Le Conseil de sécurité lève l’embargo sur les livraisons d’armes à la Somalie
Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de lever l’embargo sur les armes imposé à la Somalie en vertu de la résolution 733 (1992) et modifié par la suite.
En adoptant à l’unanimité la résolution 2714 (2023), le Conseil prie, en outre, le Gouvernement de la République fédérale de Somalie de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les armes, les munitions et le matériel militaire importés à des fins d’utilisation par le Gouvernement, l’Armée nationale somalienne, la Police somalienne, l’Agence nationale de renseignement et de sécurité et le Corps des agents pénitentiaires, ainsi que par les sociétés privées de sécurité agréées, ne soient pas revendus, transférés ou utilisés par aucune personne ou entité n’étant pas à son service.
Cette résolution a été adoptée dans la foulée de l’adoption de la résolution 2713 (2023) qui renouvelle le régime de sanctions instauré contre les Chabab en 2008.
L’adoption de la résolution 2714 (2023) a été saluée par les délégations qui se sont exprimées après le scrutin, et en premier lieu par le pays concerné. Pour la délégation de la Somalie, les deux résolutions adoptées aujourd’hui vont, en effet, permettre à son gouvernement de renforcer ses capacités et lutter plus activement contre les Chabab. Les deux résolutions renforcent non seulement les capacités des forces de sécurité somaliennes, mais permettent aussi de mieux évaluer la menace qui pèse sur le pays et sur ses voisins, a relevé le Ghana, au nom des trois pays africains membres du Conseil de sécurité (A3 -Gabon, Ghana, Mozambique).
Les Émirats arabes unis ont salué un premier pas important, relevant, de même que le Japon, que les deux résolutions permettront au Gouvernement somalien d’acquérir les équipements nécessaires à sa sécurité avec plus de flexibilité, tout en limitant l’accès des Chabab aux armes, aux munitions et aux ressources financières.
La Fédération de Russie a, plus particulièrement, salué l’absence de toute référence au différend entre Djibouti et l’Érythrée, « question de diplomatie bilatérale », déplorant en revanche que sa proposition sur l’impact des mesures coercitives unilatérales n’ait pas été prise en compte dans les deux textes adoptés aujourd’hui. La délégation russe a également émis des « doutes » quant au libellé concernant les dérogations automatiques pour les livraisons d’armements aux entreprises privées. La liste de ces entreprises reste un mystère pour le Conseil de sécurité, s’est-elle inquiétée, disant espérer que le Gouvernement somalien, qui, selon le texte, doit au préalable délivrer des licences à ces entreprises, saura éviter une militarisation grandissante de la région.
La Chine a également déploré ces dérogations, faites, selon elle, aux pays occidentaux, alors que pèse toujours sur le Gouvernement fédéral somalien l’obligation de soumettre une liste d’armes importées. Cela pourrait entraver ses efforts de renforcement de capacité, a mis en garde la délégation, dénonçant un « deux poids, deux mesures » qui n’est pas conforme au principe d’équité et de non-discrimination et n’est pas propice à la crédibilité du régime des sanctions.
Adoptée le 23 janvier 1992, la résolution 733 (1992) décidait, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que tous les États, aux fins du rétablissement de la paix et de la stabilité en Somalie, devaient appliquer « immédiatement » un embargo général et complet sur toutes les livraisons d’armes et d’équipements militaires à la Somalie jusqu’à ce que le Conseil en décide autrement.
