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La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a achevé, ce matin, les travaux de sa soixante-dix-neuvième session.  Sa Présidente, l’Ambassadrice du Costa Rica, Mme Maritza Chan Valverde, a présenté un bilan impressionnant des travaux de la Commission, qui a fini aujourd’hui d’adopter les 77 projets de résolution et de décision qui lui avaient été soumis.  

Les chiffres présentés par la Présidente témoignent aussi de l’âpreté des débats et des divisions de la communauté internationale.  Ainsi, l’adoption durant les six dernières séances de 76 projets de texte -une décision portant sur la transparence des demandes de mises aux voix avait été adoptée quelques jours plus tôt- a nécessité un total de 200 votes: 48 sur les documents dans leur ensemble et 150 votes séparés, soit 48 de plus qu’en 2023. 

Au cours de la session, 153 délégations ont fait des déclarations dans le cadre du débat général, soit deux de plus que l’année dernière, alors que 435 interventions ont été faites lors des discussions thématiques, contre 375 en 2023, a précisé la Présidente, qui jugé ces chiffres « remarquables ». 

Très attachée à l’égalité de genres, la Présidente, qui n’était que la deuxième femme en 79 ans à diriger les travaux de la Première Commission, s’est en outre félicitée que 26 textes incorporent désormais cette perspective chère au Secrétaire général de l’ONU, un progrès par rapport à l’an dernier et qui présage, a-t-elle souhaité, d’une augmentation de la participation des femmes aux activités des mécanismes de désarmement et à leur prise de décision dans les instances spécialisées. 

Dans ses remarques de clôture, Mme Chan Valverde, visiblement émue, a salué le haut degré d’implication des délégations au cours de la session et rendu hommage à leur esprit constructif, gage selon elle du succès de la Commission dans un contexte sécuritaire international éprouvant, marqué par des tensions accrues, qui se sont fait sentir pendant les débats, et la persistance de conflits au coût humain intolérable. 

Dernier épisode de tension à l’occasion de l’adoption du programme de travail provisoire pour la quatre-vingtième session

Un dernier signe de tension s’est manifesté à l’occasion du dernier acte des travaux de cette soixante-dix-neuvième session de la Commission: l’adoption de son programme de travail provisoire pour la quatre-vingtième session, en 2025.  Après quelques joutes verbales, le représentant russe s’est en effet détaché du consensus et a fait enregistrer le désaccord complet de sa délégation quant au contenu proposé au titre de ce programme. 

S’il a pris acte de l’adoption du document, préparé conjointement par les secrétariats des Première et Quatrième commissions -qui se partagent les espaces de travail- le représentant russe a toutefois assuré la Présidente que sa délégation continuera de proposer une version modifiée du document, en vue, notamment, de répondre au besoin des « petites délégations » de disposer de davantage de temps et de moyens humains pour présenter leurs projets de résolution et de décision et participer aux consultations.  Avant cette approbation, les Occidentaux avaient refusé en bloc la proposition de la Russie de remettre à une plénière ultérieure l’adoption du programme de travail pour 2025, une proposition que soutenait notamment la Chine. 

Profondes divisions lors de l’adoption des trois derniers projets de résolution

La Commission a adopté les trois derniers projets de résolution qui lui étaient soumis.  Comme chaque année, ces textes, examinés en dernier à la suite de demandes de reports de leurs coauteurs, ont été marqués par de très profondes divisions, de multiples explications de vote et de nombreuses mises aux voix sur des paragraphes séparés. 

Ce fut le cas du nouveau projet de résolution sur « les armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique », dont il avait été largement question hier.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale affirmerait l’obligation de tous les États parties de respecter le Traité sur l’espace extra-atmosphérique en s’abstenant de mettre sur orbite autour de la Terre tout type d’armes de destruction massive. 

La Russie, qui avait proposé deux amendements qui ont été rejetés après avoir été mis aux voix, a expliqué avoir voté contre ce document, qu’elle s’est plu à qualifier de « déclaratif et dénué d’idées pratiques pour mettre en œuvre les mesures qui y figurent ».  Le texte, porté par les États-Unis, a finalement été adopté, après un vote séparé, par 159 voix pour, 4 contre, celles également de l’Iran, de la République populaire démocratique de Corée et de la Syrie, et 6 abstentions, dont celle de la Chine. 

De même, le projet de résolution intitulé « Le lourd héritage des armes nucléaires : assistance aux victimes et remise en état de l’environnement dans les États Membres touchés par l’emploi ou la mise à l’essai d’armes nucléaires », a été adopté, après sept votes séparés, par 169 voix pour, 4 voix contre -la France et le Royaume-Uni se retrouvant dans l’opposition aux côtés de la Fédération de Russie et de la République populaire démocratique de Corée- alors que les autres États dotés de l’arme nucléaire –Chine, États-Unis, Inde, Israël et Pakistan- préféraient s’abstenir. 

Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États Membres qui ont employé ou mis à l’essai des armes nucléaires de communiquer aux États Membres touchés des informations techniques et scientifiques concernant les conséquences humanitaires et environnementales qui en découlent.  Elle prierait également le Secrétaire général d’organiser en 2026 une réunion internationale sur l’assistance aux victimes et la remise en état de l’environnement. 

La France et le Royaume-Uni, qui ont rappelé avoir été les deux premiers États dotés à avoir signé et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ont expliqué leur opposition à ce texte du Kazakhstan et de Kiribati, assurant qu’ils ont assumé et assument encore pleinement leurs responsabilités en mettant tout en œuvre pour indemniser les victimes de leurs essais nucléaires. 

Enfin, la Commission a adopté sans vote d’ensemble, mais après six votes séparés demandés par l’Iran, la Russie et la Syrie, un texte de la France, du Nigéria et de l’Australie sur la lutte contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés.  Aux termes du texte, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États Membres d’appliquer pleinement toutes les résolutions des Nations Unies qui portent sur les moyens visant à empêcher des terroristes et autres groupes armés illégaux d’utiliser et d’acquérir des matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés. 

Il est à noter qu’au cours de la séance, la Russie a de nouveau interpellé les États-Unis en tant que pays hôte de l’Organisation, pour l’exhorter à faire en sorte que, l’an prochain, la totalité des délégués russes se voient octroyer leur visa, comme leur en donne le droit l’Accord de Siège.  Les États-Unis ont répondu une fois de plus que cette question doit être soulevée et traitée au sein du Comité des relations avec le pays hôte, et en aucun cas à la Première Commission.  D’autre part, Israël et l’Iran ont exercé leur droit de réponse en se sommant mutuellement de ne jamais évoquer l’Holocauste dans une salle de conférence de l’ONU. 

Les textes adoptés en Première Commission doivent désormais être soumis à la plénière de l’Assemblée générale à une date qui reste à déterminer. 

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La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a poursuivi cet après-midi son débat général consacré à l’étude d’ensemble des opérations de maintien de la paix, en insistant sur la nécessité d’établir des mandats clairs, adaptés aux conditions locales, et assortis de stratégies de transition et de sortie dans le cadre de processus politiques continus.

L’Autriche a décelé dans les menaces stratégiques et les tensions politiques actuelles un « tournant » pour les missions de maintien de la paix, une décennie après que la dernière opération a été établie. Pour garantir que le maintien de la paix reste robuste et adaptable en dépit des conflits « longs et politiquement fragmentés » d’aujourd’hui, l’ONU a besoin selon elle d’un « menu » flexible d’options de maintien de la paix, allant des missions traditionnelles aux opérations de soutien plus ciblées.  Nous devons en outre intensifier nos efforts pour concrétiser le principe de la primauté du politique dans la résolution des conflits et clarifier le rôle de soutien des opérations de paix à cet égard, en fondant celles-ci sur une stratégie politique inclusive et des approches non militaires susceptibles de s’attaquer aux causes profondes des conflits. 

Important pays fournisseur de contingents, le Bangladesh a indiqué avoir adopté une approche « sur mesure » afin de parer aux nombreuses difficultés auxquelles se heurtent les opérations de maintien de la paix.  Comme l’affirme la mesure 21 du Pacte pour l’avenir, celles-ci doivent être adaptées au mieux à leur objectif et être guidées par des stratégies politiques dans le cadre de mandats réalistes, s’appuyant sur des stratégies de sortie élaborées en amont.  Dans cette perspective, elle a prôné la mise en place de partenariats entre pays fournisseurs de contingents et de personnels de police, à l’image des protocoles de codéploiement conclus entre le Bangladesh et la Gambie.

« Le maintien de la paix ne peut réussir sans une stratégie politique solide », a confirmé le Népal, fort du déploiement de plus de 155 000 Casques bleus dans 44 missions de l’ONU depuis 1958.  Les États Membres, notamment par l’entremise du Conseil de sécurité, doivent non seulement soutenir les solutions politiques dans le cadre des missions de paix, mais aussi exercer une influence diplomatique sur les parties afin de favoriser la conclusion d’une paix pérenne.

Se référant elle aussi aux dispositions du Pacte, la Norvège a fait sienne la modalité incitant à tenir compte de la nature évolutive des conflits pour affiner des stratégies de transition et de sortie efficaces.  À cette fin, la Commission de consolidation de la paix peut, selon elle, fournir un appui aux processus politiques qui vont de pair avec la construction de la paix.  « Une approche qui se concentre exclusivement sur la sécurité ne saurait favoriser la paix de manière durable », a-t-elle ajouté.

Haïti a salué la récente décision du Conseil de sécurité de renouveler le mandat de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), « en réponse aux cris de notre peuple ».  Les efforts combinés de la Police nationale d’Haïti, des Forces armées haïtiennes et de la Mission ont déjà permis d’entrevoir des résultats encourageants sur le terrain, s’est félicitée la délégation haïtienne, certaines zones retrouvant progressivement la stabilité.  Elle a néanmoins invité à « tirer des enseignements du passé », dont les atteintes sexuelles qui ont marqué certaines des missions précédentes dans le pays, en engageant une réflexion sur la possibilité de transformer cette Mission en une véritable opération de maintien de la paix, afin de renforcer ses capacités et d’assurer un financement stable tout en renforçant l’engagement des États Membres.

Malgré son attachement à la sécurité des soldats de la paix, Israël a accusé le Hezbollah d’avoir infiltré les zones de déploiement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour lancer des attaques, en violation du mandat de la Mission d’assurer la stabilité le long de la Ligne bleue.  C’est pourquoi il a recommandé aux contingents de la FINUL de se déplacer à cinq kilomètres au nord de la Ligne bleue.  L’État hébreu tient le Gouvernement libanais pour responsable de toute attaque à son encontre lancée à partir du Liban, « État souverain qui n’a pas su empêcher la création d’un État terroriste en son sein ».

L’Égypte a rejeté ce « narratif fallacieux », destiné à justifier une « guerre vengeresse » contre les civils palestiniens innocents, conflit qui s’étend aujourd’hui au Liban.  Les forces israéliennes ont tiré plus d’une fois sur les positions de la FINUL, menaçant la sûreté des soldats de la paix, a-t-elle accusé.  La Türkiye a exprimé à son tour sa vive préoccupation face à ces attaques dirigées contre la FINUL, tout en témoignant son soutien à son mandat.

