La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, qui a examiné, aujourd’hui, le plan des conférences de l’ONU en 2022, a entendu le Chef du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences se réjouir du retour progressif au mode de fonctionnement d’avant la pandémie de COVID-19, grâce à la Stratégie du Secrétaire général pour l’exploitation des données qui a donné lieu au développement de nouveaux savoir-faire en vue d’exploiter et d’améliorer les solutions de gestion des conférences. 

Ainsi, le nombre de réunions organisées dans les quatre sièges de l’ONU, à savoir Genève, Nairobi, New York et Vienne, est passé de 12 924 en 2021 à 21 511 en 2022.  La proportion des réunions virtuelles ou hybrides est tombée de 66% en 2021 à 35% en 2022.  Un peu à contrepied du Groupe des 77 et de la Chine, et de la Fédération Russie, le Qatar s’étant attardé sur la numérisation des documents de l’ONU, la Suisse a encouragé une plus grande utilisation des moyens technologiques pour faciliter et optimiser les réunions, arguant que la tendance aux réunions virtuelles ou hybrides est là pour durer. 

Comme le dit le Secrétaire général dans son rapport (A/78/96), les enseignements tirés des trois années de pandémies ont montré qu’il est possible d’assurer la continuité des activités de l’ONU, même lorsque l’on restreint fortement le nombre de réunions en présentiel.  Mais, prévient M. António Guterres, cette période a également fait ressortir des difficultés et des domaines nécessitant des éclaircissements et des orientations de la part des États Membres. 

Invoquant les commentaires du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), le Secrétaire général souligne que l’organisation de réunions virtuelles ou hybrides nécessite un mandat de l’Assemblée générale ainsi que l’approbation de leurs paramètres juridiques et des prescriptions techniques.  Par exemple, quel règlement intérieur appliquer?  L’autre problème est de garantir l’accès universel aux plateformes numériques.  Or, des difficultés pratiques, juridiques et technologiques multiples et variées sont apparues, lesquelles dépassent les attributions du Secrétariat de l’ONU.  En plus, aucune des plateformes d’interprétation simultanée à distance n’est pleinement conforme aux normes établies par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et aux exigences propres à l’ONU. 

Toujours aujourd’hui, la Présidente du Comité des conférences, qui a présenté son rapport de 2023, a indiqué que 12 États Membres ont demandé que le Nouvel An lunaire soit inclus dans la liste des jours chômés, à partir de l’année 2024. 

La Cinquième Commission tiendra une autre séance publique vendredi 3 novembre, à partir de 10 heures, pour nommer les membres de quatre de ses organes subsidiaires.

PLAN DES CONFÉRENCES - A/78/32, A/78/96, A/78/544

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a réclamé des services de conférence de qualité respectant l’égalité entre les six langues officielles de l’ONU.  Le représentant a noté que le manque de liquidités a entraîné le gel des recrutements qui touche particulièrement les services d’interprétation. Il a ensuite demandé des efforts accrus pour la publication à temps des rapports.  Il a par ailleurs appuyé les Lignes directrices pour l’utilisation des locaux de l’ONU, insistant sur le fait que toutes les activités doivent être conformes aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies.  Il a aussi soutenu les mesures prises pour améliorer l’accès des personnes handicapées à l’ONU et aux salles conférence. 

Le représentant a demandé des informations sur la rénovation du siège de la Commission économique pour l’Afrique à Addis-Abeba, avant de se dire préoccupé par l’état du Centre de conférences de Nairobi, qui entrave gravement sa capacité de fournir des services de conférence pour les réunions ordinaires des organes des Nations Unies.  Il a dit attendre avec intérêt le lancement du projet de rénovation censé remédier à la situation, lequel doit être financé adéquatement.

Également au nom du Liechtenstein, Mme AURORA MARIA DANESE (Suisse) a constaté que la pandémie a accéléré la tendance, déjà préexistante, d’une plus grande utilisation des moyens technologiques pour faciliter et optimiser les réunions.  Cette tendance est là pour durer, a-t-elle pronostiqué, en souhaitant que l’Organisation ait les moyens et la flexibilité nécessaires pour organiser ses conférences de la meilleure manière possible et selon les besoins de ses membres.  Bien consciente que rien ne pourra remplacer les réunions en présentiel, les interactions personnelles représentant une partie essentielle du travail des délégations, la déléguée a toutefois estimé que cela ne devrait pas empêcher l’établissement d’un cadre permettant de bénéficier des nombreux avantages de la participation à distance.  Ainsi, les États Membres devraient profiter de ces avantages, en optant pour une combinaison judicieuse des formats de réunion, au cas par cas mais dans un cadre bien défini.  Ces dernières années cependant, l’Assemblée générale n’est pas parvenue à établir un mandat sur cette question. 

Si l’accès essentiel aux conférences doit être garanti pour toutes les délégations et les défis en la matière ne sont pas insurmontables, la déléguée a estimé que ces questions devraient être abordées de concert par les États Membres et le Secrétariat.  Les modalités modernes de conférence représentent l’avenir, elles ne peuvent être ignorées si l’on veut une ONU à la fois moderne et efficace.  La représentante a donc chargé le Secrétariat d’élaborer des options pour de telles modalités, y compris les définitions juridiques et techniques.  Le Secrétariat doit pouvoir explorer ces questions et garantir des conférences modernes et de qualité.  Il est important que nous avancions sur cette question, sinon nous risquons de voir le monde évoluer sans nous, a prévenu la déléguée.

M. MOHAMMED KHALIFA H ALNASR (Qatar) a souligné l’importance de la numérisation des documents des Nations Unies afin d’accroître leur accessibilité par Internet. Mon pays, a-t-elle dit, s’intéresse au plus haut point au projet de numérisation des documents datant de plus de 70 ans eu égard à la mémoire institutionnelle qu’ils représentent et à leur statut de patrimoine commun de l’humanité.  Depuis le démarrage du projet, près de 64 000 documents ont été numérisés, ce qui représente 80% des documents produits entre 1945 et 1977.  Pour cette première étape, a rappelé le représentant, le Qatar a versé 5 millions de dollars couvrant la période 2013-2018.  Pour la période allant 2023-2029, il s’est agi d’une somme de 2,2 millions de dollars, a encore indiqué le représentant.

M. DANIIL A.  DEVYATKIN (Fédération de Russie) a rappelé que le principe du multilinguisme est une valeur fondamentale de l’Organisation et que la tâche de la Cinquième Commission est d’en assurer le respect.  S’agissant de la résolution 77/262 de l’Assemblée générale demandant d’étudier les pratiques de pointe en matière de réunions virtuelles et hybrides, il a jugé que le Secrétariat s’est correctement acquitté de sa tâche et relevé qu’après analyse du Comité des conférences, aucune nouvelle décision relative au format des réunions n’avait été prise.  Après que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a levé ses mesures d’urgence contre la pandémie, l’idée d’introduire des réunions hybrides et virtuelles est avancée non seulement à New York mais aussi à Nairobi, Vienne et Genève.  Ces questions sont, selon le délégué russe, liées à « un grand nombre de problèmes ».  Sur ce point, il a dit partager les préoccupations du Groupe des 77 et de la Chine.

Les délégations ont été nombreuses, aujourd’hui, devant l’Assemblée générale, à décerner un satisfecit à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour la qualité de son travail et sa contribution « exceptionnelle » à la coexistence pacifique entre les nations et la promotion de l’état de droit.  Comme l’ont noté les orateurs, l’accroissement constant de sa charge de travail est la preuve de la confiance « totale » placée en elle, comme l’a indiqué le Chili, partie à une affaire récemment tranchée par la Cour.

L’Assemblée a d’abord entendu la Présidente de la CIJ, Mme Joan Donoghue, présenter le dernier rapport de la CIJ, pour la période allant du 1^er août 2022 au 31 juillet 2023.  Elle a rappelé que 20 affaires sont pendantes devant la Cour, 18 affaires contentieuses et 2 demandes d’avis consultatifs.  Les délégations ont fait part de leur grand intérêt pour ces deux avis portant, respectivement, sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les obligations des États en matière de changements climatiques.

La Présidente a passé en revue les différends arrêts et ordonnances rendues par la Cour lors de la période de l’examen.  Dans l’affaire opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan, la Cour a ainsi décidé que l’Azerbaïdjan doit, dans l’attente de la décision finale, assurer la circulation le long du corridor de Latchine, a-t-elle rappelé.  La Cour a par ailleurs jugé recevables les déclarations d’intervention présentées par 32 États dans une autre affaire relative à des allégations de génocide entre l’Ukraine et la Fédération de Russie.

Le Règlement de la Cour a été actualisé afin d’user de formulations inclusives en ce qui concerne le genre, a par ailleurs informé Mme Donoghue.  Le langage utilisé est capital pour parvenir à l’égalité de genres, a-t-elle dit, en ajoutant qu’il s’agit d’un « idéal » des Nations Unies.  Enfin, la Présidente, indiquant que les ressources budgétaires à disposition de la Cour ne sont pas en adéquation avec sa charge de travail toujours plus conséquente, a demandé des « ajustements nécessaires. »

Les orateurs n’ont pas tari d’éloges au sujet de la Cour, à commencer par le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis, qui a salué la « rigueur et l’impartialité » de la Cour, en espérant que les demandes budgétaires de la Cour seront satisfaites.  Le délégué argentin a, lui, noté le haut-niveau d’application des décisions de la Cour, ainsi que les nouveaux domaines qui lui sont confiés par les États, tels que le droit de l’environnement.  Cela est la preuve de la confiance des États, a-t-il abondé, tandis que le Royaume-Uni a parlé de « l’estime » de ces derniers pour la Cour.

Signe de cette confiance, le Japon a exhorté les États à accepter la juridiction obligatoire de la Cour, seuls 74 États sur 193 l’ayant fait.  « Mon pays peut témoigner du sérieux de la Cour », a appuyé la délégation du Chili, en rappelant le récent arrêt rendu au sujet du différend concernant les eaux du Silala entre le Chili et la Bolivie.  Même son de cloche du côté de la France qui a souligné combien la Cour participe à « l’apaisement des relations entre États », avant de prier ces derniers de respecter les arrêts rendus par la Cour.

À ce titre, l’Union européenne a déploré le non-respect par la Fédération de Russie de l’ordonnance du 16 mars 2022, demandant à ce pays de suspendre immédiatement ses opérations en Ukraine.  Le délégué ukrainien a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle fasse pression sur la Russie afin qu’elle respecte les arrêts contraignants de la Cour.  « Lorsque la Russie s’est appuyée sur de fausses allégations de génocide, nous nous sommes adressés à la CIJ afin de mettre en œuvre correctement la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. »

Le Ministre des affaires étrangères du Guatemala a lui rappelé que, son pays et le Belize ont soumis la revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala à l’attention de la CIJ, signe de leur pacifisme.  Les parties ayant achevé la phase écrite dans les délais fixés par la Cour, le Ministre a exprimé le souhait de renforcer les relations avec le Belize à l’avenir.  « Nous sommes convaincus que la décision de la Cour apportera des avantages économiques, sociaux et politiques à nos deux pays. »

Les délégations ont suggéré des corrections mineures au travail de la Cour, à l’instar du Chili qui a proposé de traduire en langue espagnole les décisions de la Cour.  Conformément à l’Article 39 de son Statut, les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais, a de son côté, tenu à rappeler la délégation française.  

L’Assemblée générale poursuivra son débat à une date qui sera annoncée ultérieurement.

RAPPORT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE(A/78/4)

Rapport du Secrétaire général (A/78/194)

M. DENNIS FRANCIS, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que la Cour internationale de justice (CIJ) se trouvait au cœur du système des Nations Unies et que son rôle était de faire en sorte que les principes de la Charte ne restent pas « lettre morte » et qu’ils soient non seulement « respectés » mais aussi « appliqués ».  La contribution du travail de la CIJ en faveur de la paix, s’appuie sur des règles et des normes développées sur de nombreuses années, a-t-il expliqué, en soulignant comment cette approche rigoureuse avait permis de faire progresser et d’harmoniser le droit international, en toute indépendance des autres organes de l’ONU et de manière « impartiale et équitable ».  Soulignant que les changements climatiques ou la cybersécurité faisaient actuellement partie des nombreux domaines d’intervention de la CIJ, le Président s’est dit encouragé par la récente décision de l’Assemblée générale de demander un avis consultatif à la Cour sur les obligations des États dans la lutte contre les changements climatiques.  Il a conclu son intervention en appelant tous les États à fournir des financements « prévisibles » à la CIJ afin de garantir un respect total du droit international.

Présentation de la Présidente de la Cour internationale de Justice (CIJ)

Mme JOAN DONOGHUE, Présidente de la Cour internationale de Justice (CIJ), a présenté le dernier rapport de la CIJ, pour la période allant du 1^er août 2022 au 31 juillet 2023.  Elle a rappelé que 20 affaires sont pendantes devant la Cour, provenant de toutes les régions du monde, 18 affaires contentieuses, et deux demandes d’avis consultatifs.  Elle a mentionné la demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales, opposant la Guinée équatoriale et la France, introduite le 29 septembre 2022.  Autre nouvelle affaire, celle sur la souveraineté sur les cayes de Sapodilla opposant Belize et le Honduras, a-t-elle dit.  Le 8 juin 2023, le Canada et les Pays-Bas ont déposé une requête introductive d’instance conjointe contre la République arabe syrienne au sujet de violations alléguées de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Le 27 juin 2023, la République islamique d’Iran a déposé une requête introductive d’instance contre le Canada concernant des allégations de violations des immunités de l’État. 

La Présidente a précisé que 53 États Membres de l’ONU et l’État observateur de Palestine ont formulé des commentaires écrits dans le cadre de la demande de l’avis consultatif sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. L’autre avis consultatif porte sur les obligations des États en matière de changement climatique.  Elle a ensuite passé en revue les arrêts rendus sur la période, notamment celui rendu le 1^er décembre 2022 au sujet du différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c.  Bolivie), par lequel la Cour a estimé que la demande du Chili était devenue sans objet. 

Mme Donoghue a détaillé l’arrêt rendu le 30 mars 2023 dans l’affaire relative à certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c.  États- Unis d’Amérique).  Par cet arrêt, la Cour retient l’exception d’incompétence soulevée par les États-Unis relative aux demandes présentées par l’Iran au titre du Traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955, dans la mesure où elles portent sur le traitement réservé à la banque Markazi et, en conséquence, dit qu’elle n’est pas compétente pour connaître desdites demandes, a rappelé la Présidente.  La Cour a en revanche dit que les États-Unis ont violé les obligations que leur impose le paragraphe 1 de l’article X dudit Traité.  Les États-Unis ont donc l’obligation d’indemniser l’Iran pour les conséquences préjudiciables découlant des violations desdites obligations internationales, a indiqué la Présidente.  Enfin, elle a précisé qu’au cas où les parties ne pourraient se mettre d’accord sur la question de l’indemnisation due à l’Iran dans un délai de 24 mois à compter de la date de cet arrêt, cette question sera, à la demande de l’une ou l’autre partie, réglée par la Cour. 

Mme Donoghue a abordé ensuite l’affaire relative à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c.  Azerbaïdjan). Par son ordonnance du 22 février 2023, la Cour a décidé que l’Azerbaïdjan doit, dans l’attente de la décision finale sur cette affaire et conformément à la convention précitée, prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens, a indiqué la Présidente.  Elle est revenue sur les évolutions procédurales dans l’affaire des allégations de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c.  Fédération de Russie; 32 États intervenants).  Dans son ordonnance du 5 juin 2023, la Cour a ainsi jugé recevables les déclarations d’intervention présentées au titre de l’Article 63 du Statut par 32 États. 

La Présidente a souligné que le Règlement de la Cour et autres documents ont été actualisés afin d’user de formulations inclusives en ce qui concerne le genre.  Le langage utilisé est capital pour parvenir à l’égalité de genres, a-t-elle dit, en ajoutant qu’il s’agit d’un idéal des Nations Unies.  Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur en début de semaine.  Enfin, la Présidente a indiqué que les ressources budgétaires à disposition de la Cour ne sont pas en adéquation avec la charge de travail toujours plus conséquente de la Cour et demandé donc des « ajustements nécessaires. »

Débat général 

M. MARIO ADOLFO BÚCARO FLORES (Guatemala), au nom du Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a constaté l’augmentation de la charge de travail de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui reflète la confiance que lui témoignent les États Membres pour résoudre leurs différends de manière impartiale et conformément au droit international.  Il a pris note des défis procéduraux, logistiques et financiers découlant de cette charge de travail.  Les décisions de la CIJ contribuent selon lui à assurer le respect des normes du droit international, et sont le résultat de nombreuses années d’évolution dans les modes de résolution des conflits au niveau international.  Le respect des engagements acceptés par les États qui se sont volontairement soumis à sa juridiction doit donc être encouragé.  

Le Guatemala et le Belize ont soumis la revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala à l’attention de la CIJ, a rappelé le représentant, ce qui reflète le caractère pacifique de son pays.  Conformément à l’accord spécial conclu entre les deux pays, ceux-ci ont tenu des consultations populaires afin de résoudre leur différend devant la Cour.  Il s’agit là, selon lui, d’un « mécanisme de légitimation » destiné à assurer le soutien de la population aux décisions de la CIJ.  Les parties ayant achevé la phase écrite dans les délais fixés par la Cour, le représentant a exprimé le souhait de renforcer les relations avec le Belize à l’avenir.  Il s’est dit convaincu que la décision de la Cour apportera des avantages économiques, sociaux et politiques aux deux pays.  Par ailleurs, le représentant s’est inquiété des difficultés financières auxquelles est confrontée la CIJ, qui pourraient entraver l’exécution de son mandat au cours de l’exercice biennal en cours.  Il a exhorté les États Membres à honorer leurs obligations financières et à envisager d’augmenter le budget de la Cour, plus essentielle aujourd’hui que jamais.

M.  EMIL RUFFER (République tchèque), au nom du Groupe de Visegrad, a souligné les nombreux recours à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour régler des différends de manière pacifique. Le Groupe de Visegrad réitère l’importance fondamentale du caractère universel de la Cour et de l’état de droit pour la justice en ces temps compliqués.  De nombreux États ont fait appel à la CIJ pour le règlement pacifique des différends dans les traités bilatéraux et multilatéraux, a-t-il expliqué, encourageant la CIJ de continuer à inclure des clauses de juridiction dans les traités.  Toutefois, la volonté des États de soumettre les différends à la Cour ne suffit pas, a dit le délégué, exhortant les États à appliquer ses décisions, y compris celles sur les formes de discrimination raciale et sur les allégations de génocide. 

M. DIEGO COLAS (France) a noté le rôle central joué par la présidence de la Cour internationale de Justice (CIJ), à la fois dans l’exercice de ses activités judiciaires, dans la direction de son administration, et dans sa représentation auprès des autres institutions.  Signe de son importance, il a aussi pris note de l’augmentation de l’activité contentieuse de la CIJ ces dernières décennies et a plus généralement rappelé que les décisions de la Cour contribuaient à « l’apaisement des relations entre États » quand les autres moyens de règlement pacifique des différends ne le permettent pas.

Le représentant a souligné que la compétence de la CIJ reposait sur le consentement des États et indiqué que ces derniers étaient tenus de respecter les arrêts rendus par la Cour et les mesures conservatoires prises par elle.  Il a aussi noté le rôle important joué par les avis consultatifs qui permettent d’assurer une meilleure compréhension du droit international et d’en « affermir l’autorité ».  Il a enfin fait part de l’attachement de son pays à la représentation de différentes langues et cultures juridiques au sein de la Cour qui contribue, a-t-il précisé, à la qualité de ses travaux et à l’autorité de sa jurisprudence.  Conformément à l’Article 39 de son Statut, les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais.

M. CLAUDIO TRONCOSO REPETTO (Chili) a salué le rôle indispensable de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de sa jurisprudence.  Elle participe à la coexistence pacifique entre les peuples. Il a noté la grande diversité des questions traitées par la Cour.  L’augmentation de ses activités est le signe de la confiance placée en la Cour, a-t-il dit, en soulignant son impartialité et son indépendance.  Son pays peut témoigner du sérieux de la Cour, a poursuivi le délégué, en rappelant le récent arrêt rendu au sujet du différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala entre la Chili et la Bolivie. Notre confiance en la Cour est totale, a-t-il assuré en louant aussi la pertinence de ses avis consultatifs.  Deux demandes d’avis sont en cours, a-t-il noté, sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et sur les obligations des États en matière de changement climatique.  « Mon pays participera activement à ces procédures. »  Enfin, le délégué a suggéré de traduire en espagnol les décisions de la Cour, cette langue étant l’une des plus parlées au monde, en sus d’être une langue officielle de l’ONU.

M. MIKANAGI TOMOHIRO (Japon) a souligné la nécessité de promouvoir l’état de droit entre les nations.  La Cour internationale de Justice (CIJ) joue un rôle capital dans l’application des principes de la Charte, dont l’interdiction du recours à la force pour acquérir un territoire, a dit le délégué, en rappelant sa jurisprudence en la matière. Il a souligné la pertinence de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux de 1982.  Il a rappelé que la compétence de la Cour découle souvent d’une convention, avant d’exhorter les États qui ne l’ont pas encore fait à accepter la juridiction obligatoire de la Cour, conformément à l’Article 36 de son Statut.  Il a noté que seuls 73 États sur 193 ont fait une déclaration reconnaissant une telle juridiction obligatoire.  Il est improbable qu’un État ayant accepté la juridiction obligatoire de la Cour fasse usage de la force dans l’avancement de ses intérêts, cet usage étant difficilement justifiable au regard du droit, a conclu le délégué.

Mme TANIA VON USLAR-GLEICHEN (Allemagne) a estimé que la Cour internationale de Justice (CIJ) et d’autres institutions judiciaires internationales, telles que la Cour pénale internationale (CPI), le Tribunal international du droit de la mer et la Cour permanente d’arbitrage, constituent les « gardiens » essentiels de l’ordre juridique international.  L’augmentation du nombre d’affaires portées devant cet organe montre, selon elle, le prestige de la CIJ, de même que son poids et sa responsabilité.  Ainsi, l’affaire Ukraine c. Fédération de Russie, concernant les allégations de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, est essentielle pour l’Allemagne qui possède, du fait de son passé, un intérêt particulier quant à l’intégrité de cet instrument.  La participation sans précédent des États à cette affaire témoigne selon la déléguée de l’intérêt des parties à la Convention envers son interprétation par la Cour.  Pour la première fois, a-t-elle aussi noté, l’Assemblée générale a demandé à la CIJ de donner un avis consultatif sur les obligations des États en matière de changements climatiques, une question qui requiert une coopération internationale renforcée.  L’Allemagne suit également de près la mise en œuvre de la Convention sur le génocide dans l’affaire initiée par la Gambie contre le Myanmar, et se félicite de la décision de la Cour de juillet dernier sur la recevabilité de cette affaire.  Bien que l’augmentation du nombre d’affaires portées devant la Cour soit une évolution positive, la déléguée a tenu à souligner que cet accroissement de la charge de travail représente une pression sur les capacités de la Cour. 

Mme SALLY LANGRISH (Royaume-Uni) a reconnu le rôle clef de la Cour internationale de Justice (CIJ) afin d’assurer le respect de l’état de droit, contribuant ainsi au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  La capacité de la Cour d’assurer le règlement juste et pacifique des différends est aujourd’hui plus importante que jamais, a-t-elle noté.  La déléguée a relevé qu’au cours de la dernière année, cinq nouvelles affaires contentieuses ont été portées devant la Cour, ainsi que deux demandes d’avis consultatifs.  Des États de toutes les régions du monde continuent de soulever un large éventail de questions juridiques devant la CIJ, qu’il s’agisse de la délimitation maritime et territoriale, de la réparation de faits internationalement illicites, des immunités juridictionnelles ou encore de l’interprétation des traités internationaux. La nature et le nombre d’affaires portées devant la Cour témoignent selon elle de l’estime que lui accordent les États Membres.  La déléguée a encore souligné qu’un certain nombre d’affaires contentieuses et d’avis consultatifs de la Cour impliquent des procédures multipartites, tout en se félicitant de sa gestion de ces processus complexes. 

M. PERREZ (Suisse) a indiqué que le soutien de son pays à la Cour internationale de Justice (CIJ) s’inscrit dans le cadre d’une politique étrangère qui vise à encourager la résolution pacifique des différends.  Selon lui, la possibilité pour l’Assemblée générale de demander un avis consultatif à la Cour constitue un aspect fondamental de la promotion de l’état de droit au niveau international.  De même, la possibilité d’obtenir des clarifications juridiques sur une situation donnée permet à l’Organisation de s’acquitter de ses obligations de manière équitable. Qui plus est, les exposés des États et des organisations internationales permettent à cet organe de tenir compte de l’avis de la communauté internationale sur l’état du droit.  Le représentant a appuyé la position de la CIJ voulant que l’absence de consentement dans le cadre des avis consultatifs ne représente pas un obstacle à l’exercice de sa compétence.  Néanmoins, a‑t‑il rappelé, sa compétence concernant les affaires contentieuses, se fonde sur le consentement des États.  La reconnaissance préalable de la compétence de la Cour est donc une composante indispensable de la promotion de la paix et de la sécurité internationales, a fait valoir le délégué.  Dans cette optique, plusieurs États, dont la Suisse, ont publié en 2014 le Guide pratique sur la reconnaissance de la compétence de la Cour internationale de Justice. 

