La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu, ce matin, sa présidente, Mme Rena Lee, de Singapour, filer la métaphore sportive, en exhortant les délégations à conclure le « marathon » des négociations. 

« Faites des échauffements et des étirements mais atteignons la ligne d’arrivée », a-t-elle déclaré, en notant qu’il ne reste plus que deux jours de négociation.  Depuis le samedi 25 février, les délégations sont saisies d’une dernière mouture du nouvel avant-projet d’accord actualisé, qui est à la base des discussions.  Un accord ne sera pas tâche aisée, au regard des divergences exprimées par certaines délégations aujourd’hui. 

Alors que l’Union européenne a indiqué avoir pris 39 engagements en 2023 pour les océans, avec un financement de 816 millions d’euros, le Nicaragua a rétorqué qu’il s’agit « d’une goutte d’eau », avant de faire remarquer que ce sont les pays développés les plus gros pollueurs.  Le délégué de ce pays a aussi estimé que le texte à l’examen sape la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, au lieu de la renforcer. 

Le délégué du Bangladesh s’est, quant à lui, interrogé sur la pertinence de traiter de la liberté en haute mer dans l’avant-projet, tandis que son homologue du Népal a appelé à prendre en compte les besoins spécifiques des pays en développement sans littoral.  Le représentant d’Oman a appelé les délégations à tout mettre en œuvre pour aboutir à un consensus.  « Nos positions ne sont pas si éloignées », a déclaré la déléguée de l’Union européenne. 

La Conférence, comme à l’accoutumée, a entendu les différents facilitateurs des négociations.  La déléguée du Canada a ainsi abordé le sujet du chapitre des outils de gestion par zone, qui comprennent les aires marines protégées, thème de la partie III du texte soumis à la discussion.  Elle a indiqué qu’un compromis a pu être trouvé en ce qui concerne la définition de ces aires contenue dans l’article 1.  

Sur l’article 14 relatif aux objectifs, plusieurs propositions de réécriture ont été examinées, a-t-elle dit, avant d’indiquer le soutien fort des délégations pour le libellé original.  Des préoccupations ont cependant été soulevées au sujet de la référence, au paragraphe (d), à la sécurité alimentaire, comme étant potentiellement hors du champ d’application de l’accord. 

S’agissant de l’article 19 sur la prise de décisions, elle a mentionné les différentes propositions dignes d’intérêt qui ont été avancées.  Plus globalement, la délégation a indiqué que les discussions ont permis de consolider les points de convergences et de mieux identifier les domaines pour lesquels des efforts restent nécessaires. 

En ce qui concerne les études d’impact sur l’environnement (partie IV), le délégué des Pays-Bas a évoqué les consultations approfondies qui ont eu lieu autour de l’article 34 relatif aux notification et consultation publiques.  Nous avons notamment introduit un nouveau paragraphe 2 qui permet de déterminer la notion d’« États susceptibles d’être les plus touchés », a-t-il dit.  Le paragraphe 3 ne contient désormais que l’option A après que l’option B a été supprimée. 

S’agissant du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines (partie V), la déléguée d’El Salvador a indiqué que les discussions se poursuivent sur le paragraphe 1 de l’article 44.  Cet article se rapporte aux modalités de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines.  Elle a indiqué que les délégations se sont accordées sur le libellé du paragraphe 1 de l’article 45 sur les modalités de transfert de techniques marines. 

La délégation de l’Afrique du Sud a ensuite fait le point sur les discussions portant sur le dispositif institutionnel (partie VI), évoquant des progrès importants sur le libellé de l’article 48 bis.  Certaines délégations ont maintenu leur position concernant le libellé alternatif des paragraphes 1, 2, et 4 de l’article 49 qui traite de l’Organe scientifique et technique.  En outre, une majorité de délégations semblent à présent préférer l’option A de l’article 50 qui concerne le secrétariat. 

Pour ce qui est de la mise en œuvre et respect des dispositions (partie VIII) et du règlement des différends (partie IX), la déléguée de la Nouvelle-Zélande a déclaré que l’article 55 sur les procédures de règlement des différends a été au cœur des discussions.  Les délégations ont pu exprimer leur préférence s’agissant de l’une des trois options prévues. 

Les délégations ont été nombreuses à appuyer l’option I, y compris une délégation qui appuyait auparavant l’option II, a-t-elle fait savoir.  « Une autre délégation a demandé que l’option III reste considérée et reçu l’appui d’une autre délégation. »  Les consultations ont globalement épousé une « trajectoire positive », a estimé la représentante. 

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu le vendredi 3 mars, à 10 heures.

La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu, ce matin, un message du Secrétaire général, dans lequel ce dernier souligne l’importance d’aboutir à un texte « robuste et ambitieux ».

« Nos océans sont sous pression et nous ne pouvons plus oublier l’urgence océanique », a déclaré M. António Guterres, dans ce message lu par le Secrétaire général de la Conférence, M. Miguel de Serpa Soares.  Mentionnant les conséquences négatives des changements climatiques, de la perte en biodiversité et de la pollution, M. Guterres a exhorté les délégations à remédier à ces tendances destructrices en adoptant un traité ambitieux.

Un tel traité permettrait la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine sur plus des deux tiers de l’espace océanique, a expliqué le Chef de l’ONU soucieux de voir les ressources génétiques marines utilisées pour le bien de l’humanité.  Il a souligné qu’un tel traité fournirait un cadre adapté pour l’utilisation des aires marines protégées.  Ce texte concrétiserait la promesse du renforcement des capacités et du transfert des techniques marines, a-t-il insisté.

Enfin, le Secrétaire général a déclaré que cette conférence est l’occasion de montrer que la Convention sur le droit de la mer est à la hauteur des nouveaux défis.  « L’horloge tourne », a, de son côté, déclaré la Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee (Singapour), en encourageant les délégations à faire preuve de souplesse pour aboutir à un texte d’ici à la fin de la semaine.  Depuis le samedi 25 février, les délégations sont saisies d’une dernière mouture* du nouvel avant-projet d’accord actualisé, qui est à la base des discussions. 

La déléguée du Belize a ensuite pris la parole pour faire le point sur les avancées des négociations sur les ressources génétiques marines, thème de la partie II du texte en discussion.  Nous avons procédé à un toilettage de l’article 11 qui porte sur le partage juste et équitable des avantages, a-t-elle dit, en faisant état de progrès substantiels dans les discussions.  « La lumière semble être au bout du tunnel. »

Son homologue du Canada a abordé le sujet du chapitre des outils de gestion par zone, qui comprennent les aires marines protégées (Partie III).  Elle a indiqué que les délégations sont désormais « à l’aise » avec le libellé de l’article 20 ante sur les mesures d’urgence.  Elle a ajouté que les discussions se poursuivent au sujet de l’article 19 qui précise les modalités à suivre par la Conférence des Parties pour la prise de décisions. 

Sur les études d’impact sur l’environnement (Partie IV), le délégué des Pays-Bas a évoqué les « progrès substantiels » en ce qui concerne l’article 34 intitulé « Notification et consultation publiques » et qui se rapporte aux activités envisagées par les Parties au futur traité. 

Au sujet du chapitre « Renforcement des capacités et transfert de techniques marines » (Partie V), la déléguée d’El Salvador a indiqué que les discussions autour de l’article 44 ont progressé de manière substantielle.  Cet article prévoit les modalités du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines et, notamment, qu’ils sont fonction des besoins et priorités des États parties en développement, compte étant tenu de la situation particulière des petits États insulaires en développement.

Il y a une convergence de vues, si bien que les crochets autour de certains passages ont pu être supprimés, a poursuivi la déléguée d’El Salvador.  Comme lors des jours précédents, elle a loué l’esprit constructif qui anime les délégations pendant les discussions.  « J’ai bon espoir que cette conférence connaîtra une issue heureuse. »

Pour ce qui est des questions transversales, le délégué de la Jamaïque a discuté de l’article 4 relatif à la relation entre le futur accord et la Convention sur le droit de la mer, les instruments et cadres juridiques pertinents et les organes mondiaux, régionaux, sous-régionaux et sectoriels pertinents.  Des progrès significatifs ont été accomplis sur le paragraphe 2 de cet article (interprétation et application de l’article) grâce à la souplesse des délégations, a-t-il déclaré, avant de noter les divergences qui subsistent autour du paragraphe 3.

Pour ce qui est de la partie sur la mise en œuvre et le respect des dispositions (Partie VIII) et de celle sur le règlement des différends (Partie IX), la déléguée de la Nouvelle-Zélande a indiqué que l’article 55 sur les procédures de règlement des différends a été au cœur des discussions.  La déléguée a espéré que le consensus sera atteint lors des prochaines discussions.

S’agissant des dispositions finales, la Présidente a indiqué qu’un accord a été trouvé sur le type de contribution qui alimentera le fonds spécial établi en vertu de l’article 52 intitulé « Financement ».  Les délégations ont globalement appuyé l’idée d’inclure une disposition autorisant la Conférence des Parties à examiner et évaluer la commercialisation des produits issus de l’utilisation des ressources génétiques marines.

Enfin, le représentant du Mexique a pris la parole pour saluer les progrès accomplis jusqu’à présent et dire son espoir de voir un accord d’ici à vendredi.  Pour illustrer les longues heures de négociation qui attendent les délégations, le délégué de l’État de Palestine a indiqué qu’il était prêt à se munir d’un sac de couchage.

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu demain, jeudi 2 mars, à 10 heures.

* A/CONF.232/2023/CRP.1/Add.1 (non disponible en français)

Pour la deuxième année consécutive, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé ses travaux sans parvenir à adopter dans son entièreté son rapport annuel, se limitant, une fois de plus, à uniquement entériner son introduction.

L’échec à parvenir, aujourd’hui, au consensus sur le rapport de la session 2023 a été déploré par le Président du Comité spécial, M. Zéphyrin Maniratanga, du Burundi, ainsi que par les délégations qui ont été plusieurs à déplorer l’intransigeance « d’un État Membre » au sujet de libellés se rapportant à la situation en Ukraine.  La Fédération de Russie a regretté pour sa part que le Comité soit pris en otage par un groupe de « délégations issues d’une même région géographique » qui s’efforcerait de transformer cet organe juridique en un véhicule de propagande politique. 

Une situation similaire s’était déjà produite l’an dernier, le Comité spécial ayant dû clore sa session 2022 sans parvenir à adopter son rapport annuel dans son intégralité, en raison de divergences sur certaines dispositions concernant l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie. 

Présenté par la Rapporteuse du Comité spécial, Mme Azela G. Arumpac-Marte, des Philippines, le rapport de la session 2023 comprend cinq chapitres portant sur l’ensemble des points à son ordre du jour.  Il fait suite à la tenue, entre le 21 février et le 1^er mars 2023, de deux réunions plénières du Comité spécial et de trois réunions de son groupe de travail plénier. 

Après l’introduction au chapitre I, l’examen du chapitre II, consacré au maintien de la paix et de la sécurité internationales, a mis en lumière de profondes divisions entre les délégations.  La Fédération de Russie, rejointe par le Bélarus, l’Érythrée et le Nicaragua, a ainsi demandé que le paragraphe 4 soit supprimé, estimant que le Comité spécial n’a pas pour mandat de traiter de différends concernant des situations spécifiques et qu’il existe d’autres organes des Nations Unies pour débattre de ces questions. 

Une opinion contraire à celle de l’Ukraine, qui a exprimé son plein appui au libellé du paragraphe 4, tout en jugeant que le paragraphe 5 établit une équivalence « erronée » entre la position d’une « majorité écrasante » d’États Membres et l’auteur de violations de la Charte déjà condamné par six résolutions de l’Assemblée générale.  Ce paragraphe viendrait saper la crédibilité du rapport, a dénoncé son représentant, en mettant en garde contre toute tentative de manipulation du rapport par le responsable de ces violations afin de rendre légitime son agression. 

Comme l’Union européenne, la Géorgie, l’Australie ou encore le Guatemala, les États-Unis ont estimé que le paragraphe 4 se veut une description précise des débats du Comité spécial et devrait être consigné dans le rapport.  « Débattre de violations de la Charte des Nations Unies relève du mandat du Comité spécial », a affirmé la déléguée américaine.  Afin d’éviter toute politisation des travaux du Comité, l’Iran, la Syrie, le Venezuela et la Guinée équatoriale ont en revanche demandé que la deuxième partie du paragraphe 4 ainsi que le paragraphe 5 soient supprimés, au contraire du Mexique qui a vu une « corrélation » entre ces deux textes. 

S’agissant de la section A du chapitre II, intitulée « Adoption et application des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies », l’Égypte, appuyée par la Türkiye, a souhaité que soit conservée l’appellation « Daech », utilisée lors de la dix-septième stratégie d’examen, et qu’il ne soit pas fait mention de celle d’« État islamique d’Iraq et du Levant ». 

Le chapitre III du rapport, intitulé « Règlement pacifique des différends », a suscité de nouveaux débats entre les délégations.  L’État de Palestine, soutenue par l’Égypte, a souhaité ajouter un libellé au paragraphe 4 précisant que l’Assemblée générale est libre de discuter de toute situation recommandée en vertu de l’Article 12 de la Charte concernant le règlement pacifique des différends.  Israël a toutefois jugé inapproprié que le rapport comprenne des déclarations qui n’ont pas été formulées lors de réunions du Comité, estimant qu’il s’agit là d’une question de procédure. 

Appuyée par la Géorgie, l’Ukraine a suggéré d’ajouter, à la fin du paragraphe 5, le membre de phrase « et expriment leur préoccupation concernant les décisions d’organes judiciaires, y compris la Cour internationale de Justice, qui demeurent en suspens en dépit de leur nature contraignante ». 

La Fédération de Russie a, quant à elle, proposé un ajout au libellé reflétant les inquiétudes exprimées selon elle par les États Membres concernant l’utilisation « abusive » des compétences de la Cour internationale de Justice (CIJ) à des fins politiques et les pressions exercées sur la Cour, y compris du fait d’interventions lors de procédures litigieuses.  L’ensemble des procédures devant la Cour sont, dans une certaine mesure, litigieuses, a rétorqué l’Ukraine, qualifiant la proposition russe de « quelque peu trompeuse ». 

Toujours au chapitre III, à la demande de l’Iran, la note explicative du Mouvement des pays non alignés adoptée au paragraphe 5 (b) de la résolution 77/109 de l’Assemblée générale concernant l’identification « d’autres moyens pacifiques » pour le règlement pacifique des différends à l’Article 33 de la Charte a été annexée au rapport. 

La proposition de la Fédération de Russie de recommander que le Secrétariat crée un site Web sur le règlement pacifique des différends et de mettre à jour le Manuel sur le règlement pacifique des différends entre États, présentée à la section B, est restée en suspens à la demande de l’Ukraine afin de poursuivre les négociations. 

Le chapitre IV du rapport porte sur le répertoire de la pratique des organes des Nations Unies et le répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, et le chapitre V est consacré aux méthodes de travail du Comité spécial et à la définition de nouveaux sujets. 

La prochaine séance plénière du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

* Les proposition de libellés formulées par les délégations au cours de cette séance et citées dans ce communiqué ne sont pas des traductions officielles.

La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu ce matin les facilitateurs des négociations faire état de « progrès considérables » vers le règlement des questions en suspens. 

« L’horloge tourne », a indiqué la Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee, de Singapour, en encourageant les délégations à travailler d’arrache-pied pour aboutir à un texte d’ici à la fin de semaine.  Depuis le samedi 25 février, les délégations sont saisies d’une dernière mouture du nouvel avant-projet d’accord actualisé, qui est à la base des discussions. 

La déléguée du Belize a ainsi fait le point sur les avancées des négociations sur les ressources génétiques marines.  Elle a évoqué l’article 12 sur les droits de propriété intellectuelle en indiquant qu’il semble y avoir une convergence de vues sur l’inclusion d’une disposition sur lesdits droits, même si les avis sont encore différents sur la manière de procéder.  Plusieurs propositions ont été faites.  Et nous progressons vers le règlement des autres questions en suspens, a-t-elle ajouté. 

Son homologue du Canada a abordé le sujet du chapitre des outils de gestion par zone, qui comprennent les aires marines protégées, thème de la partie III du texte soumis à la discussion.  Nous n’avons pas organisé de nouvelles consultations officieuses depuis hier, a-t-elle dit, en précisant que les discussions se sont déroulées au sein d’un petit groupe. 

Elle a évoqué l’article 19 sur la prise de décisions et fait état de « progrès tangibles » dans l’écriture de son libellé.  Elle a indiqué que la Chine a fait une proposition sur les zones contestées.  Nous allons nous pencher sur la définition de ces aires contenue dans l’article premier, a-t-elle dit, en précisant qu’un travail d’affinage du texte reste nécessaire. 

Sur les études d’impact sur l’environnement (Partie IV), le délégué des Pays-Bas a fait état de « progrès considérables » accomplis lors de la journée d’hier, des divergences de longue date ayant été finalement surmontées.  Évoquant l’article 41 bis, il a déclaré que les délégations sont convenues que l’Organe scientifique et technique devra élaborer des normes et lignes directrices, les remerciant au passage pour leur approche constructive. 

