La Première Commission adopte dans la division le projet de résolution relatif à l’application de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques
La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a adopté ce matin trois projets de résolution portant sur les armes de destruction massive non nucléaires, en confirmant les divisions persistantes entre États Membres quand il s’agit de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC).
La Commission était saisie de quatre projets de résolution sur les armes de destruction massive autres que les armes nucléaires. La décision sur le projet relatif à l’« interdiction de l’emploi d’armes radiologiques », un texte nouveau présenté par les États-Unis, a été reportée. Les textes portant sur les « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive » et sur la « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction » ont quant à eux été adoptés sans vote. Aux termes du second, l’Assemblée générale noterait avec satisfaction que la neuvième Conférence d’examen a décidé d’établir un mécanisme pour examiner les innovations scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour la Convention.
La discorde est venue, comme l’an dernier, du projet de résolution polonais sur l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Jadis adopté par consensus, ce texte a fait l’objet de huit votes séparés, le projet de résolution dans son ensemble ayant été adopté par 154 voix pour, 7 voix contre, dont la Chine, la Russie, la Syrie et l’Iran, et 18 abstentions.
Le texte, qui actualise la résolution 77/73, invite l’Assemblée générale à condamner l’utilisation probable d’armes chimiques par la Syrie, en particulier à Douma le 7 avril 2018, sur la base du troisième rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification, publié le 27 janvier dernier. Il prend aussi note du rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) du 28 juin 2023 dernier, qui estime qu’il n’existe pas de motifs raisonnables de déterminer que des produits chimiques ont été utilisés comme armes à Kharbet Massasné les 7 juillet et 4 août 2017. Le texte reprend en outre les accusations de la résolution 77/73 concernant l’utilisation d’un agent neurotoxique contre M. Alexeï Navalny, en Fédération de Russie, en août 2020, et l’emploi d’armes chimiques depuis 2012 en Iraq, en Malaisie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni.
Les représentants syrien et russe ont fait feu de tout bois contre ce texte, le qualifiant de politisé, déséquilibré et malhonnête. Pour la Syrie, il ne mentionne pas son haut degré de coopération avec l’OIAC ni le respect de ses obligations en matière de destruction d’armes chimiques en tant que partie à la Convention. La Russie, quant à elle, a rejeté en bloc les allégations des États-Unis, qui s’étaient exprimés sur ce texte au nom d’une trentaine de pays.
Pour le représentant russe, qui a assuré que son pays n’a jamais utilisé d’agent neurotoxique, ni en Russie, ni en Ukraine, le projet de résolution de la Pologne n’est qu’un document de plus alimentant l’interminable propagande antirusse des Occidentaux. Le représentant des États-Unis a appelé à préserver la Convention sur les armes chimiques et la norme internationale sur ces armes, soulignant qu’il faut tenir pour responsables les quelques acteurs qui essaient d’en normaliser ou d’en nier l’usage. Ainsi a-t-il déclaré que répéter que la Syrie a utilisé des armes chimiques neuf fois contre son peuple, « ce n’est pas politiser un document ou le fonctionnement d’une organisation comme l’OIAC, c’est désigner un régime meurtrier ».
En début de séance, les délégations ont été nombreuses à expliquer leurs votes sur les 21 projets de résolution relatifs aux armes nucléaires adoptés vendredi 27 octobre, affichant là aussi des positions a priori irréconciliables, notamment sur les moyens de parvenir à un monde débarrassé de ces armes. Le texte porté par le Japon d’un plan d’action commun pour l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires, objet, vendredi, de 17 votes séparés avant son adoption, et celui, nouveau et présenté par le Kazakhstan et Kiribati, sur l’assistance aux victimes d’essai d’armes nucléaires, ont été particulièrement commentés.
Si les délégations ont salué l’ambition et les objectifs généraux du texte japonais, toutes ont également exprimé plusieurs réserves, y compris les pays l’ayant soutenu dans son ensemble, comme la Suisse. Pour expliquer leur abstention, les États non dotés ont adopté une position commune, résumée par le Mexique, par laquelle ils regrettent un libellé minimisant les obligations des États dotés et parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en matière d’élimination de leurs arsenaux et de garanties négatives de sécurité.
La France et le Royaume-Uni, qui ont soutenu le texte du Japon, ont expliqué leur rejet du projet commun à Kiribati et au Kazakhstan en rappelant qu’ils furent les deux premiers États dotés à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et, qu’en vertu de leur législation nationale, ils mettent tout en œuvre depuis des décennies pour indemniser les victimes d’essais nucléaires effectués sur leur territoire. Les États-Unis, qui se sont abstenus, ont toutefois estimé que le texte répondait aux questions d’assistance aux victimes des essais et ont exprimé le souhait de progresser dans cette direction.
La Première Commission poursuivra, demain, à 10 heures, l’adoption de l’ensemble de ses projets de résolution et de décision.
DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Groupe thématique 1: Armes nucléaires (fin)
Explication de vote après les votes
La représentante de la Colombie, expliquant son vote sur le projet de résolution L.33, a affirmé que les armes nucléaires sont une grave menace à la paix et la sécurité internationales. L’idée qu’elles apportent de la sécurité est un mensonge, a‑t‑elle déclaré. C’est pourquoi cette résolution ne peut porter préjudice au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L’obligation juridique stricte qu’impose le TNP ne permet pas qu’il y ait des conditions. C’est le désarmement qui garantira la sécurité, pas l’armement nucléaire, a réaffirmé la représentante. La Colombie a soutenu la résolution dans son ensemble, car l’objectif est de prendre des mesures pour un monde exempt d’armes nucléaires. Elle s’est abstenue sur le paragraphe 3 du préambule, car il n’y a pas de conditions préalables.
Le représentant de l’Inde a expliqué son vote le projet de résolution L.33. L’Inde s’est abstenue de voter concernant certains paragraphes du dispositif car elle n’appuie notamment pas le moratoire qui, par définition, affaiblirait la résolution. Concernant le projet de résolution L.52, le représentant a rappelé que la position de l’Inde concernant le TICE est bien connue.
La représentante de la Nouvelle-Zélande a expliqué son abstention sur le projet de résolution L.30, par les réserves que son pays continue d’avoir sur l’alinéa 5 du préambule malgré les améliorations par rapport au texte de l’an dernier. Elle s’est notamment dite préoccupée par la référence à la rhétorique responsable qui laisse penser qu’une telle responsabilité puisse exister. Elle a de plus fait part de sa préoccupation quant aux conséquences catastrophiques des armes nucléaires. La Nouvelle-Zélande aurait préféré voir un libellé plus tranché qui dirait que le recours à l’arme nucléaire n’est jamais possible. La représentante a en outre expliqué son vote sur le projet de résolution L.12 par le soutien de son pays à un tel traité sur les matières fissiles, a‑t‑elle déclaré.
Le représentant du Mexique a expliqué son vote en faveur du projet de résolution L.30 en se disant convaincu de l’importance d’une feuille de route pour éliminer les armes nucléaires en empruntant la voie du multilatéralisme. Il a toutefois déploré que le texte ne fasse pas référence à des actions plus concrètes pour réduire les risques. Il a également critiqué les conditions concernant les États dotés, expliquant qu’il s’agit de la raison pour laquelle le Mexique n’a pas soutenu certains paragraphes. Il a souligné que certains libellés porteraient préjudice à des obligations auxquelles sont soumis les États parties au TNP, notamment l’article VI. De même, le représentant a estimé qu’en ne faisant pas explicitement référence aux garanties négatives de sécurité, le paragraphe 2 du texte laisse la porte ouverte à des alliances militaires, ce qui porte préjudice aux zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN). À ce titre, il a appelé de ses vœux l’élaboration d’un outil juridiquement contraignant pour les garanties négatives de sécurité. Il a également souhaité expliquer sa position concernant le paragraphe 11, expliquant que son pays est en faveur de la dénucléarisation de la péninsule coréenne, mais qu’il s’oppose au terme de « statut » mentionné à propos des États dotés, car ce terme va à l’encontre de la terminologie juridique du TNP. Enfin, en ce qui concerne le projet de résolution L.12 -« Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires »-, le Mexique se désole que la Conférence du désarmement n’ait pas pu aboutir à des résultats depuis 1996 et souhaiterait pouvoir contribuer à un traité sur les matières fissiles au sein d’autres instances.
Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué sa position concernant le projet de résolution L.45 -« Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ». Le représentant a expliqué que son pays avait soutenu le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) parce qu’il l’estimait voué à devenir un pilier supplémentaire du désarmement et de la non-prolifération. Mais ça n’a pas eu lieu, a‑t‑il déploré, estimant que le Traité avait été développé dans un contexte différent, avec des perspectives de voir diminuer les tensions internationales. Toutefois, même si la Russie risque de revenir sur sa ratification, elle restera dans le champ juridique du texte et s’acquittera de ses obligations quant à ce qui est lié au segment russe du système de surveillance international, a‑t‑il assuré, ajoutant que son pays a également l’intention de respecter ses engagements volontaires concernant le moratoire sur les essais nucléaires. Le retour sur la ratification est lié aux appels sans réponse de la Russie aux autres pays liés à l’annexe 2 pour entériner les procédures en vue de l’entrée en vigueur du texte, a‑t‑il poursuivi, citant les États-Unis. Toutefois, il a assuré que son pays n’avait pas fondamentalement changé de position par rapport au Traité, d’où son vote en faveur du projet de résolution L.45.
La représentante de la France a salué le Japon pour son projet de résolution L.30, son pays notant avec satisfaction les libellés relatifs au lancement de négociations en vue d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires (FMCT), à la nécessaire entrée en vigueur du TICE et à la portée du TNP. Le texte de cette année distingue en outre les efforts réalisés par les États dotés en matière d’élimination de leurs arsenaux, a ajouté la représentante, qui a toutefois expliqué que la France s’était opposée aux paragraphes relatifs au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), qu’elle ne reconnaît pas, et à ceux portant sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, qui ne tiennent pas compte du contexte stratégique. Concernant le projet de résolution L.52, la représentante a rappelé que la France fut le premier État doté à signer et ratifier le TICE. Mettant tout en œuvre pour indemniser les victimes d’essais nucléaires français, elle n’a pas été en mesure de soutenir ce texte.
