Première Commission: les délégations appellent à passer à l’action pour renforcer la cybersécurité dans le contexte actuel de tensions géostratégiques
La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a débattu, aujourd’hui, des voies à suivre pour renforcer la cybersécurité. Deux projets de résolution concurrents, qui seront présentés prochainement, ont rallié d’un côté les pays occidentaux et leurs alliés, y compris l’Ukraine et la République de Corée, et, de l’autre, la Russie et de nombreux pays en développement. La Commission a également entendu l’Irlande présenter la « Déclaration politique sur les conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées », qui avait été largement évoquée vendredi.
Les États-Unis et l’Union européenne ont condamné les cyber-opérations de la Russie contre l’Ukraine et des pays tiers. Pour parvenir à un Internet sûr et à la cyber-stabilité globale, le représentant américain a attiré l’attention sur la nécessité de soutenir le Groupe de travail à composition non limitée chargé, « sur la base d’un consensus mis à mal par les agissements de la diplomatie russe à la Première Commission », de poursuivre l’élaboration des règles, normes et principes de comportement responsable des États. À cet égard, il a appelé les délégués à appuyer la résolution qui sera présentée par la France sur les questions de cybersécurité. La France, évoquant ce texte, a rappelé qu’elle promeut depuis 2020 une proposition de programme d’action des Nations unies pour la cybersécurité, lequel, après avoir pris le relais du Groupe d’experts en 2025, viserait à établir aux Nations unies « un mécanisme permanent, inclusif et tourné vers l’action ». La représentante française a confirmé qu’elle présentait cette année à la Commission, « un projet de résolution intitulé Programme d’action visant à promouvoir un comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC dans le contexte de la sécurité internationale ». À date, 54 États issus de divers groupes régionaux se sont portés coauteurs de ce texte.
La Fédération de Russie a réagi en soulignant que la valeur ajoutée du Groupe d’experts est que tout un chacun peut participer à ses travaux, qui traite tant de considérations sécuritaires nationales qu’internationales. Abordant le projet de résolution sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale que soumet chaque année sa délégation depuis 1998, le représentant russe l’a qualifié de document « consensuel et dépolitisé ». Notre texte repose sur les dispositions de résolutions précédemment adoptées, son but principal étant de préserver le caractère ouvert du Groupe en évitant tout chevauchement dans les processus de délibérations sur les questions de cybersécurité, a-t-il dit. Le représentant russe a jugé que le texte concurrent des « Occidentaux » contrevient à la volonté de la majorité écrasante des États Membres, qui appellent selon lui à la poursuite de négociations intergouvernementales en vue de renforcer concrètement la cybersécurité dans le cyberespace, et l’a dénoncé comme une tentative de « cybercolonialisme ».
L’Arménie, l’Inde, la Türkiye ou encore Cuba ont souligné de leur côté l’importance de tenir compte des besoins sécuritaires légitimes, y compris préventifs, des États en matière de TIC utilisées de manière responsable et dans le respect du droit international.
La Première Commission avait auparavant achevé l’examen du volet « armes classiques » de son débat thématique. L’Irlande a présenté la « Déclaration politique sur les conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées », qui devrait être officiellement soumise aux États pour adoption en novembre à Dublin. Un texte, qui, a précisé la représentante, ne crée pas de nouvelles obligations juridiques puisque le droit international humanitaire existant fournit un cadre pour réglementer la conduite des parties pendant les conflits armés, mais cherche à réduire les dommages causés aux civils par les armes explosives en zones peuplées. Pour l’Irlande, ce texte, fruit de trois ans d’une vaste collaboration interrégionale, représente une réalisation d’importance mondiale, résultat de la mobilisation des États, des organisations internationales et de la société civile.
Les autres délégations qui ont pris la parole ont de nouveau abordé la question des armes à sous-munitions et des mines, mais c’est une fois encore le commerce, et plus encore le trafic illicite, des armes légères et de petit calibre (ALPC) qui a été le plus souvent évoqué, en raison des dégâts causés par la pullulation de ces armes, y compris dans des régions qui, comme la Caraïbe, ne connaissent pas de conflit mais dont les sociétés sont ébranlées par la violence.
Plusieurs États se sont également souciés de la question des munitions, laissée de côté dans le Traité sur le commerce des armes. Le Chili a jugé pertinent de progresser dans la traçabilité des armes, des composants « et surtout des munitions ». Mais Israël a averti que l’élaboration d’un cadre international spécifique sur les munitions devrait se faire sur une base volontaire et ne pas être juridiquement contraignant. En Afrique, la question est traitée au niveau sous-régional, en Afrique centrale par la Convention de Kinshasa pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, a rappelé le Gabon, alors que le Mozambique signalait son adhésion récente à un autre instrument sous-régional, le Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur les armes à feu et les munitions.
En toute fin de séance, la Première Commission a entamé l’examen des « aspects régionaux du désarmement », examen qu’elle poursuivra demain, mardi 25 octobre, à partir de 10 heures.
DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Armes conventionnelles (suite)
M. KANISSON COULIBALY (Mali) a noté qu’en Afrique de l’Ouest, notamment au Sahel, les armes légères et de petit calibre (ALPC) constituent les instruments dominant des théâtres d’opérations, ajoutant que l’abondance des armes en circulation et l’existence de stocks de grande ampleur « provenant en grande partie de la Libye » facilitent l’accès des combattants et groupes terroristes à ce type d’armes. Le contrôle de celles-ci représente un véritable défi pour les pays concernés et une menace pour la paix et la sécurité internationales « au même titre que les armes de destructions massives qui font, notamment ces temps-ci, l’objet d’une plus grande attention », a fait observer le représentant.
La dissémination illicite des armes légères aux mains des groupes terroristes et autres entités non étatiques est à la base de la crise sécuritaire dans les régions du centre et du nord du Mali, a déclaré le représentant, et cette situation demeure un obstacle majeur à la réalisation des objectifs de développement du pays. M. Coulibaly s’est donc félicité que, dans ses différentes résolutions relatives à son pays, le Conseil de sécurité demande à la communauté internationale d’aider le Mali à s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite des ALPC. À cette fin, il a appelé la communauté internationale à contribuer au cantonnement des groupes armés et au processus de désarmement, démobilisation et réintégration.
