Inquiétudes au Conseil de sécurité sur l’échec des efforts diplomatiques en vue de revitaliser le Plan d'action global commun sur le nucléaire iranien

Présentant cet après-midi le rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a regretté que les appels lancés aux parties pour respecter le Plan d’action global commun (PAGC) et la résolution 2231 (2015)soient restés vains.  Dans un contexte régional rendu instable par le conflit israélo-palestinien, de nombreuses délégations ont souligné que le PAGC demeurait un pilier du régime de non-prolifération internationale et de la paix au Moyen-Orient.

La Secrétaire générale adjointe Rosemary Dicarloa également regretté que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ne soit toujours pas en mesure de vérifier le stock d’uranium enrichi en Iran, alors que l’Agence estime que ce pays en conserveune quantité plus de 20 fois supérieure à la limite autorisée aux termes du PAGC.  Une préoccupation partagée par l’Union européenne (UE), en sa qualité de Coordonnatrice de la Commission conjointe du PAGC, qui a rappelé que l’AIEA concluait, dans son dernier rapport, que le programme nucléaire iranien s’écartait gravement de ses engagements en vertu du Plan.

Mme Dicarlo a rappelé que le Secrétaire général considère toujours le PAGC comme la meilleure solution pour s’assurer que le programme nucléaire iranien reste exclusivement pacifique, ajoutant qu’il avait appelé l’Iran à revenir sur les mesures non conformes à ses engagements dans le cadre du PAGC.  De son côté, l’UE a regretté qu’en dépit du texte de compromis qu’elle avait proposé en août 2022, il n’ait pas été possible de ramener les États-Unis à la table des négociations.

Ces derniers ont dénoncé « l’audace » de l’Iran qui continue d’élargir ses programmes nucléaires tout en entravant le travail de vérification et de suivi de l’AIEA.  « Téhéran doit adopter des mesures pour renforcer la confiance de la communauté internationale et entraîner une désescalade plutôt que de s’aventurer de plus en plus loin sur la route de la provocation avec les risques que cela implique », ont-ils martelé.

De son côté, l’Iran s’est dit prêt à reprendre la pleine mise en œuvre de ses engagements dans le cadre du PAGC une fois qu’il sera relancé et que les États-Unis et toutes les autres parties prenantes accepteront d’honorer « en temps opportun, efficacement, pleinement et fidèlement » toutes leurs obligations, ce qui nécessite une véritable volonté politique de leur part.

Rappelant que M. Guterres avait appelé les États-Unis à lever ou à renoncer aux sanctions prévues par le Plan, Mme Dicarlo a ajouté qu’il les invitait aussi à accorder des dérogations concernant le commerce du pétrole avec l’Iran. L’UE a reconnu les dommages économiques très sévères imposés à l’Iran suite à la réimposition des sanctions unilatérales des États-Unis après leur retrait du PAGC.  Elle a rappelé que, de son côté, elle avait levé toutes ses sanctions économiques et financières depuis la mise en œuvre du PAGC et n’était pas revenue sur sa décision.

La Fédération de Russie a accusé l’UE de partialité, lui reprochant de rendre l’Iran responsable de la situation actuelle et de passer sous silence les mesures destructrices adoptées par les États-Unis, par les parties européennes au PAGC et par Bruxelles, souvent en violation des engagements et obligations prévus par le Plan qui consistent notamment à lever les sanctions unilatérales imposées à l’Iran.

Abordant l’utilisation de missiles et de drones par les houthistes, potentiellement fournis par l’Iran en violation de la résolution 2231, Mme Dicarlo s’est appuyée sur des comparaisons des débris avec ceux retrouvés lors d’autres attaques du même type.  Elle a également mentionné les informations transmises par Israël en octobre et novembre derniers, suite à des attaques houthistes contre son territoire, désignant l’Iran comme fournisseur des missiles et des drones utilisés, accusation que ce pays qualifie de « totalement infondées ».  Enfin, elle a fait état de cas de transfert présumés de drones vers la Russie, signalés par l’Ukraine et les États-Unis, en violation du paragraphe 4 de l’annexe  B.  L’Iran et la Russie ont rejeté ces allégations « totalement fabriquées » selon eux.

La facilitatrice chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231a rappelé quele 18 octobre 2023, les restrictions spécifiques découlant de l’annexe B, relatives aux missiles balistiques et au gel des avoirs,avaient atteint leur date d’expiration et que 23 personnes et 61 entités avaient été radiées de la « Liste 2231 », du site Internet du Conseil de sécurité et de sa Liste récapitulative.

À l’instar de plusieurs délégations, la Chine a appelé les parties concernées à mettre pleinement en œuvre le PAGC, « seule manière de régler la question nucléaire iranienne », les invitant également à reprendre le dialogue aussi rapidement que possible. Estimant que les États-Unis sont responsables de la crise nucléaire iranienne, la Chineles a appelés à s’acquitter de leurs engagements en vertu du PAGC et à lever les sanctions unilatérales imposées à l’Iran et à des tiers.

A contrario, les délégations de pays occidentaux comme la France ont souligné la responsabilité de l’Iran dans des violations du PAGC, qui se sont aggravées au cours des six derniers mois, « comme en témoignent les derniers rapports de l’AIEA », a-t-elle affirmé, ajoutant qu’il continue d’installer de nouvelles centrifugeuses avancées qui accroissent sa capacité d’enrichissement de l’uranium.  De son côté, le Royaume-Uni a affirmé que l’Iran transférait des missiles balistiques à des groupes armés en Iraq, au Yémen et en Syrie, et des drones à la Russie en violation de la résolution 2231.

