Mali: le Conseil de sécurité met fin au mandat de la MINUSMA
Après dix ans d’existence, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de mettre fin au mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à compter du 30 juin 2023 , la priant de commencer immédiatement la cessation de ses opérations et le transfert de ses tâches ainsi que la réduction et le retrait de son personnel afin que le processus soit achevé le 31 décembre 2023.
En adoptant à l’unanimité la résolution 2690 (2023), le Conseil de sécurité décide en outre que la MINUSMA est autorisée, jusqu’au 30 septembre 2023, à répondre aux menaces imminentes de violence contre des civils et à contribuer à l’acheminement de l’aide humanitaire sous la direction de civils.
La résolution, présentée par la France, précise par ailleurs que la liquidation de la MINUSMA commencera le 1er janvier 2024 et qu’une unité de garde sera maintenue pendant la durée de cette liquidation afin de protéger le personnel, les installations et les biens de la Mission.
À l’instar des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Équateur, du Brésil et de la Suisse, le Japon a jugé regrettable le retrait de la MINUSMA, au regard des nombreux défis auxquels le Mali et la région continuent de faire face. Comme de nombreuses autres délégations, il a appelé le Gouvernement de transition du Mali au respect de l’accord sur le statut des forces jusqu’au départ du dernier élément de la Mission. La Suisse et le Royaume-Uni se sont également inquiétés d’un calendrier de retrait précipité, ce dernier estimant que le Conseil de sécurité devait être prêt à le revoir si nécessaire afin d’accorder suffisamment de temps pour assurer un retrait sûr et ordonné.
Saluant le « rôle fondamental » joué par la MINUSMA pour sécuriser le Mali face à des défis sécuritaires colossaux, le Ghana, au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a appelé à ne pas considérer le retrait de la Mission comme la fin de l’engagement de la communauté internationale. « Le Mali aura besoin de son appui pour combler les lacunes créées par le départ de cette présence internationale, » a-t-il insisté, évoquant la mise en œuvre du calendrier électoral.
Sur la même ligne, l’Équateur a rejoint l’Albanie et Malte pour appeler le Gouvernement de transition malien à respecter l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et à assurer la tenue d’élections transparentes, libres et inclusives en vue de la restauration d’un pouvoir civil et démocratique d’ici à mars 2024.
Adoptant une position plus tranchée, les États-Unis ont qualifié « d’inacceptables » les mesures prises par les autorités de transition ces derniers jours visant à bloquer les importations de la MINUSMA, avertissant qu’elles pourraient saper la sécurité des Casques bleus. La délégation s’est également inquiétée des risques de détournement des matériels et avoirs de la MINUSMA au profit d’organisations extrémistes ou du groupe Wagner.
La Fédération de Russie s’est félicitée quant à elle de la décision du Conseil de répondre unanimement à la requête du Mali qui, a-t-elle souligné, a pris une décision souveraine pour assurer la sécurité et la protection de sa population civile.
Estimant que la Mission n’avait pas atteint son objectif fondamental d’appui aux efforts du Gouvernement pour la sécurisation du pays, le Mali a assuré pour sa part que son gouvernement veillera au respect des engagements pris quant aux dates du processus de retrait. La délégation a par ailleurs regretté que le Conseil continue de considérer la situation au Mali comme une menace contre la paix et la sécurité internationales, en dépit des résultats obtenus par les forces armées maliennes sur le terrain, et du « retour à l’ordre constitutionnel », notamment grâce à l’organisation réussie, le 18 juin 2023, d’un référendum consacré à ce sujet.
Le Mali avait demandé le retrait « sans délai » de la MINUSMA le 16 juin dernier.
