En cours au Siège de l'ONU

L’Assemblée générale actualise la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU et décide de passer à un examen triennal

Soixante-dix-septième session,
80e et 81e séances plénières – matin & après-midi
AG/12511

L’Assemblée générale actualise la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU et décide de passer à un examen triennal

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui, par consensus, une résolution sur le huitième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, par laquelle elle actualise ladite Stratégie, « instrument unique, doté d’une véritable valeur transformative », selon les mots du Président de l’Assemblée, avant de débattre sur ce thème.  « Ce texte n’est pas parfait mais il reste un aboutissement positif », a déclaré la Tunisie, cofacilitatrice avec le Canada des négociations informelles. Certaines délégations n’ont en effet pas ménagé leurs critiques et ont fait part de leur déception à divers égards.

Dans cette résolution de 32 pages, l’Assemblée juge important que la Stratégie et ses quatre piliers restent d’actualité, au regard des nouvelles menaces qui apparaissent et de l’évolution du terrorisme international.  Au titre du pilier I sur les mesures visant à éliminer les conditions propices au terrorisme, elle engage les États Membres à élaborer des stratégies ciblées visant à contrer les discours extrémistes violents de nature à inciter certains à se rallier à des groupes terroristes.

Pour ce qui est du pilier II consacré aux mesures visant à prévenir et à combattre le terrorisme, l’Assemblée engage les États Membres à priver les groupes terroristes de sanctuaire, de liberté d’opération, de déplacement et de recrutement et d’appui financier, matériel ou politique.  Les auteurs d’actes terroristes et toute personne les appuyant doivent être traduits en justice ou extradés, selon le principe « extrader ou poursuivre », rappelle l’Assemblée. Préoccupée par le risque d’utilisation de technologies nouvelles à des fins terroristes, l’Assemblée invite tous les États Membres à lutter contre l’utilisation de ces technologies à des fins terroristes, y compris, l’intelligence artificielle, l’impression 3D, les actifs virtuels, les systèmes de drones aériens, ainsi que l’armement des drones commerciaux, « tout en renforçant la coopération internationale pour prévenir et combattre le terrorisme ».

Le pilier III de la Stratégie est relatif aux mesures destinées à étoffer les moyens dont les États disposent pour prévenir et combattre le terrorisme et à renforcer le rôle joué en ce sens par l’ONU.  Il importe de renforcer l’action menée par tous les organes et organismes compétents des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme, indique l’Assemblée, en invitant le Bureau de lutte contre le terrorisme à améliorer leur coordination. Au titre du pilier IV –« mesures garantissant le respect des droits de l’homme et la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste »- elle demande aux États Membres de s’abstenir de priver de leur nationalité les personnes présumées avoir commis des actes terroristes.  Toutes mesures ou moyens utilisés dans la lutte contre le terrorisme doivent être compatibles avec le droit international, souligne l’Assemblée. 

Si la résolution a été adoptée par consensus, les points d’achoppement ont été nombreux.  Le Canada, cofacilitateur avec la Tunisie des négociations informelles sur la résolution, a indiqué que la plupart des délégations ont obtenu ce qu’elles attendaient mais qu’il y avait encore une marge d’amélioration.  Nous avons discuté du genre et la nécessité de comprendre « les masculinités » dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, mais cela n’a pas fait l’objet d’un consensus, a concédé le délégué canadien.  « Nous avons parlé du discours de haine et de l’incitation à la haine et de ses liens avec le terrorisme, tout en débattant également de la liberté d’expression et de ses limites dans différents contextes, mais nous n’avons abouti à aucun nouvel accord », a-t-il ajouté.  Dans sa déclaration liminaire, le Président de l’Assemblée générale, M. Csaba Kőrösi, avait exhorté les délégations à s’interroger:  « Devons-nous continuer à nous diviser sur ce que sont le terrorisme et l’extrémisme violent?  Devons-nous appesantir sur les détails et oublier le tableau général? » 

Certaines délégations, à l’instar du Costa Rica, ont formulé des critiques plus acérées.  Le texte n’est pas suffisant, notamment en ce qui concerne l’intégration d’une perspective de genre, a dit la déléguée de ce pays. « Le consensus ne peut plus se limiter au plus petit dénominateur commun », a-t-elle asséné.  Pour leur part, l’Égypte et la République islamique d’Iran ont regretté que les actes islamophobes n’aient pas été pris en compte au cours des discussions. L’Organisation de la coopération islamique (OCI) a regretté le manque de consensus sur la tendance des groupes d’extrême droite à profaner l’Islam et ses symboles et à propager la haine contre les immigrés, en particulier les musulmans.  « Nous devons éviter de normaliser la violence contre les musulmans. »

« Le texte adopté aujourd’hui ressemble à une résolution technique », a, de son côté, fustigé le délégué de l’Union européenne.  Plaidant pour un consensus dont l’ambition est à la hauteur des défis, il a insisté sur le renforcement des mesures liées au quatrième pilier de la Stratégie.  « Les mesures antiterroristes ne sauraient être manipulées pour réduire au silence opposants et défenseurs des droits humains », a affirmé le délégué.

Au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, le Venezuela a estimé que le terrorisme ne peut être assimilé à la lutte légitime des peuples sous domination étrangère ou coloniale.  Il a rejeté l’instrumentalisation politique de la lutte contre le terrorisme, avant de dénoncer les sanctions qui font obstacle à l’élimination du terrorisme. « Il est nécessaire de reprendre aussi vite que possible les négociations sur une convention internationale », a-t-il plaidé.  Un élément essentiel pour combattre efficacement le terrorisme est d’adopter une approche « tolérance zéro » pour contrer le terrorisme, a rétorqué le délégué israélien en se disant, lui aussi, « très déçu ».  En début de séance, l’Inde avait pour sa part déploré l’absence de référence à la Déclaration de Delhi sur la lutte contre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes dans la résolution. 

Au vu de ces divergences, le Canada a informé que l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale sera maintenant triennal au lieu d’être biennal.  Le prochain examen, en 2026, coïncidera ainsi avec le vingtième anniversaire de la Stratégie antiterroriste mondiale.  « Nous semblons être d’accord sur plus de 95% du texte, il est peu probable que nous parvenions à un consensus sur les questions en suspens de sitôt. » 

LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DES NATIONS UNIES (A/77/266, A/77/718)

Déclaration liminaire

M. CSABA KŐRÖSI, Président de l’Assemblée générale, a dénoncé l’attaque meurtrière perpétrée contre une école samedi dernier en Ouganda.  Cibler des enfants dans l’enceinte sacrée de leur école est un acte insidieux et haineux, a-t-il dit.  « C’est le visage même du terrorisme et un crime de guerre. »  Le Président a apparenté le terrorisme à un « feu ravageur, alimenté par la haine ».  Il a rappelé que le terreau du terrorisme est constitué par l’instabilité, les inégalités, les violations des droits ou bien encore la mauvaise gouvernance.  « Nous devons nous interroger: devons-nous continuer à nous disputer sur ce que sont le terrorisme et l’extrémisme violent?  Nous appesantir sur les détails et ne pas voir le tableau général?  Ou devons-nous plutôt nous unir et joindre nos forces pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes? »

M. Kőrösi a déclaré que la Stratégie antiterroriste mondiale est un instrument unique, doté d’une véritable valeur transformative.  C’est un cadre pour l’action.  Ce dont nous avons besoin maintenant, a-t-il estimé, c’est de la volonté politique et morale d’agir ensemble.  Le Président a espéré que les progrès des États Membres enregistrés ces derniers mois dans la lutte contre le terrorisme seront reconnus.  Le terrorisme est une guerre livrée contre les corps et contre les esprits, a-t-il averti.  « Ne succombons pas aux divisions qu’il engendre et surmontons ce défi. »

Explication de position avant la décision sur le projet de résolution A/77/L.78

Le délégué de l’Inde, rappelant que son pays était victime du terrorisme transnational, s’est dit très préoccupé par la quatrième révision du projet de résolution.  Nous avions indiqué que supprimer la référence à la Déclaration de Dehli sur la lutte contre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes, adoptée à l’unanimité par tous les membres du Conseil de sécurité, n’a pas lieu d’être, a-t-il assuré, pointant notamment du doigt des raisons de procédure.  Il a déploré qu’aucune consultation des États Membres n’ait eu lieu, rappelant que les récentes délibérations prouvent que les délégations s’associent à la Déclaration de Delhi.  « Le fait d’adopter aujourd’hui une approche sélective en acceptant que certains documents soient cités ou non n’est pas acceptable », a martelé le délégué, ajoutant que l’Inde se dissociait par conséquent de cette révision du texte.

Débat sur la question

M. GERARDO PEÑALVER, Ministre adjoint des affaires étrangères de Cuba, a rappelé que, depuis plus de soixante ans, le peuple cubain a été victime d’innombrables actions terroristes qui, pour la plupart, ont été planifiées et organisées « à partir du territoire des États-Unis ».  En conséquence, Cuba a payé un lourd tribut en vies humaines et en pertes économiques, a-t-il dit, assurant que son pays n’a quant à lui jamais participé à l’organisation, au financement ou à l’exécution d’actes terroristes contre un pays et ne soutiendra jamais les actes de terrorisme international.  Notre pays est partie aux 19 conventions internationales relatives au terrorisme et a mis en place des mesures pour faire face à ce fléau, a insisté le Ministre, avant de rejeter fermement l’inscription de Cuba sur la liste du Département d’État américain des pays qui parraineraient le terrorisme.  Cette désignation est un acte « diffamatoire, hypocrite et opportuniste », a-t-il dénoncé, appelant Washington à la révoquer et invitant l’ONU à se prononcer contre ce type de certifications « unilatérales, manipulées politiquement et contraires au droit international ».  Il s’est par ailleurs déclaré préoccupé par l’utilisation abusive des technologies de l’information et des communications pour commettre, inciter, recruter, financer ou planifier des actes terroristes. 

M. SHAMENOV, Vice-Président de la Commission publique pour la sécurité nationale et Directeur du Centre international contre le terrorisme du Kirghizistan, a plaidé pour un appui au renforcement des capacités des États, arguant que toutes les organisations régionales devraient tendre vers des partenariats antiterroristes.  Il a insisté sur le renforcement des capacités contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sous l’égide de l’ONU.  Insistant également sur le respect des droits humains et du droit international humanitaire, le haut responsable a cité comme mesure préventive, le rapatriement des combattants étrangers.  Mon gouvernement a rapatrié des enfants kirghizes d’Iraq et de la Syrie, a-t-il affirmé, avant de souligner l’importance qu’il y a à traduire en justice tous les auteurs d’actes terroristes. 

M. AL HAJRI (Qatar) est revenu sur l’engagement du Qatar dans la lutte contre le terrorisme, notamment avec l’adoption d’une stratégie nationale. Soulignant le rôle vital de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme, il a rappelé que le Qatar est le plus grand bailleur de fonds du Bureau de lutte contre le terrorisme, avec un don annuel de 15 millions de dollars.  Affirmant que la menace terroriste ne cesse d’évoluer, le représentant a souligné l’importance des sciences du comportement qui permettent de comprendre les motifs menant au terrorisme.  Il ne faut pas associer le terrorisme à une certaine culture ou religion ni mettre sur un pied d’égalité terrorisme et lutte légitime des peuples souffrant de l’occupation, a-t-il mis en garde.  Le représentant a ainsi appelé à lutter contre la xénophobie, dénonçant les incidents récents dans lesquels le Coran a été brulé.  L’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale doit accorder de l’importance à ces questions, a-t-il estimé, appelant à adopter une approche équilibrée pour faire face à l’ensemble des menaces terroristes.

L’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale étant l’occasion de l’adapter à la lumière des progrès et des défis émergents, M. ALZAABI (Émirats arabes unis) a estimé que les nouveaux problèmes, comme l’utilisation par les terroristes de drones ou de crypto monnaie, doivent être dûment pris en compte.  Il a appelé à une intensification des efforts de prévention du terrorisme et à des dialogues pour promouvoir la coexistence pacifique et lutter contre les discours de haine.  Insistant sur l’engagement de longue date de son pays en faveur de la prévention du terrorisme et de l’extrémisme violent, le représentant a souligné qu’en déployant des efforts coordonnés, il sera possible d’éliminer les causes profondes de ces fléaux.

M. FOUAD (Égypte) a regretté que, lors des négociations sur le projet de résolution, certaines délégations aient refusé certaines actualisations qui auraient permis de renforcer l’efficacité de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a par ailleurs condamné fermement le fait que certains groupes extrémistes dans le monde brûlent le Coran, avant d’appeler les autorités concernées à poursuivre pénalement ces actes qui propagent l’islamophobie.  Il est regrettable, selon lui, que des délégations aient choisi de négliger ces développements préoccupants au cours des discussions sur le texte.  Le représentant a également déploré que la résolution adoptée ne mentionne pas le racisme, la xénophobie et d’autres types d’intolérance, pourtant évoqués dans le rapport du Secrétaire général.  Tout en estimant que le consensus représente l’unité de la communauté internationale face au fléau du terrorisme, il a constaté que certaines questions imposées au texte ne sont pas pertinentes avec les quatre piliers de la Stratégie.  Il a enfin rejeté les accusations de militarisation entourant l’approche antiterroriste de son pays, assurant que les autorités égyptiennes s’emploient à faire face aux causes profondes du terrorisme et à lutter contre la propagande extrémiste, tout en participant au renforcement des capacités de plusieurs États frères et en menant des efforts conjoints avec l’Union européenne. 

M. MAHMUDZODA (Tadjikistan) indiqué que les pays d’Asie centrale ont adopté leur Plan d’action contre le terrorisme qui s’inspire de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Mon gouvernement, a-t-il expliqué, a mis en place sa stratégie nationale 2020-2025, qui couvre également la lutte contre le financement du terrorisme et contre le recrutement dans les prisons.  Le Gouvernement a ainsi fait adopter les lois nécessaires et créé le centre de prévention de la cybercriminalité, une force interinstitutions pour enquêter sur les recrutements et rechercher les personnes impliquées dans des actes terroristes sur le territoire national.  La stratégie nationale vise également le renforcement du rôle de la société civile, a encore indiqué le représentant, avant d’annoncer que son gouvernement a assuré le retour de plus 400 enfants tadjiks d’Iraq qui ont bénéficié des mesures de réintégration mises en place.

Mme JAMAL (Bahreïn) a appelé à privilégier une approche commune, notant que les réseaux créés à l’époque de la lutte contre l’État islamique fonctionnaient aujourd’hui « en silo », les objectifs ayant divergé.  Ceci peut avoir un impact sur le public cible, a-t-elle mis en garde.  Indiquant que Bahreïn avait beaucoup fait dans la région, elle a rappelé que le pays utilise un récit niant l’idéologie criminelle des groupes extrémismes violents.  Il s’agit de remplacer les vulnérabilités par des mesures sociologiques et psychologiques d’accompagnement, a-t-elle indiqué.  Évoquant ensuite la réintégration des combattants terroristes, elle a indiqué que l’approche de Bahreïn définira le succès à cet égard en fonction de la sécurité.  L’extrémisme doit être au cœur de nos discussions, a-t-elle enfin souligné, estimant qu’il s’agissait d’un objectif à poursuivre en tant que tel, et non uniquement en lien avec la lutte contre le terrorisme.

M. FRANK (Suisse) a salué l’achèvement de l’examen de la Stratégie et les progrès obtenus.  La lutte contre le terrorisme doit continuer de faire partie du multilatéralisme, a dit le délégué.  Si le multilatéralisme est en tension, il n’est pas en faillite comme le montre l’adoption de la résolution, s’est-il réjoui.  Ce texte, a-t-il estimé, est un pas dans la bonne direction, même s’il faut aller plus loin.  Il a jugé important que les sanctions, y compris celles imposées par l’ONU, se gardent d’entraver le travail humanitaire.  Il s’est félicité de ce que le texte adopté aujourd’hui contienne des dispositions sur l’évaluation des progrès réalisés.  La mise en œuvre de cette résolution et l’évaluation de son application doivent faire partie intégrante de nos efforts, a-t-il conclu

Au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), M. ABDULAZIZ M. ALWASIL (Arabie saoudite) a déclaré que ce huitième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale illustre l’importance du multilatéralisme, du consensus et du compromis.  Il a tout de même regretté le manque de consensus sur la tendance des groupes d’extrême droite à profaner l’Islam et ses symboles et à propager la haine contre les immigrés, en particulier les musulmans.  Le délégué a vivement dénoncé le rejet des propositions de l’OCI contre cette tendance. L’OCI, a-t-il insisté, est déçue que même la Journée mondiale contre l’islamophobie n’ait même pas été mentionnée dans le texte adopté aujourd’hui.  Nous devons, a-t-il dit, éviter de normaliser la violence contre les musulmans. 

Il a condamné l’instrumentalisation d’Internet et des technologies de l’information et des communications par les groupes antimusulmans et s’est dit préoccupé par le fait que certaines délégations cherchent à manipuler la Stratégie antiterroriste mondiale.  Une telle attitude, a-t-il prévenu, ne saurait contribuer à la réalisation des objectifs communs ni à solidifier les quatre piliers de la Stratégie.  Tôt ou tard, a averti le représentant, ce genre de comportement finira par ébranler la Stratégie dans son ensemble. Concentrons-nous sur sa mise à jour et sa pertinence, a-t-il conseillé, et retenons que le terrorisme ne saurait être associé à une religion, une culture ou une ethnie.  Le prochain examen, a insisté le représentant, doit dûment refléter les préoccupations et les priorités de tous les États Membres. 

M. ROBERT RAE (Canada), cofacilitateur avec la Tunisie des négociations informelles sur la résolution, a expliqué à quel point le paysage terroriste avait changé au fil des ans.  Alors que l’accent a été mis pendant des décennies sur certaines parties du Moyen-Orient, il existe des menaces croissantes dans certaines parties de l’Afrique et des menaces renouvelées en Asie du Sud et centrale, émanant en partie de l’Afghanistan.  L’émergence croissante de la menace terroriste provient désormais des zones de conflit, a-t-il relevé.  « Là où les terroristes ciblaient les avions pour les détourner ou les faire exploser, ils recherchent maintenant des drones pour mener des attaques ». En outre, a noté le représentant, les motivations derrière le terrorisme changent et les jeunes sont de plus en plus radicalisés et recrutés en ligne.  À mesure que les systèmes de lutte contre le terrorisme se sont développés, on reconnaît de plus en plus que les mesures antiterroristes peuvent porter atteinte aux droits de l’homme et qu’il faut respecter le droit international et atténuer l’impact humanitaire des mesures de lutte contre le terrorisme.

Revenant sur le dernier examen de la Stratégie antiterroriste mondiale, le représentant a estimé que la plupart des parties avaient obtenu ce qu’elles en attendaient mais qu’il y avait encore une marge d’amélioration et qu’il était nécessaire de refléter les réalisations importantes des deux dernières années. Nous avons donc discuté de tous ces développements et plus encore, y compris le genre, et la nécessité de comprendre « les masculinités » dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, mais cela n’a pas fait l’objet d’un consensus, a-t-il raconté. Nous avons discuté du discours de haine et de l’incitation à la haine et de ses liens avec le terrorisme, tout en débattant également de la liberté d’expression et de ses limites dans différents contextes, mais nous n’avons abouti à aucun nouvel accord.  Et, a-t-il continué, nous avons discuté de la menace émergente dans certaines parties de l’Afrique, ainsi que de la situation humanitaire désastreuse en Syrie autour du camp d’al-Hol, et des risques émanant de l’Afghanistan, mais aucun de ces aspects n’a été intégré au texte.  Nous avons réfléchi à l’importante réalisation de la résolution de l’Assemblée générale sur la Journée internationale de l’islamophobie, mais il n’y a pas eu de consensus pour l’inclure seule. 

Alors, qu’avons-nous réalisé? a demandé le représentant.  Il a mentionné une nouvelle référence à l’importance de soutenir la société civile dirigée par des femmes, ainsi qu’une référence à la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité et aux exemptions humanitaires qu’elle prévoit.  De plus, a-t-il témoigné, nous avons convenu que le travail du Secrétaire général sur les attentats terroristes motivés par la xénophobie, le racisme et d’autres formes d’intolérance, ou commis au nom de la religion ou de convictions est une « première étape dans la compréhension de cette menace », et que davantage de recherches et de données sont nécessaires à ce sujet. Enfin, s’est félicité le représentant, il a été décidé que l’examen des progrès accomplis dans l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale pouvait être fait tous les trois ans au lieu de tous les deux ans, « car nous semblons être d’accord sur plus de 95% du texte, et il est peu probable que nous parvenions à un nouveau consensus sur les questions difficiles en suspens de sitôt. »

M. TAREK LADEB (Tunisie), dont le pays était cofacilitateur avec le Canada des consultations informelles, s’est félicité de l’engagement constructif des délégations, qui a débouché sur un document qui, « s’il n’est pas parfait, reste un aboutissement positif ».  La résolution, a-t-il dit, reflète notre volonté collective de renforcer la coopération internationale pour prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, notre détermination à assurer une mise en œuvre intégrée et équilibrée de la Stratégie dans tous ses piliers et notre vif intérêt à maintenir la Stratégie pertinente pour l’adapter au paysage mondial des menaces et aux nouvelles tendances émergentes du terrorisme international.  Malgré les divergences sur certains aspects du texte, nous sommes unis contre le terrorisme et l’extrémisme violent propice au terrorisme, a-t-il souligné, se félicitant qu’un compromis ait été trouvé sur la nécessité de renforcer les capacités nationales et de promouvoir la tolérance, le respect de la diversité, le dialogue et la compréhension interreligieuse et interculturelle entre les peuples. Nous devons aussi renforcer notre coordination avec toutes les parties prenantes pour contrer l’utilisation croissante par les terroristes des technologies de l’information et des communications et d’autres technologies émergentes qui servent à commettre, inciter, financer ou planifier des actes terroristes, a-t-il ajouté. 

M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne, a estimé qu’il faut continuer à travailler ensemble, adapter les outils disponibles et veiller à ce que les efforts soient conformes aux valeurs fondamentales communes.  Il a donc regretté que le texte adopté aujourd’hui ressemble à une résolution technique, espérant à l’avenir un consensus dont l’ambition est à la hauteur des défis.  Le représentant a, en particulier, insisté sur le renforcement des mesures liées au quatrième pilier de la Stratégie, à savoir les droits humains et l’état de droit.  Les mesures antiterroristes, s’est-il par exemple expliqué, ne sauraient être manipulées pour réduire au silence opposants et défenseurs des droits humains. Dans un espace civique qui continue de se rétrécir, il faut, a encore dit le représentant, assurer une meilleure protection des représentants de la société civile et accorder à la dimension genre l’attention qu’elle mérite.

Il faut aussi protéger l’espace humanitaire, a-t-il poursuivi, en se félicitant de la référence à la résolution 2664 du Conseil de sécurité dans la Stratégie antiterroriste mondiale, dont toute la portée n’est malheureusement pas soulignée.  Il a aussi regretté que la nécessité de mécanismes de contrôle financiers et non-financiers pour la lutte contre le financement du terrorisme n’ait pas été incluse dans le texte.  Le représentant a également estimé qu’il faut faire plus pour renforcer le dialogue avec les entreprises du secteur des technologies et de la communication.  Il a jugé crucial que le Bureau de lutte contre le terrorisme et le Pacte mondial renforce leur coordination.  Il a par ailleurs rappelé les sommes énormes que l’Union européenne consacre aux partenariats sur le renforcement des capacités car la lutte contre le terrorisme est une priorité commune que le monde ne pourra gagner que s’il travaille ensemble.

M. NASUTION (Indonésie) a constaté que l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale a abouti à des résultats « en deçà des attentes », les derniers développements et les tendances émergentes ne figurant pas dans la résolution adoptée, en particulier les actes de haine pouvant inciter au terrorisme.  Il a néanmoins salué l’adoption du document par consensus, estimant qu’il contribuera à guider la communauté internationale face à ce fléau.  Pour le représentant, les États Membres doivent agir ensemble et être unis pour répondre à la menace que représentent le terrorisme et l’extrémisme violent.  À cette fin, il convient de promouvoir la tolérance et la coexistence pacifique en tant qu’investissement préventif, a-t-il affirmé, se disant très préoccupé par l’essor de l’islamophobie dans le monde, qui selon lui risque d’alimenter le cycle de la violence.  Après avoir appelé les pays à créer des sociétés plus justes et plus pacifiques, et à partager leurs meilleures pratiques face au terrorisme, il a estimé que la Stratégie mondiale continue d’offrir des opportunités pour coopérer aux niveaux international, régional et sous-régional pour développer des synergies et gagner en efficacité.  À cet égard, il a relevé que les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ont souhaité renforcer leur coopération dans ce domaine en se dotant d’un plan d’action contre la radicalisation et l’extrémisme violent. 

M. MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a estimé que l’adoption de la résolution marque un jalon important dans l’histoire collective de la lutte contre le terrorisme, malgré des divergences sur les points essentiels.  Notant les nombreuses pistes d’actions issues de l’examen de cette année, le représentant a rappelé que le contact avec les organisations féminines de la société civile et les chefs des communautés, acteurs de premier plan, est nécessaire.  Le Bangladesh, a-t-il indiqué, a adopté une politique de tolérance zéro contre le terrorisme.  Aucune entité terroriste ne peut utiliser le territoire national pour perpétrer ses actes illégaux ou propager son idéologie.  Pour conclure, le représentant s’est opposé à toute politique permettant le profilage de terroristes présumés en fonction de leur identité religieuse. 

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a reconnu que l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale a été une tâche difficile.  Elle a estimé que le texte n’est pas suffisant, notamment en ce qui concerne l’intégration d’une perspective de genre, et s’est dite déçue. Elle a regretté que les inégalités de genre n’aient pas été une piste explorée quant aux facteurs conduisant à la commission d’actes terroristes.  La discussion ne fait que commencer, a dit la déléguée, en appelant à remédier à la fracture entre les genres.  L’obligation de rendre des comptes a également été oubliée, a-t-elle regretté, en rappelant l’importance de la Stratégie pour les victimes du terrorisme.  Elle a appelé à une mise en œuvre équilibrée des quatre piliers de la Stratégie. « Le consensus ne peut plus se limiter au plus petit dénominateur commun », a-t-elle conclu.

M. YAHYA AREF (République islamique d’Iran) a déclaré qu’en tant que nation ayant longtemps été victime du terrorisme, son pays attache une grande importance aux examens de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a cependant regretté que certaines propositions de l’Iran aient été rejetées sans explication lors des négociations sur le projet de résolution.  Selon lui, il en a été de même pour plusieurs propositions de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), parmi lesquelles figurait l’importance d’une réponse efficace aux attaques terroristes contre les musulmans et aux profanations délibérées du Coran et des mosquées.  Cette proposition a été rejetée sans aucune raison concrète par certaines délégations « minoritaires », a-t-il dénoncé, souhaitant que le prochain examen de la Stratégie antiterroriste mondiale aborde plus concrètement l’incitation au terrorisme contre les musulmans ainsi que les défis persistants qui entravent les efforts des États Membres, en particulier le manque de coopération du système de gouvernance mondiale d’Internet et la politisation de cette lutte.  Malgré ces objections, le représentant a plaidé pour le maintien du consensus sur cette question afin que l’ONU dans son ensemble renforce la détermination de la communauté internationale à lutter véritablement contre le terrorisme.  Il a assuré que, pour sa part, l’Iran aide les États touchés du Moyen-Orient à combattre et à démanteler les groupes terroristes dans la région, à commencer par Daech.  Enfin, après avoir appelé à la levée des mesures coercitives unilatérales, qui entravent la coopération internationale dans cette lutte, il a condamné les attaques terroristes systématiques menées contre le peuple palestinien, ainsi que celles qui ciblent des installations nucléaires pacifiques. 

Mme MELINDA VITTAY (Hongrie) a salué l’inclusion dans le projet de résolution de la mention de la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité et du rôle des organisations de la société civile dirigées par les femmes.  Elle a cependant regretté les « ratés » de l’examen, alors que celui-ci est essentiel pour rendre la Stratégie pérenne et refléter les défis actuels.  La représentante a ensuite informé de l’arrestation, cette semaine, d’un homme qui voulait commettre un attentat terroriste en Hongrie.  Cet homme a trouvé son inspiration en ligne, en visionnant des attaques terroristes précédentes, et son objectif était de tuer autant de personnes que possible, a-t-elle précisé, ajoutant qu’il avait même posté des vidéos de son projet sur les médias sociaux.  Elle s’est inquiétée de l’évolution du danger que présentent la radicalisation en ligne et les acteurs isolés.  Elle a regretté à cet égard que la question de l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes à des fins terroristes n’ait pas été abordée depuis le précédent examen de la Stratégie antiterroriste mondiale, en dépit du développement rapide de ces technologies et de leurs incidences sur l’exercice des droits de l’homme.  Enfin, la représentante a demandé un financement durable et prévisible pour le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies.

Au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a estimé que tous les actes, méthodes et pratiques terroristes sont injustifiables et violent de manière flagrante les principes de la Charte.  Cela étant dit, le terrorisme ne peut être assimilé à la lutte légitime des peuples sous domination étrangère ou coloniale, a-t-il souligné.  Il a rejeté l’instrumentalisation politique de la lutte contre le terrorisme, y compris sous la forme des listes établies arbitrairement ou unilatéralement accusant tel ou tel pays de soutenir le terrorisme.  Les efforts en la matière ne sauraient servir sous aucun prétexte à justifier l’ingérence dans les affaires intérieures d’un État, a martelé le représentant.

Saluant ensuite l’adoption à l’unanimité de la résolution, il a réaffirmé le rôle central et premier des États et institutions nationales pour agir, avec l’aide des Nations Unies.  Beaucoup a été fait depuis l’adoption de la Stratégie mondiale en 2006 mais le chemin à parcourir est encore long, a-t-il relevé.  Il ne peut pas y avoir de bons ou de mauvais terroristes, a-t-il dit, avant de dénoncer les mesures coercitives unilatérales qui font obstacle à l’élimination du terrorisme.  Il est nécessaire de reprendre aussi vite que possible les négociations sur une convention internationale, a-t-il plaidé, en conclusion.

M. ANTONIOS PAPAKOSTAS (Grèce) a noté que lors de l’examen de la Stratégie, les paragraphes pertinents de la résolution correspondant au trafic et au commerce illicites de biens culturels dont les terroristes peuvent bénéficier, ou qui peuvent être la cible d’attaques terroristes, n’ont pas été modifiés de manière significative.  Or il a tenu à souligner l’importance de renforcer concrètement les efforts de lutte contre ce type de trafic et de commerce, et d’assurer le retour des biens exportés ou importés, illicitement exhumés ou volés, vers leur pays d’origine. Selon l’UNESCO, ce pillage contribue substantiellement au financement des groupes terroristes.  Par ailleurs, a estimé le délégué, les acteurs de la société civile, en particulier les organisations dirigées par des femmes, devraient être davantage en mesure de contribuer aux objectifs de la Stratégie, dans un environnement qui respecte et promeut les droits humains.  Enfin, le délégué a rappelé l’importance de la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité afin que la législation et les mesures antiterroristes n’entravent pas les activités humanitaires et médicales, conformément au droit international humanitaire.

M. LUIS UGARELLI (Pérou) a jugé essentiel de soutenir les victimes du terrorisme et de veiller à ce qu’elles soient traitées avec dignité et respect.  « Leur droit d’accès à la justice et aux mécanismes de réparation doit être garanti. »  Renforcer la capacité des États à assister les victimes est fondamental à cette fin, a-t-il ajouté, soulignant que la prise en charge des victimes du terrorisme a été l’un des objectifs prioritaires de son gouvernement avec la politique nationale multisectorielle de lutte contre le terrorisme 2019-2023. S’agissant de la lutte contre le financement du terrorisme, le travail des cellules de renseignement financier et des douanes est décisif, a dit le délégué, plaidant pour l’amélioration des mécanismes de coopération et d’échange d’informations entre ces entités au niveau national et international.  À cet égard, il a souligné que le Groupe d’action financière contre le blanchiment de capitaux et ses affiliés régionaux jouent un rôle important dans l’assistance aux États pour le renforcement de leurs systèmes financiers.

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a souligné l’importance qu’il y a à assurer l’équilibre entre les intérêts des États et les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Six ans après l’attaque terroriste inspirée par Daech dans le sud des Philippines, le Gouvernement, a indiqué le représentant, a adopté une stratégie visant notamment à établir des partenariats avec les collectivités, lutter contre le financement du terrorisme et renforcer le contrôle aux frontières. Dans les domaines aérien et maritime, les Philippines travaillent avec le Programme de lutte des Nations Unies contre le terrorisme axé sur les déplacements.  L’incident de Marawi, a poursuivi le représentant, souligne la nécessité d’une approche globale.  Il a d’ailleurs déploré que l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale ait été trop courte.  Insistant sur le respect des droits humains et du droit international humanitaire, le représentant a voulu que les programmes de renforcement des capacités soient conformes aux besoins des États en matière de sécurité mais aussi de développement.  La lutte contre le terrorisme doit respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de chaque État, a-t-il martelé.

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a estimé que la Stratégie antiterroriste mondiale reste un instrument unique pour renforcer les instruments de lutte contre le terrorisme.  Elle n’envoie pas seulement un message clair mais elle permet aussi de prendre des mesures pratiques, notamment pour renforcer les capacités des États.  Rappelant la contribution du Kazakhstan aux efforts internationaux, le représentant a rappelé qu’à ce jour, 25 organisations, y compris Al-Qaida, sont reconnues comme terroristes et extrémistes.  Il a affirmé que son pays accorde une attention particulière à la réinsertion des ressortissants de retour d’Iraq et de Syrie, en particulier les femmes et les enfants, ajoutant que l’immense majorité a repris une vie normale. 

M. YONG-ERN NATHANIEL KHNG (Singapour) a salué l’adoption par consensus d’un texte important, ce qui envoie un message fort d’unité des États Membres face au terrorisme et en faveur des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Pour le délégué, il faudra en réexaminer les approches opérationnelles communes en 2026. Sur le plan national, son pays met l’accent sur la lutte contre le financement du terrorisme, l’action des autorités visant à détecter et dissuader le financement par le biais d’un régime de sanctions solide et des actions répressives.  Le délégué a souhaité que la coopération internationale débouche sur davantage d’initiatives sur ce front.  En Asie du Sud-Est, nous sommes parties à toutes les initiatives antiterroristes organisées sous les auspices de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), et nous continuerons de coopérer avec la communauté internationale au sens large pour défaire les groupes terroristes, a-t-il assuré. 

M. MATEUSZ SAKOWICZ (Pologne) a noté qu’en 2021, lors du précédent examen de la Stratégie antiterroriste mondiale, personne n’aurait pu imaginer qu’un an plus tard nous assisterions à « l’horrible guerre en Europe », due à l’agression non provoquée de la Russie contre l’Ukraine.  Cette situation, a-t-il déploré, a non seulement conduit à l’instabilité, à l’enterrement des accords existants et à la souffrance de personnes innocentes, mais a aussi inspiré de nombreuses organisations terroristes dans le monde.  Relevant à cet égard que Daech, Al-Qaida et leurs affiliés ont changé de tactique et recruté de nouveaux membres, notamment en utilisant la propagande en ligne, il a constaté que l’Afrique est également touchée par ce fléau, auquel certaines forces paramilitaires et mercenaires, comme le groupe russe Wagner, contribuent en alimentant les conflits.  Après avoir évoqué la menace croissante de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan en Afghanistan et le débordement possible de ses activités en Asie centrale, le représentant a souligné la nécessité d’une approche globale du terrorisme et de ses causes profondes, qui implique les gouvernements, le secteur privé et la société civile.  Des progrès doivent, selon lui, être faits en matière d’échange d’informations, de partage des meilleures pratiques et de coopération sur le terrain, notamment pour contrer l’utilisation abusive des nouvelles technologies et pour tarir les sources financières du terrorisme. 

M. UHIMWEN ROBERT IMOHE (Nigéria) a salué le fait que la Stratégie antiterroriste mondiale prenne en compte des solutions lancées, menées et dirigées localement.  Il a aussi fait valoir qu’une coopération internationale axée sur la prévention et le renforcement de la résilience joue un rôle essentiel pour stopper la propagation du terrorisme.  Le Gouvernement nigérian a adopté en 2022 une loi sur la prévention, qui a créé le centre national de lutte contre le terrorisme.  La loi vise aussi à l’élaboration et à l’application des politiques et stratégies de lutte contre le terrorisme, a-t-il précisé en se prévalant de la création par cette même loi de la commission nationale des sanctions, comme recommandé par les résolutions du Conseil de sécurité dans la lutte contre le financement du terrorisme.  En outre, la loi établit un fonds d’affectation spéciale chargé d’indemniser les victimes d’actes terroristes. 

Par ailleurs, la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre renforce les capacités du Nigéria à lutter contre les trafics d’armes, a poursuivi le délégué.  Il a ajouté que le Gouvernement donne aussi la priorité à la lutte contre le financement du terrorisme, étant également déterminé à lutter contre l’utilisation abusive d’Internet et des nouvelles technologies par les groupes terroristes.  Le Nigéria poursuit par ailleurs ses efforts de lutte contre les menaces posées par Daech et Al-Qaida en Afrique, dans le cadre d’un partenariat international. Pour le représentant, le neuvième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale devra prendre en compte les propositions qui n’ont pas été retenues, comme celles visant à affronter l’augmentation de la menace terroriste en Afrique portée par Daech, Al-Qaida et leurs groupes affiliés.  Pour le délégué, le prochain sommet africain sur la lutte contre le terrorisme, qui sera organisé à Abuja en 2024, sera l’occasion d’identifier des actions collectives visant à renforcer les efforts nationaux et les institutions régionales pour lutter efficacement contre la menace terroriste en Afrique. 

M. DZHAIANI (Ukraine) a estimé que la résolution, dans le contexte de la guerre en cours de la Russie contre l’Ukraine, réitère l’attachement de la majorité des pays au respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale, d’indépendance et d’unité de la Charte des Nations Unies. « Le monde entier est témoin des méthodes de guerre terroristes de Moscou en Ukraine », a-t-il déclaré, évoquant les attaques contre des zones densément peuplées, le chantage nucléaire et l’écocide en cours dans son pays.  Le représentant a en outre accusé la Russie d’avoir miné les environs de la centrale nucléaire de Zaporijia, ce qui constitue une menace de catastrophe nucléaire non seulement pour l’Ukraine mais bien au-delà.  La communauté internationale ne doit pas tolérer l’activité terroriste d’État de Moscou dans sa guerre contre l’Ukraine, a-t-il insisté, rappelant que les actes de nature terroriste de « l’État agresseur » et de ses soutiens devront faire l’objet de poursuites judiciaires internationales. 

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande), rappelant que le terrorisme se joue des frontières, a noté que l’accès facile à Internet offre aux terroristes de nouveaux moyens de propager leur idéologie, de grossir leurs rangs et d’obtenir des financements.  Pour y répondre, il importe d’adopter une approche multiforme qui promeuve la coopération internationale et le respect des droits humains, a-t-il souligné, se félicitant que ces éléments figurent dans la résolution adoptée par l’Assemblée générale.  La Thaïlande, a assuré le délégué, est attachée à la prévention et à la lutte contre le terrorisme dans toutes ses manifestations, comme témoigne l’adoption de lignes directrices sur la coexistence et la diversité sociale dans le cadre du plan d’action contre l’extrémisme violent 2023-2027.  Dans ce cadre, des ressources sont allouées à l’enseignement pour encourager un esprit critique, afin de créer des sociétés inclusives et sans préjugés, a-t-il précisé.  Cet engagement va au-delà des frontières nationales, avec des échanges de renseignements et de bonnes pratiques, ainsi que des réunions au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur la criminalité transnationale organisée et des travaux sur la communication stratégique face à l’extrémisme violent menés avec le Bureau de lutte contre le terrorisme.  Enfin, le représentant a plaidé pour le renforcement des capacités de pays comme le sien, y voyant un élément essentiel dans la lutte mondiale contre le terrorisme. 

M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a fait remarquer que les défis de 2023 sont différents de ceux de 2006, lorsque la Stratégie antiterroriste mondiale a été adoptée.  L’utilisation d’Internet pour la radicalisation et la diffusion de messages de haine ainsi que les financements en ligne des activités terroristes obligent à revoir la Stratégie pour nous assurer qu’elle demeure un outil à la hauteur des défis à relever.  Le représentant a estimé que la lutte contre le terrorisme exige l’adoption d’une définition du terrorisme dans le cadre d’une convention générale sur la question.  Il a déploré le manque de souplesse et de volonté politique qui ont empêché de parvenir à une résolution actualisée.  La lutte contre le terrorisme doit respecter la Charte des Nations Unies, le droit international humanitaire et les droits humains, y compris le droit des réfugiés, a ajouté le délégué. 

Il a ensuite mis l’accent sur l’importance de la prévention pour lutter efficacement contre le terrorisme, notamment par le développement, l’éducation, la création d’emplois, la justice sociale et l’égalité des sexes.  Il a ensuite abordé la question du droit de légitime défense en citant l’Article 51 de la Charte et en priant de faire valoir ce droit seulement dans le cadre des limites des lois nationales, pour éviter de réveiller des sentiments de vengeance.  Il a ensuite cité la résolution « parapluie » 2664 (2022) qui prévoit de ne pas entraver l’aide humanitaire dans la mise en place de mesures nationales de lutte contre le terrorisme.  Il a aussi voulu que les mesures prises pour prévenir et combattre le terrorisme et l’extrémisme violent intègrent une véritable analyse de genre. Le fait que beaucoup des jeunes hommes décident de rejoindre des organisations extrémistes et de perpétrer des attentats terroristes nous oblige à mettre les notions de masculinité et de stéréotypes de genre au centre du débat, a conclu le délégué.

M. MITCHELL FIFIELD (Australie) s’est félicité que, lors du septième cycle d’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale, on ait reconnu l’impact parfois négatif des mesures antiterroristes sur les communautés qu’elles visent à protéger, car ces mesures exacerbent parfois les facteurs de radicalisation.  Le représentant s’est ensuite félicité de la création de l’unité chargée des questions de genre et de droits humains au sein du Bureau de lutte contre le terrorisme, espérant que cela favorise une approche fondée sur le genre dans les travaux. Il a également salué les efforts déployés lors du huitième cycle d’examen pour renforcer les cadres de compréhension et de réponse aux dimensions sensibles au genre du terrorisme, y compris la manière dont les conceptions de la masculinité jouent un rôle. Nous sommes déçus que l’Assemblée générale n’ait pas été en mesure de trouver un consensus sur ce point, a-t-il cependant déploré.  Par ailleurs, il a estimé qu’une approche globale de la société est essentielle pour prévenir efficacement l’extrémisme violent.  La société civile est en effet la mieux placée pour connaître les dynamiques locales et les meilleures solutions, adaptées aux communautés locales, a-t-il souligné.  

Enfin, se disant convaincu que le système des Nations Unies doit être transparent et responsable, le représentant s’est félicité des efforts déployés par le Bureau de lutte contre le terrorisme en vue d’élaborer des politiques stratégiques et de renforcer le suivi et l’évaluation.  Il a dit attendre avec impatience l’élaboration d’un cadre de résultats, qui pourrait être utilisé dans l’ensemble du système des Nations Unies pour aider les parties prenantes à évaluer de manière exhaustive la mise en œuvre de la Stratégie.  Cependant, a-t-il tempéré, nous aurions souhaité un contrôle indépendant de l’intégration de l’état de droit, des droits humains et de l’égalité des sexes en tant qu’éléments transversaux dans l’ensemble du travail des Nations Unies. Il a regretté qu’un consensus n’ait pas été atteint sur ce point.

Mme CECILE HILLYER (Nouvelle-Zélande) a attiré l’attention sur l’importance d’une approche inclusive et « pansociétale » de la prévention et de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, une approche « qui protège et promeuve les droits humains et qui soit sensible au genre ». La déléguée a souligné que le paysage mondial du terrorisme évoluant rapidement, la Stratégie doit s’adapter, être ambitieuse et inclusive pour refléter la nature changeante du terrorisme et de l’extrémisme violent.  Elle doit également promouvoir et défendre les droits de ceux que l’on cherche à protéger, a insisté la représentante.  Elle a répété que la Stratégie antiterroriste mondiale étant un document vivant, elle devra continuer d’être l’objet de discussions ouvertes et innovantes à l’ONU, du type de celles ayant prévalu lors des négociations sur le projet de résolution. 

M. MOHAMMED ALI AHMED AL SHEHHI (Oman) a indiqué que son pays combat de manière constante le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. En outre, Oman respecte les buts et principes de la Charte des Nations Unies et se conforme à la Stratégie antiterroriste mondiale, a ajouté le représentant, faisant également état d’une stratégie nationale et d’un cadre scientifique pour combattre le terrorisme et son financement.  Oman s’est aussi doté d’une politique de prévention de la radicalisation afin de promouvoir les principes de tolérance et de non-recours aux discours de haine, a-t-il précisé.  Le pays s’emploie par ailleurs à promouvoir une politique neutre en matière d’informations et croit en une justice internationale non sélective et aux vertus de la tolérance pour faire face à la recrudescence de la haine, favorisée par les conflits.  Pour le délégué, une lutte efficace contre ces fléaux impose de couper les ressources alimentant les réseaux terroristes. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a noté que la menace est plus diffuse idéologiquement et géographiquement que jamais.  Al-Qaida et de Daech restent résilients et déterminés, en particulier en Afrique et en Afghanistan.  Les terroristes utilisent des drones, l’intelligence artificielle et des communications cryptées pour radicaliser les nouvelles recrues à la violence et commettre des actes de terrorisme.  La communauté internationale doit maintenir une pression antiterroriste efficace contre ces adversaires, a fait valoir le représentant.  Si les négociations ont été tendues, a-t-il admis, elles ont accouché d’un texte solide sur le rôle important de la société civile, de l’égalité des sexes et des droits humains.  Il s’est félicité que la résolution mentionne les attentats terroristes motivés par la xénophobie, le racisme et d’autres formes d’intolérance, ou commis au nom de la religion ou de convictions, ce que les États-Unis appellent « l’extrémisme violent à motivation raciale ou ethnique ». Par ailleurs, le représentant a appelé les États Membres à rapatrier leurs ressortissants du nord-est de la Syrie et à fournir une assistance technique à cette fin et pour leur réintégration, et demandé des poursuites judiciaires à l’encontre des combattants terroristes étrangers.  Enfin, il a regretté que la résolution soit restée muette sur la menace de l’utilisation de drones à des fins terroristes. 