Or, selon la délégation égyptienne, rejointe par l’Afrique du Sud, les opérations de paix font face aujourd’hui à des défis sans précédent qui « dépassent la capacité de l’ONU à s’y adapter ».  Dès lors, la priorité doit être accordée à la fourniture des ressources matérielles, humaines, médicales et technologiques nécessaires, ainsi qu’à l’établissement des responsabilités pour les crimes commis contre les Casques bleus.

Bien que ces derniers soient l’un des symboles les plus représentatifs de l’Organisation et l’un des exemples les plus remarquables de solidarité entre les États, le Paraguay a jugé de la plus haute importance que l’ONU et les pays fournisseurs de contingents poursuivent les réformes nécessaires pour réduire les menaces auxquelles sont confrontés les Casques bleus, en améliorant l’évaluation des risques, l’identification des menaces ainsi que la formation du personnel avant le déploiement.

À cela s’ajoute, selon le Pérou, la nécessité d’intensifier le recours aux technologies de pointe, à de nouvelles capacités de renseignement, à la constitution d’unités d’intervention rapide, à la mise en place de systèmes d’alerte et de soutien médical modernes, outre l’élaboration de plans de déploiement stratégiques et de l’harmonisation des concepts opérationnels.

Pour que les opérations de maintien de la paix réalisent leur plein potentiel, les Maldives ont appelé à nouer des partenariats élargis, rassemblant l’ensemble des parties prenantes, dont les organisations régionales, la société civile et les pays fournisseurs de contingents.  Une telle coopération veillerait notamment à garantir que les missions de paix disposent des ressources, des connaissances et des perspectives locales nécessaires à l’application efficace des mandats.  Un processus qui implique également des mandats clairs et adaptés aux réalités régionales, sur la base de solutions politiques à même d’appuyer la reconstruction postconflit.

Comme le prévoit la Charte des Nations Unies, l’Arabie saoudite a souligné l’importance de renforcer le rôle des organisation régionales afin qu’elles participent aux opérations de maintien de la paix en coopération avec l’ONU.

À cet égard, le Sénégal a exprimé sa conviction que l’intégration d’une dimension développement aux mandats des missions de paix permettrait de gagner l’adhésion des populations et des autorités des pays hôtes.  Une mesure qui s’articulerait, par exemple, autour du déploiement d’unités de génie militaire pour aider à la reconstruction d’infrastructures de base telles que des routes ou des écoles, et qui contribuerait en outre, selon la délégation, à la réalisation des objectifs de développement durable dans les zones touchées par les conflits.

Tout en rappelant ces principes essentiels au succès des opérations de maintien de la paix, la Zambie a noté que les mandats vagues ou trop ambitieux se soldent souvent par un échec, avec des conséquences désastreuses pour les pays hôtes comme pour la crédibilité de l’Organisation.   

C’est d’ailleurs pour faire le point sur l’avenir des opérations de paix que l’Uruguay organisera, en décembre, conjointement avec le Japon, le Royaume-Uni et le Département des opérations de paix (DPO), une conférence préparatoire à la Réunion ministérielle de Berlin sur le maintien de la paix.  Cette rencontre aura pour objectif de faciliter un dialogue entre les États Membres et les experts internationaux afin d’explorer les idées innovantes et de tirer des enseignements des expériences récentes quant à la façon idoine de répondre aux besoins émergents des missions de maintien de la paix.

En fin de séance, Israël, l’Inde, l’Iran et le Liban ont exercé leur droit de réponse.

La Quatrième Commission conclura son débat général sur l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects le lundi, 11 novembre 2024, à compter de 10 heures.

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Les attaques de rançongiciels « ne concernent pas seulement la sécurité et la confidentialité; elles peuvent être une question de vie ou de mort », a prévenu d’emblée le docteur Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), venu ce matin au Conseil de sécurité exposer les défis posés par l’accroissement de ce type de cyberattaques, qui touchent particulièrement les établissements de santé à travers le monde. Une question examinée au Conseil sous l’angle de la menace que posent ces attaques à la paix et à la sécurité internationales.

Pour introduire la réunion demandée par les États-Unis —avec le soutien de la France, du Japon, de Malte, de la République de Corée et du Royaume-Uni, qui la présidait— le docteur Tedros a cité deux exemples récents qui démontrent la gravité de la situation: l’attaque de 2020, en pleine pandémie de COVID-19, contre l’hôpital universitaire de Brno en Tchéquie, l’obligeant à fermer son réseau, à transférer ses patients et à reporter des procédures; l’attaque contre le système de santé publique d’Irlande, par le gang Conti en mai 2021, qui a rendu la plateforme nationale d’imagerie médicale inaccessible et a interrompu les services de radiothérapie dans cinq centres de santé majeurs.

La valeur élevée des données de santé et les ressources parfois limitées des hôpitaux rendent ces derniers particulièrement vulnérables aux attaques de rançongiciels, a expliqué le docteur Tedros, citant des études qui révèlent une augmentation de leur échelle et de leur fréquence.  Ainsi, en 2021, plus d’un tiers des répondants à une enquête mondiale ont affirmé avoir subi au moins une attaque de rançongiciel, et un tiers de ces victimes ont payé une rançon, parfois sans être en mesure de récupérer leurs données.  De plus, ces attaques ne se limitent pas aux établissements de santé, a-t-il ajouté, mais touchent également toute la chaîne d’approvisionnement biomédicale, comme le montrent les vulnérabilités identifiées chez 17 entreprises impliquées dans la fabrication de vaccins contre la COVID-19 et le développement de traitements.

À sa suite, Mme Anne Neuberger, Conseillère adjointe à la sécurité nationale sur les cybertechnologies et les technologies émergentes des États-Unis, a confirmé le caractère exponentiel de cette menace, rapportant qu’en 2023, plus de 1 500 incidents de rançongiciels ont été recensés dans son pays, avec un total de rançons payées s’établissant à 1,1 milliard de dollars.  C’est 50% de plus qu’en 2022, 10 fois plus qu’en 2018 et 100 fois plus qu’en 2014, a-t-elle observé, ajoutant que selon des analyses récentes des renseignements américains, 51% des attaques mondiales par rançongiciel au cours du premier semestre de cette année ont été menées contre des cibles américaines.  La santé est d’ailleurs l’un des quatre secteurs les plus attaqués, avec 249 incidents de rançongiciels l’année dernière, a précisé la conseillère. 

M. Eduardo Conrado, le Président d’Ascension, un système de santé catholique à but non lucratif, le troisième plus important des États-Unis, a justement offert un témoignage de première main sur l’attaque par rançongiciel dont son organisation a été victime le 8 mai 2024. À la suite de cette attaque, Ascension a dû activer des procédures d’urgence, consistant notamment à revenir aux dossiers papier, ce qui a imposé un fardeau considérable à son personnel.  M. Conrado a également souligné que plusieurs hôpitaux du groupe ont dû dévier les services médicaux d’urgence vers d’autres établissements, prolongeant leurs temps de déplacement, avec des conséquences potentiellement graves pour les patients.  La restauration complète des systèmes d’Ascension a pris 37 jours, coûtant au groupe 130 millions de dollars, en plus d’une perte de revenus opérationnels estimée à 900 millions de dollars.

Une hausse confirmée des attaques par rançongiciel

À l’instar d’autres membres du Conseil, la France a observé sur son territoire une hausse de 30% des attaques par rançongiciel en 2023 par rapport à l’année précédente, dont un dixième visait des établissements de santé, avec de graves conséquences sur la délivrance de soins vitaux.  Cette croissance, a expliqué le représentant français, est favorisée par l’accessibilité sur le marché de codes sources et d’outils d’intrusion cyber.  La Slovénie a pour sa part noté le rôle du développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), permettant à des acteurs étatiques et non étatiques de mener de telles attaques sans avoir des compétences technologiques élevées.  En résulte, selon un calcul de l’Union européenne, qu’une attaque par rançongiciel a lieu toutes les 11 secondes dans le monde, un taux qui devrait passer à une attaque toutes les 2 secondes d’ici à 2031.

La République de Corée, qui avait déjà organisé un débat public sur le sujet au Conseil en juin, a mis en lumière les menaces pour la paix et la sécurité internationales des usages malveillants des technologies de l’information et des communications (TIC) en citant un exemple précis.  Selon le rapport annuel du Groupe d’experts du Comité des sanctions concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la moitié des revenus en devises étrangères de ce pays proviennent d’activités informatiques illégales, illustrant l’utilisation du cybercrime pour contourner les sanctions internationales et financer, en l’occurrence, ses programmes nucléaire et balistique illégaux.  La République de Corée a conclu en affirmant que la menace cybernétique est un problème global qui nécessite une réponse internationale coordonnée.

Les réponses possibles

Parmi les solutions envisagées, plusieurs membres du Conseil ont mis en avant l’« International Counter Ransomware Initiative (CRI) », lancée en 2021 par les États-Unis et 67 partenaires (dont la France, le Japon, la République de Corée, la Slovénie, la Suisse et le Royaume-Uni) et qui a tenu en octobre sa quatrième réunion.  Une des recommandations qui en résultent, a indiqué la Royaume-Uni, est que les gouvernements ne payent pas de rançons.  Il prône également une meilleure coordination interétatique et un accroissement de la résilience.  Ce à quoi les États-Unis entendent s’employer à l’avenir via la création prévue, par leur Agence pour le développement international (USAID), d’un fonds destiné à aider les pays à réagir et à se remettre des attaques par rançongiciel.

À ce propos, les États-Unis ont accusé la Fédération de Russie de laisser les créateurs de rançongiciels opérer en toute impunité depuis son territoire, citant le groupe cybercriminel LockBit du ressortissant russe Dimitry Khoroshev, inculpé par la justice américaine. La délégation russe a nié ces « accusations lancées sans preuves », arguant que l’anonymat rend pratiquement impossible l’identification fiable de la source d’une activité malveillante.  Critiquant l’attitude « extrêmement peu constructive et même nuisible » des États-Unis sur ce dossier, elle a encouragé le Conseil à se préoccuper davantage des installations médicales détruites par Israël à Gaza que de débats sur la cybersécurité.

Pour cela, a fait valoir la Russie, il existe des plateformes plus inclusives et légitimes, telles que le groupe de travail à composition non limitée, qu’elle a contribué à créer, ou l’Assemblée générale, qui vient d’approuver le projet de convention des Nations Unies contre la cybercriminalité.  Se disant elle-même victime d’attaques par rançongiciel venant d’Ukraine et supervisées par l’OTAN, elle a exhorté à la ratification rapide de cette convention.  La Chine, qui a dit partager l’avis de la Russie quant au manque de pertinence de ces questions dans les débats du Conseil de sécurité, a lancé un appel à respecter la nature pacifique du cyberespace et à ne pas le militariser.