NON-PROLIFÉRATION (S/2023/963)

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a regretté que les appels lancés aux parties pour qu’elles renouent le dialogue et s’engagent à revenir à la mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC) et de la résolution 2231 (2015), soient restés vains.  Elle a rappelé que le Secrétaire général considérait toujours le PAGC comme la meilleure solution pour s’assurer que le programme nucléaire iranien reste exclusivement pacifique et qu’il avait appelé l’Iran à revenir sur les mesures non conformes à ses engagements dans le cadre du PAGC.  Elle a ajouté qu’il avait appelé les États-Unis à lever les sanctions prévues par le Plan et à accorder des dérogations concernant le commerce du pétrole avec l’Iran. 

Regrettant que la mission de surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) continue d’être « sérieusement affectée » par la non-application par l’Iran de ses engagements dans le cadre du PAGC, comme indiqué dans son rapport du 15 novembre 2023, elle a indiqué que l’AIEA n’était toujours pas en mesure de vérifier le stock d’uranium enrichi dans le pays.  L’Agence, a-t-elle ajouté, estime que l’Iran conserve un stock total plus de 20 fois supérieur à la quantité autorisée aux termes du PAGC, comprenant des quantités accrues d’uranium enrichi à 20% et à 60%, ce qui constitue une « préoccupation très sérieuse ».

La Secrétaire générale adjointe a rappelé que les mesures restrictives relatives aux activités et aux transferts de missiles, ainsi que le gel des avoirs, avaient expiré le lendemain du 18 octobre 2023, conformément à la résolution 2231, et que le rapport présenté s’arrêtait donc à cette date. Concernant les dispositions relatives au nucléaire, elle a indiqué qu’aucune nouvelle proposition n’avait été soumise à la filière des approvisionnements au cours des six derniers mois.  Elle a également indiqué que les États-Unis avaient renouvelé pour une nouvelle période de 180 jours les dérogations concernant certains projets de non-prolifération nucléaire prévus dans le Plan et les dispositions nucléaires de l’annexe B de la résolution 2231. 

Abordant les dispositions relatives aux missiles balistiques, elle a précisé que la France, l’Allemagne, l’Iran, Israël, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni avaient fourni des informations au Secrétaire général et au Conseil de sécurité concernant un vol d’essai d’un véhicule de lancement spatial effectué par l’Iran en septembre de cette année, avec des opinions divergentes sur la question de savoir si ce type de lancement était compatible avec la résolution 2231.

Évoquant ensuite le paragraphe 4 de l’annexe B, portant sur les armes à sous-munitions, elle a indiqué qu’à l’invitation du Gouvernement du Yémen, le Secrétariat avait examiné les débris d’un missile de croisière utilisé lors d’une attaque des houthistes contre le terminal pétrolier d’Al-Dhaaba en novembre 2022.  S’appuyant sur les nombreuses similitudes entre ces débris et ceux précédemment retrouvés lors d’attaques antérieures, ainsi qu’avec les composants de missiles de croisière saisis par les États-Unis et le Royaume-Uni, le Secrétariat a estimé que ce missile était d’origine iranienne et pourrait avoir été transféré en violation de la résolution 2231.  Des composants de missiles balistiques saisis par la Royal Navy britannique en février 2023 et présumés avoir été transférés d’une manière incompatible avec la résolution 2231 ont également révélé des caractéristiques similaires à celles du matériel iranien. 

Des cas de transfert présumés de drones vers la Russie, évoqués par l’Ukraine et les États-Unis, en violation du paragraphe 4 de l’annexe B, ont aussi été abordés, l’Iran et la Russie rejetant des allégations « totalement fabriquées ».  Elle a également indiqué qu’Israël avait présenté des lettres concernant de multiples lancements de missiles balistiques et de croisière, ainsi que de drones, par les houthistes en octobre et novembre derniers, accusant l’Iran de leur avoir fourni ces armes en violation de la résolution 2231.  L’Iran a rejeté des allégations « totalement infondées », a-t-elle précisé. 

M. OLOF SKOOG, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, s’exprimant au nom du Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Josep Borrell, en sa qualité de Coordonnateur de la Commission conjointe du Plan d’action global commun (PAGC), a indiqué que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a documenté que le programme nucléaire iranien s’écarte gravement de ses engagements dans le cadre du PAGC, notamment en ce qui concerne l’expansion de l’infrastructure d’enrichissement nucléaire et l’augmentation continue des stocks d’uranium hautement enrichi, jusqu’à 60%.  Cela est particulièrement préoccupant, a-t-il déclaré, déplorant en outre la détérioration des relations entre la République islamique d’Iran et l’AIEA, qui a des conséquences négatives sur la capacité de l’Agence à s’acquitter de ses fonctions de surveillance. 

M. Skoog a reconnu les conséquences économiques négatives très graves subies par l’Iran, à la suite du retrait des États-Unis du PAGC et de la réimposition des sanctions unilatérales américaines précédemment levées.  De son côté, a-t-il rappelé, l’Union européenne (UE) a levé toutes ses sanctions économiques et financières liées au nucléaire depuis le jour de la mise en œuvre du PAGC, et cela reste le cas.  De même, l’UE continue de soutenir la mise en œuvre pleine et effective du PAGC et de la résolution 2231 (2015).  Or, à notre connaissance, a souligné M. Skoog, l’Iran n’a pas cherché à ratifier le protocole additionnel à ses accords de garanties généralisées comme il était censé le faire. 

