Conseil de sécurité: l’impasse perdure dans la remise sur les rails du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien
Lors de la réunion d’information semestrielle du Conseil de sécurité sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) approuvant le Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien (PAGC), ses membres n’ont pu que constater que les négociations visant à faire revenir les différentes parties à sa mise en œuvre complète et effective sont toujours dans l’impasse. La plupart des membres du Conseil ont pourtant réaffirmé, avec la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, que le PAGC reste la meilleure option disponible pour garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et pour permettre à l’Iran de réaliser pleinement son potentiel économique.
Au nom du Haut Représentant de l’Union européenne, qui assume le rôle de Coordonateur de la Commission conjointe du PAGC, le représentant de l’UE a rappelé qu’en juillet 2022, celle-ci avait proposé un texte de compromis devant permettre aux États-Unis de revenir dans le PAGC, qu’ils ont quitté en 2018, et à l’Iran de reprendre la pleine mise en œuvre des engagements qu’elle a suspendus après le retrait des États-Unis. Malheureusement, a déploré M. Olof Skoog, il n’a pas été possible de parvenir à un accord à ce moment-là et, depuis lors, un environnement propice pour rétablir l’accord a fait défaut.
Pourtant, comme l’a rappelé Mme DiCarlo, tous les participants au Plan ainsi que les États-Unis avaient réaffirmé, lors du précédent examen semestriel, le 19 décembre dernier, qu’un retour à la mise en œuvre complète et effective du Plan était la seule option viable pour résoudre le problème nucléaire iranien. Une position réaffirmée aujourd’hui par la plupart des membres du Conseil. Le texte de compromis de l’UE est toujours sur la table comme point de départ potentiel de tout effort renouvelé pour remettre le PAGC sur les rails, a d’ailleurs souligné M. Skoog. Le représentant de l’Iran a réaffirmé que les mesures prises par son pays sont réversibles et dépendent de la levée des sanctions, ajoutant que l’Iran était disposée à reprendre les négociations dès lors que les autres parties en auront exprimé le souhait. Il a aussi assuré que l’Iran était déterminée à mener un programme nucléaire pacifique et a invité à ne pas répéter « comme des perroquets » ce que dit le « régime israélien ».
Signataire, comme tous les membres permanents du Conseil, de l’Accord de Vienne qui a mis en place le PAGC, le Royaume-Uni a reproché à l’Iran d’avoir refusé des textes « viables » qui auraient permis à toutes les parties de revenir au PGAC et d’avoir fait le choix de l’escalade nucléaire. C’est également la position qu’a exprimée la France, qui a déploré que l’Iran ait maintenu en 2022 des exigences qu’il savait inacceptables et lui a imputé « l’entière responsabilité » de l’échec du compromis.
La Fédération de Russie a pour sa part exhorté les États-Unis à revenir au PAGC au lieu de tenter d’interrompre les négociations et d’en faire reposer la responsabilité sur l’Iran. Le représentant russe s’est par ailleurs dit « frappé et perplexe » devant « l’exposé politisé » de l’Union européenne, estimant que cette dernière avait outrepassé son rôle de Coordonnateur de la Commission conjointe. Rappelant l’adoption par consensus du rapport de la Facilitatrice –la représentante de Malte- chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), le représentant russe a néanmoins reproché à ce texte de ne pas parler du retrait unilatéral des États-Unis du PAGC ni des sanctions unilatérales imposées à l’Iran, qu’il a dénoncées. À cet égard, Mme DiCarlo a réitéré l’appel du Secrétaire général aux États-Unis pour qu’ils lèvent leurs sanctions ou y renoncent.
Le représentant russe a par ailleurs dit sa perplexité face au fait que le rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) fasse référence à la mise en œuvre par le Secrétariat d’enquêtes sur des informations ou encore de présentation au Conseil de conclusion quant à certaines violations de l’Annexe B de la résolution. Toute mesure non consensuelle constitue des violations de la Charte des Nations Unies et des provocations visant à saper la bonne mise en œuvre de la résolution, a fait savoir la Fédération de Russie, qui a en revanche mis en avant la signature, en mars, d’une déclaration commune de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Iran relative aux rencontres de haut niveau.
Cette signature a été saluée par de nombreux membres du Conseil comme une avancée positive, puisqu’elle vise à accélérer le règlement des questions de garanties en suspens et à permettre à l’AIEA de mettre en œuvre d’autres activités appropriées de vérification, de contrôle et de rapports. L’Iran a été encouragée à poursuivre dans cette direction afin de rétablir sans tarder les capacités de surveillance de l’Agence.
Plusieurs membres du Conseil, et en premier lieu les États-Unis et le Royaume-Uni, ont par ailleurs dénoncé la fourniture par l’Iran de drones à la Fédération de Russie, qui les utilise contre l’Ukraine, ainsi que de drones et de missiles balistiques aux houthistes du Yémen. Ces matériaux figurant dans la liste du régime de contrôle de la technologie des missiles, leur transfert sans l’accord préalable du Conseil constitue une violation de la résolution 2231 (2015), s’il n’a pas reçu l’approbation préalable du Conseil, comme l’a rappelé la Suisse.
La livraison à la Fédération de Russie de drones iraniens utilisés dans le cadre du conflit ukrainien avait amené la présidence britannique à accepter que l’Ukraine participe à la séance, ce qui a provoqué un incident avec la Fédération de Russie. Celle-ci a tenté de s’y opposer par une motion d’ordre, rappelant que jamais un État non membre du Conseil et non partie au PAGC n’avait été autorisé à prendre part à une séance sur ce sujet. Le vote demandé par le représentant russe s’est conclu par 12 voix en faveur de la participation, 2 contre (Chine et Fédération de Russie) et une abstention (Mozambique). Le représentant de l’Ukraine a notamment rappelé que plus de 1 000 drones iraniens avaient été utilisés contre son pays par la Fédération de Russie.