La représentante de l’Indonésie a indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.12 dans son ensemble, son pays étant attaché au lancement de négociation sans délais d’un traité FMCT à la Conférence du désarmement. Elle a expliqué son abstention sur le projet de résolution L.30 dans son ensemble en raison de son libellé « conditionnant et polarisateur ». Les États dotés doivent donner l’exemple et faire montre d’une volonté politique accrue en matière de désarmement nucléaire, a‑t‑elle ajouté.
Le représentant de la République islamique d’Iran a notamment remercié les délégations ayant voté en faveur de l’amendement proposé par son pays concernant le projet de résolution L.12. Il a ajouté avoir voté pour le projet de résolution L.2, expliquant que certaines délégations doivent cesser de soutenir les programmes d’armes de destruction massive d’Israël, pays qui a mené plus de 20 guerres au Moyen-Orient depuis 1947.
Le représentant de l’Égypte, expliquant son vote sur le projet de résolution L.12, a estimé que l’interdiction de la production de matière fissiles constitue une mesure essentielle pour éliminer les armes nucléaires. Il a notamment jugé essentiel que les excédents soient placés sous la vérification et les inspections de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L’Égypte s’est abstenu de voter le texte car l’existence de stocks de matières fissiles est suffisante pour que les États dotés maintiennent leurs stocks, a expliqué le représentant, qui a toutefois reconnu des progrès dans la rédaction du paragraphe 3 mais a jugé toujours trop vague le nouveau paragraphe 5. Concernant le projet de résolution L.45, le représentant a estimé que le TICE jouait un rôle essentiel et a donc voté en faveur du texte, souhaitant l’entrée en vigueur du Traité. Rappelant la responsabilité des États dotés, il a toutefois estimé que le texte ne fait pas la distinction entre les États dotés et les autres.
La représentante de Singapour a expliqué son abstention sur le projet de résolution L.24 en réitérant l’opposition de son pays au TIAN. Toutefois, Singapour soutient les progrès qui doivent être accomplis pour le désarmement et la dénucléarisation. Il y a plusieurs façons d’aller vers un monde exempt d’armes nucléaire, a estimé la représentante, et le TIAN ne doit pas porter préjudice à d’autres accords pris antérieurement comme le TICE, le TNP, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ou d’autres traités.
Le représentant d’Israël a expliqué son vote négatif sur le projet de résolution L.1, par le fait qu’il avait fallu beaucoup de temps pour parvenir à un consensus sur la création d’une zone exempt d’armes nucléaires au Moyen Orient. Hélas, a‑t‑il ajouté, le consensus n’est plus possible en raison de l’action unilatérale du Groupe des États arabes. Le TNP ne correspond pas au régime de sécurité nécessaire à cette région. Israël a par ailleurs voté contre le projet de résolution L.2, estimant que ce texte sape toute tentative de régler les obligations des États de la région. On ne peut présenter de projet de résolution biaisés, a‑t‑il déclaré. Le représentant a en outre déclaré, à propos du projet de résolution L.12, que les conditions préalables à la négociation d’un traité FMCT sont loin d’être satisfaites. Israël a voté contre le projet de résolution L.24 en raison de ses réserves sur le TIAN.
La représentante des Îles Marshall a fait référence au projet de résolution L.52, expliquant que son pays a été le théâtre de plusieurs essais nucléaires entre 1946 et 1958, quand les États-Unis étaient la Puissance administrative de l’archipel. Ces essais ont eu des répercussions sur la santé et l’environnement dont les conséquences durent aujourd’hui encore, a‑t‑elle déploré. Elle a donc salué le projet de résolution L.52, estimant qu’il permettra de renforcer la collaboration sur l’impact des essais nucléaires. Se félicitant du rapport du Secrétaire général et saluant l’adoption de la résolution, elle a cependant appelé à en faire plus pour son pays.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a expliqué son opposition aux projets de résolution L.33 -« Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire »- et L.35 -« Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement ». Il a estimé que la question de la péninsule coréenne n’y est pas présentée correctement. Les forces nucléaires de la RPDC contribuent à sa sécurité, a‑t‑il poursuivi, relevant que les États-Unis le menacent avec leur propre arsenal nucléaire depuis un demi-siècle. De même, il a dénoncé des actes d’ingérence en vue de la dénucléarisation de son pays, avertissant que ce dernier allait prendre des contre-mesures pour dissuader toute tentative d’atteindre à ses droits souverains.
Le représentant du Canada, au nom de plusieurs pays, a expliqué son abstention sur le projet de résolution L.23, -« Conséquences humanitaires des armes nucléaires »- en raison d’arrangements sécuritaires le liant avec d’autres États. Cela n’enlève rien au fait que nous partagerons les principes et objectifs généraux du texte, a‑t‑il ajouté, faisant observer que la perspective humanitaire fait par ailleurs déjà partie intégrante de plusieurs traités de désarmement nucléaire, y compris le TNP. Il y a une dimension humanitaire dans le désarmement nucléaire et cela a toujours été le cas, a‑t‑il ajouté.
