Sixième Commission

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont commenté, cet après-midi, les travaux de la Commission du droit international (CDI) sur « l’expulsion des étrangers », les « effets des conflits armés sur les traités » et « la protection des personnes en cas de catastrophe ».

Au troisième jour de son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a entamé son débat sur les chapitres du rapport annuel de la CDI consacrés à « l’expulsion des étrangers », aux « effets des conflits armés sur les traités », et à « la protection en cas de catastrophe ».

La question complexe des « réserves aux traités », qui représente l’essentiel des travaux de la Commission du droit international (CDI) cette année, comme en témoignent les 250 pages du rapport consacrées à ce chapitre, a suscité de nombreux commentaires de la part des délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques), qui poursuivaient, ce matin, l’examen des travaux de la soixante-deuxième session de la CDI.

« La richesse, la densité et la qualité du rapport de la Commission du droit international (CDI) cette année, témoignent du rôle unique que continue de jouer la Commission dans la codification et le développement progressif du droit international », a déclaré ce matin la Présidente de la Sixième Commission, Mme Isabelle Picco, en ouvrant le débat sur les travaux accomplis au cours de la soixante-deuxième session de la CDI.

Après avoir entendu hier, en séance informelle, un exposé de la Secrétaire du Comité consultatif du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont, ce matin, exprimé dans leur ensemble leur soutien à ce Programme.

L’importance du projet d'articles sur la prévention des dommages transfrontières et du projet de principes sur la répartition des pertes consécutives à de tels dommages, ainsi que leur contribution au développement du droit international ont été reconnues, ce matin, par les délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques), qui sont cependant restées divisées sur la forme juridique à donner à ces deux textes.

Quatre ans après la finalisation et l’adoption par la Commission du droit international (CDI) du projet d’articles sur la protection diplomatique, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) étaient encore divisées sur la forme finale que devrait revêtir ce texte.

L’idée d’intégrer dans un instrument juridiquement contraignant le projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, adopté en 2001 par la Commission du droit international (CDI), a divisé ce matin les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui ont toutefois exprimé leur soutien unanime à ce texte.

Il est crucial que la communauté internationale garantisse la sécurité des missions et représentants diplomatiques et consulaires, pour les besoins des bonnes relations internationales, ont réaffirmé aujourd’hui les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).

Toutes les parties engagées dans un conflit se doivent de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, ont rappelé, ce matin, les délégations à la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), à l’occasion de l’examen de la question de « l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949, relatifs à la protection des victimes des conflits armés ».