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En cette dernière journée du débat général de la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, consacré aux questions relatives à l’information, les délégations ont multiplié les mises en garde face aux défis « colossaux » que constituent les discours de haine et la désinformation en période de conflits et de tensions géopolitiques accrues.  La Commission a en outre adopté ses deux projets de résolution annuels sur la question de l’information.

Dans un contexte marqué par des conflits et des crises humanitaires sans précédent, la lutte contre la désinformation et la mésinformation constitue un défi aux proportions « colossales » qui nécessite une réponse « efficace et éthique » de l’Organisation, selon El Salvador.  En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, il a exhorté le Département de la communication globale (DCG) à élaborer une stratégie de communication conjointe avec la Commission de consolidation de la paix afin d’assurer une meilleure compréhension des mandats, en particulier au niveau local, et de prévenir les attaques dirigées contre les Casques bleus.

La désinformation est utilisée comme une arme qui nous prend tous pour cible, a constaté le Royaume-Uni.  Au Mali, par exemple, la désinformation contre l’ONU a coïncidé avec l’arrivée de mercenaires du groupe Wagner, entraînant une multiplication des attaques contre les soldats de la paix.  La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) est ainsi devenue l’opération de paix la plus dangereuse au monde, au point d’être contrainte de fermer en 2023.  « Il ne s’agit pas d’une coïncidence, mais une décision délibérée. »

Depuis 2022, la Fédération de Russie a ainsi parrainé, selon la délégation britannique, quelque 80 campagnes de désinformation documentées dans 22 pays africains. En Europe également, plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, ont récemment révélé une campagne de désinformation russe destinée à influencer le résultat de l’élection présidentielle en République de Moldova.  « Ce faisant, la Russie ne s’en prend pas seulement aux citoyens de nos pays; elle s’attaque à la notion même de vérité objective qui, une fois perdue, ne peut être récupérée », a-t-elle noté.

À l’heure où plusieurs régions du monde sont le théâtre de conflits, la Namibie a confirmé que la désinformation et la mésinformation alimentent la polarité et sapent les efforts que nous déployons collectivement pour mieux nous comprendre les uns les autres.

Le recours par la Fédération de Russie à des tactiques hybrides de guerre de l’information et de désinformation alimente sa guerre d’agression contre l’Ukraine tout en justifiant les actions criminelles de ses forces armées et en déshumanisant les Ukrainiens, a fustigé la délégation de ce pays. Aujourd’hui, les « prétendus journalistes » russes incitent à la haine envers les Ukrainiens et glorifient les crimes de guerre commis par l’armée d’occupation.  Dans ces conditions, l’Ukraine a jugé nécessaire d’adopter une approche globale et systémique pour lutter contre les tentatives de falsification de l’information afin de légitimer les violations de la Charte des Nations Unies et les guerres d’agression.

Bien que les progrès technologiques aient ouvert des possibilités sans précédent de diffusion de l’information, la Fédération de Russie a considéré qu’ils ont également contribué à la croissance de la désinformation.  Elle a donc prôné le développement de cadres juridiques internationaux chargés de réglementer l’Internet.  La délégation russe a également dénoncé le processus opaque ayant mené à l’élaboration des Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information, document « déséquilibré » qui cherche selon elle à imposer des obligations « inutiles » aux États Membres.  De même, elle a qualifié de « persécution » les restrictions imposées aux médias russes à l’étranger, notamment au sein de l’Union européenne, dans le but d’établir un contrôle exclusif sur l’espace mondial de l’information.

Un sentiment partagé par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), pour qui la diffusion ininterrompue d’informations visant à imposer les valeurs et le mode de vie des États-Unis à d’autres pays est la cause de chaos et d’incitations à des changements de gouvernement, Radio Free Asia faisant à ses yeux la promotion d’une « idéologie de la calomnie ».

L’État de Palestine a accusé Israël d’imposer un « siège de l’information » dans les territoires palestiniens occupés, alors même que ce pays prétend être une démocratie.  L’état hébreu détruit systématiquement les infrastructures médiatiques, en plus de mener des campagnes calomnieuses contre « ceux qui disent la vérité », en interdisant d’entrée les journalistes étrangers à Gaza et en tuant les journalistes palestiniens.  « Israël a fait des journalistes palestiniens et libanais des cibles », a tranché la délégation palestinienne, en demandant à la communauté internationale d’agir.

Devant un tel constat, la Ligue des États arabes (LEA) a souligné le besoin urgent de promouvoir un débat plus large sur la sûreté des journalistes contre les arrestations et les meurtres dans les zones de conflit, en particulier à Gaza.  Même son de cloche du côté du Myanmar, où l’écosystème de l’information a été « militarisé » par la junte après son coup d’État illégal, a affirmé son représentant.

Membre, comme la Grèce, du Groupe des amis pour la protection des journalistes, l’Italie a demandé que soient mises en œuvre les résolutions pertinentes de l’ONU sur cette question ainsi que le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, par le biais d’une coopération renforcée destinée à prévenir les abus et à poursuivre les responsables afin d’assurer un environnement sûr aux journalistes.

Pour sa part, le Timor-Leste a constaté que l’information est désormais un pilier fondamental de la société, servant à la fois de catalyseur des progrès et de moyen d’autonomisation, en fournissant aux citoyens les connaissances dont ils ont besoin pour participer pleinement au processus démocratique.  Il a cependant jugé urgent que la communauté internationale prenne des mesures pour remédier aux disparités dans l’accès à l’information et combler le fossé numérique entre les États, en investissant dans les technologies de l’information dans les zones rurales.

Après avoir conclu son débat général, la Commission a adopté, sans vote, ses deux projets de résolution annuels portant sur les questions relatives à l’information, lesquels sont publiés dans le rapport du Comité de l’information.  Elle a tout d’abord approuvé le projet de résolution A, intitulé « l’information au service de l’humanité », par lequel l’Assemblée générale demanderait que les pays et organismes de l’ONU coopèrent afin d’atténuer les disparités dans la façon dont l’information circule à tous les niveaux. Elle demanderait également que les journalistes puissent travailler librement, en condamnant toute attaque à leur encontre.  L’Assemblée demanderait encore le renforcement de l’action régionale et de la coopération entre pays en développement, ainsi qu’entre ceux-ci et les pays développés, afin d’améliorer la capacité de communication, l’infrastructure des médias et les techniques de communication.

En adoptant le projet de résolution B, intitulé « Politiques et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière de communication globale », l’Assemblée générale demanderait au DCG d’accorder une attention particulière à la promotion d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable.  Elle engagerait les États Membres à promouvoir la coopération internationale afin de généraliser les infrastructures médiatiques et les technologies de l’information dans tous les pays, en particulier les pays en développement.  L’Assemblée se dirait une nouvelle fois préoccupée par la prolifération exponentielle de la mésinformation, de la désinformation et de la manipulation de l’information, lesquelles peuvent nuire à l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales.  En entérinant ce texte, l’Assemblée demanderait en outre aux États de s’abstenir d’apporter un appui aux entités impliquées dans des actes terroristes, s’agissant de la propagation d’appels à la haine.  Elle demanderait par ailleurs au DCG de de sensibiliser l’opinion quant à la mésinformation et la désinformation, en tenant compte des effets de l’intelligence artificielle.

Au nom de la liberté d’expression et de la nécessité d’un discours pluraliste, la délégation argentine s’est dissociée des paragraphes de ce projet de résolution relatifs aux discours de haine, au Programme de développement durable à l’horizon 2030, aux objectifs de développement durable et à Notre Programme commun.

Les délégations suivantes ont exercé leur droit de réponse: République de Corée, Israël, Fédération de Russie, République populaire démocratique de Corée et Algérie.

La Quatrième Commission entamera son débat général sur l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects demain, jeudi 7 novembre 2024, à compter de 15 heures.

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La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a approuvé, ce matin, 14 projets de résolution au titre du chapitre « Autres mesures de désarmement », répondant pour partie à l’appel à la prise d’initiatives du Pacte pour l’avenir adopté par l’Assemblée générale le 22 septembre dernier.  Elle a également entendu les explications de vote des délégations sur les textes relatifs aux armes classiques adoptés hier. 

Par un nouveau projet de résolution, présenté par les Pays-Bas et la République de Corée, l’Assemblée générale noterait la décision prise au titre du Pacte par les Chefs d’État et de gouvernement de continuer d’évaluer les risques liés aux applications militaires de l’intelligence artificielle (IA).  Sur la base de ce constat, et si elle entérinait en plénière ce projet de résolution adopté dans son ensemble par 165 voix pour, 2 contre (Fédération de Russie et République populaire démocratique de Corée) et 6 abstentions, dont celle de l’Iran, l’Assemblée générale -reconnaissant l’utilité d’une discussion multilatérale et inclusive sur la question- encouragerait les pays à organiser, à l’ONU, « des échanges sur l’application responsable de l’IA dans le domaine militaire, en coopération avec les universités, la société civile, les organisations internationales et régionales et le secteur privé ». 

Les porte-plumes ont appelé à relever les défis liés à l’application de l’IA dans le domaine militaire, soulignant que leur texte, négocié pendant de longs mois, promeut une approche équilibrée et inclusive.  Ils ont aussi indiqué qu’en l’état le document reflète les vues de plus de 60 États Membres, se disant de plus convaincus qu’un rapport du Secrétaire général de l’ONU tel que celui sollicité par ce texte pourrait jeter les bases d’un travail plus détaillé dans ce domaine d’un intérêt essentiel pour la communauté internationale.  L’Iran n’a pas contesté l’intérêt de ce projet de résolution, sur lequel il s’est toutefois abstenu lors du vote sur l’ensemble du texte.  Le délégué a expliqué avoir voté contre les alinéas du préambule invoquant la dimension humaine de l’IA militaire et contre les paragraphes du dispositif mentionnant la notion « abstraire » d’« utilisation responsable » de celle-ci. 