Les capacités des pays et la dimension genre

Offrant une autre perspective, le Mozambique a souligné que face à ces cyberattaques, les pays en développement sont particulièrement vulnérables en raison d’une infrastructure de cybersécurité limitée, de cadres réglementaires peu développés et d’un accès insuffisant à des formations de qualité en sécurité numérique.  Ainsi, lorsque les attaques par rançongiciel perturbent des secteurs critiques comme ceux de la santé, les coûts nécessaires à la récupération des données et à la mise à niveau des systèmes sont « presque insurmontables » pour des pays déjà très contraints budgétairement, a fait valoir le Mozambique.  Le point de vue des pays du Sud « doit être au cœur, et non à la périphérie », des cadres internationaux en matière de cybersécurité et d’intelligence artificielle, a martelé l’Algérie, pour qui « il ne s’agit pas seulement d’équité, mais aussi d’efficacité ».  La représentante de Malte a appelé, quant à elle, à ne pas négliger la dimension de genre dans la mise en œuvre des normes cybernétiques et le renforcement des capacités sensibles.

Enfin, a insisté le docteur Tedros sur la base de plusieurs rapports publiés par l’OMS en collaboration avec INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), ce qu’il convient de faire urgemment, c’est de changer radicalement notre mentalité quant à la dépendance aux systèmes informatiques et d’investir autant dans les personnes que dans la technologie.  « Les humains sont à la fois les maillons les plus faibles et les plus forts en matière de cybersécurité », a-t-il martelé, avant d’en appeler lui aussi à une coopération internationale renouvelée, afin de combattre un mal, qui, « comme les virus, ne respecte pas les frontières ».

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MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Exposés

M. TEDROS ADHANOM GHEBREYESUS, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a évoqué devant le Conseil de sécurité les menaces croissantes liées aux attaques de rançongiciels contre les hôpitaux et autres établissements de santé.  Il a d’abord souligné la gravité de la situation en rappelant l’attaque de 2020, en pleine pandémie de COVID-19, contre l’hôpital universitaire de Brno en Tchéquie, qui a dû fermer son réseau, transférer des patients et reporter des procédures.  Ou encore l’attaque contre le système de la santé publique de l’Irlande par le gang de rançongiciels Conti en mai 2021, qui a rendu la plateforme nationale d’imagerie inaccessible et interrompu les services de radiothérapie dans cinq centres de santé majeurs, forçant plus de la moitié des hôpitaux de soins aigus à reporter les rendez-vous externes et les interventions cliniques programmées.

« Ces attaques ne concernent pas seulement la sécurité et la confidentialité; elles peuvent être une question de vie ou de mort », a-t-il ainsi relevé, avant d’expliquer que la transformation numérique des systèmes de santé, combinée à la valeur élevée des données de santé et aux limites des ressources des établissements de santé les rend particulièrement vulnérables à de telles attaques.

Le Directeur général a ensuite cité des études qui montrent une augmentation de l’échelle et de la fréquence des attaques contre le secteur de la santé.  En 2021, plus d’un tiers des répondants d’une enquête mondiale ont subi au moins une attaque de rançongiciel, et un tiers de ces victimes ont payé une rançon, bien que 31% n’aient pas récupéré leurs données cryptées.  Les attaques ne se limitent pas aux prestataires de services de santé, mais touchent également la chaîne d’approvisionnement biomédicale, comme le montrent les vulnérabilités identifiées chez 17 entreprises impliquées dans la fabrication de vaccins contre la COVID-19 et le développement de traitements.

Le rapport d’un groupe de travail à composition non limitée sur la question a proposé plusieurs recommandations pour renforcer la cybersécurité, que l’OMS et ses partenaires appliquent dans le domaine de la santé.  En décembre dernier, a expliqué son Directeur général, l’OMS a réuni des experts à Genève afin d’élaborer des stratégies pour faire face aux menaces de cybersécurité.  Ils ont identifié plusieurs défis majeurs: l’incapacité à communiquer clairement aux décideurs la menace des rançongiciels et l’intérêt d’investir dans la cybersécurité; l’absence d’un cadre de gouvernance clair pour la cybersécurité; une infrastructure complexe qu’il est difficile de rendre plus sûre; un écart important entre l’offre et la demande mondiales de compétences et d’experts en cybersécurité. 

En janvier, l’OMS a publié des rapports en collaboration avec INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) sur les moyens de renforcer la sécurité informatique et de contrer la désinformation, a fait observer le docteur Tedros.  Il a mis l’accent sur la nécessité de changer radicalement de mentalité vis-à-vis de la dépendance aux systèmes informatiques pour la sécurité, insistant sur l’importance de l’investissement dans les personnes autant que dans la technologie pour contrer ces menaces.  Il a souligné que la formation du personnel pour identifier et répondre aux cyberattaques est cruciale, ajoutant que « les humains sont à la fois les maillons les plus faibles et les plus forts en matière de cybersécurité ».

En conclusion, le docteur Tedros a appelé à une coopération internationale indispensable pour combattre les cyberattaques, qui, comme les virus, ne respectent pas les frontières.  Il a évoqué l’Initiative mondiale sur la santé numérique et l’Initiative mondiale sur l’IA pour la santé, soulignant le rôle de ces plateformes dans le dialogue international et dans la formulation de réponses coordonnées à la menace cybernétique globale.

M. EDUARDO CONRADO s’est exprimé en tant que Président d’Ascension, un système de santé catholique à but non lucratif qui est le troisième plus grand système de santé des États-Unis.  Il a indiqué qu’Ascension prodigue chaque année des soins à plus de 6 millions de personnes, avec plus de 3 millions de visites aux urgences et pratique près de 600 000 interventions chirurgicales.  Le secteur de la santé est particulièrement vulnérable aux attaques cybernétiques et aux rançongiciels en raison de sa taille, de sa dépendance technologique et des données sensibles qu’il sécurise et conserve, a-t-il fait remarquer, avant d’informer que son organisation a été victime, elle-même, d’une attaque de ce type le 8 mai 2024.  Le groupe Ascension a été ainsi obligé de passer aux dossiers papier pendant que les systèmes de dossiers médicaux électroniques étaient compromis. « En raison d’une attaque malveillante, nos équipes de soins et nos patients sont passés de l’utilisation de toute la technologie incroyable qu’ils utilisent tous les jours à travailler sur papier, par télécopieur et par livraison en main propre », a-t-il témoigné.  En bref, notre système de soins moderne a été renvoyé dans le passé.

Ce n’est que le 14 juin, 37 jours après le lancement de l’attaque que les services ont été rétablis, mais « nous continuons à gérer les retombées de cette attaque aujourd’hui », a-t-il avoué.  M. Conrado a souligné qu’Ascension n’est qu’une des nombreuses entités de santé ciblées par les cybercriminels chaque jour.  Contrairement à de nombreuses organisations de soins de santé plus petites qui ne disposent peut-être pas d’autant de ressources, nous avons eu la chance de pouvoir rapidement engager des experts en cybersécurité internes et externes et des conseillers juridiques pour enquêter, contenir le problème et sécuriser nos systèmes, a-t-il expliqué.  Il a dit que le groupe a collaboré avec le Bureau fédéral d’investigation (FBI) et l’agence nationale de cybersécurité pour répondre à cette attaque. 

Malgré tout, l’impact financier de l’attaque par rançongiciel de mai 2024 a été énorme, car Ascension a dépensé environ 130 millions de dollars pour sa réponse à cette attaque et a perdu environ 900 millions de dollars de revenus d’exploitation à la fin de l’exercice 2024.  Le Président d’Ascension a indiqué que les attaques de rançongiciels contre les systèmes de santé sont en augmentation, avec 386 cyberattaques dans le secteur de la santé signalées jusqu’à présent en 2024 aux États-Unis selon le Ministère américain de la santé et des services sociaux.  Ces attaques ne sont pas menées par des individus malhonnêtes, mais par des cybercriminels professionnels qui sont hautement qualifiés et bien dotés en ressources, a-t-il affirmé.  D’où son appel à renforcer la coordination et la coopération internationales pour lutter contre les attaques de rançongiciels et protéger les systèmes de santé dans le monde entier.

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Ce matin, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a pris note des rapports oraux présentés par les Présidents de ses quatre groupes de travail: M. Marvin Ikondere (Ouganda) sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies; Antonio Lagdameo (Philippines) sur la protection des personnes en cas de catastrophe; M. Peter Mohan Maithri Pieris (Sri Lanka) sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international; et M. Gustavo Ramirez Baca (Costa Rica) sur la portée et l’application du principe de compétence universelle.

La Fédération de Russie est intervenue pour souligner que le rapport sur la protection des personnes en cas de catastrophe « ne permet pas de dégager une entente sur les principes qui y figurent ».

La Commission a ensuite décidé de recommander le renvoi à sa quatre-vingtième session des décisions sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à neuf organisations intergouvernementales: le Conseil de coopération des États de langue turcique; l’Union économique eurasiatique; la Communauté des démocraties; le secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides; le Fonds pour l’environnement mondial; l’Organisation internationale des employeurs; la Confédération syndicale internationale; le Forum de Boao pour l’Asie; et l’International Parliamentarians’ Congress. 

Enfin, en l’absence de commentaires sur le projet de programme de travail provisoire de l’année prochaine, présenté par le point focal du Bureau, M. Matúš Košuth (Slovaquie), la Commission a clos son débat sur la question de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, entamé à l’ouverture de la session, le 2 octobre dernier.

Le Président, M. Rui Vinhas, a donné rendez-vous aux délégations le vendredi 22 novembre prochain, à 10 heures, pour l’adoption des projets de résolution et la clôture des travaux.

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La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a élu et recommandé, ce matin, à l’Assemblée générale 24 candidates et candidats pour pourvoir les sièges vacants dans une commission et quatre comités.

À la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), ce sont MM. Larbi Djacta (Algérie), El Hassane Zahid (Maroc) et Andrei Ivanov (Fédération de Russie) qui ont été recommandés par acclamation, pour un mandat de quatre ans commençant le 1^er janvier 2025.

Un vote a été nécessaire pour départager trois candidats du Groupe des États d’Asie et du Pacifique.  Finalement MM. Sun Xudong (Chine) et Muhhamad Abdul Muhith (Bangladesh) ont été élus avec respectivement 138 voix et 129 voix; Pan-Suk Kim (République de Corée) n’ayant obtenu que 102 voix.  Après approbation de l’Assemblée générale, les deux élus siègeront à la CFPI pour un mandat de quatre ans commençant le 1^er janvier 2025.

S’agissant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), Mme Sharon Brennen-Haylock (Bahamas) et MM. Amjad Qaid Al Kumaim (Yémen), Jakub Chmielewski (Pologne), Paul Djoh Kpeye (Côte d’Ivoire) et Katlego Boase Mmalane (Botswana) ont été recommandés par acclamation pour un mandat de quatre ans à compter du 1^er janvier 2025.

Au Comité des contributions, Mmes Jasminka Dinić (Croatie) et Suzuki Yoriko (Japon) ainsi que MM. Syed Yawar Ali (Pakistan), George Hannum (États-Unis), Ihor Humennyi (Ukraine) et René Michel Mizingou-Nzaba (Congo) ont été recommandés pour un mandat de trois ans qui commencera le 1^er janvier 2025. 

La Cinquième Commission a aussi recommandé à l’Assemblée générale le renouvellement du mandat de Mme Keiko Honda (Japon) comme membre ordinaire du Comité des placements pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2025.  Elle a en outre recommandé le renouvellement du mandat de M. Macky Tall (Mali) comme membre ad hoc du Comité pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2025.

