Prévenue de la complexité de retirer en six mois une mission aussi vaste que la MINUSMA, la Cinquième Commission dote 9 opérations de paix d’un budget de 6,1 milliards de dollars
Fidèle à une réputation bien établie, la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a achevé aujourd’hui ses travaux avec un mois de retard et exactement la veille du nouveau cycle budgétaire des 9 opérations de paix en cours. C’est une enveloppe de 6,1 milliards de dollars que ces dernières auront, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024; la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) recevant pour son retrait, décidé aujourd’hui-même par le Conseil de sécurité et étalé sur six mois, la somme largement insuffisante, selon deux hauts fonctionnaires de l’ONU, de 590 millions de dollars.
Le budget de 6,1 milliards de dollars couvre aussi le Compte d’appui des opérations de paix, le Centre logistique de Brindisi, le Centre de services régional d’Entebbe et le Bureau d’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie. Les opérations de paix les plus budgétivores restent les Missions en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud qui reçoivent chacune plus d'un milliard de dollars. Celle du Mali quitte donc cette catégorie avec la somme de 590 millions pour un retrait qui doit s’achever le 31 décembre 2023.
Avec un montant aussi insuffisant, a alerté le Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel, la Commission semble avoir minimisé les défis majeurs d’ordre opérationnel, environnemental et politique, liés au départ d’une Mission de 12 420 hommes en uniforme, 4 313 civils et 12 000 matériels lourds. Nous avons mis trois ans à la déployer et l’on nous demande de la retirer en six mois, s’est étonné M. Atul Khare. Il a plaidé pour du temps et des ressources, expliquant que la réduction des effectifs et la liquidation d’une opération exigent plus et pas moins de fonds, d’autant que l’ONU était en train de déployer, dans celle au Mali, de nouveaux équipements et capacités actuellement toujours en haute mer.
Il ne faut pas non plus oublier, a rappelé le Secrétaire général adjoint, que la MINUSMA est la mission la plus dangereuse, comme en attestent les 309 morts enregistrés depuis sa création. Sa clôture exigera donc la planification la plus détaillée et une exécution disciplinée. M. Atul Khare a fait un calcul rapide et conclu qu’il faudra un montant de 88,7 millions de dollars d’avril à juin, puis encore de juillet à septembre et puis d’octobre à décembre, avant que le Contrôleur des Nations Unies, M. Chandramouli Ramanathan, n’invoque l’expérience pour montrer que les États rechignent toujours à mettre la main à la poche pour le retrait d’une opération.
Avec ces 590 millions de dollars, nous n’avons pas été à la hauteur, a reconnu l’Union européenne. La Commission a même « touché le fond », en ignorant les demandes répétées de la Mission et du Secrétariat de l’ONU. Comme il ne sera pas facile de procéder à un retrait et à une liquidation ordonnés d’une opération vieille de dix ans, la priorité absolue, ont souligné les États-Unis, doit être la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et du personnel civil. Nous devons, ont-ils ajouté, continuer d’insister pour plus de ressources et de souplesse afin de faciliter cette tâche « extraordinairement difficile ». Nous craignons, ont-ils avoué, que par sa décision, la Commission n’ait aggravé le risque que les actifs de l’ONU tombent entre les mains de ceux qui cherchent à déstabiliser le Mali ou à nuire à son peuple. Ce serait rendre un très mauvais service à tout le personnel qui a travaillé courageusement pendant dix ans.
Depuis le mois de septembre, a tout de même fait valoir le Président sortant M. Philippe Kridelka, de la Belgique, nous avons fait beaucoup comme en témoignent nos directives sur la gestion des ressources humaines, la pérennisation du cycle annuel pour le budget ordinaire de l’ONU, la transition vers « Une ONU » avec les amendements apportés au statut de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) ou encore le financement de la rénovation de l’Office des Nations Unies à Nairobi. Il est vrai que la Commission n’a pas eu de résultats sur le Fonds pour la consolidation de la paix, a-t-il reconnu, en souhaitant grand succès à son successeur M. Abdullah Ibrahim Abdelhamid Alsayed Attelb de l’Égypte.