M. HERRERA (Argentine) a souligné le rôle majeur de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans la préservation de la paix et la promotion de l’état de droit.  Sa charge de travail a augmenté de manière considérable, ce qui montre que la Cour est digne de confiance, a dit le délégué, en notant l’universalité de son Statut.  Il a noté le haut niveau d’application des décisions de la CIJ, ce qui est une nouvelle preuve de la confiance que les États placent en elles.  Par ailleurs, s’est-il félicité, les États lui confient de nouveaux domaines comme le droit de l’environnement.  En conclusion, il a souligné la nécessité de respecter le multilinguisme dans le travail de la Cour et espéré que les demandes budgétaires de celle-ci seront satisfaites.

M. ANTON KORYNEVYCH (Ukraine) a souligné l’importance des questions traitées par la Cour internationale de Justice (CIJ) qui ont des implications pour le droit international.  « Lorsque la Russie a utilisé de fausses allégations de génocide, nous nous sommes adressés à la CIJ afin de mettre en œuvre correctement la Convention sur le Génocide », a-t-il déclaré, soulignant que 33 États ont fait une demande d’intervention dans cette affaire face au risque d’une interprétation trop laxiste de cette Convention.  Réaffirmant que les ordonnances de la CIJ sont contraignantes, le délégué a regretté que tous les États ne les mettent pourtant pas en œuvre de bonne foi.  À ce titre, il a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle fasse pression sur la Russie afin que cette dernière respecte le droit international et les arrêts contraignants de la Cour.  Déjà en 2014, la Russie avait essayé d’annexer des territoires illégalement, a‑t‑il rappelé, condamnant l’envoi d’armes par la Russie à des groupes terroristes qui agissent en Ukraine.  L’absence de redevabilité de la Russie doit cesser, a‑t‑il conclu, qualifiant le conflit de « tournant historique pour la survie de la démocratie ». 

M. XINMIN MA (Chine) a réitéré l’importance de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour la promotion des relations pacifiques entre les États.  La Cour joue un rôle fondamental pour sauvegarder les principes de la Charte des Nations Unies et l’ordre international, a-t-il estimé, espérant que le rôle de la CIJ continuera à prendre de l’ampleur.  Malgré la charge de travail élevée, la Cour s’est acquittée de sa mission avec professionnalisme, a-t-il apprécié, soulignant la diversité des affaires qui touchent à la stabilité de l’ordre international et participent au développement à plus long terme du droit international.  Les deux questions soumises à la CIJ pour avis consultatif la même année, l’une concernant les changements climatiques, et l’autre le territoire palestinien occupé, sont « sans précédent », a-t-il fait remarquer. Concernant le conflit israélo-palestinien, la Chine pense que la priorité est de parvenir à un cessez-le-feu et de protéger les civils dans le respect du droit international, a-t-il déclaré, espérant que la Cour sera « impartiale » en rendant son avis.  Concernant les changements climatiques, la Chine souhaite que l’avis de la CIJ soit ancré dans le droit international, y compris le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris, a-t-il expliqué. 

M. CELORIO ALCANTARA (Mexique) a rappelé la grande diversité des thèmes abordés dans les affaires portées devant la Cour internationale de Justice (CIJ) et noté l’intérêt considérable des États et de la société civile pour ses avis consultatifs.  Il a souligné que les problèmes abordés dans ces avis étaient souvent urgents et s’inscrivaient dans « une logique de prévention des crises majeures ».  Cette approche permet selon lui de renforcer la « diplomatie préventive » voulue par le Secrétaire général et doit être soutenue.  La CIJ a été reconnue par le Mexique en 1947, a rappelé le délégué, en soulignant toutefois que moins de la moitié des États Membres de l’ONU ont reconnu la compétence de la Cour, avec une faible représentativité des membres du Conseil de sécurité.  Il a appuyé la déclaration sur la reconnaissance de la compétence de la Cour proposée par la Roumanie et, plus généralement, a souligné l’importance pour son pays de l’introduction de clauses juridictionnelles dans les traités qu’il négociait.  Relevant que des « Mexicains éminents » ont siégé à la CIJ, le délégué a appelé l’Assemblée générale à soutenir l’élection d’un nouveau juge mexicain. 

M. FRANK HOFFMEISTER (Union européenne) a souligné que l’efficacité du travail de la Cour internationale de Justice (CIJ) dépendait avant tout de l’acceptation des arrêts par les parties aux différends.  À ce titre, il a déploré le non-respect par la Fédération de Russie de l’ordonnance du 16 mars 2022 demandant à ce pays de suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine.  Il a aussi évoqué l’affaire entre l’Ukraine et la Russie concernant des allégations de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui vise notamment à établir que la Russie « ne dispose pas de base légale » pour une action militaire contre l’Ukraine s’appuyant sur des allégations de génocide « non étayées ».  L’observateur a rappelé que 26 États membres de l’Union européenne (UE) étaient intervenus devant la Cour pour donner leur point de vue sur l’interprétation de la Convention sur le génocide, démarche qu’il a jugée « sans précédent ».

L’observateur a ensuite évoqué les changements climatiques, notant que tous les organes principaux des Nations unies, sauf la CIJ, s’étaient penchés sur la question.  Il a donc jugé « historique » la demande d’avis consultatif soumise à la Cour par une résolution de l’Assemblée générale « coparrainée par tous les États membres de l’UE » qui prie la Cour de clarifier les obligations juridiques des États en matière de changement climatique.  Ce choix d’engager la Cour par le biais d’une procédure non contentieuse est un encouragement à la communauté internationale à prendre des mesures ambitieuses et efficaces pour lutter contre les changements climatiques, a-t-il précisé, en informant que l’UE allait intervenir lors de l’audience, dans la droite ligne de son action « déterminée » en faveur du climat.  L’observateur a ajouté que l’avis consultatif clarifiera les obligations des États et fournira une motivation juridique supplémentaire à tous les pays pour réduire les émissions et protéger les droits de l’homme. Il a enfin rappelé que la jurisprudence de l’UE se référait fréquemment à la jurisprudence de la CIJ pour interpréter le droit international au sein de l’ordre juridique de l’Union, et cité plusieurs arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne en ce sens. 

Mme VIBEKE PASTERNAK JØRGENSEN (Danemark), au nom des pays nordiques, a réitéré l’importance que sa délégation accorde au rôle central de la Cour internationale de Justice (CIJ), « une véritable cour mondiale », pour le règlement pacifique des différends internationaux.  Elle a souligné l’intensité et la diversité géographique des activités de la CIJ, notamment sur les questions de délimitation des frontières territoriales et maritimes, sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement, démontrant ainsi l’intérêt et la confiance portés à la Cour.  Pour maintenir cette confiance, a souligné la représentante, il est primordial que la Cour administre la justice de manière efficace et impartiale.  Les États sont, pour leur part, tenus de respecter les ordonnances et les arrêts de la Cour, et doivent s’engager dans une coopération multilatérale fondée sur le droit international.  Enfin, sa délégation estime que les interventions des États dans le cadre de la requête introductive d’instance déposée par l’Ukraine contre la Fédération de Russie au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide reflètent largement l’importance de la Cour en tant qu’institution pour la promotion et la protection d’un système international fondé sur l’état de droit.

M. ADAM McCARTHY (Australie), au nom du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, a remarqué la confiance générale placée dans la Cour internationale de Justice (CIJ) vu le volume des procédures consultatives et des affaires contentieuses dont la Cour est saisie.  Face à cette charge de travail qui ne cesse d’augmenter, nous devons veiller à ce que la Cour dispose de ressources suffisances pour pouvoir continuer à s’acquitter de sa mission convenablement, a-t-il souligné.  Par ailleurs, le délégué a estimé que la Cour ne peut œuvrer au règlement pacifique des différends efficacement, que si elle jouit d’une large reconnaissance, appelant les États à reconnaître la juridiction obligatoire de la CIJ.  Il a également salué la création récente du fonds d’affectation spéciale pour le programme relatif aux Judicial Fellows, qui permettra d’accroître sa diversité linguistique et géographique, ce qui améliorera in fine la qualité des arrêts de la Cour.  Il a néanmoins davantage de diversité de genres parmi les juges.

M. RENÉ LEFEBER (Pays-Bas) a encouragé tous les États Membres de l’ONU à faire une déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice (CIJ) avec le « moins de réserves possibles ». Il a regretté que beaucoup d’États n’acceptent pas la compétence de la Cour, ou l’acceptent avec des réserves qui limitent beaucoup celle-ci.  Notant que la CIJ faisait face à une charge de travail croissante, le délégué y a vu un défi pour la Cour, tout comme la « complexité factuelle » des affaires.  À ce titre, il a encouragé la Cour à moderniser ses procédures en mettant en place des réunions virtuelles, par exemple.  S’agisssant de l’admission de demandes tardives dans les avis consultatifs, il a suggéré une approche « plus tolérante » lorsque la participation à une procédure de la communauté internationale dans son ensemble était d’un intérêt particulier.  Il a sugggéré de s’inspirer de la pratique « plus souple » du Tribunal international du droit de la mer qui, contrairement à la CIJ, admet la présentation de documents jusqu’à l’examen oral.  Une telle approche permettrait à la Cour, si elle l’adoptait, d’exercer ses fonctions consultatives de manière encore plus remarquable, a-t-il conclu. 

M. RAKOVEC (Slovénie) a considéré que l’augmentation constante de la charge de travail de la Cour internationale de Justice (CIJ) démontre la nécessite d’un mécanisme multilatéral pour examiner les questions juridiques de portée internationale.  La diversité des affaires traitées par la Cour, sur quatre continents, confirme son universalité.  Jusqu’à présent, 74 États Membres ont accepté la juridiction de la Cour comme étant obligatoire, a noté le délégué.  Les arrêts et les ordonnances rendus par la Cour contribuent selon lui, au renforcement de l’état de droit, ainsi qu’au développement et à la clarification du droit international.  Alors que les violations des droits humains affectent des millions de personnes dans le monde, le rôle de la Cour dans les différends entre États demeure fondamental pour préserver la paix et la sécurité internationales.  La Slovénie appuie fermement l’affaire relative aux allégations de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide initiée par l’Ukraine contre la Fédération de Russie. Le représentant a demandé aux parties de mettre en œuvre intégralement les arrêts de la Cour. 

Mme ALINA OROSAN (Roumanie) a fait état d’une période difficile pour la communauté des juristes internationaux face à la multiplication des violations graves du droit international.  Dans ce climat international extrêmement instable, la représentante a réitéré son attachement au règlement pacifique des différends.  C’est dans ce contexte, a-t-elle expliqué, que la Roumanie est intervenue dans l’affaire relative aux allégations au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.  Elle a également participé à une coalition de 17 États Membres de l’ONU, initiée par Vanuatu, qui a mené à l’adoption unanime par l’Assemblée générale d’une demande d’avis consultatif de la Cour sur les changements climatiques. 

Selon la représentante, l’acceptation prévisible de la compétence de la Cour contribue à la stabilité et à la cohérence indispensables aux relations internationales et à la paix.  Elle a rappelé la Déclaration pour la promotion de la juridiction de la Cour internationale de Justice, lancée par son pays en 2021 afin d’encourager les États à accepter la compétence de la Cour.  Son auteur et ancien Ministre roumain des affaires étrangères, M. Bogdan Aurescu, pose d’ailleurs sa candidature au siège de juge de la CIJ qui revient au Groupe des pays d’Europe orientale.  Enfin, la déléguée s’est inquiétée de la tendance au non-respect des ordonnances contraignantes rendues par la Cour, un problème particulièrement aigu s’agissant de mesures conservatoires cruciales pour sauvegarder les droits des États et protéger leurs populations. 

M. RICHARD VISEK (États-Unis) a salué le travail de la CIJ et le programme relatif aux Judicial Fellows.  La Cour joue un rôle fondamental pour le règlement pacifique des différends internationaux, a-t-il estimé.  Toutefois, la charge de travail ne va faire qu’augmenter, à la hauteur des cas dont elle est saisie, a-t-il mis en garde, citant les cas de l’Ukraine et de la Syrie dans le cadre des allégations de génocide et de torture respectivement.

M. STEFANO ZANINI (Italie) a déclaré que la Cour internationale de Justice (CIJ) était un pilier essentiel pour faire respecter le droit international, comme le montre le nombre croissant d’affaires contentieuses et de procédures consultatives impliquant des États de toutes les régions du monde. La Cour, en tant qu’institution judicaire impartiale et indépendante, joue un rôle crucial dans le règlement pacifique des différends internationaux, a-t-il rappelé.  Le représentant a indiqué que l’Italie intervient dans l’affaire relative à des allégations de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide afin d’assister la Cour dans l’interprétation des provisions de ladite Convention.  Enfin, il a fait remarquer que l’Italie a reconnu et accepté la juridiction obligatoire de la CIJ, ce qui démontre la confiance accordée par son pays à la Cour. 

M. SEYED ALI MOUSAVI (République islamique d’Iran) a indiqué que son pays est partie à quatre affaires devant la Cour, trois en tant que « demandeur » et une en tant que « défendeur ».  Cette année, l’Iran est devenu le soixante-quatorzième État à accepter la juridiction obligatoire de la Cour, avec des réserves concernant certaines catégories de différends, a-t-il indiqué.  Afin de faire valoir ses droits légitimes, son pays a déposé des requêtes dans l’affaire Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c.  États-Unis d’Amérique), arguant que ce pays a violé ses obligations au titre du Traité d’amitié, de relations économiques et de droits consulaires de 1955.  Le 30 mars dernier, a rapporté le délégué, la CIJ a rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par les États-Unis concernant le non-épuisement des recours internes par les entreprises iraniennes.  L’Iran a également déposé une autre requête contre les États-Unis concernant l’imposition de sanctions illégales dans l’affaire Violations alléguées du Traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c.  États-Unis d’Amérique).  Il s’agit, a dit le délégué, des faits internationalement illicites, résultant de la réimposition de sanctions et de mesures coercitives unilatérales à la suite du retrait unilatéral de Washington du Plan d’action global commun.  Selon lui, les États-Unis ont violé leur obligation de se conformer à l’ordonnance de la Cour, ce qui engage leur responsabilité internationale.  Le 4 juillet 2023, le Canada, la Suède, l’Ukraine et le Royaume-Uni ont par ailleurs engagé une procédure contre l’Iran en invoquant un prétendu différend au titre de la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, suite à l’accident du vol 752 d’Ukraine International Airlines, survenu le 8 janvier 2020.  Des négociations entre les parties se sont tenues à Genève il y a quelques semaines afin d’engager des négociations de bonne foi, a-t-il expliqué. 

Vives émotions, images chocs et fermes condamnations ont marqué la reprise, aujourd’hui, de la dixième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale consacrée aux mesures illégales prises par les autorités israéliennes, à Jérusalem-Est occupée ainsi que dans le reste du Territoire palestinien occupé, au moment où la région vit l’une des plus graves crises de son histoire moderne. 

Les appels à un cessez-le-feu immédiat et à un accès humanitaire à Gaza, ainsi qu’au droit d’Israël à se défendre dans le respect du droit international, se sont multipliés à la veille de l’examen d’un projet de résolution présenté conjointement par le Groupe des États arabes et l’Organisation de la coopération islamique (OCI), comme l’a annoncé, en ouverture, le Président de l’Assemblée générale, M. Dennis Francis. 

Les délégations favorables à ce texte ont justifié leurs appels par la nécessité d’épargner les populations civiles palestiniennes qui ont déjà payé un lourd tribut avec 7 000 morts en trois semaines.  D’autres ont en outre estimé qu’Israël doit se prémunir après l’attaque « sauvage » du Hamas qui a massacré 1 400 personnes. 

C’est sous des applaudissements nourris que le représentant de l’État de Palestine a prié le monde de se souvenir qu’en ce moment même les Palestiniens de Gaza fuient d’un endroit à un autre sans nulle part où aller en toute sécurité, les bombes israéliennes n’ayant épargné aucun mètre carré dans la bande. 

Il a indiqué que 70% des Palestiniens tués par Israël au cours des deux dernières semaines étaient des femmes et des enfants, ces derniers étant au nombre de 3 000.  « Est-ce là, la guerre que certains d’entre vous défendent? » s’est-il emporté. « Comment les représentants des États peuvent-ils expliquer à quel point il est horrible que 1 000 Israéliens aient été tués et ne pas ressentir la même indignation alors que 1 000 Palestiniens sont désormais tués chaque jour? » 

« Trop c’est trop », a-t-il tonné avant d’appeler l’assistance à « écouter sa conscience » et à voter pour arrêter les tueries.  « Votez pour l’aide humanitaire afin qu’elle atteigne ceux dont la survie même en dépend.  Votez pour arrêter cette folie.  Choisissez la justice et non la vengeance! » a-t-il lancé. 

Se défendant d’être contre le peuple palestinien, le représentant d’Israël a exposé en détail les atrocités commises par le Hamas, qu’il a qualifié de « nazis contemporains » et de « génocidaires ».  Évoquant des corps calcinés ou criblés de balles, il a brandi son iPad depuis la tribune pour montrer la vidéo d’un agriculteur thaïlandais se faisant décapiter avec un outil de jardin.  Contrairement à l’Holocauste, pour lequel nous ne disposons que photos en noir et blanc, nous avons ici les preuves des massacres en haute définition filmées par les terroristes en GoPro, a-t-il fustigé. 

En venant au projet de résolution, le représentant israélien s’est scandalisé que le texte ne fasse pas référence à ces massacres, s’offusquant en outre que le Hamas ne soit pas mentionné une seule fois dans le libellé qui appelle « les deux parties à » — comme si l’on pouvait mettre côte-à-côte « une démocratie respectueuse du droit et des monstres génocidaires », a-t-il dénoncé.  « Cette résolution n’a sa place qu’au rebut de l’histoire », a-t-il lancé, avant d’inviter l’Assemblée à une minute de silence pour toutes les victimes du Hamas. 

C’est également à une minute de silence qu’a invité, au nom du Groupe des États arabes, le Vice-Premier Ministre de Jordanie.  Mais celle-ci n’est pas uniquement destinée aux victimes d’un camp ou de l’autre, a-t-il insisté, mais à tous les civils et innocents qui sont tombés et qui continuent de tomber dans cette guerre aussi terrible qu’abominable. 

Poursuivant sous les applaudissements, il a souligné que la punition collective n’est pas de l’auto-défense, mais un crime de guerre.  « La rage ne doit pas nous rendre aveugle », a-t-il mis en garde.  Bouleversé de savoir que des enfants palestiniens meurent lentement sous les décombres, il a exhorté à ne pas laisser tomber le peuple palestinien, « un peuple occupé dont les jours commencent par la mort et se terminent par la mort ».  « Ne vous laissez pas berner.  Ne les laissez pas vous dire qu’il s’agit d’une guerre entre musulmans et juifs », a-t-il martelé, affirmant valoriser « la vie musulmane.  La vie chrétienne.  La vie juive ». 

Mais la communauté internationale continue de manquer à ses devoirs vis-à-vis de la population palestinienne, a déploré l’OCI, par la voix du représentant de la Mauritanie.  L’Assemblée générale doit rappeler au Conseil de sécurité de s’acquitter de ses obligations, a-t-elle souligné, jugeant irresponsable l’utilisation du veto dans une telle situation de crise. 

N’est-il pas grand temps de régler cette situation qui constitue une violation des valeurs et des principes chers à notre Organisation, s’est demandé le Ministre des affaires étrangères de l’Algérie.  Face aux tensions qui s’aggravent et à cette violence indescriptible, les souffrances atroces doivent cesser maintenant, a exigé le Président de l’Assemblée générale qui a condamné tout ciblage aveugle de civils innocents à Gaza ainsi que l’ampleur de la destruction d’infrastructures critiques par Israël.  Dans le même temps, il a réitéré sa condamnation de l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre et rejeté les meurtres et la prise d’otages civils.   

Sur ce dernier point, la République islamique d’Iran, par la voix de son Ministre des affaires étrangères, a fait part de sa disposition à jouer un rôle constructif dans le cadre de ses efforts humanitaires aux côtés du Qatar et de la Türkiye, informant que les dirigeants du Hamas se sont dits prêts à « nous transmettre les prisonniers non combattants ».  Il a estimé, dans le même temps, nécessaire d’assurer la libération des 6 000 prisonniers palestiniens, détenus en Israël. 

Le Ministre iranien a par ailleurs dit « clairement » à l’adresse des États-Unis, qui « dirigent le génocide en Palestine », que « nous ne souhaitons pas un débordement » de la guerre dans la région.  Mais si le génocide à Gaza se poursuit, alors « ils ne seront pas épargnés par le feu ». 

La dixième session extraordinaire d’urgence avait été convoquée pour la première fois en 1997 et sa dernière réunion datait de 2018.

En vertu de la résolution A/RES/76/262, sa convocation aujourd’hui remplace la séance que la présidence de l’Assemblée générale est tenue de convoquer dans les 10 jours ouvrables suivant l’exercice du droit de veto par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité, afin de tenir un débat sur la situation au sujet de laquelle le veto a été opposé.

Avant d’entamer ce débat, l’Assemblée générale a décidé que les Comores, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie pourront voter durant la soixante-dix-huitième session et la dixième session extraordinaire d’urgence, après avoir pris note du document A/ES-10/959 concernant les États Membres en retard dans le paiement de leurs contributions financières à l’ONU. 

Elle a par ailleurs décidé que le Comité de vérification des pouvoirs de sa soixante-dix-huitième session sera également en fonction à la dixième session extraordinaire d’urgence.

L’Assemblée générale poursuivra sa dixième session extraordinaire d’urgence demain, vendredi 27 octobre, à partir de 10 heures. 

Bénéficiant ce matin d’une traduction simultanée en langue des signes, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a dialogué aujourd’hui avec cinq titulaires de mandat et la Présidente d’un organe conventionnel, notamment au sujet des droits des minorités et des personnes handicapées. 

Présentant son septième et dernier rapport, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités a lancé un avertissement: « le monde est plus sombre qu’il ne l’a jamais été depuis près d’un siècle ».  Évoquant le plus grand nombre de conflits depuis la Seconde Guerre mondiale, un chiffre record de 110 millions de personnes forcées à fuir, et des discours de haine atteignant des niveaux inégalés, M. Fernand de Varennes a signalé que les minorités étaient souvent victimes de ces situations. 

À ses yeux, les risques d’atrocités, de catastrophes humanitaires et même de génocide n’ont jamais été aussi élevés dans l’histoire récente, en grande partie parce que les Nations Unies « n’ont pas été en mesure de répondre aux menaces croissantes ».  Il a appelé à remédier à l’inaction et à offrir aux minorités la même protection qu’à d’autres groupes vulnérables. 

Évoquant un récent « tsunami de crimes haineux », la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction a indiqué que l’absence de reconnaissance par l’État de certains groupes religieux ou de croyance pouvait aller jusqu’à les priver de citoyenneté.  Mme Nazila Ghanea a également mis en cause les autorités locales responsables de l’application de lois religieuses qui violent la liberté de religion ou de conviction, évoquant l’obligation ou l’interdiction du jeûne et l’imposition de tenues vestimentaires. 

Même lorsque la constitution garantit ces libertés, les discriminations exercées par les fonctionnaires peuvent les vider de leur substance, a-t-elle déploré, ajoutant que certains d’entre eux allaient même jusqu’à inciter ou à se livrer à des violences contre les minorités.  Regrettant que cette violence s’inscrive souvent dans un contexte d’impunité, elle a recommandé aux États de former les fonctionnaires et de mettre en place un coordonnateur national indépendant dédié à ces questions. 

Lors du dialogue interactif, Israël l’a appelée à briser le silence autour de l’antisémitisme, tandis que le Pakistan a souhaité savoir comment elle entendait lutter contre l’islamophobie.  Pour sa part, l’Arabie saoudite a regretté que son rapport ne fasse pas référence aux autodafés du Coran dans plusieurs États.  Rappelant que son mandat existait depuis 37 ans, la Rapporteuse spéciale a renvoyé ces délégations aux rapports précédents déjà dédiés à ces questions. 

De son côté, l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre a dit avoir tiré de ses enquêtes menées depuis 2016 le constat que le colonialisme constitue une cause profonde de cette violence.  M. Victor Madrigal-Borloz a expliqué que de nombreux peuples n’avaient pas une approche binaire du genre avant l’épisode colonial, mais que celui-ci avait légué aux pays nouvellement indépendants des lois criminalisant la diversité des orientations sexuelles. 

Détaillant les leviers de ce processus, il a mentionné la conversion aux normes religieuses du colonisateur et la criminalisation de la non-conformité de genre ou de sexualité avec les modèles européens.  La tendance coloniale à la criminalisation a également eu un impact sur les politiques des pays qui n’ont pas été colonisés, a-t-il ajouté, citant l’exemple du Japon et de la Thaïlande, ayant adopté de telles lois au XIX^e siècle comme un signe de modernité.  Il a cependant dit voir une évolution positive dans la « décolonisation » des cadres juridiques. 

Dans la matinée, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées a appelé à intégrer ces dernières aux processus de consolidation de la paix après les conflits.  M. Gerard Quinn a estimé qu’une telle inclusion apportait du dynamisme car « les personnes handicapées savent comment transcender les frontières traditionnelles pour trouver un terrain d’entente ». 

Considérant choquant que 6% seulement des traités de paix conclus lors des 30 dernières années fassent référence au handicap, il a appelé à s’appuyer sur la résolution 2475 (2019) du Conseil de sécurité, qui fait référence au rôle des personnes handicapées dans la réconciliation, la reconstruction et l’instauration de la paix.  Alors que les États-Unis ont souhaité savoir comment les États Membres pourraient être tenus d’assurer leur participation à toutes les étapes d’un processus de paix, la Fédération de Russie s’y est opposée avant l’obtention d’un cessez-le-feu. 

