Alors que des pans entiers du pays continuent de souffrir des répercussions de la violence des gangs, le Ministre des affaires étrangères d’Haïti a réitéré, cet après-midi, son appel au Conseil de sécurité en faveur du déploiement de toute urgence d’une force internationale d’appui à la Police nationale d’Haïti (PNH), une demande reprise par la Représentante spéciale du Secrétaire général, qui a réaffirmé son soutien à l’envoi d'une force « robuste ». 

L’assassinat, il y aura deux ans demain, du Président Jovenel Moïse a plongé Haïti dans une crise politique profonde, exacerbée par une rupture sans précédent de la sécurité par des gangs armés criminels qui imposent un « régime de terreur et de violence » s’étendant désormais au-delà de la capitale Port-au-Prince, s’est alarmée Mme María Isabel Salvador, qui est également Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).  L’apparition de groupes d’autodéfense ajoute « une nouvelle couche de complexité » à la situation, alors que, depuis avril, les meurtres d’au moins 264 membres de gangs présumés ont été commis par de tels groupes, a-t-elle dépeint.

Parallèlement, la violence sexuelle, y compris les viols collectifs et les mutilations, continue d’être utilisée par les gangs pour terroriser les populations, a relevé la Représentante spéciale, selon laquelle cette violence a un impact délétère sur l’accès du peuple haïtien à l’éducation, à la nourriture, à l’eau et aux services de santé.  

Conséquence directe de ce chaos, la situation humanitaire continue de se détériorer, a constaté Mme Salvador, précisant que 5,2 millions de personnes, dont près de 3 millions d’enfants, ont urgemment besoin d’une aide humanitaire et d’une protection.  Haïti a aujourd’hui l’un des niveaux d’insécurité alimentaire les plus élevés au monde, tandis que l’accroissement de la violence à Port-au-Prince a entraîné le déplacement de près de 128 000 personnes, a encore indiqué la haute fonctionnaire.   

Face à ces violations systématiques, les autorités « manquent à leurs obligations de protéger et faire respecter les droits humains », a dénoncé Mme Marie-Yolène Gilles, de la Fondasyon Je Klere.  Selon elle, l’État n’a plus le monopole de la violence légitime, des zones entières étant contrôlées par des gangs parfois mieux armés que les forces publiques. De plus, la fermeture, entre 2021 et 2023, des tribunaux de Port-au-Prince a entraîné une forte hausse de la détention préventive illégale, s’est-elle émue, plaidant pour la création d’une unité spécialisée de lutte contre les gangs au sein de la PNH. 

« Haïti réclame, une fois de plus, le bénéfice de l’urgence », a lancé, dans ce contexte, le Chef de la diplomatie haïtienne, pour qui la « grande famille onusienne » ne peut continuer à ignorer la demande de l’un de ses États Membres en proie à de graves défis sécuritaires, politiques et humanitaires.  Lors de sa récente visite en Haïti, a rappelé M. Jean Victor Geneus, le Secrétaire général a réclamé à nouveau le déploiement rapide d’une force internationale robuste pour aider la PNH à combattre les gangs, appel qu’il a renouvelé le 4 juillet à l’occasion du sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). 

La PNH nous a directement fait part du manque de capacités et de technologie auquel elle est confrontée, a confié, de son côté, le Président du Comité 2653 du Conseil de sécurité, qui s’est rendu sur place à la mi-juin.  Il s’est par ailleurs déclaré convaincu que l’imposition de sanctions a été vécue par la population haïtienne comme une « première étape encourageante », avec un impact positif sur le plan sécuritaire, avant de préciser que la question du déploiement d’une force internationale d’appui à la PNH n’entrait pas dans le cadre de son mandat.

Malgré la multiplication des appels en faveur d’un tel déploiement, « aucun pays n’a annoncé le moindre acte concret », a observé la Chine, qui, à l’instar des États-Unis et de la Suisse, a recommandé de s’attaquer en priorité à la prolifération d’armes et de munitions dans le pays.  Nous devons cesser de répéter que faire cesser la violence impliquerait en premier lieu de tenir des élections, alors que l’organisation d’un scrutin demande des ressources sécuritaires que la PNH ne peut assumer sans appui international, a fait valoir l’Équateur.

Si la transition politique et la lutte contre les gangs doivent rester « sur des voies distinctes », les deux demeurent « inextricablement liées », a soutenu la Représentante spéciale.  L’amélioration de la sécurité et la poursuite du dialogue politique favoriseraient, à ses yeux, l’organisation d’élections, « étape cruciale sur la voie du rétablissement des institutions démocratiques ».  Elle a salué à ce sujet les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’accord de consensus du 21 décembre, notamment la tenue, en mai, d’un forum sous l’égide du Haut Conseil de transition réunissant l’ensemble des parties prenantes haïtiennes afin de discuter des réformes constitutionnelles, électorales et de gouvernance. 

Enfin, à l’approche de l’échéance du mandat du BINUH, Mme Salvador a demandé que des ressources adéquates lui soient allouées afin qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat et aider Haïti à sortir de ces crises.  Elle a été appuyée par l’ensemble des délégations, tandis que le Ministre des affaires étrangères d’Haïti formait le vœu que ce renouvellement permette le retour de la stabilité politique et l’organisation d’élections « dès que les conditions sécuritaires et logistiques le permettront ». 

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Déclarations

Mme MARÍA ISABEL SALVADOR, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), a rappelé que demain marquera le deuxième anniversaire de l’assassinat du Président Jovenel Moïse et que les responsables de ce crime odieux n’ont toujours pas été traduits en justice.  Son assassinat, a-t-elle déploré, a plongé Haïti dans une crise politique profonde, exacerbée par une rupture sans précédent de la sécurité, avec des gangs armés criminels imposant un « régime de terreur et de violence » dans la plupart des quartiers de Port-au-Prince.  Une situation aggravée par des crises humanitaire, socioéconomique et des droits humains dans tout le pays.  Comme l’a déclaré le Secrétaire général lors de sa récente visite dans le pays, il ne peut y avoir de sécurité durable sans un rétablissement des institutions démocratiques, elles-mêmes impossibles sans l’adoption de solutions politiques et sécuritaires pérennes. 

Malgré ce sombre tableau, la Représentante spéciale a relevé des progrès dans la mise en œuvre de l’Accord du 21 décembre, notamment la tenue, en mai, d’un forum sous l’égide du Haut Conseil de transition réunissant l’ensemble des parties prenantes haïtiennes afin de discuter des réformes constitutionnelles, électorales et de gouvernance.  Le forum, a-t-elle relevé, a adopté une déclaration conjointe comprenant un appel au déploiement d’un « appui international robuste à la Police nationale d’Haïti (PNH) ».  Mme Salvador a aussi souligné l’initiative de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) d’organiser, en juin en Jamaïque, une rencontre de son Groupe de personnalités éminentes avec des acteurs haïtiens.  Le Premier Ministre haïtien s’est ensuite engagé à rendre son cabinet plus inclusif, à élargir le Haut Conseil de transition et à accélérer la présentation des candidatures au Conseil électoral provisoire, s’est félicitée la haute fonctionnaire.  Elle a ajouté qu’à l’occasion de sa visite de solidarité, le Secrétaire général a insisté sur la nécessité d’aller de l’avant avec le dialogue national et réaffirmé son soutien au déploiement d’une force internationale robuste pour aider la PNH. 

Alors que la transition politique et la lutte contre les gangs doivent rester « sur des voies distinctes », les deux demeurent « inextricablement liées », a poursuivi la Représentante spéciale. L’amélioration de la sécurité et la poursuite du dialogue politique favoriseraient à ses yeux l’organisation d’élections, « étape cruciale sur la voie du rétablissement des institutions démocratiques ».  Bien que le secteur de la justice continue de faire face à de graves défis, l’adoption d’un décret contre la corruption, le blanchiment d’argent et le commerce illégal d’armes constituent des avancées positives, a-t-elle noté. 

La situation sécuritaire désastreuse en Haïti continue toutefois de se détériorer, la violence s’étendant désormais au-delà de Port-au-Prince.  L’apparition de groupes d’autodéfense ajoute « une nouvelle couche de complexité » à la situation, alors que, depuis avril, le BINUH a documenté les meurtres d’au moins 264 membres de gangs présumés par de tels groupes.  Parallèlement, la violence sexuelle, y compris les viols collectifs et les mutilations, continue d’être utilisée par les gangs pour terroriser les populations, s’est alarmée la Représentante spéciale, pour qui cette violence a un impact préjudiciable profond sur les droits économiques et sociaux du peuple haïtien, en particulier s’agissant de l’accès à l’éducation, à la nourriture, à l’eau et aux services de santé. 

La situation humanitaire se détériorer elle aussi, a constaté la haute fonctionnaire, selon laquelle 5,2 millions de personnes, dont près de 3 millions d’enfants, ont besoin d’une aide humanitaire et d’une protection urgentes. Haïti a aujourd’hui l’un des niveaux d’insécurité alimentaire les plus élevés au monde, affectant quelque 4,9 millions de personnes.  De plus, l’augmentation de la violence dans la région métropolitaine de Port-au-Prince a entraîné le déplacement de près de 128 000 personnes, tandis que des inondations suivies d’un tremblement de terre ont fait 58 morts et touché 45 000 ménages, a-t-elle ajouté. 

Mme Salvador a par ailleurs indiqué que le Président du Comité des sanctions ainsi que le Groupe d’experts se sont rendus en Haïti en juin, de même que les dirigeants du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et du Programme alimentaire mondial (PAM), contribuant selon elle à susciter l’intérêt international pour la situation en Haïti.  À l’approche du renouvellement du mandat du BINUH, elle a demandé que des ressources adéquates lui soient allouées afin qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat et aider Haïti à sortir de ces crises.  En ce moment critique, l’heure est à la solidarité internationale et à l’action immédiate, a-t-elle conclu. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon), Président du Comité 2653 du Conseil de sécurité, a livré un aperçu de sa dernière visite en Haïti et en République dominicaine, qui s’est déroulée du 12 au 16 juin 2023. « L’objet principal de ma visite, selon le mandat approuvé par le Comité 2653, était d’obtenir des informations de première main sur la situation sur le terrain, à la suite des mesures de sanction imposées par l’ONU concernant Haïti. »  Il a indiqué que cette visite a permis de réaffirmer l’engagement du Comité 2653 et sa volonté d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la stabilité en Haïti.  « Presque toutes les personnes avec lesquelles la délégation s’est entretenue à Port-au-Prince se sont félicitées de l’adoption de la résolution 2653 (2022) et ont dit qu’elles soutenaient pleinement la pleine application du régime de sanctions de l’ONU. »  Il a ajouté que certaines personnes rencontrées ont indiqué espérer que d’autres individus seraient désignés par le Comité 2653.  La Police nationale d’Haïti (PNH), a-t-il dit, nous a directement fait part du manque de capacités et de technologie auquel elle est confrontée. Les perspectives d’une force multinationale qui aiderait à rétablir la paix et la sécurité en Haïti ont aussi été évoquées, a-t-il poursuivi.  « J’ai répondu que cette question n’entrait pas dans le cadre du mandat que le Comité 2653 m’avait confié pour ma visite. »  Enfin, il a estimé que l’adoption de la résolution 2653 (2022) a été une initiative bien accueillie et que le peuple haïtien conçoit l’imposition de sanctions comme une « première étape encourageante », avec un impact positif sur la situation en matière de sécurité.

MARIE-YOLÈNE GILLES, de la Fondasyon Je Kelere (FJKL), a dit représenter une organisation haïtienne qui prépare les citoyens et citoyennes à participer à la vie publique pour le renouvellement d’un État-nation fondé sur les droits humains et le développement durable.  À cet égard, elle a regretté que les autorités de l’État manquent à leurs obligations de protéger et faire respecter les droits humains dans le pays, alors que les libertés fondamentales sont grandement menacées par la prolifération des gangs.  Depuis plus de deux ans, a-t-elle témoigné, il est très difficile d’atteindre le grand sud d’Haïti par voie terrestre en partant de Port-au-Prince, les gangs enlevant, violant, rançonnant et bastonnant les personnes qui empruntent la route nationale.  De fait, la population ne peut plus circuler en sécurité d’une ville à l’autre, tandis que, dans la capitale, les habitants de plusieurs zones doivent fuir leur lieu de vie pour s’installer sur des places publiques.  Face à cette situation, l’État n’a rien fait pour réinstaller les déplacés et les tribunaux de la capitale sont fermés depuis juin 2021. Certes, a-t-elle nuancé, des audiences correctionnelles et criminelles ont recommencé à être organisées en juin, mais sans jury.  Il s’en est suivi une nette augmentation de la détention préventive illégale, au point que, sur une population carcérale de 11 802 détenus, seulement 1 820 ont été effectivement condamnés. 

Dans ce contexte, des crimes sont commis tous les jours dans la plus totale impunité, a dénoncé Mme Gilles, précisant que, de juillet 2021 à aujourd’hui, plus de 2 929 personnes, civils et policiers confondus, ont été exécutées dans les rues, chez elles ou dans leur zone de résidence.  L’État n’a plus le monopole de la violence légitime, des zones entières étant contrôlées par des gangs armés qui sont, parfois, mieux armés et mieux équipés que les forces publiques.  Selon la représentante, plus de 155 foyers de gangs armés sont actifs sur l’ensemble du territoire national, dont 26 dans la seule ville de Port-au-Prince.  La situation est telle que près d’un tiers du pays est contrôlé par des gangs armés, a-t-elle souligné, avant d’évoquer le sort des femmes.  Faisant état de viols collectifs, notamment ces deux dernières années à Cité-Soleil, Butte-Boyer, Canaan, Source Matelas, Carrefour Feuilles et Petite-Rivière de l’Artibonite, elle a indiqué que rares sont les jeunes filles kidnappées qui n’ont pas été battues, maltraitées et violées.  Des scènes odieuses sont parfois publiées sur les réseaux sociaux par des bandits armés apparaissant à visage découvert « comme pour défier les forces de l’ordre qui assistent impuissantes à la montée vertigineuse de ces actes de cruauté », s’est-elle indignée. 

Face à ces violations systématiques des droits et des libertés, Mme Gilles a appelé à intensifier la lutte contre la corruption.  Outre le scandale des fonds PetroCaribe, dont les gestionnaires ne sont toujours pas jugés, elle a dénoncé l’absence de déclaration de patrimoine de 93% des députés et sénateurs à leur sortie de fonction.  La représentante a donc recommandé au Conseil de sécurité d’aider Haïti à renforcer sa gouvernance politique par la réforme de l’État, la réforme de la constitution et la création d’un climat sûr et stable pour l’organisation d’élections « correctes et propres ». Elle a aussi plaidé pour la création d’une unité spécialisée de lutte contre les gangs armés au sein de la Police nationale d’Haïti (PNH) et la tenue de procès exemplaires, notamment concernant les fonds PetroCaribe, les massacres de La Saline, de Carrefour Feuilles, de la plaine du Cul-de-Sac et de l’Artibonite, et les cas de viols. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. ANDREW HOLNESS, Premier Ministre de Jamaïque, s’est déclaré gravement préoccupé par la détérioration rapide de la crise alimentaire en Haïti.  Le plan de réponse humanitaire international doit être amplement financé, a-t-il exhorté, constatant que la situation humanitaire est encore aggravée par la crise sécuritaire, liée notamment à la circulation illicite d’armes et de munitions et à la violence des gangs.  L’insécurité a entraîné une montée de la justice d’autodéfense, qui menace d’intensifier la flambée de violence déjà alarmante et de saper les efforts visant à trouver une solution durable aux défis humanitaires, politiques et sécuritaires, a prévenu M. Holness. 

À ses yeux, toute solution doit être globale, axée à la fois sur les défis sécuritaires et socioéconomiques, et dirigée par les Haïtiens eux-mêmes. Toute solution doit être libre de toute influence géopolitique ou opportunisme politique, a-t-il poursuivi, mettant en garde la communauté internationale contre une forme de lassitude concernant Haïti.  Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) doit être suffisamment équipé pour fournir un appui solide à la Police nationale d’Haïti (PNH) afin qu’elle puisse lutter contre la montée de la violence et rétablir l’ordre, a-t-il encore plaidé, avant d’inviter le BINUH à travailler en étroite collaboration avec Haïti pour veiller à ce que son mandat réponde aux besoins et aux priorités du peuple haïtien.

La CARICOM, a ajouté M. Holness, a créé le Groupe de personnalités éminentes pour travailler avec les parties prenantes nationales haïtiennes, la société civile et tous les partenaires, en vue de réaliser un dialogue intra-haïtien inclusif.  L’objectif est d’élargir le consensus autour d’une voie déterminée par Haïti vers la paix, la stabilité et la démocratie.  À cette fin, le Premier Ministre a demandé au Gouvernement haïtien d’honorer les engagements pris et aux parties prenantes de coopérer.  Il a dit attendre de nouveaux progrès sur le front politique, indiquant que le Groupe de personnalités éminentes se rendra en Haïti la semaine à venir.  Assurant que la CARICOM continuera d’offrir à Haïti une aide humanitaire ainsi qu’une assistance en matière sécuritaire et électorale, il a appelé la communauté à aider le peuple haïtien à trouver une solution durable. 

M. ANDRÉS MONTALVO SOSA (Équateur) a estimé que la question d’Haïti est centrale pour préserver la confiance dans l’ONU et le multilatéralisme.  À cette aune, il a salué la visite « de solidarité » du Secrétaire général en Haïti, le 1^er juillet, ainsi que les récents déplacements d’autres hauts fonctionnaires de l’Organisation.  Le peuple haïtien attend maintenant des actions concrètes du Conseil de sécurité, qui a renforcé le BINUH l’an dernier en adoptant la résolution 2645 (2022). Cependant, a prévenu le représentant, la vitesse à laquelle la situation sécuritaire et humanitaire se détériore dépasse les capacités institutionnelles de toute mission politique spéciale. Chargé de soutenir la stabilité politique et la bonne gouvernance, le BINUH a favorisé selon lui l’élargissement du dialogue haïtien et appuyé les efforts visant à mettre en œuvre les engagements politiques.

Pour le représentant, il faut cesser de répéter la « contradiction » selon laquelle prendre des mesures concrètes impliquerait en premier lieu d’organiser des élections.  En effet, l’organisation d’un scrutin demande des ressources sécuritaires que la Police nationale d’Haïti (PNH) ne peut assumer sans appui international.  À cet égard, a-t-il rappelé, le Secrétaire général a recommandé en dernier recours, dans sa lettre du 8 octobre 2022, un « engagement plus robuste de la part des Nations Unies, sous la forme d’une opération de maintien de la paix, si aucune mesure décisive n’est prise d’urgence par la communauté internationale ».  Ajoutée à la note préparée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), l’action du Conseil est essentielle si l’on veut éviter des répercussions sans précédent en Haïti et dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, a-t-il conclu.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a condamné la violence sexuelle en cours en Haïti et a déploré l’impact de la crise sur les femmes et les filles.  Il a relevé que la violence des gangs empêche la fourniture des services essentiels tels que les services de santé et d’éducation, avant de rappeler que les États-Unis avaient alloué 110 millions de dollars à Haïti sous forme d’aide humanitaire cette année. 

Le représentant a fait observer que la prolifération des armes est un obstacle à la résolution de la crise.  C’est fort de ce constat que les États-Unis sont engagés à lutter contre la propagation des armes légères et de petit calibre.  Ils ont aussi créé un service qui collabore avec la police haïtienne pour poursuivre les responsables des principales violations de droits de l’homme. Le représentant a rappelé que la population haïtienne avait demandé l’aide de la communauté internationale, et que cette demande avait été appuyée par le Secrétaire général de l’ONU lors de sa visite dans le pays le 1^er juillet dernier.  Les États-Unis soutiennent le déploiement d’une force internationale en Haïti, afin d’appuyer le travail de la police nationale, a conclu le représentant. 

Pour M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) qui s’exprimait au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), la situation alarmante et la crise multiforme que traverse Haïti sont bien connues de ce Conseil.  Le peuple haïtien a besoin aujourd’hui d’une action urgente, concertée, ciblée et orientée vers la transformation du quotidien des populations.  Il faut mettre en œuvre le plan de réponse humanitaire estimé à 720 millions de dollars afin de secourir les 600 000 Haïtiens dans le besoin. 

Sur le plan politique, les A3 encouragent les efforts de dialogue inclusif pour parvenir au consensus le plus large et le plus représentatif possible sur la tenue d’un forum politique national.  Le représentant a pris note de l’appel adressé au Conseil de transition pour qu’il mette en place un groupe d’experts pour réviser la Constitution ainsi qu’un conseil électoral provisoire. 

Rappelant les bons offices des organisations régionales en Haïti, le représentant a demandé que ces actions accompagnent la volonté des Haïtiens à prendre en main leur destin.  Pour les A3, il est fondamental de lutter contre la violence afin de restaurer l’autorité de l’État, de réhabiliter les acteurs économiques, d’endiguer les violations des droits de l’homme, de restaurer les systèmes scolaires et de santé et de relever l’économie.  Les A3 souhaitent la désignation d’un expert des Nations Unies sur les questions des droits de l’homme. 

Le représentant a appelé à financer le programme de soutien à la police haïtienne pour assurer la sécurité de la population et a déploré que seuls 17 millions de dollars aient été recueillis à ce jour.  Il a aussi appelé à appuyer davantage le secteur de la justice, déplorant l’inaboutissement de certaines affaires judiciaires classées sans suite.  La sécurité alimentaire des enfants doit être prise à bras-le-corps pour éviter qu’elle ne dégénère et que ces effets durables ne s’étendent. 

Les A3 soutiennent les initiatives du Secrétaire général visant à inscrire Haïti parmi les pays qui ont besoin d’aide d’urgence.  Les actions doivent viser à redonner à Haïti la capacité à produire, à offrir des perspectives d’emploi pour les jeunes, pour qui l’émigration ne doit plus être le seul espoir de salut, et pour permettre au pays de répondre aux catastrophes naturelles et aux épidémies qui menacent cycliquement son tissu social.  Le représentant a appelé les bailleurs de fonds à renforcer leur engagement envers Haïti dans le cadre d’actions coordonnées et durables.  En dépit de la crise multiforme qui sévit en Haïti, ce pays ne doit absolument pas être oublié, a-t-il conclu. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a souligné le cycle de violence sans précédent que connaît Haïti.  La crise alimentaire, aggravée par les conséquences des changements climatiques, est aiguë et attise l’instabilité, a fait observer la représentante, qui a demandé une action audacieuse et immédiate pour remédier à la situation dans le pays.  La priorité doit être la lutte contre la violence, a-t-elle ajouté, en demandant la pleine application des sanctions.  Elle a demandé que les auteurs de violence sexuelle soient traduits en justice.  Enfin, elle a appuyé le mandat du BINUH et souligné le rôle clef de ce dernier dans la promotion du dialogue intra-haïtien.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a exhorté la communauté internationale à se mobiliser de toute urgence pour Haïti, appelant au déploiement d’une force en appui à la Police nationale d’Haïti (PNH), y compris via un engagement plus robuste des Nations Unies sur le terrain.  Les Haïtiens appellent la communauté internationale à l’aide et, collectivement, nous devons être à la hauteur, a—t-il affirmé.  Le représentant a appelé à agir maintenant, « au risque de constater, pour les générations à venir, les séquelles de la violence et du délitement social ».  Il a encouragé un dialogue politique inclusif, invitant les parties à dépasser les intérêts personnels et à faire preuve d’esprit de responsabilité.  Selon lui, l’objectif demeure l’organisation d’élections démocratiques lorsque les conditions sécuritaires seront réunies. Dans cette perspective, il a encouragé les acteurs politiques haïtiens à s’accorder sur la nomination d’un Conseil électoral provisoire inclusif. 

Deux ans presque jour pour jour après l’assassinat du Président Jovenel Moïse, il est impératif de renforcer la lutte contre l’impunité en Haïti, a poursuivi le représentant.  Il a appelé le Conseil de sécurité à rapidement adopter de nouvelles sanctions contre les criminels qui brutalisent la population haïtienne.  Il a promis que la France restera engagée pour faciliter l’aide humanitaire, en particulier sur les plans sanitaire et alimentaire.  Les pays de la région peuvent jouer un rôle déterminant, a-t-il souligné, avant de saluer l’engagement de la CARICOM en faveur d’Haïti, ainsi que les actions de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).  Le renouvellement du mandat du BINUH est une occasion de marquer notre détermination, a-t-il ajouté, indiquant que la France soutient son renforcement, en particulier sur le plan de la sécurité et de la justice. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a exprimé sa préoccupation face à la détérioration continue des droits humains, de l’insécurité alimentaire et de la violence des gangs, qui affecte aujourd’hui tous les aspects de la vie à Port-au-Prince, une situation que vient encore compliquer l’émergence des groupes d’autodéfense.  Il est, à ses yeux, évident que la Police nationale d’Haïti (PNH) ne dispose pas de l’expertise et des ressources nécessaires pour faire face à ces défis, malgré la multiplication des appels au déploiement d’une force d’appui internationale. Le rétablissement de l’ordre institutionnel demande un consensus politique national, a-t-il dit, se félicitant à cet égard de l’appui au dialogue lancé par la CARICOM et de l’engagement du Premier Ministre haïtien à mettre en place un gouvernement d’unité nationale, procéder à la nomination d’un conseil électoral provisoire et élargir la composition du Haut Conseil de transition. 

Le représentant s’est dit confiant que le régime de sanctions adopté l’an dernier par le Conseil permettra de couper les liens qui existent entre l’élite politique et économique haïtienne et les gangs, tout en prenant note de la récente visite du Comité des sanctions créé par la résolution 2653 (2022). Alors que se poursuivent les négociations en vue du renouvellement du mandat du BINUH, il est vital selon lui d’en augmenter les ressources et les capacités sécuritaires, en tenant compte des aspirations des parties prenantes haïtiennes.  Enfin, face à l’escalade des crises dans le pays, le délégué a jugé impérative une réponse humanitaire conséquente. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a dénoncé la violence et l’impunité des gangs en Haïti.  Le Conseil doit répondre aux appels à l’aide, a affirmé la représentante, en rappelant que le premier défi à régler est celui de l’insécurité.  Elle s’est dite favorable au déploiement d’une force internationale pour épauler la police, afin de démanteler les gangs et rétablir l’ordre.  La communauté internationale doit coopérer avec les parties prenantes haïtiennes, a-t-elle ajouté, avant d’exhorter celles-ci à privilégier le dialogue. Elle a souhaité que puisse prévaloir un esprit d’unité nationale.  Enfin, elle a dit attendre avec impatience le renouvellement du mandat du BINUH.

M. DARREN CAMILLERI (Malte) s’est dit préoccupé par le nouveau cycle de violence entre les gangs et les groupes d’autodéfense et a dit craindre une autre escalade.  Les autorités locales étant dépassées, il a jugé que le Conseil doit user de toute son influence pour traiter des facteurs et des causes sous-jacentes de cette situation d’instabilité et d’insécurité.  La mise à jour de la liste des individus soumis aux sanctions peut contribuer à obtenir des résultats concrets sur le terrain, a-t-il poursuivi, en appelant le Conseil à travailler à la prévention des flux d’armes vers Haïti et à la poursuite judiciaire de ceux qui facilitent et bénéficient de cette situation.  Toute initiative, a-t-il averti, doit être assortie d’objectifs clairs et définis avec précision ainsi que d’un mandat réaliste et réalisable.  Il est important, a souligné le représentant, que les programmes humanitaires soient bien distincts. 

Inquiet de la situation humanitaire et des nombreux actes de violence sexuelle imputables aux gangs, le représentant a appelé la communauté internationale à renforcer les capacités des institutions haïtiennes de traduire en justice les auteurs de tels actes mais aussi de créer un environnement favorable aux enfants qui souffrent des violations de leurs droits.  Le représentant a conclu, en exhortant les autorités haïtiennes à élaborer une feuille de route inclusive et exhaustive pour le renforcement des institutions et de l’état de droit afin de favoriser la transition démocratique et un cadre électoral inclusif. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a estimé que le rôle que joue le BINUH pour la paix et la sécurité en Haïti demeure essentiel, et c’est pourquoi le Japon soutient pleinement la prorogation de son mandat, qui arrive à échéance le 15 juillet. 

Selon la représentante, le travail du BINUH ne peut toutefois que compléter les efforts menés par les Haïtiens.  Les élections doivent se dérouler dans un cadre libre, équitable et transparent, avec une participation inclusive pour la stabilité à moyen et long terme d’Haïti, a—t-elle plaidé.  Elle a relevé que la réforme institutionnelle, en particulier dans les secteurs de la sécurité et de la justice, est également essentielle.  De même, des institutions solides, efficaces et dignes de confiance sont essentielles pour lutter contre la corruption et l’impunité. 

Le Japon poursuivra son soutien par des initiatives bilatérales et multilatérales, comme le Fonds commun des Nations Unies.  En outre, la participation active des organisations régionales est louable, a ajouté la représentante, qui a salué le fait qu’au cours des récentes réunions de l’Organisation des États américains et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), il a été réaffirmé l’engagement en faveur de la sécurité, la démocratie, la promotion et la protection des droits de l’homme en Haïti.

M. ZHANG JUN (Chine) a déploré la détérioration de la situation en Haïti alors que l’impasse politique se poursuit sur fond de violence des gangs et d’insécurité alimentaire.  Il s’est dit favorable aux mesures collectives prises par les agences internationales afin de fournir une aide humanitaire à Haïti.  En l’absence d’un gouvernement « légitime », tout effort provenant de l’extérieur du pays est selon lui voué à l’échec.  La clef du succès consiste donc à faire avancer le processus de transition dans les meilleurs délais, tout en respectant les choix du peuple haïtien.  Il incombe par ailleurs aux partis politiques haïtiens de mener des consultations politiques afin de forger le plus large consensus possible au sujet de la transition et de créer les conditions propices à la tenue d’élections transparentes et régulières, a-t-il argué. 

Le représentant a dit espérer que le BINUH saura jouer son rôle conformément au mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité.  Endiguer la violence des gangs est une condition essentielle pour atténuer la situation humanitaire et faire avancer le processus politique, comme le prévoit la résolution 2653 (2022), a-t-il relevé. Pour mettre un terme à la violence, il est essentiel que la communauté internationale contribue à la lutte contre les flux illicites et le trafic des armes, a ajouté le délégué, qui a noté que, malgré la multiplication des appels en faveur du déploiement d’une force internationale, « aucun pays n’a annoncé le moindre acte concret en ce sens ».  Dans l’attente d’une proposition « viable et tangible », le Conseil devrait selon lui prioriser des mesures d’embargo sur les armes, avec l’appui du peuple haïtien. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a déploré les affrontements entre les gangs et la population civile haïtienne, constatant que l’État n’est plus un recours contre l’insécurité.  Il a estimé qu’une solution de long terme en Haïti n’est possible que si un large consensus est forgé.  À cet égard, il a loué les efforts de médiation de la CARICOM et estimé que la situation actuelle découle de longues années d’ingérences extérieures. Le représentant a par ailleurs déploré le manque de progrès en ce qui concerne l’enquête sur l’assassinat du Président Jovenel Moïse, il y a deux ans.  Il a plaidé pour un appui international « raisonnable » et pour un renforcement des capacités du BINUH.  La priorité doit être la recherche d’une solution politique, a insisté le délégué. Enfin, après s’être dit favorable à l’inscription d’individus bien identifiés sur la liste des sanctions, il a jugé que le déploiement d’une « force étrangère » est loin d’être une panacée et a mentionné les voix en Haïti qui s’y opposent. « Il convient d’écouter ces voix, non pas les museler », a-t-il conclu. 

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a demandé des mesures pour prévenir la prolifération illicite et le détournement d’armes et de munitions en Haïti. La Suisse est prête à travailler avec les autres membres du Conseil en vue d’une force de soutien à la Police nationale d’Haïti, a assuré le représentant, qui a condamné les violences sexuelles et basées sur le genre commises dans le pays.  Il est essentiel de renforcer les capacités du BINUH afin de lutter contre ce fléau, notamment par le biais de ressources humaines spécialisées additionnelles dans le renouvellement de son mandat, a-t-il ajouté. Les victimes et survivants de ces violences doivent bénéficier d’un accès aux soins et les personnes responsables doivent être jugées.  S’agissant des violations graves des droits de l’enfant, la Suisse soutient l’inclusion de mesures relatives à la protection de l’enfance dans le renouvellement du mandat du BINUH. 

L’accès à une assistance humanitaire sûre, rapide et sans entrave reste essentiel pour la population dans le besoin, a déclaré le représentant.  Il a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes d’alerte précoce ainsi que des systèmes agricoles résilients, afin d’atténuer l’impact des changements climatiques sur la sécurité alimentaire. 

Une réponse aux crises complexes affectant le pays ne pourra être trouvée que par le biais d’un dialogue intra-haïtien, a poursuivi le représentant, qui a encouragé la recherche du compromis par toutes les parties, afin de proposer une réponse politique collective et inclusive.  Il s’est également prononcé en faveur de la poursuite du dialogue régional.  Il a appelé au rétablissement de l’état de droit, notamment par le biais d’une réforme du système judiciaire et pénitentiaire, afin de lutter efficacement contre l’impunité et de poser les fondements d’une paix durable.  Ce conseil doit faire preuve d’unité dans le renouvellement du mandat du BINUH afin de lui permettre de remplir efficacement sa mission, a conclu le représentant.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a estimé qu’en plus d’être confronté à une grave crise sécuritaire, le peuple haïtien a besoin de stabilité politique. À cet égard, il a salué la récente réunion des parties prenantes organisée en Jamaïque par la CARICOM.  Il a dit espérer que le soutien régional encouragera les efforts nationaux en cours.  Le représentant a ainsi appelé tous les acteurs à s’engager de manière constructive pour préparer la tenue d’élections législatives et présidentielle inclusives, libres et équitables, dès que la situation sécuritaire locale le permettra.  Pour compléter les actions régionales et nationales, il importe également de s’assurer que le BINUH a les capacités pour s’acquitter de son mandat, a-t-il ajouté. Enfin, après avoir évoqué les discussions sur le renouvellement du mandat du BINUH qui auront lieu dans les prochains jours, il a assuré que le Royaume-Uni continuera de soutenir les efforts du Gouvernement haïtien et de la communauté internationale pour faire face à cette crise urgente.

M. JEAN VICTOR GENEUS, Ministre des affaires étrangères et des cultes d’Haïti, s’est félicité de la récente visite du Secrétaire général en Haïti, au cours de laquelle il a réclamé à nouveau le déploiement rapide d’une force internationale robuste pour combattre les gangs, appel renouvelé le 4 juillet dernier à l’occasion du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la CARICOM. Il a également noté que l’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti a lui aussi plaidé en faveur du déploiement d’une telle force, dressant un tableau très sombre de la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays. 

Haïti traverse actuellement une crise complexe sans précédent marquée par des défis sécuritaire, politique et humanitaire aigus, « qui ne manquent pas de choquer la conscience universelle », a déploré le Ministre. Près de la moitié de la population est affectée par l’insécurité alimentaire et la résurgence du choléra, une situation aggravée par des inondations et des séismes.  À l’approche du renouvellement du mandat du BINUH, les attentes du Conseil « n’ont pas été comblées », a-t-il reconnu, en espérant que le nouveau mandat du Bureau permettra le retour de la stabilité politique et l’organisation d’élections inclusives et transparentes, « dès que les conditions sécuritaires et logistiques le permettront ».  Après la mise en place du Haut Conseil de transition (HCT) et la reprise de la Cour de cassation, le Premier Ministre haïtien entend poursuivre le dialogue politique, le processus de nomination du conseil électoral provisoire, ainsi que la formation d’un gouvernement d’union nationale, a-t-il affirmé. 

« Haïti réclame, une fois de plus, le bénéfice de l’urgence », a poursuivi M. Geneus, pour qui la « grande famille onusienne » ne peut continuer à ignorer la demande de l’un de ses États Membres en proie à de graves défis sécuritaires, politiques et humanitaires.  Il a souhaité à cet égard un large consensus au sein du Conseil sur une résolution portant sur la situation en Haïti. L’ONU, par le biais du Conseil de sécurité, porte « la responsabilité morale d’empêcher le naufrage d’Haïti », a conclu le Ministre, en renouvelant la demande de son pays d’une assistance internationale robuste pour appuyer les efforts de la PNH dans sa lutte contre les gangs armés.

M. ROBERTO ÁLVAREZ GIL, Ministre des affaires étrangères de la République dominicaine, a estimé qu’une réponse positive doit être apportée à la demande persistante du Premier Ministre haïtien de déployer une force multinationale pour appuyer la police nationale haïtienne.  « C’est la seule mesure qui permettra de rétablir la sécurité et de créer l’environnement nécessaire pour stabiliser le pays et permettre la tenue d’élections démocratiques », a-t-il estimé.  Pour le Ministre, le seul BINUH ne peut être une réponse à la crise que traverse Haïti aujourd’hui.  Il a souhaité que le consensus nécessaire puisse être atteint au sein de la classe politique haïtienne pour progresser vers la stabilité et la démocratie. 

Le Ministre a salué les récentes déclarations du Secrétaire d’État américain approuvant l’envoi d’une force internationale pour aider à stabiliser Haïti, estimant que « toutes ces initiatives visant à rétablir la sécurité et la gouvernance démocratique en Haïti sont nécessaires ».  Il a rappelé que le niveau d’insécurité en Haïti avait conduit de nombreuses entreprises à fermer définitivement leurs portes ou à limiter leurs opérations.  Nous sommes à un tournant en Haïti et c’est le devoir des élites haïtiennes de se montrer à la hauteur de la situation, a conclu le Ministre.

M. FRANÇOIS JACKMAN (Barbade), qui s’exprimait au nom du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social (ECOSOC), a appelé la communauté internationale à agir sans plus attendre pour aider Haïti à rétablir la sécurité et créer un environnement propice à la tenue d’élections libres et équitables.  Pour ce faire, a fait valoir le représentant, il convient d’endiguer les flux d’armes et de munitions, de renforcer la Police nationale d’Haïti (PNH), le système judiciaire et l’état de droit, de protéger les droits humains, de lutter contre les violences sexuelles et sexistes, de travailler au niveau communautaire pour réduire la violence et d’exercer une pression directe sur ceux qui fomentent la violence et l’instabilité par la mise en œuvre de sanctions.  Il a également prôné une approche globale comprenant des mesures urgentes en matière de sécurité, d’aide humanitaire et de développement, arguant que les actions immédiates visant à aider Haïti à rétablir la sécurité doivent s’accompagner d’efforts pour s’attaquer aux causes profondes de la violence dans le pays: l’extrême pauvreté, la corruption, l’impunité et la collusion entre les sphères politique et économique. 

Alors que les besoins en aide humanitaire ont doublé l’an dernier, le représentant a exhorté la communauté internationale à y répondre d’urgence dans le cadre du Plan de réponse humanitaire 2023, dont moins de 23% sont financés à ce jour.  Il importe aussi, selon lui, d’investir dans le développement durable d’Haïti afin de renforcer sa résilience, notamment celle de ses systèmes alimentaires.  Sur le plan politique, il a estimé que l’accord du 21 décembre et la mise en place du Haut Conseil de la transition sont des étapes qui permettent de construire un consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes.  Pour cela, a-t-il ajouté, il faut continuer d’encourager les parties prenantes haïtiennes à redoubler d’efforts pour garantir un dialogue politique national large et inclusif, incluant les femmes et les jeunes. Enfin, réaffirmant l’importance du soutien actif et de l’expertise des Nations Unies dans cette période critique, il a demandé au Conseil de renouveler le mandat du BINUH pour une période de douze mois.

Lors de la réunion d’information semestrielle du Conseil de sécurité sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) approuvant le Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien (PAGC), ses membres n’ont pu que constater que les négociations visant à faire revenir les différentes parties à sa mise en œuvre complète et effective sont toujours dans l’impasse.  La plupart des membres du Conseil ont pourtant réaffirmé, avec la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, que le PAGC reste la meilleure option disponible pour garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et pour permettre à l’Iran de réaliser pleinement son potentiel économique. 

Au nom du Haut Représentant de l’Union européenne, qui assume le rôle de Coordonateur de la Commission conjointe du PAGC, le représentant de l’UE a rappelé qu’en juillet 2022, celle-ci avait proposé un texte de compromis devant permettre aux États-Unis de revenir dans le PAGC, qu’ils ont quitté en 2018, et à l’Iran de reprendre la pleine mise en œuvre des engagements qu’elle a suspendus après le retrait des États-Unis.  Malheureusement, a déploré M. Olof Skoog, il n’a pas été possible de parvenir à un accord à ce moment-là et, depuis lors, un environnement propice pour rétablir l’accord a fait défaut. 

Pourtant, comme l’a rappelé Mme DiCarlo, tous les participants au Plan ainsi que les États-Unis avaient réaffirmé, lors du précédent examen semestriel, le 19 décembre dernier, qu’un retour à la mise en œuvre complète et effective du Plan était la seule option viable pour résoudre le problème nucléaire iranien.  Une position réaffirmée aujourd’hui par la plupart des membres du Conseil.  Le texte de compromis de l’UE est toujours sur la table comme point de départ potentiel de tout effort renouvelé pour remettre le PAGC sur les rails, a d’ailleurs souligné M. Skoog.  Le représentant de l’Iran a réaffirmé que les mesures prises par son pays sont réversibles et dépendent de la levée des sanctions, ajoutant que l’Iran était disposée à reprendre les négociations dès lors que les autres parties en auront exprimé le souhait.  Il a aussi assuré que l’Iran était déterminée à mener un programme nucléaire pacifique et a invité à ne pas répéter « comme des perroquets » ce que dit le « régime israélien ». 

Signataire, comme tous les membres permanents du Conseil, de l’Accord de Vienne qui a mis en place le PAGC, le Royaume-Uni a reproché à l’Iran d’avoir refusé des textes « viables » qui auraient permis à toutes les parties de revenir au PGAC et d’avoir fait le choix de l’escalade nucléaire.  C’est également la position qu’a exprimée la France, qui a déploré que l’Iran ait maintenu en 2022 des exigences qu’il savait inacceptables et lui a imputé « l’entière responsabilité » de l’échec du compromis.

La Fédération de Russie a pour sa part exhorté les États-Unis à revenir au PAGC au lieu de tenter d’interrompre les négociations et d’en faire reposer la responsabilité sur l’Iran.  Le représentant russe s’est par ailleurs dit « frappé et perplexe » devant « l’exposé politisé » de l’Union européenne, estimant que cette dernière avait outrepassé son rôle de Coordonnateur de la Commission conjointe. Rappelant l’adoption par consensus du rapport de la Facilitatrice –la représentante de Malte- chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), le représentant russe a néanmoins reproché à ce texte de ne pas parler du retrait unilatéral des États-Unis du PAGC ni des sanctions unilatérales imposées à l’Iran, qu’il a dénoncées.  À cet égard, Mme DiCarlo a réitéré l’appel du Secrétaire général aux États-Unis pour qu’ils lèvent leurs sanctions ou y renoncent. 

Le représentant russe a par ailleurs dit sa perplexité face au fait que le rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) fasse référence à la mise en œuvre par le Secrétariat d’enquêtes sur des informations ou encore de présentation au Conseil de conclusion quant à certaines violations de l’Annexe B de la résolution.  Toute mesure non consensuelle constitue des violations de la Charte des Nations Unies et des provocations visant à saper la bonne mise en œuvre de la résolution, a fait savoir la Fédération de Russie, qui a en revanche mis en avant la signature, en mars, d’une déclaration commune de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Iran relative aux rencontres de haut niveau. 

Cette signature a été saluée par de nombreux membres du Conseil comme une avancée positive, puisqu’elle vise à accélérer le règlement des questions de garanties en suspens et à permettre à l’AIEA de mettre en œuvre d’autres activités appropriées de vérification, de contrôle et de rapports.  L’Iran a été encouragée à poursuivre dans cette direction afin de rétablir sans tarder les capacités de surveillance de l’Agence. 

Plusieurs membres du Conseil, et en premier lieu les États-Unis et le Royaume-Uni, ont par ailleurs dénoncé la fourniture par l’Iran de drones à la Fédération de Russie, qui les utilise contre l’Ukraine, ainsi que de drones et de missiles balistiques aux houthistes du Yémen.  Ces matériaux figurant dans la liste du régime de contrôle de la technologie des missiles, leur transfert sans l’accord préalable du Conseil constitue une violation de la résolution 2231 (2015), s’il n’a pas reçu l’approbation préalable du Conseil, comme l’a rappelé la Suisse. 

La livraison à la Fédération de Russie de drones iraniens utilisés dans le cadre du conflit ukrainien avait amené la présidence britannique à accepter que l’Ukraine participe à la séance, ce qui a provoqué un incident avec la Fédération de Russie.  Celle-ci a tenté de s’y opposer par une motion d’ordre, rappelant que jamais un État non membre du Conseil et non partie au PAGC n’avait été autorisé à prendre part à une séance sur ce sujet.  Le vote demandé par le représentant russe s’est conclu par 12 voix en faveur de la participation, 2 contre (Chine et Fédération de Russie) et une abstention (Mozambique). Le représentant de l’Ukraine a notamment rappelé que plus de 1 000 drones iraniens avaient été utilisés contre son pays par la Fédération de Russie. 

NON-PROLIFÉRATION (S/2023/473, S/2023/479, S/2023/488)

Motion d’ordre préalable

Le représentant de la Fédération de Russie a présenté une motion d’ordre pour demander comment la présidence du Conseil, assurée par le Royaume-Uni, pouvait justifier la participation de l’Ukraine à cette réunion au titre de l’article 37 du règlement provisoire.  Contrairement à l’Allemagne et à l’Iran, les autres États non membres du Conseil invités à participer à la séance, l’Ukraine n’est pas partie au Plan d’action global commun (PAGC), a-t-il fait valoir. 

La Présidente du Conseil a répondu avoir accepté cette demande de l’Ukraine après avoir consulté tous les membres du Conseil de sécurité, qui se sont prononcés majoritairement en faveur.

Le représentant de la Fédération de Russie a rétorqué qu’il s’agissait d’une question bien plus profonde en soulignant que jusque-là, les discussions sur la question extrêmement sensible du Plan d’action global commun avaient toujours été strictement limitées aux membres du Conseil de sécurité et aux participants du PAGC, et qu’il n’avait jamais été donné suite aux demandes de parties autres, afin d’éviter la politisation de ces échanges.  Il a reproché à la présidence britannique de vouloir détruire cette pratique « pour des raisons de conjoncture » et de chercher à « ukrainiser » toutes les discussions au Conseil de sécurité. En conséquence, il a demandé un vote du Conseil sur la participation de l’Ukraine à la séance

Le représentant des États-Unis a exhorté les membres du Conseil à voter pour permettre à l’Ukraine de participer à cette réunion.  Il a ajouté que la Russie a violé, comme l’Iran, les obligations prévues au titre de la résolution 2231 (2015) en participant à des transferts de drones sans obtenir l’autorisation préalable du Conseil. Nous avons vu que la Russie utilise des drones iraniens pour attaquer des infrastructures et des habitations en Ukraine, a poursuivi le représentant.  Sur cette base, il a jugé qu’il serait inacceptable de refuser à l’Ukraine de prendre la parole lors de cette réunion alors que ce pays subit les conséquences des violations de la résolution 2231 (2015). 

La Présidente du Conseil de sécurité a dit avoir appliqué au pied de la lettre le règlement provisoire du Conseil de sécurité et son article 37 sur cette question, avant de mettre aux voix la proposition visant à inviter le représentant de l’Ukraine à participer à cette réunion. 

Le Conseil a voté en faveur de la participation de l’Ukraine par 12 voix pour, 2 voix contre (Chine et Fédération de Russie) et une abstention (Mozambique).  En conséquence, la présidence a autorisé l’Ukraine à participer à cette réunion.

Après le vote, le représentant de la Fédération de Russie a souligné que ce sont les États-Unis qui sont à l’origine de cette requête et rappelé que ce sont également eux qui sont à l’origine de la crise du PAGC depuis 2018.  Il faudra déterminer les conséquences de cette décision sur le cours des négociations sur le PAGC, a-t-il mis en garde, reprochant en outre au Royaume-Uni de ne rien avoir appris de sa présidence du Conseil de 2022 et d’abuser du siège de la présidence du Conseil pour faire prévaloir des intérêts nationaux.  Il a invité les membres du Conseil de sécurité à en tirer les conséquences.

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a fait le point avec les membres du Conseil sur le Plan d’action global commun (PAGC) et la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015).  Elle a rappelé que, lors de sa dernière intervention au Conseil sur cette question en décembre 2022, tous les participants au Plan et les États-Unis avaient réaffirmé qu’un retour à la mise en œuvre complète et effective du Plan était la seule option viable pour résoudre le problème nucléaire iranien.  Pourtant, six mois plus tard, les négociations visant à rétablir le Plan sont toujours dans l’impasse, a déploré la Secrétaire générale adjointe. 

La diplomatie est le seul moyen de régler efficacement la question du nucléaire iranien, a insisté Mme DiCarlo, pour qui il est essentiel que toutes les parties renouent le dialogue le plus rapidement possible et parviennent à un accord sur les questions en suspens.  Dans ce contexte, elle a réitéré l’appel lancé par le Secrétaire général aux États-Unis pour qu’ils lèvent leurs sanctions ou y renoncent, comme le prévoit le PAGC, et pour qu’ils accordent des dérogations en ce qui concerne le commerce du pétrole avec la République islamique d’Iran.  Elle s’est aussi fait l’écho de son appel à l’Iran pour qu’il revienne sur les mesures qu’il a prises et qui ne sont pas conformes aux engagements pris en matière nucléaire dans le cadre du Plan.  Elle l’a en outre exhorté à répondre aux préoccupations soulevées par les participants au Plan et par d’autres États Membres en ce qui concerne l’Annexe B de la résolution 2231  (2015).

