Après le bombardement, hier, de l’hôpital Chifa dans la bande de Gaza, le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, et son homologue de la Société du Croissant-Rouge palestinien, M.  Marwan Jilani, ont déclaré cet après-midi, devant le Conseil de sécurité qu’aucun lieu n’est plus sûr à Gaza.  Le représentant d’Israël a réagi en affirmant que l’ONU ne fournit pas de données fiables et que le Conseil de sécurité se voit communiquer des informations fallacieuses fournies par le Hamas. 

Pour appuyer leur thèse, MM. Ghebreyesus et Jilani ont brossé un portrait « indescriptible » d’une situation à Gaza qui « change chaque minute ».  Le système de santé est « à genoux » et « délibérément pris pour cible » dans une tentative désespérée de forcer la population civile à quitter Gaza, ont-ils affirmé.  Mais où donc les Gazaouis pourraient trouver refuge, « dans la mer? à l’étranger? » s’est ensuite interrogé l’Observateur de l’État de Palestine. 

Depuis le 7 octobre, l’OMS a recensé plus de 150 attaques contre des établissements de santé à Gaza et en Cisjordanie, en plus des 25 attaques contre des hôpitaux, des ambulances, des patients en Israël.  Au cours des dernières 24 heures, au moins quatre hôpitaux ont été pris pour cible à Gaza, notamment l’hôpital Chifa, où plus de 60 000 personnes s’étaient réfugiées. 

L’hôpital el-Awda, où les ambulances du Croissant-Rouge ont également été bombardées et où les urgentistes paramédicaux ont miraculeusement échappé à une mort certaine a été aussi ciblé, de même que les hôpitaux indonésien et Al-Qods, ont détaillé les deux hommes.  Ils ont fait état de tirs devant l’hôpital Chifa et devant d’autres au moment même où se tenait la séance du Conseil.  Deux heures plus tôt avant le début de la réunion, une trentaine de personnes avaient été blessées et une autre tuée, par des tirs directs sur l’hôpital Al-Qods. 

Le Directeur général de l’OMS a décrit un personnel de santé physiquement et mentalement épuisé, qui continue toutefois d’effectuer son travail dans des conditions « inimaginables ».  Outre les 27 000 personnes blessées dont il faut prendre soin, y compris de nombreux blessés très graves, il faut répondre aux besoins quotidiens de plus de deux millions de personnes, a-t-il rappelé, faisant état notamment de 180 accouchements quotidiens à Gaza ou encore de 900 personnes traitées pour des maladies oncologiques ou 3 000 souffrant de diabète.

« Allez-vous condamner le Hamas pour ses tirs à la roquette contre des hôpitaux israéliens, qui fait partie de son modus operandi depuis de longues années? » a rétorqué le représentant d’Israël, qui a affirmé que le quartier général du « Hamas nazi » se trouve sous un hôpital à Gaza et que des ambulances sont utilisées pour transporter des terroristes, ajoutant que les hôpitaux font partie de la machine de guerre du Hamas.  Le représentant israélien a en outre accusé les Nations Unies d’être « complices » du Hamas.  Il a reproché à ses dirigeants, y compris le Secrétaire général, de reprendre des informations mensongères présentées par le Hamas et de les transmettre aux membres du Conseil de sécurité, ajoutant que des employés de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) étaient membres du Hamas.  Sans accuser l’ONU, le représentant des États-Unis a lui aussi accusé le Hamas de se servir « cyniquement » des civils comme boucliers humains et de stocker des armes dans les écoles, les mosquées et autres lieux civils. 

Le représentant d’Israël a d’ailleurs expliqué que son pays négociait avec certains pays en vue d’établir des hôpitaux mobiles ou installés sur des navires et s’est dit prêt à évacuer les blessés du nord de la bande vers le sud.  Israël, a-t-il affirmé, « fait beaucoup plus pour le bien-être des Gazaouis que tous les organes de l’ONU ».  La représentante des Émirats arabes unis a effectivement fait état d’un hôpital mobile envoyé à Gaza, qu’elle a toutefois présenté comme « un sparadrap sur une fracture ». 

Comme lors des réunions précédentes, nombre de membres du Conseil ont continué de le presser d’agir « concrètement », notamment pour parvenir à un cessez-le feu immédiat, afin de mettre un terme à la « crise de l’humanité » en cours à Gaza, selon les termes de la Chine. « Notre humanité commune est ce qui nous distingue du Hamas et du terrorisme », a estimé le représentant des États-Unis, pour qui reconnaître les souffrances d’une partie n’empêche pas de tenir compte des souffrances de l’autre.  La gravité de la situation humanitaire ne peut que choquer, a commenté la Fédération de Russie, dont le représentant a rappelé que, dans toute guerre, il y a des règles à respecter. Le Gabon en a, lui aussi, appelé à l’humanité de tous, afin de parvenir à consensus rapidement, pour que le Conseil puisse être à la hauteur de son mandat.

Aucun État autre qu’Israël ne serait cautionné pour ses agissements actuels, ont déploré les Émirats arabes unis, pour qui la fin du siège de Gaza et la restauration de l’approvisionnement en eau, électricité et carburant est « une question de conscience ».  Le Conseil s’est réuni une première fois, alors que des centaines de Palestiniens avaient été tués, contre 11 000 personnes aujourd’hui dont 4 500 enfants, a chiffré l’Observateur de l’État de la Palestine, ajoutant que, s’il existe des règles, elles doivent également s’appliquer à Israël, et s’il existe des droits, le peuple palestinien doit lui aussi en bénéficier.

Toutes les vies se valent et il n’y a pas de « deux poids, deux mesures »: Israël a le droit de se défendre et le devoir de le faire dans le respect du droit international humanitaire, donc en préservant les populations civiles, a argumenté la France, tandis que le Royaume-Uni et les États-Unis plaidaient pour des « pauses humanitaires » permettant de donner le temps d’acheminer l’aide humanitaire et de libérer les otages, celles-là même qu’Israël a annoncé à partir d’aujourd’hui.  Mais pour la Fédération de Russie, qui a également évoqué une situation explosive en Cisjordanie, ce ne sont pas des « pauses », mais un cessez-le-feu durable qu’il faut instaurer immédiatement à Gaza, sans quoi on risque d’assister à une expansion géographique du conflit et à la réactivation d’autres conflits latents dans la région.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. TEDROS ADHANOM GHEBREYESUS, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a dit souhaiter être clair d’entrée de jeu: il comprend la colère, le deuil et la peur que ressentent les Israéliens à la suite des attaques barbares commises par le Hamas et d’autres groupes armés, le 7 octobre dernier. Tuer 1 400 personnes et en blesser plus de 7 200 autres, est « incompréhensible », a-t-il dit.  Il a également dit se préoccuper du sort des otages détenus par le Hamas, dont des femmes, des enfants, des personnes âgées et autres nécessitant des soins d’urgence.  Il a en outre fait siennes leurs peurs et leurs douleurs, ainsi que celles de leurs familles. De la même manière, a-t-il poursuivi, je comprends aussi la colère, le deuil et la peur des Gazaouis qui subissent un blocus depuis 16 ans et qui assistent aujourd’hui à la destruction de leurs familles, de leurs communautés et de la vie qu’ils avaient connue. 

Le Directeur général de l’OMS a ensuite déclaré que la situation de terrain à Gaza est « indescriptible ».  On voit des hôpitaux où s’entassent les malades, les blessés et les mourants, on pratique des opérations chirurgicales sans anesthésie, on trouve des dizaines de milliers de déplacés qui cherchent à s’abriter dans ces hôpitaux.  Dans ce conflit, plus de 10 000 personnes ont déjà été tuées, dont 70% de femmes et d’enfants.  En moyenne, un enfant est tué toutes les 10 minutes à Gaza et 1,5 million de personnes ont déjà été déplacées et cherchent à s’abriter partout où c’est possible.  Or aucun lieu n’est sûr et personne n’est à l’abri à Gaza, a-t-il insisté. 

M. Tedros a décrit un personnel médical physiquement et mentalement épuisé, qui continue toutefois d’effectuer son travail dans des conditions « inimaginables ».  Outre les 27 000 personnes blessées dont il faut prendre soin, y compris de nombreux blessés très graves, il faut répondre aux besoins quotidiens de plus de deux millions de personnes, a-t-il ajouté, rappelant que, chaque jour, plus de 180 femmes donnent naissance à Gaza, tandis que 900 personnes sont traitées pour des maladies oncologiques et 3 000 personnes souffrent de diabète, d’hypertension et autres maladies de ce type. 

Poursuivant, le Directeur général de l’OMS a rappelé qu’il s’était rendu à l’hôpital Chifa de Gaza en 2018, où il avait visité les unités de soin intensif et de néonatalité. Si à l’époque les conditions de travail y étaient déjà extrêmement difficiles, aujourd’hui, elles sont pratiquement « impossibles », tant ledit hôpital est constamment dans la ligne de mire, a-t-il affirmé.  Depuis le 7 octobre, l’OMS a comptabilisé plus de 150 attaques contre des établissements de santé à Gaza et en Cisjordanie, qui viennent s’ajouter à 25 attaques contre des hôpitaux, des ambulances, des patients en Israël, a-t-il énuméré.  À l’heure où nous parlons, a-t-il assuré, il y a des tirs devant l’hôpital Chifa et devant d’autres, a-t-il poursuivi, ajoutant encore que deux tiers des centres de santé de Gaza ne fonctionnent plus. Ceux qui sont encore en fonctionnement opèrent bien en deçà de leurs capacités.  Le système de santé est à genoux, a-t-il résumé, insistant sur le fait que pour autant, des soins vitaux continuent d’être prodigués. 

Pour M. Tedros, la meilleure manière de soutenir le personnel médical est de lui fournir ce dont il a besoin pour effectuer son travail, à savoir médicaments, équipements médicaux et carburant pour alimenter les générateurs.  Les hôpitaux mobiles et les équipes médicales d’urgence peuvent compléter les capacités existantes dans les hôpitaux, mais en aucun cas s’y substituer, a ajouté le dirigeant de l’OMS, qui a précisé qu’aider les personnels est au cœur du plan d’intervention de son organisation. 

L’OMS a été parmi les premières à avoir envoyé, par le point de passage de Rafah, du matériel humanitaire, a encore affirmé son Directeur général.  Depuis lors, 63 tonnes métriques de médicaments et d’équipements médicaux y ont transité.  Mais cela n’est rien par rapport aux besoins, a-t-il dit, ajoutant que l’OMS continue d’appuyer un accès sans entrave pour continuer d’acheminer de l’aide pour les civils à Gaza.  Des civils qui ne sont pour rien dans cette guerre et souffrent d’une manière que nous ne pouvons même pas imaginer, a-t-il conclu. 

M. MARWAN JILANI, Directeur général de la Société du Croissant-Rouge palestinien, qui s’exprimait par visioconférence, a brossé le tableau du secteur de la santé à Gaza attaqué, les hôpitaux étant selon lui « délibérément pris pour cible » dans une tentative désespérée de forcer la population civile à quitter Gaza. Au cours des dernières 24 heures, au moins quatre hôpitaux ont été pris pour cible à Gaza, notamment l’hôpital Chifa, où plus de 60 000 personnes s’étaient réfugiées, l’hôpital el-Awda, où les ambulances du Croissant-Rouge ont été bombardées et où les urgentistes paramédicaux ont miraculeusement échappé à une mort certaine; ou encore les hôpitaux indonésien et Al-Qods, a-t-il détaillé. 

M. Jilani a dit avoir réécrit sa déclaration au Conseil à plusieurs reprises car la situation autour des hôpitaux « change chaque minute » et les personnes déplacées à l’hôpital se font tirer dessus, « au moment où nous parlons », ajoutant que, lors de son dernier appel avec ses collègues de l’hôpital Al-Qods, deux heures plus tôt, une trentaine de personnes avaient été blessées par des tirs directs sur l’hôpital et une autre tuée. 

M. Jilani a ensuite dressé le tableau de la situation à Gaza où 14 000 civils déplacés, plus de 400 malades et blessés, ainsi que les équipes médicales et la direction du Croissant-Rouge se trouvent à l’hôpital Al-Qods, dont le générateur principal a été coupé il y a deux jours à cause du manque de carburant, entrainant un « risque très sérieux » de perte de tous les patients dans les unités de soins intensifs et des enfants dans les couveuses.  Il s’est dit prêt à informer le Conseil des graves pénuries de carburant, de nourriture et d’eau, mais a ajouté que, désormais, la plus grande préoccupation est la menace directe qui pèse sur la vie de tous les blessés et malades, ainsi que sur celle de dizaines de milliers de civils, dont des milliers d’enfants.  « Ils vous regardent, vous implorant d’agir pour empêcher un nouveau massacre possible », a-t-il plaidé. 

M. Jilani a également fait état d’une propagation de maladies et d’une infection croissante des plaies.  Il a parlé des membres des équipes médicales qui ont quitté leurs familles pour aider à sauver la vie des blessés et des malades et dont beaucoup apprennent la mort d’être chers.  Il a, parmi d’autres, cité en exemple le docteur Nabeel, membre du Conseil d’administration et maintenant bénévole à l’hôpital Al-Qods, qui a perdu 36 membres de sa famille alors qu’il servait les autres.  Tout cela, a-t-il ajouté, ne peut décrire le traumatisme et les cicatrices psychologiques dus au fait de dormir chaque nuit sous des bombardements terrorisants.  Le moment le plus terrible pour lui, c’est lorsqu’il tente chaque matin d’appeler ses collègues à Gaza en craignant les pires nouvelles, a-t-il expliqué. 

Responsable en tant que Directeur général de la Société du Croissant-Rouge palestinien de la réception de l’aide humanitaire en provenance de Rafah et de sa distribution aux organisations humanitaires, aux hôpitaux et aux centres d’hébergement, M. Jilani a estimé que ce qui est arrivé depuis l’offensive israélienne représente moins que ce qu’il était permis d’entrer à Gaza en deux jours auparavant.  Il a notamment rappelé que pas « une goutte de carburant » n’est entrée à Gaza, alors que celui-ci est essentiel pour les opérations hospitalières, l’accès à l’eau, les boulangeries, les ambulances et les camions qui transportent l’aide humanitaire eux-mêmes.  Si cette interdiction est maintenue, ses équipes ne pourront pas continuer à recevoir et à distribuer de l’aide, a-t-il prévenu.  Si aucune aide n’arrive au nord de la bande de Gaza, des enfants vont mourir parce que leurs mères ne peuvent pas les nourrir, d’autres personnes mourront de faim et de soif et de maladies. 

M. Jilani a lancé un appel au Conseil de sécurité et à la communauté internationale dans son ensemble, pour garantir l’application d’un cessez-le-feu effectif et immédiat. Il faut, a-t-il ajouté, veiller à ce que le carburant arrive immédiatement à Gaza afin d’éviter d’autres morts et souffrances inutiles, accroître l’aide humanitaire et faire en sorte qu’une aide humanitaire inconditionnelle parvienne dans le nord de la bande de Gaza, où des centaines de milliers de personnes se trouvent encore et n’ont pas de lieux sûrs où aller.  Il a demandé que soient assurés le respect du droit international humanitaire et la protection des civils dans toutes les parties de Gaza, et que soit aussi assuré le fonctionnement des hôpitaux avec le soutien nécessaire en carburant, en médicaments et en fournitures médicales.  Il a demandé que des équipes médicales puissent entrer dans la bande de Gaza pour soulager les équipes qui ont travaillé sans relâche 24 heures sur 24 au cours des 34 derniers jours.  « S’il vous plaît, écoutez les cris des enfants trempés de sang et qui demandent ce qu’ils ont fait et pourquoi le monde est si indifférent à leur vie », a imploré le Directeur général de la Société du Croissant-Rouge palestinien.

L’Observateur permanent de l’État de Palestine, M. RIYAD H. MANSOUR, a exigé qu’il soit mis un terme au massacre à Gaza, alors que s’approche le soixante-quinzième anniversaire de la Nakba.  De quoi se souviendra cette génération de Gaza, s’est-il demandé: des horreurs, des massacres, des camions transportant des corps sans vie et des espoirs brisés. S’indignant du silence de la communauté internationale face aux cris de son peuple, M. Mansour a dit ne plus pouvoir supporter ces images retransmises en direct d’une vague humaine sans larmes, aux yeux desséchés, aux cœurs brisés, de petits enfants portant des fardeaux qui briseraient les épaules d’hommes forts.  Ces enfants découvrent le sens de la mort avant même de goûter à la vie, a-t-il constaté avec consternation.  Pourtant ces massacres sont justifiés par des experts avec toutes sortes d’excuses.  Mais le brouillard a fini par se dissiper, a-t-il annoncé, et les faits deviennent plus clairs, quoique « toujours pas assez clairs pour que le monde réagisse aux actions d’Israël et lui dise trop c’est trop ».  L’Observateur a noté qu’Israël a annoncé, sans ambages, ses intentions en parlant de « vengeance impitoyable » et « d’animaux humains » et en imposant un siège terrifiant à 2,3 millions de personnes, dont plus de la moitié sont des enfants.  C’est une punition collective flagrante imposée à tout un peuple, s’est-il indigné.  Alors qu’Israël demande la libération de 200 otages, il en prend plus de 2 millions.  Alors qu’Israël exige la condamnation de l’assassinat de 1 000 civils israéliens, il tue 10 000 civils palestiniens et alors qu’Israël proclame son droit à l’autodéfense, il occupe, colonise et nie tout droit au peuple palestinien, y compris son droit à l’autodétermination, à la protection et à la défense, a dénoncé l’Observateur.  M. Mansour a également dénoncé le rejet systématique, par Israël, de toute insinuation selon laquelle il ne respecterait pas les lois de la guerre, alors même que ce pays commet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité devant les caméras et que ses représentants ne cachent même plus leurs intentions génocidaires. 

Alors que les bombes tombent partout à Gaza –sur les écoles, les universités, les hôpitaux, les abris de l’ONU, les convois, les piétons et les ambulances–, M. Mansour s’est demandé où donc les Gazaouis pourraient trouver refuge: « dans la mer, à l’étranger »?  Feignant la surprise, Israël se demande pourquoi les Gazaouis restent et n’écoutent pas leurs demandes d’évacuation mais, a-t-il expliqué, c’est toute notre nation qui a vécu dans sa chair l’exode: « c’est notre traumatisme national ».  Quant aux velléités de transferts forcés, M. Mansour a cité le mémo du Ministère israélien du renseignement qui dit qu’Israël veut « nous déplacer hors de Gaza », ou encore la déclaration du Ministre des affaires étrangères qui dit que Gaza se rétrécira après la guerre. Il a également rappelé la carte que M. Netanyahou a présentée à l’Assemblée générale sur laquelle Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien font partie d’Israël.  Pour l’Observateur, les intentions du régime israélien sont claires: « Ils veulent que nous quittions notre pays, notre terre » et leur ennemi stratégique est l’indépendance de l’État de Palestine et la liberté de son peuple, affirmant que les seules options qu’Israël n’ait jamais données aux Palestiniens sont celles de se soumettre, de partir ou de mourir.  Soit, reformulé en termes juridiques internationaux: « l’apartheid, le nettoyage ethnique ou le génocide ». 

Alors que le Conseil de sécurité se réunit à nouveau, M. Mansour a dit compter ses réunions en fonction du nombre de morts palestiniens, de la dévastation et de la destruction.  « Nous nous sommes réunis une première fois, alors que des centaines de Palestiniens avaient été tués.  Nous nous réunissons à nouveau alors que 11 000 personnes ont été tuées à Gaza, dont 4 500 enfants », a-t-il ajouté, en appelant à écouter « les cris de nos enfants sous les décombres abandonnés par l’humanité ». 

Israël met en place des pauses humanitaires imaginaires dont le seul but est de forcer les gens à fuir et non de les soulager en leur garantissant leur survie, a dénoncé l’Observateur.  Après avoir rappelé ses multiples appels à une protection internationale contre l’assaut constant dont son peuple fait l’objet, il a déclaré qu’« aujourd’hui, je viens parler de la survie de mon peuple », en exigeant qu’on le protège de ce génocide.  S’il existe des règles, elles doivent également s’appliquer à Israël, et s’il existe des droits, le peuple palestinien doit lui aussi en bénéficier, a-t-il exigé, en dénonçant l'approche de deux poids, deux mesures et l’exceptionnalisme.  Il est scandaleux de ne pas demander que ces massacres cessent maintenant, a fustigé M. Mansour, en rappelant que chaque heure qui passe, 15 Palestiniens sont tués.  Il a terminé son intervention a lançant aux membres du Conseil: « Combien d’heures encore avant que ce Conseil ne demande un cessez-le-feu? »

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a dit qu’aucun Juif n’oubliera jamais le 7 octobre, date qui sera « tatouée » pour toujours dans la mémoire israélienne. Ce Conseil n’a, en revanche, toujours pas condamné le massacre commis par le Hamas, s’est indigné le représentant. Concernant le thème du débat de ce jour, il a mentionné l’attaque perpétrée, il y a quelques jours, par le Hamas contre un hôpital israélien.  Il a aussi invité à voir le film réalisé par les terroristes eux-mêmes qui montre la sauvagerie et la barbarie de l’attaque du 7 octobre.  « Allez-vous condamner le Hamas pour ses tirs à la roquette contre des hôpitaux israéliens, qui font partie de son modus operandi depuis de longues années? » a-t-il demandé.  Il a affirmé que le quartier général du « Hamas nazi » se trouve sous un hôpital à Gaza, tandis que des ambulances sont utilisées pour transporter des terroristes.  Nous avons montré des images qui montrent et prouvent ces faits, a affirmé le représentant, ajoutant que les hôpitaux font partie de la machine de guerre du Hamas, organisation de « nazis jihadistes ». 

Le représentant a indiqué que son pays avait appelé la population de Gaza à quitter le nord de la bande au moyen de prospectus et de textos.  « Israël est en guerre contre le Hamas et fait de son mieux pour minimiser les pertes civiles », a-t-il assuré, ajoutant que « pour nous la vie est sacrée alors que pour le Hamas c’est la mort qui est sacrée ».  Israël mène une guerre à laquelle il a été contraint par le massacre du 7 octobre, a poursuivi le représentant, pour qui le Hamas est pleinement responsable de la situation actuelle à Gaza.

Le représentant a ensuite accusé les Nations Unies de complicité avec le Hamas.  « Pendant des années, je vous ai mis en garde contre les chiffres et informations mensongers avancés par des responsables onusiens », a-t-il lancé aux autres membres du Conseil.  Il a dénoncé le refus onusien de mettre en place des mécanismes de vérification de ces informations.  « Ces informations sont-elles fournies par une partie neutre?  Non, elles sont fournies par le Hamas », a affirmé le représentant.  Il a appelé à démanteler le mythe selon lequel l’ONU fournirait des données fiables.  Les conducteurs d’ambulance et des journalistes à Gaza sont en réalité membres du Hamas, a-t-il déclaré, en ajoutant que le Hamas sait pertinemment que le Conseil se voit communiquer des informations fallacieuses. 

Le représentant s’est ainsi étonné que le Directeur général de l’OMS n’ait pas mentionné ces éléments dans son intervention, en particulier l’utilisation d’ambulances par le Hamas.  Il a aussi dénoncé le refus du représentant de l’OMS à Gaza de recevoir des informations de la part d’Israël, préférant les informations erronées du Hamas.  L’OMS est complice des actions méprisables du Hamas, a-t-il insisté.  Il a ensuite affirmé qu’Israël négocie avec certains pays afin d’établir des hôpitaux sur des navires.  Nous sommes prêts à évacuer les blessés du nord au sud de la bande, a-t-il ajouté, affirmant qu’Israël en fait davantage que l’OMS. 

« Israël est en guerre avec le Hamas et uniquement avec lui », a déclaré le représentant, qui a dénoncé l’Iran, accusé de former tous les groupes terroristes qui attaquent Israël, parmi lesquels le Hezbollah, le Hamas ou encore les houthistes du Yémen. 

Réaffirmant que l’ONU a perdu toute crédibilité et après avoir souligné la lutte existentielle dans laquelle Israël est engagé contre le Hamas, afin qu’un massacre comme celui du 7 octobre ne se reproduise plus jamais, le représentant a conclu en assurant qu’Israël cherchait des solutions pour les civils à Gaza.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a rendu hommage aux « héros silencieux » sur le terrain à Gaza de la communauté médicale, tous ceux qui sont restés pour aider les malades.  On a parfois l’impression qu’en évoquant les chiffres émanant du conflit, nous privons les blessés et les morts de leur humanité, a ajouté la représentante, qui a rappelé le sort d’une jeune Palestinienne, Hala Zaîr Ahmed, qui fait des études médicales et qui s’est trouvée sous les décombres où une partie de sa famille gisait après une frappe aérienne.  Elle a indiqué qu’au moins 2 650 personnes sont prises au piège sous les décombres. 