M. BRETT JONATHAN MILLER (Israël) a déclaré que 28 Israéliens ont été assassinés par des terroristes palestiniens ces six derniers mois, et évoqué plus de 150 attaques terroristes palestiniennes.  Pendant ce temps, le terrorisme parrainé par l’État iranien finance, arme et entraîne en permanence des armées terroristes dans toute la région, a-t-il affirmé.  En Israël, il est difficile de trouver une seule personne qui ne connaisse pas quelqu’un qui a été tué ou blessé dans un attentat terroriste, a poursuivi le représentant, dénonçant des attaques antisémites qui prolifèrent à une vitesse vertigineuse.  Saluant l’adoption par consensus de la résolution, il a cependant estimé qu’une question cruciale ne reçoit pas l’attention qu’elle mérite.  « Je veux parler de l’incitation via les plateformes de médias sociaux - principalement parmi les enfants », a-t-il expliqué.  « Les enfants palestiniens à qui on a lavé le cerveau pour les inciter au meurtre se tournent de plus en plus vers le jihad et prennent les armes contre des Israéliens innocents », a-t-il déploré, affirmant que le nombre d’attentats perpétrés par des enfants palestiniens -dont certains n’ont que 13 ans- est en augmentation.  Enfin, le représentant s’est dit très déçu de voir que le paragraphe 43 du préambule a été, une fois de plus, inclus dans cette résolution.  Un élément essentiel pour combattre efficacement le terrorisme est d’adopter une approche de « tolérance zéro » pour contrer le terrorisme, a-t-il estimé.  Or le paragraphe 43 du préambule va tout à fait à l’encontre de cette approche et sert à justifier certains actes terroristes et le meurtre de sang-froid de civils innocents, a-t-il affirmé, indiquant donc s’en dissocier.

Mme SOPHEA EAT (Cambodge) a reconnu que si les désaccords persistent quant à une définition du terrorisme, l’adoption du projet de résolution est un signe incontestable d’unité de vues sur les questions entourant ce fléau et les risques que représentent son essor mondial.  Nous sommes tous concernés par ce phénomène, c’est pourquoi les réponses doivent être collectives, impliquant les pays, le secteur privé à la société civile, a-t-elle dit.  Dans ce cadre, elle a souligné que le Bureau de lutte contre le terrorisme a un rôle vital de coordonnateur des actions antiterroristes à tous les niveaux.  Sur le plan national, à l’heure de l’intelligence artificielle, nous avons modernisé, dans le respect du droit, notre système de protection des frontières et de surveillance aérienne, a fait savoir la déléguée, qui a ajouté que le comité national antiterroriste du Cambodge a contribué, à ce jour, à plus de 300 formations à la prévention des actes terroristes sur son sol. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) s’est félicitée que la résolution adoptée réaffirme que le terrorisme est une menace existentielle pour tous.  Elle a également estimé que, pour faire progresser la lutte contre ce fléau, chacun des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale doit bénéficier du même poids.  La représentante a précisé que son pays accorde une attention particulière au quatrième pilier, relatif aux droits humains et à l’état de droit. Ces droits et principes doivent être au cœur de toute approche contre le terrorisme, a-t-elle fait valoir, relevant qu’enfreindre les droits en prétendant les défendre est la meilleure façon de miner la confiance des populations.  La lutte contre le terrorisme doit offrir des alternatives aux idéologies extrémistes et nous ne parviendrons à les surmonter qu’en montrant l’exemple, notamment en respectant les droits de la personne en cas de poursuites judiciaires, a professé la déléguée. 

L’Albanie, a-t-elle poursuivi, a adopté des stratégies nationales de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  En effet, bien qu’il n’ait pas connu d’attentats terroristes sur son territoire, le pays est confronté au phénomène des combattants terroristes étrangers.  C’est pourquoi, a-t-elle expliqué, des mesures ont été prises pour permettre à ces combattants et à leurs familles un retour dans la dignité.  Ceux reconnus coupables de crimes ont été traduits en justice et d’autres ont bénéficié de dispositifs de réinsertion dans la société. Enfin, la représentante s’est alarmée de la réduction, dans de nombreux pays, de l’espace accordé à la société civile, alors que, selon elle, celle-ci devrait avoir un rôle de premier plan dans les stratégies antiterroristes. 

M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a indiqué que le pays avait perdu 80 000 vies du fait d’actes de terrorisme et qu’il continuait de subir des menaces provenant de groupes terroristes présents dans son voisinage. S’interrogeant sur les causes du terrorisme, le représentant a exhorté à faire la distinction entre la lutte pour l’indépendance et contre la domination ou l’occupation étrangère, d’un côté, et les actes de terrorisme, de l’autre.  Il a dénoncé l’absence de mention des mouvances suprémacistes blanches et d’extrême droite dans la Stratégie actualisée, y compris les profanations de mosquées, du Coran et des musulmans.  Le délégué a déploré que les préoccupations des États musulmans n’aient pas trouvé de place dans le texte de la résolution, en particulier celles relatives à la haine des immigrants.  Il s’est interrogé sur la pertinence de cette approche fragmentaire qui refuse de condamner les discours de haine.  Il a également regretté l’approche discriminatoire et biaisée relative à l’Islam, marquée par l’absence de la mention de la Journée mondiale contre l’islamophobie dans la résolution.  Le représentant a invité l’Assemblée générale à examiner les raisons de la stigmatisation de l’Islam.  Il a aussi appelé à examiner l’utilisation d’Internet par les groupes terroristes avant de demander la création d’une commission chargée de trouver l’équilibre entre les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale.

M. DENNIS FRANCIS (Trinité-et-Tobago) a réaffirmé son appui à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale qui constitue un pilier important sur lequel reposent les efforts de la communauté internationale dans ce domaine. Il a mentionné la loi de lutte contre le terrorisme de Trinité-et-Tobago, qui établit une architecture juridique solide.  Le représentant a cité, notamment, les mesures qui peuvent être prises pour poursuivre au pénal les auteurs d’actes terroristes.  Toutefois, la menace terroriste est mouvante et le contour de cette menace est aujourd’hui beaucoup plus flou, a-t-il mis en garde, citant l’éventail d’idéologies, l’émergence des loups solitaires ou encore la mauvaise utilisation des technologies émergentes.  Pour les petits États en développement, ces défis sont complexes, plus nombreux, plus directs, a-t-il témoigné.  Il a donc appelé à regrouper les expertises, les technologies et les infrastructures de lutte contre le terrorisme pour fournir une assistance technique aux autorités nationales de ces pays.

M. TOR TANKE HOLM (Norvège) s’est félicité de l’adoption par consensus de la résolution qui démontre selon lui la volonté commune des États sur la question de la lutte antiterroriste.  Il s’est inquiété des tendances inquiétantes du terrorisme, citant l’Afrique qui est le continent le plus touché.  Il a fait remarquer que, dans certains contextes, les mesures antiterroristes ont de graves incidences sur les droits humains.  En l’absence d’une définition internationalement convenue du terrorisme, certains gouvernements ont déployé des mesures antiterroristes qui violent un large éventail de droits, a-t-il en effet constaté, soulignant que de telles mesures sont parfois utilisées pour cibler l’opposition politique, tout en réduisant l’espace de la société civile.  Le représentant a conclu en plaidant pour que les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale soient appliqués de la même manière, sans oublier de lutter contre les causes du terrorisme par le développement notamment.

Mme GABRIELE SCHEEL (Allemagne) a estimé que la Stratégie antiterroriste mondiale doit évoluer constamment pour refléter les nouveaux développements et les menaces émergentes, et fournir ainsi une base solide aux efforts communs des pays.  Elle a rappelé que sur le plan national et dans les discussions à l’ONU, l’Allemagne met l’accent sur la prévention de l’extrémisme violent, et plus particulièrement l’extrémisme violent de droite.  Nous apprécions donc l’important travail accompli pour analyser l’extrémisme violent propice au terrorisme, a-t-elle ajouté, le rapport du Secrétaire général et le récent manuel publié par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour lutter contre l’extrémisme violent de droite qui a apporté des contributions précieuses à ce propos.  La représentante a également estimé que la Stratégie doit continuer de refléter les principes et les valeurs des Nations Unies, toute action antiterroriste devant en effet se fonder sur le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, le soutien aux victimes et l’implication de la société civile. 

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a estimé que s’il est permis de se réjouir de l’adoption aujourd’hui de cette résolution, il est également important de réfléchir aux raisons pour lesquelles nous n’avons pas été capables d’être plus ambitieux.

Pour parvenir à un consensus, il a fallu se contenter d’une révision qui est un peu plus qu’une mise à jour technique du septième cycle d’examen, s’est-il désolé.  Il est naturellement difficile de se mettre d’accord sur une stratégie de lutte contre un ennemi dont on ne connaît pas exactement l’identité, a-t-il toutefois concédé.  De fait, a-t-il constaté, malgré toutes les conventions internationales qui criminalisent certains actes terroristes, toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme et les huit examens de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, nous ne disposons toujours pas d’une définition juridique du terrorisme qui fasse l’objet d’un accord international. Il a, dès lors, jugé qu’il est grand temps de sortir de l’impasse dans laquelle se trouve depuis des décennies la Sixième Commission en ce qui concerne le projet de convention générale sur le terrorisme international.  L’adoption d’une telle convention comblerait une lacune du droit international, a fait valoir le délégué en ajoutant qu’elle permettrait également d’éviter les perceptions fréquentes de deux poids deux mesures qui affaiblissent la lutte contre cette menace.

M. TIÉMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire), après l’adoption de la résolution par consensus, a salué la réaffirmation de principes essentiels, tels que l’adaptation de la Stratégie antiterroriste mondiale à la mutation constante du phénomène, le besoin de respecter les quatre piliers de la Stratégie, l’importance de la prévention et la nécessité de promouvoir la coopération internationale en raison de la nature transfrontalière du terrorisme.  Il s’est par ailleurs déclaré favorable à l’extension à trois ans du cycle d’examen de la Stratégie afin d’améliorer l’application des mesures arrêtées à chaque révision.  Le représentant a ensuite rappelé que son pays, frappé par le terrorisme depuis 2016, a mis en place ces deux dernières années une politique de lutte contre les vulnérabilités dans les zones frontalières du nord, en proie aux incursions de groupes terroristes.  Il a ainsi indiqué qu’en partenariat avec la France, une académie internationale de lutte contre le terrorisme a été créée en 2021.  La Côte d’Ivoire, a ajouté le représentant, participe également à l’initiative d’Accra, qui vise à faciliter le partage d’informations et la conduite d’opérations militaires transfrontalières conjointes entre États Membres afin de prévenir l’extrémisme violent et de lutter contre la criminalité transnationale.  Enfin, au titre de la coopération avec l’ONU, le pays a adhéré en 2021 au Programme de lutte contre les déplacements des terroristes et a participé en 2022 à un atelier de renforcement de l’application des mesures de gel des avoirs du Comité des sanctions contre Daech, Al-Qaida et les personnes, groupes et entités qui leur sont associés. 

Saluant l’adoption à l’unanimité de la résolution, M. RICHARD CROKER (Royaume-Uni) a voulu que l’on profite des trois prochaines années pour travailler à la pérennisation de ce consensus.  En pleine évolution, la menace terroriste persiste: l’emprise de Daech s’étend et le recours des terroristes aux nouvelles technologies, tels que les systèmes de drones aériens, se confirme.  Nous devons travailler avec tous les États pour trouver un terrain d’entente face à ces menaces, a préconisé le représentant, en appelant à des mesures visant la création des sociétés que le monde veut édifier.  L’égalité des sexes et les droits humains, s’est-il expliqué, sont au cœur de l’ONU et il revient au Bureau de lutte contre le terrorisme d’en tenir compte. Cette lutte, a-t-il ajouté, va aller au-delà de la coopération entre gouvernements.  Elle exige des partenariats avec le secteur privé et la société civile. 

M. RIYAD KHADDOUR (Syrie) a estimé que la propagation des combattants terroristes étrangers dans différentes régions du monde résulte en réalité du fait que certains États n’honorent pas leurs obligations internationales en matière de lutte contre le terrorisme.  Ces pays doivent être tenus responsables pour leur rôle dans l’aggravation de ce fléau, en particulier au Moyen-Orient et en Asie centrale, a-t-il ajouté.  Le représentant a accusé les États-Unis de maintenir une présence illégitime dans le nord-est de la Syrie pour se livrer à des tentatives de sédition dans les camps de prisonniers tenus par des milices qu’ils payent.  Nous sommes prêts, a promis le représentant, à divulguer des informations sur les violations du droit international commises par les États-Unis dans cette région.  Ce qu’ils veulent, c’est que la crise perdure, en faisant fi des conséquences humanitaires.  Il est temps que les familles retenues comme de véritables otages regagnent leur pays d’origine pour que s’applique enfin le droit et que les États-Unis quittent le nord-est de la Syrie, a martelé le représentant. 

M. JORGE EDUARDO FERREIRA SILVA ARANDA (Portugal) a salué l’adoption de la résolution par consensus, y voyant le reflet de l’engagement pris par les 193 États Membres pour lutter contre le terrorisme.  Il s’est également félicité de l’absence de recul dans les libellés du texte adopté.  Cela étant, le représentant a regretté que les délégations n’aient pas été prêtes à aller plus loin et aient manqué d’ambition sur certains points d’importance, notamment la participation de la société civile et l’égalité femmes-hommes. À ses yeux, la lutte contre le terrorisme nécessite une approche globale multidimensionnelle qui repose sur la coopération aux niveaux mondial, régional et national.  Sur cette base, le délégué a assuré que son pays veille à ce que les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale soient appliqués, en particulier le deuxième relatif aux mesures préventives.  Le Portugal, a-t-il ajouté, est partie aux 19 instruments juridiques internationaux ayant trait à la lutte contre le terrorisme et a adopté une nouvelle stratégie pour prévenir et combattre ce fléau.  Notant enfin que le terrorisme est une menace en évolution constante, il a jugé que seules des actions collectives et des solutions multilatérales inclusives permettront d’y remédier.  Ce faisant, il importe aussi de respecter les droits humains et l’état de droit, en prenant soin d’intégrer les jeunes, les femmes, les dignitaires religieux et la société civile à cette entreprise, a-t-il conclu. 

M. OLEG O. MIKHAYLOV (Fédération de Russie) a estimé qu’il était très important de préserver la nature consensuelle de la résolution sur la Stratégie antiterroriste mondiale.  Dans le même temps, il faut examiner toute une gamme de questions telles que les mesures coercitives unilatérales ou les restrictions motivées politiquement, a-t-il aussi estimé, soulignant que de telles mesures nuisent aux efforts antiterroristes.  Le représentant s’est dit inquiet de la multiplication des attentats, appelant à une attention particulière à la lutte contre le néo-nazisme et le nationalisme agressif.  Il faut réfléchir aux moyens de contrer les idéologies extrémistes, a-t-il insisté, après avoir entendu ici-même à l’ONU les propos de personnalités de haut rang équivalents à une justification du terrorisme. 

Dénonçant certaines délégations d’avoir voulu exploiter ce point à l’ordre du jour pour lancer des allégations infondées, le représentant les a accusées de vouloir placer dans tous les débats la problématique de l’Ukraine.  En écoutant ces délégations, on a presque l’impression que le seul problème au monde, c’est le sort des Ukrainiens dont le régime utilise pourtant des méthodes ouvertement terroristes contre la Fédération de Russie et les Russes.  Nous accuser de terrorisme relève tout simplement du cynisme, a conclu le représentant. 

M. ABDUL RAHMAN (Malaisie) s’est inquiété de voir la perspective d’un vote augmenter à chaque cycle d’examen de la Stratégie.  La Malaisie, a-t-il indiqué, a renforcé son cadre juridique national ainsi que sa coopération bilatérale et multilatérale pour enquêter sur les personnes suspectées d’être des terroristes.  Le Gouvernement veille plus particulièrement à la menace que constitue l’utilisation à mauvais escient des technologies de l’information et des communications, d’Internet et des réseaux sociaux par des mouvances terroristes. Il privilégie les mesures de prévention en mettant en place des programmes de déradicalisation, réhabilitation et réintégration des anciens terroristes et de combattants terroristes étrangers.  Le délégué a cité la vision « Malaysia Madani » qui met en avant les valeurs de compassion, d’équité, de respect et de gouvernance, en particulier parmi les jeunes.  Le plan d’action national a permis d’écarter les menaces que représentent les idéologies extrémistes violentes, a-t-il assuré.  Soulignant l’importance du respect et de la tolérance envers les religions, les cultures et les peuples, le délégué a rappelé que le terrorisme et l’extrémisme violent ne peuvent en aucun cas être associés à une religion, une nationalité, une civilisation ou une ethnie. 

M. ANIL KAYALAR (Türkiye) a rappelé que son pays a été durement frappé par toutes les formes de terrorisme pendant des décennies, qui ont causé la mort de dizaines de milliers de civils.  Nous connaissons bien ce phénomène qui constitue pour nous l’une des plus graves violations des droits humains.  Le terrorisme ne peut et ne doit être associé à aucune religion, civilisation, nationalité ou groupe ethnique, a insisté le représentant, en s’inquiétant de la multiplication d’actes terroristes commis par une extrême droite propageant l’islamophobie, l’idéologie de la suprématie de la race blanche, les discours de haine, le racisme et la xénophobie.  Les tensions régionales et sectaires, l’intolérance et la faiblesse des institutions publiques offrent un terrain propice à la propagande du terrorisme et du radicalisme. La Türkiye, a poursuivi le représentant, est une fervente défenseuse de la coopération internationale dans la lutte contre ces fléaux. 

Notre pays est depuis des années, à l’avant-garde de la lutte contre les organisations terroristes qui ont des idéologies très diverses, comme le démontrent Daech, Al-Qaida, le PKK, le PYD ou encore l’YPG lesquels opèrent au-delà des frontières nationales, organisent des camps d’entraînement, acquièrent des ressources financières et exploitent les médias pour diffuser leur propagande et glorifier leurs actes malveillants à l’étranger.  Malheureusement, certains auteurs d’attentats terroristes, leurs complices et leurs argentiers ont pu échapper à la justice et voyager librement.  Or, a martelé le représentant, le succès de la lutte mondiale contre le terrorisme dépend des efforts collectifs pour refuser tout refuge aux groupes concernés.  La communauté internationale ne saurait laisser ces groupes abuser des droits humains et des libertés fondamentales, et exploiter ainsi le droit d’asile.  De même toute initiative visant à sous-traiter une organisation terroriste pour lutter contre une autre est condamnable.  C’est une erreur grave et contre-productive qui ne manquera pas d’avoir un effet boomerang.

M. RAMESH KUMAR CHARMAKAR (Népal) a déclaré que son pays suit les enseignements du Bouddha et promeut l’harmonie, la paix, la compassion et la non-violence. Le Népal ne compte aucun groupe terroriste identifié sur son sol, a-t-il dit.  Nous sommes déterminés à faire en sorte qu’aucun groupe terroriste n’utilise notre territoire pour attaquer un autre pays, a promis le délégué, avant de rappeler que le Népal est partie à neuf instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Il a aussi rappelé que son pays coopère avec INTERPOL et applique les sanctions onusiennes. « Ensemble, nous pouvons former un bouclier contre le terrorisme. »

M. ZHANG JUN (Chine) a constaté que le terrorisme continue de représenter un grand défi pour la paix et la sécurité internationales, comme en témoigne la menace persistante de Daech, Al-Qaida et leurs affiliés.  De plus, d’autres organisations terroristes continuent d’étendre leur emprise en Afrique, a-t-il observé, jugeant essentiel de lutter contre les causes profondes de ce phénomène, comme les conflits et les troubles sécuritaires. Pour ce faire, l’heure est venue de renforcer la coopération internationale, avec l’ONU en son cœur.  Dans ce domaine, a ajouté le représentant, il ne peut y avoir de sélectivité: « on ne peut se concentrer uniquement sur la lutte contre des groupuscules terroristes qui nous menacent en fermant les yeux sur des groupes qui s’attaquent à d’autre pays ou encore les blanchir parce qu’ils servent les intérêts de certains ».  Étant donné que les terroristes se rallient à des organisations criminelles transnationales, l’action militaire seule ne peut suffire pour les combattre, a-t-il fait valoir, jugeant que les efforts entrepris doivent respecter le rôle de premier plan des pays concernés.  Le soutien aux pays affectés doit en outre être axé sur un renforcement de leurs capacités, a soutenu le représentant, qui a invité les donateurs à ne pas en profiter pour « imposer leurs objectifs ».  L’ONU, de son côté, doit allouer davantage de ressources à l’élaboration de lois et au renforcement des forces de l’ordre dans les pays en développement, a-t-il ajouté, espérant que le sommet de l’an prochain sur la lutte contre le terrorisme en Afrique contribuera à rallier le soutien de la communauté internationale au continent africain.  Enfin, il a souhaité que davantage d’attention soit porté à la situation en Afghanistan, où des groupes terroristes mettent en péril la paix et la sécurité internationales. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a demandé une application de la Stratégie antiterroriste mondiale conforme à ses quatre piliers.  La résolution que nous venons d’adopter facilitera la lutte antiterroriste, a-t-elle déclaré, en se félicitant du consensus obtenu.  Elle a insisté sur le lien entre terrorisme et criminalité transnationale organisée et mentionné les efforts de son pays visant à lutter contre celle-ci.  Nous craignons que la criminalité transnationale organisée ne crée des mouvances terroristes, a-t-elle dit, en appelant à une coopération internationale renforcée afin d’y remédier.  Enfin, elle a condamné le terrorisme sous toutes ses formes.

M. SARHAD SARDAR ABDULRAHMAN FATAH (Iraq), saluant le travail important de coopération internationale mené pour vaincre Daech, a indiqué continuer à lutter contre les vestiges du groupe terroriste et ses cellules dormantes. Il est important de dire que Daech continue d’être une menace et cherche une occasion pour lancer des attaques contre des civils, des infrastructures et des forces de sécurité, a-t-il mis en garde. Le représentant a ensuite tenu à souligner une question d’urgence, celle du camp al-Hol situé en Syrie, à 13 kilomètres de la frontière iraquienne.  Ce camp compte 50 000 personnes et 10 000 combattants étrangers dont la plupart sont des femmes et des enfants, a-t-il signalé.  Il a fait valoir que ce camp représente une menace directe tant à la sécurité iraquienne qu’à la sécurité régionale, citant notamment l’extrémisme qui s’y trouve.  Il est revenu sur la décision courageuse du Gouvernement iraquien de transférer en Iraq ses ressortissants et de les enrôler dans un programme de réintégration.  En outre, a-t-il ajouté, nous avons rapatrié des anciens combattants iraquiens emprisonnés en Syrie pour qu’ils soient jugés dans leur pays.  Invitant tous les pays à s’acquitter de leurs responsabilités concernant les combattants terroristes et leurs familles en les ramenant dans leurs pays d’origine, le délégué a indiqué être en contact avec les États concernés.

Droit de réponse

La République islamique d’Iran a accusé Israël d’être la principale source d’instabilité au Moyen-Orient.  C’est un régime de terreur qui se livre à la violence, à la torture et au terrorisme et qui essaie de diffuser de fausses informations et de politiser la lutte internationale contre le terrorisme.  Le régime israélien, a-t-elle poursuivi, appuie ouvertement le terrorisme dans la région et au-delà.  Ce régime a même reconnu son implication dans les attaques terroristes contre des fonctionnaires, des scientifiques et des civils iraniens.  Il s’est vanté de ses opérations de sabotage contre nos infrastructures nucléaires civiles et dans d’autres pays.  Nous rejetons, a dit la République islamique d’Iran, les allégations infondées et fabriquées de toutes pièces d’Israël, un régime terroriste qui ne respecte aucune règle ni aucun principe et qui n’a absolument pas le droit d’accuser les autres.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Décolonisation: partisans et adversaires de l’indépendance de Porto Rico s’opposent en tous points, sauf sur la nécessité qu’évolue son statut

Reprise de la session de 2023,
8e et 9e séances plénières – Matin et après-midi
AG/COL/3372

Décolonisation: partisans et adversaires de l’indépendance de Porto Rico s’opposent en tous points, sauf sur la nécessité qu’évolue son statut

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité spécial des Vingt-Quatre) s’est réuni aujourd’hui pour étudier la question de Porto Rico, l’occasion pour plus de 70 intervenants d’exprimer leur souhait de voir évoluer son statut avant que les membres du Comité adoptent sans vote un projet de décision sur la question qui lui été présenté par Cuba.

Alors que l’archipel bénéficie actuellement du statut d’État libre associé aux États-Unis, le Comité spécial demande une fois de plus au Gouvernement des États-Unis d’assumer la responsabilité qui lui incombe et de prendre des mesures permettant au peuple portoricain d’exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance, ainsi que de prendre des décisions souveraines, afin de répondre d’urgence aux besoins économiques et sociaux du pays. 

Ils sont criants: selon le rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre, la crise humanitaire provoquée par les effets des ouragans Irma et Maria, survenus en 2017, a exacerbé les problèmes économiques et sociaux sur l’île, avec pour conséquence un taux de pauvreté passé de 45% à environ 60%, une migration massive vers les États-Unis et la remise en cause des efforts de développement économique durable.  Davantage de Portoricains vivent désormais aux États-Unis que sur l’île. 

À cela s’ajoute la tutelle mise en place par le Congrès en juin 2016, avec l’instauration d’un Conseil de supervision et d’administration financières pour recouvrer la dette publique de Porto Rico, estimée à plus de 70 milliards de dollars. 

Au diapason du Comité spécial, les partisans de l’indépendance ont fait valoir leurs arguments avec énergie, en remarquant que plus de 40 résolutions ont été adoptées par le Comité sans que les États-Unis n’en tiennent compte, et que la Cour internationale de Justice (CIJ) avait été saisie de la question.  Du point de vue indépendantiste, transférer les pouvoirs et les institutions des États-Unis à une assemblée constituante portoricaine constitue la seule issue possible à ce contentieux, conformément à la résolution 1514 (1960) de l’Assemblée générale. 

Sans relâche, les indépendantistes ont condamné ce qu’ils considèrent comme la mainmise d’une puissance coloniale sur un territoire envahi.  Au Congrès américain est reproché la mise en place, via le Conseil de supervision et d’administration financières, d’une « administration parallèle » comparée par un pétitionnaire à une équipe de « pantins de l’empire ». 

Dans son projet de décision, le Comité spécial note d’ailleurs avec inquiétude que le régime de subordination politique et économique en place à Porto Rico a encore été réduit du fait de la création du Conseil de supervision et d’administration financières.  Le texte signale en outre que les mesures d’austérité, qui entraînent une grave détérioration des conditions sociales et économiques du peuple portoricain et la privatisation de services essentiels tels que l’électricité, sont la cause d’une augmentation du coût de la vie dans une économie déjà précaire.

Quant au secteur privé américain, il a été vivement critiqué par nombre de pétitionnaires pour son emprise sur l’île, que ce soit dans le secteur de l’agriculture ou de l’énergie, au détriment des entreprises locales. 

Si elle devenait une nation à part entière, Porto Rico deviendrait en mesure de nouer les relations commerciales et diplomatiques qu’elle souhaite avec d’autres pays, et de choisir le modèle de développement qui lui conviendrait, ont appuyé les partisans de l’indépendance. 

La population a pourtant rejeté l’indépendance à trois reprises, ont rétorqué les partisans de la libre association ou de l’octroi du statut d’État américain à l’île selon qui les possibilités de croissance de l’île seraient bien supérieures si elle devenait le 51e État de l’Union. 

Les partisans du ralliement se sont eux aussi dits insatisfaits du statu quo actuel, reprochant vivement au Congrès américain de laisser traîner la question et exigeant la fin de l’injustice qui prive les Portoricains du droit d’être représentés au Congrès américain.  Le droit à l’autodétermination devrait in fine donner aux Portoricains les mêmes droits que tout citoyen américain, tandis que les appels à l’indépendance ne donneront aucun résultat de leur point de vue. 

Le Comité spécial se réunira de nouveau demain, vendredi 23 juin, à partir de 10 heures.

DÉCISION DU COMITÉ SPÉCIAL DU 18 JUIN 2021 CONCERNANT PORTO RICO

Audition des pétitionnaires - A/AC.109/2023/L.7A/AC.109/2023/L.13

M. RAMON NENADICH, de l’Estado Nacional Soberano de Borinken, a indiqué que même après l’instauration, en 1952, d’un gouvernement constitutionnel à Porto Rico, l’autorité du Congrès des États-Unis sur l’île est demeurée inchangée.  Étant donné que plus de 40 résolutions ayant été adoptées par le Comité spécial sans que les États-Unis n’en tiennent compte, la Cour internationale de Justice (CIJ) a été saisie sur la question suivante: les États-Unis peuvent-ils maintenir ce statu quo sur l’île ou peut-elle retrouver sa souveraineté?  Il a estimé que le Comité a la possibilité aujourd’hui de retourner la situation et de sortir de l’impasse, si la CIJ donne un avis consultatif.

Mme ANA M. LOPEZ, de Frente Independentista Boricua, a appelé à l’indépendance du territoire.  Elle a indiqué que la nationalité américaine a été imposée aux Portoricains sous la soumission, faisant fi de leurs souhaits à l’indépendance.  Près de 6 millions d’habitants ont été victimes de migrations forcées depuis leur invasion par les États-Unis.  Elle a également dénoncé la stérilisation des femmes et la destruction environnementale causées par le Gouvernement américain, coupables à ses yeux de « crimes contre l’humanité ». 

M. MANUEL RIVERA, de Puertorriquenos Unidos En Acción, a déploré l’évolution très lente de cette question et a appelé le Comité spécial à la renvoyer à l’Assemblée générale, en évitant les tentatives du Gouvernement américain de torpiller le projet.  Pour faire face au maintien, par le Congrès américain, du statut colonial du pays, il faut appliquer la résolution 1514 (1960), a-t-il insisté. 

M. ÁNGEL RODRÍGUEZ LEÓN, Movimiento Independenstista Nacional Hostosiano de Puerto Rico, a affirmé que le droit à l’autodétermination de son peuple lui a été dénié, après l’invasion et l’occupation de l’archipel par les États-Unis, qui continue d’exercer une emprise coloniale. 

Mme YADIRA OFARRILL, Congressional Extended Delegation-Georgia Chapter, a déclaré que les Portoricains doivent pouvoir exercer l’autodétermination, y compris ceux qui résident à l’extérieur de l’île. 

M. ADRIAN GONZALEZ COSTA, Puerto Rican Independence Party, a déclaré que les résolutions du Comité spécial de ces 40 dernières années devaient servir de cadre de référence pour l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple portoricain. 

M. JOSE ENRIQUE MELENDEZ, LULAC, a fait observer que le Comité débat chaque année d’un projet de résolution concernant Porto Rico présenté par Cuba et d’autres pays hostiles aux États-Unis qui l’utilisent pour critiquer ce pays sans faire d’efforts pour que le texte soit mis aux voix à l’Assemblée générale.  Cuba a alors présenté une motion d’ordre, déplorant que le pétitionnaire traite de questions qui ne font pas l’objet du présent débat et niant que son pays est hostile aux États-Unis.

Reprenant la parole, le pétitionnaire a affirmé être venu à l’ONU pour faire valoir la position de la majorité des Portoricains vivant sur l’île, exprimée maintes fois de façon démocratique.  Il a déploré que les habitants du territoire ne soient pas autorisés à choisir leurs propres représentants au sein des institutions démocratiques des États-Unis, y compris le président.  Selon lui, l’objectif des indépendantistes est de réduire l’influence des États-Unis dans la région au profit de celle de la Chine, de la Fédération de Russie, de l’Iran et d’organisations terroristes comme le Hezbollah. 

M. IVÁN ELÍAS RODRÍGUEZ, Insituto Hostosiano del Norte, a appelé l’Assemblée générale à prendre les mesures qui s’imposent pour transférer les pouvoirs et les institutions des États-Unis à une assemblée constituante portoricaine. À ses yeux, la constitution d’un État libre associé sur l’île a été approuvée pour tromper la communauté internationale et le peuple de Porto Rico.  Des entreprises des États-Unis ont imposé un monopole, limitent le développement des entreprises locales et transforment Porto Rico en un paradis fiscal, a-t-il décrié. 

Mme RACHELE FRUIT, Socialist Workers Party, a réclamé l’indépendance de Porto Rico et de tous les territoires coloniaux qui subsistent en Amérique latine.  Elle a exigé que le Gouvernement américain annule les dettes du territoire et respecte les droits fondamentaux de ses habitants, notamment ceux des syndicalistes.  Elle cité en exemple la Révolution socialiste cubaine qui a « cassé », selon elle, le joug impérialiste et montré à Porto Rico le chemin de la liberté. 

Mme SARA TORRES, Equality for Puerto Rico, a témoigné de la fierté des Portoricains et de leurs racines multiraciales, et de leur langue, le « Spanglish ».  Elle a exhorté au respect de leurs droits à la liberté et à l’égalité, tout en affirmant se sentir américaine dans son cœur. Favorable à ce que Porto Rico devienne le 51e État des Etats-Unis, elle a estimé qu’il était « facile d’être socialiste ou communiste quand on vit dans un pays prospère ». 

M. CARLOS RAFAEL ALICEA NEGRON, Movimiento Ñin Negrón del Movimiento de Liberación Nacional, a affirmé que le Gouvernement américain est coupable d’une occupation illégale de l’île allant à l’encontre du droit international et constituant un crime contre l’humanité.  Les États-Unis s’imposent par une violence coloniale, personnifiée par les mesures d’austérité et la dette subies par les habitants de Porto Rico, a-t-il dénoncé. 

M. EDWIN ORTIZ, Call to Action on Puerto Rico, a comparé le Gouvernement américain à une « junte », privant Porto Rico de ses ressources, avec le soutien de « capitalistes vautours ».  Il a dénoncé les forces antisyndicales et le pillage des ressources en eau sur l’île par des sociétés privées qui entravent le renforcement des capacités de l’île face aux catastrophes naturelles.  Il a ensuite exigé le transfert immédiat des pouvoirs souverains dont l’île a été privée. 

M. GERARDO RUBEN LUGO SEGARRA, Partido Nacionalista de Puerto Rico, a demandé aux États-Unis de reconnaître l’indépendance de Porto Rico, à moins d’un an du cent-vingt-cinquième anniversaire de leur invasion de l’archipel. Mais ce pays se croit investi d’un « pouvoir divin » sur certains peuples, s’est-il exclamé, en dénonçant l’« impérialisme yankee ».

M. RAFAEL OLIVERA-CINTRÓN, Boricuas Unidos en la Diaspora, a rappelé que, depuis 2010, Porto Rico a perdu de très nombreux habitants, partis s’établir aux États-Unis, en raison des crises de gouvernance et des droits humains, de la pauvreté aussi, que cause l’occupation américaine depuis trop longtemps.  Il a exigé qu’il soit mis fin au statut colonial de l’île.

M. MANUEL E MELENDEZ, Comites de la Resistencia Boricua, a considéré que l’impérialisme américain est l’ennemi, les États-Unis ayant perpétré de nombreux attentats à travers le monde, qualifiant Washington de « gouvernement barbare et génocidaire ». 

M. IGNACIO ROS, GA for Statehood for PR, a exigé la fin de l’injustice qui prive les Portoricains du droit d’être représentés au Congrès des États-Unis, estimant que l’île devrait devenir un État américain à part entière.  Il s’agit à ses yeux d’une « honte pour la démocratie » qui doit être corrigée dans les plus brefs délais.  Aux indépendantistes portoricains, il a rappelé que la population a rejeté l’indépendance à trois reprises. 

M. ISMAEL MULLER, Frente Socialista de Puerto Rico, a exhorté les États-Unis à respecter le droit international en ce concerne Porto Rico.  Selon lui, la région des Caribes souffre depuis longtemps des conséquences néfastes du colonialisme, illustrées par les retards de développement chroniques qui continuent d’affecter de nombreux pays. « La décolonisation des Caraïbes est un impératif pour l’humanité », dont la libération de l’Amérique latine est tributaire, a-t-il conclu. 

Mme VANESSA RAMOS, American Association of Jurists (Asociación Americana de Juristas), a réaffirmé le droit inaliénable du peuple portoricain à l’autodétermination et à l’indépendance conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale.  Elle a recommandé au Comité spécial de centrer son action sur le colonialisme imposé par les États-Unis depuis son invasion en 1898, aggravé par l’imposition, par le Congrès, du Conseil de supervision fiscal.  Elle a dénoncé la contamination des sols et la pollution de l’île en toute impunité par les entreprises et les forces armées américaines. 

Mme JOCELYN VELÁZQUEZ, Jornada Se Acabaron Las Promesas, a déclaré que Porto Rico est devenu une « colonie américaine », un statut totalement inacceptable selon elle, d’autant que les instances législatives américaines empêchent l’existence de tout accord confiant une autonomie à l’île.  Elle a estimé qu’un nouveau traité de libre-échange n’entraînera que davantage de dépendance.  Le seul processus viable est la décolonisation et l’indépendance du territoire, a-t-elle insisté, avant de dénoncer le « silence complice » des Nations Unies sur la question. 

M. ANTONIO CAMACHO CAMACHO, La Asociación de Abogados Puertorriqueños Soberanistas en Washington D.C., a dénoncé l’attitude du Congrès américain et du Gouvernement des États-Unis, qui a constitué une « administration parallèle » pour diriger l’île, qu’il a comparé à une équipe de « pantins de l’empire » exerçant un régime fiscal favorable aux entreprises anglo-saxonnes pour détruire la nation portoricaine.  Il a appelé à défendre l’île par tous les moyens possibles, y compris en versant le sang. 

M. OMAR MARRERO, Département d’État du Gouvernement de Porto Rico, a affirmé que le peuple de Porto Rico souhaite renforcer son association aux États-Unis et devenir un État de l’Union, regrettant que la Chambre des représentants américaine n’ait finalement pas approuvé le processus.  Il a souligné que les habitants de Porto Rico recherchent l’égalité et la pleine participation politique pour façonner le processus régissant leur vie.  Les Portoricains doivent jouir des mêmes droits que les citoyens américains et les aspirations à l’indépendance ne donneront aucun résultat, a-t-il estimé. 

M. ROBERTO LEFRANC-FORTUÑO, Gouvernement de Porto Rico, a déploré que les représentants du peuple portoricain sont privés de leurs droits, considérant qu’ils sont les victimes de la colonisation.  Il a demandé qu’une action soit engagée de la part de l’ONU pour mettre fin à ce déni d’autonomie. 

Présentant une motion d’ordre, le représentant de Cuba a déclaré que certaines des interventions dépassaient le cadre imparti, priant la présidence de rappeler les pétitionnaires à l’ordre. 

M. ANGEL JAVIER SERRANO, Congressional Extended Delegation Florida Chapter Tampa Area, a rappelé que les Portoricains n’ont pas les mêmes droits et privilèges que leurs concitoyens établis aux États-Unis.  Le statut actuel de Porto Rico limite les possibilités de croissance de l’île, qui, si elle devenait un État, seraient bien supérieures, a affirmé le pétitionnaire. 

M. WALTER ALOMAR, Organization for Culture of Hispanic Origins, a estimé qu’en tant que nation indépendante, Porto Rico serait en mesure de nouer les relations commerciales et diplomatiques qu’elle souhaite avec d’autres pays et de choisir le modèle de développement qui lui conviendrait. 

M. RAMON VAZQUEZ-ESCUDERO, Coalition for Statehood for Puerto Rico, New Jersey Chapter, a estimé que Porto Rico devrait devenir le cinquante-et-unième État des États-Unis afin de permettre une véritable représentation politique des Portoricains, qui sont présentement des citoyens américains de deuxième classe.  Un tel statut accorderait en outre à l’île l’accès aux vastes ressources économiques des États-Unis et attirerait des investissements susceptibles de l’aider à surmonter la crise financière actuelle. 

Mme VIVIAN RIVERA MORENO, Extended Delegates for Statehood for Puerto Rico, a exprimé son appui au projet de faire de Porto Rico le cinquante-et-unième État des États-Unis, affirmant que cette idée est soutenue par le peuple portoricain qui a rejeté le statut de territoire.  Elle a demandé aux Nations Unies de se prononcer en faveur d’un projet similaire à la loi sur le statut de Porto Rico approuvée en 2022 par le Congrès américain, mais qui n’a pas été adoptée au Sénat.  Elle a demandé au Congrès de « se ranger du côté de la justice » en permettant au peuple portoricain de se prononcer sur cette question par voie de référendum juridiquement contraignant. 

Mme ZORAIDA VELEZ BENIQUEZ, Statehoodprnow Inc., s’est prononcée en faveur de la décolonisation de Porto Rico, conformément au droit à l’autodétermination des peuples reconnu par les Nations Unies.  Selon elle, le Gouvernement américain doit respecter ce droit en permettant à l’île de devenir le cinquante-et-unième État des États-Unis. Elle a demandé au Comité spécial d’exercer une pression sur le Congrès américain afin que la Charte des Nations Unies soit appliquée à Porto Rico. 

Mme VANESSA MARIA GRABER, Philly Boricuas, a témoigné des migrations de masses des habitants de l’île de Porto Rico vers les États-Unis pour fuir la crise économique, la pauvreté, le harcèlement de la police et un système de santé défaillant. Pour autant, ils ne sont pas représentés au Congrès américain, ce qu’elle a estimé injuste.  Elle a aussi mentionné les catastrophes naturelles et l’élévation du niveau de la mer impactant l’archipel, et les manquements du Gouvernement américain pour y faire face.  La seule solution, selon elle, est la décolonisation. 

M. FERMIN MORALES, Ruta de la Verdad /Route of Truth, a plaidé pour le maintien d’un service public de l’électricité sur l’île de Porto Rico.  Il a dénoncé l’emprise du secteur privé dans ce domaine, emprise décidée, a-t-il affirmé par le Gouvernement américain, qui a entraîné une multiplication par 7 des prix et des coupures dans tout l’archipel, dans un contexte de catastrophes naturelles et environnementales. 

Mme MYRNA PAGÁN, Vidas Viequenses Valen, originaire de l’île de Vieques, a fait état d’une île désormais contaminée à l’agent orange et irradiée.  Elle a dénoncé l’oppression coloniale et le manque de services de santé sur l’île de Vieques.  Elle a réclamé le droit de vivre en paix et dans la dignité, de manière autonome, et dénoncé « les actions de la junte » ainsi que « les riches venant se réfugier chez nous ». 

M. CHRISTINA MOJICA, The Puerto Rican Alliance, a déclaré que Porto Rico est une nation colonisée, et que l’annexion forcée ne fera que renforcer cette situation. Il a exigé qu’il soit mis fin à cent vingt-cinq ans d’impérialisme américain. 

M. MARIO SOLANO, Delegación Congresional Extendida, Texas chapter, a défendu un projet de référendum sur la possibilité pour les Portoricains de choisir entre le caractère d’état, la libre association ou l’indépendance.  « Sans État ni capitalisme, il n’y a pas de patrie », a-t-il ensuite déclaré, avant de taper du poing sur la table.

M. RAPHAEL AGOSTO-MIRANDA, Puerto Rico Not For Sale Campaign, a exprimé son opposition à l’impérialisme des États-Unis, qui essaient de s’approprier toutes les ressources de Porto Rico. 

Mme REV CARMEN HERNANDEZ, délégation du Congrès de Porto Rico, a dit qu’en tant que membre de la communauté LGBTQ, elle comprend la lutte pour l’égalité des personnes marginalisés de Porto Rico.  Elle a dénoncé la discrimination envers les Portoricains « invisibles », privés chaque jour de leur droit à l’égalité.  La voix du peuple portoricain doit être respectée, avec dignité et honneur, comme le mérite Porto Rico, a-t-elle déclaré. 

Mme MARIANA NOGALES-MOLINELLI, Chambre des représentants de Porto Rico, a fait état d’une situation invivable à Porto Rico et de l’urgente nécessité d’engager une action au sein de l’ONU conformément à la résolution 1514.  À ses yeux, les politiques néolibérales de la métropole ont pour objectif d’exploiter le peuple portoricain « comme des laquais ».  Elle a dénoncé la privatisation, les partenariats public-privé et la destruction de la nature et des terres agricoles qui ont affaibli le secteur public de l’île au profit d’intérêts privés, avec pour conséquence de prolonger notre « esclavage colonial ». 

M. EUGENIO MATIAS, Comite amigos de Eugenio Matias Perez, a rappelé que depuis 1961, 40 résolutions ont été adoptées par le Comité spécial pour demander aux États-Unis de reconnaître le droit des Portoricains à l’autodétermination. « Aujourd’hui, vous pouvez adopter une nouvelle résolution qui ne sera pas prise en considération », a-t-il ajouté.  Pendant ce temps, les États-Unis accroissent leur pression sur Porto Rico et la différence de traitement avec les autres États américains continue de se creuser. Des personnes non-élues contrôlent maintenant le budget de Porto Rico, au détriment de l’autonomie du territoire. « Il s’agit de colonialisme », a dénoncé le pétitionnaire. 

Mme NICOLE ALVAREZ ESPADA, de Abolish Act 60, a dénoncé la « loi 60 », coupable d’une fiscalité destructrice avantageant les plus riches au détriment de la classe moyenne, perpétuant la colonisation. 