Mme DiCarlo est revenue sur la déclaration commune publiée en mars dernier par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Iran, qui vise à accélérer le règlement des questions de garanties en suspens et à permettre à l’AIEA de mettre en œuvre d’autres activités appropriées de vérification, de contrôle et d’établissement de rapports.  Dans son rapport de mai 2023, l’AIEA a indiqué que, conformément à cette déclaration commune, elle avait installé des caméras de surveillance dans les ateliers où sont fabriquées les pièces des centrifugeuses.  Toutefois, l’Agence n’est toujours pas en mesure de vérifier le stock d’uranium enrichi dans le pays.  Selon ses estimations, l’Iran dispose désormais d’un stock total d’uranium enrichi plus de 20 fois supérieur à la quantité autorisée dans le cadre du PAGC, a précisé la Secrétaire générale adjointe, et cela comprend des quantités accrues d’uranium enrichi à 20% et à 60%. 

Concernant les mesures restrictives prévues par l’Annexe B de la résolution 2231 (2015) et les dispositions relatives au nucléaire, Mme DiCarlo a précisé qu’aucune nouvelle proposition n’a été soumise à la procédure de passation de marchés au cours des six derniers mois.  Le Conseil a toutefois reçu 10 notifications pour certaines activités liées au nucléaire et conformes au Plan.  S’agissant des dispositions relatives aux missiles balistiques, l’Allemagne, la Fédération de Russie, la France, l’Iran, Israël et le Royaume-Uni ont fourni au Secrétaire général et au Conseil des informations concernant un vol d’essai d’un lanceur spatial effectué par l’Iran en mars de cette année.

La Secrétaire générale adjointe a dit avoir également examiné les informations relatives au paragraphe 4 de l’Annexe B, lequel concerne la fourniture, la vente ou le transfert, à destination ou en provenance d’Iran, de tous les articles, matières, équipements, biens et technologies énumérés dans le document S/2015/546 du Conseil, qui nécessitent l’approbation préalable du Conseil. Cette Annexe, a-t-elle rappelé, comprend la liste des vecteurs complets et des sous-systèmes, ainsi que des composants et équipements associés, y compris les missiles balistiques, les missiles de croisière et les autres systèmes de véhicules aériens sans pilote (UAV) d’une portée de 300 kilomètres ou plus.  

Au cours de la période considérée, l’ONU a reçu des informations du Royaume-Uni relatives à des pièces de missiles balistiques saisies par la marine royale britannique en février 2023, dans les eaux internationales du Golfe.  Le Royaume-Uni a partagé l’imagerie des composants saisis et son analyse selon laquelle les composants étaient d’origine iranienne et transférés d’une manière incompatible avec la résolution 2231, a expliqué Mme DiCarlo.  Dans leurs réponses, l’Iran et la Fédération de Russie ont déclaré qu’il n’y avait aucune preuve reliant le navire intercepté et sa cargaison à l’Iran, et aucune indication claire que les composants saisis étaient d’origine iranienne.  Pour sa part, le Secrétariat de l’ONU continue à analyser les informations disponibles.

Quant aux lettres reçues de l’Ukraine, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni concernant des transferts présumés de véhicules aériens sans pilote (UAV) de l’Iran vers la Fédération de Russie, d’une manière incompatible avec le paragraphe 4 de l’Annexe B, Mme DiCarlo a fait savoir que ces pays ainsi que les États-Unis avaient réitéré leur demande au Secrétariat d’examiner les débris de ces drones à Kyïv ou dans tout autre lieu approprié.  Pour leur part, les représentants permanents de l’Iran et de la Fédération de Russie ont contesté l’imagerie et les preuves présentées, comme ils ont contesté les affirmations selon lesquelles l’Iran avait transféré des drones à la Fédération de Russie d’une manière incompatible avec la résolution 2231. Le Secrétariat de l’ONU continue à analyser les informations disponibles, a assuré la Secrétaire générale adjointe ajoutant par ailleurs n’avoir reçu aucune information officielle faisant état d’actions incompatibles avec les dispositions de la résolution relative au gel des avoirs. 

En conclusion, Mme DiCarlo a affirmé que le PAGC reste la meilleure option disponible pour garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et pour permettre à l’Iran de réaliser pleinement son potentiel économique. 

M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne, a rappelé qu’il y a un an, en juillet 2022, d’intenses efforts diplomatiques internationaux pour restaurer la mise en œuvre du PAGC étaient en voie d’achèvement.  Au début d’août 2022, le Haut représentant de l’UE, coordinateur de la Commission conjointe du PAGC, avait ainsi pu proposer un texte de compromis pour que les États-Unis reviennent dans le Plan et pour que l’Iran reprenne la pleine mise en œuvre de ses engagements.  Malheureusement, a-t-il déploré, il n’a pas été possible de parvenir à un accord à ce moment-là et, depuis lors, un environnement propice pour rétablir l’accord a malheureusement fait défaut.  Ce texte de compromis est toujours sur la table comme point de départ potentiel de tout effort renouvelé pour remettre le PAGC sur les rails, a néanmoins souligné le représentant.

M. Skoog a salué la déclaration conjointe de l’AIEA et de l’Iran, avant d’exhorter ce pays à poursuivre dans cette direction afin de rétablir sans tarder les capacités de surveillance de l’Agence.  Il a noté que les États-Unis avaient imposé des sanctions supplémentaires liées au programme nucléaire iranien, alors que pour sa part, l’Union européenne a levé ses sanctions.  Il a affirmé que le rétablissement du PAGC reste le seul moyen pour l’Iran de récolter tous les bénéfices relatifs au Plan et atteindre son plein potentiel économique, car ce rétablissement entraînera une levée complète des sanctions.

M. Skoog a dit son inquiétude face au soutien militaire apporté par l’Iran à la guerre d’agression en Ukraine, notamment par la livraison de drones. Il a appelé le Gouvernement iranien à cesser sa coopération militaire avec un pays qui viole tous les principes de la Charte des Nations Unies.  Tout transfert de certains drones de combat vers ou depuis l’Iran, sans l’autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU, est contraire à la résolution 2231 (2015), a—t-il argué.  Pour le représentant, des mesures de désescalade sur le front nucléaire, si elles sont concrètes et reconnues par toutes les parties à l’accord et les États-Unis, contribueront à restaurer la confiance. 

S’exprimant en sa qualité de facilitatrice du Conseil de sécurité pour la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a indiqué que le quinzième rapport du facilitateur a été approuvé par les membres du Conseil lors de la réunion du 30 juin 2023.  Ce rapport, a-t-elle précisé, fournit un compte rendu factuel des activités menées selon le « format 2231 » du Conseil de sécurité pendant la période allant du 13 décembre 2022 au 30 juin 2023.  À l’occasion de cette réunion, les représentants du Conseil de sécurité ont examiné les conclusions et recommandations contenues dans le quinzième rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution. 

Au cours de la période considérée, 17 notes ont été diffusées au format « 2231 », a indiqué la facilitatrice, et 11 communications officielles ont été envoyées aux États Membres et au coordonnateur du Groupe de travail sur les achats de la Commission mixte.  Parmi celles-ci figuraient les deux rapports trimestriels réguliers publiés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en février et mai 2023, ainsi qu’une mise à jour. 

Conformément à la résolution 2231 (2015), l’AIEA joue un rôle prépondérant dans la surveillance des activités nucléaires de l’Iran, et ses travaux donnent à la communauté internationale l’assurance que le programme nucléaire iranien est de nature exclusivement pacifique, a fait valoir Mme Frazier.  Aucune nouvelle proposition n’a été soumise au Conseil de sécurité par la voie des achats au cours de la période à l’examen, a-t-elle ajouté. 

Selon la facilitatrice, le Plan d’action global commun constitue le meilleur moyen pour atteindre les objectifs de non-prolifération nucléaire.  Il est à ses yeux essentiel que les parties respectent l’accord, « dans la lettre comme dans l’esprit », afin d’éviter les actions qui sapent la confiance et sa pleine mise en œuvre. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a dénoncé l’utilisation par la Russie de drones iraniens afin d’attaquer des infrastructures et des habitations en Ukraine, en violation de la résolution 2231 (2015).  Le week-end dernier, huit drones, utilisés par la Russie, ont frappé la capitale ukrainienne, a-t-il dit, en demandant l’envoi d’une mission d’enquête de l’ONU afin d’examiner les débris desdits drones.  La production de drones par l’Iran est une véritable menace et constitue une violation flagrante de la résolution 2231 (2015) », a affirmé le représentant, qui a indiqué que son pays avait fourni au Conseil des formations détaillées sur les drones iraniens utilisés sur le sol ukrainien. 

L’Iran continue de nier ses responsabilisés quant à l’emploi de ces drones contre des civils et infrastructures civiles en Ukraine, a accusé le représentant, qui a fait état du « malaise » de Téhéran.  Après avoir fait observer que ces drones sont similaires aux drones utilisés au Yémen par les houthistes, il a demandé au Secrétariat d’informer, sous 30 jours, ce Conseil sur l’emploi de drones iraniens en Ukraine.  « L’inaction ne peut être une option », a-t-il ajouté.

Le représentant a également a accusé l’Iran de continuer de procéder à des tirs de missiles balistiques et indiqué que son pays continuera de sanctionner les entreprises coopérant à de tels efforts.  Enfin, il a demandé la fin des provocations nucléaires iraniennes, en estimant que, sur ce dossier, l’autorité du Conseil était bafouée.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a regretté la décision des États-Unis de quitter le Plan d’action global commun (PAGC) en 2018, de même que les mesures prises en réponse par l’Iran, qui ont sapé la lettre et l’esprit du PAGC.  Le représentant a déploré la perte de confiance entre ces deux parties, qui a rendu plus difficile le retour aux dispositions du Plan par l’ensemble des parties au PAGC.  Il faut faire preuve de prudence avant de déclencher les clauses de retour de la résolution 2231 (2015), a-t-il affirmé. 

Il faut aussi se concentrer sur ce qui est faisable, à savoir la nature pacifique du programme nucléaire de l’Iran, a ajouté le représentant, pour qui le PAGC a su se focaliser sur la question nucléaire et trouver un terrain d’entente autour d’un sujet limité, mais crucial.  Les transferts d’armements, l’utilisation d’armes conventionnelles et même l’évolution de la technologie balistique sont des questions sérieuses mais elles ne devraient pas entraver la pleine mise en œuvre du PAGC, a-t-il estimé.

Le représentant a exhorté les États à soutenir les efforts de l’ l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en vue de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015).  Les déclarations du Directeur général de l’AIEA au Conseil des gouverneurs de l’Agence le 31 mai dernier font état de progrès dans les relations avec l’Iran, a-t-il noté, ajoutant que la coopération entre l’Iran et l’AIEA reste la meilleure voie pour assurer la transparence autour du programme nucléaire iranien.  Elle est essentielle pour restaurer la confiance afin de relancer le PAGC. 

Pour le Brésil, l’engagement n’est pas une récompense; la diplomatie, et non l’isolement, est le seul moyen de mener ces dossiers à une conclusion positive. Le représentant a fait valoir que la résolution 2231 (2015) le reconnaît lorsqu’elle souligne « l’importance des efforts politiques et diplomatiques pour trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran est exclusivement à des fins pacifiques ». 

Le récent accord signé en mai entre l’Arabie saoudite et l’Iran témoigne de la volonté de parvenir à une solution pacifique aux défis régionaux et de recourir au dialogue comme moyen de promouvoir la stabilité au Moyen-Orient, a estimé le représentant, qui a invité à saisir cet élan pour trouver la volonté politique de faire davantage par la diplomatie, pendant qu’il est encore temps. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a déploré que, malgré la volonté affichée par la plupart des parties de négocier un retour rapide au PAGC, aucune avancée n’ait été enregistrée ces six derniers mois.  Pourtant le Plan d’action global commun est un élément important du régime international de non-prolifération nucléaire et de la sécurité internationale, et, sa mise en œuvre rapide et complète par toutes les parties de leurs obligations est nécessaire, a-t-elle insisté.  À ses yeux, la « revitalisation » du PAGC est tributaire de trois aspects.  Premièrement, a-t-elle indiqué, le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) fait état de progrès pour surmonter les questions en suspens concernant les garanties nucléaires ainsi que l’équipement de surveillance sur certains sites.  C’est un pas dans la bonne direction, a-t-elle estimé, ajoutant toutefois que, pour assurer à la communauté internationale que le programme nucléaire iranien est bel et bien pacifique, les autorités iraniennes doivent coopérer rigoureusement, de manière transparente et sans équivoque avec l’AIEA. 

En deuxième lieu, la représentante a regretté le développement et les essais de missiles balistiques de l’Iran, qui sont « incompatibles » avec la résolution 2231 (2015).  Elle s’est aussi alarmée des allégations de transferts, depuis l’Iran, de missiles balistiques et de drones vers des pays tiers, arguant que tout transfert d’articles, matériaux, équipements, biens et technologies contenus dans la liste du régime de contrôle de la technologie des missiles de 2015 est une violation de la résolution 2231 (2015), s’il n’a pas reçu l’approbation préalable du Conseil. À cet égard, la représentante a encouragé le Secrétariat à pleinement utiliser sa marge de manœuvre, afin d’examiner de manière indépendante les informations fournies et de donner suite aux invitations d’un examen sur place.  Des efforts diplomatiques urgents sont nécessaires afin d’éviter un délitement complet du PAGC, a-t-elle conclu. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a réitéré le soutien de son pays au PAGC, au motif qu’il renforce le régime international de non-prolifération et contribue à la paix et à la stabilité du Moyen-Orient.  Le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien doit être assuré par la pleine mise en œuvre du PAGC et par les activités de vérification et de surveillance de l’AIEA, a-t-elle souligné.  Selon elle, les garanties de l’Agence sont un élément fondamental du régime de non-prolifération nucléaire dans le cadre du Traité sur la non-prolifération.  La représentante a ensuite exprimé son inquiétude face à l’expansion du programme nucléaire iranien au-delà des limites des engagements pris dans le cadre du PAGC, et cela à la suite du retrait « regrettable » des États-Unis de l’accord.  Elle a émis l’espoir d’un retour immédiat au plein respect des engagements pris dans le cadre du PAGC par tous les pays concernés.

La restauration de l’accord global nécessitera un processus de confiance entre les pays concernés, en particulier entre les États-Unis et l’Iran, a ajouté la représentante.  Elle s’est par ailleurs déclarée préoccupée par une série d’allégations liées à d’éventuelles activités de prolifération de l’Iran, y compris le transfert de missiles, véhicules aériens sans pilote et autres technologies, à des destinataires à l’intérieur et à l’extérieur du Moyen-Orient.  À cet égard, elle a condamné fermement le transfert de drones iraniens vers la Russie.  Enfin, après avoir réaffirmé que seuls le dialogue et la coopération peuvent apaiser les tensions au Moyen-Orient, elle a salué l’accord de normalisation entre l’Iran et l’Arabie saoudite. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a regretté les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC) à la suite d’actions unilatérales en contradiction avec les dispositions de l’accord entérinées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2231 (2015).  Selon lui, le dialogue dans le cadre de l’accord actuel demeure le meilleur moyen de traiter la question nucléaire iranienne.  Il a encouragé les parties à reprendre leurs discussions en vue de la mise en œuvre complète et effective du PAGC.  Il a cependant observé que le rapport de l’AIEA faisant état de la découverte de particules d’uranium hautement enrichi, non conformes au niveau d’enrichissement déclaré par l’Iran, suscite de vives inquiétudes. 

Le représentant a demandé instamment à l’Iran de se conformer à ses obligations découlant de la résolution 2231 (2015), notamment son Annexe B, tout en notant que le transfert de véhicules aériens sans pilote et d’autres types d’armes pourrait constituer une violation de l’accord.  Conformément aux dispositions du Traité sur la non-prolifération, le représentant a reconnu le droit des États de développer et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il s’est félicité à cet égard des réunions de haut niveau tenues en mars dernier entre l’AIEA et l’Iran.

En sa qualité nationale, Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a rappelé que le Plan d’action global commun (PAGC) constitue la meilleure option à disposition pour garantir la nature pacifique du programme nucléaire iranien.  Nous espérons que les parties renouvelleront leur engagement afin de parvenir à un accord, a-t-elle plaidé, estimant qu’une solution diplomatique reste possible.  Pour ce faire, elle a appelé à la pleine mise en œuvre des engagements découlant du PAGC. La représentante a également exhorté l’Iran à remédier aux préoccupations liées au renforcement de sa capacité d’enrichissement de l’uranium.  Nous appelons une nouvelle fois le Conseil à assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), a-t-elle conclu. 

M. GENG SHUANG (Chine) rappelant le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun, a noté les efforts de coordination de l’Union européenne pour des négociations entre les parties, avant de déplorer que les négociations se soient essoufflées en août 2022 alors qu’on était très proche de reprendre la pleine mise en œuvre du PAGC.  Le représentant a appelé préserver les gains durement engrangés et à restaurer l’intégrité du PAGC le plus tôt possible.  À cet égard, il a appelé les parties à s’efforcer de reprendre les pourparlers dès que possible. Rappelant qu’en mars dernier, l’Iran et l’AIEA ont publié une déclaration conjointe concernant les garanties en suspens et ont enregistré des progrès de fond quant à la vérification prochaine des questions de conformité.  Il a estimé que les autres parties devaient adopter une approche pragmatique avec l’Iran et remettre le Plan sur la bonne voie. 

La Chine soutient tous les efforts pour désamorcer les tensions concernant la question nucléaire iranienne.  Il faut reprendre les questions abordées auparavant de façon légitime avec toutes les parties concernées, a invité le représentant, qui a demandé que l’on s’abstienne de menacer de recourir à la force.  Comme le programme nucléaire iranien est arrivé à un tournant, les parties doivent faire preuve d’un esprit rationnel et éviter toute mesure qui pourrait exacerber les tensions susceptibles de s’éloigner de la solution diplomatique, a-t-il ajouté. Le Conseil doit jouer un rôle constructif sur la question, sachant que la résolution 2231 (2015) prendra fin cette année.  La Chine est attachée à un règlement diplomatique de la question nucléaire iranienne. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a appelé au dialogue et à la diplomatie pour garantir que le programme nucléaire iranien soit exclusivement pacifique, en plaidant en faveur d’une désescalade des tensions, d’une amélioration des relations diplomatiques et d’une plus grande coopération économique dans « notre région ».  Se disant consciente du fait que l’engagement diplomatique est essentiel pour répondre aux préoccupations concernant le programme nucléaire iranien et pour ouvrir la voie à une solution qui instaure la confiance nécessaire et garantisse que toutes les activités nucléaires de l’Iran sont exclusivement pacifiques, la représentante a argué que deux éléments sont essentiels pour garantir la sécurité nucléaire régionale et mondiale: le respect strict et en temps voulu des obligations internationales, y compris du PAGC, et la pleine coopération avec l’AIEA. 

À cet égard, la représentante s’est dite préoccupée par le fait que l’Iran cesse progressivement de respecter ses engagements en matière nucléaire au titre du PAGC depuis mai 2019, ce qui a conduit non seulement à un arrêt complet de la mise en œuvre de ces engagements, y compris les mesures de transparence et le protocole additionnel, mais aussi à une escalade alarmante.  Le programme d’enrichissement de l’Iran a atteint un niveau et une échelle injustifiables à des fins civiles, et dépasse de loin les limites fixées par le PAGC, a rappelé la représentante.  Elle a regretté que l’AIEA soit incapable de mener à bien ses importantes activités de vérification depuis près de deux ans maintenant, ce qui a entraîné un degré élevé d’incertitude et une perte de confiance ainsi qu’un défi à l’établissement d’une nouvelle base de référence pour ces activités.  Pour les Émirats arabes unis, il est indispensable que l’Iran respecte à nouveau pleinement ses engagements nucléaires, y compris les garanties du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et qu’il coopère pleinement avec l’AIEA. 

La représentante a jugé particulièrement préoccupante la saisie de composants de missiles balistiques dans le golfe d’Oman par la marine britannique. L’évaluation du Royaume-Uni, selon laquelle ces composants sont d’origine iranienne et transférés d’une manière incompatible avec la résolution 2231 (2015) est profondément troublante, a-t-elle déploré, ajoutant que cette situation avait de graves répercussions sur la sécurité régionale et préoccupe vivement son pays.  Elle a donc appelé toutes les parties à respecter leurs obligations et à s’engager à mettre pleinement en œuvre la résolution 2231 (2015).

M. FERIT HOXHA (Albanie) a regretté que l’Iran soit déterminée, comme l’atteste ses actions, à se doter de l’arme nucléaire.  Il a également exprimé sa préoccupation face aux programmes de missiles balistiques iraniens capables de porter des charges nucléaires. Constatant en outre que les activités destructrices de l’Iran se propagent au-delà de sa région par le transfert d’armes aux houthistes et de drones à la Russie, le représentant a appelé le Secrétariat à faire toute la lumière sur la question.  Il a enfin demandé à l’Iran d’arrêter d’appuyer des politiques de terreur et de déstabilisation. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a réitéré que le PAGC constitue un compromis équilibré et une approche pragmatique pour aborder le programme nucléaire iranien dans la mesure où il permet à l’Iran de bénéficier des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Tout en rappelant que l’expiration de certaines des sanctions décrites à l’Annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil était attendue, le représentant a constaté un niveau élevé de méfiance entre les parties à l’accord.  Les instruments relatifs au désarmement et à la non-prolifération nucléaires étant des garanties fondamentales contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires, il a estimé que la résolution 2231 (2015) et le PAGC sont des initiatives multilatérales essentielles, facilitant l’adhésion universelle au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

Le délégué a donc invité les parties prenantes à faire preuve de flexibilité et à établir une feuille de route susceptible de mener à la pleine conformité avec ces instruments.  Il a également exhorté les parties à lever l’ensemble des sanctions unilatérales imposées à l’Iran, lesquelles ont un impact négatif sur le peuple iranien.  De même, ce pays doit selon lui annuler toute action non conforme à ses obligations, respecter son accord de garanties et mette en œuvre des mesures volontaires de transparence avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), comme prévu dans le PAGC.  À cet égard, il s’est félicité de la rencontre, en mars dernier, entre le Directeur général de l’AIEA et le Gouvernement iranien.  À ses yeux, seule une patiente diplomatie permettra de parvenir à un retour complet aux dispositions du Plan d’action global commun. 

« Nous sommes à un moment d’une particulière gravité dans l’historique du programme nucléaire iranien », a déclaré M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France).  Jamais le programme iranien n’a été aussi avancé, en totale violation des limitations définies par le Plan d’action global commun (PAGC), a alerté le représentant. Il a déploré que l’Iran ait refusé au cours de l’année 2022 plusieurs occasions diplomatiques de revenir au PAGC, en maintenant des exigences qu’il savait inacceptables.  L’Iran en porte selon lui « l’entière responsabilité ». 

En conséquence, il a appelé l’Iran à prendre des mesures de désescalade concrètes et vérifiables, ce qui passe notamment par la mise en œuvre intégrale et sans délai des engagements pris auprès de l’AIEA le 4 mars dernier.  Il a également dénoncé le choix fait par l’Iran de fournir à la Russie, en violation de la résolution 2231 (2015), des drones de combat utilisés dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.  « Nous continuons d’appeler les Nations Unies à enquêter sur ces violations, et l’Iran à cesser de soutenir la guerre d’agression russe », a conclu le représentant, enjoignant aux autorités iraniennes de mettre un terme à leur « fuite en avant ». 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie), après avoir de nouveau dénoncé les méthodes de la présidence britannique du Conseil, s’est dit « frappé et perplexe » après « l’exposé politisé » du délégué de l’Union européenne.  Pour le représentant, ce dernier a outrepassé son rôle de Coordonnateur de la Commission conjointe créée par le Plan d’action global commun (PAGC).  Rappelant l’adoption par consensus du rapport de la Facilitatrice chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), il a regretté que le texte ne parle pas du retrait unilatéral des États-Unis en 2018 ni des sanctions unilatérales contre l’Iran.  Mentionner les dérogations aux sanctions américaines ne suffit pas, a-t-il affirmé.  Il faut une levée totale, de façon vérifiable, de ces mesures discriminatoires imposées par Washington contre Téhéran. 

M. Nebenzia a également dit sa perplexité face au fait que le rapport du Secrétaire général fasse référence à la mise en œuvre par le Secrétariat d’enquête sur des informations ou encore de présentation au Conseil de conclusion quant à certaines violations des paragraphes 3 et 4 de l’Annexe B de la résolution 2231 (2015).  Toute mesure non consensuelle constitue des violations de la Charte des Nations Unies et des provocations visant à saper la bonne mise en œuvre de la résolution, a dénoncé le représentant. 

Rappelant notamment la signature de la déclaration commune relative aux rencontres de haut niveau que l’AIEA et l’Iran, le délégué a accusé les États-Unis de vouloir réduire à néant ces efforts.  Il a exhorté Washington de revenir au PAGC au lieu de tenter d’interrompre les négociations et d’en faire reposer la responsabilité sur l’Iran.  S’agissant de la découverte d’une particule d’uranium enrichi à 83,7%, il a insisté que selon les rapports du Secrétaire général, cette question est close.  Il s’est opposé à ce qu’il a appelé une manipulation d’informations objectives visant à remettre en question le droit de l’Iran à l’utilisation pacifique du nucléaire. 

Le représentant a affirmé, à propos de l’utilisation de drones iraniens en Ukraine, que les preuves photographiques et les autres documents présentés ne confirment pas l’origine iranienne des débris récupérés.  Pour lui, l’objectif est de détourner l’attention de la véritable responsabilité des États-Unis.  Il a aussi dénoncé certains pays occidentaux qui menacent l’Iran de la possibilité d’utilisation de la clause de retour aux résolutions précédentes du Conseil de sécurité – le « slap back ».  Il a condamné cette pratique d’utilisation des sanctions unilatérales, qui n’a rien à voir avec le droit international.  Téhéran est prêt à relancer le PAGC mais l’Occident n’a pas la même volonté, a-t-il déploré

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) s’est inquiété du manque de progrès dans la mise en œuvre du PAGC, avant de réitérer le soutien de son pays à tout effort allant dans le sens d’un monde sans armes nucléaires.  À cet égard, la pleine mise en œuvre du PAGC est essentielle pour renforcer la confiance dans la nature pacifique du programme nucléaire iranien et faciliter la normalisation des contacts économiques et commerciaux avec la République islamique d’Iran, a-t-il souligné, notant avec préoccupation l’absence de progrès vers un retour à l’application intégrale et effective du Plan d’action global commun et de la résolution 2231 (2015).  Appelant à tirer pleinement parti du fait que les parties au PAGC se sont engagées à trouver une solution diplomatique, le représentant a exhorté ces dernières à renouer le dialogue et à s’efforcer de parvenir à un accord sur les questions en suspens. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a indiqué que les développements préoccupants mentionnés par le quinzième rapport du Secrétaire général et corroborés par l’AIEA interpellent sur la nécessité d’assurer la paix et la sécurité internationales, et de « nous prémunir de toute guerre nucléaire ». Il a appelé le Conseil à s’investir davantage pour préserver l’acquis du PAGC, afin d’éviter tout retour en arrière qui ne ferait qu’augmenter l’incertitude sur notre sécurité à tous.  Il a par conséquent exhorté l’ensemble des parties à revenir à la table des négociations et à s’engager de bonne foi.  Il les a invitées à mettre l’accent sur le dialogue et la coopération, en vue de permettre un retour à la pleine application de la résolution 2231 (2015) et de garantir une paix durable dans la région et dans le monde. Dans ce contexte, le représentant a salué la visite en Iran, en mars dernier, du Directeur général de l’AIEA, ainsi que la déclaration commune entre l’AIEA et la République islamique d’Iran, qui constituent selon lui des signaux encourageants sur le chemin de l’apaisement. De même, le représentant a dit souscrire aux encouragements du Secrétaire général, qui a souhaité que les participants au Plan d’action global commun et les États-Unis trouvent une solution diplomatique. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré qu’après des mois de négociations, l’Iran avait refusé des textes « viables » qui auraient permis à toutes les parties de revenir au Plan d’action global commun.  Pour la représentante, l’Iran a au contraire fait le choix de l’escalade nucléaire, menaçant la paix et la sécurité internationales par son mépris pour la résolution 2231 (2015).  Les stocks d’uranium enrichi de ce pays dépassent aujourd’hui de plus de 21 fois les limites prévues par l’accord, alors que ses capacités d’enrichissement se sont étendues à plus de 2 500 centrifugeuses adaptées à des fins d’armement nucléaire, des gains « irréversibles » en matière de connaissances techniques, a rappelé la représentante.  Par ailleurs, l’Iran lance des missiles capables de transporter des armes nucléaires et teste des technologies directement applicables aux missiles balistiques à portée intermédiaire et intercontinentale, s’est-elle alarmée. 

Pour la déléguée, il existe des preuves que l’Iran continue de fournir un soutien matériel à la guerre d’agression que mène la Fédération de Russie contre l’Ukraine au moyen de drones d’une portée de plus de 300 kilomètres.  L’Iran fournit aussi des systèmes d’armement aux houthistes du Yémen, menaçant la sécurité régionale.  Rappelant que les restrictions imposées par la résolution 2231 (2015) visaient à renforcer la confiance dans l’Iran en tant qu’acteur international responsable, la représentante a estimé qu’alors que les dispositions de la résolution doivent s’éteindre en octobre prochain, il est clair que la trajectoire envisagée en 2015 ne s’est pas concrétisée.  L’Iran devra prendre des mesures substantielles pour inverser son approche d’escalade s’il veut commencer à rétablir cette confiance, a-t-elle conclu.

M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) s’est dit opposé à l’invitation faite à l’Ukraine, alors que ce pays n’est en rien concerné par le point à l’examen.  Cette réunion n’a rien à voir avec le conflit en Ukraine, a-t-il dit, en dénonçant un « abus ».  Le représentant a ensuite catégoriquement rejeté les allégations formulées par l’Ukraine. Certains États veulent détourner l’attention du Plan d’action global commun et du retrait illégal des États-Unis en 2018, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que la restauration du PAGC est la seule option envisageable, même si ce Plan n’est pas exempt de défauts.  Certains membres, notamment les États-Unis, refusent de voir les causes profondes des défis liés à ce Plan, a-t-il affirmé, en dénonçant le retrait des États-Unis et les sanctions qu’ils imposent à son pays, qu’il a comparées à un véritable « harcèlement ».  Il a ajouté que les mesures prises par l’Iran sont réversibles et dépendent de la levée des sanctions. 

L’Iran est disposée à reprendre les négociations dès lors que les autres parties en auront exprimé le souhait, a assuré le représentant, qui a assuré de la détermination de son pays à mener un programme nucléaire pacifique.  Au lieu de répéter « comme des perroquets » ce que dit le « régime israélien », il faudrait plutôt reconnaître les progrès qui ont été accomplis sur ce dossier, a-t-il poursuivi, avant de dénoncer le transfert d’armements sophistiqués à certains pays, dont le régime israélien. 

Le représentant a aussi rappelé que le Secrétariat n’avait pas de mandat en ce qui concerne les violations de la résolution 2231 (2015) et devait se borner à apporter un appui technique.  Nous sommes prêts à reprendre les négociations, a-t-il répété en conclusion.

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) s’est alarmé de la rapidité avec laquelle l’Iran avait intensifié son programme nucléaire, notamment de la découverte de particules contenant jusqu’à 83,7% d’uranium enrichi.  Avec plus de 2 500 centrifugeuses, l’Iran a étendu son stock d’uranium enrichi à plus de 21 fois la limite autorisée par le PAGC, a-t-il rappelé, et l’Iran possède maintenant près de trois fois la quantité de matières nucléaires nécessaires pour un dispositif explosif nucléaire.  Dans ce contexte, l’AIEA doit signaler toute nouvelle escalade de ce type, a déclaré le représentant, qui a dénoncé le refus de l’Iran de laisser l’Agence se rendre partout.  L’Iran doit rapidement revenir à une coopération pleine et effective avec l’AIEA, a-t-il ajouté.

Le représentant a estimé que l’Iran viole la résolution 2231 (2015) en poursuivant le développement de la technologie des lanceurs spatiaux et les essais de missiles balistiques.  Téhéran continue aussi de transférer des missiles et des véhicules aériens sans pilote en Russie, a-t-il accusé, avant de demander à l’Iran de cesser immédiatement tout soutien à la guerre d’agression menée par la Russie.  Les attaques contre des civils constituent un crime de guerre, a-t-il prévenu.  

Le représentant a regretté le refus constant de l’Iran de saisir les multiples opportunités diplomatiques de rétablir et mettre pleinement en œuvre le PAGC, notamment son refus d’une proposition qu’il avait pourtant négociée pendant des semaines à Vienne en août dernier.  Il a conclu en exhortant l’Iran à respecter les engagements pris dans la Déclaration conjointe Iran-AIEA du 4 mars.  

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a fait part de sa préoccupation face aux informations du dernier rapport de l’AIEA, qui montrent que l’Iran procède à l’enrichissement d’uranium.  Dans le même temps, la Russie utilise, depuis l’an dernier, des drones iraniens dans sa guerre contre l’Ukraine, a fait observer le représentant, arguant que plus de 1 000 drones iraniens ont été utilisés par la Russie.  Il a indiqué que les études menées sur les débris de ces engins avaient permis de confirmer leur origine iranienne.  Malgré les démentis officiels, l’Iran continue de transférer ces drones à la Russie, a-t-il affirmé et ce, en violation de la résolution 2231 (2015).  Il a appelé le Secrétariat à examiner les débris desdits drones, regrettant que le déplacement de fonctionnaires onusiens prévu à cette fin le 9 juin dernier, n’ait pu avoir lieu.  Il a affirmé que les autorités ukrainiennes avaient fait connaître leur volonté de faciliter cette visite le plus tôt possible.  Si la Russie prétend que les images de ces drones sont des montages, pourquoi s’obstinerait-elle donc à s’opposer à la visite d’une équipe d’experts du Secrétariat des Nations Unies ? a demandé le représentant.

En 2022, l’ONU a recensé dans cinq régions du monde 27 180 violations graves contre les enfants se trouvant dans une situation de conflit armé, a déclaré ce matin la Représentante spéciale pour la question des enfants et des conflits armés.  Présentant au Conseil de sécurité le dernier rapport en date du Secrétaire général, Mme Virginia Gamba a constaté que les forces gouvernementales de plusieurs pays sont les principaux responsables de ces violations.  Elle a promis, en 2023, de développer une nouvelle campagne de sensibilisation visant à mettre la voix des enfants au centre du travail de l’ONU dans ce domaine. 

Avant l’intervention des Quinze et de 60 autres États Membres, le Conseil a entendu le témoignage d’une jeune représentante des enfants de Colombie, qui a plaidé pour la création d’une commission de soutien aux négociations de paix dans laquelle les enfants seraient impliqués.  « Être enfant et vivre dans la campagne colombienne n’est pas une sinécure », a-t-elle assuré en tentant de faire ressentir la peur dans laquelle vit cette tranche de la population qui, dès qu’elle sort de chez elle, est confrontée au risque de marcher sur une mine, de se retrouver entre les feux croisés de belligérants ou de se faire recruter par des groupes armés.

Cette peur est celle avec laquelle vivent tous les enfants se trouvant en situation de conflit, dont 8 630 ont été tués ou mutilés en 2022, comme l’a indiqué Mme Gamba et comme l’ont dénoncé l’ensemble des participants au débat.  La Représentante spéciale a communiqué d’autres chiffres impressionnants pour l’année 2022: 7 622 enfants recrutés par des forces, 3 985 enfants enlevés, 1 165 enfants victimes de crimes sexuels, 1 163 attaques contre des écoles et 647 assauts contre des hôpitaux.  Pour toutes ces exactions (meurtres et mutilations d’enfants; attaques contre des écoles et des hôpitaux; refus d’accès humanitaire), Mme Gamba s’est montrée choquée que les forces armées et de sécurité gouvernementales en soient les principaux auteurs en 2022, même si les groupes armés sont responsables de la moitié des actes.

C’est en particulier l’ajout de la Fédération de Russie à l’Annexe 2 du rapport, au rang des « parties qui commettent des violations graves sur la personne d’enfants dans des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité n’est pas saisi, ou dans d’autres situations », qui a été relevé par les délégations.  Pour la première fois, a souligné le Royaume-Uni, un membre permanent du Conseil est répertorié pour avoir commis de graves violations contre des enfants.  Ce bilan ne représente pourtant que « la pointe de l’iceberg », a estimé la représentante britannique, tandis que le représentant américain a accusé la Russie d’avoir commis des crimes contre l’humanité en Ukraine, notamment contre des enfants. 

La délégation russe s’est défendue en invoquant une exploitation « cynique » de la situation et une « vile campagne » lancée par les médias occidentaux à laquelle la Cour pénale internationale (CPI) participerait.  Elle s’est surtout étonnée que « même le Secrétaire général » alimente cette campagne.  Son discours s’est axé sur les crimes perpétrés par le « régime de Kiev » contre la population civile, dont les enfants, du Donbass, comme son pays le dénonce en vain depuis 2014.  Le représentant russe a dénombré 130 enfants morts et 400 mineurs blessés du fait des agissements de la partie ukrainienne, parlant même d’une « chambre de torture » construite en République populaire de Lougansk par des combattants du bataillon de volontaires « Tornado », où des enfants ont été violés et torturés. 

Les autres « nouveautés » du rapport du Secrétaire général ont suscité d’autres commentaires et dénonciations.  Les cinq nouvelles situations préoccupantes ajoutées au mandat de la Représentante spéciale, en particulier celles concernant Haïti, le Niger et l’Ukraine, mais aussi l’Éthiopie et le Mozambique, ont été signalées par Mme Gamba.  La Chine a d’ailleurs estimé que le rapport ne rend pas assez compte des violations perpétrées contre les enfants en Haïti.  Se disant particulièrement préoccupée par le Niger et Haïti, la Bulgarie a soutenu la signature de plans d’action pour la protection de l’enfance en citant celui, signé en 2022, avec les houthistes au Yémen. Les plans d’action ou engagements communs avec l’ONU ont été généralement salués par les délégations, comme la Belgique qui a encouragé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action et à prioriser la lutte contre la violence sexuelle.

La France, comme de nombreuses autres délégations, a appelé à ratifier et mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs ainsi que le Statut de Rome.  Elle a plaidé pour l’endossement universel des Principes et engagements de Paris et de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  Le Conseil doit appuyer le travail du mécanisme de surveillance et de communication afin que celui-ci bénéficie des moyens nécessaires pour permettre au Secrétaire général d’établir une « liste d’infamie complète et objective », a déclaré le délégué français. Ce mécanisme a besoin de davantage de ressources budgétaires, de personnel et de plus de capacités, a reconnu Mme Gamba.

L’UNICEF s’attache pour sa part à sensibiliser les enfants, comme il l’a fait pour plus de 9 millions d’entre eux en 2022 par rapport aux risques liés aux munitions explosives, a expliqué son directeur exécutif adjoint.  Le Fonds a aussi fourni une aide à la réintégration pour 12 460 enfants recrutés par des forces ou des groupes armés. Ravi que plusieurs parties se soient engagées à prendre des mesures pour protéger les enfants au cours ces dix-huit derniers mois, M. Omar Abdi s’est toutefois dit déçu par le manque de progrès du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés en vue de l’adoption des conclusions des rapports-pays du Secrétaire général. 

Un consensus est aussi nécessaire au sein du Conseil de sécurité sur la question de la protection des enfants dans les conflits, a rappelé Malte, qui préside le Groupe de travail sur le sujet, en appelant à intensifier les efforts pour y parvenir.  Enfin, au nom du Groupe des Amis des enfants touchés par les conflits armés, le Canada a demandé instamment que les opérations de paix de l’ONU soutiennent la pleine mise en œuvre des mandats de protection de l’enfance. 

LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS: COMMENT PRÉVENIR ET COMBATTRE LES VIOLATIONS GRAVES COMMISES CONTRE LES ENFANTS LORS DES CONFLITS ARMÉS  S/2023/363; S/2023/470

Déclarations 

Mme VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale auprès du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, présentant le rapport pertinent du Secrétaire général, a indiqué qu’en 2017, année de son entrée en fonction, il y avait 20 situations dans 4 régions portant sur 21 000 violations graves vérifiées.  Depuis, 5 régions sont touchées couvrant 26 situations notamment, en Haïti et au Niger.  En 2022, elle a chiffré à 27 180 les violations graves contre les enfants dont 18 890 ont été vérifiées par l’ONU.  Quelque 8 630 enfants ont été tués ou mutilés, 7 622 enfants ont été recrutés et utilisés, et 3 985 enfants ont été enlevés.  Des enfants ont été tués ou blessés lors de frappes aériennes, d’armes explosives, de balles réelles, d’échanges de tirs ou d’attaques directes et de restes explosifs de guerre, a-t-elle détaillé avant d’indiquer que 1 165 crimes ont été commis en matière sexuelle (viols, violences sexuelles, viols collectifs, mariages forcés, esclavage sexuel ou encore agressions sexuelles), beaucoup d’enfants en étant décédés. L’ONU a en outre comptabilisé 1 163 attaques contre des écoles et 647 contre des hôpitaux (augmentation de 112% par rapport à 2021), la moitié ayant été perpétrées par des forces gouvernementales.  Toujours en 2022, l’ONU a constaté une augmentation de 60% de l’utilisation des écoles et des hôpitaux à des fins militaires, à la fois par les forces armées et les groupes armés.  Elle a aussi compté 3 931 refus d’accès humanitaire aux enfants, qui ont été vérifiés. 

On ne connaît pas les histoires individuelles des 18 890 enfants touchés par ces violations l’année dernière, a relevé Mme Gamba en soulignant que derrière les chiffres se cachent les visages des enfants.  Il faut prévenir et protéger les enfants des ravages des conflits armés, a plaidé la haute responsable déplorant l’absence d’accès pour mieux les protéger, l’insuffisance de capacités de surveillance et le fait que trop de victimes et de témoins sont réduits au silence.  Trop souvent, les enfants et leurs communautés n’ont pas accès à un canal de signalement sûr et à une assistance, ou alors ils ont trop peur de les utiliser. 

L’année dernière, a-t-elle poursuivi, 2 496 enfants ont été privés de liberté pour leur association réelle ou présumée avec des parties au conflit. Or, les enfants détenus sont exposés à la torture et à des violences sexuelles; ils sont même condamnés à mort dans certains cas.  Mme Gamba a déploré que les violations graves commises contre les enfants restent impunies et que les auteurs ne soient pas remis aux systèmes juridiques nationaux et internationaux.  « Il faut garantir aux enfants l’accès à la justice. » 

Si 50% des violations graves étaient dues aux groupes armés terroristes en 2022, Mme Gamba a fait savoir que les principaux auteurs de meurtre et de mutilation d’enfants, d’attaques contre les écoles et les hôpitaux et du refus d’accès humanitaire étaient dus aux forces armées et de sécurité gouvernementales. S’agissant des recrutements et utilisations d’enfants, elle a signalé une baisse depuis 2017: de 8 052 incidents, on est passé en 2022 à 7 622.  Elle a salué le travail de l’ONU l’année dernière au Yémen, qui a abouti à la signature d’un plan d’action avec les houthistes pour mettre fin et prévenir les violations.  En République démocratique du Congo (RDC), les Maï-Maï ont signé des engagements unilatéraux pour protéger les enfants.  En Iraq, le Gouvernement a signé un plan d’action visant à mettre fin et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par les Forces de mobilisation populaire.  En outre, 1 448 enfants iraquiens ont été rapatriés du nord-est de la Syrie. L’ONU travaille également avec les parties en Éthiopie, au Mozambique, en Ukraine et en Russie afin d’obtenir des engagements concrets et pratiques pour protéger les enfants et mettre en place des plans de prévention et/ou de protection.  Mme Gamba a indiqué que 12 460 enfants anciennement associés à des forces ou à des groupes armés ont été libérés et ont bénéficié d’une protection ou d’une aide à la réinsertion en 2022.  Elle a appelé les États à adhérer aux instruments qui ont déjà fait l’objet d’un large consensus, y compris la définition d’un enfant comme toute personne âgée de moins de 18 ans (Convention relative aux droits de l’enfant qui doit être protégée). 

Elle a aussi demandé d’accroître le financement des programmes de protection et de réinsertion de l’enfance déplorant l’absence de structures d’accueil pour ceux qui ont été libérés du recrutement ou qui ont subi des violations. Le financement des programmes d’action de déminage et de l’éducation sur les mines devrait également être une priorité, tandis que le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les violations graves commises a besoin de ressources budgétaires, de personnel et de plus de capacités (entre 2022 et 2023, cinq nouvelles situations ont été ajoutées à son mandat, notamment au Niger et en Haïti). En outre, les ressources de l’UNICEF consacrées à la surveillance et à l’intervention en matière de gestion de l’enfance et à la réinsertion des enfants doivent être préservées et maintenues, a-t-elle plaidé.  Mme Gamba a, enfin, encouragé à entendre la voix des enfants.  En 2023, elle a promis, notamment, d’améliorer les directives pour les observateurs afin d’identifier au mieux les violations graves, d’augmenter les ressources disponibles pour l’expertise en protection de l’enfance sur le terrain et de développer une nouvelle campagne de sensibilisation visant à mettre la voix des enfants au centre de notre travail. Cette campagne qui sera axée sur les enfants, inclura leur participation, leurs points de vue et leurs voix pour mieux répondre à leurs préoccupations. 

M. OMAR ABDI, Directeur exécutif adjoint du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a déploré une période difficile pour les enfants dans les conflits armés, rappelant que le rapport annuel du Secrétaire général constate à la fois le plus grand nombre de violations graves jamais vérifiées par l’ONU -plus de 27 000 contre 24 000 l’année précédente- et le plus grand nombre de situations préoccupantes, soit 26.  Il a ajouté que l’UNICEF est gravement préoccupé par le sort des enfants dans les situations les plus récemment ajoutées au rapport, notamment Haïti et le Niger cette année, ainsi que l’Éthiopie, le Mozambique et l’Ukraine en 2022, tout en rappelant que le plus grand nombre de violations graves ont été vérifiés dans des conflits de longue durée comme ceux de la République démocratique du Congo (RDC), d’Israël et de l’État de Palestine, et de la Somalie. Il s’est dit préoccupé par l’impact qu’a déjà le nouveau conflit au Soudan sur les 21 millions d’enfants du pays, dont plus d’un million ont déjà été déplacés et des centaines tués ou blessés. 

Le Directeur a rappelé qu’au moins 180 000 enfants ont été libérés des rangs des forces et groupes armés depuis l’an 2000 et que 39 plans d’action ont été signés depuis 2005 dans 18 situations de conflit différentes.  Il a notamment cité le plan d’action de 2012 en RDC qui a permis de réduire considérablement le nombre d’enfants recrutés par les FARDC, les forces armées du pays.  Il a insisté sur la solidité des données méticuleusement collectées par les experts du mécanisme de surveillance et de communication de l’information des Nations Unies sur les violations graves.  Expliquant que l’UNICEF a sensibilisé plus de 9 millions d’enfants aux risques liés aux munitions explosives en 2022, il a ajouté que, la même année, l’UNICEF et ses partenaires ont fourni une aide à la réintégration à 12 460 enfants recrutés par des forces ou des groupes armés.

Soulignant que ces 18 derniers mois, plusieurs parties se sont engagées à prendre des mesures pour protéger les enfants, il a notamment salué les protocoles de transfert adoptés au Burkina Faso et au Nigéria pour protéger les enfants détenus ou identifiés au cours d’un conflit.  Il a également félicité les États Membres qui ont pris des engagements audacieux pour la protection des enfants dans les conflits armés lors de la conférence d’Oslo qui s’est tenue le mois dernier, notamment le Soudan du Sud, la Somalie et la Norvège.  A contrario, il s’est dit déçu par le manque de progrès du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés en vue de l’adoption des conclusions des rapports-pays du Secrétaire général, malgré les efforts louables de la Norvège et de Malte en tant que présidentes du Groupe. 

Évoquant la responsabilité des groupes armés non étatiques dans plus de 50% des violations graves commises l’année dernière -un chiffre qui monte à 85% au Burkina Faso- il a regretté que des acteurs étatiques empêchent « bien trop souvent » l’engagement des Nations Unies auprès de ces groupes ou des autorités de facto pour des raisons politiques.  Il a rappelé que l’engagement humanitaire des Nations Unies, y compris avec les groupes armés qui pouvaient être désignés comme terroristes, ne légitimait pas ces acteurs. 

Mme VIOLETA, membre de la société civile et représentante des enfants de Colombie, a indiqué qu’être enfant et vivre dans la campagne colombienne n’est pas une sinécure.  En effet, cela s’apparente à vivre avec la peur au ventre lorsque l’on doit sortir de chez soi, avec le risque de marcher sur une mine ou de se retrouver pris entre les feux croisés de belligérants.  De même aller à l’école représente un danger car les groupes armés peuvent s’y rendre pour recruter les enfants, ce qui fait que les chaises restent très souvent vides dans les salles de classe, a-t-elle relaté.  Même si la violence et les problématiques en ville sont différentes de celles des zones rurales, la peur y règne aussi chez les enfants, a-t-elle affirmé en signalant que les salles de classe des écoles des villes sont également vides du fait des recrutements menés par les gangs et aussi parce que les alentours des établissements scolaires sont parfois des zones d’affrontements entre groupes armés.  La représentante de la société civile a en outre évoqué les enfants colombiens qui sont victimes d’exécutions extra-judiciaires.