Sur le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines (Partie V), la déléguée d’El Salvador a indiqué que les discussions autour de l’article 44 ont progressé de manière substantielle.  Cet article se rapporte aux modalités de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines. 

Pour ce qui est des questions transversales, le délégué de la Jamaïque a discuté de l’article 4 relatif à la relation entre l’Accord et la Convention sur le droit de la mer, les instruments et cadres juridiques pertinents et les organes mondiaux, régionaux, sous-régionaux et sectoriels pertinents. 

Il a notamment fait état du retrait de propositions afin de parvenir à l’équilibre auquel les délégations aspirent.  Pour ce qui est de la mise en œuvre et respect des dispositions (Partie VIII) et du règlement des différends (Partie IX), la déléguée de la Nouvelle-Zélande a précisé qu’il y a un accord pour appuyer l’option I visée à l’article 55 sur les procédures de règlement des différends. 

Enfin, s’agissant des dispositions finales, la Présidente a indiqué qu’il y a un accord global sur l’article 56 de la partie X sur les tiers à l’Accord.  Suggestion a été faite que cette disposition ne soit pas incluse, a-t-elle précisé.  La Présidente a également noté l’accord des délégations en ce qui concerne l’article 57 sur la bonne foi et abus de droit. 

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu le mercredi 1^er mars, à 10 heures. 

Au lendemain du séisme dévastateur du 6 février dernier, la priorité immédiate pour les Syriens est à la réponse humanitaire d’urgence, ont affirmé, ce matin devant le Conseil de sécurité, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Geir O. Pedersen, et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Martin Griffiths. 

Cette séance sur les aspects politiques et humanitaires du dossier syrien était la première depuis le tremblement de terre qui a touché de plein fouet la Syrie et la Türkiye.  Le bilan provisoire est de plus de 50 000 morts, dont environ 6 000 en Syrie, sans compter les nombreux blessés, les dizaines de milliers de disparus et les centaines de milliers de sans-abri, a précisé M. Griffiths.  Une « immense tragédie » qui vient aggraver les souffrances d’un peuple déjà en proie à 12 années de conflit armé: avant même cette catastrophe, environ 15,3 millions de personnes, soit 70% des Syriens, avaient besoin d’une aide humanitaire, a déploré M. Griffiths, qui est aussi le Coordonnateur de secours d’urgence de l’ONU. 

Dans un tel contexte, les mesures d’urgence seront insuffisantes et doivent être supplées par un effort humanitaire soutenu, une coordination étroite et un soutien généreux, a tranché M. Griffiths.  Alors que l’appel éclair lancé en faveur de la Syrie exige 397,6 millions de dollars pour répondre aux besoins les plus vitaux au cours des trois prochains mois, la prochaine conférence des donateurs à Bruxelles sera un test pour l’engagement des bailleurs de fonds.  D’autant que le plan de réponse humanitaire 2023 pour la Syrie devra être financé à hauteur de 4,8 milliards de dollars pour répondre aux besoins antérieurs au séisme, soit le « plus vaste appel humanitaire » consolidé jamais lancé. 

Si le Secrétaire général adjoint a salué l’accord du Gouvernement syrien pour rouvrir pendant trois mois les points de passage frontaliers de Bab el-Salam et d’Al-Ra’ee pour permettre le passage de l’aide humanitaire dans le nord-ouest de la Syrie, l’Envoyé spécial a cependant relayé la frustration des habitants de cette région devant l’incapacité de la communauté internationale à prêter assistance au lendemain de la catastrophe.  La Directrice des interventions de Save the Children, Mme Rasha Muhrez, qui représentait la société civile, a confirmé que l’aide n’est tout simplement pas arrivée au niveau et à la vitesse exigés par les circonstances. 

La réalité tragique, a reconnu M. Pedersen, c’est qu’une réponse efficace a été partiellement entravée par des défis directement liés aux problèmes irrésolus du conflit syrien.  Le haut fonctionnaire s’est cependant réjoui d’une chose, à savoir que les mesures prises à la suite du tremblement de terre et de ses répliques ont adressé un message clair, à savoir qu’il est possible d’agir et de coopérer s’agissant de la Syrie.

Des membres du Conseil ont ainsi rappelé qu’ils sont intervenus, comme le Royaume-Uni, qui a indiqué avoir promis de contribuer à l’effort de secours à hauteur de 30 millions de dollars.  Le Japon a, de son côté, fourni une aide d’urgence de 27 millions, tandis que les Émirats arabes unis ont annoncé avoir mis en place un pont aérien d’une centaine de vols pour acheminer dans la région des articles de première nécessité, ainsi qu’un autre spécifiquement vers la Syrie à partir de Dubaï pour les vols opérés par les Nations Unies et leurs organisations partenaires.  La Suisse qui s’exprimait également au nom du Brésil, a exhorté les parties à faciliter davantage un accès humanitaire rapide, sûr, sans entrave et durable dans toutes les régions du pays, demandant que les conséquences du séisme ne soient pas politisées.  De même le groupe des A3 –formé du Ghana, du Gabon et du Mozambique– a appelé toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et à instaurer un cessez-le-feu immédiat.

À l’instar de plusieurs membres du Conseil, M. Pedersen s’est toutefois inquiété des échanges de tirs d’artillerie entre les forces gouvernementales syriennes, les forces démocratiques syriennes, l’opposition armée ou l’Organisation de libération du Levant (HTS).  Il a aussi fait état de frappes de drones turcs, d’une frappe aérienne au centre de Damas attribuée à Israël, d’assassinats dans le sud-ouest de la Syrie, et d’attaques attribuées à Daech dans le désert. 

Pour la Chine, les sanctions imposées à la Syrie depuis des années ont aggravé la crise existante, réduisant presque à néant les capacités d’intervention humanitaire syriennes.  Même son de cloche pour la Russie qui a évoqué les nombreux problèmes que les sanctions occidentales ont créés et « continuent de créer » pour les Syriens.  La Syrie a fustigé les effets des sanctions unilatérales que lui ont imposées les États-Unis et l’Union européenne: selon elle, ces mesures perturbent le secteur aérien, en empêchant des compagnies internationales de vendre des médicaments et du matériel médical à la Syrie, en provoquant des pénuries de carburant, en donnant lieu à la saisie illégale de gisements de pétrole et de gaz, et en barrant l’importation d’équipements nécessaires à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement, mais aussi d’engins de construction lourds.   

Les États-Unis ont rétorqué que les sanctions visent des entités et des individus qui brutalisent les Syriens depuis des années, bombardent des zones peuplées, et ont utilisé des armes chimiques contre des civils innocents.  Le 23 février dernier, les États membres de l’UE ont d’ailleurs adopté une exemption humanitaire temporaire pour une durée de 6 mois, a fait valoir la France, qui a précisé qu’elle ne signifiait aucunement que les sanctions empêchent l’aide humanitaire d’atteindre les populations et de répondre à leurs besoins.

Selon la Türkiye, le séisme, qui a très lourdement touché sa propre population, a mis en lumière la nature interdépendante des problèmes syriens.  La délégation a souligné que le retour des réfugiés fait partie du règlement de la crise tout comme l’élimination des groupes terroristes, tels que le YPG/PKK et Daech.  Selon l’Envoyé spécial, la résolution des questions politiques en suspens exigera réalisme et franchise aussi bien du Gouvernement syrien que de l’opposition syrienne, et de toutes les autres parties concernées. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT - S/2023/127

Déclarations

L’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, M. GEIR O. PEDERSEN, a indiqué que les tremblements de terre qui ont récemment frappé la Türkiye et la Syrie ont causé des souffrances indescriptibles pour des millions de personnes.  Les Syriens touchés -dans les deux pays- étaient déjà empêtrés dans l’une des plus graves crises humanitaires de ce siècle, après 12 années impitoyables de conflit.  De plus, les tremblements de terre ont frappé lorsque leurs besoins étaient les plus élevés, lorsque les services étaient les plus rares, lorsque l’économie était au plus bas et les infrastructures déjà fortement endommagées.  Selon l’Envoyé spécial, la priorité immédiate est la réponse humanitaire d’urgence au tremblement de terre en faveur des Syriens, où qu’ils se trouvent.  À l’appui de l’impératif humanitaire, j’ai exhorté à dépolitiser la réponse humanitaire, a-t-il dit.  Cela signifie faciliter l’accès.  Il a expliqué que ce n’est pas le moment de faire de la politique avec la question des passages à travers les frontières ou les lignes de front.  De même, cela signifie aussi des ressources; et c’est le moment pour tout le monde de donner rapidement et généreusement en Syrie et éliminer tous les obstacles pour que l’aide parvienne aux Syriens dans toutes les zones touchées.  Dans la même lignée, cela signifie garantir le calme, car ce n’est pas le moment de se lancer dans une action militaire ou des violences. 

M. Pedersen a indiqué que les Syriens dans le nord-ouest, en particulier dans les régions contrôlées par le Gouvernement, ont exprimé de fortes frustrations devant l’incapacité de la communauté internationale à fournir une assistance urgente dans les jours qui ont suivi les tremblements de terre.  La réalité tragique, a-t-il expliqué, est qu’une réponse efficace a été entravée en partie par des défis qui se rapportent directement aux problèmes non résolus au cœur du conflit.  Il s’est néanmoins réjoui de constater que les tremblements de terre ont également révélé une autre réalité.  En effet, nous voyons qu’il est possible d’œuvrer au bien commun.  Nonobstant les défis et les échecs des premiers jours, les mesures prises en réponse aux tremblements de terre -tous temporaires, humanitaires, mais tous importants- ont adressé un message clair: il est possible de faire des choses positives et de coopérer sur la Syrie.  Il a ainsi salué le fait que des Syriens eux-mêmes se sont organisés pour apporter de l’aide.  Le haut fonctionnaire s’est dit touché par leur volonté de mettre la politique de côté.  Il a souligné le fait que les Syriennes ont été à l’avant-garde de ces efforts, même si, malheureusement, des rapports font état de femmes violées, battues et harcelées. 

L’Envoyé spécial a également salué la récente introduction d’exemptions dans plusieurs régimes de sanctions unilatérales en raison des tremblements de terre, notamment par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne, ainsi que des efforts pour s’assurer que leurs sanctions n’interfèrent pas avec la réponse humanitaire.  Il a ensuite salué la décision du Gouvernement syrien d’ouvrir les deux points de passage avec la Türkiye, à Bab el-Haoua et Al-Ra’ee, dans le nord-ouest de la Syrie.  M. Pedersen s’est également félicité de l’accord général obtenu en faveur d’opérations transversales dans le nord-ouest de la Syrie jusqu’en juillet, ainsi que d’autres mesures pour réduire les formalités administratives pour les acteurs humanitaires et faciliter les transactions par rapport à la réponse au tremblement de terre.  M. Pedersen a noté que le tremblement de terre a laissé entrevoir que le calme actuel peut être maintenu grâce à une volonté politique.  Il a tout de même évoqué des informations concernant des échanges de tirs d’artillerie entre les zones sous contrôle du Gouvernement syrien, les forces démocratiques syriennes, l’opposition armée ou celle sous le contrôle de Hay’at Tahrir el-Cham.  Il a aussi signalé des frappes de drones turcs, une frappe aérienne au centre de Damas attribuée à Israël, des assassinats dans le sud-ouest de la Syrie, et des attaques terribles attribuées à Daech dans le désert. 

Alors que nous passons de l’intervention d’urgence au relèvement après le tremblement de terre, les défis politiques non résolus poseront des obstacles plus importants.  La Syrie est en effet l’un des paysages politiques et opérationnels les plus complexes de la planète: un territoire divisé en plusieurs zones contrôlée par différentes parties; un gouvernement sous sanctions de la part de donateurs clefs; des autorités de facto par ailleurs; plusieurs groupes terroristes répertoriés; cinq armées étrangères; des déplacements de population massifs; des violations et abus systémiques des droits humains; des institutions dégradées, corrompues ou absentes; des infrastructures détruites; une économie en lambeaux; un trafic de stupéfiants en plein essor; et des besoins de plus en plus pressants.  Et cela nécessitera de naviguer dans ces complexités dans un contexte où la communauté internationale est elle-même divisée, a noté le haut fonctionnaire. 

Selon l’Envoyé spécial, la situation aujourd’hui est sans précédent et appelle à un leadership, à des idées audacieuses et à un esprit coopératif.  De ce fait, a-t-il relevé, la voie politique à suivre exigera une conversation sérieuse entre les principales parties prenantes pour avancer sur certaines des questions politiques non résolues du conflit.  Et cela nécessitera moins de posture, moins de rhétorique et plus de pragmatisme.  Cela nécessitera, a-t-il dit, du réalisme et la franchise du Gouvernement syrien et de l’opposition syrienne, et de tous les acteurs extérieurs clefs. 

L’Envoyé spécial a indiqué que les tremblements de terre ont exposé et aggravé bon nombre des questions clefs liées à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité sur les questions de gouvernance; de souveraineté; d’intégrité territoriale; le cessez-le-feu national; la construction d’un environnement sûr; le fichier des détenus, disparus et manquants; le retour sûr, digne et volontaire des réfugiés et des déplacés; et enfin, la reconstruction et la réhabilitation postconflit dont l’ampleur s’est aggravée avec les tremblements de terre.  M. Pedersen a appelé la communauté internationale à travailler ensemble pour soutenir la réponse d’urgence au tremblement de terre et à assurer un engagement coordonné pour tracer une voie politique à suivre. 

M. MARTIN GRIFFITHS, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a rappelé que trois semaines se sont écoulées depuis que les tremblements de terre ont frappé la Türkiye et la Syrie, faisant au moins 50 000 morts, dont environ 6 000 en Syrie, sans compter les nombreux blessés, les dizaines de milliers de disparus et les centaines de milliers de sans-abri.  Alors que la zone la plus touchée a de nouveau été secouée par de fortes répliques hier, il a fait observer que cette « immense tragédie » vient aggraver les souffrances d’un pays déjà en proie à 12 années de conflit armé.  Avant même cette catastrophe, quelque 15,3 millions de personnes, soit 70% de la population du pays, avaient besoin d’une aide humanitaire, a-t-il souligné, avant d’estimer à 5 millions le nombre de personnes qui, au milieu de l’hiver, ont aujourd’hui besoin d’un abri de base et d’une assistance non alimentaire en Syrie.  Indiquant que la phase de recherche et de sauvetage touche à sa fin, il a salué les efforts héroïques déployés pour aider les victimes prises sous les décombres.  Malgré les efforts internationaux, « le plus grand héroïsme, ce sont les Syriens qui ont sauvé les Syriens » et, tragiquement, de nombreux premiers intervenants ont eux-mêmes été victimes, a ajouté M. Griffiths. 

Depuis le 9 février, a poursuivi le haut fonctionnaire, l’ONU a envoyé plus de 423 camions dans le nord-ouest de la Syrie, transportant de la nourriture essentielle, des abris, des kits sanitaires, du matériel et des fournitures médicales pour au moins un million de femmes, d’hommes et d’enfants.  Précisant que de nombreuses autres livraisons sont prévues dans les semaines à venir, il a salué l’accord du Gouvernement syrien d’ouvrir les points de passage frontaliers de Bab el-Salam et d’Al-Ra’ee pour que l’ONU puisse fournir une aide humanitaire dans le nord-ouest.  Au cours des deux dernières semaines, ces passages frontaliers ont permis à l’Organisation et à ses partenaires humanitaires d’accéder plus rapidement et plus efficacement aux nécessiteux, a-t-il affirmé, assurant que ces deux points de passage faciliteront également une nouvelle intensification des opérations humanitaires en cours via Bab el-Haoua, point de passage autorisé par le Conseil de sécurité.  M. Griffiths a également salué les approbations accélérées de visas par le Gouvernement syrien, indiquant que ces nouvelles procédures ont permis aux agences des Nations Unies, aux ONG et à d’autres acteurs humanitaires d’envoyer du personnel spécialisé pour soutenir les opérations à Damas et dans les zones touchées.  Faisant état d’une aide aux personnes vivant dans des abris collectifs et aux communautés d’accueil surpeuplées, avec un accent particulièrement mis sur la réponse à la violence sexiste et à d’autres risques, il a dit avoir débloqué 40 millions de dollars du Fonds central d’intervention d’urgence des Nations Unies pour soutenir les opérations de secours.  Il a ajouté que l’OCHA utilise aussi le Fonds humanitaire syrien et le Fonds humanitaire transfrontalier syrien pour aider ses partenaires à étendre leurs opérations. 