Mme MARIA DE LOURDES GUZMAN, Movimiento Union Soberanista de Puerto Rico, a dénoncé la prise d’otage de l’économie portoricaine par le Gouvernement américain et la drogue qui saigne les rues de son pays.  La loi Promesa a profité aux actionnaires da Wall Street et aux conseillers financiers, condamnant les Portoricains à la misère et à l’exil, a-t-elle tranché. 

M. DANIEL VILA, Asamblea Nacional Soberana, s’est dit confiant quant à la tâche qui sera remplie par la CIJ.  Son avis ne pourra pas être trompé par l’impérialisme yankee, comme ce dernier a trompé l’Assemblée générale en 1952, a-t-il promis, qualifiant les États-Unis d’« empire du mal » et de « gouvernement pervers » qui a transformé les Portoricains en « rats de laboratoire ». 

M. MIGUEL ÁNGEL REYES DE JESÚS, Alianza Nacional Contra el Desplazamiento Poblacional (ANCODEPO), a déclaré que les recommandations de ce Comité au sujet de la situation à Porto Rico doivent être présentées à l’Assemblée générale, pour qu’elle contraigne les États-Unis à respecter les décisions souveraines de cet organe. 

Combien de temps va-t-il s’écouler avant que le statut de territoire autonome de Porto Rico soit enfin respecté, a lancé M. EDWIN PAGAN, Generacion 51.  Il a rappelé que la majorité de son pays s’est exprimée démocratiquement pour devenir un État fédéré. 

M. JUAN MARTINEZ-CRUZADO, Convergencia Nacional Boricua, a dénoncé les agissements du Conseil de supervision fiscale des États-Unis sur le financement de l’université dans laquelle il enseigne, où les employés ont vu leurs salaires diminuer et le coût des études a augmenté de manière exponentielle. 

Mme GABRIELA MALESPIN, New York Boricua Resistance, s’est inquiétée de la tentative du Gouvernement américain de s’accaparer les ressources de Porto Rico.  Les eaux côtières de San Juan sont vendues au plus offrant, et ce, pour les touristes et les colonisateurs.  Elle s’est également insurgée contre les tentatives de privatiser les services publics de Porto Rico, « mettant en péril notre planète et appauvrissant notre peuple pour servir les intérêts des États-Unis ». « La décolonisation n’est pas l’annexion », a martelé la pétitionnaire en mettant en garde contre l’intégration de l’île à un « empire violent qui n’a jamais aimé notre peuple ». 

M. LUIS TORO-GOYCO, Movimiento Diálogo Soberanista, a rejeté les mensonges de ceux qui souhaitent dissoudre le peuple portoricain dans la société américaine. Il a dénoncé les tentatives répétées des États-Unis de décimer le mouvement indépendantiste de Porto Rico en mettant en place un « arsenal de répression coloniale ». 

Mme XIOMARA TORRES, Party for Socialism and Liberation, a condamné la domination de Porto Rico par les « colons yankees », estimant que son peuple a le droit de déterminer son propre destin.  Chaque année, la population de Porto Rico continue de diminuer, au point où il y a maintenant plus de Portoricains vivant aux États-Unis que sur l’île.  Elle a dénoncé la « grande migration » involontaire des Portoricains, qui s’explique selon elle par des décennies de sous-développement et d’occupation militaire. « Le colonialisme et l’impérialisme américain sont notre ennemi commun qui reproduisent pour nous les mêmes terribles conditions où que nous allions », a-t-elle déploré. 

M. EDISON DIAZ, Barrio Boricua Resistance/New York Boricua Resistance, a fait part de sa volonté de voir émerger un Porto Rico « libre et anticapitaliste ».  Il a dénoncé la destruction des terres, la stérilisation des femmes, les coupures de courant, les fermetures d’écoles et d’hôpitaux par les « capitalistes ».  Il a annoncé que c’est la dernière fois qu’il participera à cette manifestation du Comité spécial, ne souhaitant pas cautionner la « politique électorale bourgeoise » ni le « pouvoir impérialiste » qui opprime Porto Rico depuis plus d’un siècle.  Les « petites cellules grises » qui pensent que l’on pourra vaincre la colonisation en se ralliant à l’État fédéral en seront pour leurs frais, a-t-il prévenu, avant de brandir puis jeter son passeport américain à terre, car celui-ci « ne changera rien à nos conditions de vie » dans les quartiers paupérisés des États-Unis, où sévit la police, le « pire gang » opprimant la diaspora.  Appelant Porto Rico à prendre le contrôle de son histoire, scandant « la révolution ou la mort », il a conclu en jugeant honteux d’avoir à respecter la bienséance pour des « idiots » qui ne respectent pas sa patrie.

Mme MARIA FERNANDEZ, Caribbean Studies Association, a évoqué la persécution politique dont son peuple est victime.  Dénonçant aussi le racisme dont les Portoricains, particulièrement les Afro-descendants et encore davantage les femmes, sont toujours victimes, elle a fait le lien entre les discriminations basées sur le genre, l’impérialisme et le « colonialisme internalisé en chacun de nous ». 

Mme RACHELLE FERNANDEZ RIVERA, The Point CDC, a expliqué avoir grandi dans le Bronx, à New York, en raison de la colonisation.  Malgré leur patriotisme sans faille, les efforts d’intégration de ses parents ont été entravés par le racisme, les transformant en citoyens de seconde zone, tandis que le lien avec leur île a été rompu dans la douleur.  Il est impossible de se loger décemment à Porto Rico et le travail manque, a-t-elle témoigné, dénonçant la façon dont le Gouvernement américain n’a pas respecté ses promesses. 

M. JOSE ROSSELLO, U.S. House Representative (Shadow) - Ricardo Rosselló, a égrené les nombreuses catastrophes naturelles essuyées par Porto Rico ces dernières années.  Ajoutées à la COVID-19, elles ont gravement impacté le développement de l’île.  Il a fait remarquer que la population de Porto Rico, dans sa majorité, souhaite que le territoire devienne un État de l’Union à part entière.  Il s’est prononcé pour l’autodétermination de l’île et donc, en toute logique, pour son ralliement plein et entier aux États-Unis. 

Mme LYDIA WALTHER RODRIGUEZ, CASA, a dénoncé les colonisateurs, qui enfreignent la souveraineté des Portoricains.  Elle a appelé au respect de leur autodétermination et de l’indépendance de leur territoire, exhortant en outre à mettre fin à la spoliation des ressources naturelles de l’île. 

Interventions des États membres du Comité

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme NEDRA P. MIGUEL (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a noté que plus de 40 résolutions et décisions sur Porto Rico ont été approuvées par consensus au cours des dernières années.  Ces résolutions réaffirment, entre autres, « le droit inaliénable du peuple portoricain à l’autodétermination et à l’indépendance », a-t-elle rappelé.  Soulignant le caractère latino-américain et caribéen de Porto Rico, elle a appelé à l’éradication complète et rapide du colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. 

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a rappelé que cette année marquerait la quarante et unième année consécutive pendant laquelle serait adoptée une résolution réclamant l’autodétermination pour le peuple portoricain.  Il a rappelé que son pays a un engagement historique en faveur de l’indépendance de Porto Rico et a assuré qu’il continuera à défendre l’exercice de son droit à l’autodétermination. 

M. ROBERTO BAYLEY ANGELERI (Venezuela) a appelé à mettre fin une fois pour toutes à la subordination politique de Porto Rico aux États-Unis, y compris le soi-disant Conseil de supervision fiscal, qui ne fait selon lui que perpétuer les conditions de dépendance et la pauvreté de l’île.  Il a exhorté les autorités américaines à respecter les résolutions pertinentes des Nations Unies, y compris les 30 textes adoptés par le Comité spécial, afin de mettre un terme à leur tutelle coloniale.  Le délégué a également demandé aux États-Unis de mettre fin à leurs exercices et autres « provocations » militaires menés contre son pays depuis les côtes de Porto Rico, où ils maintiennent des installations militaires. 

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a regretté l’absence de progrès significatif sur la question de Porto Rico, bien qu’il ne figure plus sur la liste des 17 territoires non autonomes de l’ONU.  Malgré son statut d’État libre associé, le Gouvernement de l’île continue d’être lié aux politiques de la puissance administrante des États-Unis, qui gère son territoire sans permettre son plein développement, a-t-il déploré.  Le représentant a appuyé pleinement les demandes présentées par le peuple portoricain afin qu’il obtienne au plus tôt l’indépendance et la souveraineté de son territoire. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a soutenu la décolonisation complète de l’hémisphère, Porto Rico ne pouvant continuer à être l’exception au processus d’indépendance de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Nous devons continuer à travailler pour que le peuple portoricain puisse enfin exercer son droit à l’indépendance et à l’autodétermination, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale.  Cinq décennies se sont écoulées depuis l’adoption, par le Comité, de la première résolution sur Porto Rico, a-t-il rappelé.  Il a remercié Cuba d’avoir présenté le présent projet de résolution sur la question de Porto Rico, coparrainé, comme c’est le cas chaque année, par le Nicaragua. 

Mme NOUR ALI (République arabe syrienne) a dénoncé la dépendance politique de Porto Rico à l’égard des États-Unis, et a exprimé son inquiétude quant à la législation adoptée par le Congrès américain visant à imposer un Conseil de supervision fiscal au Gouvernement de Porto Rico, qui empiéterait effectivement sur l’autorité limitée de San Juan en matière de finances.  Les États-Unis ne peuvent pas priver le peuple portoricain de son identité et ont le devoir de permettre au territoire d’affirmer sa pleine indépendance et d’accélérer le processus qui permettra au peuple portoricain d’exercer pleinement son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance, a exhorté la représentante. 

M. VAHID GHELICH (République islamique d’Iran) a dit soutenir pleinement le droit du peuple portoricain à l’autodétermination et à l’indépendance sur la base de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Il a espéré que le projet de résolution à l’examen sera adopté par consensus, comme les précédents, ce qui témoignera d’un large soutien à l’indépendance de Porto Rico.  Le représentant a appelé la puissance coloniale à mettre un terme aux mesures d’austérité qui ont entraîné une grave détérioration des conditions sociales et économiques du peuple portoricain et augmenté le coût de la vie. Il a également appelé à accélérer les procédures en vue de faciliter l’exercice de son droit à l’autodétermination par le peuple portoricain.

Intervention d’un État observateur

Au nom du Mouvement des pays non alignés, Mme NIGAR BAYRAMLI-HAMIDOVA (Azerbaïdjan) a indiqué que la question de Porto Rico a été abordée lors du dix-huitième Sommet du Mouvement, tenu les 25 et 26 octobre 2019 à Bakou.  Le Mouvement s’était notamment inquiété du fait que la subordination politique actuelle du peuple portoricain l’empêche de prendre des décisions souveraines concernant de graves problèmes économiques et sociaux, notamment la crise budgétaire, l’insolvabilité du Gouvernement de Porto Rico et la nécessité de restructurer la dette publique. 

De même, les chefs d’État et de gouvernement du Mouvement ont exprimé leur inquiétude face à la législation adoptée par le Congrès américain pour imposer le Conseil de supervision et d’administration financières au Gouvernement de Porto Rico, qui empiète sur le pouvoir limité du gouvernement de San Juan en ce qui concerne ses affaires budgétaires, fiscales et autres. 

Le représentant a ensuite demandé aux États-Unis de restituer au peuple portoricain les terres et installations occupées de l’île de Vieques et de la station navale de Roosevelt Roads, l’exhortant en outre à accélérer le processus qui permettra au peuple portoricain d’exercer pleinement son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Somalie: les membres du Conseil de sécurité saluent les progrès politiques, mais s’inquiètent de la menace persistante des Chabab face au retrait de l’ATMIS

9356e séance – matin
CS/15332

Somalie: les membres du Conseil de sécurité saluent les progrès politiques, mais s’inquiètent de la menace persistante des Chabab face au retrait de l’ATMIS

Le Conseil de sécurité a examiné ce matin la situation en Somalie en présence de la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), Mme Catriona Laing, et du Président de la Somalie, Hassan Sheikh Mohamud, lequel a décrit les progrès politiques de son pays vers un système de gouvernance plus inclusif, vanté les progrès des forces de sécurité somaliennes dans leur lutte contre les Chabab avec l’aide de la Mission de transition de l’Union africaine (ATMIS), mais a aussi demandé la levée de l’embargo sur les armes imposé à son pays depuis plus de trente et un ans.  L’évolution politique et la réduction de la menace terroriste dans la perspective du retrait programmé de l’ATMIS ont dominé les discussions.

Venue présenter le rapport du Secrétaire général de l’ONU et les priorités qu’elle assigne à la MANUSOM pour les six prochains mois, Mme Laing a constaté des progrès significatifs dans la mise en œuvre des principales priorités nationales, notamment l’approfondissement du fédéralisme.  Elle a notamment relevé que les réunions de mars et de mai du Conseil consultatif national (CCN) avaient débouché sur trois propositions de gouvernance, dont un modèle électoral qui prévoit l’application du principe « une personne, une voix » lors des élections aux différents niveaux de gouvernement.  Cette mesure a été également saluée par le Représentant spécial pour la Somalie de la présidence de la Commission de l’Union africaine et Chef de l’ATMIS, M. Mohamed El-Amine Souef.  Celui-ci a noté à son tour que, durant les derniers mois, le pays avait continué de se concentrer sur l’obtention d’un consensus autour des questions critiques engageant son avenir, citant comme autres exemples positifs l’accord sur un modèle judiciaire fédéral et un accord, qu’il a jugé historique, sur l’architecture de sécurité nationale.

Les progrès politiques ont été largement salués par les membres du Conseil de sécurité, qui se sont également félicités, à l’image du Japon, du rétablissement de l’autorité de l’État.  Plusieurs membres occidentaux du Conseil ont néanmoins insisté sur la nécessité de faciliter l’expression de la société civile, afin de permettre la participation pleine et entière des femmes au processus électoral et constitutionnel et à la gouvernance du pays.  Un débat ouvert sur les propositions du Conseil consultatif national concernant la Constitution et les élections est essentiel pour garantir que ces changements bénéficient d’un large soutien populaire, ont ainsi déclaré les États-Unis. 

Pour plusieurs délégations, seule une politique inclusive à tous les niveaux permettra aussi de défaire une fois pour toutes les Chabab.  Même si les opérations militaires des forces de sécurité somaliennes des derniers mois ont permis de les déloger d’un certain nombre de zones et si d’autres offensives doivent encore être lancées, avec l’appui des troupes de l’ATMIS, la Représentante spéciale a rappelé que le groupe terroriste constituait toujours « une menace importante ».

Les différents intervenants se sont donc interrogés sur la question de la transition sécuritaire, qui doit permettre aux forces somaliennes d’assumer le poids de la lutte contre les Chabab après le retrait complet de l’ATMIS.  Ce dernier doit s’achever à la fin de 2024 mais doit commencer dès maintenant, avec le départ avant le 30 juin de 2 000 des quelque 18 500 soldats que le Conseil de sécurité a autorisés dans sa résolution 2628 (2022). 

Le Chef de l’ATMIS a demandé aux membres du Conseil de sécurité de se mettre d’accord collectivement, au cours des prochains mois, sur le rôle que la mission qu’il dirige devra continuer à jouer jusqu’à son retrait.  Nous devons parvenir ensemble à un consensus sur ce que la Somalie doit accomplir exactement au cours des 18 prochains mois pour garantir le succès de la transition, a-t-il insisté, alors que le Conseil de sécurité s’apprête, d’ici à la fin du mois, à renouveler l’autorisation de l’ATMIS.  La Fédération de Russie a vu dans le mandat de l’ATMIS un « facteur crucial de dissuasion » de toute activité extrémiste ou illicite en Somalie.  La France a, quant à elle, demandé que la préparation des prochaines phases de retrait soit accélérée, estimant que les objectifs fixés par la résolution 2628 (2022) devaient continuer à guider l’action du Conseil pour que les Somaliens prennent en charge leur propre sécurité à moyen terme et pour permettre le retrait définitif de l’ATMIS à la date prévue.

Le Président somalien, qui a indiqué que l’Armée nationale somalienne avait réalisé des progrès significatifs dans la lutte contre les Chabab, conjointement avec les communautés locales, a soulevé une autre question en regrettant que « notre voyage vers une Somalie pacifique et prospère se heurte à un formidable obstacle: l’embargo prolongé sur les armes imposé à notre nation depuis 1992 ». Face à cette requête appuyée également par la Chine et les membres africains du Conseil, les États-Unis ont souhaité des progrès supplémentaires, dans la perspective de l’examen du renouvellement du régime de sanctions établi par la résolution 751 (1992), en novembre prochain. 

La situation humanitaire du pays a également été évoquée, en particulier par la Représentante spéciale et par la nouvelle Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial (PAM), Mme Cindy McCain.  Mme Laing a rappelé que 8,25 millions de personnes, soit près de la moitié de la population somalienne, avaient besoin d’une aide humanitaire, alors que le Plan de réponse humanitaire 2023 pour le pays, d’un montant de 2,6 milliards de dollars, n’est actuellement financé qu’à hauteur de 29,8%. Mme McCain n’a pas écarté le risque de voir le pays perdre les précieux gains apportés par l’aide de la communauté internationale qui, en 2022, a fait sortir le pays de l’abîme de la famine.  La Suisse a appelé la communauté internationale à investir dans des programmes de réponse humanitaire et de consolidation de la paix prenant en compte l’adaptation au climat, dans un pays frappé par une sécheresse d’une durée exceptionnelle.  Sinon, a-t-il averti, le prochain choc climatique ramènera le pays de nouveau au bord de la famine, aggravera les déplacements et exacerbera le conflit. 

LA SITUATION EN SOMALIE (S/2023/443)

Déclarations

Mme CATRIONA LAING, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), a d’abord rappelé la récente visite en Somalie du Secrétaire général de l’ONU, y voyant le témoignage du fort engagement des Nations Unies aux côtés du Gouvernement et du peuple de Somalie.  Pour son premier exposé devant le Conseil, la nouvelle Représentante spéciale en Somalie a fait le point sur la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans ce pays et dévoilé les priorités de la MANUSOM pour les six prochains mois.

Mme Laing a rendu compte de ses visites en Somalie, ainsi qu’en Éthiopie.  Elle a notamment mis en exergue la vision ambitieuse définie par le Président somalien Hassan Sheikh Mohamud, tout en reconnaissant les nombreux défis et risques qui se profilent à l’horizon, sachant que les opportunités sont également nombreuses. 

Sur le plan politique, la Représentante spéciale a relevé des progrès significatifs dans la mise en œuvre des principales priorités nationales, citant notamment la nomination de la Commission indépendante de révision et d’application de la Constitution, l’adoption de 11 textes législatifs et la réussite du principe « une personne, une voix » dans l’État du Puntland.  Elle a relevé que les réunions de mars et de mai du Conseil consultatif national (CCN) avaient débouché sur trois propositions de gouvernance, dont un modèle électoral qui prévoit l’application du principe « une personne, une voix » lors des élections aux différents niveaux de gouvernement.  En outre, après avoir déploré que l’engagement pris par les dirigeants politiques somaliens d’atteindre un quota de 30% de femmes lors des dernières élections fédérales n’ait toujours pas été respecté et que la représentation des femmes ait même baissé après les élections de districts au Puntland, la Représentante spéciale, rappelant qu’elle était la première femme à occuper ce poste en Somalie, a assuré qu’elle ferait une priorité de la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité dans le pays, 

Concernant la lutte contre les Chabab, Mme Laing a indiqué que les opérations menées par le Gouvernement fédéral avaient permis de les déloger d’un certain nombre de zones. Malgré cette « réussite notable », elle a rappelé que le groupe terroriste restait toujours « une menace importante ».  Évoquant les opérations militaires à venir, elle a notamment mentionné que devrait débuter dans les prochaines semaines l’opération Black Lion, une initiative menée par la Somalie avec les « États de la ligne de front ».  Elle a toutefois attiré l’attention sur trois défis liés aux opérations militaires à venir: une récente recrudescence de l’ampleur, du rythme et de la répartition géographique des attaques des Chabab; des défis politiques liés à des dynamiques claniques dans les régions concernées; et la coïncidence entre ces opérations et le début du retrait de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS).

La Représentante spéciale a décrit un environnement opérationnel extrêmement difficile pour les agences humanitaires, avec quelque 430 000 personnes déplacées ces derniers mois et 580 000 personnes vivant dans des territoires contrôlés par des acteurs armés non étatiques.  Elle a rappelé que 8,25 millions de personnes, soit près de la moitié de la population, avaient besoin d’une aide humanitaire, et que le Plan de réponse humanitaire 2023 pour le pays, d’un montant de 2,6 milliards de dollars, n’était à ce jour financé qu’à hauteur de 29,8%. 

Évoquant, par ailleurs, les plans de transition de la MANUSOM, sur la base des recommandations issues de l’examen stratégique de 2022, la Représentante spéciale a fait observer que les différents aspect de la triple transition recommandée étaient interdépendants, mais que le moteur principal en était la transition sécuritaire. À cet égard, elle a indiqué que le retrait de l’ATMIS et le transfert aux forces de sécurité somaliennes se poursuit, mais que les contraintes et le rythme du processus de transition présentent des risques.  Cette transition figurera à la première place des cinq priorités de la MANUSOM que sa Cheffe a fixées pour les six prochains mois.  Pour le reste, la MANUSOM cherchera à rassembler les efforts de la communauté internationale en matière de stabilisation, soutiendra le processus de construction de l’État somalien et veillera à appuyer le Gouvernement fédéral pour qu’il achève l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Dans toutes les priorités, elle encouragera la participation et la représentation légitimes des femmes. 

M. MOHAMED EL-AMINE SOUEF, Représentant spécial pour la Somalie de la présidence de la Commission de l’Union africaine et Chef de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie, a indiqué que, depuis son dernier exposé au Conseil de sécurité en février dernier, la Somalie a continué de se concentrer sur l’obtention d’un consensus autour des questions critiques engageant son avenir.  Il a indiqué à ce propos qu’en décembre 2022, le Conseil consultatif national (CCN) avait convenu d’un modèle judiciaire fédéral, une étape stratégique selon lui vers la mise en place d’un système judiciaire fédéral indépendant en Somalie. En mars 2023, a ajouté M. Souef, un accord historique sur l’architecture de sécurité nationale a vu le jour, tandis qu’en mai, le CCN a décidé de restaurer le principe « une personne, une voix » pour les élections.  Il a, de plus, assuré que l’Union africaine continuera d’offrir son soutien et son expertise aux autorités pour que la société somalienne devienne plus inclusive. 

M. Souef a indiqué que, depuis la formation du gouvernement en août dernier, les pouvoirs exécutif et législatif se sont activement engagés à faire en sorte que la Somalie soit gouvernée « sous la protection de la loi ».  Dans ce contexte, il a salué la promulgation de plusieurs projets de loi, des mesures encourageantes ayant en outre également été prises pour garantir l’achèvement du processus inclusif de révision de la Constitution au cours du mandat actuel du Gouvernement fédéral. 

Concernant la situation en matière de sécurité, M. Souef a noté que, sous la direction des forces de sécurité somaliennes (FSS), les Chabab ont été délogés de plus de 70 zones à travers la Somalie, les FSS ayant pu compter sur le soutien consultatif continu d’ATMIS en termes de respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme et de protection des civils.  « Il est clair que l’offensive menée par les FSS, avec le soutien de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) et de partenaires internationaux a mis les Chabab sous pression opérationnelle », a-t-il poursuivi, ajoutant que cette campagne doit s’inscrire sur le long terme, nécessitant à cette fin une approche holistique.  « Il y aura des jours de grands succès, et des revers », a-t-il averti. 

M. Souef a demandé aux membres du Conseil de sécurité de se mettre d’accord collectivement, au cours des prochains mois, sur le rôle que l’ATMIS devra continuer à jouer jusqu’à son retrait du pays.  Nous devons parvenir ensemble à un consensus sur ce que la Somalie doit accomplir exactement au cours des 18 prochains mois pour garantir le succès de la transition, a-t-il insisté. 

Mme CINDY MCCAIN, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial (PAM), a relaté son déplacement en Somalie le mois dernier.  « J’ai été horrifiée et le cœur brisé par ce dont j’ai été témoin. La violence, la peur et la famine sont la réalité quotidienne là-bas. »  Mme McCain a dit avoir parlé avec des mères dans un camp de déplacés à Dolow et avoir entendu que des troupeaux entiers de bétail ont été anéantis par les sécheresses.  Des terroristes recrutent des enfants dès l’âge de 11 ans, a-t-elle ajouté en donnant d’autres exemples d’épreuves subies par ces populations.  Des groupes armés, par exemple, ont enlevé de force des garçons à leurs familles pour rejoindre leurs rangs, tuant tous ceux qui refusaient. 

Mme McCain a alerté sur le besoin urgent d’aide et d’espoir.  Elle a averti des risques de voir le pays perdre les précieux gains apportés par l’aide de la communauté internationale qui, en 2022, a fait sortir le pays de l’abîme de la famine.  Elle a dénoncé la violence et l’instabilité qui ont détruit une grande partie de l’infrastructure nécessaire pour soutenir la production et la distribution alimentaires. Elle a aussi rappelé que la plus longue sécheresse jamais enregistrée a tué des millions de têtes de bétail et décimé les cultures, attirant l’attention sur les déplacements de personnes que cela entraîne.  Depuis le début de 2022, le conflit a provoqué plus d’un million de déplacements qui s’ajoutent aux 2,1 millions de déplacements causés par les catastrophes climatiques au cours des trois dernières années.  L’insécurité alimentaire est en plein essor en Somalie et plus de 6,6 millions de personnes, soit un tiers de la population, devraient être confrontées à une crise ou à des niveaux de faim pires, a-t-elle déclaré en se basant sur les données disponibles.  « Pire encore, 1,8 million d’enfants devraient souffrir de malnutrition aiguë en 2023. » 

La Cheffe du PAM a demandé de mettre en œuvre un plan d’action à cinq volets pour faire face à la situation d’urgence grave et croissante en Somalie.  Mme McCain a d’abord appelé les États Membres à contribuer immédiatement au Plan d’intervention humanitaire pour la Somalie, qui est gravement sous-financé.  Elle a témoigné de coupes dans les programmes d’aide vitale du PAM, « juste au moment où ils sont le plus nécessaires ».  Signalant qu’en décembre 2022 un nombre record de 4,7 millions de personnes recevaient chaque mois de l’aide alimentaire, elle a dit qu’à la fin d’avril, le PAM avait dû réduire son aide à 3 millions de personnes et que, sans injection immédiate de liquidités, il devrait réduire encore ses listes de distribution en juillet à seulement 1,8 million par mois.  Mme McCain a également demandé de travailler de concert pour veiller à ce que l’aide humanitaire vitale parvienne à la population somalienne, ce qui veut dire mener les opérations avec efficacité.  Elle a rappelé que le PAM est l’agence de l’ONU qui a la plus forte présence dans le pays, avec 13 bureaux sur place.  Enfin, elle a dit que l’aide alimentaire doit s’accompagner d’investissements visant à reconstruire les moyens de subsistance, à renforcer la résilience et à soutenir les programmes d’adaptation au climat.  Et pendant ce temps, le Conseil doit être le fer de lance des efforts visant à garantir un accès humanitaire sans entrave à toutes les communautés vulnérables en Somalie.  Elle a conclu en appelant à travailler ensemble pour trouver des solutions politiques afin de créer la stabilité et la paix en Somalie. 

M. HASSAN SHEIKH MOHAMUD, Président de la Somalie, a déclaré que, depuis son élection en mai 2022, six réunions du Conseil consultatif national ont été tenues, lesquelles ont abouti à des accords de consensus avec les États membres fédéraux sur la répartition des pouvoirs, le modèle judiciaire, le fédéralisme fiscal, l’architecture de sécurité nationale et le modèle électoral. Ces accords ouvrent la voie à un système de gouvernance plus inclusif et représentatif en Somalie, a-t-il assuré. 

S’agissant de la situation en matière de sécurité et de stabilité, le Président a indiqué que l’Armée nationale somalienne avait réalisé des progrès significatifs dans la lutte contre les Chabab, une lutte menée conjointement avec les communautés locales. Au cours de l’année écoulée, nous avons repris plus de 70 villes au groupe terroriste, entraînant l’ouverture des principales voies de transport nord-sud et de vastes zones de terres agricoles dans le pays, a-t-il expliqué.  Il a ajouté que son gouvernement avait pris des mesures importantes pour renforcer la réglementation contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme, en fermant plus de 300 comptes qui fournissaient des revenus illicites au groupe terroriste.  Ces efforts, ainsi que le soutien obtenu des chefs religieux opposés à la stratégie idéologique des Chabab, ont porté un coup sévère à leurs opérations et remis en cause leur légitimité, s’est-il félicité. 

Le Président a affirmé que la capitale du pays, épargnée par les attaques terroristes, connaît une transformation remarquable.  Le secteur du logement de Mogadiscio connaît un boom et des entreprises des secteurs du commerce, de l’hôtellerie et de la santé ouvrent quotidiennement, a-t-il noté. Selon lui de tels progrès insufflent non seulement de l’espoir à nos citoyens, mais attirent également des investissements et favorisent un environnement propice à la croissance.

Le Président Mohamud a souligné que, parallèlement à la planification des opérations actuelles et futures contre les Chabab, les autorités du pays travaillent sur les modalités du retrait complet du pays des forces de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), conformément aux résolutions 2628 et 2670 du Conseil de sécurité.  La mise en œuvre du retrait des forces de l’ATMIS est exécutée en étroite collaboration avec un comité technique paritaire, a-t-il expliqué, assurant que les forces armées nationales somaliennes assument d’ores et déjà leurs responsabilités dans quatre bases d’opérations avancées.  Le Président somalien a aussi exprimé sa profonde gratitude à l’Union africaine pour le soutien remarquable que l’organisation régionale et la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) avaient apporté à son pays.  L’engagement inestimable de cette mission dans notre pays nous a permis de faire des progrès significatifs dans nos efforts de consolidation de la paix et de renforcement de l’État au cours des 15 dernières années, a-t-il salué. 

Après avoir exposé les politiques conduites pour éviter toute nouvelle famine et fournir une éducation à tous les enfants somaliens pour briser les cycles de la pauvreté, M. Mohamud a regretté que « notre voyage vers une Somalie pacifique et prospère se heurte à un formidable obstacle: l’embargo prolongé sur les armes imposé à notre nation depuis 1992 ».  C’est pourquoi, il a jugé crucial de réévaluer la situation à la lumière des progrès réalisés par la Somalie vers la mise en place de systèmes efficaces de gestion des armes et des munitions, systèmes guidés par les critères de référence proposés par l’équipe technique du Bureau du Secrétaire général et reflétés et approuvés dans les résolutions 2607 et 2662 du Conseil de sécurité.  Compte tenu des développements récents en matière de gestion des armes, le Président somalien a demandé instamment aux membres du Conseil d’entendre son appel à la levée complète de l’embargo sur les armes.  Ce faisant, vous nous donnerez les moyens d’affirmer notre souveraineté, de lutter efficacement contre le terrorisme et de construire un avenir paisible et prospère pour notre nation, a-t-il conclu.

M. SHEIKH SHAKHBOOT NAHYAN AL NAHYAN, Ministre d’État au Ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis, a dit apporter son soutien total à la Somalie, dans un esprit de partenariat et dans le cadre des liens de longue date avec ce pays et son peuple.  Il a salué l’engagement du Gouvernement fédéral de Somalie à mettre en place des institutions étatiques articulées autour d’une stratégie tournée vers l’avenir, en commençant par mettre l’accent sur la réconciliation et sur la refonte de son système électoral.  Il s’est dit encouragé par les mesures prises par le Gouvernement grâce à la négociation et au dialogue, pour parvenir aux accords et compromis nécessaires sur tous ces processus. 

Le Ministre a mis en exergue la recherche de l’amélioration de la coopération et des échanges entre le Gouvernement fédéral et les États membres fédéraux par l’intermédiaire du Conseil consultatif national.  Il a toutefois jugé très préoccupantes les violences qui se poursuivent à Laascaanood et les victimes civiles qui en résultent.  Les Émirats arabes unis soutiennent fermement tous les efforts visant à désamorcer les tensions par le dialogue. 

Le Ministre a appelé à apporter davantage de soutien aux efforts de lutte contre les Chabab.  Aujourd’hui, le principal obstacle à la réalisation des ambitions politiques et socioéconomiques de la Somalie est le terrorisme international qui sévit sur son sol, a-t-il déploré.  Enfin, évoquant le volet humanitaire, il a indiqué que les Émirats arabes unis s’efforcent de répondre aux besoins sur le terrain, avec une aide à la Somalie qui, au cours de la période 2018-2023, s’est élevée à 194,6 millions de dollars. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a salué les efforts du Président pour accélérer la mise en œuvre des réformes politiques, estimant que, pour que celles-ci soient couronnées de succès, il est crucial que le processus soit inclusif, consultatif et conforme à la révision constitutionnelle.  Nous encourageons toutes les parties, y compris le Puntland, à s’engager de manière constructive à cette fin, a ajouté la représentante. 

Pour le Royaume-Uni, seule une politique inclusive à tous les niveaux permettra en outre de défaire une fois pour toutes les Chabab.  À cet égard, la représentante a estimé que la durabilité des progrès militaires ne pourra se mesurer qu’à la capacité des autorités à maintenir et stabiliser les zones libérées ou reprises.  Elle a encouragé la Somalie à continuer de travailler avec l’ONU et ses partenaires pour coordonner les efforts de stabilisation et donner la priorité à l’investissement dans la réconciliation comme fondement d’un progrès à long terme. 

Concernant la transition en matière de sécurité, le Royaume-Uni estime que la communauté internationale doit continuer à soutenir la Somalie afin que le pays, une fois l’ATMIS retirée, parvienne, dès l’année prochaine, à assurer sa propre sécurité. Dans cette optique, le Conseil doit jouer son rôle, en aidant à la fois l’ATMIS à remplir ses fonctions essentielles jusqu’au bout et à planifier sa stratégie de sortie en tenant compte des besoins de la Somalie, a conclu la représentante. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a dit soutenir les efforts menés en Somalie dans la lutte contre l’extrémisme, l’édification de l’État et la réconciliation nationale.  Elle a salué les accords importants conclus récemment sur la politique fiscale fédérale, le modèle électoral du pays et le processus de révision de la Constitution, tandis que le renforcement des forces nationales de sécurité va bon train.  Elle a dit espérer que les parties prenantes au processus politique somalien, notamment les chefs du Somaliland et du Puntland, poursuivront leurs efforts conjoints pour établir un modèle pérenne de consolidation de l’État. 

Notant que la situation humanitaire demeure fragile dans tout le pays, malgré des victoires sur le nombre de personnes en situation de besoin, la représentante s’est aussi inquiétée de la situation sécuritaire.  Elle a relevé que les Chabab conservent leur influence dans le pays et continuent leurs assauts, notamment contre l’aéroport international de Mogadiscio. Elle a noté toutefois que l’offensive de l’armée nationale somalienne avait permis de repousser des positions des extrémistes.  S’agissant de Laascaanood, elle a apporté son appui à la médiation des autorités fédérales, des anciens clans et de l’Éthiopie pour régler le conflit armé.  Rappelant que la résolution 2592 (2021) a doté la MANUSOM d’un mandat « indispensable » pour soutenir les efforts de réconciliation entre les clans, elle a souhaité une résolution rapide de la situation.

La représentante a ensuite reconnu que le mandat de l’ATMIS demeure un facteur crucial de dissuasion de toute activité extrémiste ou illicite en Somalie.  En ce qui concerne son désengagement, il faut prendre en considération la situation réelle des choses en matière sécuritaire ainsi que les priorités des autorités fédérales et des États de la région, a-t-elle recommandé.  Elle a aussi salué les activités du Bureau d’appui des Nations Unies (BANUS), qui accorde une assistance matérielle, technique et logistique à la MANUSOM, à l’ATMIS et à l’armée nationale somalienne.  La priorité maintenant est de mutualiser les efforts de la communauté internationale pour améliorer l’efficacité des autorités fédérales en vue de la sortie de l’ATMIS et pour que les autorités du pays puissent endosser pleinement la responsabilité de la sécurité sur tout le territoire du pays, a conclu la représentante.

M. ZHANG JUN (Chine) s’est félicité de la présence du Président de la Somalie, estimant qu’elle permettrait au Conseil de mieux cerner la réalité et les préoccupations de ce pays afin d’apporter une aide plus ciblée sur la voie de la sécurité, de la stabilité et du développement. 

Le représentant a appelé à continuer à faire avancer le processus politique, insistant sur l’importance du dialogue avec les États membres fédérés pour trouver une solution en faveur de la paix et la stabilité durable dans le pays.  À ce propos, il a insisté sur le respect de l’intégrité et souveraineté de la Somalie, se disant opposé à toute action qui compromettrait ces principes.  Il a en outre fait part de sa préoccupation face aux affrontements à Laascaanood entre les forces de sécurité des autorités du Somaliland et les milices locales, enjoignant aux parties au conflit de cesser immédiatement les hostilités, retirer leurs forces, nouer un dialogue et à protéger la population.

Le représentant s’est inquiété de la menace terroriste posée par les Chabab qui est loin d’être éliminée, citant la récente attaque contre un hôtel de Mogadiscio.  La transition sécuritaire est donc à une phase cruciale, a-t-il estimé, avant de conseiller au Gouvernement de renforcer les capacités de ses forces et de se doter de capacités antiterroristes indépendantes. Il s’est félicité, à cet égard, de l’initiative des États de la ligne de front et du renforcement de la coopération régionale pour assurer la sécurité.

À la lumière de l’évolution de la situation, le représentant a appelé le Conseil à revoir et adapter l’embargo sur les armes afin d’aider le pays à renforcer ses capacités de défense.  Il s’est, enfin, félicité de l’excellente contribution de l’ATMIS à la paix et à la sécurité de la Somalie.  Alors que le Conseil discute de la transition de l’ATMIS, il a souhaité que le Gouvernement augmente sa coopération avec la Mission, afin de mettre en œuvre peu à peu le plan de réduction progressive de sa présence et assurer le transfert des responsabilités.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique), qui s’exprimait au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a salué les efforts du Gouvernement somalien pour combattre les Chabab et restaurer la paix et la stabilité dans tout le pays.  Les succès obtenus jusqu’à présent dans la lutte contre le groupe terroriste témoignent de l’engagement du Gouvernement somalien à assurer la sûreté et la sécurité de ses citoyens, a-t-il estimé.  Compte tenu des incidents récents, il a exhorté le Conseil et la communauté internationale à continuer de soutenir la Somalie pour s’assurer que le Gouvernement somalien sera en mesure de lutter efficacement contre la menace terroriste à l’intérieur de ses frontières et de promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans le pays.  Pour les A3, le mandat de l’ATMIS, qui est actuellement renégocié, doit être clair, réaliste et adapté aux besoins de sécurité de la Somalie.  Se félicitant ensuite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’accord de réconciliation de l’État du Sud-Ouest, le représentant a exhorté toutes les parties à continuer d’œuvrer à sa mise en œuvre intégrale pour stabiliser durablement la région. 

En ce qui concerne l’ATMIS, les A3 jugent que, la situation sécuritaire actuelle dans le pays restant une source de préoccupation importante, le retrait des troupes de la Mission doit être mené de manière coordonnée, proportionnellement au déploiement des forces de sécurité somaliennes, afin « d’éviter l’apparition de nouveaux défis sécuritaires ».  Dans ce contexte, les A3 soutiennent pleinement les appels du Gouvernement somalien à la levée totale de l’embargo sur les armes, considérant qu’il est essentiel que la Somalie soit en mesure de lever une armée robuste pour assumer les responsabilités en matière de sécurité, ce qui « ne peut être réalisé que si l’embargo sur les armes est levé ».  Le droit souverain de légitime défense contre une attaque terroriste ne doit pas être refusé au peuple et au Gouvernement somaliens, a encore affirmé le représentant, qui a exhorté le Conseil à ne pas ignorer les appels répétés du Président somalien et à soutenir ses efforts « pour libérer des territoires et assurer la sûreté et la sécurité du peuple somalien ». 

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a salué les efforts déployés par la Somalie et ses voisins pour mettre en place l’initiative des États de la ligne de front.  À cet égard, il a salué l’engagement de Djibouti, de l’Éthiopie, du Kenya et de la Somalie à étendre les opérations contre les Chabab et à coordonner les efforts pour consolider les acquis en matière de sécurité.  Le représentant a, en outre, condamné avec la plus grande fermeté l’attaque « épouvantable » perpétrée contre la base avancée d’opérations de l’ATMIS que les troupes ougandaises occupaient dans le Bas-Chébéli.  Il a réitéré sa reconnaissance pour le travail courageux accompli par le personnel de l’ATMIS à l’appui de la paix et de la sécurité en Somalie et pris acte des efforts déployés par la Somalie pour faire progresser la mise en œuvre de son architecture de sécurité nationale, parallèlement aux phases actuelles de retrait de l’ATMIS.

Le Brésil, qui partage avec d’autres membres du Conseil les graves préoccupations que suscite la violence à Laascaanood, appelle toutes les parties à conclure d’urgence un accord de cessez-le-feu, a lancé le représentant.  Pour finir, il a encouragé la MANUSOM à redoubler d’efforts dans le cadre de son mandat pour favoriser un dialogue inclusif, promouvoir un règlement pacifique des différends et s’engager auprès de toutes les parties au conflit.

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a salué les efforts déployés par la Somalie pour faire progresser la mise en œuvre de ses principales priorités nationales depuis l’entrée en fonctions du Président Mohamud l’année dernière.  Pour l’Albanie, ces progrès devraient être suivis d’un processus de révision constitutionnelle plus inclusif pour les femmes, les jeunes et les groupes marginalisés, et d’un élargissement de l’espace civique. 

Après avoir reconnu les progrès accomplis par la Somalie dans la prise en charge des responsabilités en matière de sécurité, ainsi que les efforts consentis pour renforcer ses capacités de gestion des armes et des munitions, la représentante a réitéré l’appel urgent de la Somalie et du Secrétaire général pour combler sans délai le déficit de financement du Plan de réponse humanitaire 2023 et celui des initiatives de développement et de consolidation de la résilience des communautés locales. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a reconnu que le Plan de transition des Nations Unies pour la Somalie est une entreprise à long terme qui nécessite des efforts constants pour parvenir à une bonne gouvernance par le biais notamment du renforcement des capacités institutionnelles.  Le représentant a dès lors misé sur l’affermissement de l’autorité de l’État, qui doit permettre l’amélioration de la fourniture des services sociaux de base auprès des populations.  Ainsi, l’État pourrait regagner la confiance de celles-ci et lutter d’autant mieux contre les Chabab, a-t-il considéré.  Par ailleurs, le représentant a souligné que l’ONU et les organisations humanitaires doivent promouvoir ensemble une assistance holistique et coordonnée basée sur le lien entre l’humanitaire, le développement et la paix.

Le Japon, pour sa part, a-t-il indiqué, a contribué au développement des capacités des fonctionnaires des administrations locales par le biais de programmes de formation.  Il fournit en outre une aide alimentaire d’urgence par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial (PAM) pour atténuer l’insécurité alimentaire.  Selon lui, la Commission de consolidation de la paix (CCP), aux côtés de l’ATMIS, peut également jouer un rôle important pour accompagner l’État dans la phase de transition politique.  S’agissant de la situation en matière de sécurité, il a condamné les violences en cours à Laascaanood, avant de saluer le dialogue national entre les parties instauré et dirigé par la Somalie.  Une transition réussie en Somalie est essentielle pour la paix et la stabilité dans toute la région, ce qui nécessite un soutien continu de la communauté internationale, a conclu le délégué japonais. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a félicité la Somalie pour sa volonté manifeste de lutter contre les Chabab et de rétablir la sécurité et la stabilité dans le pays.  Pour surmonter les défis qui subsistent en Somalie, il a recommandé le maintien d’une dynamique positive en matière de sécurité, de réconciliation politique et de développement économique.  De plus, a-t-il insisté, il est essentiel de libérer les territoires encore tenus par les Chabab dans le centre de la Somalie et de veiller à ce que les communautés locales reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour se rétablir, afin de créer les conditions nécessaires à la réussite des opérations menées plus au sud.  Pour lui, un débat ouvert sur les propositions du Conseil consultatif national concernant la Constitution et les élections est essentiel pour garantir que ces changements bénéficient d’un large soutien populaire.

Bien qu’il mesure les difficultés pour parvenir à un cessez-le-feu afin de mettre un terme à la violence dans le Laascaanood, le délégué a salué les efforts déployés récemment par le Gouvernement fédéral de Somalie à cet égard.  Il s’est dit particulièrement encouragé par l’engagement de la Somalie à mener des efforts pour restaurer la sécurité et la stabilité dans le pays, faisant part de la détermination des États-Unis à travailler en partenariat avec la Somalie pour atteindre ces objectifs communs.  Enfin, tout en saluant les progrès continus de la Somalie en ce qui concerne les critères énoncés dans le rapport du Secrétaire général de septembre 2022 pour évaluer sa demande de levée totale de l’embargo sur les armes, le représentant a souhaité des progrès supplémentaires, promettant de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires du Conseil de sécurité sur cette question lors de l’examen du renouvellement du régime de sanctions 751 en novembre prochain.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a déclaré que, face à la menace persistante des Chabab pour la paix, la sécurité et à stabilité en Somalie et dans la région, tout doit être entrepris pour assurer un cessez-le-feu sur tout le territoire et maintenir un dialogue national qui favorise la stabilité, la mise en œuvre des processus politiques et la reprise économique.  À cette fin, les efforts et les initiatives du Gouvernement fédéral de la Somalie, du Gouvernement de l’Éthiopie et des chefs communautaires sont essentiels, a affirmé le représentant, qui a en outre appelé la communauté internationale à aider le pays à renforcer son système national de sécurité. 

