La Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, s’est réunie, cet après-midi, pour adopter et soumettre à l’Assemblée générale un projet de décision* portant sur la revitalisation des travaux de celle-ci.  Elle a ainsi proposé à l’Assemblée de prendre note du « document révisé sur les méthodes de travail de la Deuxième Commission » (document établi à titre officieux par le Bureau de la Commission) et de prévoir son actualisation.

La revitalisation des travaux de l’Assemblée se poursuit en effet grâce, notamment, aux travaux du Groupe de travail spécial sur ce sujet et à la contribution de la Deuxième Commission pour ce qui la concerne.  Selon les termes de ce projet de décision, l’Assemblée générale devrait prier le Bureau de la Commission d’actualiser son document révisé en prenant en compte les travaux menés durant la partie principale de la soixante-dix-huitième session et toutes orientations qui seront données par le Groupe de travail spécial.

Cette décision est basée notamment sur la résolution 75/325 de l’Assemblée générale, datant du 10 septembre 2021, qui priait « chacune des grandes commissions d’approfondir la réflexion sur ses méthodes de travail » et de « continuer d’envisager la possibilité de n’examiner certaines questions que tous les deux ou trois ans et d’en regrouper ou d’en supprimer d’autres ».

L’objectif recherché par l’Assemblée est de « remédier aux chevauchements et aux doubles emplois » dans son ordre du jour et ceux de ses grandes commissions ainsi que dans les ordres du jour du Conseil économique et social (ECOSOC) et de ses organes subsidiaires.  Elle suggérait, dans cette résolution, qu’elle-même et les organes précités examinent au cas par cas toutes les résolutions et tous les points de l’ordre du jour qui portent sur le même sujet, « à l’aune de leur finalité, de leur pertinence et de leur teneur ».

Un dialogue informel sur la revitalisation des travaux a eu lieu il y a un peu plus d’un mois, le 26 mai 2023, a rappelé Mme Lachezara Stoeva, Présidente de la Deuxième Commission.  Le document officieux soumis aujourd’hui par la Commission rend compte de ses principales méthodes de travail, en abordant ses pratiques établies ainsi que les plus récentes adoptées dans le sens de la rationalisation de ses travaux.

Une seule délégation a pris la parole à cette séance, qui est la dernière de la soixante-dix-septième session.  L’Union européenne (UE) a salué les recommandations contenues dans le document officieux, mais a estimé que la Commission aurait pu raccourcir et fusionner des résolutions en suivant une approche globale.  Elle a souligné en effet, selon le tableau comparatif présenté par le Bureau de la Commission, une augmentation du nombre et de la longueur de ses projets de résolution au cours des dernières années, « ce qui a un effet sur la qualité et la pertinence de ses travaux ». 

Le délégué de l’UE a regretté une « absence d’intérêt pour la véritable revitalisation » des travaux de la Deuxième Commission.  Pour lui, il serait plus utile d’élaborer des résolutions plus courtes et de se concentrer davantage sur les objectifs de développement durable (ODD).  Il a émis le souhait que la soixante-dix-huitième session permette un dialogue sur le fond et traduise cet engagement en action. « Nous appuierons les efforts à cet égard et sommes pleinement attachés à faire preuve de changement ambitieux dans la façon dont la Commission fonctionne. »

La Présidente Stoeva a annoncé que le secrétariat informera les délégations une fois que le rapport de la Deuxième Commission sur ce point aura été publié.

* A/C.2/77/L.78 

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. 

En adoptant à l’unanimité la résolution 2689 (2023), il demande notamment aux parties d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, et les encourage à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour régler les questions d’intérêt commun.  Il souligne en outre qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation. 

Ce texte, qui a pour porte-plumes les États-Unis et la Fédération de Russie, demande également aux parties d’apporter à la FNUOD tout l’appui nécessaire pour qu’elle puisse tirer pleinement parti du point de passage de Qouneïtra et de lever les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 dès que les conditions sanitaires le permettront, afin que la FNUOD puisse intensifier ses opérations dans le secteur bravo. 

Le Conseil prie par ailleurs le Secrétaire général de veiller à ce que la Force dispose des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité. 

La Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) a été établie en 1974 par la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité, à la suite de la conclusion d’un accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes du Golan.  Elle continue aujourd’hui de surveiller la mise en œuvre de l’accord dans la région et le respect du cessez-le-feu.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2023/400)

Texte du projet de résolution (S/2023/478)

Le Conseil de sécurité, 

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects, 

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) en date du 16 mars 2023 (S/2023/203) et du 1^er juin 2023 (S/2023/400), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000, 

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu, 

Se déclarant préoccupé par le fait que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent encore d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de fragiliser le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population civile locale et le personnel des Nations Unies présent sur le terrain, 

Se félicitant à cet égard des activités de liaison menées par la FNUOD pour prévenir toute escalade de la situation au-delà de la ligne de cessez-le-feu, 

Alarmé par le fait que la violence en République arabe syrienne risque de gravement envenimer le conflit qui touche la région, 

Se déclarant préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le dégagement des forces, 

Prenant note du dernier rapport en date du Secrétaire général sur la situation dans la zone d’opérations de la FNUOD, y compris des conclusions relatives aux tirs de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu ainsi que la poursuite des activités militaires dans le secteur bravo de la zone de séparation, et soulignant à cet égard qu’il ne devrait y avoir ni forces militaires, ni matériel militaire, ni personnel dans la zone de séparation, à l’exception de ceux de la FNUOD, 

Demandant à toutes les parties au conflit interne syrien de cesser les actes militaires dans l’ensemble du pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD, et de respecter le droit international humanitaire, 

Constatant la menace importante pour le personnel des Nations Unies que constitue la présence dans la zone d’opérations de la FNUOD d’engins non explosés, de restes explosifs de guerre et de mines, et insistant à cet égard sur la nécessité de mener des opérations de déminage et de dépollution dans le strict respect de l’Accord sur le dégagement de 1974, 

Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’EIIL (Daech) et au Front el-Nosra (également connu sous le nom de Jabhat Fatah el-Cham ou de Hay’at Tahrir el-Cham), y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’EIIL (Daech) ou du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida et inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix de la FNUOD ou appuient ces attaques de quelque autre manière, 

Conscient qu’il faut s’attacher à adapter en souplesse le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques courus par son personnel tandis que celle-ci continue de s’acquitter de son mandat, tout en soulignant que l’objectif ultime est le retour des soldats de la paix à leurs positions dans la zone d’opérations de la FNUOD dès que possible, 

Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même puissent prendre connaissance des rapports et des informations concernant la configuration de la FNUOD à la suite de son redéploiement, et insistant à nouveau sur le fait que de telles informations lui sont utiles pour évaluer l’action de la Force et adapter ou revoir son mandat, et pour tenir des consultations éclairées avec les pays fournisseurs de contingents, 

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, notamment des moyens technologiques et de l’équipement voulus pour mieux observer la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu et, au besoin, pour améliorer sa propre protection, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables, 

Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, notamment à celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour leur travail dans des conditions toujours ardues, précisant que le maintien de la présence de la Force contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet, 

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies, 

Sachant gré à la FNUOD, y compris au Groupe d’observateurs au Golan, d’avoir continué d’étendre sa présence dans sa zone d’opérations moyennant l’organisation de patrouilles et la remise en état de positions dans le secteur bravo, 

Prenant note du plan établi par le Secrétaire général en vue du retour de la FNUOD dans le secteur bravo, qui repose sur une évaluation continuelle des conditions de sécurité dans la zone de séparation et alentour et sur la poursuite des pourparlers et de la coordination avec les parties, 

Rappelant que le déploiement de la FNUOD et l’Accord sur le dégagement de 1974 vont dans le sens d’une paix juste et durable, conformément à sa résolution 338 (1973), 

Rappelant sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et rappelant également sa résolution 2436 (2018), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les décisions visant à reconnaître l’excellence des performances ou à inciter à l’excellence et les décisions ayant trait aux déploiements, à la remédiation, à la formation, au gel des remboursements et au rapatriement de personnel en tenue ou au renvoi de personnel civil soient prises sur la base de mesures objectives de la performance, 

Rappelant sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973; 

2.    Insiste sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes de 1974, demande aux parties de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, encourage les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient, et à rester en contact avec celle-ci pour éviter toute détérioration de la situation de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu ainsi qu’à appuyer le renforcement de sa fonction de liaison, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation; 

3.    Souligne que la FNUOD demeure une entité impartiale et qu’il importe de cesser toute activité susceptible de mettre en danger les soldats de la paix et d’accorder au personnel des Nations Unies la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité; 

4.    Exprime son plein soutien à la nomination du général de division Nirmal Kumar Thapa comme Chef de mission et commandant de la Force; 

5.    Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix; 

6.    Exhorte toutes les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’autres points d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents et le ravitaillement en toute sûreté et en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la FNUOD des moyens de s’acquitter de sa mission; 

7.    Demande aux parties d’apporter à la FNUOD tout l’appui nécessaire pour qu’elle puisse tirer pleinement parti du point de passage de Qouneïtra, dans le respect des procédures établies, et de lever les restrictions liées à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) dès que les conditions sanitaires le permettront, afin que la FNUOD puisse intensifier ses opérations dans le secteur bravo et renforcer ainsi l’efficacité et l’efficience de l’exécution de ses mandats;

8.    Demande à la FNUOD, dans la limite des capacités et des ressources existantes, aux États Membres et aux parties concernées de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour protéger la sûreté, la sécurité et la santé de l’ensemble du personnel de la FNUOD, conformément à la résolution 2518 (2020), en tenant compte de l’impact de la pandémie de COVID-19;

9.    Se félicite que la FNUOD continue de s’employer à renforcer sa présence et à intensifier ses activités dans la zone de séparation, notamment qu’elle ait l’intention de reprendre les inspections dans toutes les zones de limitation du secteur bravo lorsqu’elle aura estimé que les conditions le permettent, et se félicite de la coopération qui existe entre les parties en vue de faciliter ce retour ainsi que de la poursuite des efforts visant à organiser le retour rapide de la FNUOD dans la zone de séparation, notamment la fourniture d’une protection adéquate de la Force, fondée sur une évaluation continuelle des conditions de sécurité dans la zone; 

10.   Souligne qu’il importe de continuer de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation des engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, et de mieux répondre aux besoins en personnel civil, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD, après avoir tenu des consultations appropriées avec les parties, et note à cet égard que la proposition faite par le Secrétaire général au sujet de ces technologies a été communiquée aux parties pour approbation; 

11.   Encourage les Parties à l’Accord sur le dégagement à collaborer de manière constructive afin de faciliter, en coopération avec la FNUOD, les dispositions nécessaires au retour de celle-ci dans la zone de séparation, en tenant compte des accords en vigueur; 

12.   Engage le Département des opérations de paix, la FNUOD et l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve à poursuivre les discussions concernant les recommandations issues de l’examen indépendant mené en 2018 en vue d’améliorer la performance de la Force et l’exécution de son mandat; 

13.   Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que, dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer le fonctionnement des missions, notamment les décisions portant sur le déploiement, la remédiation, le rapatriement et les mesures incitatives, et déclare de nouveau être favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande à l’ONU d’appliquer ce dispositif à la FNUOD comme indiqué dans sa résolution 2436 (2018), prend note des efforts déployés par le Secrétaire général pour élaborer un système complet d’évaluation de la performance, et prie le Secrétaire général et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la FNUOD ainsi que de veiller à la participation pleine, égale et effective des femmes parmi le personnel civil et en uniforme à tous les niveaux et dans toutes les fonctions, y compris aux postes d’encadrement de haut niveau, et de mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la résolution 2538 (2020); 

14.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la FNUOD, civil et en tenue, y compris les membres de la direction de la mission et le personnel d’appui, respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé, dans les rapports qu’il lui soumettra, des progrès faits par la mission à cet égard, notamment en lui rendant compte de la date à laquelle ont débuté les examens prescrits dans la résolution 2272 (2016), des délais convenus et de leur résultat, souligne qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016), et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de prendre les mesures qui s’imposent afin de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, en ouvrant rapidement des enquêtes, conjointement avec la FNUOD s’il y a lieu, d’amener les auteurs de tels actes à en répondre et de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique; 

15.   Décide de renouveler le mandat de la FNUOD pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que la Force dispose des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité; 

16.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Ce matin, le Conseil de sécurité a prolongé de six mois l’autorisation de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), en adoptant à l’unanimité la résolution 2687 (2023) présentée par le Royaume-Uni.  Le texte s’adresse d’abord à la Somalie, l’invitant à ne pas fléchir dans sa lutte contre les Chabab et lui rappelant qu’il lui incombe au premier chef d’assurer la protection des civils, mais aussi aux États Membres qu’il encourage à soutenir l’ATMIS jusqu’à la fin de la transition en matière de sécurité, d’ici au 31 décembre 2024.  Il prie le Gouvernement somalien et l’Union africaine (UA), de concert avec l’ONU et les partenaires internationaux, de procéder à une évaluation technique conjointe d’ici au 31 août 2023 afin d’évaluer les enseignements tirés de la première phase de la réduction des effectifs de la Mission de transition. 

L’ATMIS a été créée par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine pour succéder à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), décision entérinée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 31 mars 2022, qui a autorisé cette reconfiguration pour une période initiale de douze mois, puis pour trois mois supplémentaires.  La Mission de transition est donc à nouveau prolongée, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023. 

Dans la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil prévoit le calendrier suivant: d’ici au 15 septembre 2023, l’UA et le Gouvernement somalien devront faire le point sur leurs préparatifs en vue de la deuxième phase du retrait, avant une mise à jour par le Gouvernement, d’ici au 30 novembre 2023, des avancées dans la mise en place de son dispositif national de sécurité révisé ainsi que dans la constitution et l’intégration des forces. 

Le Conseil annonce par la même occasion qu’il compte demander à l’ONU de s’appuyer sur l’examen stratégique récent de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), publié dans le rapport S/2022/716, pour commander au Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) un examen stratégique indépendant, de concert avec le Gouvernement somalien et l’UA.  L’ONU fera ensuite une proposition pour la forme que prendra son soutien à la Somalie à partir de 2025. 

Il demande d’ailleurs à la MANUSOM et au BANUS, de concert avec le Gouvernement somalien, de définir les tâches logistiques et les fonctions d’appui qui devraient être transférées à la Somalie au départ de l’ATMIS, et d’aider la Somalie à planifier et à développer ses capacités souveraines dans plusieurs domaines, comme la gestion des armes et des munitions et la gestion des ressources humaines. 

Deux membres du Conseil ont pris la parole après l’adoption, avant l’intervention également du représentant de la Somalie.  Celui du Gabon, parlant au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a misé sur ces six mois supplémentaires pour que la Mission et le Gouvernement se préparent au mieux à la phase 2 du retrait progressif des troupes de la Mission.  Il a fait remarquer que cette prolongation devrait aider le Gouvernement fédéral de la Somalie et l’ATMIS, ainsi que la MANUSOM, à s’acquitter de leurs mandats respectifs, conformément au calendrier et à la feuille de route envisagés, tout en essayant d’asseoir les avancées sécuritaires. 

Le délégué gabonais a noté l’attachement ainsi exprimé par le Conseil de sécurité à la transition en Somalie et à la lutte contre le terrorisme sur la base des capacités des forces de sécurité somaliennes.  Il a en même temps exprimé la position des A3 sur l’embargo sur les armes imposé à la Somalie, réitérant l’appel de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), de l’UA et du Gouvernement fédéral de la Somalie pour sa levée complète.  L’objectif, a-t-il expliqué, est de permettre aux forces de sécurité somaliennes d’acquérir les capacités nécessaires à la lutte contre les Chabab et pour ramener la paix et la sécurité dans le pays. 

La représentante de la Fédération de Russie a fait valoir, elle aussi, qu’il faut permettre aux Somaliens de renforcer les capacités de leurs forces armées, soutenant que cela est impossible sans une révision de l’embargo sur les armes.  Concernant le retrait de la Mission, elle a été d’avis qu’on ne peut se désengager trop vite, car les Chabab maintiennent des positions très solides en Somalie avec un nombre d’attentats terroristes à l’engin explosif improvisé ce dernier trimestre dépassant les chiffres de ces dernières années.  La réduction du contingent de l’ATMIS doit donc se faire en tenant compte des réalités du terrain, a-t-elle prôné.  « La création d’un vide sécuritaire est inacceptable. » 

Enfin, la représentante russe a plaidé pour que les soldats de la paix africains reçoivent les ressources indispensables et une marge de manœuvre suffisante pour mener à bien leur mission.  Son homologue du Gabon a d’ailleurs invité les bailleurs de fonds à répondre aux besoins financiers de l’ATMIS, et ce, pour permettre une bonne transition aux forces de sécurité du pays.

Se félicitant à son tour de la reconduction du mandat de la Mission pour six mois, le délégué de la Somalie a fait valoir que l’opération militaire dirigée par les forces de la Somalie a permis de faire reculer les Chabab.  Il a assuré que son gouvernement se conforme au mandat du retrait de la Mission et que les forces fédérales sont prêtes à s’acquitter des leurs fonctions.  Le représentant a indiqué vouloir entamer en coordination avec l’UA, dans les six mois à venir, les travaux préparatoires de la phase 2 du retrait des troupes de l’ATMIS d’ici à septembre.

Le transfert dans les temps des responsabilités de l’ATMIS vers les forces somaliennes fait partie intégrante des prérequis à satisfaire pour que les forces de sécurité fonctionnent correctement, a rappelé le délégué somalien en faisant remarquer que l’embargo nuit en cela au Gouvernement car il l’empêche de fournir les moyens nécessaires aux forces de sécurité pour lutter contre les Chabab.  Il a aussi parlé des revers d’ordre logistique de son gouvernement, qui risquent de permettre aux Chabab de regagner du terrain. Il a ainsi appelé à la levée complète de l’embargo et a conclu en souhaitant le retrait de l’ATMIS en 2024. « Les sanctions durent depuis trop longtemps », a-t-il déclaré en invitant les membres du Conseil à y réfléchir. 

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2023/474)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie, 

Réaffirmant son attachement total à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, 

Rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement somalien d’assurer la sécurité en Somalie, et sachant que le Gouvernement somalien a demandé à la communauté internationale de continuer à lui prêter soutien pour qu’elle puisse réaliser progressivement son objectif d’être un pays démocratique, uni, paisible, stable et sûr,

Saluant la contribution à la paix et à la sécurité en Somalie, depuis le début des opérations en Somalie il y a 16 ans, de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et de sa successeure, la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS),

Rendant hommage à toutes les personnes qui ont servi avec honneur l’AMISOM et l’ATMIS, ainsi qu’aux personnes qui ont donné leur vie dans l’accomplissement des mandats de ces missions,

Se déclarant profondément préoccupé par la grave menace que le groupe terroriste des Chabab continue de représenter pour la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région, et constatant que ce groupe a de plus en plus recours à des engins explosifs improvisés,

S’inquiétant vivement de la présence persistante en Somalie d’éléments affiliés à Daech,

Condamnant dans les termes les plus énergiques les attaques terroristes en Somalie et dans les États voisins, se déclarant profondément préoccupé par les pertes en vies humaines parmi les civils que provoquent ces attaques et le risque pour les forces internationales comme l’ont prouvé les attaques en mai 2022 et mai 2023 contre les bases tenues par l’ATMIS et dotées de personnel burundais et ougandais, réaffirmant qu’il est déterminé à appuyer l’action globale visant à dissiper la menace posée par les Chabab, et exhortant les dirigeants somaliens à lutter ensemble contre le terrorisme,

Condamnant avec la plus grande fermeté toutes les attaques, provocations et incitations à la violence visant le personnel de l’ATMIS et des Nations Unies et le personnel associé, demandant à toutes les parties de respecter pleinement leurs obligations au regard du droit international, et insistant sur la nécessité d’amener les auteurs de ces actes à en répondre, et invitant l’Union africaine, ses États membres et le Gouvernement somalien à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir que le personnel de l’ATMIS jouisse du niveau le plus élevé possible de sûreté et de sécurité, 

Saluant les progrès accomplis par la Somalie dans la lutte contre les Chabab, notamment la perturbation de leurs opérations financières, félicitant la Somalie pour la reprise de territoires aux Chabab et soulignant qu’il importe de préserver les acquis en matière de sécurité et de renforcer l’appui apporté aux forces de sécurité somaliennes et à l’ATMIS,

Attendant avec intérêt la fin du transfert des attributions de l’ATMIS au Gouvernement somalien, qui permettra d’achever d’ici à décembre 2024 le retrait prévu de l’ATMIS, étape importante dans le relèvement de la Somalie après la guerre civile et l’insurrection,

Déterminé à continuer de soutenir la Somalie pour qu’elle parvienne à une paix et à une sécurité durables,

Accueillant avec satisfaction le soutien apporté à la Somalie, actuellement par les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, et à l’avenir dans le cadre de l’initiative des États en première ligne,

Affirmant sa volonté de promouvoir la paix et la sécurité dans l’ensemble de la Corne de l’Afrique et de soutenir les mesures régionales visant à faire face aux menaces contre la paix et la sécurité, y compris l’extrémisme violent conduisant au terrorisme, ainsi que la menace particulière posée par les Chabab,

Déclarant que le renforcement des capacités et la réforme du secteur de la sécurité sont essentiels si l’on veut donner aux forces et aux institutions de sécurité somaliennes intégrées les moyens de faire face efficacement aux menaces contre la sécurité, et soulignant qu’il importe que le Gouvernement somalien, l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et les partenaires internationaux de la Somalie agissent en coordination de manière que le renforcement des capacités se fasse de façon conjointe et permette à la Somalie d’assumer l’entière responsabilité de sa sécurité,

Conscient que l’action militaire ne permettra pas à elle seule de venir à bout des menaces contre la paix et la sécurité en Somalie, soulignant que la protection des civils est indispensable pour instaurer une paix durable, et réaffirmant qu’il est nécessaire de suivre une démarche intégrée qui consolide les assises de la paix et de la stabilité, dans le respect des priorités définies par le Gouvernement somalien, notamment en renforçant: 

i)    la gouvernance et l’administration publique, 

ii)   la lutte contre la corruption, 

iii)  la lutte contre la criminalité organisée, 

iv)   l’état de droit,

v)    la justice et l’application de la loi,

vi)   la lutte antiterroriste,

vii)  les mesures visant à promouvoir le désengagement et la défection de terroristes, 

viii) la lutte contre l’extrémisme violent conduisant au terrorisme,

ix)   la réforme du secteur de la sécurité,

x)    les politiques d’inclusion et la réconciliation,

Notant le potentiel qu’offrent la coopération et le soutien internationaux pour la consolidation de la paix et la reconstruction et le développement après le conflit en Somalie, s’ils se font selon les priorités définies par les autorités somaliennes, et prenant note à cet égard de la politique de l’Union africaine en matière de reconstruction et de développement post-conflit et du Centre de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement post-conflit sis au Caire,

Rappelant sa résolution 1325 (2000) et ses résolutions ultérieures, conscient du rôle important des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe de garantir leur participation pleine, égale et effective à tous les efforts et à tous les niveaux, en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, et qu’il convient de les faire intervenir davantage, comme élément moteur, dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits, comme le prévoit la Charte des femmes somaliennes,

Condamnant les violations des droits humains et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire commises en Somalie, et demandant à toutes les parties d’agir dans le strict respect des obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, selon le cas,

Se déclarant vivement préoccupé par la situation humanitaire en Somalie et demandant à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, notamment du droit international humanitaire applicable, et dans le respect des principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence (résolution 46/182 de l’Assemblée générale), dont l’humanité, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance, la fourniture de l’assistance humanitaire nécessaire pour aider les civils dans le besoin,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement somalien et l’Organisation des Nations Unies mettent en place des stratégies appropriées en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux changements climatiques, à d’autres changements écologiques, aux catastrophes naturelles et à d’autres facteurs ayant une influence sur la stabilité de la Somalie,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Partie 1: Somalie

1.    Souligne qu’il incombe au premier chef au Gouvernement somalien d’assurer la protection des civils, et déclare qu’il importe de protéger les civils conformément aux dispositions pertinentes du droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire;

2.    Engage la Somalie à ne pas fléchir dans sa lutte contre les Chabab;

3.    Exhorte le Gouvernement somalien à accorder la priorité au relèvement rapide, à la stabilisation et à la réconciliation dans les zones libérées des Chabab et l’encourage à planifier ces activités en vue de la poursuite de ses opérations offensives contre les Chabab voire de les mener en parallèle;

4.    Exige que toutes les parties permettent et facilitent, conformément au droit international humanitaire applicable, un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave pour la fourniture dans les délais de l’aide aux personnes dans le besoin dans l’ensemble de la Somalie, conformément aux principes humanitaires;

5.    Encourage le Gouvernement somalien à communiquer des informations sur les opérations de sécurité à l’ATMIS et au Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) en vue d’une planification rapide et efficace de l’appui requis;

6.    Rappelle les paragraphes 3, 9 et 14 de la résolution 2628 (2022);

7.    Note que le Gouvernement somalien revoie son dispositif national de sécurité et l’encourage à prendre les mesures suivantes: 

a)    Établir une version chiffrée en vue de la planification de la durabilité et du coût, et pour favoriser l’appui des donateurs;

b)    Inclure dans le dispositif national de sécurité un plan détaillé de constitution, d’intégration et de maintien à niveau des forces de sécurité somaliennes, qui permette de maintenir les forces nécessaires dans les zones nouvellement récupérées et de reprendre progressivement les attributions en matière de sécurité de l’ATMIS, conformément aux besoins stratégiques de la Somalie, au fur et à mesure que l’ATMIS se désengage;

8.    Déclare qu’il importe de planifier la mise en place du dispositif national de sécurité jusqu’au niveau des États et des administrations locales et des divers éléments de la force, et d’établir des priorités en fonction des besoins et des ressources, notamment de convenir de mesures de sécurité dans les zones nouvellement récupérées et de leur application; 

9.    Invite le Gouvernement somalien à se concentrer sur le respect de ses engagements en matière de gestion des armes et des munitions au niveau fédéral et au niveau des États, et à collaborer avec l’ONU et les partenaires bilatéraux pour donner suite aux recommandations formulées dans l’évaluation technique des capacités de la Somalie en matière de gestion des armes et des munitions (S/2022/698);

10.   Attend avec intérêt la prochaine évaluation technique des capacités de la Somalie en matière de gestion des armes et des munitions et le rapport prévu pour le 15 septembre 2023, et réaffirme sa volonté de travailler en collaboration avec la Somalie afin que toutes les procédures énoncées aux paragraphes 14 et 15 et aux annexes A et B de la résolution 2662 (2022) soient progressivement levées, en fonction des progrès réalisés au regard des objectifs de référence fixés à l’issue de l’évaluation technique (S/2022/698);

11.   Demande au Gouvernement somalien d’agir en coordination avec l’ATMIS, les partenaires internationaux et les entités compétentes des Nations Unies, y compris le Service de la lutte antimines, pour combattre le commerce illicite, le transfert, le détournement et l’accumulation d’armes, notamment d’armes légères et de petit calibre et de munitions, empêcher l’accès par des personnes non autorisées à tous types d’explosifs et de matériels connexes en Somalie, et veiller à ce que la gestion et l’entreposage de ces éléments soient effectués de façon sûre et efficace;

12.   Demande également au Gouvernement somalien de collaborer avec l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et les partenaires bilatéraux pour accélérer le développement de ses capacités souveraines, dont elle a besoin pour reprendre progressivement les attributions de l’ATMIS en matière de sécurité, et de faire preuve d’un plus grand contrôle et d’une plus grande responsabilité en vue du retrait de l’ATMIS et de la réduction de l’aide du BANUS;

Partie 2: Corne de l’Afrique

13.   Souligne que la coopération et la collaboration régionales, notamment avec l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), renforceront l’efficacité des interventions face aux menaces transnationales, notamment les conflits armés, le terrorisme et l’extrémisme violent conduisant au terrorisme, ainsi que la menace particulière posée par les Chabab;

14.   Exhorte le Gouvernement somalien à garantir la coordination des opérations de sécurité régionales et bilatérales et celles de l’ATMIS en Somalie, afin d’en maximiser la cohérence et l’efficacité, et encourage ses partenaires à coordonner leur soutien;

15.   Condamne avec la plus grande fermeté les attaques dirigées par les Chabab contre les forces de sécurité et les attaques terroristes qu’ils commettent contre les représentants du Gouvernement, les civils et les infrastructures civiles et le personnel de l’ATMIS en Somalie et dans la région, ainsi que les prises d’otages et les enlèvements de civils, le recrutement, l’entraînement et l’utilisation de combattants terroristes étrangers qui sont de leur fait, et note avec préoccupation que ces activités constituent une menace contre la paix et la sécurité en Somalie, la stabilité régionale, l’intégration et le développement et exacerbent la crise humanitaire;

16.   Prie le Gouvernement somalien de continuer à renforcer la coopération et la coordination avec d’autres États Membres, en particulier ceux de la région, pour prévenir et combattre le financement du terrorisme, en application des résolutions 1373 (2001), 2178 (2014) et 2462 (2019), et demande instamment à la Somalie, agissant avec l’appui de l’Union africaine, à l’Organisation des Nations Unies et à d’autres États Membres de collaborer plus étroitement pour intensifier les activités non militaires visant à affaiblir les Chabab et Daech, de les empêcher de mener des activités qui compromettent la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie, de contrer leurs activités de terrorisme, de financement illicite et de criminalité organisée, leur accès aux armes et munitions, y compris les armes légères et de petit calibre, et le trafic de ces armes, leur fabrication d’engins explosifs improvisés, et de travailler avec la communauté internationale pour appliquer les mesures énoncées dans la résolution 2662 (2022), y compris celles imposées contre les individus et groupes qui ont été désignés par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992);

Partie 3: ATMIS

17.   Rappelle les dispositions du paragraphe 22 de la résolution 2628 (2022), prorogées au paragraphe 1 de la résolution 2670 (2022), et proroge ses autorisations jusqu’au 31 décembre 2023;

18.   Rappelle également les paragraphes 23 et 24 de la résolution 2628 (2022) et demande à ATMIS de donner la priorité à trois activités: 

a)    maintenir un appui adéquat pour la paix et la sécurité en Somalie, notamment pour les processus politiques à tous les niveaux, y compris les efforts de stabilisation, la réconciliation et la consolidation de la paix, afin d’assurer une transition durable; 

b)    soutenir les opérations menées par le Gouvernement fédéral somalien contre les Chabab, notamment en sécurisant les itinéraires vitaux entre les zones sécurisées du pays;

c)    préparer la réduction de ses effectifs et sa sortie de Somalie en douceur, comme prévu;

19.   Autorise les États membres de l’Union africaine à envoyer jusqu’à 17 626 membres du personnel en tenue à l’ATMIS jusqu’au 30 septembre 2023, et 14 626 membres du personnel à l’ATMIS entre le 1^er octobre 2023 et le 31 décembre 2023, et déclare qu’il est disposé à réexaminer ces chiffres à la lumière de la proposition faite au paragraphe 41 de la présente résolution;

20.   Rappelle qu’il a demandé dans les résolutions 2628 et 2670 (2022) une mise à jour du plan de soutien logistique, et prend note de la lettre du Secrétaire général à cet effet datée du 8 mai 2023, et prie l’Organisation des Nations Unies, dans les limites du budget autorisé, de collaborer avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à l’ATMIS pour que soit accéléré le déploiement des moyens aériens, à concurrence de 24 hélicoptères, des dispositifs de lutte contre les engins explosifs improvisés et des moyens de surveillance et autres moyens pour renforcer les capacités de l’ATMIS en vue des deuxième et troisième phases;

21.   Prie l’Union africaine d’entreprendre la deuxième phase de la réduction des effectifs à 14 626 personnes, conjointement avec le Gouvernement somalien, en tenant compte des conclusions de l’évaluation technique conjointe demandée au paragraphe 40 de la présente résolution, et veillant à ce que cette réduction soit stratégique, tenant compte des objectifs généraux du Gouvernement somalien concernant le transfert des questions de sécurité et des conditions de sécurité dans chaque secteur de l’ATMIS, et prévoie des mesures de protection des forces de l’ATMIS et la nécessité de protéger les gains durement acquis dans l’ensemble de la zone d’opérations de l’ATMIS;

22.   Invite l’Union africaine à pourvoir les postes vacants du personnel civil de l’ATMIS et à recruter activement des ressortissants somaliens, dans la mesure du possible et le cas échéant, afin d’améliorer le transfert de connaissances;

23.   Réaffirme les paragraphes 31 à 35 de la résolution 2628 (2022);

Partie 4: ONU

24.   Prie le Secrétaire général de continuer à fournir un ensemble de mesures de soutien logistique et, en concertation avec l’Union africaine et le Gouvernement somalien, d’actualiser le plan de soutien logistique en tant que de besoin, par l’intermédiaire du BANUS, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, pour:

a)    la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM);

b)    le personnel en tenue de l’ATMIS, compte tenu du paragraphe 18 de la présente résolution et selon les modalités énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015); 

c)    le personnel civil de l’ATMIS, dont le nombre sera porté à 85 membres, pour soutenir les opérations militaires et les opérations de police de l’ATMIS et améliorer la coordination entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et la Somalie;

25.   Rappelle le paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015) et décide de porter à 15 900, puis à 18 900 à partir du 1^er octobre 2023 le nombre de soldats de l’Armée nationale somalienne ou de la force de police nationale somalienne concernés par les dispositions prévues aux alinéas f) et g) membres lors des opérations menées ou coordonnées conjointement avec l’ATMIS, et convient d’envisager d’augmenter encore ce nombre par lettre de sa présidence si le BANUS indique qu’il y a suffisamment de fonds pour le faire;

26.   Souligne qu’il importe que l’ATMIS et le Gouvernement somalien continuent de travailler conjointement avec le BANUS pour apporter un soutien logistique, notamment pour le prépositionnement des ressources nécessaires dans les plateformes logistiques sectorielles afin de permettre la conduite efficace et le maintien des opérations, le soutien aux activités de relèvement rapide et de stabilisation et, entre autres, qu’elles associent le BANUS à la planification des opérations suivantes: 

a)    opérations militaires;

b)    sécurité des convois et des aérodromes;

c)    protection des civils;

d)    protection des principales voies de ravitaillement;