En ouverture des débats, la Présidente du Comité des droits des personnes handicapées s’était félicitée que 188 États aient ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, précisant qu’il n’en manquait plus que huit pour atteindre son universalisation.  Regrettant que le Comité ait 72 rapports en attente, un des arriérés les plus importants des organes conventionnels, Mme Gertrude Oforiwa Fefoame a plaidé en faveur d’un passage de 7 à 12 semaines de réunion annuelle, afin d’aligner son comité sur les pratiques des organes comparables. 

Présentant un rapport sur la nourriture, la nutrition et le droit à la santé, la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible s’est inquiétée des stratégies de marketing des produits ultratransformés qui ciblent surtout les enfants, les minorités ethniques et les personnes les plus pauvres.  Mme Tlaleng Mofokeng a appelé à un étiquetage nutritionnel obligatoire sur le devant des emballages, et à l’adoption d’une politique fiscale et alimentaire traduisant l’obligation qu’ont les États de protéger le droit à la santé. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 27 octobre, à partir de 10 heures. 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS HUMAINS (A/78/198)

Déclarations liminaires des titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale et d’autres experts, suivies d’un dialogue interactif

Exposé

Mme GERTRUDE OFORIWA FEFOAME, Présidente du Comité des droits des personnes handicapées, a félicité l’Assemblée générale pour l’adoption de la déclaration politique du Forum politique de haut niveau pour le développement durable, dans laquelle les États Membres ont réitéré leur engagement à veiller à la participation active des personnes handicapées aux efforts de développement durable.  Elle a indiqué que le Comité mène campagne auprès des États signataires de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif pour leur ratification, précisant qu’il n’en manque que huit pour atteindre une ratification universelle du Traité.  Elle s’est félicitée que le Cameroun soit récemment devenu le cent quatre-vingt-huitième à l’avoir fait et a indiqué que 23 États signataires doivent encore ratifier le Protocole facultatif. 

Avec 43 rapports initiaux et 29 rapports périodiques en attente d’examen, le Comité a l’un des arriérés les plus importants des organes conventionnels, a regretté la Présidente, prévenant qu’avec le temps de réunion imparti et les ressources actuelles, il faudrait cinq ans à son organe pour le résorber. Évoquant les causes de cette situation, elle s’est plainte du fait que le temps de réunion plénière n’ait pas augmenté depuis 2014, lorsque la Convention ne comptait qu’environ 130 parties. Elle a appelé à passer de 7 à 12 semaines de réunion annuelle afin d’aligner ce temps sur celui alloué aux organes conventionnels relatifs aux droits humains ayant un nombre de parties comparables.  Notant que le Comité pourrait se voir accorder une troisième session, si le calendrier d’examen prévisible de huit ans était adopté par l’Assemblée générale, Mme Oforiwa Fefoame a toutefois plaidé en faveur d’une mesure transitoire à court terme pour résorber l’arriéré.  Elle a ensuite indiqué que seulement 3 rapports ont été examinés en 2021 en raison de la pandémie de COVID-19, puis 14 en 2022 et le même nombre en 2023, l’objectif pour 2024 étant d’en traiter 16, en fonction des ressources allouées par le Secrétariat.

La Présidente du Comité a par ailleurs regretté que 21 rapports initiaux soient en retard de plus de cinq ans, dont 9 de plus de 10 ans. Elle a rappelé à ce sujet que le paragraphe 2 de l’article 36 de la Convention permet d’adresser une notification aux États dont les rapports ne sont pas rendus.  Elle a également indiqué que, dans le cadre du programme de renforcement de capacités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Comité s’emploie à soutenir les États qui en expriment le besoin.  Enfin, rappelant qu’en décembre dernier, l’Assemblée générale a adopté la résolution A/RES/77/240 (2022) sur la communication facile à comprendre pour faciliter l’accessibilité des personnes en situation de handicap, elle a invité les États Membres à traduire cet engagement en un plan d’action concret, doté de ressources suffisantes, afin de renforcer la capacité des services de conférence, tant à New York qu’à Genève, à produire des versions faciles à comprendre des documents clefs.  

Dialogue interactif

Prenant en premier la parole à la suite de cet exposé, l’Union européenne a appuyé le Comité et encouragé tous les États à ratifier la Convention. Soutenant que les connaissances des personnes handicapées sont essentielles dans la création de politiques défendant leurs intérêts, elle a demandé à la Présidente du Comité comment les agences des Nations Unies pourraient améliorer la représentation des personnes handicapées dans les processus décisionnels.  El Salvador a lui aussi posé la promotion des droits de ces personnes comme la pierre angulaire de sociétés plus justes, avant de détailler les efforts déployés en ce sens au niveau national.  Il a ensuite voulu savoir comment veiller à ce que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte dans les ripostes sanitaires ou climatiques des États.  La Malaisie s’est également enquise des mesures qui pourraient être prises pour que les personnes handicapées ne soient pas laissées de côté dans les contextes pandémiques.  Les Maldives ont insisté sur l’importance de l’emploi pour les personnes handicapées, demandant comment accroître les progrès réalisés sur ce terrain précis. L’Ukraine a signalé que 47 000 Ukrainiens handicapés ont émigré ou ont été déplacés dans leur pays en raison de la guerre d’agression de la Fédération de Russie.  Rappelant que des centres de soins ont été détruits ou endommagés et que des travailleurs médicaux sont morts en tentant d’aider leurs patients, elle a demandé des conseils pour faire face à une telle situation. 

De son côté, la Fédération de Russie a reproché au Comité de « marginaliser » la langue russe dans ses services d’interprétation et de mener des activités outrepassant son mandat.  Elle lui a par ailleurs demandé d’utiliser rationnellement le temps qui lui est imparti pour éviter les retards.  Elle a enfin regretté que le Comité soit devenu une plateforme émettant des accusations à la fois inexactes et politisées.  Le Bélarus s’est pour sa part intéressé à la partie du rapport traitant du domaine de la culture, des loisirs et des sports, déplorant l’exclusion en 2022 des athlètes russes et bélarussiens des jeux d’hiver paralympiques de Beijing.  Il a voulu connaître l’avis du Comité à ce sujet.  À sa suite, la Chine a assuré que les 85 millions de personnes handicapées qui vivent dans le pays disposent de soins et d’un accès à l’éducation, et sont encouragées à participer à la vie publique.  Elle a appuyé la Convention et tous les efforts internationaux en faveur des personnes handicapées, revenant sur les engagements chinois en ce sens.

Israël a jugé décevante la déclaration du Comité faite le 20 octobre 2023, laquelle n’a pas condamné clairement les actes criminels du Hamas du 7 octobre.  La délégation a rappelé que des personnes handicapées font partie des personnes ciblées par les terroristes.  Elle a déploré que la déclaration du Comité établisse une « équivalence morale » entre la démocratie israélienne, qui appuie le droit international, et des terroristes, qui eux n’adhèrent même pas aux principes les plus fondamentaux de l’humanité.  Le Mali a, lui, voulu connaître les mesures que préconise le Comité pour l’accompagnement des pays en développement dans leur encadrement des personnes handicapées, notamment dans des contextes de crise.  Après la Grèce, qui a fait part des efforts qu’elle déploie au niveau national, le Bangladesh a demandé à la Présidente du Comité comment les personnes handicapées peuvent accéder aux technologies numériques tout en se prémunissant de la criminalité en ligne, à laquelle elles sont particulièrement exposées.  Enfin, l’Ordre souverain de Malte a indiqué avoir lancé un programme en faveur du bien-être des personnes handicapées, qui comprend des services paramédicaux, un appui psychosocial et l’administration de médicaments. 

Répondant à ces interrogations et commentaires, la Présidente du Comité des droits des personnes handicapées a tout d’abord salué les efforts de l’Union européenne destinés à prendre en compte toutes les questions qui concernent les personnes handicapées à tous les niveaux de décision.  Dans ce cadre, les données sont très importantes et leur optimisation permettra d’améliorer la mise en œuvre des processus en cours, a-t-elle estimé.  S’agissant de la satisfaction des besoins pratiques des personnes handicapées, elle a plaidé pour une approche en deux volets, avec en premier lieu une consultation des personnes concernées, puis une planification et une évaluation des mesures à leur attention.  Concernant le financement de ces mesures, elle a rappelé que le Comité encourage les contributions extrabudgétaires.

Mme Oforiwa Fefoame a ensuite pris note des remarques de la Fédération de Russie sur l’absence de service d’interprétation simultanée dans les débats du Comité, avant d’assurer que son organe travaille dans le cadre de son mandat et suit les directives des organes conventionnels des droits de l’homme. Elle a, par ailleurs, indiqué que le Comité se penche sur la question de l’exclusion de certaines athlètes aux jeux paralympiques. 

La Présidente du Comité a répondu à la Malaisie en l’invitant à inclure la composante handicap dès la phase de planification de ses programmes, en adoptant une approche basée sur les droits humains afin de considérer le handicap dans tout le cycle des projets.  Plus généralement, elle a déploré que les zones rurales soient négligées dans le traitement des questions liées au handicap.  Il faut, selon elle, considérer les situations équitablement, pour que les personnes les plus négligées soient prises en charge et participent à la planification pour orienter les processus. 

Pour ce qui est de l’Ukraine, et plus largement des zones de conflit, la Présidente du Comité a indiqué que son organe travaille avec les organisations internationales et les acteurs qui font face aux urgences humanitaires.  Si la question du handicap est régulièrement abordée du point de vue de la prévention, les défis demeurent après les conflits, a-t-elle observé, soulignant, à cet égard, l’importance de l’article 11 de la Convention sur les défis liés aux situations de risque et aux urgences humanitaires.  Le Comité se concentre sur ces situations pour améliorer la réponse, a-t-elle indiqué au Mali.  À Israël, elle a affirmé travailler sans préjugé, dans le cadre de son mandat, et veiller à ce que tous les États parviennent aux accomplissements les plus grands possibles relativement aux droits des personnes handicapées. 

Après avoir fait état des discussions entre le Comité et toutes les entités intéressées pour que des points focaux soient prévus lors du Sommet de l’avenir, Mme Oforiwa Fefoame a insisté sur l’importance du numérique pour les personnes qui, comme elle, souffrent d’un handicap visuel.  Les organes conventionnels sur les droits humains commencent à s’y intéresser, s’est-elle félicitée, souhaitant que les données collectées sur cette question soient utilisées pour permettre une plus grande inclusion des personnes handicapées.  Elle a enfin jugé inutile de fournir un exemple de meilleure pratique en particulier, faisant valoir que les situations économiques, sociales et politiques des pays sont différentes.

Exposé

M. GERARD QUINN, Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, a commencé par rappeler la promesse qu’il avait faite lors de sa prise de fonction en 2020: relier les débats sur les droits des personnes handicapées aux défis de la communauté internationale, à commencer par le fléau des conflits armés.  Il a dit s’être ainsi conformé à l’article 11 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui établit un lien entre les droits humains, la paix, la sécurité et le développement.  M. Quinn a également rappelé que son dernier rapport sur ce sujet, présenté à l’Assemblée générale l’année dernière, portait sur l’interaction entre les principes fondamentaux du droit humanitaire international et les droits internationaux des personnes handicapées.  Sur la base des recommandations qu’il a formulées pour aligner les principes du droit international humanitaire sur la Convention, il a, cette fois, appelé à la cessation des conflits pour intégrer à un processus de consolidation de la paix les groupes traditionnellement exclus, tels que les personnes handicapées.  Il a précisé que son rapport préconise une telle inclusion comme « un bien en soi », dans la mesure où elle permet à des voix qui ont été négligées dans le passé de se faire entendre et injecte ainsi une autre dynamique dans le processus de paix. 

Pour le Rapporteur spécial, il ne fait aucun doute que les personnes handicapées savent comment transcender les frontières traditionnelles, sectaires ou autres, pour trouver un terrain d’entente.  « Leur éthique d’inclusion est un des ciments qui peuvent faire fonctionner la paix », a-t-il souligné, assurant que tout processus les incluant et cherchant à mettre fin à leur exclusion historique « portera ses fruits dans la dynamique de paix ».  À l’inverse, a-t-il ajouté, tout processus qui ne les inclut pas court le risque de ne pas être durable.  À cet égard, M. Quinn a trouvé « choquant » que 6% seulement des traités de paix conclus au cours des 30 dernières années fassent référence au handicap, et le plus souvent uniquement d’un point de vue médical. Il s’agit là d’une énorme occasion manquée pour les personnes handicapées, mais aussi pour le processus de paix, a-t-il déploré. 

Le Rapporteur spécial a précisé que son rapport vise justement à inverser cette dynamique afin que le handicap devienne une « inflexion automatique du processus de paix », en créant un espace délibéré pour la participation des personnes handicapées au processus.  Ainsi, les personnes handicapées pourront jouer leur rôle dans la reconstruction de leur propre société, a-t-il plaidé, ajoutant que ses recommandations s’adressent à l’architecture institutionnelle des Nations Unies pour la construction de la paix et concernent tous les acteurs impliqués dans le processus.  Selon lui, le moment est venu pour la communauté internationale de réfléchir à la manière de s’appuyer sur la résolution « historique » 2475 (2019) du Conseil de sécurité, qui fait spécifiquement référence au rôle des personnes handicapées dans la réconciliation, la reconstruction et l’instauration de la paix. 

Dialogue interactif

Dans la foulée de cet exposé, la Fédération de Russie a estimé que consacrer trois rapports à la question des personnes handicapées dans les conflits ne représente aucune valeur ajoutée.  Elle s’est opposée à la recommandation d’intégration des personnes handicapées dans les processus précédant l’obtention d’un cessez-le-feu. La délégation a estimé que le Comité devrait se concentrer sur le travail « normal » de son mandat, à savoir le respect des obligations internationales prises par les États parties à la Convention.  La Géorgie s’est, pour sa part, félicitée de la récente visite de M. Quinn sur son territoire et a détaillé les mesures qu’elle a adoptées s’agissant des personnes handicapées et des conflits armés.  Elle a souligné, à cet égard, l’impact de l’occupation russe sur les personnes vulnérables, dont les personnes handicapées.  Rappelant qu’elle sera membre du Conseil de sécurité en 2024-2025, la République de Corée s’est engagée à se consacrer à la question de l’inclusion des personnes handicapées dans les processus de consolidation de la paix.  Elle a voulu connaître les recommandations du Rapporteur spécial pour les membres du Conseil de sécurité en la matière.  Israël a rappelé que deux personnes handicapées sont détenues par le Hamas depuis huit ans et a demandé comment faire pour que les otages, y compris handicapés, puissent être libérés. 

La République arabe syrienne a accusé Israël de « créer des handicaps » et de venir ensuite « se présenter comme victime ». Elle a également dénoncé le « petit groupe de pays » qui soutient l’occupation israélienne en Palestine. La République islamique d’Iran a détaillé les mesures qu’elle a adoptées pour promouvoir les droits des personnes handicapées, avant de dénoncer l’impact des mesures coercitives unilatérales sur ces personnes.  Elle s’est aussi inquiétée du sort des personnes handicapées à Gaza, face à « l’agression croissante d’Israël ».  À sa suite, la Chine a appelé à mettre en œuvre les recommandations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et rappelé sa contribution au fonds pour la réparation dédiée aux personnes handicapées dans les conflits.  L’Algérie a, elle, demandé comment tenir compte des différents types de discrimination qui touchent les personnes handicapées, comme l’âge et le sexe. 

Les États-Unis ont ensuite rappelé qu’ils étaient coauteurs de la résolution 2475 (2019) du Conseil de sécurité sur la protection des civils, dont les personnes handicapées, en situation de conflit armé. Ils ont souhaité savoir comment les États Membres pourraient être tenus d’assurer la participation des personnes handicapées à toutes les étapes d’un processus de paix.  Après avoir rappelé que 16% des handicaps à travers le monde sont dus aux conflits, la Nouvelle-Zélande a interrogé le Rapporteur spécial sur ce qu’il considère être le plus grand obstacle à l’amélioration de la situation des personnes handicapées ces 10 prochaines années.  Le Canada s’est dit préoccupé par le manque de participation des personnes handicapées aux processus de consolidation de la paix, notamment des femmes handicapées.  Quelles leçons peut-on tirer du programme pour les femmes et la paix et la sécurité pour mieux inclure les personnes handicapées dans les processus de consolidation de la paix, s’est-il enquis.  À son tour, l’Australie a appelé à inclure les personnes handicapées dans les processus de consolidation de la paix, demandant comment réussir la mise en œuvre des recommandations en ce sens. 

L’Union européenne a mis l’accent sur les violations spécifiques que subissent les femmes et les filles atteintes de handicap et insisté sur l’importance de fournir des services de base dans les situations de conflit.  Au nom du pays du Bénélux, le Luxembourg a regretté l’absence d’inclusion des personnes handicapées dans les processus liés aux questions de paix et sécurité, s’interrogeant sur les moyens de les inclure dans le programme sur les femmes et la paix et la sécurité.  La Pologne a, elle aussi, salué l’adoption de la résolution 2475 (2019) et rappelé aux parties armées leurs obligations vis-à-vis des personnes handicapées en cas de conflit.  Elle a demandé des exemples de meilleures pratiques de pays hôtes à l’égard de réfugiés atteints de handicap.  La Hongrie a ensuite rappelé les souffrances historiques infligées aux personnes handicapées, à commencer par l’Holocauste, avant de détailler les mesures qu’elle a prises sur la base des recommandations de la Convention.  La Finlande a estimé que les personnes handicapées devraient avoir leur mot à dire sur les discriminations du passé.  Elle a aussi voulu savoir comment, concrètement, les États Membres peuvent lever les obstacles à la participation des personnes handicapées dans les processus de consolidation de la paix.  Malte a demandé comment intégrer les enfants handicapés aux programmes de consolidation de la paix, tandis que l’Irlande s’interrogeait sur la prise en compte par les États Membres de l’intersectionnalité du handicap. 

Le Myanmar a, quant à lui, expliqué que le coup d’État militaire de février 2021 et les atrocités perpétrées par la junte au pouvoir ont fait reculer le droit des personnes handicapées.  Appelant à mettre fin à la dictature militaire dans le pays, il a demandé au Rapporteur spécial ce qu’il recommande de faire au Gouvernement d’unité nationale en exil.  La Malaisie a détaillé les mesures qu’elle avait adoptées pour protéger les droits des personnes handicapées, avant de s’enquérir des initiatives de développement et de paix qui en tiennent compte.  Timor-Leste a indiqué que 38 000 personnes handicapées vivent sur son territoire, soit 4% de sa population, et a évoqué son plan d’action 2021-2030 pour promouvoir leurs droits.  Quelles mesures peuvent être prises pour un dépistage et un traitement précoce du handicap chez les enfants, a-t-il demandé.  Le Brésil et le Lesotho ont insisté sur l’importance de la participation des personnes handicapées dans les processus de décision politique selon le principe « rien sur nous sans nous ». Le Chili a salué l’approche intersectionnelle de l’inclusion des personnes handicapées dans les processus de consolidation de la paix, s’interrogeant sur les mesures à mettre en place pour y parvenir.  Enfin, le Mexique et la République dominicaine ont demandé comment s’assurer d’une participation plus effective des personnes handicapées dans les contextes post-conflit et les processus de consolidation de la paix. 

Répondant aux remarques et questions des délégations, le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées a d’abord rappelé l’importance de l’article 4 de la Convention, qui consacre le droit des personnes handicapées de participer à tous les processus qui les concernent. Aux pays s’inquiétant de la participation des femmes handicapées dans les processus de consolidation de la paix, il a également rappelé que la perspective de genre est promue par le programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Reconnaissant que cette intégration reste imparfaite, il a souhaité que le Fonds pour la consolidation de la paix aide à y remédier. 

M. Quinn a ensuite chaleureusement remercié la Géorgie, se félicitant d’un dialogue très franc avec cet État lors de sa visite, durant laquelle il a vainement tenté de se rendre dans les deux territoires occupés par la Fédération de Russie.  Il s’est, par ailleurs, ému des réalités soulevées par les pays en conflit, tels le Myanmar, rappelant que dans ces derniers, 16% des personnes handicapées le sont du fait des conflits.  Il s’est réjoui de l’adoption il y a quatre ans de la résolution 2475 (2019) du Conseil de sécurité, qui appelle à protéger les personnes handicapées dans les situations de conflit et à garantir leur accès à la justice, aux services de base et à une aide humanitaire sans entrave, avant d’appeler à sa pleine mise en œuvre, notamment pour les anciens combattants handicapés. 

Après avoir indiqué à la Hongrie qu’il existe, dans le monde, des sites commémorant les victimes handicapées de l’Holocauste, notamment un mémorial à Berlin, le Rapporteur spécial a répondu aux États-Unis au sujet du principe de responsabilité dans le cadre du droit international humanitaire.  Évoquant un projet de traité sur les crimes contre l’humanité actuellement examiné en Sixième Commission, il a estimé que la leçon à tirer de l’expérience des dernières années est qu’il faut inclure les groupes tels que les personnes handicapées dès le début de l’élaboration d’un texte.

Rappelant à l’Irlande qu’il a été observateur du conflit qui opposa l’Irlande du Nord à la République d’Irlande dans les années 90, M. Quinn a relevé que la question du handicap était le seul point sur lequel les deux parties étaient d’accord, ce qui avait contribué à la paix.  Enfin, en réponse à Israël, il a rappelé que tout acteur, étatique ou non, est lié par le droit international humanitaire, et qu’à ce titre, toute violence infligée aux civils constitue un crime de guerre.  Enfin, estimant que la réparation morale et la vérité sont des thèmes universels, il a établi un parallèle entre le conflit du passé en Irlande et les tensions que connaît aujourd’hui l’Amérique centrale. 

Exposé

Mme NAZILA GHANEA, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a déclaré que les événements de ce mois-ci viennent souligner l’urgence à faire respecter la liberté de religion ou de conviction sur le terrain, évoquant un « tsunami de crimes haineux ».  Elle a indiqué que la non-reconnaissance par l’État de certains groupes religieux ou de croyance peut aller jusqu’au refus pur et simple de la citoyenneté, ce qui plonge ces groupes dans la marginalisation. Elle a également mis en cause les autorités locales qui sont responsables de l’application de lois religieuses qui violent la liberté de religion ou de conviction, telles que l’obligation ou l’interdiction du jeûne, ou l’imposition de tenues vestimentaires. 

Même quand l’ordre constitutionnel garantit ces libertés, les attitudes discriminatoires des fonctionnaires peuvent faire de ce principe une lettre morte sur le terrain, a déploré la Rapporteuse spéciale.  Elle s’est également inquiétée des incitations à la violence, alertant en outre que certains fonctionnaires locaux vont jusqu’à se livrer à des violences directes contre les minorités religieuses ou de conviction.  Et cette violence s’inscrit souvent dans un contexte d’impunité, lorsque l’État lui-même ferme sciemment les yeux sur la discrimination structurelle inscrite dans les systèmes de gouvernance, quand il n’en n’est pas lui-même le fer de lance. Par ailleurs, les normes et pratiques juridiques qui s’appliquent aux personnes identifiées à une religion ou à une croyance donnée peuvent placer les femmes de cette communauté dans une situation désavantageuse en ce qui concerne le mariage, l’héritage, la garde des enfants, ou l’accès aux lieux de culte. 

La Rapporteuse spéciale a ensuite relevé que l’implication des minorités dans l’élaboration des politiques, telles que la planification urbaine, aide les autorités à comprendre les besoins des communautés religieuses ou de croyance sur le terrain.  Elle a également salué la création d’espaces pour un dialogue interconfessionnel et intra-confessionnel constructif, y compris avec des acteurs laïcs.  En outre, les personnes ayant voix au chapitre doivent dénoncer la haine et le mépris et les forces de police doivent s’abstenir de toute force de discrimination.  De même, elle a appelé à l’adoption de politiques à même de désamorcer et traiter les causes profondes de la haine et de l’intolérance.  À ce titre, elle a recommandé aux États de renforcer les capacités des fonctionnaires à tous les niveaux en matière de liberté de religion ou de conviction, et de mettre en place un point focal national doté d’un mandat indépendant pour promouvoir la liberté de religion ou de conviction.

Dialogue interactif

À la suite de cet exposé, Israël a appelé la Rapporteuse spéciale à briser le silence autour de l’antisémitisme.  Quand allez-vous condamner le crime odieux du Hamas, s’est indignée la délégation qui a souhaité élaborer une définition de base de l’antisémitisme pour combattre et condamner ses formes contemporaines.  De son côté, le Pakistan a souhaité savoir comment la Rapporteuse spéciale entend lutter contre l’islamophobie, suivi de la Fédération de Russie qui a accusé l’Ukraine de vouloir supprimer l’Église orthodoxe canonique.  L’Iraq, qui a indiqué avoir adopté une loi pour les survivants yézidis des crimes commis par Daech, s’est inquiété des répercussions des discours de haine qui attisent la discrimination, le Bangladesh se préoccupant pour sa part de l’utilisation des plateformes en ligne pour diffuser la haine contre les minorités religieuses.  Comment promouvoir leur utilisation responsable?

Après le Maroc, qui a souhaité savoir si la Rapporteuse spéciale envisage de prendre part à la conférence internationale de 2025 sur les discours de haine, les Pays-Bas ont appelé à revitaliser le Processus d’Istanbul relatif à la lutte contre l'intolérance, la discrimination et l'incitation à la haine ou à la violence fondées sur la religion ou la conviction au niveau national, le Canada souhaitant de son côté en savoir davantage sur les défis en matière de liberté de religion et de conviction.  Que faire pour que les initiatives des États visant à promouvoir la liberté de religion et de conviction soient inclusives et non discriminatoires? a demandé l’Irlande.  De son côté, la Grèce a réclamé davantage de détails sur le rôle des États pour faire de la liberté de religion ou de conviction une réalité pour tous.  Cuba s’est opposé pour sa part « aux listes de vigilance des États-Unis » sur lesquelles il a dit figurer depuis 2022. L’Indonésie a appelé les États à muscler leurs cadres juridiques en faveur de la protection des libertés des minorités. 

