La Sixième Commission a terminé aujourd’hui son débat, entamé hier, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Un total de 80 délégations ont saisi cette opportunité pour présenter leurs actions et appeler au renforcement de la coopération internationale pour lutter contre ce fléau.

À ce titre, l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international est essentielle ont rappelé de nombreux intervenants, dont la Chine, l’Algérie, le Qatar, la Côte d’Ivoire, les Philippines, la Sierra Leone ou encore l’Indonésie.  La lutte globale contre le terrorisme « gagnerait en efficacité si la communauté internationale s’accordait sur la définition précise de la notion de terrorisme », a affirmé le Togo.  Un avis partagé par le Mali, l’Ouganda et l’Éthiopie qui a noté que la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme constituait à ce jour le seul instrument consensuel contenant une définition de ce crime.  En outre, la nécessité de distinguer le terrorisme des luttes légitimes des peuples sous occupation étrangère a été reprise aujourd’hui par l’Ouganda et l’État de Palestine.

Cette séance a été l’occasion de souligner le rôle des nouvelles technologies, en particulier des réseaux sociaux, dans la propagation du terrorisme et des messages de haine.  Partageant les inquiétudes de la Sierra Leone, le Royaume-Uni a salué les efforts fournis pour limiter l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, notamment par le biais du Forum sur la gouvernance de l’Internet.  Mais il a vu dans la migration vers de plus petites plateformes une tendance préoccupante, tout comme le recours aux drones.  La Chine a souligné le défi qui consiste à renforcer les capacités technologiques des États dans la lutte contre le terrorisme, tout en empêchant les groupes terroristes de se procurer de telles capacités.

La République de Corée, appuyée par l’Arménie, a souligné que les groupes terroristes avaient profité de l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 pour augmenter leurs recrutements et leurs attaques.  Certains pays, notamment le Togo, l’Azerbaïdjan et la Türkiye, ont également attiré l’attention de la Commission sur le lien entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.

Notant, à l’instar du Tchad, que « les mesures pour éliminer le terrorisme international ne peuvent produire de résultats escomptés que lorsque celles-ci s’attaquent aux sources du mal », la Chine, la Côte d’Ivoire, la République dominicaine et de nombreux autres délégués ont insisté sur l’importance de s’attaquer au terrorisme par ces racines, à savoir la pauvreté, les inégalités socioéconomiques, le dérèglement climatique ou les conflits.  Le Liban et El Salvador ont, à ce sujet, témoigné de l’importance de prendre en compte les femmes, les filles et les jeunes.

La Commission reprendra ses travaux le jeudi 6 octobre, dès 10 heures, pour aborder la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies. 

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL - A/77/185 

Suite du débat général

M. MYKOLA PRYTULA (Ukraine) a affirmé que l’élaboration d’instruments juridiques internationaux doit rester la priorité des Nations Unies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  La Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies constitue le cadre de référence pour les États Membres dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, y compris dans ses nouvelles manifestations, a-t-il indiqué.  Le délégué a regretté que certains États aient intégré le terrorisme dans leur politique étatique en violation du droit international.  D’après lui, la Fédération de Russie a violé de nombreuses obligations fondamentales contenues dans les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, dont celle de s’abstenir de fournir un soutien quel qu’il soit à des terroristes.  Le délégué a dénoncé l’agression armée russe en Ukraine depuis huit ans, évoquant notamment l’avion de la Malaysia Airlines MH17 abattu en 2014, ainsi que les attaques perpétrées depuis le 24 février dernier sur les personnes et infrastructures civiles, y compris autour de la centrale nucléaire de Zaporijia.  « La Russie a semé la terreur sur le territoire ukrainien. »  Ces attaques doivent être reconnues comme constituant « des actes de terrorisme étatique », a demandé le délégué. 

Mme AMAL MUDALLALI (Liban), rappelant que son pays a longtemps souffert du terrorisme, a témoigné de la douleur et du traumatisme qui accompagnent de telles attaques, ainsi que de leur impact sur le tissu social.  Elle a salué la tenue, le mois dernier, du premier Congrès mondial des Nations Unies pour les victimes du terrorisme.  Devant la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent, la réponse ne peut être que le renforcement du multilatéralisme, de la coopération internationale et de la solidarité.  L’ONU joue un rôle essentiel dans les efforts multilatéraux de prévention et de lutte contre le terrorisme international, a-t-elle argué, en soulignant l’importance de s’attaquer à ses causes profondes.  La sécurité alimentaire, la bonne gouvernance, l’état de droit et la croissance économique sont autant d’éléments susceptibles de freiner la montée du terrorisme.  Malgré les « énormes » défis humanitaires, économiques et sociaux auxquels il fait face, le Gouvernement libanais reste engagé à mettre en œuvre la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme et a élaboré un plan d’action national pour la prévention de l’extrémisme violent pour 2021-2023, a expliqué Mme Mudallali.  Elle s’est en outre félicitée du soutien de l’ONU et de la communauté internationale aux institutions de son pays, notamment l’armée libanaise, qui a permis au Liban de s’acquitter de ses obligations internationales.  À cet égard, le système judiciaire est essentiel pour combattre le terrorisme et mettre fin à l’impunité, a-t-elle noté, en citant l’exemple du Tribunal spécial pour le Liban qui est entré dans la phase résiduelle jusqu’à sa fermeture à la fin de 2023.

M. NADER LOUAFI (Algérie) a appelé à combattre en particulier « l’islamophobie et la haine de l’Islam », qui sont de nouvelles formes de l’extrémisme.  Il a souhaité l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme, contenant une définition du terrorisme.  Il a apporté l’appui de son pays à la Stratégie antiterroriste mondiale, ainsi qu’au Bureau de lutte contre le terrorisme.  Le prochain examen de la Stratégie sera, selon lui, une importante occasion en vue du renforcement de la coopération internationale, dans le respect du droit.  Le délégué a souligné la nécessité d’un engagement continu en vue de la mise en œuvre des instruments régionaux et internationaux.  Enfin, il a rappelé que son pays accueille l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL).

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a réaffirmé le soutien de son pays à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies ainsi qu’au Bureau de lutte contre le terrorisme.  À l’échelle nationale, il a déclaré que l’Érythrée avait fait passer des lois de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et intégré des organismes régionaux de lutte contre le terrorisme.  Il a souligné l’importance de reconnaître « la situation précaire de la Corne de l’Afrique », se disant convaincu et engagé en faveur d’une coopération entre les États membres de la sous-région. 

M. DAVIT KNYAZYAN (Arménie) a estimé que la crise mondiale causée par la pandémie de COVID-19, l’aggravation des inégalités et les discours de haine ont créé un terrain fertile pour le recrutement de terroristes.  Ceci s’applique notamment aux sociétés qui ont été soumises à une propagande étatique de haine pour des motifs ethniques et religieux, a-t-il argué, en dénonçant en la tendance « alarmante » à l’utilisation des réseaux sociaux et des technologies de l’information pour propager une idéologie radicale.  La prévention et la lutte contre le terrorisme nécessitent selon lui une approche globale et multidimensionnelle portant entre autres sur le contrôle des frontières, la lutte contre le financement du terrorisme et contre l’intolérance et la radicalisation, ainsi que la protection des droits humains.  Si le terrorisme ne peut être associé à aucune religion ni aucun groupe ethnique particulier, nous devons toutefois reconnaître que les terroristes exploitent trop souvent la solidarité religieuse pour commettre des crimes et des atrocités visant des groupes religieux et ethniques spécifiques, a fait valoir le représentant.  L’Arménie continue de faire face aux conséquences de l’agression à grande échelle de l’Azerbaïdjan contre le peuple du Haut-Karabakh lancée en 2020, a-t-il condamné, alors que le Gouvernement azerbaïdjanais a recruté des milliers de combattants terroristes étrangers, en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  À ses yeux, le recrutement de ces terroristes étrangers a créé une « nouvelle réalité » dans le Caucase du Sud, en faisant de l’Azerbaïdjan un « sanctuaire du terrorisme international ».  Pour sa part, l’Arménie reste déterminée à soutenir les efforts mondiaux visant à éliminer le terrorisme international, notamment en appliquant la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme et en collaborant avec le Bureau de lutte contre le terrorisme. 

M. ALI AHMAD M. A. ALMANSOURI (Qatar) a plaidé pour une coopération internationale renforcée pour vaincre le fléau du terrorisme.  Il a souhaité l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme contenant une définition du terrorisme, et appelé à distinguer entre terrorisme et droit à l’autodétermination des peuples.  Il a évoqué de nouveaux défis tels que les cyberattaques terroristes et plaidé pour une pleine application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Le délégué a apporté l’appui de son pays au Bureau de lutte contre le terrorisme et salué la récente organisation du premier Congrès mondial des Nations Unies pour les victimes du terrorisme.  Enfin, rappelant que son pays accueille la prochaine coupe du monde de football, il a souligné l’importance du sport pour l’entente entre les peuples.

M. PHILIP OCHEN ANDREW ODIDA (Ouganda), s’exprimant également au nom du Ghana, a appelé à trouver une définition globale du terrorisme afin de distinguer le terrorisme des autres combats légitimes.  Il s’est félicité de la reprise des travaux pour l’élaboration d’une convention générale et a apporté son soutien à l’organisation d’une conférence internationale à cet effet.  Soulignant que l’Ouganda était engagé dans le combat contre le terrorisme, il a appelé à éradiquer ses sources de financement et à réduire les vulnérabilités étatiques par le biais d’une coopération internationale renforcée.  Enfin, il a appelé à prendre en compte l’impact économique de la pandémie de COVID-19 sur les États en développement, ainsi que les perturbations des systèmes de santé et des chaînes d’approvisionnement internationales, sachant qu’ils risquent de créer des conditions propices au terrorisme.

M. MANZI KARBOU (Togo) a estimé que l’émergence du terrorisme international sur le continent africain confirme qu’il ne peut et ne doit être associé à aucune religion ni groupe ethnique particulier.  À ces conséquences sociales et économiques déjà importantes s’ajoute un risque accru de voir le terrorisme et l’extrémisme violent exacerber les conflits en cours en Afrique et affaiblir les États touchés.  Le représentant s’est inquiété des liens étroits entre mouvements terroristes et groupes criminels transnationaux.  Il a également fait part de sa préoccupation face à l’implication des groupes terroristes dans des activités criminelles organisées telles que le commerce des ressources naturelles et la traite des êtres humains.  Face à ces violations flagrantes du droit international, M. Karbou a appuyé la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme et exhorté les partenaires internationaux à fournir l’assistance nécessaire aux États Membres.  Il a souhaité que le prochain examen de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme mette davantage l’accent sur les questions du retour des combattants terroristes étrangers, de l’utilisation des technologies de l’information à des fins terroristes ou encore de la propagation des discours de haine.  Après s’être félicité de l’apport du Bureau de lutte contre le terrorisme, qui a permis au Togo de mettre en place une feuille de route nationale de protection des cibles vulnérables, le délégué a souligné l’organisation à Lomé, en mars de cette année, du premier Sommet panafricain sur la cybersécurité.  La lutte mondiale contre le terrorisme gagnerait en efficacité si la communauté internationale s’accordait sur une définition précise de la notion de terrorisme, assortie d’un instrument juridiquement contraignant, a-t-il conclu.

M. YALELET (Éthiopie) a dit que son pays est touché par le terrorisme et précisé que son Gouvernement ne ménage aucun effort pour vaincre ce fléau.  Aucune cause ne peut justifier le terrorisme, a déclaré le délégué, en déplorant qu’il n’existe pas de définition universelle de ce phénomène.  Il a appelé à une coopération internationale équilibrée face au terrorisme, celle-ci étant marquée par une approche de deux poids, deux mesures.  La Stratégie antiterroriste mondiale est une feuille de route pour l’amélioration des efforts des États.  Le délégué a précisé que son pays est partie à neuf instruments régionaux et internationaux de lutte contre le terrorisme.  Enfin, il a détaillé les modifications législatives apportées par son pays pour une réponse plus robuste au terrorisme, dans le respect des droits humains.

M. KIM HYUNSOO (République de Corée) a déclaré que les groupes terroristes avaient profité de l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 sur la lutte contre le terrorisme et l’assistance humanitaire pour augmenter leurs recrutements et leurs attaques.  Il a ajouté qu’ils avaient tiré parti des nouvelles technologies, comme les réseaux sociaux, les drones et le 3D.  Il a regretté l’augmentation de l’extrémisme violent alimenté par la xénophobie, le racisme et les autres formes d’intolérance au nom de religions ou de croyances.  Pour combattre cette tendance, le délégué a appelé à renforcer l’architecture antiterroriste de l’ONU, soulignant le rôle du Bureau de lutte contre le terrorisme à cette fin.  Ce dernier devrait développer des partenariats avec les institutions régionales et internationales, notamment financières, le secteur privé et la société civile, a-t-il proposé.  Il a réitéré l’engagement de la République de Corée par rapport à la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme et indiqué que le Bureau de lutte contre le terrorisme allait organiser un séminaire régional sur la sécurité et la gestion des frontières, à Séoul, du 24 au 28 octobre.

Mme EGRISELDA LÓPEZ (El Salvador) a dénoncé les liens de plus en plus étroits entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, notamment avec l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins illicites.  Elle a considéré que les initiatives en faveur du désarmement et du contrôle des armes conventionnelles, en particulier les armes à feu, constituent autant de mesures susceptibles de réduire la violence armée.  Alors que le terrorisme est un phénomène complexe qui se manifeste différemment selon les réalités nationales, El Salvador a promulgué une loi spéciale contre les actes de terrorisme qui permet de poursuivre les individus se trouvant dans des lieux qui ne relèvent pas de la juridiction salvadorienne.  Les contrôles douaniers ont été resserrés et une législation spéciale relative à la disposition des biens et fonds saisis dans le cadre de la lutte contre le crime organisé a également été adoptée.  La déléguée a dit attendre avec intérêt les approches novatrices que le Bureau de lutte contre le terrorisme et d’autres entités de l’ONU proposeront pour favoriser le renforcement des capacités des États Membres. 

M. MOHAMMED ALI AHMED AL SHEHHI (Oman) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, avant de plaider pour des stratégies intégrées pour vaincre le fléau du terrorisme.  Il a apporté l’appui de son pays au Bureau de lutte contre le terrorisme, avant de détailler le système juridique mis en place, notamment en vue de combattre le blanchiment d’argent.  Oman est un modèle de la manière dont un pays peut se libérer de la menace du terrorisme, comme le montrent plusieurs rapports internationaux, a conclu le délégué.

Mme ARTLEY (Royaume-Uni) a condamné l’invasion illégale de l’Ukraine par un membre permanent du Conseil de sécurité et les « simulacres de référendums » qui y ont été menés.  La déléguée a souligné que la technologie peut être porteuse de risques face à son utilisation par des groupes terroristes.  Elle a appelé à renforcer les capacités étatiques pour éviter la mauvaise application des drones et pour lutter contre les cyberattaques, et a salué les progrès entrepris par le biais du Forum mondial de l’Internet pour lutter contre le contre-terrorisme.  La migration vers des plus petites plateformes constitue une tendance préoccupante, a-elle relevé.  Elle a également mis en garde contre la violation des droits humains et du droit international au motif de la lutte contre les terroristes, qui présente le risque d’alimenter leurs discours.  Elle a appelé à renforcer les partenariats avec la société civile.

M. ALOBAID (Koweït) a encouragé à l’élaboration de normes juridiques internationales sur le terrorisme sous toutes ses manifestations.  À cet égard, il a mis l’accent sur la situation des combattants étrangers et des membres de leur famille, qui croupissent dans des prisons ou vivent dans des conditions difficiles dans des camps.  Le Koweït s’attache au rapatriement des combattants, et jusqu’ici plus de 330 d’entre eux ont été rapatriés, a indiqué le délégué, ajoutant que son pays entend persévérer dans cette voie.  Du reste, il ne ménage aucun effort pour combattre le terrorisme tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, et mène des campagnes de sensibilisation ciblant plus particulièrement la jeunesse et la famille.  Les menaces que font planer les terroristes ne disparaîtront qu’avec la participation de tous les États, d’où l’importance d’une synergie dans les efforts de prévention et de lutte contre le terrorisme, a conclu le délégué. 

Mme HALLEY CHRISTINE YAPI NÉE BAH (Côte d’Ivoire) a rappelé que le fléau du terrorisme n’épargne aucun pays, y compris la Côte d’Ivoire, qui a dû faire face, en 2016, à des « incursions terroristes meurtrières ».  Mon pays a adapté son cadre juridique, a informé la déléguée, en mentionnant les lois prises à cet effet.  Elle a noté la participation active de son pays à l’Initiative d’Accra en vue de la conduite d’opérations transfrontalières.  La Côte d’Ivoire est partie à 19 instruments juridiques dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  La déléguée a jugé nécessaire l’adoption d’une stratégie globale avec des mesures préventives renforcées, le concours des populations locales étant capitale.  Enfin, elle en a appelé à la solidarité internationale pour financer les opérations de paix africaines, avant de souhaiter l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme.

M. JUAN JOSÉ PORTORREAL BRANDAO (République dominicaine) a souligné l’importance d’adopter une approche stratégique globale face au fléau du terrorisme international, qui ne doit être lié à aucune une religion, nationalité ni culture spécifique.  La République dominicaine, a dit le délégué, a ratifié les principales conventions régionales et internationales sur la lutte contre le terrorisme et adopté les réformes législatives nécessaires à leur application.  De même, elle a renforcé sa capacité institutionnelle, y compris la modernisation des systèmes de contrôle frontalier et douanier ainsi que la sécurité des documents de voyage.  À cette fin, le Gouvernement a mis en place un programme de renforcement de la sécurité maritime et portuaire, avec le soutien du Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains et du Gouvernement du Canada.  Le représentant a jugé crucial de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme, telles que le manque de développement et la pauvreté, la discrimination et la stigmatisation raciale et religieuse.

M. ALKTHEERI (Émirats arabes unis) a appelé à développer les mesures de prévention, relevant les avancées de la communauté internationale à cet égard, notamment par le biais d’une stratégie pour prévenir l’extrémisme violent.  Il faut se garder d’associer le terrorisme à une religion quelle qu’elle soit, a-t-il mis en garde.  Notant que les groupes terroristes utilisent des technologies de pointe pour se livrer à des attaques transnationales, le délégué a affirmé qu’il fallait développer un régime international pour empêcher ces groupes d’accéder auxdites technologies.  Il est nécessaire de consolider le cadre juridique pour régler le problème du terrorisme, a-t-il ajouté, évoquant l’élaboration d’une définition complète du terrorisme et la modernisation des législations.  Il a également mentionné la stratégie de réintégration des combattants étrangers élaborée par son pays.

M. TOFIG F. MUSAYEV (Azerbaïdjan) a constaté qu’en dépit des résultats obtenus par la communauté internationale au fil des ans dans la lutte antiterroriste, le terrorisme s’est diversifié aux niveaux géographique, idéologique et tactique et a réussi à évoluer via les technologies de l’information et de la communication, notamment avec les discours de haine, les campagnes de désinformation et le risque de perturbation de l’infrastructure électronique.  Le terrorisme profite aussi de la criminalité nationale et transnationale organisée et abuse d’organisations non gouvernementales et charitables.  De la même façon, poursuivi le délégué, les conflits armés créent les conditions permettant aux terroristes, et à d’autres acteurs non-étatiques, d’avoir un accès incontrôlé aux armes et munitions, parfois avec des États qui les soutiennent.  Pour ces raisons, M. Musayev a jugé critique la lutte contre l’impunité pour des activités terroristes.  Il a appelé à ne pas octroyer aux auteurs d’actes une amnistie ou toute autre forme de mesure de libération anticipée, comme il ne faut pas non plus les glorifier.  Il a catégoriquement rejeté, par ailleurs, les informations « fausses et irresponsables » présentées par l’Arménie au Secrétaire général, ainsi que la déclaration prononcée par la délégation de ce pays au titre de ce point à l’ordre du jour.  L’objectif de l’Arménie, a accusé le délégué, consiste à fourvoyer la communauté internationale et occulter ses crimes terroristes à motivation raciste.  Il a tenu à rappeler que ce que l’on appelle le « Nagorno-Karabakh » a cessé d’exister depuis longtemps en tant qu’unité administrative et territoriale, et fait partie de l’Azerbaïdjan. 

M. ANIL KAYALAR (Türkiye) a indiqué que rien ne justifie un acte terroriste.  Mon pays est à l’avant-garde de la lutte contre les groupes terroristes, tels que Daech et le PKK, a déclaré le délégué, en appelant à une coopération internationale accrue.  « Il faut extrader ou juger les terroristes. »  Il a souligné la centralité de l’ONU dans la réponse antiterroriste, avant d’appeler à agir pour que l’Afghanistan ne devienne pas un « sanctuaire » pour les groupes terroristes.  Il a détaillé l’action de son pays contre Daech en Syrie, avant de demander le rapatriement et la réintégration des combattants terroristes étrangers.  Enfin, le délégué a souligné l’étroitesse des liens entre activités terroristes et criminalité transnationale organisée.

M. OMAR HILALE (Maroc) attiré l’attention sur la situation au Sahel, qui facilite l’action terroriste en Afrique, ainsi que sur l’existence d’alliances entre organisations terroristes.  Le représentant a souligné que le Maroc a adopté une stratégie nationale multidimensionnelle dans le strict respect des droits de l’homme, prenant en compte les volets économique, social, religieux et humanitaire.  Le Maroc s’est ainsi doté d’institutions pour lutter contre le terrorisme et son financement, a-t-il indiqué, évoquant également la création de l’Institut Mohammed VI pour la formation des Imams.  Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité d’une coopération régionale et internationale et fait l’inventaire des nombreux engagements du Maroc à cet égard.

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a rejeté le terrorisme sous toutes ses formes qui menace l’intégrité territoriale et la sécurité des États.  La pandémie de COVID-19 a aggravé les causes socioéconomiques de ce fléau et le terrorisme continue à évoluer, notamment avec l’utilisation de drones et le recours croissant aux technologies de l’information et de la communication.  Pour l’Indonésie, la coopération internationale s’avère incontournable et la Stratégie mondiale antiterroriste en constitue le socle.  La prochaine réunion d’examen en 2023 sera cruciale à cet égard, a souligné le délégué.  Espérant que la Commission pourra résoudre les questions en suspens pour trouver un accord sur des directives pour éliminer le terrorisme, il a encouragé à plus de compromis de la part des États pour atteindre un consensus.  Il a en outre jugé essentiel de prévenir la radicalisation par l’échange, le dialogue et la formation, et de rejeter l’amalgame entre le terrorisme et une religion donnée. 

Mme MARIAM SAO (Mauritanie) a dénoncé la barbarie du terrorisme, avant d’appeler aux « efforts de tous » pour éliminer ce fléau.  Elle a encouragé l’esprit de tolérance, avant de détailler la stratégie antiterroriste de son pays, avec notamment un cadre juridique renforcé pour éliminer le blanchiment d’argent.  La Mauritanie s’est aussi dotée d’un certain nombre d’entités sécuritaires.  Il a été fait appel aux dignitaires, aux imams et aux « érudits » pour combattre l’extrémisme religieux auprès des jeunes, a expliqué la déléguée.  Enfin, elle a mentionné l’appui apporté par l’État à la réintégration des combattants terroristes étrangers, avant de demander un soutien international au G5 Sahel.

Mme VICTORIA MANGAY SULIMANI (Sierra Leone) a déploré qu’au cours des 12 derniers mois son pays avait été victime d’actes terroristes sans précédent et souligné le rôle joué par Internet et des réseaux sociaux.  Elle s’est félicitée des progrès du septième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.  Au niveau national, la Sierra Leone a adopté une loi criminalisant le cyberterrorisme et pris des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Elle a appelé à avancer sur l’élaboration d’une convention générale sur le sujet.  Elle a également apporté son soutien à l’organisation d’une conférence internationale sur le terrorisme.

M. ABAKAR (Tchad) a exprimé sa solidarité avec toutes les victimes du terrorisme, phénomène qui relève de la criminalité mais qui est aussi assimilé à une forme de guerre défiant les règles de la guerre.  Fortement impliqué dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, le Tchad fait partie de la Force multinationale mixte contre Boko Haram et de la Force du G5 Sahel.  Le pays, a expliqué le délégué, a veillé au renforcement de son cadre institutionnel, avec la création de l’Office national de lutte contre le terrorisme et de deux autres organismes spécialisés en la matière.  Il s’est félicité de l’adoption du septième examen de la Stratégie mondiale antiterroriste et a reconnu la coopération active entre le Bureau contre le terrorisme et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Les défis persistent, a souligné le délégué, surtout avec la prolifération d’activités terroristes dans les zones côtières, ce qui menace les moyens de subsistance et le développement des populations.  Il a recommandé de renforcer les mesures de lutte contre le financement du terrorisme et de porter une attention accrue aux causes profondes du terrorisme dans les pays voisins, insistant sur la nécessité de lutter la pauvreté et le dérèglement climatique.  Il a espéré que le Panel de haut niveau sur le terrorisme au Sahel contribuera à sortir la région de la crise dans laquelle elle se trouve.  Il a demandé également que la Sixième Commission mette sur pied un groupe de travail chargé de la préparation d’une convention internationale sur le terrorisme. 

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a indiqué que le quotidien des habitants du Sahel est depuis 10 ans marqué par le mal terroriste et les pires formes de violence.  « Des milliers d’enfants sont privés d’éducation en raison de l’insécurité. »  Il a souligné la nécessité de s’accorder sur une définition du terrorisme et plaidé pour l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international.  Il faut prendre en compte les contextes locaux dans la réponse antiterroriste, a poursuivi le délégué.  Il a détaillé les mesures prises par son pays, dont la mise sur pied d’une force rapide antiterroriste.  Une loi portant répression du terrorisme a également été adoptée.  Enfin, le délégué a plaidé pour une réponse concertée face à l’extrémisme violent.

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a déclaré que le terrorisme doit être l’objet d’une lutte commune, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies adoptée en 2006.  Les Philippines ont toujours coopéré avec les Nations Unies et les pays voisins, notamment en partageant les bonnes pratiques.  Le pays, a poursuivi le délégué, a adopté un plan national coordonné visant à lutter contre l’extrémisme violent.  Pour combattre le terrorisme, il faut prendre le problème à la base et en aborder les causes sous-jacentes.  Cela passe par l’adoption d’un instrument international, une convention générale sur le terrorisme, a-t-il plaidé. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a condamné le terrorisme d’État et les tentatives de coup d’État.  « Nous avons été un rempart contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée », a assuré le délégué.  Il a souhaité l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme, qu’il a qualifiée de « vitale ».  La révision de la Stratégie antiterroriste mondiale devra être transparente, a dit le délégué, avant de dénoncer les sanctions, véritables obstacles à l’obtention de résultats face au terrorisme.  En conclusion, il a demandé la levée « immédiate » desdites sanctions.

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a mis l’accent sur l’obligation fondamentale des États de prévenir et de sanctionner tout acte terroriste.  L’Uruguay applique les recommandations figurant dans les résolutions pertinentes de l’Assemblée et considère la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies comme l’unique plateforme concrète de lutte contre le terrorisme au niveau international.  Par ailleurs, l’examen effectué, en juin 2021, a permis de se pencher sur toutes les menaces qui s’étendent aujourd’hui au-delà du Moyen-Orient et n’épargnent aucune région.  C’est ainsi qu’il faut examiner de plus près la cybersécurité, la diffusion des messages de haine et la protection des lieux civils vulnérables comme les centres de loisirs et de détente.  La stratégie uruguayenne est surtout axée sur la prévention, et, à présent, le pays est partie à 18 instruments internationaux, a précisé le délégué.  Les lacunes signalées sont recensées dans une loi nationale qui vise à appliquer les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).  De plus, le code et la loi intégrale de lutte contre le terrorisme sont centrés sur les droits de la personne, y compris des victimes.  La loi prévoit des mesures de compensation juridique, sanitaire et mentale, pour toutes les personnes ayant souffert dans leur corps ou ayant été les témoins d’un acte terroriste. 

M. INÁCIO VIRGÍLIO CHICO DOMINGOS (Mozambique) a déclaré que depuis 2017, son pays est la cible et la victime du terrorisme international.  « De jeunes mozambicains sont trompés et entraînés pour tuer des innocents. »  Plus de 100 000 personnes ont en outre dû fuir ces actes terroristes, notamment dans le nord du pays.  C’est pour cette raison que le Mozambique est un ferme soutien de la lutte mondiale contre le terrorisme, a témoigné le délégué.  En tant que partie à tous les instruments internationaux relatifs à la prévention et à la lutte contre le terrorisme, son pays appuie l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme et apporte son soutien au groupe de travail créé à cet effet.  Le Mozambique, qui siègera au Conseil de sécurité pendant la période 2023-2024 reconnaît aussi que la lutte contre le terrorisme relève de la responsabilité des États.  Sa délégation souligne aussi le besoin de coopération en la matière et remercie tous les pays amis qui l’ont aidé dans sa lutte contre ce fléau. 

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a rappelé les visées déstabilisatrices des groupes terroristes, en relevant que les attaques terroristes ont souvent une dimension transnationale.  Il a jugé essentielle une entraide judiciaire mutuelle face à ce fléau, avant de louer l’action des entités antiterroristes onusiennes.  Le délégué a détaillé le cadre juridique mis en place par son pays, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent.  Une unité d’information financière a ainsi été créée.  Enfin, le délégué a déclaré que la lutte contre le terrorisme est une responsabilité collective incombant à la communauté internationale dans son ensemble.

M. GENG SHUANG (Chine) s’est inquiété que de nombreux groupes terroristes ont recours à des tactiques de guérilla qui rendent la lutte contre le terrorisme plus difficile.  Le terrorisme entrave le processus de développement durable et le Programme à l’horizon 2030 a engrangé des retards importants.  Le délégué a également souligné que certains pays ont revu à la baisse leurs opérations de lutte contre le terrorisme, créant un vide.  Il a regretté que les droits de la personne soient utilisés pour interférer dans la lutte contre le terrorisme d’autres pays.  La Chine appelle à consolider le multilatéralisme et l’échange d’information ainsi qu’à renforcer l’état de droit.  L’élaboration d’une convention est également nécessaire.  Il faut à la fois renforcer les capacités technologiques des États dans la lutte contre le terrorisme et empêcher les groupes terroristes de se procurer de telles technologies, a ajouté le délégué, soulignant l’importance d’aider les pays en développement.  Il convient selon lui d’« arracher les racines du terrorisme » et de prendre en compte les besoins de la jeunesse pour éviter qu’elle ne soit attirée par l’idéologie pernicieuse des groupes terroristes.  Enfin le délégué a appelé à ce que le Mouvement islamique du Turkestan oriental (ETIM) soit « pleinement reconnu comme groupe terroriste par la communauté internationale ». 

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, tout en appuyant le système juridique multilatéral, a dit qu’il ne fallait pas se servir du terrorisme comme prétexte pour nier le droit à l’autodétermination.  Il a reproché à Israël d’inscrire comme terroristes des organisations palestiniennes charitables « alors que le peuple palestinien est la cible quotidienne d’une politique de terreur et de terrorisme, qui prend des formes multiples pour l’obliger à quitter sa terre ».  Ces terroristes désignent les Palestiniens comme des terroristes alors qu’eux-mêmes imposent un blocus aux conséquences inhumaines, une punition collective pour tout un peuple et la négation de tous ses droits et libertés fondamentales, a-t-il poursuivi.  Rappelant la participation de l’État de Palestine au Groupe des Amis contre le terrorisme, l’Observateur permanent a affirmé qu’il ne cessera de contribuer aux accords de coopération avec 80 États pour mettre fin au terrorisme et de faire avancer la Stratégie antiterroriste mondiale. 

M^gr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a condamné le terrorisme et le fanatisme, ces idéologies qui « offensent et profanent le nom de Dieu ».  Mais la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respecte scrupuleux du droit international et du droit international humanitaire, au risque de radicaliser les personnes que l’on cherche à combattre, a-t-il averti.  Elle ne doit pas non plus se faire au détriment de l’aide humanitaire, au risque aussi de fragiliser les personnes qui en ont besoin et qui peuvent devenir des cibles pour le recrutement des groupes terroristes.  L’Observateur permanent a également déclaré que les extrémistes exploitent souvent leurs sentiments religieux pour justifier leurs actes terroristes.  Or aucune religion ne doit y être associée, car aucune ne pousse aux crimes.  De fait, l’indifférence face au terrorisme n’est pas une option, a-t-il continué.  La communauté internationale doit coopérer pour le combattre.  Le Saint-Siège est disposé à aider cette Commission à « apporter la dernière touche » au projet de convention sur le terrorisme. 

M. CHRISTOPHER BRADLEY HARLAND, délégué du Comité international de la Croix-Rouge, a mis en garde contre les conséquences néfastes des mesures de lutte contre le terrorisme sur les actions humanitaires lorsque celles-ci sont perçues comme des soutiens aux activités terroristes.  Cette tendance, a regretté le délégué, empêche les organisations humanitaires impartiales, dont le CICR, de fournir une assistance aux civils et aux personnes qui devraient pouvoir bénéficier d’une protection conformément aux Conventions de Genève et au droit international humanitaire.  Il a appelé les États à appliquer la résolution 2615 (2021) d’après laquelle l’aide humanitaire et les autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ne constituent pas une violation du régime de sanctions visant les talibans.

Il s’est également félicité des mesures prises par l’Union européenne et l’Union africaine pour exempter l’activité des organisations humanitaires des mesures de lutte antiterroristes. 

Droits de réponse

Le délégué de la Fédération de Russie a tenu à exercer son droit de réponse pour se dire « déçu » par ces délégations qui ont usé de cette séance pour aborder un sujet politisé.  « L’opération militaire spéciale se fait conformément à l’article 51 de la Charte et les référendums reflètent la volonté des populations.  » Il a accusé Kiev d’avoir terrorisé des civils pendant des années dans le Donbass, les pays occidentaux et l’ONU se taisant.  Il a dénoncé les provocations visant son pays, ainsi que les attaques ukrainiennes contre les civils.  Là encore, les pays occidentaux et l’ONU se taisent.  Enfin, il a dénoncé les armes livrées à Kiev par les pays occidentaux.

Le délégué de l’Arménie a reproché à la déclaration de l’Azerbaïdjan d’être basée sur de « faux éléments », notamment lorsqu’elle accuse son pays de parrainer le terrorisme international.  « Mais la tactique est connue: détourner l’attention de la communauté internationale des rapports internationaux.  »  C’est l’Azerbaïdjan qui abrite des terroristes, a assuré le délégué.  De plus, l’Arménie dispose de « volumes de preuves », présentées à différentes entités onusiennes, qui montrent que des combattants terroristes étrangers ayant servi en Iraq ou en Syrie ont été intégrés aux Forces de sécurité de l’Azerbaïdjan.  Ces combattants, en plus de ceux que l’Azerbaïdjan avait recrutés dans les années 90 dans le Caucase, ont même été déployés dans la région du Haut-Karabakh.  L’Azerbaïdjan est affilié à des personnes qui ont été accusées de crime de guerre en Syrie, a-t-il assuré. 

Le délégué de l’Azerbaïdjan a accusé l’Arménie de manquer de volonté pour s’engager dans la voie de la paix internationale.  Il a réitéré la légalité du recours à la force par l’Azerbaïdjan.  Il a affirmé qu’aucune preuve n’existait pour appuyer les affirmations de l’Arménie et réitéré l’illégalité des entités mentionnées par le délégué arménien.

Reprenant la parole, le délégué de l’Arménie a regretté que la déclaration de l’Azerbaïdjan n’ait rien à voir avec le thème de la séance et détourne l’attention de l’audience.  Il a assuré que l’Arménie veillera à ce que tous les auteurs de crimes, y compris leurs dirigeants, ne jouissent d’aucune impunité.  Citant un exemple de haine, il a renvoyé au contenu du rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD). 

Reprenant la parole, le délégué de l’Azerbaïdjan a déclaré que la posture de l’Arménie qui se présente comme une « victime éternelle » ne la lavera pas de ses responsabilités dans le terrorisme et la guerre qu’elle mène en rasant des villes entières.  Le délégué a affirmé que l’Arménie avait été citée dans un rapport de la Commission européenne consacrée à la haine raciale, publiée le 28 juin 2016.  De plus, dans l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 17 décembre 2021, il est demandé à l’Arménie de prendre toutes les mesures pour lutter contre les discours et actes de haine ciblant les ressortissants azerbaïdjanais.  

M. Csaba Kőrösi, Président de l’Assemblée générale, en visite à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, a présenté cet après-midi trois requêtes qui, selon lui, permettront à l’ONU d’obtenir des résultats concrets.   

Si les grandes commissions de l’Assemblée générale étaient des organes vitaux, la Cinquième Commission serait le cœur qui pompe le sang, ou les poumons qui fournissent l’oxygène, a dit le Président.  Il revient donc à la Commission de veiller à ce que l’ONU dispose des ressources nécessaires pour relever les multiples défis auxquels est confrontée la communauté internationale, qu’il s’agisse des changements climatiques, de l’instabilité politique ou des conflits apparemment insolubles.   

Le monde attend des Nations Unies qu’elles trouvent des solutions, a observé M. Kőrösi avant de présenter ses trois requêtes à la Cinquième Commission.  Veillez, a-t-il encouragé, à ce que la politisation extrême et les dissensions n’influent pas sur vos travaux.  Ne ménagez aucun effort pour trouver un terrain d’entente et des solutions durables dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, c’est-à-dire les citoyens du monde.

Après la fin de la période d’essai de trois ans pour l’annualisation du budget ordinaire de l’ONU, transcendez, a poursuivi le Président, les questions politiques et ne perdez pas de vue l’objectif premier qui est de veiller à ce que l’Organisation soit plus efficace, plus pertinente et mieux à même d’engranger davantage de succès.  Enfin, M. Kőrösi a prié la Commission de terminer les travaux dans les délais impartis. 

L’examen du rapport d’activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) a donné l’occasion au Groupe des 77 et de la Chine d’insister sur le fait que la mise en œuvre des réformes à l’ONU et le renforcement du contrôle interne doivent aller de pair.  Également au nom du Liechtenstein, la Suisse a plaidé pour que le BSCI bénéficie d’un niveau adéquat d’indépendance par rapport au système des Nations Unies pour pouvoir mener les activités prévues dans son mandat de manière impartiale et objective.  

La Cinquième Commission, qui a prévu une autre séance publique le 12 octobre à partir de 10 heures pour discuter du projet de budget-programme de 2023, a recommandé aujourd’hui à l’Assemblée générale d’autoriser les Comores, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie à participer aux votes car le non-paiement du montant requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies relatif au droit de vote est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté. 

Déclaration du Président de l’Assemblée générale

M. CSABA KŐRÖSI, Président de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale, a dit que si les différentes grandes commissions de l’Assemblée générale étaient des organes vitaux, la Cinquième Commission serait le cœur qui pompe le sang ou les poumons qui fournissent l’oxygène.  Paraphrasant l’ancien Président des États-Unis, M. Barack Obama, M. Kőrösi a déclaré que « le budget est plus qu’une série de chiffres sur une page, c’est l’incarnation de nos valeurs ».  La Cinquième Commission veille à ce que l’Organisation dispose des ressources nécessaires pour relever les multiples défis auxquels est confrontée la communauté internationale, qu’il s’agisse des changements climatiques, de l’instabilité politique ou des conflits apparemment insolubles.  Alors que le monde se tourne vers les Nations Unies pour qu’elles trouvent des solutions, la Cinquième Commission joue un rôle crucial pour préserver la réputation et la crédibilité de l’ONU, en s’assurant que les ressources soient utilisées de façon efficace, efficiente, transparente et responsable. 

Le Président de l’Assemblée générale a par la suite présenté trois requêtes.  Il a d’abord prié la Cinquième Commission de veiller à ce que la politisation extrême et les dissensions n’influent pas sur ses travaux.  Réitérant les déclarations des dirigeants du monde lors du dernier débat général, il a insisté sur la nécessité de dégager un consensus, de surmonter les divergences et de faire fond sur ce qui unit pour resserrer la solidarité et rétablir la confiance.  Il ne faut ménager aucun effort pour trouver un terrain d’entente et des solutions durables dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, c’est-à-dire les citoyens du monde.  

Deuxièmement, a ajouté le Président, lors de l’examen du cycle budgétaire après la fin de la période d’essai de trois ans, il faut transcender les questions politiques même si cela n’est guère aisé et ne pas perdre de vue l’objectif premier de veiller à ce que les Nations Unies soient plus efficaces, plus pertinentes et capables d’engranger davantage de succès.  Les décisions qui seront prises auront des répercussions à long terme sur la façon dont le Secrétariat gère le budget de l’ONU et rend compte de son exécution.  Il a encouragé les délégations à prendre des décisions qui permettront à terme à l’Organisation d’obtenir des résultats concrets.  Enfin, M. Kőrösi a prié instamment la Commission de terminer ses travaux dans les temps et paraphrasant un poète, il a dit: nombreux sont ceux qui s’occupent de leur argent ou s’occupent plutôt de leur temps ».  Le Président a assuré la Commission de son soutien à une tâche très difficile mais très utile.

BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES 

Rapport du Comité des contributions sur sa quatre-vingt-deuxième session tenue du 6 au 24 juin 2022 (A/77/11)  

M. DMITRY S. ALYAKIN (Fédération de Russie) a rappelé que l’Assemblée générale, dans sa résolution 76/238, a réaffirmé que le Comité des contributions est un organe technique qui ne doit travailler que sur la base de données vérifiées et pas de considérations politiques.  Or, a relevé le représentant, les paragraphes 101, 102 et 107 du rapport du Comité concernent des questions politiques, dont la guerre en Ukraine et ses conséquences, la situation aux Comores ou encore à Sao Tomé-et-Principe.  Il semble, en effet, que le Secrétariat n’ait pas fourni d’informations sur les raisons qui ont conduit la Fédération de Russie à lancer son opération militaire spéciale en Ukraine et sur l’impact dévastateur des sanctions unilatérales illégales sur les économies des pays en développement.  La tentative du Secrétariat de justifier la situation vulnérable des pays qui doivent de l’argent à l’Organisation, en invoquant l’opération militaire spéciale en Ukraine est tout simplement inacceptable, s’est indigné le représentant.  Ces sont des problèmes systémiques qui sont apparus bien avant l’opération russe, a-t-il affirmé, en se dissociant des paragraphes 101, 102 et 107 du rapport du Comité des contributions. 

RAPPORT SUR LES ACTIVITES DU BUREAU DES SERVICES DE CONTROLE INTERNE 

Rapport du BSCI sur ses activités pour la période du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022 (A/77/278 (PART I)) et A/77/278 (PART I)/ADD.1) 

Pendant la période à l’examen, le BSCI a publié 241 rapports (hors opérations de paix) dont 16 à l’intention de l’Assemblée générale.  Ces rapports comportaient 514 recommandations visant à renforcer la gestion des risques, la gouvernance et les opérations, dont une était jugée d’une importance critique.  L’application des recommandations a permis de faire des économies et de recouvrer un montant de 106 000 dollars.  

EXAMEN DE L’EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ONU  

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les activités du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit durant la période du 1^er août 2021 au 31 juillet 2022 (A/77/273) 

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. JIBRAN KHAN DURRANI (Pakistan) a estimé que la mise en œuvre des réformes et le renforcement du contrôle interne doivent aller de pair.  Il s’est félicité de la coordination continue entre le BSCI et les autres organes de contrôle, notamment le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection, afin de réduire au minimum les chevauchements et les doubles emplois dans les activités d’audit.  Il a exigé la pleine coopération de toutes les entités des Nations Unies avec le BSCI.  Le Secrétaire général, a-t-il dit, doit toujours rendre compte de tout obstacle au travail du BSCI et prendre des mesures pour prévenir une telle situation.  Le représentant a noté une augmentation du nombre de rapports émis par le BSCI passant à 484 contre 419 l’année dernière, soit une augmentation de 15,5%.  Il a en revanche souhaité discuter de la baisse des recommandations globales qui sont passées de 1 004 à 883, soit 12%.  

Le représentant s’est préoccupé du fait que les recommandations considérées comme importantes soient passées de 63% à 99,8%, notant l’impuissance du BSCI lorsque le Secrétariat et les entités du système des Nations Unies n’acceptent pas les recommandations ou n’effectuent pas une évaluation en temps opportun.  Il a pris note avec satisfaction du fait que certaines recommandations ont permis de réaliser des économies de 100 000 dollars et a réitéré son soutien au rôle du BSCI dans l’application de la politique de tolérance zéro pour tout acte de corruption, fraude ou faute.  Il s’est réjoui de l’amélioration de la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes par les opérations de paix, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et d’ONU-Habitat.  Il a salué la finalisation du manuel de sensibilisation à la fraude et à la corruption et souscrit aux conclusions du Comité selon lesquelles il s’agit d’un outil utile pour faire face à ce risque. 

Également au nom du Liechtenstein, Mme GINA ANDREA SCHMIED (Suisse) a déclaré que le BSCI joue un rôle clef dans la bonne gouvernance et le fonctionnement de l’Organisation.  Une fonction de contrôle interne solide au sein du Secrétariat est essentielle pour une ONU à même de s’acquitter efficacement de ses mandats.  La représentante a souligné que le BSCI joue un rôle crucial dans les efforts de l’ONU pour lutter contre les violations des normes éthiques et les différents types de manquements, tels que les représailles, la discrimination, l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que le harcèlement sexuel.  Elle a noté que le nombre d’enquêtes menées par la Division de l’inspection du BSCI a considérablement augmenté au cours des dernières années, signe de l’importance du BSCI comme instance centrale des plaintes.  Pour qu’il soit en mesure de répondre à ce défi, les ressources nécessaires doivent lui être allouées.

La représentante a expliqué que le BSCI doit renforcer la responsabilité à tous les niveaux des Nations Unies.  Pour ce faire, il est important que ses recommandations et celles du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) soient mises en application dans les délais impartis, et que les obstacles à leur mise en œuvre soient identifiés.  En effet, la redevabilité joue un rôle clef dans la mise en œuvre des réformes de l’ONU, qu’il s’agisse de la délégation de pouvoirs ou d’autres questions de gestion.  Il est essentiel que le BSCI jouisse d’un niveau adéquat d’indépendance réelle par rapport à la gestion de l’Organisation, des fonds et des programmes afin de mener les activités prévues dans son mandat de manière impartiale et objective.

Cet après-midi, la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) a débuté les traditionnelles auditions de pétitionnaires venus faire entendre leurs voix au sujet de la Polynésie française, de Gibraltar et de la Nouvelle-Calédonie, 3 des 17 territoires non autonomes figurant sur la liste établie par l’ONU.  Elle a également entendu les représentants de ces territoires.  Cette année, ce ne sont pas moins de 200 pétitionnaires qui ont demandé à intervenir devant la Commission, un chiffre sans précédent. 

C’est par la voix de son Ministre des infrastructures, M. René Moana Temeharo, que le Gouvernement de la Polynésie française est venu dire clairement que son pays n’est plus une colonie, puisqu’il dispose d’un statut d’autonomie ayant évolué à cinq reprises et de sa propre langue.  Son autonomie, c’est la voie de son développement à travers un partenariat fort avec la France, a-t-il expliqué.  Après avoir concédé que le Gouvernement a eu à faire des choix qui ont été mal vécus par la population pendant la pandémie, il y a vu la raison de l’élection des indépendantistes, un vote «  sanction » qui selon lui ne change rien à l’attachement des Polynésiens à leur autonomie.  Lors des prochaines élections, a estimé le Ministre, seuls les Polynésiens décideront de leur avenir, et ils ne se prononceront « ni à Paris, ni à New York », mais chez eux. 

Accusée par plusieurs pétitionnaires d’être un « gouvernement fantoche », la France a été appelée à mettre fin à sa « politique de la chaise vide » au sein des instances internationales dès lors qu’il est question de la Polynésie française, bloquant ainsi son processus de décolonisation.  Comme l’a dit le Vice-Président du parti Tavini Huiraatira, M. Antony Geros, neuf ans après la réinscription de la Polynésie française à l’ordre du jour de la Quatrième Commission, on attend toujours que la France « fasse preuve de grandeur » et ouvre enfin le dialogue en vue de l’organisation d’un référendum d’autodétermination.  Certains, comme Mme Ollivier, ont argué que «  le colonialisme par consentement est tout de même du colonialisme  » et qu’il n’est pas dans l’intérêt de son peuple que le processus de décolonisation soit retardé plus longtemps. 

Outre les questions d’ordre politique, il a aussi été question du lourd héritage de la France imposé au peuple maohi, peuple « abandonné sur sa terre polluée  ».  En effet, le dossier des 193 essais nucléaires menés par la France entre 1966 et 1996 et de leur impact sur la santé et l’environnement des Polynésiens a occupé une place prédominante dans les débats.  Comme l’a soutenu M. Pihaatae, le Président du Conseil œcuménique des Églises pour le Pacifique, la Polynésie française meurt silencieusement à cause des radiations des essais nucléaires français, avec plus de 30 000 personnes ayant succombé des cancers jusqu’à présent.  Il s’agit d’une situation qui perdurera pour les générations futures; dès lors, comme l’a dit Mme Christelle Boosie, de l’Association 193, « comment ne pas penser que le peuple Maohi Nui n’a pas servi de cobaye, sacrifié au nom de la raison d’État? ».  Plusieurs intervenants ont réclamé des réparations à la Puissance administrante. 

Par ailleurs, M. Richard Tuheiva, de l’Assemblée de la Polynésie française, a rappelé que depuis la réinscription de la question de « Ma’ohi Nui/Polynésie française » sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU en 2013, des demandes répétées de la part des pétitionnaires ont été faites pour qu’un programme de travail au cas par cas soit lancé pour la Polynésie française, demande restée lettre morte à ce jour.  Il a argué que cela entrave le processus de décolonisation relancé en mai 2013 et offre au gouvernement élu « accommodant », et à la Puissance administrante, la possibilité de plaider en silence –« dans les coulisses »– pour un «  statu quo » qui ne correspond pas aux trois options adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies dans ses déclarations de décolonisation  1516 et 1541 en décembre  1960. 

Le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Louis Mapou, a quant à lui affirmé que, même si trois consultations référendaires avaient révélé que les deux grandes visions concurrentes de l’avenir subsistent, c’est un fait que son peuple aspire à assumer toutes ses responsabilités.  Pour le Président calédonien, il ne fait aucun doute que l’avenir de son pays relève de la responsabilité de la République française et des forces politiques de la Nouvelle-Calédonie.  De leur côté, les indépendantistes du FLNKS, s’exprimant par la voix de M. Wamytan du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, ont qualifié de simulacre le dernier référendum en date. 

La Commission a également entendu le Ministre principal de Gibraltar, M. Fabian Raymond Picardo, qui a plaidé en faveur de son retrait de la liste des territoires non autonomes des Nations Unies, en arguant que son peuple jouit « incontestablement  » du droit inaliénable à l’autodétermination en vertu du droit international.  Il a rappelé que le Royaume-Uni n’est pas à Gibraltar en tant que puissance «  colonisatrice », mais bien à la demande « expresse » de son peuple.  En réponse, le représentant de l’Espagne a retracé l’histoire de la cession « par la force » de Gibraltar à la Couronne britannique. 

Par ailleurs, le Directeur exécutif de la Commission sur la décolonisation de Guam, M. Melvin B. Won Pat-Borja est venu souligner à la tribune de la Quatrième Commission les progrès réalisés en 2022 par son organisation sur la voie d’un référendum sur l’autodétermination du territoire.  Il a toutefois indiqué que les demandes en ce sens auprès du Congrès des États-Unis sont restées lettre morte cette année encore, un refus qui démontre selon lui «  que notre droit à l’autodétermination est nié ».  Dès lors, le haut responsable a demandé à l’ONU d’aider l’île à atteindre l’autogouvernance, y compris économique, de façon pacifique. 

Déclarations des représentantes et représentants des territoires non autonomes et des pétitionnaires

M. RENE MOANA TEMEHARO, Ministre des infrastructures de la Polynésie française, a soutenu que son pays n’est plus une colonie puisqu’il dispose d’un statut d’autonomie qui a évolué à cinq reprises et qu’il dispose de sa propre langue.  Ce statut n’est pas figé et permet de s’adapter.  Notre autonomie est la voie de notre développement à travers un partenariat fort avec la France, a-t-il déclaré, en soulignant le soutien de la France pendant la pandémie de COVID-19 pour venir soutenir les équipes médicales.  Revenant sur l’exploitation des ressources naturelles, il a demandé un moratoire pour interdire toute exploitation des fonds marins et s’est dit favorable à l’acquisition des connaissances scientifiques des fonds marins, marquant ainsi l’autonomie de la Polynésie française dans ce domaine alors même qu’elle possède des réserves cobaltifères. 

Sur le dossier nucléaire, le travail se poursuit en partenariat avec la France, a poursuivi le Ministre.  La reconnaissance du fait nucléaire est désormais inscrite dans la Loi statutaire et la France a une obligation d’indemnisation et de réparation économiques et sociales.  À ce jour, plus de 10 000 documents classés secret défense sont consultables par les Polynésiens.  L’autonomie est plébiscitée par le peuple « même si tout n’est pas parfait », a expliqué le ministre.  Il a concédé que le Gouvernement a eu à faire des choix mal vécus par la population pendant la pandémie, ce qui explique, selon lui, l’élection des indépendantistes, un vote « sanction » qui ne change rien selon lui à l’attachement des Polynésiens à leur autonomie.  Seuls les Polynésiens décideront de leur avenir, a-t-il expliqué, et lors des prochaines élections le peuple se prononcera chez lui, ni à Paris, ni à New York. 

M. YADAV (Vanuatu) a rappelé que depuis quelques années les pétitionnaires demandent un programme de travail pour la Polynésie française, or cela ne s’est pas encore fait.  Il a donc demandé au Ministre les raisons de ce retard. 

M. JAMES BAGWAN, Pacific Conference of Churches, a déclaré qu’à l’approche du dixième anniversaire de la réinscription par l’Assemblée générale de Ma’ohi Nui/Polynésie française en tant que territoire non autonome, le moment est venu d’entreprendre un véritable processus de décolonisation, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Il a rappelé qu’en 1999, l’Assemblée avait chargé, dans sa résolution annuelle sur l’application de la Déclaration sur la décolonisation, le Comité spécial de la décolonisation (C24) d’élaborer un programme de travail constructif, au cas par cas, pour les territoires non autonomes.  Il a jugé fort préoccupant que, 23 ans plus tard, il n’y ait toujours pas d’obligation de rendre compte de la mise en œuvre de ce mécanisme.  Alors que les petits territoires insulaires constituent la plupart des territoires restant sur la liste de l’ONU depuis 1990, il a jugé « profondément décevant » que le système des Nations Unies n’ait toujours pas mis en œuvre cet élément essentiel de son mandat de décolonisation.  Il incombe selon lui aux États Membres de veiller à la mise en œuvre des résolutions qu’ils adoptent.  « Cette inactivité doit cesser maintenant », a insisté M. Bagwan. 

M. RICHARD TUHEIVA, de l’Assemblée de la Polynésie française, a rappelé que depuis la réinscription de la question de Ma’ohi Nui/Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU en 2013, il y a eu des demandes répétées pour qu’un programme de travail au cas par cas soit lancé pour la Polynésie française.  Cela fournirait aux États Membres des informations et des analyses précieuses sur la situation réelle sur le territoire, a-t-il estimé.  Couplé à l’évaluation indépendante de l’autonomie déjà reconnue par l’Assemblée générale, ce programme de travail servirait à séparer les opinions des faits concernant la condition coloniale qui prévaut sur notre territoire, a-t-il déclaré en demandant que l’ONU assure un processus d’autodétermination impartial. 

À cet égard, la Puissance administrante ne devrait pas disposer d’un droit de veto effectif sur la mise en œuvre du mandat de décolonisation, a estimé le pétitionnaire.  Si cela est permis, la Puissance administrante continuera de court-circuiter le processus de décolonisation de notre territoire, en violation de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration sur la décolonisation, s’est-il indigné, en reprochant à la France de quitter son siège chaque fois que la question de la Polynésie française est examinée à l’ONU.  À son avis, un programme de travail pour la Polynésie française peut être lancé avec ou sans la participation de la Puissance administrante, et constitue la meilleure voie à suivre pour entamer le processus d’autodétermination conduisant à une véritable décolonisation.  La profonde préoccupation de M. Tuheiva, c’est que l’échec à lancer un tel programme de travail pour son territoire entrave le processus de décolonisation relancé en mai 2013 et offre au gouvernement élu accommodant, et à la Puissance administrante, la possibilité de plaider en silence –dans les coulisses– pour un « statu quo » qui ne correspond pas aux trois options adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies dans ses déclarations de décolonisation 1516 et 1541 en décembre 1960. 