Les habitants de Gaza sont des êtres humains et les futurs voisins d’Israël, a rappelé la représentante, qui a ensuite parlé de Thalia, née prématurément le 6 octobre à l’hôpital Chifa et placée sous incubateur mécanique.  Comme Thalia, 139 autres nouveau-nés prématurés dépendant des incubateurs, mais aussi du travail au Conseil de sécurité, a affirmé la représentante.  Des enfants, des nourrissons, des personnes âgées qui cherchent à s’abriter sont actuellement pris pour cibles; des personnes qui n’ont pas accès aux antibiotiques et aux médicaments, des femmes enceintes donnent naissance dans des conditions inimaginables et des césariennes sont effectuées sans anesthésie, a-t-elle énuméré. 

Mme Nusseibeh a mis aussi l’accent sur le recours à des armes technologiquement sophistiquées mais utilisées en employant des méthodes qui rappellent l’époque médiévale. Les Émirats arabes unis ont dépêché un hôpital mobile à Gaza, « un sparadrap sur une fracture », a-t-elle annoncé, en condamnant les attaques israéliennes de « cruelles, inhumaines ».  Aucun État autre qu’Israël ne serait cautionné pour ses agissements actuels, a-t-elle dénoncé, rappelant également que les otages israéliens se trouvant à Gaza souffrent des mêmes bombardements et que les attaques ciblant les civils et leurs biens sont interdites par le droit international. 

La représentante a appelé Israël à mettre fin au siège, restaurer l’approvisionnement en eau, électricité et carburant.  « C’est une question de conscience », a-t-elle déclaré.  Elle a encouragé par ailleurs à activer tous les outils à la disposition de la communauté internationale pour jeter les bases de conditions propices aussi à l’accès aux otages.  Voilà 33 jours que Gaza est délibérément détruite et il importe de mettre fin à un carnage innommable, a conclu la représentante, qui a renvoyé à la solution des deux États, seule susceptible de sortir de ce cycle de violence. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a exprimé sa vive préoccupation pour le bien-être des civils dans les hôpitaux et appelé à la protection de tout le personnel hospitalier.  Il a encouragé à mettre en marche le plus rapidement possible les mécanismes d’aide humanitaire. La situation au nord de Gaza est inacceptable, a déclaré le représentant, qui a accusé le Hamas de se servir « cyniquement » des civils comme boucliers humains et de stocker des armes dans les écoles, les mosquées et autres lieux civils.  Le Hamas ne cherche pas à protéger les civils, il les met au contraire en danger de manière irresponsable, a encore affirmé le représentant.

Cela n’en rend pas moins indispensable de distinguer entre civils et terroristes, a poursuivi M. Wood, qui a souhaité que la réponse israélienne soit « en phase » avec le droit international.  Reconnaître les souffrances d’une partie n’empêche pas de tenir compte des souffrances de l’autre; nous ne devons pas détourner le regard des souffrances des civils innocents et des déplacés, a-t-il ajouté.  « Les familles humanitaires sont en deuil et nous le sommes avec elles », a encore affirmé le représentant, qui a aussi dit être en deuil avec les familles israéliennes éplorées après les attaques du 7 octobre. 

Le représentant a évoqué la visite actuelle du Secrétaire d’État Anthony Blinken au Moyen-Orient et son plaidoyer en faveur de la cessation du conflit pour éviter sa propagation dans toute la région.  Il faut aussi faire davantage pour faciliter l’acheminement de l’assistance humanitaire, qui reste bien insuffisante à Gaza, a-t-il ajouté.  Il a demandé des pauses de 4 heures, ajoutant que ce processus entrerait en vigueur dès aujourd’hui, comme affirmé par Israël, et a exhorté à épargner des vies par des efforts concertés.  Il a présenté ses condoléances à l’UNRWA pour la perte de membres de son personnel, et exigé d’autre part que les otages soient déplacés durant les pauses humanitaires convenues, en vue de leur libération. 

Le représentant a aussi mis l’accent sur la seule solution viable, à deux États, en commençant à créer les conditions propices à une paix durable, raison pour laquelle il faut se garder de rétrécir le territoire de Gaza, et de créer plus de déplacés.  « Notre humanité commune est ce qui nous distingue du Hamas et du terrorisme », a-t-il conclu, en encourageant à l’allégement des souffrances pour tous.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a exprimé sa profonde préoccupation face à la crise humanitaire à Gaza, marquée par une augmentation inquiétante du nombre de victimes civiles, en particulier parmi les femmes et les enfants.  Comme l’a dit le Président Lula, « des innocents sont appelés à payer le prix de la folie de la guerre » et « cela doit cesser immédiatement ». Le représentant a exhorté les autorités israéliennes à faire preuve de retenue et à respecter les principes de distinction et de proportionnalité afin de protéger les vies et les infrastructures civiles.  Au Hamas et à tous les autres groupes, il a demandé de mettre fin aux attaques aveugles contre le territoire israélien.  Le délégué a également demandé l’évacuation médicale en toute sécurité des personnes gravement blessées ou malades.  Saluant la livraison par l’UNRWA d’articles médicaux d’urgence essentiels de l’OMS à l’hôpital Chifa dans la ville de Gaza, le 8 novembre, le délégué a néanmoins estimé que cette aide est loin d’être suffisante pour répondre aux besoins écrasants de la population.  Il a également plaidé en faveur d’un accès humanitaire complet, sûr et durable afin de distribuer des produits de première nécessité à plus grande échelle, plus fréquemment et en plus grande quantité.  Outre un cessez-le-feu humanitaire, le représentant a encouragé toutes les parties à s’engager à cesser les hostilités, ce qui est essentiel pour la protection à long terme de tous les civils.  Enfin, profondément préoccupé par le sort de tous les otages, il a demandé leur libération immédiate et que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) puisse avoir accès à eux sans délai. 

Voilà 35 jours que nous assistons à une escalade terrifiante des violences dont les premières victimes sont les enfants, a déclaré Mme ALLEGRA PAMELA R. BONGO (Gabon).  « D’abord sur le sol israélien, avec les attaques barbares du Hamas du 7 octobre, puis à Gaza, où depuis plus d’un mois, plus personne n’est en sécurité, nulle part; mais également en Cisjordanie occupée. »  Elle a estimé que l’impasse dans laquelle se trouve le Conseil de sécurité défie toute logique.  Il est temps de trouver une solution pour que cesse ce chaos, a déclaré la déléguée, en jugeant impératif que le Conseil surmonte les entraves politiques et géopolitiques. 

En appelant à l’humanité de tous, elle a espéré qu’un consensus pourra être rapidement trouvé, afin que le Conseil puisse être à la hauteur de son mandat.  Elle a réitéré sa ferme condamnation de toutes les violences meurtrières indiscriminées, en se déclarant profondément choquée par la multiplicité des frappes contre les écoles, les hôpitaux, les ambulances, ainsi que les camps de réfugiés.  Enfin, elle a pris note avec intérêt de la décision des autorités israéliennes de mettre en place, depuis hier, des « pauses » quotidiennes dans le nord de la bande de Gaza.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a rappelé que le droit international humanitaire doit être respecté à tout moment, en particulier les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution dans la conduite des hostilités. Elle a aussi rappelé qu’un convoi humanitaire du CICR transportant du matériel d’aide d’urgence à destination de l’hôpital Al-Qods a essuyé des tirs mardi dernier, un « incident » qui illustre l’environnement dans lequel les organisations humanitaires opèrent actuellement à Gaza.  La représentante a également estimé que le volume d’aide humanitaire actuellement fourni à Gaza est insuffisant.  Il est essentiel que l’eau, la nourriture, les fournitures médicales ainsi que le carburant puissent entrer et parvenir aux centaines de milliers de civils se trouvant dans le nord du territoire.  La Suisse continuera de contribuer, au sein de ce Conseil, à la mise en place de mesures urgentes, telles que des pauses ou des trêves humanitaires, pour garantir un accès sûr, rapide et sans entrave à l’assistance humanitaire, a-t-elle assuré. 

Concluant, la déléguée a enfin rappelé que son pays avait condamné, dès le 7 octobre, et avec la plus grande fermeté, les actes de terreur et les attaques indiscriminées perpétrés par le Hamas contre les populations civiles en Israël.  Si la Suisse reconnaît le droit d’Israël d’assurer sa défense et sa sécurité, elle rappelle que la protection des civils et le respect du droit international humanitaire sont obligatoires.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a déclaré que les attaques terroristes massives du Hamas et d’autres groupes terroristes contre Israël, le 7 octobre, doivent être unanimement condamnées et les otages être libérés immédiatement, et sans conditions.  Elle a également rappelé que toutes les vies se valent et il n’y a pas de « deux poids, deux mesures »: Israël a le droit de se défendre et le devoir de le faire dans le respect du droit international humanitaire, donc en préservant les populations civiles, a-t-elle dit.

Après avoir reconnu que les civils palestiniens perdent la vie chaque jour à Gaza, dont de nombreux enfants, la représentante a appelé à agir pour améliorer la situation humanitaire, qui est catastrophique.  À cette fin, la France continuera d’appeler à une trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue, devant pouvoir mener à un cessez-le-feu.  Un accès humanitaire sans entrave et durable à la bande de Gaza doit être assuré de toute urgence et tous les points de passage doivent être ouverts, a poursuivi la représentante, pour qui il faut également permettre un rétablissement immédiat des services de base, notamment pour garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement et l’électricité.

La représentante a ensuite fait référence à la conférence internationale humanitaire de soutien à la population civile de Gaza, organisée à Paris le 9 novembre, qui a permis de comptabiliser plus d’un milliard d’euros de contributions financières.  Elle a ajouté que l’aide de la France aux populations civiles palestiniennes était portée de 20 à 100 millions d’euros et que, ces derniers jours, la France avait acheminé 87 tonnes de fret humanitaire.  Trente tonnes supplémentaires le seront, dans les prochains jours, dans le cadre du pont aérien de l’Union européenne, a-t-elle détaillé. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a constaté la situation de plus en plus désespérante à Gaza et salué le courage du personnel humanitaire qui continue de travailler dans des conditions incroyablement dangereuses.  La représentante a déploré la mort de plus d’une centaine de membres du personnel de l’UNRWA.  Face au silence du Conseil de sécurité depuis plus d’un mois, elle a martelé qu’il est temps d’agir concrètement.  À cette fin, elle a apporté son plein soutien aux pauses humanitaires ainsi qu’aux couloirs humanitaires, afin de faciliter l’assistance nécessaire d’urgence, la circulation des civils et la libération des otages, avant de plaider en faveur d’un accès humanitaire complet, immédiat, rapide, sûr et sans entrave de manière continue. 

Saluant la diplomatie inlassable de la communauté internationale, notamment la conférence internationale sur l’aide humanitaire à Gaza qui s’est tenue hier à Paris, la représentante a souhaité que les pauses annoncées par le Gouvernement américain le 9 novembre contribueront à améliorer l’acheminement de l’aide humanitaire vitale, la protection des civils et la libération des otages à Gaza. 

Pour sa part, le Japon, qui assure la présidence du G7, a accueilli cette semaine à Tokyo la réunion des ministres des affaires étrangères du G7, qui ont appelé à une action urgente pour faire face à la crise humanitaire qui se détériore rapidement à Gaza, a rappelé la représentante.  Le Ministre des affaires étrangères du Japon a annoncé une aide humanitaire supplémentaire de 65 millions de dollars, ainsi que des fournitures de secours d’urgence par l’intermédiaire de l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), en plus de l’aide d’urgence déjà décidée d’un montant de 10 millions de dollars, a-t-elle indiqué, avant d’encourager tous les États Membres et les partenaires humanitaires à se joindre à cet effort pour alléger les souffrances de la population de Gaza. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a rappelé qu’une crise humanitaire est en cours à Gaza, avant de souhaiter une amélioration de l’accès humanitaire, via notamment Rafah.  « Nous avons besoin de pauses humanitaires afin de disposer de temps pour que l’aide puisse être acheminée et les otages libérés. »  Elle a souligné l’appui de son pays à Israël dans l’exercice de son droit à la légitime défense après l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas, avant d’appeler au respect du droit international humanitaire. Nous appelons toutes les parties au conflit à prendre toutes les mesures possibles pour minimiser les souffrances des civils et des agents humanitaires et de santé, a dit la déléguée.  Enfin, elle a déclaré qu’Israël doit en faire plus pour empêcher toute escalade en Cisjordanie, avant de souligner l’appui de son pays à la solution des deux États.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a pris note de l’intention d’Israël d’autoriser une pause humanitaire quotidienne de quatre heures dans le nord de Gaza.  Mais il est possible et nécessaire de faire davantage, a-t-il dit, avant d’exiger de créer, de toute urgence, les conditions nécessaires à la sécurité des couloirs humanitaires, aux opérations de sauvetage et au passage sûr des blessés, des enfants malades, des femmes enceintes et des soignants, conformément au droit international humanitaire.  Il a alors lancé un appel à tous les pays qui exercent une influence sur les parties, pour qu’ils intensifient leurs efforts visant à mettre fin aux combats et à obtenir la libération de tous les prisonniers israéliens et étrangers. 

Le représentant a aussi lancé un appel à « la milice du Hamas » pour qu’elle tienne compte de la demande de la communauté internationale pour la libération immédiate et inconditionnelle de tous les civils capturés.  Détenir en captivité des populations civiles innocentes est une erreur et inacceptable, quels qu’en soient les motifs, a-t-il dit. Il a enfin interpellé le Conseil, considérant que sa conduite et ses délibérations doivent refléter l’attente d’aider les parties à mettre fin aux hostilités en cours, a conclu le délégué. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a indiqué que l’évolution dramatique des dernières semaines ne peut que pousser la région vers le gouffre.  Le Hamas, a-t-il constaté, continue d’ignorer la demande de l’ONU de remettre en liberté les otages israéliens.  Parallèlement, la crise humanitaire à Gaza n’est pas tenable, même si plus de 800 camions d’aide sont entrés par le point de passage de Rafah, a considéré le représentant.  Il a ensuite affirmé que toute réponse aux agissements du Hamas doit préserver les civils et les infrastructures dont ces derniers dépendent.  S’il ne faut pas permettre à une organisation terroriste de se regrouper, de s’organiser et de continuer à tuer, de la même manière, la lutte contre la barbarie ne saurait se faire aux dépens du droit international, qui deviendrait une « coquille vide », a exhorté le délégué. 

Appelant à une action immédiate face aux pertes humaines parmi la population palestinienne, surtout les enfants, il s’est félicité des pauses de 4 heures et des couloirs humanitaires qui viennent d’être agréés.  Il a toutefois invité à écouter les travailleurs humanitaires sur place, pour qui cette mesure demeure insuffisante au regard de la situation à Gaza. Le représentant a recommandé de maintenir à distance tous ceux qui soutiennent le terrorisme dans la région, soulignant que, dès la fin des hostilités, il faudra favoriser l’avènement d’une solution à deux États exempte de terrorisme.  Le délégué a signalé que les enfants de Gaza ne doivent pas être élevés dans la haine, la propagande et la bigoterie.  Il faut leur donner ce qu’ils veulent: leur État et leur liberté, faute de quoi, on ne fera que préparer de futurs affrontements. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a rendu hommage au travail héroïque des professionnels de la santé à Gaza qui, en ce moment même, risquent leur vie pour en sauver d’autres dans des conditions inimaginables, ainsi qu’à ceux, parmi eux, qui ont déjà perdu la vie dans ce conflit.  Alors que l’explosion de violence dans la zone de conflit depuis l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre est la plus grave depuis des décennies, ses conséquences humanitaires sont également d’une grande ampleur, a constaté le représentant. 

Après avoir condamné l’utilisation de civils comme boucliers humains par le Hamas et les tirs aveugles de roquettes, le représentant a aussi condamné sans réserve « l’assassinat de civils à Gaza » à la suite de bombardements tels que ceux qui ont eu lieu près de l’hôpital Chifa.  Il a martelé que les infrastructures civiles, y compris les infrastructures de santé, ne doivent en aucun cas être prises pour cible et que toute partie à un conflit armé a le devoir de prendre des mesures pour protéger les hôpitaux et le personnel de santé en toutes circonstances. 

Exigeant le respect du droit international humanitaire en tout temps et par tous, le représentant a fait valoir que les dispositions du droit international humanitaire ne sont pas volontaires et que leur non-respect entraîne de graves responsabilités. Il a conclu par un appel à une trêve humanitaire immédiate, durable et respectée.  Tout en saluant les initiatives telles que la Conférence humanitaire internationale pour Gaza qui s’est tenue hier à Paris, il a toutefois affirmé que ces efforts ne sont pas suffisants.  Il est urgent que ceux qui ont le droit de veto au sein de ce Conseil parviennent à des accords qui lui permettront d’agir, a-t-il exigé.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a salué le travail de l’OMS à Gaza, en soulignant la gravité de la situation humanitaire, qui « ne peut que choquer ».  Rappelant notamment qu’au cours des dernières 24 heures, quatre hôpitaux palestiniens avaient été bombardés, et que 35 bâtiments avaient été détruits, parmi lesquels 221 écoles, 42 sites de l’UNRWA, 7 églises et 56 mosquées, et 165 000 autres endommagés, le représentant s’est dit choqué par les frappes visant des biens de caractère civil, en violation du droit international humanitaire. 

Dans toute guerre, il y a des règles à respecter, a rappelé le représentant, qui a estimé qu’il n’y a actuellement plus aucun lieu sûr dans la bande de Gaza et a déploré le niveau insuffisant de l’aide pour faire face aux besoins colossaux dans la bande de Gaza. 

M. Nebenzia a ensuite évoqué la situation explosive en Cisjordanie, en dénonçant les violences des colons et le soutien, ou à tout le moins la passivité, des forces de sécurité face à leurs exactions et en ajoutant que la situation en Cisjordanie méritait elle aussi toute l’attention du Conseil de sécurité. 

Pour le représentant, la première chose à faire est d’instaurer un cessez-le-feu immédiat à Gaza, pas seulement des pauses humanitaires.  Il a accusé les États-Unis de bloquer toute initiative de paix pour mettre fin au feu dans la bande de Gaza à ce stade, ainsi que la ligne unilatérale qu’ils appliquent depuis plusieurs années et qui consiste à préserver statu quo par une « diplomatie tranquille » qui est en fait une réticence à mettre en œuvre tout ce sur quoi les pays et les peuples se sont mis d’accord. 

L’absence de progrès sur la voie des négociations ne pourrait que conduire à la radicalisation et à l’explosion, au risque de provoquer une expansion géographique du conflit et la réactivation d’autres conflits latents dans la région, a ajouté le représentant, qui a notamment dénoncé la présence militaire américaine dans la région . 

C’est le « cœur brisé » que M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a dit suivre les informations quotidiennes faisant état d’attaques incessantes contre des civils, des enfants, des femmes, des hommes et des travailleurs humanitaires, ainsi que de la destruction d’hôpitaux, d’écoles et autres infrastructures civiles à Gaza.  Condamnant « une situation horrible », le représentant a souligné que la privation de nourriture, de médicaments, d’eau et d’électricité exacerbe la gravité de la situation humanitaire tragique que connaît la population civile prise au piège. 

« Cette calamité monstrueuse », a-t-il prévenu, aliénera davantage le peuple palestinien pour les générations à venir et sapera les efforts visant à instaurer la paix et la stabilité dans la région.  Il a en conséquence réitéré l’appel du Mozambique au plein respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les normes et les règles relatives à la protection des civils et à l’aide humanitaire. Un cessez-le-feu immédiat permettra de mettre un terme aux pertes civiles et à la destruction des infrastructures, et d’acheminer l’aide à Gaza.

Si le représentant a dit adhérer pleinement au droit de légitime défense contre d’autres États ou acteurs non étatiques, en vertu de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, il a cependant souligné qu’il convient d’exercer ce droit conformément à la même Charte et qu’il « n’affecte en rien l’autorité et la responsabilité du Conseil de sécurité », comme il y est stipulé.  Le délégué en a appelé au sens du devoir collectif aux fins d’assurer la protection de tous les civils, tant en Israël qu’à Gaza, qui sont selon lui, « la cible innocente et injustifiée du conflit entre Tsahal et le Hamas ».  La poursuite du conflit actuel et son escalade régionale potentielle retardent l’ensemble du processus de dialogue pour la coexistence pacifique entre Israéliens et Palestiniens, a-t-il mis en garde.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a fait le constat de la grave détérioration de la situation humanitaire à Gaza, notant que le siège implacable et les bombardements aériens quotidiens dans l’un des endroits les plus densément peuplés de la planète signifient qu’il n’y a pas de zones sûres à Gaza alors que le système de santé dans l’enclave s’est effondré.  La représentante a salué l’annonce faite, hier, par le Gouvernement israélien de pauses quotidiennes afin de garantir la sécurité des couloirs humanitaires, tout en estimant que des pauses plus longues et durables sont nécessaires pour permettre aux acteurs humanitaires d’accéder de manière adéquate à la population civile de Gaza et de répondre à ses besoins croissants.  Ces efforts doivent inclure des opérations urgentes de récupération des personnes piégées sous les décombres, a précisé la représentante, avant de réitérer l’appel de Malte à un cessez-le-feu humanitaire. 

Mme Frazier a également réitéré sa demande urgente au Hamas et au Jihad islamique palestinien de libérer tous les otages israéliens en toute sécurité, immédiatement et sans condition.  Tout en reconnaissant à Israël le droit à protéger ses citoyens contre des actes de terreur, la représentante a souligné que cela doit se faire dans le respect du droit international humanitaire, y compris les principes de distinction, de proportionnalité et de nécessité militaire. 

Préoccupée par la menace d’un débordement régional du conflit, la représentante a exprimé son inquiétude face à la situation en Cisjordanie, où la violence et l’agitation se sont accrues au cours du mois dernier.  Malte appelle toutes les parties à éviter toute action ou rhétorique incendiaire susceptible d’attiser les tensions en cette période d’intense activité et demande qu’il soit mis fin aux déplacements forcés de Palestiniens et aux violences des colons.  La représentante a apporté son plein soutien à l’UNRWA en ces temps difficiles et souligné son besoin urgent de financement, en faisant valoir que l’Office a été et reste une force stabilisatrice dans la région et la seule lueur d’espoir pour les Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie.  Il est donc essentiel que les États Membres continuent à le soutenir, a-t-elle conclu.

M. ZHANG JUN (Chine) a dit que se déroule à Gaza une « crise de l’humanité », selon les mots du Secrétaire général.  Il est attendu de ce Conseil qu’il prenne des mesures décisives pour mettre fin à ce conflit, a dit le délégué, en souhaitant que le monde parle à l’unisson.  Il a demandé l’instauration d’un cessez-le-feu, exhortant les pays qui ont de l’influence auprès des parties à mettre de côté leurs considérations géopolitiques et toute approche de deux poids, deux mesures afin d’œuvrer en ce sens. Le représentant a demandé la fin de la punition collective visant les civils à Gaza, estimant que le Conseil doit œuvrer à une trêve de plusieurs jours et à l’instauration de corridors humanitaires.  Il a en effet souligné la nette insuffisance de l’aide apportée jusqu’à présent, selon lui « une goutte dans l’océan des besoins ».  En outre, aucune solution à la crise actuelle ne saurait s’écarter de la solution des deux États, a ajouté le délégué en conclusion.

Reprenant la parole, le Directeur général de l’OMS, M. TEDROS ADHANOM GHEBREYESUS, a souligné à nouveau qu’à Gaza, personne n’est en sécurité, en appelant les membres du Conseil à se mettre à la place des habitants.  C’est la raison pour laquelle il demande un cessez-le-feu, un accès humanitaire sans entrave et une action du Conseil de sécurité pour faire libérer les otages, a-t-il expliqué.  Le Directeur général a également soutenu la solution des deux États, arguant qu’elle est bonne à la fois pour Israël et les Palestiniens, une position qu’il défend depuis qu’il était Ministre des affaires étrangères de l’Éthiopie.  Le haut fonctionnaire a enfin réitéré son appel aux membres du Conseil pour qu’ils s’engagent à réformer cet organe de l’ONU.

Le Président de l’Assemblée générale a lancé les discussions, ce matin, sur le « dossier crucial » de la revitalisation des travaux de cet organe, à « un moment historique » où l’on remet de plus en plus souvent en question la pertinence de l’ONU, voire de son existence.  Ces critiques ne sont pas dénuées de légitimité, a-t-il admis, déplorant que l’Organisation peine à progresser sur nombre de dossiers déterminants, des guerres aux crises humanitaires en passant par les changements climatiques ou le désarmement.  Pour que l’Assemblée puisse être à la hauteur des enjeux, il a préconisé une revitalisation envisagée comme un processus politique plus que technique, pour déboucher sur une enceinte forte.  

La réunion biennale sur la revitalisation de l’Assemblée générale s’articule autour de quatre axes, conformément à la résolution A/75/325 « Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale »: rôle et pouvoirs, méthodes de travail, processus de sélection et de nomination du Secrétaire général et autres chefs de secrétariat, et renforcement de la responsabilisation, de la transparence et de la mémoire institutionnelle du Bureau du Président.