Féminiser le mécanisme des Nations Unies pour le désarmement: accord général, mais réserves au coup par coup

Aux termes cette fois d’un texte présenté par la Trinité-et-Tobago, l’Assemblée générale, constatant également l’adoption du Pacte pour l’avenir, exhorterait les États Membres à promouvoir l’égalité des chances « de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements ».  Il s’agit, par ce projet de résolution adopté sans vote dans son ensemble, de féminiser le mécanisme des Nations Unies pour le désarmement pour mieux prévenir et réduire la violence armée et les conflits armés.  Les 12 votes séparés demandés par la Russie et la Syrie, qui ont donné lieu à des abstentions mais à aucun vote contre, portaient sur les libellés encourageant notamment tous les États Membres à prendre en compte les questions de genre dans la mise en œuvre des instruments de lutte contre les armes classiques. 

Avant les votes, le porte-plume avait rappelé que, depuis 2010, ce texte, qui fait fond sur la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, reconnaît de manière globale le rôle de chef de file des femmes dans la prise de décision dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale.  « Les femmes ne sont pas des spectatrices de la paix, elles en sont des architectes », a déclaré la représentante de la Trinité-et-Tobago. 

Sur la sécurité numérique, Singapour, qui préside le groupe de travail dédié à cette question, a fait adopter sans vote un projet de résolution, qui, si l’Assemblée générale l’entérinait, déciderait de faire sien le troisième rapport d’activité annuel du groupe.  Dans ce rapport, figurent les « éléments constitutifs du mécanisme permanent à composition non limitée et orienté vers l’action pour la sécurité des technologies de l’information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale », mécanisme dont la création a été avalisée l’an dernier par l’Assemblée. Celle-ci soulignerait également que le groupe de travail constitue en lui-même une mesure de confiance, et elle estimerait qu’il importe d’y faciliter, jusqu’à la fin de son mandat en 2025, la participation de toutes les délégations sur un pied d’égalité. 

Par ailleurs, les États-Unis, le Royaume-Uni et Israël ont voté contre le projet de résolution du Mouvement des pays non alignés (MNA) sur la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, lequel a été adopté par 129 voix pour mais aussi pas moins de 50 abstentions.  Par ce texte, l’Assemblée générale, convaincue que, « à l’ère de la mondialisation et de la révolution de l’information », les problèmes de réglementation des armements, de non-prolifération et de désarmement sont plus que jamais l’affaire de tous les pays du monde, demanderait à tous les États Membres d’honorer les engagements qu’ils ont pris en faveur de la coopération multilatérale. Elle inviterait notamment les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant de leur non-respect. Les délégations qui se sont opposées à ce projet de résolution n’ont pas eu le temps d’expliquer leur vote négatif. Elles auront l’occasion de le faire demain. 

Outre ces projets de résolution, la Commission a adopté sans vote, mais après un vote séparé, le texte de l’Indonésie sur la relation entre le désarmement et le développement.  La France a expliqué s’être ralliée au consensus mais avoir voté contre l’alinéa 4 du préambule.  Pour sa représentant, le « document final de la dix-neuvième Conférence au sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays non alignés » auquel il est fait référence va à l’encontre de la position de la France sur la non-prolifération et la dissuasion nucléaire. 

Respect des accords en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement: opposition Russie-Occident

Par ailleurs, l’Iran, la Syrie et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ont voté contre le projet de décision présenté par les États-Unis sur le respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement.  Le texte a été adopté par 168 voix pour, 3 contre et 8 abstentions, dont celle de la Russie, alors que la Chine votait pour.  Ces pays n’ont pas eu le temps d’expliquer leur opposition à ce texte.  Ils pourraient le faire demain. 

En revanche, la majorité des pays « occidentaux » ont voté contre le projet de résolution présenté notamment par la Fédération de Russie et la Chine sur le « renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération », sans pouvoir empêcher son adoption par 109 voix pour, 53 contre et 14 abstentions. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, entre autres, exhorterait tous les États qui sont parties à de tels traités à en appliquer les dispositions « dans leur intégralité ».  Elle demanderait à tous les États Membres de « sérieusement considérer les incidences négatives que les mesures qui fragilisent les traités et accords sur la maîtrise des armes, le désarmement et la non-prolifération et leurs régimes auraient sur la sécurité et la stabilité internationales, ainsi que sur les progrès dans le domaine du désarmement ».  Elle considèrerait que « toute action qui fragilise le système des traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération porte également atteinte à la stabilité, à la paix et à la sécurité internationales, et que d’un autre côté, s’il est porté atteinte à la paix et à la sécurité internationales, ce système pourrait être compromis ». 

Certaines délégations expliquent après coup leur vote sur les projets de résolution concernant les armes classiques

En début de séance, la Première Commission a entendu les délégations désireuses d’expliquer après coup leur vote sur les projets de résolution adoptés hier sur les armes classiques. 

Si le texte « Systèmes d’armes létaux autonomes » (SALA) a souvent été salué pour son inclusivité à travers la création de consultations informelles, notamment par le Pakistan, l’Égypte, l’Indonésie ou les États-Unis, nombre de délégations ont souligné le risque qu’il crée un processus parallèle, au détriment notamment des délégations les plus modestes.  L’Afrique du Sud, qui s’était abstenue, a ainsi estimé que le projet s’écarte du travail du Groupe d’experts gouvernementaux sur les SALA et de la Convention sur certaines armes classiques en créant de nouveaux processus et directives. L’Inde et la Chine ont exprimé des préoccupations analogues, rappelant le rôle central du Groupe.  Si des consultations officieuses peuvent permettre d’aborder de nouvelles questions, elles pourraient aboutir à des doublons, s’est inquiété le délégué chinois.  La France, de son côté, a souligné le besoin d’inclusivité tout en reconnaissant le risque que soit créée une voie parallèle, exhortant les États à rejoindre la Convention sur certaines armes classiques. 

Le Pakistan, la République de Corée et l’Iran ont par ailleurs expliqué leur abstention au texte sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, invoquant leurs besoins spécifiques en matière de défense, mais assurant faire usage de ces armes de manière responsable.  Concernant l’application de la Convention sur les armes à sous-munition, l’Égypte a jugé ambigu le texte y relatif, qui ne définit toujours pas précisément ce qu’est une arme à sous-munitions. 

La Commission poursuivra l’adoption de ses projets de résolution et de décision demain, jeudi 7 novembre, à 10 heures. 

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Ce matin, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu son débat sur l’état des Protocoles additionnels de 1977 et 2005 aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés, en entendant plusieurs délégations appeler à l’universalisation desdits Protocoles.  Ces dernières étaient saisies d’un rapport du Secrétaire général établi à partir des renseignements communiqués par les États Membres et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Trop souvent les parties à un conflit armé ignorent leurs obligations juridiques, a déploré le délégué du CICR.  « Nous voyons trop souvent des camps opposés se déshumaniser mutuellement, refusant à leurs ennemis la protection de la loi. »  Trop souvent, a-t-il encore témoigné, les violations du droit international humanitaire ne suscitent aucune réponse, voire une réponse insuffisante, ce qui leur permet de perdurer.

Aujourd’hui, trop d’États restent en dehors du cadre des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, et parmi eux, plusieurs sont actuellement impliqués dans un conflit armé, a poursuivi le délégué du CICR.  « Or les États qui restent en dehors du cadre quasi universellement convenu créent le doute quant à la nature des règles communes – et l’incertitude quant aux règles des conflits armés coûte des vies. » 

Pourtant, chaque nouvelle ratification d’un traité sur le droit international humanitaire (DIH) contribue à son universalisation et accroît la protection en temps de conflit armé.  À l’heure actuelle, a précisé le délégué, 174, 169 et 79 États sont parties, respectivement, aux Protocoles additionnels I (protection des victimes des conflits armés internationaux), II (protection des victimes des conflits armés non internationaux) et III (adoption d’un signe distinctif additionnel).  Il a regretté qu’aucun État n’ait rejoint le Protocole additionnel II en cinq ans, alors qu’aucun n’a rejoint le Protocole I depuis plus de dix ans.  Il est crucial que ces Protocoles soient universels à l’instar des Conventions, a insisté le délégué. 

« Ces règles, qui s’enracinent dans le principe fondamental d’humanité, sont notre richesse commune et notre legs aux générations futures », a-t-il conclu.  Un appel entendu par Singapour qui s’est engagé à les « diffuser », tandis que la Fédération de Russie a rappelé que les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels constituent la pierre angulaire du DIH.  Ce pays a plaidé pour une universalisation desdits Protocoles additionnels, en rappelant qu’ils visent, comme les Conventions, à assurer « l’humanisation des conflits armés ». 

La Russie a souligné l’importance du CICR et s’est opposée aux tentatives de création de « formats parallèles » au détriment de ce dernier. Enfin, le délégué russe a qualifié de « très élevé » le niveau de respect du DIH en Russie.  Les normes du DIH sont pleinement mises en œuvre dans la législation nationale, a-t-il assuré, en mentionnant les lourdes sanctions prévues pour les violations commises. 