LA SITUATION AU MALI
Texte du projet de résolution (S/2023/480)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse sur la situation au Mali,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Mali,
Réaffirmant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de transition malien de protéger les civils sur l’ensemble de son territoire conformément à ses obligations internationales,
Rappelant que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (« l’Accord ») est au cœur de l’instauration d’une paix durable au Mali et se félicitant des efforts que la médiation internationale, dont l’Algérie est le chef de file, continue de déployer pour maintenir le dialogue avec les parties maliennes et les acteurs régionaux, dont l’Union africaine, à l’appui de l’application de l’Accord,
Louant les efforts déployés depuis 2013 par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et son personnel pour accomplir les tâches de la Mission, rendant hommage aux membres du personnel de la MINUSMA qui ont perdu leur vie dans l’accomplissement de leur mission et exprimant toute sa gratitude aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police pour leur contribution et leur adhésion aux travaux de la MINUSMA,
Se félicitant que le Gouvernement de transition malien se soit engagé à mener à terme la transition politique, à assurer la tenue d’une élection présidentielle libre et régulière en février 2024 et à garantir le rétablissement de l’ordre constitutionnel avant mars 2024, tel qu’approuvé par le sommet de la CEDEAO du 3 juillet 2022,
Prenant note de la lettre du Gouvernement de transition malien adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2023/463), demandant le retrait sans délai de la MINUSMA,
Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de mettre fin au mandat de la MINUSMA au titre de la résolution 2640 (2022) à compter du 30 juin 2023;
2. Prie la MINUSMA, à compter du 1er juillet 2023, de commencer immédiatement, la cessation de ses opérations et le transfert de ses tâches ainsi que la réduction et le retrait de son personnel, de façon organisée et en toute sécurité, avec pour objectif que le processus soit achevé le 31 décembre 2023, en étroite consultation avec le Gouvernement de transition malien et en coordination avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, et prie, à cet égard, le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de tout développement pertinent lié à ce processus;
3. Prie le Secrétaire général de collaborer avec le Gouvernement de transition malien pour élaborer un plan de transfert des tâches de la MINUSMA, en tenant compte de la contribution éventuelle de l’équipe de pays des Nations Unies, du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et d’autres parties prenantes, notamment à l’appui de l’Accord, et de le lui présenter d’ici au 15 août 2023;
4. Demande au Gouvernement de transition malien de coopérer pleinement avec l’ONU pendant la réduction des effectifs, le retrait et la liquidation de la MINUSMA pour que le retrait de la Mission se fasse de manière organisée et en toute sécurité, et prie le Gouvernement de transition malien de respecter pleinement toutes les dispositions de l’accord sur le statut des forces jusqu’au départ du Mali du dernier élément de la MINUSMA;
Réduction des effectifs
5. Décide que, jusqu’au 30 septembre 2023, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes et de concert avec elles, et agissant dans les limites de ses moyens et de ses capacités dans son voisinage immédiat, la MINUSMA est autorisée à répondre aux menaces imminentes de violence contre des civils et à contribuer à l’acheminement en toute sécurité de l’aide humanitaire sous la direction de civils;
Retrait
6. Décide que jusqu’au 31 décembre 2023, la MINUSMA est autorisée à assumer les fonctions définies ci-dessous, dans la limite de ses capacités et dans sa zone d’opérations au Mali, de concert avec le Gouvernement de transition malien et avec sa coopération:
i) Pourvoir à la sécurité du personnel, des locaux, des convois, des installations et du matériel des Nations Unies, ainsi qu’à celle du personnel associé;
ii) Continuer de surveiller les conditions régnant aux abords des sites de la MINUSMA;
iii) Escorter le personnel civil et en tenue des Nations Unies dans ses fonctions d’appui;
iv) Procéder à des opérations d’extraction de membres du personnel des Nations Unies et d’agents de l’action humanitaire en danger;
v) Fournir un appui médical, y compris l’évacuation sanitaire des membres du personnel des Nations Unies;