Plusieurs délégations ont relevé le rôle accru de l’Assemblée en matière de paix et de sécurité internationales, rappelant que cette évolution s’inscrit dans le processus de revitalisation.  Le Pakistan s’est ainsi félicité que cet organe formule des appels contraignants en la matière, tandis que l’Égypte a salué l’adoption récente, à une majorité écrasante, d’une résolution demandant une pause humanitaire à Gaza.  Pour El Salvador, le fonctionnement véritablement multilatéral de l’Assemblée –chaque État Membre y a voix au chapitre sur un pied d’égalité– justifie de renforcer son autorité sur les questions de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Les crises actuelles, a poursuivi sa représentante, requièrent plus que jamais une approche inclusive.  

Cette évolution des prérogatives de l’Assemblée entraîne des antagonismes croissants avec le Conseil de sécurité, ont fait remarquer de nombreux représentants.  Singapour et les Maldives se sont félicitées que le processus de revitalisation permette, conformément à la résolution précitée, de suppléer aux manquements du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  La Mongolie a salué la tenue de sessions extraordinaires d’urgence de l’Assemblée quand le Conseil de sécurité n’est pas en mesure de s’acquitter de ses responsabilités.  Quant au Japon, il a appelé à poursuivre les efforts dans cette direction, estimant nécessaire de réformer à la fois le Conseil de sécurité, mais aussi les fonctions, rôles et pouvoirs de l’Assemblée, notamment autour des questions liées à la paix et à la sécurité internationales. 

Certains délégués se sont félicités que chaque usage du veto au Conseil de sécurité fasse désormais l’objet d’une réunion de l’Assemblée.  Le Japon s’est ainsi dit favorable à la mise en œuvre de la résolution 76/242, qui exige l’application du principe de responsabilité pour l’usage du veto.  L’Estonie, quant à elle, a déploré que l’Assemblée n’ait pas pu recommander au Conseil d’ajouter au rapport annuel, un chapitre qui analyserait les cas d’utilisation du veto.  

Si les délégués ont souligné l’importance pour l’Assemblée de s’emparer du thème « paix et sécurité internationales », le Pakistan s’est toutefois inquiété de voir qu’à l’inverse, le Conseil de sécurité s’approprie des thèmes traditionnellement du ressort de l’Assemblée, comme la non-prolifération des armes nucléaires ou le terrorisme.  Ces sujets concernent l’ensemble des États Membres, a estimé son représentant en concluant qu’ils relèvent en premier lieu des prérogatives de l’Assemblée générale.

Les questions de parité femmes-hommes ont été largement abordées, par l’Afrique du Sud, notamment, qui a souhaité voir davantage de femmes nommées à la tête de l’enceinte la plus importante de l’ONU.  Sur ses 78 années d’existence, seules 4 se sont déroulées sous présidence féminine, a déploré le Costa Rica, relevant aussi que les femmes n’occupent qu’un seul des 16 postes à la vice-présidence du Bureau de l’Assemblée et ne président qu’une seule des six grandes commissions.  Sa représentante a appelé à l’élaboration d’une résolution pour garantir des nominations équitables, ouvertes et inclusives. La Mongolie, quant à elle, a mentionné la dimension géographique de l’inclusion en demandant une meilleure représentation des pays en développement dans les postes à responsabilités de l’ONU, particulièrement au niveau de la direction.

Le Costa Rica a évoqué une autre dimension des problèmes d’inclusion, soulignant que les petites délégations peinent à faire face à des situations où l’on vote des résolutions dans une commission en même temps que se déroulent des élections dans les organes subsidiaires.  El Salvador a fait remarquer le même problème, plaidant pour une meilleure planification pour éviter les chevauchements des délibérations, tout particulièrement pendant la période critique du débat général de l’Assemblée.  

La nomination du Secrétaire général a constitué une autre question centrale des débats.  L’Afrique du Sud a appelé au respect de l’autorité de l’Assemblée sur cette question, tandis que l’Algérie a recommandé une sélection guidée par les principes de transparence et d’ouverture, estimant que sur ce sujet, l’Assemblée ne peut plus être « la caisse enregistreuse de la décision du Conseil de sécurité ».  El Salvador a également déploré un manque de transparence et d’inclusivité dans les nominations du Secrétaire général et des cadres supérieurs de l’ONU, invitant les autres délégations à réouvrir ce dossier en souffrance dès l’année prochaine.

Enfin, le Président de l’Assemblée a annoncé le lancement de dialogues informels en vue de renforcer le processus de revitalisation.  Le premier Gayap Dialogue –du nom d’une expression de Trinité-et-Tobago, signifiant « beaucoup de mains facilitent le dialogue »– a eu lieu ce matin même.

L’Assemblée a par ailleurs décidé de reporter au 15 décembre la date de pause de ses travaux, initialement prévue le 4 décembre, la Cinquième Commission ayant demandé un délai supplémentaire.  La prochaine séance de l’Assemblée aura lieu mardi 14 novembre.

APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES 

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

Déclaration liminaire

M. DENNIS FRANCIS, Président de l’Assemblée générale, a fait remarquer que la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale a lieu à un moment historique où des questions sur la pertinence de l’ONU elle-même et son existence se font de plus en plus entendre.  Si « nous sommes honnêtes, nous devons accepter » que ces questions ont une certaine légitimité, a-t-il reconnu, en attirant l’attention sur les images de la dimension humaine et des coûts de la guerre et des crises humanitaires. « De toute évidence, cela est insupportable, inacceptable et cruel, et cela doit cesser! »  Et, tandis que la guerre continue de faire des ravages, les préoccupations en matière de développement, de crise climatique, de droits humains et de désarmement persistent, ne montrant que très peu de progrès au fil du temps, a déploré le Président.

À ceux qui voient dans la revitalisation un processus technique, il a opposé la vision d’un processus « éminemment politique », arguant qu’il s’agit de rendre l’Assemblée générale plus forte, plus pertinente et plus à même de déboucher sur des résolutions.  Le Président a recommandé un engagement pour convenir de solutions qui transcendent l’approche du statu quo, étant donné que les défis actuels ne peuvent guère être considérés comme « routiniers ou normaux ». 

Pour que l’Assemblée générale puisse se revitaliser, il a demandé de bâtir sur un terrain solide, à savoir la toute première résolution bisannuelle sur la question, texte qui se veut biennal et qui est le fruit des efforts menés par les cofacilitateurs d’El Salvador et de l’Australie.  L’un des résultats de cette résolution a été un engagement volontaire à limiter les événements parallèles au cours du débat général, qui a déjà recueilli le soutien de 24 États Membres, s’est-il félicité.  Ces informations sont désormais disponibles sur le site Internet du Bureau de la présidence de l’Assemblée générale, a-t-il précisé, en invitant davantage d’États Membres et d’entités des Nations Unies à se joindre à cette initiative indispensable.

Un autre résultat pratique a été le renforcement dudit Bureau grâce à des initiatives en matière de financement et de personnel.  À cet égard, M. Francis a jugé essentiel que des ressources supplémentaires soient allouées au budget ordinaire, appelant les présidents de la Cinquième Commission et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) à veiller à ce que les propositions pertinentes soient examinées favorablement.  Le Président de l’Assemblée générale a également estimé crucial que le Groupe de travail spécial fasse progresser ses travaux, saisissant cette occasion pour annoncer la nomination de nouveaux coprésidents, les représentants de Sainte-Lucie et de la Roumanie.  Il a incité à les soutenir alors qu’ils guideront les délibérations sur le rôle et l’autorité de l’Assemblée générale, ainsi que ses méthodes de travail.

De plus, M. Francis compte poursuivre la tradition consistant à organiser des dialogues informels qu’il a nommés Gayap Dialogues (expression autochtone des Caraïbes à la Trinité-et-Tobago signifiant « beaucoup de mains facilitent le dialogue »).  Ce matin même, a-t-il dit, il a inauguré son premier Gayap Dialogue qui porte sur le « renforcement de l’engagement des médias auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies ».  Comme toute institution bien huilée soucieuse de sa longévité, l’Assemblée générale doit s’adapter à son époque afin de rester pertinente, crédible et continuer de faisant autorité, a-t-il conclu. 

Débat conjoint 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. KHAIRI OMAR (Malaisie) a formulé des pistes de réflexion sur le rôle et l’autorité de l’Assemblée générale, soutenant l’appel à la parité entre les sexes et à l’équilibre géographique dans les processus intergouvernementaux.  S’agissant des méthodes de travail, il a souligné l’importance de rationaliser l’ordre du jour de l’Assemblée pour éviter les duplications et les chevauchements, estimant nécessaire de mettre en place un mécanisme permettant d’examiner la mise en œuvre des résolutions adoptées par cette Assemblée pour refléter la tenue de « nos engagements ».  Concernant la sélection et la nomination du Secrétaire général, le représentant a réitéré l’appel à encourager la nomination de femmes candidates à ce poste.

S’agissant du Bureau du Président de l’Assemblée générale, il a salué les mesures visant une transition en douceur entre les présidences ainsi que la mise en place d’une plateforme de partage d’informations et de meilleures pratiques, et ce, afin de renforcer la responsabilité, la transparence et la mémoire institutionnelle du Bureau.  Le représentant s’est également félicité de la demande faite au Secrétaire général de proposer des postes supplémentaires au Bureau du Président, pour le doter de ressources humaines et financières adéquates au titre du budget ordinaire. Pour finir, il a recommandé d’améliorer les méthodes de travail des grandes commissions, notamment s’agissant de la Première qui a pour « tradition ou pratique » de ne pas divulguer le nom du ou des États Membres qui ont appelé à un vote, sur des paragraphes ou des résolutions dans leur ensemble, malgré les demandes faites par d’autres États Membres.  Il a fait valoir en effet que, dans le cadre de cette pratique, les États Membres n’ont aucun moyen de déterminer la véracité d’un tel appel au vote.

M. REIN TAMMSAAR (Estonie), au nom du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACT), a rappelé l’adoption de la résolution 77/335 qui reconnaît le rôle de l’Assemblée générale en matière de paix et de sécurité lorsqu’un organe principal n’est pas en mesure de remplir son mandat dans ces domaines clefs.  Ainsi, l’Assemblée a la responsabilité d’intervenir pour protéger la Charte des Nations Unies, a-t-il souligné.  Le délégué a dit attendre avec impatience la mise en œuvre du paragraphe 30 du dispositif de la résolution susmentionnée, qui demande à la présidence de l’Assemblée, de créer un manuel numérique sur les situations dans lesquelles l’Assemblée a joué un rôle pertinent dans la paix et la sécurité pour lui permettre de mieux assumer son rôle à l’avenir. 

Par ailleurs, il a encouragé le Conseil à fournir à l’Assemblée un compte rendu plus complet de ses travaux, avec notamment des détails sur les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés par le Conseil.  À cet égard, le représentant a regretté que l’Assemblée n’ait pas été en mesure de recommander au Conseil d’ajouter au rapport annuel, un chapitre consacré au veto, qui contiendrait une analyse des cas dans lesquels le veto a été exercé.  Il s’est par ailleurs félicité de la mise en place d’une liste d’orateurs mise à jour en direct pour les séances de l’Assemblée, en recommandant qu’elle soit rendue publique au plus tard la veille.  En outre, le délégué a rappelé qu’aucune femme n’a encore accédé au poste de Secrétaire général et a souligné la nécessité d’un calendrier prévisible pour l’ensemble du processus des sélections et nominations.  Il s’agit, à ses yeux, d’une omission flagrante de la dernière résolution, qui doit être traitée en priorité lors de la soixante-dix-neuvième session avant le prochain processus de sélection.

Mme SARAH VAN BRONSWIJK (Australie), au nom du groupe CANZ, a salué l’amélioration de l’efficacité de l’Assemblée générale, notamment grâce à son Bureau, qui renforce la mémoire institutionnelle.  Elle a également apprécié la limitation des manifestions parallèles en marge des débats de l’Assemblée générale, y voyant un exemple modeste de ce qui peut avoir des effets importants sur les travaux de l’Assemblée.  Au chapitre paix et sécurité, les discussions sur le renforcement de l’efficacité de l’Assemblée doivent porter sur tous ses domaines de travail, y compris la nomination du Secrétaire général, a estimé la déléguée.  Elle a plaidé pour un rôle plus important des femmes dans les travaux de l’Assemblée, soulignant leur rôle déjà important dans la diplomatie internationale qui doit se refléter dans le règlement intérieur de cet organe.  Elle a donc regretté que cela n’ait pas été inclus dans ce règlement.  La revitalisation des travaux de l’Assemblée est un processus de longue haleine, a-t-elle conclu, en assurant que le groupe CANZ est déterminé à y participer en toute transparence.

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne, a salué le processus de la rationalisation de l’ordre du jour de l’Assemblée, notamment par l’engagement volontaire de limiter le nombre d’événements parallèles, en particulier pendant la semaine de haut niveau.  Il est important de rester concentré sur le débat durant la semaine de haut niveau, a-t-elle déclaré.  Elle a souligné les progrès réalisés dans l’amélioration de la transparence et de la responsabilisation, qui ouvrent la voie à un processus de sélection du Secrétaire général inclusif.  À cet égard, la représentante a salué les progrès en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, notamment avec la demande faite au Président de l’Assemblée générale de veiller au respect de cet équilibre à propos des intervenants de haut niveau et les panélistes, et en renouvelant l’appel lancé aux États Membres pour qu’ils présentent des candidates au poste de président de l’Assemblée. 

La représentante a souligné la reconnaissance du rôle de l’Assemblée dans le domaine de la paix et de la sécurité par l’adoption de la résolution lui donnant un mandat permanent pour convoquer un débat en cas de veto.  Elle a insisté sur la nécessité d’une interaction étroite avec le Conseil de sécurité dans ce domaine.  Elle a réitéré son engagement à inclure les droits humains comme une question transversale dans l’ensemble des travaux de l’Assemblée. Enfin, elle a regretté qu’il n’y ait jamais eu de femme au poste de Secrétaire général. 

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a salué le bilan positif de la résolution 77/335, même s’il ne reflète pas la volonté de l’écrasante majorité de l’Assemblée générale en raison de l’opposition des membres non élus du Conseil de sécurité.  Elle a condamné l’extension du veto de facto à l’Assemblée générale par les membres permanents du Conseil de sécurité et a déploré leur rôle « égoïste » et leur manquement continu à leurs devoirs.  La déléguée a appelé à traduire la résolution 77/335 en actions concrètes et a exhorté les États Membres, le Secrétariat de l’ONU et le Président de l’Assemblée générale, à exécuter pleinement ses dispositions.  Elle a soutenu l’importance d’organiser des débats thématiques interactifs inclusifs sur des questions d’actualité, citant, à cet égard, le récent débat sur l’élévation du niveau de la mer. Estimant que la parité femmes-hommes est un minimum et non un maximum, elle a salué la tenue récente de la plateforme des femmes dirigeantes de l’Assemblée générale.  Concernant les méthodes de travail, la déléguée a exhorté les délégations à procéder à un examen exhaustif des dispositions de la résolution.  Les méthodes de travail de chacune des grandes commissions doivent être améliorées de manière substantielle, a-t-elle aussi souhaité, faisant valoir que les petites délégations continuent d’être confrontées à des situations où on vote des résolutions dans une commission en même temps que se déroulent des élections dans les organes subsidiaires.

Par ailleurs, elle a invité les États et les groupes régionaux à donner la priorité à la nomination de femmes concernant la nomination des présidents de l’Assemblée générale et des grandes commissions.  Au cours des 78 années d’existence de cet organe, il n’y a eu que 4 années sous présidence féminine, a-t-elle déploré.  Elle a souligné qu’actuellement, sur les 16 vice-présidences élues du Bureau de l’Assemblée, une seule est occupée par une femme, et sur les six grandes commissions, une seule est présidée par une femme. « Nous avons un long chemin à parcourir pour atteindre la parité femmes-hommes et nous réitérons notre appel pressant aux États pour qu’ils proposent des femmes au sein du Secrétariat des Nations Unies. »  Pour ce faire, le processus de sélection doit être lancé sans plus tarder, avec une résolution abordant les réformes visant à garantir des nominations équitables, ouvertes et inclusives pour le secrétaire général, ainsi que pour d’autres chefs de secrétariat, a-t-elle recommandé. 

Mme IMANE BENZIANE (Maroc) a souligné l’importance du respect des prérogatives de chaque organe de l’ONU, ce qui contribue à une revitalisation de l’Assemblée générale.  Elle a réitéré son soutien aux importantes réformes engagées par le Secrétaire général, notant que la revitalisation de l’Assemblée générale joue un rôle pivot dans le renforcement du multilatéralisme.  La représentante a salué la modification de l’article 1 du règlement intérieur de l’Assemblée, qui a permis de commencer les travaux une semaine plus tôt, et a dit attendre avec intérêt le bilan du Secrétariat sur cette modification.  Elle s’est félicitée des réformes tangibles en matière de revitalisation et a invité les États Membres à continuer dans le même esprit. 

La déléguée a salué la résolution 77/335 en ce qu’elle reconnaît la nécessité de renforcer la mémoire institutionnelle et prévoit de constituer un manuel en ligne consultable.  En outre, elle a salué la nouvelle pratique concernant la mise à disposition d’une liste d’orateurs en temps réel, permettant de suivre en direct les intervenants de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Enfin, la représentante a salué les efforts faits par le Secrétariat pour assurer la parité des sexes au sein des Nations Unies, notamment dans le recrutement des hauts-fonctionnaires.  Pour conclure, elle a rappelé que le processus de revitalisation sous-tend un véritable engagement de la part des États Membres. 

M. MARK SEAH (Singapour) a salué le fait que l’Assemblée générale, deux ans après l’adoption de la sa résolution A/RES/75/325, continue de se réorganiser pour, notamment, être prête à suppléer aux défaillances du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale. La conjonction de crises géopolitiques majeures nécessite en effet la revitalisation et le renforcement de l’Assemblée en tant qu’organe principal de délibération le plus représentatif de l’Organisation, a-t-il ajouté.  Selon lui, le Groupe de travail spécial sur la revitalisation de travaux de l’Assemblée générale a obtenu des résultats concrets en ce sens, en allongeant par exemple le temps imparti aux négociations et concertations entre États Membres.  Le représentant a en outre appelé à plus de transparence dans la conduite des travaux des commissions techniques de l’Assemblée, notamment de la Première Commission où s’applique encore la demande de votes séparés sous couvert d’anonymat de certaines délégations.  Dans un souci de transparence et d’efficacité, il a souhaité qu’il soit proposé de mettre fin à cette pratique dans le libellé de la prochaine résolution sur la revitalisation. 

Mme AMINATH GURAISHA (Maldives) a estimé que l’ONU doit se doter de moyens diplomatiques multilatéraux nécessaires pour répondre à la conjonction des crises internationales.  Nous sommes déçus par l’incapacité du Conseil de sécurité à demander des comptes à Israël, qui « met au supplice les habitants de Gaza » depuis des semaines, a-t-elle dit.  Depuis l’adoption de la résolution A/RES/75/325, l’Assemblée générale permet à l’Organisation d’agir face à l’inaction du Conseil, s’est-elle félicitée.  En adoptant une résolution demandant une trêve humanitaire pérenne à Gaza, ce sont 120 États Membres qui ont récemment lancé un appel pour la paix et sauver des vies, a-t-elle ainsi rappelé.  Par ailleurs, la représentante a encouragé la poursuite de la pratique voulant que les présidents des principaux organes de l’ONU se concertent plus souvent sur les solutions à apporter pour accélérer la mise en œuvre des résolutions existantes.  Sur ce point, elle a plaidé pour une réduction du nombre et du contenu des textes, ce qui devrait permettre de redéployer des ressources supplémentaires pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  Le temps est venu pour l’ONU d’avoir une femme Secrétaire générale, 30 ans après le début des travaux sur la revitalisation de l’Assemblée générale, a-t-elle par ailleurs conclu. 

M. MARTHINUS CHRISTOFFEL JOHANNES VAN SCHALKWYK (Afrique du Sud) a mis l’accent sur l’importance de renforcer le Bureau de la présidence de l’Assemblée générale et de nommer davantage de femmes à la tête de l’organe le plus important et le plus représentatif de l’Organisation.  Le représentant a également appelé les commissions techniques de l’Assemblée générale à harmoniser davantage leurs travaux en tirant profit des meilleurs pratiques identifiées par ces instances, en termes notamment d’inclusivité et d’approche axée sur les résultats.  En outre, il a préconisé d’inverser la tendance croissante à avoir recours au vote.  « Nous devons résoudre de manière franche et par le dialogue les divergences entre États Membres. »  Il s’est par ailleurs dit convaincu que l’autorité de l’Assemblée doit être respectée dans le cadre du processus de nomination du Secrétaire général de l’ONU, dont le mandat devrait, selon lui, être « plus long, mais unique et non renouvelable », gage d’efficacité. 

M. AMAR BENDJAMA (Algérie), au nom des 120 États membres du Mouvement des pays non alignés, a souligné l’importance de continuer à s’appuyer sur les discussions et résolutions relatives à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale pour en renforcer l’efficience, la légitimité et l’autorité.  Il a salué les progrès consentis depuis deux ans pour rendre ses travaux plus pertinents et aider les États Membres à surmonter leurs divergences vis-à-vis des quatre groupes thématiques du Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.  Pour le Mouvement, l’évaluation exhaustive de l’état de mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée, ainsi qu’un recensement clair des causes qui sous-tendent des manquements à cet égard, sont indispensables pour atteindre le plein potentiel de la revitalisation de cet organe et, partant, pour donner un nouveau souffle au multilatéralisme.  S’il a salué l’approche axée sur des actions concrètes de la résolution biennale, le représentant a insisté sur le fait que les méthodes de travail de l’Assemblée doivent continuer d’être rationnalisées et simplifiées.  « En premier lieu, nous répétons qu’il faut préserver le caractère prioritaire voire sacré du débat général. »  Enfin, il a indiqué que le processus de sélection et de désignation du Secrétaire général doit s’effectuer dans le cadre de négociations informelles guidées par les principes de transparence et d’ouverture.  À ce sujet, a-t-il ajouté, « l’Assemblée générale ne peut plus être la caisse enregistreuse de la décision du Conseil de sécurité ». 

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a émis plusieurs suggestions en vue de favoriser le processus de revitalisation de l’Assemblée générale.  Il a notamment appelé à la nomination d’une femme au poste de Secrétaire général, déplorant également que seules quatre femmes aient été élues à la présidence de l’Assemblée générale jusqu’à présent. L’égalité femmes-hommes est un principe fondamental de l’Organisation, a-t-il rappelé, lançant un appel pour sa défense au plus haut niveau.  Le délégué a également souhaité voir une meilleure représentation des pays en développement dans les postes à responsabilité de l’ONU, particulièrement dans les postes de direction.  Enfin, il a souligné l’importance de tenir des sessions extraordinaires d’urgence de l’Assemblée quand le Conseil de sécurité n’est pas en mesure de s’acquitter de ses responsabilités.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a préconisé une simplification des programmes de l’Assemblée générale en vue d’éliminer les redondances et d’organiser des débats plus ciblés et davantage portés sur l’action.  Toutefois, il a estimé que la revitalisation ne relève pas que de l’amélioration des procédures, mais aussi de la politique.  À ce titre, il a dénoncé le « manque de volonté » de certains États Membres, qui est à l’origine de nombre de problèmes et entraîne la sous-utilisation de l’Assemblée, malgré ses vastes attributions. L’Assemblée générale est en mesure de formuler des appels contraignants à la communauté internationale en matière de paix et de sécurité, a-t-il rappelé, considérant que le Conseil de sécurité devrait se référer plus directement à l’Assemblée.  À cet égard, le représentant a salué la résolution qui prévoit de convoquer une réunion de l’Assemblée après le recours au veto au Conseil de sécurité.  Le Conseil s’approprie des thèmes qui concernent l’ensemble des États Membres, a-t-il déploré, citant la non-prolifération ou le terrorisme.  Or, ces sujets, a-t-il insisté, relèvent en premier lieu des prérogatives de l’Assemblée générale qui pourraient s’en trouver affaiblies.  Enfin, rappelant que l’Assemblée est autorisée à approuver le budget de l’ONU et de certaines agences spécialisées, le représentant a mis en garde contre les tentatives d’atténuer le rôle de sa Cinquième Commission. 

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a rappelé que l’Assemblée générale est l’organe le plus représentatif de l’Organisation, où chaque État Membre a voix au chapitre sur un pied d’égalité.  C’est pourquoi le Groupe de travail spécial joue un rôle essentiel, a-t-elle poursuivi, partageant son espoir que le processus renforce le multilatéralisme dans l’enceinte.  Rappelant que la résolution 77/335 résulte de trois ans de débats, la déléguée a lancé un appel pour que ses mandats soient pleinement mis en œuvre. Il s’agit notamment de renforcer le rôle et l’autorité de l’Assemblée générale sur les questions de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle souligné, estimant que la complexité des crises actuelles requiert de meilleurs débats et des décisions multilatérales.  À ce titre, elle a salué la rédaction d’un manuel numérique comprenant des recommandations de mise en œuvre des fonctions et des pouvoirs de l’Assemblée, conformément à l’Article 4 de la Charte des Nations Unies.  Rappelant l’importance du débat général annuel à l’Assemblée –un espace unique qui réunit les dirigeants et dirigeantes du monde entier–, elle a appelé à une meilleure planification pour éviter les chevauchements des délibérations, déplorant que seuls 24 États Membres se soient engagés dans ce sens.  La déléguée a également exhorté les grandes commissions à faire de même, saluant celles qui ont déjà entamé le processus.  Enfin, elle a lancé un appel pour garantir la transparence et l’inclusivité dans les nominations du Secrétaire général et des cadres supérieurs de l’ONU.  Regrettant que ce dossier soit resté en souffrance, elle a plaidé pour une reprise du processus lors de la prochaine session. Dans ce cadre, elle a espéré la nomination d’une femme au poste de Secrétaire général. 