Dans ce droit fil, le délégué de l’Azerbaïdjan a rappelé les violations du DIH commises lors de l’agression de son pays au début des années 90 et l’occupation de ses territoires pendant près de 30 ans.  « Il est crucial de faire la lumière sur le sort de 3974 ressortissants azerbaidjanais disparus », a dit le délégué.  Il a dénoncé le déni de ces violations par ses responsables, tandis que la Slovaquie a souligné l’importance de l’établissement des responsabilités pour toute violation du DIH.  « Il faut créer une culture de respect du DIH », a appuyé El Salvador.

De son côté le Liban, au nom du Groupe des États arabes, a dénoncé le « génocide en cours » à Gaza, avant d’exhorter Israël à garantir le retour de l’aide humanitaire conformément au DIH.  Israël doit mettre un terme à sa colonisation illicite en Cisjordanie, a dit cette délégation, avant de condamner la prise pour cible de zones civiles au Liban, y compris à Beyrouth, et l’utilisation de phosphore blanc dans le sud du pays.  « La machine de guerre israélienne n’épargne personne. »

La fin de cette séance a été marquée par les échanges acrimonieux entre Israël et l’État de Palestine, la première délégation estimant que les victimes innocentes paient le lourd tribut des tentatives de justification du terrorisme. « Vous auriez pu refuser d’être aux côtés du groupe terroriste Hamas mais vous avez choisi de le protéger. »  Le délégué d’Israël a rappelé que son pays a été obligé, il y a un an, de participer à une guerre dont il n’a pas voulu et qu’il n’a pas commencé.  Il a enfin espéré une « véritable discussion juridique à la Sixième Commission, sans objectifs politiques en toile de fond ». 

« Vous êtes isolés dans cette salle », a rétorqué la déléguée palestinienne.  « Vous nous accusez de glorifier le terrorisme mais il représente la diplomatie israélienne, c’est une politique de crime de guerre, de génocide que le représentant d’Israël se sent obligé de défendre dans cette salle. »  Elle a estimé que le délégué israélien représente un « État ethnocratique fondé sur la terreur ».  « J’ai des délégations amies, pas vous. »  L’Histoire se souviendra de vous comme elle se souvient des génocidaires, a-t-elle cinglé.

La Commission poursuivra ses travaux vendredi 8 novembre, à partir de 10 heures.

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La guerre au Soudan entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, qui est entrée dans son dix-neuvième mois, continue d’avoir de profondes répercussions sur la situation sécuritaire, économique et humanitaire au Soudan comme au Soudan du Sud, y compris dans la zone d’Abyei, a fait observer la Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique, Mme Martha Ama Akyaa Pobee, au cours d’une séance d’information devant le Conseil de sécurité, ce matin. Ce conflit est en outre une source majeure de déstabilisation dans la Corne de l’Afrique et la région du Sahel.

Des centaines de milliers de personnes ont fui les combats au Soudan pour se réfugier au Soudan du Sud.  À Abyei, l’arrivée de populations déplacées n’a fait que peser sur des conditions de vie déjà difficiles.  « La crise humanitaire est grave », a prévenu la représentante du Soudan du Sud, exhortant le Conseil à s’en préoccuper et à renforcer les mesures d’aide.

En outre, ces pressions sur les ressources limitées d’Abyei ont entraîné une hausse de la criminalité dans une zone où les armes légères et de petit calibre continuent de proliférer.  D’ailleurs, a signalé Mme Pobee, le 21 octobre, le Soudan du Sud a fait état d’une incursion d’un groupe de combattants des Forces d’appui rapide, qui se sont livrés à des pillages.

Ces mouvements de groupes armés aggravent la situation sécuritaire déjà fragile au Soudan du Sud et à Abyei, a fait observer la Sous-Secrétaire générale. Elle a toutefois salué l’amélioration des relations entre les communautés ngok dinka et misseriya, dans laquelle la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) a joué un grand rôle.

Progrès faits et à faire pour la réconciliation communautaire

Le représentant du Soudan s’en est félicité et a salué le rôle clef de la FISNUA dans le maintien de la sécurité et de la stabilité à Abyei.  Il l’a d’ailleurs priée de continuer à mener des projets qui encouragent le dialogue et la cohésion sociale dans la région, ce qui contribue à la consolidation de la paix.

Dans le même esprit, le Royaume-Uni a noté que, malgré les tensions persistantes, aucun affrontement intercommunautaire n’a été signalé depuis avril, ce qui représente un progrès par rapport au nombre alarmant d’incidents sécuritaires signalés plus tôt dans l’année.

Adoptant une perspective plus large, le Mozambique, l’Algérie, le Guyana et la Sierra Leone (les A3+) ont prôné une approche coordonnée pour renforcer la réconciliation communautaire, soutenir les réfugiés et gérer la prolifération des armes légères.

Appels à retirer les troupes sud-soudanaises de la zone

La Sous-Secrétaire générale, comme les membres du Conseil, a toutefois relevé un autre problème: la présence continue de personnel de sécurité sud-soudanais dans le sud d’Abyei constitue une violation de l’Accord du 20 juin 2011 entre le Gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei.  Cette présence militaire a également pour conséquence de restreindre la liberté de mouvement du personnel de la FISNUA.

Le Royaume-Uni s’en est inquiété et a appelé les autorités soudanaises à délivrer de toute urgence des visas pour le personnel civil et policier de l’ONU, afin de lui permettre de faire face aux menaces criminelles à Abyei.  La France, parmi d’autres, a appelé les autorités sud-soudanaises à retirer leurs forces déployées à Abyei et à lever l’ensemble des obstacles à l’action des Nations Unies dans la région, y compris les entraves à sa liberté de circulation.  Des demandes qui figurent dans le rapport du Secrétaire général et qui ont été également formulées par le Soudan, la délégation se disant préoccupée par la présence d’éléments militaires sud-soudanais.

Ce déploiement de force n’est que temporaire, s’est défendue la déléguée du Soudan du Sud.  L’intention de son gouvernement a toujours été la désescalade, a-t-elle assuré, se disant disposée à discuter d’un arrangement sécuritaire alternatif.  Quoi qu’il en soit, ont insisté les États-Unis et la Slovénie, cette présence militaire viole l’Accord du 20 juin 2011 et remet en question le statut démilitarisé et exempt d’armes de la région d’Abyei.

Impasse dans le processus de dialogue

Dans ces circonstances, la FISNUA n’a enregistré aucune avancée cette année en ce qui concerne le dialogue entre le Soudan et le Soudan du Sud sur le statut final de la zone administrative d’Abyei et les questions frontalières. Une stagnation que la Fédération de Russie a attribuée à des « facteurs objectifs qui ne permettent pas d’espérer plus », notamment le conflit armé au Soudan dont l’épicentre se déplace vers le Darfour.

C’est pour cela, a expliqué le délégué du Soudan, que les arrangements temporaires entre son pays et le Soudan du Sud signés en 2011 sont irremplaçables et gages de sécurité tant que la question du statut final d’Abyei n’aura pas été réglée.  Il n’en reste pas moins que ce statut final et le règlement des questions frontalières sont essentiels pour pouvoir tenir un référendum donnant droit à l’autodétermination de la région, ont fait valoir les A3+.

Également inquiète que le statut final d’Abyei ne soit toujours pas réglé, la Slovénie a prié le Soudan et le Soudan du Sud de reprendre les discussions dès que la situation sécuritaire le permettra.  Si le Conseil de sécurité se veut efficace, a expliqué le délégué du Soudan, il doit adopter des arrangements de nature à mettre un terme à « l’agression par l’État qui parraine les Forces d’appui rapide ». Selon lui, il s’agit d’une milice qui bénéficie d’un soutien politique, diplomatique et militaire, dont les combattants et mercenaires sont recrutés dans les pays voisins du Sahel.

Laisser les deux Soudans régler leurs problèmes internes

Pour sa part, la Fédération de Russie a insisté sur le fait que les populations du Soudan et du Soudan du Sud doivent résoudre leurs problèmes internes, sans ingérence, y compris celui du statut final d’Abyei.  Toute initiative de paix ou de règlement du conflit sans leur participation est vouée à l’échec, a martelé la déléguée, s’inquiétant d’un « chantage politique et d’interventions étrangères ».

Avec l’appui de l’ONU

Pour conserver les espoirs de règlement, la Sous-Secrétaire générale Pobee a assuré que le Bureau de l’Envoyé spécial pour la Corne de l’Afrique continuera de soutenir les efforts de médiation de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan dans sa quête d’un cessez-le-feu rapide, viable et durable.  Il maintiendra également son appui au rôle stabilisateur de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et de la FISNUA, en coordination avec l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et d’autres partenaires.

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RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD (S/2024/740)

Exposé

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE, Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique aux Départements des affaires politiques et de la consolidation de la paix, et des opérations de paix, a fait le point sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud. Elle a souligné que la guerre au Soudan continue d’avoir de profondes répercussions sur la situation sécuritaire, économique et humanitaire dans les deux pays, y compris la zone d’Abyei.  Au Soudan du Sud, la production pétrolière et les exportations ont été perturbées par l’insécurité, ce qui a aggravé la situation financière du pays.

Sur le front humanitaire, des centaines de milliers de réfugiés ont fui les combats au Soudan pour se diriger vers le Soudan du Sud, où les conditions sont difficiles (accès insuffisant à l’eau potable, à la nourriture et aux services de santé).  L’arrivée de populations déplacées à Abyei a renforcé les contraintes sur les ressources limitées de la zone et accentué sa pénurie de denrées de base.  Cette pression a entraîné une hausse de la criminalité, a encore décrit la Sous-Secrétaire générale.

