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Cet après-midi, le Conseil de sécurité s’est réuni pour une réunion d’information ayant pour objet l’implication présumée de troupes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) dans le conflit opposant l’Ukraine à la Fédération de Russie.  Elle a été demandée par l’Ukraine, avec le soutien de plusieurs membres du Conseil, dont la France, le Japon, Malte, la Slovénie, la République de Corée, le Royaume-Uni et les États-Unis. 

Les Nations Unies ne disposent encore d’aucun détail sur ces développements, qu’elles ne sont donc pas en mesure de vérifier ou de confirmer, a d’emblée indiqué M. Miroslav Jenča, Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques: « nos connaissances sur ce sujet se fondent donc uniquement sur des informations accessibles au public », à savoir des sources médiatiques et des déclarations de responsables d’États Membres.

Si l’ONU déclare ne pas disposer de preuve à ce jour, plusieurs délégations ont déclaré détenir « des informations suffisantes » selon lesquelles des soldats de la RPDC ont été envoyés en Russie et « ont participé à un entraînement militaire, en violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité », selon le Japon.  Les États-Unis ont dit détenir des renseignements indiquant que ces militaires ont commencé à arriver dans la partie occidentale de la Russie: « nous pensons que 10 000 soldats nord-coréens ont été envoyés pour se former et pour venir sans doute grossir les rangs de l’armée russe en Ukraine dans les semaines à venir ». 

L’Ukraine elle-même a cité ses services de renseignement qui anticipent une entrée des troupes de la RPDC déjà stationnées en Russie dès le mois prochain, pour une confrontation directe avec les forces ukrainiennes.  « Pour dissimuler leur présence, les militaires de la RPDC sont censés porter des uniformes russes, utiliser des armes légères russes et des documents d’identité russes.  Les militaires de la RPDC sont censés être intégrés dans les unités russes, composées de représentants des minorités ethniques de la partie asiatique de la Russie », a précisé l’Ukraine, qui estime le nombre de ces soldats à 12 000. 

Certains membres permanents du Conseil ont interprété ces développements comme un signe: celui « de la faiblesse de l’agresseur russe », pour la France; celui « d’immenses pertes » et « d’un Kremlin désespéré », pour les États-Unis.

Le déploiement présumé de troupes de la RPDC sur le territoire russe intervient après que les deux pays ont signé un traité de partenariat stratégique global le 19 juin, ratifié plus tard par la Chambre basse du Parlement russe le 24 octobre, a précisé M. Jenča.  Qualifié de « mutuellement bénéfique », de « transparent » et de « respectueux du droit international » par la Russie cet après-midi, ce traité prévoit entre autres que dans le cas où l’une des deux parties est mise en état de guerre par une invasion armée d’un ou de plusieurs États, l’autre partie fournira une assistance militaire avec tous les moyens en sa possession.

Certains membres du Conseil ont souligné la gravité du déploiement présumé de troupes de la RPDC dans la région russe de Koursk, le Royaume-Uni évoquant le nombre de 10 000 soldats déployés dans cette zone.  Un tel développement constitue à leur avis une escalade significative du conflit, susceptible de déstabiliser les régions euro-atlantique et indo-pacifique. 

Des membres ont plus précisément craint une aggravation des tensions dans la péninsule coréenne, déjà nettement en hausse ces derniers mois.  Cela « change la dynamique géopolitique de la région », s’est ainsi alarmée la République de Corée.  L’envoi de troupes au combat permettra à la RPDC de « s’exercer à la guerre » pour la première fois depuis la guerre de Corée, a fait valoir la délégation sud-coréenne en notant aussi que le « régime nord-coréen » recevra en compensation des technologies avancées utiles pour la poursuite de ses objectifs militaires.  Le Royaume-Uni est même allé plus loin dans cette logique, en prévenant qu’une RPDC dotée d’une technologie militaire améliorée et d’une capacité accrue d’exportation d’armes pourrait alimenter l’instabilité dans les zones de conflit du « monde entier ».

La « complicité » de la RPDC dans l’agression non provoquée de l’Ukraine par la Russie ne fera qu’aggraver la situation en Ukraine, a estimé le Japon. La République de Corée s’est de plus émue des risques pris par les soldats de la RPDC qui, en apparaissant comme des cibles militaires légitimes, pourraient connaître « un triste sort » en devenant « de la véritable chair à canon ».  Pour éviter toute escalade de la situation, plusieurs membres comme Malte, le Mozambique ou les A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana) ont souligné la nécessité urgente pour les parties concernées de parvenir à un règlement pacifique du conflit. 

Avant cela, le respect des résolutions du Conseil de sécurité, et donc des sanctions qu’il a décidées, a été demandé.  M. Jenča a réitéré la position de l’ONU selon laquelle toute relation qu’un pays entretient avec la RPDC doit entièrement respecter les sanctions applicables.  Plusieurs délégations ont à leur tour souligné que toute coopération militaire entre la RPDC et la Russie doit respecter le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil.

La Russie a énergiquement réagi aux affirmations des délégations, qu’elle a qualifiées de « mensonges des Occidentaux pour dénigrer l’armée russe ». Elle a protesté en rétorquant que sa coopération avec Pyongyang était pleinement conforme au droit international. La RPDC est un « bon voisin », un partenaire proche avec qui la coopération militaire est « transparente », « dans le respect du droit international », a assuré le délégué russe.  Il a estimé que la RPDC « ne représente une menace pour qui que ce soit ».  Cette collaboration va se poursuivre, « personne ne peut nous l’interdire », a martelé le représentant.

De son point de vue, ces attaques « creuses », « fallacieuses », émises « sans l’ombre d’une preuve » visent plutôt à justifier une intensification de la coopération trilatérale entre la République de Corée, l’Ukraine et l’OTAN. Le délégué a en effet évoqué des « mercenaires étrangers » polonais, américains et britanniques ayant aidé l’Ukraine à piller la région de Koursk, en Russie.  Sans cette fourniture de troupes et d’armes létales, le « dictateur à la tête de l’Ukraine » ne pourrait pas faire la guerre, a-t-il décrété.  Il a aussi invité la République de Corée à ne pas soutenir militairement l’Ukraine comme l’y poussent « les forces occidentales ».  Le représentant russe a dit espérer que Séoul aurait « la sagesse de ne pas participer à ce petit jeu ».

M. Jenča a exhorté tous les acteurs concernés à « s’abstenir de toute mesure susceptible d’entraîner un débordement et une intensification de la guerre en Ukraine ».  Il a aussi rappelé l’importance des résolutions du Conseil de sécurité sur la RPDC. « La question est de savoir si la présence signalée de troupes de la RPDC en Russie pourrait entrer dans le champ d’application de ces résolutions. Il appartient au Conseil de sécurité de la trancher », a-t-il conclu. 

Le Conseil de sécurité se réunira à nouveau demain, jeudi 31 octobre, à la demande de la Russie, pour discuter à nouveau de l’Ukraine sous l’angle des armes occidentales fournies au pays.  Une convocation vivement critiquée par l’Union européenne qui y a vu une tentative de plus de la Russie de détourner l’attention de son agression contre l’Ukraine.  Il s’agit d’un abus du système des Nations Unies, s’est insurgée la délégation.

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MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Exposé

M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général des Nations Unies pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, a d’abord rappelé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a confirmé que, parmi les civils, près de 12 000, dont des centaines d’enfants, ont été tués depuis février 2024, et près de 26 000 ont été blessés.  Des millions de personnes restent déplacées et ont besoin d’une aide humanitaire vitale, a-t-il ajouté, avant de parler de millions d’autres qui restent sous la menace d’un nouveau déplacement en raison des attaques russes généralisées, en particulier dans l’est et le sud du pays. 

L’ONU, a-t-il poursuivi, suit avec une vive inquiétude les récents rapports faisant état du déploiement de personnel militaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en Fédération de Russie, y compris leur éventuel déploiement dans la zone de conflit.  Le haut fonctionnaire a indiqué que les Nations Unies ne disposent d’aucun détail supplémentaire sur ces développements qu’elles ne sont donc pas en mesure de vérifier ou de confirmer.  « Nos connaissances sur ce sujet se fondent donc uniquement sur des informations accessibles au public. »  Selon les rapports des médias et les déclarations de responsables d’États Membres, des troupes de la RPDC seraient arrivées en Fédération de Russie.  Les estimations de leurs effectifs varient considérablement. 

Les informations faisant état de la présence de troupes de la RPDC en Russie font suite à la signature, le 19 juin 2024 à Pyongyang, du « Traité de partenariat stratégique global entre la Fédération de Russie et la République populaire démocratique de Corée », qui semble prévoir une coopération sur les questions de sécurité et de défense, entre autres.  Ce traité a été ratifié par la chambre basse du Parlement russe le 24 octobre et la chambre haute devrait lui emboîter le pas, a indiqué M. Jenča. 

De plus, a-t-il informé, les déploiements présumés de troupes font également suite à des informations antérieures selon lesquelles la RPDC aurait transféré des fournitures militaires à la Russie, notamment des missiles balistiques et des obus d’artillerie, en vue d’une éventuelle utilisation dans le cadre de ses opérations militaires en Ukraine. 

M. Jenča a exhorté tous les acteurs concernés à « s’abstenir de toute mesure susceptible d’entraîner un débordement et une intensification de la guerre en Ukraine ».  Il a aussi rappelé les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la RPDC. « La question est de savoir si la présence signalée de troupes de la RPDC en Russie pourrait entrer dans le champ d’application de ces résolutions.  Il appartient au Conseil de sécurité de la trancher », a-t-il conclu.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Face aux risques que présentent la multiplication des débris spatiaux et la menace d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, les délégations ont appelé, ce matin, devant la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, au renforcement du cadre juridique international régissant ces activités ainsi qu’à une coopération accrue entre nations spatiales et pays émergents.  La séance du matin a été suivie d’une table ronde commune avec la Première Commission sur les risques éventuels pour la sécurité et la durabilité spatiales.

L’évolution « à grande vitesse » du secteur spatial depuis quelques années a pour résultat un nombre toujours croissant d’acteurs, publics comme privés, s’appuyant sur de nouveaux modèles de financement et de partenariats favorisant le développement de nouvelles technologies, de nouveaux modèles économiques et de nouveaux types d’activités dans l’espace, a d’abord relevé l’Autriche.  Les opportunités qui en résultent s’accompagnent toutefois de défis qui nécessitent de renforcer la gouvernance globale des activités spatiales, ainsi que l’engagement des États envers les normes et principes qui les régissent.

Ces progrès technologiques ont entraîné une croissance « exponentielle » des objets en orbite, a constaté la Suisse, créant un encombrement susceptible de causer des perturbations des opérations spatiales aux conséquences graves pour la population civile sur Terre.  Pour veiller à ce que l’espace ne devienne pas le théâtre de conflits, la délégation helvétique a prôné le strict respect du droit international, y compris le Traité sur l’espace extra-atmosphérique. Elle a en outre insisté sur le caractère complémentaire des propositions présentées sur la sûreté spatiale, en appuyant les efforts visant à coordonner les travaux menés par les deux groupes de travail à composition non limitée sur cette question.

Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) doit en effet s’adapter à la multiplication des acteurs spatiaux, ont observé les États-Unis, sur la base d’une approche fondée sur l’expertise scientifique ainsi que l’apport des forums pertinents de l’ONU, à condition que ceux-ci soient dotés de ressources financières adéquates.  La Chine a abondé dans le même sens en demandant que les normes établies par le COPUOS soient raffermies afin d’éviter la fragmentation ainsi qu’un déficit de la gouvernance de l’espace.

Dans un environnement spatial de plus en plus « encombré et disputé », le Royaume-Uni a jugé essentiel de poursuivre les efforts visant à définir une approche globale à même de prévenir une course aux armements dans l’espace, consistant en des mécanismes complémentaires constitués à la fois d’instruments juridiquement contraignants et de principes fondés sur des normes.  Afin d’assurer la durabilité de l’environnement spatial, il a participé au financement de la quatrième phase de son projet conjoint avec le Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations Unies (UNOOSA), axé sur la connaissance de la situation spatiale et l’immatriculation des objets spatiaux.

La Fédération de Russie a toutefois mis en garde contre le recours aux infrastructures spatiales civiles, notamment les satellites de communication et la télédétection de la Terre, dans le but de réaliser des objectifs géopolitiques en fournissant un appui aux forces armées de pays tiers.  À ses yeux, de telles activités présentent des risques graves pour la durabilité des activités spatiales telles que les programmes habités.

Les effets déstabilisateurs causés par le déploiement d’armes en orbite ou encore le développement de systèmes d’armes terrestres capables d’atteindre des cibles en orbite ne contribuent en rien à l’utilisation durable et pacifique de l’espace, a prévenu l’Ukraine.  La transformation de l’espace en champ de bataille entraînerait selon elle des conséquences imprévisibles, susceptibles d’affecter tant la stabilité que l’accessibilité de l’espace pour l’humanité entière.  Si les missions conjointes peuvent contribuer à établir la confiance, elles doivent en revanche faire l’objet d’un instrument international transparent.

Dans ces conditions, le Japon a rappelé la responsabilité commune qui incombe aux États de se conformer au droit international et au Traité sur l’espace extra-atmosphérique, lequel interdit de placer en orbite des objets transportant des armes nucléaires ou tout autre type d’armes de destruction massive.  En plus de ces efforts multilatéraux, le Japon a établi des lignes directrices nationales concernant le fonctionnement sûr des services en orbite, dont l’élimination des débris.  « La lutte contre les débris spatiaux est une entreprise urgente et collective », a considéré la délégation nippone, avant d’appeler à l’élaboration de règles concernant la réduction des débris et les mesures de remédiation.

