L’Assemblée général vote la création de l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne

Notant avec une vive préoccupation qu’après douze années de conflit et de violence en Syrie, peu de progrès ont été accomplis pour ce qui est d’alléger les souffrances des familles en apportant des réponses sur le sort de toutes les personnes disparues, l’Assemblée générale a décidé, cet après-midi, de créer l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne. 

Placée sous les auspices de l’ONU, cette institution aura notamment pour tâche de faire la lumière sur le sort de toutes les personnes disparues en Syrie et le lieu où elles se trouvent et d’apporter un soutien approprié aux victimes, aux survivants et aux familles des personnes disparues, en étroite coopération et en association avec tous les acteurs concernés. 

Cette décision a été prise suite à l’adoption par 83 voix pour, 11 voix contre (Bélarus, Bolivie, Chine, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Iran, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Syrie, et Zimbabwe) et 62 abstentions d’une résolution présentée par le Luxembourg qui a indiqué que les chiffres officiels font état d’au moins 100 000 personnes disparues en Syrie, mais que le nombre réel est probablement « beaucoup plus élevé ». 

Le Secrétariat a précisé que les incidences budgétaires de la création de l’Institution se chiffrent à 3 millions de dollars en 2024 et à entre 10 millions et 12 millions de dollars en 2025, lorsqu’elle sera pleinement fonctionnelle. 

À l’instar des États-Unis, l’Union européenne, par la voix de la Suède, a souligné le caractère purement humanitaire de cette question qui, a-t-elle souligné, doit être réglée urgemment. 

La Syrie a dénoncé pour sa part un une ingérence claire et flagrante dans ses affaires internes, soulignant que la question des personnes disparues dans le contexte du conflit syrien est une question nationale. 

Expliquant son abstention, El Salvador a regretté l’absence d’informations sur le fonctionnement d’un mécanisme qui, s’est-il inquiété, ne fait qu’ajouter une nouvelle charge à un budget déjà limité.  De son côté, le Liban s’est interrogé sur l’efficacité qu’aura l’Institution sans la collaboration du Gouvernement syrien et des parties concernées. 

Par une décision orale, l’Assemblée générale a ensuite décidé de poursuivre, à sa soixante-dix-huitième session, les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité et de convoquer le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, ainsi que d’autres questions ayant trait au Conseil de sécurité. 

Sur recommandation de sa Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, l’Assemblée générale a également fait sienne, sans mise aux voix, une résolution par laquelle elle décide que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix continuera de procéder à une étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. 

L’Assemblée générale se réunira à nouveau demain, vendredi 30 mai, à partir de 10 heures.

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES: PROJET DE RÉSOLUTION (A/77/L.79)

Explications de vote 

Avant le vote, la République arabe syrienne, qui a demandé la mise aux voix, a dénoncé un projet de résolution politisé qui représente une ingérence claire et flagrante dans ses affaires internes, dénonçant l’approche hostile de certains pays occidentaux, en particulier des États-Unis.  Le représentant a également dénigré le rapport du Secrétaire général qui ignore les mesures prises par le Gouvernement sur cette question, déplorant en outre que la Syrie n’ait pas été consultée lors de l’élaboration du projet.  Il s’est opposé à la création d’un mécanisme « bizarre et mystérieux » dont le financement n’est pas bouclé.  Il a également pointé l’absence, dans le texte, de définition précise du concept de personnes disparues, de méthodes de travail, de limite géographique et des termes de référence.  Il a souligné que la question des personnes disparues en Syrie est une question nationale et que le Gouvernement a traité toutes les demandes dont il a été saisi. Le délégué a ensuite appelé les États Membres soucieux de faire prévaloir les principes de la Charte des Nations unies à s’opposer aux tentatives d’ingérence dans les affaires internes de la Syrie, à rejeter la sélectivité et la partialité sur la question de droits humains.

La délégué de la Suède, au nom l’Union européenne, a insisté sur la pertinence de ce texte.  C’est une question purement humanitaire qui doit être urgemment réglée, a dit la déléguée qui a estimé que ce projet est un pas en avant pour que des réponses soient apportées sur le dossier des personnes disparues.  Elle a espéré que la nouvelle institution humanitaire pourra panser certaines plaies de la guerre en Syrie. 