Que peut faire la communauté internationale pour transformer les paroles en actes, a questionné le Royaume-Uni, appuyée par l’Australie.  La Hongrie a expliqué qu’elle fournit une aide locale aux communautés persécutées pour leurs croyance avant que la Lituanie, qui s’est exprimée au nom des pays nordiques et baltiques, s’inquiète de l’utilisation de la religion par certains acteurs à des fins politiques. La liberté de religion ou de conviction n’est pas tant une affaire de ratification de traités pertinents qu’une question de mise en pratique concrète, a rappelé pour sa part la Belgique. 

La République démocratique populaire lao a indiqué que sa Constitution garanti le plein respect de la liberté de conscience.  Comme celle de l’Inde, a assuré la délégation, qui a réagi avec « le mépris qu’elles méritent » à certaines références contenues dans le rapport à l’encontre de son pays.  L’Arabie saoudite a regretté que le rapport ne fasse pas référence aux autodafés du Coran dans plusieurs États, tandis que la Chine s’est inquiétée du sort de la minorité musulmane aux États-Unis.  La République islamique d’Iran a dénoncé les allégations politisées faites à son encontre, déplorant en outre que dans certains pays des filles musulmanes ne sont pas autorisées dans les écoles, en raison de leur tenue vestimentaire islamique.  Clôturant les commentaires, l’Ordre souverain de Malte a indiqué avoir érigé un hôpital à Bethleem, où musulmans et chrétiens œuvrent ensemble pour sauver des vies. 

Reprenant la parole, la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction a encouragé les États à intégrer les dispositions des traités internationaux dans leur droit national, leur demandant en outre de s’abstenir de criminaliser les manifestations de ces libertés, de former leurs fonctionnaires, et de tenir compte des préjugés réels, historiques ou autres, existant dans les sociétés.  Elle les a également encouragés à créer un poste de coordonnateur national indépendant sur la liberté de religion et de conviction, chargé de fournir des recommandations à toutes les institutions de l’État.

Rappelant que le mandat existe depuis 37 ans, la Rapporteuse spéciale a renvoyé les questions concernant l’antisémitisme ou l’islamophobie aux rapports déjà publiés.  Elle a regretté que les discours de haine aillent croissant dans le monde et rappelé qu’une conférence mondiale sur la lutte contre ces discours allait être organisée en 2025. Concernant les critiques des délégations au sujet de son rapport, elle a rappelé qu’un processus d’échange avec les États était en place et les a invités à y recourir.  Elle a rappelé qu’il restait deux jours pour contribuer à son prochain rapport thématique qui sera consacré à l’apologie de la haine fondée sur des croyances religieuses et présenté à la prochaine session du Conseil des droits de l’homme en mars. 

Exposé

Mme TLALENG MOFOKENG, Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, a indiqué que son rapport thématique porte sur la nourriture, la nutrition et le droit à la santé.  Après avoir alerté que 800 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde, elle s’est penchée sur la manière dont les inégalités en matière d’alimentation, de nutrition et leurs impacts sur la santé reflètent les asymétries de pouvoir à tous les niveaux de la société.  Elle a fait état de risques nettement plus élevés de malnutrition et de problèmes de santé connexes pour les populations autochtones, les femmes, les enfants et les nourrissons.  Elle a souligné que les cadres juridiques jouent un rôle crucial pour assurer une égalité substantielle dans l’exercice du droit à la santé.  Il faut également tenir compte des déterminants sociaux, notamment le statut socioéconomique et le racisme, qui façonnent les environnements alimentaires et déterminent la disponibilité, l’accessibilité et l’acceptabilité d’aliments diversifiés et nutritifs.  De même, elle a relevé que les stratégies de marketing des produits ultratransformés ciblent de manière disproportionnée les enfants, les minorités raciales et ethniques et les personnes issues de milieux socialement défavorisés.

Face à cette situation, la Rapporteuse spéciale a appelé à un étiquetage nutritionnel obligatoire sur le devant des emballages, et à l’adoption d’une politique fiscale et alimentaire alignée sur l’obligation des États à protéger le droit à la santé.  Elle a également attiré l’attention sur le rôle de la malnutrition dans les maladies non transmissibles, ainsi que l’impact des carences en micronutriments.  Les professionnels de la santé doivent comprendre la relation entre l’insécurité alimentaire et les mauvais résultats en matière de santé, ainsi que les difficultés rencontrées par les personnes souffrant d’insécurité alimentaire, a-t-elle estimé.  La Rapporteuse spéciale s’est également inquiétée de l’impact des changements climatiques sur le risque de maladies d’origine alimentaire et hydrique; de l’utilisation de la nourriture comme arme de guerre; et de l’occupation des terres qui empêche les communautés autochtones de produire leur propre alimentation, transformant la nourriture en marchandise. 

Dialogue interactif

À l’issue de cet exposé, les États-Unis ont insisté sur l’importance d’assurer un accès équitable à l’alimentation, tandis que l’Union européenne a voulu savoir comment améliorer les cadres juridiques afin que le droit à l’alimentation soit lié aux droits humains. 

El Salvador a vanté les mérites des cadres réglementaires mis en place au niveau national pour garantir un accès équitable à l’alimentation dès la petite enfance.  Le Chili a dit souffrir d’une augmentation des maladies non transmissibles, et avoir pris des mesures pour contrôler la publicité incitant à la consommation d’aliments malsains, comme les boissons sucrées.  L’Afrique du Sud s’est ensuite enorgueillie d’avoir été le premier pays à taxer ces boissons en Afrique, en 2018.

De son côté, Cuba a alerté que les mesures coercitives unilatérales fragilisent le droit à l’alimentation, suivi de l’Égypte qui a demandé des informations sur les répercussions du surendettement sur l’insécurité alimentaire, rappelant que le continent africain consacre davantage de fonds au remboursement de sa dette qu’aux investissements dans la santé.

Le Cameroun s’est inquiété de l’accès grandissant à des produits transformés importés et a appelé à soutenir les systèmes traditionnels d’alimentation. Le Brésil a ensuite évoqué la mise sur pied du plan « Brésil sans faim » promouvant les aliments frais, l’allaitement et les traditions culinaires.

À son tour, la République dominicaine a demandé à la Rapporteuse spéciale des informations sur les enjeux de la promotion de la santé mentale via l’alimentation.  La Fédération de Russie et le Lesotho ont assuré accorder une place essentielle à la problématique du droit à l’alimentation.  Comment garantir une approche intersectorielle pour mesurer les effets de la malnutrition sur les communautés et les personnes qui se trouvent dans des situations vulnérables, s’est enquis le Mexique, suivi du Bangladesh qui a appelé à promouvoir une coopération internationale pour aider les pays du Sud.  Préoccupée par la consommation accrue des boissons malsaines, les Maldives ont demandé à la Rapporteuse spéciale de fournir des bons exemples de politiques de santé publique pour faire face aux maladies non transmissibles. 

Le Bélarus a déploré que la Rapporteuse spéciale n’ait pas examiné l’impact des mesures coercitives unilatérales sur la production agricole, signalant que à la suite des restrictions imposées par l’Union européenne sur le transit des engrais bélarussiens, leur présence sur les marchés africains a chuté de 41% à 3%.  La République arabe syrienne a relevé, pour sa part, que Cuba est le pays souffrant le plus d’insécurité alimentaire en raison du blocus économique imposé depuis plus de 60 ans.  La délégation syrienne a ensuite voulu en savoir plus sur le problème de l’apartheid alimentaire, la Chine appelant de son côté les pays concernés à y remédier.  L’Ordre souverain de Malte a appuyé les recommandations pour la réforme du système alimentaire. 

Après ces questions, la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, a signalé que la faim peut aggraver les problèmes de santé mentale, avec des impacts disproportionnés pour les personnes en situation de migration irrégulière.  Elle a, par ailleurs, mis en avant l’importance des politiques publiques pour soutenir les petits agriculteurs dans une perspective de développement durable, et a exposé les contraintes financières liées au service de la dette pour les pays en développement. 

La Rapporteuse spéciale a souligné l’importance de l’information dans le droit à la santé, notamment en matière d’étiquetage des produits, citant l’exemple d’une mission qu’elle a récemment menée au Mexique.  Abordant la question de l’apartheid alimentaire, elle a dénoncé la discrimination structurelle et systémique qui affecte les communautés les plus démunies et qui aboutit à de mauvais résultats en matière de santé. Elle a critiqué les mesures coercitives unilatérales qui ne sont pas viables en ce qui concerne le droit à la santé et aux aliments.  Elle a aussi déploré un certain déséquilibre de pouvoir entre les États et les entreprises, dont un certain nombre semble considérer que les droits humains sont optionnels, notamment lorsque certaines se saisissent des terres appartenant aux autochtones. 

Enfin, dans un monde où le racisme existe malheureusement toujours, la Rapporteuse spéciale a insisté sur la nécessité d’intégrer dans la réflexion le legs colonial.  « Nous devons prendre au sérieux l’héritage de la terre », a-t-elle exhorté, « car les aliments sont toujours plus que la nutrition qu’ils fournissent: ils sont l’expression de soi-même, de la culture, de la politique et de l’économie ». 

Exposé

M. VICTOR MADRIGAL-BORLOZ, Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, dont c’était la dernière apparition à ce poste devant la Troisième Commission, a dit avoir tiré de ses enquêtes menées depuis 2016 le constat que le colonialisme constitue une cause profonde de la violence et de la discrimination.  Il a indiqué que son dernier rapport examine un aspect spécifique du tissu colonial, qui a formé des traditions culturelles, juridiques et sociales dans lesquelles le genre et la sexualité jouent un rôle fondamental.  Notant que, dans son acception large, le colonialisme désigne les processus par lesquels un État exerce un contrôle politique sur une autre nation souveraine, ou assujettit des groupes ou des entités par rapport à d’autres, il a précisé que son rapport se penche sur la façon dont la législation et les mœurs relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ont été utilisées au cours des derniers siècles comme moyen de consolider l’entreprise coloniale. 

L’Expert indépendant a rappelé que de nombreux peuples n’avaient pas une approche binaire du genre ou n’établissaient même pas de corrélation entre l’anatomie et l’identité de genre.  Il a ainsi pris le cas des tribus situées dans l’actuel Nigéria, qui n’attribuaient pas de sexe à la naissance.  De même, a-t-il expliqué, on relevait des comportements sexuels fluides, y compris des pratiques homosexuelles et des identités transgenres, dans les communautés sénégalaises, tandis que l’ethnie Dagaaba au Ghana assignait le genre sur la base de l’énergie et que des mariages de même sexe étaient observés dans des tribus du Kenya.  Le fait que les pays correspondant aujourd’hui à ces peuples aient désormais des lois qui criminalisent la diversité de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre peut être attribué à l’héritage colonial, a argué M. Madrigal-Borloz.

En dehors du système colonial, a-t-il appuyé, la diversité de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre a existé partout dans le monde tout au long de l’histoire.  Selon lui, c’est l’oppression coloniale qui a imposé des systèmes de différenciation, de hiérarchisation et de domination pour exercer un contrôle strict sur les peuples colonisés, qui étaient prétendument en opposition avec les mœurs sexuelles des Européens.  Détaillant les leviers de ce processus, l’Expert indépendant a mentionné la conversion aux institutions religieuses du colonisateur et la criminalisation de la non-conformité de genre et de sexualité avec les modèles décidés arbitrairement par les autorités coloniales. 

M. Madrigal-Borloz a noté que, même après l’indépendance, la dynamique coloniale semble avoir exercé une influence significative sur les processus de réforme législative et politique, notamment au Brésil.  Les tendances coloniales à la criminalisation ont également eu un impact sur les politiques des pays qui n’ont pas été colonisés, a-t-il ajouté, citant l’exemple du Japon et de la Thaïlande, qui ont adapté leurs lois au cours du XIX^e siècle pour refléter les systèmes occidentaux en signe de modernisation.  Les anciennes colonies britanniques ont, quant à elles, dépénalisé les relations entre personnes de même sexe bien après les pays non colonisés, a-t-il encore observé, relevant que l’Inde n’a abrogé sa disposition relative à la sodomie qu’en 2018.

L’Expert indépendant a dit voir une évolution positive dans la « décolonisation » des cadres juridiques.  En effet, si les projets coloniaux du passé sont un aspect déterminant de la façon dont les sociétés dans lesquelles nous vivons aujourd’hui ont été forgées, la défense de la criminalisation est, à ses yeux, une tentative de perpétuer le projet colonial.  À la lumière des pratiques ancestrales des peuples du Nigéria, il a donc trouvé « difficile à comprendre » qu’en juin 2016, le représentant de ce pays au Conseil des droits de l’homme se soit opposé à la création de son mandat au motif que celui-ci défiait « les cultures et les traditions de la majorité mondiale ».

Historiquement, a fait valoir M. Madrigal-Borloz, les cultures et les traditions de la « majorité mondiale » ne soutiennent pas la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Selon lui, un État souverain doit réconcilier son passé, son présent et son avenir afin de comprendre quels piliers de sa structure méritent d’être préservés et lesquels doivent être réévalués et abandonnés.  « Comprendre et traiter les processus coloniaux et leurs impacts sont une étape cruciale et urgente dans cette direction », a-t-il conclu. 

Dialogue interactif

À la suite de cet exposé, le Mexique a voulu connaître les recommandations de l’Expert indépendant en matière de réforme du cadre normatif et juridique pour prévenir la vulnérabilité des LGBTI face à des actes de violence, en tenant compte de la colonisation et de ses effets.  De manière connexe, le Luxembourg s’est interrogé sur les moyens d’aider les États à déconstruire des cadres sociaux coloniaux.  En tant qu’ancienne puissance coloniale, l’Allemagne a estimé avoir une responsabilité et devoir œuvrer pour protéger les LGBTI. Elle a souhaité savoir comment la communauté internationale peut sensibiliser davantage au lien existant entre la criminalisation de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre et la colonisation.  Dans le même ordre d’idées, l’Afrique du Sud a demandé comment inclure les personnes LGBTI dans la décolonisation de la connaissance et la promotion des systèmes autochtones. 

L’Uruguay a insisté sur le rôle protecteur de l’État, y compris en matière de violence fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. « Nous ne créons pas de nouveaux droits, nous souhaitons simplement faire respecter les droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme », a expliqué la délégation avant de demander comment les Nations Unies peuvent relever le défi de la discrimination, notamment dans des cadres ou systèmes juridiques où les personnes LGBTI ne bénéficient pas des droits découlant des instruments internationaux.  S’exprimant au nom du Groupe restreint LGBTI, l’Argentine a demandé à l’Expert indépendant de fournir des exemples de campagnes couronnées de succès en matière de sensibilisation.  Notant pour sa part qu’il s’agissait de la dernière présentation de M. Madrigal-Borloz, le Pérou lui a demandé d’exposer ses recommandations en matière de lutte contre les discriminations. 

À son tour, l’Union européenne a souhaité connaître les mesures les plus efficaces que peuvent prendre les États Membres pour lutter contre la violence, la discrimination et la stigmatisation à l’encontre des personnes LGBTI dans le monde entier.  L’Ukraine, insistant sur son appartenance à la communauté européenne en tant que pays démocratique, a expliqué qu’elle refuse toutes les discriminations contre les personnes LGBTI.  Elle a déploré, à cet égard, que l’homosexualité soit criminalisée dans ses territoires envahis par la Fédération de Russie depuis février 2022. Le Portugal s’est interrogé sur les stratégies que les États Membres peuvent adopter pour soutenir les associations qui défendent les LGBTI, et a demandé à l’Expert indépendant de partager ses éventuelles données ventilées quant aux démarches non binaires évoquées dans son rapport.  Malte a mis l’accent sur le rôle de la société civile, notamment dans les communautés religieuses où les discriminations ont le plus besoin d’être déconstruites. 

La France a demandé plus de détails à M. Madrigal-Borloz sur la façon dont on pourrait, comme il le suggère dans son rapport, décoloniser les catégorisations existantes utilisées pour définir et organiser la diversité de genre et de sexualité.  Rappelant leur « lourde histoire coloniale », les Pays-Bas ont demandé à l’Expert indépendant ses recommandations dans ce contexte, tandis que le Royaume-Uni mettait l’accent sur l’impact de la colonisation sur les peuples autochtones.  Le Chili s’est, pour sa part, interrogé sur la manière dont les nations peuvent décoloniser leurs perspectives et leur législation en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, tout en respectant le reste de l’héritage culturel colonial, sur lequel repose souvent les racines identitaires.  Le Japon a, quant à lui, demandé à l’Expert indépendant de présenter de bons exemples de partenariats internationaux dans le domaine de la lutte contre les discriminations.  Comment les États Membres peuvent-ils œuvrer à la promotion des droits des personnes LGBTI? s’est interrogée l’Irlande.  Que peut faire la communauté internationale pour accélérer les progrès vers la décriminalisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe? ont demandé l’Islande et l’Espagne. De son côté, la Belgique a regretté que 67 pays érigent encore ce type de relations sexuelles en infraction pénale et leur a demandé de réexaminer leur position. 

Réagissant aux remarques et questions des délégations, l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre a relevé que la plupart des pays estiment que le projet colonial a réussi à instrumentaliser l’homophobie politique.  Autrement dit, celle-ci a été utilisée par les colonisateurs pour promouvoir leurs intérêts, a-t-il dit.  M. Madrigal-Borloz a ensuite cité les travaux de plusieurs institutions des droits humains selon lesquelles la pénalisation de l’orientation sexuelle, issue de la colonisation, empêche la réalisation de toute une série de droits, dont ceux à la santé, au logement, à la culture et à l’éducation.  « Tout cela doit être déconstruit », a-t-il souligné. 

Il a ajouté qu’au cours des sept années d’existence de ce mandat, lui et son prédécesseur ont accumulé des preuves d’actes odieux de violence et de discrimination perpétrés contre les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transgenres et les personnes de sexe différents dans le monde entier. L’Expert indépendant a déploré une criminalisation « aberrante » qui fait qu’aujourd’hui, les personnes LGBTI ou perçues comme telles continuent d’être traitées comme des criminels par leur propre État dans 64 juridictions et peuvent être condamnées à mort dans 11 d’entre elles ou encore exposées à des actes de torture.  La conclusion de ces travaux est claire, a-t-il affirmé: les actions des Nations Unies visant à éradiquer la violence et la discrimination ne seront pas complètes si elles ne tiennent pas compte de ces facteurs. 

M. Madrigal-Borloz a regretté qu’à ce jour, les autorités d’un certain nombre d’États refusent obstinément d’accepter cette évidence et négligent leur devoir d’œuvrer en faveur des droits humains de toutes les personnes vivant sous leur juridiction.  À ces États, il a fait la déclaration suivante: « J’ai conversé avec vos citoyens LGBTI pendant six ans.  Ce sont vos compatriotes, vos voisins et, dans de nombreux cas, les membres de votre famille.  Tant que vous continuerez à refuser à vos frères et sœurs LGBTI le respect dont ils ont besoin, votre légitimité à parler de droits de l’homme, de démocratie ou de dignité sera compromise. »  Appelant les États Membres à collaborer avec son successeur et à lutter pour la dignité de tous, il a conclu son intervention sous les applaudissements de l’assemblée. 

Exposé

M. FERNAND DE VARENNES, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, dont c’était la dernière intervention devant la Troisième Commission après deux mandats, a souhaité partager ses principales réalisations depuis 2017.  Il s’est félicité, en premier lieu, de la mise en place, depuis 2018, des forums régionaux pour l’Afrique et le Moyen-Orient, les Amériques, l’Asie-Pacifique et l’Europe et l’Asie centrale, venus complémenter le Forum des Nations Unies sur les minorités à Genève et le rendre plus accessible pour les minorités et plus représentatif des contextes et expertises émanant des régions.  Il a ensuite estimé qu’avec de nombreux experts et minorités par le monde, son mandat a montré la voie en matière de protection de droits humains des minorités, notamment dans le cadre d’un projet d’ébauche de traités pour les droits des minorités. 

En outre, a-t-il ajouté, un appel a été lancé durant son mandat pour protéger les minorités en leur permettant d’avoir une visibilité et une présence plus importantes au sein de l’ONU, par l’intermédiaire d’un forum permanent des minorités, d’un fonds volontaire pour faciliter leur participation et d’une année ou une décennie pour les minorités.  Si l’absence de reconnaissance des minorités au sein des instances onusiennes ont pu faire dire à certains qu’il existe une « animosité institutionnelle » à leur égard, il a su gré au Secrétaire général de s’être engagé à y remédier lors de la rencontre de haut niveau de septembre 2022. 

Revenant sur les visites accomplies durant son mandat, M. de Varennes a particulièrement cité celles effectuées en Slovénie, au Botswana, aux 

États-Unis, au Kirghizistan, au Paraguay et au Tadjikistan et qui ont été possibles grâce à la coopération des gouvernements.  S’agissant de la Slovénie, il s’est dit ému que ce pays ait modifié sa Constitution pour reconnaître deux langues des signes comme langues officielles, à la suite de recommandations faites lors d’une première visite. 

Pour ce qui est de son septième et dernier rapport thématique, qui traite de la protection des droits des minorités dans les institutions, structures et initiatives des Nations Unies, le Rapporteur spécial l’a présenté comme un « avertissement ».  Selon lui, le monde est plus sombre qu’il ne l’a jamais été depuis près d’un siècle, notamment en raison de « l’incapacité des Nations Unies à concentrer leurs efforts là où ils sont le plus nécessaires ».  Ces efforts, a-t-il dit, devraient consister à prévenir les conflits et à garantir une protection et une reconnaissance égales des droits humains des minorités marginalisées dans un monde où le nationalisme, la xénophobie et la discrimination sont en pleine expansion. Alors que les conflits violents n’ont jamais été aussi nombreux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la montée de l’exclusion, des discriminations et de l’injustice, notamment à l’encontre des minorités et des peuples autochtones, a conduit au déplacement de 110 millions de personnes, un chiffre jamais atteint dans l’histoire de l’humanité, a-t-il constaté. 

Se disant inquiet de l’essor des discours et des crimes de haine, M. de Varennes a alerté quant aux niveaux record d’antisémitisme, d’islamophobie, de sentiments anti-noirs et anti-asiatiques, de xénophobie et d’intolérance.  De surcroît, a-t-il noté, les médias sociaux, qui deviennent des plateformes pour la diffusion de propos déshumanisants, visent généralement les minorités, souvent les femmes, et normalisent la violence.  Il a également dénoncé le nationalisme extrême, alimenté par des sociétés de plus en plus polarisées, et les politiques privant les enfants du droit à l’éducation dans leur propre langue ou les séparant de leur famille au nom de l’intégration.

À ses yeux, les risques d’atrocités, de catastrophes humanitaires et même de génocide n’ont jamais été aussi élevés dans l’histoire récente en grande partie parce que les Nations Unies « n’ont pas été en mesure de répondre aux menaces croissantes ».  Appelant à remédier à l’inaction et à la négligence, et à rattraper le retard des minorités par rapport au traitement, à la protection et aux initiatives fournies à d’autres groupes vulnérables aux Nations Unies, le Rapporteur spécial a souhaité que l’accent soit mis sur les conflits internes, qui sont à l’origine de l’explosion actuelle des crises humanitaires et des mouvements massifs de population. Comme préconisé dans son rapport, il a insisté sur l’intégration des droits des minorités dans le travail du système des Nations Unies, afin de renforcer institutionnellement la protection des droits humains et de mieux contribuer à la prévention des conflits et des crises humanitaires.

Dialogue interactif

Après cette présentation, la Slovaquie s’est opposée à l’instrumentalisation politique de la question des minorités, rappelant que c’est dans un tel contexte qu’a débuté l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie.  Elle a ensuite demandé au Rapporteur spécial pourquoi, selon lui, les Nations Unies font si peu pour répondre au problème des minorités, contrairement aux discriminations que subissent d’autres groupes. L’Autriche et l’Union européenne ont demandé à M. de Varennes quelles sont les mesures les plus efficaces pour prévenir la discrimination des minorités liées aux technologies modernes.  La Suisse a voulu savoir comment mieux protéger les femmes qui souffrent de discriminations multiples et croisées.  L’Albanie a attiré l’attention sur les pressions exercées par la Serbie sur les Albanais de souche vivant sur son territoire.  Israël, constatant l’augmentation des actes antisémites dans le monde entier depuis les attaques du Hamas le 7 octobre, a demandé comment les Nations Unies peuvent agir à l’aune de cette tendance inquiétante.  L’Iraq a évoqué la décision historique prise par son gouvernement de donner aux Yézidis l’appropriation des terres à Sinjar, après qu’ils en ont été expulsés en 2014.  De son côté, la Türkiye a rejeté vigoureusement les conclusions du rapport sur les événements de 1915 avec les Arméniens, prenant appui sur les normes historiques internationales très précises pour nier qu’il s’agit là d’un « génocide ».