Mme HINAMOEURA CROSS, de la société civile, a évoqué son militantisme antinucléaire, une position difficile à tenir et à exprimer face à la puissance coloniale française.  Elle a rendu hommage à la population maohie, qui fut le cobaye de 193 bombes nucléaires et la victime d’une politique d’asservissement, de propagande et de manipulation psychologique basée sur le mensonge d’État.  Elle a également affirmé que les essais nucléaires français avaient entraîné la multiplication de maladies induites par les radiations, dont la leucémie qui l’affecte personnellement.  À ce sujet, elle a parlé de lourd héritage de la France imposé au peuple maohi, peuple « abandonné sur notre terre polluée ». 

M. FRANÇOIS PIHAATAE, qui s’exprimait au nom de toute la Communauté de l’Église protestante Mäòhi, en sa qualité de Président du Conseil œcuménique des Églises pour le Pacifique, a salué la salle dans sa propre langue, une façon d’affirmer que « nous sommes aussi une nation et que nous avons nous aussi une langue comme la vôtre, un don de Dieu ».  La Polynésie française meurt silencieusement à cause des radiations des essais nucléaires français, a-t-il ensuite affirmé, en précisant que selon le dernier recensement, il y aurait plus de 30 000 personnes décédées des cancers.  C’est une situation transgénérationnelle qui perdurera pour les générations futures, a-t-il mis en garde, en rappelant que d’après des recherches récentes menées par divers instituts compétents, l’ensemble de Mäòhi Nui/Polynésie française a été contaminé par les effets des essais nucléaires.  La question qui lui vient à l’esprit est de savoir comment l’État français, et même les États membres de cette organisation, pourraient passer sous silence une telle injustice de « génocide silencieux » opéré contre son peuple par la Puissance administrante.  C’est la raison pour laquelle, l’Église protestante Mäòhi, par la voix de son Synode, a pris la décision en 2016 d’intenter une action en justice internationale contre l’État français devant le Comité des droits de l’homme, à Genève, pour crimes contre l’humanité, a-t-il expliqué.  Le dossier a été reçu par le Rapporteur spécial, fin octobre 2018, et les Polynésiens attendent toujours une réponse.  Alarmé par la déclaration du Président Macron sur la zone maritime exclusive appartenant à la France, il a estimé que c’est dans le seul but de pouvoir poursuivre l’exploitation des ressources sous-marines, de cinq millions de kilomètres carrés appartenant au peuple Mäòhi (Polynésiens). 

M. PHILIPPE NEUFFER, du Conseil d’éducation de l’Église protestante Ma’ohi, a remarqué que depuis la réinscription en 2013, le statut politique de la Polynésie française n’a pas changé malgré les changements cosmétiques apportés au soi-disant « statut d’autonomie » qui lui ont été imposés par la France et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui.  Mais comme nous le savons, la réforme coloniale n’est pas synonyme de décolonisation, a-t-il souligné, en arguant que le territoire reste non autonome au sens où l’entend la Charte des Nations Unies.  Les réformes internes imposées par la France en 1996 et 2004 n’ont tout simplement pas modifié le caractère colonial du statut politique du territoire, a argué le pétitionnaire.  Le déficit démocratique existant et le déséquilibre flagrant du pouvoir dans la relation de statut politique avec la France renforcent cette réalité.  Ceci est démontré également par l’autorité absolue continue des Français sur pratiquement toutes les compétences majeures, y compris le système judiciaire et éducatif, a-t-il relevé, en affirmant que le système éducatif en Ma’ohi Nui/Polynésie française est toujours sous contrôle colonial.  À ce jour, la relation actuelle de « statu quo » entre notre territoire et la France révèle une compétence locale en matière d’éducation, déléguée aux élus locaux.  Cependant, la Puissance administrante garde en fin de compte le contrôle sur l’enseignement public et privé à travers des programmes d’études imposés.  Même avec ces faits clarifiés, les forces de légitimation coloniale « qui ont été installées » continuent, selon M. Neuffer, dans leurs vains efforts pour projeter l’illusion que Ma’ohi Nui/Polynésie française a connu une sorte d’évolution de l’autogouvernance dans le but de désactiver les revendications de « pleine autonomie ». 

M. TIAREMAOHI TAIRUA, du Conseil des jeunes de l’Église protestante Ma’Ohi, composé de plus de 10 000 membres actifs sur l’ensemble du territoire de Ma’ohi Nui/Polynésie française, a exprimé leurs profondes préoccupations concernant le processus actuel de décolonisation entamé en mai 2013.  Alors que l’Assemblée générale des Nations Unies a annuellement réaffirmé l’applicabilité de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration de décolonisation au territoire de Ma’ohi Nui/Polynésie française, le système élaboré de gouvernance de la dépendance en Polynésie française sous couvert d’une « autonomie » déficiente ne s’approche même pas d’une norme minimale reconnue d’autonomie.  Le Gouvernement français lui-même reconnaît pleinement sur son site Internet que « la Polynésie française n’a pas d’autonomie politique, mais jouit (uniquement) d’une autonomie administrative, et est soumise à une législation française (unilatérale) spécifique », a souligné le pétitionnaire.  Le gouvernement colonial accommodant a régulièrement critiqué l’évaluation indépendante de l’autonomie gouvernementale sur le territoire, pourtant les conclusions de cette évaluation de 2012 ont été approuvées par l’Assemblée générale des Nations Unies dans ses résolutions successives sur la Polynésie française, en tant que contribution de fond importante à l’examen de l’aménagement colonial actuel du territoire, a-t-il précisé.  Il serait peut-être plus approprié pour le gouvernement local élu du territoire de tenir compte des résultats de cette analyse car elle a révélé la réalité de l’arrangement colonial en jeu sur le territoire, s’est-il emporté, car à défaut, le gouvernement actuel risque de continuer dans son état de confusion sur ces questions fondamentales qui ne pourront être corrigées qu’en s’engageant dans un véritable processus d’autodétermination. 

M. TEVAEARAI PUARAI, de l’Association Moruroa E Tatou, qui s’occupe des droits des vétérans des deux sites nucléaires français MORUROA et FANGATAUFA sur le territoire polynésien et des victimes actuelles des essais nucléaires français depuis 2001, a souligné que de nouvelles informations découvertes grâce à la déclassification et à une analyse indépendante ont révélé un impact bien plus important sur la santé du peuple polynésien que ce qui est indiqué dans les rapports de l’ONU à ce jour.  Au premier rang de ces analyses indépendantes se trouve le rapport « Toxic » réalisé en 2021 qui confirme de manière factuelle et indépendante toutes les conséquences que le peuple continue d’endurer dans sa chair et dans son âme.  Il a appelé à l’inclusion de cette analyse récente des impacts des essais nucléaires pour qu’elle soit reflétée dans un nouveau rapport du Secrétaire général « qui est attendu depuis longtemps depuis son dernier rapport en 2016 ».  Notant qu’il existe maintenant un traité international pour interdire l’utilisation des armes nucléaires, il a tenu à rappeler qu’il y a beaucoup de gens qui paient encore le prix des effets des essais qui ont été effectués il y a des décennies dans son pays.  Le dossier historique montrera que les essais nucléaires français étaient le résultat direct de la colonisation, et qu’ils ont été imposés au peuple sous la menace d’un régime militaire s’il refusait.  La poursuite du colonialisme a limité les efforts qui pourraient être déployés contre une Puissance administrante dominante qui n’a pas encore été tenue responsable par l’ONU pour ses crimes contre l’humanité, a fustigé en conclusion le pétitionnaire. 

Mme SANDRINE TUPAI TURQUEM, première femme pilote polynésienne « d’une compagnie polynésienne », a raconté que sa famille avait enduré « l’ère atomique », subissant les contaminations radioactives consécutives aux essais nucléaires français.  Elle a en outre dit appuyer les femmes qui célèbrent le mois « octobre rose » en faveur des malades du cancer du sein dans le territoire.  Elle a ensuite plaidé pour l’instauration d’un moratoire sur l’exploitation des ressources des fonds marins, « qui sont la propriété de la seule population polynésienne autochtone ».  Le Gouvernement français, qui pratique la politique de la chaise vide, doit reprendre le contact avec nous dans le cadre de l’ONU et de son programme de décolonisation, a-t-elle conclu.  

Mme MARYSE OLLIVIER, Pharmacie Tautiare, Tahiti, a déclaré que « le colonialisme par consentement est tout de même du colonialisme ».  Il n’est pas dans l’intérêt de notre peuple que le processus de décolonisation soit retardé plus longtemps, a estimé la pétitionnaire, en ajoutant le système des Nations Unies devrait se concentrer sur la mise en œuvre des actions demandées par les résolutions de l’Assemblée générale concernant les droits humains en Polynésie française afin de concrétiser un véritable processus d’autodétermination menant à la pleine autonomie, plutôt qu’à l’illusion actuelle d’autonomie.  L’Assemblée générale n’a jamais cessé d’affirmer que la Polynésie reste un territoire non autonome, a-t-elle noté.  La violation de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies par la France, qui refuse de coopérer avec notre pays, ne peut plus être utilisée comme excuse pour ne pas appliquer le mandat.  Nous avons été victimes de 193 bombes nucléaires dans le Pacifique, loin de la France, lesquelles ont causé des catastrophes sanitaires pour des siècles à venir, s’est insurgée Mme Ollivier.  « Nous ne sommes pas des enfants de la France et notre pays n’est pas lié à la France », a-t-elle ajouté en conclusion. 

Mme CHRISTELLE BOOSIE, Association 193, a rappelé que 193 essais nucléaires ont été réalisés par la France en Polynésie française de 1966 à 1996, soit l’équivalent de 800 bombes d’Hiroshima.  Sur une population de 280 000 habitants, 800 nouveaux cas de cancer sont détectés chaque année depuis des décennies.  Elle a dénoncé l’héritage empoisonné de la colonisation française, système politique qui a permis le fait nucléaire en Polynésie.  Comment ne pas penser que le peuple Maohi Nui n’a pas servi de cobaye, sacrifié au nom de la raison d’État, s’est-elle demandé.  L’État verrouille l’indemnisation en imposant des seuils au-delà desquels la France se défausse vis-à-vis de milliers de malades et de morts.  Plus de 55 000 Polynésiens ont signé une pétition pour faire la lumière sur cet aspect sombre de notre pays, avec l’appui de la Communauté internationale, a-t-elle noté. 

M. OSCAR TEMARU, maire de la ville de Faa’a et ancien Président de la Polynésie française, a rappelé que depuis 2013, la France a tenté de retirer la Polynésie française de la liste onusienne des territoires non autonomes.  Depuis 2018, et sa communication devant la Cour pénale internationale de La Haye, M. Temaru a expliqué avoir été licencié et déchu, par un tribunal administratif français, de son mandat de représentant au sein de l’Assemblée de la Polynésie française.  En 2021, ses avoirs personnels et ses comptes ont été gelés par un procureur français.  La ville de Faa’a, dont il est maire depuis des décennies, a été victime de multiples et incessantes tracasseries administratives et actions en justice discriminatoires alors que ses enfants et sa famille ont été stigmatisés et qu’il a fait l’objet de pressions juridiques, administratives et financières très offensives.  Reprochant à la Puissance administrante de pratiquer la « politique du siège vide depuis 2013, l’édile a exhorté la France à donner suite au rapport tant attendu sur les conséquences environnementales, économiques et sanitaires des 193 essais nucléaires menés entre 1966 et 1996 et de reprendre sa participation aux travaux du C24 et de la Quatrième Commission.  Il n’y a pas de véritable démocratie dans un territoire où la démocratie est gérée par un autre pays, a conclu M. Temaru. 

M. ANTONY GEROS, Vice-Président du parti Tavini Huiraatira, a regretté que neuf ans après la réinscription de la Polynésie française à l’ordre du jour de la Quatrième Commission, on attende toujours que la France fasse preuve de grandeur et ouvre enfin le dialogue sur la décolonisation des Maohi Nui/Polynésie française en vue de l’organisation d’un référendum d’autodétermination.  Au lieu de cela, elle a mandaté le président « fantoche » de Maohi Nui/Polynésie française pour venir expliquer à l’ONU que les Polynésiens de Polynésie veulent rester français.  Si cette affirmation était en partie exacte jusqu’en 2021, il n’en demeure pas moins que depuis le 18 juin 2022, le parti Tavini Huiraatira qu’il représente a brillamment remporté les trois sièges de député permettant à Maohi Nui/Polynésie française d’être représenté à l’Assemblée nationale de la République française. 

Alors aujourd’hui, c’est fort de cette victoire démocratique que M. Geros a demandé à la France de ne plus pratiquer la politique de la chaise vide et d’engager immédiatement le dialogue sur la décolonisation de Maohi Nui/Polynésie française et la formalisation d’un véritable programme de travail.  Cela lui semble être l’approche la plus efficace pour lancer le processus d’autodétermination plutôt que la version du « colonialisme bienveillant » que le gouvernement fantoche de Ma’ohi Nui/Polynésie française propose de légitimer.  Les grandes lignes de ce programme se décomposent en cinq étapes et doivent nous conduire à un véritable acte d’autodétermination qui prévoirait le choix d’un statut politique légitime et la pleine autonomie, a affirmé le pétitionnaire.  C’est sous l’égide de l’ONU que ce processus doit être mené afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêts au profit de la Puissance administrante, a-t-il souhaité. 

Mme VALENTINA CROSS, de la ville tahitienne de Teva I Uta, a souligné le caractère illégitime du système électoral imposé à la Polynésie par la France, et qui est conçu pour fonctionner au détriment des autonomistes.  Ce système produit un véritable déficit démocratique qui maintient au pouvoir des gens qui excluent de la prise de décision les indépendantistes et partisans de l’autodétermination, a-t-elle accusé.  Elle a invité la France à reprendre des contacts avec le Comité spécial et la Quatrième Commission, comme l’y invitent les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. 

Mme CHANTAL GALENON, du « Committee of Education of the Assembly of French Polynesia », a qualifié de « frauduleux » ce même système électoral, qui devrait être aboli en raison de son caractère non démocratique.  Il devrait exister un système électoral juste, et non manipulé aux fins d’arrangements coloniaux destinés à freiner les forces qui aspirent à l’indépendance et à la liberté, a-t-elle dit.  Notre peuple ne souhaite en rien rester une colonie française, a-t-elle assuré, appelant à la tenue d’un référendum non biaisé, et organisé sous l’égide de l’autorité neutre des Nations Unies. 

M. MICHEL VILLAR, Groupe Tavini, a exhorté la Commission à user de toute son influence et à prendre des mesures pour briser la « politique du siège vide » que la France pratique depuis que la question de la Polynésie française figure à son ordre du jour.  C’est une politique que la France pratique depuis 2013, a-t-il soutenu, lorsqu’une résolution des Nations Unies a réinscrit la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU.  La position de la France est un déni du droit international et une violation de toutes les résolutions adoptées sur la question depuis 2013, a insisté le pétitionnaire. 

M. OPAHI BUILLARD, Association TERIIEHINA a TAURAA, a déclaré que l’absence de représentants de la France lors de l’examen par la Commission de la question de la Polynésie française confirme clairement que les ressources naturelles de ce territoire lui appartiennent.  Il a ajouté que leur détournement par la France constitue une violation du droit international. 

M. ANDRE STANLEY CROSS, Ordre des avocats de Papete, a fustigé un cadre juridique français qui n’a jamais pu tenir compte de la diversité culturelle du peuple polynésien.  Il s’est étonné que la justice française n’ait pu, depuis 11 ans condamner un responsable politique accusé de graves crimes alors qu’Oscar Temaru, dirigeant indépendantiste, a été tué politiquement en quelques mois.  M. Cross a ajouté que ces manipulations n’ont pas empêché l’élection de trois députés indépendantistes en juin 2022. 

M. STEVE CHAILLOUX, député de l’Assemblée nationale, a souhaité que les ressources polynésiennes soient utilisées pour fonder un nouveau modèle de société polynésienne au lieu d’être transférées en France.  « La France continue de contrôler les ressources polynésiennes en violation du droit international et du droit fondamental à l’autodétermination », a insisté le député avant de regretter la présence d’une base militaire et navale française en Polynésie.  Il a aussi rappelé que les essais nucléaires effectués en Polynésie ont constitué une violation des droits de la population locale de décider de son avenir.  Il a dénoncé un modèle d’exploitation économique exclusif dont les profits iraient à la France tandis que la détérioration des ressources naturelles serait exclusivement assumée par les Polynésiens.  Neuf ans après l’inscription de la Polynésie sur la liste du Comité de décolonisation, M. Chailloux a exhorté la France à relancer immédiatement le dialogue sur la décolonisation. 

M. TEMATAI LEGAYIC, député à l'Assemblée nationale française, a évoqué les peines et humiliations subies par ses aïeux, certains ayant été battus pour avoir parlé dans « leur langue ».  Il a fustigé le système colonial pour avoir rendu « muette » toute une génération, forcée d’intégrer un sentiment d’infériorité.  Il a assuré la Commission que les siens n’ont qu’un désir, en finir avec l’héritage colonial et ses manifestations modernes.  Nous voulons être en mesure de traiter avec l’État français sur un pied d’égalité, afin que soit réalisée notre aspiration profonde à rejoindre l’assemblée des nations souveraines, a-t-il encore dit.  Il a appelé la France à « entendre le peuple maohi », demandant que soit lancé un processus démocratique sous l’égide des Nations Unies. 

M. FABIAN RAYMOND PICARDO, Ministre principal de Gibraltar, a déclaré que le peuple de Gibraltar jouit « incontestablement » du droit inaliénable à l’autodétermination en vertu du droit international.  Conformément à celui-ci, notre décolonisation doit se réaliser exclusivement par l’application du principe d’autodétermination, a-t-il argué, conformément à nos souhaits et aspirations en tant que peuple.  Dans cet exercice, il n’y a aucun rôle pour une partie autre que les Nations Unies, la Puissance administrante, le Royaume-Uni, et nous, le peuple du territoire non autonome.  Malgré de nombreuses invitations à visiter Gibraltar, le Comité spécial de la décolonisation ne l’a jamais fait.  Si le Comité ne souhaite pas en savoir plus sur le peuple de Gibraltar, pourquoi devrait-il, ou cette Commission prétendre que notre décolonisation devrait être soutenue par autre chose que notre droit inaliénable à l’autodétermination? s’est-il demandé. 

La Puissance administrante s’est engagée à plusieurs reprises à ne jamais « conclure d’accords en vertu desquels le peuple de Gibraltar passerait sous la souveraineté d’un autre État contre sa volonté librement et démocratiquement exprimée », a rappelé le Ministre principal.  Cet engagement, a poursuivi M. Picardo, n’est pas seulement politique, il est également juridiquement contraignant, énoncé dans le préambule de la Constitution de Gibraltar de 2006.  « Cette commission doit comprendre qu’en adoptant cette position, le Royaume-Uni défend nos droits en vertu du droit international de décider de notre avenir, sur notre terre et dans notre foyer », a martelé le Ministre principal.  À ses yeux, le Royaume-Uni soutient à la fois le travail de la Commission et notre droit à l’autodétermination. 

Le Royaume-Uni n’est pas à Gibraltar en tant que puissance « colonisatrice » mais bien à la demande « expresse » du peuple de Gibraltar, a insisté M. Picardo.  Il a donc demandé à la Commission de retirer Gibraltar de la liste des territoires non autonomes.  À la suite du Brexit, nous cherchons toujours à régler notre future relation avec l’Union européenne, notamment au moyen d’un nouveau traité qui supprimerait les obstacles à la mobilité des personnes et des biens.  « Imaginez si l’énergie et les ressources que l’Espagne, le Royaume-Uni et Gibraltar consacrent à se disputer devant vous et les uns avec les autres étaient canalisées, au contraire, pour travailler ensemble », a déclaré M. Picardo.  Dès lors qu’il s’agit de nos droits politiques, de notre décolonisation, de nos relations avec nos voisins, de nos relations futures avec l’Union européenne, le peuple de Gibraltar déterminera l’avenir de Gibraltar, a-t-il conclu. 

En réponse, M.  SANTOS MARAVER (Espagne) a retracé l’histoire de la cession par la force de Gibraltar à la Couronne britannique.  Différentes résolutions ont été adoptées par les Nations Unies depuis afin d’accélérer la décolonisation de Gibraltar, a-t-il noté.  L’Espagne comprend que les négociations en vue de la décolonisation de Gibraltar ne peuvent avoir lieu que dans le plein respect du droit international et de la doctrine établie par les Nations Unies, que le Royaume-Uni ignore.  Il a condamné la présence militaire britannique à Gibraltar, contraire selon lui à la doctrine de l’Assemblée générale.  L’Espagne souhaite en outre que la population de Gibraltar soit prise en considération, tout en notant qu’elle s’est opposée au Brexit.  L’Espagne et le Royaume-Uni sont parvenus en 2020 à un accord qui devrait servir de base à un accord avec l’Union européenne, a-t-il ajouté.  Cet accord ne doit toutefois pas permettre une modification de la position de l’Espagne sur Gibraltar, a prévenu le représentant. 

M. RICHARD BUTTIGIEG, Groupe pour l’Autodétermination de Gibraltar , a rappelé que 75% des 12 237 personnes qui ont participé au référendum de 1967 ont exprimé leur vœu de rester sous souveraineté britannique en pleine connaissance de cause.  Il a expliqué que l’Espagne a mal réagi à l’annonce de ce référendum en fermant la seule frontière terrestre et en se livrant à un véritable blocus économique de Gibraltar.  Mais, selon lui, cette période difficile a permis à la population de renforcer son identité locale et sa volonté de façonner un avenir en luttant pour son autodétermination. 

M. MELVIN B. WON PAT-BORJA, Directeur exécutif de la Commission sur la décolonisation de Guam, qui s’est exprimé au nom du Gouverneur de Guam, a souligné les progrès réalisés en 2022 par son organisation sur la voie d’un référendum sur l’autodétermination du territoire, une initiative que la Commission s’efforce de faire connaître sous tous les aspects auprès des jeunes et au sein des communautés.  Il a mentionné les efforts menés par la Commission en matière d’éducation à la décolonisation dans les écoles et d’organisation d’événements culturels dans des musées et des salles de spectacle.  L’intervenant a demandé à la Quatrième Commission de mentionner ces initiatives dans les projets de résolution sur Guam qui seront présentés pendant la session.  Par ailleurs, il a indiqué que les demandes de référendum auprès du Congrès des États-Unis sont restées lettre morte cette année encore, un refus qui démontre selon lui « que notre droit à l’autodétermination est dénié ».  Il a demandé à l’ONU d’aider Guam à intégrer le cercle des nations indépendantes afin que l’île soit en mesure de contribuer à la lutte contre les changements climatiques ou encore à la préservation des cultures autochtones.  L’ONU doit nous aider à atteindre l’autogouvernance, y compris économique, de façon pacifique, a-t-il répété, attirant l’attention sur les conséquences délétères pour la santé des habitants de Guam et l’équilibre des écosystèmes du territoire, de la militarisation américaine continue de l’île. 

Le représentant du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. LOUIS MAPOU, a rappelé que le peuple de Nouvelle-Calédonie, composé de son peuple autochtone, le peuple kanak et de toutes ses communautés qui y sont enracinées, chemine depuis 30 ans pour donner forme au socle de son appartenance identitaire, émancipée des séquelles du processus de colonisation.  Ce processus inédit dans l’histoire de la République française a conduit à une responsabilisation partagée et progressive depuis 1998, permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’assumer en 2022 à un niveau jamais atteint dans son histoire.  Les progrès obtenus questionnent désormais la capacité des deux acteurs à trouver à court terme les solutions pour répondre à la demande croissante de disposer de plus de responsabilités.  Alors que la Nouvelle-Calédonie prend sa place dans le concert des pays du Pacifique et qu’elle est invitée par les États-Unis d’Amérique, aux côtés des autres membres du Forum des îles du Pacifique, à échanger sur l’avenir de notre région, M. Mapou a rappelé qu’il y eut la troisième consultation, boycottée par les indépendantistes et le « peuple premier », et qu’elle a enregistré une participation de seulement 43% de la population.  Si les autorités françaises l’ont jugé légale, sa crédibilité et sa légitimité n’en demeurent pas moins entachées, comme l’ONU et le FIP l’ont noté.  Et même si les trois consultations référendaires ont révélé que les deux grandes visions de l’avenir subsistent, c’est un fait que la Nouvelle-Calédonie aspire à assumer toutes ses responsabilités, a tranché le représentant. 

L’année 2022 est une année de transition pour poser les jalons des réformes structurelles nécessaires au développement du pays à long terme, l’objectif étant de redonner confiance au peuple de Nouvelle-Calédonie, de le mettre en capacité d’assumer sereinement, et en pleine connaissance des enjeux, les choix à faire sur l’avenir de son pays après 2024, a expliqué M. Mapou.  Quatre grands chantiers sont menés dans ce sens.  Le premier est celui de l’affermissement d’une identité calédonienne sur le socle de l’appartenance de chacun des citoyens du pays à la terre de Nouvelle-Calédonie.  Le deuxième chantier est celui de la lutte contre toutes les vulnérabilités contemporaines notamment celles liées aux changements climatiques.  Le troisième chantier est celui d’une consolidation de notre système institutionnel, qui, en 30 ans, a largement contribué à maintenir une stabilité interne, et le quatrième chantier concerne le statut international actuel de la Nouvelle-Calédonie.  Le représentant a estimé que cette trajectoire politique traduit à de nombreux égards une forme de réussite de l’Accord de Nouméa, et une grande maturité des hommes et des femmes de Nouvelle-Calédonie. 

Il a fait valoir que l’avenir de son pays relève de la responsabilité de la République française et des forces politiques de la Nouvelle-Calédonie.  Ces discussions sont importantes tout autant que délicates.  Dans un schéma d’avenir, elles ne peuvent se concevoir que dans la logique et la continuité du long cheminement historique, dont l’Accord de Nouméa est la dernière séquence, au risque de susciter des difficultés, a expliqué le représentant.  Ainsi, la redéfinition d’un nouveau champ d’exercice de la souveraineté entre la Nouvelle-Calédonie et la République française est l’ultime dénouement.  La France doit promouvoir cette nouvelle étape qui acterait le caractère mature de l’exercice de la responsabilité par les Calédoniens eux-mêmes et leur volonté de s’assumer pleinement.  Différents schémas de transition existent, et pourraient être accompagnés par tous les acteurs, dont l’ONU et le Forum des îles Pacifique, a ajouté M. Mapou. 

Mme NAÏA WATEOU, qui parlait au nom des formations politiques non-indépendantistes de Nouvelle-Calédonie, a expliqué que la situation calédonienne aujourd’hui, et après trente années de processus de décolonisation sous la rigoureuse supervision des Nations Unies, est la suivante: par trois fois, il a été demandé aux Calédoniens s’ils souhaitaient acquérir la pleine souveraineté et accéder à l’indépendance.  Par trois fois, ils se sont exprimés de manière libre, éclairée et souveraine, dans des conditions permettant un vote dont le fonctionnement démocratique n’a jamais été remis en question.  Par trois fois, les Calédoniens ont exprimé leur rejet du projet porté par le FLNKS et leur volonté farouche d’inscrire définitivement leur avenir au sein de la République française, a-t-elle insisté.  Il y a plus de trente ans, la Nouvelle-Calédonie s’engageait sur le chemin exemplaire d’une autodétermination pacifique, régie par le droit international, mais surtout motivé par l’impérieuse volonté des Calédoniens de trouver la voie du Destin Commun, a-t-elle martelé.  Alors que les Calédoniens s’inscrivent résolument au sein d’une Nouvelle-Calédonie dans la République Française, deux provinces sur trois sont dirigées par des formations indépendantistes, de même que le Congrès et le Gouvernement de la Nouvelle Calédonie, a-t-elle rappelé.  La stratégie politique qui est engagée au sein de ces institutions n’a pour unique ambition que d’amener la Nouvelle-Calédonie vers la Kanaky.  Quand les Calédoniens s’inscrivent résolument au sein d’une Nouvelle-Calédonie dans la République Française, les indépendantistes exigent des bilatérales avec l’État français pour acter le transfert des compétences régaliennes et donc l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie.  Quand certains observateurs estiment que l’avis de l’ONU n’est plus suffisant pour cautionner le processus exemplaire d’autodétermination, c’est au Forum des Îles du Pacifique qu’il est demandé de se positionner sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.  Mme Wateou a donc demandé à la Commission ce que peuvent bien penser cette majorité de Calédoniens, sinon que leur voix n’est pas entendue, que leur volonté n’est pas respectée, où tout du moins qu’ils comptent moins que d’autres!  Elle a conclu en rappelant que d’après la résolution 1541, il existe bien trois solutions possibles pour un territoire non autonome pour s’émanciper: acquérir son indépendance; s’associer librement avec un État tiers; ou demeurer dans l’État dans lequel il se trouve déjà.  C’est la troisième solution que les Calédoniens ont choisi de manière libre, éclairée et souveraine.  Aujourd’hui, les Calédoniens souhaitent passer à autre chose et parler d’avenir, a assuré l’intervenante. 

M. RENALDO BOURGEOIS, représentant des jeunes calédoniens, a expliqué que les différentes interrogations relatives à l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie étaient éminemment importantes pour leurs parents.  Pour eux, les jeunes, la situation est différente.  Par trois fois, les Calédoniens ont exprimé leur attachement profond à la France, a-t-il souligné arguant que leur avenir n’est plus ponctué d’un point d’interrogation et de questions en suspense.  Cette histoire commune, entre la Nouvelle-Calédonie et la France, est la clef d’un projet de société qui trouve racine dans l’inclusion et la conviction que nous avons tous notre place dans la maison calédonienne, a-t-il affirmé.  Il est désormais temps de nous témoigner des signes de confiance et d’espoir.  La confiance que notre avenir sera serein et ne sera plus troublé par une série de consultations qui viendraient conditionner ou remettre en question notre présent et notre avenir, a-t-il souhaité, l’espoir que les jeunes puissent enfin oser le rêve calédonien. 

M. ROCH WAMYTAN, Congrès de la Nouvelle-Calédonie, a rappelé que le Mouvement de libération du peuple Kanak s’est engagé, en 1998, en faveur d’un processus de décolonisation caractérisé par l’organisation de trois référendums.  Or, le peuple a refusé de participer au référendum de 2021 en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’impossibilité de réaliser une consultation dans les règles.  Le référendum a tout de même eu lieu, au mépris des traditions du peuple kanak, et en dépit d’un taux d’absentéisme de 56%.  Il s’agit d’un simulacre de référendum, qui devait clore un chapitre de la colonisation, volé par l’État français qui est sorti de son principe de neutralité, s’est insurgé M. Wamytan.  La mouvance indépendantiste doit donc se tourner une fois de plus vers l’ONU pour faire valoir son droit à l’autodétermination et à la souveraineté, a-t-il conclu. 

Droits de réponse

Le représentant du Royaume-Uni a défendu l’identité britannique historique de Gibraltar qui n’a jamais été une colonie selon lui. 

Le représentant de l’Espagne a noté que la cession du rocher de Gibraltar s’est faite après une conquête militaire suivie par l’installation de colons britanniques.  Le Traité d’Utrecht, a-t-il dit, ne s’applique pas et ces eaux relèvent de la souveraineté espagnole. 

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a dialogué, aujourd’hui, avec la Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes et quatre titulaires de mandat sur le thème de la promotion des femmes.  Tour à tour, les cinq intervenantes ont alerté sur la hausse des violences faites aux femmes en ligne, le recul de leurs droits sexuels et reproductifs et leur vulnérabilité accrue face aux changements climatiques, tout en rappelant les conséquences néfastes de la pandémie.  La situation des femmes et des filles en Ukraine, en Iran ou encore en Afghanistan a également été abordée. 

Ouvrant les discussions, la Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes en charge des politiques, des programmes, de la société civile et de l’appui normatif aux États Membres s’est alarmée de l’érosion généralisée des droits des femmes, particulièrement marquée en ce qui concerne les droits sexuels et reproductifs.  Mme Asa Regner a également souligné l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les inégalités femmes-hommes, avec ce constat alarmant: plus de 380 millions de femmes et de filles dans le monde vivent aujourd’hui dans l’extrême pauvreté. 

Le recul mondial des droits des femmes, exacerbé par la pandémie, a également été relevé par la Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui a, entre autres, cité la décision de la Cour suprême des États-Unis d’annuler l’arrêt « Roe v. Wade », lequel garantissait depuis près d’un demi-siècle le droit des Américaines à avorter.  Mme Gladys Acosta Vargas s’est d’autre part alarmée du « discours régressif » de plusieurs pays qui remettent en cause la légitimité de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, également appelée Convention d’Istanbul. 

La forte augmentation des violences commises en ligne contre les femmes, notamment durant la pandémie, a aussi été abordée par plusieurs des intervenantes.  Si Mme Regner a mis en garde contre des violences numériques qui précèdent souvent celles physiques et sexuelles, la Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, a, elle, attiré l’attention sur le harcèlement numérique et les technologies pouvant être utilisés pour faire chanter, harceler ou humilier les jeunes filles et les femmes qui militent.  Répondant aux questions de plusieurs délégations à ce sujet, Mme Dorothy Estrada Tanck a plaidé pour une protection accrue des militantes face aux mots, images et pratiques délétères en ligne. 

Autre motif de préoccupation, la vulnérabilité des femmes et des filles face aux changements climatiques a été amplement discutée lors de cette séance, Mme Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, mettant en garde contre un « multiplicateur de menaces » dont les effets sont ressentis plus durement par ceux qui sont déjà marginalisés.  Les femmes sont souvent les premières victimes du dérèglement climatique, a confirmé Mme Acosta Vargas, avant de se dire inquiète de la montée en flèche des attaques ciblant les défenseuses des droits humains et les femmes qui s’opposent aux intérêts économiques privés destructeurs. 

Réagissant à cette problématique, plusieurs délégations, dont celles de la Belgique et de la Colombie, ont appelé à renforcer la participation des femmes et des filles dans l’action climatique.  L’Estonie, au nom des pays nordiques et baltes, s’est de son côté interrogée sur la manière d’évaluer la prise en compte par les États de la question de genre dans les changements climatiques. 

La situation particulière de plusieurs pays a également mobilisé les esprits.  Interrogée sur l’action d’ONU-Femmes en Ukraine, Mme Régner a détaillé le travail de son agence dans ce pays en guerre, tandis que la délégation du Liechtenstein alertait sur le risque de traite des femmes en raison du conflit.  La Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a, quant à elle, indiqué que son instance avait mis en place un groupe de travail chargé de suivre la situation des femmes et des filles ukrainiennes, à l’image du groupe de travail sur l’Afghanistan créé en novembre 2021.  De son côté, l’Union européenne a dénoncé le décès dans un centre de détention en Iran d’une jeune femme, Masha Amini, « pour n’avoir pas porté correctement son voile ». 

Sur un sujet moins connu du grand public, celui de la fistule obstétricale, la Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) a rappelé qu’un demi-million de femmes et de jeunes filles vivent aujourd’hui avec cette lésion, qui est la plus grave pouvant survenir à l’accouchement.  Assurant que cette affection qui touche les femmes et les filles les plus pauvres et les plus marginalisées est « évitable » et peut être éliminée d’ici à 2030, Mme Diene Keita a appelé, pour ce faire, à veiller à ce que toutes les femmes et les filles aient accès à des services de soins de santé maternelle, sexuelle et reproductive de qualité, ainsi qu’à une couverture sanitaire universelle. 

La Troisième Commission reprendra ses travaux jeudi 6 octobre, à partir de 10 heures. 

PROMOTION DES FEMMES

Déclarations liminaires suivies de dialogues interactifs

Rappelant que le monde tente de se remettre de la pandémie de COVID-19, de l’urgence des changements climatiques et de l’augmentation des conflits violents, Mme ÅSA CHARLOTTE REGNER, Sous-Secrétaire générale et Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes chargée des politiques, des programmes, de la société civile et de l’appui normatif aux États Membres, a souligné que les impacts de ces chocs, selon le sexe, restent souvent négligés.  Les taux de violence à l’égard des femmes et des filles sont encore alarmants, a-t-elle signalé, relevant que les facteurs sont exacerbés par la situation sanitaire, humanitaire et climatique mondiale.  Après avoir souligné l’importance d’investir dans la prévention, la représentante a déploré l’intensification de la vulnérabilité des femmes et des filles à différentes formes de violence, en privé et en ligne.  Ces difficultés se développent dans un contexte de recul de l’égalité des sexes et des droits des femmes, en particulier dans les domaines de la santé et des droits sexuels et reproductifs, a-t-elle mis en avant, avertissant que cela menace de « réduire à néant des décennies de progrès ». 

La pandémie a fortement ralenti les progrès sur l’Objectif 5 de développement durable et le monde est loin d’atteindre la parité à l’horizon 2030, a constaté la Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes.  En effet, plus de 380 millions de femmes et de filles vivent aujourd’hui dans l’extrême pauvreté.  De surcroît, la représentation des femmes aux postes de pouvoir et de décision reste inférieure à la parité, a-t-elle fait remarquer, ajoutant qu’il faudrait 286 années pour supprimer les lois discriminatoires et combler les lacunes en matière de protection juridique.  Il faut donc que, tous ensemble, nous accélérions notre action, a-t-elle appuyé, ajoutant qu’ONU-Femmes veille à ce que les femmes et les filles soient au cœur de ces actions. 

L’oratrice a ensuite évoqué trois rapports préparés pour cette session de l’Assemblée générale.  Le premier, relatif à l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles (A/77/302), souligne qu’il est particulièrement important d’agir sur le monde numérique, a indiqué la Sous-Secrétaire générale.  Tous les États ont fait état d’une flambée des violences visant les femmes en ligne dans le contexte de la pandémie, a-t-elle noté, faisant observer que ces violences s’inscrivent dans un « continuum », puisque la violence en ligne précède souvent la violence sexuelle et physique.  Le deuxième rapport, consacré à la traite des femmes et des filles: les crises comme facteurs multiplicateurs des risques (A/77/292), relève l’impact économique disproportionné de la COVID-19 sur les femmes.  Associé à l’essor du numérique, les femmes et les filles se retrouvent dans une situation beaucoup plus difficile, a rappelé Mme Regner.  S’agissant enfin du rapport sur l’intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines (A/77/312), elle a fait remarquer que le déclin avéré de cette pratique n’est cependant « pas assez rapide ».  Les pays où cette pratique subsiste ne sont pas en bonne voie pour atteindre l’objectif de « zéro cas » à l’horizon 2030, a-t-elle jugé.  Dans ce contexte, notre action contre les violences à l’égard des femmes doit s’inscrire dans une action politique plus large, a conclu la Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes.

Dialogue interactif

À la suite de cet exposé, la Lettonie a souhaité en savoir plus sur les activités d’ONU-Femmes en Ukraine, étant donné que, depuis 2014, le conflit dans ce pays fait beaucoup souffrir les femmes.  Rappelant pour sa part que les réfugiés fuyant l’Ukraine sont principalement des femmes, l’Union européenne (UE) a demandé comment ONU-Femmes remédie aux vulnérabilités spécifiques des femmes, notamment face au risque de traite des personnes.  Sur cette même question, la Malaisie s’est interrogée sur la possibilité de reconnaître la traite comme une violence de genre. 

Après avoir rappelé le décès, dans un centre de détention, d’une jeune Iranienne accusée d’avoir mal porté son foulard, la délégation de l’UE s’est également enquise des actions d’ONU-Femmes en matière de lutte contre les violences en ligne, un sujet qu’a évoqué à son tour la Norvège en relevant que les militantes des droits humains sont plus ciblées que les autres par les discours de haine en ligne.  Indiquant qu’une conférence aurait lieu à Londres le mois prochain sur ces questions, le Royaume-Uni a voulu savoir ce qui permettrait de mieux travailler à l’ONU pour que les droits des femmes ne reculent pas davantage.

Évoquant elle aussi les cas de traite de personnes sur son territoire, la République arabe syrienne s’est interrogée sur l’origine du chiffre mentionné dans l’un des rapports, qui fait état d’une femme sur trois exposée à des violences sexuelles au cours de sa vie.  Le Chili a, lui, mis l’accent sur la situation des femmes autochtones, avant de demander à la Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes ce qui est fait pour que les femmes et les filles ne soient pas oubliées, notamment en Afghanistan.  De son côté, la Chine s’est alarmée des impacts des changements climatiques sur la situation des femmes, estimant urgent qu’une assistance technique et financière soit fournie aux pays insulaires. 

Par ailleurs, le Mexique a voulu savoir comment les États pourraient intégrer davantage la voix de la société civile au processus de reddition des comptes.  Les États-Unis, mentionnant leur stratégie d’égalité femmes-hommes, ont constaté que les femmes des groupes traditionnellement marginalisés sont plus ciblées que les autres.  Quels sont les facteurs systémiques qui expliquent ces violences et comment les supprimer? a demandé la délégation. 

Répondant aux questions et remarques des délégations, la Directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes a détaillé l’intervention de son agence en Ukraine, mentionnant notamment le soutien apporté à la société civile, aux agences humanitaires de l’ONU et au Gouvernement ukrainien ainsi que le travail autour de la prévention de la traite des personnes.  Concernant le soutien aux militantes des droits humains, elle a précisé qu’au sein des Nations Unies, plusieurs cadres et instructions existent pour soutenir les organisations.  Pour ce qui est de la traite des personnes, elle a jugé important de rappeler que la majorité absolue des « acheteurs » de femmes vivent dans des pays qui ne sont pas dans des zones de conflit.  Il importe donc, selon elle, de changer le comportement des hommes et de les pousser à comprendre leur rôle.  Nous devons aussi informer les femmes de leurs droits et déployer des formes de prévention, en fournissant des moyens de subsistance alternatifs, notamment quand des conflits éclatent comme en Ukraine, a recommandé Mme Regner. 

De nombreuses législations et réformes ont été amorcées dans différents pays pour répondre aux violences faites aux femmes, mais le système de mise en œuvre fait défaut, a-t-elle ensuite alerté, soulignant également l’importance de la question du financement.  Elle s’est par ailleurs déclarée impressionnée par le soutien des États Membres à la lutte contre les violences sexuelles en zone de conflit, avant de plaider pour une participation accrue des femmes et un appui financier aux associations de femmes.  S’agissant du développement des droits dans un contexte numérique, Mme Regner a appelé à ne pas laisser les femmes et les personnes âgées pour compte, soulignant l’importance des travaux de la Commission de la condition de la femme à cet égard.  Enfin, en réponse à la délégation syrienne, elle a précisé que l’ordre de grandeur mentionné dans son exposé était un chiffre officiel de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). 

Mme DIENE KEITA, Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP), qui présentait le rapport du Secrétaire général intitulé « Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale en l’espace d’une décennie », a rappelé que cette lésion est l’une des plus graves pouvant survenir pendant l’accouchement.  Évoquant « l’horrible agonie de deux ou trois jours de travail, sans aucune assistance médicale », puis, en cas de survie, « la probabilité d’avoir un bébé mort-né et une morbidité dévastatrice à vie », elle a relevé qu’un demi-million de femmes et de jeunes filles dans le monde vivent aujourd’hui avec cette maladie et que des milliers de nouveaux cas apparaissent chaque année. 

Le rapport témoigne des graves conséquences médicales, sociales, psychologiques et économiques d’une absence de traitement.  De fait, a expliqué Mme Keita, outre l’incontinence urinaire, 90% des cas entraînent une mortalité à la naissance.  Cette affection provoque aussi des troubles neurologiques, des infections, une insuffisance rénale, voire la stérilité. 

La fistule obstétricale touche les femmes et les filles les plus pauvres et les plus marginalisées de nos sociétés, qui se voient refuser l’accès à des soins de santé de qualité, à l’égalité et à la dignité, a-t-elle poursuivi, indiquant avoir été le témoin direct de la souffrance des femmes et des filles atteintes par cette maladie en tant que représentante de pays pour le FNUAP.  Selon elle, l’élimination de la fistule obstétricale fait partie intégrante de la réalisation des objectifs de développement durable et de la promesse de la Conférence internationale sur la population et le développement. 

Pour illustrer son propos, Mme Keita a cité le cas de Noorjehan, une femme de 67 ans originaire d’Afghanistan, qui a vécu avec une fistule pendant 49 ans, confinée dans une chambre, lavant son matelas trempé chaque matin, après-midi et nuit et cherchant des sacs en plastique qu’elle attachait comme des couches.  Il y a trois ans, elle a pu subir une opération qui a changé sa vie dans un hôpital soutenu par le FNUAP, a-t-elle relaté, avant d’évoquer le parcours de Pemba, une jeune fille de 15 ans de la République démocratique du Congo (RDC), abandonnée par son petit ami lorsqu’elle est tombée enceinte.  Après un accouchement angoissant et prolongé, son enfant est mort-né, elle a développé une fistule et est devenue une paria dans sa communauté. 

Malgré les revers, notamment la pandémie de COVID-19 et les changements climatiques, des progrès ont été accomplis, a néanmoins constaté la responsable du FNUAP, selon laquelle la fistule est « évitable » et peut être éliminée d’ici à 2030.  Pour ce faire, il faut veiller à ce que toutes les femmes et les filles aient accès à des services de soins de santé maternelle, sexuelle et reproductive de qualité, et à une couverture sanitaire universelle, a-t-elle plaidé.  Sur ce point, elle a reconnu que les progrès sont lents, pointant en outre un déficit de 900 000 sages-femmes dans le monde.  Mme Keita a d’autre part indiqué que 10 à 13 millions de mariages d’enfants supplémentaires devraient intervenir d’ici à 2030.  Il en résultera probablement une augmentation du nombre total de cas de fistule, s’est-elle inquiétée, avant de présenter cinq recommandations stratégiques, axées sur la prévention et le traitement, le soutien financier, les stratégies de réintégration, le plaidoyer et enfin la recherche.  À ses yeux, l’autonomisation et la participation de la communauté sont également cruciales pour réussir à s’attaquer aux déterminants de la mortalité et de la morbidité maternelles.  Elle a donc appelé à garantir l’utilisation des services de prévention et de traitement de la fistule par les communautés dans leur ensemble.

Dialogue interactif 

Dans la foulée de cet exposé, la Norvège a rappelé que le droit de disposer de son corps est une de ses priorités absolues, avant de se prononcer pour une intensification de la lutte contre la fistule obstétricale.  Un appel repris par la Colombie, qui a plaidé pour que la voix des victimes soit entendue.  Pour sa part, Le Mexique a souhaité savoir ce qu’il faudrait faire pour améliorer les données et les indicateurs, souvent utilisés à mauvais escient, notamment s’agissant de la santé sexuelle et génésique.  Comment les États Membres peuvent-ils faire front commun pour améliorer les services de soins de santé maternelle et promouvoir les droits à la santé sexuelle et reproductive, a renchéri le Royaume-Uni, précisant que l’élimination de la mortalité maternelle est l’un de ses objectifs d’ici à 2030. 

Dans sa réponse aux délégations, la Directrice exécutive adjointe du FNUAP a indiqué que son entité travaille de manière coordonnée avec ONU-Femmes, l’UNICEF, le PNUD et l’UNESCO sur tout un éventail de sujets liés à la santé maternelle et aux violences fondées sur le genre.  Avec le PNUD, il s’agit essentiellement d’activités génératrices de revenu, a-t-elle précisé, saisissant l’occasion de ce dialogue pour remercier tous les donateurs dans les différents domaines et tous ceux qui « nous soutiennent », notamment les États Membres.  S’adressant aux délégations présentes, elle leur a demandé de s’unir pour convaincre les autres pays et acteurs que les femmes et les jeunes filles doivent rester une priorité, « sans quoi les objectifs de développement durable ne pourront être réalisés ».

Mme GLADYS ACOSTA VARGAS, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, s’est félicitée « d’avancées significatives » en matière de promotion de la femme dans de nombreux États parties, précisant que les rapports de suivi de 17 États parties avaient été examinés durant l’année écoulée.  Elle a indiqué qu’au cours de l’année écoulée, le Comité a traité 11 plaintes individuelles, concluant à une série de violations.  Lors de sa quatre-vingt-troisième session qui débutera la semaine prochaine, le Comité adoptera sa trente-neuvième recommandation générale sur les droits des femmes et des filles autochtones, la toute première du genre, a-t-elle annoncé.  Notant que ces dernières étaient souvent les premières victimes des changements climatiques, elle s’est dite alarmée par l’augmentation des attaques dont sont victimes les défenseuses des droits humains et celles qui s’opposent aux intérêts économiques privés destructeurs. 

La Présidente a affirmé que le Comité est profondément préoccupé par la situation mondiale actuelle, notamment en raison des conflits armés en cours dans diverses parties du monde.  Elle a regretté que les violences sexuelles, sous diverses formes extrêmes, continuaient d’être utilisées comme arme de guerre et a rappelé les États parties à leur obligation de protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de violence sexiste.  En février, le Comité a mis en place un groupe de travail chargé de suivre la situation des femmes et des filles ukrainiennes et il examinera le neuvième rapport périodique de l’Ukraine lors de sa quatre-vingt-troisième session à Genève, a-t-elle annoncé.  En novembre 2021, le Comité a créé un groupe de travail sur l’Afghanistan et a ensuite demandé au Ministère afghan des affaires étrangères de soumettre un rapport exceptionnel sur la situation des femmes et des filles dans le pays depuis le 15 août 2021.  Il s’agissait de la première interaction d’un organe de traiter des droits la personne avec les autorités afghanes de facto, a-t-elle précisé, ajoutant que le Comité a accompagné la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, lors d’une visite technique conjointe à Kaboul, à l’invitation de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA). 

S’inquiétant d’un recul mondial des droits des femmes exacerbé par la pandémie de COVID-19, Mme Acosta Vargas a noté que le retour de bâton était particulièrement aigu dans le domaine de la santé et en ce qui concerne les droits sexuels et génésiques, citant notamment la décision de la Cour suprême des États-Unis d’annuler l’arrêt Roe v. Wade, qui avait protégé le droit des femmes à choisir l’avortement depuis près d’un demi-siècle.  Elle a rappelé que le Comité avait exprimé sa solidarité avec les femmes et les filles des États-Unis et exhorté l’administration américaine à adhérer à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Elle a précisé que le Comité était alarmé par le risque d’érosion du système multilatéral international de protection des droits des femmes, pointant le discours régressif de plusieurs pays remettant en cause la légitimité de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). 

Dialogue interactif

À l’issue de cet exposé, l’Espagne a appelé à suivre de près la situation en Afghanistan, insistant sur le besoin d’une éducation secondaire pour les adolescentes.  Elle a demandé quels étaient les progrès accomplis en matière de lutte contre les violences sexistes et comment il était possible de contribuer à prévenir la régression actuelle sur cette question.  Notant qu’une femme sur cinq dans le monde vit avec un handicap, la délégation a également souhaité s’enquérir des progrès réalisés dans l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et des filles handicapées.  Elle a de plus exhorté le Comité à mette à jour sa recommandation générale n°18 sur les « femmes handicapées », adoptée en 1991, afin de l’aligner sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Le Japon a voulu en savoir plus sur les mesures visant à éliminer l’écart salarial entre hommes et femmes, indiquant qu’il venait d’adopter une législation pour les entreprises de plus de 300 salariés sur cette question. 

La Malaisie a demandé si le Comité prévoyait des formations en direction des États parties pour s’assurer que leurs rapports sur l’application de la Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes soient présentés de manière efficace.  L’Allemagne a regretté que le Comité fasse l’objet d’attaques de la part de certains États et a ensuite voulu savoir comment celui-ci comptait aborder la question de la santé sexuelle et génésique dans ses travaux.  Le Mexique s’est préoccupé des obstacles auxquels les femmes et les filles autochtones devaient faire face notamment en termes d’accès aux informations dans leur propre langue.  Il a aussi demandé à l’intervenante comment mieux assurer l’accès de ces femmes à la justice. 

Le Chili s’est félicité de l’adhésion de nouveaux membres au protocole facultatif de la Convention, notamment le Maroc.  Il a affirmé que son gouvernement se voulait féministe et annoncé qu’il s’apprêtait à ratifier la Convention 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à la violence et au harcèlement dans le monde du travail.  Il a rappelé sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2023-2025 et n’a pas posé de question. 

Le Portugal s’est inquiété du recul des droits des femmes et des filles dans plusieurs régions du monde, suivi de l’Union européenne (UE) qui a attiré l’attention sur la situation en Iran où les femmes sont privées de leur droit à se rassembler, appelant en outre à une enquête impartiale sur la mort de Mahsa Amini.  La délégation a également demandé quelles étaient les principales conclusions des rapports des États examinés par le Comité ces derniers mois et comme mieux protéger les droits des femmes autochtones. 

Répondant à l’Espagne, la Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a reconnu que le Comité devait consacrer plus d’efforts à la question des personnes souffrant d’un handicap.  Concernant la question de l’écart salarial soulevée par le Japon, elle a souligné que le problème touchait les pays en développement comme les pays développés et affirmé que la question était largement évoquée par le Comité lors de ses échanges avec les États parties.  Elle a salué la question de la Malaisie sur la possibilité de recevoir des formations sur la rédaction des rapports des États, notant cependant que des ressources supplémentaires seraient nécessaires pour accéder à cette requête.  Elle a ensuite souligné que les droits sexuels et génésiques étaient trop souvent bafoués, s’inquiétant de la situation qui prévalait aux États-Unis. 

S’agissant de l’accès à la justice des femmes autochtones, elle a estimé qu’outre le renforcement de celui-ci, il fallait aussi que le système judiciaire se réforme et s’ouvre à ces communautés.  Elle a salué « l’optique féministe » du Gouvernement du Chili, avant de demander aux États parties à la Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes qui la critiquaient à cesser de le faire.  Enfin, répondant à l’UE, elle s’est dite « préoccupée » par la situation en Iran, tout en rappelant que la République islamique n’était pas partie à la Convention.  Elle a ajouté que le trente et unième rapport du Comité, détaillant les principales conclusions des rapports des États examinés cette année serait adopté le 28 octobre prochain. 

Mme DOROTHY ESTRADA-TANCK, Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, a fait observer que les atteintes aux droits des femmes, déjà mises en lumière dans son rapport au Conseil des droits de l’homme de 2018, ont atteint de nouveaux sommets.  En cause: la montée en puissance d’acteurs autoritaires, nationalistes et fondamentalistes dans le monde.  Cette dégradation, a souligné la Présidente du Groupe de travail, contrarie - quand elle ne l’étouffe pas tout simplement - le militantisme des filles et des jeunes femmes.  Or le militantisme féminin, selon plusieurs rapports, est un puissant catalyseur de changement sociétal, a-t-elle relevé, estimant que la protection et la réalisation de des droits fondamentaux des femmes est une condition préalable indispensable à l’instauration de sociétés justes, inclusives, pacifiques et durables.  Évoquant les obstacles à la participation des femmes et des filles à la vie publique, l’experte a mentionné le paternalisme et son cortège de stéréotypes, qui inculquent aux femmes, dès leur enfance, que leur place devrait se confiner à la sphère privée.  Pis, a-t-elle poursuivi, le fait que les jeunes militantes soient perçues comme défiant les normes de genre établies, peut entraîner des agressions, de la part du milieu familial voire des autorités, en guise de punition pour leur activisme.  

Parmi les autres obstacles, Mme Estrada-Tanck a cité l’accès très limité des filles et des femmes à l’éducation et aux opportunités économiques, les mariages précoces et forcés ainsi que les grossesses non désirées.  Le manque de sûreté et de sécurité est également un obstacle majeur au militantisme des filles et des jeunes femmes, a noté la Présidente du Groupe de travail, déplorant la fréquence des attaques, du harcèlement et de la violence dans la rue et dans les transports publics, qui dissuadent les activités et les déplacements des filles et des jeunes femmes en dehors de leur domicile. Le harcèlement numérique ajoute une couche supplémentaire de défis au militantisme des filles et des jeunes femmes, a-t-elle encore expliqué, car les technologies numériques peuvent être utilisées pour faire chanter, contrôler, surveiller, contraindre, harceler, humilier ou objectiver les filles et les jeunes femmes militantes.