M. ANDY ARON (Indonésie) a souhaité que l’Assemblée générale soit à la hauteur de ses objectifs et réponde au défi d’aujourd’hui, rappelant les deux sessions extraordinaires sur des question liées à la paix et à la sécurité internationales qui ont dû se tenir récemment parce que le Conseil de sécurité avait été incapable de s’acquitter de ses fonctions premières. 

De tels cas exigent, selon lui, que l’Assemblée soit mieux équipée pour forger l’unanimité entre les États Membres.  C’est pourquoi il a recommandé de renforcer la capacité de l’Assemblée générale pour lui permettre d’exercer son rôle et son autorité de manière efficace et efficiente. À cette fin, le multilatéralisme reste, à ses yeux, la pierre angulaire pour le processus de réforme en cours, « avec la transparence et la responsabilité comme fondements de notre travail », y compris dans toutes les grandes commissions de l’Assemblée générale.

Mme AYA YOSHIDA (Japon) a réitéré l’importance du multilatéralisme qui joue un rôle crucial dans la réponse à la multitude de problèmes à relever aujourd’hui. 

L’Assemblée générale en tant qu’unique organe représentatif de tous les États Membres peut servir de plateforme pour rétablir la confiance dans les Nations Unies, a-t-elle estimé.  Il s’agit, selon elle, de renforcer les synergies et interaction entre l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social (ECOSOC) et les grandes commissions.  La représentante a salué tout particulièrement les accords atteints en vue de promouvoir plus avant la coordination et l’interaction entre les différents organes.  Constatant que, dans certaines circonstances, le Conseil de sécurité n’a pas été à même de répondre aux attentes, elle a exhorté à réformer de toute urgence non seulement le Conseil mais également les fonctions, rôle et pouvoirs de l’Assemblée, notamment s’agissant des questions liées à la paix et à la sécurité internationales.  C’est pourquoi elle s’est dite favorable à la mise en œuvre de la résolution 76/242 qui exige l’application du principe de responsabilité pour l’usage du veto. 

Poursuivant, la représentante a appelé à rationaliser le programme de travail de l’Assemblée générale et à harmoniser les ordres du jour des diverses commissions. S’agissant du processus de sélection du Secrétaire général de l’ONU, elle a demandé la divulgation des sources de financement liées à la candidature dans un souci d’améliorer la transparence.  Dans le même ordre d’idée, la représentante a recommandé de discuter de la révision du processus de sélection, notamment à travers des votes officiels, rappelant, pour finir, qu’aucune femme n’a été à la tête de l’ONU jusqu’à présent.

M. ANDRÉS FERNANDO FIALLO KAROLYS (Équateur) s’est dit convaincu que la meilleure façon de refléter le rôle, l’autorité, l’efficacité et l’efficience de l’Assemblée générale passe par l’application des recommandations qui en émanent.  Par conséquent, l’ensemble des organes, y compris le Conseil de sécurité, doivent s’en tenir aux dispositions de cette Assemblée, qu’elles proviennent des recommandations d’une grande commission ou de cette plénière, et encore plus si elles proviennent de sessions extraordinaires d’urgence, a-t-il soutenu. Il ne s’agit pas seulement d’optimiser les capacités, mais aussi d’un effort politique de priorisation, a fait valoir le représentant.  C’est donc fidèle à cette approche, que son pays et le Portugal ont récemment coorganisé, avec l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), un atelier sur les relations entre le Conseil et l’Assemblée.  Le représentant a assuré vouloir poursuivre ce type d’initiatives, annonçant la tenue d’un autre atelier en mai prochain, afin d’élargir le débat.

M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a souhaité plus d’amélioration en ce qui concerne l’efficacité, la transparence et le caractère inclusif de l’Assemblée générale en tant que principal organe délibérant, décisionnaire, et comme organe le plus représentatif.  L’Assemblée générale est le seul organe du système des Nations Unies doté d’un mandat universel, a-t-il insisté.  C’est pourquoi elle doit être à la pointe s’agissant des questions mondiales, a-t-il soutenu. Le représentant s’est dit d’accord avec les propositions allant dans le sens de la « biennalisation et triennalisation » du travail de l’Assemblée, à travers le regroupement ou l’élimination de points à l’ordre du jour.  D’ailleurs, s’est-il enorgueilli, son pays, en partenariat avec le Pakistan, a contribué à ce processus en rendant biannuelle, pour la première fois en 17 ans, leur résolution annuelle sur la promotion du dialogue interreligieux et interculturel, inscrite dans le cadre du Nouvel Agenda pour la paix.

Mme THOA THI MINH LE (Viet Nam) s’est dit encouragée par les progrès en matière de revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, même s’il est important de maintenir la dynamique dans cette direction.  Rappelant le rôle de l’Assemblée générale sur les questions de paix et de sécurité, elle a souligné que le Conseil de sécurité n’est pas le seul à avoir un mandat à cet égard.  Il est important de pouvoir discuter de ces questions au sein de l’Assemblée lorsque le Conseil n’est pas en mesure de trouver des solutions, a insisté la déléguée.  Il faut continuer à renforcer tous les organes de l’ONU et maintenir la coopération et l’équilibre entre eux.  Il en va de même pour la sélection et la désignation du Secrétariat général, où les principes adoptés en la matière devraient continuer de s’appliquer, a ajouté la déléguée. En outre, elle a prôné davantage de transparence et de crédibilité à travers un appel à candidature au poste de Président de l’Assemblée générale, avec des discussions axées sur les résultats, faisant part d’objectifs clairs.  Qui plus est, les discussions à venir dans la préparation du Sommet de l’avenir et dans le cadre d’autres processus devraient promouvoir le développement durable dans la limite des ressources disponibles et en évitant les doublons.  L’Assemblée générale, qui joue un rôle crucial pour le respect du droit international, devrait tout faire pour devenir plus efficace, a conclu la déléguée, espérant que les travaux du Groupe de travail spécial aboutissent à des résultats. 

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte), évoquant les événements au Moyen-Orient, a estimé que l’Assemblée générale a été « à la hauteur » en adoptant une résolution à une majorité « écrasante » pour demander une trêve humanitaire.  Il s’est dit consterné de voir qu’Israël « n’entend pas cette résolution et méprise le droit international ».  Concernant les méthodes de travail, le représentant a jugé important que les délégations et les commissions ouvrent le débat sur cette question.  Il faut le faire avec prudence car les décisions de ces commissions peuvent avoir une vaste portée, a-t-il averti.  Quant aux travaux de l’Assemblée générale, il est impératif de les simplifier en fusionnant les résolutions si nécessaire, et en demandant que les interventions soient plus concises.  C’est très important pour les petites et moyennes délégations qui ont du mal à faire face à cette surcharge de travail, a soutenu le représentant.  S’agissant de la nomination du Secrétaire général, il a estimé que la priorité doit être donnée aux candidats issus des pays en développement.  Enfin, il faudrait envisager la possibilité d’organiser un débat interactif avec les candidats à la Cour internationale de Justice (CIJ), afin de discuter des expériences des juges. 

Le représentant de Cuba a estimé qu’il faut conserver l’esprit des règles de l’Assemblée générale, y compris son règlement intérieur.  Le processus de mise en œuvre des mandats de la résolution 77/335 doit respecter les droits et les intérêts souverains des États Membres.  Il a réaffirmé l’importance de respecter les espaces de négociation laissés à chaque commission.  Le représentant a mis en garde contre l’utilisation du processus de revitalisation pour adopter des points de vue pouvant entraîner des divisions.  Par ailleurs, il a estimé qu’il convient d’examiner la question des grandes commissions en temps voulu.  Il a souligné la nécessité d’assurer un équilibre entre les organes principaux de l’ONU.  Le représentant a ensuite rappelé la nécessité de l’interaction entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, conformément à leurs mandats respectifs. À cet égard, « l’empiétement du Conseil sur les prérogatives de l’Assemblée doit cesser », a-t-il scandé.  La Conseil doit en outre continuer de présenter son rapport annuel à l’Assemblée, qui doit être analytique et exhaustif.  Garantir la pérennité de la confiance en l’ONU auprès de la communauté internationale, dépendra de la capacité de cette Assemblée à répondre à la vaste majorité de ses membres, a-t-il conclu. 

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a estimé que la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale n’a jamais été aussi urgente.  Le Conseil de sécurité est « dans l’impasse » sur des questions qui touchent à la paix et à la sécurité internationales; les questions mondiales d’intérêt commun se chevauchent de plus en plus, que ce soient les pandémies, la pauvreté ou le changement climatique.  « Les délégations de petite taille sont confrontées au défi de pouvoir participer à ces processus », a déploré le délégué. Dans ce contexte, une Assemblée générale revitalisée est vitale pour un multilatéralisme renforcé, a-t-il estimé. Il s’est dit favorable à l’application de la résolution 77/335 sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. 

La prolifération d’événements obligatoires et non obligatoires a invariablement réduit la portée de leur impact, a-t-il regretté.  De plus, les problèmes de calendrier ont causé des difficultés aux délégations de petite taille.  Par ailleurs, il est impératif de rationaliser le programme pendant la semaine de haut niveau, peut-être en limitant les événements de haut niveau à un seul par jour, a-t-il suggéré.  Le délégué s’est toutefois réjoui de l’amélioration de la coordination entre l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC).  S’agissant de l’amélioration des méthodes de travail de l’Assemblée, il a plaidé pour la transparence, que ce soit en plénière ou au sein des grandes commissions.  « Savoir qui a proposé quoi est aussi important que de savoir qui paie quoi », a-t- il déclaré.  Il s’est dit favorable à un recours accru aux réunions et discussions informelles.  Par ailleurs, le délégué a tenu à souligner les effets négatifs « lorsque des informations inappropriées, sous forme d’images, sont partagées et que le monde entier en prend connaissance ».  Il est temps que l’ensemble des membres réfléchissent à cette question, à travers notamment le processus de revitalisation, a-t-il affirmé.  Selon lui, il serait possible d’envisager un « code de conduite » pour les réunions de la plénière et des commissions, en vertu duquel la caméra axée sur un orateur intervenant en direct pourrait être temporairement détournée, en cas de tentative de diffusion de photographies ou d’images vidéo inappropriées. 

L’Assemblée générale a élu, ce matin, cinq juges à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat de neuf ans qui prendra effet le 6 février 2024. Dès le premier tour de scrutin, elle a choisi parmi neuf candidats présentés par les groupes nationaux.

L’Assemblée générale, qui procède à ces élections simultanément et indépendamment du Conseil de sécurité, est parvenue aux mêmes résultats que ce dernier qui, de son côté, a dû procéder à cinq tours de scrutin pour élire les mêmes juges. 

Avec 192 votants et une majorité absolue requise de 97 voix, l’Assemblée générale a reconduit dans ses fonctions Mme Hilary Charlesworth, de l’Australie, avec 117 voix.  Elle sera rejointe par M. Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco, du Mexique, Mme Sarah Hull Cleveland, des États-Unis, M. Bogdan Lucian Aurescu, de la Roumanie, et M. Dire Tladi, de l’Afrique du Sud, qui ont obtenu respectivement 143, 135, 117 et 113 voix.

M. Chaloka Beyani, de la Zambie, n’a récolté que 80 voix; M. Ahmed Amin Fathalla, d’Égypte, 80 voix lui aussi; M. Kirill Gevorgian, de la Fédération de Russie, 77 voix; et M. Antoine Kesia-Mbe Mindua, de la République démocratique du Congo, 65 voix.

La CIJ est le seul des six principaux organes des Nations Unies à ne pas siéger à New York.  Ses 15 juges élus travaillent au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas.  Ils sont rééligibles et la composition de la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans. 

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ a une double compétence contentieuse et consultative.  Elle règle les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et donne des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire. 

Se réunissant pour la première fois depuis la fin de ses débats de fond, la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, a adopté, ce matin, ses trois premiers projets de résolution, dont deux concernant Israël qui ont suscité le plus de commentaires.  Après avoir remercié les délégations pour leur engagement constructif au cours des dernières semaines, le Président de la Commission, M. Carlos Amorín, a laissé la déléguée de Cuba, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, présenter 32 projets de résolution.

Le projet de résolution sur la situation dans la région de Semipalatinsk (Kazakhstan), affectée par les retombées d’essais nucléaires de l’ère soviétique, a été adopté par consensus.  Ce texte, qui revient pour la onzième année, donne des directives face aux conséquences sanitaires, économiques et écologiques qui subsistent dans la région depuis la fermeture du polygone d’essais nucléaires de Semipalatinsk en 1991.

La Commission a également adopté le projet de résolution intitulé « Marée noire sur les côtes libanaises », par 158 voix pour, 7 voix contre et 6 abstentions.  Voté pour la dix-huitième année consécutive, ce texte se préoccupe des conséquences néfastes de la catastrophe écologique provoquée par l’armée de l’air israélienne en 2006, qui ont entravé la réalisation du développement durable au Liban. Il appelle Israël à dédommager convenablement le Gouvernement libanais, ainsi que les autres pays directement touchés.

Le Liban s’est réjoui que la majorité des États Membres ait à nouveau voté pour le projet, insistant pour qu’il ne reste pas lettre morte.  Le délégué a par ailleurs dénoncé des agressions récentes d’Israël dans le sud du Liban au moyen de substances interdites comme le phosphore blanc. De son côté, Israël a jugé ce projet de résolution inutile et biaisé, en ce qu’il ne mentionne pas que l’incident trouve son origine dans une attaque du Hezbollah contre Israël.

Enfin, la Deuxième Commission a adopté, par 151 voix pour, 6 voix contre et 11 abstentions, un projet de résolution relatif à la souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles.  Ce texte exige d’Israël, Puissance occupante, qu’il cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles de ces territoires (y compris les réserves de pétrole et de gaz naturel découvertes au large de Gaza).  Il reconnaît aussi le droit du peuple palestinien à obtenir réparation et demande à Israël de mettre fin à toute intervention, y compris celle de colons israéliens, portant atteinte à l’environnement.

Les États-Unis et Israël ont dénoncé ce texte, somme « d’éléments de rhétorique pure qui visent à nous diviser au moment où l’on devrait se rassembler » selon les premiers; résolution partisane qui ne « fait qu’encourager les terroristes » pour le second.  Le délégué israélien s’est ému du fait qu’Israël soit montré du doigt aujourd’hui par la Deuxième Commission de manière injuste.  Il a accusé le Hamas de détourner les ressources dont il dispose (métal, béton, carburant) afin d’alimenter sa machine de guerre plutôt que de développer son territoire.

Le Royaume-Uni et l’Allemagne, qui ont voté en faveur de ce texte, ont tenu à préciser que cela ne changeait rien à leur solidarité vis-à-vis d’Israël après les attentats perpétrés par le Hamas, le 7 octobre.

Après avoir décrit la situation catastrophique à Gaza, l’État de Palestine a exprimé son incrédulité face à l’évocation par certains du droit à la légitime défense d’Israël, alors que ce dernier « ne cherche qu’à se venger et à anéantir le peuple palestinien ».  La République arabe syrienne a, pour sa part, déploré qu’Israël viole le droit international et n’applique les lois que lorsque cela lui convient, tandis que la République islamique d’Iran a regretté que la communauté internationale n’ait pas de réponse plus ferme et rapide à proposer.  Eux aussi préoccupés par cette situation, le Pakistan et la Türkiye ont demandé un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel.

En début de séance, les États-Unis ont fait une déclaration de portée générale.  Ils ont réitéré leur engagement envers les objectifs de développement durable (ODD), mais ont tenu à préciser leur position sur plusieurs questions, notamment les banques multilatérales de développement, l’aide publique au développement (APD), la réforme des institutions financières internationales, les droits de tirage spéciaux, les échanges commerciaux et les flux financiers illicites.  Ils ont en outre affirmé que le droit au développement, qui n’est reconnu dans aucune convention des droits humains de l’ONU, protège uniquement les États, et non les personnes.

La Deuxième Commission se réunira mardi 14 novembre, à 10 heures, afin de poursuivre l’examen de ses projets de résolution.

PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION 

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la représentante de Cuba a présenté 31 projets de résolution:

- Les technologies de l’information et des communications au service du développement durable (A/C.2/78/L.11);

- Questions de politique macroéconomique:

• Commerce international et développement (A/C.2/78/L.5, A/C.2/78/L.6);
• Système financier international et développement (A/C.2/78/L.7);
• Soutenabilité de la dette extérieure et développement (A/C.2/78/L.8);
• Produits de base (A/C.2/78/L.9);
• Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable (A/C.2/78/L.15);
• Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable (A/C.2/78/L.16);
• Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable (A/C.2/78/L.17);

- Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement (A/C.2/78/L.10);

- Développement durable (A/C.2/78/L.19/Rev.1, A/C.2/78/L.21):

• Parvenir au développement durable: réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment grâce à l’adoption de modes de consommation et de production durables, en faisant fond sur Action 21 (A/C.2/78/L.22);
• Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/C.2/78/L.23);
• Réduction des risques de catastrophe (A/C.2/78/L.33);
• Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (A/C.2/78/L.35);
• Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/C.2/78/L.36);
• Convention sur la diversité biologique (A/C.2/78/L.37);
• L’éducation au service du développement durable (A/C.2/78/L.41);
• Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (A/C.2/78/L.42);
• Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière (A/C.2/78/L.43);

- Mondialisation et interdépendance:

- Science, technologie et innovation au service du développement durable (A/C.2/78/L.12);

- Culture et développement durable (A/C.2/78/L.13);

- Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire (A/C.2/78/L.14);

- Groupes de pays en situation particulière:

• Suivi de la Cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/C.2/78/L.2);
• Suivi de la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (A/C.2/78/L.3);

- Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement:

- Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) (A/C.2/78/L.29);

- Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (A/C.2/78/L.30);

- Activités opérationnelles de développement :

• Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/C.2/78/L.38) ;
• Coopération Sud-Sud pour le développement (A/C.2/78/L.39) ;

- Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition (A/C.2/78/L.31).

Déclaration

Le représentant des États-Unis a réitéré l’engagement de son pays envers les objectifs de développement durable avant de préciser la position des États-Unis sur plusieurs questions.  Les États-Unis sont favorables à des résolutions qui reflètent le consensus, a-t-il d’abord déclaré, en assurant respecter les normes communément convenues qui défendent l’intégrité et l’efficacité de l’ONU.  En revanche, les États-Unis ne soutiennent pas les références aux déclarations des conférences, telles que la déclaration de Kunming, ni l’inclusion de l’idéologie ou de la rhétorique des États Membres en matière de politique étrangère dans les textes reflétant des perspectives mondiales.

S’agissant du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le délégué a précisé qu’il n’est pas contraignant juridiquement, qu’il ne crée pas de nouvelles obligations en droit international, ni nouveaux engagements.  Il a aussi parlé des banques multilatérales de développement en rappelant qu’elles ont leur propres gouvernances, structures et mandats, et que leurs processus de prises de décision doivent soutenir les objectifs de leurs membres.

Passant à l’aide publique au développement (APD), le représentant a rappelé que les États-Unis en sont le plus gros donateur, mais qu’ils ne sont pas engagés à atteindre l’objectif de l’ONU d’y consacrer 0,7% du RNB.  Il a ensuite assuré soutenir la coopération Sud-Sud et a défendu les flux financiers apportés par les banques multilatérales de développement aux pays dans le besoin.

Concernant le plan de relance des ODD, il a dit apprécier l’intention avant d’expliquer le désaccord de son pays avec plusieurs propositions, sachant que plusieurs des mesures recommandées sont déjà traitées ailleurs qu’à l’ONU.  Pour ce qui est des droits de tirage spéciaux (DTS), le délégué a souligné que les promesses de dons avaient atteint le total des ambitions mondiales: 100 milliards de dollars de contributions volontaires de DTS pour les pays qui en ont le plus besoin.  Il a ensuite assuré que son pays voulait continuer de soutenir les réformes des institutions financières internationales, en vue de débloquer une capacité financière supplémentaire significative.

Le délégué a encore parlé des échanges commerciaux, qu’il faut renforcer de manière juste, et des tensions géopolitiques, son pays restant engagé pour éviter qu’elles ne fassent dérailler les ODD.  Il a également regretté que certains textes proposés ne contiennent pas de réengagement envers l’égalité de genre.  Concernant les flux financiers illicites, il a réitéré qu’il n’y a pas d’accord sur une définition internationale.

Sur le sujet des sanctions, il a fait valoir la légitimité de cet outil pour assurer la sécurité nationale et atteindre des objectifs de politique étrangère.  Le délégué a encore parlé des ressources consacrées par son pays pour la réduction des risques de catastrophe et pour contrer les effets des changements climatiques.  Enfin, il a affirmé que le droit au développement, qui n’est reconnu dans aucune convention des droits humaines de l’ONU ni un droit universel des individus, protège uniquement les États, et non les personnes.

DÉCISION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Développement durable

Le projet de résolution intitulé « Coopération et coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, de la régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan » (A/C.2/78/L.19/Rev.1) a été présenté par le Kazakhstan et adopté par consensus.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale constaterait que le polygone d’essais nucléaires de Semipalatinsk, hérité par le Kazakhstan et fermé en 1991, demeure un motif de vive préoccupation du fait des conséquences à long terme de son activité sur la vie et la santé de la population ainsi que sur l’environnement de la région.  Elle inviterait instamment la communauté internationale à aider le Kazakhstan à concevoir et exécuter des programmes et projets spéciaux de traitement et de soins à l’intention de la population touchée, ainsi qu’à appuyer l’action qu’il mène en faveur de la croissance économique et du développement durable de la région.

Par le projet de résolution intitulé « Marée noire sur les côtes libanaises » (A/C.2/78/L.21), adopté par 158 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Israël, Nauru et Palaos) et 6 abstentions (Cameroun, Guatemala, Kiribati, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Soudan du Sud et Tonga), l’Assemblée générale exprimerait, pour la dix-huitième année consécutive, sa profonde préoccupation quant aux conséquences néfastes sur le développement durable du Liban de la destruction le 15 juillet 2006 par l’armée de l’air israélienne de réservoirs de carburant près de la centrale électrique de Jiyeh.  Elle considérerait que la marée noire a gravement pollué les côtes libanaises et partiellement syriennes, affectant ainsi les moyens de subsistance, l’économie, la diversité biologique, la pêche, le tourisme et la santé au Liban.

L’Assemblée générale prendrait également acte des conclusions du Secrétaire général indiquant que les dommages subis par le Liban s’élevaient à 856,4 millions de dollars en 2014, et demanderait une nouvelle évaluation des dommages environnementaux dans les pays voisins, en s’appuyant sur les travaux initiaux de la Banque mondiale. Enfin, en adoptant ce texte, l’Assemblée demanderait de nouveau au Gouvernement israélien de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais ainsi que les autres pays affectés, tels que la Syrie, pour les dégâts écologiques et la pollution côtière résultant de la destruction des réservoirs.

Explications de vote après le vote

Le Liban a relevé que la Deuxième Commission avait une nouvelle fois voté à une écrasante majorité en faveur de ce texte, qu’Israël refuse de mettre en œuvre. Israël ignore l’ONU et le droit international, a regretté le représentant, ajoutant que personne n’est au-dessus de la loi et qu’il convient d’assurer que les résolutions adoptées à l’ONU ne deviennent pas lettre morte.  Le représentant a ensuite dénoncé des agressions au moyen de substances interdites comme le phosphore blanc dans le sud du Liban, estimant qu’il s’agit d’un crime écologique qui peut être considéré comme un crime de guerre.

Israël a expliqué avoir demandé un vote sur ce projet de résolution, car il « ne sert à rien ».  De l’avis d’Israël, ce texte fait perdre du temps et des ressources aux États Membres, et n’est qu’un exercice de distraction, comme les 17 textes précédents, car il ne mentionne pas que cet incident trouve son origine dans une attaque du Hezbollah contre Israël.  L’absence de contexte induit en erreur, a insisté le représentant.

Les États-Unis ont préféré saluer les décisions difficiles d’Israël et du Liban de parvenir à un accord sur les frontières maritimes, plutôt que de se concentrer une nouvelle fois sur cette « résolution injuste » contre Israël. Les États-Unis continueront de s’opposer à tous les efforts visant à délégitimer Israël, a assuré le représentant.

Droit de réponse

La République islamique d’Iran, exerçant son droit de réponse par rapport à la déclaration d’Israël, a jugé que ce dernier cherchait par sa déclaration à détourner l’attention de ses politiques illicites, en se présentant comme victime et en lançant des accusations sans fondement contre d’autres pays, dont le sien.

