À la Sixième Commission, des délégations appellent à ne pas assimiler le terrorisme à une religion
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Sixième Commission
1e & 2e séances – matin & après-midi
À LA SIXIÈME COMMISSION, DES DÉLÉGATIONS APPELLENT À NE PAS ASSIMILER LE TERRORISME À UNE RELIGION
La définition du terrorisme reste la question principale
pour finaliser le projet de convention générale de lutte contre le terrorisme
Au premier jour des travaux de leur session 2012, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui examinaient la question des « mesures visant à éliminer le terrorisme international », ont souligné l’urgence de renforcer la lutte contre la menace terroriste. Année après année, le nombre des attentats semble augmenter en dépit des efforts de la majorité de la communauté internationale pour combattre ce fléau.
Les récents actes de terrorisme survenus au nord du Mali ont été dénoncés par certaines délégations, dont la Tunisie et le Sénégal, ainsi que l’attentat perpétré contre le consulat des États-Unis à Benghazi, en Lybie. Plusieurs délégations, dont celle du Maroc, ont estimé que les actes de terrorisme sont un déni des valeurs de l’Islam.
À cet égard, de nombreux intervenants ont souligné que le terrorisme ne connaît aucune religion, nationalité, civilisation ou groupe ethnique. Tous les États doivent prendre des mesures efficaces contre le terrorisme, tout en cherchant à faire face aux causes sous-jacentes de ce fléau, comme la pauvreté, la faim, le désespoir et l’humiliation. Il faut au contraire promouvoir le développement durable, l’état de droit, la bonne gouvernance, et le respect des droits de l’homme.
Dans ce contexte, le Kazakhstan, au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective, appuie des mesures telles que l’organisation du Congrès des religions mondiales et traditionnelles, puisqu’elles permettent de garantir la tolérance religieuse et contribuent à la paix dans la région.
Pour lutter contre le terrorisme, le rôle primordial des Nations Unies a été souligné et partagé par nombre de délégations qui ont réaffirmé leur engagement en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies de 2006, instrument qui invite à plus de coopération entre les États. Il a été souhaité que la communauté internationale donne un nouvel élan à ses travaux.
De nombreuses autres délégations, dont l’Afghanistan, les pays membres de l’Union européenne et l’Organisation de coopération de Shanghai souhaitent la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international. Le représentant du Congo a estimé, quant à lui, que la communauté internationale
était arrivée à un tel point qu’il faudrait mettre un terme aux débats sur cette question et convenir d’une date pour la tenue d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention des Nations Unies. « Il nous revient de faire preuve de souplesse afin de prendre une décision historique sur la date de la conférence internationale pour cette Convention sur le terrorisme international ».
L’Union européenne a, pour sa part, appelé les États Membres à ratifier et mettre en œuvre toutes les conventions et protocoles existants en matière de lutte contre le terrorisme. Le représentant s’est dit prêt à examiner la proposition de 2007 sans modification, ce qui sous-entend que les autres délégations doivent l’adopter en l’état. Il existe cependant une entrave à l’adoption d’une convention générale, qui est l’incapacité à définir la notion même du terrorisme. Une définition claire du terrorisme permettra de parvenir à un consensus pour la finalisation du texte.
Auparavant, la Sixième Commission avait adopté son programme de travail tel qu’amendé oralement pour la période du 8 octobre au 16 novembre, date à laquelle elle devrait achever ses travaux. Pendant cette session, la Sixième Commission examinera, entre autres, les questions de l’état de droit aux niveaux national et international, du renforcement et de la revitalisation du rôle de l’Organisation, de l’administration de la justice aux Nations Unies, de la responsabilité pénale des fonctionnaires des Nations Unies et des experts en mission, de la Commission des Nations Unies pour le commerce international, ou encore celle de la portée et de l’application du principe de compétence universelle.
Cette année, le Bureau de la Sixième Commission est composé de son Président, M. Youri A. Sergeyev, de l’Ukraine, et de trois Vice-Présidents, à savoir MM. Martin Huth (Allemagne), Gozalo Bonifaz (Pérou) et Ismail Chekkori (Maroc).
La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 9 octobre, à 10 heures. Elle devrait achever son débat sur la question des « mesures visant à éliminer le terrorisme international. »
Rapport du Secrétaire général sur l’assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme ( A/67/158 )
Le rapport, établi en application de la résolution 66/178 de l’Assemblée générale, passe en revue les progrès réalisés par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), en particulier par son Service de la prévention du terrorisme, en ce qui concerne la fourniture d’une assistance technique pour la lutte antiterroriste.
Il recense les difficultés rencontrées pour répondre de manière satisfaisante aux besoins des États Membres s’agissant des aspects de la lutte contre le terrorisme qui concernent la justice pénale et souligne, à cet égard, la nécessité d’un appui accru des gouvernements. Les besoins croissants d’assistance portent notamment sur le renforcement des capacités, la nécessité d’une assistance continue pour la ratification des instruments internationaux visant à prévenir et combattre le terrorisme et leur incorporation dans le droit interne. L’ONUDC, indique le rapport, devrait continuer à aider à renforcer les mécanismes de coopération internationale en matière pénale pour lutter contre le terrorisme. Il est également nécessaire de renforcer l’acquisition et le transfert des connaissances dans les domaines tels que le terrorisme nucléaire, chimique, biologique et radiologique, le financement du terrorisme, la sécurité des transports et la lutte contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes.
Le Secrétaire général présente une série de recommandations à l’attention de l’Assemblée générale sur la manière dont l’assistance technique offerte par l’ONUDC concernant les aspects de la lutte contre le terrorisme qui sont liés à la justice pénale pourrait être renforcée et celle dont l’ONUDC participe aux travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme. Il recommande ainsi à l’Assemblée générale d’inviter les organes et organisations traitant de ces questions à coopérer davantage avec l’ONUDC sur les questions relatives au terrorisme. Il lui suggère également d’inviter à resserrer sa coopération avec le secteur privé et avec la société civile. Les États Membres devraient, souligne-t-il, fournir des ressources suffisantes pour pérenniser les activités de lutte contre le terrorisme menées par l’ONUDC, en prévoyant une augmentation suffisante des ressources inscrites au budget ordinaire et en allouant des ressources extrabudgétaires pluriannuelles prévisibles, de telle sorte que l’ONUDC puisse continuer de mener ses activités dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international ( A/67/162 )
Le présent rapport a été établi en application du paragraphe 8 de la résolution 50/53 de l’Assemblée générale, lue conjointement avec la résolution 66/105 de l’Assemblée générale sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. Il récapitule les renseignements communiqués par les gouvernements et les organisations internationales sur les mesures prises aux niveaux national et international. Il contient également une liste d’instruments juridiques internationaux. Enfin, le rapport fournit des renseignements sur les ateliers et stages de formation consacrés à la lutte contre la criminalité liée au terrorisme international organisés par l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
Rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international ( A/67/162/ADD.1 )
Ce rapport contient les renseignements communiqués par des États Membres, en l’occurrence le Koweit et la Turquie, sur les mesures prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression du terrorisme international et les renseignements sur les incidents provoqués par le terrorisme international.
Déclarations
M. GILES NORMAN (Canada), s’exprimant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), a déploré que, 11 ans après la tragédie du 11 septembre, force est de constater que, trop souvent, la menace que fait peser le terrorisme persiste et évolue. En réaffirmant la Stratégie antiterroriste mondiale à laquelle le Canada a participé en tant que coordonnateur, l’Assemblée générale a fixé une orientation claire pour l’avenir et consacré son approche de la lutte contre le terrorisme, s’est félicité le représentant.
Faisant référence au rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, le représentant s’est réjoui que le rapport souligne la nécessité d’aider les victimes du terrorisme. Il incombe à toutes les communautés d’aider les victimes du terrorisme dans toute la mesure du possible, a-t-il insisté.
Notant l’absence d’accord sur une convention générale sur le terrorisme international, il a exprimé l’espoir qu’il soit encore possible de trouver un terrain d’entente et a invité les États à manifester leur attachement à une action concertée contre le terrorisme international en devenant partie aux instruments antiterroristes existants.
