Au deuxième jour de sa seconde reprise de session consacrée à l’examen du « projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité » devant mener à une future convention, la Sixième Commission, en charge des question juridiques, a poursuivi sa discussion du groupe thématique 2 relatif aux projets d’articles 2, 3 et 4, exposant à cette occasion ses divisions quant à la définition retenue à ce stade.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a amorcé aujourd’hui sa seconde reprise de session consacrée à l’examen du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, adopté en 2019 par la Commission du droit international (CDI), ainsi qu’à la possibilité d’élaborer une convention universelle sur cette question.
L’Assemblée générale a, ce matin, suivi les recommandations que lui ont faites, au cours de sa soixante-dix-huitième session, ses Quatrième et Sixième Commissions, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation; et des affaires juridiques, respectivement.
Au terme de sa soixante-dix-huitième session, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin sans vote, conformément à la pratique du consensus qui prévaut en son sein, 16 projets de résolution et un projet de décision qui seront transmis à l’Assemblée générale.
La Sixième Commission (questions juridiques) a brièvement débattu ce matin de son avant-dernier point à l’ordre du jour, à savoir la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. Les quatre délégations à s’être exprimées étaient partagées entre leur attachement à la tradition du consensus qui prévaut au sein de la Commission et des avertissements sur la « paralysie » qui la guette.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a examiné ce matin le rapport du Comité des relations avec le pays hôte et entendu des délégations réclamer le déclenchement de la procédure d’arbitrage prévue par l’Accord de Siège entre l’ONU et les États-Unis afin de faire cesser le traitement discriminatoire dont elles s’estiment victimes de la part de ces derniers.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée cet après-midi sur la question de l’expulsion des étrangers, après avoir conclu ses débats sur le rapport de la Commission du droit international (CDI) et sur le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui son débat sur le rapport annuel de la Commission du droit international (CDI) avec l’examen du troisième groupe de chapitres consacré aux moyens auxiliaires de détermination des règles de droit international et à la succession d’États en matière de responsabilité de l’État.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu aujourd’hui son examen des chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI) consacrés au règlement des différends auxquels des organisations internationales sont parties et à la prévention et la répression de la piraterie et du vol à main armée en mer, deux points inscrits à son programme de travail en 2022.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé aujourd’hui son examen du premier groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI) relatifs aux principes généraux du droit et à l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international, avant d’entamer très brièvement le second groupe thématique portant sur le règlement des différends auxquels des organisations internationales sont parties et sur la prévention et la répression de la piraterie et du vol à main armée en mer.
