Transformer la « malédiction des ressources naturelles » en bénédiction. Telle est la préoccupation, exposée par M. Joseph Stiglitz, lauréat 2001 du prix Nobel d’économie, qui a occupé le cœur du débat conjoint entre la Deuxième Commission et le Conseil économique et social (ECOSOC), ce matin.  Cette « malédiction » est un phénomène bien connu: les pays dépendant des exportations des produits de base n’ont pas de bonnes performances économiques, car lorsque les prix des matières premières sont élevés, ces pays tendent à emprunter de façon excessive sur les marchés et se retrouvent surendettés lorsque les prix baissent.

Or, plus de 100 pays sont dépendants des produits de base, selon les estimations de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) qui définit cette dépendance lorsque les exportations de produits de base représentent plus de 60% de la valeur totale des exportations de marchandises d’un pays.  Et, comme l’a noté le Groupe des 77 et de la Chine (G77), 94% d’entre eux sont des pays en développement.  Ils sont donc très sensibles à la volatilité des prix de ces produits et, partant, très vulnérables aux chocs mondiaux.

Voilà pour le constat de longue date.  Pourtant, les dynamiques et les règles des marchés des produits de base demeurent rigides et n’ont guère évolué depuis deux siècles, a fait observer M. Carlos Amorín, Président de la Deuxième Commission. Il est donc nécessaire d’élaborer des politiques d’investissement et de renforcement des capacités pour que ces ressources naturelles deviennent un moteur de développement durable, a renchéri Mme Paula Narvaez, Présidente de l’ECOSOC.

En effet, à la puissance militaire de l’ère coloniale s’est substituée la puissance économique de l’ère post-coloniale, a expliqué M. Stiglitz, actuellement professeur d’économie à Columbia University (New York).  Il a regretté que les pays développés, tout en exploitant les ressources naturelles des pays en développement, refusent à ces derniers la possibilité d’édicter des règles qui corrigeraient les inégalités.  « Les pays pauvres subventionnent les pays riches », a-t-il lancé.

À titre d’exemple, Mme Lynda Pickbourn, de University of Massachusetts Amherst et Mount Holyoke College, a fait état de ses recherches sur le Ghana dont les matières premières (cacao, pétrole et or) constituent 80% des exportations du pays.  Elle a constaté que le secteur de l’or y est contrôlé par six entreprises étrangères, qui bénéficient de régimes fiscaux avantageux.  Ces entreprises produisent de l’or pour des milliards de dollars, tandis que le Gouvernement ghanéen n’en reçoit que quelques millions.  « Un ordre économique injuste », ont commenté le G77 et la Chine.

Au cours des deux tables rondes, experts et États Membres ont réfléchi plus avant sur cette problématique.  La Zambie, la Colombie, le Brésil et l’Indonésie ont fait part de leurs constats confirmant la problématique énoncée, ainsi que de leurs expériences et projets pour avancer malgré tout.  Tous misent sur la diversification de l’économie et sur la transformation des produits de base pour grimper des échelons dans la chaîne de valeur.

Parmi les experts, M. Mohammed Belal, Directeur général du Fonds commun pour les produits de base, a mis en avant le potentiel transformateur des matières premières pour les économies, l’environnement et le bien-être social, déplorant lui aussi que les avantages de ces matières premières n’aillent pas aux populations qui en ont le plus besoin.  Il a cité en exemple la République démocratique du Congo, l’un des pays les plus riches en produits de base où pourtant des millions d’agriculteurs dans le secteur du cacao ne survivent qu’avec 2,78 centimes de dollar par jour.  « Les agriculteurs travaillent dur pour subventionner les consommateurs des pays riches », car « plus vous êtes riches, moins vous payez », a-t-il déploré.

Les solutions au problème ont été explorées par les panelistes, notamment le rôle important que peuvent jouer les organisations internationales pour créer de la valeur ajoutée aux produits de base.  C’est ce que M. Amir Lebdioui, Professeur associé à l’Université d’Oxford, a relevé en invitant ces organisations à intervenir par le biais des mécanismes de contrôle des prix, du secteur recherche et développement, et des subventions.  Il a néanmoins critiqué la réticence de ceux qui contrôlent ces activités, tels que l’Union européenne qui a imposé des droits de douane pour l’importation de matières premières ayant une valeur ajoutée.

De manière générale, de nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité de réformer les systèmes mondiaux –commercial et financier- actuellement en vigueur.  L’Argentine a invité à conclure d’urgence les négociations agricoles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin de parvenir à un système plus juste, transparent, équitable et prévisible.

Dans l’après-midi, la Deuxième Commission a terminé son débat sur le développement durable, entamé lundi 9 octobre.  Si les retards inquiétants pris dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ont une fois de plus été soulignés, les progrès de chacun ont été mis en avant.  L’Érythrée, par exemple, a partagé des informations sur ses « mesures modestes mais encourageantes », mais a conclu en dénonçant les « donneurs de leçons » qui n’honorent pas leurs promesses.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 11 octobre, à partir de 10 heures.

RÉUNION CONJOINTE DE LA DEUXIÈME COMMISSION ET DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Tirer parti des produits de base pour un développement économique durable

Déclarations liminaires

M. CARLOS AMORÍN, Président de la Deuxième Commission, a ouvert cette réunion conjointe avec le Conseil économique et social (ECOSOC) sur le thème suivant: « Tirer parti des produits de base pour un développement économique durable ».  Les marchés des produits de base ont certes de profondes implications positives pour la majorité des pays en développement, mais les dynamiques et les règles de ces marchés demeurent rigides et n’ont guère évolué depuis deux siècles, a-t-il noté. Il a souligné que leur structure actuelle ne génère en réalité que peu de valeur pour les pays producteurs, les bénéfices des produits dérivés finaux restant dans les pays industrialisés.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) estime que plus de 100 pays sont dépendants des produits de base, a fait savoir M. Amorín en faisant remarquer que les économies de ces pays sont donc très sensibles à la volatilité des prix de ces produits et, partant, très vulnérables aux chocs mondiaux.  Par exemple, a expliqué le Président, les fluctuations du prix relatif des exportations et des importations, ce qu’on appelle les termes de l’échange, génèrent des risques pour la croissance économique, la répartition des recettes et de crise liée aux taux de change.

Le Président a observé que l’élaboration de politiques permettant d’ajouter de la valeur aux produits exportables est un moyen de stimuler le financement du développement durable et la réalisation des ODD.  De même, les innovations technologiques, le marketing et la négociation permettent d’améliorer les processus dans les pays d’origine, de diminuer la dépendance envers les intermédiaires, et d’autonomiser les producteurs et les consommateurs.  M. Amorín a relevé en outre que les préférences des consommateurs évoluent: ceux-ci commencent à donner la priorité aux modèles de consommation durable.

Le Président a conclu en souhaitant que le projet de résolution sur les produits de base, qui sera négocié par les délégations de la Deuxième Commission, marque un premier pas pour changer la réalité des marchés des matières premières.

Mme PAULA NARVAEZ, Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), a indiqué d’emblée que la dépendance aux matières premières constitue un défi pour les pays en développement.  Pour y faire face, elle a recommandé notamment d’accélérer les efforts pour le développement durable et d’opérer la transition énergétique.  À ce titre, elle a fait remarquer que les pays en développement possèdent d’abondantes ressources stratégiques pour réaliser la transition énergétique, telles que le cuivre et le lithium qui sont indispensables pour les batteries électriques.  Néanmoins, elle a déploré que le rôle des pays en développement reste souvent limité à l’extraction et l’exportation de ces ressources naturelles, alors qu’ils pourraient disposer d’une plus grande capacité de transformation leur permettant de se faire une place le long de la chaîne de valeur.

Selon la Présidente, il est nécessaire d’élaborer des politiques d’investissement et de renforcement des capacités pour que ces ressources naturelles deviennent un moteur de développement durable.  Le défi, a-t-elle développé, est d’apporter une valeur ajoutée à ces matières premières en permettant aux pays producteurs d’accéder à des marchés où la rentabilité est plus élevée.  Cet accès réduira la vulnérabilité des pays producteurs face à la fluctuation des matières premières, a-t-elle expliqué.  Elle a également prôné des investissements dans le capital humain et les infrastructures afin de pérenniser la croissance économique.

Soulignant ensuite le point de départ que constitue cette séance pour la suite des débats de la Deuxième Commission, elle a exposé les priorités de l’ECOSOC dans le cadre de sa présidence.  En premier lieu, elle a établi qu’elle compte œuvrer pour que le commerce et les investissements dans les produits alimentaires et agricoles bénéficient aux pays producteurs, ce qui est également essentiel pour enrayer la crise alimentaire.  Ensuite, elle a espéré que le forum politique de haut niveau sur le développement durable aidera à lever les obstacles structurels auxquels les pays en développement sont confrontés.  En conclusion, Mme Narvaez a souhaité des efforts coordonnés pour que les matières premières contribuent véritablement au développement durable.

Le lauréat 2001 du prix Nobel d’économie, M.JOSEPH STIGLITZ, Professeur d’économie à Colombia University (New York), a commencé son exposé en présentant la « malédiction des ressources naturelles », un phénomène bien connu: les pays dépendant des matières premières n’ont pas de bonnes performances économiques.  Bien que ces pays disposent sur le papier de nombreuses ressources, ils souffrent pour la plupart d’inégalités disproportionnés et de mauvaise gestion politique, a-t-il expliqué, accusant à la fois l’échec structurel des marchés et les mauvais choix de politiques économiques.

Parmi les facteurs de risque pour les pays exportateurs de matières premières, il a cité la fluctuation des cours, ainsi que les taux de change élevés, qui grèvent la compétitivité et, partant, le développement des pays.  En effet, lorsque les matières premières se vendent à un prix élevé, les pays extracteurs tendent à emprunter de façon excessive sur les marchés, ce qui cause un surendettement dès lors que les prix baissent, a-t-il expliqué, arguant que les créanciers devraient être tenus comme coresponsables de cette situation dans la mesure où il leur revient également de gérer les risques.  En résulte une crise mondiale du surendettement, « que nous saurions théoriquement résoudre si une volonté politique existait ».  Mais ce n’est aujourd’hui pas le cas puisque plusieurs pays créanciers, dont les États-Unis, s’y opposent, s’est lamenté M. Stiglitz.

Constatant que les marchés sont profondément déséquilibrés et « ne fonctionnent pas comme dans les manuels scolaires » —une poignée d’acteurs étant en mesure de les influencer pour leur seul profit—, M. Stiglitz a ainsi constaté que les pays exportateurs ne sont pas rémunérés à la hauteur de leurs ressources, et que, de surcroît, ils ne sont pas indemnisés pour les externalités environnementales liées à l’exploitation de leurs sols.  Enfin, ces pays souffrent de problèmes d’économie politique, tels que des rivalités féroces pour mettre la main sur les ressources et un détournement de moyens financiers qui pourraient être affectés à d’autres secteurs plus bénéfiques au développement.

Expliquant qu’à la puissance militaire de l’ère coloniale s’était substituée la puissance économique de l’ère post-coloniale, il a regretté que les pays développés, tout en exploitant les ressources naturelles des pays en développement, refusent à ces derniers la possibilité d’édicter des règles qui corrigeraient les inégalités.  Par exemple, a noté le professeur, si un pays introduit de nouvelles normes, il risque de subir un procès devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Et quand un pays ne parvient plus à payer ses dettes du fait de taux d’intérêt trop élevés, il doit passer sous les fourches caudines du Fonds monétaire international (FMI).  Ainsi, « les pays pauvres subventionnent les pays riches », a affirmé Joseph Stiglitz.

« Comment transformer cette malédiction en bénédiction? »  Le modèle de développement qui a fonctionné en Asie de l’Est ne va pas fonctionner aussi bien avec le reste du monde, a-t-il averti, car l’industrie manufacturière ne peut plus, seule, créer les emplois nécessaires pour faire face à l’augmentation attendue de la population.  L’alternative consiste donc à tirer parti des produits de base pour le développement durable, en plaçant l’investissement au cœur du processus.  Et pourquoi cela ne s’est-il pas produit depuis la fin du colonialisme il y a 70 ans, s’est-il questionné?  Pour le prix Nobel d’économie, c’est la faute au régime commercial néolibéral.  Notamment à son système de droits de douane progressifs avec une « l’escalade des tarifs », à son régime de propriété intellectuelle qui restreint l’accès à la connaissance et à la technologie, et à son système fiscal international qui ne permet pas aux États de ponctionner suffisamment de richesses pour financer leur développement.  Sur ce dernier point, l’économiste a recommandé une taxe minimale mondiale sur les entreprises de 25%, sans dérogation.  Pour le professeur, nous entrons dans une nouvelle ère.

Le professeur a exprimé l’espoir de voir la mort de l’idéologie néolibérale, la fin de la menace existentielle posée par les changements climatiques et de l’hyper-mondialisation, en misant sur une nouvelle géopolitique, l’intelligence artificielle et la robotisation à venir.  Il a cité l’exemple de la Norvège qui a su redéployer l’argent gagné avec ses ressources naturelles dans l’innovation et la connaissance, afin de parvenir à une croissance plus durable qui permettra au pays d’aller de l’avant.  Il a également cité l’Indonésie, qui a récemment réussi à remonter sur la chaîne de valeur en introduisant des restrictions à l’exportation du nickel.  Enfin, a-t-il fait savoir, le Brésil réfléchit actuellement à la manière dont l’Amazonie pourrait être utilisée comme source durable de revenus.  En conclusion, M. Stiglitz a exhorté les pays en développement à mieux gérer leurs ressources, puis à en tirer parti pour transformer leur économie afin de construire le socle d’un véritable développement durable.

Première table ronde

La première table ronde de cette séance conjointe a mis l’accent sur le thème suivant: « Dépendance aux produits de base et développement économique durable: donner la voix aux personnes sur le terrain ».  Elle a été modérée par M. JOSÉ MARTINEZ BADILLO, Chef du Bureau de New York de la CNUCED.  Il a fait part d’estimations selon lesquelles les pays dépendants vont avoir besoin de près de deux siècles pour réduire de moitié leur dépendance à l’égard des matières premières

Intervenant par visioconférence, M. CHOLA MILAMBO, Représentant permanent de la Zambie, a signalé que l’économie zambienne reste dépendante du secteur minier, malgré ses efforts de diversification, ce qui la rend très vulnérable aux fluctuations des cours des matières premières et aux chocs sur ces marchés.  Cette dépendance nuit à la stabilité des réserves de change et à la durabilité du développement économique, a-t-il précisé.

Pour sortir de ce piège de la dépendance aux produits de base, la Zambie va tirer parti des innovations technologiques pour prendre des décisions éclairées en matière de transformation et de diversification économique, a- t-il indiqué.  M. Milambo a par exemple cité la valeur ajoutée aux produits miniers, stimulée par la transition vers l’énergie propre et les véhicules électriques, ou la transformation de produits agricoles plutôt que la simple exportation de produits de base.  Au niveau international, il a invité à accorder une plus grande attention au pouvoir de la transformation structurelle pour sortir des millions de personnes de la pauvreté.

Son homologue Mme ARLENE BETH TICKNER, Représentante permanente adjointe de la Colombie, a évoqué deux composantes de la politique de réindustrialisation du Président colombien Gustavo Petro, qui vise à passer d’une économie extractive à une économie décarbonée, productive et durable.  Cela se fera par la diminution de la dépendance aux matières premières comme le pétrole et le charbon, qui représentent actuellement environ 45% des exportations de la Colombie, et donc la transition énergétique.  Le pays utilisera également la réforme agraire intégrale en visant la souveraineté alimentaire.  Il s’agit ni plus ni moins que de transformer le modèle actuel de développement pour aller vers la création de richesse et d’emplois, les progrès techniques et la bioéconomie, a expliqué la déléguée en faisant remarquer que cela contribuera à l’intégration énergétique du pays avec l’Amérique latine et les Caraïbes

Pour qu’une transition énergétique soit juste, a ajouté Mme Tickner, d’autres transitions sont nécessaires, comme celles qui concernent l’emploi et la productivité dans les territoires, c’est-à-dire au niveau local.  Elle a aussi relevé que la demande mondiale croissante pour les énergies propres ouvre la voie à de nouveaux investissements dans les pays en développement, et non pas seulement dans les pays développés.

« L’économie brésilienne dépend historiquement des exportations de canne à sucre, d’or, de minerai de fer et d’autres matières premières », a enchaîné M. RAFAEL DUBEUX, Conseiller au Ministère des finances du Brésil, qui participait lui aussi par visioconférence.  Il a indiqué que le Brésil s’attèle aujourd’hui à utiliser tous ses atouts afin de grimper dans la chaîne de valeur.  Il a fait part du nombre important de projets d’énergies renouvelables et de l’intention du pays d’exporter l’énergie solaire et éolienne. Il a aussi mentionné un « plan de transformation » qui encourage les entreprises à adopter les nouvelles technologies plutôt que de se concentrer uniquement sur les exportations de matières premières.

L’Indonésie, elle, s’est dotée d’un objectif visionnaire, a déclaré M. TRI THARYAT, Directeur général chargé de la coopération multilatérale de l’Indonésie, intervenant par visioconférence.  Il a ainsi parlé de « 2045 Golden Indonesia », qui vise à renforcer les fondements de l’économie et à accélérer le développement durable. Dans ce cadre, a-t-il ajouté, le Gouvernement indonésien est conscient de l’importance de créer « un secteur industriel mûr et compétitif à l’international ».  Le Gouvernement s’est donc fixé une feuille de route stratégique avec trois priorités: créer une écosystème propice avec un cadre réglementaire robuste; défendre un système commercial international juste, transparent, inclusif et durable; encourager la collaboration et la solidarité entre les nations, en particulier celles du Sud.

Deuxième table ronde

La deuxième table ronde, sur le sujet « Tirer parti des produits de base pour un développement économique durable », a été modérée par Mme MARIANGELA PARRA-LANCOURT, Cheffe du Service de l’engagement stratégique et de l’intégration des politiques au sein du Bureau du financement du développement durable du DESA.

Le premier intervenant, M. MOHAMMED BELAL, Directeur général du Fonds commun pour les produits de base, a souligné le potentiel transformateur des matières premières pour les économies, l’environnement et le bien- être social, déplorant néanmoins que les avantages de ces matières premières n’aillent pas aux populations qui en ont le plus besoin.  « C’est officiel, la réalisation des ODD en 2030 ne se fera pas », a-t-il déclaré.  Pourtant, 2,5 milliards d’agriculteurs souffrent actuellement, a-t-il déploré.  Diffusant une carte des exportations de marchandises en 2022 « sur laquelle on voit à peine l’Afrique » et plusieurs graphiques sur les productions de diverses matières premières, M. Belal a fait état des difficultés et de la vulnérabilité des pays africains face aux chocs économiques.

Il a expliqué que la République démocratique du Congo est un des pays les plus riches en matières premières et, pourtant, des millions d’agriculteurs dans le secteur du cacao ne survivent qu’avec 2,78 cents par jour.  À Madagascar, a-t-il poursuivi, les producteurs de vanille sont devenus encore plus pauvres quand le pays a décidé d’appliquer un taux plancher et que les marques ont arrêté de s’approvisionner.  « Les agriculteurs travaillent dur pour subventionner les consommateurs des pays riches », car « plus vous êtes riches, moins vous payez », a-t-il déploré.  Il a ensuite expliqué qu’il est possible de diminuer les émissions de gaz à effet de serre en changeant la manière dont on transporte ces matières premières, tout comme il est possible d’augmenter significativement les revenus des agriculteurs en ajoutant un cent au prix des 3 milliards de tasses de café vendues par jour dans le monde.  « Nous pouvons changer les choses », a-t-il estimé, regrettant tout de même que les pays producteurs « ne comptent pas pour les institutions financières mondiales ».

Puis Mme MIHI SHIROTORI, Directrice de la Division du commerce international et des produits de base de la CNUCED, a délivré trois idées principales.  Elle a d’abord appelé à intégrer dans les stratégies de transformation structurelles les nouveaux impératifs de décarbonation. Surtout en ce qui concerne la course aux ressources minérales.  Il faut ainsi, a-t-elle prôné, prendre en compte l’existence de différents cocktails énergétiques (incluant les énergies renouvelables) en fonction du type d’industrie auquel on s’intéresse.  Ensuite, elle a appelé à augmenter la coopération Sud-Sud.  Enfin, elle a enjoint la communauté internationale à aider davantage le Sud à investir dans cette transformation, citant le déficit de 3 000 milliards de dollars nécessaires à l’Afrique pour atteindre ses ODD d’ici à 2030.  Cela ne passera pas que par de grands plans d’investissements publics ou des transferts de technologies de pointe, mais aussi par des transferts plus simples, sur un plan local, a-t-elle estimé.

Mme LYNDA PICKBOURN, Professeure associée à la University of Massachusetts, Amherst et Mount Holyoke College, a fait état de ses recherches sur le Ghana et les matières premières, telles que le cacao, le pétrole et l’or, qui constituent 80% des exportations de ce pays.  Pourtant, les résultats du secteur manufacturier représentent moins de 5% du PIB ghanéen, a-t-elle indiqué, l’expliquant par le fait que les industries manufacturières n’ont pas réussi à créer des emplois stables, bien rémunérés et sécurisés.  Elle a estimé que cette précarité des emplois résulte notamment de la domination du secteur de l’or par six entreprises étrangères qui bénéficient de régimes fiscaux avantageux.  Ces entreprises ont produit de l’or pour des milliards de dollars, dont le Gouvernement ghanéen n’a reçu que quelques millions, a-t-elle remarqué.  Par ailleurs, elle a mentionné que la réglementation permet aux dirigeants de ces entreprises de conserver une partie des bénéfices des exportations dans des comptes offshore, rendant « l’exploitation de l’or plus rentable pour les entreprises que pour les Ghanéens ».

L’inflation et la dévaluation de la monnaie n’ont fait qu’ajouter à ces difficultés, plongeant une grande partie de la population dans la pauvreté, a-t-elle poursuivi.  Selon la professeure, les pays producteurs doivent réformer leur système budgétaire pour maximiser les recettes fiscales des matières premières et les recettes étrangères rapatriées dans le pays, mais il faut également agir sur le plan mondial en créant un organe supranational pour représenter les producteurs et règlementer la production et la tarification, ainsi que fournir une assistance technique pour les négociations avec les multinationales.

M. TAWANDA MUTASAH, Vice-Président des programmes mondiaux à Oxfam America, a d’abord appelé à plus de transparence dans les marchés de matières premières.  Avec l’opacité actuelle, a-t-il jugé, il sera impossible d’atteindre les ODD.  Il a ensuite estimé qu’il fallait adopter une approche mondiale pour ne pas assister à un nivellement vers le bas, renouvelant un appel à la transparence dans la mise en compétition des économies.  Enfin, il a appelé à ce que, sur la base de l’expérience acquise dans les industries agroalimentaires, soient déduites les méthodes à appliquer aux industries d’extraction de minerais.

Enfin, M. AMIR LEBDIOUI, Professeur associé à l’Université d’Oxford, a affirmé que les matières premières peuvent constituer un levier vers le développement durable.  Il a expliqué qu’en Malaisie, l’un des rares pays à avoir diversifié son économie, l’industrie repose à la fois sur les matières premières et sur les ressources manufacturées.  De même, le Chili a vu l’émergence de nouvelles industries créant de la valeur ajoutée pour les matières premières, comme la sylviculture qui requiert l’utilisation de technologies spécifiques.  Selon lui, la valeur ajoutée ne dépend pas uniquement du nombre de transformations, donnant l’exemple de la valeur ajoutée de la biodiversité qui repose sur des idées.

Les organisations internationales jouent un rôle essentiel pour créer de la valeur ajoutée aux matières premières, a-t-il estimé, citant notamment les mécanismes de contrôle des prix, la recherche et le développement, et l’octroi de subventions.  Il a néanmoins déploré la réticence de ceux qui contrôlent ces activités, tels que l’Union européenne qui a imposé des droits de douane pour l’importation de matières premières ayant une valeur ajoutée.  Les organisations comme l’ONU ont ici un rôle à jouer, notamment en créant des mesures adaptées au type et à la taille des productions et en facilitant le transfert des connaissances des pays riches vers les pays pauvres, a-t-il conclu.

En conclusion de cette table ronde, la modératrice Mme Parra-Lancourt, constatant que la structure du marché des matières premières n’avait pas changé depuis deux siècles, a exhorté à « repenser les choses » afin de créer davantage d’emploi et de richesses.  Ces matières premières peuvent être au cœur du développement durable lors de ce siècle, a-t-elle estimé, rappelant la nécessité pour les pays exportateurs de diversifier leur économie et de réduire leur dépendance aux matières premières à faible valeur ajoutée, entre autres.

Dialogue avec les États Membres

Plusieurs délégations ont relevé que la dépendance aux produits de base constitue toujours un obstacle à la pleine réalisation des ODD par les pays en développement, ce qui demande une action urgente et multidimensionnelle de la communauté internationale.  Comme l’a noté le Groupe des 77 et de la Chine, 94% des pays qui dépendent des matières premières sont des pays en développement.  La délégation a dénoncé un ordre économique injuste et les difficultés de ces pays pour parvenir à diversifier leur économie. Le Zimbabwe, très dépendant des matières premières, y a ajouté l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales dont il fait l’objet.

L’Algérie a souligné l’importance de renforcer la résilience des pays en développement et de soutenir leurs stratégies de diversification.  Quant à la Malaisie, elle a demandé l’avis des experts sur les mécanismes efficaces qui permettent aux pays en développement de prendre des mesures robustes et transparentes dans leurs secteurs des matières premières afin d’en tirer des bénéfices.

L’Inde a relevé la nécessaire transformation des produits de base agricoles pour ajouter de la valeur.  La Pologne a d’ailleurs demandé aux panélistes comment les pays développés peuvent aider les pays en développement à construire des chaînes d’approvisionnement alimentaire régionales résilientes.

L’Argentine a plaidé pour la conclusion urgente des négociations agricoles de l’OMC, afin de parvenir à un système plus juste, transparent, équitable et prévisible.  La Pologne a relevé que la guerre en Ukraine a de graves répercussions sur l’offre et la demande de produits de base.

Le Groupe des pays en développement sans littoral (PDSL) et le Mexique se sont également inquiétés de la volatilité des prix des produits de base.  Le Mexique a fait observer que cette volatilité nuit aux pays dépendants des exportations, du côté de l’offre, et au pouvoir d’achat de la population, du côté de la demande.  Le Costa Rica a ajouté que les pays à revenu intermédiaire sont également touchés par ces fluctuations, ce qui ne fait que creuser la dette et a des répercussions sociales.  La délégation s’est demandée comment ces pays peuvent renforcer leur résilience pour y faire face.

Pour surmonter les défis, le Guatemala a recommandé une approche holistique concernant la gestion responsable des ressources, la diversification, le développement des infrastructures, les investissements et le transfert de technologies.  À cet égard, il a voulu savoir quelle est la contribution la plus importante du système des Nations Unies pour aider à surmonter ces difficultés, et quelles sont les actions ambitieuses nécessaires aux indispensables changements structurels.

Faisant remarquer que les minerais de fer font l’objet d’une forte demande, l’Union européenne (UE) a estimé que les pays riches en cette ressource devraient saisir cette opportunité et a regretté que les systèmes d’infrastructures soient trop souvent organisés pour exporter les matières premières, laissant les centres manufacturiers au second plan.

En conclusion, la modératrice, Mme Parra-Lancourt, a indiqué aux délégations que les panélistes pourront répondre par écrit à leurs questions.

DÉBAT GÉNÉRAL - DÉVELOPPEMENT DURABLE - SUITE

Mme ARAKSYA BABIKYAN (Arménie) a présenté un panorama des priorités nationales de son pays en matière de développement durable et d’action climatique, en annonçant vouloir présenter, l’an prochain, son troisième examen national volontaire.  Regrettant le manque de financements pour la lutte contre les changements climatiques, elle a appelé à la pleine opérationnalisation du fonds pour les pertes et les préjudices à l’occasion de la COP28.  Elle a également affiché les objectifs de son pays de réduire de 50% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Elle est ensuite revenue sur l’emploi de la force par l’Azerbaïdjan dans la région du Haut-Karabakh d’où, a-t-elle rappelé, plus de 100 000 personnes ont été déplacées et ont trouvé refuge en Arménie.  Cette attaque « contraire aux ODD » exige des mesures immédiates et urgentes de la communauté internationale, a-t-elle réclamé, en précisant attendre d’elle une protection des réfugiés et de leur droit à revenir chez eux.

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a présenté un aperçu des progrès accomplis par son pays et des défis persistants en matière de réalisation des ODD, notamment en ce qui concerne l’alimentation et la nutrition, la pauvreté, la protection sociale, l’éducation de qualité, les opportunités économiques inclusives et le travail décent, ainsi que les catastrophes climatiques.  Le représentant a souligné l’importance de garantir le bien-être de sa population à travers des investissements dans l’éducation, des infrastructures de qualité et des TIC, ainsi qu’avec des institutions solides.

Le représentant s’est félicité en particulier de la Stratégie nationale pour la protection sociale (2021-2030) de son pays, qui vise à étendre la sécurité sociale aux travailleurs et aux ouvriers, tout en favorisant l’inclusion sociale.  Ainsi, des prestations en espèces et en nature sont prévues, y compris des subventions pour les personnes âgées et les personnes vivant avec des handicaps.  Enfin, le délégué a évoqué l’engagement du Timor-Leste à la protection et à la conservation de l’environnement, notamment par la révision de sa politique forestière nationale et la ratification de la loi sur la biodiversité.  Timor-Leste est également devenu signataire du Traité « BBNJ » qui établit un régime juridique pour la protection et la conservation de la biodiversité.

Mme TAHMINA HASANOVA (Tadjikistan) a évoqué des mesures d’urgences prises par son pays pour protéger son eau potable et ses glaciers.  Le pays accueillera d’ailleurs une conférence internationale sur les glaciers prochainement, a-t-elle annoncé.  La représentante a également parlé de l’appel lancé par son pays depuis de nombreuses années pour la protection de l’eau. Le Tadjikistan propose d’organiser une conférence sur le sujet en 2028, a-t-elle indiqué à cet égard.

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a dit continuer à se pencher sur la réforme de son système d’enseignement supérieur.  Le Gouvernement a octroyé 20 millions de dollars pour aider à développer l’enseignement dans les secteurs de la science et des techniques dans le pays, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi indiqué que les parents tanzaniens sont sensibilisés, même en zone rurale, à la scolarité de leurs enfants.

M. TIEMOKO MORIKO (Côte-d’Ivoire) a insisté sur l’accélération de l’action climatique dans son pays.  Cela se fait via l’avènement de la finance verte, ainsi qu’un plan d’investissements consacré aux politiques d’atténuation.  L’adoption d’un nouveau code de l’environnement est également envisagée dans le pays, a indiqué le délégué.

M. MUHAMMAD ABDUL MUHIT (Bangladesh) a expliqué que son pays avait réduit la pauvreté extrême de 25,1% en 2006 à 5,6% en 2022, soulignant que le Bangladesh était sur la bonne voie pour atteindre des objectifs clefs concernant la lutte contre la pauvreté et l’éducation de qualité avec des efforts en particulier pour des réformes éducatives axées sur la pensée critique et les sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), ainsi que des investissements significatifs dans l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques. Il a également parlé du plan d’action complet pour les ODD et de l’investissement annuel de près d’un milliard de dollars dans des projets liés au climat.  En outre, le Bangladesh s’engage à assurer une couverture sanitaire universelle d’ici à 2030, le taux de bénéficiaires de la protection sociale ayant augmenté de 13% en 2005 à 37,6% en 2022.  Néanmoins, le délégué a pointé les défis subsistants, notamment en matière de disponibilité des données et a plaidé pour des réformes financières internationales.

Mme ALARA İSTEMİL AYDİL (Türkiye) a insisté sur la vulnérabilité de son pays aux catastrophes naturelles, mettant en avant la nécessité de se concentrer sur la réduction et la prévention des risques de catastrophe, en appliquant le Cadre de Sendai. Elle a également fait état de la contribution significative de la Türkiye au Programme 2030, notamment grâce à l’introduction d’une résolution sur le zéro déchet de l’an dernier. En matière d’action climatique, la représentante a indiqué que son pays avait actualisé sa contribution déterminée au niveau national et fixé un objectif d’émission net zéro pour 2053.  Elle a également proposé la création d’un centre régional d’activités sur les changements climatiques dans le bassin méditerranéen.  Enfin, a-t-elle fait valoir, la Türkiye se classe cinquième en Europe en matière d’énergie durable et douzième à l’échelle mondiale de l’horizon 2030.  La déléguée a aussi abordé le sujet de l’eau, insistant sur la nécessité d’une approche impartiale et indépendante pour traiter les questions liées à cet élément vital.

M. ROYSTON ALKINS (Guyana) a reconnu que les contraintes au progrès mondial en matière de développement doivent être levées.  À l’échelon national, il a mentionné une stratégie bas-carbone qui oriente le développement du pays et qui joue son rôle dans l’atténuation des effets négatifs des changements climatiques.  Engagé dans la transition énergétique, le Guyana a pour objectif d’assurer une production énergétique de nature renouvelable à hauteur de 80% d’ici à 2050, a signalé le représentant qui a toutefois réclamé des aides pour pouvoir l’atteindre.

M. MUHAMMAD ZULASRI BIN ROSDI (Malaisie) a mentionné les stratégies menées par son pays pour réduire les risques de catastrophe, attirant l’attention sur l’importance d’investir dans la résilience pour réduire les répercussions des catastrophes.  Il a aussi indiqué que son pays avait investi 154 millions de dollars dans la gestion des risques de catastrophe, en ce compris l’atténuation des inondations.  Il a également souligné les initiatives d’économie circulaire et d’accès aux technologies numériques dans les zones rurales et urbaines afin de réduire la fracture numérique et de stabiliser l’exode rural.  Il a ensuite expliqué que son pays soutient les petits producteurs via différentes initiatives de renforcement de l’industrie agroalimentaire, ainsi que la sécurité alimentaire mondiale en rendant l’huile de palme durable et abordable.

La conservation de la biodiversité est également une responsabilité partagée pour l’action climatique à laquelle son pays contribue, a-t-il assuré, tout en jugeant difficile d’atteindre des objectifs climatiques ambitieux sans équité, justice et ressources appropriées.  Le représentant a insisté sur l’importance de l’aide financière et du transfert de technologies vers les pays en développement.  Enfin, il a conclu sur le fait que la Malaisie institutionalise l’implication des différentes parties prenantes dans la surveillance et la mise en œuvre des programmes pour la réalisation des ODD.

M. BULELANI MANDLA (Afrique du Sud) a dit que son pays promouvait une approche du développement durable « par districts », en s’assurant que les municipalités soient dotées de ressources suffisantes et adéquates.  Les pays en développement ont besoin de quelque 70 milliards de dollars par an pour développer un plan de développement durable et d’atténuation climatique de manière cohérente, a ensuite rappelé le représentant en citant le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et l’Accord de Paris.

M. USKOV (Fédération de Russie) a réaffirmé l’engagement de son pays à atteindre les objectifs de température fixées par l’Accord de Paris.  Il a mis en avant le droit souverain de chaque État à choisir les méthodes les plus appropriés pour la protection de l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques et a appelé à une collaboration constructive et non politisée lors de la COP28.  « Nous soulignons une fois de plus qu’il est contre-productif de lier l’agenda climatique aux questions de paix et de sécurité », a dit le délégué en invitant à ne pas examiner les questions environnementales dans des organes tels que le Conseil de sécurité.

En outre, le délégué a souligné l’importance de la conservation de la biodiversité et a salué les résultats de la quinzième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, où la Russie a été décrite comme étant engagée dans une approche équilibrée pour assurer un accès universel à une énergie abordable, fiable et durable.  Il a aussi souligné l’importance du développement du nucléaire, « source d’énergie propre » et une des priorités de la Russie.

Mme DU SAULT (Monaco) a fait savoir que son pays visait la neutralité carbone en 2050 en conformité avec le GIEC et l’Accord de Paris, grâce notamment à un programme de promotion des biocarburants.  Elle a réaffirmé l’engagement de Monaco à contribuer au Fonds vert pour le climat, dont la principauté est déjà le premier bailleur de fonds, à hauteur de 3,3 millions d’euros pour la période 2024-2027.  Elle a également précisé que Monaco contribue à la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP) à hauteur de 500 000 euros sur la période 2024-2025.

Dans un contexte d’insécurité alimentaire et d’inflation, la déléguée a prôné les principes de l’agroécologie, précisant que Monaco se mobilise pour renforcer l’agriculture locale via un système coopératif.  En ce qui concerne la transition énergétique, elle s’est félicitée de son Pacte national pour la transition énergétique dont l’objectif est de faire évoluer les habitudes des Monégasques.  Monaco a également mis en place un cadastre solaire, permettant de mieux déployer des panneaux solaires sur son territoire, a-t-elle précisé, avant de conclure son intervention en insistant sur l’importance de l’égalité de genre.

M. KENNETH WELLES (États fédérés de Micronésie) a énuméré les difficultés inhérentes à la situation d’un petit État insulaire en développement et dit miser sur la quatrième conférence sur ces pays, qui se tiendra à Antigua-et-Barbuda en 2024. Il a noté que le rapport du Secrétaire général est alarmant en ce qui concerne les difficultés de ces îles pour renforcer leurs capacités à cause du manque de données, ce qui empêche une évaluation des progrès.  Il a salué le soutien reçu par son pays de la part du système de l’ONU et de la communauté internationale en application des Orientations de Samoa, mais a prévenu qu’une aide supplémentaire était nécessaire pour améliorer les capacités de ses institutions chargées de la statistique.

Sur le sujet de la réduction des risques de catastrophe, il a fait remarquer les faibles chances de la population micronésienne de déménager là où les risques de catastrophe sont faibles, étant donné le niveau des atolls situés à peine plus de 2 mètres au-dessus du niveau de la mer.  Il a dès lors reconnu l’importance de continuer à renforcer les systèmes de préparation.  Le représentant a aussi plaidé pour que l’on se calque sur le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, « le meilleur accord environnemental ratifié par tous les pays membres de l’ONU ».  Il s’est félicité par ailleurs de l’adoption l’an dernier du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, avant de plaider en faveur du respect des droits des peuples autochtones dans la mise en œuvre du nouveau traité « BBNJ » sur la conservation de la biodiversité marine.

M. THANOUPHET XAIYAVONG (République démocratique populaire lao) a fustigé les répartitions inégalitaires des ressources et les injustices financières frappant les pays en développement et surtout ceux en situation particulière.  Il a vigoureusement appelé à transformer les cadres financiers existants par le lancement d’une réforme de l’architecture financière internationale.  Sur le plan national, la République démocratique populaire lao a ajouté un dix-huitième ODD aux 17 existants, a-t-il fait savoir: « sauver les vies des munitions non explosées ».

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a affirmé que le déficit de financement et la coopération fiscale limitée restent les problèmes les plus importants pour assurer le développement, en particulier pour les pays du Sud.  La mobilisation d’un financement adéquat devrait être prioritaire, a-t-il estimé, ajoutant que le transfert de technologie, le renforcement des capacités et la collaboration internationale devraient également être encouragés.  Le représentant a souligné l’importance des politiques renforçant l’infrastructure numérique et favorisant la culture numérique, et a réaffirmé que la réalisation du Programme 2030 représente le plus grand espoir pour la réalisation d’un monde durable, résilient et inclusif.

M. AHMED SAEED IBRAHIM (Érythrée) a dénoncé la polarisation et les interventions étrangères qui ont un effet délétère sur la distribution des ressources dans son pays, de même que les mesures coercitives unilatérales et les effets des changements climatiques qui, tous, freinent le développement durable. Malgré ces difficultés, l’Érythrée, « dans une démarche autonome », a connu des progrès, que le délégué a listés.  Son pays a donné la priorité à la lutte contre la pauvreté et contre la faim, avec une éducation gratuite jusqu’à l’université, a—t-il précisé.  Le représentant a aussi parlé d’un programme de sauvegarde des sols, de la production d’engrais organiques dans des usines locales, de la mise en place d’initiatives de re-végétalisation, des efforts de collecte des eaux pluviales, ainsi que de la transition progressive vers une irrigation automatique. Des systèmes d’alerte précoce aux catastrophes ont également été adoptés.  Ce sont là « des mesures modestes mais encourageantes, représentant une base solide pour la réalisation des ODD », a-t-il conclu, avant de dénoncer les « donneurs de leçons » qui n’honorent pas leurs promesses.

M. CHOLA MILAMBO (Zambie) a témoigné de progrès importants réalisés dans son pays pour toucher les personnes les plus vulnérables de la population.  Cela s’est fait notamment par l’augmentation du budget alloué au fonds de développement pour les populations, la mise en œuvre d’une politique d’éducation pour tous, ainsi que la mise en place d’une couverture santé universelle, a-t-il précisé.

M. ISMAÏL MERABET (Algérie) a insisté sur la nécessité d’accélérer la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Sur le plan international, il a appelé à centrer les efforts sur la lutte contre la faim et l’extrême pauvreté.  Jugeant essentiel de réduire le déficit de financement des ODD et de rendre ce financement durable et suffisant pour les pays en développement, il a préconisé une réforme de l’architecture financière internationale -et des banques de développement en particulier– ainsi que la fin des mesures coercitives unilatérales.

M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) s’est inquiété de l’élimination des armes chimiques en mer, sujet de préoccupation mondiale en raison des risques importants qu’elle peut induire pour l’environnement et la santé.  Une question ayant des implications économiques et sociales et qui dépasse donc les simples préoccupations environnementales.  Ces armes se dégradent lentement et relâchent des substances toxiques, a expliqué le représentant, citant des incidents récents en mer Baltique.  En 2010, la Lituanie avait lancé une initiative ayant abouti à l’adoption de la résolution 65/149 sur les « mesures de coopération pour évaluer et faire mieux connaître les effets sur l’environnement des déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer », a rappelé le représentant qui a insisté sur la mise en place d’une base de données sur ces munitions.