Dans notre lutte contre le terrorisme, il ne faut pas oublier les mesures de prévention et de renforcement des capacités, a-t-il poursuivi. L’amélioration des moyens d’action et les mesures pour réprimer le financement du terrorisme sont essentielles pour enrayer efficacement le terrorisme, a souligné M. Norman. Dans cette optique, nos pays continuent de participer à des efforts de coopération régionaux face au terrorisme et à renforcer les moyens à la disposition d’États qui s’opposent au terrorisme mais qui n’ont pas les ressources pour y résister, a-t-il déclaré. Pour que les mesures de lutte contre le terrorisme soient efficaces et légitimes, elles doivent être prises collectivement et dans le plein respect du droit international, a-t-il rappelé avant de conclure.
M. ROLAND TRICOT, Union européenne, a déclaré que l’Union européenne condamnait catégoriquement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. C’est pourquoi, a-t-il dit, la lutte contre le terrorisme reste notre priorité et doit le rester pour les Nations Unies. Cette lutte doit être menée en respectant l’état de droit et le droit international, en particulier le droit international humanitaire ainsi que le droit international en matière de droits de l’homme et le droit relatif aux réfugiés. Il a ensuite exprimé son appui aux recommandations du Secrétaire général contenues dans son rapport, à la Stratégie antiterroriste mondiale et aux comités du Conseil de sécurité, créés en vertu des résolutions 1267/1989, 1373 et 1540, avant de souligner l’importance des sanctions en tant qu’outil pour lutter contre le terrorisme et de lutter contre les conditions qui favorisent le terrorisme.
L’Union européenne, a assuré M. Tricot, continuera de renforcer sa coopération avec les Nations Unies. Il est essentiel, a-t-il souligné, que l’ensemble du système des Nations Unies soit uni dans l’action pour prévenir et combattre le terrorisme. À cet égard, il a encouragé les Nations Unies à renforcer et à optimiser la coordination de ses actions, y compris sur le terrain. Le représentant a réaffirmé l’engagement de l’Union européenne à garantir des systèmes efficaces pour l’utilisation frauduleuse du système financier par les auteurs d’actes terroristes et s’est félicité à cet égard de l’adoption de normes internationales révisées du GAFI pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il importe également de respecter les droits des victimes du terrorisme, a-t-il poursuivi, avant d’appeler les États Membres et les entités pertinentes des Nations Unies à promouvoir des mesures de solidarité, d’assistance et d’indemnisation pour les victimes et leurs familles.
L’Union européenne joue en outre un rôle clef dans le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme, a indiqué M. Tricot. Comme il n’existe pas de solutions universelles dans l’assistance, l’appropriation nationale est essentielle, a précisé le représentant. Il a à cet égard cité en exemple la mise en place d’une stratégie spéciale qui se concentre sur la sécurité et le développement dans le Sahel. L’Union européenne travaille également à la mise en œuvre d’un cadre stratégique spécifique pour la corne de l’Afrique et d’un autre avec le Pakistan. Le représentant a appelé les États Membres à ratifier et mettre en œuvre toutes les conventions et protocoles pertinents dans la lutte contre le terrorisme. L’Union européenne reste engagée dans le processus de négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et à trouver un accord, a-t-il déclaré. « À ce titre, nous sommes prêts à examiner la proposition de 2007 sans modification, mais cela sous-entend que les autres délégations doivent l’adopter en l’état », a-t-il précisé avant de conclure.
M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a déclaré que le terrorisme était une menace grave contre les populations des États Membres ainsi qu’un risque potentiel pour la vie de ceux qui n’en sont pas la cible directe. C’est pourquoi le représentant a condamné tout acte de terrorisme, quel qu’en soit sa forme ou sa manifestation. Tout acte de terrorisme doit être condamné sans équivoque par l’ensemble de la communauté internationale, a-t-il déclaré. « On ne peut lutter contre le phénomène qu’à travers la coopération internationale. » Le représentant a salué les travaux mettant en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.
La CELAC refuse que soient unilatéralement établies des listes désignant des États comme soutenant le terrorisme. La prévention est capitale dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il souligné. Il faudrait, a-t-il estimé, continuer à prendre des mesures pour empêcher le financement du terrorisme. Le représentant a réitéré que des mesures doivent être prises tout en respectant les droits de l’homme et le droit international, en particulier, celui relatif au statut des réfugiés. Les mesures prises en dehors du cadre international sont injustifiables. Il a encouragé les États Membres à coopérer et à poursuivre les négociations pour finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.
M. IBRAHIM SALEM (Égypte), s’exprimant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a réaffirmé que le terrorisme ne saurait être associé à une religion, une communauté ou un groupe. Dans un monde de plus en plus mondialisé, nous devons créer des passerelles entre les peuples et favoriser le dialogue, a-t-il déclaré. Sa délégation, a-t-il assuré, appuie la Stratégie antiterroriste mondiale qui, a-t-il estimé, est un document évolutif devant être examiné régulièrement. Le représentant a rappelé qu’il faudrait, dans la lutte contre le terrorisme, établir une distinction claire entre le terrorisme et le droit légitime des peuples à résister à l’occupation étrangère et à lutter pour l’autodétermination. Le financement du terrorisme est par ailleurs une grande source de préoccupation. À cet égard, il a exhorté les États Membres à coopérer pour interdire le versement de rançons qui ont pour conséquence de financer le terrorisme.
Sa délégation est prête à trouver un accord sur le projet de convention générale sur le terrorisme international à condition de s’entendre sur certains points actuellement en suspens, tels qu’une définition commune à la lutte contre le terrorisme et le règlement de la question de la distinction entre lutte contre le terrorisme et droit des peuples à lutter contre l’occupation étrangère, pour l’autodétermination et l’indépendance. Les actes odieux contre les musulmans vont à l’encontre des normes que nous défendons, s’est indigné le représentant. « Nous reconnaissons l’importance de la liberté d’expression, mais nous condamnons toute incitation à la haine d’une religion, ce qui, a-t-il prévenu, encourage la violence. C’est pourquoi nous insistons sur l’importance de promouvoir le dialogue en faveur de la paix dans le monde, a indiqué le représentant avant de conclure.
M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a déclaré que le monde continuait à souffrir du fléau du terrorisme international. Quelle que soit sa forme ou sa manifestation, le terrorisme est injustifiable, a-t-il déclaré. « Ces dernières années, des progrès ont été faits au niveau international dans la lutte contre le terrorisme, mais beaucoup reste à faire », a-t-il estimé. Le délégué a indiqué que de nombreux membres de l’ANASE ont pris des mesures individuelles pour lutter contre le terrorisme, conformément aux instruments juridiques en vigueur aux niveaux régional et international.
Le représentant a souligné que le Viet Nam avait accueilli, en mars dernier, le dixième Forum international contre le terrorisme. Cette réunion avait permis de déterminer les priorités de la lutte, notamment contre la traite d’êtres humains. En outre, la gestion et la garde des suspects de terrorisme sont des points importants car cela doit se faire dans le respect des conventions en vigueur. Il a rappelé que le 7ème dialogue entre les membres de l’ANASE et le Japon avait eu lieu aux Philippines. À cette occasion, l’ANASE et le Japon ont convenu de cibler la lutte contre le cyberterrorisme. Enfin, le représentant a estimé que le Groupe mondial des modérés (GMM) a besoin d’un plus grand soutien de la part des États pour lutter contre le terrorisme. L’ONU doit jouer un rôle clef dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé.
M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan), s’exprimant au nom de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. La lutte contre ce phénomène ne pourra aboutir que par le biais d’une solide coopération internationale, a-t-il déclaré, avant de souligner l’importance de mener ce combat en respectant le droit international.
Si les États membres de l’Organisation de Shanghai pour la coopération appuient les mesures de lutte contre le terrorisme prises au niveau international, ils soulignent également qu’il est primordial de les mettre en œuvre pour éradiquer ce fléau et de s’attaquer aux idéologies qui l’alimentent. C’est pourquoi il importe de renforcer les partenariats et la coopération entre tous les États, a-t-il déclaré. L’Organisation de Shanghai pour la coopération s’efforcera, à ce titre, d’améliorer sans relâche le fonctionnement de ses structures régionales de lutte contre le terrorisme, a assuré le représentant avant d’insister sur l’amélioration de la coordination entre les institutions pertinentes des Nations Unies. Il s’agit d’une priorité essentielle en Asie centrale, où le terrorisme et le trafic de drogues sont des importants facteurs de déstabilisation de la région. Avant de conclure, il a émis l’espoir que les délégations à la Sixième Commission parviendront à un accord sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.