« La perte potentielle d’infrastructures spatiales essentielles en raison des débris est une injustice à laquelle nous devons collectivement remédier », a insisté le Brésil, en précisant que ces déchets affectent de manière disproportionnée les pays en développement qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour en atténuer les risques.  La croissance exponentielle du nombre d’applications et d’objets spatiaux exige également une réglementation accrue, sur le plan international comme national, afin d’apporter la clarté et la stabilité juridiques nécessaires à ces nouvelles activités.

« Il est évident que l’architecture normative et juridique existante régissant la dimension sécuritaire de l’espace extra-atmosphérique n’a pas suivi le rythme nécessaire pour faire face aux risques croissants qui découlent du développement de l’industrie », a observé l’Éthiopie, rejointe par le Timor-Leste.  Le renforcement des capacités, l’assistance technique et le transfert de technologies sont en outre essentiels pour assurer le respect des principes de non-appropriation et d’accès équitable à l’espace, s’agissant notamment des nations en développement.

Or, la technologie qui découle des activités spatiales est déjà omniprésente dans la vie quotidienne des populations du monde entier grâce à des contributions innovantes et concrètes à presque tous les objectifs de développement durable, a relevé l’Autriche, qu’il s’agisse de la protection de l’environnement, de la gestion des ressources naturelles, des prévisions météorologiques, de la modélisation climatique ou encore de la navigation par satellite.

« L’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique ne sont plus le domaine réservé de quelques pays, des possibilités étant aujourd’hui offertes à tous les pays pour aider l’humanité et atteindre leurs objectifs de développement et de durabilité », a acquiescé la Thaïlande, pays qui a récemment lancé un satellite d’observation chargé d’appuyer la réalisation des ODD, en intégrant des données satellitaires à des applications mobiles afin d’aider les agriculteurs à gérer au mieux leurs ressources hydriques.

En août dernier, le Sénégal a fait son entrée sur la « liste des pays qui explorent et utilisent l’espace » avec le lancement de son premier nanosatellite.  Le Cameroun s’est pour sa part félicité de la mise en place de la stratégie spatiale africaine, projet « essentiel » qui offre au continent les outils lui permettant d’exploiter les « immenses » opportunités de l’espace en matière de développement, en plus d’accroître les possibilités de coopération concernant l’utilisation et le partage des infrastructures et des données.

Le Brésil a plaidé à son tour en faveur d’un accès sans entrave aux avantages de cette « vaste frontière », par le biais d’une politique de données gratuites destinée à améliorer l’accès aux données satellitaires et à soutenir les programmes éducatifs, à l’image des applications ouvertes élaborées par l’Institut brésilien de recherche spatiale.  Le Soudan s’est d’ailleurs félicité que le rapport du COPUOS, dont est saisie la Commission, fasse état des bénéfices des activités spatiales pour les pays en développement, tout en réaffirmant le droit des États d’accéder aux technologies spatiales sans discrimination.

En fin de séance, la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse.

Par ailleurs, le Vice-Président de la Commission a indiqué que le Groupe de travail de la réunion plénière sur la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, chargé d’examiner les projets de proposition soumis au titre de ce point à l’ordre du jour de la Commission, avait achevé ses travaux.

TABLE RONDE COMMUNE DES PREMIÈRE ET QUATRIÈME COMMISSIONS CONSACRÉE AUX RISQUES ÉVENTUELS POUR LA SÉCURITÉ ET LA DURABILITÉ SPATIALES

Pour le Président en exercice du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphérique (COPUOS), M. Sherif Sedky, il est primordial de reconnaître que les progrès des technologies et des capacités spatiales soulèvent des questions sur la gestion du trafic spatial en orbite terrestre, qui présente beaucoup d’avantages, mais aussi des défis, a-t-il remarqué, en soulignant l’augmentation significative du nombre d’objets placés dans l’espace, avec les risques de collision entre satellites et débris qui en sont le corollaire.

Appuyant ce constat, la Directrice du Bureau des affaires spatiales, Mme Aarti Holla-Maini, a apporté des données chiffrées: au cours de la première moitié de la décennie d’activités spatiales, qui a commencé avec le lancement réussi du tout premier en 1957, le nombre de satellites mis sur orbite est resté constant, autour de 150 par an. Cependant, il y a 10 ans, ils sont passés à un rythme exponentiel, de 210 en 2013 à 600 en 2019, puis à 1 200 en 2020 et à 2 588 en 2023.  Au cours de la dernière décennie, 15 pays ont lancé leur premier satellite et on a assisté à une expansion rapide du nombre de missions spatiales privées.

Mettant également l’accent sur le problème de la gestion des débris spatiaux, le Président entrant du COPUOS, M. Rafiq Akram, a expliqué que les collisions imprévisibles avec des objets utilisés à des fins militaires peuvent être une source de tension et d’escalade involontaire. D’un point de vue scientifique et technique, de nombreux États appliquent d’ores et déjà des mesures conformes aux lignes directrices du COPUOS relatives à la réduction des débris spatiaux et à celles pour la viabilité à long terme des activités spatiales, a noté M. Akram, en saluant le fait qu’ils sont beaucoup à avoir harmonisé leurs normes nationales par conséquent.

Dès lors, M. Sedky a encouragé la communauté internationale à se pencher sur les moyens de trouver un équilibre entre les avantages et les risques posés par une utilisation accrue de l’environnement orbital. Sur ce point, Mme Holla-Maini a souhaité savoir quelles mesures les délégations seraient prêtes à envisager pour ces nouveaux cadres destinés à règlementer l’explosion des activités spatiales.

Alors que les instruments pertinents de l’ONU, dont le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, fournissent des mécanismes à cet égard, M. Sedky a invité les États Membres à s’appuyer aussi sur les travaux du Groupe de travail sur l’état et l’application de ces traités, qui s’est notamment penché sur la question de l’immatriculation des objets spatiaux.  Dans le cas où un nouveau cadre s’avérait nécessaire, le COPUOS, a-t-il assuré, a fait ses preuves en tant que plateforme internationale unique.  Il s’est réjoui qu’en 2024, le Comité ait créé une équipe d’action chargée de jeter les bases de l’exploration pacifique et de l’utilisation durable de la Lune.  Et en 2025, il aura l’occasion de discuter des défis à relever pour garantir l’utilisation durable actuelle et la croissance future des activités en orbite terrestre.

Répondant à une question de l’Adjoint du Haut-Représentant pour les affaires du désarmement, M. Adedeji Ebo, sur la coordination efficace des travaux des différents organes chargés de la viabilité et de la sécurité des activités spatiales, M. Akram a repris les recommandations du Sous-Comité juridique COPUOS, qui prône l’échange de renseignements et la transparence comme moyens de promouvoir une telle coopération.  Le Président entrant du Comité a relevé qu’au titre de l’article XI du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, les États parties menant des activités dans l’espace extra-atmosphérique sont tenus, dans la mesure du possible, d’informer le Secrétaire général de l’ONU de la nature et de la conduite de ces activités, des lieux où elles sont poursuivies et de leurs résultats, et ce dernier doit diffuser immédiatement et efficacement ces renseignements.

Compte tenu du double usage des techniques spatiales, certaines activités, telles que la gestion du trafic spatial et le retrait actif des débris, mériteraient d’être examinées par les instances chargées des questions de désarmement, a argué le nouveau Président du COPUOS.  À cet égard, M. Akram a salué la tenue de cette table ronde commune des Première et Quatrième Commissions, qui constitue une instance de premier plan pour cerner ces domaines, dans le respect des mandats du COPUOS et des organismes chargés des questions de désarmement.  Pour assurer une coordination plus efficace entre ces organes, il a appelé à envisager un dispositif d’échange de vues et de partage d’informations entre les membres du Bureau des affaires spatiales et ceux du COPUOS, sur des questions telles que le trafic spatial et les débris spatiaux.

Ont également participé à cette table ronde M. Usman Jadoon, du Pakistan, en sa qualité de Président de la Commission du désarmement des Nations Unies; M. Manuel Metz, ancien Président du Comité de coordination interagences sur les débris spatiaux – du Centre aérospatial allemand; et Mme Ana Avila, représentante du Costa Rica et contributrice au processus du Pacte pour l’avenir.  Un échange interactif avec les États Membres s’est ensuivi.

La Quatrième Commission conclura son débat général sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace vendredi, 1^er novembre 2024, à partir de 10 heures.

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La restauration de la confiance à tous les niveaux est la pierre angulaire pour bâtir un meilleur avenir pour tous.  C’est ce qu’a fait observer en substance devant le Conseil de sécurité, ce matin, Mme Caroline Ziadeh, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  Elle venait présenter les dernières évolutions de la situation au Kosovo depuis la publication du rapport du Secrétaire général, qui couvre la période allant du 16 mars au 15 septembre 2024.

Si elle a noté une aspiration au dialogue et à des relations pacifiques auprès de différents acteurs à Belgrade comme à Pristina, elle a aussi relevé des tensions.  Mais la MINUK, a-t-elle assuré, continue de se focaliser sur le renforcement de la confiance entre les communautés, notamment en ce qui concerne les droits humains, l’état de droit, les femmes, la paix et la sécurité, et les jeunes.

Le nord du Kosovo a particulièrement retenu l’attention.  La police du Kosovo y a fermé plusieurs institutions, notamment les derniers bureaux municipaux à majorité serbe et des bureaux de la poste serbe, ce qui sape les efforts pour maintenir la sécurité, la stabilité et la paix, indique le rapport.  En réaction, une nette augmentation de l’activisme civique, notamment de la part de groupes de femmes et d’étudiants, y a été observée par la MINUK.  Sa Cheffe a relayé des inquiétudes quant à l’arrestation d’individus pour avoir exercé leur liberté d’expression et de réunion ainsi que des allégations d’usage excessif de la force et de mauvais traitements par la police du Kosovo. 

La France a condamné la multiplication d’actions unilatérales des autorités kosovares dans cette région, qui affectent la vie quotidienne de la communauté serbe et entretiennent inutilement les tensions.  Inquiète de ces tensions, la Chine a estimé que les autorités kosovares en portent l’entière responsabilité.  Invité à s’exprimer devant le Conseil, le Ministre des affaires étrangères de la Serbie a, de son côté, qualifié ces actions de « graves transgressions » commises par le « régime » d’Albin Kurti, qui a créé un climat « de peur et d’instabilité » à l’encontre de la communauté serbe. 

En réponse, Mme Donika Gërvalla-Schwarz, du Kosovo, a accusé la Serbie de proférer un tissu de mensonges et assuré que personne n’est victime de discrimination dans le nord du Kosovo, où Pristina n’a fait que « rétablir l’état de droit ».  Le retrait de la participation des Serbes du Kosovo aux institutions judiciaires a été exigé par la Serbie elle-même, s’est-elle défendue, ajoutant que ceux qui veulent participer sont menacés par des milieux criminels.  Malgré les appels au dialogue et à la coopération, les représentants de la Serbie et du Kosovo n’ont pas été avares d’accusations réciproques et de propos aigres-doux.

Escalade et « provocations »

Dans cette passe d’armes, la Fédération de Russie a apporté un net soutien à la Serbie.  Constatant que les tensions interethniques au Kosovo ont atteint leur plus haut niveau depuis 15 ans, le représentant a estimé que la « racine du mal » réside dans la détermination des soi-disant « autorités » de Pristina à établir un contrôle total sur le nord de la province, peuplé de Serbes, avec le plein assentiment de leurs parrains occidentaux.  Dans une longue intervention, il a qualifié de « provocations malveillantes de Pristina » l’interdiction de la circulation du dinar serbe dans la province, la fermeture forcée des organes administratifs au service des Serbes du Kosovo, l’expropriation des terres des résidents serbes et l’expulsion des institutions publiques et des entreprises albanaises, ainsi que les arrestations de Serbes « sous des prétextes fallacieux ».  Le représentant russe a aussi accusé les pays de l’OTAN de continuer de fournir des armes au Kosovo.

La Russie comme la Serbie ont plaidé pour un retour au principe du statu quo ante pour contrer les effets de l’escalade des actions unilatérales de Pristina, et rétablir la stabilité au « Kosovo-Metohija ».  Le Ministre serbe a aussi demandé la tenue d’élections libres et équitables dans quatre municipalités du nord, avec la participation de la mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et sous le contrôle de l’Union européenne (UE).

Les actions unilatérales et la rhétorique diffamatoire ne font qu’attiser les tensions, ébranler la confiance et alimenter un risque d’escalade, s’est inquiétée la Slovénie.  « Attiser la méfiance n’est pas une approche constructive », a abondé le Japon.  Quoi qu’il en soit, « il incombe au Kosovo et à la Serbie de désamorcer les tensions et d’assurer des progrès dans leurs relations de voisinage », a souligné la Suisse.  Les parties doivent parvenir à une solution politique sur la base du dialogue, a renchéri la Chine.

La seule option viable pour une stabilité durable dans la région est l’acceptation mutuelle et la coexistence pacifique de la Serbie et du Kosovo, des Albanais et des Serbes au sein du Kosovo, a plaidé la Slovénie.  Cela signifie que les Serbes du Kosovo, et en particulier dans le nord, doivent se sentir en sécurité et s’épanouir dans leur mode de vie, a précisé le délégué.  Dans ce contexte, la nécessité de créer l’Association/Communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo a été évoquée à plusieurs reprises au cours de cette séance.