Alors que le monde est confronté à une série de crises graves, il est important de garder à l’esprit que la situation actuelle au Moyen-Orient rend encore plus urgente la recherche de moyens de stabiliser la région, a fait valoir le délégué. À cet égard, le PAGC devrait être un élément essentiel.  Dans cet esprit, a-t-il dit, nous appelons toutes les parties au PAGC et les États-Unis à poursuivre le dialogue afin de se pencher, sans délai, sur le programme nucléaire iranien.  « La diplomatie nucléaire doit être restaurée », a-t-il ajouté, se disant d’accord avec l’évaluation du Secrétaire général dans son rapport selon laquelle le PAGC représente toujours la meilleure option disponible pour garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. 

En conclusion, M. Skoog a exhorté l’Iran à reprendre pleinement sa coopération avec l’AIEA et à s’abstenir de toute nouvelle mesure s’écartant de ses engagements dans le cadre du PAGC.  Il a encore regretté qu’en dépit du texte proposé en août 2022 par M. Borell, il n’ait pas été possible à ce jour de ramener les États-Unis à la table des négociations sur le PAGC.  Ce texte de compromis est toujours sur la table comme point de départ potentiel pour tout effort renouvelé visant à remettre le PAGC sur les rails, a-t-il rappelé, ajoutant que M. Borell poursuit ses efforts pour faciliter le dialogue entre tous les participants au PAGC et avec les États-Unis.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte), qui s’exprimait en sa capacité de facilitatrice chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), dont c’est le deuxième rapport, a rappelé que celui-ci avait été approuvé par les membres du Conseil le 14 décembre 2023. Le rapport fournit un compte rendu factuel des activités qui ont eu lieu dans le cadre du « format 2231 » du Conseil de sécurité, couvrant la période du 1^er juillet au 14 décembre 2023.  La représentante a détaillé les six chapitres du rapport: résumé des activités; suivi de la mise en œuvre de la résolution; communications pertinentes; aspects clefs du fonctionnement de la filière d’approvisionnement; transparence et sensibilisation; et enfin les directives.

Mme Frazier a mentionné la tenue, le 14 décembre, d’une réunion du Conseil dans le « format 2231 ».  De plus, au cours de la période à l’examen, 14 notes au total ont été distribuées sous ce format, a-t-elle informé, soulignant que 4 communications officielles ont été envoyées aux États Membres et à l’équipe de coordination du Groupe de travail sur l’approvisionnement de la Commission conjointe, tandis que 6 communications des États Membres et du Coordonnateur ont été reçues.  Parmi les communications diffusées figuraient les deux rapports trimestriels réguliers de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), datant de septembre et novembre 2023, dont les aspects clefs sont mentionnées dans son rapport.  Mme Frazier a rappelé que l’action de l’AIEA apporte à la communauté internationale des garanties selon lesquelles le programme nucléaire de la République islamique d’Iran a des visées et des fins exclusivement pacifiques. 

Elle a signalé qu’aucune nouvelle proposition n’a été soumise au Conseil de sécurité via la filière d’approvisionnement au cours de la période considérée.  Cette filière représente, à ses yeux, un mécanisme clef de transparence et de confiance dans le cadre du Plan d’action global commun; elle reste opérationnelle et le Groupe de travail sur l’approvisionnement est disposé à examiner toute proposition, a-t-elle assuré. 

Enfin, elle a noté qu’à la date du 18 octobre 2023, les restrictions spécifiques découlant de l’annexe B, à savoir les dispositions relatives aux missiles balistiques (paragraphes 3 et 4) et les restrictions relatives au gel des avoirs (paragraphes 6 c et d), avaient été en vigueur pendant huit ans à compter de la date d’adoption du PAGC, ce qui a été dûment reflété dans son rapport.  À cet égard, le Secrétariat a informé le « format 2231 » des mesures administratives spécifiques qu’il a prises le 19 octobre 2023, notamment la radiation de 23 personnes et 61 entités de la « Liste 2231 », ainsi que du site Web du Conseil de sécurité et de la Liste récapitulative du Conseil de sécurité. 

Pour finir, Mme Frazier a repris à son compte les propos de Mme DiCarlo, selon lesquels le Plan d’action global commun, tel qu’approuvé par ce Conseil par le biais de la résolution 2231 (2015), est la meilleure option disponible pour garantir que le programme nucléaire iranien reste exclusivement pacifique.

M. JOHN KELLEY (États-Unis) a dénoncé « l’audace » de l’Iran qui continue d’élargir ses programmes nucléaires et entrave le travail de vérification et de suivi de l’AIEA.  « Téhéran doit adopter des mesures pour renforcer la confiance de la communauté internationale et entraîner une désescalade plutôt que de s’aventurer de plus en plus loin sur la route de la provocation avec les risques que cela implique. »  Les États-Unis sont pleinement déterminés à répondre aux préoccupations de la communauté internationale concernant le programme nucléaire iranien par la voie de la diplomatie, a assuré le délégué.  « Les États-Unis sont prêts à utiliser tous les moyens nécessaires pour empêcher que l’Iran se dote de l’arme nucléaire », a-t-il insisté. Le 18 octobre, a rappelé le délégué, les États-Unis ont de nouveau montré leur détermination à utiliser tous les moyens à leur disposition pour contrer le développement par l’Iran de missiles balistiques, de drones et autres armes dangereuses.