M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a rejeté le terrorisme sous toutes ses formes. Le terrorisme est injustifiable, a-t-il déclaré. C’est une violation des droits fondamentaux des peuples, et qui hypothèque la sécurité des États, déstabilise des gouvernements légitimes ou encore l’ordre interne d’un État et menace la base même des sociétés. Le représentant a estimé que le terrorisme ne saurait être associé à un État ou une religion en particulier. Il a déclaré que le terrorisme ne pouvait être assimilé à l’occupation étrangère de territoires. À cet égard, le Mouvement des pays non alignés a réitéré sa position de principe sur les droits des peuples sous occupation étrangère.
Conscients de la nécessité d’éliminer le terrorisme, le Mouvement des pays non alignés a demandé à poursuivre la mise en place des instruments pour extrader les auteurs d’actes terroristes, empêcher les activités sur leur territoire ou la fourniture d’armes. Il a encouragé les États à ratifier les instruments auxquels ils sont parties. En outre, le Mouvement des pays non alignés a réaffirmé qu’il était déterminé à prévenir toute violation des droits de l’homme. Le représentant a lancé un appel pour la mise en œuvre d’une conférence internationale sous l’égide des Nations Unies. « Il est essentiel d’adopter une convention générale sur le terrorisme international ». En conclusion, il a souligné que le Mouvement des pays non alignés condamnait les actes criminels de prise d’otages ou de demandes de rançon.
M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que tout le monde connaissait les conditions qui créent le terreau du terrorisme, notamment lorsque l’autorité de l’État est mise à mal. Le terrorisme profite de situations où l’autorité de l’État s’étiole. « Nous l’avons vu récemment dans la région du Sahel, en Afrique ». La CARICOM continuera à agir contre ce fléau. Où qu’il soit, le terrorisme est une menace à l’ordre international, a-t-il déclaré.
Le représentant a condamné fermement le terrorisme dans toutes ses formes et sous tous ses aspects et quel que soit le lieu où il est commis. Le terrorisme est un obstacle important à l’évolution sociale, économique, politique et psychologique des sociétés, a-t-il fait observer. Il a souhaité que les délégations de la Sixième Commission donnent un nouvel élan aux travaux en cours sur le projet de convention générale sur le terrorisme international. « Nous devons, à cet égard, relancer le débat aux niveaux national et international et prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre le terrorisme ». L’absence d’une définition claire paralyse les négociations sur la future convention générale sur le terrorisme international, a regretté le représentant. Il est important, a-t-il souligné, d’éliminer les divergences de vues et d’avancer vers une définition acceptable par tous, a-t-il déclaré.
Toutes les entités chargées de lutter contre le terrorisme doivent établir une étroite coopération entre elles afin de réaliser un objectif commun. Il a salué, à cet égard, les efforts consentis par les Nations Unies pour lutter contre le terrorisme dans la région des Caraïbes. Cependant, la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des principes fondamentaux du droit international et du respect des droits de l’homme. « En dépit de nos maigres ressources, les États membres de la CARICOM ont pris des intiatives pour lutter contre le terrorisme ». Avant de conclure, il a souhaité que les Nations Unies continuent à jouer un rôle moteur dans la lutte contre le terrorisme.
M. AL-AHMED (Arabie saoudite) a déclaré que la lutte contre le terrorisme était un objectif international, après avoir souscrit aux déclarations faites au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et du Mouvement des pays non alignés. Il s’est, à cet égard, déclaré prêt à participer à tous les efforts internationaux sous l’égide des Nations Unies en vue de définir le terrorisme.
Le terrorisme ne connaît aucune religion et n’est lié à aucune communauté déterminée, a tenu à rappeler le représentant. Si l’Arabie saoudite soutient la lutte contre le terrorisme, elle ne peut pas accepter l’amalgame entre Islam et terrorisme, a-t-il ajouté, en regrettant le lien établi parfois entre les deux. Il importe de ne pas aboutir à une guerre entre les civilisations et les religions, a-t-il mis en garde. Il convient également de distinguer terrorisme et droit des peuples à lutter pour l’autodétermination, a-t-il poursuivi. À cet égard, il a fait référence au conflit israélo-palestinien. Il est nécessaire de régler ce conflit, qui est une cause essentielle de l’instabilité de la région, a estimé le représentant.
Rappelant que l’Arabie saoudite avait souffert du terrorisme, il a assuré que son pays s’investissait dans cette lutte sous différentes formes. À titre d’exemples, il a notamment indiqué que son pays avait contribué financièrement aux efforts de la communauté internationale en la matière et que le Conseil consultatif du Centre international de lutte contre le terrorisme, qui siège dans son pays, avait tenu sa deuxième réunion. La création de ce Centre met en avant l’importance de la coopération, a-t-il rappelé, avant de préciser qu’il s’agissait d’un modèle de travail collectif essentiel pour mettre en place la Stratégie antiterroriste mondiale.
Mme BARBARA ANNA GONZENBACH (Suisse) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de l’état de droit et des droits de l’homme dans le cadre des efforts de lutte contre le terrorisme. Elle a déclaré que son pays continuait à s’engager en faveur de la création d’une fonction de coordinateur des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme. Elle s’est dite convaincue qu’une meilleure coordination à l’intérieur de l’Organisation accroîtrait l’efficacité et la cohérence du travail des Nations Unies dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Au niveau international, la Suisse estime que l’ONU doit jouer un rôle crucial en montrant ainsi qu’elle oppose aux terroristes un front uni et fort. Enfin, la représentant a regretté que l’appel lancé dans la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée en 2006, de conclure une convention générale sur le terrorisme international, soit resté sans réponse.
Mme FATOU ISIDORA MARA NIANG (Sénégal) a affirmé que la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU adoptée en 2006 restait le cadre de référence le plus complet pour une riposte efficace au terrorisme, « témoignant de notre engagement et de notre volonté d’agir de manière cohérente et concertée pour réaliser notre entreprise commune d’éradiquer ce fléau ». Afin de traduire les engagements pris en actes concrets, il est indispensable d’améliorer la coopération pour la rendre plus dynamique et inclusive afin notamment de faciliter de plus larges échanges d’informations et d’expériences et une meilleure coordination des efforts. Le Sénégal a bon espoir que le manque de coordination et de cohérence de l’action des Nations Unies en matière de contre-terrorisme sera vite dépassé lorsque sera mise en œuvre la proposition du Secrétaire général en faveur de la désignation d’un coordonnateur de l’ONU pour la lutte antiterroriste: « Une telle coordination permettra non seulement de rationaliser l’action de l’ONU contre le terrorisme mais aussi de lui donner plus de visibilité et d’efficience ».
Le Sénégal constate que la situation qui prévaut actuellement au nord du Mali est la preuve que le combat contre la tragédie de l’extrémisme et du terrorisme est loin d’être gagné. Il estime qu’une meilleure compréhension entre les peuples par le biais, notamment, du renforcement du dialogue interculturel et interreligieux, participe à l’émergence d’une plus grande culture de tolérance. Cette meilleure compréhension revêt une importance particulière par conséquent dans la lutte pour l’éradication des conditions propices à la propagation du terrorisme, a souligné la représentante. Par ailleurs, le Sénégal condamne avec la même vigueur que le terrorisme toute tentative d’associer ce fléau à une religion, une culture, une race ou une ethnie, a-t-elle indiqué. Le cadre juridique international, a-t-elle estimé, se renforcerait davantage avec l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme international. C’est pourquoi, a-t-elle dit, toute action menée dans le domaine de la lutte antiterroriste doit être conforme au droit international en général et aux droits de l’homme en particulier.