Mme Violeta a estimé que cette violence peut être prévenue si les enfants sont impliqués dans les processus de construction de la paix.  Or les adultes considèrent souvent que l’enfance n’a pas la maturité nécessaire pour être associée à la recherche de la paix, comme le révèle un sondage effectué par « Save the Children » dans des pays en proie aux conflits armés, a-t-elle noté.  Elle a fait valoir que, de son côté, la jeune activiste a, par exemple, appelé à libérer les jeunes incorporés dans les groupes armés.  Elle a aussi plaidé en faveur d’une éducation à la paix, notamment en faveur des jeunes ruraux en Colombie.  Créer une commission pour soutenir les négociations de paix et veiller à ce que les enfants soient impliqués dans les processus de paix au niveau national serait également une bonne décision, a-t-elle prôné. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) s’est alarmée du nombre croissant de violations graves commises contre les enfants en 2022, une situation d’autant plus inquiétante que les principaux responsables de meurtres et de mutilations d’enfants, de refus de l’accès humanitaire et d’attaques menées contre des écoles et des hôpitaux ont été des entités gouvernementales.  Elle a qualifié d’encourageants les progrès accomplis par la Représentante spéciale pour inciter les parties aux conflits à protéger les enfants, tout en exprimant sa profonde préoccupation face à la détérioration de nombreuses situations auxquelles sont confrontés les enfants, notamment au Myanmar, au Soudan du Sud, au Burkina Faso et en Ukraine. 

En tant que membres du Conseil de sécurité, il nous incombe de faire en sorte que les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales de l’ONU disposent de mandats et de capacités suffisantes pour prendre en compte les problèmes liés à la protection des enfants, a-t-elle plaidé. Elle a appelé les États Membres à coopérer à tous les niveaux pour atténuer l’impact des conflits armés sur les enfants et à intensifier leurs efforts pour trouver des solutions politiques à leurs différends.  En tant que Présidente du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, Malte compte intensifier ses efforts afin de parvenir à un consensus au sein du Conseil de sécurité sur la protection des enfants dans les conflits. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dénoncé les violations massives des droits de l’enfant engendrées par l’agression russe contre l’Ukraine.  La Russie est responsable de meurtres, de mutilations, de transferts forcés, de violences sexuelles contre des enfants, mais aussi d’attaques contre des écoles et des hôpitaux, s’est-il indigné, estimant que l’inscription de ce pays sur la « liste d’infamie » de l’ONU confirme la gravité des crimes qu’il a commis en Ukraine.  Le représentant a estimé que la mobilisation de la communauté internationale ne doit pas non plus fléchir face aux atrocités dont les enfants sont toujours victimes en « Birmanie, au Yémen ou encore en Syrie ».  Il a également condamné la politique de ségrégation inacceptable à laquelle font face les filles en Afghanistan, avant de déplorer la situation des enfants en Haïti, victimes de violences sexuelles et recrutés par les gangs. 

Après avoir appelé tous les États à ratifier et mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs ainsi que le Statut de Rome, il a plaidé pour l’endossement universel des Principes et engagements de Paris et de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. Pour que la mobilisation se poursuive, le représentant a demandé au Conseil de continuer d’appuyer le travail du mécanisme de surveillance et de communication afin que celui-ci bénéficie des moyens nécessaires pour permettre au Secrétaire général d’établir une « liste d’infamie complète et objective ».  Il a également souhaité que le Groupe de travail adopte rapidement des conclusions pour qu’elles soient mises en œuvre sur le terrain, réaffirmant par ailleurs le soutien de la France à la Cour pénale internationale (CPI) et à son combat contre l’impunité.  Il a enfin recommandé d’en faire davantage sur la prévention et la réintégration. 

M. ZHANG JUN (Chine) a dénoncé la situation dans les territoires palestiniens occupés où les opérations militaires israéliennes ont tué 4 enfants palestiniens les 3 et 4 juillet.  Il s’est aussi inquiété de la situation en Haïti où près de 500 000 enfants vivent à la merci des gangs; et au Sahel, où les terroristes ont formé de centaines de milliers d’enfants comme des machines de mort.  En Afghanistan, les opérations militaires étrangères ont fait des ravages et les sanctions bilatérales illégales mènent à des situations sordides où les enfants sont laissés à la porte des hôpitaux.  Il a également déploré la souffrance des enfants migrants qui font face à des traitements inhumains dans des centres de rétention. 

Le représentant a demandé aux parties de mettre un terme à toutes les attaques et les violences qui peuvent porter atteinte aux enfants, et a appelé à l’établissement des responsabilités pour les auteurs de violations des droits des enfants.  Il a aussi demandé une protection judiciaire pour les enfants, notamment les plus vulnérables.  Le délégué a ensuite déploré que le rapport ne rend pas assez compte des violations perpétrées contre les enfants en Haïti et dans les territoires palestiniens occupés. Ce manquement devra être corrigé dans le prochain rapport, a-t-il estimé. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) s’est dit encouragé par les résultats que le Bureau du Représentant spécial sur les enfants et les conflits armés, l’UNICEF et d’autres partenaires sont parvenus à obtenir, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles et de plans d’action pertinents au Burkina Faso, au Nigéria et au Yémen, entre autres.  Il a appelé le Secrétaire général à faciliter un rapport plus systématique au Conseil de sécurité sur les indicateurs d’alerte précoce de violations potentielles contre les enfants, soulignant notamment l’importance des facteurs socioéconomiques tels que la pauvreté et le manque d’éducation.  Il a également appelé les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des organisations régionales à intégrer les obligations en matière de protection de l’enfance et inclure des points focaux dédiés sur le terrain, saluant au passage les efforts de l’Union africaine (UA) en la matière. 

Constatant le caractère transfrontalier de certaines violations, le délégué a appelé à renforcer la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, ainsi qu’avec les États Membres, en vue de prévenir le recrutement transfrontalier et la traite des êtres humains.  Il a également exhorté les organisations régionales à approfondir leur collaboration avec les organisations de la société civile dans les domaines de l’alerte précoce et de la réaction rapide, souhaitant le renforcement de la plateforme paix et sécurité des OSC (organisations de la société civile) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Il a demandé instamment au Conseil de sécurité de soutenir pleinement l’allocation de ressources « ciblées, pratiques et rapides » pour faciliter les réponses aux menaces qui pèsent sur les enfants, mettant l’accent sur la sensibilisation des communautés aux risques liés aux munitions explosives et à l’importance de leur destruction finale.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a estimé que l’agression russe contre l’Ukraine a provoqué de nouveaux niveaux de violence et de misère chez les enfants. S’appuyant sur les chiffres de l’UNICEF, il a indiqué qu’au moins 501 enfants ont été tués, plus d’un millier de blessés et des millions déplacés de force par les forces russes.  Il s’est également dit consterné d’apprendre que les troupes russes ont utilisé 91 enfants comme boucliers humains, tout en attaquant continuellement et délibérément des écoles et des hôpitaux. Le représentant a appuyé l’inclusion des troupes russes et de groupes armés affiliés sur la liste de la honte. Si la Russie veut éviter le mépris du monde pour ses atrocités ignobles, elle doit faire une chose: retirer toutes ses troupes d’Ukraine, a-t-il souligné, notant que la paix est la garantie ultime de sécurité des enfants.  Le délégué a ensuite appelé à se concentrer davantage sur la prévention, l’établissement des responsabilités et la résolution des conflits. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a déploré de constater que lorsque le Conseil de sécurité échoue à maintenir la paix internationale, et lorsque les États Membres ne parviennent pas à régler leurs différends par des moyens pacifiques, des enfants sont tués, mutilés et violés.  La paix est la meilleure garantie de sécurité pour les enfants, a-t-il rappelé, soulignant que l’action humanitaire ne mettra pas fin aux souffrances des enfants.  La meilleure approche pour protéger ceux-ci est de promouvoir le dialogue plutôt que l’isolement, de financer des cessez-le-feu plutôt que les guerres, et de s’engager dans le règlement pacifique des différends, au lieu de sanctions unilatérales coercitives, a énoncé le représentant.  Pour lui, le moyen le plus efficace de protéger les enfants est de favoriser la cessation immédiate des hostilités et d’ouvrir des négociations de paix.

Le représentant a martelé son opposition contre les sanctions qui ont des conséquences pour les enfants, plaidant pour la mise en place d’exceptions humanitaires dans les régimes de sanctions et l’inclusion d’experts des droits de l’enfant dans les mécanismes de surveillance des comités des sanctions. À son avis, des dispositions relatives à la protection des enfants devraient être incluses dans tous les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales. Les enfants doivent être traités comme des victimes, y compris ceux qui sont associés à des groupes désignés comme terroristes, a ajouté le représentant avant d’assurer des efforts du Brésil pour appuyer les initiatives en matière de réinsertion, d’éducation pour la paix et de justice pour les victimes.  Le Bureau de la Représentante spéciale et le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés doivent tirer parti des compétences de la Commission de consolidation de la paix, a-t-il aussi recommandé. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a constaté qu’en dépit du programme sur les enfants et les conflits armés développé par le Conseil de sécurité au travers de 13 résolutions, la situation des enfants pris dans les conflits armés reste désastreuse, avec plus que 27 000 violations graves vérifiées en 2022.  Bien que plus de la moitié de ces violations émanent de groupes armés, il est préoccupant de constater que des forces gouvernementales ont été responsables pour la majorité des meurtres d’enfants, des attaques contre les écoles et hôpitaux ainsi que des obstacles à un accès humanitaire, a-t-elle relevé, jugeant fondamental d’intensifier les efforts collectifs pour protéger les enfants dans les conflits armés.  Pour ce faire, il importe selon elle que les outils développés par le Conseil soient utilisés de manière « indépendante, crédible et impartiale ».  Les critères pour inscrire des parties aux annexes du rapport annuel, ou pour les enlever, doivent être transparents et objectifs, a insisté la représentante, pour qui l’inscription des forces armées du Myanmar pour des violations graves supplémentaires, ainsi que celle des forces armées russes et des groupes armés qui leur sont affiliés dans le contexte de l’agression militaire contre l’Ukraine est « cohérente et importante ». 

Appelant à un engagement de toutes les parties listées par l’ONU afin de prévenir et mettre fin à toutes les violations graves, elle souhaité que des ressources supplémentaires soient mobilisées.  La représentante a d’autre part exhorté tous les États à signer et à respecter la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et à mettre en œuvre la résolution 2601 (2021), avant de souligner l’importance d’une réintégration réussie des enfants précédemment associés à des groupes ou à des forces armées.  Les programmes de réintégration à long terme, qui ouvrent des perspectives économiques et répondent aux besoins basés sur le genre, sont aussi un moyen efficace de lutte contre le risque d’un recrutement ultérieur, a-t-elle fait valoir. 

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a appelé à renforcer les programmes de formation destinés aux acteurs étatiques et de la société civile sur les questions liées aux droits de l’enfant et au droit international humanitaire afin de renforcer leur capacité à traiter les cas d’enfants dans les situations de conflit armé.  La plus haute attention doit également être accordée aux principaux instruments juridiques, notamment la résolution 2427 (2018), tout en tenant compte des approches locales, nationales et régionales, a-t-il ajouté, appelant notamment à la mise en œuvre de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.  De même, il faut intégrer la protection de l’enfance aux programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion, et aux programmes de réforme du secteur de la sécurité.  Le représentant a ensuite appelé l’ONU à éviter de donner l’impression d’accorder un semblant de légitimité aux groupes terroristes pour ce qui est de leur traitement des enfants.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a noté que le chiffre de 27 180 violations graves contre des enfants recensées en 2022 cache le fait que le nombre d’enfants touchés par les conflits est en progression.  Elle y a vu « un autre aspect déplorable de l’agression de la Russie contre l’Ukraine ».  Tout en se félicitant des cadres et directives établis depuis l’instauration du mandat de Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, elle a souhaité que ces décisions se traduisent en actions.  À cette fin, la représentante a appelé la communauté internationale à prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité des enfants, notamment face au danger que représentent les restes explosifs de guerre, les engins explosifs improvisés et les mines terrestres.  Une action antimines efficace contribuerait à prévenir de graves violations contre les enfants et à les protéger de la peur, a-t-elle affirmé, avant de rappeler que le Japon soutient les programmes de déminage et d’éducation aux risques des mines menés par le Service de la lutte antimines (UNMAS), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 

La représentante a également fait valoir que garantir l’accès à l’éducation des enfants en situation de conflit armé conduit à investir dans des personnes qui façonneront des institutions et des sociétés plus efficaces, responsables et résilientes.  Fort de cette conviction, le Japon a fait cette année une contribution à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) afin de fournir une éducation numérique d’urgence et des repas scolaires aux enfants qui ont fui le Myanmar, a-t-elle signalé, ajoutant que son pays soutient aussi le programme de repas scolaires mis en place par le Programme alimentaire mondial (PAM) dans de nombreux pays pour aider les enfants à fréquenter l’école dans des situations de conflit. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) s’est dit affligé par les chiffres exorbitants des violations graves commises en 2022, soit 27 180 cas dont plus de 8 600 enfants tués ou mutilés.  Il s’est toutefois dit encouragé par les contacts croissants avec des parties à des conflits qui ont permis de libérer plus de 12 000 enfants des forces armées ou de groupes armés.  Il a souligné que les filles avaient de plus grandes chances de subir des violences sexuelles pendant les conflits et avaient des besoins particuliers après la fin des hostilités. 

Le délégué a rappelé que les groupes armés étaient les principaux auteurs de violations contre les enfants, notamment leur recrutement forcé et leur utilisation qui touchaient tout particulièrement les communautés autochtones et d’ascendance africaine dans les zones rurales.  Se réjouissant des progrès effectués par la juridiction spéciale pour la paix en Colombie, il a encouragé le Gouvernement à mettre la question au cœur des pourparlers avec les groupes armés et à agir rapidement pour mettre en place des mesures de protection.  Il s’est également inquiété des violations massives des droits des enfants en Afghanistan, notamment l’interdiction de l’éducation pour les filles au-delà de l’école primaire, les mariages forcés et le recrutement des enfants soldats, demandant aux Taliban de revenir sur ces pratiques.  Dénonçant des crimes contre l’humanité commis, notamment contre des enfants, par la Fédération de Russie en Ukraine, dont des exécutions et des déportations, il a condamné « les attaques systématiques contre la population civile ukrainienne », ajoutant que les forces russes bombardaient des écoles, des hôpitaux et des immeubles résidentiels. 

M. ANDRES MONTALVO SOSA (Équateur) a appelé à une action conjointe de la communauté internationale face à la détérioration de la situation des enfants dans différentes régions du monde.  Il a encouragé l’exécution de plans de déminage qui réduiront le risque de décès et de mutilation causés par les appareils explosifs improvisés.  Il a aussi appelé le Conseil de sécurité à insister sur le regroupement familial et le retour digne et sûr des mineurs déplacés par la violence, surtout lorsque leur déplacement a été forcé ou a été fait sans accompagnateur.  Le délégué a dit soutenir la demande du Secrétaire général concernant la réadaptation et la réinsertion d’enfants recrutés, lesquels doivent être considérés comme « des victimes et non comme des anciens combattants ».

Pour le représentant, il est également important de renforcer les institutions qui promeuvent la responsabilité, la justice transitionnelle, les enquêtes et la condamnation des auteurs de violations en temps de conflit armé. Selon lui, la prévention est la meilleure chance de garantir pour que plus d’enfants aient accès à des conditions de bien-être ainsi qu’à la santé physique et mentale.  Rendre cela possible est une responsabilité collective, a-t-il assuré.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a considéré alarmantes les statistiques sur les violations des droits des enfants enregistrées au cours de la dernière année.  Cette période a également été marquée par une augmentation des violences sexuelles et sexistes telles que les viols et les mariages forcés.  Il s’est dit profondément préoccupé par l’usage d’engins explosifs sur les champs de bataille, qui mutilent et tuent chaque année un grand nombre d’enfants.  En Afrique, de nombreux enfants sont enrôlés de force dans des groupes armés, dont certains pour servir de boucliers humains ou d’esclaves sexuelles.  Il est donc essentiel de mettre en place, de façon systématique, des programmes de réintégration des enfants séparés de groupes armés tenant compte de leur âge et de leur sexe, a-t-il estimé.  Dans ce contexte, la protection des enfants en temps de conflit armé doit selon lui demeurer une priorité du Conseil de sécurité, qui doit notamment veiller au respect du droit international humanitaire et de ses résolutions pertinentes.  Le représentant s’est félicité à cet égard du partenariat conclu entre l’ONU et l’UNESCO visant à prévenir les attaques ciblant les établissements d’enseignement afin d’assurer l’accès à l’éducation à l’échelle nationale et internationale.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a estimé que, pour assurer la protection des enfants en situation de conflit armé, l’extrémisme et la radicalisation doivent être combattus, jugeant que neutraliser cette menace commence par l’éducation.  Après avoir rappelé que le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2686 (2023) qui précise la valeur de l’éducation dans la promotion de la tolérance et de la coexistence pacifique, elle a déploré que l’accès à ces valeurs reste un défi pour de nombreux enfants à travers le monde, notamment en Afghanistan, au Yémen et en Haïti.  Nous devons garantir l’égalité d’accès à une éducation de qualité qui favorise la paix et la compréhension mutuelle, a plaidé la représentante, non sans avertir qu’en cas d’échec, « nous risquons de créer des générations perdues d’enfants susceptibles de se radicaliser ». 

Évoquant ensuite les recrutements d’enfants par des groupes armés, la représentante a appelé à trouver des moyens de surveiller et de recueillir des informations sur les enfants touchés par les mouvements transfrontaliers.  Nous devons aussi veiller à ce que des services adéquats soient fournis pour la réadaptation et la réintégration, a-t-elle ajouté, souhaitant que, lorsque des groupes armés ou terroristes sont chassés de territoires, les enfants laissés pour compte reçoivent un soutien psychosocial. En outre, elle a jugé impératif de préserver la protection de l’enfance lorsque les soldats de la paix se retirent, ce qui suppose d’aider les autorités nationales à renforcer leurs capacités en cas de besoin.  Pour finir, la représentante a invité le Conseil à pleinement utiliser les pouvoirs dont il dispose, notamment en appuyant le mécanisme de surveillance et de communication afin d’encourager le dialogue avec les parties prenantes et garantir la mise en œuvre de mesures correctives. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est inquiété des menaces contre les enfants provenant de groupes terroristes, notamment dans la région saharo-sahélienne, où des groupes tels que Boko Haram et Daech intensifient leurs activités et étendent leur portée géographique.  Après avoir cité les cas inquiétant en Afghanistan et au Myanmar, il a parlé de la Syrie, où la situation des enfants dans les territoires non contrôlés par le Gouvernement, à Edleb et dans le nord-est du pays, demeure extrêmement préoccupante, en particulier dans les camps de déplacés de Hol et de Roj pourtant sous contrôle des États-Unis.  Il a appelé les États à honorer leurs obligations internationales et à rapatrier les enfants qui sont leurs citoyens de ces zones de conflit.

S’agissant de la situation en Ukraine, le représentant a déploré que la question de la protection des enfants soit exploitée « de manière cynique » afin de calomnier la Russie.  Il a dénoncé cette « vile campagne » lancée par les médias occidentaux, accusant la CPI d’y contribuer, notamment en blanchissant des informations fausses ou douteuses.  « Et, à notre grande surprise, même le Secrétaire général a décidé d’alimenter cette campagne. »  Le délégué a dès lors voulu faire la lumière sur les crimes perpétrés par le « régime de Kiev » contre la population civile du Donbass, dont les enfants.  Depuis 2014, a-t-il dit, « nous insistons pour que l’ONU se prononce » sur ces crimes: 130 enfants ont péri tandis que 400 mineurs ont été blessés du fait des agissements de la partie ukrainienne.  Il a indiqué que les organes compétents des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk avaient envoyé 2 000 communications à la Cour européenne des droits de l’homme et 1 500 à la CPI, sans compter les lettres au Conseil de sécurité, au Comité des droits de l’homme, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et au Comité international de la Croix-Rouge, toutes restées sans réponse.  Le représentant a aussi dénombré les 600 établissements scolaires et les plus de 150 installations médicales ayant été détruits ou endommagés dans le Donbass, ainsi que les meurtres et blessures d’enfants, dans la région de Zaporojie notamment, lors de frappes des forces armées ukrainiennes. Le représentant a rappelé avoir organisé une réunion en formule Arria avec un médecin d’un centre de traumatologie pour enfants dans le Donbass, regrettant que Mme Gamba n’ait pas écouté les témoignages de ce médecin et des enfants touchés.  Il a dénoncé la cruauté du « régime de Kiev » en parlant d’une véritable chambre de torture construite en République populaire de Lougansk par des combattants du bataillon de volontaires « Tornado », où des enfants ont été violés et torturés, le tout ayant été filmé, selon le délégué.

Le délégué a accusé l’ONU de refuser de considérer les informations « objectives » recueillies sur le terrain et de ne pas avoir inclus les forces armées ukrainiennes dans sa liste, malgré 80 cas de meurtres d’enfants et des centaines de cas de destruction d’écoles et d’hôpitaux.  « Il est clair que le Secrétaire général a pris une décision politique », en a déduit le délégué, en dénonçant un « manque de courage » face à la pression exercée par l’Occident.  Par conséquent, a-t-il indiqué, la Fédération de Russie a décidé de créer une commission parlementaire pour enquêter sur les crimes de Kiev commis contre les enfants.  Revenant au rapport, le représentant a dénoncé la « décision scandaleuse du Secrétaire général de faire figurer les forces armées russes en annexe de son rapport en tant que partie responsable de violations à l’égard des enfants », une décision infondée a-t-il assuré.  Il a jugé partiale cette annexe, remarquant que ni les États-Unis ni ses alliés n’y figurent, comme s’il n’y avait pas eu d’intervention sanglante en Yougoslavie, en Afghanistan, en Iraq, en Libye ou en Syrie. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a qualifié de choquante l’ampleur des violations graves décrites dans le rapport du Secrétaire général.  Alors que ces violations ont augmenté de 85% au Sahel et de 140% au Myanmar, plus de 1 500 enfants ont été recrutés et utilisés en République démocratique du Congo (RDC), a-t-elle dénoncé, avant de mettre l’accent sur la situation des enfants ukrainiens.  Pour la première fois, a souligné la représentante, un membre permanent de ce Conseil, la Fédération de Russie, est répertorié pour plus de 1 200 violations graves contre des enfants.  Bien que basée sur des données solides de l’ONU, cette liste ne représente que « la pointe de l’iceberg », a-t-elle observé, indiquant que son pays continue de soutenir les efforts du Gouvernement ukrainien pour protéger ses enfants et les ramener chez eux après les expulsions forcées opérées par la Russie. 

Pour la représentante, les cadres internationaux visant à garantir les droits des enfants, tels que la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et le mécanisme de surveillance et de signalement ont besoin de l’appui de la communauté internationale.  De son côté, le Royaume-Uni soutient des programmes qui proposent une assistance psychosociale, abordent les facteurs de recrutement et aident des millions d’enfants à réaliser leur droit à l’éducation.  De plus, nous continuerons à diriger la réponse mondiale à la violence sexuelle liée aux conflits, à supprimer les obstacles à la justice, et à accroître le soutien aux enfants survivants, a-t-elle ajouté. 

Dans le cadre d’une reprise de parole, M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a qualifié d’exagérée la déclaration du représentant des États-Unis, qui a accusé les forces russes de torture contre des enfants.  Il a par ailleurs reproché à la représentante du Royaume-Uni d’avoir affirmé que, selon le rapport annuel, les forces russes étaient accusées du meurtre de 1 200 enfants.  « Soyez précise, c’était en fait 120, et non 1 200 », a-t-il rectifié. 

M. ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTÍNEZ (Mexique) a rappelé que la protection des enfants nécessite un dialogue avec toutes les parties à un conflit armé, des autorités gouvernementales aux chefs des groupes armés, y compris ceux qui font l’objet de sanctions.  Il a estimé que les efforts de la Représentante spéciale ne devaient pas être entravés par des considérations sans rapport avec l’accomplissement de son mandat.  Constatant que le rapport du Secrétaire général « brosse à nouveau un tableau sombre », les violations graves se multipliant, il a dénoncé un échec de la communauté internationale appelant une réponse urgente.  Il a appelé les parties au conflit à respecter pleinement le droit international et les normes de protection de l’enfance, telles que la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.

Concernant l’Amérique latine et les Caraïbes, il a pris note de l’inclusion d’Haïti dans les situations préoccupantes, s’inquiétant du nombre de cas de recrutements, de meurtres, de mutilations, de violences sexuelles, d’attaques contre des écoles, d’enlèvements et de refus d’accès à l’aide humanitaire à Port-au-Prince et dans ses environs, dus à la violence des gangs armés.  Il a appelé à agir pour mettre fin aux souffrances des enfants haïtiens.  En conclusion, il a réitéré son appel à intégrer la protection de l’enfance dans toutes les missions de paix et les missions politiques spéciales, en particulier dans les cas de retrait tels que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et d’autres situations de transition.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a tout d’abord rappelé l’engagement de son pays en faveur de la sauvegarde des droits de l’enfant.  Alors que nous nous apprêtons à rejoindre l’ECOSOC en janvier 2024, nous continuerons à défendre les droits des enfants en tant que partie intégrante de notre programme social, a-t-il assuré, mettant également en avant la participation active de la Pologne au Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés. 

Le représentant a ensuite mis l’accent sur la situation des enfants ukrainiens, notamment des enfants réfugiés auxquels la Pologne garantit un accès aux services essentiels tels que l’éducation, les soins de santé et les prestations familiales.  Il s’est aussi déclaré profondément préoccupé par le déplacement forcé d’enfants ukrainiens vers les territoires occupés et la Russie.  Après avoir relevé que le rapport de cette année mentionne explicitement l’Ukraine comme l’un des pays où l’incidence des violations graves contre les enfants est la plus élevée, il a jugé « épouvantable » que les parties qui commettent ces actes odieux soient les forces armées d’un membre permanent du Conseil de sécurité.  Dans ce contexte, le représentant s’est félicité que les tout premiers mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) en lien avec cette guerre concernent les crimes contre les enfants. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a estimé qu’environ 5,7 millions d’enfants de son pays ont été affectés par l’agression russe, dont deux tiers sont aujourd’hui déplacés.  Il a évoqué 13 cas de violence sexuelle contre les enfants recensés par le Bureau du Procureur, ainsi que 331 écoles complètement détruites et 185 établissements de santé endommagés.  Le délégué a déploré le fait que le rapport du Secrétaire général ne rende pas fidèlement compte du déplacement en masse d’enfants ukrainiens vers la Russie.  Il a parlé de 19 390 enfants ainsi déplacés. Des chiffres qui ne sont pas complets du fait du manque d’accès à des territoires occupés par la Russie, a-t-il précisé. 

Le délégué a salué la décision du Secrétaire général de surveiller la situation des enfants en Ukraine.  Dans le pays, a-t-il expliqué, le Gouvernement a mis sur pied un plan national de prévention des violations contre l’enfance.  Il s’est félicité de l’inclusion des forces armées russes et de groupes affiliés dans l’Annexe du rapport du Secrétaire général.  Il a indiqué qu’hier, la Russie a pris pour cible un quartier civil dans la région de Kharkiv, faisant 12 blessés dont des enfants.  Il a appelé les Nations Unies à agir pour mettre fin à ses violations et à permettre le retour des enfants ukrainiens enlevés.  À la communauté internationale, il a demandé de continuer de faire pression sur la Russie afin qu’elle retire ses troupes du pays.  L’Ukraine veillera à ce que tous les auteurs de violations et leurs commandants rendent compte de leurs actes, a-t-il pour sa part promis. 

Mme ARLENE B. TICKNER (Colombie) a souligné que le projet de paix de son Gouvernement comprend un engagement en faveur de la protection des droits des enfants dans les situations de conflit armé.  En conséquence, comme le souligne le rapport du Secrétariat général, les bombardements de camps de groupes armés où pourraient se trouver des mineurs ont été suspendus indéfiniment.  De plus, le Gouvernement colombien a lié l’établissement de tout dialogue avec un groupe armé à l’engagement de ne pas recruter de mineurs et de ne pas commettre d’actes de violence sexuelle fondée sur le genre.  Par ailleurs, un plan d’action visant à mettre en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles sur l’ensemble du territoire a également été adopté.  Et la Commission intersectorielle chargée de prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants et d’adolescentes ou d’adolescents et les violences sexuelles commises contre eux par des groupes armés illégaux ou des groupes criminels organisés a été renforcée, en mettant l’accent sur la prévention et la réinsertion des mineurs démobilisés dans la vie civile. 

Mme BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) a indiqué que la résolution sur le droit à l’éducation que le Portugal a déposée hier au Conseil des droits de l’homme reconnaît l’ensemble croissant des normes relatives à la protection de l’éducation contre les attaques et réitère une ferme condamnation de l’utilisation militaire des établissements d’enseignement.  Elle a estimé que le mécanisme de surveillance et de communication du Conseil ainsi que le mécanisme de liste contenu dans les rapports annuels doivent rester impartiaux et indépendants.  Malgré le tableau sombre dépeint par le rapport de 2022, avec notamment une augmentation de 12% des violations graves contre les enfants, de 112% des attaques contre les écoles et les hôpitaux, de 21% du recrutement et de l’utilisation d’enfants et de 15% des enlèvements d’enfants, la représentante s’est réjouie des réalisations de certains pays visant à faire progresser la protection de l’enfance.  Elle a ainsi cité l’exemple du Mozambique, qui a nommé un point focal pour la protection de l’enfance dans les forces armées et accru la formation des militaires à la prévention des violations graves.  Pour finir, elle a invité la communauté internationale à accorder une plus grande attention à la réalisation d’une véritable justice, ce qui passe selon elle par un soutien aux moyens de subsistance et à un accès complet aux services de santé mentale et psychosociaux. 

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a souligné trois points et d’abord l’importance de respecter le principe universel de la protection de l’enfance qui ne doit jamais être hypothéqué.  Les gouvernements ont la responsabilité de protéger tous les enfants et à cet égard, le représentant a réclamé le renforcement de la coopération internationale afin de soutenir les capacités nationales.  Deuxièmement, a-t-il ajouté, la participation et l’autonomisation des communautés sont essentielles.  La protection des enfants dans les conflits armés nécessite la collaboration entre toutes les parties touchées par les conflits.  Il faut rétablir la confiance autour du même objectif qui est celui de protéger les enfants.  L’ONU joue un rôle unique, a estimé le représentant.  Les opérations de paix doivent améliorer leur travail auprès des communautés, a-t-il précisé, en insistant aussi sur la coopération régionale qui peut soutenir efficacement les actions nationales et locales de protection des enfants.  En 2021, la Conférence régionale sur l’aide humanitaire qui a rassemblé plus de 100 acteurs de 21 pays a permis de mettre en place un réseau grâce auquel, les agents humanitaires des pays de la région peuvent renforcer leurs capacités et garantir l’accès des enfants à l’aide. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a souligné que le dernier rapport du Secrétaire général met brutalement en évidence la situation critique des enfants dans les conflits armés, chiffres à l’appui.  Évoquant la situation au Myanmar, où les violations graves ont augmenté de 142%, ainsi qu’en Afghanistan, au Soudan, au Mali, en Palestine, il a noté qu’un suivi exhaustif est presque impossible, et que ces chiffres alarmants sont probablement inférieurs à la réalité.  De plus, il a rappelé que les six violations graves ne tiennent pas compte de tous les impacts des conflits sur les enfants, notamment la malnutrition qui les affecte tout particulièrement.  Dénonçant la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, le représentant a rappelé que le rapport du Secrétaire général indique que les forces armées russes ont fait peu de cas de la protection des civils et, en particulier, des droits de l’enfant. 

En conséquence, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre le Président Vladimir Putin et la Commissaire aux droits de l’enfant Maria Lvova-Belova pour la déportation et le transfert d’enfants des zones occupées de l’Ukraine vers la Russie.  Le représentant a réitéré son appel au retour de tous les enfants déportés illégalement. Se félicitant de la visite de la Représentante spéciale en Ukraine et en Russie en mai, il a toutefois regretté l’absence d’explication quant à la décision de rencontrer Mme Lvova-Belova. Le délégué s’est aussi dit profondément préoccupé par l’étendue des violences sexuelles à l’encontre des enfants et déploré le fait qu’elles ne soient pas suffisamment signalées par crainte de la stigmatisation et des tabous culturels, en particulier lorsqu’elles concernent les garçons.  Il a salué le projet « All Survivors » qui a joué un rôle clef dans le signalement de ces violences. 

M. SANGJIN KIM (République de Corée) s’est dit consterné par le fait que les forces gouvernementales ont été les principaux auteurs de violations des droits de l’enfant.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par le nombre croissant des attaques contre des écoles, ce qui constitue des atteintes flagrantes au droit à l’éducation. Il a réitéré le plein appui de la République de Corée à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et à son Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés.  Il a pris note du fait que le rapport du Secrétaire général a ajouté Haïti et le Niger à la liste des situations préoccupantes.  Il a ensuite indiqué que son gouvernement a fourni une aide humanitaire estimée de 5 millions de dollars par le biais de l’UNICEF, notamment en faveur des enfants de Bor au Soudan du Sud.  En tant que membre élu du Conseil de sécurité pour 2024-2025, la République de Corée réaffirme son engagement à travailler avec l’ONU, ainsi qu’avec tous les États Membres, en vue de mieux protéger les enfants contre le fléau de la guerre, a-t-il promis.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a exprimé sa vive préoccupation face à la multiplication des violations graves aux droits de l’enfant, dans les conflits armés.  Pour la première fois, les forces nationales sont les principales responsables de ces violations, s’est alarmée la représentante.  Nous ne pouvons discuter d’une nouvelle approche préventive ou d’une paix durable quand les droits de l’enfant sont bafoués et que l’avenir leur est refusé.  La représentante a rappelé les États à leur l’obligation de respecter le droit international humanitaire et les droits humains, en tout temps et en toute circonstance.  Elle a en outre lancé un appel insistant au Conseil de sécurité pour qu’il assume sa responsabilité en matière de protection des enfants tant dans les conflits armés que dans les contextes fragiles, en coopérant avec le Secrétaire général pour mettre en œuvre des processus rigoureux et en promouvant l’inscription de tous les auteurs de violations dans les rapports pertinents.  Face à ces défis, la déléguée a prôné une approche intersectionnelle permettant d’assurer des réponses adaptées aux besoins des enfants. 

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a constaté qu’en 2022, 18 890 enfants ont été victimes de 24 300 violations graves dans 25 situations.  Si ces chiffres ont été confirmés, le total réel est « certainement beaucoup plus élevé », a-t-il fait observer, jugeant qu’un exemple frappant de cette réalité est l’Ukraine, où les enfants sont directement touchés par l’utilisation de systèmes de missiles par les forces russes, les bombardements de zones peuplées et les frappes aériennes de l’agresseur.  De plus, en Syrie, au Yémen et dans le Territoire palestinien occupé, le manque d’accès à l’aide humanitaire a des conséquences désastreuses pour les enfants qui sont pris au piège de conflits prolongés, a poursuivi le représentant, qui a également dénoncé les violences sexuelles dont sont victimes les jeunes filles. 

À ses yeux, l’une des tendances les plus préoccupantes est l’augmentation de 112% du nombre d’attaques contre les écoles et les hôpitaux.  Rien qu’en 2022, 1 163 attaques contre des écoles ont été enregistrées.  Réaffirmant son soutien à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, il a averti que priver les enfants de leur droit fondamental à l’éducation revient à les priver d’avenir.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à renforcer les mécanismes de redevabilité afin de mettre fin à l’impunité. 

M. EVANGELOS SEKERIS (Grèce) a déploré qu’en 2022 les enfants continuent d’être nombreux à être touchés par les conflits.  Qui plus est, le nombre d’enfants touchés par les violations graves a augmenté par rapport à 2021.  Citant le rapport du Secrétaire général, le représentant a insisté pour que les enfants, y compris ceux affiliés à des groupes armés, soient traités comme des victimes.  La protection de l’enfance devrait être intégrée dans toutes les questions relatives aux conflits, a-t-il plaidé, et ce depuis les alertes précoces jusqu’aux phases de désarmement et de réintégration.  Les bailleurs de fonds devraient fournir des financements rapidement en tenant compte des besoins des rescapés et surtout des enfants victimes de violations graves, a aussi demandé le délégué. 

Le délégué a souhaité que les filles et les enfants handicapés soient la priorité. La Grèce, a-t-il rappelé, a ratifié le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant tandis que le Gouvernement a entériné les Principes et engagements de Paris, la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, et les Principes de Vancouver.  Le délégué a aussi vanté les mérites du plan d’action national sur la protection des enfants établi par le Gouvernement grec, afin de garantir une protection contre toute violation, y compris pour les enfants non accompagnés. 

M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) s’est alarmé de l’augmentation du nombre de violations graves vérifiées et du fait que les forces gouvernementales sont dorénavant les principales responsables de meurtres et de mutilations d’enfants.  Il s’est inquiété de la situation au Myanmar, au Soudan du Sud et au Burkina Faso, de même qu’en Ukraine.  Il a exhorté la Fédération de Russie, et toutes les autres parties qui figurent en annexe du rapport, à accorder le plein accès à l’ONU pour lui permettre de vérifier les violations commises à l’encontre des enfants dans les situations de conflit armé.  Le représentant a appelé à traduire en justice les responsables, engageant par ailleurs les États Membres à adhérer à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et à intégrer la protection de l’enfance aux programmes de formation des Casques bleus préalables au déploiement.  Il a également insisté sur l’importance des systèmes de protection sensible au genre.

Mme SAŠA JUREČKO (Slovénie) s’est dite profondément préoccupée par le nombre croissant d’enfants victimes de violations graves, ainsi que par la multiplication des situations dans lesquelles ils les subissent.  Elle s’est notamment inquiétée de la situation en République démocratique du Congo (RDC), en Israël et dans l’État de Palestine, en Somalie, en Syrie, en Ukraine, en Afghanistan et au Yémen, où le plus grand nombre de violations graves a été signalé en 2022.  Elle s’est dite consternée par les violations systématiques du droit international humanitaire et des droits humains, appelant toutes les parties à respecter leurs obligations internationales.  Elle a encouragé la coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres mécanismes judiciaires internationaux, et demandé que ces derniers disposent d’une expertise en matière de droits de l’enfant. 

Saluant les initiatives internationales, telles que les Principes de Paris et de Vancouver, la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et la Convention de La Haye – Ljubljana, la représentante a encouragé tous les États Membres à les soutenir.  Déplorant les informations selon lesquelles les engins explosifs causent 26% des morts et des mutilations parmi les enfants, elle a appelé les États à redoubler d’efforts pour lutter contre ce fléau.  Elle a rappelé l’aide apportée par son pays pour le déminage, la réintégration, la réadaptation et l’appui psychosocial aux enfants d’Ukraine, de la République de Moldova, du Liban, de Palestine, de Syrie, du Soudan du Sud et d’Afghanistan.

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) s’est alarmé de l’augmentation du nombre d’enfants victimes de violations graves en 2022.  Pour y remédier, il a recommandé d’intensifier les efforts de prévention et d’intervention, dans le strict respect des dispositions du droit international se rapportant à la protection des enfants dans les conflits armés, y compris la Convention relative aux droits de l’enfant.  Selon le représentant, le mécanisme de surveillance et de signalement joue un rôle crucial dans la détection précoce de telles violations et les discussions avec les parties aux conflits.  Une collecte et un partage efficaces des données, ventilées par âge et par sexe, est tout aussi cruciale pour une réponse efficace. Le représentant a plaidé pour que dans les conflits armés, les enfants aient accès aux soins de santé mentale, à une éducation de qualité et à des programmes de formation afin d’assurer une réintégration durable et la prévention de nouveaux conflits.  À cette fin, les gouvernements nationaux doivent déployer des efforts concertés avec l’ensemble des parties prenantes, y compris les communautés locales, a-t-il conclu. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a rappelé les Principes et engagements de Paris relatifs aux enfants associés aux forces ou groupes armés, les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, avant d’appeler tous les États à approuver et mettre pleinement en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. Le délégué a pris note du fait que les forces armées russes et affiliées ont été reconnues comme impliquées dans des violations des droits de l’enfant.  Il a exhorté toutes les parties à accélérer la mise en œuvre des plans d’action conjoints et a dit partager les préoccupations du Secrétaire général face à la situation des enfants transférés de l’Ukraine vers la Fédération de Russie.  Il a encouragé tous les efforts possibles pour faciliter la recherche et la réunification de ces enfants avec leur famille.

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) s’est dit consterné par le fait que les forces gouvernementales aient été les principaux auteurs de la plupart des violations enregistrées en 2022 contre des enfants.  Il a appuyé les efforts de dialogue de l’ONU et de la Représentante spéciale avec toutes les parties aux conflits.  Il a également salué les plans d’action conjoints au Yémen et en Iraq, ainsi que d’autres développements positifs concernant le rapatriement d’enfants et l’adoption de protocoles de transfert.  Le représentant a ensuite plaidé en faveur de l’établissement des responsabilités pour les violations graves, y voyant une clef pour parvenir à une paix durable.  À cet égard, il a estimé que le mécanisme de surveillance et de communication de l’ONU est une source d’informations fiable et objective.  Avec le rapport annuel du Secrétaire général et son annexe, ce mécanisme représente un important outil de responsabilisation et contribue à prévenir de nouvelles violations contre les enfants, a-t-il souligné, se félicitant de ce « coup de semonce » lancé aux auteurs.  Enfin, il a encouragé tous les États à souscrire aux Principes de Paris et de Vancouver ainsi qu’à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. 

M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne, s’est dit profondément alarmé par les 27 180 violations graves vérifiées en 2022 à l’encontre de 18 890 enfants dans les conflits armés à travers le monde, dénonçant un chiffre « inacceptable ».  Il a déploré que nombre de ces violations soient commises par des armées régulières, « comme c’est le cas pour l’agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine ».  Le délégué s’est félicité de la signature de nouveaux plans d’action conjoints sur la prévention au début de l’année, notamment au Yémen avec les houthistes et en Iraq, et a appelé à leur pleine mise en œuvre. 

Le délégué a estimé important que le Secrétaire général utilise des critères clairs dans ses décisions d’inscrire sur sa liste les parties à un conflit jugées responsables de violations graves, prenant note de l’ajout des forces armées russes et de leurs affiliés en Ukraine, de l’État islamique au Grand Sahara au Burkina Faso et du Tatmadaw Kyi au Myanmar.  Dénonçant les ravages sur les enfants causés par la guerre d’agression de la Fédération de Russie, il a demandé instamment à ce pays de respecter ses obligations internationales et de retirer immédiatement toutes ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien.  Il a dit attendre impatiemment la mise en œuvre du plan d’action conjoint convenu avec la Russie, ainsi que du plan de prévention conjoint élaboré avec l’Ukraine, qui, selon le rapport du Secrétaire général, seront tous deux signés prochainement. Il s’est fait l’écho de sa recommandation demandant à la Russie d’accorder aux acteurs de la protection de l’enfance l’accès aux enfants transférés sous sa juridiction, dans le but explicite de faciliter le regroupement familial.

Le représentant a dit suivre de près l’évolution de la situation au Niger et en Haïti, deux pays récemment désignés comme « situations préoccupantes » par le Secrétaire général.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par le nombre croissant de forces armées étant les principales responsables de violations graves à l’encontre des enfants. Il a souligné l’engagement de l’UE à fournir une éducation dans les situations d’urgence, à faciliter les efforts de réintégration et à promouvoir la protection des enfants dans le cadre de divers partenariats, notamment au Soudan du Sud, au Mozambique, au Nigéria, au Myanmar et en Colombie. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a regretté qu’en dépit des efforts de la communauté internationale pour prévenir toute menace contre les enfants, les abus contre ceux-ci continuent d’être signalés.  Elle a condamné l’enlèvement d’enfants ukrainiens par les forces armées russes après l’agression illégale, injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine.  La CPI a ouvert une enquête sur la question et des mandats d’arrêt pour l’enlèvement d’enfants ukrainiens ont été émis, a-t-elle rappelé.  Selon la déléguée, les scènes d’attaques aveugles contre des hôpitaux et des écoles, les attaques contre des civils au moyen d’armes explosives et l’utilisation d’armes chimiques causant la mort de milliers d’enfants devraient faire l’objet de sanctions sévères de la part du Conseil de sécurité.

M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a qualifié d’alarmants les chiffres contenus dans le rapport du Secrétaire général cette année, notant un nombre choquant de 8 631 enfants tués ou mutilés.  Il s’est félicité de la mission au Nigéria du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés prévue en juillet prochain, sa première visite sur le terrain depuis 2019.  Il s’est toutefois dit profondément préoccupé par le fait que le Groupe de travail n’ait pas été en mesure d’adopter des conclusions sur la situation dans certains pays malgré deux années d’examen. 

Le représentant a appelé à venir en aide aux près de 3 millions d’enfants ayant un besoin urgent d’aide humanitaire en Haïti, un chiffre record, jugeant « très opportun » que le rapport annuel du Secrétaire général ajoute ce pays à la liste des situation préoccupantes avec effet immédiat. Il a estimé impératif d’appliquer de manière cohérente et transparente les critères énoncés dans le rapport annuel 2010 du Secrétaire général en ce qui concerne l’inscription et la radiation des parties sur la liste des rapports: réduire les violations ne suffit pas, a-t-il précisé, il faut que les violations graves cessent complètement pour qu’une partie au conflit soit radiée de la liste.

Mme MARIE-LOUISE KOCH WEGTER (Danemark) a souligné l’importance d’investir dans un environnement protecteur pour les enfants avant tout conflit et de réduire leur vulnérabilité pendant un conflit afin de permettre leur réintégration à la fin des hostilités, en tenant compte des questions de genre.  Pour ce faire, nous devons appuyer les mesures de gouvernance et les initiatives visant à protéger les enfants pendant les conflits, notamment celles prévues par la Déclaration sur la sécurité dans les écoles qui facilite les mesures de désarmement, démobilisation et réintégration, a conseillé la déléguée.  À ses yeux, les investissements dans l’éducation, la santé mentale et le bien-être psychosocial sont essentiels pour la protection de l’enfance. 

Nous devons par ailleurs insister sur l’accès sans entrave de tous les enfants à l’aide humanitaire, quelles que soient les circonstances, tout en faisant en sorte que cette aide vienne compléter les stratégies de protection des communautés locales, a poursuivi la représentante.  Elle a fait valoir que les organisations internationales ont un rôle essentiel à jouer à cet égard en citant l’exemple de l’évacuation de 280 enfants d’un orphelinat à Khartoum par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Cela montre selon elle qu’il est possible d’en appeler aux belligérants en leur rappelant leurs responsabilités au titre du droit international. 

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a jugé le contenu du rapport annuel alarmant car il atteste d’une augmentation des violations contre les enfants.  Il s’est également déclaré atterré de constater que les forces gouvernementales sont à l’origine de la majorité des violations graves enregistrées l’an dernier.  En dépit de cette situation déplorable, marquée également par une progression de 20% des recrutements et des enlèvements d’enfants, le représentant a signalé des progrès dans la protection des enfants en situation de conflit, notamment grâce au concours de parties belligérantes, ce qui a permis la libération de plus de 12 000 enfants en 2022.  Il a noté avec satisfaction qu’en Colombie, les attaques aériennes contre des campements de groupes armés ont cessé, épargnant ainsi la vie de nombreux enfants enrôlés. 

Le représentant s’est dit favorable à la nomination de plus d’experts du droit international humanitaire sur le terrain, jugeant à cet égard que le mécanisme de surveillance et de communication devrait disposer de davantage de ressources pour s’acquitter de son mandat.  Il a par ailleurs appelé les États à soutenir les actions de réintégration des enfants et à permettre aux victimes d’avoir accès à la justice.  Il a enfin indiqué que son pays, en tant que fournisseur de contingents pour des missions de paix, plaide pour que les personnels soient mieux formés pour être plus efficaces dans la protection des populations civiles, y compris des enfants. 

M. CORNEL FERUTA (Roumanie) a déclaré que l’inclusion des forces armées russes dans le dernier rapport du Secrétaire général est un pas en avant pour garantir l’établissement des responsabilités des auteurs de violations. Mettre fin au climat d’impunité est la voie à suivre pour prévenir et répondre aux graves violations commises contre les enfants dans le cadre du conflit en Ukraine, a-t-il souligné.  Il a estimé que les membres de l’ONU ont également besoin d’en savoir plus sur le sort des 700 000 enfants que les autorités russes admettent avoir emmenés d’Ukraine avant d’appeler les États Membres à appuyer la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.

Au nom du Groupe des Amis des enfants touchés par les conflits armés, M. GEOFFREY BLACK (Canada) a exprimé sa vive inquiétude quant aux 27 180 violations graves qui ont affecté 18 890 enfants en 2022.  Cette tendance doit être inversée et pour ce faire, toutes les parties aux conflits armés doivent signer et mettre en œuvre des plans d’action assortis d’un calendrier.  Il faut aussi que les auteurs de violations graves répondent de leurs actes devant les mécanismes judiciaires nationaux et internationaux, tels que la Cour pénale internationale (CPI).  Le délégué a également encouragé les États Membres à adhérer au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et à approuver les instruments pratiques tels que la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et les Principes de Paris et de Vancouver.  Il a réclamé des ressources suffisantes pour les spécialistes de la protection de l’enfance et la bonne exécution par les opérations de paix de la dimension « protection de l’enfance » de leur mandat. 

Le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par la conclusion du rapport selon laquelle les forces gouvernementales sont désormais les principaux auteurs des meurtres et des mutilations d’enfants, des attaques contre les écoles et les hôpitaux et des obstructions à l’aide humanitaire.  Il a pris note de la désignation d’Haïti et du Niger comme situations préoccupantes avec effet immédiat et prié le Secrétaire général d’utiliser des critères clairs pour l’inscription et la radiation des parties à un conflit armé sur la liste.

