Le Conseil de sécurité examine les moyens de réduire les coûts sécuritaires et humains de l’utilisation abusive des armes légères

Le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, débattu du fléau que représente l’utilisation excessive des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Depuis 10 ans, le Conseil, qui a adopté cinq résolutions sur la question, se penche sur ce phénomène que la Haute-Représentante aux affaires de désarmement a longuement décrit à l’ouverture d’un débat public présidé par la Ministre équatorienne des affaires étrangères et marqué par les interventions d’une soixantaine d’États Membres. 

Mme Izumi Nakamitsu a souligné que les ALPC, qui sont les armes de choix pour déclencher et exacerber les conflits, la violence armée, le terrorisme et leur cortège de violations des droits humains, ont causé, en 2021, la mort de 260 000 personnes, soit 45% de toutes les morts violentes dans le monde cette année-là.  « Cela équivaut à plus de 700 personnes tuées par jour par l’emploi d’armes de ce type, une personne toutes les deux minutes », a-t-elle précisé.

Relayant aux membres du Conseil les recommandations d’António Guterres figurant dans ses rapports et son Nouvel Agenda pour la paix, la haute fonctionnaire les a encouragés à poursuivre l’intégration de dispositions sur les ALPC dans les résolutions portant sur des pays et dans ses mandats de protection des civils et de prévention des conflits.  Pour le Secrétaire général, la question des ALPC doit devenir transversale à la totalité des travaux du Conseil, a-t-elle indiqué.  Mme Nakamitsu n’a d’ailleurs pas manqué de saluer l’adoption récente, par l’Assemblée générale, du nouveau Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, qu’elle a qualifié de réussite des États Membres pour réduire les risques de trafic illicite, de détournement de munitions et d’explosions accidentelles dans les entrepôts.

Concernant la question des femmes et de la paix et de la sécurité, la Haute-Représentante a invité le Conseil à confier à des organisations spécialisées la collecte de données sexospécifiques relatives aux violences sexuelles liées aux conflits.  Sur ce dernier point, la Directrice exécutive de l’Institut des femmes pour le développement alternatif, Mme Folade Mutota, a exhorté le Conseil à assortir sa résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix et la sécurité de dispositions plus fortes sur le tribut que paient les femmes face à la violence armée et sur le gain avéré pour la paix que représente la féminisation accrue des activités onusiennes de désarmement.

Invoquant elle aussi la résolution 1325, la Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) a appelé à voir plus loin que le contrôle des armes: il s’agit, a-t-elle dit, de réduire les dégâts qu’elles provoquent, de soutenir les victimes et de leur rendre dignité et autonomie, et de poursuivre les responsables en justice.  La Suisse, qui codirige le groupe d’experts informel femmes, paix et sécurité, a insisté sur le rôle des femmes dans la gestion des armes et la prévention de la violence à leur encontre.

L’appel du Secrétaire général et de l’Équateur –qui préside le Conseil au mois de décembre et avait posé les enjeux du débat dans une lettre de cadrage– à lier nettement la thématique « femmes, paix et sécurité » à celle des ALPC, ainsi que la question des embargos du Conseil sur les armes, a été source de divisions.  Pour la Russie, l’intégration de considérations sexospécifiques dans les travaux du Conseil sur une catégorie d’armes n’a guère de sens, l’instrument onusien de choix sur cette question étant en outre, selon elle, le seul Programme d’action de l’ONU contre les ALPC.  La délégation a également regretté que les documents dont étaient saisies les délégations se concentrent autant sur les embargos, lesquels sont discutés et organisés au sein de comités compétents.

Au contraire, la France et les États-Unis ont salué l’adoption cette année de la résolution 2699 du Conseil de sécurité pour élargir le régime de sanctions en Haïti, en interdisant la fourniture, la vente ou le transfert d’armes aux groupes criminels qui minent la stabilité du pays.  Ces délégations, ainsi que l’Union européenne, la République de Corée et l’Ukraine ont jugé crucial que le Conseil continue de condamner les violations d’embargos sur les armes que constitue l’achat, par la Russie, de drones d’attaque iraniens et de mines antipersonnel nord-coréennes qu’elle utilise contre l’Ukraine.  La représentante de ce pays a assuré que la législation de son pays en matière de contrôle des armes est appliquée « aux armes fournies par nos alliés pour nous aider à mettre fin à l’agression russe ».

Sur le transfert d’armes opéré par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) vers la Russie « en violation du droit international », la République de Corée a demandé au Conseil de rester saisi de la question du commerce illicite des armes et de coopérer avec l’Assemble générale à cet égard.  De leur côté, les pays africains ont adopté une position médiane, invitant le Conseil, à l’instar du Ghana, à privilégier une approche n’entravant pas l’exercice du droit à la légitime défense des États.  D’autre part, le Gabon et le Mozambique ont mis en avant l’efficacité de mécanismes régionaux tels que la Convention de la CEDEAO sur les ALPC et leurs munitions et du Protocole sur les armes à feu de la Communauté de développement de l’Afrique australe.  L’initiative de l’Union africaine « Faire taire les armes d’ici 2030 », qui lie désarmement et développement durable, et le fonds onusien « Sauver des vies » (SALIENT), mobilisé au profit de l’Afrique et de l’Amérique latine, les continents les plus touchés par les ALPC, ont été unanimement salués. 

Le commerce illicite des ALPC au Moyen-Orient profite à des « régimes autoritaires » et à des groupes terroristes comme le Hamas, « dont l’idéologie jihadiste tend à détruire Israël », a déclaré le délégué israélien.  Attirant l’attention sur le fait que des armes provenant de la RPDC auraient été retrouvées à Gaza, il a insisté sur le fait qu’empêcher le détournement d’ALPC doit rester une priorité du Conseil.  « Ce phénomène ne menace pas seulement Israël, mais la communauté internationale dans son ensemble », a-t-il prévenu. L’Égypte, qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, est restée sourde à ces propos, imputant à Israël la responsabilité écrasante de la catastrophe humanitaire « sans précédent » de Gaza, de ses « 18 000 martyres et de ses 1,9 million de déplacés ».  « Non, Israël ne se défend pas, il commet un génocide », s’est-il insurgé.

ARMES DE PETIT CALIBRE

Lutter contre la menace que le détournement, le trafic et l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions font peser sur la paix et la sécurité (S/2023/823 et S/2023/954)

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a présenté les armes légères et de petit calibre (ALPC) sous l’angle d’un fléau que le Conseil combat depuis 2007 afin d’en réduire le coût humain.  Les ALPC sont les armes de choix pour déclencher, entretenir et exacerber les conflits, la violence armée, le terrorisme et d’autres formes de criminalité organisée, a-t-elle assené, ajoutant que leur utilisation abusive entraîne des violations des droits humains et la commission de violences sexistes.  Selon les derniers chiffres, rien qu’en 2021, 260 000 personnes ont été tuées par des armes légères, ce qui représente 45% de toutes les morts violentes dans le monde, a-t-elle pointé.  « Cela représente précisément plus de 700 personnes tuées par jour par l’emploi d’armes de ce type, soit une personne toutes les deux minutes. »

Mme Nakamitsu a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU, tant dans les huit rapports publiés à ce jour sur les ALPC que dans le Nouvel Agenda pour la paix, souligne à la fois la nécessité de renforcer le contrôle de ces armes pour améliorer les mesures de prévention des conflits et de la violence et le maintien de la paix et appelle à réduire leur coût humain.  Sur ce dernier point, elle a ajouté que l’accent doit notamment être mis sur une meilleure gestion des munitions.  Ainsi, parmi les nombreuses initiatives en vigueur pour lutter contre les ALPC, la Haute-Représentante a cité l’adoption récente du nouveau Cadre mondial pour la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie, qu’elle a qualifié de réussite remarquable des États Membres pour réduire les risques de trafic illicite, de détournement de munitions et d’explosions accidentelles dans les entrepôts.

Elle a ensuite repris les principales recommandations du Secrétaire général que le Conseil de sécurité pourrait mettre en œuvre, comme l’élaboration et le renforcement d’instruments et de plans d’action nationaux et régionaux pour relever les défis liés au détournement, à la prolifération et à l’utilisation abusive des ALPC, la définition d’objectifs volontaires nationaux et régionaux en la matière et la poursuite d’approches pangouvernementales intégrant le contrôle des armes légères et de petit calibre dans les initiatives de développement, de prévention et de consolidation de la paix.  Cette dernière recommandation nécessite, a-t-elle dit, des approches globales et multidisciplinaires pour le contrôle des armes légères, et de s’attaquer aux facteurs politiques, socioéconomiques et culturels maintenant une offre et une demande soutenues de ces armes.

C’est dans cette optique que l’ONU a créé le fonds « Sauver des vies » (SALIENT), un mécanisme de financement rattaché au Fonds pour la consolidation de la paix, pour soutenir les équipes de pays des Nations Unies déployées sur le terrain pour y conduire des programmes de réduction de la violence armée, a expliqué Mme Nakamitsu.  Elle n’a pas manqué d’indiquer que dans tous ses rapports, le Secrétaire général souligne également à plusieurs reprises les défis liés à l’acquisition d’armes par des acteurs non étatiques, notamment des groupes criminels organisés transnationaux et des groupes terroristes.  « C’est pourquoi, il continue d’encourager ce Conseil à poursuivre l’examen du lien entre terrorisme, criminalité organisée et armes légères, en tant que menaces à la sécurité interdépendantes et multiformes nécessitant des approches et des réponses complémentaires. » 

Concernant la question des femmes et de la paix et de la sécurité, la Haute-Représentante a attiré là aussi l’attention sur le fait que le Secrétaire général invite le Conseil à mandater des organisations spécialisées pour qu’elles collectent systématiquement des données sexospécifiques, en enregistrant notamment les témoignages de victimes de violence sexuelle liée aux conflits. Elle a ajouté qu’il est en outre avéré que la féminisation des activités de désarmement contribue localement à la paix et à l’émancipation des femmes dans les sphères politique et socioéconomique. Pour ce qui est de l’action du Conseil dans les pays à son ordre du jour, Mme Nakamitsu a noté l’attention croissante portée sur la question de l’impact négatif des armes légères et de petit calibre dans les contextes nationaux et régionaux qui connaissent un conflit armé et des niveaux élevés de violence armée.  Elle a salué à ce propos l’intégration de dispositions relatives aux ALPC dans les résolutions du Conseil de sécurité sur l’Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, Haïti, la Libye, le Mali, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan et le Yémen. « J’encourage le Conseil de sécurité à intégrer également les considérations relatives aux armes et à leurs munitions dans ses travaux sur la protection des civils et la prévention des conflits », a-t-elle encore dit à ce propos, concluant son intervention sur la nécessité que la question des ALPC devienne transversale à la totalité des travaux du Conseil. 

Mme CÉCILE APTEL, Directrice adjointe de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a rappelé que chaque année, au moins 250 000 personnes sont tuées dans le monde par des armes légères et de petit calibre.  Depuis 2021, l’augmentation du nombre de décès liés aux conflits a contribué à une « tendance inquiétante à la hausse », ce type d’armes étant en outre la deuxième cause de décès de civils liés aux conflits. De plus, les nouvelles technologies et l’innovation dans la production et le transfert d’armes légères et de petit calibre contribuent à leur prolifération illicite et à leur accumulation déstabilisatrice dans le monde entier, comme en témoignent les recherches en cours de l’UNIDIR sur l’évolution de la production artisanale, de l’impression 3D et de la conversion illicite d’armes à blanc.