Rappelant qu’une lutte efficace contre le commerce et la circulation illicites des ALPC exige une synergie et la coopération dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des pays affectés, M. Coulibaly a rappelé que les autorités maliennes avaient « d’abord déployé des efforts louables dans le renforcement des capacités de ses Forces de défense et de sécurité » puis lancé un appel, notamment à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), à « une coopération pleine et entière avec les Forces de défense et de sécurité maliennes pour pouvoir mieux exécuter son mandat ».
Le représentant a également rappelé que son pays avait ratifié la quasi-totalité des Conventions et accords internationaux et régionaux sur le contrôle des armes conventionnelles.
M. MDUDUZI KIETH KENNETH MBINGO (Eswatini) a notamment exhorté les États Membres aux économies développées à fournir davantage d’assistance technique et financière aux pays en développement comme le sien, pour les aider à réaliser les objectifs généraux du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre et l’Instrument international de traçage de ces armes en vue d’éradiquer leur commerce illicite. Eswatini pense que de tels efforts favoriseront les initiatives nationales et régionales de désarmement et de développement.
M. MATÍAS ANDRÉS EUSTATHIOU DE LOS SANTOS (Uruguay) a rappelé que l’usage excessif et l’accumulation des armes légères et de petit calibre (ALPC) est un véritable fléau pour la paix et la sécurité dans le monde. Pour pouvoir agir, il faut coopérer au niveau bilatéral, subrégional et régional, a-t-il déclaré. Sur la scène multilatérale, le Traité sur le commerce des armes est un jalon important franchi sur le chemin de la régulation internationale des armes classiques, y compris de petit calibre, leurs composants et munitions.
Le représentant a émis l’espoir que le travail du Groupe de travail à composition non limitée et le Programme cadre sauront prendre en compte les commentaires faits par plusieurs délégations. En effet, le cadre régional étant insuffisant, il faut trouver un cadre plus universel pour entourer les APLC. Il a rappelé que la réglementation de ces armes reste insuffisante, qu’elles ne sont pas suffisamment traçables et font l’objet d’un trafic important. C’est pourquoi il faut trouver un cadre pour suivre ces armes tout au long de leur vie pour trouver un moyen de mettre en place leur surveillance. Il a souligné l’importance de la coopération sur cette question, du fait qu’il existe des lacunes technologiques.
Pour l’Uruguay, le Programme d’action des Nations Unies visant à prévenir et éradiquer le trafic d’APLC est un instrument de premier plan et de référence. Le trafic de ces armes a des répercussions qui empêchent d’atteindre les objectifs V et XVI du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il relevé. À cet égard, les femmes doivent jouer un rôle de premier plan dans le contrôle des armes, a ajouté le représentant, qui s’est félicité d’une approche de genre sur ces questions à la Première Commission.
M. BENJAMIN SHARONI (Israël) a constaté que les missiles, roquettes et armes légères et de petit calibre prolifèrent partout dans le monde, y compris au Moyen-Orient où des États parrains du terrorisme en fabriquent, en détournent et en transfèrent à des groupes terroristes. Il a plaidé pour une amélioration de la lutte contre cette prolifération par le biais d’un renforcement de la gestion des stocks, cela notamment à travers la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU relatif aux ALPC et de l’Instrument international de traçage de ces armes. Le représentant a assuré qu’en vertu de ces deux outils, Israël s’acquitte de ses obligations en fournissant des rapports détaillés. Il a ajouté que son pays avait prorogé de trois ans supplémentaires son moratoire sur le transfert de mines antipersonnel. Par ailleurs, il a salué l’adoption du document final de la Huitième Réunion biennale des États parties au Programme d’action, en soulignant la participation active de sa délégation aux travaux sur la question des munitions. La gestion des munitions doit, sur le plan national, se baser sur celle régulant les armes classiques, a-t-il indiqué, notant que l’élaboration de tout cadre international spécifique sur les munitions devra l’être sur une base volontaire et ne pas être juridiquement contraignant. Après avoir rappelé l’appui de son pays à l’application du Traité sur le commerce des armes, il a considéré que le stockage d’armes classiques en zone urbaines et l’utilisation de civils comme boucliers humains devraient faire l’objet d’un examen international approfondi. Enfin, il a réaffirmé l’attachement d’Israël à la spécificité de la Convention sur certaines armes classiques, qui a des effets pratiques sur le terrain et propose un équilibre entre considérations militaires et humanitaires.
Mme CÁIT MORAN (Irlande) a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU avait toujours appelé à une déclaration politique pour résoudre le problème des armes explosives en zones peuplées. Le représentant s’est dit fier que la communauté internationale ait maintenant la possibilité de répondre à cet appel en approuvant la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de ces armes, à l’occasion de la conférence qui se tiendra le mois prochain à Dublin.
La représentante a expliqué que l’objectif sous-jacent de la Déclaration est de réduire les dommages causés aux civils par les armes explosives en zones peuplées. Elle n’établit pas d’interdiction d’utiliser une arme spécifique ni ne crée de nouvelles obligations juridiques, a-t-il précisé, ajoutant que le texte souligne que le droit international humanitaire existant fournit un cadre pour réglementer la conduite des parties pendant les conflits armés, en ce qui concerne donc l’utilisation de ces armes aux effets humanitaires dévastateurs et inacceptables.
La Déclaration reconnaît les problèmes humanitaires importants associés aux armes explosives en zones peuplées et la nécessité de remédier à ce problème en élaborant un cadre spécifique et en veillant à ce que les militaires prennent explicitement en compte les effets de leurs actions sur les civils et les infrastructures civiles, cela en restreignant ou en s’abstenant d’utiliser de telles armes, a précisé la représentante. Elle a vu dans la Déclaration politique une réalisation d’importance mondiale et l’a présentée comme le produit d’une vaste collaboration interrégionale, élaborée dans le plein respect des principes du multilinguisme et du multilatéralisme. Elle a souligné que le processus dont elle découle, « dans le contexte de sécurité internationale le plus difficile que nous ayons connu depuis la fin de la guerre froide », est le résultat de la mobilisation des États, des organisations internationales et de la société civile.