Le Président a parlé à ce dernier du sérieux et de l’enthousiasme des délégations qui se montrent toujours prêtes à négocier et à travailler ensemble à la recherche de solutions au financement des trois piliers de l’ONU. Le consensus est un art difficile qui prend du temps, mais il reste la marque de la Commission et l’essence même du multilatéralisme, a conclu le Président dont le successeur a promis de travailler avec chaque délégation sur un pied d’égalité.
ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE PAIX
Par cette résolution adoptée sans vote sur les Rapports financiers (A/C.5/77/L.41), la Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver les conclusions et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Elle fait de même dans la résolution (A/C.5/77/L.40), en voulant que l’Assemblée prie le Secrétaire général de les mettre pleinement en œuvre.
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE PAIX POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JUILLET 2023 AU 30 JUIN 2024
Le Compte d’appui des opérations de paix (A/C.5/77/L.42) hérite d’une enveloppe de 387 808 200 dollars pour le Compte d’appui, la Base logistique des Nations Unies à Brindisi (A/C.5/77/L.43), d’une enveloppe de 65 977 500 dollars et le Centre de services régional d’Entebbe d’un montant de 43 647 400 dollars.
La Force intérimaire des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) (A/C.5/77/L.45) voit son compte d’appui doté d’un montant de 315 939 000 dollars, après que l’amendement de l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique, a été accepté sans vote. Il s’agissait d’ajouter au dispositif un paragraphe 8 bis appelant le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour réduire l’empreinte environnementale de la Force. La Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) (A/C.5/77/L.52) hérite d’un montant de 1 260 098 600 dollars. À sa suite, la Force intérimaire des Nations Unies à Chypre (A/C.5/77/L.46) a reçu la somme de 61 307 600 dollars, avant l’enveloppe de 1 170 773 800 dollars dont s’est vue dotée la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) (A/C.5/77/L.47). Ici également, le Groupe des États d’Afrique a fait accepter deux amendements consistant à ajouter au dispositif un paragraphe 8 bis sur l’application des enseignements tirés de l’expérience dans l’appui électoral, et 8 ter sur la protection des victimes civiles.
Poursuivant, la Commission a alerté l’Assemblée du fait qu’au 13 juin 2023, les contributions au budget de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) (A/C.5/77/L.39) s’élevaient à 18,5 millions de dollars, soit environ 0,22 pour cent du montant total des contributions mises en recouvrement. Quelque 166 États Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires. L’Assemblée devrait donc, selon la Commission, prier instamment tous les États de faire tout leur possible pour verser dès que possible l’intégralité de leurs contributions statutaires. Revenant aux dotations, la Commission a plaidé pour un budget de 44 342 400 dollars en faveur de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/C.5/77/L.48).
Quant à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (A/C.5/77/L.53), dont le Conseil de sécurité vient de signer le retrait sur une période de six mois, la Commission a recommandé à l’Assemblée une enveloppe de 590 million dollars pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2023.
Ce montant a déçu le Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel. M. ATUL KHARE a attiré l’attention sur les défis qui attendent le Secrétariat et voire la Cinquième Commission, s’agissant du retrait de la MINUSMA. Ces défis majeurs sont d’ordre opérationnel, environnemental et politique, notamment le transfert des actifs à l’équipe de pays des Nations Unies, la cession de divers matériels appartenant à l’ONU accumulés pendant le cycle de vie de la Mission, les départs massifs de personnel, la remise en état de l’environnement et la fermeture de plusieurs sites isolés, le rapatriement du matériel appartenant aux contingents, le rôle qu’entendent jouer les autorités et des institutions nationales dans une situation politique difficile, la faiblesse des infrastructures, la fragilité de la paix et de la sécurité et les bouleversements politiques. Il est important de prévoir suffisamment de temps avant la cessation des activités en vue de la transition et de la fermeture si l’on veut gérer adéquatement ces risques. Il est également clair que la réduction des effectifs et la liquidation exigent plus et pas moins de ressources, si l’on veut qu’elles soient menées de manière sûre et raisonnable.