Au cours de la décennie écoulée, a salué Mme Aptel, le Conseil de sécurité a de plus en plus intégré des dispositions relatives à la gestion des armes et des munitions dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, ainsi que dans les résolutions relatives aux régimes de sanctions, y compris les embargos sur les armes.  Parallèlement, l’UNIDIR a contribué à l’évolution de l’approche globale de l’ONU vis-à-vis de la gestion des armes légères.  Elle s’est félicitée, à ce propos, de l’accent mis sur la pertinence de la gestion des armes et des munitions dans le rapport du Secrétaire général sur la question.

Toutefois, a poursuivi la Directrice adjointe, des recherches récentes révèlent que les opérations de paix se heurtent encore à des difficultés pour faire face aux risques liés aux armes: il faudrait qu’elles soient mieux équipées pour surveiller les flux illicites et déterminer la source des armes légères, des munitions et des explosifs utilisés pour attaquer les forces des missions et leurs convois. Les résultats d’une telle analyse pourraient être utilisés par les autorités nationales pour prendre des mesures contre les personnes impliquées dans le commerce illicite des armes légères, garantissant ainsi l’obligation de rendre des comptes lorsque la vie des civils et des soldats de la paix est en jeu, a-t-elle préconisé.

En termes de progrès, Mme Aptel a fait valoir l’appui de l’ONU aux évaluations nationales de la gestion des armes et aux études comparatives dans les pays soumis à des embargos sur les armes.  L’UNIDIR a constaté que l’alignement de la politique et des pratiques nationales en matière de gestion des armes légères et de petit calibre sur les obligations et engagements des États au titre des instruments internationaux et régionaux de contrôle des armes légères et de petit calibre contribuait au renforcement du contrôle national.  Selon elle, le moment est venu de tirer des enseignements sur l’utilisation des indicateurs de référence relatifs à ces armes pour renforcer les capacités nationales en matière de gestion.  À ce titre, la note d’orientation du Secrétaire général intitulée « Un Nouvel Agenda pour la paix » insuffle un nouvel élan.

S’agissant de l’utilisation des armes légères et de petit calibre, la Directrice adjointe a cité une étude récente qui fait apparaître que 70 à 90% des incidents de violence sexuelle en période de conflit impliquent des armes de petit calibre. De telles armes servent aux auteurs pour perpétrer des crimes d’ordre sexuel, menacer ou intimider les victimes. Après avoir évoqué la résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix et la sécurité, Mme Aptel a appelé à reconnaître que les objectifs du désarmement et de la maîtrise des armes légères et de petit calibre vont au-delà d’un meilleur contrôle des armes: il s’agit également de réduire les dégâts qu’elles provoquent, de soutenir les victimes et de leur rendre dignité et autonomie, de poursuivre les responsables et de rendre la justice.

Mme FOLADE MUTOTA, Directrice exécutive de l’Institut des femmes pour le développement alternatif (« Women’s Institute for Alternative Development » - WINAD), a estimé que faire face à la menace que représente l’utilisation abusive des armes classiques pour la paix et la sécurité devrait être une priorité du Conseil de sécurité.  Ce dernier doit également élaborer de nouvelles décisions et résolutions ou alors mettre en œuvre celles existantes relatives à la prévention de la violence contre les non-combattants dans les zones de conflit telles que Gaza, la République démocratique du Congo (RDC), l’Ukraine, le Soudan, le Yémen et diverses autres régions du monde où les femmes et les enfants sont trop souvent victimes de l’utilisation d’armes classiques, dont les armes légères et leurs munitions.  Alors que les résolutions du Conseil de sécurité ont force de loi et sont juridiquement contraignantes, il semble parfois que le Conseil oublie sa propre résolution 1325 (2000) sur les femmes et la paix et la sécurité, a relevé l’intervenante.  Cet organe doit s’acquitter de son mandat et montrer l’exemple, a-t-elle dit, notamment en demandant aux États de reconnaître et de ne pas violer le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire en prenant pour cible des infrastructures civiles. 

Mme Mutota a ensuite jugé urgent de s’attaquer à la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, dans ce contexte où trop d’États n’ont pas de législation pertinente, ou alors inadéquate en matière de réglementation des armes légères. La mise en œuvre dudit programme nécessite un suivi systématique et rigoureux, a-t-elle plaidé, ajoutant aussi que le Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, en tant que réponse mondiale à la gestion du rôle central des munitions dans la souffrance humaine, devrait conduire le Conseil à prendre en compte le risque que les munitions détournées soient utilisées à des fins de violence sexiste. 

Mme Mutota a aussi déclaré que conformément à l’esprit et à la lettre de la Charte, l’Institut des femmes pour le développement alternatif qu’elle dirige à la Trinidad-et-Tobago appelle à une collaboration, si elle n’existe pas déjà, entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale pour réduire le fléau que sont la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères illicites et de leurs munitions, ainsi que leurs conséquences sur le potentiel économique des petits États insulaires en développement comme la région de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Une telle collaboration permettrait aussi de renforcer les capacités et de transférer des technologies pour aider les pays en développement à mettre en œuvre, par exemple, les dispositions du Traité sur le commerce des armes. 

Elle a aussi estimé que les femmes ont un droit fondamental et un intérêt à participer à la prise des décisions qui les concernent ainsi que l’avenir de leur pays, car l’exclusion augmente la vulnérabilité.  Pour cette raison, le Conseil doit donc prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que les États mettent en œuvre la résolution 1325 (2000) à travers l’élaboration de plans d’action nationaux et de mesures de renforcement des capacités grâce à la coopération internationale, a conclu la Directrice exécutive. 

Mme GABRIELA SOMMERFELD, Ministre des affaires étrangères et de la mobilité humaine de l’Équateur, a insisté sur l’importance de renforcer les synergies entre les organes du système de l’ONU en s’appuyant notamment sur le Cadre mondial pour la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie, adopté par l’Assemblée générale le 4 décembre.  Une coopération et un soutien étroits sont également nécessaires pour les mécanismes existants, notamment le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Elle a également mis en avant les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, notamment la résolution 2700 (2023) qui a étendu l’embargo sur les armes en Haïti pour empêcher le trafic illicite et le détournement vers des acteurs non autorisés.

La Ministre a estimé qu’il est impératif que le Conseil se penche sur l’impact des nouvelles technologies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, y compris la production illicite par impression 3D et les processus de rétro-ingénierie.  Il en va de même pour les pièces et les composants produits à l’aide de kits préfabriqués qui permettent une production artisanale et posent un défi majeur aux agences de sécurité nationale dans leurs efforts de détection, d’enregistrement et de traçage.  Dans un contexte marqué par une évolution technologique rapide, la Ministre a prévenu que cette menace va croître de manière exponentielle et prendre des proportions imprévisibles.  Pour la surmonter, il faut une coopération étroite entre les États par le biais du partage d’informations et du renforcement des capacités.  Il faut également y répondre par « plus de technologie, pas moins », a souligné la Ministre.  Selon elle, les systèmes intelligents de gestion des stocks, le marquage des armes et des munitions, l’identification et le traçage dans les contextes de conflit et de criminalité peuvent apporter une contribution à condition d’être universellement accessibles et de viser à protéger les personnes plutôt que la logique de production. 

Elle a ensuite mis en avant le rôle de chef de file que doivent jouer les femmes qui sont frappées de manière disproportionnée par l’impact des armes légères, notamment du fait de la violence sexuelle.  Elle a évoqué l’Étude mondiale sur l’homicide 2023 qui révèle que plus de personnes ont perdu la vie suite à un meurtre qu’en raison d’un conflit.  En outre, plus de 70% des homicides en Amérique du Sud sont causés par des armes légères ou de petit calibre.  Il ne s’agit pas d’une question purement théorique; ces défis sont bien réels, a-t-elle tranché, notant que l’objectif de sociétés plus justes et plus inclusives est menacé par l’accumulation déstabilisatrice et la circulation illimitée des armes à feu.  Elle a également évoqué le rôle majeur des armes légères dans le trafic de migrants et la violence sexuelle, et a appelé le Conseil à inclure des dispositions visant à prévenir la violence sexuelle dans les différents mandats et à appuyer une participation pleine et effective des femmes dans la maîtrise des armements. La sécurité n’est pas obtenue par l’accumulation d’armes, mais dépend de l’architecture de la maîtrise des armements, a-t-elle conclu.

M. IGLI HASANI, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de l’Albanie, a rappelé que les dépenses militaires mondiales ont atteint 2 250 milliards de dollars en 2022, un montant sans précédent.  Il a souligné les tragédies humaines découlant de l’utilisation des armes légères et de petit calibre, ainsi que leur rôle dans la commission de violences sexuelles.  Le Ministre a rappelé le droit de légitime défense, prévu à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.  Il a appelé à la pleine utilisation des cadres normatifs sur ces armes et encouragé l’élaboration d’instruments régionaux et sous-régionaux.  L’Albanie respecte ses obligations en matière de désarmement et contribue au respect des embargos sur les armes décrétés par le Conseil, a dit le Ministre.  Il a évoqué l’initiative franco-allemande sur les armes légères et de petit calibre dans le cadre du processus de Berlin afin de régler ce défi dans les Balkans occidentaux. Seule une coopération solide permettra de remédier à leur accumulation déstabilisatrice, a-t-il conclu.

Le général de division SALEM JUMA ALKAABI, chef de la justice militaire des Émirats arabes unis, s’est inquiété du fait que plus d’un milliard d’ALPC circulent actuellement, notant que le traçage d’un si grand nombre est rendu difficile par les avancées technologiques telles que le dark Web et l’impression en 3D.  Il a appelé le Conseil de sécurité à continuer de suivre les tendances relatives à l’utilisation illicite, les flux et les détournements des ALPC, lui conseillant notamment l’utilisation de technologies modernes dans les mandats et les résolutions.  La lutte contre le flux illicite d’armes exige que les États Membres adhèrent à toutes les résolutions du Conseil sur l’embargo sur les armes en coordination avec les comités des sanctions, a-t-il déclaré, notant que la capacité limitée de certains États exige également que les résolutions tiennent compte du contexte de chaque conflit.  Il a souligné que la coopération et le partage d’informations aux niveaux national et régional pour lutter contre les flux illicites transfrontaliers demeure indispensable et a appelé à davantage de stratégies à cet égard, à l’image de l’initiative « Faire taire les armes » de l’Union africaine. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a appelé à accélérer les efforts pour réduire la menace que posent les ALPC, notamment en améliorant l’organisation de la coopération sur les armes de petit calibre et en créant un groupe d’experts chargé d’examiner l’impact des nouvelles technologies.  Il a également salué l’adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Le représentant a ensuite relevé que les armes légères ont un impact différencié selon les sexes et a engagé les États Membres à inclure une perspective femmes, paix et sécurité dans leurs efforts collectifs. De même, il faut appuyer les approches régionales et sous-régionales pour faire face aux défis liés aux ALPC, et assurer la pleine mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a d’abord fait remarquer que deux des principaux pays exportateurs d’armes ne sont toujours pas pleinement engagés dans la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.  Pour beaucoup dans le monde, il est difficile de comprendre comment les premiers producteurs d’armes ne parviennent pas à voir le lien entre leur absence de volonté de mieux contrôler les armes qu’ils fabriquent et exportent et les conséquences dramatiques de cet échec dans d’autres parties du monde, livrées aux conflits violents et à l’instabilité, a indiqué le représentant.  Ainsi a-t-il considéré que rappeler à la table du Conseil la responsabilité des pays exportateurs est essentiel pour favoriser un engagement vraiment collectif dans la lutte contre le fléau des ALPC.

