Conférence biodiversité marine: la Présidente exhorte les délégations à conclure le « marathon » des négociations

La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu, ce matin, sa présidente, Mme Rena Lee, de Singapour, filer la métaphore sportive, en exhortant les délégations à conclure le « marathon » des négociations. 

« Faites des échauffements et des étirements mais atteignons la ligne d’arrivée », a-t-elle déclaré, en notant qu’il ne reste plus que deux jours de négociation.  Depuis le samedi 25 février, les délégations sont saisies d’une dernière mouture du nouvel avant-projet d’accord actualisé, qui est à la base des discussions.  Un accord ne sera pas tâche aisée, au regard des divergences exprimées par certaines délégations aujourd’hui. 

Alors que l’Union européenne a indiqué avoir pris 39 engagements en 2023 pour les océans, avec un financement de 816 millions d’euros, le Nicaragua a rétorqué qu’il s’agit « d’une goutte d’eau », avant de faire remarquer que ce sont les pays développés les plus gros pollueurs.  Le délégué de ce pays a aussi estimé que le texte à l’examen sape la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, au lieu de la renforcer. 

Le délégué du Bangladesh s’est, quant à lui, interrogé sur la pertinence de traiter de la liberté en haute mer dans l’avant-projet, tandis que son homologue du Népal a appelé à prendre en compte les besoins spécifiques des pays en développement sans littoral.  Le représentant d’Oman a appelé les délégations à tout mettre en œuvre pour aboutir à un consensus.  « Nos positions ne sont pas si éloignées », a déclaré la déléguée de l’Union européenne. 

La Conférence, comme à l’accoutumée, a entendu les différents facilitateurs des négociations.  La déléguée du Canada a ainsi abordé le sujet du chapitre des outils de gestion par zone, qui comprennent les aires marines protégées, thème de la partie III du texte soumis à la discussion.  Elle a indiqué qu’un compromis a pu être trouvé en ce qui concerne la définition de ces aires contenue dans l’article 1.  

Sur l’article 14 relatif aux objectifs, plusieurs propositions de réécriture ont été examinées, a-t-elle dit, avant d’indiquer le soutien fort des délégations pour le libellé original.  Des préoccupations ont cependant été soulevées au sujet de la référence, au paragraphe (d), à la sécurité alimentaire, comme étant potentiellement hors du champ d’application de l’accord. 

S’agissant de l’article 19 sur la prise de décisions, elle a mentionné les différentes propositions dignes d’intérêt qui ont été avancées.  Plus globalement, la délégation a indiqué que les discussions ont permis de consolider les points de convergences et de mieux identifier les domaines pour lesquels des efforts restent nécessaires. 

En ce qui concerne les études d’impact sur l’environnement (partie IV), le délégué des Pays-Bas a évoqué les consultations approfondies qui ont eu lieu autour de l’article 34 relatif aux notification et consultation publiques.  Nous avons notamment introduit un nouveau paragraphe 2 qui permet de déterminer la notion d’« États susceptibles d’être les plus touchés », a-t-il dit.  Le paragraphe 3 ne contient désormais que l’option A après que l’option B a été supprimée. 

S’agissant du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines (partie V), la déléguée d’El Salvador a indiqué que les discussions se poursuivent sur le paragraphe 1 de l’article 44.  Cet article se rapporte aux modalités de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines.  Elle a indiqué que les délégations se sont accordées sur le libellé du paragraphe 1 de l’article 45 sur les modalités de transfert de techniques marines. 

La délégation de l’Afrique du Sud a ensuite fait le point sur les discussions portant sur le dispositif institutionnel (partie VI), évoquant des progrès importants sur le libellé de l’article 48 bis.  Certaines délégations ont maintenu leur position concernant le libellé alternatif des paragraphes 1, 2, et 4 de l’article 49 qui traite de l’Organe scientifique et technique.  En outre, une majorité de délégations semblent à présent préférer l’option A de l’article 50 qui concerne le secrétariat. 

Pour ce qui est de la mise en œuvre et respect des dispositions (partie VIII) et du règlement des différends (partie IX), la déléguée de la Nouvelle-Zélande a déclaré que l’article 55 sur les procédures de règlement des différends a été au cœur des discussions.  Les délégations ont pu exprimer leur préférence s’agissant de l’une des trois options prévues. 

Les délégations ont été nombreuses à appuyer l’option I, y compris une délégation qui appuyait auparavant l’option II, a-t-elle fait savoir.  « Une autre délégation a demandé que l’option III reste considérée et reçu l’appui d’une autre délégation. »  Les consultations ont globalement épousé une « trajectoire positive », a estimé la représentante. 

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu le vendredi 3 mars, à 10 heures.