L’Assemblée générale adopte trois résolutions sur la santé mondiale et la pérennisation de la paix, et achève son examen du rapport de l’OIAC
L’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, trois résolutions, dont deux portant sur l’organisation de réunions de haut niveau: celle sur la prévention et la riposte face aux pandémies et celle sur la lutte contre la tuberculose, prévues respectivement les 20 et 22 septembre. Un autre texte portait sur le rôle du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale. En début de séance, les délégations ont poursuivi leurs explications de vote suite à l’adoption de la résolution sur la coopération entre l’ONU et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), lundi.
L’Assemblée général a ainsi adopté le texte intitulé « Portée, modalités, format et organisation de la réunion de haut niveau sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies », tel qu’amendé par consensus, après avoir rejeté, par 40 voix pour, 85 contre et 9 abstentions (Angola, Australie, Canada, Ghana, Liechtenstein, Madagascar, Nouvelle–Zélande, République de Corée et Suisse), un projet d’amendement présenté par les États-Unis et visant à supprimer le onzième alinéa du préambule.
Cet alinéa, qui rappelle la décision SSA2(5) du 1er décembre 2021 de l’Assemblée mondiale de la Santé sur la création d’un organe intergouvernemental de négociation en vue de rédiger un instrument de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, a été adopté par 86 voix pour, 41 contre et 8 abstentions (Angola, Australie, Canada, Liechtenstein, Madagascar, Nouvelle–Zélande, République de Corée et Suisse), au terme d’une mise aux voix demandée par la Suède. Au nom de l’Union européenne, sa représentante a expliqué que cet alinéa constitue un précédent « négatif » dans un texte consacré à des modalités d’organisation d’une réunion.
Si Cuba a exprimé son attachement aux efforts des Nations Unies en vue de satisfaire les besoins sanitaires des États Membres, son délégué a estimé, comme l’Inde ou encore la Malaisie, que la pandémie de COVID-19 a démontré une nouvelle fois l’injustice du système international actuel, alors que les pays en développement continuent de souffrir de manière disproportionnée des retombées socioéconomiques de la pandémie.
Il s’agit pourtant, a renchéri le Mexique, d’une mention factuelle de l’OMS visant à combler les lacunes qui subsistent en matière de prévention, de préparation et de riposte lors d’urgences sanitaires. Pour le Brésil, supprimer cet alinéa reviendrait à enlever la raison même de la convocation de la réunion.
Par ce texte, l’Assemblée générale décide par ailleurs que la réunion de haut niveau d’une journée sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, convoquée en collaboration avec l’OMS, se tiendra le 20 septembre 2023 au Siège de l’Organisation, à New York. Cette rencontre aura pour objectif d’insuffler un nouvel élan politique, notamment au moyen de l’intégration d’une approche multisectorielle de la prévention, de la préparation et de la riposte aux pandémies.
La résolution intitulée « Portée, modalités, forme et organisation de la réunion de haut niveau sur la lutte contre la tuberculose », présentée par le Président de l’Assemblée générale, a été adoptée à l’unanimité par les États Membres. Par ce texte, l’Assemblée décide que la réunion de haut niveau sur la lutte contre la tuberculose se tiendra le 22 septembre 2023 à New York sur le thème « Faire progresser la science, les finances et l’innovation, et tirer parti de leurs bienfaits pour mettre fin d’urgence à l’épidémie mondiale de tuberculose, en particulier en assurant un accès équitable à la prévention, au dépistage, aux traitements et aux soins ».
En adoptant la résolution consacrée au rôle du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale, dont le quinzième anniversaire a été célébré en décembre dernier, l’Assemblée générale encourage celui-ci à continuer d’entretenir le dialogue sur les questions relevant de la diplomatie préventive avec les gouvernements de la région ainsi que des liens avec les organisations régionales concernées, afin de faciliter la coordination et l’échange d’informations en tenant dûment compte des mandats de chacune. Elle se félicite également du concours que le Centre apporte à la mise en œuvre des initiatives des pays d’Asie centrale en faveur d’une région stable, pacifique et prospère.