NON-PROLIFÉRATION (S/2023/473, S/2023/479, S/2023/488)
Motion d’ordre préalable
Le représentant de la Fédération de Russie a présenté une motion d’ordre pour demander comment la présidence du Conseil, assurée par le Royaume-Uni, pouvait justifier la participation de l’Ukraine à cette réunion au titre de l’article 37 du règlement provisoire. Contrairement à l’Allemagne et à l’Iran, les autres États non membres du Conseil invités à participer à la séance, l’Ukraine n’est pas partie au Plan d’action global commun (PAGC), a-t-il fait valoir.
La Présidente du Conseil a répondu avoir accepté cette demande de l’Ukraine après avoir consulté tous les membres du Conseil de sécurité, qui se sont prononcés majoritairement en faveur.
Le représentant de la Fédération de Russie a rétorqué qu’il s’agissait d’une question bien plus profonde en soulignant que jusque-là, les discussions sur la question extrêmement sensible du Plan d’action global commun avaient toujours été strictement limitées aux membres du Conseil de sécurité et aux participants du PAGC, et qu’il n’avait jamais été donné suite aux demandes de parties autres, afin d’éviter la politisation de ces échanges. Il a reproché à la présidence britannique de vouloir détruire cette pratique « pour des raisons de conjoncture » et de chercher à « ukrainiser » toutes les discussions au Conseil de sécurité. En conséquence, il a demandé un vote du Conseil sur la participation de l’Ukraine à la séance
Le représentant des États-Unis a exhorté les membres du Conseil à voter pour permettre à l’Ukraine de participer à cette réunion. Il a ajouté que la Russie a violé, comme l’Iran, les obligations prévues au titre de la résolution 2231 (2015) en participant à des transferts de drones sans obtenir l’autorisation préalable du Conseil. Nous avons vu que la Russie utilise des drones iraniens pour attaquer des infrastructures et des habitations en Ukraine, a poursuivi le représentant. Sur cette base, il a jugé qu’il serait inacceptable de refuser à l’Ukraine de prendre la parole lors de cette réunion alors que ce pays subit les conséquences des violations de la résolution 2231 (2015).
La Présidente du Conseil de sécurité a dit avoir appliqué au pied de la lettre le règlement provisoire du Conseil de sécurité et son article 37 sur cette question, avant de mettre aux voix la proposition visant à inviter le représentant de l’Ukraine à participer à cette réunion.
Le Conseil a voté en faveur de la participation de l’Ukraine par 12 voix pour, 2 voix contre (Chine et Fédération de Russie) et une abstention (Mozambique). En conséquence, la présidence a autorisé l’Ukraine à participer à cette réunion.
Après le vote, le représentant de la Fédération de Russie a souligné que ce sont les États-Unis qui sont à l’origine de cette requête et rappelé que ce sont également eux qui sont à l’origine de la crise du PAGC depuis 2018. Il faudra déterminer les conséquences de cette décision sur le cours des négociations sur le PAGC, a-t-il mis en garde, reprochant en outre au Royaume-Uni de ne rien avoir appris de sa présidence du Conseil de 2022 et d’abuser du siège de la présidence du Conseil pour faire prévaloir des intérêts nationaux. Il a invité les membres du Conseil de sécurité à en tirer les conséquences.
Déclarations
Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a fait le point avec les membres du Conseil sur le Plan d’action global commun (PAGC) et la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015). Elle a rappelé que, lors de sa dernière intervention au Conseil sur cette question en décembre 2022, tous les participants au Plan et les États-Unis avaient réaffirmé qu’un retour à la mise en œuvre complète et effective du Plan était la seule option viable pour résoudre le problème nucléaire iranien. Pourtant, six mois plus tard, les négociations visant à rétablir le Plan sont toujours dans l’impasse, a déploré la Secrétaire générale adjointe.
La diplomatie est le seul moyen de régler efficacement la question du nucléaire iranien, a insisté Mme DiCarlo, pour qui il est essentiel que toutes les parties renouent le dialogue le plus rapidement possible et parviennent à un accord sur les questions en suspens. Dans ce contexte, elle a réitéré l’appel lancé par le Secrétaire général aux États-Unis pour qu’ils lèvent leurs sanctions ou y renoncent, comme le prévoit le PAGC, et pour qu’ils accordent des dérogations en ce qui concerne le commerce du pétrole avec la République islamique d’Iran. Elle s’est aussi fait l’écho de son appel à l’Iran pour qu’il revienne sur les mesures qu’il a prises et qui ne sont pas conformes aux engagements pris en matière nucléaire dans le cadre du Plan. Elle l’a en outre exhorté à répondre aux préoccupations soulevées par les participants au Plan et par d’autres États Membres en ce qui concerne l’Annexe B de la résolution 2231 (2015).
Mme DiCarlo est revenue sur la déclaration commune publiée en mars dernier par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Iran, qui vise à accélérer le règlement des questions de garanties en suspens et à permettre à l’AIEA de mettre en œuvre d’autres activités appropriées de vérification, de contrôle et d’établissement de rapports. Dans son rapport de mai 2023, l’AIEA a indiqué que, conformément à cette déclaration commune, elle avait installé des caméras de surveillance dans les ateliers où sont fabriquées les pièces des centrifugeuses. Toutefois, l’Agence n’est toujours pas en mesure de vérifier le stock d’uranium enrichi dans le pays. Selon ses estimations, l’Iran dispose désormais d’un stock total d’uranium enrichi plus de 20 fois supérieur à la quantité autorisée dans le cadre du PAGC, a précisé la Secrétaire générale adjointe, et cela comprend des quantités accrues d’uranium enrichi à 20% et à 60%.
