En cours au Siège de l'ONU

9471e séance
CS/15485

Le Conseil de sécurité élit, avec l’Assemblée générale, cinq juges de la Cour internationale de Justice

Il a fallu cinq tours de scrutin secret ce matin pour départager, au Conseil de sécurité, les neufs candidats briguant un des cinq mandats de juge à la Cour internationale de Justice (CIJ) qui arrivent à échéance le 5 février 2024. 

Les élections ont eu lieu simultanément à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité. Seuls les candidats ayant obtenu une majorité absolue, tant à l’Assemblée générale (97 voix) qu’au Conseil de sécurité (8 voix) remportent le scrutin. 

Plus de cinq candidats ayant obtenu la majorité absolue à plusieurs reprises au Conseil de sécurité, ce n’est qu’à l’issue du cinquième tour au sein de cet organe que M. Bogdan Lucian Aurescu, de la Roumanie, (9 voix); Mme Hilary Charlesworth, de l’Australie (9 voix); Mme Sarah Hull Cleveland, des États-Unis (12 voix); M. Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco, du Mexique (13 voix); et M. Dire Tladi, de l’Afrique du Sud (10 voix), ont été élus juges de la CIJ pour un mandat prenant effet le 6 février 2024. 

Mme Charlesworth était candidate à sa réélection, de même que M. Kirill Gevorgian, de la Fédération de Russie, qui, n’ayant obtenu que 5 voix, quittera ses fonctions le 5 février 2024.

Quant aux autres candidats, M. Chaloka Beyani (Zambie) a obtenu une voix; M. Ahmed Amin Fathalla (Égypte), 7 voix; et M. Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo), 2 voix.

Les juges élus aujourd’hui remplaceront à partir du 6 février 2024 leurs homologues M. Mohamed Bennouna (Maroc); Mme Joan E. Donoghue (États-Unis); M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie); et M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque). 

Les 10 autres juges de la Cour, dont les mandats arriveront à échéance en 2027 ou en 2030 sont: M. Peter Tomka (Slovaquie); M. Ronny Abraham (France); M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie); Mme Xue Hanqin (Chine); Mme Julia Sebutinde (Ouganda); M. Dalveer Bhandari (Inde); M. Nawaf Salam (Liban), M. Iwasawa Yuji (Japon); M. Georg Nolte (Allemagne); et M. Leonardo Nemer Caldeira Brant (Brésil). 

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et sont rééligibles. 

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est le principal organe judiciaire de l’ONU et se distingue par le fait d’être le seul organe principal de l’Organisation ne siégeant pas à New York mais au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas.  Elle est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité qui procèdent à l’élection simultanément dans deux chambres séparées. 

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