Enfin, la Cinquième Commission a recommandé la nomination ou la reconduction dans leurs fonctions de MM. Dmitry S. Chumakov (Fédération de Russie), Kozaki Hitoshi (Japon), Lovemore Mazemo (Zimbabwe), Philip Richard Okanda Owade (Kenya), Mustafizur Rahman (Bangladesh), Jörg Stosberg (Allemagne) et David Traystman (États-Unis) au Comité des pensions du personnel de l’Organisation des Nations Unies, pour un mandat de quatre ans commençant le 1^er janvier 2025. 

La Présidente de la Cinquième Commission, Mme Egriselda Aracely González López (El Salvador), a rappelé qu’à partir du 1^er janvier 2025, il y aura un autre siège vacant au Comité des pensions. 

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique, lundi 11 novembre à partir de 10 heures, pour examiner l’édition 2024 du rapport du Comité des conférences.

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Le maintien de la paix à l’ONU dépend étroitement du soutien que lui apportent ses États Membres, ont constaté, cet après-midi, trois hauts fonctionnaires de l’ONU venus faire le point à la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) sur cette question, dont la Sous-Secrétaire générale à l’appui opérationnel, Mme Lisa Buttenheim.

S’exprimant au nom de M. Atul Khare, le Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel, Mme Buttenheim a rappelé que la déclaration d’engagements communs de l’Action pour le maintien de la paix (A4P) reste un véritable symbole de ce partenariat, tout en relevant que le Pacte pour l’avenir, adopté pendant la dernière Assemblée générale, offre un cadre supplémentaire vigoureux pour garantir que le maintien de la paix est adapté aux défis d’aujourd’hui et de demain.  La Directrice du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité (DMSPC), Mme Aruna Thanabalasingam, a décritl’initiative A4P+ comme « le cadre de notre ambition collective ».  Pour la Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique aux Départements des affaires politiques et de la consolidation de la paix et des opérations de paix, Mme Ama Akyaa Pobee, il s’agit d’une stratégie de mise en œuvre, catalysant les progrès vers une exécution plus efficace des mandats tout en renforçant à la fois la sécurité des soldats de la paix et le fait pour eux d’assumer la responsabilité de leurs actions.

C’est d’autant plus important que les opérations de paix sont confrontées à des divisions géopolitiques croissantes et à une évolution rapide de la nature des conflits, façonnés par les influences extérieures, la criminalité transnationale organisée et l’extrémisme violent, et favorisées par des avancées technologiques rapides, notamment celles qui permettent de propager plus rapidement la désinformation.  À cette aune, le succès de l’exécution de mandat des missions dépend essentiellement du soutien politique « total, cohérent et unifié » des États Membres, qui malheureusement s’érode parfois, a constaté Mme Pobee.  Le succès des missions dépend également de mandats clairs et réalisables, définis avec le pays hôte, a pointé d’autre part la Sous-Secrétaire générale.

Le Département de l’appui opérationnel (DOS), qui se consacre à la préservation, l’innovation et l’amélioration des capacités opérationnelles indispensables à l’efficacité des opérations de paix, s’appuie sur les trois priorités de l’A4P+, à savoir: capacités et état d’esprit; responsabilité envers les soldats de la paix; et responsabilité des soldats de la paix eux-mêmes.  La Sous-Secrétaire générale Buttenheim a expliqué que son Département veille à ce que les équipements appartenant aux contingents des unités déployées dans le cadre des missions de maintien de la paix correspondent pleinement aux capacités requises pour accomplir les tâches qui leur ont été confiées.  Le DOS collabore étroitement avec les États Membres pour combler les lacunes en matière de matériels appartenant aux contingents, a-t-elle précisé, en annonçant que la préparation de la réunion de 2026 du Groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents est d’ores et déjà en cours.  Mme Buttenheim s’est réjouie de pouvoir annoncer que le traitement des demandes de remboursement trimestriels de matériel appartenant aux contingents et au personnel en uniforme est actuellement à jour.

Consciente de l’importance des partenariats pour le succès des missions, elle a évoqué la coopération avec l’Union africaine.  En effet, à la suite de l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité de la résolution 2719 (2023) établissant le cadre de financement prévisible des opérations sous conduite de l’Union africaine au moyen des quotes-parts des Nations Unies, le DOS est en train de finaliser une approche qui tire parti de l’avantage comparatif de ses partenaires de l’UA pour faciliter la mise en œuvre, y compris l’expansion du programme d’échange de connaissances et d’expertise (KEEP).  Un programme de formation à la synergie opérationnelle pour les gestionnaires de l’UA et de l’ONU et une expertise technique ont été mis en place au sein du secrétariat du Fonds pour la paix de l’Union africaine pour mobiliser les ressources.

De son côté, le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité a révisé la « boîte à outils » pour répondre aux risques d’inconduite des Casques bleus, notamment en privilégiant une approche centrée sur la victime.  Mme Thanabalasingam a notamment fait cas de la collaboration de son Département avec les États Membres afin de répondre efficacement aux allégations et les prévenir.  Des plans d’action sont en cours d’élaboration avec les pays contributeurs de troupes ayant signalé un nombre élevé d’allégations, a-t-elle précisé, en rappelant l’existence d’un portail dédié.  En 2023 et 2024, le fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles a soutenu la mise en œuvre de trois projets d’aide aux victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles en Haïti, au Soudan du Sud et en République centrafricaine.

Pour l’Union européenne (UE), « les opérations de paix incarnent le multilatéralisme en action et demeurent un instrument essentiel de soutien à la paix et à la sécurité dans le monde ».  Ses États membres contribuent conjointement à près du quart du budget du maintien de la paix de l’ONU en 2024 et déploient plus de 4 000 personnels, dans le cadre de 21 missions et opérations civiles et militaires, s’est félicitée la délégation, qui a confirmé un renforcement du partenariat stratégique avec l’ONU avec un nouvel ensemble de priorités pour 2025-2027.

Le succès de ces missions dépend de la capacité du Conseil de sécurité à définir des mandats clairs, ciblés, réalistes et réalisables pour chacune d’entre elles, assortis de stratégies de sortie et de plans de transition viables, ont argué l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et le groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande).  Des ressources adéquates, un financement prévisible, le renforcement des capacités et un meilleur équipement sont également essentiels, selon l’ASEAN et l’UE, qui ont encouragé des partenariats entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.  Pour le groupe CANZ, il faut veiller en outre à une meilleure coordination entre les composantes civiles, militaires, policières et de soutien, et à une meilleure adéquation avec les priorités et les capacités des pays hôtes.

L’UE, le Mouvement des pays non alignés, le groupe CANZ et d’autres délégations se sont alarmés de la multiplication des attaques directes contre les soldats de la paix, comme celles dont a été récemment victime la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Le groupe CANZ et le Liban ont condamné l’appel d’Israël adressé à la FINUL pour qu’elle quitte ses positions dans le sud du Liban.  « Ces attaques sont inacceptables, compromettent gravement la sécurité des forces de l’ONU au Liban et créent un précédent dangereux et indésirable », a tranché le groupe CANZ, alors que la délégation libanaise s’est indignée qu’aujourd’hui même, Israël ait pris pour cible une voiture à un poste de contrôle de l’Armée libanaise à Sidon, tuant 3 civils en plus de blesser 3 soldats et 4 membres du contingent malaisien opérant au sein de la FINUL.  « La sûreté et la sécurité du personnel et des biens de l’ONU doivent être garanties et l’inviolabilité des locaux de l’ONU respectée à tout moment », ont exigé les membres du Groupe des Ambassadeurs francophones.

Ces derniers ont aussi estimé que l’efficacité de l’action internationale sur le terrain ne peut être réalisée que si l’ONU prend pleinement en considération le contexte local et s’attache à faire coïncider les compétences, notamment linguistiques et interculturelles, et les zones d’intervention: « Nous croyons fermement que l’avenir des opérations de paix ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion approfondie sur ces enjeux. »

Il faut veiller à ce que les OMP évitent à tout prix de devenir des parties au conflit, a souhaité le Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, en encourageant un effort pérenne de la communauté internationale pour fournir une assistance au pays et réduire les inégalités qui nourrissent les conflits.

À l’instar de l’UE, le Mouvement des pays non alignés a pris rendez-vous à la Réunion ministérielle sur le maintien de la paix, qui se tiendra en 2025 à Berlin, et sera une occasion essentielle pour les États Membres de poursuivre la réflexion sur les réformes nécessaires et de prendre des engagements concrets pour dépasser les défis opérationnels auxquels font face les opérations de maintien de la paix.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS

Déclaration liminaire

La Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique aux Départements des affaires politiques et de consolidation de la paix et des opérations de paix (DPPA), Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE, qui s’est exprimée au nom du Secrétaire général adjoint M. Jean-Pierre Lacroix, a commencé par dire que les défis auxquels est confronté le maintien de la paix aujourd’hui sont plus complexes et imbriqués que jamais, ce qui rend les conflits d’autant plus difficiles à résoudre.  Il s’agit notamment de divisions géopolitiques croissantes et d’une évolution rapide de la nature des conflits, où la violence et l’instabilité sont souvent alimentées par un mélange d’influences extérieures, de criminalité transnationale organisée et d’extrémisme violent, et favorisées par des avancées technologiques rapides, y compris celles qui permettent de propager plus rapidement la désinformation.  Sans compter les effets perturbateurs des changements climatiques, a ajouté la haute fonctionnaire.  À cette aune, le succès de l’exécution du mandat des opérations de paix dépend essentiellement du soutien politique total, cohérent et unifié des États Membres, qui malheureusement s’érode parfois, a-t-elle noté.

Alors que les règlements politiques des conflits sont restés inatteignables dans de nombreux pays au cours de l’année écoulée, les forces de maintien de la paix ont maintenu le cap.  Ces dernières semaines, la présence continue des soldats de la paix le long de la Ligne bleue entre Israël et le Liban a été cruciale pour soutenir les efforts de désescalade, le retour à la cessation des hostilités et la protection des civils, a fait valoir Mme Pobee.  Et dans le Golan syrien, les Casques bleus de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) ont continué à surveiller la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu entre Israël et la Syrie.   La Sous-Secrétaire générale a dénoncé le fait que dans l’exercice de leurs fonctions, les forces de maintien de la paix des Nations Unies ont trop souvent fait l’objet d’attaques directes, en rendant hommage aux 49 courageux Casques bleus qui ont fait le sacrifice ultime depuis le début de cette année.  Une coopération constructive entre les missions et les pays hôtes reste essentielle pour favoriser leur sûreté et leur sécurité tout en garantissant l’exécution sans entrave de leur mandat, notamment en travaillant ensemble au plein respect de l’accord sur le statut des forces, a-t-elle fait valoir, car même si le nombre de décès a considérablement diminué depuis le début de l’année, notamment grâce au renforcement des mesures de sécurité et à la fermeture de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), les personnels de maintien de la paix continuent de subir des pertes dues à des actes malveillants, notamment au sein de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

L’initiative Action pour le maintien de la paix (A4P), a relevé la haute fonctionnaire, a continué à servir de stratégie de mise en œuvre, catalysant les progrès vers une exécution plus efficace des mandats tout en renforçant à la fois la sécurité des soldats de la paix et la responsabilité de leurs actions.  Rappelant que pour le Département des opérations de paix (DOP), la priorité absolue reste de soutenir et faciliter les solutions politiques aux conflits, Mme Pobee a cité le cas de la République démocratique du Congo (RDC), où la MONUSCO continue d’offrir ses bons offices pour soutenir les processus politiques sur les plans régional, national et local, en collaborant étroitement avec toutes les parties prenantes concernées pour créer les conditions d’un retrait responsable.