27.   Prie l’ONU d’entamer des consultations avec l’Union africaine, les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, les donateurs et le Gouvernement somalien sur les conséquences du retrait de l’ATMIS pour le matériel militaire et de police dans le pays et sur les possibilités de cession, d’extraction ou de transfert de ce matériel;

28.   Rappelle le rôle de la MANUSOM en matière de coordination de l’appui au renforcement des institutions fourni à la Somalie par la MANUSOM, le BANUS et les institutions, fonds et programmes des Nations Unies et encourage de continuer le dialogue avec les partenaires bilatéraux de la Somalie pour avoir une idée générale de l’offre d’appui au renforcement des capacités et faire des ajustements quand c’est possible; 

29.   Demande à la MANUSOM et au BANUS, de concert avec le Gouvernement somalien, de définir les tâches logistiques et les fonctions d’appui qui devraient être transférées à la Somalie au départ de l’ATMIS, et d’aider la Somalie à planifier et à développer ses capacités souveraines dans les domaines suivants:

a)    achats;

b)    gestion de la chaîne d’approvisionnement;

c)    opérations de logistique et d’entreposage, y compris la distribution d’armes et de munitions à destination et en provenance des lignes de front;

d)    génie;

e)    gestion des armes et des munitions, y compris la gestion de l’obsolescence; 

f)    gestion des ressources humaines;

30.   Prie le Secrétaire général de continuer d’apporter un appui à la Somalie au moyen d’activités de formation et de mentorat et de matériel, afin de contrer la menace que représentent les engins explosifs improvisés et encourage les entités des Nations Unies à communiquer avec les partenaires bilatéraux de la Somalie en ce qui concerne la formation afin d’assurer la coordination et l’alignement;

31.   Souligne que l’ONU peut jouer un rôle important dans l’appui aux efforts de stabilisation, notamment en aidant le Gouvernement somalien et les autorités locales à collaborer, à établir des priorités, à planifier et à mener à bien les activités de stabilisation, et en coordonnant l’aide internationale;

32.   Encourage le Secrétaire général, le cas échéant, à examiner des options pour le transfert d’une plus grande partie des attributions de l’ONU à la Somalie, et encourage l’ONU à nommer des ressortissants somaliens qualifiés en Somalie dans la mesure du possible et le cas échéant et, parallèlement, à offrir des stages et d’autres possibilités de formation aux fonctionnaires somaliens afin d’améliorer le transfert de connaissances; 

33.   Rappelle le paragraphe 42 de la résolution 2628 (2022) et prie le Gouvernement somalien et l’Union africaine de convenir avec l’Organisation des Nations Unies d’un mémorandum d’accord actualisé sur les conditions de la fourniture d’un appui de l’Organisation des Nations Unies aux forces de sécurité somaliennes;

34.   Prie le Secrétaire général de continuer de collaborer étroitement avec l’Union africaine pour appuyer l’application de la présente résolution, notamment de fournir des conseils techniques et spécialisés à l’ATMIS en matière de planification, de déploiement et de gestion stratégique pendant la transition, conformément au mandat du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine;

35.   Insiste sur la nécessité de rendre plus prévisible, durable et souple le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui en vertu de l’autorité qu’il tient du Chapitre VIII de la Charte, et engage le Secrétaire général, l’Union africaine et les États Membres à poursuivre les efforts faits pour étudier sérieusement les possibilités de financement de l’ATMIS, en gardant à l’esprit l’ensemble des options dont disposent l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres partenaires et sachant que les fonds volontaires sont limités, afin d’établir des modalités de financement pérennes de l’ATMIS; 

Partie 5 – États Membres 

36.   Félicite les États Membres et les Observateurs, à savoir l’Union européenne et ses États membres, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République de Corée du Sud, la République de l’Inde et la République populaire de Chine, qui ont versé des contributions volontaires pour couvrir le coût de l’ATMIS au cours de l’année écoulée;

37.   Encourage les États Membres à contribuer au coût de l’ATMIS ou au fonds d’affectation spéciale pour la Somalie administré par le BANUS, et souligne qu’un soutien supplémentaire permettra à la Somalie d’intensifier sa lutte contre les Chabab et d’améliorer la paix et la sécurité dans le pays et dans la région et encourage les États Membres à soutenir l’ATMIS jusqu’à la fin de la transition en matière de sécurité, d’ici au 31 décembre 2024;

38.   Félicite les États Membres et les organisations non gouvernementales qui apportent un soutien bilatéral à la Somalie et les encourage à continuer d’améliorer la coordination et la communication afin de mieux aligner les activités de formation et de renforcement des capacités, y compris les offres de formation, en vue de renforcer les capacités souveraines et d’éviter les doubles emplois;

39.   Invite les États Membres à aider la Somalie dans le domaine de la sécurité maritime, lorsqu’elle en fait la demande, notamment par la formation de sa garde côtière, sa police maritime et ses forces navales afin de réduire la criminalité maritime et d’empêcher la contrebande;

Partie 6: rapports

40.   Prie le Gouvernement somalien et l’Union africaine, de concert avec l’ONU et les partenaires internationaux, de procéder à une évaluation technique conjointe d’ici au 31 août 2023 afin d’évaluer les enseignements tirés de la première phase de la réduction des effectifs, ainsi que les effets du dispositif national de sécurité révisé et de la constitution de forces, en vue d’éclairer la planification des phases suivantes du retrait de l’ATMIS;

41.   Demande à l’Union africaine et au Gouvernement somalien de faire le point, d’ici au 15 septembre 2023, sur leurs préparatifs en vue de la deuxième phase du retrait, en tenant compte des enseignements tirés de la première, et d’établir un plan et un calendrier précis à cet égard;

42.   Prie l’ONU de collaborer avec la Somalie et l’Union africaine pour déterminer les besoins en matière de stabilisation et de procéder, d’ici au 30 septembre 2023, à une évaluation indépendante des besoins et des mesures prises actuellement par la Somalie en matière de stabilisation, y compris leur hiérarchisation, leur planification, leur gestion, leur coordination, leur mise en œuvre et leur impact, et de proposer des recommandations à prendre en compte à l’avenir;

43.   Prie le Gouvernement somalien de lui fournir, d’ici au 30 novembre 2023, une mise à jour des progrès accomplis dans la mise en place de son dispositif national de sécurité révisé ainsi que dans la constitution et l’intégration des forces;

44.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé, dans les rapports que celui-ci établira périodiquement en application du paragraphe 15 de la résolution 2657 (2022) de l’application de la présente résolution et demande que ces rapports contiennent des mises à jour du renforcement des capacités en Somalie, et, de concert avec le Gouvernement somalien, de lui faire des recommandations sur les besoins en matière de renforcement des capacités selon que de besoin;

45.   Annonce qu’il compte demander à l’ONU de s’appuyer sur l’examen stratégique récent de la MANUSOM (S/2022/716) pour commander au BANUS un examen stratégique indépendant, de concert avec le Gouvernement somalien et l’Union africaine, et de faire une proposition pour la forme que prendra le soutien que l’ONU apportera à la Somalie à partir de 2025, et encourage l’Union africaine à communiquer son examen stratégique pour la Somalie après le retrait de l’ATMIS, 

46.   Encourage le Gouvernement somalien, de concert avec l’ONU et l’Union africaine, à voir comment assurer de manière permanente la sécurité autour des sites stratégiques, comme le complexe de l’aéroport international de Mogadiscio, après le départ de l’ATMIS;

47.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

Pour la douzième fois en six mois, le Conseil de sécurité s’est penché, ce matin, sur « la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ».  À cette occasion, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient s’est dit gravement préoccupé par l’escalade de la violence en Cisjordanie occupée, notamment de la part de colons israéliens.  Face à cette spirale menant selon lui au « vide politique », il a appelé Israéliens et Palestiniens à s’orienter vers un dialogue constructif.  Soutenu par la plupart des délégations, son appel s’est heurté à l’intransigeance d’Israël, qui a averti que les colonies de peuplement « ne cesseront pas ». 

À l’entame de son exposé, M. Tor Wennesland a constaté une montée alarmante de la violence dans le nord et le centre de la Cisjordanie occupée, où les opérations militaires, les attaques et les violences liées aux colons se sont intensifiées.  Faute de mesures décisives pour contenir la violence, « il existe un risque important que les événements se détériorent davantage », a averti le haut fonctionnaire, pour qui cette flambée s’inscrit dans le contexte d’une expansion continue des colonies et d’une détérioration inquiétante des relations entre Israël et l’Autorité palestinienne. 

Parmi les nombreux incidents survenus ces derniers jours en Cisjordanie occupée, M. Wennesland a mis l’accent sur l’opération militaire israélienne menée le 19 juin dans le camp de réfugiés de Jénine, à la suite d’une attaque revendiquée par le Jihad islamique contre un véhicule des forces de sécurité israéliennes. Il a indiqué que, pour la première fois en Cisjordanie depuis la deuxième intifada, des hélicoptères militaires ont procédé à des frappes aériennes.  Au cours de cette même journée, a-t-il ajouté, 7 Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes, dont deux enfants, et 90 ont été blessés.  Le lendemain, 2 Palestiniens ont abattu 4 civils israéliens, dont 2 enfants, et en ont blessé 4 autres dans une station-service proche de la colonie d’Eli, au nord de Ramallah, a-t-il encore relaté, notant que le Hamas a présenté cette attaque comme une « réponse naturelle » à l’opération militaire de Jénine.  

Particulièrement inquiet des violences croissantes perpétrées par des colons, le Coordonnateur spécial a salué la déclaration publiée par des responsables israéliens qualifiant ces attaques de « terrorisme nationaliste ».  Il a en revanche regretté qu’un ministre israélien se soit rendu dans un avant-poste illégal et ait appelé les colons à en établir d’autres, exhortant en outre les forces de sécurité israéliennes à « assassiner des terroristes ». De même, il a déploré que des factions palestiniennes aient célébré l’attaque du 20 juin contre des civils israéliens en le qualifiant d’« acte d’héroïsme ».  Dans ce contexte, M. Wennesland s’est dit profondément troublé par la décision du Gouvernement israélien d’approuver des amendements aux procédures de planification des implantations, qui pourraient accélérer l’avancement des plans de colonisation. 

Notant que la situation actuelle remet gravement en cause la stabilité générale et sape l’Autorité palestinienne, M. Wennesland a dit craindre que les événements en Cisjordanie se propagent dans la bande de Gaza.  De fait, a-t-il dit, « le choix est clair »: soit continuer dans la spirale de la violence qui mène au « vide politique », soit s’orienter vers un dialogue constructif, susceptible de créer de l’espoir et un horizon politique. 

Pour cela, a fait valoir le Président de l’Arab-American Institute, la voix des Palestiniens doit être entendue et leurs droits protégés, ce qui suppose qu’Israël se conforme aux résolutions du Conseil.  Si l’objectif est de faire redémarrer le processus de paix, a poursuivi M. James Zobgy, il faut demander des comptes à Israël et défendre les victimes de l’occupation. « Nous demandons la protection que notre peuple mérite », a renchéri l’Observateur permanent de l’État de Palestine, selon lequel, faute de sanctions effectives, Israël et les colons « qui le contrôlent désormais » continuent de franchir la « ligne rouge » tous les jours. 

Les permis de construire accordés en Cisjordanie n’entravent aucunement la paix, a pour sa part assuré le représentant d’Israël, qui a prévenu que les activités de peuplement « ne cesseront pas » car il s’agit d’une « politique du peuple juif, qui est originaire de Judée ».  « C’est un droit juridique et historique à la terre que nous revendiquons », a-t-il martelé, non sans affirmer qu’« il n’y a jamais eu d’entité palestinienne », le conflit concernant, selon lui, « des territoires qui font l’objet d’un litige ».  Alors que le Conseil s’émeut de ces constructions, il ne dit rien de la politique sponsorisée par l’Autorité palestinienne, qui conduit à des attentats incessants, s’est-il encore indigné, accusant les Palestiniens de refuser toute négociation de paix « parce que leur objectif n’est pas d’obtenir un État mais de détruire Israël ».   

Les membres du Conseil ont unanimement condamné les violences commises de part et d’autre.  Le Royaume-Uni a qualifié de « barbare » le meurtre de quatre Israéliens près de la colonie d’Eli, tandis que les États-Unis condamnaient les attaques « extrémistes » menées par des colons contre des civils palestiniens.  Nombre de délégations se sont aussi élevées contre l’accélération de la colonisation israélienne, et ont souligné l’obstacle qu’elle constitue pour la solution des deux États, la France invitant le Conseil à faire respecter les résolutions qu’il a adoptées. 

Pour la Fédération de Russie, la situation restera « explosive » jusqu’à ce que les parties parviennent à des accords mutuellement acceptables, sur la base de la formule des deux États.  Regrettant la décision unilatérale des États-Unis et de l’Union européenne de « geler » les activités du Quatuor pour le Moyen-Orient, elle a rappelé que sa proposition de réunion consultative avec la Ligue des États arabes et un groupe d’États régionaux reste d’actualité pour relancer les négociations directes. Une conférence de paix internationale devrait être convoquée pour créer des conditions propices à une telle reprise, a abondé la Chine.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. TOR WENNESLAND, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, a constaté une montée alarmante de la violence dans le nord et le centre de la Cisjordanie occupée, qui a fait de nombreuses victimes palestiniennes et israéliennes.  Il a noté que les opérations militaires, les affrontements, les attaques et les violences liées aux colons se sont intensifiés « de façon spectaculaire », parallèlement à l’utilisation d’armes plus sophistiquées par les Palestiniens. « À moins que des mesures décisives ne soient prises maintenant pour contenir la violence, il existe un risque important que les événements se détériorent davantage », a averti le haut fonctionnaire, pour qui cette montée de la violence s’inscrit dans le contexte de développements liés aux colonies de peuplement et d’une détérioration inquiétante des relations entre Israël et l’Autorité palestinienne.  Dans ce contexte, il a salué le fait que des responsables israéliens aient dénoncé les récentes attaques de colons en Cisjordanie et se soient réengagés à tenir les auteurs pour responsables. 

Évoquant ensuite l’opération militaire israélienne menée le 19 juin dans le camp de réfugiés de Jénine, dans la zone A de la Cisjordanie occupée, M. Wennesland a précisé qu’un véhicule des forces de sécurité israéliennes a été touché par un engin explosif improvisé palestinien et le Jihad islamique palestinien a revendiqué l’attentat.  Il a ajouté que, selon les Forces de défense israéliennes, des hélicoptères militaires ont effectué des frappes aériennes, les premières en Cisjordanie depuis la deuxième Intifada, pour faciliter l’extraction du personnel militaire et des véhicules endommagés.  Au cours de cette même journée, a-t-il poursuivi, 7 Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes, dont 2 enfants, et 90 ont été blessés.  Le 20 juin, deux Palestiniens ont abattu quatre civils israéliens, dont deux enfants, et en ont blessé quatre autres dans une station-service près de la colonie d’Eli, au nord de Ramallah, a-t-il encore relaté, notant que le Hamas a présenté cette attaque comme une « réponse naturelle » à l’opération militaire de Jénine. 

Par la suite, du 20 au 25 juin, des colons israéliens ont perpétré 28 attaques violentes contre des villages palestiniens dans le nord et le centre de la Cisjordanie occupée, faisant 2 morts et 54 blessés.  À ce jour, a indiqué le Coordonnateur spécial, la police israélienne a annoncé l’arrestation de 11 Israéliens, dont 2 membres des forces de sécurité en congé, en relation avec ces attaques.  Il a d’autre part indiqué que, dans la nuit du 21 juin, des Palestiniens armés ont tiré en direction du poste de contrôle d’al-Jalamah, au nord de Jénine, suite à quoi un drone israélien a tiré un missile sur leur véhicule, faisant 3 morts, dont 1 enfant.  Deux des hommes tués ont été présentés comme membres du Jihad islamique palestinien, le troisième étant membre de la Brigade des martyrs d’Al-Aqsa du Fatah. 

Le 24 juin, a-t-il poursuivi, le chef d’état-major des Forces de défense israéliennes, le chef de l’Agence israélienne de sécurité et le commissaire de la police israélienne ont publié une déclaration conjointe condamnant les attaques des colons, qu’ils ont qualifiées de « terrorisme nationaliste ». La veille, en revanche, un ministre israélien s’est rendu dans un avant-poste illégal et a appelé les colons à en établir d’autres, exhortant en outre les forces de sécurité israéliennes à « faire sauter des bâtiments et assassiner des terroristes ».  L’appel du ministre àétablir des avant-postes non autorisés a ensuite été rejeté par le Premier Ministre Netanyahu lors d’une réunion du Cabinet, a précisé M. Wennesland.  Pendant ce temps, a-t-il déploré, les factions palestiniennes, dont le Hamas et le Jihad islamique palestinien, ont célébré l’attaque du 20 juin contre des civils israéliens en le qualifiant d’« acte d’héroïsme » et ont appelé à de nouvelles attaques. 

De l’avis du Coordonnateur spécial, plusieurs développements préoccupants ont également eu lieu au cours de la période considérée concernant l’expansion des colonies israéliennes. Le 18 juin, le Gouvernement israélien a ainsi approuvé d’importants amendements aux procédures de planification des implantations israéliennes, qui pourraient accélérer l’avancement des plans de colonisation. Les modifications suppriment, entre autres, l’obligation pour le Ministre de la défense d’approuver les étapes provisoires de planification.  En réponse à cette décision, le Secrétaire général du Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) a annoncé que l’Autorité palestinienne ne participerait pas à une réunion très attendue du comité économique conjoint, prévue le 19 juin.  Les projets de réunion ministérielle lors du Forum du Néguev ont également été suspendus.  De plus, le 26 juin, le comité supérieur de planification de l’administration civile israélienne aurait avancé des plans pour plus de 5 500 unités de logement dans les colonies israéliennes de la zone C, tandis que 750 unités près d’Eli ont été ajoutées à l’ordre du jour après l’attaque du 20 juin. 

M. Wennesland s’est dit gravement préoccupé par l’escalade de la violence en Cisjordanie occupée, notamment par les niveaux extrêmes de violence des colons.  Israël, en tant que Puissance occupante, a l’obligation de protéger les Palestiniens et leurs biens dans le Territoire palestinien occupé et de garantir des enquêtes rapides, indépendantes, impartiales et transparentes sur tous les actes de violence, a-t-il souligné.  Il s’est également dit profondément troublé par l’expansion incessante des colonies en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, de même que par la décision du Gouvernement israélien d’accélérer l’expansion dans la zone C.  Notant que la situation actuelle remet gravement en cause la stabilité générale et sape l’Autorité palestinienne, il a averti du risque que les événements en Cisjordanie se propagent dans la bande de Gaza.  De même, les défis budgétaires et institutionnels de l’Autorité palestinienne pourraient encore aggraver la détérioration sur le terrain.  De fait, a-t-il conclu, « le choix est clair »: soit continuer dans la spirale de la violence et des provocations menant au vide politique, soit s’orienter vers un dialogue constructif pouvant créer de l’espoir et un horizon politique. 

M. JAMES ZOGBY, Président de l’Arab-American Institute, a présenté un aperçu de la situation des Palestiniens vivant sous occupation, dénonçant la punition collective des populations civiles, les destructions massives de maisons, les longues périodes de détention sans jugement, la torture, la confiscation de terres et l’expansion des colonies de peuplement.  Il faut comprendre l’impact de cette humiliation et de ces abus, car derrière chaque incident, il y a des individus dont la vie est chamboulée, l’horizon assombri et des familles traumatisées et en colère.  Il a également déploré que chaque année, les résolutions de l’Assemblée générale sont ignorées, et que lorsque les Palestiniens ont saisi la Cour pénale internationale, ils ont été menacés de sanctions. 

La voix des Palestiniens doit être entendue et leurs droits protégés, a insisté l’intervenant, s’indignant qu’Israël soit protégé de toute critique par certains.  Il a souligné qu’Israël a l’obligation de mettre en œuvre les résolutions qu’il a acceptées sans conditions au moment de son admission à l’ONU.  Or depuis la guerre de 1967, Israël a violé ces résolutions en toute impunité.  Faut-il s’étonner qu’après 56 années de cauchemar, une majorité de Palestiniens rejettent les dirigeants modérés, n’espèrent plus un changement pacifique et favorisent aujourd’hui la lutte armée, a lancé l’orateur.  C’est là le résultat de la poursuite d’une occupation brutale. 

Si l’objectif est de faire redémarrer le processus de paix, a poursuivi M. Zobgy, il faut mettre la main sur l’occupant et défendre la victime. Il faut libérer les enfants emprisonnés et les détenus, défendre ceux dont les maisons sont menacées de destruction et arrêter l’expansion des colonies de peuplement.  Il a également appelé le Conseil de sécurité à s’opposer aux vétos, à soutenir les Palestiniens lorsqu’ils demandent un avis de la CPI, et à demander des comptes à Israël lorsque ce pays commet des violations des droits humains.  Israël doit savoir qu’il y a une ligne rouge qu’il ne faut pas franchir, tandis que les Palestiniens doivent sentir qu’ils ne sont pas seuls et réaliser que la violence n’est pas la réponse.  Ce n’est qu’en mettant fin au sentiment d’impunité d’Israël qu’il sera possible de changer la dynamique politique et de lancer des négociations, a conclu M. Zogby. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a condamné dans les termes les plus fermes les attaques perpétrées cette semaine à l’est d’Eli, qui ont fait quatre morts.  Il a également condamné les attaques « extrémistes » menées par les colons contre des civils palestiniens, en espérant que les responsables seront traduits en justice.  Comme l’a indiqué le responsable des services de sécurité israéliens, il est essentiel de dénoncer ces actes et de faire en sorte qu’ils ne se reproduisent plus, a reconnu le délégué.  Il s’est par ailleurs inquiété de l’impact de la violence sur des citoyens américains victimes cette année d’attaques « insensées ».  Pour le délégué, l’intention d’Israël de construire 5 000 nouveaux logements et d’apporter des modifications à son système administratif afin d’accélérer la procédure est tout aussi alarmante.  Il a exhorté les parties à désamorcer la crise et à s’abstenir de toute mesure unilatérale, activité de colonisation, expulsion ou démolition d’habitation palestinienne, terrorisme ou incitation à la violence.  « La violence de la dernière semaine doit nous ouvrir les yeux », a-t-il ajouté, avant d’appeler les membres du Conseil à redoubler d’efforts pour ramener la paix et inciter les parties à reprendre les pourparlers.  Dans ce contexte, il est primordial selon lui d’accorder un soutien financier à l’UNRWA afin de lui permettre de continuer d’assurer les services essentiels au peuple palestinien.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a constaté une intensification des mesures unilatérales d’Israël pour créer des faits irréversibles sur le terrain, principalement la construction de colonies israéliennes, accompagnée d’expulsions forcées et de destructions des maisons des Palestiniens.  Dans ce contexte, il a déploré les flambées de violence régulières qui ont fait plus de 100 victimes au cours des deux derniers mois, dont un citoyen russe et des membres de sa famille. Le dernier raid des Forces de défense israéliennes à Jénine, le 19 juin, a provoqué des pogroms et des affrontements entre colons israéliens et Palestiniens, faisant des morts et des blessés des deux côtés, a-t-il dénoncé.  Le représentant a ensuite observé que les efforts des autorités israéliennes pour étendre et légaliser les colonies israéliennes ne diminuent pas, citant l’approbation de plans pour la construction de plus de 600 logements dans les colonies de Cisjordanie occupée, tandis que les Israéliens ont été autorisés à accéder au territoire de l’avant-poste de Homesh évacué en 2005. Le délégué a aussi dénoncé la décision du Gouvernement israélien de simplifier les procédures bureaucratiques requises pour approuver la construction de plus de 4 500 logements, qui viole le droit international.  Parallèlement, rien qu’en mai, environ 200 Palestiniens, dont 80 enfants, ont été expulsés et plus de 30 bâtiments ont été détruits, s’est-il encore indigné, s’inquiétant en outre de la violation du statu quo des Lieux saints à Jérusalem, marquée par une nouvelle visite du Ministre israélien de la sécurité nationale dans le complexe de la mosquée Al-Aqsa et d’une retraite du Premier Ministre Netanyahu sur le site des fouilles archéologiques du mont du Temple. 

Pour le représentant, la situation restera « explosive » jusqu’à ce que les parties parviennent à des accords mutuellement acceptables sur toutes les questions du statut final, sur la base d’un cadre juridique international universellement reconnu et de la formule des deux États.  À cet égard, il a regretté que la diplomatie collective dans le domaine du règlement palestino-israélien soit « au point mort », imputant cette situation à la décision unilatérale des États-Unis et de l’Union européenne (UE) de « geler » les activités du Quatuor pour le Moyen-Orient (UE, ONU, États-Unis, Russie).  Notre proposition de réunion consultative entre la Russie, la Ligue des États arabes et un groupe d’États régionaux impliqués dans les dossiers du Moyen-Orient reste d’actualité, a-t-il déclaré à ce sujet. Selon lui, cette initiative vise avant tout à donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre des décisions internationales précédemment adoptées dans ce domaine.  La discussion que nous proposons contribuerait à synchroniser les efforts des principaux acteurs du Moyen-Orient et à créer les conditions nécessaires pour la reprise d’un dialogue direct palestino-israélien sur un ensemble de questions relatives au statut final, a-t-il conclu. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a regretté les derniers événements qui montrent que la prudence, la retenue et le bon sens ont cédé le pas face aux discours incendiaires, aux décisions unilatérales, à la violence et à la terreur. Les responsables de tous les actes de violence doivent être traduits en justice, a plaidé le représentant.  Il a appelé les parties à respecter le droit international ainsi que les principes de proportionnalité et l’obligation de protéger la population civile.  Après avoir rappelé la Déclaration présidentielle adoptée par le Conseil de sécurité en février 2023, le représentant a regretté que les parties ont ignoré leurs engagements volontaires.  Il a souligné que les colonies de peuplement représentent un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux états et d’une paix juste et durable, avant d’exhorter les parties à démontrer par des actes leur volonté de trouver une solution au conflit.

M. CHARLES OSEI-MENSAH (Ghana) a regretté les activités menées par les colons israéliens qui ont entraîné le déplacement de familles palestiniennes, et le meurtre d’enfants et de civils dans les territoires palestiniens occupés. Il s’est dit préoccupé par l’instabilité et la situation humanitaire désastreuse qui prévaut dans les territoires occupés, ainsi que par la décision d’Israël d’accélérer la délivrance des permis de construction de 4 560 nouveaux logements en Cisjordanie.  L’utilisation, le 19 juin, de balles réelles par les forces de sécurité israéliennes lors d’une opération dans un camp de réfugiés de Jénine a entraîné la mort de nombreux civils palestiniens, a-t-il noté. Il a dénoncé la rhétorique « radicale » employée par des politiciens israéliens et palestiniens ainsi que les tirs de roquettes par des groupes armés palestiniens sur le territoire israélien.  Ces actes constituent autant d’obstacles à la paix et à l’application des résolutions pertinentes du Conseil, a-t-il constaté.  Le représentant a appelé les parties à faire preuve d’un maximum de retenue et à s’abstenir de toute nouvelle action unilatérale en créant un comité civil mixte chargé de promouvoir des mesures de confiance.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé que la politique de colonisation, les expulsions et les démolitions des logements palestiniens sont non seulement contraires au droit international, mais amplifient les frustrations et constituent ainsi des obstacles majeurs à la réalisation de la solution des deux États.  Le respect du statu quo historique et juridique des Lieux saints à Jérusalem est fondamental pour la coexistence pacifique des peuples israélien et palestinien, a noté le délégué, avant d’exhorter chacune des parties à s’abstenir de toutes rhétoriques belliqueuses ou autres provocations qui pourraient raviver les tensions.  Enfin, il a demandé une plus grande implication des États qui exercent une influence sur les parties afin de parvenir à une solution politique durable.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a constaté que le mois de juin a été à nouveau marqué par un niveau très élevé de violence dans le Territoire palestinien occupé.  Elle a rappelé que les colonies sont illégales au regard du droit international et qu’elles constituent un obstacle majeur à une paix basée sur une solution à deux États.  Sur cette base, la représentante a appelé Israël à renoncer à la construction de plus de 4 500 nouvelles unités de logement dans des colonies.  Évoquant ensuite l’opération menée le 19 juin par les forces de sécurité israéliennes dans le camp de réfugiés de Jénine, qui a coûté la vie à sept Palestiniens, dont deux enfants, elle a jugé que l’utilisation, à cette occasion, d’un hélicoptère de combat ainsi que l’assassinat ciblé commis à l’aide d’un drone deux jours tard marquent une escalade préoccupante.  Elle a par ailleurs condamné l’attaque qui a tué quatre Israéliens près de la colonie d’Eli, le 20 juin, et les violences perpétrées cette semaine par des centaines de colons armés à travers la Cisjordanie en guise de représailles. Les forces armées israéliennes doivent assumer leur responsabilité en protégeant la population palestinienne de telles attaques, a-t-elle affirmé, avant de réitérer le soutien de la Suisse aux efforts qui s’inscrivent dans le sillage de la déclaration présidentielle adoptée en février par le Conseil.  Celle-ci, a-t-elle rappelé, a exhorté les dirigeants de toutes les parties à œuvrer à une désescalade et à reprendre de réels pourparlers traitant des causes profondes du conflit.

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a constaté la détérioration de la situation sécuritaire en Cisjordanie et dans les territoires palestiniens occupés.  Dénonçant les pertes en vie humaine de la semaine dernière, il a prévenu que les événements peuvent changer rapidement et de manière imprévisible.  Il a donc appelé à la retenue, au calme et au respect de la dignité de la vie humaine.  Israël a le droit de se défendre mais ses opérations de sécurité doivent être conformes au droit international humanitaire et tous les efforts doivent être faits pour éviter les victimes civiles, a-t-il rappelé. Le représentant a aussi qualifié de barbare le meurtre de quatre Israéliens près de la colonie d’Eli par des hommes armés affiliés au Hamas, le 20 juin.  Ces actes compromettent la sûreté et la sécurité de tous les Israéliens et de tous les Palestiniens, s’est-il désolé. 

Le représentant a qualifié d’odieuse la glorification de ces tueurs par le Hamas et d’autres organisations.  Il a fait remarquer que cela exacerbe les tensions là où une désescalade est nécessaire, avant de condamner aussi les violences entre colons à Turums Ayya qui ont incendié des maisons des civils palestiniens entraînant la mort d’un Palestinien.  Tous les auteurs de ces crimes haineux doivent être tenus responsables de leurs actes, a exigé le représentant qui a aussi demandé de prendre des mesures pour empêcher que des crimes similaires ne se reproduisent.  S’agissant du rapport du Coordonnateur spécial, le délégué a réitéré l’opposition de son gouvernement aux colonies, qui sont illégales au regard du droit international.  Il a appelé Israël à cesser et à inverser sa politique de soutien à leur expansion.  Les parties doivent honorer les engagements pris à Aqaba et à Charm el-Cheikh, a-t-il dit.  Il a conclu en appelant à remédier de toute urgence au problème de financement de l’UNRWA.

M. ZHANG JUN (Chine) a déclaré que la question palestinienne est au cœur de celle du Moyen-Orient, avec des répercussions directes sur la stabilité dans la région.  Sur cette question, la Chine a toujours soutenu la justice et l’équité, a-t-il affirmé, rappelant appuyer la cause « juste » visant à restaurer les droits légitimes du peuple palestinien. Il a indiqué que le 14 juin dernier, à Beijing, le Président chinois a réaffirmé au Président de l’Autorité palestinienne en visite l’engagement de son pays envers la solution des deux États, en insistant sur la nécessité pour la communauté internationale de renforcer l’aide au développement et l’aide humanitaire aux Palestiniens.  Une conférence de paix internationale devrait être convoquée pour créer des conditions propices à la reprises des négociations entre les parties, a-t-il recommandé. 

Suite à la flambée de violence de ces derniers jours en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, il a recommandé de briser le cycle des violences afin de parvenir à une sécurité commune.  Il s’est opposé fermement à toute mesure unilatérale susceptible d’aggraver les tensions dans les territoires occupés, estimant qu’il incombe à la Puissance occupante de s’acquitter de ses obligations au titre du droit international humanitaire et de garantir la sécurité de la population des territoires occupés et de leurs biens.  Israël et la Palestine sont des voisins qu’il est impossible de séparer, a observé le représentant.  « Aucun pays ne peut défendre sa sécurité au détriment de celle d’un autre pays; c’est impossible en théorie comme en pratique », a-t-il résumé.  La construction de colonies dans les territoires occupés viole le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil, a-t-il rappelé.  Il a conclu que chaque centimètre d’expansion représente une rétractation de l’espace vital des Palestiniens et affaiblit la solution des deux États, solution qui doit être poursuivie par la communauté internationale.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) s’est dit gravement préoccupé par la détérioration de la situation en Israël et dans les territoires occupés.  « Nous condamnons avec la plus grande fermeté toutes les attaques ciblant des civils et en particulier l’attaque terroriste perpétrée le 20 juin en Cisjordanie faisant au moins quatre morts et plusieurs blessés israéliens. »  Il a également condamné la multiplication des violences perpétrées par les colons israéliens contre les civils palestiniens, y compris la destruction de leurs maisons et de leurs biens.  Le Conseil de sécurité doit réagir face à la forte accélération de la colonisation dans les territoires palestiniens occupés, a-t-il réclamé, en soulignant sa responsabilité de faire respecter les résolutions qu’il a adoptées.  Enfin, le délégué a exhorté le Conseil à défendre la solution des deux États, même si celle-ci est de plus en plus fragilisée par la poursuite de la colonisation. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a regretté que la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occupés reste instable en raison de la rhétorique provocatrice, des actions unilatérales et de la violence.  Il s’est dit gravement préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire sur le terrain, comme en témoignent les récents affrontements à Jénine et ailleurs.  Il a de plus condamné l’attaque terroriste perpétrée le 20 juin dernier, qui a tué quatre Israéliens en Cisjordanie, ainsi que la violence subséquente des colons à l’encontre des Palestiniens.  Le Japon, a-t-il ajouté, est également préoccupé par la décision d’Israël de construire plus de 5 000 nouvelles unités dans la colonie d’Eli, estimant que les activités de colonisation constituent une violation du droit international et compromettent la viabilité de la solution des deux États.  Le représentant a par ailleurs rappelé l’importance des communiqués conjoints d’Aqaba et de Charm el-Cheikh en vue d’apaiser les tensions, avant d’attirer l’attention sur la crise de financement qui continue d’affecter les activités de l’UNRWA, qui aura épuisé ses fonds d’ici à septembre.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) s’est déclaré alarmé par la situation à Gaza, après l’attaque menée par Israël contre le camp de réfugiés de Jénine, qui a causé la mort de sept civils palestiniens.  Pour le représentant, cette situation est le contraire de l’initiative de dialogue de Charm el-Cheik notamment l’engagement des parties dans la recherche de solutions de paix.  Il a donc appelé à un cessez-le-feu immédiat et à la désescalade de la violence.  Il faut tout faire pour que le dialogue se poursuive afin d’éviter toute nouvelle effusion de sang.  Le Mozambique soutient les droits du peuple palestinien à l’autodétermination et à sa coexistence avec l’État d’Israël, a rappelé le délégué ajoutant que sa délégation adhère aussi à la solution des deux États.  Le peuple d’Israël et le peuple palestinien méritent un engagement politique ferme de leurs dirigeants en faveur d’un dialogue durable. Ces dirigeants doivent prévenir de nouveaux affrontements, les nouvelles occupations et de nouvelles attaques.  L’aide humanitaire joue un rôle décisif pour redonner espoir au peuple palestinien, a insisté le représentant qui a appelé à soutenir l’UNRWA et le Programme alimentaire mondial (PAM). 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a déploré une normalisation de la violence dans le conflit entre Israéliens et Palestiniens, comme l’a démontré la semaine écoulée, particulièrement meurtrière de part et d’autre. La violence ne sera pourtant jamais la solution, a-t-il affirmé, appelant les parties à inverser cette tendance, à s’abstenir de toute action unilatérale et à rejeter tout extrémisme nationaliste.  Le représentant a dit soutenir le droit d’Israël de se défendre de manière proportionnée, tout en se déclarant préoccupé par les effets du conflit sur les Palestiniens, souvent victimes de ripostes disproportionnées.  Il a ainsi condamné les actes de violence perpétrés par des colons israéliens au nom de la « loi du talion », avant d’exhorter les forces de maintien de l’ordre à faire montre de retenue et à enquêter sur tous les cas de violence visant les civils.  Le droit international humanitaire doit être respecté par les deux parties, a-t-il insisté. 