Sur une position plus tranchée, Mme Donika Gërvalla-Schwarz a rappelé que plus de 100 États Membres des Nations Unies ont reconnu l’indépendance du Kosovo, déplorant que celle-ci pose un problème à la Serbie.  « Notre république est une démocratie et un État de droit », a-t-elle assené.

Retour timide au dialogue

Des points positifs et des progrès ont toutefois été mentionnés.  Mme Ziadeh a ainsi fait savoir que les négociateurs en chef se sont rencontrés à Bruxelles, jeudi 24 octobre, dans le cadre d’un dialogue facilité par l’Union européenne, qui est « indispensable pour régler les questions en suspens ».  De l’avis de Mme Ziadeh, les deux parties reconnaissent que les progrès vers des résultats politiques décisifs doivent s’appuyer sur la confiance engrangée grâce à la réalisation d’objectifs atteignables.  Pour Belgrade, le dialogue facilité par l’UE est le seul moyen de rectifier la situation actuelle, a acquiescé le Ministre serbe.

Les membres du Conseil ont, dans l’ensemble, encouragé les parties à poursuivre ce dialogue sous les auspices de l’UE afin de faire avancer le processus de normalisation. Si le Royaume-Uni a regretté que ce dialogue s’essouffle, il s’est néanmoins félicité des mesures positives en faveur d’une plus grande coopération entre les deux parties ces dernières semaines, illustrées notamment par l’assouplissement des restrictions sur les importations serbes au Kosovo et l’accord garantissant la représentation du Kosovo dans l’Accord de libre-échange d’Europe centrale.  Les marchandises serbes rentrent maintenant au Kosovo, a assuré la Cheffe de la MINUK, ajoutant que neuf accords viennent d’être conclus dans le but de doper la prospérité économique régionale.

S’agissant du mandat de la MINUK, la Suisse n’a pas écarté un éventuel réexamen stratégique qui pourrait être utile pour ses efforts futurs, tandis que les États-Unis ont suggéré d’envisager d’y mettre un terme.  Ce n’est pas l’avis de la Russie, qui a estimé que les activités de la MINUK et la préservation de ses capacités humaines et financières sont plus que jamais nécessaires dans le contexte difficile actuel. 

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RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2024/741)

Exposé

Mme CAROLINE ZIADEH, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a informé le Conseil de sécurité des dernières évolutions au Kosovo depuis la publication du rapport du Secrétaire général, qui couvre la période allant du 16 mars au 15 septembre 2024.

À l’entame, Mme Ziadeh a noté une aspiration au dialogue et à des relations pacifiques au cours de ses entretiens avec des fonctionnaires à Belgrade et Pristina, ainsi qu’avec des acteurs politiques et des membres de la société civile au niveau local.

La situation demeure cependant fragile sur le terrain et les progrès limités, a constaté la Représentante spéciale.  Lors de sa dernière visite dans le nord du Kosovo en septembre, des organisations de la société civile, des acteurs politiques et de simples habitants lui ont fait part de leurs graves préoccupations au sujet des effets négatifs des récentes actions unilatérales touchant leurs droits économiques, sociaux et politiques.

La fermeture de bureaux de la poste de Serbie et de services municipaux dirigés par le Gouvernement de Serbie a, par exemple, limité leur accès à des services essentiels, en particulier pour la communauté serbe du Kosovo, lui ont-ils expliqué.  Ces difficultés se sont ajoutées à d’autres mesures antérieures, comme la régulation de l’utilisation du dinar serbe. 

Mme Ziadeh a par ailleurs observé une nette augmentation de l’activisme civique dans le nord du Kosovo, notamment de la part de groupes de femmes et d’étudiants.  À cet égard, elle s’est faite l’écho de préoccupations concernant les arrestations d’individus pour avoir exercé leur liberté d’expression et de réunion.  Un recours excessif à la force et des mauvais traitements par la police au cours des arrestations et des gardes à vue ont été allégués, a-t-elle indiqué, en signalant que des enquêtes sont en cours.

La défense des droits humains est au cœur du mandat de la MINUK, a rappelé la Représentante spéciale, et, au vu des derniers développements, elle a jugé essentiel de renforcer les mesures visant à promouvoir l’égalité et la non-discrimination.  Elle a salué à cet égard les efforts du Médiateur auprès des diverses communautés, de même que les progrès récents accomplis par le Groupe de travail sur les personnes portées disparues. 

S’agissant des graves incidents de sécurité survenus à Banjska/Banjskë en septembre 2023, elle a réitéré son appel à l’application du principe de responsabilité par le biais d’une procédure judiciaire juste, transparente et indépendante.  « Cette violence est inacceptable et ne doit pas se reproduire. » 

Jeudi 24 octobre, les négociateurs en chef se sont rencontrés à Bruxelles dans le cadre d’un dialogue facilité par l’Union européenne, a-t-elle rappelé.  Ce dialogue est indispensable pour résoudre des questions en suspens, notamment la création de l’Association/Communauté des municipalités à majorité serbe.  De l’avis de Mme Ziadeh, les deux parties reconnaissent que les progrès vers des résultats politiques décisifs doivent s’appuyer sur la confiance engrangée grâce à la réalisation d’objectifs atteignables.

La Représentante spéciale a ensuite indiqué que la levée de l’interdiction d’entrée de marchandises depuis la Serbie le 8 octobre, accompagnée d’un consensus sur les procédures relatives à l’Accord de libre-échange d’Europe centrale, a débouché sur neuf accords dont le but est de doper la prospérité économique régionale.  Les marchandises serbes rentrent maintenant au Kosovo, a dit la Cheffe de la MINUK.

La restauration de la confiance à tous les niveaux est la pierre angulaire d’un meilleur avenir pour tous, a fait observer Mme Ziadeh.  En conséquence, la Mission continue de se focaliser sur les efforts visant à renforcer la confiance sur le terrain entre les communautés, notamment en ce qui concerne les droits humains, l’état de droit, les femmes, la paix et la sécurité et les jeunes.  La MINUK organise d’ailleurs des ateliers pour donner des compétences aux jeunes de diverses communautés afin qu’ils soient en mesure de lutter contre les fausses informations.

En conclusion, la Cheffe de la MINUK a exhorté toutes les parties à se comporter comme des chefs de file responsables pour veiller à ce que les valeurs collectives soient respectées dans la pratique. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a achevé, ce matin l’examen du chapitre consacré à l’espace extra-atmosphérique et, du même coup, son débat thématique, mené durant 15 séances depuis le 18 octobre.  Si les principaux pays occidentaux avaient présenté leurs observations et propositions en matière de sécurité spatiale lors de la séance d’hier, celle d’aujourd’hui a été dominée par la présentation par la Fédération de Russie d’une déclaration commune au nom de huit pays, ainsi que par les initiatives de la Chine. 

Aux pays européens, aux États-Unis et au Japon, qui prônent l’établissement de normes de comportement responsable des États et le plein respect du Traité de 1967 sur l’espace extra-atmosphérique, la Russie et la Chine répondent qu’il est urgent de négocier un instrument juridiquement contraignant de prévention d’une course aux armements dans l’espace. 

L’opposition des deux blocs se retrouve autour d’un projet de résolution des États-Unis et du Japon présenté pour la première fois à la Commission et qui reprend, comme l’a confirmé hier le représentant des États-Unis, le projet présenté par ce pays en avril au Conseil de sécurité mais rejeté du fait d’un veto russe pendant que la Chine s’abstenait.  Ce document, qui suit désormais son cours à l’Assemblée générale, appelle les parties au Traité de 1967, pierre angulaire de la sécurité spatiale, à en appliquer l’article IV sur le risque que ferait encourir pour l’humanité tout placement d’une arme de destruction massive dans l’espace. 

Au nom de l’Égypte, de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), du Bélarus, de Cuba, du Nicaragua, de la Syrie et du Zimbabwe, la Russie a donc appelé à un examen plus approfondi des éléments de fond constitutif d’un instrument international juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, y compris « sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace ». 

Pour les signataires, le lancement de négociations sur un tel instrument devrait se baser sur les conclusions des rapports du Groupe d’experts gouvernementaux sur les nouvelles mesures pratiques en matière de prévention d’une course aux armements dans l’espace.  De plus, ces pays, mais aussi l’Inde, appuient le projet de traité sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, présenté pour la première fois par la Chine et la Russie à la Conférence du désarmement en 2008.  Ce traité servirait de base de discussion supplémentaire à la négociation de l’instrument juridiquement contraignant, a dit le représentant indien.  Sans faire partie des signataires de la déclaration commune, l’Iran a néanmoins appuyé ces propositions, avant de s’en prendre nommément aux États-Unis, accusés d’empêcher toute avancée sur un nouveau traité car ils considèrent l’espace comme un champ de bataille potentiel.  La création de la United States Space Force (Force spatiale des États-Unis) et du USAF Space Command (Commandement spatial des forces aériennes des États-Unis), ainsi que l’intégration d’entreprises commerciales dans les systèmes de combat spatial américains en sont la preuve, a martelé le représentant iranien. 

La Chine, qui s’est dite mobilisée pour empêcher que n’advienne ce qu’a décrit l’Iran, a détaillé les conditions possibles de concrétisation de ses initiatives, formulées dans des projets de résolution qu’elle présentera dans les prochains jours. 

C’est à la Conférence du désarmement que doivent être négociés le traité et l’instrument juridiquement contraignant, a précisé le délégué, qui a souligné que l’histoire montre que seuls des outils de cette nature contribuent au désarmement général et complet. 

Le représentant chinois a également évoqué le Pacte pour l’avenir du Secrétaire général de l’ONU, qui demande, a-t-il rappelé, aux États de prendre de nouvelles mesures de désarmement et de sécurité internationale.  En effet, pour empêcher que l’espace ne devienne un terrain militaire coupant l’accès des pays en développement aux ressources spatiales à des fins pacifiques, des normes de comportement, par définition non contraignantes, ne suffiront pas, a-t-il argumenté.  « Pas plus qu’une guerre nucléaire, une guerre dans l’espace ne peut être gagnée », a-t-il ajouté, en insistant sur l’urgence d’un démarrage rapide de négociations faisant fond sur les rapports des groupes de travail et d’experts compétents.  Il est temps que la communauté internationale réponde aux aspirations à la paix des populations, a-t-il encore dit. 

Comme les États-Unis hier, le Japon a insisté sur l’importance du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, pierre angulaire du cadre juridique international dans ce domaine.  Une seule détonation d’arme nucléaire à ce niveau affecterait la fourniture de services publics vitaux sur Terre, a averti le représentant japonais qui a parlé d’une véritable dépendance existentielle de la planète à l’égard de l’espace.  Présentant à son tour le projet de résolution « Armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique », il a considéré que ce patrimoine commun de l’humanité doit à tout prix rester exempt de ces armes. 

Le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne ont apporté leur soutien à ce texte, appelant en outre à condamner tout tir de missiles antisatellites à ascension directe et à s’engager, comme ils l’ont fait, à ne jamais procéder à de tels tirs. À ce sujet, l’Ukraine a indiqué que ses stations spatiales ont pu mesurer la gravité de l’essai destructeur effectué par la Russie en 2021, ce tir ayant entraîné la chute, qui aurait pu être catastrophique, de débris spatiaux en orbite basse autour de la Terre. 

De son côté, la République de Corée a pointé du doigt la République populaire démocratique de Corée (RPDC), assurant qu’elle ment sur la nature réelle de ses satellites militaires.  La politique spatiale de la RPDC viole les résolutions du Conseil de sécurité qui interdisent tout lancement des missiles balistiques, a déclaré le délégué. 

L’Indonésie est revenue sur le projet de décision de l’Égypte et du Brésil, et lui a apporté son appui, estimant à son tour qu’il est nécessaire de rationaliser, en l’unifiant, l’examen des questions de sécurité spatiale à l’ONU.  Ce texte propose, aux fins d’efficacité et pour permettre aux plus petites délégations d’apporter leurs contributions, la fusion en un processus unique des deux Groupes de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales. Plusieurs autres délégations représentant trois régions du monde et également coautrices du texte –la Jordanie, Sri Lanka, le Nigéria, l’Arabie saoudite et l’Afrique du Sud- l’ont soutenu. 

De plus, des pays qui, comme l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, mènent des politiques spatiales ambitieuses ont salué les initiatives visant à règlementer les activités dans l’espace pour en promouvoir l’utilisation pacifique. La première a souligné l’importance que ces initiatives n’entravent pas l’exercice du droit des pays à l’exploration des ressources spatiales à des fins de développement socioéconomique.  La déléguée  des Émirats arabes unis, quant à elle, a plaidé pour une approche empêchant l’accès des acteurs non étatiques aux technologies spatiales. 

À l’issue des discussions de ce jour, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse:  États-Unis, Israël, RPDC, Iran, Jordanie et République de Corée.

Vendredi 1^er novembre, la Première Commission entamera la troisième partie de son programme de travail: l’adoption de l’ensemble de ses projets de résolution et de décision. 

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Sous des applaudissements nourris, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui par 187 voix pour, l’opposition des États-Unis et d’Israël et l’abstention de la République de Moldova, sa résolution annuelle sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba depuis 1962 par les États-Unis.