LA SITUATION EN SOMALIE
Texte du projet de résolution (S/2023/938)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures ainsi que les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,
Insistant sur la décision prise dans la présente résolution de lever totalement l’embargo sur les armes imposé à la République fédérale de Somalie par la résolution 733 (1992), tel que modifié,
Soulignant, afin d’éviter tout doute, que le Gouvernement de la République fédérale de Somalie ne fait l’objet d’aucun embargo sur les armes,
Soulignant qu’une gestion efficace des armes et des munitions en Somalie:
a) limitera la capacité des Chabab et d’autres acteurs déterminés à compromettre la paix et la sécurité dans le pays et dans la région de se procurer des armes et des munitions;
b) améliorera la capacité du Gouvernement de la République fédérale de Somalie et des États membres de la fédération et des gouvernements des régions de la Somalie d’analyser et de comprendre l’origine des armes et des munitions confisquées aux Chabab et à d’autres acteurs;
c) réduira la menace que les terroristes font peser sur la paix et la sécurité dans le pays et dans les États voisins;
Accueillant avec satisfaction l’évaluation technique des capacités de la Somalie en matière de gestion des armes et des munitions (S/2022/698 et S/2023/676) et les objectifs de référence proposés à la suite de cette évaluation, félicitant la Somalie des progrès accomplis, tout particulièrement en ce qui concerne la gestion des armes, et insistant sur la nécessité de continuer de progresser par rapport aux indicateurs,
Soulignant qu’il incombe au Gouvernement de la République fédérale de Somalie d’assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de ses stocks d’armes, de munitions et autre matériel militaire et leur distribution, exhortant le Gouvernement à poursuivre les travaux de codification et d’application des politiques et règlementations relatives à la gestion des armes et des munitions, notamment l’élaboration d’un système comptable de distribution et de traçage d’armes pour toutes les institutions somaliennes de sécurité et de police,
Se félicitant de la création par le Gouvernement de la République fédérale de Somalie du Département central de surveillance afin de coordonner, de superviser, de garantir et de surveiller la livraison, le marquage, la circulation et la vérification des armes et des munitions dans toute la Somalie, avec l’appui et les conseils des États Membres,
S’inquiétant du nombre de centres de stockage de munitions sûrs en Somalie et encourageant la construction, la remise en état et l’utilisation de dépôts de munitions sûrs dans toute la Somalie,
Engageant la communauté internationale à fournir une formation spécialisée à long terme et à renforcer les capacités en matière de gestion des armes et des munitions, notamment en ce qui concerne: le stockage en toute sécurité du matériel vendu, fourni ou transféré en Somalie, le traçage et l’analyse des armes, des munitions, du matériel militaire confisqués ou saisis ainsi que des engins explosifs improvisés,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Rappelle le paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) par lequel un embargo général et complet a été établi sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire à la Somalie, tel que modifié par les résolutions ultérieures et, constatant les progrès accomplis par rapport aux objectifs de référence adoptés dans la résolution 2662 (2022), décide de lever l’embargo sur les armes établi par la résolution 733 (1992) tel que modifié;
2. Rappelle la résolution 2713 (2023) qui établit un embargo général et complet sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire aux Chabab en Somalie;
3. Prie le Gouvernement de la République fédérale de Somalie de continuer:
a) d’appliquer la stratégie nationale de gestion des armes et des munitions;
b) d’établir un système de comptage des munitions et de construire suffisamment d’arsenaux et de zones d’entreposage des munitions pour renforcer la capacité de gestion des stocks;
c) de promouvoir davantage la professionnalisation, la formation et le renforcement des capacités des institutions somaliennes de sécurité et de police;
d) d’appliquer des plans d’action visant à renforcer les mécanismes de filtrage et d’établissement des responsabilités;
e) de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les armes, les munitions et le matériel militaire importés à des fins d’utilisation par le Gouvernement, l’Armée nationale somalienne, la Police somalienne, l’Agence nationale de renseignement et de sécurité et le Corps des agents pénitentiaires, ainsi que par les sociétés privées de sécurité agréées ne soient pas revendus, transférés ou utilisés par aucune personne ou entité n’étant pas à son service;
f) de s’acquitter de ses responsabilités, conformément à la résolution 2713 (2023);
4. Prie le Service de la lutte antimines, en collaboration avec les partenaires, de continuer de:
a) fournir des conseils techniques et une assistance au renforcement des capacités pour aider la Somalie à appliquer la stratégie nationale de gestion des armes et des munitions et le plan d’action connexe;
b) assurer une coordination et fournir des conseils stratégiques au Gouvernement de la République fédérale de Somalie pour appuyer l’élaboration de politiques, de plans et de directives nationaux visant à contrer la menace des engins explosifs improvisés et à appuyer une intervention coordonnée dans la lutte antimines menée dans toute la Somalie, notamment une aide aux victimes;
5. Demande à la communauté internationale de continuer de fournir un appui supplémentaire en vue d’améliorer les capacités de gestion des armes et des munitions en Somalie, notamment aux niveaux fédéral et local, en mettant un accent particulier sur l’entreposage des armes et des munitions, l’assistance technique et le renforcement des capacités sur les plans du marquage, de l’enregistrement, du traçage et de l’élimination et encourage les partenaires à coordonner leur action pour aider la Somalie à appliquer les dispositions de la présente résolution.