Pour M. Khare, la fermeture de la MINUSMA sera encore plus complexe et plus difficile, compte tenu de ses 12 420 hommes en uniforme et ses 4 313 employés civils. À la MINUSMA, le Département était en train de déployer de nouvelles capacités et de nouveaux équipements, une quantité importante qui se trouve actuellement en haute mer vers le Mali qui est un pays enclavé aux infrastructures difficiles. Enfin, la MINUSMA est la mission de maintien de la paix la plus dangereuse, comme en atteste les 309 morts depuis sa création. La clôture de cette opération exigera donc la planification la plus détaillée et une exécution disciplinée. L’échelonnement du retrait du personnel en uniforme et du son matériel de plus de 12 000 articles majeurs, la cessation de service ou la réaffectation d’un si grand nombre de membres du personnel, la cession de près de 500 millions de dollars d’actifs et de stocks et la restitution des locaux après l’assainissement de l’environnement seront extrêmement difficiles en six mois alors que tout cela a pris près de trois ans à déployer.
Ces circonstances et ce calendrier serré augmenteront inévitablement les coûts de l’ordre de 20% à 25%, a informé M. Khare. L’annulation des déploiements prévus ainsi que le rapatriement imprévu du matériel appartenant aux contingents, coûteront près de 100 millions de dollars. Les remboursements du matériel appartenant au contingent qui n’a pas été remboursé en raison de problèmes de liquidités pour la période de janvier à mars 2023 s’élèvent à 37,5 millions. Des montants de 88,7 millions de dollars seront nécessaires d’avril à juin, puis encore de juillet à septembre et puis d’octobre à décembre. Le montant total dû aux pays fournisseurs de contingents à la fin de la période de recouvrement sera sûrement de 303 millions de dollars. Le montant restant de l’autorisation d’engagement de dépenses actuelle sera donc totalement insuffisant pour couvrir les frais de carburant, de nourriture et de rations, les traitements et autres indemnités du personnel, ainsi que pour l’entretien des locaux, a annoncé le Secrétaire général adjoint. L’absence de ressources adéquates aggrave de façon exponentielle les risques. Il faut augmenter le budget, a martelé le représentant.
Et il en faudra beaucoup pour mettre en œuvre la résolution du Conseil de sécurité, a martelé à son tour M. CHANDRAMOULI RAMANATHAN, Contrôleur des Nations Unies. Sans cash, rien ne sera possible. Or l’expérience nous montre que les États rechignent à payer pour le retrait des opérations, a dit avoir constaté le Contrôleur, avant que la Commission ne dote la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (A/C.5/77/L.54) d’une enveloppe de 75 579 600 dollars.
Si la résolution sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (A/C.5/77/L.38) est parue sans montant, elle n’a pas pour autant été adoptée sans remous. Après le rejet de l’amendement israélien, elle a été mise aux voix et approuvée par 123 voix pour et l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël. C’est Cuba, au nom du Groupe des 77 et la Chine, qui a lancé les hostilités, s’indignant qu’Israël n’ait toujours pas payé la somme de 1,1 million de dollars qu’il doit comme dédommagements après le tragique incident à Canaa en 1996. Israël, a encore accusé Cuba, a tout simplement choisi d’ignorer les 28 lettres que lui a adressées le Secrétaire général. Il a donc insisté sur les paragraphes de la résolution qui demandent à l’Assemblée d’approuver et de prendre note des rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).