Il a ensuite souligné le rôle positif des mécanismes régionaux tels que la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre et leurs munitions et du Protocole sur les armes à feu de la Communauté de développement de l’Afrique australe, lesquels, en renforçant la transparence des transferts d’armes, sont utiles pour combattre le détournement des ALPC vers des entités non étatiques, y compris des groupes terroristes.  Après avoir, à son tour, salué l’adoption par l’Assemblée générale du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, le représentant a jugé que le Conseil de sécurité doit privilégier une approche efficace visant à éviter que ses embargos sur les armes n’impactent négativement l’exercice du droit à la légitime défense des États.  Le Conseil doit dans cette optique axer les sanctions sur les groupes armés, les individus et les entités qui exploitent les circuits commerciaux clandestins d’armes et profitent des conflits pour se renforcer et s’enrichir, a-t-il plaidé.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a insisté sur l’importance d’adopter des mécanismes de contrôle des armes au niveau national, préconisant l’adoption de législations nationales qui permettraient de combattre leur trafic illicite en contrôlant davantage leur utilisation finale.  Il a salué l’adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Il a également appuyé l’inclusion de dispositions sur le contrôle des flux illicites d’armes et de munitions dans les résolutions du Conseil de sécurité, de même que l’adoption de normes minimales de marquage et de traçage des ALPC et des munitions.

Poursuivant, le représentant a relevé que les données ventilées sur la relation entre la circulation illicite des ALPC et les incidents de violence sexuelle liés aux conflits démontrent l’impact aigu et différencié de la prolifération de ces armes sur les femmes et les filles.  L’un des objectifs du deuxième plan d’action du Brésil sur les femmes, la paix et la sécurité est de créer un environnement plus sûr et moins violent pour les femmes brésiliennes en contrôlant davantage la circulation des armes légères et des munitions, a-t-il fait savoir.

M. ZHANG JUN (Chine) a souligné la gravité des problèmes liés au trafic illicite des armes légères et de petit calibre, souvent lié au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée et aux conflits.  Pour la Chine, il ne fait pas de doute qu’il faut s’attaquer aux causes profondes de la prolifération des armes en misant sur le développement, notamment dans la Corne de l’Afrique.  La communauté internationale devrait aider les pays concernés à renforcer leurs capacités en matière de développement durable, ce qui permettrait de régler le problème à la source, a argué le représentant.  De leur côté, les pays concernés devraient être responsables au premier chef de la production, de l’utilisation et du transfert des armes légères et de petit calibre.  Le représentant a exhorté les États à renforcer leurs législations nationales pertinentes et les grands exportateurs d’armes à éviter de « mettre de l’huile sur le feu » en transférant des armes à des acteurs non étatiques.  Il a rappelé par ailleurs que les embargos sur les armes doivent aider à rétablir la stabilité et l’ordre social et ne devraient pas nuire aux efforts de renforcement des capacités des pays concernés, en particulier dans le domaine de la sécurité.  L’ONU doit rester le principal canal pour la mise en œuvre des instruments pertinents, dont le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action relatif aux armes légères, a poursuivi le représentant, en soulignant le rôle des organisations régionales.  En tant qu’État partie au Traité sur le commerce des armes et à la Convention sur certaines armes classiques, la Chine a toujours cherché à œuvrer à la gestion et à la maîtrise des armements, a-t-il expliqué, et elle a toujours adopté une approche prudente en matière d’exportation.  Elle a notamment contribué à l’initiative « Faire taire les armes » de l’Union africaine.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a mentionné l’existence d’un véritable nouveau commerce triangulaire illégal qui relie l’Afrique exportatrice de matières premières aux pays exportateurs d’armes et de mercenaires, à travers des pays offrant des montages financiers parallèles.  « Par la prolifération des armes légères et la prédation des ressources naturelles, les conflits s’auto-entretiennent et les rentes tirées de trafics de ressources naturelles permettent l’achat d’armes et le recrutement de miliciens », a-t-il observé.  Il a jugé fondamental de circonscrire les zones grises de l’économie criminelle et ses liens avec l’économie officielle.  « Les avoirs des groupes armés et les nébuleuses terroristes qui écument l’Afrique doivent être traqués avec la même rigueur que les groupes terroristes internationaux, à travers l’éventail de mécanismes applicables à la lutte contre le financement du terrorisme international », a préconisé le représentant.  Enfin, il a estimé que la lutte contre la prolifération doit plus que jamais figurer au cœur des priorités de l’agenda sécuritaire mondial, le Conseil devant veiller au renforcement de l’autorité et l’efficacité des instruments internationaux pertinents.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a qualifié les armes légères et de petit calibre d’armes « de destruction massive de facto ».  La résolution sur cette problématique, adoptée par consensus la semaine dernière par l’Assemblée générale, a réaffirmé la détermination de la communauté internationale à poursuivre et à renforcer les efforts par la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies et de l’Instrument international de traçage, a-t-elle salué, disant attendre avec intérêt la poursuite des discussions pour parvenir à un résultat positif lors de la conférence d’examen prévue pour l’année prochaine.  Dans le cadre de ses efforts internationaux, le Japon a contribué à la mise en place du mécanisme d’approbation de l’entité « Sauver des vies » (SALIENT), qui opère en Afrique et en Amérique latine et aide les États Membres à lutter contre les armes légères et de petit calibre illicites.  La représentante a dénoncé les États qui contreviennent aux résolutions du Conseil, citant plusieurs transferts d’armes nord-coréennes à la Fédération de Russie.  Non seulement de tels transferts exacerbent la situation en Ukraine, mais ils sapent gravement le régime de non-prolifération, qu’il faut valoriser et défendre.  Dans cet esprit, elle s’est également dite préoccupée par la possibilité d’un transfert d’équipement ou de technologie vers la République populaire démocratique de Corée.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a insisté sur le rôle positif que le Conseil peut jouer pour endiguer les effets néfastes des armes légères.  Selon elle, son action peut s’inspirer des recommandations du réseau des points focaux femmes, paix et sécurité.  Il s’agit, par exemple, a-t-elle dit, de mieux former le personnel dirigeant, de renforcer les législations nationales ou encore de stimuler un engagement continu avec la société civile.  En outre, la mise en œuvre des embargos sur les armes adoptés par le Conseil joue un rôle crucial pour endiguer le commerce illicite des armes légères.  Le Conseil devrait encourager les États à tenir compte des risques de violations du droit international que l’utilisation de ces armes pourrait entraîner.  Cela implique aussi de considérer le risque que des actes graves de violences sexuelles soient commis à l’aide de ces armes, a plaidé la représentante.

Si l’offre d’armes doit être réduite, il faut également s’attaquer aux causes profondes de la demande, a-t-elle préconisé.  C’est dans cet esprit que la Suisse a coorganisé la semaine dernière un séminaire régional en Afrique de l’Ouest sur les liens entre la prévention de la violence et la gestion des armes classiques.  L’une des recommandations clef a été d’assurer la participation des femmes à la gestion des armes et à la prévention de la violence.  Enfin, il est fondamental, pour limiter la demande, de combler les vides judiciaires et sécuritaires pour que la criminalité transnationale organisée n’en tire pas profit.  Les missions mandatées par le Conseil doivent disposer des capacités nécessaires pour soutenir les États dans cette tâche, a encore plaidé la représentante.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a appelé à une utilisation responsable par les États des ALPC, notamment pour faciliter la lutte antiterroriste.  Si elles tombent entre de mauvaises mains, ces armes constituent une menace contre le dispositif de désarmement et la protection des civils, avec des effets disproportionnés sur les femmes et les enfants, a-t-il expliqué.  Le représentant a évoqué la participation de son pays à une « coalition mondiale vigoureuse » sur cette question, avant de saluer le Programme d’action sur les ALPC, ainsi que l’instrument connexe de traçage, qui propose une série de mesures utiles pour les États.  Le défi principal consiste à améliorer la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle, a-t-il estimé.  À cet égard, le représentant a insisté sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil, notamment celle liée au trafic des ALPC en Haïti et la désignation de quatre chefs de gangs visés désormais par des sanctions.  Cette question touchant toutes les régions du monde, il a encouragé à nouer des partenariats pour prévenir et empêcher le commerce illicite de ce type d’armes.  Il a en outre jugé fondamentale la présentation de rapports périodiques par les groupes d’experts rattachés aux organes subsidiaires du Conseil.  Le délégué a salué les efforts visant à instaurer un Cadre mondial pour la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie, avant de rappeler la corrélation évidente entre le trafic à le détournement d’ALPC. 

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a dit être conscient que la prolifération des ALPC, associée aux flux illicites de leurs munitions, continue d’alimenter les conflits, d’alimenter les activités criminelles et d’éroder les fondements mêmes de l’architecture de paix et de sécurité dans le monde.  Pour contrer efficacement les menaces posées par cette situation, une coopération solide aux niveaux régional, sous-régional et international est cruciale et la mise en œuvre des instruments adoptés à cette fin doit être une priorité.  À cet égard, il a souligné que la stratégie de l’Union africaine sur le contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des ALPC constitue un engagement collectif primordial pour combattre et éradiquer leur prolifération illicite en Afrique.

Il a estimé que la coopération doit également inclure le partage de renseignements et des mesures coercitives pour perturber et démanteler les réseaux engagés dans le commerce illégal des ALPC.  Il a affirmé que l’engagement de son pays a été démontré par la ratification, en septembre 2002, du Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur le contrôle des armes à feu, des munitions et autres matériels connexes, et par son adhésion au Traité des Nations Unies sur le commerce des armes en juin 2018.  Le Mozambique a aussi entrepris, avec succès, des initiatives de désarmement telles que « l’Opération Rachel », en collaboration avec le Gouvernement sud-africain, et le « Projet de transformation des armes en houe », mené par la société civile, visant à échanger des armes contre des outils agricoles.  Le Mozambique s’inspire également de « Faire taire les armes en Afrique ».

Pour M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie), parmi les facteurs qui contribuent à la prolifération incontrôlée des ALPC figurent des législations nationales trop laxistes dans ce domaine et des lacunes et failles persistantes dans les régimes nationaux de contrôle des exportations.  Souvent, les transferts internationaux d’ALPC sont effectués vers des acteurs non étatiques qui n’ont pas reçu l’autorisation nécessaire de leurs gouvernements.  En quête de profit, voire par opportunisme politique, le fournisseur ne se soucie pas de savoir où et à quelles fins ces ALPC seront utilisées et entre les mains de qui elles tomberont, a noté le représentant.  Les nombreuses structures de courtage qui opèrent sur le marché ne sont pas non plus suffisamment responsables, a-t-il renchéri, et la vente de leurs stocks excédentaires par certains États constitue souvent une alternative rentable à leur élimination.  De plus, la production d’ALPC sous des licences expirées ou sans aucune licence par des pays qui possèdent les technologies correspondantes reste problématique, puisque ces armes sont exportées vers des pays tiers, et leurs transferts soigneusement dissimulés, a-t-il noté.  Dénonçant ce manque de transparence, le délégué a estimé que tous les problèmes susmentionnés requièrent la plus grande attention.  Il a assuré que la Russie a toujours accordé une attention considérable au contrôle de la fourniture de matériel militaire, y compris en ce qui concerne les ALPC. 

