’Accord final, notamment la réforme rurale, la participation politique inclusive, ses dispositions relatives aux questions ethniques et aux questions de genre, ainsi que la lutte contre les drogues illicites, y compris au moyen de programmes de substitution de cultures, et rappelant les répercussions disproportionnées du conflit sur les femmes et ses effets sur les personnes appartenant à des communautés autochtones et afro-colombiennes, ainsi que sur les enfants,

Prenant note de la concertation que la Commission de consolidation de la paix a menée avec lui et le Gouvernement colombien, en particulier sur la réforme rurale, le chapitre ethnique et la justice transitionnelle, et appelant de ses vœux la poursuite de la coopération, notamment avec les organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, de sorte que l’Accord final soit intégralement mis en œuvre selon une approche intégrée et cohérente,

Rappelant en particulier sa résolution 2366 (2017), par laquelle il a mis en place la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie (la Mission de vérification) chargée de contrôler la mise en application, par le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), des clauses 3.2 et 3.4 de l’Accord final, comme le prévoit la clause 6.3.3 de celui-ci, rappelant le rôle constructif qu’a joué la Mission de vérification à cet égard en vérifiant que les mesures de réintégration étaient bien mises en œuvre et que des garanties de sécurité complètes étaient offertes aux anciens combattants et à la population, soulignant les efforts déployés par la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie pour continuer d’appliquer un traitement transversal à la dimension de genre dans ses activités de planification, de vérification et d’établissement de rapports, conscient de l’importance d’autres perspectives, notamment celle du développement, et veillant à ce que des compétences spécialisées concernant les questions de genre soient disponibles, le cas échéant, et à ce qu’un appui continue d’être apporté, dans le cadre du mandat actuel, aux victimes et aux personnes rescapées du conflit, y compris celles qui ont subi des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, en particulier en orientant ces personnes vers une assistance sûre et accessible offerte par les autorités colombiennes compétentes,

Rappelant également sa résolution 2574 (2021), par laquelle il a élargi le mandat de la Mission de vérification pour y inclure la tâche supplémentaire de vérifier le respect et l’application des peines qui seront prononcées par la Juridiction spéciale pour la paix, et se félicitant des préparatifs en cours effectués par la Mission de vérification, en collaboration avec la Juridiction spéciale pour la paix, à cet égard,

Notant que, selon l’Accord final, les peines prononcées par la Juridiction spéciale pour la paix auront pour objectif global de faire respecter les droits des victimes et de consolider la paix, et devront avoir la plus grande fonction de restauration et de réparation au regard du préjudice causé,

Conscient de la contribution que la Mission de vérification pourrait apporter pour renforcer la confiance dans le Système intégré pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition établi en vertu de l’Accord final, indispensable à l’aboutissement du processus de paix et à la réalisation des droits des victimes du conflit,

Rappelant sa résolution 2673 (2023), par laquelle il a élargi le mandat de la Mission de vérification pour y inclure la tâche supplémentaire de contrôler l’application de la clause première sur la réforme rurale intégrale et de la clause 6.2 sur le chapitre ethnique de l’Accord final, soulignant qu’il est crucial de procéder à une réforme rurale complète, qui porte notamment sur les questions de l’accès à la terre et du développement rural, pour s’attaquer aux facteurs structurels à l’origine du conflit, et qu’il importe de mettre en œuvre le chapitre ethnique, qui est un élément critique de l’Accord de paix,

Rappelant également sa résolution 2694 (2023), par laquelle il a élargi le mandat de la Mission de vérification, et réaffirmant l’autorisation qu’il y a faite de procéder à des déploiements supplémentaires pour faciliter la mise en œuvre effective de son mandat,

Exprimant l’espoir que le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN) seront en mesure de rétablir leur cessez-le-feu bilatéral et rappelant la proposition qu’a faite le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation, notamment de la dynamique du conflit entre les groupes armés au niveau local,

Se déclarant une nouvelle fois disposé à envisager de donner pour mandat à la Mission de vérification de surveiller et vérifier la mise en œuvre d’un accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et les structures et fronts du groupe armé qui continue de participer aux négociations de paix et qui se fait appeler État-major central des Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (EMC FARC-EP), lorsque le Secrétaire général aura confirmé que les conditions, notamment un cessez-le-feu comprenant des protocoles de vérification appropriés, ont été remplies, et compte tenu du point que celui-ci lui fera sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2694 (2023),

Rappelant qu’il importe de continuer à mettre en œuvre l’Accord de paix final de 2016 visé dans la résolution 2307 (2016), saluant l’action menée par le Gouvernement colombien pour élargir les efforts de paix par le dialogue, soulignant qu’il importe de renforcer la présence de l’État dans toutes les régions touchées par le conflit pour transformer les territoires, et sachant que les accords de cessez-le-feu sont une étape vers l’élaboration d’accords de paix plus globaux,

Soulignant à cet égard l’importance primordiale que revêt la Mission de vérification des Nations Unies de par le soutien qu’elle apporte à la pleine application de l’Accord de paix final de 2016 et conscient du rôle qu’a joué le Représentant spécial du Secrétaire général en favorisant les dialogues politiques de paix menés à ce jour, et soulignant qu’il doit être tenu informé de ces activités,

1.    Décide de reconduire jusqu’au 31 octobre 2025 le mandat de la Mission de vérification;

2.    Se déclare disposé à coopérer avec le Gouvernement colombien en vue de la nouvelle reconduction du mandat de la Mission de vérification par voie d’accord entre les parties.