Israël a en revanche proposé la suppression de l’alinéa 4 et des paragraphes 4, 5 et 13 du dispositif qui font référence à sa prétendue obligation de payer des dédommagements. Il faudrait plutôt, a-t-il conseillé à la Commission, dénoncer la présence du Hezbollah au Sud-Liban qui ne cesse de faire obstacle aux opérations de la FINUL, dont le personnel doit être en mesure de travailler librement. Or, s’est alarmé Israël, la Force fait l’objet de discours incendiaires encouragés par le Hezbollah, sans compter les attaques physiques, comme celle du 14 septembre 2022 qui a tué un Casque bleu et blessé trois autres. Le Hezbollah continue de nier sa responsabilité mais les preuves sont là. La sécurité du personnel, a martelé Israël, est un élément essentiel de la faculté de la Force de travailler. La Commission doit tenir dûment compte de cet aspect des choses, a-t-il martelé avant que son amendement ne soit rejeté par 69 voix contre, son opposition et celle du Canada et des États-Unis, et 50 abstentions.
Les États-Unis ont décrié la manipulation d’un texte budgétaire pour lancer des accusations contre un autre État. C’est tout simplement inacceptable car les résolutions mentionnant l’incident de Canaa n’ont jamais été consensuelles. Cessons de politiser le travail de la Cinquième Commission, ont conseillé les États-Unis.
Le Liban a rappelé à Israël que ses propos relèvent plus du Conseil de sécurité. Revenant sur l’attaque de l’année dernière, il a assuré que le système judiciaire libanais et le Tribunal militaire sont à pied d’œuvre. Pour ce qui est de Canaa, a-t-il dit, Israël devrait s’excuser de ces actes et des propos qu’il tient malgré la gravite des faits. C’est Israël qui occupe le Sud-Liban, qui viole l’espace aérien libanais et son intégrité territoriale comme le reconnaît d’ailleurs le Secrétaire général dans son rapport, a souligné le Liban.
Au nom de l’Union européenne, la Suède s’est dite préoccupée par la tendance à recourir aux votes. Nous nous sommes abstenus sur l’amendement israélien et regrettons que les débats aillent au-delà des questions administratives et budgétaires. Les aspects politiques de l’incident de Canaa ont été débattus en 1996 à l’Assemblée générale, ce qui a donné lieu à l’adoption d’une résolution. C’est donc conformément au mandat de la Cinquième Commission que nous avons voté pour une résolution qui fournit des ressources dont la Force a besoin pour exécuter son mandat, s’est expliquée la Suède.
La Commission a ensuite recommandé une enveloppe de 1 263 704 100 dollars pour la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (A/C.5/77/L.49). Ici encore, le Groupe des États d’Afrique a obtenu l’ajout du paragraphe 8 bis au dispositif qui encourage le Secrétaire général à mettre en œuvre les enseignements tirés de l’expérience en matière d’appui électoral et du paragraphe 8 ter sur la réduction de l’empreinte environnementale. Quant à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/C.5/77/L.50), elle s’en est sortie avec un budget de 64 559 200 dollars, avant que le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) (A/C.5/77/L.51) ne reçoive un montant de 606 742 300 dollars. Le Groupe des États d’Afrique a fait accepter son dernier amendement consistant à ajouter un paragraphe 2 bis sur la stratégie de « nationalisation » du personnel du Bureau.
Déclarations de clôture
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme DALIA MARLEN TORRES SEARA (Cuba) a estimé que cette reprise de session a été bien plus difficile que prévue, comme en attestent les heures intenses de négociations. Travailler à un consensus, a-t-elle souligné, exige le respect mutuel, la reconnaissance que personne n’est supérieur à l’autre, l’abandon de l’idée que « c’est à prendre ou laisser » et la prise en compte du fait que le temps n’est pas une ressource illimitée. Nous aurions pu faire plus, a affirmé la représentante, si l’on avait utilisé ce temps de manière plus efficace. Toutefois, malgré des résultats pas toujours concluants, le Groupe des 77, a-t-elle souligné, a montré qu’il est un moteur puissant au sein des Nations Unies où il donne le ton des négociations sur plusieurs sujets. Nous sommes fiers de notre cohésion et en prévision de la session principale, nous allons fixer des objectifs encore plus ambitieux et plaider avec force pour une répartition géographique équitable dans le personnel de toutes les opérations de paix, pour l’égalité des chances entre tous les États et pour une présence significative des pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police dans tous les Départements de l’ONU chargés du maintien de la paix. Ce n’est que justice puisque ces pays sont ceux qui assument tous les risques dans les missions, a rappelé la représentante.
