Le Conseil de sécurité constate une fois de plus l’absence de progrès dans le dossier de l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie
Comme la plupart des délégations du Conseil de sécurité, la Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement a, cet après-midi, constaté le manque de progrès sur la question de l’utilisation présumée d’armes chimiques en République arabe syrienne depuis le mois dernier, une question dont plusieurs membres aujourd’hui ont demandé le changement de la périodicité, qui est actuellement mensuelle.
Mme Izumi Nakamitsu, qui présentait son exposé sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité relative à l’élimination du programme d’armes chimiques en Syrie, a indiqué que les efforts déployés par l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour clarifier les questions en suspens au sujet de la déclaration initiale et des déclarations ultérieures de la République arabe syrienne n’avaient pas progressé.
Comme par le passé, le Secrétariat technique continue d’estimer qu’à ce stade, la déclaration soumise par la Syrie ne peut être considérée comme « exacte et complète », conformément aux dispositions de la Convention sur les armes chimiques. En ce qui concerne l’invitation adressée par le Directeur général de l’OIAC au Ministre syrien des affaires étrangères et des expatriés pour un entretien en personne, elle est restée lettre morte, a précisé Mme Nakamitsu.
Une impasse regrettée par plusieurs délégations, dont la France, pour qui Damas doit faire la lumière sur l’intégralité de ses stocks et respecter ses obligations internationales si elle veut rétablir ses droits et privilèges. Il reste 20 questions en suspens relatives à la déclaration initiale de la Syrie, a noté de son côté la Norvège, en exhortant ce pays à fournir des informations et des explications techniques suffisantes pour y répondre. Un appel repris à leur compte par les A3 qui, par la voix du Gabon, ont appelé les autorités syriennes à coopérer avec le Secrétariat technique de l’OIAC pour faciliter la résolution définitive des questions en souffrance, y compris l’organisation de la vingt-cinquième série de consultations.
Cela fait maintenant un an que le Conseil attend une réunion entre l’Équipe de l’OIAC et la délégation syrienne, s’est impatientée l’Irlande, avant que les États-Unis n’appellent ceux qui exercent une influence sur le « régime d’Assad » à l’encourager à autoriser immédiatement le retour de l’Équipe d’évaluation en Syrie.
Le représentant syrien a pour sa part déploré qu’une fois de plus, le Conseil se réunisse pour une séance qui n’est qu’un prétexte pour certains pays « désormais bien connus », « avec à leur tête les États-Unis », de réitérer leurs accusations à l’encontre du sien, gaspillant temps et ressources. Il a jugé qu’il serait plus pertinent pour ces États de rendre des comptes pour les crimes qu’ils ont commis contre le peuple syrien par l’entremise des groupes terroristes qu’ils ont armés, y compris avec des armes chimiques, d’autant plus que Damas, a-t-il assuré, a fourni des preuves que l’OIAC n’a jamais cherché à vérifier.
Le délégué syrien a en conséquence mis en cause l’impartialité des membres de l’Équipe d’évaluation, considérant que le Secrétariat technique devrait reconnaître la bonne foi de la Syrie qui, à l’inverse d’autres pays, n’a pas refusé l’accès à son territoire, sauf à un seul expert. Il a réaffirmé son attachement au principe d’une réunion avec l’OIAC au plus haut niveau pour résoudre les questions en suspens, qui devrait se tenir à Beyrouth.
Damas s’acquitte de ses obligations au titre de la Convention et coopère de manière constructive avec l’OIAC, a argué l’Iran, avant de dénoncer un traitement politique du dossier qui relève du deux poids, deux mesures. Consacrer une séance mensuelle du Conseil de sécurité à la répétition des mêmes positions et à des allégations infondées contre le Gouvernement syrien n’est guère efficace, a estimé la délégation.
Pour les Émirats arabes unis, nous sommes tous responsables du temps et des ressources alloués par le Conseil de sécurité, et devrions à cet égard revoir le nombre de réunions que le Conseil tient sur ce volet du dossier syrien. Même son de cloche du côté du Brésil, qui a constaté qu’une fois de plus, le Conseil se réunit pour pas grand-chose, puisque rien ou presque n’a changé dans les relations entre l’OIAC et la Syrie, d’où la nécessité de mener une réflexion sur la périodicité de telles réunions.