Le délégué s’est dit surpris de constater le manque d’attention accordée par la note de cadrage pour la réunion d’aujourd’hui et le rapport du Secrétaire général dont le Conseil est saisi au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, alors qu’il reste le seul document mondial pertinent.  Les efforts des États pour renforcer le contrôle du trafic des ALPC devraient viser précisément à renforcer la coopération dans le cadre du Programme d’action sous les auspices de l’Assemblée générale.  Il est tout simplement inutile d’entamer des discussions au Conseil sur ce sujet sans tenir compte des violations des embargos sur les armes imposés par le Conseil à certains pays et régions, a estimé le représentant, en ajoutant que cette question est traitée de manière efficace dans le cadre des comités de sanctions compétents.  Il a rappelé les mesures spécifiques proposées par la Russie pour endiguer le trafic illicite d’ALPC.  Le délégué a cité l’introduction d’une interdiction universelle des transferts de tous les types d’ALPC à des entités non autorisées par les gouvernements des États destinataires; la garantie d’une réglementation stricte et d’un contrôle direct par les États dans les territoires sous leur juridiction des activités de courtage à l’exportation d’armes, et la limitation, dans la mesure du possible, du nombre de ces activités.

Enfin, il a attiré une nouvelle fois l’attention du Conseil sur les conséquences dangereuses du « pompage » d’armes par le régime de Kiev, en violation de ses engagements en matière de contrôle.  Les risques qui en découlent ne sont pas spécifiquement liés à la zone où se déroule l’opération militaire spéciale de la Russie, mais concernent plusieurs régions du monde, a-t-il mis en garde, en reprochant aux pays occidentaux de continuer de fournir des armes à l’Ukraine bien que ses dirigeants soient tout simplement incapables de contrôler les cargaisons et les arsenaux dont ils disposent. « Mais comment s’en étonner, tant cette dangereuse affaire est lucrative pour les États-Unis et leurs alliés », a-t-il ironisé, en dénonçant leur volonté de se battre « jusqu’au dernier Ukrainien » par appât du gain.  Il s’est dit convaincu que l’écrasante majorité des États Membres savent qui porte la principale responsabilité de la violation des accords internationaux dans ce domaine. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a salué l’attention soutenue du Conseil de sécurité sur ce sujet, comme le souligne l’inclusion d’éléments de langage dans de multiples résolutions, dont celles relatives à la situation en Haïti et en Libye.  La gestion des armes légères et de petit calibre et des munitions font partie intégrante du travail des opérations de paix.  La déléguée a estimé que les embargos sur les armes décrétés par le Conseil sont des instruments cruciaux face au commerce illicite de ces armes.  Néanmoins, de nombreuses violations desdits embargos continuent de se produire dans plusieurs pays.  Elle a en outre exhorté le Conseil à considérer la violence sexuelle comme un « critère à part entière » pour tout régime de sanctions.  En conclusion, elle a redit le plein soutien de son pays au Traité sur le commerce des armes et appelé au plein respect des embargos sur les armes.

M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a indiqué que son pays soutient pleinement l’appel lancé par le Secrétaire général, dans son Nouvel Agenda pour la paix, à réduire le coût humain des armes légères et de petit calibre (ALPC).  La réalisation de cet objectif suppose un effort commun, a-t-il ajouté, auquel le Conseil de sécurité doit participer activement, en continuant notamment de mettre en œuvre les mesures d’embargo nécessaires à la préservation de la sécurité et de la stabilité.  La résolution 2699 adoptée cette année a permis d’élargir utilement le régime d’embargo en Haïti, en interdisant la fourniture, la vente ou le transfert d’armes aux groupes criminels qui minent la stabilité de ce pays, a rappelé le délégué.  En outre, pour la France, le Conseil doit intégrer, lorsque cela est approprié, les problématiques liées aux ALPC dans les mandats qu’il confie aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales.  Ces mandats doivent intégrer, lorsque c’est nécessaire, la coopération avec les autorités locales pour prévenir l’accumulation excessive, le détournement et le trafic illicite de ces armes, a-t-il précisé.  Par ailleurs, le représentant a salué l’adoption, il y a quelques jours, par l’Assemblée générale, d’un nouveau cadre sur la gestion sécurisée des munitions tout au long de leur cycle de vie.  La mise en œuvre de ce cadre permettra de lutter plus efficacement contre les risques de détournement ou d’accident dans les stocks de munitions, a-t-il déclaré.  Il a également indiqué que la France soutient l’ambition de l’Union africaine de « Faire taire les armes » d’ici à 2030 ainsi que la mise en œuvre dans les Balkans occidentaux de la feuille de route régionale visant à réduire de façon durable la possession illégale et le trafic d’armes.

Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a assuré que son pays applique à la lettre la totalité des résolutions de l’ONU comportant des dispositions relatives aux armes légères et de petit calibre.  C’est en s’appuyant sur ces documents et les normes des instruments spécialisés du désarmement multilatéral conventionnel que l’Ukraine a adapté sa législation sur le contrôle des armes.  Ladite législation est appliquée « aux armes fournies par nos alliés pour nous aider à mettre fin à l’agression russe et à ses tentatives brutales d’occupation totale de l’Ukraine », a-t-elle précisé.  La déléguée a ensuite rejeté les allégations infondées de la Russie, un pays qu’elle a accusé de déployer dans les « territoires ukrainiens temporairement occupés » des formations privées composées de criminels russes détenteurs d’armes non contrôlées et illicites.  Comme il le fait en condamnant les violations des embargos sur les armes, le Conseil de sécurité doit réagir contre ces agissements qui permettent à l’agresseur russe d’acheter des drones iraniens et des mines antipersonnel par millions à la République populaire démocratique de Corée, a-t-elle plaidé.

Mme CHRISTINA MARKUS LASSEN (Danemark), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, a appelé le Conseil de sécurité à accorder une attention particulière aux graves effets des flux incontrôlés d’armes sur les enfants et les jeunes.  Elle a souligné que le Programme 2030 stipule que les flux incontrôlés d’armes et de munitions constituent un problème de développement mondial qui doit être abordé de manière globale, y compris sur le plan régional, national et local.

Elle a mis en exergue, à ce sujet, l’initiative de l’Union africaine « Faire taire les armes », et la collaboration avec le système onusien, ajoutant que les pays nordiques sont des partenaires de longue date dans le cadre de ces efforts. La représentante a enfin mis l’accent sur le lien étroit entre le genre et les armes de petit calibre, notant que jusqu’à 90% des cas de violence sexuelle liés aux conflits impliquent des ALPC. Ce n’est là qu’un exemple de l’importance de faire progresser l’intégration des perspectives de genre dans notre travail, a-t-elle affirmé.

M. BRETT JONATHAN MILLER (Israël) a témoigné que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre touche également la région du Moyen-Orient, de telles armes tombant aux mains de « régimes autoritaires » et de groupes terroristes, comme le Hamas, dont « l’idéologie jihadiste tend à détruire Israël ».  Le massacre d’ampleur du 7 octobre mené par le Hamas contre des civils israéliens, dont des femmes et des enfants, n’a pas été fortuit, a-t-il rappelé.  « Il a été planifié et soutenu par l’Iran, qui soutient aussi les houthistes ou le Hezbollah, avec toutes les conséquences que l’on connaît. »  Le représentant a affirmé que le Hamas dispose de toutes sortes d’armes, artisanales, classiques - certaines plus sophistiquées que celles détenues par certaines armées modernes.  On a même retrouvé des armes en provenance de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a-t-il rapporté, insistant sur le fait que prévenir le détournement des armes légères et de petit calibre doit être une priorité du Conseil de sécurité.  Ce phénomène ne menace pas seulement Israël, mais la communauté internationale dans son ensemble, a-t-il prévenu.  Il faut agir maintenant.

M. ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTÍNEZ (Mexique) s’est dit préoccupé par les taux élevés de violence sexiste résultant de la grande disponibilité des armes légères et de petit calibre.  Il est de la responsabilité de tous les États, et en particulier des États producteurs, de renforcer les cadres internationaux existants pour un contrôle efficace tout au long du cycle de vie des armes et des munitions, a-t-il insisté. Car des entreprises exportatrices négligentes, des contrôles à l’exportation laxistes et l’absence de marquage et de traçage ne font que perpétuer les cercles vicieux auxquels le Conseil de sécurité cherche à s’attaquer.  Par conséquent, le Mexique lui demande de renforcer les cadres communs, dont le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi que d’autres initiatives au niveau régional. Dans tous ces cas, les stratégies véritablement globales doivent intégrer une perspective de genre, a souhaité le délégué, avant de noter que la résolution 2616 (2021) du Conseil, et portée par le Mexique, est claire sur la nécessité de renforcer les capacités et de fournir une assistance à tous les États qui souffrent des fléaux du trafic et du détournement d’armes.  Ce texte appelle également à une plus grande collaboration entre États, y compris une coopération régionale par voie terrestre, maritime et aérienne.  Le Mexique demande instamment l’application de ces dispositions, a précisé le représentant, pour lequel il est essentiel que, lorsque le Conseil adopte et renouvelle les mandats des opérations de paix, il examine comment ces opérations pourraient soutenir les autorités nationales dans le contrôle de l’application des embargos sur les armes, la détection des sources d’armes illicites et le traçage des armes saisies.  Il est également nécessaire que les États soutiennent les groupes d’experts des comités de sanctions pour leur permettre de mener des inspections sur les équipements militaires saisis qui ont été transférés illégalement en violation des embargos.

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne (UE), a indiqué que l’UE intègre systématiquement les considérations de genre dans la conception de nouvelles initiatives relatives au contrôle des ALPC.  Notant que l’intégration d’une perspective de genre dans les cadres législatifs et politiques augmente le succès et l’efficacité de ces interventions, elle a souhaité que la prochaine conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies inclue une approche sensible au genre en matière de contrôle des ALPC, reconnaisse les différents impacts de la violence armée sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons, et promeuve le rôle important des femmes et l’intégration de la dimension de genre dans les mesures de contrôle de ces armes.

La déléguée a ensuite salué l’adoption récente du nouveau Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Elle a indiqué que l’UE a mis en place des garanties robustes pour lutter contre la dissémination des ALPC, et augmenté la portée de son assistance internationale dans ce domaine, y compris en Amérique latine et dans les Balkans occidentaux.  L’Union appuie depuis 2018 une feuille de route dans les Balkans occidentaux visant à renforcer le contrôle sur les ALPC, les munitions et les engins explosifs, a précisé la déléguée.  En conclusion, elle a appelé à de plus grandes synergies entre les différentes initiatives onusiennes dans ce domaine. 

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte), qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, a condamné les agissements de ceux qui inondent la région du Moyen-Orient d’ALPC à la seule fin d’y instaurer des aires d’influence au motif fallacieux de la lutte contre le terrorisme.  Il a assuré le Conseil que les pays arabes appliquent pleinement les instruments onusiens en matière de contrôle des armes classiques, saluant l’adoption par l’Assemblée générale, au début du mois, du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Le représentant a de plus appelé les pays producteurs et exportateurs d’armes à fournir une assistance technique aux pays en développement pour appuyer les efforts qu’ils engagent pour mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action sur les armes légères.  Enfin, il a condamné l’agression brutale de Gaza par Israël.  « La catastrophe humanitaire sans précédent qui se déroule sous nos yeux, les 18 000 martyres et les 1,9 million de déplacés palestiniens démentent ce qu’Israël affirme. » « Non, Israël ne se défend pas, il commet un génocide », s’est-il insurgé.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a indiqué que l’Afrique est confrontée à des menaces constantes en raison des flux croissants d’armes légères et de petit calibre vers des groupes terroristes et des groupes armés non étatiques.  Le Maroc continuera de promouvoir la paix et la sécurité en Afrique dans le cadre de ses priorités régionales, a-t-il déclaré, notant l’importance d’aborder, à cette fin, le lien entre le développement, la paix et les droits humains. Il a relevé que le traçage des armes demeure un défi, seulement 28% des armes illicites ayant été retracées avec succès l’an dernier.  La coopération internationale et régionale doit être renforcée en la matière, a-t-il estimé, soulignant que son pays soutient le Programme d’action des Nations Unies et son Instrument international de traçage.  Se faisant l’écho du Secrétaire général, il a par ailleurs appelé à s’attaquer à l’impact des flux des ALPC sur les enfants dans les conflits armés.