Dans ce contexte, la réponse au séisme a eu pour effet de retarder les efforts visant à relancer les missions vitales à travers les lignes de front vers le nord-ouest de la Syrie, a constaté M. Griffiths.  Nous avons besoin que toutes les parties facilitent un accès rapide et sans entrave aux secours et au personnel humanitaires, conformément aux exigences du droit international humanitaire, a-t-il plaidé, avant d’affirmer que l’objectif de l’ONU est que ces convois reprennent dans les semaines à venir.  Reste que la demande croissante, la rareté des articles essentiels et la hausse des prix mettent à rude épreuve nos chaînes d’approvisionnement, a alerté le Secrétaire général adjoint, faisant également état de difficultés d’approvisionnement pour les opérations transfrontalières.  Alors que les infrastructures essentielles sont gravement endommagées, nous devons importer des machines pour nettoyer les décombres et avons besoin d’équipements pour les hôpitaux de fortune et d’outils pour rétablir l’accès à l’eau potable, a-t-il ajouté, avant de relever que l’ONU s’efforce de surmonter les obstacles involontaires générés par les sanctions et les lois antiterroristes.  Tout en se félicitant des récentes clarifications concernant les exceptions humanitaires aux sanctions et des engagements visant à accélérer la délivrance de licences d’exportation, il a jugé qu’une implication soutenue reste essentielle, notamment pour encourager les secteurs privé et bancaire à travailler avec l’ONU et ses partenaires dans le cadre des exceptions disponibles. 

Si ces mesures urgentes sont nécessaires, il faut aussi un effort humanitaire soutenu, une coordination étroite et un soutien généreux, a insisté M. Griffiths, rappelant que l’appel éclair pour la Syrie demande 397,6 millions de dollars pour répondre aux besoins les plus essentiels au cours des trois prochains mois.  Selon lui, la prochaine conférence des donateurs à Bruxelles sera un moment charnière pour cette réponse, à la fois en Syrie et en Türkiye.  Dans le même temps, le plan de réponse humanitaire 2023 pour la Syrie nécessitera 4,8 milliards de dollars pour répondre aux besoins préexistants, a-t-il ajouté, estimant que les membres du Conseil peuvent contribuer à faire de ce « plus grand appel humanitaire au monde » une réalité.

Mme RASHA MUHREZ, Directrice des interventions de Save the Children, a raconté l’histoire de Maya qui a passé la nuit du tremblement de terre chez son amie Tala, toutes les deux en première année à l’Université.  Lorsque le sol a tremblé cette nuit-là, il ne leur a fallu que quelques secondes pour être ensevelies sous les décombres.  Après 10 heures passées sous les gravats, les poumons de Maya l’ont lâchée, elle s’est étouffée.  Quand elle a finalement été retirée, son corps était encore chaud.  Elle venait de mourir.  Les secours étaient arrivés avec quelques minutes de retard.  Maya est décédée avec sa meilleure amie et cousine Tala, son oncle et sa tante.  Samedi dernier, elle aurait dû célébrer son dix-neuvième anniversaire.  Maya et Tala étaient mes cousines, a révélé l’oratrice. 

Les Syriens ont appelé à l’aide la communauté internationale mais celle-ci n’est tout simplement pas arrivée au niveau et à la vitesse requis.  Ils étaient complètement seuls durant les premières heures du séisme et quand une grande partie du monde leur a tourné le dos, ils se sont soutenus et ont sauvé ce qui pouvait l’être.  Aujourd’hui, ce sont les secouristes locaux qui nettoient les décombres.  Des organisations locales fournissent aux enfants et à leurs familles des abris, des couvertures et des matelas, des vêtements chauds et de la nourriture.  Les gens utilisent des camionnettes pour transporter l’aide et les articles essentiels aux familles dans le besoin alors qu’ils ont perdu eux-mêmes leurs propres maisons et leurs proches.  Ils sont également aux prises avec les conséquences émotionnelles du tremblement de terre.  L’intervenante a rendu hommage aux communautés syriennes, aux travailleurs humanitaires et à ses amis qui ne les ont pas abandonnés. 

Cependant, la résilience a ses limites, a averti la Directrice de Save the Children: celle de Maya et des Syriens ne se traduira pas par un avenir plus digne et plus sûr sans changement.  Elle a demandé au Conseil une nouvelle approche pour éviter d’urgence les impacts secondaires du tremblement de terre alors que les enfants dans le nord de la Syrie sont exposés à la violence et à l’exploitation.  Beaucoup de familles disent que leurs enfants font des cauchemars et craignent qu’il y ait un autre séisme.  Les enfants et leurs familles auront besoin d’un soutien psychosocial continu pour les aider à se remettre de leurs cicatrices mentales.  Ils ne doivent pas être laissés seuls face à ces défis.  Ils ont besoin de notre soutien, a plaidé l’oratrice, en réclamant un accès humanitaire à toutes les personnes touchées. 

Saluant l’ouverture de deux points de passage frontaliers supplémentaires et l’assouplissement des mesures administratives pour l’aide humanitaire mises en place par le Gouvernement syrien, la Directrice a demandé des moyens financiers pour que les organisations humanitaires puissent sauver des vies et aider les gens à se relever.  La Syrie ne doit pas devenir dépendante de l’aide, a-t-elle ajouté.  Il faut mettre la politique de côté et repenser à une nouvelle approche.  Le temps du relèvement a sonné.  Il faut soutenir les organisations locales et la société civile pour qu’elles changent la livraison de l’aide aux populations dans le besoin.  Les écoles devront être réhabilitées et les hôpitaux adaptés à leurs besoins. 

Les enfants ont besoin de maisons sûres pour vivre, non de tentes.  Leurs parents ont besoin d’emplois qui leur rapportent un salaire décent et leur permettent de subvenir aux besoins de leurs familles.  Sans un changement d’approche, même pour reconstruire ce qui a été perdu, les Syriens ont besoin d’une nouvelle vie.  Il faut de nouvelles approches créatives pour relever l’ampleur des défis.  Les Syriens sont résilients.  Soutenons cette résilience pour les aider à atteindre un avenir meilleur, a exhorté l’intervenante en conclusion. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a rappelé que les autorités syriennes ont ouvert deux points de passage frontaliers avec la Türkiye à la suite des tremblements de terre.  Il a dénoncé les entraves à l’assistance humanitaire posées par les actions du groupe terroriste Hay’at Tahrir el-Cham, relevant que l’aide qui passe par les zones sous contrôle du Gouvernement syrien parvient sans obstacle aux destinataires.  Outre la fourniture d’une assistance urgente à la population de la Syrie, il a appelé la communauté internationale à œuvrer à la restauration des zones détruites.  Cela nécessitera un soutien impartial de toute la communauté internationale, a-t-il indiqué.  Il a constaté que depuis 2017, la communauté des donateurs n’a pas été à la hauteur des besoins en Syrie.  Face à ce constat, le délégué a dénoncé « le cynisme de certains membres du Conseil de sécurité » qui reprochent à la Russie de ne rien faire pour la Syrie, parce que le pays n’agit pas à travers le prisme des mécanismes onusiens.  Pourtant, a-t-il dit, la Russie a fourni des informations sur l’aide qu’elle apporte.  Nous ne voulons pas agir par le biais de l’ONU parce que malgré toutes nos demandes, ses procédures ne sont pas transparentes, a-t-il objecté, en évoquant l’absence de données sur les projets mis en œuvre.  De plus, le peuple syrien sait lui-même qui l’aide et à quel degré, a-t-il expliqué. 

Le représentant a évoqué les nombreux problèmes que les sanctions occidentales ont créés et continuent de créer pour le peuple syrien.  Dans le contexte actuel, il a jugé pertinent de remettre sur la table la question de leur suppression, à la lumière d’un rapport de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), qui laisse entrevoir les conséquences de ces sanctions sur la situation au lendemain des tremblements de terre en Syrie.  Il a dit attendre également le rapport de l’équipe de pays des Nations Unies en Syrie sur l’impact des sanctions, document qui était du reste attendu en janvier dernier, a fait remarquer le délégué, qui s’est plaint que les sanctions américaines empêchent les engrais russes de parvenir à la Syrie, car bloqués dans des ports de l’Union européenne. 

Sur le plan sécuritaire, le délégué russe a dénoncé la présence militaire étrangère illégale en Syrie et la présence de foyers terroristes.  Il a aussi dénoncé les actes d’Israël qui, le 19 février dernier, a bombardé Damas, l’un de ses missiles ayant fait 5 morts et 15 blessés dans un bâtiment résidentiel.  Il a appelé Israël à mette fin à ces actes de provocation qui pourraient avoir des conséquences dangereuses pour toute la région.  Il a souligné que pour assurer la stabilisation et la sécurité en Syrie et au-delà, il sera nécessaire de rétablir son intégrité territoriale et sa souveraineté, ainsi que le contrôle de Damas sur l’ensemble du territoire national.  Il a dit privilégier un règlement politique mené et dirigé par les Syriens eux-mêmes, avec le soutien de l’ONU, sans intervention externe et dans le respect des principes de souveraineté, d’indépendance et d’intégrité territoriale de la Syrie. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a exprimé sa solidarité avec les victimes du tremblement de terre en Syrie, indiquant que son pays a annoncé l’envoi d’une aide d’un montant de 185 millions de dollars pour leur prêter assistance.  Le représentant s’est félicité de l’ouverture de deux points de passage pour permettre l’acheminement de l’aide dans le nord-ouest de la Syrie et a applaudi la participation de groupes de la société civile aux opérations.  Il a cependant rappelé que la crise humanitaire en Syrie ne date pas d’il y a trois semaines.  La nécessité d’un acheminement transfrontalier de l’aide est claire depuis longtemps et le restera, a-t-il souligné, appelant les membres du Conseil de sécurité à veiller à ce que l’aide arrive à ceux qui en ont besoin.  Pour ce faire, il faut que l’aide transfrontalière se poursuive sans entrave, a-t-il insisté, avant de préciser que les États-Unis appuient la distribution d’aide par toutes les voies possibles, y compris à travers les lignes de front.  Le délégué a ainsi déclaré soutenir le plan de l’OCHA en faveur d’opérations à travers les lignes vers le nord-ouest et a appelé les autorités syriennes à permettre aussi l’acheminement d’une aide transfrontalière. 

Déplorant les informations selon lesquelles cette aide est détournée, bloquée ou se retrouve aux mains du Gouvernement syrien, le représentant a exhorté toutes les parties à s’abstenir de tel agissements.  Il s’est également déclaré préoccupé par les rapports faisant état de nouveaux bombardements dans le nord-ouest de la Syrie, enjoignant le « régime syrien » à coopérer plutôt avec l’Envoyé spécial pour trouver une solution politique au conflit, conformément à la résolution 2254 (2015).  Constatant que la crise humanitaire est d’autant plus dévastatrice que le conflit syrien en est à sa douzième année, il a estimé que le Conseil de sécurité peut faire davantage pour appuyer le processus politique, et ce, bien que les travaux de la Commission constitutionnelle restent bloqués en raison des exigences syriennes.  Selon lui, la résolution 2254 est la feuille de route convenue pour régler le conflit et le Gouvernement syrien ferait mieux de s’y conformer, au lieu d’utiliser le tremblement de terre pour détourner l’attention du processus politique. 

Pour finir, le représentant est revenu sur les commentaires de « certains », selon lesquels les sanctions imposées à la Syrie entraveraient la fourniture de l’aide.  N’oublions pas que ces sanctions visent des entités et des individus qui brutalisent les Syriens depuis des années, qui bombardent des zones peuplées, qui ont utilisé des armes chimiques et qui ciblent ceux qui ne devraient pas l’être, a-t-il fait observer.  S’adressant aux organisations travaillant sur le terrain, il a assuré que les États-Unis ne ciblent pas les opérations humanitaires mais, au contraire, fournissent de l’aide et accordent des licences.  Nous sommes prêts à aider les organisations si elles perçoivent des obstacles à l’acheminement de l’aide, a-t-il ajouté, avant de répondre à son homologue russe au sujet du prétendu blocage des engrais russes.  Ce n’est pas à cause des États-Unis que la Russie accuse un retard dans la fourniture de son engrais à la Syrie, a-t-il affirmé, ajoutant qu’elle peut surmonter ce problème en travaillant avec l’ONU et ses partenaires.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a partagé le témoignage d’Ahmad, membre d’une organisation de la société civile active dans la province d’Alep pour illustrer la situation tragique où, « en quelques instants, tout le monde est devenu une victime.  Les civils, les travailleurs humanitaires et mêmes les policiers de la défense civile.  Tout le monde est victime de ce séisme dévastateur.  Quatre-vingts secondes ont suffi pour changer la vie là-bas ».  Pour ces Syriennes et Syriens, ces 80 secondes se sont ajoutées à 12 années d’un conflit qui a fragilisé le socle politique et social de leur pays.  La Suisse, a indiqué la représentante, souhaite également amplifier l’appel de l’Envoyé spécial à un cessez-le-feu au niveau national. 

D’Alep à Soueïda, de Deïr el-Zor à Homs, les frappes aériennes, attaques indiscriminées et affrontements armés mettent en danger les civils dans l’ensemble du pays et constituent de sérieux freins à l’instauration d’une paix durable, a dénoncé la déléguée.  Elle a appelé les parties au conflit à respecter leurs obligations de droit international humanitaire et de droits humains et à protéger les civils et le personnel humanitaire.  Elle a aussi appelé à faire toute la lumière sur le sort des personnes détenues et disparues, leurs proches comptant parmi les 15,3 millions de Syriennes et de Syriens qui dépendent de l’aide humanitaire.  Leur accorder le droit de savoir, c’est ouvrir la porte à une solution politique, qui demeure la seule issue possible au conflit, a terminé l’oratrice.

La représentante de la Suisse, qui s’exprimait également au nom du Brésil, en tant que co-porte-plume sur les questions humanitaires en Syrie, a déclaré que trois semaines après le tremblement de terre et ses répliques, les besoins humanitaires dans ce pays étaient plus importants que jamais.  L’aide doit parvenir aux personnes touchés, a souligné la représentante, en espérant que le nombre de convois humanitaires augmentera dans un avenir proche.  Les conditions nécessaires à un acheminement rapide et sans entrave doivent être assurées et maintenues et l’aide continuer d’être distribuée en toute sécurité sur le terrain, a-t-elle ajouté.  La déléguée a donc exhorté les parties à autoriser et à faciliter davantage un accès humanitaire rapide, sûr, sans entrave et durable dans toutes les régions de la Syrie, demandant que les conséquences du séisme ne soient pas politisées. 

S’exprimant au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé que la population syrienne, épuisée par des années de conflit et les conséquences du récent tremblement de terre, a besoin d’aide.  Aussi a-t-il appelé à une forte mobilisation de la communauté internationale en faveur de l’appel éclair de près de 400 millions de dollars lancé par le Secrétaire général au lendemain du séisme dévastateur qui a frappé la Syrie et la Türkiye le 6 février.  L’accès étant la pierre angulaire de l’aide humanitaire d’urgence, le représentant s’est donc félicité de la décision du Gouvernement syrien d’autoriser l’ouverture des deux nouveaux points de passage de Bab el-Salam et Al-Ra’ee pour une période de trois mois, outre celui de Bab el-Haoua. 

Préoccupé par la poursuite des hostilités dans le nord de la Syrie, les A3 appellent toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et à instaurer un cessez-le-feu immédiat afin de faciliter l’acheminement de l’aide aux victimes, a poursuivi le représentant.  Sur le plan politique, il a souhaité que la neuvième session de la Commission constitutionnelle, facilitée par les Nations Unies, puisse se tenir à Genève dans les meilleurs délais et qu’elle permette de relever les défis auxquels la Commission est confrontée.  M. Biang a enfin pris note de l’introduction récente d’exemptions permanentes consécutives aux tremblements de terre dans plusieurs régimes de sanctions unilatérales: les A3, a-t-il ajouté, appellent à la levée des sanctions par tous les pays concernés afin de ne pas entraver les opérations de secours au profit de la population syrienne dans le besoin.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a constaté que la situation humanitaire en Syrie reste désastreuse, les tremblements de terre exacerbant les crises déjà existantes dans le pays.  Alors que l’ampleur des besoins est incommensurable, avec des niveaux record de pauvreté et d’insécurité alimentaire, une épidémie de choléra et des conditions hivernales difficiles, il a salué l’accord trouvé entre le Président Assad et l’ONU pour ouvrir deux points de passage frontaliers supplémentaires vers le nord-ouest du pays pour une période initiale de trois mois.  Pour le représentant, toutes les modalités, transfrontalières et au travers des lignes de front, doivent être utilisées pour répondre de manière adéquate aux vastes besoins humanitaires.  Il a indiqué à cet égard que le Japon a décidé de fournir une aide d’urgence de 27 millions de dollars pour les dommages causés par les séismes en Syrie et en Türkiye, en plus des secours d’urgence déjà livrés. 

Le délégué a ensuite prévenu que la crise humanitaire ne pourra être résolue sans un règlement politique du conflit.  Saluant les efforts inlassables de l’Envoyé spécial et de son adjointe pour que reprennent les réunions de la Commission constitutionnelle à Genève, il a jugé impératif que des progrès soient réalisés dans tous ces domaines, y compris sur le dossier des personnes détenues et disparues, pour parvenir à la fin du conflit par des moyens pacifiques et diplomatiques.  Il a donc exhorté toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, à s’engager pleinement et à coopérer avec l’Envoyé spécial pour promouvoir un processus politique global et inclusif.  Cela reste la seule voie viable vers la paix et la stabilité pour le peuple syrien, a-t-il dit, avant d’inviter les membres du Conseil de sécurité à mettre leurs divergences de côté et à travailler de manière constructive à l’amélioration de la situation humanitaire et à la mise en œuvre d’un processus politique dirigé et facilité par les Syriens, conformément à la résolution 2254 (2015).