Le représentant a également appelé la communauté internationale à continuer de soutenir les efforts de protection des civils en Somalie, y compris dans le cadre du processus de transition porté par l’ATMIS.  Il a en outre salué les efforts essentiels de l’Union africaine en ce sens, ainsi que ceux des organisations sous-régionales et des mécanismes régionaux inclus dans les opérations de paix.

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) s’est dite encouragée par l’engagement positif de la Somalie, citant les récents accords conclus, sous la houlette du Conseil consultatif national, pour arriver à un modèle de fédéralisme fiscal et à la modification de l’architecture de sécurité nationale.  Elle a demandé la participation pleine et entière des femmes dans le processus électoral et constitutionnel.  Se disant préoccupée toutefois par la situation en matière de sécurité dans le pays, notamment à Laascaanood, elle a salué les efforts du Gouvernement de la Somalie, de l’Éthiopie et des clans pour parvenir à un cessez-le-feu, et a condamné les offensives menées par les Chabab.  La déléguée a salué la détermination des pays voisins, notamment l’initiative des États de la ligne de front qui engage Djibouti, l’Éthiopie et le Kenya.  Elle a misé sur ces efforts pour faciliter la transition de l’ATMIS, mission pour laquelle elle a demandé un soutien financier diversifié.  L’Union européenne la soutient depuis sa création à hauteur de plus de 2,2 milliards d’euros, a-t-elle rappelé. 

Inquiète aussi de la vulnérabilité du pays aux chocs climatiques, la représentante a salué le rôle du Conseiller climatique à la MANUSOM, avant de se féliciter que la famine ait été évitée.  Cependant, elle a alerté sur les 6,6 millions de personnes qui vont probablement rester en situation d’insécurité alimentaire, sachant qu’environ 1,8 million d’enfants de moins de 5 ans seront probablement confrontés à une malnutrition aiguë et à des maladies d’origine hydrique, telles que le choléra.  Elle a apprécié l’appui de la MANUSOM également pour lutter contre la violence basée sur le sexe et a appelé à la coordination avec les partenaires humanitaires pour mieux protéger la population.  Elle a conclu en plaidant pour la protection des enfants par l’application des plans et feuilles de routes pertinents.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a déclaré que le respect du droit international doit être au cœur de la réponse à l’insécurité dans l’ensemble du pays.  Il a déploré la poursuite des attaques des Chabab et d’autres groupes armés et a reconnu les efforts déployés par le Gouvernement et l’ATMIS pour y faire face, appelant tous les acteurs à respecter les droits humains et le droit international humanitaire, et à assurer la protection des civils, y compris des enfants.  Pour le représentant, une approche coordonnée, holistique et inclusive doit guider les efforts de rétablissement précoce, de restauration de la présence de l’État et de consolidation de la paix dans les zones récupérées des Chabab.  « Cela est essentiel pour restaurer et consolider le contrat social », a-t-il dit. 

Le représentant a ensuite indiqué que son pays promeut un engagement actif de l’ensemble de la société somalienne afin de renforcer la gouvernance locale inclusive et de donner une voix aux femmes, aux jeunes et aux clans minoritaires.  Celle-ci doit en effet être entendue et intégrée dans les processus décisionnels, a-t-il souligné.  En outre, il a appelé la communauté internationale à investir dans des programmes de réponse humanitaire et de consolidation de la paix prenant en compte l’adaptation au climat.  Sinon, le prochain choc climatique ramènera le pays de nouveau au bord de la famine, aggravera les déplacements et exacerbera le conflit, a-t-il averti. 

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a déclaré que les réformes institutionnelles et la lutte contre les Chabab doivent se poursuivre.  Elle a salué la nouvelle dynamique impulsée depuis un an pour mettre en œuvre plusieurs priorités nationales, citant notamment l’approfondissement du fédéralisme par un dialogue renouvelé entre le Gouvernement fédéral et les États fédérés.  Le renforcement des institutions et la finalisation de la Constitution doivent aboutir, a-t-elle ajouté.  Et il est essentiel que la participation des femmes et des jeunes soit assurée dans l’ensemble de ces processus.

La représentante a ensuite appelé le Gouvernement somalien à poursuivre ses efforts de lutte contre les Chabab.  Préoccupée par les violences qui se poursuivent à Laascaanood, elle a salué les efforts du Gouvernement somalien en vue de restaurer le dialogue et de permettre une désescalade, avant de l’appeler à poursuivre ses efforts de mise en œuvre du plan d’action pour prévenir le recrutement et l’emploi d’enfants.  Elle a par ailleurs encouragé l’établissement d’un espace civique qui donne voix aux acteurs de la société civile et qui permette la participation pleine et entière des femmes à la gouvernance du pays. 

Notant enfin que le Conseil de sécurité s’apprête à renouveler le mandat de l’ATMIS, elle a estimé que les objectifs de la résolution 2628 (2022) doivent continuer à guider l’action du Conseil pour que les Somaliens prennent en charge leur propre sécurité à moyen terme et pour permettre le retrait définitif de l’ATMIS au 31 décembre 2024.  Pour cela, la préparation des prochaines phases de retrait doit s’accélérer, a-t-elle indiqué.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: appels pour un renforcement de l’architecture de sécurité maritime du golfe de Guinée pour les dix ans du Code de conduite de Yaoundé

9355e séance – après-midi
CS/15331

Conseil de sécurité: appels pour un renforcement de l’architecture de sécurité maritime du golfe de Guinée pour les dix ans du Code de conduite de Yaoundé

Réuni, cet après-midi, à la demande du Ghana pour marquer le dixième anniversaire du Code de conduite de Yaoundé, qui a créé en 2013 l’architecture de sécurité maritime du golfe de Guinée, le Conseil de sécurité s’est félicité de la baisse régulière du nombre de cas de piraterie et de vols à main armée en mer dans cette région, fruit des efforts de coordination régionaux et de l’appui de partenaires internationaux.  Les membres africains du Conseil ont cependant appelé les États signataires du Code de conduite ainsi que les organisations régionales à procéder à un examen de l’architecture régionale pour identifier les défis, parvenir à une utilisation optimale des ressources disponibles et définir une vision stratégique pour la prochaine décennie. 

Première intervenante à s’exprimer, la Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique a imputé la diminution des incidents dans le golfe de Guinée, qui avait débuté en avril 2021, aux efforts importants des autorités nationales et au soutien des partenaires régionaux et internationaux.  Les patrouilles navales régulières effectuées par les États côtiers du golfe de Guinée et le déploiement systématique de moyens navals par les partenaires internationaux ont, ensemble, continué à servir de moyen de dissuasion efficace contre les actions des groupes criminels, s’est félicitée Mme Martha Ama Akyaa Pobee.  Un autre facteur positif est, selon elle, l’opérationnalisation en cours du mécanisme interrégional de sécurité maritime, également appelé « architecture de Yaoundé », qui a été mis en place à la suite de la signature du Code de conduite de Yaoundé. 

Bien qu’inachevée, cette architecture a accru la coopération en matière de sécurité maritime, aboutissant à un meilleur partage d’informations entre les parties concernées, et a facilité la formation de groupes de travail navals conjoints, a salué Mme Pobee.  À l’aune de ces progrès, la Sous-Secrétaire générale a demandé un soutien accru pour lever les obstacles à la pleine opérationnalisation de ce mécanisme, parmi lesquels l’insuffisance en personnel, en équipements appropriés et en soutien logistique, et le manque de financement prévisible et durable. « Il est essentiel de relever rapidement ces défis car les incidents de piraterie continuent de menacer la sécurité du trafic maritime dans la région », a-t-elle averti, avant d’encourager la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économiques des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Commission du golfe de Guinée (CGG) et le Centre interrégional de coordination à redoubler d’efforts en vue de l’examen de l’état d’opérationnalisation de l’architecture de Yaoundé, conformément à la résolution 2634 (2022) du Conseil. 

En écho à cet appel, le Président de la Commission de la CEDEAO, M. Omar Alieu Touray, a jugé essentiel que l’ONU et d’autres parties prenantes revoient en profondeur la planification et l’organisation de cette architecture de sécurité maritime, en révisant notamment le Code de conduite de Yaoundé en vue de le transformer en un cadre « juridiquement contraignant ». Plus mesuré, son homologue de la CEEAC, M. Gilberto da Piedade Verissimo, a préféré applaudir la mise en place du Centre interrégional de coordination, facilité par le processus de Yaoundé, ajoutant que la première conférence maritime de la CEEAC, organisée cette année à Kinshasa, a permis l’adoption d’un protocole révisé relatif à la stratégie de sécurisation des intérêts vitaux en mer des États de la Communauté. 

De son côté, après s’être réjoui du récent accord conclu entre 11 pays de la région sur la création d’une force opérationnelle maritime combinée, le Secrétaire exécutif de la Commission du golfe de Guinée s’est ému de la mise en œuvre « limitée » du Code de conduite de Yaoundé par les États Membres. « Certains pays ont été lents à adopter et à incorporer les dispositions du Code dans leur législation nationale », a déploré M. Jose Mba Abeso, regrettant à son tour que le Centre interrégional de coordination pâtisse d’un manque de ressources (financement, équipement et personnel).  Il a d’autre part estimé qu’une évaluation et un examen réguliers des dispositions et des stratégies du Code sont essentiels pour s’adapter aux menaces émergentes. 

À l’initiative de cette séance d’informations, le Ghana a invité les États de la région à renouveler leur engagement à mettre en œuvre le Code de conduite, malgré ses lacunes opérationnelles, logistiques, financières et techniques, tout en approuvant, lui aussi, la recommandation du Secrétaire général d’entreprendre un examen complet de la mise en œuvre de l’architecture de Yaoundé afin de définir une vision stratégique pour la prochaine décennie. Tout en reconnaissant la responsabilité première des États dans la lutte contre l’insécurité maritime, le Mozambique a argué que la piraterie constitue une menace pour la paix et la sécurité mondiales nécessitant une coordination multilatérale renforcée.  Il a donc exhorté le Conseil et la communauté internationale à continuer d’appuyer activement l’opérationnalisation de l’architecture de Yaoundé. 

Faisant état d’une « mutation » des activités criminelles dans le golfe de Guinée, désormais centrées sur les enlèvements contre rançons, plus lucratifs, alors qu’elles prenaient la forme, ces dernières années, d’attaques contre des navires pétroliers et de prise de cargaisons de marchandises, le Gabon a quant à lui mis l’accent sur le nécessaire renforcement des matériels et capacités techniques des États de la CEEAC et de la CEDEAO, « dont les moyens opérationnels en mer sont très limités ».  Il a aussi appelé à s’attaquer aux causes profondes de la piraterie, à l’instar de Mme Pobee, qui a mis en exergue les défis sociaux, économiques et environnementaux auxquels fait face la région. Cet avis a été partagé par la majorité des délégations, la Suisse plaidant notamment pour le développement d’une économie bleue durable dans le golfe de Guinée, ce qui permettrait d’offrir des opportunités économiques à la jeunesse et de reconnaître le rôle croissant des femmes dans le domaine de la pêche. 

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Déclarations

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE, Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique, Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et Département des opérations de paix, a indiqué que, depuis avril 2021, les cas de piraterie et de vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée ont continué de diminuer, grâce aux efforts importants des autorités nationales et au soutien des partenaires régionaux et internationaux.  Elle a salué la dissuasion efficace des patrouilles navales régulières effectuées par les États côtiers et des moyens navals déployés systématiquement par les partenaires internationaux.  Elle a aussi imputé ce succès à l’opérationnalisation en cours du mécanisme interrégional de sécurité maritime, l’architecture de Yaoundé, qui a été mis en place à la suite de la signature du Code de conduite de Yaoundé en 2013.  Saluant les progrès constants réalisés à cet égard par les États du golfe de Guinée et les organisations sous-régionales, notamment la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Commission du golfe de Guinée (CGG), avec le soutien des partenaires internationaux, elle s’est réjouie de l’activation réussie de quatre centres multinationaux de coordination maritime. 

Pour Mme Pobee, l’opérationnalisation de l’architecture de Yaoundé, bien qu’elle ne soit pas totalement achevée, a aussi accru la coopération en matière de sécurité maritime dans le golfe.  Cela a notamment abouti à un meilleur partage d’informations entre toutes les parties concernées, tout en facilitant l’utilisation efficace de moyens navals limités.  La Sous-Secrétaire générale a donc demandé un soutien accru pour relever les nombreux défis qui entravent la pleine opérationnalisation de l’architecture de Yaoundé, parmi lesquels l’insuffisance en personnel, un manque d’équipements appropriés et de soutien logistique, et un manque de financement prévisible et durable. Relevant l’urgence de relever rapidement ces défis, elle a signalé que les incidents se déplacent progressivement des eaux de la CEDEAO vers le domaine maritime de la CEEAC.  À la lumière de ces développements et conformément à la résolution 2634 (2022), elle a encouragé la CEEAC, la CEDEAO, la CGG et le Centre de coordination interrégional à redoubler d’efforts en vue de l’examen de l’état d’opérationnalisation de l’architecture de Yaoundé. 

Mme Pobee a aussi assuré de l’assistance prévue par le système des Nations Unies sur les plans politique et technique pour opérationnaliser pleinement cette architecture, par exemple l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) qui continue d’aider à la mise en œuvre des dispositions du Code de conduite.  Parallèlement, a-t-elle encore indiqué, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC) ont, à la demande du Centre de coordination interrégional, élaboré un projet interrégional visant à soutenir le Centre dans la conduite de la révision du Code de conduite.  En conclusion, Mme Pobee a recommandé de se pencher sur le cadre juridique du Code de conduite en faisant valoir que l’incrimination des actes de piraterie et l’établissement d’une compétence universelle à l’égard de ces actes en vertu du droit national, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, restent nécessaires pour faire face à la piraterie.  Elle a donc incité toutes les parties signataires à mettre à jour leurs cadres juridiques.  Elle a enfin jugé essentiel de s’attaquer aux causes profondes de la piraterie, en relevant les défis sociaux, économiques et environnementaux, avant de prôner une coordination renforcée entre les parties signataires, le Centre de coordination interrégional, la CGG, la CEDEAO et la CEEAC pour définir une perspective stratégique et une feuille de route pour la prochaine décennie, et ainsi achever l’opérationnalisation de l’architecture de Yaoundé. 

M. GILBERTO DA PIEDADE VERISSIMO, Président de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), a déclaré que l’espace du golfe de Guinée situé en Afrique centrale fait face à de nombreux défis liés à la surveillance maritime, à la protection des écosystèmes marins, aux changements climatiques, à l’érosion côtière, ainsi qu’à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  Au total, cet espace a enregistré 55 incidents de sécurité maritime au cours du premier semestre 2023, bien que les cas de piraterie et de prises d’otages aient diminué depuis 2021.  Cette tendance à la baisse s’explique notamment par la présence accrue des marines nationales et de navires internationaux, a-t-il expliqué, dans le cadre de la présence maritime coordonnée pour la lutte contre la piraterie en haute mer et du fait de l’intensification des échanges d’informations entre les États dans le cadre du Forum de collaboration maritime du golfe de Guinée. 

Depuis 2009, a poursuivi M. Da Piedade Verissimo, les États membres de la CEEAC se sont engagés à coordonner leurs efforts en matière de lutte contre l’insécurité suite à l’adoption du Protocole relatif à la stratégie de sécurisation des intérêts vitaux en mer des États de la CEEAC du golfe de Guinée.  En outre, le Centre régional de sécurité maritime d’Afrique centrale est chargé d’assurer la coordination stratégique maritime de la CEEAC, en coordination avec la CEDEAO et la Commission du golfe de Guinée.  Le processus de Yaoundé a ensuite favorisé la mise en place du Centre interrégional de coordination pour la mise en œuvre de la stratégie régionale de sécurité maritime de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest, a ajouté M. Da Piedade Verissimo.  La première conférence maritime de la CEEAC, en 2022-2023 à Kinshasa, a permis l’adoption d’un protocole révisé relatif à la stratégie de sécurisation des intérêts vitaux en mer des États de la CEEAC du golfe de Guinée fondé sur six piliers, tels que l’échange d’informations, la surveillance de l’espace maritime des États membres de la CEEAC et la création d’un mécanisme de financement pérenne.  Ce protocole révisé réaffirme la souveraineté des États membres de la CEEAC sur leurs espaces maritimes et dans les eaux continentales partagées, et reflète leur engagement à renforcer leur coopération avec leurs partenaires bilatéraux et multilatéraux, a assuré le Président de la CEEAC. 

M. OMAR ALIEU TOURAY, Président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a retracé l’historique des actes de piraterie dans la région au cours de la dernière décennie, qui avaient considérablement augmenté, passant de 45 en 2010 à 64 en 2011, avec le plus grand nombre d’attaques (8) dans les voies navigables du Nigéria.  M. Touray, qui participait à la réunion en visioconférence, a cependant fait observer que les efforts concertés de la marine nigériane avaient entraîné une « tendance migratoire » avec une augmentation des attaques de piraterie dans les eaux territoriales du Bénin voisin.  Cela avait entraîné une baisse de plus de 40% des revenus des opérations portuaires constituant l’épine dorsale de l’activité économique du pays, a déploré M. Touray. C’est cette situation, a-t-il rappelé, qui avait incité l’ancien Président du Bénin à demander, en octobre 2011, l’aide du Secrétaire général de l’ONU, et à lancer une opération maritime bilatérale conjointe entre le Bénin et le Nigéria.  Il a cité les résolutions historiques adoptées ensuite par le Conseil de sécurité –la 2018 (2011) et la 2039 (2012)- sur la sécurité et la sûreté maritimes dans le golfe de Guinée.

Après avoir fait un rappel historique des étapes suivantes, qui ont conduit à l’adoption, en juin 2013 à Yaoundé, par les dirigeants de la CEDEAO, de la CEEAC ainsi que de la CGG, d’une stratégie régionale commune relative à la prévention et la répression des actes illicites perpétrés dans l’espace maritime du golfe de Guinée, M. Touray a détaillé les trois instruments signés à cette occasion, à savoir, le Code de conduite, la Déclaration des chefs d’État et de gouvernement et le Mémorandum d’entente entre les organisations régionales.  Il a également cité l’adoption par l’Union africaine en 2014 de la « Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans - horizon 2050 » et, en 2016, de la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique.  Quant à la CEDEAO, elle a adopté en 2014 la stratégie maritime intégrée avant la mise en place, en 2022 à Abidjan (Côte d’Ivoire), d’un centre régional de sécurité maritime et d’un centre multinational de coordination maritime (CMCM) en 2015 à Cotonou (Bénin).  L’intervenant a en outre annoncé l’inauguration, cette année, d’un CMCM à Accra (Ghana) et d’un autre à Praia (Cabo Verde).  Il a également parlé de l’architecture de sécurité maritime de la CEEAC qui a établi le Centre régional de sécurisation maritime de l’Afrique centrale (CRESMAC) à Pointe Noire (République du Congo), ainsi que des CMCM à Douala (Cameroun) et à Luanda (Angola). 

M. Touray s’est, en outre, réjoui, d’annoncer que l’établissement de réseaux de partage d’informations maritimes entre la CEDEAO et la CEEAC a amélioré la connaissance de la situation maritime, la conduite et la planification d’opérations et d’exercices maritimes conjoints avec divers CMCM et centres opérationnels maritimes nationaux.  Cela a permis une première arrestation par le Nigéria et l’engagement de poursuites judiciaires en 2020 contre 10 pirates présumés qui avaient attaqué et arraisonné un navire de pêche chinois, le Hailufeng 11, dans la zone économique exclusive de la Côte d’Ivoire.  De même, au Togo, en juillet 2021, huit pirates présumés ont été arrêtés par les autorités de ce pays.  À l’approche du dixième anniversaire du processus de Yaoundé, M. Touray a estimé important que l’ONU et d’autres parties prenantes revoient en profondeur la planification et l’organisation du processus, en revoyant notamment le Code de conduite de Yaoundé, en vue de le transformer en un cadre juridiquement contraignant.  Pour finir, il a exhorté les parties prenantes, tel que le Groupe du G7 des Amis du golfe de Guinée, sous la coprésidence de la Côte d’Ivoire et de l’Allemagne, à s’impliquer dans l’organisation du dixième anniversaire du processus de Yaoundé dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest.

M. JOSE MBA ABESO, Secrétaire exécutif de la Commission du golfe de Guinée, a rappelé que la piraterie dans cette région entrave les activités économiques liées au transport, à l’exploration et à l’exploitation des ressources, citant en exemple la récente capture d’un transporteur de produits au large de Pointe Noire (République du Congo), dont les six membres d’équipage ont été enlevés.  Rappelant la création de l’architecture de Yaoundé, il a estimé que celle-ci a été raisonnablement efficace, comme en témoigne le déclin des activités criminelles en mer ces dernières années: au premier trimestre de 2023, par exemple, seulement 5 incidents ont été signalés, contre 8 en 2022 et 16 en 2021.  Il a salué les fruits de la coopération et de la collaboration entre les pays de la région, à savoir une présence accrue et un renforcement des capacités de riposte. Il a cité le cas du navire Heroic Idun qui, alors qu’il tentait de charger illégalement du pétrole brut dans les eaux territoriales nigérianes, a été arrêté en Guinée équatoriale à la demande des autorités nigérianes.  M. Mba Abeso a aussi salué le fait que les pays du golfe de Guinée continuent de renforcer leurs cadres juridiques et leur législation liés à la sécurité maritime, comme le Nigéria qui a adopté en 2019 une loi sur l’élimination de la piraterie et autres crimes commis en mer.

Le Secrétaire exécutif a ensuite fait part des efforts des pays de la région en vue de la création d’une force opérationnelle maritime multinationale, citant la signature par 11 pays, le 22 mai 2023, du concept d’opérations (CONOPS) pour la mise en place de cette force.  Il a saisi cette occasion pour demander au Conseil de sécurité de bien vouloir examiner, approuver et mobiliser l’appui international en faveur de l’Équipe spéciale multinationale maritime dans le golfe de Guinée. M. Mba Abeso a cité les défis rencontrés dans les efforts, comme le fait que certains pays aient tardé à adopter et à incorporer les dispositions du code dans leur législation nationale. De plus, le Centre interrégional de coordination est entravé par le manque de ressources, de financements, d’équipements et de personnel, a-t-il ajouté.  En conclusion, il a demandé d’encourager les pays de la région à ratifier le Code et à en mettre pleinement en œuvre les dispositions, tandis que les parties prenantes régionales et internationales devraient s’engager à aider les pays à surmonter les obstacles à la ratification et à la mise en œuvre du Code.  Cela signifie qu’il faut fournir des programmes de formation, une assistance technique et des ressources aux forces navales, aux garde-côtes et aux organismes d’application de la loi, et renforcer leurs capacités à entreprendre des patrouilles de routine, des interventions en cas d’incident et des enquêtes.  La Commission organisera de temps à autre des ateliers de sensibilisation sur des questions d’actualité relatives à la sûreté et à la sécurité maritimes dans la région du golfe de Guinée, a assuré le Secrétaire exécutif.

Mme CAROLYN OPPONG-NTIRI (Ghana) a profité du dixième anniversaire du Code de conduite de Yaoundé pour saluer les progrès réalisés par la région dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée dans le golfe de Guinée. Ce recul de l’insécurité maritime est attribuable, selon elle, à l’intensification de la coopération aux niveaux national, régional et international, à une présence navale accrue, au partage d’informations et au renforcement du processus judiciaire. Malgré ces gains « modestes », la piraterie, les vols à main armée et la pêche illégale continuent cependant de menacer l’espace maritime de la région, a rappelé la déléguée.  Pour surmonter ces défis, elle a recommandé de donner la priorité à la mise en œuvre d’instruments régionaux destinés à lutter contre l’insécurité maritime, de s’attaquer aux causes profondes de la piraterie et d’adopter une approche globale impliquant la société civile et le secteur privé, tout en tirant parti de partenariats régionaux et internationaux tels que la Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans à l’horizon 2050, l’Organisation maritime internationale (OMI) ou encore l’ONUDC. Elle a invité à cet effet les États de la région à renouveler leur engagement à mettre en œuvre le Code de conduite de Yaoundé, malgré les lacunes opérationnelles, logistiques, financières et techniques qui entravent sa réalisation.  La représentante a fait sienne la recommandation du Secrétaire général d’entreprendre un examen complet de la mise en œuvre de l’architecture de Yaoundé afin de définir une vision stratégique pour la prochaine décennie. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a insisté sur l’importance de l’appropriation nationale et des partenariats, ainsi que sur la nécessité de répondre non seulement à l’insécurité maritime, mais aussi à ses causes profondes.  Il a appelé les États côtiers à continuer de s’approprier les efforts qu’ils déploient pour criminaliser les actes de piraterie et les autres formes de criminalité maritime dans leurs législations nationales respectives.  Il les a également engagés à mettre en place des procédures de poursuite, et à améliorer les capacités d’application de la loi.  Il a ensuite rappelé que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer constitue le cadre juridique dans lequel s’inscrivent toutes les activités menées dans les océans et les mers.  Le représentant a par ailleurs souligné l’importance des partenariats, notamment avec les organisations régionales et sous-régionales, ainsi que dans le cadre du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime.

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a recommandé la vigilance face à la récente recrudescence de la criminalité maritime, dont les actes de piraterie et de vols à main armée dans le golfe de Guinée.  Une telle situation montre que les efforts conjoints des pays et organisations de la région doivent se poursuivre pour que les gains durement acquis ne soient pas réduits à néant.  Le représentant a donc appelé au renforcement des capacités de sécurité maritime des États de la région et en a profité pour réaffirmer le ferme attachement de son pays à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

S’attaquer à la piraterie et à la criminalité maritime, a-t-il estimé, c’est commencer par éliminer leurs causes profondes, par des investissements dans les capacités de production et par une lutte acharnée contre la pauvreté, la faim et le sous-développement.  La piraterie et les vols à main armée dans le golfe de Guinée, au-delà de leur impact direct sur la sécurité des marins et des pêcheurs, affectent aussi l’économie de l’ensemble de la région, étant donné qu’ils perturbent le transport maritime et en conséquence, le commerce et les recettes publiques.  Le représentant a insisté sur le lien entre sécurité maritime et développement socioéconomique des régions côtières.

M. ALEXANDRE OLMEDO (France) s’est félicité de la baisse significative des actes de piraterie dans le golfe de Guinée.  Il a appelé à poursuivre et à renforcer les efforts qui ont concouru à ce résultat, citant notamment les actions des pays de la région, à la fois sur le plan sécuritaire, légal et judiciaire, pour criminaliser les actes de piraterie, mener les enquêtes et permettre les poursuites.  Il a également appelé à poursuivre l’opérationnalisation de l’architecture de Yaoundé.  De même, le délégué a engagé le Conseil de sécurité à suivre avec attention les enjeux de sécurité maritime dans le golfe de Guinée.  Nous devons faire preuve de vigilance vis-à-vis de tout lien entre criminalité organisée et terrorisme, a-t-il indiqué, notant que cette question est particulièrement urgente alors que les pays côtiers sont sous une pression sécuritaire et humanitaire croissante du fait des groupes terroristes sahéliens.  Notant enfin que le rapport du Secrétaire général souligne les liens entre piraterie, changements climatiques et pêche illicite, le représentant a appelé à aborder la question avec une approche large, en intégrant aussi les questions de gouvernance, de développement, de soutien aux communautés locales et à la préservation des écosystèmes.

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a relevé qu’en dépit de progrès notables, les risques liés à la piraterie maritime demeurent, et leur impact sur les modes de fonctionnement des populations côtières ne cessent de s’accroître. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle s’accompagne très souvent par la montée de l’extrémisme violent, du terrorisme et des effets néfastes des changements climatiques sur les modes et moyens de subsistance des communautés locales, a-t-elle indiqué.

Alors que ces dernières années les activités de piraterie se limitaient à des attaques contre des navires pétroliers et la prise des cargaisons de marchandise, elle a noté une mutation de ces activités criminelles, désormais recentrées sur les enlèvements contre rançons, plus lucratifs.  Elle a fait savoir que le Gabon est depuis quelques temps victime d’actes de piraterie, évoquant l’assaut subi, le 2 mai dernier, par un navire qui était à moins de 8 kilomètres des côtes gabonaises.  Pour maintenir les acquis de ces dix dernières années, la représentante a appelé à déployer des efforts additionnels en matière de renforcement des capacités techniques et matériels des États de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont les capacités opérationnelles en mer sont très limitées.  Elle a aussi appelé à s’attaquer aux causes profondes de la piraterie.

La déléguée a par ailleurs indiqué que le Gabon dispose d’une plateforme interne et d’une connexion à l’ensemble du réseau des centres des opérations maritimes du golfe de Guinée et des partenaires stratégiques.  Cet outil, équipé de senseurs de surveillance, permet de percevoir les activités en mer en temps réel, s’est-elle enorgueilli.

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) s’est inquiété du coût humain et de la menace à la sécurité régionale que font peser la piraterie et les vols à main armée dans le golfe de Guinée.  Il s’est félicité des répercussions positives des efforts internationaux déployés dans la région, qui ont mené à une diminution progressive des cas de piraterie, notamment du fait d’une coopération régionale renforcée.  À cet égard, le Code de conduite de Yaoundé a constitué un cadre crucial pour l’intégration régionale.  Selon le représentant, il est vital que tous ces efforts s’effectuent dans le strict respect de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a en revanche jugé regrettable que la Commission de consolidation de la paix n’ait pas été en mesure de parvenir à un consensus sur un avis écrit sur cette question.  Tout en reconnaissant que les causes de la piraterie sont complexes et multiples, le délégué a souligné l’importance de s’attaquer aux causes profondes des activités criminelles et de l’insécurité dans le golfe de Guinée, notamment au niveau communautaire. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a encouragé les pays du golfe de Guinée à poursuivre leurs efforts pour lutter contre la piraterie et la criminalité maritime, recommandant une approche holistique pour s’attaquer aux causes profondes de ces fléaux.  Parmi celles-ci, elle a énuméré les effets néfastes des changements climatiques, les possibilités restreintes d’emploi pour les jeunes et les déficits de gouvernance. Dès lors, la représentante a exhorté tous les acteurs à s’impliquer dans cette lutte, en particulier les communautés locales et la société civile.  L’architecture de Yaoundé, qui est dirigée et prise en charge par les États de la région, a permis de lutter efficacement contre l’insécurité maritime, a-t-elle salué tout en suggérant que les États de la région fournissent des orientations stratégiques supplémentaires et renforcent la coopération afin de perturber et démanteler les réseaux criminels.  Enfin, la déléguée a estimé que les efforts en matière de sécurité maritime doivent être menés dans le respect de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui fournit un cadre global pour établir la paix, le bon ordre et la sécurité des États côtiers.  C’est pourquoi elle a exhorté à rester résolument engagé dans cette cause pour renforcer la sécurité maritime, favoriser la stabilité régionale et promouvoir la prospérité de la région.

Mme MARIA ZABOLOTSKAYA (Fédération de Russie) a relevé l’« entreprise criminelle florissante » que représentent les activités de piraterie dans le golfe de Guinée, avant de souligner les spécificités des attaques contre des navires dans cette région.  La plupart se produisent à une petite distance de la côte et souvent même dans les eaux territoriales des États côtiers, ce qui relève dès lors du vol à main armée en mer, a-t-elle noté en soulignant l’importance d’une bonne qualification juridique pour une réponse efficace.  Ainsi, en matière de prévention et de répression des vols à main armée en mer, ce sont les États côtiers et les organisations régionales qui sont appelés à jouer le rôle principal, a-t-elle fait valoir, saluant les mécanismes de coordination efficaces, comme le forum de collaboration maritime du golfe de Guinée créé en 2021.  Elle a plaidé pour que la communauté internationale fournisse une assistance aux États côtiers, à leur demande et en tenant compte de leurs spécificités nationales, afin de renforcer les services de garde-côtes.  Elle a suggéré que l’ONU aide à coordonner les efforts et à mobiliser les ressources financières nécessaires.

La représentante a ensuite indiqué que son pays a accru sa contribution à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer au large des côtes occidentales de l’Afrique.  Grâce à la contribution volontaire annuelle russe au fonds du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), une assistance technique est fournie aux États de la région pour renforcer le potentiel de leurs structures maritimes nationales, a-t-elle précisé.  La déléguée a d’autre part assuré que la Fédération de Russie est prête à partager sa vaste expérience en matière de sécurité maritime si le forum de collaboration maritime du golfe de Guinée l’y invite.  Enfin, après avoir rappelé que la piraterie et les vols à main armée en mer sont souvent associés à d’autres types d’activités criminelles, elle a préconisé la création d’une structure spécialisée, sous l’égide de l’ONU, pour coordonner l’ensemble des questions de lutte contre la criminalité maritime.

Mme DARREN CAMILLERI (Malte) a salué le travail effectué par les États côtiers du golfe de Guinée et de l’Union africaine (UA) pour résoudre le problème de la piraterie, de la criminalité organisée et de la sécurité maritime dans la région.  Au moment où nous entrons dans la deuxième décennie de cette coopération, elle a souhaité que l’ambition soit renforcée, prônant à cet égard que soit mené au niveau régional un examen complet du Code de conduite de Yaoundé, avec la participation de partenaires internationaux, de la société civile et du secteur privé. Pour la représentante, l’échange d’informations et le partage de stratégies sont essentiels pour aider les États côtiers à protéger leurs eaux nationales.  Il importe aussi, selon elle, que l’architecture de Yaoundé bénéficie d’un financement durable de la part des États Membres et des structures régionales, ainsi que des partenaires internationaux.  De leur côté, les pays du golfe de Guinée devraient renforcer leurs cadres juridiques afin de poursuivre les auteurs de piraterie, de vol à main armée, de pêche illégale, non déclarée et non réglementée, et d’autres crimes qui entravent la sécurité maritime dans la région, a-t-elle ajouté, avant de saluer l’aide fournie dans ce domaine par l’ONUDC.  Notant par ailleurs que les facteurs favorisant la piraterie en mer sont complexes et liés à la situation sur terre, elle a plaidé pour une réponse multidimensionnelle, à travers la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a enfin rappelé que l’Union européenne (UE) a adopté une stratégie pour le golfe de Guinée, qui traite du développement socioéconomique et des questions de défense et de sécurité, et a renforcé sa présence navale à raison d’au moins un navire dans le golfe de Guinée tout au long de l’année. 

M. ANDRÉS MONTALVO (Équateur) s’est félicité des progrès réalisés depuis l’adoption du Code de conduite de Yaoundé, tout en s’inquiétant de la persistance d’incidents qui appellent à renforcer les capacités de protection et de pénalisation des actes de piraterie, ainsi qu’à l’établissement d’une compétence universelle.  Il a également insisté sur l’importance de la coopération internationale.  Le représentant a apprécié que la troisième réunion extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la Commission du golfe de Guinée, qui s’est tenue le 25 avril, ait débouché sur un appel à mettre en place, dans un délai de trois mois, un cadre stratégique d’évaluation et de renforcement des systèmes et structures actuels.  Il a ensuite appelé à améliorer la coopération entre les entités de l’ONU, notamment l’UNOWAS, le BRENUAC et l’ONUDC, de même qu’à la mobilisation des ressources nécessaires pour consolider l’architecture de Yaoundé.

Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) s’est félicitée que le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation dans le golfe du Guinée ait constaté un recul des incidents de piraterie, notamment grâce à l’engagement important des États de la région.  Afin de consolider ces gains « durement acquis », elle a appelé à poursuivre l’opérationnalisation du Code de conduite de Yaoundé afin de renforcer la sécurité maritime dans le golfe de Guinée.  À cette fin, la représentante a encouragé les pays de la région à étendre leur collaboration dans les domaines de la justice et du partage d’informations, avec le soutien des organisations régionales, des bureaux régionaux des Nations Unies et de l’ONUDC.  Elle a d’autre part estimé que, pour s’attaquer aux causes profondes de la piraterie et de la criminalité maritime, le développement d’une économie bleue durable est de mise.  Cela implique d’offrir des opportunités économiques à la jeunesse et de reconnaître le rôle croissant des femmes dans le domaine de la pêche, a-t-elle relevé, avant de rappeler que toutes les activités maritimes doivent s’inscrire dans le cadre juridique de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle a donc invité tous les États de la région à adopter des lois criminalisant la piraterie, tout en plaidant pour une mise en conformité de la navigation avec les règles internationales en vue de garantir une logistique maritime sûre, efficace et durable. 

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a souligné l’importance de s’attaquer à la piraterie maritime et au terrorisme qui menacent le canal du Mozambique, voie navigable de 1 800 kilomètres entre Madagascar et l’Afrique de l’Est qui voit passer chaque année près de 30% du trafic mondial de pétroliers.  La défense du territoire mozambicain implique également celle du canal du Mozambique, du golfe d’Aden et du golfe de Guinée en tant que zones exemptes de piraterie, a-t-il expliqué.  Il s’est félicité de la baisse des cas de piraterie enregistrée au cours des dernières années dans le golfe de Guinée, grâce aux efforts combinés du Code de conduite de Yaoundé et de la coopération régionale et internationale.  Selon le délégué, les menaces à la sécurité maritime exigent une réponse collective adaptée, dans le respect de la souveraineté des États et du droit international, assortie d’un soutien financier, logistique et juridique. 

Tout en reconnaissant la responsabilité première des États dans la lutte contre l’insécurité maritime, le représentant a argué que la piraterie constitue une menace pour la paix et la sécurité mondiales nécessitant une coordination multilatérale renforcée.  Il a exhorté le Conseil et la communauté internationale à continuer de soutenir la stratégie régionale de lutte contre la piraterie, les vols à main armée et la criminalité transnationale organisée dans le golfe, qui présentent des risques importants pour la navigation internationale, la sécurité et le développement durable de la région, notamment en appuyant l’opérationnalisation de l’architecture de Yaoundé. 

M. DAI BING (Chine) a félicité les pays de la région pour leurs efforts communs qui ont débouché, d’année en année, sur une diminution des actes de piraterie et une amélioration de la sécurité maritime dans le golfe de Guinée. Il a encouragé le Conseil de sécurité à accorder une attention toute particulière aux difficultés et défis auxquels ces pays côtiers se heurtent.  Il a également appelé à renforcer la coopération régionale dans cette zone très vaste, relevant que des incidents sporadiques de piraterie se sont multipliés ces derniers temps.  De même, il a recommandé aux pays de la région de promouvoir le développement d’une stratégie de lutte contre la piraterie au niveau régional.  Le représentant a jugé essentiel d’opérationnaliser le Code de conduite de Yaoundé en se concentrant sur les réseaux logistiques et les questions techniques et financières liés à l’architecture de la sécurité maritime.  Il a ensuite indiqué que la Chine est disposée à réfléchir, avec les États côtiers, à des façons de coopérer, notamment en menant des opérations d’escorte commune pour éliminer et prévenir la piraterie.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a vu dans le Code de conduite de Yaoundé un exemple important d’architecture maritime régionale.  Il a insisté sur l’importance de la coopération des pays de région pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer, et poursuivre en justice les auteurs.  Il a affirmé que les États-Unis sont déterminés à aider leurs partenaires à conjurer les menaces posées par la piraterie et la criminalité organisée dans le golfe de Guinée, soulignant en outre la nécessité d’appuyer les efforts régionaux pour ce faire.  Les défis que sont la piraterie, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ainsi que les changements climatiques représentent des menaces graves qui pèsent sur les moyens de subsistance et la sécurité commune, a-t-il indiqué.

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a incité la communauté internationale et le Conseil de sécurité à soutenir les initiatives régionales destinées à renforcer la sécurité maritime dans le golfe de Guinée.  Elle a salué les progrès réalisés dans la lutte contre la piraterie et le renforcement de la sécurité maritime depuis l’adoption, il y a dix ans, de l’architecture de Yaoundé, qui a marqué un tournant dans la coopération entre les États du golfe de Guinée.  Selon la représentante, le maintien de la sécurité dans les espaces maritimes communs du golfe contribuera à soutenir la stabilité et le développement des États de la région.  Elle a toutefois exprimé sa préoccupation face aux conséquences des activités criminelles sur les moyens de subsistance et les conditions socioéconomiques de la population locale et des gens de mer, qui continuent d’être exploités par les pirates et les réseaux criminels.  Il s’agit à ses yeux d’un défi d’autant plus urgent que des groupes terroristes transnationaux mènent des activités criminelles dans le golfe de Guinée afin de financer leurs opérations, en exploitant la porosité des frontières. Elle a en outre appelé à rechercher des solutions durables à la dégradation de l’environnement dans la région, exacerbée par les changements climatiques et la pêche illégale, non réglementée et non déclarée.  Considérant que les États de la région ont fait preuve d’un engagement clair en faveur du renforcement de la sécurité maritime dans le golfe de Guinée, la représentante a encouragé la communauté internationale à appuyer ces efforts en contribuant au renforcement des capacités des États côtiers. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Afghanistan: les interdictions imposées aux femmes perturbent le travail des Nations Unies mais aussi les chances des Taliban de sortir de leur isolement

9354e séance – matin
CS/15330

Afghanistan: les interdictions imposées aux femmes perturbent le travail des Nations Unies mais aussi les chances des Taliban de sortir de leur isolement

L’interdiction faite, le 5 avril dernier par les Taliban aux femmes afghanes de travailler pour les organes des Nations Unies en Afghanistan remet en question nos activités à travers le pays, a déclaré ce matin devant le Conseil de sécurité la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Roza Otunbayeva. L’examen trimestriel de la situation a été dominé par les multiples restrictions que les Taliban continuent d’imposer aux Afghanes et qui amènent la communauté internationale à refuser de reconnaître les « autorités de fait », lesquelles ont en outre été accusées par plusieurs délégations de ne pas respecter leur promesse de lutter contre le terrorisme. 

Mme Otunbayeva, qui est également Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) a expliqué que, pour éviter de le mettre en danger, la Mission avait demandé de ne plus venir au bureau à son personnel national féminin, mais aussi, au nom du principe de non-discrimination, à son personnel masculin.  Elle a précisé avoir décliné la suggestion des Taliban de remplacer les employées nationales par des hommes.  Suivie par les membres du Conseil, la Représentante spéciale a déclaré que les Taliban devaient abroger les différentes restrictions imposées aux femmes depuis leur prise de pouvoir à Kaboul il y a bientôt deux ans, comme l’a exigé le Conseil dans sa résolution 2681 (2023), adoptée le 27 avril dernier et dont les États-Unis ont rappelé qu’elle avait été coparrainée par plus de 90 États Membres, signe d’un message clair adressé aux Taliban et au peuple afghan par le monde entier.  Les membres du Conseil ont répété aujourd’hui cette exigence. 

Mme Otunbayeva a aussi mis en avant les contradictions des Taliban, qui demandent à être reconnus par l’Organisation des Nations Unies et ses membres, mais, en même temps, agissent contre les valeurs fondamentales de la Charte des Nations Unies, comme l’a noté également le Brésil.  La Cheffe de la MANUA a estimé que les Taliban sont pris au piège des restrictions qu’ils ont imposées aux femmes et filles et qui, a-t-elle affirmé, sont très impopulaires, infligent des souffrances à la moitié de la population et nuisent aussi à l’économie.  La Suisse a elle aussi mis l’accent sur les conséquences dramatiques des mesures imposées aux femmes et filles pour des familles et des communautés entières, dont les enfants.  L’Équateur a suggéré d’identifier les domaines dans lesquels les femmes peuvent contribuer et fournir des ressources pour stimuler la croissance et leur autonomisation. 

La répression des droits des femmes dissimule en outre certaines conséquences positives d’autres mesures prises par les Taliban, a fait observer la Représentante spéciale, qui a cité la diminution de la culture de l’opium, la réduction de la corruption de haut niveau, une relative stabilité de l’économie marquée par un ralentissement de l’inflation et des taux de change stables, et des rentrées fiscales suffisantes pour payer les salaires des 500 000 fonctionnaires.  Plusieurs de ces points ont été salués également par des membres du Conseil, comme les A3, ainsi que par plusieurs des voisins de l’Afghanistan, désireux de réintégrer ce pays dans l’économie régionale.  Ainsi, le Pakistan s’est félicité de la reprise des échanges et du commerce afghans, parlant en outre d’un pays doté d’un gouvernement stable sans menaces internes avérées.  Le Kazakhstan, tout en disant se conformer strictement à la position du Conseil de sécurité s’agissant de la reconnaissance internationale des Taliban, a néanmoins fait valoir que la nouvelle Administration de l’Afghanistan œuvre depuis deux ans à la construction de l’État et que le pays « doit survivre et construire des relations normales avec ses voisins et d’autres partenaires, y compris les organisations internationales ».  Le Kirghizistan a expliqué qu’il entretient des relations de bon voisinage avec l’Afghanistan et que les relations diplomatiques entre les deux pays se sont poursuivies après l’arrivée au pouvoir des Taliban en août 2021.  Il a suggéré d’intégrer l’économie afghane aux processus régionaux, y compris les projets énergétiques permettant l’exportation de l’électricité en Afghanistan depuis l’Asie du Sud. 

Pour ces différents pays, la meilleure solution consiste à négocier avec les Taliban, y compris pour obtenir d’eux l’abandon des mesures prises contre les femmes.  Le Kazakhstan, qui a accrédité des représentants de la nouvelle Administration afghane, « sans leur accorder le statut diplomatique », a ainsi estimé que la rencontre tenue en mai à Doha, au Qatar, entre le Secrétaire général et les représentants spéciaux pour l’Afghanistan d’un certain nombre de pays avait confirmé l’importance d’une coopération accrue entre la communauté internationale et les Taliban, principalement en matière commerciale, économique et humanitaire. Une opinion partagée par le Kirghizistan, alors que l’Ouzbékistan disait avoir toujours préconisé d’élaborer des mesures concrètes susceptibles de favoriser le redressement de l’économie nationale et de ne pas se contenter d’apporter une aide humanitaire, toutefois indispensable. 