M. AHMET ERMAN ÇETIN (Türkiye) a mis en exergue le coût humain immense de l’utilisation des armes légères et de petit calibre (ALPC) et indiqué que la lutte contre leur trafic illicite est aussi urgente que pour les armes de destruction massive.  La Türkiye est fermement attachée à la mise en œuvre effective du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de l’Instrument international de traçage, a-t-il assuré, en invitant à veiller à ce que cet instrument reste pertinent.  D’autre part, il reste urgent de relever les défis résultant de l’évolution récente de la commercialisation, de la fabrication et de la conception de ces armes, a-t-il souligné, en se félicitant du consensus obtenu lors des réunions biennales des États parties en 2021 et 2022. En amont de la quatrième Conférence d’examen, le représentant s’est réjoui des efforts déployés pour améliorer la coopération internationale et faire face aux défis posés par le recours aux nouvelles technologies.  C’est pourquoi il faut renforcer les capacités de mise en œuvre du Programme d’action, aider les pays à partager les informations sur le traçage et autres questions liées aux ALPC.  Le représentant s’est dit préoccupé par le lien entre l’utilisation illicite des ALPC et le terrorisme, les groupes terroristes ayant accès aux technologies de pointe provenant de stocks mal utilisés.  Depuis 2018, les forces de sécurité turques ont saisi plus de 20 000 armes de ce genre du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), a-t-il informé, jugeant essentiel que les États veillent au traçage de ces armes et resserrent la coopération internationale.

M. JOONKOOK HWANG (République de Corée) a reconnu les effets délétères du détournement et de l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre (ALPC), et les défis posés à la communauté internationale.  À cet égard, il a soutenu les mécanismes internationaux et outils mis en place pour accroître le contrôle et la traçabilité de ces armes, notamment les embargos décidés par le Conseil de sécurité, le Traité sur le commerce des armes, le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et le Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Ces instruments doivent être pleinement mis en œuvre, a exigé le représentant.  Dans cet esprit, il a condamné le transfert d’armes opéré par la République populaire démocratique de Corée vers la Fédération de Russie, en violation du droit international.  Il a aussi souhaité que le Conseil reste saisi de la question du commerce illicite des armes et coopère avec l’Assemble générale à cet égard.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a été d’avis que le Conseil de sécurité pourrait jouer un rôle plus important dans la lutte contre les menaces et les conséquences potentielles des flux illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC).  Une attention particulière devrait être accordée à la question du détournement de ces armes, a-t-il demandé en invitant tous les États à procéder aux transferts d’ALPC de la manière la plus responsable possible et à assurer leur sécurité physique en gérant leurs stocks conformément aux normes internationales.  Il en va de même pour la gestion des stocks de munitions classiques.  Il existe des mesures, telles que les lignes directrices techniques internationales sur les munitions, qui doivent être suivies à la lettre, a rappelé le représentant.  La gestion et le contrôle adéquats des flux d’ALPC ne sont pas seulement une affaire interne des États, ils requièrent également une coopération étroite avec des partenaires extérieurs, a-t-il estimé, notant l’impact considérable d’une telle coopération avec ou au sein d’organisations régionales comme l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSC).  Ce savoir-faire et les ressources que les États individuels n’ont pas forcément à leur disposition contribuent à renforcer le contrôle des ALPC, notamment pour la gestion des stocks.  Enfin, le représentant a salué le rôle de premier plan que jouent les Nations Unies dans la coordination des efforts de prévention à l’échelle mondiale des transferts illicites d’ALPC et dans l’atténuation de leur influence négative sur les moyens de subsistance des communautés. 

Mme NOHRA MARIA QUINTERO CORREA (Colombie) a souligné la nécessité de mesures contre le détournement et le commerce illicite des ALPC.  Elle a salué l’adoption récente du nouveau Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie et appelé à sa mise en œuvre rapide.  Elle a pointé l’émergence de nouveaux défis, tels que les progrès récents accomplis dans la fabrication et la conception des armes, appelant à y remédier rapidement. Elle a rappelé, dans le droit fil du Programme 2030, le lien intrinsèque entre contrôle des armes, paix, respect des droits humains et développement.  Elle a aussi appelé à la pleine mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  L’objectif est toujours de réduire les souffrances humaines causées par ce fléau et d’accroître le respect de la vie et de la dignité humaines en promouvant une culture de paix, a conclu la déléguée.

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a déclaré que compte tenu des défis posés par les armes légères et de petit calibre (ALPC), il faut davantage de synergies entre les instruments nationaux, régionaux et multilatéraux.  C’est en ce sens que travaille l’Indonésie, qui promeut notamment le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et entend participer de façon constructive à la prochaine conférence d’examen.  Il faut également mettre en œuvre les programme de désarmement, démobilisation et réintégration, y compris pour protéger les soldats de la paix et renforcer les stratégies de paix, a fait valoir le délégué.  Enfin, il a recommandé de renforcer le rôle des femmes dans tous les processus, ce qui passe par le renforcement des capacités des organisations de femmes. 

M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie) a déclaré qu’un engagement multilatéral actif et une stratégie multidimensionnelle sont des éléments nécessaires à toute approche efficace de la question des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans le contexte de conflits en constante évolution.  Il importe que ces efforts prennent en considération l’intérêt légitime des États à acquérir, gérer et transférer cette catégorie d’armes pour répondre à leurs besoins sécuritaires et de défense, a précisé le représentant, qui a évoqué le rapport biannuel publié le mois dernier par le Conseil de sécurité dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 2220 (2015).  Il convient selon lui d’axer l’engagement international sur le renforcement de la coopération et de la sécurité des frontières, ainsi que sur la fourniture d’une assistance technique pour la consolidation des capacités des pays qui en ont besoin.  Partant, la Jordanie a noué des partenariats avec la Ligue des États arabes, l’Union européenne, INTERPOL, l’Organisation mondiale des douanes, et celle du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  Le représentant a appelé d’autre part à la protection des civils, condamnant « l’agression israélienne » contre la population de Gaza depuis plus de deux mois. Cet « acte répréhensible » a conduit à une catastrophe humanitaire sans précédent, avec près de 19 000 morts, pour la plupart des femmes et des enfants, et quelque 50 000 blessés, a-t-il dénoncé.

M. JORGE VIDAL (Chili) a expliqué que divers facteurs comme la présence de groupes criminels, l’instabilité politique, les conflits armés, la corruption et la faiblesse des systèmes de contrôle d’armes ont contribué au problème de la prolifération des ALPC en Amérique latine. Il a souligné que dans cette région, 71% des décès sont provoqués par ces armes.  Le délégué a souligné que l’intensification de la violence armée perpétrée par les réseaux de criminalité organisée en Amérique latine a des répercussions négatives sur les femmes, contribuant à leur disparition de l’espace public et des processus de prise de décisions.  Le Conseil de sécurité peut répondre aux défis que posent l’utilisation abusive, le transfert illicite et l’accumulation des ALPC par le biais des régimes de sanctions prévus à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, soit en ajoutant ce problème aux régimes existants, soit en créant des mécanismes ad hoc pour imposer des embargos sur les armes, a proposé le représentant, en appelant à des sanctions économiques et des restrictions financières pour les entités et les individus qui se livrent au détournement et au trafic des ALPC, de leurs composants et de leurs munitions.

Mme SANITA PAVĻUTA-DESLANDES (Lettonie) a considéré que les nouveaux développements technologiques doivent être intégrés à la réflexion intergouvernementale sur le renforcement de la lutte contre les ALPC « illicites ».  Par exemple, l’utilisation de cadres en polymère, la fabrication d’armes modulaires et d’armes imprimées en 3D posent des problèmes en matière de marquage, de tenue de registres et de traçage des ALPC, a-t-il indiqué, appelant donc à une réponse collective à ces nouveaux défis.  Il a également reconnu que la technologie crée des opportunités accrues de contrôle et de traçage des armes grâce à des moyens innovants tels que le marquage laser et l’étiquetage chimique.  D’autre part, le délégué a lui aussi souligné la nécessité d’intégrer aux efforts de lutte contre les ALPC une stratégie sexospécifique, celle-ci passant selon lui par la reconnaissance claire du lien entre ces armes et la violence sexiste, et devant reposer sur des mesures concrètes.  Par exemple, des efforts particuliers devraient être consentis pour empêcher le détournement des ALPC vers des zones de conflit et d’après conflit où la violence sexuelle liée aux conflits est répandue, a-t-il suggéré.

M. GIANLUCA GRECO (Italie) a estimé que les efforts multilatéraux visant à freiner les transferts illicites et l’accumulation déstabilisatrice des ALPC doivent être prioritaires pour garantir la sécurité et la stabilité, en particulier dans les pays en développement, lesquels seront au centre de l’agenda de la prochaine présidence italienne du G7.  Le représentant a ajouté que, dans le contexte du « Nouvel Agenda pour la paix », son pays croit en une approche inclusive qui harmonise les préoccupations de sécurité avec les considérations sensibles au genre et les objectifs de développement durable.  L’Italie est également déterminée à participer de manière constructive aux efforts de mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des ALPC et de l’Instrument international de traçage, a-t-il ajouté, réitérant son attachement à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.

Par ailleurs, a poursuivi le représentant, l’Italie entend contribuer à la définition de bonnes pratiques liées à la gestion des armes et des munitions.  Malgré les défis croissants dans le paysage géopolitique, il a estimé que les initiatives des Nations Unies sur les ALPC constituent un exemple valable de multilatéralisme efficace, se disant renforcé dans cette conviction par l’adoption, le 4 décembre, par l’Assemblée générale du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Il a enfin salué les initiatives onusiennes de lutte contre le détournement, le trafic illicite et l’utilisation abusive des ALPC et des munitions, en particulier l’adoption de la résolution sur le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects.

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a encouragé le Conseil de sécurité à tenir compte de la menace que représentent les ALPC pour la paix, la sécurité, le développement durable et la bonne gouvernance.  Il a mis en avant l’impact disproportionné de ces armes sur les femmes et les enfants, en appelant à intégrer la perspective de genre dans les travaux de l’ONU sur cette question.  Depuis plus de 10 ans, l’Autriche œuvre à assurer la logistique de la gestion des munitions et des armes dans les Balkans, a expliqué le représentant, avant de défendre les mérites du Traité sur le commerce des armes et du Programme d’action sur les armes légères.  Préoccupé par l’érosion du régime de non-prolifération, le délégué a appelé à renforcer l’action collective face aux détournements des ALPC.

M. DANIEL ZAVALA PORRAS (Costa-Rica) a noté que les conflits se répandent comme une traînée de poudre dans le monde, de l’Ukraine au Soudan.  Il a appuyé l’idée d’un renforcement des instruments régionaux de contrôle des ALPC, dans le droit fil des feuilles de route adoptées pour les Balkans occidentaux ou bien encore pour les Caraïbes.  Le délégué a demandé que la perspective de genre soit pleinement prise en compte dans les efforts de désarmement, avant de saluer la récente adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie dont il a appelé à la mise en œuvre rapide.  Enfin, il a demandé un meilleur marquage et enregistrement des armes fabriquées par imprimante 3D.

