Après sa première semaine de session, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) du Conseil économique et social (ECOSOC) a repris ses travaux aujourd’hui et a recommandé d’octroyer le statut consultatif spécial à 2 organisations de la société civile.  Il a en revanche de nouveau reporté sa décision pour 93 organisations, et rejeté 5 ONG après des procédures de vote, à la demande des États-Unis qui ont manifesté leur impatience devant des reports de session en session sur ces dossiers. 

Selon les États-Unis, « il faut mettre un terme à ces questions sans fin » aux ONG comme l’organisation American Center for International Labor Solidarity (États-Unis) qui a déposé sa demande depuis 2017.  La délégation a donc demandé que le Comité puisse faire une recommandation positive à l’attention de l’ECOSOC afin que cette ONG ait enfin le statut consultatif spécial qu’elle poursuit depuis six ans.  Au terme du scrutin à cet effet, 10 pays (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan et Zimbabwe) ont opposé une fin de non-recevoir à la demande américaine.  Pour sa part, la Türkiye s’est abstenue tandis que 7 États ont voté en faveur de la recommandation (Arménie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Géorgie, Israël et Royaume-Uni).   Le Comité a donc, par ce vote, recommandé à l’ECOSOC que le statut consultatif ne soit pas accordé à l’ONG dont le dossier sera, par conséquent, automatiquement clos. 

Le dossier de l’ONG The New Woman Foundation (Égypte) a connu le même sort après une même demande formulée par la délégation américaine au motif que l’ONG avait déposé sa demande en 2016.  Avant le vote, la délégation cubaine a estimé qu’on ne peut faire une telle recommandation alors que deux membres du Comité ont posé des questions à l’ONG.  « Il n’est pas question de court-circuiter la procédure. »  C’est d’ailleurs pourquoi la demande a été rejetée par 10 membres sur 19 que compte le Comité (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan et Zimbabwe), tandis que la Türkiye s’est abstenue.  Un total de sept pays ont cependant souhaité que l’ONG obtienne le statut consultatif spécial par décision de l’ECOSOC (Arménie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Géorgie, Israël, et Royaume-Uni).   

Il en a été de même pour l’ONG Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) (République de Corée) qui, comme l’ont fait remarquer là encore les États-Unis, répond aux questions du Comité depuis sept ans. À l’issue du scrutin, seulement 4 membres du Comité (États-Unis, Géorgie, Israël, et Royaume-Uni) ont exprimé leur accord, tandis que 10 membres (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, et Zimbabwe) ont décidé de ne pas recommander à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif à l’ONG et 4 autres ont décidé de s’abstenir (Arménie, Chili, Costa Rica, et Türkiye). 

La journée a tout de même fait deux heureux, puisque Fundación Ciudadanía y Desarrollo (Équateur) et National Federation of Business and Professional Women’s Clubs of Japan (Japon), dont les dossiers avaient été retoqués précédemment, n’ont pas reçu de question du Comité aujourd’hui.  Elles sont donc recommandées pour l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC. La seconde organisation, créée en 2009 au Japon, avait déposé sa candidature le 26 mai 2021.  Elle a pour ambition d’éliminer les écarts entre les sexes et de réaliser l’égalité et la diversité des sexes dans les communautés et sur le marché du travail.  Elle mène des activités de plaidoyer par des annonces publicitaires en ligne et en sensibilisant les employeurs sur les principes de l’autonomisation des femmes. 

Pour sa part, Fundación Ciudadanía y Desarrollo (Équateur), qui existe depuis 2009, avait envoyé son dossier au Comité des ONG le 27 mai 2021. Elle a pour but d’éduquer et de former des leaders sociaux, qui soient éthiques et transparents, afin de promouvoir la citoyenneté équatorienne.  Elle mène des activités dans les domaines tels que l’éducation citoyenne ainsi que la promotion et la défense de l’état de droit. 

Le Comité a par ailleurs pris note du fait que l’ONG China Group Companies Association (Chine) a retiré sa demande d’obtention du statut consultatif. 

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. Le premier est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste est pour les ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 23 mai, à partir de 10 heures.

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF DONT LE COMITÉ AVAIT DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES    

Octroi du statut consultatif spécial    

1. Fundación Ciudadanía y Desarrollo (Équateur) 
2. National Federation of Business and Professional Women’s Clubs of Japan (Japon) 

Examen des demandes de statut

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande de nouveau reporté suite aux questions soulevées par des membres du Comité. 

« The Awakening » A Society for Social & Cultural Development (Pakistan) a été invitée par l’Inde à présenter ses états financiers audités pour l’année 2022.  Le Pakistan a demandé la liste de tous les projets entrepris entre 2021 et 2022 par l’ONG All India Council of Human Rights Liberties & Social Justice (Inde).  Ensuite, le Chili a voulu avoir des précisions sur le statut prétendument international de Asociaţia Obştească Centrul de dezvoltare şi susţinere a iniţiativelor cetăţenilor « Resonance » (République de Moldova).  À son tour, l’Algérie a demandé des précisions sur les activités récentes mises en place par l’Association Tous pour l’intégration des migrants au Maroc (Maroc).  Bahreïn entend en savoir plus sur les activités de lobbying de l’ONG Association de l’Alliance Nationale des Chourafa Naciryiene et leurs cousins, chargés des affaires de la Zaouia Naciria (Maroc). 

L’Algérie a demandé à l’Association des marocains victimes d’expulsion arbitraire de l’Algérie (Maroc) de fournir la liste des activités financées par le secteur privé.  Association of Women for Awareness & Motivation (AWAM) (Pakistan) devra pour sa part expliquer, à la demande du Pakistan, comment se déroulent ses activités en matière de défense des droits humains.  La même délégation attend des détails sur les états financiers de Centre for Research and Development (Inde).  À Council for Sustainable Peace and Development (Inde), le Pakistan a également demandé des précisions sur son implication dans la réalisation des ODD, avant que l’Algérie ne prie Fondation Youya pour promouvoir l’excellence en la jeunesse africaine (Maroc) de fournir des précisions détaillées sur le rapport d’un forum qu’elle a organisé et les détails financiers y afférents. 

Green Camel Bell (Chine) a été interpellée par le Pakistan qui veut savoir quel est le rôle de son conseil d’administration.  La même délégation a souhaité savoir qu’elle est l’utilisation que l’ONG International Human Right Organization (Pakistan) a fait de l’aide reçue de l’USAID.  Le Nicaragua a invité Islamic Relief Committee (Sri Lanka) à préciser les contours de sa collaboration avec les Nations Unies.  L’Algérie a voulu obtenir des détails sur la collaboration entre Leaders club de développement des compétences de la vie (Maroc) et une entreprise prive citée dans ses activités, tandis que la Chine a demandé plus d’informations sur les groupes qui contribuent aux activités de Non-Governmental Organization « Association Of Wives And Mothers Of Soldiers Participating In Ato » (Ukraine). 

L’Algérie souhaiterait connaître la vision d’ONG l’Ange Gardien (Bénin) pour garantir un financement pérenne.  Une préoccupation partagée par la Chine à l’endroit de l’ONG Organization of female conscience renewal (Maroc). À Pusat Komas SDN. BHD. (Malaisie), Israël a demandé de plus amples informations sur ses projets, avant que le Pakistan ne réclame des détails sur le lien entre la Rainbow Volunteer Club (Chine) et une ONG malaisienne portant le même nom. La même délégation a ensuite prié Samajik Yuva Sangthan Sansthan (Inde) de présenter les activités menées en 2022. 

Le Pakistan s’est en outre interrogé sur la collaboration entre Sri Sharada Institute of Indian Management Research Foundation (Inde) et le réseau d’ONG indienne qui participe à ses activités.  La même délégation voudrait comprendre à quels types d’activités tribales prend part Stella Maris Institute of Development Studies (Inde).  Elle a aussi interpellé The Gulmit Educational and Social Welfare Society, Hunza Gilgit (Pakistan) sur le projet de laboratoire d’appui aux jeunes lancé en 2021.  Transnational Anti-Organized Crime Intelligence Group Inc. (TAOC-IG) (Philippines) a ensuite été invitée par Bahreïn à fournir les détails de ses états financiers, avant que le Pakistan ne réclame le résultat des activités menées par United Global Organization of Development (U-GOOD) (Pakistan). 

West Papua Interest Association (Indonésie) a été priée par la Chine de fournir des détails sur les programmes de formation qu’elle mène, ainsi que les détails financiers y relatifs.  À Y S Makhdoomi Memorial Educational Trust (Inde), le Pakistan a réclamé des précisions sur les accords signés avec des institutions universitaires, aux États-Unis notamment.  Pour sa part, la Chine a souhaité avoir des informations sur l’ONG qui collabore avec Yadam Institute of Research (Inde) et qui aurait déjà un statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Le Pakistan a ensuite souhaité obtenir une copie du protocole d’accord signé par Youth Parli of Pakistan (YPP) (Pakistan) avec le Parlement pakistanais.  À l’ONG A.D.A.M. (Association d’aide aux migrants) (France), l’Algérie a demandé d’expliquer le lien qu’elle entretient avec ses bénévoles. 

Asociatia Romanian Women’s Lobby (Roumanie) a été invitée par la Türkiye à expliquer comment sont prises les décisions en son sein.  La même délégation a demandé à l’Association Femmes Solidaires (AFS) (France) de présenter les activités menées au cours des deux dernières années.  Association of Civilians and Organizations for Corporate Learning Development « Mako » (Fédération de Russie) a été priée par la Géorgie de préciser ses liens avec l’Administration.  Le Secrétariat a fait savoir que le Comité attend toujours les réponses aux précédentes questions posées à Canadian Lutheran World Relief (Canada).  L’Érythrée a demandé la liste d’ONG soudanaises avec lesquelles collabore Ceasefire Centre for Civilian Rights (Royaume-Uni), ainsi que des détails sur sa contribution aux travaux du Conseil des droits de l’homme. 

La délégation de Cuba s’est étonnée que Center for Military Human Rights Korea (CMHRK) (République de Corée) prétende ne pas recevoir de fonds gouvernementaux alors qu’elle mentionne des dons gouvernementaux dans son rapport financier.  L’Algérie a ensuite demandé à l’ONG Congres mondial Amazigh - CMA (France) de préciser la nature de l’appui de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science, et la culture (UNESCO).  À European Network of Migrant Women (Belgique), la Türkiye a demandé des détails sur les activés financées par la Commission européenne au cours des deux dernières années.  La délégation turque entend aussi avoir des précisions sur le budget de l’ONG Fn-Sambandet i Norge (Norvège), ainsi que sur les réseaux dont fait partie Fondazione Pangea ONLUS (Italie) pour lutter contre les discours de haine. 

Global Detention Project (Suisse) devra fournir, à la demande de l’Algérie, des détails sur ses activités, alors que le Pakistan a invité Human Rights Activists (États-Unis) à présenter ses états financiers pour 2022. Les États-Unis se sont intéressés aux mesures prises par l’ONG International Coordinating Council on Trans-Eurasian Transportation (CCTT) (Suisse) pour garder leur indépendance, notant que d’anciens responsables gouvernementaux en font partie.  À Kite Oxford (Royaume-Uni), l’Algérie a demandé des détails sur ses activités, avant de s’enquérir du plan de travail et des sources de financement de Mamanet Mothers’ Cachibol League in Kfar Saba – for the Community (registered association) (Israël). 

La Chine souhaiterait que Merciful Souls (Al-Qolub Al-Rahima)(R/A) (Israël) précise le profil de son personnel, notamment les bénévoles.  À quel mécanisme des droits humains fait référence Mnemonic non-profit entrepreneurial company (with limited liability) (Allemagne) dans ses activités, s’est enquis l’Érythrée.  L’Algérie a souhaité avoir plus de détails sur les activités de Moscow Helsinki Group (Fédération de Russie).  NAUH (Now Action & Unity for Human rights) (République de Corée) a été priée par la Chine de préciser la liste de ses donateurs et des agences onusiennes avec qui elle collabore.  La Türkiye a ensuite voulu en savoir davantage sur le rôle du conseil consultatif de la Roosevelt House Public Policy Institute (États-Unis). 

Pour sa part, l’Érythrée a souhaité consulter la liste d’ONG partenaires de SJAC (États-Unis). Le Nicaragua a demandé à l’organisation Solidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée) de fournir une liste des pays d’Asie dans lesquels elle a des membres et de préciser les projets menés dans ces pays.  L’Algérie a invité l’ONG Stichting Mideast Youth (Pays-Bas) à donner un aperçu de ses activités phares menées dans le contexte des programmes de l’ONU.  La Türkiye a demandé à Stichting Volunteer Activists (Pays-Bas) de préciser la nature de son réseau dans la région Moyen-Orient-Afrique du Nord, et d’expliquer ce que permet de réaliser cette coopération.  Revenant sur les réponses fournies par l’ONG Stichting White Helmets Foundation (Pays-Bas) le 1^er février 2023, Cuba a souhaité obtenir par écrit des informations sur les nouveaux projets qu’elle a pu mettre en œuvre et d’indiquer quelles sont ses nouvelles sources de financement, et notamment s’il s’agit de financements directs ou indirects de la part d’un État. 

La Türkiye est revenue sur la question 5 posée à l’organisation Suomalaiset kehitysjärjestöt - Finnish Development NGOs Fingo ry (Finlande) en lui demandant de donner des exemples récents de projets menés dans le domaine de l’égalité de genre. La Chine a demandé à l’organisation de respecter la nomenclature de l’ONU en spécifiant dans la partie relative à ses financements que Taiwan et Macao sont des provinces de la Chine.  Le Pakistan a demandé la communication des états financiers audités de Syria Relief (Royaume-Uni) pour 2021 et 2022. La Türkiye a demandé la liste des bailleurs de fonds de l’organisation Time to Help UK (Royaume-Uni) et les montants qui lui sont alloués.  Israël a demandé la liste des projets mis en œuvre par l’organisation Uluslararası Yardımlaşma ve Kalkındırma Derneği (Türkiye) en 2022 et les montants des fonds qui y ont été consacrés.  S’agissant de l’organisation Österreichischer Nachhaltigkeitsrat für soziale, ökologische und ökonomische Angelegenheiten (Autriche), Israël a demandé de préciser la nature des activités de son conseil consultatif et avec quelle fréquence il se réunit. 

La Türkiye a demandé de précisions sur la portée des partenariats entre l’organisation Armenian Women for Health and Healthy Environment (Arménie) et la Fondation Clinton et aussi le Partenariat mondial de lutte contre le mercure du PNUE.  Passant à l’ONG « Mission Armenia » Charitable Non-governmental Organization (Arménie), la Türkiye a demandé des informations sur la base de données qu’élabore l’ONG sur les personnes âgées seules, les personnes handicapées et les réfugiés, et a voulu en connaître la finalité.  Israël a demandé à nouveau à l’organisation Al-Quds University (État de Palestine) d’indiquer la nature des projets qu’elle organise ainsi que les financements dont elle dispose, en soulignant que sa demande signale que 86% de son budget vont aux projets.  L’Inde a souhaité avoir des précisions sur les activités menées dans les domaines de la santé et de l’hygiène par l’Association for Social Solidarity and Empowerment Training Trust (ASSET) (Inde) au cours des trois dernières années.  S’agissant de l’organisation Baghbaan (Pakistan), l’Inde a demandé des informations sur ses sources de financement en remarquant que le montant de ses dons a triplé selon les informations fournies. 

La Chine a demandé à Dr. APJ Abdul Kalam International Foundation (Inde) de fournir une liste ventilée des projets et manifestations organisés avec les organisations partenaires.  Israël a noté que 100% des dépenses de l’organisation National Forum for Human Rights (Yémen) sont consacrées à des projets en lui demandant une liste détaillée de ces projets et les montants qui y sont alloués.  La Türkiye a souhaité que l’ONG OxYGen Foundation for Protection of Women and Youth Rights (Arménie) soumette une copie au Comité des ONG des rapports et publications des deux dernières années.  L’Inde a souhaité des précisions sur les services offert par PAY-W Clinic (Inde), qui dit opérer essentiellement en plein air.  La délégation a également relevé que l’organisation ne donne pas d’adresse physique pour leur siège.  Passant à l’organisation Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan), l’Inde a voulu savoir quels projets elle a mené au service des handicapés au cours des trois dernières années. 

Israël est revenu sur l’objectif indiqué par l’organisation Palestinian Association for Human Rights (Witness) (Liban) qui dit vouloir défendre les droits des détenus palestiniens, en lui demandant des précisions sur ce volet de ses activités.  Le Pakistan a invité l’ONG Peace Justice Humanity and Relief Foundation (Inde) à fournir des détails sur les projets qu’elle a menés en 2022 et sur leurs financements.  L’Inde a demandé des détails sur le projet visant à promouvoir la bonne gouvernance de l’ONG Welfare Association Jared (Pakistan), y compris sur ses sources de financement.  Le Pakistan a demandé plus de détails sur le projet relatif à l’Institut de formation de Kunhar de l’ONG Working Women Welfare Trust (Pakistan).  La Türkiye a noté que, dans sa demande, l’organisation ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) indique qu’elle a été créée par une autre organisation ARCI, et lui a demandé de préciser la structure de leur collaboration. 

L’Algérie a demandé à l’Association Des Juristes Spécialisés En Droits Étrangers (France) d’en dire plus sur la nature de l’implication de ses membres qui sont répartis sur 19 pays.  L’Inde a demandé les états financiers audités de l’organisation Dalit Solidarity, Inc. (États-Unis) pour l’année 2022.  La Chine a demandé à l’ONG Den Norske Helsingforskomité (Norvège) de fournir une liste ventilée des financements reçus des différentes organisations mentionnées.  De son côté, Cuba a noté que 68% des ressources de l’organisation sont allouées à des projets, en demandant des détails sur les dépenses engagées au titre des différents projets.  La Chine a demandé une liste ventilée des dépenses et des partenaires de l’ONG European Foundation for South Asian Studies (Pays-Bas), dans le cadre de ses projets.  Israël a demandé au Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (Belgique) de préciser la nature de sa relation avec le mouvement des Frères musulmans en Europe et ailleurs. 

La Chine a souhaité obtenir davantage d’informations sur les employés de l’ONG Free the Slaves (États-Unis), en particulier sur la composition de son conseil d’administration et sur ceux qui participent à la prise de décisions.  La Türkiye est revenue sur les deux principales catégories d’activité de l’ONG Global Citizen Forum (Canada) en demandant quel pourcentage de ses ressources va à l’action et au dialogue.  L’Arménie a invité Hayrat Humanitarian Aid Association (Türkiye) à fournir plus d’informations sur ses « autres sources de financement », qui représentent plus de 170 000 dollars selon le budget présenté.  La Türkiye a noté que, dans sa demande, le Hellenic Institute of Cultural Diplomacy (Grèce) indique n’avoir aucun frais administratif.  Comment peut-il fonctionner ainsi, s’est-elle interrogée.  Israël a noté que, dans sa demande, l’organisation Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) indique avoir porté plainte contre les « actes sionistes » et lui a demandé ce qu’elle entend par là. 

La Chine a demandé à l’ONG International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis) où ont été menées ses activités en 2021 et 2022.  L’Arménie a noté que l’entité suisse du IHRC relève de l’entité tchèque et a demandé l’organigramme détaillé de la Commission Internationale des Droits de l’homme Mezinárodní komise pro lidská práva - nadační fond, ve zkrácené formě IHRC - nadační  (Tchéquie).  L’Algérie est revenue sur la réponse à la question 20 de l’ONG International Young Catholic Students (France) en lui demandant de préciser les circonstances qui l’ont empêchée de soumettre son rapport quadriennal, à la suite de quoi le statut consultatif lui a été retiré.  La Chine a demandé de préciser les progrès réalisés dans le cadre des projets menés par l’organisation L.E.S Musulmans (L.M) (France).  La Türkiye a demandé à l’organisation Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne) d’expliquer comment elle sélectionne les volontaires qui opèrent en son nom. 

Bahreïn a souhaité obtenir de l’ONG MENA Rights Group (Suisse) des informations sur son programme de renforcement des capacités.  Il a aussi voulu savoir quelles sont les organisations qui la financent et quels ont été les résultats de ses activités.  La Türkiye a demandé des détails sur les webinaires auxquels l’organisation Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) (Allemagne) a participé, en particulier sur ses interventions, pour s’assurer qu’elle représente tous les organismes qui la composent.  Passant à l’organisation Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse), la Türkiye a voulu savoir comment les membres de son conseil d’administration sont désignés. 

Demandes rejetées après un vote  

À l’ONG The New Woman Foundation (Égypte), Bahreïn a demandé des détails sur ses activités internationales alors même qu’elle se présente comme une ONG nationale.  Pour sa part, le Nicaragua a voulu savoir comment cette même ONG a pu mener des activités quatre ans avant sa date officielle de création.  Notant que cette ONG a fait sa demande depuis 2016, les États-Unis ont prié le Comité de formuler une recommandation favorable à cette ONG par consensus.  On ne peut faire une telle recommandation alors que deux membres du Comité ont posé des questions à l’ONG et il n’est pas question de court circuiter la procédure, a objecté Cuba. 

Sur ces entrefaites, le Secrétariat du Comité a précisé que selon la règlementation, un membre du Comité peut recommander à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif à une ONG à l’étude, mais uniquement si les autres membres sont d’accord.  Le Pakistan a avancé que le Comité serait en droit d’attendre les réponses aux deux questions posées, suite à quoi les États-Unis ont demandé un vote.  Sept pays ont souhaité que l’ONG obtienne le statut consultatif spécial (Arménie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Géorgie, Israël, et Royaume-Uni), mais la demande a été rejeté puisque 10 membres du Comité s’y sont opposés (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, et Zimbabwe). La Türkiye s’est abstenue. 

Le Comité a donc recommandé à l’ECOSOC que le statut consultatif ne soit pas accordé à l’ONG dont le dossier est automatiquement clos. 

American Center for International Labor Solidarity (États-Unis) a connu le même sort, après que les États-Unis aient demandé que cette ONG qui a déposé sa demande depuis 2017 puisse recevoir une recommandation positive du Comité.  Cuba a toutefois voulu savoir comment l’ONG peut prétendre travailler dans des pays où elle ne dispose pas de présence sur le terrain.  Il faut mettre un terme à ces questions sans fin, ont lancé les États-Unis qui ont de nouveau appelé à un vote.  Au terme du scrutin, 10 pays (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, et Zimbabwe) ont de nouveau apposé une fin de non-recevoir à la demande américaine.  Pour sa part, la Türkiye s’est abstenue tandis que 7 États ont voté en faveur de la recommandation (Arménie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Géorgie, Israël, et Royaume-Uni).  Le dossier de cette ONG sera donc également fermé définitivement à l’examen du Comité. 

Alors que Cuba s’est enquis de l’implication des bailleurs de fonds dans les activités de Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) (République de Corée), les États-Unis ont rappelé que cela fait sept ans que l’ONG répond aux questions du Comité et ont souhaité que le statut consultatif spécial lui soit octroyé.  Cuba a estimé que sa question reste d’actualité, poussant la délégation américaine à demander un vote.  À l’issue du scrutin, 10 membres du Comité ont décidé de ne pas recommander à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif à l’ONG (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, et Zimbabwe), 4 ont en revanche marqué leur accord (États-Unis, Géorgie, Israël, et Royaume-Uni), tandis que 4 autres États ont décidé de s’abstenir (Arménie, Chili, Costa Rica, et Türkiye). 

Le Nicaragua a demandé à l’ONG The Bar Human Rights Committee (Royaume-Uni) de donner des précisions sur ses projets d’envoi d’observateurs de tribunaux, notamment dans six pays.  Le Royaume-Uni a estimé que cette ONG est crédible et a regretté que les mêmes questions continuent de lui être posées, y voyant des motivations politiques.  Il a demandé au Comité de recommander le statut consultatif pour cette ONG. Réagissant à cette demande, la Chine et Cuba ont constaté l’absence de consensus et estimé que le Comité avait besoin de plus de temps pour pouvoir examiner les réponses fournies par les ONG, en demandant que la question posée par le Nicaragua lui soit transmise.  Reprenant la parole, le Royaume-Uni a demandé un vote par appel nominal pour cette organisation.  À la suite de ce vote, qui s’est soldé par 5 voix pour (Costa Rica, États-Unis, Géorgie, Israël et Royaume-Uni), 12 voix contre (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Chili, Cuba, Erythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, Türkiye et Zimbabwe), et une abstention (Arménie), la demande de cette ONG a été rejetée. 

À la fin de la journée, le Chili a demandé que son vote soit corrigé pour figurer comme un vote en faveur de la demande de statut de l’ONG.

Les États-Unis ont noté que l’organisation Christian Solidarity International (CSI) (Suisse) a demandé le statut consultatif en mai 2014 et a pleinement répondu aux questions qui lui ont été posées, en indiquant qu’en cas de vote, ils se prononceraient en faveur de l’octroi du statut consultatif, alors que Cuba a dit rester d’avis qu’il y a encore des éléments à préciser, demandant des informations mises à jour sur les projets mis en œuvre en Amérique latine et les Caraïbes et les noms des organisations avec lesquelles elle coopère, et souhaitant savoir si l’ONG a des bureaux dans les Caraïbes.  Les États-Unis ont opiné qu’au vu des réponses détaillées fournies par cette organisation au cours des neuf dernières années, le moment était venu de lui octroyer le statut consultatif, demandant par conséquent un vote par appel nominal. À la suite de ce vote, qui s’est soldé par 6 voix pour (Arménie, Chili, Costa Rica, États-Unis, Israël et Royaume-Uni), 11 voix contre (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Nicaragua, Pakistan, Türkiye et Zimbabwe), et une abstention (Géorgie), la demande de cette ONG a également été rejetée.

En fin de séance, la Géorgie a demandé de changer son vote qui doit donc être considéré comme en faveur de l’octroi du statut consultatif à cette organisation.

Absent, le Libéria n’a pris part à aucun des cinq scrutins. 

Échange avec les ONG 

Intervenant pour la deuxième fois au cours de cette session, DT Institute (États-Unis)s’est décrite comme une organisation neutre et indépendante, sans affiliation politique et toute dévouée à la paix et à la bonne gouvernance.  Nous encourageons, a dit l’ONG, les organisations de la société civile à coopérer avec les Nations Unies et à mieux utiliser leurs mécanismes.  Nous pourrions être un partenaire fort des Nations Unies. 

La Chine a souhaité obtenir plus d’informations sur les projets et les financements, en particulier les projets financés par l’Allemagne et le Canada.  DT Institute a répondu qu’elle travaille avec des communautés en crise au Canada, grâce à un réseau qui permet de faire remonter leurs plaintes, s’agissant notamment des problèmes de drogues, des tensions familiales et des accidents de la route.  Nous apportons des réponses avec l’aide des communautés.  Pour ce qui est des financements allemands, il s’agit d’un petit projet en Syrie, a précisé l’ONG.  Le Nicaragua a noté que 89% des ressources ont une origine gouvernementale. De quelle façon préservez-vous votre neutralité?  Nous cherchons, a avoué l’ONU, à élargir la base de nos bailleurs de fonds. 

Mais nous remarquons, a dit l’Érythrée, une contradiction entre la nature politique des activités de l’ONG, comme certaines publications sur l’Afghanistan l’attestent, et la nature apolitique que l’ONG met en avant.  Nous ne sommes pas, a répondu, DT Institute, à l’origine de ces articles.  Nous nous limitons au financement de certains projets menés par des organisations affiliées. Peut-on avoir la liste des projets menés en Amérique latine et dans les Caraïbes? a demandé Cuba. 

The Zakat Foundation of America (États-Unis) a répondu à des questions relatives aux projets auxquels elle a alloué 75% de ses ressources.  Elle a dit avoir soumis un document ventilé par pays des projets et des ressources affectées.  Quant aux partenaires en Amérique latine, elle a notamment cité le Gouvernement argentin, l’organisation « Mano a Mano » en Bolivie, et la « Smile Foundation » en République dominicaine.  Notre document, a-t-elle précisé, détaille toutes ces coopérations ainsi que la portée des projets déployés dans les 40 pays où nous opérons. 

Cuba s’est interrogé sur les 2,3 millions de dollars consacrés aux salaires.  Peut-on avoir des explications, s’agissant en particulier des bureaux à l’étranger?  En tant qu’organisation dévouée à la justice sociale, nous faisons en sorte que nos employés puissent vivre correctement, avec des salaires qui se situent dans les moyennes nationales.  Nous voudrions, a demandé le Nicaragua, plus de détails sur le financement des projets en Amérique latine et dans les Caraïbes, d’autant plus, a ajouté la Chine, que 100% des financements sont des dons. 

Al-Quds University (État de Palestine), qui intervenait également pour la deuxième fois au cours de cette session, a dit avoir fourni une liste détaillée des projets, dont une clinique des droits humains et un centre d’action communautaire.  Nous voulons, a martelé Israël, une liste ventilée des projets et des montants alloués, et pas des fonds reçus par les bailleurs de fonds.  L’ONG a expliqué que, dans la liste soumise, figurent tous les projets financés par des sources externes.  Devons-nous comprendre que vous ne financez aucun projet sur fonds propres? a encore demandé Israël.  Lorsque nous disons « projet », s’est expliquée l’ONG, nous voulons dire initiatives financées par d’autres sources que les nôtres. Dans ce cas, a déclaré Israël, nous voulons la liste de tous les projets, financés par vous ou par des sources externes.  L’ONU a promis de fournir cette liste à la prochaine session. 

SosyalBen Vakfi (Türkiye) a expliqué qu’elle mène, dans le domaine de l’éducation, des projets extracurriculaires pour des enfants de 7 à 17 ans dans 77 villes en Türkiye, en mettant l’accent sur ceux qui n’ont pas accès à une éducation de qualité.  Nous formons des jeunes volontaires à devenir des citoyens actifs car nous sommes une organisation créée par et pour les jeunes. 

Qui participe à vos formations? a demandé l’Arménie.  Les jeunes 18 à 25 ans, a répondu l’ONG.  Comment sélectionnez-vous ces jeunes?  Avec l’aide des écoles?  Des collectivités locales? a poursuivi l’Arménie.  Oui, a répondu l’ONG, nous organisons des ateliers dans les écoles et nous dupliquons le même modèle dans 10 pays, en collaboration avec des ONG locales.  Nous voudrions la liste de ces pays, a dit l’Arménie, ainsi que des informations sur la nature des liens avec les collectivités locales.  Peuvent-elles ou pas influencer le contenu des programmes de formation?  La Türkiye a tenu à confirmer la bonne réputation de cette ONG et a pressé les membres du Comité de lui recommander le statut consultatif spécial.  En fin de séance, le Costa Rica a fait valoir que les institutions académiques ont une nature qui les distingue des ONG.  Le Comité doit en tenir compte.  Dans une motion d’ordre, la Géorgie a réclamé le changement de son vote en faveur de l’octroi du statut consultatif à Christian Solidarity International (Suisse), avant que le Chili ne fasse de même, s’agissant de The Bar Human Rights Committee (Royaume-Uni).  Nous approuvons l’octroi du statut consultatif spécial, a-t-il précisé. 