En début de séance, les délégations ont poursuivi leurs explications de vote suite à l’adoption, le 20 février dernier, de la résolution portant sur la coopération entre l’ONU et l’OIAC, par laquelle l’Assemblée générale prend note « avec une vive préoccupation » du dernier rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’ Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie, publié en 2020.
Comme l’Indonésie, le Brésil a déploré la présentation de deux projets de résolution sur le même sujet ainsi que la tendance à proposer des versions alternatives aux textes négociés, avec pour effet de saper la possibilité de parvenir à un consensus. Sri Lanka a condamné pour sa part le recours à des armes chimiques, quels qu’en soient les circonstances ou les utilisateurs, jugeant intolérable que l’OIAC soit utilisée à des fins politiques.
La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
DÉCISION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET LES PROJETS D’AMENDEMENT
Consolidation et pérennisation de la paix
Adoption du projet de résolution (A/77/L.53)
La résolution intitulée « Rôle du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale » a été adoptée par consensus, après sa présentation par la déléguée du Turkménistan.
Le Président a indiqué qu’un débat sur cette question sera organisé ultérieurement.
Coopération entre l’organisation des nations unies et l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques
Projets de résolution (A/77/L.48, A/77/L.49/Rev.1)
Suite des explications de vote après le vote
Après l’adoption lundi 20 février de la résolution A/77/L.49/Rev.1, l'Assemblée générale a entendu les dernières explications de vote après le vote.
Le représentant de Sri Lanka a insisté sur l’importance de la coopération entre l’ONU et l’OIAC, qui est, selon lui, à un tournant. Nous ne pouvons plus nous permettre une escalade des hostilités, qu’elle qu’en soit la cause, a-t-il mis en garde. « La nature tire la sonnette d’alarme mais nous faisons fi de ces alertes », s’est désolé le représentant. Il a condamné sans équivoque l’utilisation d’armes chimiques quels qu’en soient les circonstances ou les utilisateurs. Nous ne pouvons tolérer l’utilisation de l’OIAC en tant qu’outil politique ou vecteur pour atteindre des objectifs politiques, a-t-il encore décrié. Il a rappelé que l’OIAC accompagne en outre les États Membres en vue d’évaluer les mesures de sûreté et de sécurité, l’atténuation des risques et la gestion des produits chimiques.
Le représentant du Brésil a déploré la situation engendrée par la présentation de deux projets de résolution sur le même sujet et la tendance à proposer des versions alternatives aux textes négociés, ce qui sape la possibilité de parvenir à un consensus. Il a recommandé de rechercher avant tout le consensus, notamment lors dans les relations avec l’OIAC. Le délégué a invité les États Membres à s’engager en faveur du principe central de la retenue, qui seul permet une pleine coopération en vertu du principe de l’égalité souveraine des États.
Le délégué de Cuba a dit qu’il n’a pas appuyé ce texte qui, à son avis, divise les Membres. Les divergences doivent être traitées au sein de l’OIAC et ne doivent pas faire l’objet d’une résolution, a tranché le délégué.
La déléguée de l’Indonésie a dit avoir voté en faveur du texte, qui insiste sur une coopération étroite entre l’ONU et l’OIAC. Elle a appelé au consensus, en évitant d’aborder des sujets qui divisent. Mon pays s’est abstenu lors du vote de certains paragraphes, a-t-elle dit. Elle a fustigé « l’égoïsme » de certains pays en dénonçant la présentation de deux projets qui nous éloignent du consensus. Les efforts pour rapprocher les deux textes se sont réduits au minimum, a constaté la déléguée.
La représentante de la Colombie s’est dite attachée à la Convention sur les armes chimiques, en ajoutant que le désarmement et la non-prolifération d’armes de destruction massive sont des principes fondamentaux pour son pays. Elle a appelé à la destruction totale de telles armes et de leurs vecteurs. La déléguée a demandé de redoubler d’efforts afin de renforcer le dialogue entre les États Membres et le règlement négocié de tous les différends, selon les valeurs et principes de l’ONU.
Santé mondiale et politique étrangère
Présentation et adoption de la résolution A/77/L.51
L’Assemblée générale a adopté par consensus la résolution intitulée « Portée, modalités, forme et organisation de la réunion de haut niveau sur la lutte contre la tuberculose ». Ce texte fixe les modalités de la réunion qui se tiendra à New York le 22 septembre 2023 pendant le débat général de sa soixante-dix-huitième session.
