La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a examiné, ce matin, la question de la responsabilité des organisations internationales, après avoir adopté sans vote trois projets de résolution sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à trois organisations intergouvernementales*, et après avoir achevé son débat sur la question de l’expulsion des étrangers.
Invités ce matin à se prononcer sur la question de l’expulsion des étrangers, les membres de la Sixième Commission sont revenus sur le projet d’articles élaboré par la Commission du droit international en 2014, en vue d’une éventuelle convention internationale sur l’expulsion des étrangers.
La communauté internationale est loin d’être parvenue à un consensus sur la question de la portée et de l’application du principe de compétence universelle. C’est ce qui est ressorti une fois de plus du débat sur cette question abordée, ce matin, par la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a examiné cet après-midi le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation sur fond de divisions quant à la légitimité des sanctions imposées par le Conseil de sécurité et la répartition des pouvoirs entre les organes.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a applaudi ce matin la contribution de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui a fêté son cinquantième anniversaire cette année, à l’amélioration de l’ordre juridique international et aux relations amicales entre États. La Commission a ensuite porté un regard plus critique cet après-midi sur la question de l’administration de la justice interne à l’ONU.
C’est par un appel renouvelé à la tolérance zéro que les membres de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont entamé aujourd’hui leur débat général sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, particulièrement pour les cas d’’exploitation et d’abus sexuels.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui son débat sur l’état de droit aux niveaux national et international, au cours duquel une cinquantaine de délégations ont pris la parole.
Les membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont entamé aujourd’hui leurs travaux sur l’état de droit aux niveaux national et international en insistant sur l’importance du respect de l’état de droit afin de parvenir à la paix et à la stabilité internationales.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a poursuivi aujourd’hui son débat sur l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques a ouvert, aujourd’hui, ses travaux dans le cadre de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale par l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.