La communauté internationale doit trouver une solution durable au conflit au Yémen, a continué le délégué, regrettant que le Conseil oublie ses obligations en la matière.  Il a déploré que le Secrétariat de l’ONU n’ait pas examiné des preuves de transfert de drones depuis l’Iran vers la Russie en violation de la résolution 2231 (2015). « Le développement de drones par l’Iran et leur prolifération représentent une menace de plus en plus dangereuse », a-t-il averti, notant que ceux-ci ont été utilisés en Ukraine contre des infrastructures et pour tuer des civils dans une guerre non provoquée.  Le délégué a exhorté les membres du Conseil à condamner ce comportement qui sème la déstabilisation.  Le 25 novembre 2023, Moscou a lancé l’attaque la plus large jamais orchestrée avec des drones iraniens.  En échange, a fustigé le délégué, la Russie propose à l’Iran une coopération de défense sans précédent.  Cette année, a-t-il rapporté, l’Iran a annoncé avoir mis la dernière main à un accord pour acheter des avions de combat à la Russie y compris des hélicoptères d’attaque, des radars et autres afin de développer des satellites et de poursuivre d’autres programmes spatiaux.  « Ce n’est pas acceptable. »

M. GENG SHUANG (Chine) a vu le PAGC comme un pilier fondamental du régime de non-prolifération international, qui contribue à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, notamment dans le contexte actuel de tensions israélo-palestiniennes.  Appelant les parties concernées à mettre pleinement en œuvre ce plan, « seule manière de régler la question nucléaire iranienne », il les a aussi invitées à reprendre le dialogue aussi rapidement que possible.  Il a appelé l’AIEA à respecter les principes d’impartialité, d’objectivité et de neutralité, et à coopérer avec l’Iran concernant les questions de garanties.  Estimant que les États-Unis sont responsables de la crise nucléaire iranienne, il a appelé ce pays à s’acquitter de ses engagements en vertu du PAGC et à lever les sanctions unilatérales imposées à l’Iran et à des tiers.  Le délégué a aussi relevé l’inquiétude de la communauté internationale quant aux récentes menaces nucléaires émanant d’autorités israéliennes, exhortant « certains pays » à cesser leur politique de deux poids, deux mesures en matière de non-prolifération, à soutenir la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, et à encourager Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération en tant qu’État non doté. Il a également encouragé Israël à placer toutes ses installations sous le système de garanties de l’AIEA. 

Constatant que les mesures restrictives du Conseil de sécurité concernant le programme de missiles iranien avaient été levées, le délégué a appelé à cesser d’établir un lien entre les négociations sur le nucléaire iranien et d’autres questions ou à utiliser cette question à des fins géopolitiques.  Dans un contexte régional tendu, il a appelé toutes les parties à coopérer en vue d’une paix pérenne, notamment en instaurant une architecture de sécurité.  Il a appelé certains pays extérieurs à la région à mettre leurs dessins géopolitiques de côté et à cesser de promouvoir la confrontation au Moyen-Orient. 

M.  ARIAN SPASSE (Albanie) a formulé une série d’accusations contre l’Iran qui, selon lui, ne respecte pas ses obligations internationales au regard du régime de non-prolifération et de la résolution 2231 (2015).  Non seulement ce pays continue d’enrichir son uranium, mais il détient le plus grand stock de missiles stratégique au Moyen-Orient, ce qui représente une menace pour les pays de la région.  De plus, l’Iran transfère des armes aux milices houthistes au Yémen, mais aussi à la Fédération de Russie, sans l’autorisation du Conseil de sécurité.  Tout cela montre que ce pays n’est pas disposé à respecter ses obligations. « Tant que l’Iran n’aura pas opté pour la diplomatie, la communauté internationale devra rester saisie de la question du programme balistique de l’Iran », a tranché le délégué.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a d’entrée accusé le Chef de la délégation de l’Union européenne de partialité.  Il lui a reproché d’accuser l’Iran de la situation actuelle et de passer sous silence les mesures destructrices adoptées par les États-Unis, par les parties européennes au PAGC et par Bruxelles, souvent en violation des engagements et obligations prévus par le Plan qui consistent notamment à lever les sanctions unilatérales imposées à l’Iran.  Plus le temps passe, plus l’on observe que certains États qui sont parties au PAGC, ainsi qu’un État qui a quitté cet accord, tentent à tout prix de réduire à néant cette victoire diplomatique commune, a-t-il déploré. 

Dans ce contexte, selon le représentant, la facilitatrice a préféré faire fi des raisons pour lesquelles la pleine mise en œuvre du PAGC a cessé.  Pour lui, ces raisons sont la sortie des États-Unis de l’accord en 2018 et l’imposition de sanctions unilatérales illégales à l’égard de l’Iran.  Plus de cinq ans ont passé, l’Administration américaine a changé, et pourtant, aucune mesure n’a pour l’heure été prise par Washington pour remédier à la situation actuelle.  Il a pointé du doigt « les promesses non tenues des Américains ».