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) s’est félicité de l’ouverture de deux points de passage transfrontaliers supplémentaires vers la Syrie, qu’ont pu emprunter 368 camions avec à leur bord des médicaments, des vivres, de l’eau, des couvertures, des tentes et d’autres articles essentiels.  C’est bien la preuve selon lui de ce qui peut être accompli avec un peu de volonté politique et une préoccupation réelle à l’égard du peuple syrien.  Le représentant a ensuite rejeté l’idée que, dans un contexte marqué par le deuil et l’insécurité, des attaques armées meurtrières continuent d’être perpétrées dans le territoire syrien.  Il a par ailleurs noté avec préoccupation l’information selon laquelle se multiplient les cas de violences sexuelles dans les abris communautaires.  Aussi M. Pérez Loose a-t-il demandé l’activation des mécanismes de surveillance pertinents avec la célérité exigée par de tels actes.  Le délégué s’est en conclusion fait l’écho de l’appel urgent lancé par le Secrétaire général pour un montant de 397 millions de dollars afin de répondre aux besoins humanitaires de la population syrienne pour les trois premiers mois, se disant convaincu que ce chiffre augmentera au fur et à mesure que débutera la phase de réinstallation des personnes déplacées et de reconstruction des infrastructures stratégiques détruites par les tremblements de terre.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a souhaité que la réponse humanitaire internationale se fasse dans l’urgence et qu’elle puisse atteindre toutes les personnes touchées.  Il a salué la décision du Gouvernement syrien d’ouvrir deux postes frontières supplémentaires pendant une période de trois mois, en réponse aux besoins urgents suscités par les tremblements de terre.  Outre des fonds pour les deux pays affectés, les Émirats arabes unis, a indiqué le représentant, ont mis en place un pont aérien d’une centaine de vols pour acheminer dans la région des articles de première nécessité, ainsi qu’un autre spécifiquement vers la Syrie à partir de Dubaï pour les vols opérés par les Nations Unies et les organisations partenaires.  Le délégué a indiqué que les équipements lourds sont un des besoins les plus urgents pour réparer les infrastructures et reconstruire.  Il a dénoncé le fait que des groupes terroristes aient entravé le passage de l’aide humanitaire par les lignes de front, essayant ainsi d’obtenir des gains aux dépens du peuple syrien.  Nous sommes également préoccupés par la multiplication des enlèvements et des assassinats commis par Daech au cours de ces dernières semaines, a ajouté le représentant.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a salué les efforts inlassables de MM. Griffiths et Pedersen pour alléger les souffrances du peuple syrien après plus d’une décennie de conflit et, maintenant, face aux conséquences tragiques des tremblements de terre.  Indiquant que, la semaine dernière, le Gouvernement brésilien a annoncé un don de purificateurs d’eau et de sept tonnes d’aliments nutritifs déshydratés au Gouvernement syrien, il s’est dit inquiet pour les enfants qui, partout en Syrie, continuent de subir de terribles traumatismes alors qu’ils devraient être épargnés.  Il a jugé particulièrement préoccupante la situation des enfants dans les camps, notamment celui de Hol, avant de saluer les efforts de rapatriement en cours.  De l’avis du représentant, les souffrances humaines supplémentaires causées par les séismes soulignent la nécessité d’une solution politique du conflit.  Réaffirmant que seul un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par les Nations Unies, dans le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Syrie, peut offrir une solution durable, il a estimé qu’un cessez-le-feu global est urgent et a appelé toutes les parties à faire preuve d’un maximum de retenue. 

Après avoir condamné toutes les activités terroristes et les attaques récentes des forces étrangères, le représentant a fait valoir que la résolution 2254 (2015) fournit une feuille de route pour restaurer l’unité et la souveraineté de la Syrie.  Or, depuis plusieurs mois maintenant, nous n’avons vu aucun progrès en ce qui concerne les réunions de la Commission constitutionnelle, a-t-il déploré, avant d’inviter les parties prenantes à faire montre d’une volonté politique renouvelée pour faire avancer le processus.  Saluant les efforts de l’Envoyé spécial visant à réengager les principales parties prenantes afin de trouver une issue à l’impasse actuelle, il l’a aussi félicité pour son engagement continu auprès du Conseil consultatif des femmes.  Enfin, tout en espérant que les récents gestes de solidarité internationale pourront influencer positivement le dossier politique, il a souhaité que cette coopération humanitaire ouvre la voie à de nouvelles mesures de confiance.

M. ARIAN SPASE (Albanie) a rappelé que dans moins de deux semaines, cela fera 12 ans qu’une poignée d’adolescents syriens ont été arrêtés par le régime d’Assad pour avoir tagué des graffitis favorables à la démocratie à Deraa.  En conséquence, les adolescents syriens d’aujourd’hui n’ont connu que la guerre et la brutalité et les récents tremblements de terre dévastateurs n’ont fait qu’accroître la misère et les besoins humanitaires.  Le représentant a soutenu la prolongation pour une nouvelle période de six mois du mécanisme transfrontalier pour l’acheminement de l’aide aux 4,1 millions de Syriens du nord-ouest du pays.  Il a réclamé une nouvelle résolution pour assurer la prévisibilité, la préparation, le soutien, la mobilisation efficace des ressources et la mise en œuvre des projets. 

Le poste frontière pourrait ainsi assurer un accès aussi longtemps qu’il sera nécessaire et certainement pas quand le régime en décidera.  La cause profonde de cette tragédie humaine inimaginable qu’est la Syrie aujourd’hui est politique.  Il faut répondre aux revendications et à l’aspiration du peuple syrien à la liberté et à la sécurité.  Il n’y a pas d’autre voie vers la paix.  Seule la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) permettra d’aller de l’avant, a martelé le représentant qui a déploré l’obstruction du régime syrien et de ses partisans.  Il les appelés à renoncer à leurs prétextes absurdes et à faciliter une nouvelle convocation de la neuvième session de la Commission constitutionnelle à Genève.  Le représentant a conclu en réitérant son appui à la création d’un nouveau mécanisme pour clarifier le sort des personnes détenues et portées disparues en Syrie.

Mme ISIS MARIE DORIANE JARAUD-DARNAULT (France) a indiqué qu’après le séisme, la France a débloqué une aide de 12 millions d’euros et livré 40 tonnes de matériels d’urgence.  Elle a salué la mobilisation de M. Martin Griffiths pour obtenir l’ouverture d’autres postes frontières.  Elle a relevé que la complexité des opérations humanitaires en Syrie demeure entière en raison de la nature du régime qui détourne une part substantielle de l’aide transitant par Damas et ponctionne les fonds alloués au financement des projets humanitaires.  S’agissant des sanctions, elle a rappelé qu’elles ont été adoptées en réponse aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité commis par le régime et ses affidés.  Les sanctions européennes n’ont jamais empêché l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie, a-t-elle argué, estimant que les montants des financements alloués par l’Union européenne et ses États membres au plan de réponse humanitaire pour la Syrie en sont la preuve.  Ainsi, en 2022, la Commission européenne a versé 770,8 millions de dollars d’aide en faveur de la Syrie.  Le 23 février dernier, les États membres de l’UE ont adopté une exemption humanitaire temporaire pour une durée de 6 mois.  Cette exemption, a expliqué la représentante, ne signifie aucunement que les sanctions empêchent l’aide humanitaire d’atteindre les populations et de répondre à leurs besoins.  Il s’agit d’adapter cet outil à l’urgence liée aux séismes et à permettre aux ONG d’agir avec plus de rapidité. 

Avant le séisme, le nombre des victimes de la guerre en Syrie était déjà sans précédent, a poursuivi la déléguée, en ajoutant que la brutalité du conflit et la répression du régime ont provoqué un des plus grands mouvements de population de ce siècle.  Par ailleurs, plus de 100 000 personnes sont portées disparues dont la plupart croupissent dans les prisons du régime.  Les Syriens demandent justice car sans justice aucune paix durable n’est possible, a-t-elle lancé, en précisant que la France poursuivra sans relâche son combat contre l’impunité: les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devront rendre compte de leurs actes.  La représentante a enfin rappelé qu’en l’absence d’un processus politique crédible et inclusif, la France n’a aucune raison de renoncer aux fondamentaux de sa position vis-à-vis du régime syrien.  De ce fait, la France n’entend pas se laisser prendre au piège des tentatives de Bashar Al-Assad de tirer profit d’une catastrophe qui affecte une population que son régime a martyrisée et abandonnée.

M. DAI BING (Chine) a exprimé à son tour son émoi face à la situation humanitaire en Syrie, aggravée par les récents tremblements de terre.  Il a indiqué qu’après le premier séisme, le Gouvernement chinois a mis en branle son mécanisme d’assistance et a fourni une aide importante à la Türkiye et à la Syrie.  Il a ajouté que, tandis que des équipes de secours étaient dépêchées sur les lieux de la catastrophe, la société civile chinoise s’est mobilisée pour faire des dons en nature.  La Chine va continuer à apporter son assistance pour aider Syriens et Turcs à reconstruire leur pays, a-t-il assuré, estimant également que les aides bilatérales et l’appel humanitaire des Nations Unies doivent être encouragés.  Le représentant a ensuite salué les efforts de MM. Pedersen et Griffiths, qui se sont rendus sur place pour mobiliser le soutien international.  Il s’est également félicité de la décision du Gouvernement syrien d’ouvrir deux postes frontières supplémentaires, ce qui permet à davantage de convois de se rendre dans le nord-ouest du pays.  C’est une mesure positive pour secourir les personnes touchées, a insisté le délégué, selon lequel cela montre que la Syrie fait preuve de « bonne volonté » pour coopérer avec les Nations Unies et faire en sorte que l’aide transfrontière atteigne ceux qui en ont besoin.  Hélas, la fourniture de l’aide à travers les lignes de front reste encore entravée, a-t-il déploré, appelant les parties à donner la priorité aux intérêts du peuple syrien et à lever les obstacles. 

Pour le représentant, les sanctions imposées à la Syrie depuis des années ont aggravé cette crise, réduisant presque à néant les capacités d’intervention humanitaire syriennes.  Si des assouplissements temporaires des sanctions ont été décidés cette année, cela ne fait que confirmer la gravité de la situation, a-t-il souligné, avant d’appeler à tout faire pour que les organisations humanitaires sur le terrain aient les coudées franches.  Ces mesures temporaires ne contribueront pas davantage à réparer les socles économiques de la Syrie, a constaté le délégué, pour qui il importe de lever toutes les sanctions unilatérales et « illégales » contre le pays pour « éviter une catastrophe plus grave encore ».  Dans ce contexte, le processus politique conduit et pris en mains par les Syriens est la solution idoine, a-t-il soutenu, invitant les parties au conflit à dépasser leurs divergences et à se réunir à nouveau au sein de la Commission constitutionnelle.  Se prononçant à cet égard pour la définition de critères uniformes et conformes au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité, il a aussi souligné l’importance de réprimer les forces terroristes présentes en Syrie et d’empêcher les parties de s’en faire complices.  Il a enfin condamné les frappes aériennes menées par « certains pays » contre des zones résidentielles de Damas, souhaitant que cessent les atteintes à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi que le pillage de ses ressources. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a annoncé que son gouvernement a agi immédiatement après le séisme, et fourni un financement supplémentaire aux premiers intervenants dans le nord-ouest de la Syrie et annonçant une aide d’urgence supplémentaire d’un montant de 30 millions de dollars à l’ONU et aux partenaires humanitaires en Syrie et en Türkyie.  Cette tragédie a mis en évidence l’importance d’un accès sans entrave et sans conditions dans le nord-ouest du pays.  Le Conseil doit continuer à surveiller de près cet accès à la lumière des préoccupations persistantes que le régime continue de détourner et de compliquer la livraison de l’aide.  Après plus d’une décennie de conflit au cours duquel le « régime d’Assad » a agi avec un mépris total pour le bien-être de son peuple, ce serait une insulte au peuple syrien de permettre à Damas d’utiliser cette dernière tragédie pour éviter d’assumer la responsabilité de ses actes, a alerté la représentante. 

Elle a rappelé que le Conseil a récemment pris connaissance de nouvelles preuves de l’utilisation criminelle par le « régime syrien » d’armes chimiques contre sa population civile à Douma en 2018.  Aujourd’hui même, des milliers de familles se retrouvent sans réponse concernant des êtres chers qui ont disparu dans les prisons d’Assad.  Pendant ce temps, le régime continue de projeter l’instabilité dans la région, notamment par la production et la contrebande de fénétylline.  Cette industrie illicite de stupéfiants, qui rapporte des dizaines de milliards de dollars, finance un régime qui vit dans le luxe sur le dos de sa population, a accusé la représentante.  Le peuple syrien a besoin d’une aide humanitaire immédiate et mérite une paix durable, inclusive et juste.  Le processus politique de l’ONU défini dans la résolution 2254 (2015) reste la seule voie viable pour y parvenir, selon la déléguée. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a souligné que les enfants non accompagnés ont un besoin urgent de protection et de soins appropriés pendant le processus de regroupement familial.  De même, les familles ont besoin d’un soutien psychosocial d’urgence pour les aider à se remettre de l’horreur qu’elles ont vécu.  Les femmes et les filles, a-t-elle ajouté, méritent une protection et une réponse humanitaire sensible au genre.  La déléguée a salué l’ouverture des postes frontières de Bab el-Salam et d’Al-Ra’ee.  Elle a émis le vœu que les opérations à travers les lignes de front pourront également être élargies.  Elle a tout de même insisté sur l’importance d’ouvrir des postes frontières supplémentaires, compte tenu de l’ampleur des besoins.  Elle a estimé que 12 ans de conflit et d’innombrables crimes commis par le Gouvernement syrien et les parties à ce conflit ont infligé une douleur indicible à des millions de gens.  Selon elle, même face aux dernières tragédies, nous devons rester ferme dans notre appel à des progrès sur le plan politique, en droite ligne de la résolution 2254 (2015).  Pour elle, le tremblement de terre du 6 février en Türkiye et en Syrie est une occasion de recentrer et de redoubler d’efforts pour assurer une paix juste et durable en Syrie.

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a tout d’abord indiqué que, alors que son pays fait face aux conséquences catastrophiques du tremblement de terre dévastateur, l’organisation terroriste Daech a mené une attaque brutale au cours de laquelle 53 citoyens ont été tués dans la ville d’al-Soukhna, dans l’est de la province de Homs.  Simultanément, Israël a mené une attaque aérienne, le 19 février, depuis le Golan occupé, tirant des missiles sur des quartiers résidentiels de Damas, a-t-il ajouté, précisant que cette attaque « préméditée » a fait 5 morts, 15 blessés, et provoqué la destruction d’habitations civiles, ainsi que des dommages matériels à des centres éducatifs et des sites historiques.  Dénonçant une violation flagrante du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies, il a appelé le Conseil de sécurité à condamner les attaques israéliennes en prenant les mesures nécessaires pour dissuader leur auteur.  Il a également renouvelé son appel aux pays qui soutiennent Israël au sein du Conseil pour qu’ils cessent d’entraver cet organe dans l’exercice de ses responsabilités de mettre fin aux crimes commis par l’occupant israélien et les organisations terroristes, et les tiennent pour responsables. 

Le représentant a par ailleurs assuré que, plus de trois semaines après le tremblement de terre, son gouvernement continue, dans la limite de ses capacités, de déployer tous les efforts possibles pour faciliter la réponse d’urgence dans les quatre provinces touchées.  Il a ainsi indiqué que les exemptions nécessaires ont été accordées pour aider l’arrivée de l’assistance humanitaire via les trois aéroports syriens, le port maritime de Lattaquié et les points de passage frontaliers terrestres avec le Liban et la Jordanie.  Le Gouvernement syrien a accordé des facilités aux Nations Unies, aux organisations internationales opérant en Syrie et au Comité international de la Croix-Rouge, notamment en accélérant les procédures douanières et en accordant des visas, a-t-il précisé, faisant également état de la « décision souveraine » d’ouvrir deux points de passage supplémentaires pour une période de trois mois afin d’apporter une aide humanitaire dans le nord-ouest du pays.  Cette décision a contribué au passage de 368 camions transportant de l’aide humanitaire, ce qui témoigne de l’importance de l’accord conclu avec les Nations Unies, a relevé le délégué.  Il a ajouté que le Gouvernement syrien a aussi continué d’accorder les approbations nécessaires aux agences onusiennes pour fournir une aide humanitaire à travers les lignes de front, y compris dans le nord-ouest de la Syrie, pour une période de six mois et pour mener des évaluations des besoins humanitaires dans le nord-est du pays en réponse aux répercussions du tremblement de terre et des répliques.  À cet égard, le représentant a rejeté toutes les tentatives de politisation de la situation humanitaire en Syrie, que ce soit par le biais des terroristes du Front el-Nosra et de Hay’at Tahrir el-Cham en leur donnant l’ordre d’empêcher l’entrée de l’aide à travers les lignes, ou par le scepticisme diffusé par certains pays occidentaux quant à la décision du Gouvernement syrien d’acheminer l’aide par deux nouveaux points de passage. 