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a recommandé, aujourd’hui, l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 12 ONG qui avaient vu leur demande reportée au début de la présente session, dont deux dont le siège est au Cameroun.  Trente et une ONG qui avaient elles aussi soumis des éléments de réponse aux questions qui leur avaient été adressées par certains membres du Comité devront en revanche fournir des précisions supplémentaires au sujet de leurs activités. 

Créée en 2008, l’ONG Community Partners for Sustainable Development (Cameroun) vise à améliorer le quotidien des plus démunis et laissés-pour-compte en mettant l’accent sur le développement personnel.  De son côté, Nde Zachariah’s Descendants Foundation (Cameroun) aide les communautés rurales du nord-ouest et du sud-ouest de ce pays à avoir accès à l’eau potable, à l’électricité et à des services médicaux de base. 

En début de séance, le Comité a pris note de trois rapports quadriennaux dont l’examen avait été précédemment reporté, 22 autres ayant à nouveau fait l’objet de questions dont deux rapports d’Amnesty International (Royaume-Uni) et trois rapports de Human Rights Watch (États-Unis). 

Le Comité a ensuite recommandé la suspension pour un an de 270 ONG* qui n’ont pas soumis leur rapport quadriennal pour la période 2018-2021 malgré les trois rappels qui leur ont été envoyés.  

Il a également recommandé de retirer le statut de 172 ONG**.  Déjà suspendues par l’ECOSOC en décembre 2022, ces organisations n’ont pas soumis leur rapport quadriennal pour la période 2017-2020 avant la date butoir du 1^er mai 2023.  Trente-deux organisations*** verront en revanche leur statut rétabli.  Le Comité a par ailleurs pris note des demandes de changement de nom de sept ONG****.  

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.   

Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.   

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.    

Les travaux du Comité se poursuiveront lundi 22 mai, à 10 heures.  

*E/C.2/ 2023/CRP.51 
**E/C.2/2023/CRP.52 
***E/C.2/ 2023/CRP.53 
****E/C.2/2023/CRP.54

NOUVEAUX RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉSENTÉS PAR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF

Examen des rapports quadriennaux reportés 

Le Comité était saisi de 112 rapports quadriennaux reportés soumis par des ONG ayant le statut consultatif auprès de l’ECOSOC qui figurent dans le document E/C.2/2023/CRP.50. 

Le Comité a pris note des rapports quadriennaux suivants: 

1. Families of the Missing (2018-2021) 
2. Global Voices (2018-2021) 
3. Il Cenacolo (2018-2021)  

Le Comité a reporté à nouveau l’examen des rapports quadriennaux suivants à la suite de questions soulevées par des membres du Comité 

S’agissant du rapport 2012-2015 d’Amnesty International (Royaume-Uni), la Chine a demandé si l’organisation soumet régulièrement des rapports au Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’examen périodique universel.  La délégation chinoise a également noté que dans son rapport 2016-2019, l’ONG mentionne avoir assisté à une manifestation sur les armes légères en 2016 et a souhaité avoir des précisions à ce sujet.  La Türkiye a voulu en savoir plus sur la participation d’Ecumenical Federation of Constantinopolitans (Grèce) à plusieurs réunions du Conseil des droits de l’homme ainsi que rapporté dans son rapport 2016-2019. L’Arménie a demandé à Federation of Western Thrace Turks in Europe (Allemagne) de fournir des détails sur les activités qu’elle a entreprises en soutien aux objectifs de développement durable pendant 2014-2017 et les coûts financiers connexes, de même que des détails sur les projets et initiatives lancés en 2018-2021.  La Chine a demandé des renseignements sur la contribution à FreeMuslim Association, Inc (États-Unis) au Conseil des droits de l’homme en 2016-2019, ainsi que sur celle de Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders (Irlande) à la Commission de la condition de la femme en 2016-2019.

La Türkiye a noté que dans le rapport 2014-2017 de la Fundacion Pro Humanae Vitae (Argentine), elle mentionne un projet doté de 40 partenariats internationaux et 5 missions directes avec la Türkiye et a souhaité obtenir plus de détails sur ce projet.  Cuba a demandé des précisions sur la contribution de Human Rights Watch (États-Unis) aux bureaux et aux équipes de pays des Nations Unies sur le terrain pendant 2009-2012.  La même délégation a également voulu savoir pourquoi l’organisation a porté si peu d’attention à la question des droits humains dans les pays en développement pendant 2013-2016, tandis que la Chine a demandé à l’organisation en quoi consistait sa participation à la Commission de la condition de la femme en 2017-2020.  Le Chili a affirmé que lors de la crise chilienne de 2019 « cette ONG a fait un travail remarquable ».  La Chine a demandé des précisions sur la contribution de l’International Bar Association (Royaume-Uni) à des réseaux d’experts à Vienne depuis 2018.  En quoi les activités menées en 2018-2021 par l’International Eurasia Press Fund (Azerbaïdjan) contribuent-elles à la paix et aux objectifs de l’ONU? s’est enquise l’Arménie, suivie de la Chine qui s’est intéressée à la coopération de Islamic Relief USA (États-Unis) avec l’UNICEF et le Programme alimentaire mondial (PAM) en 2016-2019. 

Cuba a demandé une liste détaillée des activités et conférences menées en 2018-2021 dans le cadre du mémorandum d’accord conclu entre Konrad-Adenauer-Stiftung e.V (Allemagne) et la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).  La Türkiye a demandé des précisions sur les manifestations en ligne organisées par Lawyers for Lawyers (Pays-Bas) en parallèle des sessions du Conseil des droits de l’homme en 2017-2020.  À la demande de l’Arménie, la National Assembly of Youth Organizations of the Republic of Azerbaijan (NaYORA) devra fournir un aperçu des projets menés pendant 2018-2021 et expliquer en quoi ils apportent une contribution aux travaux de l’ECOSOC.  La Türkiye a demandé des informations sur les résultats des activités de soutien apportés par The RINJ Foundation (Canada) dans le nord de la Syrie et en Iraq en 2017-2020.  La délégation turque a également voulu en savoir plus sur l’accord de coopération signé par The Smile of the Child (Grèce) et le Haut-Commissariat pour les réfugiés durant la période 2016-2019.

La Chine a demandé des informations sur la coopération de l’ONG US Committee for Human Rights in North Korea (États-Unis) avec certaines agences dans le pays entre 2018 et 2021.  La délégation chinoise a également souhaité obtenir des renseignements sur les projets menés en 2015-2018 par l’Union Internationale des Avocats (France), ainsi qu’au sujet des événements sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes parrainés par United Nations Watch (Suisse) en 2018-2021. 

Demandes d’admission au statut consultatif pour lesquelles le Comité avait décidé de reporter l’examen en début de la présente session 

Le Comité des ONG est revenu, cet après-midi, sur les nouvelles demandes déjà étudiées en début de session, passant au crible les réponses fournies par les ONG dont les dossiers avaient été renvoyés pour complément d’informations. 

Octroi du statut consultatif spécial

1. Be Positive Association (Liban) 
2. Community Partners for Sustainable Development (Cameroun) 
3. Fountain of Hope Global Ministry (Afrique du Sud) 
4. Nde Zachariah’s Descendants Foundation (Cameroun) 
5. Subjective Physics Sciences (République islamique d’Iran) 
6. Economic, Social and Cultural Rights in the U.K.  (Royaume-Uni) 
7. International Ministerial Alliance of Churches (Royaume-Uni) 
8. Operation Friendship International (Suède) 
9. The Society of Vascular and Interventional Neurology (États-Unis) 
10. Transparency International - Bulgaria (Bulgarie) 
11. World Women Organization (États-Unis) 
12. Oronos Stiftung (Suisse) 

Examen des demandes de statut

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande de nouveau reporté à la suite des questions soulevées par des membres du Comité. 

L’Association Humaniste de France (Comores) a été priée par l’Érythrée d’expliquer pourquoi elle n’a aucun membre.  À Awaz-e-Niswan (AAN) (Pakistan), le Pakistan a demandé des détails sur ses activités, avant de se tourner vers l’ONG Community Care and Social Development Foundation (Pakistan) à qui elle a demandé de fournir son rapport relatif à la supervision des élections de 2022.  À East-lake Institute for Social Advancement, Wuchang District, Wuhan (Chine), les États-Unis ont demandé de présenter quelques activités de prise en charge des personnes handicapées.  Equipo Argentino de Antropología Forense – Asociación Civil (Argentine) a été invitée par la Chine à fournir la liste des pays dans lesquels elle a mené des activités au cours des deux dernières années. 

Fourth Wave Foundation (Inde) devra expliquer, à la demande du Pakistan, quelles activités elle aurait mené au cours du segment ministériel du forum politique de haut niveau de l’ECOSOC.  La même délégation a demandé des détails sur le séminaire mentionné par Human Social Care Foundation (Inde).  Le Pakistan a également demandé à Institute of International Peace Leaders (Private) Limited (Pakistan) d’expliquer comment elle gère ses fonds.  À la même ONG, la Géorgie a demandé plus d’informations sur la personnalité qu’elle a nommée comme « ambassadrice de bonne volonté ».  Kalinga Institute of Industrial Technology Deemed to be University (Inde) a été priée par le Pakistan de préciser comment se déroulent ses programmes relatifs à la protection des enfants.  La même délégation a demandé des informations actualisées sur le projet relatif à l’eau qu’a mis en place la National Agro Foundation (Inde). 

Pragati Foundation (Inde) a été invitée par le Pakistan à présenter ses derniers projets en cours.  La même délégation a voulu en savoir davantage sur les projets liés aux activités paramédicales de l’ONG Samaritan Help Mission (Inde).  Les États-Unis ont par la suite demandé s’il existe des liens entre Shanghai Arbitration Commission (Chine) et le Gouvernement chinois, avant que le Pakistan ne demande à Shree Someshwar Education Trust (Inde) de préciser ses liens avec les Nations Unies.  À Sichuan Haihui Poverty Alleviation Center (Chine), le Nicaragua a voulu savoir quel fut sa contribution aux activités de lutte contre la pauvreté du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 

Suchirindia Foundation (Inde) a en outre été conviée par le Pakistan à fournir des détails sur les programmes de renforcement de capacités qu’elle prétend avoir menés.  Quels sont les services juridiques que vous avez fournis à des partenaires internationaux? ont demandé les États-Unis à l’ONG The Belt and Road International Lawyers Association (Chine).  Comment avez-vous mené des activités alors que votre bilan comptable ne mentionne aucune dépense, s’est étonné le Pakistan en examinant le dossier de Voice of Youth Organization (Inde).  Association De Solidarite Bordeaux (France) a été priée par la Türkiye de fournir des détails sur le recrutement des volontaires et les modalités de leur travail.  La même délégation entend comprendre comment l’ONG Assyrian Cultural & Social Youth Association Inc. (Australie) prend en charge ses coûts de fonctionnement avec un compte qui n’a que 86 dollars. 

Cuba a prié DT Institute (États-Unis) de fournir une liste exhaustive de ses activités en Amérique latine, avec budget et origine des fonds, alors que le Nicaragua veut la liste de toutes les organisations membres de la FIRST.Org, Inc. (États-Unis).  L’Algérie attend que l’ONG International Child Rights Center (République de Corée) précise la nature de ses rapports avec ses principaux financiers.  La Türkiye veut comprendre comment sont désignés les membres du Comité directeur de Knowmad Institut gemeinnützige UG (haftungsbeschränkt) (Allemagne).  Pour le Chili, il y a un manque de cohérence dans les états financiers pour l’année 2022 de l’ONG Sov Sovereign Order of the Knights of the Lord Lamont Couto of Sct Ltd (Royaume-Uni). 

Le Nicaragua veut en savoir plus sur les projets menés au cours des trois dernières années par l’ONG Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de las Mujeres (Pérou).  Mədəni İnkişafın Təbliği İctimai birliyi (Azerbaïdjan) a été priée par l’Arménie de fournir des réponses plus détaillées aux questions qui lui ont été posées précédemment.  L’Algérie a réclamé des détails sur les ambassadeurs de l’ONG Social and Media Studies Institute (Maroc), tandis que l’ONG Every Woman Treaty Inc (États-Unis) a été invitée par la Chine à fournir des précisions sur les contrats proposés à ses employés.  L’Inde entend savoir si l’ONG Just Peace Advocates Mouvement pour une paix juste (Canada) a un siège physique.  L’Arménie veut avoir des détails sur la coopération entre l’ONG Yetim Vakfı (Türkiye) et les milieux académiques. 

Dialogue avec les ONG 

Au cours de ce segment, le représentant de Canadian Lutheran World Relief (Canada) a expliqué que cette ONG, qui a été créée en 1965 afin d’agir dans le domaine humanitaire, parraine des gens du monde entier voulant trouver refuge au Canada.  Il a précisé que ce programme n’est pas lié au système de parrainage officiel mis en place par le Gouvernement canadien.  Il s’agit pour l’ONG de mobiliser les populations qui s’engagent à accueillir et soutenir pendant un an les réfugiés arrivant au Canada.  L’ONG travaille donc comme intermédiaire entre les demandeurs du statut de réfugié et les particuliers disposés à les soutenir. Suite à une question de la Chine, qui a voulu savoir si l’ONG bénéficie de fonds gouvernementaux pour ses activités, le représentant de l’ONG a précisé les fonds engagés viennent d’individus qui se sont engagés en faveur de la cause.  L’ONG s’attèle par ailleurs à respecter l’approche genre, a-t-il ajouté, répondant au Chili qui a voulu savoir comment l’organisation applique la politique « féministe » du Gouvernement canadien.  Cuba a ensuite demandé si l’ONG mène des activités dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes et a dit attendre une réponse écrite.

« À 04 h 17, ce 6 février si sombre, j’ai cru que le sol allait m’engloutir. »   Au témoignage poignant de Mustafa Kemal Kilinç, un étudiant turc rescapé du séisme qui a frappé en plein hiver la zone frontalière turco-syrienne et fait plus de 50 000 morts, le Président de l’Assemblée générale a réagi en demandant solennellement aux États Membres de réfléchir pour dessiner ensemble un monde plus sûr et résilient.  Donnant le coup d’envoi de la réunion de haut niveau sur l’examen à mi-parcours du Cadre de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), M. Csaba Kőrösi a déclaré que même si les tremblements de terre, les inondations et les cyclones se jouent des frontières, s’ils sont liés entre eux et intensifiés par les changements climatiques, le Cadre de Sendai adopté en 2015 continue de faire le pari que ces phénomènes n’ont rien d’inéluctable. 

Tout dépend de notre action ou inaction, a-t-il averti, reconnaissant que depuis cette date, et en dépit de progrès réels, le nombre de personnes touchées par les catastrophes naturelles a été multiplié par 80, essentiellement dans les pays en développement.  Le Président de l’Assemblée générale a appuyé son propos sur les priorités énumérées dans la Déclaration politique issue de ladite réunion de haut niveau.  Celle-ci a été adoptée sans vote en début de séance et sous les applaudissements, avant le débat plénier auquel ont participé plus de 130 délégations.  

« Si nous considérons que l’application du Cadre de Sendai donne des résultats positifs, nous constatons avec une vive préoccupation qu’elle progresse trop lentement et se fait de manière inégale », peut-on lire à l’entame de ce document, négocié sous l’égide de l’Australie et de l’Indonésie.  « La progression de la mise en œuvre du Cadre de Sendai continue d’être entravée par un accès insuffisant aux données sur les catastrophes, à la connaissance des risques, à la technologie et au financement, ainsi que par le fait que la priorité n’est pas suffisamment accordée à la réduction des risques de catastrophe et aux mesures y relatives, y compris dans le cadre de l’action climatique. »

La Déclaration politique, longue de 13 pages et composée de 50 paragraphes, formule, avec un sentiment d’urgence renouvelé, une série d’appels à l’action, centrés autour de quatre priorités: comprendre les risques de catastrophe; renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer; investir dans la réduction des risques de catastrophe aux fins de la résilience; et renforcer l’état de préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et pour « reconstruire en mieux » durant la phase de relèvement, de remise en état et de reconstruction.

M. Kőrösi a été clair: « D’ici à 2030, nous devons corriger le tir collectivement en intégrant de manière inclusive et solidaire la gestion des risques dans l’ensemble de nos décisions, car il en va de la réalisation du développement durable pour tous ».  Prendre en compte la planète et les populations, mobiliser d’autres outils que ceux qui mesurent le produit intérieur brut (PIB), tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19, changer les comportements pour faire évoluer la gouvernance et la gestion des risques de façon proportionnée aux défis, investir massivement dans la prévention et les réponses rapides et impliquer dans la recherche de solutions les personnes directement touchées par les catastrophes, tels ont été ses mots d’ordre.  Tout dépend de nos décisions en matière de consommation, de production, de planification, lesquelles doivent une fois pour toutes prendre en compte cette réalité que nos ressources sont limitées, a-t-il résumé. 

Dans la Déclaration, les États Membres se déclarent « vivement préoccupés par la fréquence et l’intensité croissantes des catastrophes, ainsi que par leur nombre et leur ampleur et par leurs conséquences dévastatrices, ce qui occasionne d’immenses pertes en vies humaines, une insécurité alimentaire et des famines, une perte de biodiversité, des problèmes liés à l’eau, des déplacements de population accrus, des besoins humanitaires, des besoins en matière de développement et un préjudice économique, social et environnemental à long terme, en particulier pour les personnes qui sont en situation de vulnérabilité dans le monde entier ».

Le document souligne les effets de synergie existant entre l’application du Cadre de Sendai, celle du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et celle de l’Accord de Paris, et prône, face aux risques de catastrophe, d’adopter « une approche préventive plus vaste, privilégiant davantage la dimension humaine », conformément au Programme 2030.  Il note également que, pour être efficaces, « les politiques et mesures de réduction de ces risques doivent être conçues pour gérer des aléas multiples dans divers secteurs, être accessibles et n’exclure personne ». 

« Nous nous engageons à donner suite aux appels à l’action formulés dans la présente Déclaration politique et à favoriser une approche du développement durable qui tienne compte des risques de catastrophe aux niveaux local, national, régional et mondial et à accélérer les progrès en matière d’intégration de la réduction des risques de catastrophe dans les politiques, programmes et investissements à tous les niveaux, sachant que certains de ces appels à l’action nécessiteront un renforcement des capacités et une assistance technique et financière pour que les pays en développement puissent y donner véritablement suite », promettent en conclusion les États Membres.

Le Président de l’Assemblée générale a assuré que l’esprit solidaire qui souffle sur la Déclaration politique est celui de la Charte des Nations Unies.  Toutefois, le Venezuela, en tant que Président du Groupe des Amis pour la défense de la Charte, une coalition de pays créée en 2021 à l’initiative de la République islamique d’Iran, a jugé le document incomplet puisqu’il ne mentionne nulle part les « mesures coercitives unilatérales qui entravent la bonne mise en œuvre du Cadre de Sendai ».  Ces sanctions infligées par une poignée d’États Membres, a lancé la représentante, entravent le développement de pays et de régions entiers -« environ les deux tiers de l’humanité »- lesquels sont de surcroît les plus exposés aux risques de catastrophe. 

Le financement de la résilience et de la gestion des risques de catastrophe a été au centre des interventions, tant des hauts fonctionnaires de l’Organisation que des représentants de groupes de pays.  Mme Amina Mohamed, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, s’est voulue catégorique en appelant à renoncer à la vision à court terme du marché.  « Nous devons orienter les mesures budgétaires pour renforcer la résilience en concrétisant l’appel du Secrétaire général de parvenir à une couverture mondiale des systèmes d’alerte précoce et en alignant l’action collective sur les données de la science et les connaissances locales et autochtones », a-t-elle dit.  Mme Mami Mizutori, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la réduction des risques de catastrophe, a demandé au « Parlement de l’humanité réuni aujourd’hui » de bâtir un avenir durable en liant gestion des risques et aide publique au développement (APD).  Dans leur déclaration, les États Membres reconnaissent que l’APD destinée à la réduction des risques de catastrophe n’ayant pratiquement pas augmenté, « le fait de combler ce déficit de financement » contribuerait à les atténuer.

Les pays en développement, par la voix de plusieurs chefs de gouvernement et de ministres, ont concentré leurs déclarations sur leurs besoins financiers. Les Premiers Ministres des Tonga et du Guyana, MM. Hu’akavameiliku et Mark Phillips, ont indiqué que leurs stratégies nationales bas carbone pour renforcer à l’horizon 2030 la résilience aux changements climatiques, les mesures d’adaptation prises au sein des communautés les plus vulnérables ainsi que les dispositifs régionaux, ne suffisent pas pour répondre à l’ampleur des défis, le premier d’entre eux étant les ressources financières et techniques limitées dont ils disposent pour mettre en œuvre les mesures de réduction des risques de catastrophe.  M. Philipps a rappelé qu’entre 1997 et 2017, 50% des pertes économiques liées aux changements climatiques et aux événements extrêmes avaient été enregistrées dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.  « Or nombre de nos pays sont à revenu intermédiaire et n’ont donc pas accès aux financements à des conditions favorables pour renforcer leurs systèmes d’alerte rapide et leur résilience », a-t-il dit. 

Le Ministre du développement durable de Sainte-Lucie, qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et présentait les travaux de l’Agence caraïbe pour les secours d’urgence en cas de catastrophe naturelle, a complété ces propos, appelant, comme l’a fait M. Hu’akavameiliku, à accélérer la mise en place agréée à la COP27 du fonds « pertes et dommages » pour les pays vulnérables.  La Vice-Présidente de la Zambie, Mme Mutale Nalumango, leur a emboîté le pas en exhortant les États à honorer leurs engagements de mobiliser 100 millions de dollars par an pour la justice climatique, dont fait partie selon elle le Cadre de Sendai.  M. Sakiasi Raisevu Ditoka, le Ministre de la gestion des risques des Fidji, en tant que Président du Forum des îles du Pacifique, a plaidé pour l’instauration de l’indicateur de vulnérabilité multidimensionnelle des Nations Unies « pour aller au-delà de la vision étriquée du PIB et élargir la mobilisation du soutien financier aux pays en développement ». 

De son côté, le Commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises a rappelé le soutien des États membres de l’Union européenne (UE) à l’initiative du Secrétaire général de l’ONU visant à atteindre une couverture universelle par les systèmes d’alerte précoce d’ici à 2027.  C’est tout le sens de l’initiative CREWS (Initiative sur les systèmes d’alerte précoce aux risques climatiques), qui soutient actuellement 78 pays vulnérables, a expliqué M. Janez Lenarčič.  Il a aussi, sans donner de chiffres, réaffirmé l’engagement de l’UE à continuer d’augmenter le financement pour l’adaptation et la résilience climatique « en mettant l’accent sur les pays les plus vulnérables et sur la reconstruction ».  La Présidente de la Hongrie a donné comme exemple d’initiative nationale le programme Hungary Helps, qui, depuis 2017, a appuyé 300 projets de réhabilitation dans 54 pays.  Mme Katalin Novák a en outre indiqué qu’elle s’était rendue en Türkiye au lendemain du séisme de février dernier, accompagnée de près de 200 spécialistes des interventions d’urgence et pour y fournir 100 tonnes de médicaments. 

Le jeune rescapé turc a remercié l’ONU, les ONG et les pays ayant apporté une aide cruciale aux autorités et aux populations de la Türkiye.  « Il est difficile de prévoir les catastrophes, ce qui rend d’autant plus important de s’y préparer », a-t-il témoigné, expliquant que si son immeuble ne s’est pas effondré c’est parce que son propriétaire avait respecté les règles de construction antisismiques.  M. Kilinç a néanmoins rappelé que le tremblement de terre avait provoqué la destruction de 14 000 bâtiments dans les 11 provinces touchées, soit plus de 50 000 appartements, rendant titanesque l’effort de reconstruction. 

Au titre de la priorité « reconstruire en mieux », la Déclaration politique souligne que les phases de relèvement, de remise en état et de reconstruction doivent permettre de réduire les risques de catastrophe et de progresser vers le développement durable.  « Nous demandons instamment la poursuite des efforts visant à renforcer l’inclusion et la participation de sorte que personne ne soit laissé de côté dans la conception et la mise en œuvre des mécanismes de préparation, de riposte et de relèvement en cas de catastrophe », indiquent encore les États Membres. 

À cet égard, la société civile, par la voix de Mme Mwanahamisi Singano, de l’organisation Women’s Environment & Development Organization (WEDO), a exhorté les pays à appliquer une approche prenant en compte toutes les composantes des sociétés.  « Soyez aussi courageux, inclusifs et solidaires que la société civile, à pied d’œuvre sur le terrain depuis des années pour rendre à la planète sa bonne santé », a lancé Mme Singano. 

La réunion de haut niveau, organisée sur deux jours, conclura ses travaux demain, vendredi 19 mai, après la tenue de quatre tables rondes multipartites interactives. 

Réuni, cet après-midi, pour discuter de la question des livraisons d’armes occidentales à l’Ukraine dans le cadre du conflit armé dans ce pays, le Conseil de sécurité a pris acte des avertissements réitérés du Directeur du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, selon lequel les armements livrés aux belligérants courent le risque d’être détournés par des utilisateurs non autorisés. Une mise en garde appuyée par la Fédération de Russie, à l’origine de cette séance, mais à la laquelle une majorité de membres du Conseil ont opposé le droit de l’Ukraine à se défendre. 

Observant que, depuis le dernier exposé, en février, de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement au Conseil de sécurité sur le même sujet, la fourniture d’une assistance militaire aux forces armées ukrainiennes s’est poursuivie, M. Adedeji Ebo a précisé que les moyens transférés comprennent des armes conventionnelles lourdes, notamment des chars, des véhicules blindés, des hélicoptères, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des systèmes de missiles et des véhicules aériens de combat sans équipage, ainsi que des munitions télécommandées et des armes légères et de petit calibre. 

Dans le même temps, a signalé le haut fonctionnaire, des États transfèrent ou prévoient de transférer des armes, telles que des véhicules aériens de combat sans équipage et des munitions, aux forces armées russes pour qu’elles soient utilisées en Ukraine.  Il a d’autre part évoqué des informations faisant état du transfert d’armes conventionnelles majeures, notamment des systèmes de roquettes d’artillerie, à des groupes non étatiques impliqués dans cette guerre.

Face à ces acheminements massifs d’arsenaux, M. Ebo a jugé essentiel de prévenir le risque de détournement vers des utilisateurs finaux non autorisés.  Il a donc appelé à évaluer les risques préalablement au transfert, à certifier l’utilisateur final et à procéder à des vérifications après les expéditions.  À ses yeux, la prévention des détournements nécessite également un échange d’informations entre les États importateurs, de transit et exportateurs, ainsi que des mesures de marquage et de traçage, des pratiques comptables efficaces et des contrôles aux frontières.  Dans ce cadre, le Registre des armes classiques de l’ONU demeure selon lui un outil crucial, « notamment parce qu’il permet de suivre l’afflux d’armes dans les zones de conflit ».

La Fédération de Russie, qui, lors de sa présidence du Conseil au mois d’avril, avait convoqué un débat public sur « les risques découlant de violations des accords réglementant l’exportation d’armes et d’équipements militaires », a cette fois dénoncé la fourniture à l’Ukraine de systèmes d’armes de plus en plus puissants par les pays de l’OTAN.  Une « escalade » qui, selon elle, fait de ces pays non seulement des parties au conflit, mais aussi « des complices des crimes de guerre commis par les forces ukrainiennes ».

Accusant « l’Occident collectif » d’utiliser l’Ukraine comme « terrain d’expérimentation » et de vouloir prolonger le conflit « jusqu’au dernier Ukrainien », la délégation russe a rappelé avoir averti à maintes reprises que ces armes occidentales « finiront entre les mains de la criminalité organisée, des terroristes et des groupes armés, et pas seulement en Europe ».  Devant le niveau sans précédent de l’implication occidentale dans ce conflit, la Russie se réserve le droit de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour neutraliser les menaces qui pèsent sur sa sécurité nationale, a-t-elle assuré.

Moscou est suffisamment cynique pour demander ces débats alors qu’elle continue de faire pleuvoir des frappes contre les villes et infrastructures civiles ukrainiennes, ont rétorqué les États-Unis, selon lesquels l’utilisation par les forces russes de drones transférés par la République islamique d’Iran ou importés de République populaire démocratique de Corée violent les résolutions du Conseil de sécurité.  « Tandis que nous livrons, en toute légalité, des armes à l’Ukraine, la Russie, elle, cherche à s’en procurer illégalement pour combler ses stocks qui s’amenuisent », a renchéri la France, affirmant avoir fait le choix, avec ses partenaires, de « soutenir le peuple ukrainien dans son droit » à la légitime défense.

Nous apportons un soutien militaire à l’Ukraine dans le respect du droit international pour empêcher tout transfert illicite, a pour sa part affirmé le Royaume-Uni, qui a dit avoir récemment livré des systèmes de défense aérienne à l’armée ukrainienne, outre des missiles Storm Shadow annoncés la semaine dernière.  La Russie veut faire croire que le soutien légitime et nécessaire à l’autodéfense de Kiev constitue une menace pour la paix et la sécurité, a dénoncé à son tour Malte, soutenue par l’Albanie, l’Équateur et le Japon, pour qui « aucun pays ne devrait soutenir l’agression contre l’Ukraine ».

D’autres pays ont néanmoins fait entendre un son de cloche différent.  À l’instar de la Chine, qui a dit craindre que les armements qui convergent actuellement vers l’Ukraine ne profitent à des « groupes malintentionnés », tout en assurant « ne fournir d’armes à personne », le Brésil s’est déclaré inquiet des possibilités de détournement.  Face au risque de les voir tomber aux mains de terroristes, les Émirats arabes unis ont insisté sur l’importance d’une gestion appropriée des moyens militaires pendant leur transfert, leur stockage et leur déploiement.  Le Ghana a quant à lui appelé à davantage de transparence et de traçage pour les armes fournies à l’Ukraine.

La majorité des délégations ont toutefois enjoint la Russie de cesser ses opérations militaires et de retirer sans délai ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien.  Comme l’a souligné la Suisse, cela mettrait non seulement fin à la souffrance de la population civile, mais permettrait aussi que le soutien international à l’Ukraine porte « davantage sur les besoins liés à sa reconstruction plutôt que sur sa défense ». 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

M. ADEDEJI EBO, Directeur du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, a constaté que, depuis le dernier exposé de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement au Conseil de sécurité sur les transferts de moyens militaires à l’Ukraine en février dernier, la fourniture d’une assistance militaire aux forces armées ukrainiennes s’est poursuivie.  Ces transferts, a-t-il détaillé, comprennent des armes conventionnelles lourdes, notamment des chars de combat, des véhicules blindés de combat, des hélicoptères de combat, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des systèmes de missiles et des véhicules aériens de combat sans équipage, ainsi que des munitions télécommandées et des armes légères et de petit calibre.  Il a également signalé que des États transfèrent ou prévoient de transférer des armes, telles que des véhicules aériens de combat sans équipage et des munitions, aux forces armées russes pour qu’elles soient utilisées en Ukraine.  De plus, a-t-il relevé, des médias ont fait état du transfert d’armes conventionnelles majeures, notamment des systèmes de roquettes d’artillerie, à des groupes non étatiques impliqués dans cette guerre. 