M. BOUKARY SOUMARÉ (Mauritanie) a mentionné son Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, fruit d’une large concertation entre l’administration, la société civile, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers.  Le pays s’est ensuite doté de la Stratégie de croissance accélérée et de prospérité partagée pour la période 2016-2030.  Le représentant a affirmé que ces politiques gouvernementales visent à améliorer les conditions des plus démunis, avec l’objectif de porter à 1,8 million le nombre de citoyens bénéficiant de l’assurance maladie gratuite à l’horizon 2024.  Sur le plan environnemental, malgré les obstacles, la Mauritanie s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 92% d’ici à 2030, a-t-il fait savoir, appelant les partenaires internationaux à soutenir les États du Sahel dans leurs efforts d’adaptation.  Il a salué la COP28 comme une occasion de revitaliser l’agenda climatique et a évoqué un programme de développement de l’hydrogène vert en Mauritanie, qui servira de source d’énergie propre et durable.

Mme PAULINA FELICIANO FRANCISCO ABDALA (Mozambique) a évoqué le rapport sur la réduction des risques de catastrophe du Secrétaire général pour souligner que la mise en œuvre du Cadre de Sendai au niveau local reste à la traîne.  Elle a regretté que l’accent reste sur la prévention plutôt que sur la riposte.  Le Mozambique est l’un des pays les plus vulnérables aux catastrophes dues aux changements climatiques, raison pour laquelle il attache une très grande importance à la réduction des risques, qu’il a intégré comme point transversal dans ses politiques stratégiques, a expliqué la représentante.  Elle a aussi vanté son système d’alerte précoce pour les inondations et les cyclones, système qui a permis de réduire le nombre de victimes. La représentante a également plaidé pour l’opérationnalisation du fonds pour les pertes et les préjudices.

M. GIRUM GETACHEW SHIFERAW (Éthiopie) a témoigné des difficultés climatiques extrêmes s’abattant sur la Corne de l’Afrique, dont les sécheresses, qui entravent le développement de son pays.  Pour faire face, il a appelé à transformer en profondeur la manière dont est financé le développement durable.  À titre national, l’Éthiopie lutte contre la désertification et l’érosion des sols via un plan décennal « ambitieux », a-t-il témoigné. L’essentiel de l’électricité de la nation est tiré de sources renouvelables, de l’hydroélectricité précisément, s’est-il aussi réjoui.

Mme AL HADDABI (Oman) a témoigné d’initiatives nationales d’envergure dans le domaine de l’éducation. En 2024, le pays vaincra l’analphabétisme, a-t-elle annoncé.  Elle a aussi indiqué que le pays a investi 190 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et devenir neutre en carbone d’ici à 2050.  Enfin, elle a présenté les atouts du système de protection sociale d’Oman, qui couvre toutes les générations, des bébés aux vieillards.

M. EMIL BEN NAFTALY (Israël) a dénoncé la récente attaque terroriste sans précédent qui a visé Israël et fait de nombreuses victimes.  En venant à la question du développement durable, il s’est insurgé contre le détournement d’une partie des milliards de dollars déversés à Gaza, qui ont été exploités à des fins terroristes et ont alimenté la machine de guerre du Hamas.  « Quand il lance des roquettes, il n’aide pas la population de Gaza et foule aux pieds les ODD », a encore lancé le représentant, évoquant le manquement moral de toute personne qui ne veut pas comprendre ce qui se passe actuellement. Le Hamas ne veut pas de dialogue et de négociations, mais l’annihilation de l’État juif, a-t-il constaté.

Le représentant du Myanmar a regretté que le « coup militaire illégal » et les atrocités commises par la junte militaire au pouvoir depuis 2021 au Myanmar aient complètement inversé la course du pays aux ODD.  D’après le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, les populations civiles sont assassinées par des frappes aériennes et terrestres au Myanmar, a-t-il cité.  À cette date, a poursuivi le représentant, « l’odieuse junte » continue sa campagne destructrice, privant les enfants d’une éducation de qualité et entravant les progrès dans tous les ODD.  Il a déploré que près de deux millions d’habitants soient aujourd’hui déplacés.  Le délégué a encouragé toute initiative humanitaire permettant de venir en aide à la population, selon le principe de ne laisser personne pour-compte.

M. AL SHEHRI (Arabie saoudite) a regretté que le Programme 2030 soit remis en cause par manque de progrès.  Les crises en cours depuis deux ans génèrent des problèmes sociaux et humanitaires qui exigent de redoubler d’efforts pour parvenir aux ODD, a-t-il constaté.  Le représentant a indiqué que l’Arabie saoudite a contribué à plusieurs programmes de la région pour développer l’industrie et moins dépendre des matières premières, tout en apportant un soutien à sa population conformément à ses plans de développement.  L’Arabie saoudite joue en outre un rôle important pour mobiliser des ressources en faveur du développement durable des pays en développement, en aidant plus de 100 pays, a fait observer le représentant. En matière d’environnement, il a prôné une approche équilibrée et dit soutenir une réduction progressive des émissions de carbone.

Le représentant des États-Unis a d’abord réaffirmé son soutien ferme à Israël, qui a « le droit de se défendre » après l’attaque terroriste du Hamas.  Une attaque que « rien ne justifie » et qui aura des effets néfastes sur la réalisation des ODD dans la région, a-t-il déclaré.  Pour ce qui est du développement durable, il a précisé que les États-Unis avaient investi plus de 100 milliards de dollars depuis janvier 2021 pour promouvoir le développement dans le monde, la sécurité alimentaire (plus de 17 milliards de dollars pour cette seule cause), élargir l’éducation et lutter contre les maladies.  Il a noté l’imbrication des 17 ODD et l’importance de tous les défendre, mettant néanmoins en lumière les ODD n^o 2 (sécurité alimentaire), n^o 5 (égalité de genre) et n^o 16 (promotion de la paix et de la justice).  Il a enfin défendu la loi « Inflation Reduction Act » adoptée en 2022, « la mesure la plus forte en matière de climat de l’histoire des États-Unis », a-t-il dit, en expliquant qu’elle devrait mettre le pays sur la voie de l’Accord de Paris pour limiter la hausse de température à 1,5 degrés Celsius.

Mme GIULIANA NATALE (Canada), après avoir offert son plein soutien à Israël après l’attaque du Hamas, a insisté sur le fait que les efforts pour atteindre les ODD doivent être ancrés dans le respect de l’égalité des genres et des droits humains, y compris dans un contexte d’aggravation de la crise environnementale et de difficultés des pays en développement à accéder au financement.  Sur le front environnemental, la déléguée a appelé à avancer sur des accords intergouvernementaux tels que le Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal et l’Accord de Paris, tout en critiquant les « discussions parallèles » et autres « résolutions régionales ».  Sur la question de l’accès au financement, elle a défendu l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle, « aboutissement de décennies de plaidoyer de la part des PIED ».

M. JAMES LARSEN (Australie) a appelé les pays développés à tenir les engagements qu’ils ont pris en signant l’Accord de Paris.  Il s’est aussi félicité des progrès réalisés dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle, indice dont il a espéré qu’il soit rapidement adopté et appliqué, après 30 ans d’efforts.

Mme NASSER-ABUSHAWES, de l’État de Palestine, a déploré les reculs du développement durable et les effets persistants de la crise de la COVID-19 et des changements climatiques.  Le Programme 2030 reconnaît qu’il ne peut y avoir de développement durable sans paix, a-t-elle rappelé, en notant qu’une paix est impossible pour les peuples occupés et colonisés.  Tous les pays ont promis de ne pas faire de laissés-pour-compte, s’est-elle souvenue, en prévenant toutefois que l’État de Palestine est clairement en retard dans tous les domaines, « du fait de la Puissance occupante, Israël ».  Alors que le prochain plan de développement national palestinien est en train d’être élaboré, la représentante a réitéré le droit du peuple palestinien à la création d’un État indépendant comme condition première et indispensable à la réalisation des ODD par la Palestine.

M^gr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a constaté le manque de progrès vers le développement durable et plaidé pour une intervention concertée et immédiate de la communauté internationale pour se remettre sur les bons rails.  Selon lui, il est nécessaire d’adopter un modèle de développement qui place l’être humain en son centre et soit orienté vers le bien commun.  « La pauvreté est un affront à la dignité humaine », a-t-il lancé, s’inquiétant en particulier du manque d’accès à l’éducation, qui crée les conditions nécessaires pour briser le cercle vicieux de la pauvreté et du manque de perspectives.

M. ALAIN WILFRIED BIYA, de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a assuré que l’accès à l’énergie est l’un des domaines qui a le plus profité à la réalisation des autres objectifs de développement durable, jouant ainsi un rôle catalyseur.  Toutefois, 675 millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’électricité, dont la majorité se trouvent en Afrique subsaharienne.  Sans une décarbonation résolue de l’énergie, l’objectif de limiter la hausse des températures à 1,5° Celsius ne sera pas accessible, a alerté le représentant.  Il a cependant noté que la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique mondiale augmente trop lentement.  Les investissements ont certes atteint un record en 2022, mais pas à un rythme suffisant pour atteindre l’ODD n^o 7, a-t-il analysé.  Quant aux flux de financement pour l’énergie propre, ils avaient amorcé une baisse avant la pandémie, et cette tendance s’est poursuivie depuis, s’est-il félicité, en soulignant la nécessité d’une collaboration internationale et l’urgence d’orienter des financements des pays développés vers les pays en développement.

Mme KALLIE ANN AULTMAN, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, mentionnant plusieurs catastrophes récentes en Syrie, en Libye ou en Türkiye, a d’abord souligné que les désastres ne connaissent pas de frontières et affectent de manière disproportionnée les pays en développement et les communautés vulnérables.  Or, « la plupart des gouvernements demeurent mal préparés pour leur prochaine catastrophe », a averti la représentante avant de proposer plusieurs mesures pour atténuer ces risques.  Premièrement, elle a préconisé la mise en place de lois, de politiques et de plans spécifiques aux risques de catastrophe à tous les niveaux de gouvernement.  Deuxièmement, elle a appelé à augmenter les investissements dans la réduction des risques de catastrophe et l’adaptation climatique, notamment par le biais de partenariats innovants et de mécanismes de financement. Elle a cité l’exemple du programme « Water at the Heart of Climate Action », qui opère dans le bassin du Nil et a servi de modèle de partenariat fructueux.

Le représentant de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a promu les nouvelles technologies et le développement industriel pour aider les pays en développement, les pays développés et les PEID à décarboner leurs industries.  Il a aussi promu l’usage de l’hydrogène vert pour renforcer les capacités des pays en développement.

Le Secrétaire général de l’ONU a tiré la sonnette d’alarme aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires: sans une amélioration drastique de la situation de trésorerie avant la fin de l’année, l’exécution des programmes en 2024 sera fortement compromise.  Pour exécuter l’intégralité des mandats, a annoncé M. António Guterres, il faudra un montant total de 3,3 milliards de dollars couvrant 10 334 postes, soit une augmentation nette de 199 postes, sans compter les missions politiques spéciales. 

M. Guterres a d’emblée annoncé à la Cinquième Commission que la situation de trésorerie de l’ONU a empiré cette année.  L’ Organisation n’a collecté que 64% des contributions mises en recouvrement cette année et en août, il a fallu emprunter la totalité du solde du Fonds de roulement, avant de ponctionner, en octobre, le Compte spécial.  En novembre, a alerté le Secrétaire général, l’excédent de trésorerie des tribunaux internationaux fermés sera presque épuisé, ce qui entraînera une crise de paiements à moins que la situation ne s’améliore.  Même dans le meilleur des cas, l’année 2024 commencera avec moins de liquidités qu’en 2023, parce que les crédits ont dû être restitués au début de l’année.  Le Secrétaire général en a profité pour dénoncer « l’absurdité » des règles budgétaires de l’ONU qui exigent la restitution aux États Membres de l’argent qu’elle n’a pas pu dépenser pendant l’année parce qu’elle ne l’a pas reçu à temps. 

Si l’on exclut l’actualisation des coûts, les projets de construction et les nouveaux mandats, le budget-programme de 3,3 milliards de dollars, a souligné le Secrétaire général, reste globalement au niveau de 2023 et, en termes réels, il est inférieur au niveau de 2019.  M. Guterres a mis l’accent sur quatre points: l’investissement  dans le développement durable, avec une augmentation de 4 millions de dollars, l’allocation d’un montant de 15 millions de dollars supplémentaires pour les coûts opérationnels de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), une autre allocation de 4,3 millions de dollars supplémentaires pour le Bureau de lutte contre le terrorisme, et la  création d’un petit bureau technique de la protection des données et de la vie privée qui serait chargé de coordonner les efforts et de définir des orientations techniques. 

Si une trentaine de délégations ont commenté les propositions pour les 28 programmes de l’ONU, en appelant à la discipline budgétaire et au paiement dans l’intégralité, à temps et sans conditions des contributions au budget ordinaire, aucune d’elles ne s’est pourtant attardée sur cette annonce du Secrétaire général: Nous nous sommes engagés à renforcer le multilinguisme, comme l’a demandé l’Assemblée générale, en rendant possible la diffusion simultanée des communiqués de presse dans les six langues officielles de l’ONU. Cela nous permettra de faire davantage entendre notre voix, d’atteindre des publics plus larges et de renforcer notre présence sur les médias sociaux et sur le Web. 

Les 54 postes à ajouter à la Section de la couverture des réunions pour les quatre autres langues officielles de l’ONU supposent l’ajout d’une enveloppe de 6,9 millions de dollars au chapitre « communication globale ».  Conformément au principe de la parité linguistique et de l’égalité de traitement avec les deux langues utilisées jusqu’ici, les équipes arabe, chinoise, espagnole et russe auront chacune deux éditeurs, sept attachés de presse et quatre assistants d’édition, aidées par un co-chef de Section et un assistant administratif. 

Mais le CCQAB émet quelques doutes, tant sur le plan de la rentabilité que sur celui de l’utilisation des technologies et de l’assurance qualité.  Il juge plus judicieux d’étudier un modèle basé sur la traduction à partir de l’anglais ou du français.  Il recommande donc, dans le cadre d’un projet pilote, la création de 25 emplois de personnel temporaire, avec un éditeur, trois attachés de presse et deux assistants éditoriaux par équipe, en plus d’un assistant administratif. 

La Cinquième Commission tiendra une séance publique mardi 17 octobre, à partir de 10 heures, sur l’amélioration de la situation financière de l’ONU.

PLANIFICATION DES PROGRAMMES

Pour l’examen de cette question, la Cinquième Commission était saisie du Rapport du Secrétaire général sur le projet de budget-programme pour 2024 (A/78/6), du Rapport du Comité du programme et de la coordination (A/78/16), du Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le projet de budget-programme du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) (/A/78/95) et du Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des projets financés par le Compte pour le développement (A/78/85). 

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le projet de budget-programme pour 2024 (A/78/7)

Comme l’explique le Secrétaire général dans le rapport (A/78/6) que le Comité consultatif a examiné, le projet de budget-programme pour 2024 est guidé par cet impératif.  Il comprend les plans-programmes pour l’exercice et prévoit les postes et autres objets de dépense nécessaires pour mener à bien les activités relatives aux programmes et exécuter les mandats.  Dans l’ensemble, si on ne tient pas compte de l’actualisation des coûts, des projets de construction ou des nouveaux mandats, le projet de budget-programme pour 2024 reste globalement au niveau de celui de 2023, soit 3 404 669,9 milliers de dollars.  L’augmentation de 52,0 millions de dollars qui est proposée aux fins de la mise en œuvre de mandats nouveaux et élargis, dont 6,9 millions de dollars pour financer la création au sein du Département de la communication globale, de 54 postes pour la production simultanée de communiqués de presse dans les six langues officielles de l’Organisation, comme l’a demandé l’Assemblée générale. 

Comme leurs collègues des unités anglaise et française, les unités des quatre autres langues officielles travailleront en parallèle pour produire un contenu original axé sur les besoins de leur public, tout en garantissant une cohérence avec les communiqués de presse publiés dans d’autres langues. Conformément au principe de la parité linguistique et de l’égalité de traitement des six langues, les quatre autres langues disposeront chacune, à l’instar du français et de l’anglais, de deux éditeurs, de sept attachés de presse et de quatre assistants d’édition qui couvriront les activités publiques des séances plénières et des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et les conférences de presse du Secrétaire général et de la présidence du Conseil de sécurité, ainsi que la traduction et l’adaptation des déclarations émanant des bureaux du Secrétaire général et de la Vice-Secrétaire générale, et des communiqués de presse produits par d’autres départements, en plus du point de presse quotidien du porte-parole du Secrétaire général. 

Selon le Département, en 2022, la Section des communiqués de presse a couvert 1 293 réunions –plus de 5 réunions par jour en moyenne– et a produit 3 477 communiqués de presse et 24 447 pages éditées, soit une moyenne d’environ 50 pages par jour.  Le délai de deux heures imparti pour la production des communiqués de presse définitifs est un indicateur clef de performance interne depuis de nombreuses années.  Il est fondé sur la nécessité pour le public auquel s’adresse le Département d’accéder à l’information en temps utile. 

Dans ses commentaires, le Comité consultatif estime qu’il serait judicieux d’étudier un modèle de couverture des réunions et des communiqués de presse basé sur la traduction à partir d’une seule langue, doutant de la solution proposée par le Département, tant sur le plan de la rentabilité que sur celui de l’utilisation des technologies et de l’assurance qualité.  Le Comité recommande donc de créer 25 emplois de personnel temporaire (autres que pour les réunions), soit 4 éditeurs, 12 attachés de presse, 8 assistants éditoriaux et 1 assistant administratif. 

Déclarations 

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, qui a présenté le projet de budget-programme pour 2024, a d’emblée annoncé que la situation de trésorerie de l’ONU a empiré cette année, les recouvrements jusqu’à la fin du troisième trimestre ayant diminué.  Plus précisément, l’ONU n’a collecté que 64% des contributions mises en recouvrement cette année contre 71,9% en 2022 et 82,7% en 2021.  En août, il a fallu emprunter la totalité du solde du Fonds de roulement et en octobre, ponctionner le Compte spécial.  En novembre, l’excédent de trésorerie des tribunaux internationaux fermés sera presque épuisé, ce qui entraînera une crise de paiements à moins que la situation ne s’améliore sur le plan de la collecte des contributions mises en recouvrement.  Même dans le meilleur des cas, a alerté le Secrétaire général, l’année 2024 commencera avec moins de liquidités que pour l’année 2023, parce que les crédits ont dû être restitués au début de 2023. 

Cela illustre, s’est agacé M. Guterres, « l’absurdité » de nos règles budgétaires: nous devons restituer l’argent que nous n’avons pas pu dépenser pendant l’année parce que nous ne l’avons pas reçu à temps.  Par conséquent, sans une amélioration drastique de la situation de trésorerie avant la fin de l’année, l’exécution des programmes en 2024 sera probablement plus fortement compromise encore.  Pour exécuter l’intégralité des mandats, a-t-il poursuivi, il faudra montant total de 3,3 milliards de dollars qui couvre 10 334 postes, soit une augmentation nette de 199 postes, sans compter les missions politiques spéciales. 

Il est également proposé la transformation de postes jusqu’ici financés au moyen de ressources extrabudgétaires, afin d’assurer un financement adéquat, pérenne et prévisible des activités prescrites, essentiellement dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et des droits humains.  Par ailleurs, des propositions supplémentaires pour des travaux de construction, des prévisions révisées –notamment au titre de la lutte contre la discrimination raciale au Secrétariat- seront présentées plus tard.  Si l’on exclut l’actualisation des coûts, les projets de construction et les nouveaux mandats, le budget-programme reste globalement au niveau de 2023 et, en termes réels, et il est inférieur au niveau de 2019. 

Le Secrétaire général a ensuite mis l’accent sur quelques points et, d’abord, l’investissement dans le développement durable qui nécessité une augmentation de 4 millions de dollars, soit la cinquième consécutive.  Deuxièmement, a dit M. Guterres, sur la base des orientations données l’année dernière par l’Assemblée générale, il est proposé un montant de 15 millions de dollars supplémentaires pour les coûts opérationnels liés aux fonctions exécutives et aux fonctions de gestion de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), lesquels dépendaient jusqu’à présent de ressources extrabudgétaires. 

Troisièmement, comme il faut aider davantage les États Membres à lutter contre le terrorisme, il est proposé un montant de 4,3 millions de dollars supplémentaires pour le Bureau de lutte contre le terrorisme, notamment la transformation de 24 postes financés par des ressources extrabudgétaires.  Quatrièmement, a encore dit le Secrétaire général, je propose la création d’un petit bureau technique de la protection des données et de la vie privée qui serait chargé de superviser et de coordonner les questions relatives à la gestion de la protection des données et de la vie privée et de définir des orientations techniques en la matière. 

En outre, a-t-il poursuivi, nous nous sommes engagés à renforcer le multilinguisme, comme l’a demandé l’Assemblée générale, en rendant possible la diffusion simultanée des communiqués de presse dans les six langues officielles de l’ONU.  Cela nous permettra de faire davantage entendre notre voix, d’atteindre des publics plus larges et de renforcer notre présence sur les médias sociaux et sur le Web. 

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a remarqué que la majeure partie du budget ordinaire concerne les frais de personnel, en prenant comme référence le coût de la vie à New York. S’il est important de maintenir l’attractivité des Nations Unies aux yeux des professionnels qualifiés, il ne faut pas pour autant oublier que la réalité économique de la plupart des pays du Sud est très différente de celles de New York.  Par ailleurs, a poursuivi le représentant, nous ne cessons de demander au Secrétaire général d’explorer des moyens novateurs et d’assurer une bonne liaison avec les organisations régionales et sous-régionales.  Deux de ces outils importants sont le programme ordinaire de coopération technique et le Compte de l’ONU pour le développement. 

Ces deux instruments souffrent d’une insuffisance de financement pour réaliser des projets concrets en faveur du développement et du renforcement des capacités. Or ils sont essentiels pour permettre aux Nations Unies d’avoir un impact bénéfique sur les moyens de subsistance des populations.  Conscient de leur importance cruciale, le représentant a exprimé la détermination de son groupe à renforcer ces deux instruments, afin que l’Organisation contribue vraiment au développement durable.  Une vision éculée des discussions sur le budget ordinaire ne ferait que saper les efforts déployés par l’ONU pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), a prévenu le délégué. 

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne, s’est félicitée de la décision de l’Assemblée générale d’approuver la proposition du Secrétaire général d’annualiser le budget de l’ONU.  Pierre angulaire de la réforme de la gestion, le cycle budgétaire annuel a déjà favorisé une culture de la performance et de la responsabilité au sein de l’Organisation, et renforcé sa réactivité, a-t-elle déclaré.  Elle a souscrit à « Notre programme commun » et à l’appel à assurer le financement durable à l’ONU.  Toutefois, sur le plan programmatique, elle a regretté que le Comité du programme et de la coordination (CPC) n’ait pas pu parvenir à un consensus sur 10 programmes importants, malgré la prolongation de sa session.  Elle a réitéré son appel aux membres du CPC pour qu’ils recherchent activement un consensus et fournissent des recommandations sur les 28 programme à sa prochaine session, comme le prévoit la résolution de l’Assemblée générale. 

La représentante a aussi estimé que les processus de planification et de budgétisation peuvent encore être améliorés, avec une dose supplémentaire de souplesse pour élaborer les stratégies et gérer les performances et les résultats.  Il est important que les trois piliers du travail de l’Organisation soient traités de manière égale, a-t-elle souligné avant de saluer la proposition de remédier au sous-financement chronique des droits de l’homme, ainsi que les efforts visant à financer adéquatement le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme et à consolider ses ressources, alors que le monde célèbre le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le trentième anniversaire de la Conférence de Vienne sur les droits de l’homme. 

La représentante s’est dite profondément préoccupée par les paiements tardifs, partiels et imprévisibles qui engendrent des problèmes de liquidités, entravent la capacité des Nations Unies à exécuter leurs mandats et entraînent l’Organisation dans une sous-performance systémique.  Elle a appelé tous les États Membres à verser leurs contributions intégralement et ponctuellement et, lorsqu’ils rencontrent des difficultés temporaires, à communiquer avec le Secrétariat et à garantir la prévisibilité.  En outre, elle a préconisé l’approbation de ressources suffisantes pour le retrait en bon ordre et la liquidation de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA), avant de réitérer l’engagement de l’Union européenne à fournir un financement adéquat, prévisible et durable au Fonds pour la consolidation de la paix. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TESFAYE YILMA SABO (Éthiopie) a dit attacher une importance particulière à la nature intergouvernementale de la planification des programmes et à l’échelonnement approprié de leur examen.  Faisant part de son inquiétude quant à la diminution du budget proposé pour 2024, il a argué que face à des défis multidimensionnels, il est nécessaire que les Nations Unies se dotent d’une capacité organisationnelle optimale, notamment d’un personnel compétent reflétant une représentation géographique équitable.  Il a plaidé pour l’allocation de ressources adéquates aux programmes d’appui au développement de l’Afrique, dont la coopération technique et le Compte des Nations Unies pour le développement.  Il a aussi demandé une liaison accrue entre le Secrétariat de l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.  Avant de conclure, le représentant a souligné la nécessité de payer les contributions dans leur intégralité, à temps et sans conditions et prévenu que son groupe attend une proposition ciblée sur la lutte contre le racisme et la promotion de la dignité pour tous au sein du Secrétariat de l’ONU. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme MARIVIL VILLA VALLES (Philippines) a salué les efforts visant à améliorer la présentation des programmes, tout en prévenant qu’il reste énormément à faire pour mener à bien le processus d’examen du CPC.  De nombreux programmes, s’est-elle expliquée, n’ont pas fait l’objet de consensus donc de conclusions ni de recommandations.  La représentante a demandé au Secrétaire général et aux États Membres de ne modifier en rien les procédures budgétaires, sans un examen préalable par l’Assemblée générale.  Face aux nombreuses difficultés qui entravent le développement, la représentante a réclamé un Sommet de l’avenir de qualité et l’accélération de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Elle a prié la Cinquième Commission d’allouer plus de ressources à la coopération technique et au Compte des Nations Unies pour de développement, s’agissant en particulier du renforcement des capacités. 

Également au nom du Liechtenstein, Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) s’est félicitée du passage définitif à un cycle budgétaire annuel et a encouragé le passage à une culture davantage axée sur les résultats, basée sur des données mesurant la performance, pour une mise en œuvre plus efficace des mandats.  La prévention des conflits et la médiation étant des éléments fondamentaux qui nécessitent une attention et un financement adéquats, la déléguée a soutenu l’intégration entière dans le budget ordinaire du Mécanisme international, impartial et indépendant sur la Syrie.  Elle a enfin appelé les États Membres à respecter leurs engagements en payant leurs contributions intégralement, à temps, et sans conditions. 

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a regretté l’augmentation significative du nombre de programmes qui n’ont pas reçu de recommandations de la part du CPC et s’est dite préoccupée qu’année après année, les négociations budgétaires deviennent « presque sectaires ».  Tous les piliers de l’Organisation méritent un traitement égal et aucun État ou groupe d’États n’est propriétaire d’un pilier ou d’un autre.  Le financement adéquat de tous les piliers relève de la responsabilité de tous les États, a martelé la représentante.  Elle a salué les propositions du Secrétaire général, s’agissant en particulier du développement durable et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Elle a promis de mettre l’accent sur le financement du Compte de l’ONU pour le développement, un élément clef dans les progrès et la réalisation des objectifs de développement durable.  S’agissant des missions politiques spéciales, elle a insisté pour que les membres permanents du Conseil de sécurité assument leurs responsabilités, non seulement politiques, mais aussi financières. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a noté que la taille du budget continue d’augmenter et observé une tendance à la conversion des ressources extrabudgétaires vers le budget ordinaire, au cours des dernières années.  Le rôle des Nations Unies s’est certes élargi mais sa responsabilité budgétaire vis-à-vis des autorités fiscales et des contribuables n’a jamais été aussi grande.  Nous évaluerons soigneusement, a dit le représentant, le budget proposé et veillerons à la discipline budgétaire.  Il a aussi appelé l’ONU à rester dynamique et innovante dans l’examen des postes et des mandats obsolètes.  Nous attendons toujours avec impatience les résultats de la stratégie de réforme et de rajeunissement de l’Organisation, a-t-il conclu. 

M. OSAMA AL-MANSOUR (République arabe syrienne) a voulu que les ressources de l’ONU soient orientées vers les objectifs de développement durable et le rétablissement de la paix plutôt que vers des mécanismes « politisés » qui ciblent certains pays pour répondre aux intérêts d’une poignée d’États. Il a dénoncé les approches déséquilibrées, les pressions et la polarisation politique et financière.  Le représentant a rappelé que le Mécanisme transfrontalier d’acheminement de l’aide humanitaire n’a pas été prorogé par le Conseil de sécurité.  Par conséquent, son financement serait illégal.  Nous étions de toutes façons devant un mécanisme incapable de faire son travail avec une aide humanitaire qui tombait systématiquement entre les mains des organisations terroristes à Edleb, qui la revendaient pour financer leurs activités.

M. OMAR HILALE (Maroc) a salué l’augmentation des ressources financières allouées à la coopération internationale et régionale au développement. Il a constaté que la pérennisation du cycle budgétaire annuel a conduit à une Organisation plus agile et plus réactive, mieux à même d’ajuster les plans de travail aux nouveaux mandats, aux défis émergents et aux demandes complexes comme durant la pandémie de COVID-19. L’esquisse budgétaire pour 2024 qui est plus axée sur les résultats, s’appuie sur la performance des programmes, a noté le délégué.  Il a dit noter avec satisfaction la place centrale accordée au renforcement des trois piliers du travail de l’ONU, en l’occurrence la paix et la sécurité, le développement et les droits de de l’homme.  Cela requiert l’engagement constant de tous les États Membres et le plein respect des engagements financiers en faveur de l’ONU.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a souligné que son pays honore ses engagements budgétaires dans les délais prévus, afin de garantir l’allocation des ressources aux mandats.  Elle a insisté sur le Plan d’action de Doha et la proposition budgétaire concernant l’UNRWA. 

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a souligné qu’il faut agir rapidement pour inverser la tendance dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable et faire écho aux appels du Secrétaire général pour la réforme du système financier international et un accès élargi des pays surendettés aux financements.  Indiquant que son gouvernement a versé 50 000 dollars cette année à l’UNRWA, le représentant s’est dit préoccupé par le fait que les crédits proposés pour le Bureau de l’Envoyé spécial pour le Myanmar aient été réduits en raison d’un taux de vacance de postes de 41,7%.  Il faut, a-t-il souligné, pourvoir ces postes au plus tôt pour assurer un rapatriement sûr, digne, durable et volontaire des Rohingya au Myanmar.  La mise en œuvre des programmes dépend du paiement des contributions mais le Secrétariat doit également améliorer ses résultats par une stricte discipline financière.  En conclusion, le représentant a réclamé le respect de la parité entre les sexes et une représentation géographique équitable à tous les niveaux de l’ONU, en particulier aux échelons supérieurs.  Il n’a pas oublié de mentionner avant cela, l’importance de tenir compte de la capacité de paiement dans tout débat budgétaire.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a insisté sur le fait que chaque programme et sous-programme doit être dûment financé par le budget ordinaire.  Elle a promis de mettre l’accent sur les objectifs du développement durable, de la paix et des droits de l’homme qui requièrent des ressources prévisibles, à gérer avec une certaine de souplesse.  Elle a aussi appelé à des dépenses rationnelles, à une gestion budgétaire efficace et responsable, et à une performance conforme aux principes de transparence et de responsabilité.

M. ABDULAZIZ M. ALWASIL (Arabie saoudite) a rappelé qu’au mois de mars, l’Assemblée générale a adopté une résolution sur les ressources humaines qui a clarifié le système des fourchettes incluant tous les postes financés par le budget ordinaire, y compris les missions politiques spéciales et les opérations de paix.  Il a salué l’attachement du Secrétaire général au rajeunissement du personnel, soulignant que ces sept dernières années, son pays a offert aux jeunes les moyens de réaliser leur plein potentiel grâce à la Vision 2030.  Insistant sur l’importance de publier les communiqués de presse dans les six langues officielles de l’ONU, le représentant s’est par ailleurs réjoui de pouvoir participer aux discussions sur le financement du Bureau de lutte contre le racisme.  Il a aussi salué la proposition du Secrétaire général d’allouer un financement supplémentaire de 3,4 millions de dollars à la lutte contre le terrorisme et à transférer 24 postes financés auparavant par des ressources extrabudgétaires vers le budget ordinaire.

Mme GLADYS MOKHAWA (Botswana) a appelé les administrateurs de programmes à respecter les modifications dues au nouveau cycle budgétaire annuel.  Les ressources, a-t-il dit, doivent correspondre aux mandats, dont ceux de la paix, de la stabilité, du respect des droits de l’homme, de l’assistance humanitaire, de l’appui au développement et de l’action climatique.  Toutefois, a fait observer le représentant, la diminution du budget rend difficile la mission des Nations Unies qui est de relever les défis du monde, en particulier les problèmes climatiques en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

Pour M. JAMES STAPLES (Royaume-Uni), les programmes doivent être coordonnés stratégiquement de manière à ce qu’ils se renforcent mutuellement et évitent les doubles emplois.  Les dépenses doivent être ciblées et adaptées aux besoins afin de rentabiliser chaque dollar dépensé et les résultats et leur impact doivent être évalués de près pour informer l’allocation future des ressources.  Nous continuerons, a conclu le représentant, d’examiner attentivement les propositions budgétaires du Secrétaire général, en gardant ces principes à l’esprit.

Mme NJAMBI KINYUNGU (Kenya) a, compte tenu de l’urgence de la crise climatique mondiale, rappelé que son pays s’est engagé, lors du récent Sommet africain sur le climat qui s’est tenu à Nairobi, à opérer un changement de paradigme dans l’action climatique et le développement.  Elle a exhorté les Nations Unies à allouer des ressources suffisantes pour soutenir l’action climatique dans les régions vulnérables et salué le travail du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et d’ONU-Habitat dans la promotion d’une urbanisation durable.  Nous devons, a-t-elle encouragé, soutenir leurs mandats.

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a attiré l’attention sur le fait que depuis la publication des documents de budget en avril 2023, certains mandats se sont achevés.  Par conséquent, les ressources qui leur étaient allouées ne devraient pas être inscrites au projet de budget pour 2024.  En revanche, le représentant a demandé des ressources adéquates pour tous les services linguistiques, dans tous les lieux d’affectation.  Il a appuyé les mesures de renforcement des services linguistiques et la recommandation du CCQAB d’adopter des normes sur la charge de travail des traducteurs.  Il a regretté le fait que le budget ordinaire ne soit plus adopté par consensus, en raison de l’entêtement de certains à financer des mécanismes d’enquête, comme ceux sur la Syrie et le Myanmar, qui ont été adoptés en violation de l’autorité du Conseil de sécurité.  Pour ces mécanismes, en effet, on ne parle jamais de la difficulté à débourser des fonds. Le représentant s’est d’ailleurs demandé pourquoi il faudrait créer de nouveaux postes au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme qui a un taux de vacances de poste assez élevé. En règle générale, il a voulu que les recrutements soient menés selon les règles en vigueur et tiennent dûment compte des États sous ou non-représentés.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a, parlant du travail du CPC, estimé que si le nombre des programmes sans consensus a doublé par rapport à 2022, c’est parce que certains sont redondants.  Il faut donc faciliter le travail du Comité et garantir que ses mandats, responsabilités et fonctions soient effectivement et pleinement mis en œuvre. 

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a souligné l’importance des ressources allouées au pilier « développement » et espéré un consensus sur les questions de la prévention et de la consolidation de la paix.  Elle a salué l’engagement du Secrétaire général à éradiquer le racisme à l’ONU, en appelant la Cinquième Commission à prévoir des ressources à la hauteur de la tâche.  La représentante a ensuite énuméré les programmes chers à son pays comme les missions politiques spéciales, le développement socioéconomique de l’Afrique, ONU-Femmes, la communication globale, les droits humains ou encore la gestion des infrastructures de la Commission économique pour l’Afrique à Addis-Abeba et de l’Office des Nations unies à Nairobi.

Reprenant la parole, le Secrétaire général de l’ONU a regretté de ne pas avoir assez de temps pour répondre aux États Membres, compte tenu de la situation au Moyen-Orient.  Il s’est dit sensible à la voix des pays en développement et à leur situation difficile. Le budget de l’ONU, a-t-il expliqué, s’articule autour des mandats mais aussi autour des besoins.  Nous devons, a-t-il précisé, disposer de fonds pour les salaires, les équipements, les installations, les voyages ou encore l’informatique.  Avec de telles dépenses, il reste très peu de place pour fournir un appui direct aux organisations régionales telles que l’Union africaine, en particulier en matière de renforcement des capacités. 

Si l’on se penche sur le Programme ordinaire de coopération technique ou le Fonds pour la réalisation des objectifs de développement durable, l’on constate que ce sont de toutes petites allocations de fonds par rapport au budget total.  Conscient des difficultés que les gouvernements, quand il s’agit de défendre leurs intérêts vis-à-vis, par exemple, des banques de développement, le Secrétaire général a souligné que c’est précisément là que l’ONU peut intervenir en tant que partenaire au développement honnête.  Il a espéré que lorsqu’il sera temps de se pencher sur les questions structurelles, un message d’engagement pourra être lancé, avec, à l’esprit, les besoins urgents de tant de pays. 

M. MATEUS PEDRO LUEMBA (Angola) a insisté sur la bonne allocation des ressources aux programmes et une bonne représentation géographique équitable au sein du personnel de l’ONU.  Le Secrétariat doit prendre des mesures pour que chaque État Membre soit représenté, a-t-il martelé, avant de louer les vertus du multilinguisme et de saluer les propositions budgétaires pour que les services soient offerts dans les six langues officielles des Nations Unies. 

M. JIANG HUA (Chine) a voulu que la Commission se concentre sur la réduction de la pauvreté, afin d’accélérer la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il nous faut imprimer un nouvel élan à nos efforts, a-t-il encouragé, avant d’appeler à plus de transparence et d’efficacité.  Il a d’ailleurs appuyé l’idée que les grandes commissions examinent les programmes qui n’ont pas fait l’objet d’un consensus au sein du CPC.  Il a conclu en appelant le Secrétariat à insister sur le contrôle, la redevabilité et la transparence dans la gestion des ressources extrabudgétaires. 

L’ONU, a regretté M. KAMEL KARA (Algérie), se heurte à des retards de paiement qui retardent à leur tour la mise en œuvre des programmes et des mandats. C’est pourquoi, a-t-il promis, nous allons travailler à l’adoption du budget car nous savons que les ressources doivent être à la hauteur des mandats.  Le moyen le plus efficace de garantir l’efficacité de l’ONU, c’est de verser les contributions financières à temps, a martelé le représentant.

M. MATETE PAUL NENA (Lesotho) a aussi insisté sur le passage au cycle budgétaire annuel pour demander que les mandats convenus au niveau intergouvernemental soient traduits en programmes réalisables au moyen du nouveau cadre stratégique.  Le représentant a également souligné l’importance du CPC et le rôle central qu’il joue dans l’examen des programmes.  Il faut préserver ce rôle car il s’agit d’une étape essentielle des discussions budgétaires et de l’approbation des plans et des programmes.  Ce budget devrait permettre non seulement de donner un nouvel élan à la réalisation des objectifs de développement durable, mais aussi d’éradiquer la pauvreté.  Le budget doit être équilibré et répondre aux défis et aux besoins de développement.  Le représentant a dit attendre avec intérêt l’adoption du budget de la consolidation de la paix qui a été reporté pour la troisième fois.

À son tour, M. MARTINS MARIANO KUMANGA (Mozambique) a dit que le moyen le plus efficace de renforcer la capacité financière de l’ONU est de lui verser les contributions statutaires en temps voulu.  Il a dit soutenir tous les efforts visant à renforcer la responsabilité et la transparence dans la gestion des ressources limitées pour promouvoir le développement, répondre aux crises humanitaires et protéger les êtres humains. Le Mozambique encourage, par exemple, la poursuite du plan de représentation géographique équitable du personnel et de la parité femmes-hommes, ce qui est naturel, compte tenu de la diversité des Nations Unies.  Il est également de la plus haute importance que les pays vulnérables bénéficient d’un soutien et d’une assistance pour améliorer leurs capacités technologiques et de transformation afin de ne laisser personne sur le côté, a estimé le délégué. 

Mme NISAN SU ARAS (Türkiye) s’est attardée sur l’Initiative de la mer Noire et rappelé que son pays a joué un rôle de facilitateur.  Grâce aux contacts de la Türkiye, cet accord historique a été signé à Istanbul le 22 juillet 2022 et a permis à plus de 32,8 millions de tonnes de divers produits céréaliers d’atteindre les marchés mondiaux depuis le 1^er août 2022.  L’Initiative a contribué à stabiliser les prix mondiaux des denrées alimentaires et à éviter une pénurie alimentaire majeure.  Le Programme alimentaire mondial (PAM) qui gère des projets dans ces pays, a également bénéficié de la réduction des prix. 

Toutefois, a poursuivi la représentante, la Fédération de Russie a décidé de s’en retirer après le 18 juillet, arguant que ses demandes n’ont pas été satisfaites.  Depuis lors, les tensions militaires ont augmenté en mer Noire alors que les alternatives potentielles à l’initiative, telles que la route du Danube ou les voies de solidarité de l’Union européenne, ne peuvent pas la remplacer du fait des coûts supplémentaires et des problèmes de sécurité qu’elles entrainent.  Alors que nous poursuivons nos efforts avec les Nations unies pour relancer l’initiative, nous avons maintenu ouvert le Centre de coordination conjoint d’Istanbul, a souligné la représentante.  D’ici à ce que l’Initiative reprenne, il est important de maintenir, dans le budget ordinaire, son allocation budgétaire.

