L’Assemblée générale élit, en parallèle avec le Conseil de sécurité, un juge de la Cour internationale de Justice
Avant de se prononcer sur l’adoption de plusieurs projets de texte, l’Assemblée générale a procédé, ce matin, parallèlement au Conseil de sécurité à l’élection de M. Mahmoud Daifallah Hmoud, de la Jordanie, comme juge à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour y remplacer le juge libanais Nawaf Salam, démissionnaire, et dont le mandat expire le 5 février 2027.
M. Hmoud, qui était le seul candidat en lice, a obtenu 178 suffrages en sa faveur sur 178 votants, soit plus de la majorité absolue des membres de l’Assemblée générale. Il a d’ailleurs été plébiscité par les 15 membres du Conseil de sécurité.
Seuls les candidats ayant obtenu une majorité absolue, tant à l’Assemblée générale (au moins 97 voix) qu’au Conseil de sécurité (au moins 8 voix) remportent le scrutin.
Présidée par le juge Iwasawa Yuji, du Japon, et la Vice-Présidente, Julia Sebutinde, de l’Ouganda, la Cour est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans et comprend des ressortissants des pays suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Brésil, Chine, États-Unis, France, Inde, Mexique, Roumanie, Slovaquie et Somalie.
Différentes perspectives sur la participation de la société civile aux réunions de l’Assemblée générale
À l’issue de cette élection, l’Assemblée générale a décidé (A/79/L.87) d’inviter la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international à participer en tant qu’observatrice aux travaux de la Conférence sur l’océan qui se tiendra à Nice du 9 au 13 juin 2025.
Elle a ensuite décidé par consensus (A/79/L.86) que sa réunion plénière de haut niveau consacrée à la célébration du trentième anniversaire du Programme d’action mondial pour la jeunesse se tiendra à New York le 25 septembre 2025 durant le débat général de sa quatre-vingtième session.
Au préalable, elle a rejeté par 76 voix contre, 15 pour et 47 abstentions un projet d’amendement de la Fédération de Russie (A/79/L.88) qui proposait de remplacer le texte du paragraphe 8 du dispositif par un autre dans lequel l’Assemblée « aurait prié sa présidence de dresser une liste de représentants d’autres organisations non gouvernementales concernées et d’organisations de la société civile, d’établissements universitaires et du secteur privé intéressés qui pourraient assister à la réunion de haut niveau », remplaçant ainsi le verbe « participer » qui figure dans la version originale par le verbe « assister ».
Se défendant de toute volonté de « bloquer la participation de la société civile aux travaux de l’ONU », la Fédération de Russie a déploré des formulations non consensuelles relatives à la participation d’ONG qui ne sont pas dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).
Le paragraphe 8 querellé a ensuite été mis aux voix et a été maintenu grâce au soutien de 91 États, alors que 12 ont souhaité le voir retirer et 36 se sont abstenus.
Expliquant son vote, la Fédération de Russie a réitéré ses préoccupations concernant le libellé du paragraphe 8 du dispositif. Pour la délégation, l’utilisation du verbe « participer » en relation avec les ONG ne signifie pas qu’elles ont un statut égal à celui des États Membres ou des agences spécialisées. De plus, a-t-elle encore fait valoir, seuls les discours des États devraient être entendus lors de la partie plénière de la réunion. Le Bélarus s’est dissocié du paragraphe 8 du dispositif, regrettant la volonté d’assimiler le rôle des ONG à celui des États dans les négociations interétatiques.
Le Canada a, pour sa part, déploré que le libellé sur la participation de la société civile ait été remis en question. Les États Membres ne doivent pas déterminer de façon unilatérale les acteurs qui peuvent intervenir ou pas, a estimé la délégation. Abondant dans le même sens, le Royaume-Uni a regretté qu’un « petit nombre d’éléments » continuent d’utiliser l’approbation tacite sur des bases politisées ou floues pour en fin de compte exercer un veto à la participation des parties prenantes. Toute tentative visant à limiter la participation inclusive des organisations de la société civile « représenterait une régression quant à l’engagement que nous avons pris en faveur d’un multilatéralisme plus représentatif et efficace », a renchérit le Mexique.
De son côté, la République islamique d’Iran a jugé crucial de respecter l’approbation tacite dans le processus de participation de la société civile. Elle s’est également déclarée préoccupée par l’équilibre femmes-hommes présenté dans le texte, estimant que cette notion ne reflète pas l’avis de la plupart des délégations.
À ce propos, les États-Unis se sont dissociés des paragraphes 3 a), 4 c), 4 d), 8 et 10 du dispositif où il est question de la parité femme-homme. Nous soutenons la protection des femmes et des jeunes filles, dont il faut défendre les droits fondamentaux et promouvoir l’autonomisation. Cela dit, les États-Unis s’opposent à l’utilisation de mesures spécifiques pour parvenir à cet objectif.
L’Argentine a appelé à rechercher de vraies solutions en matière d’égalité femme-homme et non des mesures superficielles qui perpétuent les préjugés avant de se dissocier à son tour des paragraphes 3, 4, 8 et 10 du dispositif. Le Pérou a regretté pour sa part que deux réunions de haut niveau soient programmées aux mêmes dates.
La coopération entre l’ONU et l’ASEAN
L’Assemblée a également adopté par 158 voix pour, une contre (États-Unis) et une abstention (Israël), une résolution sur la coopération entre l’ONU et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) (A/79/L.83).
Par ce texte, l’Assemblée générale affirme attendre avec intérêt l’adoption des Grandes orientations de la Communauté de l’ASEAN à l’horizon 2025, et souligne par ailleurs l’importance du renforcement de la coopération institutionnelle entre l’Association et l’Organisation, notamment grâce au bureau de liaison des Nations Unies à Jakarta
Les États-Unis ont justifié leur choix de s’opposer à ce texte en expliquant, avant le vote, qu’ils sont préoccupés par la réaffirmation du Programme 2030 et des objectifs de développement durable (ODD) qui promeuvent une gouvernance qui n’est pas conforme à la souveraineté et aux intérêts des États-Unis. La délégation a aussi noté que le texte fait référence au terme « genres » plutôt que de reconnaître la réalité des deux sexes. Enfin, alors que le projet de résolution invite l’ONU et l’ASEAN à coopérer pour la décarbonation, elle a invité la région de l’Asie du Sud-Est à approfondir ses liens avec les États-Unis qui produisent une énergie à bon coût.
La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
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