M. KARL LAGATIE (Belgique), s’exprimant au nom des pays du Benelux (Pays-Bas, Luxembourg et Belgique), a déclaré qu’une prévention efficace des flux d’armes illicites nécessite une « vision claire des itinéraires de détournement et des faiblesses du contrôle de la chaîne d’approvisionnement ».  Les missions de paix sont particulièrement bien placées pour fournir une assistance au pays hôte en matière de gestion sûre et sécurisée des stocks ainsi que de collecte et de destruction des armes et munitions excédentaires, a-t-il dit, avant de constater que ce type de mesures a déjà été mis en œuvre dans une série de missions de maintien de la paix de l’ONU.  Le représentant a souligné le rôle complémentaire des groupes d’experts de l’ONU en ce qui concerne la collecte d’information sur les trafiquants et les itinéraires du trafic.  De ce fait, ils devraient collaborer étroitement avec les missions de paix pour cartographier les flux d’armes et retracer l’origine des armes légères illicites.  Concluant, il a estimé que « le Traité sur le commerce des armes n’est peut-être pas un instrument universel, mais il renforcera la mise en œuvre d’autres instruments », comme le Programme d’action relatif aux armes légères, ainsi que les embargos sur les armes décidés par l’ONU.

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) a appelé les États Membres à prendre des mesures concrètes pour enrayer le trafic des ALPC, notant que la volonté politique est cruciale en la matière.  Il a indiqué que la Roumanie présidera la dixième Conférence des États partie au Traité sur le commerce des armes, rappelant que cet accord international juridiquement contraignant comporte des normes extrêmement rigoureuses pour la réglementation des ALPC et l’élimination de leur détournement et leur trafic illicite.  Il s’agit également du premier accord ayant identifié le lien entre le commerce des ALPC et les violences sexuelles et sexistes.  En outre, la Roumanie copréside le Réseau international pour les femmes, la paix et la sécurité, et continuera de travailler avec d’autres régions dans ce domaine.  Le représentant a aussi évoqué une stratégie lancée récemment avec l’Union africaine, qui tient compte de l’initiative « Faire taire les armes ». 

M. THOMAS PETER ZAHNEISEN (Allemagne) a indiqué que, depuis de nombreuses années, le soutien à la non-prolifération, et notamment au contrôle des armes légères, fait figure de priorité pour son pays.  Pour preuve, il rappelé qu’au cours de son récent mandat (2019-2020) au Conseil de sécurité, l’Allemagne a mis l’accent sur les liens existant entre la prolifération des armes légères, les changements climatiques, la paix et la sécurité.  De plus, le groupe de travail à composition non limitée qui a élaboré le Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur durée de vie, adopté la semaine dernière par l’Assemblée générale, était sous présidence allemande, s’est enorgueilli le représentant.  L’Allemagne est également l’un des plus grands donateurs dans ce domaine, à hauteur de 20 millions d’euros par an, a-t-il ajouté, mentionnant le soutien apporté par Berlin au Fonds fiduciaire des Nations Unies et au fonds « Sauver des vies ».

Revenant aux travaux du Conseil, le représentant a plaidé pour que l’organe accorde une plus grande attention à la gestion des armes et des munitions lorsqu’il donne mandat à des opérations de paix.  Ces dernières pourraient, par exemple, aider les pays hôtes à gérer de manière sûre et sécurisée les armes et les munitions afin de réduire les risques de détournement, a-t-il suggéré.  Selon lui, le Conseil devrait également s’appuyer davantage sur des processus régionaux, tels que « les armes à feu des Caraïbes » ou encore la « feuille de route pour les Balkans occidentaux ».  Enfin, le Conseil devrait s’attaquer avec force à l’impact sexospécifique des armes légères et de petit calibre en facilitant une participation égale et significative des femmes et des jeunes en tant qu’acteurs et dirigeants.

M. NACIM GAOUAOUI (Algérie) a souligné le lien qui existe entre le trafic illicite et la prolifération des ALPC et la persistance des conflits.  Il a expliqué que l’Algérie a mis en œuvre un cadre réglementaire stricte pour le contrôle et la saisie des armes illégales et des munitions. Le pays a également adhéré au Programme d’action sur les armes légères, et à l’Instrument international de traçage.

Lutter contre le crime organisé et les groupes armés est une question prioritaire pour l’Algérie, a-t-il poursuivi, avant d’appeler au renforcement de la coopération dans la lutte contre les ALPC en s’appuyant notamment sur les instruments et résolutions pertinents des Nations Unies.  Il faut mettre en œuvre les différents cadres de lutte contre les ALPC, apporter une assistance aux pays en développement pour que les plans d’actions régionaux soient mis en exécution, et veiller à l’efficacité des régimes de sanctions de l’ONU, a-t-il recommandé.  De même, il a appelé le Conseil de sécurité à appuyer les initiatives régionales dans ce domaine, en particulier l’initiative « Faire taire les armes » de l’Union africaine.

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a appuyé l’adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Il a indiqué que son pays a été le premier membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) à avoir ratifié le Traité sur le commerce des armes.  Il a plaidé pour une participation active des femmes aux efforts de désarmement, tout en soulignant la nécessité de répondre à leurs besoins spécifiques dans les situations de postconflit.  Le représentant a ensuite appelé au renforcement continu des capacités des pays en développement afin de répondre aux défis posés par les ALPC.  Le développement économique et social permet de diminuer la demande en ALPC, a-t-il relevé.  Enfin, il a exhorté le Conseil à redoubler d’efforts en vue de combattre le commerce illicite des ALPC. 

Mme ONDINA BLOKAR DROBIC (Slovénie) a appelé au renforcement du cadre normatif du Programme d’action sur les armes légères, du Traité sur le commerce des armes et du Protocole relatif aux armes à feu, en lien avec la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  À cet égard, elle a soutenu la recommandation du Secrétaire général visant à renforcer le lien entre désarmement et développement, notamment en convoquant des réunions spécifiques sur ce sujet.  La représentante a également plaidé pour une sécurisation et une gestion efficaces des stocks nationaux d’armes.  En effet, des stocks mal entretenus posent de graves problèmes non seulement sur le plan sécuritaire mais aussi humanitaire, a-t-elle soutenu, des armes mal contrôlées pouvant être détournées par des groupes illégaux ou exploser accidentellement. Enfin, elle s’est dite favorable à la soumission de rapports biennaux sur l’état de mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies et de l’Instrument international de traçage y rattaché, à l’inclusion de la question des ALPC dans les rapports transmis au Registre des armes classiques et à la promotion de synergies entre ces instruments, le Traité sur le commerce des armes et le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu.

M. JORGE EDUARDO FERREIRA SILVA ARANDA (Portugal) a jugé impératif de promouvoir des méthodes efficaces pour empêcher le détournement d’armes à feu licites et renforcer la capacité de traçage.  Il s’est dit préoccupé par de nouvelles tendances telles que la transformation des armes d’alarme et de signalisation, ou la construction d’armes à feu hybrides et fantômes grâce à des méthodes d’impression 3D, susceptibles d’augmenter considérablement le volume d’armes légères et de petit calibre disponibles à des fins illicites, et par nature beaucoup plus difficiles pour les États à tracer.  Le Conseil de sécurité pourrait rechercher des synergies avec des instruments juridiquement contraignants et politiques qui répondent à ces défis, y compris dans le contexte des opérations de paix, ainsi que dans la mise en œuvre des embargos sur les armes, a-t-il suggéré, ajoutant que le Programme d’action relatif aux armes légères et le Traité sur le commerce des armes, ratifié par 113 États Membres, jouent un rôle essentiel à cet égard. Le représentant a également souhaité que le Conseil poursuive l’examen de cette question au regard de l’amplification des menaces à la paix et à la sécurité internationales, y compris dans les zones de conflit.  Le Conseil gagnerait également à se servir des travaux de ses organes subsidiaires pour mieux comprendre et combattre ces phénomènes, en particulier en cas de violation des régimes de sanctions et des embargos.

Le représentant de l’Uruguay a encouragé le Conseil de sécurité à continuer d’évaluer les incidences des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans les contextes nationaux et régionaux, y compris dans le cadre des mandats relatifs aux opérations de paix, comme il l’a fait récemment pour Haïti avec les résolutions 2700 (2023) et 2653 (2022).  En Amérique latine et dans les Caraïbes, l’accumulation d’armes à feu, qui circulent et sont aux mains de civils, est une réalité qui accroît la violence liée à l’utilisation d’armes classiques, en particulier des ALPC, ce qui affecte la vie pacifique des populations, avec des conséquences plus graves pour les enfants et les femmes. Le délégué a noté une augmentation de la criminalité liée au port illicite de ce type d’armes, y compris les homicides et les féminicides.  Bien que les hommes soient plus susceptibles de commettre des actes de violence armée et d’en être victimes, une proportion plus large de femmes sont intimidées, blessées et tuées par arme à feu dans le contexte de la violence familiale.  Le délégué a appuyé les travaux du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer un ensemble d’engagements politiques pour combler les lacunes existantes grâce au Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Il s’est dit favorable en particulier à un cadre réglementaire universellement accepté pour la gestion depuis leur point de production jusqu’à leur élimination ou leur utilisation. 

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a jugé indispensable de s’attaquer aux « effets différenciés » de la violence armée, de recueillir et de traiter des données ventilées pour formuler des politiques publiques ciblées, et d’assurer la participation pleine, significative et égale des femmes et des jeunes aux négociations sur le désarmement et le contrôle des armes classiques.  Elle a attiré l’attention sur l’importance qu’il y a à considérer les munitions en tant que composante de « l’écosystème » des ALPC, soulignant notamment qu’il est de la responsabilité des États de veiller à leur gestion adéquate tout au long de leur cycle de vie aux fins de prévenir leur détournement et utilisation illicite.  Elle a précisé à cet égard qu’il convient de prendre en compte le cycle complet des armes, y compris les intermédiaires, le transfert et les utilisateurs finaux.

Mme MARÍA JOSÉ DEL ÁGUILA CASTILLO (Guatemala) a estimé que le traitement de la question des armes légères et de petit calibre impose d’aborder en premier lieu celle des munitions.  Des mesures doivent être prises pour réduire le danger qu’elles représentent et surveiller leur fabrication et leur éventuel détournement vers des marchés illicites, a-t-elle préconisé.  La représentante a également appelé à construire des bases de données sur les armes, les munitions et leurs propriétaires afin de garantir les droits de ceux qui utilisent et commercialisent des armes, mais aussi d’établir des contrôles permanents qui empêchent leur utilisation illicite et violente.  Disposer d’informations ventilées sur les impacts des armes à feu est, à ses yeux, essentiel pour prendre des mesures de prévention et de protection, basées sur des informations précises et actualisées.  À cet égard, elle s’est réjouie de la création du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, y voyant une étape cruciale dans l’intégration explicite des munitions de petit calibre et la prise en compte de leur impact différencié sur les hommes, les femmes, les garçons et les filles. 