Concernant les mesures restrictives prévues par l’Annexe B de la résolution 2231 (2015) et les dispositions relatives au nucléaire, Mme DiCarlo a précisé qu’aucune nouvelle proposition n’a été soumise à la procédure de passation de marchés au cours des six derniers mois. Le Conseil a toutefois reçu 10 notifications pour certaines activités liées au nucléaire et conformes au Plan. S’agissant des dispositions relatives aux missiles balistiques, l’Allemagne, la Fédération de Russie, la France, l’Iran, Israël et le Royaume-Uni ont fourni au Secrétaire général et au Conseil des informations concernant un vol d’essai d’un lanceur spatial effectué par l’Iran en mars de cette année.
La Secrétaire générale adjointe a dit avoir également examiné les informations relatives au paragraphe 4 de l’Annexe B, lequel concerne la fourniture, la vente ou le transfert, à destination ou en provenance d’Iran, de tous les articles, matières, équipements, biens et technologies énumérés dans le document S/2015/546 du Conseil, qui nécessitent l’approbation préalable du Conseil. Cette Annexe, a-t-elle rappelé, comprend la liste des vecteurs complets et des sous-systèmes, ainsi que des composants et équipements associés, y compris les missiles balistiques, les missiles de croisière et les autres systèmes de véhicules aériens sans pilote (UAV) d’une portée de 300 kilomètres ou plus.
Au cours de la période considérée, l’ONU a reçu des informations du Royaume-Uni relatives à des pièces de missiles balistiques saisies par la marine royale britannique en février 2023, dans les eaux internationales du Golfe. Le Royaume-Uni a partagé l’imagerie des composants saisis et son analyse selon laquelle les composants étaient d’origine iranienne et transférés d’une manière incompatible avec la résolution 2231, a expliqué Mme DiCarlo. Dans leurs réponses, l’Iran et la Fédération de Russie ont déclaré qu’il n’y avait aucune preuve reliant le navire intercepté et sa cargaison à l’Iran, et aucune indication claire que les composants saisis étaient d’origine iranienne. Pour sa part, le Secrétariat de l’ONU continue à analyser les informations disponibles.
Quant aux lettres reçues de l’Ukraine, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni concernant des transferts présumés de véhicules aériens sans pilote (UAV) de l’Iran vers la Fédération de Russie, d’une manière incompatible avec le paragraphe 4 de l’Annexe B, Mme DiCarlo a fait savoir que ces pays ainsi que les États-Unis avaient réitéré leur demande au Secrétariat d’examiner les débris de ces drones à Kyïv ou dans tout autre lieu approprié. Pour leur part, les représentants permanents de l’Iran et de la Fédération de Russie ont contesté l’imagerie et les preuves présentées, comme ils ont contesté les affirmations selon lesquelles l’Iran avait transféré des drones à la Fédération de Russie d’une manière incompatible avec la résolution 2231. Le Secrétariat de l’ONU continue à analyser les informations disponibles, a assuré la Secrétaire générale adjointe ajoutant par ailleurs n’avoir reçu aucune information officielle faisant état d’actions incompatibles avec les dispositions de la résolution relative au gel des avoirs.
En conclusion, Mme DiCarlo a affirmé que le PAGC reste la meilleure option disponible pour garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et pour permettre à l’Iran de réaliser pleinement son potentiel économique.
M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne, a rappelé qu’il y a un an, en juillet 2022, d’intenses efforts diplomatiques internationaux pour restaurer la mise en œuvre du PAGC étaient en voie d’achèvement. Au début d’août 2022, le Haut représentant de l’UE, coordinateur de la Commission conjointe du PAGC, avait ainsi pu proposer un texte de compromis pour que les États-Unis reviennent dans le Plan et pour que l’Iran reprenne la pleine mise en œuvre de ses engagements. Malheureusement, a-t-il déploré, il n’a pas été possible de parvenir à un accord à ce moment-là et, depuis lors, un environnement propice pour rétablir l’accord a malheureusement fait défaut. Ce texte de compromis est toujours sur la table comme point de départ potentiel de tout effort renouvelé pour remettre le PAGC sur les rails, a néanmoins souligné le représentant.
M. Skoog a salué la déclaration conjointe de l’AIEA et de l’Iran, avant d’exhorter ce pays à poursuivre dans cette direction afin de rétablir sans tarder les capacités de surveillance de l’Agence. Il a noté que les États-Unis avaient imposé des sanctions supplémentaires liées au programme nucléaire iranien, alors que pour sa part, l’Union européenne a levé ses sanctions. Il a affirmé que le rétablissement du PAGC reste le seul moyen pour l’Iran de récolter tous les bénéfices relatifs au Plan et atteindre son plein potentiel économique, car ce rétablissement entraînera une levée complète des sanctions.
M. Skoog a dit son inquiétude face au soutien militaire apporté par l’Iran à la guerre d’agression en Ukraine, notamment par la livraison de drones. Il a appelé le Gouvernement iranien à cesser sa coopération militaire avec un pays qui viole tous les principes de la Charte des Nations Unies. Tout transfert de certains drones de combat vers ou depuis l’Iran, sans l’autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU, est contraire à la résolution 2231 (2015), a—t-il argué. Pour le représentant, des mesures de désescalade sur le front nucléaire, si elles sont concrètes et reconnues par toutes les parties à l’accord et les États-Unis, contribueront à restaurer la confiance.