Soulignant que l’afflux massif d’armes et de munitions dans toute situation de conflit armé suscite des inquiétudes pour la paix, la sécurité et la stabilité, M. Ebo a jugé essentiel que des mesures soient prises pour faire face au risque de détournement vers des utilisateurs finaux non autorisés, afin de prévenir une aggravation de l’instabilité et de l’insécurité en Ukraine, dans la région et au-delà.  Ces mesures peuvent prendre la forme d’évaluations des risques avant transfert, d’une certification de l’utilisateur final, de mesures juridiques et coercitives efficaces et de vérifications après expédition, a précisé le haut fonctionnaire. Selon lui, la prévention des détournements nécessite également une coopération et un échange d’informations entre les États importateurs, de transit et exportateurs, ainsi que des mesures concrètes telles que le marquage et le traçage, des pratiques comptables efficaces et la protection physique des armes et des munitions, ainsi que des mesures douanières et de contrôle aux frontières.  À cet égard, le Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies demeure un outil clef, a-t-il dit, indiquant que 178 États Membres ont soumis au moins une fois un rapport à ce mécanisme au cours de ses 30 années de fonctionnement.  Il a donc appelé tous les pays à y participer, notamment parce qu’il permet de suivre l’afflux d’armes dans les zones de conflit.

M. Ebo a d’autre part rappelé que, pour empêcher le détournement d’armes classiques et réglementer le commerce international des armes, les États ont également établi des traités et des instruments de contrôle des armements, en particulier le Traité sur le commerce des armes, le Protocole sur les armes à feu, le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre et son Instrument international de traçage.  Il a également fait état de l’élaboration d’un nouveau cadre mondial pour la gestion des munitions conventionnelles pendant toute leur durée de vie, avant de rappeler qu’au-delà de la question des transferts d’armes, toutes les parties au conflit ont le devoir de protéger les civils dans les conflits armés et de veiller au respect du droit international applicable.  Signalant à ce propos que, depuis le 24 février 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a enregistré 23 821 victimes civiles en Ukraine, il a relevé que la plupart des morts et des blessés parmi les civils continuent d’être causés par des armes explosives à large rayon d’action, via des attaques à l’artillerie lourde, des tirs de chars, de lance-roquettes multiples et de missiles ainsi que des frappes aériennes.

Revenant à l’offensive militaire russe en Ukraine, qui approche de son quinzième mois avec son lot de pertes humaines, de déplacements et de destructions, le Directeur du Bureau des affaires de désarmement a jugé particulièrement alarmant le ciblage d’infrastructures et de services essentiels, notamment des routes et des ponts, des installations d’électricité, de chauffage, d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, ainsi que de communications mobiles et d’Internet, des hôpitaux et des établissements de santé.  En outre, les restes explosifs de guerre ont entraîné une contamination généralisée des sols, les rendant inutilisables pour l’agriculture et empêchant la circulation des personnes, a-t-il déploré, avant de rappeler qu’en vertu du droit international humanitaire, les combattants ne doivent pas diriger d’attaques contre des civils ou des infrastructures civiles et doivent prendre toutes les précautions possibles dans la conduite des opérations militaires pour éviter, ou du moins minimiser, les pertes de vies civiles, les blessures infligées aux civils et les dommages aux biens à caractère civil. Il a profité de cette occasion pour appeler les États Membres à mettre en œuvre efficacement la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, adoptée en novembre 2022.  Enfin, après avoir rappelé que l’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue une violation du droit international, il a jugé que « le monde ne peut pas se permettre que cette guerre continue », assurant que l’ONU est prête à appuyer « tous les efforts sincères » tendant vers la paix. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que le flux des livraisons d’armes occidentales à l’Ukraine s’est intensifié depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité en février sur cette question.  Cela montre que les pays de l’OTAN sont déterminés à poursuivre l’escalade, tant il est clair qu’ils ne sont pas intéressés par un règlement pacifique du conflit.  La fourniture de systèmes d’armes de plus en plus puissants, ainsi que la poursuite du transfert de données à Kiev et de la formation de soldats ukrainiens, font de ces États non seulement des parties au conflit armé avec la Russie, mais aussi des complices des crimes de guerre commis par les forces ukrainiennes, a-t-il accusé.  Les objectifs de l’« Occident collectif » sont évidents pour tout le monde: utiliser l’Ukraine comme terrain d’expérimentation et prolonger le conflit « jusqu’au dernier Ukrainien », a soutenu le représentant. 

Des sommes colossales sont ainsi dépensées pour acheminer des armes en Ukraine, des milliards de dollars prélevés dans les poches des contribuables et qui alimentent les comptes du complexe militaro-industriel occidental, a-t-il poursuivi.  En décembre dernier, le Congrès américain a approuvé une aide militaire de 48 milliards de dollars à l’Ukraine, et une nouvelle tranche de 1,2 milliard de dollars a été annoncée récemment.  En outre, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a récemment indiqué que l’ensemble de l’aide apportée à Kiev par l’UE s’élevait à 16 milliards d’euros, proposant de verser 3,5 milliards d’euros à la Facilité européenne pour la paix, dont les ressources, a affirmé le délégué russe, sont utilisées pour payer des fournitures militaires à l’Ukraine.  « Il est temps d’appeler les choses par leur nom et de la rebaptiser « fondation européenne pour la guerre », a-t-il ironisé.

Poursuivant, le représentant a affirmé que l’éventail des fournitures ne cesse de s’élargir, bien au-delà de l’armement défensif.  Après l’envoi de près de 600 chars en Ukraine, il est maintenant question d’acheminer des avions de chasse et des bombardiers, tandis que des forces spéciales ukrainiennes sont formées en Allemagne.  De même, la décision de Londres de fournir à Kiev des obus à uranium appauvri illustre bien le fait que l’Ukraine est utilisée par l’Occident comme terrain pour ses essais et qu’elle ne se soucie nullement du sort de sa population.  Avec le même cynisme, Londres tente de se dédouaner de sa responsabilité dans l’utilisation par Kiev des systèmes de missiles à longue portée Storm Shadow, qui lui ont été fournis par les Britanniques, a encore relevé le délégué. Combien de ces missiles viseront-ils des cibles civiles? 

Le représentant russe a rappelé que sa délégation avait souligné à maintes reprises que les armes occidentales finiront entre les mains de la criminalité organisée, des terroristes et des groupes armés, et pas seulement en Europe. Par ailleurs, les pays occidentaux savaient qui ils portaient au pouvoir lors du coup d’État de 2014 dans le but de transformer l’Ukraine en un pays russophobe.  La nature misanthrope du régime actuel de Kiev, qui vénère les nationalistes ukrainiens du passé, auteurs de crimes odieux contre les populations polonaise, juive et russe, a été pleinement démontrée dans la guerre de longue haleine qu’il a déclenchée contre la population russophone du Donbass. Non seulement les pays occidentaux ne l’ont pas empêchée, mais, comme leurs dirigeants l’admettent eux-mêmes, ils ont ouvertement saboté la mise en œuvre des accords de Minsk pour continuer à se servir des autorités de Kiev dans leur propre intérêt.  Ils n’abandonnent pas leurs objectifs, même aujourd’hui, malgré le niveau déjà sans précédent de leur implication dans le conflit.  La Russie, a averti le représentant, se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour neutraliser les menaces qui pèsent sur sa sécurité nationale. 

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a réaffirmé l’attachement de son pays à la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi qu’à son droit à la légitime défense.  La représentante a souligné l’importance de la transparence et du traçage des armes fournies à l’Ukraine.  Il faut respecter le Traité sur le commerce des armes, le Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies, la position commune européenne sur l’exportation d’armements et les réglementations nationales sur les mesures de contrôle des armes.  La représentante a également rappelé aux belligérants leur responsabilité de respecter le droit humanitaire.  Elle a déploré les dépenses militaires qui contrastent avec le financement du développement dans un contexte postpandémique.  Cette situation doit stimuler la recherche de la paix pour mettre fin à la guerre et à la triple crise alimentaire, énergétique et du financement du développement durable.  À cet égard, le Ghana est préoccupé par les discours militaristes de la Russie et de l’Ukraine qui éloignent les perspectives d’une solution diplomatique. Il exhorte donc la communauté internationale à travailler dans ce sens et les deux parties à s’engager en faveur d’un règlement politique. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a rappelé que le pays qui a demandé la tenue de cette réunion est le même qui a envahi le territoire d’un État Membre de l’ONU. « Il n’y a qu’une seule vérité, la Russie est l’agresseur et l’Ukraine ne cherche qu’à se défendre », a résumé la déléguée.  La Russie importe des armes de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en violation des résolutions du Conseil et cible des infrastructures civiles.  La déléguée a souligné la nécessité de rendre des comptes pour les violations commises en Ukraine.  Si la Russie prend au sérieux les pourparlers de paix, elle doit alors respecter la souveraineté de l’Ukraine et retirer immédiatement ses troupes, a-t-elle conclu.

Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a mis en garde contre le risque de détournement d’armes et de munitions vers des groupes terroristes, insistant sur l’importance d’une gestion appropriée des armes pendant leur transfert, leur stockage et leur déploiement.  Rappelant le travail des Nations Unies pour établir des normes internationales pour la fabrication, le commerce et le stockage des armes, la représentante a également insisté sur l’importance d’une surveillance constante par les autorités nationales.  Des risques supplémentaires peuvent survenir dans les situations de conflit armé, et il est essentiel que les autorités nationales compétentes prennent toutes les mesures appropriées pour atténuer ces risques, a-t-elle estimé.  Afin de réduire ces risques, elle a suggéré de renforcer la coopération et le partage des meilleures pratiques.  Elle a appelé l’ensemble des parties à s’engager dans la diplomatie et le dialogue, pour ensuite se féliciter de la prorogation de l’Initiative de la mer Noire.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a estimé que l’importance croissante des transferts d’armes signale une dangereuse escalade du conflit en Ukraine.  Plus d’un an après le début de la guerre, la volonté de dialogue et « l’abandon des illusions de victoire militaire » ne sont toujours pas visibles, a déploré le représentant, selon qui seule une solution négociée peut apporter une paix durable.  À ses yeux, les transferts massifs d’armes vers le front ne peuvent que saper les perspectives d’une issue pacifique au conflit et devenir, à terme, un facteur de déstabilisation compromettant les chances d’une paix durable dans la région et au-delà.  Le délégué a exprimé son inquiétude face aux risques de détournement des armes et des munitions au profit de groupes criminels ou terroristes.  En tant que partie au Traité sur le commerce des armes, le Brésil exhorte les États parties à adopter des mesures pour assurer le respect de ses dispositions, tout en réitérant son appel à la cessation des hostilités et à l’ouverture de négociations de paix, a fait savoir le représentant. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) s’est inquiété des ramifications potentielles de l’afflux d’armes vers l’Ukraine, tout en soulignant le droit légitime de l’Ukraine de se défendre contre l’agression russe.  Selon le représentant, aucun pays ne devrait soutenir cette agression.  Il a donc condamné les transferts de drones de l’Iran vers la Russie et a appuyé les efforts du Secrétariat pour enquêter sur l’utilisation potentielle de drones iraniens par la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine, conformément à la résolution 2231 (2015).  Tant que la Russie continue d’éluder la responsabilité de son agression, la communauté internationale ne cessera pas de la condamner, a martelé le délégué réitérant sa condamnation vigoureuse de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.  La Russie doit retirer ses troupes et son équipement militaire de l’Ukraine et respecter l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Mme EDWIGE KOUMBY MISSAMBO (Gabon) a dit redouter la complexité de la traçabilité des armes qui prolifèrent en Ukraine, avec les risques de détournement au profit de groupes armés ou de réseaux malveillants.  « Nous appelons l’ensemble des parties à respecter le droit international, notamment leurs obligations conventionnelles en matière de fourniture d’armement, et à mettre en place et renforcer les mesures de contrôle, de vérification et de signalement des armes ».  La déléguée a souligné les effets particulièrement destructeurs de certaines armes ciblant de manière indiscriminée les zones habitées et les populations civiles.  L’intense activité diplomatique marquée par des visites au sommet, qui s’est poursuivie ces dernières semaines et ces derniers jours, peine à renseigner sur la possibilité d’une désescalade, a-t-elle regretté.  Enfin, le Gabon reste attentif aux initiatives de paix et offres de médiation susceptibles d’ouvrir la voie vers une issue diplomatique. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a reconnu le droit des États Membres de se doter des outils nécessaires à la défense de leur intégrité territoriale, à condition qu’ils ne soient pas contraires au droit international et au droit international humanitaire.  Face à l’afflux massif d’armes et de munitions dans les conflits armés, y compris les risques de détournement et d’escalade, il a incité à renforcer leur traçabilité.  Le délégué a regretté que l’invasion prolongée de l’Ukraine continue d’alimenter ces risques dans un contexte de dépenses militaires croissantes.  Nous réitérons aujourd’hui l’urgence de mettre fin à l’utilisation d’explosifs dans les zones peuplées, a-t-il appuyé, rappelant que les armes explosives à large zone d’impact sont à l’origine de 92,5% des pertes civiles en Ukraine.  Reconnaissant ensuite le rôle vital de certains systèmes de défense, notamment la défense aérienne pour réduire le nombre de victimes civiles, le délégué a appelé à concentrer les efforts de contrôle des exportations sur la nécessité de protéger la population civile.  Il a condamné les violations des embargos sur les armes et des régimes de sanctions interdisant ces exportations, ainsi que tout transfert visant à alimenter les efforts d’agression.  Appelant la Fédération de Russie à mettre fin à l’occupation militaire en Ukraine, il a invité le Conseil de sécurité à soutenir les efforts du Secrétaire général, afin qu’une solution pacifique sur la base de l’intégrité territoriale de l’Ukraine soit trouvée.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a rappelé qu’il s’agit de la cinquième fois que la Fédération de Russie convoque une réunion du Conseil concernant les livraisons d’armes à l’Ukraine.  « Répéter cet exercice ad nauseam ne suffira pas à faire advenir une réalité parallèle », a-t-il relevé, avant d’ajouter que la fin de cette guerre dépend exclusivement de la Russie, qui a porté atteinte par un acte d’agression à notre sécurité collective.  « Que la Russie retire ses troupes d’Ukraine, comme la CIJ l’a exigé dès le 16 mars 2022, et le chaos cessera », a tranché le représentant.  « Qu’attend la Russie? » s’est ensuite demandé le délégué, que les livraisons d’armes à l’Ukraine cessent afin qu’elle puisse remporter cette guerre pour passer à une nouvelle agression?  « La Russie ne peut, ni ne doit gagner ce conflit », a-t-il martelé, affirmant qu’il bafoue les principes des Nations Unies et banalise le recours illégal à la force.  Pour toutes ces raisons, la France a fait le choix, avec ses partenaires, de soutenir le peuple ukrainien dans son droit.  « Notre appui militaire renforce l’Ukraine », a poursuivi le délégué, et lui permet de défendre sa population contre les frappes russes.  De plus, en concentrant ses efforts sur les capacités de défense antiaérienne, la France aide l’Ukraine à faire face aux destructions délibérées de ses infrastructures civiles par la Fédération de Russie.  Cette assistance permet selon lui de « rééquilibrer le rapport de forces » et de créer les conditions nécessaires à un règlement du conflit qui, seul, permettra des négociations crédibles débouchant sur une paix juste et durable.  « Tandis que nous livrons, en toute légalité, des armes à l’Ukraine, la Russie, elle, cherche à s’en procurer illégalement pour combler ses stocks qui s’amenuisent », a-t-il ajouté, notamment auprès de l’Iran et la République populaire démocratique de Corée.

M. GENG SHUANG (Chine) a estimé que la fourniture d’armes ne fera qu’alimenter la crise et rendra impossibles les efforts visant à trouver des solutions pour mettre fin au conflit.  Il a craint également que de telles armes ne profitent à des groupes malintentionnés dans le monde.  L’afflux d’armes rendra la reconstruction postconflit difficile, a prédit le représentant, appelant les parties à promouvoir une solution pacifique et à créer les conditions nécessaires à la cessation des hostilités.  La Chine, a-t-il insisté, n’est pas partie à cette crise. « Elle ne fournit d’armes à personne. »  Nous recherchons une solution politique à la crise comme l’attestent les visites récentes en Ukraine, en Russie et en France d’un haut responsable chinois.  Le représentant a également salué l’initiative de médiation africaine en cours. 

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a déclaré que le déploiement massif d’armes vers une zone de combat ne fait que jeter de l’huile sur le feu.  La recherche de la paix et l’acheminement d’armes ne sont pas compatibles, a dit le délégué. Il a demandé le rétablissement des canaux diplomatiques, en appelant les acteurs à renoncer à une solution militaire. Le Conseil ne doit pas être l’otage de ce conflit, a-t-il déclaré.  La réalité est que cette crise est source de divisions, qui empêchent de relever les nombreux défis, en particulier les autres conflits qui doivent théoriquement recevoir la même attention.  Enfin, le représentant a espéré que les initiatives de paix récemment proposées par différents États auront une chance d’aboutir.  Un règlement politique est la seule voie possible, a conclu le délégué.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a rappelé que si le peuple ukrainien veut la paix, il doit cependant « choisir entre prendre les armes pour se défendre ou l’anéantissement ».  Or 449 jours après le début de la guerre illégale menée par la Fédération de Russie, ce pays continue d’attaquer villes, hôpitaux et écoles.  Citant une nouvelle pluie de missiles déversée par la Russie, la représentante a accusée celle-ci de se fournir en armes auprès de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée (RPCD), en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité.  « Nous appelons les autres États à ne pas fournir d’assistance militaire à la Russie. »  Le Royaume-Uni continuera à répondre aux demandes de l’Ukraine qui souhaite disposer des moyens de se défendre contre l’agression russe, a poursuivi la représentante.  Outre la fourniture de missiles Storm Shadow annoncée la semaine dernière, elle a indiqué que le Royaume-Uni avait également fourni une série de systèmes de défense aérienne.  Nous apportons un soutien militaire à l’Ukraine dans le respect du droit international et en prenant des mesures énergiques pour empêcher tout transfert illicite, a-t-elle assuré.  Le monde a besoin que nous travaillions ensemble, notamment pour la réalisation des objectifs de développement durable.  Des objectifs plus difficiles à atteindre, a noté la représentante, la Russie ayant constamment distrait le Conseil de sécurité avec sa guerre en Ukraine.  Il faut savoir que la Russie peut mettre fin à la guerre à tout moment en retirant ses troupes, a-t-elle ajouté. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a jugé tordues les allégations de la Russie concernant les livraisons d’armes des États-Unis et d’autres pays à l’Ukraine. Les États-Unis appuient vigoureusement le droit de l’Ukraine à se défendre face à cette guerre d’agression brutale menée par Moscou, a-t-il estimé.  Nous et d’autres États Membres continuerons de fournir des armes aux fins de la défense de l’Ukraine, a promis le représentant, considérant qu’elles n’exacerbent pas ou prolongent le conflit.  Elles permettent selon lui, au contraire, d’éviter une plus vaste agression contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Si la Russie veut réellement la désescalade, elle doit retirer ses troupes et faire cesser son agression, a réitéré le représentant.

La Russie, a-t-il accusé, est suffisamment cynique pour demander ces débats au Conseil alors qu’elle continue de faire pleuvoir de missiles et des drones contre les villes et infrastructures civiles causant la mort de civils.  La Russie et la République islamique d’Iran ont violé la résolution 2221 (2021) lorsque l’Iran lui a transféré des drones que Moscou utilise pour attaquer les infrastructures vitales de l’Ukraine et tuer des civils, a accusé le représentant. Il a également indiqué qu’en novembre 2022, le groupe Wagner a importé des missiles de la République populaire démocratique de Corée en violation de l’embargo sur les armes qui est imposé à ce pays et appelé ouvertement aux transferts de davantage d’armes et munitions en Ukraine pour y poursuivre l’agression illégale de la Russie. 

Selon le représentant, il ne faut pas permettre à la Russie de se servir du Conseil comme d’une plateforme de désinformation.  Il a insisté sur le fait que son pays et d’autres ne mettront pas un terme à leur appui à l’Ukraine, au nom de la légitime défense qu’elle a le droit d’exercer.  Et les États-Unis, a précisé le délégué, continueront de veiller à ce que les armes fournies à Kiev ne soient pas détournées.  Nous continuerons de soutenir l’Ukraine tant que cela sera nécessaire, a-t-il ajouté en conclusion. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a vu en la séance du jour une nouvelle tentative de la Fédération de Russie de détourner l’attention du monde de ses actions odieuses en Ukraine, en laissant entendre que le soutien légitime et nécessaire à l’autodéfense ukrainienne constitue une menace pour la paix et la sécurité.  Elle a également exprimé sa profonde préoccupation devant les informations indiquant que la Russie cherche à acquérir des armes auprès de la République populaire démocratique de Corée pour les utiliser en Ukraine.  Tout accord de ce type violerait de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, a-t-elle mis en garde, appelant tous les États à s’abstenir de tout transfert d’armes à la Russie. 

Par ailleurs, elle a rappelé les souffrances inimaginables subies par la population ukrainienne, notamment les risques de violences sexuelles et sexistes pour les femmes et jeunes filles tant en Ukraine que lorsqu’elles fuient au-delà des frontières.  La représentante a également insisté sur la situation des enfants, notamment le transfert et la déportation généralisés d’enfants ukrainiens.  Cela constitue un crime de guerre, a-t-elle dénoncé, appelant la Russie à cesser immédiatement ces politiques illégales.  Enfin, elle a réaffirmé l’engagement de Malte à fournir un soutien humanitaire à l’Ukraine et à protéger sa population contre les attaques aveugles. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a rappelé que tous les États Membres de l’ONU se sont engagés à respecter les principes fondamentaux inscrits dans la Charte des Nations Unies, qui incluent le respect de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États, notamment par l’interdiction du recours à la force et de l’expansion territoriale par la force.  Avec l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, ces principes ont été violés de manière flagrante, a-t-elle dénoncé, ajoutant que, comme tous les États, l’Ukraine a le droit d’assurer sa sécurité et de défendre son intégrité territoriale.  « Nous n’acceptons pas que la responsabilité de cette guerre ainsi que de ses conséquences soit détournée », a martelé la représentante, avant d’évoquer les souffrances que fait subir cette agression militaire depuis plus d’un an et l’insécurité alimentaire et énergétique qu’elle provoque dans le monde.  

Les parties doivent respecter le droit international humanitaire, notamment les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution, et la population civile et les biens civils doivent être protégés, a souligné la représentante, appelant la Russie à entamer une désescalade, à cesser toutes ses opérations de combat et à retirer sans délai ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien, « un appel qui a été lancé à maintes reprises et que la Cour internationale de Justice a confirmé ».  Ceci mettrait non seulement fin à la souffrance de la population civile, mais permettrait également que le soutien international pour l’Ukraine se concentre davantage sur les besoins liés à sa reconstruction au lieu de sa défense, a fait valoir la déléguée, qui a affirmé que, d’ici à ce qu’une paix durable sout instaurée, son pays continuera à fournir de l’aide humanitaire, à œuvrer pour la justice, à accueillir des réfugiés et à soutenir le processus de reconstruction de l’Ukraine.  

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a rappelé les génocides commis par les « prédécesseurs de Putin », notamment celui des Tatars de Crimée ordonné par Staline en 1944.  « Le mal est réapparu en 2014 », a-t-il dit.  Le délégué a salué l’intervention de M. Ebo sur les allégations sans fondement de la Russie.  Puis il a rappelé que l’Assemblée générale a condamné l’agression russe de l’Ukraine, tandis que la Cour internationale de Justice a demandé la suspension des opérations russes. « Nous continuerons de nous battre jusqu’à la libération de chaque parcelle de notre territoire et la défaite de Moscou », a-t-il assuré.  Pour le représentant, il est temps que les « hordes russes » se retirent de l’Ukraine, sans voler au passage les voitures de la population locale, a-t-il ironisé.  Il a aussi demandé que les migrants russes en Crimée retournent dans leur pays, avant d’exhorter les criminels russes à se rendre s’ils veulent éviter ce qui s’est passé dans un autre bunker le 30 avril 1945.

Rendu à sa quatrième journée de travaux, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à quatre ONG qui avaient vu leur demande reportée lors des sessions précédentes, y compris deux ONG qui œuvrent pour l’amélioration de la gouvernance et la démocratie.  Il a en revanche de nouveau reporté sa décision pour 80 organisations qui devront répondre à de nouvelles observations ou questions soulevées par ses membres. 

Créée en 2012, l’ONG américaine Accountability Lab Inc œuvre pour soutenir la collaboration autour de la responsabilité et de la gouvernance ouverte, l’amélioration tangible de la vie des citoyens allant de pair avec une plus grande responsabilisation des personnes au pouvoir.   

Pour sa part, le Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie, lancé en 2011 en Belgique, a pour but de défendre et de promouvoir la démocratie partout dans le monde.   

Au cours de cette séance, le Comité a également pris note de 274 nouveaux rapports quadriennaux soumis par des ONG qui ont obtenu le statut consultatif.  Il a en revanche reporté sa décision sur six autres rapports d’ONG.  Les rapports examinés aujourd’hui couvrent la période 2018-2021. 

Les membres du Comité ont ensuite dialogué avec le Southern Poverty Law Center Inc., des États-Unis. 

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  

Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.   

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, vendredi 19 mai, à partir de 10 heures.  

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES 

Octroi du statut consultatif spécial

1. Accountability Lab Inc (États-Unis)  
2. Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (Belgique)  
3. International Center for the Study, Prevention and Treatment of Multigenerational Trauma Inc (États-Unis)  
4. The VII Foundation Inc. (États-Unis)  

Examen des demandes de statut    

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande de nouveau reporté suite aux questions soulevées par des membres du Comité. 

Israël a voulu savoir si la Palestinian Association for Human Rights (Witness) (Liban) a des liens avec l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Peace Justice Humanity and Relief Foundation (Inde) devra quant à elle expliquer au Pakistan comment elle appuie la société civile dans le domaine judiciaire.  À Solidariteit / Solidarity (Afrique du Sud), le Cameroun a demandé des informations sur ses récentes activités.  Israël attend des données sur les membres situés hors du pays siège de l’ONG The Trustees of Global Peace Mission Trust Foundation (Malaisie), alors que l’Inde a de son côté invité The Voice Society (Pakistan) à préciser si elle a des membres ou pas. 

WeYouth (Tunisie) a ensuite été conviée par Israël à fournir la liste des agences gouvernementales qui la financent.  À l’ONG Welfare Association Jared (Pakistan), l’Inde a demandé de préciser la devise dans laquelle les fonds lui sont transférés. Le Pakistan a de son côté demandé à Working Women Welfare Trust (Pakistan) de fournir des détails sur ses activités de lutte contre la pauvreté.  À ALQST Human Rights (Royaume-Uni), Bahreïn veut des détails sur ses donateurs et les montants que chacun d’eux débourse.  ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) a été priée par la Türkiye de fournir des exemples d’activités qu’elle mène dans le domaine de la protection des droits de l’enfant. 

« Pourriez-vous préciser votre position sur le droit d’Israël d’exister en tant que nation? » a demandé la délégation israélienne à l’ONG Action League for Palestinians of Syria LTD (Royaume-Uni).  La Türkiye a souhaité que soit présenté un rapport d’évaluation de la mise en œuvre du plan stratégique de Alma Mater Studiorum - Università di Bologna (Italie).  L’Association Des Juristes Specialises En Droits Etrangers (France) a été priée par l’Algérie de fournir la liste des 19 pays dans lesquels elle prétend avoir des membres.  Pour sa part, la Chine attend des précisions sur les recherches qu’a menées l’ONG Associazione Luca Coscioni per la libertà di ricerca scientifica (Italie).  C.A.R.E Scandinavia - Citizens Against Radicalism & Extremism (Danemark) devra apporter, à la demande d’Israël, des détails sur ses donateurs. 

Christian Solidarity International (CSI) (Suisse) a été invitée par Cuba d’expliquer comment elle garantit son indépendance alors qu’elle reçoit des fonds publics.  Common Good Foundation Inc (États-Unis) devra pour sa part apporter, à la demande de la Chine, des détails sur ses états financiers, d’autant plus que son bilan comptable laisse voir qu’elle ne dispose que de 200 dollars en banque.  À Cooperazione Internazionale Sud Sud (Italie), Israël a ensuite demandé de préciser les noms des organisations de Gaza et de la Cisjordanie avec lesquelles elle collabore.  La Türkiye a souhaité que Coppieters Foundation (Belgique) apporte des détails sur les activités menées avec les réfugiés en Europe entre 2021 et 2022.  De même, l’Inde, voudrait que Dalit Solidarity, Inc. (États-Unis) utilise la bonne carte du pays qui figure sur les sites Internet officiels. 

L’Arménie a souhaité avoir la liste des activités menées en 2022 par Darülaceze Vakfi (Türkiye), alors que la Chine a dit attendre encore la liste des bailleurs de fonds de l’ONG Den Norske Helsingforskomité (Norvège).  Pour sa part, l’Arménie attend des détails sur les financements obtenus du Gouvernement en 2021 et 2022 par Dünya Etnospor Konfederasyonu (Türkiye).  L’Inde veut comprendre pourquoi le budget de l’ONG Ensaaf, Inc. (États-Unis) a augmenté de 80% d’une année à une autre.  Ethiopian Genocide Committee 1935-1941, Inc. (États-Unis) a été invitée par la Türkiye à expliquer en quoi consistera le nouveau modèle de membre, et comment fonctionnera son université en ligne. 

À Euro-Mediterranean Human Rights Monitor (Suisse), Bahreïn a demandé des détails sur ses donateurs, alors qu’Israël a dit attendre les états financiers de 2021 et 2022 de l’ONG Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark).  À European Foundation for South Asian Studies (Pays-Bas), la Chine a demandé les critères de sélection et comment sont formés ses experts.  L’ONG Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (Belgique) a été invitée par Israël à apporter des détails sur les contrats mentionnés dans le résumé de sa présentation.  La Chine veut savoir quel est le rôle du membre de Free the Slaves (États-Unis) qui travaille avec le Gouvernement des États-Unis. 

Israël a souhaité avoir des détails sur la collaboration entre Gazze Destek Association (Türkiye) et l’ONU, tandis que la Türkiye espère des explications sur le rôle du comité consultatif de Global Citizen Forum (Canada).  Hayrat Humanitarian Aid Association (Türkiye) devra fournir, à la demande de l’Arménie, la liste des organisations internationales qui la financent.  La Türkiye a voulu savoir quelles sont les différentes catégories de membres de l’ONG Hellenic Institute of Cultural Diplomacy - Non-profit Civil Association (Grèce), tandis qu’Israël a demandé à Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne) d’expliquer ce qu’elle entend par « crimes économiques » perpétrés à Alep, en Syrie. 