M. CHRISTOPHER P. LU (États-Unis) a d’abord fermement condamné les attaques perpétrées contre Israël et revenant au budget 2024, il a promis d’appuyer le pilier « droits de l’homme » qui est chroniquement sous-financé, en particulier par rapport au pilier « développement ».  L’ONU, a-t-il encouragé, peut faire plus avec moins, grâce aux nouvelles technologies qui réduisent les coûts et améliorent la rationalisation.  L’intelligence artificielle, par exemple, pourrait être un apport innovant aux services de traduction.  Nous voulons, a poursuivi le représentant, un personnel de l’ONU diversifié, avec des ressortissants des nations sous ou non représentées.  Il a d’ailleurs regretté que le CCQAB n’ait pas tenu compte des suggestions de son pays à ce sujet.  Il a conclu en soulignant que le rôle du CPC est de veiller à ce que les mandats soient mis en œuvre de façon adéquate.  Ce n’est absolument pas une enceinte habilitée à annuler ou à amender les mandats.

Mme SHERRY ZILBERGELD (Israël) a dénoncé les actes « odieux » que le Hamas, une organisation terroriste, a commis samedi dernier.  Des centaines de terroristes du Hamas ont envahi Israël par voies terrestre, maritime et aérienne.  Il a lancé une attaque sans précédent contre des villages et des localités autour de la bande de Gaza.  Des familles entières ont été assassinées dans leur maison.  Ces terroristes, qui se comportent comme des animaux, ont massacré des familles et des civils les uns après les autres.  Des dizaines et des dizaines de corps sans vie ont été trouvés et, pendant une fête, plus de 250 jeunes ont été tués en plein désert.  Pendant ce temps-là, le Hamas a continué de tirer des roquettes en direction d’Israël et ces atrocités d’une ampleur sans précédent ont entraîné la mort de plus de 1 000 Israéliens innocents en quelques heures, faisant également des milliers de blessés. 

Les terroristes du Hamas, a poursuivi la représentante, ont enlevé plus de 230 Israéliens innocents.  Ce sont des femmes, des mères et des enfants, y compris des survivants de la Shoah.  Le Hamas, a insisté la représentante, est une organisation terroriste mue par un antisémitisme évident contre lequel Israël a le droit de se défendre.  Elle a appelé la communauté internationale à faire entendre sa voix, soulignant que face aux crimes « odieux » du Hamas, Israël mène en fait une guerre contre la terreur.  Le Hamas et ses crimes de guerre doivent être condamnés.  Nous allons nous défendre.  Nous allons gagner.  La nation survivra, a martelé la représentante.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a dénoncé le coup d’État militaire dans son pays et déploré que la situation empire, avec une odieuse junte militaire qui continue sa campagne de destruction contre son peuple.  L’ONU estime que 2 millions de personnes ont été déplacées, a rappelé le représentant, en louant le travail du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  Nous sommes prêts à collaborer avec l’ONU et tous ses mécanismes présents au Myanmar, a assuré la représentant, avant de se féliciter l’inscription du Fonds pour le Myanmar dans le projet de budget-programme pour 2024.

À son tour, Mme CATHERINE POLLARD, Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, a souligné que les estimations présentées aujourd’hui à la Cinquième Commission sont des estimations initiales, en attendant une révision, en particulier sur la mise en œuvre des mandats du pilier « droits de l’homme ». 

Reprenant la parole, M. ABDALLAH BACHAR BONG, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a dit que son comité a dûment examiné les fonds et les programmes financés essentiellement par les ressources extrabudgétaires.  Depuis la cinquante-sixième session, il existe toujours dans les rapports du CCQAB une section qui concerne les ressources extrabudgétaires pour l’Assemblée générale.  Pour la plupart des postes, la composante extrabudgétaire est assez importante.  S’agissant de la répartition géographique, le Comité consultatif fait apparaître les déséquilibres apparents lorsqu’ils existent.  Il faut essayer de régler la situation grâce aux postes vacants et c’est la raison pour laquelle le CCQAB étudie également quelles sont les projections, en particulier sur les départs à la retraite.

Alors que le débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) approche de sa fin, nombre des délégations qui sont intervenues aujourd’hui ont, une fois encore, regretté l’immobilisme des instances de désarmement et demandé aux États dotés de l’arme nucléaire de se conformer à leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

L’Algérie a ainsi estimé que la majorité écrasante de la communauté internationale regrette le rythme trop lent du désarmement nucléaire et a demandé aux États dotés de s’acquitter de leurs obligations juridiques au titre de l’article VI du TNP.  Le Nicaragua a rappelé que, dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, rendu le 8 juillet 1996, la Cour internationale de Justice avait établi que les États dotés avaient l’obligation juridique de poursuivre de bonne foi des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects et de les mener à bien dès que possible. 

Le Nigéria s’est inquiété de la résistance des États dotés à procéder au démantèlement de leurs arsenaux.  Kiribati a souligné que la rhétorique des États dotés avait soulevé de profondes inquiétudes quant à leur engagement envers le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires.  Après avoir rappelé que son pays avait subi les conséquences des essais nucléaires, le représentant de ce petit État insulaire du Pacifique a dit « ne pas penser qu’il y ait d’États dotés d’armes nucléaires responsables » et s’est demandé s’ils sont réellement déterminés à respecter les obligations qui leur incombent.  Le Sénégal a déploré que les instances de désarmement se trouvent dans une situation de paralysie chronique et rappelé aux États dotés qu’il était de leur responsabilité de s’entendre sur un programme de réduction de leurs arsenaux, tout en accordant des garanties négatives de sécurité aux pays non dotés. Après bien d’autres ces derniers jours, le Brésil, la Mauritanie ou encore le Cameroun ont fait part de leur déception concernant l’échec persistant dans l’universalisation du TNP. La Belgique, pour qui les progrès vers une telle universalisation sont de la première importance, a quant à elle exhorté Israël, l’Inde et le Pakistan à « choisir le bon côté de l’histoire » et à adhérer au Traité.

Seule puissance nucléaire à s’exprimer aujourd’hui, la France a regretté les « stratégies de blocage » de certains États parties lors de la première session du Comité préparatoire à la onzième Conférence d’examen du TNP, qui ont « empêché de référencer la synthèse de nos discussions », jugée par ailleurs riches. 

Les discussions ont aussi porté sur les deux autres traités de désarmement nucléaire que sont le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN).  Dans une allusion à un déclaration récente du Président de la Fédération de Russie, la Belgique s’est dite extrêmement préoccupée par les informations selon lesquelles « un État partie au TICE » envisagerait de révoquer sa ratification, estimant qu’une telle décision porterait un coup systémique au régime international de non-prolifération, puisque l’interdiction des essais constitue un instrument essentiel dans la lutte contre la prolifération et le développement de nouveaux types d’armes nucléaires.  Djibouti a regretté que le TICE ne soit pas encore mis en œuvre et, comme le Nigéria, a demandé que ceux des pays figurant à l’annexe 2 du Traité qui ne l’ont pas encore ratifié –ils sont huit dans ce cas- le fassent rapidement pour lui permettre d’entrer enfin en vigueur. 

Par ailleurs, le Nigéria a exhorté les États dotés et ceux qui se sont placés sous un «  parapluie nucléaire  » à ratifier le TIAN. 

Plusieurs intervenants ont en outre mis en exergue le rôle des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) pour renforcer la confiance sur le plan régional et contribuer ainsi à la paix mondiale.  À cet égard, les Traités de Tlatelolco et de Pelindaba ont une fois encore été cités et plusieurs délégations ont dit soutenir la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. 

Enfin, de nouveaux appels ont été lancés à l’Iran pour qu’il respecte ses engagements au titre du Plan d’action global commun (PAGC), et à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour qu’elle se soumette aux multiples résolutions du Conseil de sécurité et démantèle son programme nucléaire. 

Parmi les autres sujets abordés, Vanuatu, qui a dit avoir subi cette année une cyberattaque au cours de laquelle tous les systèmes de l’État ont été désactivés, a plaidé pour un cyberespace sûr, encadré par des normes qui pourraient découler des travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur le cyberespace. Le Kenya a estimé que la cybersécurité ne saurait être confiée à un seul pays.  La France a jugé que l’ONU devait être capable d’accompagner les États Membres dans le renforcement de leurs capacités nationales face à de telles cyberattaques et a annoncé le dépôt d’un projet de résolution demandant l’établissement d’un mécanisme permanent sur la cybersécurité au plus tard en 2026. 

Les armes légères et de petit calibre (ALPC) et plus encore leur trafic illégal ont également été abordés.  La représentante d’Haïti, pays qui en est victime, a demandé aux États Membres de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect de telles armes vers son pays.  L’Eswatini a dit attendre la quatrième Conférence des Nations unies sur les ALPC, qui se tiendra à New York en juin 2024, tandis que la Mauritanie a appelé à l’élaboration d’une proposition de programme de bourses des Nations Unies pour renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine des ALPC. 

La Première Commission, achèvera demain, mercredi 11 octobre, son débat général à partir de 15 heures. 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a déclaré que toutes les ressources économiques et financières utilisées dans la modernisation des armes nucléaires ou dans l’agression des pays, pourraient être utilisées pour restaurer la confiance dans l’ONU et alimenter la solidarité et la coopération internationales pour réaliser les objectifs de développement durable.  Le représentant a fermement défendu le désarmement, y compris l’élimination totale des armes nucléaires.  Conformément à cette position de principe, le Nicaragua a ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le Traité de Tlatelolco.  Le représentant a rappelé que, dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, rendu le 8 juillet 1996, la Cour internationale de Justice (CIJ) avait établi que les États dotés avaient l’obligation juridique de poursuivre de bonne foi des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects et de les mener à bien dès que possible.  Enfin, il a rappelé son attachement au respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). 

Le Nicaragua est favorable au renforcement du régime juridique de l’espace extra-atmosphérique afin de garantir la sécurité et la transparence dans la conduite des activités spatiales.  Son représentant a soutenu l’adoption d’un traité pour la prévention et l’interdiction du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, et de l’utilisation ou de la menace d’utilisation de la force contre des satellites ou d’autres objets spatiaux.  Pour le représentant, le projet de traité présenté par la Fédération de Russie et la Chine à la Conférence du désarmement « constitue une bonne base de négociation ».

Dans sa lutte contre le trafic illicite d’armes, le Nicaragua a pris les mesures nécessaires en incorporant dans sa législation nationale les dispositions du Programme des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer les armes légères et de petit calibre (ALPC) et l’Instrument international de traçage, a déclaré le représentant.  Il a rappelé le lancement récent du Plan national pour la sécurité citoyenne et humaine, forme de sécurité qu’il a présentée comme l’une des principales forces du Nicaragua.  Le taux d’homicide de 7 pour 100 000 habitants est l’un des plus bas d’Amérique latine et du monde, s’est-il félicité. 

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a d’abord rappelé que son pays préside le Conseil de sécurité en octobre et a souhaité partager des perspectives sur les différences fondamentales entre le Conseil et la Première Commission quant au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le premier a souvent pour rôle de réagir aux événements, a‑t‑il estimé, alors que l’Assemblée générale et ses grandes commissions sont tournées vers l’avenir.  Si notre travail est bien fait, il y aura donc moins de travail pour le Conseil de sécurité, a‑t‑il conclu. 

Ces différences entraînent des conséquences pour le travail de la Première Commission, a estimé le représentant, qui a souhaité davantage d’ambitions pour celle-ci.  Si la Première Commission se laisse contraindre par des perceptions issues de l’état actuel de la sécurité, elle ne pourra pas envisager l’avenir, a‑t‑il averti.  Il a aussi rappelé le creusement des divisions et la difficulté croissante de dégager des consensus au sein du Conseil de sécurité.  Si une telle dynamique devait s’imposer dans l’Assemblée générale, elle aurait des conséquences dramatiques sur l’avenir, a‑t‑il averti, insistant pour que le consensus reste son objectif par défaut. 

Le représentant a salué la représentativité et l’inclusivité au sein de l’Assemblée générale, estimant qu’elle permet d’inclure des nuances qui restent souvent invisibles au Conseil de sécurité.  Le Brésil, a‑t‑il ajouté, est à juste titre associé au Mouvement des pays non alignés et, à ce titre, fait partie d’une majorité silencieuse mais attachée au désarmement.  Il a ensuite salué les succès de la Commission – notamment quand elle a contribué au développement d’un cadre pour la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie, ou en progressant dans les domaines des technologies de l’information et des communications (TIC), de l’intelligence artificielle ou du désarmement nucléaire.  Il a aussi regretté quelques échecs, dont celui du groupe préparatoire de la Conférence d’examen au TNP.  La Première Commission ne pourra jamais se mettre d’accord sur tout, a-t–il conclu, estimant que ce n’est pas même indispensable, l’essentiel étant de « garder la direction générale ». 

Mme HELENA NDAPEWA KUZEE (Namibie) a condamné les menaces de recours à l’arme nucléaire, qui vont à l’encontre des efforts de l’ONU.  Déplorant que des guerres et des conflits se déroulent sous nos yeux, la représentante a dit considérer le TNP comme la clef de voute du désarmement.  Une coopération multilatérale inclusive ouvre la voie vers une possibilité de limiter la course aux armements nucléaires, a‑t‑elle ajouté, avant de se dire préoccupée par le refus des États dotés de l’arme nucléaire de ratifier le TIAN. 

La représentante a rappelé que son pays était partie au Traité de Pelindaba et apporté son soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient.  Elle a souscrit au Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général, ajoutant que la paix et la sécurité devaient rester des thématiques centrales pour l’ONU et a souhaité voir davantage de femmes œuvrer en faveur du désarmement. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a rappelé la précarité de la paix et de la sécurité mondiales, menacées par la guerre en Ukraine et l’aggravation de la situation au Moyen-Orient, et a condamné tout acte de terrorisme quelles qu’en soient les motivations.  Les appels au désarmement nucléaire restent vains, a déploré le représentant, qui a préconisé l’élimination complète des armes nucléaires comme unique garantie absolue de leur non-utilisation.  Réitérant le soutien de son pays au désarmement et à la non-prolifération, il a exhorté les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au TICE et a insisté sur le droit des États à employer l’atome dans un but pacifique, sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le représentant a estimé que la cybersécurité ne pouvait être gérée par un seul pays et a prôné une approche multilatérale.  Il a appelé l’ONU à soutenir les nations et à renforcer leurs capacités dans le domaine numérique, afin qu’elles puissent profiter pleinement de cette révolution tout en évitant les risques liés aux réseaux sociaux, aux métadonnées ou à d’autres évolutions technologiques.  Il a également salué le travail du Groupe de travail à composition non limitée sur la prévention de l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles.

Face à la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, le représentant s’est joint à l’appel visant à mettre en place un cadre juridique à même d’y prévenir la course aux armements, mais aussi d’offrir aux États des opportunités égales dans le cadre de l’exploration spatiale.  Enfin, il a évoqué le problème des ALPC.  Favorable à une coopération entre instances onusiennes, organisations régionales, gouvernements nationaux et acteurs non étatiques pertinents, il a appelé au renforcement des capacités des missions de l’ONU et des gouvernements pour prévenir le commerce illicite de ces armes. 

Mme NDEYE FATOU NDIAYE (Sénégal) a estimé que toutes les instances de désarmement se trouvent dans une paralysie chronique, dont la Conférence du désarmement et la Commission du Désarmement, qui demeurent caractérisées par la léthargie. La représentante y a vu la cause de l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP, ajoutant que les résultats mitigés de la première session du Comité préparatoire de la onzième Conférence ne rassurent pas sur la capacité à surmonter les divergences.

Il est nécessaire de réaffirmer la volonté politique et d’avancer vers l’élimination immédiate, complète, irréversible et vérifiable des armes nucléaires, a affirmé la représentante.  À cet égard, elle a déclaré qu’il était de la responsabilité des États dotés de l’arme nucléaire de s’entendre sur un programme de réduction de leurs arsenaux nucléaires et qu’il fallait accorder des garanties négatives de sécurité aux pays non dotés.  Elle a rappelé que le Sénégal a ratifié le TNP, qui doit demeurer la pierre angulaire de la non-prolifération, le TICE, le Traité de Pelindaba créant une ZEAN en Afrique et la Convention sur la sûreté nucléaire.  Elle s’est dite convaincue que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, telle que définie dans l’article IV du TNP, peut être un élément catalyseur de l’émergence économique des pays du Sud.

Il est également crucial de préserver le Plan d’action global commun (PAGC) sur le nucléaire iranien et les accords sur la limitation des armements stratégiques offensifs, tout comme il reste important de poursuivre les pourparlers sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, a encore déclaré la représentante.  S’agissant des armes conventionnelles, elle a salué l’adoption sans vote du cadre de gestion des munitions conventionnelles qui permettra de gérer celles-ci de façon durable. 

Mme WISLYNE PIERRE (Haïti) a réaffirmé l’engagement indéfectible de son pays envers les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies, ainsi que sa constante défense d’une diplomatie multilatérale basée sur le principe fondamental de la négociation dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération. 

Appelant l’attention urgente de la communauté internationale face au développement rapide de l’utilisation aveugle d’armes autonomes, la représentante a souhaité le maintien d’un contrôle humain significatif pour protéger la population civile et résoudre les graves problèmes éthiques, juridiques et humanitaires que posent ces armes.  Dans cette perspective, elle a salué les progrès dans l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant afin d’interdire et de réglementer efficacement ces armes. 

En tant que victime du commerce illégal des ALPC, « Haïti continue de demander aux États Membres de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect vers Haïti d’ALPC », a déclaré la représentante.  Elle a mis l’accent sur le respect des obligations du Programme d’action de l’ONU contre les ALPC, ainsi que de son Instrument international de traçage.  Ces armes devraient être utilisées pour la sécurité et la paix, et non pour causer la désolation, a‑t‑elle déclaré. 

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a souligné que, depuis trois ans, son pays avait œuvré avec diligence pour remédier à l’aveuglement lié au genre qui prévaut dans presque tous les instruments concernant la paix et la sécurité internationales.  Alors que nous nous efforçons d’intégrer les perspectives de genre dans le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armements, la résistance persiste, a déploré la représentante, qui a noté que certains répètent que les discussions sur l’égalité des sexes relèvent de la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.  D’autres affirment que les questions de genre n’ont aucun rapport avec les armements, affirmant que les balles sont également mortelles pour les deux sexes, a‑t‑elle notamment déclaré.  Ils nous exhortent à éviter ces sujets controversés afin de maintenir un consensus sur les questions de paix et de sécurité, a également dénoncé la représentante. 

Or, pour le Costa Rica, la réalité est que toutes les armes –des armes nucléaires aux drones armés– comportent une dimension de genre qui ne peut plus être négligée.  Ainsi, la propagation incontrôlée et le trafic illicite des ALPC et de leurs munitions amplifient le risque de violence sexuelle dans les situations de conflit et d’après-conflit, a expliqué la représentante.  Ainsi a‑t‑elle considéré que les pays doivent mieux délimiter les liens concrets entre le désarmement, le contrôle des armements et le programme pour les femmes et la paix et la sécurité de l’ONU.  Le Costa Rica ne cessera d’exhorter le Conseil de sécurité à intégrer les considérations de désarmement et de contrôle des armements dans ses discussions sur ce point prioritaire de son ordre du jour, a‑t‑elle déclaré. 

M. PHILIPPE KRIDELKA (Belgique) s’est dit extrêmement préoccupé par les informations selon lesquelles un État partie au TICE envisagerait de révoquer sa ratification du Traité.  Une telle décision porterait un coup systémique au régime international de non-prolifération, a estimé le représentant, ajoutant que la norme internationale contre les essais nucléaires constitue un instrument essentiel dans la lutte contre la prolifération et le développement de nouveaux types d’armes nucléaires.  La Belgique appelle la Russie à ne pas s’engager dans cette voie, a‑t‑il insisté. 

Après avoir appelé l’Iran et la République populaire démocratique de Corée à répondre aux appels internationaux à se conformer à leurs obligations en matière de non-prolifération, le représentant a ajouté que les progrès vers l’universalisation du TNP sont de la première importance.  Ainsi a‑t‑il exhorté Israël, l’Inde et le Pakistan « à choisir le bon côté de l’histoire et à adhérer au Traité en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires ». 

Par ailleurs, le représentant a déclaré que l’ordre international fondé sur des règles doit guider le comportement des États dans le cyberespace. Il a vu dans le soutien massif apporté l’an dernier à la résolution préconisant un programme d’action pour promouvoir un comportement responsable des États dans le cyberespace une preuve de l’aspiration d’une grande majorité d’États à promouvoir la paix et la sécurité dans le cyberespace par le biais d’un mécanisme permanent et inclusif.  Le programme d’action serait l’instrument le plus approprié pour rendre opérationnelles les normes convenues, a‑t‑il expliqué.  C’est pourquoi, il a appelé à soutenir le projet de résolution de suivi sur ce programme d’action présenté par la France cette année, et appelé à la mise en place dudit programme en place d’ici à 2026. 

M. EL HADJ MOHAMEDOU (Mauritanie) a déclaré qu’il préférait les dépenses consacrées au développement et à la lutte contre les changements climatiques à celles destinées à ce qui semble être une course effrénée vers l’extinction de l’espèce humaine.  Il a fait part de sa déception concernant l’échec persistant dans l’universalisation du TNP et a appelé à engager un dialogue franc et global pour assurer le succès de la onzième Conférence d’examen du TNP, en 2026, afin d’assurer un consensus sur un document final complet.  Le représentant a également dit sa fierté d’avoir ratifié le Traité de Pelindaba établissant une ZEAN en Afrique et a souligné les progrès réalisés pour mettre effectivement en place cette zone. 

Le représentant a souligné la nécessité d’actualiser les accords internationaux régissant l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique en protégeant le droit inaliénable de tous les États d’utiliser l’espace à des fins pacifiques. 

Compte tenu de la relation étroite entre la montée des groupes terroristes et criminels et la facilité à se procurer des ALPC, le représentant a appelé à l’élaboration d’une proposition de programme de bourses des Nations Unies pour renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine des ALPC. 

Mme CAMILLE PETIT (France) a salué la richesse des discussions tenues lors de la première session du Comité préparatoire à la onzième Conférence d’examen mais a regretté les stratégies de blocage de certains États parties qui ont empêché « de référencer la synthèse de nos discussions ».  Affirmant la mobilisation de la France face aux menaces de prolifération nucléaire, la représentante a appelé l’Iran à inverser l’escalade de son programme nucléaire en coopérant pleinement avec l’AIEA et demandé que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) démantèle immédiatement tous ses programmes proliférants, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité. 

Après avoir reproché à la Syrie d’entraver le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), la représentante a averti que l’emploi d’armes chimiques par la Russie en Ukraine serait irresponsable et aurait des conséquences humanitaires et environnementales désastreuses.  La France continuera de soutenir la Convention sur les armes chimiques (CIAC) et ses mécanismes d’enquête et poursuivra la lutte contre l’impunité au sein du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, a‑t‑elle ajouté.

Pour la représentante, l’ONU doit être capable d’accompagner les États Membres dans le renforcement de leurs capacités nationales face aux cyberattaques.  Estimant qu’on ne peut rester inactif face au creusement de la fracture numérique entre les États, elle a annoncé le dépôt d’un projet de résolution demandant l’établissement d’un mécanisme permanent sur la cybersécurité au plus tard en 2026. 

Face à la question des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), la France, qui souhaite qu’ils soient mieux régulés, estime que les discussions doivent se tenir dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.  Elle défend en la matière une double approche visant à interdire les systèmes d’armes pleinement autonomes et à s’entendre sur une série de principes nationaux pour accompagner le développement et l’emploi des systèmes d’armes létaux intégrant l’autonomie. 

Dans le domaine spatial, la représentante a salué les travaux du groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, estimant qu’il avait permis de donner un nouveau souffle aux discussions multilatérales sur la sûreté spatiale.  Enfin, la représentante a regretté les « manœuvres d’obstruction d’une délégation » qui ont empêché la participation de pays comme observateurs aux travaux de la Conférence du désarmement. 

Sur les armes classiques, la représentante a annoncé le dépôt d’un projet de résolution conjoint avec l’Allemagne sur la gestion des munitions. 

Mme REGINA CHAMA BOMA (Zambie) a rappelé que la sécurité est une préoccupation collective qui transcende les États et les frontières.  Pour la représentante, les États ne peuvent pas assister les bras croisés à la modernisation des armes nucléaires, alors que les négociations sur leur élimination ne progressent pas.  La menace ne se limite pas aux nations, a‑t‑elle averti, mentionnant le risque que des matières nucléaires de qualité militaire tombent entre les mains de terroristes ou d’acteurs non étatiques.  Réitérant l’engagement de son pays pour un désarmement nucléaire complet, elle a salué le travail de l’AIEA et reconnu son statut de seule agence compétente pour vérifier le respect des obligations de garanties assumées par les États parties du TNP. 

Relevant les progrès rapides de la technologie, la représentante a observé que les cyberattaques sont devenues une menace importante pour la sécurité mondiale. La sophistication croissante des cybercriminels et des groupes de pirates, parfois parrainés par des États, plaide en faveur d’un renforcement des mesures de cybersécurité à l’échelle mondiale, a‑t‑elle estimé.  Considérant par ailleurs que l’espace extra-atmosphérique doit être préservé au bénéfice de l’humanité entière, elle s’est alarmée des problèmes de sécurité croissants dans ce domaine.  Évoquant l’éventualité d’un espace transformé en champ de bataille ou en quatrième frontière de la guerre, elle a estimé que l’équilibre stratégique entre les nations pourrait être ébranlé par des armes capables de cibler les satellites et les systèmes de communication et a appelé à l’établissement de normes et d’accords internationaux. 

Le commerce illicite des ALPC représente également un obstacle à la paix et à la sécurité internationales, a poursuivi la représentante, qui a rappelé que la prolifération de ces armes détruit des vies et des biens, exacerbe les tensions intercommunautaires et alimente la violence, la criminalité et le terrorisme.  En plus de menacer la paix et de sécurité internationales, ces armes sont un obstacle à la réalisation des objectifs de développement durable, a‑t‑elle insisté. 

M. SANLAN WILLIAM (Vanuatu) a déclaré qu’en raison des tensions internationales de plus en plus fortes, son pays soutient pleinement le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général des Nations Unies, dans lequel il appelle tous les États Membres de l’ONU à stopper l’augmentation actuelle des dépenses militaires afin d’opter pour un désarmement davantage centré sur l’humain. 

Le représentant a par ailleurs estimé que le Traité sur le commerce des armes et le TIAN, qui visent à la réduction des souffrances humaines comme des atteintes à l’environnement, doivent devenir universels et être pleinement appliqués. 

Cette année, Vanuatu a subi une cyberattaque au cours de laquelle tous les systèmes de l’État ont été désactivés et, sans soutien international, il sera difficile de les faire fonctionner à nouveau à plein, a par ailleurs indiqué le représentant, qui a plaidé pour un cyberespace sûr, encadré par des normes qui pourraient découler des travaux du groupe de travail à composition non limitée sur le cyberespace. 

Mme ANA JIMENEZ DE LA HOZ (Espagne) a préconisé la reprise des négociations, dès que possible, à la Conférence du désarmement, sur l’adoption d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et un traité d’arrêt de la matière fissile (FMCT).  De même, a ajouté la représentante, l’Espagne soutient les discussions menées dans le cadre des sessions de la Conférence pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, en souhaitant que tous les acteurs de la région y participent de bonne foi. 

Le PAGC, approuvé par la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, a apporté une contribution fondamentale au régime international de non-prolifération nucléaire et à la stabilité régionale, a affirmé la représentante.  Elle a souligné l’importance d’appuyer les efforts du Haut-Représentant Borrell et de l’AIEA pour que soit trouvée une solution diplomatique au dossier du programme nucléaire iranien. 

La représentante a rappelé l’attachement de son pays au Traité sur le commerce des armes (TCA), illustré lors de sa présidence du Groupe de travail pour l’application effective du Traité.  Elle a souligné qu’en dépit de progrès incontestables réalisés dans ce cadre, « le grand défi reste celui de l’universalisation du TCA ». 

M. TEBURORO TITO (Kiribati) a estimé que la rhétorique et les actions des États dotés d’armes nucléaires avaient soulevé de profondes inquiétudes quant à leur engagement envers le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires.  Ces États sont-ils déterminés à respecter les obligations qui leur incombent en vertu de l’article VI du TNP en matière de désarmement nucléaire? s’est-il interrogé, avant d’ajouter: « je ne pense pas qu’il y ait d’États dotés d’armes nucléaires responsables ».  Néanmoins, il a estimé que des progrès en matière d’assistance aux victimes et d’assainissement de l’environnement peuvent être réalisés dans le cadre du TNP. C’est pourquoi nous avons plaidé en faveur de discussions sur l’assistance aux victimes et la réhabilitation de l’environnement dans le cadre du TNP avec notre partenaire, la République du Kazakhstan, a‑t‑il expliqué. 

Le représentant s’est déclaré en faveur de la justice nucléaire par le biais du TIAN.  Avec le Kazakhstan, Kiribati copréside le groupe de travail sur l’assistance aux victimes, l’assainissement de l’environnement, la coopération internationale et l’assistance, a‑t‑il rappelé, précisant que l’objectif ultime de ce travail est d’établir un fonds fiduciaire international pour aider les victimes de l’utilisation ou des essais d’armes nucléaires.  Il a estimé que le TIAN ne porte pas atteinte au TNP, mais au contraire le renforce et qu’il offre aux États une nouvelle dimension pour aider les communautés touchées.  « Ce qui nous importe, c’est la justice nucléaire internationale pour les innombrables survivants et communautés qui ont été ravagés par le fléau des armes nucléaires », a‑t‑il ajouté. 

Cette année, les délégations de Kiribati et du Kazakhstan présenteront à la Première Commission une nouvelle résolution intitulée « Aborder la question des armes nucléaires: Fournir une assistance aux victimes et un assainissement de l’environnement aux États touchés par les armes nucléaires », qui vise à aider les États touchés par l’utilisation ou les essais d’armes nucléaires et ne crée pas de hiérarchie entre ces deux traités. 

Mme ZEINAB ISMAËL ASSOWEH (Djibouti) a rappelé que, chaque année, l’ensemble des États expriment leur souhait d’un monde en paix et en sécurité, mais qu’on assiste en même temps à une augmentation des risques liés aux armes nucléaires, mais aussi biologiques, chimiques ou autonomes, ainsi qu’aux cyberattaques.  Déplorant l’échec des neuvième et dixième Conférences d’examen du TNP, la représentante a dit son espoir de succès pour la prochaine session, prévue en 2026.  Elle a également regretté que le TICE ne soit toujours pas mis en œuvre, appelant tous les États figurant à l’annexe 2 du Traité à y adhérer.  Elle a également réitéré le soutien de son pays au TIAN, estimant qu’il s’agit d’un instrument complémentaire au TNP et au TICE.

La représentante a salué les pays membres de ZEAN, estimant que ces initiatives contribuent à la paix et renforcent la confiance régionale et mondiale. À ce titre, elle a estimé indispensable la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Elle s’est félicitée des travaux des trois dernières sessions de la Conférence sur la question, souhaitant un plein succès à la quatrième session.

La circulation illégale des ALPC, ainsi que de leurs munitions, pose un important problème de sécurité, a rappelé la représentante, qui a déploré les milliers de victimes de ces armes, tout particulièrement en Afrique et dans les zones en conflit.  Elle a appelé à la lutte contre leur trafic et au renforcement des contrôles, dans le cadre de la souveraineté de chaque État et conformément à la Charte des Nations Unies.  La représentante a par ailleurs salué le travail de la cinquième session du Groupe de travail sur les technologies de l’information et des communications et souligné la nécessité de contrer l’emploi des SALA, appelant de ses vœux une action à cette fin, coordonnée entre la société civile, les secteurs privés, les gouvernements et la communauté internationale. 

M. LARBI ABDELFATTAH LEBBAZ (Algérie) a estimé que le désarmement nucléaire est une tâche urgente et rappelé que la majorité écrasante de la communauté internationale regrette son rythme trop lent.  Il faut passer des mots à l’action, a‑t‑il déclaré.  L’Algérie s’associe à la majorité écrasante qui demande aux États dotés de s’acquitter de leurs obligations juridiques au titre de l’article VI du TNP. 

Par ailleurs, le représentant a demandé aux pays africains qui ne l’ont pas fait de ratifier le Traité de Pelindaba et a exhorté les États à mettre en œuvre une ZEAN au Moyen-Orient.  S’agissant des SALA, il a fait part de sa préoccupation et de la nécessité de négocier un instrument juridique contraignant. 

M. MOHAMMED LAWAL MAHMUD (Nigéria) a déploré le peu de progrès des processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires et s’est dit inquiet face à la résistance des États dotés à procéder au démantèlement de leurs arsenaux.  Le Nigéria soutient un désarmement nucléaire complet, y voyant une condition indispensable au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le représentant s’est aussi félicité de l’entrée en vigueur du TIAN, se disant fier du rôle actif joué par son pays dans le processus d’adoption et du fait qu’il en fut un des premiers signataires.  Il a salué le Plan d’action de Vienne, adopté pour faciliter la mise en œuvre du TIAN, et a rappelé la prochaine réunion de la deuxième Conférence des États parties, à New York.  Il a également exhorté tous les États à ratifier le Traité, plus particulièrement les États dotés d’armes nucléaires et ceux qui se sont placés sous un « parapluie nucléaire ». 

Le représentant a appelé les pays qui n’ont pas encore ratifié le TICE, en particulier ceux énumérés à l’annexe 2 du Traité, à le faire sans tarder.  Il a également réaffirmé l’attachement de son pays au Traité de Pelindaba, qui consacre l’Afrique en tant que ZEAN.  Il a en outre défendu le droit inaliénable des pays à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, soulignant dans ce cadre l’important rôle de surveillance que joue l’AIEA. 

Enfin, le représentant a exprimé le soutien de son pays au programme de l’ONU visant à lutter contre le commerce illicite des ALPC, rappelant que son pays avait mis sur pied un centre national en vue de les contrôler. 

M. LEULSEGED ABEBE (Éthiopie) a relevé les crises complexes et profondes qui affectent la paix et la sécurité.  La modernisation et le stockage des armes de destruction massive et des armes classiques portent atteinte à notre conception de la sécurité collective, a déclaré le représentant.  À ce titre, il a jugé essentiel de détruire ces arsenaux, conformément aux traités existants.  Sans dialogue, s’est-il alarmé, ce n’est pas la troisième guerre mondiale qui attend notre espèce, mais son extinction pure et simple.

Le représentant s’est inquiété de la faible appétence actuelle en termes de partenariats mondiaux et, face à la détérioration de la situation globale, s’est déclaré perplexe devant le manque de sens de l’urgence de la communauté internationale.  Dans ce contexte, il a appelé au rétablissement de la confiance sur le plan mondial, au rétablissement de la solidarité et de la recherche de nouvelles manières de travailler ensemble.  « Nous ne sommes pas naïfs », s’est-il défendu, admettant que la compétition entre États continuera mais préconisant une diplomatie préventive. 

Le représentant a réitéré l’engagement de son pays pour un monde exempt d’armes nucléaires, estimant comme le Secrétaire général de l’ONU que leur élimination est la seule manière de réduire les risques à zéro.  Une volonté politique forte pourrait y parvenir, a‑t‑il ajouté, citant comme exemple la détermination de l’Afrique qui, avec le Traité de Pelindaba, a instauré une ZEAN.  En tant que signataire du Traité, nous voulons utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour répondre à notre demande intérieure, a‑t‑il conclu. 

M. MDUDUZI KIETH KENNETH MBINGO (Eswatini) a salué l’entrée en vigueur historique du TIAN en janvier 2021, un instrument qui interdit, sans toutefois s’y limiter, le développement, les essais, la production, la fabrication, l’acquisition, la possession ou le stockage d’armes nucléaires.  L’Eswatini signera bientôt cet important Traité, à la suite de l’élection du nouveau parlement la semaine dernière, a annoncé le représentant. 

L’Eswatini reste profondément préoccupé par le commerce illicite, le transfert de possession, la fabrication et la circulation des ALPC, lesquelles, en Afrique, entravent le développement socioéconomique des différentes communautés, a déclaré le représentant.  Le pays attend avec impatience la quatrième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action relatif aux armes légères, qui aura lieu à New York en juin 2024. 

M. BABO (Cameroun) a notamment attiré l’attention sur les répercussions dévastatrices des ALPC, responsables de violence et de nombreuses victimes.  La fabrication, le transfert, le détournement et la circulation illicites d’ALPC entraînent des conséquences humanitaires et socioéconomiques importantes, a-t-il insisté. Il a notamment relevé l’impact majeur pour la sécurité du détournement d’armes qui implique des acteurs non étatiques ou des utilisateurs non autorisés, le détournement d’armes étant directement lié à la criminalité transnationale organisée.  C’est pourquoi le Cameroun plaide pour davantage de collaboration internationale, afin de renforcer les mécanismes juridiques existants par des échanges accrus d’informations sur les flux financiers et de mieux contrôler la circulation de ces armes. 

Le représentant a en outre dit espérer que le TCA pourra apporter une réponse au trafic illicite et au commerce non réglementé des armes, et contribuera à la prévention des conflits.  Il a salué l’adoption du document final de la huitième Réunion biennale des États parties au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères (BMS8), et a souhaité voir se renforcer les capacités des pays à lutter contre le trafic de ces armes, conformément au document final.  Le Cameroun insiste également pour que l’ONU poursuive les négociations en ce qui concerne la sécurité et l’information sur le plan mondial. 

Droits de réponse

Le représentant de la Géorgie a souhaité répondre aux déclarations de la Russie, hier, qui a affirmé reconnaître l’indépendance de deux régions géorgiennes en se fondant sur la volonté librement exprimée de sa population. Or, plus de 300 000 personnes réfugiées ont fui cette région suite à l’agression russe, a rappelé le représentant.  Elles représentaient l’écrasante majorité de la population de ces territoires, a‑t‑il rappelé, ajoutant qu’elles restent privées aujourd’hui encore de leur droit au retour.  À ce titre, il a estimé hypocrite de justifier l’occupation par une soi-disant volonté de la population locale.  En outre, s’appuyant sur des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour pénale internationale, il a estimé que c’est la Russie qui exerce les pleins pouvoir sur ces territoires. 

L’observateur de l’État de Palestine a évoqué le blocus complet de Gaza, où la population serait totalement privée de nourriture, d’eau et d’électricité.  Il y a deux millions de Palestiniens qui vivent sur ce territoire, a‑t‑il rappelé, estimant qu’une telle mesure, censée lutter contre le Hamas, ne fait qu’infliger des souffrances à des civils innocents.  Les centaines de Palestiniens tués, dont 150 enfants, méritent aussi compassion et solidarité, a‑t‑il martelé, appelant à davantage d’humanité pour son peuple.  Deux millions de Palestiniens se sont endormis sans savoir s’ils se réveilleraient le lendemain matin, a‑t‑il poursuivi, ajoutant que Gaza est dépourvue d’abris et que l’acheminement de l’aide humanitaire est bloqué. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a rejeté les accusations d’ingérence de son pays par Israël.  Le régime israélien blesse et opprime des innocents dans les territoires occupés en utilisant contre eux un luxe d’armes interdites, et ce depuis des décennies, a accusé le représentant, ajoutant qu’Israël viole l’intégrité territoriale de la Syrie et du Liban. 

Le représentant de la République arabe syrienne a rejeté les allégations de présence d’armes chimiques dans son pays, des allégations tenues par une Puissance occupante, Israël, qui est dotée d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive et qui a apporté le terrorisme au Moyen-Orient. 

Le représentant de l’Arménie a affirmé que l’Azerbaïdjan sème la confusion en tenant des informations contradictoires sur son agression illégale et brutale du 19 septembre dernier, agression qui a été le point culminant d’années de coups de force et de véritables crimes de guerre dans le Haut-Karabakh.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a répondu aux déclarations de la France, de la Belgique et de l’Espagne.  Il a affirmé que la France avait envoyé des forces militaires dans le voisinage de la péninsule de Corée depuis 2019, sous prétexte de mettre en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et des sanctions.  Tout cela ne fait qu’accroître les tensions dans la région, a‑t‑il dénoncé, dénonçant la France qui, a‑t‑il poursuivi, a déclaré qu’elle enverrait prochainement des troupes dans la région.  Il l’a appelée à cesser ces activités, lesquelles relèvent d’une mentalité de guerre froide et risquent de compromettre la paix et la sécurité régionales. Les forces déployées dans son pays reflètent les menaces extérieures, a‑t‑il ajouté, déclarant qu’un demi-siècle de menace des États-Unis avaient constitué le facteur déclencheur pour que la RPDC se munisse d’armes nucléaires. 

La représentante d’Israël a cité le représentant palestinien qui, hier, se demandait pourquoi son peuple ne méritait pas de condoléances.  Elle a répliqué qu’elle n’avait pour sa part pas entendu les siennes pour son peuple à elle, pas plus qu’elle n’avait entendu de sa part une condamnation claire du Hamas.  Les Palestiniens, a‑t‑elle déclaré, sont représentés par des personnes dépourvues de l’intégrité morale nécessaire pour condamner les pires atrocités.  « Nous sommes différents », a‑t‑elle affirmé, avant d’offrir ses condoléances aux Palestiniens qui vivent sous la règle brutale du Hamas depuis 23 ans et sont utilisés comme bouclier par des organisations terroristes. « C’est la différence entre le Hamas et nous », a‑t‑elle poursuivi, se disant incapable de comprendre pourquoi l’observateur de Palestine ne pouvait pas blâmer le Hamas après de tels actes de barbarie.

