Cinquième Commission: rejet par vote d’un projet de résolution russe demandant la suppression du Mécanisme international indépendant sur la Syrie du budget-programme pour 2024
La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a rejeté ce matin un projet de résolution, présenté par la Fédération de Russie, demandant de supprimer du projet de texte sur la planification des programmes pour 2024 (A/C5/78/L4), le Mécanisme international, impartial et indépendant sur les violations les plus graves commises en Syrie depuis 2011. L’amendement oral du Qatar demandant le contraire a été adopté par vote.
Le projet de résolution présenté par la Fédération de Russie, qui a été rejeté par 76 voix contre, 19 voix pour et 39 abstentions, recommandait à l’Assemblée générale de « supprimer du programme du projet de budget-programme pour 2024 tous les descriptifs et toutes les références ayant trait au Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables ».
Au nom de l’Union européenne, l’Espagne a appelé au respect des résolutions et décisions portant création des mandats, lesquelles ne sauraient être renégociées. En outre, ont fait valoir le Liechtenstein et la Suisse, le projet de résolution proposé par la Fédération de Russie aurait sapé la volonté et l’autorité de l’Assemblée générale qui a manifesté, à plusieurs reprises et à une large majorité, son intention de financer le Mécanisme par le budget ordinaire de l’ONU.
Le Qatar n’a pas dit autre chose, en présentant son amendement oral, adopté par 82 voix pour, 14 voix contre et 39 abstentions. Il a obtenu l’ajout d’un paragraphe 12 bis dans le projet de résolution sur la planification des programmes recommandant à l’Assemblée générale d’« approuver en outre le plan pour le programme 6 (Affaires juridiques) du projet du budget-programme pour 2024, tel que contenu dans le rapport du Secrétaire général (A/78/6/Sect.8). Le Qatar a insisté sur l’importance du Mécanisme international, comme dépositaire des informations sur les crimes commis en Syrie. Il a aussi insisté sur la nécessité de le financer, de manière adéquate, pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat.
Cela n’a pas empêché la Syrie de rejeter, une nouvelle fois, ce Mécanisme dont elle a dit n’accepter ni le mandat, ni le rôle. Les ressources de l’ONU doivent être ciblées sur le développement au lieu d’être gaspillées dans des mécanismes imposés par une poignée d’États, ceux-là mêmes, qui ont soutenu le conflit sur notre territoire, a taclé la Syrie. Parmi les autres intervenants, qui se sont dissociés de l’amendement oral, tout en se joignant au consensus autour du projet de résolution sur la planification des programmes, la Fédération de Russie, l’Iran, Cuba, le Nicaragua et la Bolivie ont dénoncé un Mécanisme créé sans l’assentiment de l’État syrien, alors que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le fustigeait pour sa « politisation ».
En début de séance, la Cinquième Commission a suivi un bref exposé du Secrétariat de l’ONU sur le fonds de réserve. Dans cet état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées pour 2024, le montant des dépenses à imputer éventuellement au fonds s’élève à 116,6 millions de dollars. Il s’agit par conséquent d’un dépassement de 91,1 millions de dollars par rapport au montant approuvé de 25,5 millions de dollars, soit 0,75% des crédits ouverts pour 2023.
Réagissant, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) souligne que le fonds de réserve ne devrait être utilisé qu’aux fins auxquelles il a été créé, à savoir financer des dépenses additionnelles résultant de décisions prises par les organes délibérants, et conformément aux paramètres fixés par l’Assemblée générale. Il compte que le Secrétaire général donnera des précisions supplémentaires sur la pratique consistant à imputer sur le fonds les dépenses relatives aux projets de construction, soit 51,9 millions de dollars en 2024.
Après sa ferme mise au point hier sur la nécessité de terminer les travaux demain 15 décembre, à minuit au plus tard, le Président de la Cinquième Commission, M. Osama Mahmoud Abdel Khalek Mahmoud, de l’Égypte, s’est inquiété de la dynamique et de la complexité de la situation. Loin de moi l’idée de blâmer quiconque, a-t-il dit, mais libre à ceux qui le souhaitent de passer Noël ici. Nos méthodes de travail continuent d’être déficientes, en raison de quelques éléments ici et là. Si cela continue, dans quelques années, personne ne voudra plus présider cette commission, a-t-il lancé, dans une boutade.