Présentant cet après-midi le rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a regretté que les appels lancés aux parties pour respecter le Plan d’action global commun (PAGC) et la résolution 2231 (2015)soient restés vains.  Dans un contexte régional rendu instable par le conflit israélo-palestinien, de nombreuses délégations ont souligné que le PAGC demeurait un pilier du régime de non-prolifération internationale et de la paix au Moyen-Orient.

La Secrétaire générale adjointe Rosemary Dicarloa également regretté que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ne soit toujours pas en mesure de vérifier le stock d’uranium enrichi en Iran, alors que l’Agence estime que ce pays en conserveune quantité plus de 20 fois supérieure à la limite autorisée aux termes du PAGC.  Une préoccupation partagée par l’Union européenne (UE), en sa qualité de Coordonnatrice de la Commission conjointe du PAGC, qui a rappelé que l’AIEA concluait, dans son dernier rapport, que le programme nucléaire iranien s’écartait gravement de ses engagements en vertu du Plan.

Mme Dicarlo a rappelé que le Secrétaire général considère toujours le PAGC comme la meilleure solution pour s’assurer que le programme nucléaire iranien reste exclusivement pacifique, ajoutant qu’il avait appelé l’Iran à revenir sur les mesures non conformes à ses engagements dans le cadre du PAGC.  De son côté, l’UE a regretté qu’en dépit du texte de compromis qu’elle avait proposé en août 2022, il n’ait pas été possible de ramener les États-Unis à la table des négociations.

Ces derniers ont dénoncé « l’audace » de l’Iran qui continue d’élargir ses programmes nucléaires tout en entravant le travail de vérification et de suivi de l’AIEA.  « Téhéran doit adopter des mesures pour renforcer la confiance de la communauté internationale et entraîner une désescalade plutôt que de s’aventurer de plus en plus loin sur la route de la provocation avec les risques que cela implique », ont-ils martelé.

De son côté, l’Iran s’est dit prêt à reprendre la pleine mise en œuvre de ses engagements dans le cadre du PAGC une fois qu’il sera relancé et que les États-Unis et toutes les autres parties prenantes accepteront d’honorer « en temps opportun, efficacement, pleinement et fidèlement » toutes leurs obligations, ce qui nécessite une véritable volonté politique de leur part.

Rappelant que M. Guterres avait appelé les États-Unis à lever ou à renoncer aux sanctions prévues par le Plan, Mme Dicarlo a ajouté qu’il les invitait aussi à accorder des dérogations concernant le commerce du pétrole avec l’Iran. L’UE a reconnu les dommages économiques très sévères imposés à l’Iran suite à la réimposition des sanctions unilatérales des États-Unis après leur retrait du PAGC.  Elle a rappelé que, de son côté, elle avait levé toutes ses sanctions économiques et financières depuis la mise en œuvre du PAGC et n’était pas revenue sur sa décision.

La Fédération de Russie a accusé l’UE de partialité, lui reprochant de rendre l’Iran responsable de la situation actuelle et de passer sous silence les mesures destructrices adoptées par les États-Unis, par les parties européennes au PAGC et par Bruxelles, souvent en violation des engagements et obligations prévus par le Plan qui consistent notamment à lever les sanctions unilatérales imposées à l’Iran.

Abordant l’utilisation de missiles et de drones par les houthistes, potentiellement fournis par l’Iran en violation de la résolution 2231, Mme Dicarlo s’est appuyée sur des comparaisons des débris avec ceux retrouvés lors d’autres attaques du même type.  Elle a également mentionné les informations transmises par Israël en octobre et novembre derniers, suite à des attaques houthistes contre son territoire, désignant l’Iran comme fournisseur des missiles et des drones utilisés, accusation que ce pays qualifie de « totalement infondées ».  Enfin, elle a fait état de cas de transfert présumés de drones vers la Russie, signalés par l’Ukraine et les États-Unis, en violation du paragraphe 4 de l’annexe  B.  L’Iran et la Russie ont rejeté ces allégations « totalement fabriquées » selon eux.

La facilitatrice chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231a rappelé quele 18 octobre 2023, les restrictions spécifiques découlant de l’annexe B, relatives aux missiles balistiques et au gel des avoirs,avaient atteint leur date d’expiration et que 23 personnes et 61 entités avaient été radiées de la « Liste 2231 », du site Internet du Conseil de sécurité et de sa Liste récapitulative.

À l’instar de plusieurs délégations, la Chine a appelé les parties concernées à mettre pleinement en œuvre le PAGC, « seule manière de régler la question nucléaire iranienne », les invitant également à reprendre le dialogue aussi rapidement que possible. Estimant que les États-Unis sont responsables de la crise nucléaire iranienne, la Chineles a appelés à s’acquitter de leurs engagements en vertu du PAGC et à lever les sanctions unilatérales imposées à l’Iran et à des tiers.

A contrario, les délégations de pays occidentaux comme la France ont souligné la responsabilité de l’Iran dans des violations du PAGC, qui se sont aggravées au cours des six derniers mois, « comme en témoignent les derniers rapports de l’AIEA », a-t-elle affirmé, ajoutant qu’il continue d’installer de nouvelles centrifugeuses avancées qui accroissent sa capacité d’enrichissement de l’uranium.  De son côté, le Royaume-Uni a affirmé que l’Iran transférait des missiles balistiques à des groupes armés en Iraq, au Yémen et en Syrie, et des drones à la Russie en violation de la résolution 2231.

NON-PROLIFÉRATION (S/2023/963)

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a regretté que les appels lancés aux parties pour qu’elles renouent le dialogue et s’engagent à revenir à la mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC) et de la résolution 2231 (2015), soient restés vains.  Elle a rappelé que le Secrétaire général considérait toujours le PAGC comme la meilleure solution pour s’assurer que le programme nucléaire iranien reste exclusivement pacifique et qu’il avait appelé l’Iran à revenir sur les mesures non conformes à ses engagements dans le cadre du PAGC.  Elle a ajouté qu’il avait appelé les États-Unis à lever les sanctions prévues par le Plan et à accorder des dérogations concernant le commerce du pétrole avec l’Iran. 

Regrettant que la mission de surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) continue d’être « sérieusement affectée » par la non-application par l’Iran de ses engagements dans le cadre du PAGC, comme indiqué dans son rapport du 15 novembre 2023, elle a indiqué que l’AIEA n’était toujours pas en mesure de vérifier le stock d’uranium enrichi dans le pays.  L’Agence, a-t-elle ajouté, estime que l’Iran conserve un stock total plus de 20 fois supérieur à la quantité autorisée aux termes du PAGC, comprenant des quantités accrues d’uranium enrichi à 20% et à 60%, ce qui constitue une « préoccupation très sérieuse ».

La Secrétaire générale adjointe a rappelé que les mesures restrictives relatives aux activités et aux transferts de missiles, ainsi que le gel des avoirs, avaient expiré le lendemain du 18 octobre 2023, conformément à la résolution 2231, et que le rapport présenté s’arrêtait donc à cette date. Concernant les dispositions relatives au nucléaire, elle a indiqué qu’aucune nouvelle proposition n’avait été soumise à la filière des approvisionnements au cours des six derniers mois.  Elle a également indiqué que les États-Unis avaient renouvelé pour une nouvelle période de 180 jours les dérogations concernant certains projets de non-prolifération nucléaire prévus dans le Plan et les dispositions nucléaires de l’annexe B de la résolution 2231. 

Abordant les dispositions relatives aux missiles balistiques, elle a précisé que la France, l’Allemagne, l’Iran, Israël, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni avaient fourni des informations au Secrétaire général et au Conseil de sécurité concernant un vol d’essai d’un véhicule de lancement spatial effectué par l’Iran en septembre de cette année, avec des opinions divergentes sur la question de savoir si ce type de lancement était compatible avec la résolution 2231.

Évoquant ensuite le paragraphe 4 de l’annexe B, portant sur les armes à sous-munitions, elle a indiqué qu’à l’invitation du Gouvernement du Yémen, le Secrétariat avait examiné les débris d’un missile de croisière utilisé lors d’une attaque des houthistes contre le terminal pétrolier d’Al-Dhaaba en novembre 2022.  S’appuyant sur les nombreuses similitudes entre ces débris et ceux précédemment retrouvés lors d’attaques antérieures, ainsi qu’avec les composants de missiles de croisière saisis par les États-Unis et le Royaume-Uni, le Secrétariat a estimé que ce missile était d’origine iranienne et pourrait avoir été transféré en violation de la résolution 2231.  Des composants de missiles balistiques saisis par la Royal Navy britannique en février 2023 et présumés avoir été transférés d’une manière incompatible avec la résolution 2231 ont également révélé des caractéristiques similaires à celles du matériel iranien. 

Des cas de transfert présumés de drones vers la Russie, évoqués par l’Ukraine et les États-Unis, en violation du paragraphe 4 de l’annexe B, ont aussi été abordés, l’Iran et la Russie rejetant des allégations « totalement fabriquées ».  Elle a également indiqué qu’Israël avait présenté des lettres concernant de multiples lancements de missiles balistiques et de croisière, ainsi que de drones, par les houthistes en octobre et novembre derniers, accusant l’Iran de leur avoir fourni ces armes en violation de la résolution 2231.  L’Iran a rejeté des allégations « totalement infondées », a-t-elle précisé. 

M. OLOF SKOOG, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, s’exprimant au nom du Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Josep Borrell, en sa qualité de Coordonnateur de la Commission conjointe du Plan d’action global commun (PAGC), a indiqué que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a documenté que le programme nucléaire iranien s’écarte gravement de ses engagements dans le cadre du PAGC, notamment en ce qui concerne l’expansion de l’infrastructure d’enrichissement nucléaire et l’augmentation continue des stocks d’uranium hautement enrichi, jusqu’à 60%.  Cela est particulièrement préoccupant, a-t-il déclaré, déplorant en outre la détérioration des relations entre la République islamique d’Iran et l’AIEA, qui a des conséquences négatives sur la capacité de l’Agence à s’acquitter de ses fonctions de surveillance. 

M. Skoog a reconnu les conséquences économiques négatives très graves subies par l’Iran, à la suite du retrait des États-Unis du PAGC et de la réimposition des sanctions unilatérales américaines précédemment levées.  De son côté, a-t-il rappelé, l’Union européenne (UE) a levé toutes ses sanctions économiques et financières liées au nucléaire depuis le jour de la mise en œuvre du PAGC, et cela reste le cas.  De même, l’UE continue de soutenir la mise en œuvre pleine et effective du PAGC et de la résolution 2231 (2015).  Or, à notre connaissance, a souligné M. Skoog, l’Iran n’a pas cherché à ratifier le protocole additionnel à ses accords de garanties généralisées comme il était censé le faire. 

Alors que le monde est confronté à une série de crises graves, il est important de garder à l’esprit que la situation actuelle au Moyen-Orient rend encore plus urgente la recherche de moyens de stabiliser la région, a fait valoir le délégué. À cet égard, le PAGC devrait être un élément essentiel.  Dans cet esprit, a-t-il dit, nous appelons toutes les parties au PAGC et les États-Unis à poursuivre le dialogue afin de se pencher, sans délai, sur le programme nucléaire iranien.  « La diplomatie nucléaire doit être restaurée », a-t-il ajouté, se disant d’accord avec l’évaluation du Secrétaire général dans son rapport selon laquelle le PAGC représente toujours la meilleure option disponible pour garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. 

En conclusion, M. Skoog a exhorté l’Iran à reprendre pleinement sa coopération avec l’AIEA et à s’abstenir de toute nouvelle mesure s’écartant de ses engagements dans le cadre du PAGC.  Il a encore regretté qu’en dépit du texte proposé en août 2022 par M. Borell, il n’ait pas été possible à ce jour de ramener les États-Unis à la table des négociations sur le PAGC.  Ce texte de compromis est toujours sur la table comme point de départ potentiel pour tout effort renouvelé visant à remettre le PAGC sur les rails, a-t-il rappelé, ajoutant que M. Borell poursuit ses efforts pour faciliter le dialogue entre tous les participants au PAGC et avec les États-Unis.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte), qui s’exprimait en sa capacité de facilitatrice chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), dont c’est le deuxième rapport, a rappelé que celui-ci avait été approuvé par les membres du Conseil le 14 décembre 2023. Le rapport fournit un compte rendu factuel des activités qui ont eu lieu dans le cadre du « format 2231 » du Conseil de sécurité, couvrant la période du 1^er juillet au 14 décembre 2023.  La représentante a détaillé les six chapitres du rapport: résumé des activités; suivi de la mise en œuvre de la résolution; communications pertinentes; aspects clefs du fonctionnement de la filière d’approvisionnement; transparence et sensibilisation; et enfin les directives.

Mme Frazier a mentionné la tenue, le 14 décembre, d’une réunion du Conseil dans le « format 2231 ».  De plus, au cours de la période à l’examen, 14 notes au total ont été distribuées sous ce format, a-t-elle informé, soulignant que 4 communications officielles ont été envoyées aux États Membres et à l’équipe de coordination du Groupe de travail sur l’approvisionnement de la Commission conjointe, tandis que 6 communications des États Membres et du Coordonnateur ont été reçues.  Parmi les communications diffusées figuraient les deux rapports trimestriels réguliers de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), datant de septembre et novembre 2023, dont les aspects clefs sont mentionnées dans son rapport.  Mme Frazier a rappelé que l’action de l’AIEA apporte à la communauté internationale des garanties selon lesquelles le programme nucléaire de la République islamique d’Iran a des visées et des fins exclusivement pacifiques. 

Elle a signalé qu’aucune nouvelle proposition n’a été soumise au Conseil de sécurité via la filière d’approvisionnement au cours de la période considérée.  Cette filière représente, à ses yeux, un mécanisme clef de transparence et de confiance dans le cadre du Plan d’action global commun; elle reste opérationnelle et le Groupe de travail sur l’approvisionnement est disposé à examiner toute proposition, a-t-elle assuré. 

Enfin, elle a noté qu’à la date du 18 octobre 2023, les restrictions spécifiques découlant de l’annexe B, à savoir les dispositions relatives aux missiles balistiques (paragraphes 3 et 4) et les restrictions relatives au gel des avoirs (paragraphes 6 c et d), avaient été en vigueur pendant huit ans à compter de la date d’adoption du PAGC, ce qui a été dûment reflété dans son rapport.  À cet égard, le Secrétariat a informé le « format 2231 » des mesures administratives spécifiques qu’il a prises le 19 octobre 2023, notamment la radiation de 23 personnes et 61 entités de la « Liste 2231 », ainsi que du site Web du Conseil de sécurité et de la Liste récapitulative du Conseil de sécurité. 

Pour finir, Mme Frazier a repris à son compte les propos de Mme DiCarlo, selon lesquels le Plan d’action global commun, tel qu’approuvé par ce Conseil par le biais de la résolution 2231 (2015), est la meilleure option disponible pour garantir que le programme nucléaire iranien reste exclusivement pacifique.

M. JOHN KELLEY (États-Unis) a dénoncé « l’audace » de l’Iran qui continue d’élargir ses programmes nucléaires et entrave le travail de vérification et de suivi de l’AIEA.  « Téhéran doit adopter des mesures pour renforcer la confiance de la communauté internationale et entraîner une désescalade plutôt que de s’aventurer de plus en plus loin sur la route de la provocation avec les risques que cela implique. »  Les États-Unis sont pleinement déterminés à répondre aux préoccupations de la communauté internationale concernant le programme nucléaire iranien par la voie de la diplomatie, a assuré le délégué.  « Les États-Unis sont prêts à utiliser tous les moyens nécessaires pour empêcher que l’Iran se dote de l’arme nucléaire », a-t-il insisté. Le 18 octobre, a rappelé le délégué, les États-Unis ont de nouveau montré leur détermination à utiliser tous les moyens à leur disposition pour contrer le développement par l’Iran de missiles balistiques, de drones et autres armes dangereuses.

La communauté internationale doit trouver une solution durable au conflit au Yémen, a continué le délégué, regrettant que le Conseil oublie ses obligations en la matière.  Il a déploré que le Secrétariat de l’ONU n’ait pas examiné des preuves de transfert de drones depuis l’Iran vers la Russie en violation de la résolution 2231 (2015). « Le développement de drones par l’Iran et leur prolifération représentent une menace de plus en plus dangereuse », a-t-il averti, notant que ceux-ci ont été utilisés en Ukraine contre des infrastructures et pour tuer des civils dans une guerre non provoquée.  Le délégué a exhorté les membres du Conseil à condamner ce comportement qui sème la déstabilisation.  Le 25 novembre 2023, Moscou a lancé l’attaque la plus large jamais orchestrée avec des drones iraniens.  En échange, a fustigé le délégué, la Russie propose à l’Iran une coopération de défense sans précédent.  Cette année, a-t-il rapporté, l’Iran a annoncé avoir mis la dernière main à un accord pour acheter des avions de combat à la Russie y compris des hélicoptères d’attaque, des radars et autres afin de développer des satellites et de poursuivre d’autres programmes spatiaux.  « Ce n’est pas acceptable. »

M. GENG SHUANG (Chine) a vu le PAGC comme un pilier fondamental du régime de non-prolifération international, qui contribue à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, notamment dans le contexte actuel de tensions israélo-palestiniennes.  Appelant les parties concernées à mettre pleinement en œuvre ce plan, « seule manière de régler la question nucléaire iranienne », il les a aussi invitées à reprendre le dialogue aussi rapidement que possible.  Il a appelé l’AIEA à respecter les principes d’impartialité, d’objectivité et de neutralité, et à coopérer avec l’Iran concernant les questions de garanties.  Estimant que les États-Unis sont responsables de la crise nucléaire iranienne, il a appelé ce pays à s’acquitter de ses engagements en vertu du PAGC et à lever les sanctions unilatérales imposées à l’Iran et à des tiers.  Le délégué a aussi relevé l’inquiétude de la communauté internationale quant aux récentes menaces nucléaires émanant d’autorités israéliennes, exhortant « certains pays » à cesser leur politique de deux poids, deux mesures en matière de non-prolifération, à soutenir la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, et à encourager Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération en tant qu’État non doté. Il a également encouragé Israël à placer toutes ses installations sous le système de garanties de l’AIEA. 

Constatant que les mesures restrictives du Conseil de sécurité concernant le programme de missiles iranien avaient été levées, le délégué a appelé à cesser d’établir un lien entre les négociations sur le nucléaire iranien et d’autres questions ou à utiliser cette question à des fins géopolitiques.  Dans un contexte régional tendu, il a appelé toutes les parties à coopérer en vue d’une paix pérenne, notamment en instaurant une architecture de sécurité.  Il a appelé certains pays extérieurs à la région à mettre leurs dessins géopolitiques de côté et à cesser de promouvoir la confrontation au Moyen-Orient. 

M.  ARIAN SPASSE (Albanie) a formulé une série d’accusations contre l’Iran qui, selon lui, ne respecte pas ses obligations internationales au regard du régime de non-prolifération et de la résolution 2231 (2015).  Non seulement ce pays continue d’enrichir son uranium, mais il détient le plus grand stock de missiles stratégique au Moyen-Orient, ce qui représente une menace pour les pays de la région.  De plus, l’Iran transfère des armes aux milices houthistes au Yémen, mais aussi à la Fédération de Russie, sans l’autorisation du Conseil de sécurité.  Tout cela montre que ce pays n’est pas disposé à respecter ses obligations. « Tant que l’Iran n’aura pas opté pour la diplomatie, la communauté internationale devra rester saisie de la question du programme balistique de l’Iran », a tranché le délégué.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a d’entrée accusé le Chef de la délégation de l’Union européenne de partialité.  Il lui a reproché d’accuser l’Iran de la situation actuelle et de passer sous silence les mesures destructrices adoptées par les États-Unis, par les parties européennes au PAGC et par Bruxelles, souvent en violation des engagements et obligations prévus par le Plan qui consistent notamment à lever les sanctions unilatérales imposées à l’Iran.  Plus le temps passe, plus l’on observe que certains États qui sont parties au PAGC, ainsi qu’un État qui a quitté cet accord, tentent à tout prix de réduire à néant cette victoire diplomatique commune, a-t-il déploré. 

Dans ce contexte, selon le représentant, la facilitatrice a préféré faire fi des raisons pour lesquelles la pleine mise en œuvre du PAGC a cessé.  Pour lui, ces raisons sont la sortie des États-Unis de l’accord en 2018 et l’imposition de sanctions unilatérales illégales à l’égard de l’Iran.  Plus de cinq ans ont passé, l’Administration américaine a changé, et pourtant, aucune mesure n’a pour l’heure été prise par Washington pour remédier à la situation actuelle.  Il a pointé du doigt « les promesses non tenues des Américains ».

Le délégué s’est impatienté de voir que les rapports du Secrétaire général passent sous silence ce fait et qu’ils s’en tiennent à des « appels modestes » lancés à Washington pour demander la levée des sanctions.  De même, a-t-il ajouté, les rapports passent sous silence les actes du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la France et de l’Union européenne.  Il a reproché à ces pays de suivre le mauvais exemple de « leur ami outre atlantique ».  Concernant le Secrétaire général, il a dit préférer ne pas penser qu’il exprime personnellement sa solidarité avec ces actes.

Pour que l’Iran reprenne la mise en œuvre des obligations volontaires visant à limiter son programme nucléaire, il est impératif que les parties occidentales au PAGC et les États-Unis fassent preuve de compromis, étant donné que ce sont leurs actes, a-t-il justifié, qui ont entraîné la situation actuelle.  C’est cette approche qu’a proposée la Fédération de Russie, a-t-il soutenu.

Une fois encore, il s’agit pour lui d’un clair mépris du droit international et de l’autorité du Conseil de sécurité.  De plus, à son avis, aucune référence à l’article 36 du PAGC ou au mécanisme de règlement des différends lancé en 2020 à Vienne n’est pertinente.  De fait, le représentant a considéré que ce mécanisme n’est pas fonctionnel en raison de nombreuses lacunes en matière de procédures.

Enfin, il s’est dit préoccupé par les tentatives des Occidentaux de diffuser certains récits, comme les accusations envers l’Iran aux motifs que le pays livrerait des drones à la Russie pour leur utilisation en Ukraine.  Il a insisté pour que le Secrétariat mène une enquête pour violation de l’Article 100 de la Charte des Nations Unies (article qui prévoit notamment que le Secrétaire général de l’ONU n’acceptera d’instructions d’aucun gouvernement).  Il s’est dit déçu que le Secrétaire général ait mentionné une présentation faite par les États-Unis à huis clos sur certains débris qui, soi-disant, appartiendraient à des drones ayant frappé l’Ukraine. 

À cet égard, le représentant a insisté sur le fait que le « format 2231 » n’a ni les compétences ni l’expertise nécessaires pour mener des vérifications ou inspections ou formuler des accusations.  Aucun argument convaincant confirmant des violations de l’annexe B de la résolution n’a été présenté, a tranché le délégué, n’y voyant que « des spéculations, des soupçons ou des déductions ». Aucune livraison violant la résolution 2231 n’a eu lieu, a-t-il martelé.

M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a dit être préoccupé par le fait que, depuis plus de quatre ans, l’Iran viole ses engagements au titre du PAGC, des violations qui se sont aggravées au cours des six derniers mois comme en témoignent les derniers rapports du Directeur général de l’AIEA.  Qui plus est, l’Iran continue d’installer de nouvelles centrifugeuses avancées qui accroissent sa capacité d’enrichissement de l’uranium, a-t-il affirmé.  Il a jugé essentiel que l’Iran coopère avec l’AIEA et lui permette d’exercer son mandat, a encouragé le représentant signalant qu’au cours des six derniers mois, l’Iran a également poursuivi ses activités liées aux missiles balistiques. En outre, l’Iran a transféré des drones armés alors que ces transferts étaient interdits par la résolution 2231 (2015), a-t-il encore listé en affirmant que certains de ces drones ont été transférés vers la Russie et utilisés pour frapper des infrastructures en Ukraine.  Toute nouvelle livraison de missiles balistiques à courte portée ne pourrait que conduire à l’isolement de l’Iran sur la scène internationale, a averti le délégué. 

La France, avec ses partenaires du E3, a recherché de bonne foi une solution dans le cadre du PAGC pour remédier au non-respect par l’Iran de ses engagements, a fait valoir le représentant.  Il a rappelé notamment que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni avaient déclenché en janvier 2020 le mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord. L’Iran n’a pas saisi ces occasions, a-t-il regretté en déplorant les violations persistantes par ce pays de ses engagements qui ne permettaient pas de lever les mesures restrictives devant arriver à expiration le 18 octobre dernier.  « Nous avons donc décidé, avec nos partenaires du E3 et en coordination avec d’autres partenaires de maintenir ces mesures comme nous permettait de le faire l’article 36 du Plan d’action global commun. »  Le délégué a précisé être prêt à revenir sur cette décision dès lors que l’Iran recommencerait à mettre en œuvre ses engagements au titre du PAGC.  L’escalade des programmes nucléaire et balistique iraniens est d’une extrême gravité et accroît les risques pour la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient et dans le monde, a-t-il justifié.  La France, a insisté le délégué, demeure déterminée à ce que l’Iran n’acquière pas l’arme nucléaire et est attachée à trouver une solution diplomatique. 

Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a pointé la défaillance dans la mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC), jugeant la situation « plus périlleuse que jamais ».  La Suisse a exprimé à plusieurs reprises sa vive préoccupation tant au sujet du retrait des États-Unis du PAGC, que des différentes mesures prises par l’Iran, a rappelé la représentante.  Malgré une volonté affichée par la plupart des parties de négocier un retour rapide au Plan, aucune avancée n’a été enregistrée, alors que celui-ci reste un élément important du régime international de non-prolifération nucléaire et de la sécurité internationale.  Par conséquent, une mise en œuvre rapide et complète par toutes les parties de leurs obligations est nécessaire, a martelé la représentante. Afin de sauver le PAGC, elle a appelé l’Iran à respecter pleinement les engagements pris au titre du Plan et du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  S’inquiétant ensuite des indications étayées de transferts, depuis l’Iran, de missiles balistiques et de drones vers des pays tiers tels que le Yémen et la Russie, elle a rappelé que jusqu’au 18 octobre, tout transfert d’articles, matériaux, équipements, biens et technologies contenus dans la liste du régime de contrôle de la technologie des missiles, constituait une violation de la résolution 2231 2015).  Enfin, la représentante a estimé qu’il fallait engager des efforts diplomatiques urgents afin d’éviter le délitement complet du PAGC.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a affirmé que son pays est pleinement « déterminé à utiliser tous les outils diplomatiques pour empêcher l’Iran de développer une arme nucléaire », dans le contexte où l’AIEA rapporte que les stocks d’uranium enrichi de l’Iran sont 22 fois supérieurs aux limites du PAGC, sans aucune justification civile crédible.  Il a aussi déclaré que le programme de missiles iranien reste une préoccupation fondamentale pour le régime de non-prolifération nucléaire, tant il est démontré que ce pays fournit des missiles balistiques à des groupes armés en Iraq, au Yémen et en Syrie.  Ces groupes ciblent les navires de la mer Rouge et le personnel de la coalition dans la région.  L’Iran, a relevé le délégué, livre également des drones à la Russie, qui les utilise pour attaquer des civils en Ukraine.  Tous ces transferts constituent une violation de la résolution 2231 (2015), a-t-il rappelé.  Si les restrictions imposées par ladite résolution sur les activités iraniennes en matière de missiles balistiques ont pu être levées, le Conseil doit néanmoins continuer à demander des comptes à l’Iran sur ses activités de prolifération. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a salué le travail de l’AIEA, dont les activités de vérification et de surveillance restent indispensables.  À cet égard, elle a critiqué la décision de l’Iran de retirer tous les équipements de surveillance et de contrôle liés au PAGC, entravant ainsi l’action de l’Agence.  En outre, l’AIEA estime qu’en octobre 2023, le stock total d’uranium enrichi du pays dépassait largement les limites fixées par l’accord, s’est alarmée la représentante.  Jugeant cette situation préoccupante, elle a encouragé une coopération et un partage d’informations plus étroits entre l’Iran et l’AIEA.  Elle a aussi pris note des préoccupations concernant les violations présumées des dispositions contenues dans l’annexe B de la résolution 2231. 

Relevant que l’Iran a exprimé sa position en rejetant ces allégations, la représentante a encouragé, pour finir, toutes les parties concernées à résoudre ces problèmes par le dialogue et la diplomatie.

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a regretté les rapports décourageants de l’AIEA et l’absence d’efforts diplomatiques malgré les appels aux parties concernées pour qu’elles renouent le dialogue en vue de la mise en œuvre du PAGC. La représentante a appelé l’Iran et les États-Unis à rétablir le PAGC qui constitue la meilleure approche pour faire face au programme nucléaire iranien.  L’Iran devrait respecter tous ses engagements et revenir sur les actions qui sont contraires à ses obligations, a-t-elle dit.  Pour leur part, les États-Unis devraient lever leurs sanctions.  La représentante a souligné l’importance de la décision du groupe E3 concernant l’allégement des sanctions contre l’Iran.  Elle a suggéré d’élaborer une feuille de route pour que les principales parties prenantes puissent revenir au plein respect du PAGC et de la résolution 2231 (2015).  À cet égard, elle a réaffirmé l’appui de sa délégation aux efforts de l’AIEA pour surveiller et vérifier le programme nucléaire iranien.

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon), estimant qu’il n’y avait pas d’alternative au PAGC, a insisté sur la nécessité pour les parties de faire des concessions: l’Iran doit revenir sur les mesures prises depuis 2019 et les États-Unis doivent lever ou renoncer aux sanctions contre l’Iran, conformément aux engagements au titre de l’annexe II du Plan.  La déléguée a également insisté sur l’importance de permettre à l’AIEA d’assurer ses missions de vérification et de surveillance, ce qui implique le rétablissement des équipements prévus par l’accord, avec la pleine coopération de l’Iran.  Prenant note de la volonté exprimée par ce pays de remplir ses obligations en vertu du PAGC, elle a engagé l’ensemble des parties à reprendre le dialogue sans conditions préalables.  Qualifiant le PAGC de composante importante pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans le monde, la déléguée a plaidé en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  Elle a conclu son propos sur une note positive, soulignant que malgré leurs antagonismes, les parties restaient désireuses de voir le PAGC mis en œuvre.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a regretté le manque de progrès substantiel dans la mise en œuvre du PAGC, depuis la dernière réunion du Conseil sur ce sujet, le 6 juillet 2023.  Cette situation représente un défi supplémentaire pour la paix et la sécurité internationales, dans un contexte international déjà sensible et fragile, a-t-il regretté.  Le représentant a rappelé que le PAGC est le produit d’un long processus de négociation, visant à garantir le caractère pacifique du programme nucléaire iranien. De ce fait, il a appelé toutes les parties signataires à réaffirmer leur engagement envers son noble objectif et à garantir une mise en œuvre pleine et efficace du Plan par tous.  Il a souligné l’importance de nouvelles mesures de confiance, d’une utilisation efficace de chaque voie diplomatique, d’un dialogue et d’un engagement constructifs, ainsi que d’une approche susceptible de garantir des avantages coopératifs et mutuels, en plaçant l’ONU au centre de telles mesures.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a rappelé que depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur le sujet, il y a six mois, les négociations visant à relancer le Plan d’action global commun (PAGC) sont restées au point mort. Réitérant le soutien de son pays au PAGC, élément clef du régime international de non-prolifération et de la paix du Moyen-Orient, elle a appelé toutes les parties concernées à revenir rapidement à l’accord et à respecter pleinement leurs engagements.  Le Japon s’inquiète de l’extension des activités nucléaires de l’Iran, notamment l’augmentation continue des stocks d’uranium hautement enrichi au-delà des limites fixées dans le cadre du PAGC. Ainsi a-t-il déployé des efforts diplomatiques de haut niveau pour appeler l’Iran à prendre des mesures constructives, dont la mise en œuvre complète et inconditionnelle de la déclaration conjointe entre l’Iran et l’AIEA.

La déléguée a regretté les tensions élevées qui affectent le Moyen-Orient, notamment en raison du conflit à Gaza, craignant que celui-ci ne s’étende à l’ensemble de la région.  Elle a appelé l’Iran à s’abstenir de toute action déstabilisatrice, comme le transfert de missiles, de drones et d’autres technologies militaires connexes à des acteurs étatiques et non étatiques.  Son pays, a-t-elle affirmé, continuera à prendre les mesures appropriées, en coopération avec la communauté internationale, pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert illégaux d’articles liés aux missiles balistiques. Le Japon a une relation de longue date avec l’Iran et au cours des trois derniers mois, le Premier Ministre japonais a eu une réunion au sommet en personne et un entretien téléphonique avec le Président iranien, tandis que les deux pays ont récemment tenu un dialogue de haut niveau sur les questions de désarmement et de non-prolifération.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) s’est alarmé de la situation qui « nous éloigne encore plus des objectifs » de cette résolution, qui constitue une réalisation historique de ce Conseil.  Il s’est dit préoccupé par la mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC) depuis 2018, année où les États-Unis ont décidé de se retirer de l’accord.  En outre, le représentant a regretté les actions iraniennes en réponse à cette décision qui ont progressivement sapé la lettre et l’esprit du Plan d’action.  Malgré les appels répétés au rétablissement de la confiance, tout semble indiquer que l’objectif est loin d’être atteint, s’est inquiété le délégué, déplorant les récentes déclarations publiques de responsables clefs qui indiquent qu’un tel scénario n’est « tout simplement pas envisageable ».  En l’absence d’alternative, cela suscite de grandes inquiétudes, a-t-il insisté en avertissant que la résolution 2231 (2015) se trouve à la croisée des chemins.  Accepter qu’il n’y ait aucune perspective de réponse diplomatique et multilatérale au dossier nucléaire iranien serait une approche fataliste et dangereuse, tant pour la région que pour les efforts mondiaux plus larges de non-prolifération, a-t-il averti.

Estimant que l’impasse dans laquelle se trouve le PAGC ne doit pas marquer la fin des efforts diplomatiques, M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a cependant affirmé qu’on ne peut faire fi des « mesures provocatrices » adoptées par l’Iran, ces quatre dernières années, notamment l’abandon de ses engagements en vertu du Plan et les obstacles aux activités de vérification et de surveillance de l’AIEA.  Il a appelé l’Iran à fournir tout le soutien nécessaire à l’Agence et à répondre à ses questions sur les garanties.  Se disant préoccupé par les conclusions du rapport du Secrétaire général qui indiquent que les houthistes continuent de recevoir des armes, comme des drones, il s’est inquiété des implications sur la sécurité régionale. Il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures pour éviter le transfert d’armes à des acteurs non étatiques.  En conclusion, il a également appelé l’Iran à redoubler d’efforts pour renforcer la confiance dans son programme nucléaire qui doit rester exclusivement pacifique.