Beaucoup des intervenants ont en effet mis l’accent sur l’extrême pauvreté des ménages afghans, dont 58% ont du mal à satisfaire leurs besoins fondamentaux.  L’ONU répond aux besoins de près de 20 millions de personnes en Afghanistan, a rappelé Mme Otunbayeva, qui a averti que la diminution du financement des donateurs commence à avoir des effets négatifs sur la stabilité monétaire. La Fédération de Russie a estimé que, sans une assistance internationale et régionale et dans des conditions de famine et de pauvreté à grande échelle, il serait difficile pour l’Afghanistan de faire face, seul, à tous ses défis.  C’est pourquoi la Chine, mais aussi l’Iran, ont demandé que soient restitués à l’Afghanistan quelque 7 milliards de dollars d’avoir gelés, en particulier aux États-Unis. 

La fin de l’isolement des Taliban est aussi soumise par beaucoup de pays à la démonstration de leur réelle volonté de lutter contre le terrorisme.  À cet égard, la Cheffe de la MANUA a fait état de résultats mitigés.  D’une part, les Taliban combattent l’État islamique d’Iraq et du Levant-Province du Khorassan (EIIL-K) mais subissent aussi des attaques de la part de ce groupe. D’autre part, certains membres du Conseil estiment que les Taliban continuent d’entretenir des liens avec certains groupes comme Al-Qaida.  Le Royaume-Uni et le Japon ont demandé que ces liens soient rompus.  D’autres pays, des Émirats arabes unis à la Chine et de l’Inde à l’Albanie, ont surtout exprimé la crainte que le pays ne redevienne un havre pour certains groupes terroristes. 

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Déclarations

Mme ROZA OTUNBAYEVA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Afghanistan et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), a déclaré que l’ONU vit une situation compliquée en Afghanistan.  Les restrictions imposées le 5 avril par les autorités de fait aux femmes afghanes travaillant pour les Nations Unies remettent en question nos activités à travers le pays, a-t-elle rappelé.  Or, les autorités n’ont donné aucune explication à leur geste et aucune assurance que ces mesures seront levées un jour. 

La MANUA, qui ne veut pas mettre en danger son personnel féminin, a demandé à ses employées de ne pas se présenter dans ses bureaux, a expliqué la Représentante spéciale. Pour respecter le principe de non-discrimination, la Mission a fait de même avec le personnel masculin et ne remplacera pas non plus le personnel national féminin avec du personnel national masculin, comme l’ont suggéré les Taliban, a assuré Mme Otunbayeva, qui a salué la résolution 2681 (2023) du Conseil de sécurité qui condamne ces restrictions. 

Pour la Cheffe de la MANUA, les Taliban demandent à être reconnus par l’Organisation des Nations Unies et ses membres, mais en même temps ils agissent contre les valeurs fondamentales de la Charte des Nations Unies.  L’interdiction faite aux femmes afghanes de travailler pour l’ONU fait suite à celle de travailler pour des ONG et des missions diplomatiques et à l’interdiction faite aux filles et femmes de se rendre dans les parcs publics, les bains et les salles de sports.  Les Taliban doivent abroger ces interdictions pour que l’ONU puisse poursuivre son appui au peuple afghan.  Citant un rapport d’ONU-Femmes et de l’Organisation internationale pour les migrations, la Représentante spéciale a dénoncé le fardeau que ces interdictions représentent pour la santé physique et mentale des femmes et leur sécurité.

Pour Mme Otunbayeva, ces interdictions cachent les conséquences positives d’autres mesures prises par les Taliban, comme la diminution de la culture de l’opium.  Ainsi, l’économie reste stable, l’inflation a ralenti et les taux de change restent stables.  La Représentante spéciale a salué la réduction de la corruption de haut niveau et noté que les recettes fiscales sont suffisantes pour payer les salaires des 500 000 fonctionnaires.  Mais elle a dans le même temps pointé du doigt la pauvreté extrême des ménages afghans, dont 58% ont du mal à satisfaire leurs besoins fondamentaux.  L’ONU répond aux besoins de près de 20 millions de personnes en Afghanistan, a rappelé Mme Otunbayeva, qui a averti que la diminution du financement des donateurs commence à avoir des effets négatifs sur la stabilité monétaire.

Le cadre d’engagement transitoire pour l’Afghanistan mis à jour décrit les activités que l’ONU entend mener d’ici à 2025 si les Taliban créent un environnement favorable comme la transparence et la responsabilisation, a poursuivi la Représentante spéciale.  Elle a décrit un régime taliban qui reste isolé politiquement et autocratique, dénonçant un gouvernement composé uniquement d’hommes issus de la base politique pachtoune et rurale des Taliban ainsi qu’un centralisation du pouvoir par une autorité centrale irresponsable.  Mme Otunbayeva a réclamé une gouvernance inclusive, sans quoi, a-t-elle averti, le pays risque de plonger dans l’instabilité. 

La Cheffe de la MANUA a jugé mitigés les résultats en matière de lutte contre le terrorisme. Elle a pris note de la lutte menée contre l’État islamique d’Iraq et du Levant-Province du Khorassan (EIIL-K) et des attaques de ce groupe visant les Taliban et la population civile.  Elle a apporté son appui à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité créé par la résolution 1988 (2011), pour qui les procédures de sanctions actuelles sont obsolètes et devraient être mises à jour afin de refléter les nouvelles réalités de l’Afghanistan. 

Mme Otunbayeva a dit être préoccupée par la vulnérabilité de l’Afghanistan aux changements climatiques.  Elle a fait observer que, pour remédier au manque d’eau et à l’insécurité alimentaire, les Taliban ont construit un canal qui détournera les eaux du nord de l’Amou-Daria, suscitant l’inquiétude des pays voisins.  Elle a plaidé pour un dialogue entre les Taliban et la communauté internationale pour atténuer les effets des changements climatiques.

La Représentante spéciale a estimé que les Taliban sont pris au piège des décrets et des restrictions qu’ils ont promulgués, en particulier à l’encontre des femmes et des filles.  Tant que ces décrets sont en place, il est impossible que leur gouvernement soit reconnu par la communauté internationale.  Ces décrets sont aussi très impopulaires car ils infligent des souffrances à la moitié de la population et nuisent à l’économie.  Le prix à payer pour les Taliban est leur légitimité nationale et internationale, a-t-elle relevé. En dépit de ces défis, la MANUA a établi des voies de communication fiables avec les Taliban et dressé une liste des possibilités de coopération pour améliorer les conditions de vie du peuple afghan, si les Taliban abrogent les restrictions punitives imposées aux femmes afghanes, a-t-elle conclu.

Mme SHABANA BASIJ-RASIKH, Présidente de la School of Leadership, Afghanistan (SOLA), un établissement réinstallé au Rwanda depuis août 2021 et le retour des Taliban au pouvoir dans son pays, a expliqué qu’il s’agissait de la seule école où les filles afghanes étaient éduquées au niveau secondaire, jusqu’au lycée. « Je ne pensais pas devoir faire une telle déclaration de mon vivant », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’elle était « l’héritière de la bravoure des Afghanes, et des Afghans aussi, qui ont allumé des feux dans l’obscurité de notre nation alors que le monde détournait son attention de nous ».

Ces feux brûlent encore aujourd’hui, a poursuivi l’intervenante.  Des écoles secrètes ont rouvert leurs portes à Kaboul et dans les provinces.  La sienne, contrainte à l’exil, prospère au Rwanda, un pays hôte extraordinaire.  Nous venons de terminer les admissions pour la nouvelle année scolaire qui débutera cet automne, a-t-elle expliqué.  Historiquement, nous n’avons jamais reçu plus de 300 demandes d’admission au cours d’une année donnée, mais pas cette année.  Cette année, nous avons reçu près de 2 000 candidatures d’élèves de communautés afghanes réparties dans le monde entier, s’est enorgueillie la Présidente de l’école.  Ce qu’elles veulent?  La stabilité. Et ce qui la rend possible, c’est l’éducation, a-t-elle résumé, affirmant que « tout part de l’école ». 

Mme Basij-Rasikh a ensuite fait deux recommandations.  La première, c’est que la communauté internationale veille à ce qu’Internet reste ouvert et accessible en Afghanistan.  Lorsque les filles ne peuvent pas aller à l’école, nous, en tant qu’éducateurs, pouvons leur apporter l’école - et nos classes ne sont qu’à un smartphone et à une connexion en ligne près, a-t-elle expliqué.  Personne ne devrait ignorer qu’il existe des moyens rentables d’assurer un accès fiable à Internet partout dans le monde, y compris en Afghanistan, et que ces moyens doivent être mis en œuvre. 

En second lieu, Mme Basij-Rasikh a également recommandé que la communauté internationale veille à ce que les réfugiés afghans, en particulier les femmes, aient accès à une éducation de qualité dans leur pays de résidence.  Il faut que les communautés de la diaspora puissent bénéficier d’opportunités, et que ces opportunités soient portées par des institutions qualifiées, autorisées par les nations d’accueil à opérer au sein de ces communautés.  « C’est ce qu’a fait SOLA au Rwanda, et notre modèle peut être suivi par d’autres », a-t-elle assuré, en citant en conclusion le hadith du prophète Mahomet qui dit: « Cherchez la connaissance, même jusqu’en Chine! »

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a appelé le Conseil à rester uni sur le dossier afghan.  Elle a appelé au respect des droits des femmes et des filles, en dénonçant la révision des programmes scolaires annoncée par les Taliban.  Elle a également souligné que les filles doivent avoir accès à Internet, notant que c’est leur seul espace de liberté.  La représentante a aussi alerté qu’en empêchant les femmes de participer au travail humanitaire, les Taliban entravent la capacité de prévenir et de répondre aux abus sexuels.  Elle a ensuite déploré les entraves apportées par les Taliban au bon acheminement de l’aide humanitaire, avant de demander une totale dépolitisation de l’aide humanitaire.  Les travailleurs humanitaires ne doivent pas devenir des pions, a-t-elle insisté.  Elle a aussi appelé à veiller à ce que l’Afghanistan ne devienne pas un sanctuaire pour les terrorises, avant d’insister sur l’importance de revitaliser l’économie afghane qui, a-t-elle ajouté, ne peut dépendre de la seule aide humanitaire. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a regretté que l’avenir de l’Afghanistan reste sombre, notant que les besoins humanitaires sont énormes et la pauvreté quasi universelle.  En outre, l’accès humanitaire a été entravé par une série de restrictions à la capacité des femmes de travailler, a dénoncé le représentant.  Après avoir engagé les Taliban à prendre des mesures contre le terrorisme, le délégué a constaté que l’espoir diminue, en particulier pour les femmes et les filles en Afghanistan.  Il a exhorté les Taliban à lever rapidement les restrictions imposées à ces dernières et à permettre leur participation pleine, égale, significative et sûre à la société.  Cela garantira non seulement le bien-être et la dignité des femmes et des filles, mais permettra à l’Afghanistan de réaliser son potentiel et d’atteindre la stabilité et une prospérité à long terme, a-t-il dit.  Le représentant a ensuite appelé la communauté internationale à poursuivre un engagement patient, pragmatique et fondé sur des principes avec les Taliban afin de les encourager à aligner leurs politiques aux souhaits du peuple afghan. 

M. ZHANG JUN (Chine) a estimé que le dialogue et les interactions doivent se poursuivre avec le gouvernement intérimaire afghan, jugeant essentiel de renforcer la confiance mutuelle.  À cet égard, il s’est félicité du rôle de chef de fil joué par les pays de la région. Il a fait savoir que le 6 mai, la Chine, l’Afghanistan et le Pakistan ont relancé le dialogue entre leurs ministres des affaires étrangères, avant de revenir sur la réunion des envoyés spéciaux tenue le 2 mai, sous les auspices du Secrétaire général.  Cela témoigne de la volonté de la communauté internationale d’édifier un Afghanistan prospère et pacifique, s’est félicité le représentant qui a appelé à appuyer le Gouvernement afghan pour assurer l’inclusivité, la modération et la mise en place un dispositif politique pérenne.  Il a également exhorté le gouvernement intérimaire à préserver le droit des femmes et des filles à l’éducation et l’emploi.

Poursuivant, le délégué a relevé que les activités terroristes demeurent un problème majeur pour le pays, la région et le monde entier, pressant les autorités afghanes à adopter des mesures robustes pour lutter contre ce fléau et éviter que le pays ne devienne, une fois encore, un épicentre du terrorisme.  Soucieux de promouvoir le dialogue et l’interaction, il a appelé le Comité des sanctions du Conseil de sécurité à adopter des dérogations pour les voyages des représentants du gouvernement intérimaire. Enfin, il a appelé les États-Unis à restituer à l’Afghanistan ses avoirs gelés, estimés à 7 milliards de dollars.

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a demandé aux Taliban de renoncer à leurs politiques d’exclusion à l’égard des femmes et des jeunes filles, qui entrent en contradiction flagrante avec la Charte des Nations Unies et le cadre multilatéral des droits humains. 

Le représentant s’est ensuite dit profondément préoccupé par la situation humanitaire en Afghanistan, jugeant alarmant que le nombre de nécessiteux dans le pays ait augmenté d’un demi-million au cours du seul premier semestre 2023, atteignant le chiffre stupéfiant de 28,8 millions à la fin du mois de mai.  Face à une telle adversité, la promotion de la sécurité alimentaire devient primordiale, surtout si l’on considère que le pays est aux prises avec sa troisième année consécutive de sécheresse et la menace imminente d’une infestation dévastatrice de criquets pèlerins, a-t-il prévenu. 

Sur le plan économique, un secteur privé robuste est la clef de l’avenir de l’Afghanistan, a estimé le représentant, ajoutant que son pays apporterait sa contribution aux investissements cruciaux dans les infrastructures et aiderait à relever les défis du système bancaire pour faciliter le crédit, comme le soulignent les perspectives socioéconomiques de l’Afghanistan pour 2023 du PNUD.  C’est aussi pourquoi le représentant a souligné l’importance de restituer les actifs afghans détenus à l’étranger. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a dénoncé les restrictions à l’exercice par les femmes de leurs droits humains.  Le représentant a demandé l’abrogation immédiate de ces mesures, conformément aux exigences de la résolution 2681 (2023) qui, a-t-il rappelé, a été coparrainée par plus de 90 États Membres, signe d’un message clair aux Taliban et au peuple afghan de la part du monde entier.  Les États-Unis n’accepteront pas que les Taliban oppriment les femmes et les jeunes filles, a-t-il martelé.  En choisissant de compliquer la vie de millions d’Afghans qui dépendent de l’aide d’urgence, les Taliban ne font qu’exacerber le fardeau des ménages, souvent dirigés par les femmes, a-t-il ajouté, avant de saluer la décision de l’ONU de rester présente en Afghanistan tout en faisant une priorité de la sûreté et la sécurité de son personnel.  Le peuple afghan ne mérite pas de souffrir davantage du fait des décisions honteuses des Taliban, a-t-il insisté. 

Les États-Unis sont opposés aux discriminations et défendent la sûreté, la sécurité et l’inclusion des femmes et jeunes filles, a affirmé le représentant, pour qui les restrictions que leur imposent les Taliban doivent faire l’objet d’une réponse robuste de la part des pays voisins et de l’ensemble de la communauté internationale. 

Le représentant a attribué la détérioration de la situation monétaire en Afghanistan à l’interférence des Taliban dans les interventions humanitaires.  Il a également accusé les Taliban d’avoir, par leurs agissements, provoqué une hausse des flux de migrants et de déplacés vers les pays voisins.  Les dérogations d’ordre humanitaire prévues par la résolution 2615 (2023) ont évité la famine, a-t-il encore estimé.  Face à la diminution de l’aide, les États-Unis continueront d’appuyer le peuple afghan, a assuré le représentant, qui a aussi exigé que les Taliban garantissent l’accès et la sécurité des travailleurs de l’humanitaire, quel que soit leur sexe.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique), s’exprimant au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a souhaité que tous les Afghans puissent s’engager dans le processus politique et exhorté les autorités de facto à permettre aux femmes fonctionnaires de reprendre leur travail.  S’agissant de l’éducation, un facteur majeur de développement, il a souligné que les filles et les femmes doivent pouvoir réaliser pleinement leur potentiel en étant en mesure de reprendre leurs études.  Abordant la situation en matière de sécurité, le représentant a évoqué les atteintes aux droits humains et les violations commises à l’encontre d’anciens fonctionnaires et membres des forces de sécurité, tout en notant que le trafic de stupéfiants et la présence de forces étrangères accroissent la volatilité de la situation sur le terrain.  Préoccupé par les tensions sous-régionales entre l’Iran et l’Afghanistan au sujet de l’approvisionnement en eau, le délégué a appelé à une désescalade. Sur le plan économique, il a salué l’augmentation de la collecte des recettes, les résultats commerciaux positifs, le recul de la corruption et l’éradication accrue des champs de pavot à opium, tout en soulignant les perspectives limitées de croissance et de réduction de la pauvreté.  Le délégué s’est aussi félicité du déminage réussi de 9,2 kilomètres carrés de terres et de la campagne de sensibilisation menée à ce sujet auprès de 39 000 personnes, dont 14 000 femmes et jeunes filles.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a noté que, près de deux ans après la « fuite précipitée » des troupes américaines et de l’OTAN et le retour des Taliban au pouvoir, l’Afghanistan et son peuple vivent dans une nouvelle réalité, faisant face presque seuls à d’anciens problèmes et à de nouveaux défis.  Le représentant a tancé les pays occidentaux et leurs promesses creuses, qui en vingt ans ont détruit le pays et abandonné son peuple à son sort au moment le plus crucial. Il a trouvé une explication à cet abandon par le fait que toutes les forces de « nos collègues occidentaux » ont été lancées dans la lutte contre la Russie sur le « terrain ukrainien ». 

Le représentant a dit partager l’évaluation faite par le Secrétaire général quant à la difficile situation politique intérieure en Afghanistan, se disant particulièrement préoccupé par les risques sécuritaires posés par l’activité terroriste de l’EIIL-K.  De toute évidence, a-t-il estimé, l’État islamique cherche à se positionner comme une force alternative dans le pays, soupçonnant même un soutien de forces extérieures.

Tout en notant les efforts des autorités de facto, le représentant a ensuite estimé que, sans une assistance internationale et régionale globale et dans des conditions de famine et de pauvreté à grande échelle, il sera difficile pour l’Afghanistan de faire face, seul, aux défis.

Le représentant a également dit continuer à suivre la dynamique de la situation dans le domaine des droits de tous les Afghans, y compris les femmes et les filles.  Construire une paix à long terme et durable en Afghanistan est impossible sans un engagement patient et pragmatique continu avec les nouvelles autorités sur un large éventail de questions urgentes, a-t-il estimé.  La Russie est toujours favorable au développement de la coopération avec l’Afghanistan sur les questions d’un règlement global.  Le « format de Moscou » sert également cet objectif, a-t-il conclu.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a indiqué que les Taliban ont pris une cinquantaine de mesures visant à restreindre les droits des femmes et des filles et à entraver l’acheminement de l’aide humanitaire.  « La trajectoire est négative et les options à disposition sont limitées », a ajouté la représentante, qui a exhorté la communauté internationale à fournir de l’aide humanitaire et déploré que l’appel humanitaire pour 2023 n’est actuellement financé qu’à hauteur de 13%. 

Nous devons rester unis dans les messages envoyés aux Taliban, à savoir couper les liens avec les terroristes; garantir un accès humanitaire et promouvoir les droits humains, ainsi qu’une gouvernance inclusive, a poursuivi la représentante. Ignorer les demandes de la communauté internationale ne doit pas rester sans conséquence, a-t-elle ajouté.  Si les Taliban persévèrent dans cette voie, alors il n’y aura aucun progrès s’agissant d’une reconnaissance internationale et il n’y aura pas d’allégement des sanctions, a-t-elle averti.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a salué la décision de la MANUA de ne pas remplacer son personnel féminin avec du personnel masculin, condamnant les restrictions et les mesures discriminatoires à l’égard des femmes.  Il a appelé à renforcer la coordination des travaux entre les organismes de l’ONU, les organisations régionales et les pays voisins, afin de prévenir l’escalade de la violence aux frontières et soutenir la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et le trafic de drogue.  Il a par ailleurs condamné les exécutions arbitraires, les détentions extrajudiciaires, les persécutions et les tortures des membres de l’opposition et des anciens responsables de l’Afghanistan. 

En ce qui concerne la situation humanitaire, le représentant a dénoncé la restriction des opérations humanitaires pour les femmes veuves, les déplacés, les handicapés, les malades et les enfants.  Il a encouragé les donateurs à maintenir le financement de l’aide humanitaire.  Face aux restrictions imposées aux femmes afghanes, le représentant a suggéré d’identifier les domaines dans lesquels elles peuvent contribuer et fournir des ressources pour stimuler la croissance et leur autonomisation.  Il a également appelé les pays voisins de l’Afghanistan à donner la priorité à la participation des femmes dans leurs échanges. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a déploré les efforts continus des Taliban pour codifier la ségrégation entre les sexes au sein de la société afghane, ainsi que de l’ONU et du système humanitaire actif dans le pays.  Les autorités de facto ont signé plus de 520 décrets restrictifs depuis juillet 2022, au détriment de millions de femmes et d’enfants afghans, s’est-elle émue.  Ils doivent être annulés et les droits fondamentaux des femmes en Afghanistan respectés, a tranché la déléguée, en faisant valoir en particulier le droit à l’éducation des femmes et des jeunes filles.  Elle a appelé le Conseil à exiger une révocation immédiate et inconditionnelle des dictats régressifs des Taliban et entreprendre des actions qui bénéficieront à la population afghane en cette période de défis humanitaires majeurs.

M. FERIT HOXHA (Albanie) s’est inquiété de la situation humanitaire catastrophique en Afghanistan.  Il s’est également alarmé des activités terroristes, craignant que ce pays ne devienne de nouveau un havre pour le terrorisme.  Les Taliban, qui ont méthodiquement réduit à néant les progrès des dernières décennies poussant à la fermeture de médias, d’écoles et d’organisations intergouvernementales censées protéger et promouvoir les droits humains, sont en voie de faire de l’Afghanistan un « trou noir », s’est-il alarmé, avertissant que cela ne fera qu’accroître l’isolement et l’exclusion du pays.  De même, le représentant s’est élevé contre la campagne de répression et de misogynie des autorités de facto à l’encontre des femmes et des jeunes filles.  Il a ensuite réitéré son soutien à la MANUA qui s’acquitte de son mandat dans un environnement éminemment complexe. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a estimé que les interventions d’aujourd’hui confirment l’étendue de la crise multidimensionnelle en Afghanistan, dont l’oppression des femmes et des filles est l’élément le plus criant.  La représentante a noté qu’aucune des mesures qui excluent les femmes et les filles de la vie publique, politique, économique, culturelle et sociale et dont le Conseil de sécurité a demandé l’abandon n’a été officiellement révoquée.  Le mépris flagrant des droits humains par les Taliban entraîne des conséquences dramatiques non seulement sur les femmes, mais aussi sur des familles et des communautés entières, dont les enfants, a-t-elle ajouté, avant de se dire consternée par la décision récente de la Cour suprême, contrôlée par les Taliban, d’imposer la peine de mort, qu’elle a jugée incompatible avec le respect des droits humains et de la dignité humaine. 

Sur le plan économique, un soutien humanitaire et la fourniture des besoins fondamentaux resteront donc nécessaires, a noté la représentante, qui a souligné que les Taliban ont la responsabilité de subvenir aux besoins de la population afghane, sans discrimination aucune, et doivent s’assurer que l’aide humanitaire et les services de base parviennent à toutes les personnes dans le besoin. 

Par ailleurs, la Suisse juge urgent d’atténuer les effets négatifs des changements climatiques pour améliorer durablement la sécurité alimentaire en Afghanistan.  Dans ce cadre, la représentante a salué le travail de la MANUA auprès des communautés locales pour renforcer leur gestion des risques liés aux changements climatiques ainsi que leur résilience.  Elle a insisté en conclusion sur la nécessité de garantir la participation active de la société civile et des organisations de femmes dans tous les domaines, y compris dans l’évaluation indépendante prévue par la résolution 2679 (2023).

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a déclaré que la situation en Afghanistan demeure très préoccupante, les Taliban continuant de fouler aux pieds les exigences de la communauté internationale et les résolutions de ce Conseil.  Les Taliban poursuivent leur politique d’oppression systématique à l’encontre des Afghanes, a rappelé la représentante, avant de condamner la décision prise, en avril dernier, d’interdire aux femmes afghanes de travailler pour les Nations Unies.  Elle a exhorté la communauté internationale à continuer d’exiger que les Taliban reviennent sur les décisions qui entravent la vie quotidienne des femmes, violent leurs droits et restreignent leurs libertés fondamentales. 

L’aide humanitaire au service de la population afghane est inconditionnelle et doit le rester, a poursuivi la représentante, qui a rappelé que la France a versé plus de 140 millions d’euros depuis août 2021.  « Il nous faut continuer, collectivement, à souligner que nous attendons des gestes concrets de la part des Taliban, sur la base des exigences que nous leur avons posées », a-t-elle insisté.

M. NASEER AHMED FAIQ (Afghanistan), qui est un opposant aux autorités de facto de son pays, a salué l’engagement du Conseil pour les droits fondamentaux du peuple afghan, en particulier des femmes et des filles, ainsi que les efforts visant à assurer la paix, la stabilité et la sécurité en Afghanistan. Dressant un sombre bilan depuis l’arrivée au pouvoir des Taliban, il y a bientôt deux ans, le représentant a affirmé que l’espoir s’est évanoui.  Les Taliban n’ont pas répondu aux attentes internationales mais ont justifié leurs actions en déformant la religion et la culture, a-t-il accusé.  Sur la scène internationale, ils ont eu recours à une politique de chantage et d’extorsion avec l’ONU et les ONG.  Au niveau national, ils sont revenus aux politiques draconiennes des années 1990 en consolidant leur pouvoir par des actes d’intimidation et de répression, imposant des restrictions et isolant le peuple afghan.  En deux ans, la situation humanitaire, des droits de l’homme, sécuritaire et la politique s’est aggravée, a-t-il accusé.  Selon lui, le peuple afghan attend de la communauté internationale qu’elle adopte une approche unie et cohérente face à cette érosion des droits de l’homme. 

Affirmant que les Taliban avaient aussi failli à leurs promesses d’inclusion, de rupture avec les groupes terroristes, de respect des droits de l’homme et de ne pas menacer la sécurité d’autres pays, le représentant a demandé une stratégie antiterroriste à la fois mondiale et régionale, unifiée et cohérente contre les groupes terroristes. Sur le plan politique, il a assuré que le peuple afghan est déterminé à surmonter la crise et atteindre la stabilité, saluant le travail de la société civile, des groupes de femmes et de jeunes et des partis politiques dont l’objectif principal est de converger vers un agenda national basé sur l’unité. 

Le représentant a appelé la communauté internationale à adopter une nouvelle approche, unifiée et cohérente, pour l’Afghanistan.  À cet égard, il a dit attendre avec intérêt l’évaluation intégrée et indépendante de la situation demandée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2679 (2023), qui doit être présentée d’ici à novembre.  Il a aussi demandé la participation des représentants du peuple afghan au suivi de la réunion de Doha et de sa « feuille de route ».  Pour lui, le règlement politique de la situation repose sur un dialogue national.  La communauté internationale doit quant à elle structurer les forces politiques démocratiques pour leur donner l’occasion d’améliorer et de stabiliser la situation du pays, sur la base de la volonté du peuple afghan.

M. JONIBEK ISMOIL HIKMAT (Tadjikistan) a déploré la dégradation de la situation des femmes en Afghanistan et condamné la décision d’interdire aux femmes afghanes de travailler pour des organisations internationales.  Contrairement à ce que déclarent les Taliban, des groupes terroristes étrangers, autres que Daech, sont présents dans le pays, a dit le délégué, en citant notamment Al-Qaida, le Mouvement islamique du Turkestan oriental ou bien encore le Mouvement islamique d’Ouzbékistan.  Ces mouvements font peser de réelles menaces sur les pays voisins, a averti le délégué.  Il a rappelé la proposition du Président de son pays visant à établir un « cordon sécuritaire » autour de l’Afghanistan en vue de remédier aux menaces en émanant. Enfin, il a réaffirmé l’engagement de son pays à continuer de fournir une aide humanitaire. 

M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) a estimé que les autorités de facto ont maintenu la stabilité en Afghanistan et géré l’économie, même si les besoins demeurent considérables.  Les sanctions unilatérales ont aggravé la situation actuelle et entravent la réponse humanitaire.  L’aide humanitaire doit être impartiale et inconditionnelle et les engagements pris à ce titre doivent être honorés, a ajouté le représentant, qui a également demandé la restitution des avoirs afghans gelés ainsi que la levée des sanctions. 

Le représentant a dénoncé les restrictions toujours plus sévères imposées aux femmes et aux filles par les Taliban, ainsi que les mesures prises visant à affaiblir le farsi et les tentatives d’imposition d’une domination pachtoune.  Toutefois, et tout en reconnaissant que les Taliban ne se sont pas acquittés de leurs engagements, il a appelé à un maintien du dialogue avec ces derniers par l’entremise de la MANUA.

Mme AIDA KASYMALIEVA (Kirghizistan) a estimé que la réunion des envoyés spéciaux sur l’Afghanistan qui s’est tenue début mai à Doha représente un grand pas en avant.  Elle a jugé important d’organiser des consultations régulièrement avec les pays de la région pour promouvoir la paix et la sécurité en Afghanistan.  La crise ne sera résolue que par le biais de négociations, a-t-elle souligné, insistant sur l’importance de la sécurité régionale et de la paix et de la stabilité en Afghanistan.  Elle a indiqué que le Kirghizistan entretient des relations de bon voisinage avec l’Afghanistan, et que les relations diplomatiques entre les deux pays continuent depuis l’arrivée au pouvoir des Taliban en août 2021.  Le Kirghizistan accueille en outre près de 500 étudiants afghans dans ses universités.  La représentante a ensuite appelé à assurer la participation des femmes à tous les domaines de la vie publique ainsi que leur accès à l’éducation, dénonçant les restrictions dont elles font l’objet en Afghanistan.  Elle a ensuite souligné l’importance d’intégrer l’économie afghane aux processus régionaux, y compris les projets énergétiques permettant l’exportation de l’électricité en Afghanistan depuis l’Asie du Sud. 

M. PRAKASH GUPTA (Inde) a exprimé, « en tant que voisin contigu et partenaire de longue date de l’Afghanistan », un intérêt direct à assurer le retour de la paix et de la stabilité dans ce pays.  Il a notamment rappelé la livraison de 40 000 tonnes de blé et 150 tonnes d’aide médicale, précisant que l’Inde travaille notamment en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Le représentant a aussi annoncé que ce mois-ci avait débuté l’expédition de 20 000 tonnes d’aide en blé en partenariat avec le Programme alimentaire mondial (PAM) via le port de Chabahar.  « À l’heure où nous parlons, la première tranche de 2 500 tonnes de blé a déjà été remise à l’entrepôt du PAM à Hérat en vue d’une distribution ultérieure, et la prochaine, de 2 500 tonnes supplémentaires, est en route », s’est-il félicité.

Le représentant a jugé important qu’il existe un consensus international sur les questions liées à l’Afghanistan, et a noté que cette approche collective a été formulée dans la résolution 2593 (2021) du Conseil.  Nos priorités communes et immédiates comprennent la fourniture d’une aide humanitaire au peuple afghan, la formation d’une structure gouvernementale inclusive et représentative, la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue et la préservation des droits des femmes, des enfants, et des minorités, a-t-il rappelé.

L’Inde apprécie et soutient le travail accompli par l’ONU en Afghanistan et est prête à travailler avec le Secrétaire général pour faire évoluer la situation, a affirmé le représentant, pour qui la paix et la stabilité en Afghanistan sont « des impératifs cruciaux que nous devons tous atteindre collectivement ». 

M. MUNIR AKRAM  (Pakistan) a déclaré qu’il existe des raisons pour être à la fois optimiste et pessimiste.  Il est vrai que la situation a avancé sur la bonne voie, a-t-il constaté, énumérant la reprise des échanges et du commerce, un gouvernement stable sans menaces internes avérées, une diminution de l’économie de l’opium, ainsi que l’interaction des autorités de facto avec leurs voisins et d’autres pays de la région.  Il s’est cependant inquiété de la situation humanitaire catastrophique et de l’effet intolérable des restrictions imposées aux femmes et aux filles qui n’ont fait qu’augmenter.  Sur le plan politique, il a déploré le peu de progrès réalisés pour promouvoir l’inclusion.  De plus, les organisations terroristes qui opèrent dans ce pays et la région, constituent une véritable menace et doivent être empêchées de nuire, a-t-il souligné, citant notamment Daech. 

Le représentant a ensuite rappelé, à cet égard, la récente visite du Ministre en exercice des affaires étrangères afghan à Islamabad, pour des entretiens avec le Pakistan et la Chine.  À cette occasion, plusieurs questions ont été abordées, notamment la coopération concernant tout l’éventail des sujets qui « nous préoccupent », a-t-il indiqué, invitant la communauté internationale à apporter un concours constructif au gouvernement intérimaire.  Il a souhaité, pour finir, que cette rencontre et celle de Samarkand fassent des émules, invitant d’autres pays de la région, dont ceux membres de l’Organisation de la coopération islamique à jouer un rôle de premier plan. 

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan) a indiqué que son pays se conforme strictement à la position du Conseil de sécurité s’agissant de la reconnaissance internationale des Taliban.  Il a cependant fait valoir que la nouvelle Administration de l’Afghanistan œuvre depuis deux ans à la construction de l’État.  « Le pays doit survivre et construire des relations normales avec ses voisins et d’autres partenaires, y compris les organisations internationales », a-t-il dit, estimant que l’intégration de l’Afghanistan dans le système économique régional répond aux intérêts de toute l’Asie centrale. 

C’est pourquoi, a expliqué le représentant, le Kazakhstan a accrédité des représentants de la nouvelle Administration afghane, sans leur accorder le statut diplomatique. Il a estimé à cet égard que la rencontre tenue en mai à Doha, au Qatar, entre le Secrétaire général et les représentants spéciaux pour l’Afghanistan d’un certain nombre de pays a confirmé l’importance d’une coopération accrue entre la communauté internationale et les Taliban, principalement en matière commerciale, économique et humanitaire. 

C’est dans cet esprit que le Kazakhstan s’est engagé à coopérer avec la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme de forces extérieures opérant dans ce pays, a précisé le représentant, qui a formulé l’espoir que les autorités de facto de l’Afghanistan prendront les mesures appropriées pour mettre en place un gouvernement inclusif et représentatif, défendre les droits humains et promouvoir la participation des femmes à tous les aspects de la société. Dans l’immédiat, a-t-il conclu, le Kazakhstan entend établir une coopération entre son agence de développement international KazAID et les entités des Nations Unies dans la mise en œuvre de projets pertinents pour la stabilisation économique de l’Afghanistan. 

M. BAKHTIYOR IBRAGIMOV (Ouzbékistan) a déclaré que son pays avait toujours préconisé de ne pas se contenter d’apporter une aide humanitaire en Afghanistan, mais d’élaborer des mesures concrètes susceptibles de favoriser le redressement de l’économie nationale.  Il a jugé important de ne pas isoler l’Afghanistan sur le plan international, car cela ne ferait qu’exacerber la crise humanitaire qui y sévit.  Le représentant s’est dit convaincu que la révocation rapide de l’interdiction de l’éducation des filles et de l’emploi des femmes deviendrait un facteur clef pour parvenir à un consensus national, à un développement durable et à l’intégration de l’Afghanistan dans la communauté internationale en tant que membre responsable.  Pour lui, les conditions fondamentales pour une paix à long terme dans ce pays restent la formation d’un gouvernement inclusif et la garantie des droits et libertés fondamentaux des personnes, en particulier des femmes et des minorités nationales.  L’Ouzbékistan s’en tient strictement à cette position dans ses contacts avec les Taliban, a affirmé le délégué.  L’initiative du Président de l’Ouzbékistan, M. Shavkat Mirziyoyev, concernant la formation d’un groupe de négociation international de haut niveau sous les auspices des Nations Unies, visant à préparer et à convenir avec les autorités afghanes de la mise en œuvre progressive des obligations des parties, répond à cet objectif.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité inquiet de l’impact du conflit au Soudan sur la stabilité du Soudan du Sud

9353e séance – après-midi 
CS/15329

Le Conseil de sécurité inquiet de l’impact du conflit au Soudan sur la stabilité du Soudan du Sud

Les conséquences politiques, sociales et économiques directes pour le Soudan du Sud des hostilités déclenchées le 15 avril dernier au Soudan ont alarmé les États membres du Conseil de sécurité réunis, cet après-midi, pour faire le point sur la situation au Soudan du Sud.  Un sentiment partagé par le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), qui note avec inquiétude la lenteur de l’application de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud et les retards importants accusés dans la mise en œuvre des objectifs convenus dans le cadre de la feuille de route adoptée en août 2022. 

Venu présenter le rapport semestriel du Secrétaire général sur la situation au Soudan du Sud, M. Nicholas Haysom a appelé la communauté internationale à ne pas se détourner du Soudan du Sud car, comme on l’a vu avec le Soudan, « les dividendes de la paix peuvent vite disparaître ».  S’ils ne sont pas traités d’urgence, ces retards pourraient amener les parties à un point où aucune mesure corrective ne saurait être efficace, peut-on lire dans le rapport.  Il est donc demandé aux parties d’achever rapidement les tâches en suspens avant la fin de la période de transition, comme prévu dans l’Accord revitalisé.

La situation humanitaire déjà désastreuse au Soudan du Sud a encore été exacerbée par l’arrivée de Sud-Soudanais qui rentraient au pays et de réfugiés du Soudan.  Cela, associé à l’augmentation des prix des produits de base, met à rude épreuve les populations vulnérables et les ressources disponibles, a résumé le diplomate, appuyé par les délégations.  Plus de 117 000 personnes ont déjà franchi la frontière, dont 93% de rapatriés sud-soudanais.  Tout en félicitant le Gouvernement pour sa politique d’ouverture, M. Haysom s’est interrogé sur ses capacités d’absorption et sur celles des travailleurs humanitaires.   

Le Soudan du Sud ne dispose pas des capacités financières immédiates pour venir en aide à l’afflux de réfugiés et de rapatriés fuyant le conflit au Soudan, s’est plaint le représentant du Soudan du Sud.  Un appel entendu par les trois membres africains du Conseil –Gabon, Ghana et Mozambique- qui ont de nouveau demandé à la communauté internationale d’accroître son aide humanitaire, qui reste gravement sous-financée.

Par la voix du Mozambique, ces pays ont tenu à saluer les progrès « importants » réalisés par le Soudan du Sud dans la consolidation de l’État, notamment en ce qui concerne les processus constitutionnel et électoral.  Ils ont noté la réduction des incidents de violence intercommunautaire au niveau régional, en particulier dans l’État de Jongleï, tout en restant préoccupés par la vulnérabilité persistante de certaines régions du pays, exacerbée par les chocs climatiques.  Ils ont encouragé la MINUSS à renforcer les actions de développement des capacités des autorités sud-soudanaises compétentes, en particulier dans les domaines logistique, financier et judiciaire. 

Plusieurs pays, à l’instar du Brésil, n’ont pas caché leur crainte que la détérioration aiguë du niveau de vie de millions de personnes, déjà confrontées à des niveaux alarmants d’insécurité alimentaire, ne provoque des problèmes de sécurité encore plus graves.  La France, les États-Unis et l’Albanie ont pointé du doigt la situation autour de Malakal où des affrontements ethniques se sont produits dans le centre de protection des civils.  Ces affrontements auraient fait 13 morts et brûlé 4 000 maisons, selon le Royaume-Uni.

Si le rapport à l’étude fait en effet ressortir des progrès dans l’exécution du mandat de la Mission, le rythme de mise en œuvre de l’Accord revitalisé reste trop lent, ont relevé diverses délégations, une grande partie des objectifs visés après la période transitoire de trente-six mois n’ayant pas été réalisés. 

En conséquence, l’Accord revitalisé a été prolongé de vingt-quatre mois, de février 2023 à février 2025, pour permettre l’achèvement de l’unification des forces armées, l’élaboration de la constitution permanente et la préparation de la tenue d’élections crédibles, libres et équitables en décembre 2024, a expliqué M. Charles Tai Gituai, Président par intérim de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée.  Si le responsable de l’organe chargé de superviser l’état de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé a salué l’établissement des branches exécutive et législative du Gouvernement provisoire d’union nationale, il a en revanche déploré l’absence d’avancée dans le processus de désarmement, démobilisation et réintégration. 

Face à l’impasse politique actuelle, et ce retard dans la feuille de route, la France et Malte ont encouragé les parties à continuer d’honorer leurs engagements prévus au titre de l’Accord revitalisé.  La Fédération de Russie a, quant à elle, salué le rôle de la MINUSS dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et demandé que la Mission accorde plus d’attention à la stabilisation durable de la situation dans le pays par un accompagnement accru du Gouvernement vers la transition.

Pour la Chine, le Soudan du Sud a progressé, en particulier sur la question du processus politique et institutionnel, et il faut contribuer aux efforts du Gouvernement et travailler avec lui pour créer les conditions favorables à la transition politique.  C’est dans cet esprit que le Président de la Communauté de Sant’Egidio s’est engagé, promettant de poursuivre un dialogue politique complémentaire dans le cadre de l’initiative de Rome avec l’intention de créer un terrain favorable à l’éradication de la violence. 

Le Soudan du Sud, en conclusion, s’est engagé à travailler plus vite dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  Malgré les défis, « nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir à cette fin », a promis sa délégation. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD - S/2023/433

Déclarations

M. NICHOLAS HAYSOM, Représentant spécial pour le Soudan du Sud et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a signalé les répercussions de la crise au Soudan sur la mise en œuvre de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud.  De fait, depuis mi-avril, près de 117 000 femmes, enfants et hommes ont franchi la frontière, dont 93% sont des rapatriés sud-soudanais.  Il a tenu à féliciter le Gouvernement de sa politique d’ouverture des frontières.  Cependant, a-t-il averti, les capacités d’absorption du Gouvernement et des humanitaires sont mises à rude épreuve, d’autant plus que les ressources locales limitées créent des goulots d’étranglement.

Les répercussions économiques du conflit se font durement ressentir dans un contexte déjà fragile, a expliqué M. Haysom.  L’interruption soudaine des importations venant du Soudan rend les produits de base souvent inabordables.  L’exportation de brut du Soudan du Sud et passant par Port Soudan constitue une planche de salut qui, si elle disparaissait, comme des menaces récentes l’ont laissé entendre, pourrait entraîner des effets dévastateurs pour l’économie du pays.  Sur le plan politique, a poursuivi le Représentant spécial, « le conflit au Soudan détourne l’attention du Soudan du Sud en cette phase cruciale de la transition ». Alors que les efforts déployés par l’Autorité intergouvernementale pour le développement sur le Soudan du Sud (IGAD) et le Président Salva Kiir pour mettre un terme au conflit au Soudan restent tout à fait louables, le calendrier du processus de paix au Soudan du Sud ne devrait pas pâtir de ces efforts. 

Ces facteurs aggravent les éléments moteurs du conflit, compliquant une situation sécuritaire déjà fragile dans le pays, a mis en garde M. Haysom.  L’absence d’accords locaux régissant les déplacements du bétail en dehors de la saison sèche aggrave les risques de heurt entre les éleveurs du nord et les communautés agraires sud-soudanaises.  De surcroît, il a noté des rivalités grandissantes autour des rares ressources dans les zones des nouveaux déplacements, ce qui entraîne une montée des tensions entre les communautés souvent teintées de connotation tribale dans un environnement marqué par des difficultés économiques, des tensions préexistantes et la présence d’armes à feu.  Le diplomate a cité le cas de l’accès aux points d’eau dans le Haut-Nil où ces facteurs ont mis le feu aux poudres dans une chronologie d’événements préoccupants.  La MINUSS a constaté qu’au moins 14 personnes déplacées avaient été tuées et plus de 28 blessées.  À la demande des autorités, les partenaires humanitaires ont suspendu de façon temporaire les déplacements à Malakal en provenance du Soudan.  À la suite de ces événements, le Représentant spécial s’est rendu à Malakal pour, a-t-il dit, observer la dynamique sur le terrain.

À l’heure actuelle, a rapporté le Représentant spécial, les humanitaires adaptent leur plan d’intervention pour aider les deux communautés dans les camps et à l’extérieur des camps.  Le plan de prévention de la MINUSS inclut le déploiement intensifié de patrouilles de plus de 600 Casques bleus sur le terrain.  Il est prévu un renforcement des opérations de cordon sanitaire et de recherche pour récupérer les armes à feu dans les camps.

Tout ceci, a continué M. Haysom, est assorti d’engagements et d’un dialogue avec les dirigeants politiques, locaux et nationaux qui prône la tolérance intercommunautaire et un désarmement pacifique.  Il a salué le soutien apporté par le Gouverneur du Haut-Nil, les forces populaires de défense du Soudan du Sud et des services de police.  Le diplomate s’est encore inquiété de la montée des tensions à Malakal qui ne fait qu’aggraver l’enchevêtrement de conflits intercommunautaires et intra-nationaux auxquels la Mission est confrontée.  Lors de la publication du rapport trimestriel de la MINUSS, il a fait part de son sentiment d’alarme face à la réapparition de meurtres extra-judiciaires dans l’État des Lacs, une préoccupation remontée aux autorités.  Il a dit avoir enjoint le Gouvernement à publier les conclusions de l’enquête.