L’Algérie attend une mise à jour des activités de l’ONG IFEX (Canada), et le Pakistan a relevé que l’ONG Ilankai Thamil Sangam, Inc. (États-Unis) a été interdite dans 30 pays et a même été qualifiée d’« organisation dangereuse et extrémiste » par le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis.  La Chine a pour sa part demandé des détails sur la structure internationale de la même ONG.  La même délégation a ensuite souhaité voir la liste des 15 pays dans lesquelles ont été menées des enquêtes sur les droits des femmes par l’ONG International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis). La Géorgie a expliqué à International Association for the Development of the Abaza-Abkhaz Ethnos « Alashara » (Fédération de Russie) que si elle désire obtenir un statut consultatif auprès de l’ECOSOC, elle doit utiliser la terminologie onusienne et non celle arbitrairement promue par un État tiers qui aurait reconnu l’indépendance de l’Abkhazie.  International Civil Society Action Network, Inc. (États-Unis) a été priée par la Türkiye d’apporter des réponses précises aux questions à elle précédemment posées. 

L’Arménie a réclamé un organigramme détaillé de Human Rights Commission La Commission Internationale des Droits de l’homme Mezinárodní komise pro lidská práva - nadační fond, ve zkrácené formě IHRC - nadační fond (Tchéquie).  L’Algérie a voulu en savoir plus sur les relations entre l’ONG International Young Catholic Students (France) et ses principaux bailleurs de fonds.  L’institut européen de droit international et les relations internationales (IEDI) - The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) (France) a été invitée par la Chine à fournir ses états financiers de 2021 et 2022.  La même délégation a prié L.E.S Musulmans (L.M) (France) de fournir des états financiers actualisés.  Dans le même élan, la Chine attend des précisions sur la qualité de « membre » et celle de « membre associé » de Labdaros ir paramos fondas « Nevyriausybinių organizacijų informacijos ir paramos centras » (Lituanie). 

L’Inde a noté que le site Internet de Life Bliss Foundation, Inc. (États-Unis) ne marche pas, tandis que la Türkiye a souhaité comprendre comment l’ONG Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne) mène ses activités avec un budget assez réduit.  À l’endroit de MENA Rights Group (Suisse), Bahreïn a demandé le montant précis fourni par chaque donateur, tandis que la Türkiye a souhaité comprendre le rôle des « observateurs associés » de l’ONG Magistrats Europeens pour la Democratie et les Libertes (MEDEL) (Allemagne).  Cuba attend pour sa part des précisions sur les pays de déploiement de Muslim Hands (Royaume-Uni). 

La Chine a prié National Federation of Business and Professional Women’s Clubs of Japan (Japon) d’utiliser la bonne terminologie en précisant que Taiwan est une province de Chine. La Türkiye voudrait savoir quand Panhellenic Union of Cappadocian Associations (Grèce) a organisé son dernier pèlerinage en Türkiye.  La même délégation a souhaité que l’ONG Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse) apporte des réponses complètes aux précédentes questions.  La Chine s’est émue de constater que Photographers without Borders (Canada) ait qualifié Taiwan, le Tibet ou Hong Kong de pays alors que ce sont des provinces de Chine. La délégation de Cuba a invité Protection International (Belgique) à préciser quels sont les 10 pays dans lesquels elle a établi des bureaux de protection. 

L’Inde a souhaité des indications statutaires qui définissent la qualité de membre de l’ONG Rescue: Freedom International (États-Unis).  La Türkiye a voulu en savoir plus sur les rapports entre Robert Bosch Stiftung Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Allemagne) et ses principaux partenaires.  La Chine veut comprendre comment fonctionne le système de reddition des comptes mis en place par SKT Welfare (Royaume-Uni), alors que Bahreïn veut consulter la liste des partenaires de Salam for Democracy and Human Rights (Royaume-Uni).  L’Arménie a souhaité avoir des détails sur les activités de terrain récemment menées par SosyalBen Vakfı (Türkiye). 

À Southern Poverty Law Center, Inc. (États-Unis), Cuba a demandé des détails sur ses finances, avant que la Chine n’invite Stichting InterNations Exchange (Pays-Bas) à préciser quel est le processus de prise de décisions en son sein.  Su Politikaları Derneği (Türkiye) devra également fournir au Comité des ONG, à la demande de l’Arménie, la liste des consultants ayant été mis à la disposition du Gouvernement.  À Terre Des Femmes - Menschenrechte fuer die Frau e.V. (Allemagne), le Nicaragua a demandé de détails sur ses récentes activités et les pays dans lesquels elles ont été menées.

La Chine a souhaité avoir des précisions sur la méthode de sélection qu’utilise The Center for Justice and Accountability (États-Unis) pour pourvoir les postes de direction, tandis que l’Algérie a voulu en savoir plus sur le mandat des deux nouveaux comités créés par TheGlobal Imams Council (Australie). 

La Türkiye a demandé des informations complémentaires sur le programme mondial pour la résilience lancé par l’ONG The Global Initiative against Transnational Organized Crime (Suisse), suivi d’Israël qui s’est intéressé aux liens qui existent entre The Humanitarian Forum (Royaume-Uni) et les ONG syriennes.  Comment l’ONG The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Suisse) a-t-elle obtenu l’accès au Conseil des droits de l’homme alors qu’elle n’est pas dotée du statut consultatif? a questionné la Chine. 

Notant que The International Institute on Race, Equality and Human Rights (États-Unis) indique ne dépenser que 6% de son budget en dépenses administratives, Cuba a souhaité savoir comment elle peut assurer sa viabilité avec un niveau aussi bas.  De son côté, le Nicaragua a demandé à l’organisation de fournir des états financiers consolidés pour 2022.  La Chine a voulu en savoir plus sur la réunion organisée par Tom Lantos Foundation for Human Rights and Justice (États-Unis) sur les questions d’état de droit.  L’Arménie a demandé à Turkish Marine Research Foundation (TUDAV) (Türkiye) des précisions sur l’augmentation de personnel qu’elle envisage de faire, puis à Türkiye Gençlik Vakfi (Tügva) (Türkiye) de fournir des exemples de cours et séminaires qu’elle offre.  Qui mène ces séminaires?  Relevant que 17% du financement du US Council of Muslim Organizations (États-Unis) est issu du secteur privé, Israël a invité l’organisation à fournir plus de précisions.  

S’agissant de l’organisation Uluslararasi Ogrenci dernekleri Federasyonu (Türkiye), Israël a demandé des informations plus détaillées sur ce qu’elle décrit comme « autres activits »» auxquelles sont allouées 12% de ses dépenses selon sa demande.  La Chine a noté que l’un des objectifs de Uluslararası Mülteci Hakları Derneği (Türkiye) est de coopérer avec les institutions étatiques pour notamment former des agents de police aux droits humains et au droit international des réfugiés.  Elle a souhaité obtenir des exemples de coopération dans ce domaine.  La Chine a souhaité obtenir la liste des ONG qui assurent 44% du financement de Urgent Action Fund for Women's Human Rights (États-Unis).  S’agissant de l’organisation Uyghur Human Rights Project (États-Unis), la délégation chinoise a demandé des états financiers détaillés, notamment sur le programme mentionné dans sa demande.  La Géorgie a demandé des précisions sur les liens qui existent entre l’ONG Catalan Òmnium Cultural (Espagne) et l’Institut catalan des droits humains, tandis que le Chili a demandé à l’organisation de fournir des états financiers vérifiés jusqu’à 2022, les derniers soumis au Comité remontant à 2017.  L’Arménie a demandé à Öz Gida Sanayi Ve Yardimci İşçileri Sendikasi (Türkiye) de fournir des informations détaillées quant à la nature des liens avec les deux organisations affiliées qui sont mentionnées dans sa demande.  

Examen des rapports quadriennaux présentés par des ONG dotées du statut consultatif  

Dans l’après-midi, le Comité a pris note de 259 nouveaux rapports quadriennaux, qui couvrent la période 2018-2021 et qui figurent dans les documents suivants E/C.2/2023/2 ; E/C.2/2023/2/Add.1; E/C.2/2023/2/Add.2 ; E/C.2/2023/2/Add.3; E/C.2/2023/2/Add.4 ; E/C.2/2023/2/Add.5 ; E/C.2/2023/2/Add.6 ; E/C.2/2023/2/Add.7 ; E/C.2/2023/2/CRP.45 ; E/C.2/2023/2/CRP.46; E/C.2/2023/2/CRP.47; E/C.2/2023/2/CRP.48; E/C.2/2023/2/CRP.49 ; E/C.2/2023/2/CRP.57 ; E/C.2/2023/2/CRP.58 ; E/C.2/2023/2/CRP.59, E/C.2/2023/2/CRP.60, E/C.2/2023/2/CRP.61 ; E/C.2/2023/2/CRP.62 ; E/C.2/2023/2/CRP.63 et E/C.2/2023/2/CRP.64. 

L’examen des rapports de six organisations qui figurent dans les documents susmentionnés a cependant été reporté dans l’attente des éléments des réponse que fourniront les ONG concernées aux questions que leur ont adressées aujourd’hui les membres du Comité.  Il s’agit notamment d’Agir Ensemble pour les droits de l’homme (France) qui devra fournir à la demande de la Chine des précisions sur sa participation en ligne à des réunions et manifestations internationales pendant la pandémie.  La délégation chinoise a également voulu en savoir plus sur la coopération entre l’ONG European Union of Jewish Students (Belgique) et l’Union européenne, ainsi que sur la contribution d’International Council of Psychologists (États-Unis) aux travaux de la Commission de la condition de la femme.  

L’Algérie a réclamé des précisions sur les projets soutenus par le Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC) (Suisse) pour lutter contre l’insécurité alimentaire en Afrique et sur leurs sources de financement.  La Türkiye a demandé à Marangopoulos Foundation for Human Rights (Grèce) de fournir plus de détails sur sa collaboration avec l’université de Strasbourg, regrettant ensuite que le rapport de l’organisation World Federation of Trade Unions (Grèce) ne détaille pas des exemples concrets de projets et d’initiatives menés en appui aux objectifs de développement durable.   

Dialogue avec les ONG 

Répondant tout d’abord à la question qui lui a été posée dans la matinée par Cuba au sujet des états financiers du Southern Poverty Law Center Inc. (SPLC) (États-Unis), la représentante de cette ONG a indiqué que pour 2022, les dépenses totales de l’ONG étaient de plus de 35 millions dollars, avant de donner une ventilation chiffrée par domaine programmatique.  L’objectif de cette organisation est la justice raciale et l’élimination de la suprématie blanche aux États-Unis, a-t-elle précisé.  

Cuba a salué les réponses apportées, tout en expliquant devant attendre la publication de ces informations sur le site Internet du Service des ONG, pour pouvoir les étudier compte tenu de l’importance du budget de SPLC.  Notant que cette ONG se présente comme organisation nationale, la délégation cubaine a souhaité savoir si elle avait des programmes en dehors des États-Unis, notamment en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Le Nicaragua a voulu en savoir plus sur la nature des liens entre cette ONG et des organisations et agences internationales.  La représentante de l’ONG a expliqué que le SPLC n’a pas de programme en dehors des États-Unis.  L’organisation travaille sur le plan national, mais elle a des interactions avec des organisations internationales en vue de tirer parti des enseignements de leurs expériences respectives.  La liste de ces organisations figure dans la demande d’adhésion de l’organisation, a-t-elle précisé. 

Après une question de la Chine qui a relevé que le SPLC dit conseiller le Gouvernement américain, la représentante a expliqué que l’ONG intervient notamment au sujet des détenus aux États-Unis, en citant le travail forcé, l’isolement cellulaire et la perte du droit de vote.  Le SPLC s’est également rendu avec une délégation d’ex-détenus au Conseil des droits de l’homme à Genève pour témoigner.   

Les États-Unis ont félicité le SPLC pour son travail « remarquable » en encourageant les autres membres du Comité à lui octroyer le statut consultatif sur la base des réponses apportées.  Cuba a également salué le travail « louable » de l’organisation, mais a dit tenir à consulter les informations financières fournies aujourd’hui « pour des questions de procédure », en espérant qu’il sera possible de formuler une recommandation avant la fin de cette session.  Rebondissant sur ce propos, le Président du Comité a assuré que les informations déjà soumises par le SPLC seront transmises sans tarder aux membres afin de leur permettre de faire une recommandation la semaine prochaine.

Devant le Conseil de sécurité, ce matin, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq a appelé à tirer parti de l’embellie sécuritaire et financière qui se fait jour dans le pays pour rompre les « cycles de crises récurrentes » au moyen de « compromis constants » et d’un engagement sans relâche à faire passer l’intérêt national devant celui des individus ou des partis. 

Après 20 années marquées par l’aggravation des problèmes existants en Iraq tels que la corruption, la faible gouvernance, la présence d’acteurs non étatiques armés, l’impunité, la fracturation politique et une dépendance excessive au pétrole, Mme Jeanine Hennis-Plasschaert a noté que l’adoption du programme gouvernemental par l’ensemble des partis de la Coalition pour l’Administration de l’État a permis d’ouvrir la voie vers la stabilité. 

Pour y parvenir, l’adoption au plus tôt d’un budget fédéral par la Chambre des députés est essentielle, a poursuivi la Représentante spéciale, tout comme l’organisation des élections des conseils de province, prévues le 20 décembre de cette année.  Elle a prôné à cet égard un engagement sans relâche à assurer un équilibre entre les intérêts multiples et divergents, tout en soulignant la nécessité de traiter les facteurs d’instabilité et de mettre en place des institutions publiques indépendantes ainsi qu’un espace civique « actif, autonome et protégé ». 

Toutefois, si le Gouvernement iraqien a démontré sa détermination à s’attaquer aux défis les plus pressants et à se concentrer sur ses priorités fondamentales, la Représentante spéciale a prévenu qu’il aura besoin de temps pour mener à bien ses réformes.  Elle a exhorté l’opposition et la Coalition à faire constamment des compromis et à interagir de manière « saine ».

À l’approche du renouvellement du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), dont Mme Hennis-Plasschaert est à la tête, les États-Unis ont insisté, comme Malte et la Suisse, sur l’appui que la Mission peut apporter à l’organisation d’élections, à la réforme de la gouvernance et à la lutte contre les changements climatiques.  La délégation de l’Iraq a demandé pour sa part la tenue d’une évaluation stratégique de l’action de la Mission sur le terrain afin de s’assurer qu’elle soit bien en mesure de s’acquitter pleinement de son mandat et de répondre aux besoins des populations.  Une demande également formulée par la Chine, l’Équateur et le Brésil. 

Pendant ce temps, l’Iraq continue de dépendre du pétrole, et le secteur public demeure le plus important employeur du pays, phénomènes qui ne peuvent durer indéfiniment, a constaté la Représentante spéciale en appelant à la diversification économique et à la mise en place de réformes structurelles urgentes.  Elle a évoqué à ce sujet la signature, le 4 avril 2023, d’un accord intérimaire entre Bagdad et le Gouvernement de la Région du Kurdistan portant sur la reprise des exportations de pétrole.  L’Iraq a d’ailleurs estimé que les relations entre les deux avaient connu, au cours des derniers mois, une « nouvelle phase de convergence », notamment après la conclusion de cet accord et de celui concernant la part de la région dans le budget du pays, qui s’ajoutent à l’approbation par le Parlement de la loi sur les hydrocarbures.  Des progrès qu’ont également salué les A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), pour qui la stabilité du pays dépend notamment de la résolution des questions en suspens entre le Gouvernement iraquien et le Gouvernement de la Région du Kurdistan.

« L’eau représente l’urgence climatique de l’Iraq la plus critique », a encore dit Mme Hennis-Plasschaert en relevant que d’ici à 2035, le pays ne pourra satisfaire que 15% de ses besoins en eau.  Environ 90% des rivières iraqiennes sont polluées et sept millions de personnes souffrent d’un accès réduit à l’eau, facteur multiplicateur important des menaces à la stabilité du pays, a-t-elle expliqué.  Face à ces défis, la représentante spéciale s’est félicitée de la priorité accordée à cette question par le Gouvernement iraqien qui a notamment entrepris une actualisation de ses systèmes de gestion de l’eau afin de répondre à la demande accrue découlant de la croissance démographique et de l’urbanisation.  Le partage équitable des ressources hydriques entre l’Iraq et ses voisins est tout aussi crucial: « Si l’eau est une compétition, tout le monde y perd », a-t-elle noté.

La Représentante spéciale a par ailleurs recommandé la mise en place de solutions durables concernant les rapatriés en provenance du nord-est de la Syrie et des autres déplacés, en particulier suite la fermeture « soudaine », en avril dernier, d’un camp de Ninive, qui a entraîné des déplacements secondaires difficiles à contrôler.  Devant l’ampleur de la tâche, elle a demandé aux États ayant des ressortissants dans cette région de rapatrier leurs citoyens, souhaitant aussi que la communauté internationale continue d’appuyer les autorités iraqiennes. Le représentant iraqien a exhorté pour sa part les États concernés à prendre les mesures nécessaires pour ces rapatriements, en tirant parti du cadre mondial d’appui fourni par les Nations Unies aux ressortissants de pays tiers revenant de Syrie. 

Enfin, s’agissant des ressortissants koweïtiens et de pays tiers portés disparus, la Représentante spéciale s’est félicitée de la décision du Premier Ministre iraqien de créer un comité composé de membres des agences de sécurité et présidé par la Direction des droits humains du Ministère de la défense, qui est chargé de localiser des témoins et d’éventuels lieux de sépulture.  En outre, elle a signalé que les pourparlers avec le Koweït se poursuivent sur les aspects techniques et juridiques de la démarcation des frontières maritimes entre les deux pays, avec la tenue, le 19 février dernier, du cinquième cycle des réunions du Comité mixte.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ (S/2023/340, S/2023/341)

Déclarations

À l’approche du renouvellement du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), dont elle est la cheffe, Mme JEANINE HENNIS-PLASSCHAERT, Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq, a invité les membres du Conseil à se tourner vers l’avenir.  Au cours des 20 dernières années, nous avons assisté à l’aggravation des problèmes qui existaient déjà en Iraq, tels que la corruption, la faible gouvernance, la présence d’acteurs non étatiques armés, l’impunité, la fracturation politique, les inégalités ainsi qu’une dépendance excessive au pétrole, a-t-elle constaté.  Si le Gouvernement iraqien a montré selon elle sa détermination à s’attaquer aux défis les plus urgents tout en concentrant son attention sur ses priorités fondamentales, elle a reconnu qu’on ne peut prédire les éléments perturbateurs éventuels et prévenu que les autorités iraqiennes ont besoin de temps. La Représentante spéciale a prôné un engagement sans relâche d’un large éventail d’acteurs à faire passer l’intérêt national avant celui des individus ou des partis, soulignant aussi le rôle crucial d’institutions publiques indépendantes et d’un espace civique actif et autonome. À cet égard, elle a considéré que le programme gouvernemental, signé par tous les partis de la Coalition pour l’Administration de l’État, ouvre la voie.  Pour rompre avec les « cycles de crises récurrentes » et assurer l’équilibre entre les intérêts multiples et divergents, elle a prôné des compromis constants et une interaction « saine » entre l’opposition et la Coalition.

Pour y parvenir tout en assurant la prestation de services publics adéquats, l’adoption au plus tôt d’un budget fédéral par la Chambre des députés est essentielle, a poursuivi la Représentante spéciale.  Il en va de même pour l’organisation des élections des conseils de province, prévues le 20 décembre de cette année.  Pendant ce temps, l’Iraq continue de dépendre du pétrole, et le secteur public demeure le plus important employeur du pays, phénomènes connus mais qui ne peuvent durer indéfiniment, a-t-elle insisté, en appelant à la diversification économique et à la mise en place de réformes structurelles urgentes.  Devant l’ampleur de la tâche, Mme Hennis-Plasschaert n’a pu que souligner l’importance d’un soutien continu à l’Iraq et la nécessité pour les États ayant des ressortissants dans le nord-est de la Syrie de rapatrier leur citoyens.  De façon générale, elle a recommandé des solutions durables pour les rapatriés de cette région et les autres déplacés, en particulier après la fermeture « soudaine », en avril dernier, d’un camp de Ninive, entraînant des déplacements secondaires difficiles à contrôler.

« L’eau représente l’urgence climatique la plus critique de l’Iraq », a encore dit Mme Hennis-Plasschaert en relevant que d’ici à 2035, on estime que le pays ne pourra satisfaire que 15% de ses besoins en eau.  Environ 90% des rivières iraqiennes sont polluées et sept millions de personnes souffrent d’un accès réduit à l’eau, facteur multiplicateur important des menaces à la stabilité du pays.  Elle s’est félicitée de la priorité accordée par le Gouvernement à la sécurité de l’eau, tout en notant que des plans concernant l’actualisation des systèmes de gestion de l’eau sont en cours afin de répondre à la demande accrue induite par la croissance démographique et l’urbanisation.  Selon elle, le partage équitable des ressources hydriques entre les voisins de l’Iraq est tout aussi important.  « Si l’eau est une compétition, tout le monde y perd », a déclaré la Représentante spéciale en prônant des actions nationales audacieuses et une coopération régionale étroite.

Mme Hennis-Plasschaert a d’ailleurs salué les efforts déployés par le Gouvernement pour intensifier la diplomatie avec ses voisins dans les domaines de la sécurité des frontières, du commerce, du partage de l’eau et des questions climatiques.  Ces questions reposent en retour sur la stabilité régionale et le respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de bon voisinage. S’agissant des ressortissants koweïtiens et de pays tiers portés disparus et des biens koweïtiens disparus, y compris les archives nationales, la Représentante spéciale a indiqué que les autorités iraquiennes, assistées par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Commission tripartite, poursuivent leurs efforts pour localiser des témoins et d’éventuels lieux de sépulture.  Elle s’est félicitée à cet égard de la décision du Premier Ministre de créer un comité composé de membres des agences de sécurité et présidé par la Direction des droits de l’homme du Ministère de la défense.

Devant la nécessité d’établir un espace civique « actif, autonome et protégé », la Représentante spéciale a exprimé l’espoir que les autorités iraqiennes se prononcent en faveur de la liberté d’expression afin d’éviter un « sentiment renouvelé d’isolement et de désillusion » du peuple iraqien, en particulier les jeunes et les femmes.  « La responsabilité, l’état de droit et le respect des droits humains sont tout aussi essentiels pour prévenir les cycles récurrents de crises. »  Pour que l’Iraq soit en mesure de développer son plein potentiel, elle a préconisé de mettre en œuvre des plans gouvernementaux ambitieux et de traiter les facteurs d’instabilité.  « Ce n’est pas le moment d’être complaisant ou de tenir pour acquis que l’Iraq a franchi un cap.  Tous doivent rester engagés », a martelé Mme Hennis-Plasschaert. 

Mme KHANIN LATIF, fondatrice et Directrice d’Asuda for Combating Violence against Women, ONG iraquienne qui lutte pour l’égalité des sexes, l’élimination de la discrimination fondée sur le genre et la fin de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, a rappelé avoir créé en 2002 le premier refuge indépendant pour les victimes de violences basées sur le genre en Iraq. Elle a déploré une « violence généralisée » contre les femmes en Iraq, dans tous les domaines, et notamment le ciblage des défenseuses des droits humains.  Cette situation précaire, associée aux inégalités socioéconomiques et à une participation faible aux prises de décisions, restreint énormément l’espace dont disposent les femmes iraquiennes pour exercer pleinement et librement leurs droits, a-t-elle expliqué.  Constatant qu’il ne se passe aucun jour en Iraq sans que des femmes soient tuées, mutilées et prises pour cible par les membres de leur propre famille, simplement en raison de leur sexe, Mme Latif a relevé que la violence fondée sur le genre a augmenté de 125% dans le pays, représentant plus de 22 000 cas entre 2020 et 2021, et que plus de 75% des personnes à risque sont des femmes.  Elle a ajouté que les « crimes d’honneur » commis contre des femmes sont également répandus et que cette forte augmentation des violences fondées sur le genre se produit dans un contexte d’impunité pour les auteurs et de manque d’accès aux services, de protection juridique et de justice pour les survivantes. 

Cette situation montre, selon la militante, que sont violés non seulement les droits des femmes, tels que garantis par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée par l’Iraq, mais aussi les résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité.  Elle a dès lors exhorté le Conseil à appeler le Gouvernement iraquien à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les filles et les femmes contre ces violences et soutenir l’accès des survivantes à la justice.  Cela nécessite l’adoption du projet de loi antiviolence attendu depuis longtemps, la modification du Code pénal et la prévention de l’interprétation de la loi sur le statut personnel pour des motifs sectaires, a souligné Mme Latif, non sans demander également au Gouvernement iraquien de fournir un accès sûr aux abris pour celles qui fuient la violence domestique et de mettre pleinement en œuvre la loi sur les survivants yézidis approuvée en 2021. 

Abordant ensuite la question de la participation politique des femmes, la représentante a rappelé que 29% des membres du Parlement iraquien sont des femmes et que le Cabinet comprend trois femmes ministres.  S’il s’agit d’un « premier pas positif », les partis politiques doivent faire davantage pour garantir la participation significative des femmes à tous les processus, a-t-elle préconisé, invitant le Conseil de sécurité à faire pression sur le Gouvernement iraquien pour qu’il mette en place un mécanisme national pour les femmes et qu’il prévoit un budget suffisant pour le deuxième plan d’action national de mise en œuvre de la résolution 1325 (2000). 

La Directrice d’Asuda a également mis l’accent sur l’impact genré des changements climatiques, notant que l’Iraq est le cinquième pays le plus vulnérable en la matière.  Comme c’est le cas pour les guerres, les premières victimes sont les femmes, a-t-elle déploré.  Après l’assèchement des terres agricoles, la migration des zones rurales vers les grands centres urbains a augmenté, ce qui expose les femmes au harcèlement sexuel, à la violence économique, à la perte d’un logement adéquat et à la privation de leurs droits fondamentaux, a observé cette représentante de la société civile, selon laquelle le Conseil devrait demander au Gouvernement iraquien de respecter l’Accord de Paris et les Principes d’Helsinki sur les changements climatiques.  Elle a enfin fait des recommandations en ce sens à la MANUI: appuyer davantage la participation des femmes à tous les processus politiques et décisionnels; surveiller et signaler toute violation ou représailles contre les défenseuses des droits humains; donner la priorité à un dialogue régulier avec la société civile iraquienne; soutenir le Gouvernement iraquien pour qu’il mène les réformes judiciaires et juridiques nécessaires à la protection des droits des femmes.  Le Conseil devrait aussi exhorter la Représentante spéciale et Cheffe de la MANUI à fournir une analyse complète des questions liées au programme sur les femmes et la paix et la sécurité dans tous ses exposés et rapports, a-t-elle conclu. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a salué l’accent mis par le Gouvernement iraquien sur la lutte contre la corruption et l’autonomisation des femmes. Il a noté les progrès considérables accomplis en vue de la stabilisation de l’Iraq, avant de souligner les aspirations des Iraquiennes et des Iraquiens à une vie meilleure.  Le délégué a insisté sur l’appui que la MANUI peut apporter s’agissant de l’organisation d’élections, de la réforme de la gouvernance et de la lutte contre les changements climatiques.  Il a salué l’adoption de la loi sur les survivants yézidis et espéré que les conditions pour l’octroi de compensations ne seront pas restrictives.  L’Iraq joue un rôle crucial dans la stabilité régionale, a ajouté le délégué, en rappelant que son pays restera à ses côtés en vue de défaire définitivement Daech. Enfin, il a demandé à tous les États Membres de rapatrier leurs ressortissants d’Iraq et de Syrie.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a salué le rôle positif joué par l’Iraq sur le plan régional, citant le rapprochement entre l’Arabie saoudite et l’Iran grâce « aux bons offices iraquiens ».  Condamnant ensuite toutes les violations de la souveraineté iraquienne, la représentante a appelé les acteurs concernés à cesser toute ingérence dans les affaires intérieures du pays.  Les partenaires de l’Iraq ont maintenant la responsabilité d’accompagner le Gouvernement iraquien dans la mise en œuvre des réformes nécessaires, a-t-elle estimé, affirmant que l’adoption d’un budget est indispensable à cette fin.  Par ailleurs, la représentante a salué les efforts des autorités iraquiennes en matière de changements climatiques, notant que le pays est devenu le premier au Moyen-Orient à adhérer à la Convention d’Helsinki sur l’eau. 

Encourageant ensuite l’Iraq à poursuivre le dialogue constructif entre Bagdad et Erbil, notamment autour du partage des revenus issus des ressources pétrolières, la représentante a jugé essentiel de relancer la coopération entre les autorités fédérales et la région autonome du Kurdistan.  Elle a indiqué que la France continuera de se tenir au côté de l’Iraq dans la lutte contre le terrorisme, « aussi longtemps que nécessaire et que l’Iraq le demandera ».  Enfin, la déléguée a réaffirmé le plein soutien de la France à la MANUI, alors que le Conseil se prépare à renouveler son mandat.

M. GENG SHUANG (Chine) a salué les mesures prises par le Gouvernement iraquien contre la corruption, pour la création d’emplois et l’amélioration du bien-être et la stabilité.  Il a souhaité que le Gouvernement de l’Iraq et celui de la Région du Kurdistan trouvent un terrain d’entente sur les questions en suspens.  Le représentant a noté la position unique de l’Iraq pour améliorer les relations entre les pays de la région et relever les défis qui s’y dressent, avant de demander que soit respectée l’intégrité territoriale de l’Iraq. Rappelant la dernière visite en date du Secrétaire général en Iraq, le délégué y a vu un témoignage du soutien de la communauté internationale à ce pays.  Le représentant a, enfin, demandé que soit menée une évaluation stratégique de la MANUI en tenant compte de l’avis du Gouvernement iraquien et de la situation sur le terrain pour que la Mission soit en mesure de s’acquitter de son mandat et de répondre aux besoins des populations. 

Au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) s’est dit encouragé par l’engagement du Gouvernement iraquien à mettre en œuvre le programme de réformes, y compris la lutte contre la corruption, la création d’emplois et l’amélioration des services publics.  Il a pris note de l’approbation par le Conseil des ministres d’un projet de loi de finances fédérale pour la période 2023-2025 et de son examen par la Chambre des députés, mesure à ses yeux déterminante pour la mise en œuvre des priorités du Gouvernement.  De même, il a salué la décision du Gouvernement de tenir des élections au Conseil provincial d’ici au 20 décembre 2023, y voyant un signe de la maturité et de la résilience de la démocratie iraquienne.  Le représentant a souhaité la participation active de tous les segments de la société à ce scrutin, y compris les femmes, les jeunes, les représentants de la société civile et les chefs religieux. Considérant que la stabilité de l’Iraq dépend également de la résolution des problèmes en suspens entre le Gouvernement iraquien et le Gouvernement de la Région du Kurdistan, le délégué s’est félicité des progrès accomplis dans les consultations concernant le partage des revenus et la gestion des hydrocarbures, qui ont mené à l’accord temporaire du 4 avril 2023 sur la reprise des exportations de pétrole. 