Tant que le Directeur de l’OIAC refusera de s’exprimer devant le Conseil de sécurité, il sera inutile d’aborder le sujet des armes chimiques, a renchéri la Fédération de Russie, qui a également appelé à améliorer le calendrier de discussion sur la mise en œuvre de la résolution 2118.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2022/727)
Déclarations
La Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, Mme IZUMI NAKAMITSU, a indiqué que les efforts déployés par l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de clarifier les questions en souffrance, relatives à la déclaration initiale et aux déclarations ultérieures de la République arabe syrienne, n’ont pas progressé depuis la dernière réunion du Conseil sur cette question. Malheureusement, a-t-elle dit, tous les efforts déployés par le Secrétariat technique de l’OIAC pour organiser le vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation et l’Autorité nationale syrienne se sont soldés par un échec. Le Secrétariat technique continue d’estimer qu’à ce stade, la déclaration soumise par la Syrie ne peut être considérée comme exacte et complète, conformément aux dispositions de la Convention sur les armes chimiques. La Haute fonctionnaire a réitéré son soutien à l’intégrité, au professionnalisme, à l’impartialité, à l’objectivité et à l’indépendance des travaux de l’OIAC.
Mme Nakamitsu a indiqué que les résultats de la neuvième série d’inspections des installations de Barzah et Jamrayah, conduites par le Secrétariat technique de l’OIAC du 11 au 18 septembre 2022, seront publiés en temps voulu. En ce qui concerne la détection d’un produit chimique du tableau 2 sur ces installations en novembre 2018, la Haute-Représentante a signalé que la Syrie n’a pas encore fourni suffisamment d’informations techniques ou d’explications permettant au Secrétariat technique de l’OIAC de clore ce dossier. En ce qui concerne l’invitation adressée par le Directeur général de l’OIAC au Ministre des affaires étrangères et des expatriés de la République arabe syrienne pour un entretien en personne, le Secrétariat technique de l’OIAC attend toujours une réponse de la part des autorités syriennes. L’Équipe d’enquête et d’identification poursuit ses enquêtes sur certains incidents en République arabe syrienne et publiera d’autres rapports en temps voulu, a-t-elle déclaré. Rien ne justifie l’utilisation d’armes chimiques quels qu’en soient les auteurs, les lieux ou les circonstances, a-t-elle souligné, ajoutant que « nous devons rester unis et déterminés pour empêcher leur utilisation ou la menace de leur utilisation ». Et ceux qui ont utilisé des armes chimiques doivent être identifiés et tenus pour responsables de leurs actes, a-t-elle conclu.
M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a déclaré que le « régime d’Assad » n’a aucune honte. Plutôt que de se conformer à ses obligations et de rendre le monde plus sûr, ce « régime » a jeté de la poudre aux yeux du Conseil, selon le délégué. Il a aussi accusé ce « régime » de continuer d’empêcher le déploiement de l’Équipe d’évaluation de l’OIAC, avec le soutien de la Fédération de Russie, en violation flagrante de ses obligations au titre de la résolution 2118 (2013). Bien que cette équipe ait maintenant proposé de traiter les questions en suspens par correspondance, un tel examen ne peut remplacer un déploiement sur le terrain, a estimé le délégué, appelant ceux qui ont de l’influence sur le « régime d’Assad » à encourager Damas à autoriser immédiatement le retour de l’Équipe d’évaluation en Syrie.
M. VADIM S. KIRPICHENKO (Fédération de Russie) s’est interrogé sur l’opportunité de tenir une séance à partir d’un document obsolète. Il a estimé que le Directeur de l’OIAC a une approche politisée car son rapport contient des informations biaisées. Il convient d’améliorer le calendrier de discussion sur la résolution 2118, a poursuivi le délégué, et tant que M. Arias, le Directeur de l’OIAC, refusera de s’exprimer devant le Conseil de sécurité, il sera inutile d’aborder le sujet des armes chimiques.
M. TAINÃ LEITE NOVAES (Brésil) a constaté qu’une fois de plus, le Conseil se réunit pour constater que pas grand-chose n’a changé dans les relations entre l’OIAC et la République arabe syrienne, avant de demander une réflexion sur la nécessité de telles réunions, surtout en l’absence de tout rapport. Faute d’une évolution de la situation en ce qui concerne le volet armes chimiques du dossier, il a réitéré la position du Brésil qui veut que ce type d’armes soient considérées comme illégales et interdites, leur utilisation devant faire l’objet d’une enquête transparente.