Dans sa longue intervention qu’il a conclue, ici aussi, sous des applaudissements nourris, le Ministre des affaires étrangères de Cuba a rappelé que du 18 au 23 octobre, les familles cubaines ont subi une panne d’électricité qui a touché tous les secteurs d’activité.  Cette panne due au manque de carburant et à la vétusté des centrales électriques, a dit M. Rodríguez Parilla, est une conséquence directe de la guerre économique sauvage lancée par les États-Unis qui veulent interdire toute exportation à Cuba.  En un an, 53 navires et 27 entreprises ont été frappés de sanctions pour avoir travaillé avec mon pays, a alerté le Ministre.  Le message des États-Unis est clair: quiconque sera contre nous sera puni.

Le Gouvernement américain sait qu’il viole la Charte des Nations Unies et le droit international par son agression impitoyable.  Servie par la Loi Helms-Burton, le blocus économique, financier et commercial est un crime de génocide et une violation massive des droits des Cubains.  C’est le système unilatéral de coercition le plus long de l’histoire moderne.  Si Cuba avait eu les 164 milliards de dollars dont le blocus l’a privé que serait-elle aujourd’hui?

En 2017, l’ancien Gouvernement américain a ajouté d’autres mesures unilatérales pour renforcer le blocus, atteignant une perversité scandaleuse, comme on l’a vu pendant la pandémie de COVID-19.  Or dans un mimétisme surprenant, le Président Joe Biden a gardé l’ensemble du régime coercitif de son prédécesseur.

Pendant sa présidence, les pertes causées par le blocus atteignent la somme de 16 milliards de dollars, soit une perte de 14 millions par jour.  Le rapport du Secrétaire général montre d’ailleurs très clairement les conséquences terribles du blocus et de ses effets extraterritoriaux.

Quatre mois de blocus, c’est une perte de 1,6 milliard de dollars, soit suffisamment pour garantir pendant un an le panier de la ménagère à toutes les familles cubaines.  Vingt-cinq jours de blocus, c’est 339  millions de dollars qui suffiraient pour distribuer pendant un an des médicaments de première nécessité dont ont besoin les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes ou encore les diabétiques.  Neuf jours de blocus, c’est 129 millions de dollars nécessaires à l’importation de matériel médical fongible, comme le coton, les seringues, les réactifs.  Quinze minutes de blocus, c’est 144 000 dollars, assez pour acquérir les prothèses nécessaires aux malentendants.

Aucun gouvernement, s’est indigné le Ministre, ne devrait avoir pour politique d’appauvrir d’autres pays et d’y provoquer des pénuries.  C’est un châtiment collectif proscrit par le droit international humanitaire. r

L’inscription de Cuba sur la liste des parrains du terrorisme est un autre scandale, alors que les États-Unis ne font rien pour stopper les actes terroristes contre Cuba.  Le 30 avril 2020, une personne a ouvert le feu et tiré 32 fois sur l’ambassade de Cuba à Washington, a dit le Ministre.  Cette liste est un instrument de pression politique servi par des mesures de punition économique qui vient s’ajouter au blocus.  Plus de 1 000 banques ont refusé de travailler avec Cuba par crainte des mesures coercitives des États-Unis.  Ce pays s’en prend même au secteur du tourisme très porteur pour l’économie cubaine.  Les 300 000 Européens qui ont visité l’île sont tous fichés par les services américains.  La communauté internationale sait la vérité.  Quelque 123 pays ont signé une déclaration au Conseil des droits de l’homme.

Les mesures prétendument palliatives du Gouvernement américain sont une manœuvre trompeuse car aucune d’elles n’est applicable.  Ces supposées opportunités se heurtent à des interdictions et des réglementations conçues pour paralyser l’économie cubaine.

Les États-Unis ont mis en marche une machine de guerre non conventionnelle, de mésinformation et d’incitation à la violence, grâce à laquelle ils comptent favoriser un changement de régime, imposer leur domination, provoquer un effondrement économique et une explosion sociale.  Laissez Cuba vivre dans la paix, s’est exclamé le Ministre en appelant le parti qui remportera l’élection présidentielle américaine à renoncer à une approche qui a échoué et écouter son peuple et l’immense majorité de la communauté internationale.

Cuba restera déterminée à défendre son droit souverain à construire son avenir indépendant, socialiste, sans ingérence étrangère et ancré dans la justice sociale et la solidarité.  Nous sommes prêts à mener un dialogue sérieux et responsable pour une solution basée sur l’égalité souveraine et les intérêts des deux peuples, a conclu le Ministre.

Après que l’Union européenne et le Timor-Leste ont expliqué leur vote, le représentant des États-Unis a répondu, en confirmant la solidarité de son pays avec le peuple cubain et l’appui à leur aspiration à un monde où les droits de l’homme sont respectés.  Il a parlé des prisonniers politiques et des détentions liées aux manifestations historiques du mois de juillet 2021.  Alors qu’il est membre du Conseil des droits de l’homme, a dit le représentant, le Gouvernement cubain ne daigne même pas répondre aux demandes des titulaires de mandat.  Certaines demandes sont en souffrance depuis de 10 ans.

Les sanctions, a expliqué le représentant, sont un moyen de faire pression pour obtenir le respect des droits de l’homme à Cuba.  Mais conscient de leur impact, les États-Unis ont prévu des dérogations et sont d’ailleurs le plus grand exportateur vers Cuba.  Il est temps, a conclu le représentant américain, que le Gouvernement cubain écoute sa population et tienne compte de son aspiration à déterminer son propre avenir.

Votre cynisme n’a pas de limite, a répondu le représentant de Cuba.  Vous n’avez rien dit sur la liste des parrains du terrorisme et vous donnez de fausses données sur les exportations et l’aide humanitaire à Cuba.  Les États-Unis, s’est-il agacé, essayent toujours de se présenter en bienfaiteurs et en partenaire économique de Cuba alors que c’est faux.  Ils n’ont aucune autorité morale pour donner des leçons des droits qu’ils manipulent à leur guise pour servir leurs intérêts.  Que dire des droits de l’homme, lorsque l’on voit le traitement réservé aux prisonniers de Guantanamo, la situation des noirs aux États-Unis ou encore la criminalité?

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Soulignant que son objectif fondamental est de maintenir la paix et la stabilité en Somalie en accompagnant l’édification de l’État et la consolidation de la paix, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, que la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) s’appellera désormais la Mission d’assistance transitoire des Nations Unies en Somalie (MATNUSOM) et qu’elle entamera le transfert officiel de ses fonctions le 1^er novembre 2024. 

En vertu de la résolution 2753 (2024), adoptée à l’unanimité par ses 15 membres, le Conseil de sécurité décide que la MATNUSOM procédera à la première phase de la transition jusqu’au 31 octobre 2025.  Il indique aussi qu’il entend mettre fin au mandat de la MATNUSOM au plus tard le 31 octobre 2026, une fois achevée cette transition en deux phases, à la suite desquelles l’équipe de pays des Nations Unies lui succédera. 

Durant la première phase de la transition, la MATNUSOM donnera la priorité à l’appui à l’édification de l’État, notamment à la révision constitutionnelle et aux efforts faits pour tenir des élections libres et régulières; la promotion et la protection des droits humains; la coordination de l’appui des donateurs internationaux; et la coordination de l’action des Nations Unies en Somalie.

Le Conseil de sécurité entend examiner, le 31 octobre 2025 au plus tard, l’état d’avancement de la transition de la MATNUSOM.

Après l’adoption, le Royaume-Uni, porte-plume du texte, a expliqué que l’ONU continuera de jouer un rôle vital tout au long du processus de transition. Au nom des A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), la Sierra Leone a expliqué que le groupe a voté en faveur du texte pour faire avancer le plan de sécurité du Gouvernement fédéral somalien qui a procédé à de nombreuses avancées au cours des dernières années.  Les A3+ ont également plaidé pour des élections libres en Somalie, avant d’exhorter tous les partenaires à poursuivre leur soutien au pays en cette période charnière. 

Les États-Unis ont salué la résolution, tout en exprimant leur insatisfaction au sujet de la réduction de la fréquence des rapports et des réunions, alors même que le Conseil se doit de garder un œil sur l’avenir de la Mission qui prend le relais de la MANUSOM.  Pour sa part, la Chine a demandé qu’un soutien soit apporté au Gouvernement somalien et que la MANUSOM transfère ses compétences aux acteurs locaux et soutienne l’économie locale.  La Fédération de Russie s’est dite satisfaite que la résolution reflète en majorité les préoccupations de Mogadiscio contenues dans sa lettre du 30 août dernier détaillant la proposition du Gouvernement fédéral somalien visant à organiser la transition de la MANUSOM, même si des propositions de membres du Conseil n’ont pas été toutes prises en compte. 

Enfin, la Somalie, qui a également salué ce texte, a souligné l’importance de l’appropriation nationale en cette phase de retrait.  La délégation a notamment appelé à investir dans l’économie locale durant la transition, avant d’assurer que le Gouvernement s’attellera à poursuivre les aspirations du peuple somalien.

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SITUATION EN SOMALIE (S/2024/698)

Texte du projet de résolution (S/2024/790)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Insistant sur l’importance de consolider les acquis obtenus sur le plan de la paix et de la sécurité en Somalie, et conscient que l’action militaire ne permettra pas à elle seule de venir à bout des menaces contre la paix et la sécurité en Somalie,

Soulignant que son objectif fondamental est de maintenir la paix et la stabilité en Somalie en accompagnant l’édification de l’État et la consolidation de la paix et en faisant avancer les priorités nationales,

Saluant l’action concertée que mène le Gouvernement fédéral somalien pour faire avancer les priorités nationales, notamment les mesures et initiatives qu’il a prises en amont pour lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité nationale,

Déclarant qu’il importe que le système des Nations Unies et la communauté internationale apportent un soutien efficace et intégré en vue d’une paix à long terme, notamment par le renforcement des capacités du Gouvernement fédéral somalien, pour parvenir à la paix, à la stabilité et à la prospérité et pour appuyer la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, et se félicitant à cet égard que le Gouvernement fédéral somalien prépare la mise en œuvre du Plan national de transformation de la Somalie pour la période 2025-2029 et qu’il continue de mettre en œuvre le Plan-cadre national d’adaptation, en coopération avec le système des Nations Unies et les organisations régionales,

Rappelant le paragraphe 3 de la résolution 2705 (2023) concernant la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), et encourageant à présent la Mission d’assistance transitoire des Nations Unies en Somalie (MATNUSOM) à étudier, en étroite collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies, les moyens de prêter appui au Plan national de transformation de la Somalie afin d’assurer des progrès réguliers et constants en matière de développement, dans le droit fil du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable,

Se félicitant de la coopération entre la MANUSOM, le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, l’équipe de pays des Nations Unies et la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), soulignant l’importance de la collaboration entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, d’autres partenaires multilatéraux et bilatéraux et la Somalie, et encourageant toutes les entités à continuer de renforcer les relations à tous les niveaux, notamment par l’entremise du Forum de coordination des hauts responsables, 

Demandant que, pendant la transition, la MATNUSOM reste présente, s’il y a lieu, dans toute la Somalie pour s’acquitter de son mandat, en coordination, s’il y a lieu, avec le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération aux fins de l’exécution de son mandat de transition, et qu’elle assure une coopération étroite avec la Somalie et l’Union africaine, dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent, et se félicitant, en l’approuvant, que la réinstallation de l’équipe de pays des Nations Unies en Somalie se poursuive, selon qu’il convient,

Rappelant la résolution 2687 (2023) et encourageant le Secrétaire général, selon qu’il conviendra, à explorer des pistes pour nommer davantage de nationaux aux postes de l’ONU en Somalie, dans le cadre de la transition de la MATNUSOM, notamment en s’efforçant sans relâche d’attirer et d’employer du personnel recruté sur le plan national chaque fois que cela est possible et faisable et chaque fois que cela pourrait permettre des gains d’efficacité et contribuer au transfert de connaissances et de compétences et au renforcement des capacités nationales,

Réaffirmant l’importance des processus de dialogue inclusif et de réconciliation locale pour la stabilité en Somalie, et soulignant que la participation pleine, égale, véritable et sûre des femmes est essentielle pour faire progresser les priorités nationales et appuyer la réconciliation, la sécurité et le transfert de l’appui international en matière de sécurité, conformément au Plan de transition de la Somalie et au dispositif national de sécurité,

Se déclarant profondément préoccupé par la grave menace que les Chabab continuent de représenter pour la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région, condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques terroristes commises en Somalie et dans les États voisins, se déclarant par ailleurs préoccupé par la présence continue en Somalie de groupes affiliés à l’EIIL/Daech et exprimant son plein appui aux efforts déployés par la Somalie et l’ATMIS pour contrer la menace posée par les Chabab,

Se déclarant vivement préoccupé par la situation humanitaire en Somalie, encourageant les États à apporter un soutien humanitaire plus large à la Somalie et demandant à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter, conformément aux dispositions applicables du droit international, en particulier du droit international humanitaire, et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence (résolution 46/182 de l’Assemblée générale), notamment les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, l’acheminement rapide, sans entrave et en toute sécurité de toute l’aide humanitaire nécessaire pour prêter secours aux personnes dans le besoin en Somalie,

Exhortant toutes les parties à respecter les obligations que leur impose le droit international, se déclarant toujours préoccupé par toutes les violations du droit international humanitaire, en particulier le fait de prendre délibérément pour cible des civils, y compris des membres du personnel humanitaire, et toute attaque illégale visant des biens de caractère civil, ainsi que par les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, y compris celles associées aux violences sexuelles et fondées sur le genre en période de conflit,