Au nom du groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), Mme CAROLINE SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a estimé qu’une augmentation de 112% du nombre des attaques contre des écoles et des hôpitaux en 2022 est tout simplement inacceptable.  Elle a souhaité que les forces armées russes, les groupes armés affiliés et leurs dirigeants répondent devant la justice de leurs graves violations des droits de l’enfant au cours de la guerre d’agression contre l’Ukraine.  Elle a également déploré le nombre élevé de cas vérifiés de viols et d’abus sexuels, ajoutant que cela démontre combien la violence sexuelle et fondée sur le sexe est devenue arme de guerre.  Les obstructions à l’accès humanitaire sont une autre tendance profondément préoccupante dans de nombreux conflits, notamment au Yémen, au Mali et au Myanmar, a-t-elle dit. 

La représentante a rappelé que le groupe CANZ a dûment souscrit à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  Elle a salué l’inclusion d’Haïti et du Niger dans la liste des situations préoccupantes, compte tenu du nombre de crimes signalés.  Elle s’est par ailleurs félicitée des plans d’action supplémentaires comme ceux de l’Iraq et des houthistes au Yémen.  La déléguée a encouragé le Conseil de sécurité à veiller à ce que la protection des enfants soit incluse dans le mandat de toutes les opérations de paix et des missions politiques spéciales.  Elle a enfin rappelé le soutien du groupe CANZ aux Principes de Vancouver et à ceux de Paris. 

M. JORGE VIDAL (Chili) a déclaré que la protection des enfants et de leurs droits est un impératif moral car ils représentent l’élément le plus précieux pour l’avenir de l’humanité.  Pour cette raison, le Chili a ratifié la plupart des traités internationaux visant à protéger les enfants dans les situations de conflit, y compris les Conventions de Genève et la Convention relative aux droits de l’enfant.  Le représentant a privilégié une approche préventive des conflits associée à la promotion d’une culture de la paix reposant sur des sociétés démocratiques et inclusives.  Dans l’intervalle, les enfants en situation de conflit doivent être protégés afin d’assurer une réintégration complète et systémique.  S’agissant du rapport du Secrétaire général, le délégué a exprimé son inquiétude concernant le rôle joué par les entités gouvernementales en tant qu’auteurs de violations des droits des enfants, en particulier les attaques contre les écoles et les hôpitaux.  Le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes armés sont inacceptables, a-t-il ajouté. 

M. PABLO EMILIO GUTIÉRREZ SEGÚ BERDULLAS (Espagne) a constaté que les chiffres cités par le rapport annuel rappellent la vulnérabilité des enfants dans les situations de conflit.  C’est particulièrement le cas en Ukraine, où l’agression russe continue de frapper des écoles, des hôpitaux et d’autres infrastructures civiles, tuant ainsi des enfants, comme il y a quelques jours à Kramatorsk, a-t-il relevé, s’élevant en outre contre les expulsions forcées de milliers d’enfants ukrainiens qui sont autant de crimes de guerre.  Appelant à appliquer le droit international humanitaire avec la plus grande rigueur, le représentant a indiqué que son pays travaille depuis des années sur la protection des enfants dans les conflits armés, question qui est une des lignes d’action de la première stratégie espagnole de diplomatie humanitaire approuvée en janvier dernier.  

Dans ce cadre, nous continuerons d’appuyer le travail de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés et de collaborer activement avec l’UNICEF, a assuré le représentant, qui a aussi précisé que son pays maintiendra son soutien financier à l’initiative Giga, dont l’objectif est de connecter toutes les écoles du monde à Internet d’ici à 2030, y compris celles de pays en conflit.  Il a également appelé tous les États Membres à adhérer à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles ainsi qu’à la Déclaration politique sur le renforcement de la protection de la population civile contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.  

M. FAHAD M. E. H. A. MOHAMMAD (Koweït) a estimé que le rapport du Secrétaire général et ses chiffres alarmants devraient choquer le concert des nations.  Il a dénoncé le fossé entre les discours tenus au sein du Conseil de sécurité et la réalité.  Les belles aspirations affichées ne sont pas suivies d’effet, a-t-il dit.  Il a dûment condamné les actes de la Puissance occupante, Israël, qui commet des atrocités criminelles contre le peuple et les enfants palestiniens depuis des années et tout récemment à Jénine.  Dénonçant les assassinats, les enlèvements, les détentions et les destructions d’écoles, d’hôpitaux, d’infrastructures essentielles, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à obtenir d’Israël qu’il cesse ses attaques brutales et innommables.  Combien de temps encore le Conseil va-t-il appliquer une politique à géométrie variable en ce qui concerne la Palestine? s’est impatienté le représentant devant « le plus grand échec de l’histoire des Nations Unies ». 

M. JASSIM SAYAR A. J. AL-MAAWDA (Qatar) a appelé au respect du droit international afin de mettre fin à l’impunité dans les violations des droits de l’enfant.  Militant pour le droit à l’éducation de tous les enfants, y compris ceux qui vivent dans les situations de conflit, le représentant a rappelé combien l’accès à un enseignement de qualité est important pour le Qatar.  Il a salué le travail du Bureau de la Représentante spéciale et de l’UNICEF et souligné que protéger les enfants, c’est d’abord et avant tout, prévenir les conflits.

M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin) a appelé les forces et les groupes armés énumérés dans les annexes du rapport du Secrétaire général à s’impliquer de manière constructive avec les Nations Unies pour mettre un terme aux violations graves commises contre les enfants.  Comme en témoigne l’augmentation inquiétante du nombre des attaques menées contre les écoles et les hôpitaux, cette année, les conflits armés continuent de dévaster la vie des enfants et de compromettre leurs droits fondamentaux.  Le représentant a réitéré son appui à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, estimant que l’éducation est un puissant outil de la paix.  De même, face à la hausse du nombre des recrutements d’enfants soldats par les groupes armés, dans le monde entier, le délégué a incité les États Membres à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Poursuivant, il a exhorté les parties à respecter les infrastructures civiles et le droit international humanitaire, notamment dans les zones peuplées où les armes explosives sont la cause d’un nombre croissant de victimes. L’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’enfant est tout simplement inacceptable, a-t-il martelé. Considérant que la communauté internationale a le devoir de prévenir ces violations et d’aider les victimes, le délégué a estimé que la protection et l’autonomisation des enfants touchés par la guerre devraient faire partie intégrante de tout processus de paix.

Au nom des pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), M. REIN TAMMSAAR (Estonie) a déploré l’augmentation de la violence à l’encontre des enfants en situation de conflit.  Il a également noté une progression du nombre d’acteurs répertoriés comme des parties commettant de graves violations contre les enfants, l’ajout le plus important à cette liste étant celui de la Fédération de Russie.  « Il est plus que honteux qu’un État Membre dont la responsabilité première est de maintenir la paix et la sécurité dans le monde, un membre qui nous fait la leçon ici au Conseil sur ce qui est bien et ce qui est mal, ait lui-même commis 878 cas épouvantables et vérifiés de violations graves contre des enfants en Ukraine », a-t-il tonné, ajoutant que ce nombre n’inclut pas les milliers d’enfants enlevés ou déportés illégalement des territoires ukrainiens occupés vers la Russie.  Comme le précise le rapport, a-t-il encore relevé, non seulement les forces armées d’un membre permanent du Conseil de sécurité utilisent des enfants comme boucliers humains et attaquent les écoles, mais les militaires, mercenaires et forces de sécurité russes ont également torturé, enlevé, violé et tué quotidiennement des enfants dans le cadre d’une agression militaire « menée par un criminel recherché par la CPI ». 

Saluant les efforts de la Représentante spéciale pour convenir et mettre en œuvre le plan de prévention conjoint avec l’Ukraine et le plan d’action conjoint avec l’État agresseur, le représentant a cependant jugé que l’engagement de la Russie n’est « absolument pas convaincant ».  Il a ainsi noté que, le jour de la publication du seul rapport relatif aux échanges de la Russie avec la Représentante spéciale sur l’utilisation d’armes explosives à large impact, trois enfants ont été tués par une frappe de missiles balistiques russes contre un restaurant à Kramatorsk.  La seule chose qui compte pour les dirigeants russes est d’effacer l’Ukraine souveraine de la carte et d’exterminer la nation ukrainienne à tout prix, y compris les enfants, a-t-il martelé, appelant en conclusion à tenir pour responsables les auteurs de ces actes odieux. 

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) s’est alarmée de l’augmentation du nombre total d’enfants touchés par les conflits armés depuis 2021, ajoutant que compte tenu des difficultés d’accès et des normes de vérification strictes, les 27 180 violations graves enregistrées en 2022 pourraient bien n’être que « la partie émergée de l’iceberg ».  Se disant particulièrement préoccupée par le Niger et Haïti, deux pays nouvellement désignés comme « situations préoccupantes », elle a soutenu la signature de plans d’action dont le plus récent, en 2022, avec les houthistes au Yémen.  Dénonçant la guerre d’agression de la Fédération de Russie et son impact sur les enfants, elle a rappelé que le Groupe des Amis des enfants et des objectifs de développement durables (ODD), que son pays copréside, avait publié deux déclarations conjointes à ce sujet.  Elle a estimé que l’inscription de la Russie à l’Annexe II du rapport sur les parties qui commettent des violations graves affectant les enfants était « une nouvelle preuve de la faillite morale du Kremlin » ayant conduit un membre permanent de ce Conseil à se retrouver sur la même liste que des groupes armés non étatiques, y compris terroristes. 

La représentante a appelé toutes les parties aux conflits à souscrire à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, à soutenir les Principes de Vancouver et de Paris, et à ratifier le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Elle les a également exhortés à s’abstenir d’utiliser des armes explosives dans les zones peuplées et à approuver la déclaration politique à ce sujet. 

Mme CEREN HANDE ÖZGÜR (Türkiye) a expliqué que l’action humanitaire de son pays en faveur de l’Ukraine cible en priorité les enfants.  Ainsi, depuis mars 2022, la Türkiye a accueilli plus de 1 000 orphelins ukrainiens.  En Iraq, a-t-elle poursuivi, des décennies de guerre ont des conséquences sur les enfants. Les organisations terroristes, notamment Daech et le Parti des travailleurs du Kurdistan, y sont très actives, a-t-elle affirmé en évoquant des enlèvements d’enfants ou leur enrôlement à des fins militaires.  Elle a également accusé le « PKK/YPG » de violations des droits de l’enfance en Syrie. Elle s’est dite surprise que le rapport n’utilise pas la bonne terminologie pour cette organisation qui est liée au Parti des travailleurs du Kurdistan et qui a mené plus de 500 attaques en Syrie rien qu’en 2022.  Elle a précisé que les opérations de la Türkiye en Syrie et en Iraq sont menées dans le respect du droit international et notamment du droit international humanitaire, et qu’elles visent à lutter contre le terrorisme. 

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a indiqué qu’en septembre 2022, les bombardements de villes et de villages arméniens par l’Azerbaïdjan ont violé le droit à l’éducation de 25 000 enfants.  Depuis décembre 2022, la population du Haut-Karabakh est victime selon lui d’un blocus « inhumain » de la part de ce pays, affectant les moyens de subsistance des plus vulnérables.  De plus, l’Azerbaïdjan n’a pas respecté l’ordonnance juridiquement contraignante de la Cour internationale de Justice (CIJ) exigeant qu’elle prenne les mesures à sa disposition pour assurer la libre circulation le long du corridor de Latchine.  Selon le représentant, le refus par l’Azerbaïdjan d’accorder un accès humanitaire sans entrave aux agences de l’ONU au Haut-Karabakh compromet l’évaluation des besoins humanitaires, de protection, de relèvement rapide et des droits humains nécessaire pour assurer la pleine protection des droits des enfants.  Face à une « violation d’une ampleur et d’une gravité considérables », le délégué a appelé la Représentante spéciale du Secrétaire général, l’ONU et le Conseil de sécurité à prévenir une nouvelle détérioration des conditions de vie et à garantir la sécurité physique des enfants, dont les droits et la sécurité doivent être respectés et protégés dans toutes les régions du monde, y compris au Haut-Karabakh. 

Mme LEILA CASTILLON LORA-SANTOS (Philippines) a pris note du rapport du Secrétaire général selon lequel les violations graves contre les enfants aux Philippines ont diminué de 38% en 2022.  Elle a indiqué que son gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre la loi sur les enfants en situation de conflit armé par le biais de ses agences nationales et locales.  Dans ce cadre, les organisations de la société civile, les ONG et les communautés autochtones ont un rôle significatif à jouer pour sensibiliser l’opinion publique à la question de la protection de l’enfance, en particulier la lutte contre le recrutement d’enfants soldats, a-t-elle précisé.  De plus, le Conseil pour le bien-être des enfants, organe interinstitutions qui coordonne l’application de toutes les lois sur les enfants, intervient dans les cas d’enfants retirés des groupes rebelles armés et les réintègre dans leurs familles et communautés, a ajouté la représentante, faisant également état d’une politique de protection de l’enfance au sein de la police nationale. 

La déléguée a encore indiqué que, pour protéger les élèves et les écoles des conflits ou de leurs effets, son pays a adopté un cadre politique national sur les apprenants et les écoles en tant que zones de paix, lequel sert de guide aux secteurs de la défense et de l’éducation pour la création d’un environnement d’apprentissage sûr et inclusif.  Aucune attaque contre les écoles n’est tolérée et la nouvelle loi rationalise la coordination des efforts de toutes les agences concernées par la sécurité des enfants, a-t-elle souligné, avant d’insister sur l’importance de l’approche pansociétale dans la protection des enfants dans les conflits armés ainsi que dans la prévention des conflits armés et la consolidation de la paix en général.

M. BRETT JONATHAN MILLER (Israël) a affirmé que son pays considérait la protection des enfants comme une question de la plus haute importance.  À la lecture du rapport du Secrétaire général, il a estimé que l’ONU promouvait « une fois de plus un programme politisé qui diabolise Israël ».  Il a affirmé qu’Israël faisait tous les efforts possibles pour protéger les enfants, annulant notamment des frappes contre des terroristes pour cette raison, et que ses forces armées étaient parmi celles affichant les standards moraux les plus élevés du monde.  Estimant que cette boussole morale était considérée comme une faiblesse par ses ennemis, le représentant a affirmé qu’Israël ne ciblerait jamais délibérément des enfants ou des innocents, alors que ces derniers « transforment des mosquées en caches d’armes, utilisent des hôpitaux pour tirer des roquettes et des écoles pour creuser des tunnels ».  Il a aussi dénoncé les dirigeants palestiniens qui, selon lui, incitent les jeunes à la haine et élèvent une génération inspirée par la violence.  Le délégué a pointé les camps d’été du Hamas et du Jihad islamique où les jeunes de Gaza sont endoctrinés en vue d’assassiner des Israéliens, s’indignant que le rapport n’en dise rien.  Le Hamas recrute en outre des enfants et les utilise comme boucliers humains ce qui n’est mentionné qu’une fois dans le rapport, a-t-il également regretté. 

M. JAKUB KULHÁNEK (République tchèque) s’est félicité de l’inscription sur la liste des forces armées russes et de groupes armés affiliés.  Il a rappelé que la liste est établie à partir de faits qui sont étayés par de nombreux rapports indépendants provenant d’un grand nombre de sources.  Il a aussi salué dans le rapport la mention explicite faite à la situation d’enfants ukrainiens envoyés en Russie, soulignant que l’étendue de la situation est plus importante.  Il a appelé à enquêter sur la question, exhortant les autorités russes à assurer leur retour immédiat en Ukraine.  Le délégué a souligné que la CPI est compétente pour traiter de cette question, invitant la communauté internationale à intensifier ses efforts pour faire la lumière sur la question.  Il a souhaité que les auteurs de violations contre les enfants soient traduits en justice, prônant en outre le renforcement du cadre juridique et normatif international en rapport à la protection de l’enfance. 

M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a rappelé qu’en tant qu’important fournisseur de contingents pour les opérations de paix, son pays contribue à la protection des enfants contre les meurtres, les mutilations et les violences sexuelles.  Il a également signalé que, ces six dernières années, le Bangladesh a accueilli plus de 1,2 million de Rohingya, lesquels sont à plus de 52% des enfants qui ont subi des atrocités et la persécution au Myanmar.  Sur la base de cette expérience, il a jugé que la protection des enfants dans les conflits armés relève principalement de la responsabilité de l’État.  Selon lui, les États doivent veiller à la conformité de leurs lois avec les droits de l’homme, le droit international humanitaire, la Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles facultatifs, ce qui implique l’adoption d’une législation criminalisant les violations graves aux droits de l’enfant et l’établissement des responsabilités pour lutter contre l’impunité. 

Le représentant a d’autre part souhaité que les opérations de paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies soient dotées des ressources nécessaires pour répondre efficacement aux besoins de protection des enfants dans les conflits.  Notant que l’innovation joue un rôle crucial pour relever ces défis en constante évolution, il a appelé à tirer parti de la technologie, des plateformes numériques et des solutions basées sur les données.  Enfin, il a plaidé pour l’adaptation des réponses aux besoins spécifiques des filles et a souligné l’importance d’une prise en compte de la question liée à la protection de l’enfance dans les processus d’alerte précoce, d’analyse des conflits, de médiation, de justice transitionnelle et de désarmement, démobilisation et réintégration. 

M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) a souligné qu’il incombe à toutes les parties à un conflit de respecter le droit international, outil irremplaçable pour assurer une protection effective des enfants en situation de conflit armé. Il a estimé que l’inscription des forces armées russes et des groupes armés affiliés en Ukraine dans la deuxième annexe du rapport ne nécessite aucun commentaire.  Il a ensuite fait part de ses préoccupations concernant la rencontre entre la Représentant spéciale et Maria Lvova Belova, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI pour d’éventuels crimes de guerre impliquant la déportation illégale d’enfants.  Il a rappelé que l’Accord régissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale exige que l’ONU s’abstienne de toute action qui entraverait les activités de la Cour ou saperait l’autorité de ses décisions.

Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) s’est alarmée de la prévalence actuelle des meurtres et mutilations d’enfants, du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats et de l’obstruction de l’aide humanitaire par les parties en conflit.  Déplorant la forte augmentation des enlèvements d’enfants, violation qui selon elle a tendance à en provoquer d’autres, elle s’est déclarée horrifiée par les attaques généralisées contre les écoles et les hôpitaux.  À cette aune, la représentante a jugé particulièrement préoccupante la situation en RDC, en Syrie, en Afghanistan, au Mali et dans toute la région du Sahel, au Myanmar, au Yémen et en Ukraine.  Elle a exhorté tous les États Membres à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les enfants touchés par les conflits armés, notamment en donnant la priorité à la réintégration et à l’éducation des enfants qui étaient auparavant associés à des forces armées.  

De même, à la lumière du nombre affligeant de cas de violence sexuelle à l’encontre d’enfants, elle a jugé essentiel de traiter les aspects sexospécifiques de ces violations avec une urgence accrue, ajoutant que le soutien aux victimes doit impérativement inclure un accès à des services complets de santé sexuelle et reproductive.  Enfin, après avoir exprimé sa profonde inquiétude face à la situation des enfants ukrainiens, la représentante a salué l’inscription par l’ONU des forces russes sur la liste des entités qui violent les droits des enfants.  Appelant à traduire en justice les auteurs de telles violations, elle a rappelé qu’à cette fin, l’Allemagne et les Pays-Bas ont créé le Centre international pour la poursuite des crimes d’agression contre l’Ukraine, qui sera placé sous l’autorité d’Eurojust, l’agence de coopération en matière de justice pénale de l’Union européenne. 

M. NACIM GAOUAOUI (Algérie) a déploré l’impuissance des États Membres face aux horreurs subies par les enfants dans les conflits armés.  Il a rappelé que son pays avait adhéré au protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Il a appelé à débloquer des financements nécessaires au bon fonctionnement des instances dédiées à l’agenda sur les enfants et les conflits armés en évitant toute politisation de leurs travaux.  Le délégué a condamné les violations « graves et systématiques » dont sont victimes les enfants palestiniens sous l’effet des politiques appliquées par la Puissance occupante et appelé le Conseil de sécurité à les protéger et à sanctionner ceux qui ont violé leurs droits.  Il a également appelé à organiser des réseaux de communication entre les forces de maintien de la paix et les communautés locales. 

M. SOFIAN AKMAL BIN ABD KARIM (Malaisie) a invité les États à adhérer à la réglementation internationale relative à la protection des enfants en temps de conflit armé.  Il a salué la proposition du Secrétaire général d’intégrer cette question dans le mandat des opérations de maintien de la paix.  Il a souhaité que le travail menant au rapport du Secrétaire général soit effectué de manière sérieuse.  Il s’est ainsi dit perplexe de voir qu’Israël ne soit pas inclus dans la liste des pays violant les droits des enfants pendant les conflits, malgré ses actions en tant que Puissante occupante. 

M. MARC GERARD C. BOUTHÉ (Belgique) a soutenu l’appel du Secrétaire général à adopter une approche de « mainstreaming » de la protection de l’enfance dans tous les mandats et toutes les activités onusiennes liées à la mitigation des conflits. Il a appuyé l’inscription, en annexe du rapport, des forces armées russes et de leurs affiliés en Ukraine, s’alarmant notamment du nombre élevé d’attaques perpétrées contre des écoles et des hôpitaux et du transfert d’enfants ukrainiens vers la Russie.  Il s’est également inquiété de la situation dans le Nord-Kivu, en RDC et a encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre son plan d’action et à prioriser la lutte contre la violence sexuelle.  Le représentant s’est ensuite préoccupé du nombre d’enfants palestiniens tués ou blessés par les Forces de sécurité israéliennes, de la gravité de la situation au Niger et de l’absence de progrès tangibles pour améliorer la situation des enfants en Afghanistan.

Mme MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a jugé consternantes les conclusions du rapport du Secrétaire général faisant état d’une augmentation du nombre de violations graves.  Pour la représentante, il est alarmant que des groupes armés non étatiques, y compris des mercenaires et des organisations terroristes, ciblent les enfants pour leurs propres desseins criminels, au mépris des droits humains et des instruments humanitaires.  La pratique des enfants soldats doit cesser, a-t-elle plaidé, souhaitant en outre que ceux qui se libèrent de l’emprise des groupes armés bénéficient d’une réintégration en douceur. 

Rappelant que la responsabilité première en matière de protection des enfants incombe aux États, la représentante a indiqué que son pays soutient les efforts de la communauté internationale pour mettre fin au recrutement et à l’exploitation d’enfants comme enfants soldats, un crime de guerre reconnu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Avant de conclure, elle a formé l’espoir que ce débat renforcera la mobilisation internationale pour protéger efficacement les enfants des six violations graves et empêcher qu’ils soient utilisés, recrutés et envoyés dans les hostilités. 

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a affiché sa tristesse face à la souffrance des enfants dans le monde et à l’indifférence à l’égard des enfants palestiniens.  S’appuyant sur le rapport du Secrétaire général, qui montre que l’État de Palestine est l’une des régions où le plus grand nombre de violations a été vérifié en 2022, il a rappelé que les enfants palestiniens ont été tués et mutilés par les frappes aériennes israéliennes et les tirs à balles réelles. Ils ont été enlevés par des colons israéliens, privés d’accès à l’assistance médicale et humanitaire, détenus illégalement et soumis à des tentatives de recrutement et d’utilisation comme boucliers humains par les forces d’occupation israéliennes.  Estimant que ces éléments justifient l’inscription d’Israël sur une des listes du rapport du Secrétaire général, l’Observateur permanent a jugé très choquant que rien n’ait été fait.  Il a rejeté l’argument selon lequel Israël n’est pas inscrit sur la liste parce qu’il a réduit le nombre de ses frappes aériennes.  Ce raisonnement, a-t-il tranché, ne tient pas compte du nombre accru d’enfants palestiniens tués par Israël en 2022 ni du nombre croissant d’enfants victimes de violations de leurs droits en 2023.  Dix frappes aériennes, a-t-il affirmé, ont été effectuées contre le camp de réfugiés de Jénine, une zone civile densément peuplée.

Qu’attendez-vous pour mettre en œuvre vos résolutions et offrir une protection internationale au peuple palestinien? s’est demandé l’Observateur permanent, devant cette volonté manifeste de protéger Israël et de le soustraire à toute obligation de rendre des comptes.  Ne pas inscrire Israël sur la liste est un manquement à la protection des enfants et une atteinte à l’universalité de cet agenda.  L’Observateur permanent a rappelé que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a dit qu’Israël a tué plus de 40 enfants palestiniens en 2022 et plus de 30 depuis le début de l’année 2023.  Tant que ce pays ne sera pas inscrit sur la liste, les violations se poursuivront et la crédibilité de cet agenda sera compromise, a prévenu l’Observateur permanent. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a appelé la communauté internationale à garantir la sécurité et le bien-être des enfants.  Il a souligné que les enfants souffrent davantage en situation d’occupation étrangère, et a regretté que l’occupation des territoires palestiniens par Israël et du Jammu-et-Cachemire par l’Inde ne soit pas mentionnée dans le rapport.  Il a passé en revue plusieurs violations des droits des enfants du Jammu-et-Cachemire, avant d’exiger la libération des 13 000 jeunes enlevés et dont le sort reste inconnu.

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a prévenu le Conseil de sécurité que les milices houthies ont profité de la trêve humanitaire pour recruter plus de 30 000 enfants.  Le rapport du Secrétaire général, a-t-il rappelé, fait d’ailleurs état de nombreuses violations commises contre les enfants dans les zones contrôlées par les milices « terroristes » houthistes, sans toutefois mentionner la perturbation des programmes scolaires et la création de camps d’été destinés au « lavage de cerveau » de milliers d’enfants yéménites, nourris d’idées extrémistes et de slogans de mort et de haine.  Le représentant s’est dit surpris par le silence de la communauté internationale lequel compromet les efforts visant à mettre fin au conflit.  Cette violation délibérée de l’enfance est au cœur de la vision houthiste, qui ne se contente pas de violer brutalement les droits de l’enfant mais se sert également de ses crimes pour contrôler la société et les familles. 

Les enfants palestiniens, a poursuivi le représentant, sont également confrontés à des violations graves de leurs droits, la dernière étant le meurtre de 54 d’entre eux dans le camp de Jénine et ce dans le silence assourdissant de la communauté internationale.  Nous appelons la communauté internationale et le Conseil de sécurité à faire pression sur les milices houthistes pour qu’elles mettent fin à leurs crimes contre les enfants dans les zones qu’elles contrôlent.  Il faut prendre des mesures concrètes, appuyer les programmes de réadaptation et aider nos autorités à élaborer des programmes de réinsertion efficaces, a conclu le représentant. 

Mme NARMIN AHANGARI (Azerbaïdjan) a estimé qu’assurer le plein respect du droit international humanitaire est essentiel pour permettre une protection efficace des enfants dans les conflits armés.  De même, a-t-elle ajouté, il importe que des comptes soient rendus pour les violations car les actes illicites laissés impunis servent souvent de catalyseur à la commission de nouveaux crimes.  À ce propos, la représentante a accusé l’Arménie d’avoir commis de multiples crimes de guerre au cours de ses presque trente années d’agression contre l’Azerbaïdjan, entraînant la mort de 10 000 civils, dont des centaines d’enfants, un nettoyage ethnique massif et des déplacements forcés.  Selon elle, l’ampleur des brutalités est attestée par le fait que près de 4 000 citoyens azerbaïdjanais ont disparu pendant le conflit, dont 71 enfants. De plus, a-t-elle poursuivi, malgré la fin du conflit, l’Arménie refuse de partager des informations exactes sur les centaines de milliers de mines terrestres qu’elle a posées sur le territoire de l’Azerbaïdjan et qui continuent de tuer et de mutiler des civils, dont 10 enfants et jeunes depuis novembre 2020. 

Affirmant par ailleurs que l’Arménie a largement pratiqué le recrutement d’enfants dans ses forces armées, la représentante a demandé à l’ONU, à ses institutions spécialisées et aux titulaires de mandat de prendre les mesures nécessaires pour que ce pays soit tenu pour responsable de ses actes et mette fin à l’utilisation illégale d’enfants dans l’armée.  Enfin, en réponse à la déclaration de l’Arménie, elle a nié les allégations concernant le soi-disant « blocus » de la route de Latchine-Khankandi et la perturbation de l’électricité et du gaz naturel par l’Azerbaïdjan dans sa région économique du Garabagh.  L’Arménie doit comprendre que la désinformation est préjudiciable aux objectifs de paix, de stabilité et de réconciliation, a-t-elle souligné. 

M. SHANE HEREWARD RYAN (Irlande) a estimé que le rapport du Secrétaire général raconte l’histoire affligeante d’une année marquée par des souffrances accrues et de graves violations commises contre les enfants, dont l’ampleur et la gravité devraient peser lourdement sur le Conseil de sécurité.  Il a dénoncé les conséquences de la guerre d’agression de la Fédération de Russie sur la vie de millions d’enfants en Ukraine.  Il a également dénoncé le sort de centaines de milliers d’adolescentes afghanes, exclues de l’enseignement secondaire par le régime des Taliban, et rappelé que quelque 2,4 millions d’enfants syriens n’ont toujours pas été scolarisés.  Estimant que dans le Territoire palestinien occupé, le rapport de cette année montre clairement que les enfants des deux parties au conflit sont victimes de l’occupation israélienne, il a constaté avec inquiétude le nombre élevé d’enfants palestiniens tués ou mutilés par des balles réelles.

Condamnant avec la plus grande fermeté la déportation d’enfants ukrainiens vers la Russie et le Bélarus, le délégué a félicité le Secrétaire général d’avoir inclus les forces armées russes et les groupes armés affiliés dans les annexes de son rapport.  Il a salué une forme d’établissement des responsabilités qui peut contribuer à prévenir de futures violations.  Il faut veiller à ce que toutes les parties à un conflit armé soient soumises aux mêmes critères et aux mêmes procédures pour l’inscription et la radiation sur les listes. 

M. SATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a constaté que la région du Moyen-Orient reste un témoin tragique de l’effroyable violation des droits de l’enfant, qu’il s’agisse de l’Afghanistan, du Yémen ou de la Palestine.  En tant que pays voisin et hôte de millions de réfugiés d’Afghans, mon pays, a rappelé le représentant, a fourni des services de base comme l’éducation et la santé.  Or, dans le Territoire palestinien occupé, le régime israélien s’adonne constamment aux actes les plus systématiques de violations flagrantes des droits de l’enfant.  En 2022, l’ONU a enregistré un nombre stupéfiant de 3 133 violations graves affectant 1 139 enfants palestiniens, dont 54 ont perdu la vie tragiquement.  De même, l’ONU a vérifié 123 attaques des Forces armées israéliennes contre des écoles et des hôpitaux.  Ces atrocités constituent clairement des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a estimé le représentant qui a plaidé pour que les auteurs de ces actes odieux rendent des comptes devant la justice. 

S’attaquer à des problèmes tels que la pauvreté, l’accès limité à une éducation de qualité et les opportunités d’emploi est crucial pour prévenir des violations aussi graves, a poursuivi le représentant.  Il a fait observer que les sanctions unilatérales et les blocus économiques illégaux peuvent aggraver le sort des enfants dans les zones touchées par un conflit.  Il a catégoriquement rejeté la référence « injustifiée » aux Forces armées iraniennes dans le rapport du Secrétaire général.  Nous avons, s’est-il défendu, toujours honorer nos obligations en vertu du droit international humanitaire, et nos efforts antiterroristes ont toujours été conduites en stricte conformité avec le droit international, en particulier le droit international humanitaire.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a réaffirmé l’engagement de son pays à mettre en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et appelé les parties belligérantes à cesser leurs attaques contre les établissements scolaires, devenus des cibles de guerre.  Des écoles, s’est-il indigné, sont réquisitionnées par les forces armées, entraînant une déscolarisation des enfants.  Le représentant a exhorté les États Membres à respecter les normes relatives à la protection des écoles en cas de conflit, estimant qu’elles devraient être désignées comme zones sûres.  En 2009, a-t-il indiqué, le Gouvernement sri-lankais a mis en place un plan d’éducation national pour les enfants soldats et il propose aujourd’hui une stratégie plus vaste afin de garantir le droit à l’éducation car, en en temps de conflit, il est notre passeport pour l’avenir, un avenir qui appartient aux enfants. 

Mme HEBA MOSTAFA MOSTAFA RIZK (Égypte) a exprimé son inquiétude face à l’augmentation, entre 2021 et 2022, du nombre d’enfants touchés par des violations graves.  Elle s’est particulièrement alarmée de l’augmentation du nombre de décès d’enfants dans le Territoire palestinien occupé et a assuré que son pays appuie tous les efforts visant à renforcer la protection des enfants et à mettre fin aux violations commises pendant les conflits armés, en particulier les crimes commis par des organisations terroristes. La représentante s’est cependant félicitée de la recommandation contenue dans le rapport d’inclure des dispositions et des capacités de protection de l’enfance dans tous les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Enfin, elle a assuré que la législation égyptienne reflète les obligations contenues dans le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant les enfants dans les conflits armés, précisant en outre que la formation dispensée au personnel militaire comprend des éléments sur le respect du droit international humanitaire, y compris la protection des enfants dans les conflits armés. 

Mme ELISENDA VIVES BALMAÑA (Andorre) a constaté que le mandat sur les enfants et les conflits armés a permis, au cours de ses vingt-sept années d’existence, la libération de près de 190 000 enfants, y voyant un outil indispensable pour la construction de la paix et la sécurité.  Toutefois, le rapport du Secrétaire général est accablant: 27 180 violations graves vérifiées en 2022, s’est-elle alarmée, notant que les forces gouvernementales sont désormais les principales responsables. 

Relevant par ailleurs qu’en 2022, 12 460 enfants ont bénéficié de la protection et du soutien pour leur réintégration après avoir été victimes de groupes ou de forces armées, la représentante a appelé à renforcer les mécanismes de réintégration qui restent déficitaires et d’assurer les ressources humaines nécessaires sur le terrain pour poursuivre les activités de prévention, de vérification et de réintégration. 

Mme JEANNE MRAD (Liban) a constaté que les enfants continuent d’être touchés de manière disproportionnée par les conflits armés. Elle a condamné les attaques lancées par Israël contre le camp de réfugiés de Jénine, provoquant la mort d’au moins trois enfants le 3 juillet.  Elle a regretté que le Secrétaire général ait décidé d’omettre d’inclure Israël sur la liste de la honte qui figure en annexe du rapport.  Agir comme si de rien n’était ne peut pas continuer d’être notre ligne directrice, a déclaré la représentante avant de souligner que toutes les vies d’enfants comptent.

M. JONATHAN DAVID PASSMOOR (Afrique du Sud) a estimé que le meilleur plan d’action pour protéger les enfants est de rechercher la paix et prévenir les situations de conflit armé.  Jusqu’à ce que cet idéal soit atteint, nous devons être pragmatiques en veillant à ce que les plus vulnérables ne soient pas exposés aux conséquences des conflits, a-t-il argué.  Il a souligné l’importance d’inclure des dispositions sur la protection de l’enfance dans les processus de paix et les accords de paix, ainsi que dans les mandats des missions de maintien de la paix.  Il a appelé à renforcer les cadres juridiques, à améliorer les mécanismes de protection de l’enfance et à investir dans la réhabilitation et la réintégration des enfants qui ont été touchés par des conflits.

M. TESFAYE YILMA SABO (Éthiopie) a assuré qu’en dépit des défis sécuritaires liés au conflit dans le nord du pays, le Gouvernement éthiopien a déployé des efforts concertés pour assurer l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire aux enfants et aux groupes vulnérables.  L’accord de paix, signé en novembre 2022 sous l’égide de l’Union africaine, a permis l’adoption d’une série de mesures comprenant le désarmement, la démobilisation et l’aide humanitaire, a-t-il indiqué.  Des programmes de reconstruction et de redressement priorisant les besoins des enfants en matière d’éducation et de santé ont également été mis en place.  Afin d’établir la responsabilité des auteurs de ces violations, un groupe de travail ministériel s’efforce de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport conjoint de la Commission éthiopienne des droits de l’homme et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a-t-il expliqué, en plus des consultations menées en vue de définir les éléments d’une justice transitionnelle nationale.  Or, malgré les efforts déployés par le Gouvernement éthiopien, le rapport du Secrétaire général est selon lui truffé d’erreurs factuelles, et de données qui n’ont pas fait l’objet d’une vérification auprès des autorités nationales compétentes.  Selon le représentant, la protection des enfants est un objectif commun qui ne peut être atteint qu’au moyen « d’un engagement constructif fondé sur des faits ». 

M. ASHISH SHARMA (Inde) a souligné qu’il incombe aux États de mettre en place les cadres juridiques nécessaires afin d’assurer la protection des enfants tout en leur donnant accès à une éducation primaire gratuite et obligatoire.  Le représentant a appelé à mettre fin à l’impunité pour les responsables de graves violations, par le biais d’une plus grande responsabilisation des gouvernements sur le territoire desquels des violations sont commises.  Les États Membres devraient en outre adopter une approche inclusive permettant d’assurer la protection des enfants pendant le processus de réhabilitation et de réintégration dans les situations postconflit. À cet égard, a poursuivi le représentant, l’assistance de la communauté internationale au renforcement des capacités nationales et du cadre juridique concernant la protection des enfants est vitale.  Il s’est toutefois inquiété de l’augmentation du nombre d’enfants recrutés dans des activités liées au terrorisme, en insistant sur la nécessité d’adopter une approche coordonnée du programme de protection des enfants et de la lutte contre le terrorisme.  Selon lui, le Conseil de sécurité devrait incorporer des dispositions et des capacités adéquates concernant la protection des enfants dans tous les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

M. DAVID ABESADZE (Géorgie) a dit être gravement préoccupé par l’impact sur les enfants de la guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine.  Il a également signalé que les droits des enfants dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali continuent d’être violés par la Puissance occupante.  Il a notamment évoqué les restrictions à la liberté de mouvement et à l’accès aux soins ainsi que l’interdiction de l’enseignement en géorgien.  Le représentant a insisté sur l’urgence, pour les mécanismes internationaux et régionaux des droits humains, de pouvoir accéder aux deux régions occupées, avant d’exhorter la Russie à assurer la pleine mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu de 2008.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) s’est inquiétée de l’augmentation du nombre d’enfants ayant subi des violations graves et de la hausse des attaques contre les écoles et les hôpitaux.  Elle a appelé à y mettre fin et à agir plus efficacement pour les prévenir.  Elle a également incité à demander systématiquement des comptes aux auteurs.  Selon elle, la communauté internationale devrait presser les pays qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils ratifient et mettent en application la Convention relative aux droits de l’enfant et pour qu’ils augmentent leur appui financier et technique aux pays concernés pour une amélioration de leurs capacités de protection de l’enfance. Fustigeant les attaques visant les écoles et les conséquences qu’elles ont sur les élèves et les enseignants, elle a demandé aux États de mettre en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, un accord politique qui rassemble une centaine de pays, dont l’Argentine.  La représentante a en outre misé sur les outils développés par l’ONU sur la question « enfants et conflits armés », notamment le dialogue avec les parties au conflit qui a permis de conclure des centaines d’accords comprenant des plans d’action pour la protection des enfants.

La déléguée a appuyé le travail de la Représentante spéciale et souligné l’importance du mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé.  Avancer sur le chemin de la paix est la meilleure protection possible pour les enfants, a-t-elle fait remarquer avant de rappeler au Conseil qu’il doit en faire plus pour protéger ceux-ci.  Il doit notamment chercher des solutions politiques aux conflits en cours et promouvoir la protection des enfants dans des actions de prévention et de règlement des conflits.  Enfin, la représentante a demandé aux membres du Conseil de parler de façon unanime pour aboutir à une meilleure application du droit international humanitaire et pour faire mieux respecter les droits humains.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a appelé les parties en conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international et du droit international humanitaire.  Il a assuré que son pays a adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991 et à son protocole facultatif l’année suivante.  Il a appelé la communauté internationale à garantir la paix, afin que tous les enfants puissent vivre dans la sécurité et jouir de tous leurs droits. 

Répondant aux propos de l’Inde, Mme IJAZ (Pakistan) a exhorté cette dernière à cesser d’utiliser la force létale et non létale contre des enfants.  Il a demandé à la Représentante spéciale de rédiger un rapport sur la situation au Jammu-et-Cachemire occupé, afin de prévenir d’autres graves violations des droits de l’enfant par les militaires indiens. Ce rapport, a-t-il précisé, devrait couvrir les attaques terroristes de 2014 contre des écoles, lesquelles avaient tué 113 enfants.  Nous avons, a affirmé le Pakistan, des preuves de ces attaques que nous avons obtenues auprès des agents de renseignements capturés. 

L’Inde, a-t-il poursuivi, est connue pour perpétrer des actes terroristes contre tous ses voisins.  Ce pays a mené des actes de sabotage dans les quatre coins du Pakistan et continue de mentir sur l’appartenance du Jammu-et-Cachemire à son territoire.  Le Pakistan a rappelé que le Conseil de sécurité a décidé que le statut final du Jammu-et-Cachemire doit être déterminé par sa population, dans le cadre d’une consultation populaire appuyée par les Nations Unies. Si l’Inde n’a rien à cacher, elle devrait, a-t-il dit, ouvrir un accès sans entrave aux observateurs internationaux. Il est temps qu’elle mette un terme à son terrorisme et laisse la population du Jammu-et-Cachemire reprendre les rênes de son destin, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, a conclu le Pakistan. 

 Fidèle à une réputation bien établie, la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a achevé aujourd’hui ses travaux avec un mois de retard et exactement la veille du nouveau cycle budgétaire des 9 opérations de paix en cours.  C’est une enveloppe de 6,1 milliards de dollars que ces dernières auront, pour la période allant du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024; la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) recevant pour son retrait, décidé aujourd’hui-même par le Conseil de sécurité et étalé sur six mois, la somme largement insuffisante, selon deux hauts fonctionnaires de l’ONU, de 590 millions de dollars.  

Le budget de 6,1 milliards de dollars couvre aussi le Compte d’appui des opérations de paix, le Centre logistique de Brindisi, le Centre de services régional d’Entebbe et le Bureau d’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie. Les opérations de paix les plus budgétivores restent les Missions en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud qui reçoivent chacune plus d'un milliard de dollars.  Celle du Mali quitte donc cette catégorie avec la somme de 590 millions pour un retrait qui doit s’achever le 31 décembre 2023. 

Avec un montant aussi insuffisant, a alerté le Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel, la Commission semble avoir minimisé les défis majeurs d’ordre opérationnel, environnemental et politique, liés au départ d’une Mission de 12 420 hommes en uniforme, 4 313 civils et 12 000 matériels lourds.  Nous avons mis trois ans à la déployer et l’on nous demande de la retirer en six mois, s’est étonné M. Atul Khare.  Il a plaidé pour du temps et des ressources, expliquant que la réduction des effectifs et la liquidation d’une opération exigent plus et pas moins de fonds, d’autant que l’ONU était en train de déployer, dans celle au Mali, de nouveaux équipements et capacités actuellement toujours en haute mer. 

Il ne faut pas non plus oublier, a rappelé le Secrétaire général adjoint, que la MINUSMA est la mission la plus dangereuse, comme en attestent les 309 morts enregistrés depuis sa création.  Sa clôture exigera donc la planification la plus détaillée et une exécution disciplinée.  M. Atul Khare a fait un calcul rapide et conclu qu’il faudra un montant de 88,7 millions de dollars d’avril à juin, puis encore de juillet à septembre et puis d’octobre à décembre, avant que le Contrôleur des Nations Unies, M. Chandramouli Ramanathan, n’invoque l’expérience pour montrer que les États rechignent toujours à mettre la main à la poche pour le retrait d’une opération. 

Avec ces 590 millions de dollars, nous n’avons pas été à la hauteur, a reconnu l’Union européenne.  La Commission a même « touché le fond », en ignorant les demandes répétées de la Mission et du Secrétariat de l’ONU.  Comme il ne sera pas facile de procéder à un retrait et à une liquidation ordonnés d’une opération vieille de dix ans, la priorité absolue, ont souligné les États-Unis, doit être la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et du personnel civil.  Nous devons, ont-ils ajouté, continuer d’insister pour plus de ressources et de souplesse afin de faciliter cette tâche « extraordinairement difficile ».  Nous craignons, ont-ils avoué, que par sa décision, la Commission n’ait aggravé le risque que les actifs de l’ONU tombent entre les mains de ceux qui cherchent à déstabiliser le Mali ou à nuire à son peuple. Ce serait rendre un très mauvais service à tout le personnel qui a travaillé courageusement pendant dix ans. 

Depuis le mois de septembre, a tout de même fait valoir le Président sortant M. Philippe Kridelka, de la Belgique, nous avons fait beaucoup comme en témoignent nos directives sur la gestion des ressources humaines, la pérennisation du cycle annuel pour le budget ordinaire de l’ONU, la transition vers « Une ONU » avec les amendements apportés au statut de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) ou encore le financement de la rénovation de l’Office des Nations Unies à Nairobi.  Il est vrai que la Commission n’a pas eu de résultats sur le Fonds pour la consolidation de la paix, a-t-il reconnu, en souhaitant grand succès à son successeur M. Abdullah Ibrahim Abdelhamid Alsayed Attelb de l’Égypte. 

Le Président a parlé à ce dernier du sérieux et de l’enthousiasme des délégations qui se montrent toujours prêtes à négocier et à travailler ensemble à la recherche de solutions au financement des trois piliers de l’ONU.  Le consensus est un art difficile qui prend du temps, mais il reste la marque de la Commission et l’essence même du multilatéralisme, a conclu le Président dont le successeur a promis de travailler avec chaque délégation sur un pied d’égalité.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE PAIX 

Par cette résolution adoptée sans vote sur les Rapports financiers (A/C.5/77/L.41), la Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver les conclusions et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Elle fait de même dans la résolution (A/C.5/77/L.40), en voulant que l’Assemblée prie le Secrétaire général de les mettre pleinement en œuvre. 

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE PAIX POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1^er JUILLET 2023 AU 30 JUIN 2024 

Le Compte d’appui des opérations de paix (A/C.5/77/L.42) hérite d’une enveloppe de 387 808 200 dollars pour le Compte d’appui, la Base logistique des Nations Unies à Brindisi (A/C.5/77/L.43), d’une enveloppe de 65 977 500 dollars et le Centre de services régional d’Entebbe d’un montant de 43 647 400 dollars. 

La Force intérimaire des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) (A/C.5/77/L.45) voit son compte d’appui doté d’un montant de 315 939 000 dollars, après que l’amendement de l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique, a été accepté sans vote.  Il s’agissait d’ajouter au dispositif un paragraphe 8 bis appelant le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour réduire l’empreinte environnementale de la Force.  La Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) (A/C.5/77/L.52) hérite d’un montant de 1 260 098 600 dollars.  À sa suite, la Force intérimaire des Nations Unies à Chypre (A/C.5/77/L.46) a reçu la somme de 61 307 600 dollars, avant l’enveloppe de 1 170 773 800 dollars dont s’est vue dotée la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) (A/C.5/77/L.47).  Ici également, le Groupe des États d’Afrique a fait accepter deux amendements consistant à ajouter au dispositif un paragraphe 8 bis sur l’application des enseignements tirés de l’expérience dans l’appui électoral, et 8 ter sur la protection des victimes civiles. 

Poursuivant, la Commission a alerté l’Assemblée du fait qu’au 13 juin 2023, les contributions au budget de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) (A/C.5/77/L.39) s’élevaient à 18,5 millions de dollars, soit environ 0,22 pour cent du montant total des contributions mises en recouvrement.  Quelque 166 États Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires.  L’Assemblée devrait donc, selon la Commission, prier instamment tous les États de faire tout leur possible pour verser dès que possible l’intégralité de leurs contributions statutaires.  Revenant aux dotations, la Commission a plaidé pour un budget de 44 342 400 dollars en faveur de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/C.5/77/L.48). 

Quant à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (A/C.5/77/L.53), dont le Conseil de sécurité vient de signer le retrait sur une période de six mois, la Commission a recommandé à l’Assemblée une enveloppe de 590 million dollars pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2023. 

Ce montant a déçu le Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel. M. ATUL KHARE a attiré l’attention sur les défis qui attendent le Secrétariat et voire la Cinquième Commission, s’agissant du retrait de la MINUSMA.  Ces défis majeurs sont d’ordre opérationnel, environnemental et politique, notamment le transfert des actifs à l’équipe de pays des Nations Unies, la cession de divers matériels appartenant à l’ONU accumulés pendant le cycle de vie de la Mission, les départs massifs de personnel, la remise en état de l’environnement et la fermeture de plusieurs sites isolés, le rapatriement du matériel appartenant aux contingents, le rôle qu’entendent jouer les autorités et des institutions nationales dans une situation politique difficile, la faiblesse des infrastructures, la fragilité de la paix et de la sécurité et les bouleversements politiques.  Il est important de prévoir suffisamment de temps avant la cessation des activités en vue de la transition et de la fermeture si l’on veut gérer adéquatement ces risques.  Il est également clair que la réduction des effectifs et la liquidation exigent plus et pas moins de ressources, si l’on veut qu’elles soient menées de manière sûre et raisonnable. 