vi) Mettre en place une communication stratégique efficace pour renforcer sa protection;
Liquidation et questions financières
7. Décide que la liquidation de la MINUSMA commencera le 1er janvier 2024 et décide également d’autoriser, pendant la durée de cette liquidation, le maintien d’une unité de garde composée d’effectifs existants de la Mission, afin de protéger le personnel, les installations et les biens de la Mission;
8. Demande à la MINUSMA de prévoir avec l’équipe de pays des Nations Unies, et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel le cas échéant, des dispositions financières devant permettre à l’ONU de superviser, après son retrait, les activités résiduelles de coopération programmatique que la Mission avait engagées, et la prie de veiller à ce que le transfert de ses bases d’opérations et de ses moyens soit effectué dans le respect total des pratiques générales et du règlement financier de l’Organisation des Nations Unies;
9. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Déclarations
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a déclaré que la MINUSMA a joué un rôle important dans la facilitation du processus politique dans le pays, ainsi qu’un rôle fondamental pour sécuriser le Mali face à des défis sécuritaires colossaux. Il a appelé à ne pas considérer le retrait de la MINUSMA comme la fin de l’engagement de la communauté internationale. Le Mali aura besoin de son appui pour combler les lacunes créées par le départ de cette présence internationale, a-t-il insisté, citant notamment le besoin de pérenniser la feuille de route de transition, en particulier pour la mise en œuvre du calendrier électoral. Par ailleurs, il a appelé à une mise en œuvre coordonnée pour le retrait de la Mission au cours d’une période de six mois. La coopération des autorités maliennes est importante, a-t-il appuyé. Enfin, le représentant a fait observer que la force conjointe du G5 Sahel sera frappée par le retrait de la Mission, appelant à agir de manière constructive en parallèle à d’autres initiatives en cours pour la stabilisation de la région.
M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a profondément regretté la décision du Gouvernement de transition de demander le retrait de la MINUSMA et le préjudice ainsi causé au peuple malien. Il a insisté sur le fait que le Gouvernement de transition devait respecter ses engagements envers la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et assurer la transition vers un pouvoir civil et démocratique d’ici à mars 2024. Il a demandé au Gouvernement de transition de respecter ses engagements au titre de l’accord sur le statut des forces qui, a-t-il rappelé, demeure en vigueur jusqu’à ce que le dernier membre de la MINUSMA ait quitté le sol malien. Il a notamment insisté sur l’accès aux locaux des Nations Unies, la liberté de circulation de la MINUSMA sur l’ensemble du territoire malien et l’octroi de visas à tout le personnel nécessaire pour la réduction et le retrait de la Mission. Le représentant a qualifié « d’inacceptables » les mesures prises par les autorités de transition ces derniers jours visant à bloquer les importations de la MINUSMA, avertissant qu’elles pourraient mettre à mal le processus de retrait et saper la sécurité des Casques bleus. Il a aussi qualifié d’inacceptables les déclarations de certains acteurs nationaux appelant à « harceler les Casques bleus » et a exhorté le Gouvernement de transition à veiller à la sécurité du personnel de la Mission. De même, le délégué s’est inquiété des risques de détournement des matériels et avoirs de la MINUSLMA au profit de ceux qui souhaitent déstabiliser le Mali et porter préjudice à sa population, notamment les organisations extrémistes et le groupe Wagner.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a jugé regrettable que la MINUSMA doive se retirer, malgré les nombreux défis auxquels le Mali et la région continuent de faire face. Il a appelé le Gouvernement de transition du Mali à coopérer pleinement avec l’ONU pour assurer le retrait ordonné et sûr de la Mission au cours des prochains mois, dans le respect de toutes les dispositions de l’accord sur le statut des forces, et ce jusqu’au départ du dernier élément de la MINUSMA. Le représentant a souligné que toutes les opérations des forces de sécurité, y compris celles menées conjointement avec du personnel de sécurité étranger, devraient être conformes aux obligations internationales.