S’agissant de la situation sécuritaire, le représentant a noté une baisse globale des attentats attribués à Daech au premier trimestre 2023, par rapport à la même période en 2022.  Il s’est toutefois dit gravement préoccupé par la menace persistante que représentent les groupes terroristes présents dans le pays et la prolifération des armes dans la région.  Au niveau régional, il a salué les efforts diplomatiques consentis par le Gouvernement pour favoriser une politique étrangère permettant de renforcer les liens bilatéraux et de promouvoir la coopération économique, tant avec les pays voisins qu’avec les acteurs régionaux et internationaux.  Il s’est félicité de l’accord signé à Beijing par l’Iran et l’Arabie saoudite, effort diplomatique avec des ramifications importantes en vue d’une détente au Moyen-Orient. 

Le représentant a salué l’assistance électorale fournie par la MANUI aux autorités iraquiennes, aux représentants des partis politiques et aux organisations de la société civile.  Sur le plan humanitaire, il a pris note de l’amélioration globale de la situation humanitaire en Iraq.  Malgré la lenteur des retours des personnes déplacées et des réfugiés, le délégué s’est dit impatient de connaître le résultat des mesures d’intégration et de réinstallation contenues dans le plan national ainsi que des recommandations du Secrétaire général concernant le programme d’action sur les déplacements internes. 

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a apporté son soutien au programme de réforme du Gouvernement iraquien qui vise à lutter contre la corruption, à améliorer les services publics, à diversifier l’économie et à répondre aux besoins des groupes vulnérables.  Il a cependant fait valoir que des processus politiques et électoraux inclusifs sont nécessaires pour créer un environnement démocratique pacifique et stable.  Dans ce cadre, les efforts de la MANUI pour promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes à tous les niveaux du système judiciaire et aux élections des conseils provinciaux sont essentiels, a-t-il souligné, plaidant en outre pour une meilleure protection des survivantes de violences.  Sur le plan politique, le représentant s’est réjoui de l’engagement du Gouvernement de la Région du Kurdistan à organiser des élections législatives régionales en novembre et de l’intention du Gouvernement fédéral de tenir les élections des conseils provinciaux avant la fin de l’année. 

Par ailleurs, après avoir salué le rôle positif joué par l’Iraq dans la région, en particulier ses efforts diplomatiques pour faire progresser la stabilité, le délégué a souligné la nécessité de lutter contre le terrorisme et les attaques récurrentes de Daech, conformément au droit international humanitaire et aux droits humains.  À cet égard, il s’est félicité de la formation d’un nouveau Conseil des commissaires au sein de la Haute Commission iraquienne des droits de l’homme et de la signature par le Gouvernement d’un plan d’action visant à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par les Forces de mobilisation populaire. Enfin, il a salué les efforts du Gouvernement iraquien pour atténuer les effets des changements climatiques et a plaidé pour une intensification des efforts internationaux et régionaux pour relever le défi de la rareté de l’eau et ses dimensions sexospécifiques. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a appuyé le programme de réformes du Gouvernement iraquien, notamment l’accent mis sur la lutte contre la corruption, le partage des recettes pétrolières et l’autonomisation des femmes.  Il a souligné l’importance de l’octroi de compensations aux survivantes yézidies.  Il a salué les négociations de fond entre les autorités fédérales de Bagdad et le Gouvernement de la Région du Kurdistan afin de régler les questions en suspens.  La coopération entre Bagdad et Erbil est cruciale pour la stabilité du pays, a-t-il insisté.  Il a salué la position ferme adoptée par le Gouvernement face aux milices.  Enfin, le délégué a souligné l’acuité du défi posé par les changements climatiques en Iraq, comme le montrent les sécheresses et les températures excédant les 50 degrés Celsius. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a souligné que la poursuite de la présence de l’ONU en Iraq doit viser au transfert complet aux Iraquiens du contrôle de tous les aspects de leur vie.  Cet objectif exige de se concentrer sur des mesures qui peuvent effectivement appuyer le dialogue politique, la réforme du secteur de la sécurité et l’appropriation par le peuple iraquien de son système politique, a-t-il estimé. Le représentant a ensuite salué la proposition d’évaluation des menaces actuelles contre la paix et la sécurité de l’Iraq, relevant que celles-ci peuvent permettre de formuler des recommandations pour le mandat de la MANUI. 

Par ailleurs, le délégué a indiqué que la promotion du bien-être de la population iraquienne est un instrument clef pour lutter contre le terrorisme dans le pays.  Cette menace ne peut pas être éliminée seulement par des sanctions, a-t-il estimé, ajoutant que cela exigeait également une coopération entre États. Concernant enfin les relations entre Erbil et Bagdad, il a souligné l’importance de la compréhension mutuelle, sans oublier le droit de l’Iraq au développement et la souveraineté du peuple iraquien sur ses ressources naturelles. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a souligné l’importance de l’engagement continu de la communauté internationale auprès de l’Iraq au moment où le Gouvernement s’efforce de procéder aux réformes nécessaires pour répondre aux besoins de son peuple.  Le représentant a salué la conclusion d’un accord entre Bagdad et Erbil pour reprendre les exportations pétrolières, souhaitant que l’adoption de la loi fédérale sur le pétrole et le gaz permette de soutenir le secteur pétrolier national.  Il a souhaité que les élections législatives dans la Région du Kurdistan et provinciales prévues à la fin de cette année se tiennent dans les délais impartis, avec la participation des femmes.  Sur le plan sécuritaire, le représentant a salué les efforts de lutte contre le terrorisme, en particulier contre Daech.  Il a également noté les efforts déployés par l’Iraq pour restaurer son influence positive dans les affaires régionales et cultiver des relations fondées sur le bon voisinage.  Il a, à cet égard, souhaité que des progrès soient faits sur la question des ressortissants du Koweït et d’États tiers portés disparus et des archives nationales koweïtiennes.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a salué les progrès politiques constants et l’amélioration significative de la situation sécuritaire depuis octobre dernier, date à laquelle le Gouvernement actuel a été formé.  Elle s’est notamment félicitée de la rapidité avec laquelle le Gouvernement iraquien planifie et met en œuvre les réformes économiques et fiscales et ses engagements en matière de lutte contre la corruption.  En ce qui concerne les élections au sein des conseils provinciaux, la déléguée s’est jointe au Secrétaire général pour saluer l’intention du Gouvernement de les organiser avant fin 2023, avec transparence et inclusivité.  Elle a jugé encourageant l’engagement proactif de l’Iraq avec les pays voisins et la communauté internationale à tous les niveaux, comme en témoigne l’organisation de la « troisième conférence internationale de Bagdad sur l’eau » et sa participation à la « Conférence des Nations Unies sur l’eau 2023 », qui illustrent sa volonté d’explorer des solutions collectives à ce défi climatique transrégional.  Le Japon, a ajouté la représentante, se félicite également de l’étroite coopération entre l’Iraq et le Koweït sur la question des disparitions de ressortissants koweïtiens et de pays tiers ainsi que sur les biens koweïtiens disparus.  Également à porter au crédit de l’Iraq selon elle, ses efforts de médiation pour jeter les bases de l’accord visant à normaliser les relations entre la République islamique d’Iran et l’Arabie saoudite.

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a salué les réformes engagées par le Gouvernement iraquien pour lutter contre la corruption, diversifier l’économie et améliorer les services publics.  Il l’a encouragé à approfondir ses efforts visant à renforcer l’état de droit et les institutions, grâce à des processus de responsabilisation transparents qui garantissent une participation pleine, équitable et significative des femmes, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. Le représentant a également souhaité que l’Iraq renforce ses liens de coopération au niveau local et régional, afin de mieux faire face à des défis tels que la crise économique, les effets des changements climatiques, la dépendance à l’aide humanitaire et le retour des personnes déplacées.  Condamnant la persistance d’attaques attribuées à l’État islamique d’Iraq et du Levant, le représentant a appelé le Conseil à rejeter la violence et à défendre l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays.  Il a d’autre part réitéré son soutien au renouvellement du mandat de la MANUI pour une année supplémentaire, souhaitant que la Mission continue de soutenir et d’accompagner le Gouvernement iraquien dans l’application de stratégies qui sous-tendent le développement socioéconomique et la gouvernance.  Selon lui, l’assistance de la MANUI sera également essentielle pour renforcer les capacités institutionnelles qui favorisent la participation des femmes, des jeunes et des minorités ethniques et religieuses à tous les secteurs sociaux et politiques. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a espéré que les forces politiques iraquiennes continueront de faire preuve de responsabilité et s’efforceront de résoudre les différends existants par le biais d’un dialogue constructif, dans l’intérêt de toutes les communautés du pays.  Elle a soutenu les négociations entre les autorités fédérales de Bagdad et le Gouvernement de la Région du Kurdistan afin de régler les questions en suspens, notamment s’agissant des exportations pétrolières et gazières.  Elle a rappelé la nécessité pour toutes les parties impliquées dans la lutte contre le terrorisme de respecter la souveraineté de l’Iraq et de coordonner leurs actions avec les autorités nationales.  La déléguée a affirmé que la normalisation durable de la situation en Iraq continue d’être entravée par les tentatives de certains États d’instrumentaliser les tensions intra-iraquiennes.  Il est inacceptable de faire de ce pays une arène pour le règlement de comptes politiques, a-t-elle tranché, avant d’exprimer son soutien à la prorogation du mandat de la MANUI.

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a dit soutenir le renouvellement du mandat de la MANUI qui donne l’occasion de procéder à un examen stratégique indépendant dans le but d’aligner ce mandat sur les menaces actuelles à la paix et à la sécurité auxquelles l’Iraq est confronté.  Le Royaume-Uni, a promis sa représentante, reste déterminé à soutenir le Gouvernement iraquien dans la mise en œuvre de son ambitieux programme de réformes.  Elle a souhaité l’adoption à temps de son budget, y voyant une étape cruciale dans la réalisation des priorités du Gouvernement, notamment en matière de réforme économique et de diversification énergétique.  La représentante a par ailleurs exhorté le Parlement et le Gouvernement de la Région du Kurdistan à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les élections prévues puissent avoir lieu en novembre, sans autre report. Les parties, a-t-il exhorté, doivent veiller à ce que le processus électoral soit conforme aux normes internationales et respecte le droit de tous les citoyens de participer au processus démocratique, y compris les femmes et les minorités.  Elle a, enfin, salué l’implication du Gouvernement iraquien dans ses relations régionales et l’engagement de la Représentante spéciale sur les questions environnementales transfrontalières. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a encouragé l’Iraq à renforcer la participation des femmes dans tous les aspects de la vie, saluant la bonne représentation de celles-ci au Parlement et au Gouvernement. L’approbation de la loi contre la violence domestique serait un pas important, a-t-elle appuyé, appelant par ailleurs à continuer les efforts pour la protection des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.  Elle a salué les activités menées par la MANUI pour que les responsables des violations des droits humains répondent de leurs actes.  Évoquant ensuite la protection des minorités et des personnes les plus vulnérables, la représentante a souligné les efforts de l’Iraq pour trouver des solutions durables pour les déplacés, notamment la délivrance de la documentation civile nécessaire pour accéder aux services sociaux de base.  Elle a reconnu les progrès accomplis par le Gouvernement dans la mise en œuvre de la loi sur les survivants yézidis et incité à aborder la problématique de l’inclusion des enfants nés de la violence sexuelle liée aux conflits.

Sur la question des changements climatiques, la déléguée a rappelé ses conséquences graves pour l’agriculture et les moyens de subsistance, ainsi que la menace qu’ils créent en termes de troubles sociaux et de déplacements internes. Elle a estimé que chaque mesure visant à atténuer les effets de ces changements sert également à la prévention. C’est pourquoi elle a plaidé pour que les aspects liés à cette question soient maintenus et renforcés dans le mandat de la MANUI.  Par ailleurs, concernant les nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus, elle a salué les efforts continus pour avancer dans ce dossier, y compris sur la question des biens koweïtiens disparus.  Appelant enfin le Conseil à soutenir l’Iraq vers un avenir stable et prospère, la représentante a indiqué que la Suisse s’engagera dans ce but dans les négociations pour le renouvellement du mandat de la MANUI. 

M. SARHAD SARDAR ABDULRAHMAN FATAH (Iraq) a déclaré que le Gouvernement iraqien travaille sans relâche pour mettre en œuvre les objectifs de son programme de réforme, diversifier l’économie, renforcer les institutions démocratiques et de sécurité, lutter contre les flux incontrôlés d’armes, promouvoir les droits humains et clore la question des personnes déplacées.  Le Gouvernement est également engagé à relever les défis de la lutte contre la corruption et l’inflation, l’amélioration des services publics, la création d’emploi, notamment pour les jeunes, l’approvisionnement en eau et l’amélioration de la production agricole.  Au cours des quatre derniers mois, les relations entre Bagdad et le Gouvernement de la Région du Kurdistan ont connu, selon lui, une « nouvelle phase de convergence », en particulier après la conclusion d’accords concernant la part de la région dans le budget du pays et la signature de l’accord intérimaire sur le pétrole et le gaz, qui s’ajoutent à l’approbation par le Parlement de la loi sur le pétrole et le gaz. 

Concernant la situation sécuritaire, le représentant a indiqué que les autorités iraqiennes poursuivent leur coopération avec la communauté internationale et les Nations Unies afin d’éliminer « une fois pour toutes » l’idéologie extrémiste, ainsi qu’avec l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD).  Le Gouvernement poursuit également son soutien aux zones libérées et aux réfugiés, notamment dans le camp de Hol qui compte actuellement environ 60 000 personnes qui seront transférées au camp de Jadah.  Le Gouvernement iraquien s’est également engagé à mettre en œuvre l’accord de Sinjar et à permettre le retour volontaire, sûr et digne des Yézidis dans leur foyer.  Le représentant a exhorté les États à prendre les mesures nécessaires pour faciliter le retour de leurs citoyens dans leur pays d’origine, en tirant parti du cadre mondial d’appui fourni par les Nations Unies aux ressortissants de pays tiers revenant de Syrie. 

Le Gouvernement concentre ses investissements sur de nouvelles infrastructures dans le but de diversifier et de développer de nouveaux secteurs économiques tels que l’industrie, la construction, l’agriculture, les énergies renouvelables et les télécommunications, a expliqué le représentant. Il s’est félicité des investissements effectués dans le pays par des grandes entreprises internationales.  Le Parlement iraqien votera bientôt la loi sur les retraites unifiées, qui représentera une réforme structurelle importante et un soutien au secteur privé.  Les autorités iraqiennes collaborent par ailleurs avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) afin de favoriser le retour des personnes déplacées dans leurs régions d’origine.  Le délégué a décrit les efforts déployés par son pays pour assurer son alimentation en eau et réduire sa fragilité environnementale croissante ainsi que son impact sur la sécurité alimentaire, la santé et les transports. 

Les pourparlers avec le Koweït se poursuivent sur les aspects techniques et juridiques de la démarcation des frontières maritimes entre les deux pays, avec la tenue, le 19 février 2023, du cinquième cycle des réunions du Comité mixte. Le représentant a exprimé sa reconnaissance au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour sa présidence du Comité tripartite sur le suivi et le règlement du dossier des prisonniers et des personnes disparues koweïtiens et des ressortissants d’autres pays, tout en s’engageant à poursuivre sa coopération avec les parties.  Enfin, il a exprimé sa reconnaissance à la MANUI pour ses efforts inlassables et demandé la prorogation son mandat, tout en soulignant l’importance d’une évaluation indépendante de son travail.

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 16 ONG qui avaient vu leur demande reportée lors des sessions précédentes.  Cent vingt organisations devront en revanche fournir des éléments de réponse à une nouvelle série de questions qui leur ont été posées aujourd’hui par différents membres du Comité.  

Le Comité a également pris acte de la demande de retrait de « The Center for Bioethics and Culture », des États-Unis.

Parmi les organisations qui ont décroché le précieux sésame, figure « Students for Global Democracy Uganda », de l’Ouganda, dont la mission est d’apporter aux élèves les connaissances et les compétences nécessaires pour appliquer les principes de la démocratie, de la gouvernance et de la durabilité au développement personnel, communautaire et national. 

Créée en 2017 à Sri Lanka « Zam Zam Foundation » fournit de son côté une assistance pour améliorer la vie des veuves, des orphelins, des handicapés démunis et des opprimés de la société ainsi qu’un soutien éducatif et financier aux élèves défavorisés.  En outre l’ONG promeut l’intégration ethnique et la réconciliation entre les différents groupes communautaires. 

On évoquera également « Feminist Legal Clinic Inc. (FLC) », de l’Australie, qui a pour vocation de faire progresser les droits des femmes fondés sur le sexe et la cause du féminisme, ainsi que l’ONG belge « European network on cultural management and policy (ENCATC) » qui s’intéresse particulièrement à l’éducation et à la recherche dans les domaines culturel et créatif. 

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. 

Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.  

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 18 mai, à partir de 10 heures. 

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES 

Octroi du statut consultatif spécial

1.    Students for Global Democracy Uganda (Ouganda) 

2.    Tamdeen Youth Foundation (Yémen) 

3.    Zam Zam Foundation (Sri Lanka) 

4.    Africa Faith and Justice Network (États-Unis) 

5.    Amitofo Care Center International (États-Unis) 

6.    Best Practices Policy Project, Inc. (États-Unis) 

7.    Associazione Nazionale Volontarie Telefono Rosa - Centro di Orientamento per i Diritti della Donna - ONLUS (Italie) 

8.    European network on cultural management and policy (Belgique) 

9.    Feminist Legal Clinic Inc. (Australie) 

10.   Fondazione Circolo Fratelli Rosselli (Italie)

11.   Georgian academy of criminology sciences (Géorgie)

12.   Œuvre d'Orient (France) 

13.   The Conflict and Environment Observatory (Royaume-Uni) 

14.   Arab Media Union (Égypte) 

15.   Human Rights Protection Group and MFP Federation (Inde)

16.   Vithu Trust Fund (Royaume-Uni)

Examen des demandes de statut 

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande de nouveau reporté suite aux questions soulevées par des membres du Comité. 

Le Pakistan a demandé à Rainbow Volunteer Club (Chine) de bien vouloir fournir plus d’informations sur le réseau de coopération avec d’autres ONG qu’elle avait l’intention de mettre en place à partir de 2022.  Samajik Yuva Sangthan Sansthan (Inde) devra fournir ses états financiers de 2022, toujours à la demande de la délégation pakistanaise.  Les États-Unis se sont intéressés aux revenus et aux dépenses de Shenzhen Foundation for International Exchange and Cooperation (Chine) et ont réclamé plus d’informations sur les projets mis en œuvre.  Le Pakistan a demandé la liste des ONG qui sont affiliées à l’organisation Sri Sharada Institute of Indian Management Research Foundation (Inde) ainsi qu’une liste de ses projets.  S’agissant de Stella Maris Institute of Development Studies (Inde), la délégation pakistanaise a demandé la liste des organisations internationales qui financent cette ONG et des détails sur la manière dont ces fonds ont été utilisés. 

Les États-Unis ont demandé plus d’informations sur les fonds dont dispose Syrian Youth Council (Syrie) ainsi que sur les projets qu’ils ont financés.  Le Pakistan a souhaité obtenir une liste des projets déployés par The Gulmit Educational and Social Welfare Society, Hunza Gilgit (Pakistan) pour promouvoir les langues et la poésie locales.  Bahreïn a demandé davantage d’informations sur les projets qui figurent dans les états financiers actualisés de The New Woman Foundation (Égypte).  Quant à l’organisation Transnational Anti-Organized Crime Intelligence Group Inc. TAOC-IG) (Philippines), la même délégation a demandé plus de précisions sur ses affiliations avec le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, entre autres.  Le Pakistan a ensuite demandé à United Global Organization of Development (U-GOOD) (Pakistan) de fournir des détails sur son processus de désignation. 

Passant à Water, Environment and Sanitation Society – WESS (Pakistan), la délégation pakistanaise a demandé des éclaircissements sur ses associations avec les agences et programmes onusiens.  La Chine a demandé à West Papua Interest Association (Indonésie) de fournir des détails sur ses prochains projets de levée de fonds et les critères en matière de frais d’adhésion.  Les états financiers de l’organisation sont-ils disponibles et font-ils l’objet d’un audit?  Notant que World Historic and Cultural Canal Cities Cooperation Organization (Chine) n’a fourni que des informations sur ses activités en Chine, les États-Unis ont demandé des détails sur les projets menés en dehors de ce pays.  En quoi l’ONG Y S Makhdoomi Memorial Educational Trust (Inde) peut-elle contribuer aux travaux de l’ECOSOC? a questionné le Pakistan, suivi de la Chine qui a demandé à Yadam Institute of Research (Inde) de fournir une liste des pays dans lesquels elle a mené et mène des activités. 

Le Pakistan a demandé à l’ONG Youth Parli of Pakistan (YPP) (Pakistan) de soumettre au Comité la liste des noms des 11 organisations qui font partie de ses membres.  Passant à l’organisation Youth for Human Rights Pakistan (Pakistan), la délégation pakistanaise a demandé des détails sur les activités menées dans le cadre de sa campagne de plaidoyer.  L’Algérie a souhaité obtenir une liste détaillée des institutions qui financent Le Centre Idriss El Fakhouri des Etudes et de Recherches en Sciences Juridiques Oujda (Maroc) et des détails sur les liens qu’elle entretient avec ces institutions.  Passant à l’ONG A.D.A.M. (Association d’aide aux migrants) (France), la délégation algérienne a demandé des précisions sur ses critères d’adhésion notant une incohérence dans son dossier.  Le Cameroun a voulu savoir comment l’organisation All Survivors Project Foundation (Liechtenstein) parvient à fonctionner alors qu’elle indique n’avoir aucun membre. 

Cuba a demandé à l’ONG American Center for International Labor Solidarity (États-Unis) de fournir des informations détaillées sur les lieux où se trouvent ses 26 bureaux sur le terrain et leurs relations avec les autorités et les autres acteurs locaux.  La Chine a réclamé des précisions sur la participation d’American Medical Women’s Association, Inc. (États-Unis) aux travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.  La délégation chinoise a en outre relevé que l’Asociacion Psicoanalitica de Madrid (Espagne) n’a pas apporté les corrections nécessaires à sa demande concernant la terminologie de l’ONU.  La Türkiye a voulu en savoir plus sur l’affiliation entre l’Asociatia Romanian Women’s Lobby (Roumanie) et le European Women Association d’où proviennent un quart des revenus de l’ONG.  Passant à l’organisation l’Association Femmes Solidaires (AFS) (France), la délégation turque a demandé de fournir des exemples de ses projets caritatifs et humanitaires. 

La Géorgie a réclamé des informations sur la nature des relations qu’entretient l’Association of Civilians and Organizations for Corporate Learning Development “Mako” (Fédération de Russie) avec la Chambre civique de la Fédération de Russie.  Les États-Unis ont demandé à l’ONG Association of Lawyers of Russia (Fédération de Russie) une liste des institutions avec lesquelles l’ONG a travaillé.  La délégation américaine a également demandé à l’ONG Association of Non-for- Profit Organizations to Facilitate the Drug Prevention and Socially Dangerous Behaviour “National Anti-Drug Union” (Fédération de Russie), une liste des forums internationaux auxquels elle a l’intention de participer cette année.  La Chine a noté que l’organisation Canadian Lutheran World Relief (Canada) bénéficie d’un accord de soutien financier avec le Gouvernement canadien pour aider des réfugiés à s’installer au Canada.  Elle a demandé plus de détails sur ce programme.  En ce qui concerne Ceasefire Centre for Civilian Rights (Royaume-Uni), l’Érythrée a souhaité des éclaircissements sur le terme « personnel » utilisé dans sa demande ainsi que sur les mécanismes mis en place pour garantir le respect par l’ONG des normes de redevabilité dans le contexte humanitaire.  La délégation a également souhaité savoir quelle est son expertise pour apporter un soutien à la société civile au Soudan du Sud en matière de systèmes d’alerte rapide contre les violences fondées sur l’identité. 

Cuba a demandé à Center for Military Human Rights Korea (CMHRK) (République de Corée) de préciser en quoi consiste ses « autres activités supplémentaires ».  La Türkiye a souhaité des informations supplémentaires sur le travail de promotion du patrimoine bio-culturel du Centro Intercultural de Estudios de Desiertos y Océanos A.C (Mexique).  Le Nicaragua a demandé des informations sur les mesures prises par la Coalition pour l’abolition de la prostitution (CAP) (France) pour assister les femmes et les filles dans les pays où elle opère et pour garantir que les organisations avec lesquelles elle coopère agissent de manière éthique.  Quelles sont les organisations partenaires du Congrès mondial Amazigh (France), a ensuite questionné l’Algérie, suivie de Cuba qui a appelé Database Center for North Korean Human Rights (NKDB) (République de Corée) à éclaircir l’incohérence concernant le nombre de membres individuels.  L’organisation affirme d’une part en avoir 1 226 alors que dans ses réponses il est question de 1 245, a notamment relevé la délégation.

La Chine s’est intéressée aux liens entre les antennes et le siège de l’ONG European Interreligious Forum for Religious Freedom (EIFRF) (France).  La Türkiye a voulu savoir si le changement de structure de direction annoncé par European Network of Migrant Women (Belgique) avait été mis en œuvre en vue de rendre l’ONG plus démocratique.  Passant à l’organisation Fn-Sambandet i Norge (Norvège), la délégation turque a demandé une liste actualisée des organisations affiliées.  Quant à l’organisation Fondazione Pangea ONLUS (Italie), la Türkiye a demandé des détails sur ses projets de recherche sur l’écologie féministe et leurs financements.  Quelle est la nature des liens de l’ONG Foundation for a Drug-Free World (États-Unis) avec ses bénévoles? a ensuite voulu savoir l’Algérie. 

La Chine a demandé des précisions sur les objectifs de la Foundation of the National Council of YMCAs of Korea (République de Corée) et a voulu savoir si des projets de coopération avec les autorités locales sont envisagés.  La Géorgie a réclamé des détails sur les projets conjoints menés par Fundació Josep Irla (Espagne) et ses partenaires.  La Türkiye a souhaité obtenir des informations sur les outils utilisés par Geneva Call (Suisse) en matière de sensibilisation ciblée. Le Royaume-Uni a noté que plusieurs membres de l’organisation Global Alumni Alliance (Fédération de Russie) ont des liens avec le Gouvernement russe et a demandé à l’ONG de fournir des informations sur le rôle de ces individus dans le processus décisionnel. L’Algérie s’est pour sa part intéressée aux sources de financement de Global Detention Project (Suisse). 

Le Pakistan a souhaité en savoir plus sur les violations documentées par Human Rights Activists (États-Unis) en Iran.  La Chine a demandé si Humanity Diaspo (France) avait des activités à l’étranger en dehors du Maroc.  Notant que plusieurs partie prenantes participent au processus de transport de International Coordinating Council on Trans-Eurasian Transportation (CCTT) (Suisse), les États-Unis ont voulu savoir comment l’organisation parvient à garantir son indépendance.  L’Algérie a relevé une incohérence concernant le nombre de membres de l’International Cultural Diversity Organization (Autriche), tandis que la Chine a demandé à l’International Funders for Indigenous Peoples Inc. (États-Unis) de présenter la structure de son réseau. 

La délégation chinoise s’est ensuite intéressée à l’accréditation de l’International Society of Criminology (États-Unis) auprès de l’UNESCO, suivie de l’Algérie qui a souhaité connaître les critères d’allocation du budget de l’International Youth Federation (Royaume-Uni) et les contributions de chacun de ses membres.  Existe-t-il des règles pour éviter d’éventuels conflits d’intérêt?  Cuba a voulu savoir comment Intl. WeLoveU Foundation (République de Corée) finance ses activités alors qu’elle n’a pas de source de revenu régulière.  La Türkiye a souhaité savoir quels projets de l’organisation Kandilarla Dayanişma Vakfi (Türkiye) ont été financés par les fonds levés auprès de l’Union européenne et de l’ambassade de France en Türkiye.  Le Cameroun a demandé à l’ONG Khalsa Aid International (Royaume-Uni) d’expliquer comment elle obtient ses licences dans les pays où elle opère; comment elle procède pour s’assurer que l’aide parvient aux personnes qui en ont besoin et quelles mesures elle prend pour garantir la sécurité de son personnel sur le terrain. 

À la demande de la Chine, Khmers Kampuchea-Krom Federation (États-Unis) devra fournir des détails sur les organisations avec lesquelles elle a établi des partenariats.  L’Algérie a relevé une incohérence entre la liste des membres des organes exécutifs fourni au Comité par l’organisation Kite Oxford (Royaume-Uni) et celle qui figure sur son site Internet.  La Türkiye a voulu savoir si la deuxième conférence sur les droits des femmes organisée par Kvinnors Nätverk (Suède) avait eu lieu, s’intéressant notamment à son financement, à ses participants, et à ses résultats.  Notant qu’une partie importante du budget de Mamanet Mothers’ Cachibol League in Kfar Saba (Israël) provient d’autres ONG, l’Algérie a voulu en savoir plus sur la nature des liens avec ces organisations.  L’Érythrée a demandé à Mnemonic non-profit entrepreneurial company (Allemagne) de donner des précisions sur ses contributions aux travaux de l’ECOSOC en ce qui concerne les liens entre la technologie et les droits humains. 

L’Algérie a invité l’ONG Moscow Helsinki Group (Fédération de Russie) à donner plus de détails sur son processus de prises de décisions et les liens entre ses différents organes exécutifs.  Notant que l’ONG NAUH (Now Action & Unity for Human rights) (République de Corée) coopère avec le Bureau des Nations Unies à Séoul, la Chine a demandé sur quels projets a porté cette coopération.  Le Pakistan a souhaité prendre connaissance d’un exemple concret d’une des études publiées par NTC-Hands off Cain (Italie) sur la peine de mort dans le système mondial.  L’Inde a ensuite demandé à l’organisation Nationaal Papoea Vereniging ‘95/West Nieuw Guinea (Pays-Bas) de fournir ses états financiers pour les trois dernières années. 

Le Royaume-Uni a voulu en savoir plus sur les liens entre l’ONG National Committee on BRICS Research (Fédération de Russie) et l’État russe.  Nithyananda Dhyanapeetam Of Oklahoma City, Inc (États-Unis) a été priée par les États-Unis de préciser ses relations avec le guru Swami Nithyananda qui est accusé d’enlèvement et d’autres délits.  Nithyanandeshwara Paramashiva Hindu Tempel devra répondre à la même préoccupation de la part de l’Inde qui a précisé que ce guru est en fuite et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international d’INTERPOL.  Le Nicaragua a voulu savoir comment Nobel Women's Initiative (Canada) mène ses activités alors qu’aucun membre n’est répertorié, avant de demander à PeaceCorea (République de Corée) des détails sur ses ressources.  