M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déclaré que son pays était engagé à contribuer pleinement à la lutte contre le terrorisme. Le Liechtenstein a ratifié les 13 traités universels et leurs amendements, a soumis sept rapports au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité et a appuyé les travaux des comités de sanctions, comme le Comité de sanctions contre Al-Qaïda, a indiqué le représentant. Le Liechtenstein continuera à promouvoir l’efficacité et la légitimité des régimes de sanctions, a-t-il assuré, avant d’appeler le Conseil à renforcer les procédures et à les appliquer. Il a par ailleurs exprimé le soutien de son pays à la Convention de 1997 sur la répression des attentats de terrorisme à l’explosif, à celle de 1999 pour la répression du financement du terrorisme et à celle de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Il est surtout primordial d’achever le projet de convention générale sur le terrorisme international, a insisté le représentant. Les États Membres doivent faire preuve de volonté politique et établir un calendrier pour sa finalisation, a-t-il estimé. Il est clair qu’une majorité de délégations seraient en mesure de l’appuyer, a-t-il argué, en invitant à parvenir à un accord sur le texte.
M. AL-JASSMI (Émirats arabes unis) a regretté que la communauté internationale ait connu des événements dramatiques de terrorisme partout dans le monde depuis 10 ans. Il faut traduire dans la pratique les efforts de lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé. « Alors que nous appelons tous les États à prendre leurs responsabilités et à condamner les actes de provocation contre l’Islam, nous aimerions faire de sorte que la tolérance et la paix soient respectées partout dans le monde », a-t-il déclaré. « Nous avons l’espoir que l’adoption d’une convention soit un objectif réalisable. » Le représentant a estimé qu’il faudrait renforcer l’aide technique aux pays en développement pour leur permettre de lutter contre le terrorisme.
« Au niveau national, nous poursuivons des politiques et mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme, que ce soit au niveau de la législation ou d’autre mesures. Notre gouvernement a procédé à des évaluations contre le blanchiment d’argent et le trafic des armes. Nous avons contrôlé strictement nos couloirs maritimes et aériens pour que des matières sensibles ne tombent pas entre les mains de terroristes », a-t-il déclaré. L’État, par le biais de partenariats divers, a renforcé sa collaboration en adhérant à des conventions régionales. « Nous avons l’espoir que nos débats aboutissent à des situations concrètes de lutte contre le terrorisme », a-t-il conclu.
M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a déclaré que le terrorisme constituait l’une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationales. Pour lutter contre le terrorisme, a-t-il souligné, il est essentiel de favoriser l’échange d’information et de bonnes pratiques. Souscrivant à la déclaration faite au nom de l’ANASE, il a rappelé que beaucoup d’États membres de l’ANASE sont victimes du terrorisme et ont, à ce titre, pris un certain nombre de mesures pour lutter contre ce fléau, parmi lesquelles l’adoption de la Convention de l’ANASE de lutte contre le terrorisme. Il a, à cet égard, réaffirmé le soutien des pays membres à la stratégie antiterroriste mondiale. L’une des mesures les plus importantes pour lutter contre le terrorisme est le dialogue sur le respect des droits de l’homme, a estimé le représentant. Les Philippines condamnent à la fois l’attentat perpétré contre le Consulat des États-Unis à Benghazi en Libye, mais également le film diffamatoire sur l’Islam diffusé sur Internet.
Réaffirmant le rôle des Nations Unies pour renforcer le cadre juridique international visant à promouvoir l’état de droit et les droits de l’homme, le représentant a indiqué que son pays avait pris une série d’initiatives en matière de lutte contre le terrorisme, comme l’organisation d’ateliers et la promulgation de lois. Il a en particulier cité la loi 9372 relative à la sécurité humaine ainsi que les lois 10167 et 10168 relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Avant de conclure, il a souligné qu’il était primordial que les armes de destruction massive ne tombent jamais entre les mains de terroristes. « Nous devons poursuivre de concert nos efforts en faveur de la non-prolifération et du désarmement », a-t-il insisté.
M. YURI NIKOLAICHIK (Bélarus) a déclaré que son pays s’était concentré spécifiquement sur les efforts visant à combattre le terrorisme international, en particulier le terrorisme nucléaire. Le Bélarus a pris des mesures particulières pour combattre le terrorisme aux niveaux régional et international.
Cette lutte, a estimé le représentant, ne pourra être effective sans le renforcement du cadre juridique et sans l’assistance technique apportée aux États qui le demandent pour renforcer leurs capacités nationales en matière de lutte contre terrorisme. Un tel système devrait permettre d’échanger des informations dans la prévention du terrorisme rapidement, en particulier en ce qui concerne le financement. Sa délégation souhaite une rapide conclusion du projet de convention générale sur le terrorisme international. La communauté internationale se doit de relever ce défit à la paix mondiale, a-t-il dit avant de conclure.
M. THIPHASONE SENGSOURINA (République démocratique populaire lao), souscrivant aux déclarations faites au nom de l’ANASE et du Mouvement des pays non alignés, a condamné fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. L’engagement de son pays à coopérer au niveau international s’est traduit, a-t-il dit, par l’adoption d’un certain nombre de mesures, lois et décrets au niveau national. Le code pénal laotien est en cours de révision pour intégrer les conventions internationales de lutte contre le terrorisme dans la législation nationale. Un décret sur le blanchiment d’argent a été adopté et des mesures sur le contrôle des frontières ont été mises en place. En outre, plusieurs ateliers et réunions ont été organisés dans l’ensemble du pays pour diffuser l’information sur les conventions de lutte contre le terrorisme et un projet de décret pour lutter contre le financement du terrorisme est à l’étude. À ce jour, la République démocratique populaire lao, a-t-il assuré, est partie à 13 conventions relatives à la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité transnationale organisée, a-t-il indiqué avant de souligner l’importance qu’accordait son pays à leur mise en œuvre. Au niveau régional, la République démocratique populaire lao a adopté avec d’autres États membres de l’ANASE toute une série de déclarations et programmes pour combattre le terrorisme, a-t-il ajouté, en citant par exemple la Déclaration de l’ANASE pour une action commune de lutte contre le terrorisme.
M. MWAMBA TSHIBANGU (République démocratique du Congo) a déclaré qu’au Nord-Kivu, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes sont soumis aux exactions du Mouvement « M23 ». Il est inacceptable de contraindre des enfants à porter des armes à feu et à tuer leurs semblables, a-t-il martelé. « Nous devons lutter contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme », a poursuivi le représentant. C’est pourquoi l’article 22 de la Constitution de la République démocratique du Congo consacre la liberté de culte, a-t-il indiqué. La transposition des conventions et normes internationales dans le droit interne doit aussi devenir une réalité et il importe de traduire les auteurs des actes terroristes en justice, a-t-il ajouté. Le représentant a ensuite fait part de la participation de son pays aux actions régionales et sous-régionales pour lutter contre le terrorisme, notamment sa collaboration avec le Centre africain d’études et de recherches. Il a salué les dispositions prises par l’Union africaine pour lutter contre le versement des rançons et le financement du terrorisme et a encouragé l’ensemble de la communauté internationale à faire de même. La lutte contre le terrorisme, a-t-il souligné, doit se faire de manière concertée.
Mme CHERYL SABAN (États-Unis) a souligné que la coopération internationale était la seule solution pour lutter contre le terrorisme. Elle a salué les efforts des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme, ainsi que ceux entrepris en faveur du respect des droits de l’homme dans le cadre de cette lutte.
La représentante s’est félicitée qu’à ce jour, 170 États aient ratifié la Convention internationale sur le financement du terrorisme. Elle a cependant souligné que seule la ratification de tous les instruments existants sur le terrorisme permettra de lutter efficacement contre ce fléau. « Alors que nous poursuivons nos efforts pour la ratification de ces instruments, nous constatons qu’en dépit de progrès, les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international demeurent dans l’impasse », a-t-elle regretté.