Le représentant de la Fédération de Russie a demandé aux délégués occidentaux de bien vouloir cesser d’évoquer, sous la forme de provocations fantaisistes, de prétendues interactions militaires entre la Russie, l’Iran et la République populaire démocratique de Corée.  Ce sont les sanctions unilatérales des États-Unis qui attisent les tensions dans la péninsule coréenne et qui sapent le PAGC, a‑t‑il dit. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a demandé à l’Arménie de comprendre que, pour ramener la paix dans la région et normaliser les relations basées sur le respect mutuel entre leurs deux pays, il faut éviter les agissements militaires provocateurs et les ingérences dans les affaires intérieures azerbaïdjanaises. 

Le représentant de la République arabe syrienne a réagi aux propos de la France en retirant toute fiabilité et intégrité aux travaux d’une OIAC entièrement politisée et phagocytée par les pays occidentaux et leur propagande antisyrienne. 

Le représentant de la République arabe syrienne a répondu à la France et à la Belgique après les propos de ces derniers sur les armes chimiques.  Il a déclaré avoir fréquemment dénoncé la partialité du rapport de l’OIAC ainsi que le non-respect des dispositions de la CIAC. Il a mis en doute les sources utilisées dans les rapports de l’OIAC, dénonçant la politisation de l’Organisation par certains pays occidentaux.  Assurant que la Syrie a détruit ses stocks d’armes chimiques et continue de coopérer de manière constructive, il a rappelé avoir donné au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité des informations montrant que certains pays, qui parrainent le terrorisme, ont permis à des groupes terroristes d’acquérir des armes utilisées contre l’armée syrienne.  Il a également blâmé les pays contradicteurs pour ignorer délibérément le fait que l’État islamique emploie des armes chimiques contre des civils. 

L’observateur de l’État de Palestine a déclaré que les représentants d’Israël ne peuvent s’adresser aux Palestiniens parce qu’ils ne les reconnaissent pas comme tels.  Israël ne reconnait d’autre droit aux Palestiniens que de mourir.  Il a demandé quel était ce droit international à la légitime défense, dont il n’a jamais entendu parler malgré sa formation de juriste, et qui permet de massacrer des civils.  Justifier leur mort, a‑t‑il dénoncé, relève de l’inhumanité, du racisme et du suprémacisme, ajoutant qu’Israël était entre les mains d’un gouvernement d’extrême droite qui se garde le droit de tuer des civils.  La Palestine, a‑t‑il assuré, veut que le droit international s’applique à tous et se positionne en faveur d’une résolution pacifique du conflit, dans le cadre des résolutions de l’ONU.  Israël ne peut pas en dire autant.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a tenu, cet après-midi, son débat sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  La grande majorité des intervenants, notamment l’Inde, le Pakistan, la Malaisie et le Bangladesh, en tant que pays contributeurs de troupes, ont réitéré l’importance de maintenir la politique de tolérance zéro pour les infractions pénales commises par des membres du personnel déployés dans des missions, en particulier, pour les cas d’exploitation et d’abus sexuels. 

Si de nombreuses délégations, telles que l’Union européenne et la Norvège, au nom des pays nordiques, ont souligné le travail exceptionnel mené par les soldats de la paix et le personnel onusiens, elles ont également rappelé la responsabilité qui leur incombe de mener leurs activités avec impartialité et intégrité, tout manquement sapant la crédibilité de l’ONU. 

« Il faut mettre un terme à l’impunité », ont exhorté, entre autres, le Mexique et le Burkina Faso.  À ce titre, le représentant de l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique, a reconnu que des lacunes juridiques empêchent d’établir la responsabilité des auteurs d’infractions.  De même, les délégations de l’Afrique du Sud et de la Nouvelle-Zélande, au nom également de l’Australie et du Canada, ont souhaité l’élaboration d’un cadre juridique international pour mieux définir la responsabilité des États, assurer la coopération entre les États et l’ONU dans l’échange d’informations et garantir l’exercice de leur juridiction par les États. 

Si la majorité des délégations ont réitéré l’importance de la coopération des États avec l’ONU pour enquêter sur ces délits, elles ont surtout attiré l’attention sur la responsabilité première des États de nationalité des intéressés pour engager les poursuites judiciaires.  « Il incombe aux États de combler les lacunes juridiques dans leur législation nationale pour que leurs tribunaux puissent traiter les infractions pénales perpétrées par le personnel onusien », a estimé la représentante de l’Afrique du Sud, à l’instar de ses homologues de la République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, et de l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique.  Les délégations se sont également accordées sur le fait que les États doivent communiquer à l’ONU toute action menée en ce sens, son expertise pouvant renforcer les capacités nationales pour enquêter sur ces infractions et poursuivre leurs auteurs. 

Par ailleurs, la représentante de Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a indiqué que les allégations crédibles de mauvaise conduite renvoyées par les Nations Unies aux États ne devraient pas seulement porter sur le personnel en uniforme mais également sur les dirigeants et les experts en civil.  D’autres délégations, dont l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas, ont prôné le renforcement des mécanismes de vérification des antécédents et la mise en place de formations portant sur les abus sexuels et les traditions culturelles des pays en amont des déploiements, tandis que d’autres pays, comme El Salvador, ont salué les initiatives déjà existantes. 

Si l’Union européenne a rappelé l’importance des privilèges et immunités, elle a également appelé à lever cette immunité lorsqu’elle mène à l’impunité.  Même son de cloche du côté de l’Afrique du Sud qui a incité les États Membres à lever l’immunité « lorsque c’est nécessaire ».  Afin d’éviter de répandre l’idée de l’impunité du personnel onusien, il est important de protéger les témoins et d’apporter un soutien aux victimes, en accordant la priorité à leurs droits et à leur dignité, a noté le représentant du Royaume-Uni, à l’instar de plusieurs autres délégués.  Les représentantes du Pakistan et de la Fédération de Russie ont, quant à elles, demandé de ne pas oublier les infractions de nature financière, telles que la fraude aux prestations et la contrebande, ou encore la corruption. 

Conformément à la Charte des Nations Unies, le Secrétaire général continue d’attendre que tous les membres du personnel, y compris les membres du personnel en tenue déployés dans des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, fassent preuve des plus hautes qualités d’intégrité.  À cet effet, indique l’un des rapports du Secrétaire général à l’étude, le Secrétariat continue de veiller à ce que les personnes qui rejoignent l’Organisation et les policiers et militaires qui sont déployés dans des missions soient pleinement informés que l’Organisation attend d’eux qu’ils observent les normes de conduite des Nations Unies, y compris l’obligation de respecter les lois des pays hôtes.

La Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 11 octobre 2023, à partir de 10 heures.

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES FONCTIONNAIRES ET DES EXPERTS EN MISSION DES NATIONS UNIES (A/78/275, A/78/248)

Débat général

M. YAHYA AREF (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a demandé que le Secrétaire général dresse la liste des problèmes pratiques liés à la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, afin de développer des solutions juridiques appropriées dans le cadre de la Sixième Commission.  Si les pays non alignés remercient les soldats de la paix pour leurs contributions et leurs sacrifices, a précisé le délégué, ils rappellent néanmoins que ceux-ci doivent mener leurs activités avec l’impartialité et l’intégrité qui incombent à l’Organisation.  La tolérance zéro doit être maintenue pour tous les cas d’abus sexuels perpétrés par le personnel de l’ONU. 

À ce titre, la coopération internationale est essentielle, a poursuivi le délégué, appelant l’ONU à continuer de fournir aux autorités nationales compétentes les informations nécessaires aux poursuites, conformément aux principes du droit international.  Il a également salué la stratégie d’aide aux victimes qui permettra d’atténuer leurs souffrances et offrira un soutien social, juridique et médical.  Estimant que les efforts de l’ONU pour renforcer les mécanismes de responsabilité et enquêter sur les abus sexuels sont pertinents, le délégué a encouragé à son tour les États à exercer leur compétence quand leurs nationaux commettent des infractions pénales et à informer l’Organisation.  L’ONU doit prendre les mesures appropriées pour qu’aucune infraction ne reste impunie, a-t-il conclu.

M. MARVIN IKONDERE (Ouganda), au nom du Groupe des États d’Afrique, a indiqué que son groupe a une approche de tolérance zéro concernant la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.  Il a appelé les États Membres à se déclarer compétents pour juger des affaires lorsque cela est possible afin de lutter contre l’impunité.  Le délégué a appuyé une approche à l’échelle du système pour combattre l’exploitation et les abus sexuels au sein des Nations Unies.  L’exploitation et les abus sexuels doivent demeurer un point du programme annuel de travail de l’Assemblée, a-t-il ajouté.  Selon lui, il revient à l’État de nationalité de trancher sur la responsabilité pénale du fonctionnaire ou de l’expert en mission. Enfin, le délégué a salué l’appui technique fourni par l’ONU en vue de renforcer les capacités pénales des pays qui en ont besoin, afin de prévenir les infractions commises par des fonctionnaires onusiens.

Mme HAYLEY-ANN MARK (Saint-Vincent-et-les Grenadines), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a réaffirmé la nécessité de veiller à ce que le personnel des Nations Unies exerce ses fonctions d’une manière pleinement conforme au droit international.  Au vu de la répétition des incidents, il faut faire davantage pour lutter contre l’impunité, notamment en cas d’abus sexuels et de recours excessif à la force par certains soldats de la paix.  La représentante a réitéré l’importance d’une bonne communication de l’information par le Secrétariat s’agissant de ce type d’allégations.  Rappelant que le Bureau des affaires juridiques renvoyait aux États Membres les allégations crédibles de mauvaise conduite par le personnel en uniforme, elle a indiqué que la CELAC était d’avis qu’un tel processus devrait aussi être suivi pour les incidents impliquant des responsables de l’ONU et experts en mission en civil.  Souhaitant qu’un suivi et une information adéquats soient assurés par les États qui engagent des procédures, elle s’est dite convaincue que la coopération pouvait être améliorée dans un certain nombre de domaines. 

La représentante a fait part de la « vive préoccupation » de la CELAC face aux cas d’exploitation et d’abus sexuels signalés par le Secrétaire général dans son rapport et réitéré le plein soutien de son groupe à la politique de tolérance zéro dans de tels cas, tout en réaffirmant la nécessité du respect de l’état de droit pour sa mise en œuvre.  À ce titre, elle a aussi souligné la responsabilité partagée du Secrétaire général et de tous les États Membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir les infractions pénales commises par les personnes travaillant pour l’ONU.  La représentante a en outre souligné que d’autres défis critiques existaient, qu’il s’agisse des enquêtes, de la collecte et de l’examen des preuves, ou des procédures administratives et juridictionnelles, tant pour les victimes que pour les personnes poursuivies.  Elle a conclu son intervention en faisant part de la conviction de la CELAC que les États Membres prendront les mesures nécessaires pour résoudre le problème afin de mettre fin à l’impunité. 

M. THOMAS RAMOPOULOS, de l’Union européenne, a déclaré que rien ne peut justifier les crimes commis par les fonctionnaires et les experts en mission des Nations Unies qui se doivent d’œuvrer de manière intègre et professionnelle.  Il a réitéré le soutien de sa délégation à la politique de tolérance zéro, mentionnant la politique similaire en application au sein des délégations de l’Union européenne (UE), et a prôné une politique intégrée pour prévenir de telles infractions pénales.  Néanmoins, le délégué a rappelé la responsabilité de chaque État lors de la sélection de son personnel qui doit être soumis à un processus de vérification rigoureux et sensibilisé aux traditions locales.  Saluant les efforts de l’ONU pour améliorer le recensement de données en cas de fautes professionnelles ou d’allégations d’exploitation sexuelle, il a néanmoins estimé que ces efforts doivent inclure des formations sur les problèmes de genre et les droits humains.  Soulignant l’importance de la coopération pour les enquêtes et les poursuites, le délégué a jugé fondamental que les États établissent leurs compétences sur les délits commis par leurs ressortissants quand ils sont déployés à l’étranger.  Cet exercice de la compétence doit se faire sans préjudice des privilèges et immunités, sauf quand ceux-ci sont utilisés à des fins personnelles et qu’ils mènent à l’impunité, a-t-il précisé.  Préoccupés par le fait que la moitié des allégations renvoyées à l’ONU restent sans réponse, les États membres de l’UE sont prêts à examiner les dispositions d’un cadre juridique international global afin de clarifier les circonstances dans lesquelles les États Membres de l’ONU peuvent appliquer leur compétence pour les infractions pénales commises par le personnel onusien. 

Mme ZOE RUSSELL (Nouvelle-Zélande) s’exprimant au nom de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), a déploré les cas d’abus sexuel, de traite des personnes, de corruption et de fraude commis par des membres du personnel de l’ONU, qui mettent à mal la crédibilité et l’intégrité de l’Organisation.  Elle a, en revanche, salué la politique de tolérance zéro de l’ONU à l’égard des infractions à caractère sexuel.  Il faut en effet miser sur la prévention, a-t-elle argué.  La déléguée a déclaré que les personnes joignant les rangs des missions de l’ONU doivent être conscientes de la nécessité d’adhérer aux normes onusiennes de bonne conduite, y compris le respect du droit du pays hôte. Tous les États Membres doivent faire davantage pour prévenir et sanctionner les infractions commises par leurs ressortissants sous pavillon onusien, a-t-elle dit.  À cette fin, la déléguée s’est prononcée en faveur de l’élaboration d’une convention internationale permettant d’assurer l’exercice de leur juridiction par les États Membres, en cas d’infractions commises par leurs ressortissants dans le cadre de missions des Nations Unies.

Mme RABIA IJAZ (Pakistan) a déclaré que, pour vaincre le terrorisme, il fallait s’attaquer aux causes profondes de ce fléau, et rappelé que parmi celles-ci figuraient les conflits prolongés et non réglés, l’occupation étrangère ou encore la privation du droit à l’autodétermination de certains peuples, comme au Jammu-et-Cachemire.  La déléguée a souligné que son pays continuait de souffrir du terrorisme « sponsorisé par certains États » et donné comme exemple les deux attentats commis, la semaine dernière, dans son pays.  La lutte contre le terrorisme ne doit cependant pas être manipulée pour violer les droits humains, a- t-elle averti, en appuyant pleinement la position de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), à savoir que les conventions sur le terrorisme international devraient opérer une distinction claire entre les actes terroristes d’une part, et les combats légitimes pour l’autodétermination des populations sous occupation étrangère, d’autre part.  La définition du terrorisme doit aussi prendre en compte les menaces émergentes, y compris les actes violents de suprématistes blancs, les actes xénophobes et islamophobes.  Les régimes de sanctions et l’architecture de lutte antiterroriste internationale doivent aussi tenir compte de l’existence de nouveaux outils aux mains des terroristes, qu’il s’agisse des cryptomonnaies ou du recrutement en ligne, a-t-elle continué. La déléguée a par ailleurs insisté sur le fait qu’aucune religion ne devait être associée au terrorisme, dénonçant les « notions islamophobes » de certains États dans leurs déclarations à l’ONU, qui devraient, selon elle, être « éliminées du vocabulaire onusien ».  En conclusion, elle s’est dite déçue de constater que la révision de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies n’ait pas pris en considération les actes islamophobes ou encore le terrorisme visant les musulmans et a appelé à une mise en œuvre « équilibrée » de tous les piliers de ladite Stratégie. 

Mme DOROTHY PATTON (États-Unis) a rappelé qu’au niveau multilatéral, de nombreuses mesures avaient été prises pour réduire la menace terroriste, qu’il s’agisse du ciblage des systèmes de financement ou de la lutte contre la propagande et les déplacements.  Elle s’est félicitée de la révision de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et a insisté sur le fait que les États Membres sont appelés à renforcer leurs capacités de rapatriement, réhabilitation et réintégration et, si besoin, à poursuivre en justice des combattants terroristes étrangers et des membres de leurs familles.  La déléguée a souligné que son pays était prêt à aider les États Membres dans leurs efforts à cet égard.

Il reste beaucoup à faire, notamment pour contrer les extrémistes violents à motivation raciale ou ethnique qui ciblent les minorités religieuses et raciales, les immigrés, les femmes et les filles, ou encore la communauté LGBTQI, a expliqué la déléguée.  Elle a rappelé le défi représenté par la facilité d’accès à la propagande en ligne et hors ligne ou encore par la menace posée par l’utilisation de technologies nouvelles et émergentes.  La lutte contre le terrorisme passe donc aussi par la prévention, a-t-elle noté, dont le développement de l’esprit critique ou encore l’éducation aux médias. À cet égard, la déléguée a insisté sur le renforcement des partenariats public-privé et de la coopération internationale, et préconisé des efforts de recherche plus indépendante pour consolider les capacités collectives à faire face à ces menaces.  Ces efforts, a-t-elle conclu, doivent respecter les droits humains, car étouffer la liberté d’expression au nom de la lutte contre l’extrémisme est « contre-productif ». 

M. VICTOR SILVEIRA BRAOIOS (Brésil) a fait remarquer que, pendant des années, les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies s’étaient diligemment acquittés de leurs obligations et que, dès lors, les actions de quelques-uns ne devaient pas ternir les réalisations de l’ensemble d’entre eux.  Il est cependant essentiel de veiller à ce que toute infraction pénale perpétrée par le fonctionnaire d’une mission fasse l’objet d’une enquête et, le cas échéant, de poursuites, dans le strict respect de toutes les garanties de procédure, a-t-il rappelé.  Cela est fondamental pour la légitimité de l’Organisation, faute de quoi sa capacité à dépêcher des missions servant les buts de la Charte risque d’être minée.  Le délégué a réitéré son appui à la politique de tolérance zéro en cas d’exploitation sexuelle, d’abus, de fraude, de corruption ou autres délits, et recommandé un appui pour les victimes.  En dépit des progrès, a-t-il jugé, il faut améliorer la réponse aux allégations crédibles d’infractions qui auraient été commises par des fonctionnaires ou experts de l’ONU et mieux protéger des représailles ceux qui ont dénoncé une mauvaise conduite.  Le délégué a également félicité les entités qui ont nommé un point focal sur la conduite et la discipline pour fournir des conseils et un appui à cet égard.

Mme ANGELIQUE VAN DER MADE (Pays-Bas) a souligné l’importance de la participation des femmes aux missions de maintien de la paix, ainsi que la nécessité de garantir que les missions soient diversifiées pour prévenir l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels.  Regrettant que des allégations impliquant des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies aient continué à émerger, elle a dit qu’il fallait lutter contre ces abus en se concentrant, à la fois, sur la prévention et la réponse.  Toutefois, les soldats de maintien de la paix de l’ONU qui se sacrifient pour un objectif commun ne devraient pas être « victimes d’une mauvaise conduite ou d’une infraction commise par leurs collègues ».  La déléguée a insisté sur le fait que les femmes soldats de la paix restaient, elles-mêmes, exposées à des risques plus élevés de discrimination, de harcèlement sexuel et d’abus: la sélection et la formation des fonctionnaires et experts de l’ONU sont donc essentielles, ainsi que la vérification préalable au déploiement des soldats, mais aussi la protection de ceux qui signalent des allégations contre de possibles représailles.  Elle a indiqué que son pays était favorable aux enquêtes et poursuites menées par l’État de nationalité, soulignant que la responsabilité pénale était importante pour les victimes, les soldats de la paix de l’ONU eux-mêmes, mais aussi pour la crédibilité de l’Organisation. 

M. SERGIO CARVALHO (Portugal) a rappelé la pertinence de cette question de la responsabilité pénale en lien avec la lutte contre l’impunité, la préservation de la crédibilité de l’ONU, et l’application des mandats onusiens.  À ce titre, les États Membres doivent jouer un rôle actif en mettant sur pied un cadre juridique qui permette de garantir la responsabilité des fonctionnaires et des experts en mission, a-t-il fait valoir. Le Portugal a répondu aux demandes du Secrétaire général de manière régulière et transmis des informations sur son cadre juridique national en ce qui concerne les poursuites lors de la levée des privilèges diplomatiques.  Le délégué a mis l’accent sur l’importance des mesures de prévention, telles que des formations avant le déploiement des soldats de la paix.  Encourageant la cohérence et la coordination des politiques et procédures au sein du système onusien, il a réitéré la volonté de son pays de contribuer de manière transparente à la prévention et à la poursuite de ces infractions. 

M. HEIDARI (République islamique d’Iran) a appuyé les efforts de l’ONU et des États Membres en vue de poursuivre en justice les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies auteurs d’infractions pénales.  Il a prôné une politique de tolérance zéro pour les cas d’atteintes et d’exploitation sexuelles.  Le délégué a déclaré qu’il revient à l’État de nationalité de poursuivre les auteurs des infractions alléguées et que les États Membres doivent remédier aux lacunes juridictionnelles.  Il a jugé nécessaire pour les pays hôtes et les pays contributeurs de prendre les mesures efficaces pour remédier aux manquements existants afin de vaincre l’impunité.  Il a détaillé les mesures prises par son pays dans ce domaine, le Code pénal iranien permettant notamment la poursuite de fonctionnaires et d’experts onusiens de nationalité iranienne.  Notre droit permet aussi de protéger les témoins, a assuré le délégué.

M. NASIR UDDIN (Bangladesh) a rappelé le rôle central joué par les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et souligné le lourd tribut payé par les soldats de la paix du Bangladesh dans l’exercice de leurs fonctions.  Le Bangladesh est le principal pays contributeur de soldats et de policiers, avec plus de 7 000 soldats de maintien de la paix déployés dans 11 opérations de paix, a-t-il informé, en insistant sur la politique de tolérance zéro de son pays à l’égard de toute allégation de mauvaise conduite.  Il a dressé la liste des mesures, notamment disciplinaires, prises au niveau national par le Bangladesh pour lutter contre ces activités criminelles, et mentionné les cours de formation dispensés aux soldats.  Le délégué a insisté sur le rôle de la prévention par des formations personnalisées et préalables au déploiement, sur la nécessité d’une harmonisation des normes d’enquête sur les infractions présumées, sur le fait que la responsabilité pénale du personnel et des experts en mission est une responsabilité partagée, tout en garantissant la confidentialité des informations échangées, et sur le caractère essentiel du renforcement des capacités du pays hôte, notamment en matière judiciaire et sécuritaire.  Il a conclu son intervention en disant sa conviction qu’il fallait avant tout « donner la priorité aux droits et à la protection des victimes » et rappelé la contribution financière importante de son pays au Fonds d’affectation spéciale créé par le Secrétaire général sur cette question. 

M. ABDOU NDOYE (Sénégal), rappelant la primauté de l’État de nationalité, a indiqué que son pays a adopté une législation pénale qui facilite les enquêtes et poursuites, dans le respect du droit international, pour les infractions commises par ses nationaux en dehors du territoire national.  Mon pays s’est engagé à bannir ces crimes et leur impunité, appliquant la politique de tolérance zéro, a-t-il poursuivi.  Selon lui, les missions de paix doivent veiller à ce que tout manquement, et en particulier les abus sexuels, fasse l’objet de sanctions et soit rapporté à l’ONU.  Le représentant a ensuite souligné l’importance de la formation des forces du maintien de la paix avant et pendant le déploiement.  Pour combattre l’impunité, il est nécessaire d’avoir un cadre juridique crédible, a-t-il estimé, appelant l’ONU à participer au renforcement des capacités des États Membres en matière d’enquêtes et de poursuites des infractions pénales. Afin d’éviter de propager l’idée que le personnel onusien bénéficie de la plus grande impunité, il est aussi essentiel d’apporter un soutien et une protection aux victimes, a-t-il conclu. 

Mme NATALIA JIMÉNEZ ALEGRÍA (Mexique) a déploré les informations insuffisantes fournies par les États de nationalité dans les affaires dont ils sont saisis.  Elle a demandé un système plus robuste de suivi des affaires.  L’administration de la justice pour les infractions commises par les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies dépend dans une large mesure de la volonté des États Membres d’exercer leur compétence pénale vis-à-vis de leurs ressortissants, a tranché la représentante.  Le Mexique considère que la responsabilité première d’intenter des poursuites contre les fonctionnaires ou experts en mission soupçonnés de tels actes incombe aux États de nationalité, qui sont en mesure d’exercer leur compétence extraterritoriale à leur égard.  Elle a estimé que l’impunité ne peut être de mise pour les fonctionnaires et experts en mission de l’ONU et s’est prononcée en faveur d’un retrait de leur immunité.

M. JONATHAN HOLLIS (Royaume-Uni) a expliqué qu’en moyenne, plus de 400 catastrophes liées aux aléas climatiques et géologiques survenaient, chaque année, dans le monde et que l’humanité disposait désormais d’outils technologiques pour en atténuer les pires impacts, notamment en avertissant les populations pour les mettre en sécurité.  Il a dès lors déploré que ces progrès ne soient pas partagés de manière égale et résultent en morts inutiles, en particulier dans les communautés et groupes marginalisés, et notamment parmi les femmes et les filles.  Le délégué a indiqué que son pays reconnaissait le rôle primordial des États touchés dans la réponse aux catastrophes, mais aussi celui des organisations régionales, du système des Nations Unies ou encore de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  Selon lui, la mauvaise coordination, le manque de financement ou encore les barrières réglementaires représentent des défis importants à relever.  Le Royaume-Uni, qui a présidé la COP26, continue à travailler avec d’autres pays pour augmenter le volume de financement disponible pour les pays vulnérables aux changements climatiques tout en « explorant » les avantages d’une convention.

M. AMR MOHAMED MOSAAD NOUH (Égypte) a estimé que la crédibilité de l’ONU est en jeu sur ce dossier, avant de prôner une politique de tolérance zéro pour les infractions commises.  Il a souligné que la responsabilité des poursuites incombe exclusivement à l’État de nationalité.  L’Égypte applique son Code pénal pour toutes les infractions commises par un ressortissant égyptien fonctionnaire ou expert en mission de l’ONU.  Le délégué a expliqué la discipline du personnel égyptien déployé au sein des missions de l’ONU par la formation solide qu’il reçoit avant déploiement.  Enfin, il a assuré que son pays, important contributeur de troupes, continuera de déployer un personnel de qualité.

M. WANG YUANJIE (Chine) a indiqué que pour préserver l’autorité des Nations Unies, il était nécessaire d’adopter une approche intégrée axée sur « la dissuasion, le contrôle et la gestion » de telles situations.  Soulignant que les États de la nationalité du suspect devaient prendre des mesures pour que tous les délits soient sanctionnés, il a insisté sur le rôle de la coopération internationale et notamment de l’entraide judiciaire en la matière pour lutter contre l’impunité.  Le délégué a indiqué que la loi chinoise prévoyait l’exercice de la compétence pour établir les responsabilités dans de tels cas.  Il a rappelé que son pays avait adhéré à plusieurs traités de coopération internationale et disposait de lois sur l’extradition et l’assistance judiciaire pénale qui respectent le « principe de réciprocité ».

La représentante (Afrique du Sud) a déclaré que son pays soutient, à long terme, l’élaboration d’une convention multilatérale établissant les responsabilités, afin de dissuader les infractions pénales commises par des fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies.  Il est nécessaire de prévenir et de sanctionner de telles infractions, de s’assurer que les responsables rendent des comptes, et d’assurer la protection des victimes et des lanceurs d’alerte, a-t-elle estimé.  La déléguée a, en outre, encouragé le développement des législations nationales afin de pouvoir juger les fonctionnaires et les experts en mission, invitant les États Membres à combler les lacunes juridiques pour que leurs tribunaux nationaux puissent effectuer les poursuites, lever l’immunité quand c’est nécessaire, et juger les crimes de leurs nationaux quand ils sont commis sur un territoire étranger. 

M. AL-HARITH IDRISS AL-HARITH MOHAMED (Soudan) a appelé les États Membres à lutter contre l’impunité des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, notamment lorsque les États hôtes ne peuvent pas les juger.  Il a souligné que le Soudan a mis en place une législation pour sanctionner de telles infractions.  Les privilèges et immunités ne doivent pas entraver le travail des juridictions nationales, a-t-il indiqué, soulignant la nécessité pour les pays hôtes de pouvoir exercer leur compétence.  Il s’est prononcé dans certains cas en faveur de la levée de l’immunité des fonctionnaires internationaux.

Mme ANNA V. ANTONOVA (Fédération de Russie) a souligné les discriminations flagrantes que subissent certains membres du personnel onusien en raison de leur nationalité.  Elle a rappelé que sur les 11 affaires transmises par les États de nationalité à l’ONU, deux seulement portaient sur l’exploitation et les abus sexuels, les autres étant des faits de fraude et de corruption.  Mettre l’accent sur les infractions de nature sexuelle revient à mettre sous le tapis ces infractions de fraude et de corruption, a déploré la déléguée.  Elle a rappelé que la responsabilité des poursuites incombe à l’État de nationalité, en notant que la plupart des États disposent du cadre juridique nécessaire. Elle s’est prononcée contre le projet de convention sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies.  « Il ne faut pas élaborer de nouvelles normes mais appliquer celles existantes. » Enfin, elle a jugé utile une coopération accrue entre États s’agissant de l’entraide judiciaire.

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a souligné l’importance de l’établissement des responsabilités en cas d’infraction pénale afin de préserver l’intégrité de l’ONU. Elle a prôné une politique de tolérance zéro pour les infractions commises par les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies.  L’immunité ne doit pas être invoquée dès lors qu’une infraction a été commise, a tranché la déléguée.  Elle a appelé les États à combler les lacunes juridictionnelles et à prendre les mesures législatives nécessaires pour que leurs ressortissants puissent être poursuivis. La déléguée a apporté son soutien aux mesures de prévention et insisté sur l’importance d’une bonne formation du personnel avant son déploiement.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a jugé fondamental que l’État de nationalité de l’auteur présumé d’une infraction pénale soit doté de mécanismes d’enquête efficaces et en mesure de lancer des procédures juridiques. Elle a expliqué que l’article 9 du Code pénal salvadorien consacre le principe de personnalité active, et l’article 10, celui de compétence universelle, constituant un socle juridique suffisant pour permettre l’application de la loi en cas de commission de délits à l’étranger.  La représentante a informé d’autre part que 153 hommes et 21 femmes salvadoriens sont déployés dans des opérations de maintien de la paix et que plusieurs programmes de formation axés sur le pré-déploiement ont été mis en place pour garantir le niveau le plus élevé d’éthique et de morale.  Elle a salué la mise en place par le système des Nations Unies d’un Code de conduite pour prévenir le harcèlement, y compris sexuel, qui s’applique non seulement aux fonctionnaires et experts en mission, mais à l’ensemble du personnel de l’Organisation.

M. RAMESH KUMAR CHARMAKAR (Népal) a réclamé que le Secrétariat reçoive des réponses sur les enquêtes relatives aux allégations de délits, jugeant important de rendre justice aux victimes.  Aucune mauvaise conduite, fraude ou manquement à l’éthique commis par des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies ne doivent être permis sous quelque prétexte que ce soit, a-t-il insisté, ajoutant qu’aucun membre du personnel de l’ONU ne doit profiter des lacunes de l’immunité diplomatique pour promouvoir l’impunité.  Partant, le représentant a jugé essentiel d’appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général sur les allégations d’infractions pénales, fraude, corruption ou délits financiers pour faire cesser l’impunité.  Sur le plan national, il a fait état de l’adoption de mesures supplémentaires en vue de prévenir, d’enquêter et de faire rendre des comptes au personnel népalais, notamment pour l’exploitation et les abus sexuels.

M. OUMAROU GANOU (Burkina Faso) a fait valoir que nous ne pouvons pas évoquer la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies sans reconnaître leur dévouement en faveur de la paix et de la sécurité internationales.  Conformément aux dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies et des accords de siège conclus avec les pays hôtes, les fonctionnaires bénéficient de privilèges et d’immunités qui leur sont accordés dans le seul but de faciliter le travail de l’Organisation.  Selon lui, ces droits ne sauraient être considérés comme une « prime à l’impunité » ni un prétexte pour laisser des crimes impunis. À cet égard, le représentant a exprimé son appui à la politique de tolérance zéro à l’égard des infractions pénales commises par les fonctionnaires et experts en mission, en ajoutant que de tels comportements entachent la crédibilité de l’Organisation et minent la confiance des populations sur le terrain.  Pour prévenir de tels abus, il a préconisé la prévention, notamment au moyen de formations préalables au déploiement.  Il s’est félicité de l’assistance technique offerte aux États Membres afin de renforcer leurs capacités judiciaires lorsque des infractions sont commises par des fonctionnaires de l’ONU.  Néanmoins, l’Organisation doit selon lui améliorer et actualiser ses mécanismes d’enquêtes internes afin de veiller à ce qu’aucune infraction ne reste impunie, tout en assurant la sécurité des victimes. 

M. TOR TANKE HOLM (Norvège), au nom du Groupe des pays nordiques, a salué le travail des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, mais il a rappelé que les infractions pénales devraient faire l’objet d’enquêtes et de poursuites, par égard pour les victimes et pour la crédibilité de l’ONU.  Les pays nordiques s’inquiètent particulièrement des allégations d’exploitation et d’abus sexuels, a-t-il poursuivi, soulignant néanmoins la diminution des allégations rapportées ces deux dernières années.  Les pays nordiques sont également préoccupés par le nombre élevé de cas de fraude et de corruption et de vols qui profitent des personnes les plus vulnérables aux dépens des programmes visant à les aider. Trop d’États Membres encore ne répondent pas de manière adéquate à ces infractions pénales et à ces mauvaises conduites, alors qu’ils ont la responsabilité première de s’en charger, a déploré le délégué.  Il a exhorté les États à fournir les informations nécessaires et à établir une juridiction pour ces infractions.  Durant les enquêtes et les poursuites judiciaires, les États doivent également assurer la protection des victimes, des témoins et des lanceurs d’alerte, a-t-il rappelé.  En conclusion, les pays nordiques appellent à un débat constructif sur un cadre juridique international pour mettre fin à l’impunité des infractions commises par les fonctionnaires et experts en mission.

Mme KAJAL BHAT (Inde) a déclaré que, même si les cas mentionnés dans le rapport du Secrétaire général sont nettement inférieurs à ceux répertoriés durant la période allant du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022, « un seul cas suffit à ternir l’image de l’ONU ».  Parallèlement, elle a trouvé encourageant que l’on s’attaque collectivement à cette question, tout en relevant, au titre des informations communiquées par les États concernant tous les actes d’enquête et de poursuites accomplis, que le Secrétariat n’a reçu des informations que pour un seul cas durant la période à l’examen. Elle a espéré que les pays concernés par les autres cas diligenteront des enquêtes, qu’ils engageront des poursuites et sanctionneront les fonctionnaires accusés si leur culpabilité est établie.  La déléguée a également jugé vital d’encourager les États Membres en ce sens et de leur fournir l’assistance requise pour qu’ils soient en mesure de promulguer ou de mettre à jour les lois et règlements en vue de la poursuite de toute mauvaise conduite de leurs citoyens qui servent l’ONU à l’étranger.

M. AMARA SOWA (Sierra Leone) a souligné qu’il est de l’obligation du personnel et des experts en mission de se comporter dans le respect des normes les plus élevées d’intégrité, tant dans l’exercice de leurs responsabilités officielles que dans leur vie privée.  Il convient, en particulier, qu’ils soient sensibles aux coutumes, traditions et cultures locales, et qu’ils fassent montre de respect pour la population, en particulier les femmes et les enfants.  Le représentant a mis l’accent sur la formation dispensée aux Casques bleus et experts de son pays à cet égard.  Il s’est fait l’écho de la politique « aucun compromis » et de l’approche globale de reddition de comptes en ce qui concerne l’exploitation sexuelle, notant que sur les 11 cas rapportés par le Bureau des affaires juridiques à l’État de nationalité des auteurs, trois étaient fondés sur la violence sexuelle.

Mme ARIANNA CARRAL CASTELO (Cuba) a expliqué que son pays était convaincu qu’en l’absence de coopération de l’État sur la question des poursuites des auteurs présumés de mauvaise conduite, les questions relatives à la compétence ne devaient pas empêcher la justice d’être rendue.  À ce titre, elle s’est félicitée des efforts déployés pour venir en aide aux pays qui le demandent pour adopter les mesures qui leur permettent d’engager des poursuites contre ceux qui commettent de tels actes.  Pour que l’obligation de rendre des comptes s’applique, l’information et la communication avec les États impliqués doivent être initiées dès le début de l’incident et les processus de notification correspondants doivent être effectifs, a-t-elle rappelé.  La déléguée a appelé le Secrétaire général à continuer à présenter des rapports en incluant « une vision complète des obstacles que rencontre l’ONU » afin de trouver des « solutions juridiques adéquates ».  Cuba appuie une stratégie complète en matière d’assistance et d’appui aux victimes, a en outre assuré la représentante.  Enjoignant les États à poursuivre les auteurs d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels, elle a rappelé qu’il s’agissait aussi, sur ces questions, de préserver l’autorité, le prestige et l’image de l’ONU. 

Mme NUR AZURA ABD KARIM (Malaisie) a salué les mesures d’ordre pratique prises en vue du renforcement des formations avant le déploiement du personnel en mission et des mesures de contrôle, y compris par la base de données Clear Check.  Elle a noté que 11 cas ont été transmis aux États de nationalité durant la période examinée, portant à 342 la liste d’allégations de délits graves commis par des fonctionnaires ou experts de l’ONU depuis 2007.  La déléguée s’est inquiétée que de nombreux États n’aient pas encore fourni des informations sur les affaires qui les concernent.  Si cette tendance perdure, a-t-elle averti, cela risque d’affecter négativement la confiance des pays lorsqu’il s’agit d’accepter des fonctionnaires ou des experts de l’ONU.  Ayant participé à 38 opérations de maintien de la paix de l’ONU impliquant environ 40 000 soldats et personnel de la police civile depuis 1960, la Malaisie a établi, en 1996, le Centre malaisien de maintien de la paix, qui continue à s’adapter aux nouvelles normes et à la conduite des opérations de maintien de la paix actuelles.  En conclusion, la déléguée a redit l’attachement de son pays à offrir une formation sur le renforcement des capacités des Casques bleus, y compris en matière de protection des civils et d’intégration du genre.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a entamé, aujourd’hui, son examen de la promotion et de la protection des droits de l’homme en dialoguant avec le Haut-Commissairedes Nations Unies aux droits de l’homme.  Face aux tensions et aux discriminations tous azimuts, la cause des droits humains a le potentiel de nous unifier, a assuré M. Volker Türk, appelant à « raviver l’esprit, l’impulsion et la vitalité qui ont conduit à l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme il y a 75 ans ». 

M. Türk, dont c’était la première intervention devant la Troisième Commission depuis sa nomination en octobre dernier, a décrit les droits humains comme « le fil conducteur qui traverse tous les domaines d’activité de l’ONU » et, notamment, le seul moyen de garantir la responsabilité, de promouvoir la réconciliation, de sortir de la conflictualité et de forger une paix durable.  Rappelant à cet égard qu’un quart de l’humanité vit dans des régions touchées par des conflits, il s’est ému que le nombre de civils tués dans des opérations de guerre dans le monde entier ait augmenté l’an dernier de plus de 50%, soit la première augmentation depuis que son bureau a commencé à compiler ces données en 2015. 

Dans ce « paysage de maux », le Haut-Commissaire a dit vouloir aider les États à prévenir les crises en réduisant les violations des droits humains qui, précisément, ont un effet « multiplicateur de crise ».  Et si certains font valoir que la discussion sur la situation des droits de l’homme dans leur pays constitue une ingérence dans leur souveraineté, « il n’en est rien », a-t-il soutenu.  « Même une connaissance superficielle des déplacements et des autres conséquences des crises des droits de l’homme le montre clairement », a affirmé M. Türk, pour qui les violations des droits humains constituent un « sujet légitime de préoccupation internationale ».

Actualité oblige, le haut fonctionnaire s’est dit consterné par les attaques meurtrières lancées le 7 octobre en Israël par des groupes armés palestiniens et par le conflit généralisé qui s’en est suivi.  Déplorant les pertes en vie humaine, tant israéliennes que palestiniennes, il a enjoint les deux parties à renoncer à la « guerre totale » aux « cercles vicieux de la vengeance ».  La résurgence de ce conflit a suscité de vives et nombreuses réactions parmi les délégations lors du débat interactif avec M. Türk, Israël reprochant au Haut-Commissaire de ne pas condamner le Hamas assez clairement.  « Votre rôle n’est pas d’être outré ou d’être un témoin exprimant ses émotions, nous exigeons des actions de votre part », a lancé la délégation, dénonçant en outre de fausses comparaisons « entre une démocratie respectueuse du droit et des terroristes sauvages ». 

Embrassant l’argument porté par Israël, plusieurs délégations, occidentales pour l’essentiel, ont soutenu le droit de cet État à se défendre face au terrorisme.  Ces propos ont provoqué l’indignation de la Syrie, qui s’est étonnée que l’on puisse ne pas être choqué par les violations commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés et dans le Golan syrien occupé.  « S’agit-il de sélectivité, ou ces États ont-ils perdu leur boussole morale? » Ce grief a été repris par d’autres pays, arabes notamment, l’Égypte posant le règlement de la question palestinienne comme préalable à toute paix entre les deux nations.  Pour sa part, l’État de Palestine a regretté qu’Israël massacre des civils en arguant de la destruction du Hamas, alors que « cela n’a jamais produit de résultat ». 