M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) a exprimé sa profonde préoccupation face à l’utilisation d’armes à sous-munitions contre la population civile en Syrie, au Yémen, en Libye et en Ukraine. Il a appelé au respect de la Convention sur les armes à sous-munitions et tous les États à s’abstenir de tout transfert d’armes vers les pays qui violent la Convention, y compris la Fédération de Russie. Nous condamnons fermement l’utilisation par la Russie de mines terrestres antipersonnel et d’armes à sous-munitions ainsi que son utilisation d’autres armes explosives, telles que des roquettes et des obus d’artillerie ou des engins explosifs improvisés contre des civils en Ukraine, a ajouté le représentant. Il a rappelé l’engagement de son pays à la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU relatif aux armes légères et de petit calibre et de la Convention sur les mines antipersonnel.
Mme MARIA DE JESUS DOS REIS FERREIRA (Angola) a rappelé que suite à la ratification, en 2002, de la Convention d’Ottawa, l’Angola l’a transposée dans sa législation et s’est engagé à détruire d’ici à 2025 toutes les mines antipersonnel se trouvant sur son territoire. Les mines représentent en effet une entrave au développement socioéconomique des États en situation postconflit, dont les deux tiers sont des pays en développement, a-t-elle relevé. L’Angola a en outre créé une agence chargée de mettre en œuvre les engagements pris dans ce domaine au titre des accords internationaux, sur la base d’une stratégie nationale d’action contre les mines antipersonnel, en coopération avec les partenaires nationaux et internationaux. Environ 1 092 champs de mines se trouvent toujours disséminés dans un espace très vaste, et il faudra 285 millions pour financer les opérations de déminage, a expliqué la représentante. Pour « libérer nos terres » et mener à bien ces opérations, nous aurons besoin d’aide et d’une assistance technique, a-t-elle ajouté. Dans ce contexte, la déléguée s’est associée au projet de résolution portant sur la mise en œuvre de la Convention.
Le représentant de la République démocratique populaire lao a apporté son soutien et la participation active de son pays aux travaux de la communauté internationale sur le contrôle des armes classiques et le désarmement. Le pays a été un membre proactif de la Convention sur les armes à sous-munitions et a accueilli la première réunion des États parties en 2010, lorsqu’elles ont adopté la Déclaration de Vientiane et le Programme d’action de Vientiane pour 2011-2015, a rappelé le représentant. Ces deux documents importants ont tracé la feuille de route des États parties pour poursuivre la mise en œuvre de la Convention. De même, le Plan d’action de Lausanne, qui a été adopté lors de la deuxième Conférence d’examen du TNP en septembre 2021, guidera les États parties dans la réalisation de progrès tangibles et à long terme vers l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention pour la période2021-2026, a souhaité le représentant.
Le représentant a expliqué que, pour surmonter les défis posés par les munitions non explosées dispersées à travers son pays comme héritage de la guerre, le Gouvernement lao avait adopté son objectif de développement national 18 intitulé « Des vies à l’abri des munitions non explosées ». Il s’agit, a-t-il précisé, de supprimer les obstacles posés par ces engins non-explosés au développement national. À cette fin, les obligations de la Convention ont été intégrées dans la Stratégie nationale pour les engins non explosées « Safe Path Forward 3 » pour 2021-2030. Le représentant a demandé le soutien et la coopération continus de la communauté internationale pour aider son pays à mettre en œuvre cet objectif de développement durable spécifique.
La représentante de la République dominicaine a déploré les délits commis dans son pays du fait du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre et de son impact sur la sécurité. Pour y faire face, il a renforcé les mesures de contrôle à l’acquisition d’armes en misant sur le renforcement de ses capacités institutionnelles et en honorant les accords internationaux pertinents, y compris le Traité sur le commerce des armes. Le Gouvernement a en outre mis en place la stratégie nationale intégrale de sécurité citoyenne « Mon pays sûr », qui comprend un plan de désarmement, a-t-elle noté. À cette fin, un premier processus de destruction d’ampleur d’armes légères et de petit calibre a été organisé en août 2021.
Malgré ces avancées, le contrôle de ces armes demeure ardu, a-t-elle ajouté, en soulignant l’importance de renforcer la coopération internationale, le transfert de technologies, le renforcement des capacités ainsi que l’échange d’expériences et de bonnes pratiques. Il faut en outre intensifier les efforts en vue d’intégrer les dimensions de genre aux cadres internationaux de contrôle des armes, notamment au moyen d’une plus grande participation des femmes à ces initiatives, a fait valoir la représentante. Les nouvelles méthodes de conception des armes classiques ainsi que les armes modulaires ou en polymère en trois dimensions représentent autant de défis que nous devons relever en établissant des normes appropriées, a-t-elle ajouté.
Le représentant du Paraguay a déclaré que son pays avait adopté l’ensemble des instruments régionaux et internationaux s’agissant du commerce des armes conventionnelles, et coopérait tant en matière de renforcement des capacités que dans l’élaboration d’un programme commun avec les pays de sa région. Se félicitant de l’adoption sans vote du document final lors de la huitième Réunion biennale des États pour lutter et éradiquer le trafic des ALPC dans toutes ses dimensions, il a particulièrement loué son approche basée sur le genre, car « ce sont les femmes et les enfants qui sont les plus impactés par le trafic ». Il a également salué la mise en œuvre d’un programme de bourses destiné aux pays en développement.
M. ANTONIO CARLOS (Mozambique) a indiqué que son pays, dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action des Nations Unies pour la prévention, la lutte et l’élimination du trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC), avait mis en place divers instruments juridiques et lois afin d’améliorer la gestion, la possession et l’utilisation de ces armes par des civils, notamment à travers l’établissement de registres. Des campagnes de sensibilisation sont aussi régulièrement menées ainsi que des ateliers pour faire connaître les mesures et stratégies sur cette question, a assuré le représentant. En outre, il a rappelé que le Mozambique est membre de l’Organisation de coopération régionale des chefs de police d’Afrique australe qui coordonne toutes les mesures liées à la prévention et lutte contre le trafic d’ALPC.