M. NICOLAS DE RIVIERE (France) a rappelé qu’en 2013, le régime syrien avait assassiné plusieurs milliers de civils dans la banlieue de Damas avec des armes proscrites par le droit international. « La réalité de cette attaque odieuse n’a été contestée par personne et ce Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 2118 », a-t-il souligné. Une fois encore, sa délégation déplore l’absence de progrès, alors que le régime continue de faire obstruction au travail de l’OIAC. Après avoir essuyé six refus de la part du régime, le Secrétariat technique a dû renoncer à déployer sur le terrain l’Équipe d’évaluation de la déclaration initiale syrienne. La Syrie, a poursuivi M. de Rivière, doit faire la lumière sur l’intégralité de ses stocks et se mettre en conformité avec ses obligations internationales si elle veut rétablir ses droits et privilèges. Le représentant a donc exhorté ce pays à répondre par écrit aux questions sur sa déclaration initiale, et à la proposition d’ordre du jour faite pour le Secrétariat technique il y a près d’un an afin que puisse se tenir la réunion prévue à Beyrouth entre les deux parties. La France suivra très attentivement les conclusions des deux prochains rapports de l’Équipe d’enquête et d’identification sur les attaques de Douma et Marea, a assuré le délégué, en balayant les campagnes de discrédit menées à son encontre.
Mme CARMEN ROBLEDO LÓPEZ (Mexique) a de nouveau lancé un appel au Gouvernement syrien afin qu’il fournisse les informations demandées à l’OIAC et qu’il coopère pleinement et en toute bonne foi avec ses équipes. La représentante a dit espérer que la réunion entre le Ministre des affaires étrangères et des expatriés de la Syrie et le Directeur général de l’OIAC pourrait avoir lieu le plus vite possible, étant donné que l’ordre du jour a été établi et les équipes mises en place des deux côtés. La délégation a réitéré son soutien au Secrétariat de l’OIAC et à ses Équipes techniques qui, malgré de nombreuses limitations, continuent de réaliser leur travail de manière professionnelle, indépendante et impartiale.
Mme CAÍT MORAN (Irlande) a aussi regretté l’absence de progrès et rejeté les prétextes avancés par la Syrie au sujet de l’OIAC. Cela fait maintenant un an environ que le Conseil attend une réunion entre l’Équipe de l’OIAC et la délégation syrienne, s’est-elle impatientée, ajoutant que celle-ci ne joint pas l’acte à la parole. D’autre part, les correspondances de la Syrie, adressées tant à l’OIAC qu’au Conseil, ne comportent aucune information concrète, a-t-elle encore noté. Nous ne pouvons permettre à la Syrie d’aller à l’encontre des décisions de la communauté internationale et de renflouer simultanément ses stocks d’armes chimiques, a-t-elle déclaré.
M. ANDRIS STASTOLI (Albanie) a dit constater que la situation n’a guère évolué depuis la dernière réunion du Conseil: aucun progrès dans les discussions entre l’OIAC et le Gouvernement syrien, pas plus que sur la prochaine inspection en Syrie non plus. Or, rien ne permet de penser que le programme d’armes chimiques de la Syrie est en train d’être détruit, a dit le représentant, jugeant qu’il est clair que la Syrie n’est pas disposée à coopérer avec l’OIAC et ses équipes du Secrétariat technique, dont certains membres du personnel se voient refuser l’accès dans le pays, et ce, en dépit de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, qui oblige la Syrie à accepter le personnel désigné en lui assurant un accès immédiat et sans entrave. Pour autant, le délégué s’est félicité de la neuvième série d’inspections des installations de Barzah et Jamrayah menées du 11 au 18 septembre 2022 par le Secrétariat. Il a aussi salué la mission d’établissement des faits pour ses activités en cours visant à déterminer si des armes chimiques ont été utilisées en Syrie, ainsi que l’Équipe d’enquête et d’identification pour ses activités en cours visant à identifier les auteurs d’armes chimiques. La délégation attend avec impatience la publication de leurs rapports, a conclu le représentant.