Au sujet de l’ONG Roosevelt House Public Policy Institute (États-Unis), la Türkiye a demandé s’il y a d’autres dépenses en plus des frais d’administration.  SAM pour les droits et les libertés (Suisse) devra pour sa part préciser au Comité des ONG, à la demande de l’Algérie, les différentes catégories de volontaires avec lesquels elle coopère.  L’Érythrée attend des détails sur les activités de SJAC (États-Unis), ainsi que sur celles de l’ONG Sheikh Abdullah Al Nouri Charity Society (Koweït), dont le budget semble très élevé.  Le Nicaragua a demandé des détails sur les fonds utilisés par Solidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée). 

À la Stichting Mideast Youth (Pays-Bas), l’Algérie a demandé ses états financiers actualisés, avant que le Cameroun ne fasse une demande similaire à Stichting Volunteer Activists (Pays-Bas).  La même délégation a demandé des détails sur le fonctionnement de la Stichting White Helmets Foundation (Pays-Bas).  À l’ONG Suomalaiset kehitysjärjestöt - Finnish Development NGOs Fingo ry (Finlande), la Chine a demandé d’utiliser la bonne terminologie pour Hong-Kong, Taiwan et Macao.  La Syria Relief (Royaume-Uni) devra fournir, à la demande du Pakistan, la liste des activités récentes. 

À la Syrian Legal Development Programme (Royaume-Uni), l’Érythrée a demandé d’expliquer sa méthodologie de travail.  TMG Research gGmbH (Allemagne) devra aussi expliquer au Nicaragua comment elle collabore avec ses partenaires lors de ses enquêtes, notamment dans le secteur agricole.  Tai Studies Center (États-Unis) a été invitée par l’Inde à préciser le nombre de postes vacants au sein de son conseil d’administration et quelles sont les prérogatives de ce dernier.  The Auschwitz Institute for Peace and Reconciliation (États-Unis) a été priée par la Chine de préciser les pays dans lesquels ont été menés des programmes de lutte contre la discrimination liée au genre.  Le Nicaragua a également invité The Bar Human Rights Committee (États-Unis) à fournir la liste des organisations internationales qui la financent. 

The Foundation for the Defense of Democracies (États-Unis) a ensuite été invitée par Cuba à expliquer pourquoi ses dépenses sont si faibles par rapport aux recettes, ce qui laisse un solde de 15 millions de dollars dans les caisses.  À The Friendship League of Culture and Sport (Israël), l’Algérie a demandé quelle est la relation entre elle et ses grands donateurs.  Les États-Unis ont demandé la liste des récents accords de partenariats de l’ONG The Global Energy Association on Development of International Research and Projects in the Field of Energy (Fédération de Russie), avant que la Chine ne demande des détails sur les programmes de coopération entre The Global Initiative – Verein gegen transnationale organisierte Kriminalität (Autriche) et les gouvernements listés comme bailleurs de fonds.  À Time to Help UK (Royaume-Uni), la Türkiye a demandé de fournir des réponses plus détaillées aux questions précédemment posées. 

La Chine veut une liste des pays où Transitional Justice Working Group (Républqiue de Corée) mène des activités.  À Uluslararası Yardımlaşma ve Kalkındırma Derneği (Türkiye), l’Érythrée a demandé si elle collabore avec les autorités locales de la Syrie où elle dit avoir des activités.  Israël a ensuite voulu obtenir le détail des activités en Europe de l’ONG Österreichischer Rat Für Nachhaltige Entwicklung - Österreichischer Nachhaltigkeitsrat für soziale, ökologische und ökonomische Angelegenheiten (Autriche).  "Armenian Women for Health and Healthy Environment" NGO (Arménie) a été invitée par la Türkiye de préciser ses rapports avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).  À "Mission Armenia" Charitable Non-governmental Organization (Arménie), la Türkiye a demandé des précisions sur ses rapports avec les Nations Unies. 

L’Algérie a dit attendre plus de détails sur les activités de l’ONG Association de la femme saharienne pour le développement intégré (Maroc), alors que l’Inde a demandé quel genre d’assistance Association for Social Solidarity and Empowerment Training Trust (ASSET) (Inde) a reçu ces 10 dernières années.  Cuba veut comprendre pourquoi les recettes et les dépenses de l’ONG Associação Nacional de Juristas Evangélicos – ANAJURE (Brésil) sont identiques.  Baghbaan (Pakistan) a été priée par l’Inde de fournir des détails sur ses donateurs étrangers, alors que le Centre for Participatory Democracy (Inde) devra expliquer à la même délégation pourquoi elle n’a pas mené d’activités depuis la fin de la pandémie de COVID-19. 

À Child Nurture and Relief Kashmir (Jammu-et-Cachemire), l’Inde a demandé les détails sur les fonds reçus entre 2020 et 2023 de donateurs externes.  Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie) a ensuite été invitée par le Pakistan de fournir des détails sur ses activités.  À son tour, l’ONG Direct Focus Community Aid (Pakistan) devra expliquer à l’Inde, pourquoi son site Internet ne fonctionne pas.  À Dr. APJ Abdul Kalam International Foundation (Inde), la Chine a demandé la liste des partenaires dans la région Asie-Pacifique.  L’Inde a par la suite dit attendre le rapport sur les activités en lien avec la protection de l’environnement menées en 2022 par Environmental and Societal Development Foundation (Pakistan). 

À Fondacioni "Yesilay" (Albanie), l’Arménie demande la liste des articles scientifiques publiés, tandis que l’ONG Fundación Ciudadanía y Desarrollo (Équateur) a été conviée par Cuba à expliquer comment elle garantit son indépendance du Gouvernement. C’est la même préoccupation qu’à transmis l’Inde à Girija Prasad Koirala Foundation for Democracy Peace and Development (Népal).  La délégation indienne a ensuite constaté que les précédentes questions posées à Global Village Forum Chakwal c/o Shaheen Degree College Chappar Bazar Chakwal (Pakistan) sont restées lettre morte, avant de demander à Human Rights Initiative (Inde)de fournir des détails sur sa participation aux travaux du Conseil des droits de l’homme. 

Imam Khomeini Relief Foundation (République islamique d’Iran) a été invitée par les États-Unis à expliquer comment elle s’y prend pour motiver les jeunes à fonder une famille.  Karim Khan Afridi Welfare Foundation (Pakistan) devra pour sa part expliquer à l’Inde comment d’autres ONG s’affilient à elle.  La même délégation à fait observer que le site Internet de Lahore Educational and Welfare Society (Pakistan) ne fonctionne pas et a dit attendre plus de détails sur les activités de l’ONG Legal Aid Society (Pakistan).  À Life Bliss Foundation (Singapour), l’Inde a demandé d’expliquer ses liens avec le guru indien Swami Nithyananda porté disparu. 

Mwatana Organization for Human Rights (Yémen) a ensuite été invitée par le Pakistan à préciser les sites de ses différents bureaux, alors qu’Israël entend comprendre comment National Forum for Human Rights(Yémen) compte combler son déficit financier.  De leur côté, les États-Unis veulent savoir comment Nithyananda Dhyanapeetam TCD Trust (Inde) entend contribuer aux travaux de l’ECOSOC.  La Türkiye a voulu en savoir plus sur le fonctionnement de l’ONG OxYGen Foundation for Protection of Women and Youth Rights (Arménie).  À PAY-W Clinic (Inde), l’Inde a demandé d’expliquer comment elle fonctionne. La même délégation a demandé à Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan) de préciser si elle compte des ONG comme membres. 

La séance d’information mensuelle du Conseil de sécurité sur le Yémen a permis, ce matin, à l’Envoyé spécial pour ce pays de dresser un bilan positif de la poursuite de son dialogue avec les parties yéménites et les partenaires régionaux en vue d’une sortie du conflit et d’une relance du processus politique inter-yéménite.  Plus d’un an après son annonce et sept mois après son expiration officielle, la trêve continue de porter ses fruits, s’est félicité M. Hans Grundberg, faisant part de son « optimisme prudent », tandis que le Yémen appelait le Conseil à exercer davantage de pression sur les houthistes et l’Iran afin qu’ils se tournent réellement vers la paix. 

Au sortir de ses rencontres avec le Président du Conseil présidentiel yéménite, à Aden, et les dirigeants d’Ansar Allah, la branche politique des houthistes, à Sanaa, ainsi qu’avec de hauts responsables régionaux et américains, l’Envoyé spécial s’est dit encouragé par des discussions qualifiées de « positives et détaillées ».  Toutes les parties sont déterminées à progresser vers un accord sur les mesures humanitaires et économiques, un cessez-le-feu permanent et la reprise d’un processus politique dirigé par les Yéménites sous les auspices de l’ONU, a précisé le haut fonctionnaire. 

Saluant les efforts continus que déploient l’Arabie saoudite et le Sultanat d’Oman pour soutenir le rôle de médiation de l’ONU, M. Grundberg s’est déclaré convaincu que les questions en suspens pourront être réglées et que les parties parviendront à un accord.  Elles ont l’obligation de faire fond sur les progrès réalisés à ce jour et de prendre des mesures décisives en vue d’une solution pacifique et globale, a-t-il dit, se félicitant d’un niveau d’hostilités nettement inférieur à celui d’avant la trêve d’avril 2022, de la libération le mois dernier de 887 prisonniers, mais aussi de la reprise des vols commerciaux à destination et en provenance de l’aéroport de Sanaa et de l’arrivée de navires commerciaux dans le port de Hodeïda.    

L’Envoyé spécial n’a toutefois pas caché son inquiétude face à la fragilité de la situation militaire et à l’état désastreux de l’économie.  À ce sujet, il s’est ému de l’incapacité du Gouvernement yéménite à exporter du pétrole et conséquemment à assurer ses obligations envers la population.  Il a aussi pointé l’incohérence des politiques financières et économiques menées dans différentes provinces du pays, avant de regretter l’absence de coopération entre les parties sur les questions monétaires et financières. 

Pour M. Grundberg, la seule voie à suivre est de forger un nouveau partenariat politique et d’apporter la promesse d’un avenir sûr et économiquement stable, dans lequel les institutions de l’État fonctionneraient efficacement et où le Yémen retrouverait des relations pacifiques avec ses voisins.  Un avis partagé par le représentant du Yémen, qui, tout en vantant les actions de son gouvernement, a applaudi les efforts régionaux et internationaux en faveur de la paix dans son pays.  Il n’a cependant pas manqué d’accuser les houthistes d’enflammer le conflit, de manquer de sérieux dans les pourparlers et de violer les droits humains, avant d’appeler le Conseil à accentuer ses pressions sur cette milice rebelle et son allié iranien pour faire cesser les souffrances humanitaires. 

Sur ce point, la Directrice de la Division des opérations et du plaidoyer du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a confirmé que les services de base restent hors de portée pour des millions de Yéménites.  Mme Edem Wosornu a indiqué qu’au premier trimestre, les organisations humanitaires sont venues en aide à plus de 11 millions de personnes par mois, les faisant bénéficier d’une assistance alimentaire et d’un meilleur accès à l’eau potable et à l’assainissement.  Regrettant que des obstacles à l’acheminement de l’aide subsistent dans les zones contrôlées par les houthistes, elle a aussi rappelé que, depuis le début de l’année, environ 80% des besoins humanitaires au Yémen ne sont pas financés. 

Face à cette situation, la Chine a appelé les donateurs à assurer le plein financement des opérations humanitaires de l’ONU au Yémen et a souhaité que les parties lèvent leurs restrictions.  Le Brésil et les trois membres africains du Conseil, représentés par le Ghana, ont eux aussi défendu cette position, exhortant les parties à faciliter le passage sûr, rapide et sans entrave de l’aide.  Il est crucial d’assurer l’avenir des enfants du Yémen, sous peine de les voir gagner les camps d’entraînement des houthistes, ont plaidé les Émirats arabes unis, non sans inviter les parties à profiter de la dynamique actuelle pour parvenir à un accord politique. 

À son tour, la France a encouragé les parties à mettre à profit le contexte favorable actuel pour conclure un accord de cessez-le-feu national durable.  Pour la Fédération de Russie, l’absence de confrontations militaires d’ampleur, même sans trêve officielle, témoigne que les parties souhaitent trouver des solutions pour mettre un terme définitif au conflit.  La délégation a d’autre part fait valoir que l’objectif de la communauté internationale doit être de parvenir à un règlement global au Yémen, et non de favoriser les intérêts de « certains » dans le domaine énergétique. 

L’Albanie a, pour sa part, sommé les houthistes de participer de bonne foi aux négociations, rejointe par le Japon, qui a néanmoins loué le dépassement par les parties au conflit de leurs divergences. Même constat de la part des États-Unis, pour qui « il existe aujourd’hui une réelle chance à saisir au Yémen pour l’instauration d’une paix durable ».  Cette dynamique positive doit se concrétiser par un règlement politique inter-yéménite inclusif sous l’égide des Nations Unies, a ajouté la Suisse, qui, à l’instar de la plupart des délégations, a salué tous les efforts de paix en cours, et notamment l’engagement d’Oman et de l’Arabie saoudite. 

S’agissant enfin de l’opération de sauvetage du pétrolier Safer, que tous ont appuyée, le Royaume-Uni a appelé à des contributions supplémentaires pour désamorcer cette « bombe à retardement environnementale », prévenant que nul ne voudra payer pour nettoyer une marée noire en cas de rupture de la coque du navire.  Plus largement, Mme Yasmeen Al-Eryani, Codirectrice exécutive du Centre d’études stratégiques de Sanaa, a insisté sur l’importance d’assurer la « justice écologique » au Yémen, qu’il s’agisse de cette catastrophe potentielle ou de l’atténuation des changements climatiques.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. HANS GRUNDBERG, Envoyé spécial pour le Yémen, a indiqué que, depuis son précédent exposé au Conseil de sécurité, il a poursuivi son dialogue avec les parties yéménites et les interlocuteurs régionaux pour établir un cessez-le-feu et lancer un processus politique.  Il a ainsi rencontré le Président du Conseil présidentiel, M. Rashad Al-Alimi, à Aden, et les dirigeants d’Ansar Allah, la branche politique des houthistes, à Sanaa.  Il a aussi pu s’entretenir avec de hauts responsables régionaux et yéménites à Riyad et à Abou Dhabi, ainsi qu’avec de hauts responsables américains à Washington. Se disant « encouragé » par ces discussions « positives et détaillées », il a estimé que ses interlocuteurs ont démontré leur compréhension de l’immensité des enjeux et ont fait preuve d’une volonté de s’engager de manière constructive sur la voie à suivre. Toutes les parties sont déterminées à progresser vers un accord sur les mesures humanitaires et économiques, un cessez-le-feu permanent et la reprise d’un processus politique dirigé par les Yéménites sous les auspices de l’ONU, a précisé le haut fonctionnaire.  Saluant les efforts continus de l’Arabie saoudite et du Sultanat d’Oman pour soutenir le rôle de médiation de l’ONU, il s’est déclaré convaincu que les questions en suspens pourront être réglées et que les parties pourront parvenir à un accord.  Elles ont l’obligation de faire fond sur les progrès réalisés à ce jour et de prendre des mesures décisives en vue d’une solution pacifique et globale, a-t-il dit. 

M. Grundberg a ensuite insisté sur les « fruits » de la trêve, qui a créé un environnement propice et un point de départ pour les prochaines étapes, comme en témoignent la reprise des vols commerciaux à destination et en provenance de l’aéroport de Sanaa et l’arrivée de navires commerciaux au port de Hodeïda.  Si des incidents militaires sporadiques continuent de se produire, les niveaux d’hostilités sont nettement inférieurs à ceux d’avant la trêve, s’est félicité l’Envoyé spécial.  Il a toutefois jugé que la fragilité de la situation militaire, l’état désastreux de l’économie et les autres défis rendent « vitale » la conclusion d’un accord plus global entre les parties. 

Dans ce contexte, l’Envoyé spécial n’a pas caché son inquiétude face à la persistance de violences sur les lignes de front, notamment à Jaouf, Taez, Mareb et Saada, et a souligné la nécessité d’un cessez-le-feu officiel.  Il s’est aussi dit préoccupé par l’incapacité du Gouvernement yéménite à exporter du pétrole, ressource qui a généré plus de la moitié des recettes publiques totales l’an dernier, ce qui l’empêche d’assurer ses obligations envers la population.  M. Grundberg a d’autre part relevé que des politiques financières et économiques incohérentes dans différentes provinces ont durement frappé les citoyens et les entreprises.  Selon lui, le manque de coopération entre les parties sur les questions monétaires et financières signifie que ces défis vont s’aggraver et potentiellement s’enraciner. 

Ces défis laissent toutefois de la place à un « optimisme prudent », a poursuivi l’Envoyé spécial, qui a énuméré les mesures positives supplémentaires prises par les parties, comme la libération le mois dernier de 887 détenus.  Il a souhaité que ces libérations renforcent la confiance entre les parties et favorisent un environnement propice au dialogue, avant de rappeler que des milliers d’autres personnes restent détenues. Il a donc appelé les parties à libérer tous les prisonniers liés au conflit, conformément à l’Accord de Stockholm. Par ailleurs, prenant note de la récente libération de quatre journalistes, M. Grundberg a regretté que ces professionnels continuent de faire l’objet de menaces, de harcèlement, d’emprisonnement et de confiscation de leurs bureaux et de leurs biens.  Il faut libérer immédiatement toutes les personnes en détention arbitraire, y compris les journalistes, les défenseurs des droits humains, les opposants politiques et les autres civils, a-t-il plaidé. 

Pour l’Envoyé spécial, la pierre angulaire d’un accord sur la voie à suivre doit être la reprise d’un processus politique dirigé par les Yéménites sous les auspices de l’ONU.  Jugeant que les défis du Yémen ne peuvent être résolus par des solutions partielles ou temporaires, il a fait valoir que seul un processus politique inclusif et global peut forger durablement un nouveau partenariat politique et apporter la promesse d’un avenir sûr et économiquement stable, dans lequel les institutions de l’État fonctionnent efficacement et où le Yémen retrouve des relations pacifiques avec ses voisins.  Ce processus politique devra aborder des questions complexes sur l’avenir à long terme du Yémen et doit commencer dès que possible, a encore pressé M. Grundbreg, avant de souligner l’importance de la participation des femmes, des jeunes et de la société civile dans tous les aspects du processus de paix.  Il faut leur donner la possibilité de répondre à leurs priorités et d’apporter leurs points de vue et leur expertise, a-t-il affirmé.  En conclusion, il a dit compter sur l’engagement et l’unité du Conseil au sujet du Yémen, à court terme et à long terme, « au moment où le pays dessine la voie vers un avenir plus pacifique et plus prospère qui réponde aux aspirations du peuple yéménite ». 

Au nom du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. MARTIN GRIFFITHS, la Directrice de la Division des opérations et du plaidoyer du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), Mme EDEM WOSORNU, a exprimé l’espoir de voir cette « terrible » guerre prendre fin avec un accord de paix durable.  Tandis que les services de base et la sécurité restent hors de portée pour des millions de personnes, elle a exhorté les parties à saisir cette occasion pour mettre fin au conflit.  Au cours du premier trimestre de 2023, les organisations humanitaires, y compris les ONG locales, sont venues en aide à plus de 11 millions de personnes par mois, alors que 10 millions ont bénéficié d’une aide alimentaire et près d’un million d’un meilleur accès à l’eau potable et à l’assainissement.  Cependant, l’acheminement de l’aide humanitaire continue de se heurter à des obstacles d’accès chroniques, principalement dans les zones contrôlées par les autorités de facto houthistes, a prévenu Mme Wosornu.  Les restrictions imposées aux déplacements des travailleurs humanitaires yéménites ont gravement perturbé la capacité des agences à fonctionner et à atteindre les personnes dans le besoin, en particulier les femmes et les filles.  De même, les entraves imposées aux évaluations des besoins humanitaires, qui s’ajoutent aux contraintes administratives, ont entraîné des retards. L’amélioration de l’environnement opérationnel était pourtant l’un des principaux objectifs de la récente mission au Yémen du Groupe des directeurs d’urgence, qui a tenu des discussions productives sur cette question avec les autorités de facto et le Gouvernement yéménite.  Mme Wosornu a rappelé aux parties leur obligation, au titre du droit international humanitaire, de faciliter le passage rapide et sans entrave des secours d’urgence. 

Depuis le début de l’année, environ 80% des besoins humanitaires au Yémen ne sont pas financés, s’est alarmée la Directrice, ce qui menace de plus en plus la capacité de l’OCHA à fournir une assistance vitale.  Parmi les éléments les plus affectés, elle a souligné le soutien aux migrants et aux réfugiés.  Des fonds supplémentaires sont également nécessaires pour financer les opérations du pétrolier Safer, coordonnées par l’ONU.  Mme Wosornu a salué l’annonce, le 4 mai, d’une contribution de 8 millions de dollars par le Royaume-Uni et les Pays-Bas.  De plus, un navire de remplacement est arrivé à Djibouti le 7 mai, tandis que le navire de sauvetage Ndeavor y est attendu le 22 mai, afin que l’opération puisse commencer avant la fin du mois.  Alors que les besoins humanitaires urgents diminuent, nous devons renforcer la capacité du Yémen à se redresser, a continué la Directrice, en expliquant que l’ONU prépare un cadre économique révisé tenant compte des moteurs économiques qui sous-tendent les besoins humanitaires dans le pays.  La communauté humanitaire soutient ces efforts en investissant dans l’action contre les mines, qui continuent de tuer et de mutiler des civils, et dans les communautés déplacées et les rapatriés.  Le moment est venu pour les parties de se tourner résolument vers la paix et la fin de ce conflit, a plaidé Mme Wosornu, en demandant le plein appui de la communauté internationale. 

Mme YASMEEN AL-ERYANI, Codirectrice exécutive du Centre d’études stratégiques de Sanaa, a indiqué qu’il est temps que les armes se taisent au Yémen et que les voix des Yéménites se fassent entendre.  Elle a assuré que les femmes, les jeunes et toutes les composantes de la société yéménite sont capables de reconstruire le pays et de façonner son avenir.  Elle a également souligné la responsabilité partagée de la communauté internationale dans la sortie de crise du pays.  Cette responsabilité morale est double pour tous les acteurs qui se sont impliqués, de près ou de loin, dans ce conflit, a-t-elle déclaré.  Elle a estimé que tout accord au Yémen doit se conclure sous les auspices de l’ONU, avant de rappeler la nécessité pour les Yéménites de pouvoir exprimer leurs doléances.  « Tout accord de paix précipité qui ne rendrait pas justice aux Yéménites, ne mettrait pas un terme au conflit et n’améliorerait pas la stabilité régionale. »  La justice ne doit jamais être sacrifiée au profit de la sécurité, a-t-elle tranché. 

Mme Al-Eryani a aussi exhorté la communauté internationale à protéger les femmes, tant les libertés et droits de ces dernières ont connu un recul sans précédent au Yémen.  Cela inclut le droit à un emploi, l’éducation, la liberté de mouvement et une visibilité dans l’espace public.  Ces droits fondamentaux ne doivent pas être bafoués, a-t-elle souligné, dénonçant la passivité de la communauté internationale devant les discriminations frappant les femmes. « Si nous ne luttons pas plus vigoureusement, nous pourrions alors nous retrouver devant une situation cauchemardesque où les femmes seraient totalement effacées de l’espace public. »  Enfin, cette représentante de la société civile yéménite a insisté sur l’importance d’assurer la « justice écologique » au Yémen, en rappelant la menace posée par le pétrolier Safer.  Elle a également souhaité que son pays ait accès aux fonds prévus pour l’atténuation des effets des changements climatiques.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a salué les progrès réalisés dans le sauvetage en cours du pétrolier Safer en soulignant que personne ne veut collecter les 20 milliards de dollars qui seraient nécessaires pour nettoyer une marée noire en cas de rupture de sa coque.  La représentante a donc appelé à des contributions supplémentaires pour désamorcer cette « bombe à retardement » environnementale, qui aurait également un impact sur le commerce mondial, les moyens de subsistance de millions d’individus et l’acheminement d’une aide d’urgence au Yémen.  Notant les progrès accomplis par les parties pour tirer parti des conditions favorables à la trêve au cours de l’année écoulée, la représentante les a exhortées à poursuivre leur engagement constructif dans un esprit de compromis. Un processus de paix inclusif sous les auspices de l’ONU est le seul moyen de mettre fin à cette terrible guerre, a-t-elle insisté, et le Conseil doit faire preuve d’unité dans ce dossier.

M. GENG SHUANG (Chine) s’est félicité que les parties maintiennent, depuis un certain temps, une communication étroite sur le règlement politique du conflit au Yémen, tout en s’efforçant de mettre un terme aux souffrances de la population.  Il a appelé à intensifier le dialogue et les consultations, à fixer des attentes raisonnables et à faire preuve de souplesse pour parvenir à des solutions mutuellement acceptables aux questions en suspens.  Bien que la situation sur le terrain se soit récemment améliorée, des échanges de tirs sporadiques se poursuivent en plusieurs endroits, a déploré le représentant, avant d’exhorter les parties à mettre les intérêts de la population au premier plan et à respecter les solutions pacifiques afin de parvenir à un cessez-le-feu global.  Dans ce contexte, la communauté internationale doit selon lui renforcer son action humanitaire et ses investissements dans le développement du pays. Le représentant a appelé les donateurs à assurer le plein financement des opérations humanitaire des Nations Unies au Yémen et a souhaité que les parties lèvent les restrictions qui freinent l’acheminement de l’aide.  Il a enfin affirmé que le règlement politique au Yémen ne saurait être séparé des dynamiques régionales, se félicitant à cet égard de l’esprit de réconciliation et de solidarité qui se fait jour entre les pays du Moyen-Orient, avec l’appui de la Chine.

Au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) s’est félicité du climat d’optimisme que suscitent les échanges entre les parties prenantes en vue d’une solution durable au conflit yéménite.  Toute tentative d’inverser les progrès ne doit pas être tolérée, a averti le représentant, appelant à un processus politique mené et dirigé par les Yéménites. Il a souligné l’importance de tirer parti de la libération d’environ 900 détenus liés au conflit le mois dernier. La voie vers une paix durable dépend de l’engagement des parties à maintenir un cessez-le-feu et à donner au peuple yéménite la possibilité de prendre en main son avenir politique, a-t-il affirmé, insistant sur l’importance d’une participation effective des femmes aux processus politiques afin de parvenir à une paix durable. 

Malgré ces motifs d’espoir, le représentant s’est dit préoccupé par la fermeture des routes menant à Taëz et par le non-paiement des salaires des fonctionnaires dans les territoires contrôlés par les houthistes.  Il a souhaité que ces derniers démontrent leur plein attachement au processus de paix alors que la situation sécuritaire reste fragile.  Il s’est aussi alarmé de la détérioration de la situation humanitaire, souhaitant que soient réglés de toute urgence les problèmes qui sapent les efforts des secours, y compris les restrictions d’accès et les interférences dans les activités humanitaires.  Les parties doivent faciliter le passage sûr, rapide et sans entrave de l’aide, a plaidé le délégué.  Il a d’autre part déploré l’obligation faite aux femmes d’être accompagnées de tuteurs masculins dans les zones contrôlées par les houthistes.  Enfin, après avoir alerté sur les risques liés aux mines terrestres et appelé à la communauté internationale à soutenir l’économie du pays, il a encouragé les parties à coopérer avec l’ONU pour permettre un transfert sûr et rapide de la cargaison du pétrolier Safer vers le transporteur nouvellement acquis. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) s’est félicité de la dynamique en cours au Yémen alors que les parties poursuivent leurs discussions avec l’Envoyé spécial Grundberg ainsi que leurs pourparlers facilités par Oman.  Il a toutefois prévenu que tout accord de cessez-le-feu doit se traduire par des avantages tangibles pour la population civile, y compris la reprise des exportations de pétrole et des opérations à l’aéroport de Sanaa.  La crise humanitaire au Yémen continue cependant d’être l’une des pires au monde, affectant les deux tiers de la population du pays.  Le représentant a exhorté les autorités nationales à assurer un accès sûr et sans entrave des organisations humanitaires à l’ensemble du territoire yéménite.  Il s’est également félicité du sauvetage par les Nations Unies du pétrolier Safer, avec l’appui des donateurs, ce qui a permis selon lui d’éviter une grave crise environnementale aux effets dévastateurs sur la situation humanitaire.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a salué tous les efforts de paix en cours au Yémen et l’accalmie qui y règne, avant de souhaiter un cessez-le-feu durable.  Elle s’est aussi réjouie de l’engagement d’Oman et de l’Arabie saoudite et a exhorté les acteurs, en particulier les houthistes, à faire fond sur la dynamique positive actuelle.  Le dialogue est le seul moyen de parvenir à un accord politique, a assuré la déléguée. Elle a souligné la gravité de la situation humanitaire au Yémen, demandant un accès humanitaire sans entraves.  Elle a appelé à la levée de toutes les restrictions rencontrées par les organisations humanitaires et les travailleuses humanitaires.  Il est crucial d’assurer l’avenir des enfants du Yémen, sous peine de les voir gagner les camps d’entraînements des houthistes, a conclu la déléguée. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a appelé à la poursuite du dialogue au Yémen, avant de saluer l’engagement d’Oman et de l’Arabie saoudite.  L’unité du Conseil reste vitale pour la paix et la réconciliation au Yémen, a-t-elle dit.  Les houthistes doivent participer de bonne foi aux négociations, a poursuivi la déléguée, en appelant à un cessez-le-feu permanent dans tout le pays.  Elle a condamné toutes les restrictions rencontrées par les organisations humanitaires et par les travailleuses humanitaires.  Enfin, la représentante a déploré les enlèvements au Yémen, espérant une résolution rapide de la menace posée par le pétrolier Safer. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) s’est félicité de la volonté constructive de dialogue entre les acteurs clefs du conflit au Yémen au niveau local, de l’attitude proactive des pays de la région et de l’engagement de la communauté internationale.  Reste que des attaques comme celles perpétrées dans les provinces de Chaboua et Mareb en mars, ou des événements regrettables tels que la bousculade meurtrière à Sanaa en avril, menacent de fragiliser les progrès réalisés dans les négociations politiques, a-t-il fait observer.  Le représentant a également jugé important de poursuivre la deuxième phase de libération des détenus, dans le cadre de l’accord conclu à ce sujet et avec le soutien de l’ONU et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  De telles actions ouvrent la voie à l’établissement d’un système transparent de justice et de responsabilité, condition sine qua non du rétablissement de l’état de droit dans le pays, a-t-il souligné.  Sa délégation est cependant préoccupée par le fait que, malgré le nombre alarmant de Yéménites déplacés et de nécessiteux, des obstacles empêchent les personnels humanitaires, en particulier les femmes, d’accéder aux zones les plus démunies du territoire.  Le représentant a enfin salué le travail des parties impliquées dans la résolution de la situation du pétrolier Safer, ainsi que les contributions des donateurs, qui permettront bientôt le début de la première phase de transfert de pétrole vers le Nautica. 