Pour M. Khare, la fermeture de la MINUSMA sera encore plus complexe et plus difficile, compte tenu de ses 12 420 hommes en uniforme et ses 4 313 employés civils.  À la MINUSMA, le Département était en train de déployer de nouvelles capacités et de nouveaux équipements, une quantité importante qui se trouve actuellement en haute mer vers le Mali qui est un pays enclavé aux infrastructures difficiles.  Enfin, la MINUSMA est la mission de maintien de la paix la plus dangereuse, comme en atteste les 309 morts depuis sa création. La clôture de cette opération exigera donc la planification la plus détaillée et une exécution disciplinée.  L’échelonnement du retrait du personnel en uniforme et du son matériel de plus de 12 000 articles majeurs, la cessation de service ou la réaffectation d’un si grand nombre de membres du personnel, la cession de près de 500 millions de dollars d’actifs et de stocks et la restitution des locaux après l’assainissement de l’environnement seront extrêmement difficiles en six mois alors que tout cela a pris près de trois ans à déployer. 

Ces circonstances et ce calendrier serré augmenteront inévitablement les coûts de l’ordre de 20% à 25%, a informé M. Khare.  L’annulation des déploiements prévus ainsi que le rapatriement imprévu du matériel appartenant aux contingents, coûteront près de 100 millions de dollars.  Les remboursements du matériel appartenant au contingent qui n’a pas été remboursé en raison de problèmes de liquidités pour la période de janvier à mars 2023 s’élèvent à 37,5 millions.  Des montants de 88,7 millions de dollars seront nécessaires d’avril à juin, puis encore de juillet à septembre et puis d’octobre à décembre.  Le montant total dû aux pays fournisseurs de contingents à la fin de la période de recouvrement sera sûrement de 303 millions de dollars.  Le montant restant de l’autorisation d’engagement de dépenses actuelle sera donc totalement insuffisant pour couvrir les frais de carburant, de nourriture et de rations, les traitements et autres indemnités du personnel, ainsi que pour l’entretien des locaux, a annoncé le Secrétaire général adjoint.  L’absence de ressources adéquates aggrave de façon exponentielle les risques.  Il faut augmenter le budget, a martelé le représentant. 

Et il en faudra beaucoup pour mettre en œuvre la résolution du Conseil de sécurité, a martelé à son tour M. CHANDRAMOULI RAMANATHAN, Contrôleur des Nations Unies.  Sans cash, rien ne sera possible.  Or l’expérience nous montre que les États rechignent à payer pour le retrait des opérations, a dit avoir constaté le Contrôleur, avant que la Commission ne dote la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (A/C.5/77/L.54) d’une enveloppe de 75 579 600 dollars. 

Si la résolution sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (A/C.5/77/L.38) est parue sans montant, elle n’a pas pour autant été adoptée sans remous.  Après le rejet de l’amendement israélien, elle a été mise aux voix et approuvée par 123 voix pour et l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël.  C’est Cuba, au nom du Groupe des 77 et la Chine, qui a lancé les hostilités, s’indignant qu’Israël n’ait toujours pas payé la somme de 1,1 million de dollars qu’il doit comme dédommagements après le tragique incident à Canaa en 1996.  Israël, a encore accusé Cuba, a tout simplement choisi d’ignorer les 28 lettres que lui a adressées le Secrétaire général.  Il a donc insisté sur les paragraphes de la résolution qui demandent à l’Assemblée d’approuver et de prendre note des rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). 

Israël a en revanche proposé la suppression de l’alinéa 4 et des paragraphes 4, 5 et 13 du dispositif qui font référence à sa prétendue obligation de payer des dédommagements.  Il faudrait plutôt, a-t-il conseillé à la Commission, dénoncer la présence du Hezbollah au Sud-Liban qui ne cesse de faire obstacle aux opérations de la FINUL, dont le personnel doit être en mesure de travailler librement.  Or, s’est alarmé Israël, la Force fait l’objet de discours incendiaires encouragés par le Hezbollah, sans compter les attaques physiques, comme celle du 14 septembre 2022 qui a tué un Casque bleu et blessé trois autres.  Le Hezbollah continue de nier sa responsabilité mais les preuves sont là. La sécurité du personnel, a martelé Israël, est un élément essentiel de la faculté de la Force de travailler.  La Commission doit tenir dûment compte de cet aspect des choses, a-t-il martelé avant que son amendement ne soit rejeté par 69 voix contre, son opposition et celle du Canada et des États-Unis, et 50 abstentions. 

Les États-Unis ont décrié la manipulation d’un texte budgétaire pour lancer des accusations contre un autre État. C’est tout simplement inacceptable car les résolutions mentionnant l’incident de Canaa n’ont jamais été consensuelles. Cessons de politiser le travail de la Cinquième Commission, ont conseillé les États-Unis. 

Le Liban a rappelé à Israël que ses propos relèvent plus du Conseil de sécurité.  Revenant sur l’attaque de l’année dernière, il a assuré que le système judiciaire libanais et le Tribunal militaire sont à pied d’œuvre.  Pour ce qui est de Canaa, a-t-il dit, Israël devrait s’excuser de ces actes et des propos qu’il tient malgré la gravite des faits.  C’est Israël qui occupe le Sud-Liban, qui viole l’espace aérien libanais et son intégrité territoriale comme le reconnaît d’ailleurs le Secrétaire général dans son rapport, a souligné le Liban. 

Au nom de l’Union européenne, la Suède s’est dite préoccupée par la tendance à recourir aux votes.  Nous nous sommes abstenus sur l’amendement israélien et regrettons que les débats aillent au-delà des questions administratives et budgétaires.  Les aspects politiques de l’incident de Canaa ont été débattus en 1996 à l’Assemblée générale, ce qui a donné lieu à l’adoption d’une résolution.  C’est donc conformément au mandat de la Cinquième Commission que nous avons voté pour une résolution qui fournit des ressources dont la Force a besoin pour exécuter son mandat, s’est expliquée la Suède. 

La Commission a ensuite recommandé une enveloppe de 1 263 704 100 dollars pour la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (A/C.5/77/L.49). Ici encore, le Groupe des États d’Afrique a obtenu l’ajout du paragraphe 8 bis au dispositif qui encourage le Secrétaire général à mettre en œuvre les enseignements tirés de l’expérience en matière d’appui électoral et du paragraphe 8 ter sur la réduction de l’empreinte environnementale.  Quant à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/C.5/77/L.50), elle s’en est sortie avec un budget de 64 559 200 dollars, avant que le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) (A/C.5/77/L.51) ne reçoive un montant de 606 742 300 dollars.  Le Groupe des États d’Afrique a fait accepter son dernier amendement consistant à ajouter un paragraphe 2 bis sur la stratégie de « nationalisation » du personnel du Bureau. 

Déclarations de clôture 

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme DALIA MARLEN TORRES SEARA (Cuba) a estimé que cette reprise de session a été bien plus difficile que prévue, comme en attestent les heures intenses de négociations.  Travailler à un consensus, a-t-elle souligné, exige le respect mutuel, la reconnaissance que personne n’est supérieur à l’autre, l’abandon de l’idée que « c’est à prendre ou laisser » et la prise en compte du fait que le temps n’est pas une ressource illimitée.  Nous aurions pu faire plus, a affirmé la représentante, si l’on avait utilisé ce temps de manière plus efficace.  Toutefois, malgré des résultats pas toujours concluants, le Groupe des 77, a-t-elle souligné, a montré qu’il est un moteur puissant au sein des Nations Unies où il donne le ton des négociations sur plusieurs sujets. Nous sommes fiers de notre cohésion et en prévision de la session principale, nous allons fixer des objectifs encore plus ambitieux et plaider avec force pour une répartition géographique équitable dans le personnel de toutes les opérations de paix, pour l’égalité des chances entre tous les États et pour une présence significative des pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police dans tous les Départements de l’ONU chargés du maintien de la paix.  Ce n’est que justice puisque ces pays sont ceux qui assument tous les risques dans les missions, a rappelé la représentante. 

Prévoir une reprise de session d’un mois était tout simplement irréaliste, a poursuivi M. MEDARD AINOMUHISHA, (Ouganda), au nom du Groupe des États d’Afrique.  Après un dépassement d’un mois, il a enfin pu saluer l’approche mission par mission privilégiée, cette année, grâce à l’esprit de compromis qui a animé toutes les délégations.  Espérant qu’une telle approche sera maintenue, le représentant a regretté le manque de consensus sur les questions transversales lequel explique les amendements oraux de son groupe.  Il a qualifié de « sous-optimale » la décision de la Commission sur la MINUSMA et a encouragé le Secrétariat à s’atteler à un retrait en bon ordre.  Il a conclu en dénonçant le grand nombre de postes restés vacants depuis plusieurs années et a exigé du Secrétariat qu’ils soient pourvus rapidement. 

Saluant l’adoption « in extremis » des résolutions sur le financement des opérations de paix, M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a rappelé que la Commission a décidé d’augmenter les taux et normes de remboursement aux pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police, pour les trois prochaines années et conclu avec succès deux mois d’échanges intenses et constructifs sur le rapport du Comité des commissaires aux comptes, jetant ainsi les bases d’une meilleure compréhension commune de la manière dont les questions stratégiques identifiées par le Comité, notamment celle de la gestion des risques, doivent être abordées. Néanmoins, a-t-il regretté, les résultats obtenus font pâle comparaison avec ce qui avait été obtenu l’année dernière. 

Le représentant a rappelé la responsabilité des États Membres de doter les opérations de paix d’un financement adéquat et prévisible, estimant qu’ils ne se sont pas montrés à la hauteur dans la décision sur la MINUSMA.  Tout en étant en accord avec le résultat, il a néanmoins estimé que le Comité a « touché le fond ».  Le fait d’avoir ignoré les demandes répétées de la Mission et du Secrétariat entravera la capacité d’organiser le retrait dans de bonnes conditions et compromettra la sécurité du personnel, a asséné le délégué. 

S’il a mentionné les avantages de l’approche mission par mission afin d’éviter des coupes arbitraires et excessives, le représentant n’a pas pour autant oublié de souligner la nécessité de discuter de cet aspect des choses dans les meilleurs délais.  De trop grandes coupes exposent en effet les missions à un risque inacceptable de clôture, a-t-il dit, en demandant une réflexion sur les ressources et les orientations politiques, parallèlement plutôt qu’à la suite les unes des autres, ce qui a pour effet de subordonner les unes aux autres alors qu’elles revêtent la même importance. 

M. RICHARD CROKER (Royaume-Uni) a rappelé l’importance de l’approche fondée sur des données factuelles et sur la discipline budgétaire, avant de regretter que les ajustements techniques n’aient pas été mis en œuvre de manière universelle. Le représentant a déploré l’incapacité d’ouvrir les crédits nécessaires pour le retrait de la MINUSMA, craignant des risques inacceptables pour les contingents et le personnel civil.  Il faut tout faire, a-t-il plaidé, pour atténuer ces risques.  Il a conclu, en regrettant l’absence d’accord sur les questions transversales. 

M. CHRISTOPHER P.  LU (États-Unis) a dit qu’après deux mois de négociations difficiles, la Cinquième Commission est parvenue à un accord sur un budget de 6,1 milliards de dollars pour les neuf missions de maintien de la paix en cours, le Bureau d’appui de l’ONU à la Mission de l’Union africaine en Somalie, trois centres de services et le personnel d’appui au Siège.  La Commission a également autorisé l’engagement de dépenses pendant six mois pour la MINUSMA.  Si l’on exclut les coûts de cette dernière, le budget reflète tout de même une augmentation de 4,9% par rapport à celui de l’année dernière, a noté le représentant. Cette augmentation peut être attribuée à la hausse des coûts du carburant, des opérations aériennes et des remboursements d’équipement. 

Selon le délégué, les négociations de cette session ont été compliquées par la demande du Gouvernement de transition du Mali de retirer la Mission. Comme il ne sera pas facile de procéder à un retrait et à une liquidation ordonnés d’une Mission vieille de dix ans, ainsi qu’au transfert des installations et du matériel de l’ONU, la priorité absolue au cours de ce processus doit être la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et du personnel civil, a exigé le représentant. C’est la raison pour laquelle, a-t-il dit, les États-Unis ont fortement insisté pour obtenir plus de ressources et de flexibilité afin de faciliter cette tâche extraordinairement difficile. Le représentant n’a pas caché son inquiétude devant la décision prise aujourd’hui à la Commission laquelle peut aggraver le risque que les actifs de l’ONU tombent entre les mains de ceux qui cherchent à déstabiliser le Mali ou à nuire à son peuple.  Ce serait rendre un très mauvais service à tout le personnel qui a travaillé courageusement pendant dix ans.  Le délégué a aussi regretté que la Commission ne soit pas parvenue à une résolution sur les questions transversales.  Il s’agit, selon lui, d’une abdication regrettable de la fonction de contrôle de la Commission.  S’agissant du Fonds pour la consolidation de la paix, il a appuyé l’idée de recourir au budget ordinaire de l’ONU. 

Rappelant l’investissement massif de son pays dans la Mission, M. CHENG LIE (Chine) a estimé que l’heure du bilan a sonné, en particulier sur l’efficacité de l’opération.  S’agissant du Fonds pour la consolidation de la paix, il est revenu sur le plan de bonne qualité que son pays a proposé et sur les points en suspens, en particulier ceux relatifs au remplacement des contributions volontaires par le budget ordinaire.  Ce sont, a-t-il martelé, les États Membres qui décident des contributions statutaires, appelant à des discussions constructives. 

Mme ABO AI (Japon) a applaudi le leadership du Groupe des États d’Afrique qui, pour la première fois dans l’histoire, a permis des négociations fondées sur l’approche mission par mission.  En revanche, elle a regretté le fait que la Cinquième Commission n’ait pas été en mesure d’adopter une résolution sur les questions transversales et l’absence de consensus sur la question des investissements dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix. 

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a reconnu la complexité des négociations, avant de regretter, à son tour, l’échec sur les questions transversales.  Il a espéré de meilleurs résultats à la prochaine session, y compris un accord sur la formule budgétaire qui permettrait le bon financement du Fonds pour la consolidation de la paix. 

Nous venons juste d’éviter la fermeture des opérations de paix, dès ce 1^er juillet, a souligné M. CHANDRAMOULI RAMANATHAN, Contrôleur des Nations Unies.  Pour la troisième année consécutive, nous mettons en œuvre une pratique consistant à ce que mon équipe finalise les projets de résolution et la Commission prend note des aspects financiers, étant clairement entendu que toute décision ultérieure sur les politiques ou les postes n’affecterait pas l’accord sur les budgets des opérations de paix.  Ce changement, a fait observer le Contrôleur, nous a fait gagner du temps.  Mais il n’a pas manqué de dénoncer la tendance de la Commission à prendre ses décisions au tout dernier moment.  Une telle situation, a-t-il expliqué, compromet la faculté de mon équipe de procéder aux transactions de fin et de début d’années. Elle retarde la préparation des lettres de mise en recouvrement et des instructions budgétaires pour le prochain cycle.  Elle compromet aussi la faculté de mon équipe de répondre aux demandes d’informations des processus intergouvernementaux.  Ce n’est tout simplement pas tenable, a martelé le Contrôleur. 

M. ALBERTO DAL DEGAN (Italie) a loué les excellentes compétences des délégations, avant de rappeler l’importance « capitale » du consensus qu’il faut à tout prix maintenir.  Cette commission est « unique », a-t-il estimé, en la rappelant tout de même au respect du multilinguisme, y compris pour maintenir le consensus.

Sur recommandation de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, l’Assemblée générale a adopté cet après-midi les budgets des opérations de paix, pour la période allant du 1^er juillet 2023 au 31 juin 2024.  Pour financer son retrait, décidé ce matin par le Conseil de sécurité, qui s’achèvera à la fin de l’année, la Mission au Mali reçoit une enveloppe « largement insuffisante » de 590 millions de dollars. 

Dans la matinée, les États Membres ont été invités à se livrer à un « exercice de responsabilité » en examinant le rapport 2022 du Conseil de sécurité après une année marquée par des crises et des guerres, comme l’a décrit le Président de l’Assemblée générale.  Les questions relatives au droit de veto, exercé par quatre fois en 2022, et le constat d’une unité de moins en moins présente au Conseil ont dominé le débat, avec mention toutefois de plusieurs évolutions positives dans les travaux de fond du Conseil.  Les commentaires ont porté également sur la forme que prend cet exercice annuel, qui mériterait d’être améliorée.

Le Président de l’Assemblée, M. Csaba Kőrösi, a souligné que le Conseil de sécurité, sur de nombreuses questions cruciales, a su agir.  Le Conseil a notamment renouvelé avec succès tous les mandats de maintien de la paix et des missions politiques spéciales de l’ONU, « une réalisation qui, si elle ne fait peut-être pas la une des journaux, offre un soutien vital à des millions de personnes vulnérables », a-t-il observé. Le Conseil a également fait d’autres progrès importants en 2022, a noté M. Kőrösi en citant l’exception humanitaire aux régimes de sanctions, ainsi que la première résolution adoptée par le Conseil sur le Myanmar pour mettre en lumière une situation « véritablement désespérée ».

Les nouveautés figurant dans l’introduction du rapport ont semblé satisfaire les délégations.  Il y a eu notamment une forte augmentation du nombre de réunions non programmées du Conseil de sécurité, qui sont passées de 34 en 2021 à 85 l’an dernier, sur un total de 292 séances.  L’introduction parle également du veto, comme l’a constaté avec satisfaction le Portugal, pour le Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACT): « Il est important de faire apparaître les cas où le Conseil n’a pas été en mesure d’agir malgré un besoin évident et un mandat ». En 2022, le droit de veto a été utilisé, par un ou plusieurs membres du Conseil, pour empêcher l’adoption de résolutions sur l’Ukraine (deux fois), sur la non-prolifération/République populaire démocratique de Corée et sur la Syrie.

L’Équateur a, pour sa part, apprécié que l’introduction fasse référence au lien entre les conflits et l’insécurité alimentaire, ainsi qu’au Comité des sanctions concernant Haïti (nouveau régime créé en 2022).  « Les régimes de sanctions ont continué de représenter un outil important pour le Conseil » selon le rapport qui précise que 10 d’entre eux ont été renouvelés tandis qu’un a été créé.

Quelques suggestions pour améliorer le processus de préparation du rapport ont été formulées. Ainsi, a suggéré le Groupe ACT, un débat public pourrait être organisé en janvier afin d’évaluer les travaux du Conseil avant la rédaction de l’introduction du rapport.  L’Indonésie a, elle, proposé de publier un rapport à mi-parcours ou de tenir un dialogue informel, qui permettrait une interaction plus substantielle au-delà de la discussion annuelle de routine.

Sur le fond, des critiques sur cet exercice annuel ont été exprimées, par la Suisse notamment, qui a regretté que les 200 pages du rapport ne transmettent qu’imparfaitement l’impact qu’ont eu des bouleversements politiques majeurs, comme l’agression russe contre l’Ukraine, qui ont fait doubler le nombre de réunions tenues à la demande des membres.  Les pays nordiques ont dit qu’ils s’attendaient à une réflexion plus approfondie après une année aussi « complexe et stimulante » pour les travaux du Conseil. Même son de cloche chez le Groupe ACT qui aurait souhaité « un compte rendu plus complet, plus approfondi et plus analytique », y compris des détails supplémentaires sur les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés.  Plusieurs ont réclamé un chapitre entier sur le veto et un autre sur les rapports spéciaux traitant de la mise en œuvre de la résolution 76/262 (texte prévoyant une réunion de l’Assemblée à chaque fois qu’un veto empêche l’adoption d’une résolution au Conseil). 

Si les efforts de transparence ont été salués, comme l’organisation de séances récapitulatives par toutes les présidences du Conseil, le Groupe ACT a suggéré que le rapport inclue des informations pertinentes sur les consultations à huis clos et les discussions tenues sous la rubrique « Questions diverses ».  Le Viet Nam a, pour sa part, souhaité que la contribution « inestimable » des membres non permanents soit mieux reflétée dans le rapport.  Plus virulent, Singapour s’est étonnée que seuls huit membres du Conseil aient soumis leur rapport d’évaluation mensuel en 2022, décriant l’attitude de certains membres permanents qui ne font preuve selon lui « d’aucun sens des responsabilités ». 

Les détracteurs du droit de veto se sont également fait entendre à cette occasion, comme le Mexique qui a rappelé l’initiative franco-mexicaine vouée à limiter le « pouvoir excessif de quelques-uns » dans les situations d’atrocités de masse. Même si l’Assemblée se réunit désormais après chaque veto, c’est surtout, de l’avis des Philippines, « un forum pour exprimer des sentiments », sans résultat concret. L’Assemblée a pourtant adopté six résolutions condamnant l’agression russe et ses conséquences multiformes, a fait remarquer la Pologne ainsi que M. Kőrösi. 

L’Assemblée a commencé, ce matin, par prendre note de la liste des 65 questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont le Conseil de sécurité est saisi.

Cet après-midi, l’Assemblée a également terminé son débat sur la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, entamé lundi dernier.

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ POUR 2022- (A/77/2)

Déclaration liminaire 

M. CSABA KŐRÖSI, Président de l’Assemblée générale, a souligné que la réunion du jour était organisée parce que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale sont des organes complémentaires, destinés à travailler ensemble.  Il s’est ensuite demandé: où réussissons-nous?  Où échouons-nous?  Pour répondre à ces questions que doit se poser l’Organisation, il a invité les États Membres à se livrer un exercice honnête d’auto-examen. Un exercice de responsabilité, a-t-il ajouté, le rapport dont est saisie l’Assemblée décrivant à ce sujet une année marquée par des crises, des conflits violents et des guerres.  Rappelant que le Conseil de sécurité est au fondement des efforts collectifs pour maintenir la paix dans le monde, il a salué le fait que, sur de nombreuses questions cruciales, il ait su agir.  Le Président de l’Assemblée générale a relevé notamment qu’il avait renouvelé avec succès tous les mandats de maintien de la paix et des missions politiques spéciales de l’ONU, une réalisation qui, si elle ne fait peut-être pas la une des journaux, offre un soutien et une stabilité vitaux à des millions de personnes vulnérables à travers le monde.  Le Conseil a également fait d’autres progrès importants cette année, en établissant par exemple un régime d’exception humanitaire aux régimes de sanctions de l’ONU, fournissant ainsi une aide pérenne à des millions de personnes dans le besoin.  M. Kőrösi a également signalé que le Conseil de sécurité avait adopté en 2022 sa première résolution sur le Myanmar pour mettre en lumière une situation « véritablement désespérée ».  C’est ensuite en russe qu’il s’est exprimé en reconnaissant que le Conseil de sécurité avait enregistré de sérieux échecs, suscitant de graves doutes et de l’embarras quant à sa légitimité.  Je ne citerai que le plus douloureux d’entre eux, sur lequel l’Assemblée générale a déjà adopté 6 résolutions: 491 jours après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil n’a toujours pas adopté une seule résolution attendue par le monde sur cette violation flagrante de la Charte des Nations Unies et le droit international, a-t-il constaté. 

S’adressant aux États Membres, il leur a demandé si le rapport reflétait bien les principaux défis auxquels le monde a été confronté cette année ou encore s’il devait être plus analytique et parler davantage des problèmes émergents. « Nous savons que les crises d’une complexité sans précédent sapent la stabilité de nombreux États Membres et régions ».  « Je vous invite à réfléchir à ces questions et à les aborder dans vos interventions », a-t-il conclu. 

Débat sur la question

M. GERARDO PEÑALVER PORTAL (Cuba) a souligné l’importance accordée par les États Membres à une communication des documents du Conseil de sécurité moins descriptive et formelle et davantage analytique.  Il a ainsi demandé la publication de rapports exhaustifs rendant compte des causes et des conséquences des décisions prises par le Conseil.  Il a par ailleurs déploré de sérieuses lacunes dans la version 2022 du rapport, relevant par exemple l’absence d’analyse des violations des résolutions du Conseil de sécurité par Israël.  Concernant la réforme des méthodes de travail de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le représentant a appelé à un renforcement de la transparence, qui pourrait notamment passer par la rédaction de comptes rendus des séances officieuses du Conseil de sécurité et l’adoption d’un règlement permettant in fine une reddition de comptes de tous les États Membres de l’ONU.  « De façon générale, il faut que certains membres permanents arrêtent d’usurper les fonctions d’autres organes de l’ONU pour faire du Conseil un outil de pression contre d’autres États souverains. »

Au nom du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACT), Mme BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) s’est félicitée de l’adoption du rapport par le Conseil de sécurité à l’échéance du 30 mai, tout en plaidant pour une amélioration du processus de préparation.  Selon elle, un débat public pourrait être organisé en janvier afin d’évaluer les travaux du Conseil avant la rédaction de l’introduction du rapport.  Elle s’est aussi prononcée pour l’établissement d’un calendrier fixe pour la discussion de l’Assemblée générale sur le rapport annuel, dans la mesure où une date limite interne a été fixée pour le Conseil lui-même.  Cela renforcerait la transparence et la prévisibilité du processus, a-t-elle estimé, avant de se concentrer sur le contenu du rapport.  À cet égard, la représentante a salué l’inclusion de statistiques dans l’introduction, notamment la comparaison du nombre de réunions imprévues tenues à la demande des membres du Conseil, qui est passé de 34 en 2021 à 85 en 2022.  Elle s’est également félicitée de l’inclusion de données désagrégées sur la participation des femmes, notant par exemple que 46% de femmes ont fait des exposés devant le Conseil en 2022, contre 44% en 2021 et seulement 34% en 2020.  Un autre motif de satisfaction concerne l’inclusion dans l’introduction d’informations sur le nombre de fois où un veto a été opposé.  Il est selon elle important de faire apparaître les cas où le Conseil n’a pas été en mesure d’agir malgré un besoin évident et un mandat.  De même, la représentante s’est réjouie de la référence à la soumission de trois rapports spéciaux, conformément à la résolution 76/262, qui donne mandat à l’Assemblée générale d’organiser un débat en cas d’utilisation du veto au Conseil. Elle a par ailleurs salué les paragraphes qui traitent de questions ou de tendances de fond, notamment les références aux discussions sur une série de questions émergentes, telles que le lien entre les conflits et l’insécurité alimentaire, la technologie et la sécurité, ou encore d’informations sur, par exemple, l’établissement d’un régime de sanctions pour Haïti. 

S’agissant du corps du rapport, la représentante a encouragé le Conseil à fournir un compte rendu plus complet, plus approfondi et plus analytique de ses travaux à l’Assemblée générale, y compris des détails supplémentaires sur les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés.  D’après elle, le corps du rapport annuel devrait en outre inclure un chapitre sur le veto, avec les cas dans lesquels il a été exercé, des déclarations d’explication des États Membres qui l’ont exercé et des statistiques sur le nombre de fois où il a été exercé dans le passé.  Elle a aussi souhaité qu’un chapitre autonome soit inclus dans les rapports spéciaux, qu’ils résultent ou non de la mise en œuvre de la résolution 76/262.  De plus, a-t-elle ajouté, des informations pourraient être incluses sur la mise en œuvre des résolutions et décisions du Conseil, avec une indication des raisons de tout manque de mise en œuvre.  Le Groupe ACT encourage d’autre part la compilation et l’utilisation des évaluations mensuelles par les présidences du Conseil, qui constituent d’importants documents de référence reflétant les points de vue des membres sur les travaux de l’organe, a poursuivi la représentante.  Enfin, après avoir salué les efforts visant à accroître la transparence, comme par exemple l’organisation de séances de synthèse, elle a suggéré que le rapport annuel mette en évidence les informations pertinentes concernant les consultations à huis clos du Conseil et les discussions tenues sous la rubrique « Questions diverses ». 

Mme MONA JUUL (Norvège), au nom des pays nordiques, a estimé que ce débat représente une occasion importante pour tous les États Membres de l’ONU de s’exprimer sur la mise en œuvre, par le Conseil de sécurité, de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Elle a appelé le Conseil et le Président de l’Assemblée générale à explorer les moyens d’intensifier les interactions substantielles entre les deux organes.  En écho à la déclaration du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACT), la déléguée s’est félicitée de l’adoption rapide du rapport, tout en soulignant l’importance pour le Conseil de respecter tous les délais impartis et de fournir des comptes rendus analytiques de ses travaux.  Dans l’intervalle, les évaluations mensuelles réalisées par chaque présidence n’ont pas, à son avis, à faire l’objet de consensus de la part des membres du Conseil. De plus, 2022 ayant été une année « complexe et stimulante » pour les travaux du Conseil, les pays nordiques se seraient attendus à une réflexion plus approfondie dans le présent rapport, tant sur le fond que sur la forme.  Depuis l’adoption de la résolution 76/262, le Conseil a produit un rapport spécial pour l’Assemblée générale chaque fois qu’un veto était exprimé, a reconnu la déléguée.  Elle a toutefois regretté que ces rapports ne soient pas reflétés dans une section autonome du rapport annuel.  Enfin, elle a salué l’inclusion du premier rapport annuel du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure dans le rapport annuel du Conseil. 

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a noté que cinq débats publics ont eu lieu en 2022 sur les femmes et la paix et la sécurité, cela pendant les présidences de l’Albanie, du Gabon, de la Norvège, des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni.  Ces débats font partie intégrante de l’avancement des discussions sur le rôle crucial des femmes dans la poursuite d’une paix durable, a-t-elle salué, se demandant cependant pourquoi les points de vue divers et les propositions importantes des États Membres ne figurent pas en bonne place dans le rapport.  Nous estimons que le Conseil devrait intégrer dans son rapport une sélection des vues et recommandations des États participants à ces réunions, a-t-elle dit avant de regretter un contenu trop descriptif et insuffisamment analytique sur les questions les plus importantes traitées par le Conseil de sécurité.  Elle a expliqué que les États Membres aurait souhaité connaître le détail des discussions ayant débouché sur la première résolution du Conseil sur le Myanmar, alors que cette dernière a été adoptée un an après le coup d’État dans ce pays.  Pour le Costa Rica, le Conseil pourrait jouer un rôle plus utile en surveillant de manière plus étroite les signes avant-coureurs des coups d’État et utiliser ainsi plus efficacement sa « diplomatie publique » pour aider à la résolution des crises avant que des conflits n’éclatent.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) s’est félicité des progrès réalisés au cours du dernier exercice biennal tant dans le renforcement du rôle de l’Assemblée générale que dans les relations de celle-ci avec le Conseil de sécurité.  Ces avancées doivent continuer à se développer dans le but de parvenir à une ONU plus efficace et plus moderne, a-t-il plaidé, rappelant que son pays, aujourd’hui membre élu du Conseil, a appuyé ce processus. Il a ainsi fait état de l’organisation, le 12 mai, au côté du Portugal, du premier atelier sur la relation du Conseil de sécurité avec l’Assemblée générale.  Le représentant a d’autre part souligné certaines améliorations figurant dans le rapport annuel, en particulier la référence à l’insécurité alimentaire dans l’introduction, ainsi que la mention faite au Comité des sanctions concernant Haïti.  Il a également insisté sur les références aux trois rapports spéciaux soumis en application de la résolution 76/262 de l’Assemblée générale relative à l’usage du veto au Conseil. Le représentant a par ailleurs apprécié l’inclusion de statistiques qui reflètent la dynamique des travaux du Conseil, avant d’appeler à alimenter le rapport annuel avec les évaluations mensuelles de cet organe. 

M. REIN TAMMSAAR (Estonie) a appelé le Conseil de sécurité à adopter un calendrier fixe pour la discussion de l’Assemblée générale sur son rapport annuel afin de renforcer la transparence et la prévisibilité du processus. L’expérience de l’Estonie au Conseil de sécurité a montré que nos efforts en vue d’une plus grande transparence se heurtent à une résistance, a-t-il témoigné.  Le délégué a jugé crucial d’inclure dans le rapport des informations sur les cas où le Conseil n’a pas été en mesure d’agir malgré un besoin et un mandat clairs.  En 2022, un membre permanent du Conseil de sécurité a lancé contre son voisin pacifique une guerre d’agression d’une ampleur inédite depuis la Seconde Guerre mondiale. Selon le rapport, le Conseil s’est réuni 46 fois l’année dernière pour discuter de questions liées à l’Ukraine, et quatre projets de résolution sur l’Ukraine n’ont pas été adoptés par le Conseil, a précisé le délégué.  Sur cette question comme sur celle de la République populaire démocratique de Corée, des membres permanents ont été en mesure de paralyser efficacement les travaux du Conseil dans les cas les plus critiques, a-t-il déploré.  La résolution A/RES/76/262, qui a récemment célébré son premier anniversaire, est un grand pas en avant à cet égard, a-t-il noté, tout en appelant les membres à ne pas abuser de leur droit de veto.  « En cas d’atrocités de masse, y compris le crime d’agression, le veto ne devrait pas être utilisé du tout. » 

M. VATHAYUDH VICHANKAIYAKIJ (Thaïlande) a souhaité un rapport annuel du Conseil de sécurité plus analytique, ce qui permettrait à tous les États Membres d’être tenus au courant de ses travaux de fond et, partant, de contribuer à un multilatéralisme inclusif, représentatif et efficace.  La production d’un tel rapport ne devrait pas attiser les peurs et les inquiétudes, a-t-il estimé.  L’objectif serait plutôt de permettre une meilleure compréhension des dynamiques en cours au Conseil, incitant à soutenir un travail plus transparent et efficace de cet organe.  Le représentant a constaté que les éléments du rapport décrivent un Conseil de sécurité de plus en plus divisé, alors que la communauté internationale a besoin d’être de plus en plus unie.  Il a donc encouragé le Conseil à retrouver cette unité, à renforcer ses outils de paix, à entretenir la culture de la paix et à aider l’ONU à régler les différends entre parties en restaurant la confiance interétatique.  À cette fin, le représentant a estimé que le Conseil devrait mieux impliquer les organisations régionales et sous-régionales dans ses efforts, ces entités pouvant être les gardiennes des intérêts des communautés locales et les premiers pare-feu face aux défis émergents. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a indiqué qu’en tant que membre élu du Conseil, son pays a pu constater de visu l’augmentation du nombre de conflits dans le monde, mais aussi les limites du Conseil, surtout en cas de recours au veto par un ou plusieurs de ses membres permanents.  L’an dernier, a-t-il relevé, des veto ont été enregistrés à quatre reprises, soit trois de plus que l’année précédente, empêchant le Conseil d’agir dans des situations d’urgence.  Qualifiant cette tendance de « regrettable et inacceptable », il a constaté que chaque veto conduit à l’incapacité de la communauté internationale de mettre fin ou de prévenir les conflits.  « Chaque veto empêche une réponse rapide à une menace à la paix et à la sécurité internationales. »  De fait, a-t-il préconisé, le droit de veto doit être limité, de manière responsable et solidaire.  Il a rappelé à cet égard que l’initiative franco-mexicaine, qui compte déjà 106 pays signataires, a été conçue pour limiter le « pouvoir excessif de quelques-uns » dans les situations d’atrocités de masse.  Dans ce droit fil, il a souhaité que soient explorés avec la même urgence les moyens de faire appliquer les dispositions de l’Article 27 (3) de la Charte des Nations Unies afin que quiconque étant partie à un différend s’abstienne de voter.  Enfin, afin de renforcer le lien entre l’Assemblée et le Conseil, il a une nouvelle fois proposé qu’à la fin de chaque année, le Président de l’Assemblée générale convoque un dialogue à mi-parcours, au cours duquel seraient examinées les activités et les résolutions du Conseil, sans préjudice des informations contenues dans le rapport. 

M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a déclaré que les membres de l’Assemblée générale ont la responsabilité de demander des comptes aux membres du Conseil de sécurité tant pour leurs actions que pour leur inaction.  Toutefois, bien que le Conseil ait respecté son engagement d’adopter son rapport d’ici au 30 mai, le délai a été repoussé « jusqu’à la onzième heure », a-t-il tancé.  Seuls huit membres du Conseil ont soumis leurs rapports mensuels en 2022, a-t-il relevé en déplorant une « tendance claire ».  Le représentant a jugé profondément décevant que certains membres permanents ne fassent preuve « d’aucun sens des responsabilités » en ce qui concerne les rapports d’évaluation mensuels, ajoutant « qu’ils ne devraient pas tenir leur privilège pour acquis ».  Cette année encore, malgré des demandes répétées des États Membres, le Conseil n’a pas réussi à produire un rapport annuel analytique allant au-delà du nombre de réunions et de décisions adoptées.  Abordant la « désunion croissante au sein du Conseil », le représentant s’est inquiété de l’incapacité de celui-ci à trouver un consensus sur les questions essentielles au maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment s’agissant de l’Ukraine.  Alors qu’en 2021, le Conseil a produit 57 résolutions et 24 déclarations présidentielles, en 2022, ces chiffres sont tombés à 54 résolutions et 7 déclarations présidentielles.  Une tendance qui s’applique également au droit de veto, utilisé une seule fois en 2021, contre quatre l’an dernier.  « Ce manque d’unité du Conseil est le reflet de la fracture géopolitique à laquelle le monde est confronté aujourd’hui », a-t-il constaté, tout en faisant remarquer que les membres permanents sont capables d’unité lorsqu’il s’agit de protéger leurs propres privilèges. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a demandé un rapport annuel exhaustif et analytique qui mette en avant les défis émergents pour la paix et la sécurité internationales et montre ce que le Conseil de sécurité a fait pour réduire les menaces.  Le règlement intérieur ne prévoit pas de réunions à huis clos, a-t-il fait remarquer, estimant que la tenue de telles séances sape la transparence et la reddition de comptes en faisant fi de ce que demande la Charte, à savoir que le Conseil de sécurité agisse dans l’intérêt de tous les États Membres.  Après avoir appelé à ajouter 10 ou 11 membres non permanents pour rendre la représentativité du Conseil plus équitable et proportionnée, le délégué a considéré que les dispositifs antiterroristes du Conseil doivent devenir plus complets et équitables, en incluant notamment le terrorisme d’extrême droite.  En outre, le Conseil doit distinguer terrorisme et lutte légitime pour le droit à l’autodétermination, a insisté le représentant, en évoquant à ce propos la Palestine et l’État du Jammu-et-Cachemire.  Sur ce dernier point, il a déclaré que le Conseil de sécurité ayant échoué à faire appliquer ses résolutions sur la question, l’Inde continue d’occuper cet « État » en déployant un soldat pour huit Cachemiriens, « hommes, femmes et enfants ».  Le Conseil de sécurité doit permettre à ce peuple d’exercer son droit à l’autodétermination, il en va de sa légitimité, a-t-il conclu. 

Mme MARISKA DWIANTI DHANUTIRTO (Indonésie) a indiqué qu’en tant qu’important contributeur de troupes et de forces de police aux forces de maintien de la paix de l’ONU, son pays se félicite des réunions régulières concernant l’évolution des situations affectant les opérations concernées.  Elle a également salué l’amélioration de la représentation des femmes au Conseil de sécurité en tant qu’informatrices.  Toutefois, malgré les apports de nombreux États Membres, la présentation du rapport annuel suit les mêmes modalités que les précédents. Selon la déléguée, le rapport ne devrait pas être une simple compilation pour la mémoire institutionnelle, il devrait avoir une composante analytique.  Des améliorations pourraient être apportées tant sur le format que sur le mécanisme du rapport, afin d’améliorer la transparence et l’interaction efficace avec des États Membres.  La déléguée a proposé d’examiner la possibilité d’un rapport à mi-parcours ou d’une séance de dialogue informelle, estimant que cela permettrait une interaction plus substantielle au-delà de la discussion annuelle de routine.  Ces interactions sont cruciales sur les questions où le Conseil est incapable de mettre en œuvre efficacement ses propres résolutions ou lorsqu’un veto est opposé.  À ce sujet, elle a espéré que la résolution de l’Assemblée générale sur l’initiative du veto permettra de construire un travail plus transparent et plus efficace au Conseil.  Enfin, après avoir plaidé en faveur d’un engagement accru du Conseil avec les organisations régionales et sous-régionales, elle a souligné la nécessité d’une réforme du Conseil pour préserver et renforcer le multilatéralisme. 

M. RENÉ ALFONSO RUIDÍAZ PÉREZ (Chili) a reconnu que les événements majeurs de 2022 ont entraîné une forte augmentation du nombre de réunions non programmées du Conseil de sécurité, qui sont passées de 34 en 2021 à 85 l’an dernier. Il s’est dit surpris que le nombre projets de résolution adoptés à l’unanimité ait diminué au cours de cette période, passant de 81,4% en 2021 à 66% en 2022.  À cet égard, il a attiré l’attention sur l’urgence de la situation en Haïti, seul nouveau régime de sanctions établi l’an dernier par le Conseil, tout en notant que celui-ci n’a pas pris d’autres mesures pour soulager les souffrances de ses habitants.  Qui plus est, le rapport annuel aurait dû selon lui être plus analytique et exhaustif.  Le délégué a exprimé son inquiétude et sa déception face au recours au veto à quatre reprises par des membres permanents du Conseil.  Le droit de veto doit être utilisé de manière responsable et circonspecte par les membres permanents, a-t-il insisté, en ajoutant qu’une réforme du Conseil est nécessaire. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) s’est félicité qu’en 2022, après avoir été bloqué par l’utilisation du droit de veto sur la situation de l’Ukraine, le Conseil ait décidé, pour la première fois en quarante ans, de déléguer à l’Assemblée générale la responsabilité principale qui lui avait été conférée en matière de paix et de sécurité, ce qui s’est traduit par l’adoption de cinq résolutions lors d’une session extraordinaire d’urgence.  Selon lui, le dossier de l’Ukraine exemplifie une relation de complémentarité entre les deux instances, qui s’est déjà illustrée sur les dossiers du Myanmar et de la Syrie, entre autres.  Pour permettre une action « rapide et efficace », une grande cohésion du Conseil s’impose de toute urgence, a-t-il toutefois estimé, affirmant attendre avec impatience une prolongation de l’aide transfrontière en Syrie. Il a déploré que, dans d’autres situations, notamment au Soudan, l’action du Conseil soit à peine proportionnée à l’ampleur de la catastrophe sur le terrain.  « Sur les questions thématiques, en particulier le climat, le Conseil n’a pas été en mesure d’agir, tandis que l’Assemblée générale est montée en puissance en faisant de l’environnement sain un droit de l’homme en 2022. »  Le représentant a jugé que d’autres initiatives sont nécessaires pour réduire la présence prépondérante du veto dans les travaux de l’ONU, parmi lesquelles le Code de conduite du Groupe ACT. 

M. AHMAD FAISAL MUHAMAD (Malaisie) a regretté que la présentation du rapport annuel du Conseil de sécurité soit devenue, au fil des ans, un exercice rituel consistant à fournir un simple calendrier des activités du Conseil, « sans évaluation ni analyse ».  L’incapacité du Conseil à parvenir à un consensus sur des conflits de longue date, tels que la question palestinienne, est à ses yeux le reflet de la « profonde division » qui règne en son sein.  Une telle « absence d’action » devrait selon le représentant être intégrée dans le rapport annuel, assortie d’explications des positions respectives des membres du Conseil.  Tout en notant les défis posés par l’exigence d’unanimité, le délégué a encouragé les membres du Conseil à présenter leurs évaluations mensuelles en temps opportun. Il s’est quand même félicité de l’augmentation du nombre de réunions d’information mensuelles de la présidence, de débats publics et de réunions selon la formule Arria.  Le représentant a également salué la tenue du premier débat officiel de l’Assemblée générale sur l’utilisation du droit de veto par les membres permanents du Conseil. 

M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) a estimé que le rapport est l’un des outils clefs de la collaboration entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Il est l’outil par excellence de la transparence et de la responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des pays, a-t-il précisé, prenant note des demandes d’amélioration exprimées au cours du débat.  Un compte rendu plus complet, approfondi et analytique des travaux du Conseil de sécurité, y compris des détails sur les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés, serait crucial pour que l’Assemblée générale puisse mieux saisir les dynamiques et processus au sein du Conseil, a souligné le représentant.  Vu les nombreuses crises qui interpellent le monde, notamment en Afrique, au Moyen-Orient et en Ukraine, il a trouvé déplorable, qu’en raison à la fois de la politisation des débats et de l’exercice abusif du droit de veto, le Conseil de sécurité n’ait pas pu réagir ou agir de manière claire. Ces impasses sont inacceptables, a-t-il jugé, saluant toutefois le fait que « le rapport indique noir sur blanc que quatre projets de résolution relatifs à l’acte d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine n’ont pas été adoptés par le Conseil ».  Le délégué autrichien a proposé qu’à l’avenir le rapport comprenne un chapitre complet sur les droits de veto exercés au cours de l’année écoulée. 

Mme SAŠA JUREČKO (Slovénie) s’est dite impressionnée par l’augmentation de la participation des femmes au Conseil de sécurité.  Elle a également souligné l’importance accordée en 2022 par le Conseil aux principales questions thématiques, notamment la protection des civils, la prévention des conflits et le maintien de la paix, les enfants et les conflits armés, ainsi que la coopération avec les organisations régionales.  Elle a cependant souhaité que le Conseil continue de s’attaquer aux facteurs de conflit dans un sens plus large, ce qui, selon elle, peut se faire en axant les discussions sur des sujets horizontaux tels que le lien entre les changements climatiques et la sécurité ou la sécurité alimentaire, ou en intégrant ces questions dans les situations de chaque pays. Pour améliorer la transparence, la représentante a estimé que l’utilisation des différents outils en ligne, comme le programme de travail interactif, serait un pas dans la bonne direction.  Enfin, rappelant l’importance que son pays accorde à l’esprit de compromis, elle a noté que, malgré la chute du nombre d’adoptions consensuelles de résolutions, près de 90% des votes se sont conclus positivement l’an dernier.  Nous espérons que ce fait démontre qu’un niveau de confiance dans les approches multilatérales demeure, a-t-elle ajouté, non sans rappeler que la Slovénie rejoindra le Conseil en janvier prochain en tant que membre non permanent. 

Mme PASCALE CHRSTINE BAERISWYL (Suisse) a regretté que les 200 pages du rapport annuel ne transmettent qu’imparfaitement l’impact qu’ont eu des bouleversements politiques majeurs, comme l’agression russe contre l’Ukraine ou l’escalade de la violence dans un grand nombre de pays, qui ont entraîné le doublement des réunions organisées à la demande des membres. Il a également déploré l’utilisation du veto à quatre reprises en 2022 et le blocage qui en a découlé dans le cas de l’Ukraine et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), notant que l’Assemblée générale est entrée en action à chaque fois, que ce soit dans le cadre d’une séance extraordinaire d’urgence ou de séances nouvellement mandatées.  Dans le cas de la Syrie, il a salué le fait que le Conseil ait pu, au deuxième essai, renouveler en juillet 2022 la résolution sur l’aide transfrontière.  Au-delà de ces difficultés, le représentant a fait état de progrès, citant en particulier les résolutions 2653 (2022), qui vise les bandes criminelles en Haïti, et 2664 (2022), qui a créé une exemption humanitaire permanente à l’application des régimes de sanctions. S’agissant des méthodes de travail du Conseil, il s’est félicité de la reprise d’un mode de fonctionnement postpandémique en 2022 et a souhaité que l’organe fasse preuve d’une plus grande transparence, par exemple en s’accordant régulièrement sur des éléments à la presse à la suite de réunions à huis clos.  Pour finir, il a appelé tous les États Membres à souscrire au Code de conduite proposé par le Groupe ACT. 

M. MATEUSZ SAKOWICZ (Pologne) a reconnu que l’opinion publique mondiale a du mal à comprendre pourquoi le Conseil de sécurité est incapable de s’acquitter de son mandat de maintenir la paix et de la sécurité mondiales, particulièrement depuis l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie.  La faiblesse apparente des mécanismes de protection de la paix et la sécurité ne fait selon lui qu’exacerber les doutes sur le multilatéralisme.  Il est donc impératif d’appuyer le renforcement de la diplomatie multilatérale, y compris le Conseil de sécurité, en la rendant plus transparente, représentative et responsable.  S’il a souligné que le Conseil a été incapable de réagir face aux atrocités de la guerre en Ukraine, le représentant a fait remarquer le rôle joué par l’Assemblée générale, qui a adopté six résolutions condamnant l’agression russe et ses conséquences multiformes.  Il s’est félicité de l’initiative de la résolution 76/262 sur le droit de veto, estimant qu’elle a contribué à renforcer le rôle de l’Assemblée générale et à accroître la transparence du processus décisionnel. 

Nous devons maintenant accroître la représentation géographique du Conseil de sécurité et améliorer ses méthodes de travail, a considéré le représentant.  Il a par ailleurs regretté les tentatives de la Fédération de Russie d’exploiter le Conseil comme une plateforme de désinformation et de propagande dans le but de « fatiguer » la communauté internationale face à son agression contre l’Ukraine, qui constitue un mépris flagrant de la Charte des Nations Unies.  « En tant qu’États Membres de l’ONU, le fait que le Conseil soit inactif ou incapable de s’acquitter de ses fonctions ne devrait pas nous décourager mais plutôt servir d’impulsion à la défense de la Charte. » 

M. YASEEN LAGARDIEN (Afrique du Sud) a considéré que le rapport dans sa forme actuelle n’est qu’un procès-verbal des travaux du Conseil de sécurité.  Ainsi a-t-il souhaité un document plus analytique qui explique comment procède le Conseil dans l’exercice de son mandat.  Il a constaté que le Conseil échoue toujours, en 2022, à progresser sur le traitement de la question de Palestine ainsi qu’à refléter les réalités contemporaines en matière de paix et de sécurité internationales.  Selon son pays, les membres élus du Conseil de sécurité doivent être en mesure de jouer un rôle plus essentiel afin de rendre le Conseil plus transparent et efficace.  Enfin, il a appelé à l’instauration d’une relation plus étroite entre le Conseil de sécurité et l’Union africaine, conformément à la Déclaration présidentielle adoptée pendant la présidence sud-africaine. 