M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a indiqué qu’il aurait souhaité le renouvellement du mandat de la MINUSMA. Néanmoins, nous reconnaissons les préoccupations soulevées par les autorités de transition maliennes et le fait que le consentement du gouvernement hôte est essentiel à toute opération de paix, a-t-il indiqué. Rendant hommage aux soldats de la paix et aux civils qui ont péri alors qu’ils risquaient leur vie pour accomplir leur devoir et protéger la vie du personnel de l’ONU et du peuple malien, il a souhaité que le retrait de la MINUSMA soit constructif et permette au Mali de poursuivre son processus de transition politique. Enfin, il a exhorté toutes les forces politiques maliennes à rester engagées dans le dialogue et à redoubler d’efforts pour la mise en œuvre complète de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
Tout en respectant le choix des autorité maliennes de demander le départ sans délai de la MINUSMA, M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a regretté une « décision précipitée » et des « conditions inadéquates » pour un tel retrait. Estimant que la situation au Mali continuait de menacer la paix et la sécurité internationales, il a indiqué qu’il aurait souhaité une période de transition plus graduelle. Il s’est préoccupé de l’avenir de la population du Mali suite à ce retrait, et a appelé les autorités à prendre les dispositions adéquates pour protéger la population civile sans discrimination et engager un dialogue auprès des parties. Il a estimé que d’un point de vue logistique, six mois ne suffiront pas pour le retrait responsable d’une opération de maintien de la paix de la taille de la MINUSMA. Le délégué a demandé aux autorités maliennes de travailler étroitement avec la MINUSMA et de respecter l’accord sur le statut des forces jusqu’à ce que le dernier Casque bleu ait pu quitter le Mali. Il a aussi insisté sur la nécessité d’accorder dans les meilleurs délais les permissions d’importer le matériel nécessaire pour le départ de la mission, notamment du carburant.
M. DARREN CAMILLERI (Malte) a rendu hommage aux Casques bleus qui ont servi la MINUSMA depuis sa création il y a dix ans. Il a insisté sur l’importance d’un retrait sûr et ordonné, conformément aux obligations internationales. La sécurité des soldats de la paix pendant la période de retrait est de la plus haute importance, a-t-il souligné, tout en appelant au respect de l’accord sur le statut des forces. Le représentant a en outre réitéré l’importance pour le Gouvernement de transition d’honorer son engagement à tenir des élections présidentielles libres et transparentes en février de l’année prochaine, dans le but de revenir à un gouvernement dirigé par des civils.
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a indiqué qu’elle aurait préféré ne pas demander le retrait de la MINUSMA pour l’instant, le Mali se heurtant à l’instabilité et à des besoins humanitaires croissants. En outre, le partenariat du pays avec le groupe Wagner n’assure pas la sécurité et la stabilité à long terme, a-t-elle estimé. S’agissant de la résolution adoptée, la représentante a regretté que l’échéancier ne soit pas plus prudent en ce qui concerne le retrait de la Mission. Nous sommes également préoccupés que le mandat de protection des civils arrive à échéance en octobre, a-t-elle souligné. Elle a estimé que le Conseil de sécurité doit être prêt à revoir le calendrier si nécessaire afin d’accorder le temps nécessaire pour assurer un retrait sûr et ordonné. Ce sera une entreprise logistique majeure, a-t-elle expliqué. Enfin, elle a appelé à garantir la liberté de circulation de la MINUSMA afin de garantir la sécurité et sûreté du personnel.
M. ARIAN SPASSE (Albanie) a regretté la tournure prise par les événements ces dernières semaines et rendu hommage aux Casques bleus et au personnel de la MINUSMA. Qualifiant la situation au Mali de fragile et précaire, il a exhorté les autorités à œuvrer en faveur d’élections crédibles et inclusives, conduisant au rétablissement de l’ordre constitutionnel d’ici à mars 2024. Il a aussi appelé le Gouvernement à se concentrer sur la mise en œuvre de l’accord d’Alger et souligné qu’il était impératif que le Mali respecte ses obligations internationales, notamment en assurant la protection des civils et en menant des opérations militaires dans le respect des droits humains et du droit international humanitaire. Il a averti que la présence du groupe Wagner et son mépris du droit international constituent une menace sérieuse pour le peuple malien. Le représentant a ensuite exhorté le Gouvernement de transition du Mali à coopérer pleinement avec la MINUSMA et à respecter l’accord sur le statut des forces, ainsi que la liberté de mouvement de la Mission pour permettre un retrait sûr et ordonné.