M. JOSÉ JAVIER DE LA GASCA LOPEZDOMÍNGUEZ (Équateur) a dit être préoccupé par les transferts de drones et d’autres armes en violation du PAGC. Le représentant a déploré les actions unilatérales qui ont freiné la mise en œuvre du Plan.  Il a appelé au dialogue et au rétablissement complet de ce mécanisme et encouragé toutes les parties à résoudre les questions en suspens. L’Équateur, a ajouté le délégué, soutient le travail de l’AIEA en matière de coopération, de vérification et de suivi qui est essentiel à l’existence même du PAGC.  Les obstructions aux efforts de vérification et de surveillance de l’AIEA empêchent d’avoir l’assurance de la nature pacifique du programme nucléaire de l’Iran.  Le représentant a donc appelé ce pays à s’acquitter pleinement de ses obligations en vertu de la résolution 2231 (2015).  L’Iran devra revenir à une coopération pleine et effective avec l’AIEA, qui est une condition préalable au rétablissement de la confiance entre tous les acteurs.  Il faut redoubler d’efforts pour faire prévaloir la diplomatie et rechercher des solutions négociées.

M. THOMAS PETER ZAHNEISEN (Allemagne) s’est dit convaincu que si le PAGC était pleinement mis en œuvre, il offrirait une voie claire pour rassurer la communauté internationale de la nature pacifique du programme nucléaire iranien et conduirait à une levée totale des sanctions.  Malheureusement, a déploré le représentant, huit ans plus tard, le Conseil se réunit une fois de plus pour traiter non seulement de l’intensification des activités nucléaires de l’Iran, mais également du développement de ses missiles et de la prolifération d’armes à laquelle il continue de se livrer, en violation flagrante avec l’esprit de la résolution 2231.  L’ampleur des violations du Plan est clairement soulignée dans le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA, a dit le représentant qui a illustré ses propos, en citant une donnée frappante à savoir que l’Iran détient désormais un stock d’uranium enrichi qui dépasse de plus de 22 fois la limite convenue dans le PAGC.

Dès lors, a-t-il soutenu, les actes de l’Iran soulèvent de sérieuses questions et préoccupations et ils ont des implications directes sur la paix et la sécurité internationales.  À cet égard, le représentant a expliqué que si une grande quantité d’uranium hautement enrichi était traitée, elle suffirait pour fabriquer trois armes nucléaires.  Si, comme le prétend l’Iran, son programme nucléaire est effectivement totalement pacifique, pourquoi fait-il obstacle à la coopération avec l’AIEA?  S’il affirme agir de bonne foi, pourquoi transfère-t-il des centaines de drones à la Russie, soutenant sciemment la guerre d’agression contre l’Ukraine?  Pourquoi continue-t-il à violer une fois de plus la résolution 2231?  S’est interrogé le représentant.  Il a voulu, une nouvelle fois, réitérer la position de son pays: malgré les violations persistantes de l’Iran et la méfiance qu’elles suscitent, l’Allemagne restera pleinement engagée dans la recherche d’une solution diplomatique au dossier nucléaire iranien.

M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) a fait savoir que son pays travaille activement à la renaissance du PAGC, menant des discussions substantielles avec le groupe E3/UE, notamment lors de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale.  Il a néanmoins critiqué le manque d’efforts dudit groupe qui, avec les États-Unis, fait preuve d’un manque de sincérité et du non-respect de leurs obligations en vertu du PAGC et de la résolution 2231, appuyés par une campagne de désinformation.

Le délégué a rappelé que l’Iran n’a pris des mesures de rétorsion qu’un an après le retrait des États-Unis du PAGC et l’incapacité du groupe E3/UE de convaincre ces derniers de revenir à l’accord.  Ces mesures, a-t-il expliqué, ne visaient qu’à rétablir le fragile équilibre des engagements.  Elles sont par ailleurs réversibles et seront levées dès que les sanctions occidentales le seront également.  Le représentant a ainsi mis en évidence la responsabilité des États-Unis et du groupe E3/UE dans l’impasse actuelle du PAGC, compte tenu de leur manque de volonté et de leurs intérêts politiques.  Il a également dénoncé la tentative des États-Unis de forcer d’autres États Membres de l’ONU à violer la résolution 2231, en les menaçant de sanctions.

Le représentant a insisté sur la différence entre les engagements de l’Iran en vertu de son accord avec l’AIEA relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et ceux en vertu du PAGC. Il a souligné que le programme nucléaire pacifique de l’Iran a été soumis à une surveillance rigoureuse de l’AIEA et a précisé que son pays n’a jamais enrichi d’uranium au-delà de 60%. Il s’est félicité qu’après la levée, en octobre 2020, des restrictions sur les armes et des interdictions de voyager prévues par la résolution 2231, toutes les restrictions sur les activités liées aux missiles balistiques et les transferts vers et depuis l’Iran, ainsi que le gel des avoirs, aient pris fin automatiquement, le 18 octobre 2023. Il a souligné l’importance du respect strict de ces décisions par tous les États Membres de l’ONU, affirmant que toute action contraire irait à l’encontre des obligations énoncées dans la résolution 2231.

Cette résolution n’a rien à voir avec des considérations régionales, et la tentative d’établir un lien entre elle et l’utilisation de drones dans le cadre du conflit en Ukraine est « fallacieuse et totalement infondée », a soutenu le représentant.  La principale menace qui pèse depuis longtemps sur la paix et la sécurité régionales est « bien connue de tous »: les États-Unis sont « entièrement responsables », et ce, depuis des décennies, de toutes les agressions et autres crimes et mesures illégales, dans notre région, a accusé le représentant. Il a ainsi imputé aux États-Unis « tous les crimes du régime israélien », car celui-ci ne peut commettre des « crimes aussi sauvages » à Gaza, sans le consentement, le soutien politique, financier et militaire ainsi que la coopération de Washington.

Le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (S/2023/922) fait référence à des visites spécifiques et à leurs « prétendues » conclusions.  Cette activité est « non autorisée et illégale », et en violation flagrante du mandat du Secrétariat, qui se limite strictement à un « soutien administratif ».  De toute façon, cette enquête a été menée par du personnel administratif qui ne dispose pas de l’expertise technique requise, a ironisé le délégué.  En outre, a-t-il précisé, même avant l’expiration, le 18 octobre 2023, de certaines mesures restrictives liées aux missiles balistiques, les programmes spatiaux et de missiles de l’Iran se trouvaient en dehors du champ d’application de la résolution 2231.

En conclusion, a-t-il ajouté, l’Iran est prêt à reprendre la pleine mise en œuvre de ses engagements dans le cadre du PAGC une fois qu’il sera relancé et que les États-Unis et toutes les autres parties prenantes accepteront d’honorer « en temps opportun, efficacement, pleinement et fidèlement » toutes leurs obligations, ce qui nécessite en effet une véritable volonté politique de leur part.

Pour la première fois depuis l’échec de 2021, la Libye dispose désormais d’un cadre constitutionnel et juridique pour tenir des élections réussies, s’est félicité le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Abdoulaye Bathily, venu présenter ce matin au Conseil de sécurité les derniers développements politiques, sécuritaires et humanitaires dans le pays.  Enfin considérée comme « techniquement réalisable » par la Haute Commission électorale nationale —après maints rebondissements en 2023, et ce, grâce au travail du Comité 6+6 et de plusieurs pays médiateurs dont l’Égypte et le Maroc— la loi électorale est une réalisation importante qui devrait favoriser la stabilité politique de la Libye, à condition toutefois qu’un accord politique se dessine entre les différents acteurs institutionnels, ce qui n’est pas encore fait, a tempéré M. Bathily.

À cet effet, le haut fonctionnaire, qui est également le Chef de la Mission d’appui des Nations Unies dans ce pays (MANUL), a proposé en novembre aux dirigeants de cinq institutions libyennes une réunion pour tenter de surmonter leurs divergences.  Et bien que personne n’ait catégoriquement rejeté son invitation, certains ont posé des conditions, a-t-il regretté.  Si le Conseil présidentiel, sous la direction du Président Menfi, a offert son plein soutien à l’initiative de M. Bathily, le Président de la Chambre des représentants, M. Agila Saleh, a en revanche conditionné sa participation à la formation d’un « nouveau gouvernement pour les élections », excluant le Gouvernement d’unité nationale.

Quant au Président du Haut Conseil d’État, M. Muhammad Meftah Takala, malgré des réserves initiales, il a fini par désigner ses représentants, cependant que le Premier Ministre du Gouvernement d’unité nationale, M. Abdel Hamid Dbeibah, tout en se disant prêt à discuter des lois électorales, refuse l’idée d’un « nouveau gouvernement ».  Enfin, le commandant de l’Armée de libération nationale, le maréchal Khalifa Haftar, quoique ouvert au dialogue, a lui aussi posé des conditions à la participation du Gouvernement d’unité nationale.

La situation est donc pour l’instant bloquée, a résumé le Représentant spécial, en assurant qu’il redouble d’efforts pour permettre l’émergence d’un consensus et l’inclusion d’un plus large éventail d’acteurs issus de la société libyenne au processus politique, dans un contexte où l’espace civique tend à se restreindre et le nombre de détentions arbitraires à s’accroître.  Lors de ses nombreuses consultations, a-t-il fait savoir, deux messages lui ontété adressés avec insistance: un désir très fort de tenir rapidement des élections, doublé d’une lassitude face aux manœuvres dilatoires de certaines personnalités politiques.

Sentiment repris à leur compte par les membres du Conseil de sécurité, à l’instar de la Fédération de Russie, qui a souligné l’importance pour le Haut Conseil d’État et la Chambre des représentants de continuer à plancher sur le cadre législatif du processus électoral afin d’aboutir rapidement à un calendrier.  Très préoccupée par la persistance d’un double pouvoir en Libye, la délégation russe a par ailleurs averti que toute initiative de médiateurs internationaux ou ingérence étrangère ne ferait qu’accentuer les divisions existantes.

Un avis partagé par la Chine, le Brésil ou encore Malte, qui ont mis en avant la nécessité de respecter la souveraineté libyenne, dans un contexte tendu où des violences éclatent régulièrement –tout récemment dans les villes de Gharyan, Zuwara et Ghadamès– et où des mercenaires et autres forces étrangères opèrent toujours sur le sol libyen.  À ce propos, la Russie a préconisé un retrait « synchronisé, équilibré, progressif et échelonné » de tous les groupes armés non libyens, sans exception.  Sans cela, le pays risque de « répéter le triste scénario de la décennie précédente », a-t-elle averti, la France ajoutant que « le vide politique actuel nourrit les ingérences, déstabilise la Libye et l’ensemble de la région ».

Le Chef de la MANUL est ensuite revenu sur les conséquences dévastatrices de la tempête Daniel à Derna, en septembre, qui a elle aussi cruellement mis en évidence l’absence d’institutions étatiques unifiées et légitimes en Libye.  Plus de trois mois après la catastrophe, a-t-il souligné, l’ONU et ses partenaires humanitaires ont toutefois fourni, en coopération avec les autorités locales, une aide vitale à plus de 203 000 nécessiteux.  Le Royaume-Uni a jugé essentiel que la reconstruction soit financée de façon transparente, contrôlée et responsable.  Le représentant libyen, pour sa part, a fait remarquer que la solidarité de ses compatriotes avait joué à plein lors de cette catastrophe, et ce, en dépit des divergences politiques, laissant l’espoir d’un chemin de sortie de crise.

Plusieurs membres du Conseil, parmi lesquels la Suisse, se sont émus de la mort de 61 migrants dans les eaux libyennes la semaine dernière.  Prenant note des recommandations du rapport du Secrétaire général, les États-Unis, l’Équateur et le Mozambique, s’exprimant au nom des A3 –Gabon, Ghana et Mozambique–, ont ainsi appelé les autorités libyennes à permettre aux réfugiés d’entamer des démarches de régularisation, et à ouvrir des lieux de détention où les droits humains sont respectés.  Le groupe africain au Conseil a également exprimé sa préoccupation devant l’afflux d’armes sophistiquées ou de petit calibre en Libye, ainsi que dans tout le Sahel.  Un trafic qui a donné naissance à une infrastructure de soutien transfrontalier propice aux acteurs terroristes mondiaux et à leurs facilitateurs dans la région, ont alerté les A3.

Par ailleurs, M. Bathily a dénoncé le fait que, malgré l’énorme richesse de la Libye et en dépit d’une croissance de 14% attendue en 2023, ses citoyens sont de plus en plus exposés à des difficultés économiques et sociales, du fait de la corruption et d’une mauvaise gestion des ressources, notamment pétrolières.  Des sanctions —parmi lesquelles des gels d’avoir et des interdictions de voyager— continuent d’être imposées, a rappelé le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, un état de fait que la Chine a tenu à dénoncer.  Le Représentant spécial a enfin exhorté la communauté internationale et les acteurs locaux à ne pas laisser un petit groupe de responsables politiques compromettre l’avenir prometteur de la Libye.  « L’humeur nationale est mûre pour un nouvel accord politique et pour un avenir plus radieux en Libye », a-t-il conclu, se voulant optimiste.

LA SITUATION EN LIBYE (S/2023/967)

Déclarations

M. ABDOULAYE BATHILY, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies dans ce pays (MANUL), s’est d’abord réjoui de l’établissement d’un cadre constitutionnel et légal pour les élections en Libye, un progrès significatif depuis l’échec des scrutins de décembre 2021, qui devrait favoriser la stabilité politique future du pays.

Le haut fonctionnaire a détaillé sa récente initiative visant à réunir les chefs de cinq institutions libyennes clefs pour tenter de surmonter leurs divergences politiques.  Bien que personne n’ait catégoriquement rejeté l’invitation, certains ont posé des conditions, a regretté le Représentant spécial.  Si le Conseil présidentiel, sous la direction du Président Menfi, a offert son plein soutien à l’initiative, le Président de la Chambre des représentants, M. Agila Saleh, a conditionné sa participation à la formation d’un « nouveau gouvernement pour les élections », excluant le Gouvernement d’unité nationale.  Le Président du Haut Conseil d’État, M. Takala, malgré des réserves initiales, a fini par désigner ses représentants, mais le Premier Ministre du Gouvernement d’unité nationale, M. Dbeibah, tout en se disant prêt à discuter des lois électorales, refuse pour sa part l’idée d’un « nouveau gouvernement ». Enfin, le commandant de l’Armée de libération nationale, le maréchal Haftar, est ouvert au dialogue mais a lui aussi posé ses conditions sur la participation du Gouvernement d’unité nationale.

Faisant mention d’une rencontre importante qui s’est tenue au Caire le 16 décembre, le Représentant spécial a insisté sur la nécessité pour tous les acteurs de s’engager pleinement pour résoudre l’impasse politique.  Il a aussi souligné ses efforts continus pour inclure une plus large gamme d’acteurs de la société libyenne dans le processus politique, exprimant sa gratitude vis-à-vis du soutien international considérable reçu et soulignant l’importance d’un front régional et international uni.

M. Bathily a ensuite évoqué les conséquences dévastatrices de la tempête Daniel à Derna en septembre dernier, laquelle a mis cruellement en évidence l’absence d’institutions étatiques unifiées et légitimes en Libye.  Plus de trois mois après la catastrophe, a-t-il souligné, l’ONU et ses partenaires humanitaires ont toutefois fourni, en collaboration avec les autorités locales, une aide vitale à plus de 203 000 personnes affectées.  Il a aussi rapporté des affrontements armés sporadiques et des incidents sécuritaires divers (notamment dans les villes de Gharyan, Zuwara et Ghadamès), démontrant ainsi la nécessité d’une stabilité et d’une unité renforcées des institutions militaires et de sécurité du pays.

Le Représentant spécial a exprimé ses inquiétudes concernant la réduction de l’espace civique en Libye, s’alarmant notamment du nombre croissant de détentions arbitraires, y compris d’enfants. Il a également souligné la situation inquiétante des migrants et des réfugiés dans le pays, pointant du doigt les expulsions collectives et les conditions de détention qui se détériorent.  Enfin, il s’est ému du fait que, malgré l’énorme richesse de leur pays, les citoyens libyens sont de plus en plus exposés à des difficultés économiques et sociales, du fait de la corruption et de la gabegie.  En conclusion, il a exhorté la communauté internationale et les acteurs locaux à ne pas laisser un petit groupe de responsables politiques compromettre l’avenir prometteur de la Libye.

M. OSAMU YAMANAKA (Japon), s’exprimant au nom du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, a présenté le rapport du Comité des sanctions pour la période du 16 octobre au 18 décembre 2023, au cours de laquelle il a travaillé selon la procédure d’approbation tacite pour faciliter l’adoption de mesures.  Le 19 octobre dernier, a-t-il rappelé, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2701 (2023) par laquelle il prolonge les mesures visant à prévenir l’exportation illicite du pétrole depuis la Libye jusqu’au 1^er février 2025 et le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 15 février 2025.  Le gel des avoirs et les limitations de voyage et l’embargo sur les armes n’étant pas limités dans le temps ont été maintenus.  Le 20 novembre, six personnes ont été désignées pour siéger au sein du Groupe d’experts par le Secrétaire général.

Concernant l’embargo sur les armes, a poursuivi M. Yamanaka, le Comité a reçu le dernier rapport écrit concernant l’inspection d’un navire le 18 juillet 2022.  Les membres du Comité ont exprimé des avis divergents sur la suite à donner à cet évènement, conformément à la résolution 2092 (2013).  Il n’y a pas de consensus parmi les membres du Comité sur cette question.  Concernant le gel des avoirs, aucune décision négative n’a été prise, mais le Comité a répondu à des lettres de la Libye concernant certains aspects de la mesure de gel des avoirs.  Concernant les interdictions de voyage, le Comité a prorogé à six reprises la dérogation de six mois, à des fins humanitaires, de deux individus, M. Mohamed al-Kadhafi et Mme al-Barassi.  En outre, le 16 octobre le Comité a radié Mme Kadhafi de la liste des interdictions de voyage, mais ses avoirs restent gelés.  La liste des sanctions a été amendée en ce sens.  Une autre demande de radiation reste en examen, a indiqué le représentant.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a prié les dirigeants libyens de répondre de manière constructive à l’invitation du Représentant spécial à une réunion préparatoire afin de parvenir à un règlement sur les litiges politiques et d’y participer de bonne foi sans conditions préalables.  Par ailleurs, le Royaume-Uni est très préoccupé par la réduction de l’espace civique en Libye, ainsi que par les violations des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne les migrants et les réfugiés, qui se poursuivent sans reddition de comptes.  Le représentant a également noté l’incident tragique au cours duquel 61 migrants, dont des femmes et des enfants, se sont noyés après un naufrage au large de la Libye en fin de semaine.  Alors que le pays entame sa reconstruction après les inondations dévastatrices de septembre, il a jugé essentiel qu’elle soit financée de façon transparente, contrôlée et responsable.  « Les fonds publics libyens doivent être utilisés dans l’intérêt de tous les Libyens », a insisté le représentant.

M. DARREN CAMILLERI (Malte) s’est réjoui de la publication, le 1^er novembre, de lois électorales, à la suite des travaux du Comité 6+6, en dépit de la persistance de quelques questions controversées.  Il a alors appelé toutes les parties libyennes à se laisser guider par la bonne foi et l’intérêt national et à œuvrer en faveur d’un processus électoral pacifique.  Il a aussi appelé les parties prenantes qui n’ont pas répondu à l’appel de M. Bathily à entreprendre des efforts pour arriver à dialoguer.  C’est la seule voie pour faire avancer un processus politique dirigé et contrôlé par les Libyens, sous les auspices de l’ONU, avec la participation pleine, égale, significative et sûre des femmes en tant qu’électrices, candidates et observatrices, a-t-il dit.

Le représentant a également abordé le thème de l’insécurité, qui selon lui, est aggravée par la présence continue de combattants étrangers, de forces étrangères et de mercenaires, dont le retrait complet devrait être une priorité, une insécurité aussi aggravée par la prolifération des armes sous le contrôle de divers acteurs étatiques et non étatiques.  Il a estimé dans ce contexte que la poursuite des travaux de la Commission militaire conjointe 5+5 et d’autres mesures visant à stabiliser la situation sécuritaire nécessitent le plein soutien du Conseil de sécurité.  Il a aussi salué le soutien continu de la MANUL à la Commission 5+5, notamment l’organisation de l’atelier du mois dernier à Tunis en présence des coprésidents du Groupe de travail sur la sécurité. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a regretté que les perspectives d’un règlement durable demeurent éloignées en raison de la persistance d’un double pouvoir en Libye.  Affirmant que la tenue d’élections nationales et la mise en place d’autorités unifiées avec une représentation équitable de toutes les régions de la Libye étaient « le seul moyen de sortir de l’impasse politique interne », il a estimé important que le Haut Conseil d’État et la Chambre des représentants continuent à travailler sur le cadre législatif du processus électoral, regrettant qu’ils ne soient pas parvenues à un accord avant l’achèvement des travaux du comité mixte de la Chambre des députés et du Haut Conseil d’État (Comité 6+6), à la fin du mois de mai 2023.  Affirmant que les Libyens devaient démêler par eux-mêmes « l’enchevêtrement de contradictions » dans lequel ils se trouvaient, il a averti qu’en l’absence de consensus interne sur le cadre législatif, toute initiative de médiateurs internationaux ou d’États étrangers ne ferait qu’accentuer les divisions.

Considérant l’organisation d’élections présidentielle et parlementaires comme une « question centrale », le délégué a affirmé que leur tenue simultanée serait préférable pour préserver la stabilité nationale.  Insistant sur leur caractère inclusif comme condition indispensable de leur succès, il a affirmé qu’il ne fallait pas en exclure des personnalités politiques bénéficiant d’un important soutien populaire, y compris les représentants des anciennes autorités.  Le délégué a appelé à agir rapidement, la fenêtre d’opportunité se refermant rapidement, notamment en raison de combats d’une « régularité alarmante » entre groupes armés.  Concernant la présence militaire étrangère, il a préconisé un retrait « synchronisé, équilibré, progressif et échelonné » de tous les groupes armés et unités militaires non libyens, sans exception.  « Si un consensus politique n’est pas trouvé rapidement, le pays risque de répéter le triste scénario de la décennie précédente », a-t-il averti.

La question la plus importante à l’ordre du jour est le respect des dispositions de l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité, a-t-il affirmé.  Rappelant le régime spécial d’inspection en haute mer au large des côtes libyennes, introduit par la résolution 2292 du Conseil de sécurité présentée par la Russie, il a accusé l’Union européenne de l’avoir « instrumentalisée » à travers l’opération IRINI, dénonçant sa faible efficacité, ses inspections sélectives et l’absence de transparence du système.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a évoqué le naufrage tragique qui s’est produit au large de la Libye samedi dernier.  Des milliers de personnes meurent et disparaissent chaque année dans la Méditerranée, a-t-elle déploré.  En redoublant d’efforts pour garantir le respect des droits de l’homme, la Libye peut catalyser la transformation démocratique, et jeter les bases d’un environnement sûr et propice aux élections, a-t-elle avancé.  La déléguée a dénoncé la répression des défenseurs et défenseuses des droits de l’homme, les détentions arbitraires, dans un contexte de rétrécissement de l’espace civique.  Les voix des journalistes, des universitaires et de membres de la société civile sont réduites au silence, menaçant le droit à la liberté d’expression. C’est pourquoi la Suisse, en tant que coprésidente du Groupe de travail sur le droit international humanitaire et les droits de l’homme, a coorganisé une réunion des quatre groupes issus du processus de Berlin.  Cette réunion, a expliqué la déléguée, a permis d’identifier des synergies pour la mise en œuvre des droits de l’homme dans les domaines politique, économique et sécuritaire.  « Nous maintiendrons notre engagement à cet égard. »  Après un retard de deux ans, il est grand temps que les élections soient tenues de manière inclusive, avec la participation des femmes et des jeunes qui, a-t-elle précisé, est primordiale pour l’avenir du pays. Et pour faire avancer les aspirations du peuple libyen pour des élections, le compromis et la collaboration sont indispensables.  Enfin, la déléguée a appelé les acteurs clefs libyens à accepter l’invitation du Représentant spécial pour une réunion préparatoire.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique), s’exprimant au nom des A3 –Gabon, Ghana et Mozambique–, a exprimé une profonde inquiétude quant à l’impasse politique persistante dans le pays, en raison du manque de clarté quant aux élections. Cette situation fait craindre une aggravation de l’instabilité multidimensionnelle, a-t-il déploré, avant d’exprimer sa profonde gratitude pour les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général avec toutes les institutions et acteurs libyens concernés pour résoudre les questions électorales en suspens.  Il a en particulier salué son initiative d’organiser une réunion entre parties prenantes institutionnelles, pour parvenir à un règlement des controverses liées à la mise en œuvre du processus électoral.

Concernant la situation sécuritaire, le délégué mozambicain a indiqué que les A3 notent positivement que l’accord de cessez-le-feu de 2020 continue de tenir, grâce à la retenue dont les parties continuent de faire preuve.  Le délégué a néanmoins exprimé sa profonde préoccupation devant la récurrence des affrontements armés à travers la Libye.  Une réalité très préoccupante, car elle révèle la fragilité du système politique et sécuritaire, a-t-il mis en garde, appelant à trouver une solution urgente face à cette impasse.  Pour atteindre cet objectif, les autorités libyennes doivent poursuivre leurs efforts pour unifier les forces de sécurité libyennes, même si c’est une question complexe qui nécessite une approche globale, a-t-il reconnu.

Le représentant a également évoqué la situation humanitaire liée à la situation « désastreuse et persistante » dans laquelle se trouvent les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en Libye.  Il a appelé les autorités libyennes à œuvrer, avec le soutien de la communauté internationale, à l’amélioration du sort de ces malheureux et à demander des comptes aux auteurs de violations de leurs droits.  Pareillement, le délégué a exprimé de profondes préoccupations quant à l’afflux d’armes sophistiquées et d’armes légères et de petit calibre en Libye, mais aussi dans la région du Sahel.  Un trafic qui a donné naissance à une infrastructure de soutien transfrontalier propice aux acteurs terroristes mondiaux et à leurs facilitateurs dans la région, a-t-il alerté.  Enfin, il a réitéré l’appel des A3 en faveur du départ immédiat des forces étrangères et des combattants étrangers du sol libyen.  Leur présence porte atteinte à la souveraineté de la Libye ainsi qu’à l’appropriation et à la réconciliation nationale, a-t-il dit.

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a déploré que l’impasse politique continue de retarder les élections en Libye, qui doivent être libres et transparentes.  L’invitation du Représentant spécial est un pas dans la bonne direction, a souligné la représentante, qui a également pris note de l’accord tripartite et appelé toutes les parties à le rejoindre pour sortir de l’impasse.  Elle a partagé ses inquiétudes concernant l’amenuisement de l’espace civique et la persistance des violations des droits humains. L’instabilité de la Libye a également des conséquences sécuritaires sur la stabilité de l’Afrique du Nord et du Sahel, a encore noté la déléguée, en réitérant son appel au retrait total de tous les mercenaires et forces étrangères du sol libyen. 

M. JOHN KELLEY (États-Unis) a plaidé en faveur d’une feuille de route claire pour la tenue d’élections, appelant toutes les parties prenantes à participer à un dialogue préparatoire sous l’égide du Représentant spécial en vue d’établir un gouvernement unifié pour servir les intérêts du peuple libyen.  Il a dénoncé ceux qui sapent son travail et continuent ainsi de retarder le processus pour aboutir à un scrutin libre et transparent.  Prenant note des recommandations du rapport du Secrétaire général sur la nécessité de fournir une assistance aux migrants et demandeurs d’asile, il a appelé à ouvrir des lieux de détention humains et leur permettre d’entamer des démarches de régularisation.  Le délégué a également appelé à inverser la tendance à la réduction de l’espace civique qui sape la liberté d’expression.  Saluant le travail de la Commission militaire conjointe 5+5, qui souhaite assurer le retrait des mercenaires et des forces étrangères et ouvrir la voie à un processus de démobilisation, de désarmement et de réintégration.  Il a appelé à accroître la coopération pour unifier les structures de pouvoir de l’est et de l’ouest afin de garantir les frontières du pays et de lutter contre l’instabilité.

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) s’est félicité de l’engagement du Conseil de sécurité en faveur de la paix, de la sécurité et de la transition démocratique en Libye.  Bien que les élections nationales tant attendues n’aient pas encore eu lieu, a-t-il relevé, des progrès ont été réalisés.  Les initiatives du Représentant spécial ont ainsi permis de s’accorder sur de nouvelles lois électorales et de résoudre certaines controverses, mais aussi d’unifier les institutions étatiques divisées et de mettre en place un mécanisme de surveillance financière nationale.  La solidarité et l’unité du peuple libyen après les inondations dévastatrices de septembre sont par ailleurs de bon augure, a-t-il souligné.

Toutefois, le représentant a appelé à continuer les efforts pour compléter la transition démocratique en Libye, encourageant les acteurs clefs à s’engager davantage aux côtés de M. Bathily.  Il a fait part de ses préoccupations concernant la situation humanitaire et les droits humains, s’inquiétant tout particulièrement des détentions illégales et des restrictions de mouvement (notamment des femmes), ainsi que des conditions inhumaines imposées aux migrants et aux réfugiés.  Il a enfin réaffirmé le soutien de son pays au peuple libyen dans sa quête d’un gouvernement protégeant leurs vies et leur dignité.

M. DARREN CAMILLERI (Malte) s’est réjoui de la publication, le 1^er novembre, de lois électorales, à la suite des travaux du Comité 6+6, en dépit de la persistance de quelques questions controversées.  Il a alors appelé toutes les parties libyennes à se laisser guider par la bonne foi et l’intérêt national et à œuvrer en faveur d’un processus électoral pacifique.  Il a aussi appelé les parties prenantes qui n’ont pas répondu à l’appel de M. Bathily à entreprendre des efforts pour arriver à dialoguer.  C’est la seule voie pour faire avancer un processus politique dirigé et contrôlé par les Libyens, sous les auspices de l’ONU, avec la participation pleine, égale, significative et sûre des femmes en tant qu’électrices, candidates et observatrices, a-t-il dit.

Le représentant a également abordé le thème de l’insécurité, qui selon lui, est aggravée par la présence continue de combattants étrangers, de forces étrangères et de mercenaires, dont le retrait complet devrait être une priorité, une insécurité aussi aggravée par la prolifération des armes sous le contrôle de divers acteurs étatiques et non étatiques.  Il a estimé dans ce contexte que la poursuite des travaux de la Commission militaire conjointe 5+5 et d’autres mesures visant à stabiliser la situation sécuritaire nécessitent le plein soutien du Conseil de sécurité.  Il a aussi salué le soutien continu de la MANUL à la Commission 5+5, notamment l’organisation de l’atelier du mois dernier à Tunis en présence des coprésidents du Groupe de travail sur la sécurité. 

M. NORBERTO MORETTI (Brésil), soulignant que le processus électoral doit être mené par les Libyens eux-mêmes, a espéré que les acteurs institutionnels y participeront de manière constructive et dans un esprit de compromis, afin de traduire les aspirations du peuple libyen à l’unification et à la légitimité du Gouvernement.  Par ailleurs, le représentant a estimé que la durabilité de tout règlement politique dépend du respect par tous les acteurs du « droit de la Libye de mener ses affaires sans ingérence étrangère ».  L’unification des institutions publiques, y compris l’armée, peut être facilitée par la communauté internationale tout en respectant la souveraineté du pays, qui est également extrêmement importante en ce qui concerne l’appropriation et le contrôle de ses ressources naturelles, a-t-il précisé.  Ainsi, la création de mécanismes visant à assurer la transparence et la responsabilité dans les dépenses publiques, notamment dans le cadre des efforts de reconstruction à Derna, devrait protéger la richesse de la Libye contre les détournements et la mauvaise gestion, dans l’intérêt du peuple.  À ce propos, a ajouté le représentant, les signalements d’une confiscation d’avoirs libyens gelés dans des banques étrangères devraient être examinés avec attention.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) s’est dite convaincue que la clef de la résolution de la crise en Libye réside dans la pleine appropriation du processus par les Libyens eux-mêmes.  Encourageant le dialogue entre l’ensemble des acteurs, elle a estimé qu’il devait mener à la constitution d’un gouvernement unifié capable de mener le pays aux élections sur l’ensemble du territoire libyen.  « Une transition politique sans fin en Libye n’est pas tenable », a-t-elle affirmé, ajoutant que la catastrophe de Derna et sa gestion non coordonnée par les autorités libyennes avaient rappelé l’urgence d’une gouvernance unifiée.  « Le vide politique actuel nourrit les ingérences, qui déstabilisent le pays et l’ensemble de la région », a-t-elle averti.

Estimant que la tenue d’élections en Libye ne pouvait plus attendre, elle a salué l’adoption de lois électorales, grâce au travail du (Comité 6+6), ainsi que les efforts réalisés par les partenaires régionaux, en particulier l’Égypte, mais aussi le Maroc, pour soutenir le dialogue entre les institutions libyennes.  Elle a estimé que la prochaine étape devait être de fixer un calendrier, indiquant que la France était disposée à faciliter le dialogue interlibyen en vue d’établir un exécutif unifié de transition pour mener le pays aux élections.  Ajoutant que la France continuerait de soutenir les efforts en vue d’une réunification de l’armée libyenne, sous l’égide de la Commission militaire conjointe 5+5 et des deux chefs d’état-major, la déléguée a affirmé qu’elle continuerait également de soutenir les efforts déployés par les Libyens pour parvenir au retrait de toutes les forces composées de mercenaires et de combattants étrangers, une condition essentielle à l’émergence d’une Libye « stable, souveraine et unie ».

M. DAI BING (Chine) a d’abord exprimé son émotion face à la mort de migrants dans les eaux libyennes, critiquant certains pays européens coupables selon lui de ne pas assumer la responsabilité de la protection des réfugiés.  Prenant note du fait que, malgré un dialogue en cours sur une feuille de route électorale, aucun consensus ne s’est encore imposé, il a encouragé les parties libyennes à progresser dans le dialogue le plus rapidement possible.  Il a également mis en garde contre « les interférences étrangères et les solutions imposées », insistant sur le respect de la souveraineté libyenne.  Le représentant a ensuite exprimé ses préoccupations quant aux conflits armés dans diverses régions du pays, notamment le long de la frontière entre la Libye et le Tchad.  Pour préserver la paix, il a exhorté au respect de l’accord de cessez-le-feu, ainsi qu’au retrait des mercenaires et des forces étrangères, tout en soulignant l’importance de la coopération régionale pour relever les défis sécuritaires. La reprise de la production pétrolière en Libye et la croissance économique de 14% attendue en 2023 ont été saluées par le représentant, qui a toutefois évoqué la crise humanitaire due aux inondations de septembre et la nécessité d’une aide humanitaire accrue.  Enfin, il a dénoncé le gel des avoirs libyens à l’étranger, demandant au Conseil de sécurité de prendre des mesures pour répondre aux préoccupations légitimes de la Libye.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a reconnu les progrès significatifs faits par les Libyens vers un règlement pacifique de la situation, en dépit de nombreux obstacles.  L’intérêt du peuple libyen doit être placé au-dessus de toute considération et le processus politique doit rester la principale option pour rétablir la sécurité et la stabilité en Libye.  Cela signifie s’engager dans le dialogue pour résoudre les différends entre les parties.  Et pour cela, l’Envoyé spécial doit poursuivre ses efforts de médiation, a plaidé le représentant.  Il a également estimé que l’avenir de la Libye et de son peuple dépend de la désescalade et de l’absence de recours à la force.  Dans ce contexte, la Commission militaire conjointe 5+5 doit poursuivre ses efforts pour stabiliser le cessez-le-feu et unifier les institutions militaires et de sécurité.  De la même manière, le retrait simultané et progressif de toutes les forces étrangères, des combattants étrangers et mercenaires de Libye est capital pour préserver l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale du pays.  De plus, le représentant a jugé essentiel d’offrir aux jeunes des opportunités en termes d’éducation et d’emploi et de permettre aux femmes libyennes de jouer un rôle actif dans le développement de leur société.  Il faut assurer la préservation et la répartition équitable des richesses libyennes, ce qui implique de préserver les avoirs libyens gelés pour les générations futures, a ajouté le représentant, appelant aussi à protéger les secteurs pétrolier et financier de la polarisation politique.