Le délégué s’est impatienté de voir que les rapports du Secrétaire général passent sous silence ce fait et qu’ils s’en tiennent à des « appels modestes » lancés à Washington pour demander la levée des sanctions.  De même, a-t-il ajouté, les rapports passent sous silence les actes du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la France et de l’Union européenne.  Il a reproché à ces pays de suivre le mauvais exemple de « leur ami outre atlantique ».  Concernant le Secrétaire général, il a dit préférer ne pas penser qu’il exprime personnellement sa solidarité avec ces actes.

Pour que l’Iran reprenne la mise en œuvre des obligations volontaires visant à limiter son programme nucléaire, il est impératif que les parties occidentales au PAGC et les États-Unis fassent preuve de compromis, étant donné que ce sont leurs actes, a-t-il justifié, qui ont entraîné la situation actuelle.  C’est cette approche qu’a proposée la Fédération de Russie, a-t-il soutenu.

Une fois encore, il s’agit pour lui d’un clair mépris du droit international et de l’autorité du Conseil de sécurité.  De plus, à son avis, aucune référence à l’article 36 du PAGC ou au mécanisme de règlement des différends lancé en 2020 à Vienne n’est pertinente.  De fait, le représentant a considéré que ce mécanisme n’est pas fonctionnel en raison de nombreuses lacunes en matière de procédures.

Enfin, il s’est dit préoccupé par les tentatives des Occidentaux de diffuser certains récits, comme les accusations envers l’Iran aux motifs que le pays livrerait des drones à la Russie pour leur utilisation en Ukraine.  Il a insisté pour que le Secrétariat mène une enquête pour violation de l’Article 100 de la Charte des Nations Unies (article qui prévoit notamment que le Secrétaire général de l’ONU n’acceptera d’instructions d’aucun gouvernement).  Il s’est dit déçu que le Secrétaire général ait mentionné une présentation faite par les États-Unis à huis clos sur certains débris qui, soi-disant, appartiendraient à des drones ayant frappé l’Ukraine. 

À cet égard, le représentant a insisté sur le fait que le « format 2231 » n’a ni les compétences ni l’expertise nécessaires pour mener des vérifications ou inspections ou formuler des accusations.  Aucun argument convaincant confirmant des violations de l’annexe B de la résolution n’a été présenté, a tranché le délégué, n’y voyant que « des spéculations, des soupçons ou des déductions ». Aucune livraison violant la résolution 2231 n’a eu lieu, a-t-il martelé.

M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a dit être préoccupé par le fait que, depuis plus de quatre ans, l’Iran viole ses engagements au titre du PAGC, des violations qui se sont aggravées au cours des six derniers mois comme en témoignent les derniers rapports du Directeur général de l’AIEA.  Qui plus est, l’Iran continue d’installer de nouvelles centrifugeuses avancées qui accroissent sa capacité d’enrichissement de l’uranium, a-t-il affirmé.  Il a jugé essentiel que l’Iran coopère avec l’AIEA et lui permette d’exercer son mandat, a encouragé le représentant signalant qu’au cours des six derniers mois, l’Iran a également poursuivi ses activités liées aux missiles balistiques. En outre, l’Iran a transféré des drones armés alors que ces transferts étaient interdits par la résolution 2231 (2015), a-t-il encore listé en affirmant que certains de ces drones ont été transférés vers la Russie et utilisés pour frapper des infrastructures en Ukraine.  Toute nouvelle livraison de missiles balistiques à courte portée ne pourrait que conduire à l’isolement de l’Iran sur la scène internationale, a averti le délégué. 

La France, avec ses partenaires du E3, a recherché de bonne foi une solution dans le cadre du PAGC pour remédier au non-respect par l’Iran de ses engagements, a fait valoir le représentant.  Il a rappelé notamment que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni avaient déclenché en janvier 2020 le mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord. L’Iran n’a pas saisi ces occasions, a-t-il regretté en déplorant les violations persistantes par ce pays de ses engagements qui ne permettaient pas de lever les mesures restrictives devant arriver à expiration le 18 octobre dernier.  « Nous avons donc décidé, avec nos partenaires du E3 et en coordination avec d’autres partenaires de maintenir ces mesures comme nous permettait de le faire l’article 36 du Plan d’action global commun. »  Le délégué a précisé être prêt à revenir sur cette décision dès lors que l’Iran recommencerait à mettre en œuvre ses engagements au titre du PAGC.  L’escalade des programmes nucléaire et balistique iraniens est d’une extrême gravité et accroît les risques pour la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient et dans le monde, a-t-il justifié.  La France, a insisté le délégué, demeure déterminée à ce que l’Iran n’acquière pas l’arme nucléaire et est attachée à trouver une solution diplomatique. 

Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a pointé la défaillance dans la mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC), jugeant la situation « plus périlleuse que jamais ».  La Suisse a exprimé à plusieurs reprises sa vive préoccupation tant au sujet du retrait des États-Unis du PAGC, que des différentes mesures prises par l’Iran, a rappelé la représentante.  Malgré une volonté affichée par la plupart des parties de négocier un retour rapide au Plan, aucune avancée n’a été enregistrée, alors que celui-ci reste un élément important du régime international de non-prolifération nucléaire et de la sécurité internationale.  Par conséquent, une mise en œuvre rapide et complète par toutes les parties de leurs obligations est nécessaire, a martelé la représentante. Afin de sauver le PAGC, elle a appelé l’Iran à respecter pleinement les engagements pris au titre du Plan et du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  S’inquiétant ensuite des indications étayées de transferts, depuis l’Iran, de missiles balistiques et de drones vers des pays tiers tels que le Yémen et la Russie, elle a rappelé que jusqu’au 18 octobre, tout transfert d’articles, matériaux, équipements, biens et technologies contenus dans la liste du régime de contrôle de la technologie des missiles, constituait une violation de la résolution 2231 2015).  Enfin, la représentante a estimé qu’il fallait engager des efforts diplomatiques urgents afin d’éviter le délitement complet du PAGC.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a affirmé que son pays est pleinement « déterminé à utiliser tous les outils diplomatiques pour empêcher l’Iran de développer une arme nucléaire », dans le contexte où l’AIEA rapporte que les stocks d’uranium enrichi de l’Iran sont 22 fois supérieurs aux limites du PAGC, sans aucune justification civile crédible.  Il a aussi déclaré que le programme de missiles iranien reste une préoccupation fondamentale pour le régime de non-prolifération nucléaire, tant il est démontré que ce pays fournit des missiles balistiques à des groupes armés en Iraq, au Yémen et en Syrie.  Ces groupes ciblent les navires de la mer Rouge et le personnel de la coalition dans la région.  L’Iran, a relevé le délégué, livre également des drones à la Russie, qui les utilise pour attaquer des civils en Ukraine.  Tous ces transferts constituent une violation de la résolution 2231 (2015), a-t-il rappelé.  Si les restrictions imposées par ladite résolution sur les activités iraniennes en matière de missiles balistiques ont pu être levées, le Conseil doit néanmoins continuer à demander des comptes à l’Iran sur ses activités de prolifération. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a salué le travail de l’AIEA, dont les activités de vérification et de surveillance restent indispensables.  À cet égard, elle a critiqué la décision de l’Iran de retirer tous les équipements de surveillance et de contrôle liés au PAGC, entravant ainsi l’action de l’Agence.  En outre, l’AIEA estime qu’en octobre 2023, le stock total d’uranium enrichi du pays dépassait largement les limites fixées par l’accord, s’est alarmée la représentante.  Jugeant cette situation préoccupante, elle a encouragé une coopération et un partage d’informations plus étroits entre l’Iran et l’AIEA.  Elle a aussi pris note des préoccupations concernant les violations présumées des dispositions contenues dans l’annexe B de la résolution 2231. 

Relevant que l’Iran a exprimé sa position en rejetant ces allégations, la représentante a encouragé, pour finir, toutes les parties concernées à résoudre ces problèmes par le dialogue et la diplomatie.

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a regretté les rapports décourageants de l’AIEA et l’absence d’efforts diplomatiques malgré les appels aux parties concernées pour qu’elles renouent le dialogue en vue de la mise en œuvre du PAGC. La représentante a appelé l’Iran et les États-Unis à rétablir le PAGC qui constitue la meilleure approche pour faire face au programme nucléaire iranien.  L’Iran devrait respecter tous ses engagements et revenir sur les actions qui sont contraires à ses obligations, a-t-elle dit.  Pour leur part, les États-Unis devraient lever leurs sanctions.  La représentante a souligné l’importance de la décision du groupe E3 concernant l’allégement des sanctions contre l’Iran.  Elle a suggéré d’élaborer une feuille de route pour que les principales parties prenantes puissent revenir au plein respect du PAGC et de la résolution 2231 (2015).  À cet égard, elle a réaffirmé l’appui de sa délégation aux efforts de l’AIEA pour surveiller et vérifier le programme nucléaire iranien.

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon), estimant qu’il n’y avait pas d’alternative au PAGC, a insisté sur la nécessité pour les parties de faire des concessions: l’Iran doit revenir sur les mesures prises depuis 2019 et les États-Unis doivent lever ou renoncer aux sanctions contre l’Iran, conformément aux engagements au titre de l’annexe II du Plan.  La déléguée a également insisté sur l’importance de permettre à l’AIEA d’assurer ses missions de vérification et de surveillance, ce qui implique le rétablissement des équipements prévus par l’accord, avec la pleine coopération de l’Iran.  Prenant note de la volonté exprimée par ce pays de remplir ses obligations en vertu du PAGC, elle a engagé l’ensemble des parties à reprendre le dialogue sans conditions préalables.  Qualifiant le PAGC de composante importante pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans le monde, la déléguée a plaidé en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  Elle a conclu son propos sur une note positive, soulignant que malgré leurs antagonismes, les parties restaient désireuses de voir le PAGC mis en œuvre.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a regretté le manque de progrès substantiel dans la mise en œuvre du PAGC, depuis la dernière réunion du Conseil sur ce sujet, le 6 juillet 2023.  Cette situation représente un défi supplémentaire pour la paix et la sécurité internationales, dans un contexte international déjà sensible et fragile, a-t-il regretté.  Le représentant a rappelé que le PAGC est le produit d’un long processus de négociation, visant à garantir le caractère pacifique du programme nucléaire iranien. De ce fait, il a appelé toutes les parties signataires à réaffirmer leur engagement envers son noble objectif et à garantir une mise en œuvre pleine et efficace du Plan par tous.  Il a souligné l’importance de nouvelles mesures de confiance, d’une utilisation efficace de chaque voie diplomatique, d’un dialogue et d’un engagement constructifs, ainsi que d’une approche susceptible de garantir des avantages coopératifs et mutuels, en plaçant l’ONU au centre de telles mesures.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a rappelé que depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur le sujet, il y a six mois, les négociations visant à relancer le Plan d’action global commun (PAGC) sont restées au point mort. Réitérant le soutien de son pays au PAGC, élément clef du régime international de non-prolifération et de la paix du Moyen-Orient, elle a appelé toutes les parties concernées à revenir rapidement à l’accord et à respecter pleinement leurs engagements.  Le Japon s’inquiète de l’extension des activités nucléaires de l’Iran, notamment l’augmentation continue des stocks d’uranium hautement enrichi au-delà des limites fixées dans le cadre du PAGC. Ainsi a-t-il déployé des efforts diplomatiques de haut niveau pour appeler l’Iran à prendre des mesures constructives, dont la mise en œuvre complète et inconditionnelle de la déclaration conjointe entre l’Iran et l’AIEA.