Mme ISIS MARIE DORIANE JARAUD-DARNAULT (France) s’est félicitée de la poursuite de la trêve de facto sur le terrain, bien que la volatilité de la situation appelle à la vigilance.  Il importe selon elle de mettre à profit ce contexte favorable pour conclure un accord de cessez-le-feu national durable.  À cet égard, elle a jugé encourageant l’accord conclu le 20 mars dernier sur des échanges de prisonniers.  La déléguée a également souligné l’importance du Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies, qui pourrait cesser de fonctionner cet été, faute de financement.  Sur le plan diplomatique, elle a salué l’engagement de l’Arabie saoudite, d’Oman et d’autres acteurs régionaux afin de favoriser la reprise du processus politique sous l’égide des Nations Unies.  Seule une solution politique globale et inclusive tenant compte des intérêts de tous les Yéménites permettra de mettre fin au conflit, a-t-elle ajouté, appelant à associer les femmes yéménites aux discussions.  Grâce à l’Initiative de la mer Noire, le Programme alimentaire mondial (PAM) a été en mesure d’acheminer des céréales ukrainiennes au Yémen, a-t-elle ensuite rappelé, une opération à laquelle la France a contribué à hauteur de 6 millions d’euros.  Enfin, après avoir appelé les houthistes à mettre un terme aux restrictions imposées aux travailleurs humanitaires, la représentante a remercié le Royaume-Uni et les Pays-Bas d’avoir organisé une conférence des donateurs pour permettre le sauvetage du pétrolier Safer, précisant que la France a annoncé à cette occasion une nouvelle contribution de 1 million d’euros.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a salué la durable accalmie qui règne au Yémen, avant de se féliciter des mesures prises pour restaurer la confiance, telles que les échanges de prisonniers.  « Nous appelons les parties à faire fond sur cette accalmie et cet élan positif pour mener un dialogue inclusif en vue d’un cessez-le-feu permanent », a-t-elle déclaré.  La représentante a appelé à remédier à la marginalisation des femmes dans les différents processus de négociation.  Elle a souligné l’acuité de la situation humanitaire au Yémen, en rappelant que plus de 21 millions de personnes ont besoin d’aide.  Répondre à cette crise doit rester la priorité des négociations, a-t-elle dit.  Enfin, la déléguée a condamné toutes les restrictions imposées aux organisations et aux personnels humanitaires.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a salué les mesures prises en vue d’un cessez-le-feu complet au Yémen et de négociations politiques inclusives sous les auspices des Nations Unies.  Les efforts des parties au conflit et des pays de la région doivent selon elle encourager un processus politique mené et dirigé par les Yéménites.  Saluant le fait que les parties aient su dépasser leurs divergences dans leurs récentes communications, elle les a appelées à mettre en œuvre de bonne foi les accords conclus dans le cadre du processus politique. La représentante a mis l’accent sur le rôle essentiel de la médiation des Nations Unies pour atteindre une stabilité à long terme au Yémen.  Elle a d’autre part attiré l’attention du Conseil sur les souffrances de la population yéménite, qui est victime de la pire crise humanitaire que le monde ait connue. 

La représentante a ensuite rappelé que le G7, actuellement sous présidence japonaise, a demandé aux parties de lever tous les obstacles à la fourniture d’une assistance humanitaire, en particulier s’agissant des femmes et des filles.  Elle a demandé au Conseil de tout faire pour s’assurer de la poursuite de cette aide. Estimant par ailleurs que la stabilité politique dépend en grande partie de la stabilité économique, elle a invité la communauté internationale à favoriser la reprise de l’économie yéménite. Enfin, s’agissant du sauvetage du pétrolier Safer, elle a souhaité que soit mis en œuvre le plan « SOS Safer » du G7, annoncé récemment.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que la situation actuelle au Yémen inspire un « optimisme prudent ».  L’absence de confrontations militaires de grande ampleur, même sans trêve officielle, témoigne selon lui que les parties souhaitent trouver des solutions pour mettre un terme définitif au conflit et reprendre le dialogue politique.  La stabilisation régionale a également permis la création d’une atmosphère propice au Yémen, a-t-il noté.  À cet égard, il s’est félicité des efforts de médiation déployés par l’Arabie saoudite et Oman afin de consolider la cessation des opérations militaires et de mettre un terme à la crise humanitaire.  La communauté internationale a, selon lui, pour objectif général de parvenir à un règlement global, « et non la poursuite des intérêts de certains dans le domaine énergétique ».  Toutefois, a-t-il noté, la situation humanitaire reste difficile alors que perdurent les pénuries de vivres et de médicaments.

« C’est un moment d’espoir pour le Yémen », a déclaré M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis), en saluant l’engagement d’Oman et de l’Arabie saoudite dans les pourparlers entre les parties au conflit. Il a encouragé ces dernières à dépasser les divergences qui demeurent en vue d’un accord, tout en demandant que les jeunes, les femmes et les groupes marginalisés participent au processus politique.  Le représentant a également enjoint aux parties de continuer à coopérer avec l’Envoyé spécial pour le Yémen.  Il a ensuite souligné la gravité de la situation humanitaire, avant d’appeler les donateurs à remédier aux besoins en financement.  Par ailleurs, tout en se félicitant des récentes libérations de prisonniers, il a souhaité que soit remis en liberté un travailleur humanitaire détenu depuis 18 mois au Yémen.  Enfin, après avoir rappelé la menace environnementale imminente posée par le pétrolier Safer et salué les efforts visant à y remédier, il a estimé qu’il existe aujourd’hui « une réelle chance à saisir au Yémen pour l’instauration d’une paix durable ». 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a salué tous les efforts de paix en cours, en particulier l’engagement d’Oman et de l’Arabie saoudite.  Jugeant crucial de capitaliser sur l’élan actuel, elle a invité toutes les parties impliquées à tout faire pour que les dialogues menés actuellement puissent aboutir.  Cette dynamique positive doit se manifester par la concrétisation d’un règlement politique intra-yéménite inclusif sous l’égide des Nations Unies, a-t-elle affirmé.  À cet égard, la représentante a jugé essentiel que la participation pleine, égale et significative des femmes puisse se faire libre de menaces ou de représailles. Elle a également condamné toutes les restrictions rencontrées par les organisations humanitaires et surtout par les travailleuses humanitaires.  Enfin, elle a rappelé à toutes les parties leur obligation, en vertu du droit international humanitaire, d’autoriser et de faciliter, y compris par l’octroi des documents nécessaires au personnel humanitaire, l’acheminement rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire.

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a salué les efforts régionaux et internationaux déployés en faveur de la paix au Yémen, y compris les efforts de médiation de l’Arabie saoudite et d’Oman afin de mettre fin au conflit et de parvenir à une paix globale et durable fondée sur l’Initiative du Golfe et son mécanisme exécutif, les résultats de la conférence de dialogue national et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Toutefois, a-t-il déploré, la milice houthiste a choisi d’« enflammer le conflit », sans se soucier des souffrances des Yéménites et de leurs espoirs de paix et de stabilité.  Dénonçant le « manque de sérieux » des houthistes dans la gestion des efforts de paix, le représentant a accusé cette milice d’exacerber la crise humanitaire et de commettre des violations du droit international humanitaire et des droits humains, notamment des droits des femmes. « Ils recrutent nos enfants de force, minent nos terres et appauvrissent nos communautés », a-t-il accusé, ajoutant que, depuis plus de huit ans, les habitants de la ville de Taëz sont à la merci du siège mis en place par les houthistes, en violation des engagements pris lors de la trêve et des dispositions de l’Accord de Stockholm.  Le représentant a appelé la communauté internationale et le Conseil de sécurité à assumer les responsabilités qui leur incombent et à exercer davantage de pression sur les houthistes et sur l’Iran afin qu’ils se tournent vers la paix et mettent fin aux souffrances humanitaires. 

À la lumière des défis économiques et humanitaires actuels, de l’impact des attaques de la milice houthiste sur le secteur pétrolier et de son pillage continu des recettes fiscales, le Gouvernement yéménite déploie de grands efforts pour alléger les souffrances de la population et assurer les services de base, a assuré le représentant.  Il a demandé aux organisations internationales de renforcer leur assistance économique et humanitaire ainsi que leur aide au développement afin de contribuer à la stabilité économique du pays et d’alléger les souffrances de la population.  Le délégué a d’autre part salué la « flexibilité » dont ont fait preuve l’Arabie saoudite, l’Envoyé spécial des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour permettre l’échange de prisonniers entre le Gouvernement et les houthistes.  De même, il s’est félicité des progrès réalisés dans l’opération de sauvetage du pétrolier Safer, remerciant le Royaume-Uni et les Pays-Bas pour leur contribution financière qui a permis de mettre en œuvre le plan d’urgence dirigé par les Nations Unies.

L’Assemblée générale a profité, ce matin, du débat sur la zone de paix, de confiance et de coopération de l’Asie centrale, qu’elle a proclamée en 2022, pour souligner l’utilité de telles zones afin de renforcer la stabilité et le développement durable dans le monde en général.  Les cinq pays de la région ont parlé d’une seule voix pour dire combien cette décision contribue, face aux défis actuels, à la promotion de la paix, de la confiance et de la coopération en Asie centrale.  Une vingtaine de délégations ont participé au débat.

Par ailleurs, l’Assemblée a décidé de déclarer le 26 novembre « Journée mondiale des transports durables » en adoptant sans vote un projet de résolution présenté par le Turkménistan.  Par ce texte, le Président de l’Assemblée générale pourrait convoquer une réunion de haut niveau d’une demi-journée pendant sa soixante-dix-huitième session pour promouvoir la coopération dans ce domaine.  Trois autres projets de résolution ont également été adoptés par consensus portant respectivement sur la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), une approche « participative et inclusive » de la couverture sanitaire universelle, et les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. 

Le représentant du Kazakhstan, dont le pays préside la Conférence pour l’interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA), a expliqué qu’aux côtés de l’Ouzbékistan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et du Turkménistan, il aborde conjointement les enjeux des changements climatiques, de la gestion des eaux transfrontalières, de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme et du développement économique et social.  Situés au carrefour de l’Est et de l’Ouest, du Sud et du Nord, ces pays, a-t-il annoncé, devraient coordonner plus avant leurs efforts nationaux et ceux de l’ONU dans le cadre du futur centre régional des Nations Unies pour les objectifs de développement durable pour l’Asie centrale et l’Afghanistan, qui sera établi à Almaty.  Sur le plan sécuritaire, a indiqué le représentant, le Kazakhstan « comprend très bien le danger d’une escalade des tensions entre puissances nucléaires ».  Ajoutant que la fermeture du site d’essais nucléaires de Semipalatinsk en 1991 avait été à l’origine de la fermeture d’autres sites dans le monde, il a également rappelé qu’en 2006, les pays de la région avaient établi une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Par ailleurs, il a noté que la CICA, forte de 28 États et huit observateurs, a pour priorité le renforcement de la connectivité durable. 

De son côté, son homologue turkmène a déclaré que le Centre régional de l’ONU pour la diplomatie préventive, qui a son siège à Achgabat, contribue grandement à la paix et à la sécurité dans la région ainsi qu’à l’affermissement des efforts conjoints en matière de consolidation de la paix.  Compte tenu de son emplacement stratégique et de sa proximité avec l’Afghanistan, le Tadjikistan a également appelé à renforcer la coordination régionale et mondiale sur ces questions, notamment au moyen du processus de Douchanbé.  Les consultations entre chefs d’État de l’Asie centrale qui se tiendront en septembre permettront de renforcer la coopération régionale en vue de préserver la stabilité des États de la région, a annoncé son représentant.  La déléguée du Kirghizstan a pour sa part attiré l’attention sur le fait que le cadre de coopération de la zone de paix était propice à la réalisation de l’objectif de réduire de plus de 40% les émissions régionales de CO2 d’ici à 2030 et de parvenir à la neutralité carbone en 2050.

Si les États-Unis ont salué à leur tour la création de la zone de paix, de confiance et de coopération de l’Asie centrale, ils ont toutefois averti qu’« aucun pays ne peut prospérer sans respecter l’état de droit  ».  La Chine, qui tiendra le 18 mai, à Beijing, un sommet Chine-Asie centrale, a plaidé en faveur d’un véritable multilatéralisme au niveau régional et jugé que ladite zone en Asie centrale est utile dans une perspective centrée sur le respect des principes de tolérance et d’indépendance de la Charte des Nations Unies.  Son représentant a condamné « toutes les ingérences étrangères dans les pays d’Asie centrale, quels que soient les prétextes invoqués ».  Rappelant qu'elle est un partenaire de longue date des États d'Asie centrale, la Fédération de Russie a dénoncé la volonté de certains pays occidentaux de saper la stabilité et la sécurité de la région, ainsi que son développement économique, y compris par des menaces de sanctions.

Lors de l’examen des autres points à l’ordre du jour, le Sénégal, le Guatemala et le Nicaragua ont tenu à se dissocier des libellés relatifs aux droits en matière de procréation contenus dans la résolution sur les soins de santé primaires de proximité et la couverture sanitaire universelle présentée par le Bangladesh.  Pour ces pays, la notion de droits procréatifs, qui ne jouit pas d’un consensus, peut faire l’objet d’interprétations contraires à leur droit interne et à leur culture. 

Enfin, le Président de l’Assemblée générale a fait savoir qu’il se félicitait de l’adoption de la résolution par laquelle l’Assemblée souligne qu’il convient de poursuivre la surveillance environnementale et sanitaire des régions et des populations touchées par la catastrophe de Tchernobyl afin d’évaluer l’efficacité de l’aide internationale.  Selon M. Csaba Kőrösi, la gestion de telles catastrophes et leurs conséquences requiert coopération régionale et dialogue. 

ZONE DE PAIX, DE CONFIANCE ET DE COOPÉRATION DE L’ASIE CENTRALE

Débat sur la question

Mme AKSOLTAN ATAEVA (Turkménistan) a salué la tenue d’un débat important sur la notion juridique de zone de paix, de confiance et de coopération de l’Asie centrale.  Par ce débat, les cinq pays de la région font un pas en avant de plus dans l’affirmation d’un concept-clef et leur entrée dans le système des relations internationales, a-t-elle estimé.  Après avoir attiré l’attention sur les jalons historiques ayant mené à l’élaboration de ladite zone, la représentante a mis en avant son efficacité en matière de maintien de la paix et de développement durable, en Asie centrale et au-delà.  Depuis que nos pays ont recouvré leur indépendance au début des années 1990, la coopération qui nous unit a contribué au renforcement de la stabilité régionale et au développement durable tant de nos économies que de nos capacités sociales et politiques, a assuré la représentante. Par ailleurs, elle a souligné qu’en septembre 2006, ces pays ont signé un accord portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, soutenue par les puissances nucléaires.  Depuis lors, le Centre régional de l’ONU pour la diplomatie préventive, qui a son siège à Achgabat, contribue grandement à la paix et à la sécurité dans la région ainsi qu’à l’affermissement des efforts conjoints en matière de consolidation de la paix, a également indiqué la représentante. 

M. AKAN RAKHMETULLIN (Kazakhstan), s’exprimant d’abord en tant que représentant de son pays, a indiqué que le Kazakhstan, qui est situé au carrefour de l’Est et de l’Ouest, du Sud et du Nord, aborde conjointement les enjeux des changements climatiques, de la mer d’Aral, de la gestion des eaux transfrontalières, de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme et du développement économique et social. Pour coordonner nos efforts nationaux et ceux de l’ONU, nous prévoyons d’établir le Centre régional des Nations Unies pour les objectifs de développement durable (ODD) pour l’Asie centrale et l’Afghanistan à Almaty, a-t-il annoncé, précisant que ce centre rationalisera la coordination et la gestion entre les agences régionales et interrégionales des Nations Unies pour transformer l’Asie centrale en une zone de paix, de sécurité et de développement durable.  Le Kazakhstan, a-t-il dit, voit le futur Afghanistan comme « une nation véritablement indépendante, neutre, unie et prospère, vivant en paix avec ses voisins. »  Sur le volet sécuritaire, a poursuivi le représentant, son pays, qui a souffert comme aucun autre des essais d’armes nucléaires, « comprend très bien le danger d’une escalade des tensions entre puissances nucléaires ».  Il a ainsi souligné que le désarmement nucléaire reste un élément clef de la politique étrangère du Kazakhstan, la fermeture du site d’essais nucléaires de Semipalatinsk en 1991 ayant été à l’origine de la fermeture d’autres sites dans le monde.  En 2006, les pays de la région ont établi une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, a noté le représentant, le Kazakhstan ayant de plus été l’un des premiers signataires du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. L’Asie centrale est déjà devenue une zone de possibilité de coopération internationale, a-t-il conclu, non sans rappeler que son pays en tant que première économie de la région, s’attache à promouvoir le dialogue et à bâtir des ponts avec tous les continents. 

Après avoir souligné la participation active de son pays aux mécanismes internationaux de lutte contre toutes les formes de terrorisme et aux opérations de maintien de la paix, M. RAKHMETULLIN s’est exprimé en tant que Président de la Conférence pour l’interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA). À cet égard, il a noté que la Conférence, forte de 28 États et de huit observateurs, a pour priorité le renforcement de la connectivité durable.  Des routes faciles d’accès pour le transport des marchandises sont un facteur important de la croissance durable de nos économies, a-t-il expliqué.  Par le biais d’outils numériques, ces économies visent l’amélioration de la gestion de l’eau, la réduction de la pauvreté, la sécurité énergétique et alimentaire, la lutte contre les flux migratoires illégaux, le terrorisme, l’extrémisme et la criminalité transfrontière.  Assurant que la Conférence entre dans une nouvelle phase de son développement sur la voie de sa transformation en une organisation internationale à part entière, le représentant a indiqué que le fonds récemment créé de la CICA fournira une assistance accrue et pérenne aux pays dans le besoin.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a salué la création de la zone de paix, de confiance et de coopération d’Asie centrale.  Elle a indiqué que la création de zones de paix dans diverses régions du monde peut contribuer à renforcer le développement économique et la stabilité.  Dans ce droit fil, l’Argentine participe activement à la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (ZPCAS) créée en 1986.  Les efforts de promotion de la paix, de la confiance et de la coopération en Asie centrale et dans les autres régions sont aujourd’hui plus nécessaires que jamais, a poursuivi la déléguée, en louant le potentiel considérable de coopération et de développement en Asie centrale.  Le succès de cette initiative dépendra de la détermination des États membres de la zone, ainsi que du soutien de la communauté internationale, a-t-elle conclu.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) s’est félicité de la création de la zone de paix, de confiance et de coopération de l’Asie centrale par l’adoption de la résolution 76/299 de l’Assemblée générale.  Selon lui, une telle zone représente un instrument vital pour le renforcement de la stabilité et de la coopération régionale et interrégionale. Le Pakistan a activement préconisé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud depuis plus de deux décennies, a-t-il rappelé, assurant qu’un tel projet demeure contrecarré par « les explosions nucléaires initiées par notre voisin ». Face à la montée des tensions dans l’océan Indien, lieu de nouvelles alliances militaires préoccupantes selon lui, le représentant a jugé d’autant plus vital de préserver l’Asie centrale en tant que zone de paix.  Une Asie centrale pacifique peut en effet être un rempart contre l’extension des conflits de l’Europe à l’Asie.  Concernant l’Afghanistan, le représentant a assuré les pays d’Asie centrale du soutien du Pakistan à la mise en œuvre de différents projets de connectivité, notamment celui relatif au gazoduc Turkménistan-Afghanistan-Pakistan, au réseau électrique du Kirghizistan et du Tadjikistan et à la ligne de chemin de fer Ouzbékistan-Afghanistan-Pakistan.

M. JONIBEK ISMOIL HIKMAT (Tadjikistan) a considéré que les pays d’Asie centrale ont des relations stables malgré les crises multiples qui affectent le monde. Le Tadjikistan reconnaît l’importance du développement socioéconomique pour la prospérité nationale et régionale, en mettant l’accent sur le développement des infrastructures et en s’efforçant d’exploiter son fort potentiel hydroélectrique.  Ses liens économiques de plus en plus étroits avec les pays de la région, d’une valeur de 33 milliards de dollars, combinés à la mise en place du projet de lignes de transmission électrique, démontrent selon le délégué l’engagement de son pays à cet égard.  Déterminé à protéger l’environnement, la biodiversité et les ressources hydriques, le Tadjikistan a lancé de nombreuses initiatives à cet effet, y compris la conférence internationale sur l’eau organisée en mars de cette année.  Afin de préserver la paix et la stabilité dans la région, le délégué a indiqué que son pays est membre de plusieurs cadres régionaux et internationaux.  Compte tenu de son emplacement stratégique et de sa proximité avec l’Afghanistan, le Tadjikistan a également appelé à renforcer la coordination régionale et mondiale sur ces questions, notamment au moyen du processus de Douchanbé.  Les consultations entre chefs d’État d’Asie centrale qui se tiendront en septembre permettront, a-t-il conclu, de renforcer la coopération régionale en vue de préserver la stabilité des États de la région. 

M. HWANG JOONKOOK (République de Corée) a salué la création de la zone de paix, de confiance et de coopération de l’Asie centrale, avant de souligner l’importance de la diplomatie préventive.  Mettant en avant le rôle des femmes à cet égard, il a précisé que son pays fera du programme les femmes et la paix et la sécurité une priorité si la République de Corée est élue au Conseil de sécurité pour la période 2024-2025.  Le délégué a abordé la situation en Afghanistan et jugé capitale la coopération pour assurer la stabilité de ce pays.  Il a en outre noté l’accroissement des échanges commerciaux entre son pays et les pays d’Asie centrale, avant de qualifier de solide le partenariat qu’ils ont noué.  Enfin, il a rappelé l’engagement de son pays pour augmenter son aide publique au développement (APD).

M. GERARDO PEÑALVER PORTAL (Cuba) a appelé au respect de la diversité des systèmes politiques et à l’avènement d’un ordre international plus équitable.  Dans cette optique, il a salué l’efficacité des zones de paix et de coopération et plaidé pour la réduction des dépenses militaires.  Ces ressources, a fait valoir le délégué, devraient être allouées à l’amélioration du bien-être des populations du monde entier, qui plus est après la pandémie de COVID-19 et en raison des effets délétères des changements climatiques sur le développement.  Il a en outre réaffirmé l’attachement de son pays à la construction d’une paix mondiale, en rappelant que Cuba s’était battue avec ardeur pour l’instauration d’une zone de paix dans les Caraïbes en 2014.  Par ailleurs, le délégué a déploré le maintien du blocus des États-Unis contre son pays, qui constitue une entorse grave au multilatéralisme et entrave son développement durable. 

M. SEDAT ÖNAL (Türkiye) a considéré que la coopération et la participation de l’ensemble des États Membres de la région est nécessaire pour relever les défis complexes liés aux changements climatiques et à la sécurité.  Par la résolution 76/299 de l’Assemblée générale, l’Asie centrale a été déclarée zone de paix, de confiance et de coopération, un jalon important pour la région et la communauté internationale dans son ensemble. Après s’être félicité du rôle joué par son pays en tant que coauteur de cette résolution, le délégué a exprimé l’espoir que le projet de résolution faisant du 26 novembre la Journée mondiale des transports durables sera adopté. 

Mme AIDA KASYMALIEVA (Kirghizistan) a redit l’attachement de son pays à un dialogue mutuellement bénéfique entre les pays d’Asie centrale et s’est félicitée de la création de la zone de paix, de confiance et de coopération de l’Asie centrale.  La prévention des conflits et le désarmement sont nos priorités, a assuré la déléguée. Elle a salué le rôle du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale, avant de souligner l’importance du développement durable des régions montagneuses. Nous voulons réduire de plus de 40% nos émissions d’ici à 2030 et parvenir à la neutralité carbone en 2050, a-t-elle promis.  Enfin, elle a souligné que le processus de démarcation de la frontière entre son pays et l’Ouzbékistan est arrivé à son terme en début d’année.  C’est un événement historique qui renforce la coopération entre les pays d’Asie centrale, a conclu la déléguée.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua), rappelant que la Charte des Nations Unies exhorte tous les États Membres à régler pacifiquement leurs différends, a vu dans la création de zones de paix une contribution majeure à la paix et à la sécurité internationales.  De telles zones favorisent la multipolarité, a-t-il ajouté, elles sont un moyen de garantir la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des pays d’une même région unis autour des principes de paix, de sécurité partagée et de développement durable. C’est sur ces mêmes principes que la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) a piloté la création d’une zone de paix, de confiance et de coopération en Amérique du Sud et des Caraïbes en 2014, a comparé le délégué.  Il a par ailleurs fustigé « les pays qui se prennent pour les maîtres du monde » et qui, parce qu’ils ne souscrivent pas à cette culture de paix et de tolérance, imposent des sanctions unilatérales qui sont de véritables agressions contre d’autres pays. 

Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) a estimé que la zone de paix peut créer un élan positif en vue d’un resserrement de la coopération en Asie centrale.  Située au cœur de l’Europe, l’Allemagne touche les dividendes d’une coopération étroite avec ses voisins européens, a-t-elle dit.  « Ensemble, nous avons créé l’Union européenne. »  À cette aune, elle a salué les efforts des autres régions dans le monde en vue de promouvoir la confiance, la paix et la coopération.  Elle a également appuyé l’initiative pour une Asie centrale verte axée sur des projets régionaux de lutte contre les changements climatiques.  Enfin, elle a dit attendre avec impatience l’approfondissement des liens entre son pays et la zone de paix.

M. BAKHTIYOR IBRAGIMOV (Ouzbékistan) a affirmé que l’Asie centrale peut à nouveau jouer un rôle important en tant qu’intersection principale des corridors de transport et de transit interrégionaux reliant l’Est à l’Ouest.  Il a indiqué qu’à l’initiative du Président de l’Ouzbékistan, des réunions consultatives des chefs d’État des pays d’Asie centrale traitent régulièrement d’un large éventail de questions régionales ainsi que des moyens de faire progresser la coopération et d’accroître la collaboration économique et commerciale entre les pays d’Asie centrale.  Le délégué a expliqué que ces échanges de vues ont renforcé la confiance mutuelle des pays, ce qui a ouvert la voie à nombre d’opportunités pour la mise en œuvre de divers projets industriels et d’investissement à grande échelle, notamment dans le domaine du développement des infrastructures de transport et d’énergie. Nous sommes convaincus que notre forte volonté politique et notre esprit créatif commun contribueront à la prospérité de nos pays et de nos peuples, a-t-il dit. 

M. KOHEI YOSHINO (Japon) a rappelé que l’année 2022 a marqué le trentième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre le Japon et les cinq pays d’Asie centrale.  En 2004, le Japon a mis en place le mécanisme de coopération « Asie centrale plus Japon », dont la dernière réunion, en décembre dernier à Tokyo, a permis de faire le point sur ses initiatives dans les domaines des infrastructures économiques, de la santé, de l’environnement et de la gestion des frontières.  Le représentant a salué les efforts consentis par les organisations régionales afin de rendre l’Asie centrale plus prospère, en particulier le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale.  En plus des subventions destinées à favoriser l’autonomisation des jeunes et la cohésion sociale dans les pays de la région, le Japon continue de fournir une aide financière en vue de renforcer la capacité de contrôle des frontières en Asie centrale, avec le concours de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a salué la création de la zone de paix, de confiance et de coopération de l’Asie centrale.  Il a déploré néanmoins que certains pays se soient opposés à ce que soit fait un lien entre la stabilité et le respect des droits humains et de l’état de droit.  « Aucun pays ne peut pourtant prospérer sans respecter l’état de droit », a averti le délégué.  Il a en revanche salué la place faite aux femmes, avant de souligner l’importance de leur rôle dans la prévention des conflits.  Enfin, le délégué a réitéré son attachement à l’indépendance des pays d’Asie centrale et apporté à ces derniers le soutien de son pays.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a constaté que compte tenu des défis sécuritaires auxquels la région est confrontée, la coopération entre les cinq républiques d’Asie centrale et leurs partenaires internationaux est critique, en évoquant la détérioration de la situation en Afghanistan et l’incertitude économique provoquée par l’invasion illégale de l’Ukraine par la Fédération de Russie.  En plus du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive, le représentant a encouragé les États d’Asie centrale à continuer de collaborer avec la Commission de consolidation de la paix et le Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies, qui offrent selon lui des outils permettant de prévenir les conflits régionaux.  Pour sa part, le Royaume-Uni entend renforcer ses liens commerciaux avec les pays de la région et contribuer à leur stabilité à long terme.  S’agissant des défis environnementaux auxquels est confrontée l’Asie centrale, le représentant s’est félicité de la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’eau afin de trouver des solutions durables. 

M. DAI BING (Chine) a déclaré qu’alors que le monde doit relever de nouveaux défis liés à la paix et sécurité, il devient crucial de renouveler la confiance et la solidarité et de promouvoir la coopération sur la base du respect mutuel. Le sommet Chine-Asie centrale qui se tiendra après-demain à Beijing représente une opportunité de resserrer encore les relations entre nos pays et de dessiner un nouvel avenir commun, a-t-il déclaré. Il importe de pratiquer sur le plan régional un véritable multilatéralisme et de promouvoir la paix et le développement dans l’intérêt de tous les pays concernés.  C’est ainsi que le représentant a jugé qu’une de zone de paix, de confiance et de coopération en Asie centrale est utile dans une perspective centrée sur le respect des principes de tolérance et d’indépendance de la Charte des Nations Unies.  Enfin, il a condamné « toutes les ingérences étrangères dans les pays d’Asie centrale, quels que soient les prétextes invoqués ». 

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) s’est félicité de la proclamation de l’Asie centrale en tant que zone de paix, de confiance et de coopération, ce qui permettra selon lui de renforcer l’intégration, la coopération pacifique et le développement des pays de la région.  Il a salué les efforts déployés par les pays d’Asie centrale pour promouvoir des mécanismes de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de cohésion régionale.  Le représentant a réitéré son attachement au renforcement de la zone de paix en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Il a toutefois demandé que cessent les discours incendiaires et les approches punitives et unilatérales qui sèment la division et la discorde entre les États Membres. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rappelé que son pays est un partenaire fiable et de longue date des États d’Asie centrale.  « Depuis de nombreuses années, nous accompagnons nos voisins dans leur volonté de suivre la voie d’un développement progressif. »  La Russie et les États d’Asie centrale continuent de renforcer leur coopération, a dit le délégué, en rappelant la tenue le 14 octobre 2022 du premier sommet Russie-Asie centrale à Astana, au Kazakhstan.  Il a noté aussi la participation de tous les dirigeants des États d’Asie centrale aux célébrations qui ont eu lieu à Moscou à l’occasion du Jour de la victoire le 9 mai dernier.  « L’importance géopolitique de l’Asie centrale est extrêmement élevée pour notre pays. »  Le délégué a rappelé que les garants de la sécurité dans cette région sont les États membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC).  Les éléments clefs de la stabilité sont la base militaire russe au Tadjikistan et la base militaire russe conjointe au Kirghizistan.  L’absence de visas et la prévalence de la langue russe dans la région font du marché du travail russe le plus vaste pour les citoyens d’Asie centrale qui se rendent à l’étranger pour gagner de l’argent, a assuré le délégué.  Enfin, il a dénoncé la volonté de certains pays occidentaux de saper la stabilité et la sécurité de la région, ainsi que son développement économique, y compris par des menaces de sanctions.  « Rien de bon ne peut en sortir. »

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a estimé que la proclamation de l’Asie centrale en tant que zone de paix, de confiance et de coopération a été un moment historique contribuant de manière significative au renforcement de la paix et de la sécurité internationales et à la promotion des buts et principes de la Charte, notamment les principes de souveraineté, d’indépendance politique et d’intégrité territoriale de tous les États.  Les pays d’Asie centrale jouent un rôle important pour assurer la paix, la stabilité et le développement durable dans la région, a-t-il poursuivi, promouvant activement la coopération régionale et internationale dans des domaines tels que la science et la technologie, l’éducation, l’environnement, le commerce, les transports ou encore la culture.  Le représentant a assuré que son pays entretient des relations amicales et une coopération constructive avec les pays d’Asie centrale. Nous avons des engagements étroits dans de nombreux domaines, notamment les transports, la logistique, l’énergie, l’agriculture et le tourisme, a-t-il ainsi indiqué. 