M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a regretté la décision du Gouvernement de transition du Mali de demander le retrait de la MINUSMA. Il a appelé le Gouvernement à coopérer pour s’assurer que le retrait du personnel de la Mission se déroule de manière ordonnée et sûre. De même, il a espéré que le Gouvernement de transition respectera l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, y compris le processus politique qui devra mener à la tenue d’élections transparentes, libres et inclusives en février 2024. Il a enfin remercié la France d’avoir facilité les négociations sur la résolution.
Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) s’est félicitée de la décision du Conseil de répondre unanimement à la requête du Mali qui, a-t-elle souligné, a pris une décision souveraine pour assurer la sécurité et la protection de sa population civile. Elle a rendu hommage aux Casques bleus qui ont perdu la vie au nom de la paix et de la sécurité au Mali. Nous confirmons notre soutien à Bamako, a-t-elle indiqué, ajoutant être favorable à un retrait ordonné et organisé de la MINUSMA. Cette résolution dresse le cadre nécessaire pour ce faire, a-t-elle estimé.
M. ZHANG JUN (Chine) a demandé au Secrétariat de l’ONU de prendre des mesures concrètes en vue d’un retrait ordonné et sécurisé de la MINUSMA. Il a insisté sur l’importance pour les opérations de maintien de la paix de collaborer avec les autorités des pays concernés et de respecter leur souveraineté et leur autonomie. Il a salué le rôle des contingents médicaux et d’infanterie chinois au sein de la MINUSMA.
Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a dit avoir voté en faveur de la résolution car cela répondait à la requête du pays hôte. Elle a souhaité que la résolution soit pleinement mise en œuvre, soulignant que le retrait ne sera pas une tâche aisée. Elle a insisté sur l’importance de la communication pour éviter la propagation de fausses informations, invitant le Mali à poursuivre sa coopération avec les acteurs régionaux afin de préserver la paix dans la région. Enfin, la déléguée a appelé les autorités de transition à veiller à ce que le retrait se déroule dans de bonnes conditions.
M. ISSA KONFOUROU (Mali) a noté la suite favorable donnée par le Conseil de sécurité à la demande, par son pays, de retrait sans délai de la MINUSMA. Estimant que la Mission n’avait pas atteint son objectif fondamental d’appui aux efforts du Gouvernement pour la sécurisation du pays, il a toutefois salué sa contribution en matière d’assistance humanitaire. Il a assuré que le Gouvernement du Mali veillera au respect des engagements pris quant aux dates du processus de retrait qui commencera dès le 1er juillet pour se terminer le 31 décembre 2023. De même, le Mali s’engage à une mise en œuvre diligente de la résolution 2690 (2023) en collaboration étroite avec le Secrétariat de l’ONU et la MINUSMA, et à la continuité des mesures prises en vue d’assurer la sécurité de son personnel, de ses locaux et de ses biens, jusqu’à son départ à la date convenue. Le représentant a également rassuré le Conseil concernant l’engagement total du Gouvernement du Mali à poursuivre sans relâche sa mission régalienne de protection des populations civiles et des biens sur l’ensemble du territoire national.
Le délégué a ensuite regretté que le Conseil continue de considérer la situation au Mali comme une menace contre la paix et la sécurité internationales, en dépit des résultats obtenus par les forces armées maliennes sur le terrain, et du « retour à l’ordre constitutionnel », notamment grâce à l’organisation réussie, le 18 juin 2023, d’un référendum consacré à ce sujet. Il s’est engagé à poursuivre la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en collaboration avec les mouvements signataires qui le souhaitent. Le délégué a par ailleurs remercié l’ensemble des pays contributeurs de troupes, de police et de personnel civil à la MINUSMA au cours des dix dernières années, pour leurs efforts et parfois les sacrifices ultimes consentis aux côtés de leurs frères d’armes maliens dans la recherche de la paix au Mali.