Le succès des missions dépend également de mandats clairs et réalisables, définis en collaboration avec le pays hôte, a poursuivi la Sous-Secrétaire générale.  Des communications stratégiques proactives et convaincantes sont tout aussi cruciales pour renforcer le soutien, gérer les attentes et fournir des informations opportunes, précises et impartiales aux principales parties prenantes par le biais d’une série de canaux.  C’est l’objectif de la politique actualisée de 2024 sur les communications stratégiques dans les opérations de paix, a-t-elle expliqué.  Élaborée conjointement avec le DPPA et la DCG, elle vise à renforcer la coordination et la communication dans l’ensemble des missions de l’ONU.  Pour ce qui est de la question des informations préjudiciables, Mme Pobee y a vu une menace sérieuse pour la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et la mise en œuvre du mandat des opérations.  Toutefois, les opérations de paix ont progressé dans la lutte contre la désinformation et les discours de haine, a-t-elle signalé, notamment grâce aux outils d’analyse numérique et au renforcement des capacités, favorisé par des formations.

Pour marquer le dixième anniversaire du Sommet des dirigeants sur le maintien de la paix, la prochaine Réunion ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix, qui se tiendra à Berlin en mai 2025, se concentrera sur l’avenir du maintien de la paix, a annoncé Mme Pobee.  Afin d’éclairer ce processus, le Département des opérations de paix, à la demande des coprésidents du processus ministériel, a commandé au début de l’année une étude intitulée « L’avenir du maintien de la paix: nouveaux modèles et capacités correspondantes », présentée aux États Membres la semaine dernière.  À la demande de ces derniers, un examen de l’avenir de toutes les formes d’opérations de paix des Nations Unies sera entrepris et une nouvelle stratégie de mise en œuvre de l’initiation Action pour le maintien de la paix élaborée, a encore précisé la Sous-Secrétaire générale.

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La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a dialogué, ce matin, avec le Président du Conseil des droits de l’homme (CDH), M. Omar Zniber, avant de poursuivre, dans l’après-midi, ses discussions générales sur la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ainsi que sur le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 

Intervenant par visioconférence depuis Genève, M. Zniber, a présenté le rapport d’activité du CDH, et a attiré l’attention sur la « situation particulière » dans laquelle se trouve cet organe qui siège dans la ville helvète: « victime de son succès », sa charge de travail a augmenté, faisant du CDH un organe « quasi permanent ».  Le financement de ses activités devient donc une « priorité absolue », a-t-il souligné. 

Dans ce contexte, les États Membres doivent appuyer les demandes du CDH en faveur de ressources supplémentaires auprès de la Cinquième Commission, en charge des questions administratives et budgétaires, et devant le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a plaidé M. Zniber.  Des délégations, comme celles du Brésil ou de la Lettonie, au nom des pays nordiques et baltiques, ont partagé son point de vue, se disant préoccupées par le report des activités du CDH en raison de la crise de liquidités que traverse l’ONU.  Les États Membres devraient payer leurs contributions régulières et envisager d’augmenter leurs contributions volontaires au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a insisté la délégation lettone. 

M. Zniber a détaillé que le CDH, créé en 2006, en remplacement de la défunte Commission des droits de l’homme, se retrouve dans une telle situation en raison du contexte géopolitique mondial, de l’apparition de nouvelles thématiques, mais aussi par la hausse croissante des initiatives de la part de certains États.  Certes, a-t-il dit, toutes les délégations ont le droit de proposer toutes les initiatives qui leur semblent importantes, mais elles doivent tenir compte des questions de limite de temps, de moyens et de ressources disponibles.  Il faut « exercer un contrôle sur soi », a-t-il tancé. 

Rejeter la politisation des droits humains 

Autre problème que connaît le CDH, la polarisation parmi ses 47 membres et observateurs, de même que la politisation des questions des droits humains, par ailleurs dénoncée par nombre de pays au sein de la Troisième Commission.  L’Ukraine a par exemple accusé la Fédération de Russie d’abuser du CDH en déformant les faits pour masquer ses violations, tandis que le Nigéria critiquait la focalisation sélective du Conseil sur certaines questions et situations liées aux droits humains.  Cela va à l’encontre de son mandat, a assené la délégation. 

Il ne faut pas utiliser les questions des droits humains pour s’ingérer dans les affaires intérieures d’autres pays, ou pour en faire un levier pour défendre des intérêts géopolitiques, a abondé la Chine.  Les États-Unis ont en revanche appelé à prendre le temps d’examiner les situations spécifiques des droits humains dans certains pays, de dialoguer avec les titulaires de mandat et d’honorer les engagements auprès du Conseil des droits de l’homme. 

La République islamique d’Iran a dénoncé la prolifération des mandats de pays.  De son côté, l’Égypte a noté qu’outre les mandats thématiques sur des questions non consensuelles, il existe un traitement différencié des titulaires de mandat, avec un soutien moins important pour ceux qui importent le plus pour les pays en développement et concernent notamment les droits sociaux, économiques et culturels.  La politisation, les approches à géométrie variable doivent être rejetées quand on traite de questions relatives aux droits humains, a renchéri le Koweït.

À ce jour, le Conseil a créé 60 mandats de procédures spéciales, soit 46 mandats thématiques et 14 mandats de pays, qui lui font périodiquement rapport. 

Pour éviter la politisation, le CDH dispose de plusieurs outils, comme l’Examen périodique universel (EPU), « dont tout le monde est satisfait », a fait observer M. Zniber, ajoutant qu’il convient aussi de répondre aux demandes et préoccupations de toutes les populations du monde, notamment sur le droit au développement. 

Le Président du CDH a également indiqué avoir nommé 17 cofacilitateurs et facilitatrices dans des domaines divers comme l’amélioration, la rationalisation, l’efficience et l’efficacité du travail et des méthodes de travail du CDH.  Les résultats de ces consultations seront présentés dans les semaines à venir. 

Par ailleurs, dans deux semaines, les membres du CDH se retrouveront à Rabat, au Maroc, pour une « retraite » où il sera discuté de la rationalisation des initiatives au sein du CDH.  Un travail en commun avec le Président de l’Assemble générale est également en cours, afin de mieux accroître la coordination entre le CDH et les autres instances de l’ONU, notamment à New York. 

Une personne sur six victime du racisme dans le monde

Dans l’après-midi, la Commission a conclu sa discussion générale sur la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  À cette occasion, les délégations ont continué de dénoncer ces phénomènes qui touchent près d’une personne sur six dans le monde, y compris en ligne.  Si le racisme ouvert était facile à identifier, les préjugés racistes prenaient souvent des formes plus subtiles, a fait observer le Saint-Siège qui a appelé à s’intéresser à la situation des migrants et des réfugiés, victimes d’un racisme particulièrement violent, souvent exploité à des fins politiques. 

Le continent africain et les personnes d’ascendance africaine ne sont pas au rendez-vous du développement car les systèmes et institutions actuels perpétuent la discrimination raciale, a affirmé la Namibie, tandis que l’Érythrée a appelé à la mise en place de réparations non seulement financières mais aussi morales pour l’esclavage, le colonialisme, l’apartheid et le racisme, crimes ayant notamment affecté et affectant encore les Africains et les personnes d’ascendance africaine. 

« Politisation honteuse » de la question des réfugiés

Enfin, la fin de la discussion générale sur le rapport du Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR) a permis aux délégations d’exprimer à nouveau leurs inquiétudes face à l’aggravation des crises humanitaires dans le monde, notamment à Gaza et au Liban. D’autres en ont profité pour dénoncer, la « politisation honteuse du concept de réfugié », à l’instar de Cuba qui a dénoncé l’inclusion de deux athlètes cubains dans l’équipe olympique des réfugiés lors des Jeux olympiques de Paris 2024.

En validant le statut de réfugiés d’athlètes cubains, le Comité international olympique (CIO), avec l’aval du HCR a perverti l’idéal olympique, a accusé la délégation. 

L’Érythrée a pointé pour sa part la « classification erronée » par le HCR de migrants économiques érythréens comme réfugiés « de bonne foi ».  Le HCR devrait collaborer directement avec les pays d’origine, plutôt que de s’appuyer sur des informations provenant de tiers, avant de publier des directives d’éligibilité, a-t-elle estimé, ajoutant que cette politisation du statut de réfugié risque de compromettre la crédibilité et l’impartialité de l’organisation. 

À l’instar de l’Arabie saoudite, plusieurs délégations ont par ailleurs dénoncé les déplacements forcés des Palestiniens de la bande de Gaza.  Le Liban a indiqué pour sa part que la nouvelle agression israélienne avait déjà déplacé 1,4 million de personne à l’intérieur de ses frontières, et poussé 184 000 Libanais et 364 000 Syriens vers la Syrie. 

Les délégations de l’Algérie, du Maroc, du Pakistan, de la République de Corée et de la République populaire démocratique de Corée ont exercé leur droit de réponse.

La Troisième commission se réunira à nouveau lundi 11 novembre, à 10 heures, pour commencer à se prononcer sur les projets de résolution qui lui sont soumis à cette soixante-dix-neuvième session. 

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La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a adopté aujourd’hui 14 projets de résolution relatifs aux chapitres « Désarmement régional et sécurité » et « Mécanismes de désarmement ». Elle a ensuite commencé l’examen de ses trois derniers projets de résolution qui lui sont soumis au titre de points déjà examinés mais sur lesquels elle avait reporté sa décision à la demande de leurs coauteurs.  En raison de nombreuses déclarations préalables et prises de position, le vote sur ces trois textes a été reporté à la séance de vendredi. 

Mécanismes de désarmement: consensus général sur les neuf textes 

Les neuf projets de résolutions relatifs au chapitre sur les mécanismes de désarmement ont tous été adoptés sans vote.  Parmi ceux-ci figurait le seul nouveau projet soumis aux délégations pendant cette séance, qui porte sur les « activités et opérations de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement » (UNIDIR).  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale inviterait le Secrétaire général à évaluer soigneusement les finances et les besoins financiers de l’UNIDIR et à formuler des recommandations budgétaires, si nécessaire. 

La France, qui présentait le projet avec l’Allemagne, a rappelé que cet appel au Secrétaire général constitue la véritable nouveauté du texte, des résolutions précédentes ayant plusieurs fois visé à réaffirmer le soutien de la communauté internationale à l’Institut.  La Chine a tenu à témoigner de sa grande appréciation envers l’UNIDIR, saluant notamment sa représentativité géographique. 

Au titre du même chapitre, la Première Commission a également adopté le projet de de résolution annuel sur le « rapport de la Conférence du désarmement ».  Par ce texte, l’Assemblée générale, ayant examiné le rapport de la Conférence du désarmement, réaffirmerait le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu’unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement et lui demanderait d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle pour sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve, en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global. 