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES: PROJET DE RÉSOLUTION (A/77/L.68)

Selon les termes de la résolution consacrée à la Mise en œuvre des activités relevant de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), présentée par le Brésil et adoptée par consensus, l’Assemblée générale invite instamment les États Membres à faire de la sécurité alimentaire, de la sécurité sanitaire des aliments et de la nutrition une priorité absolue.  Elle leur demande également d’intensifier leurs efforts dans les six domaines d’action du programme de travail de ladite Décennie pour que les systèmes alimentaires donnent accès à toutes les personnes à une alimentation saine et abordable.  Les États Membres sont également appelés à maintenir leurs marchés alimentaires ouverts afin de préserver le commerce international de denrées alimentaires et d’engrais. 

Explication de position

À l’issue de l’adoption de la résolution, les États-Unis ont déploré que le texte n’affirme pas l’importance de supprimer la gabegie alimentaire.  Sans suppression de ce véritable fléau, la Décennie ne sera pas réalisée dans les temps, a notamment estimé le représentant qui s’est par ailleurs inquiété de l’importance accordée à l’agroécologie dans le libellé de la résolution.  Il a souligné l’importance d’un cadre réglementaire et juridique sous-tendant l’innovation.

DÉVELOPPEMENT DURABLE: PROJET DE RÉSOLUTION (A/77/L.67)

L’Assemblée a décidé de déclarer le 26 novembre Journée mondiale des transports durables en adoptant par consensus une résolution présentée par le Turkménistan par laquelle elle prie également son président d’envisager de convoquer une réunion de haut niveau d’une demi-journée pendant sa soixante-dix-huitième session, afin de promouvoir la coopération dans ce domaine.

ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ ET AUTRES QUESTIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT: PROJET DE RÉSOLUTION (A/77/L.69)

L’Assemblée générale a adopté par consensus la résolution intitulée « Soins de santé primaires de proximité: une approche participative et inclusive de la couverture sanitaire universelle » par laquelle elle constate l’importance des services de santé de proximité en tant que composante essentielle des soins de santé primaires et d’un accès universel à la santé.  Présenté par le Bangladesh, ce texte demande notamment aux États Membres d’allouer des ressources adéquates et de créer des synergies avec d’autres priorités de développement, afin d’appuyer le renforcement des soins de santé primaires de proximité et d’explorer des approches novatrices dans leurs pays respectifs.

Considérant que le financement de la santé exige une solidarité mondiale, elle invite les institutions financières internationales, les banques de développement multilatérales et les donateurs à fournir des ressources appropriées, tout en encourageant l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et les entités de l’ONU à fournir un soutien technique permettant d’assurer la viabilité des soins de santé primaires de proximité. 

Explications de position

Le délégué de l’Égypte a salué ce texte qui fait fond sur une expérience sanitaire intéressante, celle du Bangladesh.  Il a souligné la nécessité d’appuyer les systèmes de santé des pays en développement, dans le respect de leurs priorités.  Il a expliqué la position de son pays sur le paragraphe 16 du préambule, en rappelant les convictions religieuses et culturelles qui sont celles de l’Égypte.

Le représentant de la République islamique d’Iran s’est félicité des progrès remarquables accomplis sur la voie d’une couverture médicale universelle dans son pays afin d’améliorer la santé et le bien-être de la population.  Malgré ces avancées, l’application de mesures de coercition unilatérales continue d’entraver les efforts du Gouvernement iranien, en violation des principes fondamentaux du droit international et de la Charte des Nation Unies, a-t-il déploré.  Ces mesures entravent également le développement socioéconomique, l’accès aux ressources et la capacité de l’État à mettre en place des programmes sanitaires. Le représentant a souligné l’importance de l’adoption de mesures concrètes au niveau international afin de renforcer les capacités des États Membres en matière de santé. 

La représentante du Guatemala s’est dissociée du libellé de la résolution L.69 contraire à son droit interne en matière de protection de la vie et de la famille en tant qu’institution.  Elle a rappelé en outre qu’il n’existe pas de consensus sur la définition des droits reproductifs, ceux-ci pouvant être interprétés comme un droit à l’avortement, lequel est contraire à la Constitution de son pays. 

Le délégué du Sénégal a salué ce texte qui vient à un moment où le monde semble tourner la page de la pandémie.  Il a tenu à se dissocier du libellé ambigu du paragraphe 16 du préambule relatif aux « sexual rights » qui ne reflètent pas les conceptions culturelles des pays.

Le représentant de la Fédération de Russie s’est opposé au contenu du paragraphe 16 du préambule de la résolution portant sur les documents finaux de la conférence d’examen de la mise en œuvre du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, estimant qu’en vertu de la résolution 65/234 de l’Assemblée générale, les accords conclus dans le cadre dudit Programme ne peuvent être renégociés.  Il a exprimé son accord avec l’Iran concernant l’effet néfaste des mesures de coercition unilatérales sur l’accès aux soins de santé. Selon lui, l’adoption de la présente résolution aura des retombées positives pour la couverture universelle des services de santé et la réalisation des objectifs de développement durable. 

Le Nicaragua a fait siens les propos du Guatemala. 

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET COORDINATION DES EFFORTS DÉPLOYÉS POUR ÉTUDIER ET ATTÉNUER LE PLUS POSSIBLE LES CONSÉQUENCES DE LA CATASTROPHE DE TCHERNOBYL: PROJET DE RÉSOLUTION (A/77/L.66)

L’Assemblée générale a adopté par consensus une résolution dans laquelle elle souligne qu’il convient de poursuivre la surveillance environnementale et sanitaire des régions et des populations touchées par la catastrophe de Tchernobyl afin d’évaluer l’efficacité de l’aide internationale.  Elle engage aussi les États Membres et tous les partenaires intéressés à soutenir les activités de coopération internationale pour Tchernobyl menées en vue de réaliser les objectifs de développement durable dans les régions touchées, grâce notamment à la création de partenariats, à l’innovation et à l’investissement.

Au cours de sa seconde journée de travail, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 72 ONG, tout en invitant 76 autres à apporter des précisions sur des questions diverses, se rapportant notamment à leur état financier ou à leurs activités. 

Parmi les organisations de la société civile qui ont été recommandées au statut consultatif spécial aujourd’hui, figurent trois qui œuvrent dans le secteur de l’éducation.  C’est le cas de la « ABC NGOrganization », une organisation suisse créée en 2019 qui entend offrir une éducation internationale et des opportunités professionnelles aux jeunes talents brésiliens à faible revenu qui recherchent une expérience internationale en Suisse et qui auront la responsabilité de s’assurer que le Brésil est bien intégré géopolitiquement et économiquement dans l’écosystème mondial. 

Pour sa part, l’ONG « Youth Association in Sierra Leone », lancée en 2018 en Sierra Leone, entend stimuler et maintenir l’intérêt des étudiants pour les affaires internationales et favoriser l’amitié entre les jeunes de tous les pays.  L’une de ses missions est de promouvoir la recherche, l’information et l’éducation sur la Charte des Nations Unies et le travail du système des Nations Unies. 

De même, « Education For Madagascar », une ONG de France, a constaté que seul 1 enfant sur 3 achève l’enseignement primaire à Madagascar.  Dans ce contexte, l’ONG entend prévenir et soulager la pauvreté des enfants, des femmes et des familles en investissant dans l’éducation, la formation et les soins de santé. 

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.   

Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.   

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mercredi 17 mai, à partir de 10 heures.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif spécial

1. Youth Association in Sierra Leone (Sierra Leone) 
2. Youth with Disabilities Empowerment Platform (Maurice)  
3. Zhongguancun Green Mine Industry Alliance (Chine) 
4. Payamavaran hamyari (chatra) (République islamique d’Iran)  
5. ABC NGOrganization (Suisse) 
6. ARCH Disability Law Centre (Canada) 
7. Across Atlantic Development LTD (Royaume-Uni) 
8. Adult Advocacy Centers (États-Unis) 
9. Alianza FC México, A.C.  (Mexique) 
10. Alliance Internationale des Objectifs de Développement Durable (France) 
11. Bonaire Human Rights Organization Foundation (Pays-Bas) 
12. Brussels For Human Rights And Development (Belgique)  
13. Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (Royaume-Uni) 
14. Chipco Preserve (États-Unis) 
15. Christensen Fund (États-Unis) 
16. Earthgonomic Mexico AC (Mexique) 
17. Education For Madagascar (France) 
18. Eloise Hylton Inc (États-Unis) 
19. European Boating Industry (Belgique) 
20. Fundación CERMI Mujeres (Espagne) 
21. Fundación Uriel IAP (Mexique) 
22. Global Alliance for Justice Education, Inc.  (États-Unis) 
23. Global Cyber Alliance (États-Unis) 
24. Global Partners For Community Development Inc.  (États-Unis) 
25. Heart to Heart Foundation (République de Corée) 
26. Hilfsgemeinschaft der Blinden und Sehschwachen Österreichs (Autriche) 
27. Hugo Grotius gGmbH - gemeinnützige Gesellschaft zur Förderung der Rechtswissenschaften (Allemagne) 
28. International American Relief Society (États-Unis) 
29. International Association of Fish Inspectors Inc (Canada)  
30. International Economic Organization World Distribution Federation (WDF) (République de Corée) 
31. International Historians Association For Culture, Development and Social Sciences (Danemark) 
32. International Water Resources Association (France)  
33. Legal Aid & Human Development Foundation-LAHDF (Italie) 
34. Love Justice International (États-Unis) 
35. Mano River Sustainable Development Association PTY LTD (Australie) 
36. Markaaz Foundation (États-Unis) 
37. Michibushinbito (Japon) 
38. Mother Africa International (États-Unis) 
39. NEU Global,Inc.      (États-Unis) 
40. National Rural Women’s Coalition Ltd (Australie)  
41. Non-profit Fund Supporting Children with Autistic and Genetic Disorders « I am special » (Fédération de Russie) 
42. NunatuKavut Community Council (Canada) 
43. Office of the Gatekeeper, Ethereal Sanctuary (États-Unis)  
44. Organization for Culture of Hispanic Origins (États-Unis)  
45. Organization for Poverty Alleviation & Development Inc.  (États-Unis) 
46. Patim (Espagne) 
47. Phoenix Zones Initiative (États-Unis) 
48. Pionero Philanthropy Inc.  (États-Unis) 
49. Rising Out Of The Ashes (ROOTA) (Canada) 
50. Rochun (Royaume-Uni) 
51. She’s the First, Inc.  (États-Unis) 
52. Thames Estuary Partnership (Royaume-Uni) 
53. The Daphne Caruana Galizia Foundation (Malte) 
54. The Global Centre for Risk and Innovation (Canada) 
55. The LACRIMA Foundation SCIO (Royaume-Uni) 
56. The National Italian American Foundation (États-Unis)  
57. The Right Hands (Républqiue de Corée) 
58. United Children of Nigeria (États-Unis) 
59. Uçan Süpürge Vakfi (Türkiye)  
60. Women in Global Health (États-Unis) 
61. Women in Leadership Organization, Inc (États-Unis)  
62. Women’s Network for Change (France) 
63. World Energy Council (Royaume-Uni) 
64. İfade Özgürlüğü Derneği (Türkiye) 
65. Cinsel Şiddetle Mücadele Derneği (Türkiye) 
66. Dünya Doktorları Derneği (Türkiye) 

Examen des demandes de statut 

Le Pakistan a demandé à l’ONG Zindagi Trust (Pakistan) de bien vouloir publier la liste de ses principaux donateurs, tandis que la Türkiye a demandé des précisions sur les activités menées dans des pays étrangers par l’Association De Solidarité Bordeaux (France).  La délégation turque a également prié Assyrian Cultural & Social Youth Association Inc.  (Australie) de préciser les détails des subventions reçues et l’usage qui en a été fait.  À BCI - Better Cotton Initiative (Suisse), la Chine a demandé les détails des fonds issus de gouvernements, alors que Cuba a souhaité savoir pourquoi l’ONG DT Institute (États-Unis) se dit internationale sans mentionner ses programmes dans des pays hors de son siège. 

De Darius El TM (États-Unis), Israël espère obtenir des détails sur ses activités passées et futures. La Chine s’est inquiétée de la santé financière de l’ONG Economic, Social and Cultural Rights in the U.K.  (Royaume-Uni) et s’est enquis de mesures prises pour améliorer ses finances.  Quelle fut votre contribution à la rencontre internationale de 2014 à Bakou alors même que vous n’existiez pas encore officiellement? a demandé le Nicaragua à FIRST.Org, Inc.  (États-Unis).  Le même pays a voulu savoir quelles entreprises du secteur privé financent l’International Child Rights Center (République de Corée).  À l’ONG International Ministerial Alliance of Churches (Royaume-Uni), la Chine a demandé quelle part de son financement vient des sources gouvernementales. 

La Türkiye attend que l’organisation Knowmad Institut gemeinnützige UG (haftungsbeschränkt) (Allemagne) fournisse des documents relatifs à ses dernières recherches.  La Chine a prié NRI Federation Corporation (États-Unis) de bien vouloir utiliser la bonne terminologie pour Taiwan et Hong Kong. Elle a formulé une demande similaire à Operation Friendship International (Suède) qui devra également expliquer à la Géorgie pourquoi elle considère la Crimée et la Bavière comme des pays.  Étant donné que 35% des revenus de PVBLIC Foundation, Inc.  (États-Unis) viennent de contrats, Cuba souhaiterait avoir plus de détails sur la nature desdits contrats.  À quelles conférences des Nations Unies a pris part Partnership for Transparency Fund Inc. (États-Unis)? a demandé la Türkiye. 

Le Chili a ensuite demandé à l’ONG Sov Sovereign Order of the Knights of the Lord Lamont Couto of Sct Ltd (Royaume-Uni) comment elle entendait contribuer aux travaux de l’ECOSOC. En plus, la délégation attend des explications sur la confusion dans ses états financiers.  Pour sa part, Cuba a prié l’organisation d’expliquer comment elle parvient à fonctionner avec un budget de 114 dollars américains.  Le Cameroun a voulu savoir comment Stichting Femmes for Freedom (Stichting FFF) (Pays-Bas) mène ses activités sans aucun membre.  De son côté, le Chili veut comprendre comment TCTB, LLC (États-Unis) fonctionne avec un budget de 1 dollar.  La Chine a invité The Society of Vascular and Interventional Neurology (États-Unis) à se conformer à la terminologie des Nations Unies selon laquelle Hong Kong, Taiwan et Macao sont bien des provinces chinoises.  De son côté, Cuba a souhaité que l’ONG The Zakat Foundation of America (États-Unis) apporte des éclaircissements sur ses membres.  De même, la Chine a souhaité une liste des bailleurs de fonds de l’ONG. 

Le Cameroun a souhaité avoir des exemples d’activités de lutte contre la corruption que mène Transparency International – Bulgaria (Bulgarie), tandis que le Chili attend que l’ONG Trippinz Care Inc. (États-Unis) explique les chiffres contradictoires de ses états financiers.  La World Women Organization (États-Unis) a ensuite été invitée par Israël à apporter des précisions sur ses états financiers.  À İnsani Hayat Derneği (Türkiye), l’Arménie a demandé des précisions sur certaines de ses activités.  La même délégation veut comprendre les rapports entre l’ONG « Odlar Yurdu » Gənclər İctimai Birliyi (Azerbaïdjan) et le Gouvernement de son pays. 

Le Nicaragua a demandé à Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de las Mujeres (Pérou) de préciser sa contribution aux travaux de la Commission de la condition de la femme.  Quel est le rôle du Gouvernement dans vos activités? s’est interrogé la délégation de l’Azerbaïdjan en lisant les documents présentés par l’ONG Mədəni İnkişafın Təbliği İctimai birliyi (Azerbaïdjan).  L’Algérie a pour sa part voulu des précisions sur les catégories de membres de Social and Media Studies Institute (Maroc), alors que la Chine demandait des informations sur les organisations satellites qui participent au fonctionnement de Every Woman Treaty Inc (États-Unis).  À Just Peace Advocates Mouvement pour une paix juste (Canada), l’Inde a demandé des détails sur les projets qu’elle mène en collaboration avec des ONG ayant déjà obtenu le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC. 

Par la suite, l’Inde a marqué sa surprise de voir que l’ONG Justice for All (États-Unis) a amassé 1,3 million de dollars non utilisés.  La Chine a de son côté souhaité que l’ONG Oronos Stiftung (Suisse) respecte la terminologie officielle en ce qui concerne Taiwan.  Quel serait l’implication de l’ONG Yetim Vakfı (Türkiye) dans les travaux de l’ECOSOC, a demandé l’Arménie.

Demandes de reclassement en instance   

Cet après-midi, le Comité des ONG s’est penché sur des demandes d’octroi du statut consultatif reclassées lors de sessions antérieures suite à des demandes qui ont été adressées à ces organisations par les membres du Comité. 

Octroi du statut consultatif spécial  

1. Colegio Colombiano de Psicólogos (Colombie)    
2. Dialogue & Development Forum (Yémen)   
3. Egyptian Federation for Development and Social Protection Policies (Égypte)  
4. Public Association « Regional Consumer Protection Society » (Bélarus)  

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reporté à nouveau suite aux questions soulevées par des membres du Comité. 

Le Pakistan a souhaité savoir comment les dépenses de « The Awakening » A Society for Social & Cultural Development (Pakistan) peuvent être de zéro alors que l’organisation indique mener un grand nombre de projets.  La délégation pakistanaise a également demandé à All India Council of Human Rights Liberties & Social Justice (Inde) de fournir ses états financiers audités pour 2021 et 2022.  La Chine a remarqué que dans la demande de Arab Organization for Arabization and Communication (Maroc), il est fait mention des bureaux au niveau régional établis en dehors du Maroc et a souhaité savoir si des progrès ont été réalisés à cet égard.  Les États-Unis ont demandé des exemples concrets de la manière dont Asociación Civil Grupo SURES (Venezuela) a appuyé les droits humains, tandis que le Chili a souhaité avoir des informations actualisées sur les activités menées par Asociaţia Obştească Centrul de dezvoltare şi susţinere a iniţiativelor cetăţenilor « Resonance » (République de Moldova) au cours des trois dernières années.  La délégation a également demandé les états financiers audités depuis 2020. 

L’Algérie a demandé à Association Achbal Maroc culturelle et artistique (Maroc) de fournir une liste des organisations qui en sont membres.  La délégation algérienne a également voulu savoir sur quels critères de vulnérabilité l’Association Tous pour l’intégration des migrants au Maroc (Maroc) décide d’exempter certains membres de leurs frais d’adhésion.  Bahreïn a souhaité savoir quels sont les sources de financement et les partenaires actuels de l’Association de l’Alliance Nationale des Chourafa Naciryiene et leurs cousins, chargés des affaires de la Zaouia Naciria (Maroc).  L’Algérie a remarqué que l’Association des Marocains victimes d’expulsion arbitraire de l’Algérie (Maroc) indique dépendre d’autres ONG et d’institutions gouvernementales pour compenser son déficit de financement.  La délégation a demandé des explications supplémentaires sur la manière dont l’ONG maintient son indépendance vis-à-vis de ces organisations.  Le Pakistan a ensuite demandé à l’Association of Women for Awareness & Motivation (AWAM) (Pakistan) de fournir des informations sur les projets qu’elle a lancés pour appuyer l’autonomisation des femmes et la sensibilisation politique. 

Les États-Unis ont demandé une ventilation des financements prévus pour les différents projets de Beijing People’s Association for Friendship with Foreign Countries (Chine) ainsi que des précisions sur la traçabilité des paiements versés par Belarusian Fund of Peace (Bélarus) à des survivants de villages brûlés.  La délégation américaine a également demandé à Bonyad Jahadi Mehr Alreza Utility (Iran) de fournir une liste de projets et d’activités prouvant sa volonté de participer aux travaux de l’ECOSOC.  Comment le Centre for Research and Development (Inde) peut-il justifier son statut d’ONG alors que le Gouvernement indien lui verse 70% de son budget? a questionné le Pakistan, suivi du Nicaragua qui a voulu savoir si China Group Companies Association (Chine), qui se qualifie d’internationale, a des bureaux à l’étranger. 

Le Pakistan a demandé à Council for Sustainable Peace and Development (Inde) de fournir ses états financiers audités pour l’exercice 2021-2022, et à Edufun Foundation Trust (Inde) d’expliquer son processus décisionnel.  L’Algérie a voulu en savoir plus sur les activités menées par la Fondation Youya pour promouvoir l’excellence en la jeunesse africaine (Maroc) dans le cadre du forum de la jeunesse pour la paix au cours des deux dernières années.  Les États-Unis ont voulu savoir combien de familles ont été aidées par la Fundación Venezolana por el Derecho a la Vivienda (Venezuela) entre 2019 et 2020, avant de demander à Global Energy Interconnection Development and Cooperation Organization (Chine) de fournir des informations sur ses coûts administratifs, notamment sur les coûts liés aux salaires. 

À son tour, la Chine a réclamé plus de détails sur les projets menés par Green Camel Bell (Chine) entre 2019 et 2020.  L’Algérie a demandé à Gulf International Center for Legal Business Solutions (Bahreïn) des détails sur sa participation au Parlement arabe.  Les États-Unis ont demandé des détails et des informations concrètes sur la manière dont Human Environmental Association for Development – HEAD (Liban) entend participer aux travaux de l’ECOSOC.  Le Pakistan a noté que 98% des financements de Human Rights Protection Organization (Pakistan) sont des dons et a voulu connaître leurs sources.  L’Inde a souhaité obtenir des informations sur les projets de terrain menés par Institute of Peace and Diplomatic Studies (IPD) (Pakistan) pour promouvoir l’égalité hommes-femmes. 

Le Nicaragua a voulu consulter la liste des 100 pays dans lesquels International Anti-Terrorism Movement (Inde) est présente.  Le Pakistan a demandé des précisions sur la composition de l’ONG qui dit avoir 1 000 organisations comme membres.  Comment cette ONG, qui dit avoir 60 000 membres symboliques sans frais d’adhésion dans 100 pays, peut-elle fonctionner avec un budget de 169 dollars? a questionné le Chili.  Le Pakistan a ensuite souhaité obtenir la liste des bailleurs de fonds partenaires de International Human Right Organization (Pakistan), suivi du Nicaragua qui a demandé combien de membres bénévoles travaillent sur les projets de Islamic Relief Committee (Sri Lanka).  Le Pakistan a aussi voulu en savoir plus sur les sources de financement des programmes sociaux de Keshava Kripa Samvardhana Samiti (Inde), tandis que l’Algérie s’est intéressée aux organisations avec lesquelles travaille L’union marocaine des conseils et association de la société civile (Maroc). 

Poursuivant, l’Algérie a demandé des précisions sur les sources de financement de Leaders club de développement des compétences de la vie (Maroc) avant que le Pakistan ne demande à Nature Labs (Inde) de fournir plus d’informations sur ses liens avec Microsoft, Google et IBM et la nature des projets communs.  Les États-Unis ont souhaité avoir des précisions sur les liens entre Nithyananda Foundation (Inde) et l’organisation Nithyananda à Oklahoma City.  La délégation américaine a également voulu en savoir plus sur les liens entre Nithyanandeshwar Devasthanam Trust (Inde) et une autre organisation indienne accusée d’atteintes et d’enlèvements.  La Chine a noté que 53% des revenus de Non-Governmental Organization « Association Of Wives And Mothers Of Soldiers Participating In Ato » (Ukraine) viennent d’une source locale gouvernementale.  Quelle est cette source?  

L’Algérie a dit avoir l’impression que les réponses de ONG L’Ange Gardien (Bénin) sont un copié-collé des réponses apportées en 2022, en lui demandant de bien vouloir répondre à la question posée par la délégation algérienne à ce moment-là.  La Chine a réclamé une ventilation des financements obtenus par l’Organisation Tamaynut (Maroc) de la part d’organisations internationales.  La délégation chinoise a également relevé que l’Organization of female conscience renewal (Maroc) continue à demander des financements d’organisations internationales pour certains de ses programmes et a demandé des détails sur les financements obtenus.  Relevant pour sa part que les documents fournis par Pusat Komas SDN. BHD. (Malaisie) précisent qu’il s’agit d’une société privée, Israël a demandé si en tant que tel, l’ONG est qualifiée pour obtenir le statut consultatif spécial. 

Dialogue avec les ONG 

Le Comité a ensuite tenu sa séance interactive avec Beijing international Exchange Association (Chine) dont la Secrétaire générale a affirmé qu’il s’agit d’une organisation indépendante sans lien avec le Gouvernement chinois, tout en précisant que l’organisation collabore avec le Ministère des sciences et de la technologie chinois en tant que point focal du Groupe de travail du réseau APEC. 

Cette réponse a été saluée par le Royaume-Uni et les États-Unis et le Comité a décidé d’octroyer le statut consultatif spécial à cette organisation. 

En réponse à Cuba, la représentante de DT Institute (États-Unis) a précisé que l’ONG est présente en: Iraq, Syrie, Ukraine, Yémen, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Serbie, Soudan et Hongrie. 

Cuba a alors relevé que dans sa réponse aux questions qui lui ont été précédemment posées au sujet de ses liens éventuels avec certains gouvernements, l’ONG affirme d’une part ne pas en avoir, mais indique de l’autre que la Suède, le Canada et les États-Unis financent une partie de ses activités.  La représentante de l’ONG a expliqué qu’il s’agit simplement de financements et non pas d’affiliation avec ces gouvernements.  En réponse à une nouvelle question de la délégation cubaine, l’ONG a précisé que les programmes financés par ces trois gouvernements sont menés en Iraq, en Syrie et au Yémen.  Cuba a néanmoins demandé une ventilation des ressources affectés par les gouvernements par écrit. 

De son côté, le Nicaragua a souhaité obtenir des informations ventilées sur les montants alloués aux différents projets de l’organisation et leurs objectifs.  Le projet suédois a pour objectif d’identifier les facteurs de corruption au Soudan, a expliqué l’ONG.  Quant au financement américain, il s’agit d’un projet de règlement de conflit au nord-est de la Syrie.  Intervenant à leur tour, les États-Unis ont estimé que les réponses apportées par la représentante de l’ONG suffisent amplement.  L’ONG aura l’occasion d’apporter les réponses par écrit d’ici à la semaine prochaine, a précisé la Présidente du Comité.  Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y aurait pas d’autres questions éventuelles de la part des membres du Comité à ce moment-là, a commenté Cuba. 

À son tour, TCTB LLC (États-Unis) a indiqué que le budget d’un dollar qui figure dans son dossier est une erreur, précisant que son organisation a reçu 25 000 dollars en financements.  Le Comité a alors décidé d’octroyer le statut consultatif spécial à cette organisation. 

Le Directeur exécutif de l’organisation The ZAKAT Foundation of America (États-Unis) a ensuite expliqué que son organisation a 10 bureaux aux États-Unis et 8 à l’échelle mondiale et qu’elle a 45 organisations partenaires.  Les directeurs des bureaux régionaux sont des salariés et ne siègent pas au Conseil d’administration de l’organisation qui est composé de six membres dont cinq avec un droit de vote, a-t-il expliqué.  Il a précisé qu’aucune entreprise ou organisation finance l’ONG qui est essentiellement soutenue par des particuliers.  En réponse à Cuba, il a indiqué que des informations ventilées sur les projets financés par l’ONG figurent dans les états financiers qui se trouvent sur son site Internet.  Il a également rappelé les obligations d’audit auxquelles l’organisation est soumise aux États-Unis.  Cuba a souhaité obtenir une liste exhaustive des organisations partenaires basées en Amérique latine, suite à quoi le représentant a précisé que cette liste est comprise dans les états financiers audités de l’organisation. 

La Chine a demandé des précisions sur la composition de cette organisation et a réclamé une liste écrite des pays dans lesquels l’ONG est présente.  Le représentant a invité la délégation à consulter la liste qui figure dans le dossier de l’organisation, suivi des États-Unis qui ont fait observer que les états financiers audités de l’ONG se trouvent sur son site Internet. 

Rebondissant sur cette intervention, Cuba a demandé à ce que le Comité traite toutes les organisations avec équité, notamment pour ce qui est du temps de parole qui leur est accordé.  Si un membre du Comité demande des informations écrites, il n’a pas à consulter un site Internet; cette réponse officielle doit passer par le Service des ONG de l’ONU, a insisté la délégation cubaine. 

Prenant à son tour la parole, le représentant de Merciful Souls Al-Qolub Al Rahima (Israël) a expliqué que cette ONG, qui a été créée en 2016, mène des projets d’aide humanitaire, de renforcement des capacités et de plaidoyer international pour les victimes de conflit et de catastrophes naturelles, en mettant notamment l’accent sur la communauté palestinienne. 

La Chine a noté que l’organisation se présente comme une organisation nationale alors qu’elle opère sur le plan international à travers ses programmes avec différents partenaires.  Le représentant de l’ONG a indiqué qu’il s’agit bien d’une organisation nationale enregistrée en Israël dont 20% des projets sont internationaux et menés en coopération avec des ONG locales sur le terrain.  La Chine a alors voulu en savoir plus sur le projet de parrainage d’orphelins via des subventions mensuelles, suite à quoi l’ONG a précisé que 10 000 orphelins palestiniens sont accompagnés par ce programme et qu’un virement bancaire mensuel permet d’établir un lien entre donateur et orphelin. 

En réponse au Pakistan, l’ONG a assuré que ses états financiers seront mis à jour dans le système, précisant en outre que les financements de l’organisation sont individuels.  La délégation pakistanaise lui a alors demandé de fournir par écrit la liste de ses principaux bailleurs de fonds de l’organisation. 

Enfin, le représentant de l’Université AL Quds (État de Palestine) a expliqué qu’il s’agit d’une université qui fournit des services juridiques pro bono à ses communautés, indiquant que le statut consultatif de l’ECOSOC lui permettrait de mieux les représenter dans les instances internationales, notamment onusiennes.  Notant que 86% des dépenses de l’université sont consacrées à des projets, Israël a demandé à l’ONG de soumettre par écrit une liste ventilée de ces projets au Comité.