Présentation et adoption de la résolution A/77/L.54
Présentation des projets d’amendements A/77/L.55 et A/77/L.56
La représentante des États-Unis a dit être déçue de devoir se porter coauteur d’amendements pour renforcer un paragraphe et souligner le rôle central de l’Organisation mondiale de la Santé. La promotion des droits humains est essentielle pour renforcer la préparation aux pandémies, a-t-elle fait remarquer en appelant les délégations à appuyer l’amendement L.55.
La représentante de la Suède, parlant au nom de l’Union européenne, a expliqué proposer, par l’amendement L.56, de supprimer le onzième alinéa du préambule du projet de résolution. Cet alinéa rappelle un paragraphe d’une décision de l’Organisation mondiale de la Santé, qui reprend une formule précise, « l’accès sans entrave » à des contre-mesures en cas de situations d’urgence sanitaire. L’accès humanitaire sans entrave est un concept que l’on connaît, mais dans le cas présent, un accès sans entrave n’a pas été défini, a relevé la déléguée en mettant en garde contre les abus. Elle a ainsi expliqué ne pas pouvoir appuyer le maintien de ce paragraphe. Cet alinéa constitue à son avis un précédent négatif dans un texte consacré à des modalités d’organisation d’une réunion. L’Union européenne a toujours été transparente sur ce sujet, a-t-elle dit, en demandant une nouvelle fois cette suppression.
Adoption de l’amendement L.55
L’amendement L.55 a été adopté par consensus. Il prévoit d’insérer au quatorzième alinéa du préambule « et des obligations mises à la charge des États par le droit international des droits de l’homme » après « dans le respect de la Charte des Nations Unies ».
Déclarations avant l’examen de l’amendement L.56
Le représentant de Cuba a déclaré que l’accès à des services de santé de qualité est une priorité de son pays. Il a exprimé son attachement aux efforts des Nations Unies en vue de satisfaire les besoins sanitaires des États Membres, estimant que la réunion de haut niveau contribuera à la réalisation de cet objectif. Toutefois, a-t-il noté, la COVID-19 a démontré une nouvelle fois l’injustice du système international actuel alors que les pays en développement continuent de pâtir de manière disproportionnée des retombées socioéconomiques de la pandémie.
Le délégué de l’Inde a souligné la riposte discriminatoire qui a été faite à la pandémie, notamment en ce qui concerne l’accès aux vaccins. Il est crucial de dépasser les divergences et d’instaurer l’égalité en matière sanitaire, a dit le délégué, en rejetant la suppression de l’alinéa 11 du préambule.
Le délégué du Venezuela a souligné la pertinence de l’alinéa 11 du préambule et rejeté tout amendement visant à sa suppression.
Le représentant du Brésil a déploré la proposition visant à supprimer l’alinéa 11 de la résolution L.54, qui a fait l’objet d’un consensus lors des négociations. Cet alinéa fait état des difficultés rencontrées par les États Membres lors de la pandémie de COVID-19, a-t-il souligné. Il a estimé que sa suppression reviendrait à supprimer la raison même de la convocation de la réunion de haut niveau sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.
Le représentant du Mexique a déploré qu’un groupe de pays juge inacceptable une mention factuelle de l’Organisation mondiale de la Santé. La décision mentionnée à l’alinéa 11 reconnaît la nécessité de faire face aux lacunes qui subsistent en matière de prévention, de préparation et de riposte lors d’urgences sanitaires, notamment la mise au point et la distribution de vaccins, a-t-il expliqué.
Le délégué de la Malaisie a appelé à renforcer les capacités de riposte et de prévention face aux pandémies. Le projet de résolution est équilibré, a-t-il estimé, avant de dire sa perplexité devant les amendements présentés. Il a rejeté la proposition de supprimer l’alinéa 11 du préambule, une idée qui bafoue les priorités du monde en développement selon lui.
Le délégué de la Chine a souligné que le projet de texte est le fruit du consensus, en dénonçant la présentation d’amendement qui vise à imposer des vues à autrui. Il a donc appelé tous les pays à appuyer le texte dans son ensemble.