S’exprimant en sa qualité de facilitatrice du Conseil de sécurité pour la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a indiqué que le quinzième rapport du facilitateur a été approuvé par les membres du Conseil lors de la réunion du 30 juin 2023. Ce rapport, a-t-elle précisé, fournit un compte rendu factuel des activités menées selon le « format 2231 » du Conseil de sécurité pendant la période allant du 13 décembre 2022 au 30 juin 2023. À l’occasion de cette réunion, les représentants du Conseil de sécurité ont examiné les conclusions et recommandations contenues dans le quinzième rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution.
Au cours de la période considérée, 17 notes ont été diffusées au format « 2231 », a indiqué la facilitatrice, et 11 communications officielles ont été envoyées aux États Membres et au coordonnateur du Groupe de travail sur les achats de la Commission mixte. Parmi celles-ci figuraient les deux rapports trimestriels réguliers publiés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en février et mai 2023, ainsi qu’une mise à jour.
Conformément à la résolution 2231 (2015), l’AIEA joue un rôle prépondérant dans la surveillance des activités nucléaires de l’Iran, et ses travaux donnent à la communauté internationale l’assurance que le programme nucléaire iranien est de nature exclusivement pacifique, a fait valoir Mme Frazier. Aucune nouvelle proposition n’a été soumise au Conseil de sécurité par la voie des achats au cours de la période à l’examen, a-t-elle ajouté.
Selon la facilitatrice, le Plan d’action global commun constitue le meilleur moyen pour atteindre les objectifs de non-prolifération nucléaire. Il est à ses yeux essentiel que les parties respectent l’accord, « dans la lettre comme dans l’esprit », afin d’éviter les actions qui sapent la confiance et sa pleine mise en œuvre.
M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a dénoncé l’utilisation par la Russie de drones iraniens afin d’attaquer des infrastructures et des habitations en Ukraine, en violation de la résolution 2231 (2015). Le week-end dernier, huit drones, utilisés par la Russie, ont frappé la capitale ukrainienne, a-t-il dit, en demandant l’envoi d’une mission d’enquête de l’ONU afin d’examiner les débris desdits drones. La production de drones par l’Iran est une véritable menace et constitue une violation flagrante de la résolution 2231 (2015) », a affirmé le représentant, qui a indiqué que son pays avait fourni au Conseil des formations détaillées sur les drones iraniens utilisés sur le sol ukrainien.
L’Iran continue de nier ses responsabilisés quant à l’emploi de ces drones contre des civils et infrastructures civiles en Ukraine, a accusé le représentant, qui a fait état du « malaise » de Téhéran. Après avoir fait observer que ces drones sont similaires aux drones utilisés au Yémen par les houthistes, il a demandé au Secrétariat d’informer, sous 30 jours, ce Conseil sur l’emploi de drones iraniens en Ukraine. « L’inaction ne peut être une option », a-t-il ajouté.
Le représentant a également a accusé l’Iran de continuer de procéder à des tirs de missiles balistiques et indiqué que son pays continuera de sanctionner les entreprises coopérant à de tels efforts. Enfin, il a demandé la fin des provocations nucléaires iraniennes, en estimant que, sur ce dossier, l’autorité du Conseil était bafouée.
M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a regretté la décision des États-Unis de quitter le Plan d’action global commun (PAGC) en 2018, de même que les mesures prises en réponse par l’Iran, qui ont sapé la lettre et l’esprit du PAGC. Le représentant a déploré la perte de confiance entre ces deux parties, qui a rendu plus difficile le retour aux dispositions du Plan par l’ensemble des parties au PAGC. Il faut faire preuve de prudence avant de déclencher les clauses de retour de la résolution 2231 (2015), a-t-il affirmé.
Il faut aussi se concentrer sur ce qui est faisable, à savoir la nature pacifique du programme nucléaire de l’Iran, a ajouté le représentant, pour qui le PAGC a su se focaliser sur la question nucléaire et trouver un terrain d’entente autour d’un sujet limité, mais crucial. Les transferts d’armements, l’utilisation d’armes conventionnelles et même l’évolution de la technologie balistique sont des questions sérieuses mais elles ne devraient pas entraver la pleine mise en œuvre du PAGC, a-t-il estimé.
Le représentant a exhorté les États à soutenir les efforts de l’ l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en vue de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015). Les déclarations du Directeur général de l’AIEA au Conseil des gouverneurs de l’Agence le 31 mai dernier font état de progrès dans les relations avec l’Iran, a-t-il noté, ajoutant que la coopération entre l’Iran et l’AIEA reste la meilleure voie pour assurer la transparence autour du programme nucléaire iranien. Elle est essentielle pour restaurer la confiance afin de relancer le PAGC.
Pour le Brésil, l’engagement n’est pas une récompense; la diplomatie, et non l’isolement, est le seul moyen de mener ces dossiers à une conclusion positive. Le représentant a fait valoir que la résolution 2231 (2015) le reconnaît lorsqu’elle souligne « l’importance des efforts politiques et diplomatiques pour trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran est exclusivement à des fins pacifiques ».
Le récent accord signé en mai entre l’Arabie saoudite et l’Iran témoigne de la volonté de parvenir à une solution pacifique aux défis régionaux et de recourir au dialogue comme moyen de promouvoir la stabilité au Moyen-Orient, a estimé le représentant, qui a invité à saisir cet élan pour trouver la volonté politique de faire davantage par la diplomatie, pendant qu’il est encore temps.
Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a déploré que, malgré la volonté affichée par la plupart des parties de négocier un retour rapide au PAGC, aucune avancée n’ait été enregistrée ces six derniers mois. Pourtant le Plan d’action global commun est un élément important du régime international de non-prolifération nucléaire et de la sécurité internationale, et, sa mise en œuvre rapide et complète par toutes les parties de leurs obligations est nécessaire, a-t-elle insisté. À ses yeux, la « revitalisation » du PAGC est tributaire de trois aspects. Premièrement, a-t-elle indiqué, le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) fait état de progrès pour surmonter les questions en suspens concernant les garanties nucléaires ainsi que l’équipement de surveillance sur certains sites. C’est un pas dans la bonne direction, a-t-elle estimé, ajoutant toutefois que, pour assurer à la communauté internationale que le programme nucléaire iranien est bel et bien pacifique, les autorités iraniennes doivent coopérer rigoureusement, de manière transparente et sans équivoque avec l’AIEA.
En deuxième lieu, la représentante a regretté le développement et les essais de missiles balistiques de l’Iran, qui sont « incompatibles » avec la résolution 2231 (2015). Elle s’est aussi alarmée des allégations de transferts, depuis l’Iran, de missiles balistiques et de drones vers des pays tiers, arguant que tout transfert d’articles, matériaux, équipements, biens et technologies contenus dans la liste du régime de contrôle de la technologie des missiles de 2015 est une violation de la résolution 2231 (2015), s’il n’a pas reçu l’approbation préalable du Conseil. À cet égard, la représentante a encouragé le Secrétariat à pleinement utiliser sa marge de manœuvre, afin d’examiner de manière indépendante les informations fournies et de donner suite aux invitations d’un examen sur place. Des efforts diplomatiques urgents sont nécessaires afin d’éviter un délitement complet du PAGC, a-t-elle conclu.
Mme SHINO MITSUKO (Japon) a réitéré le soutien de son pays au PAGC, au motif qu’il renforce le régime international de non-prolifération et contribue à la paix et à la stabilité du Moyen-Orient. Le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien doit être assuré par la pleine mise en œuvre du PAGC et par les activités de vérification et de surveillance de l’AIEA, a-t-elle souligné. Selon elle, les garanties de l’Agence sont un élément fondamental du régime de non-prolifération nucléaire dans le cadre du Traité sur la non-prolifération. La représentante a ensuite exprimé son inquiétude face à l’expansion du programme nucléaire iranien au-delà des limites des engagements pris dans le cadre du PAGC, et cela à la suite du retrait « regrettable » des États-Unis de l’accord. Elle a émis l’espoir d’un retour immédiat au plein respect des engagements pris dans le cadre du PAGC par tous les pays concernés.
La restauration de l’accord global nécessitera un processus de confiance entre les pays concernés, en particulier entre les États-Unis et l’Iran, a ajouté la représentante. Elle s’est par ailleurs déclarée préoccupée par une série d’allégations liées à d’éventuelles activités de prolifération de l’Iran, y compris le transfert de missiles, véhicules aériens sans pilote et autres technologies, à des destinataires à l’intérieur et à l’extérieur du Moyen-Orient. À cet égard, elle a condamné fermement le transfert de drones iraniens vers la Russie. Enfin, après avoir réaffirmé que seuls le dialogue et la coopération peuvent apaiser les tensions au Moyen-Orient, elle a salué l’accord de normalisation entre l’Iran et l’Arabie saoudite.
M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a regretté les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC) à la suite d’actions unilatérales en contradiction avec les dispositions de l’accord entérinées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2231 (2015). Selon lui, le dialogue dans le cadre de l’accord actuel demeure le meilleur moyen de traiter la question nucléaire iranienne. Il a encouragé les parties à reprendre leurs discussions en vue de la mise en œuvre complète et effective du PAGC. Il a cependant observé que le rapport de l’AIEA faisant état de la découverte de particules d’uranium hautement enrichi, non conformes au niveau d’enrichissement déclaré par l’Iran, suscite de vives inquiétudes.
Le représentant a demandé instamment à l’Iran de se conformer à ses obligations découlant de la résolution 2231 (2015), notamment son Annexe B, tout en notant que le transfert de véhicules aériens sans pilote et d’autres types d’armes pourrait constituer une violation de l’accord. Conformément aux dispositions du Traité sur la non-prolifération, le représentant a reconnu le droit des États de développer et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il s’est félicité à cet égard des réunions de haut niveau tenues en mars dernier entre l’AIEA et l’Iran.
En sa qualité nationale, Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a rappelé que le Plan d’action global commun (PAGC) constitue la meilleure option à disposition pour garantir la nature pacifique du programme nucléaire iranien. Nous espérons que les parties renouvelleront leur engagement afin de parvenir à un accord, a-t-elle plaidé, estimant qu’une solution diplomatique reste possible. Pour ce faire, elle a appelé à la pleine mise en œuvre des engagements découlant du PAGC. La représentante a également exhorté l’Iran à remédier aux préoccupations liées au renforcement de sa capacité d’enrichissement de l’uranium. Nous appelons une nouvelle fois le Conseil à assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), a-t-elle conclu.
M. GENG SHUANG (Chine) rappelant le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun, a noté les efforts de coordination de l’Union européenne pour des négociations entre les parties, avant de déplorer que les négociations se soient essoufflées en août 2022 alors qu’on était très proche de reprendre la pleine mise en œuvre du PAGC. Le représentant a appelé préserver les gains durement engrangés et à restaurer l’intégrité du PAGC le plus tôt possible. À cet égard, il a appelé les parties à s’efforcer de reprendre les pourparlers dès que possible. Rappelant qu’en mars dernier, l’Iran et l’AIEA ont publié une déclaration conjointe concernant les garanties en suspens et ont enregistré des progrès de fond quant à la vérification prochaine des questions de conformité. Il a estimé que les autres parties devaient adopter une approche pragmatique avec l’Iran et remettre le Plan sur la bonne voie.