Mme MEENA ASIYA SYED (Norvège) a souligné que beaucoup d’obstacles restent à surmonter pour mettre pleinement en œuvre la résolution 2118 du Conseil de sécurité et que certaines questions requièrent une attention immédiate. Il est vital que la Syrie réponde aux demandes d’informations de l’OIAC et coopère pleinement avec l’Organisation, a ajouté la représentante. De même, il reste 20 questions en suspens par rapport à la déclaration initiale de la Syrie, a noté la déléguée de la Norvège, qui a assuré qu’elle continuerait d’exhorter la Syrie à fournir des informations et des explications techniques suffisantes pour clore ces questions.
Mme SHAHD JAMAL YOUSUF IBRAHIM MATAR (Émirats arabes unis) a réitéré son rejet et sa condamnation de l’utilisation d’armes chimiques, quels que soient leurs auteurs, leurs lieux ou leurs circonstances. Elle a insisté sur la promotion d’un dialogue entre l’OIAC et la Syrie autrement que sous forme écrite et dit attendre que se tienne la réunion prévue à cet effet. Nous sommes tous responsables du temps et des ressources alloués par le Conseil de sécurité, et devrions à cet égard revoir le nombre de réunions que le Conseil tient sur le dossier des armes chimiques, a souligné la représentante. Tout progrès sur ce dossier pourrait notamment contribuer à nous rapprocher de la fin du conflit syrien, a-t-elle estimé en conclusion.
M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a déploré que la République arabe syrienne continue de refuser de coopérer avec l’OIAC. Les 20 questions restées en suspens sont substantielles, a lancé le représentant, rappelant que huit attaques à l’arme chimique sont attribuées au « régime d’Assad ». Ce dernier doit être tenu responsable de ses actes et le Conseil doit y veiller, sous peine d’adresser un message légitimant l’impunité quant à l’utilisation d’armes chimiques, a conclu l’orateur.
M. XING JISHENG (Chine) a réitéré que la Chine s’oppose de manière systématique à l’emploi d’armes chimiques. Il a demandé aux parties de faire des efforts pour que la vingt-cinquième série de consultations puisse avoir lieu et que les enquêtes soient basées sur des preuves fiables. Le Conseil de sécurité devrait réduire la fréquence des réunions sur la question, a conclu le délégué.
M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a dit noter l’absence constante de progrès sur la question à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Tout au long de notre mandat actuel au Conseil, nous avons encouragé un engagement soutenu entre la Syrie et le Secrétariat technique de l’OIAC pour résoudre tous les problèmes en suspens, a-t-il dit. L’Inde attache une grande importance à la Convention sur les armes chimiques et insiste sur sa mise en œuvre intégrale, efficace et non discriminatoire, a encore indiqué le représentant. Il a rappelé qu’elle a toujours soutenu que toute enquête sur l’utilisation d’armes chimiques doit être impartiale, crédible et objective. Nous avons à plusieurs reprises mis en garde contre la possibilité que des entités terroristes aient accès aux armes chimiques, y compris dans notre région, a-t-il souligné, avant de relever que toute allégation d’utilisation d’armes chimiques doit être traitée avec la plus grande attention.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon), qui s’est exprimé au nom des A3 (Gabon, Kenya et Ghana), a dit prendre note et acte du cent-huitième rapport de l’OIAC et du cent-sixième rapport mensuel sur le programme d’armes chimiques syrien. Il a également salué la conduite de la neuvième série d’inspections des installations de Barzah et Jamrayah, disant attendre avec impatience la publication de ses résultats. Toutefois, les A3 restent préoccupés par l’absence de progrès significatifs dans les tentatives de régler pleinement la question conformément à la Convention sur les armes chimiques. M. Biang a ensuite réitéré son ferme soutien à la résolution 2118 (2013) du Conseil, plaidant pour des efforts mondiaux concertés en vue d’accélérer la destruction vérifiable des armes chimiques syriennes. Dans ce contexte, les A3 appellent les autorités syriennes à coopérer de manière constructive avec le Secrétariat technique de l’OIAC pour aider à faciliter la résolution définitive de toutes les questions en suspens, y compris l’organisation de la vingt-cinquième série de consultations, a conclu le représentant.