Autre pays en guerre, l’Ukraine a comparé les atrocités commises par le Hamas en Israël au massacre perpétré à Bucha, dénonçant les crimes de guerre commis sur son territoire par la Fédération de Russie depuis 2014.  Une position partagée par les États-Unis, qui ont aussi réitéré leur condamnation de « l’abominable attaque terroriste contre Israël », avant d’exprimer leur préoccupation quant aux situations en Afghanistan, au Bélarus, en Éthiopie, au Myanmar et en Syrie.  Ils ont également mentionné les « crimes contre l’humanité » dont la Chine se rend coupable contre les Ouïghours et d’autres minorités, ainsi que ses « attaques » contre Hong Kong, des accusations qualifiées de mensongères par la délégation chinoise qui a appelé à respecter les choix des pays dans leur trajectoire des droits humains. 

La Fédération de Russie a acquiescé en regrettant que l’utilisation des droits humains comme moyen de pression politique ou économique contre des gouvernements « indésirables ou simplement concurrents » soit devenue monnaie courante sur la scène internationale.  Selon elle, « certains États » font délibérément s’effondrer les droits humains dans d’autres pays pour atteindre leurs « objectifs opportunistes », notamment en recourant à des mesures coercitives unilatérales; un argument appuyé par Cuba, le Bélarus et le Venezuela. 

Ces mêmes États se livrent eux-mêmes à des violations graves des droits humains, a renchéri la République islamique d’Iran, qui s’est ainsi déclarée préoccupée par la détérioration de la situation des minorités aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, dans l’Union européenne et en « Palestine occupée ».  Elle a déploré que le rapport du Haut-Commissaire ne mentionne pas ces situations et se contente de dénoncer les États qui conservent la peine de mort. 

Dans ses échanges avec les délégations, M. Türk s’est alarmé de la multiplications des conflits et de la hausse des discriminations contre les groupes minoritaires et les femmes, ainsi que de l’explosion du racisme, de l’islamophobie et de l’antisémitisme.  Il a cependant averti que, dans un monde qui évolue « à une vitesse vertigineuse », le non-respect des droits de l’homme ne conduira pas à la stagnation, mais à « la perte de notre capacité à travailler ensemble pour apporter des solutions ».  Cette capacité, a-t-il alerté, est également mise à mal par le sous-financement de son bureau, qui n’a reçu cette année qu’un peu plus de 5% du budget ordinaire de l’ONU.  Il a donc appelé à un financement de base qui garantisse la mise en œuvre de toutes les activités mandatées, soulignant que « les droits de l’homme sont essentiels à l’ensemble du travail de l’ONU ». 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux mercredi 11 octobre, à partir de 10 heures, en recevant le Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.  

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS HUMAINS (A/78/198) 

Déclaration liminaire de M. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, suivie d’un dialogue interactif

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), s’exprimait pour la première fois devant la Troisième Commission dans le cadre de ce mandat. En premier lieu, il s’est dit profondément choqué par les attaques lancées le 7 octobre par des groupes armés palestiniens et par le conflit généralisé qui s’en est suivi en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.  Déplorant que des civils des deux côtés en subissent les conséquences de manière intolérable, il a appelé toutes les parties à renoncer à la « guerre totale » et aux « cercles vicieux de la vengeance ».  Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme ont été élaborés pour atténuer l’horreur et les conséquences extrêmement dommageables de crises comme celle-ci, a-t-il rappelé, avant d’exhorter toutes les parties à adopter leurs orientations. 

Le Haut-Commissaire a ensuite évoqué la portée de sa mission et son caractère transversal, comme décrit dans son rapport (A/78/36).  Selon lui, les droits humains constituent « le fil conducteur qui traverse tous les domaines d’activité de l’ONU ».  Ils contribuent à faire progresser la stabilité sociale et économique, l’inclusion, la confiance et la justice, tout en étant un outil de prévention et de développement inclusif, participatif et durable.  C’est aussi le seul moyen de garantir la responsabilité, de promouvoir la réconciliation, de sortir de la conflictualité et de forger une paix durable, a-t-il ajouté, rappelant qu’un quart de l’humanité vit dans des régions touchées par des conflits, notamment en République démocratique du Congo, au Myanmar, au Soudan, en Ukraine et, aujourd’hui, en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.  L’an dernier, a relevé M. Türk, le nombre de civils tués dans des opérations de guerre dans le monde entier a augmenté de plus de 50%, soit la première augmentation depuis que le Bureau du Haut-Commissaire a commencé à compiler ces données en 2015. 

Dans ce contexte, le Haut-Commissaire s’est alarmé de la hausse des discriminations contre les groupes minoritaires et les femmes, ainsi que de l’explosion du racisme, de l’islamophobie et de l’antisémitisme.  La pauvreté monte elle aussi, tandis que les libertés reculent, a-t-il poursuivi, mettant en garde contre les menaces que représentent, pour les droits humains, les technologies numériques non gouvernées, notamment l’intelligence artificielle, les armes autonomes et les techniques de surveillance.  Face à ce « paysage de maux », la cause des droits de l’homme a le potentiel de nous unifier, a assuré M. Türk en abordant le volet des solutions.  Il est absolument essentiel de raviver l’esprit, l’impulsion et la vitalité qui ont conduit à l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme il y a 75 ans, a plaidé M. Türk, pour qui l’agenda des droits humains est « un ensemble de mesures pratiques et concrètes qui donnent des résultats ».  

Les violations des droits de l’homme sont des multiplicateurs de crise, a poursuivi le Haut-Commissaire, estimant que sa première tâche est d’aider les États à prévenir les crises en réduisant les violations des droits humains.  Si certains font valoir que la discussion sur la situation des droits de l’homme dans leur pays constitue une ingérence dans leur souveraineté, « il n’en est rien », a-t-il soutenu.  « Même une connaissance superficielle des déplacements et des autres conséquences des crises des droits de l’homme le montre clairement », a affirmé le haut fonctionnaire, non sans rappeler que « nous sommes interconnectés ».  De fait, a-t-il argué, les violations des droits de l’homme ont un impact évident au-delà des frontières et constituent un sujet légitime de préoccupation internationale.  

Illustrant son propos, M. Türk a jugé crucial de maintenir la présence des Nations Unies dans le domaine des droits humains en Afghanistan, notamment en raison de la discrimination sans précédent à l’égard des femmes. En Colombie, le travail sur les droits de l'homme a été essentiel dans le processus de paix, a-t-il ajouté, avant d’appeler à la création de garde-fous pour préserver les droits humains et les politiques environnementales des coupes budgétaires. Il faut s’attaquer aux causes profondes des inégalités, inclure les groupes marginalisés et protéger l'espace civique, tout en luttant contre la corruption, les flux financiers illicites et l’évasion fiscale, qui réduisent la marge budgétaire disponible pour faire progresser les droits de l’homme, a-t-il préconisé. À ses yeux, l’incapacité à réaliser des progrès de l’objectif de développement durable (ODD) n 16 (paix, justice et institutions efficaces) est l’une des principales raisons pour lesquelles le Programme 2030 est en difficulté, et avec lui toutes les politiques en faveur des droits humains. Dans un monde qui évolue « à une vitesse vertigineuse », le non-respect des droits de l’homme ne conduira pas à la stagnation, mais à « la perte de notre capacité à travailler ensemble pour apporter des solutions », a-t-il prévenu.

Le Haut-Commissaire a enfin indiqué que, cette année, son bureau n’a reçu qu’un peu plus de 5% du budget ordinaire de l’ONU, ce qui est « largement insuffisant » pour accomplir sa tâche, d’autant plus qu’en 2023, il ne devrait recevoir que 60% du financement extrabudgétaire demandé.  Appelant à un financement de base qui garantisse la capacité de mettre en œuvre toutes les activités mandatées et permette aux organes de traités de sortir de leur situation d’étouffement, il a déclaré placer ses espoirs dans l’examen en 2024 par la Troisième Commission d’une résolution qui garantira les réformes et les ressources nécessaires.  « Les droits de l’homme sont essentiels à l’ensemble du travail de l’ONU », a-t-il conclu. 

Dialogue interactif 

À la suite de cette déclaration liminaire, le Canada a demandé au Haut-Commissaire quelles avaient été les difficultés rencontrées qu’il n’avait pas anticipées.  Il a aussi voulu savoir comment les États Membres peuvent l’aider.  De son côté, la France a interrogé M. Türk sur les conséquences de sa stratégie sur les missions et la présence du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) dans les pays, ainsi que sur les méthodes de travail et le financement des procédures spéciales et des organes conventionnels.

Les États-Unis ont réitéré leur condamnation sans équivoque de « l’abominable attaque terroriste contre Israël », avant d’exprimer leur préoccupation quant aux situations en Afghanistan, au Bélarus, en Éthiopie, au Myanmar, en Syrie et en Ukraine.  La délégation a également condamné les « crimes contre l’humanité » que la Chine commet contre les Ouïghours et d’autres minorités, ainsi que ses attaques contre Hong Kong.  Elle a par ailleurs demandé aux autorités saoudiennes d’enquêter sur la situation à la frontière avec le Yémen et d’honorer leurs obligations en matière de droit international.

Déplorant une incapacité de la société civile à sensibiliser sur les répercussions de la guerre, le Liechtenchtein a souhaité savoir ce que peut faire le Haut-Commissaire en la matière.  Le Pakistan a, pour sa part, mis en cause la communauté internationale au sujet du Jammu-et-Cachemire « occupé illégalement par l’Inde », rappelant que les violations des droits humains y sont flagrantes depuis 2019.  Quand le prochain rapport consacré à cette question sera-t-il publié par le HCDH? a demandé la délégation avant d’appeler à combattre l’islamophobie et à éviter le « génocide imminent des musulmans, en Inde en particulier ».  Revenant aux événements du Proche-Orient, le Royaume-Uni a réaffirmé le droit d’Israël à la « défense légitime », avant de s’enquérir des moyens dont le Haut-Commissaire dispose pour participer aux efforts de « désescalade ».

De manière plus générale, le Mexique a souhaité que le Haut-Commissaire identifie les principaux défis à surmonter pour mettre en œuvre la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments internationaux en la matière. Dans le même ordre d’idées, l’Irlande et l’Argentine ont demandé des exemples d’actions concrètes à entreprendre en faveur de la protection des droits humains à court et moyen terme.  L’Union européenne a, quant à elle, souhaité que le Haut-Commissaire fournisse un exemple de situation où la protection d’un droit a permis la réalisation d’un autre droit.  À ce sujet, la Colombie a rappelé l’importance des politiques de droits humains dans son processus de paix.  Le Chili a, lui, regretté que le rapport de M. Türk ne reflète pas tous efforts déployés en faveur des personnes âgées, rappelant que ce groupe vulnérable ne bénéficie pas d’une convention spécifique.  Après avoir appelé à faire progresser la réflexion autour de l’intelligence artificielle, le Liechtenstein a souhaité savoir si les normes et règles existantes en matière de droits humains étaient suffisantes.

S’exprimant au nom des pays d’Afrique centrale, le Rwanda a rappelé qu’un centre sous-régional pour les droits humains a été créé au Cameroun, conformément à la résolution 76/61 de l’Assemblée générale.  À cette aune, il a souhaité savoir si des mesures ont été prises pour allouer davantage de ressources et dans quelles mesures le budget accordé au centre a augmenté.  Également préoccupée par la question des droits économiques et culturels, la Malaisie a demandé au Haut-Commissaire d’identifier les efforts pouvant être fournis en la matière.  Le Venezuela a ensuite voulu connaître l’analyse de M. Türk relative à « l’impact délétère » des mesures coercitives unilatérales sur les efforts déployés au niveau national pour garantir une couverture maladie universelle et permettre l’accès aux vaccins et aux médicaments. 

Le Bélarus a soutenu les propos du Venezuela.  Il a regretté que l’activité du Haut-Commissariat crée parfois la confrontation et réduise la confiance avec les États.  Il a estimé que les rapports très courts ne permettent pas de prendre en compte l’ensemble de la situation, avant de déplorer l’absence de références aux mesures coercitives unilatérales et à leur impact négatif sur les droits humains.  Défendant un point de vue diamétralement opposé, la Slovénie a qualifié le Haut-Commissariat de « bien public mondial », demandant à ce qu’il soit bien financé, notamment pour permettre de prévenir les conflits.  La Géorgie s’est déclarée « choquée » par l’attaque terroriste contre Israël et l’a condamnée.  Elle a aussi condamné la guerre d’agression de la Russie contre son voisin ukrainien ainsi que l’intégration continue des territoires occupés géorgiens par ce même pays, s’élevant notamment contre le projet d’installation d’une base militaire russe en Abkhazie.  Après avoir dénoncé les violations flagrantes des droits des habitants des territoires géorgiens occupés, elle a demandé au Haut-Commissaire ce qu’il pouvait faire face à cette situation.  Rappelant sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2026-2028, l’Iraq a, pour sa part, demandé à M. Türk quelle était son évaluation du pays après sa récente visite.  Sur le plan des principes, la Roumanie s’est inscrite en faux contre l’idée selon laquelle la défense des droits humains empiéterait sur la souveraineté et la sécurité des États, encourageant le Haut-Commissaire dans son action. 

À sa suite, la République islamique d’Iran a souligné sa collaboration de longue date avec le Conseil des droits de l’homme et a insisté sur l’importance des principes d’impartialité, de non-politisation et de non-sélectivité de ses travaux.  Elle s’est alarmée de la détérioration de la situation en la matière aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, dans l’Union européenne et en « Palestine occupée », notamment concernant les peuples autochtones, les personnes d’ascendance africaine, les minorités religieuses et les femmes et les filles.  La délégation a regretté que le rapport du Haut-Commissaire ne mentionne pas ces situations et ne dénonce seulement que certains des États qui conservent la peine de mort.  Évoquant les Corans brûlés en Europe, elle a appelé à mettre un terme à l’islamophobie dans la région.  Elle a enfin demandé au Haut-Commissariat ce qu’il compte faire pour les célébrations du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille l’an prochain. 

À son tour, la Nouvelle-Zélande a condamné les attaques terroristes du Hamas contre Israël, exprimant sa préoccupation quant au sort des personnes LGBTQI+.  Elle a aussi rappelé son travail, mené avec le Mexique, pour l’élaboration de la résolution sur les personnes handicapées.  Rappelant quant à elle que la Journée mondiale contre la peine de mort est célébrée aujourd’hui, 10 octobre, l’Italie a indiqué que l’appui à un moratoire contre cette peine, une proposition dont elle est à l’origine, est passé de 104 États Membres en 2007 à 125 en 2022. Elle a interrogé le Haut-Commissaire sur la manière de renforcer le dialogue avec les organisations régionales et les organisations de la société civile pour faire avancer ce moratoire.  La Suisse a préféré appuyer les efforts du HCDH sur le développement du droit à un environnement propre, sain et durable, saluant par ailleurs son travail en vue de renforcer les instruments d’alerte précoce pour prévenir les conflits, et soutenant son engagement à combattre les représailles contre les personnes qui coopèrent avec les Nations Unies.  Elle a demandé à M. Türk comment il comptait avancer sur ces trois fronts.  L’Australie a, elle aussi, condamné l’attaque du Hamas contre Israël, avant d’appeler toutes les parties à respecter les droits humains de tous pour casser le cycle de la violence.

De son côté, l’Arménie a dénoncé des violations massives des droits humains par l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabakh, sollicitant l’avis du Haut-Commissaire sur cette situation, tandis que la République démocratique populaire de Corée (RPDC) dénonçait l’instrumentalisation des droits humains par les pays puissants pour s’ingérer dans les affaires internes d’autres États.  Rejetant les allégations des États-Unis, la RPDC les a exhortés à s’occuper du racisme et des discriminations qui prévalent chez eux.  Israël a ensuite demandé « combien de morts juifs » il faudra pour justifier une réaction contre une organisation génocidaire: « mille, six ou dix millions », ce qui, selon lui, serait l’objectif du Hamas.  La délégation a dénoncé les comparaissons fausses « entre une démocratie respectueuse du droit et des terroristes sauvages qui sont comme Daech ou Al-Qaida », avant de reprocher au Haut-Commissaire de ne pas condamner le Hamas assez clairement.  « Votre rôle n’est pas d’être outré ou d’être un témoin exprimant ses émotions, nous exigeons des actions de votre part », a-t-il martelé, rappelant que les terroristes « sont rentrés chez nous, ont assassiné des enfants devant leurs parents et brûlé des grand-mères vivantes ».  Après avoir regretté que le Conseil des droits de l’homme ait perdu sa boussole morale en refusant de faire la différence entre le bien et le mal, les victimes et les agresseurs, Israël a averti qu’il comptait « complètement oblitérer » l’infrastructure terroriste du Hamas.  L’Allemagne a condamné l’attaque du Hamas contre Israël et réaffirmé le droit de ce dernier à se défendre.  Elle a aussi appelé à renforcer les liens entre le Haut-Commissariat et le Conseil de sécurité pour mieux défendre les droits humains. Rappelant d’autre part qu’elle est le quatrième contributeur au HCDH, elle a demandé à M. Türk de lui présenter ses priorités pour les prochaines années. 

La Fédération de Russie a, de son côté, regretté que l’utilisation des droits humains comme moyen de pression politique ou économique contre des gouvernements « indésirables ou simplement concurrents » soit devenue monnaie courante.  Elle a accusé « certains États » de faire s’effondrer les droits humains dans d’autres pays pour atteindre leurs « objectifs opportunistes », notamment en utilisant les mesures coercitives unilatérales.  Sous prétexte de lutter pour la liberté d’expression, ils cautionnent la promotion d’idéologies interdites par le droit international, a-t-elle renchéri, ajoutant que ces États ne reculent devant aucun moyen, des campagnes de désinformation agressives à la fourniture d’armes. Jugeant que l’indépendance et l’impartialité du Haut-Commissaire sont plus importantes que jamais, elle a dit espérer que M. Türk réagira « non pas tant aux conséquences qu’aux causes profondes des violations des droits humains » et assumera son « mandat d’assistance », en premier lieu aux États, pour améliorer la situation des droits humains et renforcer leurs capacités nationales dans ce domaine.

Les Pays-Bas ont à leur tour condamné « l’attaque injustifiable » du Hamas en Israël, avant de s’enquérir des dossiers sur lesquels les États pourraient accompagner au mieux les efforts du Haut-Commissariat.  La Chine a, elle, appelé à respecter les choix de chaque pays sur sa trajectoire des droits humains, fustigeant la politique du « deux poids, deux mesures » et les mesures coercitives unilatérales.  Selon elle, les Nations Unies doivent respecter la souveraineté nationale et la non-sélectivité, et les circonstances nationales de chaque État doivent être comprises et acceptées.  La délégation a par ailleurs qualifié de mensongères les accusations faites par les États-Unis à l’encontre de la Chine, assurant que les groupes ethniques du Xinjiang vivent dans l’harmonie et que les habitants de Hong Kong jouissent d’un large éventail de droits humains.

Le Bangladesh s’est ému du sort du million de réfugiés rohingya sur son territoire, déplorant qu’aucun mécanisme des droits humains n’ait réussi à se rendre au Myanmar ni à améliorer la situation.  Comment pourrait-on atténuer ces souffrances? a-t-il demandé au Haut-Commissaire.  L’Ukraine a, pour sa part, comparé les atrocités commises par le Hamas en Israël au massacre perpétré à Bucha.  Elle a fustigé les crimes de guerre commis par la Fédération de Russie depuis 2014, appelant à sa traduction en justice.  L’Arabie saoudite a appelé les Palestiniens comme les Israéliens à la retenue, non sans relever que les premiers sont victimes d’une « agression systémique ».  La délégation a ensuite regretté les allégations des États-Unis, les qualifiant de non véridiques car, a-t-elle dit, « nous respectons les droits humains ». Elle a, d’autre part, condamné les nombreux autodafés du Coran, les qualifiant d’actes horribles, avant de demander au Haut-Commissaire comment lutter contre cette tendance haineuse. 

À la suite de l’Autriche, qui a exprimé sa pleine solidarité avec le Gouvernement et le peuple israéliens, s’interrogeant sur le rôle que pourrait endosser le Bureau de M. Türk dans ce contexte précis, l’Égypte a posé le règlement de la question palestinienne et le retour aux frontières de 1967 comme la seule façon d’éliminer la violence.  La délégation a ensuite voulu savoir comment le HCDH pourrait exercer une pression suffisante pour que le droit au développement soit enfin reconnu, et comment il appréhende les effets délétères de la dette sur le développement. 

Le Maroc s’est félicité de coprésenter à la Troisième Commission, avec l’Argentine et la France, un projet de résolution sur les disparitions forcées. Le Myanmar a, quant à lui, brossé le tableau d’un pays confronté depuis 32 mois au terrorisme de la junte militaire, laquelle n’hésite pas à recourir à des frappes aériennes et à des assassinats.  Ce n’est qu’en mettant un terme à cette dictature que la paix pourra revenir au Myanmar, a estimé la délégation, appelant à renvoyer le cas du Myanmar à la Cour pénale internationale (CPI).  Préférant rappeler son soutien à la promotion des droits humains à tous les échelons, le Qatar s’est félicité d’avoir apporté un soutien financier au HCDH entre 2021 et 2023. 

L’État de Palestine a, lui, condamné la décision israélienne d’opérer un blocus total sur la bande de Gaza, regrettant que certains États aient du mal à reconnaître les victimes palestiniennes du conflit.  Selon la délégation, Israël massacre des civils en arguant de la destruction du Hamas, « mais cela n’a jamais produit aucun résultat ».  Tuer plus d’enfants palestiniens ne pourra jamais être la réponse au conflit, car celle-ci repose sur le droit international, a-t-il ajouté, affirmant appeler à la paix et non pas à la vengeance, malgré « 75 ans de griefs accumulés ». 

Évoquant le Sommet de l’avenir qui se tiendra en 2024 à New York, le Portugal a demandé ce que les États Membres ne doivent pas omettre d’y inclure.  La République arabe syrienne a ensuite exprimé son indignation face à l’ensemble des pays occidentaux qui ne se disent pas choqués par les violations commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés et dans le Golan syrien occupé.  « S’agit-il de sélectivité, ou ces États ont-ils perdu leur boussole morale? » 

Après les Émirats arabes unis, qui se sont eux aussi alarmés de la situation au Proche-Orient, Cuba a regretté qu’on oublie encore que les droits sont universels et interdépendants.  Hélas, a poursuivi la délégation, les pratiques sélectives qui visent les pays du Sud continuent d’avoir cours, et ce y compris au sein des Nations Unies. Regrettant que le droit au développement ne soit toujours pas une réalité, elle a également invité le Haut-Commissaire à réfléchir à l’impact délétère des mesure coercitives unilatérales. Dans une perspective plus générale, le Japon a demandé comment garantir l’efficacité des efforts du Bureau du Haut-Commissaire dans les années à venir, réclamant une vision d’ensemble de sa stratégie.

Comment réduire la polarisation du Conseil des droits de l’homme et que pensez-vous de son avenir? a voulu savoir la Grèce, tandis que la Slovaquie a demandait au Haut-Commissaire s’il avait un message à adresser à la communauté internationale à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  L’Ordre souverain de Malte a ensuite interrogé M. Türk sur les cadres ou stratégies conformes à l’ODD 17 qui permettraient de renforcer et de redynamiser les partenariats mondiaux pour une meilleure mobilisation des ressources et un partage d’expertise afin que les communautés voient leurs conditions de vie améliorées.  Dans le même ordre d’idées, l’Algérie, après avoir insisté sur la nécessité de coopération technique, a demandé au Haut-Commissaire d’exposer ses vues sur la réalisation du droit au développement.  Une question reprise par le Cameroun, qui a par ailleurs alerté M. Türk sur la situation du centre sous-régional pour les droits de l’homme à Yaoundé. 

L’Afghanistan a mis l’accent sur trois aspects essentiels relatifs aux droits humains.  Tout d’abord, il a dénoncé la violation systématique des droits humains et des liberté fondamentales des femmes et filles commise par le régime des Taliban, évoquant un « apartheid de genre ».  Il a également alerté sur la situation des réfugiés afghans, regrettant qu’elle ne soit pas documentée dans les pays voisins qui pourtant sont confrontés à ce défi.  Enfin, il a dénoncé les arrestations arbitraires et les assassinats extrajudiciaires ainsi que la torture d’anciens membres des forces de sécurité et de civils accusés d’être associés à des groupes opposés aux Taliban, invitant le Haut-Commissaire à se positionner à ce sujet. 

Pour finir, l’Inde a accusé le Pakistan de détourner l’attention des droits humains.  Après avoir dénoncé une violence institutionnalisée dans ce pays contre les minorités chrétienne, hindoue et sikh, ainsi que les enlèvements de femmes conduisant à des mariages et conversions forcés, elle a réaffirmé que le Jammu-et-Cachemire fait partie intégrante de l’Inde.  À cet égard, la délégation a dénié au Pakistan le droit de parler de ses « affaires intérieures ». 

Répondant à ces questions et commentaires, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a souligné que son approche repose sur le principe de non-discrimination qui, a-t-il ajouté, doit apporter la justice pour tous, sans distinction aucune.  Évoquant la situation au Proche-Orient, il a fait part du désarroi et du choc profonds éprouvés quant aux actes inqualifiables de « forces armées palestiniennes » contre les civils israéliens.  S’il a dit comprendre les griefs du peuple palestinien, il a souligné que rien ne justifiait ces actes de terrorisme, avant d’appeler à la libération immédiate des otages.  Reconnaissant les préoccupations légitimes d’Israël en matière de sécurité, il a rappelé que les opérations militaires devaient être conduites dans le plein respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.  « Les premières victimes sont les populations civiles israéliennes comme palestiniennes », a-t-il ajouté, appelant à briser le cercle vicieux des bains de sang, de la haine et de l’antagonisme. 

Le Haut-Commissaire s’est inquiété des tensions géopolitiques et d’une vision binaire du monde du type « vous êtes avec moi ou vous êtes contre moi ». Cette vision en noir et blanc ne permet pas de faire avancer les droits humains, qui pourraient être les victimes collatérales de ces tensions, a-t-il averti.  Concernant la politisation, il a affirmé que rien ne se fait en dehors d’une volonté politique engagée en faveur des droits humains et qu’elle était donc inévitable.  Il a ajouté que le Haut-Commissariat était très utile pour sonner l’alarme en cas de risque de conflit, rappelant en outre l’importance de la justice transitionnelle pour sortir des conflits et du cycle de la guerre. 

Constatant que cette année, l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme avaient demandé un nombre record de 99 rapports, il s’est inquiété du sous-financement du Haut-Commissariat, notant que la plupart des rapports n’étaient pas financés sur le budget ordinaire.  Il a également appelé à financer le programme des conseillers en droits humains afin de pouvoir réellement intégrer les droits humains aux objectifs de développement durable (ODD). 

Passant ensuite aux situations particulières, le Haut-Commissaire a regretté la détérioration de la situation au Myanmar, notamment concernant les Rohingya, et a indiqué qu’il avait demandé au Conseil de sécurité de renvoyer ce dossier devant la Cour pénale internationale (CPI), la junte militaire ne respectant pas le plan en cinq points de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Il a déploré les « persécutions de genre systémiques » en Afghanistan, et appelé à veiller à ce que la présence de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) ne soit pas menacée.  Concernant la Géorgie, il a demandé à pourvoir accéder à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud.  À propos de l’exode des Arméniens de souche du Haut-Karabakh, il a affirmé être en contact avec l’Arménie et l’Azerbaïdjan pour tenter de faire respecter les droits humains dans cette situation mouvante.  Il a ensuite rappelé les recommandations concernant le Jammu-et-Cachemire et demandé au Pakistan et à l’Inde de le laisser accéder aux zones qu’ils contrôlent respectivement.  Il a par ailleurs estimé que la situation en Iraq et en Somalie permettait de constater à quel point les plus vulnérables sont les premières victimes des changements climatiques, évoquant notamment des pénuries d’eau et des températures insupportables de plus de 50 degrés Celsius.  Il s’est félicité de l’accès qu’on lui avait accordé à des centres de détention en Iraq, y voyant la preuve de l’utilité des visites de terrain. 

Abordant les aspects thématiques, le Haut-Commissaire s’est tout d’abord intéressé au droit à un environnement propre, sain et durable, précisant qu’un document venait d’être publié en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Il a rappelé que la pollution tuait 9 à 10 millions de personnes chaque année et que des tribunaux commençaient à s’intéresser à ce droit. Concernant les questions de paix et sécurité, il a affirmé que les droits humains constituaient un indicateur d’alerte précoce important.  Il a également appelé à analyser plus précisément l’impact des mesures coercitives unilatérales sur les droits humains, notamment quand elles concernaient l’aide humanitaire.  Se félicitant de l’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne, il a encouragé tous les États à revoir leur politique en la matière. Répondant à l’Iran, il a indiqué qu’une résolution sur la famille était en cours de négociation, mettant en avant le rôle de la famille dans l’atténuation de la pauvreté.  Une résolution est également en négociation au Conseil des droits de l’homme sur le droit au développement et les droits socioéconomiques et culturels, a-t-il ajouté, tout en précisant qu’il ne devait pas y avoir de hiérarchie des droits. 

La Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, Mme Jeanine Hennis-Plasschaert, a déclaré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que l’Iraq est bien placé pour saisir les nombreuses opportunités qui s’offrent à lui, tout en insistant sur l’importance des enjeux électoraux, y compris dans la Région du Kurdistan. 

Entrant dans les détails, la Représentante spéciale a relevé que depuis sa formation il y a un an, le Gouvernement iraquien, dirigé par le Premier Ministre Mohammed Shia’ Al Sudani, avait accumulé des gains de stabilité politique, notamment avec la mise en œuvre de réformes, l’adoption d’un budget fédéral ambitieux et la conclusion d’accords avec ses voisins. 

Et de manière proactive, le Gouvernement iraquien a collaboré avec les pays de la région sur les questions liées à l’énergie, à l’eau, à la coopération économique et à la sécurité, a-t-elle ajouté.

L’Iraq reste cependant confronté à des défis liés à la corruption, et sa structure économique se trouve dans une situation précaire, notamment en raison de sa forte dépendance au pétrole.  De nouvelles réformes structurelles et des efforts de modernisation seront essentiels, à moins de quoi, a-t-elle prévenu, une industrie privée florissante restera difficile à atteindre.  À mesure que de plus en plus d’Iraquiens atteignent la majorité sans opportunités d’emploi ni amélioration de la qualité de vie, les braises du mécontentement pourraient facilement s’enflammer, a-t-elle mis en garde. 

Sur un autre plan, Mme Hennis-Plasschaert a signalé que 18 ans après l’adoption de la Constitution iraquienne de 2005, qui façonne les relations entre Bagdad et Erbil, aucun progrès n’a été fait sur l’amélioration du système fédéral, pas plus qu’il n’y a de cadre durable de répartition des ressources naturelles et des territoires contestés.  Relevant en outre que les élections législatives dans la Région du Kurdistan ont été maintes fois reportées, elle a appelé les parties à veiller à ce que la nouvelle date du 25 février 2024 ne soit pas à nouveau victime de conflits politiques internes, soulignant les enjeux importants de ce scrutin. 

La volonté réformatrice des autorités iraquiennes a été confirmée par le représentant de l’Iraq qui a mis en avant leur souhait de lutter contre la corruption et le détournement du pétrole; d’entretenir de bonnes relations avec les pays voisins, s’agissant notamment de la gestion des étendues d’eau partagées; et de normaliser les relations avec Erbil. 

Il faudra, à court terme, des mesures plus robustes pour renforcer les acquis, au vu des défis persistants, ont toutefois estimé les Émirats arabes unis, tandis que l’Albanie a encouragé à agir rapidement dans les domaines prioritaires que sont la lutte contre la corruption et la diversification de l’économie. 

Des voix se sont également élevées pour appeler au dialogue inclusif et au respect du calendrier électoral dans la perspective de la tenue, en décembre, d’élections parlementaires suivies, en février 2024, de l’élection des conseils provinciaux de la Région du Kurdistan.  Ces deux scrutins sont une occasion renouvelée en faveur de candidatures féminines et pour prévenir les discours de haine et de violence à leur encontre, a pour sa part estimé la Suisse, reprise par une représentante de la société civile iraquienne, Mme Dhefaf Al-Jarahi, qui a exhorté le Gouvernement iraquien à veiller à la protection des femmes lors des élections à venir.   

Les États-Unis ont par ailleurs encouragé le Gouvernement à respecter ses engagements en matière de services publics pour que les projets de traitement de l’eau de l’Euphrate et d’autres fleuves soient couronnés de succès.  À ce propos, la Suisse a constaté que les effets des changements climatiques ainsi que la pénurie d’eau sont devenus des multiplicateurs importants des risques qui pèsent sur la stabilité de l’Iraq.

Préoccupée par la fragilité de la situation sécuritaire en raison de la recrudescence de cellules terroristes, la Fédération de Russie a appelé pour sa part à un effort collectif dans la lutte contre le terrorisme, dans le respect des choix et de la souveraineté de l’Iraq, jugeant inacceptable que l’on cherche à faire du pays un théâtre de confrontation.  Il faut éviter les mesures unilatérales visant d’une façon ou d’une autre un Iraq souverain et qui entend le rester, a insisté la Chine.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ (S/2023/698, S/2023/700)

Déclarations

Mme JEANINE HENNIS-PLASSCHAERT, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), a déclaré que depuis la formation, il y a un an, du Gouvernement iraquien actuel, sous la direction du Premier Ministre Mohammed Shia’ Al Sudani, plusieurs étapes importantes et initiatives prometteuses ont vu le jour.  Elle a notamment mentionné l’adoption d’un budget fédéral; les réformes du secteur bancaire et financier; le lancement d’une plateforme électronique pour les ventes de devises étrangères, ou encore l’adoption d’une nouvelle loi sur la sécurité sociale; les mesures prises pour exploiter les ressources naturelles propres de manière plus efficace et responsable; ainsi qu’une stratégie nationale pour faire face à la prolifération de l’usage de stupéfiants. Avec les gains de stabilité politique et un budget fédéral ambitieux, l’Iraq est bien placé pour saisir les nombreuses opportunités qui s’offrent à lui, a-t-elle dit, tout en notant que le problème de la corruption demeure généralisé.

La Représentante spéciale a ensuite souligné que la structure économique de l’Iraq se trouve dans une situation précaire, fortement dépendante du pétrole et d’un secteur public si important, qu’il est tout simplement insoutenable.  De nouvelles réformes structurelles et des efforts de modernisation seront essentiels, à moins de quoi, a-t-elle prévenu, une industrie privée florissante avec des niveaux élevés d’emploi restera difficile à atteindre.  À mesure que de plus en plus d’Iraquiens atteignent la majorité sans opportunités d’emploi ni amélioration de la qualité de vie, les braises du mécontentement pourraient facilement s’enflammer, a-t-elle mis en garde. 

Poursuivant, Mme Hennis-Plasschaert a indiqué que le Gouvernement iraquien continue de collaborer de manière proactive avec les pays de la région sur les questions liées à l’énergie, à l’eau, à la coopération économique et à la sécurité. Ainsi, l’accord de sécurité Iraq-Iran a été mis en œuvre, et de gros efforts ont été déployés par l’Iraq, y compris dans la Région du Kurdistan, pour sécuriser ses frontières.  Dans ce contexte, elle a émis l’espoir de voir l’Iraq et la Türkiye s’engager également sur une voie durable alors que les attaques transfrontalières constantes entraînent de nombreux effets négatifs. S’agissant des relations Bagdad-Erbil, un accord temporaire de trois mois a été signé pour permettre au Gouvernement de la Région du Kurdistan de payer les salaires de ses fonctionnaires. Il s’agit d’une évolution positive qui était attendue depuis longtemps, s’est-elle réjouie. 

La Représentante spéciale a ensuite estimé que la Constitution iraquienne de 2005, qui continue de façonner les relations entre Bagdad et Erbil, manque de précision.  La situation aboutit à ce que 18 ans après, il n’y a toujours aucun accord sur l’amélioration progressive du système fédéral, pas plus qu’il n’y a de cadre durable de répartition des ressources naturelles et des territoires contestés, ni de loi définissant les droits et obligations, a-t-elle déploré, jugeant impératif de parvenir à des solutions globales et solides.  Quant à l’Accord de Sinjar, lui non plus n’a connu aucun progrès.  Malheureusement, nous continuons d’assister à différentes luttes de pouvoir dans lesquelles des acteurs armés non étatiques ont le dessus, a-t-elle dit, faisant allusion aux récents événements survenus à Kirkouk, qui ont fait un certain nombre de morts et de blessés. 

Par ailleurs, les élections législatives dans la Région du Kurdistan, bien qu’attendues depuis longtemps, ont été reportées maintes fois.  Initialement prévues pour octobre 2022, elles ont été reportées à novembre de cette année, puis au 25 février de l’année prochaine.  Toutes les parties doivent veiller à ce que cette nouvelle date d’élection ne soit pas à nouveau victime de conflits politiques internes, a-t-elle insisté, soulignant les enjeux importants de ces élections. 

Mme DHEFAF AL-JARAHI, représentante de la société civile iraquienne, a souligné que celle-ci avait porté à bout de bras la cause de la participation politique des Iraquiennes depuis 2004 jusqu’à ce jour.  C’est le cas en particulier dans les régions ayant été affectées par les organisations terroristes, a-t-elle précisé, mais également dans le sud et le centre, où les femmes ont eu à relever d’énormes défis et menaces sécuritaires, auxquels elles restent aujourd’hui encore confrontées.  Elle a indiqué qu’en dépit de l’histoire d’avant-garde de l’Iraq en matière d’égalité des genres, le pays traverse actuellement une période pendant laquelle les femmes font face à des discriminations en termes de participation dans la prise des décisions, mais également pour ce qui a trait à l’exploitation des ressources naturelles. 

Il n’en reste pas moins qu’au cours des deux décennies écoulées, les Iraquiennes ont accompli des progrès notables en matière d’organisation, à travers la mise sur pied de réseaux et d’associations, ce qui a conduit à ce que de plus en plus de femmes occupent des postes importants, a indiqué Mme Al-Jarahi. Elle a invité la communauté internationale à fournir une assistance technique et financière aux organisations féminines, qui sont au cœur du travail social en Iraq et gagneraient à occuper également une place de choix dans l’arène politique.  Elle a en outre appelé le Gouvernement iraquien à parachever sa Stratégie nationale de la femme iraquienne (2023-2030), en coopération avec l’ONU, et à faciliter sa mise en œuvre.  Enfin, elle a exhorté le Gouvernement iraquien à veiller à la protection des femmes lors des élections à venir. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a salué les progrès enregistrés par le Gouvernement iraquien dans le domaine de la réconciliation et de la reconstruction, précisant que le Président Biden est convaincu qu’un Iraq en mesure de se défendre seul est un élément essentiel de stabilité de la région.  Le délégué a également encouragé le Gouvernement à respecter ses engagements en matière de services publics pour qu’il puisse répondre aux besoins et aux aspirations du peuple iraquien, un peuple désireux que les projets de traitement de l’eau de l’Euphrate et d’autres fleuves soient couronnés de succès dans le cadre de la transition verte en cours.  Le représentant a indiqué que son pays compte sur l’appui de la MANUI à l’Iraq pour lutter contre l’impunité et la corruption mais aussi pour mieux lutter contre les effets délétères des changements climatiques. 

Au plan politique, il a salué le rôle de la MANUI dans la préparation des prochains échéances électorales et demandé au Gouvernement de l’Iraq et aux autorités kurdes de régler leurs différends par le biais d’accords bénéfiques à l’ensemble des communautés concernées.  En ce qui concerne la situation sécuritaire, le représentant s’est félicité de la promulgation de la loi relative aux modalités de compensation des rescapées yézidies et a assuré que les États-Unis aideront l’Iraq à poursuivre la lutte contre Daech et à obliger les auteurs d’actes de génocide à rendre des comptes.

M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a assuré du soutien de son pays à la MANUI et dit se tenir prêt à contribuer à la revue stratégique indépendante sur la Mission. Cet exercice doit permettre de prendre en compte les demandes de l’Iraq au sujet de l’avenir de la MANUI, a-t-il dit. Il a également réitéré son attachement à la souveraineté de l’Iraq et à la stabilité de la région dans son ensemble, condamnant toutes les violations de la souveraineté iraquienne, notamment les attaques visant la « région autonome du Kurdistan iraquien ». Il a appelé les acteurs concernés à cesser toute ingérence dans les affaires intérieures de l’Iraq.   

De la même manière, le représentant a exprimé son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Koweït.  Il a salué les efforts diplomatiques entrepris par le Premier Ministre iraquien pour apporter les réassurances nécessaires au Koweït, assurant, là aussi, de la disponibilité de son pays à apporter son assistance pour parvenir à une solution pérenne au différend frontalier.  Concernant les relations entre Bagdad et Erbil, il a encouragé les autorités fédérales et régionales à mener un dialogue constructif, s’agissant notamment du partage des revenus des ressources pétrolières et des questions sécuritaires. 

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a souhaité que, dans la perspective des futures élections, les ressources nécessaires soient mises à disposition pour garantir des scrutins transparents et inclusifs et pour assurer la participation des femmes. Le représentant a salué les efforts déployés par l’UNITAD pour assurer la répression des crimes commis contre les populations yézidies et d’autres communautés, notamment les violences sexuelles et sexistes.  Il a salué d’autre part la prochaine tenue d’élections parlementaires dans la Région du Kurdistan, et exhorté tous les pays voisins au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriales de l’Iraq. 

Se félicitant en outre de la visite du Haut-Commissaire aux droits de l’homme le mois dernier, le représentant s’est ému en particulier des répercussions néfastes des restes explosifs de guerre sur les enfants et la population en général. Les défis climatiques risquent d’exacerber les défis sécuritaires, a-t-il par ailleurs observé, appelant à un appui urgent aux autorités, avant d’encourager la communauté internationale à épauler la mise en œuvre des priorités humanitaires et de développement du pays. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a mis l’accent sur le volet humanitaire de la situation en Iraq, déplorant le sort des personnes déplacées, des migrants et des réfugiés, notamment des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des minorités ethniques ou religieuses, « qui se trouvent dans une situation d’extrême vulnérabilité ».  Le soutien de la communauté internationale dans la recherche d’une solution durable sera décisif pour favoriser leur retour et leur réintégration dans la vie civile, a ajouté le représentant, qui a attiré l’attention sur la nécessité impérieuse d’éviter que ces personnes ne soient recrutées par des groupes terroristes.