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles

Le projet de résolution intitulé « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles » (A/C.2/78/L.44), présenté par Cuba au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a été adopté par 151 voix pour, 6 voix contre (Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Israël, Nauru et Palaos) et 11 abstentions.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment leurs terres et les ressources en eau et en énergie.  Elle exigerait d’Israël, Puissance occupante, qu’il cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril ces ressources naturelles.  Elle reconnaîtrait le droit du peuple palestinien de demander réparation et demanderait à Israël de mettre fin à toute intervention, y compris celle des colons israéliens, portant atteinte à l’environnement.

En adoptant ce texte, l’Assemblée demanderait également de mettre un terme à la destruction d’équipements essentiels (réseaux d’adduction d’eau, d’assainissement et d’alimentation en électricité), ainsi qu’à la démolition et à la confiscation de logements, d’infrastructures civiles, de terres agricoles et de puits palestiniens. L’Assemblée générale demanderait enfin à Israël de lever tous les obstacles à l’exécution des projets environnementaux essentiels, et de ne pas entraver le développement de la Palestine ainsi que les exportations des réserves de pétrole et de gaz naturel qui y ont été découvertes.

Explications de vote après le vote

Le Royaume-Uni a précisé que son vote en faveur du projet de résolution ne réduit en rien sa solidarité avec Israël à la suite de l’horrible attaque du Hamas le 7 octobre.  Le représentant a toutefois appelé Israël à se conformer au droit humanitaire international et à tout faire pour préserver les civils.  Appuyant l’autorité palestinienne comme représentant légitime, le Royaume-Uni a réitéré que les colonisations israéliennes en Cisjordanie sont illégales, et contraires aux objectifs de paix et de sécurité.

L’Union européenne a réitéré son soutien au projet de résolution, mais a voulu souligner que l’utilisation du terme « Palestine » dans le libellé ne peut être interprétée comme la reconnaissance d’un État de Palestine et ne préjuge pas des positions individuelles des États Membres sur cette question et, partant, sur la question de la validité d’une adhésion aux conventions et traités qui y sont mentionnés.

Les États-Unis, rappelant que les Israéliens et les Palestiniens méritent de vivre en sûreté et en sécurité, se sont déclarés déçus que la Deuxième Commission ait choisi d’examiner ce projet de résolution déséquilibré contre Israël. Il s’agit, selon eux, d’éléments de rhétorique pure qui visent à nous diviser à un moment où l’on devrait se rassembler.

Déclarations générales après le vote

La déléguée de l’État de Palestine a d’abord décrit la situation catastrophique à Gaza, citant les propos de l’UNICEF: « Gaza est devenue un cimetière pour des milliers d’enfants.  C’est un enfer vivant pour tous les autres » et de l’UNWRA qui constate que tous les services de base s’effondrent dans le territoire assiégé.  Elle a ensuite exprimé son incrédulité face à l’évocation par certains du droit à la légitime défense d’Israël, alors que celui-ci ne cherche qu’à se venger et à anéantir le peuple palestinien.  Déplorant que le monde assiste au meurtre de plus de 10 500 Palestiniens, principalement des enfants, des femmes et des personnes âgées, elle a souligné que ces chiffres ne sont pas de simples chiffres, mais des rêves, des espoirs et des aspirations brisés.  Enfin, elle a remercié les pays qui se sont fermement opposés à ces crimes, affirmant que seules des mesures véritables et concrètes peuvent changer la situation catastrophique actuelle et redonner espoir en un avenir de justice et de paix.

La République arabe syrienne a remercié toutes les délégations qui ont voté en faveur de ce texte, qui réitère les droits inaliénables du peuple palestinien sur ses ressources naturelles.  Le délégué a déploré qu’Israël viole le droit international, et force actuellement de vrais propriétaires à abandonner leurs terres au nom de changements démocratiques. Israël n’applique les lois que lorsque cela lui convient et la Puissance occupante continue de priver la population du Golan syrien occupé d’accès à ses terres et à l’eau, entre autres, a continué le représentant.  Ces terres sont arabes et doivent être rendues à leurs propriétaires légitimes, a-t-il exigé.

Pour le Pakistan, le projet de résolution est une marque de solidarité avec le peuple palestinien et celui du Golan occupé.  Ce texte est un rappel des conséquences des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé et le Golan syrien occupé. Par ailleurs, a continué le représentant, le Pakistan est très préoccupé par la situation humanitaire dans la bande de Gaza depuis les actions israéliennes, qui représentent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  Le représentant a demandé un cessez-le-feu immédiat et un accès humanitaire sans entrave.

L’Allemagne a dit comprendre l’intention du projet de résolution, qui traite une question polémique dans un contexte compliqué, et n’aborde pas la situation actuelle.  En ce qui concerne celle-ci, l’Allemagne a cependant réitéré sa solidarité avec Israël, affirmant son droit à la légitime défense et condamnant vivement les actes terroristes du Hamas.

Israël a jugé cette résolution trop partisane et ignorant des faits gênants. Estimant que la Deuxième Commission montre du doigt son pays de manière injuste, avec les deux projets de résolutions votés aujourd’hui, le délégué a énuméré les détournements par le Hamas des ressources dont il dispose (métal, béton, carburant) afin d’alimenter sa machine de guerre plutôt que le développement de son territoire.  De telles résolutions ne font qu’encourager les terroristes, a-t-il tranché.

La Türkiye s’est dite très préoccupée par le carnage dans la bande de Gaza et par la menace d’une escalade du conflit.  La déléguée a demandé un cessez-le-feu inconditionnel, rappelant que les attaques contre les infrastructures civiles sont inacceptables et que rien ne peut justifier de priver la population d’eau et de nourriture.

La République islamique d’Iran a condamné l’invasion terrestre de Gaza par Israël, qui est une menace pour la paix et la sécurité régionales.  Le représentant a regretté que la communauté internationale n’ait pas de réponse plus ferme et qu’elle n’ait pas réussi à réagir rapidement, ce qui entraîne une catastrophe humanitaire.  L’Iran condamne l’occupation prolongée des territoires de la République arabe syrienne, a-t-il déclaré.  Le représentant a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités et à forcer le régime israélien à renoncer à ses actions et à mettre un terme aux atrocités, au nom du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, l’État de Palestine a accusé Israël de déformer la réalité pour justifier son occupation coloniale et ses crimes.  Il a accusé les colons et officiels israéliens de propager la haine contre les Palestiniens, citant comme exemples certains discours génocidaires de ministres israéliens menaçant de larguer une bombe nucléaire sur Gaza.  Il a fustigé la politique d’apartheid israélienne et les plans de déplacement forcé des Palestiniens, insistant sur la nécessité d’agir contre l’impunité de la Puissance occupante et de lui faire respecter les résolutions de l’ONU.  Enfin, il a rejeté l’idée que la défense d’Israël soit légitime et a appelé la communauté internationale à agir de toute urgence pour mettre fin à l’occupation, au blocus de Gaza, et aux injustices contre les Palestiniens.

Israël a répondu aux commentaires sur la situation à Gaza, attribuant les souffrances dans la région aux actions menées par le Hamas depuis le 7 octobre.  Le représentant a dénoncé les crimes de guerre de ce « groupe terroriste menaçant tous les Juifs dans le monde », tels que l’utilisation de civils comme boucliers humains et le lancement de roquettes depuis des zones densément peuplées.  Il a souligné que les forces israéliennes tentent de minimiser les pertes civiles en facilitant les couloirs humanitaires.  Répondant à l’Iran, le délégué israélien a fustigé le régime pour ses violations des droits humains.  Il a aussi rejeté les critiques syriennes, rappelant l’utilisation d’armes chimiques par le « régime syrien » contre sa propre population.  Enfin, il a accusé le Pakistan d’envisager d’expulser 1,5 million de réfugiés afghans de son territoire, et d’utiliser la situation à Gaza pour détourner l’attention.

La République arabe syrienne a jugé honteux d’entendre le représentant de l’entité occupante parler de droit international humanitaire et de crimes de guerre en sachant ce qui se passe à Gaza actuellement.  Les tensions géopolitiques ne brûlent pas les écoles, ne bombardent pas les hôpitaux et ne privent pas la population de nourriture, a assené le délégué.

La République islamique d’Iran a voulu répondre au représentant du « régime israélien » qui essaie encore une fois de détourner l’attention, en se permettant d’accuser d’autres pays de façon cynique.  Israël a une politique haineuse de l’Iran, a déploré le représentant, alors que le pays fait tout pour assurer la stabilité au Moyen-Orient.  Il a dénoncé une pratique classique de victimisation de la part d’Israël, avec l’objectif clair de cacher ses pratiques de déstabilisation.

En réponse aux déclarations « regrettables » d’Israël, le Pakistan a rappelé que le plan de rapatriement de ses ressortissants relève de sa souveraineté, de même que l’expulsion d’étrangers.  Le Pakistan accueille un grand nombre de réfugiés et n’a pas besoin d’approbation, a-t-il justifié.  Les forces occupantes israéliennes sont devenues une machine à tuer, a fustigé le représentant, jugeant très regrettable qu’Israël évoque un sujet qui n’a rien à voir avec le point à l’ordre du jour.

Prenant une dernière fois la parole, Israël a affirmé qu’il utilisera chaque occasion qui se présente pour répondre aux idées haineuses et mensongères du « régime d’Assad », du « régime des Ayatollahs » et du Pakistan.  « Nous continuerons de nous concentrer sur notre propre peuple », a-t-il conclu.

Il a fallu cinq tours de scrutin secret ce matin pour départager, au Conseil de sécurité, les neufs candidats briguant un des cinq mandats de juge à la Cour internationale de Justice (CIJ) qui arrivent à échéance le 5 février 2024. 

Les élections ont eu lieu simultanément à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité. Seuls les candidats ayant obtenu une majorité absolue, tant à l’Assemblée générale (97 voix) qu’au Conseil de sécurité (8 voix) remportent le scrutin. 

Plus de cinq candidats ayant obtenu la majorité absolue à plusieurs reprises au Conseil de sécurité, ce n’est qu’à l’issue du cinquième tour au sein de cet organe que M. Bogdan Lucian Aurescu, de la Roumanie, (9 voix); Mme Hilary Charlesworth, de l’Australie (9 voix); Mme Sarah Hull Cleveland, des États-Unis (12 voix); M. Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco, du Mexique (13 voix); et M. Dire Tladi, de l’Afrique du Sud (10 voix), ont été élus juges de la CIJ pour un mandat prenant effet le 6 février 2024. 

Mme Charlesworth était candidate à sa réélection, de même que M. Kirill Gevorgian, de la Fédération de Russie, qui, n’ayant obtenu que 5 voix, quittera ses fonctions le 5 février 2024.

Quant aux autres candidats, M. Chaloka Beyani (Zambie) a obtenu une voix; M. Ahmed Amin Fathalla (Égypte), 7 voix; et M. Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo), 2 voix.

Les juges élus aujourd’hui remplaceront à partir du 6 février 2024 leurs homologues M. Mohamed Bennouna (Maroc); Mme Joan E. Donoghue (États-Unis); M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie); et M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque). 

Les 10 autres juges de la Cour, dont les mandats arriveront à échéance en 2027 ou en 2030 sont: M. Peter Tomka (Slovaquie); M. Ronny Abraham (France); M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie); Mme Xue Hanqin (Chine); Mme Julia Sebutinde (Ouganda); M. Dalveer Bhandari (Inde); M. Nawaf Salam (Liban), M. Iwasawa Yuji (Japon); M. Georg Nolte (Allemagne); et M. Leonardo Nemer Caldeira Brant (Brésil). 

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et sont rééligibles. 

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est le principal organe judiciaire de l’ONU et se distingue par le fait d’être le seul organe principal de l’Organisation ne siégeant pas à New York mais au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas.  Elle est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité qui procèdent à l’élection simultanément dans deux chambres séparées. 

La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a achevé ce matin les travaux de sa soixante-dix-huitième session en adoptant, à l’issue de mises aux voix, six projets de résolution consacrés aux pratiques et activités d’implantation israéliennes dans les territoires palestiniens occupés et à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ainsi que le programme de travail de sa prochaine session, en 2024. 

Ces textes, adoptés à une très large majorité, ne sont que des reconductions techniques des résolutions des années précédentes et, comme l’ont relevé entre autres Israël, l’Union européenne et l’État de Palestine, leurs libellés ne reflètent pas la crise actuelle en Israël et dans la bande de Gaza.  

C’est notamment l’argument invoqué par la délégation israélienne au moment d’appeler à voter contre l’ensemble de ces projets de résolution.  Notant qu’une fois encore, de nombreux États Membres allaient décider de « cracher tout leur venin » sur Israël, elle a demandé à ceux qui sont « épris de paix et de démocratie » de voter contre ces textes, en arguant qu’ils ne mentionnent pas l’attaque lancée par le Hamas contre Israël le 7 octobre.  Ils ne mentionnent pas davantage les 1 400 victimes israéliennes, les infrastructures terroristes construites sous les bâtiments de Gaza, et ne demandent pas la libération des otages toujours détenus par le Hamas.  Réagissant, Cuba a jugé injuste de s’opposer à ces textes sur la base de leurs lacunes, rappelant qu’ils passent également sous silence la mort de 10 000 Palestiniens et de 90 employés de l’UNRWA, tués au cours du mois écoulé. 

Comme auparavant, les États-Unis ont regretté ces résolutions qui, à leurs yeux, ne font que perpétuer des divisions de longue date, alors qu’il y a un besoin urgent de travailler ensemble.  Selon la délégation, cette série de résolutions ne permet pas de promouvoir la paix et ne créera pas les conditions propices à des négociations entre les deux parties. 

En adoptant le texte relatif aux opérations de l’UNRWA, adopté par 160 voix pour, 4 contre (Canada, États-Unis, États fédérés de Micronésie et Israël) et 7 abstentions (Cameroun, Guatemala, Îles Marshall, Kiribati, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Vanuatu et Uruguay), l’Assemblée déciderait d’envisager d’augmenter progressivement la dotation de l’Office provenant du budget ordinaire de l’Organisation, tout en engageant les États et les organisations à maintenir ou augmenter leurs contributions volontaires, en particulier au budget-programme. Elle prendrait note à cet effet des recommandations du Secrétaire général concernant l’appui à l’Office par prélèvement sur le budget ordinaire de l’ONU. 

Les États-Unis ont justifié leur vote contre ce texte par le fait qu’il préjuge de questions relatives au statut final. Il ne faut toutefois pas l’interpréter comme un manque de confiance ou de soutien à l’UNRWA, a précisé la délégation, rappelant que Washington est le plus grand bailleur de fonds de l’Office.  À ce titre, la délégation américaine a encouragé tous les États Membres à accroître leur appui financer à l’Office, pointant du doigt ceux qui se limitent à simplement exprimer un « appui verbal ». 

Si elle entérinait le projet de résolution portant sur l’aide aux réfugiés de Palestine, adoptée par 161 voix pour, une voix contre (Israël) et 11 abstentions, l’Assemblée générale soulignerait également la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’UNRWA, ainsi que l’importance de ses opérations, lesquelles doivent être menées sans entrave. 

La Commission a également adopté un projet de résolution sur les travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés par 85 voix pour, 13 voix contre et 72 abstentions, par lequel l’Assemblée exigerait une nouvelle fois qu’Israël, « Puissance occupante », collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat, conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’État Membre de l’Organisation, et regretterait l’absence persistante de coopération à cet égard. 

Si elle adoptait le projet de texte portant sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, adopté par 145 voix pour, 7 voix contre (Canada, États-Unis, Hongrie, Îles Marshall, Israël, États fédérés de Micronésie et Nauru) et 18 abstentions, l’Assemblée générale exigerait une fois de plus l’arrêt immédiat et complet des activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, mesure indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967.   Elle condamnerait notamment les activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, ainsi que la confiscation de terres, la perturbation des moyens d’existence de même que le transfert forcé de civils et l’annexion de territoires. En adoptant ce texte, l’Assemblée soulignerait encore qu’il incombe à Israël d’enquêter sur tous les actes de violence perpétrés par des colons contre des civils palestiniens et leurs biens, et qu’il soit mis fin à l’impunité qui règne à cet égard. 

Enfin, la Commission a adopté un projet de résolution relatif à son programme de travail et son calendrier pour la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale, dont les travaux se tiendraient du 3 octobre au 20 novembre 2024. 

En fin de séance, la Présidente de la Quatrième Commission, Mme Mathu Joyini, de l’Afrique du Sud, s’est félicitée des travaux accomplis au cours de la présente session par la Commission, qui a organisé 26 séances et adopté 33 projets de résolution ainsi que trois  projets de décision. Ces travaux, a-t-elle noté, ont cette année encore apporté une contribution de taille aux débats de l’Assemblée générale sur un large éventail de questions, allant de la décolonisation au maintien de la paix, en passant par la communication globale, l’espace extra-atmosphérique et les effets des rayonnements ionisants. 

Déclarations d’ordre général sur les projets de résolution présentés au titre des points 49 et 50 de l’ordre du jour 

Israël a noté qu’une fois encore, de nombreux États Membres vont décider de « cracher tout leur venin » sur Israël, en adoptant ces six projets de résolution.  La délégation a demandé aux États Membres épris de paix et de démocratie de voter contre, en arguant que ces textes ne mentionnent pas l’attaque lancée par le Hamas contre Israël le 7 octobre, ni les 1 400 victimes israéliennes, ou la libération des otages toujours détenus par le Hamas et les infrastructures terroristes construites par cette organisation terroriste sous les infrastructures civiles à Gaza.  Ces textes ne parlent pas non plus du détournement de l’aide humanitaire par le Hamas et notamment du carburant, au détriment des Palestiniens qui en ont besoin, ni du fait que l’Iran a financé et armé le Hamas.  Il a également appelé à voter contre, parce que ces textes sont promus par des pays qui, de façon systématique, violent les normes des droits humains contre leurs propres populations, en citant entre autres l’Iran, Cuba et la République populaire démocratique de Corée. 

Le Royaume-Uni a dit maintenir sa position en faveur de la solution des deux États, en saluant la position de la délégation palestinienne qui a accepté la prorogation technique des projets de résolution.  Il a réitéré le droit à l’autodéfense d’Israël, tout en demandant à ce pays de prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas porter atteinte aux civils.  La délégation britannique a fait valoir que le Hamas ne parle pas au nom du peuple palestinien qu’il met en danger, en affirmant le soutien de Londres à l’Autorité palestinienne comme représentant légitime du peuple palestinien, avant de réaffirmer l’illégalité des colonies de peuplement en Cisjordanie.  Le Royaume-Uni continuera à travailler avec ses partenaires en vue de réaliser la solution des deux États, a assuré le représentant. 

Les États-Unis ont prononcé une déclaration relative aux deux points à l’ordre du jour, en répétant que les résolutions partiales, à la Quatrième Commission ou au Conseil de sécurité, ne font que perpétuer des divisions de longue date, alors qu’il y a un besoin urgent de travailler ensemble.  Cet ensemble de textes ne permet pas de promouvoir la paix et ne créeront pas les conditions propices à des négociations entre les deux parties.  Par conséquent, la délégation américaine a annoncé son intention de s’abstenir sur le texte portant sur l’aide aux réfugiés palestiniens et de voter contre le projet portant sur les opérations de l’UNRWA, qui préjuge de questions relatives au statut final. 

Il ne faut pas interpréter ces votes comme un manque de confiance ou de soutien à l’UNRWA, qui joue un rôle stabilisateur dans la région, a précisé le délégué, en regrettant la mort de plus de 90 de ses employés à Gaza.  Il a rappelé que les États-Unis sont le plus grand bailleur de fonds de l’UNRWA, avant d’encourager tous les États Membres à accroître leur appui financier à l’Office, pointant du doigt ceux qui se limitent à simplement exprimer un « appui verbal ».    

Cuba a demandé aux délégations de voter en faveur de ces résolutions, jugeant injuste de s’y opposer sur la base de leurs lacunes.  Ces résolutions passent également sous silence la mort de 10 000 Palestiniens et de 90 employés de l’ONU, tués au cours du mois écoulé, a-t-il relevé. 

DÉCISIONS SUR LES PROJETS DE TEXTE  

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient  

Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (A/C.4/78/L.10) 

Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 160 voix pour, 4 contre (Canada, États-Unis, États fédérés de Micronésie et Israël) et 7 abstentions (Cameroun, Guatemala, Îles Marshall, Kiribati, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Vanuatu et Uruguay), l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il est essentiel que l’UNRWA poursuive ses activités dans toutes ses zones d’opérations et approuverait à cet égard les efforts déployés par son Commissaire général pour continuer de fournir une aide humanitaire aux personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures, tout en réaffirmant leur droit de regagner leurs foyers dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.  Elle lancerait un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions à l’Office et aux autres organisations intéressées. 

L’Assemblée générale déciderait d’envisager d’augmenter progressivement la dotation provenant du budget ordinaire de l’Organisation, de manière à couvrir les dépenses afférentes au personnel recruté sur le plan international et aux fonctions de la composante Direction exécutive et administration de l’Office, tout en engageant les États et les organisations à maintenir ou augmenter leurs contributions volontaires.  Elle les exhorterait en outre à chercher à nouer des partenariats avec l’Office qui soient novateurs, notamment au moyen de la mise en place de mécanismes de dotations, de fonds d’affectation spéciale ou de fonds automatiquement renouvelables.  Elle prendrait note à cet effet des recommandations du Secrétaire général concernant l’appui à l’Office par prélèvement sur le budget ordinaire de l’ONU. 

Si elle adoptait cette résolution, l’Assemblée générale demanderait instamment au Gouvernement israélien de rembourser rapidement l’Office des frais de transit et autres pertes financières occasionnés par les restrictions à la liberté de circulation et d’accès imposés par Israël.  Elle demanderait en particulier à ce pays de cesser d’entraver la circulation et l’accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l’Office et d’arrêter de prélever des taxes, des droits supplémentaires et des redevances.  L’Assemblée prierait par ailleurs le Commissaire général d’intégrer, dans son rapport annuel, une évaluation des progrès accomplis pour ce qui est de réduire le déficit de financement récurrent de l’Office et d’assurer un soutien durable, suffisant et prévisible à ses opérations.  

Aide aux réfugiés de Palestine (A/C.4/78/L.11) 

En adoptant ce projet de résolution, par 161 voix pour, une voix contre (Israël) et 11 abstentions, l’Assemblée générale soulignerait la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que l’importance de ses opérations, lesquelles doivent être menées sans entrave.  Elle exhorterait les donateurs à continuer d’intensifier leurs efforts afin de répondre aux besoins prévus de l’Office, notamment ceux résultant de l’augmentation des dépenses ou découlant des conflits et de l’instabilité dans la région et de la gravité de la situation socioéconomique et humanitaire, en particulier dans le Territoire palestinien occupé, ainsi qu’aux besoins dont il est fait état dans les récents appels de contributions relatifs à la bande de Gaza aux fins des secours d’urgence, du relèvement et de la reconstruction. 

Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens (A/C.4/78/L.12) 

En adoptant ce projet de résolution par 56 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie et Nauru) et 8 abstentions (Canada, Cameroun, Guatemala, Kiribati, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Soudan du Sud et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirmerait que les réfugiés de Palestine ont droit à la jouissance de leurs biens et du produit de ces biens, conformément aux principes d’équité et de justice.  Elle prierait le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures nécessaires afin de protéger les biens et les avoirs des Arabes et leurs droits de propriété en Israël, et demanderait une fois de plus à ce pays de fournir au Secrétaire général toutes formes d’assistance pour l’application de la présente résolution.  Elle engagerait instamment les parties palestinienne et israélienne à examiner la question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations de paix liées au statut final. 

Explication après le vote 

Le Canada a voté en faveur de ce projet de résolution qui reflète son engagement de longue date à veiller à ce que les réfugiés palestiniens bénéficient de services de base en matière de soins de santé, d’éducation, de sécurité et de services sociaux.  Compte tenu du conflit en cours et de la situation humanitaire désastreuse à Gaza, la délégation estime important de reconnaître le rôle vital joué par l’UNRWA dans la fourniture d’une aide humanitaire d’urgence aux civils palestiniens.  Elle a condamné les attaques menées par le Hamas contre Israël, reconnaissant le droit de ce pays de se défendre, tout en appelant à la libération des otages.  La délégation a appelé à une pause humanitaire pour permettre l’acheminement de l’aide indispensable à Gaza.  Elle a toutefois exprimé sa préoccupation quant au trop grand nombre de résolutions liées au conflit israélo-arabe présentées chaque année à l’Assemblée générale, nombre d’entre elles ciblant injustement Israël.  Le Canada a réitéré l’importance d’une approche équitable à l’ONU, et continuera de voter contre les résolutions qui n’abordent pas les actions et les responsabilités de toutes les parties, y compris le rôle destructeur des organisations terroristes comme le Hamas. 