La Chine soutient tous les efforts pour désamorcer les tensions concernant la question nucléaire iranienne. Il faut reprendre les questions abordées auparavant de façon légitime avec toutes les parties concernées, a invité le représentant, qui a demandé que l’on s’abstienne de menacer de recourir à la force. Comme le programme nucléaire iranien est arrivé à un tournant, les parties doivent faire preuve d’un esprit rationnel et éviter toute mesure qui pourrait exacerber les tensions susceptibles de s’éloigner de la solution diplomatique, a-t-il ajouté. Le Conseil doit jouer un rôle constructif sur la question, sachant que la résolution 2231 (2015) prendra fin cette année. La Chine est attachée à un règlement diplomatique de la question nucléaire iranienne.
Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a appelé au dialogue et à la diplomatie pour garantir que le programme nucléaire iranien soit exclusivement pacifique, en plaidant en faveur d’une désescalade des tensions, d’une amélioration des relations diplomatiques et d’une plus grande coopération économique dans « notre région ». Se disant consciente du fait que l’engagement diplomatique est essentiel pour répondre aux préoccupations concernant le programme nucléaire iranien et pour ouvrir la voie à une solution qui instaure la confiance nécessaire et garantisse que toutes les activités nucléaires de l’Iran sont exclusivement pacifiques, la représentante a argué que deux éléments sont essentiels pour garantir la sécurité nucléaire régionale et mondiale: le respect strict et en temps voulu des obligations internationales, y compris du PAGC, et la pleine coopération avec l’AIEA.
À cet égard, la représentante s’est dite préoccupée par le fait que l’Iran cesse progressivement de respecter ses engagements en matière nucléaire au titre du PAGC depuis mai 2019, ce qui a conduit non seulement à un arrêt complet de la mise en œuvre de ces engagements, y compris les mesures de transparence et le protocole additionnel, mais aussi à une escalade alarmante. Le programme d’enrichissement de l’Iran a atteint un niveau et une échelle injustifiables à des fins civiles, et dépasse de loin les limites fixées par le PAGC, a rappelé la représentante. Elle a regretté que l’AIEA soit incapable de mener à bien ses importantes activités de vérification depuis près de deux ans maintenant, ce qui a entraîné un degré élevé d’incertitude et une perte de confiance ainsi qu’un défi à l’établissement d’une nouvelle base de référence pour ces activités. Pour les Émirats arabes unis, il est indispensable que l’Iran respecte à nouveau pleinement ses engagements nucléaires, y compris les garanties du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et qu’il coopère pleinement avec l’AIEA.
La représentante a jugé particulièrement préoccupante la saisie de composants de missiles balistiques dans le golfe d’Oman par la marine britannique. L’évaluation du Royaume-Uni, selon laquelle ces composants sont d’origine iranienne et transférés d’une manière incompatible avec la résolution 2231 (2015) est profondément troublante, a-t-elle déploré, ajoutant que cette situation avait de graves répercussions sur la sécurité régionale et préoccupe vivement son pays. Elle a donc appelé toutes les parties à respecter leurs obligations et à s’engager à mettre pleinement en œuvre la résolution 2231 (2015).
M. FERIT HOXHA (Albanie) a regretté que l’Iran soit déterminée, comme l’atteste ses actions, à se doter de l’arme nucléaire. Il a également exprimé sa préoccupation face aux programmes de missiles balistiques iraniens capables de porter des charges nucléaires. Constatant en outre que les activités destructrices de l’Iran se propagent au-delà de sa région par le transfert d’armes aux houthistes et de drones à la Russie, le représentant a appelé le Secrétariat à faire toute la lumière sur la question. Il a enfin demandé à l’Iran d’arrêter d’appuyer des politiques de terreur et de déstabilisation.
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a réitéré que le PAGC constitue un compromis équilibré et une approche pragmatique pour aborder le programme nucléaire iranien dans la mesure où il permet à l’Iran de bénéficier des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Tout en rappelant que l’expiration de certaines des sanctions décrites à l’Annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil était attendue, le représentant a constaté un niveau élevé de méfiance entre les parties à l’accord. Les instruments relatifs au désarmement et à la non-prolifération nucléaires étant des garanties fondamentales contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires, il a estimé que la résolution 2231 (2015) et le PAGC sont des initiatives multilatérales essentielles, facilitant l’adhésion universelle au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Le délégué a donc invité les parties prenantes à faire preuve de flexibilité et à établir une feuille de route susceptible de mener à la pleine conformité avec ces instruments. Il a également exhorté les parties à lever l’ensemble des sanctions unilatérales imposées à l’Iran, lesquelles ont un impact négatif sur le peuple iranien. De même, ce pays doit selon lui annuler toute action non conforme à ses obligations, respecter son accord de garanties et mette en œuvre des mesures volontaires de transparence avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), comme prévu dans le PAGC. À cet égard, il s’est félicité de la rencontre, en mars dernier, entre le Directeur général de l’AIEA et le Gouvernement iranien. À ses yeux, seule une patiente diplomatie permettra de parvenir à un retour complet aux dispositions du Plan d’action global commun.
« Nous sommes à un moment d’une particulière gravité dans l’historique du programme nucléaire iranien », a déclaré M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France). Jamais le programme iranien n’a été aussi avancé, en totale violation des limitations définies par le Plan d’action global commun (PAGC), a alerté le représentant. Il a déploré que l’Iran ait refusé au cours de l’année 2022 plusieurs occasions diplomatiques de revenir au PAGC, en maintenant des exigences qu’il savait inacceptables. L’Iran en porte selon lui « l’entière responsabilité ».