Le représentant a ensuite exprimé son inquiétude face aux annonces du Gouvernement israélien concernant la construction de milliers d’unités de logement supplémentaires dans les colonies de Cisjordanie occupée.  Ces colonies sont illégales et alimentent les violences, a dénoncé le représentant.  Préoccupé par l’absence de perspectives de paix, il a fait part de son plein appui à la solution des deux États, enjoignant aux deux parties d’avancer vers cet horizon politique.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a fermement condamné la décision d’Israël d’étendre les colonies de peuplement en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.  De telles actions ne font que rendre la paix plus lointaine et sapent la viabilité d’un État palestinien, a tranché la déléguée.  Elle a appelé à la prise de mesures immédiates pour parvenir à une désescalade et inverser les tendances négatives à l’œuvre.  « Nous devons revenir à un horizon politique en vue d’un règlement juste du conflit, sur la base de la solution des deux États. »  La communauté internationale doit appuyer les efforts internationaux et régionaux visant à sauvegarder le processus de paix dans l’impasse, a-t-elle conclu. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a constaté que l’escalade militaire israélienne, y compris les frappes aériennes, les premières en Cisjordanie depuis près de vingt ans, exacerbe les tensions.  Il s’est inquiété notamment de l’ampleur des hostilités et de l’utilisation de nouveaux armements avant d’exhorter les parties à promouvoir le calme et à faire preuve de la plus grande retenue.  Condamnant toute violence contre les civils, il a dit qu’Israël doit protéger la population civile contre la violence tout en respectant les principes de proportionnalité, de précaution, de nécessité et d’humanité dans toutes ses opérations militaires.  Le représentant a aussi condamné la décision israélienne de construire de nouveaux logements en Cisjordanie, qui viole le droit international, en particulier la résolution 2334 (2016).  Il s’est aussi inquiété de la situation à Gaza et des restrictions qui empêchent d’obtenir des soins médicaux.  S’agissant de la situation humanitaire, le délégué a appelé à financer l’UNRWA.  Il a conclu que la simple gestion du conflit n’est pas une alternative viable, exhortant à la reprise des négociations de paix.  Déplorant que les engagements pris à Aqaba et à Charm el-Cheikh n’aient pas été tenus, il a appelé à briser ces terribles cycles d’échec et à promouvoir un processus efficace vers une paix durable dans la région. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) s’est inquiétée de l’escalade de la violence dans les territoires occupés la semaine dernière. Elle a alerté que le processus de paix est plus menacé que jamais et du risque d’atteindre un point de non-retour, annihilant toute perspective de paix et de stabilité.  Le regain de tensions que connaissent Israël et la Palestine est sans précédent depuis les vingt dernières années et doit être renversé, a considéré la déléguée, avant d’appeler la communauté internationale à désamorcer la crise.  Il incombe en outre au Conseil de réfuter toute incitation à la violence dans les territoires occupés, y compris les incursions « violentes et répétées » des forces de sécurité israéliennes dans les communautés palestiniennes, comme celle qui a eu lieu récemment à Jénine.  Des responsables israéliens se sont d’ailleurs félicités de la récente flambée de violence en Cisjordanie et ont incité à poursuivre sur cette voie, a-t-elle relevé, avant de dénoncer les discours de haine qui attisent les tensions.  À ses yeux, les Lieux saints doivent être protégés et les déclarations d’Aqaba et de Charm el-Cheikh doivent être respectées.  Elle a jugé « alarmante » la progression des politiques de colonisation israéliennes ainsi que la législation visant à les accélérer et à les légaliser, estimant qu’elles rapprochent encore de la « réalité d’un seul État ».  Elle a exhorté Israël à mettre un terme immédiat aux attaques des colons et à traduire en justice leurs auteurs.

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a commencé par narrer la mort d’un jeune Israélien de 17 ans, assassiné mardi dernier avec trois autres personnes à Eli, au nord de Ramallah, par des terroristes palestiniens qui voulaient « massacrer des juifs ».  Cette réalité déchirante est celle que vivent les Israéliens au quotidien, a-t-il dit, jugeant malheureux que les informations dont dispose le Conseil de sécurité ne reflètent pas cette réalité.  Depuis le début de cette année, a-t-il précisé, les Israéliens ont été la cible de 1 327 tirs de roquettes et d’obus de mortiers, de 8 attaques à l’arme blanche, de 68 attentats à l’engin explosif et de 157 fusillades terroristes.  Ces chiffres dépassent largement ceux qui sont contenus dans le rapport présenté aujourd’hui, a regretté le représentant, pour qui l’incitation des Palestiniens à la haine est la cause profonde de l’escalade actuelle.  Pourtant, le Conseil continue de fermer les yeux sur ces faits, notamment sur le fait que l’Autorité palestinienne fait l’apologie de l’assassinat de civils, a-t-il dénoncé. Rappelant qu’Israël est une démocratie régie par l’état de droit, il a assuré que toutes les attaques perpétrées contre des civil innocents y font l’objet de poursuites.  Nous condamnons toutes les formes de violence et nous nous employons à tenir les coupables pour responsables, a souligné le représentant, avant d’accuser l’Autorité palestinien de « faire tout le contraire ». Le Président Abbas et ses « sous-fifres » ferment les yeux sur les violences commises contre les Israéliens et « appellent les Palestiniens à faire le jihad et détruire l’État juif ». 

Regrettant le silence du Conseil face aux violences des Palestiniens, le représentant a affirmé que l’Autorité palestinienne débloque 7% de son budget aux familles dont des membres soutiennent le jihad anti-Israël, soit plus que pour les familles vivant sous le seuil de pauvreté.  Dans ces conditions, s’est-il interrogé, « pourquoi nous réunissons-nous alors que la cause même du problème est passée sous silence et que le terrorisme palestinien n’est même pas abordé? » Alors que le Conseil s’émeut de permis de construire émis au sein de communautés qui existent déjà, il ne dit rien de la politique sponsorisée par l’Autorité palestinienne, le Hamas et le Jihad islamique, qui conduit à des attentats incessants.  Pour le représentant, les Palestiniens refusent toute négociation de paix « parce que leur objectif n’est pas d’obtenir un État mais de détruire Israël ». 

Pour ce qui est des permis de construire accordés en Judée, le représentant a assuré qu’ils n’entravent nullement la paix.  Il a cependant précisé que ces constructions ne cesseront pas car il s’agit d’une « politique du peuple juif, qui est originaire de Judée ».  « C’est un droit juridique et historique à la terre que nous revendiquons. »  À ses yeux, Israël n’occupe pas la Palestine « car il n’y a jamais eu d’entité palestinienne, ce sont des territoires qui font l’objet d’un litige ».  Les Israéliens qui y vivent sont des êtres humains qui ont besoin d’infrastructures et d’équipements, a-t-il justifié, estimant que ces mesures n’empêchent pas de faire le premier pas vers la paix, c’est-à-dire s’assoir autour d’une table et négocier.  Si Israël se retirait de ces territoires, le Hamas et d’autres groupes terroristes s’en saisiraient et renverseraient l’Autorité palestinienne, a ajouté le représentant, selon lequel son pays ne peut rester les bras croisés dans l’attente d’éventuels pourparlers de paix.  Jugeant à cet égard que le Conseil ne se penche pas vraiment sur les menaces qui pèsent sur le Moyen-Orient, il lui a reproché de ne rien dire des « armées des ayatollahs » qui sévissent au Yémen, au Liban et en Syrie.  « Que ferez-vous quand l’Iran se sera doté de l’arme nucléaire? ».  De fait, les vraies menaces sécuritaires ne sont pas là ou vous pensez qu’elles sont, a-t-il conclu, appelant le Conseil à ouvrir les yeux et faire changer les choses tant qu’il est encore temps.

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a déclaré que les colons contrôlent désormais Israël et ont toutes les ressources de cet État à leur disposition.  « Ils continuent de faire ce qu’ils veulent pour prendre les terres: ils volent, terrorisent, détruisent, brûlent et tuent, » a-t-il dénoncé.  Face au terrorisme, il a rappelé qu’il faut poursuivre en justice les auteurs, geler leurs avoirs financiers et les empêcher de voyager.  « Est-ce que cela sera fait? »  Il a ensuite indiqué qu’Israël a approuvé 5 000 unités de logement pour la seule journée d’hier.  « Je crois que même le Gouvernement israélien n’en revient pas de ce qu’il peut faire sans conséquences et continue donc de franchir tous les jours la ligne rouge. »  Nous demandons une protection que notre peuple mérite, à laquelle nous avons droit, a dit le délégué qui a également appelé à l’établissement des responsabilités afin de prévenir de nouveaux crimes.  « Les victimes palestiniennes n’ont-elles pas droit à la justice?  Ne sont-elles pas moins humaines? » a-t-il lancé.  L’Observateur permanent a enfin constaté que le monde a grandement investi dans la paix mais n’a pas pris les mesures nécessaires pour se prémunir de la colonisation.  Peu importe la difficulté qu’il y a à prendre des décisions nécessaires maintenant, les conséquences de ne pas les prendre sont bien plus graves, a-t-il averti.

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2688 (2023), le Conseil de sécurité a renouvelé jusqu’au 1^er juillet 2024 le régime de sanctions en République démocratique du Congo (RDC) et prorogé jusqu’au 1^er août 2024 le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1533 (2004).  Le vote de ce texte fait suite à la décision du Conseil du 20 décembre 2022 de supprimer l’obligation de notification prévue par le régime de sanctions s’agissant de l’envoi d’armes et de matériel militaire. 

Dans cette résolution, le Conseil rappelle que les sanctions continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la RDC, et précise que les mesures prises pour appliquer la résolution doivent être conformes au droit international.  Le texte réaffirme en outre la nécessité d’assurer la sûreté et la sécurité des membres dudit groupe d’experts. 

Les délégations ont salué l’adoption de cette résolution, à l’instar du Gabon qui a estimé qu’elle s’inscrit dans les efforts « d’assainissement sécuritaire » en RDC et de lutte contre les groupes armés.  À l’instar de la Fédération de Russie, il s’est félicité de la suppression de l’obligation de notification, avant d’appeler au maintien d’un consensus large autour de la situation du pays.  La RDC est à une phase charnière et a besoin d’une plus grande solidarité internationale, a dit le délégué. 

La levée « historique » de l’obligation de notification du régime de sanctions a également été saluée par le représentant de la RDC qui a espéré que les sanctions auront un effet véritablement dissuasif afin de casser in fine la colonne vertébrale financière et militaire des groupes armés et des individus mafieux.  Il a assuré de la pleine coopération de son pays avec le Groupe d’experts afin que les « obscurs acteurs » de la tragédie qui se déroule dans l’est du pays puissent être dévoilés. 

La RDC est une grande victime et il faut démanteler les bourreaux et leurs réseaux, a ajouté le délégué.  Il a aussi indiqué que la justice congolaise continue son travail et ses enquêtes en lien avec le meurtre, en 2017, de deux experts de l’ONU. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (S/2023/431)

Texte du projet de résolution (S/2023/469)

Le Conseil de sécurité,  

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de sa présidence concernant la République démocratique du Congo,  

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,  

Prenant note du rapport final (S/2023/431) du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (le « Groupe d’experts »), créé en application de la résolution 1533 (2004) et reconduit dans ses fonctions par les résolutions 1807 (2008), 1857 (2008), 1896 (2009), 1952 (2010), 2021 (2011), 2078 (2012), 2136 (2014), 2198 (2015), 2293 (2016), 2360 (2017), 2424 (2018), 2478 (2019), 2528 (2020), 2582 (2021) et 2641 (2022),  

Se déclarant préoccupé par la présence persistante de groupes armés nationaux et étrangers dans l’est de la République démocratique du Congo et par les souffrances qu’ils infligent à la population civile du pays, du fait notamment des violations du droit international humanitaire et des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, ainsi que par les informations selon lesquelles il existerait des liens entre les Forces démocratiques alliées et des réseaux terroristes, ce qui pourrait exacerber davantage les conflits et contribuer à saper l’autorité de l’État, préoccupé également par la poursuite de l’exploitation et du commerce illégaux des ressources naturelles, qui permettent à ces groupes armés d’opérer, condamnant fermement tout appui de toute sorte apporté aux groupes armés, réaffirmant qu’il appuie les efforts nationaux et régionaux visant à promouvoir la paix et la stabilité en République démocratique du Congo et dans la région, et appelant tous les États signataires à mettre pleinement en œuvre leurs engagements conformément à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 

Saluant les efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue d’assurer la justice, rappelant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit enquêter de manière approfondie sur le meurtre des deux membres du Groupe d’experts et des quatre Congolais qui les accompagnaient et traduire les auteurs en justice, se félicitant des travaux de l’équipe des Nations Unies, baptisée Mécanisme de suivi, déployée afin d’appuyer l’enquête nationale en accord avec les autorités congolaises, et se réjouissant de la poursuite de cette coopération, 

Accueillant avec satisfaction le rapport présenté par le Gouvernement de la République démocratique du Congo en application de la résolution 2667 (2022), soulignant qu’il importe de veiller à ce que les stocks d’armes et de munitions soient gérés et entreposés de manière plus sûre et plus efficace et leur sécurité renforcée, afin notamment de réduire le risque que des groupes armés s’emparent de pièces pour fabriquer des engins explosifs improvisés, demandant au Gouvernement de la République démocratique du Congo de poursuivre ses efforts et encourageant l’Organisation des Nations Unies et les partenaires internationaux à aider davantage à cet égard le Gouvernement de la République démocratique du Congo, 

Soulignant que les mesures imposées par la présente résolution n’ont pas pour objet d’avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République démocratique du Congo, et rappelant la résolution 2664 (2022), 

Constatant que la situation en République démocratique du Congo demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,  

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,  

1.    Décide de reconduire jusqu’au 1^er juillet 2024 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016), notamment les réaffirmations qu’il y a faites;  

2.    Réaffirme que les mesures décrites au paragraphe 5 de la résolution 2293 (2016) s’appliquent aux personnes et entités que le Comité aura désignées à raison des actes définis au paragraphe 7 de cette même résolution ainsi qu’au paragraphe 3 de la résolution 2360 (2017), au paragraphe 3 de la résolution 2582 (2021) et au paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), et rappelle le paragraphe 1 de la résolution 2664 (2022);  

3.    Redit que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008) continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo;  

4.    Enjoint aux États Membres de faire en sorte que toutes les mesures prises pour appliquer la présente résolution soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient;  

5.    Décide de proroger jusqu’au 1^er août 2024 le mandat du Groupe d’experts tel que défini au paragraphe 6 de la résolution 2360 (2017), entend le réexaminer et se prononcer, le 1^er juillet 2024 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe créé conformément aux résolutions antérieures, et réaffirme qu’il importe d’assurer la sûreté et la sécurité des membres du Groupe d’experts;  

6.    Appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, et le Groupe d’experts, et prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 30 décembre 2023 au plus tard, et un rapport final, le 15 juin 2024 au plus tard, et d’adresser des mises à jour mensuelles au Comité, sauf les mois où ces rapports doivent lui être remis;  

7.    Réaffirme les dispositions concernant l’établissement de rapports énoncées dans les résolutions 2360 (2017) et 2478 (2019);  

8.    Rappelle les directives régissant la conduite des travaux du Comité telles qu’adoptées par celui-ci le 6 août 2010, prie les États Membres d’appliquer, selon qu’il convient, les procédures et critères qui y sont énoncés, notamment en ce qui concerne les inscriptions sur la liste et les radiations de la liste, et rappelle sa résolution 1730 (2006) à cet égard;  

9.    Rappelle que le Secrétaire général s’est engagé à faire en sorte que l’Organisation ne ménage aucun effort pour que les auteurs du meurtre des deux membres du Groupe d’experts et des quatre Congolais qui les accompagnaient soient traduits en justice et souligne qu’il importe que, pour appuyer l’enquête nationale ouverte en République démocratique du Congo, le Secrétaire général continue d’assurer, dans la limite des ressources existantes, le déploiement dans le pays du Mécanisme de suivi, actuellement composé d’un haut fonctionnaire de l’Organisation, de quatre experts techniques et de personnel d’appui;  

10.   Décide de rester saisi de la question.

Le concept de la responsabilité de protéger, examiné cette année sous le prisme du développement durable, a de nouveau produit de profondes divergences parmi la quarantaine de délégations qui se sont succédé aujourd’hui à la tribune de l’Assemblée générale.  Les tenants de son opérationnalisation, notamment dans un monde marqué par une intensification des conflits et de graves violations des droits humains, s’opposent à ceux qui rejettent un concept « controversé », « politisé », « sélectif », notamment quant à sa définition et sa portée. 

Par ailleurs, en début d’après-midi, les États Membres ont adopté par consensus deux résolutions portant, l’une, sur la santé mentale et le soutien psychosocial, et l’autre, sur les fonctions résiduelles au sein des tribunaux cambodgiens. 

Le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la responsabilité de protéger, qui présentait le rapport 2023 du Secrétaire général intitulé « Le développement et la responsabilité de protéger: reconnaître et traiter les risques inhérents et les causes des atrocités criminelles », a rappelé ce matin que d’innombrables civils continuent d’être pris au piège dans des situations de conflit, de violence et de violations flagrantes des droits humains.  Ces situations peuvent s’apparenter à un génocide, des crimes de guerre, un nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, a mis en garde M. George Okoth-Obbo.  La responsabilité de protéger reste donc aussi impérative aujourd’hui que lorsque le monde s’est exclamé « Plus jamais ça! » lors du Sommet mondial de 2005.

De fait, le rapport, soumis tardivement en raison de consultations supplémentaires qui se sont « avérées nécessaires » pour l’établissement de sa version définitive, examine la relation entre les défis du développement durable et les risques, les causes et la dynamique des quatre atrocités criminelles couvertes par la responsabilité de protéger qui sont liées à des préoccupations essentielles en matière de développement.  Le Secrétaire général encourage les États Membres à investir dans les capacités nationales et les mécanismes de coordination pour la détection précoce, l’alerte rapide, la prévention et la réponse aux atrocités, et à développer des systèmes améliorés de collecte et d’analyse de données afin d’identifier les risques clefs qui sont ancrés dans les modèles sociaux et économiques de privation ou d’exclusion.  M. Okoth-Obbo a rappelé que la prévention est la pierre angulaire de la responsabilité de protéger.

« La prévention des atrocités doit être à la fois une priorité de développement mondial et un impératif moral et politique », a déclaré la Croatie, au nom du Groupe des Amis de la responsabilité de protéger, en soulignant l’importance de s’attaquer aux causes profondes de la violence.  Elle a été battue en brèche par le Venezuela qui, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, a recommandé à la communauté internationale d’utiliser les instruments du multilatéralisme et de la Charte, « au lieu d’insister sur des notions controversées qui nourrissent les tensions ».

« La prévention des atrocités de masse doit rester une priorité absolue du système des Nations Unies », a pourtant martelé la France, au nom également du Mexique.  Lancée en 2015, l’initiative franco-mexicaine visant à suspendre volontairement l’usage du veto au Conseil de sécurité en cas d’atrocités de masse est aujourd’hui soutenue par 106 États.  « Il est grand temps d’élever la voix compte tenu de la période difficile que nous traversons, où le multilatéralisme et le droit international sont mis à l’épreuve », ont encore déclaré ces deux pays, résumant le sentiment des défenseurs du concept.  Préoccupée par la guerre en Ukraine, qui s’est invitée à plusieurs reprises dans ce débat, la Lettonie, au nom des pays baltes et nordiques, a ainsi exprimé son appui aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général portant sur la responsabilité de protéger, y compris celle de poursuivre les délibérations sur le rôle du développement dans la prévention du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. 

À l’inverse, la Fédération de Russie a jugé « absurde » le thème retenu cette année.  Elle a fustigé une tentative de redorer le blason de la responsabilité de protéger en l’associant artificiellement à des termes populaires à l’ONU.  Or c’est un concept que la délégation rejette de longue date, considérant qu’il a été développé par des groupes de réflexion occidentaux pour « redéfinir la fameuse intervention humanitaire » et « légitimer l’ingérence dans les affaires intérieures des États sous une nouvelle appellation ».  Un grief repris à leur compte par la République arabe syrienne ou la République islamique d’Iran.

L’application du principe de base de la responsabilité de protéger ne doit pas être sélective et doit concerner l’ensemble des États, comme c’est le cas pour les instruments juridiques internationaux, a nuancé l’Afrique du Sud.  Le Rwanda s’est inquiété des discours de haine qui se propagent dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et jettent les bases pour le « moins dangereuses » d’une atrocité de masse. Le Costa Rica a pour sa part regretté que le rapport à l’étude ait omis d’évaluer l’impact socioéconomique de la violence armée sur le développement.  Reconnaissant que le concept de la responsabilité de protéger est controversé, Singapour a appelé à un dialogue patient ainsi qu’à des discussions officieuses pour mieux le comprendre et instaurer la confiance entre les délégations. 

Après avoir pris note de ses incidences budgétaires, l’Assemble générale a adopté par consensus une résolution inédite sur la santé mentale et le soutien psychosocial par laquelle elle exhorte les États Membres à promouvoir un changement de paradigme en matière de santé mentale, notamment dans les domaines de la pratique clinique, des politiques, de la recherche, de l’enseignement médical et des investissements.  Elle les encourage également à œuvrer à l’intégration de la santé mentale dans les soins de santé primaires d’ici à 2030, en tant que composante essentielle de la couverture sanitaire universelle.  En faisant sien ce texte présenté par le Mexique, l’Assemblée générale exhorte en outre les États Membres à adopter des stratégies de prévention pour lutter contre la dépression et le suicide, en particulier chez les adolescents.

L’Assemblée générale a également adopté par consensus un texte présenté par l’Allemagne consacré aux fonctions résiduelles des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. 

L’Assemblée générale poursuivra son débat sur la responsabilité de protéger à une date qui sera annoncée ultérieurement. 

LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE, DES CRIMES DE GUERRE, DU NETTOYAGE ETHNIQUE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ - (A/77/910)

Déclaration liminaire

M. GEORGE OKOTH-OBBO, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la responsabilité de protéger, qui présentait le rapport du Secrétaire général intitulé cette année « Le développement et la responsabilité de protéger: reconnaître et traiter les risques inhérents et les causes des atrocités criminelles », a rappelé que d’innombrables civils continuent d’être pris au piège dans des situations de conflit, de violence et de violations flagrantes des droits humains.  Ces situations peuvent s’apparenter à un génocide, des crimes de guerre, un nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, a mis en garde M. Okoth-Obbo.  La responsabilité de protéger reste donc aussi impérative aujourd’hui que lorsque le monde s’est exclamé « Plus jamais ça! » lors du Sommet mondial de 2005.

Rappelant que la clef de voûte de la responsabilité de protéger est la prévention, le Conseiller spécial a jugé crucial de discerner correctement les causes profondes, les risques, les déclencheurs et les multiplicateurs des crimes d’atrocité afin d’élaborer des solutions efficaces.  C’est dans cet esprit que le rapport à l’étude explore le lien entre le développement et la responsabilité de protéger.  Cependant, a noté le Conseiller spécial, l’ampleur et la profondeur de ce lien n’ont pas été éclairées de manière aussi complète et approfondie que les causes profondes d’autres typologies particulières.  Si certains des crimes les plus répréhensibles sont enracinés dans les fractures du développement, il est d’autant plus important selon lui de se concentrer sur cette question. 

S’appuyant sur les objectifs de développement durable (ODD), M. Okoth-Obbo a fait valoir que le développement peut créer les conditions d’une paix durable, d’une croissance équitable et d’une gouvernance responsable, pour cimenter les perspectives de réaliser les buts et objectifs fondamentaux de la responsabilité de protéger.  D’autre part, a-t-il estimé, le sous-développement, la pauvreté et les inégalités sociétales, l’insécurité alimentaire, le stress qui pèse sur la résilience sociale, les défaillances de la gouvernance et des institutions, la discrimination, les violations et les abus des droits humains, et les conflits peuvent être des facteurs de risque, des moteurs et des multiplicateurs de crimes d’atrocité. 

Le Conseiller spécial a invité les États à tirer parti des politiques, stratégies et programmes de développement pour procéder à l’évaluation la plus complète possible des risques d’atrocités, via l’alerte précoce, la préparation et la réponse, en vue d’éviter, de réduire ou d’atténuer de tels risques.  Il a mis l’accent sur l’importance des partenariats et de la coopération bilatérale et multilatérale en matière de développement, y compris les institutions financières internationales, les invitant à donner la priorité au lien entre la responsabilité de protéger et le développement.  Il faut que les approches du développement social et économique, de la gouvernance, des droits humains ou des conflits s’appuient sur une compréhension des risques et des facteurs d’atrocités et sur des stratégies adaptées pour y répondre en conséquence. 

Le Conseiller spécial s’est réjoui de la poursuite des délibérations à l’ONU sur le rôle du développement dans la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, ainsi que du renforcement de la contribution des départements, agences, fonds et programmes des Nations Unies à l’alerte précoce et à la prévention des atrocités de masse. Dans tous ces efforts, l’inclusion et l’action de la société civile, des communautés religieuses, des chefs traditionnels, des groupes minoritaires, y compris les populations autochtones, des femmes, des enfants et des jeunes, des médias et d’autres acteurs locaux sont pleinement reconnues et soulignées, a-t-il insisté.  Il sera également important, à son avis, d’entendre les points de vue des États sur la manière dont les idées et les questions contenues dans le rapport peuvent être exploitées dans le cadre d’agendas et d’initiatives connexes -changements climatiques, droits humains, gouvernance et responsabilité, résolution des conflits et consolidation de la paix- tant au sein des Nations Unies que dans d’autres contextes régionaux et nationaux. 

Les objectifs de développement durable sont en grande difficulté, a rappelé M. Okoth-Obbo.  Seuls 12% des objectifs mesurables sont en passe d’être atteints d’ici à 2030.  Selon lui, il faudra examiner la problématique de la responsabilité de protéger lors du prochain Sommet sur les ODD, en septembre 2023. La responsabilité de protéger devrait résonner encore plus fort en cette année qui marque le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, a-t-il conclu.

Débat sur la question

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie), au nom du Groupe des Amis de la responsabilité de protéger, a encouragé le Secrétaire général à inclure, dans ses rapports sur la responsabilité de protéger, des évaluations de la mise en œuvre des recommandations des rapports précédents ainsi que des analyses des tendances concernant les risques de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  Le rapport de cette année et le présent débat constituent selon lui l’occasion idoine de discuter des liens indissociables entre la prévention des atrocités et la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  De même, la coopération au développement, l’assistance technique et le renforcement des capacités permettent de s’attaquer aux causes profondes de la violence et d’atténuer les risques d’atrocités qui exacerbent les problèmes politiques, économiques et sociaux des États pour mener à un « développement inversé ».  « La prévention des atrocités doit donc être à la fois une priorité de développement mondial et un impératif moral et politique. » 

Selon le représentant, le respect des droits humains, associé à la mise en place d’institutions nationales légitimes et à une gouvernance adéquate, permettent de remédier aux échecs du développement afin de construire des sociétés plus résilientes.  Des programmes de désarmement efficaces et la lutte contre le trafic d’armes et de leurs munitions peuvent également jouer un rôle crucial dans la prévention des atrocités. Malgré ces efforts, plus de 108 millions de personnes sont aujourd’hui déplacées du fait de la violence et des atrocités, un nombre record révélateur non seulement des échecs de la prévention, mais aussi de l’incapacité de créer des conditions permettant aux populations de rentrer chez elles de façon volontaire et sûre.  Dans ce contexte, le représentant a réaffirmé son plein soutien au Bureau de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger. Il a encouragé les deux conseillers spéciaux du Secrétaire général pour la prévention du génocide et pour la responsabilité de protéger à réaliser des progrès en matière de prévention des atrocités, en mettant en exergue les risques existants dans les crises en cours dans le monde.  Depuis 2005, a-t-il reconnu, des progrès considérables ont été réalisés dans la concrétisation de notre engagement envers la responsabilité de protéger, en créant des cadres permettant d’identifier les risques et des mécanismes d’alerte rapide, avec la participation de la société civile. 

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), a souligné que ce rapport publié avant le Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD) en septembre prochain montre combien il est important de réagir au risque d’atrocités.  De fait, a-t-il soutenu, il n’y a pas de paix sans développement durable ni de développement durable sans paix, et ni l’un ni l’autre ne sont possibles sans une gouvernance responsable et la pleine jouissance des droits humains.  Fervents défenseurs de l’ONU dans ce domaine, l’Union européenne et ses États membres s’attellent à l’opérationnalisation et à la mise en œuvre des principes de la responsabilité de protéger et du Programme 2030.

Alors que nous cherchons à relever les défis et à parvenir à des sociétés plus résilientes, l’opérationnalisation de ce concept suppose de s’attaquer aux causes profondes des atrocités, a poursuivi le délégué.  Il a ainsi détaillé la « trousse de prévention » de l’UE qui repose sur un système d’alerte rapide et l’analyse préalable des conflits, notamment dans le cadre de ce qu’il appelé l’« horizon scanning ». L’objectif étant, a-t-il précisé, d’améliorer « notre capacité à identifier et à traiter les signes d’alerte rapide dans le cadre de notre action extérieure ».  En outre, les dialogues bilatéraux sur les droits humains contribuent à atténuer les risques d’atrocités en abordant les questions de la démocratie et de l’état de droit, de la non-discrimination, de la prévention de la torture, de l’incitation à la haine ou encore de la désinformation.  De plus, a conclu le délégué, les missions civiles de politique, de sécurité et de défense commune de l’UE y contribuent également, en soutenant par exemple la réforme du secteur de la sécurité en Iraq et en République centrafricaine, et en surveillant la situation sur le terrain dans le Caucase du Sud.

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela), au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, a souligné le rôle premier des États dans la prévention des atrocités.  La Charte est un code de conduite basé sur des principes intemporels, a dit le délégué, en plaidant pour sa défense.  Il a déploré les menaces croissantes qui pèsent sur la Charte, telles que la promotion de « concepts controversés », dont la responsabilité de protéger.  Le délégué a estimé que la Charte est une proclamation de foi en ce que l’humanité a de meilleur.  Au lieu d’insister sur des notions controversées qui nourrissent les tensions, la communauté internationale devrait utiliser les instruments du multilatéralisme et de la Charte, a tranché le délégué.  Le temps et l’histoire nous ont montré selon lui les conséquences dévastatrices des interventions menées au nom de la notion politisée de la responsabilité de protéger.  Il a demandé la levée des sanctions et la cessation des atrocités commises en Palestine. « La responsabilité de protéger est une arme utilisée contre les nations qui ont décidé d’être souveraines », a déploré le délégué.

Mme DIARRA DIME-LABILLE (France), intervenant au nom de la France et du Mexique, a déclaré que notre priorité collective reste la concrétisation des engagements politiques sur lesquels repose la responsabilité de protéger, dans le plein respect du droit international, en particulier de la Charte des Nations Unies.  « La prévention des atrocités de masse doit rester une priorité absolue du système des Nations Unies. »  Dans cette optique, la France et le Mexique soulignent quatre points essentiels, a développé la déléguée.  Premièrement, « les atrocités de masse ne se produisent pas spontanément ». S’attaquer aux causes profondes implique une approche de la prévention fondée sur la complémentarité et le renforcement mutuel des droits de l’homme et des objectifs de développement durable. Deuxièmement, « la prévention et la réaction doivent être soutenues par un système multilatéral efficace ».  La déléguée a rappelé que l’initiative franco-mexicaine visant à suspendre volontairement et collectivement l’usage du veto au Conseil de sécurité en cas d’atrocités de masse a été lancée en 2015.  Cette initiative est aujourd’hui soutenue par 106 États, a-t-elle précisé.  « Il est grand temps d’élever la voix compte tenu de la période difficile que nous traversons, où le multilatéralisme et le droit international sont mis à l’épreuve. »  Cette approche volontaire, qui respecte strictement les prérogatives du Conseil et de ses membres, ne nécessite pas une révision de la Charte mais un engagement politique, a-t-elle assuré, avant d’appeler tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier les autres membres permanents et les membres élus du Conseil de sécurité, à se joindre à cette initiative. 