Dans ce cadre, et comme les années précédentes, plusieurs délégations ont tenu à s’exprimer sur les blocages dont est victime la Conférence du désarmement. Rappelant qu’aucun instrument n’y a été négocié depuis 1996, le Mexique a estimé qu’elle ne remplit plus son mandat et fait même double emploi face à la Commission du désarmement.  Son délégué a accusé certains États d’entretenir à dessein cette situation pour créer une paralysie.  Il a de même regretté que l’instance ait été utilisée pour traiter des questions clivantes et politisées, de nature bilatérale ou régionale. 

Au nom du Groupe arabe, le Liban a dénoncé la décision israélienne de refuser l’accès de la Conférence du désarmement à l’État de Palestine.  Son délégué a souligné une mesure à contre-courant de la volonté de la majorité de la communauté internationale, qui s’est prononcée en faveur de l’éligibilité de l’État de Palestine au titre d’État Membre des Nations Unies.  À ce titre, il a regretté que les délégations occidentales aient omis de citer ce point, alors même qu’elles ont largement mentionné les pays européens empêchés de participer aux travaux de la Commission.  Pour leur part, la Syrie et l’Iran ont indiqué avoir boycotté les réunions de la Conférence menées sous présidence israélienne.  Le délégué iranien a déploré qu’un pays accède à la tête d’une instance dont il ne partage pas les objectifs, voire en entrave la réalisation. 

Désarmement régional: pas de retour au consensus sur la sécurité en Méditerranée

Au titre du chapitre sur le désarmement régional, les délégations se sont notamment prononcées sur le projet « Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée », adopté après deux votes séparés, par 174 voix pour, zéro contre et 4 abstentions (Argentine, États-Unis, Israël et Palaos). L’Algérie, qui présentait le projet cette année, a rappelé que ce dernier était, jusqu’en 2018, adopté par consensus. 

Aux termes de ce texte, qui reprend à l’identique la résolution 78/65, l’Assemblée générale inviterait les pays méditerranéens à consolider leurs actions pour contribuer à éliminer les causes de tensions dans la région et à résoudre de manière juste et durable, par des moyens pacifiques, les problèmes qui perdurent.  Elle demanderait à tous les pays de la région d’adhérer aux instruments juridiques pertinents relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales, et engagerait les pays méditerranéens à renforcer leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, y compris le risque d’utilisation d’armes de destruction massive par ceux-ci. 

De nombreuses délégations ont pris la défense du projet.  Parmi celles-ci, l’Union européenne a toutefois émis des réserves sur le libellé du paragraphe 5, qui a fait l’objet d’un vote séparé.  Il mentionne le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), alors que celui-ci, à l’inverse des autres instruments cités, n’est pas encore entré en vigueur.  L’Union européenne en a profité pour exhorter la Russie à revenir sur son retrait du TICE pour que cet instrument devienne rapidement effectif. La Syrie et l’Iran ont indiqué avoir voté en faveur de ce texte, accusant Israël de jouer un rôle déstabilisateur dans la région.  Rappelant que le projet a pour but d’éliminer les causes de tension dans la région, le délégué iranien a souligné l’importance d’un retrait de toutes les forces étrangères qui y sont présentes.  Partant, il a considéré qu’Israël doit adhérer de manière inconditionnée au Traité sur la non-prolifération, et exhorté la communauté internationale à faire la lumière sur ses possibles stocks d’armes chimiques et biologiques. 

Dans le même chapitre, le projet « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional », qui reprend presque à l’identique la résolution 78/37, a été adopté, après deux votes séparés, par 179 voix pour, une voix contre (Inde) et une abstention (Israël). 

Seul pays à s’être opposé au projet, l’Inde a notamment regretté qu’il demande à la Conférence du désarmement d’élaborer des principes pour un cadre d’une convention sur le contrôle des armes classiques.  Rappelant que cette instance avait déjà entrepris une telle action en 1993, le délégué a considéré qu’elle avait des sujets plus importants à traiter. En outre, il a exprimé ses doutes quant à l’accent du projet sur une gestion des armes classiques à l’échelle régionale, jugeant cette approche irréaliste. 

Encore trois textes à adopter, très discutés

La Première Commission était également chargée d’évaluer trois derniers projets de résolution relevant respectivement des chapitres sur les « armes nucléaires », les « armes classiques » et « l’espace extra-atmosphérique », qui doivent faire l’objet de 18 votes séparés ou d’ensemble. 

La durée des présentations et des prises de positions n’a pas permis à la Commission de lancer le processus de vote, qui ne peut être interrompu, et qui a été reporté à demain. 

C’est surtout le nouveau projet de résolution « Les armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique » qui a provoqué de longs débats, en raison de deux projets d’amendements présentés par la Fédération de Russie. 

Aux termes de ce texte dû initialement aux États-Unis et au Japon, l’Assemblée générale demanderait à tous les États de contribuer activement à la réalisation du double objectif d’une utilisation de l’espace à des fins pacifiques et de la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Le premier amendement proposé par la Russie vise à élargir le non-déploiement dans l’espace de tout type d’armes -et non plus aux seules armes de destruction massive, déjà mentionnées dans le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967.  Le second appelle à la négociation d’accords multilatéraux appropriés, fiables et vérifiables, et juridiquement contraignants. 

Les États-Unis, précisant que le projet est soutenu par plus de 50 coauteurs, ont rejeté ces amendements et annoncé qu’ils refuseraient de voter ce projet de résolution s’il était amendé à la suite du vote sur les projets russes. La Russie a continué de proposer un libellé quasi identique sans consulter les coauteurs, contrairement à la pratique de la Première Commission, s’est exaspéré le délégué, l’accusant de prise en otage de la résolution.  Le Japon, au nom des autres coauteurs du texte, a annoncé que si un ou des amendements étaient approuvés, la totalité de ces pays se retireraient en tant que coauteurs du texte.  L’Irlande et le Canada ont tous deux dénoncé une manipulation de la Russie.  Le premier a estimé que son objectif n’est pas d’améliorer le texte, mais de le déséquilibrer en sa faveur, tandis que le second a parlé d’« amendements hostiles », contraire à la pratique qui veut que ces questions soient réglées en consultations officieuses, et qui n’ont pour but que de miner le travail de la Première Commission et de gaspiller le temps des délégations. 

La Fédération de Russie a au contraire défendu ses « propositions constructives », notant que le texte initial n’apporterait que peu de valeur ajoutée au droit existant en l’absence des amendements qu’elle propose.  En l’état, le projet ne fait en effet que répéter des obligations internationales que tous respectent et que nul ne conteste, a expliqué la déléguée russe.  Préconisant l’interdiction de toutes les armes dans l’espace extra-atmosphérique et l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, elle a accusé les États-Unis et ses alliés d’entraver les travaux en la matière. 

En début de séance, la Première Commission avait donné la parole aux délégations qui souhaitaient expliquer leurs votes du jour précédent sur les textes relevant des « autres mesures de désarmement ».  Déjà très commenté hier avant son adoption, le nouveau projet de résolution sur l’intelligence artificielle dans le domaine militaire et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales a de nouveau suscité enthousiasmes et critiques.  L’Algérie, qui a voté en faveur du texte, a ainsi tenu à expliquer son abstention sur certains paragraphes en raison de libellés non consensuels ou imprécis comme la notion d’« utilisation responsable dans le domaine militaire ».  Également favorable au projet, l’Égypte a notamment regretté que la question du contrôle humain ne soit pas clairement définie. 

Adopté sur proposition des États-Unis, le projet de décision « Respect des accords et obligations en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement » a notamment été critiqué par la Syrie et Cuba. La première s’est prononcée contre, estimant que le texte relève de la longue histoire des États-Unis en termes d’instrumentalisation des slogans pour servir leurs propres intérêts.  Dans la même veine, Cuba a estimé que les États-Unis, qui violent l’esprit et la lettre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, n’ont pas la stature morale pour promouvoir un texte sur ce thème. 

Enfin, plusieurs délégations ont déploré que le projet russo-chinois sur le « renforcement et développement du système de traités et d’accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération », adopté hier malgré une forte opposition des États occidentaux, ne fasse plus mention du Nouveau Traité START.  C’est le cas de l’Indonésie, qui a voté en faveur du projet, mais aussi du Royaume-Uni dont le représentant, s’exprimant également au nom de la France et des États-Unis, a cité cette omission parmi les raisons de leur vote contre le projet.  « Le nouveau libellé semble donner des excuses à certains pays pour se détourner de leurs obligations », a déploré le délégué britannique, qui a estimé que le projet ne s’alignait plus sur les objectifs des résolutions précédentes sur la question. 

Demain, vendredi 8 novembre, à 10 heures, la Première Commission tiendra la trente-quatrième et dernière séance de la soixante-dix-neuvième session. 

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Ce matin, le Conseil de sécurité a entendu un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), M. Nicholas Haysom, sur l’évolution de la situation dans ce pays, marquée par la décision prise le 13 septembre par les parties à l’Accord revitalisé de 2018 sur le règlement du conflit d’allonger de deux ans la période de transition, et de reporter les élections. 

« Une décision certes inévitable mais regrettable », selon le Représentant spécial, qui présentait le rapport trimestriel du Secrétaire général.  Comme la majorité des délégations, M. Haysom a reconnu la frustration et la lassitude du peuple sud-soudanais face à ce qui s’apparente à une « paralysie politique », après que les élections initialement prévues à la fin de cette année ont été reportées à décembre 2026. 

Cette décision était nécessaire en raison de contraintes financières et de problèmes logistiques, s’est défendue la représentante du Soudan du Sud.

C’est un « manque de volonté politique », s’est emportée la délégation du Royaume-Uni, à l’instar de la délégation américaine qui n’a pas eu assez de mots pour faire part de sa « profonde déception ».  Les États-Unis ont accusé le Gouvernement provisoire d’union nationale de proroger la période de transition pour « rester au pouvoir » et de maintenir le pouvoir entre les mains d’une élite. 

Une élite dirigeante qui se concentre sur l’accumulation de richesses personnelles, a renchéri Mme Merekaje Lorna, une défenseuse des droits humains sud-soudanaise.  Après avoir déploré « un grand revers pour l’espoir de démocratisation du pays », elle a pointé les maigres réalisations des dirigeants de son pays qui, en six années de gouvernance, n’ont pu effectuer que 10% des engagements politiques agréés. 

Comme d’autres délégations, Mme Lorna a toutefois été d’avis que l’initiative Tumaini demeure la seule voie formelle de paix en cours, et qu’elle doit concorder avec l’Accord revitalisé.  Mais pour l’heure, cette initiative semble dans « l’impasse », a constaté le Représentant spécial. 

Le Kenya est à la manœuvre, a argué son représentant, louant les progrès enregistrés dans le cadre de cette initiative et informant de la rencontre, hier à Djouba, entre les Présidents kényan et sud-soudanais, avec l’objectif de régler les questions en souffrance dans un délai de deux semaines. 

