La Sixième Commission termine l’examen du Programme d’assistance pour la diffusion du droit international
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé cet après-midi ses échanges sur le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Dans le droit fil de la séance précédente, les derniers orateurs ont souligné l’importance dudit Programme et de ses activités.
« La complexification du droit international appelle des professionnels plus qualifiés », a noté le délégué de l’Érythrée. Pour cette raison, les intervenants se sont tous félicités du retour des cours régionaux de droit international et autres formations en présentiel dans la mesure où ils permettent la création d’un réseau durable entre participants. « Les enseignements à distance ne doivent pas remplacer les enseignements en présentiel », a clairement indiqué l’Ouganda, tandis que la Zambie a plaidé pour un équilibre entre les deux.
Le Chili, appuyé par l’Algérie ou encore les Philippines, a souligné le travail « remarquable » de la Médiathèque de droit international des Nations Unies et appelé à son enrichissement. Ces pays ont également rappelé l’importance du multilinguisme.
Enfin, plusieurs États ont, à l’instar de la Fédération de Russie et du Nigéria, souligné l’importance du financement du Programme d’assistance par le biais du budget ordinaire de l’ONU, tout en rappelant l’importance des contributions volontaires.
Le Président de la Commission, M. Pedro Afonso, a par ailleurs annoncé le report des décisions sur les projets de résolution relatifs à l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Organisation de coopération numérique et à l’Organisation du traité de coopération amazonienne.
La Sixième Commission se réunira à 10 heures, mardi 25 octobre, pour commencer l’étude du rapport de la Commission du droit international (CDI).
PROGRAMME D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES AUX FINS DE L’ENSEIGNEMENT, DE L’ÉTUDE, DE LA DIFFUSION ET D’UNE COMPRÉHENSION PLUS LARGE DU DROIT INTERNATIONAL - A/77/515
Suite et fin du débat général
Mme LITO (Royaume-Uni) a déclaré que l’organisation de formations en présentiel serait souhaitable en 2023. Elle a souligné que l’apprentissage du droit international favorise la promotion de l’état de droit, des relations amicales et de la paix et de la sécurité. Le Royaume-Uni, a-t-elle indiqué, continuera d’appuyer le Programme d’assistance par le biais de contributions volontaires et appelle les autres États Membres à en faire de même.
M. EVGENY A. SKACHKOV (Fédération de Russie) a salué le retour du format en présentiel des formations du Programme d’assistance, en insistant sur l’importance d’une bonne représentation géographique au sein des conférenciers. Il a souhaité que des versions papier des documents, notamment sur les décisions d’arbitrage, continuent d’être disponibles. Enfin, le délégué a demandé le financement du Programme par le biais du budget ordinaire de l’ONU, avant d’insister sur l’importance des contributions volontaires.
M. JOSE JUAN HERNANDEZ CHAVEZ (Chili) a encouragé la diffusion du droit international, en particulier pour les pays en développement, notant l’importance de disposer d’un programme d’assistance « solide et robuste ». Dans ce sens, il s’est félicité du financement du Programme par le budget ordinaire. Le délégué a regretté l’absence d’un cours régional en présentiel pendant la pandémie de COVID-19 et salué le retour des cours en présentiel en 2023. Il a également souligné l’importance du réseau des anciens participants aux programmes de renforcement des capacités, qui permet de faciliter l’interaction entre professionnels. Il a en outre souligné le travail « remarquable » de la Médiathèque de droit international des Nations Unies, appelant à l’enrichir et à donner d’avantage d’espace aux juristes. Enfin, le Chili, en tant que membre du Groupe des Amis de la langue espagnole, insiste sur l’importance du multilinguisme et plaide pour la publication du Recueil de droit international en espagnol.
Mme SURAT SUWANNIKKHA (Thaïlande) a déclaré que « le savoir est le pouvoir », avant de souligner l’importance du Programme d’assistance pour les bonnes relations entre États. Elle a indiqué que les formations en présentiel sont cruciales, en particulier pour les pays en développement. La Thaïlande va accueillir le cours régional de droit international pour l’Asie-Pacifique du 14 novembre au 7 décembre prochain, a annoncé la déléguée. Elle a salué les efforts de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques pour l’élargissement des ressources mises à la disposition des États dans le cadre du Programme.