Le représentant a en outre salué les progrès réalisés grâce aux équipes techniques locales et la Commission internationale de la Croix-Rouge dans le cadre de la recherche et du rapatriement des dépouilles des Koweïtiens et des ressortissants de pays tiers.  Pour lui, les résultats de la visite du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, en Iraq, en août dernier, doivent en outre inciter le Conseil de sécurité et les partenaires du pays à œuvrer pour garantir l’élargissement de l’espace civique et pour atténuer autant que possible les effets sociaux et sécuritaires de la sécheresse sur les populations. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a salué les progrès réalisés par le Gouvernement de l’Iraq tout en estimant, qu’à court terme, des mesures robustes devront être prises pour renforcer les acquis, au vu des défis persistants.  Sur le front politique, il s’est réjoui des élections pour les conseils provinciaux prévues avant la fin de l’année.  Pour autant, il a dit attendre la tenue des élections, tant attendues et maintes fois reportées, dans la Région du Kurdistan.  Le représentant a aussi plaidé pour une représentation des femmes et des jeunes dans les instances de prise de décisions aux plans national et local, avant de saluer la création d’un Conseil suprême pour les jeunes, qu’il a qualifié de signe positif. 

Sur le plan économique, le délégué a appelé à l’émergence d’un consensus interne pour l’adoption d’une nouvelle loi sur le pétrole et le gaz, notant que celle-ci sera bénéfique pour l’économie iraquienne.  Toutes les questions en suspens entre Bagdad et Erbil doivent aussi être réglées et un accord sur la gestion des ressources hydriques doit être trouvé avec les pays voisins.  Sur le plan sécuritaire, la situation des derniers mois montre qu’il est urgent de limiter la quantité d’armes dont dispose le Gouvernement, a constaté le représentant qui a appelé l’Iraq et ses voisins à engager un dialogue pour désamorcer les tensions, notamment avec la Türkiye.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a salué les efforts du Gouvernement dans la mise en œuvre de réformes et souhaité que l’adoption du budget et la diversification de l’économie permettent de les traduire en améliorations tangibles, notamment en matière de lutte contre la corruption.  Le représentant a recommandé une gouvernance « proactive » prenant en compte les effets des changements climatiques ainsi que la pénurie d’eau, qui sont devenus des multiplicateurs importants des risques qui pèsent sur la stabilité de l’Iraq.  Sur le plan politique, il a trouvé encourageant que des dates aient été fixées pour les élections aux conseils des provinces et pour les élections régionales au Kurdistan. 

Le représentant a formé l’espoir que ces deux scrutins offrent une occasion renouvelée en faveur de candidatures féminines, et appelé à prévenir les discours appelant à la haine et à la violence à leur encontre.  Il s’est félicité, dans ce contexte, de la création du Comité suprême de soutien à la participation des femmes à l’élection aux conseils des provinces. Outre des élections inclusives, l’intensification du dialogue sur les questions en suspens entre Bagdad et Erbil sont également importantes pour la stabilité et le progrès du pays, a encore estimé le représentant, ajoutant que l’état de droit et le respect des droits humains sont essentiels pour prévenir les cycles de crise récurrents. 

Pour parvenir à une réconciliation nationale, les auteurs des violations des droits humains doivent répondre de leurs actes, y compris en ce qui concerne la violence survenue contre les manifestants il y a quatre ans, et les atrocités commises par Daesh, a poursuivi le représentant. 

Enfin, il a salué les efforts continus de l’Iraq dans le dossier des ressortissants du Koweït et d’États tiers portés disparus.  Rappelant l’attachement de la Suisse à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Iraq, elle a salué les grands efforts du pays pour devenir une force de dialogue et de coopération dans la région. 

M. GENG SHUANG (Chine) a salué les efforts du Gouvernement en faveur de la réconciliation et de la reconstruction de l’Iraq.  La situation en matière de sécurité restant tendue, la communauté internationale doit aider le Gouvernement à éliminer toute bulle terroriste, l’UNITAD ayant un rôle de choix à jouer en la matière, y compris pour que les terroristes rendent des comptes, a ajouté le représentant.  Il a appelé à éviter de prendre des mesures unilatérales visant d’une façon ou d’une autre l’Iraq, y compris la Région du Kurdistan, un pays souverain et qui entend le rester.  Le représentant a aussi souligné l’importance d’un dialogue fructueux entre le Koweït et l’Iraq pour que puisse se poursuivre leur coopération en vue d’élucider le sort des Koweïtiens disparus.  Pour ce qui est de la MANUI, il s’est dit favorable à son évaluation stratégique.  La Mission devra être rationalisée pour assurer l’optimisation de son mandat et des ressources humaines qui lui sont allouées, afin de répondre au plus près aux besoins réels du pays. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a dit être encouragée par les progrès constants réalisés par le Gouvernement iraquien dans la résolution des problèmes intérieurs urgents, notamment la lutte contre la corruption et la poursuite des réformes économiques et fiscales.  Le Conseil de sécurité devrait encourager le Gouvernement iraquien à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir que ces initiatives bénéficieront à tous les Iraquiens, notamment aux femmes et aux jeunes ainsi qu’aux personnes déplacées à l’intérieur du pays, a-t-elle dit. 

La représentante a également insisté pour que les élections parlementaires et des conseils provinciaux de la Région du Kurdistan se déroulent de manière ordonnée et conformément au calendrier fixé.  Elle a en outre déclaré que toute attaque visant l’Iraq, y compris dans la Région du Kurdistan, est contraire au droit international et doit cesser.  Elle a enfin salué l’accord entre le Koweït et l’Iraq concernant la réglementation de la navigation maritime, soulignant l’importance d’un règlement de la question par le dialogue, conformément au droit international et dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des deux pays. 

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a encouragé le Gouvernement iraquien à agir rapidement dans la lutte contre la corruption, la diversification de l’économie, le renforcement de la confiance dans le secteur privé et la transition verte, « qui sont des domaines prioritaires ».  Le représentant s’est ensuite attardé sur la situation du pays au plan politique.  Il a notamment félicité le Gouvernement iraquien et la Haute Commission électorale indépendante pour leur détermination à organiser des élections aux conseils provinciaux, lesquelles restent prévues pour le 18 décembre 2023, et des élections législatives dans la région du Kurdistan iraquien, qui doivent avoir lieu le 25 février 2024. 

Concernant la justice, le représentant a noté avec satisfaction les mesures à l’ordre du jour de la Cour suprême, touchant en particulier à la lutte contre les discours de haine à l’encontre des candidates et à la promotion d’un code de conduite électoral.  Il a également noté les compensations apportées aux survivantes yézidies avant d’aborder la situation en matière de sécurité.  Inquiète des attaques de Daech, l’Albanie soutient les efforts du Gouvernement visant à établir le contrôle de l’État sur les milices armées et, au-delà, l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Iraq, contre toute tentative visant à porter atteinte à son indépendance politique et à sa stabilité. Pour ce qui est des relations de l’Iraq avec les pays voisins, le représentant a salué la restitution des biens koweïtiens, appelant le Gouvernement à tirer parti de cette dynamique en intensifiant ses efforts pour retrouver les biens encore manquants.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), au nom des trois membres africains du Conseil (A3 - Gabon, Ghana et Mozambique), a noté avec satisfaction la tenue, le 19 mai 2023, d’une réunion du Comité politique, militaire et de sécurité iraquo-saoudien, l’accent ayant été mis, à cette occasion, sur la lutte contre les stupéfiants.  Le trafic illicite de drogues contribue en effet au financement des groupes terroristes et à la déstabilisation de la région, a-t-il relevé.

Les A3 expriment en outre leurs inquiétudes face aux actes visant des symboles religieux. Ces actes odieux contribuent à la discrimination et à la radicalisation et exacerbent les tensions, a déclaré le représentant.  D’autre part, il a noté avec préoccupation les graves violations contre les enfants dans les conflits armés, notamment les meurtres et les violences sexuelles qui auraient été commis pendant la période considérée.  Les activités entreprises par le Groupe de travail national à l’appui du Plan d’action visant à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants et à institutionnaliser la protection de l’enfance en Iraq sont essentielles et contribueront grandement à réduire ces violations inacceptables, a-t-il estimé.

Par ailleurs, le représentant a souligné l’importance de l’assistance fournie par la MANUI au Gouvernement iraquien en matière de lutte contre les changements climatiques, qui reste essentielle pour accompagner l’Iraq vers des solutions durables en matière de gestion des crises hydriques. 

M. THOMAS PATRICK PHIPPS (Royaume-Uni) a assuré de la détermination de son pays à soutenir le Gouvernement iraquien dans la mise en œuvre de son ambitieux programme de réformes.  Il a aussi dit partager les préoccupations de la Représentante spéciale concernant la Région du Kurdistan et exhorté le Gouvernement de la Région à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les élections prévues aient lieu le 25 février 2024, sans autre report.  Il incombe à tous les partis politiques de faire preuve d’unité, de compromis et de dialogue constructif pour garantir un processus électoral conforme aux normes internationales et défendant les droits de tous les citoyens, y compris les femmes et les minorités, à participer au processus démocratique, a-t-il ajouté. 

Après la prorogation, le mois dernier, pour une dernière année, de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), le représentant a dit sa détermination à veiller à ce que l’héritage de l’UNITAD soit préservé pour que les efforts internationaux visant à rendre justice pour les atrocités commises par Daech se poursuivent.  Prenant note de la récente demande de l’Iraq, il a assuré qu’il travaillera en étroite collaboration avec le Gouvernement iraquien, l’ONU et le Conseil de sécurité pour améliorer les modalités de partage de preuves conformément aux termes de référence de l’UNITAD. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) s’est félicité des efforts déployés par l’Iraq pour améliorer la situation dans le pays, y assurer la stabilité et la sécurité et lutter contre le terrorisme international.  Il a pris note de l’engagement du Gouvernement iraquien en faveur de réformes économiques, notamment pour améliorer la qualité des services publics et renforcer la confiance du public vis-à-vis des institutions nationales.  Il a espéré que la mise en œuvre du programme ministériel permettra de trouver des solutions au problème du chômage et à l’apport d’un appui aux groupes vulnérables de la population.  Le représentant a également appelé les forces politiques iraquiennes à adopter une approche responsable et à régler leurs différends exclusivement par le dialogue dans l’intérêt de toutes les communautés ethniques et religieuses et de tous les groupes sociaux de la population. 

Il a espéré l’instauration d’un dialogue inclusif en vue de la tenue des élections aux conseils provinciaux du 18 décembre prochain, et des élections législatives dans la Région du Kurdistan, le 25 février 2024.  Le représentant russe a apprécié le dialogue de fond en cours entre Bagdad et Erbil pour régler les différends autour de l’industrie pétrolière et gazière.  Il a toutefois noté que, malgré les succès obtenus par Bagdad sur le front de la lutte contre le terrorisme, la situation en matière de sécurité reste fragile, notamment en raison de la recrudescence de cellules terroristes qui mènent régulièrement des attaques dans plusieurs provinces.  Il a appelé à un effort collectif dans la lutte contre le terrorisme, dans le respect des choix et de la souveraineté de l’Iraq, jugeant inacceptable que l’on cherche à faire du pays un théâtre de confrontation. 

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a dit saluer les progrès réalisés par l’Iraq sur de nombreux fronts intérieurs depuis mai dernier, notamment l’adoption de la loi budgétaire fédérale, la programmation des élections provinciales et régionales et le lancement d’un plan national visant à renforcer la participation politique des femmes.  En revanche, l’incapacité de l’Iraq à payer pour le gaz étranger ne contribue pas à la stabilité du pays, a ajouté le représentant. 

Sur un autre point, le représentant a estimé que, la facilitation du dialogue régional faisant partie du mandat de la MANUI, son pays accueille favorablement l’offre de la Mission de soutenir les négociations entre l’Iraq et le Koweït concernant leur frontière maritime.  Nous espérons que les parties pourront engager un dialogue de bonne foi afin de parvenir à des solutions mutuellement acceptables, a-t-il dit. 

Enfin, il a salué les efforts continus du Gouvernement iraquien pour faciliter le retour des personnes déplacées et rapatrier les ressortissants du camp de Hol en Syrie.  C’est un exemple de la manière dont on peut réduire le risque de voir les camps de détention au Moyen-Orient devenir des terrains propices à la radicalisation des jeunes générations, a-t-il conclu.

M. ABBAS KADHOM OBAID AL-FATLAWI (Iraq) a informé que le Gouvernement a lancé une réforme ambitieuse qui repose sur le principe du partage du pouvoir et dont les priorités s’articulent autour des questions affectant la vie des citoyens et les services de base.  Cela concerne entre autres les projets de réforme institutionnelle et de lutte contre le fléau de la drogue, de la corruption et le détournement du pétrole, de même que l’application de la loi et l’appui aux autorités judiciaires.  Le représentant a également mentionné l’intérêt porté aux projets économiques et de développement, à la coopération régionale et internationale ainsi qu’à la conclusion d’accords avec de grandes entreprises et d’accords stratégiques avec des sociétés spécialisées dans l’exploitation du gaz naturel et la réparation des réseaux électriques. 

Après avoir fait valoir les efforts de l’Iraq dans le cadre de la diplomatie internationale au Moyen-Orient, le délégué a présenté les faits nouveaux survenus au cours des quatre derniers mois, notamment en matière de coordination entre le Gouvernement fédéral iraquien et le Gouvernement de la Région du Kurdistan du trésor public et des finances de la province.  Il a également évoqué la soumission au Parlement iraquien d’une série de textes législatifs, afférents notamment à la conversion de Halabja en province, au Conseil unifié, ainsi qu’au pétrole et au gaz.  Un texte vise en outre à rendre caduques les décisions du Conseil révolutionnaire, a-t-il ajouté, rappelant que celui-ci a été aboli. 

Le représentant a ensuite rejeté toutes les actions militaires aériennes et maritimes susceptibles de menacer la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq, tout en réaffirmant l’engagement « constitutionnel » de son pays à ne représenter aucune menace pour ses voisins.  Après avoir détaillé les mesures prises en vue de la réinstallation des déplacés et du rapatriement des réfugiés iraquiens, il a passé en revue les nombreuses initiatives de son gouvernement, évoquant notamment un projet de routes et de voies ferrées interconnectées pour relier l’Europe au Golfe.  Sa mise en œuvre contribuera à la création d’emplois et jettera les bases d’une économie non dépendante du pétrole, a-t-il indiqué, ajoutant qu’un projet de connexion ferroviaire avec l’Iran est également en cours.  L’Iraq a également mis sur pied un conseil suprême pour l’eau pour trouver une solution avec les pays voisins sur les étendues d’eau partagées. Le délégué a aussi mis l’accent sur la coopération avec le Koweït en vue d’aplanir tous les écueils pour parvenir à un mémorandum d’entente sur les champs pétroliers communs et sur les mécanismes relatifs à leur exploitation conjointe.  Il a enfin lancé un appel pour retrouver les dépouilles de personnes disparues pendant la guerre.

Alors que la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) conclura demain son débat général sur la décolonisation, c’était aujourd’hui le tour de la troisième Puissance administrante, le Royaume-Uni, de venir défendre sa relation « moderne et de partenariat » avec ses « territoires d’outre-mer », après la France et les États-Unis hier.

La délégation britannique a fait valoir la longue tradition d’autonomie qui caractérise ces territoires, soulignant qu’elle s’acquitte simplement de ses obligations vis-à-vis d’eux en vertu du droit international.  Londres et les autorités locales se réunissent chaque année pour définir leurs priorités communes et travailler ensemble dans un esprit de partenariat, notamment sur les questions de sécurité et de résilience, a‑t‑elle précisé.

À propos de Gibraltar, le Royaume-Uni a assuré n’avoir aucune intention de se lancer « dans des arrangements où son peuple passerait contre sa volonté sous l’autorité d’un autre État », précisant qu’à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une coopération étroite avec les Gouvernements de Gibraltar et de l’Espagne avait été entreprise, dans l’espoir de parvenir à un accord politique.

Abordant la question des « îles Falkland », le Royaume-Uni a déclaré n’avoir aucun doute sur sa souveraineté sur l’archipel, ni sur le droit à l’autodétermination de ses habitants, « qui sont libres de choisir leur statut politique et leur type de développement socioéconomique ». Le dernier référendum en date, en 2013, invoqué par le délégué, a adressé un « message clair », plus de 99% des insulaires ayant souhaité préserver le statut actuel de territoire britannique.

Le Royaume-Uni continue cependant d’espérer une relation plus forte et constructive avec l’Argentine, y compris au sujet des îles Falkland, « mais pas aux dépens du droit à l’autodétermination de leur population », a tenu à préciser la délégation.  Des propos qui lui ont valu un droit de réponse de la part de l’Argentine, qui a contesté l’exercice de ce droit puisqu’il s’agit d’un différend de souveraineté et d’une population « implantée ». 

Les divisions de l’Afrique au sujet du Sahara occidental ont également été mises en exergue ce matin.  Si certains pays du continent restent des défenseurs indéfectibles du droit à l’autodétermination des peuples, dont le peuple sahraoui, d’autres, plus nombreux, ont apporté leur soutien à l’Initiative d’autonomie proposée par le Maroc et au « Sahara marocain ». 

Une centaine de nations soutiennent cette initiative à ce stade, a fait valoir le Libéria, alors que Djibouti a argué qu’elle présente « les contours d’une solution consensuelle et négociée ».  Pour la Guinée-Bissau, elle constitue une proposition viable et pragmatique qui a le potentiel de stabiliser la région et d’améliorer la situation économique, sociale et culturelle de la population locale.  Une initiative qui est d’autant plus crédible à la lumière du vaste programme d’investissements lancé par Rabat, a renchéri le Burundi, en notant qu’elle a grandement contribué à l’autonomisation des populations locales, à l’amélioration de l’indice de développement humain et à la promotion des droits humains au « Sahara marocain ».

Reste que d’autres nations africaines, comme le Botswana et le Zimbabwe, ont défendu le droit « inaliénable et non négociable » du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination et à l’indépendance, qui doit être exercé dans le cadre d’un référendum, car tant qu’il ne sera pas en mesure de le faire, « la décolonisation de l’Afrique sera incomplète ».

Rappelant que cela fait maintenant plus de 30 ans que le Conseil de sécurité a approuvé le plan de règlement pour le Sahara occidental, le Lesotho a également soutenu que seul un référendum libre et équitable sur l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, pourra apporter une solution durable à ce conflit et au retrait du Sahara occidental de la liste des territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de l’ONU.

D’autres pays africains, comme l’Ouganda, le Ghana ou encore le Cameroun, n’ont pas pris clairement position, mais tous ont défendu le processus politique en cours, placé sous l’égide des Nations Unies, et soutenu les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Staffan de Mistura, en vue de trouver une solution négociée.  Ils ont exhorté les parties prenantes à reprendre la dynamique des tables rondes initiée par M. de Mistura, « sous le même format », avec le Maroc, l’Algérie, le Front POLISARIO et la Mauritanie.

La Commission achèvera son débat général sur la décolonisation demain, mercredi 11 octobre à 10 heures, avant d’adopter une série de résolutions relatives à ce point de son ordre du jour.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL PORTANT SUR LES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Déclarations

M. GENG SHUANG (Chine) a déclaré que la colonisation est une cicatrice qui peine à guérir, en mentionnant la traite et l’esclavage pratiqués par les pays occidentaux.  « Ces derniers ont acquis leurs richesses en versant le sang », a‑t‑il affirmé.  Le monde doit encore sortir de l’« ombre » portée du colonialisme, a dit le délégué, en appelant la communauté internationale à réparer les torts causés en son nom.  « Il faut mettre en place un ordre mondial plus juste et raisonnable », a encore plaidé le délégué, en appelant les pays ayant bénéficié du colonialisme à le reconnaître, à fournir des compensations et à renoncer à toute forme de néocolonialisme.  Il a ensuite soutenu la position de l’Argentine sur les Îles Malvinas, en exhortant le Royaume-Uni à reprendre le dialogue avec ce pays.  En tant que membre du Sud global, la Chine est prête à œuvrer pour que les voix des pays en développement soient entendues et pour ouvrir un nouveau chapitre dans l’histoire de l’humanité, a conclu le représentant. 

M. LANDRY SIBOMANA (Burundi) a soutenu le processus politique en cours, sous les auspices exclusifs du Secrétaire général des Nations Unies, visant à parvenir à une solution politique, réaliste, durable, mutuellement acceptable et négociée au différend régional sur le Sahara marocain, comme recommandé par les résolutions du Conseil de sécurité depuis 2007.  Il a salué la récente visite de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, au Maroc, notamment à Laayoune et Dakhla, en septembre 2023.  Ce dernier y a rencontré les présidents des deux régions, des élus et des représentants des autorités locales, des notables, des acteurs économiques, des femmes et des jeunes, des représentants de la société civile et les présidents des deux commissions régionales du Conseil national des droits de l’homme.  Le délégué a ensuite lancé un vibrant appel à toutes les parties prenantes en vue de faciliter la reprise des tables rondes, avec les mêmes participants, à savoir le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO, conformément à la résolution 2654 du Conseil de sécurité.  Il a salué l’initiative marocaine d’autonomie, qualifiée de crédible par les résolutions du Conseil de sécurité depuis 2007, avant de se féliciter du vaste programme d’investissements lancé par Rabat, qui a grandement contribué à l’autonomisation des populations locales, à l’amélioration des indices de développement humain et à la promotion des droits humains au Sahara marocain.

M. FAISAL GH A. T. M. ALANEZI (Koweït) a réaffirmé le soutien de son pays aux efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel sur la question du Sahara occidental, qui ont débouché sur les deux cycles de tables rondes entre les quatre parties concernées.  Soulignant le besoin de reprendre ce processus, au sein du même format pour avancer vers un règlement politique durable et consensuel, le représentant a soutenu les efforts de M. de Mistura en vue de relancer le processus politique, notamment au travers de ses visites dans la région.  Le Koweït soutient l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc, a précisé le représentant.  Passant à l’occupation en cours par l’Iran des trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa, il a réaffirmé qu’elles font intégralement partie des Émirats arabes unis avant d’en appeler au Gouvernement iranien pour qu’il participe aux efforts de son pays afin de régler cette question par des négociations directes ou par la Cour internationale de Justice (CIJ). Sur la question palestinienne, il s’est dit préoccupé par l’escalade de la violence dans la bande de Gaza et le Territoire palestinien occupé, résultat de l’occupation prolongée et des pratiques provocatrices de la part des forces d’occupation, a‑t‑il estimé, avant de réitérer que le Koweït soutient le peuple palestinien dans sa quête d’un État souverain et indépendant dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.

M. PAUL GOA ZOUMANIGUI (Guinée) a estimé que les résolutions du Conseil de sécurité et le respect de ses engagements par le Maroc ont le potentiel de ramener de la paix au Sahara occidental.  Il a salué les efforts déployés en ce sens par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, notamment ses récentes visites dans la région, en juillet et septembre 2023, ainsi que les consultations bilatérales qu’il a menées afin de favoriser la relance du dialogue politique avec les acteurs clefs du conflit, à savoir le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO. Estimant qu’aucune solution ne saura être trouvée à cette question sans un dialogue inclusif, le représentant a soutenu la tenue régulière des tables rondes regroupant l’ensemble des parties prenantes.  Le développement socioéconomique de la région et l’organisation des élections générales dans l’ensemble du pays l’ont également incité à appuyer l’initiative marocaine d’autonomie.  Dans la même veine, il a regretté les violations des droits des enfants et des femmes commises dans les camps de Tindouf par « certaines parties au conflit ».

M. TARCÍSIO BALTAZAR BUANAHAGI (Mozambique) a demandé la fin du conflit entre le Maroc et le Front POLISARIO au Sahara occidental. Les deux parties doivent négocier, a dit le délégué, en soulignant la « complaisance du monde » à l’égard de ce conflit gelé, en dépit des risques d’escalade.  « Le coût de l’inaction pourrait être élevé », a-t-il mis en garde.  Il a appelé le Conseil à agir, en notant que le referendum d’autodétermination se fait toujours attendre, avant d’exhorter les parties à négocier afin de parvenir à une solution pérenne.  Le délégué a ensuite déploré les violences contre les civils en Israël dans les territoires palestiniens.  Le bain du sang du 7 octobre ne peut pas être séparé de son contexte, il est l’aboutissement de l’escalade constante des violences dans la région, a tranché le délégué, en demandant un règlement acceptable de la question palestinienne sur la base de la solution des deux États.  Enfin, il a noté le manque de progrès sur la question des îles Falkland (Malvinas) et exhorté les parties à dialoguer.

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a réaffirmé son appui au processus politique en cours en vue de parvenir à une paix durable au Sahara occidental.  Il s’est également félicité des efforts déployés par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental afin de faciliter la relance des négociations en vue de parvenir à une solution acceptable pour l’ensemble des parties. Ses récentes visites sur le terrain au Maroc, en Algérie et en Mauritanie ainsi que la tenue de tables rondes regroupant l’ensemble des parties constituent à ses yeux autant d’avancées en vue d’une résolution consensuelle du conflit.

M. YOSEPH KASSAYE YOSEPH (Éthiopie) a rappelé la position de principe de son pays en matière de décolonisation, à savoir qu’il appuie des solutions politiques acceptables par toutes les parties à des différends coloniaux.  À propos du Sahara occidental, il a appelé les parties à reprendre les négociations directes et à œuvrer à une solution africaine à cette question.

M. GODFREY KWOBA (Ouganda) a souligné l’importance de la résolution 1514 (1960) de l’Assemblée générale dans le contexte de la décolonisation, ainsi que le rôle important joué par l’ONU dans le cadre de ce processus. Regrettant que, 60 ans plus tard, il existe toujours des territoires non autonomes, le représentant s’est demandé si « l’ère de la décolonisation est révolue », avant d’appeler l’ONU à mettre en œuvre son mandat en termes de décolonisation.  Il s’est fait l’écho des délégations qui ont appelé à un nouvel engagement en faveur des pays et peuples coloniaux et leurs droits à l’autodétermination et à l’indépendance.  Il faut une stratégie proactive et ciblée au sein de la Quatrième Commission et un esprit d’ouverture pour pouvoir engager un véritable dialogue sur la décolonisation, a argué le représentant.  Préoccupé par l’impasse dans laquelle se trouvent nombre de dossiers des territoires non autonomes, le représentant a prôné des règlements pacifiques axés sur le développement conformément à l’Agenda pour la paix du Secrétaire général de l’ONU.

M. MAURILLE FIRMIN BIAOU (Bénin) a souhaité un règlement définitif et consensuel de la question du Sahara occidental.  La réalisation de ce consensus serait selon lui d’un grand apport pour la stabilité durable du Maghreb.  Le représentant a salué les efforts consentis par l’Envoyé personnel du Secrétaire général afin de parvenir à ce consensus sur la base des acquis des tables rondes.  Toutefois, a‑t‑il ajouté, ces efforts demeurent tributaires de l’engagement de l’ensemble des parties.  Il a salué l’initiative marocaine d’autonomie, qualifiée de « sérieuse et crédible » dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le représentant a donc invité les parties à faire preuve de réalisme et de compromis afin de trouver des solutions justes et consensuelles susceptibles de mener au règlement durable de cette question.

Mme GLADYS MOKHAWA (Botswana) a estimé, s’agissant de la décolonisation au Sahara occidental, qu’il n’y a pas d’alternative à l’exercice du droit à l’autodétermination.  Elle a appelé les parties à se réengager en faveur du processus politique en vue de faire de l’exercice de ce droit inaliénable « une réalité. » La déléguée a souligné l’importance du rôle de l’Envoyé personnel du Secrétaire général dans ce processus, prenant note de sa récente visite, avant d’espérer que ces efforts aboutiront à des négociations inclusives.

Pour Mme LASANA ANDREWS (Saint-Vincent-et-les Grenadines), ce sont des moyens innovants qu’il faut trouver pour mettre fin à l’« anachronisme du colonialisme contemporain » sous toutes ses formes et manifestations, dans un climat de plus en plus marqué par des tensions régionales et internationales. S’agissant de la question du « Sahara », la déléguée a salué la récente visite de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Staffan De Mistura, au Maroc pour promouvoir le processus politique, avant d’apporter son soutien à l’initiative d’autonomie présentée par le Maroc.  À cet égard, la représentante a exhorté les parties à rester engagées en faveur du processus politique et d’une solution réaliste à ce différend de longue date, qui, selon elle, ne pourra être obtenue que par un compromis.

Elle a ensuite rappelé que l’Assemblée générale a reconnu à plusieurs reprises que le différend concernant les « Malvinas » n’a rien à voir avec la volonté d’un peuple colonisé sous contrôle d’une puissance étrangère, mais plutôt avec des revendications concurrentes de souveraineté sur ces îles proches du littoral argentin.  En tant que tel, ce conflit de longue date ne pourra être réglé que par des négociations bilatérales, conformément aux résolutions pertinentes et aux principes de la Charte des Nations Unies, a‑t‑elle estimé, en encourageant l’Argentine et le Royaume-Uni à trouver un terrain d’entente.  Elle a instamment demandé au Secrétaire général d’user de ses bons offices pour faciliter et dynamiser ce processus

M. MATETE PAUL NENA (Lesotho) a reconnu les efforts continus de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, pour faciliter la recherche d’une solution durable au conflit du Sahara occidental, alors que les obstacles aux engagements pris dans le cadre du plan de règlement des Nations Unies et de l’Organisation de l'unité africaine (OUA), que les deux parties ont accueilli favorablement, restent une préoccupation pour son pays.  Cette situation porte malheureusement atteinte à l’intégrité de l’ONU, a‑t‑il regretté, avant de s’aligner sur la Déclaration de la Conférence de solidarité de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur le Sahara occidental, qui appelle à la mise en œuvre urgente de toutes les décisions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Union africaine (UA) dans le but d’organiser un référendum libre et équitable.  Le représentant a encouragé les deux parties engagées dans ce conflit à entamer des pourparlers, visant véritablement à trouver une solution durable centrée sur la promotion des droits de l’homme.  Cela fait maintenant plus de 30 ans que le Conseil de sécurité a approuvé le plan de règlement et établi la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), a‑t‑il rappelé, en arguant que seul un référendum libre et équitable sur l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, peut apporter une solution durable au conflit sur ce territoire et au retrait du Sahara occidental de la liste des territoires non autonomes.

M. TEBURORO TITO (Kiribati) a entendu les messages « forts et clairs » des pétitionnaires des habitants de certains territoires non autonomes qui souhaitent se libérer de l’emprise coloniale.  Ceux du Pacifique ont clairement démontré qu’ils appartenaient à des groupes culturels distincts dont les cultures, coutumes, langues et valeurs traditionnelles étaient très différentes de celles de leurs maîtres coloniaux.  Ils ont aujourd’hui du mal à concevoir qu’une décision prise par une puissance coloniale, il y a plus de 100 ans, constitue toujours un obstacle valable à l’exercice de leur droit à l’autodétermination.  Dans ce contexte, le représentant a estimé que les positions contrastées adoptées par les parties constituent un différend qui doit désormais être réglé dans le cadre du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies. 

Sur la question du Sahara marocain, le représentant a salué les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour faciliter la relance du processus politique sous les auspices de l’ONU, notamment ses visites sur le terrain ainsi que la reprise du processus des tables rondes, conformément à la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité.  Il s’est également félicité de l’initiative marocaine d’autonomie, laquelle a été reconnue par plus de 100 pays en tant que voie pacifique permettant de résoudre le conflit au Sahara occidental.

M. FRANCISCO MENDES (Guinée-Bissau) a fait valoir que pour parvenir à la paix et à une solution durables au Sahara occidental, il est essentiel que les parties restent engagées dans un dialogue politique sous les auspices de l’ONU, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, notamment sa visite dans la région en septembre dernier, témoignent selon lui de l’engagement constant de l’Organisation en faveur d’un compromis et d’une solution durable.  Pour le représentant, l’initiative marocaine d’autonomie constitue une proposition viable et pragmatique, qui a le potentiel de stabiliser la région et d’améliorer la situation économique, sociale et culturelle de la population locale.  À cet égard, il s’est félicité de l’engagement du Gouvernement marocain en faveur d’une paix et d’un développement durables pour les habitants du Sahara marocain et de la région.

M. DUŠAN VUJAČIĆ (Serbie) s’est dit préoccupé par le déploiement, dans les îles Malvinas, de membres des prétendues « forces de sécurité du Kosovo » au sein d’unités d’infanterie des Forces armées britanniques. Une présence qui va à l’encontre des résolutions de l’Assemblée générale relatives à ces îles et de la résolution 1244 (1999) du Conseil, a affirmé le délégué.  Il a ensuite exhorté les deux parties à reprendre les négociations.

M. MOUSSA MOHAMED MOUSSA (Djibouti) a réclamé une solution durable, sur la base du compromis, au Sahara occidental, en appuyant tous les efforts entrepris à cette fin.  Une telle solution renforcera la sécurité dans toute la région sahélienne, a-t-il dit. L’initiative marocaine d’autonomie est louable à plus d’un titre et offre une base pour une solution négociée, a-t-il estimé:  « Cette initiative offre les contours d’une solution consensuelle. »  Il a salué les avancées du Maroc dans le domaine des droits humains, s’agissant notamment de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité des genres.  Le Maroc a fait montre d’un engagement inébranlable en faveur du cessez-le-feu, a précisé en conclusion le délégué.

Mme SARAH SAFYN FYNEAH (Libéria) a salué les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général en vue de faciliter la relance du processus politique sur le dossier du Sahara.  Elle a salué en particulier ses visites récentes dans la région, y compris à Laayoune et Dakhla, avant d’exiger sans réserve la reprise des tables rondes, sous les auspices de l’ONU, avec les mêmes participants, à savoir le Maroc, l’Algérie, le Front POLISARIO et la Mauritanie, en vue de parvenir à une solution réaliste, pragmatique et durable.  Pour sa part, le Libéria appuie pleinement l’initiative marocaine d’autonomie, a précisé sa représentante, rappelant au passage qu’une centaine de pays en font de même à ce stade et qu’une trentaine de consulats ont ouvert leurs portes à Dakhla et Laayoune.  Elle a également mentionné la zone de libre-échange au « Sahara marocain » et le respect par le Maroc du cessez-le-feu dans la région.

M. TIRIVAVI MAWIRE (Zimbabwe) a constaté que la question du Sahara occidental demeure à l’ordre du jour de la Quatrième Commission depuis 1963, tandis que le plan de règlement de l’ONU et de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), approuvé par le Conseil de sécurité en 1991, qui prévoyait la tenue d’un référendum destiné à permettre au peuple sahraoui de déterminer son propre destin, a été « délibérément compromis ».  Après avoir subi le traumatisme du colonialisme et accédé à l’indépendance grâce à l’aide de la communauté internationale, le Zimbabwe comprend la douleur de se voir refuser le droit à l’autodétermination et demeure solidaire du peuple sahraoui dans sa lutte légitime pour l’indépendance.  Le représentant s’est vivement inquiété des « manœuvres de certaines forces » qui souhaitent retirer la question du Sahara occidental de l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation.  Il l’a donc « imploré » de maintenir sa position « de longue date et sans équivoque » selon laquelle le Sahara occidental est un territoire non autonome.  À ses yeux, le droit « inaliénable et non négociable » du peuple de la région à l’autodétermination et à l’indépendance doit être exercé par le biais d’un référendum libre et équitable.  « Tant que le peuple du Sahara occidental ne sera pas en mesure d’exercer son droit à l’autodétermination, la décolonisation de l’Afrique sera incomplète », a‑t‑il argué.  Il a donc appelé le Maroc et le Front POLISARIO à reprendre le dialogue sans conditions préalables et le Conseil de sécurité à assumer les responsabilités qui lui incombent conformément à ses propres résolutions.  L’ONU a déjà alloué des ressources importantes à la MINURSO, qui doit maintenant être autorisée à mettre pleinement en œuvre son mandat, a‑t‑il ajouté en conclusion.

M. FELIX AKOM NYARKU (Ghana) a rappelé que son pays a été une nation pionnière dans le processus de décolonisation.  Il s’est dit déçu par le fait que 17 territoires non autonomes restent occupés.  Nous devons exiger désormais des comptes et encourager l’amélioration des relations avec les puissances administrantes afin de parvenir à un règlement de la situation dans ces territoires, a considéré le délégué.  Enfin, il a souligné la centralité du rôle de l’ONU à cet égard et souhaité l’envoi de missions plus fréquentes dans ces territoires.

M. MUNGO WOODIFIELD (Royaume-Uni) a déclaré que son pays entretient une relation particulière et moderne fondée sur le partenariat et le droit de rester britannique ou non avec chacun de ses territoires d’outre-mer.  Londres, a‑t‑il dit, s’acquitte simplement de ses obligations en vertu du droit international, ajoutant que ses territoires ont une longue histoire d’autonomie.  Le Royaume-Uni et les autorités de ces territoires se réunissent chaque année pour définir leurs priorités communes et travailler ensemble dans un esprit de partenariat, y compris en termes de sécurité et de résilience, a‑t‑il fait valoir.

S’agissant de Gibraltar, il a rappelé que la Commission entendra bientôt le Ministre principal de ce territoire, soit le représentant élu de sa population, en affirmant que le Royaume-Uni s’attache au fait que le statut ne change pas.  « Nous ne nous lancerons pas dans des arrangements où le peuple de Gibraltar passerait sous l’autorité d’un autre État contre sa volonté », a prévenu le délégué.  À la suite de sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a étroitement coopéré avec les Gouvernements de Gibraltar et de l’Espagne pour parvenir à un accord politique et faire en sorte qu’un traité soit possible entre les deux parties.

Quant aux îles Falkland, le représentant a réitéré à nouveau que le Royaume-Uni n’a aucun doute sur sa souveraineté sur ces îles ni sur le droit à l’autodétermination de leurs habitants, qui sont libres de choisir leur statut politique et leur type de développement socioéconomique.  Il a également rappelé que, dans le cadre du dernier référendum en date en 2013, près de 99% des habitants de l’archipel ont souhaité préserver le statut actuel de territoire britannique, adressant ainsi un « message clair ».  Le Royaume-Uni, a‑t‑il affirmé, continue d’espérer une relation plus forte et constructive avec l’Argentine, y compris au sujet des îles Falkland, « mais pas aux dépens du droit à l’autodétermination de la population de ces îles ».

M. ABBAS KADHOM OBAID AL-FATLAWI (Iraq) a déclaré que les principes contenus dans la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux se basent sur le fait que les droits civils font partie intégrante de la dignité humaine.  Le joug du colonialisme et de l’occupation constitue un déni de ces principes et des droits humains, a‑t‑il dit.  Le délégué a salué les efforts déployés par les institutions de l’ONU afin de favoriser le progrès économique et social dans les territoires non autonomes et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.  À ses yeux, l’objectif ultime de toutes les activités menées dans ces territoires doit être de renforcer les économies en question dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Département de la communication globale (DCG) et le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA) ont un rôle particulièrement important à jouer pour assurer la diffusion d’informations relatives à l’application de la Déclaration et la situation dans les territoires non autonomes.  S’agissant de la Palestine, il a prôné la création d’un État indépendant, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies, tout en condamnant l’usage excessif de la force par la Puissance occupante israélienne.

Droits de réponse

Cuba a déclaré que l’affirmation des États-Unis voulant que Porto Rico fasse partie intégrante de ce pays est incorrecte.  Il s’agit selon elle de normaliser la domination coloniale qui dure depuis plus d’un siècle, une « farce » qui vise à ce que l’île soit retirée de la liste des territoires non autonomes.  La réalité contraste avec le discours de la délégation étasunienne, a-t-il noté. 

En réaction aux propos de nombreuses délégations, le Royaume-Uni a réaffirmé n’avoir aucun doute sur sa souveraineté sur les Îles Falkland, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes.  Il a appuyé pleinement le droit à l’autodétermination de la population des Îles Falkland.  Par ailleurs, les Forces armées britanniques ont conclu des arrangements avec d’autres forces armées, dont un petit nombre d’agents de liaison ont été déployés dans l’archipel dans le cadre d’un accord de défense, a ajouté la délégation.

L’Iran a rejeté les allégations du Koweït, rappelant que les trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa font partie du territoire iranien.  « La souveraineté de mon pays sur ces îles n’est pas négociable », a‑t‑il tranché.

L’Argentine a rappelé que les Îles Malvinas font partie intégrante du territoire argentin et qu’elles sont occupées illégalement par le Royaume-Uni. L’Assemblée a adopté une dizaine de résolutions sur la question, a‑t‑il déclaré, en exhortant ce pays à négocier de bonne foi. Enfin, il a rappelé que le principe d’autodétermination des peuples ne s’applique pas à cette situation, qui est un différend de souveraineté. 

Les Émirats arabes unis, s’exprimant aussi au nom du Koweït, ont réagi aux propos de l’Iran, les qualifiant d’infondés.  L’Iran n’a pas de droits sur les îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa, qui font partie intégrante des Émirats arabes unis.  Même si leur statut n’est pas clairement inscrit à l’ordre du jour de la Commission, la représentante a estimé qu’il s’agit d’une violation flagrante de souveraineté et que le règlement de ce différend doit passer par des négociations directes avec l’Iran ou par la Cour internationale de Justice (CIJ).

En réponse, l’Iran a dit qu’aucune allégation, même répétée, ne pourra parvenir au règlement d’une question qui n’a pas été reconnue en tant que telle.  Il a contesté le « statut historique » des îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa invoqué par les Émirats arabes unis pour justifier sa revendication de souveraineté, en arguant que « ces îles font partie intégrante de l’Iran ». 