Par ailleurs, en août 2021, le Mozambique a signé un accord amendant le Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur les armes à feu et les munitions. Cet amendement permet d’inclure les armes classiques de manière harmonisée et d’intégrer les menaces modernes liées à la prolifération d’ALPC, a précisé le délégué. Évoquant ensuite la question du déminage, il a salué des résultats importants, le Mozambique ayant été déclaré exempt de mines antipersonnel en 2015. En outre, le Gouvernement aide les rescapés des mines en fournissant une assistance sociale, des soins de santé et en mettant en place des mesures d’inclusion économique, a conclu le représentant.
M. JORGE VIDAL (Chili) a annoncé que le Chili établira un moratoire de deux ans sur l’entrée d’armes légères destinées à la vente et à l’utilisation par des civils, afin de réduire le nombre d’armes entre les mains de civils et d’interrompre le flux d’armes légales détournées vers des organisations criminelles. Pour le représentant, il est pertinent de progresser dans la traçabilité des armes, des composants et surtout des munitions. La traçabilité fait partie de l’ensemble du système d’échange de marchandises au niveau mondial et les munitions ne peuvent pas être laissées en dehors des mécanismes d’enregistrement et suivi des armes classiques, a-t-il dit, ajoutant que les producteurs d’armes et de munitions ont une responsabilité incontournable dans le renforcement technique et juridique du processus international de traçabilité.
Le représentant du Bélarus a estimé que la question de l’accumulation des armes légères et de petit calibre (ALPC) représente un grave problème pour la communauté internationale. « Une mauvaise gestion des stocks de munitions peut entraîner des explosions sur le long terme », a-t-il déclaré. Il a considéré qu’il faut mettre l’accent sur la sécurité de la gestion des APLC.
Le représentant a déclaré que la préservation et la sécurité des stocks de munition est un problème important dont la solution doit porter sur la gestion des APLC sur tout leur cycle de vie, en prenant en compte tous les avis des États. La conclusion logique de nos travaux sera l’élaboration d’un mécanisme global de gestion de stocks des APLC, a-t-il estimé, en considérant qu’il devait être possible de trouver, durant cette session, un accord sur la base d’un consensus.
M. HEIDAR ALI BALOUJI (République islamique d’Iran) a rappelé le droit de tout État à importer et exporter des armes classiques. Le représentant a demandé à préserver le consensus de la Convention sur certaines armes classiques et leur efficacité. Préoccupé par l’accumulation d’armes dans certaines régions du monde et des dépenses militaires des États-Unis, le représentant a exigé une réduction des dépenses militaires, avant de dénoncer Israël et ses milliards de dollars de dépenses militaires. Pour le représentant, les États-Unis sont les plus importants vendeurs d’armes aux pays du Moyen-Orient et l’arsenal militaire d’Israël est une menace pour la région.
M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a souligné qu’en Afrique le commerce des armes légères et de petit calibre par des organisations criminelles est souvent mis au service de l’utilisation d’enfants soldats et est associé au commerce des stupéfiants et à l’exploitation sexuelle des jeunes filles. Devant l’ampleur du phénomène, le représentant a prôné une mise en œuvre plus stricte des mesures déjà adoptées, y compris les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Pour le Gabon, il faut également renforcer la coopération, l’échange d’information et d’expériences pour une meilleure mise en œuvre des dispositions du Traité sur le commerce des armes adopté en avril 2013, et auquel il a tout récemment adhéré, le Programme d’action et l’Instrument international de traçage et le marquage des armes.
Le représentant a expliqué qu’en Afrique centrale, les pays mettent en œuvre la Convention de Kinshasa pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage. En outre, les sessions du Comité consultatif permanent pour les questions de sécurité en Afrique centrale consacrent des séances spéciales à la mise en œuvre par les États Membres de mesures édictées par ladite Convention, a-t-il précisé, notant que cet instrument fait partie intégrante de la stratégie sous-régionale contre le terrorisme et les flux illicites des ALPC. Enfin, le représentant a rappelé que, pendant son précédent mandat au Conseil de sécurité, en 2010-2011, le Gabon avait organisé un débat public sur cette « lancinante question », les pistes de solutions contenues dans la Déclaration présidentielle adoptée à l’issue de ce débat méritant d’être mises en œuvre.
M. QAIS Z. F. KASABRI, Observateur permanent de l’État de Palestine, a noté que les armes classiques, souvent « aveugles », sont celles qui font le plus de victimes parmi les civils. À cet égard, l’État de Palestine, qui est un ferme partisan de l’élimination de certaines armes et d’une réglementation adéquate, a adhéré à tous les instruments relatifs à l’interdiction des armes de destruction massive de même qu’aux conventions sur les armes classiques. L’État de Palestine étant également partie au Traité sur le commerce des armes, le représentant a rappelé aux États parties leurs obligations en vertu de ses articles 6 et 7, qui interdisent les transferts d’armes classiques pouvant être utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. L’État de Palestine, a-t-il ajouté, a pris ces engagements en raison de sa volonté de mettre un terme aux souffrances de son peuple à la suite de l’utilisation d’armes illicites par Israël et ses colons armés. Il a appelé à l’élaboration d’une convention juridiquement contraignante sur les armes autonomes, qui représentent des défis moraux et techniques pour l’ensemble de l’humanité. Il s’est félicité de la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils par rapport aux conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives en zone peuplées, et indiqué son intention d’y adhérer en novembre.
Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a jugé honteux de constater que certains accumulent de grandes richesses grâce au trafic d’instruments de mort. Le devoir de faire face au problème du trafic illicite des APCL devrait préoccuper toute la communauté internationale et comme le pape François l’a affirmé à plusieurs reprises, il faut éliminer la violence à la racine, promouvoir une culture de paix et protéger le don le plus précieux de tous: la vie humaine. Le représentant a paraphrasé le pape François, se demandant pourquoi on vendait des armes meurtrières à ceux qui projettent d’infliger des souffrances indicibles aux individus et à la société. « Hélas la réponse, nous le savons tous, est tout simplement l’argent: de l’argent trempé dans le sang, souvent le sang des innocents. »
Droits de réponse
Le représentant de la Russie a répondu à la déclaration, hier, des États-Unis en accusant ce pays d’une propagande propice à la montée des tensions dans le Golfe persique. Il s’en est ensuite pris à la France, au Royaume-Uni et aux États-Unis d’avoir politisé le fonctionnement de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour le détourner à leur profit.