Pratiques et activités d’implantation israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés  

L.13, L.14 et L.15 

Explications de position 

L’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a condamné avec la plus grande fermeté le Hamas et ses attaques terroristes brutales et aveugles en Israël.  Elle a fortement insisté sur le droit d’Israël à se défendre, conformément au droit international et au droit international humanitaire, avant de réitérer son appel au Hamas pour qu’il libère immédiatement tous les otages, dont beaucoup sont des citoyens de l’UE, sans aucune condition préalable.  L’UE se déclare gravement préoccupée par la détérioration de la situation humanitaire à Gaza et demande qu’un accès continu, rapide, sûr et sans entrave soit assuré et que l’aide parvienne à ceux qui en ont besoin par le biais de toutes les mesures nécessaires, y compris des couloirs et des pauses humanitaires.  Pour sa part, l’Union européenne travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires dans la région pour protéger les civils, fournir une assistance et faciliter l’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins médicaux, au carburant et aux abris, en veillant à ce que cette assistance ne soit pas détournée par des organisations terroristes.  L’Union européenne rappelle la nécessité d’éviter une escalade régionale et de coopérer avec les partenaires à cet égard, y compris avec l’Autorité palestinienne, et se dit prête à contribuer à la relance d’un processus politique sur la base de la solution des deux États.   

Constatant que les textes de reconduction technique à l’examen ne reflètent pas ou n’abordent pas les développements sur le terrain depuis les attaques du 7 octobre, la représentante a néanmoins confirmé que l’Union votera selon le schéma de vote de l’an dernier sur les projets de résolution des points 49 et 50 de l’ordre du jour.  En ce qui concerne le texte sur les opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), l’UE estime que l’UNRWA joue un rôle central dans la fourniture de services essentiels aux réfugiés palestiniens en Syrie, en Jordanie, au Liban ainsi qu’à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et qu’il constitue une force stabilisatrice dans la région en fournissant des services vitaux à des millions de réfugiés palestiniens.  L’UE et ses États membres sont, collectivement, les principaux contributeurs au budget de l’UNRWA, a fait valoir la délégation, avant de confirmer que l’Union européenne restera un soutien ferme et prévisible de l’UNRWA, tant sur le plan politique que financier à l’avenir.  Toutefois, l’UE regrette qu’il n’y ait pas eu d’opportunité de négociation sur la résolution relative à l’Office, qui ne reflète pas la situation sur le terrain à Gaza et les défis auxquels il est confronté. 

S’agissant du terme « Palestine » utilisé dans l’un ou l’autre des projets de résolution examinés par la Quatrième Commission, l’Union européenne souligne qu’il ne peut être interprété comme la reconnaissance d’un État de Palestine et ne préjuge pas des positions individuelles des États Membres sur cette question et donc sur la question de la validité d’une adhésion aux conventions et traités qui y sont mentionnés.   

Les États-Unis se sont dit convaincus qu’il ne faut pas revenir au statu quo après la crise actuelle, le Hamas utilisant les Palestiniens comme boucliers humains et terrorisant Israël, et les colons terrorisant les Palestiniens en Cisjordanie.  La délégation américaine a exprimé son appui à la solution des deux États, estimant toutefois que ces trois projets de résolution ne sont pas à la hauteur de la situation.   

La Pologne a déclaré que l’UNRWA joue un rôle stabilisateur au Moyen-Orient et constitue un outil indispensable pour fournir une assistance au peuple palestinien en termes de protection et de services de base.  Elle a souligné l’importance d’assurer la protection des civils des deux côtés, conformément au droit international, ainsi que l’acheminement de l’aide humanitaire à la population innocente à Gaza.  La délégation a en outre appelé les parties à permettre aux ressortissants de pays tiers, notamment aux citoyens polonais, de quitter la bande de Gaza sains et saufs.  Estimant que le terrorisme visant la population civile ne peut en aucun cas être toléré, elle a fait valoir qu’Israël a le droit de se défendre comme tout autre pays.  Enfin, la délégation a réclamé la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages emmenés dans la bande de Gaza.   

Le Royaume-Uni a expliqué vouloir maintenir le schéma de vote des années précédentes sur ces trois projets de textes, même si le libellé des textes ne tient pas compte du contexte actuel en Israël et à Gaza.  Il a exprimé la solidarité britannique avec Israël à la suite des attaques du 7 octobre, et reconnu le droit à la légitime défense d’Israël, dans le respect du droit international et en prenant toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils.  La délégation a réitéré que le Hamas ne représente pas le peuple palestinien, en reconnaissant le rôle de l’Autorité palestinienne à ce titre.  Alarmé par la gravité de la situation à Gaza, le Royaume-Uni a rendu hommage au personnel de l’UNRWA et a déploré toutes les vies perdues.  Il a condamné la violence des colons en Cisjordanie et souligné l’illégalité des colonies de peuplement.  Adoptions Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/C.4/78/L.13)  

Par ce texte, adopté par 85 voix pour, 13 voix contre et 72 abstentions, l’Assemblée générale exigerait une nouvelle fois qu’Israël, Puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat, conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’État Membre de l’Organisation, et regretterait l’absence persistante de coopération à cet égard.   Elle déplorerait les politiques et les pratiques d’Israël qui portent atteinte aux droits humains du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, tel qu’indiqué dans le rapport du Comité spécial.  L’Assemblée se déclarerait gravement préoccupée face à la crise créée dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, par les pratiques et mesures israéliennes illégales, et condamnerait en particulier toutes les implantations israéliennes et la construction du mur, le bouclage de la bande de Gaza ainsi que l’usage excessif de la force, les opérations militaires contre la population civile et les actes de violence commis par des colons.   Elle prierait en outre le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité spécial les moyens nécessaires pour lui permettre d’enquêter sur les politiques et les pratiques visées par la présente résolution, y compris pour se rendre dans les territoires occupés.   

Golan syrien occupé (A/C.4/78/L.14) 

Aux termes du projet de résolution relatif au Golan syrien occupé, adopté par 146 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 23 abstentions, l’Assemblée générale demanderait à Israël, Puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil a décidé notamment que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international et a exigé qu’Israël rapporte sans délai cette décision.   L’Assemblée demanderait également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et en particulier de renoncer à y établir des implantations.   En outre, elle demanderait à Israël de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures de répression à l’égard de la population de ce territoire.   L’Assemblée demanderait une fois de plus aux États Membres de ne reconnaître aucune des mesures ou décisions législatives et administratives susmentionnées, indique le projet de résolution.   

Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (A/C.4/78/L.15) 

En adoptant le projet de résolution portant sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, adopté par 145 voix pour, 7 voix contre (Canada, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Hongrie, Îles Marshall, Israël et Nauru) et 18 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait que les implantations israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social.   Elle exigerait d’Israël qu’il s’acquitte de toutes les obligations que lui impose le droit international et mette fin immédiatement à toute action entraînant la modification du caractère, du statut ou de la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.  Elle exigerait une fois de plus l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, et soulignerait qu’un arrêt complet de toutes les activités israéliennes d’implantation est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967.   

L’Assemblée générale condamnerait les activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé et toutes les activités entraînant la confiscation de terres, la perturbation des moyens d’existence de personnes protégées, le transfert forcé de civils et l’annexion de territoire, de fait ou par l’adoption d’une loi nationale, et exigerait d’Israël, Puissance occupante, qu’il s’acquitte de ses obligations juridiques.   Elle demanderait que les colons israéliens ayant commis des actes illégaux dans le Territoire palestinien occupé aient à en répondre, et soulignerait qu’il incombe à Israël de veiller à ce que les auteurs de ces actes soient traduits en justice et de mettre fin à l’impunité qui règne à cet égard.   

Explications après le vote 

La République arabe syrienne a considéré que ce vote démontre le rejet par les États Membres de l’occupation par la force de ces territoires et des violations des droits des peuples.  Elle y a vu un signal très clair adressé à Israël pour qu’il cesse son occupation de la Palestine et du Golan syrien.  Les mesures prises par Israël pour modifier les caractéristiques naturelles et géographiques du Golan et imposer ses propres lois sont nulles et non avenues et sans effet juridique.   

L’Observateur de l’État de Palestine a remercié le grand nombre de pays ayant voté pour ces six résolutions, en demandant qu’elles soient maintenant mises en œuvre.  Il ne s’agit pas simplement de réitérer ces résolutions chaque année, mais de les appliquer, a insisté l’Observateur, en arguant que c’est là le travail de l’ONU et du multilatéralisme.   

Pour ce qui est de la prorogation technique de ces textes, il a estimé qu’il n’est pas possible en ce moment de les modifier pour tenir compte de la situation sur le terrain, regrettant la paralysie du Conseil de sécurité sur cette crise.  L’Observateur a fait état de 10 000 civils tués et de 25 000 blessés à Gaza alors que la moitié de ce territoire a été détruit et que les organisations internationales et humanitaires sur le terrain ne sont pas en mesure de s’acquitter de leurs tâches.  Il a lancé un vibrant appel à l’application immédiate de la résolution adoptée par l’Assemblée générale qui exige un cessez-le-feu immédiat à Gaza, l’acheminement à grande échelle et sans entrave de l’aide humanitaire et la fin des déplacements forcés.   

Le Liechtenstein a réitéré sa condamnation de l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas et sa reconnaissance du droit à la légitime défense d’Israël.  Il a également demandé la libération sans délai des otages.   

La République islamique d’Iran, qui a voté en faveur des six projets de résolution, a salué la grande majorité des États Membres qui en ont fait de même, pour veiller à ce que le régime d’occupation, « appuyé par certains pays », ait à rendre des comptes et qu’il soit mis fin à cette occupation.  Face aux échecs des différentes initiatives de paix, la délégation a proposé la tenue d’un référendum pour tous les résidents de la Palestine -chrétiens, juifs et musulmans, y compris les réfugiés- en vue de rétablir leur droit inaliénable à l’autodétermination et de garantir leur droit de retour.   

Réagissant à l’intervention d’Israël, la délégation a rappelé que l’histoire des 75 dernières années est celle d’une occupation illégale, d’abus des droits humains des Palestiniens et de mensonges, avant de rejeter catégoriquement toutes les « allégations fallacieuses » portées envers l’Iran.  Le régime israélien est le dernier qui pratiquement ouvertement le racisme tout en prétendant respecter la légitimité internationale, a-t-il conclu. 

La Suisse a noté que les résolutions adoptées concernant les points 49 et 50 de l’ordre du jour ne traitent pas de la situation sur le terrain depuis le 7 octobre en Israël et dans le Territoire palestinien occupé.  Elle a rappelé sa condamnation des attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre des civils en Israël, et demandé la libération immédiate et inconditionnelle des otages.  La Suisse reconnaît le droit d’Israël d’assurer sa défense et rappelle que la protection des civils et le respect du droit international humanitaire sont essentiels, notamment les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.  La situation humanitaire à Gaza est catastrophique, s’est alarmée la délégation, avant de rappeler que le passage rapide et sûr des secours humanitaires destinés aux personnes civiles dans le besoin est une obligation du droit international humanitaire.  Estimant que le personnel humanitaire et les biens civils doivent être protégés, elle a plaidé en faveur de la mise en place de pauses ou de trêves humanitaires à cette fin.   

Droit de réponse 

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté catégoriquement les allégations portées contre elle par Israël, y voyant une provocation destinée à ternir l’image de son pays.  Il s’agit à ses yeux d’une campagne de propagande sinistre et d’une tentative de détourner l’attention de la communauté internationale des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par Israël contre des civils palestiniens innocents.   

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale 

Projet de programme de travail et de calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale (A/C.4/78/L.16)  

En adoptant sans vote le projet de décision relatif au Projet de programme de travail et de calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale, l’Assemblée générale approuverait ce projet de programme de travail.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a évalué, ce matin, l’espace de travail au Siège de l’ONU à New York, ainsi que les demandes d’une enveloppe de 2,9 millions de dollars pour le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone et de 13 millions pour la rénovation de l’Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN) en 2024. 

Par la voix de Cuba, le Groupe des 77 et la Chine ont dénoncé le fait que le taux d’occupation du bâtiment du Secrétariat des Nations Unies ait été inférieur à ce qui avait été initialement prévu, alors que toutes les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 ont été levées. Le travail à distance ne doit pas être considéré comme un droit, et encore moins la règle, a prévenu Cuba, constatant que depuis avril 2022, la proportion des membres du personnel qui travaillent en dehors du bâtiment du Secrétariat n’a baissé que de 77% à 67%.   

La présence physique du personnel est « fondamentale » pour le travail de l’Organisation et pour répondre aux exigences des États Membres, y compris les réunions en personne maintenant que l’ONU reprend ses activités normales, a renchéri Singapour, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Le Secrétaire général et les cadres supérieurs, ont estimé les deux groupes, doivent surveiller l’assiduité du personnel. 

Cuba et Singapour ont aussi constaté que la gestion souple de l’espace de travail n’a pas amélioré la productivité du personnel de l’ONU.  Bien au contraire, elle a eu un impact négatif sur la santé et le bien-être en raison de problèmes liés au bruit, au manque d’intimité et à l’insuffisance d’espaces fermés.  Les deux pays ont recommandé une évaluation de cette question sous l’angle de l’efficacité opérationnelle, de la productivité et du bien-être du personnel. 

Le Secrétaire général demandant une enveloppe de 2 968 300 dollars pour le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone, Cuba et l’Éthiopie, au nom du Groupe des États d’Afrique, ont pointé la faiblesse des contributions volontaires, avant de réclamer la création d’un mécanisme de financement pérenne. Mais dans son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ne cache pas son agacement et rappelle que la subvention provenant du budget ordinaire « était à l’origine destinée à compléter les contributions volontaires ». 

Il souligne d’ailleurs que la transparence et la responsabilité dans l’utilisation des ressources est un moteur de la mobilisation des contributions. Pour 2024, le CCQAB estime que le Tribunal devrait pouvoir fonctionner en 2024 avec une subvention de 2 820 000 dollars, soit 5% de moins que le montant demandé. 

Concernant, le montant de 13 088 100 dollars pour financer le processus de rénovation de l’Office des Nations Unies à Nairobi, le CCQAB recommande une coupe et conseille à la Cinquième Commission de s’entendre sur la somme de 11 928 200 dollars à prélever sur le Fonds de réserve.  Le Kenya a appelé les États Membres à soutenir le coût global des travaux qui est de 265,6 millions de dollars. 

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique mardi 14 novembre, à partir de 10 heures, sur la rénovation du siège de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), à Bangkok.  

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2024

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l’utilisation de l’autorisation d’engagement de dépenses et demande de subvention pour le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone (A/78/7/Add.12) 

Pour l’établissement de son rapport, le CCQAB a examiné celui du Secrétaire général (A/78/363) qui demande à l’Assemblée générale d’accorder pour 2024 une subvention de 2 968 300 dollars au Tribunal.  Aux termes de l’article 3 de l’Accord portant création dudit Tribunal, les dépenses sont financées par des contributions volontaires de la communauté internationale.  Or, depuis 2015, le Tribunal n’a pas reçu suffisamment de contributions pour financer ses activités et a dû compter sur des subventions imputées sur le budget ordinaire de l’ONU. 

Dans ses commentaires, le CCQAB souligne que l’utilisation des ressources de façon transparente et responsable est un important facteur qui joue en faveur de la mobilisation de contributions volontaires et insiste de nouveau sur le fait que le Secrétaire général doit redoubler d’efforts pour lever des fonds, notamment en accroissant le nombre de donateurs du Tribunal et en mettant au point des stratégies de collecte de fonds novatrices et rationnelles.  Le CCQAB note que la subvention provenant du budget ordinaire, qui était à l’origine un mécanisme de financement destiné à compléter les contributions volontaires, est devenu la principale modalité de financement du Tribunal. 

Compte tenu du fait que le montant estimatif des dépenses du Tribunal en 2023 s’élève à 2 756 400 dollars, le Comité consultatif est d’avis que le Tribunal devrait pouvoir fonctionner en 2024 avec une subvention de 2 820 000 dollars, soit 5% de moins que la subvention demandée de 2 968 300 dollars.  Dans le cas où le montant des contributions volontaires reçues dépasserait les besoins du Tribunal pour 2024, tous les fonds alloués au titre de l’autorisation d’engagement de dépenses seraient remboursés rapidement à l’ONU et portés au crédit des États Membres.  Des mesures additionnelles doivent être prises pour réaliser des gains d’efficience, souligne le CCQAB. 

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN, (Cuba) a appuyé la demande d’une enveloppe de 2 968 300 dollars pour couvrir les principales activités liées aux fonctions judiciaires et non judiciaires.  Il s’est dit préoccupé par le faible taux des contributions volontaires, arguant que cette situation compromet gravement la pérennité des travaux du Tribunal.  Le représentant a réclamé un mécanisme de financement durable.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme LEMLEM FISEHA MINALE (Éthiopie) s’est, à son tour, inquiétée des modalités de financement actuelles qui sont un vrai problème pour la pérennité du Tribunal et d’une bonne exécution de son mandat.  Elle a rappelé que le Tribunal est la seule entité mandatée pour assurer le suivi des témoins et l’unique dépositaire des archives.  Ce Tribunal est donc essentiel, d’autant plus qu’il constitue également un soutien important à la justice pénale de la Sierra Leone.  La représentante a réaffirmé la nécessité de rechercher des modalités de financement alternatives et durables et a encouragé le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour mobiliser des contributions volontaires, notamment en élargissant la base des donateurs. 

Rapport du CCQAB sur les mesures visant à remédier à la détérioration et aux capacités limitées des installations de conférence de l’Office des Nations Unies à Nairobi (A/78/7/Add.10) 

Avant de faire ses recommandations, le CCQAB a examiné la version préliminaire du cinquième rapport d’étape du Secrétaire général (A/78/382 et A/78/382/Corr.1) qui revient sur les deux options de la réhabilitation.  L’option A, dit-il, permettrait de répondre aux besoins immédiats en matière de capacité et d’accueillir en présentiel des manifestations de 7 000 participants, grâce à une surface estimée à environ 66 300 mètres carrés. Le Comité consultatif constate que cette option n’englobe pas les deux nouveaux pavillons polyvalents et qu’il faudrait en outre construire une installation temporaire de conférence constituée de locaux transitoires sur le site du parc d’exposition, dans la partie ouest du complexe. 

L’option B, qui est une version élargie et évolutive de l’option A, répondrait aux besoins de capacité à long terme et permettrait d’accueillir en présentiel des manifestations de 9 000 participants, grâce à une surface estimée à environ 95 700 mètres carrés.  Elle engloberait le cahier des charges de l’option A et comprendrait des pavillons polyvalents supplémentaires dans l’espace vert aménagé du côté ouest ainsi que des salles de conférence supplémentaires sur le toit.  Il ne serait pas nécessaire de prévoir de locaux transitoires car l’installation permanente qu’il est prévu d’ajouter dans la nouvelle salle des assemblées et les deux nouveaux pavillons polyvalents en feraient office. 

Dans le cadre de cette option, selon l’hypothèse d’une inauguration des nouvelles installations en 2027, l’augmentation annuelle prévue, de 500 à 1 000 réunions, porterait le taux d’utilisation de 65% en 2027 à 73% en 2030.  Dans cette option, 33 salles de réunion sont prévues, dont 30 adaptées aux consultations.  Des locaux transitoires ne seraient pas nécessaires, et la durée globale de la construction serait légèrement plus longue que pour l’option A, mais le calendrier global serait à peu près identique pour les deux options. 

Le projet de rénovation devrait, pour l’essentiel, être achevé en 2029 et suivi d’une phase de clôture d’une durée d’un an.  Il sera financé dans le cadre d’un compte pluriannuel des travaux de construction en cours, approuvé par l’Assemblée générale dans sa résolution 77/263 (sect.  VIII). Pour l’option A, il faudra une somme de 238 105 300 dollars, soit une augmentation de 9 550 400 dollars (4,2%) par rapport à l’estimation précédente, en raison de la décision prise par l’Assemblée générale de faire conduire les études techniques au titre de l’option B qui, elle, nécessite un montant de 265 659 200 dollars, soit aucun changement par rapport à l’estimation précédente.  Pour 2024, le CCQAB recommande l’ouverture de crédits d’un montant de 11 928 200 dollars, dont 9 837 000 dollars au titre des travaux de construction et 2 091 200 dollars au titre de l’Administration à Nairobi, qui seront prélevés sur le fonds de réserve. 

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a exhorté la Cinquième Commission à approuver les recommandations du Secrétaire général.  Le représentant a insisté sur une coordination étroite entre l’Office de Nairobi et le Secrétariat à New York afin d’assurer une supervision et une gouvernance adéquates dans tous les aspects du projet et d’intégrer les enseignements tirés du plan-cadre d’équipement et du plan stratégique patrimonial.  Le Secrétaire général, a-t-il aussi estimé, devrait trouver d’autres donateurs pour apporter des contributions volontaires afin de réduire le poids du projet dans le budget ordinaire.  Le représentant a par ailleurs demandé à l’Office d’assurer une représentation géographique équitable et un équilibre entre les sexes au sein du personnel chargé du projet.  Il faut aussi utiliser les capacités locales, notamment en matière de connaissances, de technologies, d’expertise et de matériaux.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme LEMLEM FISEHA MINALE (Éthiopie) a insisté sur l’importance d’une gouvernance et d’une surveillance efficaces du projet pour veiller à ce que les objectifs soient atteints dans les limites du budget agréé et dans les délais approuvés.  Concernant le recrutement, elle a noté que 15 des 20 postes temporaires de gestion de projet approuvés ont été pourvus.  Elle a dit apprécier la diversité du personnel qui représente les différents groupes et la parité hommes-femmes.  Elle a dit attendre avec intérêt ce qu’il adviendra des cinq postes restants.  Concernant la passation des marchés, la représentante a noté que le contrat de services de conception a été attribué en septembre 2023 à une entreprise possédant des connaissances, une expertise et des capacités internationales et locales. Réitérant l’importance de l’Office de Nairobi, elle a soutenu l’option B qui est, à ses yeux, la plus rentable et la mieux à même de répondre aux besoins à long terme. 

En tant que pays hôte, il est dans notre intérêt de veiller à ce que les exigences en matière de santé et de sécurité soient respectées dans toutes les conférences internationales organisées sur le territoire national, a affirmé Mme NJAMBI KINYUNGU (Kenya).  La représentante a assuré que son gouvernement poursuivra ses investissements dans des projets d’infrastructure en appui au complexe de l’Office.  Illustrant son propos, elle a détaillé les travaux entrepris tels que la route vers et autour de l’Office, les infrastructures d’eau et d’assainissement et la connectivité Internet.  Plus récemment, le Kenya a achevé l’autoroute de Nairobi jusqu’à l’aéroport pour un coût total de 600 millions de dollars.  Parmi les autres projets, la représentante a cité l’élargissement de l’avenue des Nations Unies pour un coût de 8 millions de dollars et de la route attenante de Limuru qui a coûté 10 millions de dollars. 

Pour finir, la représentante a réitéré son soutien à l’option B, au motif qu’elle met justement l’accent sur la durabilité et l’accessibilité.  À cette fin, elle a estimé que le coût global maximum de 265,6 millions de dollars mérite le soutien des États Membres. Elle s’est dite convaincue que le succès du projet contribuera à la mission plus large de l’ONU qui est de promouvoir la coopération régionale et internationale, la paix et le développement. 

Rapport du CCQAB sur l’évaluation de l’espace de travail au Siège de l’ONU (A/78/7/Add.15) 

Après avoir examiné le rapport du Secrétaire général (A/78/325) donnant une vue d’ensemble du parc immobilier du Siège de l’ONU à New York en juillet 2023, le CCQAB apprend que le Secrétaire général envisage de réduire le portefeuille immobilier, du fait du non-renouvellement des baux des immeubles Albano et FF à leur expiration en 2027, ce qui permettrait d’économiser environ 25 millions de dollars par an sur la base des baux actuels.  Le Secrétaire général compte aussi rénover l’immeuble DC-2, ce qui permettrait, entre autres, de faire passer la capacité d’accueil de 1 343 personnes à 2 615 personnes grâce à une gestion souple de l’espace de travail reposant sur un ratio de 1,56 membre du personnel par place, ce qui équivaut en moyenne à une journée de télétravail par semaine. 

Le Secrétariat envisage de continuer à accueillir environ 7 500 membres du personnel mais se penchant sur le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), le CCQAB constate qu’au mois d’avril 2023, le taux d’occupation estimatif s’établissait à 30% et allait de 16 à 50% selon les entités, par rapport au taux moyen estimé de 27% observé en 2022. 

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a repris à son compte le rapport du Bureau de contrôle des services internes (BSCI) qui souligne que le taux d’occupation du bâtiment du Secrétariat a été inférieur à ce qui avait été initialement prévu, même après la pandémie de COVID-19 et la levée de toutes les restrictions.  Le représentant a dit craindre que le travail à distance ne soit considéré comme un droit, voire la règle.  Depuis avril 2022, la proportion de membres du personnel qui travaille en dehors du bâtiment du Secrétariat est passée de 77% à 67%.  Or la présence physique du personnel est fondamentale pour l’Organisation et les services que les États Membres attendent d’elle.  Dans sa résolution 77/278, l’Assemblée générale a encouragé le Secrétaire général et les cadres supérieurs à surveiller l’assiduité du personnel.  Il faut, a dit le représentant, identifier des options viables pour mesurer le taux d’occupation réel des bureaux, en prenant en compte l’aménagement de l’espace de travail. 