Remerciant tous les pays qui ont fait preuve de solidarité avec la Syrie et son peuple, le représentant a aussi exprimé sa gratitude au Secrétaire général de l’ONU pour avoir lancé un appel humanitaire urgent.  Il s’est toutefois déclaré inquiet face au faible niveau de financement du plan de réponse humanitaire en Syrie, qui n’a reçu que moins de 50% des fonds demandés, et a appelé les pays donateurs à redoubler d’efforts afin d’assurer l’acheminement de l’aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin.  Il a ensuite dénoncé les effets des sanctions unilatérales qu’imposent les États-Unis et l’Union européenne à son pays, soulignant qu’elles affectent gravement les opérations humanitaires, notamment en perturbant le secteur aérien syrien, en empêchant des entreprises internationales de vendre des médicaments et du matériel médical à la Syrie, en provoquant des pénuries de carburant, en saisissant illégalement des gisements de pétrole et de gaz, et en barrant l’importation d’équipements nécessaires à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement, mais aussi d’engins de construction lourds.  De plus, les sanctions et les restrictions sur l’importation d’engrais ont causé des dommages irréparables à la capacité de production agricole de la Syrie, contribuant à une forte augmentation du coût des aliments produits localement, a-t-il dénoncé, ajoutant que les mesures unilatérales imposées aux banques syriennes ont conduit au gel ou à la rupture des relations financières avec les banques étrangères.  Répondre aux répercussions catastrophiques du tremblement de terre nécessite de donner la priorité aux questions humanitaires et non aux questions politiques, a souligné le délégué, appelant à la mise en place d’un environnement sûr et stable pour le peuple syrien, ce qui passe selon lui par le soutien aux efforts de lutte contre le terrorisme et les attaques israéliennes répétées, la fin de la présence étrangère illégale sur le territoire syrien et la levée inconditionnelle des mesures coercitives unilatérales.

M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) a déclaré que l’aide humanitaire en Syrie doit être renforcée et fournie de manière impartiale et non discriminatoire, sans politisation ni condition.  Le représentant a demandé à la communauté internationale de lever les sanctions unilatérales inhumaines contre ce pays.  Il faut aussi mettre un terme au pillage continu des ressources naturelles par les forces étrangères qui prive la Syrie d’une somme de 100 milliards de dollars.  Il a demandé la mise en œuvre de la résolution 2672 (2023), en mettant l’accent sur les projets de relèvement et de reconstruction des infrastructures essentielles.  Le délégué a salué la récente décision de la Syrie d’ouvrir deux nouveaux postes frontières pour faciliter l’accès humanitaire. 

Il a souligné que la solution politique à la crise syrienne doit rester un processus mené et dirigé par la Syrie et facilité par l’ONU.  Il a dit soutenir les travaux de la Commission constitutionnelle dont l’impasse actuelle peut être résolue par un engagement constructif et la bonne foi de toutes les parties concernées.  Il a dissuadé les initiatives qui ne feraient que détourner le processus politique de son objectif et qui n’apporteraient aucune valeur ajoutée.  Préoccupé par les attaques terroristes dans les zones sous occupation, le représentant a dénoncé la présence illégale des forces militaires étrangères en Syrie.  Il a condamné la dernière attaque terroriste du régime israélien contre un immeuble résidentiel dans une zone densément peuplée du centre de Damas, le 19 février dernier.  Il a exigé de la communauté internationale qu’elle oblige le régime israélien à cesser ses violations répétées de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie.  Le Conseil de sécurité doit prendre ses responsabilités et condamner les violations continues du régime israélien de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de certains États Membres, a insisté le représentant.

M. SEDAT ÖNAL (Türkiye) a évoqué les conséquences des tremblements de terre qui ont affecté la vie de millions de gens.  Il a indiqué que les routes menant aux postes frontières de Bab el-Haoua, d’Al-Ra’ee et de Bab el-Salam ont été déblayées et sont désormais totalement praticables.  Il a jugé crucial de maintenir ouverts ces postes frontières et a assuré que l’espace aérien turc est également ouvert au trafic humanitaire vers la Syrie.  Nous sommes prêts, a-t-il affirmé, à ouvrir un autre poste frontière.  Selon le délégué, le séisme a mis en lumière le caractère imbriqué des problèmes syriens.  Il a appelé à une solution politique durable, en application de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.  Il a souligné que le retour des réfugiés fait partie du règlement de la crise tout comme l’élimination des groupes terroristes, tels que le YPG/PKK et Daech.  Le terrorisme, a-t-il insisté, est la principale menace à la paix et à la sécurité régionales et la Türkiye va poursuivre son action contre toutes les formes de ce fléau.

La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu ce matin des délégations exprimer leur vive inquiétude quant à l’issue des négociations, celles-ci entrant dans la dernière « ligne droite », selon l’expression du délégué de Cuba.

Alors que la Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee, de Singapour, a transmis aux délégations, samedi 25 février, une dernière mouture* du nouvel avant-projet d’accord actualisé, qui est à la base des discussions, Cuba, au nom du Groupe des 77 et la Chine, s’est étonné que les propositions faites par plus de 140 délégations aient été mises sur un même pied d’égalité que les propositions avancées par une poignée d’entre elles.  « Certaines propositions sont en outre sur la table depuis des années. »

Même son de cloche du côté de la Fédération de Russie qui a regretté que toutes les propositions faites par les délégations n’aient pas été reflétées dans la dernière mouture du texte.  « Cela n’aide pas à forger un consensus », s’est-elle désolée.  Le délégué de la Sierra Leone, au nom du Groupe des pays d’Afrique, s’est également alarmé des propositions faites par un petit nombre de délégations, notamment sur les questions transversales, et qui seraient, selon lui, de nature à saper le futur traité.

Une inquiétude partagée par la Chine et l’Équateur, le délégué de ce pays remarquant que 300 passages du texte sont entre crochets, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’accord entre les délégations.  Le représentant équatorien a également insisté sur le peu de temps qu’il reste pour examiner la question fondamentale du financement, tandis que son homologue du Brésil a rappelé l’importance de prendre en compte les besoins spécifiques des pays en développement. 

Mais la charge la plus virulente est venue du représentant de la Jamaïque qui a fustigé ces délégations qui préfèrent camper sur leurs positions et prennent ainsi « en otage » le processus de négociation.  « La folie c’est de refaire toujours la même chose en espérant des effets différents », a-t-il ironisé, sous les applaudissements nourris des délégations.  « Nous avons fait des progrès considérables, mais un long chemin reste à accomplir », a reconnu la Présidente, en faisant appel à « la bonne volonté » dans les négociations.

La déléguée du Belize a ensuite fait le point sur les avancées des négociations sur les ressources génétiques marines.  Elle a insisté sur la satisfaction des délégations en ce qui concerne les paragraphes 1, 2, 3 et 6 de l’article 9 intitulé « Activités relatives aux ressources génétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».  Le premier paragraphe, par exemple, prévoit que toutes les Parties peuvent mener de telles activités, dans la conformité avec le futur accord.  Des divergences persistent en revanche sur les paragraphes 4 et 5, a admis la déléguée. 

À son tour, la déléguée du Canada a abordé le sujet du chapitre des outils de gestion par zone, qui comprennent les aires marines protégées, thème de la partie III du texte soumis à la discussion.  Évoquant les paragraphes 1, 4 et 5 de l’article 19 relatif à la prise de décisions, la représentante canadienne a précisé que les « discussions approfondies » qui se sont déroulées au sein des petits groupes ont abouti à des éléments de langage révisés qui ont reçu l’appui de la quasi-totalité des délégations.  « Des progrès significatifs ont été accomplis, même si les discussions doivent se poursuivre », a-t-elle déclaré.

Le délégué des Pays-Bas a ensuite fait un résumé des dernières consultations informelles qui se sont tenues sur les études d’impact sur l’environnement (Partie IV).  Évoquant l’article 41 bis, il a déclaré que les délégations sont convenues que l’Organe scientifique et technique sera chargé d’élaborer des normes et lignes directrices. 

Sur le renforcement des capacités et du transfert de techniques marines (Partie V), la déléguée d’El Salvador a insisté sur le consensus autour de l’article 43 relatif à la coopération dans le domaine du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines.  Nous sommes dans l’attente d’une proposition en ce qui concerne la référence aux détenteurs de connaissances traditionnelles, a-t-elle déclaré.  Ces détenteurs sont en effet mentionnés au titre des parties prenantes avec lesquelles les Parties devraient coopérer pour le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines.

Pour ce qui est des questions transversales, le délégué de la Jamaïque a insisté sur les progrès accomplis sur le libellé de l’article 4 relatif à la relation entre l’Accord et la Convention sur le droit de la mer, les instruments et cadres juridiques pertinents et les organes mondiaux, régionaux, sous-régionaux et sectoriels pertinents.  « De fortes divergences subsistent sur le paragraphe 3 relatif au statut juridique des entités non parties à la Convention », a-t-il informé.

Enfin, pour ce qui est de la mise en œuvre et du respect des dispositions (Partie VIII) et du règlement des différends (Partie IX), la déléguée de la Nouvelle-Zélande a souligné « l’accord général » obtenu autour de l’article 53 ter sur le Comité de mise en œuvre et de contrôle du respect des dispositions.  Elle a en outre précisé qu’un accord serait proche au sujet de l’article 55 sur les procédures de règlement des différends.

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu le mardi 28 février, à 10 heures.

* A/CONF.232/2023/CRP.1/Add.1

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Président du Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 751 (1992) concernant la Somalie lui présenter les activités de cet organe depuis le 20 octobre 2022.  Réagissant à cet exposé, le représentant de la Somalie a réitéré la position de son gouvernement en faveur d’une levée totale de l’embargo sur les armes, avant de dénoncer une « déconnexion croissante » entre le régime de sanctions appliqué à son pays et la situation sur le terrain, notamment s’agissant de la lutte contre les Chabab. 

À l’entame de sa présentation, le Président du Comité 751 a rappelé que, par sa résolution 2662 (2022) adoptée le 17 novembre dernier, le Conseil de sécurité a encore assoupli l’embargo sur les armes déjà partiellement levé afin de soutenir le développement des institutions somaliennes de sécurité et de police.  M. Kimihiro Ishikane, du Japon, a également rappelé que cette résolution a modifié le nom du Comité, désormais dénommé « Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution (1992) concernant les Chabab », ce qui illustre, selon lui, l’accent mis par le régime de sanctions. 

M. Ishikane a d’autre part indiqué que, le 17 février de cette année, le Comité s’est réuni pour entendre un exposé du Groupe d’experts reconstitué sur la Somalie relatif à son programme de travail pour 2023.  À cette occasion, a-t-il indiqué, le Coordonnateur du Groupe a informé le Comité de la poursuite de ses enquêtes sur les sources de financement des Chabab, notamment les opérations portuaires en Somalie susceptibles de générer des revenus pour ce groupe terroriste, ainsi que sur les violations potentielles de l’embargo sur les armes et l’interdiction du charbon de bois. 

Le Coordonnateur du Groupe d’experts a en outre évoqué les efforts du Gouvernement fédéral somalien à l’appui des critères définis dans le rapport du Secrétaire général visant à guider le Conseil dans son examen plus approfondi de l’embargo sur les armes, a ajouté le Président du Comité.  

Ces critères de référence « ne semblent ni mesurables ni réalistes », lui a répondu le représentant de la Somalie, pour qui l’embargo sur les armes, initialement destiné à freiner l’afflux d’armes et à consolider la sécurité, est devenu un « obstacle » entravant les efforts déployés par le Gouvernement fédéral pour contrer la menace évolutive d’« Al-Khawarij » -nom donné aux Chabab par les autorités somaliennes- et pour mettre en œuvre le Plan de transition. 

Pour le représentant, les sanctions devraient cibler ceux qui constituent une menace pour la paix et la sécurité en Somalie tout en soutenant les politiques de sécurité du Gouvernement fédéral.  Il est donc essentiel, selon lui, d’adapter les sanctions à la stratégie du Président somalien, M. Hassan Sheikh Mohamud, qui prévoit de combattre le groupe terroriste par le biais d’un partenariat régional et international, en vue de le vaincre militairement, de le priver de ressources et de contrer son idéologie d’extrémisme violent. 

Pour ce qui est de l’embargo sur le charbon de bois somalien, M. Ishikane a fait savoir que le Comité a récemment reçu deux lettres de la Somalie à ce sujet, l’une concernant le charbon de bois qui se trouvait à bord du navire MV Fox, la seconde portant sur les stocks de charbon de bois existants.  Sur ce dernier point, le représentant de la Somalie a assuré que son gouvernement se conforme aux dispositions de la résolution 2662 (2022), tout en étant conscient qu’une stratégie de réduction des stocks exige de prendre en compte la lutte contre la pauvreté. 

À propos de « l’affaire MV Fox », le représentant a salué la saisie par les autorités d’Oman du charbon de bois somalien présent à bord du navire dans le port de Salalah, mais s’est dit préoccupé par la vente signalée de la cargaison confisquée par les autorités omanaises.  À ses yeux, la distribution du produit de cette revente au Gouvernement somalien « garantirait le retour dudit produit à son propriétaire initial, le peuple somalien », conformément aux objectifs des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Enfin, après avoir réaffirmé que les sanctions imposées de longue date à la Somalie « ne sont pas propices à l’accès des forces de sécurité somaliennes à l’équipement militaire nécessaire pour mener à bien le mandat de protection de la population et de l’intégrité territoriale du pays », il a assuré que le Gouvernement fédéral somalien assumera l’entière responsabilité de la sécurité de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) d’ici à 2024 et collaborera étroitement avec les membres du Conseil sur la levée totale de l’embargo sur les armes, afin de faciliter la paix pour le pays et pour la région. 

Pour sa part, le Président du Comité a indiqué que, lors de sa prochaine communication au Conseil, il lui fera rapport des statistiques concernant l’embargo sur les armes et les notifications de dérogation sur les engins explosifs improvisés.

Les Libyens exigent la paix, la stabilité et la prospérité, a rappelé ce matin le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye au Conseil de sécurité, qui examinait la situation dans ce pays au moment du douzième anniversaire de la Révolution de 2011.  M. Abdoulaye Bathily, qui est Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a fait part de ses efforts pour préparer la tenue d’élections en 2023, notamment la mise sur pied d’un groupe de haut niveau rassemblant toutes les parties prenantes libyennes pour élaborer un cadre juridique et une feuille de route limitée dans le temps.  Les membres du Conseil ont presque unanimement salué cette initiative à l’exception de la Fédération de Russie pour qui les tentatives de créer des mécanismes distincts visant à régler le dossier libyen ne seront pas productives. 

En Libye, le processus politique est enlisé, a regretté le Chef de la MANUL dénonçant un processus qui ne répond pas aux aspirations du peuple.  Il a souligné que les Libyens, impatients d’élire leurs dirigeants, remettent en question la volonté et le souhait des acteurs politiques intérimaires actuels de tenir des élections inclusives et transparentes en 2023.  En vue de la sortie de l’impasse actuelle, il a indiqué avoir reçu un grand nombre de propositions orales ou écrites, depuis le 17 décembre 2022, et ce, grâce à des consultations tous azimuts avec les Libyens comme avec les partenaires internationaux et régionaux.

Mais pour l’instant la classe politique libyenne souffre d’une grande crise de la légitimité, a fait remarquer le Représentant spécial en conseillant à celle-ci de convenir d’un socle constitutionnel consensuel pour la tenue des élections présidentielle et législatives, en prévoyant la participation d’un large éventail de parties prenantes.  C’est dans cet esprit qu’il a annoncé sa volonté de mettre sur pied un groupe de haut niveau qui rassemblera des représentants des institutions politiques, de grands acteurs politiques, les chefs tribaux, la société civile, les représentants des femmes et des jeunes, notamment.  Ce groupe abordera par exemple la question de la sécurité des élections et préparera le code de conduite des candidats. 

Ce mécanisme a été soutenu notamment par le Royaume-Uni, qui a suggéré de parvenir à un compromis entre les parties prenantes libyennes en y associant même les fauteurs de troubles potentiels.  Le but est de garantir le respect des résultats des élections, a-t-il expliqué.  La Suisse a également salué ce mécanisme alternatif pour conduire le pays à des élections libres et équitables tout en encourageant les candidatures en grand nombre de femmes. 

Les Émirats arabes unis ont vivement souhaité le succès des efforts du Représentant spécial en espérant des élections parlementaires et présidentielle cette année.  « Aussi rapidement que possible », a renchéri la Chine en appelant à promouvoir des solutions menées par les Libyens.  Il faut éviter toute solution imposée de l’extérieur qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour le pays, a insisté la délégation chinoise.  Pour le Mozambique, qui s’exprimait également au nom du Gabon et du Ghana (les A3), les élections ne sont pas une fin en soi, mais elles peuvent être un catalyseur vers une paix et une sécurité durables en Libye. 