M. FABIÁN ODDONE (Argentine) a regretté qu’à plusieurs reprises l’an dernier, le Conseil de sécurité ait été divisé et incapable d’apporter des réponses aux nombreuses crises et conflits qui ont nécessité une action immédiate.  Ce faisant, le Conseil a échoué à remplir son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales, « avec des conséquences dévastatrices et des souffrances humaines indicibles ».  Le présent débat est à ses yeux essentiel car il permet aux États Membres de tenir le Conseil pour responsable de ses actions et, plus important encore, pour responsable des moments où il n’a pas su agir. Constatant que l’examen du rapport annuel du Conseil est devenu un simple exercice rituel, le délégué a encouragé celui-ci à fournir des comptes rendus plus analytiques de ses travaux, y compris des détails sur les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés et sur l’utilisation du veto.  En outre, le rapport devrait selon lui analyser l’état de chaque conflit ainsi que l’impact de l’action et des résolutions du Conseil.  Le renforcement des relations entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sur les questions liées au maintien de la paix et de la sécurité internationales est une avancée positive, tout comme l’adoption de la résolution 76/262 de l’Assemblée sur l’usage du veto par les membres permanents du Conseil. « Pour des millions de personnes dans le monde, le Conseil de sécurité est le visage de l’ONU », a-t-il noté, avant de souligner l’importance que les efforts déployés par le Conseil soient efficaces et conformes aux objectifs de la Charte. 

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) a notamment soutenu que, bien que le Conseil de sécurité reste trop divisé sur nombre de questions urgentes, « il reste capable d’agir ».  Mais le fait est que sa crédibilité est sapée par l’exercice abusif du veto par la Russie, a-t-il ajouté.  Enfin, le délégué a encouragé les présidents du Conseil à inclure davantage d’informations de fond dans les prochaines éditions du rapport, cela pour le rendre plus analytique et agréable à lire. 

M. NGOC THUY DO (Viet Nam) a salué le fait que, face aux défis multiples auxquels il a été confronté en 2022, le Conseil de sécurité ait continué de faire preuve d’une détermination louable.  Avec 54 résolutions, 7 déclarations présidentielles et 64 communiqués de presse adoptés, le Conseil a réussi à parvenir à des accords sur des questions importantes, allant des questions thématiques aux affaires régionales et au renouvellement en temps voulu des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  Il s’est également félicité que les membres du Conseil se soient accordés sur de nouvelles initiatives importantes, telles que le mécanisme humanitaire établi par la résolution 2664 (2022).  À cet égard, il a souligné la contribution « inestimable » des membres non permanents au fonctionnement du Conseil.  Ils ajoutent de la diversité au sein de l’organe en apportant des perspectives et des idées régionales au processus décisionnel et en veillant à ce qu’un large éventail d’intérêts et de problèmes soient pris en compte et traités, a-t-il fait valoir, souhaitant que cela soit mieux reflété dans les rapports annuels du Conseil.

D’un autre côté, le délégué a constaté que le Conseil n’a pas réussi à trouver des solutions efficaces à divers conflits de longue date ou émergents et à des points chauds dans différentes régions.  Pour contribuer à renforcer l’efficacité du Conseil, il a appelé à une solidarité et une unité accrues entre les membres de l’organe.  Il a aussi demandé au Conseil d’accorder plus d’attention aux questions et défis émergents, en particulier les problèmes de sécurité non traditionnels, comme les changements climatiques et leurs impacts sur la paix et la sécurité.  Il a d’autre part souhaité que le Conseil renforce ses consultations avec les organisations et les pays concernés, notamment ceux liés à l’ordre du jour et ceux qui fournissent du personnel militaire et de police aux missions de maintien de la paix.  Enfin, il a plaidé pour une réforme globale de la composition et des méthodes de travail du Conseil. 

Mme SOPHEA EAT (Cambodge) a souhaité que le rapport annuel du Conseil soit plus analytique et substantiel, qu’il mette en exergue les défis rencontrés, ses recommandations et ses évaluations sur les questions mondiales importantes. Compte tenu des menaces croissantes à la paix et à la sécurité internationales dans un monde en pleine mutation, il est crucial que le Conseil explore les moyens de renforcer ses mandats et sa transparence tout en évitant l’usage « sans issue » du droit de veto. La représentante a demandé au Conseil d’accroître le nombre de ses réunions publiques afin de donner davantage aux États Membres l’occasion de partager leurs points de vue et de proposer des solutions aux problèmes complexes qui nous concernent tous.  Elle a en outre demandé que le Conseil mette davantage l’accent sur les questions relatives à la réalisation des objectifs de développement durable, tout en s’efforçant de renforcer les efforts de prévention des conflits. 

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre), après avoir souhaité un rapport plus analytique, y compris sur l’incidence des mesures prises pour résoudre les conflits, a salué les deux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité concernant la situation de son pays qui ont prolongé le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), conformément à la résolution 186 (1964).  La question de Chypre est l’un des conflits les plus anciens à l’ordre du jour de l’ONU, a-t-il rappelé.  Ce conflit reste non résolu en raison du « mépris flagrant » de nombreuses résolutions et décisions pertinentes du Conseil, « sans que cela ne donne lieu à la moindre conséquence ».  Dans ce contexte, il est impératif que le Conseil de sécurité fasse preuve de leadership, a estimé le délégué, à la fois en faisant appliquer ses propres résolutions et en tenant pour responsables ceux qui en violent les dispositions. 

M. ABDULAZIZ A. M. A. ALAJMI (Koweït) a regretté que le rapport annuel du Conseil de sécurité ne comporte pas d’analyses ni d’informations reflétant les aspirations des États Membres dans la mise en œuvre des résolutions de l’ONU.  Il a déploré l’inscription pendant de longues périodes de certaines questions à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, dont certaines, comme la question palestinienne, depuis plus de soixante-quinze ans.  Face aux limites qui empêchent le Conseil s’acquitter pleinement de ses responsabilités de maintenir la paix et la sécurité internationales, le délégué a appuyé les efforts déployés par les États Membres en vue d’améliorer ses méthodes de travail et d’entreprendre des réformes.  Dans l’intervalle, il a réaffirmé l’adhésion de son pays à l’initiative franco-mexicaine sur le veto.  Il a salué également les évolutions positives récentes concernant le processus de négociations intergouvernementales en vue de la réforme du Conseil, qui s’est notamment doté d’un site Web. 

M. Bassam Sabbagh (Syrie) a souligné la nécessité de mettre l’accent sur le respect des méthodes de travail du Conseil de sécurité afin d’éviter leur utilisation sélective, fondée sur les intérêts particuliers de certains membres.  Selon lui, le Conseil doit agir de manière décisive pour remplir son mandat de maintenir la paix et la sécurité internationales en ce qui concerne des questions cruciales, comme la question palestinienne et l’occupation par Israël du Golan syrien et du sud du Liban.  Nous devons réformer le Conseil de sécurité afin de parvenir à une répartition géographique équitable et à une représentation adéquate des pays en développement, a ensuite déclaré le représentant.  Selon lui, la composition du Conseil rend impérative une communication professionnelle avec les États non-membres sur les questions les concernant et tenant compte de leurs préoccupations.  La réforme du système des porte-plumes pourrait également contribuer à améliorer l’efficacité des travaux du Conseil de sécurité, a-t-il relevé, et prévenir son utilisation « abusive » dans le but de violer la souveraineté des États. Le représentant a plaidé en faveur d’une rationalisation des sessions répétitives du Conseil sans nécessité urgente, fondées selon lui sur la volonté de certains de ses membres de faire pression sur le pays concerné.  Qui plus est, le Conseil devrait limiter le recours aux sanctions et être attentif à leur impact humanitaire sur les populations vulnérables. 

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a déclaré que le monde a besoin de toute urgence d’un Conseil de sécurité adapté à son objectif: un Conseil qui soit plus représentatif, transparent, efficace, inclusif et responsable devant le plus grand nombre.  Plus la réforme est reportée, plus nous risquons de saper la légitimité du Conseil et de l’ONU dans son ensemble, a-t-il averti.  Le représentant a estimé qu’il manque au rapport le type d’analyse autocritique qui fournirait une base pour améliorer le fonctionnement du Conseil. Il a suggéré que la section narrative introductive soit élargie et vise à évaluer l’efficacité du Conseil dans l’accomplissement de ses tâches.  Il a ensuite appelé à renforcer l’engagement du Conseil avec les organisations régionales, la société civile et les non-membres du Conseil. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a déclaré que depuis le « coup d’État militaire illégal de février 2021 » dans son pays, le Conseil de sécurité a publié sept déclarations à la presse et une déclaration présidentielle.  En outre, en décembre 2022, le Conseil de sécurité a franchi une étape historiquement significative en adoptant la toute première résolution sur le Myanmar, a-t-il ajouté.  Le représentant a cependant noté que si la résolution décrit la détérioration de la situation au Myanmar ainsi que les assauts violents et incessants de la junte militaire contre les civils, elle ne peut changer la donne sur le terrain.  Pire, au cours de ces deux ans et demi, presque chaque déclaration du Conseil a été suivie d’une violence plus brutale de la junte militaire, a-t-il souligné.  Selon lui, face aux brutalités visant les civils, y compris des enfants, « nous avons besoin d’une action décisive de la part du Conseil de sécurité pour tout simplement sauver la vie des habitants du Myanmar ».  Parce que les déclarations et les condamnations sont insuffisantes, il a jugé indispensable que les efforts de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour trouver une issue à la crise soient renforcés par un engagement plus franc du Conseil.  Le délégué a donc appelé celui-ci à prêter une attention particulière aux attentes et aux aspirations du peuple du Myanmar et à prendre des mesures concrètes de suivi de la mise en œuvre de la résolution 2669(2022).  

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a indiqué que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sont des organes complémentaires.  Ils peuvent avoir des mandats différents, mais ils partagent le même objectif, a—t-il souligné, mentionnant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et de l’ordre mondial.  Alors que le rapport complet du Conseil de sécurité renforce la responsabilité du Conseil, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que les contributions des États Membres soient dûment prises en compte, a-t-il estimé.  Au sujet de l’initiative du veto qui veut que les débats soient portés à l’Assemblée générale quand un veto est utilisé, le délégué a relevé que l’Assemblée est ainsi devenue un forum pour exprimer des sentiments, mais aucun résultat concret n’est obtenu. 

Il a souligné que le rapport du Conseil de sécurité peut également servir de plateforme de dialogue, puisque sa présentation permet aux États Membres de poser des questions, de demander des éclaircissements et de proposer des solutions sur les questions de paix et de sécurité internationales.  Il a appelé à continuer d’identifier des moyens de renforcer davantage le rôle, l’autorité, et l’efficacité de l’Assemblée générale, afin qu’elle puisse s’associer au Conseil de sécurité pour la mise en œuvre efficace des résolutions et initiatives, et afin de respecter l’engagement de l’ONU à maintenir la paix, la sécurité et la stabilité internationales.  Il a enfin réitéré le soutien des Philippines à la poursuite d’efforts, par le biais de négociations intergouvernementales, afin de réformer le Conseil de sécurité pour le rendre plus ouvert, représentatif, responsable et qu’il reflète au mieux les réalités et les aspirations géopolitiques de la communauté internationale.

M. EDER ROJAS (Pérou) s’est félicité que le rapport aborde des questions émergentes d’une grande importance, telles que les liens entre les conflits et l’insécurité alimentaire ou encore la technologie.  Il a aussi salué la présence d’informations sur la mise en place d’un régime de sanctions pour Haïti, question à laquelle il a dit attacher une importance particulière compte tenu de sa dimension régionale.  De même, il s’est réjoui de l’inclusion de statistiques, qui font apparaître l’augmentation des réunions imprévues tenues à la demande des membres du Conseil.  En tant que pays engagé en faveur de l’égalité des sexes, le Pérou salue également l’inclusion de données désagrégées sur la participation des femmes, a-t-il ajouté, se disant encouragé de voir qu’en 2022, 46% des présentations informatives ont été effectuées par des femmes, contre 44% en 2021 et 34% en 2020.  Le représentant a relevé avec satisfaction que, pour la première fois, le mot « veto » a été utilisé dans l’introduction et que des informations pertinentes ont été fournies sur le nombre de fois où ce mécanisme a été utilisé.  Regrettant que l’utilisation inappropriée du droit de veto empêche le Conseil d’agir malgré l’existence de besoins pressants, il a souhaité qu’un chapitre sur le veto soit inclus afin de détailler les cas dans lesquels il a été utilisé et présenter des statistiques à ce sujet.  Cela permettrait selon lui de mieux comprendre les obstacles qui entravent la prise de décision et serait une première étape dans les efforts visant à surmonter les divisions et à promouvoir la coopération au sein du Conseil. 

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (Iran) a déploré que le rapport du Conseil de sécurité ne fournisse pas d’informations substantielles et analytiques sur les tendances en matière de paix et de sécurité internationales. Par conséquent, l’Assemblée générale ne peut pas procéder à une évaluation complète et significative de la performance du Conseil, a-t-il analysé.  La crédibilité du Conseil de sécurité nécessite, selon lui, le rejet ferme de toute tentative de manipulation de celui-ci pour poursuivre des intérêts politiques nationaux.  À cet égard, il a fustigé le fait que le Conseil reste « totalement silencieux » face au « régime d’apartheid israélien » et ses pratiques illégales dans les territoires palestiniens occupés.  Le régime israélien commet des atrocités au vu et au su de la communauté internationale en sachant bien qu’il n’en subira aucune conséquence, a-t-il accusé. De plus, le retrait unilatéral des États-Unis du Plan d’action global commun, en 2018, ainsi que l’imposition ultérieure de sanctions unilatérales contre l’Iran, constituent à ses yeux des violations manifestes de la résolution 2231 (2015).  Enfin, le délégué a souligné l’importance, pour le Conseil, de s’abstenir de traiter de questions qui ne constituent pas une menace pour la paix et la sécurité internationales, notamment s’agissant de l’imposition de sanctions. 

M. MATÍAS ANDRÉS EUSTATHIOU DE LOS SANTOS (Uruguay) a souhaité que le rapport du Conseil soit présenté un peu plus tôt dans l’année, suggérant le mois de janvier.  Il a exhorté la communauté internationale à rechercher les voies et moyens pour rétablir la paix et la sécurité en Haïti.  Il a salué le travail abattu par le Conseil en 2022, mais a dénoncé l’intransigeance des membres de cet organe qui empêche le Conseil d’agir.  Il a souhaité que les prochains rapports soient davantage analytiques que descriptifs. 

Droits de réponse

Le délégué de l’Inde a indiqué au délégué du Pakistan que la seule réalisation dont son pays peut se targuer est « l’exportation de ses terroristes » et ses politiques de relégation au second plan de nombre de minorités ethniques et religieuses.  Le Jammu-et-Cachemire est un territoire indien, quoi qu’en dira le Pakistan dans sa réponse, a-t-il affirmé.

Le délégué du Pakistan a qualifié d’erronée et honteuse la position de l’Inde sur le Jammu-et-Cachemire, ce territoire faisant l’objet d’un litige et qui ne fait pas partie de l’Inde de manière incontestable.  « Des résolutions du Conseil de sécurité sur cet « État » sont en attente de mise en œuvre depuis des décennies. »  Le Conseil doit prendre acte de l’intransigeance de l’Inde et agir dans le sens des intérêts des Cachemiriens, a ajouté le délégué, qui a rappelé que 9 000 forces indiennes sont déployées en permanence sur ce « territoire occupé » pour réprimer leur droit à l’autodétermination.  ´

LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE, DES CRIMES DE GUERRE, DU NETTOYAGE ETHNIQUE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ - (A/77/910)

Suite du débat sur la question

Mme MELINDA VITTAY (Hongrie) a plaidé en faveur d’une orientation plus concrète des rapports sur ce sujet, incluant des exemples de bonnes pratiques, ainsi qu’une analyse des tendances en matière de risques afin d’aider les États Membres dans leurs efforts de prévention.  Elle a également appelé de ses vœux une plus grande implication de la Commission de consolidation de la paix dans les questions relatives à la responsabilité de protéger, notamment en aidant les États à passer d’une situation de conflit et de crimes d’atrocité à une paix durable en s’attaquant aux indicateurs de développement sous-jacents et en conseillant le Conseil de sécurité sur ces questions.  La déléguée a également encouragé tous les États Membres à nommer un point focal national pour la responsabilité de protéger et à rejoindre le réseau mondial des points focaux dédiés à cette question, précisant que 61 États et deux organisations régionales l’avaient déjà fait.  En vue de disposer d’un système de prévention efficace, elle a appelé à définir ensemble les signes d’alerte précoce et les mesures à prendre pour y répondre.  Enfin, elle a relevé la corrélation entre la destruction du patrimoine culturel et l’escalade des conflits, encourageant les États à criminaliser les atteintes à ce patrimoine. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a souligné que le peuple du Myanmar a été victime de crimes atroces répétés commis par la junte militaire illégale au pouvoir, l’armée menant sans relâche une campagne de violence voire une campagne de terreur contre ce peuple.  Mais comme la junte est incapable de contenir la résistance à l’échelle nationale, elle a opté pour les assassinats ciblés de civils comme tactique militaire, a-t-il fait savoir en dénombrant près de 3 700 personnes tuées par les forces de la junte. Le délégué a affirmé que le peuple du Myanmar est déterminé à mettre fin à cette junte inhumaine et à reconstruire son pays en rétablissant l’état de droit, la démocratie et le respect des droits humains dans le cadre du système de gouvernance fédéral qui garantit l’autodétermination des peuples autochtones.  Pour réaliser un développement durable dans ce contexte, « nous avons besoin du soutien des États Membres de l’ONU », a-t-il rappelé.  Le représentant a en outre exhorté les États Membres à ne pas vendre d’armes aux « militaires inhumains », à ne pas financer les campagnes de terreur par l’armée du Myanmar contre son propre peuple et à mettre fin à l’impunité militaire au Myanmar en tenant responsables les auteurs de graves crimes internationaux.

M. DAVID ABESADZE (Géorgie) a fait valoir que le débat d’aujourd’hui démontre l’impact positif de l’institutionnalisation du principe de la responsabilité de protéger au sein de l’Organisation.  Compte tenu du lien « inextricable » entre la paix et le développement, il s’est dit convaincu que la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 peut atténuer le risque d’atrocités.  Le délégué a dénoncé les crimes de guerre commis par la Fédération de Russie dans son propre pays ainsi que « les violations des droits humains qui perdurent dans les régions d’Abkhazie et de Tskhinvali illégalement occupées par la Russie ». De même, les souffrances infligées par l’agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine sont profondément alarmantes et pourraient constituer des crimes de guerre.  Pour sa part, la Géorgie demeure résolue à renforcer son mécanisme national des droits humains et reste attachée à la coopération dans le cadre des instruments internationaux existants.  Le délégué a exprimé en terminant son soutien au Nouvel Agenda pour la paix proposé par le Secrétaire général, y voyant une occasion de promouvoir la paix et de prévenir les conflits.

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) a estimé que pour intégrer efficacement le développement économique dans les efforts de prévention des atrocités, il faut des stratégies globales contre les moteurs interconnectés de la violence, ce qui pointe sur la nécessité de promouvoir l’état de droit, l’établissement des responsabilités, la protection des droits humains et la lutte contre la corruption.  L’Allemagne, a affirmé le représentant, est la plus grande contributrice à la coopération au développement et en tant que cofacilitatrice du Sommet de l’avenir, elle souligne l’importance de Notre Programme commun et du Nouvel Agenda pour la paix qui offre une occasion de faire mieux en matière de prévention, de compréhension des facteurs de risque et de mise en œuvre de l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Investir dans des institutions fortes, des mesures de prévention et des systèmes d’alerte rapide n’est pas seulement un impératif moral mais bien un moyen rentable d’éviter les conflits.  En allouant stratégiquement des ressources à la prévention et au développement durable, l’on peut réduire les coûts humains et économiques de la réaction aux crises. Il faut donc s’améliorer en termes de coopération internationale, de partage des connaissances et de renforcement des capacités pour accroître la faculté commune de prévenir, détecter et répondre aux signes avant-coureurs d’atrocités et ce, en accordant toute l’attention qu’ils méritent aux programme « Femmes et la paix et la sécurité » et « Jeunes et la paix et la sécurité ».

M. YOUSSOUF ADEN MOUSSA (Djibouti) a rappelé que l’Assemblée générale se penchait pour la sixième fois sur la question de la responsabilité de protéger et que cette réunion était la deuxième depuis l’adoption de la résolution 75/277 (2021) qui avait inscrit la question à l’ordre du jour de l’Assemblée. Évoquant le dernier rapport du Secrétaire général sur le sujet, il a souligné le fait que le sous-développement accroissait les risques de crimes de masse.  Liant la souveraineté des États et leur responsabilité de protéger, il a estimé que la mise en œuvre de ce concept requérait une collaboration internationale aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral. 

Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a estimé que les atrocités commises par l’armée russe dans les villes et villages d’Ukraine rappellent le génocide ukrainien connu sous le nom d’Holodomor, qui a été perpétré par le « prédécesseur » de la Russie en 1932-1933.  Dans un vain effort pour empêcher la contre-offensive de l’Ukraine sur le fleuve Dniepr, les occupants russes ont délibérément détruit le barrage de la centrale hydroélectrique de Kakhovka le 6 juin, a-t-elle dénoncé, causant « la plus grande catastrophe écologique et humanitaire en Europe depuis des décennies ».  La représentante a jugé qu’en refusant à l’ONU l’accès aux résidents inondés et qu’en planifiant « probablement » la destruction de la centrale nucléaire de Zaporijia, la Russie démontre clairement que son objectif, en envahissant l’Ukraine, était l’anéantissement des Ukrainiens de l’Ukraine en tant que nation.  Tandis que nous parlons, la Russie poursuit activement le « génocide du peuple ukrainien », a-t-elle affirmé.  Pour freiner efficacement les actions de la Russie, il est impératif de poursuivre sa démilitarisation et de tenir ses dirigeants militaires et politiques pour responsables de leurs crimes.  Encore une fois, l’Assemblée générale doit assumer ce rôle en créant un tribunal spécial pour tenir la Russie pour responsable du crime d’agression contre l’Ukraine, a insisté la représentante, estimant qu’il ne s’agit pas seulement de sauver des vies ukrainiennes.  « Il s’agit d’éviter des catastrophes mondiales et d’empêcher d’autres génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. »

Mme JIANG HUA (Chine) a fait valoir que la mise en œuvre de la responsabilité de protéger est tributaire de la prévention et du traitement des causes profondes des conflits.  La réalisation des ODD et du Programme 2030 constituent selon elle des outils importants à cet égard. Toutefois, la responsabilité principale de la protection des civils incombe aux États, a-t-elle rappelé, avec la coopération de la communauté internationale et sur la base de la Charte des Nations Unies.  Selon la représentante, l’aide au développement fournie par la communauté internationale devrait avoir pour objectif d’aider les pays concernés à mettre en œuvre leur stratégie de développement en mettant l’accent sur leurs besoins spécifiques plutôt que d’attacher des conditions « arbitraires ». 

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a estimé que sans réforme du Conseil de sécurité, la « realpolitik » de l’ordre international va se poursuivre et miner la mise en œuvre du principe de la responsabilité de protéger.  Il a rappelé que selon ce concept, l’État est le premier responsable de ses citoyens et que l’intervention étrangère armée ne vient qu’en dernier recours.  Il a mis en garde contre la tentative de violer la souveraineté nationale en application de ce principe, soulignant que même le Conseil de sécurité ne semble pas souvent unanime sur l’opportunité d’intervenir dans des États tiers.  Pour le représentant, il est toutefois clair qu’il n’y a pas d’excuse justifiant les crimes contre l’humanité ou le génocide.  À son avis, la responsabilité de protéger est un projet ambitieux de la communauté internationale qui ne doit pas se transformer en « permis d’intervenir », a-t-il conclu.

M. PABLO JOSÉ GÓMEZ (Irlande) a rejeté l’idée que la responsabilité de protéger serait un concept « dépassé » et « inapplicable ».  Du Soudan à l’Ukraine, de l’Afghanistan au Myanmar et au Territoire palestinien occupé, a-t-il affirmé, la nécessité de protéger les populations exposées à des crimes de masse est plus impérieuse que jamais.  Si l’objectif envisagé en 2005 est encore loin, l’échec incombe au manque de volonté politique des États Membres de faire primer la sauvegarde des vies humaines sur les intérêts étroits et les considérations géopolitiques, a estimé le délégué.  Soulignant que la pauvreté, les inégalités et la faiblesse des institutions créent des environnements propices aux conflits, il a appelé les États Membres à donner la priorité à la protection des populations vulnérables.  Le délégué a également appelé à la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité afin d’assurer leur pleine participation dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi qu’à la reddition de comptes pour les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits.  Soulignant l’importance des partenariats régionaux et internationaux, y compris la société civile, dans la défense de la responsabilité de protéger, il a mis en avant le rôle central de l’ONU et appelé au renforcement de ses mécanismes d’alerte précoce et de prévention.  En conclusion, il a exhorté tous les États Membres à adhérer au Code de conduite du Groupe Responsabilité, la cohérence et la transparence (ACT) et à l’initiative franco-mexicaine sur la non-utilisation du droit de veto dans en cas de crimes de masse. 

M. LAMIN FAATI (Gambie) a insisté sur l’importance de renforcer le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine dans la recherche de réponses communes aux menaces existantes et émergentes à la paix, à la sécurité et au développement en Afrique.  Se disant conscient des conséquences géopolitiques néfastes des guerres d’influence entre puissances régionales et mondiales, il a souhaité une coopération accrue dans la lutte contre le risque de crimes d’atrocité et au profit de la lutte contre la pauvreté, l’insécurité climatique et les conflits.  Le représentant a indiqué que son pays s’est engagé dans les processus de demande de reddition des comptes pour les crimes d’atrocité perpétrés contre la minorité rohingya au Myanmar.  La communauté internationale ne peut pas continuer d’ignorer le sort des victimes d’atrocités, c’est la raison pour laquelle nous avons le devoir d’assumer notre responsabilité collective de protéger, a-t-il dit.  

Mme AZELA GUERRERO ARUMPAC-MARTE (Philippines) a rappelé que lors des débats précédents sur la responsabilité de protéger, sa délégation a recommandé que les discussions se concentrent sur la recherche d’une compréhension commune de ce concept.  Elle a noté l’intersection entre le développement et la responsabilité de protéger, avant d’encourager les États Membres à tirer parti des programmes de développement pour renforcer leurs mesures d’alerte précoce et de réduction des risques.  En tant que démocratie constitutionnelle attachée à la dignité de chaque personne, les Philippines entendent la souveraineté comme une « responsabilité » englobant celle de protéger sa propre population, a-t-elle expliqué.  Le respect de la souveraineté et de la bonne gouvernance sont donc des éléments essentiels de l’opérationnalisation des mandats de prévention de l’ONU.  Cependant, la responsabilité de protéger ne doit pas être utilisée à des fins politiques ou comme moyen de justifier une intervention étrangère, a-t-il prévenu, en mettant en garde contre les politiques de deux poids, deux mesures.  En définitive, la responsabilité de protéger doit se fonder sur le Document final du Sommet mondial de 2005 et la Charte des Nations Unies, a-t-elle conclu. 

Mme KATARINA ANDRIĆ (Croatie) a estimé que la responsabilité de protéger est un principe qui peut fédérer la communauté internationale en cas d’atrocités de masse.  Elle a relevé un mépris alarmant pour les piliers du droit international ces derniers temps.  La déléguée a argué que la discussion sur le sujet pourrait permettre de relever ce que les États veulent vraiment.  Elle a encouragé le Secrétaire général à inclure, dans ses rapports, des évaluations qui permettraient de mesurer le chemin parcouru et d’évaluer la mise en œuvre de précédentes résolutions et initiatives.  Et comme le vingtième anniversaire du lancement de ce concept approche, elle a appelé à une analyse profonde de sa mise en œuvre.

M. PAUL BERESFORD-HILL, de l’Ordre souverain de Malte, a rappelé que la responsabilité de protéger reposait sur trois piliers: la recherche de la paix, la justice et la prévention des crimes de masse.  Le premier pilier souligne la responsabilité des États souverains de protéger leurs propres populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, a-t-il expliqué.  Abordant le deuxième pilier, il a évoqué la responsabilité de la communauté internationale d’aider les États à remplir leurs obligations en matière de protection.  Lorsqu’un État ne peut pas ou ne veut pas protéger sa population, la communauté internationale doit réagir rapidement et de manière décisive pour prévenir ou arrêter les crimes de masse et fournir de l’aide à ceux qui en ont besoin, a-t-il précisé.  Détaillant le troisième pilier, il a estimé qu’il reconnaissait la nécessité d’une action collective pour promouvoir des mesures préventives conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies. 

Insistant sur le renforcement des stratégies préventives, des mécanismes d’alerte précoce et d’une culture de la responsabilité, le délégué a demandé à chaque État et à chaque organisation représentés à l’Assemblée générale de regarder au-delà de leurs « propres priorités individualistes privatisées et nationalistes repliées sur elles-mêmes ».  En conclusion, il a cité la récente déclaration du pape François devant le Conseil de sécurité, « nous souffrons d’une famine de fraternité », appelant les délégués à porter ce message jusque dans les couloirs du pouvoir. 

Droits de réponse

Reprenant la parole, la République islamique d’Iran a nié la propagande menée par certains pays concernant l’implication de systèmes d’armements iraniens dans le conflit ukrainien, y compris les États-Unis qui disposent du plus grand budget militaire du globe et qui participent à tous les conflits.  Il s’est dit prêt à travailler de façon constructive avec l’Ukraine afin de faire la lumière sur ces accusations infondées. 

La Fédération de Russie a répondu aux nombreux États qui ont établi un lien entre la responsabilité de protéger et la situation en Ukraine en accusant son pays.  Pourtant, a dit son représentant, « l’opération militaires spéciale » est liée au droit à la légitime défense prévu par la Charte des Nations Unies. 

Après dix ans d’existence, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de mettre fin au mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à compter du 30 juin 2023 , la priant de commencer immédiatement la cessation de ses opérations et le transfert de ses tâches ainsi que la réduction et le retrait de son personnel afin que le processus soit achevé le 31 décembre 2023.   

En adoptant à l’unanimité la résolution 2690 (2023), le Conseil de sécurité décide en outre que la MINUSMA est autorisée, jusqu’au 30 septembre 2023, à répondre aux menaces imminentes de violence contre des civils et à contribuer à l’acheminement de l’aide humanitaire sous la direction de civils.   

La résolution, présentée par la France, précise par ailleurs que la liquidation de la MINUSMA commencera le 1^er janvier 2024 et qu’une unité de garde sera maintenue pendant la durée de cette liquidation afin de protéger le personnel, les installations et les biens de la Mission.   

À l’instar des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Équateur, du Brésil et de la Suisse, le Japon a jugé regrettable le retrait de la MINUSMA, au regard des nombreux défis auxquels le Mali et la région continuent de faire face.  Comme de nombreuses autres délégations, il a appelé le Gouvernement de transition du Mali au respect de l’accord sur le statut des forces jusqu’au départ du dernier élément de la Mission.  La Suisse et le Royaume-Uni se sont également inquiétés d’un calendrier de retrait précipité, ce dernier estimant que le Conseil de sécurité devait être prêt à le revoir si nécessaire afin d’accorder suffisamment de temps pour assurer un retrait sûr et ordonné.   

Saluant le « rôle fondamental » joué par la MINUSMA pour sécuriser le Mali face à des défis sécuritaires colossaux, le Ghana, au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a appelé à ne pas considérer le retrait de la Mission comme la fin de l’engagement de la communauté internationale.  « Le Mali aura besoin de son appui pour combler les lacunes créées par le départ de cette présence internationale, » a-t-il insisté, évoquant la mise en œuvre du calendrier électoral.   

Sur la même ligne, l’Équateur a rejoint l’Albanie et Malte pour appeler le Gouvernement de transition malien à respecter l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et à assurer la tenue d’élections transparentes, libres et inclusives en vue de la restauration d’un pouvoir civil et démocratique d’ici à mars 2024.   

Adoptant une position plus tranchée, les États-Unis ont qualifié « d’inacceptables » les mesures prises par les autorités de transition ces derniers jours visant à bloquer les importations de la MINUSMA, avertissant qu’elles pourraient saper la sécurité des Casques bleus.  La délégation s’est également inquiétée des risques de détournement des matériels et avoirs de la MINUSMA au profit d’organisations extrémistes ou du groupe Wagner.   

La Fédération de Russie s’est félicitée quant à elle de la décision du Conseil de répondre unanimement à la requête du Mali qui, a-t-elle souligné, a pris une décision souveraine pour assurer la sécurité et la protection de sa population civile.   

Estimant que la Mission n’avait pas atteint son objectif fondamental d’appui aux efforts du Gouvernement pour la sécurisation du pays, le Mali a assuré pour sa part que son gouvernement veillera au respect des engagements pris quant aux dates du processus de retrait.  La délégation a par ailleurs regretté que le Conseil continue de considérer la situation au Mali comme une menace contre la paix et la sécurité internationales, en dépit des résultats obtenus par les forces armées maliennes sur le terrain, et du « retour à l’ordre constitutionnel », notamment grâce à l’organisation réussie, le 18 juin 2023, d’un référendum consacré à ce sujet.   

Le Mali avait demandé le retrait « sans délai » de la MINUSMA le 16 juin dernier.

LA SITUATION AU MALI

Texte du projet de résolution (S/2023/480)

      Le Conseil de sécurité,

      Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse sur la situation au Mali,

      Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Mali,

      Réaffirmant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de transition malien de protéger les civils sur l’ensemble de son territoire conformément à ses obligations internationales,

      Rappelant que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (« l’Accord ») est au cœur de l’instauration d’une paix durable au Mali et se félicitant des efforts que la médiation internationale, dont l’Algérie est le chef de file, continue de déployer pour maintenir le dialogue avec les parties maliennes et les acteurs régionaux, dont l’Union africaine, à l’appui de l’application de l’Accord,

      Louant les efforts déployés depuis 2013 par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et son personnel pour accomplir les tâches de la Mission, rendant hommage aux membres du personnel de la MINUSMA qui ont perdu leur vie dans l’accomplissement de leur mission et exprimant toute sa gratitude aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police pour leur contribution et leur adhésion aux travaux de la MINUSMA,

      Se félicitant que le Gouvernement de transition malien se soit engagé à mener à terme la transition politique, à assurer la tenue d’une élection présidentielle libre et régulière en février 2024 et à garantir le rétablissement de l’ordre constitutionnel avant mars 2024, tel qu’approuvé par le sommet de la CEDEAO du 3 juillet 2022,

      Prenant note de la lettre du Gouvernement de transition malien adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2023/463), demandant le retrait sans délai de la MINUSMA,

      Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

      Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

      1.    Décide de mettre fin au mandat de la MINUSMA au titre de la résolution 2640 (2022) à compter du 30 juin 2023;

      2.    Prie la MINUSMA, à compter du 1^er juillet 2023, de commencer immédiatement, la cessation de ses opérations et le transfert de ses tâches ainsi que la réduction et le retrait de son personnel, de façon organisée et en toute sécurité, avec pour objectif que le processus soit achevé le 31 décembre 2023, en étroite consultation avec le Gouvernement de transition malien et en coordination avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, et prie, à cet égard, le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de tout développement pertinent lié à ce processus;

      3.    Prie le Secrétaire général de collaborer avec le Gouvernement de transition malien pour élaborer un plan de transfert des tâches de la MINUSMA, en tenant compte de la contribution éventuelle de l’équipe de pays des Nations Unies, du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et d’autres parties prenantes, notamment à l’appui de l’Accord, et de le lui présenter d’ici au 15 août 2023;

      4.    Demande au Gouvernement de transition malien de coopérer pleinement avec l’ONU pendant la réduction des effectifs, le retrait et la liquidation de la MINUSMA pour que le retrait de la Mission se fasse de manière organisée et en toute sécurité, et prie le Gouvernement de transition malien de respecter pleinement toutes les dispositions de l’accord sur le statut des forces jusqu’au départ du Mali du dernier élément de la MINUSMA;

Réduction des effectifs

      5.    Décide que, jusqu’au 30 septembre 2023, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes et de concert avec elles, et agissant dans les limites de ses moyens et de ses capacités dans son voisinage immédiat, la MINUSMA est autorisée à répondre aux menaces imminentes de violence contre des civils et à contribuer à l’acheminement en toute sécurité de l’aide humanitaire sous la direction de civils;

Retrait

      6.    Décide que jusqu’au 31 décembre 2023, la MINUSMA est autorisée à assumer les fonctions définies ci-dessous, dans la limite de ses capacités et dans sa zone d’opérations au Mali, de concert avec le Gouvernement de transition malien et avec sa coopération:

      i)    Pourvoir à la sécurité du personnel, des locaux, des convois, des installations et du matériel des Nations Unies, ainsi qu’à celle du personnel associé;

      ii)   Continuer de surveiller les conditions régnant aux abords des sites de la MINUSMA;

      iii)  Escorter le personnel civil et en tenue des Nations Unies dans ses fonctions d’appui;

      iv)   Procéder à des opérations d’extraction de membres du personnel des Nations Unies et d’agents de l’action humanitaire en danger;

      v)    Fournir un appui médical, y compris l’évacuation sanitaire des membres du personnel des Nations Unies;

      vi)   Mettre en place une communication stratégique efficace pour renforcer sa protection;

Liquidation et questions financières

      7.    Décide que la liquidation de la MINUSMA commencera le 1^er janvier 2024 et décide également d’autoriser, pendant la durée de cette liquidation, le maintien d’une unité de garde composée d’effectifs existants de la Mission, afin de protéger le personnel, les installations et les biens de la Mission;

      8.    Demande à la MINUSMA de prévoir avec l’équipe de pays des Nations Unies, et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel le cas échéant, des dispositions financières devant permettre à l’ONU de superviser, après son retrait, les activités résiduelles de coopération programmatique que la Mission avait engagées, et la prie de veiller à ce que le transfert de ses bases d’opérations et de ses moyens soit effectué dans le respect total des pratiques générales et du règlement financier de l’Organisation des Nations Unies;

      9.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

Déclarations

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a déclaré que la MINUSMA a joué un rôle important dans la facilitation du processus politique dans le pays, ainsi qu’un rôle fondamental pour sécuriser le Mali face à des défis sécuritaires colossaux.  Il a appelé à ne pas considérer le retrait de la MINUSMA comme la fin de l’engagement de la communauté internationale.  Le Mali aura besoin de son appui pour combler les lacunes créées par le départ de cette présence internationale, a-t-il insisté, citant notamment le besoin de pérenniser la feuille de route de transition, en particulier pour la mise en œuvre du calendrier électoral.  Par ailleurs, il a appelé à une mise en œuvre coordonnée pour le retrait de la Mission au cours d’une période de six mois.  La coopération des autorités maliennes est importante, a-t-il appuyé.  Enfin, le représentant a fait observer que la force conjointe du G5 Sahel sera frappée par le retrait de la Mission, appelant à agir de manière constructive en parallèle à d’autres initiatives en cours pour la stabilisation de la région.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a profondément regretté la décision du Gouvernement de transition de demander le retrait de la MINUSMA et le préjudice ainsi causé au peuple malien.  Il a insisté sur le fait que le Gouvernement de transition devait respecter ses engagements envers la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et assurer la transition vers un pouvoir civil et démocratique d’ici à mars 2024.  Il a demandé au Gouvernement de transition de respecter ses engagements au titre de l’accord sur le statut des forces qui, a-t-il rappelé, demeure en vigueur jusqu’à ce que le dernier membre de la MINUSMA ait quitté le sol malien.  Il a notamment insisté sur l’accès aux locaux des Nations Unies, la liberté de circulation de la MINUSMA sur l’ensemble du territoire malien et l’octroi de visas à tout le personnel nécessaire pour la réduction et le retrait de la Mission.  Le représentant a qualifié « d’inacceptables » les mesures prises par les autorités de transition ces derniers jours visant à bloquer les importations de la MINUSMA, avertissant qu’elles pourraient mettre à mal le processus de retrait et saper la sécurité des Casques bleus.  Il a aussi qualifié d’inacceptables les déclarations de certains acteurs nationaux appelant à « harceler les Casques bleus » et a exhorté le Gouvernement de transition à veiller à la sécurité du personnel de la Mission.  De même, le délégué s’est inquiété des risques de détournement des matériels et avoirs de la MINUSLMA au profit de ceux qui souhaitent déstabiliser le Mali et porter préjudice à sa population, notamment les organisations extrémistes et le groupe Wagner. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a jugé regrettable que la MINUSMA doive se retirer, malgré les nombreux défis auxquels le Mali et la région continuent de faire face.  Il a appelé le Gouvernement de transition du Mali à coopérer pleinement avec l’ONU pour assurer le retrait ordonné et sûr de la Mission au cours des prochains mois, dans le respect de toutes les dispositions de l’accord sur le statut des forces, et ce jusqu’au départ du dernier élément de la MINUSMA.  Le représentant a souligné que toutes les opérations des forces de sécurité, y compris celles menées conjointement avec du personnel de sécurité étranger, devraient être conformes aux obligations internationales. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a indiqué qu’il aurait souhaité le renouvellement du mandat de la MINUSMA.  Néanmoins, nous reconnaissons les préoccupations soulevées par les autorités de transition maliennes et le fait que le consentement du gouvernement hôte est essentiel à toute opération de paix, a-t-il indiqué. Rendant hommage aux soldats de la paix et aux civils qui ont péri alors qu’ils risquaient leur vie pour accomplir leur devoir et protéger la vie du personnel de l’ONU et du peuple malien, il a souhaité que le retrait de la MINUSMA soit constructif et permette au Mali de poursuivre son processus de transition politique.  Enfin, il a exhorté toutes les forces politiques maliennes à rester engagées dans le dialogue et à redoubler d’efforts pour la mise en œuvre complète de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Tout en respectant le choix des autorité maliennes de demander le départ sans délai de la MINUSMA, M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a regretté une « décision précipitée » et des « conditions inadéquates » pour un tel retrait. Estimant que la situation au Mali continuait de menacer la paix et la sécurité internationales, il a indiqué qu’il aurait souhaité une période de transition plus graduelle.  Il s’est préoccupé de l’avenir de la population du Mali suite à ce retrait, et a appelé les autorités à prendre les dispositions adéquates pour protéger la population civile sans discrimination et engager un dialogue auprès des parties.  Il a estimé que d’un point de vue logistique, six mois ne suffiront pas pour le retrait responsable d’une opération de maintien de la paix de la taille de la MINUSMA. Le délégué a demandé aux autorités maliennes de travailler étroitement avec la MINUSMA et de respecter l’accord sur le statut des forces jusqu’à ce que le dernier Casque bleu ait pu quitter le Mali.  Il a aussi insisté sur la nécessité d’accorder dans les meilleurs délais les permissions d’importer le matériel nécessaire pour le départ de la mission, notamment du carburant.

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a rendu hommage aux Casques bleus qui ont servi la MINUSMA depuis sa création il y a dix ans.  Il a insisté sur l’importance d’un retrait sûr et ordonné, conformément aux obligations internationales.  La sécurité des soldats de la paix pendant la période de retrait est de la plus haute importance, a-t-il souligné, tout en appelant au respect de l’accord sur le statut des forces.  Le représentant a en outre réitéré l’importance pour le Gouvernement de transition d’honorer son engagement à tenir des élections présidentielles libres et transparentes en février de l’année prochaine, dans le but de revenir à un gouvernement dirigé par des civils.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a indiqué qu’elle aurait préféré ne pas demander le retrait de la MINUSMA pour l’instant, le Mali se heurtant à l’instabilité et à des besoins humanitaires croissants.  En outre, le partenariat du pays avec le groupe Wagner n’assure pas la sécurité et la stabilité à long terme, a-t-elle estimé.  S’agissant de la résolution adoptée, la représentante a regretté que l’échéancier ne soit pas plus prudent en ce qui concerne le retrait de la Mission.  Nous sommes également préoccupés que le mandat de protection des civils arrive à échéance en octobre, a-t-elle souligné.  Elle a estimé que le Conseil de sécurité doit être prêt à revoir le calendrier si nécessaire afin d’accorder le temps nécessaire pour assurer un retrait sûr et ordonné.  Ce sera une entreprise logistique majeure, a-t-elle expliqué.  Enfin, elle a appelé à garantir la liberté de circulation de la MINUSMA afin de garantir la sécurité et sûreté du personnel.

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a regretté la tournure prise par les événements ces dernières semaines et rendu hommage aux Casques bleus et au personnel de la MINUSMA.  Qualifiant la situation au Mali de fragile et précaire, il a exhorté les autorités à œuvrer en faveur d’élections crédibles et inclusives, conduisant au rétablissement de l’ordre constitutionnel d’ici à mars 2024.  Il a aussi appelé le Gouvernement à se concentrer sur la mise en œuvre de l’accord d’Alger et souligné qu’il était impératif que le Mali respecte ses obligations internationales, notamment en assurant la protection des civils et en menant des opérations militaires dans le respect des droits humains et du droit international humanitaire.  Il a averti que la présence du groupe Wagner et son mépris du droit international constituent une menace sérieuse pour le peuple malien.  Le représentant a ensuite exhorté le Gouvernement de transition du Mali à coopérer pleinement avec la MINUSMA et à respecter l’accord sur le statut des forces, ainsi que la liberté de mouvement de la Mission pour permettre un retrait sûr et ordonné.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a regretté la décision du Gouvernement de transition du Mali de demander le retrait de la MINUSMA.  Il a appelé le Gouvernement à coopérer pour s’assurer que le retrait du personnel de la Mission se déroule de manière ordonnée et sûre. De même, il a espéré que le Gouvernement de transition respectera l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, y compris le processus politique qui devra mener à la tenue d’élections transparentes, libres et inclusives en février 2024.  Il a enfin remercié la France d’avoir facilité les négociations sur la résolution.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) s’est félicitée de la décision du Conseil de répondre unanimement à la requête du Mali qui, a-t-elle souligné, a pris une décision souveraine pour assurer la sécurité et la protection de sa population civile.  Elle a rendu hommage aux Casques bleus qui ont perdu la vie au nom de la paix et de la sécurité au Mali.  Nous confirmons notre soutien à Bamako, a-t-elle indiqué, ajoutant être favorable à un retrait ordonné et organisé de la MINUSMA.  Cette résolution dresse le cadre nécessaire pour ce faire, a-t-elle estimé. 

M. ZHANG JUN (Chine) a demandé au Secrétariat de l’ONU de prendre des mesures concrètes en vue d’un retrait ordonné et sécurisé de la MINUSMA. Il a insisté sur l’importance pour les opérations de maintien de la paix de collaborer avec les autorités des pays concernés et de respecter leur souveraineté et leur autonomie.  Il a salué le rôle des contingents médicaux et d’infanterie chinois au sein de la MINUSMA. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a dit avoir voté en faveur de la résolution car cela répondait à la requête du pays hôte.  Elle a souhaité que la résolution soit pleinement mise en œuvre, soulignant que le retrait ne sera pas une tâche aisée.  Elle a insisté sur l’importance de la communication pour éviter la propagation de fausses informations, invitant le Mali à poursuivre sa coopération avec les acteurs régionaux afin de préserver la paix dans la région.  Enfin, la déléguée a appelé les autorités de transition à veiller à ce que le retrait se déroule dans de bonnes conditions.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a noté la suite favorable donnée par le Conseil de sécurité à la demande, par son pays, de retrait sans délai de la MINUSMA. Estimant que la Mission n’avait pas atteint son objectif fondamental d’appui aux efforts du Gouvernement pour la sécurisation du pays, il a toutefois salué sa contribution en matière d’assistance humanitaire.  Il a assuré que le Gouvernement du Mali veillera au respect des engagements pris quant aux dates du processus de retrait qui commencera dès le 1^er juillet pour se terminer le 31 décembre 2023.  De même, le Mali s’engage à une mise en œuvre diligente de la résolution 2690 (2023) en collaboration étroite avec le Secrétariat de l’ONU et la MINUSMA, et à la continuité des mesures prises en vue d’assurer la sécurité de son personnel, de ses locaux et de ses biens, jusqu’à son départ à la date convenue.  Le représentant a également rassuré le Conseil concernant l’engagement total du Gouvernement du Mali à poursuivre sans relâche sa mission régalienne de protection des populations civiles et des biens sur l’ensemble du territoire national. 

Le délégué a ensuite regretté que le Conseil continue de considérer la situation au Mali comme une menace contre la paix et la sécurité internationales, en dépit des résultats obtenus par les forces armées maliennes sur le terrain, et du « retour à l’ordre constitutionnel », notamment grâce à l’organisation réussie, le 18 juin 2023, d’un référendum consacré à ce sujet.  Il s’est engagé à poursuivre la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en collaboration avec les mouvements signataires qui le souhaitent.  Le délégué a par ailleurs remercié l’ensemble des pays contributeurs de troupes, de police et de personnel civil à la MINUSMA au cours des dix dernières années, pour leurs efforts et parfois les sacrifices ultimes consentis aux côtés de leurs frères d’armes maliens dans la recherche de la paix au Mali.

Notant avec une vive préoccupation qu’après douze années de conflit et de violence en Syrie, peu de progrès ont été accomplis pour ce qui est d’alléger les souffrances des familles en apportant des réponses sur le sort de toutes les personnes disparues, l’Assemblée générale a décidé, cet après-midi, de créer l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne. 

Placée sous les auspices de l’ONU, cette institution aura notamment pour tâche de faire la lumière sur le sort de toutes les personnes disparues en Syrie et le lieu où elles se trouvent et d’apporter un soutien approprié aux victimes, aux survivants et aux familles des personnes disparues, en étroite coopération et en association avec tous les acteurs concernés. 

Cette décision a été prise suite à l’adoption par 83 voix pour, 11 voix contre (Bélarus, Bolivie, Chine, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Iran, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Syrie, et Zimbabwe) et 62 abstentions d’une résolution présentée par le Luxembourg qui a indiqué que les chiffres officiels font état d’au moins 100 000 personnes disparues en Syrie, mais que le nombre réel est probablement « beaucoup plus élevé ». 