La déléguée a regretté les tensions élevées qui affectent le Moyen-Orient, notamment en raison du conflit à Gaza, craignant que celui-ci ne s’étende à l’ensemble de la région.  Elle a appelé l’Iran à s’abstenir de toute action déstabilisatrice, comme le transfert de missiles, de drones et d’autres technologies militaires connexes à des acteurs étatiques et non étatiques.  Son pays, a-t-elle affirmé, continuera à prendre les mesures appropriées, en coopération avec la communauté internationale, pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert illégaux d’articles liés aux missiles balistiques. Le Japon a une relation de longue date avec l’Iran et au cours des trois derniers mois, le Premier Ministre japonais a eu une réunion au sommet en personne et un entretien téléphonique avec le Président iranien, tandis que les deux pays ont récemment tenu un dialogue de haut niveau sur les questions de désarmement et de non-prolifération.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) s’est alarmé de la situation qui « nous éloigne encore plus des objectifs » de cette résolution, qui constitue une réalisation historique de ce Conseil.  Il s’est dit préoccupé par la mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC) depuis 2018, année où les États-Unis ont décidé de se retirer de l’accord.  En outre, le représentant a regretté les actions iraniennes en réponse à cette décision qui ont progressivement sapé la lettre et l’esprit du Plan d’action.  Malgré les appels répétés au rétablissement de la confiance, tout semble indiquer que l’objectif est loin d’être atteint, s’est inquiété le délégué, déplorant les récentes déclarations publiques de responsables clefs qui indiquent qu’un tel scénario n’est « tout simplement pas envisageable ».  En l’absence d’alternative, cela suscite de grandes inquiétudes, a-t-il insisté en avertissant que la résolution 2231 (2015) se trouve à la croisée des chemins.  Accepter qu’il n’y ait aucune perspective de réponse diplomatique et multilatérale au dossier nucléaire iranien serait une approche fataliste et dangereuse, tant pour la région que pour les efforts mondiaux plus larges de non-prolifération, a-t-il averti.

Estimant que l’impasse dans laquelle se trouve le PAGC ne doit pas marquer la fin des efforts diplomatiques, M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a cependant affirmé qu’on ne peut faire fi des « mesures provocatrices » adoptées par l’Iran, ces quatre dernières années, notamment l’abandon de ses engagements en vertu du Plan et les obstacles aux activités de vérification et de surveillance de l’AIEA.  Il a appelé l’Iran à fournir tout le soutien nécessaire à l’Agence et à répondre à ses questions sur les garanties.  Se disant préoccupé par les conclusions du rapport du Secrétaire général qui indiquent que les houthistes continuent de recevoir des armes, comme des drones, il s’est inquiété des implications sur la sécurité régionale. Il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures pour éviter le transfert d’armes à des acteurs non étatiques.  En conclusion, il a également appelé l’Iran à redoubler d’efforts pour renforcer la confiance dans son programme nucléaire qui doit rester exclusivement pacifique.

M. JOSÉ JAVIER DE LA GASCA LOPEZDOMÍNGUEZ (Équateur) a dit être préoccupé par les transferts de drones et d’autres armes en violation du PAGC. Le représentant a déploré les actions unilatérales qui ont freiné la mise en œuvre du Plan.  Il a appelé au dialogue et au rétablissement complet de ce mécanisme et encouragé toutes les parties à résoudre les questions en suspens. L’Équateur, a ajouté le délégué, soutient le travail de l’AIEA en matière de coopération, de vérification et de suivi qui est essentiel à l’existence même du PAGC.  Les obstructions aux efforts de vérification et de surveillance de l’AIEA empêchent d’avoir l’assurance de la nature pacifique du programme nucléaire de l’Iran.  Le représentant a donc appelé ce pays à s’acquitter pleinement de ses obligations en vertu de la résolution 2231 (2015).  L’Iran devra revenir à une coopération pleine et effective avec l’AIEA, qui est une condition préalable au rétablissement de la confiance entre tous les acteurs.  Il faut redoubler d’efforts pour faire prévaloir la diplomatie et rechercher des solutions négociées.