Moins pressée, la Fédération de Russie a mis en garde contre toute précipitation dans l’organisation d’élections.  Un scrutin national mal organisé ne serait probablement pas une panacée pour régler tous les problèmes de la Libye, a argué le représentant en craignant même que cela soit contre-productif si l’on fait fi des progrès réalisés précédemment par la Chambre des députés et le Haut Conseil d’État.  De plus, il n’a pas jugé productif de créer des mécanismes distincts en vue de régler le dossier libyen.  « Nous ne devrions pas nous nourrir d’illusions quant à la valeur ajoutée de ces formats. » 

Si les conditions permettant la tenue sans heurts d’élections parlementaires et présidentielle sont réunies, il sera possible de mettre fin à la période de transition et de ne pas répéter les erreurs du passé, a reconnu le représentant de la Libye estimant que tout nouveau mécanisme doit se concentrer en priorité et exclusivement sur le délai à respecter pour parvenir à une constitution et permettre l’organisation des scrutins d’ici à la fin de l’année.

La situation économique du pays a aussi été abordée, plusieurs membres du Conseil appelant à une gestion transparente et responsable des ressources naturelles du pays.  En effet, a informé le Représentant spécial, les Libyens demandent une distribution équitable des ressources nationales pour laquelle il faut d’urgence créer un mécanisme mené par les Libyens qui rassemble les parties libyennes.  Celles-ci doivent pouvoir ainsi convenir des priorités en termes d’allocation des ressources et veiller à la gestion transparente et équitable des recettes du pétrole et du gaz. 

La discussion sur la réforme du secteur de la sécurité, autre sujet majeur dans le dossier libyen, a mis en avant l’importance du travail de la Commission militaire conjointe 5+5, y compris de la sous-commission technique conjointe pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) entérinée en janvier dernier.  La France a promis d’allouer 100 000 dollars au financement des efforts du Représentant spécial à cet égard.  La France a aussi plaidé pour le retrait de l’ensemble des forces étrangères, des combattants étrangers et des mercenaires du territoire libyen, en coopération avec les pays voisins de la Libye.  Ce retrait a été demandé par les autres membres du Conseil, comme la Fédération de Russie qui l’a voulu « synchronisé et progressif ».  Le représentant de la Libye a appelé à mettre en place un plan pour reconstruire les institutions militaires et de sécurité de son pays, de façon professionnelle et sans les politiser. 

Les membres du Conseil se sont également montrés favorables à la conférence de réconciliation nationale convoquée par l’Union africaine (UA) et le Conseil présidentiel libyen à Tripoli.  Il s’agit d’un processus inclusif centré sur les victimes et qui fait fond sur les principes de justice transitionnelle.  Les délégués ont encouragé les Libyens à mettre en œuvre, avec le concours de l’UA, les mesures nécessaires pour la tenue d’une telle conférence. 

LA SITUATION EN LIBYE

Déclarations

M. ABDOULAIE BATHILY, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a rappelé que la Libye vient de célébrer le douzième anniversaire de la Révolution de 2011 en exprimant sa détermination à façonner un avenir meilleur: les Libyens ont réitéré leurs exigences en faveur de la paix, la stabilité à long terme et la prospérité.  Le processus politique demeure néanmoins enlisé, a noté le Représentant spécial en faisant remarquer que ce processus ne répond pas pleinement aux aspirations du peuple libyen qui entend élire ses propres dirigeants et revitaliser ses institutions politiques.  Il a fait part de l’impatience des Libyens qui remettent en question la volonté et le souhait des acteurs politiques intérimaires actuels de tenir des élections inclusives et transparentes en 2023.  Il a indiqué de son côté avoir poursuivi, depuis le 17 décembre 2022, ses consultations tous azimuts avec les Libyens ainsi qu’avec les partenaires internationaux et régionaux pour identifier les voies et moyens de sortir de l’impasse politique actuelle.  Il a dit avoir reçu un grand nombre de propositions orales ou par écrit quant aux manières d’en sortir. 

À tous ses interlocuteurs, le Chef de la MANUL a demandé avec insistance de ne plus répéter les modalités de transition qui ne font que servir les intérêts des défenseurs du statu quo.  Il leur a demandé de parler d’une même voix, leur rappelant que leurs intérêts respectifs ne pouvaient être assurés que par le biais d’une issue pacifique stable et prospère.  Tous les partenaires régionaux et internationaux conviennent pleinement de la nécessité de tenir des élections inclusives et transparentes en 2023, a rapporté le Représentant spécial.  S’agissant de l’adoption par la Chambre des députés du treizième amendement à la Constitution, il a dit que son adoption devait encore être entériné par le Haut Conseil d’État.  Cet amendement divise la classe politique libyenne et la population au sens large, alors qu’il ne porte pas sur des questions litigieuses fondamentales, a-t-il expliqué. 

Par ailleurs, le Représentant spécial a noté que la classe politique libyenne souffre d’une grande crise de la légitimité, et ce depuis des années.  Pour surmonter cette crise, il a estimé que la classe politique doit convenir d’un socle constitutionnel consensuel pour la tenue des élections présidentielle et législatives, en prévoyant la participation et l’implication d’un large éventail de parties prenantes.  Il a annoncé à cet égard vouloir mettre sur pied un groupe de haut niveau pour la Libye qui rassemblera toutes les parties prenantes libyennes pertinentes y compris des représentants des institutions politiques, de grands acteurs politiques, les chefs tribaux, les organisations de la société civile, des femmes et des jeunes, en vue d’adopter un cadre juridique et une feuille de route limitée dans le temps pour la tenue des élections en 2023.  Ce groupe fournira également une plateforme pour trouver un consensus au sujet de questions connexes telles que la sécurité des élections et l’adoption d’un code de conduite pour tous les candidats. 

S’agissant de la conférence de réconciliation nationale convoquée par l’Union africaine et le Conseil présidentiel libyen à Tripoli, le Chef de la MANUL a insisté sur le fait qu’il s’agit d’un processus inclusif centré sur les victimes et qui fait fond sur les principes de justice transitionnelle.  Il a encouragé les Libyens à mettre en œuvre, avec le concours de l’UA, les mesures nécessaires pour la tenue d’une telle conférence. 

Pour ce qui est du travail de la Commission militaire conjointe 5+5, le cessez-le-feu continue d’être respecté, a informé le Représentant spécial en précisant qu’aucune violation n’a été enregistrée depuis décembre.  Toutefois la situation sécuritaire demeure fragile, a-t-il mis en garde avant de signaler que la Commission militaire conjointe 5+5 a entériné en janvier le mandat du sous-comité technique conjoint pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR).  La Commission a également décidé d’entamer un dialogue avec les représentants des groupes armés afin de discuter des manières de garantir un environnement propice à la tenue des élections.  M. Bathily a aussi indiqué que les comités de liaison avec la Libye, le Soudan et le Niger, avec l’appui des conseillers de la MANUL, ont élaboré et approuvé un mécanisme intégré pour la coordination et l’échange d’informations entre les trois pays de sorte à faciliter le processus de retrait des mercenaires et des combattants étrangers.  Il a ensuite annoncé son prochain déplacement au Tchad afin d’encourager les autorités de ce pays à appuyer plus avant la mise en œuvre du plan d’action pour le retrait des combattants étrangers et des mercenaires. 

Sur le volet économique, le Représentant spécial a déclaré que la gestion des ressources économiques du pays demeure une vive de source préoccupation pour tous les Libyens, dénonçant le fait que les dépenses allouées aux services de base continuent de manquer.  « Ils demandent la reddition de comptes et la satisfaction de leurs aspirations en faveur d’une distribution équitable des ressources. »  Il faut, a conseillé M. Bathily, aborder cette question de manière urgente et créer un mécanisme mené par les Libyens qui rassemble les parties libyennes pour qu’elles puissent convenir des priorités en termes d’allocation des ressources et veiller à ce que les recettes du pétrole et du gaz soient gérées de manière transparente et équitable.  Il a également appelé à la réunification de la Banque centrale afin d’assurer la reddition de comptes et promouvoir la prospérité économique du pays.  Il a annoncé que le groupe de travail économique du Comité international de suivi de Berlin continue de travailler avec les institutions libyennes de sortent à poursuivre la discussion au sujet d’un accord pour un mécanisme temporaire de contrôle des dépenses. 

Le Représentant spécial a enfin dénoncé le rétrécissement de l’espace civique en Libye appelant les autorités libyennes à cesser toute répression à l’encontre de la société civile, à protéger et promouvoir l’espace civique, et à ne pas interférer dans les travaux des organisations de la société civile.  En outre, les femmes libyennes doivent être représentées de manière effective dans tous les processus politiques et processus de réconciliation., a-t-il conseillé.  Il a salué le projet de loi sur la lutte contre la violence à l’encontre des femmes, qui a officiellement été soumis à la Chambre des députés.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré qu’en vue d’organiser des élections parlementaires et présidentielle, les parties prenantes libyennes doivent faire des compromis et se mettre d’accord sur les conditions des élections.  Les fauteurs de troubles potentiels doivent également être associés à un accord, afin de garantir le respect des résultats des élections, a plaidé la représentante, qui a remercié l’Égypte pour ses efforts visant à soutenir les discussions entre la Chambre des députés et le Haut Conseil d’État.  Elle a appelé à élargir la négociation politique afin de réaliser des progrès durables vers les élections, et à jeter les bases d’une stabilité à long terme, y compris pour finaliser une constitution, facilitée par le gouvernement élu, et un cycle continu d’élections futures respectant la durée des mandats. 

Pour la déléguée, il est par ailleurs nécessaire de mettre en place des processus économiques et des institutions publiques transparents et responsables, au service de l’ensemble de la population libyenne, par le biais d’une distribution équitable des ressources, de la fourniture de services publics et d’investissements dans ces derniers.  Elle a également indiqué qu’en tant que coprésident du groupe de travail sur la sécurité en Libye, le Royaume-Uni continuera à soutenir les efforts visant à faire travailler ensemble et à unifier à terme les armées libyennes en une seule armée d’État, responsable devant un gouvernement élu et capable de relever tous les défis de la Libye en matière sécuritaire. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a rappelé que la Suisse avait, en décembre dernier, soutenu le Représentant spécial lors d’un dialogue numérique sur les droits de l’homme avec plus de 300 participants venus de toute la Libye.  Par le passé, nous avons également accueilli plusieurs rencontres organisées par l’ONU sur la Libye et restons à disposition comme pays hôte, a-t-elle assuré.  Plus d’un an après le report des élections, elle a jugé primordial de renouveler la légitimité des institutions libyennes.  À cet égard, elle a salué la présentation du mécanisme alternatif du Représentant spécial pour conduire le pays à des élections libres et équitables.  La représentante a demandé que tout soit fait pour assurer un environnement propice, dans lequel la société libyenne puisse exercer pleinement, et dans toute sa diversité, ses droits politiques et civils, lors des futures élections.  Les candidatures d’un plus grand nombre de femmes à des postes politiques constituent un facteur important, a-t-elle dit.  Elle a d’ailleurs fait part de sa préoccupation devant les actes des violence commis contre les femmes qui participent à la vie publique et aux processus politiques.  Elle s’est aussi dite inquiète face aux restrictions imposées à la société civile, notamment des restrictions bureaucratiques.  Elle a cité en particulier les informations concernant de récentes arrestations en application de la nouvelle loi sur la cybercriminalité.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a insisté sur l’unité du Conseil de sécurité pour sortir de l’impasse politique en Libye.  Le Conseil ne devrait pas permettre aux acteurs politiques de perdre du temps à leur profit, a-t-il indiqué, avant d’encourager les dirigeants politiques libyens à s’accorder rapidement sur des arrangements définitifs et limités dans le temps pour la tenue d’élections dans le pays en 2023.  Il a salué les évolutions positives récentes sur la voie de la sécurité, y compris la reprise des activités de la Commission militaire conjointe 5+5.  Le délégué a également encouragé les Libyens et la communauté internationale à continuer de travailler ensemble pour poursuivre la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu, afin d’apporter la stabilité au pays.  Il a appelé à accorder une attention soutenue au retrait des mercenaires, des forces étrangères et des combattants étrangers, ainsi qu’au désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et à la réforme du secteur de la sécurité.  Des efforts continus pour unifier les principales institutions de gouvernance en Libye, y compris la Banque centrale, sont également critiques.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a estimé que le Conseil de sécurité reste l’instance appropriée pour discuter des modifications du mandat de la MANUL et fournir des orientations au Représentant spécial sur sa mise en œuvre.  Ce mandat, tel qu’énoncé dans la résolution 2542 (2020), prévoit une médiation entre les parties libyennes et la fourniture à ces dernières des bons offices de la Mission en vue de garantir une transition politique dirigée et prise en charge par les Libyens, a fait valoir le représentant.  Selon lui, la feuille de route proposée par le Représentant spécial devrait contribuer à un environnement où les acteurs libyens, sans ingérence étrangère, peuvent mettre de côté leurs divergences et se diriger vers des élections.  À cet égard, le délégué a salué l’idée du Représentant spécial visant à favoriser un nouveau dialogue entre toutes les parties prenantes libyennes, dans le but de sortir de l’impasse politique entre le Haut Conseil d’État et la Chambre des députés. 

Évoquant ensuite le régime de sanctions appliqué à la Libye, le représentant a exhorté les États Membres à respecter leur obligation d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect d’armes et de matériel connexe à ce pays.  Les violations répétées de l’embargo sur les armes enhardissent les adversaires politiques en Libye, a-t-il averti, avant de demander aux autorités libyennes de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de fournir au Comité des sanctions des informations actualisées et détaillées sur l’organisation de leurs institutions de sécurité.  Il a également appelé à tenir pour responsables les acteurs privés ou publics qui se rendent coupables de violations des droits humains et du droit international humanitaire.  Enfin, après avoir réitéré la nécessité du retrait immédiat de toutes les forces étrangères et mercenaires de Libye, ainsi que des stratégies de désarmement, de démobilisation et de réintégration des milices armées locales, il a jugé que la Commission de consolidation de la paix peut aider à promouvoir en Libye une approche intégrée, stratégique et cohérente de la réforme du secteur de la sécurité et, plus largement, du renforcement des institutions, tout en canalisant le soutien d’autres pays. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a dénoncé les divergences de la classe politique libyenne en demandant à celles-ci de tirer les enseignements du passé, d’ouvrir un nouveau chapitre dans l’histoire du pays et de faire passer les intérêts nationaux avant toute autre considération.  Regrettant le report des élections, il a affirmé que le processus politique actuel ne sert en rien les intérêts nationaux du peuple libyen.  Les parties libyennes devraient se rassembler derrière les efforts du Représentant spécial et permettre un accord qui déboucherait sur l’organisation d’élections parlementaires et présidentielle cette année et sur la création d’un Gouvernement unifié, a-t-il lancé.  Il a plaidé pour une participation réelle et égale des femmes libyennes dans tous les aspects du processus politique, notamment le processus électoral, demandant la protection des femmes et des filles face aux risques de violence.  Il a également jugé fondamental d’impliquer la jeunesse dans le processus politique, arguant qu’elle jouera un rôle capital dans la pérennisation de la paix. 

Le représentant a vivement souhaité le succès des efforts du Chef de la MANUL pour mettre en place un processus permettant de sortir de la période de transition et de garantir une paix pérenne en Libye.  Il a dit que sa délégation appuie l’organisation du forum préparatoire pour la conférence nationale de réconciliation et la mise en œuvre de la stratégie de réconciliation nationale avec la participation de toutes les parties libyennes.  Le délégué a aussi insisté sur l’importance de respecter l’accord de cessez-le-feu afin préserver la stabilité sur tout le territoire libyen, avant de demander des mesures pour unifier les institutions militaires et créer une force militaire conjointe.  Il a réitéré l’importance d’un retrait graduel et équilibré des forces étrangères, des combattants étrangers et des mercenaires en Libye, appelant en outre à poursuivre la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  S’agissant des mesures adoptées par le Conseil, il a souhaité qu’elles n’entravent pas les efforts déployés par les forces libyennes pour réagir aux menaces qui pèsent sur la sécurité dans le pays, notamment dans le sud.  Il a aussi dit de miser sur la stabilité dans toute la région y compris dans le domaine de l’immigration.  Le représentant a, enfin, demandé aux autorités libyennes d’améliorer la transparence et la gouvernance en matière de dépenses publiques, de garantir une redistribution équitable des ressources, de préserver les institutions vitales et de protéger la richesse du pays et sa population. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a jugé grand temps pour la Libye de tourner la page des jeux politiques à somme nulle, affirmant que l’impasse n’est plus une solution.  Le peuple libyen veut un changement, qui doit commencer par des élections pour rendre leur légitimité aux institutions libyennes, mais il souhaite également le respect des droits humains, la prospérité et la démocratie, a affirmé le représentant.  C’est la raison pour laquelle il est fondamental que le Conseil et la communauté internationale s’expriment à l’unisson avec les 11 interlocuteurs libyens et toutes les parties prenantes en Libye sur le plan sécuritaire, a-t-il estimé.  Le délégué s’est ensuite félicité de la reprise des réunions de la Commission militaire conjointe 5+5, avec la participation des pays de la région, avant de réitérer son appui à l’accord de cessez-le-feu d’octobre 2020.  Il a indiqué qu’il demeure toutefois profondément préoccupé par les atteintes aux droits humains et le rétrécissement qui se poursuit de l’espace civique.  Il a aussi déploré que la Mission indépendante d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme en Libye n’ait pas accès à tous les acteurs et à tous les éléments qu’elles souhaitent consulter dans le pays.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique), au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a exhorté les différents segments de la société libyenne à s’engager dans des pourparlers de bonne foi, et d’œuvrer à l’établissement de la constitution du pays et d’un cadre électoral nécessaire à la tenue rapide d’élections.  Il a salué les efforts du Représentant spécial, tout en précisant qu’il ne peut réussir sa mission si les acteurs politiques libyens ne placent pas les intérêts des Libyens au-dessus de toute autre considération.  Les élections ne sont pas une fin en soi, mais elles peuvent être un catalyseur vers une paix et une sécurité durables en Libye, a-t-il estimé. 