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a encouragé les institutions politiques libyennes et toutes les parties à surmonter leurs différences au cours d’un dialogue facilité par l’ONU, afin d’ouvrir la voie à des élections présidentielle et législatives libres, transparentes et inclusives dans les plus brefs délais.  En outre, le droit à la liberté d’expression est fondamental pour la transition démocratique, a insisté le représentant, qui a préconisé de garantir la participation pleine et entière des femmes, des jeunes et de la société civile aux processus politiques.  Revenant sur les inondations catastrophiques à Derna, le représentant a misé sur des mesures de reconstruction et d’indemnisation coordonnées et transparentes, par le biais d’une plateforme nationale unifiée, qui donne la priorité au soutien psychosocial et à la santé mentale des rescapés.  En matière de sécurité, il a encouragé la MANUL à continuer de soutenir les efforts de la Commission militaire conjointe 5+5 pour surveiller l’application de l’accord de cessez-le-feu de 2020.  Le représentant a estimé que le Conseil devra rester saisi de la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en Libye, espérant que les autorités libyennes travailleront, avec le soutien de la communauté internationale, à garantir leurs droits.

Regrettant l’absence de progrès notables sur le plan politique, M. TAHER M. T. EL-SONNI (Libye) a rappelé que des élections présidentielle et législatives sont attendues depuis deux ans.  Il a souligné l’importance d’une solution « prise en main » par les Libyens eux-mêmes pour ramener leur pays sur la voie de la stabilité et rétablir le contrôle des autorités sur l’ensemble du territoire en l’absence de toute ingérence étrangère.  Il en a appelé à la solidarité de tous les Libyens, en dépit de leur divergences politiques, comme lors de la réponse commune à la tempête Daniel, afin de trouver un chemin de sortie de crise.  Le délégué a appelé toutes les parties à participer aux réunions préparatoires sous l’égide du Représentant spécial sans poser de conditions préalables, en vue de créer un environnement propice à la tenue d’élections le plus tôt possible.  Affirmant que le peuple libyen était « las d’attendre » une solution, il a appelé à ne pas céder aux conditions imposées de l’extérieur.  Sur le dossier des migrants, il a rappelé que la question ne pourrait être réglée par la Libye seule, appelant les pays d’origine, de transit et de destination à coopérer avec elle.

Le délégué a estimé que le peuple libyen et la majorité des populations du monde étaient las des approches caractérisées par le « deux poids, deux mesures », qui consistent à leur donner des leçons de morale sur le droit international pour ne pas en tenir compte lorsqu’il s’agit de Gaza.  Affirmant que l’histoire retiendrait l’opposition de certains pays à des projets de résolution à caractère humanitaire au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale, il a réaffirmé que la Libye ne ménagerait aucun effort pour que l’agression contre le peuple palestinien prenne fin et qu’un cessez-le-feu soit conclu.  Il a appelé le Conseil de sécurité à adopter et mettre en œuvre la résolution présentée par les Émirats arabes unis plus tard aujourd’hui.

L’espoir que la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, achève ses travaux aujourd’hui s’est très vite envolé, comme en atteste le nouveau rendez-vous fixé d’emblée à la semaine prochaine.  Avant de suspendre sa séance, ce matin, et de décider de se revoir à 17 heures, les membres de la Commission ont examiné, dans une très brève séance, les incidences des variations des taux de change et d’inflation sur le projet de budget révisé du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, et celles des modifications du Statut et du Règlement du personnel.

Rouvrant les portes de la Commission, en fin d’après-midi, le Président, M. Osama Mahmoud Abdelkhalek Mahmoud, de l’Égypte, a certes salué les progrès mais surtout reconnu que les négociations se poursuivent sur plusieurs des 18 points examinés.  Nous sommes sur la dernière ligne droite, a-t-il encouragé, avant de passer la parole aux coordonnateurs des négociations et de souligner que désormais « chaque jour compte, chaque heure compte »!

Les négociations sur la planification des programmes sont formellement terminées comme le seront bientôt celles sur le Plan-cadre d’équipement, la stratégie Informatique et Communications, le Plan des conférences et le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies, a énuméré le Président. 

Tout en félicitant les coordonnateurs, il a rappelé que le Bureau veille aux côtés du secrétariat et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) à ce que tous les projets de résolution et de décision soient publiés en temps voulu pour adoption.

Le coordonnateur des négociations sur le progiciel de gestion intégré -Umoja- a promis sa copie ce soir même, alors que les délégations sont à quelques heures d’un compromis sur le budget-programme pour 2024.  Les autres coordonnateurs ont demandé davantage de temps, invoquant « les méandres de ces processus.  Celui des négociations sur le renforcement de la lutte à long terme contre le racisme et la discrimination raciale à l’ONU a aussi parlé d’un compromis prochain, suscitant l’étonnement du Groupe des 77 et de la Chine qui a dit ne voir l’aboutissement d’aucune négociation. 

Prenant, à son tour la parole, M. Chandramouli Ramanathan, Contrôleur des Nations Unies, a prévenu que l’ONU ne peut vivre sans budget tout comme elle ne peut l’exécuter sans liquidités.  Le Secrétariat de l’ONU n’a pas assez d’argent pour poursuivi ses activités en 2024, s’est alarmé le haut fonctionnaire, en suppliant les délégations, au nom du Secrétaire général, de reporter la restitution aux États Membres d’une somme de 136 millions de dollars.  L’ONU ne peut exister sans budget, mais elle peut continuer à fonctionner sans un accord sur certains points à l’ordre du jour de la Commission, a fait observer le Président. 

Ce n’est pas la fin du monde.  Nous aurons le temps de nous y atteler à la reprise de session et pour l’heure, les délégations ne doivent ménager aucun effort, pendant le week-end, pour finir les travaux.  Prenons rendez-vous « aux premières heures de la semaine prochaine ».

Avant cela, ce matin, la Cinquième Commission a examiné les incidences des variations des taux de change et d’inflation sur le projet de budget révisé du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, et celles des modifications du Statut et du Règlement du personnel.  L’actualisation a eu pour effet d’augmenter les prévisions de dépenses de 1,7 à 3,7 millions de dollars.  Le CCQAB dit n’y avoir aucune objection. 

Dans l’actualisation préliminaire des coûts présentée dans le projet de budget-programme pour 2024, il n’avait été tenu compte que des projections relatives à l’inflation, qui s’élevaient à 64,2 millions de dollars.  Le montant des ressources demandées a été aussi ajusté compte tenu des dernières décisions de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) relatives aux traitements des administrateurs, a ajouté la Directrice de la Division des finances qui a présenté le rapport du Secrétaire général.  Les taux de vacance proposés pour 2024 sont de 11,1% pour les administrateurs et de 9,1% pour les agents des services généraux.  L’actualisation des coûts se traduit par une majoration nette de 163,2 millions de dollars, soit 99 millions de dollars de plus que le montant de 64,2 millions de dollars obtenu en mai 2023. 

Par une décision orale, la Commission a recommandé à l’Assemblée générale de reporter l’examen des rapports portant sur les modifications du Statut et du Règlement du personnel à la première partie de la reprise de la soixante-dix-huitième session.  Les dispositions provisoires dudit document restent donc en vigueur.  Ceci n’a pas empêché le Groupe des 77 et de la Chine de noter qu’alors que l’objectif principal des modifications est de rationaliser et de simplifier le cadre politique afin de le rendre plus lisible et plus compréhensible, les changements proposés ne constituent pas tous une simplification. 

Ils ont demandé des informations détaillées et des éclaircissements concernant les implications financières qui pourraient en découler, en particulier en ce qui concerne la politique salariale depuis le 1^er janvier 2023.  Ils ont insisté sur le fait que les amendements comportant des changements de politique générale devraient d’abord être proposés à l’Assemblée générale pour son approbation.  Aucun changement de politique ne peut être introduit sans en informer les États Membres et sans l’orientation de l’Assemblée générale, ont-ils martelé, après avoir réitéré la nécessité de résoudre la question de la sous-représentation des pays en développement parmi le personnel de l’ONU. 

Le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, débattu du fléau que représente l’utilisation excessive des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Depuis 10 ans, le Conseil, qui a adopté cinq résolutions sur la question, se penche sur ce phénomène que la Haute-Représentante aux affaires de désarmement a longuement décrit à l’ouverture d’un débat public présidé par la Ministre équatorienne des affaires étrangères et marqué par les interventions d’une soixantaine d’États Membres. 

Mme Izumi Nakamitsu a souligné que les ALPC, qui sont les armes de choix pour déclencher et exacerber les conflits, la violence armée, le terrorisme et leur cortège de violations des droits humains, ont causé, en 2021, la mort de 260 000 personnes, soit 45% de toutes les morts violentes dans le monde cette année-là.  « Cela équivaut à plus de 700 personnes tuées par jour par l’emploi d’armes de ce type, une personne toutes les deux minutes », a-t-elle précisé.

Relayant aux membres du Conseil les recommandations d’António Guterres figurant dans ses rapports et son Nouvel Agenda pour la paix, la haute fonctionnaire les a encouragés à poursuivre l’intégration de dispositions sur les ALPC dans les résolutions portant sur des pays et dans ses mandats de protection des civils et de prévention des conflits.  Pour le Secrétaire général, la question des ALPC doit devenir transversale à la totalité des travaux du Conseil, a-t-elle indiqué.  Mme Nakamitsu n’a d’ailleurs pas manqué de saluer l’adoption récente, par l’Assemblée générale, du nouveau Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, qu’elle a qualifié de réussite des États Membres pour réduire les risques de trafic illicite, de détournement de munitions et d’explosions accidentelles dans les entrepôts.

Concernant la question des femmes et de la paix et de la sécurité, la Haute-Représentante a invité le Conseil à confier à des organisations spécialisées la collecte de données sexospécifiques relatives aux violences sexuelles liées aux conflits.  Sur ce dernier point, la Directrice exécutive de l’Institut des femmes pour le développement alternatif, Mme Folade Mutota, a exhorté le Conseil à assortir sa résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix et la sécurité de dispositions plus fortes sur le tribut que paient les femmes face à la violence armée et sur le gain avéré pour la paix que représente la féminisation accrue des activités onusiennes de désarmement.

Invoquant elle aussi la résolution 1325, la Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) a appelé à voir plus loin que le contrôle des armes: il s’agit, a-t-elle dit, de réduire les dégâts qu’elles provoquent, de soutenir les victimes et de leur rendre dignité et autonomie, et de poursuivre les responsables en justice.  La Suisse, qui codirige le groupe d’experts informel femmes, paix et sécurité, a insisté sur le rôle des femmes dans la gestion des armes et la prévention de la violence à leur encontre.

L’appel du Secrétaire général et de l’Équateur –qui préside le Conseil au mois de décembre et avait posé les enjeux du débat dans une lettre de cadrage– à lier nettement la thématique « femmes, paix et sécurité » à celle des ALPC, ainsi que la question des embargos du Conseil sur les armes, a été source de divisions.  Pour la Russie, l’intégration de considérations sexospécifiques dans les travaux du Conseil sur une catégorie d’armes n’a guère de sens, l’instrument onusien de choix sur cette question étant en outre, selon elle, le seul Programme d’action de l’ONU contre les ALPC.  La délégation a également regretté que les documents dont étaient saisies les délégations se concentrent autant sur les embargos, lesquels sont discutés et organisés au sein de comités compétents.

Au contraire, la France et les États-Unis ont salué l’adoption cette année de la résolution 2699 du Conseil de sécurité pour élargir le régime de sanctions en Haïti, en interdisant la fourniture, la vente ou le transfert d’armes aux groupes criminels qui minent la stabilité du pays.  Ces délégations, ainsi que l’Union européenne, la République de Corée et l’Ukraine ont jugé crucial que le Conseil continue de condamner les violations d’embargos sur les armes que constitue l’achat, par la Russie, de drones d’attaque iraniens et de mines antipersonnel nord-coréennes qu’elle utilise contre l’Ukraine.  La représentante de ce pays a assuré que la législation de son pays en matière de contrôle des armes est appliquée « aux armes fournies par nos alliés pour nous aider à mettre fin à l’agression russe ».

Sur le transfert d’armes opéré par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) vers la Russie « en violation du droit international », la République de Corée a demandé au Conseil de rester saisi de la question du commerce illicite des armes et de coopérer avec l’Assemble générale à cet égard.  De leur côté, les pays africains ont adopté une position médiane, invitant le Conseil, à l’instar du Ghana, à privilégier une approche n’entravant pas l’exercice du droit à la légitime défense des États.  D’autre part, le Gabon et le Mozambique ont mis en avant l’efficacité de mécanismes régionaux tels que la Convention de la CEDEAO sur les ALPC et leurs munitions et du Protocole sur les armes à feu de la Communauté de développement de l’Afrique australe.  L’initiative de l’Union africaine « Faire taire les armes d’ici 2030 », qui lie désarmement et développement durable, et le fonds onusien « Sauver des vies » (SALIENT), mobilisé au profit de l’Afrique et de l’Amérique latine, les continents les plus touchés par les ALPC, ont été unanimement salués. 

Le commerce illicite des ALPC au Moyen-Orient profite à des « régimes autoritaires » et à des groupes terroristes comme le Hamas, « dont l’idéologie jihadiste tend à détruire Israël », a déclaré le délégué israélien.  Attirant l’attention sur le fait que des armes provenant de la RPDC auraient été retrouvées à Gaza, il a insisté sur le fait qu’empêcher le détournement d’ALPC doit rester une priorité du Conseil.  « Ce phénomène ne menace pas seulement Israël, mais la communauté internationale dans son ensemble », a-t-il prévenu. L’Égypte, qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, est restée sourde à ces propos, imputant à Israël la responsabilité écrasante de la catastrophe humanitaire « sans précédent » de Gaza, de ses « 18 000 martyres et de ses 1,9 million de déplacés ».  « Non, Israël ne se défend pas, il commet un génocide », s’est-il insurgé.

ARMES DE PETIT CALIBRE

Lutter contre la menace que le détournement, le trafic et l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions font peser sur la paix et la sécurité (S/2023/823 et S/2023/954)

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a présenté les armes légères et de petit calibre (ALPC) sous l’angle d’un fléau que le Conseil combat depuis 2007 afin d’en réduire le coût humain.  Les ALPC sont les armes de choix pour déclencher, entretenir et exacerber les conflits, la violence armée, le terrorisme et d’autres formes de criminalité organisée, a-t-elle assené, ajoutant que leur utilisation abusive entraîne des violations des droits humains et la commission de violences sexistes.  Selon les derniers chiffres, rien qu’en 2021, 260 000 personnes ont été tuées par des armes légères, ce qui représente 45% de toutes les morts violentes dans le monde, a-t-elle pointé.  « Cela représente précisément plus de 700 personnes tuées par jour par l’emploi d’armes de ce type, soit une personne toutes les deux minutes. »

Mme Nakamitsu a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU, tant dans les huit rapports publiés à ce jour sur les ALPC que dans le Nouvel Agenda pour la paix, souligne à la fois la nécessité de renforcer le contrôle de ces armes pour améliorer les mesures de prévention des conflits et de la violence et le maintien de la paix et appelle à réduire leur coût humain.  Sur ce dernier point, elle a ajouté que l’accent doit notamment être mis sur une meilleure gestion des munitions.  Ainsi, parmi les nombreuses initiatives en vigueur pour lutter contre les ALPC, la Haute-Représentante a cité l’adoption récente du nouveau Cadre mondial pour la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie, qu’elle a qualifié de réussite remarquable des États Membres pour réduire les risques de trafic illicite, de détournement de munitions et d’explosions accidentelles dans les entrepôts.

Elle a ensuite repris les principales recommandations du Secrétaire général que le Conseil de sécurité pourrait mettre en œuvre, comme l’élaboration et le renforcement d’instruments et de plans d’action nationaux et régionaux pour relever les défis liés au détournement, à la prolifération et à l’utilisation abusive des ALPC, la définition d’objectifs volontaires nationaux et régionaux en la matière et la poursuite d’approches pangouvernementales intégrant le contrôle des armes légères et de petit calibre dans les initiatives de développement, de prévention et de consolidation de la paix.  Cette dernière recommandation nécessite, a-t-elle dit, des approches globales et multidisciplinaires pour le contrôle des armes légères, et de s’attaquer aux facteurs politiques, socioéconomiques et culturels maintenant une offre et une demande soutenues de ces armes.

C’est dans cette optique que l’ONU a créé le fonds « Sauver des vies » (SALIENT), un mécanisme de financement rattaché au Fonds pour la consolidation de la paix, pour soutenir les équipes de pays des Nations Unies déployées sur le terrain pour y conduire des programmes de réduction de la violence armée, a expliqué Mme Nakamitsu.  Elle n’a pas manqué d’indiquer que dans tous ses rapports, le Secrétaire général souligne également à plusieurs reprises les défis liés à l’acquisition d’armes par des acteurs non étatiques, notamment des groupes criminels organisés transnationaux et des groupes terroristes.  « C’est pourquoi, il continue d’encourager ce Conseil à poursuivre l’examen du lien entre terrorisme, criminalité organisée et armes légères, en tant que menaces à la sécurité interdépendantes et multiformes nécessitant des approches et des réponses complémentaires. » 

Concernant la question des femmes et de la paix et de la sécurité, la Haute-Représentante a attiré là aussi l’attention sur le fait que le Secrétaire général invite le Conseil à mandater des organisations spécialisées pour qu’elles collectent systématiquement des données sexospécifiques, en enregistrant notamment les témoignages de victimes de violence sexuelle liée aux conflits. Elle a ajouté qu’il est en outre avéré que la féminisation des activités de désarmement contribue localement à la paix et à l’émancipation des femmes dans les sphères politique et socioéconomique. Pour ce qui est de l’action du Conseil dans les pays à son ordre du jour, Mme Nakamitsu a noté l’attention croissante portée sur la question de l’impact négatif des armes légères et de petit calibre dans les contextes nationaux et régionaux qui connaissent un conflit armé et des niveaux élevés de violence armée.  Elle a salué à ce propos l’intégration de dispositions relatives aux ALPC dans les résolutions du Conseil de sécurité sur l’Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, Haïti, la Libye, le Mali, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan et le Yémen. « J’encourage le Conseil de sécurité à intégrer également les considérations relatives aux armes et à leurs munitions dans ses travaux sur la protection des civils et la prévention des conflits », a-t-elle encore dit à ce propos, concluant son intervention sur la nécessité que la question des ALPC devienne transversale à la totalité des travaux du Conseil. 

Mme CÉCILE APTEL, Directrice adjointe de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a rappelé que chaque année, au moins 250 000 personnes sont tuées dans le monde par des armes légères et de petit calibre.  Depuis 2021, l’augmentation du nombre de décès liés aux conflits a contribué à une « tendance inquiétante à la hausse », ce type d’armes étant en outre la deuxième cause de décès de civils liés aux conflits. De plus, les nouvelles technologies et l’innovation dans la production et le transfert d’armes légères et de petit calibre contribuent à leur prolifération illicite et à leur accumulation déstabilisatrice dans le monde entier, comme en témoignent les recherches en cours de l’UNIDIR sur l’évolution de la production artisanale, de l’impression 3D et de la conversion illicite d’armes à blanc.

Au cours de la décennie écoulée, a salué Mme Aptel, le Conseil de sécurité a de plus en plus intégré des dispositions relatives à la gestion des armes et des munitions dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, ainsi que dans les résolutions relatives aux régimes de sanctions, y compris les embargos sur les armes.  Parallèlement, l’UNIDIR a contribué à l’évolution de l’approche globale de l’ONU vis-à-vis de la gestion des armes légères.  Elle s’est félicitée, à ce propos, de l’accent mis sur la pertinence de la gestion des armes et des munitions dans le rapport du Secrétaire général sur la question.

Toutefois, a poursuivi la Directrice adjointe, des recherches récentes révèlent que les opérations de paix se heurtent encore à des difficultés pour faire face aux risques liés aux armes: il faudrait qu’elles soient mieux équipées pour surveiller les flux illicites et déterminer la source des armes légères, des munitions et des explosifs utilisés pour attaquer les forces des missions et leurs convois. Les résultats d’une telle analyse pourraient être utilisés par les autorités nationales pour prendre des mesures contre les personnes impliquées dans le commerce illicite des armes légères, garantissant ainsi l’obligation de rendre des comptes lorsque la vie des civils et des soldats de la paix est en jeu, a-t-elle préconisé.

En termes de progrès, Mme Aptel a fait valoir l’appui de l’ONU aux évaluations nationales de la gestion des armes et aux études comparatives dans les pays soumis à des embargos sur les armes.  L’UNIDIR a constaté que l’alignement de la politique et des pratiques nationales en matière de gestion des armes légères et de petit calibre sur les obligations et engagements des États au titre des instruments internationaux et régionaux de contrôle des armes légères et de petit calibre contribuait au renforcement du contrôle national.  Selon elle, le moment est venu de tirer des enseignements sur l’utilisation des indicateurs de référence relatifs à ces armes pour renforcer les capacités nationales en matière de gestion.  À ce titre, la note d’orientation du Secrétaire général intitulée « Un Nouvel Agenda pour la paix » insuffle un nouvel élan.

S’agissant de l’utilisation des armes légères et de petit calibre, la Directrice adjointe a cité une étude récente qui fait apparaître que 70 à 90% des incidents de violence sexuelle en période de conflit impliquent des armes de petit calibre. De telles armes servent aux auteurs pour perpétrer des crimes d’ordre sexuel, menacer ou intimider les victimes. Après avoir évoqué la résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix et la sécurité, Mme Aptel a appelé à reconnaître que les objectifs du désarmement et de la maîtrise des armes légères et de petit calibre vont au-delà d’un meilleur contrôle des armes: il s’agit également de réduire les dégâts qu’elles provoquent, de soutenir les victimes et de leur rendre dignité et autonomie, de poursuivre les responsables et de rendre la justice.

Mme FOLADE MUTOTA, Directrice exécutive de l’Institut des femmes pour le développement alternatif (« Women’s Institute for Alternative Development » - WINAD), a estimé que faire face à la menace que représente l’utilisation abusive des armes classiques pour la paix et la sécurité devrait être une priorité du Conseil de sécurité.  Ce dernier doit également élaborer de nouvelles décisions et résolutions ou alors mettre en œuvre celles existantes relatives à la prévention de la violence contre les non-combattants dans les zones de conflit telles que Gaza, la République démocratique du Congo (RDC), l’Ukraine, le Soudan, le Yémen et diverses autres régions du monde où les femmes et les enfants sont trop souvent victimes de l’utilisation d’armes classiques, dont les armes légères et leurs munitions.  Alors que les résolutions du Conseil de sécurité ont force de loi et sont juridiquement contraignantes, il semble parfois que le Conseil oublie sa propre résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix et la sécurité, a relevé l’intervenante.  Cet organe doit s’acquitter de son mandat et montrer l’exemple, a-t-elle dit, notamment en demandant aux États de reconnaître et de ne pas violer le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire en prenant pour cible des infrastructures civiles. 

Mme Mutota a ensuite jugé urgent de s’attaquer à la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, dans ce contexte où trop d’États n’ont pas de législation pertinente, ou alors inadéquate en matière de réglementation des armes légères. La mise en œuvre dudit programme nécessite un suivi systématique et rigoureux, a-t-elle plaidé, ajoutant aussi que le Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, en tant que réponse mondiale à la gestion du rôle central des munitions dans la souffrance humaine, devrait conduire le Conseil à prendre en compte le risque que les munitions détournées soient utilisées à des fins de violence sexiste. 

Mme Mutota a aussi déclaré que conformément à l’esprit et à la lettre de la Charte, l’Institut des femmes pour le développement alternatif qu’elle dirige à la Trinidad-et-Tobago appelle à une collaboration, si elle n’existe pas déjà, entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale pour réduire le fléau que sont la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères illicites et de leurs munitions, ainsi que leurs conséquences sur le potentiel économique des petits États insulaires en développement comme la région de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Une telle collaboration permettrait aussi de renforcer les capacités et de transférer des technologies pour aider les pays en développement à mettre en œuvre, par exemple, les dispositions du Traité sur le commerce des armes. 

Elle a aussi estimé que les femmes ont un droit fondamental et un intérêt à participer à la prise des décisions qui les concernent ainsi que l’avenir de leur pays, car l’exclusion augmente la vulnérabilité.  Pour cette raison, le Conseil doit donc prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que les États mettent en œuvre la résolution 1325 (2000) à travers l’élaboration de plans d’action nationaux et de mesures de renforcement des capacités grâce à la coopération internationale, a conclu la Directrice exécutive. 

Mme GABRIELA SOMMERFELD, Ministre des affaires étrangères et de la mobilité humaine de l’Équateur, a insisté sur l’importance de renforcer les synergies entre les organes du système de l’ONU en s’appuyant notamment sur le Cadre mondial pour la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie, adopté par l’Assemblée générale le 4 décembre.  Une coopération et un soutien étroits sont également nécessaires pour les mécanismes existants, notamment le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Elle a également mis en avant les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, notamment la résolution 2700 (2023) qui a étendu l’embargo sur les armes en Haïti pour empêcher le trafic illicite et le détournement vers des acteurs non autorisés.

La Ministre a estimé qu’il est impératif que le Conseil se penche sur l’impact des nouvelles technologies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, y compris la production illicite par impression 3D et les processus de rétro-ingénierie.  Il en va de même pour les pièces et les composants produits à l’aide de kits préfabriqués qui permettent une production artisanale et posent un défi majeur aux agences de sécurité nationale dans leurs efforts de détection, d’enregistrement et de traçage.  Dans un contexte marqué par une évolution technologique rapide, la Ministre a prévenu que cette menace va croître de manière exponentielle et prendre des proportions imprévisibles.  Pour la surmonter, il faut une coopération étroite entre les États par le biais du partage d’informations et du renforcement des capacités.  Il faut également y répondre par « plus de technologie, pas moins », a souligné la Ministre.  Selon elle, les systèmes intelligents de gestion des stocks, le marquage des armes et des munitions, l’identification et le traçage dans les contextes de conflit et de criminalité peuvent apporter une contribution à condition d’être universellement accessibles et de viser à protéger les personnes plutôt que la logique de production. 

Elle a ensuite mis en avant le rôle de chef de file que doivent jouer les femmes qui sont frappées de manière disproportionnée par l’impact des armes légères, notamment du fait de la violence sexuelle.  Elle a évoqué l’Étude mondiale sur l’homicide 2023 qui révèle que plus de personnes ont perdu la vie suite à un meurtre qu’en raison d’un conflit.  En outre, plus de 70% des homicides en Amérique du Sud sont causés par des armes légères ou de petit calibre.  Il ne s’agit pas d’une question purement théorique; ces défis sont bien réels, a-t-elle tranché, notant que l’objectif de sociétés plus justes et plus inclusives est menacé par l’accumulation déstabilisatrice et la circulation illimitée des armes à feu.  Elle a également évoqué le rôle majeur des armes légères dans le trafic de migrants et la violence sexuelle, et a appelé le Conseil à inclure des dispositions visant à prévenir la violence sexuelle dans les différents mandats et à appuyer une participation pleine et effective des femmes dans la maîtrise des armements. La sécurité n’est pas obtenue par l’accumulation d’armes, mais dépend de l’architecture de la maîtrise des armements, a-t-elle conclu.

M. IGLI HASANI, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de l’Albanie, a rappelé que les dépenses militaires mondiales ont atteint 2 250 milliards de dollars en 2022, un montant sans précédent.  Il a souligné les tragédies humaines découlant de l’utilisation des armes légères et de petit calibre, ainsi que leur rôle dans la commission de violences sexuelles.  Le Ministre a rappelé le droit de légitime défense, prévu à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.  Il a appelé à la pleine utilisation des cadres normatifs sur ces armes et encouragé l’élaboration d’instruments régionaux et sous-régionaux.  L’Albanie respecte ses obligations en matière de désarmement et contribue au respect des embargos sur les armes décrétés par le Conseil, a dit le Ministre.  Il a évoqué l’initiative franco-allemande sur les armes légères et de petit calibre dans le cadre du processus de Berlin afin de régler ce défi dans les Balkans occidentaux. Seule une coopération solide permettra de remédier à leur accumulation déstabilisatrice, a-t-il conclu.

Le général de division SALEM JUMA ALKAABI, chef de la justice militaire des Émirats arabes unis, s’est inquiété du fait que plus d’un milliard d’ALPC circulent actuellement, notant que le traçage d’un si grand nombre est rendu difficile par les avancées technologiques telles que le dark Web et l’impression en 3D.  Il a appelé le Conseil de sécurité à continuer de suivre les tendances relatives à l’utilisation illicite, les flux et les détournements des ALPC, lui conseillant notamment l’utilisation de technologies modernes dans les mandats et les résolutions.  La lutte contre le flux illicite d’armes exige que les États Membres adhèrent à toutes les résolutions du Conseil sur l’embargo sur les armes en coordination avec les comités des sanctions, a-t-il déclaré, notant que la capacité limitée de certains États exige également que les résolutions tiennent compte du contexte de chaque conflit.  Il a souligné que la coopération et le partage d’informations aux niveaux national et régional pour lutter contre les flux illicites transfrontaliers demeure indispensable et a appelé à davantage de stratégies à cet égard, à l’image de l’initiative « Faire taire les armes » de l’Union africaine. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a appelé à accélérer les efforts pour réduire la menace que posent les ALPC, notamment en améliorant l’organisation de la coopération sur les armes de petit calibre et en créant un groupe d’experts chargé d’examiner l’impact des nouvelles technologies.  Il a également salué l’adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Le représentant a ensuite relevé que les armes légères ont un impact différencié selon les sexes et a engagé les États Membres à inclure une perspective femmes, paix et sécurité dans leurs efforts collectifs. De même, il faut appuyer les approches régionales et sous-régionales pour faire face aux défis liés aux ALPC, et assurer la pleine mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a d’abord fait remarquer que deux des principaux pays exportateurs d’armes ne sont toujours pas pleinement engagés dans la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.  Pour beaucoup dans le monde, il est difficile de comprendre comment les premiers producteurs d’armes ne parviennent pas à voir le lien entre leur absence de volonté de mieux contrôler les armes qu’ils fabriquent et exportent et les conséquences dramatiques de cet échec dans d’autres parties du monde, livrées aux conflits violents et à l’instabilité, a indiqué le représentant.  Ainsi a-t-il considéré que rappeler à la table du Conseil la responsabilité des pays exportateurs est essentiel pour favoriser un engagement vraiment collectif dans la lutte contre le fléau des ALPC.

Il a ensuite souligné le rôle positif des mécanismes régionaux tels que la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre et leurs munitions et du Protocole sur les armes à feu de la Communauté de développement de l’Afrique australe, lesquels, en renforçant la transparence des transferts d’armes, sont utiles pour combattre le détournement des ALPC vers des entités non étatiques, y compris des groupes terroristes.  Après avoir, à son tour, salué l’adoption par l’Assemblée générale du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, le représentant a jugé que le Conseil de sécurité doit privilégier une approche efficace visant à éviter que ses embargos sur les armes n’impactent négativement l’exercice du droit à la légitime défense des États.  Le Conseil doit dans cette optique axer les sanctions sur les groupes armés, les individus et les entités qui exploitent les circuits commerciaux clandestins d’armes et profitent des conflits pour se renforcer et s’enrichir, a-t-il plaidé.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a insisté sur l’importance d’adopter des mécanismes de contrôle des armes au niveau national, préconisant l’adoption de législations nationales qui permettraient de combattre leur trafic illicite en contrôlant davantage leur utilisation finale.  Il a salué l’adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Il a également appuyé l’inclusion de dispositions sur le contrôle des flux illicites d’armes et de munitions dans les résolutions du Conseil de sécurité, de même que l’adoption de normes minimales de marquage et de traçage des ALPC et des munitions.

Poursuivant, le représentant a relevé que les données ventilées sur la relation entre la circulation illicite des ALPC et les incidents de violence sexuelle liés aux conflits démontrent l’impact aigu et différencié de la prolifération de ces armes sur les femmes et les filles.  L’un des objectifs du deuxième plan d’action du Brésil sur les femmes, la paix et la sécurité est de créer un environnement plus sûr et moins violent pour les femmes brésiliennes en contrôlant davantage la circulation des armes légères et des munitions, a-t-il fait savoir.