Prévoir une reprise de session d’un mois était tout simplement irréaliste, a poursuivi M. MEDARD AINOMUHISHA, (Ouganda), au nom du Groupe des États d’Afrique. Après un dépassement d’un mois, il a enfin pu saluer l’approche mission par mission privilégiée, cette année, grâce à l’esprit de compromis qui a animé toutes les délégations. Espérant qu’une telle approche sera maintenue, le représentant a regretté le manque de consensus sur les questions transversales lequel explique les amendements oraux de son groupe. Il a qualifié de « sous-optimale » la décision de la Commission sur la MINUSMA et a encouragé le Secrétariat à s’atteler à un retrait en bon ordre. Il a conclu en dénonçant le grand nombre de postes restés vacants depuis plusieurs années et a exigé du Secrétariat qu’ils soient pourvus rapidement.
Saluant l’adoption « in extremis » des résolutions sur le financement des opérations de paix, M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a rappelé que la Commission a décidé d’augmenter les taux et normes de remboursement aux pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police, pour les trois prochaines années et conclu avec succès deux mois d’échanges intenses et constructifs sur le rapport du Comité des commissaires aux comptes, jetant ainsi les bases d’une meilleure compréhension commune de la manière dont les questions stratégiques identifiées par le Comité, notamment celle de la gestion des risques, doivent être abordées. Néanmoins, a-t-il regretté, les résultats obtenus font pâle comparaison avec ce qui avait été obtenu l’année dernière.
Le représentant a rappelé la responsabilité des États Membres de doter les opérations de paix d’un financement adéquat et prévisible, estimant qu’ils ne se sont pas montrés à la hauteur dans la décision sur la MINUSMA. Tout en étant en accord avec le résultat, il a néanmoins estimé que le Comité a « touché le fond ». Le fait d’avoir ignoré les demandes répétées de la Mission et du Secrétariat entravera la capacité d’organiser le retrait dans de bonnes conditions et compromettra la sécurité du personnel, a asséné le délégué.
S’il a mentionné les avantages de l’approche mission par mission afin d’éviter des coupes arbitraires et excessives, le représentant n’a pas pour autant oublié de souligner la nécessité de discuter de cet aspect des choses dans les meilleurs délais. De trop grandes coupes exposent en effet les missions à un risque inacceptable de clôture, a-t-il dit, en demandant une réflexion sur les ressources et les orientations politiques, parallèlement plutôt qu’à la suite les unes des autres, ce qui a pour effet de subordonner les unes aux autres alors qu’elles revêtent la même importance.
M. RICHARD CROKER (Royaume-Uni) a rappelé l’importance de l’approche fondée sur des données factuelles et sur la discipline budgétaire, avant de regretter que les ajustements techniques n’aient pas été mis en œuvre de manière universelle. Le représentant a déploré l’incapacité d’ouvrir les crédits nécessaires pour le retrait de la MINUSMA, craignant des risques inacceptables pour les contingents et le personnel civil. Il faut tout faire, a-t-il plaidé, pour atténuer ces risques. Il a conclu, en regrettant l’absence d’accord sur les questions transversales.
M. CHRISTOPHER P. LU (États-Unis) a dit qu’après deux mois de négociations difficiles, la Cinquième Commission est parvenue à un accord sur un budget de 6,1 milliards de dollars pour les neuf missions de maintien de la paix en cours, le Bureau d’appui de l’ONU à la Mission de l’Union africaine en Somalie, trois centres de services et le personnel d’appui au Siège. La Commission a également autorisé l’engagement de dépenses pendant six mois pour la MINUSMA. Si l’on exclut les coûts de cette dernière, le budget reflète tout de même une augmentation de 4,9% par rapport à celui de l’année dernière, a noté le représentant. Cette augmentation peut être attribuée à la hausse des coûts du carburant, des opérations aériennes et des remboursements d’équipement.