Le représentant d’Israël a rejeté les allégations de l’Iran, qu’il a accusé d’être le principal fournisseur d’armes classiques dans la région, cela « pour alimenter les hostilités au Moyen-Orient et déstabiliser l’ordre sécuritaire international ». Quant à l’Autorité palestinienne, elle ferait mieux selon lui de proposer des solutions pour lutter contre le détournement d’armes classiques qui provoque chaque année des dizaines de morts israéliens.
Le représentant de l’Iran a répondu en qualifiant Israël de principale entrave au désarmement et à la sécurité internationale.
Autres mesures de désarmement
Mme MARIA BENEDICTA DIAH KRISTANTI (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a rejeté les tentatives d’utilisation malveillante des technologies de l’information et des communications (TIC), appelant à l’intensification des efforts pour éviter que le cyberespace soit un nouveau théâtre d’opération. Il faut encourager à un usage pacifique des TIC afin que ces technologies puissent contribuer au développement économique, a-t-elle lancé. Prenant note des conclusions du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, la représentante a réaffirmé l’importance de veiller à ce que l’utilisation de ces technologies soit pleinement conforme aux buts et principes de la Charte des Nations Unies.
Par ailleurs, elle a rappelé que le Groupe de travail à composition non limitée sur l’évolution de la situation dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale (GTCNL), créé par la résolution 73/27 de l’Assemblée générale, a été le premier mécanisme inclusif établi au sein des Nations Unies avec la participation de tous les États membres, agissant sur la base du consensus. Au sujet du Groupe de travail sur la sécurité et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, créé par la résolution 75/240 de l’Assemblée générale, la représentante a fait savoir qu’il s’agissait actuellement du seul mécanisme ouvert à tous, qui tienne compte des préoccupations et des intérêts de tous les États. Des pourparlers doivent être engagés sur la base des recommandations formulées dans le premier rapport d’étape du groupe, a suggéré la représentante. Elle a précisé que la mise en place d’un cadre international permettant de réguler l’utilisation des TIC doit évidemment prendre en compte les besoins et particularités de chacun. C’est le consensus qui doit être privilégié, a-t-elle appuyé, appelant ensuite également à ce que ce cadre n’entrave pas le droit inaliénable de chacun à utiliser des TIC à des fins pacifiques, notamment pour les pays en développement.
En outre, elle a rappelé que les mesures de confiance et de renforcement des capacités sont fondamentales pour être plus efficace sur le cyberespace. Confiant sa préoccupation face à des dépenses militaires en hausse, elle a estimé que ces sommes pourraient être utilisées à des fins de développement. Enfin, la représentante a signalé la présentation de trois projets de résolution, espérant que les États Membres s’y associent : le respect des normes environnementales dans l’élaboration et mise en œuvre des accords de désarmement, la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et la non-prolifération, l’effet de l’utilisation d’armements et de munitions contenant de l’uranium appauvri et la relation entre le désarmement et le développement.
Au nom des États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. CARLOS FULLER (Belize) a rappelé que la sécurité était le quatrième pilier du processus d’intégration régionale de la CARICOM. L’ensemble complexe de crises à laquelle la communauté internationale est confrontée a renforcé la prise de conscience de la nécessité absolue de partenariats plus collaboratifs, a ajouté le représentant, aucun État n’étant capable de gérer la paix et la sécurité de manière indépendante.
La CARICOM estime que la prise en compte permanente des perspectives de genre ne peut que faire progresser la réalisation des objectifs de désarmement et cherche à passer d’une approche traditionnelle à une approche « multidimensionnelle et humanitaire », afin qu’aucune femme, aucun homme, aucun garçon ou aucune fille ne soit laissé pour compte, a expliqué M. Fuller. En ce sens et comme tous les deux ans en Première Commission, Trinité-et-Tobago, membre de la CARICOM, présentera un projet de résolution pour promouvoir l’égalité des chances pour les femmes dans les processus de désarmement et de prise de décisions, et pour renforcer la participation effective des femmes dans le domaine du désarmement. Sur le point précis de la cybersécurité. Le représentant s’est félicité que la bourse « Women in Cybersecurity », parrainée par le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, ait permis à des femmes des États membres de la CARICOM d’assister et de participer au groupe de travail des Nations Unies sur la cybersécurité.
Le représentant a déclaré que la stratégie antiterroriste de la CARICOM concrétise l’engagement de la sous-région dans la lutte mondiale contre ce fléau qui sape les valeurs et les principes fondamentaux de l’organisation régionale. M. Fuller a souligné le rôle joué par l’Agence de mise en œuvre de la CARICOM pour la criminalité et la sécurité.
Aucun pays n’étant à l’abri des cybermenaces, M. Fuller a rappelé que le plan stratégique de la CARICOM souligne que la cybercriminalité constitue un obstacle et une menace pour le développement économique durable de la région. Conscient que les développements scientifiques et technologiques continuent de transformer nos interactions quotidiennes, le représentant a appelé à la vigilance pour comprendre les technologies d’armement nouvelles et émergentes. La CARICOM souhaite que les États mettent en œuvre les normes, règles et principes pour un comportement responsable dans le cyberespace et, à cette fin, poursuivra son engagement actif au sein du Groupe de travail à composition non limitée sur les évolutions dans le domaine de l’information et des communications: 2021-2025. Le représentant a toutefois fait observer que, pour contribuer efficacement au processus, il faudra s’attaquer à la fracture numérique.
Bien que la région CARICOM ne soit pas touchée par les conflits armés, ses membres sont confrontés à d’énormes défis liés à la violence armée, a fait observer M. Fuller. Alors qu’aucun État membre de la CARICOM n’est producteur d’armes dans nos pays, le commerce des armes et leur prolifération contraint les pays de la région à détourner des ressources importantes qui pourraient autrement être consacrées au développement. Le représentant a estimé que la sous-représentation des petits États insulaires en développement dans les forums internationaux sur le désarmement devrait être abordée, afin que les décisions qui y sont prises reflètent bien les préoccupations mondiales, donc les leurs. En ce sens, la CARICOM se félicite de la résolution présentée par l’Indonésie au nom des membres du Mouvement des pays non alignés sur la « Relation entre le désarmement et le développement ».
Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines), a mis l’accent sur la cybersécurité et souligné le rôle central de l’ONU dans les discussions sur la question. L’ASEAN réaffirme la nécessité de renforcer la coopération pour construire un cyberespace ouvert, sûr, sécurisé, stable, accessible, interopérable, pacifique et résilient, et de minimiser le risque de mauvaise perception et de mauvais calcul en développant la confiance. Le représentant a lancé un appel aux États Membres mettant l’accent sur l’importance de préserver le consensus sur la question.
En ce sens, le représentant s’est félicité de la résolution consensuelle adoptée pour la première fois l’an dernier. Il a en revanche regretté qu’il n’en soit pas de même cette année, souhaitant que cet échec soit « une aberration plutôt qu’un renversement des progrès réalisés jusqu’à présent ». Pour l’ASEAN, il est essentiel que les États Membres continuent à travailler ensemble pour préserver l’efficacité et l’efficience du travail du Comité et évitent l’existence de mécanismes parallèles sur les mêmes questions. L’ASEAN réaffirme en outre son soutien aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur la sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de leur utilisation 2021-2025. Elle y voit une mesure de confiance et un forum permettant d’établir et de rétablir un consensus sur cette question importante. Elle se félicite de l’adoption par consensus du premier rapport d’activité annuel du groupe, en juillet dernier.
Le représentant a ensuite mis l’accent sur la coopération en matière de cybersécurité au niveau de l’ASEAN, guidée par le plan directeur numérique 2025 de l’organisation régionale et sa stratégie de coopération en matière de cybersécurité 2021-2025, adoptée en janvier dernier. Cette stratégie, a expliqué M.Peñaranda, a été élaborée en réponse à des développements cybernétiques récents et vise à renforcer les efforts collectifs de l’ASEAN pour fournir un environnement cybernétique sécurisé, afin que l’économie et la communauté numériques de la région puissent se développer. L’ASEAN renforce également la coopération en matière de cybersécurité grâce à un comité de coordination.
Concernant les TIC, l’ASEAN souligne l’importance de la coopération internationale pour permettre à tous les États, en particulier aux pays en développement, de mettre effectivement en œuvre les 11 normes volontaires et non contraignantes de comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC. L’ASEAN a adopté un Plan d’action régional en ce sens, qui doit permettre à ses membres d’identifier les domaines nécessitant un soutien supplémentaire pour la mise en œuvre des normes. L’ASEAN espère aussi travailler en tandem avec les Nations Unie, notamment dans le cadre du partenariat global ASEAN-ONU.
L’ASEAN réaffirme son engagement à être prête, pour l’avenir, à relever tous les défis en matière de sécurité et à renforcer sa coopération avec la communauté internationale pour faire avancer nos objectifs communs d’avoir un cyberespace pacifique, sûr et résilient.
Au nom du Groupe des États arabes, M. SHAMRAN (Iraq) a déclaré que les solutions convenues dans le cadre multilatéral sont les seules façons de régler la question de désarmement. Tous les États doivent respecter leurs engagements dans le désarmement et la non-prolifération. Préoccupé par les dépenses militaires et les tensions dans le monde, le représentant a réaffirmé l’importance des mesures de suivi de la Conférence sur le désarmement.
La modernisation des arsenaux nucléaires est une menace à la paix et la sécurité internationales, a poursuivi le représentant, pour qui tous les États doivent respecter les normes environnementales dans le cadre des accords internationaux de désarmement. À cet effet, il encourage l’élaboration de règles juridiquement contraignantes pour encadrer le comportement des États dans ce domaine.
Le Groupe des États arabes est également préoccupé par l’utilisation des TIC par les groupes terroristes. Il a demandé une coopération internationale renforcée à cet égard ainsi que le renforcement des capacités des États dans le domaine des technologies de l’information et de la communication pour faire face aux sabotages. Il a terminé en soulignant le rôle que devrait avoir l’ONU dans le domaine des TIC.
Mme MEIKE KORFF, de l’Union européenne, a rappelé que l’Union européenne et ses États membres promeuvent un cyberespace libre où les droits humains et les libertés fondamentales s’appliquent pleinement. Elle a rappelé le travail important réalisé par la communauté internationale concernant la sécurité du cyberespace. Par ailleurs, la représentante a condamné la guerre hybride et les cyberattaques en cours depuis février 2022, et en particulier « des cyberactivités mal intentionnées qui ont eu lieu une heure avant l’invasion non justifiée de l’Ukraine, ce qui a facilité l’agression militaire », a-t-elle souligné. Des cyberattaques ont eu lieu le 24 février 2022, ce qui a perturbé plusieurs États de l’Union européenne, a-t-elle ajouté. À cet égard, elle a condamné les attaques aveugles de hackeurs qui ont des retombées systémiques et font tache d’huile sur de nombreux pays.
Passant à la question du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur les technologies de l’information et des communications (TIC), la représentante a confirmé que l’ONU est bien placée pour promouvoir le dialogue sur l’utilisation des TIC. Elle s’est félicitée du consensus sur le rapport d’étapes annuel du GTCNL. Les mesures de confiance et le renforcement des comportements responsables en matière de TIC sont un socle sur lequel se fonde le Groupe, a-t-elle rappelé. Toutefois, elle a regretté que de nombreuses organisations non gouvernementales n’aient pas pu avoir accès aux travaux. L’Union européenne reste prête à travailler avec les parties prenantes, de façon systématique, a-t-elle déclaré. « Étant donné le contexte, la capacité à trouver un consensus enverrait un message », a-t-elle souligné.
L’Union européenne appuie la proposition d’un Programme d’action pour promouvoir un comportement responsable dans le cyberespace. Le projet de résolution présenté sur ce point vise à promouvoir un programme d’action de l’ONU et pour compléter les autres résolutions, pas à en faire un projet parallèle, a insisté la représentante.
À la suite des déclarations de groupes de pays, une quarantaine de délégations ont pris la parole, pour partager notamment leurs vues sur les moyens multilatéraux de renforcer la cybersécurité mondiale.
