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Sixième Commission

AG/J/3668

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé cet après-midi ses échanges sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.  Dans le droit fil de la séance précédente, les derniers orateurs ont souligné l’importance dudit Programme et de ses activités.

AG/J/3667

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu, ce matin, son débat sur le droit des aquifères transfrontières et entendu plus d’une vingtaine de délégations redire leur attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

AG/J/3666

Après avoir terminé, cet après-midi, l’examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires, la Sixième Commission (questions juridiques) a abordé les questions de la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses et de la répartition des pertes consécutives à de tels dommages.

AG/J/3665

Les délégations ont rappelé avec force, ce matin, devant la Sixième Commission (questions juridiques), que les pays hôtes doivent protéger et assurer la sécurité des missions et des représentants diplomatiques et consulaires.  La Commission a également achevé son débat sur l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés.

AG/J/3664

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée, aujourd’hui, sur le rapport annuel de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), présenté par son Président, M. Ivan Šimonović.  Il a mis en relief les trois textes législatifs finalisés par la CNUDCI, qui, a-t-il relevé, contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable.

AG/J/3663

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a reçu ce matin la visite du Président de l’Assemblée générale, M. Csaba Kőrösi.  « Créer des lois et les interpréter est un effort unique qui s’accompagne de grandes responsabilités », a-t-il déclaré devant les délégués, en soulignant que le programme de travail de la Commission couvre les crises les plus complexes et intriquées.  Pour y faire face, « le compromis est le meilleur et le moins cher des avocats », a-t-il indiqué, empruntant à Robert Louis Stevenson.  De manière concrète, M. Kőrösi a invité les États à traduire la représentation paritaire qu’il a observée au sein du bureau de la Sixième Commission dans les tribunaux internationaux et la Commission du droit international (CDI).

AG/J/3662

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, son débat sur la portée et l’application du principe de compétence universelle en entendant une majorité de délégations formuler des critiques acerbes contre la façon dont il est utilisé.  Politisation et compatibilité difficile avec le respect de la souveraineté des États ont été les arguments les plus souvent évoqués.

AG/J/3661

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, ce matin, ses discussions relatives aux crimes contre l’humanité, avant d’examiner la question de l’administration de la justice à l’ONU.  Si la vingtaine d’interventions ont, comme hier, mis en évidence des divergences sur l’opportunité d’élaborer une convention sur la base du projet d’articles avancé par la Commission du droit international (CDI), les délégations se sont plutôt concentrées sur divers points de fond dudit projet.

AG/J/3660

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a entendu aujourd’hui, à l’entame de son débat sur les crimes contre l’humanité, les avis divergents d’une cinquantaine de délégations sur l’opportunité d’une convention sur la prévention et la répression de ces crimes.  Une majorité d’entre elles s’est néanmoins prononcée en faveur d’un tel texte.  Plus tôt dans la matinée, la Commission a achevé son débat sur le renforcement de l’état de droit aux niveaux national et international.

AG/J/3659

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui ses discussions, entamées hier, sur l’état de droit aux niveaux national et international. La cinquantaine de délégations qui sont intervenues ont souligné l’importance du respect et du renforcement de l’état de droit, pièce maîtresse du développement selon la représentante du Maroc qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique.