Sixième Commission: appel au consensus à propos de la convention générale sur le terrorisme international

« Nous sommes convaincus que si nous n’avons pas un plan cohérent de lutte contre le terrorisme nous ne serons pas capables d’atteindre nos objectifs », a déclaré ce matin le Kenya devant la Sixième Commission (Commission des questions juridiques), qui poursuivait son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international. 

De nombreux États, comme la Côte d’Ivoire, la Tunisie, le Cambodge ou encore le Myanmar, ont rappelé les mesures qu’ils avaient prises pour combattre le terrorisme, que ce soit aux plans national, régional -avec notamment la Convention de lutte contre le terrorisme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)– ou international, en ratifiant tout ou partie des 18 conventions internationales spécialisées existantes.

Cela ne semble pourtant pas suffire puisque, comme l’a rappelé la Colombie, le monde reste sous le feu des attaques terroristes, comme cela vient d’être le cas, ce week-end, en Turquie.  Comme de nombreuses autres délégations, la Colombie a insisté sur l’importance pour la communauté internationale de se doter d’une convention générale sur le terrorisme international.  Elle a du reste estimé que la proposition faite en ce sens par le Groupe de travail et le Comité spécial établi par la résolution 51/210 pouvait être une bonne base de négociation.  Toutefois, la Malaisie a demandé des clarifications.  Ainsi, la future convention devrait établir une distinction claire entre le terrorisme et les actes légitimes de résistance des peuples vivant sous occupation ou domination coloniale face à l’agression étrangère.  Elle devrait aussi affirmer clairement que le terrorisme ne doit pas être associé à une race, culture ou religion.  La Thaïlande a, pour sa part, rejeté toute référence à un « terrorisme d’État ».

Déplorant que la Sixième Commission ne soit toujours pas parvenue à un consensus sur un tel projet de convention générale, le Liechtenstein a estimé qu’elle avait « échoué dans sa mission », ajoutant qu’il serait peut-être temps de reconnaître cet échec et de laisser à une autre instance le soin de se saisir de cette question.  Pour la Colombie, la soixante-dixième session doit voir définitivement se terminer ce processus de négociation.

Hélas, a ajouté le Kenya, tous les efforts de la communauté internationale se concentrent sur les effets du terrorisme mais pas sur ses causes.  « Il faut gagner les cœurs et les esprits des personnes vulnérables aux discours extrémistes de ces groupes », a souligné à cet égard la Malaisie.  Pour le Royaume-Uni, la communauté internationale doit être en mesure de reconnaître le cycle de radicalisation et de contrecarrer la propagande extrémiste avant qu’elle ne se déploie.  Pour l’Égypte, cela implique de lutter contre les idéologies extrémistes véhiculées par les groupes terroristes pour recruter de nouveaux combattants.  Il est toutefois aussi important de mettre en place des mesures préventives afin de lutter contre le terrorisme.  Ainsi, s’ils répriment également les actes terroristes, les Émirats arabes unis disposent aussi de mesures de prévention, y compris dans le système éducatif.  Pour le Venezuela, ce sont l’invasion et l’occupation de l’Iraq, ou encore de la déstabilisation de la Libye, qui ont créé les conditions de développement des groupes terroristes, tels Al-Qaida, Ansar el-Charia ou « l’État islamique », entre autres.

Comme la veille, plusieurs délégations se sont attachées à la lutte contre le financement du terrorisme.  Le Maroc a rappelé que Daech finançait ses activités terroristes grâce à la vente clandestine de pétrole, dont les revenus sont estimés à « un milliard de dollars par jour », une manne qui a permis au groupe terroriste de recruter entre 25 000 et 30 000 combattants étrangers venant de 90 pays.  De nombreux intervenants ont fait état des lois en vigueur dans leur pays pour lutter contre le blanchiment de l’argent et des liens entretenus pas le terrorisme avec la criminalité internationale.

En fin de séance, l’État de Palestine et Israël ont exercé leur droit de réponse.

La Sixième Commission se réunira de nouveau demain, mercredi 14 octobre, à 10 heures, pour achever son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, avant d’aborder la question de l’état de droit aux niveaux national et international.

Mesures visant à éliminer le terrorisme international (A/70/211)

Déclarations

M. ANTHONY ANDANJE (Kenya) a déclaré que le monde vivait des temps dangereux en raison notamment du terrorisme, qui reste le plus grand défi à la paix et la sécurité internationales.  En tant que pays victime de terrorisme, le Kenya est engagé dans le combat pour l’éliminer.  M. Andanje a salué les efforts de la communauté internationale pour lutter contre cette menace.  « Nous sommes convaincus que si nous n’avons pas un plan cohérent de lutte contre le terrorisme nous ne serons pas capables d’atteindre nos objectifs », a-t-il déclaré.  Hélas, a-t-il ajouté, tous nos efforts se concentrent sur les effets mais pas sur les causes du terrorisme.

La défaillance de certains États est une cause importante du développement du terrorisme, a ajouté le représentant, qui a fait état des différentes mesures prises par son pays pour lutter contre le terrorisme, notamment pour contrecarrer les sources de financements.  M. Andanje a, en outre, affirmé la détermination du Kenya à appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, soulignant le rôle clef que ces dernières devaient jouer dans la lutte contre le terrorisme.  Il a appelé tous les États à faire preuve de souplesse pour pouvoir mettre au point une convention générale sur le terrorisme international.

M. KARIM MEDREK (Maroc), dont le pays préside le Groupe de travail sur les combattants étrangers, a déclaré que Daech finance ses activités terroristes grâce, entre autres, à la vente clandestine de pétrole, dont les revenus sont estimés à un milliard de dollars par jour.  Cette manne, couplée à une stratégie de communication sophistiquée, lui a ainsi permis de recruter entre 25 000 et 30 000 combattants étrangers venant de 90 pays, a ajouté le représentant.  C’est pourquoi le Maroc est d’avis que le renforcement de la sécurité aux frontières et l’échange d’informations sont essentielles pour lutter efficacement contre le terrorisme dans son volet relatif aux combattants étrangers.  C’est à cette fin que le Maroc a accueilli, en novembre 2013, la deuxième conférence ministérielle régionale sur la sécurité aux frontières.  Cette rencontre a abouti à l’adoption de la Déclaration de Rabat dont les recommandations sont destinées à réaliser la sécurité des frontières, en particulier dans la région sahélo-saharienne.  Le Mémorandum de la Haye/Marrakech adopté, en septembre 2014, au sein du Forum mondial de lutte contre le terrorisme porte, pour sa part, sur les bonnes pratiques pour une meilleure réponse au phénomène des combattants terroristes étrangers, a rappelé le représentant.

M. MOHAMED IBRAHIM ELSHENAWY (Égypte) a déclaré que les défis nouveaux posés par le terrorisme international exigeaient des solutions nouvelles de lutte contre le fléau, mais aussi contre ses causes profondes.  Cela implique de lutter contre les idéologies extrémistes véhiculées par les groupes terroristes pour recruter de nouveaux combattants.  Il faut également tarir les sources de financement du terrorisme et cesser de donner des sanctuaires aux terroristes ou de leur livrer des armes, a dit le représentant.  Cette lutte implique aussi la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et en particulier des résolutions 2178 et 2214, mais aussi de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Sur ce point, l’Égypte attend avec impatience qu’un consensus soit atteint sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui contient notamment une définition du terrorisme.  Il attend également le Plan d’action pour lutter contre l’extrémisme que doit élaborer le Secrétaire général, en consultation avec les États Membres, a conclu le représentant.

M. JONATHAN DOWDALL (Royaume-Uni) a encouragé les pays à accentuer leur coopération pour lutter contre le terrorisme.  Il faut toutefois aller plus loin, a ajouté le représentant, pour qui la communauté internationale doit être en mesure de reconnaître le cycle de radicalisation et de contrecarrer la propagande extrémiste avant qu’elle ne se déploie.  La lutte contre le terrorisme nécessite des efforts de l’ensemble de la communauté concernée.  La police en fait partie, mais il est aussi nécessaire de mettre en place des partenariats avec les secteurs privé et public, y compris avec les fournisseurs d’accès à l’Internet.

Au niveau international, M. Dowdall a appelé les Nations Unies à mener une réponse forte à la menace grandissante du terrorisme.  Il faut aussi lutter contre la radicalisation, a-t-il déclaré.  Il a souligné la pertinence de l’Objectif 16 du Programme de développement durable, dont son pays fait partie.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a déclaré qu’une approche multifacette était essentielle pour s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et a souligné les facteurs contribuant à ce phénomène, y compris les livraisons d’armes aux groupes armés.  Il faut également gagner les cœurs et les esprits des personnes vulnérables aux discours extrémistes de ces groupes, a fait observer le représentant.  Au plan national, la stratégie de la Malaisie inclut des mesures préventives et répressives, mais également des programmes de déradicalisation des combattants et la lutte contre l’extrémisme religieux et les discours extrémistes, a encore dit le représentant.

M. Ibrahim a ensuite dit apprécier les efforts déployés pour la mise au point d’une convention générale sur la lutte contre le terrorisme international.  La Malaisie aimerait toutefois qu’une distinction claire soit faite entre le terrorisme et les actes légitimes de résistance des peuples vivant sous occupation ou domination coloniale face à l’agression étrangère, comme le prévoit la Charte des Nations Unies.  La Malaisie est également d’avis que les mesures de lutte contre le terrorisme ne doivent en aucun cas empiéter sur la souveraineté des États, leur indépendance ou intégrité territoriale.  Le terrorisme ne doit pas, par ailleurs, être associé à une race, culture ou religion, a dit le représentant, soulignant la nécessité de clarifier ce point avant de parvenir à un consensus sur ce projet de convention.  

Mme NOUR ZARROUK BOUMIZA (Tunisie) s’est déclarée horrifiée par la barbarie de la menace terroriste, qui est une menace à la paix et la sécurité internationales.  Le phénomène des combattants terroristes étrangers est aussi une source de préoccupation, notamment parce ces derniers utilisent les nouvelles technologies de l’Internet.  Ces combattants sont originaires de plus de 100 pays différents, a-t-elle noté, avant d’ajouter que la résolution 2078 du Conseil de sécurité proposait des solutions concrètes pour lutter contre ce phénomène.

Mme Zarrouk Boumiza, qui a rappelé que la transition démocratique en Tunisie lui avait valu le prix Nobel de la Paix, a déclaré que le Gouvernement tunisien s’employait à lutter contre le fléau du terrorisme.  Ainsi, une nouvelle loi nationale a été adoptée en juillet 2015.  Au plan régional et sous-régional, la Tunisie s’emploie à donner une impulsion à la coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme.  Elle a ainsi conclu avec les pays voisins d’un certain nombre d’accords bilatéraux pour prévenir et lutter contre le terrorisme.

Convaincue que la lutte contre le terrorisme dépasse ses propres capacités, la Tunisie a adhéré à 14 traités internationaux dans la lutte contre le terrorisme, a rappelé la représentante, qui a, en outre, exprimé sa satisfaction quant à l’impulsion insufflée à la coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.  Enfin, elle a souhaité attiré l’attention sur l’importance d’un renforcement de l’appui aux organismes sécuritaires nationaux et du renforcement de la coopération internationale dans les domaines de la sécurité des frontières, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et de la poursuite des terroristes.

M. CLAUDE STANISLAS BOUAH-KAMON (Côte d’Ivoire) a déclaré que son pays, même s’il n’a pas encore connu des actes de terrorisme sur son sol, est préoccupé par les agissements de groupes terroristes en Afrique de l’Ouest.  À toutes fins utiles, la Côte d’Ivoire a ratifié 16 instruments internationaux relatifs au terrorisme et a adopté des mesures nationales.  Ces mesures prévoient de lutter contre le financement du terrorisme, de criminaliser et réprimer toute activité ou même toute tentative ou menace de commettre des actes terroristes.  Le recrutement des personnes à des fins d’actes terroristes est également puni en Côte d’Ivoire.  Mais le terrorisme ne pourra être efficacement éradiqué que par une forte implication de la communauté internationale, a ajouté le représentant, qui a appelé à un consensus sur le projet de convention générale sur la lutte contre le terrorisme. 

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a déclaré que les efforts pour lutter contre le terrorisme devaient passer par une action mondiale.  La Mongolie appuie sans faille les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, et rappelle qu’il s’agit d’un document évolutif qui doit être évalué et mis à jour régulièrement.  La Mongolie est partie à la majorité des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et envisage d’adhérer aux instruments auxquels elle n’est pas encore partie.  Le représentant s’est félicité des visites des représentants du Comité de lutte contre le terrorisme dans son pays.

