Sixième Commission


AG/J/3695

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui son long débat, entamé hier, sur l’état de droit aux niveaux national et international.  Elle était saisie d’un rapport du Secrétaire général qui présente notamment sa nouvelle vision du sujet, mettant en exergue la nature transversale de l’état de droit, y compris en ce qui concerne tous les droits humains.

AG/J/3694

Les délégations n’ont pas ménagé, aujourd’hui, à la Sixième Commission (affaires juridiques), leurs critiques à l’encontre de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit, à l’occasion de la présentation par la Vice- Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina Mohammed, du dernier rapport sur le sujet, qui détaille notamment la Nouvelle vision du Secrétaire général.

AG/J/3693

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée aujourd’hui sur le rapport annuel de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), présenté par sa Présidente, Mme Kathryn Sabo, l’une des rares femmes à avoir présidé cet organe.  Celui-ci a parachevé en 2023 six textes importants, notamment sur le règlement des différends entre investisseurs et États.

AG/J/3691

Le conflit entre le Hamas et Israël s’est immiscé aujourd’hui dans le débat de la Sixième Commission (questions juridiques) sur les crimes contre l’humanité, lorsque le délégué d’Israël, deuxième orateur de la journée, a détaillé les atrocités commises dans son pays par le Hamas, le 7 octobre dernier, tandis que les délégations de l’Égypte, de l’Iran et de la Palestine, entre autres, ont souligné les crimes de guerre perpétrés contre le peuple palestinien.

AG/J/3690

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé ce matin son débat sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, entamé hier. C’est le représentant d’Haïti, où pas moins d’une dizaine de missions de l’ONU sont intervenues en trois décennies, qui a clos les discussions sur ce point, soulignant les cas d’atteinte aux droits humains commis pendant le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

AG/J/3689

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a tenu, cet après-midi, son débat sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  La grande majorité des intervenants, notamment l’Inde, le Pakistan, la Malaisie et le Bangladesh, en tant que pays contributeurs de troupes, ont réitéré l’importance de maintenir la politique de tolérance zéro pour les infractions pénales commises par des membres du personnel déployés dans des missions, en particulier, pour les cas d’exploitation et d’abus sexuels.