Le représentant de l’Argentine a indiqué que sa délégation s’est abstenue sur le projet de résolution relatif au TIAN, dont il n’est pas encore signataire mais aussi compte tenu de ce que la priorité est de renforcer le régime du TNP. Concernant le projet de résolution L.30, il a expliqué avoir voté sur le texte dans son ensemble, mais s’être abstenu sur les paragraphes aux libellés trop clivants et imposant trop de conditions.
La représentante de la Thaïlande a indiqué avoir voté pour l’ensemble des projets de résolution au titre du groupe thématique sur les armes nucléaires, autant de textes dont sa délégation s’est portée coauteur.
Le représentant de la République de Corée a expliqué son vote sur projet de résolution L.30. Il a soutenu le régime du TNP et a dit soutenir l’idée d’un nouveau texte, qui ajouterait un libellé selon lequel la RPDC ne pourra jamais détenir l’arme nucléaire. Concernant le projet de résolution L.52 sur les victimes des armes nucléaires, il a dit apprécier que les victimes soient mentionnées de manière générale, car beaucoup de Coréens ont été victimes de l’arme nucléaire. Il s’est félicité des efforts déployés concernant cette résolution qu’il a soutenue et dont la République de Corée s’est portée co-auteur.
Le représentant du Japon a dit avoir voté contre le projet de résolution L.24 sur le TIAN. Seul pays à avoir subi l’arme nucléaire en temps de guerre, le Japon appelle tous les États dotés ou non à travailler ensemble, à se concentrer sur les objectifs communs et à progresser de manière pratique. Il a voté pour le projet de résolution L.23 car il s’agit de reconnaître les conséquences humanitaires de l’arme nucléaire.
Le représentant du Brésil a expliqué son vote sur le projet de résolution L.12 en estimant que la communauté internationale ne parvient pas à surmonter ses différences sur cette question. Il existe d’énormes quantités d’uranium et seuls quelques kilos permettent de fabriquer ces armes, a‑t‑il rappelé. Concernant le projet de résolution L.30, le représentant a appelé à éviter les écueils. Le texte a été amélioré par les coauteurs, mais un certain nombre de libellés restent encore flous, a‑t‑il estimé.
Le représentant du Royaume-Uni a dit s’être opposé au projet de résolution L.52, estimant certains libellés incompatibles avec la position de son pays concernant l’héritage en matière d’essais nucléaires, tout en rendant hommage aux vétérans et aux populations autochtones touchées par ces essais. Le représentant a lancé un appel aux organisations et gouvernements ayant une expertise en matière de nettoyage et d’élimination des déchets nucléaires pour apporter l’aide nécessaire. Il a rappelé que son pays n’a plus mené d’essai après 1991, qu’il est signataire du TICE et continue d’appliquer le moratoire sur les essais.
Le représentant des États-Unis, également au nom de la France et du Royaume-Uni, a expliqué avoir soutenu le paragraphe 5 du dispositif du projet de résolution L.50 -« Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires »-, estimant que ces déclarations sont compatibles avec les fins du protocole et l’objectif des ZEAN.
À titre national, le représentant des États-Unis a ensuite expliqué son opposition au projet de résolution L.2 -« Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient »- estimant qu’il se méprend sur les questions de prolifération et de risques dans la région. Expliquant s’être abstenu face au projet de résolution L.52, il a toutefois estimé qu’il répond aux questions d’assistance aux victimes des essais, et a exprimé le souhait de progresser dans cette direction.
Le représentant de l’Espagne a pris la parole au nom des pays de l’Union européenne, expliquant qu’en 2008, a été créée l’Union pour la Méditerranée pour promouvoir paix et sécurité dans la région, notamment en prévenant la prolifération des armes de destruction massive. L’Union européenne soutient la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.
La représentante du Costa Rica a rappelé avoir voté en faveur du projet de résolution L.30, se disant toutefois préoccupée par certains concepts, notamment concernant les possibilités de création de ZEAN. Par ailleurs, a‑t‑elle déploré, le projet de résolution encourage les États dotés à limiter les risques sans mentionner la seule mesure qui peut éliminer les risques, à savoir le désarmement général et complet. Enfin, la représentante aurait également souhaité que le texte mentionne en des termes plus forts le TIAN.
Le représentant de la Suisse a expliqué son vote concernant le projet de résolution L.2, rappelant qu’à ce sujet sa disposition n’a pas changée et reflète l’importance qu’elle prête aux obligations prises au titre du TNP. Il a toutefois regretté que le projet ne mentionne qu’une seule dimension de la prolifération nucléaire et ne pointe du doigt qu’un seul État, estimant qu’il serait bien plus fort s’il se penchait sur la situation régionale de manière objective. La Suisse s’est également abstenue pour le projet de résolution L.17 -« Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des conférences des Parties au TNP chargées d’examiner le Traité en 1995, en 2000 et en 2010 »- comme les années précédentes. Après avoir rappelé son vote en faveur du projet de résolution L.30, le représentant s’est toutefois dit préoccupé par la formulation de certains paragraphes qui pourraient être interprétés comme créant des conditions aux obligations de désarmement. Enfin, il a rappelé s’être prononcé en faveur du projet de résolution L.33 dans son ensemble du fait de son accord avec ses directions générales, tout en rappelant son abstention sur quelques paragraphes.