M. ZHANG JUN (Chine) a souligné la gravité des problèmes liés au trafic illicite des armes légères et de petit calibre, souvent lié au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée et aux conflits.  Pour la Chine, il ne fait pas de doute qu’il faut s’attaquer aux causes profondes de la prolifération des armes en misant sur le développement, notamment dans la Corne de l’Afrique.  La communauté internationale devrait aider les pays concernés à renforcer leurs capacités en matière de développement durable, ce qui permettrait de régler le problème à la source, a argué le représentant.  De leur côté, les pays concernés devraient être responsables au premier chef de la production, de l’utilisation et du transfert des armes légères et de petit calibre.  Le représentant a exhorté les États à renforcer leurs législations nationales pertinentes et les grands exportateurs d’armes à éviter de « mettre de l’huile sur le feu » en transférant des armes à des acteurs non étatiques.  Il a rappelé par ailleurs que les embargos sur les armes doivent aider à rétablir la stabilité et l’ordre social et ne devraient pas nuire aux efforts de renforcement des capacités des pays concernés, en particulier dans le domaine de la sécurité.  L’ONU doit rester le principal canal pour la mise en œuvre des instruments pertinents, dont le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action relatif aux armes légères, a poursuivi le représentant, en soulignant le rôle des organisations régionales.  En tant qu’État partie au Traité sur le commerce des armes et à la Convention sur certaines armes classiques, la Chine a toujours cherché à œuvrer à la gestion et à la maîtrise des armements, a-t-il expliqué, et elle a toujours adopté une approche prudente en matière d’exportation.  Elle a notamment contribué à l’initiative « Faire taire les armes » de l’Union africaine.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a mentionné l’existence d’un véritable nouveau commerce triangulaire illégal qui relie l’Afrique exportatrice de matières premières aux pays exportateurs d’armes et de mercenaires, à travers des pays offrant des montages financiers parallèles.  « Par la prolifération des armes légères et la prédation des ressources naturelles, les conflits s’auto-entretiennent et les rentes tirées de trafics de ressources naturelles permettent l’achat d’armes et le recrutement de miliciens », a-t-il observé.  Il a jugé fondamental de circonscrire les zones grises de l’économie criminelle et ses liens avec l’économie officielle.  « Les avoirs des groupes armés et les nébuleuses terroristes qui écument l’Afrique doivent être traqués avec la même rigueur que les groupes terroristes internationaux, à travers l’éventail de mécanismes applicables à la lutte contre le financement du terrorisme international », a préconisé le représentant.  Enfin, il a estimé que la lutte contre la prolifération doit plus que jamais figurer au cœur des priorités de l’agenda sécuritaire mondial, le Conseil devant veiller au renforcement de l’autorité et l’efficacité des instruments internationaux pertinents.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a qualifié les armes légères et de petit calibre d’armes « de destruction massive de facto ».  La résolution sur cette problématique, adoptée par consensus la semaine dernière par l’Assemblée générale, a réaffirmé la détermination de la communauté internationale à poursuivre et à renforcer les efforts par la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies et de l’Instrument international de traçage, a-t-elle salué, disant attendre avec intérêt la poursuite des discussions pour parvenir à un résultat positif lors de la conférence d’examen prévue pour l’année prochaine.  Dans le cadre de ses efforts internationaux, le Japon a contribué à la mise en place du mécanisme d’approbation de l’entité « Sauver des vies » (SALIENT), qui opère en Afrique et en Amérique latine et aide les États Membres à lutter contre les armes légères et de petit calibre illicites.  La représentante a dénoncé les États qui contreviennent aux résolutions du Conseil, citant plusieurs transferts d’armes nord-coréennes à la Fédération de Russie.  Non seulement de tels transferts exacerbent la situation en Ukraine, mais ils sapent gravement le régime de non-prolifération, qu’il faut valoriser et défendre.  Dans cet esprit, elle s’est également dite préoccupée par la possibilité d’un transfert d’équipement ou de technologie vers la République populaire démocratique de Corée.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a insisté sur le rôle positif que le Conseil peut jouer pour endiguer les effets néfastes des armes légères.  Selon elle, son action peut s’inspirer des recommandations du réseau des points focaux femmes, paix et sécurité.  Il s’agit, par exemple, a-t-elle dit, de mieux former le personnel dirigeant, de renforcer les législations nationales ou encore de stimuler un engagement continu avec la société civile.  En outre, la mise en œuvre des embargos sur les armes adoptés par le Conseil joue un rôle crucial pour endiguer le commerce illicite des armes légères.  Le Conseil devrait encourager les États à tenir compte des risques de violations du droit international que l’utilisation de ces armes pourrait entraîner.  Cela implique aussi de considérer le risque que des actes graves de violences sexuelles soient commis à l’aide de ces armes, a plaidé la représentante.

Si l’offre d’armes doit être réduite, il faut également s’attaquer aux causes profondes de la demande, a-t-elle préconisé.  C’est dans cet esprit que la Suisse a coorganisé la semaine dernière un séminaire régional en Afrique de l’Ouest sur les liens entre la prévention de la violence et la gestion des armes classiques.  L’une des recommandations clef a été d’assurer la participation des femmes à la gestion des armes et à la prévention de la violence.  Enfin, il est fondamental, pour limiter la demande, de combler les vides judiciaires et sécuritaires pour que la criminalité transnationale organisée n’en tire pas profit.  Les missions mandatées par le Conseil doivent disposer des capacités nécessaires pour soutenir les États dans cette tâche, a encore plaidé la représentante.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a appelé à une utilisation responsable par les États des ALPC, notamment pour faciliter la lutte antiterroriste.  Si elles tombent entre de mauvaises mains, ces armes constituent une menace contre le dispositif de désarmement et la protection des civils, avec des effets disproportionnés sur les femmes et les enfants, a-t-il expliqué.  Le représentant a évoqué la participation de son pays à une « coalition mondiale vigoureuse » sur cette question, avant de saluer le Programme d’action sur les ALPC, ainsi que l’instrument connexe de traçage, qui propose une série de mesures utiles pour les États.  Le défi principal consiste à améliorer la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle, a-t-il estimé.  À cet égard, le représentant a insisté sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil, notamment celle liée au trafic des ALPC en Haïti et la désignation de quatre chefs de gangs visés désormais par des sanctions.  Cette question touchant toutes les régions du monde, il a encouragé à nouer des partenariats pour prévenir et empêcher le commerce illicite de ce type d’armes.  Il a en outre jugé fondamentale la présentation de rapports périodiques par les groupes d’experts rattachés aux organes subsidiaires du Conseil.  Le délégué a salué les efforts visant à instaurer un Cadre mondial pour la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie, avant de rappeler la corrélation évidente entre le trafic à le détournement d’ALPC. 

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a dit être conscient que la prolifération des ALPC, associée aux flux illicites de leurs munitions, continue d’alimenter les conflits, d’alimenter les activités criminelles et d’éroder les fondements mêmes de l’architecture de paix et de sécurité dans le monde.  Pour contrer efficacement les menaces posées par cette situation, une coopération solide aux niveaux régional, sous-régional et international est cruciale et la mise en œuvre des instruments adoptés à cette fin doit être une priorité.  À cet égard, il a souligné que la stratégie de l’Union africaine sur le contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des ALPC constitue un engagement collectif primordial pour combattre et éradiquer leur prolifération illicite en Afrique.

Il a estimé que la coopération doit également inclure le partage de renseignements et des mesures coercitives pour perturber et démanteler les réseaux engagés dans le commerce illégal des ALPC.  Il a affirmé que l’engagement de son pays a été démontré par la ratification, en septembre 2002, du Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur le contrôle des armes à feu, des munitions et autres matériels connexes, et par son adhésion au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes en juin 2018.  Le Mozambique a aussi entrepris, avec succès, des initiatives de désarmement telles que « l’Opération Rachel », en collaboration avec le Gouvernement sud-africain, et le « Projet de transformation des armes en houe », mené par la société civile, visant à échanger des armes contre des outils agricoles.  Le Mozambique s’inspire également de « Faire taire les armes en Afrique ».

Pour M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie), parmi les facteurs qui contribuent à la prolifération incontrôlée des ALPC figurent des législations nationales trop laxistes dans ce domaine et des lacunes et failles persistantes dans les régimes nationaux de contrôle des exportations.  Souvent, les transferts internationaux d’ALPC sont effectués vers des acteurs non étatiques qui n’ont pas reçu l’autorisation nécessaire de leurs gouvernements.  En quête de profit, voire par opportunisme politique, le fournisseur ne se soucie pas de savoir où et à quelles fins ces ALPC seront utilisées et entre les mains de qui elles tomberont, a noté le représentant.  Les nombreuses structures de courtage qui opèrent sur le marché ne sont pas non plus suffisamment responsables, a-t-il renchéri, et la vente de leurs stocks excédentaires par certains États constitue souvent une alternative rentable à leur élimination.  De plus, la production d’ALPC sous des licences expirées ou sans aucune licence par des pays qui possèdent les technologies correspondantes reste problématique, puisque ces armes sont exportées vers des pays tiers, et leurs transferts soigneusement dissimulés, a-t-il noté.  Dénonçant ce manque de transparence, le délégué a estimé que tous les problèmes susmentionnés requièrent la plus grande attention.  Il a assuré que la Russie a toujours accordé une attention considérable au contrôle de la fourniture de matériel militaire, y compris en ce qui concerne les ALPC. 

Le délégué s’est dit surpris de constater le manque d’attention accordée par la note de cadrage pour la réunion d’aujourd’hui et le rapport du Secrétaire général dont le Conseil est saisi au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, alors qu’il reste le seul document mondial pertinent.  Les efforts des États pour renforcer le contrôle du trafic des ALPC devraient viser précisément à renforcer la coopération dans le cadre du Programme d’action sous les auspices de l’Assemblée générale.  Il est tout simplement inutile d’entamer des discussions au Conseil sur ce sujet sans tenir compte des violations des embargos sur les armes imposés par le Conseil à certains pays et régions, a estimé le représentant, en ajoutant que cette question est traitée de manière efficace dans le cadre des comités de sanctions compétents.  Il a rappelé les mesures spécifiques proposées par la Russie pour endiguer le trafic illicite d’ALPC.  Le délégué a cité l’introduction d’une interdiction universelle des transferts de tous les types d’ALPC à des entités non autorisées par les gouvernements des États destinataires; la garantie d’une réglementation stricte et d’un contrôle direct par les États dans les territoires sous leur juridiction des activités de courtage à l’exportation d’armes, et la limitation, dans la mesure du possible, du nombre de ces activités.

Enfin, il a attiré une nouvelle fois l’attention du Conseil sur les conséquences dangereuses du « pompage » d’armes par le régime de Kiev, en violation de ses engagements en matière de contrôle.  Les risques qui en découlent ne sont pas spécifiquement liés à la zone où se déroule l’opération militaire spéciale de la Russie, mais concernent plusieurs régions du monde, a-t-il mis en garde, en reprochant aux pays occidentaux de continuer de fournir des armes à l’Ukraine bien que ses dirigeants soient tout simplement incapables de contrôler les cargaisons et les arsenaux dont ils disposent. « Mais comment s’en étonner, tant cette dangereuse affaire est lucrative pour les États-Unis et leurs alliés », a-t-il ironisé, en dénonçant leur volonté de se battre « jusqu’au dernier Ukrainien » par appât du gain.  Il s’est dit convaincu que l’écrasante majorité des États Membres savent qui porte la principale responsabilité de la violation des accords internationaux dans ce domaine. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a salué l’attention soutenue du Conseil de sécurité sur ce sujet, comme le souligne l’inclusion d’éléments de langage dans de multiples résolutions, dont celles relatives à la situation en Haïti et en Libye.  La gestion des armes légères et de petit calibre et des munitions font partie intégrante du travail des opérations de paix.  La déléguée a estimé que les embargos sur les armes décrétés par le Conseil sont des instruments cruciaux face au commerce illicite de ces armes.  Néanmoins, de nombreuses violations desdits embargos continuent de se produire dans plusieurs pays.  Elle a en outre exhorté le Conseil à considérer la violence sexuelle comme un « critère à part entière » pour tout régime de sanctions.  En conclusion, elle a redit le plein soutien de son pays au Traité sur le commerce des armes et appelé au plein respect des embargos sur les armes.

M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a indiqué que son pays soutient pleinement l’appel lancé par le Secrétaire général, dans son Nouvel Agenda pour la paix, à réduire le coût humain des armes légères et de petit calibre (ALPC).  La réalisation de cet objectif suppose un effort commun, a-t-il ajouté, auquel le Conseil de sécurité doit participer activement, en continuant notamment de mettre en œuvre les mesures d’embargo nécessaires à la préservation de la sécurité et de la stabilité.  La résolution 2699 adoptée cette année a permis d’élargir utilement le régime d’embargo en Haïti, en interdisant la fourniture, la vente ou le transfert d’armes aux groupes criminels qui minent la stabilité de ce pays, a rappelé le délégué.  En outre, pour la France, le Conseil doit intégrer, lorsque cela est approprié, les problématiques liées aux ALPC dans les mandats qu’il confie aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales.  Ces mandats doivent intégrer, lorsque c’est nécessaire, la coopération avec les autorités locales pour prévenir l’accumulation excessive, le détournement et le trafic illicite de ces armes, a-t-il précisé.  Par ailleurs, le représentant a salué l’adoption, il y a quelques jours, par l’Assemblée générale, d’un nouveau cadre sur la gestion sécurisée des munitions tout au long de leur cycle de vie.  La mise en œuvre de ce cadre permettra de lutter plus efficacement contre les risques de détournement ou d’accident dans les stocks de munitions, a-t-il déclaré.  Il a également indiqué que la France soutient l’ambition de l’Union africaine de « Faire taire les armes » d’ici à 2030 ainsi que la mise en œuvre dans les Balkans occidentaux de la feuille de route régionale visant à réduire de façon durable la possession illégale et le trafic d’armes.

Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a assuré que son pays applique à la lettre la totalité des résolutions de l’ONU comportant des dispositions relatives aux armes légères et de petit calibre.  C’est en s’appuyant sur ces documents et les normes des instruments spécialisés du désarmement multilatéral conventionnel que l’Ukraine a adapté sa législation sur le contrôle des armes.  Ladite législation est appliquée « aux armes fournies par nos alliés pour nous aider à mettre fin à l’agression russe et à ses tentatives brutales d’occupation totale de l’Ukraine », a-t-elle précisé.  La déléguée a ensuite rejeté les allégations infondées de la Russie, un pays qu’elle a accusé de déployer dans les « territoires ukrainiens temporairement occupés » des formations privées composées de criminels russes détenteurs d’armes non contrôlées et illicites.  Comme il le fait en condamnant les violations des embargos sur les armes, le Conseil de sécurité doit réagir contre ces agissements qui permettent à l’agresseur russe d’acheter des drones iraniens et des mines antipersonnel par millions à la République populaire démocratique de Corée, a-t-elle plaidé.

Mme CHRISTINA MARKUS LASSEN (Danemark), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, a appelé le Conseil de sécurité à accorder une attention particulière aux graves effets des flux incontrôlés d’armes sur les enfants et les jeunes.  Elle a souligné que le Programme 2030 stipule que les flux incontrôlés d’armes et de munitions constituent un problème de développement mondial qui doit être abordé de manière globale, y compris sur le plan régional, national et local.

Elle a mis en exergue, à ce sujet, l’initiative de l’Union africaine « Faire taire les armes », et la collaboration avec le système onusien, ajoutant que les pays nordiques sont des partenaires de longue date dans le cadre de ces efforts. La représentante a enfin mis l’accent sur le lien étroit entre le genre et les armes de petit calibre, notant que jusqu’à 90% des cas de violence sexuelle liés aux conflits impliquent des ALPC. Ce n’est là qu’un exemple de l’importance de faire progresser l’intégration des perspectives de genre dans notre travail, a-t-elle affirmé.

M. BRETT JONATHAN MILLER (Israël) a témoigné que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre touche également la région du Moyen-Orient, de telles armes tombant aux mains de « régimes autoritaires » et de groupes terroristes, comme le Hamas, dont « l’idéologie jihadiste tend à détruire Israël ».  Le massacre d’ampleur du 7 octobre mené par le Hamas contre des civils israéliens, dont des femmes et des enfants, n’a pas été fortuit, a-t-il rappelé.  « Il a été planifié et soutenu par l’Iran, qui soutient aussi les houthistes ou le Hezbollah, avec toutes les conséquences que l’on connaît. »  Le représentant a affirmé que le Hamas dispose de toutes sortes d’armes, artisanales, classiques - certaines plus sophistiquées que celles détenues par certaines armées modernes.  On a même retrouvé des armes en provenance de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a-t-il rapporté, insistant sur le fait que prévenir le détournement des armes légères et de petit calibre doit être une priorité du Conseil de sécurité.  Ce phénomène ne menace pas seulement Israël, mais la communauté internationale dans son ensemble, a-t-il prévenu.  Il faut agir maintenant.

M. ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTÍNEZ (Mexique) s’est dit préoccupé par les taux élevés de violence sexiste résultant de la grande disponibilité des armes légères et de petit calibre.  Il est de la responsabilité de tous les États, et en particulier des États producteurs, de renforcer les cadres internationaux existants pour un contrôle efficace tout au long du cycle de vie des armes et des munitions, a-t-il insisté. Car des entreprises exportatrices négligentes, des contrôles à l’exportation laxistes et l’absence de marquage et de traçage ne font que perpétuer les cercles vicieux auxquels le Conseil de sécurité cherche à s’attaquer.  Par conséquent, le Mexique lui demande de renforcer les cadres communs, dont le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi que d’autres initiatives au niveau régional. Dans tous ces cas, les stratégies véritablement globales doivent intégrer une perspective de genre, a souhaité le délégué, avant de noter que la résolution 2616 (2021) du Conseil, et portée par le Mexique, est claire sur la nécessité de renforcer les capacités et de fournir une assistance à tous les États qui souffrent des fléaux du trafic et du détournement d’armes.  Ce texte appelle également à une plus grande collaboration entre États, y compris une coopération régionale par voie terrestre, maritime et aérienne.  Le Mexique demande instamment l’application de ces dispositions, a précisé le représentant, pour lequel il est essentiel que, lorsque le Conseil adopte et renouvelle les mandats des opérations de paix, il examine comment ces opérations pourraient soutenir les autorités nationales dans le contrôle de l’application des embargos sur les armes, la détection des sources d’armes illicites et le traçage des armes saisies.  Il est également nécessaire que les États soutiennent les groupes d’experts des comités de sanctions pour leur permettre de mener des inspections sur les équipements militaires saisis qui ont été transférés illégalement en violation des embargos.

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne (UE), a indiqué que l’UE intègre systématiquement les considérations de genre dans la conception de nouvelles initiatives relatives au contrôle des ALPC.  Notant que l’intégration d’une perspective de genre dans les cadres législatifs et politiques augmente le succès et l’efficacité de ces interventions, elle a souhaité que la prochaine conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies inclue une approche sensible au genre en matière de contrôle des ALPC, reconnaisse les différents impacts de la violence armée sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons, et promeuve le rôle important des femmes et l’intégration de la dimension de genre dans les mesures de contrôle de ces armes.

La déléguée a ensuite salué l’adoption récente du nouveau Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Elle a indiqué que l’UE a mis en place des garanties robustes pour lutter contre la dissémination des ALPC, et augmenté la portée de son assistance internationale dans ce domaine, y compris en Amérique latine et dans les Balkans occidentaux.  L’Union appuie depuis 2018 une feuille de route dans les Balkans occidentaux visant à renforcer le contrôle sur les ALPC, les munitions et les engins explosifs, a précisé la déléguée.  En conclusion, elle a appelé à de plus grandes synergies entre les différentes initiatives onusiennes dans ce domaine. 

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte), qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, a condamné les agissements de ceux qui inondent la région du Moyen-Orient d’ALPC à la seule fin d’y instaurer des aires d’influence au motif fallacieux de la lutte contre le terrorisme.  Il a assuré le Conseil que les pays arabes appliquent pleinement les instruments onusiens en matière de contrôle des armes classiques, saluant l’adoption par l’Assemblée générale, au début du mois, du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Le représentant a de plus appelé les pays producteurs et exportateurs d’armes à fournir une assistance technique aux pays en développement pour appuyer les efforts qu’ils engagent pour mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action sur les armes légères.  Enfin, il a condamné l’agression brutale de Gaza par Israël.  « La catastrophe humanitaire sans précédent qui se déroule sous nos yeux, les 18 000 martyres et les 1,9 million de déplacés palestiniens démentent ce qu’Israël affirme. » « Non, Israël ne se défend pas, il commet un génocide », s’est-il insurgé.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a indiqué que l’Afrique est confrontée à des menaces constantes en raison des flux croissants d’armes légères et de petit calibre vers des groupes terroristes et des groupes armés non étatiques.  Le Maroc continuera de promouvoir la paix et la sécurité en Afrique dans le cadre de ses priorités régionales, a-t-il déclaré, notant l’importance d’aborder, à cette fin, le lien entre le développement, la paix et les droits humains. Il a relevé que le traçage des armes demeure un défi, seulement 28% des armes illicites ayant été retracées avec succès l’an dernier.  La coopération internationale et régionale doit être renforcée en la matière, a-t-il estimé, soulignant que son pays soutient le Programme d’action des Nations Unies et son Instrument international de traçage.  Se faisant l’écho du Secrétaire général, il a par ailleurs appelé à s’attaquer à l’impact des flux des ALPC sur les enfants dans les conflits armés.

M. AHMET ERMAN ÇETIN (Türkiye) a mis en exergue le coût humain immense de l’utilisation des armes légères et de petit calibre (ALPC) et indiqué que la lutte contre leur trafic illicite est aussi urgente que pour les armes de destruction massive.  La Türkiye est fermement attachée à la mise en œuvre effective du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de l’Instrument international de traçage, a-t-il assuré, en invitant à veiller à ce que cet instrument reste pertinent.  D’autre part, il reste urgent de relever les défis résultant de l’évolution récente de la commercialisation, de la fabrication et de la conception de ces armes, a-t-il souligné, en se félicitant du consensus obtenu lors des réunions biennales des États parties en 2021 et 2022. En amont de la quatrième Conférence d’examen, le représentant s’est réjoui des efforts déployés pour améliorer la coopération internationale et faire face aux défis posés par le recours aux nouvelles technologies.  C’est pourquoi il faut renforcer les capacités de mise en œuvre du Programme d’action, aider les pays à partager les informations sur le traçage et autres questions liées aux ALPC.  Le représentant s’est dit préoccupé par le lien entre l’utilisation illicite des ALPC et le terrorisme, les groupes terroristes ayant accès aux technologies de pointe provenant de stocks mal utilisés.  Depuis 2018, les forces de sécurité turques ont saisi plus de 20 000 armes de ce genre du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), a-t-il informé, jugeant essentiel que les États veillent au traçage de ces armes et resserrent la coopération internationale.

M. JOONKOOK HWANG (République de Corée) a reconnu les effets délétères du détournement et de l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre (ALPC), et les défis posés à la communauté internationale.  À cet égard, il a soutenu les mécanismes internationaux et outils mis en place pour accroître le contrôle et la traçabilité de ces armes, notamment les embargos décidés par le Conseil de sécurité, le Traité sur le commerce des armes, le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et le Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Ces instruments doivent être pleinement mis en œuvre, a exigé le représentant.  Dans cet esprit, il a condamné le transfert d’armes opéré par la République populaire démocratique de Corée vers la Fédération de Russie, en violation du droit international.  Il a aussi souhaité que le Conseil reste saisi de la question du commerce illicite des armes et coopère avec l’Assemble générale à cet égard.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a été d’avis que le Conseil de sécurité pourrait jouer un rôle plus important dans la lutte contre les menaces et les conséquences potentielles des flux illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC).  Une attention particulière devrait être accordée à la question du détournement de ces armes, a-t-il demandé en invitant tous les États à procéder aux transferts d’ALPC de la manière la plus responsable possible et à assurer leur sécurité physique en gérant leurs stocks conformément aux normes internationales.  Il en va de même pour la gestion des stocks de munitions classiques.  Il existe des mesures, telles que les lignes directrices techniques internationales sur les munitions, qui doivent être suivies à la lettre, a rappelé le représentant.  La gestion et le contrôle adéquats des flux d’ALPC ne sont pas seulement une affaire interne des États, ils requièrent également une coopération étroite avec des partenaires extérieurs, a-t-il estimé, notant l’impact considérable d’une telle coopération avec ou au sein d’organisations régionales comme l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSC).  Ce savoir-faire et les ressources que les États individuels n’ont pas forcément à leur disposition contribuent à renforcer le contrôle des ALPC, notamment pour la gestion des stocks.  Enfin, le représentant a salué le rôle de premier plan que jouent les Nations Unies dans la coordination des efforts de prévention à l’échelle mondiale des transferts illicites d’ALPC et dans l’atténuation de leur influence négative sur les moyens de subsistance des communautés. 

Mme NOHRA MARIA QUINTERO CORREA (Colombie) a souligné la nécessité de mesures contre le détournement et le commerce illicite des ALPC.  Elle a salué l’adoption récente du nouveau Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie et appelé à sa mise en œuvre rapide.  Elle a pointé l’émergence de nouveaux défis, tels que les progrès récents accomplis dans la fabrication et la conception des armes, appelant à y remédier rapidement. Elle a rappelé, dans le droit fil du Programme 2030, le lien intrinsèque entre contrôle des armes, paix, respect des droits humains et développement.  Elle a aussi appelé à la pleine mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  L’objectif est toujours de réduire les souffrances humaines causées par ce fléau et d’accroître le respect de la vie et de la dignité humaines en promouvant une culture de paix, a conclu la déléguée.

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a déclaré que compte tenu des défis posés par les armes légères et de petit calibre (ALPC), il faut davantage de synergies entre les instruments nationaux, régionaux et multilatéraux.  C’est en ce sens que travaille l’Indonésie, qui promeut notamment le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et entend participer de façon constructive à la prochaine conférence d’examen.  Il faut également mettre en œuvre les programme de désarmement, démobilisation et réintégration, y compris pour protéger les soldats de la paix et renforcer les stratégies de paix, a fait valoir le délégué.  Enfin, il a recommandé de renforcer le rôle des femmes dans tous les processus, ce qui passe par le renforcement des capacités des organisations de femmes. 

M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie) a déclaré qu’un engagement multilatéral actif et une stratégie multidimensionnelle sont des éléments nécessaires à toute approche efficace de la question des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans le contexte de conflits en constante évolution.  Il importe que ces efforts prennent en considération l’intérêt légitime des États à acquérir, gérer et transférer cette catégorie d’armes pour répondre à leurs besoins sécuritaires et de défense, a précisé le représentant, qui a évoqué le rapport biannuel publié le mois dernier par le Conseil de sécurité dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 2220 (2015).  Il convient selon lui d’axer l’engagement international sur le renforcement de la coopération et de la sécurité des frontières, ainsi que sur la fourniture d’une assistance technique pour la consolidation des capacités des pays qui en ont besoin.  Partant, la Jordanie a noué des partenariats avec la Ligue des États arabes, l’Union européenne, INTERPOL, l’Organisation mondiale des douanes, et celle du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  Le représentant a appelé d’autre part à la protection des civils, condamnant « l’agression israélienne » contre la population de Gaza depuis plus de deux mois. Cet « acte répréhensible » a conduit à une catastrophe humanitaire sans précédent, avec près de 19 000 morts, pour la plupart des femmes et des enfants, et quelque 50 000 blessés, a-t-il dénoncé.

M. JORGE VIDAL (Chili) a expliqué que divers facteurs comme la présence de groupes criminels, l’instabilité politique, les conflits armés, la corruption et la faiblesse des systèmes de contrôle d’armes ont contribué au problème de la prolifération des ALPC en Amérique latine. Il a souligné que dans cette région, 71% des décès sont provoqués par ces armes.  Le délégué a souligné que l’intensification de la violence armée perpétrée par les réseaux de criminalité organisée en Amérique latine a des répercussions négatives sur les femmes, contribuant à leur disparition de l’espace public et des processus de prise de décisions.  Le Conseil de sécurité peut répondre aux défis que posent l’utilisation abusive, le transfert illicite et l’accumulation des ALPC par le biais des régimes de sanctions prévus à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, soit en ajoutant ce problème aux régimes existants, soit en créant des mécanismes ad hoc pour imposer des embargos sur les armes, a proposé le représentant, en appelant à des sanctions économiques et des restrictions financières pour les entités et les individus qui se livrent au détournement et au trafic des ALPC, de leurs composants et de leurs munitions.

Mme SANITA PAVĻUTA-DESLANDES (Lettonie) a considéré que les nouveaux développements technologiques doivent être intégrés à la réflexion intergouvernementale sur le renforcement de la lutte contre les ALPC « illicites ».  Par exemple, l’utilisation de cadres en polymère, la fabrication d’armes modulaires et d’armes imprimées en 3D posent des problèmes en matière de marquage, de tenue de registres et de traçage des ALPC, a-t-il indiqué, appelant donc à une réponse collective à ces nouveaux défis.  Il a également reconnu que la technologie crée des opportunités accrues de contrôle et de traçage des armes grâce à des moyens innovants tels que le marquage laser et l’étiquetage chimique.  D’autre part, le délégué a lui aussi souligné la nécessité d’intégrer aux efforts de lutte contre les ALPC une stratégie sexospécifique, celle-ci passant selon lui par la reconnaissance claire du lien entre ces armes et la violence sexiste, et devant reposer sur des mesures concrètes.  Par exemple, des efforts particuliers devraient être consentis pour empêcher le détournement des ALPC vers des zones de conflit et d’après conflit où la violence sexuelle liée aux conflits est répandue, a-t-il suggéré.

M. GIANLUCA GRECO (Italie) a estimé que les efforts multilatéraux visant à freiner les transferts illicites et l’accumulation déstabilisatrice des ALPC doivent être prioritaires pour garantir la sécurité et la stabilité, en particulier dans les pays en développement, lesquels seront au centre de l’agenda de la prochaine présidence italienne du G7.  Le représentant a ajouté que, dans le contexte du « Nouvel Agenda pour la paix », son pays croit en une approche inclusive qui harmonise les préoccupations de sécurité avec les considérations sensibles au genre et les objectifs de développement durable.  L’Italie est également déterminée à participer de manière constructive aux efforts de mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des ALPC et de l’Instrument international de traçage, a-t-il ajouté, réitérant son attachement à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.

Par ailleurs, a poursuivi le représentant, l’Italie entend contribuer à la définition de bonnes pratiques liées à la gestion des armes et des munitions.  Malgré les défis croissants dans le paysage géopolitique, il a estimé que les initiatives des Nations Unies sur les ALPC constituent un exemple valable de multilatéralisme efficace, se disant renforcé dans cette conviction par l’adoption, le 4 décembre, par l’Assemblée générale du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Il a enfin salué les initiatives onusiennes de lutte contre le détournement, le trafic illicite et l’utilisation abusive des ALPC et des munitions, en particulier l’adoption de la résolution sur le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects.

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a encouragé le Conseil de sécurité à tenir compte de la menace que représentent les ALPC pour la paix, la sécurité, le développement durable et la bonne gouvernance.  Il a mis en avant l’impact disproportionné de ces armes sur les femmes et les enfants, en appelant à intégrer la perspective de genre dans les travaux de l’ONU sur cette question.  Depuis plus de 10 ans, l’Autriche œuvre à assurer la logistique de la gestion des munitions et des armes dans les Balkans, a expliqué le représentant, avant de défendre les mérites du Traité sur le commerce des armes et du Programme d’action sur les armes légères.  Préoccupé par l’érosion du régime de non-prolifération, le délégué a appelé à renforcer l’action collective face aux détournements des ALPC.

M. DANIEL ZAVALA PORRAS (Costa-Rica) a noté que les conflits se répandent comme une traînée de poudre dans le monde, de l’Ukraine au Soudan.  Il a appuyé l’idée d’un renforcement des instruments régionaux de contrôle des ALPC, dans le droit fil des feuilles de route adoptées pour les Balkans occidentaux ou bien encore pour les Caraïbes.  Le délégué a demandé que la perspective de genre soit pleinement prise en compte dans les efforts de désarmement, avant de saluer la récente adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie dont il a appelé à la mise en œuvre rapide.  Enfin, il a demandé un meilleur marquage et enregistrement des armes fabriquées par imprimante 3D.

M. KARL LAGATIE (Belgique), s’exprimant au nom des pays du Benelux (Pays-Bas, Luxembourg et Belgique), a déclaré qu’une prévention efficace des flux d’armes illicites nécessite une « vision claire des itinéraires de détournement et des faiblesses du contrôle de la chaîne d’approvisionnement ».  Les missions de paix sont particulièrement bien placées pour fournir une assistance au pays hôte en matière de gestion sûre et sécurisée des stocks ainsi que de collecte et de destruction des armes et munitions excédentaires, a-t-il dit, avant de constater que ce type de mesures a déjà été mis en œuvre dans une série de missions de maintien de la paix de l’ONU.  Le représentant a souligné le rôle complémentaire des groupes d’experts de l’ONU en ce qui concerne la collecte d’information sur les trafiquants et les itinéraires du trafic.  De ce fait, ils devraient collaborer étroitement avec les missions de paix pour cartographier les flux d’armes et retracer l’origine des armes légères illicites.  Concluant, il a estimé que « le Traité sur le commerce des armes n’est peut-être pas un instrument universel, mais il renforcera la mise en œuvre d’autres instruments », comme le Programme d’action relatif aux armes légères, ainsi que les embargos sur les armes décidés par l’ONU.

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) a appelé les États Membres à prendre des mesures concrètes pour enrayer le trafic des ALPC, notant que la volonté politique est cruciale en la matière.  Il a indiqué que la Roumanie présidera la dixième Conférence des États partie au Traité sur le commerce des armes, rappelant que cet accord international juridiquement contraignant comporte des normes extrêmement rigoureuses pour la réglementation des ALPC et l’élimination de leur détournement et leur trafic illicite.  Il s’agit également du premier accord ayant identifié le lien entre le commerce des ALPC et les violences sexuelles et sexistes.  En outre, la Roumanie copréside le Réseau international pour les femmes, la paix et la sécurité, et continuera de travailler avec d’autres régions dans ce domaine.  Le représentant a aussi évoqué une stratégie lancée récemment avec l’Union africaine, qui tient compte de l’initiative « Faire taire les armes ». 

M. THOMAS PETER ZAHNEISEN (Allemagne) a indiqué que, depuis de nombreuses années, le soutien à la non-prolifération, et notamment au contrôle des armes légères, fait figure de priorité pour son pays.  Pour preuve, il rappelé qu’au cours de son récent mandat (2019-2020) au Conseil de sécurité, l’Allemagne a mis l’accent sur les liens existant entre la prolifération des armes légères, les changements climatiques, la paix et la sécurité.  De plus, le groupe de travail à composition non limitée qui a élaboré le Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur durée de vie, adopté la semaine dernière par l’Assemblée générale, était sous présidence allemande, s’est enorgueilli le représentant.  L’Allemagne est également l’un des plus grands donateurs dans ce domaine, à hauteur de 20 millions d’euros par an, a-t-il ajouté, mentionnant le soutien apporté par Berlin au Fonds fiduciaire des Nations Unies et au fonds « Sauver des vies ».

Revenant aux travaux du Conseil, le représentant a plaidé pour que l’organe accorde une plus grande attention à la gestion des armes et des munitions lorsqu’il donne mandat à des opérations de paix.  Ces dernières pourraient, par exemple, aider les pays hôtes à gérer de manière sûre et sécurisée les armes et les munitions afin de réduire les risques de détournement, a-t-il suggéré.  Selon lui, le Conseil devrait également s’appuyer davantage sur des processus régionaux, tels que « les armes à feu des Caraïbes » ou encore la « feuille de route pour les Balkans occidentaux ».  Enfin, le Conseil devrait s’attaquer avec force à l’impact sexospécifique des armes légères et de petit calibre en facilitant une participation égale et significative des femmes et des jeunes en tant qu’acteurs et dirigeants.

M. NACIM GAOUAOUI (Algérie) a souligné le lien qui existe entre le trafic illicite et la prolifération des ALPC et la persistance des conflits.  Il a expliqué que l’Algérie a mis en œuvre un cadre réglementaire stricte pour le contrôle et la saisie des armes illégales et des munitions. Le pays a également adhéré au Programme d’action sur les armes légères, et à l’Instrument international de traçage.

Lutter contre le crime organisé et les groupes armés est une question prioritaire pour l’Algérie, a-t-il poursuivi, avant d’appeler au renforcement de la coopération dans la lutte contre les ALPC en s’appuyant notamment sur les instruments et résolutions pertinents des Nations Unies.  Il faut mettre en œuvre les différents cadres de lutte contre les ALPC, apporter une assistance aux pays en développement pour que les plans d’actions régionaux soient mis en exécution, et veiller à l’efficacité des régimes de sanctions de l’ONU, a-t-il recommandé.  De même, il a appelé le Conseil de sécurité à appuyer les initiatives régionales dans ce domaine, en particulier l’initiative « Faire taire les armes » de l’Union africaine.