Reprenant la parole, les Émirats arabes unis ont rejeté les « leçons d’histoire » données par l’Iran et réaffirmé que les trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d'Abou Moussa, situées dans le golfe « Arabique », font partie intégrante du territoire des Émirats arabes unis. 

« De quoi parlez-vous? » a lancé Israël aux délégations, qui ont réagi aux derniers événements dans son pays.  Elle leur a demandé de reconnaître les actions posées par le Hamas, une organisation terroriste brutale et barbare, une réalité « ignorée » depuis des années par les délégations présentes dans cette salle. « Comment pouvez-vous continuer à l’ignorer maintenant? »  En ignorant les faits, vous donnez le feu vert aux groupes terroristes pour attaquer des innocents, a conclu Israël.

L’Argentine a réagi aux propos du Royaume-Uni en rappelant que les îles Malvinas font partie intégrante du territoire argentin et qu’elles sont occupées illégalement par le Royaume-Uni.  Elle a exhorté ce pays à négocier de bonne foi, avant de rappeler que le principe d’autodétermination des peuples ne s’applique pas à cette situation, qui est un différend de souveraineté.  Il n’y a pas de peuple dans ces îles au regard du droit international, a‑t‑il conclu.

La déléguée de l’Espagne a réagi aux propos du Royaume-Uni sur Gibraltar, qui figure sur la liste des territoires non autonomes.  Nos deux pays doivent reprendre des négociations qui ne peuvent être que de nature bilatérale, a dit la déléguée, en soulignant la nature coloniale de cette situation.  Elle a évoqué l’impact du « Brexit » et mentionné les accords signés par les deux pays depuis.  Indépendamment de ces accords, tout ce qui se rapporte à Gibraltar devra être réglé en vue de réaliser la décolonisation, a‑t‑elle conclu.

L’Assemblée générale a procédé, ce matin, à l’élection de 15 des 47 membres du Conseil des droits de l’homme (CDH) pour la période 2024-2026.  Le vote se déroulait à bulletin secret et les candidats devaient obtenir au moins 97 voix, soit la majorité des 193 États Membres de l’Assemblée. 

Sur les 17 candidats en lice cette année, 10 États, sans concurrents dans leurs régions respectives, ont décroché, sans surprise, un siège chacun.  Il s’agit de l’Indonésie (186), du Koweït (183), du Japon (175) et de la Chine (154) dont c’est le deuxième mandat.  Ces pays ont été endossés par les États d’Asie et du Pacifique. Le Malawi (182), la Côte d’Ivoire (181), le Ghana (179) et le Burundi (168), investis par le Groupe des États d’Afrique, rejoindront le CDH.  Les deux premiers s’engagent pour un nouveau mandat.  Quant à la région des États d’Europe occidentale et autres États, elle sera représentée par les Pays-Bas (169) et la France (153).

Les deux sièges vacants des États d’Europe orientale, convoités par trois candidats, ont été finalement remportés par la Bulgarie, avec 160 voix, et l’Albanie, avec 123 voix.  Quant à la Fédération de Russie, avec seulement 83 voix, elle n’a pas été élue. Il faut rappeler que ce pays était membre du CDH jusqu’à sa suspension, le 7 avril 2022, par l’Assemblée générale, en raison de la guerre qu’il mène en Ukraine.

Enfin, le vote a départagé les quatre candidats en lice pour les trois sièges du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes qui seront occupés par Cuba (146), le Brésil (144) et la République dominicaine (137) dont c’est le premier mandat. Le Pérou n’a totalisé que 108 voix.

Le Nigéria qui n’était pas candidat a obtenu 3 voix.

Les pays élus sont donc l’Albanie, le Brésil, la Bulgarie, le Burundi, la Chine, la Côte d’Ivoire, Cuba, la France, le Ghana, l’Indonésie, le Japon, le Koweït, le Malawi, les Pays-Bas et la République dominicaine.

Les 15 États élus aujourd’hui siégeront au Conseil des droits de l’homme à partir du 1^er janvier 2024, aux côtés de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Allemagne, de l’Argentine, du Bangladesh, de la Belgique, du Bénin, du Cameroun, du Chili, du Costa Rica, des Émirats arabes unis, de l’Érythrée, des États-Unis, de la Finlande, de la Gambie, de la Géorgie, du Honduras, de l’Inde, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Malaisie, des Maldives, du Monténégro, du Maroc, du Paraguay, du Qatar, de la Roumanie, de la Somalie, du Soudan et du Viet Nam.

À l’ouverture de la séance, le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, a voulu exprimer ses « plus vives préoccupations » sur la situation sécuritaire au Moyen-Orient.  Il a rappelé que les attaques menées par le Hamas, samedi, avaient provoqué une escalade, avec des centaines de décès et de multiples blessés, en Israël et en Palestine. « La violence n’est jamais une voie viable.  Elle n’offre ni paix durable, ni prospérité pour quiconque », a-t-il déclaré. 

Dans la plupart des cas, a souligné M. Francis, les victimes de cette escalade sont innocentes, des femmes et des enfants qui « paient le prix fort ».  Il a appelé à une cessation immédiate des violences et exhorté toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue, à protéger les populations civiles, à acheminer une aide humanitaire et à « tracer un chemin vers la solution des deux États » pour offrir paix, progrès et prospérité pour tous dans la région. 

Devant la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, a exhorté les États Membres à verser leurs contributions statutaires intégralement et en temps voulu, sans quoi la crise de liquidités dans laquelle l’Organisation est empêtrée pourrait empirer l’année prochaine. 

La situation financière se détériore, s’est alarmée la Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité.  Mme Catherine Pollard a cité, comme raison, la fluctuation des recouvrements mensuels.  L’année, a-t-elle expliquée, s’est terminée plus mal qu’elle n’a commencé, compte tenu des retards de paiement.  Les recouvrements du mois de septembre n’ont pas été à la hauteur des attentes.  Au mois d’octobre, le Compte spécial a dû être ponctionné et si au quatrième trimestre les recouvrements ne reprennent pas de manière significative, l’année 2023 se terminera avec une crise de trésorerie de bien mauvais augure pour 2024.  Au 30 septembre, quelque 56 États Membres n’avaient pas encore versé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire. 

« Tous les chemins mènent à la Cinquième Commission », a dit le Président de l’Assemblée générale, en parlant d’un organe dont dépend la bonne exécution des mandats de l’ONU, décidant de facto « si les gens pourront manger à leur faim, trouver un logement ou aller à l’école ».  M. Dennis Francis a sommé les délégations de boucler la session à temps pour permettre à l’Organisation de planifier sereinement les programmes de l’année prochaine, dont le retrait ordonné de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA). 

La Commission a aussi été saisie d’une demande de 427 911 900 dollars pour 11 missions politiques spéciales, une somme appelée à diminuer, compte tenu de l’opposition du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) à la création de certains postes et des réductions qu’il recommande à différents chapitres.  Le rôle de ces missions dans la prévention et le règlement des conflits a été souligné par la Colombie et Haïti qui a pris note avec satisfaction du montant de 29 975 100 dollars demandé pour le Bureau intégré des Nations Unies (BINUH) et de la proposition du Secrétaire général de l’ONU d’augmenter de 10,2% les ressources allouées au Groupe d’experts pour Haïti. 

En revanche, le Soudan a reproché au Secrétaire général d’offrir dans son rapport une description erronée de la guerre en cours dans son pays.  Il a aussi appuyé la recommandation du CCQAB de ne pas créer, à ce stade, le bureau d’un représentant du Secrétaire général chargé des affaires politiques au Soudan, compte tenu des conditions de sécurité. 

La Cinquième Commission se réunira de nouveau demain, mardi 10 octobre, à 10 heures, pour débattre du budget proposé pour les 28 programmes en 2024. 

Déclaration du Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale

M. DENNIS FRANCIS, Président de l’Assemblée générale, a d’abord évoqué l’escalade du conflit israélo-palestinien, condamné toutes les violences et appelé les parties à un maximum de retenue.  Citant l’adage selon lequel « tous les chemins mènent à la Cinquième », le Président a rappelé le rôle vital de cette commission pour l’ensemble du système de l’ONU.  La Commission, s’est-il expliqué, finance et conçoit des structures de soutien pour la bonne exécution des mandats de l’ONU et en réalité, décide si les gens pourront manger à leur faim, trouver un logement ou aller à l’école.  Compte tenu de ce rôle central, la traditionnelle recherche du consensus le plus large possible, pilier du système multilatéral, doit perdurer quelles que soient les circonstances, a insisté le Président.  Le consensus renforce en effet le principe d’égalité entre les États Membres.  Le Président a aussi jugé crucial que les pays en situation particulière soient impliqués dans la prise de décisions sur l’affectation des ressources.  La prise en compte de leurs vulnérabilités et de leurs perspectives est une des priorités de mon mandat, a rappelé M. Francis. 

La Cinquième Commission, a-t-il poursuivi, doit terminer ses travaux à temps pour stabiliser la trésorerie de l’Organisation et donner au Secrétariat suffisamment de temps pour planifier l’année prochaine.  M. Francis a donc exhorté les délégations à parvenir le plus tôt possible à un accord sur le budget ordinaire pour assurer la continuité des activités et en d’autres termes, honorer les engagements et maintenir la crédibilité de l’Organisation.  M. Francis s’est aussi réjoui de ce que l’année dernière, les États Membres ont pérennisé l’annualisation du cycle budgétaire, rendant l’ONU bien plus réactive. 

Il a insisté sur le fait que le financement de l’Organisation relève de la responsabilité collective de tous les États Membres.  Il les a donc invités, une fois le budget approuvé, à verser leurs contributions statutaires intégralement et en temps voulu.  Sans cela, les retards dans le versement des paiements rendront difficile l’exécution des mandats établis par États Membres eux-mêmes, et comme cela a déjà été le cas, entraîneront invariablement une crise de liquidités, qui pourrait empirer l’année prochaine. 

En plus du budget ordinaire, la Cinquième Commission a, au cours de cette session, énormément de travail avec le retrait ordonné de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA).  Cette transition, a rappelé M. Francis, doit se dérouler sans heurt pour assurer une paix et une sécurité durables au Mali, ainsi que pour garantir la sécurité et la sûreté des Casques bleus.  La Cinquième Commission, a-t-il enfin souligné, épaulera l’Assemblée quant à un financement adéquat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS

Déclaration

Mme CATHERINE POLLARD, Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, a déclaré que la situation financière de l’ONU s’est détériorée depuis mai 2023, date de son dernier exposé à la Cinquième Commission.  Elle a imputé cette situation à la fluctuation des recouvrements mensuels.  Au premier trimestre, 18 millions de dollars de moins ont été recouvrés.  Au début, nous n’avions pas eu de raisons de nous inquiéter, a indiqué la haute fonctionnaire, car l’année a commencé avec une trésorerie saine.  Toutefois, en juillet, la situation a commencé à se détériorer en raison des retards de paiement.  Le Secrétaire général a donc décidé d’imposer des restrictions temporaires aux recrutements.  Les recouvrements du mois de septembre n’ayant pas été à la hauteur des attentes, il est devenu nécessaire de ponctionner tout le Compte spécial au mois d’octobre, ne laissant qu’environ 130 millions de dollars d’excédent dans les Tribunaux clôturés comme filet de sécurité.  Tout en espérant collecter 100% des contributions prévues en 2023, Mme Pollard a avoué que cela paraît improbable, compte tenu des entorses à la tendance vertueuse de ces deux dernières années. 

Pour Mme Pollard, si les recouvrements au quatrième trimestre ne reprennent pas de manière significative, l’année 2023 se terminera avec un déficit de trésorerie qui fera pression sur la situation en 2024.  Quelque 137 États Membres ont payé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire au 30 septembre 2023, contre 131 États Membres au 30 septembre 2022.  Quelque 56 États Membres n’avaient pas encore versé l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire au 30 septembre 2023, soit 6 de moins qu’en septembre de l’année dernière. 

S’agissant des opérations de paix dont, en septembre 2023, les contributions attendues pour l’exercice 2023- 2024 s’élèvent à 3,6 milliards de dollars.  La baisse pour la période de juillet à septembre 2023 par rapport à la même période de l’exercice 2022- 2023 reflète la réduction des besoins suite à la clôture de la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) et à l’autorisation par l’Assemblée générale d’une autorisation d’engagement de dépenses jusqu’à la fin de décembre 2023. 

Au 30 septembre 2023, 41 États Membres ont payé l’intégralité de leurs contributions au titre des opérations de maintien de la paix, 2 de moins qu’au 30 septembre 2022.  Depuis la date butoir, la Finlande, l’Italie et la Slovénie ont également versé l’intégralité de leurs quotes-parts portant à 44 le nombre d’États Membres à jour de leurs contributions.  Au 30 septembre 2023, les 3,3 milliards de dollars de contributions non acquittées comprennent les 2,8 milliards de dollars dus pour les missions actives et 509 millions de dollars pour les missions clôturées.  Pour les missions actives, sur 2,8 milliards de dollars, 1,9 milliard de dollars se rapportent aux contributions de 2023- 2024 et 822 millions de dollars pour 2022- 23 et des années antérieures. 

Au 30 septembre 2023, le montant total dû aux États Membres au titre des contingents, des unités de police constituées et du matériel appartenant s’élevait à 48 millions de dollars pour les opérations de paix en cours et à 30 millions de dollars pour les missions clôturées.  Les paiements sont réglés pour toutes les missions jusqu’au 30 juin 2023, à l’exception de la MINUSMA et de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Mme Pollard a réitéré l’engagement du Secrétaire général à s’acquitter des obligations envers les pays fournisseurs de contingents et du matériel aussi rapidement que possible, dans la mesure où la situation de trésorerie le permet. 

S’agissant des Tribunaux internationaux, le montant total des contributions non acquittées au 30 septembre 2023 s’élève à 60 millions de dollars.  Cent-onze États Membres ont payé l’intégralité de leurs contributions soit quatre de plus qu’au 30 septembre 2022.  Depuis la date butoir, la Guinée et l’Ukraine ont également versé l’intégralité de leurs contributions aux Tribunaux portant à 113 le nombre total d’États Membres à jour.  Conformément à la résolution 76/272 de l’Assemblée générale, la trésorerie excédentaire des Tribunaux clôturés pourra être utilisée pour le budget ordinaire si nécessaire, à partir de janvier 2024.  Au 9 octobre 2023, 36 États Membres se sont acquittés de l’intégralité de leurs contributions. Le Secrétariat, a promis Mme Pollard, utilisera les ressources qui lui sont confiées de manière rentable et efficace, et fournira des informations aux États Membres dans la plus grande transparence.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2024

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les bureaux régionaux, bureaux d’appui aux processus politiques et autres missions (A/78/7/Add.4) 

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/78/6 (Sect. 3)/Add.4) qui indique que le montant des ressources à prévoir au titre de 11 missions s’élève à 427 911 900 dollars, une somme qui devrait diminuer compte tenu de l’opposition du Comité à la création de postes dans plusieurs des 11 entités concernées et des réductions qu’il recommande à différents chapitres.  

Déclarations

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie)a estimé que le travail des missions politiques spéciales a un impact positif.  C’est pourquoi il est essentiel de leur fournir un financement adéquat pour l’exécution de leur mandat.  La Colombie, a-t-elle rappelé, a demandé au Conseil de sécurité le soutien des Nations Unies pour la mise en œuvre de l’Accord final de paix.  Par un consensus historique, le Conseil a exprimé son soutien ferme et durable à la Mission de vérification, en adoptant à l’unanimité les résolutions 2655 (2022), 2673 (2023) et 2694 (2023), qui prolongent la durée et la portée du mandat de la Mission.

M. GUENSY BETOR (Haïti) a, à son tour, souligné le rôle fondamental des missions politiques spéciales dans la prévention et le règlement des conflits.  Prenant note du montant de 29 975 100 dollars demandé pour le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), soit une augmentation de 7,4%, et de la proposition du Secrétaire général de l’ONU d’augmenter de 10,2%, les ressources allouées au Groupe d’experts pour Haïti, le représentant a insisté pour que ces propositions soient acceptées.  Il s’est félicité de ce que le Secrétaire général plaide pour la mise en place d’institutions efficaces, inclusives et responsables au service de la stabilité et de la sécurité en Haïti. 

M. BADRELDEEN BAKHIT MUSA BAKHIT (Soudan) a reproché au rapport du Secrétaire général d’offrir une description erronée de la guerre dans son pays et a appuyé la recommandation du CCQAB de ne pas créer, à ce stade, le bureau d’un représentant spécial adjoint du Secrétaire général qui serait chargé des affaires politiques, compte tenu des conditions de sécurité et de la situation opérationnelle dans la zone de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan. 

La Commission était également saisie des échanges de lettres entre le Président de la Cinquième Commission et le Conseiller juridique (A/C.5/78/2) et entre le premier et le Président de la Sixième Commission chargée des affaires juridiques (A/C.5/78/3) sur le régime des pensions des juges de la Cour internationale de justice. 

BUDGET-PROGRAMME DE 2023

Pour l’examen de cette question, la Commission était saisie du rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des Nations Unies pour les partenariats en 2022 (A/78/328). 

Déclaration

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a souligné qu’à mi-parcours du Programme 2030, la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) est encore loin.  Dans ce contexte difficile, il a noté avec satisfaction l’utilisation efficace des réseaux sociaux par les défenseurs de ces objectifs dont la réunion annuelle avec le Secrétaire général en 2022 a soulevé des questions de la plus haute importance pour les pays en développement, telles que la réforme de l’architecture financière mondiale, l’allègement de la dette, ainsi que la mise en place d’un système de données sophistiqué pour mesurer avec précision les progrès accomplis. 

Le représentant a aussi noté que la Fondation pour les Nations Unies a, en 2022, versé la somme de 27,3 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux (FNUPI) pour diverses initiatives sur lesquelles il a dit attendre des informations plus détaillées.  Il a exhorté le Bureau des Nations Unies pour les partenariats à renforcer ses liens avec les organisations régionales et sous-régionales. Il l’a aussi encouragé à améliorer sa transparence, à entreprendre une évaluation complète de ses activités, à maintenir les partenariats qui ont un véritable impact sur les pays en développement, et à explorer des approches novatrices à cette fin. 

La Deuxième Commission (questions économiques et financières) est revenue, aujourd’hui, sur la question du développement durable, au cœur de ses travaux cette année.  « Notre monde est pétri d’inégalités.  La crise climatique s’aggrave.  La faim, l’insécurité alimentaire, la crise de la dette continuent de s’aggraver, en particulier pour les pays les plus vulnérables.  Tout cela alors que la guerre en Ukraine et d’autres conflits aux quatre coins du globe se poursuivent comme le montre, une fois de plus, l’inquiétante escalade de la situation au Moyen-Orient », s’est inquiété, en préambule de son discours, le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, qui a plaidé pour une cessation des hostilités après la tragique attaque de civils israéliens par le Hamas samedi.  Voulant faire preuve d’optimisme, il a cependant jugé la Deuxième Commission parfaitement capable de « catalyser l’action » nécessaire pour régler ces problèmes et atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Ce qui est le plus ressorti des 16 rapports présentés ce jour, ainsi que des discours des différentes délégations, est à n’en pas douter l’urgence climatique, dont les effets sont ressentis chaque jour de façon plus intense, plus imprévisible et plus dévastatrice.  « Il n’y a pas meilleure illustration de la myopie de nos systèmes économiques et politiques dominants que l’intensification de la guerre que nous livrons contre la nature », a alerté Mme Yongyi Min, du Département des affaires économiques et sociales (DESA), qui a toutefois estimé qu’il « n’est pas encore trop tard pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius, éviter les pires effets de la crise climatique et garantir la justice climatique ».  C’est ainsi davantage vers les actions possibles que vers les sombres constats maintes fois partagés que s’est tournée la discussion du jour.

À cet égard, « la COP28 (à Dubaï fin novembre) doit aboutir à des résultats concrets susceptibles de nous éloigner du statu quo et d’établir véritablement une nouvelle base pour la coopération internationale en matière d’action climatique », a espéré l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS).  Le délégué samoan qui parlait au nom de ces pays a ainsi proposé de mettre en œuvre pour de bon le fonds pour les pertes et les préjudices, décidé lors de la COP27, mais non encore pleinement opérationnel. Parlant au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, le délégué vénézuélien a de son côté rappelé la nécessité impérieuse de réduire « effectivement » les émissions de gaz à effet de serre.

Espérant que les pays développés rempliront leurs engagements pris dans l’Accord de Paris et augmenteront leurs contributions au financement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement, à hauteur de 100 milliards de dollars par an —une demande partagée par de nombreuses délégations—, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), par la voix de la déléguée des Philippines, a réaffirmé le principe des « responsabilités communes mais différenciées ».  Elle a par ailleurs évoqué deux plans d’action de l’ASEAN en cours d’élaboration: un pour la gestion des espèces exotiques envahissantes et l’autre pour l’action climatique communautaire.

Le délégué iraqien s’est inquiété en particulier de la raréfaction de l’eau dans son pays et sa région, provoquant une perte de biodiversité et une dégradation des sols, tandis que la Secrétaire exécutive adjointe de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a évoqué l’ambition du G20 de réduire de 50% les terres dégradées du monde d’ici à 2040.  Elle a aussi misé sur la prochaine conférence de la Convention, prévue en décembre en Arabie saoudite, comme un « moment charnière » pour la résilience aux catastrophes naturelles.

S’il y a une chose que les changements climatiques ont en effet mis en évidence, c’est la nécessité de combler les lacunes en matière de réduction des risques de catastrophes, a rappelé Mme Mami Mizutori, Représentante spéciale du Secrétaire général pour ce sujet.  Tirant la sonnette d’alarme sur la lenteur des progrès dans ce domaine, elle a noté que bien que le nombre de pays dotés de stratégies nationales soit passé de 55 en 2015 à 126 en 2022, le nombre de personnes touchées par des catastrophes est lui passé de 1 092 pour 100 000 habitants pour la période 2005-2014 à 2 034, pour la période 2013-2022.  « Les catastrophes peuvent instantanément anéantir des décennies de développement », a-t-elle averti.  La représentante péruvienne, s’exprimant au nom du Groupe des Amis pour la réduction des risques de catastrophe (qui comprend également l’Australie, l’Indonésie et la Norvège), a de son côté insisté sur une « approche basée sur la résilience », qui doit aller au-delà des risques naturels et inclure les risques biologiques, technologiques, environnementaux et économiques.

Le représentant de la Tunisie, tout en exprimant les préoccupations du Groupe des États d’Afrique sur les obstacles à la réalisation des ODD sur son continent, a mis en avant le potentiel des énergies renouvelables en Afrique, qui dispose de soleil, de vent et de ressources géothermiques en abondance.  En vue d’offrir une énergie abordable à tous, il a appelé à davantage d’investissements dans la numérisation, les technologies innovantes et des systèmes de fourniture d’énergie transfrontaliers.

Enfin, plusieurs délégations, comme l’Iran, le Venezuela ou le Groupe des 77 et de la Chine, ont dénoncé les sanctions unilatérales qui empêchent les pays qui les subissent (actuellement une trentaine) de faire face aux exigences du développement et aux conséquences des changements climatiques, notamment en dissuadant les investissements et en sapant la coopération internationale.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 10 octobre, par une réunion commune avec l’ECOSOC à partir de 10 heures, avant de continuer son débat sur la thématique du développement durable dans l’après-midi.

Déclaration du Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale

M. DENNIS FRANCIS, Président de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, a commencé par rappeler l’importance croissante des enjeux débattus par la Deuxième Commission (affaires économiques et financières), particulièrement en raison de l’impact persistant de la pandémie de COVID-19 sur l’économie et la société mondiales.  Il a ensuite abordé les multiples crises auxquelles le monde est confronté: inégalités croissantes, urgence climatique et crises alimentaires et financières, notamment dans les pays vulnérables, et a évoqué les conflits mondiaux persistants, comme la guerre en Ukraine et les tensions au Moyen-Orient.  Revenant sur « les attaques menées par le Hamas samedi, qui ont entraîné une escalade ayant fait des centaines de morts et des dizaines de blessés, en Israël et dans l’État de Palestine », il a condamné la violence et appelé à une cessation immédiate des hostilités, insistant sur la nécessité de dialogues diplomatiques pour avancer vers une solution à deux États. 

En ce qui concerne l’économie, le Président a appelé à l’élaboration d’un « nouveau mécanisme pour restructurer la dette et d’un système financier international plus juste », citant l’économiste Jayati Ghosh, qui est intervenue en ouverture des débats de la Commission.  Sur une note plus optimiste, il a rappelé que la déclaration politique adoptée lors du Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD), le mois dernier, offre une « liste de choses à faire » pour intensifier les progrès sur les 17 ODD.  Cette liste inclut: l’intensification de l’action climatique, le financement du développement et les transitions clef dans des secteurs tels que l’énergie; l’extension des protections sociales et l’amélioration de l’éducation; la mise en œuvre de solutions numériques pouvant stimuler les progrès pour 70% des cibles des ODD; la mobilisation des moyens financiers pour combler le déficit d’investissement annuel « stupéfiant » de 4 000 milliards de dollars; la réforme du système financier international, en s’appuyant sur le plan de relance des ODD et en abordant le financement du climat; la nécessité d’adopter, au-delà du PIB, un indice de vulnérabilité multidimensionnelle.

Mais « ce qui fait défaut et qui est donc nécessaire sans plus attendre », a-t-il estimé, « c’est la volonté politique de respecter nos engagements ».  Et la Deuxième Commission est parfaitement capable de « catalyser l’action », a-t-il affirmé, l’exhortant à partager ses conclusions avec la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) pour une action diligente.  Le Président a également annoncé la décision stratégique de relancer le Conseil consultatif sur les petits États insulaires en développement (PEID), les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement sans littoral (PDSL), dans l’espoir d’une action imminente.  « Je suis convaincu que, en travaillant de manière créative et collaborative, nous pouvons renforcer et améliorer notre système multilatéral », a-t-il conclu.

DÉVELOPPEMENT DURABLE (A/78/80, A/78/210, A/78/228, A/78/276, A/78/280, A/78/312, A/78/362, A/78/372)

Présentation des rapports 

Mme LOTTA TAHTINEN, de la Division des objectifs de développement durable (ODD) du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté les cinq rapports du Secrétaire général suivants:

• « Les technologies agricoles au service du développement durable: ne laisser personne de côté » (A/78/228)
• « Mesures de coopération pour évaluer et faire mieux connaître les effets sur l’environnement des déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer » (A/78/276) 
• « Parvenir au développement durable: réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment grâce à l’adoption de modes de consommation et de production durables, en faisant fond sur Action 21 » (A/78/208) 
• « Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » (A/78/222) 
• « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable » (A/78/201)

Mme ANDREA MEZA, Secrétaire exécutive adjointe de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, a présenté le « Rapport du Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique », contenu dans la note du Secrétaire général intitulée « Application des conventions des Nations Unies sur l’environnement » (A/78/209).

Mme MAMI MIZUTORI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, a présenté le rapport sur la « Mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030)» (A/78/267).

Mme LIGIA NORONHA, Sous-Secrétaire générale et Cheffe du Bureau de New York du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a présenté le rapport intitulé « Renforcement de la coopération pour la gestion intégrée des zones côtières aux fins du développement durable » (A/78/293).

Mme IVANA ZIVKOVIC, Administratrice assistante et Directrice du Bureau régional pour l’Europe et la Communauté d’États indépendants du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a présenté le rapport intitulé « Coopération et coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, de la régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan » (A/78/312) 

M. DAVID COOPER, Secrétaire exécutif par intérim de la Convention sur la diversité biologique, a présenté le « Rapport du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique », contenu dans la note du Secrétaire général intitulée « Application des conventions des Nations Unies sur l’environnement » (A/78/209).

Mme ZORITSA UROSEVIC, Directrice exécutive de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), a présenté le rapport intitulé « Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale » (A/78/210).

M. DANIELE VIOLETTI, Directeur principal de la coordination des programmes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, a présenté le « Rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la Conférence des Parties à la Convention », contenu dans la note du Secrétaire général intitulée « Application des conventions des Nations Unies sur l’environnement » (A/78/209).

M. LIFENG LI, Directeur de la Division de la mise en valeur des terres et des eaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a présenté le rapport sur la « Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière » (A/78/237).

M. ELIOT MINCHENBERG, Directeur du Bureau de New York de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a présenté le « Rapport de la Directrice générale de l’UNESCO sur l’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 », contenu dans la note du Secrétaire général sur « L’éducation au service du développement durable » (A/78/219).

Mme YONGYI MIN, Cheffe de la section de suivi des objectifs de développement durable de la division des statistiques du DESA, a présenté l’édition spéciale du rapport du Secrétaire général sur les « Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable: vers un plan de sauvetage pour les peuples et la planète » (A/78/80).

M. AHMAD AL-HAMMAL, Conseiller régional du PNUD pour la région du Levant, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la « Marée noire sur les côtes libanaises » (A/78/280).

Discussion générale

Parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. FRANK TÉLLEZ ALONSO (Cuba) s’est inquiété de la dégradation de la situation mondiale, rappelant qu’aucun ODD n’était aujourd’hui pleinement atteint. Appelant à mettre fin aux inégalités et aux iniquités, il a d’abord soutenu une réforme de l’architecture financière et économique, avec notamment une meilleure gestion des prêts, une émission de nouveaux (DTS), des taux d’emprunt réduits, et un renforcement des financements pour le climat.

À l’instar du Secrétaire général, il a exhorté la communauté internationale à s’engager sur un plan de relance pour les pays en développement alignés sur les ODD, ainsi que les pays développés à respecter leurs engagements en matière d’APD. Reconnaissant des avancées en ce qui concerne l’environnement, il a salué l’établissement d’un fonds pour les pertes et préjudices, qui devrait être, selon lui, abondé à la hauteur de 20 milliards de dollars par an.

Impatient que se tienne à Antigua-et-Barbuda en 2024 la quatrième Conférence internationale sur les PEID, il a appelé à des transferts de technologie du Nord vers le Sud et a estimé que l’unilatéralisme et le protectionnisme, incompatibles avec les accords de l’OMC, devraient être éliminés. Il a enfin demandé la levée des mesures coercitives unilatérales, qui entravent la capacité des pays en développement à atteindre les ODD.

Mme PRAMITA ADHIKARI (Népal), parlant au nom du Groupe des pays les moins avancés, a déploré que, selon les prévisions, environ 575 millions d’individus vivront encore dans l’extrême pauvreté en 2030, sachant que les efforts pour la réalisation des ODD sont largement compromis par les multiples crises.  À mi-parcours, les PMA n’ont progressé que sur 28% des ODD, des progrès en dessous de la moyenne, a-t-elle informé, alors que 12 des 17 ODD mentionnent clairement les PMA.  Les progrès sur plusieurs ODD, en particulier celui de « faim zéro », sont entravés par l’inflation des prix de l’alimentation et de l’énergie. Déplorant la diminution des financements par l’aide publique au développement (APD) et des fonds de développement institutionnels, elle a appelé à davantage de soutien financier et technique pour mettre fin aux inégalités.  Le poids de la dette porté par les PMA, qui continue d’augmenter, diminue encore davantage l’espace fiscal nécessaire pour atteindre les ODD, a-t-elle mis en garde. Soulignant les trop grandes disparités dans les financements pour la réalisation des ODD, la représentante a demandé que les PMA puissent se reposer sur des sources externes de financement.

Afin d’augmenter significativement les financements pour stimuler la mise en œuvre des ODD, le Programme d’action de Doha constitue une étape importante, a-t-elle déclaré, appelant les pays et les institutions financières à prendre les mesures nécessaires.  La déléguée a également demandé une « transformation radicale » de l’architecture financière mondiale afin que les opportunités de financements coïncident davantage avec les besoins spécifiques des PMA.  Étant donné que les transferts de technologies permettent d’augmenter la résilience des industries, elle a ensuite appelé la communauté internationale à mettre en œuvre un système de transactions sur le plan multilatéral, qui soit équitable, ouvert et non-discriminatoire, afin d’augmenter la capacité de production dans les PMA et connecter les chaînes de productions aux niveaux régional et mondial.

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que les dirigeants des États de la CARICOM appellent à un « élan d’engagements des parties prenantes pour les étapes suivantes de la réalisation des ODD ».  Le redressement durable des régions côtières et des petits États insulaires en développement dépend de l’accès à des financements abordables, fiables et adéquats, a-t-il indiqué, prônant l’adoption d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle pour mieux mesurer les besoins en financement.  Le délégué a misé sur le plan de relance des ODD, qui offre, selon lui, l’opportunité de corriger le déséquilibre de l’architecture financière mondiale.  Il a également placé ses espoirs dans la tenue de la quatrième Conférence internationale des PEID, en 2024, qui sera l’occasion d’élaborer un nouveau programme d’action pour l’accès aux financements de ces pays, afin de leur permettre de mener une transformation numérique, de garantir la sécurité alimentaire et de réduire les risques liés aux catastrophes naturelles, notamment.  Réaffirmant l’importance de limiter la hausse des températures pour la survie dans les Caraïbes, le délégué s’est réjoui de la mise en œuvre du fond pour les pertes et les préjudices à l’occasion de la COP28 et a appelé les États à accélérer la transition énergétique.  « En tant que gardiens d’une biodiversité marine et terrestre importante, nous maintenons notre engagement envers l’utilisation durable de ces ressources », a-t-il conclu.

Mme LEILA CASTILLON LORA-SANTOS (Philippines), parlant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a rappelé que la Vision ASEAN 2025 et le Programme 2030 promeuvent tous deux un développement centré sur l’humain pour « ne laisser personne de côté ».  Elle a réaffirmé l’importance des partenariats de l’ASEAN et en particulier de ses interactions avec l’ONU.  Rappelant que l’ASEAN est l’une des régions les plus exposées aux catastrophes naturelles dans le monde, qui font un nombre important de morts et entraînent des pertes économiques conséquentes, la représentante a signalé que l’Accord de l’ASEAN sur la gestion des catastrophes et les interventions d’urgence sert de plateforme commune et d’épine dorsale de la politique régionale pour la gestion des catastrophes dans la région.  Elle a aussi fait valoir l’existence du Centre de coordination de l’aide humanitaire de l’ASEAN pour la gestion des catastrophes.

La déléguée a réaffirmé l’engagement des membres de l’ASEAN envers la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris, en particulier le principe des responsabilités communes mais différenciées.  Elle a dit attendre avec intérêt la COP28, réitérant son appel aux pays développés pour qu’ils remplissent les engagements de l’Accord de Paris et augmentent leurs contributions au financement de l’action climatique.  Elle a encouragé à partager les meilleures pratiques, l’expérience et les connaissances sur l’action climatique et à accentuer le transfert de technologie et le renforcement des capacités en matière d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets.

Soulignant la nécessité d’une stratégie régionale coordonnée pour faire face aux changements climatiques, elle s’est félicitée des progrès accomplis dans la finalisation de l’accord d’établissement du Centre de l’ASEAN pour les changements climatiques, dont la création officielle est prévue cette année au Brunéi Darussalam.  À cet égard, elle a parlé de deux plans d’action de l’ASEAN en cours d’élaboration: un pour la gestion des espèces exotiques envahissantes et un autre pour l’action climatique communautaire.  La représentante a également parlé de ce que fait la région en faveur de la protection de la biodiversité et des ressources naturelles, de même que pour favoriser l’économie circulaire.

Parlant au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a exprimé une vive inquiétude quant aux politiques menées par les « anciennes puissances coloniales et leurs alliances militaires », qui aggravent les tensions géopolitiques mondiales et les défis sur la route du développement durable. Il a insisté sur la nécessité d’une accélération de la mise en œuvre du Programme 2030 et a prôné un multilatéralisme revitalisé.  Le représentant a soutenu l’Initiative pour le développement mondial, promue par la Chine, comme une plateforme pour accélérer la réalisation des ODD et a plaidé pour la reconnaissance pleine et entière du droit au développement comme un droit humain universel, indissociable et inaliénable.

Soulignant les impacts désastreux des changements climatiques, particulièrement dans les pays vulnérables, le représentant a appelé à« transformer les promesses en actions ».  Il a notamment évoqué des actions urgentes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et insisté sur la nécessité pour les pays développés et les institutions financières internationales de fournir des ressources aux pays en développement pour l’atténuation et l’adaptation.  Le délégué a salué l’importance, malgré certaines lacunes, de la récente déclaration politique issue du Sommet sur les ODD, avant de condamner les mesures coercitives unilatérales que subissent plus de 30 nations, une entrave à leur développement économique et social et à l’atteinte des ODD.  Il a réclamé une cessation immédiate de ces mesures illégales, affirmant qu’elles exacerbent les crises mondiales et prolongent la souffrance humaine.

Au nom des pays en développement sans littoral (PDSL), Mme LORATO MOTSUMI (Botswana) a fait savoir que, face aux multiples crises en cours dans le monde, les 32 PDSL restent en marge du commerce mondial, leur part atteignant à peine 1%.  Selon des estimations récentes, les exportations et le développement humain augmenteraient respectivement de 18 et 19% si ces pays n’étaient pas enclavés, a fait remarquer la représentante.  Le commerce est en effet un moteur essentiel de la croissance économique, de la création d’emplois et de la réduction de la pauvreté dans les pays développés comme dans les pays en développement, mais en particulier dans les PDSL.

Les PDSL doivent surmonter les obstacles et les problèmes qui les empêchent de s’intégrer pleinement dans les chaînes de valeur régionales et mondiales et dans les réseaux d’investissements, a alerté la représentante en expliquant que l’un des principaux obstacles tient aux coûts élevés de transport.  Elle a rappelé un autre facteur qui entrave le développement durable des PDSL, qui relève des changements climatiques, car ces pays sont particulièrement touchés par les catastrophes et leurs répercussions. Les PDSL sont convaincus qu’il est encore possible de modifier leur trajectoire de développement, ce qui demande de travailler ensemble dans un esprit de solidarité et de partenariat, a conclu la déléguée en disant miser beaucoup sur la troisième Conférence des Nations Unies sur ces pays.

M. ISAIA LAUTASI (Samoa), intervenant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a rappelé que les PEID étaient reconnus par la communauté internationale comme un cas particulier pour le développement durable. Malheureusement, a-t-il poursuivi les PEID sont aujourd’hui encore davantage vulnérables en raison de l’inaction de cette même communauté internationale à combattre les changements climatiques, la dette croissante, l’accès insuffisant aux financements et la mauvaise gestion des océans.  Il a ensuite mentionné que le prochain programme d’action pour ces pays représente l’opportunité d’ouvrir la voie à une prospérité résiliente, ce qui requiert néanmoins des approches innovantes pour une transformation socioéconomique et environnementale dans les PEID.  Les crises ayant décimé les économies de ces pays et compromis leur capacité à atteindre les ODD, il a estimé que leur avenir était peu prometteur si la communauté internationale ne corrigeait pas le cap rapidement.

Face aux effets des changements climatiques, le représentant a jugé nécessaire de mettre en place des actions concrètes pour limiter l’augmentation de la température, mettre en œuvre le fond pour les pertes et les préjudices, et œuvrer vers une transition énergétique durable.  Il est également essentiel de s’occuper d’urgence des manquements dans la réduction des risques de catastrophe mis en lumière dans l’évaluation à mi-parcours du Cadre de Sendai, a-t-il déclaré, soulignant la nécessité de prendre en compte les répercussions directes d’une mauvaise gestion de l’environnement et des ressources naturelles sur les sociétés.

Mme JULISSA MACCHIAVELLO (Pérou), s’exprimant au nom du Groupe des Amis pour la réduction des risques de catastrophe comprenant l’Australie, l’Indonésie, la Norvège et le Pérou, a souligné que l’opportunité se présente, à mi-parcours du Programme 2030, d’accélérer le développement durable en adoptant une approche basée sur la résilience et la gestion des risques.  Cette gestion doit aller au-delà des risques naturels et inclure les risques biologiques, technologiques, environnementaux et économiques, a-t-elle estimé.  Il est essentiel d’intégrer la réduction des risques de catastrophe dans les secteurs du développement durable, de l’action climatique et des efforts humanitaires en prenant en compte la diversité de genre, les handicaps et les droits humains, a-t-elle poursuivi.

La déléguée a insisté sur l’importance de cette approche pour permettre aux États Membres d’améliorer la résilience et de prévenir les crises futures.  L’intensification du phénomène climatique El Niño pourrait également avoir de graves répercussions sur les économies mondiales dans les prochains mois, a- t- elle ensuite mis en garde, mentionnant, entre autres, les retombées sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et l’accès l’eau.  Il est impératif de se mobiliser pour limiter les répercussions de ce phénomène, a-t-elle exhorté.

Elle a ensuite estimé que la déclaration politique de l’examen à mi-parcours du Cadre de Sendai devrait parler de l’intégration de la réduction des risques de catastrophe dans le travail des institutions financières internationales et de l’augmentation des financements pour la prévention des catastrophes, tout en appelant à un renforcement des cadres juridiques et de contrôle pour la gestion des risques.  Il y a beaucoup d’opportunités, durant cette session, de faire progresser l’intégration de la réduction des risques de catastrophe et du renforcement de la résilience dans les principaux processus intergouvernementaux liés au développement durable, a-t-elle conclu, précisant que la coopération doit être locale, régionale et mondiale et inclure les risques de l’intelligence artificielle.

