Sixième Commission

L’adoption de la Loi type révisée sur la passation des marchés publics et celle de la Loi type sur l’insolvabilité internationale ont été saluées par les délégations de la Sixième Commission qui examinaient aujourd’hui le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), portant sur les travaux de sa quarante-quatrième session.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont exprimé, ce matin, leurs points de vue sur la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, qui faisait l’objet d’un rapport* du Secrétaire général.

L’application des sanctions contre les États et l’efficacité des efforts menés en vue de l’amélioration du fonctionnement des Nations Unies ont été au centre des débats de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) qui examinait, aujourd’hui, le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.

À travers le monde, « les peuples réclament à leurs gouvernements plus de transparence, de justice et de respect des droits de l’homme, sous l’étendard de l’état de droit », a déclaré aujourd’hui la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro, devant les membres de la Sixième Commission. Les délégations ont assuré que leurs gouvernements attachaient de l’importance à la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international.

Après d’intenses débats, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a conclu aujourd’hui son examen de la question des mesures visant à éliminer le terrorisme international, en réaffirmant l’importance d’une coopération mondiale dynamique, conforme au droit international. La Commission a par ailleurs procédé à l’examen de cinq demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Au premier jour des travaux de leur session 2011, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui examinaient la question des « mesures visant à éliminer le terrorisme international », dans un contexte marqué par la commémoration du dixième anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, aux États-Unis, ont souligné l’urgence de renforcer la lutte contre la menace terroriste.

Après six semaines de débats et de négociations sur les 18 questions à son ordre du jour, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont, ce matin, clôturé leurs travaux pour la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale en adoptant, sans vote, les sept derniers projets de résolution.

La Sixième Commission a adopté sans vote, cet après-midi, 10 projets de résolution, dont 4 sur les travaux de la quarante-troisième session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Les traités dans le temps, les ressources naturelles partagées, la clause de la nation la plus favorisée, ainsi que l’obligation d’extrader ou de poursuivre, sont les quatre derniers thèmes sur lesquels se sont penchées aujourd’hui les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), achevant ainsi le débat sur les travaux* de la soixante-deuxième session de la Commission du droit international (CDI), qu’elles avaient entamé le 25 octobre.

« L’impossibilité pour un État d’exécuter un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ), pour des motifs politico-juridiques, peut avoir des incidences sur l’état de droit au niveau international », a souligné, ce matin, le Président de la CIJ, M. Hisashi Owada, qui intervenait, selon la pratique établie ces dernières années, devant les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).