Le Secrétariat a précisé que les incidences budgétaires de la création de l’Institution se chiffrent à 3 millions de dollars en 2024 et à entre 10 millions et 12 millions de dollars en 2025, lorsqu’elle sera pleinement fonctionnelle. 

À l’instar des États-Unis, l’Union européenne, par la voix de la Suède, a souligné le caractère purement humanitaire de cette question qui, a-t-elle souligné, doit être réglée urgemment. 

La Syrie a dénoncé pour sa part un une ingérence claire et flagrante dans ses affaires internes, soulignant que la question des personnes disparues dans le contexte du conflit syrien est une question nationale. 

Expliquant son abstention, El Salvador a regretté l’absence d’informations sur le fonctionnement d’un mécanisme qui, s’est-il inquiété, ne fait qu’ajouter une nouvelle charge à un budget déjà limité.  De son côté, le Liban s’est interrogé sur l’efficacité qu’aura l’Institution sans la collaboration du Gouvernement syrien et des parties concernées. 

Par une décision orale, l’Assemblée générale a ensuite décidé de poursuivre, à sa soixante-dix-huitième session, les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité et de convoquer le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, ainsi que d’autres questions ayant trait au Conseil de sécurité. 

Sur recommandation de sa Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, l’Assemblée générale a également fait sienne, sans mise aux voix, une résolution par laquelle elle décide que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix continuera de procéder à une étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. 

L’Assemblée générale se réunira à nouveau demain, vendredi 30 mai, à partir de 10 heures.

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES: PROJET DE RÉSOLUTION (A/77/L.79)

Explications de vote 

Avant le vote, la République arabe syrienne, qui a demandé la mise aux voix, a dénoncé un projet de résolution politisé qui représente une ingérence claire et flagrante dans ses affaires internes, dénonçant l’approche hostile de certains pays occidentaux, en particulier des États-Unis.  Le représentant a également dénigré le rapport du Secrétaire général qui ignore les mesures prises par le Gouvernement sur cette question, déplorant en outre que la Syrie n’ait pas été consultée lors de l’élaboration du projet.  Il s’est opposé à la création d’un mécanisme « bizarre et mystérieux » dont le financement n’est pas bouclé.  Il a également pointé l’absence, dans le texte, de définition précise du concept de personnes disparues, de méthodes de travail, de limite géographique et des termes de référence.  Il a souligné que la question des personnes disparues en Syrie est une question nationale et que le Gouvernement a traité toutes les demandes dont il a été saisi. Le délégué a ensuite appelé les États Membres soucieux de faire prévaloir les principes de la Charte des Nations unies à s’opposer aux tentatives d’ingérence dans les affaires internes de la Syrie, à rejeter la sélectivité et la partialité sur la question de droits humains.

La délégué de la Suède, au nom l’Union européenne, a insisté sur la pertinence de ce texte.  C’est une question purement humanitaire qui doit être urgemment réglée, a dit la déléguée qui a estimé que ce projet est un pas en avant pour que des réponses soient apportées sur le dossier des personnes disparues.  Elle a espéré que la nouvelle institution humanitaire pourra panser certaines plaies de la guerre en Syrie. 

Le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, s’est préoccupé de la politisation des droits humains, s’inquiétant en outre de la prolifération de mécanismes unilatéraux visant des États souverains dans le but de s’immiscer dans leurs affaires intérieures et de promouvoir des agendas de nature douteuse.  Il a pointé l’ambiguïté qui entoure certains aspects du projet de résolution, notamment en ce qui concerne les paramètres de son mandat, ses méthodes de travail et ses sources de financement, s’interrogeant sur les intentions de ceux qui cherchent à établir cette « institution douteuse ».  La question des personnes disparues est entièrement humanitaire et doit être traité par les cadres juridiques nationaux compétents.  Il a également critiqué l’absence de libellé concernant les mesures unilatérales coercitives imposées à la Syrie. 

Le Guatemala a noté que la présentation du projet de résolution a été précédée par un processus inclusif et transparent et a fait part de son intention de voter en faveur du projet de résolution.  La création de cette institution contribuera à assurer une reddition de comptes efficace grâce notamment à la participation des survivants et de leurs proches, a relevé la représentante. 

Le délégué des États-Unis a estimé à 155 000 le nombre de personnes disparues en Syrie.  Presque toutes les familles syriennes sont concernées, a déploré le délégué, en soulignant l’impératif moral humanitaire poursuivi par le projet de résolution.  Il a insisté sur l’impératif d’apporter des réponses aux familles des victimes, et a rappelé le caractère humanitaire de ce texte, avant de déplorer le manque de coopération de Damas sur ce dossier.

L’Uruguay a reconnu l’importance de créer une institution indépendante dédiée exclusivement à la recherche des disparus.  Une telle entité peut jouer un rôle clef dans la collecte d’informations, l’investigation des cas et l’identification des dépouilles.  Toutefois, son mandat doit être très clair quant à la confidentialité avec laquelle ces informations seront traitées, afin de garantir leur bonne transmission à des fins humanitaires et de préserver la confiance des informateurs.  Il a également demandé aux délégations qui ont pris l’initiative de sa création de déployer tous les efforts diplomatiques possibles pour obtenir la coopération du Gouvernement syrien, car sans son soutien, le travail de recherche sera insuffisant.

La République populaire démocratique de Corée a vu dans ce projet de résolution une violation de la souveraineté de la Syrie et un nouvel exemple de la politisation des droits humains.  Ce projet constitue une violation claire de la Charte des Nations Unies et l’objectif de ses auteurs est de renverser le gouvernement légitime d’un État souverain sous le prétexte des droits humains.  Le représentant a dénoncé la création d’une institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en Syrie sans le consentement de l’État concerné.

La Chine a fait part de son opposition à la politisation des enjeux humanitaires et des droits humains.  La tentative d’utiliser des ressources de l’ONU pour créer une nouvelle institution est politisée et opaque, a estimé le délégué.  Il a déploré que l’avis de Damas n’ait pas été pris en compte lors de l’élaboration du texte ainsi que l’absence de libellé sur les sanctions imposées à la Syrie par certains pays.  Il a demandé que les ressources disponibles soient consacrées à la reconstruction de la Syrie plutôt qu’à des institutions partisanes, avant de saluer le retour de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes.

Le Nicaragua a vu dans le projet de résolution une forme déguisée d’agression et un prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures des États, condamnant dans la foulée la politisation et la manipulation des droits humains. 

La Fédération de Russie a souligné que la recherche de personnes disparues doit être effectuée à la demande de l’État concerné, en complément de ses propres efforts, s’insurgeant du fait que les États coauteurs du projet de résolution n’aient pas pris la peine de consulter Damas.  « Comment compte donc agir une institution qui souhaite enquêter en Syrie sans coopérer avec le Gouvernement de ce pays? »  La délégation a souligné que l’Assemblée générale n’a pas le pouvoir d’imposer à un État un mécanisme qui opérerait sur son territoire ou concernant des questions relevant de sa compétence nationale, sans le consentement de l’État en question.  Ainsi, les États Membres sont invités aujourd’hui à prendre une décision illégale qui n’aura aucun effet juridique, a-t-il averti, appelant les délégations à ne pas soutenir ce projet. 

Cuba a déploré la multiplication de mécanismes sur la Syrie créés sans le consentement de son gouvernement.  Cette politisation du droit humanitaire ne contribuera pas à résoudre le conflit, ni à retrouver les personnes disparues, a-t-il averti.  Le représentant a relevé que la présentation du projet de résolution coïncide avec l’intégration de la Syrie au sein de sa région. Il a dit être préoccupé par les incidences budgétaires et le financement de l’institution avant d’annoncer qu’il votera contre le texte. 

Le délégué de l’Égypte a relevé que le mandat de l’institution n’est pas précisé par le projet de la résolution, et que les références quant à la coopération des États avec elle sont très vagues.  Il a également jugé regrettable qu’aucune réponse n’ait été apportée aux nombreuses préoccupations exprimées, précisant ensuite qu’il s’abstiendra.

S’exprimant après le vote, la Colombie, qui a fait observer qu’elle a souffert directement du fléau de la disparition de personnes, a indiqué avoir voté en faveur de la résolution.  Elle a souligné que la participation du Gouvernement syrien et des autres parties impliquées est nécessaire, non seulement par respect pour le principe de la souveraineté des États, mais aussi pour assurer l’efficacité du mécanisme.

L’Argentine a dit avoir voté en faveur du texte, insistant sur l’importance de l’établissement des responsabilités pour les auteurs de disparitions forcées.  Elle a estimé que la collaboration des autorités nationales syriennes aurait été la bienvenue pour assurer l’efficacité du processus.  Elle a regretté que le texte ne mentionne pas les instruments déjà existants sur ce pays.

Le Chili a dit avoir soutenu cette résolution.  Il a souligné que la recherche des personnes disparues en Syrie doit être une priorité pour tous les acteurs impliqués dans le conflit, et qu’elle doit être menée en étroite collaboration avec les autorités syriennes.

Le Brésil a affirmé que son vote a obéi à des considérations strictement humanitaires.  Nous avons voté pour ce texte même si les négociations n’ont pas été inclusives, a dit le délégué qui a souligné que seul un processus respectant la souveraineté de la Syrie permettra d’instaurer une paix durable. 

Le représentant de l’Iran a exprimé sa vive préoccupation face à la multiplication des mécanismes spécifiques aux pays qui montre que la véritable intention est de « militariser » les droits humains et les questions humanitaires dans le but de s’ingérer dans leurs affaires intérieures.  Dénonçant des objectifs « sélectifs, politisés et malveillants, » il a mis en garde contre les divisions et la confrontation.  Cette instrumentalisation de l’ONU, a-t-il prévenu, sape sa crédibilité en tant qu’organe international censé favoriser le dialogue et la coopération internationale.  Le fait est que le Gouvernement syrien, malgré des sanctions unilatérales, continue de lutter contre le terrorisme et l’occupation étrangère et il faut noter qu’il n’a même pas été consulté avant la mise en place de ce mécanisme, a fait observer le représentant.  Ignorer le principe d’appropriation nationale c’est saper la souveraineté d’un pays et affaiblir toute initiative visant à aider le peuple syrien.  Le Gouvernement syrien, a-t-il rappelé, n’a pas demandé l’assistance technique ou juridique de l’ONU et a dûment rejeté un organe créé sans son consentement.  S’agissant des personnes disparues, le délégué a encouragé ledit gouvernement à renforcer sa coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Le Japon a appelé le Gouvernement syrien à coopérer avec l’Institution.  Notant des incidences budgétaires s’élevant jusqu’à 12 millions de dollars en 2025, la délégation a souhaité que la nouvelle institution fournisse, chaque année, le détail de ses activités dans un rapport budgétaire.  Elle a dit avoir bon espoir que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et la Cinquième Commission pourront recommander un budget approprié conforme aux activités de l’Institution.

Le délégué de l’Iraq a dit que son pays s’est abstenu au nom du respect de la souveraineté des États.  Toute institution doit être créée avec l’accord du pays concerné, a tranché le délégué qui a espéré que le sort de chaque personne disparue en Syrie sera élucidé. 

Le Bélarus a indiqué avoir refusé de prendre part aux consultations sur un projet de résolution visant un pays précis.  Il s’est interrogé sur les raisons d’être de ce mécanisme, pointant notamment la situation en Grande-Bretagne où des centaines d’enfants albanais ont été portés disparus.  Le représentant a dénoncé le manque de transparence autour du processus de négociation du texte.  Cette institution est une ingérence dans les affaires internes de la Syrie, a-t-il accusé. Le délégué s’est aussi interrogé sur le fonctionnement et le financement de l’Institution.

Le Liban, qui s’est abstenu, a expliqué sa position par le caractère « non clair », de ce mécanisme, s’interrogeant sur sa nature et ses termes de référence.  Il s’est également opposé à ce que la question des personnes disparues soit utilisée pour régler des comptes politiques.  De même, la délégation s’est interrogée sur l’efficacité d’un tel mécanisme sans la collaboration du Gouvernement syrien et des parties concernées. La voix nouée de larmes, la représentante a ensuite cité les paroles d’une mère décédée sans nouvelle de son fils disparu, avant de souligner que cette question d’ordre éminemment humanitaire ne doit pas être détournée de son noble objectif. 

Expliquant son abstention, la représentante d’El Salvador a estimé que le texte ne fournit pas suffisamment d’informations sur le fonctionnement d’un mécanisme qui ne fait qu’ajouter une nouvelle charge à un budget déjà limité. Nous devons utiliser plus efficacement les « ressources du multilatéralisme », a-t-elle tranché. 

Droit de réponse 

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la Syrie a dénoncé les « mensonges » de la délégation américaine.  Se lamenter sur le sort des Syriens est le comble de l’hypocrisie étant donné que les États-Unis sont responsables de la mort de milliers de Syriens, a déclaré le délégué.  Il a par ailleurs relevé que la résolution n’est pas soutenue par la majorité des États Membres, réitérant que son gouvernement ne coopérera jamais avec l’Institution.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS: RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION) (A/77/401/ADD.1)

La déléguée d’Israël a estimé que les règles du parrainage de la résolution L.75 adoptée le 14 juin n’ont pas été respectées et déploré que les Palestiniens aient, une nouvelle fois, détourné l’Assemblée et ses règles à des fins politiques. 

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Explications de position 

Avant la décision orale, Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom du Groupe L.69, s’est réjoui des effets concrets, pour les petites délégations, de la diffusion en ligne du processus des négociations intergouvernementales et de la publication d’un répertoire.  La décision orale de reporter à la prochaine session ces négociations reflète l’amélioration des méthodes de travail, a aussi estimé le représentant.  Il s’est en revanche dit préoccupé par la lenteur des progrès sur les questions de fond.  Il faut donc lancer la négociation d’un texte, a martelé le représentant, conformément à la pratique et aux procédures de l’ONU.  Une telle négociation permettrait d’identifier plus clairement les points de convergence et de divergence et avancer vers un terrain d’entente sur la base du compromis.  Il faut, a plaidé le représentant, souplesse et ouverture pour tenter l’approche qui, ici à l’ONU, a prouvé sa capacité de produire des résultats concrets.  S’il est vrai qu’il ne faut pas précipiter le processus, il est tout aussi vrai qu’il est temps de tendre vers une issue tangible.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a estimé que le processus de négociations intergouvernementales doit évoluer afin de refléter les progrès accomplis chaque année.  Si elle a noté quelques changements, elle a estimé qu’aucune percée susceptible d’être qualifiée de progrès n’a été constatée.  « L’état actuel des choses est clairement en faveur de ceux qui cherchent le statu quo et veulent geler le processus au moyen d’une répétition des cycles, » a-t-elle regretté.  Pour tous ceux qui sont en faveur d’une réforme du Conseil, aller au-delà de ce processus intergouvernemental paraît de plus en plus comme étant la seule voie viable pour que ledit Conseil reflète les réalités du monde actuel, a-t-elle conclu. 

La Chine a estimé que le processus intergouvernemental est le seul forum légitime pour discuter de la réforme du Conseil de sécurité.  Elle a salué les approches innovantes adoptées pour aider les États Membres à élargir leurs réponses et revigorer le processus de négociations sur la base du consensus.  De même, la délégation s’est félicitée de l’élargissement de la convergence entre les États Membres.  La Chine a ensuite défendu une plus grande représentativité des pays en développement au sein du Conseil de sécurité et, en particulier, la nécessité de corriger l’injustice historique infligée à l’Afrique.

La Fédération de Russie a déclaré que le projet de décision orale sur le report de l’examen de la question de la réforme du Conseil de sécurité à la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale reflète le contenu des discussions qui ont eu cours cette année.  Malgré la persistance de différences fondamentales entre les États, les discussions ont permis selon lui d’identifier les questions sur lesquelles une convergence est possible.  Si l’importance politique de la réforme du Conseil de sécurité ne fait aucun doute, il est crucial de poursuivre la recherche d’une solution qui bénéficierait d’un appui consensuel plutôt que des deux tiers des voix formellement requis, a estimé la délégation.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, la Namibie a encouragé les États Membres à s’appuyer sur le Document cadre pour faire avancer les négociations intergouvernementales car il reflète fidèlement les positions de l’ensemble des membres, y compris la Position commune africaine.  Il a prié les coprésidents à y faire figurer le large soutien dont jouit l’Afrique qui cherche à corriger l’injustice historique faite au continent africain.  Il a aussi salué la décision de reporter à la soixante-dix-huitième session les discussions sur les éléments de convergence et de divergence des délégations.

Le Bélarus a appuyé le projet de décision orale, jugeant indispensable de trouver une solution générale aux tensions existantes par le biais du dialogue. Saluant l’examen par étape des groupes thématiques, le représentant a estimé que les axes existants sont liés et ne doivent pas être étudiés séparément.  Il a appelé à préserver le format actuel des négociations intergouvernementales car, avertissant que toute modification des modalités de ce processus aurait des conséquences graves pour la réforme et pour tout le système onusien. Il a reconnu que des différences importantes subsistent sur cette réforme, en particulier sur le droit de veto et a jugé indispensable de progresser étape par étape pour parvenir à une solution acceptable pour tous.  Selon lui, le droit de veto ne doit pas être considéré comme un privilège mais comme un élément unique de responsabilité des membres permanents.  Enfin, après avoir appelé à garantir une meilleure représentation des États en développement au sein du Conseil, il s’est dit favorable à l’ajout d’un membre supplémentaire du Groupe des États d’Europe orientale.

L’Égypte a soutenu la décision orale et a salué la reconduction de cette question pour la prochaine session et le souhait d’un approfondissement du caractère inclusif dudit processus.  Il a appelé à corriger l’injustice historique qui a été faite à l’Afrique s’agissant de sa représentation au Conseil.  Il nous tarde de participer aux réunions officielles et officieuses autour des cinq questions clefs, a conclu le délégué, en espérant une conclusion heureuse. 

Le Pakistan s’est félicité des innovations quant aux méthodes de travail proposées, de la diffusion sur Internet des segments d’ouverture des négociations, ainsi que de la création d’une base de données en ligne, ce qui a permis d’accroître la transparence et l’inclusivité du processus.  La délégation a jugé très constructives les discussions sur les cinq grandes thématiques, relevant que les domaines de convergence ont été élargies. Le Groupe du consensus continue d’être convaincu qu’il faut parvenir à un accord pour pouvoir commencer à formuler un texte sur la réforme du Conseil de sécurité qui aurait une chance de bénéficier d’un soutien aussi large que possible.

Le Brésil a affirmé que son vote a obéi à des considérations strictement humanitaires.  Nous avons voté pour ce texte même si les négociations n’ont pas été inclusives, a dit le délégué qui a souligné que seul un processus respectant la souveraineté de la Syrie permettra d’instaurer une paix durable. 

Suite à la décision, au nom du G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), le Japon a indiqué que la plupart des États Membres sont désireux d’entamer de véritables négociations sur des questions aussi importantes que les catégories de membres, la représentation régionale et la question du veto.  Il a appuyé la suggestion faite par les coprésidents des négociations intergouvernementales, dans leur lettre datée du 2 juin, en faveur d’un dialogue structuré sur les propositions concrètes soumises par les États Membres et les groupes.  Une telle discussion ciblée permettra de comprendre les positions de chacun et favorisera de plus grandes convergences, a-t-il indiqué. 

Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », l’Italie a salué les innovations proposées par les Coprésidents, à savoir la diffusion en ligne de la réunion ouverte et la création d’un site Web faisant office de base de données, constatant qu’elles peuvent accroître la transparence et contribuer à rendre les discussions plus animées.  Le représentant s’est félicité que l’Assemblée générale ait fait preuve d’unité pour approuver une transition ordonnée des négociations vers la prochaine session.  Se disant convaincu que les principes fondamentaux et le contenu de la réforme peuvent faire l’objet d’un consensus, si la volonté politique est au rendez-vous, il a assuré que le Groupe est impatient de participer à la suite des discussions sur la réforme dans le cadre de la prochaine session du processus intergouvernemental.

Bahreïn, au nom du Groupe des États arabes, a appuyé la reconduction de cette question pour la prochaine session.  Cela est un élément positif en vue de forger un consensus autour de la réforme du Conseil, a dit le délégué, en pointant la convergence des positions.  « Du travail reste néanmoins à faire. »  Il a demandé une représentation permanente des pays arabes avec tous les privilèges afférents. 

Le Cambodge a soutenu pleinement la décision orale qui permet de garantir la continuité du processus de négociations lors de la prochaine session de l’Assemblée générale.  Il s’est félicité des changements apportés aux méthodes de travail, ce qui a rendu le processus plus transparent et inclusif et « nous permet de cheminer dans le bon sens ».  Il s’est dit convaincu que les États Membres sauront surmonter leur désaccord autour des différents axes thématiques au cours des travaux à venir.

Le Conseil de sécurité s’est réuni cet après-midi, à la demande de la Fédération de Russie, pour se pencher sur la question des livraisons d’armes à l’Ukraine. Une séance au début de laquelle la Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, a confirmé que l’assistance militaire aux forces armées de l’Ukraine s’était accélérée - dans un contexte général « d’invasion totale de l’Ukraine par la Fédération de Russie » et d’une contre-offensive ukrainienne. 

Ces transferts concernent des armes conventionnelles lourdes, notamment des chars de combat, des véhicules blindés de combat, des avions de combat, des hélicoptères, ainsi que des armes légères et de petit calibre et leurs munitions, a expliqué la Haute-Représentante.  Côté russe également, a-t-elle rapporté, des États ont transféré ou envisagé de transférer des armes, telles que des véhicules aériens de combat sans équipage et des munitions.  « Très inquiète » quant aux risques d’escalade et de détournement, Mme Nakamitsu a préconisé des mesures de contrôle et de traçage pour lutter contre le risque de détournement, afin d’éviter une aggravation de l’instabilité et de l’insécurité en Ukraine, dans la région et au-delà. 

La Fédération de Russie a vivement condamné les livraisons d’armes à l’Ukraine. Elle a dénoncé la « frénésie militariste » d’un « Occident global » aventuriste, à la fois guidé par la volonté de s’enrichir et de vaincre la Russie. 

En réaction, plusieurs délégations ont mentionné la rébellion menée le week-end dernier par le groupe Wagner en Russie, à l’instar du Royaume-Uni qui a rappelé qu’il y a un an, la Russie niait toujours l’existence du groupe Wagner, et que les actions de son chef, M. Yevgeny Prigozhin, avait « publiquement détruit » les arguments du Président Putin en faveur de la guerre en Ukraine. Ce même M. Prigozhin qui a décrit l’invasion de l’Ukraine comme « un racket mené par une élite corrompue », a relevé l’Albanie. 

Bottant en touche, la Russie a répondu qu’il s’agissait d’une « affaire intérieure » et qu’il était inutile de l’exploiter pour tenter de l’affaiblir.  Renversant l’accusation, la Russie a comparé le projet de livraisons d’armes à l’Ukraine à « une sorte de société militaire privée », où les membres de l’OTAN fournissent des armes en recyclant leurs anciens stocks pour de « fabuleux profits ».  Dans cette veine, un universitaire aux vues alignées sur celles de la Russie, M. Chay Bowes, a mis en doute la qualité du matériel fourni aux Ukrainiens et avancé qu’une bonne partie des armes livrées n’étaient bonnes que pour être recyclées en pièces détachées et revendues sur le marché noir.  M. Bowes et le journaliste Max Blumenthal, qui a accusé les États-Unis de mener une « guerre par procuration » en Ukraine et de s’enrichir aux dépens du contribuable américain, ont été vivement décriés par des membres du Conseil, et qualifiés de « prétendus experts » par la France.

L’Ukraine a noté que la Russie venait à nouveau de présenter le conflit sous un angle trompeur.  La vérité c’est que si trois petites filles sont mortes mardi en dînant, c’est parce que les Russes ont bombardé un restaurant de Kramatorsk, commettant un nouveau crime odieux contre des enfants, a dénoncé le délégué ukrainien.  La Russie s’adonne plus que jamais au trafic d’armes et elle recrute d’anciens criminels, à l’image du sinistre groupe Wagner, a-t-il dit.  À son tour, il a pointé « cette vérité connue de tous que Wagner est bel et bien affilié au Kremlin ».

La majorité des délégations, dont la Suisse et le Japon, ont rappelé que l’Ukraine a le droit de défendre sa souveraineté, conformément à la Charte des Nations Unies.  Il est faux de prétendre, comme le fait la Russie, que l’appui international à l’Ukraine représente une menace à la paix et à la sécurité internationales, ont abondé les États-Unis: c’est l’invasion par la Russie d’un voisin souverain qui représente une telle menace.  L’Albanie a rappelé que les transferts d’armes en Ukraine ont été menés selon la législation nationale des pays concernés, conformément au Traité sur le commerce des armes et après évaluation des risques de détournement.  Quant au Royaume-Uni, il a déclaré que son pays ne se contentait pas de fournir des armes à l’Ukraine, mais qu’il avait également formé 17 000 soldats ukrainiens depuis le début de l’invasion russe. « Nous les aiderons également, une fois la paix gagnée, à reconstruire leur pays », a assuré la représentante en mentionnant les 60 milliards de dollars promis par la communauté internationale lors de la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine.

La France a ajouté que la Russie porte seule la responsabilité de cette guerre, et qu’elle peut y mettre un terme à tout moment, en retirant ses troupes, comme la Cour internationale de Justice (CIJ) l’a exigé il y déjà plus d’un an.  Du point de vue de la France, le soutien militaire à l’Ukraine est justement un vecteur de la paix: il s’agit de « mettre l’Ukraine en position de force pour créer les conditions de la tenue de négociations crédibles, débouchant sur une paix juste et durable ». 

Intervenant en début de séance, l’historien Sergey Radchenko a, quant à lui, tenu à rappeler que le matériel militaire fourni par les États-Unis à l’Union soviétique entre 1941 et 1945 avait « sauvé la vie de l’Union soviétique ».

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, a déclaré que depuis le dernier exposé au Conseil de sécurité sur ce sujet en mai dernier, l’assistance militaire aux forces armées de l’Ukraine s’est poursuivie, dans un contexte d’invasion totale de l’Ukraine par la Fédération de Russie.  Des informations sur les transferts de systèmes d’armes et les flux de munitions des gouvernements sont disponibles auprès de sources ouvertes. 

Ces transferts concernent des armes conventionnelles lourdes, notamment des chars de combat, des véhicules blindés de combat, des avions de combat, des hélicoptères, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des systèmes de missiles et des drones, ainsi que des munitions télécommandées, des armes légères et de petit calibre et leurs munitions.  Cette fourniture d’armes et de munitions s’est accélérée avant la contre-offensive annoncée des forces ukrainiennes, a-t-elle ajouté. 

Côté russe, des rapports indiquent que là aussi, des États ont transféré ou envisagé de transférer des armes, telles que des véhicules aériens de combat sans équipage et des munitions, aux forces armées russes pour qu’elles les utilisent en Ukraine.  Des médias ont aussi rapporté le transfert d’armes conventionnelles majeures, y compris des systèmes de roquettes d’artillerie, à d’autres groupes armés impliqués dans la guerre en Ukraine, a commenté Mme Nakamitsu. 

Vivement inquiète quant à « l’escalade potentielle de la violence » et « aux risques de détournement » de ces armes, la Haute-Représentante a jugé essentiel de prendre des mesures pour lutter contre le risque de détournement vers des utilisateurs non autorisés, et pour des utilisations non autorisées, afin d’éviter une aggravation de l’instabilité et de l’insécurité en Ukraine, dans la région et au-delà.  Ces mesures essentielles comprennent des « évaluations des risques de détournement avant transfert », des « certificats d’utilisateur » et des « clauses de non-transfert », des mesures juridiques et d’application efficaces et des vérifications après transport. 

Pour empêcher le détournement d’armes, a recommandé Mme Nakamitsu, la transparence de la chaîne d’approvisionnement, la coopération et l’échange d’informations entre les États importateurs, de transit et exportateurs sont nécessaires. Il faut également des mesures concrètes telles que le marquage et le traçage, un recensement et un enregistrement efficaces, la protection physique des armes et des munitions, des mesures de contrôle douanier et frontalier, ainsi que la surveillance et l’analyse des détournements, a-t-elle énuméré. 

La transparence en matière d’armement est une mesure de confiance cruciale pour réduire les tensions et les ambiguïtés entre les États Membres, a insisté la Haute-Représentante.  Le Registre des armes classiques de l’ONU est un instrument clef à cet égard.  En outre, le Traité sur le commerce des armes ou encore l’Instrument international d’identification et de traçage rapide et fiable des armes légères etde petit calibre sont des instruments de contrôle des armes mis en place par les États pour prévenir le détournement des armes conventionnelles et réglementer le commerce international des armes, a-t-elle rappelé.

La grande majorité des victimes civiles durant le conflit en Ukraine a souffert de l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action.  L’attaque au missile dans le centre de Kramatorsk le 27 juin, qui a tué 12 personnes, en est un exemple, a poursuivi Mme Nakamitsu. Rappelant que le Secrétaire général a exhorté les parties à éviter l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, elle a aussi jugé alarmante la poursuite et l’intensification des attaques contre les infrastructures et les services essentiels.  La destruction du barrage de la centrale hydroélectrique de Kakhovka est peut-être l’incident le plus important ayant endommagé des infrastructures civiles depuis le début de la guerre, a-t-elle souligné. 

Mme Nakamitsu a rappelé qu’en vertu du droit international humanitaire, il est interdit aux parties à un conflit armé de prendre pour cibles des civils et des infrastructures civiles.  Il leur incombe de prendre toutes les précautions possibles dans la conduite des opérations militaires pour éviter, ou du moins réduire au minimum, les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures infligées aux civils et les dommages causés aux biens de caractère civil. 

M. MAX BLUMENTHAL, journaliste, fondateur et rédacteur en chef de The Grayzone, a cité une information en date du 12 juin, selon laquelle 16 véhicules blindés américains auraient été perdus en Ukraine.  Selon lui, ce type d’informations est régulièrement passé sous silence parce que les États-Unis « mènent une guerre par procuration en Ukraine ».  En revanche, a-t-il poursuivi, les contribuables américains et occidentaux sont mis à contribution pour débloquer des milliards de dollars en armements et remplacer les stocks d’armes détruits.  Affirmant avoir demandé qu’une enquête soit diligentée sur ces faits pour la période 2022-2023, il a affirmé que, durant cette période, pas moins de 4,5 milliards de dollars ont été transférés du système de sécurité sociale américain pour alimenter le front ukrainien et rembourser la dette souveraine ukrainienne. 

Chaque Américain a ainsi dû verser 30 dollars de sa poche, a déclaré l’intervenant, pour qui il s’agit d’une véritable « fraude ».  Du reste, le Congrès des États-Unis ne dit rien sur ces opérations répréhensibles, a-t-il observé, avant de constater que, l’an dernier, 30% seulement de l’aide est arrivée à destination en Ukraine.  « Où est allé le reste?  Nul ne le sait. »  Parallèlement, des groupes ukrainiens parfois ouvertement néonazis ont été aidés par des politiques occidentales pour perpétrer des actes terroristes, ce sur quoi le Congrès américain est également resté silencieux.  Pourtant, a insisté l’intervenant, le Congrès sait qu’il mène une guerre par procuration.  Il sait aussi que cette guerre a débuté en 2014 à la suite d’un « coup d’État » en Ukraine, a-t-il ajouté, assurant que les Accords de Minsk ont alors été instrumentalisés pour armer l’Ukraine. 

En 2022, des armements américains ont été transférés en Ukraine à hauteur de 2 milliards de dollars et, cinq jours plus tard, la Russie envahissait ce pays, a-t-il encore affirmé, voyant dans la poursuite des envois d’armement occidentaux « la troisième guerre mondiale qui ne dit pas son nom ».  Après avoir accusé les Occidentaux et l’OTAN d’être responsables de la destruction d’infrastructures de base, dont le barrage de Kakhovka, il a dénoncé les messages contradictoires entourant la situation de la centrale nucléaire de Zaporijia.  Il a également laissé entendre que « le Président Zelenskyy s’en prend à son propre peuple » et ne veut laisser en vie que ceux en âge de travailler.  Alors que l’Ambassadrice des États-Unis auprès des Nations Unies nous parle de diplomatie et que de jeunes militaires ukrainiens « vont au casse-pipes », ces pays font des bénéfices considérables, a-t-il scandé.  « Pour eux, trouver une solution négociée reviendrait à perdre des milliards de dollars », a-t-il raillé.

M. CHAY BOWES, universitaire spécialiste des petites armes et des munitions, a assuré que les transferts massifs d’armes vers l’Ukraine ont transformé la crise dans ce pays en conflit mondial et fait perdre à l’OTAN, et à ceux qui la financent, toute crédibilité.  Des milliards de dollars sont dépensés aux fins de la militarisation de l’Ukraine, un pays qui bafoue le droit international et les libertés fondamentales et se retrouve véritablement inondé d’armes étrangères.  Pour l’intervenant, l’Ukraine essuie des pertes considérables face à une armée puissante et organisée, sur terre ou dans l’air. 

« L’OTAN téléguidée et court-circuitée par les États-Unis envoie ainsi indirectement des troupes au casse-pipes », a-t-il assené, accusant encore les États-Unis de vouloir ramener la Crimée dans un État désormais failli et parmi les plus corrompus au monde.  Ces actions dénuées de bon sens et de moralité ne bénéficient à aucune des deux parties, a-t-il affirmé, avant d’avancer, qu’en plus, une bonne partie des armes occidentales livrées aux Ukrainiens, y compris par le biais de marchés publics, ne sont bonnes que pour être recyclées en pièces détachées.  Tout cela concoure à attiser les risques d’accidents, de détournement d’armes vers des acteurs non étatiques ou de développement d’un marché noir particulièrement dangereux pour la sécurité des pays de la région, a professé M. Bowes.  Selon lui, les médias occidentaux doivent la vérité aux opinions publiques sur la militarisation de la région. 

M. SERGEY RADCHENKO, professeur émérite « Wilson E. Schmidt » de la Johns Hopkins School of Advanced international, a souligné que la Russie avait violé les principes de l’ONU et de la Charte des Nations Unies.  Revenant sur le matériel militaire fourni par les États-Unis à l’Union Soviétique entre 1941 et 1945, il a estimé que ces livraisons avaient sauvé la vie de l’Union soviétique.  Les deux orateurs précédents n’auraient pas été présents aujourd’hui sans cela, a-t-il lancé.  Rappelant sa qualité d’historien, il a indiqué que l’invasion de la Russie par l’Ukraine n’est pas sans précédent historique.  Les plaintes de la Russie face à l’aide apportée à l’Ukraine ne changent rien aux faits, à savoir que « c’est la Russie qui a envahi l’Ukraine et non le contraire ».  Le Conseil de sécurité peut faire la différence entre la vérité et le mensonge, entre ceux qui mènent une guerre d’agression et ceux qui sont agressés, a-t-il résumé.

M. VASILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que les menaces posées par les livraisons d’armes occidentales à l’Ukraine vont croissant. De son point de vue, les pays occidentaux s’obstinent à faire oublier à la communauté internationale que la crise en Ukraine, tout comme les livraisons d’armes occidentales à Kiev, ont commencé bien avant « l’opération militaire spéciale ».  Il a affirmé que « grâce aux révélations d’un certain nombre de hauts responsables politiques de l’époque », il est établi que la livraison d’armes vers l’Ukraine et les préparatifs de guerre avec la Russie se sont déroulés « sous les radars » des accords de Minsk, « que ni les pays occidentaux ni Kiev elle-même n’avaient l’intention de mettre en œuvre », bien qu’ils aient été inscrits dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Pendant ce temps, la population civile du Donbass était soumise à des attaques massives, et la Russie ne pouvait « naturellement pas rester les bras croisés ».  Aujourd’hui, cependant, les « manipulateurs occidentaux du régime de Kiev » prétendent qu’ils n’ont commencé à armer l’Ukraine qu’avec le début de « l’opération militaire spéciale », a réagi le représentant.  En un an et demi, ce projet s’est transformé en « une sorte de société militaire privée » avec un fonctionnement comme suit: les membres de l’OTAN fournissent des armes en recyclant leurs anciens stocks, finançant « en catimini » leurs sociétés militaires et réalisant de « fabuleux profits ». Tandis que les Ukrainiens se battent et meurent par dizaines de milliers sur le champ de bataille.  À ce jour, le montant total de l’aide militaire apportée à l’Ukraine par les États-Unis et leurs alliés dépasse les 55 milliards de dollars, selon le représentant. 

Pour se justifier, a ironisé le représentant, nos anciens partenaires avancent l’argument selon lequel les conventions de La Haye de 1907 seraient dépassées.  Il est étrange d’entendre cela de la part d’États dont les autorités militaires mettent à jour et rééditent régulièrement d’énormes volumes sur les lois et coutumes de la guerre. Dénonçant la « frénésie militariste » d’un Occident global ayant complètement perdu le sens des réalités, il a déploré que « les occidentaux provoquent délibérément un affrontement direct entre puissances nucléaires ». 

Le représentant a dénoncé le fait que les États-Unis, qui ont déclenché un nombre record de guerres d’agression dans l’histoire moderne, prétendent pouvoir aider la « victime » sans perdre leur statut de neutralité.  Quel type de dommage la Russie a-t-elle causé aux États-Unis ou aux pays de l’Union européenne pour expliquer l’assassinat de citoyens avec des armes occidentales ainsi que le sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2?  Pour le représentant, l’instauration d’une paix durable dans la région n’est clairement pas dans l’intérêt des États occidentaux, qui arment l’Ukraine dans l’espoir de vaincre la Russie.  « On envoie les Ukrainiens à l’abattoir avec cette contre-offensive » et ce massacre remplit les poches des occidentaux, a-t-il encore jugé.  Il est absolument vain pour les occidentaux de vouloir vaincre la Russie en armant l’Ukraine, a-t-il mis en garde.  « Il serait bien de s’en rendre compte le plus rapidement possible. »

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a condamné l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, rejetant toute tentative de justifier et de déformer la responsabilité de cet acte ainsi que ses conséquences.  Il a d’autre part estimé que, conformément à la Charte des Nations Unies, l’Ukraine a le droit d’assurer sa sécurité et de défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté.  Rappelant ensuite que plusieurs résolutions du Conseil de sécurité interdisent les livraisons d’armes en provenance de certains pays, le représentant a fait valoir que de telles livraisons, ainsi que l’utilisation de ces armes pour des attaques ciblées contre des infrastructures civiles, constituent des violations du droit international.  Après avoir appelé tous les États à respecter leurs obligations, il a condamné toutes les attaques menées en violation des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution, et a demandé que les auteurs de telles actions soient traduits en justice. 

Alors que cette guerre engendre une immense souffrance pour la population civile en Ukraine et une situation d’instabilité dans le monde, « y compris en Russie », le représentant a exprimé son inquiétude quant à l’intention de Moscou de déployer des armes nucléaires au Bélarus.  Soucieuse qu’une solution diplomatique puisse être recherchée, il a appelé à nouveau la Russie à entamer une désescalade de la situation, cesser toutes ses opérations de combat et retirer ses troupes du territoire ukrainien.  Enfin, après avoir assuré que « la neutralité ne signifie pas l’indifférence face aux violations du droit international », il a réaffirmé que la Suisse, en tant qu’État neutre, ne peut pas livrer de matériel de guerre aux belligérants.

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a souligné que les conflits violents comme celui qui se déroule en Ukraine créent les conditions de l’accumulation d’armes et de leur détournement du contrôle gouvernemental vers des destinataires non étatiques, au risque d’alimenter des situations de conflit dans d’autres parties du monde.  C’est pourquoi le Ghana, lors de précédentes discussions sur ce sujet, a demandé instamment le strict respect du Traité sur le commerce des armes et d’autres obligations internationales visant à prévenir le détournement ou le transfert illicite d’armes classiques, a ajouté la représentante.  Elle a également rappelé que, au nom du maintien de la paix et de la sécurité internationales, les États Membres qui fournissent une assistance en matière de défense à l’Ukraine doivent mettre en œuvre des mesures de maîtrise des armements à toutes les étapes du transfert d’armes.  Ces mesures sont nécessaires pour garantir que le soutien militaire fourni au cours de cette guerre ne sert qu’un objectif: renforcer la capacité de l’Ukraine à faire valoir son droit à la légitime défense conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies, a insisté la représentante. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a indiqué que son pays ne se contentait pas de fournir des armes mais avait également formé 17 000 soldats ukrainiens depuis le début de l’invasion russe.  Nous les aiderons également, une fois la paix gagnée, à reconstruire leur pays, a ajouté la représentante, rappelant les 60 milliards de dollars promis par la communauté internationale lors de la conférence sur le redressement de l’Ukraine.  Évoquant ensuite le rapport du Secrétaire général sur les enfants touchés par les conflits armés, la représentante l’a qualifié de « consternant ».  Les forces russes ont été responsables de meurtres, d’enlèvements et de viols d’enfants âgés de 4 ans, a-t-elle dénoncé. 

Par ailleurs, la représentante a précisé que l’armée russe ne se battait pas seule mais déversait des chars, roquettes et missiles antiaériens dans les mains de forces mercenaires.  Il y a un an, la Russie a nié l’existence du groupe Wagner, a ainsi rappelé la représentante, estimant que la rébellion de Yevgeny Prigozhin avait publiquement détruit les arguments du Président Putin en faveur de la guerre en Ukraine.  Enfin, la représentante a reconnu les efforts des dirigeants africains qui se sont rendus à Kyïv et Moscou ce mois-ci, soulignant que la seule voie vers une paix durable est le retrait des troupes russes.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a rappelé le droit inhérent à l’Ukraine et de tous les États Membres de l’ONU à la légitime défense.  Ce principe ne nous dispense pas pour autant de l’obligation de rechercher une solution pacifique aux différends, a-t-il indiqué.  En outre, a-t-il poursuivi, la disponibilité d’armes et de munitions peut devenir un facteur de déstabilisation à long terme et mettre en péril les populations civiles. Le représentant a donc appelé à reconnaître les risques concrets de détournement d’équipements militaires au profit d’acteurs non étatiques, y compris des groupes criminels et terroristes. Par ailleurs, il a estimé que le Traité sur le commerce des armes permet de freiner les transferts illégaux et de prévenir les détournements.  Il est donc essentiel de conserver des registres précis et de garantir la transparence des transactions, a-t-il appelé.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a réaffirmé que la Russie porte seule la responsabilité de cette guerre et qu’elle peut y mettre un terme à tout moment en retirant ses troupes, comme la Cour internationale de Justice (CIJ) l’a exigé il y déjà plus d’un an.  Faisant observer que cette guerre non provoquée menace la sécurité de l’ensemble du continent européen, il a indiqué que la France a fait le choix de soutenir l’Ukraine dans son droit légitime à la défense de sa souveraineté et son intégrité territoriale.  Il a indiqué à cet égard que son pays a intensifié ces dernières semaines ses livraisons d’armes et de munitions, de véhicules blindés et de soutien logistique ainsi que ses actions de formation.  « En appuyant la contre-offensive ukrainienne, nous souhaitons mettre l’Ukraine en position de force pour créer les conditions de la tenue de négociations crédibles débouchant sur une paix juste et durable. » 

Le représentant a ensuite dénoncé le fait que la Russie cherche à détourner l’attention en s’appuyant sur les analyses de « soi-disant experts ». La vérité est qu’elle se procure des drones de combat iraniens qu’elle lance contre les infrastructures civiles ukrainiennes, a-t-il dit, accusant également Moscou d’acheter en secret des missiles et des munitions à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Certaines de ces armes sont utilisées sur le terrain par des milices financées par l’État russe, a ajouté le représentant, pour qui « la Russie commence aujourd’hui à mesurer le coût de ce choix pour elle-même puisqu’elle est atteinte par l’instabilité qu’elle a elle-même causée ». 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a condamné l’usage de toutes sortes d’armes ayant des effets indiscriminés et ciblant des infrastructures et des populations civiles.  Il a en outre rejeté les tentatives de politisation et de banalisation de la question nucléaire, les centrales nucléaires étant des infrastructures civiles protégées par le droit international.  Le représentant a réitéré la position de son pays, à savoir que seule la logique de la diplomatie peut et doit prévaloir sur la logique de la force et celle de la prolifération des armes, source d’accentuation du conflit. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a estimé que les réunions comme la présente ont un seul but: « permettre à la Russie de tenter cyniquement de justifier son agression non provoquée contre l’Ukraine ».  Mais malgré ces distractions, nous ne devons pas perdre de vue la réalité sur le terrain, a averti la représentante, pour qui la fin de cette guerre dépend de la Russie et de ce qu’elle décidera de faire ensuite. En attendant, l’Ukraine a le droit légitime de se défendre contre l’agresseur, comme le prévoit l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, a-t-elle affirmé. 

Évoquant ensuite la grave crise humanitaire engendrée par cette invasion massive de l’Ukraine, la représentante a rappelé que 5,9 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et plus de 8 millions, principalement des femmes et des enfants, contraintes de fuir à l’étranger.  Les conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine n’affectent pas seulement près de 18 millions de personnes en Ukraine, mais ont des répercussions dans le monde entier, a-t-elle ajouté.  Enfin, la représentante a appelé le Conseil de sécurité à faire la distinction entre la victime et l’agresseur et à reconnaître le droit de l’Ukraine à l’autodéfense.

M. MARTINS KUMANGA (Mozambique) a réitéré son appel aux parties au conflit d’assumer la responsabilité de la protection des civils et de veiller au respect du droit international applicable et du droit international humanitaire.  Il a réclamé une cessation immédiate des hostilités et un retour à des négociations directes entre les parties, de toute urgence et dans le plein respect de la Charte des Nations Unies et des décisions du Conseil. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a déclaré qu’il ne fallait pas perdre de vue la cause profonde de la crise actuelle: C’est la Russie qui a lancé la guerre d’agression non provoquée contre l’Ukraine et celle-ci a le droit d’exercer sa légitime défense.  Les armes sont fournies à l’Ukraine pour se défendre; la communauté internationale lui apporte son soutien afin d’arrêter l’agression de la Russie pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a rappelé le représentant, pour qui, en revanche, « aucune nation ne devrait soutenir l’agression de la Russie ».  Il a rappelé que son pays avait déjà exprimé sa position sur le transfert de drones de l’Iran vers la Russie et s’est dit préoccupé par les informations faisant état de transactions d’armes entre la Russie et la Corée du Nord, rappelant que toute transaction de ce type est une violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et doit être condamnée.  

Tout effort visant à trouver une solution diplomatique pour mettre fin à cette guerre devrait reposer sur la justice, a déclaré le représentant.  Le Japon « n’est pas convaincu » par l’argument selon lequel les efforts visant à soutenir l’autodéfense découragent les efforts diplomatiques tendant à mettre fin à l’agression.  « Si un pays voisin lançait une guerre d’agression contre votre patrie, occupait votre territoire, puis discutait des efforts diplomatiques pour mettre fin à l’agression, quelle serait la réponse? » a demandé le représentant.  Pour lui, au lieu de lier le soutien à l’Ukraine à divers efforts diplomatiques, la Russie doit retirer toutes ses troupes et son équipement militaire d’Ukraine et respecter l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a déploré la perte de temps causée par les interventions de deux personnes « soucieuses d’induire le Conseil en erreur ».  Faire présenter cette agression par des anglophones ne la rendra pas plus acceptable, a-t-il ironisé.  Il a noté que vendredi dernier, M. Yevgeny Prigozhin a lui-même décrit l’invasion de l’Ukraine comme « un racket mené par une élite corrompue ».  Lorsqu’un pays souverain est attaqué sans justification, lorsque des civils sont tués pour satisfaire des appétits impérialistes, les condamnations ne suffisent pas, a martelé le représentant. 

Il faut faire plus pour aider les Ukrainiens à défendre leur liberté et faire en sorte que la Charte des Nations Unies ne soit pas un simple morceau de papier, a demandé le représentant.  Les transferts d’armes en Ukraine ont été menés selon la législation nationale des pays concernés, conformément au Traité sur le commerce des armes et après évaluation des risques de détournement, a-t-il poursuivi.  Comme l’a confirmé Mme Nakamitsu, ces transferts font l’objet de données publiques, alors que la Russie, membre permanent du Conseil, utilise des armes illégalement acquises auprès de la RPDC et de l’Iran, a-t-il fait remarquer, affirmant que Moscou n’arrivera à renvoyer la responsabilité de cette guerre sur d’autres. Par ailleurs, les « événements dramatiques » survenus ce week-end en Russie ont, selon le représentant, révélé que cette guerre de choix ne va pas dans un seul sens et que « les actions ont toujours des conséquences ». 

Il est en outre apparu que le groupe Wagner est tout simplement un outil financé à 100% par le Gouvernement russe, comme l’a lui-même reconnu le Président Putin. Dans ce jeu de rivalités pour le pouvoir, tout le monde s’est empressé de trouver un accord, « y compris en se retournant à 180 degrés », a-t-il constaté. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a déclaré qu’il est faux de prétendre, comme le fait la Russie, que l’appui international à l’Ukraine représente une menace à la paix et à la sécurité internationales.  C’est la guerre d’agression russe contre ce pays, c’est l’invasion par la Russie d’un voisin souverain qui représente une telle menace, a-t-il raisonné. C’est face à cette guerre que l’Ukraine se défend, ce qu’aucune désinformation ne parviendra jamais à contester, a ajouté le représentant. 