Après avoir évoqué les différentes mesures que son pays a prises pour lutter contre le terrorisme, M. Sukhee a souligné que la Mongolie avait aussi tenu à améliorer la situation des droits de l’homme.  Les États Membres devraient prendre des mesures concrètes afin de participer de façon active dans l’échange d’informations, a poursuivi le représentant, qui a réitéré la volonté de la Mongolie d’appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déploré que la Sixième Commission ne soit toujours pas parvenue à un consensus sur un projet de convention générale sur la lutte contre le terrorisme, qui comblerait les lacunes existantes en la matière.  « Nous avons échoué à notre mission », a dit le représentant, ajoutant qu’il serait peut-être temps de reconnaître cet échec et de laisser à une autre instance le soin de se saisir de cette question.  « Mais nous avons encore deux semaines devant nous pour parvenir à ce consensus », a conclu le représentant.

Mme NANG PHY SIN THAN MYINT (Myanmar) a déclaré que son pays était également victime du terrorisme et partageait dans ce contexte la nécessité d’une lutte internationale contre ce phénomène.  Le Myanmar est d’avis que la coordination des efforts déployés par tous les pays est cruciale pour parvenir aux objectifs de la lutte contre le terrorisme.  Au niveau national, le pays s’est doté de mécanismes et de législations tant préventives que répressives visant à criminaliser et combattre cette activité, y compris son financement.  Le Myanmar est également partie à des mécanismes de coopération sous-régionaux pour lutter contre des phénomènes connexes comme le trafic de drogue au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et a rejoint la convention régionale de l’ASEAN sur la lutte contre le terrorisme.  Le Myanmar coopère, en outre, avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et a ratifié la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.  Il apprécie également l’assistance technique et financière internationale ainsi que le renforcement des capacités matérielles et institutionnelles des États afin de les aider à lutter contre le terrorisme.

M. ALSAADI (Émirats arabes unis) a déclaré que son pays était opposé à toute forme d’extrémisme et ce, avant même qu’il ne se transforme en extrémisme violent.  Dans cette optique les Émirats arabes unis déploient divers moyens financiers et législatifs pour promouvoir la tolérance religieuse, lutter contre l’extrémisme et promouvoir le dialogue religieux.  Les Émirats arabes unis répriment également les actes terroristes et disposent de mesures de prévention, y compris dans le système éducatif.  Ils ont également rejoint la coalition internationale contre Daech, a ajouté le représentant, qui a appelé la communauté internationale à nouer des partenariats avec les petits États, qui peuvent eux aussi jouer un rôle dans le domaine.

M. RY TUY (Cambodge) a déclaré que le terrorisme était un problème complexe et largement répandu.  Le Royaume du Cambodge participe activement à l’application des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, et renforce sa coopération avec les États Membres.  En 2014, le Cambodge a ainsi renforcé sa coopération en matière d’échange d’informations avec le Viet Nam, la République démocratique populaire lao, la République de Corée, la Chine, l’Australie, les États-Unis, la Malaisie et les Philippines.  M. Tuy a énuméré les différents instruments auxquels son pays a adhéré pour lutter contre le terrorisme, dont les conventions et protocoles des Nations Unies et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Il a expliqué les différentes lois qui ont été prises au niveau national pour lutter contre le terrorisme, par exemple celle sur le blanchiment d’argent et ce, avec un bon succès, a-t-il souligné.  En outre, le Cambodge est en train de mettre en place et de promouvoir la politique de « Village en sécurité, communauté en sécurité », qui encourage la participation active des villageois et des organisations de la société civile pour assurer la sécurité des communes à travers le pays.