Prenant pour exemple leur propre pratique en matière de protection des droits des minorités, les États-Unis ont demandé comment donner un nouveau souffle aux langues des autochtones ou d’autres minorités.  Le Cameroun a ensuite demandé au Rapporteur spécial quelles tendances il a pu dégager sur le droit des minorités ethniques, culturelles et religieuses à travers le temps.  Comment le mécanisme de l’ONU sur les minorités peut-il être amélioré? a souhaité savoir l’Ordre souverain de Malte, après avoir soulevé le problème de l’apatridie, auquel sont notamment confrontés les Rohingya réfugiés au Bangladesh.  Sur la base des recommandations de votre rapport, pouvez-vous fournir des exemples de participation de la société civile à l’élaboration de stratégies nationales sur la protection des droits des minorités? s’est, pour sa part, enquis le Japon.  À sa suite, la Hongrie a regretté que la situation des minorités ethniques et linguistiques ne suscite que peu d’intérêt, y compris en Europe.  Selon elle, la communauté internationale ferme les yeux sur la privation des droits de ces personnes sous prétexte de ne pas provoquer de conflits.  À ce sujet, la Fédération de Russie a évoqué la russophobie à laquelle les minorités russophones vivant en Ukraine, en Lettonie et en Estonie sont confrontées en raison d’une politique répressive à leur encontre. 

Le Pakistan a, quant à lui, fait part de sa préoccupation relative à l’augmentation de l’islamophobie dans le monde.  Alertant d’autre part sur un « risque de génocide imminent » au Jammu-et-Cachemire, la délégation a accusé l’Inde d’y mettre en œuvre une « solution finale » et de vouloir transformer la majorité musulmane de ce territoire en minorité.  Que pensez-vous de cette situation et que peut-on faire pour que l’Inde annule sa loi discriminatoire sur la citoyenneté? a-t-elle demandé au Rapporteur spécial. Réaffirmant que le Jammu-et-Cachemire fait partie de son territoire, l’Inde s’est indignée de l’ingérence du Pakistan dans ses affaires intérieures.  S’agissant de ce pays, elle a affirmé que des centaines de femmes des communautés chrétienne, indoue et sikh y sont enlevées chaque année et que des attaques y visent fréquemment des lieux de cultes de communautés minoritaires.  La délégation a, par ailleurs, déploré les références erronées faites à son sujet dans le rapport de M. de Varennes.  La Chine s’est ensuite présentée comme un pays pluriethnique promouvant la solidarité et les progrès de tous les groupes ethniques « dans le sens toujours croissant du bonheur des communautés ». Elle a également rejeté les rumeurs et les mensonges colportés par quelques pays au sujet du Xinjiang et du Tibet, avant d’encourager le Rapporteur spécial à se pencher sur le racisme systémique visant les personnes d’ascendance africaine aux États-Unis.

En réponse aux interventions des délégations, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités a estimé que les Nations Unies devraient s’efforcer d’intégrer bien davantage les minorités dans leur système, regrettant le retard pris ces 30 dernières années.  Il a également souhaité que l’accent soit mis en priorité sur la prévention des conflits, avant d’envisager leur règlement.  Une autre mesure proposée par le Rapporteur spécial est l’élaboration d’un nouvel instrument qui préciserait les droits humains des minorités dans des domaines clefs, comme l’apatridie.  En effet, ce n’est pas un hasard si les minorités représentent les trois quarts des apatrides du monde, a-t-il constaté, renvoyant à son rapport. 

Le Rapporteur spécial a ensuite observé que les réseaux sociaux propagent la haine contre les minorités, reconnaissant qu’il s’agit là d’un phénomène mondial « contre lequel nous n’étions pas préparés ».  Il a souhaité que le projet de traité en tienne compte.  En outre, des militants extrémistes instrumentalisent les griefs des minorités, a dénoncé M. de Varennes, préconisant des mécanismes de protection.  Selon lui, les injustices dont souffrent les minorités sont aggravées par l’absence de directives claires sur leurs droits, en matière d’éducation ou de langue par exemple, et certains acteurs profitent de ces omissions.  Parmi celles-ci, il a cité les droits des minorités religieuses, une question qui n’est pas assez traitée alors qu’elle est devenue délicate dans plusieurs régions du monde.

Avant de conclure, le Rapporteur spécial a rappelé qu’il y a 30 ans, la communauté internationale s’est retrouvée confrontée à un défi lié aux minorités.  Elle a depuis progressé en adoptant la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Mais ce processus reste inachevé, a-t-il souligné, estimant que davantage doit être fait pour les droits humains des minorités.  Face à l’ampleur inédite des défis actuels, M. de Varennes a clos son propos avec un proverbe: « C’est lorsque l’heure est la plus sombre qu’il faut rechercher la lumière ». 

Lors d’une brève réunion organisationnelle, le Conseil économique et social (ECOSOC) a décidé, ce matin, de convoquer une réunion spéciale sur le thème « L’avenir du travail: vers une société mondiale productive, inclusive et durable » à Santiago, au Chili, les 23 et 24 janvier 2024. 

Il a également adopté le rapport du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale, décidant ainsi que la quatorzième session du Comité d’experts se tiendra au Siège de l’ONU à New York du 7 au 9 août 2024. 

Au préalable, l’ECOSOC a élu par acclamation M. Tarek Ladeb, Représentant permanent de la Tunisie, à sa vice-présidence où il représentera le Groupe des États d’Afrique pour la session de 2024.  

C’est également par acclamation que la Serbie a ensuite été élue pour siéger à la Commission de la population et du développement pour un mandat qui prend effet aujourd’hui et s’achèvera en 2027.  Elle occupera un des sièges réservés aux États d’Europe orientale. 

Avant de lever la séance, la Présidente de l’ECOSOC, Mme Paula Narvaez, a remercié la Suède d’avoir remplacé les sièges de la salle de l’ECOSOC et a invité les délégations à exprimer leur appréciation pour ce don par une salve d’applaudissements. 

Évoquant la longue tradition d’excellence de la Suède dans le domaine du design, son représentant a indiqué que ces chaises, connues sous le nom de Zen New York, sont la création d’Åke Axelsson.  Fabriquées uniquement à partir de matériaux naturels, elles incarnent l’esprit des objectifs de développement durable (ODD), a-t-il ajouté.

*   ***  *

Ce matin, à la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), au deuxième jour du débat général sur l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, plusieurs délégations ont réagi à l’annonce, mardi dernier, d’un nouveau projet de résolution par la Fédération de Russie.  Face à l’utilisation « provocatrice » de satellites civils à des fins « non déclarées », la délégation russe avait en effet soumis un texte intitulé « Les technologies spatiales au service de la paix », qui a pris de court un certain nombre d’États Membres.

Si tous se sont accordés à dire que, face à la multiplication des activités spatiales et des acteurs dans l’espace, il est plus que jamais impératif de veiller à un environnement spatial stable, sûr et durable, le groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) a été le premier aujourd’hui à exprimer sa préoccupation devant la rupture introduite par le projet de résolution russe dans l’approche consensuelle qui prévalait jusqu’à présent selon lui.

En rappelant la pratique de longue date consistant à discuter d’abord des questions substantielles au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) avant de soumettre un projet de texte à la Quatrième Commission, le Japon et la Suisse ont jugé plus que jamais nécessaire de respecter cette démarche pour promouvoir l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Pour la délégation américaine, le principe du consensus est au fondement même du travail du COPUOS et permet de « dissiper les divergences » et de respecter les principes régissant les activités spatiales au bénéfice de l’ensemble de l’humanité.

Le projet de résolution en question s’écarte des méthodes de travail établies au sein de la Quatrième Commission, a poursuivi le Japon, avec pour risque de potentiellement saper son autorité. Partageant ce point de vue, la Suisse et le groupe CANZ ont invité les auteurs du texte à reconsidérer leur initiative et à soumettre toute nouvelle proposition dans le respect de la procédure habituelle, expliquant ne pas être en mesure de pouvoir soutenir le projet en l’état.

En réponse à ces objections, la délégation russe a affirmé qu’il n’est un secret pour personne que « les États-Unis et leurs alliés de l’OTAN » ont pris une décision collective pour potentiellement utiliser les systèmes spatiaux civils et commerciaux à des fins militaires.

Ces mêmes pays sont aussi ceux qui estiment que les outils disponibles au sein du cadre juridique existant, assortis de normes de comportements responsables, permettraient de préserver les utilisations pacifiques de l’espace pour les générations à venir.  Loin de faire l’unanimité, les nations en développement ont été nombreuses à opposer à ce point de vue des demandes concrètes, dont le Brésil, qui a proposé de transformer les lignes directrices du COPUOS aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales en un nouveau traité.  La Chine a quant à elle préconisé une meilleure réglementation de ces activités pour éviter la fragmentation du droit de l’espace, compte tenu de la multiplication des acteurs hors du cadre onusien.

L’usage pacifique de l’espace importe à tous, y compris aux pays sans programme spatial de pointe, a insisté l’Afrique du Sud, et toute tentative de mener des activités spatiales n’allant pas dans ce sens est inacceptable. La délégation a donc appelé à conclure un traité multilatéral contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, comprenant l’interdiction d’y placer des armes ou d’avoir recours à la force contre les objets spatiaux.

De son côté, le Costa Rica a fait référence au « Droit de l’espace pour les nouveaux acteurs spatiaux », une autre branche du droit de l’espace qui doit être développée. Ce pays accueillera d’ailleurs une mission de conseil technique du Bureau des affaires spatiales de l’ONU du 6 au 8 novembre 2023, pour évaluer ses besoins nationaux en vue de renforcer son cadre réglementaire et se mettre en conformité avec les engagements pris, tels que l’immatriculation des objets spatiaux, a précisé la délégation.

Pour El Salvador, l’enjeu majeur pour le monde en développement est de pouvoir compter sur un accès universel et équitable à l’espace pour tous les pays, quel que soit leurs niveaux de développement scientifique, technique et économique.  Les activités et technologies spatiales ne doivent pas donner lieu à de nouvelles inégalités, a prévenu la délégation, mais plutôt contribuer au développement durable, à la lutte contre les changements climatiques, à l’adaptation aux risques liés aux catastrophes naturelles et à assurer la sécurité alimentaire.

Pour répondre à ces attentes et permettre à toutes les nations de pleinement tirer parti du potentiel des applications des technologies spatiales, les délégations ont insisté sur le rôle incontournable de la coopération internationale, y compris au sein du COPUOS, qui doit la faciliter et promouvoir le renforcement des capacités nationales, l’assistance technique et les transferts de technologie, sous peine de voir se creuser un « fossé spatial ».  Consciente de ce défi, la Commission de l’Union africaine a fait des activités spatiales un projet phare de l’Agenda 2063, s’est félicitée l’Éthiopie, alors qu’Oman a annoncé qu’elle accueillera en 2024 la Conférence du Moyen-Orient pour l’espace extra-atmosphérique.

La Commission achèvera l’examen de ce point à son ordre du jour demain, vendredi 27 octobre à 10 heures, par la mise aux voix des projets de résolution pertinents.

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

Déclarations (suite)

Au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), Mme PACEY PARKER (Canada) a noté qu’alors que nous nous tournons vers la prochaine étape de l’exploration de l’espace lointain, il est important que les États Membres continuent de s’engager de manière constructive avec le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS).  En 2019, a-t-elle rappelé, le Comité a adopté par consensus 21 Lignes directrices, lesquelles constituent l’apport le plus important des dernières années en vue d’assurer un environnement spatial sûr et durable. Néanmoins, la représentante a fait part de sa préoccupation devant la rupture avec l’approche consensuelle que représente le projet de résolution russe.  Une résolution de fond sur ce point à l’ordre du jour de la Quatrième Commission n’a pratiquement jamais été présentée sans avoir été discutée au préalable au sein du COPUOS.  Elle a donc suggéré à la Fédération de Russie, suivant la procédure établie, de soumettre d’abord cette question au Comité afin qu’il en étudie la pertinence. 

Poursuivant, la déléguée a relevé que les systèmes spatiaux commerciaux et civils sont souvent dotés de capacités qui peuvent être exploitées pour d’autres applications.  Ces systèmes se sont souvent révélés cruciaux pour répondre aux catastrophes naturelles et étudier les changements climatiques, l’écosystème spatial commercial favorisant la mise au point de technologies avancées dotées d’applications non seulement dans l’espace, mais aussi sur Terre.  Initialement conçues pour un usage gouvernemental, les GPS, par exemple, ont désormais de nombreuses applications commerciales, civiles et scientifiques.  Selon la représentante, le maintien de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques est essentiel pour préserver la viabilité des infrastructures spatiales, et relève de la responsabilité de toutes les nations spatiales.  Le Groupe CANZ estime que la mise en œuvre des outils disponibles au sein du cadre juridique existant, assortis de normes de comportement responsable, permettra de préserver les utilisations pacifiques de l’espace pour les générations à venir. 

M. LUBASI MUNGANDI (Zambie) a soutenu tout effort visant à encourager une coopération internationale plus étroite afin non seulement de partager les connaissances et les meilleures pratiques, mais aussi d’utiliser cette coopération pour renforcer l’aide au développement des capacités d’accès aux technologies et systèmes spatiaux bénéfiques, en particulier pour les pays les moins avancés, en vue d’un développement durable.  À cet égard, il a expliqué que la Zambie améliore les politiques et instruments visant à promouvoir la numérisation par le déploiement de l’infrastructure de communication numérique, y compris la technologie satellitaire.  En collaboration avec le secteur privé, le Gouvernement zambien a lancé le service Internet en orbite basse qui fournira bientôt des services à des millions de personnes en Zambie, en particulier dans les zones rurales.  Il s’agit d’une étape importante dans la numérisation de l’économie zambienne afin de faire progresser, entre autres secteurs, la communication, la connectivité Internet, la numérisation pour l’éducation, le développement agricole, les systèmes d’alerte précoce et d’autres utilisations liées au développement, a précisé le représentant.  Il s’est rallié aux appels à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique pour des avancées dans des secteurs tels que l’agriculture, l’exploitation minière et l’atténuation des facteurs de changements climatiques qui affectent tous les pays.  En tant que coprésidente des amis du Bureau des Nations Unies pour les activités spatiales, la Zambie, a ajouté le représentant, souhaite déclarer que l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, devrait être libre pour l’exploration et l’utilisation par tous les États sans discrimination d’aucune sorte, et qu’il faut œuvrer à réduire les menaces spatiales par le biais de normes, de règles et de principes de comportement responsable. 

M. NITISH BIRDI (Inde) a dit que son pays, en tant que nation spatiale, attachait une grande importance à la question du jour.  Depuis 50 ans, l’Inde s’efforce de développer son programme spatial pour le bien de l’humanité, en renforçant ses capacités satellitaires, entre autres, avec le concours de l’agence spatiale nationale et de l’Organisation indienne de recherche spatiale (ISRO).  L’Inde a atteint un tournant le 23 août en réussissant son premier alunissage, procédant à des expériences scientifiques afin de mieux comprendre la composition du sol lunaire.  Une sonde est également en route vers le Soleil, avec pour tâche de mieux comprendre l’activité solaire et ses incidences sur l’espace, a précisé le représentant.  Le programme de vol spatial indien progresse également; le premier vol a eu lieu le 21 octobre. 

Au fil des ans, l’Inde a passé plus de 260 accords de coopération spatiale avec différents pays, accords consacrant à chacun l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, a poursuivi le délégué.  L’ISRO continue de jouer un rôle actif au sein du COPUOS et participe à de nombreuses enceintes multilatérales.  Le Gouvernement indien a annoncé des réformes afin de renforcer la participation du secteur privé au programme spatial indien et s’efforce aussi de renforcer les capacités du droit spatial de diverses façons, avec le concours de l’industrie spatiale et du monde universitaire.  Le délégué a enfin jugé essentiel de renforcer le droit et la sécurité internationaux au sujet de l’espace extra-atmosphérique, rappelant que le consensus était crucial sur ces questions. 

Mme ARCHINARD (Suisse) a remarqué que le secteur spatial évolue depuis quelques années à grande vitesse.  Des acteurs toujours plus nombreux, tant publics que privés, s’appuient sur de nouveaux modèles de financement et de partenariats qui permettent le développement de nouvelles technologies, de nouveaux modèles d’affaires et de nouveaux types d’activités dans l’espace.  Les opportunités créées par ces évolutions s’accompagnent de certains défis, a-t-elle souligné, ce qui exige le renforcement de la gouvernance globale des activités spatiales et du cadre législatif international.  En actualisant sa politique spatiale en avril 2023, la Suisse a reconnu cet état de fait et réaffirmé son engagement dans les instances internationales de gouvernance des activités spatiales. 

Parmi les défis actuels liés à la sûreté et à la viabilité des activités spatiales, elle a cité la gestion du trafic spatial, du retrait actif de débris spatiaux et des activités liées aux ressources spatiales, jugeant pertinent que les États Membres du COPUOS se penchent sur les différentes questions et recommandations présentées dans la Note d’orientation n°7 de Notre Programme commun du Secrétaire général intitulée « Pour l’humanité tout entière – l’avenir de la gouvernance de l’espace extra-atmosphérique ». Dans ce contexte, elle a salué l’organisation d’événements préparatoires par le Portugal et le Bureau des affaires spatiales sur le thème « Gestion et viabilité des activités spatiales » afin de permettre des échanges ciblés en vue notamment d’une éventuelle contribution du COPUOS au Sommet de l’Avenir en 2024. 

Ayant pris connaissance du projet de résolution intitulé « Les technologies spatiales au service de la paix » présenté par un État Membre, la représentante a relevé que ce projet porte sur des questions substantielles liées aux utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, mais qu’il n’a pas suivi le processus habituel du COPUOS, qui prévoit le consensus à chaque étape. Regrettant ce précédent, elle a invité les auteurs du projet à reconsidérer leur initiative et à soumettre toute nouvelle proposition selon la procédure habituelle. 

Mme AL RASHDI (Oman) a noté que l’exploration de l’espace extra-atmosphérique ne cesse de croitre et permet de réaliser les objectifs de développement durable (ODD).  Elle joue un rôle important en matière de communication, de gestion des ressources naturelles, de surveillance du climat et de gestion des catastrophes.  Il est donc essentiel d’allouer des ressources conséquentes aux activités et aux technologies spatiales afin d’accélérer le développement sur Terre.  Dans ce contexte, la représentante a encouragé le rôle de chef de file du COPUOS afin de renforcer la coopération internationale ainsi que les investissements dans le domaine spatial.  Il est cependant nécessaire de renforcer les capacités des pays en développement en la matière, au moyen d’un financement global accru.  Pour sa part, Oman a mis sur pied un centre dédié à la formation des astronautes et rejoint des conventions régionales et internationales sur l’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique.  Les 7 et 8 octobre derniers, Oman a organisé une réunion avec l’Administration américaine pour l’aéronautique et l'espace (NASA) à laquelle ont participé plus de 150 États afin d’encourager la coopération universitaire et la mise en place de partenariats stratégiques.  En 2024, Oman sera également l’hôte de la Conférence du Moyen-Orient pour l’espace extra-atmosphérique, a-t-elle ajouté. 

Mme LILIANA BAÑOS MÜLLER (El Salvador) a souligné l’importance de la collaboration entre les gouvernements, l’ONU, le monde universitaire et le secteur privé afin de rendre l’espace accessible aux populations et de tirer parti de son apport dans la réalisation du développement durable. Elle a réaffirmé l’importance d’un accès universel et équitable à l’espace pour tous les pays, quel que soit leur niveau de développement scientifique, technique et économique. Les activités et les technologies spatiales ne doivent pas devenir un autre domaine d’inégalités entre les pays, a-t-elle prévenu, mais plutôt contribuer à la lutte contre les changements climatiques, à l’adaptation aux risques liés aux catastrophes naturelles ainsi qu’à assurer la sécurité alimentaire.  À cet égard, la déléguée a salué les programmes de renforcement des capacités spatiales mis en œuvre par le Bureau des affaires spatiales, qui doit cependant disposer d’un financement adéquat pour remplir son mandat.  De même, le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER) contribue de manière significative au développement des capacités concernant les informations obtenues depuis l’espace à l’appui de la gestion des catastrophes. 

Mme LUO YOU CLARICE LIM (Singapour) a mis en lumière les multiples manières dont l’espace est utilisé pour faire progresser l’humanité, dans la lutte contre les changements climatiques notamment.  Partant de ce constat, elle a jugé impératif que les États Membres maintiennent le caractère pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Singapour, grâce à sa maîtrise des technologies spatiales, contribue régulièrement aux secours humanitaires après les catastrophes, comme dans les îles d’Asie-Pacifique ainsi qu’en Türkiye, plus récemment. 

Membre du COPUOS, Singapour a participé au Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable.  La communauté spatiale internationale doit selon l’oratrice demeurer connectée, afin d’échanger sur les bonnes pratiques, d’accélérer l’innovation technologique et la collaboration.  Le Bureau spatial de Singapour a développé un programme pour étudier comment l’application des technologies quantiques dans l’espace pouvait en appuyer d’autres.  Une start-up nationale lance des satellites pour trouver des solutions de décryptage grâce aux technologies quantiques, a-t-elle aussi annoncé.  Singapour est déterminée à ce que les activités spatiales soient menées dans un esprit de responsabilité, pour le bien de l’ensemble de l’humanité, a ajouté sa déléguée.

M. FAYEE FAHAD M. AL KAHTANI (Arabie saoudite) a pris note de l’importance accrue de l’espace extra-atmosphérique pour le développement durable, ce qui nécessite de créer des bases solides pour son utilisation pacifique au profit de tous les États, a-t-il estimé.  Passant en revue les différents traités et conventions relatifs à l’espace ratifiés par l’Arabie saoudite, il a également appuyé les travaux du COPUOS.  La politique spatiale de l’Arabie saoudite vise à promouvoir le développement durable, l’innovation, le renforcement de la sécurité nationale, le développement du capital humain et la coopération internationale, a expliqué le délégué. L’Agence spatiale saoudienne, créée en 2018, est chargée des systèmes satellite et des services de communication, mais également de renforcer l’infrastructure spatiale et de développer des missions spatiales humaines, a-t-il précisé.  Lors de la présidence saoudienne du G20, une réunion a été organisée pour renforcer la coopération au sein du G20 et promouvoir une vision commune pour l’espace extra-atmosphérique.  L’Arabie saoudite a lancé un programme de formation d’astronautes pour des missions spatiales, a rappelé le représentant, et, en mai 2023, la première astronaute femme saoudienne et son collègue ont participé à une mission spatiale, s’est-il enorgueilli.  Il a mis en garde contre la course à l’armement dans l’espace, qui risque de saper la paix et la sécurité internationales, avant de réitérer l’engagement ferme de l’Arabie saoudite en faveur de l’utilisation pacifique de l’espace. 

Mme POLING (États-Unis) a loué l’efficacité du Comité, dans un contexte d’accroissement des activités spatiales.  Au fil des décennies, s’est-elle réjouie, son pays a adopté avec succès des procédures visant à rendre les activités spatiales américaines durables.  La déléguée a appelé le Comité à ne pas se détourner vers des questions qui relèvent pas de son mandat.  « L’enjeu est trop important pour que le COPUOS traite de questions non consensuelles », a souligné la déléguée.  Il ne s’agit pas de voter ou non, a indiqué la déléguée, c’est plutôt que le consensus est au fondement même du travail du COPUOS.  Il permet de « dissiper les divergences » et de respecter ensemble les principes régissant les activités spatiales au bénéfice de l’ensemble de l’humanité.  La déléguée américaine a espéré que cet esprit demeurera et que la résolution sera adoptée par consensus. 

M. KUSANO YUTA (Japon) a estimé que, compte tenu du nombre croissant d’acteurs spatiaux, il est important que chaque pays mène ses activités spatiales de manière responsable, conformément au cadre normatif existant. Une série de principes, déclarations et lignes directrices pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, élaborés par le COPUOS, et adoptés ou approuvés par l’Assemblée générale des Nations Unies, ont joué un rôle important en complétant les traités existants, a-t-il relevé, mais l’élargissement du champ des activités spatiales nous oblige également à poursuivre l’examen et l’élaboration d’un ensemble de principes et de bonnes pratiques visant à améliorer la gouvernance de l’espace extra-atmosphérique.  Dans ce contexte, le Japon reconnaît l’importance des sujets couverts par le Groupe de travail sur la gouvernance des ressources spatiales et le Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales, et s’engage à soutenir leurs travaux.  Outre les efforts multilatéraux visant à garantir l’état de droit, le Japon a élaboré ses propres programmes pour développer les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique avec des partenaires internationaux, a expliqué le délégué.  En juin 2022, Tokyo a mis à jour son plan de base sur la politique spatiale, soulignant l’importance de promouvoir la coopération internationale sur l’établissement de normes et de règles pour l’utilisation durable de l’espace et, en tant que nation spatiale de premier plan, le Japon continue de promouvoir la coopération spatiale au profit de l’humanité tout entière.  En conséquence, la collaboration avec les partenaires internationaux est un élément clef des missions scientifiques et d’exploration de l’espace du Japon, a précisé le délégué.  En octobre 2020, le Japon a signé les accords du Satellite de la mission de technologie et de relais de données de pointe (Artemis), un engagement politique important pour la gouvernance de l’exploration spatiale civile et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, en tant que l’un des premiers signataires, a-t-il signalé, avant de passer en revue les différentes collaborations dans le domaine des sciences spatiales.  Le Japon est également activement engagé dans la coopération régionale et le renforcement des capacités pour améliorer l’état de droit dans l’espace extra-atmosphérique, a précisé le délégué expliquant que compte tenu de la diversification des activités spatiales dans la région Asie/Pacifique, la politique et le droit de l’espace suscitent un intérêt régional croissant. 

Le Japon partage les graves préoccupations exprimées par plusieurs délégations concernant le projet de résolution intitulé « Les technologies spatiales au service de la paix ».  Rappelant l’attachement du Japon au travail et au mandat du COPUOS et son appréciation de la pratique de longue date qui consiste à discuter d’abord des questions substantielles au sein du COPUOS avant de soumettre un projet de texte à l’examen de la Quatrième Commission, le délégué a également mis en avant l’approche consensuelle traditionnellement adoptée par ce Comité en arguant qu’elle est plus que jamais nécessaire pour assurer et promouvoir l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Il a estimé que le projet de résolution en question s’écarte de ces méthodes de travail établies au sein de la Quatrième Commission, et que cela pourrait potentiellement saper son autorité.  Par conséquent, le Japon n’est pas en mesure de soutenir ce projet de résolution, a-t-il expliqué, en ajoutant qu’il ne fait l’objet d’un consensus. 