M. SEA KOSAL (Cambodge) a profondément regretté les actes de violence perpétrés contre le consulat des États-Unis à Benghazi, en Libye. Il a rappelé l’implication de son gouvernement pour la lutte contre le terrorisme international, sous tous ses aspects. Le représentant a rappelé qu’au sommet de l’Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ANASE), qui s’était tenu à Phnom Penh en avril 2012, les dirigeants de l’ANASE avaient adopté le « Mouvement mondial des modérés » qui cherche à réduire les voix extrémistes en faisant entendre les voix de la modération. Il a invité tous les États à se joindre à cette initiative dans cet effort pour marginaliser les extrémismes et pour combattre le terrorisme. M. Kosal a rappelé que le Cambodge avait ratifié, l’année dernière, la Convention de l’ANASE contre le terrorisme, ainsi que toutes les conventions et protocoles des Nations Unies en la matière. En conclusion, le représentant a assuré que le Cambodge continuerait à contribuer effectivement aux efforts des Nations Unies dans leur lutte contre le terrorisme. « Protéger le monde de la peur est un devoir partagé », a-t-il déclaré en conclusion.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan), au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective, a réaffirmé l’attachement des pays membres de l’Organisation au principe de coopération en matière de lutte contre le terrorisme. L’ordre mondial actuel et l’apparition de nouveaux défis en termes de sécurité montrent que le monde est loin d’être devenu plus stable et que la nécessité de garantir la sécurité des hommes est devenue un vrai défi. Il importe, à ce titre, de mettre en place des mesures collectives pour y répondre, a-t-il ajouté. Un dialogue culturel et interconfessionnel ouvert permettra de garantir la paix et la sécurité dans le monde, a fait valoir le représentant. C’est pourquoi il est nécessaire de continuer à mettre en oeuvre des mesures visant à promouvoir ce dialogue, a-t-il estimé. Les pays membres de l’OTSC appuient à cet égard les efforts des Nations Unies et des autres organisations internationales pertinentes, a-t-il déclaré, avant de demander à ces dernières d’unir leurs efforts pour construire un monde plus prospère et sûr. Dans ce contexte, nous appuyons des mesures telles que l’organisation du Congrès des religions mondiales et traditionnelles puisqu’elles permettent de garantir la tolérance religieuse et de contribuer à la paix dans la région, a-t-il ajouté.
M. IGOR A. PANIN (Fédération de Russie) a déclaré que l’élimination du terrorisme n’est possible que dans le cadre de la coopération internationale et avec l’appui des Nations Unies. Malgré les efforts déployés, le terrorisme persiste et s’est même intensifié, a-t-il déploré. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est indispensable de ne pas laisser aux terroristes la possibilité de profiter des changements dans le monde, a-t-il déclaré, en faisant référence aux événements récents qui se sont déroulés en Afrique du Nord. « Nous ne devons pas laisser le terrorisme se propager et nous devons poursuivre nos efforts afin de mettre sur pied un système de prévention et de lutte contre le terrorisme, afin de réduire son attrait et d’empêcher l’utilisation à des fins terroristes des moyens de communication et d’Internet », a-t-il proposé. La Fédération de Russie est ouverte à la coopération, notamment avec la société civile, pour rejeter les idéologies de haine et de violence et développer le dialogue, a indiqué son représentant.
Le représentant a également fait part de son intérêt pour les partenariats entre le secteur public et le secteur privé et de l’intention de son pays de renforcer ses efforts, par le biais de cette méthode et en collaborant avec les Nations Unies. Il importe de renforcer notre coopération pour combattre le terrorisme, tout en conservant le rôle central de coordination joué par l’ONU, a-t-il estimé, avant de partager avec les autres États Membres quelques-unes des différentes initiatives nationales et régionales auxquelles la Fédération de Russie prend part. D’un point de vue juridique, l’ONU doit se concentrer sur le renforcement de la base juridique relative à la lutte contre le terrorisme. L’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme international serait une réelle avancée et pourrait constituer la base juridique de cette lutte, a-t-il déclaré en conclusion.
Mme CARLA TERESA ARIAS OROZCO (El Salvador), condamnant tous les actes de terrorisme, a déclaré que les mesures adoptées, qu’il s’agisse de mesures de prévention ou de mesures répressives, doivent toujours respecter l’état de droit, le droit international et les droits de l’homme. Rappelant la trente-cinquième session du Groupe d’action financière des Caraïbes, qui s’est tenue en El Salvador au mois de mai dernier, elle a déclaré que cette réunion ne visait pas seulement à s’attaquer au terrorisme mais avait également pour objectifs d’échanger les expériences et d’entendre la présentation de stratégies nationales. Les discussions étaient particulièrement axées sur les aspects techniques de la lutte contre le terrorisme, tels que l’échange immédiat d’information, l’amélioration des procédures d’enquête et la coopération aux niveaux régional et national. Notant que de nombreux défis demeurent en matière de lutte contre le terrorisme, elle a appelé à relancer les travaux du Comité spécial et exhorté les États Membres à finaliser le projet de convention général sur le terrorisme international pour compléter le cadre juridique existant.
M. MOHAMMAD ABDALLAH AL ATEEQI (Koweït) a souligné que le terrorisme ne devrait être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ou groupe ethnique. Tous les États doivent prendre des mesures efficaces contre le terrorisme tout en veillant à trouver une solution aux causes sous-jacentes en éliminant la pauvreté et la faim, en promouvant le développement durable, en garantissant l’état de droit, la bonne gouvernance, la coexistence pacifique et le respect des droits de l’homme. Le Koweït estime que l’on est présentement témoin, avec l’incitation à la haine et au racisme et le mépris des religions, à une forme de terrorisme menant à l’extrémisme et à la violence qui sont, a-t-il prévenu, des facteurs de déstabilisation de la paix et de la sécurité internationales. Il est donc impératif, a souligné le représentant, de respecter toutes les religions, leurs symboles et leurs lieux saints tout en maintenant des relations amicales entre les États et les peuples et en diffusant une culture de tolérance et de modération. Le Koweït est favorable à l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale qui contraindrait tout un chacun à respecter les religions divines, leurs lieux saints et leurs symboles afin de circonscrire ce phénomène et de l’éliminer.
Par ailleurs, le Koweït attache la plus haute importance à la rédaction d’un accord global visant à lutter contre le terrorisme et c’est pourquoi il appelle les États à faire le maximum pour finaliser le projet de texte à l’examen. De l’avis de son représentant, cela implique que le terrorisme et le terrorisme d’État soient définis de manière claire et précise, en évitant de l’associer au droit des peuples à une résistance légitime à l’occupation ou l’agression ou au droit à l’autodétermination. Le représentant du Koweït a appelé par ailleurs le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité à travailler dans la transparence, sans sélectivité, ni arbitraire dans la sélection des individus et des entités. Il a réaffirmé l’honnêteté et la transparence des organisations caritatives koweïtiennes ; il dément qu’elles soient liées au financement ou au soutien du terrorisme. Le représentant a enfin dénoncé les violations flagrantes du droit international et, en particulier, des droits de l’homme en Syrie. Ce qui se passe dans ce pays entre dans la catégorie du terrorisme pratiqué par des États contre leur propre peuple. La communauté internationale doit assumer ses responsabilités pour mettre fin à l’impunité qui prévaut actuellement dans le pays, a également estimé le représentant du Koweït.
M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a rappelé que son pays se trouvait en première ligne de la campagne mondiale contre le terrorisme, aucun autre n’ayant souffert autant que lui face à ce « monstre ». Les succès remportés dans cette lutte l’ont été au prix d’un lourd tribut: 7 000 militaires et policiers et plus de 37 000 civils innocents l’ont payé de leur vie. Dans le cadre de son engagement sans failles contre le terrorisme, il a déployé plus de 150 000 hommes le long de sa frontière avec l’Afghanistan et créé pas moins de 1 707 points de contrôle. Le Pakistan, a assuré son représentant, est déterminé par ailleurs à accroître sa coopération dans les domaines sécuritaire, policier et financier avec la communauté internationale.
S’agissant de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, le représentant a souligné que la valeur ajoutée réelle de celle-ci résultait du fait qu’elle avait élargi la portée de la lutte contre le terrorisme en prenant en compte les causes profondes et les conditions qui induisent ce phénomène. Elle a aussi le mérite de condamner la diffamation injuste de certaines religions et de certaines communautés, a ajouté le représentant. Il a estimé qu’un dialogue honnête entre civilisations était devenu un impératif politique. Selon lui, terrorisme et extrémisme ne doivent être associés à aucune religion, race, ethnie, foi, système de valeurs, culture ou société. Dans ce combat, le représentant du Pakistan, tout en reconnaissant qu’il n’existe pas de solution idéale, s’est dit favorable à l’adoption par consensus du projet de convention générale sur le terrorisme international.