Le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, s’est préoccupé de la politisation des droits humains, s’inquiétant en outre de la prolifération de mécanismes unilatéraux visant des États souverains dans le but de s’immiscer dans leurs affaires intérieures et de promouvoir des agendas de nature douteuse.  Il a pointé l’ambiguïté qui entoure certains aspects du projet de résolution, notamment en ce qui concerne les paramètres de son mandat, ses méthodes de travail et ses sources de financement, s’interrogeant sur les intentions de ceux qui cherchent à établir cette « institution douteuse ».  La question des personnes disparues est entièrement humanitaire et doit être traité par les cadres juridiques nationaux compétents.  Il a également critiqué l’absence de libellé concernant les mesures unilatérales coercitives imposées à la Syrie. 

Le Guatemala a noté que la présentation du projet de résolution a été précédée par un processus inclusif et transparent et a fait part de son intention de voter en faveur du projet de résolution.  La création de cette institution contribuera à assurer une reddition de comptes efficace grâce notamment à la participation des survivants et de leurs proches, a relevé la représentante. 

Le délégué des États-Unis a estimé à 155 000 le nombre de personnes disparues en Syrie.  Presque toutes les familles syriennes sont concernées, a déploré le délégué, en soulignant l’impératif moral humanitaire poursuivi par le projet de résolution.  Il a insisté sur l’impératif d’apporter des réponses aux familles des victimes, et a rappelé le caractère humanitaire de ce texte, avant de déplorer le manque de coopération de Damas sur ce dossier.

L’Uruguay a reconnu l’importance de créer une institution indépendante dédiée exclusivement à la recherche des disparus.  Une telle entité peut jouer un rôle clef dans la collecte d’informations, l’investigation des cas et l’identification des dépouilles.  Toutefois, son mandat doit être très clair quant à la confidentialité avec laquelle ces informations seront traitées, afin de garantir leur bonne transmission à des fins humanitaires et de préserver la confiance des informateurs.  Il a également demandé aux délégations qui ont pris l’initiative de sa création de déployer tous les efforts diplomatiques possibles pour obtenir la coopération du Gouvernement syrien, car sans son soutien, le travail de recherche sera insuffisant.

La République populaire démocratique de Corée a vu dans ce projet de résolution une violation de la souveraineté de la Syrie et un nouvel exemple de la politisation des droits humains.  Ce projet constitue une violation claire de la Charte des Nations Unies et l’objectif de ses auteurs est de renverser le gouvernement légitime d’un État souverain sous le prétexte des droits humains.  Le représentant a dénoncé la création d’une institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en Syrie sans le consentement de l’État concerné.

La Chine a fait part de son opposition à la politisation des enjeux humanitaires et des droits humains.  La tentative d’utiliser des ressources de l’ONU pour créer une nouvelle institution est politisée et opaque, a estimé le délégué.  Il a déploré que l’avis de Damas n’ait pas été pris en compte lors de l’élaboration du texte ainsi que l’absence de libellé sur les sanctions imposées à la Syrie par certains pays.  Il a demandé que les ressources disponibles soient consacrées à la reconstruction de la Syrie plutôt qu’à des institutions partisanes, avant de saluer le retour de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes.

Le Nicaragua a vu dans le projet de résolution une forme déguisée d’agression et un prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures des États, condamnant dans la foulée la politisation et la manipulation des droits humains. 

La Fédération de Russie a souligné que la recherche de personnes disparues doit être effectuée à la demande de l’État concerné, en complément de ses propres efforts, s’insurgeant du fait que les États coauteurs du projet de résolution n’aient pas pris la peine de consulter Damas.  « Comment compte donc agir une institution qui souhaite enquêter en Syrie sans coopérer avec le Gouvernement de ce pays? »  La délégation a souligné que l’Assemblée générale n’a pas le pouvoir d’imposer à un État un mécanisme qui opérerait sur son territoire ou concernant des questions relevant de sa compétence nationale, sans le consentement de l’État en question.  Ainsi, les États Membres sont invités aujourd’hui à prendre une décision illégale qui n’aura aucun effet juridique, a-t-il averti, appelant les délégations à ne pas soutenir ce projet. 

Cuba a déploré la multiplication de mécanismes sur la Syrie créés sans le consentement de son gouvernement.  Cette politisation du droit humanitaire ne contribuera pas à résoudre le conflit, ni à retrouver les personnes disparues, a-t-il averti.  Le représentant a relevé que la présentation du projet de résolution coïncide avec l’intégration de la Syrie au sein de sa région. Il a dit être préoccupé par les incidences budgétaires et le financement de l’institution avant d’annoncer qu’il votera contre le texte. 