M. KEDAR (Israël) a déclaré que malgré les épreuves que traverse son pays, Israël continue d’attacher une grande importance à l’utilisation et la promotion de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. Il a reconnu l’importance des technologies spatiales et leur rôle pour traiter de l’impact immédiat des guerres et contribuer à la paix et la prospérité mondiales.  La capacité d’utiliser les données satellitaires pour les communications, l’appréciation de la situation et l’aide humanitaire est d’autant plus essentielle en temps de conflit et de reconstruction, a-t-il noté. Le délégué a réitéré la volonté de son pays de coopérer avec d’autres nations dans ce domaine, et demeure pleinement attaché à la poursuite des missions d’Artemis, auquel Israël a contribué. Selon le représentant, les accords d’Abraham ont ouvert la voie à des partenariats au Moyen-Orient afin de relever des défis tels que les changements climatiques, l’insécurité alimentaire ou encore la réduction des risques de catastrophe.  À cet égard, le représentant a indiqué que son pays publiera des résultats de recherches conjointes sur le satellite Venus menées avec les Émirats arabes unis, et a adopté une déclaration d’intention avec l’Azerbaïdjan afin de renforcer sa coopération internationale.  Israël a également lancé cette année une initiative avec l’Inde, les Émirats arabes unis et les États-Unis afin de créer un instrument unique pour les décideurs et les entrepreneurs dans le domaine de l’environnement. 

M. AL QASIM (Émirats arabes unis) a salué la contribution du COPUOS à la promotion de la coopération internationale dans l’utilisation pacifique et l’exploration de l’espace en vue d’en exploiter tout le potentiel au service de tous les pays.  Les Émirats arabes unis ont fait des progrès dans l’exploration spatiale et ses astronautes ont participé à des missions vers la Lune, Mars et la ceinture d’astéroïdes, a indiqué le représentant.  Il a également évoqué le partenariat autour d’un programme d’utilisation des données satellitaires pour compiler un atlas des conséquences des changements climatiques et renforcer les capacités des systèmes d’alerte rapide.  Le rendez-vous de la COP28, qui se tiendra en novembre à Dubaï, doit être une occasion pour le monde de prendre des mesures audacieuses pour relever les grands défis d’aujourd’hui, a estimé le représentant, en mettant notamment en avant le potentiel du secteur spatial.  Il faut impérativement veiller à l’utilisation pérenne de l’espace extra-atmosphérique ce qui passe par la coopération internationale et la transparence, a-t-il insisté, avant de dire qu’il faut résister à la tentation d’une course aux armements dans l’espace. 

M. BERNARD MABEBA (Afrique du Sud) a relevé que la politique nationale spatiale de son pays se concentrait sur la croissance économique et le développement économique et social.  Le pays veille à ce que les activités spatiales des secteurs privé et public soient exemplaires, promeut l’usage de la science et des nouvelles technologies, et coopère avec d’autres États africains.  Le lien entre technologies spatiales et développement durable est tangible; espace, science et nouvelles technologies sont la clef pour faire face à des questions interconnectées touchant tous les pays s’agissant des changements climatiques.  L’usage pacifique de l’espace importe à tous, y compris aux pays sans programme spatial de pointe, a-t-il souligné, et toute tentative visant à mener des activités spatiales n’allant pas dans ce sens est inacceptable à ses yeux.  Le délégué a appelé à un traité multilatéral négocié, contraignant, sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, comprenant l’interdiction d’y placer des armes ou d’avoir recours à la force contre les objets spatiaux. 

M. FNU AHIDJO (Cameroun) a mis en exergue le rôle et le potentiel des sciences et technologies spatiales pour trouver des solutions viables en matière de développement durable et de développement socioéconomique de tous les pays et régions du monde.  Il a salué les différentes actions et initiatives de la communauté internationale pour promouvoir l’utilisation pacifique, équitable et rationnelle de l’espace, se félicitant de la mise en place de la Stratégie spatiale africaine, ainsi que des plans de mise en œuvre associés qui font des activités spatiales un projet phare de l’Agenda 2063.  La Stratégie spatiale africaine et ses plans de mise en œuvre représentent une opportunité de coopération pour l’utilisation et le partage d’infrastructures et de données permettant d’assurer une gestion proactive des épidémies, des ressources naturelles et de l’environnement, pour la gestion des catastrophes naturelles, les prévisions météorologiques, les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, l’agriculture et la sécurité alimentaire, les missions de maintien de la paix et la résolution des conflits, a souligné le délégué.  Notant que ce panorama prometteur est progressivement assombri par la tendance croissante à la militarisation de l’espace par les puissances qui y transfèrent leur course aux armements, ainsi que par la prolifération des débris spatiaux, le délégué a appelé à renforcer la coopération internationale, régionale et interrégionale aux niveaux bilatéral et multilatéral.  Il faut en outre garantir l’État de droit, y compris l’élaboration de normes pertinentes en matière de droit de l’espace, et l’adhésion la plus large possible aux traités internationaux qui promeuvent les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique afin de relever les nouveaux défis qui se présentent, a-t-il fait valoir, en appelant la communauté internationale à garantir que l’ordre pacifique de l’espace extra-atmosphérique soit préservé au profit de tous les pays, quel que soit leur niveau de développement scientifique, technique ou économique. 

Mme MA YUANCHUN (Chine) a observé que les activités concernant l’utilisation pacifique de l’espace du COPUOS ne sont pas exemptes de défis en lien avec la mise en valeur des nouvelles ressources spatiales, notamment en matière de gouvernance.  Les activités gouvernementales et la multiplication des acteurs spatiaux hors du cadre de l’ONU appellent selon elle à une meilleure réglementation pour éviter la fragmentation du droit spatial.  Le clivage ne s’étant pas réduit, les besoins spécifiques des pays en développement nécessitent davantage de coopération internationale, a-t-elle argué.  Pour y parvenir, la déléguée a proposé de maintenir l’ordre international dans l’espace selon les dispositions du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, quel que soit l’acteur.  Le Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales doit en outre respecter les principes du droit international, œuvrer dans l’intérêt de tous les pays et assurer la non-appropriation et la responsabilité de l’État pour les activités spatiales d’entités publiques et privées.  Selon la déléguée, il faut également renforcer le rôle du COPUOS avec des actions gouvernementales complémentaires.  Il est à ses yeux essentiel que la coopération internationale spatiale soit plus inclusive et défende les intérêts mondiaux plutôt que ceux de pays individuels, en tenant compte des besoins spécifiques des nations présentes dans l’espace et des pays en développement en termes de renforcement des capacités.  La Chine travaille avec de nombreux pays pour promouvoir des projets de coopération internationale, notamment la sélection et la formation d’astronautes, la prévention des catastrophes, la protection de l’environnement et l’éducation spatiale, a indiqué son représentant en conclusion.

Mme ERIKA HELENA CAMPOS (Brésil) a fait valoir qu’en tant que « province de toute l’humanité », l’espace extra-atmosphérique doit être exploré de manière à accroître la prospérité, la sécurité et le bien-être des peuples.  Dans cette optique, la coopération internationale constitue un élément clef de la politique spatiale brésilienne, a expliqué la représentante.  Les pays en développement devraient selon elle recevoir un soutien approprié leur permettant d’en tirer parti, par exemple en leur accordant un accès gratuit aux données satellitaires et en appuyant les programmes de formation.  Les applications ouvertes mises au point par l’Institut national de recherches spatiales (INPE) brésilien permettent ainsi l’accès aux données de surveillance de la déforestation, de la météorologie spatiale, du climat ou encore des océans. S’agissant de la prévention d’une course aux armements dans l’espace, la déléguée a espéré que la Conférence du désarmement poursuivra ses travaux de manière plus constructive. Elle a suggéré à cet effet d’élaborer un nouveau traité spatial en se fondant sur les Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales. Pionnier sud-américain en matière de surveillance des changements dans l’utilisation des terres, de la déforestation et des incendies, le Brésil compte actuellement trois projets opérationnels concernant la surveillance de la couverture terrestre basés sur des images satellitaires de télédétection dans la région amazonienne. 

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a dit apprécier les initiatives promues par le Bureau des affaires spatiales pour aider les pays à développer leurs capacités et à tirer parti des technologies spatiales au profit de tous. Le pays recevra du 6 au 8 novembre 2023 une mission technique consultative sur le droit spatial, qui permettra d’évaluer les besoins nationaux pour renforcer le cadre réglementaire costaricien et respecter les engagements pris, comme celui d’immatriculer les objets spatiaux.  La mission permettra une réunion de divers secteurs, notamment des responsables gouvernementaux, du monde universitaire et du secteur privé, permettant une participation active à l’élaboration d’un cadre réglementaire national. 

La déléguée s’est dite convaincue que l’un des moyens les plus efficaces de développer les activités spatiales au profit de l’humanité résidait dans la promotion de la participation active et équitable des femmes à la prise de décision et à l’action.  Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 établit dans son premier article que l’exploration et l’utilisation de l’espace doivent être menées au bénéfice de toute l’humanité, et « sans aucune discrimination dans des conditions d’égalité »: ce mandat ne peut être rempli sans une représentation équitable des sexes et la participation des femmes de toutes nationalités à la négociation des mécanismes applicables à l’espace, a-t-elle affirmé.  La déléguée a délivré des informations au Bureau des affaires spatiales relatives à la parité au sein des groupes de travail et du COPUOS: elles montrent qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir dans ce domaine, a-t-elle dit.  « Sans la participation égale des femmes, nous ne pourrons pas respecter l’accord commun qui fait de l’espace le patrimoine de toute l’humanité », a conclu la représentante.

M. TENNA MISGANA TEMESGEN (Éthiopie) a expliqué qu’en tant que membre du COPUOS depuis 2018, son pays estime que l’utilisation équitable et rationnelle de l’espace extra-atmosphérique, le principe de non-appropriation de l’espace et la coopération internationale dans le développement des activités spatiales devraient régir les activités spatiales, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement.  Un cadre multilatéral solide devrait garantir la participation et inclure les voix des pays en développement et des nouveaux pays spatiaux pour faire respecter le droit international dans l’exploration et l’utilisation de l’espace, a renchéri le délégué.  La viabilité des activités spatiales ne peut être atteinte que par le développement de technologies et d’applications spatiales fondées sur le principe du bénéfice équitable et mutuel et sur le respect total de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États, a-t-il argué. Faisant état des problèmes techniques et financiers considérables qui empêchent les pays en développement de pleinement tirer parti des technologies spatiales, le délégué a insisté sur l’importance d’une coopération internationale solide pour justement renforcer les capacités de ces pays, leur apporter une assistance technique et garantir le transfert de technologies afin de leur permettre de jouir pleinement de leurs droits en matière d’exploration, d’accès et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique au service du développement durable. 

Saluant la Note d’orientation du Secrétaire général intitulée « Pour l’humanité tout entière – l’avenir de la gouvernance de l’espace extra- atmosphérique », le représentant a souhaité que, dans le cadre des préparatifs du Sommet de l’avenir, ce document soit développé davantage pour y intégrer les contributions des États Membres à la fois sur l’utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et de développement, et pour combler le fossé spatial.  Il s’est félicité de la décision de la Commission de l’Union africaine de faire des activités spatiales un projet phare de l’Agenda 2063 avant d’appeler tous les États Membres de l’ONU à renforcer les efforts universels contre la course aux armements, la militarisation et le placement d’armes de toute nature dans l’espace.  Avant de conclure, il a mentionné les projets de construction de deux stations de réception de données satellitaires en Éthiopie. 

Droit de réponse

La Fédération de Russie a vu dans les propos de la Suisse sur le projet de résolution qu’elle présente, qui s’éloignerait du principe de consensus, une politique « flagrante » de deux poids, deux mesures.  En réponse aux objections du Canada, elle a déclaré que les États-Unis et ses alliés de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ont pris une décision collective concernant les systèmes civils et commerciaux qui devraient être utilisés à des fin militaires.

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Près de 100 orateurs ont participé, sur deux jours, au débat annuel du Conseil de sécurité sur le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, en échangeant sur le thème de « la participation des femmes dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales: de la théorie à la pratique ».  Le débat s’est achevé cet après-midi avec de nouveaux appels à faire usage des outils et cadres existants pour aboutir à des progrès concrets.

La communauté internationale dispose d’un cadre normatif et juridique solide pour garantir la participation pleine et entière des femmes dans les processus de paix, pour exiger que les parties prenantes à un conflit préviennent les violations des droits des femmes, et pour prévenir la violence sexuelle et à caractère sexiste liée aux conflits.  Mais la mise en œuvre intégrale et effective de ces engagements reste un défi, a-t-on entendu au fil des discours.

Afin de poursuivre les efforts dans la bonne direction, l’Andorre a misé sur la mise en pratique des initiatives du Secrétaire général comme le Cadre pour la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits, lancé l’an dernier. De même pour le nouveau « Guide juridique sur les obligations des États en matière de violence sexuelle liée aux conflits ».  La Stratégie du Secrétaire général sur la parité entre les hommes et les femmes en uniforme a également été invoquée pour renforcer la contribution des femmes dans la réalisation des objectifs de paix.

Le Chili a pour sa part fait valoir l’intérêt pratique du Réseau des points focaux Femmes, paix et sécurité, créé en 2016, qui est composé de 100 États et organismes internationaux.  Les membres de ce réseau se réunissent régulièrement pour discuter des voies et moyens d’appliquer la résolution 1325 (2000), le texte fondateur du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Cela permet une coordination plus étroite entre les États Membres, en créant un espace de partage des enseignements tirés de l’expérience et des bonnes pratiques.

Les États Membres n’ont pas manqué de faire part de leurs progrès dans la participation des femmes à la vie publique et civile, notamment grâce à la mise en application de leurs programmes d’action nationaux respectifs basés sur la résolution 1325. L’Angola s’est enorgueilli d’une meilleure inclusion des femmes dans les processus décisionnels de manière générale, ainsi que dans les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité.  Ainsi, les Angolaises représentant aujourd’hui 38% des parlementaires et 40% des membres du Gouvernement, avec des portefeuilles politiquement sensibles (finances, travail, santé, jeunesse, éducation et affaires sociales).

En outre, l’Angola a accueilli en mai 2023 le premier Forum international des femmes pour la paix et la démocratie, qui a servi de réflexion sur les défis rencontrés à ce sujet sur le continent africain.  En Sierra Leone, des femmes, fortes de différents parcours, ont pu participer au processus de paix, a témoigné pour sa part le représentant en citant le « mouvement des femmes de Sierra Leone pour la paix » qui a contribué au rétablissement de la paix et de la démocratie dans le pays. Et au Myanmar, les femmes sont en première ligne dans la résistance au coup d’État, depuis les manifestations pacifiques jusqu’au mouvement de désobéissance civile, en passant par la prise en charge de responsabilités clefs au sein du Gouvernement d’unité nationale.

Pourtant, au niveau mondial, sur 18 accords de paix signés en 2022, un seul l’a été par une représentante d’organisation de femmes.  Un résultat encore bien peu probant, qui a conduit l’Allemagne à demander « un changement radical », car « nous avons besoin que les femmes soient présentes » dans ces processus. C’est aussi « une réponse plus énergique » qu’a réclamé la Belgique pour combattre les attaques et les représailles visant des militantes, ou encore les discours haineux à leur encontre.

Et dans la bande de Gaza, évoquée avec colère par plusieurs délégations, les voix des femmes doivent être entendues, a plaidé le Kenya en misant sur leur participation pour faire avancer la solution politique au conflit.  Les femmes palestiniennes doivent être les protagonistes des efforts de paix, a confirmé le Venezuela, « mais avant cela, l’agression militaire de la Puissance occupante doit cesser ».  Israël a pour sa part dénoncé les « crimes odieux » perpétrés contre les femmes et les filles, comme ceux commis par l’organisation terroriste jihadiste Hamas, le 7 octobre, qui montrent la brutalité des violences sexistes et sexuelles, y compris le viol et le féminicide.

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Participation des femmes dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales: de la théorie à la pratique (S/2023/725 et S/2023/733)

Déclarations

M. FILIP DE MAESSCHALCK (Belgique) a appelé à des actions concrètes face à l’insuffisance des progrès pour éliminer tout obstacle structurel à la participation des femmes à la vie publique et aux processus de décision. Constatant que les mouvements misogynes sont un problème majeur, le représentant a appelé à renforcer la collaboration pour œuvrer à l’égalité en situation de conflit comme en situation de paix.  En outre, il a déploré les attaques et les représailles contre des militantes, ou encore les discours haineux, ce qui nécessite une réponse plus énergique. Quant au financement, il a demandé de combler les lacunes et de financer les programmes pour les droits des femmes au niveau local.  La Belgique est fière de soutenir le Fonds pour les femmes, la paix et l’action humanitaire, et le représentant a appelé les autres pays à faire de même.

Mme FIKRIYE ASLI GÜVEN (Türkiye) a indiqué que grâce à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), on a pu sensibiliser à la problématique spécifique des femmes dans les conflits armés et, pourtant, celles-ci et les filles continuent à souffrir lorsque la situation s’aggrave.  Elle a prévenu d’un éventuel recul au Moyen-Orient, au Soudan, en Afghanistan, en Ukraine et dans d’autres régions.  Ainsi, le coût humain s’aggrave à Gaza où des milliers de personnes ont été tuées et où des civils, dont beaucoup de femmes, ont été déplacés, certaines devenues veuves.  Les habitants de Gaza ne peuvent pas avoir accès aux hôpitaux, a-t-elle ajouté. Elle s’est inquiétée que les violences sexuelles soient devenues une tactique chaque fois plus utilisée dans les conflits. 

La représentante a assuré vouloir garantir le succès du programme pour les femmes et la paix et la sécurité en travaillant sur la question de l’égalité et des droits des femmes et des filles.  Elle a appelé à renforcer d’urgence le droit international humanitaire, à garantir la participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits, et à inclure une perspective de genre dans la formation des personnels du maintien de la paix.  La Türkiye a contribué au développement des politiques de l’OTAN dans le contexte de la sexospécificité, pour la KFOR ou encore en Iraq.  En outre, a ajouté la déléguée, la Türkiye, grand pays d’accueil des réfugiés, continue à aider les Syriennes pour leur retour dans leur pays.

M. THOMAS PETER ZAHNEISEN (Allemagne) a déclaré que 23 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000), il est clairement établi que les processus de paix sans une représentation adéquate des femmes, des hommes et des groupes marginalisés sont plus susceptibles d’échouer. Il est donc dans l’intérêt de chacun d’éliminer enfin les obstacles à une participation pleine, égale, significative et sûre des femmes et des filles dans le rétablissement, le maintien et la consolidation de la paix.  Par ailleurs, un fait parle de lui-même, a indiqué le délégué: sur 18 accords de paix signés en 2022, un seul a été signé par la représentante d’une organisation de femmes.  Nous avons besoin d’un changement radical, nous avons besoin que les femmes soient présentes, a ajouté l’orateur.

M. AMARA SHEIKH MOHAMMED SOWA (Sierra Leone) a rappelé que le programme pour les femmes et la paix et la sécurité était essentiel pour le Gouvernement de la Sierra Leone.  Il l’a été pour l’établissement de la paix dans le pays, sorti d’un conflit prolongé, a-t-il témoigné, les femmes ayant été un élément essentiel de la reconstruction du pays après la guerre civile.  Les conséquences disproportionnées des conflits pour les femmes et les filles font que leur participation à la paix est d’autant plus essentielle, a poursuivi le délégué.  Au Sierra Leone, des femmes, fortes de différents parcours, ont pu participer au processus de paix; le « mouvement des femmes de Sierra Leone pour la paix » a contribué au rétablissement de la paix et de la démocratie dans le pays.

L’orateur a aussi évoqué des « grandes contributions nationales ».  Les négociations ont permis à ce que chaque partie ne perde pas la face; un « forum » a permis de changer le pays sur des questions contentieuses, et permis d’insuffler le point de vue des femmes dans le processus.  Le Chef de l’État sierra-léonais s’est en outre excusé auprès des femmes dans le cadre du processus de paix et de réconciliation pour les violences qu’elles avaient subies.  Les violences sexuelles et fondées sur le genre ont également fait l’objet de toute l’attention du pays, et le mariage forcé a pu être reconnu comme crime contre l’humanité pour la première fois.  Les Sierra-léonaises participent aussi à la vie d’après conflit: des unités de femmes ont été mises sur pied dans l’armée, ainsi que dans la police.

Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a fait état des initiatives en faveur de la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité et a mentionné en particulier le Réseau des points focaux, créé en 2016, qui a permis une coordination plus étroite entre les États Membres, en créant un espace de partage et d’échanges réguliers des enseignements tirés de l’expérience et des pratiques exemplaires.  Composée de cent États et organismes internationaux, ce réseau se réunit régulièrement pour discuter des voies et moyens d’appliquer la résolution 1325 (2000) et les neuf résolutions suivantes.  D’autre part, le Chili postule au Fonds de l’Initiative Elsie afin de recueillir des informations qui permettront de mener une évaluation complète des obstacles qui existent dans les forces armées à la participation significative des femmes aux opérations de paix des Nations Unies.  Il s’agira ensuite d’éliminer ces obstacles et d’accroître le nombre de femmes en uniforme.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a fait observer que les femmes sont en première ligne dans la résistance au coup d’État au Myanmar, depuis les manifestations pacifiques jusqu’au mouvement de désobéissance civile, en passant par la prise en charge de responsabilités clefs au sein du gouvernement d’unité nationale.  Elles jouent un rôle essentiel pour signaler les atrocités commises par la junte militaire et dans la réponse aux besoins humanitaires sur le terrain, dans tout le pays. Cette défense de la démocratie et des droits humains au Myanmar met leur vie et leur sécurité en grand danger, s’est alarmé le représentant, indiquant que les forces militaires ont recours au viol et à d’autres formes de violence sexuelle lorsqu’elles mènent leurs attaques contre la population civile afin d’affaiblir l’opposition.  Jusqu’à présent, a indiqué le représentant, 613 femmes ont été tuées et près de 5 000 personnes ont été arrêtées par l’armée depuis février 2021.

Le représentant a appelé à protéger les civils au Myanmar, notamment les femmes et les filles, demandant au Conseil de sécurité d’agir concrètement pour mettre un terme à l’impunité des militaires pour de graves crimes.  Il a également plaidé pour un soutien, politique ou matériel, aux organisations féministes et à la société civile qui défendent les droits des femmes, la paix et la démocratie.  Il a prié les pays voisins et autres à fournir un accueil sûr aux femmes qui ont fui les persécutions de la junte, en particulier les journalistes et les fonctionnaires.  Enfin, a-t-il conclu, ces organisations doivent figurer parmi les parties prenantes clefs dans la résolution du conflit, mais aussi dans la gouvernance après le conflit.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a développé son propos autour du conflit israélo-palestinien, soulignant le manque d’accès aux soins des femmes palestiniennes de Gaza. Or, selon le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), 60 000 femmes de Gaza sont enceintes aujourd’hui. Les voix de ces femmes doivent aussi être entendues, a-t-il plaidé. Le délégué a estimé que la résolution 1325 (2000) peut accélérer les efforts d’inclusion des femmes dans les processus, y compris dans le conflit entre Israël et la Palestine.  Il a ensuite affirmé le droit d’Israël à protéger sa population contre le terrorisme.  Cela implique dès lors pour la communauté internationale d’avancer vers un processus qui condamne le terrorisme et refuse l’idée que c’est un moyen de résistance acceptable.  Il faut aussi rechercher par la voie pacifique à mettre en œuvre la solution des deux États, en impliquant les femmes dans cette dynamique, a recommandé le représentant.

Mme AVITAL MIMRAN ROSENBERG (Israël) a dénoncé les « crimes odieux » perpétrés contre les femmes et les filles, comme ceux commis par l’organisation terroriste djihadiste Hamas, le 7 octobre.  Tous montrent la brutalité des violences sexistes et sexuelles, y compris le viol et le féminicide: une réalité que la communauté internationale n’a pas réussi à empêcher, s’est-elle indignée.  L’impunité pour les atrocités commises contre les femmes et les filles reste, hélas, monnaie courante et « les préjugés systématiques contre l’État d’Israël » pointent de nouveau le bout de leur nez, cette fois, au détriment de vies innocentes, a regretté la représentante.  Il ne devrait pourtant pas y avoir de place pour les « deux poids, deux mesures » dans l’enceinte de l’ONU, a-t-elle tonné.

Après avoir appelé la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, à condamner immédiatement et sans équivoque les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis contre des femmes et des filles en Israël par le Hamas, la déléguée a exigé la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages détenus à Gaza.  Elle a ensuite appelé la communauté internationale à rendre justice aux victimes et aux survivants des atrocités du 7 octobre en traduisant leurs auteurs en justice.  Le Conseil doit aussi inclure la violence sexuelle comme critère dans le cadre du Comité des sanctions, ainsi que désigner à l’unanimité le Hamas comme organisation terroriste, comme cela a été fait au sujet de Daech, a enfin exigé la déléguée.