Le représentant a invité les intérêts étrangers en Libye à considérer d’abord les intérêts des Libyens en arrêtant leur soutien aux diverses factions dans ce conflit.  La Libye est un pays africain, et les populations du continent sont les plus affectées par son instabilité, a-t-il rappelé, jugeant légitime pour l’Union africaine de s’engager pleinement à toutes les étapes de la résolution de la crise libyenne, y compris en ce qui concerne la réconciliation, l’organisation du scrutin électoral et le processus politique.  Il a salué la tenue récente de réunions de la Commission militaire conjointe 5+5, avant de condamner la présence de forces étrangères sur le sol libyen.  Leur départ, a-t-il souligné, est essentiel pour un environnement favorable et propice à l’avancement du processus politique en cours, conduisant à la tenue d’élections en 2023. 

Notant que le processus de paix en Libye est inextricablement lié à la stabilité de la région, le représentant des A3 a estimé que des consultations avec les États voisins et la région sont indispensables.  De même, le soutien international devrait être étendu à la coopération transfrontalière dans la lutte contre le trafic d’armes, le terrorisme, la contrebande et la traite des personnes, entre autres.  Après avoir dénoncé les violations continues de l’embargo sur les armes, le représentant a noté que la situation humanitaire en Libye est un sujet de préoccupation profonde.  Il a exhorté à ce que tous les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile soient traités avec dignité partout dans le pays, en particulier au large des côtes libyennes.  Il a également demandé des enquêtes approfondies sur les mauvais traitements de ces migrants et réfugiés, et que les responsables de ces traitements inhumains soient identifiés, jugés et condamnés.  Au sujet des mesures concernant les avoirs gelés de la Libye, le délégué a appelé à prendre des mesures en consultations avec les autorités libyennes afin de veiller à leur préservation, en vue de leur restitution au peuple libyen.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a regretté que plus d’un an se soit écoulé depuis le report de la tenue des élections présidentielle et législatives en Libye.  Il a cependant salué la reprise, le 5 janvier, des pourparlers entre les Présidents de la Chambre des députés et du Haut Conseil d’État, imputant ce rapprochement au travail accompli par le Représentant spécial depuis sa nomination.  Il est prioritaire que les parties s’accordent, dans les meilleurs délais, sur les bases constitutionnelles de la tenue d’élections nationales, transparentes et inclusives, a-t-il plaidé, avant s’étendre sur les conditions de sécurité.  Réaffirmant le soutien de son pays aux travaux de la Commission militaire conjointe 5+5, notamment en ce qui concerne le maintien de l’accord de cessez-le-feu d’octobre 2020, le représentant a estimé que l’élimination de la présence militaire étrangère en Libye doit être une priorité.  Il a salué à ce propos la mise en place d’un mécanisme intégré de coordination et de partage de données par la Commission militaire conjointe 5+5 et les comités de liaison de la Libye, du Soudan et du Niger, en vue de faciliter le retrait complet des mercenaires et des combattants étrangers du pays. 

Après s’être alarmé de la détérioration de l’espace civique en Libye, le délégué s’est également déclaré préoccupé par la situation humanitaire et des droits humains des migrants et des réfugiés dans ce pays.  Exhortant les autorités libyennes à démanteler les réseaux criminels et de traite des êtres humains, il a jugé impératif de veiller à ce que les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme soient traduits en justice.  Il a par ailleurs regretté que l’accord entre l’ONU et le Ministère libyen de la femme, qui prévoyait la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), ait été dissous et a appelé au renforcement de la participation des femmes dans le domaine politique et le processus de paix.  En matière judiciaire, il a salué l’élaboration d’une loi sur la justice transitionnelle et la réconciliation nationale, avant d’appeler le Gouvernement libyen à se conformer à son obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale et le Bureau du Procureur.  Cette coopération, a-t-il insisté, est essentielle pour permettre que soient jugés les responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur le territoire libyen depuis février 2011. 

M. DAI BING (Chine) a exhorté les parties libyennes à appuyer l’élan imprimé en vue de créer un environnement politique propice à la reconstruction et au développement.  La priorité absolue est selon lui de trouver rapidement un accord sur les questions qui créent des divergences et faire en sorte que les élections puissent avoir lieu aussi rapidement que possible.  Le représentant a souligné l’importance de promouvoir des solutions menées et dirigées par les Libyens, qui devraient être appuyées par le Conseil de sécurité.  Promouvoir un règlement politique en Libye, c’est préserver sa souveraineté et son intégrité territoriale, a plaidé le délégué invitant à prendre en compte les préoccupations de toutes les parties.  Qui plus est, il faut éviter toute solution imposée de l’extérieur qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour le pays, a prévenu le représentant. 

Le délégué a en outre appelé à soutenir le processus de réconciliation nationale en Libye et la décision de l’Union africaine d’appuyer ce processus.  Cela permettra d’imprimer un nouvel élan pour la transition, la stabilité, la reconstruction et le développement du pays, a-t-il ajouté.  L’Union africaine doit jouer un rôle plus appuyé sur ce dossier, a encore insisté le représentant de la Chine qui a demandé que les armes se taisent en Libye.  Toutes les parties devraient continuer de travailler au sein de la Commission militaire conjointe 5+5 afin de régler tout différend et éviter tout acte qui pourrait nourrir l’escalade.

M. ROBERT A.  WOOD (États-Unis) a déclaré que la seule voie pérenne pour la Libye est de permettre à son peuple de choisir ses propres dirigeants lors d’élections nationales.  Il a remercié le Gouvernement égyptien de ses efforts en faveur de la tenue d’élections présidentielle et législatives dans ce pays.  Pour le représentant, il faut faire fond sur ces réalisations et poursuivre les efforts facilités par l’ONU visant à galvaniser un vaste consensus et garantir la tenue d’élections couronnées de succès en Libye.  De leur côté, les dirigeants libyens doivent faire montre de la volonté nécessaire pour la tenue de ces scrutins, a-t-il lancé.  Les États-Unis, quant à eux, continueront d’appuyer le travail impartial de la Haute Commission électorale, a dit le représentant, qui s’est félicité de l’assistance technique apportée par la MANUL à cet organe. 

Le délégué a aussi souhaité que les progrès dans le domaine politique s’accompagnent d’avancées dans les domaines sécuritaire et économique.  L’élaboration d’un mécanisme de gestion des recettes serait susceptible de soutenir ces progrès, de même que la réunification de la Banque centrale libyenne, a-t-il fait valoir, arguant que cela permettrait au peuple libyen de voir comment les richesses du pays sont redistribuées.  Enfin, après avoir demandé aux combattants étrangers et aux mercenaires de quitter le territoire libyen, le représentant a déploré le sort réservé aux migrants en Libye et le traitement inhumain qui leur est réservé dans des centres illégaux de détention. 

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a estimé que la Libye et son peuple méritent mieux que l’insoutenable impasse à laquelle leur classe politique les condamne.  Les Libyens méritent mieux qu’un pays où forces étrangères, mercenaires et milices enracinent leur présence et resserrent leur emprise au mépris de la souveraineté, de l’intégrité, de la stabilité et de l’unité libyennes, a—t-elle ajouté.  Douze ans après la révolution de février 2011, ils méritent mieux qu’une société où l’espace démocratique et les libertés fondamentales sont menacés, s’est impatientée la déléguée qui a rappelé le besoin de redistribution équitable et transparente des revenus du pétrole au profit de toutes les régions libyennes.  Elle a de ce fait appelé à la relance du processus électoral, expliquant qu’un gouvernement libyen unifié est nécessaire pour organiser ces élections sur l’ensemble du territoire, contrôler ses frontières et y gouverner partout et pour tous.  Elle a insisté sur l’importance de garantir l’égalité des chances entre les candidats. 

La représentante a appelé à soutenir la Commission militaire conjointe 5+5, rassemblant acteurs sécuritaires de l’est et de l’ouest, notamment en faveur d’une armée libyenne unifiée et du processus de démantèlement et de réintégration des milices.  C’est pourquoi la France a décidé d’allouer 100 000 dollars au financement des efforts que mène le Représentant spécial en appui des travaux de la Commission.  Enfin, a-t-elle déclaré, la France continuera également à exiger le respect de l’embargo sur les armes et le retrait de l’ensemble des forces étrangères, des combattants étrangers et des mercenaires du territoire libyen, en coopération avec les pays voisins de la Libye.

M. DMITRY A.  POLYANSKIY (Fédération de Russie) a regretté l’échec des initiatives visant à rétablir pleinement l’État libyen, le report des élections et l’expiration de la feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen.  Exprimant son soutien de principe aux efforts du Représentant spécial, le délégué a mis en garde contre toute précipitation dans l’organisation des élections.  Un scrutin national mal organisé ne serait probablement pas une panacée pour tous les problèmes de la Libye, selon lui, ce serait même contre-productif de faire fi des progrès réalisés précédemment par la Chambre des députés et le Haut Conseil d’État.  Il a dit soutenir les efforts en cours de réconciliation nationale de l’Union africaine.  Pour avancer sur la voie de la paix, a poursuivi le représentant, il faudra des efforts coordonnés de la part de tous les acteurs régionaux et internationaux impliqués compte tenu notamment du fait que le schisme au sein de la Libye maintient l’impasse actuelle.  Manipuler les parties libyennes et influencer de manière unilatérale la situation sur le terrain ne contribueront pas à la recherche d’une solution politique et ne feront qu’exacerber le schisme dans le pays, a prévenu le représentant russe. 

Pour lui, les tentatives de créer des mécanismes distincts visant à régler le dossier libyen ne seront pas productives.  « Nous ne devrions pas nous nourrir d’illusions quant à la valeur ajoutée de ces formats. »  Le représentant a mis en garde que le règlement politique n’est que le prélude d’un travail difficile qui attend les Libyens.  Il a dénoncé l’hypocrisie de certains pays occidentaux qui ne défendent que leurs propres intérêts géopolitiques et commerciaux.  Washington demeure profondément impliqué dans le dossier libyen, a constaté le représentant, se disant étonné des nombreuses déclarations publiques et des visites dans le pays de hauts dignitaires américains.  Leur objectif réel est selon lui de maintenir le statu quo en faisant de la Libye un exportateur stable de pétrole sur les marchés internationaux.  Le délégué a fait appel à la sagesse du peuple libyen pour qu’il ne tombe dans ce piège.  La Russie, a-t-il dit en concluant son intervention, est favorable à un retrait synchronisé et progressif de tous les groupes armés et des contingents militaires non libyens, sans exception.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) s’est déclarée inquiète de « l’impasse politique stagnante » en Libye ainsi que de la polarisation du pays.  Elle a toutefois salué les consultations menées par le Représentant spécial avec un large éventail d’acteurs libyens et a noté avec satisfaction qu’il existe parmi ces derniers une convergence croissante d’opinions favorables à la tenue d’élections cette année.  Réaffirmant que le peuple libyen a le droit de choisir ses propres dirigeants par le biais d’élections libres, équitables et inclusives, elle a appelé toutes les parties à dialoguer avec le Représentant spécial de manière constructive et de bonne foi afin de surmonter leurs divisions politiques et institutionnelles.  Par ailleurs, tout en relevant le rôle crucial que joue la Commission militaire conjointe 5+5 pour maintenir le cessez-le-feu, la représentante a exhorté les acteurs libyens à s’abstenir de toute escalade et à donner la priorité à la protection des civils.  Elle a également jugé que le retrait des combattants étrangers et des mercenaires du territoire libyen devrait être une priorité dans tout processus politique, se félicitant à cet égard de la mise en place d’un mécanisme de coordination conjoint entre la Libye, le Soudan et le Niger.  Il s’agit, selon elle, d’une étape supplémentaire importante vers la stabilité et la promotion d’un climat favorable au processus politique.  Pour l’appuyer, a-t-elle indiqué, il convient d’appliquer pleinement l’embargo sur les armes, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. TAHER M. T.  ELSONNI (Libye) a commencé par blâmer les interventions négatives pratiquées par certains pays dans le sien, les accusant d’avoir exploité les rêves de changement de son peuple.  Il a plaidé pour une approche plus positive, se félicitant des tentatives, engagées aux niveaux régional et international, pour trouver des solutions, de la part de parties qui étaient autrefois des adversaires.  Le représentant a également salué les initiatives qui visent à permettre à la Libye de s’engager sur la voie de la démocratie et de tenir des élections le plus rapidement possible.  Si les conditions permettant la tenue sans heurts d’élections parlementaires et présidentielle sont réunies, il sera possible selon lui de mettre fin à la période de transition et de ne pas répéter les erreurs du passé.  L’heure étant venue de changer de cap, tout nouveau mécanisme doit donc se concentrer en priorité et exclusivement sur le délai à respecter pour parvenir à une constitution et permettre l’organisation des scrutins d’ici à la fin de l’année, a insisté le représentant. 

Il a ensuite appelé tout un chacun à prêter un appui à la Commission militaire conjointe 5+5, qui est à pied d’œuvre pour réunifier l’armée, avant de rejeter la présence de forces étrangères sur le territoire libyen.  Il faut donc mettre en place un plan pour reconstruire les institutions militaires et de sécurité, de façon professionnelle et sans les politiser, a-t-il dit.  Le délégué a ensuite demandé que soit révisé le régime de sanctions, vieux de 12 ans, demandant en particulier que soient dégelés les avoirs dont la Libye a besoin.  Il a constaté que certains acteurs souhaitent faire main basse sur les richesses libyennes.  Enfin, le délégué a demandé de radier de la liste des sanctions certains individus qui y figurent pour des raisons injustifiées ou pour des raisons qui ont perdu leur pertinence au fil des années.

La Présidente de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a promis, ce matin, qu’une version consolidée du nouvel avant-projet d’accord actualisé, sur la base duquel travaillent les délégations, sera présentée ce samedi.

Cette version sera le reflet du « dur labeur » accompli cette semaine et on y verra les changements apportés au cours des négociations, a indiqué Mme Rena Lee, de Singapour, en exhortant les délégations à faire montre d’un esprit de compromis.  La Conférence a ensuite fait le point sur les travaux qui se sont tenus hier lors de consultations informelles. 

La déléguée du Belize a fait un rapport oral du travail du petit groupe sur les ressources génétiques marines (Partie II du futur accord), en signalant que les discussions ont abordé des questions telles que les principes juridiques, les informations de séquençage numérique et l’utilisation des termes.

Son homologue du Canada a, elle, abordé le sujet du chapitre des outils de gestion par zone, qui comprennent les aires marines protégées, thème de la partie III du texte soumis à la discussion.  La représentante a fait mention des « préoccupations conceptuelles » de certaines délégations au sujet des paragraphes 2 et 3 de l’article 19 relatif à la prise de décisions.  Le paragraphe 2 prévoit que la Conférence des Parties peut reconnaître des outils de gestion par zone mis en place par des organes mondiaux, régionaux, sous-régionaux ou sectoriels pertinents. 

Des délégations ont questionné la pertinence de leur inclusion dans le futur accord, tandis que d’autres étaient en faveur, a poursuivi la représentante canadienne.  Elle a aussi souligné les divergences de vues qui entourent la définition des aires marines protégées contenue dans l’article premier et la référence faite à l’expression « à long terme de la biodiversité ».  Il s’agit, selon le texte à l’examen, d’aires marines géographiquement définies, désignées et gérées en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation [à long terme de la biodiversité] et dans lesquelles, selon qu’il convient, l’utilisation durable peut être autorisée pourvu qu’elle soit compatible avec de tels objectifs.

Le délégué des Pays-Bas a ensuite fait un résumé des dernières consultations informelles qui se sont tenues sur les études d’impact sur l’environnement (Partie IV).  Nous n’avons pas encore réglé la question de savoir si l’Organe scientifique et technique élaborera des normes et lignes directrices ou seulement des lignes directrices, a-t-il dit, en évoquant l’article 41.  « Plusieurs autres questions doivent encore être réglées. »  L’Organe scientifique et technique qu’il est prévu de créer à l’article 49 devrait fournir des avis scientifiques et techniques à la Conférence des Parties et s’acquitter d’autres fonctions, comme le recueil d’informations sur les meilleures pratiques.

La représentante d’El Salvador s’est montrée plus optimiste s’agissant du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines (Partie V), en soulignant « les résultats positifs » obtenus, notamment pour l’article 44 relatif aux modalités de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines.  Cet article prévoit que ce renforcement se fasse de manière transparente, efficace et itérative également participative, transversale et tenant compte du genre.  La déléguée a une nouvelle fois loué « l’esprit constructif » des discussions.