Le délégué de l’Égypte a relevé que le mandat de l’institution n’est pas précisé par le projet de la résolution, et que les références quant à la coopération des États avec elle sont très vagues.  Il a également jugé regrettable qu’aucune réponse n’ait été apportée aux nombreuses préoccupations exprimées, précisant ensuite qu’il s’abstiendra.

S’exprimant après le vote, la Colombie, qui a fait observer qu’elle a souffert directement du fléau de la disparition de personnes, a indiqué avoir voté en faveur de la résolution.  Elle a souligné que la participation du Gouvernement syrien et des autres parties impliquées est nécessaire, non seulement par respect pour le principe de la souveraineté des États, mais aussi pour assurer l’efficacité du mécanisme.

L’Argentine a dit avoir voté en faveur du texte, insistant sur l’importance de l’établissement des responsabilités pour les auteurs de disparitions forcées.  Elle a estimé que la collaboration des autorités nationales syriennes aurait été la bienvenue pour assurer l’efficacité du processus.  Elle a regretté que le texte ne mentionne pas les instruments déjà existants sur ce pays.

Le Chili a dit avoir soutenu cette résolution.  Il a souligné que la recherche des personnes disparues en Syrie doit être une priorité pour tous les acteurs impliqués dans le conflit, et qu’elle doit être menée en étroite collaboration avec les autorités syriennes.

Le Brésil a affirmé que son vote a obéi à des considérations strictement humanitaires.  Nous avons voté pour ce texte même si les négociations n’ont pas été inclusives, a dit le délégué qui a souligné que seul un processus respectant la souveraineté de la Syrie permettra d’instaurer une paix durable. 

Le représentant de l’Iran a exprimé sa vive préoccupation face à la multiplication des mécanismes spécifiques aux pays qui montre que la véritable intention est de « militariser » les droits humains et les questions humanitaires dans le but de s’ingérer dans leurs affaires intérieures.  Dénonçant des objectifs « sélectifs, politisés et malveillants, » il a mis en garde contre les divisions et la confrontation.  Cette instrumentalisation de l’ONU, a-t-il prévenu, sape sa crédibilité en tant qu’organe international censé favoriser le dialogue et la coopération internationale.  Le fait est que le Gouvernement syrien, malgré des sanctions unilatérales, continue de lutter contre le terrorisme et l’occupation étrangère et il faut noter qu’il n’a même pas été consulté avant la mise en place de ce mécanisme, a fait observer le représentant.  Ignorer le principe d’appropriation nationale c’est saper la souveraineté d’un pays et affaiblir toute initiative visant à aider le peuple syrien.  Le Gouvernement syrien, a-t-il rappelé, n’a pas demandé l’assistance technique ou juridique de l’ONU et a dûment rejeté un organe créé sans son consentement.  S’agissant des personnes disparues, le délégué a encouragé ledit gouvernement à renforcer sa coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Le Japon a appelé le Gouvernement syrien à coopérer avec l’Institution.  Notant des incidences budgétaires s’élevant jusqu’à 12 millions de dollars en 2025, la délégation a souhaité que la nouvelle institution fournisse, chaque année, le détail de ses activités dans un rapport budgétaire.  Elle a dit avoir bon espoir que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et la Cinquième Commission pourront recommander un budget approprié conforme aux activités de l’Institution.

Le délégué de l’Iraq a dit que son pays s’est abstenu au nom du respect de la souveraineté des États.  Toute institution doit être créée avec l’accord du pays concerné, a tranché le délégué qui a espéré que le sort de chaque personne disparue en Syrie sera élucidé. 

Le Bélarus a indiqué avoir refusé de prendre part aux consultations sur un projet de résolution visant un pays précis.  Il s’est interrogé sur les raisons d’être de ce mécanisme, pointant notamment la situation en Grande-Bretagne où des centaines d’enfants albanais ont été portés disparus.  Le représentant a dénoncé le manque de transparence autour du processus de négociation du texte.  Cette institution est une ingérence dans les affaires internes de la Syrie, a-t-il accusé. Le délégué s’est aussi interrogé sur le fonctionnement et le financement de l’Institution.

Le Liban, qui s’est abstenu, a expliqué sa position par le caractère « non clair », de ce mécanisme, s’interrogeant sur sa nature et ses termes de référence.  Il s’est également opposé à ce que la question des personnes disparues soit utilisée pour régler des comptes politiques.  De même, la délégation s’est interrogée sur l’efficacité d’un tel mécanisme sans la collaboration du Gouvernement syrien et des parties concernées. La voix nouée de larmes, la représentante a ensuite cité les paroles d’une mère décédée sans nouvelle de son fils disparu, avant de souligner que cette question d’ordre éminemment humanitaire ne doit pas être détournée de son noble objectif. 

