Sixième Commission

L’ensemble des délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont salué, aujourd’hui, la Déclaration sur l’état de droit aux niveaux national et international, adoptée par la Réunion de haut niveau du 24 septembre 2012, qui souligne l’importance de l’état de droit « en tant qu’un des éléments essentiels de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix ».

Renforcer les capacités et la coopération entre États, lutter contre le financement du terrorisme et finaliser les travaux sur la convention générale sur le terrorisme international figurent parmi les propositions mises en exergue par les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) pour accroître l’efficacité de la lutte contre le terrorisme. Celles-ci achevaient, aujourd’hui, leur examen des « mesures visant à éliminer le terrorisme international ».

Au premier jour des travaux de leur session 2012, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui examinaient la question des « mesures visant à éliminer le terrorisme international », ont souligné l’urgence de renforcer la lutte contre la menace terroriste. Année après année, le nombre des attentats semble augmenter en dépit des efforts de la majorité de la communauté internationale pour combattre ce fléau.

La Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions juridiques, a élu par acclamation, ce matin, les membres de son Bureau pour la soixante-septième session de l’Assemblée générale, qui s’ouvrira le 18 septembre à New York.

Aux termes du projet de résolution relatif au « rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-troisième session », adopté sans vote, l’Assemblée générale saluerait l’achèvement par la Commission du droit international de ses travaux consacrés au projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales et au Guide de la pratique sur les réserves aux traités.

À l’approche de la clôture de ses travaux, la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a adopté sans vote, ce matin, cinq projets de résolution, dont un sur « la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies » par lequel elle recommande à l’Assemblée générale d’engager vivement les États à prendre toute mesure pour que les infractions pénales commises par des fonctionnaires ou des experts en mission des Nations Unies ne restent pas impunies.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), ont achevé, ce matin, l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-troisième session qu’ils avaient entamé, le 24 octobre.

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a adopté sans vote, ce matin, deux projets de résolution relatifs à l’administration de la justice aux Nations Unies. Les délégations ont par ailleurs, au cours de cette séance, poursuivi leur examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI).

Poursuivant leur examen du rapport de la Commission de droit international (CDI), les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont commenté, aujourd’hui, les progrès réalisés par la CDI sur les questions de l’« immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État », de l’« obligation d’extrader ou de poursuivre », de « la clause de la nation la plus favorisée », ainsi que des « traités dans le temps ».

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont terminé, ce matin, le débat sur la deuxième partie du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI). Elles ont également adopté sans vote trois projets de résolution sur les travaux annuels de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) et entendu la présentation de deux autres.