La Chine, l’Indonésie, l’Égypte, le Pakistan, les Philippines, la Thaïlande, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Bangladesh, l’Algérie, l’Irak, le Sri Lanka, le Koweït, le Myanmar, qui ont soutenu les positions du Mouvement des non-alignés et de leur groupe régional respectif, ont appelé au renforcement des normes multilatérales sur la sécurisation des TIC en vue, en outre, de permettre l’utilisation à des fins pacifiques et de prospérité du cyberespace, qualifié par certains, comme la République islamique d’Iran, de « patrimoine commun de l’humanité ». Comme l’a dit le Brésil, le cyber espace ne doit pas devenir un terrain de conflit Si ces pays ont regretté la présentation de projets concurrents sur les TIC, appelant de leur vœux la poursuite d’un processus de délibérations « unique » sous les auspices de l’ONU, ils ont apporté un soutien unanime aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale. Celui-ci, a-t-il été dit, doit poursuivre jusqu’en 2025 ses efforts, en dépit des tensions géostratégiques actuelles. Ces pays ont en également demandé le renforcement, toujours dans le cadre multilatéral de l’ONU, des mesures de réduction des risques de déstabilisation et d’alimentation des conflits asymétriques associés à l’utilisation des systèmes d’armes létaux autonomes, y compris par des groupes non-étatiques. L’appui de la Commission du droit international dans l’élaboration institutionnelle des politiques cyber-politiques de demain a par ailleurs été évoqué.
La Fédération de Russie est intervenue pour souligner que la valeur ajoutée du Groupe d’experts est que tout un chacun peut participer à ses travaux, qui traite tant de considérations sécuritaires nationales qu’internationales. Le rapport à mi-parcours de son mandat, adopté en juillet dernier, marque un progrès, a estimé le représentant russe, qui a présenté le projet de résolution sur les TIC dans le contexte de la sécurité internationale que soumet chaque année sa délégation depuis 1998. À ce propos, il l’a qualifié de document consensuel et dépolitisé qui complète le projet de résolution de Singapour sur ledit rapport. Notre texte repose sur les dispositions de résolutions précédemment adoptées, son but principal étant de préserver le caractère ouvert du Groupe en évitant tout chevauchement dans les processus de délibérations sur les questions de cybersécurité, a-t-il dit. Le représentant russe a jugé que la présentation d’un projet de résolution concurrent par les « Occidentaux » contrevient à la volonté de la majorité écrasante des États Membres, qui appellent à la poursuite de négociations intergouvernementales en vue de renforcer concrètement la cybersécurité dans le cyberespace. Il y a vu une tentative de création d’un mécanisme qui « arrangerait les Occidentaux », prendrait des décisions qui seraient ensuite imposés à tous, y voyant une forme de « cybercolonialisme ».
Pour leur part, les États-Unis ont repris les accusations et les condamnations de l’Union européenne visant la Russie en matière de cybermenaces. Pour parvenir à un Internet sûr et à la cyber-stabilité, le représentant américain a attiré l’attention sur la nécessité de soutenir le Groupe de travail à composition non limitée chargé, « sur la base d’un consensus mis à mal par les agissements de la diplomatie russe à la Première Commission », de poursuivre l’élaboration des règles, normes et principes de comportement responsable des États. À cet égard, il a appelé les délégués à appuyer la résolution pertinente qui sera présentée par la France sur les questions de cybersécurité. La France, qui a souligné l’utilité de travailler à la mise en place d’un mécanisme permanent sur les questions cybernétiques, a rappelé qu’elle promeut depuis 2020 une proposition de programme d’action des Nations Unies pour la cybersécurité, qui, après avoir pris le relais du Groupe d’experts, viserait à établir aux Nations Unies un mécanisme permanent, inclusif et tourné vers l’action. La représentante française a ensuite confirmé qu’elle présentait cette année à la Commission, « un projet de résolution intitulé Programme d’action visant à promouvoir un comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC dans le contexte de la sécurité internationale ». Ce projet de résolution, a noté la représentante française, est coparrainé à l’heure actuelle par 54 États issus de divers groupes régionaux.
Les déclarations et annonces de l’Union européenne, de la France et des États-Unis ont été soutenues par l’Australie, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Italie, l’Estonie, la République de Corée, le Japon, le Royaume-Uni, la Suisse, la Roumanie, mais aussi le Sénégal, El Salvador ou le Chili, qui ont appelé tous les États à tenir compte de manière transparente et constructive des rapports produits par le Groupe d’experts et le Groupe de travail. Ils ont reconnu l’importance de mettre au point un mécanisme permanent sur la cybersécurité, sur le modèle du programme d’action envisagé par la France. Ces pays ont également souligné l’importance du rôle de la société civile, de la communauté scientifique, du secteur privé et des organisations régionales pour mieux comprendre la nature des nouvelles menaces en matière de cybersécurité et agir efficacement et collectivement contre elle.
Au vu des conséquences de l’agression brutale et intolérable de l’Ukraine par la Russie, dont les innombrables cyber-opérations ont altéré les télécommunications ukrainiennes et de pays tiers, il apparaît nécessaire de protéger les infrastructures numériques contre les ingérences malveillantes, cela en renforçant la cyber-résilience des États touchés par des cyberattaques, a-t-il été dit. La défense du droit international humanitaire dans les mondes physique et virtuel a aussi été évoquée.
L’Ukraine a pris la parole pour souligner combien les TIC peuvent être des armes redoutables quand elles sont détournées à des fins de guerre. Depuis 2014, nous avons fait face à un nombre sans précédent de cyber-opérations menées par des hackers téléguidés par Moscou contre des infrastructures vitales de notre pays, a indiqué le représentant ukrainien. Grâce à l’appui de partenaires occidentaux de confiance, une stratégie de protection du cyberespace nationale a été mise en place, permettant de renforcer notre cybersécurité, a-t-il dit. Les cybercriminels qui ont mis à mal notre souveraineté devront rendre des comptes, a ajouté le représentant avant d’apporter le soutien de sa délégation au projet de résolution porté par la France.