Dans le même temps, le renouvellement du mandat de la MINUSS requiert des tâches supplémentaires de protection des civils, qui doivent être conformes aux capacités et aux ressources.  À cet égard, le Chef de la Mission a annoncé l’élargissement de l’empreinte de la force dans le pays tout en gardant des réserves pour tout imprévu intracommunautaire, infranational ou pré-électoral.  Pour finir, M. Haysom a dit attendre le résultat d’une étude des capacités militaires et de police qui permettra de voir si « nous sommes à la hauteur ».  Nonobstant les difficultés géographiques, il ressort d’un sondage indépendant que les Sud-Soudanais appuient la Mission et sa présence stabilisatrice.  En conclusion, il a appelé à ne pas perdre des yeux le Soudan du Sud car, comme nous l’avons appris avec le Soudan, « les dividendes de la paix peuvent vite disparaître ».

M. CHARLES TAI GITUAI, Président par intérim de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée, l’organe chargé de superviser l’état de la mise en œuvre de l’Accord revitalisé de 2018 sur la résolution du conflit au Soudan du Sud et de soumettre des rapports trimestriels au Conseil de sécurité.  Il a noté qu’au cours des cinq dernières années, le Soudan du Sud avait connu sa plus longue période de paix et de stabilité relatives depuis son indépendance en 2011.  Il a toutefois constaté que le rythme de mise en œuvre de l’Accord revitalisé avait été lent, une grande partie des objectifs visés à la suite de la période transitoire de trente-six mois n’ayant pas été réalisés.  En conséquence, l’Accord revitalisé a été prolongé de vingt-quatre mois, de février 2023 à février 2025, pour permettre l’achèvement de l’unification des forces armées, l’élaboration de la constitution permanente et la préparation de la tenue d’élections crédibles, libres et équitables en décembre 2024.

L’intervenant a salué l’établissement des branches exécutive et législative du Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé au niveau national et au niveau des États, la résolution du différend sur le nombre d’États, et l’incorporation de l’Accord revitalisé dans la Constitution de transition.  Il a ajouté qu’environ 55 000 des 83 000 membres des forces unifiées ont été formés et diplômés, mais que le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) n’avait pas commencé. M. Gituai s’est également félicité de l’ouverture de couloirs humanitaires ayant facilité le retour de certains réfugiés sud-soudanais et de déplacés internes.  Il a aussi noté des progrès dans la rédaction des projets de loi relatifs à la création de la Commission vérité, réconciliation et apaisement et de l’Autorité pour les compensations et les réparations.  Il a plaidé en faveur d’un soutien accru du Conseil de sécurité et de la communauté internationale afin d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, notamment grâce à un financement prévisible et adéquat.  La Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée estime que la communauté internationale pourrait financer directement le processus d’élaboration de la constitution, le désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), ainsi que la préparation et la conduite des élections, a conclu l’intervenant. 

M. MARCO IMPAGLIAZZO, Président de la Communauté de Sant’Egidio, s’est dit préoccupé par la situation au Soudan du Sud depuis les années 90, rappelant que M. John Garang, père fondateur de ce pays, s’était rendu à plusieurs reprises à Rome pour chercher des voies de dialogue, en pleine lutte pour l’indépendance.  L’initiative de Rome est née au lendemain de la signature de l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, dans la phase compliquée de la création du Gouvernement d’unité nationale.  Plusieurs entités politiques et militaires avaient rejeté cet accord et il était nécessaire de les récupérer, a encore expliqué l’intervenant. Le pape François est intervenu personnellement depuis la mémorable « Retraite spirituelle », a-t-il poursuivi.  C’est ainsi qu’ont été créées les conditions préalables à la convocation à Rome des parties non-signataires de l’Accord revitalisé, avec un mandat complet du Président Salva Kiir pour négocier avec eux. L’initiative de Rome a donc conduit à une reconnaissance mutuelle entre le Gouvernement et l’opposition non-signataire et créé un cadre de négociation pour l’engagement politique, a-t-il ajouté. 

Malgré les interruptions forcées dues à la pandémie de COVID-19, ce dialogue a permis de réduire le niveau de violence dans le pays et de créer un nouvel espoir de paix, s’est réjoui M. Impagliazzo.  L’initiative de Rome a donc permis, selon lui, de former des représentants de l’Alliance des mouvements d’opposition du Soudan du Sud (SSOMA), en vue de leur inclusion future dans le Mécanisme de vérification et de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité (CTSAMVM).  Le processus est aujourd’hui plus inclusif et évolue dans cette direction. L’initiative de Rome représente un dialogue politique complémentaire et en harmonie avec les institutions internationales.  C’est pourquoi, a-t-il assuré, Sant’Egidio s’engage à poursuivre dans cette voie avec l’intention de créer un terrain favorable à l’éradication de la violence. Mentionnant l’importante contribution des représentants de la société civile et des dirigeants des confessions chrétiennes et religieuses du pays, l’intervenant s’est dit convaincu que cette participation ne fera que s’accroître au cours des prochaines étapes. Ce sera un élan décisif pour appeler les dirigeants du Gouvernement et de l’opposition à assumer leurs responsabilités à l’égard du peuple du Soudan du Sud et de ses souffrances. 

M. RICHARD A. WOOD (États-Unis) a dit être préoccupé par les violences communautaires au camp de Malakal.  Il a regretté que des mesures de protection n’aient pas été prises rapidement en dépit des signes précurseurs.  Les États-Unis sont prêts à aider la MINUSS à cet égard, a assuré le représentant qui s’est également inquiété de la présence de groupes armés autour du camp et du trafic d’armes qu’ils alimentent à l’intérieur du camp.  Il a exhorté le Gouvernement à empêcher l’arrivée de ces groupes armés dans les camps et les sites de protections de civils.  Le représentant a noté que des inondations ont détruit les moyens de subsistance des populations alors que la situation humanitaire est déjà catastrophique.  Le Gouvernement doit mettre en œuvre son programme de relèvement pour trouver des réponses durables aux problèmes, a-t-il ajouté, en insistant sur l’importance de protéger la population. 

M. DARREN CAMILLERI (Malte) s’est dit préoccupé par les implications négatives de l’impasse politique actuelle et, dans ce contexte, a encouragé les parties à continuer d’honorer leurs engagements prévus au titre de l’Accord revitalisé.  Il a en outre soutenu les instruments de vérification de l’Accord, y compris la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée.  Pour le représentant, ce n’est que grâce à un espace civique inclusif que les processus électoraux et constitutionnels pourront être menés à bien d’ici à la fin de 2024.  Ainsi a-t-il souligné l’importance de l’adoption de la loi électorale nationale afin que puissent être réunies toutes les conditions nécessaires au déroulement d’élections libres, justes et crédibles. 

En outre, « Malte soutient les appels au renforcement du quota de 35% de femmes tel que prescrit par l’accord de paix, et demande instamment leur participation égale et significative à tous les processus, y compris la rédaction de la constitution ». 

Après avoir salué le rôle que le Président Salva Kiir a joué au sein de la mission de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dans la médiation d’un cessez-le-feu au Soudan, le représentant a apporté le soutien de son pays aux mesures de protection de l’enfance prises par la MINUSS dans le contexte inquiétant de radicalisation des jeunes, signalé dans le rapport du Secrétaire général.  Par ailleurs, il s’est félicité de l’assistance humanitaire apportée par l’Union européenne au Soudan du Sud, laquelle s’élève à 81 millions d’euros en 2023.

M. PEDRO COMISSARÍO AFONSO (Mozambique), qui s’exprimait au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a salué les progrès importants réalisés par le Soudan du Sud dans la consolidation de l’État, notamment en ce qui concerne les processus constitutionnel et électoral.  Il a noté avec satisfaction la réduction des incidents de violence intercommunautaire au niveau régional, en particulier dans l’État de Jongleï, tout en restant préoccupé par la vulnérabilité persistante de certaines régions du pays, exacerbée par les chocs climatiques. 

Le représentant a encouragé la MINUSS à étendre son assistance technique et son soutien aux mécanismes de responsabilisation et à renforcer la chaîne de la justice pénale. Il a réitéré l’appel des A3 à renforcer les actions de développement des capacités des autorités sud-soudanaises compétentes, en particulier dans les domaines logistique, financier et judiciaire. 

S’inquiétant des retombées du conflit au Soudan voisin, le représentant a constaté que l’afflux de rapatriés, de réfugiés soudanais et de ressortissants de pays tiers, combiné à la réduction des flux de marchandises et de carburant en provenance du Soudan, accentuait la pression sur les communautés vulnérables et aggravait une situation humanitaire déjà désastreuse.  Il a condamné fermement les attaques contre les travailleurs humanitaires, appelant toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et à garantir un accès sans restriction aux populations dans le besoin.  Il a réitéré l’appel des A3 à la communauté internationale pour qu’elle augmente son soutien financier à l’aide humanitaire, qui reste gravement sous-financée.

M. DAI BING (Chine) a estimé que le Soudan du Sud a progressé, en particulier, sur la question du processus politique et institutionnel.  Il a exhorté la communauté internationale à contribuer aux efforts du Gouvernement et à travailler avec lui pour créer les conditions favorables à la transition politique.  Le représentant a aussi encouragé le Gouvernement à accorder la priorité à la prospérité de la population.  Rappelant que le Soudan du Sud est la plus jeune nation au monde, il a prié ses collègues du Conseil de faire preuve de patience et de respecter la souveraineté nationale du pays.  La période à l’examen, a-t-il constaté, a été marquée par la baisse de la violence même si dans certains États, la situation demeure fragile.  Le représentant a donc prié le Gouvernement de renforcer la prévention et la cohésion nationale.  Avant de conclure, il a réclamé la levée de l’embargo sur les armes et demandé à la communauté internationale d’aider le Soudan du Sud à surmonter la crise économique et ce, sans imposer de conditions politiques. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a condamné les attaques contre les convois humanitaires, soulignant la nécessité de renforcer la protection du personnel humanitaire afin qu’il soit en mesure de s’acquitter de son travail vital au profit de ceux qui en ont le plus besoin.  Concernant le volet politique, le représentant s’est dit préoccupé par la lenteur excessive dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé.  Selon lui, le processus de paix et sa mise en œuvre nécessitent l’engagement de toutes les parties à l’Accord pour qu’enfin le pays puisse s’engager sur la voie de la transition politique.  La participation des femmes étant fondamentale pour la réussite de cette transition et celle des processus électoraux, conformément à la résolution 1325 (2020) du Conseil de sécurité, il a encouragé le Gouvernement à intensifier ses efforts pour atteindre le quota minimum de 35% de femmes dans les institutions transitoires et les organes exécutifs.  Il n’a pas manqué de saluer l’action de la MINUSS, qui continue d’assurer, dans un contexte difficile, une fonction essentielle de protection des civils. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) s’est inquiétée des retards dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et de la feuille de route.  Elle a appelé le Gouvernement de transition à mettre l’accent sur les réformes qui demeurent en souffrance, notamment l’adoption et la promulgation de la loi sur les élections nationales et la mise en œuvre des plans de déploiement pour les Forces unifiées nécessaires.  Le Gouvernement doit également travailler avec la MINUSS pour préparer la tenue d’élections pacifiques et inclusives.

La représentante s’est également préoccupée des affrontements ethniques qui se sont produits dans le centre de protection des civils de Malakal et du risque que l’afflux de réfugiés venant du Soudan n’attise les tensions.  Elle a appelé le Gouvernement à travailler avec la MINUSS pour renforcer la protection des civils, l’engageant par ailleurs à assurer un accès sans entrave aux partenaires humanitaires dans l’ensemble du pays.  Elle a en outre appelé à établir les responsabilités pour les crimes commis à l’encontre du personnel humanitaire.

M. ALEXANDRE OLMEDO (France) s’est dit préoccupé par le retard pris dans la mise en œuvre de la feuille de route, ajoutant que la préparation des élections prévues fin 2024 nécessitait la définition d’un cadre législatif et constitutionnel, la mise en place d’institutions et l’octroi de ressources budgétaires.  Il s’est également inquiété de l’impact du conflit au Soudan sur la stabilité du Soudan du Sud, notant qu’il avait aggravé la situation humanitaire avec plus de 100 000 réfugiés de retour dans le pays.  Il a rappelé que l’assistance humanitaire de l’Union européenne au Soudan du Sud s’élevait à 81 millions d’euros en 2023 et que la France avait mobilisé 41,3 millions d’euros pour faire face à la crise humanitaire au Soudan et répondre à son impact régional.

Le délégué a salué les efforts de médiation du Soudan du Sud et regretté la tentative du Soudan de fragiliser les efforts de paix de la région.  Il a rappelé que les États membres de l’Union européenne avaient approuvé le 24 mai un financement des mécanismes de suivi de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) à hauteur de 5,8 millions d’euros.  Appuyant l’action de la MINUSS, qui continue d’assurer une fonction essentielle de protection des civils et de renforcement des capacités du Soudan du Sud, il a ajouté que son pays y prenait sa part en soutenant des projets de réinsertion et en apportant son expertise en matière de gestion des stocks d’armes et de munition. Il a appelé les autorités sud-soudanaises à tirer le plein parti de l’assistance des Nations Unies, de la région et de la communauté internationale pour accélérer la mise en œuvre de la transition politique. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a reconnu que le Soudan du Sud connaît des temps difficiles, subissant notamment les influences délétères du conflit au Soudan, y compris l’afflux de réfugiés.  Elle a salué les efforts de médiation du Président Salva Kiir pour trouver une issue à la crise au Soudan, ajoutant que Djouba connaît mieux que quiconque les réalités profondes de la région.  La déléguée a d’autre part pris note de l’activité fructueuse du Parlement sud-soudanais pour préparer les élections prévues en 2024.  Nous convenons qu’il faut accélérer les processus politiques en cours, mais cela nécessite de soutenir davantage Djouba, a-t-elle ajouté avant d’estimer que des forces militaires unifiées au Soudan Sud sont indispensables pour garantir la poursuite du processus de paix.  La représentante a également jugé que les flambées de violence dans les régions périphériques du Soudan du Sud, lesquelles aggravent la situation humanitaire, devraient être apaisées par la prise en compte des importants efforts de médiation de l’Union africaine (UA) et des États membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  Elle a par ailleurs salué le rôle de la MINUSS dans la mise en œuvre de l’Accord revitalisé et demandé que la Mission accorde plus d’attention à la stabilisation durable de la situation dans le pays par le biais d’un accompagnement accru du Gouvernement vers la transition.  Enfin, la déléguée a appelé le Conseil de sécurité à aller plus loin qu’un simple assouplissement de l’embargo sur les armes, comme le demandent et Djouba et l’UA.  En conclusion, elle a rappelé l’importance de ne pas s’ingérer dans les affaires du Soudan du Sud, notamment en évitant de conditionner de quelque façon que ce soit l’acheminement de l’aide humanitaire. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a salué l’ensemble du personnel de la MINUSS pour le travail de protection des civils et d’atténuation de la violence dans un environnement difficile.  En tant que pays fournisseur de contingents, le Japon s’engage à poursuivre son déploiement auprès de la MINUSS, a affirmé la représentante.  Elle a jugé essentiel de mettre en œuvre l’Accord revitalisé, conformément au calendrier établi dans la feuille de route adoptée comme base d’une paix durable au Soudan du Sud. 

Dans ce contexte, elle a salué les progrès accomplis, tels que l’approbation du projet de loi 2023 sur les élections nationales et les préparatifs en cours pour le déploiement des forces unifiées nécessaires lequel doit se faire rapidement, en tenant compte de l’examen stratégique du secteur de la défense et de la sécurité.  Toutefois, elle s’est inquiétée du retard pris dans la mise en œuvre des autres aspects de l’Accord.  La déléguée, qui a constaté une réduction des violences intercommunautaires, au niveau infranational, a cependant mis en garde contre une aggravation de la situation, en raison de l’afflux de rapatriés et de réfugiés en provenance du Soudan. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) s’est dit préoccupé par les affrontements aux frontières avec le Soudan qui ont exacerbé la situation humanitaire au Soudan du Sud.  Plus de 119 000 personnes ont maintenant franchi la frontière.  « Ces déplacements vers des zones déjà confrontées à des besoins humanitaires importants aggravent les tensions politiques et intercommunautaires. »  Le représentant s’est également inquiété des affrontements intercommunautaires dans le camp de protection des civils de Malakal, qui auraient fait 13 morts et brûlé 4 000 maisons.  Pour éviter de nouvelles tragédies, il faut de toute urgence trouver des solutions aux tensions à Malakal et s’attaquer aux causes profondes de la fragilité du Soudan du Sud, a-t-il dit.  Le représentant a appelé le Gouvernement du Soudan du Sud à mettre fin à la violence infranationale, fournir des services de base à la population et réaliser des progrès dans la mise en œuvre de l’Accord de paix.  Il a regretté que les processus électoraux et constitutionnels connaissent dix et douze mois de retard.  Ainsi la Commission nationale de révision constitutionnelle attend-elle toujours d’être reconstituée.  Des lois doivent être promulguées et les institutions qu’elles créent doivent être financées.  Mais la législation à elle seule n’apportera pas une paix durable au Soudan du Sud, a averti le représentant.  Il a appelé le Gouvernement du Soudan du Sud à mettre fin à la violence et à la corruption, et à assurer la justice, les services essentiels et la tenue d’élections libres et équitables pour son peuple. 

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a estimé que l’afflux important de réfugiés et de rapatriés qui avaient fui le Soudan du Sud en premier lieu souligne l’ampleur de la crise au Soudan.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par la situation dans certaines régions du Soudan du Sud qui manquent de nourriture et d’eau potable.  À ce sujet, il a regretté que le type de combats pour les ressources constatés à Malakal aient pu se propager et même susciter des tensions ethniques ailleurs.  Selon le délégué, il est crucial que la communauté internationale fournisse les fonds supplémentaires que le Secrétaire général, le HCR et OCHA ont demandés lors de récents appels.  « L’ONU, le Conseil de sécurité et la MINUSS devraient renforcer leur rôle en tant qu’acteurs essentiels au Soudan du Sud. »  Le Brésil craint en outre que la détérioration aiguë du niveau de vie de millions de personnes qui ont déjà été confrontées à des niveaux alarmants d’insécurité alimentaire ne provoque des problèmes de sécurité encore plus graves.  Déplorant les attentats qui ont tué des travailleurs humanitaires dans l’exercice de leurs fonctions, le délégué a appelé le Soudan du Sud à redoubler d’efforts pour assurer leur sécurité et veiller à ce que les auteurs soient traduits en justice.  Enfin, la violence persistante à Abyei, dans le Haut-Nil, à Jongleï et ailleurs montre clairement que les efforts actuels de maintien de la paix bénéficieraient d’initiatives supplémentaires de consolidation de la paix.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a commencé par saluer la solidarité dont fait preuve le Soudan du Sud à l’égard de ceux qui fuient le conflit dévastateur au Soudan, ainsi que les efforts déployés par le Gouvernement pour soutenir une solution pacifique du conflit.  Elle a souligné que son pays a annoncé des fonds supplémentaires lors de la Conférence de haut niveau, tenue à Genève, sur les annonces de contributions à la réponse humanitaire au Soudan et dans la région.  Alors que l’attention de la communauté internationale se focalise sur ce pays, elle doit aussi redoubler d’efforts pour la réalisation des étapes clefs de la transition qui détermineront l’avenir du Soudan du Sud. 

La représentante a vivement encouragé les parties à respecter les délais fixés dans la feuille de route et à mettre en place sans tarder les organes prévus.  La protection des civils, a-t-elle insisté, reste essentielle à la réussite de la transition politique.  Malgré une baisse des violences intercommunautaires et au niveau infranational, elle s’est dite préoccupée par l’augmentation marquée des violations des droits humains et des incidents violents touchant la population.  Enfin, elle s’est inquiétée de la détérioration de la situation humanitaire qui affecte plus des trois quarts de la population.  À ce jour, seuls 30% du Plan de réponse humanitaire pour 2023 ont été financés, a-t-elle relevé, avant d’appeler la communauté internationale à faire plus.

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a appelé à renforcer le dialogue intercommunautaire pour mettre fin au cycle de la violence et établir une culture de la paix au niveau local.  Elle a qualifié d’« essentiels » les efforts de l’UNMISS pour se rapprocher des chefs locaux et traditionnels. Après avoir salué l’entrée en vigueur de la loi sur les élections nationales et l’adoption du budget national pour le déploiement des Forces unifiées nécessaires, elle a appelé à respecter le calendrier de l’Accord revitalisé.  Elle a rappelé l’ampleur des défis sécuritaires au Soudan du Sud, notamment à la lumière des événements récents dans l’État du Haut-Nil, en particulier dans la ville de Malakal.  Elle a condamné les meurtres de travailleurs humanitaires, et les attaques contre leurs convois, notamment dans un contexte régional d’afflux de réfugiés. 

M. AKUEI BONA MALWAL (Soudan du Sud) a déclaré qu’au cours de la période examinée par le rapport du Secrétaire général, le Soudan du Sud a connu une paix relative, ce qui n’a en rien entamé sa détermination à faire en sorte que la vie du citoyen ordinaire redevienne normale.  C’est pourquoi il a appelé ceux qui ne l’ont pas encore fait à devenir partie à l’Accord revitalisé, son gouvernement restant pleinement engagé à travailler plus vite à sa mise en œuvre.  Malgré les défis, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir à cette fin, a-t-il assuré avant de rappeler combien les dégâts causés par les aléas climatiques continuent de faire peser la menace d’un retour des famines et leur cortège de déplacements et de migrations, autant de sources potentielles d’instabilité, d’insécurité et de tensions communautaires au Soudan du Sud et dans la région.  Le représentant a exhorté la communauté internationale et la MINUSS à aider son pays à investir dans le développement durable et le déploiement de systèmes d’alerte rapide.  Par ailleurs, il a indiqué que « le Soudan du Sud ne dispose pas des capacités financières immédiates pour venir en aide à l’afflux de réfugiés et de rapatriés fuyant le conflit au Soudan ».  La communauté internationale doit aider davantage ces déplacés et ces réfugiés, a-t-il répété.  Le représentant a ensuite remercié la MINUSS, l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et tous les pays partenaires « qui nous aident à mettre en œuvre la feuille de route politique afin de permettre la tenue réussie des élections générales prévues par l’Accord revitalisé ».  Enfin, il a demandé à la communauté internationale, aux partenaires régionaux et aux amis du Soudan du Sud de ne pas renoncer à l’aider à instaurer une paix et une stabilité pérennes. 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Conférence sur la biodiversité marine achève ses travaux au lendemain de l’adoption d’un traité historique

Nouvelle reprise de la cinquième session,
73e et 74e séances plénières – matin & après-midi
MER/2182

La Conférence sur la biodiversité marine achève ses travaux au lendemain de l’adoption d’un traité historique

La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) a clôturé, aujourd’hui, ses travaux, à l’issue de sa cinquième et dernière session, au lendemain de l’adoption d’un accord historique en lien avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

Au moment de « refermer le chapitre de notre aventure BBNJ », la Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee, de Singapour, dont le travail a été chaudement salué par l’ensemble des délégations, s’est félicitée de l’adoption de l’accord qui marque un nouveau début dans nos efforts conjoints pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.  « Nous travaillons ensemble, malgré nos différences, pour l’amélioration de nos océans, pour l’amélioration de notre planète », a-t-elle ajouté. 

Les délégations se sont ainsi donné rendez-vous à New York le 20 septembre prochain, date de l’ouverture à la signature de l’accord sur la biodiversité marine, au cours de la semaine du débat général de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.  L’accord entrera en vigueur dès qu’il aura été signé et ratifié par 60 pays. 

Les délégations ont également adopté le rapport* de la Conférence, actualisé afin de refléter les travaux de la reprise de la cinquième session, en février et mars 2023.  Une phrase a été ajoutée au paragraphe 29 du rapport pour indiquer que la Fédération de Russie, dans son explication de vote, s’est dissociée du consensus sur le texte de l’accord préparé par la Conférence, assortie d’une note explicative en bas de page.  Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la Jamaïque a exprimé sa vive préoccupation face à cette approche « sans précédent » qui s’écarte, selon elle, des normes applicables en cas de dissociation. 

La Conférence a été établie en 2017 par la résolution 72/249 de l’Assemblée générale afin d’examiner les recommandations du Comité préparatoire et d’élaborer, dans les plus brefs délais, un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en particulier les ressources génétiques marines, les outils de gestion par zone, les études d’impact sur l’environnement ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines.

« Le chemin n’est pas terminé », ont prévenu les Fidji, en rappelant qu’il s’est écoulé douze années entre l’adoption, en 1982, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et son entrée en vigueur.  Fruit de négociations échelonnées sur près de vingt ans, le nouveau traité constitue le troisième accord d’exécution de la « constitution des océans », a relevé la République de Corée, après l’Accord sur les fonds marins de 1994 et l’Accord sur les stocks de poissons de 1995.  Selon la délégation, le système de gestion juridiquement contraignant pour la haute mer et les fonds marins qui en résultera permettra à la communauté internationale de « riposter de façon préventive » aux crises environnementales. 

L’accord fournira le cadre nécessaire à la mise en place d’outils de gestion des activités économiques et à la réalisation de l’engagement du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal de conserver au moins 30% des zones marines et côtières d’ici à 2030, ont considéré le Canada, la Norvège et le Royaume-Uni.  Pays hôte, en 2025, de la Conférence des Nations Unies sur les océans, la France a estimé que l’adoption de cet accord ne doit pas être interprétée comme la fin du processus, mais plutôt comme le début d’une nouvelle dynamique pour la coopération et le multilatéralisme en faveur de la protection des océans. 

Afin que ce traité acquière un caractère véritablement universel, sa mise en œuvre devra aller de pair avec la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), ont insisté tour à tour l’Algérie, l’Italie ou encore la Thaïlande, s’agissant notamment du partage équitable des ressources génétiques, du transfert des technologies marines et du renforcement des capacités.  Toutefois, a insisté le Japon, chaque État Membre devra contribuer selon ses moyens, sans placer de fardeau financier disproportionné sur certaines parties à l’accord. 

« Nous avons accompli un long voyage mais aujourd’hui, nous en entamons un nouveau », pour lequel chaque État devra établir son propre itinéraire afin de donner vie à ce texte, a conclu Tonga. 

Débat général (suite et fin)

D’emblée, les Fidji se sont félicitées de la délégation « robuste » des États du Pacifique qui a participé aux négociations en vue de l’adoption de l’accord, qui reconnaît le statut des petits États insulaires, des peuples autochtones et des communautés locales en tant que partenaires égaux de la gouvernance des océans détenteurs de savoirs traditionnels.  Toutefois, « le chemin n’est pas terminé », a prévenu la délégation, en rappelant qu’il s’est écoulé douze ans entre l’adoption, en 1982, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et son entrée en vigueur.  Le Timor-Leste a d’ailleurs souhaité que l’accord permette de donner un nouveau souffle à la Convention, tout en renforçant la coopération entre les États en vue de la protection et de la préservation des ressources en haute mer. 

Fruit de négociations échelonnées sur près de vingt ans, l’accord « BBNJ » constitue le troisième accord d’exécution de la Convention, après l’Accord sur les fonds marins de 1994 et l’Accord sur les stocks de poissons de 1995, a noté la République de Corée, pays bordé par la mer qui a un intérêt essentiel à préserver la biodiversité et l’environnement marins.  Le système de gestion juridiquement contraignant pour la haute mer et les fonds marins qui en résultera permettra à la communauté internationale, selon la délégation, de « riposter de façon préventive » aux crises environnementales mondiales. 

Malgré la pollution et une invasion de sargasses, les littoraux de la mer des Caraïbes constituent l’un des écosystèmes possédant la plus grande biodiversité de la planète, a noté la République dominicaine, pour qui la création de zones maritimes protégées et les dispositions concernant les évaluations d’impact environnemental présentent un intérêt vital. 

Selon le Canada, appuyé par la Norvège et le Royaume-Uni, cet accord fournira le cadre nécessaire pour mettre en place des outils de gestion des activités économiques et réaliser l’engagement du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal de conserver au moins 30% des zones marines et côtières d’ici à 2030.  Pour la France, qui accueillera en 2025 la Conférence des Nations Unies sur les océans, l’adoption de l’accord sur la biodiversité ne doit pas être interprétée comme la fin du processus, mais plutôt comme le début d’une nouvelle dynamique pour la coopération et le multilatéralisme en faveur de la protection des océans. 

Nation maritime impliquée dans chaque étape du processus de négociation, le Japon a souhaité que l’ensemble des mécanismes prévus par l’accord, notamment s’agissant des outils de gestion par zones, s’articulent sur la base des plus récentes informations scientifiques.  Il est également essentiel que chaque État Membre contribue selon ses capacités financières, sans placer de fardeau disproportionné sur certaines parties à l’accord.  La Belgique a souligné à cet effet l’importance des dispositions institutionnelles figurant dans le traité, en ajoutant qu’elle serait « honorée » d’accueillir le secrétariat permanent. 

« Nous avons accompli un long voyage mais aujourd’hui, nous en entamons un nouveau », pour lequel chaque État devra établir son propre itinéraire afin de donner vie à ce texte, ont dit les Tonga, s’agissant de la signature, de la ratification et de la mise en œuvre du traité.  Comme la Thaïlande, le Sénégal a considéré que la mise en œuvre de l’accord doit aller de pair avec la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) dans les pays en développement, notamment en ce qui concerne le partage équitable des ressources génétiques marines, le transfert des technologies marines et le renforcement des capacités.  Un partage de technologies et de connaissances en faveur des pays en développement cher à l’Algérie ainsi qu’à l’Italie pour qui les transferts joueront un rôle primordial pour faire en sorte que ce projet soit véritablement universel.  Oman a également misé sur l’application de cet accord historique en s’appuyant prioritairement sur le partage et le transfert des technologies et des connaissances marines vers les pays du Sud. 

« Cet accord va aider nos pays désavantagés géographiquement pour accéder à la mer en renforçant nos capacités d’utilisation et de gestion durables des ressources marines », a fait valoir la Bolivie, pays sans littoral, en saluant la reconnaissance des océans par l’accord comme un « patrimoine commun de l’humanité ».  Un concept qui doit être interprété dans le sens le plus large possible, a-t-elle dit. Autre pays enclavé privé des avantages de « l’économie bleue », le Népal a dit attacher une grande importance au libre accès à la haute mer pour les pays en développement sans littoral (PDSL).  Il a exprimé son insatisfaction de voir que cet accord, contrairement à d’autres instruments internationaux, ignore les préoccupations et les besoins particuliers des États sans littoral, en regrettant qu’un texte plus « inclusif et équilibré » n’ait pas été adopté. 

Ayant plaidé, elle aussi, pendant les négociations, pour un instrument inclusif pour tous et à visée universelle, la Türkiye a apporté son avis en tant que pays en développement à revenu intermédiaire de la tranche supérieure.  Elle a appelé les États non parties à la Convention sur le droit de la mer à participer en toute bonne foi à la mise en œuvre de l’accord, parce qu’il est d’essence environnementale, et à œuvrer, en s’appuyant sur la coopération technique, à l’application effective de ses dispositions. 

Le Togo, le Malawi et l’Ouganda ont, de même, appelé les États Membres à honorer leurs engagements fermes en faveur d’une opérationnalisation rapide de l’accord.  Pour ces pays, l’accord, s’il est mis en œuvre rapidement, permettra de s’attaquer au défi climatique, ce qui est d’une importance capitale pour les pays en développement africains sans littoral. 

Les observateurs ont pris la parole à la suite des États Membres.  L’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) a salué un moment historique qui ponctue un travail d’élaboration de deux décennies, l’Union ayant participé à toutes les étapes de ce processus.  Comme l’UICN, l’Autorité internationale des fonds marins a appelé à l’entrée en vigueur de l’accord au plus tard en 2025.  Les deux organismes ont rappelé qu’ils se tiennent prêts à apporter aux États Membres leur expertise en matière de gestion par zone, de recherche marine et renforcement des capacités, dans le cadre de l’application des dispositions de l’accord.  Ils ont en outre encouragé le Secrétaire général de l’ONU à mettre en place une commission préparatoire à la tenue de la première réunion des États parties à l’accord. 

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont eux-aussi indiqué être disposés à aider les pays à appliquer l’accord sur le plan régional et à contribuer à durabiliser ces secteurs indispensables pour assurer la sécurité alimentaire mondiale que sont la pêche et l’aquaculture. 

C’est un même message de soutien à la coopération technique qu’ont tenu à faire passer les représentants de la Convention sur la diversité biologique et de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Enfin, la société civile, par la voix notamment de Greenpeace International, de l’Alliance de la haute mer et de la Deep Sea Conservation Coalition, a rappelé avoir fait campagne sans relâche pendant deux décennies à travers le monde en faveur de l’accord.  Ces organisations ont félicité les États Membres pour avoir su mettre de côté leurs divisions pour faire d’un tel accord de sauvegarde de l’humanité une réalité. Pour ces acteurs, protéger 30% des océans d’ici à 2030 est un objectif qui se doit d’être atteint, puisque sans océans il ne peut y avoir de vie sur la Terre. 

* A/CONF.232/2023/L.2

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Décolonisation: le Comité spécial appelle l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre les négociations pour mettre fin à leur différend sur les Îles Falkland (Malvinas)

Reprise de la session de 2023,
7e séance plénière – Matin
AG/COL/3371

Décolonisation: le Comité spécial appelle l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre les négociations pour mettre fin à leur différend sur les Îles Falkland (Malvinas)

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité spécial des Vingt-Quatre) a, ce matin, demandé à l’Argentine et au Royaume-Uni de consolider leur processus de dialogue et de coopération en cours en reprenant leurs négociations afin de trouver, « dans les meilleurs délais », une solution pacifique au conflit de souveraineté sur les Îles Falkland (Malvinas). 

Seul un règlement pacifique et négocié à ce différend territorial est en mesure de mettre fin à la situation coloniale particulière qui prévaut aux Îles Falkland (Malvinas), souligne le Comité spécial dans une résolution adoptée sans vote, et présentée par le Chili.

Ce texte déplore, comme plusieurs États Membres aujourd’hui, qu’en dépit d’un large appui international en faveur de négociations entre les Gouvernements argentin et britannique, l’application des résolutions de l’Assemblée générale sur l’avenir des Îles Falkland (Malvinas) n’ait toujours pas commencé. 

Outre les coauteurs de cette résolution -Bolivie, Chili, Cuba, Équateur, Nicaragua et Venezuela- plusieurs États Membres ont exprimé ou réitéré leur position de principe sur la souveraineté de l’Argentine sur l’archipel, qui comprend également les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes. 

Parmi eux, figurent plusieurs pays d’Amérique centrale et du Sud, dont l’Uruguay, qui s’exprimait au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), ou le Brésil, qui a pris la parole au nom des États membres de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (ZPCAS), sans compter le Pérou, le Guatemala, la République dominicaine, le Honduras, le Panama ou encore le Mexique. 

Au nombre des soutiens de l’Argentine, figuraient aussi la Chine et la Fédération de Russie, qui s’est émue du déploiement par Londres sur les îles disputées de forces de sécurité « du Kosovo non reconnu », y voyant une provocation. Un point également soulevé par le Brésil et le Pérou, qui a noté que l’arrivée de ces troupes le 13 janvier constituait une violation de la résolution 31/49 de l’Assemblée générale. 

« L’implication dans le différend d’acteurs extérieurs à la région va également à l’encontre de la déclaration de l’Atlantique Sud en tant que zone de paix et de coopération », a rappelé M. Santiago Andrés Cafiero, le Ministre des affaires étrangères, du commerce international et du culte de l’Argentine, en fustigeant une militarisation disproportionnée et injustifiée. 

Il a rappelé que, pour les Argentins, les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes « ont été, sont et seront argentines ».  Si l’engagement de l’Argentine à recouvrer l’exercice de sa souveraineté par des moyens pacifiques, en respectant le mode de vie des insulaires, est inscrit dans sa Constitution nationale, le Royaume-Uni se comporte en revanche comme si le différend n’existait pas et entendait mener une politique du fait accompli dans l’Atlantique Sud, s’est désolé le chef de la diplomatie argentine. 

Le dignitaire a ensuite fait savoir que le 2 mars, l’Argentine a présenté au Secrétaire d’État britannique un nouvel ordre du jour bilatéral sur l’Atlantique Sud qui propose d’établir un processus formel de négociation, transparent et de bonne foi, afin d’aborder les questions relatives à la reprise des négociations sur la souveraineté; la connectivité des Îles avec le continent argentin; les mesures pratiques pour garantir les intérêts et le mode de vie des habitants des Îles; la conservation des ressources naturelles; et la démilitarisation des zones faisant l’objet d’un différend. 

Le Ministre a également exprimé la volonté de l’Argentine de poursuivre les tâches humanitaires d’identification des anciens combattants.  Mais jusqu’à présent, le Gouvernement argentin n’a pas reçu de réponse favorable à la proposition présentée, a-t-il déploré. 

Deux pétitionnaires, MM. Gavin Short et John Birmingham, ont défendu aujourd’hui la souveraineté britannique sur les Îles Falkland (Malvinas), tandis que Mmes Clara Vernet et Maria Mercedes Moyano Walker ont déploré les entraves posées par les autorités britanniques aux habitants argentins. 

La prochaine séance publique du Comité spécial se tiendra jeudi 22 juin, à partir de 10 heures.  Elle sera consacrée à la situation à Porto Rico. 

QUESTION DES ÎLES FALKLAND (MALVINAS) (A/AC.109/2023/6, A/AC.109/2023/L.8)

Audition des pétitionnaires

M. GAVIN SHORT, pétitionnaire, se présentant comme représentant démocratiquement élu du Gouvernement des Îles Falkland, a déclaré que les Îles Falkland étaient un territoire d’outre-mer du Royaume-Uni par choix et a rappelé que la volonté de maintenir le statu quo a été clairement démontrée lors du référendum de mars 2013, lorsque 99,8% des votants se sont exprimés pour que cela reste ainsi.  Il a indiqué que le « pays » peut aujourd’hui se targuer d’une note de crédit A+. Son économie continue de croître et son taux d’inflation est tombé à un peu plus de 8%, s’est-il félicité. 

Rappelant que l’année dernière, il avait mis au défi la délégation argentine de prouver que sa famille avait été « transplantée », le pétitionnaire a renvoyé l’accusation de colonialisme au Gouvernement argentin, car selon leur Constitution, il ne peut y avoir qu’une seule issue à toute négociation, à savoir que nous, habitants des Îles Falkland, devenions des sujets argentins contre notre gré.  Fustigeant le manque de coopération du Gouvernement argentin, il a demandé au Comité « de soutenir notre droit à déterminer notre propre avenir ».

M. JOHN BIRMINGHAM, pétitionnaire, se présentant comme membre de la législature des Îles Falkland, a indiqué que les Îles Falkland ont célébré cette année le dixième anniversaire du référendum au cours duquel plus de 98% des votants ont exprimé leur désir de rester un territoire d’outre-mer du Royaume-Uni.  Il s’est dit convaincu que si un nouveau référendum était organisé aujourd’hui, le résultat serait le même.  Il a fait état d’une intensification de la rhétorique à l’approche des élections en Argentine.  Mais malgré cela, nous voulons toujours une relation de bon voisinage et d’égal à égal, a assuré l’intervenant qui a toutefois jugé profondément regrettable que l’Argentine refuse de coopérer sur la question de la surexploitation de l’océan Atlantique sud-ouest. 

M. CLARA VERNET, pétitionnaire, s’est présentée comme une citoyenne argentine qui réclame l’exercice souverain pour les Îles Malvinas, les Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Elle a indiqué que ce 20 juin est une journée de commémoration du général argentin Manuel Belgrano, mort en 1820 sans savoir que son drapeau serait un jour en flammes dans les Îles Malvinas.  Elle a rappelé qu’en 1974, dans le cadre des négociations bilatérales, des propositions ont été échangées sur la possibilité d’une administration commune de ce territoire.  Or le drapeau argentin reste interdit aujourd’hui aux Malvinas, a-t-elle déploré, se disant privée du projet de pays pour lequel Manuel Belgrano a sacrifié de sa vie.  De fait, a-t-elle conclu, 190 ans après le début de l’occupation, l’heure est venue de reprendre les négociations. 

Mme MARIA MERCEDES MOYANO WALKER, pétitionnaire, a dénoncé les restrictions imposées par les autorités britanniques aux habitants se revendiquant comme argentins, notamment les restrictions en matière de nationalité.  Il a fallu attendre une résolution de l’Assemblée générale pour que le Gouvernement britannique accepte de reprendre les négociations, a poursuivi la pétitionnaire, rappelant que les discussions ont alors porté sur le bien-être des habitants.  Cela a débouché en 1971 sur un accord de communication et de mobilité, puis, en 1972 et 1974, sur un accord relatif aux services aériens et aux fournitures de pétrole.  Plus de 40 ans après le conflit de 1982, le Royaume-Uni continue d’ériger des obstacles aux habitants argentins des Malvinas, a-t-elle constaté, regrettant par exemple l’absence de vols réguliers avec l’Argentine.  Il est donc urgent, selon elle, que le Royaume-Uni reprenne les négociations pour trouver une issue pacifique à ce cas particulier de colonisation. 

Déclaration liminaire

M. SANTIAGO ANDRÉS CAFIERO, Ministre des affaires étrangères, du commerce international et du culte de l’Argentine, a rappelé que, pour les Argentins, les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes « ont été, sont et seront argentines ».  Selon lui, les Îles auraient continué à se développer en tant que partie intégrante de l’État argentin naissant si, en 1833, par un acte de force contraire au droit international de l’époque, le Royaume-Uni n’avait pas occupé illégitimement les Îles Malvinas.  L’engagement de l’Argentine à recouvrer l’exercice de sa souveraineté par des moyens pacifiques, en respectant le mode de vie des habitants des Îles, est inscrit dans sa Constitution nationale, a-t-il poursuivi.  En revanche, le Royaume-Uni se comporte aujourd’hui comme si le différend n’existait pas et entend mener une politique du fait accompli dans l’Atlantique Sud. 

Le Ministre a notamment fustigé le refus persistant du Royaume-Uni d’accepter un vol direct entre le continent argentin et les Îles Malvinas, ainsi que l’annonce, en 2021 par le Gouvernement colonial britannique, de la prolongation des licences unilatérales de pêche dans les zones entourant les Îles Malvinas, pour vingt-cinq années supplémentaires à partir de 2031.  Un tel état de fait rend impossible le maintien d’un programme de coopération bilatérale en matière de conservation des ressources halieutiques, a-t-il déploré.  De même, Londres poursuit ses projets d’exploration et d’exploitation illégales des ressources en hydrocarbures dans la zone contestée. 

En outre, le Royaume-Uni a récemment porté sa présence militaire disproportionnée et injustifiée dans l’Atlantique Sud à un niveau supérieur avec le déploiement d’un contingent de la « Force de sécurité du Kosovo ».  L’implication dans le différend d’acteurs extérieurs à la région est contraire à la résolution 31/49 et va à l’encontre de la déclaration de l’Atlantique Sud en tant que zone de paix et de coopération, a-t-il souligné. 

Le dignitaire a ensuite fait savoir que le 2 mars, l’Argentine a présenté au Secrétaire d’État britannique un nouvel ordre du jour bilatéral sur l’Atlantique Sud qui propose d’établir un processus formel de négociation, transparent et de bonne foi, afin d’aborder les questions relatives à la reprise des négociations sur la souveraineté; la connectivité des Îles avec le continent argentin; les mesures pratiques pour garantir les intérêts et le mode de vie des habitants des Îles; la conservation des ressources naturelles; et la démilitarisation des zones faisant l’objet d’un différend.

Le Ministre a également exprimé la volonté de l’Argentine de poursuivre les tâches humanitaires d’identification des anciens combattants.  Jusqu’à présent, le Gouvernement argentin n’a pas reçu de réponse favorable à la proposition présentée, a-t-il déploré.  Il a ensuite fait part de l’engagement renouvelé de l’Argentine en faveur de la protection de l’environnement et de la biodiversité du milieu marin par le biais d’initiatives de recherche scientifique marine visant à mettre en place des pêcheries durables telles que la Pampa Azul, ainsi que le système des zones marines protégées. 

Débat général

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que les ministres des affaires étrangères de cette coalition ont réaffirmé, dans une déclaration adoptée le 23 septembre 2022, la nécessité pour les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni de reprendre les négociations conformément à la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale afin de trouver, le plus rapidement possible, une solution pacifique au conflit de souveraineté sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes. La déclaration, a précisé le délégué, réaffirme le principe de l’intégrité territoriale et souligne le droit de l’Argentine à intenter une action en justice contre les activités non autorisées de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures dans la zone.  Le texte rappelle également la nécessité pour les deux parties de s’abstenir de prendre des décisions qui impliqueraient d’introduire des changements unilatéraux à la situation pendant que les Îles suivent le processus recommandé par l’Assemblée, a-t-il indiqué. 

S’exprimant ensuite en sa qualité nationale, le représentant de Cuba a exprimé son plein soutien aux droits légitimes de l’Argentine dans son conflit de souveraineté avec le Royaume-Uni.  Il a estimé que l’envoi d’une mission de visite du Comité spécial aux Îles Malvinas serait inadéquate, car il n’y a pas de peuple colonisé dans cette région.  Le représentant a indiqué que la tenue d’exercices militaires dans les Îles Malvinas va à l’encontre des aspirations pacifiques des pays de la région.  Le délégué a par ailleurs exprimé l’espoir que les bons offices du Secrétaire général contribueront à ramener les parties à la table des négociations.

S’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme NEDRA P. MIGUEL (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a demandé instamment aux Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni de s’engager à nouveau dans la reprise des négociations bilatérales sur le différend territorial des Îles Falkland (Malvinas), afin de parvenir à une solution pacifique, juste et durable. Elle a également appelé les deux gouvernements à s’abstenir d’apporter des modifications unilatérales à la situation des Îles, notant que de telles actions peuvent saper le processus de négociation et éroder la bonne volonté.  Après avoir reconnu les efforts déployés par l’Argentine et le Royaume-Uni ces dernières années pour trouver un terrain d’entente sur divers sujets de préoccupation, la déléguée a espéré que ces efforts serviront à encourager la volonté politique, à relancer un dialogue constructif et à créer une voie vers une solution définitive à ce différend de souveraineté qui dure depuis trop longtemps. 

