La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a presque terminé, cet après-midi, ses discussions sur un premier groupe de chapitres du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI): chapitres introductifs I à III, Chapitre VII (Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État), Chapitre X (L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international) et Chapitre XI (Autres décisions et conclusions de la Commission).
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi, aujourd’hui, ses discussions sur un premier groupe de chapitres du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI): chapitres introductifs I à III, Chapitre VII (Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État), Chapitre X (L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international) et Chapitre XI (Autres décisions et conclusions de la Commission).
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi, ce matin, ses discussions sur un premier groupe de chapitres du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI): chapitres introductifs I à III, Chapitre VII (Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État), Chapitre X (L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international) et Chapitre XI (Autres décisions et conclusions de la Commission).
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé ce matin son débat sur le rapport annuel de la Commission du droit international (CDI) en examinant un premier groupe thématique: chapitres introductifs I à III, Chapitre VII (Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État), Chapitre X (L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international) et Chapitre XI (Autres décisions et conclusions de la Commission).
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, aujourd’hui, son débat sur l’état de droit auquel ont participé près d’une centaine de délégations.
À l’occasion du débat sur l’état de droit aux niveaux national et international, le Président de l’Assemblée générale, M. Philémon Yang, a, devant la Sixième Commission chargée des questions juridiques, exhorté les délégations à œuvrer dans un esprit de consensus afin de parvenir à élaborer une convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité et une convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, cet après-midi, son débat sur la portée et l’application du principe de compétence universelle, avec une trentaine de délégations qui devaient encore s’exprimer sur cette « question juridique litigieuse et complexe ».
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé aujourd’hui son débat sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies en entendant les délégations prôner une politique de « tolérance zéro » pour les infractions commises par ces derniers.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée aujourd’hui sur le rapport annuel de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), présenté par sa Présidente, Mme Vilawan Mangklatanakul (Thaïlande).
La Sixième Commission (juridique) poursuit aujourd’hui son débat, entamé hier après-midi, sur les crimes contre l’humanité.
