Sixième Commission

La compétence universelle a été reconnue, aujourd’hui, par de nombreuses délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) comme un des instruments qui contribuent à la lutte contre l’impunité de crimes graves du droit international, tout en notant qu’il n’existait pas, à ce stade, de consensus sur l’étendue de cette compétence.

« Le renforcement de l’état de droit est crucial pour réaliser la vision des Nations Unies pour un monde juste, en sécurité et pacifique », a déclaré ce matin la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro, devant les délégations de la Sixième Commission, qui était saisie du rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit.

Le texte révisé du Règlement d’arbitrage contribue au développement de relations économiques internationales harmonieuses, a estimé ce matin le Président de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), M. Ricardo Sandoval López (Chili), en présentant le rapport annuel devant la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).

La responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies a été débattue, ce matin, par les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), une question d’importance majeure dans la mesure où elle concerne les 113 000 militaires, membres de la police et du personnel civil déployés dans 16 opérations de maintien de la paix à travers le monde et qu’elle a des incidences sur l’image et la crédibilité de l’ONU.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont achevé, aujourd’hui, leur débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, avant d’entamer l’examen du « système d’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies », qui leur a permis de passer en revue la première année de fonctionnement du nouveau système de justice interne.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui débattaient aujourd’hui des mesures visant à éliminer le terrorisme international, ont réaffirmé leur engagement en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale. Elles ont cependant regretté que les travaux sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui se poursuivent depuis de nombreuses années, aient très peu progressé.

Ouvrant ce matin ses travaux, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) de l’Assemblée générale a adopté, tel qu'amendé oralement, son programme de travail de la soixante-cinquième session.

Reprenant à nouveau ses travaux, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a adopté sans vote, cet après midi, un projet de résolution*, par lequel elle recommande à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée en l’invitant à participer à ses sessions et travaux.

Conformément à la décision de l’Assemblée générale du 1er décembre de prolonger ses travaux*, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) qui avait officiellement clos ses débats le 12 novembre dernier, s’est réunie, cet après-midi, pour examiner les demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Conseil des présidents de l’Assemblée générale** et à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée***.

À l’issue de plusieurs semaines de débats, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a clôturé aujourd’hui ses travaux en adoptant sans vote 10 projets de résolution et un projet de décision, ainsi que le programme de travail pour la prochaine session de l’Assemblée générale.