Dans la zone d’Abyei, les armes de petit calibre et les armements lourds continuent de proliférer, a-t-elle poursuivi, en signalant que, le 21 octobre, le Soudan du Sud a fait état d’une incursion d’un groupe de combattants des Forces d’appui rapide, qui se sont livrés à des pillages.

Le mouvement des groupes armés aggrave aussi la situation sécuritaire déjà fragile au Soudan du Sud et à Abyei, a fait observer Mme Pobee, en particulier par rapport aux tensions préexistantes entre les Dinka Twic et les Ngok Dinka.

Et pour aggraver la situation, les fortes précipitations et les inondations en septembre et en octobre ont gravement touché les populations, détruit les récoltes et des infrastructures et perturbé les services de santé, ce qui accroît les risques de maladies.  Rien qu’à Abyei, plus de 18 000 personnes ont été déplacées et plus de 3 000 maisons emportées par les pluies.

Quant aux pourparlers entre le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord et les Forces armées soudanaises, avec la médiation du Gouvernement du Soudan du Sud, qui visaient notamment à faciliter l’accès de l’aide humanitaire, ils n’ont pas abouti à un accord formel.  Les hostilités entre les deux parties ont repris fin juillet à Dilling, deuxième ville du Kordofan méridional.  Le Mouvement a déclaré le 13 août que les zones sous son contrôle étaient en situation de famine, touchant « environ 3 millions de personnes ».

La guerre entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide est entrée dans son dix-neuvième mois, a fait observer la Sous-Secrétaire générale, rappelant que ce conflit demeure une source majeure de déstabilisation dans la Corne de l’Afrique et les régions du Sahel, avec des conséquences sécuritaires, humanitaires et économiques sur les voisins du Soudan.

La pleine mise en œuvre de la résolution 2046 (2012) est impossible tant que le conflit au Soudan n’est pas réglé, a-t-elle insisté.  Au vu de l’impact de cette guerre sur la région, elle a encouragé les entités onusiennes concernées et les partenaires internationaux à apporter une réponse coordonnée.

Le Bureau de l’Envoyé spécial pour la Corne de l’Afrique continuera à soutenir les efforts de médiation de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan dans sa quête d’un cessez-le-feu rapide, viable et durable, a assuré Mme Pobee.  Il continuera également à soutenir le rôle stabilisateur de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), en coordination avec l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et d’autres partenaires.

Se tournant vers les activités de la FISNUA, et son soutien au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, Mme Pobee a indiqué qu’aucune avancée n’a été enregistrée cette année en ce qui concerne le dialogue entre le Soudan et le Soudan du Sud sur le statut final d’Abyei et les questions frontalières.  En revanche, sur le terrain, l’amélioration des relations entre les communautés ngok dinka et misseriya s’est confirmée et aucun affrontement n’a été enregistré au cours de la période à l’examen.  La FISNUA a joué un grand rôle dans cette réconciliation.

Un autre problème tient à la présence continue de personnel de sécurité sud-soudanais dans le sud d’Abyei, en violation de l’Accord du 20 juin 2011 entre le Gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei.  Ce déploiement a également pour conséquence des restrictions à la liberté de mouvement de la FISNUA, a noté la Sous-Secrétaire générale.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

« Le développement durable ne peut être atteint sans s’attaquer aux inégalités mondiales, tant en termes d’accès aux ressources que de répartition des responsabilités financières », a déclaré ce matin, devant l’Assemblée générale, la Présidente de la session 2024 du Conseil économique et social, venue présenter le dernier rapport de cet organe chargé de promouvoir les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable.

Lors de ce tour d’horizon sur les initiatives et activités du Conseil durant la période allant du 27 juillet 2023-24 juillet 2024, Mme Paula Narváez a notamment mis l’accent sur le suivi du Forum 2024 sur le financement du développement qui a jeté les bases de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4), prévue en 2025 en Espagne.  À ce propos, elle s’est félicitée que son processus préparatoire intègre pour la première la question des effets des mesures coercitives unilatérales sur les populations.  Une démarche saluée par la Fédération de Russie pour qui la présidence chilienne de l’ECOSOC a « honoré sa promesse » de prendre en compte les intérêts des pays du Sud, reconnaissant une « décision politique difficile » mais « indépendante ».

De son côté, la Tunisie a espéré que ce sommet contribuera à une restructuration de l’architecture financière internationale pour un ordre économique plus juste, notamment vis-à-vis des pays en développement.

Un point de vue partagé par la Guinée, qui souhaiterait y voir une opportunité pour les pays en développement de faire avancer le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba.  Il faut renforcer le dialogue sur cette question, a souligné la délégation du Canada.

Mme Narváez a également évoqué une période marquée par la consolidation des enjeux prioritaires au sein de l’ECOSOC, notamment au regard des conflits et catastrophes qui ont multiplié les besoins et l’urgence d’adopter une approche préventive.

C’est dans ce sens que l’ECOSOC et la Commission de consolidation de la paix ont tenu des réunions conjointes dont l’objectif, a-t-elle expliqué, est de souligner l’importance de la cohérence entre les initiatives de développement et de consolidation de la paix comme base d’une stabilité sur le long terme.

De même, elle a souligné l’urgence d’augmenter le financement du développement et d’intégrer l’action climatique dans l’agenda humanitaire.  Ce sont des questions fondamentales pour un avenir résilient et équitable, a estimé Mme Narváez, notant que la fréquence et l’intensité croissantes des catastrophes climatiques et des situations d’urgence résultant de conflits ont mis en évidence la nécessité d’intégrer l’innovation et la technologie dans les réponses humanitaires.

L’égalité des genres a été une autre priorité centrale des discussions de l’ECOSOC; et grâce au Forum des jeunes de l’ECOSOC, un nombre record de jeunes ont pu participer aux travaux du Conseil, s’est encore enorgueillie la Présidente qui a encouragé à une plus grande participation de la société civile aux travaux du Conseil.

L’initiative de la Présidente d’organiser au Chili une réunion sur l’avenir du travail a également été saluée par les délégations.  Il s’agit de la deuxième fois de l’histoire de l’ECOSOC qu’une réunion est organisée hors de New York, ce qui démontre, selon la Pologne, que le dialogue politique mondial devrait prendre en compte la réalité des régions.  Le Canada, qui préside la session 2025 de l’ECOSOC, a préconisé pour sa part de réduire les réunions du Conseil, afin de permettre aux délégués de se concentrer sur un ensemble de sujets plus restreints mais ayant plus d’impact.

L’Assemblée générale était également saisie d’une note (A/79/261) du Secrétaire général, relative à l’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population pour 2024.

Celui-ci a été décerné à Mme Haifa Abu Ghazaleh (Jordanie) dans la catégorie des personnes et la National Alliance to End Female Genital Mutilation and Child Marriage in Ethiopia (Alliance nationale pour l’élimination des mutilations génitales féminines et du mariage d’enfants en Éthiopie) dans la catégorie des institutions.

En fin de matinée, les délégations ont achevé l’examen du rapport du Conseil des droits de l’homme (CDH) entamé le 1^er novembre.  L’occasion pour la Fédération de Russie de critiquer le Conseil transformé, selon elle, en un instrument de politique étrangère agressive des pays de « l’Occident collectif » pour faire des pressions et ingérences dans les affaires intérieures d’autres États.  En revanche, Kyïv a vu dans la prolongation du mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine une étape importante pour la reddition de comptes, thème également cher à l’Afrique du Sud qui a évoqué les crimes commis à Gaza.  Israël a accusé pour sa part le CDH de s’être transformé en une arène de persécution politique.

Les États Membres ont ensuite poursuivi leur débat sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, entamé le lundi 4 novembre, l’occasion pour les États-Unis de plaider pour « moins de discours et plus d’actions ».  Il faut rationaliser nos travaux, réduire les chevauchements et limiter les réunions thématiques et commémoratives, qui sont le reflet, à son avis, d’un « problème plus large ».

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

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La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a poursuivi cet après-midi l’examen du point de son ordre du jour consacré à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  Les présentations des intervenants ont fait ressortir la persistance alarmante d’un racisme systémique et d’une discrimination raciale structurelle à l’encontre des personnes d’ascendance africaine, des peuples autochtones et des minorités.  Elles ont aussi permis d’établir un lien direct entre le racisme systémique et certains conflits, en particulier celui qui continue de faire rage au Moyen-Orient.

Racisme systémique et xénophobie à l’encontre des Palestiniens 

Venue présenter deux rapports, l’un portant sur les « mesures spéciales », également appelées « action positive », l’autre sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et des idéologies connexes, la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a souligné la nécessité urgente de remédier à la détérioration de la situation à Gaza et dans d’autres régions du Moyen-Orient. 

Après avoir condamné « sans équivoque » les attaques aveugles contre des civils en Israël, le 7 octobre 2023, et la montée de l’antisémitisme qui a suivi, Mme Ashwini K.P. s’est alarmée de l’aggravation de la crise humanitaire et du « bilan effroyable en vies humaines » dans l’enclave palestinienne.  Selon elle, « le racisme systémique et la xénophobie contre les Palestiniens sont profondément ancrés dans divers systèmes et institutions, perpétuant un cycle de violence, d’exclusion et d’élimination ». 

Face à ce racisme, qui, « non seulement déshumanise les Palestiniens, mais justifie et perpétue également l’occupation continue et la violence dont ils sont victimes », elle a souhaité que l’appel à l’éradication de la discrimination raciale sous toutes ses formes inclue une prise de position ferme pour que soit mis fin aux « attaques génocidaires » commises contre les Palestiniens.  Dans cet esprit, a-t-elle affirmé, l’appel à un cessez-le-feu immédiat doit être la principale exigence des membres de la communauté internationale. 