M. LUKWASA (Zambie) a encouragé l’échange des pratiques optimales entre experts. À ce titre, il a jugé « gratifiant » que la Division de la codification continue de transmettre des connaissances « essentielles » aux participants d’Afrique et d’autres régions. Le représentant a encouragé l’ONU à augmenter la fréquence des formations en présentiel et à renforcer les réseaux de professionnels et la participation des experts, afin de faire évoluer le droit international. Il convient de trouver un « équilibre » entre formation en présentiel et à distance, a-t-il insisté. Le représentant a appelé les entités de formation à collaborer avec la Zambie par le biais de programmes d’échanges.
M. MARVIN IKONDERE (Ouganda) a salué les efforts de la Division de la codification pour la mise en œuvre du Programme d’assistance. Il s’est félicité de la reprise des activités du Programme après les perturbations liées à la pandémie de COVID-19. « Les enseignements à distance ne doivent pas remplacer les enseignements en présentiel. » Le délégué a demandé le financement du Programme par le biais du budget ordinaire de l’ONU, avant d’insister sur l’importance des contributions volontaires. Il a en outre salué les présentations plus « ludiques » de la Médiathèque de droit international des Nations Unies.
M. AL-HARITH IDRISS AL-HARITH MOHAMED (Soudan) a souligné l’importance du Programme d’assistance, qui constitue une dimension importante de l’état de droit à l’ONU. Le Programme permet de sensibiliser les universitaires et les États à l’importance du droit international pour parvenir à une « symbiose » entre le droit national et le droit international, a estimé le représentant. Il a jugé encourageante la reprise des activités après la pandémie de COVID-19, et appelé à allouer davantage de ressources financières à l’organisation des cours régionaux pour maintenir la « qualité des services fournis ». Il a, enfin, salué les États qui continuent d’apporter un soutien financier au Programme.
M. MOHAMED FAIZ BOUCHEDOUB (Algérie) a souligné l’importance de la formation de juristes et d’universitaires et insisté sur la centralité du Programme d’assistance à cette fin. Se félicitant de la demande de plus en plus élevée pour les cours régionaux de droit international, il a souhaité un élargissement de cette offre, notamment sur le plan linguistique. Le délégué a apprécié le retour des formations en présentiel. Il a salué l’enrichissement des contenus de la Médiathèque de droit international, insistant là encore sur l’importance de préserver le multilinguisme.
M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a réitéré l’importance fondamentale du Programme d’assistance pour mieux comprendre le droit international et contribuer à la paix et aux relations amicales entre les États. Il s’est, à cet égard, félicité de l’organisation de cours régionaux de droit international. « La complexification du droit international appelle des professionnels plus qualifiés », en particulier dans les institutions gouvernementales, a-t-il fait valoir. Il a, enfin, salué l’inscription du Programme d’assistance au budget régulier de l’ONU.
Mme DAKWAK (Nigéria) a insisté sur l’importance du Programme d’assistance et des cours régionaux de droit international. Elle a souhaité un accroissement de l’offre de tels cours en langue anglaise en Afrique. En conclusion, la déléguée a demandé le financement du Programme par le biais du budget ordinaire de l’ONU, avant d’insister sur l’importance des contributions volontaires, « même si ces contributions sont complémentaires. »
Mme ARUMPAC MARTE (Philippines), notant les mesures novatrices « intérimaires » mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19, s’est réjouie que les formations aient repris en personne afin de permettre la création de réseaux entre les participants. Elle a appelé la Médiathèque de droit international des Nations Unies à diversifier les cours et matériaux juridiques sur un large éventail de sujets. La représentante a apporté son soutien à la diffusion des travaux de la Division de la codification auprès de la communauté internationale. Elle a notamment évoqué la publication du Recueil des sentences arbitrales ou encore du Recueil de droit international.
Mme LOUREEN O. A. SAYEJ, observatrice de l’État de Palestine, a apporté son appui au Programme d’assistance, en insistant sur la pertinence des cours régionaux de droit international. Des juristes palestiniens ont bénéficié de ce Programme, a précisé la déléguée. En conclusion, elle a salué les contributions volontaires de certains États au Programme et invité les autres États à en faire de même.