Exhortant le Gouvernement fédéral somalien à continuer de collaborer avec l’Organisation des Nations Unies pour donner effet le plus rapidement possible au Communiqué conjoint, et adopter et appliquer le plan d’action national visant à mettre fin aux violences sexuelles commises en période de conflit,

Exprimant sa vive inquiétude au sujet du nombre élevé de cas confirmés ayant trait aux six violations graves commises contre des enfants, recensés dans le rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2024/384), y compris le nombre élevé de violations graves attribuées aux Chabab, et exhortant les autorités gouvernementales somaliennes à redoubler d’efforts pour faire cesser et prévenir les violations et les atteintes dont sont victimes les enfants, notamment en continuant de collaborer avec l’équipe de pays des Nations Unies pour consolider les acquis des deux plans d’action visant à arrêter et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants ainsi que le meurtre d’enfants et les atteintes à leur intégrité physique et de la feuille de route visant à accélérer leur mise en œuvre, notamment au niveau local,

Encourageant le Gouvernement fédéral somalien à poursuivre le dialogue engagé avec la Commission de consolidation de la paix en vue d’améliorer le soutien apporté au niveau international aux objectifs de consolidation de la paix en Somalie,

Rappelant le paragraphe 6 de sa résolution 2705 (2023), dans lequel il a encouragé le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à renforcer la coopération et la collaboration à tous les niveaux, afin, notamment, de progresser en vue de mener à bien de manière inclusive la révision de la constitution, conformément aux obligations de la Somalie au regard du droit international, de préparer la tenue d’élections nationales et locales libres et régulières, de promouvoir la réconciliation politique, nationale et locale, de promouvoir la participation et l’inclusion des femmes, des personnes appartenant à des clans marginalisés, des jeunes et des personnes en situation de handicap, et de faire respecter les droits à la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de circulation, y compris la possibilité pour les journalistes de travailler sans entraves,

Rappelant les principes régissant la transition des opérations de paix des Nations Unies, y compris les missions politiques spéciales, énoncés dans la résolution 2594 (2021),

Demandant aux partenaires internationaux de continuer à apporter un appui financier et technique à l’édification de l’État et à la consolidation de la paix en Somalie, conformément à la Stratégie nationale de stabilisation de la Somalie, aux plans de stabilisation des États membres de la fédération, au Plan de développement national de la Somalie, aux plans de développement du secteur de la sécurité de la Somalie, qui visent à appliquer le dispositif national de sécurité, et au Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable,

1.    Prend note de la lettre datée du 30 août 2024 adressée à son président par le Secrétaire général, dans laquelle figure la proposition du Gouvernement fédéral somalien visant à organiser sur deux ans la transition de la MANUSOM et le transfert de ses fonctions à l’équipe de pays des Nations Unies;

2.    Décide que la MANUSOM, dont le mandat est défini dans les résolutions 2158 (2014) et 2592 (2021), lequel a été récemment prorogé par la résolution 2705 (2023), s’appellera désormais la Mission d’assistance transitoire des Nations Unies en Somalie (MATNUSOM)  et qu’elle entamera le transfert officiel de ses fonctions le 1^er novembre 2024;

3. Décide que la MATNUSOM procédera à la première phase de la transition jusqu’au 31 octobre 2025, conformément au mandat défini dans les résolutions visées au paragraphe 2 de la présente résolution et modifié par les paragraphes 6 et 7 de la présente résolution qui arrêtent les priorités de la transition;

4.    Affirme que les mesures énoncées au paragraphe 3 de la présente résolution constituent la première des deux phases prévues de la transition de la MATNUSOM, à laquelle succédera l’équipe de pays des Nations Unies, et déclare qu’il entend, compte tenu des conditions sur le terrain, mettre fin au mandat de la MATNUSOM au plus tard le 31 octobre 2026, une fois achevée cette transition en deux phases;

5.    Invite le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies pendant la transition de la MATNUSOM;

Priorités de la transition

6.    Prend note de la proposition du Gouvernement fédéral somalien visée au paragraphe 1 de la présente résolution, est conscient des principaux domaines dans lesquels la Somalie a besoin d’aide pendant la transition et demande que, durant la première phase de la transition, la MATNUSOM donne la priorité aux tâches suivantes:

a)    Appui à l’édification de l’État, notamment à la révision constitutionnelle et aux efforts faits pour tenir des élections libres et régulières, dans le cadre de processus inclusifs et transparents et selon le principe « une personne, une voix », notamment par le renforcement des capacités, l’assistance technique et la fourniture d’orientations générales, et la facilitation du dialogue au service de la réconciliation;

b)    Promotion et protection des droits humains, notamment par le renforcement des capacités institutionnelles et humaines, l’assistance technique et la fourniture d’orientations générales;

c)    Appui aux entités des Nations Unies visant à assurer la mise en œuvre dans tout le système de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, dans le cadre du soutien apporté par le système des Nations Unies en Somalie, le cas échéant;

d)    Appui concernant l’état de droit, la justice et le système pénitentiaire, et le secteur de la sécurité, notamment par le renforcement des capacités et l’assistance technique;

e)    Coordination de l’appui des donateurs internationaux, en collaboration avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux, notamment pour aider les autorités à fournir des services de base et à réconcilier les populations, y compris dans les zones nouvellement reprises aux Chabab;

f)    Coordination de l’action des Nations Unies en Somalie;

g)    Coordination avec la mission devant succéder à l’ATMIS, le but étant que ces tâches soient transférées de manière progressive et échelonnée durant la deuxième phase de la transition, et demande que la MATNUSOM commence, à partir du 1^er novembre, à planifier et à organiser le transfert complet de toutes les tâches restantes d’ici la fin de la deuxième phase de la transition;

7.    Décide que, durant la première phase de la transition, la MATNUSOM transférera de façon progressive et échelonnée au Gouvernement fédéral somalien, à l’équipe de pays des Nations Unies ou à d’autres parties prenantes, selon le cas, les tâches suivantes:

a)    Coordination de l’action des organismes, fonds et programmes des Nations Unies et promotion de la coopération avec les partenaires concernés, de sorte que le meilleur parti soit tiré des financements alloués au développement, ainsi que des financements alloués à l’action climatique, pour permettre à la Somalie de faire face aux changements climatiques;

b)    Fourniture d’avis stratégiques sur la stabilisation et sur le désengagement des combattants, le désarmement, la démobilisation et la réintégration;

c)    Appui au Gouvernement fédéral somalien pour l’aider à mettre en œuvre la stratégie et le plan d’action nationaux visant à prévenir et à combattre l’extrémisme violent et appui à l’action menée par la Somalie pour devenir partie aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme;

d)    Fourniture d’avis stratégiques en matière de lutte antimines;

e)    Fourniture d’avis techniques et activités de renforcement des capacités en vue d’aider le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à promouvoir la protection de l’enfance, abstraction faite des activités prescrites par la résolution 1612 (2005), et à assurer la participation pleine, égale et véritable des jeunes aux efforts de paix et de réconciliation, au règlement du conflit et à la consolidation de la paix;

Examens et présentation de rapports

8.    Prie le Secrétaire général d’établir, en concertation avec le Gouvernement fédéral somalien, une feuille de route organisant la première phase du transfert des fonctions de la MATNUSOM au Gouvernement fédéral somalien, à l’équipe de pays des Nations Unies ou à d’autres parties prenantes, conformément aux dispositions arrêtées au paragraphe 7 de la présente résolution, y compris les modalités pratiques de la transition, notamment en matière de réduction des effectifs de la MATNUSOM, et prie le Secrétaire général de lui faire connaître ladite feuille de route en la faisant figurer dans le premier rapport dont il est fait état au paragraphe 9 de la présente résolution;

9.    Prie également le Secrétaire général de le tenir informé de la situation en Somalie et des progrès accomplis dans l’exécution du plan de transition eu égard aux dispositions arrêtées au paragraphe 7 de la présente résolution en lui présentant deux rapports écrits, le premier avant le 30 mars 2025 et le second avant le 30 septembre 2025;

10.   Entend examiner, le 31 octobre 2025 au plus tard, l’état d’avancement de la transition de la MATNUSOM, compte tenu des rapports du Secrétaire général, à l’appui des décisions qu’il prendra concernant le calendrier du transfert des tâches restantes de la Mission durant la deuxième phase de la transition;

11.   Décide de rester activement saisi de la question.

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La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a débattu aujourd’hui du mécanisme onusien de désarmement et de ses blocages, avant de commencer à étudier le dernier chapitre de son débat thématique: l’espace extra-atmosphérique, menacé de militarisation. 

Au sens strict, le mécanisme onusien de désarmement comprend la Conférence du désarmement (CD), qui siège à Genève, la Commission du désarmement et la Première Commission.  Dès hier, les délégués à la Première Commission avaient pu entendre des exposés des présidents des deux autres grandes instances du mécanisme, ainsi que du Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) et de la Directrice du Conseil consultatif pour les questions de désarmement. 

Pointée pour les impasses dans lesquelles elle se trouve depuis plus de deux décennies, la Conférence du désarmement n’en a pas moins adopté, cette année, un rapport final par consensus, s’est félicité son directeur M. Daniel Meron.  L’obtention d’un consensus souligne l’importance que les États Membres continuent d’accorder à cette instance, a-t-il estimé.  De même, il a souligné un « progrès notable », particulièrement dans un contexte tendu, avec la création de cinq nouveaux organes subsidiaires chargés de mener les débats thématiques des ordres du jour.  Enfin, malgré les importantes divergences géopolitiques des pays qui ont assumé la présidence de l’instance cette année, il s’est réjoui d’une participation « pratiquement complète » aux réunions. 

Conférence du désarmement: la dénonciation du blocage continue

M. Meron a en revanche déploré l’échec de la Conférence à trouver un accord pour permettre la participation à titre d’observateurs de 17 des 39 pays qui en avaient fait la demande. 

Cette situation découle pour l’essentiel du refus d’un seul des 65 États membres de la Conférence –la Fédération de Russie– qui a profité de ce que même les décisions de procédures doivent être prises par consensus, pour utiliser ce que de nombreuses délégations de tous horizons ont dénoncé comme un veto de fait. 

Ainsi, l’Égypte et le Mexique ont estimé que ce veto de fait provoque une paralysie qui ne joue qu’en faveur des intérêts d’une poignée d’États.  Le consensus doit être l’expression d’une aspiration commune pour l’action et pas un outil de blocage, a souligné le Mexique. Pour l’Afrique du Sud, si la Conférence du désarmement ne sort pas rapidement de l’impasse, il conviendra, pour négocier de nouveaux instruments, d’envisager d’autres canaux que la Conférence du désarmement.  Il a ainsi été rappelé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires avait été négocié par l’Assemblée générale de l’ONU.  Plusieurs États par ailleurs critiques des blocages ont toutefois rappelé le rôle officiel de la Conférence comme « instance multilatérale unique de la communauté internationale pour les négociations dans le domaine du désarmement » en mettant en avant ses succès passés. 

L’Union européenne, qui a dénoncé une violation des principes fondamentaux du multilatéralisme, plusieurs de ses États membres ou encore le Royaume-Uni ont notamment dénoncé le fait que 12 des candidats à un poste d’observateur à la Conférence qui ont été « recalés » du fait de l’opposition russe étaient des pays européens.  Or, a déploré la France, « nous constatons au quotidien leur plein engagement sur les sujets traités à la Conférence ».  Ces délégations ont aussi rappelé que ces candidats évincés contribuent au financement de la Conférence. 

Plusieurs groupes de pays du Sud ont eux aussi évoqué les blocages de la Conférence. Les membres du Mouvement des pays non alignés (MNA) ont rejeté son instrumentalisation, appelant les États membres à en respecter les méthodes de travail.  L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a toutefois salué la création des nouveaux organes subsidiaires de la Conférence, dont elle invite à intensifier les consultations en vue de mettre en œuvre un programme équilibré et complet.  Quant à la Mauritanie, au nom du Groupe des États arabes, elle a considéré que l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence n’est pas due à des défaillances de procédures, mais au manque de volonté politique de certains pays.

Ce dernier point a été contesté notamment par la Norvège, pour laquelle « 30 années d’impasse soulèvent la question de savoir si la conception de la Conférence est optimale pour stimuler cette volonté politique ». 

Plusieurs États européens ont lancé un appel pour pallier le manque d’inclusivité, désigné comme l’un des problèmes les plus urgents à régler dans le mécanisme de désarmement.  Jugeant la composition de la Conférence à la fois trop étroite pour assurer sa légitimité et trop large pour que le travail soit effectué selon la règle d’un consensus strict, la Norvège a proposé d’élargir le nombre de ses membres en combinaison avec un assouplissement de la règle du consensus. 

D’autres délégations ont suggéré que la Conférence puisse tirer parti des contributions des organisations régionales et internationales, de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé. 

Commission du désarmement: début d’un nouveau cycle triennal 

La Commission du désarmement a quant à elle entamé cette année la première session d’un premier cycle triennal, a rappelé son président, M. Muhammad Usman Iqbal Jadoon.  Il a rappelé que ses travaux ont d’ores et déjà été marqués par l’adoption d’un nouveau thème -« Recommandations sur les concepts communs ayant trait aux technologies émergentes dans le contexte de la sécurité internationale »- confié à un groupe de travail qui s’est attelé à plusieurs thèmes importants tels que les systèmes d’armes autonomes, l’intelligence artificielle (IA) ou encore les technologies numériques ou la biologie. 