Dans le même ordre d’idées, le Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale s’est dit profondément préoccupé par l’augmentation de la violence brutale, « en particulier la violence ethnique », ainsi que les violations et abus des droits humains et du droit international humanitaire commis dans le contexte des conflits en cours.  M. Michał Balcerzak a appelé tous les États à respecter pleinement leurs obligations internationales, en particulier celles découlant de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et à coopérer pour mettre fin aux conflits armés et rétablir la paix, plaidant pour que les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres crimes internationaux soient traduits en justice.

« Mesures spéciales » et sensibilisation aux stéréotypes racistes 

Parmi les rapports présentés, celui de Mme Ashwini K.P. sur les « mesures spéciales » a retenu l’attention de la Commission.  Ces mesures, a rappelé la Rapporteuse spéciale, ciblent les groupes raciaux et ethniques sous-représentés ou marginalisés dans le but de les faire parvenir à une égalité et une représentation substantielles.  Centré sur les domaines de l’éducation, de l’emploi et de la représentation politique, ce rapport constate le peu d’adoption de mesures spéciales à l’échelle mondiale.  Pour remédier à cette carence, il rappelle aux États que ces mesures constituent une obligation concrète en vertu du droit international des droits de l’homme et font partie intégrante de la lutte contre les inégalités raciales systémiques, « en particulier le manque de représentation, qui sont souvent enracinées dans des schémas historiques d’esclavage, de colonialisme et d’apartheid ». 

Le rapport appelle les États à concevoir des mesures spéciales sur la base d’une solide compréhension du racisme systémique et de la discrimination historique, mais aussi de données ventilées et de la participation active des bénéficiaires visés. Il leur demande également de mettre en œuvre des systèmes de suivi pour garantir leur mise en œuvre efficace et éviter leur retrait. 

Dans son deuxième rapport, qui traite de la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et des idéologies connexes, Mme Ashwini K.P. note avec inquiétude « l’importance persistante des partis et organisations politiques racistes, nationalistes et d’extrême droite qui opèrent dans divers contextes nationaux ». En réponse à ces tendances, elle recommande aux États Membres de s’attaquer aux différentes manifestations de haine et souligne la nécessité d’améliorer les cadres juridiques nationaux pertinents et d’adopter des plans d’action nationaux pour lutter contre le néonazisme. Elle encourage également les États à recourir à des campagnes d’éducation et de sensibilisation du public pour lutter contre les stéréotypes racistes et promouvoir la diversité. 

Au cours du dialogue combiné qui a suivi ces deux présentations, l’Ukraine a regretté que la Rapporteuse spéciale ne traite pas du « prétexte de dénazification » censé justifier l’invasion russe, avant de lui demander de s’intéresser à la résurgence d’une idéologie de type « néonazie », qu’elle a qualifiée de « russisme » ou de « fascisme russe ».  La Fédération de Russie a, elle, déploré l’absence de réaction du Comité face aux législations discriminatoires adoptées par les États baltes contre leurs populations russophones, l’appelant à rendre un avis public dénonçant ces actions inacceptables. La délégation russe s’est également élevée contre les affirmations « diffamatoires et politisées » reproduites dans le rapport de Mme Ashwini K.P. quant à une soi-disant répression des Tatars de Crimée.  Plusieurs États musulmans, parmi lesquels l’Iran, la Malaisie et le Pakistan, se sont quant à eux inquiétés de la montée de l’islamophobie, en ligne et hors ligne. 

Pour une deuxième décennie des personnes d’ascendance africaine

En marge de ces présentations, la Rapporteuse spéciale s’est faite l’écho des appels en faveur de la proclamation d’une deuxième décennie internationale des personnes d’ascendance africaine qui commencerait l’an prochain.  À ses yeux, cette nouvelle décennie internationale devrait s’appuyer sur les expériences vécues, les connaissances, l’approche intersectionnelle et l’expertise des personnes d’ascendance africaine, en vue de conduire à « une action résolue pour inverser la culture du déni, démanteler le racisme systémique dans tous les domaines de la vie et rendre une justice réparatrice pour l’oppression et l’exclusion historiques ». 

Un avis partagé par le Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qui, tout en reconnaissant que des progrès ont été réalisés depuis 2015, a jugé que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de reconnaissance, de justice et de développement pour tous poursuivis par la première Décennie internationale.  « Il est donc souhaitable qu’une autre décennie soit adoptée, sous une forme ou une autre », a-t-il préconisé. 

Appel au soutien des organes conventionnels

Pour ce qui est des travaux du Comité depuis août dernier, M. Balcerzak a indiqué que son organe a pu examiner 17 rapports soumis par les États parties et formuler des recommandations sur les préoccupations soulevées.  Il a cependant reconnu que les retards et l’absence de déclaration restent un défi, précisant que 62 rapports d’États parties accusent un retard de plus de cinq ans, et ce, bien qu’une procédure simplifiée soit proposée par le Comité.  À cet égard, il a encouragé les États parties à soutenir le renforcement des organes conventionnels, en particulier leur demande de ressources supplémentaires, pour permettre au Comité de mettre pleinement en œuvre cette procédure simplifiée. 

M. Balcerzak a indiqué en outre que le Comité a publié sa Recommandation générale n°37 sur la discrimination raciale dans l’exercice du droit à la santé, ajoutant qu’il travaille actuellement, en collaboration avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, à une recommandation générale commune relative aux politiques visant à lutter contre la xénophobie dans le contexte de la migration.

Criminaliser les actes de nature raciste et xénophobe

La Commission a ensuite pris connaissance du rapport de la Présidente-Rapporteuse du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires, essentiellement consacré aux progrès réalisés dans la rédaction d’un protocole additionnel à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale visant à « criminaliser les actes de nature raciste et xénophobe ». 

Mme Kadra Ahmed Hassan a indiqué que, lors de sa dernière session en date, le Comité spécial a examiné les rôles du droit pénal et du droit civil dans la lutte contre les actes de nature raciste et xénophobe, et la portée des comportements susceptibles d’être érigés en infractions pénales sur la base de l’article 4 de la Convention.  Il s’emploie à présent à déterminer comment les concepts d’intersectionnalité, de xénophobie, de profilage racial et de discrimination fondée sur la religion et la croyance pourraient être abordés dans le protocole additionnel, tout en réfléchissant aux questions liées aux garanties juridiques, à l’accès à la justice pour les victimes et au droit de recours. 

Selon la Présidente-Rapporteuse, les experts juridiques continueront à fournir des contributions sur les éléments à examiner lors de la prochaine session du Comité spécial, notamment une liste d’actes de nature raciste et xénophobe, des projets de définition de ces actes et des éléments concrets pour leur interdiction explicite et leur criminalisation.  Ils examineront aussi les projets de dispositions sur les garanties procédurales pour les prévenus et sur la protection des victimes.  Enfin, a-t-elle précisé, le Comité spécial poursuivra son étude des éléments nécessaires à l’incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis en ligne et dans le cyberespace. 

À la suite du dialogue entre Mme Ahmed Hassan et les délégations, la Commission a repris sa discussion générale sur le point à l’ordre du jour. 

Elle reprendra ses travaux demain, mercredi 6 novembre, à partir de 10 heures. 

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Cet après-midi, à la Quatrième Commission, chargée des questions de politiques spéciales et de la décolonisation, les délégations ont souligné l’importance pour le Département de la communication globale (DCG) de préserver l’intégrité de l’information face aux avancées spectaculaires des technologies de l’information et des communications et de l’intelligence artificielle (IA).

La soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale a été marquée par d’importantes consultations autour des instruments multilatéraux pour répondre aux défis posés par la désinformation, la mésinformation et les discours de haine, a rappelé la France, qui s’exprimait au nom du Groupe des Ambassadeurs francophones.  Le Pacte mondial pour le numérique, adopté par consensus à cette occasion, ainsi que les Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information, rendus publics par le Secrétaire général, ont posé les fondations d’une action multipartite cohérente en vue de préserver l’intégrité de l’information, a argué le représentant français, pour lequel « l’heure est désormais à l’action ».

Vivement préoccupées par la prolifération de la mésinformation et de la désinformation, comme de la manipulation de l’information, les délégations ont relevé que ce Pacte, avec son annexe sur le numérique et la Déclaration pour les générations futures, prouve que la solidarité et le multilatéralisme doivent prévaloir.  Le Pacte s’est fixé comme objectif essentiel d’œuvrer à un avenir numérique inclusif, ouvert, durable, équitable, sûr et sécurisé pour tous, et la diffusion des principes mondiaux pour l’intégrité de l’information.  « Il faut prévenir les utilisations malveillantes de l’IA afin de propager des informations faussées », a mis en garde le Pakistan.

L’attention accordée par le Pacte numérique mondial à l’intégrité de l’information illustre bien, selon l’Union européenne, l’intérêt commun des États Membres à progresser sur cette question afin d’atténuer les risques liés à l’information, de préserver un paysage médiatique indépendant et pluraliste et de renforcer les systèmes d’éducation aux médias et à l’information.  À cet égard, la délégation européenne a dénoncé le recours à la désinformation et à la manipulation par la Fédération de Russie dans ses tentatives de justifier son agression contre l’Ukraine, alors que les délégations arabes et d’autres se sont indignées de cette pratique dans le cadre des conflits en cours au Moyen-Orient.  La République de Moldova a également fait cas d’ingérences externes et de tentatives de déstabilisation de la part de la Fédération de Russie tout au long de son cycle électoral.