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a appuyé l’adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Il a indiqué que son pays a été le premier membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) à avoir ratifié le Traité sur le commerce des armes.  Il a plaidé pour une participation active des femmes aux efforts de désarmement, tout en soulignant la nécessité de répondre à leurs besoins spécifiques dans les situations de postconflit.  Le représentant a ensuite appelé au renforcement continu des capacités des pays en développement afin de répondre aux défis posés par les ALPC.  Le développement économique et social permet de diminuer la demande en ALPC, a-t-il relevé.  Enfin, il a exhorté le Conseil à redoubler d’efforts en vue de combattre le commerce illicite des ALPC. 

Mme ONDINA BLOKAR DROBIC (Slovénie) a appelé au renforcement du cadre normatif du Programme d’action sur les armes légères, du Traité sur le commerce des armes et du Protocole relatif aux armes à feu, en lien avec la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  À cet égard, elle a soutenu la recommandation du Secrétaire général visant à renforcer le lien entre désarmement et développement, notamment en convoquant des réunions spécifiques sur ce sujet.  La représentante a également plaidé pour une sécurisation et une gestion efficaces des stocks nationaux d’armes.  En effet, des stocks mal entretenus posent de graves problèmes non seulement sur le plan sécuritaire mais aussi humanitaire, a-t-elle soutenu, des armes mal contrôlées pouvant être détournées par des groupes illégaux ou exploser accidentellement. Enfin, elle s’est dite favorable à la soumission de rapports biennaux sur l’état de mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies et de l’Instrument international de traçage y rattaché, à l’inclusion de la question des ALPC dans les rapports transmis au Registre des armes classiques et à la promotion de synergies entre ces instruments, le Traité sur le commerce des armes et le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu.

M. JORGE EDUARDO FERREIRA SILVA ARANDA (Portugal) a jugé impératif de promouvoir des méthodes efficaces pour empêcher le détournement d’armes à feu licites et renforcer la capacité de traçage.  Il s’est dit préoccupé par de nouvelles tendances telles que la transformation des armes d’alarme et de signalisation, ou la construction d’armes à feu hybrides et fantômes grâce à des méthodes d’impression 3D, susceptibles d’augmenter considérablement le volume d’armes légères et de petit calibre disponibles à des fins illicites, et par nature beaucoup plus difficiles pour les États à tracer.  Le Conseil de sécurité pourrait rechercher des synergies avec des instruments juridiquement contraignants et politiques qui répondent à ces défis, y compris dans le contexte des opérations de paix, ainsi que dans la mise en œuvre des embargos sur les armes, a-t-il suggéré, ajoutant que le Programme d’action relatif aux armes légères et le Traité sur le commerce des armes, ratifié par 113 États Membres, jouent un rôle essentiel à cet égard. Le représentant a également souhaité que le Conseil poursuive l’examen de cette question au regard de l’amplification des menaces à la paix et à la sécurité internationales, y compris dans les zones de conflit.  Le Conseil gagnerait également à se servir des travaux de ses organes subsidiaires pour mieux comprendre et combattre ces phénomènes, en particulier en cas de violation des régimes de sanctions et des embargos.

Le représentant de l’Uruguay a encouragé le Conseil de sécurité à continuer d’évaluer les incidences des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans les contextes nationaux et régionaux, y compris dans le cadre des mandats relatifs aux opérations de paix, comme il l’a fait récemment pour Haïti avec les résolutions 2700 (2023) et 2653 (2022).  En Amérique latine et dans les Caraïbes, l’accumulation d’armes à feu, qui circulent et sont aux mains de civils, est une réalité qui accroît la violence liée à l’utilisation d’armes classiques, en particulier des ALPC, ce qui affecte la vie pacifique des populations, avec des conséquences plus graves pour les enfants et les femmes. Le délégué a noté une augmentation de la criminalité liée au port illicite de ce type d’armes, y compris les homicides et les féminicides.  Bien que les hommes soient plus susceptibles de commettre des actes de violence armée et d’en être victimes, une proportion plus large de femmes sont intimidées, blessées et tuées par arme à feu dans le contexte de la violence familiale.  Le délégué a appuyé les travaux du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer un ensemble d’engagements politiques pour combler les lacunes existantes grâce au Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Il s’est dit favorable en particulier à un cadre réglementaire universellement accepté pour la gestion depuis leur point de production jusqu’à leur élimination ou leur utilisation. 

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a jugé indispensable de s’attaquer aux « effets différenciés » de la violence armée, de recueillir et de traiter des données ventilées pour formuler des politiques publiques ciblées, et d’assurer la participation pleine, significative et égale des femmes et des jeunes aux négociations sur le désarmement et le contrôle des armes classiques.  Elle a attiré l’attention sur l’importance qu’il y a à considérer les munitions en tant que composante de « l’écosystème » des ALPC, soulignant notamment qu’il est de la responsabilité des États de veiller à leur gestion adéquate tout au long de leur cycle de vie aux fins de prévenir leur détournement et utilisation illicite.  Elle a précisé à cet égard qu’il convient de prendre en compte le cycle complet des armes, y compris les intermédiaires, le transfert et les utilisateurs finaux.

Mme MARÍA JOSÉ DEL ÁGUILA CASTILLO (Guatemala) a estimé que le traitement de la question des armes légères et de petit calibre impose d’aborder en premier lieu celle des munitions.  Des mesures doivent être prises pour réduire le danger qu’elles représentent et surveiller leur fabrication et leur éventuel détournement vers des marchés illicites, a-t-elle préconisé.  La représentante a également appelé à construire des bases de données sur les armes, les munitions et leurs propriétaires afin de garantir les droits de ceux qui utilisent et commercialisent des armes, mais aussi d’établir des contrôles permanents qui empêchent leur utilisation illicite et violente.  Disposer d’informations ventilées sur les impacts des armes à feu est, à ses yeux, essentiel pour prendre des mesures de prévention et de protection, basées sur des informations précises et actualisées.  À cet égard, elle s’est réjouie de la création du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, y voyant une étape cruciale dans l’intégration explicite des munitions de petit calibre et la prise en compte de leur impact différencié sur les hommes, les femmes, les garçons et les filles. 

M. SULAY-MANAH KPUKUMU (Sierra Leone) a invité le Conseil à encourager les États Membres à travailler avec les équipes de pays des Nations Unies pour intégrer les considérations relatives aux armes légères et de petit calibre dans l’analyse du pays et dans les cadres de coopération des Nations Unies en matière de développement durable.  Le Conseil de sécurité devrait en outre demander aux États Membres, aux entités compétentes des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales qui sont en mesure de le faire d’aider à renforcer les capacités nationales et régionales des États en cela, a recommandé les représentant. Pour traiter efficacement les liens entre le trafic illicite d’ALPC et la criminalité transnationale organisée, une approche globale est nécessaire, a estimé le délégué.  Dans cet esprit, la Sierra Leone demande au Conseil d’encourager les États Membres à adopter des réponses intégrées en matière de justice pénale qui soutiennent les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions liées au trafic d’armes à feu, tout en visant à démasquer et à démanteler les groupes et les réseaux de criminalité organisée et à récupérer leurs avoirs illégaux.  Le délégué a également appelé les États Membres à mettre en œuvre le Programme d’action, le Traité sur le commerce des armes et d’autres instruments pertinents afin de réduire au minimum le risque que le transfert d’armes ou le trafic illicite d’armes ne favorise la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits.  Il a en outre préconisé que le Conseil de sécurité fasse de la violence sexuelle un critère de désignation autonome pour tous les régimes de sanctions ciblées.

M. SATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a déclaré qu’en tant que nation confrontée au terrorisme financé par l’étranger, à la criminalité organisée et au trafic de drogue liés au commerce illicite des armes légères, la République islamique d’Iran accorde une importance considérable au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Selon le représentant, l’une des priorités est de fournir aux pays en développement un soutien financier, une assistance technique et un transfert de technologie suffisants.  L’assistance, y compris le transfert de technologies connexes, doit être soutenue, suffisante, non discriminatoire, apolitique, non sélective et inconditionnelle. Toutefois, a-t-il poursuivi, les efforts du Conseil doivent rester strictement limités aux aspects directement liés aux effets néfastes avérés et graves du détournement et du commerce illicite des ALPC dans les situations de conflit.

Le représentant a également voulu répondre à Israël, accusant ce « régime », de commettre des crimes internationaux contre la population de Gaza, en recourant « sans vergogne » à tous les moyens disponibles et en affichant un mépris total pour la vie des Gazaouites et des Palestiniens de Cisjordanie occupée. Le « régime israélien » ne peut s’exonérer de sa responsabilité en pointant du doigt l’Iran, a-t-il rejeté, alors qu’il est responsable des pertes de vies innocentes résultant de son agression militaire continue contre les civils à Gaza.  Il a aussi rejeté les affirmations de l’Ukraine selon lesquelles l’Iran transférerait des drones à la Russie, « prétendument » en violation de la résolution 2231 (2015).  Ce sont des affirmations sans fondement et « dépourvues de preuves substantielles », a lancé le délégué.

Mme TRISHALA SIMANTINI PERSAUD (Guyana) a incité à aborder la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) sous l’angle à la fois politique et opérationnel, à commencer par le plein respect des obligations et des engagements.  Les organisations régionales et sous-régionales jouent un rôle essentiel à cet égard par le biais de feuilles de route et de plans d’action, tels que la Feuille de route des Caraïbes sur les armes à feu d’ici à 2030, la Déclaration sur la guerre contre les armes à feu, ou encore l’initiative phare de l’Union africaine « Faire taire les armes en Afrique », et doivent être soutenues, a déclaré la déléguée.  Le Conseil de sécurité, de son côté, doit renforcer et promouvoir la mise en œuvre des instruments existants sur les ALPC grâce au dialogue et à la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.  Elle a souligné aussi l’importance de l’atténuation des risques de détournement, et s’est fait l’écho de l’appel lancé en faveur d’une évaluation efficace des risques avant le transfert d’armes et de contrôles après leur expédition, dont les vérifications par l’utilisateur final. 

M. MASOTSHA MONGEZI MNGUNI (Afrique du Sud) a déclaré que son pays reste ferme dans sa détermination à réaliser des progrès concrets dans la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l’UA sur « Faire taire les armes en Afrique ».  Il a salué l’adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, insistant sur l’importance de son mécanisme de suivi.  Il a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier ou à adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA) dont l’un des objectifs est de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales. Il a dit également attendre, avec impatience, la quatrième Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères.

Enfin, en tant que l’un des coauteurs, avec la Colombie et le Japon, du projet de résolution annuel intitulé « Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects », il a lancé un appel en faveur de la participation égale, pleine et effective des femmes, y compris dans des rôles de direction dans tous les processus politiques, de planification et de mise en œuvre autour des efforts visant à faire face à l’impact des armes légères. Ceci est particulièrement important compte tenu de l’impact disproportionné de l’utilisation de ces armes sur les femmes et les enfants, a-t-il souligné.

M. EVANGELOS SEKERIS (Grèce) a estimé que le rapport biennal du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) devrait être le fondement de toute discussion pertinente sur cette question, y compris au Conseil de sécurité.  Ces efforts devraient être guidés par la Convention sur certaines armes classiques, laquelle fixe le cadre de conformité des pratiques militaires avec le droit international humanitaire.  Le représentant a ensuite plaidé pour une adaptation du cadre juridique élaboré ces dernières décennies par les instruments de désarmement des Nations Unies afin de répondre aux défis découlant des crises régionales.  À ce propos, la stratégie de l’Union européenne contre les armes à feu, les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions de 2021 pourrait être un instrument précieux, a-t-il avancé, avant de réitérer le soutien de la Grèce à la mise en œuvre de la feuille de route pour une solution durable au contrôle des armements dans les Balkans occidentaux d’ici à 2024.  De même, il a appelé à soutenir l’initiative de l’Union africaine « Faire taire les armes » pour permettre une application efficace des instruments et régimes pertinents de contrôle des armements, en particulier ceux liés aux ALPC, dans le contexte africain.  Enfin, le représentant a estimé que l’étude des implications socioéconomiques du détournement, du trafic illicite et de l’utilisation abusive des ALPC et de leurs munitions pourrait ouvrir la voie à la création d’un mécanisme de coordination internationale sous les auspices de l’ONU.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a déclaré que le Conseil de sécurité, dont la responsabilité première est de maintenir la paix et la sécurité internationales, a le devoir d’endiguer le commerce illicite d’ALPC, comme dans le cas d’Haïti où la situation sécuritaire globale s’est détériorée en raison de la violence des gangs armés.  La résolution 2700 (2023) du Conseil, interdisant la fourniture, la vente ou le transfert de ces armes et leurs munitions vers Haïti, est une première étape importante, sa mise en œuvre étant cruciale pour garantir un avenir pacifique à ce pays, a-t-elle souligné.  Elle a en outre espéré que le Conseil suivra l’exemple de l’Assemblée générale en agissant pour juguler le flux d’armes utilisées par la junte militaire contre les civils au Myanmar.  Enfin, la représentante, qui a considéré que le désarmement et la prévention du commerce illicite des armes nécessitent l’avènement d’une vision inclusive de la sécurité humaine, a jugé que la mise en œuvre intégrale et efficace du Programme pour les femmes et la paix et la sécurité serait une étape nécessaire à cette fin.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a averti que le détournement et le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC), notamment par des syndicats du crime transnational organisé ou des organisations terroristes, constituent une menace dans le monde entier.  Leur accumulation déstabilisatrice et leur utilisation abusive ont de graves conséquences économiques, sociales et humanitaires, a-t-il averti.  Il faut donc faire respecter les embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité et obliger les responsables à rendre compte de leurs violations.  Le représentant a accusé la « junte militaire » au Myanmar d’avoir commis de nombreux massacres de civils dans tout le pays.  Elle a violé de manière généralisée et systématique les droits fondamentaux de la population du Myanmar, y compris le droit à la vie, s’est-il indigné.  Il a évoqué la résistance nationale croissante à la grave oppression de la dictature, qui pousse le peuple à exercer son droit de légitime défense.  Faisant écho à la résolution 75/287 adoptée par l’Assemblée générale en juin 2021, le délégué a donc appelé tous les États Membres à ne pas permettre à la junte de terroriser et de tuer le peuple du Myanmar en empêchant les flux d’armes et de munitions, y compris le kérosène et des technologies de surveillance, de tomber entre ses mains.

Mme VICTORIA LIETA LIOLOCHA (République démocratique du Congo) a indiqué que depuis plusieurs décennies, son pays fait face à l’activisme des groupes armés dans sa partie orientale, attirant l’attention du Conseil de sécurité sur l’impact du flux continu d’armes légères et de petit calibre vers les groupes armés terroristes qui bénéficient du parrainage de certains États voisins.  C’est le cas du Mouvement du 23 mars dit « M23 », ce label utilisé par le Rwanda pour déstabiliser l’est de mon pays, a-t-elle accusé avant d’appeler tous les membres du Conseil de sécurité à faire davantage pour mettre fin aux réseaux qui lient terreur et criminalité.  Elle a également souhaité que la MONUSCO soit dotée des ressources et de l’expertise adéquates pour aider le pays hôte à renforcer ses capacités pour manier, entretenir et gérer en toute sécurité les armes, y compris celles récupérées auprès d’acteurs non étatiques.  En outre, il est temps que des mesures vigoureuses soient prises pour briser le « cercle vicieux » des conflits qu’alimentent les armes acquises à travers le trafic illicite de minerais.

La représentante a également appelé le Conseil de sécurité à garantir la transparence de la production et des transferts d’armements; à renforcer la collaboration et la coordination entre des organes et agences des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales; à augmenter les moyens financiers et technologiques de ces mécanismes tels que le Centre régional pour les armes légères; et à procéder à la collecte et au traçage des ALPC illicites et leurs munitions.  Elle a aussi recommandé de procéder au marquage, par les fabricants, de la douille des munitions à partir de l’usine.  Ce marquage pourrait être sous forme de Data Matrix, et les fabricants auront l’obligation de fournir à l’importateur la technologie suffisante pour tracer ces munitions, a-t-elle expliqué.

M. BOB RAE (Canada) a indiqué que les exportations d’armes légères et de petit calibre (ALPC) ne sont pas possibles au Canada si des risques substantiels ont été identifiés, tels que l’emploi de telles armes pour faciliter des violations de droits humains ou des actes de violence sexuelle.  Il a évoqué la situation en Haïti, où les gangs armés ont étendu leurs opérations grâce à l’accès à des armes sophistiquées.  « Cette situation a entraîné une augmentation significative de la violence et de l’insécurité pour la population haïtienne. »  Le trafic d’armes, souvent financé par des membres de l’élite pour leurs propres intérêts, contribue à cette augmentation, a dit le délégué, en ajoutant que ce trafic complique les efforts déployés par les acteurs nationaux haïtiens, notamment la Police nationale d’Haïti, pour rétablir la stabilité.  Enfin, il a précisé que le Canada contribue à hauteur de 3,4 millions de dollars à l’équipement et au renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et d’améliorer le contrôle des armes à feu dans le pays. 

M. MUHAMMAD USMAN IQBAL JADOON (Pakistan) a déclaré que la communauté internationale doit prendre toutes les mesures concrètes pour prévenir les flux illicites des ALPC et réglementer leur utilisation abusive.  Le représentant a également dit sa préoccupation face à l’utilisation d’armes sophistiquées équipées de laser, notamment par les groupes terroristes appuyant les Taliban au Pakistan.  Une attaque a d’ailleurs coûté la vie à 33 militaires pakistanais, a déploré le représentant, pour qui ces terroristes n’ont pu eux-mêmes fabriquer ces armes.  Ils les ont achetées sur les marchés illicites ou les reçoivent d’entités qui souhaitent déstabiliser des pays, a accusé le représentant, exigeant une enquête.  Il a affirmé que son pays continuera de travailler avec la communauté internationale pour lutter contre ceux qui financent et soutiennent ces organisations terroristes.

Par ailleurs, dans le sud de l’Asie, un État a dépensé, dans le domaine militaire, plus que tous ceux de la région réunis, s’est alarmé le représentant, affirmant que cette situation alimente l’instabilité, met en péril l’équilibre régional, et renforce le sentiment d’impunité et d’hégémonie.  Ce déséquilibre peut en outre provoquer des conflits entre pays dotés de l’arme nucléaire, a-t-il aussi mis en garde, appelant à ce que cesse cette situation, de même que le deux poids deux mesures, dans cette région, où le Pakistan ne souhaite pas de course aux armements.

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a constaté que la possession illégale d’armes par des organisations criminelles permet à ces dernières de défier les agences d’application des lois et de faciliter les activités de la criminalité organisée, y compris transnationale, et du terrorisme.  Des acteurs, étatiques autant que non étatiques, recourent aussi aux cryptomonnaies pour échapper au contrôle des États et des organisations internationales, a-t-il observé.  Le recrutement d’enfants dans les conflits armés mérite un paragraphe distinct, a noté le représentant, en indiquant que les ALPC contribuent de manière significative à de graves violations des droits fondamentaux des enfants, ainsi qu’à des meurtres, des viols, des mutilations, des enlèvements, des attaques contre des écoles et des hôpitaux.  Le Conseil doit veiller à ce que ses résolutions prévoit des actions précises pour prévenir ces terribles fléaux, a exigé le délégué.  Il a en conclusion espéré que la force multinationale d’appui déployée en Haïti aidera le Gouvernement de ce pays à améliorer la réponse à la vague d’homicides qui l’accable et réduire la violence armée.

M. SIDI MOHAMED LAGHDAF (Mauritanie) s’est félicité de la tenue de ce débat compte tenu de la relation grandissante entre le terrorisme, la criminalité organisée et la facilité qu’ont certaines parties non autorisées à se procurer des ALPC et des munitions.  Il a ajouté que son pays accorde un grand intérêt à la lutte contre leur trafic illicite, à la lumière de son engagement pour le renforcement de la paix et de la sécurité au Sahel et en Afrique.  Le représentant a donc souligné l’importance de la coopération internationale, notamment dans le cadre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a cependant estimé que la coopération internationale ne doit pas affecter le droit des États à l’acquisition, à la fabrication et à l’importation d’armes classiques, conformément à la Charte des Nations Unies qui stipule le droit légitime à l’autodéfense.  « Il faut s’abstenir de mélanger la lutte contre le trafic illicite des armes classiques et l’imposition d’un contrôle politique sur le droit légitime des États à faire le commerce des armes classiques », a-t-il fait valoir.  Rappelant à cet égard que son pays a besoin de renforcer ses capacités en matière de lutte contre le trafic illicite des ALPC, il a jugé que le Conseil de sécurité conserve un rôle essentiel pour prévenir ce trafic et éviter que des armes ne tombent entre les mains de parties non autorisées voire étatiques.  En effet, a-t-il déploré, certains gouvernements font le commerce des ALPC pour alimenter des crises, particulièrement en Afrique, en violant le droit international et les résolutions du Conseil.  Le représentant a donc appelé à traiter de ce phénomène par le biais de la coopération internationale et d’efforts nationaux, notamment pour assurer la sécurité des stocks et le contrôle des frontières. 

M. VÍCTOR GARCÍA TOMA (Pérou) a évoqué la situation en Haïti, où des armes et des munitions entrent illégalement par les voies terrestres et maritimes et parviennent entre les mains des membres de gangs, ce qui a entraîné une augmentation inquiétante des violations des droits humains, y compris des violences sexuelles. Compte tenu de cette situation, il a salué le fait que le Conseil ait établi un régime de sanctions qui comprend un embargo sur les armes visant des personnes et entités désignées.  Nous apprécions également, a ajouté le représentant, que, lors du renouvellement dudit régime, des mesures aient été prises pour permettre à la Mission multinationale de soutien à la sécurité de contrôler de manière appropriée ses armes et munitions, ce qui lui permet notamment de signaler tout détournement.  Le représentant a déclaré que, parallèlement à ces mesures, il est crucial que les pays d’origine du transfert illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) fassent en sorte d’éviter une détérioration de la situation en Haïti.  Par ailleurs, il a appelé les pays à mettre pleinement en œuvre les instruments internationaux auxquels ils sont parties, tels que le Traité sur le commerce des armes.

M. AKAKI DVALI (Géorgie) a estimé que la diffusion illicite des ALPC et de leurs munitions est un défi complexe qu’aucun pays ne peut relever seul, et pour lequel une coopération internationale efficace est primordiale.  Pour lui, il est essentiel de maintenir un système efficace de contrôle du commerce stratégique qui s’adapte à l’évolution de la prolifération et aux progrès technologiques et scientifiques.  Le délégué a mis en avant les mérites du Traité sur le commerce des armes dans la mesure où il définit les responsabilités communes des États à différents stades du transfert d’armes et constitue un important mécanisme de prévention.  Compte tenu du rôle et du potentiel de transit de la Géorgie, les territoires occupés par la Russie risquent d’être empruntés par les trafics et le commerce illicite d’armes, de composants et de matériaux à double usage, qui peuvent être utilisés à des fins terroristes et criminelles, a mis en garde le représentant. Il a également regretté que Moscou poursuive son renforcement militaire dans les territoires occupés de la Géorgie et isole davantage ces régions du reste du pays, au mépris total de ses engagements au titre de l’accord de cessez-le-feu de 2008.  Les bases militaires illégales de la Russie dans les régions occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali sont lourdement militarisées et dotées de divers armements offensifs sophistiqués, a-t-il affirmé.  Fort de ce constat, le délégué a appelé à nouveau la communauté internationale à exhorter la Russie à cesser ses actions provocatrices et à respecter ses obligations internationales, en premier lieu l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 conclu sous l’égide de l’Union européenne.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a plaidé pour des efforts concertés afin d’empêcher que les ALPC ne tombent entre les mains des groupes armés.  L’Inde, qui se bat contre le terrorisme, connaît bien le défi des ALPC, a dit la déléguée, rappelant que les agissements transfrontaliers de groupes armés ne sont possibles sans l’appui de certains États. Elle a donc demandé une coopération transfrontalière pour empêcher les détournements d’ALPC et appuyé le Traité sur le commerce des armes.  La représentante a salué la récente adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, avant d’appeler au renforcement continu des capacités des pays en développement afin de répondre aux défis posés par les ALPC.  Enfin, elle a détaillé le régime de contrôle strict des ALPC en Inde.

Mme GLORIA DAKWAK (Nigéria) a déclaré que son pays a subi les conséquences douloureuses du commerce, du transfert et de la circulation illicites d’armes légères tombées entres les mains de bandes criminelles, de terroristes et de bandits armés.  Il a donc utilisé ou modifié ses politiques pour mieux relever les défis posés par leur utilisation abusive, y compris en coopérant avec ses partenaires dans la région et au-delà.  Le Gouvernement nigérian a en outre coopéré avec l’ONU et d’autres partenaires internationaux pour renforcer la protection, notamment contre la violence sexuelle.  Par ailleurs, le Gouvernement continue de condamner toutes les formes de violence contre les femmes et les enfants et prend toutes les mesures pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme sous toutes ses ramifications, a assuré la représentante.

M. ABBAS KADHOM OBAID AL-FATLAWI (Iraq) s’est érigé contre le fait qu’en 2022, les dépenses militaires mondiales ont atteint 2 240 millions de dollars, un montant qui exige une véritable volonté politique pour enrayer ce phénomène. Il a déploré que, selon le rapport du Secrétaire général, l’an dernier, le nombre de victimes civiles de ces armes, des femmes et des enfants pour la plupart, a augmenté de 53%, comparé à 2021. Un chiffre qui doit pousser à multiplier les initiatives, résolutions et accords internationaux en vue de juguler cette menace comparable à celle des armes de destruction massive.  L’Iraq a pour sa part accompagné cette tendance à l’échelle nationale aux niveaux législatif et exécutif, ainsi que par la fermeture de 300 sites électroniques et de 119 lieux de vente d’armes à feu, ainsi que par des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique.  Alors que plus de 20 ans ont passé depuis l’adoption du Programme d’action sur les ALPC, le représentant a souhaité plein succès à la Conférence d’examen prévue l’an prochain pour aboutir à l’adoption d’un Cadre mondial.

M. JAMES MARTIN LARSEN (Australie) a rappelé que, lors de sa présidence du Conseil de sécurité en 2013, son pays a fait adopter la toute première résolution sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).  La résolution 2117 (2013) a souligné la grave menace que représentent les ALPC pour les civils, les soldats de maintien de la paix, les travailleurs humanitaires et les organisations de la société civile, a-t-il relevé à l’occasion du dixième Anniversaire de ce texte.  En 2013 également, l’Australie a présidé la Conférence des Nations Unies qui a conduit à l’adoption du Traité sur le commerce des armes.  Malgré ces efforts, les défis posés par les ALPC persistent. En effet, a-t-il constaté, ces armes sont intrinsèquement liées au terrorisme et aux violences sexuelles dans les conflits, et entravent les efforts de consolidation de la paix.  Le représentant a indiqué que son gouvernement s’est récemment engagé à établir un registre national des armes à feu, ce qui facilitera le suivi de ces armes et de leurs pièces licites quasiment en temps réel et facilitera l’échange d’informations entre juridictions.  Enfin, il a salué l’adoption par l’Assemblée générale, le 4 décembre, du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, malgré un contexte stratégique difficile.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a demandé une réponse efficace au défi posé par les ALPC et appuyé l’élaboration de plans d’action.  Il a plaidé pour un programme de bourses afin de renforcer les capacités des pays en développement, le délégué appelant à la mobilisation de ressources financières suffisantes dans la lutte contre le commerce illicite des ALPC.  Il a ensuite détaillé l’action de son pays, dont un contrôle renforcé aux frontières. En conclusion, il a défendu une coopération internationale renforcée.

Mme LAETITIA MARIE ISABELLE COURTOIS, du Comité international de la Croix Rouge (CICR), a alerté que des flux d’armes mal réglementés ou mal contrôlés peuvent avoir de graves conséquences humanitaires.  Cela peut compromettre l’accès à l’aide médicale et humanitaire, voire l’interrompre complètement, a-t-elle indiqué.  Elle a souligné que les États qui fournissent des armes doivent faire tout ce qui est raisonnablement en leur pouvoir pour garantir le respect du droit international humanitaire par les destinataires et faire preuve d’une plus grande diligence dans l’évaluation des risques posés par les armes qu’ils transfèrent.  En outre ces États doivent mettre en œuvre des mesures opportunes, solides et pratiques capables de compenser les risques de manière réaliste.  Lorsqu’il existe un risque manifeste que les armes soient utilisées pour commettre des violations du droit humanitaire international, les États doivent s’abstenir de les transférer, a-t-elle tranché.

Elle a ensuite encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer aux instruments réglementant les ALPC ainsi que les autres armes classiques, y compris le Traité sur le commerce des armes.  Préoccupée par le fossé qui existe entre les obligations assumées par les États en vertu du droit international et les pratiques courantes en matière d’utilisation et de transfert d’ALPC, elle a exhorté les États à examiner honnêtement la manière dont leurs actions et inactions perpétuent la violence, l’insécurité et la souffrance.

Après avoir adopté, le 12 décembre, une résolution exigeant un cessez-le-feu humanitaire immédiat dans la bande de Gaza, la libération inconditionnelle des otages ainsi que l’assurance d’un accès humanitaire, l’Assemblée générale a entamé, cet après-midi, son débat dans le cadre sa session extraordinaire d’urgence sur cette question, après avoir entendu la fin des explications de vote.

La résolution intitulée « Protection des civils et respect des obligations juridiques et humanitaires », présentée par l’Égypte, avait recueilli 153 voix pour, 10 voix contre et 23 abstentions.  Le texte « exige de nouveau que toutes les parties s’acquittent des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, notamment pour ce qui est de la protection des civils ».  L’Assemblée générale avait en revanche rejeté unprojet d’amendement présenté par l’Autriche et unprojet d’amendement présenté par les États-Unis, qui proposaient d’insérer une référence au Hamas.

Le Mexique a estimé que l’amendement des États-Unis, qui visait à ajouter un paragraphe par lequel l’Assemblée aurait condamné « sans équivoque les attentats terroristes odieux perpétrés par le Hamas en Israël depuis le 7 octobre », dénaturait l’objectif essentiel de la résolution, à savoir un cessez-le-feu humanitaire.  La résolution est en effet purement humanitaire et dépourvue de tout contenu politique, a renchéri la Croatie.

En revanche, l’Espagne, le Danemark ou Singapour ontregretté que la résolution ne condamne pas clairement le Hamas, de même que l’Argentine, qui a dit s’être abstenue pour cette raison.

La résolution a reçu le soutien d’une écrasante majorité d’États Membres de l’ONU et reflète donc le sentiment de la communauté internationale, à savoir qu’un cessez-le-feu humanitaire immédiat est indispensable, a fait observer la Chine. Comme l’a expliqué le Cambodge, un cessez-le-feu humanitaire n’est pas juste une option mais une nécessité pour que la catastrophe ne s’aggrave pas davantage, « avant qu’il ne soit trop tard ».  La Jordanie a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël afin que la résolution soit appliquée et que le pays rende compte de ses violations du droit international humanitaire.  « La population palestinienne ne renoncera jamais  », a asséné le délégué.

Vivement préoccupée par la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les 1,9 million de personnes déplacées dans la bande de Gaza, l’Espagne a indiqué avoir triplé son aide à la Palestine cette année, qui s’élève à 48,5  millions d’euros.  Dans la même veine, le Qatar a estimé qu’il est grand temps d’appliquer le droit international humanitaire sans la politique de deux poids, deux mesures, et de mettre fin à ce bain de sang.  Le Qatar, l’Égypte et les États-Unis ont pu garantir une trêve humanitaire de quatre jours, prolongée jusqu’à sept jours, qui a permis la libération d’otages et la fourniture d’une aide à Gaza.  Le Qatar a assuré poursuivre ses efforts en ce sens.

Rappelant que plus de 18 000 civils palestiniens ont été tués jusqu’à présent, dont une majorité de femmes et d’enfants, la Türkiye a condamné des « actes de vengeance » ciblant toute une population, ce qui ne saurait être justifié sous quelque prétexte que ce soit. Cette guerre n’est rien d’autre qu’une guerre d’agression, une « vengeance » contre le peuple palestinien, a renchéri la Jordanie, qui a indiqué qu’elle continuera à fournir une assistance à la population palestinienne dans la mesure de ses moyens.

« Il faut agir, et agir maintenant, pour éviter de nouvelles pertes en vies humaines », a lancé le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies.  Le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a averti que la bannière de l’ONU n’offre plus de protection aux civils de Gaza, le droit international humanitaire étant totalement bafoué, a-t-ilsermonné. À cet égard, plusieurs délégations ont rendu hommage au dévouement des quelque 130 membres du personnel de l’UNRWA tués dans ce conflit.  Comme l’a déclaré le Secrétaire général en invoquant l’Article 99 de la Charte, la situation a atteint un « point de rupture ».

Israël a ainsi rasé des quartiers entiers, déplacé pratiquement tous les Palestiniens de Gaza, ramené « les scènes de la Nakba de 1948 », avec les massacres et le transfert forcé de notre peuple, a témoigné le représentant de l’État de Palestine à l’entame du débat.  Selon lui, l’objectif d’Israël n’est pas la sécurité, mais la destruction et le déplacement du peuple palestinien, même si cela signifie prolonger indéfiniment le conflit.  Or « le peuple palestinien est là pour rester », a assuré le représentant. « Arrêtez le génocide  », a-t-il martelé en brandissantà la tribune une pancarte sur laquelle ces mots étaient inscrits, sous les applaudissements de la salle.

Dans la foulée, le délégué d’Israël a déclaré que la résolution le rendait « malade ».  « Quelle est la signification de ce cessez-le-feu humanitaire ? » a-t-il demandé à l’assistance.  D’après lui, la résolution est «  un grand mensonge » qui ne vise qu’à « sauver les nazis du Hamas ».  « Cette résolution est un programme détourné visant à maintenir le Hamas au pouvoir, point à la ligne », a-t-il martelé, avant de revenir sur les « assassinats » du 7 octobre et les sévices exercés sur plusieurs otages.  Après avoir dénoncé des « terroristes génocidaires » qui ne se préoccupent même pas de l’islam, il a brandi à son tour une tablette montrant une vidéo de tirs de roquettes visant la mosquée Al-Aqsa.

« Les morts à Gaza et ailleurs dans le Territoire palestinien occupé heurtent la conscience humaine  », a déploré la Mauritanie, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), s’inquiétant d’un risque d’embrasement de l’ensemble de la région du Moyen-Orient.  Il n’y aura pas de gagnant à la fin de cette guerre, a prédit la Jamaïque, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), mais plutôt un accroissement de la méfiance, de la peur et de l’insécurité qui caractérisent les relations entre Israël et la Palestine.

« Le coût pour la population civile est insupportable et inacceptable à tous points de vue », s’est lamentée la Zambie, au nom du Groupe des États d’Afrique.  Condamnant l’escalade de la violence, le Groupe a encouragé la communauté internationale, en particulier l’ONU, à élaborer un plan pour la reconstruction des infrastructures civiles détruites et la remise en service des services essentiels.