M. THOMAS PETER ZAHNEISEN (Allemagne) s’est dit convaincu que si le PAGC était pleinement mis en œuvre, il offrirait une voie claire pour rassurer la communauté internationale de la nature pacifique du programme nucléaire iranien et conduirait à une levée totale des sanctions.  Malheureusement, a déploré le représentant, huit ans plus tard, le Conseil se réunit une fois de plus pour traiter non seulement de l’intensification des activités nucléaires de l’Iran, mais également du développement de ses missiles et de la prolifération d’armes à laquelle il continue de se livrer, en violation flagrante avec l’esprit de la résolution 2231.  L’ampleur des violations du Plan est clairement soulignée dans le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA, a dit le représentant qui a illustré ses propos, en citant une donnée frappante à savoir que l’Iran détient désormais un stock d’uranium enrichi qui dépasse de plus de 22 fois la limite convenue dans le PAGC.

Dès lors, a-t-il soutenu, les actes de l’Iran soulèvent de sérieuses questions et préoccupations et ils ont des implications directes sur la paix et la sécurité internationales.  À cet égard, le représentant a expliqué que si une grande quantité d’uranium hautement enrichi était traitée, elle suffirait pour fabriquer trois armes nucléaires.  Si, comme le prétend l’Iran, son programme nucléaire est effectivement totalement pacifique, pourquoi fait-il obstacle à la coopération avec l’AIEA?  S’il affirme agir de bonne foi, pourquoi transfère-t-il des centaines de drones à la Russie, soutenant sciemment la guerre d’agression contre l’Ukraine?  Pourquoi continue-t-il à violer une fois de plus la résolution 2231?  S’est interrogé le représentant.  Il a voulu, une nouvelle fois, réitérer la position de son pays: malgré les violations persistantes de l’Iran et la méfiance qu’elles suscitent, l’Allemagne restera pleinement engagée dans la recherche d’une solution diplomatique au dossier nucléaire iranien.

M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) a fait savoir que son pays travaille activement à la renaissance du PAGC, menant des discussions substantielles avec le groupe E3/UE, notamment lors de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale.  Il a néanmoins critiqué le manque d’efforts dudit groupe qui, avec les États-Unis, fait preuve d’un manque de sincérité et du non-respect de leurs obligations en vertu du PAGC et de la résolution 2231, appuyés par une campagne de désinformation.

Le délégué a rappelé que l’Iran n’a pris des mesures de rétorsion qu’un an après le retrait des États-Unis du PAGC et l’incapacité du groupe E3/UE de convaincre ces derniers de revenir à l’accord.  Ces mesures, a-t-il expliqué, ne visaient qu’à rétablir le fragile équilibre des engagements.  Elles sont par ailleurs réversibles et seront levées dès que les sanctions occidentales le seront également.  Le représentant a ainsi mis en évidence la responsabilité des États-Unis et du groupe E3/UE dans l’impasse actuelle du PAGC, compte tenu de leur manque de volonté et de leurs intérêts politiques.  Il a également dénoncé la tentative des États-Unis de forcer d’autres États Membres de l’ONU à violer la résolution 2231, en les menaçant de sanctions.

Le représentant a insisté sur la différence entre les engagements de l’Iran en vertu de son accord avec l’AIEA relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et ceux en vertu du PAGC. Il a souligné que le programme nucléaire pacifique de l’Iran a été soumis à une surveillance rigoureuse de l’AIEA et a précisé que son pays n’a jamais enrichi d’uranium au-delà de 60%. Il s’est félicité qu’après la levée, en octobre 2020, des restrictions sur les armes et des interdictions de voyager prévues par la résolution 2231, toutes les restrictions sur les activités liées aux missiles balistiques et les transferts vers et depuis l’Iran, ainsi que le gel des avoirs, aient pris fin automatiquement, le 18 octobre 2023. Il a souligné l’importance du respect strict de ces décisions par tous les États Membres de l’ONU, affirmant que toute action contraire irait à l’encontre des obligations énoncées dans la résolution 2231.

Cette résolution n’a rien à voir avec des considérations régionales, et la tentative d’établir un lien entre elle et l’utilisation de drones dans le cadre du conflit en Ukraine est « fallacieuse et totalement infondée », a soutenu le représentant.  La principale menace qui pèse depuis longtemps sur la paix et la sécurité régionales est « bien connue de tous »: les États-Unis sont « entièrement responsables », et ce, depuis des décennies, de toutes les agressions et autres crimes et mesures illégales, dans notre région, a accusé le représentant. Il a ainsi imputé aux États-Unis « tous les crimes du régime israélien », car celui-ci ne peut commettre des « crimes aussi sauvages » à Gaza, sans le consentement, le soutien politique, financier et militaire ainsi que la coopération de Washington.

Le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (S/2023/922) fait référence à des visites spécifiques et à leurs « prétendues » conclusions.  Cette activité est « non autorisée et illégale », et en violation flagrante du mandat du Secrétariat, qui se limite strictement à un « soutien administratif ».  De toute façon, cette enquête a été menée par du personnel administratif qui ne dispose pas de l’expertise technique requise, a ironisé le délégué.  En outre, a-t-il précisé, même avant l’expiration, le 18 octobre 2023, de certaines mesures restrictives liées aux missiles balistiques, les programmes spatiaux et de missiles de l’Iran se trouvaient en dehors du champ d’application de la résolution 2231.

En conclusion, a-t-il ajouté, l’Iran est prêt à reprendre la pleine mise en œuvre de ses engagements dans le cadre du PAGC une fois qu’il sera relancé et que les États-Unis et toutes les autres parties prenantes accepteront d’honorer « en temps opportun, efficacement, pleinement et fidèlement » toutes leurs obligations, ce qui nécessite en effet une véritable volonté politique de leur part.