Le Gouvernement sud-soudanais comprend les préoccupations soulevées par les parties prenantes, d’où l’adoption de mesures pour préciser le rôle de l’initiative Tumaini, qui doit être complémentaire de l’Accord et non s’y substituer, a expliqué la représentante. 

Cette question relève de la souveraineté du pays, ont fait valoir la Fédération de Russie et la Chine pour qui l’assistance internationale devrait être limitée à un soutien, « sans imposer de solutions extérieures ».

Louant pour leur part une décision consensuelle, les A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana) ont insisté sur la nécessité de mettre à profit cette extension pour réaliser un processus électoral acceptable pour satisfaire les aspirations démocratiques du peuple sud-soudanais en 2027.

Le délégué de la Sierra Leone a souligné que le Soudan du Sud continue de faire face à une crise économique importante résultant de la baisse des revenus de l’État due aux perturbations des exportations pétrolières, à une situation humanitaire désastreuse, à l’afflux de réfugiés et de rapatriés et à des inondations.  « Tous ces facteurs ont eu un impact négatif sur la mise en œuvre de l’Accord revitalisé. » 

Il est donc impératif, selon les A3+, que la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales et les partenaires de développement, continue de fournir un soutien logistique et technique essentiel, un renforcement des capacités et une assistance financière au Gouvernement du Soudan du Sud.  Un tel soutien est essentiel pour développer un environnement propice à la tenue d’élections crédibles et éviter que le pays ne retombe dans un autre cercle vicieux de violence.

Un appel entendu par la Chine, qui a mis en avant les différents projets d’infrastructures qu’elle a financés et a promis de continuer à prendre des mesures concrètes pour soutenir la MINUSS.

Moins optimiste, le Représentant spécial a constaté que depuis la prorogation de la période de transition, l’application de l’Accord revitalisé et de sa feuille de route est une fois de plus passée au second plan.  Mais la MINUSS a été claire, a-t-il poursuivi: le décompte, s’agissant de la quatrième phase de la prorogation par le Soudan du Sud, a d’ores et déjà démarré.  Cette extension doit être la dernière avant la tenue d’élections libres, justes et crédibles, a abondé le Japon.

Sur le plan sécuritaire, la situation est restée instable à l’échelon infranational, compliquant encore plus les activités humanitaires, selon le rapport du Secrétaire général.  L’afflux de personnes retournées et de réfugiés ajoute à une situation humanitaire déjà difficile et à une économie fragile, a noté à son tour la France, qui a appelé les autorités sud-soudanaises à tout mettre en œuvre pour faciliter la réponse humanitaire internationale.  Selon le Représentant spécial, quelque 830 000 réfugiés sont arrivés en provenance du Soudan, soit plus de 7% de la population du pays.  Ce dernier s’est de plus inquiété de la famine et des cas de choléra. 

Il faut donner les moyens à la MINUSS de mettre en œuvre son mandat, a plaidé le Royaume-Uni, constatant la hausse alarmante d’incidents violents cette année, y compris de violences sexuelles liées au conflit.  Le délégué britannique a également pris note du fait que les Casques bleus de la MINUSS font de plus en plus l’objet d’obstructions d’accès de la part du Gouvernement et des Forces sud-soudanaises de défense du peuple du Soudan du Sud.

Qualifiant « d’inestimable » le rôle de la MINUSS, la représentante du Soudan du Sud a assuré que son gouvernement veut continuer de collaborer avec la Mission pour surmonter les difficultés sur le terrain. 

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RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD (S/2024/776)

Exposés

M. NICHOLAS HAYSOM, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a informé le Conseil de sécurité que depuis son dernier exposé sur la situation dans ce pays, la période de transition a été prorogée jusqu’en février 2027, ce qui signifie un report du calendrier des élections jusqu’en décembre 2026. 

C’est, a-t-il déclaré, une décision certes « inévitable » mais néanmoins « regrettable » étant donné la « frustration et la lassitude » que ressent le peuple sud-soudanais face à ce qui s’apparente à une « paralysie politique ». 

Le Représentant spécial a indiqué avoir tenu des discussions nourries avec les dirigeants politiques, des représentants de la société civile, des groupes religieux, des jeunes, des coalitions de femmes et les partenaires internationaux.  Pour lui, le seul moyen d’aller de l’avant consiste pour les dirigeants à trouver urgemment des compromis et à prendre toutes les mesures décisives qui s’imposent pour réaliser les principaux objectifs de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud.

Depuis la prorogation de la période de transition, l’application de l’Accord revitalisé et de sa feuille de route est une fois de plus passée au second plan, a-t-il regretté, alors que les intérêts politiques sont en jeu au niveau national. « Il semble que l’initiative Tumaini qui vise à ramener des groupes d’opposition réticents dans l’accord de paix soient dans l’impasse. » 

À l’invitation du Président du Soudan du Sud, le Président du Kenya s’est rendu hier à Djouba, a informé M. Haysom, et il semble que les deux chefs d’État aient décidé de reconvoquer l’initiative pour régler les questions en souffrance dans un délai de deux semaines et obtenir par la suite une approbation à l’échelle de la région.

La MINUSS a été claire, a poursuivi son Chef: le décompte s’agissant de la quatrième phase de prorogation par le Soudan du Sud a d’ores et déjà démarré.  Il n’attendra pas 2025.  « Il a commencé à courir dès maintenant », a-t-il martelé, car il faut éviter « de nous retrouver face aux mêmes difficultés » en décembre 2026, a averti M. Haysom.

Pour les parties à l’accord de paix, l’élite politique, les garants de l’accord de paix ou la communauté internationale, « on ne peut pas continuer comme si de rien n’était », a-t-il insisté, invitant à saisir l’occasion offerte pour faire en sorte que cette prorogation soit la dernière.  Dès lors, des compromis s’imposent pour que le processus électoral aboutisse.  Il a prévenu que de petites actions ne suffiront pas.  « Nous avons besoin de décisions fermes et de réalisme associés à un plan de mise en œuvre. »

Il va falloir faire des concessions par rapport à ce qui est réalisable dans les délais nécessaires, a prévenu le Représentant spécial.  Certains processus vont devoir être tronqués ou modifiés, pour que l’harmonisation soit possible, a-t-il noté.  Pour parvenir à ces résultats, le Gouvernement devrait convoquer l’équipe spéciale conjointe sur les élections et l’élaboration de la Constitution.

À cet égard, la MINUSS a recensé six objectifs auxquels les parties doivent s’atteler immédiatement, a précisé M. Haysom.  Ceux-ci concernent: le déploiement des Forces unifiées nécessaires; l’éducation civique; les travaux préparatoires pour assurer l’enregistrement des électeurs; l’élaboration d’un code politique entre les parties politiques; la société civile; et les médias.

Le Représentant spécial a rapporté avoir rencontré le Président Salva Kiir afin de débattre de l’urgente nécessité de parvenir à des progrès.  À cette occasion, il l’a informé des contacts productifs avec toutes les parties prenantes et souligné l’importance qu’il reste associé à ces efforts.  La communauté internationale doit aussi soutenir ces tâches qui doivent être réalisées immédiatement, a plaidé le haut fonctionnaire.

Il a insisté sur la participation des femmes, indiquant que la MINUSS œuvre notamment pour assurer la prévention des violences fondées sur le genre.  Sur le plan humanitaire, il a évoqué l’arrivée de 830 000 réfugiés du Soudan, soit plus de 7% de la population du pays, et mis en garde contre l’augmentation de la famine et des cas de choléra.

Pour finir, le Représentant spécial a exhorté à agir à l’unisson pour appuyer l’achèvement pacifique de la période de transition, se disant convaincu que « ni le pays, ni la région ne peuvent supporter un autre conflit ».

Mme MEREKAJE LORNA, Secrétaire générale du South Sudan Democratic Engagement, Monitoring and Observation Programme (programme d’engagement démocratique, de suivi et d’observation au Soudan du Sud), a critiqué la gestion politique du pays par une élite restreinte qui, selon elle, néglige les intérêts des citoyens, tout en prolongeant indûment la période de transition politique et en reportant les élections prévues de 2024 à 2026.

Elle a déploré que cette élite dirigeante se concentre sur l’accumulation de richesses personnelles plutôt que sur la mise en œuvre des politiques nationales vitales, telles que la réforme du secteur de la sécurité, le processus électoral et la rédaction d’une nouvelle constitution.  Après six années de gouvernance, ces dirigeants n’ont réalisé que 10% des engagements politiques prévus dans les accords précédents, ce qui a profondément déçu les citoyens sud-soudanais, a souligné Mme Lorna, avant d’appeler le Conseil de sécurité à exiger du Gouvernement la fourniture d’un programme détaillé pour les deux prochaines années.

La militante a également fait état d’une détérioration alarmante de la situation économique et d’une escalade de la violence, donnant des exemples récents d’atteintes graves aux droits humains, tels que les meurtres de civils dans différentes régions et l’agression d’un avocat des droits humains.  Elle a décrié le manque d’accès à l’eau potable et les conditions de vie précaires exacerbées par l’incapacité du Gouvernement à payer régulièrement les salaires des fonctionnaires depuis plus de 10 mois.

Mme Lorna a par ailleurs critiqué la récente modification de la loi sur le Service de sécurité nationale, qui octroie à ce service le pouvoir d’arrêter sans mandat et qui renforce par conséquent la peur parmi les citoyens de revendiquer leurs droits élémentaires, réduisant encore plus un espace civique et politique déjà restreint. 

Abordant la participation politique des femmes, l’intervenante a relevé que, malgré les nombreux défis posés, notamment la violence sexuelle et les obstacles à l’émancipation politique, les actions actuelles sont insuffisantes.  Elle a déploré l’exclusion des femmes et des organisations féminines dans la mise en œuvre des projets, comparant les ateliers organisés à des rassemblements sociaux sans véritable impact.

Pour remédier à ces problèmes, Mme Lorna a d’abord recommandé de renforcer la collaboration entre la MINUSS et les acteurs civils pour une participation citoyenne effective au Soudan du Sud, qui ne dépende pas seulement des ateliers.  Elle a suggéré de continuer à soutenir l’initiative Tumaini, seule initiative formelle de paix en cours.  Elle a proposé des interactions régulières entre la MINUSS, le Gouvernement et la société civile pour éviter l’extension perpétuelle de la transition.  Enfin, elle a demandé une réévaluation du Fonds pour la consolidation de la paix pour améliorer l’inclusion politique des femmes.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Troisième Commission, en charge des questions sociales, humanitaires et culturelles a dialogué cet après-midi avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, qui s’est inquiété du « niveau sans précédent » des déplacements forcés. Dans la matinée, elle a entendu quatre experts, qui ont notamment évoqué le « racisme systémique » à l’encontre des personnes d’ascendance africaine, notamment à travers le « profilage racial » des forces de l’ordre et les « préjugés raciaux » de l’intelligence artificielle (IA). 