Regrettant profondément les circonstances qui ont exigé la convocation de cette session extraordinaire d’urgence, la CARICOMa appelé toutes les parties à déposer leurs armes « au nom de l’humanité ».  L’Égypte et la Mauritanie, agissant au nom de l’OCI, avaient demandé la reprise de la dixième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale à la suite du veto opposé par les États-Unis, le 8 décembre, à un projet de résolution présenté au Conseil de sécurité pour exiger un cessez-le-feu immédiat.

Au cours du débat, plusieurs délégations sont revenues sur l’impasse au Conseil de sécurité et l’ont appelé à tenir compte du vote de cette résolution à l’Assemblée générale et à écouter les voix qui s’y expriment.  « Le droit de veto est un anachronisme qui doit être éliminé », a lancé l’Irlande.  Pour sa part, la Bolivie a jugé « honteux » que le Conseil n’ait pas envoyé de message clair afin de sauver des vies.  « C’est injustifiable et incompréhensible », a abondé l’Algérie.  L’Assemblée générale doit assumer ses responsabilités lorsque le Conseil de sécurité n’est pas en mesure de le faire, a estimé la Suède. De l’avis du Sénégal, cette résolution de l’Assemblée générale est une « invitation au Conseil de sécurité qui doit impérativement dépasser les clivages politiques pour se hisser à la hauteur des enjeux de l’heure ».

Les appels à une résolution pacifique du conflit et à une solution durable se sont également multipliés au cours de cette session.  Les causes profondes du conflit sont dues à l’occupation et à la privation des droits inaliénables du peuple palestinien qui lutte pour sa liberté, a souligné le Pakistan, au nom d’un groupe de pays, espérant que le processus de paix sera revitalisé, conformément aux résolutions de l’ONU. Il a par ailleurs appelé à la création d’un tribunal spécial et d’un mécanisme de reddition de comptes afin d’enquêter sur les crimes « atroces » perpétrés par Israël et d’identifier les responsables de crimes de guerre, ainsi qu’à la création d’un mécanisme international de protection des civils palestiniens à Gaza et en Cisjordanie face à toute attaque potentielle, y compris de la part des colons extrémistes. 

L’Assemblée générale reprendra cette dixième session extraordinaire d’urgence lundi 18 décembre, dans l’après-midi.

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, quatre présidents de ses organes subsidiaires, notamment de comités des sanctions, lui rendre compte de leurs activités menées au cours des deux années écoulées.  Il s’agissait de représentants des quatre délégations qui quitteront le Conseil à la fin de ce mois, à savoir l’Albanie, les Émirats arabes unis, le Ghana et le Gabon.

Si tous les intervenants ont fait état de progrès dans les travaux de leurs organes, trois d’entre eux ont déploré le manque de consensus entre les membres des comités sous leur présidence pour entendre un exposé oral de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Le Comité 2140 concernant le Yémen, le Comité 2127 concernant la République centrafricaine et le Comité 2206 concernant le Soudan du Sud n’ont ainsi pu s’entendre sur cet exposé de Mme Pramila Patten.

En matière de sanctions, le Comité 1518 concernant l’Iraq a, selon son Président, le représentant de l’Albanie, continué à radier des noms de la Liste des personnes visées, sur la base d’un accord entre ses membres.   Sur les 13 entités qui figuraient sur la Liste des sanctions en décembre 2021, il n’y en a plus que 10 aujourd’hui, a indiqué M. Ferit Hoxha.  Le Comité 2140 concernant le Yémen a, pour sa part, ajouté quatre entrées à sa liste de sanctions en 2022, sans en supprimer aucune, a-t-il ajouté, avant de regretter que, faute de consensus, cet organe n’ait pu discuter des défis liés à la violation de l’embargo sur les armes et à la contrebande maritime d’armes. 

De son côté, le représentant du Ghana, Président du Comité 2127 concernant la République centrafricaine s’est dit déçu de la suspension, toujours pas levée, des cinq experts devant rejoindre le Groupe d’experts du Comité.  Cette situation empêche le Groupe d’experts de s’acquitter de ses responsabilités, notamment la formulation de demandes d’inscription sur les listes, a dénoncé M. Harold Adlai Agyeman, insistant sur le fait que le Comité n’a pas pu sanctionner d’individus depuis 2021, ce qui, selon lui, n’a pas échappé aux groupes armés qui continuent leurs activités déstabilisatrices.  Il a cependant estimé que la levée des restrictions contre les autorités de la République centrafricaine devrait leur permettre de répondre aux agissements des groupes armés.

Le Comité 1373 concernant la lutte antiterroriste est quant à lui parvenu à un accord sur les principes directeurs concernant les « menaces posées par l’utilisation de systèmes d’avions sans pilote à des fins terroristes », comblant ainsi, selon son Président, le représentant des Émirats arabes unis, une lacune importante dans la réponse des États Membres aux menaces représentées par les technologies nouvelles et émergentes.   M. Mohamed Issa Abushahab a aussi fait état de la poursuite d’échanges entre le Comité et le secteur privé, le monde universitaire et la société civile, en plus de sa collaboration avec des agences spécialisées telles que le Groupe d’action financière (GAFI), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).   

M. Abushahab a par ailleurs indiqué que, depuis la fermeture en 2020 du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), le Comité 2048 concernant ce pays a connu un niveau d’activité « relativement modeste ».   La Liste des sanctions concernant la Guinée-Bissau compte actuellement 10 noms d’individus, tous soumis à des interdictions de voyager, mais aucune proposition n’a été faite au cours de l’année écoulée pour inscrire ou radier un nom de cette liste, a-t-il précisé.

Plus actif, le Comité 1533 concernant la République démocratique du Congo (RDC) s’est réuni plus de 20 fois, sous différents formats, ces deux dernières années, pour discuter de la situation sécuritaire, des activités de groupes armés, de la surveillance de l’embargo sur les armes et la gestion des armes et des munitions ainsi que de l’exploitation illégale des ressources de la RDC, a informé son Président, le représentant du Gabon.  De l’avis de M. Michel Xavier Biang, la levée, en décembre 2022, de l’obligation de notification en RDC devrait permettre au pays de répondre plus efficacement aux groupes armés dans l’est du pays, notamment ceux bénéficiant d’un appui extérieur.

Le Comité 2202 concernant le Soudan du Sud, présidé également par le représentant du Gabon, s’est, lui, réuni à 14 reprises dans le cadre de consultations informelles ces 24 derniers mois.  Les discussions ont tourné autour de la situation politique, sécuritaire et humanitaire, des progrès et défis dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et de la situation des enfants au Soudan du Sud, a précisé son Président.  Le Comité 2653 concernant Haïti, lui aussi sous présidence gabonaise, a adopté ses lignes directrices en février dernier et entamé un processus relatif à la coopération avec INTERPOL. M. Biang a ajouté qu’il a activement plaidé pour la mise en œuvre de la résolution 2700 (2023), qui ordonne au Comité d’examiner rapidement la mise à jour de la Liste des personnes visées par les sanctions, ce qui s’est traduit par l’ajout, le 8 décembre dernier, de quatre personnes sur la Liste.

Quant au Groupe de travail informel sur les Tribunaux internationaux, crée en vertu de la résolution 1966 (2010) et également présidé par le représentant du Gabon, ses travaux ont mis l’accent sur le processus d’examen biennal du Mécanisme et le renouvellement des mandats des juges, du Président et du Procureur du Mécanisme, a détaillé M. Biang.

ÉXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Déclarations

M. FERIT HOXHA (Albanie), Président du Groupe de travail informel sur la documentation et autres questions de procédure, Président du Comité 1518 (Iraq) et Président du Comité 2140 (Yémen), a présenté les activités desdits organes pour la période couvrant les deux dernières années.  Il a ainsi précisé que, bien que ne s’étant pas réuni au cours des deux dernières années, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a continué à radier des personnes de la liste des sanctions sur la base d’un accord entre les membres.  Sur les 13 entités qui figuraient sur la liste des sanctions en décembre 2021, il n’y en a plus que 10 aujourd’hui, a-t-il indiqué.  Il a ajouté que la Mission permanente de l’Iraq a soumis un certain nombre de demandes de radiation qui ont toutes été acceptées par les membres du Comité.

S’agissant du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014), il s’est réuni 10 fois, dans le cadre de consultations informelles, a rapporté M. Hoxha.  En novembre 2022, le Comité a tenu une réunion conjointe avec le Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 2713 (2023) concernant la Somalie, sur recommandation du Groupe d’experts, pour discuter de questions d’intérêt mutuel pour les deux Comités, y compris les liens dans les itinéraires de contrebande illicites.  Le Comité a également publié un total de 13 communiqués de presse, dont un sur le thème des enfants et des conflits armés.  Il s’est en outre réuni cinq fois pour recevoir des exposés du Groupe d’experts après la présentation de leurs mises à jour à mi-parcours et de leurs rapports finals respectifs et pour examiner leurs recommandations, a expliqué son Président.

Le Comité 2140 a par ailleurs reçu plus de 400 rapports concernant l’inspection de navires, rédigés par le Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies (UNVIM), et neuf rapports d’États Membres sur la mise en œuvre des sanctions.  Il a aussi envoyé sept communications à trois parties prenantes concernant la mise en œuvre des mesures de sanctions.  De plus, quatre entrées ont été ajoutées à la liste en 2022, dont une entité, et aucune n’a été supprimée.  Cependant, a relevé M. Hoxha, le Comité n’a pas pu entendre un exposé oral de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Pramila Patten, en raison du manque de consensus entre ses membres.  Il n’a pas pu non plus discuter des défis liés à la violation de l’embargo sur les armes et à la contrebande maritime d’armes, comme l’ont documenté les rapports du Groupe d’experts.

Quant au Groupe de travail informel sur la documentation et autres questions de procédure, il est concentré, au cours de la période considérée, sur la garantie de la pleine mise en œuvre des dispositions de la note du Président du 30 août 2017 et du décret présidentiel adopté par la suite.  À cette fin, le Groupe a tenu 10 réunions formelles, deux « informelles-informelles », ainsi qu’une retraite informelle à Tirana (Albanie) en octobre 2022.  Alors que le Conseil a continué à tenir ses débats publics sur les méthodes de travail, le Groupe de travail a aligné ses propres méthodes de travail sur celles d’autres organes subsidiaires et a adopté un programme de travail définissant les principales priorités et les actions prévues pour l’année à venir, rendant ainsi son travail plus prévisible et axé sur les résultats, a poursuivi M. Hoxha.  Le Groupe de travail a par ailleurs adopté son tout premier rapport annuel en 2022, s’alignant ainsi sur la pratique d’autres organes subsidiaires du Conseil, et a servi de forum pour des discussions sur la mise en œuvre des méthodes de travail du Conseil.  Il a enfin produit trois nouvelles notes d’une importance capitale pour le fonctionnement du Conseil, a conclu le Représentant permanent de l’Albanie.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), intervenant en sa capacité de Président du Comité 2127 concernant la République centrafricaine, a fait le point sur les activités du Comité.  Ce dernier s’est ainsi penché sur plusieurs sujets, dont le respect de l’embargo sur les armes ou bien encore la situation des enfants.  Il n’a cependant pas pu aboutir à un consensus s’agissant d’une présentation de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  De même, cinq experts devant rejoindre le Groupe d’experts ont été suspendus, a-t-il indiqué, en déplorant que la suspension n’ait pas été levée.  Il a espéré que le Groupe d’experts pourra être formé rapidement, rappelant qu’en raison de ladite suspension le Groupe d’experts ne pourra pas s’acquitter de ses responsabilités, notamment la formulation de demandes d’inscription sur les listes.  Le fait que le Comité n’ait pas pu sanctionner d’individus depuis 2021 n’est pas passé inaperçu des groupes armés, a signalé le Président.

Il a ensuite détaillé la visite qu’il a récemment effectuée en République centrafricaine, en faisant part de ses observations personnelles.  Le Président a ainsi dit être très préoccupé par les activités déstabilisatrices des groupes armés et les tentatives de ces groupes et d’acteurs extérieurs visant à exploiter les ressources naturelles du pays. Il a déclaré que la levée des restrictions contre les autorités de la République centrafricaine doit leur permettre de répondre aux agissements des groupes armés.  Enfin, il a encouragé lesdites autorités à gérer au mieux les stocks d’armes et de munitions afin qu’elles ne tombent pas aux mains des groupes armés.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis), représentant de la Présidente du Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1373 (2001) et de la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012), a indiqué que le Comité 1373 a tenu cette année 13 réunions plénières, en plus d’une autre prévue en décembre.  La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) a effectué neuf visites afin de procéder à des évaluations de pays.  Au nombre de ses réussites, le Comité est parvenu à un accord sur les principes directeurs concernant les « menaces posées par l’utilisation de systèmes d’avions sans pilote à des fins terroristes », comblant ainsi une lacune importante dans la réponse des États Membres aux menaces posées par les technologies nouvelles et émergentes.  Ces principes contribueront selon lui à renforcer les capacités des États ainsi que la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre l’utilisation de drones à des fins terroristes.

Le Comité contre le terrorisme a pu approfondir ses connaissances grâce à des rapports analytiques sur les nouvelles tendances et à l’échange de bonnes pratiques s’agissant de la gestion et de la sécurité des frontières, des discours antiterroristes et du rôle de l’intelligence artificielle dans la lutte contre les futures menaces terroristes, a poursuivi le représentant.  Depuis la Déclaration de Delhi, des progrès significatifs ont été réalisés dans l’élaboration des principes directeurs destinés à prévenir l’utilisation des technologies financières émergentes et des nouvelles technologies à des fins terroristes.  Le Comité a par ailleurs poursuivi son engagement auprès du secteur privé, du monde universitaire et de la société civile, en plus de collaborer avec des agences spécialisées telles que le Groupe d’action financière (GAFI), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

À l’avenir, le représentant a proposé de concentrer l’action du Comité sur la prévention et les causes profondes du terrorisme, y compris l’idéologie qui le sous-tend.  Le récent rapport du Secrétaire général sur la menace posée par Daech souligne d’ailleurs que les groupes terroristes exploitent les discours de haine pour appeler à des attaques, un phénomène que le Conseil a reconnu dans sa résolution 2686 (2023).

Depuis la fermeture, en 2020, du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), le Comité 2048 a connu pour sa part un niveau d’activité « relativement modeste ».  Bien que le Conseil ne se soit pas réuni depuis pour discuter de la situation dans le pays, il a continué de recevoir des mises à jour régulières sur les principales évolutions dans le cadre des activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).  La liste des sanctions concernant la Guinée-Bissau compte actuellement 10 noms d’individus, a précisé le représentant, tous soumis à des interdictions de voyager.  Aucune proposition n’a été faite au cours de la dernière année afin d’inscrire ou de radier un nom de cette liste.  Le 24 mars 2023, des consultations officieuses ont eu lieu dans le but d’examiner toute question relative au régime de sanctions, consultations qui ont fait l’objet d’un communiqué de presse le 27 avril.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon), Président du Comité 1533 (République démocratique du Congo), du Comité 2206 (Soudan du Sud), du Comité 2653 (Haïti) et du Groupe de travail informel sur les Tribunaux internationaux, a fait rapport des activités de ces organes subsidiaires du Conseil de sécurité ces deux dernières années.  Il a indiqué que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) s’est réuni plus de 20 fois, y compris à distance pendant la pandémie.  Les discussions ont porté sur la situation sécuritaire, les activités de groupes armés, la surveillance de l’embargo sur les armes et la gestion des armes et des munitions ainsi que sur l’exploitation illégale des ressources de la République démocratique du Congo (RDC).  Quatre réunions informelles ont aussi eu lieu avec les pays de la région pour examiner les rapports à mi-parcours et les rapports finaux du Groupe d’experts. M. Biang a regretté qu’au cours de sa présidence, aucun consensus n’ait été atteint au sujet de l’exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Formant le vœu que ce consensus soit atteint à l’avenir, il a rappelé que les informations communiquées par la Représentante spéciale au cours des séances d’information, entre 2015 et 2021, avaient été extrêmement utiles.  Le Président du Comité 1533 a également rappelé qu’il s’est rendu en RDC, au Rwanda et en Ouganda en novembre 2022, ce que son prédécesseur n’avait pu faire, en novembre 2021, en raison des difficultés d’ordre logistique et sanitaire dues à la pandémie de COVID-19.  Il s’est réjoui de cette visite, en particulier dans le contexte des tensions persistantes entre la RDC et le Rwanda.

Concernant les activités du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015), M. Biang a fait état de 14 réunions dans le cadre de consultations informelles, dont 6 en 2022.  Le Comité a entendu les exposés du Groupe d’experts, de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et du Bureau de coordination des affaires humanitaires, entre autres.  Les discussions ont tourné autour de la situation politique, sécuritaire et humanitaire, ainsi que sur les progrès et défis dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et la situation des enfants au Soudan du Sud.  Il a à nouveau regretté l’absence de consensus sur l’intervention de la Représentante spéciale, qui avait informé le Comité à six reprises entre 2015 et 2021, et a espéré qu’il en ira différemment à l’avenir.  Le Président du Comité 2206 a indiqué qu’en octobre 2023, il a effectué une visite au Soudan du Sud en compagnie de la majorité des membres du Comité. L’essentiel des discussions a porté sur le Chapitre 2 de l’Accord revitalisé, en particulier des arrangements sécuritaires et transitoires, liés au respect par le Soudan du Sud des principaux critères établis, a-t-il précisé.

M. Biang a évoqué la réponse à apporter à l’appel du Soudan du Sud en vue de la levée de l’embargo sur les armes.  Il a aussi pointé les niveaux records d’insécurité alimentaire et les défis posés par les désastres naturels, avant d’appeler à un accès sans entrave de l’aide humanitaire.  Il a d’autre part encouragé le Gouvernement à redoubler d’efforts en vue de l’organisation d’élections libres, sûres, justes et équitables.  S’agissant de l’Accord revitalisé, il s’est félicité du déploiement récent de 750 diplômés du premier groupe des Forces unifiées nécessaires et des critères de référence.  Il a rappelé que le Conseil a prié le Gouvernement de lui faire rapport d’ici au 15 avril 2024 sur les progrès accomplis dans la réalisation des critères de référence.  Dans ce contexte, il a espéré que les visites du Président du Comité 2206 seront maintenues afin de sensibiliser le public.

En tant que Président du Groupe de travail informel sur les Tribunaux internationaux créé en vertu de la résolution 1966 (2010), M.  Biang a rappelé que, lors de la récente réunion d’information du Conseil de sécurité sur le Mécanisme résiduel, il a vivement salué l’appui des États Membres et la qualité du travail du Secrétariat dans la conduite des travaux. Il a mis l’accent sur le processus d’examen biennal du Mécanisme et le renouvellement des mandats des juges, du Président et du Procureur du Mécanisme.  Selon lui, la résolution 2637 (2022) a eu le mérite d’aligner tous les aspects clefs liés aux travaux du Mécanisme, y compris la réinstallation des personnes acquittés ou libérées et la charge de travail.  Le Président du Groupe de travail a également informé de la procédure et du renouvellement du mandat des 24 juges, du Président et du Procureur du Mécanisme, ajoutant que le nouvel examen des travaux d’avancement du Mécanisme se tiendra en 2024.  Il a enfin jugé que les Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda sont des institutions essentielles en termes de lutte contre l’impunité.

Avant de conclure, M. Biang a dit avoir constaté, durant sa présidence, des avancées notoires quant à l’application des résolutions. Au sujet du Comité de sanctions contre Haïti, créé le 21 octobre 2022, il a signalé que celui-ci a entamé un processus relatif à la coopération avec INTERPOL et attend une réponse pour son entrée en vigueur.  Il a également estimé que sa visite en Haïti et en République dominicaine, du 12 au 16 juin 2023, a contribué au renforcement de la coopération entre le Comité et ces États Membres.  Enfin, s’agissant de la résolution 2700 (2023), qui ordonne au Comité d’examiner rapidement la mise à jour de la Liste des personnes visées par les sanctions, il a indiqué avoir activement plaidé pour sa mise en œuvre, ce qui s’est traduit par l’ajout, le 8 décembre dernier, de quatre personnes sur la Liste.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a rejeté ce matin un projet de résolution, présenté par la Fédération de Russie, demandant de supprimer du projet de texte sur la planification des programmes pour 2024 (A/C5/78/L4), le Mécanisme international, impartial et indépendant sur les violations les plus graves commises en Syrie depuis 2011.  L’amendement oral du Qatar demandant le contraire a été adopté par vote. 

Le projet de résolution présenté par la Fédération de Russie, qui a été rejeté par 76 voix contre, 19 voix pour et 39 abstentions, recommandait à l’Assemblée générale de « supprimer du programme du projet de budget-programme pour 2024 tous les descriptifs et toutes les références ayant trait au Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables ». 

Au nom de l’Union européenne, l’Espagne a appelé au respect des résolutions et décisions portant création des mandats, lesquelles ne sauraient être renégociées. En outre, ont fait valoir le Liechtenstein et la Suisse, le projet de résolution proposé par la Fédération de Russie aurait sapé la volonté et l’autorité de l’Assemblée générale qui a manifesté, à plusieurs reprises et à une large majorité, son intention de financer le Mécanisme par le budget ordinaire de l’ONU.

Le Qatar n’a pas dit autre chose, en présentant son amendement oral, adopté par 82 voix pour, 14 voix contre et 39 abstentions.  Il a obtenu l’ajout d’un paragraphe 12 bis dans le projet de résolution sur la planification des programmes recommandant à l’Assemblée générale d’« approuver en outre le plan pour le programme 6 (Affaires juridiques) du projet du budget-programme pour 2024, tel que contenu dans le rapport du Secrétaire général (A/78/6/Sect.8).  Le Qatar a insisté sur l’importance du Mécanisme international, comme dépositaire des informations sur les crimes commis en Syrie.  Il a aussi insisté sur la nécessité de le financer, de manière adéquate, pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat. 

Cela n’a pas empêché la Syrie de rejeter, une nouvelle fois, ce Mécanisme dont elle a dit n’accepter ni le mandat, ni le rôle.  Les ressources de l’ONU doivent être ciblées sur le développement au lieu d’être gaspillées dans des mécanismes imposés par une poignée d’États, ceux-là mêmes, qui ont soutenu le conflit sur notre territoire, a taclé la Syrie. Parmi les autres intervenants, qui se sont dissociés de l’amendement oral, tout en se joignant au consensus autour du projet de résolution sur la planification des programmes, la Fédération de Russie, l’Iran, Cuba, le Nicaragua et la Bolivie ont dénoncé un Mécanisme créé sans l’assentiment de l’État syrien, alors que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le fustigeait pour sa « politisation ».

En début de séance, la Cinquième Commission a suivi un bref exposé du Secrétariat de l’ONU sur le fonds de réserve.  Dans cet état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées pour 2024, le montant des dépenses à imputer éventuellement au fonds s’élève à 116,6 millions de dollars.  Il s’agit par conséquent d’un dépassement de 91,1 millions de dollars par rapport au montant approuvé de 25,5 millions de dollars, soit 0,75% des crédits ouverts pour 2023. 

Réagissant, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) souligne que le fonds de réserve ne devrait être utilisé qu’aux fins auxquelles il a été créé, à savoir financer des dépenses additionnelles résultant de décisions prises par les organes délibérants, et conformément aux paramètres fixés par l’Assemblée générale.  Il compte que le Secrétaire général donnera des précisions supplémentaires sur la pratique consistant à imputer sur le fonds les dépenses relatives aux projets de construction, soit 51,9 millions de dollars en 2024. 

Après sa ferme mise au point hier sur la nécessité de terminer les travaux demain 15 décembre, à minuit au plus tard, le Président de la Cinquième Commission, M. Osama Mahmoud Abdel Khalek Mahmoud, de l’Égypte, s’est inquiété de la dynamique et de la complexité de la situation.  Loin de moi l’idée de blâmer quiconque, a-t-il dit, mais libre à ceux qui le souhaitent de passer Noël ici.  Nos méthodes de travail continuent d’être déficientes, en raison de quelques éléments ici et là.  Si cela continue, dans quelques années, personne ne voudra plus présider cette commission, a-t-il lancé, dans une boutade. 

Compte tenu des retards accusés à plusieurs niveaux, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud a, ce matin au Conseil de sécurité, estimé que ce pays n’est pas encore en mesure d’organiser des élections crédibles en décembre 2024.  « La question qui en découle est donc de savoir quelles conditions et institutions doivent être mises en place pour que les élections soient possibles et les scrutins puissent se tenir à l’échéance fixée », a expliqué M. Nicolas Haysom, en faisant part de « masse critique ».

Venu présenter le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), qu’il dirige, M. Haysom a fait le point sur la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit dans ce pays, dont ces élections constituent une étape cruciale. « Cinq ans après sa signature, le moment est venu de rassembler la volonté politique pour remettre le processus de paix sur la voie, afin de parvenir à des élections libres, régulières et crédibles », exhorte le Secrétaire général dans ses recommandations.

Sur le plan sécuritaire, le déploiement complet des Forces unifiées nécessaires se heurte toujours à de nombreux obstacles, a relevé le Représentant spécial, dont la répartition des salaires et des équipements et l’établissement d’un commandement unifié unique.  Un environnement sûr pour les civils avant, pendant et après les élections est pourtant une nécessité, a-t-il rappelé, suivi sur ce point par la Suisse, pour qui il s’agit d’une condition sine qua non au succès de la transition.

En outre, le processus de révision de la Constitution accuse un retard de 15 mois, alors que les parties avaient convenu que son adoption est une condition préalable à la finalisation du cadre juridique électoral et à la tenue ultérieure des scrutins.  Le haut fonctionnaire a déploré qu’à ce stade, les travaux sur les amendements constitutionnels n’aient toujours pas débuté, bien que la Commission nationale de révision constitutionnelle soit opérationnelle.

En outre, des plaintes ont été déposées par l’opposition, pour savoir si la composition de la Commission électorale nationale et de la Commission nationale de révision constitutionnelle est conforme à l’Accord revitalisé, s’agissant du quota d’hommes et de femmes appelés à y siéger et des accords sur les nominations conclus entre les partis.  « Cela a conduit à une controverse et au blocage de la prestation de serment des membres de ces deux organes », a regretté le Représentant spécial.

M. Haysom a toutefois estimé que le scrutin de décembre 2024 reste possible si « une masse critique » de conditions préalables est respectée.  Lesquelles? Pour lui, il s’agit de mettre en place un nouveau cadre constitutionnel permanent, de déployer des forces unifiées correctement formées et équipées, de formuler un plan opérationnel pour sécuriser les élections, d’adopter un cadre électoral clair, de mettre en place des institutions et des mécanismes électoraux, d’adopter par consensus les modalités d’inscription sur les listes électorales et des mécanismes de règlement des litiges électoraux, sans oublier un code de conduite pour les partis politiques.

La plupart des membres du Conseil ont abondé dans le sens de ces recommandations, alarmés comme le Représentant spécial par la crise humanitaire grave qui sévit au Soudan du Sud, exacerbée par l’afflux de réfugiés soudanais.  Les A3 –Gabon, Ghana et Mozambique– ont notamment encouragé les acteurs sud-soudanais à mettre pleinement en œuvre l’Accord revitalisé, dont les parties non signataires doivent démontrer leur engagement en faveur de la paix.

Pour les États-Unis, les retards observés par M. Haysom sont imputables à un manque de volonté politique de la part des autorités de transition sud-soudanaises.  Constatant que les mêmes problèmes que ceux observés il y a six mois continuent de se poser, la délégation américaine a argué que fournir un financement additionnel à un gouvernement qui fait « si peu » lui adresserait un message « erroné ».  Selon elle, il dispose des ressources nécessaires pour financer les institutions électorales, les Forces unifiées nécessaires, les services sociaux et l’aide humanitaire, tout comme il peut payer ses propres employés, et le peuple sud-soudanais a le droit de demander que la transparence soit faite sur la répartition des dépenses.

De son côté, la France a relevé que tout a été fait pour accompagner le Soudan du Sud vers ce scrutin, y compris en matière de renforcement des capacités, alors qu’une équipe dédiée à l’assistance électorale a été mise en place au sein de la MINUSS, une assistance qui « ne peut avoir d’effet utile qu’en appui à une volonté politique » nationale.  La Fédération de Russie a cependant appelé la Mission à prioriser la lutte contre la violence intercommunautaire et la coordination de l’aide humanitaire à Djouba.

Le Soudan du Sud a assuré aujourd’hui le Conseil de son engagement « inébranlable » à mettre en œuvre l’Accord revitalisé, dont témoignent selon lui les récents décrets présidentiels qui abordent des éléments clefs de la feuille de route et les progrès dans la réforme du secteur de la sécurité.  Conscientes de l’importance des élections de 2024, les autorités sud-soudanaises s’engagent à favoriser un processus démocratique, a insisté la délégation, avant de solliciter le soutien de la communauté internationale au renforcement des capacités, à l’aide humanitaire, au financement du développement et à la promotion du dialogue politique pour assurer une transition en douceur.  La Fédération de Russie et la Chine ont estimé qu’en dépit de ces difficultés, le processus politique sud-soudanais se développe normalement.

La délégation sud-soudanaise a également réitéré son appel à la levée de l’embargo sur les armes et des sanctions individuelles ciblées applicables dans le pays, également réclamée par la Fédération de Russie et la Chine.  Un sujet abordé en octobre dernier avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, a confirmé le Président de cet organe subsidiaire, qui a rencontré plusieurs responsables gouvernementaux, notamment le Président, le Vice-Président et le Ministre des affaires étrangères du pays.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD (S/2023/955 ET S/2023/784)

Déclarations

M. NICHOLAS HAYSOM, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a fait le point sur la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, en particulier l’étape des élections, actuellement prévues pour décembre 2024.  Il s’agit d’un processus qui mettrait fin à la période de transition dans le pays, a-t-il rappelé, en notant qu’à 11 mois de l’échéance, le rythme de la mise en œuvre globale de cet objectif a été inégal.  Les dispositions transitoires en matière de sécurité, telles qu’elles ont été convenues par les parties, accusent toujours un retard important. Une situation préoccupante, car les Forces unifiées nécessaires sont essentielles à la mise en place d’un environnement sûr pour protéger les civils avant, pendant et après les élections. Bien que des mesures aient été prises récemment, le déploiement complet des Forces unifiées se heurte à de nombreux obstacles, dont le plus important est la répartition des salaires et des équipements, ainsi que leur mise en place sous un commandement unifié unique, en particulier la nomination des cadres intermédiaires, sur laquelle un accord n’a pas encore été trouvé.

Pour ce qui est du processus de rédaction de la constitution, ce dernier accuse un retard de 15 mois par rapport au calendrier arrêté par l’Accord revitalisé, a regretté M. Haysom. Les parties ont convenu que l’adoption d’une constitution modifiée était une condition préalable à la finalisation du cadre juridique électoral et à la tenue ultérieure des élections. Malheureusement, les travaux sur l’amendement de la constitution n’ont pas encore commencé, bien que la Commission nationale de révision constitutionnelle ait été mise en place.  Le Chef de la MINUSS a pris acte de la nomination des membres de la Commission électorale nationale, du Conseil des partis politiques et de la Commission nationale de révision constitutionnelle.  Toutefois, à l’exception du Conseil des partis politiques, des plaintes ont été déposées par l’opposition pour savoir si la composition de ces organes est conforme à l’Accord revitalisé s’agissant du quota d’hommes et de femmes appelé à y siéger et des accords sur les nominations conclus entre les partis. Cela a conduit à une controverse et au blocage de la prestation de serment des membres des deux comités, a regretté M. Haysom, arguant qu’il est désormais essentiel que ces organes soient opérationnels et dotés des ressources nécessaires pour commencer à assumer leurs responsabilités considérables.

Il est ensuite revenu sur les questions de la participation des réfugiés aux élections, de la gestion des plaintes et de l’enregistrement des électeurs, en notant qu’aucun cadre juridique pour y répondre n’a été arrêté à ce jour.  Il a insisté sur le fait que toute décision prise doit être conforme à l’Accord revitalisé et promouvoir le consensus, compte tenu du risque de rechute dans la violence que les élections peuvent représenter dans les pays en situation post-conflit si l’on n’investit pas suffisamment de temps, de ressources et de confiance dans leur préparation, avec notamment un accord entre les parties en présence.  Rappelant que les États Membres avaient demandé à la MINUSS si le pays pouvait être considéré comme capable d’organiser des élections libres, équitables, crédibles et surtout pacifiques, M. Haysom a affirmé sans ambages qu’à l’heure actuelle, le pays n’est pas encore en mesure d’organiser des élections crédibles, un point de vue partagé par les principales parties prenantes de l’ensemble de l’échiquier politique.  La question qui en découle est donc de savoir quelles conditions et institutions doivent être mises en place pour que les élections soient possibles et respectent l’échéance de décembre 2024.

Alors que les conditions nécessaires à la tenue de ces élections sont identifiées dans le rapport du Secrétaire général et comprennent la mise en place d’un nouveau cadre constitutionnel permanent, le déploiement de Forces unifiées correctement formées et équipées, la formulation d’un plan opérationnel de sécurité des élections, l’adoption d’un cadre électoral clair, la mise en place d’institutions et de mécanismes électoraux, l’adoption par consensus de modalités d’inscription des électeurs et de mécanismes de résolution des litiges électoraux, M. Haysom a aussi plaidé pour un code de conduite pour les partis politiques, qui établirait les paramètres d’un comportement politique responsable et élargirait l’espace politique et civique dans le pays.  Il a relevé que le processus d’accord sur ces conditions doit permettre de renforcer la confiance dans les institutions électorales et l’acceptation des résultats par tous les participants.  Sur la base de consultations avec des experts électoraux, le Chef de la MINUSS a estimé que la masse critique des conditions préalables décrites ci-dessus doit être en place d’ici à avril 2024 si l’on veut que des élections crédibles et pacifiques soient organisées d’ici à décembre 2024. Cela reste possible, a-t-il estimé. Notant que cela exige que la MINUSS agisse en partenariat avec les États Membres, l’UA, l’IGAD, l’UE et la Troïka, M. Haysom a indiqué s’être entretenu avec les Gouvernements de Djibouti, de l’Éthiopie, du Kenya, de l’Afrique du Sud et de l’Ouganda, ainsi qu’avec le Secrétariat de l’IGAD et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA, qui ont tous confirmé être conscients de l’importance d’empêcher une rechute dans la violence et d’organiser des élections pacifiques au Soudan du Sud.  Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a demandé au mécanisme trilatéral (IGAD, UA et UNMISS) d’informer conjointement sur le processus d’élaboration de la constitution et sur l’état d’avancement de la préparation des élections en février 2024.

Pour ce qui est de la protection des civils, la Mission met en œuvre des mesures proactives visant à atténuer les risques de violence préélectorale, électorale et postélectorale, en se concentrant principalement sur le maintien d’une présence solide dans les points chauds potentiels par le biais des bases d’opérations temporaires existantes et nouvelles, en renforçant les réserves de soldats de la paix rapidement déployables, en effectuant de nombreuses patrouilles et en renforçant son engagement politique et civil au niveau communautaire et national, a précisé M. Haysom.