Par la voix de M. TAREK LADEB (Tunisie), le Groupe des États d’Afrique s’est dit très préoccupé par les sérieux obstacles qui se dressent sur la voie des ODD et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine (UA).  En effet, l’impact de la pandémie, les évolutions géopolitiques et la hausse des risques dus aux changements climatiques constituent une grave menace pour le développement du continent.  Ces problèmes ont poussé encore davantage de personnes dans la pauvreté et ont augmenté les inégalités et les vulnérabilités.  Le représentant a mis en exergue le Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine adopté par l’UA, qui vise à lutter contre la pauvreté, l’insécurité alimentaire et la malnutrition.  Il a toutefois mis en garde que le manque d’investissements dans l’agriculture reste un obstacle.

Le représentant a aussi prévenu que les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques nécessitent un financement estimé à 3 000 milliards de dollars d’ici à 2030.  À cet égard, il a réitéré l’appel des États d’Afrique pour que les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales réforment leurs pratiques et leurs priorités .  Les énergies renouvelables ont un immense potentiel pour le développement à long terme de l’Afrique, qui dispose de soleil, de vent et de ressources géothermiques en abondance, a aussi fait remarquer le délégué.  En vue d’offrir une énergie abordable à tous, il a prôné davantage d’investissements dans de nombreux domaines, notamment la numérisation, les technologies innovantes et des systèmes de fourniture d’énergie transfrontaliers.

M. ABDELLAAL (Égypte) a plaidé pour un développement durable basé sur l’équité et une « responsabilité commune mais différenciée », mentionnant la stratégie nationale et les différentes initiatives mises en place pour atteindre les ODD et éliminer la pauvreté en Égypte.  Il a ensuite estimé que la Deuxième Commission doit traiter d’un certain nombre de questions dans le cadre des changements climatiques et des problèmes environnementaux.  La COP27, organisée en Égypte, a permis, entre autres, la mise en place d’un fond pour les pertes et les préjudices qui a mis en exergue le rôle de la coopération multilatérale, a-t-il rappelé.  Le délégué a souligné l’importance d’utiliser ces résultats pour répondre au besoin des pays en développement.

Il est également essentiel de discuter, de manière intégrée et dans le contexte de l’ONU, de la diversité biologique et de la désertification, a estimé le représentant.  Il n’y a, à son avis, nul besoin de mettre en place un système parallèle pour discuter des tempêtes de sable qui saperait les efforts de l’ONU.  La Deuxième Commission doit également se pencher sur la transition énergétique durable pour assurer l’approvisionnement en énergie pour tous, a-t-il exhorté.  Dans ce contexte, il a mentionné les initiatives de son gouvernement pour assurer l’approvisionnement en énergie durable via, notamment, un plan solaire, et appelé la communauté internationale à accorder un appui financier aux pays en développement en faveur des énergies renouvelables.

M. AL-KUWARI (Qatar) a salué la tenue du Sommet sur les ODD, rappelant que son pays avait mené, avec l’Irlande, les négociations pour la rédaction de la déclaration politique qui en est résulté.  Celle-ci aidera à atteindre les ODD, a-t-il espéré.  Le représentant a estimé que le Programme 2030 jouait un rôle essentiel dans le développement durable, affirmant l’intention du Qatar de continuer à le mettre en œuvre.  Il a mentionné les nombreux efforts et progrès réalisés en ce sens, notamment au travers d’initiatives nationales ou en coopération avec des partenaires internationaux dans les domaines de l’environnement et de l’éducation.

Réitérant l’engagement de son pays envers la paix, la sécurité et le développement dans le monde entier, le délégué a encouragé la coopération internationale pour répondre aux crises et fournir une assistance humanitaire au niveau multilatéral et bilatéral, entre autres.  Il a souligné l’importance des partenariats avec l’ONU pour que tous puissent bénéficier des efforts réalisés.  Le Qatar, a-t-il témoigné, a contribué à des programmes visant à fournir des solutions novatrices pour le développement durable, y compris dans les PMA.

Mme MANUELA RÍOS SERNA (Colombie) a averti que la « fenêtre d’action » pour lutter contre les changements climatiques se referme petit à petit.  Insistant sur la nécessité de réformer radicalement le modèle économique mondial, elle a appelé à une transformation du système financier international et a plaidé en faveur de l’élaboration d’instruments financiers innovants pour augmenter l’investissement public et libérer de l’espace budgétaire.  Rappelant le manque flagrant de volonté politique pour atténuer la crise au niveau mondial, elle a vanté l’engagement du Président colombien, Gustavo Petro Urrego.  La représentante a ainsi exposé les priorités de la Colombie en matière d’action climatique, y compris la transition vers des sources d’énergie renouvelables et la mise en œuvre du cadre Kunming-Montréal pour la biodiversité.  Elle a aussi célébré la récente adoption par son pays de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologiquemarine (BBNJ).  « Nous avons besoin de sociétés plus résilientes et mieux préparées.  C’est pourquoi la prévention des risques doit être intégrée dans toutes les décisions politiques et de planification », a-t-elle conclu.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a réitéré son appel à renforcer le multilatéralisme et a encouragé une meilleure coopération internationale en faveur des pays en développement et des populations les plus vulnérables.  Depuis 2001, El Salvador enregistre une moyenne annuelle de pertes dues aux catastrophes équivalant à environ 60% de ses dépenses publiques annuelles, a fait remarquer la représentante.  À ce propos, elle s’est inquiétée du rythme inégal et insuffisant de respect des engagements pris dans le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.  Elle a aussi plaidé pour des ressources financières « nouvelles, supplémentaires, prévisibles et adéquates », notamment par l’opérationnalisation du fonds pour les pertes et les préjudices, et a appelé les nations développées à respecter leur engagement de financement climatique à hauteur de 100 milliards de dollars par an, sur le principe des responsabilités communes mais différenciées.

Mme MARILYN DEL CARMEN THOMPSON RAMIREZ (Panama) a invité les délégations à démontrer que le Programme 2030 reste leur feuille de route pour le développement en faveur des personnes, de la planète, de la prospérité, des alliances et de la paix.  Pour preuve de son engagement en faveur de la réalisation du Programme 2030, le Panama a mis en place un plan national d’action climatique et un plan national sur le genre et les changements climatiques, instruments qui lui ont permis de rester parmi les sept pays neutres en carbone, s’est enorgueillie la représentante. Le programme de transition énergétique est l’une des autres priorités du Panama, dont 80% de l’électricité produite est déjà renouvelable.  Le Panama, a ajouté la déléguée, a aussi été le premier pays d’Amérique latine à adhérer à la Convention sur l’eau, le 6 juillet 2023, dans l’objectif de promouvoir la protection et l’utilisation durable des ressources hydriques.

Selon M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua), des résultats concrets sont urgents pour préserver et défendre le droit à la vie sur la Terre nourricière, fondés sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, avec équité, justice climatique et une indispensable politique de réparation, sous la forme d’une coopération directe et inconditionnelle, en particulier avec les pays les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques.  À cet égard, le représentant a salué l’initiative de développement mondial lancée par la Chine, qui a permis de faire beaucoup de progrès dans la construction de réseaux de coopération pour éliminer la pauvreté, entre autres objectifs.  Il a par ailleurs qualifié d’illégales et de terroristes les mesures coercitives unilatérales imposées par des « pays impérialistes et néocolonialistes » à plus de 30 pays.

M. WISSAM AL NAHHAS (République arabe syrienne) a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à s’approprier les ODD qui sont conformes aux objectifs du pays.  Il a néanmoins déploré les politiques qui violent la Charte des Nations Unies, rappelant que la Syrie rejette la politisation des mesures d’aide. Elle a aussi déploré certaines restrictions imposées aux agences humanitaires en Syrie par des organisations ou des pays.  Les mesures unilatérales coercitives constituent « une forme de terrorisme économique » qui sape les efforts des pays pour atteindre les ODD, a-t-elle martelé.  Elle a précisé que c’était encore davantage le cas dans le contexte des catastrophes climatologiques et environnementales, citant en exemple le récent tremblement de terre qui a diminué la capacité de son pays à acheminer des machines pour libérer les personnes coincées sous les décombres.  Nous appelons donc à la levée immédiate des mesures coercitives unilatérales afin de ne laisser personne pour compte, a-t-elle insisté, réitérant la volonté de son pays d’œuvrer pour le développement durable, la sécurité alimentaire, l’accès à l’éducation et la transition vers énergie renouvelables. 

Mme TAHEREH JALILI (République islamique d’Iran) a rappelé que la pauvreté est le défi le plus pressant et qu’il ne peut pas y avoir de stratégie unique, chaque pays ayant ses propres spécificités.  Elle a également mentionné que les droits inaliénables doivent être respectés, ce qui requiert un accès aux financements sans discrimination.  Dans ce cadre, elle a appelé à la levée immédiate des sanctions coercitives unilatérales et « illégales ». Elle a ensuite expliqué les progrès réalisés par son pays pour atteindre les ODD.  Dans le domaine de la sécurité alimentaire, des initiatives pour améliorer l’agriculture ont été entreprises mais la pénurie d’eau continue de menacer la durabilité, a-t-elle reconnu.  La représentante a aussi parlé de ce qu’a fait l’Iran pour réduire le risque de catastrophes naturelles: le pays a renforcé les systèmes d’alarme précoce, les infrastructures et les mécanismes de réponse, tout en augmentant les investissements dans la recherche et l’éducation.

La déléguée a fait valoir d’autres initiatives lancées par son pays, qui concernent notamment l’accès à l’éducation publique gratuite, le traitement des maladies infectieuses et la baisse de la mortalité infantile, tout en signalant que l’accès aux médicaments pour les enfants est rendu difficile par les sanctions. Par ailleurs, elle a attiré l’attention sur l’accueil de millions de personnes déplacées, alors que l’Iran subit des sanctions et n’a reçu aucun soutien de la communauté internationale pour assurer leurs besoins primaires, appelant les États Membres à honorer leurs engagements à ce titre.  Face à la vulnérabilité de son pays aux catastrophes naturelles, elle a espéré que des solutions seraient trouvées pour lutter contre la dégradation des sols, les tempêtes de poussière et la pénurie d’eau.  Si l’Iran a organisé une conférence avec l’ONU le mois dernier sur ces problèmes, les sanctions unilatérales empêchent les pays qui les subissent de faire face aux changements climatiques, notamment en dissuadant les investissements et en sapant la coopération internationale, a-t-elle regretté.

Mme ELENA CURZIO VILA (Mexique) a demandé d’accélérer l’action climatique, avec des solutions scientifiques ambitieuses et durables et respectueuses de la nature.  Il faut garantir des résultats aux moyens de la mise en œuvre des engagements, du renforcement des capacités, du transfert de technologie et du financement climatique, a précisé la représentante.  Elle a exhorté à mobiliser les ressources pour l’adaptation et l’atténuation, et à rendre opérationnel le fonds pour les pertes et les préjudices en faveur des pays vulnérables aux changements climatiques.  Le Mexique, a-t-elle dit, reste attaché au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) ainsi qu’à la mise en œuvre du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité.  La déléguée a aussi appelé à mobiliser des ressources pour le Fonds pour le Cadre mondial de la biodiversité.

La représentante a apporté son appui à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin.  Dans le cadre du suivi de la Conférence sur l’eau de 2023, elle a encouragé à faire progresser les travaux sur l’ODD n^o6 (eau propre et assainissement) et à accorder une plus grande priorité aux débats sur la résilience à la sécheresse. Elle a enfin indiqué que le Mexique continuera d’œuvrer pour la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes et de promouvoir des villes intelligentes, durables et inclusives, ainsi qu’une urbanisation ordonnée.

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a exhorté la communauté internationale à intensifier les stratégies orientées vers l’action pour parvenir aux ODD, en tenant compte des progrès sans précédent aux niveaux social, économique et scientifique déjà réalisés.  Le Cameroun joue un rôle essentiel pour ce qui concerne la séquestration de carbone, mais reste préoccupé par le fait que la tarification équitable des systèmes écosystémiques des forêts n’est pas encore reconnue, a indiqué la déléguée.  Elle a ajouté que, dans le cadre des partenariats forestiers du bassin du Congo, le Cameroun attend des parties prenantes qu’elles respectent leurs engagements.

Faisant savoir que son pays avance vers la neutralité carbone et qu’il a augmenté sa production d’énergie renouvelable pour qu’elle atteigne 25% d’ici à 2030, la représentante a dit espérer pouvoir compter sur la volonté politique de tous les États et de tous les partenaires pour garantir un transfert de technologies efficace.  Elle compte aussi sur eux pour respecter les engagements financiers envers les pays qui en ont le plus besoin, en vue de protéger la planète pour les générations à venir.

M. MATEUS PEDRO LUEMBA (Angola) a rappelé que l’Angola est l’un des pays d’Afrique sub-saharienne les plus touchés par les changements climatiques et les événements météorologiques extrêmes, notamment des inondations et des sécheresses, ce qui entrave son processus de développement.  Les pertes économiques dues aux catastrophes ont en effet mis en péril ses efforts pour parvenir aux ODD en restreignant les ressources publiques destinées à l’éducation ou à la protection sociale, a expliqué le représentant.  Il a rappelé que l’Angola avait approuvé le Cadre de Sendai en 2015 et adopté un plan national de développement 2023-2027 pour consolider sa stratégie de prévention, d’atténuation, de riposte et de relèvement, dans toutes les situations de catastrophe.  Le pays a aussi mis en place des systèmes d’alerte précoce afin que toutes les communautés soient informées des menaces et afin de déclencher des plans de riposte dans les temps, a encore témoigné le délégué.

Mme FATEN NEAMAH JASIM JASIM (Iraq) a rappelé que le développement durable peut être atteint grâce à la coopération et que son pays continuera à mettre en œuvre le Programme 2030 dès qu’il aura surpassé les répercussions des multiples crises en cours ou récentes.  Face aux changements climatiques et à la raréfaction de l’eau, l’Iraq subira encore davantage de difficultés à l’avenir, a-t-elle averti.  Parmi celles-ci, la perte de la biodiversité, la dégradation des sols et la sécheresse.  Réitérant l’importance de l’utilisation durable des ressources, elle a mentionné la volonté de son pays d’assurer un accès fiable et abordable à l’énergie.  Elle a mis l’accent sur les ressources dont ont besoin les États pour garantir une réponse efficace aux crises économiques et sanitaires.  L’Iraq est parmi les pays les plus vulnérables aux changements climatiques, a-t-elle affirmé, insistant sur le principe de responsabilité partagée mais différenciée.  Dans ce cadre, elle a demandé un soutien pour mettre en œuvre les stratégies nationales d’adaptation aux changements climatiques, notamment en ce qui concerne les tempêtes de sables qui posent de graves problèmes économiques et sanitaires, et la raréfaction de l’eau qui demande un vrai mécanisme concerté pour la gestion des ressources en eau.

M. KANOK PHUAKNUEM (Thaïlande) a insisté sur la nécessité d’accélérer l’action climatique pour protéger la planète.  Néanmoins, le renforcement des mesures ne peut se faire sans appui financier et technologique vers les pays en développement, notamment en ce qui concerne le transfert de technologies, a-t-il prévenu.  En outre, le représentant a souligné la nécessité de parvenir à un équilibre entre adaptation et prévention.  L’intensification et l’augmentation de la fréquence des catastrophes appellent à renforcer la résilience en mettant l’accent sur la préparation et la réduction des risques, a-t-il insisté.  Dans ce cadre, il a appelé au financement et au développement des systèmes d’alertes précoces qui permettent de sauver des vies.  Il a également mentionné les partenariats Sud-Sud et les démarches nationales de son pays, notamment via un modèle d’économie circulaire verte et un renforcement du rôle des communautés locales.  Si nous voulons transformer les ODD en réalité, il faut plus de financements, notamment du secteur privé, a-t-il conclu, en insistant sur le fait qu’il n’y a pas d’avenir durable sans développement durable

Mme NIGAR BAYRAMLI-HAMIDOVA (Azerbaïdjan) a assuré que son pays est prêt pour relever les défis communs et participer à l’accélération de la mise en œuvre du Programme 2030.  Il a dit que son gouvernement présentera son quatrième examen volontaire à ce sujet en juillet 2024.  Le pays entend réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2050 « y compris dans les zones libérées », a-t-elle indiqué, avant de signaler également son intention d’augmenter la proportion de l’énergie renouvelable à 30%.  La recherche de la paix et de la stabilité est essentielle pour le développement durable, a poursuivi la représentante en expliquant que la transition de l’Azerbaïdjan vers la phase d’après-conflit est essentielle pour le rétablissement de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de son pays.

L’accent sera mis sur la restauration, la reconstruction et la réintégration des régions libérées, a-t-elle précisé, en indiquant qu’il faudra créer des villes intelligentes dans la région du Haut-Karabakh où le Gouvernement s’engage à créer un pôle pour l’économie verte et le tourisme en intégrant les technologies.  L’objectif est non seulement de reconstruire les infrastructures, mais aussi de promouvoir des environnements urbains intelligents renforçant la qualité de vie pour les résidents.  Enfin, la représentante a annoncé que son pays créait un ODD n^o 18 sur le déminage pour faciliter le retour des personnes déplacées.

M. VOLODYMYR LESCHENKO (Ukraine) a dit qu’avant l’invasion, en février 2022, son pays avait progressé sur 14 des 17 ODD, notamment en ce qui concerne la réduction de la pauvreté, la réforme de l’éducation, l’énergie renouvelable, la décentralisation et le développement urbain durable et communautaire. Le monde est marqué aujourd’hui par des conflits, des pandémies et les changements climatiques, menaçant la mise en œuvre des ODD, a déploré l’intervenant.  Il a dénoncé en particulier les conséquences de la guerre en Ukraine qui a considérablement ralenti les progrès en matière de réalisation des ODD au niveau national et international.  Il a souligné notamment les violations de la zone exclusive de Tchernobyl, la saisie et la menace à la sécurité sur la centrale nucléaire de Zaporijia, les hostilités contre les entreprises chimiques du Donbass, l’explosion du barrage hydroélectrique de Kakhovka, qui ont causé des pertes environnementales considérables pour l’Ukraine.

« Notre pays a connu plus de 2 500 cas de dégâts environnementaux en raison de l’agression russe », a dénombré le représentant en rappelant que l’attaque de la Russie du 6 juin 2023 contre la centrale nucléaire avait constitué un crime odieux provoquant la destruction 495 000 hectares, y compris de 10 parcs naturels nationaux.  En outre, il a indiqué que huit réserves naturelles et deux réserves de biosphère sont toujours occupées par les agents étrangers, que près d’un tiers des forêts ukrainiennes ont été endommagés, que 600 espèces animales ont été affectées et que 80 espèces d’animal sont en voie d’extinction.  L’Ukraine est le pays qui compte le plus de mine dans le monde, a ajouté le délégué en concluant que cette guerre sape les efforts de son pays pour atteindre les ODD.

Selon M. JO TONG HYON (République populaire démocratique de Corée), il est important de créer un environnement paisible propice au développement durable et à la survie de l’humanité.  Aussi a-t-il regretté que certains États cherchent la confrontation et alimentent des conflits, ce qui crée des obstacles à la réalisation des ODD.  La situation grave qui prévaut dans la péninsule coréenne, provoquée par des exercices militaires conjoints de grande envergure et des manœuvres de provocation par les États-Unis, est l’un des principaux obstacles au développement durable en République populaire démocratique de Corée, s’est insurgé le représentant.

En outre, a-t-il poursuivi, certains pays développés empêchent des pays en développement d’accéder aux services financiers et aux marchés internationaux en imposant des demandes déraisonnables et des restrictions politiques. Il a également dénoncé les sanctions unilatérales et les mesures coercitives.  Les pays en développement ne doivent plus tolérer cet arbitraire de la part des pays développés, a conclu le représentant.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a estimé que des accords et des partenariats sont nécessaires pour parvenir aux ODD, en particulier les numéros 1 (élimination de la pauvreté), 8 (emploi décent) et 10 (réduction des inégalités).  Plaidant pour des transferts de technologie, il a souligné que les outils de ce type peuvent aider à combler les écarts dans l’accès à l’alimentation ou à la santé.  Le représentant en a appelé à la solidarité véritable et à la coopération entre États Membres pour trouver des solutions aux problèmes communs, en créant un environnement propice au partage de la prospérité.  Par ailleurs, défendre l’égalité des genres n’est pas seulement une question de justice mais aussi le premier pas pour libérer l’innovation, la diversité et la cohésion sociale, a-t-il recommandé.

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (État plurinational de Bolivie) a regretté l’élimination systématique du principe d’égalité dans de nombreux documents et lors de plusieurs réunions.  Le bilan devra permettre la révision des engagements non tenus et la restructuration des mécanismes financiers afin de prendre en compte les besoins des pays en développement, a-t-il estimé.  Selon lui, le financement pour le climat doit être doté de mécanismes d’évaluation et prendre en compte le principe de responsabilité, notamment historique, pour que l’action climatique soit abordable à toutes et tous.  En outre, il a déclaré que la biodiversité est un pilier important et que le travail de la communauté internationale doit être cohérent avec le reste des accords. Il a également prôné l’inclusion d’actions en faveur de la Terre et de la mer dans la mise en œuvre du plan mondial afin d’éviter la marchandisation des apports de la Terre nourricière.  Dans cette Deuxième Commission, a-t-il conclu, il faut veiller à ne pas réduire le développement durable à une approche environnementale, mais adopter une approche holistique qui veille à inclure la lutte contre la pauvreté et les inégalités

Mme HALA HAMEED (Maldives) a déclaré que son pays est déterminé à réaliser la transformation numérique et compte participer, à ce titre, aux négociations intergouvernementales pour le Pacte numérique.  En outre, elle a rappelé que les PEID sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques, ce qui appelle un accès facilité aux financements.  Des solutions à long terme ne peuvent être efficaces qu’avec une réforme de l’architecture financière internationale, a-t-elle mis en garde, appelant à mettre en place un Index de vulnérabilité multidimensionnel. En outre, elle a estimé que les changements climatiques représentent une menace significative pour le développement durable.  Les changements climatiques n’ayant pas de frontières, elle a donc demandé à la communauté internationale d’agir pour limiter la hausse des températures au-delà de 1,5 degré Celsius.  Elle a ensuite expliqué les efforts des Maldives pour protéger les océans et les écosystèmes marins via une initiative contre le plastique, appelant la communauté internationale à œuvrer à un accord contraignant pour lutter contre la pollution plastique.  Par ailleurs, elle a indiqué que le développement durable nécessite l’inclusion des femmes et le respect de leurs droits, son pays ayant progressé dans ce domaine.  À l’approche de de la quatrième Conférence sur les PEID, nous nous engageons à contribuer au développement durable et à réaliser le Programme 2030, a-t-elle ajouté en conclusion.

M. EMMANUEL KINGI KENGA (Kenya) a fait état de pertes économiques dues à la sécheresse au cours des 50 dernières années en Afrique qui dépassent 70 milliards de dollars.  Les projections indiquent que d’ici à 2050, les impacts climatiques pourraient coûter aux pays africains 50 milliards de dollars par an, a-t-il ajouté, expliquant que les gouvernements africains allouent environ 10% de leur PIB au financement des efforts d’adaptation.  Il a misé sur la Déclaration de Nairobi des dirigeants africains sur les changements climatiques et sur « les discussions de l’ambition climatique 2023 » pour donner un nouvel élan.  Le Kenya, a-t-il ajouté, reconnaît le rôle essentiel de la conservation de la biodiversité dans la satisfaction des besoins culturels, économiques et environnementaux; il a pris des mesures pour promouvoir l’utilisation durable des ressources terrestres.  Le délégué a aussi signalé que son pays vise à augmenter d’ici à 2032 sa couverture forestière, de 12,3% à 30%.

Pour garantir l’inclusion dans la mise en œuvre du Cadre de Sendai, a-t-il poursuivi, les pays doivent veiller à la participation des communautés et des parties prenantes dans les efforts de réduction des risques de catastrophe.  La réalisation de l’accès universel à l’énergie est essentielle pour des économies résilientes, a encore dit le délégué constant que l’Afrique subsaharienne fait face à un déficit d’accès à l’électricité. Pour ce qui le concerne, le Kenya vise 100% d’utilisation d’énergie renouvelable d’ici à 2030 et un réseau de 100 Giga Watt d’ici à 2040.

M. PISAREVICH (Bélarus) a jugé indispensable d’examiner ensemble les progrès insuffisants réalisés pour les ODD n^o 12 et n^o 13 et de procéder à un réexamen sérieux des pratiques antérieures en matière de production et de consommation.  Il est urgent que toutes les parties mettent en place des modèles rationnels de consommation, comme approuvé par une résolution de l’Assemblée générale en 2022. Estimant qu’il y a suffisamment de denrées alimentaires pour que personne ne souffre d’insécurité alimentaire ou de faim, le représentant a expliqué que la crise alimentaire n’est due qu’au fait que des pays occidentaux ont introduit des sanctions économiques contre le Bélarus et la Russie, ce qui a entraîné une très nette baisse de l’offre d’engrais et de produits alimentaires sur les marchés mondiaux.  Les États qui ont créé des obstacles doivent les éliminer.  L’essentiel est de passer à une économie circulaire et verte, a insisté le représentant.

M. ABDOUL KARIM DIPAMA (Burkina Faso) a fait valoir que, malgré la crise sécuritaire et humanitaire que vit le Burkina Faso, des progrès significatifs ont été enregistrés dans plusieurs domaines: la croissance économique, la mobilisation des ressources domestiques et le renforcement du mécanisme de partenariat mondial qui a permis de doubler l’aide publique au développement entre 2016 et 2021.  Convaincu que cette soixante-dix-huitième session marque le début d’une nouvelle phase de progrès accéléré dans la réalisation des ODD, le représentant a voulu attirer l’attention sur la nécessité de prendre en compte les besoins des pays à forts défis sécuritaire, humanitaire et climatique, comme le sien, afin de ne laisser personne de côté.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a expliqué que son pays met en œuvre une campagne nationale de plantation d’arbres pour réduire les effets des émissions, augmenter l’activité économique et réduire la pauvreté, combattre la désertification, protéger la santé des enfants et des femmes, et améliorer la qualité de vie.  La Mongolie ayant décidé de dépenser au moins 1% de son PIB pour lutter contre les effets des changements climatiques et de la désertification, le délégué a exprimé l’intérêt de son pays de coopérer avec l’ONU et d’autres nations intéressées afin d’atténuer la dégradation des sols et trouver des solutions agricoles intelligentes.  En outre, les steppes sont extrêmement vulnérables alors qu’elles assurent la sécurité alimentaire dans de nombreux pays et contribuent significativement au PIB, a-t-il expliqué.  C’est pourquoi la résolution de l’Assemblée générale sur les steppes et les pasteurs, à l’initiative de la Mongolie, permettra de mieux comprendre leur importance et de promouvoir l’innovation pour sortir cette profession de la pauvreté et limiter la dégradation des steppes.

Mme JINGNAN GUO (Chine) a estimé qu’il est prioritaire de rendre les fruits du développement plus équitables.  Il est également nécessaire d’appliquer une responsabilité commune mais différenciée et de mettre en œuvre l’Accord de Paris en tenant compte des pays en développement, a-t-elle poursuivi.  Elle a ensuite affirmé que la Chine est dans les temps pour réaliser la neutralité carbone et qu’elle a investi dans des partenariats Sud-Sud afin d’aider d’autres nations à y parvenir.  En outre, elle a rappelé la nécessité de protéger la biodiversité, de promouvoir la protection de la nature et d’œuvrer simultanément à un développement de qualité qui préserve la planète.  Dès lors, elle a fait remarquer que des investissements financiers conséquents sont nécessaires afin d’améliorer les modes de production, de s’écarter des ressources traditionnelles des énergies et d’assurer une transition énergétique juste et de qualité.  À ce titre, elle a cité quelques exemples d’efforts réalisés par son pays, notamment le fait que la Chine est le principal pays producteur et vendeur de véhicules énergétiques et que de grandes parties de son territoire sont consacrées au développement des énergies vertes.  Dans un esprit de concertation, mon pays souhaite s’efforcer de réaliser le Programme 2030 en temps voulu, a-t-elle ajouté en conclusion.

M. NGUYEN (Viet Nam) a déclaré que le financement du développement doit être assuré par des sources internationales, publiques et privées, y compris l’aide publique au développement, l’investissement étranger.  Il a exhorté les pays développés à respecter leurs engagements financiers envers les institutions financières internationales.  Les pays en développement doivent avoir un accès adéquat au financement concessionnel et au financement climatique, a déclaré le délégué, en demandant un investissement accru pour le développement du capital humain, y compris dans l’éducation de la petite enfance, les technologies numériques et l’éducation dans les situations d’urgence.  Au cours des sept dernières années, le Viet Nam a réalisé le Plan d’action national pour la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Gouvernement a pris de nouveaux engagements en matière d’action climatique pour atteindre l’objectif de zéro émission d’ici à 2050.  Il a aussi mis en place un partenariat pour une transition énergétique juste afin de mobiliser des ressources suffisantes pour réaliser ses ambitions climatiques et progresser vers un développement vert, la transition énergétique et l’économie circulaire.

M. MAYSOUN HASSAN SALIM ALDAH ALMATROOSHI (Émirats arabes unis), après avoir rappelé que son pays sera l’hôte de la COP28 cette année, a insisté sur l’engagement de son gouvernement à parvenir à un résultat final ambitieux, de nature à réaliser des progrès concrets en matière d’action climatique.  Des sociétés résilientes, a-t-il considéré, exigeront de passer par l’accélération de la transition énergétique et l’amélioration des financements à cette fin. Pour leur part, les Émirats arabes unis œuvrent, avec le Panama, à l’élaboration d’une résolution proclamant la Journée internationale de l’énergie propre pour promouvoir la transition énergétique mondiale. Sur le plan national, a continué le délégué, son gouvernement entend actualiser son plan national de réduction des émissions de 40%.

M. EMERSON CORAIOLA YINDE KLOSS (Brésil) s’est dit convaincu que la réduction des inégalités entre et au sein des pays devrait être au cœur des efforts visant à accélérer la mise en œuvre du Programme 2030.  Le Brésil mise également beaucoup sur la COP28, qui aura lieu à Dubaï en fin d’année et devrait se pencher sur les avancées et les lacunes, en particulier au regard du financement climatique.  Le représentant a fait valoir les mesures décisives prises par le Gouvernement du Président Lula, comme celle de réduire de 50% en huit mois la déforestation de l’Amazonie, avec l’engagement de parvenir à zéro déforestation d’ici à 2030.  Afin de veiller à assurer des conditions de vie décentes aux plus de 50 millions de personnes qui vivent dans les huit pays amazoniens, notamment les peuples autochtones, le Sommet de l’Amazonie, qui s’est tenu en août à Belém, a lancé un nouveau programme de coopération, a encore signalé le représentant.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a rendu compte du premier Sommet ministériel sur la durabilité écologique organisé la semaine dernière au Costa Rica avec le Programme régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes de l’OCDE.  Des exemples ont été mis en avant pour faire face aux défis mondiaux et régionaux de manière coordonnée et efficace et avancer vers une transition juste basée sur trois piliers: augmenter la productivité, améliorer l’inclusion sociale et renforcer les institutions, la gouvernance et la durabilité environnementale.

La région mise sur l’investissement dans la résilience par le biais de la prévention, de la préparation et de la riposte rapide et inclusive, ce qui implique la mise en œuvre urgente des résultats de la révision du Cadre de Sendai. Elle élabore par ailleurs une nouvelle tarification pour services écosystémiques des mangroves, qui vise à en distribuer de manière plus équitable les bénéfices aux communautés côtières.  Le Costa Rica a aussi intégré la production durable du paysage agricole dans la marque pays « Esencial Costa Rica », qui met en valeur les actions contre la déforestation, pour la réduction des émissions, l’efficacité énergétique et des modèles de production durables, efficaces et rentables.

Mme HAJI ZAINI (Brunéi Darussalam) a déclaré que son pays restait déterminé à accélérer les actions pour atteindre les ODD.  Dans ce but, le Brunéi Darussalam a mis en place un outil pour faciliter l’accès aux données et ainsi assurer un suivi robuste de la réalisation des ODD.  Par ailleurs, la déléguée a attiré l’attention sur le rôle des jeunes qui ont contribué à l’élaboration des politiques au sein du Conseil législatif, rappelant que la mobilisation des jeunes est essentielle pour former les futurs dirigeants qui mettront leur vision de la durabilité en action.  La déléguée a mis l’accent sur les efforts réalisés par son gouvernement pour diminuer le chômage chez les jeunes et améliorer leur santé mentale, entre autres.

La déléguée a aussi mentionné les efforts entrepris pour intégrer les ODD dans les politiques nationales.  Son gouvernement, a-t-elle dit, a lancé des initiatives pour assurer la prospérité économique, l’accès à l’éducation, à des emplois décents et à des écosystèmes durables. La représentante a également mentionné les modèles d’économie circulaire et l’optimisation des ressources,parmi les mesures prises par le Gouvernement de son pays.

Mme EL OUATIKI (Maroc) a déclaré que son pays ne ménagera pas ses efforts pour accélérer les progrès vers les ODD.  Elle a mentionné les politiques nationales efficaces de son pays, le plan d’action climatique qui vise à réduire les gaz à effet de serre d’ici à 2030, les nombreux investissements dans l’énergie renouvelable, ainsi que les initiatives visant à promouvoir la résilience du continent africain face aux changements climatiques.  Réitérant l’appui du Maroc au plan de relance des ODD, elle a appelé à des systèmes d’échange dans le domaine du climat et à un partage des technologies afin d’aider les pays africains à faire face à la crise alimentaire et environnementale.  Durant la COP28 qui se tiendra prochainement, elle a recommandé de travailler en toute solidarité et de veiller à l’accès aux financements pour les projets d’adaptation au climat.  Elle a ensuite mentionné le renforcement des statistiques au niveau national qui permet une meilleure évaluation des ODD.  Réitérant la volonté du Maroc de conclure des partenariats Sud-Sud, elle a rappelé que le développement durable nécessite davantage de ressources à cet égard pour l’Afrique. 

Mme PETAL GAHLOT (Inde) a souligné la diversité des défis en Inde et la nécessité, par conséquent, d’adapter une démarche localisée en ce qui concerne les ODD.  Elle a ainsi mis en avant la mission « Lifestyles For Environment » et « Mission LiFE » comme un exemple de consommation et de production durables conforme à la sagesse ancestrale indienne.  Sur le plan du multilatéralisme, la représentante a rappelé la collaboration de son pays avec les partenaires du G20 pour établir le « Plan d’action du G20 2023 pour accélérer les progrès sur les ODD », et elle a réaffirmé le soutien de son pays aux PEID, notamment par le biais de son initiative de Coalition pour une Infrastructure Résiliente aux Catastrophes (CDRI).

La déléguée a également souligné l’importance de la « politique nationale de l’économie bleue » en Inde pour gérer de manière durable plus de 7 500 kilomètres de côtes, soutenant plus de quatre millions de pêcheurs.  Elle a par ailleurs appelé à des actions urgentes de la part des pays développés pour aider les pays du Sud à atteindre leurs objectifs climatiques, en soulignant les priorités issues de la COP27 en 2022, et mis en lumière la nécessité d’un engagement politique fort pour lutter contre la désertification et la biodiversité.  Enfin, elle a regretté l’impact des conflits géopolitiques sur la sécurité énergétique des pays du Sud et vu dans l’Alliance solaire internationale, fondée par l’Inde et la France, un rayon d’espoir pour atténuer ces pressions.

Mme YEO YUAN FANG (Singapour) a mis l’accent sur la menace existentielle posée par les changements climatiques, comme le rappellent les catastrophes récurrentes à travers le monde .  Des progrès ont été faits pour limiter le réchauffement climatique, a reconnu la représentante, pour souligner qu’ils sont loin d’être suffisants.  Aussi en a-t-elle appelé à avancer plus rapidement, à prendre des mesures plus solides et à rester ferme dans la trajectoire de transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.  Le coût de l’inaction sera infiniment plus élevé que le coût du maintien des engagements et de l’ambition pour le climat, a-t-elle conclu.

M. GEORGE EHIDIAMEN EDOKPA (Nigéria) a expliqué que son pays avait lancé l’Initiative de l’espoir renouvelé qui s’appuie sur les 17 ODD, ainsi que financé 75 entreprises qui pourraient avoir des effets multiplicateurs pour améliorer la productivité.  Réitérant son engagement à continuer à collaborer avec l’Union africaine, le délégué a dit que le Nigéria appuie la position commune qui promeut un développement durable équitable.  Il a prôné une mobilisation des ressources et des initiatives de réformes fiscales.  Le plan de relance du Secrétaire général permettra de financer les ODD dans les pays en développement, a-t-il espéré, appelant néanmoins à la réforme de l’architecture financière internationale et à l’allégement de la dette via notamment une convention fiscale internationale.  En outre, il a jugé nécessaire d’aider le continent africain à lutter contre les flux financiers illicites, ainsi qu’à éradiquer la pauvreté et assurer un accès à l’eau potable.

M. TAPIWA ROY RUPENDE (Zimbabwe) s’est alarmé de la menace croissante pour la vie que constituent les changements climatiques.  Pour redoubler d’efforts dans ce domaine, il a requis une action collective des entreprises et des gouvernements, malgré la récession mondiale entraînée par la pandémie. Attaché aux principes du Programme 2030, le délégué a appelé à un sursaut de la communauté internationale et à des investissements transformateurs.  À l’échelon national, afin de devenir un pays à revenu intermédiaire d’ici à 2030, le Zimbabwe cherche à diversifier ses exportations, ainsi qu’à profiter de la consolidation de la chaîne commerciale régionale, a-t-il indiqué.  Le délégué a également fustigé les mesures coercitives unilatérales « illégales et iniques » frappant son pays, arguant qu’elles font obstacle au développement durable zimbabwéen.

Mme IRINA ALEXANDRA BARBA BUSTOS (Équateur) a relevé que son pays, au cours de son histoire, avait été très peu contributeur de gaz à effet de serre.  Il s’est pourtant engagé de plain-pied dans la lutte contre les changements climatiques, en œuvrant dans le cadre d’une stratégie nationale ambitieuse, s’est-elle félicitée tout en invitant les pays développés à ne pas moins mobiliser, comme promis, 100 milliards de dollars par an pour que les pays en développement puissent s’adapter et renforcer leurs capacités.  Elle a aussi indiqué que la stratégie nationale de l’Équateur est calquée sur le Programme 2030 concernant la biodiversité et la lutte contre les déchets plastiques.

M. ALKHURAIBET (Koweït) a invité à faire le bilan des progrès réalisés et à évaluer les défis persistants sur la voie de la réalisation des ODD.  Seuls 15% des objectifs sont « dans les temps », a déploré le représentant, espérant que davantage de résultats seront enregistrés dans les années à venir. Pour sa part, le Koweït a mis en place une stratégie de développement avec sept priorités visant à transformer le pays en pôle commercial, financier et culturel, a-t-il indiqué.  Le représentant a insisté sur la stabilité, qui va de pair avec le développement, et sur l’importance de respecter les accords entre le Koweït et l’Iraq, invitant ce dernier à « prendre la mesure des conséquences de ses actes ».

M. AMARA SHEIKH MOHAMMED SOWA (Sierra Leone) a rappelé l’attachement de son pays à mettre en œuvre les ODD de manière intégrée.  Attirant l’attention sur la transformation de l’économie de son pays, il a ensuite mentionné l’ambitieux programme de son gouvernement pour l’éducation et l’inclusion.  La Sierra Leone accorde la priorité aux investissements via des négociations multipartites qui incluent les Nations Unies, les gouvernements et la société civile, a-t-il expliqué.  Les cinq prochaines années devraient voir la mise en œuvre du cadre stratégique, a-t-il, par ailleurs, assuré.  En outre, il a mentionné les efforts de son pays, notamment dans les domaines de la croissance alimentaire, la résilience de l’agriculture, la création d’emplois, l’efficacité des services publics, la diversification de l’économie, l’adaptation aux changements climatiques et la diversité de genre.

Par ailleurs, le délégué a rappelé que les PMA africains continuent d’être confrontés à des défis liés à leurs particularités, ce qui nécessite une aide spécifique pour que ces pays puissent atteindre les ODD.  Il a appelé la communauté internationale à accorder la priorité au financement climatique, à l’annulation des dettes et à la réaffectation des droits de tirage spéciaux (DTS) non utilisés.  Il a conclu en soulignant que l’action multilatérale est une nécessité pour réaliser le développement durable pour tous.

Mme AL FADHEL (Bahreïn) a expliqué que son pays avait renforcé les partenariats avec l’ONU et présenté son deuxième examen national mettant en lumière les efforts de relèvement après la pandémie de COVID-19.  Avant de rédiger le deuxième rapport, son gouvernement a consulté la population pour qu’il reflète les attentes nationales, a-t-elle également assuré.  En outre, Bahreïn a progressé dans plusieurs domaines, ce qui « démontre la capacité de notre population à œuvrer en équipe », a-t-elle poursuivi, mentionnant notamment l’engagement de réduction de la pollution.  Elle a ensuite attiré l’attention sur le fait que son pays a dépassé ses objectifs annuels dans le domaine de la déforestation, tout comme il a revu ses objectifs à la hausse dans le domaine des énergies renouvelables.  Assurant que son pays continuera à œuvrer pour la protection de l’environnement et le développement durable, elle a également mentionné les progrès réalisés pour l’autonomisation des jeunes et le déploiement de la gouvernance électronique dans tous les programmes gouvernementaux.

Mme HAFIZA HUMAIRA JAVAID (Pakistan) a relevé un écart croissant dans le financement consacré à la réalisation des ODD dans les pays en développement, qui sont par ailleurs les plus touchés par les changements climatiques.  Elle a suggéré de mettre en œuvre tous les engagements pris dans le cadre du Programme 2030, du Programme d’action d’Addis- Abeba et de l’Accord de Paris.  La recapitalisation des banques multilatérales est également importante pour avancer vers le développement durable, de même que l’opérationnalisation du fonds pour les pertes et les préjudices, a recommandé la représentante.