Venu témoigner de sa propre expérience, le Burkina Faso a expliqué que, dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, les nouvelles technologies de l’information ont facilité la radicalisation, l’implantation de l’extrémisme violent et du terrorisme.  « C’est par ces canaux que les terroristes recrutent et enrôlent des jeunes », afin de les instrumentaliser et de les faire se retourner contre leur propre pays, leurs propres communautés, « pour commettre des attaques ignobles », s’est indignée cette délégation.

De son côté, Israël a considéré que le « raz-de marée » d’attaques antisémites qui déferle depuis le 7 octobre 2023 démontre l’importance de lutter contre les récits trompeurs et la désinformation.  Cette délégation a insisté sur l’importance de l’impartialité et la neutralité au sein du DCG, dont le Programme d’information sur la question de la Palestine présente, selon elle, un récit unilatéral sur les événements au Moyen-Orient, ne tenant pas compte du rôle d’organisations terroristes comme le Hamas. Israël a accusé ce groupe d’être en contact avec la chaîne Al-Jazeera afin qu’elle serve ses intérêts.

Comme par le passé, les États Membres ont été nombreux à insister sur la nécessité de respecter le multilinguisme.  À ce titre, le DCG a été invité à éliminer le décalage entre l’anglais et les autres langues officielles sur les médias sociaux et sites Web administrés par le Secrétariat, en traduisant tous les documents disponibles sur ces plateformes dans un délai de six mois.  À l’instar du Groupe des Amis de la langue espagnole hier et des pays arabophones aujourd’hui, le Groupe des Ambassadeurs francophones a encouragé le Département à privilégier des contenus originaux en lieu et place de la traduction, « qui ne rend qu’imparfaitement compte des subtilités propres à chaque langue officielle ».  Pour les Ambassadeurs francophones, seule une main d’œuvre multilingue serait à même d’exécuter pleinement, et à moindre coût, les mandats de l’ONU relatifs à l’information et à la communication dans toutes les langues officielles qui y sont reconnues.

Pointant que le Cadre stratégique des Nations Unies sur le multilinguisme offre un levier d’action pour promouvoir le multilinguisme dans les activités du DCG, les délégations ont dit attendre les directives administratives et opérationnelles annoncées par le Secrétaire général à cet effet parce que « le multilinguisme est un facteur propice à la diplomatie multilatérale », comme l’a fait valoir l’Arabie saoudite.

Compte tenu du rôle des médias dans la formation de l’opinion publique et du besoin urgent de combler le fossé numérique entre Nord et Sud, il est impératif, pour Sri Lanka, de lutter collectivement contre les discours de haine et la désinformation en neutralisant les contenus nuisibles et les faux récits.  « En privilégiant une communication exacte, nous pouvons favoriser la compréhension, l’empathie et la collaboration en abordant les problèmes sous-jacents qui alimentent les conflits et les divisions », a argué son représentant, en saluant la campagne de communication trilingue « réussie » visant à promouvoir le système de gestion intégrée des éléments nutritifs pour les plantes auprès des cultivateurs de riz.  La délégation srilankaise a salué le DCG pour avoir intégré le Centre d’information des Nations Unies (CINU) de Colombo au Bureau du Coordonnateur résident dans ce pays, ce qui a permis d’améliorer la communication stratégique de l’ONU avec les différentes parties prenantes.

Il est indéniable que le DCG ne peut s’acquitter de son mandat sans le vaste réseau mondial des CINU, a corroboré le Japon.  Assurant la diffusion d’informations sur les activités de l’ONU auprès des populations locales, ces centres jouent un rôle essentiel en comblant les lacunes des médias et en transmettant les nouvelles sous des formes numériques et traditionnelles.  Celui de Tokyo joue d’ailleurs un rôle important dans la promotion de l’Expo 2025 Osaka.  Abondant en ce sens, le Sénégal a fait savoir que le CINU de Dakar participe à sensibiliser les responsables politiques, les médias, les chercheurs, la société civile, les parlementaires, les étudiants et le grand public aux actions du système des Nations Unies dans les pays qu’il dessert, à savoir le Sénégal, la Gambie, la Mauritanie, la Guinée, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau et Cabo Verde.

Israël, le Pakistan et la République islamique d'Iran ont exercé leur droit de réponse.

La Quatrième Commission finira son débat général sur les questions relatives à l’information demain, mercredi 6 novembre, et adoptera les projets de résolution qui s’y rapportent.

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La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a adopté aujourd’hui dans la division six projets de résolution et de décision relatifs aux aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique.  Les votes ont vu s’affronter des projets de résolutions concurrents émanant de l’Occident et de la Russie.  La Commission a également adopté neuf projets de résolution sur les armes classiques -un scrutin marqué notamment par les 19 votes séparés demandés sur le texte consacré aux systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), toutefois adopté à une majorité écrasante. 

Comme l’année dernière, les questions relatives à la prévention de la militarisation dans l’espace extra-atmosphérique ont mis en évidence deux blocs –l’un occidental, et l’autre principalement représenté par la Russie, mais aussi la Chine, l’Iran ou Cuba.  Le premier met l’accent sur la promotion de normes, de règles et de principes de comportement responsable dans l’espace, tandis que le second préconise sans plus tarder le lancement de négociations pour un instrument juridiquement contraignant. D’autres délégations, non alignées, faisaient valoir la pertinence des deux approches. 

La démarche occidentale était représentée par le projet « Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable », adopté après un vote séparé par 166 voix pour, 8 contre, dont la Russie, l’Iran, la Chine, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la Syrie, et 5 abstentions, dont l’Inde et le Pakistan. 

Au terme de ce texte, qui réactualise la résolution 78/238 de l’Assemblée générale, celle-ci engagerait tous les États à examiner plus avant les normes, règles et principes de comportement responsable, concernant notamment la détérioration et la destruction volontaires de moyens spatiaux ou les menaces qui pèsent sur ces derniers.  Elle engagerait également les États à se pencher sur le suivi et la vérification de l’application de ces normes, notamment à travers le renforcement des capacités ou la coopération, par exemple en mettant en place un mécanisme de coordination et de consultation interétatique. 

Le Royaume-Uni s’est fait le principal porte-parole du projet, notant qu’il recueille depuis 2020 la préférence majoritaire au sein de l’Assemblée générale.  Ce texte permet de sortir de l’impasse actuelle en se focalisant sur l’ensemble des menaces et en prenant en compte tous les points de vue, dont celui des organisations internationales, des universités et du secteur privé, a estimé le délégué.  De même, il a assuré que le projet répond à la fois à l’appel lancé par le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) créé par la résolution 76/231, ainsi qu’aux normes, règles et principes énoncés en 2023 avec la résolution 78/20 et la seconde session du GTCNL associé.  Il a fait part des frustrations des États Membres, recueillies lors de consultations, à propos du nombre croissant de résolutions et des divisions grandissantes sur la question de l’espace extra-atmosphérique.  Dans ce cadre, il a accusé certaines délégations, et notamment la Fédération de Russie, d’entraver l’approche basée sur des comportements responsables. 

Parmi les opposants au texte, Cuba lui a reproché de ne pas reconnaître la menace de premier plan constituée par le placement d’armes en premier dans l’espace et le risque accru de militarisation.  La déléguée a aussi jugé ambigus certains libellés, qui laisseraient entendre que l’emploi de la force dans l’espace n’est pas totalement exclu. Tout en se disant favorable aux mesures de confiance, la Chine a également souligné le caractère subjectif de la notion de comportement responsable, estimant qu’en l’absence de définition agréée, il ne peut y avoir de distinction nette entre comportements responsables et irresponsables.  De même, son représentant a estimé que l’approche basée sur des comportements responsables ne permet pas d’éviter les politisations ou les violations du droit international. Quant à la République islamique d’Iran, elle a estimé qu’en l’absence de mention du domaine militaire dans le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, il convient de déployer un instrument juridiquement contraignant.  Son délégué a, de même, qualifié de « problématiques » les propositions alignées sur le travail « peu réussi » du GTCNL créé par la résolution. 

D’autres États ont expliqué les raisons de leur abstention.  L’Inde, se disant en faveur d’un instrument juridiquement contraignement, a reproché au texte de se focaliser sur certaines mesures plutôt que d’autres.  Le Pakistan, rappelant sa participation aux travaux du premier GTCNL issu de la résolution, a jugé complémentaires les mesures de confiance et un instrument juridiquement contraignant.  S’il s’est félicité que cette complémentarité soit reconnue dans le texte, il a déploré que le texte soit focalisé outre mesure sur les comportements et ignore la question centrale des capacités.  Il a également fait part de ses craintes face à une politisation de la définition de comportement responsable. 

La démarche du bloc opposé était représentée par deux projets de résolution: « Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace », adopté à l’issue de trois votes séparés, par 122 voix pour, 50 voix contre et 8 abstentions, et « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier », adopté après cinq votes séparés par 123 voix pour, 52 voix contre et 6 abstentions. 

Au terme du premier texte, l’Assemblée générale prendrait des mesures d’urgence afin de, notamment, prévenir pour toujours le déploiement d’armes dans l’espace et la menace ou l’emploi de la force, et élaborerait rapidement des accords multilatéraux juridiquement contraignants dans ce but.  Quant au second projet, il s’agit d’une réactualisation de la résolution 78/407, par laquelle l’Assemblée générale appuierait les efforts visant à mondialiser l’initiative internationale en faveur du non-déploiement d’armes de tout type dans l’espace en premier et engagerait tous les États à envisager la possibilité de prendre l’engagement politique de ne pas être les premiers à déployer des armes dans l’espace. 

