La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé cet après-midi son débat sur les crimes contre l’humanité, soit avec une demi-journée d’avance sur le programme de travail annoncé.
En cours au Siège de l'ONU
Sixième Commission
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, ce matin, son débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe, entamé vendredi dernier, avec une douzaine de délégations qui devaient encore s’exprimer sur le projet d’articles présenté par la Commission du droit international (CDI) en 2016, en vue de l’élaboration d’une convention.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé, aujourd’hui, son examen des mesures de lutte contre le terrorisme international, avant d’entamer le débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe.
La Sixième Commission (questions juridiques) a poursuivi aujourd’hui son débat, entamé hier, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. Ne s’accordant toujours pas sur la définition du terrorisme, les délégations se sont concentrées sur les solutions à apporter pour contrer ce fléau, mais également sur la prévention, en insistant sur la nécessité de s’attaquer à ses causes profondes et d’encadrer les nouvelles technologiques utilisées à mauvais escient.
Le Représentant permanent du Portugal auprès des Nations Unies, M. Rui Vinhas, a été élu, le 6 juin 2024, Président de la Sixième Commission (Questions juridiques) pour la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, son programme de travail (A/C.6/79/1 et A/C.6/79/L.1) qui sera marqué par la tenue d’une trentaine de réunions jusqu’au 22 novembre, date prévue pour la dernière séance de cette soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale.
La commission de l’Assemblée générale chargée des questions juridiques a conclu aujourd’hui sa deuxième reprise de session consacrée au « projet d’articles » sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, après une première reprise de session en avril 2023.
La commission de l’Assemblée générale chargée des questions juridiques a poursuivi aujourd’hui sa deuxième reprise de session consacrée au « projet d’articles » sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, après une première reprise de session en avril 2023.
Après avoir complété ses délibérations concernant le cinquième et dernier groupe thématique du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, la Sixième Commission a entrepris, cet après-midi, son examen de la recommandation de la CDI en vue de l’élaboration d’une convention internationale.
Imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, responsabilité des personnes morales, compétence universelle, peine de mort… Les délégations se sont divisées sur de nombreux points au troisième jour des travaux de la Sixième Commission, en charge des question juridiques, consacrés à l’examen du « projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité » devant mener à une future convention.