M. Jadoon a rappelé le rôle unique de la Commission, seule enceinte où tous les États Membres de l’ONU peuvent engager un dialogue constructif sur une diversité de sujet liés au désarmement, des armes nucléaires aux technologies émergentes.  Elle est également le seul organe délibératif de l’ONU spécialisé dans le dispositif multilatéral de désarmement de l’ONU avec pour mission de fournir des recommandations à l’Assemblée générale. 

L’ASEAN a salué les travaux de la Commission et a vu une avancée significative dans l’ajout à son ordre du jour, cette année, du thème des technologies de l’information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale. Quant au MNA, il a salué l’élaboration d’une vision commune sur les répercussions des technologies émergentes sur les questions de sécurité internationale, soulignant plus particulièrement le travail effectué par la Commission sur l’IA, et l’importance d’aborder cette question dans le cadre du mécanisme de désarmement. 

Un nouveau projet de résolution pour en favoriser l’activité de l’UNIDIR

L’UNIDIR a également suscité des commentaires.  Son directeur, M. Robin Geiss, a souligné une augmentation considérable des publications et manifestations de l’Institut, qui apporte conseils et appui à l’ensemble des instruments constitutifs du mécanisme multilatéral pour le désarmement.  L’Union européenne, qui a tenu à saluer la qualité de ses recherches, a rappelé sa contribution à son programme sécurité et technologie. 

Le Directeur de l’institution a fait observer son équilibre financier, tout en rappelant que son environnement budgétaire était instable puisque l’UNIDIR dépend à 90% de contributions volontaires de quelques grands donateurs. Aussi a-t-il souhaité que l’UNIDIR bénéficie « enfin » d’une subvention au titre du budget ordinaire de l’ONU, ce qui permettrait de renforcer son autonomie et son indépendance. Mme Shorna-Kay Richards, Directrice du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, a appuyé cette demande. 

La France et l’Allemagne ont salué le rôle crucial de l’UNIDIR, lequel, loin de se limiter à soutenir les travaux de la Conférence du désarmement, prépare depuis longtemps des recherches et analyses indépendantes.  À ce titre, elles ont annoncé le dépôt d’un nouveau projet de résolution pour favoriser l’activité de l’UNIDIR et demander au Secrétaire général d’établir un rapport d’évaluation de sa situation financière. 

Par ailleurs, le Costa Rica a insisté, au nom d’un large groupe d’États, sur l’importance de la perspective de genre dans les travaux de la Première Commission.  Le rapport du Secrétaire général reconnaît que l’intégration de cette problématique permet une maîtrise plus efficace des armes et davantage d’efficacité dans les efforts de non-prolifération et de désarmement, a rappelé la déléguée.  La déléguée a également rappelé que les recherches de l’UNIDIR soulignent le problème de la sous-représentation des femmes dans le domaine du désarmement. 

À l’issue du débat thématique sur le mécanisme onusien pour le désarmement, les États-Unis, Israël et la République islamique d’Iran ont exercé leur droit de réponse.

Début de l’examen du volet du débat thématique dédié à l’espace extra-atmosphérique

La Première Commission a ensuite entamé l’examen des questions de désarmement et de sécurité dans l’espace extra-atmosphérique. 

Dans ce cadre, les délégués ont pu entendre l’exposé de M. Bassem Hassan, Président du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier de nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace. Avant d’évoquer les plus récentes activités de son Groupe d’experts, M. Hassan a rappelé qu’il a été mis sur pied pour « examiner et formuler des recommandations sur les éléments substantiels d’un instrument international juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, notamment sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace », conformément à la résolution 77/250 de l’Assemblée générale. 

M. Hassan s’est félicité de l’adoption par consensus, le 16 août dernier, de son rapport final par le Groupe d’experts.  Le document décrit notamment le mandat du Groupe, détaille les aspects organisationnels et contient des considérations générales relatives à l’instauration d’un instrument juridiquement contraignant, notamment à travers les questions de vérification.  Le Groupe a identifié à cette fin une série de principes et objectifs, dont la conformité des futures mesures à la Charte des Nations Unies ou la réitération des principes et objectifs des accords actuels de désarmement.  M. Hassan a toutefois admis que des discussions plus approfondies étaient nécessaires pour identifier les domaines de convergence à propos des éléments du rapport. 

Parmi les thématiques susceptibles de faire l’objet d’obligations, le Groupe d’experts s’est penché sur la menace ou l’emploi de la force dans l’espace, la destruction intentionnelle des systèmes spatiaux, les interférences délibérées avec des objets spatiaux ou le déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a également discuté d’éléments possibles pour des mesures de transparence et de confiance ou de possibles mécanismes de consultation et de règlement des différends. Ce rapport pourrait servir de document de référence, a estimé M. Hassan, recommandant au Secrétaire général de le diffuser largement et aux États Membres de le prendre en considération. 

La France s’est félicitée de l’adoption par consensus du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux.  Sa déléguée a notamment salué un document qui élargit le champ des mesures utiles en vue de prévenir une course aux armements dans l’espace, mentionnant les instruments non juridiquement contraignants sur les comportements responsables.  L’Union européenne a, elle aussi, salué les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales mentionnées dans le rapport.  Elle a estimé qu’établir des normes de comportement responsable est le moyen le plus efficace de prévenir une militarisation de l’espace. 

L’Union européenne estime qu’il est temps de prendre de nouvelles mesures pour renforcer la responsabilité des États dans le domaine spatial, tout en rappelant que les dispositions du Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 prévoit que le droit international et la Charte des Nations Unies s’appliquent dans l’espace extra-atmosphérique.  L’Union européenne s’oppose en conséquence à tout déploiement d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive dans l’espace, qui représenterait une des violations les plus graves du droit international et une menace directe à la paix et à la sécurité internationale. 

Les États-Unis présentent devant la Première Commission leur projet de résolution sur l’espace rejeté au Conseil de sécurité en avril

L’Union européenne a donc déploré le veto opposé par la Fédération de Russie, le 24 avril dernier, à un projet de résolution présenté en ce sens au Conseil de sécurité par les États Unis et le Japon, qui demandait l’universalisation et le respect des obligations du Traité sur l’espace extra-atmosphérique.  Elle a de même dénoncé les tests antimissiles à ascension directe irresponsables effectués par la Russie, rappelant que les États membres de l’Union se sont engagés à ne jamais procéder à de tels essais. 

La Fédération de Russie s’est quant à elle une nouvelle fois limitée à renvoyer les délégations à son texte écrit, affirmant que la non-délivrance par les États-Unis de visas à plusieurs membres de sa délégation la privait des ressources humaines nécessaires pour prendre part aux discussions. 

La Suisse s’est félicitée de l’initiative de l’UE, rappelant s’être elle aussi engagée à ne jamais procéder à des tests antimissiles à ascension directe.  Avec les États-Unis, elle a en outre estimé qu’il n’y avait pas contradiction à soutenir un instrument juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace tout en favorisant des normes de comportement responsable.  Suivant une même logique, les deux pays se sont prononcés en faveur d’une fusion des activités des deux Groupes de travail à composition non limitée (GTCNL) chargés de ces aspects. 

Les États-Unis ont également rappelé leur dépôt d’un nouveau projet de résolution, « Les armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique ». Le texte a pour objectif d’assurer le respect de l’Article IV du Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, par lequel les signataires s’engagent à ne pas déployer dans l’espace des armes nucléaires ou autres armes de destruction massive, a expliqué le représentant. 

Le texte du projet de résolution paraîtra familier à certains, a poursuivi le délégué des États-Unis, puisqu’il s’agit de la reprise du projet de résolution qui avait fait l’objet du veto russe au Conseil de sécurité.  C’est face à la demande de nombreux pays que les États-Unis ont décidé d’en présenter, cette fois à l’Assemblée générale, une nouvelle version, augmentée des commentaires rassemblés au cours de consultations officieuses avec de nombreux États. 

Le Canada a salué la pertinence de ce projet de résolution, dont il s’est porté coauteur.  Se référant au libellé du document, le représentant a réaffirmé le ferme engagement de son pays envers le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, « en tant que fondement du cadre juridique international sur l’espace ».  Aussi a-t-il exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cet instrument ou à y adhérer.  La France lui a également apporté son plein soutien, qualifiant le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de « pierre angulaire » du droit international spatial, et rappelant l’interdiction prévue par l’Article IV. 

La Première Commission poursuivra demain, mercredi 30 octobre, à 10 heures, ses discussions sur les aspects de désarmement et de sécurité internationale dans l’espace extra-atmosphérique.  Elle achèvera ainsi son débat thématique. 

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La Troisième Commission, en charge des questions sociales, humanitaires et culturelles a entendu sept experts des droits humains qui ont exposé des violations en Ukraine, en Fédération de Russie, au Bélarus, au Myanmar et en République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Ces situations, notamment les crimes commis dans une relative indifférence au Myanmar et la pratique systématique de la torture par les autorités russes, qualifiées dans les deux cas de « crimes contre l’humanité », ont suscité l’inquiétude de certaines délégations.  D’autres ont rejeté la légitimité des mécanismes consacrés aux situations nationales spécifiques. 

Ce fut notamment le cas du Mouvement des pays non alignés qui, en ouverture de la séance, par la voix de l’Ouganda, a exprimé sa « vive préoccupation » face à la prolifération de la « pratique sélective » consistant à examiner des situations nationales en vue d’« exploiter les droits humains à des fin politiques » et de « satisfaire les objectifs politiques de certains États ». Il a estimé que l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme était l’instrument idoine pour aborder les questions des droits humains au niveau national avec l’accord des pays concernés.  Cette position a été largement partagée, notamment, mais pas exclusivement, par les pays concernés par ces mécanismes. 

« Crise oubliée » au Myanmar

Alertant que la situation est plus que jamais désespérée et dangereuse dans l’État rakhine, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar a indiqué que la junte incendie les villages et attise intentionnellement les tensions entre les populations rakhine et rohingya, notamment en enrôlant et déployant des milliers de Rohingya en première ligne des combats contre l’Armée arakanaise. 

Pendant ce temps, les groupes militants rohingya ont créé une poudrière de suspicion, d’animosité et de violence en s’alignant cyniquement sur la junte et en commettant des violations des droits humains contre la population ethnique rakhine.  L’Armée arakanaise a également été impliquée dans de graves violations des droits humains. 

Face à ce tableau, il a salué la disposition de plusieurs États Membres, y compris Singapour et la Thaïlande, à imposer des sanctions sur les réseaux de trafic d’armes et les banques publiques contrôlées par la junte, avec des résultats probants: au 31 mars 2024, les achats militaires de la junte via le système financier international ont chuté de 33% par rapport à l’année précédente. 

Cependant, ces actions ne sont pas assez nombreuses et restent peu coordonnées, a constaté M. Andrews qui a exhorté les États Membres à élaborer une approche stratégique coordonnée pour mettre fin au flux d’armes vers le Myanmar et traduire en justice les responsables d’atrocités criminelles. 

L’importance de mettre un terme à l’impunité a été soulignée par le Chef du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar qui a fait état d’un nombre croissant d’attaques aériennes de l’armée.  « La fréquence et la brutalité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans le pays n’ont fait que se renforcer », s’est alarmé M. Nicholas Koumjian.

« Demander des comptes pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide commis au Myanmar aura des implications au-delà du Myanmar », a-t-il affirmé, sollicitant le soutien des États Membres pour permettre au Mécanisme de fournir les éléments nécessaires aux tribunaux, notamment la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de Justice (CIJ).  Le Myanmar a demandé aux États Membres de faire jouer leurs compétences universelles.

Préoccupée du risque de voir le Myanmar devenir une « crise oubliée », l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Myanmar a signalé pour sa part que l’état de droit a été si gravement mis à mal que la criminalité transnationale venue du pays prolifère. 

L’ampleur de la production et du commerce d’armes, de la traite des êtres humains, de la fabrication et du trafic de stupéfiants et des centres d’escroquerie a fait passer le Myanmar au premier rang mondial en termes de criminalité organisée, a affirmé Mme Julie Bishop qui a aussi dénoncé l’« augmentation spectaculaire » des pertes civiles provoquées par les frappes aériennes, les mines et les tirs d’artillerie. 

Invitant les acteurs du Myanmar à « dépasser la mentalité actuelle du jeu à somme nulle », Mme Bishop a affirmé que la violence devait cesser pour qu’une aide des institutions financières internationales puisse être apportée.  Elle a également souligné l’urgence d’ouvrir la voie à un retour à un régime civil, s’inquiétant de l’intention déclarée de l’armée d’organiser des élections dans un contexte d’intensification du conflit. 

Constatant l’absence d’accord sur la manière d’atteindre une paix inclusive et durable, Mme Bishop a appelé les États Membres à œuvrer à « trouver un terrain d’entente dans le chaos » afin d’y parvenir.  La Thaïlande et la Chine, voisines du Myanmar, ont appelé à la mise en œuvre du consensus en cinq points de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Cette dernière a également soutenu toute mesure permettant de renforcer le développement du Myanmar.  De son côté, la Fédération de Russie a dit comprendre les mesures que les autorités du Myanmar doivent prendre pour « assurer la sécurité de l’État ».

La torture pratiquée par la Russie en Ukraine: un crime contre l’humanité

Les délégations ont également dialogué avec le Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine selon qui les autorités russes auraient agi conformément à une « politique d’État coordonnée » et commis des actes de torture « constitutifs de crime contre l’humanité » .