M. SHRI ADVANI (Inde) a affirmé que le terrorisme constituait aujourd’hui le défi le plus sérieux à la paix et la sécurité internationales: ses acteurs ne sont pas seulement mondialisés, ils mènent une guerre asymétrique contre la communauté internationale. « Nous devons constamment élargir la portée des instruments juridiques en prenant en compte la nature changeante de la menace et en renforçant l’application de la loi afin de détruire les refuges des terroristes, leur financement et leurs réseaux de soutien », a-t-il dit. L’Inde estime que l’ONU a inspiré la lutte antiterroriste et joué un rôle dans le renforcement de la capacité des États Membres. Elle estime que la Stratégie antiterroriste mondiale constitue un cadre unique et universellement accepté. Mais la mise en œuvre effective et équilibrée de cette Stratégie exige une plus grande coopération internationale et régionale que celle que la communauté internationale a été capable de déployer jusqu’à présent, a fait remarquer le représentant. L’Inde, qui préside le Comité contre le terrorisme, estime qu’il convient aussi de renforcer le cadre normatif aux Nations Unies. Le temps est venu, selon elle, d’adopter le projet de convention générale sur le terrorisme international qui, a-t-il fait remarquer, est en gestation depuis trop longtemps. Ce texte, s’il est adopté, renforcera, a estimé le représentant, la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.
M. Advani a rappelé ensuite que son pays était confronté au fléau du terrorisme depuis deux décennies et demie, toute l’Asie du Sud étant frappée par l’extrémisme, celui-ci constituant un sérieux défi à la paix, au progrès et à la prospérité de la région. C’est un combat sans relâche et sur tous les fronts qui doit être mené. La communauté internationale ne peut se permettre une approche sélective face aux groupes terroristes ou dans le démantèlement de l’infrastructure du terrorisme. Il s’agit d’un « monstre à la Frankenstein », a estimé le représentant de l’Inde. La tentation de certains États de l’instrumentaliser, a-t-il dit, est une politique à courte vue. De fait, ceux qui y ont cédé en ont invariablement immensément souffert, vérifiant une nouvelle fois le dicton ancien selon lequel « à force de jouer avec le feu, on finit par se brûler ». C’est pourquoi l’Inde estime que les efforts collectifs doivent être intensifiés par une coopération réelle entre États Membres afin de faire face de manière décisive et sans faiblesse au fléau du terrorisme.
M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande), souscrivant aux déclarations faites par l’ANASE et le Mouvement des pays non alignés, a exprimé son appui aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général. Il a notamment suggéré l’élaboration par les Nations Unies d’une loi type pour décrire les crimes terroristes visés par les conventions et protocoles existants, à l’image de celle élaborée sur le blanchiment d’argent. La lutte contre le terrorisme est une priorité pour la Thaïlande, a poursuivi le représentant. La Thaïlande reconnaît l’importance du cadre juridique international formé par les conventions et protocoles existants pour combattre efficacement ce fléau. Elle est actuellement partie à plus de la moitié des instruments juridiques internationaux et a l’intention d’être partie aux autres, a-t-il assuré. Le représentant a également indiqué que les autorités nationales compétentes procédaient actuellement à la ratification de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Malgré la multitude d’instruments juridiques existants, une convention générale sur le terrorisme international reste indispensable pour compléter les instruments existants et combattre efficacement le terrorisme, a jugé le représentant. Les États doivent être prêts à répondre à des défis majeurs qui redéfiniront le terrorisme en prenant compte l’utilisation des armes de destruction massive, l’émergence du terrorisme national, la menace croissante du cyber terrorisme, et la propagation d’idéologies extrémistes violentes. C’est pourquoi il convient de renforcer la mise en application des lois et de renforcer le dialogue interculturel, a-t-il conclu.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), souscrivant aux interventions de l’Organisation de la coopération islamique et du Mouvement des pays non alignés, a estimé que les actes de terrorisme sont un déni des valeurs de l’Islam. Le dialogue entre les civilisations est la solution, a-t-il estimé. Le défi du terrorisme ne connaît pas de frontière et la communauté internationale doit s’engager dans cette lutte, quelle que soit sa source, pour promouvoir la paix. Les Nations Unies sont le cadre propice pour lutter contre le terrorisme au niveau mondial.
Le représentant a souligné que le Maroc a adopté une position de principe claire depuis l’inclusion de la lutte contre le terrorisme dans sa politique en 1979. « Nous avons participé à la lutte mondiale contre le terrorisme depuis cette date », a-t-il assuré. Le représentant s’est déclaré conscient que les efforts nationaux sont insuffisants, notamment en raison des ressources financières que peuvent obtenir les auteurs des crimes terroristes. Le représentant s’est dit préoccupé par le développement du terrorisme dans le nord du Mali, en estimant que les groupes en cause sont liés à d’autres mouvements, parmi lesquels les réseaux de trafic de drogues, d’armes légères et de la traite. Il a conclu en appelant la communauté internationale et les Nations Unies à intensifier leurs efforts.
M. ZARROUK (Tunisie) a souligné que la situation dans le Sahel constituait une source de forte préoccupation, ce qui exige de la communauté internationale le développement d’une « approche globale, concertée et holistique, s’attaquant aux causes profondes d’instabilité » dans cette région et la mise en place d’une stratégie globale et intégrée pour le démantèlement des nouveaux groupes terroristes qui y sont apparus. Par ailleurs, sur le plan national, la Tunisie a engagé une réforme profonde de sa législation afin de garantir que toutes les mesures prises dans le cadre de la lutte antiterroriste étaient conformes à ses obligations dans le domaine des droits de l’homme.
La Tunisie, a indiqué son représentant, est également convaincue que les démarches sécuritaires et unilatérales ont montré leur limite. Ainsi, « la persistance des injustices politiques, la non-résolution de certains conflits, les disparités économiques, l’exclusion, la diffamation des religions sont autant de facteurs qui concourent à nourrir la haine et le rejet de l’autre, à alimenter l’extrémisme et à favoriser l’endoctrinement et le recrutement de terroristes », a-t-il expliqué. Tout cela implique une plus grande mobilisation mondiale pour apporter une riposte globale, a estimé le représentant de la Tunisie. Son pays, a-t-il indiqué, propose la réunion d’un sommet sous les auspices de l’ONU pour renouveler en premier lieu « le contrat de paix entre les composantes de la famille humaine ». Il faudrait en outre « mettre au point des plans communs visant à cerner cette haine effrayante que des groupes irresponsables tentent de diffuser comme s’ils voulaient conférer quelque crédit au mythe de la guerre des civilisations ».
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a souhaité que le projet de convention générale sur le terrorisme international soit finalisé rapidement. Il a insisté sur le fait qu’il importait de distinguer terrorisme et droit des peuples à lutter contre l’occupation étrangère et que le terrorisme ne pouvait être associé à une religion. La Malaisie a ratifié 9 des 13 conventions et protocoles existants, a-t-il indiqué, et amende actuellement sa législation pour accéder aux autres. Le pays a, en parallèle, pris des initiatives au niveau national, telles que la signature d’accords bilatéraux et la création en novembre 2002 d’un centre régional en Asie du Sud-Est pour lutter contre le terrorisme, où 96 réunions ont été organisées à ce jour.
Faisant référence à la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée par l’Assemblée générale en 2006, M. Haniff a mis l’accent sur les premier et quatrième piliers, respectivement relatifs aux conditions favorables à la propagation du terrorisme et aux mesures prises pour garantir le respect des droits de l’homme. La Malaisie a ,à cet égard, promulgué cette année une loi relative à la lutte contre les attaques menées contre la sécurité du pays « Security Offences Act », en remplacement de la loi de 1960 sur la sécurité intérieure, afin de prendre en compte les évolutions qu’a connues le pays et placer à la fois au premier plan la sécurité intérieure et le respect des droits de l’homme. Concernant les conditions favorables à la propagation du terrorisme en Malaisie, il s’agit principalement du désespoir et de l’humiliation, a déclaré le représentant. Il a ensuite dénoncé l’utilisation du terrorisme pour faire valoir des vues politiques et faire la une durant des mois des médias dans le monde. Dans ce contexte, la Malaisie appuie tous les efforts pour lutter contre le terrorisme et souhaite débattre de l’idée de créer un poste de coordonnateur destiné à améliorer la lutte contre le terrorisme, a dit le représentant.