Toujours en écho à l’évaluation du BSCI, le délégué a dit que la gestion souple de l’espace de travail n’a pas amélioré la productivité du personnel et qu’elle a eu un impact négatif sur sa santé et son bien-être en raison de problèmes liés au bruit, au manque d’intimité et à l’insuffisance des espaces fermés.  Il faut évaluer cette question sous l’angle de l’efficacité opérationnelle, de la productivité et du bien-être du personnel. Le représentant a recommandé une mise à jour du protocole et des dispositions fondamentales du lieu de travail, et des modifications à l’espace physique dans la mesure du possible, afin de résoudre les problèmes liés au bruit et au manque d’intimité.

Tout en saluant la gestion souple du travail, la résilience de l’Organisation et l’accent mis sur la durabilité, Mme NOELLE TAM (Singapour), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a constaté, à son tour, que la productivité ne s’est pas améliorée.  Pointant l’impact négatif sur la santé et le bien-être du personnel, la représentante a exhorté le Secrétaire général à résoudre les problèmes identifiés dans le rapport du BSCI, à savoir le bruit, le manque d’intimité et l’insuffisance des espaces de travail fermés.  Il s’agit, s’est-elle expliquée, de faire en sorte que l’environnement permette au personnel de travailler efficacement.  Dès lors, des efforts supplémentaires devraient être déployés pour veiller à ce que les espaces prévus pour le repos ou l’isolement soient utilisés.  Concluant sur le taux d’occupation du bâtiment du Secrétariat, elle a, à son tour, insisté sur le fait que la présence physique du personnel est fondamentale pour le travail de l’Organisation et pour répondre aux exigences des États Membres, y compris les réunions en personne alors que l’ONU reprend ses activités normales. 

L’Assemblée générale réunie en plénière a salué, aujourd’hui, le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en faveur d’une énergie nucléaire plus efficace, plus sûre et avantageuse pour toute l’humanité.  Près de 50 États Membres ont pris la parole à la suite du Directeur général de l’Agence, M. Rafael Mariano Grossi, venu présenter son rapport 2022, un document de plus de 200 pages couvrant tous les domaines d’activité de l’Agence.   

Des changements climatiques -l’Agence était présente à la COP27-, à la santé en passant par l’agriculture, M. Grossi a évoqué certaines des solutions que l’énergie nucléaire peut apporter pour améliorer l’environnement et la vie quotidienne de milliards d’êtres humains.  Comme attendu, il a également abordé les questions sensibles de non-prolifération et de sûreté nucléaires, suscitant les critiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), de l’Iran et de la Russie.  À l’issue du débat, le projet de résolution A/78/L.7, présenté par l’Argentine et qui salue la reconduction dans ses fonctions de M. Grossi par le Conseil des gouverneurs de l’Agence jusqu’en décembre 2027, a été adopté sans vote.   

Sur le versant positif de sa présentation, le Directeur général de l’AIEA a mis en exergue plusieurs initiatives que mène l’Agence dans des pays de tous les continents du globe, dont « Atoms4NetZero », qui soutient les efforts déployés par les États Membres pour exploiter le potentiel de l’électronucléaire aux fins de développement durable et de transition énergique « verte »; « Rayons d’espoir », qui aide à combattre le cancer en facilitant l’accès de tous aux outils diagnostics et curatifs offerts par les radiotechnologies; « NUTEC Plastics », qui vise à relever le défi mondial de la pollution par le plastique; ou encore le projet d’Action intégrée contre les zoonoses (ZODIAC).   

« L’Agence, aux côtés de la FAO, aide également les États Membres à appliquer des techniques nucléaires pour durabiliser la productivité agricole, renforcer la résilience du système agricole et la sécurité alimentaire, et réduire les émissions de gaz à effet de serre en agriculture », a indiqué M. Grossi.  « Sans l’énergie nucléaire, les émissions de CO2 seraient beaucoup plus élevées », a-t-il encore relevé sur ces questions de développement durable, notant qu’un quart de l’électricité produite dans le monde l’est par des centrales nucléaires sûres, économes et non polluantes à très long terme.   

Ces programmes de coopération technique conduits avec les plus de 180 États ayant un accord de garanties généralisées avec l’Agence, ont été salués par les délégations des pays d’Amérique latine et d’Afrique, parmi lesquelles le Mexique, la Colombie, le Chili, le Costa Rica, l’Afrique du Sud, la Namibie, le Nigéria et le Burkina Faso.  Leurs représentants ont qualifié la coopération avec l’AIEA de véritable catalyseur de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et de l’application du pilier du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) relatif à l’exercice du droit des parties aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.   

Toutefois, cette unanimité s’est brisée lorsqu’il s’est agi d’aborder les programmes nucléaires de la RPDC et de l’Iran, et quand la situation dramatique en Ukraine et au Moyen-Orient s’est invitée au débat.   

M. Grossi a appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), quelques jours après la révocation de la ratification de cet instrument de la Russie et alors que la communauté internationale redoute un nouvel essai de la part de la RPDC.  Sur ce point, il a fait remarquer que l’AIEA s’efforce de surveiller d’aussi près qu’elle le peut les activités nucléaires de Pyongyang.   

Le représentant de la RPDC a réagi vivement à la tribune, fustigeant tant le rapport de l’Agence que le projet de résolution de l’Argentine, qui tous deux, a-t-il accusé, contiennent des références erronées aux activités nucléaires menées par son pays « au nom du principe de légitime défense ».  « En raison des politiques hostiles des États-Unis et de leurs alliés, nous ne modifierons pas notre statut d’État doté d’armes nucléaires », a-t-il averti.   

La République de Corée, pour qui la RPDC n’est pas et ne sera jamais un État doté en vertu du TNP, le Japon, l’Union européenne et ses États membres, la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont exhorté la RPDC à abandonner son programme nucléaire et de missiles et à le démanteler sous la supervision de l’AIEA.  L’Autriche, pays hôte de l’AIEA, a salué la direction efficace de M. Grossi, cependant que le Royaume-Uni a annoncé une contribution pour 2024 de plus de 4 millions de livres sterling à l’appui de la mise en œuvre de programmes de coopération technique de l’Agence dans les pays en développement.   

« L’AIEA reste également prête à aider l’Iran à faire la démonstration du caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire, et elle continuera, en 2024, d’inspecter des quantités importantes de matières nucléaires dans le but d’en sécuriser le stockage et d’en éviter tout détournement ou utilisation malveillante », a déclaré M. Grossi.  L’Iran a réagi en demandant au Directeur général de l’Agence de faire preuve de davantage d’impartialité dans ses rapports et de ne pas déformer les faits, notamment en ce qui concerne le Plan d’action global commun, dont l’arrêt n’est imputable qu’au retrait des États-Unis.   

« Certains pays en développement se voient empêchés de bénéficier de l’énergie nucléaire civile pour la santé et le bien-être de leur population, pendant qu’Israël peut menacer de raser Gaza avec ses bombes atomiques illégales sans recevoir de condamnation de la communauté internationale », a par ailleurs déclaré le représentant iranien.  Il a assuré que les nombreuses vérifications des inspecteurs de l’AIEA n’avaient jamais contredit la nature pacifique du programme nucléaire iranien ni même pu suggérer que des matières nucléaires pourraient être détournées à des fins militaires.   

Les représentants de pays du Moyen-Orient, dont l’Égypte, l’Iraq, le Koweït et Oman, ont exhorté Israël, qualifié par la Syrie « d’anomalie nucléaire de la région », à adhérer au TNP, à placer ses installations nucléaires « protégés par les États-Unis » sous le contrôle de l’AIEA et de participer au cycle de conférences sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, dont la quatrième session se tiendra la semaine prochaine à New York.  Ces pays se sont de plus étonnés que l’AIEA n’ait fait aucun commentaire officiel après l’appel d’un ministre israélien à employer l’arme nucléaire pour détruire Gaza « et ses 2 millions d’habitants ».   

Sur le sujet épineux de la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporizhzhia, occupée par les forces militaires russes depuis bientôt deux ans, M. Grossi a souligné que, si l’AIEA met tout en œuvre pour maintenir une présence régulière sur place, c’est pour éviter une catastrophe aux conséquences inimaginables et parce qu’elle reste convaincue que l’énergie du nucléaire est et doit rester une force du bien.  « Je l’ai dit au Conseil de sécurité: les centrales nucléaires ne doivent jamais être militarisées et être le théâtre d’un conflit », atil précisé.   

Le représentant de l’Ukraine a salué le courage des experts de l’AIEA documentant, « parfois au péril de leur vie », les agissements de l’agresseur et de l’occupant russe.  « Comment la Russie peut-elle encore siéger au Conseil des gouverneurs de l’Agence? », a-t-il aussi demandé, avant de dresser le bilan des sabotages de la Russie pour abaisser le degré de sécurité de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia.  La Russie, qui bafoue le statut de l’AIEA, doit répondre de ses actes, a-t-il martelé.   

Le représentant russe a répliqué que l’AIEA étant avant tout un mécanisme de contrôle de la mise en œuvre du TNP, elle se doit d’agir et de s’exprimer de manière strictement technique, objective et impartiale.  « Faire figurer à l’ordre du jour de ses organes des questions relevant de son statut n’est pas acceptable, les activités de l’Agence ne devant subir aucune politisation », a-t-il insisté.  Il a jugé que certaines résolutions étaient adoptées sous la pression des États-Unis et de leurs alliés du Conseil des gouverneurs, les qualifiant de tissus d’allégations antirusses infondées, notamment celles condamnant de prétendues attaques menées par les forces russes depuis la centrale nucléaire de Zaporizhzhia.  « C’est l’Ukraine qui joue avec le feu, c’est l’Ukraine qui continue, en véritable maître chanteur, d’en menacer les points les plus vulnérables et d’y entraver l’accès des experts de l’AIEA », a-t-il affirmé.   

Le Pakistan, État doté non officiellement d’armes nucléaires, a tenu à souligner l’excellence de la coopération qui le lie avec l’AIEA en matière de vérification de la sûreté de ses six centrales nucléaires, tandis que le Myanmar a demandé à l’Agence et au Conseil de sécurité d’empêcher que « la junte » au pouvoir dans son pays accède à des matières nucléaires.  Son représentant a en effet averti que, par le passé, la junte avait détourné à des fins militaires et de répression sanglante contre les civils des équipements duals.   

D’autres situations spécifiques de pays appartenant à d’autres régions, comme celles de Cuba, du Japon et du Kazakhstan, ont été évoquées.  Le représentant cubain a ainsi fait savoir qu’en raison du blocus économique imposé à son pays par les États-Unis, des manufactures américaines sous contrat avec l’AIEA ne peuvent pas lui vendre certaines technologies nucléaires civiles.  « Nos programmes conjoints de coopération technique avec l’Agence ne peuvent être correctement conduits, ce qui représente une violation de l’Article IV du TNP », a déclaré le délégué.   

Par ailleurs, après que le Directeur général de l’Agence a signalé que l’Agence poursuivra ses examens de la sûreté de l’eau traitée par Système avancé de traitement des liquides (ALPS) à la centrale japonaise de Fukushima, le Japon a déclaré que son pays continuerait à rendre publics les résultats de ces examens.  Sur cette question, la Chine a appelé l’Agence à mettre en place un système permettant d’empêcher tout dommage à la santé publique par les déversements radioactifs du Japon dans les océans.   

De son côté, le représentant du Kazakhstan, pays à l’origine de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale en 2006, a demandé que soit assurée l’égalité souveraine de tous les États représentés à l’Agence.   

Enfin, Sri Lanka a appelé les États Membres à garantir un financement véritablement pérenne à l’Agence, afin de lui permettre de mener à bien ses programmes de coopération technique en lien avec le droit de tous les pays aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et la réalisation connexe des ODD.   

En fin de séance, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse, lesquels ont porté sur les crises en Ukraine et au Moyen-Orient et sur le contentieux entre la Chine et le Japon autour de l’eau traitée par ALPS à la centrale japonaise de Fukushima: Israël, le Bélarus, la Fédération de Russie, l’Ukraine, le Japon, l’Iran, la Syrie et la Lituanie.

Des frappes de l’armée ukrainienne qui ont touché hier, 7 novembre, un quartier très peuplé de Donetsk ont déclenché une réunion du Conseil de sécurité qui s’est tenue, cet après-midi, à la demande de la Fédération de Russie.  À cette occasion, le Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, M. Miroslav Jenča, a rappelé que l’invasion lancée il y a 20 mois par la Russie, « en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et du droit international », a entraîné la mort de 9 333 personnes et infligé des blessures à 18 302 autres.  Un bilan auquel s’ajoute les destructions d’infrastructure et de services essentiels, qui mettent 17,6 millions de personnes dans le besoin d’assistance humanitaire.

Après avoir donné des détails sur les frappes les plus récentes, M. Jenča a mis en garde contre le risque d’une plus grande escalade, à l’orée du deuxième anniversaire de cette guerre.  Cela pourrait entraîner des répercussions sur la sécurité du peuple ukrainien, de la région et au-delà, a-t-il craint.

Le représentant russe a décrit précisément les frappes d’hier en montrant à ses homologues du Conseil les photos du « lieu du crime ».  Il en a dressé le bilan: 6 civils tués et 55 autres blessés, dont 3 enfants, ainsi que des membres du personnel d’urgence arrivés sur les lieux.  Les frappes ont eu lieu au milieu d’une journée de travail, à 16 h 25, puis à 16 h 40 et 18 h 27, a-t-il décrit, en attribuant à l’Ukraine l’intention de toucher le plus de monde, y compris des sauveteurs et des policiers.  Il a insisté sur cette habitude des « terroristes » de mener des frappes répétées au même endroit.

Le délégué de la Russie a mentionné d’autres « attaques aveugles » lancées par l’armée ukrainienne sur Donetsk le 31 octobre et en a recensé 20 ayant touché des ambulanciers et des médecins.  Ces frappes meurtrières répétées visaient délibérément des civils, selon lui, « un crime cynique » rendu possible par des armes occidentales, a-t-il affirmé.  Il a d’ailleurs estimé qu’il aurait pu également justifier sa demande de réunion en invoquant les livraisons d’armes occidentales à l’Ukraine.

En retour, plusieurs membres du Conseil, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni notamment, ont accusé la Fédération de Russie de chercher à « distraire le Conseil avec des réunions fallacieuses », afin de « détourner l’attention » et de manipuler ces événements de façon cynique pour les exploiter à son profit.  « S’évertuer à manipuler les faits ne changera rien à la réalité de ce conflit », a prévenu la France. 

Au lieu de verser des larmes de crocodile, la Fédération de Russie pourrait plutôt commencer à se comporter comme un État épris de paix en retirant ses troupes de l’Ukraine, a renchéri le représentant ukrainien.  De l’avis du Mozambique, une spirale de dénonciations, d’accusations et d’escalade rend le conflit encore plus insoluble.

Les membres du Conseil ont, de manière générale, dénoncé les vagues d’attaques incessantes infligées à la population ukrainienne depuis plus de 20 mois.  La France et le Royaume-Uni ont affirmé que les Russes ont perpétré de multiples violations du droit international humanitaire, qui s’apparentent à des crimes de guerre, par leurs attaques intentionnelles sur des infrastructures civiles.  Ces attaques ont en outre exacerbé l’insécurité alimentaire mondiale, a relevé Malte.

L’Albanie a comptabilisé non seulement les morts et les blessées, mais aussi les personnes déplacées (plus de 5 millions) et celles qui se sont réfugiés dans divers pays européens (5,8 millions).  L’agression russe a entraîné également la destruction de 25 000 kilomètres de routes et de 344 ponts et viaducs, a-t-elle signalé.  Le délégué de l’Ukraine a ajouté à cette liste une information sur un missile russe ayant touché aujourd’hui un navire civil battant pavillon libérien près d’Odessa, qui a fait 1 mort et 4 blessés.

Dans ce contexte, des appels à la désescalade militaire et à la reprise du dialogue ont été lancés, notamment pour protéger les civils et les infrastructures civiles en toutes circonstances, conformément au droit international et au droit international humanitaire.  Le respect de la loi n’est pas facultatif, ont estimé les Émirats arabes unis, tandis que le Gabon déplorait que tous les appels à une cessation des hostilités demeurent lettre morte, chacun affûtant ses armes et renforçant ses positions.

L’Équateur a recommandé de passer d’une logique de force et de domination à une logique diplomatique.  Les efforts diplomatiques doivent être déployés pour sécuriser une paix juste, complète et durable, a abondé le Ghana, appelant à rebâtir la confiance « douloureusement érodée ».  La Chine a tenu à rappeler qu’« on peut gagner des guerres avec des armes mais pas la paix », en demandant aux pays qui ont de l’influence de jouer un rôle positif plutôt que d’aggraver les tensions.  Le représentant de l’Ukraine a assuré, pour sa part, que son pays persistera dans son droit à la légitime défense.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, a rappelé que, voici 20 mois, la Fédération de Russie lançait son invasion à grande échelle de l’Ukraine, en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Il en est résulté des milliers de civils tués et des millions de personnes déplacées, sans compter les blessés.  La guerre a également causé des destructions massives, touchant en particulier les services essentiels, comme les écoles, les hôpitaux, les infrastructures alimentaires et hydriques.  Presque la moitié de la population, soit 17,6 millions de personnes, a aujourd’hui besoin d’assistance humanitaire, a encore comptabilisé le Sous-Secrétaire général.  Il a cité précisément les chiffres du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, selon lesquels 9 333 personnes ont été tuées et 18 302 autres blessées depuis février de l’année dernière. Les chiffres seraient même plus élevés, si l’on en croit certains rapports, a-t-il ajouté.

Alors que la guerre se poursuit sans que l’on n’en voie la fin, les attaques contre les civils et les infrastructures civiles se poursuivent, a noté le haut fonctionnaire, en citant en particulier les régions ukrainiennes de Kharkiv, Kherson, Zaporizhzhia, Donetsk et Louhansk, qui sont constamment sous les bombardements.  Il a signalé que les dernières semaines avaient vu une escalade de la tendance, avec des bombardements visant des infrastructures cruciales, notamment énergétiques, ce qui soulève des préoccupations majeures au regard de l’hiver qui approche.

M. Jenča a donné des détails sur ces frappes.  Ainsi le 18 octobre dernier, 10 personnes ont été tuées dans des bombardements visant Dnipropetrovsk, Kherson, Mykolaev et Zaporizhzhia en Ukraine.  Le 1^er novembre, l’Ukraine a en outre subi les plus intenses bombardements depuis le début du conflit.  Et, le 3 novembre, neuf personnes ont été tuées par le tir d’un missile sur la ville ukrainienne de Chaplynka, actuellement sous le contrôle russe.  Le même jour, une attaque massive de drones a ciblé des infrastructures civiles, blessant des civils, dont des enfants, dans les régions ukrainiennes de Lviv, Kharkiv, Kherson et Odessa.  Le Sous-Secrétaire général a fermement condamné toutes ces attaques.

Concluant son intervention, M. Jenča a mis en garde contre le risque d’une plus grande escalade, à l’orée du deuxième anniversaire de cette guerre.  Cela pourrait entraîner des répercussions sur la sécurité du peuple ukrainien, de la région et au-delà, a-t-il craint.  Pour cette raison, il a pressé les États Membres à prévenir ce risque et à bâtir les fondations d’une paix durable, en lien avec la Charte et les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a dit avoir demandé cette réunion d’urgence du Conseil après une autre grave violation « flagrante » du droit international humanitaire commise par l’Ukraine, à savoir des frappes massives sur un quartier très peuplé de Donetsk le 7 novembre.  « Nous aurions pu aussi demander cette réunion en raison des livraisons d’armes occidentales », a-t-il ajouté.  Outre des immeubles, le bâtiment de la protection sociale a été frappé, a signalé le représentant en brandissant des photos du « lieu du crime » reçues d’habitants du Donbass. Il a fait remarquer que la première frappe avait été effectuée au milieu de la journée de travail, à 16 h 25, puis à 16 h 40 et 18 h 27.  Il a relevé que les « terroristes », comme à leur habitude, mènent des frappes répétées au même endroit, sachant très bien que les sauveteurs, médecins, policiers et journalistes arrivent promptement sur les lieux.  Il a fait le bilan de cette attaque: 6 personnes civiles tuées et 55 blessées, dont 3 enfants, tandis que des sauveteurs arrivés sur les lieux et des policiers ont été tués ou blessés.

Le représentant a recensé d’autres attaques aveugles lancées sur Donetsk à trois reprises le 31 octobre, recensant au total plus de 20 cas de frappes par l’armée ukrainienne contre les sauveteurs et les médecins.  Ces frappes meurtrières répétées, visant délibérément des civils, ont été rendues possibles par des armes occidentales, selon le délégué.  Il s’agit d’un « crime cynique » pour lequel il ne saurait y avoir de prescription, a-t-il tranché.  Il a rappelé les bombardements massifs contre des cibles civiles conduites en Iraq en 2003 par les États-Unis.  « À ce titre, l’Ukraine est une bonne élève. » Il a constaté l’impuissance de ces frappes sur le champ de bataille tout en soulignant le lourd bilan de cette « terreur ukrainienne » contre les populations civiles du Donbass depuis mai 2014.  Il semble que le « régime de Kiev » oublie que les habitants du Donbass sont des compatriotes, a déclaré le délégué russe.  Enfin, il a indiqué que les frappes d’hier ont atteint des zones civiles, « ce que le régime de Kiev et ses parrains occidentaux ne pouvaient ignorer ».

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé le caractère indiscriminé des assauts par les belligérants en Ukraine, dont souffrent en premier lieu les populations, installations et infrastructures civiles.  Il a rappelé que son pays appelait de manière incessante, comme d’autres, à l’arrêt des affrontements, mais que ces appels demeuraient « lettre morte » et que les perspectives de dialogue restaient lointaines, « chacun affûtant ses armes et renforçant ses positions ».  Il s’est dit alarmé par « la remise en question par certains États de certains accords de sécurité », une tendance qui inverse les gains acquis en matière de désarmement après la guerre froide, a-t-il noté.  Il a réitéré son appel à mettre à profit les mécanismes de la Charte des Nations Unies pour le règlement des conflits.  « Il est toujours temps pour la diplomatie et le dialogue », a-t-il déclaré, en concluant que « ce Conseil est un Conseil de sécurité, et non un Conseil de guerre ».

M. OSAMU YAMANAKA (Japon) a déclaré que Donetsk fait partie intégrante de l’Ukraine, rappelant que l’occupation actuelle de cette région par la Fédération de Russie viole la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, tel qu’explicitement établi dans les résolutions adoptées par l’Assemblée générale.  Il a ensuite estimé que les attaques ciblant les populations et les infrastructures civiles constituent des crimes de guerre pour lesquels il ne doit y avoir aucune tolérance ou impunité, appelant la communauté internationale à faire respecter le droit international humanitaire.  En conclusion, il a exhorté la Russie à mettre fin à ses attaques et à retirer ses troupes d’Ukraine. 

M. FELIX OSEI BOATENG (Ghana) a appelé les parties belligérantes à mettre fin aux hostilités en Ukraine, soulignant le lourd tribut humanitaire de ce conflit, en particulier pour les enfants.  Il a également réitéré son appel aux parties au conflit pour qu’elles respectent scrupuleusement leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, sans exception.  Le représentant s’est ensuite déclaré convaincu que des efforts diplomatiques doivent être déployés pour sécuriser une paix juste, complète et durable.  Il a insisté sur la nécessité de rebâtir la confiance, qui a été douloureusement érodée, tout en aidant les parties à reconnaître la valeur de la paix.  Enfin, constatant que la guerre n’a rapproché aucune des parties de ses objectifs en termes de sécurité, le représentant les a exhortées à rechercher une solution non par la violence, mais par les moyens acceptables offerts par le droit international et le règlement pacifique des différends.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a déclaré que la Fédération de Russie essaye, une nouvelle fois, de détourner l’attention de la communauté internationale des atrocités qu’elle commet en Ukraine.  Elle ne pourra néanmoins pas se soustraire à ses responsabilités quant aux pertes en vies humaines découlant de la guerre choisie, a tranché le délégué.  Il a indiqué que son pays appuie l’Ukraine dans sa légitime défense contre la guerre d’agression russe, non justifiée et non provoquée.  Il a souligné la nécessité de protéger les civils, conformément au droit international humanitaire, rappelant que c’est un impératif juridique et moral.  Il a estimé que les pertes civiles tragiques en Ukraine pourraient être évitées si la Russie écoutait les quelque 140 pays qui l’exhortent à cesser sa guerre d’agression et à se retirer d’Ukraine.