Selon le délégué, les négociations de cette session ont été compliquées par la demande du Gouvernement de transition du Mali de retirer la Mission. Comme il ne sera pas facile de procéder à un retrait et à une liquidation ordonnés d’une Mission vieille de dix ans, ainsi qu’au transfert des installations et du matériel de l’ONU, la priorité absolue au cours de ce processus doit être la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et du personnel civil, a exigé le représentant. C’est la raison pour laquelle, a-t-il dit, les États-Unis ont fortement insisté pour obtenir plus de ressources et de flexibilité afin de faciliter cette tâche extraordinairement difficile. Le représentant n’a pas caché son inquiétude devant la décision prise aujourd’hui à la Commission laquelle peut aggraver le risque que les actifs de l’ONU tombent entre les mains de ceux qui cherchent à déstabiliser le Mali ou à nuire à son peuple. Ce serait rendre un très mauvais service à tout le personnel qui a travaillé courageusement pendant dix ans. Le délégué a aussi regretté que la Commission ne soit pas parvenue à une résolution sur les questions transversales. Il s’agit, selon lui, d’une abdication regrettable de la fonction de contrôle de la Commission. S’agissant du Fonds pour la consolidation de la paix, il a appuyé l’idée de recourir au budget ordinaire de l’ONU.
Rappelant l’investissement massif de son pays dans la Mission, M. CHENG LIE (Chine) a estimé que l’heure du bilan a sonné, en particulier sur l’efficacité de l’opération. S’agissant du Fonds pour la consolidation de la paix, il est revenu sur le plan de bonne qualité que son pays a proposé et sur les points en suspens, en particulier ceux relatifs au remplacement des contributions volontaires par le budget ordinaire. Ce sont, a-t-il martelé, les États Membres qui décident des contributions statutaires, appelant à des discussions constructives.
Mme ABO AI (Japon) a applaudi le leadership du Groupe des États d’Afrique qui, pour la première fois dans l’histoire, a permis des négociations fondées sur l’approche mission par mission. En revanche, elle a regretté le fait que la Cinquième Commission n’ait pas été en mesure d’adopter une résolution sur les questions transversales et l’absence de consensus sur la question des investissements dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix.
M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a reconnu la complexité des négociations, avant de regretter, à son tour, l’échec sur les questions transversales. Il a espéré de meilleurs résultats à la prochaine session, y compris un accord sur la formule budgétaire qui permettrait le bon financement du Fonds pour la consolidation de la paix.
Nous venons juste d’éviter la fermeture des opérations de paix, dès ce 1er juillet, a souligné M. CHANDRAMOULI RAMANATHAN, Contrôleur des Nations Unies. Pour la troisième année consécutive, nous mettons en œuvre une pratique consistant à ce que mon équipe finalise les projets de résolution et la Commission prend note des aspects financiers, étant clairement entendu que toute décision ultérieure sur les politiques ou les postes n’affecterait pas l’accord sur les budgets des opérations de paix. Ce changement, a fait observer le Contrôleur, nous a fait gagner du temps. Mais il n’a pas manqué de dénoncer la tendance de la Commission à prendre ses décisions au tout dernier moment. Une telle situation, a-t-il expliqué, compromet la faculté de mon équipe de procéder aux transactions de fin et de début d’années. Elle retarde la préparation des lettres de mise en recouvrement et des instructions budgétaires pour le prochain cycle. Elle compromet aussi la faculté de mon équipe de répondre aux demandes d’informations des processus intergouvernementaux. Ce n’est tout simplement pas tenable, a martelé le Contrôleur.
M. ALBERTO DAL DEGAN (Italie) a loué les excellentes compétences des délégations, avant de rappeler l’importance « capitale » du consensus qu’il faut à tout prix maintenir. Cette commission est « unique », a-t-il estimé, en la rappelant tout de même au respect du multilinguisme, y compris pour maintenir le consensus.