Pour M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a relevé que la question des Îles Malvinas est une question coloniale « spéciale et particulière », puisque fondée sur l’existence d’un conflit de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni, et pour laquelle ni le principe d’autodétermination ni le déploiement de missions de visite ne s’appliquent.  Il s’est dit déterminé à continuer de soutenir activement tous les efforts internationaux qui, « tôt ou tard », permettront de déclarer l’indépendance des Îles Malvinas et de les libérer du colonialisme.

Mme CARMEN ROSA RIOS (Bolivie) a jugé urgent de reprendre le dialogue sur la base des principes consacrés par la Charte, le droit international et les résolutions pertinentes.  Elle a souhaité une solution pacifique et définitive au conflit de souveraineté entre Argentine et Royaume-Uni, et que les Îles Malvinas soient de nouveau sous l’autorité « du pays d’origine ».  Selon elle, une visite sur place du Comité spécial des Vingt-Quatre n’a pas lieu d’être, puisqu’il s’agit d’un territoire « occupé par la force et par la guerre ».  L’oratrice a par ailleurs dénoncé la volonté du Royaume-Uni d’y effectuer des essais militaires. 

S’exprimant à titre national, Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a indiqué que son pays appuie le droit souverain de l’Argentine concernant les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Elle a jugé essentiel que les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni reprennent des négociations dans l’objectif de trouver le plus rapidement possible une solution pacifique et définitive à ce conflit de souveraineté, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et d’autres instances multilatérales. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a rappelé que son pays a toujours prôné un règlement politico-diplomatique direct du différend de souveraineté sur l’archipel des Îles Falkland (Malvinas), ainsi que sur les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, et ce, en tenant compte des résolutions de l’ONU.  Elle a salué « la position constructive » de Buenos Aires avant de dénoncer la « réticence obstinée » de Londres à engager un tel dialogue, ainsi que l’exploitation économique et la militarisation de ces îles et des eaux avoisinantes par les autorités britanniques.  Elle a ainsi pointé la décision du Royaume-Uni de déployer sur ces îles des forces de sécurité du Kosovo non reconnu, y voyant une provocation. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a soutenu les droits légitimes de souveraineté de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Il a rejeté les tentatives d’application du principe d’autodétermination, incompatible avec l’intégrité territoriale de l’Argentine, ainsi que l’adoption de mesures unilatérales, alors que le processus recommandé par l’Assemblée générale est en cours. 

M. JOAQUIM JOSÉ COSTA CHAVES (Timor-Leste) a exhorté l’Argentine et le Royaume-Uni à poursuivre le dialogue pour trouver une solution pacifique et permanente au différend de souveraineté sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU. 

Mme KAREN JEAN BAIMARRO (Sierra Leone) a demandé au Comité de traiter chaque territoire en tenant compte des aspirations des habitants.  Elle a appelé à veiller à ce que les habitants des Îles Falkland (Malvinas) puissent déterminer librement leur avenir selon les principes d’autodétermination définis par la Charte des Nations Unies. Elle a appelé à un dialogue constructif, de manière que les habitants des Îles puissent s’exprimer librement. 

M. WALTON ALFONSO WEBSON (Antigua-et-Barbuda) s’est décrit comme un ami à la fois de l’Argentine et du Royaume-Uni.  Il a espéré une solution pacifique et définitive à ce différend, conformément aux résolutions pertinentes.  Regrettant que les discussions aient été interrompues voici quelques années, il a indiqué que son pays se tenait du côté du droit international et de la résolution 1514 de l’Assemblée générale (1960).

M. GENG SHUANG (Chine) a vu dans la question des Îles Malvinas un héritage du colonialisme.  Il a appuyé la souveraineté de l’Argentine et a appelé à régler les différends territoriaux par des négociations pacifiques, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies.  Il a par conséquent demandé au Royaume-Uni de s’abstenir d’initiatives qui pourraient accroître les tensions et l’a invité à répondre positivement aux demandes de l’Argentine afin de permettre une reprise du dialogue et d’arriver à une solution juste et durable. 

Mme ALIAA ALI (République arabe syrienne) a estimé que la seule façon de mettre un terme à ce différend territorial est de mener des négociations pacifiques.  Elle a appelé à respecter la souveraineté de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Elle a fustigé le refus du Royaume-Uni de respecter les résolutions de l’Assemblée générale demandant une reprise des négociations.  Elle s’est d’autre part déclarée préoccupée par la présence militaire injustifiée du Royaume-Uni sur ces îles et par les exercices militaires qui y sont menés, en particulier le déploiement de la « Force de sécurité du Kosovo », et a exhorté Londres à y mettre un terme.

M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a encouragé les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni à reprendre le dialogue sur la questions des Îles Falkland (Malvinas), en tenant dûment compte des intérêts de la population des Îles, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Il a dit apprécier l’approche adoptée par toutes les parties, y compris la communication continue maintenue entre le Comité, la population de l’archipel et les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni. 

S’exprimant au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a réaffirmé son soutien aux droits légitimes de l’Argentine dans le conflit de souveraineté relatif à la question des Îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes.  Il a dénoncé l’adoption de mesures unilatérales, y compris l’exploitation des ressources naturelles, renouvelables et non renouvelables, dans la zone contestée.  Le représentant a aussi appelé le Secrétaire général à redoubler d’efforts dans le cadre de sa mission de bons offices pour appuyer le règlement du différend. 

S’exprimant ensuite en sa capacité nationale, le délégué de l’Uruguay a indiqué que la seule solution au différend territorial des Îles Malvinas est une négociation bilatérale entre les deux parties, en tenant compte des intérêts de la population des Îles, comme le prévoit la résolution 2065. 

Au nom des pays membres de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (ZPCAS), Mme BRUNA MARA LISO GAGLIARDI (Brésil) a souhaité un règlement négocié du différend entre les deux parties et réaffirmé la nécessité de mettre un terme au colonialisme sous toutes ses formes.  Elle a dénoncé le renforcement de la présence militaire du Royaume-Uni dans la zone, en violation des résolutions de l’Assemblée générale, ainsi que l’exploitation unilatérale d’hydrocarbures par ce pays. 

À titre national, la déléguée brésilienne a réitéré son ferme soutien aux droits légitimes de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Elle a relevé que le cas des Malvinas est une situation coloniale « spéciale et particulière »: s’agissant d’une « occupation illégale », le principe d’autodétermination des peuples ne s’y applique pas, a-t-elle soutenu.  Elle a instamment demandé au Royaume-Uni de mettre fin à ses actes unilatéraux d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles, et de s’abstenir de promouvoir des exercices militaires dans la zone.  Le déploiement de « forces tierces » dans la région des Malvinas en 2022 représente également un sujet de préoccupation.

Le Comité spécial a ensuite adopté par consensus le projet de résolution sur la question des Îles Falkland (Malvinas), l’occasion pour le Ministre des affaires étrangères, du commerce international et du culte de l’Argentine d’espérer trouver une solution le plus rapidement possible à ce conflit de souveraineté. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a relevé que l’Argentine ne revendique que des droits historiques sur son propre territoire, saluant sa ferme volonté de reprendre les négociations en vue de trouver une solution pacifique et définitive au différend.  Elle a rappelé que les Nations Unies, en reconnaissant la « spécificité et la particularité » de cette situation, ont expressément exclu la possibilité de chercher à appliquer le droit à l’autodétermination à la question des Îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes. 

M. LUIS UGARELLI (Pérou) a appelé à des négociations directes entre les parties, tout en indiquant que son pays continuera de défendre les droits souverains légitimes de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Il a également jugé essentiel que le Secrétaire général poursuive ses bons offices afin d’assister les parties au litige.  Le délégué a cependant noté avec préoccupation le déploiement aux Îles Malvinas de la « Force de sécurité du Kosovo » depuis le 13 janvier dernier, en violations de la résolution 31/49 de l’Assemblée générale, et a exhorté les parties à respecter le principe d’une zone de paix et de coopération dans l’Atlantique Sud.  De même, il a invité les parties à s’abstenir d’adopter des décisions impliquant l’introduction de modifications unilatérales de la situation actuelle des Îles, parmi lesquelles l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. 

M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a réitéré le ferme appui de son pays aux droits souverains légitimes de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Il a salué les efforts déployés par l’Argentine pour promouvoir une solution pacifique par la diplomatie, de même que les bons offices du Secrétaire général pour aider à la reprise des négociations.  Cet appui doit se traduire par des actions concrètes, telles que le respect des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Comité spécial, a-t-il plaidé, appelant notamment les parties à se conformer aux dispositions de la résolution 31/49, qui les exhorte à s’abstenir d’adopter des décisions entraînant l’introduction de changements unilatéraux dans la situation.  Il a enfin souligné la nécessité pour l’Argentine et le Royaume-Uni de reprendre, dès que possible, les négociations bilatérales en vue de trouver une solution rapide, pacifique, négociée et définitive à ce différend de souveraineté. 

Mme NOEMÍ RUTH ESPINOZA MADRID (Honduras) a exprimé sa solidarité avec l’Argentine dans son différend avec le Royaume-Uni sur la question des Îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes. Aussi a-t-elle demandé au Secrétaire général d’exercer ses bons offices et d’appeler les parties à reprendre le dialogue en vue de trouver une solution pacifique et définitive au conflit de souveraineté.  Le délégué a en outre réitéré l’importance de respecter la résolution 31/49 de l’Assemblée générale, qui exhorte les deux parties à s’abstenir de prendre des décisions qui impliqueraient l’introduction de modifications unilatérales de la situation.

Mme ZORAYA DEL CARMEN CANO FRANCO (Panama) a réitéré son ferme soutien aux revendications légitimes de l’Argentine concernant sa souveraineté sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Elle a souligné l’importance de la reprise du dialogue entre les deux parties, se félicitant de la volonté manifeste de l’Argentine d’y parvenir.  Ce n’est que par le dialogue et la négociation qu’il sera possible de mettre fin à la situation coloniale spéciale et particulière de la question des Îles Malvinas, en prenant notamment pour principe directeur le respect de l’intégrité territoriale, a-t-elle estimé.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a estimé que l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos, rendu en 2019, contribue à orienter les débats dans la bonne direction concernant l’avenir des Îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes.  Elle s’est déclarée convaincue que ces dernières appartiennent à l’Argentine, compte tenu de la validité juridique et historique de ses droits souverains sur ces îles.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a exhorté les parties à reprendre les négociations dans le but de trouver, le plus rapidement possible, une solution pacifique, négociée et définitive au différend.  Elle a soutenu les efforts déployés par le Secrétaire général à cette fin, avant d’appeler au respect des dispositions de la résolution 31/49 (1976) exhortant les parties à s’abstenir de prendre des décisions impliquant des changements unilatéraux de la situation pendant que le processus recommandé par l’Assemblée générale est en cours. 

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a réaffirmé l’appui de son pays aux droits légitimes de l’Argentine dans le conflit de souveraineté concernant les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Il a plaidé pour la reprise de négociations directes en vue de déboucher sur une solution juste, pacifique définitive et mutuellement acceptable.  Il a également appelé à s’abstenir d’adopter des décisions entraînant l’introduction de modifications unilatérales à la situation des Îles.  Le représentant a encouragé le renforcement de la confiance entre les deux nations, saluant l’attitude constructive du Gouvernement argentin.

M. DUŠAN VUJAČIĆ (Serbie) a appelé les deux parties à poursuivre les négociations, y voyant la seule voie admissible vers une solution pacifique, juste et durable. De telles négociations exigent une compréhension mutuelle et un respect constant du droit international, y compris un engagement ferme envers le principe de souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États, a-t-il souligné.

Mme SAYONARA JOALINE SARDINHA MUALUBAMBO (Angola) a encouragé l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre les négociations afin de parvenir dès que possible à une solution juste et durable concernant la souveraineté des Îles Malvinas.

M. TARCÍSIO BALTAZAR BUANAHAGI (Mozambique) a encouragé la reprise des négociations afin de parvenir dès que possible à une solution juste et mutuellement durable au différend.  Il a fait part de son plein appui à toute initiative de l’ONU visant à trouver une solution politique pacifique, durable et mutuellement acceptable à la question des Îles Falkland (Malvinas), des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes.

M. CARLOS EFRAÍN SEGURA ARAGÓN (El Salvador) a réitéré son plein soutien à la souveraineté de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes et a regretté que ce différend n’ait toujours pas pu être résolu.  Le délégué a salué la volonté de l’Argentine de reprendre des discussions dans l’objectif de parvenir à un règlement.  Dans ce droit fil, il a appelé à la reprise des négociations, et a souligné l’importance de la mission de bons offices confiée au Secrétaire général.  Pour finir, il a dénoncé l’exploitation par le Royaume-Uni des ressources renouvelables et non renouvelables des Îles Malvinas ainsi que le déploiement sur l’île d’acteurs étrangers, en violation des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. 

Mme GAGLIARDI (Costa Rica) a demandé le plein respect de la résolution 41/11 (1986), qui exhorte tous les États à réduire et éliminer leur présence militaire dans la région de l’Atlantique Sud.  Elle a également insisté sur la validité de la résolution 37/9 demandant au Secrétaire général d’aider les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni à reprendre les négociations.  Elle a aussi salué les efforts du Gouvernement argentin pour rétablir des vols réguliers entre l’Argentine continentale et les Îles Malvinas, afin de créer de nouvelles opportunités économiques, touristiques et de dialogue. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

République centrafricaine: le Conseil constate des progrès politiques mais s’inquiète des conséquences humanitaires et de sécurité du conflit au Soudan

9352e séance – matin
CS/15328

République centrafricaine: le Conseil constate des progrès politiques mais s’inquiète des conséquences humanitaires et de sécurité du conflit au Soudan

Le Conseil de sécurité a examiné, ce matin, la situation en République centrafricaine, alors que ce pays progresse dans la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR-RCA), signé à Bangui le 6 février 2019, mais est confronté à une insécurité croissante dans certaines régions frontalières et affecté par les conséquences du conflit au Soudan. Les membres africains du Conseil ont appelé celui-ci à lever les dernières contraintes imposées au Gouvernement en matière de livraisons d’armes.

La Représentante spéciale et Cheffe de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), Mme Valentine Rugwabiza, a, dans un premier temps, mis en avant les aspects positifs des derniers mois. Elle a ainsi salué l’organisation par le Gouvernement de la RCA, en mars dernier, d’une conférence sur le processus de décentralisation et de paix et la réactivation des mécanismes de mise en œuvre de l’APPR-RCA dans les différentes préfectures du pays.  Elle s’est aussi félicitée du désarmement, en avril, de deux nouveaux groupes armés signataires de l’Accord de Bangui, tout en soulignant l’importance pour les anciens membres de ces groupes armés d’intégrer le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, récemment doté de 5 millions de dollars. 

Si les membres du Conseil se sont tous félicités de cette évolution, ils se sont en revanche montrés préoccupés, tout comme la Représentante spéciale, de la dégradation de la sécurité dans plusieurs régions frontalières, notamment avec le Tchad et le Soudan, en lien avec le conflit armé qui a éclaté à Khartoum en avril. Les implications tant humanitaires que sécuritaires de la crise au Soudan ont été mises en avant par plusieurs membres du Conseil, dont les A3, et par plusieurs voisins de la RCA ou acteurs régionaux venus en nombre participer à la séance. 

La Secrétaire d’État aux relations extérieures de l’Angola, Mme Esmeralda Mendonça, dont le pays a parrainé l’adoption, en septembre 2021, de la Feuille de route de Luanda, « mutualisée » avec l’Accord de Bangui, s’est ainsi dite préoccupée par l’augmentation des mouvements des groupes armés, le trafic d’armes et de munitions et la détérioration de la situation humanitaire due à l’afflux de réfugiés.  Le Commissaire de l’Union africaine chargé des affaires politiques, de la paix et de la sécurité́, M. Adeoye Bankole, a rappelé que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine s’était penché, la semaine dernière, sur ce sujet. 

Dans ce contexte, les représentants africains présents ont été unanimes à appuyer l’exigence du Gouvernement de la RCA de voir supprimées les dernières restrictions imposées par le Conseil de sécurité à ses achats d’armes dans le cadre de la résolution 2648 (2022) du 29 juillet 2022, qui renouvelait pour un an le régime de sanctions relatif à la RCA mais réduisait en fait l’embargo sur les armes à destination du Gouvernement à une obligation de notification d’importation. « Contributeur important aux forces multilatérales et bilatérales » présentes en RCA, le Rwanda a insisté sur la menace que représentent les défis sécuritaires pour les progrès durement acquis dans le processus de paix en RCA et estimé que la levée complète de cet embargo, « qui n’est plus nécessaire » constituerait « un puissant symbole de la force, de la solidarité et du soutien de la communauté internationale ».  Chine et Fédération de Russie ont appuyé la demande africaine. 

Au contraire, les États-Unis ont insisté sur l’importance du processus de notification actuel, rappelant que « l’embargo sur les armes n’empêche pas le Gouvernement de la RCA d’obtenir les armes nécessaires à la lutte contre les groupes armés » mais vise à empêcher que certaines armes se retrouvent aux mains de ces mêmes groupes.  À ces réticences s’est ajoutée la dénonciation par les États-Unis, le Royaume-Uni, la France ou l’Albanie, des activités « prédatrices » du groupe Wagner, accusé de déstabiliser le pays, d’en piller les richesses et de contribuer à l’aggravation des violations des droits humains.  Ce à quoi la Fédération de Russie a rétorqué que les « instructeurs russes » étaient présents dans le pays pour aider la RCA à renforcer son potentiel de défense, à la demande des autorités légitimes. 

La Ministre centrafricaine des affaires étrangères a d’ailleurs rappelé que « les partenaires bilatéraux que sont la Russie et le Rwanda » seraient les seuls impliqués dans la sécurisation du référendum constitutionnel annoncé le 30 mai par le Président Touadera, qui doit se tenir le 30 juillet et dans lequel, a-t-elle insisté, « la MINUSCA n’est pas et ne sera pas impliquée ».  Pour la RCA, le référendum doit permettre de « consolider les résultats chèrement acquis à travers une loi fondamentale solide » et est le fruit d’un processus « totalement distinct » des élections locales prévues le 16 juillet, qui « ne sont point annulées mais reportées à une date dont le chronogramme a été établi par l’agence nationale des élections ». 

L’initiative a été diversement appréciée au sein du Conseil.  Alors que la Suisse a vu dans le référendum un « outil de démocratie directe » qui lui est cher, le Royaume-Uni a estimé que la révision constitutionnelle, qui doit notamment permettre au chef de l’État de briguer un troisième mandat, risque d’anéantir des années de travail acharné pour renforcer le système démocratique du pays.  Le référendum inquiète également les États-Unis, par ailleurs déçus du report des élections locales, qui doivent être les premières depuis 1988.

En début de séance, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Sima Sami Bahous, est venue dresser un état des lieux de la participation des femmes au processus de paix centrafricain, notant que dans ce pays comme dans de nombreux autres inscrits à l’ordre du jour du Conseil, ce ne sont pas les normes ou les plans qui manquent en la matière, mais que leur financement ou leur mise en œuvre font défaut.  Dans la perspective du référendum et des élections locales, Mme Bahous a souhaité une participation pleine, égale et significative des femmes centrafricaines, en particulier que les militantes puissent s’exprimer librement, que les candidates puissent se présenter aux élections sans risques et que les organisations de femmes disposent des ressources nécessaires. À sa suite, la Suisse a appelé le Gouvernement à mettre en œuvre la loi sur la parité, qui exige au minimum que 35% des postes politiques soient occupés par des femmes.  

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - S/2023/383; S/2023/442

Déclarations

Mme VALENTINE RUGWABIZA, Représentante spéciale du Secrétaire générale pour la République centrafricaine et Cheffe de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a d’abord mis l’accent sur les points positifs du rapport du Secrétaire général en saluant l’organisation en mars de cette année par le Gouvernement de la République centrafricaine (RCA) d’une conférence sur le processus de décentralisation et de paix et la réactivation des mécanismes de mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR-RCA) dans les différentes préfectures du pays.  Le 8 avril, deux nouveaux groupes armés signataires de l’Accord ont été dissous, a annoncé la Représentante spéciale.  Des groupes résiduels doivent encore être désarmés pour qu’ils n’aient plus aucune incidence sur le processus, a-t-elle ajouté, avant de souligner l’importance pour les anciens membres de ces groupes armés d’intégrer le processus désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), qui vient d’être doté de 5 millions de dollars.  Elle a en outre informé du déblocage par le Fonds de la consolidation de la paix de 3 millions de dollars pour aider le pays à gérer le retour des réfugiés. 

Prenant note de l’annonce par le Président de la RCA de l’organisation d’un référendum constitutionnel prévu le 30 juillet 2023, Mme Rugwabiza a dit attendre l’annonce par l’Autorité nationale électorale des dates pour l’organisation des élections locales.  Ces scrutins sont importants dans le cadre de la décentralisation et de l’élargissement de l’espace politique.  Ils doivent être inclusifs, a insisté la Représentante spéciale, qui a appelé le Gouvernement et les parties prenantes au dialogue. 

S’agissant du rétablissement de l’autorité de l’État, la Cheffe de la MINUSCA s’est réjouie de la visite conjointe du Gouvernement et de la Mission dans les régions reculées contrôlées par les groupes armés, près des frontières avec le Soudan.  Elle a annoncé l’envoi d’aide humanitaire dans la région ainsi que la restauration de l’autorité de l’État.  Mme Rugwabiza a réitéré l’importance du programme de stabilisation de l’ONU en RCA mené par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) afin de mettre un terme au cercle infernal des conflits que connaît le pays.  Elle a attiré l’attention sur les efforts du Gouvernement, de l’ONU et des autres partenaires de développement pour aider à la restauration de l’autorité de l’État, le développement et le relèvement de la population locale. 

La Cheffe de la MINUSCA a également martelé la nécessité de renforcer les capacités des Forces armées centrafricaines (FACA) pour faire face à la situation sécuritaire préoccupante dans le pays, notamment aux frontières avec le Tchad, le Soudan et le Soudan du Sud.  À cet égard, elle a fait valoir que la Mission, qui doit faire preuve de mobilité et de flexibilité, a besoin de davantage de ressources pour jouer son rôle de prévention.  Elle a ajouté que le Gouvernement de la RCA devait aussi jouer un rôle d’envergure dans la gestion des frontières du pays, avant d’exhorter la RCA et les pays voisins à restaurer leur coopération bilatérale en la matière. Mme Rugwabiza a par ailleurs parlé des efforts de la MINUSCA pour juguler les menaces que posent les engins explosifs dans le pays.

Selon la Représentante spéciale, la situation humanitaire est tout aussi préoccupante, en raison du flux de migrants en provenance du Soudan.  Elle a donc encouragé de soutenir le plan d’intervention révisé pour la RCA, qui n’est financé qu’à hauteur de 28%.  Cette crise humanitaire est marquée par l’arrivée de dizaines de milliers de réfugiés du Soudan et du Tchad, ainsi que par le doublement des prix des denrées alimentaires, a-t-elle expliqué.  Elle a en outre salué les mesures prises par le Gouvernement pour éviter le défaut de paiement et a encouragé Bangui à améliorer le recouvrement de l’impôt. 

En matière de violations des droits humains, Mme Rugwabiza a assuré que la Mission travaille avec le Gouvernement dans ses enquêtes menées en toute transparence en vue de tenir des procès contre leurs auteurs.  Elle a annoncé l’arrestation de cinq personnes soupçonnées d’avoir tué un Casque bleu burundais.  Elle a en outre annoncé le rapatriement d’une unité de 60 éléments du contingent tanzanien après des allégations d’abus sexuels qu’auraient commis certains éléments de cette unité.  La Mission met tout en œuvre pour éviter la commission de tels abus et applique une politique de tolérance zéro face aux violences et abus sexuels, a insisté la Représentante spéciale, qui a encouragé les pays fournisseurs de contingents à former leurs unités à l’importance de cette question. 

Mme SIMA SAMI BAHOUS, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, a souhaité se pencher sur la participation pleine, égale et significative des femmes en République centrafricaine à la veille du référendum constitutionnel et des premières élections locales depuis 1988.  Elle a rappelé que, depuis 2016, les femmes de la République centrafricaine bénéficient de la loi sur la parité et d’un quota de 35% dans tous les organes de décision. Cette loi restera en vigueur jusqu’en 2027, a-t-elle rappelé. 

Tout en qualifiant de remarquables, ces efforts qui doivent être applaudis et reconnus, Mme Bahous a, toutefois, relevé que, comme dans de nombreux autres pays à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, ce ne sont pas les normes ou les plans qui manquent, c’est leur mise en œuvre, leur application ou leur financement qui font défaut aux femmes.  Lors de la signature de l’accord de paix de 2019, les femmes n’étaient que 8 parmi les 78 délégués représentant les différentes parties, et seulement une parmi les 14 signataires, a rappelé la Directrice exécutive d’ONU-Femmes. Les 11 facilitateurs désignés par l’Union africaine étaient tous des hommes.  Et actuellement, il n’y a toujours aucune femme dans le mécanisme de suivi de la feuille de route de Luanda, a-t-elle déploré.  Les chiffres ne sont guère meilleurs dans les dialogues nationaux: lors du Forum de Bangui de 2015, les femmes représentaient 20% des 800 participants et, lors du dialogue républicain de 2022, 17% des 450 participants. 

Pour Mme Bahous, le seul exemple positif de la représentation des femmes est peut-être la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR), qui compte 5 femmes parmi ses 11 membres, dont la Présidente. Pourtant, deux ans après son lancement, la Commission ne dispose toujours pas des ressources financières nécessaires pour démarrer, a déploré la Directrice exécutive, regrettant qu’en outre, dans plusieurs des comités clefs traitant des questions de paix et de sécurité, comme le désarmement, la démobilisation et la réintégration, ou la réforme du secteur de la sécurité, la représentation des femmes reste marginale, voire inexistante.

Lors des élections de 2021, malgré la loi sur la parité, le pourcentage de femmes à l’Assemblée nationale n’a augmenté que modestement, passant de 8 à 12%, a également relevé Mme Bahous, pour qui les raisons de cette situation sont claires: sur plus de 1 500 candidats, seuls 15% étaient des femmes.  Les listes des partis ont été validées et acceptées bien qu’elles n’aient pas atteint le quota. 

Se basant sur une étude menée par ONU-Femmes l’année dernière, Mme Bahous a indiqué que 43% des candidates ont été victimes de violences physiques au cours de leur campagne, menacées par des groupes armés, voire kidnappées. 

Pire, des électrices se sont vu refuser l’entrée dans des centres de vote ou ont été refoulées parce qu’elles n’avaient pas de certificat de naissance.

Cependant, certains mécanismes ont fait la différence, a noté la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, qui a cité en exemple les lignes téléphoniques d’urgence et les salles de crise mises en place à travers tout le pays par les Nations Unies.  Grâce à une telle ligne d’urgence, une candidate menacée par des hommes armés a pu indiquer sa position aux Casques bleus de l’ONU et est aujourd’hui membre du Parlement, s’est-elle félicitée.  Tout en saluant la priorité accordée par les Nations Unies à la participation des femmes, Mme Bahous a reconnu que, dans l’ensemble, « nous ne respectons pas nos engagements ni les aspirations des femmes en République centrafricaine ».  Alors que la société civile du pays est dynamique, les femmes signalent que l’espace civique se referme sur elles, a-t-elle averti. 

C’est pourquoi, en prévision du référendum constitutionnel et des élections locales à venir, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes a recommandé quatre conditions: que les militantes puissent s’exprimer librement, que les organisations de femmes disposent des ressources nécessaires pour instaurer la paix dans leurs communautés et apaiser les tensions, que les candidates puissent se présenter aux élections sans menaces ni harcèlement, et que les partenaires internationaux collaborent avec le Gouvernement et la société civile du pays pour faire en sorte que ces prochaines étapes contribuent à la paix et renforcent la stabilité.

M. ADEOYE BANKOLE, Commissaire chargé des affaires politiques, de la paix et de la sécurité́ de l’Union africaine (UA), a rappelé que le Conseil de paix et de sécurité de l’UA s’était penché, la semaine dernière, sur la situation en RCA, se déclarant gravement préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire, exacerbée par les débordements de conflits en provenance des pays voisins, notamment du Soudan, qui entraînaient une augmentation du trafic d’armes et l’exploitation des ressources minérales du pays.  Il a noté que la situation politique restait fragile et qu’un référendum constitutionnel était prévu le 30 juillet et a appelé toutes les parties prenantes transcender leurs différends pour parvenir à un consensus qui reflète les intérêts du peuple centrafricain.  Il a également souligné que les prochaines élections locales étaient essentielles pour consolider les acquis dans la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation (APPR-RCA). 

Saluant « la nouvelle dynamique entourant le processus de paix », le Commissaire s’est félicité du démantèlement réussi de plusieurs groupes armés signataires de la APPR-RCA en décembre 2022 et avril 2023, y voyant le témoignage des bonnes intentions du Gouvernement et de certains signataires de l’Accord. Il s’est aussi félicité des efforts pour la mise en commun de la feuille de route conjointe de Luanda et de l’Accord, qui a conduit à des réalisations importantes, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières et les commissions conjointes avec les pays voisins. 

Constatant toutefois que la situation humanitaire demeure désastreuse, le Commissaire de l’Union africaine a appelé la communauté internationale à continuer de fournir une assistance aux personnes dans le besoin.  Compte tenu de la situation sécuritaire tendue, il a jugé impératif de renforcer les Forces armées centrafricaines (FACA) et réitéré l’appel de l’UA à la levée complète de l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine.

M. NGATONDANG ZALANG PHILAMYNE RHOSYNSexpert national en prévention des discours de haine susceptibles de conflits, Président et Fondateur de l’ONG AJEMADEC, République Centrafricaine, a voulu dénoncer la désinformation et rumeurs concernant la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).  Il a salué au contraire cette « grande » Mission de l’ONU « qui a été vraiment au rendez-vous du retour de la paix, de la cohésion sociale et de la réconciliation des Centrafricains ». Il a insisté sur son importance pour la protection et la sauvegarde de la paix centrafricaine en construction dont plusieurs défis restent à relever.  L’actualité politique, sécuritaire et économique de Centrafrique, a-t-il argué, ne cessent d’encourager le peuple centrafricain à renouveler sa confiance particulière à la MINUSCA pour un nouveau mandant renforcé.

Par ma voix, a ainsi déclaré M. Rhosyns, « les Centrafricaines et Centrafricains, vulnérables et exposés encore à de hauts risques de violations des droits humains », demandent au Conseil de sécurité le renouvellement du mandat de la MINUSCA.  Cette demande, a-t-il témoigné, est un « cri du cœur » afin qu’il n’y ait plus de victimes gratuites des violations des droits humains causées habituellement par les groupes armés et/ou des hommes armés non identifiés sur toute l’étendue du territoire centrafricain, qu’il n’y ait plus la présence de tels groupes armés en Centrafrique, et que les projets à impact rapide de la MINUSCA soient réorientés dans le contexte de relance des activités agropastorales entrepreneuriales des jeunes portées par les agriculteurs, les éleveurs et les jeunes victimes des conflits armés récurrents en Centrafrique.  En conclusion, l’intervenant a souhaité que toutes les actions locales de lutte contre la désinformation et les discours de haine susceptibles de créer des conflits interreligieux et communautaires soient prises en compte par la stratégie de la MINUSCA, afin d’accélérer le processus de transformation des mentalités et des comportements de tous les Centrafricains. 

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a salué les progrès notables enregistrés en République centrafricaine ces derniers mois.  Grâce aux bons offices de la MINUSCA, la décentralisation du processus de paix s’est poursuivie et l’autorité de l’État s’est progressivement étendue.  Deux groupes armés supplémentaires ont déposé les armes, confirmant l’avancée du programme de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, a-t-elle relevé. « Cette dynamique doit désormais se poursuivre avec d’autres groupes armés. »  La représentante a encouragé les autorités centrafricaines à poursuivre leurs efforts pour enraciner les progrès accomplis de manière durable.  L’Union africaine, la Communauté économique des États d’Afrique centrale, la Conférence internationale de la région des Grands Lacs et les pays de la région doivent rester des acteurs clefs pour relancer le processus de paix en République centrafricaine. 

La représentante a toutefois souligné que la situation dans ce pays demeure fragile.  Les groupes armés continuent de commettre des violences contre les populations civiles et les forces centrafricaines.  La situation humanitaire se détériore du fait de la crise au Soudan, qui a entraîné l’afflux de près de 15 000 réfugiés dans le nord-est du pays.  La France, a-t-elle précisé à cet égard, a mobilisé 41,3 millions d’euros pour faire face à la crise humanitaire en cours au Soudan et répondre à son impact dans les pays voisins.  Sur le plan politique, la représentante a pris note de la suspension temporaire de l’organisation des élections locales et de l’annonce de la tenue d’un référendum constitutionnel.  La France appelle à ce que ces scrutins puissent se tenir de manière inclusive, libre, transparente, crédible et pacifique pour que toutes les voix, y compris celles des jeunes et des femmes, puissent s’exprimer.  Enfin, la France reste très préoccupée par les violations des droits de l’homme par toutes les parties, et notamment par les membres du groupe Wagner, qui commettent des exactions contre les populations civiles.  Ces violations ne doivent pas rester impunies.  « La présence de Wagner répond à une logique de prédation des ressources naturelles du pays.  Elle n’a pas pour objectif de stabiliser durablement la République centrafricaine. » 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a mis l’accent sur le rôle des femmes centrafricaines, « piliers de la paix mais mises à l’écart », et salué l’appel de la présidence émirienne.  Rappelant que, pour que la paix s’installe et perdure, les femmes doivent être en première ligne dans tous les processus politiques, la représentante a demandé que le processus du prochain référendum constitutionnel, « outil de démocratie directe cher à la Suisse », fasse toute sa place aux femmes et que celui des élections locales à venir permette aux candidates de se présenter libres de toutes menaces et représailles.  Elle a en particulier appelé le Gouvernement à mettre en œuvre la loi sur la parité, qui exige au minimum que 35% des postes politiques soient occupés par des femmes. 

La représentante a aussi constaté la poursuite de l’action des groupes armés dans certaines régions, et parfois une augmentation des attaques contre la population civile, ainsi que les difficultés d’accès pour les acteurs humanitaires, toutes situations qui affectent particulièrement les femmes.  Tout en demandant aux autorités centrafricaines d’assurer la protection de la population civile, elle a salué les mesures du Gouvernement en faveur des quelque 13 000 réfugiés et retournés venus du Soudan.  Elle a par ailleurs demandé un renforcement de la lutte contre l’impunité, alors que les femmes victimes de violences sexuelles continuent d’être stigmatisées.  À ce titre, elle a regretté que la Cour pénale spéciale manque toujours de ressources et que la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation souffre toujours de lenteurs importantes. 

La représentante s’est également dite préoccupée par les graves allégations d’exploitation et d’abus sexuels qu’auraient commis certains Casques bleus de la MINUSCA, et a salué la politique de tolérance zéro du Secrétaire général et de sa Représentante spéciale. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon), qui s’exprimait au nom des A3 (Ghana, Mozambique, Gabon), a salué la tenue de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale du 1er mars au 31 mai 2023 et les efforts du Gouvernement dans la décentralisation du processus de paix, notamment par le biais de l’organisation d’une conférence impliquant tous les préfets et les acteurs locaux.  Notant que la sécurité de la RCA était interconnectée à celle des pays voisins, le représentant a affirmé qu’il était crucial d’entreprendre des actions coordonnées au niveau régional afin de lutter contre les groupes armés opérant dans les zones frontalières, encourageant notamment l’organisation d’opérations conjointes entre la RCA et le Tchad. 

Il s’est dit vivement préoccupé par l’utilisation d’armements de plus en plus sophistiqués par les groupes armés locaux et étrangers sur le territoire centrafricain, en dépit de l’embargo sur les armes qui leur est imposé. 

Le représentant a estimé que la protection des populations passait aussi par la traçabilité des minerais et la sécurisation des frontières afin d’assécher les sources de financement des groupes armés.  Il a salué les efforts de la RCA pour la reprise des exportations de diamants bruts dans le cadre du Processus de Kimberley et a invité la mission d’examen de ce processus à se rendre sur place afin d’évaluer la demande du Gouvernement d’étendre les zones conformes.  La levée des sanctions sur les zones proposées permettra d’améliorer les conditions de vie des artisans miniers et de leurs familles, a-t-il ajouté. 

Notant que la MINUSCA n’avait pas vocation à rester durablement en RCA, le représentant a réaffirmé la nécessité de renforcer les capacités opérationnelles des FACA pour qu’elles puissent, à terme, sécuriser leur territoire.  Dans le sillage du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 13 juin 2023, il a demandé la levée totale de l’embargo sur les armes imposée à la RCA.

Saluant le succès du programme de désarmement, démobilisation et réintégration, le représentant a rappelé que plus de 5 000 personnes avaient été démobilisées sur un objectif initial de 7 000 et que cinq groupes armés avaient été dissous au cours de la période concernée, portant à neuf le nombre total de groupes dissous dans le cadre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation (APPR-RCA).  Il a demandé l’appui financier de la communauté internationale pour continuer à mettre en œuvre le programme DDR.  Il a salué la décision du Gouvernement d’augmenter le budget du mécanisme national de contrôle judiciaire pour 2023 de 80% par rapport à 2022. 

Le représentant a relativisé la portée des violations des droits humains qui auraient été perpétrées par les acteurs étatiques, affirmant qu’elles consistaient principalement en détentions arbitraires et que la méthodologie utilisée pour ce recensement ne reflétait pas les efforts qualitatifs des autorités centrafricaines dans ce domaine.  Rappelant que la crise humanitaire en RCA touche 3,4 millions de personnes, soit 56% de la population, et qu’elle ne cesse de s’aggraver avec une recrudescence des violences contre les civils et l’afflux de réfugiés et de rapatriés en provenance du Soudan, il a estimé « plus qu’urgent » de soutenir le plan de réponse humanitaire qui n’est aujourd’hui financé qu’à hauteur de 28%. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a souligné l’importance de la stabilité en RCA non seulement pour le pays mais aussi pour les pays voisins.  Pour la représentante, le Gouvernement doit permettre l’existence d’un espace civique ouvert.  Elle a exhorté Bangui à mener des enquêtes sur les allégations d’abus et de violations des droits humains et sexuels.  Elle a aussi mis l’accent sur le programme désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et salué le dialogue avec le Tchad.  La représentante a en outre souligné la nécessité du bon fonctionnement du système judiciaire national et par ailleurs exhorté la communauté internationale à aider la RCA à accueillir les réfugiés.  Préoccupée par les activités des groupes armés, notamment les enlèvements d’enfants, elle a demandé que soit financé le programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Enfin, elle a appelé à l’arrêt des violences sexuelles en RCA y compris les abus commis par des éléments de la Mission qui doivent être rapatriés dès que possible. 

M. DAI BING (Chine) s’est félicité des progrès réalisés dans le cadre du processus de paix en RCA, saluant les efforts consentis par Bangui afin de respecter ses engagements et de travailler au désarmement, à la démobilisation, à la réintégration et au rapatriement.  De fait, de nombreux groupes armés ont récemment annoncé leur intention de déposer les armes, a poursuivi le représentant, invitant ceux qui ne l’ayant pas encore fait à cesser les hostilités et à adhérer au processus de paix.  À cet égard, il a soutenu les efforts du Gouvernement pour maintenir la sécurité et protéger les civils, s’inquiétant que les groupes armés continuent de s’adonner à des activités violentes dans la région.  Rappelant l’attaque perpétrée à Bambari qui a coûté la vie à 11 citoyens chinois, le représentant a appelé à en poursuivre les auteurs.  À ce sujet, il a remercié la MINUSCA pour ses efforts visant à protéger les citoyens chinois sur le terrain.  Sur le front humanitaire et sécuritaire, il a estimé que la situation le long des frontières avec le Tchad, le Soudan et d’autres pays, méritent toute l’attention.  La MINUSCA, comme le prévoit son mandat, devrait aider les forces de sécurité à se déployer et à protéger les civils.  Pour finir, il a appelé le Conseil de sécurité à lever l’embargo sur les armes sans délai. 

M. GUSTAVO SÉNÉCHAL DE GOFFREDO JUNIOR (Brésil) a noté avec préoccupation le vide sécuritaire créé par le retrait de la force conjointe tripartite RCA-Tchad-Soudan de la zone frontalière et ses implications potentielles, notamment en ce qui concerne la protection des civils et la situation humanitaire déjà désastreuse.  Il a souligné ensuite le rôle clef joué par le programme de désarmement, démobilisation et réintégration dans la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation de 2019 et félicité les autorités centrafricaines pour les progrès accomplis dans la dissolution des groupes armés.  Puis le délégué a jugé crucial de renforcer la présence de l’autorité de l’État dans tout le pays et, ainsi, de faire respecter l’état de droit, en particulier à la lumière des rapports sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire.  Enfin, s’agissant de la contribution des organisations régionales au processus de paix en RCA, il s’est dit encouragé de voir l’engagement renouvelé de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs en faveur de la mise en œuvre de la Feuille de route de septembre 2021. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a fait part de sa satisfaction face à l’évolution positive en RCA qui, grâce au soutien de partenaires, dont la Russie, ont permis au pays de surmonter la phase la plus difficile de la lutte contre ceux qui tentaient de renverser le pouvoir par la force des armes.

Cependant, a poursuivi le représentant, les menaces à la sécurité n’ont pas été complètement éliminées.  Il a mentionné les activités menées dans les zones frontalières avec le Tchad, le Soudan, le Cameroun et la République démocratique du Congo, qu’il a expliquées par la « porosité » des frontières, ainsi que par le manque de moyens financiers pour assurer le contrôle aux frontières.  Tout en encourageant la coordination de Bangui avec les pays voisins, il a dit avoir déjà constaté des progrès dans ce domaine, y compris sur le plan militaire.

Pour la Fédération de Russie, la situation actuelle nécessite la levée complète de l’embargo du Conseil de sécurité sur les armes imposé à la RCA, afin d’améliorer la capacité de combat des forces armées nationales et des forces de l’ordre.  Une telle approche répond pleinement aux intérêts d’un règlement et d’une réconciliation durables en RCA, a-t-il insisté.

Dans le même temps, M. Nebenzia a estimé que l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA reste la base pour parvenir à la stabilité et à la sécurité dans le pays.  Il a exhorté à fournir toute l’assistance possible au pays par le biais des institutions financières internationales et de l’ONU, jugeant « inacceptable » de politiser l’aide des donateurs, puisque c’est principalement la population civile qui souffre de telles actions.

Pour sa part, la Russie continue d’aider la RCA à renforcer son potentiel de défense, a poursuivi le représentant.  Il a rappelé que des instructeurs russes travaillent avec succès dans le pays où, a-t-il insisté, ils ont été envoyés en réponse à la demande des autorités légitimes.  Il a rejeté la campagne visant à les discréditer et, d’une manière générale, les tentatives visant à attribuer la responsabilité des violations des droits humains aux Forces armées centrafricaines et à des partenaires bilatéraux, affirmant que ces accusations « faites sur mesure » n’étaient pas étayées par des faits fiables.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a souligné l’importance de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine et de la transparence des processus démocratiques.  Il a en revanche estimé que les projets de révision constitutionnelle du Président Touadera risquaient d’anéantir des années de travail acharné pour renforcer le système démocratique du pays, ajoutant que le référendum constitutionnel servait à détourner l’attention des principaux problèmes auxquels le pays était confronté, notamment des situations humanitaire, sécuritaire et économique désastreuses.  Il a notamment regretté que les projets de référendum aient retardé des élections locales importantes pour la restructuration démocratique et le processus de paix en RCA et appelé à leur tenue le plus rapidement possible.

Le représentant s’est dit préoccupé par le mépris croissant pour les droits humains en RCA, notant la mention dans le dernier rapport du Secrétaire général des violations perpétrées par des acteurs étatiques, y compris le groupe mercenaire russe Wagner.  « Comme dans d’autres contextes, Wagner continue de jouer un rôle déstabilisateur en RCA », a-t-il affirmé, appelant le Gouvernement centrafricain à contrôler les acteurs de la sécurité opérant dans le pays, à s’assurer qu’ils respectent le droit international humanitaire et des droits de l’homme, et à veiller à ce que tous les auteurs de violations soient traduits en justice. 