Face à ces menaces, l’experte a souligné l’importance de la prise en charge collective, qui devrait être reconnue institutionnellement par les ONG et les donateurs.  Pourtant, a-t-elle regretté, le financement des droits des femmes a été considérablement réduit ces dernières années.  Dans les situations de crise, ce financement est même l’un des premiers à être réduit alors qu’il est absolument nécessaire, a dénoncé Mme Estrada-Tanck.  C’est pourquoi, selon elle, les États ont l’obligation de reconnaître l’activisme en tant qu’exercice des droits de participer à la vie publique, de la liberté d’opinion et d’expression et de la liberté de réunion et d’association.  De fait, a-t-elle insisté, les États doivent supprimer de manière proactive les obstacles qui entravent l’activisme des filles et des jeunes femmes ainsi que leur jouissance des droits humains, a-t-elle exhorté, avant de reprendre, dans sa conclusion, les mots d’une jeune femme activiste: « les autorités devraient soutenir davantage les voix des jeunes activistes »; au lieu de les réduire au silence ou de les minimiser, elles devraient les utiliser comme des plateformes de responsabilisation et de changement. »  

Dialogue interactif

Comment appliquer le droit à un environnement sûr et durable sous l’angle du genre et pour le bien-être des femmes et jeunes filles, a voulu savoir le Costa Rica, qui s’est aussi interrogé sur les outils dont dispose le système des Nations Unies pour encourager la création d’espaces numériques sûrs pour les femmes et les filles.  Sur le même thème, la Malaisie a rappelé ses campagnes de sensibilisation sur les défis que rencontrent les femmes et les filles en ligne, ainsi que sa décision de fermer des sites Internet présentant de la pornographie infantile.  Comment les organisations internationales peuvent-elles soutenir les efforts gouvernementaux de ce type? a-t-elle demandé. 

Notant pour leur part que l’égalité de genre n’a été atteinte dans aucun pays, les États-Unis ont voulu savoir comment les États peuvent soutenir les efforts du Groupe de travail afin de combattre la discrimination contre les femmes et les filles.  Le Mexique s’est, quant à lui, enorgueilli d’être à l’origine de la création du Groupe de travail, avant de s’enquérir des cadres à promouvoir au niveau multilatéral pour encourager le militantisme des femmes et des jeunes filles.  Saluant le militantisme des femmes, notamment en Iran, l’Union européenne a demandé comment les États peuvent créer des liens tangibles entre les décideurs politiques et les défenseurs des droits des femmes.  Le Royaume-Uni s’est plus spécifiquement interrogé sur les modes d’action envisageables en vue d’éviter aux militantes des mesures de représailles. 

De son côté, La Belgique a insisté sur le droit des femmes et des jeunes filles à la santé sexuelle et reproductive, mis en péril par les crises et certaines idéologies.  Elle a souhaité connaître les bonnes pratiques et évolutions prometteuses à ce sujet, tandis que la République arabe syrienne mettait l’accent sur la situation des populations dans les prisons du nord-est du pays, où sont incarcérés nombre de femmes et d’enfants de combattants étrangers.  Fustigeant le refus de leurs États d’origine de les rapatrier, elle a demandé à la Présidente du Groupe de travail si ce refus constitue une discrimination vis-à-vis des femmes ou une « tentative de se dédouaner de leurs responsabilités ». 

Répondant aux questions et remarques des délégations, la Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et filles a tout d’abord expliqué comment les Nations Unies peuvent créer des espaces numériques sûrs pour le militantisme féminin.  Plaidant pour une protection accrue face aux mots, images et pratiques délétères en ligne, elle a insisté sur l’importance du dialogue, afin notamment de permettre aux États d’exiger des entreprises de travailler davantage à cette sécurité et à l’égalité de genre.  Mme Estrada Tanck a par ailleurs déploré que les militantes manquent de confiance dans les institutions, non seulement nationales mais aussi internationales, telles que l’ONU.  Elle a indiqué à cet égard que le rapport 2023 de son groupe de travail portera davantage sur les préoccupations des jeunes filles.  Sur la question de l’aide que les États peuvent apporter aux travaux de son groupe, la Présidente a souhaité qu’ils commencent par ratifier les nombreuses conventions pertinentes de l’ONU, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Plus concrètement, les États devraient investir davantage dans la sensibilisation au recul des droits des femmes et des filles en privilégiant une approche transversale, qui prendrait en compte le croisement de la marginalisation genrée avec d’autres discriminations, a-t-elle préconisé, appelant également à amender le droit de la famille, en particulier sur la question du mariage ou de l’accès à la nationalité. 

Mme Estrada Tanck a, d’autre part, réitéré la centralité des droits sexuels et reproductifs, souhaitant à cet égard que les femmes et les jeunes filles soient mieux informées sur la jouissance effective de leurs droits.  Elle s’est cependant réjouie que, dans certaines constitutions, les droits génésiques et le droit à la santé sexuelle aient été consacrés comme des droits fondamentaux.  Elle a ensuite estimé que le renforcement de la participation des femmes et des jeunes filles est possible, avant de citer des exemples de bonnes pratiques mentionnées dans son rapport, notamment les « parlements d’enfants » qui intègrent la voix des plus jeunes et donc des fillettes.  La Présidente a par ailleurs déploré que nombre de femmes ne puissent ouvrir seules de compte bancaire et éprouvent ainsi des difficultés à financer leur militantisme.  Enfin, répondant à la délégation syrienne, elle a fait valoir qu’aucune appartenance ethnique, religieuse ou autre ne peut justifier le non-respect des droits universels des femmes et des enfants dont plusieurs pays refusent le rapatriement. 

Mme REEM ALSALEM, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, a constaté que son rapport intervient dans un contexte de repli mondial continu des droits des femmes et de l’égalité des sexes.  Les tentatives visant à contrôler ce que les femmes et les filles disent, pensent et portent, ainsi qu’à leur refuser l’accès aux droits sexuels et reproductifs, sont en augmentation, s’est-elle alarmée.  Il n’est donc pas surprenant, à son avis, que nous soyons à la traîne dans la mise en œuvre et la réalisation de l’Objectif 5 de développement durable sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

Pour Mme Alsalem, les changements climatiques agissent comme un « multiplicateur de menaces » et leurs effets sont ressentis plus durement par ceux qui sont déjà marginalisés, en raison d'’inégalités et de discriminations préexistantes.  Du fait de la perte des moyens de subsistance et de la limitation des ressources liée aux conséquences des catastrophes naturelles ou à la dégradation de l’environnement, des femmes et des filles du monde entier sont victimes d’exploitation sexuelle en échange de nourriture et de ressources naturelles, notamment d'’au ou de combustible provenant de zones communes.  Les violences sexuelles sont monnaie courante lorsque les agriculteurs, les vendeurs, les propriétaires terriens ou les autorités contraignent les femmes à se livrer à des transactions sexuelles en échange d’articles de première nécessité ou d’un accès aux terres pour la production alimentaire, a-t-elle dénoncé.

Poursuivant, Mme Alsalem a pointé du doigt l’industrie extractive et les entreprises liées à l’énergie et à l’exploitation forestière commerciale, dont les activités ont des conséquences négatives, sexospécifiques et souvent violentes.  Dans ce contexte, le risque de traite pour les femmes et les filles peut augmenter, a-t-elle averti, insistant sur le fait que la séparation familiale et l’orphelinat sont des facteurs de risque supplémentaires pour les filles.  Si la violence physique est la forme la plus tangible de violence que subissent les femmes et les filles, les formes de violence psychologique et autres sont également bien documentées et ne doivent pas être ignorées, a ajouté la Rapporteuse spéciale.   

Mme Alsalem a précisé que son rapport mentionne également certains des groupes particulièrement exposés à la violence, tels que les femmes qui militent pour les droits humains dans le domaine de l’environnement, les femmes et les filles autochtones qui défendent leurs territoires, les femmes ayant des identités de genre et des orientations sexuelles différentes, les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes vivant dans la pauvreté et celles déplacées de force.  Le rapport aborde par ailleurs la façon avec laquelle les États et les processus multipartites prennent en compte la question de la violence contre les femmes et les filles.  Tout en notant une référence accrue au genre en tant que question transversale dans les plans et engagements nationaux, elle a constaté que les femmes restent considérées comme un groupe vulnérable, par opposition aux acteurs dotés d’un pouvoir d’action, les filles n’étant quant à elles « pratiquement jamais reconnues ».

De l’avis de la Rapporteuse spéciale, il importe aujourd’hui de ne pas mettre de côté l’effet évident et cumulatif que la crise climatique a sur les femmes et les filles, et de ne pas le reléguer au rang de « réflexion après coup ».  En fait, a-t-elle recommandé en conclusion, pour que toute approche ou réponse à la crise climatique soit efficace, l’impact sexospécifique doit être placé en son cœur.

Dialogue interactif

À l’issue de cet exposé, plusieurs délégations sont revenues sur l’impact des changements climatiques sur les violences contre les femmes et les filles.  La Slovénie ainsi que l’Union européenne ont demandé plus de détails sur le lien entre ces différents phénomènes, tout comme l’Iraq qui a relevé que la terminologie utilisée dans le rapport ne bénéficie pas d’un consensus international.  La délégation des Pays-Bas a relevé que les changements climatiques viennent exacerber les violences contre les femmes. 

La participation des femmes et des filles en matière de climat est indispensable, a souligné de son côté la Belgique qui a demandé des exemples de bonnes pratiques.  Une demande également formulée par le Canada pour que les actions dans le domaine de l’environnement prennent en compte les questions de genre.  Les délégations du Royaume-Uni et de l’Irlande se sont aussi interrogées sur la manière d’inclure la voix des jeunes filles et des femmes dans la prévention de la violence et en tant qu’actrices d’un changement durable.  Exclure les femmes et les filles de l’action climatique rend son impact plus lourd, a également jugé la Colombie, qui, à l’image du Mexique, a voulu savoir comment garantir une cohérence dans l’approche des différentes instances de l’ONU. 

Le Qatar a demandé des recommandations sur la manière d’agir sur les liens entre changements climatiques et violences contre les femmes.  Comment évaluer la prise en compte par les États de la question de genre dans les changements climatiques? a voulu savoir l’Estonie, au nom des pays nordiques et baltes.  Le Liechtenstein s’est lui interrogé sur le rôle de la société civile et des acteurs non étatiques pour atténuer le risque de traite de personnes provoqué par les changements climatiques.  Comment combattre et atténuer le risque de traite en situation de catastrophe naturelle?

Le Pakistan a voulu savoir comment apporter une assistance technique afin de faire face aux effets des changements climatiques sur les femmes et les filles.  La délégation a également mentionné les violences contre les femmes en territoire occupé, notamment dans le Jammu-et-Cachemire, une « référence insidieuse » a réagi l’Inde.  Soulignant la menace des changements climatiques notamment pour les États insulaires, Cuba a voulu en savoir plus sur l’impact des mesures coercitives unilatérales sur les conditions et la qualité de vie des femmes. 

La Fédération de Russie a jugé que certains éléments du rapport sont ambigus et se fondent sur des concepts douteux, estimant que les femmes et les filles ne peuvent pas occuper une place centrale dans la lutte contre les changements climatiques. 

Le Liban s’est interrogé sur les raisons derrière la hausse du nombre de féminicides tandis que les États-Unis, qui ont relevé un net recul sur les questions d’égalité femmes-hommes, se sont interrogés sur la manière dont l’ONU peut consolider les progrès et éviter tout nouveau recul.  La Roumanie a relevé de son côté que les violences domestiques touchent tous les pays et toutes les sphères et qu’être victime de violences empêche une bonne participation dans la société.  L’Australie s’est inquiétée de la violation des droits des femmes autochtones, avant de demander des recommandations pour concevoir des actions ayant un fort impact malgré des ressources limitées.  Que faire pour multiplier les possibilités d’emploi et édifier une société plus résiliente? a interrogé le Brésil, invitant à ne pas oublier les causes profondes des violences.  Le Luxembourg a de son côté demandé des recommandations pour fournir des informations aux femmes sur les abus et la prévention. 

La délégation de Malte a également pris la parole, ainsi que la République arabe syrienne. 

Répondant aux questions et remarques des délégations, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles a indiqué que bien qu’il n’y ait pas suffisamment de données, il existe un lien clair et évident entre les violences à l’égard des femmes, les changements climatiques et la dégradation environnementale.  Cela n’est, pour elle, que la partie visible de l’iceberg, préconisant de procéder à davantage de recherches et de collecte. 

Sachant que 50% de la société est constituée de femmes et de jeunes filles, elles doivent donc se trouver au cœur des processus qui les concernent.  Le Programme 2030 établit clairement qu’il ne peut y avoir de sociétés prospères sans mettre fin à la violence vis-à-vis des femmes ou sans établir l’égalité de genre, a-t-elle rappelé, recommandant l’adoption d’une approche plus sérieuse. 

Notant que la violence à l’encontre des femmes et des jeunes filles est intersectionnelle, elle a estimé que tous les mécanismes des droits humains mais aussi des procédures spéciales doivent œuvrer de concert pour mettre en lumière ces liens.  « Nous ne pouvons pas agir de manière cloisonnée », a-t-elle insisté.  D’ailleurs la résolution annuelle de la Commission encourage celle-ci à se coordonner avec les autres mécanismes des droits humains.  Malheureusement, ce ne fut pas le cas l’année dernière, a-t-elle déploré.

S’agissant des attaques perpétrées à l’égard des cadres de protection établis, elle a indiqué que ce qui l’inquiète le plus est la passivité des États qui ont laissé « certaines voix résonner » de plus en plus au lieu d’adopter une démarche plus active pour défendre la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Or, s’est-elle emportée, ces mêmes États ont pourtant souscrit à ces cadres qu’ils ont même incorporés dans leur législation nationale. 

Sur la question relative à la traite, la Rapporteuse spéciale, a indiqué que bien qu’il soit difficile de trouver des chiffres, on estime que 80% des personnes déplacées à cause des changements climatiques sont des femmes et des jeunes filles.  Elle a suggéré aux États d’étendre l’accès aux itinéraires réguliers de migration et à la citoyenneté pour réduire ces risques. 

Pour terminer, elle a estimé qu’il y a différentes raisons à la montée de la violence, pointant en particulier l’absence de reddition des comptes.  Mais en l’absence de données fiables, comment savoir s’il y a vraiment une flambée de la violence ou les médias étaient-ils simplement au bon endroit, au bon moment.  C’est pourquoi il faut améliorer l’accès aux données, a-t-elle insisté, appelant les observatoires de la féminicide à apporter leur concours.

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. KHAN (Pakistan) a réaffirmé son soutien au Programme d’action de Beijing, à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles en vue de réaliser les objectifs de développement durable.  Il a salué les résultats obtenus en matière de droits des femmes tout en regrettant que bon nombre de promesses et d’engagements n’aient pas été tenus.  Soulignant l’importance de la lutte contre les féminicides et les discriminations à l’égard des femmes handicapées, il a appelé de ses vœux la mise en place d’un cadre statistique permettant de ventiler les données en fonction de ces catégories.  Le délégué a par ailleurs déploré l’impact négatif des conflits et des situations d’occupation étrangères sur les droits des femmes et des jeunes filles.  Il a également plaidé pour que les États abattent les barrières et assurent l’accès à un emploi « plein et productif », insistant à ce propos sur la lutte contre les inégalités salariales.  Pour finir, il a appelé à améliorer la coopération Nord-Sud et Sud-Sud sur ces questions. 

Discussion générale

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a exprimé sa préoccupation quant à l’exacerbation des violences liées aux technologies numériques.  Ces violences se sont aggravées durant la pandémie, renforçant le risque de traite des femmes et des filles, a-t-il alerté.  Cela offre de nouvelles possibilités aux trafiquants qui utilisent de plus en plus ces technologies pour exploiter des jeunes filles et cacher des informations sur leurs identités, a-t-il ajouté.  Le délégué s’est ensuite attardé sur les risques liés aux mariages d’enfants, notamment le risque de handicap, et a attiré l’attention sur la menace de la fistule obstétricale.  À la lumière des changements climatiques et de la pandémie, un engagement politique renforcé est nécessaire pour lutter contre ce problème médical, a-t-il plaidé, appelant à un renforcement de la coopération avec des partenaires nationaux et internationaux.  Une attention particulière doit être portée aux pays où les taux de mortalité maternelle sont les plus élevés, a-t-il également recommandé. 

Évoquant ensuite les mutilations génitales féminines, il a rappelé que celles-ci constituent une grave menace pour la santé des femmes et des filles, aggravant, entre autres, leur vulnérabilité au VIH/sida.  Nombre de femmes et de filles continuent d’être menacées chaque année, a-t-il averti, avant d’annoncer la présentation d’une résolution biennale pour accentuer les efforts destinés à faire cesser cette pratique à l’échelle mondiale.  Après s’être félicité des recherches et innovations concernant le VIH/sida, il a jugé que garantir à tous une couverture sanitaire universelle ainsi qu’un accès à des soins de santé de qualité et à des vaccins reste possible si des normes appropriées sont respectées et les médicaments distribués de manière adéquate.  Enfin, tout en reconnaissant que l’arrêt des violences est la responsabilité première des États, il a estimé que cet objectif demeure une « tâche sociétale partagée ». 

Mme CARLE, de l’Union européenne, s’est félicitée des progrès accomplis en matière de promotion des droits de femmes, saluant par exemple le fait qu’il y a six ans, le droit de vote ait été accordé aux femmes dans le dernier pays à ne pas l’autoriser.  Pourtant, a-t-elle nuancé, la participation des femmes dans le domaine politique demeure restreinte à tous les niveaux.  Davantage doit être fait pour assurer l’égalité femmes-hommes et briser le « plafond de verre », a-t-elle appuyé, rappelant que l’accession des femmes aux postes à responsabilité et leur pleine participation aux processus décisionnels est essentielle.

Relevant à son tour que les inégalités de genre ont été exacerbées par les changements climatiques et la pandémie, la déléguée a souligné que les stéréotypes, y compris une répartition persistante et inégale du travail non rémunéré et des violences sexuelles et sexistes, contribuent à l’exclusion des femmes.  Cela requiert des efforts conjoints des gouvernements, du secteur privé et de la société civile, a-t-elle soutenu, avant de plaider pour l’inclusion des hommes et des garçons dans ces efforts en tant que moteurs de changement. 

Pour ce qui est des menaces contre les femmes militantes et les défenseuses des droits humains, la représentante a prévenu que les actes et menaces de violences hors ligne et en ligne peuvent pousser les femmes à se retirer de la vie publique.  Cela sape aussi les efforts de consolidation de la paix et de développement, a-t-elle regretté, appelant à garantir la sécurité et la sureté des femmes qui s’engagent.  Notant à cet égard que l’espace numérique et les réseaux sociaux créent de nouvelles formes de militantisme, elle a appelé à prendre également les risques en compte.  Par ailleurs, après avoir souligné la contribution essentielle des femmes et des jeunes filles à la recherche de solutions face aux changements climatiques, elle a rappelé l’attachement de l’UE aux droits de santé sexuelle et reproductive et à l’accès universel à une éducation sexuelle de qualité.  Pour finir, la déléguée a exprimé sa solidarité avec les femmes et filles touchées par le conflit au Myanmar, en Afghanistan et en Ukraine, ainsi qu’avec les femmes qui défendent leurs droits en Iran. 

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. STAN SMITH (Bahamas) a mis en avant les réalisations en matière de promotion de l’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes et des filles dans sa région, tout en reconnaissant que beaucoup reste à faire.  Il a ainsi reconnu que les progrès dans la lutte contre les inégalités auxquelles sont confrontées les femmes sur le marché du travail restent trop lents.  Il s’est cependant réjoui de voir les femmes de sa région s’imposer comme des partenaires fiables dans le processus de développement, à travers la promotion d’une croissance économique soutenue et inclusive et dans l’éradication de la pauvreté.  En effet, a-t-il dit, bien que nous n’ayons pas atteint la parité des sexes, les femmes jouent un rôle plus important dans la prise de décision, y compris dans la politique nationale et régionale.  Abordant ensuite la violence et le harcèlement numériques, il a assuré que la CARICOM s’emploie à combattre l’impunité et à combler l’absence de mesures préventives.  À cet effet, la CARICOM concentre ses efforts sur l’amélioration de la collecte de données afin de mieux comprendre et traiter les causes sous-jacentes de cette violence, a-t-il précisé, avant d’appeler à un soutien accru des partenaires de développement pour renforcer les capacités régionales de collecte de données et d’informations crédibles sur la base desquelles des politiques et des plans d’action peuvent être élaborés.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a mis l’accent sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, affirmant que la contribution transformatrice des femmes et des filles fait partie intégrante de la ECO Vision 2025 de l’ASEAN.  Alors que la pandémie de COVID-19 et d’autres défis mondiaux ont sapé les avancées durement acquises en matière de développement, l’ASEAN a maintenu ses efforts pour arrêter les reculs, récupérer le terrain perdu et améliorer la résilience et la préparation aux chocs futurs, notamment en misant sur les femmes et les filles, a souligné la représentante.  Soulignant à cet égard le rôle essentiel joué par les femmes et les filles dans la riposte à la pandémie, elle a indiqué que les États membres de l’Association se sont aussi engagés à mettre en œuvre la Déclaration de l’ASEAN sur l’élimination de la violence faite aux femmes, ainsi que leurs obligations respectives découlant de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Pour accélérer les progrès dans ces domaines, l’ASEAN a adopté une approche multipartite, en travaillant en partenariat étroit avec diverses entités, dont ONU-Femmes et la Banque mondiale, a indiqué Mme Chindawongse.  Enfin, a-t-elle conclu, l’ASEAN reconnaît que la voix et le leadership des femmes sont essentiels au maintien de la paix, de la stabilité et du développement. 

Mme JOAN MARGARITA CEDANO (République dominicaine), qui s’exprimant au nom du Système d’intégration centraméricain (SICA), a déploré que les inégalités de genre mettent à mal la croissance dans les pays en développement tels ceux de son groupement.  Elle a ensuite indiqué que les États membres du SICA ont entrepris un train de réformes pénales, politiques et sociétales pour combattre les inégalités de genre, permettant ainsi à la situation des femmes de progresser dans plusieurs domaines clés.  La représentante a précisé que le SICA s’emploie notamment à « outiller » les femmes et les jeunes filles contre la violence sexiste et les grossesses juvéniles, lesquelles provoquent mortalité et perpétuation des inégalités d’une génération à l’autre.  La déléguée s’est d’autre part félicitée des avancées permises par le SICA dans le domaine de l’éducation.  Selon elle, un taux de scolarité plus important chez les filles permettra à ces dernières de mieux s’adapter aux exigences du marché du travail.  Cette problématique est d’autant plus importante que la route vers l’inégalité des sexes est loin d’être achevée, a ajouté la représentante, non sans déplorer d’importants écarts de rémunération entre hommes et femmes dans les pays du SICA.

M. WAGNER (Suisse) a indiqué que son pays s’est doté en 2021 de sa première stratégie nationale visant à l’égalité entre les femmes et les hommes.  Il s’est réjoui que les femmes représentent 42% des membres de la Chambre basse du Parlement suisse, admettant toutefois que des progrès doivent être réalisés pour avancer vers la parité à la Chambre haute, ainsi que dans les villes et cantons.  Le Gouvernement suisse, a-t-il ajouté, a également adopté un plan d’action national pour prévenir et lutter contre la violence envers les femmes et la violence domestique, des efforts qui s’appuient notamment sur la sensibilisation.  La promotion des droits des femmes est aussi un pilier de la politique étrangère helvétique, a assuré le délégué, en soulignant la participation active de son pays aux travaux de la Commission de la condition de la femme.  Il a ensuite fait part de la préoccupation de la Suisse à l’égard du harcèlement et des attaques en ligne.  À ce titre, a expliqué le délégué, la Suisse soutient un projet de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) destinée à améliorer la sécurité des femmes et des filles grâce à l’utilisation libre et sûre des médias.  De même, a-t-il dit, nous sommes engagés avec la Commission interaméricaine des droits de l’homme pour faire progresser les standards et garanties de protection concernant les femmes journalistes, ainsi que le Programme femmes, paix et sécurité. 

M. MAXIM V. BIRYUKOV (Fédération de Russie) a souligné le rôle central que joue la Commission de la condition de la femme en tant que principal forum intergouvernemental sur les questions liées aux droits des femmes, avant de s’inquiéter des initiatives visant à la réformer.  Il a aussi souligné l’importance de la cohérence entre les orientations politiques générales fournies par la Commission et les stratégies opérationnelles approuvées par le conseil exécutif d’ONU-Femmes, demandant instamment à cette agence de « ne pas outrepasser son mandat actuel » et de « s’abstenir de fournir un contenu substantiel aux décisions des organes intergouvernementaux du système des Nations Unies ».  Le délégué a également demandé à ONU-Femmes de « cesser de soutenir des initiatives douteuses telles que l’opaque Forum Génération Égalité », jugeant inacceptable de tenter d'imposer aux États la mise en œuvre de certaines mesures qui ne coïncident pas avec leurs engagements internationaux et nationaux. 

Le représentant a ensuite rappelé que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes avait examiné en novembre 2021 le neuvième rapport périodique de son pays sur sa mise en œuvre de la Convention éponyme.  Il a indiqué qu’un plan d’action visant à mettre en œuvre la phase II (2019-2022) de la stratégie nationale d’action en faveur des femmes était en voie d’achèvement.  Il s’est également félicité que les législations sur la maternité, l'accouchement et l’éducation des enfants ait été améliorée, tout comme la compétitivité des femmes sur le marché du travail grâce à la formation professionnelle pour celles ayant des enfants d’âge préscolaire.  Il a relevé à cet égard que la liste des industries, emplois et postes présentant des conditions de travail nuisibles ou limitant l’emploi des femmes avait été considérablement réduite.  Enfin, il a souligné l’importance du Forum eurasien des femmes, « l’une des plateformes les plus efficaces pour le dialogue entre les femmes du monde entier », dont la prochaine édition aura lieu à Saint-Pétersbourg en octobre 2024.

M. ORINA (Kenya), s’est dit convaincu que l’égalité entre les sexes était une condition de la réalisation des ODD et du maintien de la paix et de la sécurité.  Il s’est félicité de l’augmentation du nombre de femmes élues au Kenya, notant que le plus jeune membre du Parlement était une députée de 24 ans.  Il a appelé tous les gouvernements à lutter contre les mutilations génitales féminines en améliorant notamment la prévention et l’information et s’est félicité de la création d’un programme commun sur cette problématique avec la Tanzanie et l’Ouganda.  Le délégué a fait savoir que la couverture médicale des femmes avait été améliorée dans son pays, notamment en ce qui concerne le suivi de la grossesse.  Il a aussi annoncé la création d’un index d’autonomisation des femmes, mis en place en partenariat avec ONU-Femmes, et d’un numéro de téléphone gratuit pour le signalement des violences. 

M. NOAH OEHRI (Liechtenstein) a souligné l’importance qu’accorde depuis longtemps son pays à l’autonomisation des femmes et des filles.  Le Liechtenstein croit aux femmes en tant qu'agentes du changement et soutient leur participation égale, pleine et significative à tous les organes de décision, a-t-il affirmé, y voyant une clé pour la réussite du Programme 2030.  Dans cet esprit, il a exhorté les États à faire davantage pour protéger le droit des femmes à s’engager sur un pied d’égalité avec les hommes pendant toutes les phases de transition politique.  Dans le contexte d’un monde de plus en plus polarisé, avec un nombre record de conflits armés prolongés, l’égalité des sexes reste un facteur crucial, mais malheureusement sous-estimé, pour la restauration et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a fait valoir le représentant.

Assurant que son pays continuera à mettre en lumière les besoins particuliers des femmes et des filles ainsi que leur autonomisation et l’égalité des sexes dans sa politique étrangère, le délégué a mis en exergue l’initiative « finance contre l’esclavage et la traite des êtres humains » (FAST).  Lancée par le Liechtenstein il y a plus de trois ans, elle place les institutions financières au cœur de la lutte contre ces crimes, en particulier dans les domaines de la conformité, de l’investissement responsable et de l’innovation financière, a-t-il précisé.  Le représentant s’est par ailleurs alarmé des risques de trafic d’êtres humains résultant des flux massifs de réfugiés en provenance d’Ukraine, indiquant que son pays agit à la fois dans le domaine de la prévention et de l’inclusion financière des Ukrainiens qui ont fui leur pays à la suite de l’agression russe.  Ces actions démontrent clairement l’incidence que peut avoir le secteur financier, a-t-il relevé, invitant tous les États intéressés et le système des Nations Unies à se joindre à l’initiative FAST.

Mme ROMULIS, déléguée de la jeunesse du Mexique a loué l’initiative de son pays d’avoir intégré en tant que déléguées de la jeunesse, trois femmes issues des communautés afro-mexicaines, autochtones et migrantes, des groupes historiquement invisibles qui, aujourd’hui, sont enfin représentés pour faire avancer « nos objectifs mondiaux ».  Il s’agit là, a-t-elle dit, d’un exemple de la politique étrangère féministe en action, fondée sur une approche d’intersectionnalité, qui place en son cœur les voix et les besoins des jeunes qui ont directement fait l’expérience de formes multiples et intersectionnelles de discrimination et de violence. 

Nous méritons tous d’avoir accès au plein exercice de nos droits humains, y compris notre santé et nos droits sexuels et reproductifs, a-t-elle insisté.  Dès lors, comment être des agents de changement dans nos communautés si on nous refuse l’accès à la décision concernant notre sexualité et notre propre corps, s’est interrogée la déléguée qui s’est par ailleurs inquiétée de la régression des droits des femmes et des filles dans le monde.

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a assuré du combat sud-africain pour les droits des femmes, précisant que l’Afrique du Sud organise un sommet contre la violence sexiste, qui se tiendra en octobre.  Pour muscler la justice pénale face à ce fléau, le gouvernement sud-africain a publié un nouveau projet de loi pour apporter une réponse cohérente et intersectorielle aux féminicides et à la violence sexiste.  Trois autres nouvelles lois ont déjà été promulguées en ce sens.  Le pays accorde aussi une attention toute particulière à la question des violences dont font l’objet les femmes et jeunes filles dans la sphère numériques.  La question présente implique une approche coordonnée, entre États d’une part, mais aussi entre État, société civile et secteur privé, a estimé le délégué.

Mme TEO (Singapour) a déploré que la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et filles reste un objectif lointain, notant que la pandémie de COVID-19 a aggravé la violence domestique.  Elle a indiqué que la Constitution singapourienne protège les droits de la composante féminine du pays.  Soulignant que les graines de l’égalité des sexes doivent être semées dès le plus jeune âge, elle s’est félicitée d’un accès équitable à un niveau d’éducation élevé, et de ce que neuf jeunes femmes sur 10 ont suivi un enseignement postsecondaire ou supérieur, à égalité avec leurs homologues masculins.  La déléguée a aussi rappelé l’élection en 2017 de la première femme Présidente de l’île, Mme Halimah Yacob.  « Notre travail n’est pas encore terminé » a-t-elle toutefois nuancé, mentionnant notamment une inclusion économique limitée.  Pour aller de l’avant, le Gouvernement a organisé des consultations nationales qui ont accouché d’un livre sur le développement des femmes, a indiqué la déléguée qui s’est félicitée de voir Singapour classé douzième sur 191 pays dans l’indice d’égalité entre les sexes du Rapport mondial sur le développement humain 2021.

M. WANG ZIXU (Chine) a jugé impératif d’accélérer la mise en œuvre de la Déclaration et Programme d’action de Beijing en vue de promouvoir les droits des femmes et d’atteindre les objectifs de développement durable.  Il a souhaité à cet égard que l’égalité femmes-hommes soit incluse dans les efforts destinés à lutter contre les changements climatiques.  S’inquiétant des violences faites aux femmes sur Internet, il a estimé essentiel de s’attaquer à la fracture numérique liée au genre.  Le représentant a indiqué que son pays avait mis en place une centaine de législations favorisant la promotion des femmes.  Il a également rappelé que le Président chinois a promis une aide de 10 millions de dollars pour faire progresser ces questions et que la Chine a proposé d’organiser un sommet international sur la condition féminine en 2025. 

Mme ELINA KALKKU (Finlande) a insisté sur la nature universelle et contraignante des droits humains, regrettant que, chaque jour, des femmes et des filles soient tuées en raison de leur sexe.  Elle s’est élevée contre la violence sexiste en ligne qui frappe les femmes les plus vulnérables, tout en indiquant que les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) pouvaient jouer en faveur de l’égalité femmes-hommes.  Elle s’est félicitée du rôle de chef de file joué par la Finlande dans le cadre du Forum Génération Égalité.  Enfin, elle a souligné que les situations désastreuses prévalant suite à l’invasion russe en Ukraine, ainsi qu’en Afghanistan et en Iran, montraient combien il était nécessaire de protéger les droits humains. 

Mme NATHALIA SÁNCHEZ GARCÍA (Colombie) a insisté sur l’importance d’adopter une approche différenciée selon le sexe dans les processus de dialogue politique et judiciaire.  Pour elle, les femmes rurales, autochtones et afrodescendantes sont des agents clefs dans la lutte contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté, car elles sont des acteurs fondamentaux de la transformation des campagnes et du monde rural.  Ainsi, nous orientons nos actions vers des efforts transversaux pour améliorer la jouissance des droits sexuels et reproductifs, en mettant l’accent sur les systèmes d’éducation et de santé.  Cela a déjà commencé à se concrétiser par notre retrait du Consensus de Genève, formalisé comme l’une des premières actions du nouveau Gouvernement, a-t-elle indiqué. 

La représentante a par ailleurs fait savoir que son gouvernement compte formuler un plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Les consultations pour sa formulation visent à être inclusives et, avec le « soutien généreux » du Gouvernement norvégien, des dialogues nationaux seront organisés et la société civile sera entendue.  Elle a ensuite souligné que la paix ne peut pas être construite si les femmes ne sont pas à la table des négociations, appelant les gouvernements à agir dans ce sens.

M. RICH CROKER (Royaume-Uni) a fait valoir que lorsque les femmes ne peuvent produire leur plein potentiel, alors tous les pays souffrent.  À cette aune, il a exhorté les États à s’attaquer à la discrimination et à avancer sur la voie de l’égalité femmes-hommes, signalant que son pays considère les droits des femmes comme des droits humains.  Il a ensuite fait état des ambitions élevées du Royaume-Uni en la matière, avant de préciser que, dans le cadre de sa politique étrangère et de développement, Londres donne la priorité à l'action dans trois domaines: l'éducation des filles, l'autonomisation des femmes et des filles et l'élimination de la violence.

Le représentant s’est dit convaincu que la réalisation de l'égalité des sexes est fondamentale pour construire des démocraties, accélérer les progrès en matière de libertés, de prospérité et de commerce, et renforcer la sécurité et la résilience mondiales.  Selon lui, les connaissances et le leadership des femmes renforcent la prise de décision, ce qui permet de mettre en place des politiques meilleures, plus durables et plus équitables qui profitent à l'ensemble des communautés.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a constaté qu’aucun pays n’a, à ce jour, pleinement atteint l’égalité des sexes.  Au rythme actuel, a-t-il relevé, le fossé mondial entre les genres ne sera pas comblé avant 132 ans.  Déplorant le cortège de fléaux marginalisant les femmes dans le monde, le délégué a mis l’accent sur les changements climatiques, qui affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles.  Cette question est centrale pour la Namibie, qui est sujette à un climat aride, a-t-il fait remarquer.  Il a par ailleurs indiqué, que la pandémie de COVID-19 et les fermetures d’écoles qui en ont résulté ont eu un impact dévastateur sur l’éducation des filles dans le monde entier comme dans son pays, freinant drastiquement la réalisation des objectifs de développement durable.  Le représentant a néanmoins fait état d’avancée dans le contexte national, évoquant entre autres une politique de prévention et de gestion de la grossesse chez les apprenants et le National Safe Schools Framework, qui a contribué à traiter les questions de santé et de sécurité dans les communautés scolaires.  Parmi les principaux défis auxquels son pays doit faire face, il a cité le manque d’infrastructures accessibles et de technologies numériques, ainsi que les niveaux élevés de pauvreté infantile et de grossesses chez les apprenants, des questions que « compliquent plus encore certaines pratiques culturelles ».

M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a déclaré que la promotion des femmes est l’une des principales priorités des Philippines, notant que la Constitution du pays met en avant leurs rôles dans la construction de la nation.  Il a également passé en revue les nombreuses lois visant à promouvoir l’avancement des femmes.  Grâce à la mise en place de plusieurs cadres juridiques, programmes et campagnes de sensibilisation, les Philippines restent un pays progressiste en termes d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes et des filles, a-t-il affirmé, s’enorgueillissant en outre que le pays ait conservé sa position élevée dans l’indice mondial d’écart entre les sexes. 

Il s’est cependant préoccupé de la situation des femmes et filles philippines qui, vivant dans la pauvreté ou victimes de catastrophes naturelles, continuent d’être la proie de la traite des êtres humains et du travail forcé.  C’est pourquoi le Gouvernement philippin a fait de la lutte contre la traite des êtres humains l’une de ses principales priorités et s’attèle à ce problème avec la participation de toutes les parties prenantes concernées. 

M. ASHISH SHARMA (Inde) s’est enorgueilli que son pays fasse partie des rares pays où des femmes ont accédé à la fonction de chef d’État, de chef de gouvernement ou de ministre.  « L’Inde est passée du développement des femmes au développement mené par les femmes », s’est félicité le délégué.  Énumérant des mesures visant à la parité dans les institutions représentatives de son pays, il a indiqué que 20 États indiens ont pris des dispositions pour réserver 50% du total des sièges aux femmes.  Sur le plan économique, il s’est réjoui que, via le programme MUDRA, son gouvernement accorde des prêts sans garantie à des entreprises dont 70% sont dirigées par des femmes.  Par ailleurs, les filles sont plus nombreuses que les garçons dans nos écoles de médecine, a ajouté le représentant, non sans rappeler la présence d’Indiennes à des postes de direction, jusque dans l’espace, avec la mission « Mars Orbiter ».  Il a d’autre part signalé que le droit pénal indien sanctionne les coupables de toutes les formes de violence, tout en sanctionnant le mariage juvénile et le harcèlement sur leur lieu de travail.  Le délégué a également vanté les initiatives éducatives, politiques et caritatives de son pays qui contribuent à la promotion des droits des femmes.  Il a notamment mentionné le Prime Minister’s Housing Scheme for All, plus grand programme de logements pour les pauvres au monde, qui accorde le titre de propriété de chaque maison à la cheffe de famille ou de manière conjointe avec son époux.  En conclusion, il a cité le philosophe indien Swami Vivekananda, selon lequel « il n’y a aucune chance pour le bien-être du monde si la condition des femmes n’est pas améliorée ». 

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a critiqué les concepts basés sur le terme « genre », se demandant si la communauté internationale n’a pas fait fausse route à ce sujet.  Elle a insisté sur l’importance de la Déclaration et Programme d’action de Beijing comme axe d’action pour la promotion des droits des femmes.  La représentante a également considéré que l’autonomisation des femmes et des filles devait être un catalyseur de l’acquisition de leurs droits.  Enfin, après avoir appelé la communauté internationale à financer l’éradication de la pauvreté, elle a souhaité que les États se concentrent sur l’essentiel, à savoir l’emploi, la formation, la santé et la nutrition.

Mme FLOR KRISTEN FLORES TELLO (Panama) s’est félicitée du fait que, dans son pays, des femmes soient à la tête de sept ministères, occupent quatre sièges de juges à la Cour suprême et représentent 54% des employés du Ministère des affaires étrangères.  Elle a ajouté que, soucieux de protéger les droits des femmes, le Panama a créé 15 centres de protection pour que les femmes puissent vivre dignement à l’abri des violences.  De même, a poursuivi la représentante, une stratégie nationale d’accès universel à l’énergie d’ici à 2030 a été lancée et devrait contribuer au bien-être des femmes et des filles.  Elle a par ailleurs indiqué que 64% des femmes panaméennes ont bénéficié de programmes d’aide, notamment en ce qui concerne l’accès à des financements.  Avant de conclure, la déléguée a insisté sur la nécessité de protéger les milliers de femmes migrantes vulnérables qui transitent sur le territoire du Panama.

Mme RAWA ZOGHBI (Liban) a constaté qu’aujourd’hui la communauté internationale est bien loin de la réalisation de l’ODD 5 (égalité entre les sexes), le contexte actuel étant marqué par un recul des droits des femmes.  Cela est inacceptable, a-t-elle dénoncé, appelant à redoubler d’efforts pour inverser la tendance actuelle.  Elle a dit accorder une attention toute particulière à la prévention et à la répression de toutes formes de violence faites aux femmes et aux jeunes filles, notant que le partenaire intime est souvent l’auteur de ces violences.  La représentante a ensuite indiqué qu’en dépit des difficultés qu’il traverse, son pays a beaucoup avancé sur l’élaboration d’un plan d’action national destiné à donner corps à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  Elle s’est également félicitée de la participation des femmes dans les forces armées libanaises, lesquelles représentent 50% des jeunes cadets, dont quatre occupant des postes de responsabilité. 

Mme FIONA BRODERICK (Irlande) s’est dite préoccupée de voir les droits des femmes de plus en plus menacés, notant que les crises climatiques et les conflits exacerbent ces inégalités en raison de leur impact disproportionnés sur les femmes et les jeunes filles.  Il est donc essentiel d’éliminer les obstacles structurels qui empêchent les femmes d’être les moteurs du changement, a-t-elle estimé.  Elle a souligné que les accords de paix sont beaucoup plus pérennes et efficaces si ce sont les femmes qui les concluent, rappelant l’expérience de l’Irlande du Nord.  Il faut cependant faire plus pour que les femmes aient réellement une voix au chapitre, a insisté la déléguée qui a affirmé que l’Irlande met un point d’honneur à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a fait état de l’adoption récente de plusieurs lois destinées à protéger les femmes, notamment dans le cadre de la maternité.  Ces avancées s’ajoutent à d’autres progrès réalisés par l’Iran dans les domaines de l’éducation, du travail, de la propriété et de la participation politique des femmes, a-t-elle souligné.  Un autre projet de loi en cours d’élaboration a pour but de renforcer la lutte contre le trafic d’êtres humains et d’organes, a encore indiqué la déléguée.  Selon elle, les différents plans nationaux et autres investissements publics visant à soutenir les femmes sur le plan socioéconomique ou sur celui de la représentation politique ont porté fruit.  Parmi les progrès les plus spectaculaires, elle a cité l’espérance de vie des femmes, qui a atteint 79 ans en 2020, et la présence féminine dans les médias, qui s’élève désormais à 50% des effectifs et permet de porter les points de vue des femmes.  La représentante a toutefois relevé que ces avancées sont entravées par les mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis.  Exhortant l’ONU à dénoncer cette injustice, elle a également encouragé les États Membres à « éviter de politiser les questions relatives aux droits de l’homme ».  En dépit des difficultés liées aux sanctions économiques, l’Iran demeure prête à coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, a assuré la déléguée.

Mme ENAAM AHMED ALI, (Pays-Bas) a rappelé que 80% des personnes déplacées par les catastrophes climatiques dans les économies en développement sont des femmes.  La détérioration du climat entraînera donc avec elle celle de la situation des femmes, s’est-elle inquiétée.  Elle a exhorté à soutenir le projet de résolution sur la violence contre les femmes et les filles prochainement coprésenté avec la France.  La représentante a aussi appelé à élaborer des politiques climatiques incluant les femmes et à veiller à ce que les économies développées indemnisent les économies en développement pour les dommages dus aux changements climatiques.  De même, il faut reconcevoir le développement pour que celui-ci ne porte pas uniquement sur la croissance du PIB et l’argent, mais tienne également compte de toutes les autres externalités.  Le système financier doit donc être ajusté en ce sens, a-t-elle recommandé.   

Mme NOEMÍ RUTH ESPINOZA MADRID (Honduras) a affirmé que « le visage du changement est celui d’une femme », son pays étant aujourd’hui présidé par une femme pour la première fois de son histoire.  Mme Xiomara Castro est la seule femme Présidente dans toute l’Amérique latine et ce n’est que la quatrième fois qu’une femme accède à la fonction suprême dans toute l’histoire de la région, s’est enorgueillie la représentante.  Elle s’est par ailleurs félicitée de la création d’un secrétariat doté d’un budget révisé à la hausse au sein du bureau des affaires des femmes, ajoutant que le plan de développement national 2023-2033 prévoit une participation accrue des femmes.

M. YOANGEL VALIDO MARTÍNEZ (Cuba) a condamné les sanctions unilatérales et contraires au droit international imposées par les États-Unis à son pays, qui affectent la vie de millions de femmes.  Rappelant que Cuba a été le premier pays à signer et ratifier la Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, il a fait valoir que les femmes cubaines bénéficient d’un salaire égal à celui des hommes, du droit à l’avortement et de l’accès universel et gratuit à l’éducation et à la santé.  Le délégué a d’autre part signalé que les femmes occupent 60% des postes dans la justice, 48% dans le secteur scientifique et que 53% des députés sont des femmes.  Il a également rappelé que la Constitution cubaine de 2019 réaffirme que les droits des femmes doivent être promus et protégés.  Le 25 septembre dernier, s’est-il encore félicité, 77% des électeurs ont voté en faveur de l’élargissement des droits des femmes et contre les violations qu’elles subissent dans les sphères publiques et privées. 

M^gr ROBERT DAVID MURPHY, du Saint-Siège, a encouragé la société à prendre l’engagement d’affirmer la dignité égale des femmes et des hommes.  Constatant que nombre de femmes passent sous silence leurs souffrances, il a estimé que ce n’est pas uniquement les femmes courageuses qui doivent se rebeller contre la violence: leurs amis et les hommes doivent aussi le faire, a-t-il professé.  À ce titre, il a jugé essentiel de préserver une unité familiale saine.  Selon lui, bien trop de femmes et de jeunes filles font les frais d’un type pervers de violence à l’extérieur de leurs foyers, notamment de la traite des êtres humains.  Celle-ci relègue les femmes et les jeunes filles de manière violente à leur rôle supposé de subordination pour fournir des services domestiques et sexuels, a-t-il dénoncé.  Pour finir, il a appelé à s’attaquer aux facteurs qui créent ce genre de risques, tels que la pauvreté, le manque d’éducation et l’instabilité familiale.

Mme CASSANDRA MORIN (Canada) a plaidé pour une coordination des efforts en faveur des femmes.  Elle a également souligné l’importance de donner voix au chapitre aux différentes organisations œuvrant pour la promotion des droits des femmes, notamment les organisations autochtones. 

Selon la représentante, les États Membres doivent continuer de consolider les progrès et éviter tout recul en matière des droits humains.  Il est ainsi nécessaire, à ses yeux, de protéger les normes en matière d’égalité femmes-hommes, notamment en ce qui concerne le droit à la santé sexuelle et reproductive, les mariages forcés et précoces, les violences sexuelles et sexistes et la protection des droits LGBTQ+.  Il importe aussi de protéger les femmes journalistes ainsi que les associations de défense des droits des femmes, a-t-elle ajouté, avant de condamner le « meurtre » en détention de la jeune Iranienne Mahsa Amini.  En conclusion, la déléguée a fait part de la détermination de son pays à travailler avec tous les États afin de promouvoir et appliquer les droits humains de toutes les femmes. 

Mme SARAH ZAHIRAH BINTI RUHAMA (Malaisie) a fait part des efforts consentis par son pays pour promouvoir les droits des femmes.  Les progrès, a-t-elle estimé, se reflètent notamment dans une meilleure représentation des femmes dans le monde politique, l’économie et la sphère sociale.  Parmi les mesures phares entreprises par son pays, elle a évoqué l’introduction par le Gouvernement malaisien d’une politique qui exige que 30% des femmes soient nommées à des postes de direction, un objectif d’ores et déjà atteint dans le secteur public.  La déléguée a par ailleurs indiqué que le Parlement malaisien a récemment adopté un projet de loi contre le harcèlement sexuel, qui vise, entre autres, à encourager une plus grande participation des femmes à la main-d’œuvre du pays.  En outre, a-t-elle poursuivi, le département du développement des femmes de Malaisie s’efforce de donner aux femmes les moyens de maximiser leur potentiel pour contribuer au processus de développement du pays ainsi que d’offrir une assistance aux femmes marginalisées par le biais de multiples plateformes économiques.  La Malaisie est convaincue, a conclu la déléguée, que « chaque petit pas que nous faisons aujourd’hui pour la promotion des femmes contribuera finalement à la réalisation de l’objectif plus vaste d’une société plus inclusive ».

Déplorant l’impact disproportionné de la COVID-19 et des changements climatiques sur les femmes, Mme NICHAMON MAY HSIEH (Thaïlande) a indiqué que les plans nationaux pour les droits de la personne ont identifié les femmes et les filles comme un groupe cible principal.  Elle s’est néanmoins félicitée du rôle clef joué par les Thaïlandaises lors de la pandémie et de leur contribution à la croissance économique de la Thaïlande.  À ce sujet, la représentante a relevé que les femmes représentent environ 45% des chefs d’entreprise du pays, soit l’un des taux les plus élevés de la région Asie-Pacifique.  Parmi les autres avancées en matière de droits des femmes, la déléguée a cité les progrès enregistrés dans l’éducation et la formation des femmes et des filles.  Elle a ajouté que le Ministère thaïlandais de l’économie et de la société numérique a organisé une « journée des filles dans les TIC », qui vise à inciter les femmes et les filles à s’approprier le numérique et à poursuivre des études dans les domaines scientifique et technique. 

M. TIGRAN GALSTYAN (Arménie) s’est félicité que 35% des députés du Parlement arménien soient des femmes, de même que 40% des employés dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), ce qui selon lui confirme que le fossé numérique hommes-femmes se réduit.  Il a ajouté que le nouveau plan d’action national 2022–2024 permet de promouvoir le rôle des femmes dans la prévention des conflits, donnant ainsi des responsabilités à celles qui sont les premières victimes.  Le représentant a par ailleurs appelé à garantir l’accès des agences des Nations Unies au Haut-Karabakh, condamnant l’« agression » de l’Azerbaïdjan, laquelle a récemment causé la mort de soldats arméniens, dont des femmes, et de 200 civils, tout en forçant 8 000 autres personnes à fuir.

L’examen de la situation économique et sociale du monde laisse encore transparaître une féminisation continue de la pauvreté, a relevé Mme AMINATA LY DIOP (Sénégal).  La déléguée a noté d’énormes disparités entre les hommes et les femmes, notamment dans le secteur de l’emploi et la participation dans la vie publique.  Malheureusement, a-t-elle déploré, cette pauvreté s’est encore accrue chez les populations féminines en milieu rural, qui constituent un quart de la population mondiale.  Elle a également attiré l’attention sur le sort des travailleuses migrantes, caractérisé par des violences « inacceptables ».  Nous lançons un appel pour une plus grande prise en compte de leur protection, indépendamment de leur statut migratoire, a-t-elle réclamé, rappelant le Pacte de Marrakech pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Évoquant ensuite le plan « Sénégal émergent », la déléguée a fait état de la mise en place d’un important processus de consolidation et de promotion des droits des femmes et des filles en vue d’assurer leur autonomisation.  La stratégie nationale pour l’équité et l’égalité de genre 2016-2026 réaffirme l’engagement du Sénégal en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, a-t-elle précisé, avant de revenir sur plusieurs avancées significatives, dont l’adoption d’une loi sur la parité dans les instances électives et semi-électives et d’une autre criminalisant les actes de viol et de pédophilie.  Malgré les nombreux efforts pour la promotion de la femme, les défis persistent et ont un rapport de plus en plus affirmé avec la pauvreté, les stéréotypes sexistes, les violences basées sur le genre et les pratiques traditionnelles néfastes, a-t-elle cependant nuancé.  La déléguée a donc appelé à une mobilisation de la communauté internationale et l’application d’une politique de tolérance zéro contre les dérives sexistes.

Mme VILAYLUCK SENEDUANGDETH (République démocratique populaire lao) a estimé que l’égalité femmes-hommes est un préalable à l’avènement d’une société prospère et paisible.  Les effets délétères de la pandémie de COVID-19, les changements climatiques, les conflits armés accompagnés de l’insécurité alimentaire ainsi que le ralentissement économique et social n’ont fait qu’exacerber les inégalités et priver de très nombreuses personnes de l’accès à des prestations de base, a-t-elle constaté.  Cette situation a fait plonger les femmes et les jeunes filles dans une situation de pauvreté accrue, a-t-elle encore déploré, avant de saluer le rôle crucial joué par ces dernières dans les efforts de relèvement.  La déléguée a cependant indiqué que son pays a besoin de la coopération internationale pour garantir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des jeunes filles.

Mme THOA THI MINH LE (Viet Nam) a fait remarquer que, sous l’effet de l’instabilité, de la pandémie et des conflits armés, les droits des femmes enregistrent le même recul que le développement.  L’intégration des questions femmes-hommes et l’autonomisation des femmes doivent donc figurer au cœur des politiques pour que cette catégorie de population bénéficie des processus de développement, a préconisé la déléguée, appelant également à mettre en œuvre des actions concrètes pour éliminer toute forme de discrimination contre les femmes et les jeunes filles.  Ces dernières ont fait partie de la révolution industrielle et doivent aussi tirer le meilleur parti de la transition numérique, a-t-elle ajouté, avant de plaider pour un rôle accru des organisations régionales et des partenaires de développement dans la protection des femmes contre les violences et l’exclusion sociale. 

Exerçant son droit de réponse, Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a dénoncé les « fausses déclarations » énoncées par plusieurs délégations, notamment celles du Canada, de l’Union européenne et du Royaume-Uni.  Le décès de Mahsa Amini nous a profondément attristés et nous ne souhaitons pas voir ce genre de drame se reproduire, a déclaré la représentante, regrettant qu’ONU-Femmes se soit prêtée à un « jugement hatif » en parlant de « meurtre », alors même qu’une enquête sur les causes de la mort de la jeune femme est en cours et que les résultats seront publiés « de manière transparente ».  Certains États feraient mieux de « balayer devant leur porte », a martelé la déléguée, avant d’évoquer les violences sexistes dont les femmes font l’objet au Royaume-Uni et les « atrocités » commises par le Canada contre ses populations autochtones.  En conclusion, elle a invité tous les États Membres à adopter une approche impartiale et à éviter les « deux poids, deux mesures »

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq a alerté ce matin, devant le Conseil de sécurité, des répercussions de l’impasse politique dans laquelle se trouve l’Iraq, faute de formation d’un gouvernement.   

Un an après la tenue des élections législatives d’octobre 2021, et en dépit des nombreux appels lancés aux dirigeants iraquiens pour qu'ils surmontent leurs divergences et forment « rapidement » un gouvernement, la discorde et les jeux de pouvoir continuent de prévaloir sur le sens du devoir commun, a déploré Mme Jeanine Hennis-Plasschaert.

Conséquence directe de cette « inaction politique prolongée », l'Iraq a connu des heures très « critiques et dangereuses » qui l’ont plongé au bord du « chaos total » le 29 août lorsque des affrontements armés ont éclaté au cœur de la capitale et ailleurs, faisant des dizaines de morts et des centaines de blessés.

Par ailleurs, les élections législatives prévues pour le 1^er octobre dernier dans la région du Kurdistan, n’ont pu se tenir, faute de terrain d'entente entre les acteurs politiques régionaux, a encore déploré la Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI). 

Ces développements « tragiques », a expliqué Mme Hennis-Plasschaert, sont « incontestablement » le résultat de l'incapacité de la classe politique iraquienne, de tous horizons, à placer l'intérêt national en premier, a-t-elle lancé, mettant également en garde contre le « coût élevé » de la non-tenue des élections en temps voulu dans la région du Kurdistan.   

Nous n'avons pas de baguette magique: tout dépend de la volonté politique et les dirigeants doivent assumer leurs responsabilités et ramener les projecteurs là où ils doivent être: sur le peuple iraquien, a-t-elle résumé.   

Le représentant de l’Iraq a assuré que les dirigeants politiques du pays, conscients de la situation, recherchent des solutions pacifiques.  Ils ont d’ailleurs tenu, la semaine dernière, une séance parlementaire après deux mois d’interruption et discutent actuellement de la tenue de la Conférence de Bagdad pour la coopération et le partenariat.  Mais, a-t-il insisté, l’Iraq ne veut pas « hypothéquer » son indépendance.   

Face à cette situation de blocage, bien que l’ensemble des délégations aient appelé les autorités iraquiennes, à l’instar de la France, à « prendre et faire face à leurs responsabilités », quelques divergences sont apparues sur les approches à tenir et le rôle de la MANUI.   

Il a ainsi été analysé que cette impasse politique « qui perdure » touche directement la population iraquienne, victime de tant de difficultés ces 20 dernières années.  Dans ce contexte, il est « essentiel » que les partis politiques entament un dialogue afin de sortir de « l’inertie » et surmonter les violences.  

De nombreux appels ont ainsi été lancés, exhortant les parties prenantes iraquiennes, dans les semaines à venir, à travailler ensemble de manière « constructive », à  faire des compromis  et à  dépasser leurs différends  afin de former un gouvernement inclusif qui donne la priorité à l’intérêt national et relève les défis considérables auxquels l’Iraq est confronté, notamment l’électrification, les réformes économiques ou encore la reconstruction des régions du pays libérées de l’emprise de Daech.   

La France et le Mexique ont de plus jugé essentiel que le Gouvernement permette la participation des femmes qui, jusqu’à présent, ont été exclues des pourparlers, alors même qu’elles ont été élues en nombre au Parlement. 

Les parties prenantes doivent faire en sorte que les intérêts du peuple iraquien l’emportent sur toute autre considération, ont appuyé les délégations des Émirats arabes unis, des États-Unis, du Royaume-Uni ou encore de l’Irlande, de l’Albanie, ainsi que les A3 (Gabon, Kenya et Ghana).  Toutefois, il ne nous appartient pas de dicter la manière dont les autorités iraquiennes doivent s’y prendre pour définir ou poursuivre leurs priorités nationales, a tempéré le Brésil qui a salué la proposition du Premier Ministre iraquien Mustafa al-Kadhimi d’organiser un dialogue national.  

La situation sécuritaire dans la région du Kurdistan a également été évoquée au cours du débat.  Tandis que l’Iraq dénonçait « les attaques perpétrées par la Türkiye et par l’Iran », et que les États-Unis fustigeaient des attaques « odieuses et culottées », la Fédération de Russie, a, de son côté, dit « comprendre » la République islamique d’Iran, motivée par ses besoins de sécurité.   

La délégation russe a également affirmé que la normalisation de la situation en Iraq est « hypothéquée » par les tentatives de certains pays extérieurs de déstabiliser la région, jugeant inacceptable de faire de l’Iraq une arène de règlement de comptes et de conflit. 

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ - S/2022/696, S/2022/714

Déclarations

Mme JEANINE HENNIS-PLASSCHAERT, Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), a déclaré qu’en dépit des appels lancés aux dirigeants iraquiens pour qu’ils surmontent leurs divergences et forment un gouvernement depuis la tenue des élections il y a un an, la discorde et les jeux de pouvoir ont prévalu sur le sens du devoir commun.  En conséquence directe de l’inaction politique prolongée, l’Iraq a connu des heures très critiques et dangereuses.  Elle a relaté que l’Iraq a connu ces derniers mois, des manifestations et des contre-manifestations organisées, qui ont augmenté les tensions et culminé le lundi 29 août, lorsque le pays était au bord du chaos total avec des affrontements armés au cœur de la capitale et ailleurs, faisant des dizaines de morts et des centaines de blessés.  

Or, ces développements « tragiques » sont incontestablement le résultat de l’incapacité de la classe politique iraquienne à jeter les dés.  En d’autres termes: les acteurs de tous horizons n’ont pas placé l’intérêt national en premier.  Ils ont laissé le pays dans une impasse prolongée, alimentant davantage la colère déjà latente.  Or, si l’on s’attendait à ce que les événements récents aient servi de signal d’alarme, la dure réalité est qu’à ce jour, les conflits intra-chiites n’ont pas diminué, et les partis kurdes ne se sont pas rapprochés d’un accord sur un candidat à la présidentielle.  Aujourd’hui, la situation reste très volatile, en dépit de la reprise, le 28 septembre, des séances du Parlement après plus de deux mois de paralysie, a analysé la Représentante spéciale qui a alerté que la moindre étincelle peut suffire à déclencher une catastrophe majeure.  

Mme Hennis-Plasschaert a également déclaré que la MANUI avait apporté son soutien au dialogue national sous les auspices du Premier Ministre iraquien, un forum qui, jusqu’à présent, s’est réuni deux fois.  Cependant, pour que cette initiative porte ses fruits, il est « crucial » que toutes les parties prennent place.  Nous n’avons pas de baguette magique: tout dépend de la volonté politique et tous les dirigeants doivent assumer leurs responsabilités et ramener les projecteurs là où ils doivent être: sur le peuple iraquien, a-t-elle insisté, ajoutant aussi que trop d’Iraquiens ont perdu confiance dans la capacité de la classe politique à agir dans l’intérêt du pays et de son peuple.  

Par ailleurs, a-t-elle poursuivi, la mise en place d’un gouvernement n’est que la première étape pour surmonter la crise actuelle et de manière durable.  Un large éventail de problèmes critiques doit être résolu.  Le principal d’entre eux est l’adoption d’un budget fédéral, sans lequel les dépenses de l’État pourraient s’arrêter d’ici à la fin de l’année, a-t-elle mis en garde.  Or la corruption omniprésente est l’une des principales causes profondes du dysfonctionnement iraquien.  Garder le système « tel quel » finira par se retournera contre ses auteurs, un jour ou l’autre, a-t-elle encore prévenu.   

La Représentante spéciale a ensuite indiqué ne pas être en mesure aujourd’hui de confirmer la capacité de la MANUI à participer à de nouvelles élections.  Cela dépend d’une demande officielle du Gouvernement iraquien adressée au Conseil.  Mais la MANUI a activement engagé les autorités et les partis politiques de la région du Kurdistan sur plusieurs questions en suspens liées aux élections législatives dans la région du Kurdistan qui étaient initialement prévues pour le 1^er octobre.  À ce jour, cependant, les partis politiques de la région du Kurdistan n’ont pas encore trouvé de terrain d’entente.  Or ne pas organiser en temps voulu ces élections aura un coût élevé, a-t-elle encore prévenu.   

S’agissant des Koweïtiens et nationaux d’États tiers portés disparus et de la restitution des archives koweïtiennes, Mme Hennis-Plasschaert s’est félicitée de la poursuite des efforts de l’Iraq à localiser des témoins, ainsi que du retour, par l’Iraq, de certains biens koweitiens, dont une épée, deux exemplaires historiques du Coran et des articles appartenant au Ministère de l’information du Koweït. 

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a condamné les tirs de drones iraniens dans la région du Kurdistan.  Ces attaques « odieuses et culottées » qui font des victimes civiles sont répréhensibles d’un point de vue moral, a-t-il dénoncé.  Il a exhorté les autorités iraquiennes au respect du droit de manifester pacifiquement et à prévenir toute forme de violence.  Il a aussi appelé les dirigeants de l’Iraq à faire les compromis nécessaires pour constituer un gouvernement inclusif.  Il faut également garantir l’électrification, réformer le secteur public, et favoriser la participation des femmes, entre autres.  Le représentant a aussi appelé le Gouvernement à traduire les auteurs de violences devant la justice et à persévérer dans les efforts visant au rapatriement des réfugiés et des déplacés, notamment par la mise en œuvre de l’Accord de Sinjar.  Il a salué les efforts déployés par la MANUI en vue d’une meilleure gestion de l’environnement et pour le développement.

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a rappelé que, près d’un an après la tenue pacifique des élections, la population iraquienne n’a toujours pas de gouvernement et que l’impasse politique qui perdure touche directement la population iraquienne qui a déjà subi tant de difficultés ces 20 dernières années.  Aussi, le représentant s’est-il félicité de la tenue du dialogue national entre les dirigeants et partis politiques iraquiens, qui est essentiel pour sortir de l’inertie et surmonter les violences.  La situation sécuritaire de l’Iraq demeure en effet fragile, a constaté le délégué, en se disant préoccupé des attaques terroristes perpétrées par Daech qui cherche à exploiter le vide politique dans le pays.  Il a déploré la possession d’armes et de munitions par des acteurs non étatiques, avant de dire que les affrontements des 29 et 30 août devraient servir de sonnette d’alarme et nous rappeler l’importance de renforcer le cadre constitutionnel de l’Iraq.  Violer la souveraineté de ce pays sous prétexte de lutter contre le terrorisme ne saurait être toléré, a tranché l’Inde, qui a demandé aux nations voisines de travailler avec Bagdad pour faire face à ces difficultés.  Le représentant a en conclusion salué la coopération entre le Gouvernement iraquien et le Koweït pour parvenir à des solutions à l’amiable sur les personnes portées disparues et le retour des actifs koweïtiens. 

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a exhorté les dirigeants politiques iraquiens à travailler ensemble de manière constructive dans les semaines à venir pour trouver une solution pacifique et inclusive à la crise politique dans leur pays.  Cela permettra à l’Iraq d’aborder et de relever les défis considérables auxquels il est confronté, qu’il s’agisse d’assurer une sécurité durable, de s’attaquer aux changements climatiques, de mettre en œuvre une réforme économique urgente ou de reconstruire les régions du pays libérées de l’emprise de Daech.  Le délégué a ensuite condamné les bombardements aveugles « inacceptables » de l’Iran sur les villes kurdes, qui ont entraîné la perte de vies innocentes et endommagé des infrastructures civiles.  Ces attaques témoignent des activités déstabilisatrices de Téhéran dans la région, a-t-il condamné.  Le délégué a ensuite exhorté les pays de la région à s’engager auprès du Gouvernement iraquien sur la question des pénuries d’eau.  Le Royaume-Uni pour sa part œuvre avec le PNUD pour aider le Gouvernement iraquien à faire face aux pires effets des changements climatiques, notamment en fournissant un soutien à la gouvernance de l’eau, a précisé le représentant. 

Mme CAÍT MORAN (Irlande) a appelé toutes les parties iraquiennes au dialogue politiques et à la négociation aux fins de sortir de l’impasse politique dans laquelle se trouve le pays.  Elle a donc salué l’appel lancé par le Premier Ministre en vue de la formation d’un gouvernement.  La représentante a également souligné la nécessité d’une stabilité dans la région, rappelant que l’Iraq s’était engagé à entretenir de bonnes relations avec ses voisins.  Elle a par ailleurs regretté le manque de représentativité des femmes, ces dernières ayant été « écartées » des négociations.   

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a condamné l’attentat meurtrier perpétré en Iraq, qui a entraîné la mort de 13 civils et en a blessé 56 autres.  Elle a appelé l’Iran à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq, s’inquiétant en outre de la menace posée par Daech.  Elle a relevé que l’impasse dans le processus de formation du gouvernement à la suite des élections législatives du 10 octobre 2021 constitue une menace pour la stabilité du pays.  Le blocage du débat prive non seulement les Iraquiens d’un gouvernement démocratique, mais risque également de saper leur confiance dans le processus politique, a-t-elle dit craindre.  La représentante a ensuite exhorté toutes les parties concernées à dépasser leurs différends et à s’engager dans un dialogue inclusif qui donne la priorité à l’intérêt national.  Il est urgent de répondre aux nombreux défis que connaît le pays, notamment en matière d’État de droit et de reddition de comptes sans oublier la crise climatique et les pénuries en eau, a-t-elle ajouté. 

En ce qui concerne le rapatriement et le retour des ressortissants du Koweït et de pays tiers ou de leurs dépouilles, la représentante s’est félicitée de l’intensification de la mission sur le terrain, notant que celle-ci augmentera la possibilité d’identifier de nouveaux lieux de sépulture en Iraq.  Relevant en outre que l’Iraq est le cinquième pays le plus vulnérable au monde aux effets des changements climatiques, elle a salué le travail de la MANUI dans ce domaine. 

M. JOÃO GENESIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) s’est inquiété des attaques perpétrés la semaine dernière dans la région du Kurdistan iraquien.  Il a également regretté qu’un an après les élections législatives d’octobre 2021, l’impasse politique s’est installée en Iraq.  Si des leçons doivent être tirées, plutôt que d’appeler à des solutions rapides aujourd’hui, nous devrions encourager un dialogue inclusif et significatif entre tous les partis politiques, afin qu’ils puissent aplanir leurs divergences et conclure au préalable les accords politiques nécessaires, a plaidé le représentant.  Il a alors jugé « utile », l’organisation du dialogue national proposé par le Premier Ministre iraquien Mustafa al-Kadhimi, et a espéré que tous les groupes politiques en Iraq pourront y participer.  Il a rappelé que le rôle de la MANUI est d’appuyer les efforts en faveur de la paix et de la stabilité.  Toutefois, il ne nous appartient pas de dicter la manière dont les autorités iraquiennes doivent s’y prendre pour définir ou poursuivre leurs priorités nationales, a estimé le représentant.

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) s’est inquiété, à son tour, des répercussions de l’impasse politique sur la situation sécuritaire, le renforcement institutionnel et la stabilité régionale.  Il a également condamné l’attaque perpétrée dans le Kurdistan iraquien il y a quelques jours, déplorant au passage qu’il ne s’agisse pas d’un acte isolé mais bien d’une tendance dangereuse, comme les attaques récentes à Dahouk et Erbil.  Il a souligné que ces incidents contreviennent au droit international et constituent une violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale iraquiennes, tout comme ils représentent un risque sérieux pour la stabilité régionale. 

Au cours des trois derniers mois, plus de 180 attaques contre les forces de l’ordre iraquiennes, imputées à Daech, ont été commises, a-t-il encore noté en exhortant à la cessation de la violence.  Le délégué a aussi fait remarquer que cette semaine marque le troisième anniversaire du début des manifestations populaires réclamant un changement de régime, qui aboutirait à l’organisation d’élections anticipées.  Il a cependant souligné que 12 mois avant ces scrutins, les factions politiques sont « incapables » de traduire la volonté populaire en un gouvernement fonctionnel.  Le représentant a néanmoins salué le fait que les participants au dialogue national, convoqué par le Premier Ministre, aient réitéré leur engagement en vue d’une résolution de la crise politique.  Il a ensuite souligné que bien qu’un nombre élevé de femmes aient été élues au Parlement, il n’en reste pas moins que la majorité d’entre elles sont exclues du processus de formation du gouvernement.  À cet égard, le délégué a signalé que la réunion du Groupe informel d’experts sur les femmes, la paix et la sécurité, conjointement présidé par le Mexique et l’Irlande, qui aura lieu la semaine prochaine, sera une bonne occasion de rechercher les voies et moyens d’améliorer la pleine participation politique des femmes.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a déploré le retard pris dans la formation d’un gouvernement en Iraq, avec pour conséquences une instabilité et une violence meurtrière.  Préoccupé par ces incidents, il a exhorté les parties prenantes à faire en sorte que les intérêts du peuple iraquien l’emportent sur toute autre considération.  « Une institution stable est une nécessité impérieuse pour le peuple iraquien qui voudrait avoir accès aux services de base », a-t-il souligné.  Le représentant a condamné toute ingérence extérieure dans les affaires de l’Iraq qui pourrait venir saper la stabilité du pays, avant de saluer les efforts de l’Iraq pour contrer le fléau du terrorisme.  En outre, le représentant a dit craindre que la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans les camps, tel que celui de Hol en Syrie, n’en fasse un vivier pour la radicalisation pour les groupes de terroristes.  « C’est là qu’ils pourraient recruter les prochaines générations de terroristes », a-t-il prévenu.  À cet égard, le délégué a salué le rapatriement par l’Iraq, avec l’aide de l’ONU, de plus de 2 500 citoyens du camp de Hol.  Enfin, il s’est félicité des progrès réalisés ces derniers mois dans le rapatriement des Koweitiens disparus, ainsi que de leurs biens, dont les archives nationales.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a dit espérer qu’un gouvernement puisse être rapidement formé en Iraq sur la base des élections de 2021 et en tenant compte de tous les groupes et partis politiques du pays.  S’agissant de la situation sécuritaire dans le Kurdistan iraquien, le représentant a dit comprendre le point de vue de la République islamique d’Iran lié à son besoin de sécurité à ses frontières.  Il a dit également partager l’opinion du Président iraquien qui ne souhaite pas que son pays devienne un terrain de « règlement de comptes ».  Également préoccupé par les attentats perpétrés par Daech, il a souligné que toutes les parties participant à la lutte contre le terrorisme doivent respecter la souveraineté de l’Iraq et coordonner leurs actions avec les autorités iraquiennes.  Le représentant a ensuite affirmé que la normalisation de la situation en Iraq est « hypothéquée » par les tentatives de certains pays extérieurs de déstabiliser la région.  Il est inacceptable de faire de l’Iraq une arène de règlement de comptes et de conflit, a-t-il tranché. 

M. DAI BING (Chine) a souhaité que tous les partis politiques iraquiens s’accordent, par le dialogue et le compromis, sur une nouvelle voie politique.  Il a rappelé que son pays a toujours plaidé en faveur du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les États, y compris de l’Iraq, qui a consenti de grands efforts dans la lutte contre le terrorisme.  Dans ce contexte, il a appelé à ce que les terroristes soient jugés conformément aux normes de la justice internationale et à accélérer le processus de rapatriement des combattants étrangers.  Il convient également selon le délégué d’aider l’Iraq à se rebâtir en se concentrant sur la fourniture de moyens de subsistance, d’où la nécessité que les institutions onusiennes prêtent une assistance adéquate.  Quant aux agences humanitaires, a-t-il souligné, elles devraient s’acquitter de leur mandat dans le strict respect de la volonté des autorités du pays. 

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a déploré qu’un an après la tenue des élections législatives, aucun gouvernement n’a été formé en Iraq, s’inquiétant des risques que cela pose pour la stabilité politique du pays.  Elle a exhorté les dirigeants politiques à s’unir et à faire preuve de compromis, les encourageant en outre à assurer une participation significative des femmes, des jeunes et de la société civile.  La représentante s’est également vivement préoccupée de la montée des tensions politiques et de la violence et a appelé au calme et à la retenue.  Elle a ensuite appelé à accorder la priorité à la réintégration des enfants qui auraient été associés à des groupes armés désignés comme terroristes.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a condamné fermement les frappes massives revendiquées par l’Iran conduites dans la région autonome du Kurdistan d’Iraq, décriant une violation grave de la souveraineté iraquienne et du droit international.  Constatant qu’un an après les élections législatives, la situation politique est toujours dans l’impasse, elle a appelé les acteurs politiques à faire face à leurs responsabilités et à s’entendre sur la formation d’un gouvernement.  Elle a salué les initiatives prises par le Premier Ministre Kadhimi pour relancer le dialogue national, lequel, a-t-elle estimé, est la seule issue possible à l’impasse actuelle.  Il est essentiel que celui-ci soit inclusif et permette la participation des femmes, qui jusqu’à présent ont été exclues des pourparlers, alors même qu’elles ont été élues en nombre au Parlement, a ajouté la représentante. 

La déléguée a ensuite appelé les autorités de Bagdad et d’Erbil à reprendre la voie du dialogue, notant que la coopération entre les autorités fédérales et la région autonome du Kurdistan sur les sujets d’intérêt commun, notamment la sécurité et le dossier des ressources pétrolières, est essentielle.  Elle a par ailleurs salué la coopération entre l’Iraq et le Koweït sur le dossier des Koweitiens et des ressortissants d’États tiers disparus, qualifiant d’importantes les avancées permises grâce aux appels à témoins et à l’imagerie satellite. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) s’exprimant également au nom du Ghana et du Kenya, réunis au sein des A3, a déclaré que le manque d’unité persistant entre les acteurs politiques iraquiens et l’insuffisance du nombre de femmes sont des obstacles à la mise en œuvre de réformes indispensables au bon fonctionnement du pays.  La formation rapide d’un nouveau gouvernement est plus « cruciale » que jamais, a insisté le délégué, en soulignant qu’il s’agira d’une « première étape » vers la promotion de la stabilité politique à long terme.  C’est dans cet esprit que les A3 appellent les différents acteurs politiques à prendre des mesures concertées pour désamorcer les tensions et s’engager dans un véritable dialogue politique inclusif fondé sur des principes et des moyens pacifiques, démocratiques et constitutionnels dans un esprit de compromis politique.  Abordant la situation sécuritaire au Kurdistan, les A3 ont dit condamner les opérations militaires menées par des acteurs extérieurs.  M. Biang a réaffirmé que l’Iraq ne doit pas être utilisé comme une « arène internationale » permettant aux acteurs étatiques et non étatiques de régler des comptes aux dépens et au détriment de la sécurité, de la stabilité politique et du progrès socioéconomique du pays et de son peuple.

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a déclaré que le processus politique est dans l’impasse depuis les élections parlementaires en 2021, ce qui retarde la formation d’un gouvernement.  Les dirigeants politiques sont conscients de cette situation et ont tenu pour la première fois, la semaine dernière, une séance parlementaire après deux mois d’interruption.  Au chapitre des avancées, le représentant a aussi mentionné des mesures de renouvellement de la confiance, la tenue de consultations, ainsi que la commémoration du troisième anniversaire des manifestations pacifiques menées en 2019 par de jeunes Iraquiens qui souhaitaient lutter contre la corruption et l’assainissement de la vie politique.  Il s’est félicité qu’à cette occasion, les forces de l’ordre aient pu éviter des confrontations avec des éléments perturbateurs. 

Le délégué a souligné que l’Iraq tient à contribuer à la recherche de solutions pacifiques aux crises, qu’elles soient nationales ou régionales, tout en évitant d’hypothéquer son indépendance.  Des consultations sont d’ailleurs en cours pour la tenue de la Conférence de Bagdad pour la coopération et le partenariat.  Le représentant a également fait part de l’engagement de l’Iraq à vaincre Daech.  Il s’est inquiété de la présence de combattants étrangers dans le camp de Hol et a appelé à extrader les combattants terroristes iraquiens vers l’Iraq. 

Poursuivant, le représentant iraquien a dénoncé les attaques perpétrées par la Türkiye et par l’Iran, ayant pris pour cible des villes iraquiennes, causant des morts et des blessés parmi la population, en particulier des femmes et des enfants.  Il a fait savoir que le Ministre iraquien des affaires étrangères a adressé une lettre condamnant fermement ces attaques, et invitant à régler les différends par le dialogue.  Dans ce contexte, le Conseil de sécurité doit renouveler son appui à la souveraineté et à l’intégrité de l’Iraq et veiller à ce que l’on ne se serve pas de ce pays pour des règlements de comptes, a-t-il insisté.  Il a également souhaité que le Conseil appuie le programme iraquien de reconstruction de l’infrastructure des zones libérées.   

Le pays, a poursuivi le délégué, s’emploie à améliorer l’éducation, l’emploi et l’accès au marché du travail, et veille à la mise en œuvre du deuxième Plan national d’émancipation des femmes, aux fins de renforcer leur accès aux postes clefs.  Les parties prenantes politiques désirent également faire participer les femmes aux discussions en cours en vue de la formation d’un nouveau gouvernement, a-t-il assuré.  Par ailleurs, étant le cinquième pays le plus vulnérable aux effets des changements climatiques, l’Iraq s’efforce de lutter contre la sécheresse et d’améliorer la disponibilité de l’eau.  Des projets stratégiques importants ont également été lancés en matière d’énergie propre, d’extraction gazière et d’économie verte, pour lesquels davantage d’appui de la communauté internationale serait nécessaire.  Le représentant a en outre fait une mise à jour rapide sur la question des disparitions, et de la restitution des biens au Koweït. 

Face à la gravité des situations sans précédent auxquelles le monde est confronté, les appels à une solidarité renforcée et à un multilatéralisme revitalisé se sont multipliés ce mardi, au deuxième jour de débat général de la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières.  Chaque délégation a proposé des pistes d’action après avoir égrené les défis qui ne cessent de s’accumuler: l’insécurité alimentaire, la crise énergétique, la flambée des prix des produits de base, la crise sanitaire qui perdure, les effets des changements climatiques, l’insoutenabilité de la dette, la hausse des inégalités, la fracture numérique, les répercussions de la guerre en Ukraine, parmi les principaux.

Il a été tenu compte du fait que les crises actuelles représentent un fardeau supplémentaire pour les pays en développement, qui sont touchés de manière disproportionnée.  Les crises en cascade devraient interpeller le travail de la Deuxième Commission, a lancé le Sénégal, faute de quoi les mêmes approches conduiront aux mêmes effets.  « Avons-nous respecté nos engagements sur la soutenabilité, la viabilité de la dette?  Pourquoi le financement climatique tarde-t-il à se concrétiser? » a interrogé la délégation.

Dans ce contexte, nous ne sommes pas sur la bonne voie pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs, ont convenu nombre de délégations.  Il faut agir dès aujourd’hui pour sauver le Programme 2030, avec ambition, pragmatisme et inclusivité, a résumé la Thaïlande.  Si la solidarité n’est pas placée au centre de « Notre programme commun », nous continuerons à perdre de la biodiversité, de l’emploi et surtout des opportunités de trouver des solutions effectives aux problèmes, ce qui perpétuerait le cercle vicieux de la pauvreté, a ajouté le Panama.

Aucun pays ne peut en effet faire face aux défis actuels tout seul, ont martelé les délégations.  Un multilatéralisme revitalisé et résilient ainsi qu’un renforcement de la coopération mondiale et régionale, menés de manière inclusive, durable, transparente et démocratique sont nécessaires afin de lutter contre les inégalités et faire face à d’autres défis, selon les mots de la République démocratique populaire lao.

La faim dans le monde a augmenté et touche une personne sur 10, a relevé la République-Unie de Tanzanie, ce qui est extrêmement préoccupant quand on veut parvenir à la faim zéro, objectif de développement durable n° 2, après l’élimination de la pauvreté (ODD 1).  L’insécurité et les pénuries alimentaires ont attiré l’attention de beaucoup de délégations, qui ont appelé à prendre des mesures concrètes et immédiates, mais ont aussi fait observer qu’il était possible de sortir de cette crise, à condition encore une fois d’agir ensemble.

Certains ont suggéré de modifier les systèmes alimentaires grâce à la transformation numérique et à des investissements dans la recherche, tandis que d’autres ont mis en avant l’économie circulaire et verte.  L’Argentine a prôné un système agricole mondial plus juste, transparent, équitable et prévisible, avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en son centre.  Elle a aussi suggéré de mettre fin aux effets délétères et aux distorsions des subventions agricoles, dont le montant, dans les pays développés, est en fait quatre fois plus important que le montant de leur aide publique au développement (APD).

Plus généralement, la solidarité internationale doit aller au-delà de la rhétorique pour renforcer les capacités et le transfert des technologies vers les pays en développement, ont recommandé El Salvador et le Soudan.  Le Bhoutan a demandé que soit encouragée la transformation numérique des économies des pays en développement, tout en évitant les dangers tels que la cybercriminalité.  Pour le Japon, la coopération numérique est tout simplement un instrument essentiel de la réalisation du Programme 2030.

Nombre de pays ont alerté sur l’urgence de la restructuration des dettes souveraines.  Comme l’a expliqué le Kenya, le financement du développement est menacé par les services de la dette, alors que les pays en développement et à revenu intermédiaire ont besoin d’investissements dans l’innovation et les partenariats.  Sur ce point, Israël introduira, avec d’autres pays, une résolution sur le partenariat pour le développement mondial, sachant que l’entrepreneuriat est une source majeure de revenu dans les pays en développement.

La prochaine COP27, qui aura lieu à Charm el-Cheikh (Égypte) du 7 au 18 novembre, a suscité beaucoup d’espoirs pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat.  Le Bangladesh en attend une feuille de route ambitieuse et reposant sur des transferts de technologies en faveur des pays en développement.  Notant que les changements climatiques sont la plus grave menace pour l’humanité, les Fidji ont appelé à prendre en compte toutes les dimensions des risques.  Il a été rappelé à maintes reprises que les pays développés doivent limiter leurs émissions de gaz à effet de serre mais aussi remplir leur promesse de verser 100 milliards de dollars, par an, pour les pays en développement subissant les répercussions des changements climatiques.  Le principe de la responsabilité commune mais différenciée a aussi été cité plusieurs fois dans les discours.

En fin de séance, le Japon, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont exercé leurs droits de réponse.

La prochaine réunion de la Deuxième Commission aura lieu jeudi 6 octobre, à partir de 10 heures, et sera consacrée aux questions de politique macroéconomique et de financement du développement.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a estimé que l’architecture financière mondiale a besoin d’innovation en matière d’accès aux ressources pour faire face aux crises.  La solidarité internationale doit aller au-delà de la rhétorique pour renforcer les capacités et le transfert des technologies vers les pays en développement, a-t-elle aussi recommandé.  La représentante a regretté que l’accès aux ressources à des conditions favorables soit toujours limité, car conditionné à la composante économique et aux revenus par tête.  Elle a estimé qu’il faudrait prendre en compte des indices multidimensionnels pour accéder à ces ressources.  Plus largement, la déléguée a réaffirmé le caractère urgent des réponses à apporter à la triple crise planétaire, appelant notamment à redoubler d’efforts pour réaliser les promesses de l’Accord de Paris.  Elle a aussi appelé à renforcer les systèmes agricoles et à rendre l’urbanisme plus durable.

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a recommandé d’agir dès aujourd’hui pour sauver le Programme de développement durable à l’horizon 2030, avec ambition, pragmatisme et inclusivité.  Il a appelé à changer d’état d’esprit et à placer l’humain avant tout ainsi qu’à élaborer des approches vertes, notamment l’économie circulaire.  Pour faire face à la triple crise, il a plaidé pour l’élaboration d’un instrument contraignant pour limiter l’emprise de l’industrie plastique.  Il a aussi appelé à mettre au point une protection sociale robuste afin de ne laisser personne de côté.  Pour cela, les pays développés doivent venir en aide aux pays en développement et tenir leurs promesses financières, mais les pays en développement doivent aussi faire leur part via notamment la coopération Sud-Sud, a-t-il conclu.

M. EMIL BEN NAFTALY (Israël) a regretté que la communauté internationale ne soit pas sur la bonne voie pour réaliser les ODD à temps, constatant même une régression sur plusieurs cibles.  Des consensus sont nécessaires sur les pénuries alimentaires qui touchent des milliards de personnes, a-t-il relevé.  Par ailleurs, il a assuré qu’Israël continue à mettre l’accent sur l’autonomisation économique des femmes et des filles, qui est essentielle à la croissance économique.  Le représentant a fait savoir qu’Israël introduira, avec d’autres, une résolution sur le partenariat pour le développement mondial, sachant que l’entrepreneuriat est une source majeure de revenu dans les pays en développement.  Quant aux effets des changements climatiques, davantage d’efforts sont nécessaires pour réduire les émissions, a-t-il noté, avant de déclarer que son pays entend contribuer aux efforts de renforcement des capacités pour les innovations technologiques en la matière, comme l’agrotechnologie et la gestion de l’eau.  À ce propos, le représentant a dit attendre beaucoup de la prochaine COP27.  Sur la question palestinienne, il a dit qu’Israël montrera que les autorités du pays ont travaillé d’arrache-pied pour améliorer les conditions de vie de leurs voisins.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a plaidé en faveur d’un multilatéralisme renouvelé face à l’échec de la communauté internationale pour réaliser le Programme 2030.  La sécurité alimentaire, la sécurité énergétique et la soutenabilité de la dette sont des défis qu’on ne peut ignorer, a-t-elle lancé.  Elle a souhaité que les textes émanant de la Deuxième Commission s’appuient sur des contenus solides avec des recommandations orientées vers l’action.  Il faut être ambitieux et arrêter de rester dans l’inertie, a martelé la représentante, défendant également des synergies avec d’autres processus intergouvernementaux.  Le Mexique a identifié cinq thèmes prioritaires pour cette session de la Deuxième Commission: la santé, le financement pour le développement, la sécurité et les systèmes alimentaires, les changements climatiques et la biodiversité, et les technologies numériques.  Avec la pandémie de COVID-19 qui a durement touché les systèmes de santé, une couverture santé universelle est nécessaire, de même qu’un programme de santé holistique, qui implique davantage de coopération entre tous les pays, a précisé la représentante.  Enfin, elle a rappelé que, chaque jour, des milliers de personnes se couchent en ayant faim, la guerre en Ukraine ayant en outre aggravé l’insécurité alimentaire.  La crise alimentaire ne doit pas être un thème soumis aux engagements politiques mais au contraire relever de l’engagement de tous au niveau mondial, a conclu la représentante.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a souligné qu’aucun pays ne peut faire face aux défis actuels tout seul.  « Il faut donc que les États fassent équipe. »  Sur le plan national, il a relevé que la volonté politique des autorités est bien là et que ces dernières ont pris des mesures visant à atténuer les conséquences de la crise actuelle.  À un mois de la COP27 de Charm el-Cheikh en Égypte, il a appelé à respecter les engagements pris en matière climatique.  Il a plaidé pour une feuille de route ambitieuse et reposant sur des transferts de technologies en faveur des pays en développement.  Les contributions des migrants, en faveur des pays d’accueil et d’origine, sont bien connus, a-t-il poursuivi, en demandant d’apporter un soutien à leur endroit afin qu’ils puissent surmonter la crise actuelle.  Le représentant a également plaidé en faveur de l’autonomisation des femmes.  Enfin, il a appelé à une attention particulière pour les pays les moins avancés (PMA) et tous les pays en situation particulière.

Mme HIBA JAFAAR ABUBAKR ABUHAJ (Soudan) a souhaité que la COP27 de Charm el-Cheikh soit un moment important pour relancer les engagements en faveur du climat.  Elle a indiqué que le Soudan est en mesure de parvenir à la sécurité alimentaire.  Mais le pays a besoin, a-t-elle précisé, du soutien des pays amis, de l’ONU et des institutions financières internationales pour épauler les efforts du Soudan en faveur du renforcement de son système alimentaire.  La déléguée a notamment plaidé pour des transferts de technologies agricoles et le décaissement de fonds idoines.  La représentante a, enfin, assuré que le Soudan ambitionne de réaliser tous les ODD, comme cela avait été exposé lors de l’examen national volontaire du pays au cours de la dernière session du forum politique de haut niveau pour le développement durable sous l’égide du Conseil économique et social.

M. DAVIT KNYAZYAN (Arménie), après avoir dénoncé les conséquences négatives des multiples crises mondiales actuelles, a dit que le système des Nations Unies est le plus mieux placé pour coordonner la réponse mondiale, notamment avec « Notre programme commun » du Secrétaire général.  Pays enclavé, l’Arménie est confrontée à de nombreuses crises, mais le Gouvernement mise sur les investissements dans le capital humain pour son développement, a exposé le représentant.  Il a ainsi parlé des efforts mis en place en faveur d’une éducation de qualité pour tous, d’un système de santé abordable en particulier pour les plus vulnérables, ou encore d’une économique verte axée sur la technologie.  L’Arménie mise aussi sur une coopération internationale efficace entre pays sans littoral et de transit.  De plus, en tant que pays à revenu intermédiaire, l’Arménie a besoin des financements concessionnels destinés à cette catégorie de pays.  Le représentant a aussi mentionné son programme de développement national 2021-2025, qui met l’accent sur le bien-être des femmes et des filles, des personnes déplacées et des anciens combattants.  Puis le délégué a vivement dénoncé l’agression de l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh et ses conséquences.  Selon lui, l’objectif de l’agression est d’empêcher le développement durable de l’Arménie et le déplacement de population.  Nous avons besoin de l’appui de l’ONU pour relever les défis du développement et du relèvement, a-t-il conclu.

M. MATÍAS ANDRÉS EUSTATHIOU DE LOS SANTOS (Uruguay) a appelé à prendre des mesures concrètes pour réaliser les ODD.  C’est précisément le cas en Uruguay où la politique de gouvernement est axée sur le développement social et l’inclusion, a-t-il témoigné.  Le représentant a rappelé que les ODD reposent sur la participation de tous les citoyens, le respect des institutions politiques et la défense des droits humains et sociaux.  Le représentant a aussi demandé l’utilisation d’indices multidimensionnels pour mesurer le développement, afin de prendre notamment en compte la pauvreté structurelle et les spécificités régionales.  Les pays à revenu intermédiaire ont besoin d’accès à des crédits concessionnels et aux marchés, a plaidé le délégué qui a aussi appelé à accroître la coopération internationale et le financement en matière d’environnement.

Mme PATRICIA CHAND (Fidji) a qualifié les changements climatiques de plus importante menace pour l’humanité et appelé à ce que l’ONU et la communauté internationale aident les pays aux avant-postes tels que les Fidji.  Les changements climatiques continuent de saper les progrès des ODD, s’est-elle impatientée, exigeant que ce retour en arrière soit stoppé.  Il faut inverser la machine et sauver les ODD, a martelé l’oratrice, sans quoi les conséquences pour les petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique seront catastrophiques.  Les pays pollueurs sont invités à faire plus, plus vite, avec davantage d’engagement, en appuyant les institutions spécialisées de l’ONU ou en développant les partenariats public-privé, entre autres.  Les dégâts sont concrets pour les PEID, a-t-elle plaidé.  Venant à la question de la sécurité alimentaire, elle a constaté avec inquiétude qu’elle recule.  Par ailleurs, elle a noté, que si le Programme d’action d’Addis-Abeba demeure une feuille de route à suivre, bien trop d’instruments financiers internationaux ne prennent pas en compte les vulnérabilités des pays en situation particulière.  L’indice de vulnérabilité multidimensionnelle doit être mis en place rapidement, a-t-elle plaidé.

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a regretté qu’à huit ans de la date butoir de 2030, les ODD soient si loin d’être réalisés, et même régressent.  Il faut rompre avec cette tendance négative, a-t-il lancé.  Le représentant a appelé à plus de solidarité et à changer de modèle, avec des partenariats multipartites, un renforcement de la collaboration triangulaire et de la coopération Sud-Sud, entre autres.  Il a rappelé que les sécurités alimentaire et énergétique sont perturbées et qu’une nouvelle crise se profile, celle des engrais.  Si celle-ci n’est pas résolue, des centaines de millions de personnes souffriront de la faim, a-t-il mis en garde.  Enfin, il a indiqué que la présidence indonésienne du G20 a pour but de renforcer le multilatéralisme, de développer les énergies propres, de faire évoluer les systèmes de financement en augmentant les droits de tirage spéciaux (DTS) à 73 milliards de dollars, ainsi qu’à faire baisser les tensions géopolitiques, pour se remettre sur les rails et réaliser les ODD dans les délais.

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a évoqué les défis économiques complexes et sans précédent à relever, qu’ils soient liés aux répercussions de la COVID-19, aux changements climatiques, à l’insécurité alimentaire, aux taux de change ou encore aux mesures coercitives unilatérales imposées à un certain nombre de pays.  Des défis qui ne peuvent se résoudre, selon lui, que par le multilatéralisme et la solidarité.  En Syrie, l’émergence de la pandémie a coïncidé avec la guerre contre le terrorisme, qui a causé des destructions à grande échelle sur les infrastructures et les services, rendant impossible la réalisation des ODD, a fait remarquer le représentant.  Il a toutefois assuré que le pays reste engagé et poursuit la mise en œuvre de son programme de développement Syrie 2030 qui vise à relever les défis actuels et à venir, ainsi qu’à introduire des changements dans les structures économique et sociale.  Mais « soyons honnêtes, comment imaginer qu’un pays sortant tout juste d’une guerre contre le terrorisme, fléau qui menace tous les pays, et soumis à des mesures coercitives unilatérales, puisse réaliser les ODD? », a lancé le représentant, avant d’appeler à la levée immédiate et sans condition de ces sanctions.  Il a par ailleurs dénoncé le pillage des ressources dû à l’occupation israélienne du Golan syrien et des territoires palestiniens. 

Pour M. MADHU SUDAN RAVINDRAN (Inde), la communauté internationale se trouve à un moment charnière face aux crises qui touchent tous les pays du monde.  Le représentant a fait remarquer que son pays a fourni des vaccins fabriqués en Inde à de nombreux pays.  Il a ajouté que l’ODD 3 relatif à la bonne santé et au bien-être est essentiel dans le pays.  Partant de l’expérience de l’Inde, il a recommandé de tirer parti des innovations technologiques et du numérique.  Les partenariats technologiques doivent également être renforcés face aux changements climatiques, a-t-il ajouté.  Pour le représentant, il est important de prendre en compte les différents contextes nationaux et d’appliquer le principe de la responsabilité commune mais différenciée.  Il faut agir de manière décisive sur le front climatique, a-t-il lancé, en demandant aux pays développés de respecter leurs engagements de verser 100 milliards de dollars par an pour le climat. 

M. TIEHO RANKHONE (Lesotho) a relevé que la COVID-19 a prouvé sans l’ombre d’un doute l’importance du développement des compétences numériques.  Malheureusement, a-t-il noté, on constate que la fracture numérique se creuse davantage, laissant particulièrement à la traîne les PMA.  Évoquant la question des changements climatiques, le délégué a indiqué que le Lesotho a connu, l’année dernière, de graves inondations.  Celles-ci ont gravement touché le pays, en particulier les zones rurales qui dépendent grandement de l’agriculture de subsistance.  Le délégué a appelé les membres du G20 à prendre sur eux de réduire les émissions de gaz à effet de serre.  Il a salué les récents efforts déployés par les États-Unis, l’un des principaux émetteurs, qui a adopté une législation historique sur l’énergie propre et le climat.  Les pays développés sont appelés à démontrer leurs engagements en mettant en œuvre la promesse de verser 100 milliards de dollars par an pour les pays en développement subissant les répercussions des changements climatiques, a-t-il rappelé.  Le représentant a également insisté sur l’importance des actions visant à éradiquer la pauvreté et la faim, avant d’attirer l’attention sur la situation des pays en développement sans littoral.

Mme ANA PAULA BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) a appelé la communauté internationale à accorder une attention particulière à la situation des PMA, des PEID et des pays en développement sans littoral.  Elle a souhaité que le monde puisse saisir les bénéfices de la transition numérique et verte, en ne laissant personne de côté.  Alors que certains pays peuvent compter sur une protection sociale solide pour gérer les défis en cours, la plupart de la population mondiale, à savoir les plus vulnérables, ne le peuvent pas, a-t-elle constaté, avant de plaider pour que les politiques sociales soient au cœur de notre action.  C’est pourquoi le Portugal soutient la plateforme mondiale sur l’emploi et la protection sociale pour des transitions justes, promue par le Secrétaire général de l’ONU dans le domaine du financement du développement.  La représentante a encore appelé à être innovants et à construire de nouveaux partenariats de développement capables de répondre aux défis d’aujourd’hui, misant notamment sur la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire.  Pour elle, l’action climatique doit rester au sommet de nos priorités, tout en tenant compte du fait qu’aussi aigus soient-ils, les défis à court terme doivent être traités en tenant compte de la menace existentielle que représente la triple crise planétaire (changements climatiques, perte de biodiversité et pollution).  Enfin, soulignant que l’océan est fondamental pour la vie sur la planète et pour l’avenir, elle a appelé à agir avec détermination pour mettre en œuvre la feuille de route de la déclaration politique de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans, qui a eu lieu à Lisbonne, en juillet dernier.

M. DIEGO BELEVÁN (Pérou) a rappelé que beaucoup de pays souffrent des conséquences négatives de la pandémie de COVID-19, de la guerre en Ukraine et de la baisse de la coopération internationale.  Ces crises nous font comprendre qu’il faut éviter les erreurs du passé en modernisant nos méthodes de travail, a-t-il dit.  À cet égard, il a recommandé que les résolutions de la Deuxième Commission, qui doivent avoir un impact, soient cohérentes et axées sur les résultats.  Le représentant a ajouté qu’il faut, au niveau national, prévoir un développement territorial durable, renforcer la résilience des villes et celle sur le plan climatique.  Il a encouragé à négocier un instrument juridiquement contraignant pour éliminer la pollution plastique et souligné l’importance de l’accès à Internet pour une éducation universelle et pour combler le fossé numérique et technologique.  Il a aussi préconisé un système économique qui bénéficie à tous, assure la justice sociale et promeuve une politique économique durable.  Il a suggéré aux délégations de suivre une approche intégrée à la Deuxième Commission dans le cadre d’une évaluation collective et concrète du Programme 2030.  Le représentant a conclu en appelant à modifier les systèmes d’aide financière et de technologie internationaux.

M. GEORGE ORINA (Kenya) a encouragé à prendre des mesures d’urgence pour répondre aux nombreux défis actuels et à prévoir des mesures résilientes.  S’agissant du Kenya où une nouvelle Administration se met en place, le Gouvernement a pris des mesures pour protéger l’économie en adoptant des programmes visant l’autonomisation des Kényans du haut en bas de l’échelle et dans les secteurs de l’agriculture, du logement, de l’éducation et de la numérisation.  Le représentant a souligné l’importance du financement du développement qui est menacé par les services de la dette alors que les pays en développement et à revenu intermédiaire ont besoin d’investissements dans l’innovation et les partenariats.  Ils ont besoin de combler le fossé numérique pour réduire la pauvreté et pour financer un développement inclusif, a-t-il ajouté.  Rappelant le cinquantième anniversaire du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le délégué a réitéré la priorité environnementale ainsi que la nécessité d’améliorer la protection sociale des agriculteurs face aux catastrophes climatiques.  Il faut aussi débloquer le financement environnemental promis à Paris, a-t-il rappelé.  Le représentant a plaidé pour un cadre approprié et juste pour l’investissement abordable et innovant en matière d’énergie renouvelable, de promotion de villes durables, d’économie bleue, afin notamment de créer de l’emploi.

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) a appelé à renforcer la résilience des individus pour relancer la réalisation des ODD face aux multiples crises.  Il a assuré que le Japon continue d’œuvrer avec l’ONU dans cette nouvelle ère d’incertitudes.  La COVID-19 a mis en lumière la vulnérabilité des systèmes sanitaires partout dans le monde, a-t-il rappelé, faisant observer que le système COVAX est cofinancé par le Japon, qui a aussi promis 1,3 milliard de dollars pour renforcer la riposte contre le VIH.  Mentionnant le Sommet sur la transformation de l’éducation récemment tenu, le délégué s’est réjoui qu’il ait été plein de promesses dans ce secteur-clef auquel le Japon accorde une absolue priorité.  Il a par ailleurs recommandé que la réduction des risques de catastrophe soit intégrée dans la Stratégie mondiale pour le développement durable.  Il a misé sur l’examen à mi-parcours du Cadre de Sendai qui sera l’occasion d’affiner le concept de « reconstruire en mieux ».  Le Japon espère aussi améliorer la transparence de la dette, a-t-il dit, en souhaitant également que le financement du développement soit réalisé de manière effective.  L’orateur a enfin pointé que la coopération numérique, y compris le transfert de technologies, est un instrument essentiel de la réalisation du Programme 2030.  Il a dit attendre avec intérêt l’occasion d’en discuter lors de la prochaine réunion du G7 qui sera organisée au Japon.

Mme MONA JUUL (Norvège) a recommandé, face aux crises, de davantage coopérer entre pays, de prioriser l’accès aux ressources de financement et d’innover, comme recommandés par le Professeur Michael Kremer, hier lundi.  Si elle a demandé que la dette des pays en difficulté soit allégée, elle a aussi appelé à lutter contre la corruption, la gabegie d’argent public et les flux financiers illicites.  Un plan B pour la planète n’existant pas, les océans doivent redevenir sains, a-t-elle ajouté.  La représentante a également plaidé en faveur d’une économie circulaire et durable, qui est essentielle pour la réalisation du Programme 2030, au moment où de nombreux pays sont impactés par les changements climatiques, en particulier les pays en situation particulière, dont les PEID qui voient pour certains menacée menacer leur existence même.  Les droits humains, la démocratie, l’état de droit doivent être développés et promus, a encore recommandé Mme Juul.  Elle a conclu en faisant référence au rapport « Notre Programme commun », qui sera particulièrement important pour cette session, « et la Norvège y sera attentive ». 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a évoqué la gravité des situations sans précédent auxquelles le monde est confronté.  Les terribles privations socioéconomiques et le déclin de l’économie mondiale en raison de la pandémie se sont ajoutés aux catastrophes dues aux changements climatiques, ce qui aggrave l’insécurité alimentaire.  Mais pour le représentant, la mise en œuvre rapide et complète du Programme 2030 est une possibilité pour tous de régler ces problèmes et de le faire ensemble, pour que personne ne soit laissé de côté.  Il a ensuite fait part des progrès importants accomplis par son pays dans divers secteurs, sous le Gouvernement civil issu de la dernière élection, notant que le Myanmar a réussi à remplir les critères pour ne plus faire partie des PMA.  Mais ces progrès ont été mis en échec par le coup d’État militaire de février 2021, a poursuivi le délégué, dénonçant les graves violations des droits humains et les massacres commis par les militaires, qui s’efforcent de terroriser la population pour qu’elle se soumette.  Cette junte n’est pas en mesure de relancer l’économie et de sortir les gens de la pauvreté, seul le rétablissement de la démocratie peut le faire, a conclu le représentant, en réitérant que la paix et le développement vont de pair.

M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) s’est inquiété du fardeau supplémentaire pour les pays en développement que représentent les crises actuelles.  Au niveau national, les personnes doivent être mises au cœur de toutes les politiques et stratégies.  Au niveau régional, la coopération avec les mécanismes régionaux et sous-régionaux doit être promue, et les bonnes pratiques partagées.  Au niveau mondial, la condition préalable à la remise sur les rails du Programme 2030 est le maintien de la paix et de la stabilité partout dans le monde, a synthétisé le délégué.  Il a ajouté qu’il est nécessaire d’octroyer des financements abordables à long terme et d’accorder une attention aux pays en situation particulière, sans oublier de lever toutes les mesures d’embargo.  Les partenariats mondiaux doivent être élargis en tirant parti des leçons de l’expérience, a-t-il aussi recommandé.

Mme MONTSERRAT GONZÁLEZ CARRILLO (Chili) a plaidé pour une coopération internationale renouvelée qui tienne compte des besoins des pays à revenu intermédiaire au moment de l’allocation des ressources.  Elle a appelé à modifier le système de passage des pays du statut de PMA à celui de revenu intermédiaire, plaidant pour une approche progressive et échelonnée.  Elle a également milité pour la réduction de la fracture numérique, y compris entre les sexes.  En ce qui concerne le commerce international, Mme González Carrillo a réaffirmé l’importance d’un ordre international ouvert, fondé sur des règles, un ordre qui rende nécessaire l’abandon des politiques protectionnistes.  Elle a réaffirmé la légitimité et la compétence de l’ONU pour traiter de cette question.  La déléguée a souhaité le plus grand des succès à la prochaine COP27, en Égypte, pour relever efficacement le défi climatique mondial.  En matière d’énergie, le Chili a pris l’engagement ambitieux de fermer toutes les centrales à charbon d’ici à 2040, a-t-elle indiqué.

M. ABDULAZIZ M. ALWASIL (Arabie saoudite) a insisté pour que le développement durable soit inclusif.  Dans le cadre de sa « Vision 2030 », l’Arabie saoudite a renforcé le soutien social apporté à tous les groupes de la société, y compris les jeunes, a-t-il fait valoir.  Grâce à « Vision 2030 », la croissance du dernier trimestre était de 8,3% en Arabie saoudite.  Le pays entend faire face aux changements climatiques en respectant ses engagements en vertu de l’Accord de Paris, a assuré le délégué.  Il a ajouté que le pays a adopté le modèle d’économie circulaire et un programme dénommé « Arabie saoudite verte » pour se tourner résolument vers l’économie verte.  Il a par ailleurs estimé que la crise alimentaire mondiale nécessite de prendre des mesures comme une aide appropriée aux pays en développement.  Enfin, il a souligné l’importance de la coopération internationale pour appuyer les pays en situation particulière, notamment ceux qui sont parmi les plus vulnérables aux catastrophes naturelles.

Face aux crises multiples actuelles, M. CHOLA MILAMBO (Zambie) a préconisé à la communauté internationale d’adopter des solutions durables et de renfoncer la résilience, la paix et la stabilité.  Il a demandé un engagement plus ferme face à la crise climatique, la lutte contre les flux financiers illicites et les évasions fiscales.  Il a appelé au retour des avoirs volés en appui au développement durable dans les pays en développement.  Pour le représentant, la reprise économique mondiale implique d’investir dans le capital humain, de combler le fossé numérique, de respecter l’engagement d’allouer 0,7% du PIB à l’aide publique au développement (APD) et de restructurer les dettes des pays endettés.  Pour que la COP27 soit couronnée de succès, il a recommandé que les engagements pour le financement climatique soient respectés.  En matière environnementale, la Zambie accorde la priorité à l’adaptation climatique, a-t-il dit, avant de parler, sur le plan économique, des efforts du Gouvernement pour stabiliser les indicateurs économiques.  Il a appelé à la mise en œuvre d’un système financier juste et efficace pour réaliser les ODD.  Il faut également combattre le financement illicite et augmenter le financement privé et l’accès aux crédits à taux concessionnels, a-t-il insisté.

M. BADER AZIZ R. M. KH. ALDEHANI (Koweït) s’est lamenté des conséquences de la pandémie de COVID-19, avant de promettre l’engagement du Gouvernement koweïtien à réaliser le Programme 2030 aux côtés des pays en développement.  Le Koweït fait des ODD sa priorité comme l’illustre le plan de développement 2022-2025 qui est aligné au Programme 2030, a-t-il signalé.  Il a aussi parlé des objectifs poursuivis par le Koweït pour améliorer la réserve alimentaire de la population.  Sur le plan de la coopération internationale, il a vanté les mérites du Fonds koweïtien de développement grâce auquel le Gouvernement a investi dans plus de 100 pays notamment dans les secteurs de l’énergie renouvelable, de la construction, de l’agriculture, de l’entrepreneuriat social et l’industrie pharmaceutique.  « Le Koweït a investi quelque 35 milliards de dollars en 10 ans pour les PMA. »  Il apporte son appui à l’entrepreneuriat social visant des projets dans les TIC et l’alimentation, a encore précisé le représentant.

Mme REEM MOHAMED SALEH YESLAM ALAMERI (Émirats arabes unis) a loué les actions de son pays pour le développement durable et vert: autonomisation des femmes; élaboration d’un cadre éducatif performant, avec programmes nationaux en arabe, et internationaux sur des sujets tels que les mathématiques et les sciences; réduction de la faim et de la pauvreté.  Les Émirats ont déjà fourni plus de 10 000 tonnes de vivres dans le monde depuis le début de l’année, a-t-elle ajouté.  Pour lutter contre les changements climatiques, elle a signalé qu’une troisième centrale nucléaire émiratie est entrée en fonction cette année, ouvrant le chemin du pays vers la neutralité carbone.  Le pays organisera aussi la vingt-huitième COP en 2023, succédant à l’Égypte, a-t-il annoncé.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine), face aux crises multidimensionnelles et au caractère insoutenable des dettes souveraines mettant en péril la réalisation du Programme 2030, a regretté que, malgré leur caractère résolument mondial, ces crises touchent de manière disproportionnée les pays à revenus intermédiaire et faible.  Les mécanismes en vigueur n’atteignent pas leurs objectifs et la pauvreté ne fera qu’augmenter si rien ne change, a-t-elle prévenu.  La représentante a alerté sur l’urgence de la restructuration des dettes souveraines, appelant à intégrer dans ces restructurations les pays à revenu intermédiaire tels que l’Argentine.  Aucun pays ne peut s’acquitter de ses dettes si sa population ne bénéficie pas de la sécurité alimentaire, a plaidé la représentante argentine, qui a par ailleurs appelé à l’adoption de nouveaux indices pour rendre éligibles plus de pays à des financements à des conditions favorables.  Abordant le sujet de la faim, elle s’est inquiétée de savoir que 8% de la population mondiale en souffrira en 2030, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).  Elle a dès lors prôné un système agricole mondial plus juste, transparent, équitable et prévisible, recommandant de placer l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au centre du système agricole.  Elle a aussi suggéré de mettre fin aux effets délétères et aux distorsions des subventions agricoles, dont le montant, chez les pays développés, est en fait quatre fois plus important que leur apport à l’APD.

M. SULEIMAN HAJI SULEIMAN (République-Unie de Tanzanie) a appelé à tirer les leçons des conséquences de la pandémie de COVID-19 en termes de dégâts sur l’économie mondiale: le monde doit être mieux préparé.  La faim dans le monde a augmenté et touche une personne sur 10, s’est-il inquiété, alors que le but est de parvenir à la faim zéro.  Le représentant a considéré qu’il est possible de mettre un terme aux pénuries alimentaires et à la malnutrition, à condition d’agir ensemble et de modifier les systèmes alimentaires grâce à la transformation numérique et à des investissements dans la recherche.  En outre, il a plaidé pour que les pays en développement puissent accéder aux financements nécessaires au renforcement de la protection sociale afin de ne laisser personne de côté.  Au sujet du système financier international, la République-Unie de Tanzanie souscrit à la proposition d’une nouvelle donne mondiale formulée par le Secrétaire général, a dit le délégué, arguant que le système actuel renforce les inégalités.  Le système financier mondial doit être réformé pour le bien de tous, accompagné d’un mécanisme d’allégement de la dette pour les pays en développement, a-t-il poursuivi.  Il a aussi appelé à lever les restrictions commerciales imposées à certains pays, notamment Cuba et le Zimbabwe.