L’Arménie, l’Inde, la Türkiye ou encore Cuba ont souligné l’importance de tenir compte des besoins de sécurité légitimes, y compris préventifs, des États en matière de TIC utilisées de manière responsable et dans le respect du droit international. Ces pays ont aussi plaidé pour une coopération technique accrue et pour le renforcement partagé des capacités sur toutes les questions relatives aux TIC. Le Saint-Siège a lui aussi demandé une coopération en vue de renforcer les capacités de tous les États, sans condition, afin de combler le fossé numérique entre les États, source de vulnérabilités et d’inégalité.
Enfin, plusieurs intervenants, dont le Chili ou le Mexique, ont mis l’accent sur la participation des femmes dans les questions de désarmement et sur la prise en compte des questions de genre dans les discussions. Ils ont apporté leur soutien au projet de résolution qui sera présenté par Trinité-et-Tobago « femmes, désarmement et contrôle des armements ».
Droits de réponse
Le représentant de la Fédération de Russie a critiqué les pays occidentaux à l’égard de l’attitude à adopter au sujet des groupes à composition limitée, la jugeant illogique, contradictoire et assimilable à du « cybercolonialisme ». Il a également protesté contre ce qu’il a considéré comme une violation des engagements des États-Unis, pays hôte des Nations Unies, en matière de visas. Il a enfin accusé certains États Membres de l’OTAN de diffamer la Russie et d’effectuer des cyberattaques sophistiquées, à partir d’une armée informatique opérant depuis les États-Unis et l’Union européenne.
Le représentant de la République démocratique populaire de Corée, en réponse au Royaume-Uni, a formellement rejeté les « accusations sans preuve » dont son pays a fait l’objet. C’est au contraire le Royaume-Uni qui fait acte d’ingérence dans le cyberespace, a répliqué l’orateur.
Le représentant de la Chine a dénoncé à son tour des accusations sans fondement de la part du Royaume-Uni. Nous sommes fermement engagés à préserver la cybersécurité, a-t-il assuré, indiquant que la Chine était elle-même victime de cyberattaques. Soulignant que la cybersécurité est un défi collectif mondial, il a estimé que l’ensemble des pays doivent mettre l’accent sur le respect mutuel. Il faut promouvoir le dialogue pour répondre aux menaces à la cybersécurité, a-t-il insisté, appelant les États Membres à mettre un terme aux accusations sans fondement à l’encontre de la Chine.
Le délégué d’Israël a rejeté les allégations « fallacieuses » et « absurdes » de l’Iran, aux vues des cyberattaques menées par ce pays contre les opérations de paix des Nations Unies. L’Iran travaille en permanence contre la communauté internationale pour venir à bout des mécanismes de contrôle des armes, a-t-il accusé, avec l’appui de groupes terroristes, en semant la peur et la destruction dans le monde entier.
Réagissant aux propos de la Fédération de Russie sur le projet de résolution concernant le renforcement des capacités en matière cyber, la France a noté que des consultations sur ce projet avaient été menées de manière ouverte, transparente et inclusive, et que ce texte a été amélioré en tenant compte des propositions des délégations au cours de quatre séances de consultations. Le Secrétaire général présentera l’an prochain un rapport précisant les modalités du Programme d’action, a encore indiqué la représentante.
Le représentant de l’Iran a accusé son homologue Israël de mensonges, fustigeant ce pays pour avoir mené des cyberattaques contre des hôpitaux iraniens. Il a appelé la communauté internationale à obliger Israël à adhérer au TNP et à aux autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale. Les actions d’Israël sont condamnables et irresponsables, a-t-il insisté.
Désarmement régional
S’exprimant au nom du Groupe des pays non alignés, Mme KRISTANTI (Indonésie) a réaffirmé son appui total à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient, conformément aux résolutions idoines du Conseil de sécurité. Le Groupe a appelé toutes les parties prenantes à donner suite à la proposition de création d’une telle zone. Les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sont déçus que la création d’une telle zone n’ait pas encore eu lieu, c’est « un obstacle à l’équilibre des trois piliers du désarmement », a jugé la représentante du Groupe. Les zones exemptes d’armes nucléaires sont des mesures essentielles pour le désarmement et la non-prolifération au niveau mondial et il est essentiel que les États dotés de l’arme nucléaire fournissent des garanties quant à leur usage, quelles que soient les circonstances, a-t-elle pointé. Le Groupe a également appelé à créer d’autres zones exemptes dans le monde, ainsi qu’à revitaliser les trois centres régionaux pour la non-prolifération.
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. FULLER (Belize), a signalé la création d’un cadre institutionnel régional pour appuyer la coopération pour la mise en œuvre d’une Agence sur la criminalité et la sécurité. Les flux illicites d’armes à feu et de munitions restent un défi majeur dans la région, a-t-il déploré. Notant que 7 homicides sur 10 dans la région surviennent par armes légères ou de petit calibre, le représentant a également affirmé que plus d’un demi-million d’armes à feu illégales sont en circulation rien qu’à Haïti. Aucun État de la CARICOM n’est fabriquant ou importateur majeur d’armes à feu, a-t-il en outre rappelé, jugeant donc essentiel de prévenir le passage transfrontalier d’armes et de munitions illégal.
Malgré les différentes initiatives ou mécanismes, la violence par arme à feu reste importante dans la région, a poursuivi le représentant, rappelant que les effets des politiques en matière d’accès aux armes ne sont pas confinés aux frontières de chaque État. Ainsi, la prévention du trafic illicite d’armes concerne les États de la CARICOM mais aussi les États d’origine de ces armes, a-t-il fait valoir. Par ailleurs, le représentant a indiqué l’adoption en 2020 d’une feuille de route pour la mise en œuvre des actions prioritaires sur la prolifération illicite d’armes à feu et munitions dans la zone caraïbe. Les mesures concrètes pour mettre en œuvre cette feuille de route incluent, entre autres, des contrôles aux frontières et un appui législatif, a-t-il indiqué.
Pour la CARICOM, le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sont des instruments essentiels. Mais un des principaux défis auquel se heurtent les petits États insulaires en développement pour mettre en place tient à l’absence de ressources adéquates et de capacités techniques, a déclaré le représentant. La CARICOM manque aussi de transfert de technologies dans cette mise en œuvre, a-t-il enfin indiqué, appelant à redoubler d’effort pour remédier à ce déséquilibre.