Autrice principale des deux projets, la Russie a plaidé pour la prise de mesures rapides devant ouvrir la voie à un instrument juridiquement contraignant de prévention de la course aux armements dans l’espace.  Sa représentante s’est dite convaincue que la communauté internationale doit prendre de nouvelles mesures fortes.  La Chine a expliqué son soutien du projet relatif au non-déploiement d’armes en premier, estimant qu’il pourrait contribuer au lancement de négociations à la Conférence du désarmement en vue de préparer un instrument juridiquement contraignant. 

La Hongrie, au nom de l’Union européenne (UE), a annoncé l’opposition des États membres de l’UE aux deux projets de résolution russes, arguant qu’il faut privilégier une combinaison d’instruments juridiquement et non juridiquement contraignants, axés sur des régimes agréés de vérification. 

La France, qui s’exprimait également au nom du Royaume-Uni et des États-Unis, a estimé que le texte ne définit pas ce qu’est une arme dans l’espace, notant que le caractère dual de nombreux systèmes spatiaux rend cette démarche difficile.  Une telle ambiguïté pourrait servir de base à des affirmations fallacieuses selon lesquelles des satellites civils seraient des armes et justifier leur prise pour cible, s’est inquiétée sa représentante.  En outre, elle a jugé difficile d’établir si un État est le premier à mettre une arme dans l’espace, ce qui impliquerait de juger les intentions des opérateurs, chose impossible en l’absence d’une compréhension commune de ce qui est menaçant ou ne l’est pas.  Enfin, citant des rapports évoquant l’intention russe de placer une arme nucléaire dans l’espace, la représentante a émis des doutes sur la sincérité de sa rhétorique de non-placement en premier. 

Évoquant le même argument, à savoir que le principal auteur du projet serait en train de renforcer ses capacités militaires dans l’espace, la Suisse a notifié son abstention tout en estimant important que l’on poursuive l’objectif d’un instrument juridiquement contraignant. 

De son côté, le Japon a expliqué avoir voté contre le projet de résolution sur les « nouvelles mesures concrètes » car il ne tient pas compte de la nature duale des objets spatiaux et ne semble porter que sur les discussions de fond autour d’un instrument juridiquement contraignant. 

Tous les textes ont finalement été adoptés du fait que de nombreuses autres délégations ont, à l’image de l’Égypte, choisi de voter en faveur des deux approches. Le délégué égyptien a expliqué que son pays s’engageait par principe à soutenir tout effort visant à prévenir une course aux armements dans l’espace. 

Cette division avait jusqu’à présent entraîné une duplication des instances.  Elle devrait disparaître si l’Assemblée générale confirme le vote du projet de décision « Groupe de travail à composition non limitée sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace sous tous ses aspects », adopté à l’issue de cinq votes séparés, par 168 voix pour, 2 contre, dont la Russie, et 9 abstentions. 

Aux termes de ce projet, l’Assemblée générale déciderait en effet de convoquer, pour la période 2024-2028, un unique groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) qui remplacera les deux groupes actuellement existant créés en application des résolutions 78/20 et 78/238 adoptées l’an dernier. 

La Nouvelle-Zélande, qui a voté en faveur de ce projet, a souligné le rôle de celui-ci pour alléger le travail des délégations, plus particulièrement celles des petits États.  C’est aussi le meilleur moyen de tenir compte des divergences, a estimé la représentante. Les États-Unis se sont également prononcés en faveur de ce texte, que son délégué a salué pour unifier les processus onusiens élargis de délibération sur la sécurité spatiale.  S’opposer à ce texte, comme le fait la Russie, ne peut que suggérer une volonté de limiter le nombre de participants à un groupe unique de travail sur cette question importante, a-t-il ajouté. 

L’Iran a salué les intentions des coauteurs du projet, avant d’expliquer son abstention par un renvoi dans le texte à la résolution de l’an passé sur la réduction de la menace par un « comportement responsable » jugé problématique.  De même, la Chine, tout en saluant les efforts des coauteurs du texte, a noté qu’il ne répondait toujours pas à toutes ses questions, ce qui l’a amenée à s’abstenir. 

« Armes classiques »: pas de nouveau texte et un projet longuement discuté… avant une adoption massive

La Première Commission s’est ensuite penchée sur les projets de résolution portant sur les armes « classiques ».  Le projet le plus débattu de cette section, « Systèmes d’armes létaux autonomes » (SALA), a été adopté à l’issue de 19 votes séparés à la majorité écrasante de 161 voix pour, 3 voix contre (Bélarus, Fédération de Russie et RPDC) et 13 abstentions. 

À travers cette réactualisation d’un projet introduit pour la première fois l’année dernière en Première Commission, l’Assemblée générale se féliciterait notamment du rapport du Secrétaire général, soumis en application de la version précédente du texte, dans lequel sont présentés les points de vue divers des États Membres et des États observateurs, des organisations internationales et régionales, du Comité international de la Croix-Rouge, de la société civile, de la communauté scientifique et des professionnels du secteur sur les SALA.  Elle déciderait en outre d’organiser en 2025 des consultations informelles ouvertes pour favoriser le mandat du Groupe d’experts gouvernementaux et accroître la compréhension de la communauté internationale.  L’Autriche, qui présentait le texte pour la seconde fois consécutive, a estimé que le soutien dont ce texte bénéficie montre qu’il existe déjà un large consensus quant à la nécessité de se prononcer d’urgence sur les SALA. 

Si le projet de résolution « Traité sur le commerce des armes » (TCA) a été adopté sans opposition, par 154 voix pour, zéro contre et 24 abstentions et à l’issue de deux votes séparés, il a fait l’objet de plusieurs critiques des délégations.  Au terme de ce texte, l’Assemblée générale, noterait qu’elle a invité les États Membres à adopter des législations lorsqu’il n’en existait pas déjà pour exercer un contrôle sur les transferts internationaux d’armes classiques afin qu’ils ne facilitent pas des violations du droit international, y compris le droit international humanitaire.  Elle inviterait les États parties qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide aux États demandeurs, en vue de promouvoir l’application et l’universalisation du Traité et préconiserait l’adoption d’autres mesures qui aideront les États à mieux prévenir et combattre le détournement d’armes classiques et de munitions. 

L’Iran a estimé que le TCA présente de graves lacunes, notamment en permettant le transfert d’armes à un État qui agresse ou occupe une puissance étrangère. Par ailleurs, il a reproché au texte d’appeler les États non parties à accepter le Traité alors même que ce dernier n’a pas joui du consensus en raison de manquements substantiels et de la prise en compte insuffisante des opinions des États qui ont pris part aux négociations. Il a aussi estimé que des États parties commettent des violations majeures des dispositions du Traité, notamment en exportant des armes vers Israël.  Cuba s’est faite l’écho de ces critiques, regrettant que le vote du texte ait été soumis de manière prématurée, avant l’aboutissement des négociations et en l’absence de consensus. Sa déléguée a dénoncé un traité biaisé en faveur des États exportateurs d’armes, lesquels ont établi ses paramètres selon un deux poids, deux mesures.  Les principaux défenseurs de ce texte en tirent parti pour commettre un génocide en Palestine, a-t-elle estimé, dénonçant un traité flou et ambigu, qui ne saurait être efficace. 

Les délégations ont aussi largement approuvé le projet de résolution sur la « mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction » auquel seule la Russie s’est opposée.  Comme l’année dernière, Cuba a expliqué son abstention en raison de la politique hostile des États-Unis, qui rend l’usage de mines indispensable pour défendre son intégrité territoriale.  Pour autant, sa déléguée a reconnu l’importance de la Convention et sa contribution au droit humanitaire international, assurant employer ces armes de manière responsable et à des fins uniquement défensives. 

La Première Commission donnera demain, mercredi 6 novembre, la parole aux délégations pour les explications de vote après le vote concernant les projets de résolution relatifs aux armes classiques, avant de se prononcer sur les projets de texte relatifs aux « autres mesures de désarmement ». 

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La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a eu un programme chargé aujourd’hui: elle a examiné la demande d’une enveloppe de 23,1 millions de dollars pour la rénovation des salles de conférence de l’Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN) et une autre demande de 2 950 000 dollars pour financer les recommandations de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) concernant les organisations appliquant le Régime commun des Nations Unies. 

En outre, dans le litige qui l’oppose à Skansa, maître d’œuvre du plan de construction et de rénovation du Siège de New York, l’ONU a reçu instruction du tribunal arbitral de verser 5,7 millions de dollars.

Travaux de construction à l’Office des Nations Unies à Nairobi

Dans son rapport sur le plan-cadre de Gigiri, dont l’achèvement est fixé à 2029, le Secrétaire général indique que le coût global maximum reste à 265,7 millions de dollars.  Pour 2025, il demande une ouverture de crédits de 23 132 000 dollars. 

Le Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ne s’y oppose pas, dans son rapport, et le Groupe des États d’Afrique a demandé au Secrétaire général de mobiliser des contributions volontaires.  Le Groupe des 77 et la Chine ont souligné l’importance d’un contrôle et d’une coordination solides, en particulier par l’intermédiaire du Service des politiques mondiales de gestion des avoirs (GAMPS) au Siège. 

Le Gouvernement du Kenya a dit avoir investi de manière proactive dans la modernisation des infrastructures essentielles autour du complexe de l’ONUN, afin d’améliorer l’accès, la connectivité et la résilience.  La création d’une route  à deux voies a considérablement amélioré l’accessibilité du complexe, en particulier lors de grandes conférences.  Le Gouvernement a également simplifié les processus administratifs liés aux privilèges et immunités diplomatiques en créant, en 2022, le Centre du service diplomatique.