Le représentant des Pays-Bas, au nom également de la Belgique et du Canada, a indiqué que ces délégations se sont abstenues sur le projet de résolution L.8, regrettant que leurs propositions formulées lors des réunions de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire ne soient pas reflétées dans ce texte.
Le représentant du Pakistan a dit avoir appuyé le projet de résolution L.2 dans son ensemble mais a rejeté les paragraphes relatifs au TNP, auquel il n’est pas partie. Sa délégation s’est opposée ou s’est abstenue sur tous les autres textes ou paragraphes faisant référence soit à ce Traité, soit au TIAN, que le Pakistan ne reconnaît pas. Il a en revanche voté pour le projet de résolution L.45, le Pakistan ayant participé activement aux négociations ayant présidé à l’élaboration du TICE.
Le représentant de l’Irlande a expliqué son abstention sur le projet de résolution L.30 par le fait qu’il aurait voulu un libellé plus fort concernant les conséquences humanitaires des risques nucléaires. Il a rejeté la menace d’emploi de l’arme nucléaire par la Fédération de Russie et s’est dit désolé que le texte adopté fasse référence au principe de responsabilité non diminuée. Cette année, de nouveaux éléments manquent de clarté dans la rédaction, a‑t‑il également regretté. Toutefois, Il s’est félicité que le texte apporte un soutien à la prise en compte de la perspective de genre dans les processus de décisions.
Le représentant de la Chine a expliqué son vote contre le projet de résolution L.12. La Chine soutient les négociations sur un traité FMCT mais estime que la Conférence du désarmement est la seule instance pour cette négociation. La Chine a également voté contre le projet de résolution L.24 mais soutient les buts du TIAN. Elle est opposée aux libellés du projet de résolution L.30, qui ne parviennent pas à créer un consensus. Ce projet de résolution ne reflétait pas nos propositions, a‑t‑il dit. Concernant le projet de résolution L.52, même si elle s’est abstenue, la Chine comprend les préoccupations des pays qui souffrent des essais nucléaires. Elle s’est également abstenue sur le projet de résolution L.45 tout en soutenant les buts du TICE et le moratoire sur les essais car la situation dans la péninsule coréenne découle de la guerre et il y a eu, ces dernières années, de nombreuses provocations dans la péninsule.
Le représentant de l’Autriche a expliqué son abstention sur le projet de résolution L.12 sur le traité FMCT. L’Autriche soutient le projet mais ne veut pas limiter le principe de transparence. Elle a souhaité que le texte soit mieux rédigé en ce sens l’an prochain. Si nous nous en remettons seulement à la Conférence du désarmement pour le projet de traité FMCT, il n’y aura pas de progrès, a‑t‑il déclaré.
La représentante de Cuba a expliqué s’être abstenue sur le projet de résolution L.12 estimant que l’on utilise aujourd’hui des matières fissiles pour développer et moderniser les armes nucléaires. Le texte demande aux États dotés de déclarer leur production de matières fissiles mais pas leurs stocks existants, a‑t‑elle fait observer. À ce titre, elle a estimé qu’il ne s’agit que d’un énième outil de non-prolifération sélectif, et non d’un réel instrument de désarmement. C’est à ce titre que Cuba avait voté en faveur de l’amendement du paragraphe 1 proposé par l’Iran.
La représentante de la République arabe syrienne a expliqué son vote en faveur du projet de résolution L.1 par le fait que son pays figure parmi les premiers de la région à avoir appelé à libérer le Moyen-Orient des armes de destruction massive. Elle a déploré qu’Israël ne soumette pas ses installations nucléaires au régime de garantie de l’AIEA, s’excluant ainsi du consensus international, notamment grâce au soutien des États-Unis. Ces derniers, a‑t‑elle poursuivi, sous-estiment les dangers que représentent les stocks israéliens dans la région.
Groupe thématique 2: Autres armes de destruction massive
Déclarations générales
Le représentant de la Pologne a présenté le projet de résolution L.14 -« Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction »-, dont son pays est le seul auteur cette année encore. Son message est qu’il faut encore honorer les principes partagés de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), défendre les normes internationales sur les armes chimiques et mener des enquêtes impartiales pour faire toute la lumière sur les cas d’utilisation de ces armes, a‑t‑il dit. Il a ajouté que ce texte, largement soutenu par les États Membres, reflète cette année les priorités de la Convention et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le contexte actuel de polarisation de cette dernière.
Explications de vote avant le vote
Le représentant de l’Égypte a indiqué que sa délégation, qui a participé activement aux négociations ayant donné lieu à l’élaboration de la Convention sur les armes chimiques, s’abstiendra sur le projet de résolution L.14. Il a en effet déploré qu’il ignore ses demandes de mentionner la nécessité que le Moyen-Orient devienne une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive.
Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que sa délégation voterait contre ce même texte, qui est de plus en plus politisé et rédigé à travers un prisme politique particulier, ce qui a pour effet d’entraver le travail du Secrétariat technique de l’OIAC.
La représentante de la République arabe syrienne, s’exprimant avant le vote sur le projet de résolution L.14, a dit avoir espéré que les coauteurs changeraient le libellé du texte et citeraient en exemple la Syrie, qui s’est conformée aux décisions de l’OIAC et qui n’a jamais utilisé d’armes chimiques contre la population civile. Mais les coauteurs ont de nouveau présenté un texte extrême, a‑t‑elle déploré, se disant préoccupée par ces questions de fond. Pour la représentante, le projet de résolution renvoie à la résolution injuste des États membres de l’OIAC, qui n’a été voté que par 45% des États membres de cette organisation, alors que les autres décisions sont adoptées par consensus. Les conclusions du rapport de la mission d’établissement des faits a montré que la Syrie n’a jamais utilisé d’armes chimiques, a‑t‑elle répété. Quant à la Conférence des États parties à la Convention elle-même, la représentante a fait état de nombreux écueils techniques. Elle a appelé les États parties à voter contre le projet de résolution.
La représentante de Cuba, s’exprimant avant le vote du projet de résolution L.14, s’est engagée à mettre en œuvre la Convention sur les armes chimiques, mais elle a déclaré qu’elle allait s’abstenir sur le texte dans son ensemble et contre les alinéas 6 du préambule et les paragraphes 2, 3, 4, 6 et 21. Ce projet ignore la participation de la Syrie à la destruction des armes chimiques, a‑t‑elle déploré.
Décisions sur des projets de résolution
La Première Commission a adopté, par 154 voix pour, 7 voix contre (Chine, Fédération de Russie, Mali, Nicaragua, République arabe syrienne, République islamique d’Iran et Zimbabwe) et 18 abstentions un projet de résolution intitulé « Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction » (A/C.1/78/L.14).
Aux termes de ce texte, qui actualise la résolution 77/73 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale, prenant note des travaux liés à la cinquième session extraordinaire de la Conférence des États parties chargée d’examiner le fonctionnement de la Convention sur les armes chimiques, tenue à La Haye du 15 au 19 mai 2023, réaffirmerait qu’elle condamne dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques par quiconque et en quelque circonstance que ce soit, soulignant que l’emploi d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en quelque circonstance que ce soit est inacceptable et qu’il constitue ou constituerait une violation du droit international.
L’Assemblée générale condamnerait dans les termes les plus vigoureux l’utilisation comme arme d’un produit chimique toxique contre M. Alexeï Navalny en Fédération de Russie, l’emploi d’armes chimiques en Iraq, en Malaisie, en République arabe syrienne et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, depuis 2012, emploi signalé notamment par le Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies et par l’Équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans plusieurs rapports, dont le troisième rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification, en date du 27 janvier 2023, selon lequel il existait des motifs raisonnables de croire que les Forces aériennes arabes syriennes avaient perpétré une attaque à l’arme chimique à Douma (République arabe syrienne), le 7 avril 2018.
L’Assemblée générale prendrait note du rapport de la mission d’établissement des faits de l’OIAC, en date du 28 juin 2023, selon lequel les informations obtenues et analysées par la mission ne donnaient pas de motifs raisonnables de déterminer que des produits chimiques avaient été utilisés comme armes lors des faits signalés ayant eu lieu à Kharbet Massasné (République arabe syrienne) les 7 juillet et 4 août 2017.
L’Assemblée générale insisterait sur le fait que l’universalité de la Convention est fondamentale pour la réalisation de son objet et de son but, pour le renforcement de la sécurité des États parties, ainsi que pour la paix et la sécurité internationales. Elle soulignerait que les objectifs de la Convention ne seront pas pleinement atteints tant qu’il restera ne serait-ce qu’un État qui n’y est pas partie et qui est susceptible de posséder ou d’acquérir de telles armes. Elle se féliciterait que l’OIAC a confirmé la destruction irréversible, conformément à la Convention, de la dernière munition chimique du stock d’armes chimiques déclaré par les États-Unis d’Amérique, le 7 juillet 2023. Elle soulignerait que l’achèvement de la destruction de tous les stocks d’armes chimiques déclarés représente une étape importante pour l’OIAC et un tournant majeur dans l’accomplissement de la mission de celle-ci.
L’Assemblée générale se déclarerait profondément préoccupée par le fait que le Secrétariat technique de l’OIAC estime que la déclaration faite par la République arabe syrienne ne peut pas encore être considérée comme exacte et complète au sens de la Convention et insisterait sur l’importance que revêt cette vérification intégrale.
L’Assemblée générale regrette qu’en dépit d’échanges constructifs entre la plupart des États parties lors des préparatifs de la cinquième session extraordinaire de la Conférence des États parties chargée d’examiner le fonctionnement de la Convention sur les armes chimiques, il n’ait pas été possible d’adopter un document final. Elle se féliciterait en revanche de l’ouverture du Centre pour la chimie et la technologie, qui vient renforcer les capacités de l’OIAC et de ses États membres d’appliquer la Convention sur les armes chimiques.