En conséquence, il a appelé l’Iran à prendre des mesures de désescalade concrètes et vérifiables, ce qui passe notamment par la mise en œuvre intégrale et sans délai des engagements pris auprès de l’AIEA le 4 mars dernier. Il a également dénoncé le choix fait par l’Iran de fournir à la Russie, en violation de la résolution 2231 (2015), des drones de combat utilisés dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. « Nous continuons d’appeler les Nations Unies à enquêter sur ces violations, et l’Iran à cesser de soutenir la guerre d’agression russe », a conclu le représentant, enjoignant aux autorités iraniennes de mettre un terme à leur « fuite en avant ».
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie), après avoir de nouveau dénoncé les méthodes de la présidence britannique du Conseil, s’est dit « frappé et perplexe » après « l’exposé politisé » du délégué de l’Union européenne. Pour le représentant, ce dernier a outrepassé son rôle de Coordonnateur de la Commission conjointe créée par le Plan d’action global commun (PAGC). Rappelant l’adoption par consensus du rapport de la Facilitatrice chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), il a regretté que le texte ne parle pas du retrait unilatéral des États-Unis en 2018 ni des sanctions unilatérales contre l’Iran. Mentionner les dérogations aux sanctions américaines ne suffit pas, a-t-il affirmé. Il faut une levée totale, de façon vérifiable, de ces mesures discriminatoires imposées par Washington contre Téhéran.
M. Nebenzia a également dit sa perplexité face au fait que le rapport du Secrétaire général fasse référence à la mise en œuvre par le Secrétariat d’enquête sur des informations ou encore de présentation au Conseil de conclusion quant à certaines violations des paragraphes 3 et 4 de l’Annexe B de la résolution 2231 (2015). Toute mesure non consensuelle constitue des violations de la Charte des Nations Unies et des provocations visant à saper la bonne mise en œuvre de la résolution, a dénoncé le représentant.
Rappelant notamment la signature de la déclaration commune relative aux rencontres de haut niveau que l’AIEA et l’Iran, le délégué a accusé les États-Unis de vouloir réduire à néant ces efforts. Il a exhorté Washington de revenir au PAGC au lieu de tenter d’interrompre les négociations et d’en faire reposer la responsabilité sur l’Iran. S’agissant de la découverte d’une particule d’uranium enrichi à 83,7%, il a insisté que selon les rapports du Secrétaire général, cette question est close. Il s’est opposé à ce qu’il a appelé une manipulation d’informations objectives visant à remettre en question le droit de l’Iran à l’utilisation pacifique du nucléaire.
Le représentant a affirmé, à propos de l’utilisation de drones iraniens en Ukraine, que les preuves photographiques et les autres documents présentés ne confirment pas l’origine iranienne des débris récupérés. Pour lui, l’objectif est de détourner l’attention de la véritable responsabilité des États-Unis. Il a aussi dénoncé certains pays occidentaux qui menacent l’Iran de la possibilité d’utilisation de la clause de retour aux résolutions précédentes du Conseil de sécurité – le « slap back ». Il a condamné cette pratique d’utilisation des sanctions unilatérales, qui n’a rien à voir avec le droit international. Téhéran est prêt à relancer le PAGC mais l’Occident n’a pas la même volonté, a-t-il déploré
M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) s’est inquiété du manque de progrès dans la mise en œuvre du PAGC, avant de réitérer le soutien de son pays à tout effort allant dans le sens d’un monde sans armes nucléaires. À cet égard, la pleine mise en œuvre du PAGC est essentielle pour renforcer la confiance dans la nature pacifique du programme nucléaire iranien et faciliter la normalisation des contacts économiques et commerciaux avec la République islamique d’Iran, a-t-il souligné, notant avec préoccupation l’absence de progrès vers un retour à l’application intégrale et effective du Plan d’action global commun et de la résolution 2231 (2015). Appelant à tirer pleinement parti du fait que les parties au PAGC se sont engagées à trouver une solution diplomatique, le représentant a exhorté ces dernières à renouer le dialogue et à s’efforcer de parvenir à un accord sur les questions en suspens.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a indiqué que les développements préoccupants mentionnés par le quinzième rapport du Secrétaire général et corroborés par l’AIEA interpellent sur la nécessité d’assurer la paix et la sécurité internationales, et de « nous prémunir de toute guerre nucléaire ». Il a appelé le Conseil à s’investir davantage pour préserver l’acquis du PAGC, afin d’éviter tout retour en arrière qui ne ferait qu’augmenter l’incertitude sur notre sécurité à tous. Il a par conséquent exhorté l’ensemble des parties à revenir à la table des négociations et à s’engager de bonne foi. Il les a invitées à mettre l’accent sur le dialogue et la coopération, en vue de permettre un retour à la pleine application de la résolution 2231 (2015) et de garantir une paix durable dans la région et dans le monde. Dans ce contexte, le représentant a salué la visite en Iran, en mars dernier, du Directeur général de l’AIEA, ainsi que la déclaration commune entre l’AIEA et la République islamique d’Iran, qui constituent selon lui des signaux encourageants sur le chemin de l’apaisement. De même, le représentant a dit souscrire aux encouragements du Secrétaire général, qui a souhaité que les participants au Plan d’action global commun et les États-Unis trouvent une solution diplomatique.
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré qu’après des mois de négociations, l’Iran avait refusé des textes « viables » qui auraient permis à toutes les parties de revenir au Plan d’action global commun. Pour la représentante, l’Iran a au contraire fait le choix de l’escalade nucléaire, menaçant la paix et la sécurité internationales par son mépris pour la résolution 2231 (2015). Les stocks d’uranium enrichi de ce pays dépassent aujourd’hui de plus de 21 fois les limites prévues par l’accord, alors que ses capacités d’enrichissement se sont étendues à plus de 2 500 centrifugeuses adaptées à des fins d’armement nucléaire, des gains « irréversibles » en matière de connaissances techniques, a rappelé la représentante. Par ailleurs, l’Iran lance des missiles capables de transporter des armes nucléaires et teste des technologies directement applicables aux missiles balistiques à portée intermédiaire et intercontinentale, s’est-elle alarmée.