Le délégué s’est, enfin, inquiété des récentes allégations d’actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par des membres du personnel de la MINUSCA, a appuyé les mesures prises par la Représentante spéciale pour rapatrier le contingent concerné et a demandé instamment une enquête approfondie sur toutes ces allégations.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a exhorté le Gouvernement à continuer de promouvoir le dialogue pour que le référendum constitutionnel se tienne dans un esprit civique et surtout dans une ambiance de paix, le 30 juillet prochain. Il a souligné l’importance du processus des élections locales pour réaliser la décentralisation.  Le représentant a notamment plaidé pour une meilleure participation des femmes à la politique nationale, dont 35% aux postes politiques. Sur le plan sécuritaire, il a noté que le contrôle du territoire est central, tant pour le renforcement de l’état de droit que pour les institutions et la décentralisation.  S’il a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, il a néanmoins vu avec préoccupation l’augmentation de l’utilisation indiscriminée d’explosifs et de mines et appelé les pays voisins de la RCA à coopérer dans la lutte contre le trafic illégal d’armes et d’explosifs.  L’Équateur déplore en particulier la violence fondée sur le genre et l’utilisation de la violence sexuelle comme tactique de guerre, ainsi que les violations perpétrées contre des minorités ethniques et religieuses, et demande que des enquêtes soient menées sur ces violations. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon), préoccupée par les allégations d’exploitation et d’abus sexuels commis par des Casques bleus de l’ONU, a prôné une enquête approfondie et la tolérance zéro.  Évoquant la poursuite des affrontements militaires avec les groupes armés, la représentante s’est inquiétée des informations faisant état de violences sexuelles, y compris comme tactique de guerre, ainsi que du recrutement d’enfants dans les conflits.  Elle a dénoncé les violations des droits humains et les abus commis par des groupes armés, des agents de l’État et d’autres personnels de sécurité.  Sur le plan politique, la représentante a souligné l’importance du dialogue inclusif et du processus de désarmement, démobilisation et réintégration pour parvenir à une paix durable dans le pays.  Pour lutter contre les activités des groupes armés et les flux illicites, elle a recommandé des contrôles frontaliers plus efficaces dans la région.  Enfin, la tenue d’élections locales crédibles, pacifiques et ouvertes à tous reste, à ses yeux, la clef de l’extension de l’autorité de l’État et de la promotion de l’état de droit dans les zones rurales, la MINUSCA jouant un rôle de soutien crucial à cet égard. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis), vivement préoccupé par les signalements d’exploitation et d’atteintes sexuelles dont se seraient rendus coupables des Casques bleus, a appuyé le rapatriement des unités concernées et le lancement d’une enquête, jugeant de tels comportements inacceptables.  Il s’est félicité des patrouilles conjointes MINUSCA-Forces armées centrafricaines et a salué la participation de la MINUSCA à l’organisation des prochaines élections locales.  A contrario, il s’est dit déçu du report des élections locales et préoccupé par la volonté du Gouvernement de modifier la Constitution et le nombre de mandats présidentiels possibles, ce qui risque selon lui de déstabiliser le pays. Concernant le régime de sanctions à l’encontre de la RCA, le délégué a insisté sur l’importance du processus de notification.  « L’embargo sur les armes n’empêche pas le Gouvernement de la RCA d’obtenir les armes nécessaires à la lutte contre les groupes armés », a-t-il martelé, ajoutant qu’il visait à empêcher que certaines armes se retrouvent aux mains de ces mêmes groupes.  Il a estimé qu’il n’y avait pas de solution militaire à la crise, regrettant que « certaines entités prédatrices » continuent de déstabiliser le pays, de menacer le processus de paix et de fouler aux pieds la souveraineté centrafricaine afin de continuer à exploiter la richesse du pays. Rappelant que le Groupe d’experts sur la RCA avait conclu que le groupe Wagner se livrait à des opérations militaires brutales et contrôlait de plus en plus de ressources naturelles, il a aussi affirmé qu’il entravait les enquêtes de la MINUSCA sur les violations des droits humains et qu’il se rendait coupable de telles violations. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) s’est inquiétée de la situation humanitaire en RCA aggravée par le flux de réfugiés du Soudan.  Elle a dénoncé les menaces des groupes armés et souligné l’importance de la justice pour les victimes.  Des enquêtes doivent ainsi être menées sur les allégations d’abus sexuels, a demandé la déléguée.  Elle a en outre accusé le groupe Wagner de violations des droits humains et d’avoir occupé pendant une année les bureaux d’une société privée de diamants. S’agissant de la situation sécuritaire, elle a souligné l’importance du programme de désarmement, démobilisation et réintégration.  La déléguée s’est aussi dite préoccupée par l’organisation d’un référendum constitutionnel en juillet et par le report des élections locales.  Elle a demandé au Gouvernement de la RCA de dialoguer avec la société civile et les partis politiques.  Elle a aussi appelé les parties à s’abstenir des discours de haine qui pourraient envenimer la situation.  Enfin, la déléguée a salué les mesures prises par la MINUSCA contre les dernières allégations d’abus sexuels commis par certains de ses éléments. « Personne ne devrait échapper à la responsabilité de ces actes. »

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabe unis) a commencé par souligner la nécessité d’assurer la sécurité, la situation étant aujourd’hui très préoccupante, pour parvenir à une paix et une stabilité durables.  Il est dès lors indispensable de s’attaquer au problème des groupes armés pour soutenir les efforts politiques, a-t-il dit en réitérant l’importance d’un cessez-le-feu respecté par toutes les parties et d’un renforcement des mécanismes bilatéraux et multilatéraux avec les pays voisins, comme la récente opération conjointe avec le Tchad.  Ensuite, le délégué a relevé l’urgence de s’attaquer aux défis humanitaires, sachant que près des trois quarts de la population centrafricaine est confrontée à des contraintes considérables d’ordre économique et humanitaire.  Enfin, encouragé par la poursuite de la coopération constructive entre la République centrafricaine et la MINUSCA, il a appelé à en préserver les acquis.

Mme SYLVIE BAÏPO-TEMON, Ministre des affaires étrangères, de la Francophonie et des Centrafricains de l’étranger de la République centrafricaine, s’est dite satisfaite de la reconnaissance des efforts significatifs réalisés par le Gouvernement de son pays dans le dernier rapport du Secrétaire général, tout en déplorant « quelques imprécisions et incohérences ». 

Notant que l’État avait restauré son autorité sur 85% du territoire, la Ministre s’est félicitée de l’amélioration de la situation sécuritaire tout en reconnaissant qu’elle restait « imprévisible ».  Elle a dénoncé l’exploitation illicite des richesses du sous-sol centrafricain par des groupes armés disposant d’armes de plus en plus sophistiquées.  Déplorant que ces armes soient « acquises au vu et su de la communauté internationale et du Conseil de sécurité, qui peinent à s’attaquer aux réels problèmes centrafricains », elle a visé « la source d’approvisionnement » de ces armes, affirmant qu’elles n’étaient produites par aucun limitrophe de la RCA.  S’inquiétant du conflit au Soudan, elle a souligné qu’il favorisait l’activité des rebelles en RCA.  Elle a rappelé l’action conjointe menée récemment avec le Tchad pour dissoudre un mouvement armé voulant utiliser la RCA comme base arrière pour déstabiliser son voisin tchadien.

Sur le plan politique, la Ministre s’est félicitée du fait que le Comité de suivi du dialogue républicain était désormais opérationnel.  Elle a également rappelé que le programme de désarmement, démobilisation et réintégration enregistrait des progrès significatifs, neuf groupes signataires de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation ayant été désarmés et démobilisés, conformément à leur engagement.  Abordant la question des droits humains, elle a affirmé que les auteurs présumés de violations étaient poursuivis devant le tribunal militaire. 

La Ministre a expliqué que les élections locales prévues pour juillet 2023 aveint été reportées à septembre du fait d’un manque de financement de plus de 14 millions de dollars.  Elle a également affirmé que le référendum du 30 juillet prochain visait à « consolider les résultats chèrement acquis à travers une loi fondamentale solide ». Elle a en outre fait observer que ce processus référendaire était « totalement distinct » des élections locales, lesquelles « ne sont point annulées mais reportées à une date dont le chronogramme a été établi par l’agence nationale des élections ». La Ministre a rappelé que le processus est « porté par l’État centrafricain et sa sécurisation assurée par les Forces armées centrafricaines avec l’appui de ces partenaires bilatéraux que sont la Russie et le Rwanda », en insistant sur le fait que « la MINUSCA n’est point impliquée et ne sera pas impliquée dans ce processus ».

Affirmant que le Gouvernement restait attaché à la lutte contre l’impunité face aux violations des droits humains et aux crimes sexuels, la Ministre a indiqué que le renforcement des juridictions était achevé, que 66 mandats d’arrêt avaient été lancés par la Cour pénale spéciale et que les premières décisions judiciaires concernant la réparation des victimes avaient été prononcées. Elle a sollicité une meilleure coordination et collaboration de la part de la MINUSCA lors des missions d’enquêtes des experts, notamment dans les cas des violations des droits humains, ajoutant que le Gouvernement « apprécierait d’être informé » des enquêtes menées lors des allégations de violations de droits humains et de violations sexuelles commis par du personnel de la MINUSCA.  Elle a dénoncé « les allégations mensongères subies par le contingent gabonais », dont le retrait sans solution transitoire a porté préjudice à la population, attaquée après son départ. 

S’inquiétant d’une situation humanitaire alarmante du fait de la baisse conséquente de la mobilisation en faveur de la RCA, la Ministre a appelé la communauté internationale à se mobiliser.  Elle a réitéré la nécessité de doter la MINUSCA d’un mandat robuste et de lui allouer les capacités nécessaires pour faire face aux groupes armés. 

En conclusion, la Ministre a dénoncé « la persistance de sanctions injustes et improductives » concernant l’embargo sur les armes imposées aux FACA ainsi que le « verrou politique » placé dans le cadre du Processus de Kimberley à la demande d’extension de zones devenues conformes.  « Le premier devoir d’un État souverain est d’assurer la sécurité de sa population, un droit dont la RCA ne peut pleinement bénéficier à cause des sanctions injustes qui lui sont infligées », a-t-elle martelé. Elle a exhorté les pays amis et frères, à soutenir son plaidoyer en faveur de la levée totale et définitive de l’embargo sur les armes. 

Mme ESMERALDA MENDONÇA, Secrétaire d’État aux relations extérieures de l’Angola, a rappelé l’adoption, en septembre 2021, de la feuille de route de Luanda, dont la mise en œuvre par les autorités centrafricaines a créé un climat d’accalmie en RCA.  Elle a encouragé le Gouvernement centrafricain et les parties prenantes à redoubler d’efforts dans ce processus national, notamment en accélérant les réformes du secteur de la sécurité.  Mme Mendonça a dit être préoccupée par les implications de la crise au Soudan pour la stabilité en RCA, notamment l’augmentation des mouvements des groupes armés, le trafic d’armes et de munitions et la détérioration de la situation humanitaire due à l’afflux de réfugiés.  Tout cela fait peser de graves risques sur le processus de paix en cours dans le pays, a-t-elle estimé. 

La Secrétaire d’État a ensuite plaidé pour la levée totale de l’embargo sur les armes contre la RCA, en vigueur depuis 2013.  La résolution 2648 (2022) qui modifie les exceptions à l’embargo sur les armes contre la RCA ne contribue pas à la lutte contre la prolifération et l’approvisionnement illicites en armes des groupes armés, elle menace au contraire le processus de paix et la stabilité en RCA, a-t-elle affirmé. La levée totale de l’embargo sur les armes imposé à la RCA permettra aux forces de défense et de sécurité de s’équiper et de s’acquitter de leur mandat constitutionnel de défense et de protection du pays et de ses citoyens, a-t-elle plaidé. 

M. CLAVER GATETE (Rwanda) s’est réjoui du processus de paix en cours et des efforts d’édification de la nation centrafricaine, qui sont empreints d’optimisme.  Le Rwanda apprécie sincèrement les précieuses contributions de la MINUSCA et toutes les parties prenantes impliquées, y compris le Gouvernement de la RCA, les forces armées nationales, les forces bilatérales, les organisations régionales et les partenaires du développement, a-t-il ajouté.

Dans le même temps, le représentant s’est inquiété des récents rapports sur des groupes armés qui prennent pour cible des postes isolés de la défense nationale et tendent des embuscades aux patrouilles de maintien de la paix.  Plus inquiétant encore à ses yeux demeure le marché actif de matériel de guerre dans la région, alors que le Gouvernement de Bangui lutte contre les contraintes imposées par l’embargo en cours sur les armes.

Le représentant a insisté sur le fait que les défis sécuritaires constituent une menace importante pour les progrès durement acquis dans la mise en œuvre de la feuille de route pour la paix et les initiatives de consolidation de la paix.  Pour le Rwanda, il est donc essentiel de lever l’embargo sur les armes imposé au Gouvernement de la République centrafricaine pour lui permettre d’affirmer son autorité dans l’ensemble du pays. 

En tant que contributeur important aux forces multilatérales et bilatérales présentes en République centrafricaine, le Rwanda maintient que les conditions qui ont justifié l’embargo sur les armes ne s’appliquent plus. Pour le représentant, la levée complète de l’embargo constituerait un puissant symbole de la force, de la solidarité et du soutien de la communauté internationale.  Cet embargo n’est plus nécessaire, a-t-il répété en conclusion.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a concentré son intervention sur « l’impérieuse nécessité pour ce Conseil de sécurité de proclamer la levée de l’embargo sur les armes qui pèse sur la République centrafricaine depuis 2013 ».  C’est la position de l’Union africaine, une organisation régionale de 54 pays membres, dont 53 font partie des membres des Nations Unies, a-t-il tenu à rappeler.  Il est temps, a-t-il insisté, que le Conseil écoute ces voix et lève cet embargo afin que les forces armées de ce pays frère puissent se défendre contre des attaques aveugles menées avec des armes de plus en plus sophistiquées. 

Il est évident, a déploré le délégué, que l’embargo n’affecte pas les groupes armés en contact avec les trafiquants et les gangs criminels qui leur fournissent des explosifs et des drones.

M. LANDRY SIBOMANA (Burundi) s’est dit fortement préoccupé par la montée en puissance des groupes armés ainsi que la présence accrue à leurs côtés de mercenaires et criminels étrangers, citant les 6 000 éléments de groupes rebelles tchadiens, ainsi que les milices janjaouid du Darfour et les Misriya du Soudan.  Dans cette optique, le représentant a vivement dénoncé les actes terroristes perpétrés par la Coalition des patriotes pour le changement qui, dans l’application de ses nouveaux modes opératoires, commet des violations graves de plusieurs principes du droit international humanitaire.

Le Burundi, qui dispose d’un bataillon militaire sur place, dénonce fermement la recrudescence des attaques contre les forces onusiennes de maintien de la paix, les positions des Forces de défense et de sécurité centrafricaines, ainsi que les attaques indiscriminées contre la population civile et les acteurs humanitaires.  Sur ce dernier point, le représentant a plaidé en faveur d’un soutien financier au Plan de réponse humanitaire en République centrafricaine, lancé en février 2023, particulièrement en ce qui concerne l’appui direct aux réfugiés et aux communautés locales d’accueil.

Par ailleurs, le représentant s’est réjoui des progrès accomplis par les autorités centrafricaines dans la mise en œuvre des objectifs de référence énoncés dans la déclaration présidentielle en date du 9 avril 2019.  Il a salué, à cet égard, les mesures et initiatives prises par le Gouvernement centrafricain pour renforcer le système de gestion d’armes et de munitions, l’opérationnalité de la Commission nationale sur les armes légères et de petit calibre, la réforme du secteur de sécurité, ainsi que le succès du processus de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration, qui a contribué à la démobilisation de 5 000 individus tout en réduisant de six mois le délai de réintégration.

Pour le Burundi, il est important de permettre aux Centrafricains de prendre pleinement leur destin en main, en les autorisant à renforcer souverainement les capacités de leurs forces de l’ordre.  Le représentant a donc demandé la « levée totale, directe et sans condition du régime d’embargo », y compris l’obligation de notification sur les armes, régime « imposé injustement » à la République centrafricaine. 

M. GEORGES NZONGOLA-NTALAJA (République démocratique du Congo) a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation et de la Feuille de route de Luanda, tout en estimant que la poursuite de cet élan nécessiterait un renforcement du processus de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration (DDRR).  Il s’est également félicité des progrès de la RCA en matière de gestion des armes et des munitions, ainsi que de la réactivation de plusieurs commissions mixtes bilatérales entre la RCA et ses voisins. Le représentant a toutefois noté la montée en puissance de certains « groupes armés réfractaires », ainsi que des répercussions de la crise au Soudan, en particulier l’afflux de réfugiés et les mouvements de combattants armés, qui exacerbent les tensions humanitaires. 

Le représentant a appelé à un soutien plus accru en faveur des efforts nationaux de paix et de coopération et a plaidé pour le financement du processus de DDRR et du plan de réponse humanitaire de la RCA.  Il a ensuite appelé le Conseil de sécurité à prendre en compte les recommandations tant du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine que de la dernière session ordinaire de la conférence des chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, qui lui ont demandé de « lever totalement l’obligation de notification sur les armes » établi par la résolution 2648 (2022). 

M. LAZARE MAKAYAT SAFOUESSE (République du Congo) a fait observer que la RCA reste confrontée à des défis qui constituent autant d’urgences et témoignent de sa difficulté à construire des échelles de priorité, eu égard notamment aux chocs économiques.  Cette situation dont les répercussions sont durement ressenties dans la sous-région interpelle au plus haut point, surtout avec l’exacerbation du conflit soudanais, et l’activisme des forces négatives au Togo, dont la motivation principale reste, selon lui, la prédation.  Sur le plan régional, le représentant s’est dit convaincu que le développement intégral des pays de la sous-région ne peut se réaliser que dans un contexte général et durable de paix et de sécurité.  C’est pourquoi il a encouragé les efforts de la communauté internationale visant à promouvoir les mesures de confiance prises aux niveaux régional et sous-régional.

Le représentant a averti que « tous les efforts de la communauté internationale, tant à l’ONU qu’à travers la MINUSCA et d’autres partenaires, resteront vains s’ils n’accompagnent pas ceux du Gouvernement centrafricain, qui s’engage avec détermination à instaurer une paix durable et définitive ».  Témoin de l’évolution de la situation sociopolitique et sécuritaire en RCA, en particulier les progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du processus de paix, du processus de mutualisation de la feuille de route conjointe de Luanda et de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA, le représentant a salué l’engagement de ce pays à construire une paix durable. C’est pourquoi la République du Congo réitère son appel en faveur de la levée complète de l’embargo sur les armes qui pèse sur la RCA, avec annulation de l’obligation de notification.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Conférence sur la biodiversité marine adopte le texte d’un traité sur la protection de la biodiversité au-delà des zones de juridiction nationale, « une avancée monumentale »

Nouvelle reprise de la cinquième session,
71e & 72e séances plénières – matin & après-midi
MER/2181

La Conférence sur la biodiversité marine adopte le texte d’un traité sur la protection de la biodiversité au-delà des zones de juridiction nationale, « une avancée monumentale »

La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a adopté aujourd’hui, sous un tonnerre d’applaudissements, le texte d’un accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

Ce texte avait été approuvé le 3 mars dernier, au terme d’une cinquième session de travail de la Conférence, qui avait été entamée en août 2022 et reprise le 20 février dernier pour s’achever par un ultime marathon de 36 heures de discussions. Ces cinq cycles de négociations, très ardues et techniques, se sont étalés sur plus d’une décennie. 

La satisfaction était ainsi palpable, comme l’a d’ailleurs relevé en début de séance la Présidente singapourienne de la Conférence, Mme Rena Lee, avant de saluer la persévérance des délégations.  « Nous sommes arrivés à bon port », a-t-elle dit.  Avant l’adoption du texte, la Présidente a clarifié le libellé de son article 18 relatif à sa zone d’application, en rappelant que la Conférence des Parties peut considérer, mais sans pour autant trancher, les propositions de création d’outils de gestion par zone, y compris d’aires marines protégées.

Elle a également expliqué que les parties sont d’avis que les études d’impact sur l’environnement doivent être menées par l’État.  Afin de promouvoir la transparence, a-t-elle ajouté, il existe des dispositions qui permettent à une autre partie de faire connaître son point de vue au sujet de l’impact d’une activité prévue et à l’Organisme scientifique et technique de formuler des recommandations non contraignantes. 

« Historique », « monumentale », « force du multilatéralisme » ont été quelques-unes des expressions employées pour qualifier l’avancée que constitue l’adoption de ce texte.  Cet accord est essentiel pour assurer la durabilité des zones non couvertes par la juridiction nationale, soit plus des deux tiers des océans, a déclaré le Secrétaire général de l’ONU.  « Après deux décennies d’élaboration, l’adoption de cet accord démontre la force du multilatéralisme et l’importance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. »

Les États Membres démontrent que les menaces mondiales méritent une action mondiale, a-t-il commenté, tout en prévenant les délégations: « Votre travail n’est pas encore terminé. »  Le Secrétaire général a ainsi appelé les États Membres à agir sans délai pour signer et ratifier cet accord.  « Nous avons rompu le statu quo », s’est félicité le Prince Albert II de Monaco, tandis que le Président de l’Assemblée générale a estimé que ce texte, « avancée monumentale », jette les bases d’une meilleure gestion des océans.

« Ce texte permet d’éviter que les pays en développement n’aient à endosser un fardeau trop lourd et revêt un caractère équitable », a appuyé le Ministre des affaires étrangères des Maldives.  Les délégations, telles que le Botswana, au nom des pays enclavés, ont été nombreuses à saluer la consécration par ce texte du principe du patrimoine commun de l’humanité. Les Palaos, au nom des petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique, se sont félicitées de la mention faite des connaissances des peuples autochtones, tandis que Singapour a souligné le rôle des femmes dans la conclusion du traité.

Certaines délégations n’ont néanmoins pas fait mystère des difficultés rencontrées lors des négociations, à l’instar de Cuba, qui, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a parlé de la « pression immense » et des « positions dures » de ses partenaires.  « Ce texte est loin d’être parfait », a reconnu la Barbade, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Une note franchement dissonante est venue du délégué de la Fédération de Russie qui a estimé que ce texte n’apporte pas de « réponses sensées ». 

« Le texte ne comprend pas de garde-fou pour éviter la politisation des aires marines protégées », a tranché le délégué russe.  Il a aussi déploré le fait qu’un équilibre n’ait pas été trouvé entre la préservation et l’exploitation des ressources des océans.  C’est pourquoi nous nous dissocions du consensus, a dit le délégué, en jugeant que cet accord « inacceptable » sape la Convention sur le droit de la mer.

À l’ouverture de la réunion, le Coordonnateur du Groupe de travail informel à composition non limitée a expliqué le travail accompli pour assurer la cohérence de la terminologie utilisée dans le texte, ainsi que pour harmoniser les versions dans les six langues officielles de l’ONU.  L’accord comprend quatre parties principales intitulées « Ressources génétiques marines et partage juste et équitable des avantages »; « Mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées »; « Évaluations d’impacts sur l’environnement »; et « Renforcement des capacités et transfert de technologies marines ». 

Les intervenants ont été unanimes pour saluer le brio avec lequel la Présidente a dirigé les négociations.  Enfin, certaines délégations avaient déjà en tête d’autres avancées pour sauver les océans. La délégation des Fidji, au nom du Forum des îles du Pacifique, a ainsi invité les États Membres à se pencher de toute urgence sur un instrument international juridiquement contraignant concernant la pollution plastique, y compris en milieu marin.

La Conférence intergouvernementale poursuivra son débat demain, mardi 20 juin à 10 heures, pour conclure ces deux journées de réunions dédiées à l’adoption de l’accord. 

DÉCLARATIONS D’OUVERTURE

M. CSABA KŐRÖSI, Président de l’Assemblée générale, a dit que cet accord est une avancée monumentale.  Ensemble, vous avez trouvé une solution transformatrice et jeté les bases d’une meilleure gestion des océans, a salué le Président, en soulignant le pouvoir du multilatéralisme.  « Continuons d’œuvrer pour protéger nos océans. »

« Les océans sont les forces vives de notre planète », a déclaré M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, en soulignant que l’adoption du projet d’accord permet d’insuffler vie et espoir, à un moment critique où les océans sont menacés sur plusieurs fronts: les changements climatiques réchauffent notre planète, perturbent les conditions météorologiques et les courants océaniques, et altèrent les écosystèmes marins et les espèces qui y vivent.  Ajoutant que les températures de surface de la mer dans l’Atlantique Nord ont récemment augmenté si haut qu’il a fallu en redessiner les instruments de mesure, ou encore que la biodiversité marine est menacée par la surpêche, la surexploitation et l’acidification des océans -cela dans des proportions inédites-, le Secrétaire général a rappelé en outre que nous polluons nos eaux côtières avec des produits chimiques, des plastiques et des déchets humains. 

M. Guterres a salué cette « avancée historique », la jugeant essentielle pour faire face à ces menaces et assurer la durabilité des zones non couvertes par la juridiction nationale, soit plus des deux tiers des océans.  Il a conclu qu’après deux décennies d’élaboration, « l’adoption de cet accord démontre la force du multilatéralisme » et l’importance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Les États Membres démontrent que les menaces mondiales méritent une action mondiale, a-t-il commenté, tout en prévenant les délégations: « Votre travail n’est pas encore terminé. »  Le Secrétaire général a ainsi appelé les États Membres à agir sans délai pour signer et ratifier cet accord dans les meilleurs délais. Il a enfin salué les contributions de la société civile dans son élaboration et s’est dit prêt à continuer à travailler avec toutes les parties prenantes pour garantir des océans plus sains, plus résilients et plus productifs, cela au profit des générations actuelles et futures. « Encore une fois, félicitations pour cette réalisation historique! » 

EXAMEN ET ADOPTION DES DOCUMENTS DE LA CONFÉRENCE, DONT SON RAPPORT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Adoption de l’accord et explications de position (A/CONF.232/2023/L.3)

Après l’adoption de l’accord, la Fédération de Russie a déclaré que des réponses sensées n’ont pas été apportées par ce texte.  S’agissant de la création d’aires marines protégées, il a rappelé que le système de financement prévu n’est pas suffisant.  Les sommes réelles à débourser seraient astronomiques selon lui. Il a ajouté que le texte ne comprend pas de garde-fou pour éviter la politisation de ces aires marines protégées. Il a aussi déploré le fait qu’un équilibre n’ait pas été trouvé entre la préservation et l’exploitation des ressources des océans.  « Les incohérences sont nombreuses. »  C’est pourquoi nous nous dissocions du consensus, a dit le délégué, en expliquant que son pays n’a pas voulu demander un vote par respect pour les pays en développement.  Enfin, il a déclaré que cet accord « inacceptable » sape notamment la Convention sur le droit de la mer.

Le Venezuela a souligné que les zones maritimes que protégera l’accord une fois entré en vigueur ont été pendant longtemps menacées par des « aventures politiques et prédatrices malheureuses », allant jusqu’à mettre en péril la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) par les pays du Sud.  Il a formé le souhait que l’accord permette de remédier à ces menaces tout en prenant en compte les besoins réels des pays en développement.  Nous espérons que le régime qu’instaurera l’accord permettra à tous de bénéficier du potentiel des ressources marines aux fins du développement durable, a-t-il expliqué.  Le représentant vénézuélien a rappelé que si son pays s’est rallié au consensus, cela ne doit pas être interprété comme un changement par rapport à sa position traditionnelle à l’égard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à laquelle le Venezuela n’est pas partie.  Il a expliqué que cette position autorise son pays à ne pas reconnaître la totalité de l’architecture du nouvel instrument. 

DÉBAT GÉNÉRAL

Le Prince ALBERT II de Monaco a salué cette adoption historique et rendu hommage au travail exceptionnel de la Présidente.  C’est une réussite du multilatéralisme, a-t-il dit, en saluant notamment l’esprit de compromis des délégations et en se félicitant de cette arrivée à bon port après l’engagement pris en 2012 à la Conférence Rio+20 (la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, intitulée « L’avenir que nous voulons »).  Le Prince a estimé que la Convention sur le droit de la mer se trouve renforcée par ce texte.  Nous rompons le statu quo avec cet accord, a-t-il dit, en appelant à sa mise en œuvre le plus rapidement possible.

M. VIVIAN BALAKRISHNAN, Ministre des affaires étrangères de Singapour, a salué la conclusion d’un accord « historique » rendu possible par l’engagement politique de chacun afin de trouver des solutions politiques.  Il a notamment reconnu le rôle des femmes dans la conclusion de ce traité et dans la diplomatie en général.  Il s’agit selon lui d’un « grand pas pour le droit international » permettant d’établir un cadre juridique englobant l’ensemble des activités humaines pratiquées sur les mers et les océans.  Cet accord renforce à ses yeux le cadre juridique global que procure la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et réaffirme l’état de droit pour la gouvernance des océans.  L’adoption de cet accord constitue en outre une victoire pour la gestion du bien commun que constituent les océans, du cycle de l’eau aux accords commerciaux mondiaux, et « change la donne » en ce qui concerne l’utilisation durable de la biodiversité marine.  Pour le Ministre, la conclusion d’un tel traité représente une victoire pour le multilatéralisme et les Nations Unies elles-mêmes.  « Parvenus à ce moment critique, notre travail n’est pas terminé », a poursuivi le Ministre: la communauté internationale doit maintenant aspirer à une participation universelle et à une mise en œuvre efficace de l’accord. 

À son tour, M. ALBERTO VAN KLAVEREN, Ministre des affaires étrangères du Chili, a salué une avancée majeure en matière de protection et de conservation marines, l’accord étant « équilibré et orienté vers l’avenir de tous ».  Il a jugé urgent pour l’humanité de le mettre en œuvre rapidement, signalant que son pays s’était engagé à le signer et le ratifier dans les meilleurs délais.  Tous nos peuples ont besoin des océans et nous avons tous une responsabilité à leur égard, a-t-il dit, rappelant que le Chili fut à l’origine non seulement du concept des 200 milles marins duquel découla la Convention sur le droit de la mer, mais aussi d’une organisation de pêche durable qui regroupe depuis deux décennies 17 membres de sa région.  Pour le Ministre chilien, la coopération entre États sera essentielle pour assurer la réussite de l’accord au niveau multilatéral et régional.  Le Chili serait heureux de recevoir, à Valparaiso, le Secrétariat du nouvel accord pour continuer de travailler au renforcement de la gouvernance de la haute mer pour les pays du Sud, a-t-il ensuite indiqué.  Enfin, M. Van Klaveren a assuré que son pays œuvrera activement à l’organisation de la première réunion des États parties à l’accord.

La contribution de la société civile à cette réussite majeure a été saluée par M. ABDULLA SHAHID, Ministre des affaires étrangères des Maldives, qui a souligné que nous sommes à un moment charnière de la gestion durable des océans, dont dépend la prospérité des générations futures.  Il a rappelé que la pêche est capitale pour l’économie de son pays.  Ce texte permet selon lui d’éviter que les pays en développement n’aient à endosser un fardeau trop lourd.  Le Ministre a apprécié le caractère équitable de l’accord, en ajoutant que les efforts pour le mettre en œuvre doivent être guidés par la notion de patrimoine mondial de l’humanité.  « Ce texte est le début d’un voyage transformateur. »

Cette journée « importante pour la biodiversité » est une victoire de la diplomatie et du multilatéralisme, a déclaré M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba), au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  C’est avant tout celle des pays en développement qui se sont unis pour façonner un traité « ambitieux et progressiste », a-t-il précisé.  Selon lui, la force des pays émergents explique la raison pour laquelle le présent accord est « totalement différent » de la version qui a failli être conclue en août dernier.  Il a souligné en effet que le texte comprend un modèle équilibré de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques marines, des informations sur les séquences numériques ainsi que du principe du patrimoine commun de l’humanité, concept fondamental qui représente à ses yeux une avancée pour le droit international.  De même, les questions concernant le renforcement des capacités, le financement et les questions transversales ont été formulées par les pays en développement malgré la « pression immense » et la position « dure » de leurs partenaires, a fait savoir le représentant qui a dit compter sur la communauté internationale pour soutenir la campagne de ratification de l’accord et assurer son entrée en vigueur dans les meilleurs délais, en mobilisant les ressources en faveur des pays émergents. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. ABUKAR DAHIR OSMAN (Somalie) a rappelé avoir souligné, tout au long des négociations, l’importance de l’adoption d’un cadre global où pourraient être prises les mesures efficaces de conservation qui s’imposent à l’humanité, ainsi que la nécessité d’assurer l’équité dans l’utilisation durable des ressources marines.  Il a réaffirmé sa détermination à œuvrer en faveur d’un accord réalisable, pérenne, juste, équitable et universel pour que puissent être atteints ses objectifs fondamentaux de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité marine.  En cette Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable, l’accord peut fournir les outils nécessaires pour garantir la gestion et la protection communes du « plus grand écosystème du monde et l’un des plus importants fournisseurs de nourriture et de moyens de subsistance », selon le Groupe.  Sachant par ailleurs que des océans sains sont le meilleur outil pour lutter contre les changements climatiques, le représentant s’est dit convaincu que l’adoption de mesures de conservation et de gestion « non seulement protégera, préservera, restaurera et maintiendra la biodiversité et les écosystèmes qui assureront la sécurité alimentaire et d’autres objectifs socioéconomiques », mais aussi limitera la pêche illégale non durable et non réglementée en haute mer adjacente aux États côtiers, y compris les 38 États africains côtiers. 

Mme MATILDA BARTLEY (Samoa), au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a parlé d’un « moment historique ».  Elle a salué notamment la prise en compte dans l’accord des contributions précieuses de la société civile.  Ce texte a été permis grâce à un consensus fort, a-t-elle dit, en demandant une entrée en vigueur rapide de ce nouvel instrument.  Elle a estimé que ce texte ménage un accès équitable aux ressources des océans, avant d’appeler au respect de l’intégrité de l’accord.  Elle a toutefois reconnu que des questions restent en suspens mais a estimé que cela « ne devrait pas être utilisé comme un moyen de réécrire l’histoire alors que nous avons passé de nombreuses heures à négocier pour parvenir à cet accord ».  Les principes essentiels, y compris les circonstances spéciales des petits États insulaires en développement (PEID), doivent être pris en considération dans l’application de l’instrument, a-t-elle demandé.  « Nous sommes arrivés à bon port », a-t-elle conclu en s’engageant à travailler de manière constructive pour passer de l’accord à sa mise en œuvre.

Au nom des pays en développement sans littoral (PDSL), M. ISHMAEL TSHOLOFELO DABUTHA (Botswana) s’est félicité de l’adoption de l’accord, dont l’importance « ancrée dans la gouvernance mondiale de l’océan » ne saurait être surestimée.  La protection des océans est d’autant plus importante que nous nous attaquons aux changements climatiques, dont les effets sur les PDSL sont immenses, a-t-il fait remarquer.  Le délégué a salué la reconnaissance spéciale que le traité accorde aux États en développement sans littoral, en reconnaissant les obstacles géographiques inhérents au manque d’accès à la mer, qui exacerbent les contraintes économiques.  Il a apprécié également la reconnaissance du principe du patrimoine commun.  Compte tenu des défis auxquels ils sont confrontés, les PDSL attachent en outre une grande importance au renforcement des capacités et au partage équitable des avantages, qui sont reflétés dans le projet d’accord.  « Nous ne pourrons collectivement sauvegarder la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale qu’en assumant nos responsabilités et en travaillant collectivement », a-t-il conclu. 

C’est une « réalisation historique », a lui aussi déclaré M. BJÖRN OLOF SKOOG, Chef de la délégation de l’Union européenne (UE) auprès des Nations Unies, en saluant l’adoption du traité ponctuant une décennie constructive de travail multilatéral.  Ce nouvel accord est un ajout bienvenu à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique dans lequel toutes les activités dans les océans et les mers doivent être menées, a-t-il ajouté.  Il a également salué une adoption « par consensus », affirmant que la conclusion de l’accord dans ces conditions était une priorité de l’UE et de ses États membres.  Il a jugé prioritaire d’assurer son entrée en vigueur rapide et sa mise en œuvre effective et articulée au cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal adopté en décembre dernier.  Le traité est bien une victoire majeure pour la biodiversité, un document qui devrait changer la donne en matière de protection des océans et d’utilisation durable de leurs ressources marines, a-t-il espéré.  Après avoir répété que l’UE et ses États membres se sont engagés à signer et à ratifier l’accord dès que possible, il a noté l’engagement de ces derniers à soutenir la mise en œuvre rapide du traité par le biais du programme Océan mondial de l’UE doté de 40 millions d’euros. 

M. FRANÇOIS JACKMAN (Barbade), qui parlait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a misé sur cet accord pour remédier aux lacunes de longue date dans la gouvernance des océans.  Notre économie et notre identité sont liées aux océans, a-t-il dit.  S’il a reconnu que cet accord n’est pas parfait, « loin de là », il a estimé qu’il consacre le principe d’équité quant à l’utilisation des ressources des océans.  « C’est un succès », s’est-il exclamé.  Enfin, il a souligné le rôle important joué par la société civile dans l’obtention de ce succès.  « Travaillons maintenant à l’entrée en vigueur de l’accord. »

Au nom du Forum des îles du Pacifique, M. FILIPO TARAKINIKINI (Fidji) a vu dans l’adoption de l’accord une étape importante pour le multilatéralisme, la justice, l’équité sociale et économique, ainsi que pour « notre précieux environnement ».  En tant que gardiens de près de 20% de la surface terrestre, les pays de notre « continent du Pacifique bleu » s’engagent à faire face aux menaces associées aux changements climatiques, à la perte de biodiversité et à la pollution, a-t-il assuré.  Il a fait savoir que les dirigeants des États du Pacifique ont mis l’accent sur la responsabilité collective, l’investissement dans l’environnement ainsi que dans les partenariats susceptibles de contribuer à protéger la biodiversité de la région. Il a exhorté la communauté internationale à profiter de cet élan historique pour signer l’accord et le mettre en œuvre dans les meilleurs délais.  Dans la même veine, il a invité les États Membres à se pencher de toute urgence sur un instrument international juridiquement contraignant concernant la pollution plastique, y compris en milieu marin.  « Nos dirigeants ont déclaré une urgence climatique dans notre région », a-t-il rappelé, guidés par la Stratégie pour le continent du Pacifique bleu à l’horizon 2050.  L’adoption de ce traité présente selon lui un cadre juridique et diplomatique qui ne saura être efficace sans une action urgente et soutenue de la communauté internationale.

Mme ILANA VICTORYA SEID (Palaos), au nom des petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique, a notamment rappelé que la région du Pacifique avait plaidé depuis le début des négociations pour que les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales soient reconnues comme une source de connaissances susceptibles d’éclairer les processus de prise de décisions dans le cadre du nouvel accord.  Les peuples autochtones possèdent de riches connaissances basées sur des millénaires d’observation et d’interaction avec la terre, et nous sommes heureux que l’accord les reconnaisse, s’est-elle réjouie.  Elle a noté avec satisfaction que l’accord reconnaît à juste titre les caractéristiques particulières des PEID de la région du Pacifique, lequel couvre plus de 20 millions de kilomètres carrés d’océan.  C’est pourquoi elle a formé le souhait que cette reconnaissance se traduise concrètement par un renforcement rapide et efficace des capacités technologiques de ces pays, afin qu’ils puissent enfin devenir des leaders en matière de protection, de conservation et de gestion durable des océans et des ressources marines. 

Au nom du Core Latin American Group (CLAM), Mme GEORGINA GUILLÉN GRILLO (Costa-Rica) a appelé à la mise en œuvre de l’accord.  Les pays développés devront honorer leurs engagements, notamment en ce qui concerne les transferts de technologies marines, a-t-elle insisté. Elle a indiqué que le CLAM est une structure latino-américaine qui a été créée spécifiquement pour ces négociations. La représentante a rendu hommage au travail de la Présidente, avant de saluer la consécration du patrimoine commun de l’humanité.  « Nous sommes fiers de l’avancée enregistrée aujourd’hui. »

Les États Membres se sont ensuite succédé individuellement pour commenter cette avancée, exprimer leur attachement au texte et présenter leurs priorités.  Antigua-et-Barbuda a estimé que l’accord, qui était une priorité pour les pays de la Communauté des Caraïbes, en particulier les PEID côtiers de la région, ne doit pas être pris à la légère tant il peut être source de bénéfices pour les générations futures en termes de protection des océans au-delà des limites nationales.  La réussite de sa mise en œuvre pourrait permettre à ces pays d’atteindre le développement durable, a relevé la délégation en saluant un traité qui a le mérite immédiat de combler des lacunes en matière de gouvernance des océans.  D’autres pays de la région ont pris la parole, comme l’Argentine et le Costa Rica, pour déclarer que cet accord historique est « empreint du sentiment de justice des pays en développement ».  Applaudissant une véritable « révolution des mers » dont la base est le principe de bien commun de l’humanité, ces pays ont souligné l’importance que la gouvernance océanique visionnaire dont l’accord est porteur devienne rapidement réalité. C’est en ce sens qu’ils ont rappelé la nécessité de financer le renforcement des capacités, et le développement et le transfert de technologies marines prévus par l’accord. 

Sur ce dernier point, les pays africains, parmi lesquels le Cameroun, le Maroc et le Kenya, ont misé sur les décisions qui seront adoptées à la première conférence des parties à l’accord pour non seulement mettre sur pied des organes subsidiaires importants mais aussi fixer le taux des contributions au Fonds de partage et des avantages et préciser le rôle du Fonds pour l’environnement mondial dans la fourniture d’un soutien financier et techniques aux parties. 

Les pays en développement d’Amérique latine et d’Afrique ont parlé d’une seule voix pour se féliciter d’un accord donnant un nouvel élan à une humanité unie, qui reconnaît la valeur intrinsèque de la biodiversité et fait juridiquement des États les gardiens des océans. 

Pour les États du Pacifique, à l’instar de la Nouvelle-Zélande, des États fédérés de Micronésie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’une des grandes forces et nouveautés de l’accord, outre qu’en pleine complexité géopolitique il montre que le multilatéralisme peut apporter des solutions communes aux problèmes les plus urgents pour la sauvegarde de l’humanité, est qu’il appelle à l’utilisation des connaissances traditionnelles pertinentes des peuples autochtones et des communautés locales sur les océans.  Ces pays ont par ailleurs souligné l’importance que l’accord entre rapidement en vigueur. À cet égard, ils ont suggéré de prévoir un temps fort pour les signatures lors du débat général de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale qui aura lieu en septembre prochain. Ils ont en outre plaidé pour que le secrétariat de l’accord soit installé dans un pays en développement. 

Les représentants du Viet Nam et du Pakistan ont considéré que le principe d’un héritage commun de l’humanité n’était pas que des mots mais pouvait donner aux pays du Sud une base solide pour qu’ils puissent bénéficier d’un régime juste et équitable permettant à tous et sans exclusive de profiter du potentiel que représentent les ressources marines en termes de sécurité alimentaire et de développement durable.  Pour ces États d’Asie, la coopération technique, qui ne saurait être assortie d’aucune condition, doit s’appuyer sur un financement adéquat afin que l’accord, produit du multilatéralisme et nouveau jalon dans l’histoire du droit international, serve les intérêts des pays en développement et les consacre comme agents du développement durable.  C’est dans cet esprit que le représentant de l’Indonésie, plus grand État archipélagique du monde, a souligné la nécessité que le transfert des technologies bio-marines s’effectue en fonction des besoins des pays côtiers en premier lieu et contribue à la réalisation des ODD à l’horizon 2030. 

D’autre part, les pays non parties à la Convention sur le droit de la mer, dans le cadre de laquelle l’accord a été négocié, le Guatemala et El Salvador notamment, ont demandé que l’accord soit interprété de manière compatible avec les efforts entrepris dans d’autres organismes de protection et de conservation des océans et d’une manière telle que l’on respecte la souveraineté de tous les États sur leurs propres ressources naturelles. 

Si la « constitution des océans » (la Convention sur le droit de la mer) reflète le droit international coutumier et établit un cadre juridique pour l’ensemble des activités menées dans les océans, l’accord établit quant à lui des règles fondées sur les besoins spécifiques en matière de conservation et d’utilisation durables dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, a fait valoir la Grèce, notamment l’obligation de mener des évaluations d’impact sur l’environnement.  Cet accord permet en outre, selon l’Irlande, de palier l’un des objectifs qui manquaient à la Convention, soit la protection de l’environnement marin, qui demeure menacé par la destruction des habitats, la pollution et la pêche illicite. 

« Nous disposons aujourd’hui d’un cadre clef pour appuyer notre objectif collectif de renforcer la gouvernance internationale des océans en matière de protection de la biodiversité marine en haute mer, en phase avec la Convention et le droit de la mer », a renchéri le Portugal, rejoint par le Gabon, en se félicitant d’un « succès du multilatéralisme ». 

Cet accord, a ajouté l’Allemagne, fera la différence en ce qui concerne la santé de notre planète et sera un allié important dans la lutte contre la perte de la biodiversité et les changements climatiques.  Dans le cadre de cet accord, le Tribunal international du droit de la mer sera appelé à émettre des avis consultatifs afin de veiller à l’application effective de ses dispositions relatives aux ressources génétiques marines et au renforcement des capacités, a souligné la Chine

« La traversée n’a pas été facile; nous avons été confrontés à des vents contraires et des tempêtes », a reconnu Kiribati, petit État insulaire en développement dont les habitants dépendent fortement des ressources halieutiques pour leur alimentation. Nous devons aujourd’hui joindre le geste à la parole en mettant fin à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de la part de « grands États océaniques » avant qu’il ne soit trop tard, a insisté la délégation. 

« En adoptant ce traité, nous reconnaissons l’importance vitale de traiter des conditions uniques et des vulnérabilités des PEID », a déclaré Maurice, avec l’aval des Tuvalu, pour qui ces États, souvent isolés et disposant de ressources limitées, supportent un fardeau disproportionné dans la gestion des écosystème marins. 

Les dispositions de l’accord portant sur le patrimoine commun de l’humanité ont reçu l’aval de nombreux pays émergents, dont l’Érythrée et la Colombie, qui a prôné un accès équitable aux ressources de la mer dans les pays en développement, en tenant compte des connaissances des populations autochtones et des communautés locales.  Engagé en faveur de la « justice océanique », l’État de Palestine a demandé aux États Membres d’apporter des contributions dans les meilleurs délais afin d’enclencher la restauration de la biodiversité. 

À cet égard, l’Égypte s’est félicitée du rôle de premier plan joué par les pays en développement lors des négociations en vue de de parvenir à un accord équitable pour l’ensemble des États Membres, et non seulement des plus développés.  L’Afrique du Sud a souhaité pour sa part que les pays émergents soient soutenus dans la mise en œuvre de l’accord grâce à des activités de renforcement des capacités et à des transferts de technologies, ainsi que par la mise en place d’un mécanisme équitable de partage des avantages découlant des ressources génétiques marines. 

Enfin, des possibilités infinies de coopération bilatérale et multilatérale pour tous les États ont été identifiées par l’Inde, notamment dans la protection de la biodiversité marine, l’accès aux ressources génétiques marines, la transparence dans la gouvernance de la diversité marine, le renforcement des capacités des pays en développement et le partage de la technologie marine, ainsi que l’exploration de la biodiversité marine. 

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