Votes séparés
Alinéa 6 du préambule: 111 voix pour, 8 contre (Bélarus, Cuba, Fédération de Russie, Mali, Nicaragua, République arabe syrienne, République islamique d’Iran, République populaire démocratique de Corée), 40 abstentions.
Paragraphe 2 du dispositif: 86 voix pour, 10 contre, 63 abstentions.
Paragraphe 3 du dispositif: 105 voix pour, 11 contre,43 abstentions.
Paragraphe 4 du dispositif: 106 voix pour, 11 contre, 41 abstentions.
Paragraphe 5 du dispositif: 106 voix pour, 10 contre, 43 abstentions.
Paragraphe 6 du dispositif: 104 voix pour, 10 contre, 46 abstentions.
Paragraphe 7 du dispositif: 113 voix pour, 7 contre (Bélarus, Chine, Fédération de Russie, Mali, Nicaragua, République arabe syrienne et République islamique d’Iran), 39 abstentions.
Paragraphe 21 du dispositif: 99 voix pour, 9 contre(Bélarus, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Mali, Nicaragua, République arabe syrienne, République islamique d’Iran et République populaire démocratique de Corée), 50 abstentions.
La Première Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution intitulé « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive » (A/C.1/78/L.36).
Aux termes de ce texte, identique en substance à la résolution 77/75 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale demanderait à tous les États Membres d’appuyer l’action menée sur le plan international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs. Elle lancerait un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la ratifier, et encouragerait les États parties à la Convention à examiner l’application de celle-ci.
En outre, l’Assemblée générale prierait instamment tous les États Membres de prendre des mesures sur le plan national et de renforcer, le cas échéant, celles qu’ils ont prises. Elle encouragerait la coopération entre les États Membres ainsi qu’entre ceux-ci et les organisations régionales et internationales compétentes en vue de renforcer les capacités nationales dans ce domaine.
La Première Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution intitulé « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction » (A/C.1/78/L.59).
Aux termes de ce texte, qui actualise à la résolution 77/95 adoptée le 7 décembre 2022, l’Assemblée générale constaterait avec regret que la neuvième Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction n’a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur un projet de déclaration finale.
L’Assemblée générale noterait avec satisfaction que, déterminée à améliorer l’application de la Convention sous tous ses aspects, la Conférence a décidé de créer un groupe de travail ouvert à tous les États parties, ainsi qu’un mécanisme ouvert à tous les États parties ayant pour objet de favoriser et d’appuyer la bonne mise en œuvre de la coopération et de l’assistance internationales au titre de l’article X de la Convention et que le Groupe de travail sur le renforcement de la Convention formulerait des recommandations aux fins de l’élaboration de ce mécanisme.
L’Assemblée générale noterait également avec satisfaction que la neuvième Conférence d’examen a décidé d’établir un mécanisme ayant pour objet d’examiner et d’évaluer les innovations scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour la Convention et de fournir aux États parties des avis pertinents et que le Groupe de travail sur le renforcement de la Convention formulerait des recommandations à cet effet. Elle noterait que la Conférence a demandé instamment au Groupe de travail d’achever ses travaux dans les meilleurs délais, de préférence avant la fin de l’année 2025.
L’Assemblée générale noterait que la neuvième Conférence d’examen s’est félicitée de l’amélioration de la situation financière qui avait résulté de la mise en œuvre des mesures approuvées par la réunion des États parties de 2018.
Explications après le vote
Le représentant d’Israël a expliqué sa position concernant le projet de résolution L.14 en déclarant que l’on avait assisté à des centaines d’incidents en Syrie concernant l’utilisation d’armes chimiques par le gouvernement contre des populations civiles. Le mécanisme de l’OIAC appelle la Syrie à collaborer avec l’organisation pour combler les lacunes concernant sa déclaration initiale d’adhésion à la CIAC, a‑t‑il poursuivi, ajoutant que le refus de collaboration de la Syrie avec l’Équipe d’enquête laisse planer des doutes quant à la possible subsistance d’un stock d’armes chimique dans le pays. De même, il s’est dit préoccupé que l’Iran utilise des substances à double usage comme armes chimiques.
Le représentant de la Chine a expliqué son vote contre le projet de résolution L.14, plus particulièrement en ce qui concerne les éléments du textes relatifs à la Syrie. Réaffirmant son opposition à l’emploi d’armes chimiques en toutes circonstances, il a néanmoins exprimé son inquiétude quant à une politisation de l’OIAC. Dans ce cadre, il a jugé que la procédure d’enquête en Syrie n’était pas conforme aux dispositions de la Convention, et qu’il est dès lors difficile de garantir l’intégrité des preuves produites. Il a également mentionné la destruction des stocks d’armes chimiques japonaises de la Seconde Guerre mondiale en territoire chinois, demandant que cette question soit reflétée dans le projet de résolution. Enfin, tout en plaidant en faveur d’une enquête concernant le cas Alexeï Navalny, il s’est dit opposé à toute présomption de culpabilité dans cette affaire et a regretté que le projet de résolution ne reflète pas les objections chinoises à ce propos.