Mme MARILYN THOMPSON (Panama) en a appelé à la solidarité mondiale afin de trouver des solutions conjointes pour la reprise et pour renforcer la résilience dans le monde entier.  Les États Membres doivent prouver que le Programme 2030 reste une feuille de route fondamentale, même face aux défis actuels, a lancé la représentante.  Pour sa part, Panama contribue aux efforts pour mettre fin à la pauvreté, dans l’objectif d’intégrer les personnes laissées pour compte.  Si la solidarité n’est pas placée au centre de « Notre programme commun », nous continuerons à perdre de la biodiversité, de l’emploi et surtout des opportunités de trouver des solutions effectives aux problèmes, ce qui perpétuerait le cercle vicieux de la pauvreté, a poursuivi la déléguée.  Relevant que la pandémie a mis en évidence les fortes asymétries au sein des pays et entre eux, elle a noté que la maladie des uns est celle de tous.  Elle a montré que l’investissement dans les technologies et la solidarité sauve des vies et il est clair qu’il faut redoubler d’efforts sur le plan collectif, a conclu la représentante, en exprimant sa foi dans le multilatéralisme.

M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a souligné que, parmi les défis mondiaux comme la pandémie de COVID-19 et la crise climatique croissante, l’Ukraine est également confrontée à un autre défi: l’agression russe qui a commencé, en 2014, avec l’annexion de Crimée et qui a évolué en une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine, le 24 février 2022.  Il a relevé que la guerre russe a un impact dévastateur sur l’économie de l’Ukraine.  Il a rappelé que, les 4 et 5 juillet 2022, la Conférence internationale sur la relance de l’Ukraine s’est tenue à Lugano, en Suisse, où le projet de plan de relance et de développement a été présenté par le Gouvernement ukrainien.  Selon le représentant, ce plan doit être considéré comme un cadre global guidant le processus de rétablissement.

Le délégué a souligné qu’au cours des dernières années, l’Ukraine a été un contributeur majeur à la sécurité alimentaire dans de nombreux pays du monde en raison de ses exportations alimentaires traditionnellement fortes.  Selon les chiffres de 2021/2022, l’Ukraine est en effet classée première au monde dans l’exportation d’huile de tournesol, troisième dans l’exportation d’orge, et elle se positionne aussi parmi les quatre plus grands exportateurs de maïs et les cinq plus grands exportateurs de blé.  Le représentant a expliqué que le blocus russe des exportations alimentaires ukrainiennes dans les ports de la mer Noire depuis février 2022, les incendies des champs, le bombardement de fermes et greniers, tout comme le vol du matériel agricole ont eu des terribles conséquences pour les régions déjà confrontées à une grave insécurité alimentaire, les exposant à la menace de la famine.

Le représentant a accusé la Russie d’avoir transformé les ressources énergétiques en armes, utilisant la dépendance des pays vis-à-vis du pétrole et du gaz russes pour atteindre ses objectifs politiques et géopolitiques, en particulier à l’approche de l’hiver.  Les perturbations de l’approvisionnement montrent le manque de fiabilité de la Russie en tant que partenaire commercial, a-t-il argué.  Il a déduit de tout cela que la diversification des approvisionnements énergétiques ainsi que la transition vers des sources d’énergie renouvelables peuvent être considérées comme des moyens possibles de prévenir des crises énergétiques.  Évoquant ensuite la situation critique qui règne autour de la centrale nucléaire de Zaporijia, il a averti que le monde reste au bord d’une catastrophe nucléaire qui pourrait être pire que Tchernobyl.

M. TALAL ALI RASHED ALJAMALI (Yémen) a lancé un appel afin que la priorité soit donnée aux pays connaissant des conflits.  La guerre injuste imposée par les houthistes ajoutée à la pandémie de COVID-19 ont eu un impact terrible sur le Yémen, avec notamment la diminution du PIB du pays de moitié, a-t-il expliqué.  Il s’est désolé que le pays ait ainsi connu un recul.  Le représentant a assuré pourtant que le Gouvernement œuvre à la mobilisation des ressources et s’évertue de lutter contre l’inflation, tout en assurant la poursuite du travail des institutions étatiques.  Le délégué a lancé un appel aux partenaires pour qu’ils assurent un soutien humanitaire en faveur de son pays.  En ce qui concerne les changements climatiques, le délégué a insisté sur le concept de responsabilité commune mais différenciée.  Il a souhaité un plein succès à la COP27 prévu le mois prochain à Charm el-Cheikh, en Égypte.

Mme KAOUTHAR CHELBI (Tunisie) a énuméré les problèmes tels que l’altération des chaînes d’approvisionnement, l’augmentation de l’inflation et les retombées de la pandémie, comme obstacles auxquels il faut opposer des actions concrètes afin de réaliser le Programme 2030, de manière multilatérale et inclusive.  Pour se faire, la Tunisie s’appuie sur des programmes de réformes économiques et un plan de développement, a-t-elle indiqué, en soulignant que son pays réaffirme la force du multilatéralisme pour répondre aux défis.  La représentante a fait observer que les difficultés des pays en développement sont liées aux difficultés pour trouver des solutions aux problèmes de la dette. L’oratrice a sollicité un appui financier pour les PMA, notamment ceux de la région africaine, et aux pays à revenu intermédiaire, en grand besoin de liquidités.  Pour répondre à la crise climatique, là aussi, les pays développés doivent s’acquitter de leurs promesses en matière de financement et de transfert des technologies d’adaptation, a recommandé la déléguée soucieuse de voir améliorer les capacités en matière de TIC.  Elle a aussi évoqué l’engagement de la Tunisie relatif à l’autonomisation des femmes, avec notamment une femme Première Ministre qui est la première dans la région.

Pour Mme AMINATA LY DIOP (Sénégal), les crises en cascade devraient interpeller le travail de la Deuxième Commission.  « Avons-nous respecté nos engagements sur la soutenabilité, la viabilité de la dette?  Pourquoi le financement climatique tarde-t-il à se concrétiser? »  Cet examen doit précéder toute prochaine action, car les mêmes approches conduiront aux mêmes effets, a-t-elle mis en garde.  Seule une approche autocritique pourra éviter la routine qui nous éloignera de nos priorités, a pointé l’oratrice sénégalaise.  Elle a invité à suivre à la lettre le Programme d’action d’Addis-Abeba et l’Accord de Paris, les rapports du Groupe de réponse à la crise mondiale sur l’alimentation et l’énergie.  La représentante a aussi critiqué le « manque d’objectivité » des trois grandes agences de notation, dont l’influence est excessive, selon elle, et dont l’Afrique est l’une des principales victimes.  Elle a cité Moody’s, qui a rétrogradé la note de trop nombreux pays africains durant la pandémie.  La hausse des taux d’intérêt risque, à son avis, de plonger beaucoup de pays en développement dans la récession.  En cas de crise, la solidarité doit pourtant être de mise, a-t-elle recommandé.

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a évoqué les défis à multiples facettes qui ont fait inverser les progrès en matière de développement.  Des pays en situation particulière font aujourd’hui face à des crises alimentaires, énergétiques et climatiques après avoir subi de plein fouet les conséquences de la pandémie de COVID-19, s’est-il alarmé.  Il convient de porter une attention particulière aux pays les plus vulnérables afin de ne laisser personne de côté, a ajouté le représentant.  Il a prôné un multilatéralisme revitalisé et résilient ainsi qu’un renforcement de la coopération mondiale et régionale, menés de manière inclusive, durable, transparente et démocratique, afin de lutter contre les inégalités et de faire face à d’autres défis.  Il s’est dit préoccupé par le déclin des contributions au financement de base des agences de développement des Nations Unies et des programmes de développement sur le terrain.  Ceci dit, il a tenu à remercier les pays ayant fourni un volume important d’aide aux pays en développement et a invité les autres à s’acquitter de leurs engagements au titre de l’APD.

Mme FAIZA MASOUD SAIF AL NABHANI (Oman) a relevé des liens entre les objectifs de développement et la société civile ou les cercles universitaires qui cherchent à intégrer le développement aux composantes de base de l’économie, sans discrimination.  Elle a attiré l’attention sur les efforts déployés par le Sultanat d’Oman afin de réaliser les ODD d’ici à 2030 et sur sa vision exhaustive du développement.  Elle a assuré des succès de son pays sur le front des ODD, tout en relevant les défis qui lui restent à relever dans le domaine du développement durable.

M. COLLEN VIXEN KELAPILE (Botswana) a plaidé pour que soient déployées largement des ressources internationales en faveur des pays en développement.  Il a indiqué que le Botswana a lancé la reprise économique en s’appuyant sur le numérique.  Le pays a plusieurs projets, mais a besoin de la coopération internationale pour la réalisation des ODD, a-t-il expliqué.  De même, en tant que Président du Groupe des pays en développement sans littoral, le délégué a dit attendre beaucoup des délibérations sur les défis de ces pays à la Deuxième Commission, notamment dans la perspective de la troisième conférence en préparation.

M. KOUADJO MICHEL KOUAKOU (Côte d’Ivoire) a déploré le fait que la crise actuelle a fait perdre l’élan international en faveur de la lutte contre les changements climatiques.  Il a donc plaidé pour que le fossé à l’énergie soit comblé par des sources renouvelables comme le solaire et l’éolien.  Réduire les gaz à effet de serre de 28% est l’objectif du Gouvernement ivoirien pour contribuer à l’atténuation des effets des changements climatiques, a précisé le délégué.  Par ailleurs, il a demandé le transfert de 250 milliards de dollars de DTS aux pays en développement.

M. ARB KAPISYZI (Albanie) a appelé à des réformes systémiques au sein et à l’extérieur des Nations Unies pour se remettre de la pandémie et relancer les ODD.  Il a mentionné une résolution adoptée par le Gouvernement albanais sur le suivi de la mise en œuvre des ODD, processus dans lequel la société civile est de plus en plus impliquée.  Les résultats concrets abondent, notamment sur l’ODD 16 relatif à des institutions judiciaires fortes et un accès à la justice pour tous, s’est félicité le représentant.  Il a également vanté les mérites de l’engagement permanent de son pays en termes de gestion intégrée de l’eau, via une approche innovante.

M. SANDRO INASHVILI (Géorgie) a déclaré que la Russie viole la Charte des Nations Unies.  Les crises résultant de la guerre en Ukraine -humanitaire, énergétique, alimentaire- ont été vivement critiquées par l’orateur, qui a estimé son pays menacé par Moscou, comme tous les autres pays frontaliers de la Russie.  Le représentant a ensuite parlé de la stratégie de croissance verte et durable adoptée par son pays pour se redresser après la pandémie de COVID-19.  Il a appelé à se focaliser sur le développement des TIC tout en ayant conscience de leurs dangers, et à combler le fossé numérique entre nations.  Avant de conclure, il s’est inquiété pour les régions de Géorgie occupées par la Russie, comme l’Abkhazie, qui voient leur réalisation des ODD gravement entravée.

M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin) a focalisé son discours sur l’insécurité alimentaire due, entre autres, aux conflits violents et à la guerre en Ukraine, qui perturbe les marchés alimentaires; à la pandémie, qui a mis en lumière les vulnérabilités de nos systèmes alimentaires; sans oublier les changements climatiques.  L’orateur a appelé la Deuxième Commission à mettre l’accent sur la Journée mondiale de sensibilisation au gaspillage alimentaire, qui aura lieu le 29 septembre.

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a d’emblée évoqué la guerre de la Russie en Ukraine et ses ramifications sur l’économie mondiale ainsi que la pandémie de COVID-19, pour souligner que nous avons plus que jamais besoin d’un système multilatéral efficace.  Le représentant a suggéré de faire preuve de davantage de stratégie dans les délibérations de la Commission.  Les droits humains et l’égalité des sexes sont la base du développement durable, mais il faut changer de direction pour atteindre l’ODD 5 relatif à l’égalité entre les sexes à temps, selon lui.  Il a aussi prôné des investissements dans les services sociaux de qualité, ainsi que dans la santé reproductive et sexuelle, particulièrement nécessaires.  L’Islande est fière d’avoir agi pour une transition énergétique juste et inclusive et sera le premier État libre de combustibles fossiles en 2040, s’est félicité le représentant, avant de parler de l’océan, qui joue un rôle très important dans la solution à la crise alimentaire actuelle.  Il a salué, à ce sujet, la conférence de l’ONU qui a eu lieu à Lisbonne en juin.  La restauration des terres est un autre défi à relever pour la sécurité alimentaire, a-t-il fait remarquer, précisant que l’Islande copréside avec la Namibie le groupe d’amis sur la désertification des terres et la sécheresse.

M. MOHAMED-ESSEGHIR LATROUS (Algérie) a estimé évident que le contexte actuel pousse à insister sur l’importance de la coopération et de la solidarité entre les pays.  Cette année présente l’opportunité de reconstruire en mieux et il est important de se pencher sur les questions qui demandent des efforts collectifs, comme le système d’échanges international, a-t-il observé.  Malgré le fait que 68% de la population mondiale ait reçu au moins une dose de vaccin, il a jugé important de se coordonner pour lutter contre les impacts de la pandémie.  Quant à l’architecture de financement mondiale, elle demande, à son avis, une profonde réflexion qui exige que la communauté internationale s’unisse pour lutter contre les flux financiers illégaux et permettre le retour de ces fonds dans leurs pays d’origine.  L’Algérie demande d’augmenter l’aide fournie aux pays en développement pour faire face aux changements climatiques, a dit le délégué avant de signaler que l’Algérie s’est concentrée sur l’ODD visant l’élimination de la pauvreté.

M. ALI HAJILARI (République islamique d’Iran) s’est dit persuadé qu’une coopération internationale plus forte et un multilatéralisme renforcé permettraient de surmonter les crises actuelles.  Le droit au développement est au rang des grandes priorités et le financement du développement est essentiel, a-t-il énoncé.  Concernant la participation des femmes à la vie économique en Iran, le délégué a fait observer que 27% des médecins sont des femmes.  Il a dénoncé les mesures coercitives unilatérales, qui n’ont pas permis à son pays d’accéder aux moyens d’aide à la mise en œuvre d’une stratégie de lutte contre les changements climatiques, notamment le plan national complet de lutte contre la désertification, la sécheresse et les effets négatifs des tempêtes de sable et de poussière.

M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a souhaité que des solutions soient trouvées face à l’iniquité vaccinale à travers le monde.  Il a rappelé que les vaccins, les médicaments et les aliments sont des biens de base.  Le représentant a par ailleurs appelé à rendre le système monétaire international plus juste.  En ce qui concerne les changements climatiques, s’il a relevé que la COP27 est très attendue, il a rappelé qu’avant cela, la promesse de 100 milliards de dollars par an pour financer les mesures d’adaptation doit être tenue.  Pour sa part, la Malaisie entend diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40%, tout en faisant passer à 31% la part d’énergie renouvelable consommée par le pays d’ici à 2025.

M. KENNETH WELLES (États fédérés de Micronésie) a déploré le fait que la guerre en Ukraine affecte les petits États, comme le sien, qui connaissent une insécurité alimentaire à cause du conflit.  Il a indiqué que, pour son pays, les changements climatiques sont la plus grande menace existentielle.  Il a dit que les États fédérés de Micronésie se préparent à la montée du niveau des mers, avant de prier tous les pays de respecter l’engagement de maintenir l’élévation de température à 1,5 degré Celsius, ainsi que de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050.  Il a relevé que, pour la Micronésie, les océans jouent également un rôle crucial.  C’est pourquoi le pays a souscrit à l’objectif 30/30 qui vise à s’assurer que 30% des océans seront protégés d’ici à l’année 2030.

M. BAKHTIYOR IBRAGIMOV (Ouzbékistan) a dit que son pays continue d’avancer dans ses réformes économiques de grande ampleur.  Le pays a adopté la stratégie de développement 2022-2026, avec pour ambition de devenir un pays à revenu intermédiaire de niveau supérieur d’ici à l’année 2030, a-t-il indiqué.  Il a aussi parlé de l’initiative lancée, en 2021, par le Président ouzbèke pour la plantation d’un milliard d’arbres.  Le pays entend baser son développement sur le tourisme, a-t-il aussi affirmé.

Mme AIDA KASYMALIEVA (Kirghizistan) a déploré les effets des changements climatiques sur les zones montagneuses.  Son pays, a-t-elle rappelé, a présenté de nombreuses initiatives pour promouvoir la coopération internationale en matière de développement et de gestion durables des montagnes - notamment les glaciers de montagne, en vue d’améliorer les conditions socioéconomiques de millions de personnes.  Elle a parlé de 2022, l’année de la protection des systèmes montagneux dans le pays, avec une initiative de plantation d’arbres lancée pour protéger les forêts montagneuses et un message diffusé pour préserver les zones d’altitude et garantir le développement durable des régions montagneuses.  Les cinq prochaines années seront déterminantes, a insisté la représentante. Elle a assuré que son pays s’engage à la neutralité carbone d’ici à 2050 et à utiliser des technologies respectueuses de l’environnement.

Mme OH HYUNJOO (République de Corée) a expliqué que son pays renforcerait son aide publique au développement et continuerait de s’engager pour une croissance inclusive et durable.  Elle a réclamé de porter une attention particulière à la prévention de futures pandémies et de créer des systèmes de santé plus résilients.  Il faut aussi, selon elle, mener à bien la transition numérique et combler le fossé entre pays sur ce sujet.  Comme autres recommandations, elle a appelé à améliorer les services publics, en développant les plateformes numériques gouvernementales et en transférant les technologies idoines aux pays en développement, et à agir davantage pour faire face aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques.

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a déclaré que la réalisation du Programme 2030 dépend du bien-être des populations.  Or, a-t-il relevé, les crises et les inégalités ont été exacerbées par la pandémie.  Il a appelé à renforcer le multilatéralisme et la culture de la paix, interpellant aussi les pays développés afin qu’ils s’acquittent de leurs engagements financiers au regard de la lutte contre les changements climatiques.  Il a dénoncé l’insécurité alimentaire en proie dans les PMA et a évoqué un programme du Gouvernement angolais pour venir en aide à sa population.  Le Gouvernement a ainsi mis en œuvre des programmes en faveur des familles vulnérables, programmes financés par la Banque mondiale bénéficiant à plus de 55 000 familles et générant plus de 3 100 emplois, a-t-il annoncé.  Il a précisé que 75% des bénéficiaires sont des femmes âgées de 18 à 40 ans.

Mme NOORA YATEEM (Bahreïn) a relevé que les crises ont ralenti les progrès vers les ODD, estimant que la communauté internationale doit corriger la trajectoire pour faire preuve de davantage de résilience.  Il a assuré que le Royaume du Bahreïn soutient les efforts internationaux et a travaillé pour transformer ces défis en réussites sur le plan national.  En effet, malgré les effets de la COVID-19, il a réussi à aligner ses plans et stratégies nationaux sur le Programme 2030 et a enregistré une croissance de 6,9% au deuxième trimestre de 2022.  Il a également mis en place un ministère dédié au développement durable.  Concernant les effets négatifs de la COVID-19, le Gouvernement a présenté un pacte financier et augmenté la capacité des banques à proposer des crédits, et ce, pour alléger l’impact économique sur les citoyens et les entreprises.  La représentante a ensuite insisté sur l’engagement de Bahreïn à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici à 2025.

M. JOSÉ PEREIRA (Paraguay) a estimé que les défis multidimensionnels et la crise actuelle offrent l’occasion de mettre en œuvre des initiatives durables et inclusives afin d’assurer un développement durable pour tous.  Il est clair que la pandémie de COVID-19 est l’un des événements les plus importants de l’histoire récente, qui a mis en péril nombre d’ODD, a-t-il relevé, avant de souligner l’importance du Programme 2030 comme feuille de route pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et améliorer les conditions de vie de la population.  Le représentant s’est dit convaincu que les coopérations Sud-Sud et triangulaire sont appelées à jouer un rôle stratégique dans la mise en œuvre de ce programme.  Il convient toutefois de tenir compte des conditions des pays en situation particulière et des pays à revenu intermédiaire, a-t-il plaidé.  Le délégué a ensuite voulu évoquer le projet ambitieux de couloir bio-océanique qui permettra de faire le lien entre l’Atlantique et le Pacifique, en passant par le Paraguay, et d’améliorer les liens entre des régions importantes.  Les changements climatiques sont liés à la crise de l’eau qui touche l’Amérique du Sud et menace les sources de production d’énergie, raison pour laquelle le représentant a souligné l’importance de respecter les engagements de l’Accord de Paris pour soutenir les efforts d’adaptation.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a indiqué que le développement est au cœur de la politique du Royaume-Uni, qui dépense 0,05% de son PIB pour le financement du développement et souhaite atteindre son objectif en la matière à l’égard des pays en développement.  Il a lancé un partenariat pour l’investissement ayant pour objectif de mobiliser 800 milliards de dollars dans les années à venir.  Le Royaume-Uni est fier d’avoir présidé la COP26, à Glasgow, a reconnu le représentant, en disant vouloir résister à toute tentative de revenir en arrière lors de la prochaine COP27 en Égypte.  Le Royaume-Uni a toujours soutenu le multilatéralisme et, depuis le début de la pandémie, a contribué à hauteur de plusieurs milliards de livres au soutien des pays  les plus vulnérables, a encore indiqué le délégué.  Conscient que les défis économiques et environnementaux touchent particulièrement les PMA, les PEID ou les pays sans littoral, il s’est dit favorable au critère de vulnérabilité pour octroyer des financements ainsi qu’à un indice de pauvreté multidimensionnel.

M. JIGME NORBU (Bhoutan) a rappelé que le Bhoutan devrait sortir de la catégorie des PMA d’ici un an.  Les réformes entreprises devraient permettre au pays de garder le cap du développement, a-t-il espéré.  Le délégué a demandé que soit encouragée la transformation numérique des économiques des pays en développement, tout en évitant les dangers tels que la cybercriminalité.  Au sujet des changements climatiques, il a noté que les glaciers de l’Himalaya fondent à un niveau sans pareil.  Atténuer l’augmentation de la température demande une plus grande prise de responsabilité, a-t-il alerté, notamment de la part des plus gros pollueurs.  Le délégué a averti que les ODD ne seront pas réalisés si nous n’atteignons pas les cibles en matière de biodiversité.  Le développement des zones montagneuses doit être une priorité mondiale, a-t-il aussi plaidé.

M. BENJAMIN VALLI (Monaco) a relevé que l’indice de développement humain a de nouveau baissé en 2022, comme l’an dernier, revenant à son niveau de 2016.  La Principauté salue la création, par le Secrétaire général de l’ONU, du Groupe mondial d’intervention en cas de crises alimentaire, énergétique et financière, a indiqué le délégué.  Seuls des efforts concertés pour stabiliser les chaînes d’approvisionnement mondiales d’énergie et d’alimentation permettront de ralentir la flambée d’inflation et de stabiliser les prix du marché, a-t-il argué.  Selon lui, face à ces défis, il nous faut renouveler notre engagement en faveur du Programme 2030 et redoubler d’efforts pour combler le retard accumulé dans la réalisation des ODD.  Pour sa part, la Principauté intervient directement auprès des acteurs locaux en faveur de la réduction des inégalités en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle, d’éducation ou de soutien à l’entreprenariat.  Le délégué a expliqué que, dans des économies reposant sur les micro- entreprises et petites entreprises, l’entrepreneuriat est une réponse efficace aux défis du développement.  C’est pourquoi Monaco soutient le développement de dispositifs entrepreneuriaux à destination des femmes et des jeunes.  La pandémie et la guerre en Ukraine ne doivent pas nous faire perdre de vue les grands défis de notre temps, a conclu le représentant.

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a plaidé pour la refonte de l’architecture financière internationale.  Il a aussi appelé à l’allègement de la dette, sinon les impacts sociaux des crises actuelles seront irréversibles.  Sur le front du développement durable, il a demandé à la communauté internationale de réaffirmer les principes et engagements convenus à Rio, en 1992.  De plus, ces engagements politiques doivent être traduits en action, y compris les engagements et accords internationaux découlant de la Conférence de Rio, a-t-il réclamé.  Justement, a estimé le délégué, la COP27 de Charm el-Cheikh est l’occasion pour la communauté internationale de prendre de nouveaux engagements en faveur du climat.  Le délégué a enfin appelé tous les États à être très ambitieux au cours de cette session de la Deuxième Commission, vu que le monde vit des moments difficiles.

Mme LISA A. CARTY (États-Unis) a déploré le chaos provoqué par les violations de la Charte des Nations Unies par la Russie et les effets négatifs que cela entraîne sur les pays en développement.  Elle s’est désolée des crises en cascade provoquées par l’agression russe sur l’Ukraine.  Le Programme 2030 est conforme aux propres orientations des États-Unis, qui s’engagent de nouveau pour le développement durable et la protection de l’environnement, a dit l’oratrice, en ajoutant que son pays a hâte de soutenir les travaux de la Deuxième Commission.  Elle a rappelé les propos du Président des États-Unis en faveur de la protection des minorités.  Son pays demeure le plus gros pourvoyeur d’APD, mais privilégie aussi les partenariats public-privé permettant d’investir dans les infrastructures et les technologies, notamment, a-t-elle fait valoir.  Avec 623 millions de doses de vaccin distribuées à plus de 116 pays et 4 milliards de dollars de donations, les États-Unis sont incontestablement le leader dans la lutte contre la COVID-19, a appuyé l’oratrice.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a déploré le prix des aliments en hausse et les tensions géopolitiques accroissant les incertitudes, alors que les catastrophes naturelles se multiplient.  Engagé dans l’ODD 2 en tant que fournisseur d’aliments pour 10% de la population mondiale, le Brésil agit en faveur de l’augmentation de sa production tout en diminuant l’ajout d’intrants dans ses sols, a expliqué le délégué.  Il a aussi critiqué le manque aigu de capacités agricoles dans les pays en développement, conséquence directe des politiques de subventions agricoles en cours dans les pays développés, qui entravent les progrès des pays du Sud tels que le Brésil, et que celui-ci a toujours combattues.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a déploré le risque que la parité des genres recule à mesure que les crises s’amoncellent.  Elle a appelé à trouver des accords mondiaux pour répondre aux problèmes systémiques, voyant la prochaine COP27 comme une opportunité de faire preuve de responsabilité vis-à-vis des générations futures.  Elle a aussi appelé à renouveler et revoir les mesures d’évaluation de financement du développement dans le contexte actuel, à mieux gérer les risques, à investir davantage et à opter pour des indices adaptés à la vulnérabilité des pays en développement, au-delà des revenus par tête.  Ce changement serait, selon elle, systémique, bienvenu et essentiel.   

Pour Mme BILLUR AHMADOVA (Azerbaïdjan), des mesures ambitieuses pour soutenir les pays en développement sont essentielles.  L’Azerbaïdjan restera un partenaire fiable des pays du Sud, engagé dans la coopération, a-t-elle assuré, en précisant que son gouvernement mobilise tous les efforts nécessaires pour atteindre les ODD sur le plan national.  Il accorde une attention particulière à l’énergie propre et à une croissance verte et s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 35% d’ici à 2030 par rapport à 1990.  La représentante a regretté l’intervention « provocatrice » de son homologue de l’Arménie sur le Haut-Karabakh et a indiqué que l’Azerbaïdjan avait rétabli les droits dans les territoires libérés.  Elle a accusé l’Arménie de couvrir les crimes commis par son propre gouvernement.

M. JASSER JIMENEZ (Nicaragua) a évoqué les menaces aiguës planant sur l’humanité.  Malgré les efforts considérables déployés par les pays en développement pour réaliser les ODD, trop d’événements dans le monde les en éloignent, s’est-il désolé.  Les phénomènes météorologiques récents sont de plus en plus extrêmes et intenses, ce qui montre que les pays développés doivent prendre des mesures concrètes puisqu’ils sont les premiers responsables des changements climatiques, a-t-il plaidé.  Il a estimé que ces pays doivent aussi financer des programmes d’atténuation des risques pour garantir la justice climatique.  « Nous avons besoin de résultats concrets lors de la prochaine COP27. »  Par ailleurs, le modèle économique actuel ne fait qu’accroître la pauvreté et les inégalités, a relevé le représentant, en soulignant la nécessité d’en changer: « cela est plus évident que jamais ».  Il a estimé en outre que combler le fossé numérique et technologique doit passer par le renforcement des capacités.  Les politiques agressives de l’impérialisme doivent cesser, a encore asséné le délégué, réaffirmant l’engagement du Nicaragua en faveur de l’égalité et de la solidarité.

Droits de réponse

Le délégué du Japon a nié le fait que les déversements d’eaux de Fukushima en mer sont de nature dangereuse, comme l’a affirmé le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il a expliqué que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) travaille avec son gouvernement dans cette entreprise.  C’est donc à partir de rapports établis par un expert de l’AIEA que le Gouvernement prend ses décisions, sur la base d’éléments scientifiques, a-t-il insisté.

La représentante de l’Arménie a réagi au discours de l’Azerbaïdjan, confirmant qu’une attaque armée de ce dernier a causé la destruction de sites civils, compromettant également l’approvisionnement en eau des populations.  Sur le viol de l’Accord de cessez-le-feu tripartite, la déléguée a assuré que son pays est ouvert à la discussion, alors que l’Azerbaïdjan cherche à imposer ses lois à l’Arménie, selon elle.  Elle a aussi accusé l’Azerbaïdjan de maintenir un blocus qui dure depuis 30 ans.

La représentante de l’Azerbaïdjan a qualifié les propos de l’Arménie d’« inventions » et a accusé l’Arménie de dévier du thème de la Deuxième Commission.  En guise de réponse, elle a invité les délégations à se référer à sa propre déclaration prononcée plus tôt dans la journée.

À l’occasion du deuxième jour de son débat général, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entendu le Président de l’Assemblée générale, M. Csaba Kőrösi, qui l’a exhortée à jouer son rôle de chef de file en matière de désarmement et à régler les problèmes les plus pressants « dans l’intérêt de la survie de l’humanité ».  « Se doter d’armes de plus en plus coûteuses et dévastatrices est une voie qui nous mènera à l’autodestruction », a prévenu M. Kőrösi, qui s’est inquiété de « l’effondrement » du système de contrôle des armes. 

Alors que 30 conflits armés sont en cours dans le monde, et face aux menaces immédiates de catastrophe nucléaire liées au conflit ukrainien, M. Kőrösi a exhorté la Commission à préserver de toute urgence le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à mettre en œuvre le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

Malgré ces appels à l’urgence, cette séance a été ponctuée par des déclarations souvent vigoureuses suivies d’une dizaine de droits de réponse tout aussi peu amènes et de menaces à peine larvées, qui traduisent finalement la réalité de tensions et de crises sécuritaires interconnectées à travers le monde. 

Au représentant de la Fédération de Russie qui avait affirmé que les pays occidentaux qui fournissent des armes à l’Ukraine risquent de provoquer une confrontation directe entre son pays et l’OTAN, la représentante de l’Union européenne a répondu en exhortant la Russie à cesser sa propagande et à retirer ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien, ajoutant que le recours à la coercition pour modifier des frontières n’avait plus sa place au XXI^e siècle.  Le représentant russe ayant aussi accusé les États occidentaux d’être responsables « des actes sanguinaires du régime néonazi ukrainien » contre sa propre population, son homologue de la Pologne a estimé que le recours au terme « néonazi » était une odieuse insulte aux rescapés polonais et ukrainiens de la Shoah. 

Le représentant polonais a ensuite accusé la Russie d’être en train de détruire l’ordre international fondé sur des règles et s’est inquiété de la décision du Bélarus de renoncer à son statut de zone exempte d’armes nucléaires et de la possibilité qu’il héberge des armes nucléaires russes sur son territoire.  Un peu plus tôt, c’est le représentant russe qui avait dénoncé les pratiques de « partage nucléaire » de l’OTAN avec des pays européens non dotés mais sur le territoire desquels des bombes nucléaires américaines sont déployées, y voyant une source de déstabilisation régionale aggravée par le perfectionnement de ces armes et de leurs vecteurs.

Alors que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) avait tiré la veille un nouveau missile balistique qui a survolé le Japon, le représentant de la République de Corée a pointé la menace que représente son voisin nord-coréen, qui a déjà lancé 29 missiles balistiques depuis le début de l’année et s’apprête à mener son septième essai nucléaire.  Le représentant nord-coréen a répliqué que son pays était obligé de s’armer face à la multiplication des exercices militaires conjoints entre les États-Unis et la Corée du Sud.  « Ne vous avisez pas de nous menacer », a-t-il ensuite lancé à son homologue sud-coréen. 

De son côté, le représentant du Yémen a accusé Israël d’être responsable de l’instabilité et d’une course aux armements au Moyen-Orient en refusant de soumettre ses installations au régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et en s’opposant à la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  Il a par ailleurs rappelé que son pays était en guerre depuis sept ans à la suite d’un coup d’État soutenu par l’Iran, avant d’exhorter la communauté internationale à faire pression sur les milices houthistes pour qu’elles cessent de disséminer des mines antipersonnel dans tout le pays. 

« Notre monde est à la dérive et la perspective d’une guerre mondiale devient une réalité », s’est alarmé le représentant du Pakistan avant de citer la terrible conjugaison d’une triple crise climatique et d’une course aux armements sans précédents, puis d’échanger avec le représentant de l’Inde des accusations réciproque de terrorisme. 

Citant « des mois à venir décisifs » pour préserver et consolider des décennies d’acquis en matière de non-prolifération et de désarmement, la représentante de la France a cité la neuvième Conférence d’examen de la Convention d’interdiction des armes biologiques ou à toxines, tout en accusant la Russie de continuer à en instrumentaliser les dispositions pour diffuser des allégations infondées contre l’Ukraine et les États-Unis.  « Nous continuerons à apporter par ailleurs notre soutien au mécanisme d’enquête du Secrétaire général qui demeure le seul mécanisme international indépendant existant pour enquêter sur les allégations d’utilisation d’arme biologique », a-t-elle insisté.

Par ailleurs, en écho aux propos du Président de l’Assemblée générale qui a déploré que les gouvernements continuent d’augmenter leurs dépenses militaires alors que de nombreuses personnes ont du mal à se nourrir et à se chauffer, la représentante du Costa Rica a dénoncé le niveau record de ces dépenses atteint en 2021 avec 2 000 milliards de dollars à l’issue de la septième année consécutive de hausse.  Dans ce contexte, plusieurs délégations ont suggéré un objectif mondial de réduction des dépenses militaires afin de libérer des moyens en faveur de la réalisation des objectifs de développement durable. 

La Commission reprendra son débat général jeudi 6 octobre à partir de 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclaration liminaire

M. CSABA KŐRÖSI, Président de l’Assemblée générale, a regretté que, « alors que 30 conflits armés sont en cours dans le monde, dont le conflit ukrainien qui a un impact indirect sur presque tous les pays du monde », les gouvernements continuent d’augmenter leurs dépenses militaires.  Il a rappelé que de nombreuses personnes avaient du mal à se nourrir et à se chauffer.  Il a prévenu que le fait de nous doter d’armes de plus en plus coûteuses et dévastatrices revient à prendre une voie qui nous mènera à l’autodestruction, avant de s’inquiéter de l’effondrement du système de contrôle des armes construit au fil des décennies. 

M. Kőrösi a jugé urgent d’inverser cette tendance avant d’ajouter que nous avons besoin d’une ONU mieux équipée pour être plus efficace.  Face aux menaces immédiates de catastrophe nucléaire et au dysfonctionnement du mécanisme de désarmement nucléaire, le Président de l’Assemblée générale a invité la Première Commission à préserver de toute urgence le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à mettre en œuvre le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), tout en avançant sur les questions de cybercriminalité et de mise en œuvre des conventions sur les autres armes de destruction massive, notamment chimiques et biologiques.  S’inquiétant particulièrement de l’actualité de la menace nucléaire, M. Kőrösi a souhaité que ces produits mortifères ne soient un jour plus fabriqués, afin de s’assurer qu’ils ne seront jamais utilisés. 

Face au danger représenté par les armes légères et de petit calibre (ALPC), M. Kőrösi a appelé à des solutions durables en matière de contrôle et de traçage avant de préciser que la paix ne peut-être bâtie que dans le respect des droits humains, notamment celui des femmes.  Il a demandé à la Première Commission de jouer son rôle de chef de file en matière de désarmement en réglant les problèmes le plus pressants d’aujourd’hui dans l’intérêt de la survie de l’humanité. 

Suite du débat

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a souligné l’importance d’appliquer une perspective de genre dans les instruments internationaux concernant la paix et la sécurité, afin d’élaborer des solutions permettant de briser le lien entre la violence et la masculinité.  Dans le cadre du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025), le Costa Rica a demandé que des recherches supplémentaires soient menées pour comprendre les liens entre le genre et la cybersécurité, a-t-elle expliqué.  Elle a appelé à renforcer les capacités en matière d’égalité des sexes et à combler le « fossé numérique » entre les sexes, notamment dans le cadre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Elle a salué à cet égard le travail de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).  Dans ce contexte, Mme Chan Valverde s’est félicitée de l’inclusion d’une section sur le genre dans le Cadre mondial sur les munitions conventionnelles, qui devrait être adopté en 2023, ainsi que l’attention portée à ces questions lors de la dixième Conférence d’examen du TNP.

Citant le chiffre de 2 000 milliards de dollars de dépenses militaires mondiales en 2021, Mme Chan Valverde a rappelé que ces dépenses avaient augmenté pour la septième année consécutive, en raison d’une « mentalité patriarcale qui nourrit le besoin de domination ».  « La violence est un phénomène de genre », a-t-elle argué, en précisant que son pays collabore à l’élaboration d’une résolution sur les femmes, le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, pilotée par la Trinité-et-Tobago.

M. KONSTANTIN VORONTSOV (Fédération de Russie) a imputé les tensions sécuritaires actuelles à un groupe de pays qui se croient exceptionnels, et qui, n’ayant pas réussi à faire face à leur passé colonial douloureux, continuent de faire pression avec agressivité pour satisfaire leurs objectifs égoïstes au mépris du principe de la sécurité partagée et des intérêts fondamentaux de autres États et peuples.  Pour le représentant, ces pays suivent une ligne destructrice qui menace l’équilibre stratégique et provoque des crises régionales pénalisant en premier lieu les pays en développement. 

Le représentant a ajouté que l’imprudence destructrice des États de l’OTAN regroupés sous le parapluie des États-Unis visait bien la confrontation directe entre la Russie et l’Ukraine, confrontation ayant entraîné une escalade qui a conduit les puissances nucléaires au bord de l’affrontement militaire.  M. Vorontsov a souligné que, comme l’ont noté à plusieurs reprises les dirigeants de la Fédération de Russie, l’environnement « turbulent » actuel présente des risques nucléaires importants qui ne peuvent être sous-estimés; il ne faut toutefois se garder de les exagérer « artificiellement ».  Dès lors, a-t-il dit, il est impératif que l’ensemble des États dotés d’armes nucléaires réaffirment leur attachement au principe d’inadmissibilité de toute guerre entre eux, comme ils y avaient souscrit dans la déclaration conjointe de janvier dernier, à la lettre de la laquelle la Russie reste fidèle. 

Le représentant a ensuite dénoncé les violations des obligations découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a ainsi accusé l’OTAN de poursuivre ses activités de « partage nucléaire » avec des pays européens non dotés mais sur le territoire desquels des bombes nucléaires américaines sont déployées.  Le développement et le perfectionnement de ces armes et leurs vecteurs sont une source de déstabilisation régionale, a-t-il estimé, appelant l’OTAN a abandonné cette pratique. 

M. Vorontsov a appelé les États-Unis et leurs alliés à respecter, sur une base réciproque, des obligations similaires à celles contractées par la Fédération de Russie, comme l’engagement pris par cette dernière de ne pas déployer des systèmes qui étaient auparavant interdits au titre du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI).  S’il a ensuite déploré l’absence de consensus sur un document final, « qui cumulait les contradictions », à l’issue de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il a dénoncé l’évolution de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques qui, d’entité internationale purement technique, est devenue, sous la pression pays occidentaux, un outil politique au service de leurs intérêts au Moyen-Orient et au-delà.  Il a annoncé que sa délégation présenterait un projet de résolution demandant la mise à jour des principes et procédures du Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques. 

M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen) a réitéré l’adhésion de son pays aux principes et aux buts du désarmement et de la sécurité internationale, et a dit appuyer toutes les initiatives pour réduire les armes nucléaires et de destruction massive.  Abordant la situation au Moyen-Orient, il a rappelé que tous les États arabes sont devenus parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, alors qu’Israël refuse toujours d’en faire de même et de soumettre ses installations au régime de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ce qui suscite une course aux armements dans la région.  Il s’est félicité de la tenue des deux premières sessions de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient et a espéré que la troisième session, prévue pour cette année sous la présidence libanaise, sera couronnée de succès et permettra d’adopter un traité juridiquement contraignant et équilibré en vue de la création d’une telle zone.  Le Yémen regrette que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’ait pas abouti à un document final et espère qu’il sera possible d’en adopter un lors de la onzième conférence.

Passant à la situation au Yémen, le représentant a dénoncé le fait que les milices houthistes jouissent de l’appui logistique et militaire de l’Iran.  Alors que le Yémen avait éliminé son stock de mines après avoir signé le Convention d’Ottawa en 1997, les milices houthistes y ont recours, y compris dans les ports, ce qui menace la navigation en Mer rouge, a-t-il mis en garde.  Il a exhorté la communauté internationale à faire pression sur les milices pour qu’elles cessent d’utiliser ces mines, mais également sur le régime iranien pour qu’il cesse de s’ingérer dans les affaires intérieures du Yémen et d’approvisionner les houthistes en armes et en mines.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a dressé un inventaire des nombreuses conférences de désarmement qui se sont tenues malgré les contraintes liées à la COVID-19.  Il a ajouté qu’une coopération multilatérale inclusive et la coopération entre les États était la seule façon d’avancer en matière de désarmement.  Il s’est dit particulièrement choqué que les dépenses militaires continuent d’augmenter alors que les populations ont faim et manquent de moyens pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable.  Il a appelé à faire entrer en vigueur rapidement le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en exhortant les huit pays figurant à l’annexe II de ce traité qui ne l’ont pas encore fait, de le ratifier.  Il a regretté l’absence de résultats concluants à l’issue de la dixième Conférence d’examen du TNP.  Après avoir estimé que le TICE et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires étaient des instruments complémentaires, le représentant s’est dit particulièrement préoccupé qu’aucun État doté de l’arme nucléaire n’ait adhéré au second. 

Par ailleurs, le représentant a cité en exemple le Traité de Pelindaba, qui a fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN), avant d’appeler à la multiplication de ces ZEAN dans le monde et en particulier au Moyen-Orient.  « Les armes nucléaires sont un mal qui n’est pas nécessaire », a conclu le représentant, qui a appelé toutes les délégations à tout mettre en œuvre pour éliminer ces armes de leur vivant. 

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a annoncé que son pays, qui a présidé cette année la Conférence du désarmement, présentera le projet de résolution sur le rapport annuel de cet organe.  Sur le fonctionnement de la Conférence, il a regretté que le principe du consensus, « qui devrait y être un instrument de négociation », y soit devenu au fil du temps et à force d’impasses « une sorte de veto ».  Il a estimé opportun de lancer une réflexion sur des éléments de réformes possibles de la Conférence du désarmement, afin qu’elle redevienne la première enceinte d’élaboration multilatérale des traités juridiquement contraignant de désarmement. 

En ce qui concerne la cybersécurité, l’Équateur estime nécessaire la poursuite au long cours de l’élaboration d’un cadre solide et contraignant.  Dans l’immédiat, nous devons mettre au point des normes pour promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins pacifiques et sécurisées, a dit le représentant, qui a assuré que l’Équateur participerait de manière constructive aux groupes d’experts et groupes gouvernementaux chargés par l’Assemblée générale d’examiner ces questions. 

Le représentant a par ailleurs rappelé le soutien actif de son pays aux travaux entrepris dans le cadre du programme d’action de l’ONU contre les armes légères et de petit calibre, saluant la richesse conceptuelle et les recommandations de fond du rapport issu de la dernière réunion biennale des États parties à ce dispositif, tenue cette année.  Enfin, il a souligné l’efficacité des opérations conjointes de déminage menées par son pays et le Pérou: « Nos deux armées, qui s’affrontèrent jadis, sont aujourd’hui unies pour la paix et le bien-être humanitaire des pays de notre région », a-t-il affirmé. 

Mme CAMILLE PETIT (France) a réitéré l’attachement de la France au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement.  Elle a déploré le blocage par la Russie du document final de la conférence d’examen d’août 2022, « alors que nous avions un document ambitieux sur la table, que toutes les autres 190 parties étaient prêtes à soutenir ».  La France, a ajouté la représentante, reste pleinement mobilisée pour trouver une solution diplomatique aux crises de prolifération, qu’il s’agisse de l’Iran, qu’elle appelle à revenir à ses engagements au titre du Plan d’action global commun et à coopérer pleinement, sans délai et de bonne foi avec l’AIEA, ou de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui doit « procéder au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de tous ses programmes proliférants ». 

Mme Petit s’est dite préoccupée par le constat d’érosion de la norme d’interdiction de l’arme chimique, effectué à l’occasion de l’utilisation de telles armes en Syrie, en Malaisie, au Royaume-Uni et en Russie.  Dans ce contexte, elle a dénoncé les déclarations infondées de responsables russes concernant des allégations de provocations chimiques en Ukraine avant de juger inacceptable l’instrumentalisation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Dans la perspective de la cinquième Conférence d’examen de la CIAC en 2023, elle a salué le « Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques » que la France présidait.  Elle a dit l’importance de régimes de contrôle des exportations de technologies sensibles, qui permettent de renforcer la confiance mutuelle et de faciliter la coopération internationale. 

Dans le domaine des armes conventionnelles, la France a dit espérer que les travaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes pourront progresser dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques, avant d’appeler à progresser dans la lutte contre les trafics illicites d’ALPC et de leurs munitions. 

Citant « des mois à venir décisifs » pour préserver et consolider des décennies d’acquis en matière de non-prolifération et de désarmement, la représentante a cité la neuvième Conférence d’examen de la Convention d’interdiction des armes biologiques ou à toxines, alors que la Russie continue à instrumentaliser ses dispositions pour diffuser des allégations infondées contre l’Ukraine et les États-Unis.  « Nous continuerons à apporter par ailleurs notre soutien au mécanisme d’enquête du Secrétaire général  qui demeure le seul mécanisme international indépendant existant pour enquêter sur les allégations d’utilisation d’arme biologique », a ajouté la représentante, avant de souhaiter que le nouveau cycle d’examen du TNP qui commencera en 2023 permettra d’enregistrer des progrès sur les trois piliers de ce traité, seul instrument à même d’assurer efficacement la sauvegarde du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire. 

Mme Petit a aussi indiqué que la France, qui occupera une des présidences de la Conférence du désarmement pour 2023, est déterminée à faire progresser les travaux de la Conférence, en coordination avec les cinq autres pays qui occuperont la présidence, dont trois font également partie de l’Union européenne.  En outre, elle a indiqué que la France, en tant que présidente de la dernière Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), portera la résolution annuelle sur cette convention. 

La France entend également travailler à « l’établissement d’un futur programme d’action cyber, pour soutenir les efforts des États Membres dans la mise en œuvre des normes de comportement responsables dans le cyberespace ».  La représentante a souligné la complémentarité du futur programme d’action avec l’actuel Groupe de travail à composition non limitée.  Enfin, la France portera, « comme il y a deux ans avec l’Allemagne, une résolution sur la prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes », a annoncé la représentante.  Enfin, la France défendra la résolution sur la lutte contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés « qui provoquent chaque année, des pertes et des blessés civils supérieurs à celle de toute autre arme après les armes à feu ». 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a parlé d’un monde à la dérive d’un point de vue géopolitique, économique et écologique, citant les inondations dans son pays et les nouveaux conflits et menaces à la paix et à la sécurité qui se multiplient en Europe, en Asie-Pacifique et ailleurs, sans oublier le retour de la course aux armements.  Beaucoup de doctrines militent de nouveau pour le recours aux armes nucléaires, les obligations de désarmement ne sont pas respectées et la non-prolifération nucléaire est mise à mal, a poursuivi le représentant, pour qui reconstruire une architecture sécuritaire internationale plus durable et solide est un impératif urgent.  Il faut pour cela pleinement respecter les principes de la Charte des Nations Unies, notamment le non-recours à la force, et veiller à garantir le droit de chaque État à la sécurité, a ajouté M. Akram.  Le potentiel de l’ONU pour promouvoir la paix doit être pleinement utilisé, a-t-il ajouté, arguant que la guerre ne permettait pas d’arriver à une paix durable.  Cela passe par la négociation et le compromis, a-t-il tranché. 

La paix et la sécurité en Asie du Sud sont menacées par les politiques hégémoniques et ultranationalistes de l’Inde visant à créer un État exclusivement hindou, a affirmé M. Akram.  La quête légitime du Cachemire pour l’autodétermination fait l’objet d’intimidations et des doctrines sont avancées qui envisagent une guerre illimitée, y compris avec mention du nucléaire, pour promouvoir l’hégémonie régionale de cet État, a-t-il ajouté.  Le manque de redevabilité et l’accès important à des armements de pointe de la part de différentes sources donnent de l’audace à ce régime, s’est-il indigné, en rappelant à titre d’exemple le lancement d’un missile supersonique à capacité nucléaire sur le territoire du Pakistan au mois de mars, qui aurait pu entraîner une l’escalade si le Pakistan n’avait pas fait preuve de retenue.  M. Akram a rappelé que son pays a exigé une enquête conjointe sur cet incident pour répondre à une série de questions sur les raisons justifiant ce lancement. 

Le représentant a assuré que le Pakistan cherche à œuvrer pour la paix et le développement en Asie du Sud, et à rechercher la stabilité stratégique en s’appuyant sur l’égalité souveraine et sur le respect mutuel.  Il a affirmé aussi que le Pakistan souhaite la reprise des négociations avec l’Inde pour régler leurs différends, y compris la question du Jammu-et-Cachemire -conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et aux souhaits du peuple cachemirien- a affirmé M. Akram.  Il a rappelé que son pays propose un régime de retenue militaire en Asie du Sud-Est, une proposition qui reste ouverte à négociation, et qu’il reste profondément engagé pour un monde exempt d’armes nucléaires.  Il faut réduire les stocks existants, a souhaité le représentant, qui a aussi demandé des garanties de sécurité négative pour les États non-nucléaires. 

M. JOONKOOK HWANG (République de Corée) a décrit la situation internationale en matière de sécurité comme la plus complexe jamais observée depuis la fin de la guerre froide en raison de l’agression russe, injustifiée et inacceptable, en Ukraine.  Dans ce contexte, il s’est particulièrement inquiété de l’incapacité de trouver un consensus lors de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a jugé inacceptable qu’un pays ayant le plus grand arsenal nucléaire menace de recourir à l’arme nucléaire contre un État non doté de cette arme. 

Par ailleurs, le représentant s’est particulièrement inquiété que son voisin, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ait adopté une loi fixant le seuil le plus bas autorisant le recours à une arme nucléaire.  Il a précisé que la RPDC avait tiré 39 missiles balistiques en 2022 et s’apprête à mener son septième essai nucléaire en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à tout mettre en œuvre pour presser la RPDC à s’engager dans un processus de dénucléarisation réel et notable. 

« Comme en témoigne la guerre en Ukraine, les menaces posées par les armes classiques et autres armes de destruction massive ne doivent pas être sous-estimées », a insisté le représentant avant de mettre l’accent sur la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques et le Traité sur le commerce des armes, dont son pays a assumé récemment la présidence lors de la neuvième Conférence des États parties.

Par ailleurs, le représentant a estimé que la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques à Genève en novembre, et la Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques en 2023 offriront une nouvelle occasion aux États parties de réaffirmer leur engagement envers les traités et leur mise en œuvre.  Enfin, il a salué les travaux en cours du Groupe de travail a composition limitée pour réduire les menaces dans l’espace extra-atmosphérique.

M. VIDEL (Chili) a exhorté les États n’ayant pas adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à signer et ratifier sans plus attendre le Traité d’interdiction des armes nucléaires.  Il s’est particulièrement félicité de la tenue, du 21 au 23 juin à Vienne, de la première réunion des États parties à ce dernier traité.  Il a dit attacher la plus grande importance à l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en tant qu’instrument fondamental pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Il a jugé urgent que les huit pays inscrits à l’annexe II du TICE qui n’ont pas encore ratifié le Traité le fassent rapidement. 

Le représentant a rappelé que l’Amérique latine et les Caraïbes forment la première région densément peuplée du monde à avoir établi une zone exempte d’armes nucléaires, par le biais du Traité de Tlatelolco signé le 14 février 1967.  Il a appelé à l’universalisation du TNP, en tant que pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Il a souligné l’importance d’une application équilibrée des trois piliers du TNP, en citant le désarmement, la non-prolifération et le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a jugé inquiétant que la dixième Conférence d’examen du TNP n’ait pu s’entendre sur un document final. 

Après avoir dit que l’utilisation militaire d’armes biologiques et chimiques doit être condamnée en toutes circonstances, le représentant a appuyé l’adhésion universelle à la Convention sur les armes chimiques.  En outre, il a salué la pertinence du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères, qui fournit un cadre normatif pour lutter contre le commerce illicite de ces armes et leurs munitions.  Mettant l’accent sur le renforcement de la stabilité stratégique et de la sécurité internationale dans le cyberespace, le représentant s’est félicité que le nouveau groupe de travail à composition non limitée sur cette question, créé pour la période 2021-2025, ait produit son premier rapport annuel.

M. LEONARDO BENCINI (Italie) a réaffirmé le soutien de son pays au dispositif de désarmement onusien, à l’heure où la Russie méprise les valeurs et les règles de la sécurité internationale.  Il est de notre responsabilité collective de trouver des solutions pour empêcher que ne se reproduisent d’autres guerres d’agression, a-t-il ajouté, assurant que l’Italie partage l’objectif commun aux États Membres d’un monde pacifique, sûr et exempt d’armes nucléaires. 

À cet égard, le représentant a souligné que seule l’approche progressive et réaliste prévue par le cadre juridique du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires peut permettre la réalisation d’un tel objectif.  Il a ensuite demandé aux États dotés d’armes nucléaires de continuer de réduire leurs capacités militaires et a souligné l’importance d’une entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Dans l’immédiat, les moratoires sur les essais en vigueur doivent être maintenus, a-t-il dit, avant d’exhorter l’Iran à respecter ses obligations en matière de garanties contractées auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique et à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de renoncer à ses « provocations ».  La RPDC doit mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité l’exhortant à reprendre des pourparlers sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, a insisté le représentant.

Enfin, M. Bencini a estimé, en tant que Président de la neuvième Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, que le contexte actuel d’évolution rapide des technologies duales offrait aux membres de la Convention l’occasion d’avancer dans la mise au point de mesures nouvelles de sécurisation de ces nouvelles technologies.

M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a réaffirmé l’attachement de la Malaisie à la mise en œuvre pleine et effective du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont la conférence d’examen n’a pas été en mesure d’adopter un document final.  L’échec consécutif des neuvième et dixième Conférences d’examen du TNP à parvenir à un résultat substantiel n’augure rien de bon pour le Traité, a estimé le représentant, arguant que l’efficacité continue du TNP ne doit pas être tenue pour acquise et pourrait bien être remise en cause, à moins que les États parties ne redoublent d’efforts pour en renforcer l’intégrité et la crédibilité.  À cette fin, la mise en œuvre intégrale de toutes les obligations et engagements pris par les États parties est essentielle.  Des concepts, des doctrines et des politiques de plus en plus sophistiqués ne peuvent masquer la nature odieuse des armes nucléaires, ni les terribles conséquences humanitaires qui résulteraient inévitablement de leur utilisation, a mis en garde le représentant, qui a demandé leur élimination totale. 