Troisièmement, a fait valoir la représentante, « l’obligation de rendre des comptes est vitale pour la prévention des atrocités et essentielle pour rendre justice aux victimes ».  Afin de renforcer les mécanismes de responsabilisation et d’échanger les meilleures pratiques, la France et le Mexique renouvellent leur appel à soutenir la Cour pénale internationale (CPI) et à coopérer avec elle, ainsi qu’avec les missions d’établissement des faits et les commissions d’enquête.  Ils réitèrent également leur soutien au processus en cours en vue d’une convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.  Quatrièmement, « la prévention des atrocités de masse passe par l’inhibition de la capacité à les commettre ».  Il faut donc s’attaquer aux flux illégaux et au commerce illégal d’armes légères et de leurs munitions afin d’empêcher les auteurs d’accumuler les moyens de commettre des atrocités.  Le respect des embargos sur les armes décrétés par l’ONU est crucial à cet égard. Le Mexique et la France reconnaissent les efforts déployés pour rendre opérationnel le concept de la responsabilité de protéger.  Le débat général d’aujourd’hui, a conclu la déléguée, est d’une grande importance pour approfondir notre compréhension commune des liens entre la prévention des atrocités et le développement durable.  Il souligne la nécessité de sensibiliser les stratégies de développement durable au soutien de la résilience sociale et de veiller à ce qu’elles n’exacerbent pas les risques d’atrocités.  Le message d’aujourd’hui est clair: « Il ne peut y avoir de développement durable sans paix et de paix sans développement durable. » 

M. ANDREJS PILDEGOVICS (Lettonie), au nom des pays baltes et nordiques, a exprimé son appui aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général portant sur la responsabilité de protéger, y compris celle de poursuivre les délibérations sur le rôle du développement dans la prévention du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  Il a souligné à cet égard l’importance de la présence régulière du Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger à New York afin de progresser avec les États Membres et le Secrétariat de l’ONU. Alors que des conflits violents et de graves violations des droits humains continuent de sévir dans toutes les régions du monde, y compris la guerre d’agression lancée par la Fédération de Russie, nous avons la responsabilité partagée de prévenir et de répondre aux actes de génocide et aux crimes les plus graves, a-t-il insisté. 

Le représentant a appelé les deux conseillers spéciaux du Secrétaire général pour la responsabilité de protéger et pour la prévention du génocide à élaborer des recommandations pratiques sur la prévention des atrocités à l’intention des États Membres.  De plus, nous devons reconnaître le rôle des organisations régionales dans la mise en œuvre des trois piliers de la responsabilité de protéger, a-t-il ajouté, estimant que la coopération régionale peut contribuer à un système d’alerte précoce efficace, à une réponse rapide et à la stabilisation à long terme, permettant ainsi de prévenir de nouvelles atrocités.  Pour aller de l’avant, le représentant a demandé qu’une évaluation de la mise en œuvre de la responsabilité de protéger aux niveaux national, régional et mondial soit préparée pour le vingtième anniversaire du document final du sommet mondial, en 2025.

M. GERARDO PEÑALVER PORTAL (Cuba) a estimé que c’est une « erreur » de parler de la responsabilité de protéger en tant que principe car il ne s’agit pas, selon lui, d’un pilier du droit international.  Cette prétendue responsabilité n’est qu’une notion dont la portée, les règles d’application et les mécanismes d’évaluation sont bien loin d’être définis par les États Membres, a-t-il ajouté.  Le délégué a donc jugé inapproprié de parler du renforcement de l’application de la responsabilité de protéger en l’absence d’un consensus sur ce que cela implique. Il faut, a-t-il recommandé, régler les différences d’interprétation, garantir la reconnaissance et l’acceptation universelle de ce principe et assurer la légitimité des mesures proposées pour appliquer ce principe.  Enfin, il a critiqué l’utilisation de l’expression « atrocité », rappelant que de nombreuses délégations ont marqué leur désaccord vis-à-vis de ce terme, en raison d’une ambiguïté juridique, et en l’absence de consensus. 

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a déclaré que l’inclusion favorise la cohésion sociale et réduit la probabilité de conflits violents.  Lorsque les individus et les communautés se sentent valorisés, respectés et représentés, cela favorise un sentiment d’appartenance et accroît la confiance et la coopération entre les différents groupes, ce qui réduit, les sentiments de marginalisation et les griefs et renforce les capacités à gérer efficacement les conflits et à prévenir l’éclatement de la violence, a-t-elle expliqué. 

Elle a souligné que des structures de gouvernance efficaces, des systèmes juridiques transparents et des institutions solides contribuent à garantir la protection des droits humains, la responsabilité et l’application de la justice.  La centralité et le statut particulier des victimes dans la conception et la mise en œuvre des processus de justice sont cruciaux pour garantir une paix durable, a-t-elle ajouté. 

La représentante a ensuite regretté que le rapport omette d’évaluer l’impact socioéconomique de la violence armée sur le développement, y compris le rôle des munitions.  Selon elle, toute approche globale de prévention et de règlement des conflits doit comprendre des mesures visant à prévenir le commerce illicite et l’utilisation abusive des munitions, à améliorer la gestion des stocks et à garantir l’élimination efficace des excédents.

M. EVANGELOS SEKERIS (Grèce) a mis en exergue le cercle vicieux qui existe entre le sous-développement et la commission d’atrocités criminelles, contrairement au développement durable qui génère des conditions propices à la paix, à l’inclusion et à la prospérité en s’attaquant aux causes profondes de la pauvreté et des conflits.  La promotion d’institutions et de structures de gouvernance transparentes, combinée à une plus grande inclusion sociale dans les pays en développement, devrait être une priorité.  En outre, un soutien aux activités de prévention et de stabilisation des conflits est nécessaire, a argué le délégué, par le biais de mécanismes de résolution des conflits et de mesures de confiance entre les forces de sécurité locales et les communautés.  Si la prévention demeure essentielle à l’élimination des atrocités en favorisant le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, la lutte contre l’impunité l’est tout autant en cas d’échec, a-t-il noté, en rappelant le rôle décisif du Conseil de sécurité à cet égard.  À l’approche du Sommet sur les ODD, en septembre prochain, le représentant a estimé que s’attaquer aux causes profondes des atrocités criminelles pourrait contribuer à la réalisation du Programme 2030 ainsi qu’aux objectifs de Notre Programme commun et du Nouvel Agenda pour la paix. 

Mme FIONA WEBSTER (Australie) a déclaré que le sort des populations à risque n’est pas prédéterminé, et que les États disposent d’un large éventail d’outils pour réduire considérablement les facteurs de risque pouvant conduire à des atrocités, notamment en s’efforçant de parvenir à l’égalité des sexes.  Elle a également exhorté le Secrétaire général à axer ses prochains rapports sur la mise en œuvre pratique de la responsabilité de protéger et à évaluer les risques d’atrocités dans des situations nationales spécifiques.  Notant ensuite que les atrocités ne se produisent pas sans avertissement, la représentante a exhorté les États à s’attaquer à l’augmentation des cas d’hostilité et de violence envers les femmes et les filles, et à agir collectivement pour mettre fin à la criminalisation et aux abus des personnes LGBTQIA+, appelant à l’abrogation des lois qui violent leurs droits humains.

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (Iran) a indiqué que la communauté internationale est très loin d’un consensus autour de la responsabilité de protéger.  Les controverses ne concernent pas la protection des civils et la prévention des atrocités mais la définition, la portée et le champ d’application de ladite responsabilité, a précisé la représentant qui a mis en garde contre les ingérences dans les affaires intérieures des États sous couvert de responsabilité de protéger.  Selon lui, les échecs dans la prévention des atrocités s’expliquent par l’incapacité du Conseil plutôt que par l’absence d’un cadre normatif.  Enfin, il a vivement déploré que le rapport à l’examen ne traite pas des causes profondes de la commission d’atrocités, à savoir l’occupation étrangère ou les interventions étrangères militaires et non militaires. 

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a condamné le blocage du corridor de Latchine en violation du droit et d’une décision de la Cour internationale de Justice, ce qui a pour effet de couper près de 12 000 personnes du monde extérieur.  À ce jour, l’Azerbaïdjan continue d’ignorer cette décision et d’imposer un siège médiéval et barbare à la population du Haut-Karabakh, a dénoncé le représentant. Alors qu’une menace existentielle pèse sur cette population, a-t-il ajouté, l’ONU a la responsabilité d’agir et de protéger.  « La communauté internationale ne peut fermer les yeux alors qu’il y a des signes avant-coureurs évidents de génocide. »  Enfin, il a prévenu que l’impunité dont jouit l’Azerbaïdjan n’a fait que l’encourager à se livrer à de nouvelles provocations. 

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a fait valoir que la responsabilité de protéger son peuple contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité relève entièrement de la souveraineté de chaque État, avec l’appui de la communauté internationale.  Malgré l’absence de consensus intergouvernemental sur ce concept, certains pays continuent selon lui de l’appliquer de manière sélective à des fins politiques. Le représentant s’est dit profondément préoccupé par les interventions politiques, économiques et militaires unilatérales menées par certains pays occidentaux afin de saper le système social d’autres États sous le prétexte de la responsabilité de protéger, interventions qui, a-t-il affirmé, ont mené à des conflits armés, au terrorisme et à des destructions massives au Moyen-Orient et dans certains pays africains.  Par conséquent, les crimes les plus graves au regard du droit international ne sont pas, selon lui, imputables à la capacité insuffisante d’un État à protéger son peuple, mais à une atteinte flagrante à la souveraineté d’un État souverain. 

M. NEVILLE GETZE (Namibie) a reconnu le besoin qu’il y a d’opérationnaliser et d’appliquer le concept de la responsabilité de protéger.  Soulignant les préoccupations légitimes soulevées par ce principe, il a appelé à leur règlement par le biais du dialogue.  Il a rappelé que son pays est en faveur du respect des principes du droit.  Nous maintenons qu’il ne saurait y avoir de prétexte pour une utilisation de la force contre des États, a-t-il déclaré, en appelant à la mise en place de garde-fous contre les ingérences dans les affaires intérieures de nations souveraines. Enfin, il a tenu à souligner le lien entre sécurité et changements climatiques.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rejeté le concept de la responsabilité de protéger, tel que développé par des groupes de réflexion occidentaux pour « redéfinir la fameuse intervention humanitaire » et « légitimer l’ingérence dans les affaires intérieures des États sous une nouvelle appellation ».  Lorsque ce concept a été promu de manière persistante par un groupe de pays, a-t-il élaboré, la communauté internationale a apporté d’importants ajustements pour l’expliciter, sur les critères d’utilisation, la référence au rôle du Conseil de sécurité, la nécessité de fournir une assistance et un soutien aux États.  Or les États concernés n’ont pas anticipé cette discussion ni pris en compte les critères convenus, a déploré le délégué. Ils ont appliqué ce concept comme ils l’avaient inventé pour détruire un État qui ne leur convenait pas, a-t-il poursuivi en faisant allusion à la Libye.  Il est frappant que l’objet du rapport à l’étude cette année soit le développement durable, a-t-il ajouté, un thème « absurde » selon lui.  Rappelant que le thème précédent était les enfants et la jeunesse, il y a vu une tentative de redorer le blason de la responsabilité de protéger en l’associant artificiellement à « des termes populaires à l’ONU ».  Les événements de 2011 en Libye ont pourtant montré que ladite responsabilité de protéger n’est pas un fonds de bienfaisance et que « les États qui l’appliquent ne sont pas Mère Theresa ».  Où étaient la Cour pénale internationale (CPI) et son Procureur lors des crimes militaires commis en Libye?  Le délégué a tenu à préciser que l’aide aux pays en développement ne peut être efficace que si elle est fournie à leur demande et qu’elle tient compte de leurs caractéristiques historiques, culturelles ou juridiques.  À cet égard, le zèle avec lequel les unités compétentes du Secrétariat de l’ONU s’inscrivent dans ce processus est préoccupant, a-t-il ajouté.  En conclusion, le délégué a appelé les pays en développement à rejeter à leur tour ces pratiques néocoloniales. 

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a estimé que le développement durable et inclusif représente la forme la plus productive de prévention des conflits et des atrocités dans le monde.  L’un des objectifs clefs du Programme à l’horizon 2030, a rappelé le représentant, est de renforcer la résilience face aux crises futures, notamment à travers des investissements dans des infrastructures de qualité.  Relevant l’interdépendance complexe des risques et de la vulnérabilité dans les situations de conflit, il a refusé de rester silencieux sur la poursuite de la guerre au-delà de la frontière orientale de la Pologne.  Il s’est dit gravement préoccupé par la situation en Ukraine, où l’armée russe prend pour cible les civils et les infrastructures civiles et recourt à la famine et aux blocus.  Il a évoqué avec horreur les violences sexuelles utilisées par les soldats russes comme tactique de guerre et comme outil de terreur et d’intimidation. Il a également dénoncé la situation des enfants qui ont été enlevés et déplacés de force du territoire ukrainien vers les territoires temporairement occupés, et vers le territoire de la Fédération de Russie.  Pour finir, le représentant a appelé la communauté internationale à agir pour protéger la population civile et mettre fin aux atrocités commises par la Russie en Ukraine, et pour traduire leurs auteurs en justice.

M. SINA ALAVI (Liechtenstein) a constaté que le fossé entre les engagements pris pour protéger les civils et les actions menées ne cessent de se creuser. En choisissant de mener une guerre d’agression, un membre permanent du Conseil a bafoué le principe de responsabilité de protéger, a dénoncé le délégué.  Il a déclaré que l’établissement des responsabilités pour les crimes graves commis est une composante essentielle de la responsabilité de protéger les civils.  Nous devons établir les responsabilités des atrocités commises en Ukraine, y compris du crime d’agression dont elles découlent, a tranché le délégué.  Enfin, rappelant les échecs du Conseil à prévenir les atrocités, il a appelé au renforcement du principe de responsabilité de protéger. 

M. CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a déclaré que la responsabilité de protéger est le principe international le plus efficace pour prévenir les menaces de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  Alors que nous célébrons cette année le soixante-quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le représentant a estimé que la responsabilité de protéger permet de défendre les populations contre les atrocités de masse.  Selon lui, le Programme 2030 fournit un cadre de coopération en matière de prévention des atrocités.  Nous devons également veiller à ce que les programmes d’aide au développement profitent à toutes les communautés de manière égale, et renforcent la résilience, a ajouté le représentant.  Il a salué à cet égard le travail accompli par le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide, ainsi que la contribution des conseillers spéciaux aux travaux des organes de l’Organisation, y compris le Conseil de sécurité.

M. MOON DONG KYU (République de Corée) a souligné l’importance de renforcer le lien entre la responsabilité de protéger et le développement. « Il est absolument crucial d’empêcher que les conditions propices aux atrocités ne soient exacerbées en tenant dûment compte des risques et des facteurs d’atrocités dans les programmes de développement durable. »  Ensuite, il a recommandé de synthétiser les divers mécanismes d’alerte rapide qui existent déjà sur l’insécurité alimentaire, la discrimination, les violations des droits de l’homme et l’impunité, et d’analyser les signaux dans l’optique de la responsabilité de protéger.  En termes de participation et d’inclusion, le délégué a ajouté que la prévention des atrocités peut être réalisée grâce à la mise en œuvre de programmes par la société civile, les communautés religieuses, les chefs traditionnels, les groupes minoritaires, y compris les populations autochtones, les femmes, les enfants et les jeunes, les médias et d’autres acteurs locaux.  Comme nous l’avons dit à maintes reprises, « la souveraineté implique la responsabilité de protéger sa population », a conclu le délégué, non sans rappeler que son pays a participé au réseau de points focaux sur cette problématique. 

Mme KATHERINE ANAS AHMAD AL-HALIQUE (Jordanie) a estimé que les effets des changements climatiques attisent les conflits.  Il convient de protéger les populations vulnérables, a-t-elle dit, en demandant de prendre en compte ce défi.  Elle a également appelé à promouvoir une croissance économique inclusive, celle-ci étant selon elle de nature à diminuer les conflits.  Elle a ensuite rappelé la réponse apportée par son pays à la crise de réfugiés dans la région. Le Conseil est entravé dans sa capacité de réaction aux crises, a dit la déléguée, selon qui que le veto ne sert que des intérêts géopolitiques. 

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a appelé à faire passer l’opérationnalisation de la responsabilité de protéger « au niveau supérieur », tout en reconnaissant qu’elle demeure la responsabilité première des États qui doivent mettre en place des mécanismes nationaux permettant d’identifier les risques d’atrocités.  Pour ce faire, la reprise des analyses prospectives des risques d’atrocités par le Conseil de sécurité et la conduite régulière de visites sur le terrain seraient bienvenues.  La représentante s’est alarmée de l’impact sur le développement de l’augmentation du nombre de conflits armés dans le monde, notant que dans son rapport, le Secrétaire général appelle à maximiser les occasions « d’investir dans la paix par le développement ».  Le développement favorise l’éclosion de sociétés démocratiques inclusives et un leadership politique responsable et représentatif, a-t-elle noté.  À l’approche du vingtième anniversaire de notre engagement envers la responsabilité de protéger, l’interconnectivité entre ce principe, les programmes de développement et les activités de consolidation de la paix est à ses yeux clairement établie. 

Mme DEVYN LYN WALLENIUS (Canada) a indiqué que son pays continuera d’exiger le respect de la responsabilité de protéger en cas de violation du droit international humanitaire et des droits humains en Haïti, en Syrie, au Myanmar ou en Ukraine.  Le moment, a-t-elle estimé, est venu de lancer un appel à un engagement ambitieux pour la mise en œuvre de ce concept.  Un concept qu’il faut défendre sur le terrain à travers la prévention et des systèmes d’alerte rapide.  La responsabilité de protéger incombe à tous les États, a insisté la déléguée, tout en faisant remarquer qu’il ne s’agit pas d’empiéter sur les droits souverains des États nations ni de justifier une intervention militaire.  Cette responsabilité n’est pas limitée aux Membres du Conseil de sécurité, a-t-elle encore souligné en évoquant le rôle de la société.  Pour finir, elle a réitéré l’appel de son pays pour limiter le recours au veto en cas d’atrocités de masse.

M. ALINA J. LLANO (Nicaragua) a déclaré que le véritable danger découlant du concept de responsabilité de protéger consiste en sa manipulation par des « interventionnistes déguisés », qui tentent de justifier l’ingérence dans les affaires intérieures des États et le recours à la force pour changer les gouvernements légitimes.  Si le Nicaragua s’oppose fermement aux crimes de génocide et aux crimes contre l’humanité, la responsabilité de protéger continue selon son délégué de susciter de sérieux doutes pour de nombreux pays en développement en raison de son ambiguïté, qui peut être manipulée aux fins « égoïstes de l’impérialisme et du néocolonialisme ». Ceux qui défendent cette question malgré l’absence de consensus international ne promeuvent pas avec la même conviction l’urgente nécessité de s’attaquer aux causes fondamentales du sous-développement et de la pauvreté, a-t-il relevé, problèmes structurels qui mènent selon lui à des situations extrêmes.  Seul un véritable multilatéralisme, fondé sur le droit international et la Charte des Nations Unies, permettra de contrer les effets « d’autres pandémies » imposées par certaines puissances au détriment de la sécurité internationale, de la souveraineté des États et de l’autodétermination des peuples.  Le délégué a également condamné l’application de mesures interventionnistes unilatérales coercitives, qui constituent à ses yeux des obstacles à l’éradication de la pauvreté et au progrès du développement durable.

Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a souligné que la prévention des crimes d’atrocité de masse au niveau national passe par des stratégies, mécanismes et structures nationaux visant à identifier les facteurs de risque et à agir en temps utile.  Elle a invité les États à prendre des mesures appropriées dans ce sens, et a indiqué que son gouvernement a mandaté une étude qui recommande le renforcement des mesures de lutte contre le racisme, identifié comme un des principaux facteurs de risque en Suisse.  Elle a espéré que l’institution suisse des droits humains, fondée en mai 2023, pourra contribuer à la sensibilisation, la prévention et identification de facteurs de risque dans ce domaine dans son pays.  Elle a ensuite invité tous les États à se joindre au réseau Action mondiale contre les atrocités de masse (GAAMAC) avant de relever que la société civile contribue de manière fondamentale à la cohésion sociale et joue un rôle dans la surveillance et l’alerte précoce de crimes d’atrocité. 

Mme SASA JURECKO (Slovénie) a fait valoir que les droits humains, la démocratie et l’état de droit sont des piliers du développement qui permettent de créer un environnement dans lequel la protection des citoyens est assurée.  Alors que le rapport du Secrétaire général reconnaît que le sous-développement chronique, l’extrême pauvreté, l’insécurité alimentaire, les inégalités et les changements climatiques présentent des risques accrus d’atrocités de masse, les États doivent selon elle appliquer le principe de responsabilité de protéger dans leurs programmes de développement nationaux, dans leurs stratégies d’aide internationale au développement ainsi que dans leur engagement avec le système multilatéral.  De même, la mise en œuvre du Programme 2030 peut contribuer aux efforts de prévention des atrocités.  Cependant, lorsque des conflits surviennent, le Conseil de sécurité porte la plus grande responsabilité et se doit d’agir en conséquence.  Elle a défendu fermement le code de conduite concernant l’utilisation du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité, ainsi que la déclaration politique sur la suspension du droit de veto dans les cas d’atrocités de masse de la France et du Mexique. 

M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a rappelé que son pays est membre fondateur du Groupe des Amis de la responsabilité de protéger, avant de souligner que c’est à chaque État que revient la responsabilité souveraine de protéger sa propre population face au génocide, aux crimes de guerre, au nettoyage ethnique et aux crimes contre l’humanité.  Il est également essentiel que la communauté internationale soit prête à agir de rapide et décisive pour protéger les populations face à ces crimes si les autorités nationales en sont incapables.

Reconnaissant que cette question est controversée, il a appelé à un dialogue patient ainsi qu’à des discussions officieuses pour mieux comprendre cette notion et instaurer la confiance entre les délégations. 

M. ABDULRAHMAN ABDULAZIZ F. A. AL-THANI (Qatar) a appelé au renforcement du concept de responsabilité de protéger.  Il a salué la présentation d’un cadre conceptuel cohérent dans le rapport soumis à examen, avant de souligner le lien étroit entre ce concept et le développement.  Il a indiqué que le Qatar promeut une diplomatie préventive et œuvre à la prévention des conflits, avant de plaider pour l’adoption de mesures concrètes afin que la communauté internationale s’acquitte de son obligation de protection des civils et des plus vulnérables.  Enfin, il a souhaité que le droit de veto ne soit pas exercé dans les situations où des atrocités sont commises.

M. ANDREA DE BONO SANT CASSIA (Malte) s’est félicité de ce débat sur le lien entre développement durable et responsabilité de protéger.  Nous devons, a-t-il dit, nous concentrer sur la prévention, la bonne compréhension des facteurs de risque et une lutte renforcée contre toutes les formes de violence.  Les stratégies de prévention, a prévenu le représentant, ne peuvent réussir qu’avec l’implication des populations concernées.  Les conflits au Soudan ou en Ukraine montrent en effet la nécessité urgente de combler le fossé entre les obligations des États, en vertu du droit international, et la réalité des populations menacées de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité.  À cet égard, a rappelé le représentant, Malte soutient l’initiative franco-mexicaine, le Code de conduite du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT) et l’initiative sur le droit de veto qui tous prônent la suspension de ce droit en cas d’atrocités de masse.  Il a aussi insisté sur l’importance du rôle que jouent la Cour pénale internationale (CPI) et les autres juridictions internationales dans la lutte contre l’impunité. 

M. JONATHAN SAMUEL HOLLIS (Royaume-Uni) s’est inquiété des répercussions de la crise énergétique et des changements climatiques sur les populations vulnérables dans le monde.  À la suite des conflits au Darfour et en Ukraine, nous devons rappeler notre responsabilité collective de protéger les civils en renforçant les institutions publiques, a-t-il dit.  À cet égard, il a demandé à l’ONU de prendre en compte la voix des populations vulnérables dans l’élaboration de ses programmes de développement.  De même, les conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et pour la responsabilité de protéger doivent jouer un rôle clef pour mettre en place des outils adaptés, tels que des systèmes d’alerte précoce, à la disposition des acteurs sur le terrain.  Nous devons également miser sur une approche tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des filles, a-t-il souligné. 

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a décrit un monde en proie à des atrocités criminelles sans précédent, évoquant la situation en Ukraine, au Soudan, en Éthiopie, au Sahel, au Yémen, au Myanmar, en Haïti et ailleurs.  La pauvreté, la discrimination, la corruption, les inégalités économiques, le manque de bonne gouvernance et l’impunité sont autant de facteurs de risque à cet égard, a-t-il déploré.  Selon lui, les États ont la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.  Pour mieux prévenir de telles atrocités, il faut donc engager des réformes et promouvoir la coopération entre partenaires nationaux et internationaux.

Mme ANA JIMENEZ DE LA HOZ (Espagne) a souligné le lien entre responsabilité de protéger et développement.  Rappelant qu’il existe souvent des signes avant-coureurs de la commission d’atrocités, elle a appelé au renforcement des mécanismes d’alerte précoce, notamment celui du Conseil des droits de l’homme.  La déléguée a indiqué que l’Espagne a transposé le concept de la responsabilité de protéger dans son droit interne.  Mon pays continuera de donner la priorité à la prévention des conflits, conformément à ce principe, a-t-elle conclu. 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a déclaré que près de trente années d’occupation par l’Arménie de territoires souverains de son pays montrent l’importance de prévenir les conflits, de respecter l’intégrité territoriale des États et de lutter contre l’impunité.  Il a rappelé les conséquences de l’agression contre son pays, en indiquant que plus de 200 000 Azerbaïdjanais ont été expulsés et n’ont pu regagner leurs foyers. Après la fin de la guerre en 2020, mon pays a initié un processus de bonne foi de normalisation de ses relations, a affirmé le délégué.  Il a déploré que l’Arménie refuse de retirer ce qui reste de ses forces du territoire de son pays et continue sa « propagande haineuse ».  Enfin, il a rejeté la déclaration de l’Arménie prononcée aujourd’hui et qualifié les allégations relatives au corridor de Latchine d’erronées et de provocatrices.

M. RIYAD KHADDOUR (République arabe syrienne) a déclaré que la responsabilité de protéger au sens large ne doit en aucun être comme une règle conventionnelle juridique.  Ce concept ne créé aucun nouveau droit en matière de génocide, de crimes de guerre ou de nettoyage ethnique, a-t-il affirmé, qualifiant la responsabilité de protéger de « principe général et politique » qui ne saurait éclipser les principes de la Charte des Nations Unies ou imposer de nouvelles prérogatives au Conseil de sécurité, lequel continue précisément d’œuvrer selon les principes de la Charte.  C’est l’État souverain qui assume la responsabilité de protéger contre les crimes de masse, a poursuivi le représentant, soulignant que, le plus souvent, les interventions menées au nom de la responsabilité de protéger transforment l’État faisant l’objet de l’intervention en un État failli, livré à ses divisions et dont la gestion devient impossible.  Depuis l’intervention militaire en Libye, ce concept traverse une crise de confiance, cette intervention n’ayant visé qu’au renversement d’un régime, a-t-il fait remarquer.  Il a plaidé à contrario pour une lutte accrue contre la pauvreté et l’exclusion, les sanctions prises unilatéralement contre les pays étant autant d’entraves au développement d’une culture de la paix, laquelle est appuyé par l’ensemble des États Membres.  Le représentant a encore noté que certains des États qui ont tenté d’imposer le principe de la responsabilité de protéger avaient sciemment ignoré les pratiques israéliennes vis-à-vis du Golan syrien et du territoire palestinien occupé.  Le summum de la contradiction politique et morale est qu’aujourd’hui, en raison des sanctions qui frappent mon pays, les Syriens ont difficilement accès à des services publics de base, a conclu le représentant. 

M. JONATHAN SHRIER (États-Unis) a constaté qu’en dépit des efforts de la communauté internationale, les atrocités criminelles se multiplient dans le monde.  Il faut donc poursuivre ces efforts, a plaidé le représentant.  En Ukraine, les civils paient le prix des dommages causés aux infrastructures nécessaires à la production agricole, comme ce fut le cas après la destruction du barrage de Kakhovka et l’utilisation de drones iraniens. Pareillement, l’armée du Myanmar a tué des milliers de personnes et provoqué une crise humanitaire dans le pays depuis le coup d’État, a poursuivi le représentant en dénonçant également les crimes contre les Rohingya.  Il a aussi pointé du doigt le traitement des communautés musulmanes ouïghoures en Chine et condamné les violations des droits humains au Soudan et au Darfour.  Il a rappelé la résolution 2573 (2019) du Conseil de sécurité qui condamne les actes de violence dans les zones civiles et appelle les parties à cesser ces pratiques, à protéger les infrastructures civiles, et à atténuer les dommages causés aux infrastructures civiles.  Enfin, il a informé que son gouvernement a élaboré un plan d’action qui permet d’atténuer les dommages causés aux infrastructures civiles provoqués par les États-Unis. 

M. ROBERT KAYINAMURA (Rwanda) s’est réjoui de ce que ce débat soit l’occasion de dénoncer les discours de haine et leur aptitude à planter les graines d’une atrocité de masse.  Le représentant a dit craindre que les trois piliers de la responsabilité de protéger ne s’affaiblissent devant nos yeux.  Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), s’est-il expliqué, l’on voit se propager, dans les écoles et les médiaux sociaux, des discours de haine et un sentiment anti-rwandais.  Les conseillers spéciaux du Secrétaire général ont eux-mêmes constaté une escalade et des incitations à discriminer, en particulier les locuteurs du kinyarwanda. Cette situation, a poursuivi le représentant, jette les bases pour le moins dangereuses d’une atrocité de masse. 

Imputant ladite situation à l’absence de gouvernance et de mesures d’application nécessaires, le représentant a estimé que, dans cette partie de la RDC, il est urgent de promouvoir l’établissement des responsabilités.  Il est temps, a-t-il martelé, que la communauté internationale réagisse.  Il a donné l’exemple d’un groupe de femmes rwandophones qui s’est fait injustement attaquer et accuser de propager le VIH.  De tels actes de stigmatisation, de déshumanisation et de persécution méritent d’être condamnés et exigent une attention immédiate.  Nous mettons en garde contre le risque d’un génocide, a dit le représentant.  La communauté internationale doit agir maintenant parce qu’un dialogue sans acte ne saurait servir ceux que nous avons promis de protéger. Il faut une approche concrète pour prévenir les atrocités criminelles de mase, a insisté le représentant.

M. NGAKO ELPHUS SEKONYANA (Afrique du Sud) a salué le rôle complémentaire joué par le Bureau pour la prévention du génocide et des atrocités massives et le mandat des conseillers spéciaux sur ces questions.  Le délégué a fait sien l’avis du Secrétaire général selon lequel bien que de nombreux États aient adopté cette norme fondamentale, d’autres actions sont nécessaires de la part de la communauté internationale pour soutenir le développement durable en tant que moyen de prévenir les atrocités criminelles.  Selon la définition du concept de la responsabilité de protéger énoncée dans le Document final du Sommet mondial de 2005, il incombe au premier chef à l’État de protéger sa population contre les atrocités criminelles et d’assurer la mise en place d’un environnement permettant d’éviter que de tels crimes soient commis, a-t-il rappelé, en mettant l’accent sur le développement durable et la lutte contre la discrimination et les inégalités.  Les systèmes de développement inclusifs et durables renforcent et protègent les droits humains, a reconnu le délégué, tout en assurant la protection des populations. La communauté internationale doit donc renforcer les outils prévus par la Charte des Nations Unies pour le règlement pacifique des différends.  Toutefois, a-t-il averti, l’application du principe de la responsabilité de protéger ne doit pas être sélective et doit concerner l’ensemble des États, comme c’est le cas pour les instruments juridiques internationaux. 

M. TIEMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a repris les propos du Secrétaire général selon lesquels la communauté internationale a la possibilité de prévenir les conflits et les atrocités de masse qui y sont associées, en éliminant la pauvreté, le chômage et les inégalités sociales qui nourrissent les vecteurs de la violence.  Alors que les inégalités se creusent et que la moitié des richesses de la planète continue d’être aux mains de seulement 1% de la population mondiale, nous ne pouvons pas dire que nous sommes sur la bonne voie, a tranché le représentant.  Il a donc appelé à la réforme de l’architecture financière internationale pour offrir aux pays des perspectives plus favorables à l’investissement afin de résorber le chômage et la pauvreté. 

En outre, a-t-il poursuivi, l’actualité récente fait des Nations Unies, des témoins presque passifs de conflits armés et de l’insécurité permanente.  Une telle situation achève de nous convaincre de la nécessité de la réforme du Conseil de sécurité, a dit le représentant.  Il s’agira, selon lui, d’intégrer des séances d’information sur des situations susceptibles de déboucher sur des atrocités criminelles ainsi que le Code de conduite du Groupe ACT et l’initiative franco-mexicaine sur la limitation du veto.  Tout en laissant aux États la responsabilité première de protéger, la communauté internationale devrait, a-t-il encore estimé, se donner les moyens légaux, judiciaires et militaires, y compris par l’augmentation du budget des opérations de maintien de la paix.  La prévention des conflits étant la meilleure manière de mettre en œuvre la responsabilité de protéger, les Nations Unies doivent s’appuyer sur les mécanismes d’alerte précoce aux niveaux régional, sous-régional et national ainsi que sur la société civile, en s’assurant de leur apporter l’assistance financière et technique nécessaire, a conclu le représentant. 

M. ROBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) a réclamé au Secrétaire général une évaluation de la mise en œuvre des recommandations précédentes et des analyses spécifiques sur les pays.  Il a ensuite estimé que le Programme 2030, cadre d’une coopération mondiale pour l’édification d’un monde meilleur et plus durable, peut apporter une contribution importante aux efforts visant à prévenir les atrocités de masse.  Les prochains Sommets sur les objectifs de développement durable et de l’avenir doivent donc être perçus comme l’occasion non pas de redoubler mais de tripler d’efforts pour réaliser les objectifs convenus.  Le représentant a insisté sur l’importance des systèmes d’alerte rapide, aux niveaux national et international.  Sur le plan international, il a appelé le Conseil de sécurité à se montrer capable de prendre des mesures en cas de menace à la paix et à la sécurité. 

