Sixième Commission

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé ce matin son débat sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, entamé hier. C’est le représentant d’Haïti, où pas moins d’une dizaine de missions de l’ONU sont intervenues en trois décennies, qui a clos les discussions sur ce point, soulignant les cas d’atteinte aux droits humains commis pendant le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a tenu, cet après-midi, son débat sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  La grande majorité des intervenants, notamment l’Inde, le Pakistan, la Malaisie et le Bangladesh, en tant que pays contributeurs de troupes, ont réitéré l’importance de maintenir la politique de tolérance zéro pour les infractions pénales commises par des membres du personnel déployés dans des missions, en particulier, pour les cas d’exploitation et d’abus sexuels.

La Sixième Commission a achevé, ce matin, lors d’une très brève séance, son débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe, en entendant notamment la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge apporter son soutien à l’idée d’une convention internationale sur le sujet.

Après avoir terminé l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a entamé ce matin son débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  La Commission du droit international (CDI) a adopté à ce sujet, en 2016, un projet d’articles en vue de l’élaboration d’une convention internationale, auquel se sont référées la cinquantaine de délégations intervenues au cours de la journée.

La Sixième Commission (questions juridiques) a poursuivi aujourd’hui son débat, entamé hier, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. Les délégations se sont concentrées sur les solutions à apporter pour contrer ce fléau, mais aussi sur la prévention, en insistant sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes, comme les problèmes de gouvernance et de pauvreté, les faiblesses de l’état de droit, ou encore la radicalisation en ligne.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, son programme de travail qui sera marqué par la tenue d’une trentaine de réunions jusqu’au 17 novembre, date prévue pour la dernière séance de cette soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.

Le Représentant permanent de la Thaïlande auprès des Nations Unies, M. Suriya Chindawongse, a été élu, le 1er juin 2023, Président de la Sixième Commission (Questions juridiques) pour la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.

​​​​​​La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé cet après-midi son examen du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité adopté par la Commission du droit international (CDI) en 2019.

Au quatrième jour de sa reprise de session, la Sixième Commission (affaires juridiques) a entendu un exposé exhaustif de M. Arnold Pronto, représentant la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat, sur la recommandation de la Commission du droit international (CDI) concernant l’élaboration d’une convention fondée sur son projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.

La Sixième Commission (questions juridiques) a poursuivi aujourd’hui son examen du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) en vue d’élaborer une convention universelle sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, en se penchant sur les groupes thématiques 3 et 4 consacrés aux mesures nationales et internationales que devraient prendre les États à cette fin.