M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a déploré qu’une fois de plus, le Conseil se réunisse autour de la question des armes chimiques, réunion qui n’est qu’un nouveau prétexte pour certains pays désormais bien connus, avec à leur tête les États-Unis, de réitérer leurs accusations à l’encontre de la Syrie, menant à un gaspillage de temps et de ressources. Il a mis l’accent sur la nécessité pour ces États de rendre des comptes pour les crimes commis contre le peuple syrien par les groupes terroristes qu’ils ont armés, y compris avec des armes chimiques, au sujet desquelles la Syrie a fourni des preuves, que l’OIAC n’a jamais cherché à vérifier. En revanche, la coopération de la Syrie et de l’OIAC est de notoriété publique depuis l’adhésion de la première à l’Accord de 2013. Preuve en est la destruction de son stock d’armes chimiques en un temps record, a argué le représentant. Il a fustigé que son pays soit, depuis 2011, la cible d’accusations fallacieuses et infondées, ainsi que d’une campagne de destructions. En réalité, ce qu’il conviendrait de faire selon lui, ce serait d’empêcher lesdits pays de commettre des crimes contre le peuple syrien. Le représentant des États-Unis aurait mieux fait d’encourager son Gouvernement à honorer ses obligations au titre de la Convention des Nations Unies sur les armes chimiques, a-t-il poursuivi.
Le représentant syrien s’est demandé par ailleurs comment l’Équipe d’évaluation de l’OIAC effectue ses enquêtes en aboutissant systématiquement à des conclusions qui desservent les intérêts de ceux qui les ont demandées. Il a en conséquence mis en cause l’impartialité de ses membres, considérant que le Secrétariat devrait reconnaître la bonne foi de la Syrie qui, à l’inverse d’autres pays, n’a pas refusé l’accès à son territoire, sauf pour un seul expert. L’insistance de certains pays à ignorer les éclaircissements fournis est douteuse, a insisté le délégué. Il a réaffirmé son attachement à une réunion avec l’OIAC pour résoudre les questions en souffrance. Le Secrétariat, a-t-il fait savoir, a d’ores et déjà entériné l’idée de tenir une réunion de haut niveau à Beyrouth. L’Équipe a obtenu un mandat illégal, ce qui témoigne d’un déséquilibre dans l’application de la Convention et de ses dispositions, a-t-il encore déclaré. La nomination de l’Équipe d’enquête et d’identification sans l’accord de la Syrie a octroyé à celle-ci un mandat non stipulé dans la Convention, a-t-il argué, avant de réitérer sa non-reconnaissance par la Syrie. M. Sabbagh a aussi répété l’importance de l’interdiction d’armes chimiques mais que la Syrie ne cherchait qu’à garantir le professionnalisme et la crédibilité de l’OIAC, que l’on cherche à instrumentaliser à des fins pernicieuses pour occulter, en particulier, les activités de groupes terroristes sur le territoire syrien.
M. AMIR SAEID JALIL IRAVANI (Iran) a fermement condamné le recours aux armes chimiques et appelé à la mise en œuvre pleine, effective et sans discrimination de la Convention sur les armes chimiques. Politiser l’application de cet instrument et instrumentaliser l’OIAC mettent en danger la légitimité à la fois de cette organisation et de la Convention, a mis en garde le délégué. L’OIAC doit être en mesure de s’acquitter de ses responsabilités de manière impartiale, professionnelle et objective, a-t-il souligné. Le représentant a ensuite prié l’OIAC et la République arabe syrienne de garder contact, souhaitant que la réunion entre le Ministre des affaires étrangères syrien et le Directeur général de l’OIAC permette aux parties de régler les questions en suspens. M. Jalil Iravani s’est par ailleurs félicité de la présentation du cent-septième rapport mensuel de la Syrie au Directeur de l’OIAC. Estimant que Damas s’acquitte de ses obligations au titre de la Convention et qu’elle coopère de manière constructive avec l’OIAC, le représentant a dénoncé un traitement politique du dossier qui relève selon lui du deux poids, deux mesures. Consacrer une séance mensuelle du Conseil de sécurité à la répétition des mêmes positions et à des allégations infondées contre le Gouvernement syrien n’est guère efficace, a-t-il estimé en conclusion.
M. MEMET MEVLÜT YAKUT (Türkiye) a appelé le « régime syrien » à coopérer pleinement avec l’OIAC. Il a cité des enquêtes indépendantes qui ont déterminé que le « régime d’Assad » a utilisé des armes chimiques contre sa propre population. Nous avons la responsabilité collective de garantir la reddition des comptes quant à l’utilisation des armes chimiques en Syrie, a-t—il dit. Selon le délégué, lutter contre l’impunité est essentielle pour honorer la mémoire des centaines de gens qui sont morts du fait de l’utilisation des armes chimiques en Syrie.