Mme NARMIN AHANGARI (Azerbaïdjan) a exprimé ses préoccupations quant au sort des femmes et des filles prises en otage ou portées disparues dans le contexte d’un conflit armé.  De telles situations les exposent à un risque élevé d’exploitation, d’abus, de trafic et d’autres formes d’activités criminelles, a-t-elle dénoncé.  Et dans ses efforts de sensibilisation à ce problème international, l’Azerbaïdjan, a-t-elle indiqué, présente régulièrement des résolutions à l’Assemblée générale et à la Commission de la condition de la femme sur cette question.  La représentante a ensuite affirmé qu’au cours des 30 dernières années, femmes et filles d’Azerbaïdjan ont été directement confrontées aux effets dévastateurs de l’occupation de leurs territoires par l’Arménie.  Sur les 3 890 citoyens azerbaïdjanais portés disparus à cause dudit conflit, 267 sont des femmes et parmi elles, 98 ont été prises en otages.  Or, à ce jour, l’Arménie n’a pris aucune mesure, ni pour traduire les auteurs en justice, ni pour enquêter sur les nombreux crimes horribles dont son armée est responsable.  Avec la fin du conflit, il est grand temps pour ce pays d’honorer ses obligations internationales, notamment en prenant des mesures concrètes pour faire la lumière sur les pages sombres de son agression contre l’Azerbaïdjan et de coopérer de bonne foi pour éliminer ses conséquences douloureuses, a conclu la représentante.

Pour Mme YOJNA PATEL (Inde), les femmes sont des agentes du changement social et de la cohésion sociale et sont essentielles au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Alors qu’au fil des ans il y a eu un renforcement du cadre normatif du programme pour les femmes et la paix et la sécurité », elles sont toujours sous-représentées dans les processus de paix, les dialogues politiques et la consolidation de la paix, a constaté la déléguée, en rappelant que sur les 95 000 soldats de la paix déployés, les femmes ne représentent que 4,8% des contingents militaires et 10,9% des unités de police dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies.  En tant que cinquième fournisseur de troupes des Nations Unies, l’Inde est entrée dans l’histoire en 2007 en déployant la toute première unité de police entièrement féminine dans le cadre de la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Liberia, a-t-elle rappelé avec fierté, et en 2019, la major Suman Gawani a reçu le titre de défenseure de l’égalité des sexes dans l’armée des Nations Unies.  Une participation accrue des femmes est essentielle pour garantir la paix et la sécurité dans la société, a fait encore valoir la représentante, et, dans cette optique, les femmes en Inde sont encouragées à être à l’avant-garde de la mobilisation communautaire et de l’interface entre le public et le Gouvernement.

Mme DANGIRUTĖ VEST (Lituanie) s’est dite atterrée par les répressions délibérées et systématiques des Taliban à l’encontre des femmes et des jeunes filles afghanes.  Alors que le conflit se poursuit au Soudan, elle a déploré que les femmes et les jeunes filles doivent se battre tous les jours pour avoir accès aux services de protection et de santé génésique qui peuvent leur sauver la vie.  Passant ensuite au conflit en Ukraine, la déléguée a exigé que la Russie soit traduite en justice pour les actes horribles de torture et de violence sexuelle commis contre les femmes et les filles ukrainiennes, qui constituent des crimes de guerre, y compris les transferts forcés et les déportations d’enfants ukrainiens vers les zones occupées par la Russie ou vers la Russie et le Bélarus, ainsi que leur adoption illégale dans ces pays.  Elle a réitéré le ferme engagement de la Lituanie à la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité au niveau national, qu’au niveau international.  La Lituanie soutient continuellement le Fonds pour les femmes, la paix et l'action humanitaire depuis son lancement en 2016, a souligné la représentante, et elle coopère activement avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  En guise de conclusion, la déléguée a encouragé tous les États Membres à maintenir un environnement favorable et sûr pour permettre aux femmes de participer pleinement, sur un pied d’égalité et de manière significative aux processus politiques, de consolidation de la paix et de prévention des conflits, et d’y jouer un rôle de premier plan.

Mme ELISENDA VIVES BALMANA (Andorre) a déclaré que l’une de priorités de l’Andorre est de promouvoir la participation des femmes dans toutes les sphères de la vie politique, ce qui se reflète dans son gouvernement, composé de plus de femmes que d’hommes, et au sein du Parlement, où la parité des élus se répète pratiquement à toutes les élections depuis 2011, sans quotas ni obligations. Elle a souligné que le fait de donner de l’espace aux femmes a des effets multiplicateurs pour la durabilité de la paix, comme en Colombie.  Elle a observé que la communauté internationale dispose d’un cadre normatif et juridique solide pour garantir la participation pleine et entière des femmes, sur un pied d’égalité, pour exiger que les parties prenantes à un conflit préviennent les violations des droits des femmes et pour prévenir la violence sexuelle et à caractère sexiste liée aux conflits, et la poursuivre.  Elle a toutefois relevé que sa mise en œuvre intégrale et effective reste un défi.

La déléguée a salué les initiatives du Secrétaire général comme le lancement, l’année dernière, du cadre pour la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits et celui du « Guide juridique sur les obligations des États en matière de violence sexuelle liée aux conflits ».  L’Andorre a adhéré à l’initiative Action pour le maintien de la paix, a informé la représentante qui s’est dite encouragée par les progrès accomplis jusqu’à présent avec la Stratégie du Secrétaire général sur la parité entre les hommes et les femmes en uniforme (2018-2028).  Enfin, elle a dit qu’en tant que membre de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la Principauté d’Andorre soutient les initiatives de renforcement des capacités menées par cette organisation en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

M. TRISHALA PERSAUD (Guyana) a regretté que malgré la grande visibilité et l’activisme en faveur du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, les progrès ont été minimes.  Alors qu’elles représentent au moins la moitié des personnes touchées par les conflits armés, les femmes sont toujours exclues de la prévention et de la résolution des conflits, a-t-il constaté, et, par conséquent, trop souvent les défis particuliers auxquels sont confrontées les femmes et les filles ne sont pas pris en compte et la violence sexuelle dans les conflits reste une constante. Le délégué a donc demandé au Conseil de sécurité d’insister pour que les rapports sur la situation des pays contiennent des informations, des données et des analyses substantielles sur la situation des femmes et des filles.  Il a suggéré de demander aux parties aux conflits de prendre des mesures spéciales pour protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de violence, et exigé qu’il n’y ait pas d’impunité pour ceux responsables d’atrocités commises à l’encontre des femmes et des filles.  Il est également nécessaire que les accords de paix intègrent une perspective de genre, a-t-il souhaité.  Appelant à passer de la rhétorique à la fixation d’objectifs spécifiques permettant de mesurer les progrès accomplis, il a salué l’engagement pris par le Secrétaire général des Nations Unies de soutenir un objectif minimum initial d’un tiers de femmes parmi les participants aux processus de médiation et de paix.

M. TITHIARUN MAO (Cambodge) a partagé les progrès de son pays en termes de participation des femmes à tous les secteurs.  Ils incluent l’attribution de postes importants dans le secteur public, comme en témoigne la Présidente de l’Assemblée nationale du Cambodge, ainsi qu’un nombre accru de femmes Ministres (10% du cabinet) dans le nouveau Gouvernement. Le Cambodge chérit la paix, a dit le délégué.  Passé du statut de pays hôte à celui de contributeur actif aux opérations de maintien de la paix de l’ONU depuis 2006, il a déployé 9 205 soldats, dont 728 femmes, dans des théâtres d’opérations.  En 2022, le Cambodge se classait au douzième rang parmi 121 pays contributeurs de troupes s’agissant du nombre de ses ressortissantes déployées.  Le représentant a aussi partagé une autre étape importante, à savoir l’adoption du Plan d’action régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur les femmes, la paix et la sécurité, lors des récents sommets de l’ASEAN, qui se sont tous deux tenus au Cambodge, en décembre 2022.  Ce plan vise à galvaniser l’Association pour la mise en œuvre du programme et le renforcement de ses quatre piliers.

Mme ASBINA MARIN SEVILLA (Venezuela) a assuré qu’une société définitivement égalitaire et en faveur des droits des femmes est un objectif politique prioritaire pour le Venezuela, non seulement en matière de participation et de prise de décisions mais également pour leur rôle dans le renforcement du tissu social et dans la prévention et le règlement des conflits.  La déléguée a vivement dénoncé les mesures coercitives unilatérales, dont l’un des nombreux effets négatifs est l’impact sur la stabilité politique des États qui les subissent et le recul des progrès gagnés, en particulier en ce qui concerne les droits des femmes et des filles.

La représentante a par ailleurs voulu souligner qu’une véritable politique en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité ne sera ni réelle, ni légitime, ni complète tant que les Palestiniennes seront opprimées sous le joug d’une puissance occupante, Israël, dont le siège de Gaza aura fait des milliers de victimes, notamment des femmes et des filles.  Les femmes doivent être les protagonistes des efforts de paix, mais avant cela, l’agression militaire de la Puissance occupante doit cesser, a-t-elle tranché. Enfin, la déléguée a condamné l’exploitation et les abus sexuels dans toutes les instances des Nations Unies, y compris dans des contextes liés aux opérations de maintien et de consolidation de la paix.

Mme RONA MARIE PANTELI (Chypre) a conseillé de veiller à ce que la participation des femmes au programme pour les femmes et la paix et la sécurité soit non seulement entière, égale et significative, mais aussi sûre.  Il est de notre responsabilité commune d’assurer une tolérance zéro à l’égard de toute forme d’attaque, d’intimidation ou de représailles à l’encontre des femmes et des filles en raison de leur participation à la vie politique, de leur travail dans le domaine des droits humains et des affaires humanitaires, de leurs activités de consolidation de la paix ou encore de leur coopération avec les mécanismes des Nations Unies.  Après s’être alarmées de l’augmentation des violations des droits des défenseures des droits humains, la représentante a souligné que Chypre avait répondu à l’appel du Secrétaire général en matière de financement.  Chypre compte en effet contribuer volontairement au Fonds pour les femmes, la paix et l’action humanitaire, dans le cadre de la campagne « investir en faveur des femmes » pour la période 2023 - 2025 dans l’objectif de soutenir les organisations féminines et les défenseures des droits dans les situations de crise

M. FRANCISCO JOSÉ DA CRUZ (Angola) a indiqué que son pays joue un rôle important dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits, ainsi que dans la promotion de la paix et de la démocratie en Afrique, en particulier dans la région des Grands Lacs, par le biais d’initiatives diplomatiques visant à promouvoir un dialogue politique permanent ainsi qu’à renforcer la confiance mutuelle et la coopération qui favorisent une croissance économique inclusive, la prospérité et le bien commun.  Le représentant a mentionné le programme d’action national angolais qui vise à accroître la participation des femmes aux processus décisionnels et leur pleine participation à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité.

Avec l’exécution dudit plan, la présence actuelle des Angolaises a atteint 38% au Parlement et 40% au Gouvernement, avec des portefeuilles politiquement sensibles tels que les finances, le travail, la santé, la jeunesse, l’éducation et les affaires sociales.  D’autre part, les postes de président du Parlement, de vice-président de la République et de président de la Cour constitutionnelle sont également occupés par des femmes, a ajouté le représentant.  En mai dernier, l’Angola a accueilli le premier Forum international des femmes pour la paix et la démocratie, qui a servi de réflexion sur les défis de la paix et de la démocratie sur le continent africain, a rappelé le représentant angolais.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a exhorté au respect des engagements pris en matière de la participation des femmes aux processus de paix et de consolidation de la paix.  Dans le cadre de ses propres engagements, le Bahreïn a pu obtenir des résultats qualitatifs et durables en termes d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes. Il a encouragé toutes les parties à des conflits au respect des normes et principes internationaux.  Face à la dangereuse situation actuelle au Moyen-Orient, avec son cortège de victimes civiles, dont la majorité sont des femmes et des enfants gazaouis, le délégué a exhorté à un cessez-le-feu immédiat et à mettre fin aux opérations militaires, ainsi qu’à fournir une protection à tous les civils innocents à Gaza et en Israël, à remettre en liberté tous les prisonniers et les otages, et à faciliter l’acheminement de l’assistance humanitaire.

En réponse à la déclaration faite par le Maroc, hier, en fin de journée, M. AHMED SAHRAOUI (Algérie) a repris la parole aujourd’hui, se disant surpris au plus haut point.  Il a fait savoir qu’il ne répondrait pas aux « mensonges » exprimés.  Il a souligné qu’il n’est pas possible de traiter du sujet sur les femmes et la paix et la sécurité sans évoquer les femmes en situation d’occupation, qui résistent au colonialisme et à l’injustice, au Sahara occidental et en Palestine.  Malgré leurs souffrances, les femmes sahraouis se battent toujours pour leurs droits inaliénables et imprescriptibles, notamment celui à l’autodétermination, a-t-il poursuivi.  La détérioration de la situation en matière de droits humains au Sahara occidental ne saurait être niée, a insisté le représentant, ajoutant que personne ne peut enlever à l’Algérie le droit de défendre les populations vivant et souffrant sous occupation, comme le peuple sahraoui.  La question du Sahara occidental est une question relevant de la décolonisation, a argué le représentant, plaidant pour une solution politique juste, pérenne, acceptable pour tous, qui permette de garantir le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

Mme MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a dit répondre à la déclaration « haineuse et truffée de mensonges » du représentant de l’Algérie, en assurant que la question du « Sahara marocain » n’a rien à voir avec le point à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Dans une longue intervention, elle a accusé l’Algérie d’instrumentaliser le débat à des fins politiciennes et de séquestrer une population entière, dont des femmes et des enfants, « dans une prison dénommée les camps de Tindouf », où elle est soumise aux « bourreaux du Polisario », avec l’accord et la participation des autorités algériennes.  Même l’aide humanitaire qui leur est destinée est détournée systématiquement et à grande échelle, comme l’a indiqué le Programme alimentaire mondial (PAM), a affirmé la représentante, ajoutant que cela a, pour conséquence, une pénurie majeure d’aliments et de produits essentiels, y compris pour les bébés.  Comment l’Algérie ose-t-elle venir parler du « Sahara marocain » alors qu’elle vole de l’aide destinée aux camps? a lancé la représentante.  Elle a accusé l’Algérie de violer le droit international humanitaire en s’opposant à l’enregistrement des populations des camps de Tindouf, malgré les demandes incessantes du Conseil depuis 2011, se disant persuadée qu’elle voulait ainsi masquer les réalités.  La représentante a également voulu évoquer « le peuple vaillant de la Kabylie », qui continue d’être privé de ses aspirations légitimes et de ses droits fondamentaux, notamment celui à l’autodétermination, et dont les responsables sont persécutés.

La Première Commission a achevé, aujourd’hui, son débat thématique, à l’issue de 15 séances.  À partir de demain après-midi, les 61 projets de résolution présentés au titre des sept chapitres examinés seront soumis à l’adoption de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale de l’Assemblée générale.   

Achevant le débat sur le mécanisme onusien de désarmement, les délégués ont entendu les exposés de la Présidente de la Conférence du désarmement, mandatée pour négocier les traités juridiquement contraignants, et de la Commission du désarmement, organe subsidiaire chargé de fournir des recommandations à l’Assemblée générale.  Le Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) a mis l’accent sur la situation financière de cet organisme indépendant.   

La Présidente de la Conférence du désarmement a reconnu, qu’en 2023, celle-ci n’était pas parvenue à s’acquitter de son mandat, qui est de négocier, faisant toutefois valoir que, même si de profondes divisions géopolitiques empêchent toujours l’adoption d’un programme de travail qui permettrait de la relancer, « la Conférence est un lieu où il est possible de débattre de tous les aspects du désarmement ».  Elle a souligné que, dès la prochaine session, les membres de la Conférence devront se pencher sur la question épineuse de son Règlement intérieur, qui est l’un des éléments les plus importants de revitalisation de cette instance.   

De son côté, le Président de la Commission du désarmement a salué le fait que cet organe a réussi à préconiser des mesures de promotion de transparence et de confiance dans l’espace.  Son rapport, comme celui de la Conférence du désarmement, figure dans un projet de résolution de la Première Commission qui sera adopté la semaine prochaine.   

Les représentants de l’UNIDIR, notamment son directeur, ont demandé aux États Membres d’accroître leurs contributions non affectées afin de permettre à l’Institut de répondre à la demande croissante des sollicitations qu’ils lui adressent.   

Par ailleurs, l’Australie et le Brésil ont fait des déclarations sur le mécanisme de désarmement, et plusieurs délégations ont exercé leurs droits de réponse, ceux-ci touchant aux crises au Moyen-Orient et dans le Caucase.   

La Première Commission entamera demain, à 15 heures, l’adoption de ses projets de résolution sur les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive et les aspects de désarmement de l’espace.   

DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR 

Exposés des intervenantes et intervenants 

Exposé de la Présidente de la Conférence du désarmement 

Mme MARGIT SZÜCS, Présidente de la Conférence du désarmement pour sa session de 2023, a souligné qu’au cours de cette celle-ci, la Conférence a réussi à adopter un rapport sur la base du consensus, lequel formera l’essentiel d’un projet de résolution sur lequel la Première Commission aura à se prononcer la semaine prochaine.   

Cela dit, a admis Mme Szücs, la Conférence n’est pas parvenue à s’acquitter de son mandat, qui est de négocier.  La Présidente a expliqué que les membres de la Conférence avaient, au cours de 60 séances de délibérations, couvert les 7 points inscrits à leur ordre du jour, parmi lesquels la prévention d’une course aux armements dans l’espace, la transparence dans le domaine des armes nucléaires, le rôle des femmes dans les activités de désarmement, les garanties négatives de sécurité ou encore la revitalisation de la Conférence.   

Sur la question de l’inclusivité, la Présidente a déploré l’absence de décision sur la participation des observateurs aux délibérations de la Conférence.  Au final, et même si de profondes divisions géopolitiques empêchent toujours l’adoption d’un programme de travail de fond, la Conférence est un lieu où il est possible de débattre de tous les aspects du désarmement, a‑t‑elle fait valoir.  Dès la prochaine session, il nous faudra toutefois nous pencher sur la question épineuse du Règlement intérieur de la Conférence, l’un des éléments les plus importants de revitalisation de cette instance, a poursuivi Mme Szücs, qui a conclu en déclarant que le mécanisme onusien de désarmement ne fonctionne que pour autant que ces différents rouages fonctionnent en bonne intelligence.   

Exposé du Président de la Commission du désarmement 

M. AKAN RAKHMETULLIN, Président de la Commission du désarmement, a rappelé que cette instance repose sur deux Groupes de travail, l’un consacré au désarmement nucléaire et l’autre aux mesures de transparence et de confiance dans l’espace.  Les dernières discussions ont été assombries par l’évolution de la situation géopolitique, a‑t‑il déploré.   

Ainsi, le premier Groupe de travail n’est pas parvenu à un consensus cette année après s’être réuni à 10 reprises, a déclaré M. Rakhmetullin, qui a fait état de divisions plus marquées que jamais entre États dotés et non dotés.  Constatant que de nombreux États avaient campé sur leurs positions nationales et s’étaient montrés peu enclins au compromis et rappelant que le groupe de travail avait essuyé un échec pour la cinquième année consécutive, le Président a préconisé une réflexion visant à changer ses méthodes de travail.   

En revanche, M. Rakhmetullin s’est réjoui que le second Groupe de travail soit parvenu à un consensus à propos des mesures à prendre pour promouvoir les mesures de transparence et de confiance dans l’espace.  La Commission a ainsi pu produire un rapport comprenant une série de recommandations, présentée à l’Assemblée générale.  Appelant les États à mettre en œuvre ces recommandations, le Président a souhaité que la Commission du désarmement se penche à l’avenir sur de possibles synergies entre intelligence artificielle et armement nucléaire.   

Exposé de la Présidente du Conseil consultatif pour les questions de désarmement 

Mme ELISSA GOLBERG, Présidente du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, a prononcé un discours par visioconférence sans texte fourni dont la partie en anglais n’a pas été interprétée.   

Passant au français, Mme Golberg a dit avoir été informée, en sa qualité d’administratrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), du financement consolidé de l’Institut, de son programme de travail, de ses contributions fructueuses à la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, de ses travaux sur la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et du projet de gestion de sortie de conflit armé.  Trois initiatives qui font partie du cadre stratégique quadriennal de l’UNIDIR, à savoir le réseau mondial de recherche sur le désarmement, l’Académie de l’UNIDIR et le déploiement de la structure de progrès multiplié de l’Institut ont aussi été abordées, a‑t‑elle noté.   

Mme Golberg a déclaré que l’UNIDIR s’était positionné avec succès en tant que dépositaire respecté de recherches de données, d’autant que l’Institut a amélioré son site Internet, ce qui devrait réduire les coûts et augmenter son audience.  L’UNIDIR est de plus en plus sollicité, a‑t‑elle souligné.  Les administrateurs ont estimé qu’afin de préserver la durabilité de l’Institut, une augmentation de la subvention du budget ordinaire de l’ONU apparait nécessaire, a‑t‑elle conclu.   

Exposé du Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement 

M. ROBIN GEISS, Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a présenté un document PowerPoint sur les activités de l’Institut destinées, a‑t‑il dit, à redynamiser le contrôle des armements dans un environnement sécuritaire international de plus en plus difficile.   

M. Geiss a rappelé que l’UNIDIR a pour mandat d’appuyer les efforts multilatéraux par la fourniture aux États et organisations spécialisées de solutions innovantes.  Il a ensuite mis l’accent sur la situation financière de l’Institut.  Notre budget dépend à 90% des contributions volontaires des États Membres, lesquelles financent 2 des 66 postes à temps plein de l’UNIDIR, a‑t‑il souligné.  Il a noté à ce propos que 58% de ces postes sont occupés par des femmes, ajoutant, qu’en 2023, l’Institut a pu compter sur les contributions volontaires de 44 bailleurs de fonds.  Il a demandé aux États Membres d’accroître leurs contributions non affectées, afin de permettre à l’Institut de répondre à la demande croissante des sollicitations aux quatre coins du monde.   

Mécanisme pour le désarmement (fin) 

Mme DEMI HEATHER SEE DELLA-PORTA (Australie) a déploré que la sécurité internationale soit sapée par des États enclins à ignorer les normes internationales.  Dans ce contexte, les institutions multilatérales n’ont jamais été aussi importantes, a relevé la représentante, estimant qu’elles renforcent la confiance.  Elle a jugé que la paralysie de la Conférence du désarmement était le produit d’un climat international de méfiance, déplorant que depuis deux décennies, l’instance n’ait pas pu traiter les questions urgentes à son ordre du jour, dont le projet de traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles (FMCT).  Elle a dénoncé un abus de la règle du consensus par la Russie, abus qui a empêché l’admission de pays observateurs.  Malgré ces impasses, elle a considéré que la Conférence demeurait un forum important de promotion de la confiance et de la compréhension, se félicitant notamment des discussions lancées cette année sur les garanties négatives de sécurité, la réduction des risques, la transparence, la vérification, l’intelligence artificielle et l’égalité des sexes.   

L’Australie reconnaît également le rôle important de la Commission du désarmement, a poursuivi la représentante, qui a noté sa composition mondiale.  Elle s’est félicitée que l’enceinte ait pu convenir de recommandations consensuelles sur la mise en œuvre pratique de mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales.  Elle a de même exprimé son espoir que la Commission revienne aux délibérations dans le domaine des travaux nucléaires.   

Estimant que les principes fondamentaux du mécanisme de désarmement restent solides, la représentante a néanmoins préconisé la recherche de mesures pratiques pour améliorer son fonctionnement.  À ce titre, elle a estimé que le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général de l’ONU représente une contribution opportune.  Saluant également le travail de l’UNIDIR, elle a relevé l’impact profond des technologies émergentes, estimant que le rythme de leurs évolutions exige de s’ouvrir à de nouveaux paradigmes.  À ce titre, l’Australie soutient l’adoption de nouveaux mécanismes de suivi des évolutions scientifiques et techniques pertinentes dans le cadre du contrôle des armements.   

M. FLAVIO SOARES DAMICO (Brésil) a estimé que multilatéralisme ne vit pas ses heures les plus glorieuses, ajoutant que le désarmement est une des questions qui présente le plus de difficultés.  Il y a les petites puissances, qui aspirent à la sécurité, et les grandes puissances, qui sont sources d’insécurité.  Elles connaissent très bien la valeur de la sécurité: elle peut être traduite en termes de dépenses budgétaires, d’emplois et d’autres éléments très concrets ayant des implications politiques.   

Au niveau normatif, le document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement a attribué les rôles et défini des priorités et des thèmes mais n’a pas atteint son objectif en ce qui concerne les fonctions de délibération et de négociation, a déclaré le représentant.  La création de la Commission du désarmement a tenté de relativiser le déficit de représentation de la Conférence du désarmement mais, comme la fonction de négociation de la Conférence a été mise de côté ces 30 dernières années, les activités des deux organes se chevauchent, a‑t‑il déploré.   

Le représentant a estimé que la Conférence du désarmement souffre d’un double déficit, démocratique et d’efficacité.  En effet, les membres de la Conférence se sont ralliés à un règlement intérieur dans lequel le consensus a été étendu aux questions de procédure.  Les conséquences sont évidentes: minimiser les retombées politiques d’un « non » est une puissante incitation à la paralysie.   

Les négociations qui devraient être menées au sein de la Conférence le sont en fait dans des Groupes de travail à composition non limitée et des Groupes d’experts gouvernementaux, dans le cadre des différents régimes existants, ou dans le cadre de traités négociés directement au sein de l’Assemblée générale, a fait observer le représentant, qui s’est interrogé: n’est-il pas temps de régulariser une situation de fait et de mener ces négociations au sein d’une Conférence du désarmement élargie, où les observateurs jouiraient des mêmes droits que les membres et où l’on mettrait fin à un cloisonnement artificiel?  De plus, a‑t‑il ajouté, la Conférence du désarmement est financée par les membres de l’ONU, dont certains doivent demander un statut d’observateur.  Il y a vu une taxation sans représentation, qui compromet la légitimité et l’avenir de la Conférence.   