M. SULAY-MANAH KPUKUMU (Sierra Leone) a invité le Conseil à encourager les États Membres à travailler avec les équipes de pays des Nations Unies pour intégrer les considérations relatives aux armes légères et de petit calibre dans l’analyse du pays et dans les cadres de coopération des Nations Unies en matière de développement durable.  Le Conseil de sécurité devrait en outre demander aux États Membres, aux entités compétentes des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales qui sont en mesure de le faire d’aider à renforcer les capacités nationales et régionales des États en cela, a recommandé les représentant. Pour traiter efficacement les liens entre le trafic illicite d’ALPC et la criminalité transnationale organisée, une approche globale est nécessaire, a estimé le délégué.  Dans cet esprit, la Sierra Leone demande au Conseil d’encourager les États Membres à adopter des réponses intégrées en matière de justice pénale qui soutiennent les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions liées au trafic d’armes à feu, tout en visant à démasquer et à démanteler les groupes et les réseaux de criminalité organisée et à récupérer leurs avoirs illégaux.  Le délégué a également appelé les États Membres à mettre en œuvre le Programme d’action, le Traité sur le commerce des armes et d’autres instruments pertinents afin de réduire au minimum le risque que le transfert d’armes ou le trafic illicite d’armes ne favorise la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits.  Il a en outre préconisé que le Conseil de sécurité fasse de la violence sexuelle un critère de désignation autonome pour tous les régimes de sanctions ciblées.

M. SATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a déclaré qu’en tant que nation confrontée au terrorisme financé par l’étranger, à la criminalité organisée et au trafic de drogue liés au commerce illicite des armes légères, la République islamique d’Iran accorde une importance considérable au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Selon le représentant, l’une des priorités est de fournir aux pays en développement un soutien financier, une assistance technique et un transfert de technologie suffisants.  L’assistance, y compris le transfert de technologies connexes, doit être soutenue, suffisante, non discriminatoire, apolitique, non sélective et inconditionnelle. Toutefois, a-t-il poursuivi, les efforts du Conseil doivent rester strictement limités aux aspects directement liés aux effets néfastes avérés et graves du détournement et du commerce illicite des ALPC dans les situations de conflit.

Le représentant a également voulu répondre à Israël, accusant ce « régime », de commettre des crimes internationaux contre la population de Gaza, en recourant « sans vergogne » à tous les moyens disponibles et en affichant un mépris total pour la vie des Gazaouites et des Palestiniens de Cisjordanie occupée. Le « régime israélien » ne peut s’exonérer de sa responsabilité en pointant du doigt l’Iran, a-t-il rejeté, alors qu’il est responsable des pertes de vies innocentes résultant de son agression militaire continue contre les civils à Gaza.  Il a aussi rejeté les affirmations de l’Ukraine selon lesquelles l’Iran transférerait des drones à la Russie, « prétendument » en violation de la résolution 2231 (2015).  Ce sont des affirmations sans fondement et « dépourvues de preuves substantielles », a lancé le délégué.

Mme TRISHALA SIMANTINI PERSAUD (Guyana) a incité à aborder la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) sous l’angle à la fois politique et opérationnel, à commencer par le plein respect des obligations et des engagements.  Les organisations régionales et sous-régionales jouent un rôle essentiel à cet égard par le biais de feuilles de route et de plans d’action, tels que la Feuille de route des Caraïbes sur les armes à feu d’ici à 2030, la Déclaration sur la guerre contre les armes à feu, ou encore l’initiative phare de l’Union africaine « Faire taire les armes en Afrique », et doivent être soutenues, a déclaré la déléguée.  Le Conseil de sécurité, de son côté, doit renforcer et promouvoir la mise en œuvre des instruments existants sur les ALPC grâce au dialogue et à la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.  Elle a souligné aussi l’importance de l’atténuation des risques de détournement, et s’est fait l’écho de l’appel lancé en faveur d’une évaluation efficace des risques avant le transfert d’armes et de contrôles après leur expédition, dont les vérifications par l’utilisateur final. 

M. MASOTSHA MONGEZI MNGUNI (Afrique du Sud) a déclaré que son pays reste ferme dans sa détermination à réaliser des progrès concrets dans la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l’UA sur « Faire taire les armes en Afrique ».  Il a salué l’adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, insistant sur l’importance de son mécanisme de suivi.  Il a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier ou à adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA) dont l’un des objectifs est de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales. Il a dit également attendre, avec impatience, la quatrième Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères.

Enfin, en tant que l’un des coauteurs, avec la Colombie et le Japon, du projet de résolution annuel intitulé « Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects », il a lancé un appel en faveur de la participation égale, pleine et effective des femmes, y compris dans des rôles de direction dans tous les processus politiques, de planification et de mise en œuvre autour des efforts visant à faire face à l’impact des armes légères. Ceci est particulièrement important compte tenu de l’impact disproportionné de l’utilisation de ces armes sur les femmes et les enfants, a-t-il souligné.

M. EVANGELOS SEKERIS (Grèce) a estimé que le rapport biennal du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) devrait être le fondement de toute discussion pertinente sur cette question, y compris au Conseil de sécurité.  Ces efforts devraient être guidés par la Convention sur certaines armes classiques, laquelle fixe le cadre de conformité des pratiques militaires avec le droit international humanitaire.  Le représentant a ensuite plaidé pour une adaptation du cadre juridique élaboré ces dernières décennies par les instruments de désarmement des Nations Unies afin de répondre aux défis découlant des crises régionales.  À ce propos, la stratégie de l’Union européenne contre les armes à feu, les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions de 2021 pourrait être un instrument précieux, a-t-il avancé, avant de réitérer le soutien de la Grèce à la mise en œuvre de la feuille de route pour une solution durable au contrôle des armements dans les Balkans occidentaux d’ici à 2024.  De même, il a appelé à soutenir l’initiative de l’Union africaine « Faire taire les armes » pour permettre une application efficace des instruments et régimes pertinents de contrôle des armements, en particulier ceux liés aux ALPC, dans le contexte africain.  Enfin, le représentant a estimé que l’étude des implications socioéconomiques du détournement, du trafic illicite et de l’utilisation abusive des ALPC et de leurs munitions pourrait ouvrir la voie à la création d’un mécanisme de coordination internationale sous les auspices de l’ONU.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a déclaré que le Conseil de sécurité, dont la responsabilité première est de maintenir la paix et la sécurité internationales, a le devoir d’endiguer le commerce illicite d’ALPC, comme dans le cas d’Haïti où la situation sécuritaire globale s’est détériorée en raison de la violence des gangs armés.  La résolution 2700 (2023) du Conseil, interdisant la fourniture, la vente ou le transfert de ces armes et leurs munitions vers Haïti, est une première étape importante, sa mise en œuvre étant cruciale pour garantir un avenir pacifique à ce pays, a-t-elle souligné.  Elle a en outre espéré que le Conseil suivra l’exemple de l’Assemblée générale en agissant pour juguler le flux d’armes utilisées par la junte militaire contre les civils au Myanmar.  Enfin, la représentante, qui a considéré que le désarmement et la prévention du commerce illicite des armes nécessitent l’avènement d’une vision inclusive de la sécurité humaine, a jugé que la mise en œuvre intégrale et efficace du Programme pour les femmes et la paix et la sécurité serait une étape nécessaire à cette fin.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a averti que le détournement et le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC), notamment par des syndicats du crime transnational organisé ou des organisations terroristes, constituent une menace dans le monde entier.  Leur accumulation déstabilisatrice et leur utilisation abusive ont de graves conséquences économiques, sociales et humanitaires, a-t-il averti.  Il faut donc faire respecter les embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité et obliger les responsables à rendre compte de leurs violations.  Le représentant a accusé la « junte militaire » au Myanmar d’avoir commis de nombreux massacres de civils dans tout le pays.  Elle a violé de manière généralisée et systématique les droits fondamentaux de la population du Myanmar, y compris le droit à la vie, s’est-il indigné.  Il a évoqué la résistance nationale croissante à la grave oppression de la dictature, qui pousse le peuple à exercer son droit de légitime défense.  Faisant écho à la résolution 75/287 adoptée par l’Assemblée générale en juin 2021, le délégué a donc appelé tous les États Membres à ne pas permettre à la junte de terroriser et de tuer le peuple du Myanmar en empêchant les flux d’armes et de munitions, y compris le kérosène et des technologies de surveillance, de tomber entre ses mains.

Mme VICTORIA LIETA LIOLOCHA (République démocratique du Congo) a indiqué que depuis plusieurs décennies, son pays fait face à l’activisme des groupes armés dans sa partie orientale, attirant l’attention du Conseil de sécurité sur l’impact du flux continu d’armes légères et de petit calibre vers les groupes armés terroristes qui bénéficient du parrainage de certains États voisins.  C’est le cas du Mouvement du 23 mars dit « M23 », ce label utilisé par le Rwanda pour déstabiliser l’est de mon pays, a-t-elle accusé avant d’appeler tous les membres du Conseil de sécurité à faire davantage pour mettre fin aux réseaux qui lient terreur et criminalité.  Elle a également souhaité que la MONUSCO soit dotée des ressources et de l’expertise adéquates pour aider le pays hôte à renforcer ses capacités pour manier, entretenir et gérer en toute sécurité les armes, y compris celles récupérées auprès d’acteurs non étatiques.  En outre, il est temps que des mesures vigoureuses soient prises pour briser le « cercle vicieux » des conflits qu’alimentent les armes acquises à travers le trafic illicite de minerais.

La représentante a également appelé le Conseil de sécurité à garantir la transparence de la production et des transferts d’armements; à renforcer la collaboration et la coordination entre des organes et agences des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales; à augmenter les moyens financiers et technologiques de ces mécanismes tels que le Centre régional pour les armes légères; et à procéder à la collecte et au traçage des ALPC illicites et leurs munitions.  Elle a aussi recommandé de procéder au marquage, par les fabricants, de la douille des munitions à partir de l’usine.  Ce marquage pourrait être sous forme de Data Matrix, et les fabricants auront l’obligation de fournir à l’importateur la technologie suffisante pour tracer ces munitions, a-t-elle expliqué.

M. BOB RAE (Canada) a indiqué que les exportations d’armes légères et de petit calibre (ALPC) ne sont pas possibles au Canada si des risques substantiels ont été identifiés, tels que l’emploi de telles armes pour faciliter des violations de droits humains ou des actes de violence sexuelle.  Il a évoqué la situation en Haïti, où les gangs armés ont étendu leurs opérations grâce à l’accès à des armes sophistiquées.  « Cette situation a entraîné une augmentation significative de la violence et de l’insécurité pour la population haïtienne. »  Le trafic d’armes, souvent financé par des membres de l’élite pour leurs propres intérêts, contribue à cette augmentation, a dit le délégué, en ajoutant que ce trafic complique les efforts déployés par les acteurs nationaux haïtiens, notamment la Police nationale d’Haïti, pour rétablir la stabilité.  Enfin, il a précisé que le Canada contribue à hauteur de 3,4 millions de dollars à l’équipement et au renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et d’améliorer le contrôle des armes à feu dans le pays. 

M. MUHAMMAD USMAN IQBAL JADOON (Pakistan) a déclaré que la communauté internationale doit prendre toutes les mesures concrètes pour prévenir les flux illicites des ALPC et réglementer leur utilisation abusive.  Le représentant a également dit sa préoccupation face à l’utilisation d’armes sophistiquées équipées de laser, notamment par les groupes terroristes appuyant les Taliban au Pakistan.  Une attaque a d’ailleurs coûté la vie à 33 militaires pakistanais, a déploré le représentant, pour qui ces terroristes n’ont pu eux-mêmes fabriquer ces armes.  Ils les ont achetées sur les marchés illicites ou les reçoivent d’entités qui souhaitent déstabiliser des pays, a accusé le représentant, exigeant une enquête.  Il a affirmé que son pays continuera de travailler avec la communauté internationale pour lutter contre ceux qui financent et soutiennent ces organisations terroristes.