Si la Commission d’enquête avait précédemment souligné le recours généralisé et systématique à la torture par les autorités russes, des enquêtes récentes ont permis d’établir que ces pratiques ont lieu dans toutes les régions d’Ukraine où elles ont pris le contrôle de territoires, ainsi que dans les centres de détention sur lesquels la Commission a enquêté en Fédération de Russie, a indiqué M. Erik Møse. 

Parmi les éléments supplémentaires identifiés par la Commission d’enquête, il a cité le recours à des pratiques violentes à l’encontre des détenus et le recours récurrent à la violence sexuelle comme forme de torture.  En outre, la Commission a constaté que le personnel déployé par les autorités russes dans les centres de détention agit de manière coordonnée et selon une division du travail dans la perpétration de la torture. 

La torture outil de contrôle légitime aux mains de l’État russe 

Constatant pour sa part que la pratique de la torture s’était « généralisée » en Russie depuis l’invasion de l’Ukraine, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie a affirmé qu’elle était devenue une manière de réprimer les droits civils et politiques et de « museler les Russes par la peur ».  Mme Mariana Katzarova a rappelé qu’en Russie il n’y avait pas de loi pénale contre la torture, considérée comme un simple abus de pouvoir, ce qui revient à légitimer cette culture de la violence. 

Selon elle, l’impunité a laissé son empreinte sur la société russe, qui a fini par considérer cette violence comme un outil de contrôle légitime aux mains de l’État.  D’après une enquête récente, 47% des Russes estiment que la torture devrait être utilisée sur des suspects de crimes violents et seulement 35% d’entre eux s’opposent à son usage, a indiqué Mme Katzarova. L’État se déchaîne non seulement sur les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes, a-t-elle expliqué, mais aussi sur, les prisonniers de guerre ukrainiens, les minorités ethniques, les migrants et les personnes LGBTIQ+, forcées de subir des traitements de conversion, enrôlées de force dans l’armée et envoyées au front de guerre. 

Bélarus: une situation des droits humains « pire que jamais »

Constatant que, depuis sa nomination en 2018 la situation s’était « considérablement détériorée » au Bélarus, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains dans ce pays a rappelé la cruauté systématique déployée face aux manifestations pacifiques, la quasi-éradication de la société civile et l’utilisation des lois sur la sécurité pour réduire au silence toute dissidence, avec à la clef l’exil forcé de centaines de milliers de Bélarussiens.  Mme Anaïs Marin a affirmé que le Bélarus avait gagné sa « réputation de pays portant gravement atteinte aux droits humains », rappelant qu’un État avait récemment porté l’allégation de crimes contre l’humanité au Bélarus devant la Cour pénale internationale (CPI).

Terminant son mandat, la Rapporteuse spéciale a présenté un rapport qui examine comment le pays, en contestant la légitimité des deux mandats le concernant, en dénonçant les traités internationaux qu’il trouvait gênants et en ignorant les recommandations de plusieurs organisations, a accru son isolement. 

Dénonçant l’« hypocrisie » d’autorités prétendant collaborer avec les mécanismes des droits de l’homme, alors qu’elles ne le font pas, elle leur a reproché de ne pas suivre les recommandations formulées par les organismes internationaux compétents, à commencer par l’Examen périodique universel (EPU).  De fait, la situation des droits humains au Bélarus est aujourd’hui « pire que jamais » et mérite un examen attentif, a-t-elle souligné. 

Plus précisément, Mme Marin a appelé le Bélarus à comprendre que chacun des 1 300 prisonniers politiques qu’il retenait devait sortir vivant de détention et invité les États à tout faire pour parvenir à cet objectif.  Plusieurs délégations dont les États-Unis, la République tchèque et la Suisse ont également appelé à leur libération.  De leur côté, l’Ukraine, l’Union européenne et la Lituanie, au nom des États nordiques et baltes, ont estimé le Bélarus complice de l’agression russe contre l’Ukraine.

« L’isolement sans précédent » de la RPDC

L’isolement sans précédent de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a encore aggravé la situation désastreuse des droits de l’homme dans le pays, a affirmé la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en RPDC, ajoutant que depuis la fermeture des frontières mis en place durant la pandémie de COVID-19, le Gouvernement continuait de renforcer son contrôle sur la population qui vit en « isolement total ».

Mme Elizabeth Salmón a mis l’accent sur le droit à la réparation de milliers de personnes vivant hors de la RPDC victimes de disparitions forcées et de torture lors de rapatriements forcés, encourageant les États où résident ces victimes à respecter ce droit, notamment grâce à des soins médicaux et psychologiques et des services juridiques et sociaux.  De même, elle a encouragé les États Membres à abonder le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, qui permet d’accompagner la réadaptation des victimes de la RPDC. 

Lors du dialogue interactif, la Chine a indiqué que les Coréens ayant quitté la RPDC sans respecter les procédures d’entrée sur son territoire qui n’étaient pas des réfugiés étaient traités selon le droit chinois et avec humanité.  Dénonçant les « crimes contre l’humanité » persistants en RPDC, l’Australie, rejointe par la République de Corée, a appelé les pays concernés à respecter le principe de non-refoulement de ses ressortissants. 

À l’instar du Japon et des États-Unis, la République de Corée a également affirmé que l’extrême militarisation du régime n’aurait pas été possible sans des violations massives des droits humains, incluant le recours au travail forcé.  Elle a condamné les « crimes d’esclavage » commis en RPDC, et demandé à la Rapporteuse spéciale de s’y intéresser dans ses prochains rapports.

La Fédération de Russie a fustigé pour sa part un rapport « si mensonger » qu’on avait « l’impression de lire un thriller sur la RPDC ».  Elle a appelé à ne pas s’appuyer sur des informations proposées par des ONG occidentales qui, a-t-elle affirmé, ne s’intéressent pas aux droits humains. A contrario, le Pérou a défendu l’excellent travail de la Rapporteuse, tandis que l’Union européenne soulignait la validité de son mandat. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 30 octobre, à partir de 10 heures. 

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Avant de se prononcer, dans l’après-midi, sur le projet de résolution relatif au rapport annuel de la Cour pénale internationale (CPI), l’Assemblée générale a entamé, ce matin, son débat traditionnel sur la « nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique », dont le préjudice chiffré s’élève à plus de 164 milliards de dollars en 62 ans, dont près de 5 milliards l’année dernière, indique Cuba dans le rapport du Secrétaire général.

Sans le blocus, le produit intérieur brut (PIB), à prix courants, aurait pu augmenter d’environ 8% en 2023, dit encore Cuba dans un rapport qui regorge d’informations et de données démontrant les dégâts « colossaux » causés par les États-Unis, a dénoncé la Fédération de Russie devant une mesure « contreproductive » voire « une relique » de la guerre froide.

L’embargo n’a « aucun objectif constructif », a renchéri la Communauté des Caraïbes (CARICOM), par la voix de la Grenade, dans un avis partagé par la Chine pour qui, le blocus imposé au « camarade, ami et frère cubain » est « incompatible avec l’époque », surtout après les engagements pris dans le Pacte pour l’avenir, adopté par le Sommet de l’avenir, le 22 septembre dernier.

Cuba ne menace en aucun cas la sécurité des États-Unis, ont martelé plusieurs délégations, appelant, en outre, à radier ce pays de la liste des parrains du terrorisme établie par le Département d’État américain.  Ce n’est certainement pas le terrorisme qui caractériserait Cuba, a dénoncé l’Iraq, au nom du Groupe des 77 et la Chine.  Voir ce pays comme un parrain du terrorisme est « la plus grande calomnie » jamais utilisée pour compromettre la stabilité d’une nation.

C’est une « rhétorique absurde » et l’une des mesures les plus nocives pour multiplier les effets pervers du blocus, s’est indignée l’Érythrée.  Cuba est un partenaire actif du monde arabe et de l’Afrique, a fait valoir le Groupe des États d’Afrique.  C’est la solidarité qu’elle exporte et pas la violence et depuis 1963, elle ne cesse de montrer au monde le vrai sens du mot « coopération », a ajouté l’Érythrée, en citant le nombre incalculable de brigades médicales déployées dans le monde et la mise à disposition des vaccins contre le coronavirus, sans oublier la formation de centaines de jeunes du Sud.  Beaucoup de pays ont renforcé leur potentiel scientifique grâce à Cuba, a renchéri la Syrie.

De nombreuses délégations ont aussi condamné la dimension extraterritoriale du blocus, consacrée par la loi Helms-Burton et qualifiée par le Venezuela de « délire impérialiste ».  En plus de ses répercussions négatives sur les conditions de vie du peuple cubain, le blocus porte également préjudice à nos compatriotes qui multiplient relations commerciales et investissements « légitimes » avec Cuba, ont souligné le Canada et le Royaume-Uni.

Les seules sanctions légitimes sont celles du Conseil de sécurité, a tranché le Ministre des affaires étrangères du Brésil, en ouvrant le débat aux côtés de son homologue cubain, qui prendra la parole demain, et d’une trentaine de délégations.

Le blocus est « un crime planifié » qui participe d’une politique de « pression maximale » trouvant son origine dans la mentalité « suprémaciste » de la doctrine Monroe, a affirmé le Venezuela.  C’est un châtiment collectif contre 11 millions de Cubains, ont estimé plusieurs délégations.  Également frappé de sanctions, le Zimbabwe a remis en question l’argument selon lequel l’embargo est là pour appuyer les aspirations du peuple cubain dans le domaine des droits et libertés fondamentales.

Mais un blocus est par essence un frein à l’exercice de ces droits et libertés, a expliqué le Zimbabwe, car en imposant des restrictions strictes à l’accès de Cuba aux biens essentiels, aux fournitures médicales et aux services financiers, c’est la souffrance des Cubains que l’on exacerbe et c’est l’exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels que l’on restreint.

Les États-Unis sont isolés dans leur décision de maintenir l’embargo et, a poursuivi le Honduras, au nom de la Communauté des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, nous leur demandons de respecter les résolutions successives de l’Assemblée générale et de répondre favorablement aux appels répétés de la communauté internationale pour la levée du blocus, comme elle le fera encore demain avec le projet de résolution A/79/L.6 qui sera présenté par le Ministre cubain des affaires étrangères en personne.

Votons pour des actions concrètes contre l’embargo, votons pour l’indépendance de Cuba, votons pour la légalité internationale et le multilatéralisme et votons pour la fin de la domination néocoloniale servie par des sanctions unilatérales qui n’ont pas leur place au XXI^e siècle.  Soutenons tout le peuple cubain dans sa juste revendication, a égrené le Venezuela.

Dans l’après-midi, l’Assemblée générale a adopté par 113 voix pour, 10 voix contre (Bélarus, Burkina Faso, Burundi, République populaire démocratique de Corée, Mali, Nicaragua, Niger, Fédération de Russie, Soudan et République arabe syrienne) et 30 abstentions sa résolution annuelle sur le rapport 2023-2024 de la Cour pénale internationale (CPI) qui souligne que la Cour, ses responsables et son personnel doivent pouvoir s’acquitter de leur mandat et de leurs obligations professionnelles « sans subir d’intimidation ».

Votant contre la résolution, le Nicaragua s’est expliqué: nous sommes préoccupés par « le précédent négatif » créé par la décision de la Cour d’entamer des procédures judiciaires contre des ressortissants d’États non parties au Statut de Rome.  Contré par la Lituanie, le Bélarus a dénoncé les « abus » de la CPI et la manipulation de ses compétences à des fins politiques.  L’Inde, qui s’est abstenue, a aussi constaté une politisation croissante de la Cour, dénonçant sa nature « arbitraire ».

Demain, mercredi 30 octobre à partir de 10 heures, l’Assemblée générale se prononcera sur le projet de résolution relatif à la nécessité de lever le blocus imposé à Cuba par les États-Unis.

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« Nous assistons à un cauchemar humanitaire d’une ampleur inimaginable, un processus qui accélère dangereusement la destruction de tout espoir de règlement durable », s’est alarmé le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, venu ce matin présenter au Conseil de sécurité un sombre tableau de la situation, à l’occasion du débat public (65 orateurs inscrits) trimestriel sur le « Moyen-Orient, y compris la question palestinienne » et au lendemain d’un vote du Parlement israélien visant à criminaliser les activités de l’UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient).  Des appels pressants au cessez-le-feu et au respect du droit international, accompagnés d’expressions de soutien à l’UNRWA, ont été entendus tout au long de la journée.

Lors de sa visite sur le terrain, M. Tor Wennesland a pu constater « l’étendue dévastatrice de la guerre »: la destruction de quartiers résidentiels, de routes, d’hôpitaux et d’écoles; le désarroi de milliers de Palestiniens vivant sous des tentes de fortune, dans des conditions précaires et sans autre solution, alors que l’hiver approche.  « Cela dépasse l’imagination », a-t-il témoigné, après avoir évoqué le bombardement particulièrement sanglant conduit la veille par Israël à Beït Lahiya, dans le nord de l’enclave, ayant tué 90 Palestiniens, dont au moins 25 enfants.  Par ailleurs, a évoqué le Coordonnateur spécial, 1 600 Israéliens et étrangers ont été tués, et 101 otages demeurent retenus à Gaza. Pour ces derniers aussi, « le cauchemar doit prendre fin », a-t-il ajouté.

