Sixième Commission (juridique)

(Le résumé complet de la réunion sera disponible ultérieurement.)

Sixième Commission: suite du débat thématique sur le rapport annuel de la Commission du droit international

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, poursuit ce matin son débat sur le rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), qui a été présenté hier par son Président pour l’année 2024, M. Marcelo Vázquez-Bermúdez, de l’Équateur.

Les délégations examinent un premier groupe thématique: chapitres introductifs I à III, Chapitre VII (Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État), Chapitre X (L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international) et Chapitre XI (Autres décisions et conclusions de la Commission). 

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