En cours au Siège de l'ONU

Sixième Commission


AG/J/3718

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, ce matin, son débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe, entamé vendredi dernier, avec une douzaine de délégations qui devaient encore s’exprimer sur le projet d’articles présenté par la Commission du droit international (CDI) en 2016, en vue de l’élaboration d’une convention.

AG/J/3716

La Sixième Commission (questions juridiques) a poursuivi aujourd’hui son débat, entamé hier, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Ne s’accordant toujours pas sur la définition du terrorisme, les délégations se sont concentrées sur les solutions à apporter pour contrer ce fléau, mais également sur la prévention, en insistant sur la nécessité de s’attaquer à ses causes profondes et d’encadrer les nouvelles technologiques utilisées à mauvais escient.

AG/J/3715*

Le Représentant permanent du Portugal auprès des Nations Unies, M. Rui Vinhas, a été élu, le 6 juin 2024, Président de la Sixième Commission (Questions juridiques) pour la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.

AG/J/3714

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, son programme de travail (A/C.6/79/1 et A/C.6/79/L.1) qui sera marqué par la tenue d’une trentaine de réunions jusqu’au 22 novembre, date prévue pour la dernière séance de cette soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale.

AG/J/3711

Après avoir complété ses délibérations concernant le cinquième et dernier groupe thématique du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, la Sixième Commission a entrepris, cet après-midi, son examen de la recommandation de la CDI en vue de l’élaboration d’une convention internationale.

AG/J/3710

Imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, responsabilité des personnes morales, compétence universelle, peine de mort… Les délégations se sont divisées sur de nombreux points au troisième jour des travaux de la Sixième Commission, en charge des question juridiques, consacrés à l’examen du « projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité » devant mener à une future convention.