Pour ce qui est des questions transversales, le délégué de la Jamaïque a insisté sur les fortes oppositions que suscite l’inclusion du principe de « patrimoine commun de l’humanité » dans l’article 5 relatif aux approches et principes généraux.  Il a en revanche fait état d’un soutien global des délégations au libellé du paragraphe 3 de l’article 6, aux termes duquel les parties devraient favoriser la coopération internationale en matière de recherche scientifique marine et le développement et le transfert de techniques marines dans le respect de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à l’appui du futur accord.

Enfin, le délégué de Cuba a, au nom du Groupe des 77 et la Chine, pris la parole pour dire son impatience de découvrir la nouvelle mouture du texte promise par la Présidente.  À l’instar de la Fédération de Russie il y a quelques jours, il s’est dit préoccupé par les modifications apportées au sein des petits groupes, toutes les délégations n’étant pas informées.  Les délégations ne doivent pas perdre confiance dans le processus de négociation, a-t-il averti.

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu lundi 27 février, à 10 heures.

L’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, trois résolutions, dont deux portant sur l’organisation de réunions de haut niveau: celle sur la prévention et la riposte face aux pandémies et celle sur la lutte contre la tuberculose, prévues respectivement les 20 et 22 septembre.  Un autre texte portait sur le rôle du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale.  En début de séance, les délégations ont poursuivi leurs explications de vote suite à l’adoption de la résolution sur la coopération entre l’ONU et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), lundi.

L’Assemblée général a ainsi adopté le texte intitulé « Portée, modalités, format et organisation de la réunion de haut niveau sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies », tel qu’amendé par consensus, après avoir rejeté, par 40 voix pour, 85 contre et 9 abstentions (Angola, Australie, Canada, Ghana, Liechtenstein, Madagascar, Nouvelle–Zélande, République de Corée et Suisse), un projet d’amendement présenté par les États-Unis et visant à supprimer le onzième alinéa du préambule. 

Cet alinéa, qui rappelle la décision SSA2(5) du 1^er décembre 2021 de l’Assemblée mondiale de la Santé sur la création d’un organe intergouvernemental de négociation en vue de rédiger un instrument de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, a été adopté par 86 voix pour, 41 contre et 8 abstentions (Angola, Australie, Canada, Liechtenstein, Madagascar, Nouvelle–Zélande, République de Corée et Suisse), au terme d’une mise aux voix demandée par la Suède.  Au nom de l’Union européenne, sa représentante a expliqué que cet alinéa constitue un précédent « négatif » dans un texte consacré à des modalités d’organisation d’une réunion. 

Si Cuba a exprimé son attachement aux efforts des Nations Unies en vue de satisfaire les besoins sanitaires des États Membres, son délégué a estimé, comme l’Inde ou encore la Malaisie, que la pandémie de COVID-19 a démontré une nouvelle fois l’injustice du système international actuel, alors que les pays en développement continuent de souffrir de manière disproportionnée des retombées socioéconomiques de la pandémie. 

Il s’agit pourtant, a renchéri le Mexique, d’une mention factuelle de l’OMS visant à combler les lacunes qui subsistent en matière de prévention, de préparation et de riposte lors d’urgences sanitaires.  Pour le Brésil, supprimer cet alinéa reviendrait à enlever la raison même de la convocation de la réunion. 

Par ce texte, l’Assemblée générale décide par ailleurs que la réunion de haut niveau d’une journée sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, convoquée en collaboration avec l’OMS, se tiendra le 20 septembre 2023 au Siège de l’Organisation, à New York.  Cette rencontre aura pour objectif d’insuffler un nouvel élan politique, notamment au moyen de l’intégration d’une approche multisectorielle de la prévention, de la préparation et de la riposte aux pandémies. 

La résolution intitulée « Portée, modalités, forme et organisation de la réunion de haut niveau sur la lutte contre la tuberculose », présentée par le Président de l’Assemblée générale, a été adoptée à l’unanimité par les États Membres.  Par ce texte, l’Assemblée décide que la réunion de haut niveau sur la lutte contre la tuberculose se tiendra le 22 septembre 2023 à New York sur le thème « Faire progresser la science, les finances et l’innovation, et tirer parti de leurs bienfaits pour mettre fin d’urgence à l’épidémie mondiale de tuberculose, en particulier en assurant un accès équitable à la prévention, au dépistage, aux traitements et aux soins ». 

En adoptant la résolution consacrée au rôle du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale, dont le quinzième anniversaire a été célébré en décembre dernier, l’Assemblée générale encourage celui-ci à continuer d’entretenir le dialogue sur les questions relevant de la diplomatie préventive avec les gouvernements de la région ainsi que des liens avec les organisations régionales concernées, afin de faciliter la coordination et l’échange d’informations en tenant dûment compte des mandats de chacune.  Elle se félicite également du concours que le Centre apporte à la mise en œuvre des initiatives des pays d’Asie centrale en faveur d’une région stable, pacifique et prospère.

En début de séance, les délégations ont poursuivi leurs explications de vote suite à l’adoption, le 20 février dernier, de la résolution portant sur la coopération entre l’ONU et l’OIAC, par laquelle l’Assemblée générale prend note « avec une vive préoccupation » du dernier rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’ Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie, publié en 2020. 

Comme l’Indonésie, le Brésil a déploré la présentation de deux projets de résolution sur le même sujet ainsi que la tendance à proposer des versions alternatives aux textes négociés, avec pour effet de saper la possibilité de parvenir à un consensus.  Sri Lanka a condamné pour sa part le recours à des armes chimiques, quels qu’en soient les circonstances ou les utilisateurs, jugeant intolérable que l’OIAC soit utilisée à des fins politiques.

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

DÉCISION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET LES PROJETS D’AMENDEMENT

Consolidation et pérennisation de la paix

Adoption du projet de résolution (A/77/L.53)

La résolution intitulée « Rôle du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale » a été adoptée par consensus, après sa présentation par la déléguée du Turkménistan.

Le Président a indiqué qu’un débat sur cette question sera organisé ultérieurement.

Coopération entre l’organisation des nations unies et l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Projets de résolution (A/77/L.48, A/77/L.49/Rev.1)

Suite des explications de vote après le vote

Après l’adoption lundi 20 février de la résolution A/77/L.49/Rev.1, l'Assemblée générale a entendu les dernières explications de vote après le vote.

Le représentant de Sri Lanka a insisté sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’OIAC, qui est, selon lui, à un tournant.  Nous ne pouvons plus nous permettre une escalade des hostilités, qu’elle qu’en soit la cause, a-t-il mis en garde.  « La nature tire la sonnette d’alarme mais nous faisons fi de ces alertes », s’est désolé le représentant.  Il a condamné sans équivoque l’utilisation d’armes chimiques quels qu’en soient les circonstances ou les utilisateurs.  Nous ne pouvons tolérer l’utilisation de l’OIAC en tant qu’outil politique ou vecteur pour atteindre des objectifs politiques, a-t-il encore décrié.  Il a rappelé que l’OIAC accompagne en outre les États Membres en vue d’évaluer les mesures de sûreté et de sécurité, l’atténuation des risques et la gestion des produits chimiques. 

Le représentant du Brésil a déploré la situation engendrée par la présentation de deux projets de résolution sur le même sujet et la tendance à proposer des versions alternatives aux textes négociés, ce qui sape la possibilité de parvenir à un consensus.  Il a recommandé de rechercher avant tout le consensus, notamment lors dans les relations avec l’OIAC.  Le délégué a invité les États Membres à s’engager en faveur du principe central de la retenue, qui seul permet une pleine coopération en vertu du principe de l’égalité souveraine des États.  

Le délégué de Cuba a dit qu’il n’a pas appuyé ce texte qui, à son avis, divise les Membres.  Les divergences doivent être traitées au sein de l’OIAC et ne doivent pas faire l’objet d’une résolution, a tranché le délégué.

La déléguée de l’Indonésie a dit avoir voté en faveur du texte, qui insiste sur une coopération étroite entre l’ONU et l’OIAC.  Elle a appelé au consensus, en évitant d’aborder des sujets qui divisent.  Mon pays s’est abstenu lors du vote de certains paragraphes, a-t-elle dit.  Elle a fustigé « l’égoïsme » de certains pays en dénonçant la présentation de deux projets qui nous éloignent du consensus.  Les efforts pour rapprocher les deux textes se sont réduits au minimum, a constaté la déléguée.

La représentante de la Colombie s’est dite attachée à la Convention sur les armes chimiques, en ajoutant que le désarmement et la non-prolifération d’armes de destruction massive sont des principes fondamentaux pour son pays.  Elle a appelé à la destruction totale de telles armes et de leurs vecteurs.  La déléguée a demandé de redoubler d’efforts afin de renforcer le dialogue entre les États Membres et le règlement négocié de tous les différends, selon les valeurs et principes de l’ONU.

Santé mondiale et politique étrangère

Présentation et adoption de la résolution A/77/L.51

L’Assemblée générale a adopté par consensus la résolution intitulée « Portée, modalités, forme et organisation de la réunion de haut niveau sur la lutte contre la tuberculose ». Ce texte fixe les modalités de la réunion qui se tiendra à New York le 22 septembre 2023 pendant le débat général de sa soixante-dix-huitième session.

Présentation et adoption de la résolution A/77/L.54

Présentation des projets d’amendements A/77/L.55 et A/77/L.56

La représentante des États-Unis a dit être déçue de devoir se porter coauteur d’amendements pour renforcer un paragraphe et souligner le rôle central de l’Organisation mondiale de la Santé.  La promotion des droits humains est essentielle pour renforcer la préparation aux pandémies, a-t-elle fait remarquer en appelant les délégations à appuyer l’amendement L.55.

La représentante de la Suède, parlant au nom de l’Union européenne, a expliqué proposer, par l’amendement L.56, de supprimer le onzième alinéa du préambule du projet de résolution.  Cet alinéa rappelle un paragraphe d’une décision de l’Organisation mondiale de la Santé, qui reprend une formule précise, « l’accès sans entrave » à des contre-mesures en cas de situations d’urgence sanitaire.  L’accès humanitaire sans entrave est un concept que l’on connaît, mais dans le cas présent, un accès sans entrave n’a pas été défini, a relevé la déléguée en mettant en garde contre les abus.  Elle a ainsi expliqué ne pas pouvoir appuyer le maintien de ce paragraphe.  Cet alinéa constitue à son avis un précédent négatif dans un texte consacré à des modalités d’organisation d’une réunion.  L’Union européenne a toujours été transparente sur ce sujet, a-t-elle dit, en demandant une nouvelle fois cette suppression.

Adoption de l’amendement L.55

L’amendement L.55 a été adopté par consensus. Il prévoit d’insérer au quatorzième alinéa du préambule « et des obligations mises à la charge des États par le droit international des droits de l’homme » après « dans le respect de la Charte des Nations Unies ».

Déclarations avant l’examen de l’amendement L.56

Le représentant de Cuba a déclaré que l’accès à des services de santé de qualité est une priorité de son pays.  Il a exprimé son attachement aux efforts des Nations Unies en vue de satisfaire les besoins sanitaires des États Membres, estimant que la réunion de haut niveau contribuera à la réalisation de cet objectif.  Toutefois, a-t-il noté, la COVID-19 a démontré une nouvelle fois l’injustice du système international actuel alors que les pays en développement continuent de pâtir de manière disproportionnée des retombées socioéconomiques de la pandémie.

Le délégué de l’Inde a souligné la riposte discriminatoire qui a été faite à la pandémie, notamment en ce qui concerne l’accès aux vaccins.  Il est crucial de dépasser les divergences et d’instaurer l’égalité en matière sanitaire, a dit le délégué, en rejetant la suppression de l’alinéa 11 du préambule.

Le délégué du Venezuela a souligné la pertinence de l’alinéa 11 du préambule et rejeté tout amendement visant à sa suppression.

Le représentant du Brésil a déploré la proposition visant à supprimer l’alinéa 11 de la résolution L.54, qui a fait l’objet d’un consensus lors des négociations.  Cet alinéa fait état des difficultés rencontrées par les États Membres lors de la pandémie de COVID-19, a-t-il souligné.  Il a estimé que sa suppression reviendrait à supprimer la raison même de la convocation de la réunion de haut niveau sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. 

Le représentant du Mexique a déploré qu’un groupe de pays juge inacceptable une mention factuelle de l’Organisation mondiale de la Santé.  La décision mentionnée à l’alinéa 11 reconnaît la nécessité de faire face aux lacunes qui subsistent en matière de prévention, de préparation et de riposte lors d’urgences sanitaires, notamment la mise au point et la distribution de vaccins, a-t-il expliqué. 

Le délégué de la Malaisie a appelé à renforcer les capacités de riposte et de prévention face aux pandémies.  Le projet de résolution est équilibré, a-t-il estimé, avant de dire sa perplexité devant les amendements présentés.  Il a rejeté la proposition de supprimer l’alinéa 11 du préambule, une idée qui bafoue les priorités du monde en développement selon lui.

Le délégué de la Chine a souligné que le projet de texte est le fruit du consensus, en dénonçant la présentation d’amendement qui vise à imposer des vues à autrui.  Il a donc appelé tous les pays à appuyer le texte dans son ensemble.

Le représentant de l’Afrique du Sud a appelé à faire montre de volonté politique au niveau international et à plus de financement afin d’assurer la préparation et la riposte aux pandémies.  Selon lui, la pandémie a vu les pays recourir au protectionnisme plutôt qu’à la solidarité.  Nous n’avons pas tiré les enseignements sur cette question, a-t-il regretté, notant que l’on débat de l’opportunité de reprendre le libellé de l’Organisation mondiale de la Santé, un texte pourtant consensuel. 

Rejet de l’amendement L.56 par vote

L’Assemblée a voté sur l’amendement L.56 qui proposait de supprimer le onzième alinéa du préambule de la résolution. Elle l’a rejeté par 40 voix pour, 85 contre et 9 abstentions (Angola, Australie, Canada, Ghana, Liechtenstein, Madagascar, Nouvelle–Zélande, République de Corée et Suisse).

Vote sur le maintien de l’alinéa 11 du préambule du projet de résolution A/77/L.54

La représentante de la Suède, parlant au nom de l’Union européenne, a expliqué qu’étant donné que le projet d’amendement proposé par l’Union européenne a été rejeté, elle demande que le maintien de l’alinéa 11 du préambule existant soit mis aux voix.

L’alinéa a été adopté par 86 voix pour, 41 contre et 8 abstentions (Angola, Australie, Canada, Liechtenstein, Madagascar, Nouvelle–Zélande, République de Corée et Suisse).

Après ce vote, la résolution intitulée « Portée, modalités, format et organisation de la réunion de haut niveau sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies » (A/77/L.54) a été adoptée par consensus.

Déclarations après l’adoption de la résolution

Le Japon a insisté sur l’importance de traiter des questions relatives aux pandémies dans le cadre de la couverture sanitaire universelle.  En effet, a-t-il dit, la pandémie de COVID-19 nous a rappelé l’importance de traiter des questions de santé de manière globale et non pas de manière fragmentée.  Il ne fait aucun doute qu’en cas d’une pandémie causée par de nouveaux virus, nous devons pouvoir compter sur des produits de qualité, a ajouté le Japon.

Le Mexique, qui a souscrit au texte, a regretté la mise aux voix de l’alinéa 11.  Même si nous déplorons certains éléments de la résolution, nous continuera à œuvrer pour changer la donne, a-t-il promis.

Également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, le Canada s’est dit préoccupé par des expressions telles que « accès sans entraves », dans l’alinéa 11 de la résolution.  Il aurait fallu, a-t-il estimé, se limiter aux questions d’organisation et éviter les questions de fond.  Nous devons garantir l’intégration de nos efforts face aux pandémies, a-t-il conclu, en appelant à la transparence.

La Suisse a souligné l’importance de la coopération multilatérale et d’un engagement continu afin de prévenir de futures urgences sanitaires mondiales, telles que la pandémie de COVID-19.  Elle a plaidé pour une OMS « forte et cohérente », tout en considérant que l’alinéa 11 de la résolution n’est pas nécessaire dans le cadre d’une résolution qui porte sur l’organisation d’une réunion de haut niveau. 

La Fédération de Russie a dit avoir voté en faveur de la résolution.  Toutefois, a-t-elle prévenu, cela ne signifie toutefois pas que nous appuyons l’ajout de libellés sur le fond.  Regrettant l’amendement sur les droits humains présenté par un groupe de pays, elle a estimé que ces questions doivent être discutées pendant les négociations sur la future déclaration politique de la réunion de haut niveau.  La Fédération de Russie s’est par ailleurs déclarée troublée par le paragraphe 10 du dispositif sur l’approbation par l’Assemblée générale d’une liste d’ONG.  Il aurait été préférable, s’est-elle expliquée, de se concentrer sur les compétences et de sélectionner de manière consensuelle ces organisations.  Malgré les propositions dans ce sens, les coordonnateurs du projet ont renoncé à cette solution équilibrée, a-t-elle déploré.  Elle a aussi attiré l’attention sur l’alinéa 8 du préambule, qui mentionne un rapport résultant de l’« avis personnel » des experts du Groupe indépendant de haut niveau du G20 sur le financement des biens publics mondiaux, un concept qui ne fait l’objet d’aucun consensus au sein de l’ONU.