Conférence biodiversité marine: la Présidente promet un nouveau texte consolidé reflétant le « dur labeur » de la semaine écoulée

La Présidente de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a promis, ce matin, qu’une version consolidée du nouvel avant-projet d’accord actualisé, sur la base duquel travaillent les délégations, sera présentée ce samedi.

Cette version sera le reflet du « dur labeur » accompli cette semaine et on y verra les changements apportés au cours des négociations, a indiqué Mme Rena Lee, de Singapour, en exhortant les délégations à faire montre d’un esprit de compromis.  La Conférence a ensuite fait le point sur les travaux qui se sont tenus hier lors de consultations informelles. 

La déléguée du Belize a fait un rapport oral du travail du petit groupe sur les ressources génétiques marines (Partie II du futur accord), en signalant que les discussions ont abordé des questions telles que les principes juridiques, les informations de séquençage numérique et l’utilisation des termes.

Son homologue du Canada a, elle, abordé le sujet du chapitre des outils de gestion par zone, qui comprennent les aires marines protégées, thème de la partie III du texte soumis à la discussion.  La représentante a fait mention des « préoccupations conceptuelles » de certaines délégations au sujet des paragraphes 2 et 3 de l’article 19 relatif à la prise de décisions.  Le paragraphe 2 prévoit que la Conférence des Parties peut reconnaître des outils de gestion par zone mis en place par des organes mondiaux, régionaux, sous-régionaux ou sectoriels pertinents. 

Des délégations ont questionné la pertinence de leur inclusion dans le futur accord, tandis que d’autres étaient en faveur, a poursuivi la représentante canadienne.  Elle a aussi souligné les divergences de vues qui entourent la définition des aires marines protégées contenue dans l’article premier et la référence faite à l’expression « à long terme de la biodiversité ».  Il s’agit, selon le texte à l’examen, d’aires marines géographiquement définies, désignées et gérées en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation [à long terme de la biodiversité] et dans lesquelles, selon qu’il convient, l’utilisation durable peut être autorisée pourvu qu’elle soit compatible avec de tels objectifs.

Le délégué des Pays-Bas a ensuite fait un résumé des dernières consultations informelles qui se sont tenues sur les études d’impact sur l’environnement (Partie IV).  Nous n’avons pas encore réglé la question de savoir si l’Organe scientifique et technique élaborera des normes et lignes directrices ou seulement des lignes directrices, a-t-il dit, en évoquant l’article 41.  « Plusieurs autres questions doivent encore être réglées. »  L’Organe scientifique et technique qu’il est prévu de créer à l’article 49 devrait fournir des avis scientifiques et techniques à la Conférence des Parties et s’acquitter d’autres fonctions, comme le recueil d’informations sur les meilleures pratiques.

La représentante d’El Salvador s’est montrée plus optimiste s’agissant du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines (Partie V), en soulignant « les résultats positifs » obtenus, notamment pour l’article 44 relatif aux modalités de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines.  Cet article prévoit que ce renforcement se fasse de manière transparente, efficace et itérative également participative, transversale et tenant compte du genre.  La déléguée a une nouvelle fois loué « l’esprit constructif » des discussions.

Pour ce qui est des questions transversales, le délégué de la Jamaïque a insisté sur les fortes oppositions que suscite l’inclusion du principe de « patrimoine commun de l’humanité » dans l’article 5 relatif aux approches et principes généraux.  Il a en revanche fait état d’un soutien global des délégations au libellé du paragraphe 3 de l’article 6, aux termes duquel les parties devraient favoriser la coopération internationale en matière de recherche scientifique marine et le développement et le transfert de techniques marines dans le respect de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à l’appui du futur accord.

Enfin, le délégué de Cuba a, au nom du Groupe des 77 et la Chine, pris la parole pour dire son impatience de découvrir la nouvelle mouture du texte promise par la Présidente.  À l’instar de la Fédération de Russie il y a quelques jours, il s’est dit préoccupé par les modifications apportées au sein des petits groupes, toutes les délégations n’étant pas informées.  Les délégations ne doivent pas perdre confiance dans le processus de négociation, a-t-il averti.

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu lundi 27 février, à 10 heures.