Le Cambodge est déterminé à continuer sa coopération avec les Nations Unies.  Le représentant a demandé à celles-ci d’accélérer la fourniture d’assistance technique pour ce qui est des mesures de partage des informations.  Il a souligné le rôle des programmes de formation dans la prévention du terrorisme.  Il a affirmé que le Cambodge continuerait à contribuer activement aux efforts des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, en soutenant l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a déclaré que la lutte contre le terrorisme était une tâche complexe qui nécessite la coopération de tous.  Au plan national, la Thaïlande modernise son arsenal juridique pour parvenir à cet objectif.  En 2003, elle a introduit le crime de terrorisme dans son code pénal et elle a promulgué en 2013 une loi sur le crime transnational.  La Thaïlande a adhéré à neuf des 18 Conventions et Protocoles relatifs au terrorisme et participe à des projets de coopération avec les pays membres de sa sous-région.  En outre, elle entend, entre autres mesures, mettre en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques.  S’agissant du projet de convention générale sur la lutte contre le terrorisme international, le représentant a déclaré qu’elle devrait inclure une définition claire du terrorisme et il a rejeté toute référence à un « terrorisme d’État ».  Il a appelé les États Membres à s’entendre sur un consensus, afin de répondre aux défis actuels du terrorisme.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a noté que le monde restait sous le feu des attaques terroristes, comme cela vient d’être le cas ce week-end en Turquie.  Quelles qu’en soient les causes, le terrorisme n’est ni acceptable ni justifiable et les auteurs de ces atrocités doivent être poursuivis en justice.  Le représentant a noté que le terrorisme ne pouvait être assimilé à aucune religion, nationalité, race ou culture.  La Colombie est convaincue que les mesures de lutte contre le terrorisme doivent s’appliquer dans le respect le plus complet du droit international et de l’état de droit.  Elle réaffirme, en outre, son attachement à la coopération internationale pour que le monde soit plus sûr et à l’abri des menaces terroristes.  « Nous sommes à la disposition de la communauté internationale pour partager nos informations », a déclaré le représentant.  Il a, en outre, estimé que le crime organisé était une des principales sources du terrorisme et qu’il fallait en conséquence lutter contre le crime organisé.

M. Ruiz Blanco a souligné l’importance pour la communauté internationale de se doter d’une convention générale sur le terrorisme international, en complément des instruments déjà existants.  Il a souligné que la proposition faite, dans le Rapport du Groupe de travail et du Comité spécial établi par la résolution 51/210, pour définir une convention générale était une bonne base de négociation pour la mise en place d’une telle convention et ajouté que la soixante-dixième session de l’Assemblée générale devrait voir s’achever enfin ce processus de négociation.

M. ISAÍAS ARTURO MEDINA MEJÍAS (Venezuela) a déclaré qu’il ne peut y avoir de bon ou de mauvais terrorisme, mais que l’occupation étrangère peut nourrir la violence et le terrorisme.  C’est notamment le cas de l’invasion et de l’occupation de l’Iraq, ou encore de la déstabilisation de la Libye, qui ont créé les conditions de développement des groupes terroristes, tels Al-Qaida, Ansar el-Charia ou « l’État islamique », entre autres.  Le démantèlement de la structure étatique a ainsi permis à ces groupes de prospérer, a ajouté le représentant, pour qui  l’apparition de « l’État islamique » est la conséquence directe de l’invasion de l’Iraq.

M. Medina Mejías a également observé que les technologies de l’information étaient utilisées à des fins de promotion et de diffusion des idées extrémistes et d’appels au terrorisme.  C’est pourquoi, il existe un besoin de coopération internationale et de renforcement des capacités des États en la matière.  Le représentant a également déclaré que le lien entre terrorisme et criminalité organisée ne saurait, par ailleurs, être généralisé, même s’il a été démontré dans quelques cas.

Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) a déclaré que les conventions et protocoles des Nations Unies visant la lutte contre le terrorisme constituaient le socle légal des mesures internationales de lutte contre ce phénomène.  Mais, a-t-elle ajouté, il faut encore renforcer la coopération pour maximiser l’efficacité de l’action contre le terrorisme, notamment dans les domaines des échanges d’informations et de la surveillance des sources de financement des terroristes.  C’est pourquoi, le Gabon lance un appel en faveur du renforcement des capacités des pays en développement, en tenant compte des besoins spécifiques et des menaces identifiées dans ces pays.  La lutte contre le terrorisme étant une responsabilité collective, le Gabon réaffirme son engagement à contribuer à l’effort mondial de lutte contre ce phénomène.  C’est pour cette raison aussi que sa délégation appelle à un consensus sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui tarde à se concrétiser en dépit de la recrudescence des actes terroristes.

Droits de réponse

L’observatrice de l’État de Palestine a exercé son droit de réponse après ce qu’elle a qualifié de « discours » de ce qu’elle a appelé « la Puissance occupante », Israël.  Faisant référence à de récents attentats commis contre des maisons de Palestiniens, l’observatrice a affirmé que le Premier Ministre israélien connaissait les terroristes impliqués mais que rien n’avait été fait pour les mettre hors d’état de nuire.

Le représentant d’Israël a répondu à son tour en détaillant diverses attaques dont son pays a été victime.  « Nous faisons face à une vague de terrorisme notamment de la part du Hamas », a-t-il affirmé.