Mme ANNIKEN ENERSEN (Norvège) a rappelé que le terrorisme international constituait l’une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité internationales, ce qui nécessite d’adopter une démarche intégrée et à long terme pour le combattre de manière efficace. Il ne peut être combattu sans que soient respectés les droits de l’homme et l’état de droit, cela devant constituer le point de départ des efforts de la communauté internationale contre le terrorisme, a-t-elle estimé. Si l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme chargée de coordonner les travaux des organes et institutions des Nations Unies visant à assister les États à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale a très bien fonctionné, il convient néanmoins de lui permettre de jouer un rôle clef dans le renforcement des capacités et la coordination des efforts internationaux.
La Norvège collabore étroitement avec l’Équipe spéciale et la soutient à la fois politiquement et financièrement. Elle appuie aussi les activités antiterroristes de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en œuvrant au renforcement des capacités des systèmes juridiques des États Membres tout en promouvant l’état de droit et le respect des droits de l’homme. La représentante de la Norvège a indiqué que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme avait effectué une visite officielle dans son pays l’été dernier, dont les résultats ont été constructifs et fructueux. Elle a enfin souligné que la Norvège attachait une grande importance à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international.
M. KOUSSAY AL-DAHHAK (République arabe syrienne), s’associant au Mouvement des pays non alignés, s’est déclaré opposé à tout acte terroriste, quelle qu’en soit la nature ou le mobile. « Les actes terroristes ne peuvent être justifiés en aucun cas », a-t-il affirmé. La Syrie a été parmi les premiers États à avoir souffert du terrorisme, a-t-il rappelé. Il a réaffirmé l’importance des efforts collectifs pour éliminer le terrorisme, mais cela requiert avant tout une définition claire de ce qu’est le terrorisme. Le représentant a estimé que des groupes terroristes travaillent à exécuter des actes contre des civils en Syrie. Ces groupes terroristes s’en prennent aussi aux infrastructures. Les actes terroristes ont causé des souffrances aux personnes qui ont perdu des êtres chers, a-t-il dit. Le représentant a déclaré qu’il est désormais clair que des agents étrangers, notamment d’Al-Qaïda, se sont infiltrés dans le pays et mènent des activités terroristes. Le front Nasra a été responsable le mercredi 3 octobre d’actes terroristes monstrueux, a-t-il déploré.
En 2006, la Syrie, a rappelé le représentant, avait voté en faveur de l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale. Il a déclaré qu’il était inacceptable que le terrorisme soit le « bras armé de la politique de certains pays ». « Le terrorisme pratiqué par Israël est un terrorisme d’État », a-t-il soutenu, en faisant remarquer que son pays « avait attiré l’attention sur cette pratique »,a-t-il rappelé. La République arabe syrienne fait des efforts pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des groupes terroristes. Le représentant a appelé les États à coopérer plus étroitement dans la lutte contre le terrorisme et à mettre en œuvre leurs engagements. En conclusion, il a prôné le dialogue, avant de rejeter toute tentative de faire un lien entre le terrorisme et une religion.
M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a déclaré que le terrorisme est un phénomène pluridimensionnel complexe qui exige une réponse globale. Le Conseil de sécurité, en adoptant des résolutions sur le terrorisme, a été à la pointe de la lutte contre le terrorisme, mais des lacunes persistent dans la mise en œuvre de ces résolutions, en raison d’un manque de volonté politique, a-t-il regretté. Le plein respect des conventions internationales pertinentes est indispensable pour que nos efforts soient couronnés de succès, a-t-il déclaré. Dans cette optique, nous espérons que tous les États Membres conjugueront leurs efforts pour finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international, a-t-il ajouté.
Abordant la question du lien entre terrorisme et criminalité transnationale organisée, M. Apakan a invité les États à concentrer leurs efforts sur la lutte contre cette criminalité et le blanchiment d’argent. La pleine application du principe d’extradition est également une condition essentielle au succès de cette lutte, a-t-il estimé. En l’absence d’une coopération judiciaire mondiale, les Nations Unies doivent jouer un rôle plus intense dans ce domaine et nous devons envoyer un message ferme: il n’y aura aucune impunité, a insisté le représentant. C’est pourquoi il est, par exemple, nécessaire de renforcer la coopération aux frontières et d’améliorer l’échange d’information. Réaffirmant l’appui de la Turquie à la Stratégie antiterroriste mondiale, il a indiqué que la lutte contre le terrorisme ne sera efficace que par le biais d’une coopération plus efficace.
M. OLEKSANDR PAVLICHENKO (Ukraine) a rappelé que son pays soutenait le rôle central des Nations Unies dans la lutte mondiale contre le terrorisme. L’Ukraine se félicite de la tenue du Sommet de haut niveau sur le terrorisme nucléaire qui s’est tenu le 28 septembre dernier sous les auspices du Secrétaire général. Le terrorisme nucléaire et la prolifération des armes de destruction massive continuent en effet d’être l’une des plus grandes menaces à la sécurité internationale. M. Pavlichenko s’est dit fier que son pays joue un rôle de premier plan dans la prévention du terrorisme atomique. De manière responsable, l’Ukraine a mis en œuvre son engagement de se débarrasser de tous ses stocks d’uranium fortement enrichi. La signification de cette décision est claire, a-t-il expliqué: l’Ukraine est un partenaire fiable et cohérent qui apporte une contribution valable à la lutte contre le terrorisme nucléaire, ainsi qu’au renforcement de l’ensemble du système de sûreté et de sécurité nucléaire.
Si beaucoup a été fait, il reste néanmoins beaucoup à faire pour que les efforts internationaux soient plus efficaces. L’une des tâches les plus importantes de l’heure est de conclure le projet de convention générale sur le terrorisme international, a souligné le représentant ukrainien, qui a considéré que les propositions de 2007 constituaient une bonne base de consensus. L’Ukraine appelle les États Membres à accroître leurs efforts visant à mettre au plus tôt un point final au processus de négociation.
M. AL-HAJ (Yémen) a insisté sur la nécessité de faire une distinction claire entre terrorisme et lutte contre l’occupation étrangère ou pour l’autodétermination. Il a indiqué que son pays avait ratifié la majorité des instruments internationaux existants dans ce domaine. Outre un travail législatif pour intégrer les dispositions de ces conventions dans le droit national, le Yémen a adopté un plan national pour combattre le terrorisme qui comprend notamment un programme de sensibilisation, promulgué une loi pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et a amendé son Code pénal pour criminaliser la participation aux actes terroristes quelle qu’en soit leur forme. Les efforts du Yémen se poursuivent pour lutter contre le terrorisme, en particulier contre Al-Qaïda, a-t-il ajouté. « Grâce à l’action que nous avons menée en dépit de faibles ressources, ce réseau terroriste a perdu de son influence sur notre territoire », a assuré le représentant du Yémen. Il a, dans ce contexte, appelé ses partenaires internationaux à apporter un soutien logistique et technique, et à promouvoir la coopération et l’échange d’information pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme.
M. ERNEST TCHILOEMBA TCHITEMBO (Congo) a souscrit à la déclaration de la République islamique d’Iran au nom du Mouvement des pays non alignés. Il a déclaré que les débats sur le terrorisme international se sont déroulés depuis de nombreuses années et ont réussi à capitaliser une tendance générale vers le consensus.
Le représentant a cependant estimé que la communauté internationale était arrivée à un tel point qu’il faille mettre un terme aux débats sur cette question et convenir, comme y engage la résolution 66/105, d’une date pour la tenue d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international. « Il nous revient de faire preuve de souplesse afin de prendre une décision historique sur la date de la conférence internationale pour adopter cette convention sur le terrorisme international », a-t-il conclu.