Par ailleurs, dans le sud de l’Asie, un État a dépensé, dans le domaine militaire, plus que tous ceux de la région réunis, s’est alarmé le représentant, affirmant que cette situation alimente l’instabilité, met en péril l’équilibre régional, et renforce le sentiment d’impunité et d’hégémonie.  Ce déséquilibre peut en outre provoquer des conflits entre pays dotés de l’arme nucléaire, a-t-il aussi mis en garde, appelant à ce que cesse cette situation, de même que le deux poids deux mesures, dans cette région, où le Pakistan ne souhaite pas de course aux armements.

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a constaté que la possession illégale d’armes par des organisations criminelles permet à ces dernières de défier les agences d’application des lois et de faciliter les activités de la criminalité organisée, y compris transnationale, et du terrorisme.  Des acteurs, étatiques autant que non étatiques, recourent aussi aux cryptomonnaies pour échapper au contrôle des États et des organisations internationales, a-t-il observé.  Le recrutement d’enfants dans les conflits armés mérite un paragraphe distinct, a noté le représentant, en indiquant que les ALPC contribuent de manière significative à de graves violations des droits fondamentaux des enfants, ainsi qu’à des meurtres, des viols, des mutilations, des enlèvements, des attaques contre des écoles et des hôpitaux.  Le Conseil doit veiller à ce que ses résolutions prévoit des actions précises pour prévenir ces terribles fléaux, a exigé le délégué.  Il a en conclusion espéré que la force multinationale d’appui déployée en Haïti aidera le Gouvernement de ce pays à améliorer la réponse à la vague d’homicides qui l’accable et réduire la violence armée.

M. SIDI MOHAMED LAGHDAF (Mauritanie) s’est félicité de la tenue de ce débat compte tenu de la relation grandissante entre le terrorisme, la criminalité organisée et la facilité qu’ont certaines parties non autorisées à se procurer des ALPC et des munitions.  Il a ajouté que son pays accorde un grand intérêt à la lutte contre leur trafic illicite, à la lumière de son engagement pour le renforcement de la paix et de la sécurité au Sahel et en Afrique.  Le représentant a donc souligné l’importance de la coopération internationale, notamment dans le cadre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a cependant estimé que la coopération internationale ne doit pas affecter le droit des États à l’acquisition, à la fabrication et à l’importation d’armes classiques, conformément à la Charte des Nations Unies qui stipule le droit légitime à l’autodéfense.  « Il faut s’abstenir de mélanger la lutte contre le trafic illicite des armes classiques et l’imposition d’un contrôle politique sur le droit légitime des États à faire le commerce des armes classiques », a-t-il fait valoir.  Rappelant à cet égard que son pays a besoin de renforcer ses capacités en matière de lutte contre le trafic illicite des ALPC, il a jugé que le Conseil de sécurité conserve un rôle essentiel pour prévenir ce trafic et éviter que des armes ne tombent entre les mains de parties non autorisées voire étatiques.  En effet, a-t-il déploré, certains gouvernements font le commerce des ALPC pour alimenter des crises, particulièrement en Afrique, en violant le droit international et les résolutions du Conseil.  Le représentant a donc appelé à traiter de ce phénomène par le biais de la coopération internationale et d’efforts nationaux, notamment pour assurer la sécurité des stocks et le contrôle des frontières. 

M. VÍCTOR GARCÍA TOMA (Pérou) a évoqué la situation en Haïti, où des armes et des munitions entrent illégalement par les voies terrestres et maritimes et parviennent entre les mains des membres de gangs, ce qui a entraîné une augmentation inquiétante des violations des droits humains, y compris des violences sexuelles. Compte tenu de cette situation, il a salué le fait que le Conseil ait établi un régime de sanctions qui comprend un embargo sur les armes visant des personnes et entités désignées.  Nous apprécions également, a ajouté le représentant, que, lors du renouvellement dudit régime, des mesures aient été prises pour permettre à la Mission multinationale de soutien à la sécurité de contrôler de manière appropriée ses armes et munitions, ce qui lui permet notamment de signaler tout détournement.  Le représentant a déclaré que, parallèlement à ces mesures, il est crucial que les pays d’origine du transfert illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) fassent en sorte d’éviter une détérioration de la situation en Haïti.  Par ailleurs, il a appelé les pays à mettre pleinement en œuvre les instruments internationaux auxquels ils sont parties, tels que le Traité sur le commerce des armes.

M. AKAKI DVALI (Géorgie) a estimé que la diffusion illicite des ALPC et de leurs munitions est un défi complexe qu’aucun pays ne peut relever seul, et pour lequel une coopération internationale efficace est primordiale.  Pour lui, il est essentiel de maintenir un système efficace de contrôle du commerce stratégique qui s’adapte à l’évolution de la prolifération et aux progrès technologiques et scientifiques.  Le délégué a mis en avant les mérites du Traité sur le commerce des armes dans la mesure où il définit les responsabilités communes des États à différents stades du transfert d’armes et constitue un important mécanisme de prévention.  Compte tenu du rôle et du potentiel de transit de la Géorgie, les territoires occupés par la Russie risquent d’être empruntés par les trafics et le commerce illicite d’armes, de composants et de matériaux à double usage, qui peuvent être utilisés à des fins terroristes et criminelles, a mis en garde le représentant. Il a également regretté que Moscou poursuive son renforcement militaire dans les territoires occupés de la Géorgie et isole davantage ces régions du reste du pays, au mépris total de ses engagements au titre de l’accord de cessez-le-feu de 2008.  Les bases militaires illégales de la Russie dans les régions occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali sont lourdement militarisées et dotées de divers armements offensifs sophistiqués, a-t-il affirmé.  Fort de ce constat, le délégué a appelé à nouveau la communauté internationale à exhorter la Russie à cesser ses actions provocatrices et à respecter ses obligations internationales, en premier lieu l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 conclu sous l’égide de l’Union européenne.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a plaidé pour des efforts concertés afin d’empêcher que les ALPC ne tombent entre les mains des groupes armés.  L’Inde, qui se bat contre le terrorisme, connaît bien le défi des ALPC, a dit la déléguée, rappelant que les agissements transfrontaliers de groupes armés ne sont possibles sans l’appui de certains États. Elle a donc demandé une coopération transfrontalière pour empêcher les détournements d’ALPC et appuyé le Traité sur le commerce des armes.  La représentante a salué la récente adoption du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, avant d’appeler au renforcement continu des capacités des pays en développement afin de répondre aux défis posés par les ALPC.  Enfin, elle a détaillé le régime de contrôle strict des ALPC en Inde.

Mme GLORIA DAKWAK (Nigéria) a déclaré que son pays a subi les conséquences douloureuses du commerce, du transfert et de la circulation illicites d’armes légères tombées entres les mains de bandes criminelles, de terroristes et de bandits armés.  Il a donc utilisé ou modifié ses politiques pour mieux relever les défis posés par leur utilisation abusive, y compris en coopérant avec ses partenaires dans la région et au-delà.  Le Gouvernement nigérian a en outre coopéré avec l’ONU et d’autres partenaires internationaux pour renforcer la protection, notamment contre la violence sexuelle.  Par ailleurs, le Gouvernement continue de condamner toutes les formes de violence contre les femmes et les enfants et prend toutes les mesures pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme sous toutes ses ramifications, a assuré la représentante.

M. ABBAS KADHOM OBAID AL-FATLAWI (Iraq) s’est érigé contre le fait qu’en 2022, les dépenses militaires mondiales ont atteint 2 240 millions de dollars, un montant qui exige une véritable volonté politique pour enrayer ce phénomène. Il a déploré que, selon le rapport du Secrétaire général, l’an dernier, le nombre de victimes civiles de ces armes, des femmes et des enfants pour la plupart, a augmenté de 53%, comparé à 2021. Un chiffre qui doit pousser à multiplier les initiatives, résolutions et accords internationaux en vue de juguler cette menace comparable à celle des armes de destruction massive.  L’Iraq a pour sa part accompagné cette tendance à l’échelle nationale aux niveaux législatif et exécutif, ainsi que par la fermeture de 300 sites électroniques et de 119 lieux de vente d’armes à feu, ainsi que par des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique.  Alors que plus de 20 ans ont passé depuis l’adoption du Programme d’action sur les ALPC, le représentant a souhaité plein succès à la Conférence d’examen prévue l’an prochain pour aboutir à l’adoption d’un Cadre mondial.

M. JAMES MARTIN LARSEN (Australie) a rappelé que, lors de sa présidence du Conseil de sécurité en 2013, son pays a fait adopter la toute première résolution sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).  La résolution 2117 (2013) a souligné la grave menace que représentent les ALPC pour les civils, les soldats de maintien de la paix, les travailleurs humanitaires et les organisations de la société civile, a-t-il relevé à l’occasion du dixième Anniversaire de ce texte.  En 2013 également, l’Australie a présidé la Conférence des Nations Unies qui a conduit à l’adoption du Traité sur le commerce des armes.  Malgré ces efforts, les défis posés par les ALPC persistent. En effet, a-t-il constaté, ces armes sont intrinsèquement liées au terrorisme et aux violences sexuelles dans les conflits, et entravent les efforts de consolidation de la paix.  Le représentant a indiqué que son gouvernement s’est récemment engagé à établir un registre national des armes à feu, ce qui facilitera le suivi de ces armes et de leurs pièces licites quasiment en temps réel et facilitera l’échange d’informations entre juridictions.  Enfin, il a salué l’adoption par l’Assemblée générale, le 4 décembre, du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, malgré un contexte stratégique difficile.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a demandé une réponse efficace au défi posé par les ALPC et appuyé l’élaboration de plans d’action.  Il a plaidé pour un programme de bourses afin de renforcer les capacités des pays en développement, le délégué appelant à la mobilisation de ressources financières suffisantes dans la lutte contre le commerce illicite des ALPC.  Il a ensuite détaillé l’action de son pays, dont un contrôle renforcé aux frontières. En conclusion, il a défendu une coopération internationale renforcée.

Mme LAETITIA MARIE ISABELLE COURTOIS, du Comité international de la Croix Rouge (CICR), a alerté que des flux d’armes mal réglementés ou mal contrôlés peuvent avoir de graves conséquences humanitaires.  Cela peut compromettre l’accès à l’aide médicale et humanitaire, voire l’interrompre complètement, a-t-elle indiqué.  Elle a souligné que les États qui fournissent des armes doivent faire tout ce qui est raisonnablement en leur pouvoir pour garantir le respect du droit international humanitaire par les destinataires et faire preuve d’une plus grande diligence dans l’évaluation des risques posés par les armes qu’ils transfèrent.  En outre ces États doivent mettre en œuvre des mesures opportunes, solides et pratiques capables de compenser les risques de manière réaliste.  Lorsqu’il existe un risque manifeste que les armes soient utilisées pour commettre des violations du droit humanitaire international, les États doivent s’abstenir de les transférer, a-t-elle tranché.

Elle a ensuite encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer aux instruments réglementant les ALPC ainsi que les autres armes classiques, y compris le Traité sur le commerce des armes.  Préoccupée par le fossé qui existe entre les obligations assumées par les États en vertu du droit international et les pratiques courantes en matière d’utilisation et de transfert d’ALPC, elle a exhorté les États à examiner honnêtement la manière dont leurs actions et inactions perpétuent la violence, l’insécurité et la souffrance.