Pour la déléguée, il existe des preuves que l’Iran continue de fournir un soutien matériel à la guerre d’agression que mène la Fédération de Russie contre l’Ukraine au moyen de drones d’une portée de plus de 300 kilomètres. L’Iran fournit aussi des systèmes d’armement aux houthistes du Yémen, menaçant la sécurité régionale. Rappelant que les restrictions imposées par la résolution 2231 (2015) visaient à renforcer la confiance dans l’Iran en tant qu’acteur international responsable, la représentante a estimé qu’alors que les dispositions de la résolution doivent s’éteindre en octobre prochain, il est clair que la trajectoire envisagée en 2015 ne s’est pas concrétisée. L’Iran devra prendre des mesures substantielles pour inverser son approche d’escalade s’il veut commencer à rétablir cette confiance, a-t-elle conclu.
M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) s’est dit opposé à l’invitation faite à l’Ukraine, alors que ce pays n’est en rien concerné par le point à l’examen. Cette réunion n’a rien à voir avec le conflit en Ukraine, a-t-il dit, en dénonçant un « abus ». Le représentant a ensuite catégoriquement rejeté les allégations formulées par l’Ukraine. Certains États veulent détourner l’attention du Plan d’action global commun et du retrait illégal des États-Unis en 2018, a-t-il affirmé. Il a indiqué que la restauration du PAGC est la seule option envisageable, même si ce Plan n’est pas exempt de défauts. Certains membres, notamment les États-Unis, refusent de voir les causes profondes des défis liés à ce Plan, a-t-il affirmé, en dénonçant le retrait des États-Unis et les sanctions qu’ils imposent à son pays, qu’il a comparées à un véritable « harcèlement ». Il a ajouté que les mesures prises par l’Iran sont réversibles et dépendent de la levée des sanctions.
L’Iran est disposée à reprendre les négociations dès lors que les autres parties en auront exprimé le souhait, a assuré le représentant, qui a assuré de la détermination de son pays à mener un programme nucléaire pacifique. Au lieu de répéter « comme des perroquets » ce que dit le « régime israélien », il faudrait plutôt reconnaître les progrès qui ont été accomplis sur ce dossier, a-t-il poursuivi, avant de dénoncer le transfert d’armements sophistiqués à certains pays, dont le régime israélien.
Le représentant a aussi rappelé que le Secrétariat n’avait pas de mandat en ce qui concerne les violations de la résolution 2231 (2015) et devait se borner à apporter un appui technique. Nous sommes prêts à reprendre les négociations, a-t-il répété en conclusion.
M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) s’est alarmé de la rapidité avec laquelle l’Iran avait intensifié son programme nucléaire, notamment de la découverte de particules contenant jusqu’à 83,7% d’uranium enrichi. Avec plus de 2 500 centrifugeuses, l’Iran a étendu son stock d’uranium enrichi à plus de 21 fois la limite autorisée par le PAGC, a-t-il rappelé, et l’Iran possède maintenant près de trois fois la quantité de matières nucléaires nécessaires pour un dispositif explosif nucléaire. Dans ce contexte, l’AIEA doit signaler toute nouvelle escalade de ce type, a déclaré le représentant, qui a dénoncé le refus de l’Iran de laisser l’Agence se rendre partout. L’Iran doit rapidement revenir à une coopération pleine et effective avec l’AIEA, a-t-il ajouté.
Le représentant a estimé que l’Iran viole la résolution 2231 (2015) en poursuivant le développement de la technologie des lanceurs spatiaux et les essais de missiles balistiques. Téhéran continue aussi de transférer des missiles et des véhicules aériens sans pilote en Russie, a-t-il accusé, avant de demander à l’Iran de cesser immédiatement tout soutien à la guerre d’agression menée par la Russie. Les attaques contre des civils constituent un crime de guerre, a-t-il prévenu.
Le représentant a regretté le refus constant de l’Iran de saisir les multiples opportunités diplomatiques de rétablir et mettre pleinement en œuvre le PAGC, notamment son refus d’une proposition qu’il avait pourtant négociée pendant des semaines à Vienne en août dernier. Il a conclu en exhortant l’Iran à respecter les engagements pris dans la Déclaration conjointe Iran-AIEA du 4 mars.
M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a fait part de sa préoccupation face aux informations du dernier rapport de l’AIEA, qui montrent que l’Iran procède à l’enrichissement d’uranium. Dans le même temps, la Russie utilise, depuis l’an dernier, des drones iraniens dans sa guerre contre l’Ukraine, a fait observer le représentant, arguant que plus de 1 000 drones iraniens ont été utilisés par la Russie. Il a indiqué que les études menées sur les débris de ces engins avaient permis de confirmer leur origine iranienne. Malgré les démentis officiels, l’Iran continue de transférer ces drones à la Russie, a-t-il affirmé et ce, en violation de la résolution 2231 (2015). Il a appelé le Secrétariat à examiner les débris desdits drones, regrettant que le déplacement de fonctionnaires onusiens prévu à cette fin le 9 juin dernier, n’ait pu avoir lieu. Il a affirmé que les autorités ukrainiennes avaient fait connaître leur volonté de faciliter cette visite le plus tôt possible. Si la Russie prétend que les images de ces drones sont des montages, pourquoi s’obstinerait-elle donc à s’opposer à la visite d’une équipe d’experts du Secrétariat des Nations Unies ? a demandé le représentant.