Le représentant de l’Afrique du Sud a appelé à faire montre de volonté politique au niveau international et à plus de financement afin d’assurer la préparation et la riposte aux pandémies. Selon lui, la pandémie a vu les pays recourir au protectionnisme plutôt qu’à la solidarité. Nous n’avons pas tiré les enseignements sur cette question, a-t-il regretté, notant que l’on débat de l’opportunité de reprendre le libellé de l’Organisation mondiale de la Santé, un texte pourtant consensuel.
Rejet de l’amendement L.56 par vote
L’Assemblée a voté sur l’amendement L.56 qui proposait de supprimer le onzième alinéa du préambule de la résolution. Elle l’a rejeté par 40 voix pour, 85 contre et 9 abstentions (Angola, Australie, Canada, Ghana, Liechtenstein, Madagascar, Nouvelle–Zélande, République de Corée et Suisse).
Vote sur le maintien de l’alinéa 11 du préambule du projet de résolution A/77/L.54
La représentante de la Suède, parlant au nom de l’Union européenne, a expliqué qu’étant donné que le projet d’amendement proposé par l’Union européenne a été rejeté, elle demande que le maintien de l’alinéa 11 du préambule existant soit mis aux voix.
L’alinéa a été adopté par 86 voix pour, 41 contre et 8 abstentions (Angola, Australie, Canada, Liechtenstein, Madagascar, Nouvelle–Zélande, République de Corée et Suisse).
Après ce vote, la résolution intitulée « Portée, modalités, format et organisation de la réunion de haut niveau sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies » (A/77/L.54) a été adoptée par consensus.
Déclarations après l’adoption de la résolution
Le Japon a insisté sur l’importance de traiter des questions relatives aux pandémies dans le cadre de la couverture sanitaire universelle. En effet, a-t-il dit, la pandémie de COVID-19 nous a rappelé l’importance de traiter des questions de santé de manière globale et non pas de manière fragmentée. Il ne fait aucun doute qu’en cas d’une pandémie causée par de nouveaux virus, nous devons pouvoir compter sur des produits de qualité, a ajouté le Japon.
Le Mexique, qui a souscrit au texte, a regretté la mise aux voix de l’alinéa 11. Même si nous déplorons certains éléments de la résolution, nous continuera à œuvrer pour changer la donne, a-t-il promis.
Également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, le Canada s’est dit préoccupé par des expressions telles que « accès sans entraves », dans l’alinéa 11 de la résolution. Il aurait fallu, a-t-il estimé, se limiter aux questions d’organisation et éviter les questions de fond. Nous devons garantir l’intégration de nos efforts face aux pandémies, a-t-il conclu, en appelant à la transparence.
La Suisse a souligné l’importance de la coopération multilatérale et d’un engagement continu afin de prévenir de futures urgences sanitaires mondiales, telles que la pandémie de COVID-19. Elle a plaidé pour une OMS « forte et cohérente », tout en considérant que l’alinéa 11 de la résolution n’est pas nécessaire dans le cadre d’une résolution qui porte sur l’organisation d’une réunion de haut niveau.
La Fédération de Russie a dit avoir voté en faveur de la résolution. Toutefois, a-t-elle prévenu, cela ne signifie toutefois pas que nous appuyons l’ajout de libellés sur le fond. Regrettant l’amendement sur les droits humains présenté par un groupe de pays, elle a estimé que ces questions doivent être discutées pendant les négociations sur la future déclaration politique de la réunion de haut niveau. La Fédération de Russie s’est par ailleurs déclarée troublée par le paragraphe 10 du dispositif sur l’approbation par l’Assemblée générale d’une liste d’ONG. Il aurait été préférable, s’est-elle expliquée, de se concentrer sur les compétences et de sélectionner de manière consensuelle ces organisations. Malgré les propositions dans ce sens, les coordonnateurs du projet ont renoncé à cette solution équilibrée, a-t-elle déploré. Elle a aussi attiré l’attention sur l’alinéa 8 du préambule, qui mentionne un rapport résultant de l’« avis personnel » des experts du Groupe indépendant de haut niveau du G20 sur le financement des biens publics mondiaux, un concept qui ne fait l’objet d’aucun consensus au sein de l’ONU.