La Sixième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui ses échanges sur les projets d’articles concernant les crimes contre l’humanité rédigés par la Commission du droit international (CDI) en vue de l’élaboration éventuelle d’une convention à laquelle ils serviraient de base.
La Sixième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions juridiques, est appelée à se pencher à nouveau cette semaine sur la question des crimes contre l’humanité et sur la possibilité d’élaborer une convention universelle suivant la recommandation de la Commission du droit international (CDI) faite en 2019.
L’Assemblée a adopté, ce matin, 71 des 74 projets de résolution et de décision que lui recommandait sa Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale. L’examen des trois autres textes est reporté à une date ultérieure en raison d’incidences budgétaires devant être examinées par la Cinquième Commission de l’Assemblée.
Au terme de sa soixante-dix-septième session, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin sans vote, conformément à la pratique du consensus qui prévaut en son sein, 12 projets de résolution et un projet de décision qui seront transmis à l’Assemblée générale.
Abordant la question de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, certaines délégations ont dénoncé ce matin « l’inertie » de la Sixième Commission (questions juridiques), en critiquant notamment la règle du consensus qui prévaut en son sein. D’autres délégations ont en revanche réaffirmé leur attachement à cette règle.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a clos ce matin son débat sur le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, avant d’entamer l’examen du rapport du Comité des relations avec le pays hôte. Elle a également adopté sans mise aux voix six projets de résolution.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a débattu aujourd’hui de la protection diplomatique et du Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation. De nombreuses délégations ont profondément regretté que le Comité spécial n’ait pas pu adopter son rapport en entier en février dernier, dans un contexte marqué par le début de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.
La Sixième Commission (questions juridiques) a terminé aujourd’hui son examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), entamé le 25 octobre dernier, avec le débat sur le dernier groupe thématique du rapport portant sur la succession d’États en matière de responsabilité de l’État et sur les principes généraux du droit. Dans l’ensemble, la Commission s’est montrée réservée sur ces deux thèmes.
La Sixième Commission a achevé aujourd’hui son examen du second groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI) relatifs à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et à l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a reçu ce matin la visite traditionnelle de la Présidente de la Cour internationale de Justice (CIJ), Mme Joan Donoghue, qui a présenté hier le rapport annuel de la Cour internationale de Justice (CIJ) à l’Assemblée générale. Le Président de la Sixième Commission, M. Pedro Afonso, a rappelé que la jurisprudence de la Cour a été et continue d’être de la plus haute importance pour le développement progressif du droit international.
