Conférence biodiversité marine: les négociations sont marquées par des « progrès considérables »
La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu ce matin les facilitateurs des négociations faire état de « progrès considérables » vers le règlement des questions en suspens.
« L’horloge tourne », a indiqué la Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee, de Singapour, en encourageant les délégations à travailler d’arrache-pied pour aboutir à un texte d’ici à la fin de semaine. Depuis le samedi 25 février, les délégations sont saisies d’une dernière mouture du nouvel avant-projet d’accord actualisé, qui est à la base des discussions.
La déléguée du Belize a ainsi fait le point sur les avancées des négociations sur les ressources génétiques marines. Elle a évoqué l’article 12 sur les droits de propriété intellectuelle en indiquant qu’il semble y avoir une convergence de vues sur l’inclusion d’une disposition sur lesdits droits, même si les avis sont encore différents sur la manière de procéder. Plusieurs propositions ont été faites. Et nous progressons vers le règlement des autres questions en suspens, a-t-elle ajouté.
Son homologue du Canada a abordé le sujet du chapitre des outils de gestion par zone, qui comprennent les aires marines protégées, thème de la partie III du texte soumis à la discussion. Nous n’avons pas organisé de nouvelles consultations officieuses depuis hier, a-t-elle dit, en précisant que les discussions se sont déroulées au sein d’un petit groupe.
Elle a évoqué l’article 19 sur la prise de décisions et fait état de « progrès tangibles » dans l’écriture de son libellé. Elle a indiqué que la Chine a fait une proposition sur les zones contestées. Nous allons nous pencher sur la définition de ces aires contenue dans l’article premier, a-t-elle dit, en précisant qu’un travail d’affinage du texte reste nécessaire.
Sur les études d’impact sur l’environnement (Partie IV), le délégué des Pays-Bas a fait état de « progrès considérables » accomplis lors de la journée d’hier, des divergences de longue date ayant été finalement surmontées. Évoquant l’article 41 bis, il a déclaré que les délégations sont convenues que l’Organe scientifique et technique devra élaborer des normes et lignes directrices, les remerciant au passage pour leur approche constructive.
Sur le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines (Partie V), la déléguée d’El Salvador a indiqué que les discussions autour de l’article 44 ont progressé de manière substantielle. Cet article se rapporte aux modalités de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines.
Pour ce qui est des questions transversales, le délégué de la Jamaïque a discuté de l’article 4 relatif à la relation entre l’Accord et la Convention sur le droit de la mer, les instruments et cadres juridiques pertinents et les organes mondiaux, régionaux, sous-régionaux et sectoriels pertinents.
Il a notamment fait état du retrait de propositions afin de parvenir à l’équilibre auquel les délégations aspirent. Pour ce qui est de la mise en œuvre et respect des dispositions (Partie VIII) et du règlement des différends (Partie IX), la déléguée de la Nouvelle-Zélande a précisé qu’il y a un accord pour appuyer l’option I visée à l’article 55 sur les procédures de règlement des différends.
Enfin, s’agissant des dispositions finales, la Présidente a indiqué qu’il y a un accord global sur l’article 56 de la partie X sur les tiers à l’Accord. Suggestion a été faite que cette disposition ne soit pas incluse, a-t-elle précisé. La Présidente a également noté l’accord des délégations en ce qui concerne l’article 57 sur la bonne foi et abus de droit.
La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu le mercredi 1er mars, à 10 heures.