C’est pour cette raison que la Malaisie considère le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires comme un instrument historique dans notre progression commune vers un monde exempt d’armes nucléaires.  M. Aidid a salué l’entrée en vigueur du Traité en janvier 2021 et de la réussite de sa première Réunion des États parties, à Vienne en juin de cette année.  Il a souligné que le Traité est pleinement compatible et complémentaire avec le TNP ainsi qu’avec les divers traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires, y compris celle de l’Asie du Sud-Est, et leurs protocoles.  À cet égard, la Malaisie souligne la nécessité urgente de régler au plus tôt les questions en suspens relatives à la signature et à la ratification du protocole au Traité de Bangkok relatif à la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est par les États dotés, conformément à la vision définie par les dirigeants de l’ASEAN dans le cadre de la Feuille de route 2025 pour la sécurité politique de l’ASEAN.

Le représentant a condamné la montée en flèche du nombre d’essais de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) cette année, y compris de missiles balistiques intercontinentaux, ainsi que l’escalade la plus récente provoquée par le lancement par la RPDC d’un missile balistique qui a survolé le Japon.  La Malaisie réaffirme l’importance de la retenue de toutes les parties concernées et la nécessité de la reprise du dialogue en vue d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne. 

Le représentant a également réaffirmé le soutien de la Malaisie au restauration et l’application du Plan d’action global conjoint (PAGC) en appelant les parties concernées à aller de l’avant avec la volonté politique requise et à s’engager dans une diplomatie forte.  En outre, la Malaisie reste pleinement attachée à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.  Dans le domaine cybernétique, elle se félicite des progrès réalisés au sein du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) et attend avec intérêt la poursuite des travaux de cet organe dans un esprit de consensus, a conclu le représentant.

M. MARCIN WROBLEWSKI (Pologne) a déclaré que l’agression russe en Ukraine était l’aboutissement d’années de violations de l’ordre international par la Russie avant de dénoncer un triste bilan de ce pays en matière de violation et de non-respect des accords et engagements de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement.  Il a ajouté que le renoncement récent du Bélarus à son statut de zone exempte d’armes nucléaires, et d’autres déclarations concernant la possibilité d’héberger des armes nucléaires russes sur le territoire bélarussien, noircissaient encore ce sombre tableau.  Accusant la Russie d’être en train de détruire l’ordre international fondé sur des règles, le représentant a exhorté la Première Commission à condamner l’agression russe et à demander aux forces russes de se retirer de tout le territoire ukrainien.  « Et nous devons déterminer ce qu’il faut faire pour maintenir l’architecture de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération dans les mois à venir », a-t-il ajouté. 

Appelant à ne pas perdre de vue les menaces et les défis à la sécurité dans d’autres régions du monde, M. Wroblewski a estimé que la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) demeure un impératif absolu et une priorité.  Il s’est dit préoccupé par la poursuite du programme nucléaire marqué par la réouverture du site d’essais nucléaires, un nombre sans précédent de lancements illégaux de missiles en 2022 et l’adoption d’une loi autorisant les frappes nucléaires préventives.  Convaincu qu’une paix durable dans la péninsule coréenne ne peut être obtenue que par des moyens pacifiques, le représentant a exhorté la RPDC à engager des pourparlers sur la dénucléarisation, à abandonner ses programmes nucléaires et de missiles balistiques, à cesser immédiatement toutes les activités connexes, à se conformer pleinement à toutes les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.  Il a espéré que les parties parviendront à un consensus sur la réactivation du Plan d’action global commun dans le dossier iranien. 

Rappelant que le traité NEW START est le seul mécanisme de maîtrise des armements non conventionnels en place, il a appelé à un traité de suivi plus large qui couvre toutes les armes nucléaires, y compris les armes non stratégiques en Europe et leurs nouveaux types.  Il a appelé la Chine à s’engager de manière constructive dans ces efforts avant de souligner l’importance de la reconstruction d’une confiance mutuelle fondée sur le respect du droit international.  Par ailleurs, le représentant a estimé que l’agression russe contre l’Ukraine et les récits de désinformation de Moscou devaient amener à renforcer les régimes des conventions sur les armes chimiques et biologiques.  Il a indiqué que la Pologne présenterait à l’Assemblée générale un projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, soulignant le rôle de premier plan de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Il a enfin dit attacher une grande importance aux discussions sur le désarmement, et à la décision attendue en 2023 sur le mandat du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes. 

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a souligné la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire mondial pour renforcer la sécurité et les capacités du cyberespace des pays en développement, lesquels ont le droit à une utilisation transparente, pacifique et sûre des technologies de l’information et des communications. 

Le représentant a en outre appuyé l’inclusion de perspectives sexospécifiques dans les cadres et mécanismes de désarmement.  Les femmes, les jeunes et les acteurs de la société civile sont des agents de changement dans l’architecture du désarmement, a-t-il insisté, ajoutant que son pays est convaincu que les institutions régionales de désarmement, qui promeuvent à cette échelle le dialogue et les mesures de confiance, complètent le mécanisme international de désarmement et de non-prolifération.  Aussi a-t-il appelé au renforcement financier du rôle des centres régionaux de désarmement de l’ONU, dont celui pour l’Asie-Pacifique, situé à Katmandou. 

M. YOSEPH KASSAYE YOSEPH (Éthiopie) a appelé à miser sur la diplomatie pour réduire les tensions à l’échelle mondiale et la menace nucléaire, en s’adressant en particulier aux puissances nucléaires.  Réaffirmant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reste la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, le représentant a regretté que la dixième Conférence d’examen du TNP n’ait pas été en mesure de parvenir au consensus pour faire face à la menace nucléaire de manière collective.  Il a rappelé à cet égard que l’Afrique avait opté pour une zone exempte d’armes nucléaires à travers le Traité de Pelindaba et s’est dit convaincu que de telles zones, ailleurs dans le monde, contribueraient efficacement à la paix et la sécurité mondiales.  Il en a profité pour revendiquer le droit inaliénable de toutes les nations aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et a appelé l’Agence internationale de l’énergie atomique à poursuivre son assistance technique dans ce domaine. 

Estimant que la Conférence du désarmement est le seul forum multilatéral de négociation de ces questions, le représentant a lancé un appel à plus de flexibilité pour permettre la reprise de ses travaux sans plus tarder.  En outre il a appelé à redoubler d’efforts pour appliquer le programme d’action pour combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et de renforcer le soutien aux efforts régionaux et sous-régionaux dans ce domaine. 

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a condamné la guerre d’agression délibérée de la Russie contre l’Ukraine, qui fait peser des risques catastrophiques « pour nous tous ».  Il a ajouté que, dans les faits, cette guerre d’agression est une atteinte à l’ensemble des questions de paix et de sécurité internationales à l’ordre du jour de la Commission, le risque nucléaire n’ayant jamais été aussi élevé qu’actuellement.  Il a également imputé à la Russie l’échec des délibérations conduites lors de la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui ont été profondément perturbées par les tensions géopolitiques générées par les provocations verbales et les agissements en violations du droit international de la Russie. 

Le représentant a vu dans la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, tenue en juin dernier à Vienne, un début d’élan pour qu’advienne un changement de paradigme capable de rompre le statu quo sur les armes nucléaires et les doctrines sous-jacentes de sécurité des États qui en sont dotées.  Le Plan d’action de Vienne pour la mise en œuvre du Traité a envoyé un message fort en faveur du renforcement du droit international et du multilatéralisme en vue de réaliser un monde sans armes nucléaires, a-t-il encore dit.  Le représentant a ainsi appelé à l’universalisation du Traité. 

M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a déclaré qu’aucune aspiration ou ambition ne saurait justifier l’usage des armes de destruction massive, conçues pour détruire aveuglément et complètement.  Il a ajouté que ces « armes de mort nous exposent tous à un risque mortel, surtout si elles devaient tomber entre les mains de terroristes ».  Ainsi, il a estimé que seule leur élimination complète peut protéger l’humanité de l’impact potentiellement catastrophique de leur utilisation, intentionnelle ou résultant d’un accident. 

Le représentant a ensuite dit la fierté de son pays d’être devenu cette année le cinquante-troisième État Membre à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui se fonde sur des considérations humanitaires irréfutables et établit la remédiation environnementale en tant que norme internationale de sécurité.  En outre, a-t-il ajouté, ce traité représente une avancée pouvant contribuer à la mise en œuvre de l’article VI du TNP, portant sur l’élimination des arsenaux des États dotés. 

M. Lagdameo a indiqué qu’en ratifiant le Traité sur le commerce des armes et le Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques jugées inhumaines cette année, son pays était devenu l’un des rares États parties à toutes conventions de « désarmement humanitaire ».  Il a également salué la pertinence du document final issue la dernière Réunion biennale du Programme d’action de l’ONU contre les armes légères et de petit calibre (ALPC), que son pays a présidée.  L’élimination responsable, de préférence par leur destruction, des surplus d’ALPC et l’importance de l’intégration de la perspective de genre dans la lutte contre ces armes y sont réaffirmées, a-t-il notamment souligné. 

M. ANATOLII ZLENKO (Ukraine) a noté que ce jour était le deux cents vingt-troisième « d’une guerre non provoquée » d’un État doté de l’arme nucléaire contre un État non doté, a rappelé que la Russie avait annoncé la mobilisation et organisé de prétendus référendums dans certains territoires occupés de l’Ukraine pour tenter d’annexer des parties des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia.  De telles actions violent gravement la Constitution et les lois de l’Ukraine, ainsi que les normes du droit international et des obligations internationales de la Russie, a-t-il dénoncé, ajoutant qu’elles n’auraient aucune implication pour le système administratif et territorial de l’Ukraine, qui maintient ses frontières internationalement reconnues, y compris la Crimée.  L’Ukraine a parfaitement le droit de restaurer son intégrité territoriale par des moyens militaires et diplomatiques, a-t-il affirmé, et continuera à libérer ses territoires temporairement occupés. 

L’Ukraine n’a cessé d’appeler à l’élimination totale des armes nucléaires, et, pour sa part, elle a renoncé à ce qui était le troisième plus grand arsenal nucléaire du monde, a rappelé le représentant.  Pour l’Ukraine, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération et du désarmement nucléaire.  Toutefois, depuis 2014, l’efficacité et l’intégrité du TNP ont été sapées, lorsque la Russie a occupé la Crimée et lancé l’agression dans l’est de l’Ukraine en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et d’un certain nombre de traités et d’accords internationaux, y compris le Mémorandum de Budapest sur les garanties de sécurité de 1994.  Malgré les négociations constructives de la dixième Conférence d’examen du TNP en août 2022, la Russie -un État doté d’armes nucléaires- a bloqué le consensus sur le document final, a encore constaté le représentant.  Ce faisant, la Russie a non seulement montré son mépris pour ses obligations et engagements au titre du Traité, mais a également tenté d’échapper à sa pleine responsabilité pour les actions contre les installations nucléaires de l’Ukraine, a-t-il souligné.  Ce qui est particulièrement alarmant, selon lui, c’est que le risque de guerre nucléaire soit maintenant plus élevé que jamais depuis la guerre froide.  La communauté internationale ne peut pas simplement fermer les yeux sur cette rhétorique imprudente, a-t-il ajouté. 

À ce jour, de grandes parties du territoire ukrainien sont contaminées par des mines, y compris avec des mines antipersonnel et d’autres engins explosifs, a expliqué le représentant, avant d’exprimer sa préoccupation face à l’utilisation de véhicules aériens sans pilote iraniens contre le peuple ukrainien, des infrastructures civiles et des installations nucléaires civiles, y compris la centrale nucléaire de Zaporijia, la plus grande d’Europe.  Outre la présence illégale des forces militaires dans cette centrale, la Russie terrorise son personnel, a-t-il ajouté.  En raison des actions de la Russie, le monde entier aujourd’hui est au bord d’une catastrophe nucléaire dont les conséquences pourraient être mondiales, a-t-il mis en garde.  Il y a vu un exemple clair d’un terrorisme nucléaire, parrainé par un État nucléaire. 

L’Ukraine apprécie le courage et le professionnalisme des experts de la mission de l’AIEA, a poursuivi le représentant, mais il a constaté que la centrale était toujours sous occupation et que les risques demeurent.  Pour l’Ukraine, la seule façon de s’assurer qu’il n’y a pas de menace nucléaire est que la Russie démilitarise la centrale, retire ses troupes et cède son contrôle total à l’Ukraine.  Il a également accusé la Russie d’avoir instrumentalisé la Convention sur les armes biologiques pour sa propagande contre l’Ukraine.  Les accusations de la Russie contre l’Ukraine et les États-Unis visent, en premier lieu, à créer des motifs artificiels pour justifier sa guerre à grande échelle contre l’Ukraine et détourner l’attention de la communauté internationale des atrocités commises par ses troupes sur le territoire de l’Ukraine, a encore affirmé le représentant. 

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé la politique antirusse du monde occidental qui a poussé son pays à prendre les mesures qui se sont imposées en Ukraine.  Il a rendu les États occidentaux responsables de l’aggravation des tensions et du conflit militaire de grande ampleur, du fait qu’ils ont avalisé le refus des autorités de l’Ukraine d’appliquer les accords de Minsk.  Il a accusé les États occidentaux d’être responsables des actes sanguinaires du régime de Kiev contre sa propre population.  Il a dénoncé des actes des Occidentaux, qui risquent de favoriser une confrontation directe entre la Russie et l’OTAN.  Il a dit que le régime de Kiev ne cache plus sa volonté de reprendre les territoires perdus en raison de sa politique, avant de dénoncer les méthodes terroristes des néonazis ukrainiens, qui semblent s’inspirer des méthodes des terroristes islamistes en utilisant les civils comme boucliers humains.  Enfin, il a accusé les fournisseurs d’armes de l’Ukraine d’être complices des crimes de guerre du pouvoir néonazi de Kiev, avant de rejeter toutes les interventions des délégations occidentales, jugeant infondé le retour des territoires annexées dans le giron russe. 

La représentante de l’Inde a accusé le Pakistan de proférer des affirmations fausses, alors même qu’il est bien connu que la première exportation de ce pays est la violence et le terrorisme, « alors que nous exportons des vaccins et de l’aide humanitaire ».  Elle a demandé à son homologue de ne pas utiliser la Première Commission pour dissimuler la nature prédatrice de son pays, qui ne semble pouvoir soutenir que le terrorisme violent.  Que le Pakistan s’occupe du sort des femmes et des minorités, a-t-elle encore dit, ajoutant que l’Inde n’avait aucun conseil à recevoir d’un pays qui a un sérieux passif dans la contrebande de matières nucléaires illicites.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a réagi aux propos de certains pays européens - « vassaux des États-Unis » et de la Corée du Sud.  Après avoir rejeté en bloc leurs déclarations, le représentant leur a reproché de suivre les États-Unis dans leur politique hostile à l’encontre d’un État souverain, le sien, qu’ils ciblent dans le but de ralentir son développement.  Les États-Unis déploient des moyens militaires de pointe en Corée du Sud et dans la région, a-t-il rappelé, en leur reprochant d’être une menace pour la stabilité de la région.  C’est le système de défense mis en place par la RPDC qui dérange les États-Unis et « ses vassaux », a poursuivi le représentant.  Il a reproché « au régime conservateur » de la Corée du Sud d’avoir pris une série de mesures et de vouloir développer de nouveaux armements pour remédier à son « infériorité militaire ».  Le Gouvernement de la Corée du Sud doit admettre qu’il a dépassé les bornes et que ses agissements irresponsables impliquent une surveillance de la part de la RPDC, a ajouté le représentant, avant de l’exhorter à s’abstenir de faire preuve d’hostilité à l’égard de son pays.

Le représentant de la Pologne a rappelé qu’en tant que pays voisin de l’Ukraine, son pays est directement touché par l’agression russe.  Ce dont témoignent, a-t-il dit, les milliers de femmes et d’enfants ukrainiens venus trouver refuge en Pologne.  Selon lui, parler comme le fait la Russie de « nazisme ukrainien » est une insulte odieuse aux survivants polonais et ukrainiens de l’Holocauste

Le représentant de l’Ukraine a réagi aux propos de la Russie en soulignant que c’est « dès le début de l’agression russe » que les forces de Moscou ont commis des crimes contre la population civile ukrainienne, des crimes « condamnés par l’Assemblée générale et d’autres organisations internationales importantes ».  Il a également rappelé que la Russie, en raison de sa guerre d’agression, n’est plus membre du Conseil de l’Europe et a été suspendue du Conseil des droits de l’homme.  Il a estimé à 7 000 le nombre de civils ukrainiens « assassinés » par la Russie, qui a détruit des milliers d’écoles et d’hôpitaux et réduit en cendres des villes parmi les plus prospères d’Ukraine.

Le représentant du Pakistan a répondu à l’intervention de l’Inde en s’indignant que la désinformation est ce qui règne dans la diplomatie indienne de nos jours.  Le fait que le Jammu-et-Cachemire fasse partie de la juridiction de l’Inde est une fiction, a-t-il tranché, en rappelant que les résolutions pertinentes de l’ONU disent que le statut de ce territoire doit être déterminé par sa population et que les cartes de l’ONU de cette région montrent qu’il s’agit bien d’un territoire qui fait l’objet d’un différend.  Il a demandé à l’Inde d’en retirer ses troupes et de permettre aux Cachemiriens de librement exercer leur droit à l’autodétermination.  Il a également remarqué que l’Inde s’est limitée à dire que les questions soulevées par le Pakistan l’ont été dans la « mauvaise enceinte ».  À cela il a répondu qu’à partir du moment où les politiques et doctrines de l’Inde menacent la paix et la sécurité de la région de l’Asie du Sud-Est, la Première Commission est un forum parfaitement approprié.  En outre, le représentant a affirmé que la minorité musulmane en Inde fait fréquemment l’objet de lynchages avec la complicité de l’État indien.  Il ne suffit pas non plus que l’Inde se limite à dire ici que le tir de missile de mars visant le Pakistan était « simplement un incident », a-t-il ajouté.

Le représentant de la République de Corée a indiqué que la RPDC avait lancé hier son trente-neuvième missile balistique depuis le début de l’année et s’apprêtait à mener son septième essai nucléaire en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a expliqué que les exercices militaires menés conjointement entre les États-Unis et la République de Corée sont une réponse à ces tirs et essais, avant d’exhorter la RPDC à mettre fin à ses provocations et reprendre le processus de désarmement.

La représentante de l’Union européenne a dénoncé les accusations horribles et sans fondement proférées par la Fédération de Russie dans le seul but de légitimer la guerre illégale qu’elle a lancée en Ukraine.  Elle a exhorté la Russie à mettre fin à sa propagande et ses activités illicites avant de souligner le droit de l’Ukraine de se défendre conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.  Elle a exhorté la Fédération de Russie à retirer ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien, ajoutant que le recours à la coercition pour modifier des frontières n’avait plus sa place au XXI^e siècle.

Le représentant des États-Unis a réagi aux propos de la Russie, les qualifiant de tissu de contre-vérités.  Il a répété que son pays continuerait de soutenir sans relâche l’Ukraine dans sa lutte pour défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale internationalement reconnue.  Il n’y a pas d’autre responsable des destructions en Ukraine et de la déstabilisation de la sécurité internationale que la Russie, a-t-il dit.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a repris la parole pour répondre à la Corée du Sud, en lui rappelant que son pays n’avait jamais reconnu les résolutions des Nations Unies, parce qu’elles enfreignent la souveraineté et le développement de la RPDC.  Le représentant a ajouté que les exercices militaires conjoints avec les États-Unis étaient offensants et que la Corée du Sud aurait intérêt à réfléchir aux graves conséquences de ses remarques et actes irresponsables.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a examiné aujourd’hui la prévention du crime et la justice pénale, la lutte contre la cybercriminalité et le contrôle international des drogues, l’occasion pour la Directrice du Bureau de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à New York de regretter que la situation globale sur ces questions se soit « considérablement détériorée » en raison de la pandémie de COVID-19 et que les budgets dédiés soient à la baisse. 

Lors de sa présentation, Mme Delphine Schantz, qui s’est félicitée d’une année « très productive », a annoncé la création d’un cadre statistique avec ONU-Femmes pour calculer le nombre annuel de féminicides et d’un autre, avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), visant à mesurer les flux financiers illicites.  Elle a également mis l’accent sur le travail effectué avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’occasion d’appeler à « ne pas criminaliser les victimes » et de dénoncer l’utilisation délictuelle des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins de traite. 

Toutefois, a-t-elle indiqué, un tournant important a été franchi lors de la troisième évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes qui a abouti à une déclaration politique qui tient compte du principe de non-sanction des victimes et de la mauvaise utilisation des TIC à des fins de traite.  L’oratrice a également annoncé le lancement, à la fin de ce mois, d’une nouvelle boîte à outils sur les enquêtes et les poursuites pour la traite des personnes à des fins d’extraction d’organes afin d’aider les États Membres à combattre ce crime odieux.

Interrogée au sujet de l’action de l’Office en Ukraine, Mme Schantz a fait état d’un renforcement de ses programmes dédiés de lutte contre la traite des êtres humains, estimant toutefois que ce qui se passe en Ukraine en la matière « n’a rien de nouveau », des problèmes de traite ayant été signalés par l’ONUDC bien avant 2015, une situation exacerbée depuis par la guerre.

Résumant la teneur de nombreuses interventions, l’Inde a estimé que le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité transnationale et la cybercriminalité sont des défis transnationaux qui ne peuvent être envisagés de manière compartimentée.  Elle s’est notamment inquiétée de l’usage des crypto-monnaies, des services de messagerie cryptée, les plateformes de crowdfunding et des drones par les terroristes.  Le Chef de l’agence nationale de lutte contre la drogue du Nigéria a constaté pour sa part que le confinement lié au COVID-19 avait conduit à une utilisation accrue du dark Web pour la vente et la distribution de drogues illicites et de substances psychotropes, tandis que la Jamaïque, préoccupée par l’ampleur du trafic d’armes légères et de petit calibre à l’origine d’un taux d’homicides des plus élevés au monde, a signalé que la pandémie a aggravé des problèmes de santé mentale, non sans répercussion sur la violence.

La Fédération de Russie a constaté pour sa part que le cadre juridique international, mis en place il y a une dizaine d’années, a du mal à suivre les évolutions technologiques, relevant que les gains de la cybercriminalité devraient représenter 9 000 milliards de dollars en 2025, contre 1 500 milliards de dollars en 2018.  La délégation russe a également rappelé qu’elle travaillait avec d’autres États à l’élaboration d’une convention internationale sur la cybercriminalité, une initiative appuyée aujourd’hui encore par de nombreuses délégations.  Plaidant pour un « humanisme numérique », la République tchèque s’est inquiétée pour sa part de la réduction de l’espace public et démocratique en ligne, regrettant que les journalistes et les défenseurs des droits de la personne y soient de plus en plus souvent menacés. 

À l’instar de la Thaïlande, qui a affirmé que « les toxicomanes sont des patients et non des criminels », de nombreux États Membres ont mis en avant leurs efforts pour venir en aide aux usagers de drogue.  La Colombie a insisté sur le droit à la santé des consommateurs, jugeant essentiel que tous aient accès à des services appropriés de réduction des risques.  Elle a aussi appelé à une réflexion sur la culture du cannabis et de la feuille de coca, estimant que l’action des autorités doit cibler en priorité les organisations criminelles et non les paysans.  Nombre de pays, comme le Mexique, ont aussi mis en avant leur soutien à l’usage médical ou scientifique de certains produits stupéfiants, pratiques à laquelle plusieurs pays se sont opposés, notamment la Russie, la Zambie ou encore le Pakistan qui s’est dit préoccupé par l’augmentation de la production de pavot à opium dans sa région.

De son côté l’Iran a indiqué avoir mené 5 000 opérations avec le Pakistan et l’Afghanistan pour démanteler 2 300 réseaux de trafic de drogue à l’échelon régional en 2021.  Ces opérations ont permis de mettre la main sur 1 100 tonnes de drogue, soit 92% de l’opium, 59% de la morphine et 27% de l’héroïne saisis au niveau mondial, un record en la matière, a fait savoir la délégation qui a cependant regretté l’impact des sanctions unilatérales sur la capacité de son pays à lutter contre le trafic de drogue.   

La Troisième Commission poursuivra ses travaux mardi 4 octobre, à partir de 10 heures, avec un débat sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et des filles.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Déclaration liminaire suivie d’un dialogue interactif

Mme DELPHINE SCHANTZ, Bureau de liaison de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à New York, s’est félicitée d’une année « très productive », l’Office ayant poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie 2021-2025; et apporté, par le biais de la coopération technique, un soutien aux États Membres dans leur combat contre les drogues, la corruption, le terrorisme, la criminalité organisée, notamment les crimes affectant l’environnement et la cybercriminalité.  Elle a mis l’accent sur la collaboration interagences et plurisectorielles dans le domaine de la statistique.  Ainsi, un cadre statistique a été établi avec ONU-Femmes pour calculer le nombre de féminicides; et un autre, avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dans l’objectif de mesurer les flux financiers illicites.  Elle s’est aussi enorgueillie du lancement, au début de l’année en cours, d’une deuxième Stratégie pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (2022–2026), engageant à plus de diversité, de parité et d’inclusion sur le lieu de travail.

L’intervenante a également mentionné des activités liées à des champs prioritaires pour les États Membres, notamment la lutte contre le trafic des migrants.  À l’occasion du Premier Forum d’examen de la migration internationale qui a eu lieu en mai, l’ONUDC et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont organisé une table ronde sur cette question et, dans la déclaration adoptée à l’issue du Forum, les États Membres se sont engagés à garantir à une protection efficace et à une assistance aux migrants victimes de trafic.  Elle a rappelé que la pandémie de la COVID-19 avait creusé les inégalités socioéconomiques, qui sont parmi les causes profondes de la traite, et accru l’utilisation des TIC (technologies de l’information et des communications et de la communication à mauvais escient pour le trafic des personnes, notamment l’identification, le recrutement et l’exploitation des victimes.

Toutefois, un tournant important a été franchi lors de la troisième évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes qui a abouti à une déclaration politique qui tient compte du principe de non-sanction des victimes et de la mauvaise utilisation des TIC à des fins de traite.  L’oratrice a également annoncé le lancement, à la fin de ce mois, d’une nouvelle boîte à outils sur les enquêtes et les poursuites pour la traite des personnes à des fins d’extraction d’organes afin d’aider les États Membres à combattre ce crime odieux.  De même, un Programme mondial révisé pour fournir une assistance contre le terrorisme centrée sur la personne humaine et sur la prévention a récemment été lancé.

Après avoir fait le point sur l’appui accordé par l’ONUDC au processus en cours pour élaborer une convention internationale de lutte contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles, l’intervenante a abordé le problème de la corruption.  Elle a indiqué que l’ONUDC avait lancé en décembre 2021, lors de la Convention contre la corruption, l’initiative Ressource mondiale pour l’éducation et l’autonomisation des jeunes en matière de lutte anticorruption.  À la même conférence, de nouveaux mandats ont été établis en vue de la prévention et de la lutte contre la corruption dans des situations d’urgence, de réponse aux crises et de relèvement.  L’ONUDC a également assuré le suivi d’autres instruments internationaux et protocoles facultatifs relevant de son mandat comme la Convention contre la criminalité organisée et les protocoles s’y rapportant.  Enfin, une recherche est en cours en vue de la troisième édition du rapport de l’ONUDC sur les crimes contre la vie sauvage, prévue en 2023.

Dialogue interactif

À l’issue de cet exposé, l’Union européenne s’est intéressée à la question des jeunes et de la justice pénale avant de demander, ainsi que le Bélarus, des précisions sur l’action de l’ONUDC en Ukraine.

Sur le premier point, la représentante de l’ONUDC a rappelé que l’Office avait aidé, en juin dernier, le Président de l’Assemblée générale dans l’organisation d’un débat de haut niveau sur l’implication des jeunes dans la prévention des infractions pénales.  Elle a également mis en avant diverses actions dans le contexte desquels les jeunes ont grandement participé, citant les fora en matière de lutte contre la corruption lors desquels ces derniers ont formulé plusieurs propositions de politiques publiques et mis en avant des exemples de coopération politique en matière de législation et de justice pénale. Cet échange était très intéressant et mérite d’être poursuivi à l’avenir, a-t-elle estimé.

En venant à l’Ukraine, elle a fait état du déploiement, dans le cadre de l’Initiative céréalière de la mer Noire, de 12 inspecteurs à Istanbul afin de travailler sur les cargaisons de céréales venues d’Ukraine.  Elle a aussi évoqué l’ouverture d’une antenne de l’ONUDC à Istanbul dans le cadre du programme mondial d’inspection des containeurs.

Elle a indiqué que l’Office, en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), aide l’Ukraine à renforcer ses programmes dédiés de lutte contre la traite des êtres humains, notamment des femmes et des filles.  Elle a toutefois estimé que ce qui se passe en Ukraine « n’a rien de nouveau », puisque des problèmes de traite avaient été signalés par l’ONUDC bien avant 2015, une situation exacerbée depuis par la guerre.  Un projet de détection des cas de traite sur Internet a aussi été mis en place avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Répondant à une question du Mexique sur le niveau de collaboration avec les autres agences des Nations Unies, la représentante de l’ONUDC a indiqué qu’outre les nombreuses collaborations présentées dans son exposé liminaire, l’Office travaillait en étroite collaboration avec plusieurs Rapporteurs spéciaux, notamment sur la question des personnes migrantes et de la criminalité dans le cadre des conflits.  Elle a aussi annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail qui, a-t-elle espéré, permettra de coordonner les efforts entre les différentes instances.

Discussion générale

Mme EKMEKTZOGLOU-NEWSON (Union européenne) a insisté sur la priorité donnée par l’UE à la lutte contre la corruption au niveau national et international dans le cadre d’une approche fondée sur les droits humains.  À ce titre, a-t-elle indiqué, l’Union européenne soutient les groupes les plus vulnérables, en particulier les défenseurs des droits humains, et assure une évaluation à ce sujet dans chacun de ses États membres.  Conformément au Programme 2030, l’UE est également engagée à lutter contre toutes les formes d’exploitation humaine et appuie toutes les victimes, notamment les femmes et les enfants, a ajouté la représentante, selon laquelle cette aide « ne connaît pas de frontière ».  L’UE continuera à lutter contre les trafiquants en démantelant leurs réseaux, a-t-elle poursuivi, dénonçant à cet égard « l’instrumentalisation des migrants à des fins politiques » pratiquée aux frontières de l’UE.  Elle a précisé à ce propos que l’UE a lancé l’an dernier son plan d’action contre la traite des personnes 2021-2025.

La déléguée a d’autre part relevé qu’en matière de sécurité maritime, l’Union observe une approche globale incluant le terrorisme et la criminalité cybernétique.  L’UE a, en outre, réitéré son engagement à lutter contre le problème mondial de la drogue, au travers d’une stratégie européenne menée tant à l’intérieur de l’UE qu’avec des pays partenaires, a-t-elle poursuivi, précisant que l’Union demeure opposée à la peine de mort, y compris pour la criminalité liée à la drogue.  Elle s’est par ailleurs alarmée de la recrudescence des attaques cybercriminelles, appelant à la mise en œuvre de la Convention de Budapest, qui prévoit l’accès à des preuves électroniques pour détecter les coupables.  La stratégie européenne inclut également la lutte contre les crimes environnementaux, a ajouté la représentante, qui a conclu son intervention en exhortant à une action internationale concertée contre le terrorisme. 

M. BURHAN GAFOOR (Singapour), intervenant au nom de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), a exposé la détermination de l’ASEAN à lutter contre la radicalisation, le terrorisme et l’extrémisme violent.  Il a indiqué que la Réunion ministérielle de l'ASEAN sur la criminalité transnationale a débouché, l’an dernier, sur l’adoption de la Déclaration de Bandar Seri Begawan sur la lutte contre la criminalité transnationale dans le contexte de l’après pandémie de COVID-19.  Il a également évoqué l’adoption, en 2019, du Plan de travail de Bali en appui au Plan d’action de l’ASEAN pour la prévention et la lutte contre l’augmentation de la radicalisation et de l’extrémisme violent.  Il a expliqué que l’approche de l’ASEAN repose sur la promotion du dialogue et des interventions auprès des jeunes, et que de nouveaux partenariats stratégiques ont été établis, à l’instar du Plan de travail ASEAN-UE de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale 2022-2024.

Il a déploré ensuite le défi de la traite d’êtres humains, aggravé dans sa région par la pandémie de COVID-19, précisant que l’ASEAN est en train d’élaborer une nouvelle version du programme de travail de Bohol sur la traite des êtres humains pour la période 2022-2027.  Préoccupé par l’ampleur du problème de la drogue, à l’image du million de pilules d’amphétamine saisies en Asie en 2021, le représentant a indiqué que lors de la dernière réunion interministérielle de l’ASEAN sur le sujet, en 2021, les dirigeants se sont notamment engagés à mettre en œuvre le Plan de coopération de l’ASEAN pour lutter contre la production et le trafic de stupéfiants dans le Triangle d’or (2020-2022) ainsi que le Plan de travail  pour sécuriser les communautés contre les drogues illicites (2016-2025).  Le délégué s’est aussi inquiété du défi de la cybercriminalité et a estimé que seule une coopération mondiale résolue permettra de prévenir, détecter et répondre à cette menace.

M. DMITRII I. BULGARU (Fédération de Russie) a plaidé pour une coopération internationale « sans politisation » contre le crime, insistant sur l’importance de la Convention contre la criminalité organisée comme instrument central.  Concernant la Convention des Nations Unies contre la corruption, il a appelé à examiner en priorité la question du recouvrement des avoirs.  Pour ce qui est de la lutte contre les stupéfiants, il a affirmé que son pays s’oppose à toute légalisation de leur usage à des fins médicales ou récréatives.  Il s’est d’autre part inquiété de la détérioration de la situation en Afghanistan, accusant la coalition internationale de n’avoir rien fait sur le sujet des drogues.  Il a appelé les républiques d’Asie centrale à travailler étroitement avec la Russie pour lutter contre le trafic des stupéfiants. 

Le délégué a par ailleurs constaté que le cadre juridique international, mis en place il y a une dizaine d’années, a du mal à suivre les évolutions technologiques.  Il a ainsi averti que la cybercriminalité devrait représenter 9 000 milliards de dollars en 2025, contre 1 500 milliards de dollars en 2018.  Dans ce contexte, il a appelé à accorder une attention accrue à la question de l’usage d’Internet pour contrer l’exploitation sexuelle des mineurs et a demandé un meilleur partage des preuves numériques entre les États.  Enfin, il a indiqué que la Russie travaille avec d’autres États à l’élaboration d’un document universel en vue de l’adoption d’une convention internationale sur la cybercriminalité. 

La cybersécurité est devenue une priorité absolue pour de nombreux gouvernements, compte tenu de la rapidité des progrès technologiques, a noté Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein).  Elle a ajouté que la cybercriminalité constitue une menace pour l’utilisation d’un cyberespace libre, ouvert et équitable.  Cela nuit à la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales, a-t-elle mis en garde.  Faisant état des mesures adoptées au niveau national et régional, la représentante a indiqué que l’ONU a un rôle crucial à jouer dans ce domaine.  Elle s’est ensuite prononcée pour une convention courte et fonctionnelle, s’appuyant sur le droit international existant et s’y conformant.  « Une convention universellement acceptée pourrait faire une réelle différence dans la lutte contre la cybercriminalité », a-t-elle assuré, tout en soulignant l’importance d’une réglementation du cyberespace soigneusement calibrée, afin de trouver un équilibre entre la sécurité et le respect des droits humains.

La représentante a ensuite alerté sur la militarisation croissante du cyberespace, le développement de l’intelligence artificielle et les manipulations de données.  Ces risques doivent être analysés attentivement au regard du cadre juridique existant, a-t-elle soutenu.  Elle a notamment attiré l’attention sur l’absence de responsabilité dans le cyberespace.  Renforcer le droit international dans ce domaine passe donc par la lutte contre l’impunité dans le cyberespace, a-t-elle dit, souhaitant savoir dans quelle mesure le droit international s’y applique.  En effet, a-t-elle fait valoir, le Statut de Rome s’applique à la cyberguerre, créant ainsi une responsabilité pénale pour toute personne commettant des crimes, dont des crimes de guerre ou de génocide, avec des cyber-moyens.  Enfin, la représentante a rappelé que la lutte contre la traite des êtres humains et l’esclavage moderne requiert un engagement actif non seulement des États Membres, mais aussi de la société civile, du secteur privé, des ONG et des survivants. À ce sujet, elle a fait part du soutien de son pays au partenariat public-privé mondial FAST, qui vise à mobiliser le secteur financier en ce sens, espérant que d’autres États soutiendront cette initiative.

Intervenant en sa capacité nationale, M. YAP (Singapour) a indiqué que son pays a adopté une approche de lutte contre la cybercriminalité à travers notamment la conclusion de solides partenariats entre les secteurs public et privé.  Le représentant a également évoqué le travail accompli avec les partenaires régionaux et internationaux chargés de l’application de la loi afin de « contrer efficacement » les réseaux criminels et renforcer le recouvrement des produits du crime.

En tant que chef de file volontaire de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) en matière de cybercriminalité, Singapour a créé le Centre d'excellence ASEAN-Singapour sur la cybersécurité afin de renforcer les capacités et promouvoir le partage d’informations sur les cybermenaces dans la région, a-t-il informé.  Il s’est d’autre part réjoui de la collaboration de son pays avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) en vue de renforcer la coopération dans la lutte contre la criminalité financière.

Poursuivant, le délégué a fait part de la participation active de son pays aux discussions en cours au sein du Comité ad hoc chargé d'élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) à des fins criminelles.  Tout en poursuivant ses efforts pour favoriser une coopération mondiale plus étroite contre la cybercriminalité, Singapour est également actif dans la lutte contre la drogue, a souligné le représentant, faisant part du rôle joué par son pays dans le soutien aux travaux de la Commission des stupéfiants (CND), à laquelle il est candidat.  Compte tenu de son statut de petite cité-État densément peuplée et proche des principaux centres de production de drogue, Singapour veille à ce que ce fléau n’envahisse pas sa société, a-t-il dit.  Grâce à son approche holistique et axée sur la prévention, a-t-il conclu, le pays a fortement réduit de moitié le nombre de toxicomanes sur son territoire, qui s’élève aujourd’hui à 3 000 contre plus de 6 000 dans les années 1990, pour atteindre l’un des taux de toxicomanie les plus bas du monde.

M. HU BIN (Chine) a appelé à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et celle relative au contrôle des drogues, en veillant au principe de non-ingérence dans les affaires internes.  Le représentant a également encouragé à poursuivre les négociations concernant un outil de lutte contre la cybercriminalité afin de lutter contre ce fléau, en respectant la souveraineté des États.  Les traités multilatéraux et bilatéraux doivent s’efforcer de promouvoir la coopération pour l’extradition et l’entraide judiciaire, a-t-il souligné, indiquant le besoin pour les pays en développement de bénéficier d’une assistance technique.  Assurant que la Chine a toujours promu l’état de droit, il a fait part de plusieurs législations destinées notamment à sanctionner les crimes de gang.  La lutte contre les stupéfiants a également porté ses fruits, a-t-il indiqué, avant de se féliciter de la baisse significative des crimes liés aux stupéfiants et du nombre de toxicomanes en Chine.  Il a toutefois fait valoir que chaque pays doit pouvoir légiférer sur le contrôle des drogues et instaurer des régimes spécifiques.

S’exprimant ensuite sur le point 110 de l’ordre du jour, le représentant a estimé que les traités existants ne suffisent pas à remédier au problème de la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles.  L’assistance technique et la coopération sont devenues essentiels, a-t-il insisté à cet égard.  Évoquant la résolution 75/282 de l’Assemblée générale, il a noté qu’un projet de Convention doit être soumis lors de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.  L’ensemble des parties doivent y travailler urgemment, a-t-il plaidé, appelant les États Membres et le Secrétariat à mobiliser toutes les ressources pour permettre la participation des pays en développement.  Le délégué a enfin exhorté à écouter les points de vue de l’ensemble des parties prenantes, soulignant qu’un processus de négociation doit revêtir une nature intergouvernementale

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. STAN ODUMA SMITH (Bahamas) s’est dit conscient de la complexité des défis posés par la porosité des frontières, la migration irrégulière, le transbordement de drogues illicites, la circulation d’armes à feu illégales, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent et les menaces émergentes dans le domaine du cyberespace.  En conséquence, a-t-il dit, la CARICOM a intensifié ces dix dernières années ses efforts pour s’attaquer aux déterminants sociaux de la criminalité, sensibiliser le public et mobiliser l’action régionale pour lutter contre les aspects multidimensionnels de la criminalité.  Dans la zone régionale de la CARICOM, la majorité des crimes violents, y compris ceux liés aux gangs et aux activités liées à la drogue, ont été commis à l’aide d’armes à feu illégales, provenant de l’extérieur de la région, a relevé le représentant, soulignant la nécessité d'intensifier la collaboration et la coopération entre les services répressifs nationaux, régionaux et internationaux.

Le délégué a ensuite indiqué que la pandémie de COVID-19 a amené la région à reconsidérer son approche visant à protéger les vies.  Pour la période allant de 2021 à 2023, la région s’est engagée à se concentrer sur les travaux préparatoires pour renforcer l'accès au microfinancement, créer des alternatives à l’emprisonnement pour les infractions mineures, renforcer les partenariats intersectoriels et enfin analyser les lacunes dans l’application des peines non privatives de liberté dans la région.  S’agissant de l’utilisation et du trafic illicites de stupéfiants, qui touchent gravement la région, la CARICOM se félicite de l'établissement récent du protocole d'accord entre l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et CARICOM IMPACS, qui officialise la coopération pour lutter contre le trafic d’opioïdes synthétiques, de nouvelles substances psychoactives et de produits chimiques dangereux connexes dans les Caraïbes.  Le représentant s’est dit convaincu que ce protocole d’accord facilitera le partage de l’expertise, des informations et des renseignements en vue d’endiguer le flux de ces substances dans la région.

Abordant la problématique de la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles, il a estimé qu’il est prioritaire de combler le fossé numérique, tant à l’intérieur des pays qu’entre eux, afin de créer des conditions de concurrence équitables et de stimuler la transformation de secteurs essentiels de l’économie et de la société.  Cependant, a-t-il nuancé, la CARICOM considère que l’utilisation des TIC à des fins criminelles constitue une menace socioéconomique grave et potentiellement paralysante.  C’est pourquoi, a-t-il conclu, la CARICOM continuera de participer activement aux travaux du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles

M. XOLISA MABHONGO (Afrique du Sud) a indiqué qu’en adoptant les objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030, son pays s’est engagé à mettre fin à toutes les formes de pauvreté d’ici à 2030.  En tant que nouveau cadre de développement international, les 17 ODD constituent, à ses yeux, un ensemble complet et ambitieux d’objectifs, qui consacrent spécifiquement la lutte contre le crime organisé.  L’Afrique du Sud n’a toutefois pas été épargnée par le fléau de la corruption et ses effets dévastateurs, lesquels ont largement contribué à retarder la mise en œuvre de son programme de transformation, a-t-il concédé, assurant que son pays reste guidé par la Convention des Nations Unies contre la corruption.  À cet égard, il a précisé que son gouvernement a renforcé les mesures visant à prévenir la corruption dans l’application de la loi et le recouvrement des actifs.  Nos institutions de lutte contre la corruption ont ainsi réagi de manière coordonnée pour enquêter sur les allégations de fraude pendant la pandémie, a expliqué le représentant, selon lequel cette action a impliqué tous les principaux acteurs de l’État. 

Le délégué a ensuite relevé que lorsque la pauvreté augmente, la vulnérabilité et le désespoir progressent également.  À ce propos, il a noté que la pandémie de COVID-19 a créé de nouveaux risques et défis pour les victimes et les survivants de la traite.  Cette crise a aussi aggravé la vulnérabilité des groupes à risque, notamment des femmes et des enfants, face à la traite, a-t-il ajouté, précisant que, soucieux de favoriser la prévention de ce fléau, son gouvernement a élaboré, en partenariat avec l’ONUDC, un manuel de formation générique sur la législation relative à la traite des personnes.  L’Afrique du Sud est également en train de développer un système d’information intégré pour collecter des données et mener des recherches sur la traite des personnes, a-t-il précisé.  Pour finir, il a estimé que la lutte contre le problème mondial des drogues doit reposer sur une approche à la fois scientifique et fondée sur des preuves.

Mme NORAN ALY KAMEL HASSAN (Égypte) a assuré que son pays soutient la séparation des pouvoirs, la transparence et la promotion des libertés fondamentales en s’appuyant tant sur la société civile que sur l’État.  La stratégie égyptienne contre la corruption a été renforcée lors de la neuvième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies, qui s’est tenue en décembre 2021 à Charm el-Cheikh, a-t-elle poursuivi, se félicitant de capacités humaines et techniques améliorées, lesquelles permettent notamment d’empêcher les flux financiers illicites d’entrer en Égypte et de travailler avec les pays d’origine de ces flux.  Soulignant par ailleurs les avancées légales que contient la loi contre la traite des personnes adoptée par son pays, elle a assuré que l’Égypte lutte contre ce fléau « sur la terre, dans les mers et jusque dans les air ».  Enfin, après avoir rappelé que son pays s’est doté en 2016 de la capacité de prévenir tout crime lié au trafic des migrants, elle a estimé que la lutte contre les crimes précités ne pourra porter ses fruits que si elle s’opère à l’échelle internationale.

Mme REEM FAHAD O. ALOMAIR (Arabie saoudite) a indiqué que son gouvernement se mobilise pour lutter contre le trafic d’êtres humains et d’organes, ainsi que la fraude et l’abus d’identité.  Des politiques strictes ont également été mises en place contre la corruption.  Après avoir assuré que l’Arabie Saoudite garantit la transparence et le respect de l’état de droit, la représentante a précisé que lutter contre la fraude financière et jeter les bases d’une réforme économique pour attirer les investisseurs constituaient des objectifs importants pour le pays.  Le pays ne ménage pas non plus ses efforts dans sa lutte contre le trafic de drogue en mettant l’accent sur la sensibilisation, la réhabilitation des toxicomanes, et la coopération internationale qui, a-t-elle ajouté, est au cœur de la lutte contre toutes les formes de criminalité. 

M. ASHISH SHARMA (Inde) a souligné que le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité transnationale et la cybercriminalité sont des défis transnationaux qui ne peuvent être envisagés de manière compartimentée.  Nous ne pouvons pas nous permettre de créer des barrières à travers les frontières politiques ou la bureaucratie alors que les réseaux criminels et terroristes sont de plus en plus interconnectés, a-t-il averti. 

Le délégué s’est inquiété de l’usage des plateformes de financement participatif, des services de messagerie cryptée et des drones par les terroristes, y voyant une menace face à laquelle la plupart des États Membres ne peuvent pas apporter une réponse adéquate.  Il a précisé que son pays participait activement aux discussions pour élaborer une convention internationale sur la lutte contre la cybercriminalité.  Il a aussi rappelé les efforts de son pays en matière de lutte contre la traite des êtres humains, avec l’adoption d’une qualification pénale exhaustive en 2013, la mise en place, en collaboration avec l’UNODC, d’un projet pluriannuel de formation des agents chargés de lutter contre ce crime et l’établissement de cellules de luttes spécialisées sur tout le territoire indien.  Il a aussi rappelé que la campagne de sensibilisation « l’Inde sans drogue », lancée en 2020 avait permis d’atteindre le grand public.

En ce qui concerne la lutte contre le crime, Mme EVA CELESTE ROMULUS ORTEGA (Mexique) a demandé la transition d’une approche répressive à une approche préventive, notamment en ce qui concerne la responsabilité des entreprises fabriquant des armes.  Concernant la cybercriminalité, elle a appelé à renforcer les synergies entre les différentes agences des Nations Unies.  Elle a indiqué que certains produits stupéfiants pouvaient être utilisés à des fins scientifiques et médicales, tout en rappelant l’engagement du Mexique à lutter contre le trafic de drogue.  Elle a aussi insisté sur l’importance d’adopter une approche holistique tenant compte des droits humains. 

Mme AVITAL MIMRAN-ROSENBERG (Israël) a mis en avant les efforts déployés ces dernières années par son pays en matière de prévention de la criminalité.  Elle a notamment fait savoir qu’afin de lutter contre la menace croissante de la cybercriminalité, les autorités policières israéliennes utilisent différentes techniques, telles que le blocage de l’accès ou le retrait du contenu illégal des plateformes en ligne concernées.  Nous travaillons en coopération avec les autorités du monde entier, dans le but de maintenir l’espace numérique comme une plateforme positive, a-t-elle ajouté. 

Dans le domaine du contrôle des drogues, la représentante a estimé qu’un engagement mondial est nécessaire pour lutter contre la pandémie de toxicomanie.  Les États ont la responsabilité commune de partager les meilleures pratiques et leurs connaissances afin d’atteindre les objectifs mondiaux qui ont été fixés, a-t-elle souligné.  Elle a relevé que les comportements dangereux tels que la consommation de drogues sont souvent le résultat d’une détresse mentale et/ou physique, et a estimé que traiter le problème à un stade et à un âge précoces peut aider à prévenir ses conséquences futures.  De même, elle a préconisé l’utilisation du sport comme moyen de lutter contre la consommation de drogues à un âge précoce.

Mme NELLY BANAKEN (Cameroun) a indiqué que la lutte contre le terrorisme était une préoccupation majeure pour son pays qui devait lutter contre l’organisation Boko Haram dans la région de l’Extrême-Nord, et des groupes sécessionnistes dans les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest.  Elle a expliqué que le Cameroun connaît actuellement une augmentation de l’utilisation d’Internet à laquelle se sont greffées des activités criminelles.  Elle a rappelé que son pays s’était doté d’une loi contre la cybercriminalité dès 2010 et s’est félicitée des travaux visant l’adoption d’un instrument international sur la cybercriminalité.  Elle a aussi appelé à des transferts de technologie de la part des pays les plus avancés en direction des pays en développement. 

M. IGOR PILIPENKO (Bélarus) s’est élevé contre les nouvelles formes de criminalité organisée qui utilisent les instruments financiers.  Il a également indiqué que son pays, en tant que coordonnateur du Groupe des Amis contre la traite des personnes, continue de promouvoir, en priorité, la lutte contre ce phénomène.  Il a profité de cette occasion pour appeler tous les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager d’adhérer à la Convention contre la corruption transnationale organisée ou de la ratifier sans délais, tout comme le Protocole additionnel à la Convention de Palerme.  Ces instruments jouent, selon lui, un rôle central dans la lutte contre la traite.

S’agissant de la lutte contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles, le délégué a mis en avant la contribution « significative » de son pays à cette action, tant à l’échelle nationale qu’aux niveaux régional et international.  Il a assuré que, lors de sa présidence de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) en 2022-2023, le Bélarus continuera à accorder l’attention due au renforcement de la coopération pour lutter contre ce fléau.  Il a souligné que son pays s’emploie à promouvoir cette question dans les enceintes de l’ONU.  Le représentant a toutefois fait valoir que chaque État souverain peut appliquer impliquer sa juridiction sur l’espace numérique au sein de son territoire, conformément à son droit interne.  Enfin, après avoir dénoncé l’utilisation du dark Web et des crypto devises dans le trafic des stupéfiants, il a appelé à un partage d’informations concernant le mode opératoire des criminels, insistant sur les méthodes d’identification des activités illégales sur le dark Web à l’échelle supranationale.

Mme NKOMBO (Zambie) a mis en avant les efforts déployés par son pays pour lutter contre le trafic de drogues.  Elle a précisé que ce dispositif comprend une aide financière octroyée aux exploitants agricoles dépendant de la culture du cannabis.  La déléguée a qualifié les trois conventions internationales sur les drogues et les protocoles qui s’y rapportent de pierre angulaire de la prévention et du contrôle du trafic de drogues.  Leurs instruments ont été transposés dans la législation interne de la Zambie, s’est-elle enorgueillie, avant de spécifier les axes d’action de son pays contre le trafic de drogues, parmi lesquels figurent des approches scientifiques fondées sur des preuves, des mesures de réduction de l’offre et de la demande ainsi qu’une coopération internationale accrue.  La problématique du contrôle des drogues relève d’une responsabilité collective, a insisté la déléguée.  Avant de conclure, elle a exprimé l’opposition de la Zambie à la dépénalisation de drogues comme le cannabis, y compris à des fins récréatives.  Une telle mesure irait, selon elle, à l’encontre de l’esprit des trois traités internationaux relatifs aux drogues.

M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) a estimé que la lutte contre la criminalité menée par les États Membres doit être de nature coopérative et non punitive.  Il a fustigé les classements entre pays, jugeant qu’ils contribuent à la politisation à l’encontre du Sud.  Il a appuyé l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins criminelles.  Il a fustigé l’agression électronique subie par Cuba, affirmant que les réseaux sociaux du territoire américain sont utilisés pour inciter au crime sur l’île.

Poursuivant, le représentant a reconnu que la toxicomanie et la dépendance aux drogues constituent un problème grave, tout en estimant que celui-ci ne sera pas résolu en militarisant les pays ou en légalisant les drogues.  Il s’est félicité du succès cubain « remarquable » dans la lutte contre les crimes les plus répandus, ainsi que de l’adoption d’une loi sur les tribunaux populaires. 

M^gr GABRIELE CACCIA, du Saint-Siège, a estimé que les délits contre l’environnement étaient sous-évalués, alors des crimes tels que la déforestation peuvent entraîner une nuisance sur l’humain à long terme.  Il s’est aussi inquiété de la hausse prévue de la production et de la consommation de produits illicites, de même que de l’incarcération des consommateurs, considérant que ces derniers sont avant tout les victimes du trafic de drogue.  Il convient d’aborder cette interrogation sans pour autant légaliser la drogue, a-t-il estimé avant d’exhorter à aborder les causes profondes qui poussent à la consommation.

Le délégué s’est ensuite inquiété du rôle des TIC dans l’émergence de la cybercriminalité, notamment de la diffusion d’une pornographie à caractère pédophile, contre laquelle il a exhorté États Membres et organisations internationales à redoubler d’efforts pour préserver la dignité des enfants.  Relevant en outre que la cryptomonnaie facilite le financement du terrorisme, il a appelé à l’adoption d’une convention internationale sur l’utilisation des TIC à des fins terroristes. 

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (Iran) a exposé les actions de son pays en matière de lutte contre le trafic de drogue et de prise en charge des personnes affectées, notamment, l’ouverture de centres de traitement et de réinsertion pour les femmes et l’existence de 9 000 cliniques ayant offert des services de réduction des risques à 1,4 million de personnes en 2021.  Elle s’est félicitée d’une collaboration active avec l’ONUDC, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  Elle a aussi souligné que son pays avait travaillé au niveau régional avec le Pakistan et l’Afghanistan, menant 5 000 opérations pour démanteler 2 300 réseaux de trafic de drogue à l’échelon régional en 2021.  Ces opérations ont permis de mettre la main sur 1 100 tonnes de drogue, soit 92% de l’opium, 59% de la morphine et 27% de l’héroïne saisis au niveau mondial, un record en la matière, s’est-elle félicitée.  Elle a cependant regretté que l’imposition des sanctions unilatérales réduisait la capacité de l’Iran à lutter contre le trafic de drogue. 

M. AZRIL BIN ABD AZIZ (Malaisie) a d’entrée mis en garde contre la cybercriminalité, regrettant qu’un certain nombre de ses ressortissants soient devenus la proie « d’arnaques » aux offres d’emploi en ligne, ce qui a eu pour conséquence de les bloquer ou de les détenir dans les pays voisins. 

Il a indiqué que son pays met à jour régulièrement ses lois et ses politiques afin de faire face à l’évolution de la nature des activités criminelles.  En 2021, le taux de criminalité de la Malaisie a diminué de 19,3% pour atteindre 52 974 cas, contre 65 623 cas en 2020, et cela, s’est-il enorgueilli, grâce à une approche impliquant l’ensemble du Gouvernement en matière de prévention de la criminalité et de justice pénale, ainsi qu’à une collaboration étroite avec les organisations non gouvernementales et de la société civile. 

En ce qui concerne la question des drogues, le représentant a fait savoir que la Malaisie adopte une approche multidimensionnelle pour s’attaquer au problème.  Si des mesures strictes sont prises pour s’attaquer aux problèmes liés à l’offre de drogues, le Gouvernement veille également à assurer le traitement, la réhabilitation, les soins et la réinsertion des toxicomanes.  La Malaisie a également formulé une stratégie de prévention équilibrée, qui cible 155 zones de toxicomanie à haut risque dans le pays, en vue de les transformer en zones sûres d’ici à cinq ans.  Pour finir, le délégué a estimé important de compléter les efforts nationaux de lutte contre la criminalité et la drogue avec une coopération régionale et internationale. 