Expliquant son abstention, la représentante d’El Salvador a estimé que le texte ne fournit pas suffisamment d’informations sur le fonctionnement d’un mécanisme qui ne fait qu’ajouter une nouvelle charge à un budget déjà limité. Nous devons utiliser plus efficacement les « ressources du multilatéralisme », a-t-elle tranché. 

Droit de réponse 

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la Syrie a dénoncé les « mensonges » de la délégation américaine.  Se lamenter sur le sort des Syriens est le comble de l’hypocrisie étant donné que les États-Unis sont responsables de la mort de milliers de Syriens, a déclaré le délégué.  Il a par ailleurs relevé que la résolution n’est pas soutenue par la majorité des États Membres, réitérant que son gouvernement ne coopérera jamais avec l’Institution.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS: RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION) (A/77/401/ADD.1)

La déléguée d’Israël a estimé que les règles du parrainage de la résolution L.75 adoptée le 14 juin n’ont pas été respectées et déploré que les Palestiniens aient, une nouvelle fois, détourné l’Assemblée et ses règles à des fins politiques. 

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Explications de position 

Avant la décision orale, Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom du Groupe L.69, s’est réjoui des effets concrets, pour les petites délégations, de la diffusion en ligne du processus des négociations intergouvernementales et de la publication d’un répertoire.  La décision orale de reporter à la prochaine session ces négociations reflète l’amélioration des méthodes de travail, a aussi estimé le représentant.  Il s’est en revanche dit préoccupé par la lenteur des progrès sur les questions de fond.  Il faut donc lancer la négociation d’un texte, a martelé le représentant, conformément à la pratique et aux procédures de l’ONU.  Une telle négociation permettrait d’identifier plus clairement les points de convergence et de divergence et avancer vers un terrain d’entente sur la base du compromis.  Il faut, a plaidé le représentant, souplesse et ouverture pour tenter l’approche qui, ici à l’ONU, a prouvé sa capacité de produire des résultats concrets.  S’il est vrai qu’il ne faut pas précipiter le processus, il est tout aussi vrai qu’il est temps de tendre vers une issue tangible.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a estimé que le processus de négociations intergouvernementales doit évoluer afin de refléter les progrès accomplis chaque année.  Si elle a noté quelques changements, elle a estimé qu’aucune percée susceptible d’être qualifiée de progrès n’a été constatée.  « L’état actuel des choses est clairement en faveur de ceux qui cherchent le statu quo et veulent geler le processus au moyen d’une répétition des cycles, » a-t-elle regretté.  Pour tous ceux qui sont en faveur d’une réforme du Conseil, aller au-delà de ce processus intergouvernemental paraît de plus en plus comme étant la seule voie viable pour que ledit Conseil reflète les réalités du monde actuel, a-t-elle conclu. 

La Chine a estimé que le processus intergouvernemental est le seul forum légitime pour discuter de la réforme du Conseil de sécurité.  Elle a salué les approches innovantes adoptées pour aider les États Membres à élargir leurs réponses et revigorer le processus de négociations sur la base du consensus.  De même, la délégation s’est félicitée de l’élargissement de la convergence entre les États Membres.  La Chine a ensuite défendu une plus grande représentativité des pays en développement au sein du Conseil de sécurité et, en particulier, la nécessité de corriger l’injustice historique infligée à l’Afrique.

La Fédération de Russie a déclaré que le projet de décision orale sur le report de l’examen de la question de la réforme du Conseil de sécurité à la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale reflète le contenu des discussions qui ont eu cours cette année.  Malgré la persistance de différences fondamentales entre les États, les discussions ont permis selon lui d’identifier les questions sur lesquelles une convergence est possible.  Si l’importance politique de la réforme du Conseil de sécurité ne fait aucun doute, il est crucial de poursuivre la recherche d’une solution qui bénéficierait d’un appui consensuel plutôt que des deux tiers des voix formellement requis, a estimé la délégation.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, la Namibie a encouragé les États Membres à s’appuyer sur le Document cadre pour faire avancer les négociations intergouvernementales car il reflète fidèlement les positions de l’ensemble des membres, y compris la Position commune africaine.  Il a prié les coprésidents à y faire figurer le large soutien dont jouit l’Afrique qui cherche à corriger l’injustice historique faite au continent africain.  Il a aussi salué la décision de reporter à la soixante-dix-huitième session les discussions sur les éléments de convergence et de divergence des délégations.