Dans ce cadre, il a attiré l’attention sur le Code de conduite du Groupe ACT et l’initiative franco-mexicaine.  Il a aussi insisté sur le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) dont les 25 ans sont l’occasion idéale de démontrer l’engagement commun en faveur de la lutte contre l’impunité.  Il a également appelé à une nouvelle convention globale sur la prévention et le châtiment des crimes contre l’humanité, jugeant encourageantes les dernières discussions de la Sixième Commission chargée des questions juridiques.  Le représentant n’a pas manqué de saluer l’adoption récente de la Convention Ljubljana-Hague qui vise à renforcer la responsabilité première des États d’enquêter, de poursuivre et de punir les auteurs des crimes internationaux les plus graves.  Il a conclu en réclamant la cessation immédiate des opérations militaires de la Fédération de Russie en Ukraine et au retrait sans conditions des troupes russes de tout le territoire ukrainien

M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a regretté que, bien que le concept de responsabilité de protéger ait été présenté comme une « noble doctrine humanitaire » visant à prévenir les atrocités de masse et à protéger les populations vulnérables, il subsiste un deux poids, deux mesures et des considérations politiques dans sa justification et dans l’application de ses principes.  D’après lui, si la responsabilité de protéger doit s’appliquer, c’est bien dans les situations d’occupation étrangère ou de domination étrangère, comme en Palestine occupée ou dans le Jammu-et-Cachemire sous occupation indienne.  S’agissant de ce dernier territoire, qui fait face à des violations des droit humains « assimilables à un génocide », les voix appelant à une intervention pour protéger la population sont d’un « silence assourdissant », a déploré le représentant.  Pourtant, après avoir refusé le droit à l’autodétermination du peuple cachemiri, en violation de multiples résolutions du Conseil de sécurité, l’Inde a déployé 900 000 soldats dans ce territoire, et a eu recours à des exécutions extrajudiciaires, des enlèvements forcés, des punitions collectives et à l’incarcération des dirigeants politiques cachemiri, a-t-il dénoncé, ajoutant que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a publié deux rapports faisant état de violations massives des droits humains et proposé la création d’une commission d’enquête sur ces violations. Accusant le Gouvernement indien de persécuter systématiquement les musulmans sur le territoire indien et au Jammu-et-Cachemire occupé, « au nom d’une idéologie proche du nazisme », le représentant a invité la communauté internationale et en particulier les défenseurs de la responsabilité de protéger à analyser attentivement cette situation dévastatrice pour les droits humains.  De façon générale, il a jugé nécessaire d’adopter une approche plus nuancée et équilibrée, qui évite la sélectivité et favorise l’objectivité et l’impartialité. 

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a appelé à la primauté du droit et des droits humains, avant de s’inquiéter de la régression en ce qui concerne la réalisation des objectifs de développement durable.  Il a rappelé que le monde compte près de 110 millions de personnes déplacées en raison des conflits et des atrocités commises.  Le délégué a plaidé pour un rôle accru de la Commission de consolidation de la paix.  Il s’est dit en faveur du non-exercice du droit de veto en cas d’atrocités de masse, avant de souligner également l’importance du Conseil des droits de l’homme s’agissant de l’activation des mécanismes d’alerte rapide.

La responsabilité de protéger, a déclaré M. NORBERTO MORETTI (Brésil), n’est pas consacrée dans un instrument juridiquement contraignant et elle ne reflète pas non plus le droit coutumier international.  C’est un concept politique appelé à être utilisé collectivement, au sein des Nations Unies.  Ce concept, a poursuivi le représentant, ne saurait devenir le prétexte à des mesures coercitives unilatérales ou à des actes d’ingérence ou de changement de régime.  Toute action collective doit se fonder sur des principes, des paramètres et des procédures agréés et dans ce cadre, le recours à la force doit être décidé en dernier ressort, dans le strict respect du droit international. 

Pour prévenir les crimes qui relèvent de la responsabilité de protéger, il faut, a professé le représentant, une approche globale qui renforce la cohérence entre la politique, la sécurité, le développement, les droits de l’homme et l’état de droit.  À cet égard, la Commission de consolidation de la paix peut jouer un rôle important. Le représentant a tout de même appelé la communauté internationale à éviter les concepts vagues comme celui d’« atrocités criminelles » qui n’est défini ni par le droit international ni par les résolutions et décisions multilatérales.  Les quatre crimes mentionnés dans le document de 2005 sont de toute évidence atroces mais ils le sont tout autant que les autres crimes absents du rapport du Secrétaire général.  Après s’être attardé sur le cercle vicieux des conflits armés et de l’insécurité alimentaire, le représentant a appelé à des mesures concrètes sur les trois piliers du travail de l’ONU.  Il faut, a-t-il insisté, une meilleure collaboration entre l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social (ECOSOC) et la Commission de consolidation de la paix.

M. KEMAL ONUR EKREN (Türkiye) a exhorté la communauté internationale à se montrer solidaire contre les actes de violence et de discrimination fondés sur la religion, et en particulier contre l’islamophobie.  Après avoir rappelé que son pays a joué un rôle de pionnier dans la lutte contre l’insécurité alimentaire avec l’Initiative de la mer Noire, il a encouragé les États Membres à allouer davantage de ressources à la réalisation des ODD.  Lorsque les efforts de prévention ne fonctionnent pas, les organes de l’ONU devraient intervenir, a conseillé le délégué qui a souligné le rôle du Conseil du sécurité dans les situations d’atrocités de masse.  « La responsabilité de protéger n’est pas une norme établie du droit international. »  Sa portée et sa mise en œuvre doivent être définies et affinées, a-t-il estimé, en proposant notamment de tenir compte de la lutte contre le terrorisme et des préoccupations de tous les États Membres.  Il a plaidé à cet égard pour le consensus le plus large possible au sein de la communauté internationale.  Les traités internationaux traitant du crime de génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité fournissent un cadre juridique complet et font autorité pour la prévention et la répression de ces crimes, a en outre rappelé le délégué qui a exhorté à les mettre en œuvre de manière cohérente et fidèle.

M. FABIÁN ODDONE (Argentine) s’est félicité du rapport du Secrétaire général qui établit un lien entre le développement durable et la responsabilité de protéger.  Considérant que les responsabilités en matière de développement et de protection incombent au premier chef aux États Membres, le représentant a estimé que l’engagement politique et l’appropriation nationale de la responsabilité de protéger sont importants et doivent être assortis d’une approche qui favorise la cohérence institutionnelle.  Il a ainsi souligné les recommandations sur le renforcement des capacités nationales et la mise en place de mécanismes de coordination pour la détection précoce, la prévention et la riposte aux atrocités.  Il a en outre considéré que les trois piliers du concept de responsabilité de protéger doivent être abordés sur un pied d’égalité, sans un ordre de priorité qui pourrait affaiblir ce concept et son application. 

Nous devons mettre en place, a pressé M. GIANLUCA GRECO (Italie), des mécanismes d’alerte rapide, des politiques structurelles et des stratégies globales pour créer des sociétés plus résilientes, fondées sur le respect des droits humains.  La coopération internationale dans les domaines de ces droits, du développement durable et de la paix est une partie intégrante de la politique étrangère italienne, a souligné le représentant.  La Vice-Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), l’Italie, a-t-il indiqué, s’est dûment félicitée de la Réunion spéciale, tenue au mois de janvier, sur les mesures socioéconomiques nécessaires à la prévention du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  Nous avons particulièrement apprécié l’appel à travailler avec les communautés locales et les organisations communautaires, conformément au principe d’appropriation nationale et à une approche soucieuse de la dimension genre.

Le représentant a salué le récent lancement du « plan d’action de Napoli » visant à renforcer le rôle des femmes, au niveau des communautés, dans la lutte contre les discours de haine et la prévention des incitations à une violence pouvant conduire à des atrocités criminelles.  Ce plan est le fruit des discussions entre les cheffes de communauté qui se sont réunies à Naples au mois de juillet 2022.  Leur travail a donné lieu à une série de recommandations pour faire avancer cet agenda ambitieux et difficile.  En examinant le concept de responsabilité de protéger dans toutes ses dimensions, le but, a voulu rappeler le représentant, est de mettre fin au climat d’impunité qui fait obstacle à nos efforts individuels et collectifs de prévention.

M. JAKUB KULHÁNEK (République tchèque) a estimé que la persistance d’atrocités dans le monde vient rappeler à chacun que la mise en œuvre de ce principe doit être au premier plan des efforts internationaux.  La prévention doit donc entraîner l’adoption de politiques publiques efficaces qui contribuent à construire des sociétés plus résilientes et plus protectrices des populations vulnérables, a-t-il plaidé, avant d’appeler les États Membres à renouveler leur engagement en faveur du Programme 2030, à travailler sur le lien humanitaire-développement-paix et à renforcer la protection des droits humains à l’échelle mondiale.  Pour le représentant, différentes entités du système onusien peuvent contribuer plus efficacement à la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, à commencer par le Conseil de sécurité, qui doit utiliser tous les moyens pour réagir aux crises, protéger les civils et soutenir les processus de paix.  Réaffirmant son plein soutien à l’initiative franco-mexicaine sur la limitation du droit de veto en cas d’atrocités de masse, le délégué a aussi appuyé le mandat du Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger ainsi que celui du Conseiller spécial pour la prévention du génocide.  En plus de l’objectif ultime d’empêcher que des atrocités criminelles ne se produisent, la communauté internationale doit selon lui établir les responsabilités pour les atrocités commises.  Dans ce cadre, a-t-il conclu, la poursuite constante de la justice par les autorités nationales, ainsi que par les juridictions internationales telles que la CPI, est essentielle pour créer une culture mondiale de responsabilité qui défende la responsabilité de protéger. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la représentante de l’Inde a dénoncé les propos propagandistes du Pakistan.  L’Inde est une démocratie et ses politiques ne sont pas discriminatoires.  Elle a accusé le Pakistan d’être le seul à avoir commis un génocide sans jamais s’excuser.  Les minorités religieuses et ethniques au Pakistan vivent dans la peur.  S’agissant du Jammu-et-Cachemire, c’est un territoire de l’Inde illégalement occupé par le Pakistan. 

La déléguée du Pakistan a accusé l’Inde d’avoir utilisé le terrorisme comme politique d’État à l’encontre de son voisin.  Elle a également affirmé que la menace d’un génocide plane sur le Jammu-et-Cachemire illégalement occupé par l’Inde qui réprime en outre les efforts d’autodétermination du peuple cachemirien. 

La déléguée de la Chine a réfuté les allégations malveillantes formulées par les États-Unis.  Dire qu’il y a un génocide dans la province du Xinjiang est un mensonge, a-t-elle tranché. Elle a déclaré que ce pays connaît le génocide, puisqu’il l’a perpétré contre la population amérindienne sur son territoire.  « C’est son péché originel. »  Enfin, elle a dénoncé les interventions menées par ce pays au nom de la responsabilité de protéger. 

ADOPTION DE DEUX RÉSOLUTIONS 

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens – fonctions résiduelles (A/77/789)

Déclarations 

Mme SOPHEA EAT (Cambodge) a exprimé sa gratitude au Groupe des principaux donateurs, en particulier à l’Allemagne, pour avoir proposé et parrainé cette résolution.  Entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979, le régime des Khmers rouges a privé le peuple cambodgien de toutes les formes de droits humains.  Environ un tiers de la population cambodgienne a perdu la vie du fait d’exécutions sommaires, de la famine et des maladies, a-t-elle rappelé. Une fois la paix revenue, en 1998, le Gouvernement du Cambodge a réclamé l’appui de l’ONU pour demander des comptes aux principaux responsables des Khmers rouges pour les crimes commis au cours de la période la plus sombre de l’histoire du pays.  Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont été créées en 2006 et depuis, ce tribunal hybride a condamné les trois plus hauts dirigeants des Khmers rouges pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide.  L’an dernier, le tribunal a achevé sa fonction principale en condamnant le Chef de l’État sous le régime des Khmers rouges, Khieu Samphan, à la prison à perpétuité. 

La justice ayant été rendue aux victimes, ceux qui ont survécu à l’holocauste, « y compris moi-même », peuvent aujourd’hui envisager l’avenir avec le sentiment d’avoir refermé la porte sur une période difficile, a-t-elle affirmé.  La représentante a également assuré que la réconciliation favorisée par les Chambres extraordinaires a permis au Cambodge de bâtir un avenir pacifique pour les générations futures.  Au cours des dix-sept dernières années, a-t-elle précisé, plus de 240 000 personnes ont assisté aux audiences du tribunal, tandis que d’autres ont suivi les procédures judiciaires à la télévision.  Les fonctions résiduelles des Chambres extraordinaires visent maintenant à préserver leur héritage et à faire en sorte que leurs travaux continuent d’avoir un impact positif longtemps après la fin des procédures judiciaires, a assuré la déléguée. 

M. HOANG NGUYEN NGUYEN (Viet Nam) a indiqué que les verdicts rendus par les Chambres extraordinaires ont apaisé les victimes au Cambodge et au Viet Nam. Il a également vu dans ces verdicts la confirmation de la justesse de l’autodéfense de son pays et de son union avec le « Front national cambodgien » pour mettre fin au régime génocidaire de Pol Pot.  À l’époque, cet acte a malheureusement été politisé et le Viet Nam sanctionné à tort pendant de nombreuses années.

Les crimes atroces doivent être punis, a ensuite souligné le représentant, en saluant l’appui apporté aux fonctions résiduelles des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. 

L’Assemblée générale a ensuite adopté par consensus la résolution intitulée « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens– fonctions résiduelles » qui a été présentée par l’Allemagne.

Santé mondiale et politique étrangère (A/77/L.77)

Explications de position

Après avoir adopté par consensus la résolution intitulée « Santé mentale et soutien psychosocial », présentée par le Mexique, l’Union européenne, par la voix de la Suède, a souligné la nécessité d’adopter une démarche globale pour assurer la prévention, l’intervention précoce et des soins intégrées en matière de santé mentale. Elle a indiqué que le 7 juin dernier, la Commission européenne a présenté une stratégie intégrée sur la santé mentale. Celle-ci repose sur une approche holistique fondée sur les droits humains et reposant sur trois principes directeurs, à savoir prévention, accès à des soins de qualité et réintégration dans la société après la convalescence. 

Les États-Unis, qui s’exprimaient également au nom de l’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, se sont réjouis, en tant que co-auteurs de la résolution, de ce texte, le premier du genre à traiter de la santé mentale et du soutien psychosocial.  Ils ont relevé que bien trop souvent, les individus ayant un handicap psychosocial font face à plusieurs violations et atteintes de leurs droits humains, y compris les privations arbitraires  

Oman, qui s’exprimait au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), et le Guatemala, ont rejoint le consensus mais émis des réserves au sujet des libellés relatifs aux droits sexuels et procréatifs, précisant examiner cette question conformément à leur législation nationale respective. 

La République islamique d’Iran a s’est déclarée préoccupée par l’absence de transparence lors des consultations sur le texte.  Elle a regretté l’absence de toute référence aux mesures coercitives unilatérales qui nuisent à la jouissance des droits humains et entravent l’accès aux soins de santé, y compris de santé mentale, alors qu’un grand nombre d’États Membres demandaient l’ajout d’un tel libellé.  Elle s’est par ailleurs dissociée de l’alinéa 8 du préambule, avant d’indiquer que la mise en œuvre des dispositions de cette résolution dépendra de ses lois, règlements, politiques et priorités nationales. 

Le Venezuela s’est félicité de ce « jalon historique » en matière de santé mentale.  Il a cependant regretté que, dans le cadre des négociations, certains pays menant les échanges aient refusé de faire figurer dans la résolution les incidences négatives des mesures coercitives unilatérales sur les droits humains et les politiques de santé mentale.  Jugeant cette attitude inacceptable, qui plus est à l’approche du Sommet sur les ODD, il a averti qu’aucun document sur la santé ne contenant pas ce libellé ne pourra être considéré comme exhaustif par le Venezuela. 

L’Indonésie a émis des réserves quant aux libellés qui ne font l’objet d’un agrément clair.  Pour ce qui est des aspects techniques, elle s’est dite d’avis que la résolution devrait tenir compte des libellés de l’équipe de terminologie technique de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  Cela vaut pour tous les paragraphes où il est fait mention d’handicap psychosocial, a-t-elle précisé. 

L’Égypte a regretté qu’en dépit de négociations prolongées, seuls 17 paragraphes sur 55 aient pu être discutés.  Il aurait fallu poursuivre les discussions sur l’intégralité de ce texte, qui est le premier du genre sur la santé mentale, a-t-elle argué.  Elle a également déploré le fait que des amendements aient été apportés après chaque cycle de négociations, y compris sur le titre de la résolution qui ne fait plus mention du développement durable.  Pour la délégation, il est regrettable que plusieurs pays aient tenté d’affaiblir tous les aspects du texte relatif au développement durable, « en créant une concurrence artificielle entre les questions de développement et de droits humains ».  De plus, il y a eu une tentative délibérée de saper les libellés sans tenir compte des spécificités nationales, a-t-elle ajouté, affirmant ne s’être ralliée au consensus que pour faire progresser l’ODD 3. 

Le Nicaragua a regretté à son tour que la position de 28 pays demandant l’inclusion d’un libellé sur l’incidence délétère des mesures coercitives unilatérales ait été ignorée.  Étant entendu qu’il s’agit du premier texte sur la santé mentale adopté par l’Assemblée générale, il est inacceptable, selon lui, qu’on n’y ait pas inclus l’impact de mesures qui font obstacle à la couverture sanitaire universelle, alors que les pays en développement ont besoin de renforcer leurs capacités pour proposer des services de santé spécialisés à leur population.  On ne peut mettre de côté plus de 40 pays qui font face à ces mesures illégales, décidées par des pays impérialistes qui vont à l’encontre de la Charte des Nations Unies et du Programme 2030, a ajouté lé délégation. 

La Fédération de Russie s’est félicitée de l’adoption de la première résolution de l’Assemblée générale relative à la santé mentale.  Elle a cependant regretté qu’au cours des négociations, l’équilibre du texte se soit déplacé vers l’intégration des droits humains et des aspects liés au genre dans le secteur de la santé de base, laissant de côté un certain nombre de questions importantes.  Ainsi, la proposition formulée par 28 délégations en faveur de l’inclusion d’un paragraphe sur l’incidence négative des mesures coercitives unilatérales sur la santé mentale de la population mondiale n’a pas été appuyée, a-t-elle déploré, estimant en outre que l’attention voulue n’a pas été accordée à l’accès universel à des soins de santé mentale de qualité.  Cela peut rendre difficile la mise en œuvre des dispositions de la résolution au niveau mondial, son application au niveau national et son utilisation comme libellé agréé dans les processus multilatéraux, a souligné la délégation. 

La déléguée du Bélarus a déploré que le texte passe sous silence les incidences des sanctions sur l’état de santé des populations, l’accès aux médicaments étant notamment entravé.  Elle a souligné l’importance du rôle des États s’agissant de la politique sanitaire. 

La déléguée du Nigéria a soutenu l’adoption par consensus de cette résolution, tout en déplorant que les incidences des sanctions ne figurent pas dans le texte final.  Elle a également souligné que le mot genre se rapporte aux hommes et aux femmes et critiqué l’inclusion de notions controversées. 

Dans l’attente, le mois prochain, du rapport du Secrétaire général de l’ONU qui fixera les grandes lignes du retrait de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), le Conseil de sécurité a fait le point, ce matin, sur la situation sécuritaire dans l’est du pays.  S’il est revenu à la Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique, Mme Martha Ama Akyaa Pobee, de détailler la dégradation de la situation en Ituri, tandis que le précantonnement des éléments du Mouvement du 23 mars (M23) a entraîné une diminution de ses attaques au Nord-Kivu, c’est le témoignage d’une habitante du village d’Arr’, relayé par la Suisse, qui a marqué les esprits.  « Des villages entiers n’existent plus car des assaillants les ont incendiés. »  Des constats qui ont incité les membres du Conseil à lancer des appels pour que les efforts de protection des civils soient renforcés et pour que les parties s’engagent dans un dialogue sincère en vue de la stabilité et des élections de décembre. 

Avant ce témoignage, Mme Pobee avait indiqué que si le cessez-le-feu entre le M23 et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a contribué à des gains relatifs sur le plan sécuritaire au Nord-Kivu, il demeure urgent que le M23 se retire des territoires occupés et rejoigne le programme de démobilisation, désarmement, relèvement et stabilisation communautaire.  Elle a reconnu que ces gains étaient largement éclipsés par la détérioration de la situation en Ituri, cette province ayant souffert du vide sécuritaire créé par le redéploiement des FARDC au Nord-Kivu.  « Plus de 600 personnes y ont été tuées par des groupes armés au cours de la période considérée », a-t-elle amèrement constaté, expliquant que la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO), une « milice zaïroise », et les Forces démocratiques alliées (ADF) étaient les principaux auteurs de ces atrocités.  Elle a notamment déploré l’attaque perpétrée par la CODECO qui a atteint le site de déplacés de Lala dans la nuit du 11 au 12 mai, où plus de 40 personnes déplacées ont été tuées et 800 abris incendiés.  La totalité des participants au débat ont condamné cette attaque. 

Après avoir exhorté tous les groupes armés à cesser les hostilités, Mme Pobee a rendu hommage aux équipes de la Mission, qui assurent actuellement la protection physique de 50 000 à 70 000 personnes déplacées.  Elle a souligné qu’à plusieurs reprises, la Mission n’avait pas hésité à repousser les attaques de la CODECO contre des civils ces derniers mois.  De leur côté, les autorités congolaises, par la voix de leur représentant, ont demandé que l’on cesse de considérer que ce qui se déroule dans l’est du pays est un problème strictement « congolo-congolais ».  Le délégué a ainsi demandé au Conseil de ne pas oublier que le conflit ravageant depuis plus de vingt-cinq ans la région, qui a fait plus de 10 millions des morts, « ne tire pas sa vraie source ou son origine en RDC ».  C’est un conflit exporté et ensuite transposé sur le sol congolais, a-t-il affirmé. 

Le délégué congolais a accusé nommément le Rwanda de se livrer à la « prédation des ressources naturelles de la RDC » et de continuer d’ambitionner une extension territoriale, laquelle a été selon lui réitérée dans le récent discours du Président Paul Kagamé au Bénin.  « Cessez de rêver, la terre congolaise est sacrée! » s’est exclamé le délégué, en martelant que le Président de la RDC et son peuple ne céderont aucun pouce du territoire national. 

Le représentant rwandais a pour sa part déploré l’absence de condamnation par le Conseil ou la MONUSCO des « actes de génocide » en cours contre les Tutsis congolais et les Congolais rwandophones.  Accusant le Gouvernement de la RDC de continuer à soutenir plusieurs groupes armés, il a considéré que le soutien de celui-ci aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) est directement lié à la montée « dramatique » de la violence contre les civils.  Selon lui, les autorités de la RDC, en autorisant les discours de haine antirwandophone et antitutsi et en incitant à la violence, propagent un sentiment antirwandais pour « marquer des points » sur le plan politique.  Il a appelé la Commission des droits de l’homme à enquêter sur ces crimes, avant d’exprimer son étonnement de l’absence de mention des FDLR dans le rapport du Secrétaire général, alors qu’ils sont selon lui « le principal orchestrateur de l’instabilité dans l’est de la RDC ».  Il a cependant assuré que son pays reste déterminé à travailler au sein des mécanismes en place, en particulier les processus de Nairobi et de Luanda, appelant la communauté internationale à les soutenir. 

L’importance du dialogue régional a d’ailleurs été largement soulignée, notamment par la Suisse, à la veille du sommet quadripartite qui aura lieu demain sous l’égide de l’UA, et la Chine, qui a plaidé pour une meilleure coordination des initiatives régionales.  Malte a suggéré le recours à des mécanismes de vérification régionaux pour le désamorçage des tensions.  Cela n’a pas empêché la France et les États-Unis d’exprimer leurs inquiétudes face au soutien militaire continu du Rwanda au M23 et de la présence de soldats rwandais sur le territoire congolais.

S’agissant du volet politique, Mme Pobee a salué les mesures annoncées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour assurer l’inscription de tous les électeurs congolais éligibles dans les provinces de l’est en vue des élections de décembre prochain.  Conformément à son mandat, a-t-elle ajouté, la MONUSCO a fourni un appui logistique à la CENI et une formation aux policiers chargés de la sécurité pendant des élections.  Le représentant congolais a assuré que la Commission allait continuer à travailler sans relâche, et ce, conformément à la volonté exprimée de son gouvernement en faveur de la tenue d’élections transparentes, inclusives et crédibles. 

Pour ce qui est du retrait prochain de la MONUSCO, les membres du Conseil de sécurité ont souligné que le départ de la Mission devra s’effectuer de manière progressive et souple, afin qu’elle puisse continuer de protéger les civils.  Néanmoins, tous les efforts de sécurité devront être coordonnés au premier chef par les autorités congolaises, a-t-il été répété.  Le représentant de la RDC a indiqué que dans l’optique du retrait, le Gouvernement, la Mission et l’équipe de pays de l’ONU poursuivent un dialogue constructif autour de la redéfinition du plan de transition.  Il a appelé par ailleurs au financement complet du Plan de réponse humanitaire des Nations Unies d’un montant de 2,25 milliards de dollars.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE, Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique, a déclaré qu’au cours des trois derniers mois, la situation sécuritaire dans l’est de la RDC a continué de se détériorer en Ituri et au Nord-Kivu, malgré une diminution du nombre d’affrontements armés entre le Mouvement du 23 mars (M23) et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).  Elle a informé que le cessez-le-feu entre le M23 et les FARDC tient et qu’il a contribué à certains gains en matière de sécurité, le retour à un « calme relatif dans le territoire de Rutshuru » ayant par exemple permis à plus de 45 000 personnes du groupe Bishusha de rentrer chez elles.  Mme Pobee a néanmoins rappelé que le M23 contrôle toujours une grande partie des territoires de Masisi et de Rutshuru, sans compter que son repositionnement offensif ces dernières semaines fait craindre que les hostilités ne reprennent à tout moment.  « Le M23 continue de semer l’insécurité, il a ainsi tué au moins 47 civils au Nord-Kivu au cours de la période récente. » 

Dans ce contexte, Mme Pobee s’est félicitée des efforts constants des dirigeants régionaux pour que les parties concernées mettent en œuvre les décisions de la feuille de route de Luanda et le processus de Nairobi, assurant de la disposition de la MONUSCO à aider les autorités congolaises à cette fin.  Sur ce point, elle a noté que, pas plus tard que la semaine dernière, la MONUSCO, la force régionale de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) et le mécanisme conjoint de vérification élargi ont mené une mission de reconnaissance à la base de Rumangabo, afin d’évaluer les conditions du précantonnement du M23. Pour que ces efforts portent leurs fruits, il est urgent que le M23 se retire complètement des territoires occupés, dépose les armes sans condition et rejoigne le programme de démobilisation, désarmement, relèvement et stabilisation communautaire, a-t-elle insisté. 

Mme Pobee a néanmoins reconnu que ces avancées au Nord-Kivu sont malheureusement fragiles et surtout largement éclipsées par la détérioration de la situation en Ituri, cette province ayant longtemps souffert du vide sécuritaire créé par le redéploiement des FARDC au Nord-Kivu.  Plus de 600 personnes ont été tuées par des groupes armés au cours de la période considérée, a-t-elle amèrement constaté, expliquant que la Coopérative pour le Développement du Congo (CODECO), une « milice zaïroise », et les Forces démocratiques alliées (ADF) étaient les principaux auteurs de ces atrocités.  Elle a déploré en particulier l’attaque de la milice CODECO contre le site de déplacés de Lala dans la nuit du 11 au 12 mai, où plus de 40 personnes déplacées ont été tuées et 800 abris ont été incendiés. 

Après avoir exhorté tous les groupes armés à cesser les hostilités et appelé au redéploiement des forces de sécurité nationales, notamment en Ituri, pour restaurer l’autorité de l’État dans cette zone, Mme Pobee a rendu hommage aux équipes de la Mission.  Dans l’est de la RDC, à ce jour, ce sont entre 50 000 et 70 000 personnes déplacées qui sont sous la protection physique directe de la MONUSCO, a-t-elle indiqué, avant de souligner que la Mission n’a pas hésité à repousser les attaques de la CODECO contre des civils à de nombreuses reprises.  Les opérations conjointes entre les FARDC et la brigade d’intervention de la force de la MONUSCO ont également contribué activement à la lutte contre les ADF, ces opérations conjointes ayant concrètement abouti à la protection d’un hôpital à Oicha et au démantèlement de plusieurs camps d’entraînement des ADF, a-t-elle aussi signalé. 

La Sous-Secrétaire générale a poursuivi en attirant l’attention sur le fait que l’insécurité dans l’est de la RDC continue d’alimenter une longue crise humanitaire souvent ignorée par la communauté internationale.  Environ 6,3 millions de personnes ont ainsi été déplacées dans le pays et, depuis mars 2022, plus de 2,8 millions ont fui leur foyer dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en raison de l’insécurité, a-t-elle précisé.  Elle a dénombré au total 26 millions de personnes, soit plus d’un quart de la population, qui sont confrontées à l’insécurité alimentaire en RDC.  Notant en outre que la violence sexiste a augmenté de 23% dans tout le pays et de 73% dans la seule province du Nord-Kivu, cela par rapport à la même période l’an dernier, Mme Pobee a exhorté la communauté des donateurs à financer le Plan de réponse humanitaire 2023, lequel, au 18 juin, était abondé à hauteur de 28%. 

Concernant la situation politique, la Sous-Secrétaire générale a salué les mesures annoncées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour assurer l’inscription de tous les électeurs congolais éligibles dans les provinces de l’est en vue des élections de décembre prochain.  Conformément à son mandat, a-t-elle ajouté, la MONUSCO a fourni un appui logistique à la CENI et une formation aux policiers chargés de la sécurité pendant des élections.  Elle a demandé un renforcement des efforts de prévention de la violence électorale, notamment par le soutien du Fonds pour la consolidation de la paix. 

S’agissant de la transition, elle a pris note de la volonté des autorités congolaises d’accélérer le processus, rappelant que, dans un environnement national et régional aussi volatile, « nous devons garder le cap pour une transition ordonnée, graduelle et responsable ».  À ce propos, elle a souligné que le retrait de la MONUSCO ne doit pas compromettre la protection des civils et qu’il revient aux acteurs de terrain d’éviter de créer tout vide sécuritaire.  Rappelant que la transition de la MONUSCO équivaut, en termes simples, à la continuation du mandat de la Mission endossée par les autorités congolaises, Mme Pobee a insisté sur le fait qu’il appartient au Gouvernement congolais de réunir les conditions pour qu’une telle continuation soit viable à long terme.  Elle a assuré qu’au fin de la transition, la Mission, conjointement avec l’équipe de pays, demeure pleinement engagée à aider les autorités congolaises.  C’est dans cette optique que la MONUSCO et l’équipe de pays se sont engagées de manière proactive avec le Gouvernement pour réévaluer conjointement le plan de transition conjoint, conformément à la demande du Conseil de sécurité, a-t-elle expliqué.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a demandé le retrait du M23 et son cantonnement ainsi que la démobilisation des groupes armés.  Les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire doivent être traduits en justice, a-t-il plaidé.  Il a estimé à cet égard que la décision du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’examiner les faits commis au Nord-Kivu en réponse à la demande des autorités de la RDC est un signal important pour la lutte contre l’impunité.  Le représentant a condamné les discours de haine ciblant les communautés tutsies.  Il s’est également dit préoccupé par les informations du Groupe d’experts des Nations Unies confirmant le maintien du M23 sur les positions qu’il a conquises au cours des derniers mois dans l’est de la RDC, s’inquiétant du soutien militaire continu du Rwanda à ce groupe armé et de la présence de soldats rwandais sur le territoire congolais.  « Ce soutien, que nous condamnons, doit cesser. »  De même, a-t-il ajouté, le soutien apporté par certains membres des forces armées congolaises à des groupes armés tels que les FDLR doit prendre fin. 

Pour le représentant, la priorité doit être de faire aboutir les processus régionaux de Nairobi et de Luanda.  Les États de la région doivent démobiliser et rapatrier les groupes armés étrangers, a-t-il demandé en exigeant des mesures contre ceux qui entravent la paix et qui commettent des exactions.  Il a appelé à financer le Plan de réponse humanitaire des Nations Unies informant que l’Union européenne (UE) avait déjà fourni 80 millions d’euros et a acheminé 260 tonnes de fournitures essentielles.  Les autorités congolaises doivent aussi œuvrer aux côtés de la MONUSCO pour protéger les camps de déplacés, a encore recommandé le délégué.  Enfin, le représentant a dit que son pays est prêt à accompagner la RDC à l’approche des élections de décembre 2023 notamment les efforts de la CENI pour mettre en œuvre ce processus dans les délais constitutionnels.  Les parties prenantes doivent promouvoir l’inclusion, condamner les propos haineux, respecter les libertés publiques et établir un espace d’expression et de débat sans entrave, a-t-il conclu.

M. DAI BING (Chine) a rappelé que son pays a toujours soutenu la RDC dans ses efforts de stabilisation et de développement.  Alors que la RDC se trouve à la croisée des chemins, la communauté internationale devrait lui apporter une assistance accrue, a-t-il fait remarquer avant de condamner les attaques perpétrées par des groupes armés contre des camps de personnes déplacées à la frontière avec le Rwanda. Se disant inquiet pour la stabilité du pays, le représentant a exhorté ces groupes à cesser toute activité violente et à participer au processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR). Il a salué les actions conjointes menées par les Forces armées de la RDC et celles de l’Ouganda pour ramener le calme. Le représentant a également plaidé pour une meilleure coordination des initiatives régionales. 