M. JAIRO ANDRES PAREDES CAMPAÑA (Colombie) a souligné l’attachement de son pays au principe de responsabilité commune concernant le problème des drogues, faisant état d’une approche nationale tenant compte de l’offre comme de la demande de produits illicites.  Le délégué a en outre insisté sur le droit à la santé des consommateurs, jugeant essentiel que tous aient accès à des services appropriés de réduction des risques.  Il a par ailleurs appelé à une réflexion sur la culture du cannabis, et plus spécifiquement sur la feuille de coca, avant d’estimer que l’action des autorités doit cibler en priorité les organisations criminelles et non les paysans.  Évoquant ensuite la prévention du crime, il s’est félicité de la Déclaration politique de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la corruption.  Le représentant a d’autre part indiqué que son pays présentera prochainement un projet de résolution sur la mise en œuvre du Protocole additionnel à la Convention de Palerme relatif à la lutte contre la traite des personnes.  Enfin, après avoir réitéré l’engagement de la Colombie en faveur de la lutte contre la cybercriminalité, il a conclu son intervention en rappelant l’attention que porte son pays à la protection de la forêt amazonienne

Le crime organisé nous oblige à rediriger des ressources qui pourraient être utilisées pour l’accès à l’éducation, à la santé ou encore à l’emploi, a déploré Mme LUZ DEL CARMEN ANDÚJAR (République dominicaine).  Le crime organisé et le trafic de drogue nous ont rendu plus vulnérables et ont fait que les institutions sont devenues plus corrompues, a-t-elle ajouté, qualifiant ces fléaux de « cancers ».  La représentante a ensuite assuré que son pays a été très actif ces dernières années dans la lutte contre la corruption et le renforcement de son système judiciaire.  Évoquant la création d’un ministère public indépendant, elle a plaidé pour davantage de coopération judiciaire entre les pays. 

La déléguée a ensuite abordé les délits commis sur Internet, « des crimes transnationaux qui augmentent d’une année à l’autre ».  Elle a précisé à ce sujet que son pays collabore à l’élaboration d’un nouvel instrument international s’appuyant sur l’inclusion et l’impartialité.  S’agissant de la traite des personnes, la représentante a rappelé que les femmes, les adolescents et les enfants en sont les principales victimes.  Selon elle, tous les États doivent travailler à ces questions en ayant au cœur de leurs priorités les survivants.  Rappelant le plan d’action adopté par son pays à cet effet, la représentante a indiqué que pour lutter contre ces fléaux, il convient de s’attaquer à leurs causes profondes et de connaître les facteurs de risque.  Nos institutions doivent être plus responsables, a-t-elle conclu.

Le problème de la drogue a causé de graves difficultés qu’un pays ne sait régler seul, a souligné M. DANG TRAN NAM TRUNG (Viet Nam).  Rappelant le rôle fondamental des trois Conventions de l’ONU sur le contrôle des stupéfiants, il a aussi souligné leur nature complémentaire.  Au niveau national, une approche inclusive et globale a été mise en œuvre sur la question de la drogue et de la prévention, a indiqué le représentant, mentionnant entre autres les programmes pour réhabiliter les toxicomanes et la priorité donnée à la prévention.  À l’échelle régionale et internationale, tous les États Membres doivent déployer des efforts coordonnés pour déployer des moyens de lutte efficaces, en assurant la réduction de la demande et de l’offre, a-t-il préconisé.  Il a ensuite appelé à promouvoir l’échange d’informations et d’expérience pour la prévention, en vue de permettre des communications et des enquêtes conjointes.  Le représentant a également rappelé la nécessité de renforcer la coopération pour la mise en œuvre de stratégies et de plans d’action, dans le plein respect de la souveraineté des États et du principe de non-ingérence.

Mme EKATERINE LORTKIPANIDZE (Géorgie) a d’entrée mis en avant l’approche de son pays pour lutter contre la cybercriminalité, citant notamment la réforme substantielle de sa législation et de ses instruments politiques conformément à la Convention de Budapest.  Elle a aussi fait savoir que ces dernières années, la Géorgie a participé à divers projets de renforcement des capacités mis en œuvre et/ou soutenus par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les États-Unis.  Dans le cadre de ces projets, plusieurs centaines de professionnels des forces de l’ordre et de la justice ont été formés et le Gouvernement a adopté divers documents de politique générale fondés sur l’expertise multinationale en matière de cybercriminalité, a expliqué la déléguée. 

Abordant le problème de la drogue, la représentante a indiqué que la lutte contre la toxicomanie et l’introduction d’une politique antidrogue équilibrée et fondée sur des données probantes restent l’une des principales priorités du Gouvernement géorgien. 

Pour ce faire, des mesures équilibrées de lutte contre la drogue sont consacrées par la stratégie nationale de lutte contre la drogue et son plan d’action pour 2019-2020 qui couvre tous les domaines pertinents de la politique en matière de drogue.  La représentante a par ailleurs fait part de l’engagement de son pays à poursuivre ses réformes dans le domaine de la justice pénale.

M. BUBA MARWA, Chef de l’agence nationale de lutte contre la drogue du Nigéria, a indiqué que le trafic et l’abus de drogues sont des crimes et des délits majeurs au Nigéria, qui favorisent de surcroît le terrorisme.  Des groupes criminels dépendent fortement de la drogue pour perpétrer leurs atrocités, le tramadol, le captagon ou encore le cannabis, étant devenus leur moyen de subsistance, a-t-il indiqué.  Il a également constaté que le confinement mondial suite à la COVID-19 avait conduit à une utilisation accrue du dark Web pour la vente et la distribution de drogues illicites et de substances psychotropes. 

Selon le représentant, les toxicomanes sont souvent atteints de troubles mentaux et d’autres pathologies, notamment le VIH et le SIDA.  À cet égard, le Nigéria privilégie des approches multidimensionnelles, multisectorielles et humaines pour répondre aux besoins des consommateurs de drogue, a-t-il indiqué, citant la création d’un centre d’appel gratuit.  Il a par ailleurs signalé que le manque de données sur la consommation nationale de drogues représente un autre obstacle pour le Nigéria, avant d’appeler au renforcement des capacités technologiques de son pays dans le cadre de la lutte contre la drogue. 

M. CHONNAKANT LERTSATIT, (Thaïlande) a fait valoir que les délits liés à la cybercriminalité et aux crimes contre l’environnement se recoupent.  Il a également estimé que les règlement dits « Nelson Mandela » sur le traitement des prisonniers, qui ont permis à de nombreux pays de faire évoluer leur législation interne, devraient être strictement appliqués par les États Membres.  Le délégué a ensuite indiqué que son pays a présenté sa candidature à un siège de membre de la Commission des stupéfiants, organe décisionnel de l’ONU en matière de contrôle international des drogues, pour la période 2024-2027.  Il a expliqué que, depuis 2019, la Thaïlande applique le principe selon lequel les toxicomanes sont des patients et non des criminels, précisant que les premiers doivent être réinsérés et les seconds punis. 

Plaidant pour un « humanisme numérique », Mme LENKA ALDORF (République tchèque) a estimé que les droits en ligne devaient être mieux protégés, notamment en se référant à la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Elle s’est inquiétée de la réduction de l’espace public et démocratique en ligne, regrettant que les journalistes et les défenseurs des droits humains y soient de plus en plus souvent menacés.  La déléguée a appelé de ses vœux à l’élaboration d’instruments internationaux s’appliquant au monde virtuel afin de protéger plus efficacement les droits humains en ligne.  Enfin, elle a rappelé aux États Membres qu’ils ont aussi la responsabilité d’y protéger l’exercice de l’état de droit. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a indiqué que son pays, animé par l’ambition de lutter contre toutes les formes de criminalité, présentera la semaine prochaine à la Troisième Commission un projet de résolution sur la prévention du crime et la justice pénale.  Le représentant en a détaillé les points saillants, parmi lesquels figurent un mécanisme de suivi conforme à la Déclaration de Kyoto, une justice englobant les plus vulnérables, la prise en compte de la cible 16.3 des objectifs de développement durable (ODD), la prévention des féminicides, ainsi que la conclusion des travaux de la Commission pour la prévention du crime et de la Commission des stupéfiants.  L’Italie espère également faire avancer sa collaboration avec l’ONUDC en « joignant le geste à la parole », a ajouté le délégué, pour qui, 20 ans après l’entrée en vigueur de la Convention de Palerme et de ses protocoles, il convient de continuer à travailler à leur pleine mise en œuvre, en s’appuyant sur le mécanisme d’examen de la Convention, adopté en 2018.

Faisant valoir que le trafic de drogue alimente la criminalité organisée, M. LAFIZOV (Tadjikistan) a assuré que son pays lutte contre ce fléau dans le cadre des trois Conventions des Nations Unies et s’efforce de fermer ses frontières aux trafiquants.  La frontière entre le Tadjikistan et l’Afghanistan est particulièrement sujette à ce type de trafic, a expliqué le représentant, précisant que les autorités tadjikes y ont récemment saisi quelque 20 000 tonnes d’héroïne.  Dans ce contexte, le Tadjikistan recherche de nouvelles solutions pour fermer les voies d’acheminement des produits illicites, a ajouté le délégué.  Il a ensuite déploré la forte hausse de la consommation de drogues synthétiques à but récréatif chez les jeunes, avant de juger essentiel le contrôle international des narcotiques et des substances psychotropes.  Enfin, le délégué a fait état de deux stratégies nationales, l’une établie en 2020 concernant le trafic de drogue, l’autre concernant le terrorisme et couvrant la période 2021-2025.

M. MAGOSAKI KAORU (Japon) a rappelé l’adoption, en mars dernier au Japon, de la Déclaration de Kyoto, qui encourage la coopération et les partenariats entre États Membres en matière de prévention du crime et de justice pénale.  Afin de mettre en œuvre progressivement cette Déclaration, qu’il considère comme une étape dans la réalisation des ODD, le Gouvernement japonais a soumis des résolutions au sein de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et proposé des discussions thématiques sous l’égide de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a précisé le délégué.  En outre, a-t-il ajouté, le Japon a pris trois initiatives pour assurer la mise en œuvre de la Déclaration de Kyoto.  Tout d’abord, il dirige activement les discussions sur les nouvelles stratégies modèles des Nations Unies sur la réduction de la récidive.  Ensuite, il réunit régulièrement le Forum sur la justice pénale pour l’Asie et le Pacifique, qui vise à établir des canaux de partage d’informations dans la région. 

Enfin, il accueille fréquemment le Forum mondial de la jeunesse pour une culture de la légalité, qui donne des moyens aux jeunes responsables de la prochaine génération.

Par ces mesures, le Japon entend continuer de contribuer à la formation d’un nouvel ordre international fondé sur l’état de droit, en coopération avec les autres États Membres, les organes des Nations Unies et les multiples parties prenantes, a souligné le représentant. 

Sur le volet de la lutte contre la drogue, il a indiqué que son gouvernement participe activement au développement du contrôle international de ce fléau en mettant à profit ses connaissances et son expérience en matière de prévention de l’abus des drogues, tout en reconnaissant l’importance d’une utilisation appropriée des substances contrôlées à des fins médicales.  S’agissant enfin de l’utilisation des TIC à des fins criminelles, il a fait part de la volonté du Japon de partager son expérience dans la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités pour lutter contre la cybercriminalité.

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a d’entrée fait part de la détermination de son pays à lutter contre la criminalité et assurer l’administration de la justice grâce aux institutions publiques à tous les Ghanéens.  Elle a indiqué que son pays travaille beaucoup pour limiter les détentions provisoires, faisant passer la population carcérale en détention provisoire de 33% en 2013 à 9,5% en 2022.  Elle a appelé à renforcer le soutien technique accordé par l’ONUDC aux États Membres pour élaborer des stratégies pour lutter contre le crime organisé, afin de faire front sur les résultats déjà obtenus.  De même, elle a appelé au renforcement de la coopération entre l’ONU et des instances régionales, tel que la CEDEAO.  Il faut également, a-t-elle ajouté, intégrer la prévention de la criminalité dans les politiques économiques et sociales.

M. DAHMANE YAHIAOUI (Algérie) a déclaré que l’état de droit et la mobilisation des ressources sont deux facteurs primordiaux pour lutter efficacement contre la criminalité.  Il a rappelé les textes et dispositions mises en place par son pays pour appuyer la prévention et la protection des victimes, de même que la création d’organes consultatifs tel que le Conseil supérieur de la jeunesse.  Il a également dit l’importance de la coopération internationale et de l’assistance technique en faveur des pays en développement.  L’Algérie, qui accueille le siège de l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL), déploie aussi des efforts soutenus dans le cadre de la lutte contre le crime transnational, a ajouté le représentant.  

Abordant la question de la lutte contre la drogue, il a affirmé que les mesures prises par l’Algérie ont été couronnées de succès, précisant que la quantité de cannabis saisi est passée de 52 à 71 tonnes en cinq ans.  Le représentant a ensuite confié sa préoccupation face au danger grandissant de l’utilisation des TIC à des fins criminelles et terroristes.  Une convention globale sur la lutte contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles contribuera sans nul doute à lutter contre ce fléau, a-t-il estimé.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a fait état des efforts consentis par son gouvernement en matière de technologie de l’information et des communications (TIC), précisant que sur les 2,7 millions d’utilisateurs actifs d’Internet, 2,1 millions utilisent l’accès à Internet mobile, 2,2 millions à Facebook, 400 000 à Instagram, et 44 000 au réseau Twitter.  Il a aussi indiqué que, selon le rapport de l’agence générale de police de Mongolie, 1 795 infractions pénales ont été enregistrées en 2020, 5 695 en 2021, et 6 890 jusqu’en août de cette année.  Ces infractions vont de la propagation de virus à l’obtention illégale de toutes sortes d’informations personnelles et confidentielles, en passant par le sabotage de réseaux et de systèmes, le piratage et d’autres crimes graves dans un environnement cybernétique, a détaillé le représentant.  Pour mettre en place un environnement juridique approprié, le Parlement de Mongolie a approuvé un ensemble de textes soutenant le développement numérique, a-t-il relevé.  Désormais, a fait valoir M. Vorshilov, les ministères du développement numérique et de la défense ainsi que les agences des renseignements et de police disposent d’une base juridique pour collaborer efficacement dans la lutte contre les cybermenaces.

Le représentant a par ailleurs abordé la problématique de la drogue et des substances psychotropes, déplorant que, malgré les efforts considérables déployés par les autorités de son pays, le nombre de crimes liés à la circulation illégale de stupéfiants et de substances psychotropes augmente chaque année. Les consommateurs sont de plus en plus jeunes, tandis qu’on assiste à une progression de la quantité et des types de substances saisies comme preuves matérielles dans les affaires criminelles.  Après avoir énuméré les différents programmes mis en place par son gouvernement pour contrer ce fléau, il a fait part de la coopération active de la Mongolie avec les Nations Unies, les États Membres et les organisations régionales dans le domaine du contrôle international des drogues.

Convaincue que la cybercriminalité constitue une menace pour la sécurité collective, Mme SIKICH (États-Unis) s’est réjouie de la tenue de négociations en vue d’élaborer un instrument de justice pénale focalisé sur la coopération internationale.  Il est essentiel que cet instrument repose sur le consensus et préserve les droits humains, a soutenu la représentante.  Évoquant ensuite le trafic des stupéfiants, elle a fait mention de la nouvelle stratégie adoptée cette année par les États-Unis, qui prévoit notamment des mesures pour réduire les décès liés aux surdoses.  Nous voulons nous concentrer sur la prévention et l’intervention précoce ainsi que sur les traitements par substitution, a-t-elle précisé à cet égard.  La représentante a également estimé que ces efforts devraient être complétés par une coopération internationale efficace et l’application de la loi pour contrer les producteurs.

La représentante a par ailleurs rappelé que la première stratégie américaine sur la lutte contre la corruption a vu le jour l’an dernier.  Dans ce cadre, elle a affirmé que son gouvernement est impatient d’héberger la Conférence biennale contre la corruption à Washington au mois de décembre.  Lutter contre la criminalité transnationale et les stupéfiants demande d’agir à l’échelle mondiale, au niveau des gouvernements mais aussi de la société civile, a-t-elle conclu, appelant à inclure le savoir-faire de cette dernière.

Mme AYSE INANÇ ÖRNEKOL (Türkiye) a fait part de l’approche résolue de son pays dans la lutte contre la traite des personnes.  Elle a indiqué que, dans cet esprit, son pays a mis en place voilà près de 10 ans une commission de coordination contre la traite des êtres humains afin de coordonner les efforts de toutes les agences nationales concernées, et ce, en étroite collaboration avec la société civile. 

Grâce à l’intensification des efforts et au lancement du plan d’action national de lutte contre la traite, les dispositifs d’identification, de protection et de prévention ont été renforcés, s’est-elle félicitée.  Elle a ajouté que la Türkiye, en tant que pays d’accueil de très nombreux réfugiés, attache la plus grande importance à la protection des droits et de la dignité des migrants, des réfugiés et des victimes de la traite.  À ses yeux, il est essentiel de traiter les questions transversales, notamment la traite des êtres humains, la migration forcée, le travail, le développement durable et les droits humains, de manière holistique.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, la Türkiye appelle à un renforcement de la coopération internationale pour lutter contre ce crime organisé.

Poursuivant, la déléguée a alerté contre les liens croissants qui unissent la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.  La Türkiye s’est engagée à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et poursuit son combat avec la même détermination contre toutes les organisations terroristes, telles que Daech, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), le Parti de l’Union démocratique (PYD), les Unités de protection du peuple kurde et le mouvement Fethullah Gülen-FETÖ.  Chaque jour, a-t-elle souligné, les autorités turques trouvent des preuves démontrant que ces organisations financent leurs activités principalement par le biais du crime organisé, y compris le trafic de personnes, de drogues et d’armes à feu.  Abordant ensuite la lutte contre les stupéfiants, elle a expliqué que la politique de son pays repose sur trois piliers: la lutte contre les réseaux de distribution nationaux, le démantèlement des réseaux internationaux de trafic de drogue et enfin les enquêtes relatives au financement des organisations terroristes.  Pour finir, la représentante a réitéré la volonté de son pays de continuer à coopérer dans la lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogue, grâce à un réseau de coopération bilatérale et multilatérale efficace.

Mme ANA MARÍA ALONSO GIGANTO (Espagne) a appelé à la mise en œuvre des principes énoncés par la Déclaration de Kyoto, qu’elle a jugé essentiels pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La déléguée a également plaidé pour une coopération internationale accrue pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale.  Elle s’est par ailleurs félicitée que son pays, conjointement avec le Guatemala, ait présenté pour la troisième fois une résolution portant sur la traite des personnes à des fins de prélèvement et de trafic d'organes, de tissus et de cellules.  Selon la représentante, la Résolution de Madrid sur le don et la greffe d’organes, adoptée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2011, établit un cadre d'action qui est le seul moyen de fournir un accès équitable à la transplantation et de mettre fin aux pratiques non éthiques dans ce domaine.  À ce propos, elle a appelé à un renforcement de la coopération entre les membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec ceux qui n’en sont pas membres.

Mme LIBNA ELUBINA BONILLA ALARCÓN (Guatemala) s’est réjouie du soutien apporté par l’ONUDC à la lutte contre la criminalité, relevant qu’il a permis de renforcer la coopération entre États à l’échelle régionale.  Les crimes, notamment ceux qui sont liés au trafic de drogue, impliquent la recherche de solutions novatrices, a plaidé la déléguée, qui a rappelé que son pays avait déjà lancé cet appel lors du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.  Assurant que le Guatemala entend transposer à l’échelle nationale les cadres juridiques de la lutte contre la criminalité transnationale, elle a fait état d’un vaste programme de formation, qui comprend des cours proposés par la police nationale pour aider les institutions du pays à mieux identifier les phénomènes criminels.  Après avoir souligné la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique international contre la criminalité, la représentante a indiqué que son pays avait proposé avec l’Espagne un projet de résolution sur le don et la greffe d’organes.  Enfin, s’agissant du contrôle des stupéfiants, elle a précisé que le Guatemala soutient l’usage de drogues à des fins scientifiques et thérapeutiques.

Mme BLANDINA RUTH VIDITHA ADELEIDE PELLA (Indonésie) a appelé à accorder une attention particulière à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment dans le cyberespace.  Elle a appuyé l’élaboration d’une convention internationale de lutte contre la cybercriminalité.  Elle s’est inquiétée du fléau de la traite des personnes, pour ensuite attirer l’attention sur les effets économiques néfastes de la pêche non déclarée et la surpêche.  La déléguée a par ailleurs appelé à protéger les jeunes face à la criminalité et à l’extrémisme violent, notant que ces dernières années de plus en plus de jeunes ont été pris pour cible ou recrutés par des groupes criminels.  Il faut donc adapter les stratégies de prévention à l’environnement des jeunes, notamment dans l’espace numérique, a-t-elle préconisé.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a mis en avant les défis en matière de promotion et de protection des droits humains dans le domaine de la communication et des services Internet, y compris au niveau des mesures que doivent prendre les institutions.  Elle a appelé à tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19, relevant que ces TIC impliquent des risques, notamment en matière de fracture numérique, de désinformation, de discours de haine et d’incitation à la violence.  Elle a appelé à la promotion d’une gouvernance des nouvelles technologies garantissant un accès libre et sûr à ces technologies et la numérisation du secteur public pour permettre une administration des services plus transparente.

M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (Venezuela) a affirmé qu’il sera possible de trouver des solutions face à la corruption, au trafic de drogue ou encore à l’utilisation des TIC à des fins criminelles grâce à des accords bilatéraux et multilatéraux.  Mais il ne faut pas politiser cette question, a-t-il mis en garde, ajoutant que cela irait dans l’intérêt des délinquants.  Il a ensuite salué le début des négociations sur une convention contre la lutte des TIC à des fins criminelles.  

Évoquant par ailleurs le problème de la traite des personnes et du trafic de migrants, il a indiqué que seul un dialogue respectueux et non-politisé pourra éradiquer ces fléaux.  Le représentant a également appelé à maintenir le principe d’objectivité sur ces questions en travaillant avec les différentes entités onusiennes.  À de multiples reprises, nous avons vu certaines tentatives politiques pour discriminer certaines instances ou certains États plus que d’autres, a-t-il regretté.  

M. ANASTASIOS KEZAS (Grèce)a affirmé que les dernières initiatives de la Grèce en matière de lutte contre la criminalité ont donné des résultats tangibles, en particulier la participation des jeunes au système de justice pénale ou encore le programme de la seconde chance.  Évoquant ensuite la traite des personnes, il a constaté que la pandémie de COVID-19 a mis en lumière de nouveaux dangers, notamment pour les femmes et les mineurs non accompagnés dans le pays.  Compte tenu de notre situation géographique, nous y sommes confrontés au quotidien, a-t-il souligné, indiquant que son pays a pris des mesures législatives afin de mieux traiter ce problème.

M. CHABI (Maroc) s’est dit profondément préoccupé par la menace croissante que représente la criminalité transnationale organisée.  Le Maroc a toujours privilégié la voie de la coopération a assuré le représentant, avant de détailler les piliers de la stratégie marocaine, parmi lesquels figure un renforcement du dispositif juridique.  Le Maroc fait également de la prévention et de la lutte contre l’usage et le trafic de drogues et des substances une priorité, a assuré le délégué.  Il a expliqué que la politique marocaine en la matière repose sur la lutte contre l’offre et la demande, et le renforcement de la coopération internationale.  La coopération sécuritaire avec les partenaires méditerranéens porte d’ailleurs ses fruits, s’est réjoui le délégué, évoquant un nombre croissant d’attentats déjoués sur le sol européen.

Le représentant a ensuite détaillé l’approche marocaine en matière de lutte contre les stupéfiants, évoquant entre autres, l’échange d’informations avec les pays partenaires.  Il s’est félicité de l’éradication de plus de 65% des surfaces cultivées en cannabis en 2019, via des initiatives permettant de promouvoir d’autres activités génératrices de revenus dans les régions concernées.  Évoquant la lutte contre la migration illégale, le représentant a indiqué qu’en 2021, 256 réseaux criminels de trafic de migrants ont été démantelés, et 14 236 migrants secourus en mer.

Mme YANIQUE NISSAN DACOSTA (Jamaïque) a indiqué que son pays, comme d’autres dans les Caraïbes, est touché par une épidémie de violence et ambitionne pourtant d’éradiquer le crime d’ici à 2030.  Cependant, la pandémie a aggravé des problèmes de santé mentale, non sans répercussion sur la violence, qu’accentue plus encore la pauvreté, a-t-elle expliqué.  Face à ce fléau, le pays alloue des ressources à l’éducation, et entend « nettoyer la société des criminels ».  Parmi les principaux obstacles, la représentante a attiré l’attention sur le trafic d’armes légères et de petit calibre à l’origine d’un taux d’homicides des plus élevés au monde.  La déléguée a soulevé à ce sujet un paradoxe: le pays ne fabrique pas d’armes à feu, pourtant les jeunes souffrent de leur grande disponibilité.  C’est la raison pour laquelle la Jamaïque s’efforce d’empêcher l’entrée de ces armes sur l’île, et entend extrader ceux qui les fabriquent, a-t-elle indiqué.

M. JUAN JOSÉ RIVA GRELA (Uruguay) a axé son intervention sur la lutte contre l’utilisation néfaste des TIC, parlant des politiques publiques ainsi que de la participation de son pays à différentes instances internationales qui abordent le problème de la cybercriminalité.  À cet égard, il s’est félicité de la création du comité ad hoc pour élaborer une convention internationale pour contrer l’utilisation illicite des TIC.  Cette future convention devra notamment faire fond sur celles déjà en vigueur mais aussi sur les efforts développés à l’échelon international et régional pour que les TIC ne soient pas utilisés à des fins criminelles, a-t-il estimé.  Notant que nos sociétés se rapprochent de plus en plus de la numérisation totale du quotidien, il a jugé essentiel de faire face aux menaces que ces technologies posent aux États. I l a appelé ces derniers à se doter de stratégies résilientes à même de promouvoir une utilisation privée de ces technologies dans des conditions sûres.

Mme RABIA IJAZ (Pakistan) a constaté que bien que certains progrès aient été enregistrés avec l’apparition de nouvelles technologies, les flux de stupéfiants sont définis par un changement rapide des itinéraires et du modus operandi.  Elle s’est inquiétée de l’augmentation de la production de pavot à opium dans la région.  Elle a ensuite détaillé les efforts de lutte contre les stupéfiants du Pakistan, qui s’appuient sur la lutte contre l’offre et la demande ainsi que la coopération internationale.  

Nous nous inquiétons des tendances émergentes dans différentes régions consistant à légaliser la consommation de certains stupéfiants, a-t-elle par ailleurs déploré, qualifiant cette approche de « contre-productive ».  La représentante a ensuite rappelé que la cybercriminalité avalait des milliards de dollars chaque année et entravait la capacité des économies numériques à contribuer aux ODD.  Il est évident que le système international est mal équipé face à la cybercriminalité, a-t-elle noté, avant d’appuyer l’élaboration d’une convention de lutte contre la cybercriminalité.

S’exprimant au nom de l’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), Mme DURIC s’est félicitée du soutien apporté par cette dernière à l’ONUDC dans lutte contre la corruption.  « Aucun pays n’est exempt de corruption », a soutenu la déléguée, selon laquelle ce fléau est un « mal insidieux » alimentant toutes les organisations criminelles.  En effet, a-t-elle souligné, la corruption permet la traite des êtres humains ainsi que le trafic de drogue et d’espèces animales menacées, tout en mettant en péril la réalisation du Programme 2030 et en empêchant l’accès à la justice dans le monde.  C’est pourquoi l’IACA aide les États au titre de la Convention contre la corruption, via ses activités de formation.  Au travers de programmes de Masters et autres, l’Académie fournit des outils de lutte et de détection de la corruption à des responsables, quels que soient les ressources financières de chacun, s’est-elle félicitée, mentionnant l’octroi de bourses dans les pays en développement et la prestation de programmes spécifiquement conçus pour les pays les moins avancés (PMA).  La représentante a également souligné le lien existant entre la corruption et la criminalité environnementale, avant de faire valoir que former les sociétés à la lutte contre la corruption aide aussi à faire reculer la pauvreté.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, M. DMITRII I. BULGARU (Fédération de Russie) a fustigé les déclarations « injustifiées » et « irresponsables » formulées au cours de la séance par certaines délégations à l’encontre de son pays.  Alors que le monde fait face à de multiples trafics et à une utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) à des fins criminelles, certains États préfèrent « détourner l’attention » de ces menaces, a dénoncé le délégué, avant d’appeler les pays concernés à renoncer à ces pratiques.  Il a conclu son intervention en saluant « la majorité des déclarations », qui, elles, ont appelé à des « démarches dépolitisées ».

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, son programme de travail qui sera marqué par la tenue d’une trentaine de réunions jusqu’au 18 novembre, date prévue pour la dernière réunion de cette soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale.

Le Président de la Commission, M. Pedro Comissário Afonso, du Mozambique, a souligné « le rôle unique » et l’expertise de la Sixième Commission parmi les autres grandes commissions de l’Assemblée, en se disant convaincu que la présente session se déroulera dans l’esprit de consensus qui prévaut traditionnellement en son sein.

La Commission a ensuite entamé son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international en entendant une majorité de délégations souligner les lacunes de la lutte antiterroriste mondiale.  « Cette lutte souffre de politisation en raison des agissements de certains États », a déclaré le délégué de l’Iran, qui a condamné les récents actes terroristes ayant ciblé des jeunes filles à Kaboul, en Afghanistan.

Dans ce droit fil, le délégué de la République populaire démocratique de Corée a souligné l’illicéité des sanctions et l’ingérence de certains États.  La question des combattants terroristes étrangers a été évoquée par les États-Unis et l’Iraq, qui ont appelé au rapatriement de ces derniers.  Les droits humains doivent être pleinement pris en compte, a déclaré le Nigéria, au nom du Groupe africain, tandis que la Russie a rappelé l’obligation « de juger ou d’extrader » lesdits combattants. 

Les délégations ont été unanimes à réclamer des mesures antiterroristes plus efficaces, à l’instar du Brésil, du Sénégal, de l’Égypte ou bien encore du Mexique.  « L’Assemblée générale doit être au cœur des efforts antiterroristes », a tranché le délégué du Mexique, en déplorant que ce rôle central soit désormais assumé par le Conseil de sécurité, devenu le « véritable législateur » en matière antiterroriste. 

Un élément essentiel d’une lutte antiterroriste plus efficace serait, de l’avis de nombreuses délégations, une convention générale sur le terrorisme international contenant une définition précise du terrorisme.  « Un tel texte est crucial pour dissiper les ambiguïtés », a argué le Brésil, tandis que l’Arabie saoudite a souhaité la convocation d’une conférence de haut niveau sous l’égide de l’ONU pour l’élaboration d’un tel instrument.

À l’instar de l’Iran, qui s’est exprimée aussi au nom du Mouvement des pays non alignés, la déléguée saoudienne a, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)), souligné la nécessité de distinguer le terrorisme de l’exercice légitime du droit à la résistance.  « Cette distinction est entérinée par le droit », a-t-elle déclaré, tandis que son homologue d’Israël a prôné une tolérance zéro pour tous les cas de terrorisme.

Ce débat a enfin été l’occasion pour de nombreuses délégations, dont l’Union européenne, le Canada, au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, et les États-Unis, de fermement condamner la guerre de la Russie contre l’Ukraine.  « Il est de notre obligation en vertu du droit d’appuyer les efforts de l’Ukraine en vue de restaurer sa souveraineté et son intégrité territoriale », a tranché la Norvège, au nom des pays nordiques. 

Il existe actuellement 55 instruments relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international, dont 19 sont universels et 36 régionaux.

La Commission a décidé, ce matin, de créer un groupe de travail sur la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  Il sera présidé par Mme Aahde Lahmiri, du Maroc.  Le groupe de travail sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, créé en vue de la finalisation d’un tel texte, sera, lui, de nouveau présidé par M. Rohan Perera (Sri Lanka).

Enfin, la Commission a créé deux groupes de travail sur, respectivement, la portée et l’application de la compétence universelle, présidé par M. Gustavo Adolfo Ramírez Baca, du Costa Rica, et sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, que dirigera M. Vinícius Fox Drummond Cançado Trindade, du Brésil. 

La Commission poursuivra son débat demain, mardi 4 octobre 2022, à partir de 11 h 30. 

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL - A/77/185

Débat général

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés, a rejeté toutes les formes de terrorisme et réaffirmé son appui à la résolution 46/51 de l’Assemblée générale du 9 décembre 1991 ainsi qu’aux autres résolutions pertinentes.  Les actes terroristes, a-t-elle noté, constituent une violation du droit international, y compris du droit international humanitaire et des droits de la personne, mettant en danger l’intégrité territoriale et la stabilité étatique, régionale et internationale.  La représentante a néanmoins souligné que le terrorisme ne devait pas être confondu avec les combats légitimes des peuples colonisés, occupés ou sous domination étrangère afin d’obtenir leur autonomie et leur libération.  « La violence contre les peuples sous occupation étrangère doit continuer d’être dénoncée comme la forme la plus grave de terrorisme », a-t-elle considéré.  De même, le terrorisme ne devrait pas être associé à une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique et ces critères ne devraient pas justifier des mesures contre-terroristes. 

Mme Ershadi a appelé les États à combattre le terrorisme en poursuivant ou extradant ses auteurs ainsi qu’en empêchant l’organisation, la préparation, l’assistance, le financement et la participation à des actes terroristes.  Elle a rejeté les mesures et les menaces dirigées contre les États du Mouvement « sous le prétexte du combat contre le terrorisme ».  Les combattants terroristes étrangers constituent également une profonde source d’inquiétude, de même que la déformation des religions par les groupes terroristes pour justifier leurs actions, a-t-elle ajouté, insistant sur la nécessité de contrer leurs récits de manière exhaustive.  Enfin, la représentante a demandé l’organisation d’un sommet international sur le terrorisme sous toutes ses formes, sous les auspices de l’ONU, et réitéré l’importance d’une convention sur la lutte contre le terrorisme international.

Mme NIDAA HUSSAIN ABU-ALI (Arabie saoudite), au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a condamné le terrorisme, qui est une violation flagrante du droit, avant d’appeler au respect de la souveraineté de tous les pays.  Elle a réaffirmé que le terrorisme ne pouvait pas être associé à une religion, une confession ou une identité ethnique.  Toute tentative visant à lier l’islam au terrorisme ne cherche qu’à servir les intérêts des terroristes et promeut la haine à l’égard des musulmans, a-t-elle déclaré, avant d’appeler à un dialogue entre civilisations.  La représentante a ensuite invité à adopter une approche exhaustive pour lutter contre le terrorisme, en s’attaquant à ses racines, y compris le manque de développement, le manque de perspectives socioéconomiques, les occupations étrangères et différents conflits internationaux.  Elle a souligné la nécessité de « distinguer le terrorisme de l’exercice légitime du droit à la résistance ».  Cette distinction est entérinée par le droit. 

La représentante a jugé en outre essentiel de resserrer la coopération entre les États Membres afin de poursuivre les auteurs d’actes terroristes et les empêcher d’accéder à une assistance ou des armes.  L’OCI souhaite une actualisation de la Stratégie antiterroriste mondiale.  La représentante a également plaidé en faveur d’une convention internationale pour lutter contre le terrorisme et s’est dit déterminée à trouver un consensus en ce sens, en réglant des questions en souffrance comme celle de la définition juridique du terrorisme.  Il nous semble important de convoquer une conférence de haut niveau sous l’égide de l’ONU pour finaliser les questions qui seront ensuite intégrées à cette convention, a-t-elle conclu.

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria), au nom du Groupe africain, a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et appelé à ne pas l’associer à une religion, appartenance ethnique ou autre.  Il a souligné l’importance de la lutte contre les combattants étrangers, rappelant qu’il faut prendre en compte les droits humains dans le cadre de cette lutte.  Il a invité les bailleurs de fonds à apporter l’assistance nécessaire pour la mise en œuvre des obligations à cet effet et soutenu l’organisation d’une conférence de haut niveau sous les auspices de l’ONU en vue d’une convention générale sur le terrorisme international.

Le représentant s’est félicité de la création du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme, qui a permis d’élaborer une définition afin de guider, promouvoir et renforcer les capacités ainsi que la coopération et la coordination pour la mise en œuvre des engagements des États africains à cet égard.  Il a indiqué que l’Afrique était prête à mettre en place un plan d’action au niveau régional.  Il s’est dit préoccupé par les prises d’otages et les demandes de rançons, source de financement principale des groupes terroristes, soulignant l’importance d’éviter que les victimes soient l’objet d’abus.  Il est également nécessaire de lutter contre le discours des groupes terroristes.  Le délégué s’est félicité des différentes initiatives sous-régionales en Afrique, à l’image de la création du Centre d’excellence de Djibouti ou du Plan d’action pour la lutte contre le terrorisme en Afrique centrale.  Il a mis l’accent sur les incidences économiques de tous les actes terroristes, notant que « l’Afrique est victime d’attaques en raison de la présence sur le continent de groupes et branches de Daech ».  Enfin, il a appelé l’ONU à travailler aux côtés des États africains pour lutter contre le terrorisme.

M. NICLAS SPÅNG (Union européenne), au nom également d’un groupe de pays, a réitéré la condamnation par l’Union européenne (UE) de « l’agression flagrante » de l’Ukraine par la Fédération de Russie, renvoyant à l’interdiction par la Charte des Nations Unies et le droit international de toute violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États.  De la même manière, l’UE condamne les référendums « illégaux » organisés par la Fédération de Russie dans les territoires occupés de Donetsk et Louhansk, qui constituent de fait une annexion, interdite elle aussi par le droit international.  « L’Union européenne ne reconnaîtra jamais cette annexion ».

Abordant la question de la lutte contre le terrorisme, le représentant a réaffirmé que ce phénomène, de même que l’extrémisme violent, sont des menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Nous devons redoubler d’effort et réaffirmer nos principes, Al-Qaida et les Chabab représentant la plus grande menace.  L’UE est disposée à travailler avec les pays africains et avec l’Afghanistan pour combattre ces groupes, a encore assuré le représentant.  S’agissant des travaux sur l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international, l’UE reste favorable à ce débat.  Elle reconnaît la nécessité de définir le concept du terrorisme, aux fins de clarté.  La délégation regrette toutefois la prolifération de fora régionaux sur ce thème, a conclu le représentant. 

M. SOVANN KE (Cambodge), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a noté que, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les groupes terroristes tiraient avantage de l’internet et des réseaux sociaux pour répandre la désinformation et la propagande conduisant à de nouveaux modes de radicalisation.  Il a apporté le soutien de l’ASEAN à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et pris note des progrès en faveur des droits et besoins des victimes du terrorisme. 

L’action de l’ASEAN, a expliqué le représentant, est guidée par le plan d’action visant à prévenir et à contrer la montée de la radicalisation et de l’extrémisme violent pour la période 2018-2025, le Plan d’action global pour la lutte contre le terrorisme et la Convention de l’ASEAN sur la lutte contre le terrorisme.  L’ASEAN continuera de renforcer la coopération antiterroriste transversale, a-t-il assuré, rappelant que le terrorisme ne devait pas être associé à une race, religion, nationalité ou ethnicité particulière.  Le combat contre le terrorisme doit respecter la Charte des Nations Unies, le droit international humanitaire, les droits de la personne ainsi que l’égalité souveraine et le principe de la non-interférence dans les affaires intérieures, a-t-il ajouté, notant l’importance du projet de convention générale sur le terrorisme international.

Mme MIRJAM BIERLING (Norvège), au nom des pays nordiques, a souligné l’importance de la prévention de l’extrémisme violent, en rappelant que son pays préside avec la Jordanie le Groupe des Amis pour la prévention de l’extrémisme.  Elle a plaidé pour une approche inclusive et globale face au défi du terrorisme, en insistant sur le rôle particulier des jeunes dans la prévention de la radicalisation.  « Nous devons entendre leur voix. » Nous devons accorder une attention particulière à la façon dont les jeunes appréhendent les griefs qu’ils peuvent avoir, a ajouté la déléguée. 

Mme Bierling a affirmé que toutes les mesures antiterroristes doivent être conformes au droit.  Elle a condamné l’agression de la Russie contre l’Ukraine, en violation de la Charte, avant de dénoncer les prétendus référendums qui se sont tenus dans quatre régions ukrainiennes.  « Il est de notre obligation en vertu du droit d’appuyer les efforts de l’Ukraine en vue de restaurer sa souveraineté et son intégrité territoriale », a conclu la déléguée.

M. RICHARD ARBEITER (Canada), s’exprimant au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), a déclaré qu’alors que la communauté internationale s’efforce de promouvoir le droit international et l’état de droit, force est de constater qu’un État Membre de l’ONU viole le droit international en violant l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.  « La Fédération de Russie doit immédiatement retirer ses troupes du territoire ukrainien », a demandé le représentant.  S’agissant du terrorisme, il a rappelé l’appui des trois délégations aux mesures globales de lutte et de prévention du terrorisme, notamment la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Le terrorisme et l’extrémisme violent sont des menaces majeures et notre crédibilité dépendra de notre manière d’y répondre, a-t-il averti, appelant au respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste.

La communauté internationale doit, dans ce contexte, analyser et tenir compte des causes sous-jacentes de l’extrémisme violent, en adoptant une approche holistique.  D’après le représentant, les plateformes en ligne doivent pour leur part identifier et retirer les publications haineuses en ligne.  Le retour des combattants étrangers dans leurs pays d’origine doit se faire par le biais de la réhabilitation et de la réintégration dans les sociétés.  Pour que les approches soient efficaces, elles doivent tenir compte des particularités comme l’âge et le sexe.  Les enfants sont particulièrement vulnérables, a plaidé le représentant. 

M. MARK SEAH (Singapour) a mis en garde contre l’exploitation par les groupes terroristes des vulnérabilités dans les structures sociales, qui peuvent avoir été exacerbées par les défis mondiaux.  Il a annoncé que son gouvernement avait, cette année, finalisé sa stratégie nationale de lutte contre le financement du terrorisme.  Celle-ci sera publiée prochainement et s’articule autour de cinq points: l’identification des risques, une structure de sanctions, un régime règlementaire robuste, des actions efficaces d’application de la loi, et la coopération internationale.  Le délégué a également attiré l’attention sur la réhabilitation des individus radicalisés ainsi que sur la coopération de son pays avec d’autres États, notamment au niveau régional dans le cadre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Singapour, qui est partie à 15 accords internationaux pour la lutte contre le terrorisme, a mis en place, le 21 septembre dernier, le Centre d’information sur le contre-terrorisme qui  réunit des États dans l’intention de combattre le terrorisme par le biais de l’information collective et des méthodes fondées sur les données.

M. AKAD YASAR MOHAMMAD AL-KASAWNIH (Jordanie) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Rien ne justifie le terrorisme, a tranché le délégué.  Il a appelé au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les pays.  Il a réaffirmé que le terrorisme ne pouvait pas être associé à une religion, une confession ou une identité ethnique, avant de souligner la nécessité de distinguer le terrorisme de l’exercice légitime du droit à la résistance.  Une coopération internationale robuste, dans le respect du droit, devrait nous permettre d’éliminer le terrorisme, a déclaré le délégué.  Il a appelé les États à coopérer pour régler le défi des combattants terroristes étrangers, en particulier la question du rapatriement de leurs familles.  Enfin, il a salué les efforts pour une actualisation de la Stratégie antiterroriste mondiale.

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a été d’avis que la question du terrorisme mérite une attention mondiale.  « La priorité doit être donnée à la lutte contre le terrorisme d’État », en particulier l’ingérence de certains États dans les affaires internes des autres, comme on le voit en Afghanistan, en Libye ou en Iraq.  Les États-Unis sont selon lui un exemple de ce terrorisme d’État.  En l’absence d’une convention globale sur la lutte contre le terrorisme, il faudra envisager des mesures pour lutter contre le terrorisme d’État, si l’on veut réinstaurer la confiance entre États, a insisté le délégué.  Il faut éviter le deux poids, deux mesures.  Il a également dit que les États-Unis, dans le cadre de leur « politique néfaste » continuent de se rendre responsables de ce terrorisme d’État, notamment en niant l’existence de la RPDC et en lui imposant des sanctions illégales.  Or, la position de la RPDC est de condamner et de lutter contre toutes les formes de terrorisme. 

Mme ALESSANDRA FALCONI (Pérou) a souligné l’importance de défendre la gouvernance démocratique.  Le terrorisme, a-t-elle indiqué, constitue la négation de la valeur de la dignité humaine et touche souvent les plus pauvres et démunis.  Afin de lutter contre le terrorisme dans le respect du droit international et des droits de la personne, il est nécessaire de promouvoir le pluralisme et le dialogue, et de réduire la pauvreté et les inégalités, a-telle préconisé, soulignant l’urgence de parvenir à des sociétés plus inclusives.  Si la mise en place d’institutions efficaces à tous les niveaux est nécessaire, la lutte contre le terrorisme doit également être menée sur le terrain de la prévention en lien avec les parties prenantes de la société civile, notamment les responsables culturels et communautaires ainsi que le secteur universitaire et les sociétés privées.  Il faut également coopérer pour combattre l’utilisation des réseaux sociaux et d’Internet pour répandre le terrorisme, toujours dans l’exercice de la liberté de l’information, a poursuivi la déléguée.  Elle a jugé prioritaire la lutte contre le financement du terrorisme conformément à la résolution 2462 (2019) du Conseil de sécurité et attiré l’attention sur l’importance des liens entre terrorisme et criminalité organisée, appelant à renforcer la coopération sur ce point.  Elle a conclu par la nécessité d’adopter une convention générale sur le terrorisme international.

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a condamné les récents actes terroristes qui ont ciblé des jeunes filles à Kaboul.  Il a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, avant de dénoncer la « politisation » de la lutte antiterroriste mondiale « du fait de certains États ».  Il a dénoncé l’assassinat en janvier 2020 du général Qassem Soleimani, ainsi que l’assassinat de plusieurs scientifiques iraniens.  Les forces militaires étrangères dans la région jouent un rôle destructeur, a déploré le délégué, avant d’indiquer que « les sanctions s’apparentent au terrorisme et constituent un crime contre l’humanité ».  L’Iran n’a cessé de s’acquitter de ses obligations s’agissant de la lutte antiterroriste.  Les sanctions et les occupations étrangères constituent la première source de terrorisme, a insisté le délégué, avant de se prononcer en faveur de l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international.

Mme ELIZABETH GROSSO (États-Unis) a rejeté l’agression de l’Ukraine par la Russie et les référendums illégaux.  Au sujet de la lutte contre le terrorisme, si des progrès importants ont été réalisés, il reste encore beaucoup à faire, a-t-elle ensuite noté, s’inquiétant notamment des camps surpeuplés en Syrie et en Iraq qui constituent une menace importante ainsi qu’une crise humanitaire.  Le rapatriement par les États Membres de leurs citoyens, leur réhabilitation et leur réintégration, et leur poursuite le cas échéant, constituent de bonnes mesures.  Ceux qui prônent la suprématie de la race blanche et autres extrémistes violents qui se fondent sur la race ou l’ethnie exploitent Internet afin de répandre leur idéologie, a déploré la déléguée, notant l’augmentation de 320% des attaques menées par des individus affiliés au « terrorisme de droite » tel qu’indiqué dans le rapport du Secrétaire général du 3 août dernier.  Les États-Unis, a-t-elle informé, continuent leurs efforts pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme, y compris par le biais d’efforts multilatéraux comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, l’Institut international pour la justice et l’état de droit, le Processus d’Aqaba, l’Appel de Christchurch et le Forum mondial de l’Internet pour la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’à travers des organisations régionales telles l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe.  De plus, les États-Unis étendent et renforcent leur collaboration avec les sociétés privées de haute technologie afin de combattre le terrorisme en ligne.  La déléguée a appelé les États Membres à continuer de construire des partenariats avec les parties prenantes, notamment les jeunes, afin de lutter contre la propagande terroriste.  Cette lutte doit s’effectuer dans le respect des droits humains, a-t-elle conclu, notant que les efforts qui visent à étouffer la liberté d’expression, de religion et les autres droits humains étaient « contreproductifs ».

Mme RUBINSHTEIN (Israël) a dénoncé l’augmentation des actes terroristes dans le monde, avant de saluer l’organisation par le Bureau de lutte contre le terrorisme du premier Congrès mondial des Nations Unies pour les victimes du terrorisme.  Elle a appelé à une actualisation constructive de la Stratégie antiterroriste mondiale, avant de dénoncer toute application « sélective » des règles devant des cas clairs d’actes terroristes.  Elle a prôné une politique de tolérance zéro, les actes terroristes ne devant pas être présentés comme des actes nobles.  La déléguée a ensuite dénoncé les activités terroristes menées par certaines organisations « sous couvert d’activités humanitaires ».  Elle a déploré que cette question fondamentale ne soit pas prise en compte dans les différents rapports onusiens sur le sujet du terrorisme.  Enfin, elle a appelé à une pleine efficacité des instruments juridiques dans la lutte antiterroriste.

M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a condamné le terrorisme, en particulier lorsque des États sont impliqués directement ou indirectement.  Ces actes sapent l’intégrité territoriale et la souveraineté des États.  La Malaisie, a poursuivi le délégué, est partie à 11 instruments et protocoles afférant au terrorisme et applique les normes internationales, notamment en matière de coopération judiciaire et d’extradition des auteurs et suspects d’actes terroristes.  Le pays dispose également de mécanismes de prévention et de sensibilisation du grand public face aux dangers de ce phénomène.  Il lutte contre le financement du terrorisme et ne souhaite pas faire partie de sa chaîne d’approvisionnement.  La délégation, a encore informé son représentant, fait preuve de souplesse quant à la tenue d’une conférence de l’ONU sur le terrorisme, comme moyen d’aller de l’avant. 

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a attiré l’attention sur les causes et facteurs du terrorisme, notamment la pauvreté, les inégalités sociales, l’exclusion politique, la dépossession et l’absence de bonne gouvernance.  « Une définition claire et universelle du terrorisme reprenant les nouvelles menaces est essentielle pour fonder l’architecture antiterroriste mondiale. »  D’après le délégué, il faut redoubler d’efforts pour conclure une convention générale sur le terrorisme international et mettre en œuvre les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme.  Il a également insisté sur l’importance de la lutte contre la criminalité et le détournement des technologies de l’information à des fins terroristes ou criminelles, soulignant le rôle de l’échange d’informations et d’INTERPOL à ces fins.  M. Rai a appelé à une assistance financière et technologique continue en faveur des États en développement ainsi qu’à la coopération avec le secteur privé.  Le Népal, a-t-il indiqué, est partie à sept instruments juridiques internationaux, intégrés dans sa législation nationale, et il met régulièrement à jour son registre national sur la base des listes des sanctions de l’ONU.

M. AHMED ABDELAZIZ AHMED ELGHARIB (Égypte) a mentionné les mesures prises par son pays pour lutter contre le terrorisme, avec la récente publication du dernier rapport sur la question.  Il a invité les pays à adopter des mesures pour que leur territoire ne serve pas de base arrière pour les terroristes, avant d’appeler à lutter contre l’extrémisme mondial.  Après avoir salué l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale, il a rejeté « tout amalgame entre les actions de Daech et l’Islam ».  La coopération entre institutions est cruciale dans la lutte antiterroriste, a poursuivi le délégué, indiquant qu’il n’y a pas de contradiction entre les efforts des différentes entités onusiennes chargées de cette lutte.  Enfin, il a souhaité une accélération des efforts en vue de l’élaboration d’une convention internationale pour lutter contre le terrorisme.

Mme ESTELA MERCEDES MANSOGO (Guinée équatoriale) a indiqué qu’au niveau interne, la Guinée équatoriale avait récemment adopté un nouveau code pénal punissant les délits liés au terrorisme et mis en place des institutions telles que l’Agence nationale des enquêtes financières et la Cour des comptes afin de prévenir le financement d’activités illégales.  Le pays a accueilli le dernier Sommet extraordinaire de l’Union africaine sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement le 28 mai.  La déléguée a proposé la tenue d’une conférence internationale contre la piraterie maritime et réitéré l’importance de la conclusion d’une convention générale sur le terrorisme international.  Elle s’est dite préoccupée par la persistance d’actes terroristes, en particulier, sur le continent africain qui a enregistré près de la moitié des décès liés au terrorisme dans le monde en 2021, avec un effet dévastateur pour le développement et la paix.  Une étude globale de la menace et de son contexte est donc nécessaire, a-t-elle abondé, appelant les pays à coopérer de manière concertée et efficace pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent.

M. BOLIO (Mexique) a plaidé pour une lutte antiterroriste plus efficace et demandé une action plus énergique contre les discours de haine.  La notion de « masculinité » doit être intégrée dans la riposte aux terroristes, a déclaré le délégué.  Selon lui, l’Assemblée doit être au cœur des efforts antiterroristes, mais il a déploré que ce rôle central soit désormais assumé par le Conseil, véritable législateur en matière antiterroriste.  Il a aussi regretté l’absence d’une définition universellement acceptée du terrorisme et souhaité l’élaboration d’une convention sur le sujet.  « Il faut mettre un terme aux vingt années d’inaction de la Commission sur le sujet », a conclu le délégué.

M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a déclaré que le terrorisme reste un défi international qui nécessite une réaction et une action internationales, dans le plein respect du droit international.  Afin d’éviter que les groupes terroristes n’exploitent les conséquences de la pandémie de COVID-19, les États doivent tout faire pour lutter contre les inégalités, la pauvreté et « promouvoir l’inclusion ».  Il s’agit de combler les lacunes pour empêcher les terroristes de s’infiltrer, a précisé le représentant.  Il a également affirmé que son pays, partie à 15 instruments internationaux relatifs au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée, coopère avec les Nations Unies et Interpol.  Le Viet Nam a participé aux travaux visant à un meilleur usage des technologies pour éviter que les groupes terroristes puissent les exploiter.  Il coopère sur le plan judicaire avec les autres États, notamment en matière d’enquête et d’extradition, et lutte en outre et activement contre le financement du terrorisme. 

M. EDGAR DANIEL LEAL MATTA (Guatemala) a considéré que le terrorisme devait être abordé à partir de ses racines.  Il constitue une violation flagrante du droit international, y compris du droit international humanitaire et des droits humains, et mine la démocratie, l’intégrité territoriale et la stabilité des États ainsi que l’ordre constitutionnel en vigueur.  Le délégué s’est félicité de la deuxième conférence des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme de 2021 et a espéré pouvoir participer aux négociations autour du huitième examen de la stratégie mondiale contre le terrorisme en 2023.  Il existe un lien entre le financement et les actes terroristes, a-t-il remarqué, notant que le Guatemala est la cible de réseaux internationaux qui dépassent les capacités de l’État et dont les sources de financement sont inépuisables.  Le délégué a ainsi appuyé la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération internationale, régionale et sous-régionale pour éliminer le terrorisme en renforcer la capacité des États.

M. VICTOR SILVEIRA BRAOIOS (Brésil) a rappelé l’immédiateté de l’application des mesures antiterroristes prises par le Conseil, en rappelant que celles-ci doivent être acceptées par tous.  La lutte antiterroriste doit être plus efficace, a-t-il dit.  Il s’est prononcé en faveur de l’adoption, sous les auspices de l’ONU, d’une convention générale sur le terrorisme international contenant une définition précise du terrorisme.  Une telle convention est « cruciale pour dissiper les ambiguïtés ».  Le délégué a souligné que le recours au droit à la légitime défense prévue par l’Article 51 de la Charte des Nations Unies n’est valide qu’entre États.  Il nous faut un cadre antiterroriste mondial cohérent, a-t-il conclu, en soulignant une nouvelle fois l’importance d’un tel instrument.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a condamné « dans les termes plus forts » le terrorisme, et en particulier le terrorisme d’État.  Plus de 80 000 soldats pakistanais ont perdu la vie ou été blessés dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il rappelé.  Le Pakistan a également perdu plus de 150 milliards de dollars américains ces dernières années.  Le représentant a déclaré qu’il faut « s’attaquer aux causes du terrorisme, notamment dans les situations d’occupation ou de refus du droit à l’autodétermination, comme c’est le cas en Palestine et au Jammu-et-Cachemire occupé par l’Inde. »  Par ailleurs, en dépit des appels visant à ne pas faire de lien entre terrorisme et religion, « l’Islam est visé », conduisant à une islamophobie dans les pays occidentaux, souvent par la voix des partis d’extrême droite, a-t-il déploré.  Il a aussi indiqué que son pays est favorable à une définition « consensuelle » du terrorisme, qui établisse un distinguo clair entre le terrorisme et la lutte légitime pour l’autodétermination.  Il faut aussi prendre compte des nouvelles formes de terrorisme basées sur les idéologies, a-t-il plaidé. 