La guerre de la Russie contre l’Ukraine sape la sécurité internationale, a martelé le représentant.  Il a condamné les frappes russes qui visent délibérément les infrastructures civiles essentielles, notamment le système de chauffage à l’électricité, aux heures les plus froides.  Les missiles cherchent aussi à toucher les écoles et les hôpitaux, a-t-il fait remarquer. Il a également dénoncé le retrait de la Russie de l’Initiative de la mer Noire.  Le délégué a, enfin, dénoncé la menace nucléaire agitée par la Russie, un chantage irresponsable selon lui.  La Russie est seule responsable de la prolongation de cette guerre et des morts qui en découlent, a conclu le délégué en lui demandant de retirer immédiatement ses troupes de l’Ukraine.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a pris note des faits rapportés par les autorités autoproclamées de Donetsk, « territoire illégalement occupé », avant de condamner la manipulation de ces événements par la Russie, qui, « de façon cynique, tente de les exploiter à son profit ».  Ce faisant, la Russie cherche à nouveau à détourner l’attention du Conseil et de la communauté internationale de ses propres responsabilités et des crimes qu’elle commet quotidiennement, a‑t‑elle accusé, rappelant que, depuis l’invasion de février 2022, les autorités russes ont perpétré de multiples violations du droit international humanitaire, qui s’apparentent à des crimes de guerre, en prenant intentionnellement pour cible des civils et des infrastructures à caractère civil, comme l’a confirmé la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine établie par le Conseil des droits de l’homme (CDH).

Pour ce qui est des faits se déroulant dans les territoires illégalement occupés par la Russie, cette dernière doit se conformer au droit international humanitaire, en accordant l’accès des acteurs humanitaires aux populations civiles qui s’y trouvent, et plus largement aux Nations Unies, a insisté la représentante, non sans rappeler le rôle que joue la Cour pénale internationale (CPI) dans la lutte contre l’impunité des responsables de crimes de guerre en vue d’apporter réparation aux victimes et aux survivants.  « S’évertuer à manipuler les faits ne changera rien à la réalité de ce conflit », a‑t‑elle affirmé, estimant que seule la Russie peut mettre fin à cette guerre qu’elle a provoquée en toute illégalité.  Dans cette attente la France continuera de se tenir aux côtés de l’Ukraine et d’œuvrer à la recherche d’une paix conforme à la Charte des Nations Unies, a conclu la représentante.

M. THOMAS PATRICK PHIPPS (Royaume-Uni) a rappelé que les enquêtes de l’ONU confirment que la Fédération de Russie est responsable de violations flagrantes des droits humains et du droit international humanitaire, assimilables à des crimes de guerre.

Il a déclaré qu’il y a neuf jours, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) avait publié un rapport sur l’attaque russe contre Hroza qui a tué 59 personnes, « l’incident le plus meurtrier pour les civils depuis le lancement de l’invasion illégale » par la Fédération de Russie, a‑t‑il précisé. Or, le représentant russe a lui-même admis devant le Conseil que son pays avait « délibérément pris pour cible » le site de Hroza, en affirmant qu’il visait du personnel militaire, a‑t‑il précisé, et l’enquête de l’ONU a conclu qu’il n’y avait pas d’indication de présence militaire légitime à l’intérieur ou à proximité du café au moment de l’attaque russe, a‑t‑il précisé.

Il a par ailleurs souligné que les affirmations de la Russie sur ce qui avait pu se passer à Donetsk hier n’avaient pas été vérifiées et resteraient non vérifiées tant que l’ONU ou d’autres organismes indépendants n’y auraient pas accès. Il a conclu son intervention en rappelant que d’autres tragédies humaines complexes se déroulaient dans le monde et que trop souvent, la Fédération de Russie « tente de distraire le Conseil avec des réunions fallacieuses ».  Moscou « doit se retirer du territoire ukrainien et mettre fin à sa guerre d’agression », a‑t‑il insisté en conclusion.

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a estimé que le récent incident à Donetsk, comme beaucoup d’autres, démontre une fois de plus l’urgence d’une entente entre les parties pour désamorcer le conflit tant il est clair que la poursuite des combats n’apportera pas la paix et ne fera qu’aggraver les souffrances imposées à des millions de civils des deux côtés du front.  C’est la seule façon, a-t-il ajouté, de mettre fin à ces pertes insensées de vies humaines, à la destruction des infrastructures de l’Ukraine et à tant d’effets désastreux pour le monde entier, en particulier pour les pays en développement.  Le représentant a exhorté les parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population de la zone de conflit contre les conséquences des bombardements aveugles et de l’utilisation généralisée de mines terrestres qui affecteront de vastes étendues de territoire pour les décennies à venir. Il a en outre plaidé en faveur de la protection des installations nucléaires, avant d’exhorter les parties à rechercher une solution politique à leurs différends, conformément à l’Article 33 de la Charte des Nations Unies.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a présenté ses condoléances aux familles de toutes les victimes de l’attaque de Donetsk, souhaitant un prompt rétablissement aux blessés.  Il a dénoncé les destructions d’infrastructures civiles et les attaques contre des installations nucléaires, appelant au respect des principes de proportionnalité et de distinction, en particulier pour préserver les sites indispensables à la survie de la population civile.  Le respect de la loi n’est pas facultatif, a‑t‑il ajouté, estimant que le Conseil de sécurité doit agir en trouvant les moyens d’aller de l’avant dans la résolution de ce conflit.

Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a condamné l’agression militaire russe et appelé toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire.  Elle a fait part de sa consternation devant « les vagues d’attaques incessantes » auxquelles la population civile ukrainienne est soumise depuis plus de 20 mois et fait écho à l’avertissement du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) concernant l’impact d’attaques qui ont causé de graves dégâts aux installations énergétiques, écoles, hôpitaux et autres services publics, notamment dans les régions du sud et de l’est de l’Ukraine.  Elle a rappelé que les attaques ne devaient être dirigées que contre des objectifs militaires et toutes les précautions possibles être prises pour épargner les civils.

Elle a souligné l’importance du travail des acteurs humanitaires en Ukraine, ainsi que la nécessité de garantir « un accès sans entrave dans toute l’Ukraine », y compris dans les territoires placés sous le contrôle de la Fédération de Russie, comme la ville occupée de Donetsk.  Elle a conclu son intervention en indiquant que la Suisse ne reconnaissait pas l’intégration des territoires ukrainiens dans la Fédération de Russie et en appelant ce pays à retirer « sans délai » ses troupes du territoire ukrainien.

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a déploré la destruction des infrastructures vitales et les attaques répétées envers les populations civiles par la Fédération de Russie, qui ont fait de nombreux décès parmi les civils et exacerbent l’insécurité alimentaire mondiale depuis plus de 20 mois.  À ce titre, il a fermement condamné les attaques de l’armée russe contre les infrastructures scolaires, médicales et éducatives, ainsi que contre les stocks céréaliers.  Les belligérants doivent s’efforcer d’épargner les civils, y compris le personnel humanitaire, a-t-il exhorté, rappelant que les attaques à l’aveugle sont interdites en vertu du droit humanitaire international.  Réitérant le soutien de sa délégation pour l’établissement des responsabilités concernant les crimes de guerre, il a réaffirmé le plein soutien de son pays à l’Ukraine et à son droit de défendre son intégrité territoriale en vertu de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a dénoncé la pratique « de plus en plus courante et inquiétante » consistant à prendre pour cible des civils, notamment des femmes, des enfants et des travailleurs humanitaires, lors des conflits dans le monde entier.  Ce ciblage délibéré des civils pourrait signaler une érosion du système contemporain de relations internationales, a-t-il avancé.  Lorsque les règles de la guerre sont abandonnées, il peut en résulter une « spirale de dénonciations, d’accusations et d’escalade » qui rend le conflit encore plus insoluble, a averti le représentant. Il a donc réitéré l’appel de sa délégation aux parties au conflit en Ukraine pour qu’elles fassent preuve de distinction, de proportionnalité et de précaution dans leurs opérations militaires et remplissent leurs obligations légales en matière de protection des civils.

M. ANDRIS STASTOLI (Albanie) a vivement dénoncé les souffrances et les pertes de vie infligées par la Russie aux civils ukrainiens.  Faisant le total, il a déclaré que plus de 10 000 personnes ont été tuées et des milliers d’autres blessées; que plus de 5 millions ont été déplacées; et que 5,8 millions d’autres ont cherché refuge dans divers pays européens.  Au sujet des dégâts subis par l’infrastructure ukrainienne, il a expliqué que, selon la Banque mondiale, le coût des dommages a grimpé à 35,7 milliards de dollars depuis le début de ce conflit à grande échelle.

D’un autre côté, l’agression de la Fédération de Russie a entraîné la destruction de 25 000 kilomètres de routes et de 344 ponts et viaducs. Les conséquences à long terme de ces dommages sont évidentes, a‑t‑il estimé, en renvoyant aux déclarations récentes du maire légalement élu de Marioupol selon qui il faudrait 20 ans, soit près d’une génération, pour que la ville retrouve sa taille d’avant-guerre.  Le représentant s’est demandé la raison pour laquelle la Russie avait convoqué cette réunion alors que l’on attend toujours une explication satisfaisante de la part de ce pays concernant ses attaques et bombardements sans relâche contre les civils à Donetsk, Louhansk, Zaporizhzhia et dans d’autres territoires ukrainiens.  Pourquoi s’efforce‑t‑il d’effacer toute trace de l’identité nationale ukrainienne et de rendre la vie insupportable à la population, s’est interrogé le représentant albanais.  Il a réitéré son appel à la Russie pour qu’elle cesse la guerre, retire toutes ses troupes des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine, et s’engage sincèrement dans un processus de paix global et juste.

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a rappelé la nécessité de protéger les populations civiles en toutes circonstances, dénonçant également les frappes contre les infrastructures civiles essentielles.  Il a rappelé le droit à la légitime défense des peuples, avant de souligner la nécessité de respecter le droit international humanitaire.  Il faut passer d’une logique de force et de domination à une logique diplomatique, dans le respect de la Charte des Nations Unies, en vue d’une paix durable, a plaidé le représentant.  « À cette fin, nous exhortons une nouvelle fois la Russie à mettre un terme à l’invasion prolongée de l’Ukraine », a‑t‑il conclu.

M. GENG SHUANG (Chine) a dénoncé la frappe de missile sur Donetsk, qui a endommagé des infrastructures civiles et fait des dizaines de morts dans la population locale.  Rappelant que la protection des civils est une ligne rouge au regard du droit international humanitaire, il a appelé les belligérants à faire preuve de retenue et à tout faire pour protéger les populations civiles et les infrastructures essentielles.  « On peut gagner des guerres avec des armes mais pas la paix », a‑t‑il affirmé. Pour le représentant, l’afflux d’armes vers les champs de bataille ne fait que perpétuer la crise ukrainienne et précipiter davantage d’innocents dans la souffrance.  Dans ce contexte, il a appelé toutes les parties, en particulier les pays ayant de l’influence, à jouer un rôle positif plutôt que d’aggraver les tensions.  « Nous sommes du côté de la paix et du dialogue », a‑t‑il conclu, en exhortant la communauté internationale à renforcer ses efforts diplomatiques pour parvenir à la cessation des hostilités et au rétablissement de la paix dans les plus brefs délais.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a repris la parole pour réagir aux déclarations de certaines délégations occidentales.  « Vous êtes des hypocrites et des cyniques, et cela se voit », leur a-t-il dit, faisant observer que, ces derniers temps, ils n’ont pas fait grand cas du sort réservé aux civils dans la bande de Gaza.  « Vous accusez la Fédération de Russie, mais fermez les yeux depuis huit ans », depuis 2014, lorsque cette guerre a commencé, alors que « le régime de Kiev, appuyé par ses bataillons de nazis », pilonnait sans discontinuité ceux qui étaient encore leurs propres compatriotes dans le Donbass, a lancé le délégué.  « Où était votre humanisme hypocrite à l’époque? »

M. SERHII DVORNYK (Ukraine) a estimé qu’au lieu de « verser des larmes de crocodile dans l’enceinte du Conseil », le représentant de la Fédération de Russie pourrait plutôt commencer à se comporter comme un État Membre épris de paix, comme le requiert l’Article 4 de la Charte des Nations Unies, en retirant ses troupes de l’Ukraine.  Jusqu’à ce que cela arrive, l’Ukraine persistera dans son droit à la légitime défense, a-t-il promis.  Il a déclaré que toutes les troupes russes et leurs sites de déploiement, leurs installations et autres articles militaires constituent des cibles légitimes pour l’Ukraine.

Des photos et vidéos montrent clairement que la frappe de précision d’hier a touché le bâtiment d’un centre de formation à l’utilisation des drones. Elles montrent aussi que des activités d’assemblage et des formations militaires russes s’y déroulent, a signalé le représentant.  Il a aussi évoqué un navire de guerre russe conçu pour porter huit missiles, qui devait participer à une campagne de terreur contre les infrastructures essentielles ukrainiennes, notamment énergétiques, dès que le gel commencera.  Il a été notifié qu’un missile russe a touché, aujourd’hui, un navire civil battant pavillon libérien près d’Odessa, ayant fait 1 mort et 4 blessés, a encore signalé le délégué.  Enfin, le représentant ukrainien a salué le fait que 66 pays et organisations internationales aient participé, le 28 octobre à Malte, à la réunion sur le plan de paix en 10 points de l’Ukraine. Il a invité toutes les nations éprises de paix à transposer cette vision dans la réalité.

La Sixième Commission (questions juridiques) a brièvement débattu ce matin de son avant-dernier point à l’ordre du jour, à savoir la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.  Les quatre délégations à s’être exprimées étaient partagées entre leur attachement à la tradition du consensus qui prévaut au sein de la Commission et des avertissements sur la « paralysie » qui la guette. 

La Commission a en outre adopté sans vote un premier projet de résolution par lequel l’Assemblée générale déciderait d’inviter l’Organisation des États ibéro-américains pour l’éducation, la science et la culture à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observatrice.

Si l’Égypte a salué le dynamisme, la transparence et l’efficacité de l’Assemblée générale, contrastant avec la « polarisation » qui s’est immiscée dans d’autres organes de l’ONU, le Portugal, au nom d’un groupe de pays ayant une position commune, l’Australie, au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, et le Costa Rica ont suggéré des pistes pour améliorer les méthodes de travail, rendre les débats plus efficaces et renforcer la qualité des dialogues de fond.

Le Portugal a notamment fustigé « l’incapacité de la Sixième Commission à effectuer un suivi efficace des travaux de la Commission du droit international (CDI) ».  Si cette situation ne s’améliore pas, a-t-il mis en garde, la relation entre l’Assemblée générale et la CDI risque d’en être « sapée ».  La délégation a recommandé la tenue fréquente de consultations informelles virtuelles, une idée également prônée par l’Australie, ou la nomination d’un « point focal » pour faciliter les échanges informels au sein du Bureau. 

Pour sortir la Sixième Commission « de la paralysie qui l’étouffe », le Costa Rica a suggéré que le Bureau actuel et le Bureau entrant organisent des réunions conjointes pendant une période de transition pour discuter des leçons à retenir de la session précédente.  Ce pays a également proposé de travailler avec le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences pour éviter les chevauchements entre les réunions de la Sixième Commission et les négociations sur d’autres questions juridiques importantes, car de tels chevauchements sont « intenables » pour les petites délégations et les délégations unipersonnelles. 

Si l’Australie a appuyé la tradition du consensus, qui reflète le « principe d’universalité » et a fait ses preuves, elle a néanmoins partagé la crainte du Portugal que le consensus ne se mute en « droit de veto », nuisant ainsi à la productivité de la Sixième Commission. 

Pour ces quelques délégations, il s’agit d’adapter les méthodes de travail et le fonctionnement de la Sixième Commission pour qu’elle reste efficace présentement et à l’avenir.  « Dans ces moments de crise, l’Assemblée générale doit jouer un rôle en tant qu’instance principale et universelle vers laquelle les États peuvent se tourner », a conclu le délégué égyptien. 

En début de séance, la Commission a également pris note des rapports oraux présentés par MM. Rohan Perera (Sri Lanka) et Antonio Manuel Revilla Lagdameo (Philippines), concernant les travaux de leurs groupes de travail respectifs, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international et sur la protection des personnes en cas de catastrophe. 

La Commission a ensuite recommandé le renvoi à la soixante-dix-neuvième session, des décisions sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à neuf organisations intergouvernementales: le Conseil de coopération des États de langue turcique; l’Union économique eurasiatique; la Communauté des démocraties; le secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides; le Fonds pour l’environnement mondial; l’Organisation internationale des employeurs; la Confédération syndicale internationale; le Forum de Boao pour l’Asie; et l’Assemblée générale à l’International Parliamentarians’ Congress. 

À la suite de quelques appels à l’ouverture symbolique des rideaux de la salle du Conseil de tutelle pour « illuminer le droit », c’est non sans humour que le Président, M. Suriya Chindawongse, a « tiré le rideau sur cette séance ». 

La Sixième Commission conclura ses travaux le 17 novembre prochain. 

DEMANDES D’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Conseil de coopération des États de langue turcique - A/66/141

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Union économique eurasiatique - A/70/141

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Communauté des démocraties - A/70/142

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides - A/72/194

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Fonds pour l’environnement mondial - A/72/195

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Organisation internationale des employeurs - A/74/291

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Confédération syndicale internationale - A/74/292

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Forum de Boao pour l’Asie - A/74/293

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’International Parliamentarians’ Congress - A/78/141

La sixième commission a décidé de reporter à sa soixante-dix-neuvième session sa décision concernant l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale aux neuf organisations intergouvernementales susmentionnées. 

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Organisation des États ibéro-américains pour l’éducation, la science et la culture

Décision sur le projet de résolution A/C.6/78/L.3

Le projet de résolution a été adopté sans vote.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

Débat général

M. SERGIO AMARAL ALVES DE CARVALHO (Portugal) a, au nom d’un groupe de pays ayant une position commune (Colombie, Costa Rica, El Salvador, Italie, Liban, Mexique, Tunisie), fait part de ses préoccupations sur les méthodes de travail de la Sixième Commission en rappelant que les événements mondiaux « exigent des discussions plus nombreuses et de meilleure qualité ». Il a appuyé la nomination d’un « point focal » par le Bureau pour réfléchir aux meilleures pratiques et faciliter les échanges informels entre délégations.  Le représentant s’est notamment dit préoccupé par l’incapacité de la Sixième Commission à assurer un suivi efficace des travaux de la Commission du droit international (CDI) et à traiter de manière complète et significative des questions relatives aux droits humains.  Si cette situation ne s’améliore pas, a-t-il averti, la relation entre l’Assemblée générale et la CDI risque d’en être « sapée ». Il a donc proposé que les échanges entre la Commission et la CDI se déroulent « pendant la semaine du droit international » et invité la CDI à envisager des sessions alternatives à New York à une fréquence régulière. 

Relevant le « risque d’une utilisation abusive du consensus comme un droit de veto », le représentant s’est dit convaincu que le principe du consensus n’avait pas pour but de saper l’engagement de la Sixième Commission sur les sujets débattus.  Plutôt que de reconduire des textes existants, « les résolutions préparées et adoptées devraient refléter le niveau d’engagement de fond des délégations », a-t-il fait valoir.  Il a par ailleurs jugé nécessaire de rationaliser et de renforcer la rotation des coordinateurs des résolutions à intervalles réguliers afin de respecter les principes de représentation, d’inclusion et de transparence.  À cet égard, le représentant a invité la Sixième Commission à améliorer l’égalité de représentation des délégations, notamment en soutenant les petites délégations et celles des pays en développement afin de renforcer leur participation aux débats.  Il a enfin souligné le rôle des technologies de l’information et de la communication qui permettent de créer des forums de dialogue entre la Sixième Commission et la CDI, et, par exemple, de faire en sorte que les consultations informelles se déroulent « avec le texte des résolutions à l’écran ». 

Mme ALEXANDRA HUTCHINSON (Australie), s’exprimant au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a rappelé que la mission de codification et de développement progressif du droit international de la Sixième Commission requiert qu’elle soit adaptée aux situations actuelles et futures. Elle a salué la transparence et la robustesse des informations fournies aux délégations à travers les différents supports de communication, notamment les sites Internet de la Sixième Commission et de la Commission du droit international (CDI), qui permettent un suivi du travail effectué et des observations des États, alors que les délégués ne sont que de passage à New York.  La représentante a ensuite proposé plusieurs mesures « pragmatiques et applicables » pour améliorer l’efficacité du programme de travail de la Sixième Commission.  Parmi celles- ci, elle a recommandé que tout exposé informel soit prévu en amont de la séance plénière y afférant, afin que les délégations puissent préparer leurs déclarations, ainsi que l’imposition d’un temps maximum pour les déclarations du débat sur le rapport annuel de la CDI.  Elle a suggéré la tenue d’une consultation en amont des nouvelles requêtes pour le statut d’observateur et le retrait de toute demande non acceptée après trois sessions. 

De plus, la représentante a préconisé une plus grande diversité géographique et de genre dans la nomination des coordinateurs, encourageant les délégués à n’exercer qu’un mandat par session, à la Sixième Commission. Elle a également conseillé de renforcer les relations avec la CDI, notamment au moyen de sessions informelles virtuelles et de la tenue plus fréquente de sessions de la CDI à New York. Enfin, elle a regretté la trop faible participation des femmes dans le droit international et à la Sixième Commission, exhortant les États Membres à nominer et à soutenir les femmes candidates aux élections dans les institutions juridiques internationales. Concernant le consensus, il est « conforme au principe d’universalité », a‑t‑elle estimé, réitérant le soutien de sa délégation à cette tradition.  Il n’existe pas de droit de veto à l’Assemblée générale mais ma délégation comprend les inquiétudes concernant la mauvaise utilisation du consensus pour faire obstruction aux décisions, a‑t‑elle reconnu. Pourtant, cette tradition a démontré son intérêt pour « assurer que le système onusien bénéficie à tous les pays, grands comme petits », a‑t‑elle conclu. 

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a expliqué que si le mandat de la Sixième Commission était très clair, la réalité, elle, était plus sombre.  « La question n’est pas de savoir si nous laissons mourir les problèmes, mais de savoir quelles sont les implications pour le droit international. »  Elle a regretté que la Sixième Commission ne respecte pas les objectifs fixés pour son mandat dans la Charte des Nations Unies et indiqué qu’elle devrait consacrer plus de temps aux dialogues de fond et à l’examen de la mise en œuvre des résolutions qu’elle adopte.  S’agissant de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, la représentante a relevé que ce point de l’ordre du jour était examiné au cours de la sixième semaine, sur les huit semaines prévues pour les travaux de la Sixième Commission.  Elle a donc recommandé d’inscrire plutôt ce point à l’ordre du jour de la première semaine du programme de travail de la Commission lors de sa prochaine session. Elle a insisté sur la nécessité de mettre en place des dialogues interactifs sur les méthodes de travail et de fournir au groupe de travail concerné une mise à jour écrite des progrès et des activités visant à améliorer ces méthodes. 

Pour sortir la Sixième Commission « de la paralysie qui l’étouffe », la représentante a recommandé que le Bureau actuel et le Bureau entrant organisent des réunions conjointes « pendant une période de transfert », en consultation avec les groupes régionaux, pour discuter des leçons à retenir de la période précédente.  Elle a également suggéré de travailler avec le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences (DGACM) pour éviter les chevauchements entre les réunions de la Sixième Commission et les négociations sur d’autres questions juridiques importantes, comme celles relatives à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, notamment pour les petites délégations et les délégations unipersonnelles pour qui ces chevauchements sont « intenables », a-t-elle précisé. 

Le représentant de l’Égypte a souhaité revenir sur la crise au Moyen-Orient, rappelant que l’objectif principal est de protéger les civils. Les crises qui ont entraîné une déstabilisation sans précédent dans le monde entier, dont le meurtre de milliers de civils innocents, indiquent que « l’Assemblée générale doit jouer un rôle en tant qu’instance principale et universelle » vers laquelle les États peuvent se tourner dans ces moments.  Le délégué a salué le dynamisme, la transparence et l’efficacité des travaux de l’Assemblée grâce à la revitalisation, estimant que « la polarisation s’est immiscée dans les travaux d’autres organes de l’ONU ». En conclusion, il a exhorté la communauté internationale à réfléchir à des moyens d’aider l’Assemblée à s’acquitter de ses fonctions. 

Mme ANNA V.  ANTONOVA (Fédération de Russie) a tenu à revenir sur le point précédent de l’ordre du jour concernant le rapport du Groupe de travail sur la protection des personnes en cas de catastrophe, pour souligner que sa délégation avait reçu le rapport du Président après la conclusion de l’examen de ce point.  Se déclarant « absolument étonnée » qu’un rapport puisse être envoyé à un moment pareil, elle a regretté que les commentaires formulés par sa délégation par écrit et répétés lors des réunions, ne soient pas intégrés dans le texte, à savoir qu’il n’y avait pas d’accord sur l’opportunité de conclure une convention sur ce sujet.  Elle a ajouté qu’elle ne comprenait pas pourquoi les délégations devaient « perdre une demi-journée » à discuter de ce rapport et à soumettre des commentaires qui n’ont finalement pas été pris en compte.