Enfin, alors que la crise humanitaire dans le pays atteint des proportions alarmantes, avec deux tiers de la population en situation d’insécurité alimentaire, le haut fonctionnaire a noté que des priorités mondiales concurrentes ont eu un impact négatif sur l’aide internationale.  Il a appelé le Gouvernement sud-soudanais à permettre un accès humanitaire sûr et sans entrave dans tout le pays et à demander des comptes aux responsables des attaques contre les personnels sur le terrain et du pillage de l’aide destinée aux plus vulnérables.

M. MICHEL XAVIER BIANG, Président du Comité du Conseil de sécurité établi en application de la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, a détaillé les activités du Comité depuis le début de l’année 2023, y compris la visite effectuée par cet organe subsidiaire au Soudan du Sud fin octobre.  Il a précisé que cinq experts ont été nommés par le Secrétaire général le 21 juillet.  Le Comité s’est réuni à huit reprises en 2023 pour des consultations informelles, a indiqué le Président.  Il a entendu à plusieurs reprises le Coordonnateur du Groupe d’experts, notamment le 31 mars et le 30 mai.  Le 10 octobre, il a entendu la Représentante du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.  Lors de sa visite au Soudan du Sud du 21 au 28 octobre, le Président du Comité a précisé avoir rencontré plusieurs hauts responsables, notamment le Président, le Vice-Président et le Ministre des affaires étrangères du pays, ainsi que les membres de l’équipe de pays de l’ONU. Lors de cette visite, les discussions se sont focalisées sur l’embargo sur les armes et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, a précisé le Président. Enfin, il a indiqué que le Comité a reçu quatre demandes d’exemptions aux interdictions de déplacement et au gel des avoirs.  « Trois ont été accordées. »

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a convenu que les retards enregistrés dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, signé il y a cinq ans, sont dus à un manque de volonté politique. Les mêmes problèmes que ceux recensés il y a six mois demeurent sans réponse, a-t-elle constaté.  Considérant que le Gouvernement de transition fait « si peu » pour organiser les élections, elle a estimé que fournir un financement additionnel lancerait un message « erroné ».  Les contributions statutaires ne doivent pas selon elle être lancées dans un processus électoral qui, en l’absence d’actions urgentes de la part du Gouvernement, ne sera ni équitable ni libre. Un tel financement doit plutôt être conjugué à des efforts destinés à améliorer l’accès humanitaire, dans le cadre du processus de paix.  Le Gouvernement de transition dispose selon elle des ressources nécessaires pour financer les institutions électorales, les Forces unifiées nécessaires, les services sociaux et l’aide humanitaire destinée à son peuple, tout comme il peut payer ses propres employés.  « Le peuple du Soudan du Sud a le droit de savoir comment l’argent de son pays est dépensé et de bénéficier de ces investissements », a insisté la représentante.

La semaine dernière, les États-Unis ont désigné trois responsables de viols systématiques et d’autres violations des droits humains visant les femmes dans le cadre d’attaques perpétrées dans l’État de l’Unité, a annoncé la représentante, avant de demander aux autorités sud-soudanaises de traduire en justice les auteurs de tels actes. Elle a exprimé sa reconnaissance aux efforts déployés par la MINUSS pour protéger les civils, y compris les 40 000 personnes présentes sur le site de Malakal.  Plus de 12 ans après l’indépendance du pays, le moment est venu pour le Gouvernement de transition de faire les bons choix pour son peuple, a-t-elle conclu.

M. DAI BING (Chine) a salué les progrès réalisés par le Gouvernement du Soudan du Sud dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, la réorganisation des institutions de l’État et la préparation des élections qu’il entend organiser l’an prochain.  Les parties doivent maintenant mettre l’intérêt du pays et de la population au premier rang des priorités et régler leurs différends par le dialogue et la consultation, de manière à créer un climat propice à la tenue de ces élections, a-t-il dit.  Le représentant a aussi estimé que, sur fond de complications sur le terrain, la communauté internationale doit faire preuve de compréhension et respecter la souveraineté du pays en évitant d’imposer des solutions de l’extérieur.  La MINUSS devrait quant à elle continuer d’assurer la protection des civils et d’accorder la priorité au renforcement des capacités du pays en matière de sécurité, a-t-il ajouté, souhaitant que le mandat de la Mission soit amélioré à cette fin.  De même, alors que l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité a eu des « retombées négatives » pour le Soudan du Sud, nous devons répondre à l’appel lancé par le pays et lever les sanctions dans les plus brefs délais, a-t-il affirmé.

S’agissant des questions humanitaires, le délégué a souligné que la crise au Soudan du Sud est exacerbée par l’arrivée de réfugiés venus du Soudan voisin.  La communauté internationale et les donateurs traditionnels devraient, dès lors, continuer d’accroître leurs contributions afin d’aider le pays à reprendre le chemin de l’indépendance et du développement, a-t-il plaidé.  Rappelant à cet égard que la gestion des ressources pétrolières relève des affaires intérieures du Soudan du Sud, il a estimé qu’aucun pays ne devrait s’y immiscer. Il a enfin rappelé que la Chine prend une part active aux opérations de maintien de la paix au Soudan du Sud. L’ONU et le pays concerné apprécient le professionnalisme et la discipline des contingents chinois, dont de nouveaux sont arrivés au sein de la Mission, a assuré le représentant.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a constaté qu’à 12 mois de l’organisation prévue d’élections au Soudan du Sud, peu des éléments nécessaires à un processus crédible sont en place.  Tout en se félicitant de l’adoption de la loi électorale et de la reconstitution de la Commission électorale et de la Commission des partis politiques, il a souhaité que ces institutions soient dotées de ressources suffisantes et qu’il y ait pour cela une véritable volonté politique.  Pour que les élections soient libres et équitables, les autorités sud-soudanaises doivent garantir l’espace politique et civique nécessaire afin que les partis politiques, la société civile et les électeurs puissent exprimer librement leurs opinions, sans crainte de représailles, a plaidé le représentant. De plus, la population doit se sentir en sécurité pendant et après les élections, a-t-il ajouté, appelant les autorités à finaliser le déploiement d’une armée nationale unique et unifiée et à veiller à ce qu’elle soit correctement payée et approvisionnée.

Pour ce qui est des conséquences des affrontements militaires au Soudan, le représentant a rappelé que plus de 434 000 personnes sont arrivées au Soudan du Sud depuis le début du conflit.  À cette aune, il a salué le fait que le Gouvernement du Soudan du Sud assure le transport des réfugiés et que le système des Nations Unies et les partenaires humanitaires accomplissent un travail important pour répondre à la crise. Il a toutefois renouvelé l’appel du Royaume-Uni au Gouvernement du Soudan du Sud pour qu’il crée un environnement plus favorable à l’action humanitaire et qu’il assure la sécurité des travailleurs humanitaires.  En conclusion, il a appelé les autorités du pays à mettre de côté les ambitions et les différences individuelles, « faute de quoi un processus crédible, sûr et inclusif ne sera pas possible l’an prochain ».

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a jugé capitale une accélération de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, à laquelle les responsables politiques doivent s’atteler d’urgence.  Elle a appelé à la pleine mise en œuvre des dispositions transitoires en matière de sécurité et à une « opérationnalisation des institutions électorales », soulignant également l’urgence de rédiger une constitution permanente.  La déléguée s’est dite vivement préoccupée par la violence sexuelle liée au conflit et appelé à l’adoption de mesures préventives.  Les flagrantes violations commises dans l’État du Haut-Nil sont alarmantes, a-t-elle dénoncé, en ajoutant que toutes les parties enrôlent des enfants pour combattre.  Enfin, la déléguée a souligné la gravité des risques climatiques au Soudan du Sud, avant de saluer le travail remarquable accompli par la MINUSS.

Mme MITSUKO SHINO (Japon) a exprimé sa préoccupation face aux progrès « limités » réalisés en vue de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, quelque 11 mois avant la tenue des élections qui marqueront une étape cruciale vers la fin de la période de transition.  Pendant ce temps, les changements climatiques, le conflit au Soudan, l’insécurité alimentaire et le manque de services de base viennent exacerber une situation sécuritaire volatile, s’est-elle inquiétée.  En outre, la formation et le déploiement des Forces unifiées nécessaires ont été retardés et le Gouvernement n’est pas pleinement préparé à assumer la responsabilité de la sécurité de ses citoyens, a-t-elle relevé. Par conséquent, la protection des civils par la MINUSS reste extrêmement importante et doit être encore renforcée sur la base des propositions formulées par le Secrétaire général.  Alors que la fourniture de l’aide humanitaire reste difficile et dangereuse et que les ressources devraient fortement diminuer en 2024, la déléguée a appelé le Gouvernement à créer de toute urgence un environnement propice à l’action humanitaire.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a dit partager les préoccupations du Représentant spécial concernant la situation humanitaire au Soudan du Sud.  Le pays subit les conséquences du conflit au Soudan voisin, notamment un afflux de réfugiés et de rapatriés qui aggrave une situation déjà difficile, a-t-elle constaté, avant d’appeler à l’accroissement de l’aide au développement au Soudan du Sud pour relancer son économie.  La représentante a toutefois noté qu’en dépit de ces difficultés, le processus politique sud-soudanais se développe régulièrement.  Invitant les parties à mettre en œuvre toutes les dispositions de l’Accord revitalisé, elle a condamné les violations de ce texte ainsi que les actes de violence contre les civils.  Selon elle, la décision des parties à l’Accord revitalisé de prolonger la période de transition jusqu’en février 2025 est correcte, mais il importe de respecter le calendrier défini dans la feuille de route pour le règlement du conflit.  Prenant note des efforts d’édification de la nation déployés par les dirigeants sud-soudanais, notamment la formation d’un Parlement de transition et le projet de nouvelle constitution, elle a souhaité que ces processus soient accélérés autant que possible, ce qui nécessite un soutien international accru.  Elle s’est par ailleurs félicitée de l’amélioration globale de la situation sécuritaire au Soudan du Sud et a appelé la MINUSS à accorder une plus grande attention à la lutte contre la violence intercommunautaire et à la coordination de l’aide humanitaire à Djouba.

Après avoir rendu hommage aux actions de médiation de l’UA et de l’IGAD, ainsi qu’à l’assistance apportée par la MINUSS, la représentante a indiqué que son pays appuie le travail mené par la Communauté de Sant’Egidio, qui a permis le retour de groupes armés sur la voie du dialogue.  Elle a appelé tous les non-signataires de l’Accord revitalisé à se joindre au processus de paix.  Elle a également jugé prioritaire la formation des Forces unifiées nécessaires afin de garantir la poursuite pacifique du processus politique.  Dans le même temps, elle s’est déclarée convaincue que le régime de sanctions en vigueur complique leur déploiement et le renforcement des structures de sécurité de l’État.  « Nous sommes catégoriquement opposés au recours aux sanctions du Conseil de sécurité pour exercer des pressions et des ingérences dans les affaires intérieures de ce pays, ainsi qu’à leur ajout à des mesures restrictives unilatérales illégales », a-t-elle signifié.  Quant aux élections nationales prévues pour décembre 2024, elle a exhorté la communauté internationale, à commencer par les Nations Unies, à faciliter les efforts du Gouvernement d’union nationale pour qu’elles soient menées à bien, sans imposer de conditions préalables à une telle aide.  Elle a enfin estimé que le succès des élections, l’achèvement de la période de transition et la stabilisation du pays relèvent avant tout de la responsabilité des Sud-Soudanais eux-mêmes.

Au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a exprimé sa profonde préoccupation face à l’insécurité persistante dans certaines parties du Soudan du Sud et condamné les récentes attaques perpétrées dans l’État du Haut-Nil et à Abyei.  Implorant les acteurs sud-soudanais à mettre pleinement en œuvre l’Accord revitalisé, il a aussi appelé les parties non-signataires à démontrer leur engagement en faveur de la paix.  Il a ajouté que la situation humanitaire au Soudan du Sud reste une préoccupation majeure des A3, près de 76% de la population du pays ayant eu besoin d’une aide humanitaire en 2023.  Si un soutien international est nécessaire pour répondre à cette crise, il l’est aussi pour mener à bien les réformes indispensables à la diversification économique du pays, pour promouvoir l’agriculture et la sécurité alimentaire et pour développer les infrastructures, a-t-il souligné.  Dans ce contexte, le représentant a condamné les actes de pillage de biens humanitaires, qui ont entraîné cette année la mort de 28 travailleurs humanitaires au Soudan du Sud.

S’agissant de la situation politique, le représentant a salué la proclamation, le 3 novembre dernier, de décrets présidentiels en faveur de la reconstitution de la Commission nationale de révision constitutionnelle, de la Commission électorale nationale et du Conseil des partis politiques.  Il s’est également réjoui que les parties à l’Accord revitalisé aient annoncé, le 12 décembre, des accords de principe sur plusieurs aspects critiques entourant le déroulement des élections prévues en décembre 2024.  Toutefois, a-t-il insisté, le Soudan du Sud a toujours besoin d’un soutien financier international pour assurer la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  Enfin, il s’est félicité du déploiement de 750 soldats de la phase I des Forces unifiées nécessaires à Malakal et dans d’autres régions du pays afin de renforcer la sécurité.

Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a appelé à avancer d’urgence sur la mise en œuvre des étapes politiques déterminantes au Soudan du Sud, se félicitant que, ces derniers jours, les parties soient parvenues à une entente commune sur certains de ces questions.  Elle a salué en particulier l’engagement en faveur d’un espace civique et politique libre et d’une représentation des femmes, qui sont fortement impliquées dans le processus de transition, d’au moins 35%.  La déléguée a ensuite souligné la nécessité d’établir un environnement sûr et sécurisé, y voyant une condition essentielle au succès de la transition et à la tenue d’élections libres et équitables.  « Nous restons profondément préoccupés par la violence continue au niveau infranational », a-t-elle cependant ajouté.  Elle a salué le récent déploiement des Forces unifiées nécessaires dans le Haut-Nil, appelant à la pleine mise en œuvre des dispositions transitoires en matière de sécurité.  Enfin, elle s’est dite profondément préoccupée par les besoins humanitaires et de protection qui ne cessent d’augmenter dans le pays, raison pour laquelle la Suisse a accru son aide humanitaire en versant 17 millions dollars de plus en faveur du Soudan du Sud au cours des derniers mois.

M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a rappelé que son gouvernement a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude sur le retard pris dans les préparatifs des élections, à un an de cette échéance importante.  Il a toutefois salué le décret du Président Kiir mettant en place les institutions électorales tant attendues.  Mais il reste des efforts majeurs à faire dans les prochains mois, a insisté le représentant, notamment pour mettre en œuvre l’Accord revitalisé.  Le Secrétaire général, en consultations avec l’Union africaine et l’IGAD, a défini les mesures prioritaires d’ici au mois d’avril, et le représentant encourageant les autorités sud-soudanaises à les appliquer, en y allouant les ressources nécessaires.  Il a souligné que tout a été fait pour accompagner le Soudan du Sud dans la marche vers ce scrutin, y compris en matière de renforcement des capacités.  Une équipe dédiée à l’assistance électorale a été mise en place au sein de la MINUSS, mais cette assistance ne peut avoir un effet utile que si elle vient en appui d’une volonté politique, a considéré le délégué.  Il a également encouragé le Soudan du Sud à poursuivre sa coopération avec la Mission, avant de saluer les orientations présentées par le Secrétaire général pour renforcer son efficacité en termes de protection des civils et renforcement des capacités du pays, en particulier s’agissant de la police et de la justice.  La stratégie de sortie de la MINUSS dépend de la capacité des autorités à assumer leurs prérogatives, a-t-il rappelé à cet égard.

Préoccupé par l’impact du conflit au Soudan sur la stabilité de son voisin, le délégué a salué l’accueil des réfugiés par le Soudan du Sud, avec l’appui de l’ONU.  Il a indiqué que la France a versé une aide humanitaire, en 2023, de 108 millions d’euros en soutien au Soudan du Sud et l’Union européenne de 81 millions.  La France, quant à elle, a dédié 55,2 millions d’euros à la réponse humanitaire à la crise soudanaise dont plus de 7 millions d’euros fléchés sur des projets menés au Soudan du Sud.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil), a indiqué que son pays, co-point focal avec la Suisse pour la résolution 2417 (2018), espère que les derniers efforts visant à mettre fin au conflit au Soudan porteront également leurs fruits pour le peuple du Soudan du Sud.  Dans cette perspective, il a salué les résultats du Sommet extraordinaire de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) tenu samedi dernier à Djibouti.  Il s’est aussi félicité du cessez-le-feu obtenu entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide.  Pour autant, le délégué a regretté que la mise en œuvre de la feuille de route pour le Soudan du Sud reste lente.  Il s’est dit préoccupé par l’absence d’accord sur plusieurs questions qui affectent directement l’organisation des élections en décembre 2024, se faisant l’écho des inquiétudes exprimées par le Secrétaire général, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), le Comité ad hoc de haut niveau de l’UA sur les questions du Soudan du Sud et l’IGAD.  À ses yeux, les lacunes institutionnelles et législatives dans la préparation des élections augmentent le risque de rechute dans la violence dans certaines parties du Soudan du Sud.

Dans ce contexte, le représentant a appelé les parties à l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud à décider quelles conditions sont nécessaires à la tenue d’élections libres, équitables et crédibles.  Il a également exhorté le Gouvernement de transition du Soudan du Sud à rationaliser les mesures approuvées par les Nations Unies, l’UA et l’IGAD en tant qu’étapes vers des élections crédibles, pacifiques et inclusives.  Il a en outre appelé les parties à s’appuyer, pour ouvrir la voie à la tenue de ces élections, sur l’élan généré par l’adoption de la loi électorale et par la nomination de membres du Conseil des partis politiques, de la Commission nationale de révision constitutionnelle et de la Commission électorale.

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a estimé qu’en dépit des efforts pour faire progresser le cadre juridique électoral, notamment la création de la Commission électorale nationale et l’adoption de la loi sur les élections nationales, des dispositions clefs font toujours défaut, notamment une constitution permanente, l’opérationnalisation des institutions électorales et le type d’élections que le Soudan du Sud a l’intention d’organiser.  Elle s’est faite l’écho de l’appel du Secrétaire général aux dirigeants du pays afin qu’ils s’accordent sur la voie à suivre et surmontent leurs divergences. Le Gouvernement doit maintenant se concentrer sur la mise en œuvre des mesures prioritaires définies par l’Union africaine, l’IGAD et la MINUSS pour permettre aux élections de se dérouler comme prévu, a-t-elle dit.

La représentante a également estimé que compte tenu des tensions sécuritaires et politiques à travers le pays, il est essentiel que le Gouvernement finalise les dispositions de sécurité transitoires, y compris l’achèvement de l’unification des forces et le développement de la police nationale.  Cela renforcera la protection des civils et garantira des élections sûres. Elle a ensuite condamné les restrictions imposées à la MINUSS, qui, selon elle, affectent les patrouilles terrestres.  La déléguée a alors appelé le Gouvernement à respecter l’accord sur le statut des forces (SOFA) et à permettre à la Mission de mettre pleinement en œuvre son mandat.

Concluant, elle a dit prendre note de l’évaluation indépendante de la MINUSS sur la protection des civils et encouragé la mise en œuvre de ses recommandations.  La représentante a aussi rappelé que la MINUSS a joué un rôle essentiel dans la protection des civils, notamment en fournissant une protection physique à plus de 40 000 personnes déplacées à Malakal et dans l’État du Haut-Nil.

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a noté que cette réunion se tient au moment où le Soudan du Sud entre dans la dernière phase de sa période de transition.  Dans ce contexte, elle s’est déclarée vivement préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire pour les civils et a souligné la nécessité de désamorcer les tensions entre communautés.  Il est crucial de remédier aux causes profondes de la violence et d’instaurer une culture de paix, tout en renforçant les capacités des institutions, a affirmé la représentante.  À cette fin, elle a appelé à des efforts renouvelés en vue de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  Les récentes avancées, telles que l’adoption de mesures législatives en vue de la tenue des élections, sont des motifs d’optimisme, a toutefois relevé la déléguée.  Enfin, après avoir appelé à une réponse renforcée pour remédier à la situation humanitaire dégradée au Soudan du Sud, elle a tenu à souligner la gravité du défi des changements climatiques pour ce pays.

M. JOSÉ JAVIER DE LA GASCA LOPEZDOMÍNGUEZ (Équateur) a exprimé sa préoccupation face à l’étendue des besoins humanitaires au Soudan du Sud, qui touchent aujourd’hui plus de 75% de la population.  Il a également signalé que la capacité d’action des organisations humanitaires est de plus affectée par les attaques incessantes contre leurs travailleurs et le manque de financement.  Dans ces conditions, le représentant a exhorté le Gouvernement du Soudan du Sud à répondre aux besoins fondamentaux de sa population, notamment les personnes déplacées, et à garantir la sécurité du personnel humanitaire.  Il est également urgent, selon lui, que les autorités sud-soudanaises accordent la priorité à la sécurité de la population et qu’elles prennent des mesures concrètes pour réduire les tensions croissantes entre les communautés. En ce sens, et malgré les retards enregistrés, il a salué le déploiement des Forces unifiées nécessaires dans l’État du Haut-Nil.

Dans le domaine politique, le délégué a pris note des progrès limités réalisés dans la mise en place d’un cadre juridique permettant la tenue d’élections l’an prochain.  Il a cependant ajouté que tout retard dans la réalisation des objectifs énoncés dans l’Accord revitalisé est susceptible d’exacerber l’instabilité politique et la violence au Soudan du Sud.

Mme CECILIA A. M. ADENG (Soudan du Sud) a pris acte des préoccupations du Secrétaire général, tout en assurant le Conseil de l’engagement inébranlable de son pays à mettre en œuvre l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud.  Les récents décrets présidentiels marquent une étape cruciale dans le processus de reconstitution, a-t-elle estimé, ajoutant qu’ils abordent des éléments clefs de la feuille de route.  Dans le même esprit, le 15 novembre, le Gouvernement sud-soudanais a déployé 750 membres des Forces unifiées nécessaires dans l’État du Haut-Nil, ce qui représente une nouvelle étape vers une transition pacifique. Le Gouvernement reconnaît aussi les défis soulignés dans le récent rapport trimestriel de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, mais travaille activement à résoudre les problèmes en suspens.  Il a ainsi réformé son secteur de la sécurité, avec un accent mis sur la formation des forces chargées de prévenir les violences sexuelles et y répondre.

En pleine transition, le Soudan du Sud se félicite du dialogue constructif avec le Conseil et reste ouvert à l’exploration d’options pour parvenir à une stabilité durable, a déclaré sa déléguée.  Conscientes de l’importance des élections de 2024, les autorités sud-soudanaises s’engagent à favoriser un processus démocratique qui reflète la volonté du peuple, a-t-elle dit, appelant aussi la communauté internationale à apporter son soutien dans des domaines tels que le renforcement des capacités, l’aide humanitaire, le financement du développement et la promotion du dialogue politique pour assurer une transition en douceur.

La représentante a rappelé que son pays appelle toujours à la levée de l’embargo sur les armes et à la suppression des sanctions individuelles ciblées pour relever efficacement les défis qui se posent.  La levée de ces restrictions contribuera au développement d’un environnement sûr favorisant la réconciliation nationale et le bien-être de nos citoyens, a-t-elle assuré, disant rechercher aussi la compréhension et le soutien de la communauté internationale alors que son pays lutte pour un avenir meilleur.  Ensemble, œuvrons à un climat dans lequel les voix de nos citoyens peuvent être entendues et les valeurs démocratiques que nous défendons peuvent s’épanouir.

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin à l’unanimité, la résolution 2716 (2023) reconduisant le régime de sanctions prévu par la résolution 2255 (2015) et prorogeant pour une période de douze mois, jusqu’en décembre 2024, le mandat de l’Équipe de surveillance qui seconde le Comité des sanctions créé par la résolution 1988 (2011). Ce Comité est chargé d’appliquer des mesures restrictives ciblées -gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes- aux personnes et entités associées aux Taliban.  De son côté, l’Équipe de surveillance, dont le mandat est détaillé en annexe de la résolution, est notamment chargée de réunir des informations sur les cas de non-respect des sanctions.

Agissant au titre de Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a également souligné, dans le préambule du texte, l’importance des déplacements de ladite Équipe, et encourage celle-ci à se rendre en Afghanistan et à rencontrer les parties prenantes.

« Le vote d’aujourd’hui confirme l’importance centrale du régime 1988 pour garantir la paix et la stabilité en Afghanistan », se sont félicités les États-Unis qui étaient à l’origine de ce texte dont le dispositif demeure identique aux versions précédentes.

La délégation américaine a également fait valoir que le travail de l’Équipe permet aux États Membres de s’assurer que les Taliban honorent leurs engagements, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, de défense des droits humains des femmes et des filles, ou encore d’accès sans entrave de l’aide humanitaire.

Plaidant pour un réajustement du régime des sanctions, la Fédération de Russie a déploré que la question des dérogations pour les voyages de certains représentants des Taliban ait été « laissée de côté », jugeant essentiel de poursuivre les discussions à ce sujet dans le cadre du Comité 1988.  Cette question a également été soulevée par la Chine selon qui les dérogations permettent d’appuyer le dialogue et la coopération, et ne doivent pas être considéré comme une « monnaie d’échange ».

La délégation chinoise a également appelé à éviter que l’Afghanistan devienne, à nouveau, un « havre du terrorisme », préconisant là encore un ajustement du régime des sanctions afin de garantir une coopération pratique avec les autorités afghanes, et d’éviter les retombées négatives des sanctions.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Texte du projet de résolution (S/2023/984)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur le terrorisme international et la menace qu’il constitue pour l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2082 (2012), 2083 (2012), 2133 (2014), 2160 (2014), 2255 (2015), 2501 (2019), 2513 (2020), 2557 (2020), 2596 (2021), 2611 (2021), 2615 (2021) et 2665 (2022), ainsi que les déclarations de la présidence sur la question,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan, ainsi que son appui constant au peuple afghan,

Réaffirmant son soutien à la paix, à la stabilité et à la prospérité en Afghanistan,

Réaffirmant qu’il importe de combattre le terrorisme en Afghanistan, y compris les personnes et les groupes désignés par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), et réaffirmant également qu’il faut veiller à ce que le territoire de l’Afghanistan ne soit pas utilisé pour menacer ou attaquer tout autre pays, pour planifier ou financer des actes terroristes, ni pour abriter ou entraîner des terroristes, et à ce qu’aucun groupe ou individu afghan ne soutienne des terroristes opérant sur le territoire d’un pays,

Renouvelant son soutien à la lutte contre la production illicite et le trafic de drogues en provenance d’Afghanistan et de précurseurs chimiques à destination de ce pays, tout en constatant les progrès accomplis dans la réduction de la culture du pavot et en soulignant la nécessité de promouvoir d’autres moyens de subsistance pour maintenir la réduction de la production d’opium, constatant que le produit illicite du trafic de drogues en Afghanistan  continue d’être une source de financement des groupes terroristes et des acteurs non étatiques qui menacent la sécurité régionale et internationale, et conscient de la menace que les groupes terroristes et les acteurs non étatiques qui se livrent au trafic de stupéfiants, ainsi qu’à l’exploitation illicite des ressources naturelles, continue de représenter pour la sécurité et la stabilité en Afghanistan,

Soulignant sa vive préoccupation face à la situation économique et humanitaire désastreuse qui règne en Afghanistan, y compris l’insécurité alimentaire et les problèmes de liquidités, rappelant que les femmes, les enfants et les minorités ont été touchés de façon disproportionnée, conscient qu’il faut contribuer à remédier aux problèmes considérables qui pèsent sur l’économie afghane, notamment en s’efforçant de rétablir les systèmes bancaire et financier et de permettre l’utilisation des actifs appartenant à la Banque centrale d’Afghanistan au profit du peuple afghan,

Soulignant qu’il importe de renforcer les efforts visant à fournir une aide humanitaire et à mener d’autres activités visant à répondre aux besoins humains de base en Afghanistan, rappelant la décision qu’il a prise dans sa résolution 2615 (2021), aux termes de laquelle l’aide humanitaire et les autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ne constituent pas une violation du paragraphe 1 a) de la résolution 2255 (2015), encourageant les États Membres et les fournisseurs d’aide humanitaire à se prévaloir pleinement de cette décision, priant instamment les États, lorsqu’ils élaborent et appliquent des mesures de sanction, de tenir compte des effets que celles-ci pourraient avoir sur les activités exclusivement humanitaires, y compris médicales, menées par des acteurs humanitaires impartiaux, de manière conforme au droit international humanitaire et à sa résolution 2462 (2019), ayant conscience du rôle de coordination important que l’Organisation des Nations Unies joue dans le cadre de la fourniture de l’aide humanitaire en Afghanistan, et insistant sur le fait que l’aide humanitaire ne peut être effectivement acheminée que si tous les acteurs permettent un accès total, sûr et sans entrave à tout le personnel humanitaire, y compris les femmes, aux organismes des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales internationales et nationales et aux autres acteurs humanitaires,

Soulignant qu’il importe d’établir un gouvernement véritablement inclusif et représentatif, insistant sur le fait qu’il incombe à toutes les parties d’honorer en toutes circonstances les obligations que leur fait le droit international humanitaire, notamment celles concernant la protection des civils, réaffirmant qu’il importe de faire respecter les droits de l’homme, notamment ceux des femmes, des enfants, des minorités, des personnes en situation de vulnérabilité et des personnes déplacées de force, se déclarant gravement préoccupé par la situation des femmes, des filles, des populations marginalisées et des minorités, par l’érosion du respect de leurs droits et en particulier par le fait que les femmes et les filles n’ont pas un accès égal à l’éducation, aux possibilités économiques, à la participation à la vie publique, à la liberté de circulation, à la justice et aux services de base, ce qui rend la paix, la stabilité et la prospérité dans le pays irréalisables, et à cet égard se déclarant vivement préoccupé par la décision des Taliban d’interdire aux femmes de travailler pour l’Organisation des Nations Unies et pour des organisations non gouvernementales en Afghanistan, ainsi que par la persistance de la violence contre les femmes et les filles, notamment la violence sexuelle et fondée sur le genre, conscient de la nécessité d’associer davantage les femmes à la prise des décisions qui intéressent la prévention et le règlement des conflits soulignant qu’il importe que celles et ceux qui veulent quitter le pays puissent le faire en toute sécurité, et rappelant l’importance du principe de non-refoulement,

Rappelant qu’il faut faire en sorte que le régime de sanctions actuel concoure effectivement à l’action visant à instaurer, de façon durable et inclusive, la paix, la stabilité et la sécurité en Afghanistan, et notant qu’il importe d’examiner les sanctions quand il y a lieu, en fonction de la situation sur le terrain, d’une manière qui soit compatible avec l’objectif général qui est celui de promouvoir la paix et la stabilité en Afghanistan,

Conscient de la nécessité de revoir les dispositions relatives au régime de sanctions établi par la résolution 1988 (2011) s’il y a lieu en vue de soutenir la paix et la stabilité en Afghanistan, et prenant note des recommandations formulées dans le rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions (ci-après « Équipe de surveillance ») sur la base des avis communiqués par les États Membres à cet égard,

Rappelant le mandat de l’Équipe de surveillance et, à cet égard, encourageant vivement celle-ci à accompagner les États Membres et à les aider à renforcer la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution, soulignant l’importance des déplacements de l’Équipe de surveillance en Afghanistan, qui restent cruciaux pour la mise en œuvre effective de son mandat, et encourageant celle-ci à se rendre en Afghanistan et à rencontrer les parties prenantes concernées,

Considérant que la situation en Afghanistan continue de constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales, et réaffirmant qu’il faut repousser cette menace par tous les moyens dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, y compris le droit des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire, et insistant à cet égard sur l’importance du rôle de l’Organisation des Nations Unies,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mesures

1.    Décide que tous les États continueront de prendre les mesures prescrites par le paragraphe 1 de la résolution 2255 (2015) contre les personnes et entités qui, avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011), étaient désignées comme les Taliban, ainsi que d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent contre la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, désignés par le Comité visé au paragraphe 30 de la résolution 1988 (le « Comité »), dans la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) (la « Liste »);

2.    Décide que, pour aider le Comité à s’acquitter de son mandat, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance de l’application des résolutions 1267 (1999) et 1988 (2011) (l’« Équipe de surveillance »), créée en application du paragraphe 7 de la résolution 1526 (2004), continuera de seconder le Comité pendant une période de douze mois à compter de la date d’expiration de son mandat actuel en décembre 2023, dans le cadre du mandat annexé à la présente résolution, prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires à cet effet et souligne qu’il importe de veiller à ce que l’Équipe de surveillance reçoive le soutien administratif et l’appui de fond dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat de façon effective, sûre et ponctuelle, compte tenu notamment des précautions à observer dans les situations à haut risque, sous la direction de son organe subsidiaire, le Comité;

3.    Charge l’Équipe de surveillance de réunir des informations sur les cas de non-respect des mesures imposées dans la résolution 2255 (2015), dont elle avisera le Comité, et de fournir aux États Membres, sur leur demande, une assistance en matière de renforcement des capacités, encourage les membres du Comité à chercher à remédier aux manquements à ces mesures et à porter ceux-ci à l’attention de l’Équipe de surveillance ou du Comité, et charge l’Équipe de surveillance d’adresser au Comité des recommandations sur les mesures à prendre pour faire respecter lesdites mesures;

4.    Décide d’examiner activement l’application des mesures édictées dans la présente résolution et d’envisager d’y apporter des ajustements, selon que de besoin, afin d’appuyer la paix et la stabilité en Afghanistan;

