Sixième Commission

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, ce matin, ses discussions relatives aux crimes contre l’humanité, avant d’examiner la question de l’administration de la justice à l’ONU.  Si la vingtaine d’interventions ont, comme hier, mis en évidence des divergences sur l’opportunité d’élaborer une convention sur la base du projet d’articles avancé par la Commission du droit international (CDI), les délégations se sont plutôt concentrées sur divers points de fond dudit projet.

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a entendu aujourd’hui, à l’entame de son débat sur les crimes contre l’humanité, les avis divergents d’une cinquantaine de délégations sur l’opportunité d’une convention sur la prévention et la répression de ces crimes.  Une majorité d’entre elles s’est néanmoins prononcée en faveur d’un tel texte.  Plus tôt dans la matinée, la Commission a achevé son débat sur le renforcement de l’état de droit aux niveaux national et international.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui ses discussions, entamées hier, sur l’état de droit aux niveaux national et international. La cinquantaine de délégations qui sont intervenues ont souligné l’importance du respect et du renforcement de l’état de droit, pièce maîtresse du développement selon la représentante du Maroc qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a tenu, aujourd’hui, son débat sur la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  La Commission a également abordé en fin de journée la question de l’état de droit aux niveaux national et international.

La Sixième Commission a terminé aujourd’hui son débat, entamé hier, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Un total de 80 délégations ont saisi cette opportunité pour présenter leurs actions et appeler au renforcement de la coopération internationale pour lutter contre ce fléau.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, son programme de travail qui sera marqué par la tenue d’une trentaine de réunions jusqu’au 18 novembre, date prévue pour la dernière réunion de cette soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale.

Le Représentant permanent du Mozambique auprès des Nations Unies, M. Pedro Comissário Afonso, a été élu, le 7 juin 2022, Président de la Sixième Commission (Questions juridiques) pour la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. 

Au terme de sa soixante-seizième session, entamée le 4 octobre, et marquée tout de même par les circonstances « extrêmement difficiles » imposées par la pandémie de COVID-19, comme l’a reconnu sa Présidente, Mme Alya Ahmed Saif Al-Thani, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin, sans vote et dans l’esprit de consensus qui prévaut en son sein, 15 projets de résolution et un projet de décision.  

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, aujourd’hui, les présentations de quatre projets de résolution, avant de tenir un bref débat sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.  Le délégué du Mexique a notamment estimé que le respect du consensus qui prévaut au sein de la Commission, véritable « règle d’or », peut porter préjudice à un examen de fond des questions traitées.  

Avant de démarrer ce matin l’examen du rapport du Comité des relations avec le pays hôte, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté sans vote trois projets de résolution* portant sur  les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).  Par ces textes, l’Assemblée générale est appelée à recommander l’utilisation du Règlement de médiation de la CNUDCI et du Règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré aux fins du règlement des litiges survenant dans le cadre des relations commerciales internationales.