M. DAVID ANTONIO GIRET SOTO (Paraguay) a relevé les liens du terrorisme avec la criminalité transnationale organisée.  Il a insisté sur l’importance de la coopération internationale et de la diffusion de bonnes pratiques et l’échange d’information, ainsi que sur l’importance de créer des espaces de coordination entre les organes des Nations Unies et les institutions nationales concernées pour renforcer les capacités nationales.  Sur ce point, le délégué a souligné la coopération de son pays avec le Bureau des Nations Unies contre le terrorisme.  Le Paraguay continuera de se conformer aux normes internationales et de mettre en œuvre des politiques publiques visant à prévenir le terrorisme sous toutes ses formes.  Le pays, a assuré le délégué, poursuivra ses efforts dans le cadre du futur processus d’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et appuie l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le sujet.

M. RACINE LY (Sénégal) a déploré que le phénomène du terrorisme gagne du terrain partout, mettant à l’épreuve l’engagement international.  Il a insisté sur la centralité de la Stratégie antiterroriste mondiale, avant d’appeler à des instruments plus efficaces.  La coopération judiciaire doit ainsi être renforcée.  Le délégué a espéré des progrès rapides en vue de l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international.  « Notre lutte doit être holistique et inclure les conséquences des changements climatiques », a-t-il déclaré.  Il a estimé que l’Afrique requiert une attention spéciale eu égard à la gravité de la menace terroriste sur le continent et demandé un engagement renforcé du Conseil de sécurité.  Enfin, il a détaillé la politique de son pays qui s’est notamment doté d’une cellule antiterroriste.

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a déclaré que seuls la solidarité et un travail concerté entre États et organisations régionales et internationales permettront de venir à bout de ce fléau qui menace la paix et la sécurité internationales.  Le Honduras condamne toute forme de terrorisme quelles qu’en soient les raisons et les idéologies.  Alors que l’unilatéralisme semble s’imposer sur le plan international, il faut au contraire changer de paradigme, a recommandé la déléguée, et prendre en compte le rôle des femmes dans la lutte contre le terrorisme, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  Le Honduras soutient en outre l’organisation d’une conférence de haut-niveau sous les auspices de l’ONU afin de parvenir à un projet de convention internationale sur le terrorisme.  Il est également favorable à l’établissement d’un lien entre terrorisme et criminalité transfrontalière organisée.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a informé que son gouvernement s’est concentré sur le renforcement de ses capacités pour accroître la résilience des infrastructures nationales critiques contre les terroristes et autres cyberattaques.  Il a par exemple organisé, à Oulan Bator, les 16 et 17 novembre 2021, l’atelier national sur la protection des infrastructures critiques contre les cyberattaques terroristes, en coopération avec le Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme et le Conseil national de lutte contre le terrorisme de la Mongolie, avec plus de 200 participants du Gouvernement, des forces de l’ordre, des centres éducatifs, des banques et du secteur privé.  Le Gouvernement a également participé à une réunion virtuelle, organisée dans le cadre du projet « CT TECH » et du programme mondial de lutte contre le terrorisme sur la cybersécurité et les nouvelles technologies avec les Nations Unies, INTERPOL et l’Union européenne.  La Mongolie est en outre fermement résolue à renforcer la coopération avec l’ONU et ses organes compétents, ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales dans la lutte contre le terrorisme international, a assuré le délégué.

M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) a réaffirmé que les actes terroristes constituent une violation du droit international; ils portent atteinte à l’intégrité territoriale et à la stabilité des États, et ont des conséquences néfastes sur le développement.  Les médias sociaux, les outils de communication chiffrés et le dark Web sont utilisés à des fins terroristes, a-t-il regretté.  Seule une action concertée aux niveaux national, régional et mondial peut faire face au terrorisme, a souligné le délégué, notant la nécessité de transcender les frontières, y compris numériques.  Il a appelé à poursuivre ou extrader les auteurs d’actes terroristes, à empêcher l’organisation, le financement et la participation à des actes terroristes, et à s’abstenir d’apporter un soutien ou de servir de refuge aux groupes terroristes.  Il est indispensable d’obtenir rapidement des informations essentielles sur les actes terroristes, a ajouté le délégué, et de lever les obstacles à l’échange d’information, car les lacunes en la matière sont exploitées par les terroristes.  Il a donc appelé à la mise en œuvre des résolutions 2396 (2017) et 2178 (2014) du Conseil de sécurité.  Il a également estimé que les mesures visant à supprimer les discours violents et terroristes doivent occuper une place de choix dans les politiques antiterroristes internes.  Préoccupé par le phénomène des combattants terroristes étrangers, il a souligné l’importance d’aider les États et régions les plus touchées.

Mme FUTOON ABDULRAHMAN HUSAIN AHMED ALAMMADI (Bahreïn) a détaillé l’action de son pays pour tarir le financement du terrorisme.  Elle a plaidé pour une coexistence pacifique entre communautés et un dialogue entre civilisations.  Nous avons un module de coopération avec l’université Sapienza de Rome, a dit la déléguée.  Elle a souligné la nécessité de remédier aux causes profondes du terrorisme et précisé que les lois de son pays ont été harmonisées avec les normes du droit international.  Nous sommes l’un des pays « parmi les moins susceptibles d’être le théâtre d’activités de blanchiment », a conclu la déléguée.

M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) a déclaré que la pratique « néfaste « de certains États visant à déstabiliser ou impulser des changements de régime dans certains pays, par le biais de campagnes médiatiques de haine et l’usage des nouvelles technologies, constitue une violation du droit international.  « C’est ce que vit Cuba de la part des États-Unis. »  La communauté internationale ne peut accepter, sous couvert de lutte contre le terrorisme, que certains États se livrent à des violations du droit international et du droit international humanitaire, a martelé le délégué.  Cuba a connu des actes de terrorisme, notamment l’attaque de ses ambassades à Washington, en mai 2020, et à Paris, en juillet 2021.  Le délégué a dénoncé « le fruit des campagnes de haine menées depuis le territoire des États-Unis », et encore déploré que les autorités des États-Unis n’aient même pas condamné les tirs dirigés contre l’ambassade. 

M. JONIBEK ISMOIL HIKMAT (Tadjikistan) a indiqué être en proie à l’extrémisme et à la radicalisation, en particulier des jeunes venant d’Afghanistan, en raison notamment de l’instabilité de ce pays.  Il a noté que le développement des groupes terroristes est directement lié aux avantages fiscaux qu’ils reçoivent et a insisté sur la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme, appelant à des mesures novatrices grâce aux technologies modernes.  Le Tadjikistan est partie à toutes les conventions de l’ONU et aux instruments régionaux en la matière, a informé le délégué.  Il a mis en place une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme pour la période 2021-2025 qui inclut des mesures relatives à l’éducation, la tolérance et le dialogue entre communautés, tout en mettant l’accent sur les jeunes, les femmes et les minorités.  De plus, le Tadjikistan œuvre avec d’autres pays d’Asie centrale dans le cadre d’un plan d’action commun, et organise, le 19 octobre prochain, une conférence de haut niveau pour renforcer la sécurité des frontières, la coopération et la lutte contre le terrorisme. 

M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a déclaré que son pays applique une politique de tolérance zéro face au terrorisme.  Le Bangladesh est partie à tous les instruments internationaux sur la lutte contre le terrorisme.  Il faut agir ensemble pour éliminer la menace terroriste, a dit le délégué, en appelant l’ONU à jouer un rôle plus affirmé.  Il a souhaité l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme, avant d’appeler à traiter les causes sous-jacentes de ce phénomène.  Le renforcement de l’état de droit aux niveaux international et national est fondamental.  Enfin, il a évoqué les conséquences aggravées du terrorisme pour les femmes, avant de souligner l’importance de leur autonomisation.

M. OLEG O. MIKHAYLOV (Fédération de Russie) a déclaré que la question des combattants étrangers devient une véritable problématique, en Syrie, au Moyen-Orient et en Afrique.  Il en a profité pour réaffirmer la nécessité de respecter le droit international et d’en appliquer les principes comme l’irréversibilité de la peine ou l’obligation « de juger ou d’extrader ».  Le représentant a également mis en garde contre les risques d’utilisation d’armes chimiques et bactériologiques par des groupes terroristes.  « On voit que des États continuent de fournir des armes à des groupes terroristes sous leur contrôle dans le but de renverser des régimes », a-t-il déploré.  Le représentant a constaté que les terroristes utilisent les technologies de l’information et des communications afin de diffuser leur idéologie et recruter.  La Fédération de Russie demande aux États qui ont de l’influence sur les entreprises technologiques de faire en sorte que ces groupes ne puissent impunément mener leurs activités de haine en ligne.  De la même manière, la Fédération de Russie est « préoccupée par la propagation d’idées extrémistes radicales, y compris le nazisme ».  Ce phénomène ne touche pas que les pays occidentaux, a-t-il mis en garde. 

M. MARTÍN JUAN MAINERO (Argentine) a noté que la lutte contre le terrorisme appelle à une action multilatérale de la part des États, une lutte au sein de laquelle l’ONU joue un rôle essentiel.  Il s’est inquiété de l’augmentation des inégalités et de la marginalisation de certains groupes, exploitées à des fins terroristes.  Il est nécessaire de s’attacher aux racines profondes du phénomène, a-t-il préconisé, citant les conflits ou encore l’absence d’état de droit.  Il a rappelé que l’Argentine avait été victime d’attentats graves en 1992 et 1994, qui ont réaffirmé la conviction que le terrorisme doit être combattu dans le cadre de l’état de droit et des instruments internationaux.  La promotion et la protection des droits des victimes du terrorisme étant essentielles, le délégué s’est félicité de la première conférence qui s’est tenue sur le sujet à New York le mois dernier.  Il s’est également dit préoccupé de la menace croissante des combattants étrangers.  Par ailleurs, s’il peut exister un lien entre le terrorisme et la criminalité transnationale, cela n’est pas automatique ou intrinsèque.  Il a également regretté l’incidence négative de l’absence de définition juridique claire du terrorisme, notamment sur les droits humains, jugeant nécessaire d’adopter la convention pour combler ces lacunes juridiques.

Le représentant de l'Équateur a déclaré que le terrorisme est l’une des principales menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Il a souligné l’importance de la lutte contre le blanchiment d’argent et jugé indispensable une coopération internationale accrue face au terrorisme.  Il a appuyé le Bureau de lutte contre le terrorisme, avant d’insister sur les liens entre les groupes terroristes et la criminalité transnationale organisée.  Enfin, le délégué a appuyé la création d’un groupe de travail en vue de l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a déclaré qu’en tant que pays qui y fait face depuis plus de 30 ans, Sri Lanka condamne le terrorisme: peu importent l’auteur, la raison ou le lieu.  Le terrorisme a montré qu’il peut s’adapter, notamment en se servant des technologies de l’information qui lui permettent de recruter.  Cela nécessite des actions supplémentaires, mais dans le plein respect du droit international et de la Charte des Nations Unies, a plaidé le représentant.  À l’échelle nationale, le Sri Lanka a créé un cadre juridique permettant aux forces nationales de lutter contre le terrorisme, avec une loi spécifique en cours d’élaboration.  Le pays a également mis en œuvre des mesures ciblant le financement et le blanchiment d’argent.  Le représentant a invité les États à conclure, « au plus vite » une convention sur le terrorisme. 

Mme LAUZA ALI (Maldives) a fait remarquer que les Maldives ont adopté un cadre juridique de lutte contre le terrorisme et créé un centre pour la lutte contre le terrorisme.  La stratégie des Maldives vise à « prévenir l’extrémisme en créant des sociétés plus unies », en prenant notamment en compte le rôle et la place des femmes et des jeunes.  Les perspectives de genres constituent un important aspect du processus de prévention, a-t-elle indiqué, de même que la promotion de la solidarité et d’un dialogue inclusif.  La déléguée a réaffirmé que l’Islam est une religion de paix ne laissant pas de place à la haine: cette année, une campagne s’attaquant aux extrémismes et ceux qui propagent la haine a été lancée aux Maldives.  Son pays a travaillé avec ses partenaires internationaux et régionaux, a-t-elle ajouté, notant que la menace terroriste ne peut être combattue que dans le cadre de la coopération internationale.

Mme KAJAL BHAT (Inde) a rappelé que le terrorisme nuit gravement à l’exercice des droits humains, ajoutant que les femmes et les enfants étaient particulièrement vulnérables.  La représentante a rappelé les attaques de Bombay de 2008, déplorant que les responsables continuent d’être protégés et hébergés par un État voisin.  En outre, des groupes terroristes reconnus comme tels par l’ONU continuent d’œuvrer de l’autre côté de la frontière, a-t-elle accusé.  La représentante a ensuite jugé que l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux pour propager une propagande terroriste constituait une grave menace.  Notant le risque pour le financement du terrorisme de l’utilisation accrue des technologies pour stocker des fonds, elle a appelé à faire preuve d’une plus grande coopération, y compris dans le secteur financier.  La représentante a exhorté les États Membres à agir de concert pour sortir de l’impasse qui empêche l’adoption d’une convention, jugeant que l’ONU pouvait faire davantage et appelant à montrer « la volonté politique nécessaire ».  Réagissant aux accusations d’une délégation contre l’Inde, la représentante l’a accusée de former et armer des terroristes en tant que politique d’État et a dit espérer que la Commission rejette toute politisation.  « Ce pays affirme être victime de terrorisme mais accueille des terroristes espérant nuire à son voisin », a-t-elle dénoncé.  « La région du Jammu-et-Cachemire fera toujours partie de l’Inde », a-t-elle conclu.

M. ALI FADHIL ALI (Iraq) a rappelé les souffrances endurées par son pays en raison des activités terroristes et souligné la détermination de l’Iraq face à Daech.  Il a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et appelé à une réponse unie en vue notamment de s’attaquer aux racines de ce fléau.  Il a plaidé pour un partage accru des renseignements.  Il a appuyé le Bureau de lutte contre le terrorisme et précisé que son pays est disposé à apporter son expertise dans ce domaine.  Le délégué a demandé l’extension des sanctions contre les groupes terroristes, en soulignant l’acuité de la menace posée par Daech.  Il a enfin demandé le rapatriement des combattants terroristes étrangers du camp de Hol en Syrie, en précisant que les combattants iraquiens ont été rapatriés.

M. AL-HARITH IDRISS AL-HARITH MOHAMED (Soudan) a dit continuer d’adopter la même approche en matière de lutte contre le terrorisme, c’est-à-dire sa condamnation.  Le Soudan continue aussi d’identifier et de s’attaquer à ses causes premières que sont la pauvreté et la marginalisation.  Le délégué a été d’avis qu’une pleine coopération et coordination de la communauté internationale sont nécessaires pour lutter contre le terrorisme.  Si le Soudan combat aussi le financement du terrorisme, entre autres actions, il a besoin de renforcer ses capacités, a-t-il expliqué. 

M. MOHAMMAD DANIAL KIFRAWI (Brunéi Darussalam) a condamné le terrorisme et l’extrémisme violent sous toutes ses formes, constatant qu’ils engendraient la perte de vies innocentes et des dommages aux infrastructures et propriétés publiques et que leur idéologie constituait une menace contre les valeurs de paix, de sécurité, de droits humains et d’état de droit.  Face aux nouveaux moyens utilisés par les terroristes pour agir, il a appelé à une approche nationale, bilatérale, régionale et internationale.  Le délégué a rappelé le cadre juridique et les mesures prises par son pays pour lutter contre le terrorisme et son financement, afin d’être en conformité avec les normes internationales.  Il a également évoqué les mesures prises en matière de sécurité, dont le cadre national sur la cybersécurité, et la coopération régionale dans le Cadre de l’ASEAN.  Il a rappelé l’importance de renforcer les capacités en la matière et s’est félicité des réunions, séminaires et formations organisés par des organisations internationales, qui permettent aussi de créer des partenariats.

Mme SOPIO KUPRADZE (Géorgie) a condamné l’agression militaire injustifiée de la Russie contre l’Ukraine et la mise en scène de référendums illégaux, n’ayant « aucune validité, en raison de la violation flagrante du droit international ».  La représentante a ensuite jugé urgent pour la communauté internationale de redoubler d’efforts pour lutter contre les causes du terrorisme.  Elle a rappelé l’engagement de la Géorgie à cet égard, notamment en participant à des missions de maintien de la paix à l’étranger.  Mentionnant les mesures prises dans son pays pour créer une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme, la représentante a précisé qu’elles se fondent sur une approche impliquant toute la société, y compris la société civile.  La prévention de l’extrémisme violent demeure une priorité absolue de la Géorgie, a-t-elle par ailleurs indiqué, évoquant la création d’une plateforme de dialogue public-privé.  Enfin, la représentante a attiré l’attention sur la situation de la région d’Abkhazie, en raison de l’occupation de la Russie.  « Cette situation grave, y compris dans le domaine de la sécurité et humanitaire, crée un terreau fertile pour les activités illicites », a-t-elle mis en garde. 

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a déploré la recrudescence des attaques terroristes à l’échelle internationale.  Le terrorisme ne pourra pas être vaincu uniquement par des moyens militaires, a déclaré le délégué, en soulignant l’importance de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il a souhaité l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme et appuyé l’idée de créer un groupe de travail en vue de faciliter les efforts pour parvenir à cet objectif.  Enfin, le délégué a indiqué que son pays est en train d’amender sa législation antiterroriste pour l’adapter aux nouvelles menaces qui se font jour.

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a déclaré que, face à l’évolution des méthodes des groupes terroristes, notamment le recours aux technologies de l’information et des communications, les outils doivent s’adapter.  La délégation demande donc aux États de veiller à ce que ces technologies ne servent pas aux terroristes, notamment pour le recrutement ou le financement.  Cela ne peut se faire que dans une bonne coopération entre États.  Le Ghana plaide également pour que l’on s’attaque aux causes du terrorisme, notamment la pauvreté.  Cela passe par une révision des mécanismes du financement international du développement, afin de mieux permettre d’atteindre les objectifs de développement durable, a conclu le délégué. 

M. KHADDOUR (Syrie) a rappelé que la lutte contre le terrorisme ne peut être fructueuse sans tenir compte des aspects juridiques, du respect des instruments internationaux et de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies.  Il a demandé dans quelle mesure les États qui ont envoyé des combattants terroristes en Syrie avaient mis en œuvre leurs engagements internationaux.  « La présence illégale continue de troupes étrangères de certains États en Syrie demeure une source de terrorisme », a-t-il dénoncé, terrorisant les citoyens syriens et pillant les ressources.  Ces États continuent de prendre des mesures unilatérales prenant pour cible les moyens de subsistance du peuple syrien.  Le délégué a affirmé que l’idéologie terroriste se propageait dans les zones contrôlées par les Forces américaines et turques en raison de l’absence d’institutions éducatives publiques.  La Syrie, a-t-il dit, reste convaincue que la coopération est le meilleur moyen de lutter contre le terrorisme et a appelé au soutien de la communauté internationale.

M. ABDULRAHMAN HASAN YAHYA AL-BARATI (Yémen) a rappelé que son pays a fait face à de graves crimes terroristes qui l’ont déstabilisé, ont porté atteinte à diverses institutions et tué de nombreux civils.  « Le peuple yéménite lutte aujourd’hui contre un groupe extrémiste raciste qui fait fi de toutes les valeurs modernes de la démocratie et des droits humains », a-t-il ensuite accusé, ajoutant que celui-ci était « appuyé par le régime iranien et le Hezbollah ».  Les milices houthistes ont tué des enfants et des personnes âgées, détruit maisons et lieux de culte dans une guerre absurde, a-t-il dénoncé.  Le Yémen a accepté une trêve pendant six mois pour parvenir à la paix, mais les milices houthistes n’ont pas respecté les initiatives de paix et la dernière proposition du Secrétaire général.  Nous appelons le Conseil de sécurité à mettre en œuvre divers mécanismes pour un embargo sur les armes et à interdire l’envoi d’armes par le régime iranien au profit des milices houthistes, a exhorté le représentant.  Il a par ailleurs évoqué la stratégie de lutte contre le terrorisme mise en place par le Yémen ainsi que d’autres législations pour criminaliser toute action de participation à des actes terroristes.  Malheureusement, les efforts du Gouvernement n’ont pas toujours abouti à cause du coup d’État des milices houthistes, a-t-il encore regretté, indiquant avoir créé des unités spécialisées de lutte avec l’aide de la coalition arabe et des partenaires internationaux. 

Sous la présidence de M. Philippe Kridelka de la Belgique, la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a ouvert aujourd’hui une session inédite, compte tenu des défis complexes et sans précédent que l’ONU doit relever.  

Au nom du groupe CANZ, l’Australie a fait observer que le budget-programme de 2023 est négocié dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine et ses conséquences pour l’économie mondiale, la sécurité alimentaire, l’énergie et les financements.  Tout cela exerce une énorme pression sur les États Membres et l’ONU, a fait observer l’Australie, soutenu par les États-Unis qui ont rappelé que la Commission examinera un projet de budget de 3,4 milliards de dollars au cours d’une session qui ne ressemble à aucune autre parce que tous les aspects du travail de l’ONU ont été affectés négativement par la guerre non provoquée de la Russie en Ukraine.   

La recommandation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) de refuser au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme une enveloppe de 35 millions de dollars a consterné plus d’une délégation, dont l’Union européenne qui a voulu que la Cinquième Commission prévoie des ajustements pour éviter les conséquences imprévues de cette recommandation « défavorable ».  Cette recommandation, ont martelé les États-Unis, est contraire aux décisions de l’Assemblée générale.  Le rôle du CCQAB, ont-ils souligné, est d’apporter son expertise dans l’analyse du budget-programme et de conseiller la Cinquième Commission mais certainement pas d’aller à l’encontre de la volonté clairement exprimée de l’Assemblée générale. 

Interpellé, le Président du CCQAB, M. Abdallah Bachar Bong, a déclaré que la substance des recommandations de son comité est toujours fondée sur les rapports du Secrétaire général de l’ONU et reflètent la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes.  Le CCQAB veille à des recommandations les plus techniques possibles même si parfois elles sont plus nuancées.  Toutefois, il appartient en définitive à l’Assemblée générale de prendre les décisions qui s’imposent, a reconnu le Président. 

Si la quasi-totalité des délégations a salué la souplesse et l’efficacité qu’a offert l’annualisation du budget ordinaire de l’ONU, ces trois dernières années, la Fédération de Russie a demandé qu’une attention particulière soit accordée aux avantages et aux inconvénients de cette pratique.  Il est désormais impossible de revenir à un budget biennal, ont prévenu les États-Unis.  Le cycle budgétaire annuel qui a permis à l’ONU de réagir rapidement aux nouveaux défis, est concret et pratique, dans le droit fil de la réforme de la gestion de l’Organisation, a ajouté la République de Corée.   

Quant à lui, le Mexique s’est, avec d’autres, inquiété de la persistance d’un coefficient différent pour le calcul du coût de la vie à l’Office des Nations Unies à Genève qui remet en cause l’autorité de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et qui contredit l’esprit même du régime commun des Nations Unies.  Il a appelé la Cinquième Commission à prendre une décision définitive et à neutraliser ainsi toute tentative de fragmenter le régime commun.   

S’agissant du barème des quotes-parts, le Groupe des 77 et de la Chine a insisté sur l’intangibilité des éléments fondamentaux de la méthode actuelle de calcul.  Pour le Japon, le barème des quotes-parts doit être fondé sur les données disponibles les plus récentes, les plus complètes et les plus comparables pour refléter au mieux la capacité réelle de paiement de chaque État Membre et ce, de manière plus équitable.   

La Cinquième Commission, qui a adopté son programme de travail prévoyant la fin de la session le 9 décembre 2022, a élu à ses vice-présidences M. Masotsha Mongezi Mnguni, de l’Afrique du Sud et M. Abdulla Ali Abdulrahman Mohamed Ahmed, du Bahreïn.  Elle accueillera demain, à partir de 15 heures, le Président de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale. 

ORGANISATION DES TRAVAUX A/C.5/77/1, A/C.5/77/L.1

Débat général

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. JIBRAN KHAN DURRANI (Pakistan) s’est déclaré préoccupé par l’insuffisance de la trésorerie à laquelle l’Organisation continue de faire face et qui compromet la mise en œuvre de ses mandats.  Il a ensuite souligné les difficultés auxquelles de nombreux États Membres sont confrontés en raison de la pandémie de COVID-19.  Le délégué a rappelé que, lors de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale, il avait été convenu de créditer le fonds de roulement pour gérer la crise de liquidités comme mesure ponctuelle, étant entendu qu’il ne pouvait s’agir d’une solution durable.  Bien que les États Membres soient tenus de s’acquitter de leurs contributions au budget ordinaire de l’Organisation en totalité, en temps voulu et sans conditions, le représentant a estimé que certains pays en développement en proie à des difficultés devraient être autorisés à exercer leur droit de vote jusqu’à la fin de la soixante-dix-septième session.  Il a noté que le barème des quotes-parts pour le budget ordinaire assumées par les États Membres du G77 et la Chine au cours de l’exercice 2022-2024 sera trois fois plus important que celle qu’ils assumaient il y a environ 10 ans.  Simultanément, le barème des quotes-parts des pays développés continue de diminuer, a constaté M. Durrani, pour qui ceux-ci devraient assumer davantage de responsabilités financières vis-à-vis de l’ONU. 

Le délégué a ensuite estimé que les éléments fondamentaux de la méthodologie actuelle pour déterminer le barème des quotes-parts, tels que la période de référence, le revenu national brut, les taux de conversion, le dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant, le gradient, le plancher, le plafond pour les pays les moins avancés et l’ajustement de l’encours de la dette doivent être maintenus tels quels et sont non négociables.  En outre, il a considéré que le taux de contribution maximum actuel est le fruit d’un compromis politique, bien qu’il soit contraire au principe de capacité de paiement, faisant de lui un facteur de distorsion dans le barème des quotes-parts.  Le représentant a instamment demandé à l’Assemblée générale d’entreprendre une révision de cet arrangement, conformément au paragraphe 2 de la résolution 55/5 C de l’Assemblée générale.  Par ailleurs, les organisations dotées du statut d’observateur privilégié au sein des Nations Unies devraient également s’acquitter des mêmes obligations financières que les États observateurs, a estimé M. Durrani, qui a demandé instamment à l’Assemblée d’envisager une décision à ce sujet.  Il a enfin souligné que les négociations relatives à tous les points de l’ordre du jour de la Cinquième Commission doivent être menées de manière ouverte, inclusive et transparente, avant de réitérer sa ferme opposition à la prise de décision en petits groupes.

M. THIBAULT CAMELLI, délégué de l’Union européenne, a dit soutenir les efforts du Secrétaire général en vue d’une mise en œuvre efficace des réformes de l’ONU, notamment celle du cycle budgétaire.  Un processus budgétaire annuel facilite l’affectation de ressources plus précises aux mandats, en fonction de l’évolution des besoins, ce qui autonomise davantage les gestionnaires de programmes qui peuvent mieux se concentrer sur les résultats.  Un budget annuel renforce également la responsabilité et le contrôle intergouvernemental par le biais de la Cinquième Commission.  « Nous tenons à saluer les efforts du Secrétariat de l’ONU et de tous les gestionnaires de programmes pour mettre en place ce paradigme et sommes prêts à tirer les leçons de la période d’essai afin de pouvoir finaliser cette pierre angulaire de la réforme du pilier de la gestion, et base fondatrice de la vision du Secrétaire général d’une ONU moderne », a déclaré le représentant. 

Également fervente partisane de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits, l’UE estime qu’il faut explorer de nouvelles façons de financer la consolidation de la paix, y compris par le biais des contributions mises en recouvrement.  Le délégué s’est à cet égard dit encouragé par l’adoption récente par consensus de la résolution 76/305 de l’Assemblée générale, réitérant l’engagement de l’Union à reprendre les discussions sur l’investissement dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix au sein de la Cinquième Commission, de façon à fournir un financement adéquat, prévisible et durable dans ce domaine. 

Pour ce qui est de la programmation, l’UE est satisfaite que le Comité du programme et de la coordination ait approuvé 23 des 28 plans de programme.  Toutefois, a indiqué M. Camelli, elle regrette qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un consensus sur les cinq restants, et attend avec intérêt de les discuter au sein de la Commission.  Concernant le projet de budget-programme pour 2023, il ne donne pas une image complète des questions importantes telles que le financement des travaux de construction au Siège et dans d’autres lieux d’affectation de l’ONU dans le monde entier.  Rappelant que l’Assemblée générale a chargé le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de refléter dans son projet de budget le financement des mandats du Conseil des droits de l’homme, le représentant a exprimé la profonde préoccupation de l’UE vis-à-vis de la recommandation défavorable du CCQAB à cet égard.  Il faudra des ajustements pour éviter les conséquences imprévues de cette recommandation, qui se traduirait par un sous-financement sans précédent des mandats du Conseil, a-t-il mis en garde.  L’une de nos priorités à cet égard sera la création du Bureau de la jeunesse, dans le cadre de Notre programme commun: la nouvelle entité aura pour rôle crucial de promouvoir la participation pleine, égale et significative des jeunes et des partenariats de jeunes dans les trois piliers de l’ONU et dans l’action humanitaire.  Pour l’Union, a ajouté le délégué, la priorité absolue est l’insécurité alimentaire mondiale. 

Pour ce qui est des méthodes de travail de la Cinquième Commission, mises à l’épreuve par la pandémie, le délégué a estimé qu’il faut préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.  Travailler en dehors des heures normales de conférence, pendant les week-ends ou la nuit, et prolonger le calendrier de la session devrait être l’exception et non la norme, a précisé M. Camelli.  Il est essentiel de respecter les délais et les échéances, de conclure le programme de travail en temps voulu et de permettre au Secrétariat de mettre en œuvre les résolutions, a poursuivi le représentant.  Il a également demandé que tous les documents soient soumis à temps et disponibles dans toutes les langues officielles, réitérant l’importance de la prise de décisions par consensus. 

Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a insisté sur le fait que le budget-programme de 2023 est négocié dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine et ses conséquences pour l’économie mondiale, la sécurité alimentaire, l’énergie et les financements qui exercent une énorme pression sur les États Membres et l’ONU.  Rappelant la période d’essai du budget annuel, au cours de ces trois dernières années, le représentant a dit avoir vu une plus grande souplesse, davantage de résultats concrets et une meilleure responsabilisation qui ont permis de négocier le virage de la pandémie de COVID-19 et aujourd’hui la guerre en Ukraine.  Il a soutenu la proposition du Secrétaire général d’anticiper les besoins en matière de ressources pour les mandats en cours du Conseil des droits de l’homme, dans un souci d’efficacité.  Le représentant s’est tout de même dit consterné par l’avis contraire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), compromettant l’allocation d’une enveloppe de 35 millions de dollars audit Conseil. 

S’agissant du financement des activités de consolidation de la paix, il a espéré un consensus, ajoutant les contributions volontaires au Fonds pour la consolidation de la paix seraient une contribution précieuse au mandat de l’ONU relatif à la prévention des conflits.  Pour ce qui est du budget ordinaire, il a estimé que la proposition de financer 95 postes non plus par des fonds extrabudgétaires mais par le budget ordinaire mérite l’attention de la Cinquième Commission.  Il faudra, a-t-il reconnu, faire des économies pour compenser les augmentations dans d’autres chapitres du budget.  Le représentant a aussi voulu une évaluation du CCQAB qui doit rester un organe technique et transparent.  Concernant la trésorerie, il a noté que seuls les deux tiers des États Membres paient l’intégralité de leur contribution au budget de l’ONU et conseillé aux autres États concernés d’envisager des échéanciers de paiement. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a salué les États Membres, qui, en dépit des difficultés liées à la pandémie de COVID-19, ont réussi à payer leurs contributions de façon intégrale et en temps voulu.  Concernant la question du cycle budgétaire annuel, le représentant a estimé qu’il a pu favoriser l’exécution des mandats de l’Organisation.  Ce cycle, a-t-il dit, a démontré que les Nations Unies peuvent être réactives et agiles.  Toutefois, il a estimé qu’il faut respecter l’ordre établi et demandé que le Secrétariat donne de plus amples informations et des enseignements tirés de l’annualisation du budget.  Le représentant a conclu en espérant que la Cinquième Commission accordera la même attention à toutes les questions à l’ordre du jour. 

Également au nom du Liechtenstein, Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a dit que l’ONU a plusieurs instruments en main pour exécuter son mandant et en premier lieu le paiement des contributions annuelles à temps et intégralement.  Elle a souligné l’importance de la pérennisation du budget annuel qui est un des éléments clefs dans la réforme de la gestion du Secrétaire général.  Le nouveau cycle a permis d’avoir des budgets plus réalistes et de réagir plus rapidement à des circonstances et mandats changeants.  Le pilier des droits de l’homme est central pour l’atteinte des objectifs des Nations Unies, y compris pour le développement durable et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a ajouté la représentante.  C’est pourquoi il est essentiel que la Commission veille à ce que ce pilier reçoive les ressources nécessaires.  S’agissant du Plan stratégique patrimonial, la représentante a remercié d’avance les États Membres pour leur soutien à ce projet important.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a réaffirmé que toutes les délégations doivent pouvoir participer aux délibérations, aux négociations et aux processus décisionnels grâce à de bons services d’interprétation.  Rappelant que son groupe s’exprime dans quatre des six langues officielles de l’ONU, il a jugé important que chaque État Membre puisse contribuer aux discussions dans la langue officielle qui lui convient le mieux.  Malgré des améliorations considérables, il a prévenu que les retards dans la publication de rapports importants dans toutes les langues officielles restent un problème qui influe sur la faculté de la Commission à finir ses travaux dans les délais impartis.   

Au cours de cette session, a-t-il poursuivi, la Commission examinera les budgets des différentes missions politiques spéciales, l’un des outils internationaux les plus efficaces pour le maintien de la paix.  Il est donc impératif que des ressources financières et humaines adéquates soient fournies car plus ces missions auront les ressources qu’il faut moins les États auront besoin de financer les opérations de maintien de la paix.  Le représentant a également réclamé une décision rapide sur le barème des quotes-parts, qui accorderait des exemptions aux États Membres qui ne sont pas en mesure d’honorer leurs obligations financières en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.  En conclusion, il a réitéré que les négociations au sein de cette Commission doivent être menées de manière inclusive et transparente et dans le respect du calendrier fixé. 

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a soutenu l’annualisation du budget ordinaire qui a démontré son utilité et sa pertinence, en améliorant l’orientation des programmes, la prévision des ressources, l’exécution des mandats et la gestion axée sur les résultats.  Le représentant s’est attardé sur les différents projets de construction qui engloutissent d’importantes resources, notamment le projet lié à l’Office des Nations Unies à Genève.  Le Mexique, a-t-il martelé, accorde la priorité au financement adéquat du Conseil des droits de l’homme ainsi qu’au nouveau Bureau pour la jeunesse.  Les missions politiques spéciales méritent également une attention particulière, d’autant qu’elles représentent plus de 22% du budget ordinaire de l’Organisation.  Le représentant s’est aussi inquiété de la persistance des deux coefficients pour le calcul du coût de la vie qui remettent en cause l’autorité de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et qui contredit l’esprit du régime commun des Nations Unies.  Il a appelé la Cinquième Commission à prendre une décision définitive et à neutraliser ainsi toute tentative de fragmenter le régime commun.  S’agissant enfin du financement du Fonds pour la consolidation de la paix, le représentant a souligné la nécessité d’assurer des ressources pour répondre de manière souple et flexible aux demandes présentes et futures. 

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) a noté que l’ordre du jour de la Commission comprend des questions urgentes et essentielles, y compris l’examen du cycle budgétaire annuel, le besoin urgent de soutenir les activités de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et la sécurité alimentaire mondiale.  Depuis l’approbation du budget-programme de 2022, la communauté mondiale est confrontée à un certain nombre de défis sans précédent, tels que la situation en Ukraine, la flambée des prix, l’insécurité alimentaire et la persistance de la COVID-19.  Il faut permettre à l’Organisation de répondre à l’évolution des besoins dans le monde, en élaborant un budget souple, réactif et responsable, a encouragé le représentant qui a souligné l’importance de la discipline budgétaire, fondamentale pour que l’Organisation puisse fonctionner et exécuter ses mandats correctement, efficacement et durablement.  

M. TONA (Rwanda) a noté que cette Commission a pris des décisions importantes pour renforcer les Nations Unies, mais a regretté que ces dernières années, dans certains domaines, il y a eu peu de progrès dans l’efficacité des Nations Unies.  « Alors que nous traversons de multiples crises dans le monde, il faut veiller à ce que l’Organisation ait suffisamment de ressources pour remplir les missions que nous leur avons nous-mêmes confiées », a-t-il déclaré.  Il faut s’assurer que l’ONU dispose de suffisamment de ressources pour mettre en œuvre le mandat que nous lui avons confié, en particulier dans le Sud.   

Il a assuré qu’il allait suivre de près les discussions sur les priorités clefs pour l’Afrique dont le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, « notamment avec le début du procès de Félicien Kabuga, qui a mis en place le génocide de 1994 contre les Tutsis ».   

M. DAI BING (Chine) a estimé que lors du débat récent, les États Membres ont lancé un vibrant appel en faveur de la coopération pour relever les défis du jour, à savoir, la sécurité alimentaire, le réchauffement climatique et la lutte contre la pandémie.  La Chine a toujours défendu la paix mondiale qui contribue à la prospérité mondiale.  La Chine a toujours défendu le multilatéralisme et participe à la réforme du système international, a-t-il déclaré.  

Toutefois, la situation financière actuelle reste préoccupante, a-t-il noté.   Nonobstant les appels répétés des États Membres, ainsi que la lettre envoyée par le Secrétaire général pour faire part de ses préoccupations, un grand contributeur a encore des arriérés considérables, a-t-il déclaré, ce qui explique dans une large mesure la crise financière de l’Organisation.  De son côté, la Chine a toujours versé ses contributions, a-t-il rappelé.  Il a engagé tous les pays membres à s’acquitter de leurs contributions.

Le représentant a estimé que la planification des programmes devrait respecter les principes des États Membres et tenir compte de leurs intérêts, et les grandes commissions pertinentes devraient jouer leur rôle.  Le budget-programme devrait rester à un niveau raisonnable, les deniers alloués par les États devrait être bien dépensés.  Le représentant a estimé qu’en ce qui concerne la période pilote du budget annuel, les modalités budgétaires devraient être précises, scientifiques.  « Il ne faut pas trop se hâter en faisant les réformes.  Il faut une appréciation de ce budget pilote annuel. »  Pour ce qui est du financement de la consolidation de la paix, le représentant a souligné qu’il faut tenir dument compte des préoccupations des pays en développement.

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a insisté sur l’importance de payer en temps voulu les contributions au budget ordinaire.  L’Arménie, s’est-il enorgueilli, continue de figurer au tableau d’honneur des États Membres qui paient l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire dans les 30 premiers jours de l’année.  Face aux questions à l’examen, le représentant a prôné l’esprit de collégialité et d’engagement constructif.  Président sortant de la Cinquième Commission, il a milité pour l’amélioration continue des méthodes de travail et pour une utilisation plus efficace du temps imparti.  Il a jugé judicieux d’exploiter les possibilités qu’offrent les plateformes en ligne.

M. CHRISTOPHER P. LU (États-Unis) a rappelé que la Commission examinera, au cours de cette session, un projet de budget de 3,4 milliards de dollars.  Mais cette session, a-t-il estimé, ne ressemble pas aux précédentes parce que tous les aspects du travail de l’ONU ont été affectés négativement par la guerre non provoquée de la Russie en Ukraine.  Le Secrétaire général a proposé de transférer au budget ordinaire un certain nombre de dépenses qui sont actuellement financées par des ressources extrabudgétaires.  Toutefois, a commenté le représentant, de telles propositions doivent être réduites au minimum et approuvées uniquement lorsqu’elles sont bien justifiées.  Le représentant s’est dit préoccupé par certaines recommandations du CCQAB contraires aux décisions de l’Assemblée générale.  Il a dit parler en particulier du refus du Comité d’inscrire certains mandats du Conseil des droits de l’homme dans le budget-programme.   

En ce qui concerne l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le CCQAB contredit une nouvelle fois une résolution 3331B de l’Assemblée générale qui stipule que seuls les salaires du personnel international doivent être financés par le budget ordinaire.  Le rôle du CCQAB, a martelé le représentant, est d’apporter son expertise dans l’analyse du budget-programme et de conseiller la Cinquième Commission et certainement pas d’aller à l’encontre de la volonté clairement exprimée de l’Assemblée générale.  Il a dit attendre avec impatience les réponses qu’apportera le Président du CCQAB à ces préoccupations.  Le représentant s’est également dit préoccupé par les coefficients liés au même régime commun.  Il faut, a-t-il dit, sauvegarder l’intégrité de ce régime.  Il a ajouté qu’après l’application du budget annuel, il est impossible de revenir à un budget biennal, après avoir rappelé que le Comité du programme et de la coordination (CPC) ne s’est toujours pas prononcé sur cinq programmes. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a estimé que cette session est l’occasion de soutenir une Organisation renforcée, capable d’apporter des changements positifs.  Il a rappelé l’examen à venir du budget-programme annuel du Secrétaire général pour 2023.  Nous avons, a-t-il dit, la responsabilité de veiller à ce que l’Organisation dispose du niveau adéquat de ressources pour répondre à ses besoins, d’autant qu’en cette période de difficultés économiques, l’ONU doit démontrer qu’elle utilise ces ressources de manière efficace et efficiente.   

Le représentant a souhaité que les Nations Unies disposent du personnel et des capacités nécessaires pour répondre rapidement, efficacement et avec souplesse aux demandes qui lui sont faites, qu’il s’agisse des retombées néfastes de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie ou des objectifs de développement durable.  Le représentant a dit attendre que le Secrétaire général évalue la manière dont l’annualisation du budget a bénéficié à l’ONU, en particulier s’agissant d’une plus grande efficacité dans l’exécution des mandats.   

M. Kariuki s’est dit impatient de discuter des propositions de la Commission de la fonction publique internationale et de la façon de sauvegarder l’intégrité du régime commun des Nations Unies.  Il s’est aussi dit impatient de discuter de la proposition révisée pour la modernisation des salles de conférence de l’Office des Nations Unies à Nairobi et du renforcement de la base du travail lié à la consolidation de la paix.  Il a voulu que l’on ne renonce pas aux bonnes pratiques et aux méthodes de travail développées au cours des dernières années, dont l’abandon de la pratique consistant à négocier bien après l’heure prévue pour la fin des réunions.   

Mme EMAN AL MUBARAK (Émirats arabes unis) a déclaré que l’examen des questions prioritaires, dont le projet de budget pour 2023, va déterminer la capacité de l’Organisation à relever les défis mondiaux.  À cet égard, il est important d’apporter au Fonds pour la consolidation de la paix un financement durable et prévisible, étant donné qu’il s’agit d’un outil important de réponse aux nouvelles crises.  Bien que la Commission n’ait pas pu dégager de consensus, la représentante a espéré que cette fois-ci, des négociations constructives permettront de trouver un accord sur cette question importante.  Elle a aussi plaidé pour des ressources adéquates en faveur des missions politiques spéciales.  Enfin, la représentante s’est réjouie des discussions à venir sur le budget du Bureau pour la jeunesse.

Mme OH HYUNJOO (République de Corée) a prié la Commission de terminer son travail en temps voulu.  Prenant note du fait que le cycle budgétaire annuel a permis à l’ONU de réagir rapidement aux nouveaux défis, elle a jugé ce cycle concret et pratique, dans le droit fil de la réforme de la gestion.  Elle a plaidé auprès des États Membres pour qu’ils garantissent un financement adéquat à la consolidation de la paix et trouvent un consensus.  Elle a voulu une clarification du mandat du CCQAB, estimant qu’une discussion sur la fonction du Président du Comité s’avère nécessaire.

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a estimé qu’une attention particulière doit être accordée aux avantages et aux inconvénients de l’annualisation du budget ordinaire.  Il a aussi dit attendre une décision du CPC sur les cinq programmes en suspens.  Quant aux méthodes de travail de la Cinquième Commission, il a souligné la nécessité d’augmenter le nombre de réunions formelles et informelles et réclamé la parution rapide et simultanée des documents dans les six langues officielles de l’ONU.  La mise à disposition des rapports, a-t-il insisté, est l’une des conditions essentielles d’une utilisation efficace du temps de travail.  Il a conclu, en insistant sur l’inclusivité et la transparence dans les travaux de la Commission. 

M. CARLOS AMORIN (Uruguay) s’est dit satisfait de l’accord qui a permis de régler la question du remboursement des pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police aux opérations de paix clôturées.  Le non-règlement de cette question avait fait peser un fardeau sur un ensemble limité de pays, principalement des pays en développement, ce qui est une pratique non seulement indésirable mais injuste.  Au cours de cette session, a poursuivi le représentant, il faudra examiner le budget de plusieurs programmes dont celui de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), lequel revêt une importance particulière pour l’Uruguay, a dit le représentant.  Il a aussi souligné l’importance des missions politiques spéciales dans la consolidation de la paix, en particulier celles en Colombie et en Haïti.  

Il a toutefois estimé que le financement de ces missions ne devrait pas être assuré par le budget ordinaire mais par un compte distinct comme pour les opérations de paix.  Le représentant a émis l’espoir qu’un échange constructif aura lieu afin d’avoir des budgets adaptés à la réalité.  L’absence de consensus sur cinq des programmes proposés par le Secrétaire général souligne une fois de plus la nécessité de trouver des mécanismes qui facilitent l’examen des programmes par les membres.

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a réitéré l’importance de la publication en temps voulu des rapports, avant de souligner que le budget du programme pour 2023 devra refléter les priorités des États Membres et rester conforme aux mandats de l’Organisation.  Ce sont les mandats qui doivent déterminer le projet de budget et non l’inverse, a martelé le représentant, exigeant que l’ensemble du processus soit guidé par les États Membres.  Il a demandé au Secrétariat de continuer de renforcer l’exécution budgétaire, le contrôle interne et la discipline budgétaire, essentielle pour une ONU efficiente et efficace.  Il a prié le Secrétariat d’utiliser les ressources de manière rentable et rationnelle et de se montrer transparent envers les États Membres. 

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a dit que le succès des mandats de l’ONU, des réformes en cours et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 nécessite un financement durable et prévisible.  La tâche principale de la Cinquième Commission est d’assurer un tel financement et ce faisant, la bonne exécution des mandats.  Le paiement à temps des contributions sans condition préalable, est tout aussi nécessaire, a martelé le représentant, avant de s’attarder sur le rôle crucial des missions politiques spéciales, lequel pourrait encore être renforcé si des améliorations étaient apportées à leur financement.

Mme MONA JUUL (Norvège) a déclaré que plus que jamais, le monde a besoin d’une coopération multilatérale audacieuse et d’un dialogue franc.  Sans une ONU forte et efficace, sans discussions sérieuses et sans volonté de compromis, la communauté internationale ne sera pas en mesure de relever les défis auxquels elle est confrontée.  La représentante a souligné que le travail effectué par la Cinquième Commission est d’une importance capitale, en ce qu’il fournit les outils pour renforcer l’Organisation.  Ainsi, les tâches vitales des Nations Unies doivent être mieux financées par le budget ordinaire, ce qui inclut le système des droits de l’homme, le système des coordonnateurs résidents et la consolidation de la paix, tous entravés par un sous-financement persistant et une dépendance excessive vis-à-vis des contributions volontaires.  La représentante a dit vouloir négocier un consensus sur ces questions importantes.   

M. YOUSSOUF ADEN (Djibouti) a estimé que la tenue des réunions virtuelles, au cours des deux dernières sessions de l’Assemblée générale doit faire l’objet d’une réévaluation de l’impact financier pour pouvoir prendre les mesures appropriées dans le cas d’une nouvelle pandémie.  Le représentant a rappelé que son pays est profondément attaché au multilinguisme qui met sur un pied d’égalité les six langues officielles des Nations Unies.  À cet égard, il est vital que les États Membres puissent recevoir à temps les rapports dans ces six langues. 

L’adoption d’un budget par consensus constitue la force de cette Commission, a poursuivi le représentant, en parlant de décisions acceptables pour tous les États Membres sans exception et qui en aucun cas ne devraient être remises en question.  Il a émis l’espoir que les États Membres auront la volonté de travailler ensemble et les a exhortés à éviter le chemin tortueux des propositions non consensuelles favorisant des coupes budgétaires drastiques. 

En réponse aux observations des délégations, M. ABDALLAH BACHAR BONG, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a déclaré que la substance des recommandations du Comité est toujours fondée sur les rapports du Secrétaire général de l’ONU et reflète la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes.  Le CCQAB veille à des recommandations les plus techniques possibles même si parfois elles sont plus nuancées.  Toutefois, il appartient en définitif à l’Assemblée générale de prendre les décisions qui s’imposent, a assuré le Président, expliquant que s’agissant de ses méthodes de travail, le Comité a fait beaucoup de progrès, comme en atteste la parution de ses rapports en temps voulu, dont pour la première fois, celui sur les missions politiques spéciales. 

BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Rapport du Comité des contributions sur sa 82ème session tenue du 6 au 24 juin 2022 (A/77/11)

Rapport du Secrétaire général sur les échéanciers de paiement pluriannuels (A/77/65)

Le Secrétaire général rappelle que sept États Membres ont présenté un échéancier, et six d’entre eux se sont acquittés de tous les paiements prévus dans ce cadre: la Géorgie en 2003 (pour la quatrième fois), l’Iraq en 2005 (pour la première fois), le Libéria en 2006 (pour la deuxième fois), le Niger en 2004 (pour la première fois), la République de Moldova en 2001 (pour la troisième fois) et le Tadjikistan en 2000 (pour la première fois).  L’État restant, Sao Tomé-et-Principe, a présenté un échéancier en 2002 (pour la première fois) étalé sur huit ans pour un montant total de 694 411 dollars. 

Or pendant la période allant de 2002 à 2009, le montant des paiements effectués par Sao Tomé-et-Principe a été inférieur à ce qui était prévu dans l’échéancier, soit 34 254 dollars et les paiements et crédits comptabilisés entre 2010 et 2021 se sont établis à 234 045 dollars.  Au 31 décembre 2021, Sao Tomé-et-Principe était redevable de 941 797 dollars de contributions non acquittées. 

Débat général

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. JIBRAN KHAN DURRANI (Pakistan) s’est dit préoccupé par la trésorerie de l’Organisation qui met en danger l’exécution des mandats.  De nombreux États sont en difficulté à cause de la pandémie de COVID-19 et l’on ne peut demander à l’ONU de faire comme si de rien n’était et même de faire plus tout en se livrant à une rétention unilatérale des contributions.  Accorder une ouverture de crédit au Fonds de roulement pour gérer la crise de liquidité n’est pas une solution viable, a estimé le représentant.  Les États Membres, a-t-il insisté, doivent s’acquitter de leur obligation de prendre en charge les dépenses de l’Organisation.  S’agissant des pays en développement confrontés à des difficultés particulières les empêchant d’honorer leurs obligations financières, le représentant a salué les recommandations du Comité des contributions car l’incapacité de certains pays à effectuer un paiement minimal est due à des facteurs indépendants de leur volonté.  De ce fait, ils devraient être autorisés à voter jusqu’à la fin de la session de l’Assemblée générale.  Le représentant a d’ailleurs encouragé les États Membres ayant des arriérés importants à envisager des plans de paiement pluriannuels. 

Le délégué a insisté sur le principe de la capacité de paiement en tant que critère fondamental dans la répartition des dépenses de l’ONU.  Il a rejeté toute modification de la méthodologie actuelle d’élaboration du barème des quotes-parts qui viserait à imposer un fardeau injuste aux pays en développement.  Selon le Comité des contributions, la part du budget ordinaire supportée par les membres du Groupe des 77 et la Chine, au cours de la période 2022-2024, a triplé en moins de 10 ans alors que celle des pays développés continue de baisser, a fait remarquer le représentant.   

Il a insisté sur les principaux éléments de la méthode actuelle du calcul du barème des quotes-parts dont le maintien n’est pas négociable.  Il a rappelé que le taux de contribution maximum actuel a été fixé comme un compromis politique, bien qu’il soit contraire au principe de la capacité de paiement.  Il s’agit d’une source fondamentale de distorsion du barème des quotes-parts et il est temps que l’Assemblée générale examine cette situation.  Les organisations, qui ont un statut d’observateur, devraient également avoir les mêmes obligations financières que les États Membres.  Le représentant a dit tenir à des discussions ouvertes, inclusives et transparentes qui préservent la légitimité et la compétence de la Cinquième Commission, en tant que seule grande Commission de l’Assemblée générale chargée des questions administratives et budgétaires.  Nous sommes contre les décisions prises en groupes restreints, a prévenu le représentant. 

M. FUJINUMA ATSUYUKI (Japon) a dit que son gouvernement figure parmi les grands contributeurs des Nations Unies.  Il a souligné le principe de base selon lequel chaque État Membre doit payer ses contributions en fonction de sa capacité de paiement.  Le barème des quotes-parts doit être fondé sur les données disponibles les plus récentes, les plus complètes et les plus comparables afin que les évaluations reflètent mieux la capacité réelle de paiement de chaque État Membre et ce, de manière plus équitable.  Le représentant a encouragé les pays ayant d’importants arriérés à soumettre des plans de paiement pluriannuels.

BUDGET-PROGRAMME DE 2022 

Rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires concernant les prévisions révisées pour la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (A/76/7/Add.41)

Pour l’examen de cette question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/76/6 (Sect. 3)/Add.9).  Il rappelle qu’il avait d’abord recommandé à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses, avec mise en recouvrement, d’un montant maximum de 107 636 800 dollars pour la MANUA pour la période de 10 mois allant du 1^er janvier au 31 octobre 2022, ce que l’Assemblée a approuvé. 

Par sa résolution 2626 (2022), le Conseil de sécurité a adopté des changements au mandat de la MANUA, qu’il a prolongé jusqu’au 17 mars 2023.  Pour ce nouveau mandat, note le Comité, le montant révisé des ressources demandées pour 2022 pour la MANUA s’élève à 133 609 900 dollars (déduction faite des contributions du personnel). 

Toutefois, le Comité recommande de supprimer l’emploi de spécialiste des affaires électorales (P-4) et note qu’il pourrait y avoir un chevauchement entre le rôle attribué au nouveau Service consultatif de la coopération stratégique et celui que joue le Bureau du Coordonnateur résident et Coordonnateur des opérations humanitaires, s’agissant de favoriser le dialogue entre le système des Nations Unies et les autorités de facto.  Il recommande aussi de supprimer l’emploi de spécialiste des questions politiques (P-4) au sein du bureau local de Baghlan (Pol-e Khomri) et celui de spécialiste principal(e) des affaires judiciaires (P-5). 

En revanche, le Comité recommande que 20 postes de Volontaire des Nations Unies recruté(e) sur le plan national actuellement financés au moyen de ressources extrabudgétaires soient inscrits au budget ordinaire, et qu’un taux de vacance de 50% soit appliqué.  Il prend note des dépenses supplémentaires liées à l’obligation de souscrire une assurance aéronautique contre les risques de guerre, mais il n’est pas totalement convaincu que le montant révisé des ressources demandées reflète pleinement l’intention indiquée de réduire au minimum l’utilisation des appareils de la MANUA ni les gains d’efficacité attendus de l’utilisation des vols du Service humanitaire aérien.  De même, le Comité n’est pas pleinement convaincu qu’il soit justifié d’augmenter les ressources demandées au titre des communications et de l’informatique, et au titre des fournitures, services et matériel divers.  

Selon le Comité, l’Assemblée générale devrait donc ouvrir un crédit d’un montant de 131 345 400 dollars pour la Mission et d’un autre d’un montant de 10 905 200 dollars pour les contributions du personnel, qui sera compensé par l’inscription du même montant au chapitre premier des recettes du budget-programme de 2022.