Abordant ensuite le sujet des élections, prévues en fin d’année en RDC, il a souhaité que toutes les parties parviennent à régler leurs différends pour que le processus électoral se déroule sans heurts.  Il a aussi appelé la communauté internationale et la MONUSCO à respecter la souveraineté de la RDC et à apporter aux autorités nationale une aide matérielle et logistique.  Le délégué a ensuite averti que l’instabilité dans l’est de la RDC a une incidence sur toute la région.  Il s’est donc félicité du sommet des dirigeants de la région des Grands Lacs sur cette question le mois dernier, avant d’exhorter ces mêmes dirigeants à promouvoir les processus de Nairobi et de Luanda, et à régler leurs divergences de vues par la voie du dialogue.  Enfin, après avoir invité la MONUSCO à renforcer sa coopération avec les autorités de la RDC, notamment sur le plan de transition, il a demandé au Conseil de sécurité de prêter attention aux besoins du Gouvernement et du peuple congolais en tenant compte des derniers événements dans l’est du pays. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) s’est félicitée que le processus d’inscription sur les listes électorales soit en voie de conclusion, malgré la difficulté de mener cet exercice sur l’ensemble du territoire de la RDC.  En vue des élections de décembre prochain, elle a engagé les parties à régler leurs problèmes de manière inclusive.  La représentante a d’autre part réaffirmé l’appui de son pays aux efforts régionaux destinés à soutenir le processus de paix dans l’est de la RDC.  Saluant les assurances temporaires fournies à cet égard lors du vingt-troisième sommet de la CAE, elle a aussi pris note avec satisfaction de la décision de la troïka de déployer une force régionale pour contrer les actions du M23.  Elle a toutefois constaté que, malgré ces efforts, Kigali semble vouloir étouffer les chances d’un rapprochement avec la RDC.  Sur ce point, la représentante a appelé à parachever le retrait du M23 des zones qu’il occupe. 

La déléguée s’est ensuite inquiétée de la situation humanitaire en RDC, aggravée par la recrudescence de la violence dans le Nord-Kivu et en Ituri.  Dénonçant les actions violentes perpétrées par des groupes armés tels que les ADF et la CODECO, elle a déploré que les ressources naturelles du pays soient devenues des facteurs du conflit plutôt qu’un élément de développement.  Après avoir appelé ces groupes à se rallier au processus de paix, elle a souhaité que le projet de force de réserve soit examiné par la RDC afin de pas réduire à néant les gains du processus de Nairobi.  Pour finir, après s’être félicitée des condamnations d’individus reconnus coupables de violations des droits humains, elle a réitéré le ferme soutien de l’Albanie à la MONUSCO et à sa contribution à la protection des civils, jugeant crucial de préparer un retrait progressif de la Mission pour éviter tout vide sécuritaire. 

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a dit être préoccupé par la situation en Ituri, par les violences sexuelles liées au conflit, la prolifération des armes et le projet d’intégrer des groupes armés dans l’armée régulière de la RDC. Il s’agit de la ligne rouge à ne pas franchir, a prévenu le représentant qui a encouragé les pays de la région à sortir de l’impasse.  Il a reconnu que la MONUSCO fait un travail vital, citant notamment son aide au démantèlement d’un camp des ADF, la protection qu’elle fournit à des milliers de civils ainsi que son appui pour l’acheminement de l’aide alimentaire.  Le représentant a invité à tirer les leçons des erreurs du passé pour ne pas en commettre de nouvelles en RDC.  À l’aune du renouvellement du mandat de la Mission, il a encouragé le Gouvernement à dialoguer avec la MONUSCO sur l’avenir de la présence de la Mission dans le pays. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a partagé le témoignage d’une habitante du village d’Arr’, dans la province de l’Ituri, dans laquelle celle-ci raconte que des villages entiers n’existent plus car des assaillants les ont incendiés.  « Nos enfants avaient une bonne école, mais durant le conflit tout a été détruit », a-t-elle encore lu. Elle a ainsi souligné l’urgence à s’engager dans un dialogue sincère et à placer la protection des civils au cœur de tous les efforts.  Elle a plaidé pour le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme ainsi que pour la lutte contre l’impunité, qualifiant d’odieuse l’attaque perpétrée par des éléments présumés de la CODECO dans un site de personnes déplacées dans l’Ituri.  La représentante a indiqué que la Suisse collabore avec les autorités congolaises et l’Union africaine (UA) dans le domaine de la prévention des violences. 

La déléguée a en outre estimé qu’un dialogue sincère et inclusif est nécessaire pour faire progresser les processus politiques, recommandant qu’il soit mené au niveau national, entre les autorités congolaises, l’opposition politique et la société civile, particulièrement dans le contexte pré-électoral où des tensions se font déjà sentir.  Au niveau régional, elle a souligné l’importance du dialogue entre les États de la région pour le succès des processus de Luanda et de Nairobi en saluant la tenue, demain à Luanda, du sommet quadripartite sous l’égide de l’UA.  « Les initiatives de paix régionales doivent se renforcer mutuellement. »  Elle a aussi souligné l’importance d’un dialogue inclusif entre Kinshasa, la MONUSCO et l’équipe de pays des Nations Unies dans le cadre du plan de transition.  Il faut une compréhension commune des étapes de la transition, a souhaité la déléguée, en particulier sur les conditions minimales de sécurité permettant une sortie responsable et durable de la Mission. 

S’adressant ensuite au Gouvernement, la déléguée l’a invité à augmenter ses efforts pour la stabilisation du pays, notamment à travers la restauration de l’autorité de l’État, la bonne gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité.  À cet égard, elle a rappelé le soutien de son pays à l’appel du Secrétaire général à ce que le projet de loi établissant une réserve de défense armée ne conduise pas à l’intégration de facto de groupes armés au sein des forces armées congolaises.  En conclusion, elle a assuré que si la Suisse est attentive à la voix des autorités congolaises appelant à une transition accélérée de la MONUSCO, le témoignage de l’habitante du village d’Arr’ illustre le besoin que, durant cette période de transition, le Gouvernement congolais redouble ses efforts pour renforcer la protection de la population civile. 

M. ROBERT A.  WOOD (États-Unis) s’est dit préoccupé par les appels croissants du Gouvernement de la RDC en faveur d’un retrait de la MONUSCO.  Certes, a-t-il dit, la Mission ne doit pas rester indéfiniment mais il y un processus général en cours et le Gouvernement de la RDC n’aura pas atteint en 2023 les objectifs fixés pour assurer ce retrait, lequel entraînerait un vide sécuritaire avec des effets dévastateurs pour les populations les plus vulnérables.  En cas de retrait précipité, nous verrions la CODECO et d’autres groupes armés redoubler d’activités, il y aurait davantage de massacres et la crise humanitaire s’aggraverait encore, du fait notamment des violences, sexuelles et autres, a averti le représentant.  Face à ce risque, il importe selon lui de privilégier le dialogue, de faire preuve de volonté politique et de mettre en œuvre des réformes.  Il a ainsi salué le rapport du Gouvernement congolais au Conseil de sécurité sur la gestion des armes et des munitions, avant d’applaudir la récente condamnation d’un commandant rebelle pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. 

À cet égard, il s’est réjoui qu’une aide technique ait été apportée aux poursuites, ce qui montre l’importance de la collaboration entre le Gouvernement et la MONUSCO pour traduire en justice les coupables. Ces initiatives doivent se poursuivre tant que la Mission est sur place, a-t-il plaidé, reconnaissant toutefois que des progrès restent à réaliser dans le secteur de la sécurité.  Le représentant s’est alarmé à ce propos de la coopération entre les FARDC et certains groupes comme le FDLR, qui est sous le coup de sanctions.  Il a donc demandé au Gouvernement de la RDC de professionnaliser ses forces de sécurité et de mettre un terme à ces liens.  Dans le même temps, il a appelé le Gouvernement du Rwanda à retirer ses troupes de la RDC et à « cesser d’appuyer le M23 séance tenante ».  À ses yeux, il s’agit d’une crise régionale qui requiert une solution globale.  Tout doit par conséquent être fait pour aider la MONUSCO à s’acquitter de sa mission de protection des civils et de rétablissement de la stabilité, a-t-il conclu. 

Au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a salué la conclusion du processus d’inscription des électeurs et de la vérification externe du registre électoral, se félicitant aussi du rôle croissant des femmes dans les procédures électorales. À l’approche des élections, les acteurs politiques doivent faire en sorte d’éviter que les tensions politiques ne dégénèrent en violences électorales, a prié le représentant.  Le délégué a ensuite exprimé la préoccupation des A3 du fait de la violence des groupes armées.  Il a demandé à ceux-ci d’adhérer à l’initiative du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation et de se retirer du territoire congolais.  Il a appelé de ses vœux l’émergence d’une nouvelle génération de missions d’imposition de la paix et d’opérations antiterroristes, dirigées par des forces régionales, avec un financement garanti et prévisible, faisant valoir que l’Union africaine est le « partenaire évident » de ce Conseil dans cette mission.  Il a appuyé la décision de la CAE, qui a acté le prolongement du mandat de sa force régionale, notamment pour le renforcement de la coordination et des synergies entre cette force, les FARDC, la MONUSCO, le mécanisme de vérification ad hoc et d’autres acteurs militaires sur le terrain. 

S’agissant de la transition de la MONUSCO, le représentant a réitéré la nécessité d’un retrait ordonné, en consultation avec les autorités congolaises.  Les A3, a poursuivi le délégué, encouragent la RDC et les pays de la région à renforcer les contrôles internes, le suivi et la vérification conformément aux mécanismes régionaux de certification afin de s’assurer que les richesses minières de la RDC contribuent à sa prospérité et à son développement.  Il a exhorté le Gouvernement de la RDC à améliorer les conditions de vie des personnes touchées par le conflit et à leur fournir un soutien psychosocial adéquat.  Les bailleurs de fonds internationaux doivent poursuivre leurs contributions à ce plan, a-t-il demandé en guise de conclusion. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a rappelé que, le mois prochain, le Conseil devrait recevoir le rapport du Secrétaire général sur les options de reconfiguration de la MONUSCO et le rôle futur des Nations Unies en RDC.  Nous sommes tous d’accord pour reconnaître l’importance d’une coopération étroite et constructive entre toutes les parties prenantes pour assurer une transition souple, responsable et durable, a-t-il dit. Rappelant que la priorité stratégique de la Mission est, et restera, de contribuer à la protection des civils, le représentant a néanmoins souligné que tous les efforts de sécurité doivent être coordonnés au premier chef par les autorités congolaises, y compris la pleine mise en œuvre du Programme national de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation, un programme « essentiel » selon lui pour parvenir à une paix durable.  S’agissant du volet politique, il a indiqué sur son pays, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), soutient les efforts du Gouvernement visant à organiser de manière inclusive, en décembre prochain, des élections libres, équitables et sûres, cela en fournissant un renforcement adapté des capacités.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a constaté une détérioration de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC.  Elle s’est particulièrement alarmée de la confrontation prolongée entre les forces gouvernementales congolaises et le M23 dans la province du Nord-Kivu, mais aussi des tensions entre Kinshasa et Kigali, ainsi que des activités du « groupe islamiste » ADF, qui, selon elle, recourt de plus en plus aux méthodes terroristes.  Malgré l’opération militaire conjointe menée depuis 2021 par les Forces armées de la RDC et celles de l’Ouganda contre l’ADF, ce groupe a réussi à étendre considérablement le territoire sous son contrôle, a-t-elle relevé, condamnant l’attaque meurtrière qu’il a perpétrée le 16 juin contre une école en Ouganda.  La représentante a également dénoncé les agissements d’autres groupes armés opérant sur le territoire de la RDC, notamment la CODECO, Red Tabara, les Maï-Maï et les FDLR.  Elle s’est aussi déclarée préoccupée par l’aggravation de la crise humanitaire, jugeant crucial d’obtenir des résultats concrets dans les efforts régionaux menés à travers les processus de négociation de Nairobi et de Luanda. 

La priorité est de parvenir à une cessation des hostilités et à un dialogue global et inclusif, tout en continuant d’œuvrer à la pleine mise en œuvre de l’accord-cadre de 2013 sur la paix, la sécurité et la coopération dans les régions orientales de la RDC, a-t-elle poursuivi, jugeant impossible de parvenir à une normalisation à long terme par des mesures purement militaires.  Dans ce contexte, la représentante a estimé que la présence de la MONUSCO demeure un important facteur de stabilisation.  Pour améliorer la protection de la population congolaise, elle a appelé à davantage de coordination entre les FARDC et la Mission, ainsi qu’avec d’autres forces régionales et nationales.  Elle a par ailleurs déclaré attendre avec intérêt les propositions du Secrétaire général sur la reconfiguration de la Mission à la lumière des travaux en cours destinés à réviser le plan de retrait progressif des Casques bleus du pays.  Estimant à cet égard que la responsabilité du sort du pays incombe aux Congolais eux-mêmes, elle a réitéré son appui aux décisions du Conseil relatives à la levée de l’embargo sur les armes qui pèse sur la RDC.  Enfin, la représentante a salué la préparation des élections générales prévues en décembre et a souhaité plein succès à l’organisation du scrutin. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a salué le travail « colossal » de la MONUSCO dans le pays dans les domaines de l’humanitaire et de la sécurité.  Le représentant s’est également félicité de l’achèvement du processus d’inscription sur les listes électorales.  Il a appelé au respect de l’espace civique et de la liberté d’expression et de réunion.  Le délégué a aussi souligné l’importance du rôle de la société civile en cette période préélectorale.  Préoccupé par la situation sécuritaire, le représentant a demandé une protection accrue de la population.  Il a encouragé le Gouvernement à mettre en œuvre le plan national sur la violence sexuelle. 

Sur les plans politique et sécuritaire, il a exhorté les parties à mettre en œuvre le processus de Nairobi.  Le M23 doit quitter les zones occupées, a exigé le délégué pour qui le Rwanda doit avancer sur la voie de la diplomatie pour trouver une solution à la situation.  Le délégué a aussi souligné l’importance de l’aide humanitaire internationale pour aider la population, notamment dans les zones contrôlées par le M23.  Il a appelé à faire cesser les campagnes de désinformation et de mésinformation en RDC, arguant qu’elles sapent le travail de la MONUSCO.  Le représentant a par ailleurs salué les formations entreprises pour renforcer le système judiciaire en RDC et salué la visite du Procureur de la CPI.  Disant suivre de près les prochaines étapes, il a demandé au Gouvernement de prendre des mesures pour la paix et la réconciliation et pour renforcer le système judiciaire du pays.

M. DARREN CAMILLERI (Malte) s’est dit convaincu qu’en dépit d’une situation sécuritaire particulièrement préoccupante, il est impératif de donner la priorité aux initiatives positives les plus urgentes, cela en évitant les actions susceptibles de faire obstacle à l’atteinte de la paix et de la stabilité. À cet égard, les prochaines élections générales offrent une occasion de choix pour insuffler l’espoir d’un changement au sein de la population congolaise, a-t-il voulu croire.  Le représentant a ainsi salué les opérations d’enregistrement des électrices et des électeurs conduites par les autorités congolaises, parfois dans des régions marquées par une insécurité croissante.  Sur ce point, il a encouragé les autorités à protéger et à promouvoir le droit de réunion politique.  Après avoir formé le souhait que des mesures de confiance soient prises, au lieu des discours de haine, le représentant maltais a appelé au désamorçage des tensions entre la RDC et le Rwanda, suggérant le recours à des mécanismes de vérification régionaux à cette fin.  Alors que nous nous préparons à organiser le retrait progressif de la MONUSCO, notre Conseil doit préconiser une approche sur mesure accordant la première priorité à la protection des civils, a-t-il conclu. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a d’abord fait observer que, parmi les dizaines de groupes armés illégaux différents qui opèrent dans l’est de la RDC, celui qui a été le plus souvent cité est le M23.  Bien qu’il ne s’agisse pas d’un groupe important par la taille, il a un impact disproportionné en raison du fait qu’il s’appuie sur un haut niveau d’organisation et aussi parce qu’il est bien équipé, a-t-il expliqué.  S’il a salué la nette réduction des hostilités entre le M23 et les FARDC au cours des dernières mois, il a déploré la flambée de violences et d’atrocités en Ituri signalée par Mme Pobee.  Le Brésil réitère l’appel du Conseil à tous les groupes armés pour qu’ils déposent les armes, a déclaré le représentant en exhortant aussi à cesser tout soutien extérieur aux groupes armés illégaux en RDC. 

Par ailleurs, le délégué a noté la volonté du Gouvernement de la RDC d’accélérer le retrait de la MONUSCO dans le cadre de la transition.  Prenant note du dialogue constant entre la Mission et les représentants du Gouvernement au sein du groupe de travail conjoint sur la transition, le délégué a souligné que le départ de celle-ci sans le respect strict des critères du plan de transition créerait davantage de difficultés pour la population de l’est de la RDC.  La transition doit en effet être bien coordonnée avec les autorités nationales et locales, ainsi qu’avec les forces régionales et autres forces extérieures présentes dans le pays, a-t-il recommandé, soulignant à cet égard l’importance de renforcer le rôle de l’Équipe de pays des Nations Unies. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a dit qu’il n’y a pas de solution simple au conflit et à la situation humanitaire en RDC.  La représentante a rappelé aux parties leurs obligations de protéger les populations civiles et condamné les attaques des groupes armés contre les civils.  Elle a demandé au M23 de cesser ces attaques avant de dénoncer les discours de haine qui contribuent aux conflits.  Rappelant l’importance du dialogue pour résoudre le conflit et relever les défis humanitaires, la représentante a souligné l’importance d’octroyer des ressources pour une médiation efficace afin de pouvoir éliminer les causes sous-jacentes du conflit dès qu’elles bourgeonnent dans les communautés.  À cet égard, elle a noté l’importance du rôle de la MONUSCO notamment pour dissuader les attaques contre les camps des déplacés qui doivent être protégés. 

Dénombrant trois crises en RDC, nommément la crise des violences sexuelles, la crise humanitaire et alimentaire et la crise sécuritaire, la représentante a néanmoins estimé que « la paix est possible ».  Pour qu’il en soit ainsi, elle a invitéà s’engager sur la voie du dialogue en soulignant que celui-ci doit être inclusif.  La déléguée a plaidé contre l’instrumentalisions de la haine et souligné l’importance des prochaines élections. Elle a également salué les processus de Luanda et de Nairobi, qui viennent contribuer à la stabilité de la RDC.

M. GEORGES NZONGOLA-NTALAJA (République démocratique du Congo) a souligné que la situation politique de son pays est principalement dominée par la poursuite du processus électoral et des efforts régionaux et internationaux pour résorber la crise dans l’est de la RDC.  Concernant les élections, il a noté la promulgation, le 15 juin 2023, par le Président Félix Tshisekedi Tshilombo, de la loi portant répartition des sièges pour les élections, ajoutant que la Commission électorale avait clôturé le processus d’enrôlement le 25 avril 2023.  Il a assuré qu’aux mois de juillet et de septembre, les populations et les personnes déplacées dans les territoires de Masisi et Rutshuru seront aussi enregistrées, ces zones n’ayant pas été encore listées du fait de l’insécurité.  La Commission va continuer à travailler sans relâche, et ce conformément à la volonté exprimée de mon gouvernement en faveur de la tenue d’élections transparentes, inclusives et crédibles, a-t-il ajouté. 

Pour ce qui est de de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC, le représentant a demandé aux partenaires de son pays qu’ils cessent de considérer que ce qui s’y déroule n’est qu’un problème congolo-congolais.  « Si nous n’agissons pas en bloc collectif pour éradiquer les groupes armés et traiter sans complaisance les causes profondes de ce conflit, nous paierons tous d’une manière ou d’une autre le prix collectif de ce qui se développe dans la région. »  Il a demandé que le Conseil n’oublie pas que le conflit qui ravage depuis plus de vingt-cinq ans l’est de la RDC, et qui a fait plus de 10 millions des morts, « ne tire pas sa vraie source ou origine en RDC ».  C’est un conflit exporté et ensuite transposé sur le sol congolais, a-t-il dit. 

Sur la dynamique régionale, il a affirmé que les FDLR ne constituent nullement une véritable menace ni militaire ni sécuritaire pour le Rwanda, ce pays utilisant ce prétexte pour se livrer à la « prédation des ressources naturelles de la RDC » et continuer d’ambitionner une extension territoriale réitérée dans le récent discours du Président Paul Kagamé au Bénin.  « Cessez de rêver, la terre congolaise est sacrée! »  Le délégué a assuré que le Président congolais et son peuple ne céderont aucun pouce du territoire national.  Poursuivant sur cette question, il a accusé « le tandem M23/RDF » de saboter les processus de Nairobi et de Luanda.  Enfin, il a averti que les massacres perpétrés dans l’est de la RDC démontrent une volonté d’extinction de la population civile congolaise de l’Est, celle-ci étant tuée, violée, terrorisée, traumatisée et chassée de ses terres vers des camps des déplacés insalubres pour s’assurer ensuite de leur lente extermination.  Face à cette « réalité atroce », il a exigé un minimum de respect pour les populations civiles de la RDC et les vaillantes forces de sécurité congolaises (FARDC), qui se battent au prix du sacrifice pour libérer le pays de l’agression. 

S’adressant ensuite au Conseil de sécurité, le représentant lui a demandé de réaffirmer l’intangibilité des frontières de la RDC, d’appuyer le processus de Nairobi-Luanda, de sanctionner plus vigoureusement les « mouvements terroristes », d’exiger une accélération du retrait des troupes de du M23 des zones qu’ils occupent pour « qu’ils puissent retourner dans leur véritable pays d’origine », d’accélérer le financement du plan d’aide humanitaire d’urgence et de prendre des sanctions ciblées contre les autorités rwandaises concernées, les ADF et la CODECO.  Enfin, s’agissant du retrait de la MONUSCO, il a assuré le Conseil que son gouvernement poursuit un dialogue constructif avec la Mission autour de la redéfinition du plan de transition. 

M. CLAVER GATETE (Rwanda) s’est tout d’abord félicité des efforts régionaux qui ont conduit à la cessation des hostilités dans l’est de la RDC, saluant le soutien des États de la région des Grands Lacs et le suivi quotidien de la force régionale de la CAE. À cette aune, il a exhorté la communauté internationale à soutenir la mise en œuvre complète de ces mécanismes.  Il a ensuite déploré l’absence de condamnation, par le Conseil ou la MINUSCO, des « actes de génocide » en cours contre les Tutsi congolais et les Congolais rwandophones.  Accusant à cet égard le Gouvernement de la RDC de continuer à soutenir plusieurs groupes armés, y compris les FDLR, qui fait l’objet de sanctions de l’ONU, il y a vu un lien direct avec la montée « dramatique » de la violence contre les civils.  Dans la seule province de l’Ituri, 643 civils ont été tués par des groupes armés tels que la CODECO et les ADF en moins de trois mois, ce qui constitue un niveau de violence jamais vu depuis 2017, s’est-il indigné, regrettant le silence de la MONUSCO et du Gouvernement de la RDC sur le « caractère génocidaire » de ces atrocités.  Le représentant a fait valoir qu’un certain nombre de rapports de l’ONU et d’autres organisations régionales et internationales ont détaillé la manière dont les autorités de la RDC autorisent les discours de haine antirwandophone et antitutsi, l’incitation à la violence, les massacres et les actions ciblées.  Il s’est dit particulièrement inquiet du fait que de hauts responsables congolais propagent un sentiment antirwandais comme une « expression de patriotisme ou de devoir civique » pour « marquer des points politiques ».  Il a donc appelé la Commission des droits de l’homme à enquêter sur ces crimes et à prendre les mesures appropriées. 

Le représentant s’est par ailleurs étonné que le rapport du Secrétaire général ne fasse pas mention des FDLR, alors même que ce groupe armé est « le principal orchestrateur de l’instabilité dans l’est de la RDC ».  Selon lui, cette milice se démarque des plus de 120 groupes armés opérant dans l’est de la RDC sur trois plans: son savoir-faire militaire, son vaste réseau économique et son indéfectible soutien aux Forces armées de la RDC.  Compte tenu de l’imposition de sanctions à son encontre, le groupe des FDLR aurait dû être désarmé et renvoyé au Rwanda pour y faire face à la justice pour son rôle dans le génocide de 1994 contre les Tutsi, a-t-il fait valoir. Or, les FARDC et les FDLR ne cessent de violer l’intégrité territoriale du Rwanda, prouvant ainsi l’intégration des FDLR dans les forces gouvernementales, en a déduit le représentant. Ce choix de la RDC démontre, selon lui, que Kinshasa « n’est pas intéressé par la paix ».  Il a regretté que la MONUSCO et le Conseil de sécurité, bien qu’ils aient pleinement conscience de la volonté du Gouvernement de la RDC de collaborer avec les FDLR, n’aient pris « aucune mesure de fond ».  Au lieu de cela, a-t-il relevé, le Rwanda est devenu le « bouc émissaire de l’insécurité » dans l’est de la RDC. 

Le Rwanda reste néanmoins déterminé à travailler au sein des mécanismes en place, en particulier les processus de Nairobi et de Luanda, a assuré le délégué, pour qui le Gouvernement de la RDC bloque la mise en œuvre de ces efforts, notamment en empêchant la force régionale d’Afrique de l’Est d’exécuter son mandat.  Il a cependant observé que l’application des accords de Nairobi et de Luanda progressent, comme en attestent le déploiement des forces régionales de l’Afrique de l’Est, la sécurisation du cessez-le-feu et le retrait du M23 des territoires qu’il occupe.  Si, idéalement, ces réalisations devraient être suivies par la RDC pour rapprocher la région de ses objectifs de paix, le représentant a constaté qu’il n’en est rien et qu’aucune mesure sans ce sens n’a été prise par ce pays. Dans ces conditions, tant que Kinshasa soutiendra les FDLR génocidaires et d’autres « éléments antirwandais », le Rwanda maintiendra ses mécanismes défensifs et préventifs pour se prémunir contre les violations de ses frontières et de son espace aérien, et assurer la sécurité totale de son territoire, a-t-il prévenu, appelant la communauté internationale à soutenir les processus de Luanda et de Nairobi, qui demeurent « notre meilleure chance de paix et de stabilité pour la région ». 

Réuni, ce matin, à la demande de l’Albanie et des États-Unis, porte-plume sur le dossier politique ukrainien, le Conseil de sécurité a été informé par la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix des conséquences à la fois humaines, sociales, économiques, sanitaires et environnementales de la destruction, le 6 juin, du barrage de Kakhovka.  Une destruction catastrophique dont l’Ukraine et la Fédération de Russie se sont une fois de plus renvoyé la responsabilité, tandis que plusieurs délégations s’alarmaient des risques d’escalade nucléaire, la Chine évoquant même un « scénario d’horreur ». 

À l’entame de son exposé, Mme Rosemary DiCarlo a reconnu que seize mois après le début de l’invasion russe, les perspectives de paix restent « désespérément sombres ».  Faisant état d’une intensification de la violence dirigée contre les civils, Mme DiCarlo a indiqué que les tirs de missiles russes et les attaques de drones à travers l’Ukraine ont presque triplé en mai.  Elle a aussi constaté que les infrastructures civiles ukrainiennes ont continué d’être ciblées, la destruction la plus importante étant sans conteste celle du barrage de la centrale hydroélectrique de Kakhovka. 

Alors que les circonstances exactes restent floues, cette catastrophe aura « d’énormes conséquences néfastes », a averti Mme DiCarlo, indiquant que des dizaines d’habitants ont péri dans l’inondation de la zone et que le réservoir de Kakhovka, source d’eau potable pour au moins 700 000 personnes, a perdu 70% de sa capacité.  La haute fonctionnaire a aussi dit craindre que les eaux de crue déplacent des mines terrestres dans des zones précédemment déminées et que les dommages subis par les systèmes d’assainissement augmentent les risques de maladies. 

Dans ce contexte, la Secrétaire générale adjointe s’est déclarée profondément troublée par les informations selon lesquelles des civils évacués et du personnel d’urgence ont été bombardés.  Alors qu’il reste des personnes auxquelles les secours n’ont pas accès, en particulier dans les communautés sous contrôle russe, « la Fédération de Russie a jusqu’à présent refusé notre demande d’aller dans ces régions », a-t-elle encore déploré, avant d’exhorter ce pays à se conformer à ses obligations en vertu du droit international humanitaire. 

Indiquant que, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la centrale nucléaire de Zaporijia prévoit de reprendre le pompage de l’eau qui reste accessible dans le réservoir de Kakhovka, Mme DiCarlo n’a pas caché que la situation en matière de sûreté et de sécurité dans cette installation reste « extrêmement fragile ».  Elle s’est d’autre part émue du déploiement annoncé d’armes nucléaires tactiques russes au Bélarus, enjoignant aux parties concernées d’agir de manière responsable. 

Ce dernier développement n’a pas manqué de faire réagir les délégations, la Chine mettant notamment en garde contre un risque de guerre nucléaire qu’elle a qualifié de « scénario d’horreur ».  Le Brésil s’est inquiété de l’implantation d’armes nucléaires dans un pays qui n’en est pas doté, tandis que la France y a vu l’aggravation d’une situation déjà instable, en plus d’une « vassalisation du Bélarus ».  Le Japon a, lui, condamné ces transferts, considérant en connaissance de cause que « la non-utilisation d’armes nucléaires, qui dure depuis soixante-dix-sept ans, ne doit pas être rompue ». 

L’inquiétude était vive également concernant la situation de la centrale de Zaporijia et la possibilité d’un « accident nucléaire aux conséquences inimaginables pour la planète », selon les mots des Émirats arabes unis.  La baisse du niveau des eaux du barrage de Kakhovka affecte l’accès à l’eau de refroidissement indispensable aux réacteurs, a averti Malte.  La Russie doit cesser de brandir la menace d’une catastrophe nucléaire, a plaidé l’Équateur, le Ghana appelant quant à lui les parties à respecter les cinq principes de base pour la protection de la centrale pendant le conflit. L’avertissement le plus marquant est toutefois venu du représentant de l’Ukraine, selon lequel la Russie réfléchirait à un attentat terroriste contre la centrale, accompagné de fuites radioactives. 

Pour le délégué ukrainien, l’explosion du barrage de Kakhovka, qui est l’œuvre du « régime criminel russe », a prouvé que Moscou était capable de « céder à la tactique de la terre brûlée » compte tenu de la détérioration de sa situation militaire.  Après avoir exhorté la communauté internationale à répondre à la menace d’attentat en imposant des restrictions à l’industrie nucléaire russe, il a dit attendre une évaluation objective du Directeur général de l’AIEA en ce qui concerne les agissements russes à Zaporijia. 

Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a imputé la responsabilité de l’explosion du barrage de Kakhovka au « régime de Zelenskyy » et à ses sponsors occidentaux.  Il s’est dit déçu de la réaction de l’ONU à ce sujet, rappelant avoir averti le Secrétaire général des intentions de Kiev concernant cet ouvrage dans une lettre du 21 octobre 2022.  « Rien n’a été fait », a-t-il déploré, reprochant également à l’ONU de n’envisager aucune option valable pour acheminer l’aide humanitaire vers les Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, et aux régions de Zaporijia et de Kherson, sauf à partir de « Kiev » et en traversant les lignes de contact. 

Enfin, quelques jours après la visite à Kyïv et Moscou d’une délégation de chefs d’État et de gouvernement africains, le représentant de l’Ukraine a salué les efforts des pays souhaitant contribuer à une paix véritable.  Il a cependant constaté que la Russie n’a pas hésité à frapper la capitale ukrainienne lors de la venue de ces dirigeants, ce qu’a démenti son homologue russe.  Observant que cette tentative de médiation a été accueillie avec scepticisme, le Mozambique a plaidé pour que toutes les voies pour mettre fin à ce conflit soient explorées. 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a constaté que les combats et les souffrances se poursuivent sans relâche en Ukraine et que, seize mois après le début de l’invasion russe à grande échelle, les perspectives de paix restent « désespérément sombres ».  Elle a ainsi noté que, depuis son dernier exposé au Conseil sur l’Ukraine, la guerre s’est intensifiée et qu’elle est devenue « plus fluide et imprévisible ». 

Faisant état d’une intensification de la violence sur les civils, Mme DiCarlo a indiqué que les tirs de missiles russes et les attaques de drones à travers l’Ukraine ont presque triplé en mai.  Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a enregistré à ce jour 24 862 victimes civiles, dont 9 083 civils tués et 15 779 blessés, a-t-elle précisé.  Depuis son dernier exposé, 2 131 civils ont été confirmés tués, a ajouté la haute fonctionnaire, selon laquelle les chiffres réels sont probablement « beaucoup plus élevés ».  Depuis février 2022, le HCDH a également vérifié un total de 1 036 attaques touchant des établissements éducatifs et médicaux, a-t-elle ajouté, relevant que 649 attaques ont eu lieu sur un territoire contrôlé par le Gouvernement ukrainien, 301 sur un territoire occupé par la Fédération de Russie et 86 sur un territoire contesté au moment de l’attaque.  Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), plus d’un millier d’attaques ont frappé des centres de soins de santé, faisant 101 morts et 139 blessés, a-t-elle encore rapporté, observant que la plupart de ces attaques impliquaient l’utilisation d’armes lourdes.  En outre, au 19 juin 2023, l’UNESCO a vérifié des dommages sur 260 sites depuis février 2022, dont 112 sites religieux, 22 musées, 94 bâtiments d’importance historique, 19 monuments, 12 bibliothèques et une archive. 

Selon Mme DiCarlo, « la destruction la plus importante d’infrastructures civiles à ce jour a eu lieu le 6 juin lorsque le barrage de Kakhovka a été endommagé ».  Bien que les circonstances exactes restent floues, il s’agit d’une catastrophe qui aura « d’énormes conséquences néfastes », a-t-elle averti, indiquant qu’environ 80 communautés le long du fleuve Dniepr ont été inondées, avec des dizaines de milliers de personnes directement touchées.  Alors que des dizaines de personnes ont péri, a-t-elle poursuivi, le réservoir de Kakhovka, source d’eau potable pour au moins 700 000 personnes, a perdu 70% de sa capacité, selon les autorités ukrainiennes. Relayant les craintes selon lesquelles les eaux de crue pourraient déplacer des mines terrestres dans des zones précédemment déminées, la Secrétaire générale adjointe a prévenu que les dommages infligés aux systèmes d’égouts et le manque d’eau potable augmentent le risque de maladies.  De plus, l’inondation des terres agricoles porte un coup supplémentaire à un secteur agricole et alimentaire déjà au plus mal, a-t-elle expliqué, avant d’indiquer que l’ONU a engagé une évaluation des besoins environnementaux et écologiques découlant de cette catastrophe.  Comme l’a rapporté l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la centrale nucléaire de Zaporijia prévoit de reprendre le pompage de l’eau qui reste accessible, malgré l’importante perte d’eau dans le réservoir de Kakhovka, a ajouté la haute fonctionnaire.  La situation en matière de sûreté et de sécurité dans la centrale reste « extrêmement fragile ». 

