Conférence biodiversité marine: le Secrétaire général souligne, au nom de « l’urgence océanique », la nécessité d’un texte ambitieux

La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu, ce matin, un message du Secrétaire général, dans lequel ce dernier souligne l’importance d’aboutir à un texte « robuste et ambitieux ».

« Nos océans sont sous pression et nous ne pouvons plus oublier l’urgence océanique », a déclaré M. António Guterres, dans ce message lu par le Secrétaire général de la Conférence, M. Miguel de Serpa Soares.  Mentionnant les conséquences négatives des changements climatiques, de la perte en biodiversité et de la pollution, M. Guterres a exhorté les délégations à remédier à ces tendances destructrices en adoptant un traité ambitieux.

Un tel traité permettrait la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine sur plus des deux tiers de l’espace océanique, a expliqué le Chef de l’ONU soucieux de voir les ressources génétiques marines utilisées pour le bien de l’humanité.  Il a souligné qu’un tel traité fournirait un cadre adapté pour l’utilisation des aires marines protégées.  Ce texte concrétiserait la promesse du renforcement des capacités et du transfert des techniques marines, a-t-il insisté.

Enfin, le Secrétaire général a déclaré que cette conférence est l’occasion de montrer que la Convention sur le droit de la mer est à la hauteur des nouveaux défis.  « L’horloge tourne », a, de son côté, déclaré la Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee (Singapour), en encourageant les délégations à faire preuve de souplesse pour aboutir à un texte d’ici à la fin de la semaine.  Depuis le samedi 25 février, les délégations sont saisies d’une dernière mouture* du nouvel avant-projet d’accord actualisé, qui est à la base des discussions. 

La déléguée du Belize a ensuite pris la parole pour faire le point sur les avancées des négociations sur les ressources génétiques marines, thème de la partie II du texte en discussion.  Nous avons procédé à un toilettage de l’article 11 qui porte sur le partage juste et équitable des avantages, a-t-elle dit, en faisant état de progrès substantiels dans les discussions.  « La lumière semble être au bout du tunnel. »

Son homologue du Canada a abordé le sujet du chapitre des outils de gestion par zone, qui comprennent les aires marines protégées (Partie III).  Elle a indiqué que les délégations sont désormais « à l’aise » avec le libellé de l’article 20 ante sur les mesures d’urgence.  Elle a ajouté que les discussions se poursuivent au sujet de l’article 19 qui précise les modalités à suivre par la Conférence des Parties pour la prise de décisions. 

Sur les études d’impact sur l’environnement (Partie IV), le délégué des Pays-Bas a évoqué les « progrès substantiels » en ce qui concerne l’article 34 intitulé « Notification et consultation publiques » et qui se rapporte aux activités envisagées par les Parties au futur traité. 

Au sujet du chapitre « Renforcement des capacités et transfert de techniques marines » (Partie V), la déléguée d’El Salvador a indiqué que les discussions autour de l’article 44 ont progressé de manière substantielle.  Cet article prévoit les modalités du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines et, notamment, qu’ils sont fonction des besoins et priorités des États parties en développement, compte étant tenu de la situation particulière des petits États insulaires en développement.

Il y a une convergence de vues, si bien que les crochets autour de certains passages ont pu être supprimés, a poursuivi la déléguée d’El Salvador.  Comme lors des jours précédents, elle a loué l’esprit constructif qui anime les délégations pendant les discussions.  « J’ai bon espoir que cette conférence connaîtra une issue heureuse. »

Pour ce qui est des questions transversales, le délégué de la Jamaïque a discuté de l’article 4 relatif à la relation entre le futur accord et la Convention sur le droit de la mer, les instruments et cadres juridiques pertinents et les organes mondiaux, régionaux, sous-régionaux et sectoriels pertinents.  Des progrès significatifs ont été accomplis sur le paragraphe 2 de cet article (interprétation et application de l’article) grâce à la souplesse des délégations, a-t-il déclaré, avant de noter les divergences qui subsistent autour du paragraphe 3.

Pour ce qui est de la partie sur la mise en œuvre et le respect des dispositions (Partie VIII) et de celle sur le règlement des différends (Partie IX), la déléguée de la Nouvelle-Zélande a indiqué que l’article 55 sur les procédures de règlement des différends a été au cœur des discussions.  La déléguée a espéré que le consensus sera atteint lors des prochaines discussions.

S’agissant des dispositions finales, la Présidente a indiqué qu’un accord a été trouvé sur le type de contribution qui alimentera le fonds spécial établi en vertu de l’article 52 intitulé « Financement ».  Les délégations ont globalement appuyé l’idée d’inclure une disposition autorisant la Conférence des Parties à examiner et évaluer la commercialisation des produits issus de l’utilisation des ressources génétiques marines.

Enfin, le représentant du Mexique a pris la parole pour saluer les progrès accomplis jusqu’à présent et dire son espoir de voir un accord d’ici à vendredi.  Pour illustrer les longues heures de négociation qui attendent les délégations, le délégué de l’État de Palestine a indiqué qu’il était prêt à se munir d’un sac de couchage.

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu demain, jeudi 2 mars, à 10 heures.

* A/CONF.232/2023/CRP.1/Add.1 (non disponible en français)