L’Assemblée générale adopte les recommandations de sa Première Commission pour relancer le désarmement nucléaire et répondre aux risques sécuritaires émergents

L’Assemblée a adopté, aujourd’hui, 55 des 61 projets de résolution et de décision que lui recommandait sa Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale.  L’examen des six autres textes, y compris le nouveau projet de résolution proposé par l’Autriche et consacré aux « systèmes d’armes létaux autonomes » (SALA) -ou robots tueurs-, est reporté à une date ultérieure en raison d’incidences budgétaires devant être examinées par la Cinquième Commission de l’Assemblée.  Comme en Première Commission, les textes présentés ont fait l’objet d’une centaine de mises aux voix, une tendance qui, dans un contexte de tensions marqué par les conflits, traduit la persistance de divisions entre les blocs occidental et russo-chinois sur les moyens de progresser vers l’élimination des armes nucléaires et pour répondre aux risques émergents.  Le Rapporteur de la Commission, M. Heidar Ali Balouji (République islamique d’Iran), a indiqué que la session avait enregistré quelque 146 droits de réponse, ce qui reflète également la profondeur des fractures qui entravent la conclusion d’accords consensuels en matière de désarmement multilatéral.  Le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, a cependant salué le « travail fait et bien fait » des délégations sous la houlette de l’Ambassadeur Rytis Paulauskas, de la Lituanie. 

Concernant l’élimination des armes nucléaires, l’adoption d’un texte en particulier a illustré les divisions de la communauté internationale sur cette priorité de l’Organisation depuis sa création.  Après plusieurs votes séparés, le texte, porté cette année encore par le Japon et intitulé « Mesures visant à établir un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires », a été adopté dans son ensemble, suscitant l’opposition de la Chine, de la Russie et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Par ce texte, l’Assemblée générale invite instamment tous les États, en particulier ceux dotés d’armes nucléaires, à s’abstenir de toutes déclarations incendiaires concernant l’emploi d’armes nucléaires. Elle demande aux mêmes États d’appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans l’exécution des obligations que leur impose le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

Il est à noter que, pendant la session de la Commission, la Russie a annoncé le retrait de ses instruments de ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  L’Assemblée a adopté une résolution sur ce Traité appelant à sa nécessaire entrée en vigueur et à laquelle seule la RPDC s’est opposée.  Sur ces mêmes questions, l’Assemblée générale a entériné la résolution intitulée « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient ».  Ce texte avait été adopté par la Première Commission le 27 octobre 2023.  Israël a aujourd’hui encore voté contre et les États-Unis se sont abstenus. Signalons que, depuis 2019, la Conférence sur la création au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive se réunit, chaque année au Siège, à New York, dans le cadre de sessions consacrées à l’élaboration d’un traité qui porterait création d’une telle zone. 

La question des moyens à privilégier pour empêcher une militarisation de l’espace continue de diviser la communauté internationale.  Ainsi deux textes concurrents ont-ils été adoptés dans leur ensemble à l’issue de plusieurs votes séparés.  Proposé par le Royaume-Uni, le texte intitulé « Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable », qui a fait l’unanimité parmi les délégations occidentales, plaide, en s’appuyant notamment sur la notion évolutive de comportement responsable des États, pour l’application à l’espace du droit international en vigueur mais aussi du programme du Secrétaire général de l'ONU « Notre Programme commun » et des propositions de la société civile. Les Occidentaux, à l’exception de la Suisse qui s’est abstenue, ont voté contre un texte concurrent russe prônant le « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier ».  Ils avaient estimé le 31 octobre, à la Première Commission, que le libellé ne propose toujours pas de définition claire de ce qu’est une arme dans l’espace. 

Au chapitre des armes classiques, l’Assemblée générale, en entérinant le texte intitulé « Gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie », a décidé d’adopter le Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Ce texte avait été adopté par la Première Commission le 1^er novembre, les délégations saluant alors une avancée en matière de contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC). 

S’agissant de la cybersécurité, l’Assemblée générale a adopté un texte de la France proposant l’élaboration d’un programme d’action destiné à promouvoir le comportement responsable des États en matière d’utilisation du numérique dans le contexte de la sécurité internationale.  En raison d’incidences budgétaires devant être examinées par la Cinquième Commission, l’adoption du texte concurrent de la Russie sur ce point, intitulé « Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale », a été reportée à une date ultérieure.  Les projets de résolution correspondant à ces deux textes avaient été adoptés par la Première Commission le 2 novembre. 

Enfin, en vue de revitaliser la Conférence du désarmement, l’instance de négociation des traités multilatéraux et juridiquement contraignants, l’Assemblée générale a adopté sans vote le rapport de cette dernière.  Elle réaffirme par ce texte la nécessité que la Conférence, à l’arrêt depuis plus de deux décennies, aboutisse à un consensus sur l’établissement d’un programme de travail lui permettant enfin d’être en mesure d’entamer ses travaux de fond, notamment sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté le projet de programme de travail provisoire de sa Première Commission, en prenant note du document « Planification des programmes ». 

En début de séance, l’Assemblée a procédé à l’élection de deux membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix.  À ce titre, elle a élu sans vote la Pologne et l’Uruguay au Comité pour un mandat de deux ans qui commencera le 1^er janvier 2024.  Les deux États remplacent la Bulgarie et la République dominicaine, dont le mandat expirera le 31 décembre 2023. 

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale aura lieu, demain, mardi 5 décembre, à 10 heures. 

RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION DANS LESQUELS FIGURENT LES RÉSOLUTIONS

• Réduction des budgets militaires - Point 90 (A/78/400)
• Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix - Point 91 (A/78/401)
• Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique - Point 92 (A/78/402)
• Interdiction de mettre au point et de fabriquer de nouveaux types et systèmes d’armes de destruction: rapport de la Conférence du désarmement - Point 93 (A/78/403)
• Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale - Point 94 (A/78/404) 
• Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient - Point 95 (A/78/405) 
• Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes - Point 96 (A/78/406)
• Prévention d’une course aux armements dans l’espace - Point 97 (A/78/407)
• Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement - Point 98 (A/78/408)
• Désarmement général et complet - Point 99 (A/78/409)
• Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale - Point 100 (A/78/410)
• Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient - Point 102 (A/78/411)
• Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination - Point 103 (A/78/412)
• Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée - Point 104 (A/78/413)
• Traité d’interdiction complète des essais nucléaires - Point 105 (A/78/414)
• Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction - Point 106 (A/78/415)
• Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale - Point 120 (A/78/416)
• Planification des programmes - Point 135 (A/78/575).