Mme DiCarlo a précisé qu’en réponse à l’incident de Kakhovka, l’ONU et ses partenaires humanitaires se sont empressés de livrer des fournitures et d’aider à l’évacuation de centaines de milliers de personnes dans la zone touchée.  L’équipe de pays des Nations Unies a été pleinement mobilisée, en étroite coopération avec les autorités ukrainiennes et les partenaires locaux, a-t-elle déclaré, se disant profondément troublée par les informations selon lesquelles des civils évacués et du personnel d’urgence ont été bombardés.  Alors qu’il reste des personnes auxquelles les secours n’ont pas accès, en particulier dans les communautés sous contrôle russe, « la Fédération de Russie a jusqu’à présent refusé notre demande d’aller dans ces régions », a regretté la Secrétaire générale adjointe, avant d’exhorter les autorités russes à se conformer à leurs obligations en vertu du droit international humanitaire. « L’aide ne peut être refusée aux personnes qui en ont besoin », a-t-elle insisté.  Elle s’est également inquiétée des dommages signalés au conduit d’ammoniac de Tolyatti-Odessa, le plus grand au monde, situé dans la région ukrainienne de Kharkiv. 

S’agissant des violations des droits humains et des efforts visant à tenir les coupables pour responsables, Mme DiCarlo a indiqué qu’à ce jour, le HCDH a documenté 158 cas de violences sexuelles liées au conflit, dont la majorité ont été commises par des membres des forces armées russes et du personnel du système pénitentiaire.  Elle s’est par ailleurs alarmée des cas de transfert forcé de personnes protégées, y compris d’enfants, vers les territoires ukrainiens sous contrôle russe et de déportation vers la Russie.  Ce grave problème, qui touche les plus vulnérables, doit être traité de toute urgence, en donnant la priorité à la réunification des familles, a-t-elle plaidé.  Elle s’est en revanche félicitée des efforts déployés par les parties pour permettre le retour des prisonniers de guerre. 

La Secrétaire générale adjointe a ensuite indiqué que, depuis sa signature en juillet 2022, l’Initiative de la mer Noire a permis le transport en toute sécurité de plus de 32 millions de tonnes de denrées alimentaires, contribuant ainsi à faire baisser les prix alimentaires mondiaux.  Plus de la moitié de ce qui a été exporté est allé aux pays en développement, a-t-elle indiqué, avant d’exprimer sa déception face au ralentissement du rythme de mise en œuvre de l’Initiative.  Les exportations alimentaires via le corridor humanitaire maritime sont passées d’un pic de 4,2 millions de tonnes en octobre à 1,3 million de tonnes en mai, soit le volume le plus bas depuis le début des opérations. Mme DiCarlo a demandé instamment que tous les obstacles soient levés pour assurer la poursuite de cet accord, ajoutant que l’ONU reste pleinement déterminée à appuyer la mise en œuvre du Mémorandum d’accord sur les exportations russes de produits alimentaires et d’engrais. 

Mme DiCarlo a d’autre part estimé que le déploiement annoncé d’armes nucléaires tactiques russes au Bélarus et la rhétorique qui l’accompagne ont encore exacerbé les tensions régionales.  Elle a par conséquent exhorté toutes les parties concernées à agir de manière responsable et conformément aux obligations internationales, réaffirmant que toute menace d’utilisation d’armes nucléaires est inacceptable.  Dans ce contexte d’intensification du conflit, les États Membres ont également intensifié leurs efforts diplomatiques et leurs initiatives en vue d’une désescalade et d’un règlement pacifique, a-t-elle relevé, avant d’affirmer que l’ONU est prête à soutenir tous les efforts significatifs visant à instaurer une paix juste et durable en Ukraine. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a dit avoir évoqué plus d’une fois la situation dramatique des enfants en Ukraine, y compris leur déportation, et que cela a toujours été nié. Aujourd’hui, le rapport annuel des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés, qui vient d’être publié, inclut les forces militaires russes et les groupes armés mandataires sur sa « liste de la honte » pour le meurtre et la mutilation de centaines d’enfants dans sa guerre contre l’Ukraine.  Personne ne devrait être surpris, ce n’est qu’un des chapitres de la sombre réalité de cette terrible guerre, s’est lamenté le délégué. 

Le représentant s’est ensuite inquiété que la Douma d’État ait approuvé une législation qui accorderait des grâces aux condamnés qui se portent volontaires pour rejoindre les forces russes combattant en Ukraine, notant que cette pratique avait débuté avec Wagner.  Appeler des criminels, des tueurs et des violeurs sous les drapeaux indique que l’armée russe est en train d’être « wagnérisée », s’est-il alarmé.

D’un point de vue politique, moral et juridique, la Russie sera tenue responsable de la guerre qu’elle a choisie et devra payer les dommages humains et physiques causés à la population ukrainienne, a-t-il affirmé.  Après avoir fustigé l’intention de la Russie de tenir des élections dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine, le représentant a signalé qu’une statue de Slobodan Milošević a été inaugurée la semaine dernière à Moscou, déplorant que toute personne cherchant à glorifier un criminel de guerre puisse « aller en pèlerinage » à Moscou.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a déclaré qu’il est avéré que le Kremlin a acheté des centaines de drones d’attaques iraniens pour détruire les infrastructures ukrainiennes et terroriser des civils ukrainiens.  Alors que l’ONU doit agir avec empressement sur le terrain, car il en va de la vie des civils, la Russie empêche les agences humanitaires d’acheminer de l’aide dans les zones occupées de l’Ukraine, a-t-elle déploré.  La représentante a fustigé « l’hypocrisie victimaire » de la Russie, visible à chaque fois que des drones détruisent des villes et des vies ukrainiennes.  La Russie doit comprendre que l’Ukraine n’abandonnera jamais sa liberté, sa démocratie et sa souveraineté, s’est exclamé la représentante, qui a loué l’audace et le courage du peuple ukrainien.  La représentante a rappelé que lorsque le Président Zelenskyy a présenté son offre de paix, Moscou a déployé des missiles.  « Lorsque le Secrétaire général de l’ONU s’est rendu à Kyïv, la Russie a lancé des frappes aériennes et quand une délégation africaine est venue dans la capitale ukrainienne pour proposer sa médiation, des missiles ont frappé la ville », a-t-elle continué.  D’après les États-Unis, le Président Putin ne manifeste pas le moindre intérêt pour la paix.  « Or, plus la guerre dure, plus l’Ukraine souffre et plus le monde souffre, M. Putin ayant fait de la sécurité alimentaire une arme de guerre. » À cet égard, la représentante a appelé à la prorogation le mois prochain de l’Initiative de la mer Noire, prorogation menacée par le retrait d’une seule partie, « la partie russe », a-t-elle averti.  Le Conseil de sécurité doit exhorter la Russie à rester partie dans cette initiative, a déclaré la représentante, il doit continuer de s’assurer que la Russie répondra de ses crimes et choisira enfin la diplomatie.  La guerre ne doit pas permettre de redéfinir les frontières internationales, a-t-elle conclu. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a réaffirmé la solidarité et le soutien de son pays à l’Ukraine.  Revenant sur la destruction du barrage de Nova Kakhovka, il s’est dit préoccupé par les bombardements signalés lors de l’évacuation d’habitants et par le refus opposé par la Russie à l’accès de l’aide humanitaire de l’ONU aux zones touchées. Le représentant a indiqué que le Japon a fourni une aide d’urgence dans des domaines tels que la nourriture, l’eau et la santé par le biais du PAM, de l’UNICEF, de l’OIM et du HCR.  L’agence japonaise de coopération internationale contribuera en outre à la fourniture de purificateurs d’eau, de pompes de vidange et de réservoirs en plastique, a-t-il informé, faisant également état d’actions contre les mines terrestres par l’intermédiaire du PNUD.  Évoquant ensuite les efforts déployés par de nombreux pays, notamment africains, pour parvenir à la paix en Ukraine, le représentant a rappelé que cet objectif ne pourra se réaliser sans le retrait complet et inconditionnel des troupes et du matériel militaire russes.  « Cette demande de l’Assemblée générale devrait être incluse dans tout appel à la paix », a-t-il insisté, jugeant qu’une paix injuste défiant les principes de la Charte des Nations Unies serait une victoire pour l’agresseur.  Il a également appelé les autres États Membres à s’abstenir de soutenir l’agression, « directement ou indirectement », avant de condamner la menace de la Russie d’utiliser des armes nucléaires tactiques transférées au Bélarus.  « La non-utilisation d’armes nucléaires, qui dure depuis soixante-dix-sept ans, ne doit pas être rompue », a-t-il martelé, concluant son intervention par un appel à la justice pour les crimes de guerre et autres atrocités commises en Ukraine.   

M. MARTINS MARIANO KUMANGA (Mozambique) a déploré qu’en dépit des appels répétés à la cessation des hostilités, au compromis et au dialogue, le conflit se poursuit sans relâche.  Une « spirale descendante » s’empare de cette confrontation, marquée par une dangereuse course aux armements, des millions de réfugiés et de personnes déplacées, la destruction d’infrastructures civiles et une situation humanitaire désastreuse, s’est-il alarmé.  Dans ce contexte de pessimisme croissant quant à la capacité de l’architecture multilatérale de paix et de sécurité de faire face à ces multiples défis, plusieurs tentatives de médiation, notamment la récente initiative de plusieurs chefs d’État et de gouvernement africains, ont été accueillies avec scepticisme et rapidement rejetées car jugées « irréalisables », a regretté le représentant.  Notant la réticence des parties concernées à rechercher une solution politiquement négociée, il s’est dit convaincu que toutes les voies pour mettre fin à ce conflit doivent être explorées.  Pour cela, il est fondamental, à ses yeux, de donner une chance à la « force de la raison », plutôt qu’à la « raison de la force ».  Alors que des décisions « mal calculées » par des nations impliquées directement et indirectement dans la poursuite de la guerre peuvent avoir des conséquences désastreuses pour le monde entier, aucune solution ne portera ses fruits sans la volonté politique des parties et de leurs soutiens d’engager des négociations, a conclu le représentant. 

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a déploré les 9 000 morts officiellement recensés depuis février 2022 et la destruction continue des infrastructures civiles de l’Ukraine, ainsi que l’absence de dialogue entre les parties.  Il s’est dit préoccupé par l’intensification des combats le long des lignes de front et par l’implantation d’armes nucléaires dans un pays qui n’en est pas doté. À cet égard, le représentant a réitéré son inquiétude quant aux risques pour l’intégrité des installations nucléaires de Zaporijia, en particulier après la rupture du barrage de Nova Kakhovka. Ces dernières semaines, les voix des membres de la communauté internationale en faveur d’une cessation immédiate des hostilités se sont multipliées, a noté le représentant, ajoutant que le Brésil a suivi avec intérêt la visite des dirigeants africains à Kyïv et à Moscou.  Le Brésil soutient les propositions de désescalade des hostilités, d’échange de prisonniers de guerre et de négociations de paix fondées sur les principes de la Charte des Nations Unies et tenant compte des préoccupations légitimes de toutes les parties en matière de sécurité.  Il est également essentiel, a insisté le représentant, de garder à l’esprit les répercussions négatives de ce conflit sur les pays tiers, notamment l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes, en raison de l’augmentation des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles.  Pour finir, il a encouragé les parties à prendre dûment en considération les appels à la normalisation du commerce des céréales et des engrais. 

M. GENG SHUANG (Chine) a estimé que, vu l’état actuel du conflit en Ukraine, tous les efforts doivent être déployés pour que la situation n’échappe à tout contrôle.  Constatant une « incertitude accrue », le représentant a noté que la destruction du barrage de Kakhovka vient rappeler que si le conflit perdure, un « scénario d’horreur » risque de se matérialiser.  La communauté internationale doit s’employer à éviter une escalade des tensions et une guerre nucléaire.  Dans le même temps, tous les efforts doivent être faits pour alléger les souffrances des populations, a-t-il dit, appelant les parties à respecter le droit international humanitaire.  Des efforts doivent être déployés pour éviter un « effet domino », a insisté le représentant, qui a souligné les graves retombées de cette crise sur le relèvement des pays en développement.  Il a donc exhorté les parties à diminuer les effets négatifs de la guerre, plaidant en outre pour une stabilisation des chaînes d’approvisionnement et une levée des sanctions unilatérales imposées par certains pays. Après avoir souhaité que l’Initiative de la mer Noire continue d’être mise en œuvre de manière équilibrée, le représentant a appelé à la poursuite des efforts pour promouvoir le dialogue et les négociations.  Saluant la récente visite à Kyïv et à Moscou d’une délégation de dirigeants africains, il a souhaité que des messages « raisonnables » soient portés pour faire cesser les hostilités et permettre l’ouverture de pourparlers.  La guerre doit cesser, a-t-il martelé, avant de rappeler l’attachement de la Chine à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États, conformément à la Charte des Nations Unies.  Jugeant que les préoccupations légitimes en matière de sécurité doivent aussi être prises en considération, il a assuré que son pays continuera d’œuvrer de manière constructive au règlement de cette question. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a fait part de sa préoccupation face aux conséquences humanitaires, écologiques et économiques des inondations dues à la destruction du barrage de Nova Kakhovka. Au manque d’eau potable s’ajoute une multitude d’autres défis, notamment le risque posé par des mines et des restes explosifs de guerre déplacés par l’eau qui compliquent l’acheminement de l’aide humanitaire et le déminage humanitaire, a-t-elle expliqué, saluant les efforts incessants des acteurs humanitaires, notamment de l’ONU, du CICR et des acteurs locaux, pour venir en aide à toutes les personnes touchées.  Au Gouvernement russe, la déléguée a demandé d’agir conformément à ses obligations en vertu du droit international humanitaire et d’autoriser et faciliter l’accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave aux territoires ukrainiens actuellement sous son contrôle.  La destruction du barrage illustre les risques que fait courir la poursuite de l’agression militaire russe aux infrastructures avec des conséquences désastreuses pour la population civile, a-t-elle dit.  La déléguée s’est en outre félicitée de l’engagement continu de l’AIEA pour la protection de la centrale nucléaire de Zaporijia et les autres installations nucléaires en Ukraine, réaffirmant à cet égard le soutien pratique, financier et politique de la Suisse à l’Agence. Concernant l’après-guerre, elle a salué la solidarité exprimée lors de la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine à Londres tenue cette semaine.  « Avec le cycle des conférences, nous sommes résolus à offrir de meilleures perspectives au peuple ukrainien », a-t-elle assuré avant de juger essentiel que la reconstruction se fasse de manière participative et transparente, comme le soulignent les principes de Lugano.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que « partout où le Gouvernement de Putin a tenté de prendre le contrôle de l’Ukraine, il a montré ses valeurs en torturant, assassinant et violant les libertés fondamentales et les droits de l’homme ».  La semaine dernière, la Russie a rejeté les appels de l’ONU pour aider ceux qui en avaient désespérément besoin à la suite de la destruction du barrage de Kakhovka, a-t-elle accusé, estimant que la guerre est un choix résolu pour le Président Putin.  Il lance des missiles sur Kyïv alors même que les dirigeants mondiaux y sont en visite, cherchant à construire la paix, il approvisionne ses armées à partir d’États sanctionnés par l’ONU, comme l’Iran et la RPDC, ce qui compromet davantage la sécurité mondiale, et il continue de rançonner la nourriture mondiale en bloquant les expéditions de céréales sous pavillon de l’Initiative de la mer Noire, a énuméré la représentante.  « L’Ukraine ne connaîtra jamais la paix tant que les forces russes resteront sur son territoire. »  Appelant la Russie à retirer ses forces d’Ukraine et à mettre fin à cette guerre d’agression illégale, elle a rappelé que lors de la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine qui s’est tenue à Londres cette semaine, le Premier Ministre britannique a rendu hommage à l’état d’esprit « extraordinaire » de l’Ukraine.  Il a promis que son pays resterait aux côtés des Ukrainiens aussi longtemps qu’il le faudra pour obtenir une paix juste et durable basée sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, conformément à la Charte des Nations Unies.  Et nous serons également à leurs côtés pour les aider à reconstruire leur pays brisé par l’agression de Putin, a-t-elle conclu. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon)a déploré la poursuite des violences meurtrières et des souffrances en dépit des initiatives de paix portées notamment par des chefs d’État africains dont l’objectif était et demeure de « frayer un chemin vers la désescalade et le dialogue entre les belligérants ».

Citant le dernier rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Programme alimentaire mondial (PAM), le délégué a alerté sur le risque d’une aggravation de l’insécurité alimentaire entre les mois de juin et de novembre de cette année: 22 pays risquent de présenter 18 foyers de famine.  L’inflation induite par ce conflit sur les prix des denrées alimentaires contribue à fragiliser les pays à revenu faible ou intermédiaire, déjà en proie à des défis sécuritaires ou à des conflits armés, a souligné le délégué.  D’autant plus, a-t-il ajouté, que les statistiques montrent qu’il y a bien une « redirection » d’une partie de l’aide internationale vers l’Ukraine. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) s’est déclarée préoccupée par l’évolution de la situation dans plusieurs régions d’Ukraine, regrettant que des civils continuent d’être la cible d’attaques de missiles et de drones.  Dénonçant la destruction généralisée des infrastructures à travers l’Ukraine, elle s’est alarmée des effets humains, sociaux et environnementaux négatifs provoqués par la destruction du barrage hydroélectrique de Kakhovka.  La représentante a toutefois invité le Conseil à ne pas céder au découragement et à continuer d’œuvrer au retour de la paix en Ukraine.  Lors de la conférence sur la relance de l’Ukraine qui s’est tenue ces derniers jours au Royaume-Uni, a-t-elle noté, des manifestations massives de soutien et des promesses ont été faites en faveur de la reconstruction du pays.  À titre national, a-t-elle poursuivi, le Ghana exhorte toutes les parties à engager un dialogue constructif en vue de réduire leurs divergences.  Il les appelle à éviter la destruction délibérée des infrastructures civiles.  À cet égard, la représentante s’est associée à toutes les demandes visant à restaurer l’intégrité de la centrale nucléaire de Zaporijia et a appelé les parties à assurer le respect des cinq principes de base pour la protection de la centrale pendant le conflit militaire. Enfin, exprimant son indignation face aux informations faisant état d’abus sexuels continus et de violences sexuelles liées au conflit, elle a souhaité que les responsables répondent de leurs actes et que des ressources suffisantes soient fournies aux victimes. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a fait part de sa profonde préoccupation face au refus de la Russie d’accéder à la demande de l’ONU de fournir une assistance humanitaire à ceux qui en ont besoin après l’attaque du barrage de Kakhovka. La représentante a exhorté une fois de plus la Russie à agir conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international humanitaire et à ne ménager aucun effort pour faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne à ceux qui souffrent de ces destructions.  Il est essentiel que les responsables rendent compte de leurs actes et qu’ils soient tenus pour responsables, a-t-elle martelé.  La baisse du niveau des eaux du barrage affecte l’accès à l’eau de refroidissement indispensable aux réacteurs de la centrale nucléaire de Zaporijia, a-t-elle averti.  Pour finir, la représentante a dit continuer de soutenir les efforts de l’AIEA pour trouver une solution permanente à la sécurité et à l’intégrité de la centrale nucléaire.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a regretté que la Fédération de Russie continue d’ignorer l’appel de la grande majorité des États Membres de l’ONU pour qu’elle mette fin à son occupation militaire de l’Ukraine et pour que cesse la menace d’une catastrophe nucléaire à la centrale de Zaporijia, dont les installations et le territoire doivent être restitués sans condition au peuple ukrainien.  Le délégué a insisté sur la nécessité d’arrêter « les récits et les actions corrosifs qui peuvent entraîner des interprétations erronées ou des erreurs de calcul ».  Il a rappelé que cette guerre continue de détériorer la situation humanitaire en Ukraine et d’affaiblir le reste du monde, y compris en termes de sécurité alimentaire, dans le contexte d’une augmentation « absurde » des dépenses militaires mondiales.  Enfin, il a réitéré la gravité de la fourniture d’armes en violation des résolutions du Conseil de sécurité.

Mme ISIS MARIE DORIANE JARAUD-DARNAULT (France) a reproché à la Russie de s’entêter dans sa « stratégie cynique » visant à détruire les infrastructures civiles ukrainiennes. « La Russie n’a pas hésité à viser Kyïv et sa région alors que s’y trouvait une mission de dirigeants africains venue promouvoir une initiative de paix. »  Notant que les frappes sont conduites au moyen de missiles russes et de drones iraniens, en violation de la résolution 2231 (2015) de ce Conseil, elle a jugé qu’un « nouveau seuil a été franchi avec la destruction du barrage de Kakhovka ».  Il s’agit de l’atteinte la plus grave aux infrastructures civiles ukrainiennes depuis le début du conflit et la France s’est mobilisée pour venir en aide aux populations déplacées et directement affectées par la destruction du barrage. La France appelle la Russie à respecter ses obligations au titre du droit international humanitaire et à permettre l’accès des acteurs humanitaires aux territoires sous son contrôle, a déclaré la représentante.  Elle a ensuite rappelé que le Président russe a récemment annoncé avoir transféré de premières armes nucléaires sur le territoire bélarussien, aggravant ainsi une situation déjà instable.  « La Russie poursuit par ailleurs son entreprise de vassalisation du Bélarus, autre illustration criante de son entreprise impérialiste et de ses prétentions à mettre une partie de l’Europe sous tutelle », a accusé la représentante. Nous avons aussi alerté à de nombreuses reprises sur l’aggravation de l’insécurité alimentaire pour de nombreux pays, a-t-elle rappelé.  Face aux destructions et à la menace de se retirer de l’Initiative de la mer Noire, qu’elle a qualifiée de « chantage inacceptable », la représentante a estimé qu’il faut continuer à soutenir l’Ukraine, « par tous les moyens », pour mener une contre-offensive efficace, dans le cadre de son droit à la légitime défense.  Pour la France, la paix ne peut être un cessez-le-feu qui viendrait geler la ligne de front et consacrer l’annexion des territoires occupés par la Russie. « Le 23 février dernier, 141 États se sont exprimés en soutien à une paix juste et durable dont la première étape est le respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. »  C’est dans cet esprit que la France soutient le plan de paix ukrainien, a conclu la représentante.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est étonné du contexte dans lequel se déroule cette réunion alors que « les maîtres à penser occidentaux de l’Ukraine » fournissent armes et munitions à Kiev et que les forces armées ukrainiennes continuent à mener depuis près d’un mois leur « contre-attaque suicidaire » contre sur les positions russes.  Le « régime de Kiev » a envoyé des soldats ukrainiens à une mort certaine, uniquement pour prouver aux fournisseurs d’armes occidentaux que l’Ukraine pouvait gagner, a lancé le représentant.

Maintenant, a-t-il ironisé, Kiev est confrontée à une tâche plus sérieuse, à savoir comment transformer un fiasco complet en victoire.  Pour lui, il est évident que Washington, Londres et Bruxelles se servent de l’Ukraine pour affaiblir ou du moins contenir la Russie.  Tant qu’à parler des aspects humanitaires de la situation en Ukraine, a poursuivi le représentant, il convient de souligner les conséquences catastrophiques de la destruction du barrage de la centrale hydroélectrique de Kakhovka qui se feront sentir pendant longtemps, tant en Ukraine qu’en Russie.  Il est évident que ceux qui, à Kiev, sont derrière cet attentat terroriste ne mettent pas en avant l’intérêt de leur peuple et l’avenir de leur pays.  Le représentant a imputé la responsabilité de ce crime au « régime de Zelenskyy », mais aussi à ses sponsors occidentaux.  Il a fait part de sa déception quant à la manière dont l’ONU a agi et continue d’agir. Il a dit avoir pourtant averti le Secrétaire général des intentions de Kiev concernant Kakhovka dans une lettre du 21 octobre dernier.  Rien n’a été fait.  Pourquoi le travail préventif nécessaire n’a-t-il pas été effectué avec l’Ukraine? Au lieu de cela, l’ONU se plaint maintenant du manque d’accès humanitaire aux territoires russes touchés par la destruction de la centrale hydroélectrique. 

Selon le représentant, l’ONU n’envisage aucune option valable pour acheminer l’aide vers les Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, aux régions de Zaporijia et de Kherson, sauf à partir de Kiev et en traversant les lignes de contact.  La Russie, pour sa part, n’a cessé d’attirer l’attention des représentants de l’ONU sur le fait que les conditions de sécurité nécessaires ne sont pas réunies, notamment du fait de la présence de mines dans la zone, rendant impossible l’accès par les lignes de contact.  Toutes les options proposées par son pays ont été rejetées par l’ONU, s’est-il plaint.  S’agissant de l’Initiative de la mer Noire, le représentant a accusé l’ONU de tenter de passer sous silence l’explosion du pipeline d’ammoniac Tolyatti-Odessa, qui est la clef de l’exportation ininterrompue d’engrais russes vers le marché mondial.  Revenant aux allégations de frappes russes sur Kiev lors du passage des délégations africaines, il a souligné que les dirigeants africains ont eux-mêmes réfuté ces accusations.  De même, il a dénoncé « les inventions » concernant l’utilisation de drones iraniens en Ukraine.  Aucune preuve convaincante n’a été fournie, selon lui, par le « régime de Kiev ». Évoquant la célébration hier par la Russie de la journée marquant la guerre entre l’Union soviétique et l’Allemagne, alors que « les tanks allemands continuent de cibler son peuple », il a promis, comme il y a 80 ans, « la défaite des nazis ».

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a appelé à continuer à prendre les mesures nécessaires pour parvenir à un règlement politique de la guerre. L’urgence est de répondre aux besoins humanitaires sur le terrain, a-t-elle ajouté.  La représentante a estimé que le Conseil de sécurité doit prêter attention aux initiatives de paix des délégations africaines s’étant rendues récemment à Kyïv et à Moscou.  Après avoir appuyé les efforts en cours pour organiser des échanges de prisonniers et préconisé la prorogation de l’Initiative de la mer Noire, elle a indiqué que son pays a alloué à ce jour plus 100 millions de dollars d’aide à l’Ukraine.  Nous fournissons des groupes électrogènes et des lampes LED dans les zones sinistrées et faisons régulièrement don de produits de première nécessité pour les nouveaux nés, a-t-elle encore dit.  Nous venons de faire don de 2 500 ordinateurs portables aux enfants qui ne peuvent se rendre à l’école, a poursuivi la représentante avant de demander aux parties au conflit d’honorer leurs obligations au regard du droit international humanitaire.  Enfin, elle a salué les efforts constants de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour « éviter un accident nucléaire aux conséquences inimaginables pour la planète ».  À terme, la désescalade et le dialogue forment l’unique solution vers une paix basée sur le principes de la Charte, a conclu la représentante. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a fustigé l’intervention « perverse et cynique » du représentant russe, la comparant aux propos qu’il avait tenus avant le début de l’« opération militaire spéciale ».  Il a ensuite accusé le « régime criminel russe » d’avoir fait exploser le barrage de Kakhovka dans une tentative d’endiguer une contre-offensive ukrainienne le long du fleuve Dniepr, en violation de la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 16 mars 2022.  Depuis, a-t-il dit, le Gouvernement ukrainien fait tout son possible pour atténuer les conséquences néfastes de cet acte terroriste pour les populations et l’environnement.  Nous travaillons avec l’ONU et d’autres acteurs internationaux sur la rive droite du fleuve, la rive gauche étant interdite d’accès par les forces russes. Pour le représentant, il est déplorable que la Russie ait non seulement refusé de venir en aide aux populations des zones sinistrées sous son contrôle temporaire mais aussi rejeté les demandes d’accès de l’ONU.  Le Gouvernement ukrainien, a-t-il assuré, a fourni toutes les garanties sécuritaires afin que l’ONU puisse s’acquitter de ses obligations en termes d’opérations humanitaires.  Se faisant l’écho de l’appel lancé par la Coordonnatrice humanitaire en Ukraine, Mme Denise Brown, il a sommé la Russie de fournir un accès aux personnes se trouvant dans les territoires qu’elle occupe.  Alors que l’on recense pour l’instant 109 personnes disparues après la destruction du barrage, la Russie essaie également de saper les opérations humanitaires dans les zones contrôlées par l’Ukraine, s’est indigné le représentant, rappelant que, le 20 juin, une équipe de secours ukrainienne a été visée par des bombardements russes. 

De l’avis du représentant, cette destruction a d’ores et déjà provoqué l’une des pires catastrophes anthropiques enregistrées en Europe.  En effet, a-t-il détaillé, quelque 150 tonnes de polluants pétroliers s’écoulent dans les eaux du Dniepr et pourraient atteindre la Méditerranée, tandis que l’on recense 95 000 de tonnes de poissons morts, 500 kilomètres carrés de forêts inondées et 20 000 animaux sauvages menacés d’extinction. De plus, a-t-il poursuivi, « selon certaines informations, la Russie réfléchit actuellement à un attentat terroriste contre la centrale nucléaire de Zaporijia, avec la possibilité de fuites radioactives ».  À ses yeux, l’explosion du barrage de Kakhovka a prouvé que la Russie est capable de céder à la tactique de la « terre brûlée » compte tenu de la détérioration de sa situation militaire.  Il a donc exhorté la communauté internationale à prendre au sérieux cette menace nucléaire en imposant des restrictions à l’industrie nucléaire russe.  Le représentant a aussi dit attendre une évaluation objective du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en ce qui concerne les agissements de la Russie. 

Dans ce contexte, le représentant a estimé que les options d’apaisement, comme les concessions territoriales ou le gel du conflit, ne se seraient que des « emplâtres sur une jambe de bois ».  « Si elles se concrétisaient, la situation deviendrait explosive et la Charte des Nations Unies serait jetée à la poubelle, avec des effets ricochet dans le monde entier », a-t-il prévenu, assurant qu’en dépit des fortifications érigées par la Russie, les soldats ukrainiens continueront d’aller de l’avant pour libérer tous les territoires de leur pays.  Le délégué a néanmoins salué les efforts des pays souhaitant contribuer à une paix véritable.  Rappelant à cet égard que l’Assemble générale de l’ONU a mis en avant les modalités d’un règlement de paix, il a constaté que la Russie ne montre pas la moindre volonté de mettre fin à son agression, comme en témoignent les tirs de missiles sur Kyïv lors de la récente visite de dirigeants africains. Ces frappes n’étaient qu’une infime partie des tirs de missiles russes et de drones iraniens qui ciblent quotidiennement le territoire ukrainien, a-t-il fait remarquer.  Ce faisant, la Russie et l’Iran violent la résolution 2231 (2015) du Conseil, a ajouté le représentant, qui a appelé le Secrétariat de l’ONU à faire toute la lumière sur ces faits.  Il a enfin affirmé que, malgré la poursuite de la guerre, son pays a déjà commencé son relèvement d’après conflit.  À ce sujet, il s’est félicité que la récente conférence sur l’Ukraine organisée à Londres ait envoyé au monde un « message politique fort ». 

M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie), qui s’exprimait au nom des pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), s’est penché sur le coût de la reconstruction pour les dommages causés par l’agression russe contre l’Ukraine, estimés par la Banque mondiale à environ 411 milliards de dollars.

Ce montant colossal met en évidence la nécessité d’investir massivement pour reconstruire le pays, a constaté le représentant. D’autant plus que ce montant, a-t-il tenu à préciser, n’intègre pas l’impact négatif de la destruction du barrage de Kakhovka par la Russie et ses conséquences humanitaires, économiques et écologiques. Le représentant s’est élevé contre le refus de la Russie de garantir l’accès humanitaire pour le franchissement de la ligne de front vers la rive gauche du fleuve Dniepr afin d’acheminer l’aide à tous les civils touchés par la destruction du barrage.  Il est impératif que la Russie prenne des mesures immédiates conformément à ses obligations en vertu du droit international humanitaire afin de permettre aux Nations Unies de fournir l’aide humanitaire indispensable aux personnes touchées par cet acte dévastateur, y compris dans la ville d’Oleshky.

Principaux donateurs d’aide bilatérale à l’Ukraine en pourcentage de leur PIB, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont déjà fourni 1,5 million d’euros d’aide immédiate pour atténuer les conséquences de la destruction du barrage de Kakhovka, sans compter les initiatives privées, a souligné le représentant.  Le coût de la lutte contre les répercussions de l’agression russe contre l’Ukraine, une nation souveraine, ne cesse d’augmenter, alors que seuls 26% des 3,9 milliards de dollars nécessaires à la réponse humanitaire en Ukraine ont été financés jusqu’à présent.  C’est pourquoi, le représentant a demandé instamment à la communauté internationale de continuer à fournir les fonds nécessaires. 

M. MATEUSZ SAKOWICZ (Pologne) a considéré que la Russie doit assumer le coût total de la destruction causée par son agression.  Avec les attaques continues de la Russie contre les infrastructures critiques et civiles de l’Ukraine, le processus de reconstruction représentera un défi immense, a-t-il dit avant d’indiquer que son pays appuie pleinement la création d’un registre répertoriant tous les dommages causés par l’invasion russe.  Le représentant a salué la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine qui s’est tenue avec succès à Londres ces deux derniers jours, son objectif étant de préparer une base politique, juridique et financière qui permettra d’apporter une assistance globale et durable à ce pays brisé.  Le délégué polonais a demandé à la communauté internationale de garder à l’esprit que même si le processus de reconstruction de l’Ukraine sera long et coûteux, il est dans l’intérêt du monde entier.  Selon certaines estimations, au moins 600 millions de consommateurs dans le monde dépendent directement de la production agricole ukrainienne, a-t-il signalé.  Il s’est dit fermement convaincu que seul un retrait complet et inconditionnel des forces russes du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine peut offrir une chance pour une paix juste et stable facilitant une solution à long terme pour la reprise économique mondiale et, partant, une amélioration de la situation alimentaire mondiale.  Il a conclu sur une note sombre, jugeant que si demain le bain de sang cesse et que la primauté du droit international est restaurée, « les conséquences de cette guerre se feront sentir pendant très longtemps ». 

M. JAKUB KULHÁNEK (Tchéquie), qui s’exprimait également au nom de la Slovaquie, a relevé que la Russie a démontré, à maintes reprises, qu’elle fait peu de cas du multilatéralisme, du maintien de la paix et de la sécurité internationales ou encore du développement de relations amicales.  De fait, a-t-il étayé, les forces armées russes continuent de prendre délibérément pour cibles des civils et des infrastructures civiles.  « Il ne faut pas se bercer d’illusions quant aux véritables intentions du Gouvernement russe. »  Pour le représentant, l’attaque contre Kyïv au moment de la visite d’une délégation africaine se passe de tout commentaire.  Il s’est demandé combien de vies doivent être perdues avant que cette guerre ne cesse, sachant que pour la Russie, le nombre de mort n’est qu’un chiffre sur le papier.  Le mépris de la Russie pour le droit humanitaire international et les droits de l’homme est également évident dans la répression permanente de ses propres citoyens. 