Régime commun des Nations Unies

La Cinquième Commission a été saisie d’une demande de 1 888 000 dollars pour 2024 et de 2 950 000 dollars pour 2025 pour financer les incidences sur le budget-programme des recommandations de la CFPI concernant les organisations appliquant le Régime commun des Nations Unies.  Les recommandations portent sur le barème des traitements de base à minima, les indemnités pour enfant à charge et pour personne indirectement à charge et l’indemnité pour frais d’études.  

Pour les opérations de paix, le montant estimatif serait de 1 348 100 dollars pour l’exercice 2024-2025 et de 1 444 100 dollars pour l’exercice 2025-2026.  Si le CCQAB a recommandé que l’Assemblée générale prenne note de l’état présenté par le Secrétaire général, le Japon a sursauté devant ces montants.  

Étant donné que la rémunération du personnel des Nations Unies est financée par les États Membres et que l’Assemblée générale a décidé de ne pas se prononcer, l’année dernière, sur les questions relatives au Régime commun, le Japon a dit attendre avec intérêt des explications sur les enveloppes demandées.  

La Chine a réclamé une discussion approfondie, compte tenu des difficultés financières de l’Organisation alors que le Groupe des 77 et la Chine ont dit tenir à la poursuite de l’examen des méthodes de calcul de l’indemnité pour frais d’études, dans le cadre de l’examen complet des mesures de rémunération.  L’Égypte, qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, a souhaité l’élargissement du projet pilote concernant les lieux d’affectation classés D et E.

La CFPI classe les lieux d’affectation dans six catégories: H et A à E.  La catégorie H comprend les villes sièges et d’autres lieux d’affectation situés dans des pays où l’ONU n’a pas de programme de développement ou d’aide humanitaire et dans des pays membres de l’Union européenne.  Tous les autres lieux d’affectation sont classés, par ordre de difficulté des conditions de vie et de travail, dans les catégories A à E.

Litige avec le maître d’œuvre du plan-cadre d’équipement

L’ONU est partie à une instance d’arbitrage intentée contre Skansa, maître d’œuvre du plan-cadre d’équipement, dont la première phase s’est achevée en 2020.  Après la deuxième phase, en avril 2024, l’ONU a été tenue de verser au maître d’œuvre le montant net de 5,7 millions de dollars pour 2024.  Le Bureau juridique des Nations Unies et des avocats externes s’apprêtent à batailler pendant la troisième phase.

Le Secrétaire général indique, dans son rapport, que le montant total des frais de justice se chiffrera à 10 988 500 dollars à la fin décembre 2024, un montant qui a fait sursauter le CCQAB.  Comme le solde du fonds du plan-cadre d’équipement s’établissait à 4 millions de dollars au 30 juin 2024, il sera soustrait aux 6,1 millions de dollars nécessaires pour 2024.  Les 2,1 millions de dollars restants seront financés par le chapitre « appui opérationnel » du budget ordinaire de cette année.

Administration de la justice à l’ONU

Dans son rapport, le Secrétaire général se félicite de ce que le recours accru au système informel témoigne de la confiance que le personnel accorde au Bureau des services d’ombudsman et de médiation des Nations Unies.  M. António Guterres attire d’ailleurs l’attention sur l’initiative « priorité à la procédure informelle ».  Dans la foulée, il a annoncé une proposition consistant à assurer une présence permanente du Bureau de l’ombudsman au Moyen-Orient, à la grande satisfaction de la Suisse, qui parlait aussi au nom du Liechtenstein. 

Israël a découragé toute politisation du travail de la Cinquième Commission après que le Koweït a déploré le sort des employés de l’ONU dans le Territoire palestinien occupé et au Liban.  Le Groupe des 77 et la Chine ont plaidé pour un système d’administration de la justice durable, doté de ressources suffisantes et décentralisé, conforme aux règles pertinentes du droit international, aux principes de l’état de droit et de procès équitable.  Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Suriname n’a pas dit autre chose mais a insisté sur l’égalité de traitement entre les six langues officielles de l’ONU alors que la Suisse et le Liechtenstein insistaient sur la pérennisation du régime de financement volontaire du Bureau d’aide juridique. 

La Cinquième Commission a enfin examiné le rapport du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination sur la situation budgétaire et financière des entités du système des Nations Unies, et un rapport de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, sur la planification des programmes.

Une autre séance publique est prévue, vendredi 8 novembre, à partir de 10 heures, pour nommer les membres du CCQAB, du Comité des contributions, du Comité des placements, de la Commission de la fonction publique internationale et du Comité des pensions du personnel de l’ONU.

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Ce matin, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée sur l’état des Protocoles additionnels de 1977 et 2005 aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés.  Les délégations ont notamment débattu des mesures prises pour appliquer, renforcer et promouvoir au niveau national le droit international humanitaire (DIH).  À ce titre, elles étaient saisies d’un rapport du Secrétaire général établi à partir des renseignements communiqués par les États Membres et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

À l’occasion du soixante-quinzième anniversaire des Conventions de Genève, les délégations ont tenu à rappeler à quel point ces Conventions et leurs Protocoles additionnels restent « plus pertinents que jamais » pour protéger les civils et les travailleurs humanitaires dans les situations de conflit armé.  « Fruit de la volonté politique des États », le DIH est le meilleur outil pour protéger les victimes des répercussions des guerres, a assuré la Suisse. Selon elle, les violations du DIH ne sont pas le signe de l’inefficacité de ces règles juridiques, mais bien « le signe de la faiblesse humaine à les respecter ». 

Si la Chine a rappelé que les Conventions de Genève constituent « l’instrument international le plus universel », l’Australie, au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a prôné une universalisation des Protocoles qui font partie du droit international coutumier.  En effet, les Conventions et leurs Protocoles additionnels permettent de restreindre les moyens de faire la guerre et de protéger les personnes qui ne participent pas aux hostilités, a rappelé la Pologne. 

« La guerre a ses limites et ces limites visent à préserver ce qui est le plus sacré, à savoir la vie et la dignité humaine », a abondé le Guatemala. À ce titre, les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution sont indispensables pour éviter que des dommages ne soient infligés aux populations civiles, a ajouté le délégué de la Sierra Leone, non sans rappeler que son pays « est allé en enfer et en est revenu ». 

Pourtant, les conflits qui font rage dans le monde –plus de 120 d’après la Suisse– montrent que les parties belligérantes affichent un « mépris très clair » pour le DIH, ont remarqué les délégations, déplorant les attaques indiscriminées envers les civils et les travailleurs humanitaires. On assiste à une « véritable politisation » de l’assistance humanitaire, a argué le Brésil, regrettant que les agents humanitaires soient pris pour cible à des fins politiques. L’Arménie a, quant à elle, condamné l’utilisation de « prétextes fallacieux » visant à entacher l’image des organisations humanitaires, y compris le CICR.

Dans ces guerres devenues asymétriques, beaucoup d’acteurs non étatiques foulent au pied le DIH en attaquant les infrastructures civiles et humanitaires sous le couvert des États, a déploré Israël, affirmant que les Forces de défense israéliennes respectent « toujours » les règles du droit international coutumier.  « Comment le droit international humanitaire peut-il encore avoir un sens après ce qu’en a fait Israël? » a rétorqué l’État de Palestine, estimant que toutes les règles des Conventions et des Protocoles additionnels ont été violées par cet État. 

À ce propos, plusieurs délégations, dont l’Algérie et le Koweït, sont revenues sur les « violations flagrantes » du DIH dont Gaza fait l’objet, rappelant les devoirs d’Israël envers la population palestinienne.  En dépit des évolutions, notamment technologiques, des conflits, les principes humanitaires établis dans le cadre du Protocole I doivent être appliqués à la lettre, a martelé la Sierra Leone, appuyée par le Guatemala. 

Quoiqu’il en soit, il ne peut y avoir d’impunité pour les crimes graves, y compris les crimes de guerre et les violations du DIH, a fait valoir l’Union européenne, appuyée par la Suède, au nom des pays nordiques.  La Cour pénale internationale (CPI) est un tribunal compétent pour poursuivre ces crimes et les pays doivent la soutenir dans l’exercice de ses compétences pour renforcer le respect du droit international, a estimé le Mexique, soutenu par les Maldives. 

Afin justement de renforcer le respect du DIH, les délégations ont appelé les États ne l’ayant pas encore fait à ratifier les Protocoles additionnels, puis à les appliquer dans leur législation nationale et dans leur doctrine militaire.  À cet égard, les États-Unis ont précisé que les règles observées par les troupes américaines sont plus strictes que celles prescrites par le DIH.  La République islamique d’Iran et les Philippines ont également indiqué avoir pris des mesures pour inclure les dispositions du DIH dans leurs activités militaires. 

De plus, les délégations ont jugé important de cultiver le respect du DIH via des initiatives concrètes au niveau national, mettant en exergue les formations et politiques mises en place par leurs gouvernements respectifs pour promouvoir le DIH.  Plusieurs délégations, dont l’Iran et l’Australie, ont salué le rôle crucial du CICR dans la protection des civils et la mise en œuvre du DIH, notamment au moyen des initiatives réalisées en partenariat avec certains États. 

L’Irlande et la Slovénie ont, pour leur part, souligné l’importance de ratifier le plus largement possible des conventions connexes, telles que la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux. 

La Sixième Commission terminera l’examen de ce point demain, mercredi 6 novembre, à partir de 10 heures. 

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