Il a ensuite relevé que le Président Putin venait d’admettre, après des années de déni au Conseil de sécurité de la délégation russe, que le groupe Wagner n’était en rien une entreprise militaire privée sans lien avec son gouvernement. M. Putin a en effet admis avoir financé Wagner à hauteur de 2 milliards de dollars tirés du budget militaire de l’État russe, a indiqué le représentant, qui a déploré que la délégation russe essaie encore et toujours d’induire en erreur la communauté internationale.  Les États-Unis et 50 États Membres ont répondu à l’appel de l’Ukraine pour se défendre, et les armes transférées à cette fin ne prolongent pas le conflit, au contraire, elles empêchent d’autres actes brutaux contre les civils, a soutenu le représentant. 

C’est le Kremlin qui alimente la guerre au mépris des offres de solutions diplomatiques qui se multiplient ces derniers temps, a-t-il accusé.  Il a répété que son pays continuera à aider l’Ukraine et les pays voisins à assurer, conformément aux normes internationales, la gestion des armes transférées afin d’empêcher qu’elles ne fassent l’objet de détournements ou de transferts illicites.  « Si la Russie veut mettre un terme au conflit, elle doit passer des mots aux actes en commençant par retirer sans condition ses forces du territoire de l’Ukraine. » 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a estimé que la fourniture de matériel et de système de défense contribue à réduire la destruction des infrastructures et le nombre de victimes civiles, lorsqu’elle est utilisée de manière appropriée. Les parties travaillant à la défense de l’Ukraine doivent tout mettre en œuvre pour que leurs équipements, notamment électroniques, ne soient pas utilisés à mauvais escient et permettent à l’Ukraine de se défendre, a-t-il toutefois mis en garde.  Le représentant a également souligné la gravité de mettre des armes entre les mains de mercenaires et de groupes opérant en dehors du droit international.  Il y a quelques jours, nous avons vu comment la soi-disant armée privée du groupe Wagner mettait en danger la stabilité même de la Russie, a-t-il rappelé.  Appelant la Russie à mettre un terme définitif à l’invasion de l’Ukraine, il a incité à passer de la logique de la domination d’un État sur l’autre à celle de la diplomatie.

M. GENG SHUANG (Chine) s’est inquiété de l’augmentation des livraisons d’armes à l’Ukraine et d’une situation sur le terrain de plus en plus catastrophique et imprévisible.  « Ce dont le monde a besoin, c’est d’un cessez-le-feu, de pourparlers de paix », surtout pas davantage d’armes et de nouveaux affrontements, a-t-il estimé. 

Le représentant a dit espérer que les parties répondront aux appels au dialogue et à la retenue, et s’abstiendront de poursuivre l’escalade.  La Chine est favorable à l’intégrité territoriale des États, consacrée par la Charte, ainsi qu’à répondre aux préoccupations sécuritaires des deux parties.  La Chine s’est toujours dite favorable à des pourparlers de paix et à trouver une solution à la crise ukrainienne, a insisté le représentant. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a jugé essentiel de garder un œil attentif sur les transferts d’armes afin d’éviter des détournements. Elle a donc exhorté les parties en conflit en Ukraine à faire preuve de responsabilité et à agir en toute transparence. Alors que cette guerre « régionale » dure depuis maintenant seize mois, avec des retombées terribles pour la population civile, les deux parties semblent divisées en deux camps irréconciliables, a-t-elle constaté, craignant que ce conflit ait des effets durables dans la région et dans le monde entier. 

De surcroît, a ajouté la représentante, « nous faisons face à l’impensable: le transfert d’armes nucléaires ».  « Nous ne savons pas quelle solution diplomatique envisager », a-t-elle avoué, le système multilatéral étant scindé et polarisé alors que les nations devraient se concentrer sur les changements climatiques et le marasme économique.  Pourtant, le monde entier veut une solution pacifique à ce conflit.  Les États Membres espèrent que la Charte sera le principe régissant les lignes de conduite et que l’intégrité de l’Ukraine sera respectée.  Mais pour ce faire, « nous devons nous retrousser les manches », a souligné la représentante appelant de ses vœux la cessation des hostilités et le retrait des forces russes de l’Ukraine.  « Ce n’est qu’en respectant la Charte que ce conflit cessera et que l’Europe pourra retrouver la paix et la stabilité. »

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a noté que la Russie venait de nouveau de présenter le conflit sous l’angle trompeur de son pays.  La vérité c’est que si trois petites filles sont mortes mardi en dînant, c’est parce que les Russes ont bombardé un restaurant de Kramatorsk, commettant un nouveau crime odieux contre des enfants.  La Russie utilise encore ses armements pour assouvir ces velléités de meurtre, elle s’adonne plus que jamais au trafic d’armes et elle recrute d’anciens criminels, des supplétifs dans ses armées, à l’image du sinistre groupe Wagner, a-t-il dit.  Le représentant a accusé ce dernier d’utiliser sur différents théâtres d’opérations des armes illégales pour mener les guerres indirectes de la Russie, laissant derrière lui des États faillis. 

Il a ensuite ironisé sur les avancées du groupe Wagner vers Moscou ce week-end, la communauté internationale ayant assisté à une véritable promenade, agrémentée de la destruction d’hélicoptères russes.  « Cette marche vers Moscou a été stoppée par l’intervention supposée du dictateur Loukachenko. »  Ce week-end a été en outre l’occasion d’entendre M. Putin reconnaître avoir financé à coups de milliards pris dans les caisses de l’État russe le groupe Wagner, a également déclaré le représentant, pour qui le Président russe a révélé ce faisant « cette vérité connue de tous que Wagner était bel et bien affilié au Kremlin ». 

Il a ajouté que ce groupe, après avoir posé une menace à la paix et à la sécurité internationales, constitue à présent une menace pour l’existence même de la Russie. La crise russe et ses conséquences devraient être désormais au centre des réunions de ce Conseil, selon lui.  L’Ukraine s’efforce de survivre et de faire reculer l’ennemi, grâce notamment aux armes qui nous sont transférés par des États Membres soucieux de nous permettre de préserver les dispositions les plus hautes de la Charte des Nations Unies, a-t-il conclu. 

M. NEBENZIA (Fédération de Russie), réagissant aux tirs sur la pizzeria de Kramatorsk, a indiqué que « ces tirs très précis sur l’emplacement d’une brigade ukrainienne » ont tué 2 généraux ukrainiens, 5 officiers et jusqu’à 20 mercenaires étrangers.  Évoquant ensuite les déclarations des délégations sur Wagner, il a souligné qu’il s’agissait d’une affaire intérieure à la Russie.  « Il est inutile d’essayer d’utiliser cette situation pour essayer d’affaiblir notre pays. »  Répondant par ailleurs aux déclarations du Royaume-Uni sur les soi-disant enlèvements d’enfants par la Russie et leur utilisation comme boucliers humains, le délégué a indiqué que la Russie répondrait en temps voulu.  Enfin, il a accusé le représentant des États-Unis de mentir une fois de plus de manière éhontée sur les frappes de roquettes lors de la visite des représentants africains à Kiev.  Nous l’avons réfuté tout comme les représentants africains, a-t-il rappelé, avant de reprocher aux États-Unis de vouloir que le conflit en Ukraine se poursuive.

Ce matin, la réunion conjointe du Conseil économique et social (ECOSOC) et de la Commission de consolidation de la paix (CCP) a donné lieu à des appels insistants à accélérer la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) en faveur de la prévention des conflits et de la pérennisation de la paix.

À bien des égards, les ODD sont le « meilleur vaccin » que l’on puisse administrer aux sociétés afin d’éviter que les échecs de développement ne créent les conditions favorables aux conflits, a déclaré l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à l’ouverture de la réunion conjointe, consacrée à « l’importance des ODD dans les liens entre la paix et le développement sur le terrain ».  L’année 2022, a rappelé M. Achim Steiner, a vu le plus grand nombre de victimes de conflits dans le monde depuis 1945.  « Il est clair que plusieurs de nos tentatives de répondre aux aspirations à la paix et au développement ne fonctionnent pas. » 

Dans ce contexte, la Présidente de l’ECOSOC a espéré que la tenue prochaine du forum politique de haut niveau pour le développement durable (juillet) et du Sommet sur les ODD (septembre) permettra d’engendrer une nouvelle réflexion sur le programme pour la paix proposé par le Secrétaire général dans son rapport intitulé « Notre Programme commun ».  À l’approche de la mi-parcours de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, Mme Lachezara Stoeva a proposé la tenue de réunions conjointes régulières entre l’ECOSOC et la CCP ainsi que l’élaboration de programmes de travail communs.  Elle a aussi recommandé de faire du processus d’examen national volontaire une plateforme permettant aux pays touchés par les conflits de partager leurs expériences. 

Une idée reprise par le Président de la CCP, M. Ivan Šimonović, pour qui les deux organes doivent rendre leur coopération plus systématique et structurée.  La coordination sur le terrain entre les bailleurs de fonds, les acteurs du système onusien, les institutions financières internationales et les organisations régionales et sous-régionales bénéficie au premier chef aux pays se trouvant dans des situations fragiles ou de conflit, a-t-il fait remarquer.  Adapter ces solutions à chaque pays, appuyer les structures institutionnelles tout en associant les organisations de la société civile sont autant de mesures qui ont fait leurs preuves, a-t-il ajouté. 

L’adoption, lors du Sommet des ODD, d’un nouvel agenda pour la paix ainsi que la révision de l’architecture de consolidation de la paix, prévue en 2025, seront selon lui le moment propice au renforcement de la CCP et à l’intensification de sa coopération avec l’ECOSOC.  « Nous avons maintenant l’occasion d’accélérer la réalisation des ODD afin qu’ils puissent être mobilisés en tant qu’outils de prévention des conflits et de pérennisation de la paix », a assuré M. Šimonović. 

Pour Mme Elizabeth Spehar, Sous-Secrétaire générale chargée du Bureau d’appui à la consolidation de la paix du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, les liens entre paix et développement n’ont jamais été aussi clairs qu’aujourd’hui.  Selon l’indice mondial de la paix publié hier par l’Institut de recherche international sur les liens entre économie et paix, la violence a coûté 17,5 trillions des dollars à l’économie mondiale en 2022, soit 12,9% du PIB global, a-t-elle relevé. En s’attaquant aux causes profondes des conflits, les ODD constituent selon elle la meilleure forme de prévention structurelle de cette violence, ainsi que de la pérennisation de la paix. 

Sur le terrain, les réformes structurelles et politiques engagées depuis quelques années par l’ONU ont déjà mené à la création d’outils permettant de travailler de façon plus cohérente, a poursuivi la Sous-Secrétaire générale.  Ainsi, les analyses conjointes des équipes pays, le financement mixte, les entités intergouvernementales et la prévention constituent autant d’avancées permettant de concrétiser dans la durée les liens entre paix et développement. 

Près de cinq ans après sa publication, le rapport « Orientations pour la paix » a changé la manière dont la Banque mondiale, l’ONU et d’autres institutions conçoivent la fragilité, les conflits et la violence en tant que facteurs cruciaux de la pauvreté extrême dans les pays à revenu faible et intermédiaire, a noté le Représentant spécial par intérim du Groupe de la Banque mondiale auprès des Nations Unies.  Depuis, la Banque a déployé 40 milliards de dollars dans la consolidation de la paix dans des contextes fragiles comme au Yémen ou en Afghanistan.  « Nous investissons dans la prévention afin de faire face aux risques avant qu’ils ne dégénèrent en crises », a expliqué M. Farhad Peikar. 

Au vu des progrès réalisés en matière de repositionnement du système onusien, le Maroc a salué la volonté des fonds, agences et programmes de l’ONU de renforcer la synergie et la cohérence de leur travail, ainsi que le rôle des coordonnateurs résidents dans les interventions sur le terrain, notamment dans les régions touchées par les conflits.  Comme l’Équateur, les États-Unis et le Japon, le délégué marocain a cependant souligné que la mise en œuvre des ODD en faisant le lien entre développement et paix sera impossible sans une mobilisation du financement, notamment par le biais du Fonds pour la consolidation de la paix et des institutions financières internationales.

L’opérationnalisation du lien entre développement et paix est en effet tributaire de partenariats efficaces et de financement pérenne permettant une transition efficace entre le maintien de la paix et la consolidation de la paix, a observé le Danemark, qui s’exprimait au nom des pays nordiques.  Son représentant a dit attendre la conclusion d’un accord sur les contributions statutaires du Fonds, avant, comme l’Égypte, d’encourager les États Membres à faire avancer la question à la Cinquième Commission de l’Assemblée générale.  Pour la Sous-Secrétaire générale chargée du Bureau d’appui à la consolidation de la paix, il s’agirait là d’une réalisation « formidable ». 

Le Conseil de sécurité s’est penché, ce matin, sur la situation politique et humanitaire en Syrie, lors d’une séance dominée par la perspective de l’échéance du 10 juillet, lorsque prendra fin le dernier renouvellement en date du mécanisme transfrontière d’acheminement de l’aide.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Martin Griffiths, a plaidé pour un renouvellement du mécanisme pour douze mois, appuyé par la plupart des membres du Conseil.  Comme par le passé, la Fédération de Russie a exprimé de fortes réticences face à une mécanisme jugé attentatoire à la souveraineté de la Syrie. 

C’est d’abord l’Envoyée spéciale adjointe du Secrétaire général, Mme Najat Rochdi, qui a pris la parole pour dresser un portrait préoccupant d’une Syrie en proie à la conjonction de crises sécuritaire et économique.  Elle a rappelé que les Syriens étaient toujours plongés dans un conflit international marqué, au cours des derniers mois, par des frappes aériennes pro-gouvernementales dans le nord-ouest, des frappes de drones depuis des zones contrôlées par le groupe terroriste dit Hay’at Tahrir el-Cham, ou encore par des frappes de drones et d’artillerie turcs sur des positions des forces syriennes de sécurité.  À quoi se sont encore ajoutées des frappes aériennes israéliennes et les attaques terroristes. 

Mme Rochdi a souligné que la Syrie a toujours besoin d’un cessez-le-feu à instaurer sur l’ensemble de son territoire, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil.  Après avoir indiqué que les Syriens se heurtent à une crise économique aggravée par la hausse de l’inflation et les pénuries croissantes d’énergie et de carburant, elle a évoqué les aspirations des Syriens et les efforts diplomatiques en cours pour permettre leur réalisation.  Nombre de Syriens attendent avec impatience le vote qui aura lieu aujourd’hui à l’Assemblée générale pour que soit établi un nouveau mécanisme d’enquête sur les 130 000 personnes disparues, a-t-elle ainsi indiqué. 

L’adjointe de l’Envoyé spécial, M. Pedersen, a rappelé que celui-ci ne ménage pas sa peine pour qu’ait lieu, à Genève, un neuvième cycle de pourparlers avec la Commission constitutionnelle syrienne.  Plusieurs membres du Conseil, comme le Brésil, l’Équateur, la Suisse ou l’Albanie, ont lancé un appel à la reprise des réunions de la Commission, dont la dernière réunion, infructueuse, remonte à mai 2022.  Les États-Unis ont fait part de leur frustration, pressant le « régime » de Damas de participer en toute bonne foi aux réunions.  Membre du processus d’Astana, la Türkiye a elle aussi souhaité la reprise de ces discussions, afin de sortir de l’impasse politique actuelle. 

Du fait du calendrier, c’est toutefois l’aspect humanitaire qui a dominé la séance.  Le Coordonnateur des secours d’urgence a noté que les Syriens, qui célèbrent actuellement l’Eïd al-Adha, le font « avec moins de nourriture dans leurs assiettes », douze années de conflit et d’effondrement économique ayant poussé 90% de la population sous le seuil de pauvreté.  S’il s’est félicité du financement intégral de l’appel éclair de 397 millions de dollars lancé au lendemain du séisme du 6 février et a salué les milliards de dollars promis ce mois lors de la septième conférence de Bruxelles, M. Griffiths a constaté que le soutien des donateurs reste à la traîne par rapport à la montée en flèche des besoins et des coûts opérationnels.  Ces promesses doivent rapidement se transformer en contributions pour assurer le fonctionnement des programmes, a-t-il insisté, alors que le plan de réponse humanitaire de cette année est actuellement financé à moins de 12% et qu’un déficit de 200 millions de dollars obligera le Programme alimentaire mondial (PAM) à réduire de 40% son aide alimentaire d’urgence en Syrie en juillet.  Parmi les membres permanents du Conseil, la France a réagi en confirmant une contribution de 540 millions d’euros pour 2023.

La question la plus immédiate restait le renouvellement du mécanisme transfrontière d’acheminement de l’aide.  M. Griffiths a rappelé que le Secrétaire général avait clairement réitéré son souhait de voir cette opération prorogée de douze mois supplémentaires.  Il a fait observer que, grâce à elle, l’ONU et ses partenaires apportent chaque mois à quelque 2,7 millions d’hommes, de femmes et d’enfants parmi les plus vulnérables une assistance essentielle et vitale, d’autant qu’au seul point de passage autorisé par la résolution 2672(2023) –Bab el-Haoua- sont venus s’ajouter à partir du 13 février ceux ouverts par le Gouvernement syriens à Bab el-Salam et Raaï pour aider à acheminer l’aide aux victimes du séisme.  Le représentant de la Syrie a mis en avant cette décision « souveraine » de son pays. 

Pour M. Griffiths, une extension de douze mois permettrait de garantir les flux d’aide tout au long de la saison hivernale et de préparer des programmes de relèvement rapide, alors que l’approvisionnement au travers des lignes de front ne peut remplacer en volume l’aide transfrontière.  Il a reçu l’appui de la grande majorité des membres du Conseil.  Les États-Unis et le Royaume-Uni ont souhaité que cette extension inclue en outre les deux points de passage supplémentaires ouverts unilatéralement par la Syrie au lendemain des séismes de février dernier.

M. Griffiths a estimé qu’il faudrait davantage de temps, de soutien et de négociations pour que l’aide à travers les lignes de front représente une plus grande part de la réponse humanitaire totale dans le nord-ouest de la Syrie.  Au contraire, la Fédération de Russie a une nouvelle fois dénoncé le mécanisme transfrontière, qui n’offre selon elle aucun avantage au peuple syrien et n’a d’humanitaire que le nom, étant de plus en plus utilisé pour saper la souveraineté de la Syrie.  La Chine aussi a rappelé que le mécanisme d’acheminement transfrontalier n’est qu’une « modalité exceptionnelle visant à répondre à une situation spécifique » qui devrait être levé progressivement et laisser la place aux livraisons à travers les lignes de front. 

C’est en principe le 7 juillet que le Conseil est appelé à se prononcer sur le devenir du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT - S/2023/419, S/2023/464

Déclarations

Mme NAJAT ROCHDI, Envoyée spéciale adjointe du Secrétaire général pour la Syrie, a déclaré que les Syriens sont toujours plongés dans un conflit international intense, le pays ayant été confronté au cours des derniers jours et semaines à des séries de frappes aériennes pro-gouvernementales dans le nord-ouest, à de multiples frappes de drones depuis des zones contrôlées par le groupe terroriste dit Hay’at Tahrir el-Cham, ou encore à des frappes de drones et d’artillerie turcs sur des positions des forces syriennes de sécurité.  À cela sont venues s’ajouter des frappes aériennes israéliennes et les attaques en cours par des groupes terroristes, a poursuivi Mme Rochdi.  En fin de compte, a-t-elle souligné, la Syrie a toujours besoin qu’un cessez-le-feu soit instauré sur tout son territoire national, cela conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité. 

Le propos de Mme Rochdi n’a pas été moins alarmant concernant la situation humanitaire.  Les Syriens sont confrontés à une crise humanitaire qui ne cesse de s’aggraver, a-t-elle ainsi dit, en notant que cette semaine, à Genève, elle avait souligné à la « Task Force Humanitaire » que les besoins des populations doivent être au centre d’une approche de l’action humanitaire en leur faveur totalement dépolitisée.  Elle a indiqué qu’une telle approche nécessite le respect des engagements pris lors de la conférence de Bruxelles pour soutenir les opérations humanitaires dans toutes les régions de la Syrie, et surtout, la prorogation des opérations transfrontalières.  Sur ce dernier point, elle a réitéré l’appel du Secrétaire général de l’ONU que le Conseil de sécurité proroge le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière pour une période de douze mois. 

Après avoir cette fois indiqué que les Syriens se heurtent à une grave crise économique, marquée par la hausse de l’inflation et les pénuries d’énergie et de carburant, Mme Rochdi a assuré que nombre de Syriens attendent avec impatience le vote qui aura lieu aujourd’hui à l’Assemblée générale pour que soit établi un nouveau mécanisme d’enquête sur les personnes disparues dans leur pays.  Nous continuerons à soulever directement cette question dans nos échanges avec le Gouvernement syrien et toutes les parties concernées, a-t-elle affirmé. 

Pour Mme Rochdi, tous ces éléments démontrent pourquoi il est si important qu’une diplomatie renouvelée se traduise par de véritables solutions pour répondre aux préoccupations immédiates du peuple syrien, instaurer un climat de confiance entre les parties et avancer vers une solution politique conforme aux décisions du Conseil de sécurité de la? résolution 2254. Nous avons porté ce message à tous les acteurs ce mois-ci, a-t-elle indiqué, citant la Commission syrienne des négociations à Genève, des hauts fonctionnaires américains, britanniques et européens, le Haut-Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité et les Ministres des affaires étrangères de la Jordanie, de l’Iraq, du Liban et de l’Égypte.  L’Envoyé spécial attend avec intérêt de poursuivre l’étroite coopération en cours avec le Groupe de contact arabe, a-t-elle encore dit.  À cet égard, elle a signalé que M. Pedersen poursuit ses efforts pour que soit convoquée de nouveau la Commission constitutionnelle à Genève ainsi que ceux relatifs au retour des réfugiés syriens chez eux. 

Enfin, Mme Rochdi a noté qu’alors que ses efforts diplomatiques s’intensifient, il est de plus en plus important d’entendre la voix des Syriens eux-mêmes.  C’est en ce sens qu’elle s’est félicitée d’avoir pu entendre le message sans équivoque délivré récemment à Bruxelles par des représentants de la « Civil Society Support Room » et du Comité consultatif des femmes syriennes.  Il est clair que les Syriens veulent une solution politique qui préserve l’unité et la stabilité de leur pays, une solution qui vise à reconstruire le tissu social d’une manière qui réponde aux aspirations du peuple syrien, a-t-elle dit.  En conclusion, elle a formé le souhait que, dans les semaines à venir, il soit possible pour les parties de se concentrer sur la manière de renforcer la confiance, de reprendre le processus politique intra-syrien et de mettre pleinement en œuvre la résolution 2254.

M. MARTIN GRIFFITHS, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence (OCHA), a dit être rentré hier de Damas, à l’issue de sa troisième mission en Syrie depuis les tremblements de terre de février.  Il a indiqué que ce déplacement, qui visait à reprendre les discussions avec le Président Bashar Al-Assad et le Ministre des affaires étrangères Fayçal Mekdad, a également été l’occasion d’entendre les responsables de l’ONU et des ONG sur le terrain.  Il s’est par ailleurs rendu en Jordanie, où il a pu échanger avec le Ministre des affaires étrangères Ayman al-Safadi sur les dynamiques régionales. 

Alors que les Syriens se réunissent aujourd’hui pour célébrer l’Aïd al-Adha, M. Griffiths a noté qu’ils le font « avec moins de nourriture dans leurs assiettes », douze années de conflit et d’effondrement économique ayant poussé 90% de la population sous le seuil de pauvreté.  Face à ces difficultés, l’ONU et ses partenaires humanitaires disposent de moyens limités pour venir en aide aux plus vulnérables, a-t-il reconnu, regrettant à cet égard que le plan de réponse humanitaire de cette année, le plus important au monde avec 5,4 milliards de dollars, ne soit financé qu’à moins de 12%.  Un déficit de 200 millions de dollars obligera le Programme alimentaire mondial (PAM) à réduire de 40% son aide alimentaire d’urgence en Syrie en juillet, a-t-il à nouveau averti, avant d’alerter également sur l’état de financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui ne dispose de fonds que pour 18% de son budget annuel, soit le plus bas niveau depuis le début de la crise en 2011. De fait, sans un soutien supplémentaire, les opérations de l’UNRWA risquent de s’arrêter d’ici à la fin du mois d’août, a-t-il prévenu. 

Tout en se félicitant des milliards de dollars promis ce mois lors de la septième conférence de Bruxelles, le Coordonnateur des secours d’urgence a constaté que le soutien des donateurs reste à la traîne par rapport à la montée en flèche des besoins et des coûts opérationnels.  Ces promesses doivent rapidement se transformer en contributions pour assurer le fonctionnement des programmes, a-t-il insisté, estimant qu’au-delà des questions humanitaires urgentes, l’expansion des activités de relèvement rapide représente le meilleur moyen pour la communauté humanitaire de soutenir l’avenir du peuple syrien.  Pour cela, il faut un consensus international plus fort sur l’importance des programmes de relèvement rapide en Syrie, a plaidé M. Griffiths. 

Dans ce contexte, marqué par une nette augmentation de la violence dans le nord-ouest du pays, notamment à Lattaquié et Edleb, le Secrétaire général adjoint a rappelé que la résolution du Conseil de sécurité sur l’aide transfrontière expirera le 10 juillet prochain et que le Secrétaire général a clairement réitéré son souhait de voir cette opération prorogée de douze mois supplémentaires.  Grâce à elle, l’ONU et ses partenaires apportent chaque mois à quelque 2,7 millions d’hommes, de femmes et d’enfants parmi les plus vulnérables une assistance essentielle et vitale, a-t-il souligné.  Alors que l’essentiel de cette aide passe par le poste frontière de Bab el-Haoua autorisé par le Conseil de sécurité, plusieurs semaines d’efforts ont abouti à ce qu’un convoi de 10 camions parti d’Alep atteigne Edleb en toute sécurité, avec une assistance pour quelque 22 000 personnes, a salué M. Griffiths.  À ses yeux, cela vient rappeler que, pour le moment, les modalités d’approvisionnement par-delà les lignes de front ne peuvent remplacer en volume l’aide transfrontière.  Il faudra selon lui plus de temps, de soutien et de négociations pour permettre à l’aide à travers les lignes de représenter une plus grande part de la réponse humanitaire totale dans le nord-ouest de la Syrie. 

En revanche, a ajouté M. Griffiths, une autorisation pour douze mois supplémentaires permettrait en revanche d’obtenir de meilleurs résultats humanitaires dans les mois à venir, de garantir les flux d’aide tout au long de la saison hivernale et de préparer des programmes de relèvement rapide. Elle s’appuierait aussi sur le soutien sans précédent aux efforts humanitaires qui ont fait suite aux tremblements de terre de février.  Outre le financement intégral de l’appel éclair de 397 millions de dollars lancé pour répondre à cette catastrophe, le Président Al-Assad a accordé à l’ONU l’accès à deux passages frontaliers supplémentaires, a-t-il rappelé, jugeant que cette autorisation du Conseil serait « une étape cruciale dans les efforts démontrables visant à améliorer la situation humanitaire dans toute la Syrie ». 

M. VASSILI A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a assuré qu’il n’y a pas d’alternative au processus de règlement politique en Syrie qu’un processus piloté par les Syriens eux-mêmes avec le concours de l’ONU et dans le plein respect de l’intégrité territoriale du pays.  Regrettant l’absence de progrès dans la mise en œuvre de la résolution 2672, le représentant s’est dit préoccupé par la situation épouvantable des financements de l’ONU sur le terrain.  L’attention des donateurs se concentre sur le nord-ouest qui n’est pas sous le contrôle de Damas, a-t-il relevé, accusant les États-Unis et leurs alliés d’avoir alloué autant de fonds à l’Ukraine que ce qui était demandé par l’OCHA en 2023 pour répondre aux besoins humanitaires dans le monde. 

Évoquant enfin le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière, le représentant a estimé qu’il existait d’autres solutions, dont l’approvisionnement à travers les lignes de front.  Ce mécanisme fonctionne comme un jeu à somme nulle qui n’offre aucun avantage au peuple syrien et n’a d’humanitaire que le nom, a-t-il estimé, ajoutant qu’il était utilisé de plus en plus pour saper la souveraineté de la Syrie. « Au nom de qui souhaitez-vous adopter cette nouvelle résolution sur le mécanisme?  Pas pour les Syriens », a-t-il déclaré avant d’appeler les Occidentaux à renoncer à cette approche hypocrite. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a jugé « fondamental » que soit adoptée une résolution du Conseil de sécurité prolongeant de douze mois le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière à travers les trois points de passage.  Le représentant a ensuite précisé que les bailleurs de fonds, y compris son pays, avaient annoncé, lors de la conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, une enveloppe de 7 milliards de dollars.  Il a ensuite encouragé les pays à décaisser les fonds promis pour aider le peuple syrien.

La meilleure façon de garantir la viabilité des opérations humanitaires, c’est le prolongement du mécanisme transfrontalier, a insisté le représentant, qui a accusé le « régime Al-Assad » d’être « un obstacle de taille » à la réponse humanitaire.  De fait, ce régime et ses soutiens continuent de pilonner des hôpitaux, notamment à Edleb, a-t-il accusé, dénonçant dans le même temps le rôle de la Russie et la brutalité dont elle a fait preuve tout au long de ce conflit.

Sur le plan politique, le représentant a fait part de sa frustration que la dernière réunion de la Commission constitutionnelle remonte à treize mois, pressant le « régime » à reprendre ses réunions à Genève et à y participer en toute bonne foi.  Enfin, il a exhorté la Ligue des États arabes à faire pression sur la Syrie pour faire la lumière sur le sort de 135 000 personnes disparues. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse), au nom de la Suisse et du Brésil, en tant que pays porte-plume sur la situation humanitaire en Syrie, a énuméré les circonstances qui rendent cette situation très difficile dans toutes les régions du pays.  Étant donné les statistiques affligeantes, notamment en ce qui concerne les enfants –dont deux millions ne sont pas scolarisés- elle a jugé fondamental que les promesses de financement aboutissent.  Si l’autorisation accordée aux entités des Nations Unies d’utiliser les points de passage de Bab el-Salam et de Raaï a permis d’avoir un accès plus direct et efficace aux populations touchées dans le nord d’Alep, « ces opérations ne sauraient se substituer au mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière », a pointé la représentante.  La Suisse et le Brésil demandent donc une prorogation de douze mois par le Conseil, afin de garantir un accès sans entrave et permanent aux personnes dans le besoin et de favoriser les opérations de relèvement rapide. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse), intervenant ensuite à titre national, a partagé la conviction que seule une solution politique, selon les paramètres définis par la résolution 2254 (2015), pourra mettre fin au conflit en Syrie.  Elle s’est donc félicitée du soutien à la mise en œuvre de cette résolution, exprimé aussi bien dans la déclaration finale de la réunion d’Astana du 21 juin que dans les communiqués publiés par les acteurs régionaux - y compris dans le cadre de la Ligue des États arabes.  La déléguée s’est jointe aux appels du Conseil en faveur d’une relance des travaux de la Commission constitutionnelle.  Cependant, a-t-elle observé, les efforts de paix et de dialogue ne pourront porter de fruits sans un engagement de toutes les parties à la mise en place et au respect d’un cessez-le-feu national.  Les hostilités, comme la dernière escalade à Edleb, continuent d’affecter la population civile, y compris les enfants, a pointé la déléguée, avant d’appeler toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire, puis d’exprimer son soutien à la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme et au Mécanisme international, impartial et indépendant.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique), au nom également du Gabon et du Ghana (A3), a demandé à toutes les parties au conflit de respecter les principes de distinction et de proportionnalité, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour épargner les populations civiles ainsi que les infrastructures, conformément au droit international humanitaire.  Nous appelons également toutes les parties syriennes à s’engager dans un processus politique inclusif, impliquant tous les acteurs de la société, en respectant l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie et sans interférence étrangère, a-t-il ajouté. Les A3 demandent aux autorités syriennes de mettre un accent particulier sur le dossier des personnes enlevées ou portées disparues afin de trouver une issue humanitaire pour que les rescapés et les familles obtiennent des réponses.  En outre, le représentant a réitéré le soutien des trois pays aux opérations de déminage, rappelant que celles-ci doivent être menées dans le respect des normes internationales afin de réduire les risques que présentent ces engins pour les civils et le personnel des Nations Unies. 

Après avoir salué la tenue de la récente conférence des donateurs à Genève, lors de laquelle les pays ont pris l’engagement d’allouer 10 milliards de dollars d’aide humanitaire à la Syrie, le représentant s’est réjoui de l’ouverture de deux points de passage supplémentaires après le séisme, à Bab el-Salam et Raaï, jusqu’à la mi-août.  Aussi a-t-il souhaité la prorogation du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière, dans l’intérêt du peuple syrien. « Nous espérons que la résolution sera renouvelée d’une manière qui donne amplement le temps à l’ONU et à ses partenaires humanitaires de planifier et d’exécuter avec succès l’opération », a-t-il précisé.  Par ailleurs, les trois pays se félicitent du retour de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes.  Dans le cadre de la coopération régionale, ce rapprochement pourrait permettre d’avancer sur la situation humanitaire et la question des réfugiés syriens dans les pays voisins. 

M. GENG SHUANG (Chine) s’est félicité du fait que le Gouvernement syrien ait accepté d’ouvrir les points de passage de Bab el-Salam et Raaï pour permettre l’acheminement de l’aide au nord-ouest de la Syrie.  Le représentant a toutefois estimé que le Conseil devrait tenir compte de l’évolution de la situation alors qu’il planifie ses travaux futurs.  Selon lui, le mécanisme d’acheminement transfrontalier n’est qu’une « modalité exceptionnelle visant à répondre à une situation spécifique ».  Il devrait être levé progressivement et laisser la place aux livraisons à travers les lignes de front, a-t-il dit, plaidant pour que ces dernières deviennent le principal moyen d’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie.  Regrettant qu’il n’ait pas été possible de recourir davantage à cette modalité ces six derniers mois du fait de l’obstruction des parties qui contrôlent la partie nord-ouest du pays, il a appelé à plus de prévisibilité dans ces livraisons.

Le représentant a d’autre part noté que les restes explosifs de guerre restent une source de mort et une grave menace pour la sécurité des agents humanitaires.  Il a donc appelé à ce que le déminage soit inclus dans les efforts de relèvement rapide et a invité les donateurs à revoir à la hausse leur financement de ces opérations. Le représentant a ensuite dénoncé l’attitude de « certains pays » qui demandent l’adoption d’une résolution sur la situation humanitaire en Syrie, alors qu’ils continuent d’imposer des sanctions unilatérales à ce pays.  « Ce comportement hypocrite revient à réanimer un patient tout en l’étranglant », s’est-il indigné, exigeant la levée immédiate et sans condition de toutes les mesures unilatérales visant la Syrie. 

Enfin, après s’être réjoui des résultats positifs de la dernière réunion d’Astana et du retour de la Syrie dans le giron de la Ligue des États arabes, le représentant a souhaité que la communauté internationale crée un environnement propice au dialogue et à la réconciliation entre Syriens, et a appelé les forces étrangères illégalement présentes en Syrie à quitter le pays. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a rappelé que les douze années de guerre en Syrie avait fait plus de 500 000 morts et 130 000 personnes disparues.  Cette guerre n’est pas terminée, a mis en garde le représentant.  C’est pour cette raison que Bashar Al-Assad ne peut pas être réhabilité sans condition, a-t-il estimé, affirmant que ce serait antinomique avec une paix durable dans le pays. 

Revenant ensuite sur la mobilisation française et européenne pour répondre aux besoins des Syriens, le représentant a rappelé que la France et l’Union européenne ont apporté 30 milliards d’euros à la société civile et aux Nations Unies en Syrie et dans les pays voisins depuis 2011.  Ceux qui à cette table se montrent le plus sourcilleux sur les modalités de l’aide comme la Russie n’en fournissent en réalité aucune ou presque et se contentent de contribuer aux bombardements, a-t-il dénoncé. 

Évoquant ensuite le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière, essentiel, le représentant a appelé à le renouveler.  La réponse à la crise humanitaire ne peut pas se substituer à un règlement politique, a toutefois précisé le représentant, pour qui le régime doit faire des gestes tangibles afin qu’un véritable processus politique soit initié.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a estimé que, face à des besoins ont atteint leur plus haut niveau après douze années de conflit, le Conseil peut répondre de trois manières pour soutenir le peuple syrien.  En premier lieu, il doit garantir un accès humanitaire prévisible et durable à 4,1 millions de personnes dans le nord-ouest de la Syrie. La représentante a indiqué à cet égard que, lors de sa visite à la frontière turco-syrienne au début du mois, les acteurs humanitaires et les autorités locales lui ont fait part d’un besoin de davantage d’accès, pour des périodes plus longues.  Saluant le passage d’un convoi transfrontalier la semaine dernière, la représentante a estimé que rien ne peut remplacer l’ampleur et la portée de l’opération d’aide transfrontière.  Elle a également rappelé que le Secrétaire général a déclaré à plusieurs reprises que la prolongation de l’autorisation transfrontière du Conseil de sécurité pour au moins douze mois est un « impératif moral et humanitaire » et que les points de passage de Bab el-Haoua, Bab el-Salam et Raaï sont « essentiels » pour garantir une réponse efficace de l’ONU. À cette aune, elle s’est associée aux appels lancés au Conseil pour qu’il prolonge et étende son autorisation transfrontalière avant le 10 juillet, y voyant une approche non pas « maximaliste » mais humanitaire. 

Pour la représentante, la deuxième réponse consiste à faire en sorte que les attaques contre des Syriens innocents cessent et qu’il y ait un cessez-le-feu à l’échelle nationale.  Condamnant à ce propos les frappes aériennes aveugles menées sur un marché d’Edleb cette semaine, elle a noté que les autorités syriennes ont confirmé l’implication de la Russie.  Cela montre un mépris total pour le bien-être du peuple syrien, a-t-elle dénoncé, avant d’appeler toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et à protéger la population civile. 

Enfin, la représentante a exhorté le régime syrien à s’engager dans la mise en œuvre effective de la résolution 2254 (2015), qui reste selon elle le cadre idoine pour parvenir à une paix durable et inclusive et apporter la stabilité dans la région. 

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a réitéré sa conviction selon laquelle il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit syrien, ainsi que son engagement à faire avancer un processus politique viable, durable, dirigé par la Syrie et appartenant à la Syrie, facilité par l’ONU, conformément à la résolution 2254 (2015).  Pour que la Commission constitutionnelle syrienne s’attelle à la rédaction de la constitution sans délai supplémentaire, une volonté politique renouvelée, soutenue et visible doit aboutir, a-t-il observé, avec l’engagement ferme de toutes les parties de trouver un terrain d’entente, afin d’obtenir des résultats concrets au bénéfice du peuple syrien. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a notamment appuyé la proposition des autorités syriennes de maintenir ouverts les deux points de passage supplémentaires créés après le séisme, à Bab el-Salam et Raaï, ainsi que la prorogation pour douze mois du mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière.  Pour le délégué, le retour de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes implique que les autorités syriennes s’engagent à mettre sur pied un mécanisme transparent de justice de transition qui permettrait à la population de retrouver la voie de la réconciliation nationale et régionale.  Il a par ailleurs salué le travail accompli par l’Envoyé spécial dans le cadre du processus d’Astana et appelé à son tour à la tenue d’un neuvième cycle de pourparlers au sein de la Commission constitutionnelle.  Enfin, le délégué a jugé important que le plan d’aide humanitaire pour la Syrie en 2023 soit pleinement financé. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) s’est alarmé des besoins humanitaires en Syrie, où 15,3 millions de personnes dépendent de l’aide pour survivre, soit 40% de plus qu’en 2020.  Lors de la septième conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, qui a eu lieu à la mi-juin, le Japon a réaffirmé sa détermination à continuer de fournir une assistance adaptée aux besoins des citoyens syriens et des pays voisins.  Cependant, a-t-il averti, il ne suffit pas d’envoyer des secours et de soutenir les efforts de redressement rapide: sans une solution politique qui s’attaque aux causes profondes du conflit, les besoins humanitaires ne feront qu’empirer.  Le statu quo n’est pas une option pour le Japon qui regrette l’absence de progrès sur la voie politique syrienne.  La résolution 2672 (2023) sur le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière expire dans dix jours, a rappelé le délégué, insistant sur le fait que cette aide est une bouée de sauvetage pour 4,1 millions de personnes dans le nord-ouest de la Syrie.  Selon lui, le Conseil doit renouveler ledit mécanisme pour au moins douze mois. Enfin, le délégué, notant que l’Assemblée générale votera aujourd’hui sur la création d’une nouvelle institution internationale chargée d’éclaircir le sort des personnes portées disparues, a espéré que le Gouvernement syrien ne rejettera pas d’emblée cette initiative mais qu’il coopérera avec les efforts de la communauté internationale.

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) s’est inquiétée de la situation qui ne cesse de se détériorer en Syrie.  Mentionnant les frappes qui ont eu lieu le 25 juin dans le nord-ouest du pays, elle a demandé une enquête indépendante sur cette attaque.  La représentante a en outre regretté l’absence de volonté du « régime Al-Assad » qui empêche la réunion de la Commission constitutionnelle.  Or, il n’y a pas d’alternative à la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015), a-t-elle martelé.  En attendant, a-t-elle poursuivi, il est naturel de répondre aux besoins humanitaires du peuple syrien, et le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière devrait être prolongé de douze mois à travers les trois points de passage.  Enfin, s’agissant des personnes portées disparues, la représentante a souligné le caractère purement humanitaire de l’institution proposée aujourd’hui dans le cadre d’un projet de résolution à l’Assemblée générale. 

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a regretté qu’après des années de conflit, l’ampleur des besoins soit sans précédent.  Malgré nos avis divergents au Conseil de sécurité, nous pouvons veiller à ce qu’une protection médicale et humanitaire soit fournie, a-t-il estimé.  Le représentant s’est réjoui de la fourniture d’une assistance humanitaire le long de la ligne de front dans le nord-ouest de la Syrie, « une première depuis le séisme de février ».  Il s’est également félicité de l’accord entre l’ONU et Damas pour que soient utilisés les passages de Bab el-Salam et Raaï. Mais nous savons que la transparence et l’ampleur du mécanisme transfrontalier à Bab el-Haoua n’ont pas d’équivalent, a-t-il souligné, appelant à renouveler ce mécanisme pour douze mois.  « Opter pour moins reviendrait à politiser de manière cynique l’assistance humanitaire. »  Le représentant a ensuite salué la promesse de la communauté internationale lors de la septième conférence de Bruxelles tenue ce mois-ci de donner 5,6 milliards d’euros pour soutenir les efforts humanitaires en Syrie et dans la région. « Chaque centime doit profiter au peuple syrien », a-t-il insisté.  Enfin, le représentant a exprimé sa préoccupation face aux récentes frappes aériennes et a appelé à un cessez-le-feu au niveau national.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a souligné la nécessité de prolonger le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière de douze mois, sur la base des principes humanitaires et compte tenu des « immenses besoins ».  Ceci est d’autant plus pertinent que le point de passage de Bab el-Haoua est considéré comme essentiel à cet égard, puisque 85% de l’aide passe par la frontière syro-turque, a-t-elle pointé.  Qualifiant d’étape cruciale la récente décision du Gouvernement syrien de prolonger de trois mois l’ouverture de deux points de passage supplémentaires en réponse aux besoins résultant du tremblement de terre, la représentante a aussi pris note du passage d’un onzième convoi, pour la première fois depuis février de cette année, et quelques jours seulement avant la prorogation du mécanisme transfrontière.  Réitérant ses appels à la multiplication de ces convois, elle a souligné que leur obstruction était « inacceptable », l’aide humanitaire ne devant en aucun cas être utilisée comme monnaie d’échange par l’une ou l’autre des parties sur le terrain.

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a évoqué la séance de dialogue interactif informel tenue la semaine passée par les membres du Conseil et consacrée notamment à la mise en œuvre des dispositions de la résolution 2672 (2023), en particulier les progrès réalisés dans l’acheminement de l’aide humanitaire aux Syriens.  Il a fait état d’une augmentation des besoins, d’une grave crise de l’eau, qui a contribué à l’épidémie de choléra, et du manque d’électricité. 

Le représentant a également mis en avant les mesures « exceptionnelles » mises en œuvre par son gouvernement à la suite du séisme du 6 février dernier, y compris sa décision « souveraine » d’ouvrir deux points de passage transfrontaliers supplémentaires, puis de prolonger leur ouverture pour trois mois, jusqu’au 13 août prochain.  Il a en revanche déploré l’absence de progrès dans l’acheminement de l’aide à travers les lignes de front, accusant les groupes terroristes d’entraver l’acheminement de type d’aide et d’empêcher le passage de convois humanitaires vers le nord-ouest et ce, depuis le début de l’année.  Il a en outre accusé certains États « hostiles », en coordination avec leurs « outils terroristes » dans le nord-ouest, d’avoir fait en sorte de ne laisser passer qu’un unique convoi avant le délai de la prolongation de résolution 2672. 

Le représentant a estimé que l’augmentation limitée du nombre de projets de relèvement rapide et la réduction du financement ne pourraient pas répondre aux besoins immenses en Syrie.  De même, il s’est inquiété de l’annonce par le Programme alimentaire mondial de la réduction du nombre de bénéficiaires faute de ressources suffisantes, regrettant que les donateurs n’aient pas honoré leurs engagements.  Dès lors, a-t-il demandé, qu’est-ce qui pourrait augmenter la prévisibilité de l’aide?  Est-ce honorer les engagements à financer le plan ou bien le renouvellement pour douze mois des points de passages transfrontière?  La réponse est claire: il s’agit d’assurer le financement. 

Enfin, le représentant a dénoncé l’instrumentalisation et la politisation de l’action humanitaire par les États-Unis et certains responsables de l’Union européenne.

M. AMIR SAEID IRAVANI (Iran) a noté que les rapports de l’ONU confirment que la décision du Gouvernement syrien d’ouvrir les points de passage frontaliers de Bab el-Salam et de Raaï jusqu’au 13 août a considérablement facilité l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations qui en dépendent pour vivre.  Notant en outre que le rapport du Secrétaire général reconnaît que les sanctions unilatérales visant la Syrie sont des obstacles à la fourniture de l’aide humanitaire et à l’accès des populations vulnérables aux services publics les plus élémentaires, et que les « prétendues exemptions humanitaires » sont inefficaces et contreproductives, le représentant a souligné la nécessité urgente d’abroger « ces mesures illégales ».  Il a aussi renouvelé son appel pour que l’aide humanitaire soit « fournie sans condition et conformément aux principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et de non-discrimination », ajoutant que « les considérations politiques ne doivent pas entraver l’acheminement de l’aide à ceux qui en ont besoin ». 

D’autre part, l’Iran reste déterminé à coopérer avec ses partenaires au processus d’Astana pour parvenir à une normalisation à long terme et durable en Syrie.  Au cours de la récente réunion tenue les 20 et 21 juin, les représentants de l’Iran, de la Russie et de la Türkiye, pays garants du format d’Astana, ont notamment souligné l’importance de faciliter le retour sûr, digne et sur une base volontaire des réfugiés et déplacés internes dans leurs foyers, a indiqué le représentant. 

Pour le représentant, la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le plein respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la Syrie et ne pas servir de prétexte pour violer ces principes fondamentaux du droit international.  Dénonçant la présence illégale de forces militaires étrangères en Syrie, y compris les forces américaines, qui, à la fois, constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et du droit international et la principale source d’insécurité dans le pays, il a appelé leur retrait immédiat et complet, afin de créer un environnement propice au règlement de la crise et au rétablissement de la paix et de la stabilité dans la région.

M. SEDAT ÖNAL (Türkiye) a appelé la communauté internationale à traiter les différentes dimensions du conflit syrien de manière synchronisée et progressive.  À cet égard, il a indiqué que son pays a participé la semaine dernière à la vingtième réunion du processus d’Astana, au cours de laquelle a été mise en exergue l’importance de protéger la souveraineté de la Syrie, de lutter contre les forces terroristes et de faire pièce à tout dessein sécessionniste, ainsi que la nécessité de permettre un retour sûr des réfugiés syriens et un acheminement sans entrave de l’aide humanitaire. 

Le représentant a d’autre part appelé la Commission constitutionnelle à reprendre ses travaux sans délai afin de sortir de l’impasse politique actuelle. Revenant sur la question du terrorisme, le représentant a estimé que le PKK-YPG en Syrie constitue une menace majeure pour la stabilité et l’intégrité territoriale de ce pays, mais aussi pour les « intérêts sécuritaires existentiels » de la Türkiye. Dénonçant le fait que, depuis le début de l’année, cette organisation ait mené 67 attaques en territoire turc et dans des zones contrôlées par l’opposition en Syrie, il a assuré que son pays fera le « nécessaire » pour neutraliser cette menace et protéger ses frontières. 

Le représentant s’est ensuite félicité de l’action menée par l’ONU pour atténuer les souffrances de la population syrienne, rappelant que, depuis les tremblements de terre de février, plus de 2 000 camions des Nations Unies ont traversé la frontière turque vers le nord-ouest de la Syrie. Il a estimé que les deux points de passage supplémentaires ajoutés au dispositif transfrontalier avaient démontré leur utilité.  Il a cependant fait valoir que l’ONU et ses partenaires ont besoin de prévisibilité pour poursuivre leurs opérations, avant d’appeler les donateurs à remédier d’urgence aux besoins financiers du PAM et à appuyer les projets de relèvement rapide en Syrie.  Pour la Türkiye, l’acheminement à travers les lignes de front est essentiel pour compléter ces efforts et doit être facilité par toutes les parties.  Néanmoins, le mécanisme transfrontalier demeure vital pour des millions de Syriens dans le besoin, en particulier dans le nord-ouest dévasté par les séismes.  La prolongation de l’autorisation du Conseil pour douze mois supplémentaires est donc d’une importance essentielle, a conclu le représentant, qui a appelé en outre à élargir la portée du mandat en y incluant d’autres points de passage, afin de contribuer à une plus grande prévisibilité des acheminements.