Le représentant des États-Unis, qui s’exprimait au nom de 35 pays, a indiqué que ces derniers avaient voté en faveur du projet de résolution L.14, qui tient compte notamment des avancées marquantes de ces dernières années, y compris l’ouverture par l’OIAC d’un centre sur les technologiques chimiques. Ce texte renouvelle le soutien de la communauté internationale au Secrétariat technique de l’Organisation, a‑t‑il salué, appelant à préserver la CIAC et la norme internationale sur ces armes. « À cette fin, il nous faut tenir pour responsables les quelques acteurs qui essaient d’en normaliser ou d’en nier l’usage », a ajouté le représentant. Dire que le Gouvernement syrien avait utilisé des armes chimiques à neuf reprises contre son propre peuple, ce n’est pas politiser un document ou le fonctionnement d’une organisation comme l’OIAC, c’est désigner un régime meurtrier, a‑t‑il accusé. Quant à la Russie, le représentant a déclaré que la communauté internationale attendait depuis trois ans qu’elle fournisse des informations sur au moins deux affaires d’empoisonnement avec des agents chimiques sur le territoire de pays tiers. En Ukraine, la Russie a très probablement utilisé contre les forces ukrainiennes des agents chimiques de dispersion, a‑t‑il par ailleurs déclaré.
Le représentant de la Türkiye a indiqué avoir voté en faveur sur le projet de résolution L.14, la CIAC étant un pilier du désarmement international. Il s’est dit préoccupé par la question syrienne en matière d’armes chimiques, ajoutant que son pays avait une entière confiance dans la capacité du Secrétariat de l’OIAC pour attribuer les responsabilités qui s’imposent aux auteurs d’attaques à l’arme chimique en Syrie et ailleurs. Discréditer cette organisation, c’est saper la norme internationale sur cette catégorie d’armes de destruction massive, a‑t‑il affirmé.
Le représentant de la Malaisie, expliquant ses votes sur le projet de résolution L.14, a condamné dans les termes les plus forts l’utilisation d’armes chimiques. Jugeant essentiel que l’OIAC soit protégée de toute critique, il a précisé que sa délégation s’était abstenue sur les paragraphes 2, 3, 6 et 21 du texte.
Le représentant de l’Inde, expliquant son vote sur le projet de résolution L.14, a déclaré que toute utilisation d’armes chimiques bafoue l’humanité. Il a regretté l’absence de consensus sur le texte en raison de l’inclusion de questions polémiques.
Le représentant du Nicaragua, expliquant son vote négatif sur le projet de résolution L.14, a rappelé que son pays était partie à la CIAC mais a rejeté la façon sélective dont a été présenté ce texte. Il est regrettable que ce projet fasse aujourd’hui partie des résolutions qui font l’objet du plus de votes séparés alors qu’il était naguère adopté par consensus, a‑t‑il déploré.
Droits de réponse
Le représentant du Japon, répondant à la République populaire démocratique de Corée, a déclaré qu’il ne souhaitait pas être une menace militaire pour qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Le Japon adhère à un contrôle strict et civil de sa branche militaire, a‑t‑il souligné, et le partage nucléaire n’est pas autorisé au Japon. Le Gouvernement japonais n’a de cesse de déployer des efforts pour aller dans ce sens. Concernant les eaux de la centrale de Fukushima déversées en mer, le représentant a rappelé qu’il existe un mandat de l’AIEA, laquelle a reconnu que le Japon avait fourni des informations et participé à des réunions d’information. Nous avons respecté le droit international et les eaux déversées ont été traitées, a‑t‑il affirmé, ajoutant que la concentration de matières radioactives et de tritium dans les eaux rejetées était en deçà des normes.
La représentante de la République arabe syrienne a répondu aux États-Unis, à la Türkiye et à Israël, estimant ce dernier mal placé pour la sermonner sur ses obligations au titre d’accords internationaux, dans la mesure où il n’a pas signé de traités internationaux concernant les armes de destruction massive et qu’il est le seul à disposer de telles armes dans la région. Dénonçant cette hypocrisie, la représentante a estimé que ses allégations n’avaient pour objectif que de dissimuler le danger que représentent ses armes et se soustraire au contrôle international.
Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que certains pays politisent cette réunion, les accusant de transformer en violation de la Convention les éléments qui ne leur conviennent pas. Jugeant notamment l’affaire Alexeï Navalny « cousue de fil blanc », il a estimé qu’elle avait pour objectif d’exercer des pressions politiques et économiques sur son pays. Il a accusé le Royaume-Uni de refuser une discussion de fond sur les événements de Salisbury et d’ignorer les demandes russes d’information, ajoutant que la même approche était appliquée à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny, la Russie ayant là aussi fait preuve de transparence face à la « diplomatie du haut-parleur » des pays occidentaux.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a répondu au représentant du Japon qu’il mène une politique d’agression à l’étranger, en renforçant sa présence militaire dans la région de la péninsule coréenne, afin d’appuyer les velléités guerrières des États-Unis contre son pays.