Le Bélarus a appuyé le projet de décision orale, jugeant indispensable de trouver une solution générale aux tensions existantes par le biais du dialogue. Saluant l’examen par étape des groupes thématiques, le représentant a estimé que les axes existants sont liés et ne doivent pas être étudiés séparément.  Il a appelé à préserver le format actuel des négociations intergouvernementales car, avertissant que toute modification des modalités de ce processus aurait des conséquences graves pour la réforme et pour tout le système onusien. Il a reconnu que des différences importantes subsistent sur cette réforme, en particulier sur le droit de veto et a jugé indispensable de progresser étape par étape pour parvenir à une solution acceptable pour tous.  Selon lui, le droit de veto ne doit pas être considéré comme un privilège mais comme un élément unique de responsabilité des membres permanents.  Enfin, après avoir appelé à garantir une meilleure représentation des États en développement au sein du Conseil, il s’est dit favorable à l’ajout d’un membre supplémentaire du Groupe des États d’Europe orientale.

L’Égypte a soutenu la décision orale et a salué la reconduction de cette question pour la prochaine session et le souhait d’un approfondissement du caractère inclusif dudit processus.  Il a appelé à corriger l’injustice historique qui a été faite à l’Afrique s’agissant de sa représentation au Conseil.  Il nous tarde de participer aux réunions officielles et officieuses autour des cinq questions clefs, a conclu le délégué, en espérant une conclusion heureuse. 

Le Pakistan s’est félicité des innovations quant aux méthodes de travail proposées, de la diffusion sur Internet des segments d’ouverture des négociations, ainsi que de la création d’une base de données en ligne, ce qui a permis d’accroître la transparence et l’inclusivité du processus.  La délégation a jugé très constructives les discussions sur les cinq grandes thématiques, relevant que les domaines de convergence ont été élargies. Le Groupe du consensus continue d’être convaincu qu’il faut parvenir à un accord pour pouvoir commencer à formuler un texte sur la réforme du Conseil de sécurité qui aurait une chance de bénéficier d’un soutien aussi large que possible.

Le Brésil a affirmé que son vote a obéi à des considérations strictement humanitaires.  Nous avons voté pour ce texte même si les négociations n’ont pas été inclusives, a dit le délégué qui a souligné que seul un processus respectant la souveraineté de la Syrie permettra d’instaurer une paix durable. 

Suite à la décision, au nom du G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), le Japon a indiqué que la plupart des États Membres sont désireux d’entamer de véritables négociations sur des questions aussi importantes que les catégories de membres, la représentation régionale et la question du veto.  Il a appuyé la suggestion faite par les coprésidents des négociations intergouvernementales, dans leur lettre datée du 2 juin, en faveur d’un dialogue structuré sur les propositions concrètes soumises par les États Membres et les groupes.  Une telle discussion ciblée permettra de comprendre les positions de chacun et favorisera de plus grandes convergences, a-t-il indiqué. 

Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », l’Italie a salué les innovations proposées par les Coprésidents, à savoir la diffusion en ligne de la réunion ouverte et la création d’un site Web faisant office de base de données, constatant qu’elles peuvent accroître la transparence et contribuer à rendre les discussions plus animées.  Le représentant s’est félicité que l’Assemblée générale ait fait preuve d’unité pour approuver une transition ordonnée des négociations vers la prochaine session.  Se disant convaincu que les principes fondamentaux et le contenu de la réforme peuvent faire l’objet d’un consensus, si la volonté politique est au rendez-vous, il a assuré que le Groupe est impatient de participer à la suite des discussions sur la réforme dans le cadre de la prochaine session du processus intergouvernemental.

Bahreïn, au nom du Groupe des États arabes, a appuyé la reconduction de cette question pour la prochaine session.  Cela est un élément positif en vue de forger un consensus autour de la réforme du Conseil, a dit le délégué, en pointant la convergence des positions.  « Du travail reste néanmoins à faire. »  Il a demandé une représentation permanente des pays arabes avec tous les privilèges afférents. 

Le Cambodge a soutenu pleinement la décision orale qui permet de garantir la continuité du processus de négociations lors de la prochaine session de l’Assemblée générale.  Il s’est félicité des changements apportés aux méthodes de travail, ce qui a rendu le processus plus transparent et inclusif et « nous permet de cheminer dans le bon sens ».  Il s’est dit convaincu que les États Membres sauront surmonter leur désaccord autour des différents axes thématiques au cours des travaux à venir.