5.    Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe

Conformément au paragraphe 2 de la présente résolution, l’Équipe de surveillance est placée sous la direction du Comité, ses attributions étant les suivantes:

a)    Présenter chaque année au Comité, par écrit, un rapport détaillé et indépendant sur la façon dont les États Membres auront mis en œuvre les mesures énoncées au paragraphe 1 de la présente résolution, comportant des recommandations précises concernant l’amélioration de la mise en œuvre des mesures et de nouvelles mesures envisageables;

b)    Aider le Comité à passer régulièrement en revue les noms inscrits sur la Liste, notamment en se rendant dans les États Membres au nom de l’organe subsidiaire du Conseil qu’est le Comité, et en maintenant le contact avec eux en vue d’étoffer le dossier du Comité sur les faits et circonstances entourant l’inscription de tout nom sur ladite liste;

c)    Aider le Comité à assurer le suivi des demandes d’information adressées aux États Membres, notamment celles qui concernent la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution;

d)    Présenter au Comité pour examen et approbation, selon qu’il convient, un programme de travail détaillé dans lequel l’Équipe de surveillance exposera les activités qu’elle prévoit de mener pour s’acquitter de sa mission, y compris les déplacements qu’elle envisage d’effectuer au nom du Comité;

e)    Réunir, pour le compte du Comité, des informations sur les cas signalés de non-respect des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution, notamment, mais pas uniquement, en exploitant les informations obtenues auprès des États Membres, en prenant contact avec les parties concernées et en réalisant des études de cas, de sa propre initiative aussi bien qu’à la demande du Comité, et formuler des recommandations sur les cas de non-respect étudiés en vue de leur examen par le Comité;

f)    Présenter au Comité des recommandations de nature à aider les États Membres à mettre en œuvre les mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution et à préparer leurs propositions d’inscription sur la Liste;

g)    Aider le Comité à examiner les propositions d’inscription sur la Liste, notamment en recueillant et en lui transmettant les informations relatives à l’inscription proposée et en établissant le projet de résumé des motifs visé au paragraphe 26 de la résolution 2255 (2015);

h)    Porter à l’attention du Comité tout fait nouveau ou digne d’intérêt qui puisse justifier une radiation de la Liste, par exemple la publication d’informations sur une personne décédée;

i)    Consulter les États Membres avant de se rendre dans certains d’entre eux dans le cadre de son programme de travail approuvé par le Comité;

j)    Engager les États Membres à communiquer des noms et des éléments d’identification supplémentaires à faire figurer dans la Liste, conformément aux instructions du Comité;

k)    Consulter, selon que de besoin, le Comité ou tout État Membre concerné aux fins de l’identification de personnes ou d’entités susceptibles d’être ajoutées à la Liste ou d’en être radiées;

l)    Présenter au Comité des éléments d’identification et autres renseignements complémentaires afin de l’aider à tenir la Liste à jour et à veiller à ce que les informations y figurant soient aussi exactes que possible;

m)    Réunir, évaluer et suivre l’information concernant la mise en œuvre des mesures, notamment par les principales institutions publiques afghanes, et les éventuels besoins d’assistance en matière de renforcement des capacités, en rendre compte et formuler des recommandations à ce sujet; effectuer des études de cas, s’il y a lieu; étudier à fond toute autre question pertinente selon les instructions du Comité;

n)    Consulter les États Membres et d’autres organisations et organes compétents, y compris la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et d’autres entités des Nations Unies, et mener un dialogue suivi avec leurs représentants à New York et dans les capitales, en tenant compte de leurs observations, tout particulièrement en ce qui concerne les questions qui pourraient être évoquées dans les rapports de l’Équipe de surveillance visés au paragraphe a) de la présente annexe;

o)    Coopérer étroitement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et engager un dialogue régulier avec les États Membres et les autres organisations concernées, dont l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’Organisation du Traité de sécurité collective et les Forces maritimes combinées, sur les liens entre le trafic de stupéfiants et les personnes, groupes, entreprises et entités qu’il y a lieu d’inscrire sur la Liste en application du paragraphe 1 de la résolution 2255 (2015), et établir les rapports demandés par le Comité;

p)    Présenter, dans le cadre de son rapport périodique détaillé, une mise à jour du rapport spécial établi par l’Équipe de surveillance en application du paragraphe p) de l’annexe de la résolution 2160 (2014);

q)    Consulter les services de renseignement et de sécurité des États Membres, y compris dans le cadre régional, afin de faciliter les échanges de renseignements et de faire mieux appliquer les mesures;

r)    Se concerter avec les représentants du secteur privé concernés, notamment les institutions financières, pour s’informer des modalités pratiques du gel des avoirs et élaborer des recommandations aux fins du renforcement de cette mesure;

s)    Coopérer étroitement avec le Comité des sanctions contre l’EIIL/Daech et Al‑Qaida faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et les autres entités des Nations Unies chargées de la lutte contre le terrorisme pour fournir des informations sur les mesures prises par les États Membres en ce qui concerne les enlèvements et prises d’otage contre rançon et sur les tendances et l’évolution dans ce domaine;

t)    Consulter les États Membres, les représentants du secteur privé concernés, y compris ceux des institutions financières et ceux des professions et entreprises non financières intéressées, et les organisations internationales compétentes, dont le Groupe d’action financière (GAFI) et ses organes régionaux, afin de faire connaître le régime des sanctions et de prêter assistance pour que ces mesures soient appliquées conformément à la recommandation 6 du GAFI sur le gel des avoirs et aux directives connexes;

u)    Consulter les États Membres, les représentants du secteur privé concernés et les autres organisations internationales, dont l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Association du transport aérien international, l’Organisation mondiale des douanes et INTERPOL, en vue de faire connaître et de mieux comprendre les modalités pratiques de l’interdiction de voyager – notamment en exploitant les renseignements préalables concernant les voyageurs communiqués aux États Membres par les compagnies aériennes – et du gel des avoirs et d’élaborer des recommandations aux fins du renforcement de l’application de ces mesures;

v)    Consulter les États Membres, les organisations internationales et régionales et les représentants du secteur privé concernés au sujet de la menace que les engins explosifs improvisés font peser sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afghanistan, en vue de faire connaître cette menace et de préconiser, conformément aux responsabilités qui leur sont confiées au paragraphe a) de la présente annexe, des mesures propres à la dissiper;

w)    Collaborer avec les organisations internationales et régionales compétentes afin de faire mieux connaître et respecter les mesures;

 x)    Coopérer avec INTERPOL et les États Membres afin de se procurer des photographies et une description physique des personnes inscrites sur la Liste et, si la législation nationale le permet, d’autres données biométriques et des éléments biographiques à inclure dans les notices spéciales, et afin également d’échanger des informations sur les nouvelles menaces;

y)    Aider les autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité et leurs groupes d’experts, à leur demande, à intensifier leur coopération avec INTERPOL, comme le prévoit la résolution 1699 (2006);

z)    Aider le Comité à fournir aux États Membres, sur leur demande, une assistance en matière de renforcement des capacités pour leur permettre de mieux mettre en œuvre les mesures;

aa)   Faire rapport au Comité, à intervalles réguliers ou à sa demande, en présentant des communications orales ou écrites sur ses travaux, y compris sur les visites qu’elle a effectuées auprès d’États Membres et sur ses activités;

bb)   Étudier la nature de la menace que les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban font peser sur la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan et les meilleurs moyens d’y faire face, notamment en instaurant des échanges avec des chercheurs, des établissements universitaires et des spécialistes, compte tenu des priorités établies par le Comité, et rendre compte à celui-ci de ses travaux;

cc)   Réunir des informations, notamment auprès d’autres États Membres, sur les voyages effectués dans le cadre des dérogations accordées, conformément au paragraphe 20 de la résolution 2255 (2015), et faire rapport au Comité, selon qu’il conviendra;

dd)   S’acquitter de toute autre responsabilité que pourrait lui confier le Comité.

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale, M. Abdou Abarry, a estimé cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, que le récent coup d’État au Gabon, consécutif à d’autres en Afrique de l’Ouest, doit inciter la communauté internationale à mener une réflexion sur la résurgence des changements non constitutionnels de gouvernement sur le continent.  À l’approche de scrutins au Tchad et en République démocratique du Congo (RDC), cette question a figuré au cœur des prises de parole des membres du Conseil aujourd’hui.

M. Abarry, qui est également le Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), a estimé que le coup d’État du 30 août au Gabon, pays hôte non seulement du BRENUAC mais aussi du siège de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), illustre « la fragilité institutionnelle de certains pays de la sous-région ».  Il est intervenu à la suite d’un « processus électoral discutable », marqué notamment par le rejet d’une observation électorale indépendante, y compris celle proposée par la CEEAC.

Le Gabon assurait pourtant la présidence en exercice de la CEEAC, a précisé le Représentant spécial.  « Les nouvelles autorités qui, dès les premières heures du coup d’État, ont reçu le soutien de la population, ont démontré leur volonté de donner un nouveau départ au pays à travers l’organisation de consultations avec les différentes couches sociales, prélude à la tenue en avril prochain d’un Dialogue national inclusif », a noté le haut fonctionnaire.

M. Abarry a précisé que la nouvelle donne au Gabon a conduit les ministres de la sous-région à adopter la Déclaration de Kigali sur la prévention et la lutte contre les changements non constitutionnels de gouvernement en Afrique centrale. « Une Conférence régionale sur la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernements est prévue, en début de l’année prochaine, à Sao Tomé-et-Principe, qui permettra à la sous-région de poser les jalons d’un instrument normatif destiné à faire face à ce fléau. »

C’est dans ce droit fil que le Chef du BRENUAC a dit espérer que le processus de transition au Tchad franchira une étape cruciale avec la tenue, le 17 décembre prochain, d’un référendum destiné à doter le pays d’une nouvelle constitution, en prélude à l’organisation de différents scrutins prévus en 2024. M. Abarry a fait part de son « souhait ardent » que les élections prévues le 20 décembre en RDC permettent de consolider l’ancrage démocratique du pays.

Le Ghana, qui parlait au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), s’est dit encouragé par l’élan positif constaté sur le plan politique dans plusieurs pays de la région, pour renforcer et restaurer les institutions en vue de répondre aux aspirations des populations locales.  S’agissant du Gabon, les A3 ont noté avec satisfaction les initiatives prises par les autorités de transition pour stabiliser le pays et désamorcer les tensions politiques.

Le groupe s’est dit également encouragé par l’annonce du calendrier de transition.  Au sujet du Tchad, il a salué les avancées significatives dans la mise en œuvre de l’Accord de paix de Doha signé en août 2022 par les acteurs nationaux.  Des progrès politiques d’autant plus remarquables qu’ils surviennent à un moment où le pays a été durement touché par le conflit au Soudan, ont relevé les A3.  Les répercussions régionales de cette crise soudanaise ont d’ailleurs suscité les préoccupations de plusieurs membres du Conseil, de la Chine à Malte, en passant par la Fédération de Russie, les États-Unis ou encore l’Albanie.

La France a souhaité que les transitions engagées dans plusieurs pays permettent un retour à des institutions démocratiques, avec la participation pleine et entière de toutes les composantes de la société, y compris des femmes et des jeunes.  Elle a pris note des éléments présentés par le Représentant spécial sur le processus en cours au Gabon, y compris la crédibilité et le soutien dont il bénéficie auprès de la population.  S’agissant du Tchad, la délégation française a espéré que le référendum du 17 décembre se déroulerait dans un climat permettant un retour pacifique à l’ordre constitutionnel.

Pour le Royaume-Uni, l’opportunité d’un « tournant » existe au Gabon. La délégation britannique a encouragé les autorités de transition de ce pays à assurer un retour à l’ordre constitutionnel à travers une transition inclusive et crédible.  Elle s’est dite rassurée par la feuille de route pour la transition, qui prévoit des élections en août 2025, plaidant pour un dialogue national véritablement inclusif en avril 2024.  Plus globalement, le Royaume-Uni a invité les États de la sous-région à s’engager en faveur de processus politiques et transitoires « inclusifs, crédibles et responsables ».

LA SITUATION EN AFRIQUE CENTRALE ET LES ACTIVITÉS DU BUREAU RÉGIONAL DES NATIONS UNIES POUR L’AFRIQUE CENTRALE S/2023/934 

Déclarations 

M. ABDOU ABARRY, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique centrale et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), a loué le « potentiel considérable » de l’Afrique centrale en matière de développement et de stabilité, avant de féliciter les chefs d’État et de gouvernement de la sous-région qui, ces six derniers mois, se sont réunis cinq fois sur les questions de paix et de sécurité.  Il a ensuite détaillé l’impact de l’action des Nations Unies dans la sous-région, mentionnant, en République centrafricaine, la réintégration en cours de centaines d’ex-combattants dans les différentes composantes des forces de défense et de sécurité.  « Ceci s’ajoute aux 70 combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) qui se sont démobilisés volontairement et dont certains ont déjà été rapatriés en Ouganda, grâce à l’appui des Nations Unies », a-t-il rappelé.  Le Représentant spécial a également salué l’opérationnalisation du Réseau de femmes médiatrices de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), qui selon lui « démontre l’importance que la sous-région accorde à la participation et à l’inclusion des femmes dans la médiation et d’autres processus politiques ».  Il a par ailleurs signalé l’appui apporté par le BRENUAC au développement d’une stratégie régionale de lutte contre les discours de haine et la violence en Afrique centrale. 

Au Tchad, a-t-il poursuivi, malgré les nombreux défis auxquels le pays est confronté, notamment les répercussions du conflit soudanais, « le processus de transition franchira une étape cruciale avec la tenue, le 17 décembre prochain, d’un référendum destiné à doter le pays d’une nouvelle constitution ».  M. Abarry a estimé que l’adoption de cette nouvelle constitution constituera un prélude à l’organisation des différents scrutins prévus en 2024.  Il a salué la poursuite de la « politique de la main tendue » de M. Mahamat Idriss Deby Itno, Président de la transition, qui a permis à bon nombre de membres de l’opposition en exil de retourner au Tchad, en particulier M. Succès Masra, qui préside le parti Les Transformateurs.  Le Représentant spécial a cependant regretté que, malgré cette politique, d’autres acteurs politiques et certains groupes politico-militaires restent en marge du processus de transition. 

M. Abarry a aussi évoqué le « changement anticonstitutionnel de gouvernement » intervenu le 30 août au Gabon, pays hôte de la CEEAC et de son Bureau.  Cette nouvelle donne a conduit les ministres de la sous-région, réunis au Rwanda, à adopter la Déclaration de Kigali sur la prévention et la lutte contre les changements non constitutionnels de gouvernement en Afrique centrale, a-t-il indiqué.  Dans le prolongement de ces efforts, une conférence régionale sur la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement est prévue, au début de l’année prochaine, à Sao Tomé-et-Principe, « qui permettra à la sous-région de poser les jalons d’un instrument normatif destiné à faire face à ce fléau », a précisé le Représentant spécial. 

Il a par ailleurs longuement abordé la crise soudanaise, qui continue « avec son lot de destructions et d’atrocités », poussant encore plus de Soudanais à se réfugier au Tchad et en République centrafricaine.  Selon lui, les risques sécuritaires sont réels, compte tenu de l’afflux vers le Tchad d’un millier de soldats des Forces armées soudanaises qui ont fui les affrontements au Darfour, sur fond de tensions entre les deux pays.  Sur le plan humanitaire, a-t-il ajouté, la réponse humanitaire s’avère insuffisante pour faire face aux besoins de plus d’un million de réfugiés enregistrés, sans compter ceux qui sont hébergés dans des familles d’accueil. 

Pour M. Abarry, le coup d’État au Gabon est venu rappeler la fragilité institutionnelle de certains pays de la sous-région.  Il a ainsi relevé que ce coup d’État est intervenu à la suite d’un processus électoral « discutable », jalonné de réformes non consensuelles du cadre électoral et d’un rejet de toute observation électorale indépendante, y compris celle de la CEEAC, dont le Gabon assurait pourtant la présidence en exercice.  Il s’est toutefois réjoui que les nouvelles autorités du pays aient, dès les premières heures du coup d’État, reçu le soutien de la population et montré leur volonté de donner un nouveau départ au Gabon, à travers l’organisation de consultations avec les différentes couches sociales, prélude à la tenue en avril prochain d’un « dialogue national inclusif ».  Notant que ces mêmes autorités ont décliné un chronogramme de 24 mois, il a indiqué que le BRENUAC travaille à la mise en place d’un « groupe des amis du Gabon » pour accompagner ces efforts « de façon efficace et dans le strict respect des principes des Nations Unies ».  Le Représentant spécial a rappelé que ce coup d’État au Gabon fait suite à ceux déjà intervenus dans la sous-région voisine de l’Afrique de l’Ouest, ce qui, selon lui, devrait inciter la communauté internationale, notamment les Nations Unies, à mener une réflexion sur la résurgence des changements non constitutionnels de gouvernement sur le continent africain. 

S’agissant de la situation humanitaire en Afrique centrale, M. Abarry l’a qualifiée d’« extrêmement préoccupante ».  Au mois d’octobre dernier, plus de 42 millions de personnes avaient besoin d’une aide humanitaire, alors que les ressources pour les assister deviennent de plus en plus rares, a-t-il alerté.  Il a aussi indiqué que la sécurité maritime continue d’être un sujet de grande préoccupation pour la sous-région, laquelle, pendant la période sous examen, a enregistré quatre incidents liés à la sécurité maritime, y compris une prise d’otages. 

Avant de conclure, le Représentant spécial a fait part de son « souhait ardent » que les élections prévues le 20 décembre en République démocratique du Congo (RDC) se déroulent dans la paix, « de façon à consolider l’ancrage démocratique dans ce pays et à renforcer le processus d’édification d’une Afrique centrale de paix, de stabilité et de prospérité ». 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), qui s’est exprimé au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), s’est dit encouragé par l’élan positif pris sur le plan politique, dans plusieurs pays de la région, pour renforcer et restaurer les institutions en vue de répondre aux aspirations des populations locales.  À cet égard, il a salué les avancées significatives dans la mise en œuvre de l’accord de paix de Doha signé en août 2022 par les acteurs tchadiens, d’autant plus que ces progrès politiques remarquables surviennent à un moment où le pays a été durement touché par le conflit au Soudan. 

S’agissant du Gabon, les A3 notent avec satisfaction les initiatives prises par les autorités de transition pour stabiliser le pays et désamorcer les tensions politiques.  À cet égard, le représentant a également relevé le dialogue en cours entre le Président de la Transition et les pays de la région, se disant également encouragé par l’annonce du calendrier de transition.  Sur le plan régional, il a salué la coopération entre le BRENUAC et l’UNOWAS, qui a permis d’organiser une mission conjointe d’évaluation dans les zones des deux régions touchées par les activités terroristes de Boko Haram. 

Préoccupé par l’impact des changements climatiques en Afrique centrale, le délégué a également exprimé son inquiétude devant la poursuite des activités des groupes armés dans le nord-ouest et le sud-ouest du Cameroun.  Pour finir, le représentant s’est félicité de la poursuite du processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) en République centrafricaine, qui contribue grandement à apaiser les tensions dans le pays.  À cette fin, les A3 invitent donc tous les partenaires à poursuivre leur soutien financier pour que les programmes de DDR en cours soient menés à bien en temps opportun. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a constaté que la sous-région est confrontée à un risque permanent d’instabilité, mis en évidence par les récents coups d’État et la violence.  Face à cette vulnérabilité exacerbée par les changements climatiques, il a encouragé les États de la sous-région à s’engager en faveur de processus politiques et transitoires inclusifs, crédibles et responsables et à travailler avec le BRENUAC, y compris sur les questions de sécurité climatique.  Le représentant s’est ensuite félicité des progrès accomplis dans la transition politique au Tchad.  Il a exhorté les autorités à veiller à ce que le processus référendaire soit pacifique, inclusif et respectueux des droits et libertés fondamentaux.  Par ailleurs, il a remercié le Tchad, ainsi que d’autres États de la région, pour leur soutien continu aux réfugiés du Soudan, avant de rappeler que le Royaume-Uni a fourni 18 millions de dollars pour soutenir la réponse humanitaire dans l'est du Tchad. 

Par ailleurs, estimant qu’il existe une opportunité pour un « tournant » au Gabon, le représentant a encouragé les autorités de transition de ce pays à assurer un retour à l’ordre constitutionnel à travers une transition inclusive et crédible.  Il s’est dit rassuré par la feuille de route pour la transition, qui prévoit des élections en août 2025, et a espéré voir un dialogue national véritablement inclusif en avril 2024.  Il a exhorté les autorités de transition à répondre aux aspirations démocratiques de tous les Gabonais, avec le soutien du BRENUAC et l’engagement des partenaires régionaux.  S’agissant du Cameroun, le représentant a concédé que les progrès « semblent toujours difficiles à réaliser », compte tenu de la violence.  Le Royaume-Uni continue de travailler avec des partenaires multilatéraux pour atténuer les pires effets de la violence sur la population, notamment en soutenant les défenseurs des droits humains et les femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix, a-t-il dit, appelant les parties à veiller à ce que le dialogue soit inclusif. 

M. DAI BING (Chine) s’est félicité que les pays de l’Afrique centrale aient déployé des efforts importants pour améliorer leur gouvernance.  À cet égard, il a noté que plusieurs pays de la région, notamment le Cameroun, la République centrafricaine et le Tchad, entameront une transition politique ou organiseront des élections l’an prochain.  Le représentant a par ailleurs constaté que les opérations antiterroristes régionales ont porté leurs fruits, comme, par exemple le désarmement d’ex-combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  Il a toutefois déploré que, dans le même temps, Boko Haram et Daech aient multiplié les attaques et que le conflit au Soudan ait une incidence en République centrafricaine et au Tchad.  Face à ces développements, il a appelé les pays concernés à promouvoir, avec le soutien du BRENUAC, des mécanismes de sécurité collective pour répondre aux menaces transfrontières. 

Le représentant a ensuite observé que la piraterie connaît une recrudescence dans le golfe de Guinée, avant d’exhorter la communauté internationale à continuer d’appuyer les opérations de lutte contre ce fléau.  Il a également appelé à se focaliser sur les causes profondes des conflits, estimant que la pauvreté et l’inégalité de développement peuvent constituer un terreau pour l’extrémisme et la violence.  Enfin, rappelant que les pays en développement ont besoin d’un soutien accru de la communauté internationale pour faire face aux changements climatiques, il a plaidé pour que davantage d’aide soit canalisée vers la région 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a félicité le BRENUAC du rôle qu’il joue dans la promotion de la diplomatie préventive et de la médiation ainsi que dans le renforcement de la coopération avec les organisations régionales, telles que l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).  Le renforcement de la coordination et des partenariats est fondamental pour la paix et la sécurité régionales, a-t-il fait valoir, avant d’insister sur l’importance de processus politiques inclusifs, pacifiques et crédibles dans la construction d’une paix durable en Afrique centrale.  Préoccupé par les changements anticonstitutionnels de gouvernement dans la région, le représentant a appelé à s’attaquer aux causes profondes, notamment aux problèmes de gouvernance.  Le Brésil soutient les efforts visant à rétablir l’ordre constitutionnel, à renforcer l’état de droit et à faciliter les processus électoraux et transitoires inclusifs, a-t-il assuré.  Préoccupé en outre par la situation dans le bassin du lac Tchad, où les hostilités ont touché des communautés entières, le délégué a salué les initiatives régionales et les efforts déployés par les États pour relever ces défis, faire respecter les droits humains et prendre en compte le point de vue des femmes et des jeunes.  Pour ce qui est de la sécurité maritime dans le golfe de Guinée, il a souligné la nécessité d’une coopération accrue, notamment par le biais de l’architecture de Yaoundé et du Code de conduite de Yaoundé.  En outre, le représentant a noté le succès de l’opération Guinex III qui s’est déroulée en août et en septembre derniers, en rappelant qu’il s’agit d’un exercice qui aide les pays du golfe de Guinée à relever les défis en matière de sécurité maritime et à améliorer l’interopérabilité entre la marine brésilienne et les marines et garde-côtes de la région. 

M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a indiqué que son pays soutient les processus politiques en cours en Afrique centrale.  « Les transitions engagées dans plusieurs pays ces derniers mois doivent permettre un retour à des institutions démocratiques, permettant la participation pleine et entière de toutes les composantes de la société, y compris des femmes et des jeunes », a-t-il souligné, formant le vœu que les prochaines étapes de ces processus se dérouleront de manière inclusive, crédible et apaisée. 

Au Gabon, s’est félicité le représentant, le Gouvernement de transition a annoncé un calendrier, conformément aux demandes du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Il a également pris bonne note des éléments présentés par le Représentant spécial sur ce processus, y compris la crédibilité et le soutien dont il bénéficie auprès de la population.  Au Tchad, a-t-il poursuivi, la France appelle à la poursuite de la transition et espère que le référendum du 17 décembre se déroulera dans un climat qui permettra un retour pacifique à l’ordre constitutionnel.  Il a souhaité que les autorités avancent vers l’organisation d’élections libres, crédibles, inclusives et transparentes. 

S’agissant du Cameroun, le représentant s’est dit préoccupé par la situation dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest.  Il a appelé les autorités à poursuivre le dialogue en vue d’une solution politique à cette crise au profit de la stabilité de l’ensemble du pays et de la sécurité de ses habitants.  Pour ce qui est de la République centrafricaine, il a salué l’engagement des autorités en faveur du processus de paix et l’appui apporté par le BRENUAC et la MINUSCA.  Il a aussi vu dans la démobilisation de plusieurs factions de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) un signal encourageant pour la consolidation de la paix dans le pays.  Le travail de retour à la paix dans les différentes régions doit se poursuivre pour permettre le retour des populations encore réfugiées dans les pays voisins, a-t-il ajouté. 

Le représentant a d’autre part réitéré l’inquiétude de la France sur les conséquences alarmantes des changements climatiques en Afrique centrale.  Avertissant des risques posés à la stabilité et à la sécurité dans plusieurs pays, il a noté qu’au Tchad et au Cameroun, les inondations et disparitions de terres agricoles entraînent des déplacements de population dans des régions déjà fragiles et renforcent la concurrence autour des ressources qui se raréfient.  Face à ces défis, il a salué le travail du BRENUAC, qui, en lien avec les organisations sous-régionales, s’emploie à renforcer les réponses communes. 

M. TAKAYUKI IRIYA (Japon) a salué les bons offices du BRENUAC à la suite de la prise du pouvoir militaire au Gabon.  Il s’est également félicité de l’élaboration d’une feuille de route devant mener à une transition démocratique et à une élection présidentielle, prévue pour août 2025.  Sur le plan politique, le représentant a relevé deux événements clefs prévus dans la région en décembre, à savoir la tenue d’un référendum constitutionnel au Tchad et d’élections générales en République démocratique du Congo (RDC).  Toutefois, la poursuite des violences dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest du Cameroun demeure profondément préoccupante.  Le délégué a appelé le Gouvernement de ce pays à s’engager de manière constructive en faveur de la reconstruction et du développement dans ces zones, sur la base du dialogue national de 2019. 

L’Afrique centrale, a poursuivi le représentant, continue par ailleurs de faire face à une situation humanitaire désastreuse, exacerbée par les changements climatiques, l’insécurité alimentaire et les conflits entre agriculteurs et éleveurs.  Pour parvenir à une paix et une sécurité durables, il a jugé essentiel que les gouvernements de la région fournissent des services de base à leurs citoyens, par le biais d’institutions résilientes soutenues par des communautés fortes.  Ces efforts doivent être inclusifs et tenir compte des voix des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés.  Pour y parvenir, la communauté internationale doit selon lui adopter une approche holistique basée sur le lien humanitaire-développement-paix et intégrant le système des Nations Unies, les institutions financières internationales et les organisations régionales. 

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a exhorté le Conseil à faire montre d’engagement dans la région.  Rappelant que l’Afrique centrale est l’une des régions au monde les plus vulnérables aux chocs climatiques et environnementaux, le représentant s’est alarmé des centaines de morts déjà causés par les conflits induits par le climat, notamment entre agriculteurs et éleveurs.  La crise climatique amplifie également les inégalités de genre structurelles, a-t-il prévenu, insistant pour un renforcement des droits fonciers des femmes. 

Le délégué a également salué l’engagement stratégique du BRENUAC auprès de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) dans l’élaboration d’une stratégie régionale sensible aux conflits liés aux changements climatiques.  Il s’est ensuite inquiété des fractures ethniques qui continuent de s’accentuer, notamment le risque croissant de débordement du conflit soudanais au-delà de ses frontières.  Enfin, il relevé les mesures de conciliation mises en œuvre par les autorités de transition au Tchad.  Pour finir, le représentant a salué la synergie entre le BRENUAC et la CEEAC pour prévenir et combattre les discours de haine. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a salué l’efficacité des actions entreprises par les forces multinationales africaines de la région, souhaitant que la communauté internationale leur fournisse des financements et une assistance prévisibles.  Elle a marqué sa préoccupation devant la poursuite d’attaques à main armée contre des navires commerciaux dans le golfe de Guinée.  Selon elle, il est important pour la communauté internationale d’engager des ressources pour renforcer les capacités des États côtiers pour lutter contre la piraterie. 

Préoccupée par les flambées de violence dans le nord-ouest et le sud-ouest au Cameroun, la déléguée a jugé fondamental de renoncer à la violence et de trouver des moyens de résoudre les désaccords en suspens par le biais de négociations.  Nous observons le processus de transition au Tchad, et la mise en œuvre des recommandations du dialogue national intertchadien, a indiqué la déléguée, qui a dit que son pays note par ailleurs les décisions des autorités de transition gabonaises de revenir à l'ordre constitutionnel dans les délais convenus.  En ce qui concerne la République centrafricaine, la déléguée a indiqué que les autorités ont réussi à surmonter la phase la plus difficile de la lutte contre les groupes armés.  La Russie continuera d’aider Bangui à combattre les groupes armés illégaux et à étendre la présence de l’État dans l’ensemble du pays, a-t-elle annoncé. 

La représentante a en outre dit sa préoccupation devant la situation humanitaire difficile dans la région, notamment au Soudan, dont la crise a des conséquences sur les États voisins.  Nous sommes convaincus qu’en matière de prévention des crises et de résolution des conflits, un rôle clef doit être joué par les États de la région dotés d’instruments internationaux nécessaires, a-t-elle argué. 

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a plaidé en faveur d’une réponse régionale aux défis régionaux, et de la coopération entre tous les acteurs d’Afrique centrale pour consolider la paix.  Il a noté à cet égard que la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans certaines régions affecte l’Afrique centrale dans son ensemble.  Le conflit au Soudan a provoqué la plus grande crise de déplacement de populations au monde, crise qui affecte également les pays frontaliers.  Des processus démocratiques inclusifs sont à ses yeux nécessaires pour consolider une paix durable dans la région.  Le représentant a salué les bons offices du Représentant spécial au Gabon et au Tchad pour renforcer l’espace civique et le dialogue entre les autorités et l’opposition.  Il a cependant regretté le rétrécissement de cet espace au Cameroun et au Burundi.  Face à l’impact néfaste des changements climatiques sur la paix et la sécurité en Afrique centrale, le représentant a salué la nomination d’un conseiller climat, paix et sécurité au sein du BRENUAC.  Des projets tels que le renforcement de l’élevage pastoral au Tchad, appuyé par la Suisse, contribuent selon lui à combattre l’insécurité alimentaire et au développement économique de la région, tout en prévenant la violence. 

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a plaidé en faveur de solutions qui favorisent une gouvernance inclusive tout en permettant de s’attaquer aux causes profondes des conflits en Afrique centrale, au moyen notamment de réformes démocratiques.  Au Tchad, il a pris note des progrès réalisés en vue de la tenue du référendum constitutionnel et des élections générales en 2024.  Il a s’est par ailleurs félicité du retour des personnes déplacées et de l’amélioration économique dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest du Cameroun, avant de saluer les efforts visant à soutenir le dialogue national entre le Gouvernement et les groupes armés.  Tout en relevant des progrès « encourageants » dans la lutte contre Boko Haram dans le bassin du lac Tchad, il a appelé à un soutien international accru à la Force multinationale mixte et à la Stratégie régionale afin de briser le contrôle des groupes terroristes sur les zones où l’autorité de l’État est absente. 

S’agissant de la guerre civile au Soudan, le délégué a salué l’ouverture du Tchad et de la République centrafricaine aux réfugiés, malgré leurs propres difficultés.  Il a invité la communauté internationale à ne pas laisser ces deux pays supporter seuls le poids de cette crise humanitaire.  Face à ces défis, qui s’ajoutent aux effets de la crise climatique tels que l’insécurité alimentaire, la pénurie d’eau et les affrontements entre communautés, les efforts communs du BRENUAC et de la CEEAC demeurent cruciaux, a-t-il conclu. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a réaffirmé l’engagement de son pays à appuyer les aspirations démocratiques des populations d’Afrique centrale.  À cet égard, il a estimé que l’heure est venue pour le Gouvernement tchadien de créer les conditions d’un avenir démocratique.  Félicitant le Tchad pour l’ouverture de ses frontières aux réfugiés soudanais, il s’est toutefois dit préoccupé par la recrudescence de la violence dans la région.  Il a encouragé le Tchad à appuyer un règlement pacifique de la guerre au Soudan et à éviter le retour de matériel aux forces belligérantes.  Le représentant a également exprimé l’appui des États-Unis au Gabon dans sa transition vers un gouvernement démocratique et civil.  Il a par ailleurs déclaré compter sur ce pays pour préserver la sécurité dans le golfe de Guinée.  S’agissant de la République centrafricaine, le représentant a appelé le Gouvernement et l’opposition à travailler de manière constructive et transparente avant et pendant les premières élections locales et régionales du pays depuis 1988.  Ces élections sont un élément clef de la décentralisation et de la création d’institutions locales à même de satisfaire les besoins des citoyens, a-t-il souligné.  Évoquant enfin le Cameroun, il s’est dit préoccupé par la recrudescence des violences, notamment dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest du pays, avant de condamner les attaques de Boko Haram et de Daech qui ont provoqué des déplacements de milliers de personnes dans la région. 

Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a estimé que les défis sécuritaires qui pèsent sur la région supposent une stratégie multidimensionnelle cohérente.  Elle a recommandé d’intensifier la coopération régionale afin de contrer les menaces transfrontalières, telles que l’extrémisme, le terrorisme et le trafic d’armes, tout en renforçant les capacités nationales et la résilience communautaire.  Pour la représentante, la démobilisation récente de groupes armés avec la participation d’acteurs régionaux démontre l’importance d’une action multilatérale pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région.  Elle a fait le même constat s’agissant de la riposte coordonnée de la République centrafricaine et du Tchad pour éviter les retombées des conflits dans la région.  Poursuivant, la représentante a appelé à se concentrer sur la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme, en s’attaquant à leurs causes profondes et en promouvant les valeurs de tolérance et de coexistence.  À cet égard, elle a dit attendre avec intérêt la prochaine réunion ministérielle à Bangui, qui sera l’occasion de débattre de la stratégie régionale pour prévenir et lutter contre les discours de haine en Afrique centrale. 

M.  JOSÉ JAVIER DE LA GASCA LOPEZ DOMÍNGUEZ (Équateur) a relevé, sur le plan politique, une vague d’instabilité en Afrique centrale liée au mécontentement des populations face à la détérioration du niveau de vie, le manque d’opportunités professionnelles et l’accès limité aux services de base, entre autres facteurs.  Il a aussi regretté l’effondrement de l’ordre constitutionnel dans plusieurs pays de la région, appelant au retour à la vie démocratique.  Le délégué a ensuite apprécié les efforts déployés, avec le soutien du BRENUAC, dans les préparatifs du référendum constitutionnel organisé dans quelques jours au Tchad.  De même, il a salué le plan de transition proposé au Gabon et souhaité plein succès au Président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, qui dirige la facilitation politique de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) dans ce pays. 

Concernant la sécurité, le délégué s’est dit préoccupé de la poursuite des violences causées par des groupes non étatiques opérant dans la région.  Il a constaté qu’une menace supplémentaire y est l’expansion de la criminalité organisée et ses liens avec l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Pour juguler ce fléau, le représentant a encouragé la coopération interétatique, ainsi qu’avec les agences spécialisées des Nations Unies, à laquelle invite la déclaration du Conseil de sécurité en date du 7 décembre 2023.  Nous constatons avec inquiétude les effets du conflit soudanais et apprécions l’accueil que les pays de la région offrent aux civils fuyant les violences, a-t-il ajouté.  Enfin, inquiet des informations faisant état de restrictions de l’espace civique et d’arrestations lors de manifestations pacifiques dans certains pays de la région, le représentant a exhorté les gouvernements concernés à respecter les droits humains et les libertés fondamentales.