Une aide humanitaire de plus en plus difficile à acheminer

Le Coordonnateur spécial a souligné les défis croissants auxquels les travailleurs humanitaires font face, en particulier dans le nord de Gaza où l’aide est quasi inexistante depuis le début du mois d’octobre et où la campagne de vaccination contre la poliomyélite a été interrompue.  Répondant aux inquiétudes de plusieurs États Membres, dont le Royaume-Uni, Israël a promis qu’une nouvelle campagne allait débuter dans les jours à venir.  Il a également indiqué que plus de 700 camions humanitaires avaient été envoyés à Gaza la semaine dernière, mais que leur contenu était largement détourné par le Hamas.

Les États-Unis ont dénoncé les tentatives d’Israël d’affamer les enfants, notamment à Jabaliya, et exigé que l’acheminement de l’aide humanitaire soit permis dans l’ensemble du territoire de Gaza, et ce, de façon « sécurisée ».  Par ailleurs, tout en reconnaissant que le Hamas utilise des écoles, des hôpitaux et des ambulances pour cacher armes et combattants, les États-Unis ont qualifié de « troublantes » les arrestations de personnel médical par Israël.  Ils ont exigé des réponses claires et publiques sur le sujet. 

De son côté, la France a condamné les frappes israéliennes visant les infrastructures civiles et réclamé un cessez-le-feu immédiat pour atténuer la catastrophe humanitaire.  Tout déplacement forcé de population constitue une violation grave du droit international, a-t-elle rappelé, se disant par ailleurs préoccupée par la famine qui menace les habitants du nord de Gaza.  La Chine n’a pas caché sa frustration face au piétinement des négociations de cessez-le-feu menées depuis des mois par les États-Unis.  Elle a rappelé que le travail diplomatique ne doit pas être utilisé comme excuse pour faire obstacle à l’action du Conseil de sécurité.

En parallèle, plusieurs délégations, dont la Fédération de Russie, ont condamné les attaques, parfois mortelles, contre les journalistes à Gaza, ainsi que des obstacles imposés aux journalistes étrangers, qui ne peuvent se rendre sur place depuis plus d’un an.  Il s’agit là, a estimé l’Algérie, citant le Rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté d’expression, d’une « stratégie visant à empêcher la documentation des crimes ».

Situation régionale explosive et intensification de la violence en Cisjordanie occupée

Au-delà de Gaza, le Coordonnateur spécial a évoqué la situation dans la Cisjordanie occupée, qui connaît une intensification de la violence.  Depuis le début du conflit à Gaza, 54 Palestiniens, dont 3 femmes et 8 enfants, y ont été tués lors d’opérations israéliennes, principalement dans la zone A, où l’armée israélienne affirme cibler des groupes armés palestiniens.  En parallèle, 10 Israéliens, dont 5 femmes, ont été tués dans des attaques par des Palestiniens ou des Israéliens arabes en Cisjordanie et en Israël. 

M. Wennesland a également mentionné l’attaque meurtrière du 3 octobre à Toulkarm, au cours de laquelle un raid aérien israélien a tué 18 Palestiniens, constituant l’incident le plus meurtrier dans la région depuis près de 20 ans.  Il a dénoncé la persistance des violences des colons contre les Palestiniens, notamment durant la saison de la récolte des olives, essentielle pour l’économie palestinienne.  Les États-Unis, après avoir rappelé leur opposition à la colonisation illégale, ont fait part de leur inquiétude face à la recrudescence des attaques menées par des colons extrémistes.  Israël doit s’assurer que les responsables rendent des comptes, ont-ils lancé.

La situation régionale reste par ailleurs explosive —avec des tensions croissantes entre Israël et l’Iran, des hostilités entre le Hezbollah et Israël le long de la Ligne bleue et des affrontements impliquant des groupes armés du Yémen, d’Iraq et de la Syrie —et elle menace, si rien n’est fait, de dégénérer en un conflit généralisé, se sont notamment inquiétés le Qatar et l’Égypte, qui participent, avec les États-Unis, aux négociations pour un cessez-le-feu à Gaza. 

En réponse, Israël a affirmé avoir identifié et détruit des caches d’armes dans le sud du Liban, y compris dans des mosquées, accusant la FINUL (Force intérimaire des Nations Unies au Liban) d’avoir failli à sa mission, voire de l’avoir trahie en permettant l’utilisation de ses bases par des terroristes.

« Pas d’alternative » à l’UNRWA 

Mais c’est contre l’UNWRA qu’Israël a réservé ses critiques les plus vives, au lendemain de l’adoption par la Knesset de deux lois visant à interdire les opérations de l’agence onusienne sur le territoire israélien.  Israël a qualifié l’UNRWA d’opération de « camouflage pour des terroristes du Hamas salariés par l’ONU », estimant que cette dernière a perdu sa clarté morale sur cette question, à commencer par son Secrétaire général qui « ferme les yeux » sur les agissements de ses agents. Déclaré persona non grata par Israël, celui-ci a reçu le soutien sans réserve de l’Union européenne, qui a demandé l’annulation de cette mesure.

Ces deux lois, censées entrer en vigueur dans 90 jours, risquent de compromettre encore davantage les opérations humanitaires à Gaza, dépendant largement de l’agence onusienne, s’est alarmé M. Wennesland.  Une alerte partagée par la quasi-totalité des intervenants.  Les États-Unis ont ainsi exprimé leur vive préoccupation, et, tout en reconnaissant que des membres de l’UNRWA pourraient être impliqués dans les attaques du 7 octobre, ont estimé qu’il n’existait actuellement « aucune alternative » à l’agence qualifiée d’« indispensable » et d’« irremplaçable » par l’Algérie. 

Il n’y a pas de « plan B », a fait écho la Fédération de Russie, voyant dans cette législation une tentative d’effacer toute forme de soutien aux réfugiés palestiniens.  Le Guyana a rappelé à cette occasion que le mandat de l’UNRWA relève uniquement de l’Assemblée générale.  La délégation, à l’unisson de tous les membres du Conseil, a appelé Israël à éviter toute « décision unilatérale » dans ce contexte sensible. L’Irlande, au nom du « groupe central des engagements communs en faveur de l’UNRWA » (« core group of the ‘Shared Commitments’ in support of UNRWA ») a appelé l’agence à mettre pleinement en œuvre les recommandations du « rapport Colonna », afin d’améliorer son fonctionnement, et de continuer à garantir sa neutralité, son impartialité et son indépendance, en étroite coordination avec les pays hôtes, le personnel et les parties prenantes.

De son côté, réitérant l’importance de l’UNRWA, la Palestine s’est réjouie des nombreuses condamnations internationales de la législation israélienne. Mais elle a souligné que, sans mesures de dissuasion, Israël, « qui a déjà franchi toutes les lignes rouges et enfreint chaque règle », continuera d’aggraver les violences, dans le but de « vider la région de tous ses habitants palestiniens ».  Rappelant l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui avait reconnu un risque réel et imminent de génocide, la Palestine a déploré qu’Israël ait non seulement ignoré cet avis, mais qu’il ait aussi intensifié son génocide, « possible uniquement grâce à l’impunité » dont il jouit.

Impunité dénoncée et réformes demandées

Pour la Fédération de Russie, cette impunité et la paralysie du Conseil de sécurité sont imputables au soutien inconditionnel offert à Israël par les États-Unis.  La Chine s’est rangée derrière cet avis, demandant que cesse la fourniture massive d’armes à Israël par « certains pays ».  Le Ministre des affaires étrangères de Cuba, condamnant lui aussi la complicité des États-Unis, a affirmé que « chaque minute de passivité se soldera par de nouvelles vies perdues ».

« Le monde a besoin d’une refonte complète de la Charte des Nations Unies » afin de garantir la paix et la justice dans un ordre international en déclin, a renchéri le Ministre des affaires étrangère du Brésil, citant le président du Brésil.  Selon lui, la non-application de la résolution 2735 (2024), qui exige un cessez-le-feu et le retrait des forces israéliennes des zones densément peuplées de Gaza, illustre un affaiblissement dangereux de la gouvernance mondiale.  Le représentant du Liban a pour sa part symboliquement offert un exemplaire de la Charte au président actuel du Conseil, en l’occurrence la Suisse, afin qu’il le remette à Israël, dans le but de lui en rappeler les principes.

Le chef de la diplomatie suisse, qui présidait le débat, a quant à lui estimé que les appels au respect des décisions du Conseil sont devenus vains, avant d’insister sur la responsabilité partagée de toutes les parties signataires des Conventions de Genève.  C’est pour cette raison que, le 18 septembre, la Suisse a répondu « présent » à la décision de l’Assemblée générale d’organiser à Genève une Conférence des Hautes Parties contractantes sur la mise en œuvre de la quatrième Convention de Genève, relative à la protection des civils dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

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LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Exposé

M. TOR WENNESLAND, Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, a présenté un sombre tableau de la situation au Moyen-Orient, décrivant un conflit qui s’intensifie et une crise humanitaire qui atteint des proportions critiques.  Il a d’abord rapporté que la veille, un bombardement israélien à Beït Lahiya, dans la bande de Gaza, a tué au moins 90 Palestiniens, dont au moins 25 enfants.  « Nous assistons à un cauchemar humanitaire d’une ampleur inimaginable, un processus qui accélère dangereusement la destruction de tout espoir de résolution durable », s’est-il lamenté.

Lors de sa visite sur le terrain, notamment dans le sud de la bande de Gaza, le Coordonnateur spécial a pu constater l’étendue dévastatrice de la guerre, avec des quartiers résidentiels, des routes, des écoles et des hôpitaux détruits, ajoutant que des milliers de personnes vivent désormais sous des tentes de fortune, dans des conditions précaires et sans autre solution alors que l’hiver approche.  Il a souligné les défis croissants auxquels les travailleurs humanitaires font face pour acheminer de l’aide, notamment dans le nord de Gaza où elle a été quasi inexistante depuis le début d’octobre.  Il a également condamné la prise d’otages par le Hamas en Israël, soulignant la souffrance de ceux toujours détenus dans des conditions inhumaines, ainsi que de leurs familles.  « Pour eux aussi, ce cauchemar doit prendre fin », a affirmé M. Wennesland. 

En parallèle, a-t-il rappelé, la région est marquée par des tensions croissantes entre Israël et Iran, ainsi que par des hostilités entre le Hezbollah et Israël le long de la Ligne bleue.  Les affrontements impliquent aussi des groupes armés du Yémen, d’Iraq et de la Syrie, qui ont lancé des missiles en direction d’Israël, suscitant une réponse militaire israélienne en Syrie.  La confluence de ces événements rend la situation explosive et menace de dégénérer en un conflit généralisé.  Face à cette escalade, « chaque effort, de toutes parts, doit être entrepris pour éviter une spirale de mort et de destruction sans fin », a exhorté M. Wennesland.

Depuis le début du conflit le 7 octobre 2023, a rappelé le haut fonctionnaire, plus de 42 000 Palestiniens et 1 600 Israéliens et étrangers ont perdu la vie, tandis que 101 otages demeurent retenus à Gaza.  Les hôpitaux et services de secours, déjà débordés, peinent à faire face à l’afflux massif de blessés, et les infrastructures sont dans un état critique. Parmi les victimes, des dizaines de milliers de Palestiniens, majoritairement des femmes et des enfants, ont été blessés, et plus de 230 employés des Nations Unies ont trouvé la mort.  Les opérations militaires israéliennes affectent 80% de la population de Gaza et ont provoqué le déplacement de près de 2 millions de personnes.  Face à cette situation tragique, M. Wennesland a appelé Israël à permettre l’acheminement de biens de première nécessité et l’accès aux infrastructures vitales, insistant sur la nécessité d’un environnement sûr pour les opérations humanitaires.

Le Coordonnateur spécial a également évoqué la situation dans la Cisjordanie occupée, qui connaît une intensification de la violence.  Depuis le début du conflit à Gaza, 54 Palestiniens, dont 3 femmes et 8 enfants, ont été tués lors d’opérations israéliennes, principalement dans la zone A, où l’armée israélienne affirme cibler des groupes armés palestiniens.  En parallèle, 10 Israéliens, dont 5 femmes, ont été tués dans des attaques par des Palestiniens ou des Israéliens arabes en Cisjordanie et en Israël.  M. Wennesland a également mentionné l’attaque meurtrière du 3 octobre à Toulkarm, au cours de laquelle un raid aérien israélien a tué 18 Palestiniens, constituant l’incident le plus meurtrier dans la région depuis près de 20 ans.  Il a dénoncé la persistance des violences des colons contre les Palestiniens, notamment durant la saison de la récolte des olives, une ressource essentielle pour l’économie palestinienne.

Enfin, le Coordonnateur spécial a exprimé sa vive préoccupation quant aux deux lois adoptées le 28 octobre par la Knesset visant à interdire les opérations de l’UNRWA sur le territoire israélien.  Ces lois, qui sont censées entrer en vigueur dans 90 jours, risquent de compromettre gravement les opérations humanitaires à Gaza, qui dépendent de l’agence.  Il a appelé à éviter toute mesure unilatérale qui mettrait en péril les efforts menés pour un règlement politique du conflit, ancré dans les résolutions de l’ONU et le droit international. 

Il est donc impératif, a martelé M. Wennesland, d’instaurer un cessez-le-feu immédiat et de progresser vers une solution politique.  En conclusion, il a réitéré la nécessité d’un cadre de sécurité pour Gaza, qui permettrait une réunification administrative et politique avec la Cisjordanie, incluant Jérusalem-Est, sans réduction de territoire ni déplacements forcés.