Mme KATARINA LALIC-SMAJEVIC (Serbie) a rappelé que son pays avait défini un programme ambitieux de réformes dans le cadre de sa candidature d’adhésion à l’Union européenne qui est une priorité stratégique pour lui. Le Gouvernement serbe accomplit des efforts particuliers qui visent à renforcer ses capacités nationales, sa législation et la formation des acteurs locaux afin de mettre en œuvre des normes visant à contribuer au développement de plans nationaux de lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre, les parties prenantes mettent la dernière main à un projet conjoint entre l’Union européenne et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ayant pour objectif de renforcer le régime juridique de lutte contre le terrorisme en Serbie. Plus généralement, la Serbie souhaite mettre l’accent sur le renforcement de sa coopération bilatérale, sous-régionale, régionale et internationale dans ce domaine. Elle continuera de soutenir activement la finalisation au plus tôt d’une convention générale sur le terrorisme international, en contribuant à mener à son terme un processus de négociation de longue haleine, a assuré son représentant.
M. A K ABDUL MOMEN (Bangladesh) a estimé que le terrorisme était l’un des plus grands défis que la communauté internationale devait relever. Il a souligné que l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée générale en 2006, avait été une avancée significative dans la lutte contre le terrorisme. Il a assuré que son pays soutenait cette Stratégie. Par ailleurs, il s’est félicité de l’initiative de l’Arabie saoudite de mettre en place un Centre des Nations Unies contre le terrorisme.
Le représentant a ensuite détaillé les mesures que son pays a prises pour lutter contre le terrorisme. Ces mesures, a-t-il dit, se fondent sur plusieurs principes du droit international. Il a précisé que le Bangladesh avait adopté des mesures pour s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme, afin de contenir ce fléau. La lutte nationale contre le terrorisme est fondée sur le respect des droits de l’homme et l’état de droit, a assuré le représentant. Le Bangladesh est partie à tous les instruments de protection des droits de l’homme, ce qui, a-t-il dit, montre l’attachement de son pays à ces valeurs.
Le représentant a appelé à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international. Il a estimé qu’il faudrait, au préalable, trouver un accord sur la définition du terrorisme. Il a condamné tous les actes de terrorisme, quelle qu’en soit la forme ou quel qu’en soit le mobile, et a assuré que le Bangladesh continuait à appliquer sa politique de tolérance zéro en la matière.
M. TIJERINO (Nicaragua) a affirmé que le terrorisme ne pouvait, ni ne devait, être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ou groupe ethnique. Il a mis en garde contre le fait que de telles assimilations ne servent à justifier le terrorisme. Le Nicaragua est profondément préoccupé par le fait que l’on puisse se lancer dans des hostilités en les justifiant par une « guerre au terrorisme » qui a pour conséquence de provoquer des morts et des violations des droits de l’homme.
Le Nicaragua constate qu’année après année, les attentats ne cessent d’augmenter en dépit des efforts de la majorité de la communauté internationale pour combattre le terrorisme. Les moyens utilisés sont de plus en plus sophistiqués et ils font de plus en plus de victimes. Pour autant, la lutte contre ce fléau doit être ouverte, coordonnée, dans le cadre du droit international et, en particulier du droit international humanitaire. Le Nicaragua condamne la politique des « deux poids, deux mesures » pratiquée par certains pays dans ce domaine. Ceux-ci se disent en faveur de l’éradication du terrorisme tout en accueillant sur leur territoire des terroristes notoires et en soutenant des terroristes à l’étranger contre des États tiers. Ils viennent ensuite dans des instances telles que celle-ci pour expliquer ce qu’ils font dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. « Nous ne pouvons fermer les yeux face à ce genre d’acte immoral », a souligné le représentant du Nicaragua qui a indiqué que son pays souhaitait une définition claire du terrorisme. Celle-ci doit inclure le terrorisme d’État, une forme d’agression terroriste aussi abominable que les autres et dont le Nicaragua a eu à souffrir par le passé. Il est regrettable que des pays qui prétendent respecter la Charte des Nations Unies et les droits de l’homme refusent de prendre en compte cette notion, a-t-il déploré.
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan), souscrivant à la déclaration faite au nom de l’Organisation de la coopération islamique et du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que l’ensemble du monde était confronté à l’horreur du terrorisme. « Nous devons ensemble protéger les générations actuelles et futures contre le terrorisme », a-t-il lancé. L’Afghanistan est un exemple éloquent d’un État qui connaît de grandes difficultés pour lutter contre ce fléau. Cette lutte est engagée depuis plus de 20 ans et des progrès considérables pour promouvoir la démocratie ont été accomplis, a-t-il estimé. Cependant, la population afghane continue de vivre dans un climat d’insécurité, a-t-il déploré, en appelant à cet égard les États Membres à appliquer pleinement les normes internationales en matière de la lutte contre le terrorisme. De même, a-t-il ajouté, des milliers d’officiers ont perdu la vie au cours des opérations menées dans le cadre la lutte contre le terrorisme. Même si, chaque jour, les forces de sécurité œuvrent à la prévention et permettent de prévenir des milliers de projets terroristes, le terrorisme continue de déstabiliser le pays, a-t-il regretté. Avant de réaffirmer son engagement à lutter contre le terrorisme, il a salué la création du Centre de lutte contre le terrorisme pour favoriser la coopération, a appelé à finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international et a invité à organiser une conférence de haut niveau pour adopter une riposte commune contre ce fléau.
M. FATHALLA ALJADEY (Libye), souscrivant aux déclarations faites au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et du Mouvement des pays non alignés, a regretté que le terrorisme, loin d’avoir pris fin, se soit même intensifié. Ce sont nos méthodes de lutte contre le terrorisme qui ne sont pas les bonnes, a-t-il dit. Il faut donc travailler de concert et évaluer nos succès et nos échecs pour ajuster nos actions, a-t-il demandé.
La Libye vient de sortir d’une situation difficile pour créer un État démocratique et constituer un facteur de stabilité dans la région. Des mercenaires d’origine étrangère qui ont été mobilisés par le régime précédent sont, depuis la chute du régime, rentrés armés dans leur pays et menacent à présent la sécurité de leur pays et de la région, en s’opposant aux autorités centrales, en coopérant avec les organisations terroristes et en perpétrant des crimes transfrontaliers, sans oublier le trafic de drogue, a-t-il affirmé. Le Gouvernement libyen, a-t-il assuré, cherche ainsi à renforcer l’état de droit et à lutter contre l’impunité. À cet égard, le représentant a fait part de la mise en place d’un plan d’action pour développer la sécurité des frontières et la lutte contre la criminalité transnationale organisée. L’assassinat de l’Ambassadeur des États-Unis, Chris Stevens, et de trois de ses collaborateurs à Benghazi est un incident qui ne représente pas les convictions du peuple libyen, a-t-il déclaré, avant d’assurer que son Gouvernement poursuivra les auteurs de cet acte et les traduira en justice.
Droits de réponse
Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a déclaré qu’il n’avait pas voulu entrer dans les détails de la situation dans son pays actuellement car cette discussion n’est pas idoine dans cette enceinte. Mais son collègue des Émirats arabes unis a soulevé une question qui va au-delà du cadre des relations fraternelles, en faisant référence à la manière dont la Syrie a réagi à l’égard d’Israël. Cette référence est erronée. Il a rappelé au délégué des Émirats arabes unis que lorsque la Syrie avait fourni appui et assistance à des « pays frères », Israël commettait des « attaques terroristes ». Par ailleurs, au moment où les Émirats arabes unis avaient cherché à accorder aux Taliban le statut de membre à l’OCI, la Syrie s’était opposée à cette position et tout le monde s’était rendu compte par la suite que la Syrie avait adopté la bonne position, a-t-il rappelé.
S’adressant ensuite au représentant du Koweït, il a déclaré qu’il aurait souhaité que ce délégué parle plutôt des mesures prises par le Gouvernement koweitien pour appuyer des activités en Syrie, en particulier celles du groupe extrémistes des Salafistes, dont certains sont représentés au sein du Parlement koweitien, a-t-il assuré. La campagne organisée au nom du « Djihad » constitue une ingérence dans les affaires de son pays, a-t-il dénoncé.
Répondant à ces commentaires, le représentant du Koweït a affirmé que son pays, à la lumière du contenu des rapports internationaux et ceux du Conseil des droits de l’homme, avait clairement établis sa situation en matière de droits de l’homme. Le Koweït a mis en œuvre les principes des Nations Unies concernant la non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres États et n’a apporté aucun soutient dans les affaires intérieures d’un État contre un autre.
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