Le représentant a fait part de son horreur après la destruction du barrage de Kakhovka et au vu des informations très inquiétantes selon lesquelles les forces russes ont bombardé les secouristes ukrainiens qui tentaient d’atteindre les zones inondées dans la région de Kherson.  Pour finir, il a de nouveau appelé la Russie à cesser immédiatement son agression contre l’Ukraine et à retirer ses troupes du territoire ukrainien à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y compris la Crimée et les régions où la Russie a orchestré son « simulacre de référendum ».

M. BJÖRN OLOF SKOOG , de l’Union européenne (UE), a rappelé qu’il n’existe qu’une seule façon de mettre fin à l’assaut de la Russie contre l’Ukraine: la Russie doit arrêter sa guerre et retirer immédiatement et sans condition toutes ses forces de l’ensemble du territoire de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.  Il a accusé la Russie de crimes contre l’humanité, le dernier rapport de la Commission d’enquête de l’ONU, notamment, ayant conclu que les attaques contre les infrastructures énergétiques de l’Ukraine et le recours à la torture par les autorités russes peuvent constituer de tels crimes.  Il a en outre appelé la Russie à respecter le droit international.  Sa pratique consistant à délivrer de force des passeports russes aux citoyens ukrainiens, par exemple, constitue une violation flagrante de ce droit et porte atteinte à la souveraineté de l’Ukraine. 

Comme cela a été demandé à plusieurs reprises par l’ONU, nous exhortons la Russie à assurer un accès humanitaire sûr et sans entrave aux populations ayant besoin d’assistance, en particulier dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine, a poursuivi M. Skoog.  Il a affirmé que l’aide ne peut être refusée à ceux qui en ont besoin, ajoutant que l’impact de l’agression de la Russie sur les enfants est particulièrement horrible. 

En ce qui concerne l’application du principe de responsabilité, M. Skoog, qui a réitéré l’appui des États membres de l’Union européenne aux travaux en cours pour la création d’un tribunal pour la poursuite du crime d’agression, s’est félicité de la création du Centre international pour la poursuite des crimes d’agression contre l’Ukraine (ICPA) à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), à La Haye.  Il a ajouté que l’UE plaide également pour la mise en place d’un mécanisme international chargé d’enregistrer la totalité des dommages infligés par la Russie à l’Ukraine et aux Ukrainiens. 

Après avoir salué les efforts de paix du Président Zelenskyy, M. Skoog a invité les membres du Conseil de sécurité à faire la distinction entre la victime et l’agresseur « dans cette guerre d’agression ».  « En vertu de la Charte des Nations Unies, l’Ukraine a le droit de se défendre contre les attaques de la Russie afin de restaurer son intégrité territoriale. »  Elle a également le droit de demander un soutien international pour de tels efforts, a-t-il assuré, rappelant que l’Union s’est engagée à soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra.

L’Assemblée générale a terminé, ce matin, son débat sur la Stratégie antiterrorisme mondiale de l’ONU commencé jeudi, en entendant les déclarations d’une quinzaine de délégations centrées sur l’importance de la coopération internationale et du partenariat dans la mise en œuvre des ripostes reposant sur les quatre piliers de la Stratégie.  L’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) a assuré les États Membres de son appui:  En 2022, le partage de renseignements et des bases de données a permis l’arrestation de 250 personnes pour des actes terroristes. 

Le Paraguay, El Salvador et la République de Corée ont exhorté à une mise en œuvre uniforme des quatre piliers de la Stratégie actualisée: à savoir le pilier I: mesures visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme; le pilier II: mesures visant à prévenir et combattre le terrorisme; le pilier III: mesures destinées à étoffer les moyens dont les États disposent pour prévenir et combattre le terrorisme et à renforcer le rôle joué en ce sens par l’Organisation des Nations Unies; le pilier IV: mesures garantissant le respect des droits humains et la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste.

Le Maroc a vanté les mérites du partenariat avec le Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT) et la mise en place du premier Bureau de programme du BLT pour la formation à la lutte contre le terrorisme en Afrique.  Ce partenariat a également conduit au lancement de la première plateforme africaine des chefs africains des agences de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité.  Dans cet esprit, l’Algérie a insisté sur le rôle clef des organisations régionales comme l’Union africaine. 

Le Kenya a souligné l’efficacité des stratégies de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent lorsqu’elles sont menées aux niveaux national et communautaire.  Victime d’une série d’attaques terroristes récentes, le Viet Nam a compté sur le soutien des États Membres et des organisations internationales compétentes dans le cadre de l’enquête en cours et de la prévention d’actes similaires à l’avenir. 

L’Arménie a mis certains États en garde contre toute tentative visant à justifier les actes de terrorisme ou d’extrémisme violent et appelé à renforcer les mécanismes d’alerte rapide contre les incitations à la haine et à l’intolérance ethnique ou religieuse.  L’Azerbaïdjan a, pour sa part, estimé qu’une bonne sécurisation des frontières est la première ligne de défense contre les terroristes. 

L’Inde, pour qui le terrorisme est le « mal incarné », a accusé certains États de justifier les actes terroristes tout en se présentant comme des victimes.  Il faut leur demander des comptes, a tranché la déléguée, rappelant qu’elle s’était dissociée d’une résolution « qui nous a été imposée ». 

L’État de Palestine a estimé que la forme la plus grave de terrorisme est le terrorisme d’État et la « terreur coloniale » procédant de la négation de l’existence d’un peuple et de ses droits.  À son tour, le Liban a fait valoir que le terrorisme ne saurait être mis sur le même plan que le droit à l’autodétermination des peuples qui est un principe consacré.

Le terrorisme est l’une des plus graves atteintes à la paix et à la sécurité internationales, a résumé Sri Lanka qui a vu dans la Stratégie antiterroriste mondiale un instrument unique de renforcement des efforts antiterroristes nationaux, régionaux et internationaux. 

Tourné déjà vers le neuvième cycle d’examen, qui aura lieu dans trois ans, le Japon a demandé que soit examiné le renforcement de l’efficacité et de la transparence des éléments de la Stratégie. 

LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DES NATIONS UNIES – (A/77/266, A/77/718)

Suite du débat sur la question

M. DAVID IZQUIERDO ORTIZ DE ZÁRATE (Espagne) a souligné l’importance de la coopération internationale pour venir à bout du fléau du terrorisme.  La Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU est le cadre de référence partagée pour nous mettre en phase avec cette menace, a-t-il rappelé.  Le représentant a noté que la prévalence du consensus durant la huitième phase d’examen envoie un message politique clair sur l’unité des États Membres face au terrorisme, et ce en dépit des difficultés.  Il ne faut ménager aucun effort pour maintenir et renforcer ce consensus, a exhorté le délégué qui a salué la participation de la société civile à cet exercice. 

La Stratégie actualisée présente des nouveaux éléments remarquables, a-t-il observé, évoquant notamment les références à la conférence de lutte contre le terrorisme de Malaga qui a mis l’accent sur des réponses au terrorisme ancrées dans l’état de droit, les droits humains et l’égalité des sexes pour garantir leur efficacité.  La Stratégie actualisée fait aussi référence au congrès mondial pour les victimes du terrorisme, en septembre dernier, qui vise à encourager une véritable interaction entre les victimes du terrorisme, les associations de victimes et les États Membres sur des questions clefs telles que la protection, la mémoire et la reconnaissance, l’accès à la justice, le soutien et l’assistance.  Il a par ailleurs fait savoir que l’Espagne a inauguré le 1^er janvier 2022 le musée pour la mémoire des victimes du terrorisme. 

M. FABIÁN ODDONE (Argentine) a informé que son pays dispose d’une législation antiterroriste qui répond aux normes internationales et qu’il continue de renforcer ses capacités préventives dans la lutte contre le terrorisme.  À cet égard, des contrôles sont effectués qui comparent les informations avec les bases de données internationales, pour empêcher l’introduction et la propagation du terrorisme sur le territoire. Depuis la pandémie de COVID-19, a constaté le délégué, les discours extrémistes, radicaux ou haineux prolifèrent à travers le monde.  C’est pourquoi l’Argentine promeut des politiques publiques propres à réduire l’incidence de tout facteur facilitateur de discours extrémistes dans les médias publics.  Le délégué a mentionné la création du registre public des personnes et entités liées aux actes de terrorisme et à son financement (REPET), opérationnel depuis 2019. Dans ce sens, des alertes rouges sont émises périodiquement, à la demande du pays, par INTERPOL pour demander l’arrestation internationale des individus impliqués dans l’attentat contre l’association mutuelle argentine israélienne (AMIA) en 1994.  Enfin, l’Argentine applique un programme de réparation avec des avantages économiques et une assistance globale aux victimes de l’attentat de l’AMIA. 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a indiqué que pendant trente ans, les anciens territoires occupés de son pays ont été des foyers d’activités de terroristes infiltrés et de mercenaires et ont vu une accumulation d’armements et d’équipements militaires.  Il a estimé qu’une bonne sécurisation des frontières est la première ligne de défense contre les terroristes.  Il a déploré la poursuite des attaques terroristes contre les représentations diplomatiques, en estimant que les mesures de protection prises par les pays hôtes sont souvent insuffisantes.  Il a souligné la nécessité de ne pas accorder d’amnistie aux auteurs d’actes terroristes et fustigé toute glorification de ces derniers.  Enfin, il a estimé que la solidarité avec les victimes doit rester un impératif.

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) s’est félicité que le rapport à l’examen met en lumière les activités du système des Nations Unies dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et propose des suggestions pour son application.  Ce rapport, qui a constitué une base solide pour nos discussions, nous guidera dans nos efforts continus pour combattre et prévenir le terrorisme au niveau mondial, a assuré le représentant.  Prenant acte de la mention, dans la Stratégie, de l’utilisation des nouvelles technologies et des réseaux sociaux pour diffuser la haine et la terreur, il s’est dit fermement convaincu que la communauté internationale doit travailler et coopérer étroitement pour prévenir et contrer ces manifestations en ligne.  À cette fin, il a plaidé pour le renforcement de la capacité des États à relever ces défis et pour la promotion de la responsabilité et de la sécurité dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications.

Dans cette tâche, la coopération internationale sous toutes ses formes est essentielle, a insisté le représentant en misant sur la diffusion des bonnes pratiques et l’échange d’expériences, des éléments clefs selon lui de l’efficacité des politiques nationales. 

M. KHALID LAHSAINI (Maroc) a déclaré que le Royaume place le multilatéralisme et la coopération internationale au cœur de ses efforts de lutte contre le terrorisme.  Il a indiqué que le partenariat avec le Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT) a abouti à la mise en place du premier Bureau de programme du BLT pour la formation à la lutte contre le terrorisme en Afrique.  Ce partenariat a également conduit au lancement de la première plateforme africaine des chefs africains des agences de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité. 

Le Maroc copréside aussi la coalition mondiale pour vaincre l’État islamique, a ajouté le représentant qui a alerté que la situation en Afrique est alarmante, en particulier au Sahel. 

À la lumière des changements critiques dans les méthodes et les tactiques des groupes terroristes, nous sommes confrontés à une menace évolutive qui nécessite des réponses mondiales non moins évolutives tenant en compte les nouveaux développements de ce fléau, a plaidé le représentant.  Il a regretté que les propositions du Maroc liées à l’accès des terroristes aux drones et à la montée des discours de haine avec un référentiel religieux et racial n’ont pas été reprises dans la huitième révision. De même, il a appelé à dédouaner les religions de toute liaison supposée intrinsèque avec le terrorisme.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a regretté que toutes les propositions des États Membres n’aient pas été prises en compte durant le processus d’examen.  La représentante a en revanche salué le consensus qui a prévalu ainsi que l’inclusion de la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité dans la Stratégie actualisée.  Elle s’est également réjouie des références aux sanctions qui sont un outil important pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Elle a en outre noté avec satisfaction la référence à la conférence de Kyoto (le Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale) de 2020.  Elle a fait remarquer qu’il faut constamment actualiser les politiques dans le domaine de la prévention, appelant par ailleurs à respecter l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme.  Pour le prochain cycle d’examen, elle a suggéré d’examiner le renforcement de l’efficience et de la transparence des éléments de la Stratégie actualisée. La représentante a conclu en rappelant que pour lutter contre le terrorisme, il faut réussir la lutte contre la pauvreté et donner des moyens d’actions aux personnes pour qu’elles ne soient laissées de côté. 

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a dit que le terrorisme est le « mal incarné ».  Elle a déploré que certains États justifient les actes terroristes, sapant ainsi la détermination de la communauté internationale.  Ces États se présentent comme des victimes du terrorisme, alors que des comptes devraient leur être demandés, a tranché la déléguée.  Elle a déploré que leurs demandes aient été satisfaites au détriment de celles d’autres États.  Elle a rappelé que son pays subit depuis trois décennies un terrorisme transnational.  La déléguée s’est dite « très déçue » que les cofacilitateurs aient refusé l’appui de l’Inde lors des consultations, estimant qu’ils avaient agi de manière non transparente et non consultative.  Ils ont accommodé les préoccupations d’une délégation, en ignorant les nôtres, s’est-elle plainte. 

La représentante a regretté qu’il n’ait pas été fait mention d’un document pourtant adopté unanimement par le Conseil.  Nous nous dissocions de cette résolution, parce que ce texte nous a été imposé, a-t-elle déclaré, en soulignant la position « inconfortable » de son pays pendant les négociations.  « Cela aurait pu être évité si les cofacilitateurs avaient agi de bonne foi. »  Elle a déploré l’approche partiale consistant à ne considérer que certaines religions.  Un acte terroriste est un acte terroriste et il ne saurait y avoir aucune justification, a-t-elle dit, en ajoutant que la distinction opérée entre le bien et le mal ne cherche en réalité qu’à servir certains intérêts.  Enfin, elle a estimé que la référence à la religion dans le discours antiterroriste est une « pente glissante » qu’il convient d’éviter.

M. CARLOS EFRAÍN SEGURA ARAGÓN (El Salvador) a encouragé le renforcement des capacités en faveur des États Membres et la durabilité des ressources afin de faciliter la mise en œuvre des mesures antiterroristes dans le contexte des menaces émergentes. 

De fait, a-t-il précisé, son gouvernement a pu renforcer la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, notamment à travers la formation de la police nationale dans les différents domaines d’investigation en plus de la mobilisation de ressources pour renforcer ses opérations.  L’élément central de ces efforts a été le plan de contrôle territorial mis en œuvre par El Salvador, a expliqué le délégué en se félicitant qu’ainsi, la population salvadorienne a repris confiance dans les institutions de sécurité de l’État pour dénoncer les terroristes qui tentent de se cacher dans les communautés. 

En conclusion, il a réitéré son engagement ferme à assurer le suivi des futurs cycles d’examen de la Stratégie.  Il a également saisi cette occasion pour saluer le travail entrepris par le Bureau de lutte contre le terrorisme.

M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a exprimé sa gratitude au Bureau de lutte contre le terrorisme et aux autres organes onusiens compétents pour leur étroite collaboration avec le Viet Nam dans le cadre de leurs programmes de renforcement des capacités.  À cet égard, il est revenu sur un incident odieux qui s’est produit il y a dix jours dans la province de Dak Lak, où un groupe armé a utilisé des armes à feu militaires et des armes improvisées pour mener une série d’attaques terroristes sanglantes, qui ont coûté la vie à neuf innocents, dont des fonctionnaires locaux. Les auteurs ont fait preuve d’une violence impitoyable et d’un mépris total pour la vie humaine, a-t-il relaté, précisant qu’ils ont détourné des véhicules, ciblé et tué des civils et pris des otages. Les individus et les organisations responsables de ces actes odieux et ceux qui en sont à l’origine doivent être fermement condamnés et dûment punis, a martelé le représentant. 

Comme elle l’a clairement indiqué à de nombreuses reprises, sa délégation réitère la condamnation la plus ferme du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les lieux et les objectifs. Le délégué a dit compter sur le soutien et l’étroite coopération des États Membres et des organisations internationales compétentes dans le cadre de l’enquête en cours et de la prévention d’actes terroristes similaires à l’avenir.

Mme JEANNE MRAD (Liban) a salué l’apport du multilatéralisme dans la lutte antiterroriste.  Elle a constaté une mutation du terrorisme, caractérisée par une propagande bien huilée, des méthodes d’une violence inouïe et un mépris total du droit.  La lutte contre l’impunité doit être la pièce maîtresse du dispositif international, a prôné la déléguée, en appelant à traduire en justice les terroristes.  Ces derniers cherchent en effet à créer des zones de non-droit, selon elle.  La représentante a dès lors plaidé pour des partenariats robustes dans la lutte antiterrorisme.  Enfin, elle a fait valoir que le terrorisme ne saurait être mis sur le même plan que le droit à l’autodétermination des peuples qui est un principe consacré en droit.

Mme ROSALIND NYAWIRA, Directrice du Centre national contre le terrorisme du Kenya, a souligné l’efficacité des stratégies de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent lorsqu’elles sont prises aux niveaux national et communautaire.  Cette approche permet de trouver des solutions efficientes en faisant participer les communautés locales dont les besoins de développement socioéconomique et culturel sont pris en compte, a-t-elle expliqué.  La représentante a ainsi vanté le modèle décentralisé kenyan de lutte contre le terrorisme qui démontre les avantages de la participation populaire et des interventions menées par la communauté: cela permet une appropriation locale, la création de partenariats et des apprentissages par les pairs.  Il est également important, a-t-elle ajouté, de renforcer la micro-résilience et de remédier aux vulnérabilités structurelles spécifiques que ciblent les extrémistes.  Face à ce défi, le Kenya met l’accent sur l’autonomisation des communautés pour anticiper au mieux les menaces ainsi que pour lutter de l’intérieur contre les facteurs de radicalisation.  La menace du terrorisme est aujourd’hui plus prononcée sur le continent africain, a par ailleurs constaté la représentante.  À son avis, la Stratégie actualisée doit répondre à ce défi en ce qu’elle réaffirme la détermination commune à s’attaquer à cette menace dynamique et mutante. 

M. KIM HYUNSOO (République de Corée) a estimé que, compte tenu de la nature évolutive du terrorisme mondial, il convient d’adapter la Stratégie pour répondre efficacement aux nouvelles menaces, tout en soutenant simultanément les capacités nationales mobilisées par les pays, dans le respect du droit international.  Dans la mesure où la nouvelle résolution réaffirme l’importance de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale et ses quatre piliers de manière intégrée et équilibrée, tous les États Membres doivent accorder une plus grande attention à la mise en œuvre uniforme de ces derniers, « tout en garantissant le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit ».  En outre, afin d’empêcher l’utilisation abusive des nouvelles technologies par les terroristes, le représentant a souligné l’importance que les États Membres travaillent en étroite collaboration avec les universités, le secteur privé et la société civile.  Dans cette optique, la participation pleine et égale des femmes et des jeunes doit également être encouragée, a-t-il ajouté. 

M. LARBI ABDELFATTAH LEBBAZ (Algérie) a appelé à une application équilibrée de la Stratégie antiterroriste mondiale, selon ses quatre piliers.  Il est important de reconnaître le rôle premier des États dans la lutte antiterroriste, a dit le délégué.  Il a rejeté la xénophobie et l’islamophobie, ainsi que les tentatives visant à mettre sur le même plan le terrorisme et le droit à l’autodétermination des peuples.  Il a appelé à se concentrer sur les défis émergents que sont le retour des combattants terroristes étrangers ou bien encore le financement des groupes terroristes.  Enfin, le représentant a souligné la cohérence des efforts antiterroristes de son pays avec les quatre piliers de la Stratégie, avant d’insister sur le rôle clef des organisations régionales comme l’Union africaine.

M. ANDRANIK GRIGORYAN (Arménie) a salué l’inclusion, dans la Stratégie actualisée, de la gestion des menaces posées par le recrutement, le financement et du transfert de combattants terroristes étrangers entre différentes régions et en particulier vers les zones de conflit.  Il a appelé à élaborer des mesures pratiques pour priver les groupes terroristes et leurs commanditaires de la capacité de recruter, de financer et de réinstaller des combattants terroristes étrangers.  Il a mis en garde contre toute tentative visant à justifier les actes de terrorisme ou d’extrémisme violent.  De même, il a appelé à renforcer les mécanismes d’alerte rapide contre les incitations à la haine et à l’intolérance ethnique ou religieuse parrainés par des États. 

Le représentant a ensuite indiqué que l’Arménie a pris un certain nombre de mesures pour empêcher la libre circulation des terroristes, lutter contre la criminalité transnationale organisée, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Il a souligné l’importance des comités des sanctions du Conseil de sécurité pour ce qui est d’assurer la responsabilité des entités et des individus terroristes, évaluer la menace terroriste dans le monde et surveiller le respect des régimes de sanctions.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a estimé que la lutte antiterroriste requiert de la persévérance, des renseignements et des opérations efficaces, ainsi qu’un respect scrupuleux des droits humains.  Il a rappelé que le terrorisme est l’une des plus graves atteintes à la paix et à la sécurité internationales.  Tous les actes terroristes sont des violations flagrantes du droit international, a tranché le délégué.  Il a apprécié que la Stratégie soit un instrument unique de renforcement des efforts antiterroristes nationaux, régionaux et internationaux.  Enfin, il a salué l’appui que fournit l’ONU aux États Membres dans ce domaine.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a indiqué que les forces d’occupation israéliennes et les colons continuent de tuer des Palestiniens « au moment où nous parlons ».  « Ils terrorisent les enfants, volent les terres, détruisent les maisons, brûlent les villages, profanent les mosquées et les églises tout en chantant mort aux Arabes en toute impunité. »  Il a estimé que la forme la plus grave de terrorisme est le terrorisme d’État et la terreur coloniale procédant de la négation de l’existence d’un peuple et de ses droits.  La communauté internationale doit faire en sorte que la Puissance occupante rende des comptes, a conclu le délégué.

M. HINDS, de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), a souligné l’importance de la coopération internationale dans le domaine antiterroriste.  Il a donné le témoignage d’INTERPOL qui appuie les États Membres, en facilitant notamment le partage des renseignements et des bases de données.  Ce partage est un outil essentiel, a-t-il dit, en rappelant que 250 personnes ont été arrêtées pour des actes terroristes grâce aux renseignements partagés.  « INTERPOL est fier d’être un partenaire de mise en œuvre de la Stratégie. »

Au terme de dix jours de débats, le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a achevé, ce matin, sa session de 2023 en adoptant, sans vote, une série de résolutions consacrées à la situation des territoires non autonomes.

En adoptant le projet de résolution concernant la question de la Nouvelle-Calédonie, l’Assemblée générale noterait que le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa a demandé un audit de la décolonisation et du bilan de l’Accord suite à la tenue, le 12 décembre 2021, du troisième référendum d’autodétermination du territoire non autonome.  Par ce texte, l’Assemblée se féliciterait du dialogue politique de haut niveau mené par les parties à l’Accord et de leur engagement à trouver une voie qui permette au territoire de s’administrer pleinement lui-même.  Elle se féliciterait par ailleurs que la France, en tant que Puissance administrante, ait fait part au Comité spécial de sa volonté de faciliter l’organisation d’une nouvelle mission de visite en Nouvelle-Calédonie, et prendrait note du rapport qu’elle a présenté le 1^er juin 2023 au titre de l’audit réclamé par le Comité des signataires. 

Venu présenter ce projet de résolution, le représentant de Papouasie-Nouvelle-Guinée, délégation porte-plume de ce texte avec les Fidji, a insisté sur l’importance d’un travail constructif associant l’ensemble des parties concernées afin de trouver un règlement pérenne de la question, qui demeure à son avis « extrêmement fluide ».  La prochaine mission du Comité spécial sur le territoire sera d’une grande importance, a-t-il ajouté, avant de remercier la France pour son « engagement positif » envers les parties prenantes. 

Organe subsidiaire de l’Assemblée générale chargé d’examiner la liste des territoires non autonomes auxquels s’applique la Déclaration, le Comité spécial, aussi appelé « Comité des Vingt-Quatre », a d’abord adopté des projets de résolution portant sur les Samoa américaines, Anguilla et les Bermudes.  La résolution portant sur les Îles Vierges britanniques a fait l’objet, à la demande de son premier ministre, d’un amendement oral précisant que le territoire est membre associé de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), de l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) ainsi que de l’Association des États de la Caraïbe (AEC), et non du Conseil des pays et territoires d’outre-mer des Caraïbes. 

Le Comité spécial a par ailleurs approuvé le rapport ainsi que les conclusions et recommandations du Séminaire régional pour le Pacifique, qui s’est tenu du 24 au 26 mai 2023 à Bali, en Indonésie.  Le Venezuela a ensuite proposé sa candidature en vue d’être l’hôte de l’édition 2024 du Séminaire, en espérant que le Bureau l’examinera sans délai afin qu’il puisse entamer les préparatifs nécessaires en dépit du « blocus unilatéral et illégal » auquel il est soumis.

Le Comité des Vingt-Quatre a poursuivi son examen de la situation de la territoires non autonomes en adoptant des projets de résolution concernant les questions des Îles Caïmanes, de la Polynésie française, de Guam, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Tokélaou.  Sur ce dernier point, l’Indonésie s’est félicitée de la mise à jour de la résolution en tenant compte des faits nouveaux survenus au cours de la dernière année aux Tokélaou, avec la coopération de la Nouvelle-Zélande, Puissance administrante.

Après avoir entériné les projets de résolution consacrés aux Îles Turques et Caïques ainsi qu’aux Îles Vierges américaines, le Comité spécial a adopté ses résolution annuelles portant sur l’application de la Déclaration par les institutions spécialisées et les organismes associés à l’ONU, les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, de même que l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

DÉCISION CONCERNANT TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION

En adoptant le texte consacré à la question des Samoa américaines, l’Assemblée générale rappellerait que, comme l’a indiqué le gouvernement du territoire, les Samoa américaines devraient demeurer sur la liste des territoires non autonomes et continuer de relever du Comité spécial en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux jusqu’à ce que la population ait exercé son droit à l’autodétermination. 

Concernant la question d’Anguilla, l’Assemblée souhaiterait vivement que la réforme constitutionnelle entreprise avec la Puissance administrante ainsi que les consultations publiques aboutissent le plus rapidement possible.  Elle demanderait en outre à celle-ci de veiller à ce que le Comité spécial envoie une mission de visite, si tel est le souhait du gouvernement du territoire.

En vertu du projet de résolution sur la question des Bermudes, l’Assemblée générale soulignerait l’importance du rapport de la Commission pour l’indépendance des Bermudes de 2005 tout en regrettant que les plans concernant l’organisation de réunions publiques et la présentation de propositions politiques en faveur de l’indépendance des Bermudes ne se soient pas encore concrétisés. 

En adoptant le projet de résolution portant sur la question des Îles Vierges britanniques, l’Assemblée générale noterait que la Commission d’examen de la Constitution a été mise en place en 2022 afin de procéder à un examen complet de la Constitution de 2007 des Îles Vierges britanniques.  Elle soulignerait l’importance de poursuivre les débats sur les questions d’ordre constitutionnel afin d’accorder au gouvernement du territoire de plus grandes responsabilités à cet égard. 

Si elle venait à adopter la résolution concernant la question des Îles Caïmanes, l’Assemblée générale se féliciterait de la participation active du territoire aux travaux de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes et soulignerait que celui-ci devrait continuer de participer aux activités du Comité spécial, notamment aux séminaires régionaux.  Elle soulignerait en outre qu’il importe que le Comité spécial comprenne mieux la nature des arrangements politiques et constitutionnels existants. 

S’agissant de la question de la Polynésie française, l’Assemblée rappellerait les demandes antérieures pour que ce territoire soit retiré de la liste des territoires non autonomes, et prendrait note de la déclaration de juin 2023 de la représentante du Président du territoire, dans laquelle elle a déclaré que le gouvernement du territoire soutenait pleinement un véritable processus de décolonisation et d’autodétermination, sous le contrôle de l’ONU. 

En ce qui concerne la question de Guam, l’Assemblée générale se féliciterait des travaux de la Commission guamienne de décolonisation pour l’exercice de l’autodétermination du peuple chamorro et inviterait une fois de plus la Puissance administrante à tenir compte de la volonté exprimée par celui-ci, soutenue par les électeurs guamiens lors du référendum de 1987 et inscrite dans le droit guamien, et encouragerait la Puissance administrante et le gouvernement du territoire à entamer des négociations sur cette question. 

Aux termes de la résolution relative à la question de Montserrat, l’Assemblée rappellerait la Constitution de 2010 et se féliciterait de la participation du territoire aux travaux de l’Organisation des États des Caraïbes orientales et de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). 

S’agissant de la question de la Nouvelle-Calédonie, l’Assemblée générale noterait que le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa a demandé un audit de la décolonisation.  Elle prendrait note de la tenue, le 12 décembre 2021, du troisième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, ainsi que des préoccupations exprimées quant à son résultat.  Elle prendrait également note de l’engagement des parties et de la Puissance administrante à tenir un dialogue sur le statut futur du territoire, y compris les réunions organisées à Paris le 28 octobre 2022 et du 11 au 14 avril 2023, ainsi que des visites ministérielles effectuées en Nouvelle-Calédonie du 12 au 15 septembre et du 28 novembre au 4 décembre 2022, puis du 2 au 8 mars et du 1^er au 5 juin 2023. 

Par ce texte, l’Assemblée se féliciterait du dialogue politique de haut niveau mené par les parties à l’Accord de Nouméa et de leur engagement à trouver une voie qui permette au territoire de s’administrer pleinement lui-même.  Elle se féliciterait par ailleurs que la Puissance administrante ait de nouveau fait part au Comité spécial de sa volonté de faciliter l’organisation d’une autre mission de visite en Nouvelle-Calédonie, et prendrait note du rapport du 1^er juin 2023, présenté par la Puissance administrante sur ses activités au titre de l’audit demandé par le Comité des signataires de l’Accord sur la décolonisation. 

S’agissant de la décolonisation de Pitcairn, le projet de résolution réaffirmerait que le principe d’autodétermination est incontournable et qu’en fin de compte, c’est au peuple de Pitcairn lui-même qu’il appartient de déterminer librement son futur statut politique; de même qu’il incomberait à la Puissance administrante de promouvoir le développement économique et social du territoire et de préserver son identité culturelle.

Le projet de résolution relatif à la question de Sainte-Hélène, en cas d’adoption par l’Assemblée générale, prierait le territoire et la Puissance administrante de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement du territoire et le préserver de toute dégradation, et demanderait de nouveau aux institutions spécialisées compétentes de continuer à surveiller l’état de l’environnement dans le territoire.

En adoptant le projet de résolution portant sur la question des Tokélaou, l’Assemblée générale, notant avec satisfaction que la Nouvelle-Zélande, Puissance administrante, continue de faire preuve d’une coopération exemplaire dans le cadre des travaux du Comité spécial, constaterait que ce pays continue de s’efforcer sans relâche de répondre aux besoins socioéconomiques du peuple des Tokélaou, notamment par la mise en place de nouveaux équipements de transport.

Le représentante de l’Indonésie a remercié la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Fidji de leurs efforts en vue de mettre à jour la résolution concernant la question des Tokélaou en tenant compte des faits nouveaux survenus au cours de la dernière année, avec la collaboration de la Puissance administrante, la Nouvelle-Zélande. 

L’Assemblée générale, en adoptant le texte sur les Îles Turques et Caïques, exigerait d’aborder les formules d’autodétermination de façon souple et demanderait de nouveau à la Puissance administrante, entre autres, de fournir au territoire toute l’assistance nécessaire, de soutenir ses efforts de relèvement et de reconstruction et de renforcer ses capacités en matière de préparation aux situations d’urgence et de réduction des risques, en particulier à la suite du passage des ouragans Irma et Maria qui ont ravagé le territoire en 2017.

Enfin, l’Assemblée, en adoptant le projet de résolution consacré aux Îles Vierges américaines, se féliciterait qu’un projet de constitution émanant du territoire ait été présenté en 2009.  Il prierait en outre la Puissance administrante de faciliter le processus d’approbation dudit projet et son application, une fois qu’il aura été approuvé dans le territoire.

En adoptant la résolution intitulée « Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies », l’Assemblée générale recommanderait aux États d’intensifier leurs efforts, dans le cadre des institutions spécialisées des Nations Unies, afin de garantir l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Elle les prierait en outre de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes, les effets des catastrophes naturelles sur ces territoires, les moyens de les aider à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités criminelles, ainsi que l’exploitation illégale de leurs ressources, y compris la nécessité d’utiliser ces ressources au profit de la population de ces territoires.

Par la résolution intitulée « Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes », l’Assemblée réaffirmerait qu’il incombe aux puissances administrantes d’assurer le progrès politique, économique et social ainsi que le développement de l’instruction dans les territoires non autonomes.  Elle demanderait également aux puissances administrantes de prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires, conformément aux résolutions de l’Organisation relatives à la décolonisation.

S’agissant de la résolution intitulée « Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », l’Assemblée générale prierait le Comité spécial de continuer à chercher les moyens appropriés d’assurer la mise en œuvre immédiate et intégrale de la Déclaration et d’appliquer, dans tous les territoires qui n’ont pas encore exercé leur droit à l’autodétermination, les mesures qu’elle a approuvées touchant les Décennies internationales de l’élimination du colonialisme. 

Enfin, Le Comité spécial a entériné le rapport (A/AC.109/2023/CRP.2) ainsi que les conclusions et recommandations du Séminaire régional pour le Pacifique (A/AC.109/2023/CRP.1), qui s’est tenu du 24 au 26 mai 2023 à Bali, en Indonésie.

La représentante de l’Indonésie a estimé que le rapport et le projet de conclusion du Séminaire reflètent la coopération et l’esprit constructif qui ont animé les délégations à Bali.  Elle a espéré que ces activités ouvriront la voie à des progrès plus sûrs dans la promotion de notre programme commun de décolonisation. 

La représentante du Nicaragua a salué les efforts de l’Indonésie pour avoir organisé le séminaire de mai dernier et la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour avoir joué son rôle.  Elle s’est dite convaincue que la délégation ayant offert d’accueillir la manifestation l’an prochain sera à la hauteur de la tâche.