« Construire des murs et arrêter les bateaux ne fonctionne pas »

Constatant des « niveaux sans précédent » de déplacements forcés, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a indiqué que 123 millions de personnes dans le monde ont été forcées de fuir leur foyer et que ce chiffre augmentait maintenant sans interruption depuis 12 ans.  M. Filippo Grandi s’est notamment inquiété des conflits au Liban et à Gaza, regrettant qu’« un cessez-le-feu désespérément nécessaire ne se matérialise pas », et que les frappes aériennes israéliennes se poursuivent.  Au cours des semaines qui ont suivi le début du conflit au Liban, 470 000 personnes -dont 30% de Libanais et 70% de Syriens- sont passées en Syrie, a-t-il indiqué.  Il a également évoqué une « situation indescriptible » au Soudan, où l’« effondrement de l’infrastructure sociale d’une nation » a poussé plus de 11 millions de Soudanais à fuir en un an et demi.

Le Haut-Commissaire a également signalé que la gestion des « mouvements mixtes » de réfugiés et de migrants se déplaçant le long des mêmes routes est devenue un problème particulièrement délicat pour les États situés le long de ces itinéraires. 

De nombreux gouvernements tentent d’arrêter les flux de personnes en imposant des mesures de plus en plus restrictives, axées sur des contrôles et parfois des mesures d’externalisation, d’extériorisation ou de suspension de l’asile.  Ces mesures sont non seulement inefficaces, mais enfreignent également les obligations juridiques internationales des États, a-t-il averti. 

Estimant qu’il était plus efficace de regarder au-delà des frontières, le Haut-Commissaire a appelé les États à rechercher des opportunités dans les pays d’origine, en renforçant la résilience des communautés exposées au risque de déplacement climatique, par exemple.  Au chapitre des solutions, il a également évoqué des programmes de régularisation dans les pays d’asile ou de transit, couplés avec un accès aux services publics et à l’emploi.  Enfin, il a appelé à garantir davantage de voies d’accès légales et sûres entre les pays, assurant que le Haut-Commissariat des Nations Unies (HCR) pour les réfugiés était là pour aider à établir des procédures d’asile efficaces permettant d’identifier rapidement et équitablement les personnes éligibles au statut de réfugié, et prévoyant le retour des autres dans leur pays. 

« Construire des murs et arrêter les bateaux ne fonctionne pas », a-t-il martelé, ajoutant que les réponses non coordonnées ne fonctionnaient pas non plus, pire, qu’elles dressaient les pays et les populations les uns contre les autres. 

Crise financière au HCR: 1 000 postes supprimés en un an

M. Grandi s’est par ailleurs inquiété de voir le HCR et l’ensemble du secteur humanitaire traverser une « période très difficile » sur le plan financier ces 12 derniers mois, ajoutant qu’elle avait entraîné la suppression de 1 000 postes au sein de l’agence.  Dans ce contexte, il a plaidé en faveur d’une meilleure inclusion des réfugiés dans leurs pays d’accueil, tablant sur le fait qu’il était plus efficace d’accueillir des personnes autonomes que dépendant entièrement de l’aide humanitaire. 

À l’issue de son exposé, l’Égypte a rappelé que 75% des réfugiés se trouvent dans les pays en développement, soulignant la nécessité de mettre en œuvre le principe de responsabilité partagée.  Un point de vue partagé par l’Algérie qui a rappelé que l’Afrique est le continent qui accueille le plus de réfugiés au monde.  Les pays riches doivent faire plus pour mieux répartir la charge entre pays d’accueil.  Rappelant qu’il était confronté à une « augmentation fulgurante » du nombre de réfugiés, qui est passé de 1 300 en 2012 à 140 000 en 2023, le Mexique a appelé à consacrer plus d’énergie à traiter les causes premières des déplacements.  De son côté, l’Union européenne a indiqué qu’elle consacrait 80% de son budget d’assistance humanitaire aux réfugiés. 

Racisme systémique des forces de l’ordre à l’encontre des personnes d’ascendance africaine

« Les manifestations de racisme systémique des forces de l’ordre et des systèmes de justice pénale à l’encontre des Africains et des personnes d’ascendance africaine sont toujours répandues dans de nombreuses régions du monde », a regretté la Présidente du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre. 

La titulaire de mandat a notamment évoqué la situation au Brésil, où les Afro-Brésiliens représentaient 82% des plus de 6 000 décès imputables à la police en 2023, ainsi qu’en Italie où le racisme conduit à une « présomption de criminalité » à l’égard des Africains et des personnes d’ascendance africaine et à la représentation disproportionnée des personnes d’origine étrangère dans le système pénal.

Face à la persistance de l’impunité, et constatant que les droits des victimes à la justice, à la vérité, à la réparation et aux garanties de non-répétition sont rarement respectés, Mme Akua Kuenyehia a jugé qu’il était temps pour les États d’investir dans la mise en place d’institutions solides capables d’assurer efficacement la justice, la responsabilité et la réparation pour les victimes. 

Elle les a notamment appelés à mettre en place des procédures efficaces de signalement, d’examen et d’enquête, notamment par le biais de caméras portées sur le corps des policiers, et à autoriser les communautés et les individus concernés à participer activement aux enquêtes.

Les États doivent aussi mettre en place des organes de contrôle civils indépendants des forces de l’ordre pour que les victimes de comportements policiers à caractère raciste puissent s’adresser à une autre institution que celle à laquelle appartiennent les auteurs de l’infraction. 

De même, les États doivent établir des mécanismes indépendants pour soutenir les victimes et les communautés, permettant des réparations rapides et adéquates, a-t-elle préconisé.

Les préjugés raciaux de l’intelligence artificielle 

Lors d’un exposé combiné, la Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine a appelé pour sa part les États Membres à reconnaître l’impact de la race, des préjugés raciaux et de la discrimination raciale dans la numérisation et l’usage abusif de l’intelligence artificielle. 

Constatant que l’IA pouvait « introduire, perpétuer et exacerber les préjugés et la discrimination », Mme Barbara G. Reynolds a souligné que ses principaux systèmes sont développés presque exclusivement par un petit nombre d’entreprises et de laboratoires universitaires d’élite, où les personnes d’ascendance africaine sont peu représentées.  De plus, ces IA sont entraînées sur d’énormes quantités de données portant principalement sur des populations non noires, introduisant des préjugés raciaux dans les algorithmes, comme en témoigne « l’incapacité de certains systèmes d’IA générative à créer des représentations précises et réalistes des Noirs ».

Elle a également signalé l’usage de logiciels de reconnaissance faciale par les gouvernements et la police, car ils affectent de manière disproportionnée les personnes d’ascendance africaine en propageant des « associations biaisées sur les groupes raciaux ».  À ce sujet, elle a rappelé qu’en 2015, Google a dû s’excuser après que son application de reconnaissance d’images a qualifié à tort les Afro-Américains de « gorilles ».  De même, a-t-elle poursuivi, les pratiques de surveillance persistantes datant de l’époque de l’esclavage et de la colonisation ont été aggravées par l’utilisation de l’IA « car la recherche a constamment montré de plus grandes inexactitudes parmi les populations non blanches ». 

Pour remédier à ces biais et préjugés, Mme Reynolds a recommandé aux États de sensibiliser l’ensemble de la population à la numérisation et à l’intelligence artificielle, en garantissant un niveau de base d’alphabétisation numérique chez 60 à 80% de la population.  Elle leur demande aussi d’adopter des cadres législatifs et politiques éthiques pour réglementer l’utilisation de la numérisation et de l’intelligence artificielle. 

Justice réparatrice

Les délégations ont également dialogué avec la Présidente de l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine qui, se joignant aux nombreux appels à la proclamation d’une deuxième Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, a conseillé d’y inclure la question de la justice réparatrice.

« La justice réparatrice dans toutes ses dimensions joue un rôle essentiel dans la réalisation du développement durable des Africains et des personnes d’ascendance africaine », a souligné Mme June Soomer qui a notamment appelé à prendre des mesures en vue de la reconnaissance et de la réparation de la longue histoire d’injustices subies par le peuple haïtien, notamment par la création d’un fonds de justice réparatrice et de développement durable pour Haïti.

Le Cameroun a observé que la question des réparations pour le colonialisme reste l’objet de vives oppositions de la part des anciennes puissances coloniales esclavagistes, « en dépit de leur soi-disant attachement aux droits humains et à la justice ».

Financement du mercenariat

Le mercenariat, et les activités liées, étant en constante évolution et émergents, une action immédiate des États et de toutes les parties prenantes concernées est requise, notamment pour combler les lacunes des écosystèmes financiers traditionnels et alternatifs qui permettent au financement du mercenariat de prospérer. 

 C’est l’appel qu’a lancé à la Troisième Commission la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes venue présenter un rapport qui examine les méthodes, les canaux et les moyens utilisés pour financer le mercenariat et les acteurs associés. 

Mme Jovana Jezdimirovic Ranito a dénoncé une lacune « béante » concernant la réglementation du financement de sociétés militaires et des sociétés de sécurité privée, compte tenu de la nature transnationale de leurs activités et de la souplesse des structures d’entreprise du secteur. 

Au cours du dialogue qui a suivi, Cuba a dénoncé l’appui financier et logistique apporté par les États-Unis à des mercenaires dont les activités déstabilisent des pays et privent des peuples de leur droit à autodétermination.  De son côté, l’Union européenne s’est dite profondément préoccupée par les graves violations des droits humains commises dans diverses régions du monde par le Groupe Wagner, ainsi que par d’autres entités similaires en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine, au Soudan et au Mozambique.

Tout en reconnaissant qu’il était nécessaire de réviser les normes internationales en matière de lutte contre le mercenariat, la Russie a constaté qu’il existe des divergences entre les États sur le caractère juridique de l’instrument appelé à réglementer les activités des mercenaires et des sociétés militaires et de sécurité privée. À ce stade, a-t-elle ajouté, les conditions ne sont pas réunies pour adopter un instrument juridiquement contraignant sur l’utilisation de ces sociétés militaires privées.  L’Union européenne a fait valoir que les activités des mercenaires, catégorie spécifique en droit international, ne doivent pas être confondues avec celles des sociétés militaires et de sécurité privée, dont le travail est légitime.

Autodétermination des peuples

Lors de la reprise de la discussion générale sur l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la Troisième Commission a notamment entendu l’État de Palestine qui a vivement condamné l’occupation israélienne.  « Israël non seulement tue notre population civile, mais fragmente et réduit nos terres, impose un blocus à Gaza et détruit l’expression culturelle et religieuse palestinienne », a-t-il affirmé.  Comme l’a signifié la Cour internationale de Justice (CIJ), aucune préoccupation sécuritaire ne peut entamer le droit des peuples à l’autodétermination, a rappelé la délégation palestinienne, rappelant que la CIJ avait aussi conclu qu’Israël devait mettre fin à son occupation « dès que possible ».

Israël a dénoncé la propagation de théories raciales erronées, y voyant de nouvelles formes d’antisémitisme qui cherchent à « racialiser le peuple juif ». Selon lui, cette notion, qui « provient d’Europe », serait utilisée pour propager l’idée d’un groupe racial dominateur.  La délégation a par ailleurs assuré que le sionisme n’est que la conviction du peuple juif de son droit à vivre en paix sur ses terres ancestrales.  « Nous sommes rentrés chez nous non par caprice mais par nécessité de survivre », a-t-elle affirmé, ajoutant: « il y a une chose que nous ne pouvons pas sacrifier, c’est notre droit à exister. »

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 7 novembre, à partir de 10 heures.  

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