Droits de réponse 

Le représentant de l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan de tenter, en multipliant les allégations scandaleuses, de masquer ses crimes contre la population arménienne du Haut-Karabakh, n’hésitant pas à utiliser la famine comme arme de guerre.  La seule voie qu’a choisie ce pays est celle de l’emploi de la force, a‑t‑il dit.   

Le délégué de l’Iraq a fustigé les bombardements israéliens inhumains de Gaza, qui ciblent des civils désarmés en violation du droit international.  Le refus de négocier une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient indique qu’Israël vise la suprématie nucléaire dans la région, a‑t‑il ajouté.   

Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu à Israël, qualifiant de « crimes odieux » ses opérations dans les territoires occupés de la Palestine.  Accusant Israël de menacer la paix mondiale depuis 75 ans, il a dénoncé ses bombardements sur Gaza, estimant qu’un génocide était en cours.  Dans ce cadre, il a dénoncé des rapports biaisés, l’étouffement des médias et les interventions des pays occidentaux.  Les Palestiniens n’ont d’autre choix que de poursuivre la résistance, a‑t‑il poursuivi, plaidant leur droit de déterminer leur avenir avec leur propre gouvernement.  À cette fin, il a préconisé la cessation de l’occupation et la tenue d’un référendum pour que les Palestiniens décident de leur système politique.  Enfin, il a dénoncé le soutien du Royaume-Uni et des États-Unis à Israël.   

Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté les accusations de son homologue de la Géorgie, estimant que ce pays avait attaqué l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, ne laissant à leurs peuples d’autre choix que l’indépendance.  Rappelant que la Russie a reconnu ces États, il a assuré qu’elle s’est appuyée pour ce faire sur les principes des Nations Unies.  Depuis, ces peuples vivent dans la paix et le calme, s’est-il félicité, ajoutant que la présence de troupes russes sur ces territoires se fait sur la base d’un mandat négocié.  Enfin, à propos de la mer Noire, il a estimé que les actions de la Russie y sont justifiées par l’ingérence de l’OTAN dans la région. 

La représentante du Koweït a réaffirmé sa position ferme concernant le désarmement, affirmant que son pays a toujours respecté tous les traités de désarmement.  Le Koweït reste préoccupé par la poursuite de politiques ne respectant pas les engagements pris précédemment.  Cette situation doit changer.  La représentante a aussi appelé à condamner Israël pour les bombardements, l’arrêt de l’aide humanitaire et les 7 000 personnes tuées, y compris des femmes et des enfants, des personnels de l’ONU et des journalistes.   

Le représentant de l’Azerbaïdjan a rejeté les allégations sans fondement de l’Arménie.  Les mensonges de l’Arménie s’inscrivent dans une campagne de désinformation pour détourner l’attention de la communauté internationale, a‑t‑il affirmé.  La lettre du 27 septembre adressée par l’Azerbaïdjan au Secrétaire général montrait des photos détaillant les lieux privés utilisés par l’Arménie dans le Haut-Garabagh pour des transferts d’armes et des mines terrestres.  La principale condition pour la paix dans notre région est que l’Arménie renonce à ses prétentions, a ajouté le représentant.   

Le représentant d’Israël a réagi aux tentatives iraniennes et iraquiennes de légitimer les attaques monstrueuses du Hamas, demandant de nouveau aux pays arabes de condamner ces attaques et d’appeler à la libération des otages israéliens.   

Le représentant de l’Arménie a indiqué à l’intention de l’Azerbaïdjan que la question des conséquences des violations du régime multilatéral de contrôle des armements fait partie de l’ordre du jour de la Première Commission.   

L’Observateur permanent de la l’État de Palestine a demandé combien d’enfants devront être tués pour satisfaire la machine de guerre israélienne, combien de temps il faudra bombarder Gaza, quand acceptera‑t‑on le fait que les êtres humains sont tous égaux et quand Israël mettra fin à un demi-siècle d’occupation.  Ce pays, s’est-il insurgé, se permet de donner des leçons à la Première Commission, alors même qu’il emploie des armes interdites contre des civils, dont le phosphore blanc.  Évoquant des mères qui, à Gaza, inscrivent leur nom sur leurs enfants pour qu’ils soient reconnus s’ils meurent, il a déploré que tant d’entre eux soient traumatisés et ne comprennent pas pourquoi leur famille entière a été effacée de ce monde.   

Le représentant de l’Iraq a rappelé que son pays s’est confronté aux criminels de Daech, estimant qu’il avait triomphé pour le monde entier.  Dans ce cadre, Il s’est demandé si des attaques terroristes peuvent justifier les crimes commis par Israël, contre des femmes, des enfants et des personnes handicapées.   

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu aux délégations s’étant exprimées au titre du mécanisme de désarmement, en rejetant les allégations qui voudraient que la Russie ait fait obstacle à la participation de certains observateurs aux travaux de la Conférence du désarmement.  Les délégations représentant des pays occidentaux ont protesté sous divers prétextes face aux demandes des observateurs qui voulaient participer à la Conférence, a‑t‑il affirmé, parlant d’une position inexplicable et injustifiée qui n’avait pas voulu tenir compte du fait que les demandes avaient été présentées par les États de façon indépendante.  L’Occident collectif a empêché 40 pays de participer à la session de 2023 de la Conférence, a‑t‑il accusé, ajoutant que la Conférence avait été confrontée à un sabotage de la part de ces délégations qui ont tout fait pour empêcher que la République arabe syrienne et le Venezuela accèdent à la présidence.  Le représentant y a vu le témoignage d’une absence complète d’intérêt pour le désarmement de la part de ces délégations. 

La nouvelle Constitution de la République centrafricaine, promulguée le 30 août dernier, marque une nouvelle étape pour le pays, a déclaré ce matin devant le Conseil de sécurité la Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).  Dans son exposé, Mme Valentine Rugwabiza a mis l’accent sur l’appropriation nationale du processus politique et de paix, en notant les progrès accomplis et restants en termes de stabilité et de sécurité.  Après la dissolution de neuf groupes armés, elle a invité à surfer sur cet élan pour renforcer encore la confiance entre toutes les parties prenantes.

Rien que ce lundi a eu lieu, à Bangui, le deuxième examen stratégique du processus de paix, en présence des garants et facilitateurs de l’Accord politique et de la feuille de route conjointe pour la paix en République centrafricaine (dite feuille de route de Luanda), ainsi que des Ministres des affaires étrangères de l’Angola et du Rwanda.  En relatant ces étapes, Mme Rugwabiza a fait part de l’établissement de la septième République, par suite du référendum constitutionnel du 30 juillet et de la promulgation de la nouvelle Constitution, le 30 août.  Un processus toutefois contesté par l’opposition quant à sa légitimité, rapporte le Secrétaire général dans son rapport, qui cite notamment le Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC) et quelques organisations de la société civile et groupes religieux, dont les évêques du pays.

La nouvelle Constitution allonge les mandats du Président et des parlementaires, qui passent de cinq à sept ans, et ne limite plus leur nombre.  Elle crée une fonction de vice-président, dont le titulaire est nommé par le Président, et abolit le Sénat.  La Constitution stipule également que les individus qui ont créé un groupe armé ou ont été affiliés à un tel groupe ne sont pas habilités à contester le résultat des élections législatives.

En parallèle de ces changements constitutionnels, le Gouvernement, avec l’appui de la MINUSCA, a poursuivi ses efforts pour décentraliser le processus politique et de paix au niveau local, a relaté la Représentante spéciale, qui s’est elle-même rendue, en compagnie des membres du Gouvernement et des partenaires de développement, dans plusieurs préfectures du nord-est et de l’ouest du pays, où la situation sécuritaire avait fait l’objet d’importants efforts de stabilisation. 

L’Angola, invité à la séance du Conseil de sécurité, a félicité les autorités centrafricaines pour leur « appropriation nationale » des axes de la feuille de route de Luanda.  Les A3 (Gabon, Ghana et Mozambique) ont, pour leur part, salué la mobilisation du Gouvernement centrafricain pour organiser, le 24 octobre 2024, les premières élections locales depuis plus de 20 ans. 

Sur le plan sécuritaire, les membres du Conseil se sont félicités de la dissolution de neuf groupes armés signataires de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, ainsi que des progrès accomplis en matière de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration (DDRR).  D’autres avancées notables ont été soulignées dans la réforme du secteur de la sécurité, dans la politique nationale de gestion des zones frontalières et dans la restauration de l’autorité de l’État.  Le Brésil a néanmoins relevé qu’il demeure une certaine instabilité dans quelques régions, notamment des incidents impliquant des munitions explosives.

« La RCA revient de loin, de très loin », de « la crise meurtrière imposée par les terroristes de la Seleka en 2013 » à celle de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), a reconnu la Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Centrafricains à l’étranger.  Mme Sylvie Valérie Baipo Temon a invité à mesurer l’ampleur de la tâche accomplie en confirmant qu’à présent, l’autorité de l’État est rétablie sur toute l’étendue du territoire. 

Le rôle essentiel de stabilisation joué par la MINUSCA dans un environnement difficile a été mis en exergue par les intervenants, d’autant que, ont observé les Émirats arabes unis, les cas de violences sexuelles liées aux conflits ont plus que doublé entre 2021 et 2023 par rapport à la période précédente, et les violations graves commises contre des enfants ont presque triplé.  La France a condamné les violations des droits de l’homme commises par les groupes armés et les membres de Wagner, en demandant qu’elles ne restent pas impunies.  L’Albanie, les États-Unis, Malte et le Royaume-Uni ont également déploré les violations commises par Wagner, la délégation américaine pointant du doigt la participation du groupe à des activités illégales d’extraction minière.

Les A3 ont par ailleurs relevé que ces questions de sécurité ont pris une dimension régionale avec la crise au Soudan, qui aggrave la volatilité de la situation sécuritaire en République centrafricaine.  Ils ont plaidé pour la coordination d’une réponse sécuritaire au niveau régional, par l’organisation d’opérations militaires conjointes visant à neutraliser la capacité des groupes armés opérant dans les zones frontalières.

Alors que le vote sur le renouvellement du mandat de la MINUSCA est prévu à la mi-novembre, la Ministre centrafricaine a demandé un ajustement du mandat à la réalité avec un réexamen de l’accord sur le statut des forces, arguant qu’on ne peut poursuivre une opération durant 10 ans sans faire des points d’étapes. 

La Ministre a exhorté d’autre part le Conseil de sécurité à la cohérence concernant la résolution qui renouvelle pour un an l’embargo, évoquant une incapacité ou un manque de volonté lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux sources d’approvisionnement des armes par les criminels terroristes.  La Chine a d’ailleurs proposé de réduire les sanctions, en soulignant l’importance du respect de la souveraineté du pays qui reste menacé par des groupes armés.  La Fédération de Russie a reconnu que les sanctions, en dépit de leur assouplissement, limitent les capacités de Bangui à rétablir l’ordre.

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (S/2023/769)

Déclarations

Mme VALENTINE RUGWABIZA, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a déclaré que cette séance revêt une importance particulière alors que le vote sur le renouvellement du mandat de la MINUSCA est prévu à la mi-novembre.  Présentant le dernier rapport du Secrétaire général sur le sujet, elle a mis l’accent en premier lieu sur le processus politique et de paix, alors que les préparatifs et la campagne du référendum, qui s’est tenu le 31 juillet, ont occupé une place centrale dans le calendrier politique national. 

Le Gouvernement, avec l’appui de la MINUSCA, a ainsi poursuivi ses efforts pour décentraliser le processus politique et de paix.  La Cheffe de la MINUSCA a informé qu’elle avait accompagné les membres du Gouvernement et les partenaires de développement dans plusieurs préfectures du nord-est et de l’ouest du pays, où la situation sécuritaire avait fait l’objet d’importants efforts de stabilisation.  Elle a noté que certaines localités visitées recevaient, pour la première fois, la visite d’un premier ministre, comme dans la préfecture de la Vakaga (région nord-ouest).  Elle a, à cet égard, jugé central que les partenaires financiers internationaux et les acteurs du développement maintiennent leurs engagements pour consolider les gains de sécurité chèrement obtenus, que ce soit par des investissements ou des programmes de stabilisation destinés à fournir des services de base, ou par des moyens de subsistance socioéconomiques durables pour les populations. 

La Cheffe de la MINUSCA s’est ensuite félicitée également de la réactivation et de l’opérationnalisation de nombreux mécanismes préfectoraux de mise en œuvre de l’Accord politique de 2019, qui restent essentiels pour promouvoir le dialogue inclusif et la réconciliation au niveau local, en particulier dans les zones historiquement marginalisées.  La septième République de la RCA et sa nouvelle Constitution, officiellement promulguée le 30 août dernier, marquent une nouvelle étape pour le pays, s’est-elle réjouie, se félicitant de l’engagement renouvelé du Président Faustin-Archange Touadéra à accélérer la mise en œuvre du processus politique et de paix.  L’appropriation nationale de ce processus a été une nouvelle fois illustrée par la convocation, ce lundi à Bangui, du deuxième examen stratégique du processus de paix, en présence des garants et facilitateurs de l’Accord politique et de la feuille de route conjointe pour la paix en République centrafricaine (dite feuille de route de Luanda), ainsi que des Ministres des affaires étrangères de l’Angola et du Rwanda. 

La réunion a relevé la dissolution de neuf groupes armés signataires de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR-RCA), ou de leurs ailes, ainsi que les progrès accomplis en matière de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), de la réforme du secteur de la sécurité, de la politique nationale de gestion des zones frontalières, désormais adoptée, et de la restauration de l’autorité de l’État.  Mme Rugwabiza a encouragé à profiter de cet élan pour renforcer encore la confiance entre toutes les parties prenantes au processus politique de paix, par le biais d’actions et d’initiatives tangibles. 

Elle a aussi salué l’annonce du Gouvernement centrafricain d’une stratégie d’engagement des chefs des groupes armés, en vue de leur retour dans le processus politique, et de la reprise des préparatifs des élections locales, le premier tour du scrutin étant prévu pour octobre 2024.  Ce nouveau chronogramme fournit un cadre pour accélérer la mobilisation des ressources et réviser le code électoral, afin d’assurer sa conformité avec la nouvelle Constitution, a-t-elle expliqué. 

La situation sécuritaire reste volatile dans certaines régions en dehors de Bangui, notamment dans les zones frontalières, a poursuivi la Représentante spéciale, ajoutant que la MINUSCA est intervenue en renforçant son espace opérationnel dans les préfectures de la Haute-Kotto et de la Vakaga, avec pour effet une meilleure protection des civils et une dissuasion plus efficace des menaces posées par les groupes armés.  Dans le Haut-Mbomou, la Mission a facilité pour la première fois un déploiement conjoint avec les forces de défense centrafricaines, dans une zone où elles étaient totalement absentes jusqu’alors, qui a eu des effets immédiats: la nouvelle milice Azande Ani Kpi Gbe a annoncé à la MINUSCA sa décision de déclarer un cessez-le-feu, de rejoindre le processus de DDR et de favoriser la cohésion sociale.  La Cheffe de la MINUSCA a cependant insisté sur les « lacunes critiques » touchant les capacités aériennes, le transport terrestre et la chaîne d’approvisionnement de la Mission.  Les infrastructures limitées, l’absence ou non-utilisation de la majorité des pistes hors de Bangui entravent notre mobilité, a-t-elle affirmé, ajoutant qu’il faut plusieurs semaines à un convoi pour se rendre de Bangui à Birao, dans le nord-est, ou à Obo, dans le sud-est.

Elle a également fait état d’un « événement majeur », en l’occurrence la facilitation du rapatriement volontaire d’ex-combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qui étaient présents dans la préfecture du Haut-Mbomou depuis plus de 15 ans et représentaient une menace réelle et constante pour les civils. Elle a aussi salué la signature d’un accord de coopération frontalière entre la République centrafricaine et le Soudan du Sud le 1^er septembre, qui devrait contribuer à renforcer le développement de réponses coordonnées aux menaces transfrontalières.  La Représentante spéciale a aussi salué les mesures gouvernementales tendant à accroître sa réponse aux violations des droits humains et sa la lutte contre l’impunité, comme l’adoption de la Politique nationale des droits de l’homme en août dernier, dont l’élaboration a bénéficié des contributions de la société civile.  Sur le plan socioéconomique, elle a signalé la persistance de défis aggravés par une augmentation des besoins humanitaires, due à l’afflux de réfugiés en provenance du Tchad et du Soudan.  S’agissant de la mise en œuvre de l’accord de paix, elle a jugé essentiel d’accorder une attention renouvelée à un dialogue inclusif avec l’opposition politique et les groupes armés, dans le cadre du processus de paix.

Mesurant le travail accompli, la Représentante spéciale a indiqué qu’à travers ses composantes en uniforme et civile, la MINUSCA a exécuté le mandat avec rigueur, en mettant l’accent sur l’apport de solutions innovantes aux défis identifiés. Elle a néanmoins prévenu que les acquis restent très fragiles et appelé à une consolidation des efforts conjoints pour minimiser les risques réels de régression, particulièrement dans la perspective des échéances des élections municipales en 2024 et 2025 qui appelleront a un maillage encore plus étendu du plan conjoint des Forces de défense et de sécurité centrafricaines et de la MINUSCA pour la sécurisation des élections, jugeant vitale la présence de la Mission dans « ses capacités actuelles pleines et entières ».

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dit reconnaître les avancées de ces derniers mois en République centrafricaine.  Il a ainsi cité l’engagement des autorités en faveur du processus de paix et les progrès réalisés dans la lutte contre les groupes armés et dans le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR).  Il a encouragé les autorités à poursuivre leurs efforts en matière de lutte contre l’impunité et pour la justice transitionnelle, entre autres.  Il a tout de même aussi relevé que la situation demeure fragile dans le pays, avec des groupes armés qui continuent de menacer les populations civiles, les forces centrafricaines et la MINUSCA.  La France condamne fermement toutes les attaques de ces groupes et s’inquiète aussi de la menace croissante posée par les engins explosifs dans plusieurs régions, a-t-il dit. 

Le délégué a aussi condamné les violations des droits de l’homme commises par les groupes armés et les membres de Wagner, au nombre desquelles des violences sexuelles liées au conflit, qui sont par ailleurs en augmentation.  Ces violations ne doivent pas rester impunies, a prévenu le représentant en encourageant les autorités centrafricaines à poursuivre les mesures prises dans ce domaine.  Il a aussi souligné le besoin de renforcer la réponse humanitaire alors que la situation continue de se détériorer dans les régions frontalières du fait de la crise au Soudan et de l’afflux de réfugiés. 

Sur le plan politique, il a pris bonne note de la nouvelle date prévue pour les élections locales, le 24 octobre 2024.  Il a encouragé les autorités à garantir l’exercice des droits civils et politiques de tous les Centrafricains et à créer les conditions favorables à la tenue de ces élections.  Il a enfin indiqué que sa délégation proposera prochainement un renouvellement du mandat de la MINUSCA.  Un travail préparatoire a été effectué en concertation étroite avec les autorités centrafricaines, a-t-il assuré, ajoutant compter sur le soutien de l’ensemble des membres du Conseil. 

Au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a salué la mobilisation du Gouvernement centrafricain pour organiser les premières élections locales depuis plus de 20 ans et a encouragé les partenaires internationaux à soutenir ces efforts.  Il a appelé tous les acteurs politiques, y compris l’opposition et la société civile, à s’engager de manière constructive dans le renforcement de la cohésion sociale, dans la tolérance et le dialogue avec toutes les composantes de la société centrafricaine, en particulier les femmes et les jeunes.  Il a salué les efforts du Président Faustin-Archange Touadéra pour renforcer la coopération sous-régionale et pour améliorer la sécurité aux frontières de la République centrafricaine.

En matière de sécurité, le groupe des A3 a fermement condamné la violence des groupes armés contre les civils, ainsi que leurs attaques répétées contre les acteurs humanitaires, la MINUSCA et les forces armées centrafricaines.  Ces questions de sécurité ont pris une dimension régionale avec la crise au Soudan, qui aggrave la volatilité de la situation sécuritaire en République centrafricaine, s’est inquiété le représentant, ajoutant que le déplacement de réfugiés soudanais s’accompagne malheureusement d’un flux d’armes légères, ce qui pose de graves risques pour la sécurité et la stabilité de tous les pays voisins.  En conséquence, il a plaidé pour la coordination d’une réponse sécuritaire au niveau régional, par l’organisation d’opérations militaires conjointes visant à neutraliser la capacité des groupes armés opérant dans les zones frontalières.

Relevant qu’il ne peut y avoir de paix sans justice, le groupe des A3 s’est dit encouragé par le soutien de la MINUSCA au renforcement des capacités du Ministère de la justice, des tribunaux et du système carcéral dans leur lutte contre l’impunité.  Il a salué l’adoption, en août 2023, d’une politique nationale des droits humains.  Face à la gravité de la situation humanitaire, le groupe des A3 a plaidé pour une réponse coordonnée et des fonds suffisants pour l’aide humanitaire dans tous les pays de la région touchés par la crise soudanaise. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a noté le rôle essentiel de stabilisation joué par la MINUSCA en République centrafricaine ainsi que les difficultés rencontrées sur le terrain et l’environnement difficile auquel était confrontée la Mission, comme l’a illustré l’accident de la route qui a coûté la vie à plusieurs soldats de maintien de la paix.  La Mission doit être correctement équipée, a-t-il déclaré, en applaudissant notamment la coopération accrue entre la MINUSCA et les forces armées centrafricaines.  La mobilité améliorée du personnel est un élément important pour permettre aux forces de sécurité de restaurer l’autorité de l’État de manière durable, a expliqué le délégué, tout comme l’atténuation de la menace des engins explosifs ou encore le renforcement des capacités nationales de la RCA.  Par ailleurs, il est plus que temps pour les Centrafricains de pouvoir choisir leurs élus locaux, a-t-il dit, soulignant l’importance des élections locales pour le processus de décentralisation dans le pays et appelant à une véritable inclusivité et à la participation des femmes et des jeunes.

Les solutions exclusivement militaires dans la lutte contre les groupes armés ne mettront pas fin à la violence, a poursuivi le délégué, en apportant son soutien à l’appel du Secrétaire général pour la reprise d’un dialogue entre les groupes d’opposition et groupes armés d’une part, et le Gouvernement d’autre part.  Mais tous les partenaires de la RCA ne s’investissent pas dans la recherche d’une paix pérenne, a-t-il regretté, pointant notamment la participation du groupe Wagner à des activités illégales d’extraction minière et des ressources de la RCA, qui ne contribuent pas au développement du pays.  Tous les acteurs de la RCA, y compris les groupes armés, doivent pouvoir participer au processus de paix et notamment être inclus dans les efforts de désarmement, démobilisation et réinsertion, a conclu le délégué en assurant que les États-Unis resteraient un partenaire pour le peuple centrafricain.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a salué la reconnaissance par les autorités centrafricaines du statut de réfugié des Soudanais qui entrent dans le pays et leurs efforts pour protéger et aider les plus vulnérables.  Mais elle s’est inquiétée que le nombre de violations graves signalées à l’encontre d’enfants ait augmenté de 294%, constat lié au nombre élevé d’enfants « autodémobilisés » anciennement associés à des groupes armés. La déléguée a appelé toutes les parties à adopter et à exécuter rapidement des plans d’action pour faire cesser et prévenir de telles violations.  Tout en prenant note de la promulgation d’une nouvelle constitution et du climat politique tendu qui a marqué le processus référendaire, elle a encouragé le Gouvernement centrafricain à se recentrer sur le processus de paix.  À cette fin, il doit remédier aux griefs profonds de l’intérieur du pays, résultant notamment de l’exclusion politique et socioéconomique et de l’investissement limité de l’État dans les services essentiels et l’état de droit.  Malte salue les progrès réalisés pour surmonter les obstacles à la participation des femmes aux comités de paix et réconciliation locaux et à des élections inclusives.  Pour garantir une véritable application de l’Accord politique, a conclu la déléguée, un investissement substantiel dans le processus de désarmement, démobilisation et réintégration demeure une alternative crédible au conflit et à la violence.  Se servir d’intermédiaires ou du groupe Wagner ne servira pas cette cause, a-t-elle encore averti.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) s’est félicitée de la bonne tenue du référendum constitutionnel en juillet dernier, estimant qu’il s’agit d’une étape importante dans le développement de la République centrafricaine et d’une preuve éloquente du soutien populaire à la voie choisie par les dirigeants de ce pays.  La situation sur le terrain continue de s’améliorer, s’est-elle réjouie en notant qu’avec le soutien de l’ONU et des partenaires bilatéraux, dont la Russie, les troupes gouvernementales contrôlent actuellement plus de 85% du territoire national, « un résultat significatif ».  Elle a toutefois souligné que les menaces à la sécurité n’ont pas été complètement éliminées, principalement aux zones frontalières avec les pays voisins. Et pour cette raison, elle a salué les efforts de coordination et l’interaction spécialisée avec les pays de la région. 

Sur le plan politique, la représentante a salué l’engagement des dirigeants centrafricains à mettre en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation et la feuille de route de Luanda.  Ces accords constituent la base des efforts visant à assurer la stabilité et la sécurité en RCA, a-t-elle souligné, appelant à poursuivre l’assistance à la République centrafricaine dans les domaines humanitaires et de développement afin de ne pas remettre en cause les acquis de ces dernières années.  Pour autant, cette fourniture d’assistance ne doit pas être politisée, car elle aide en premier lieu la population civile encore plus touchée par l’instabilité au Soudan et au Tchad voisins.  Concluant, la représentante a jugé que les sanctions actuelles contre la République centrafricaine, malgré leur assouplissement, limitent la capacité de Bangui à rétablir l’ordre.  Elle a dit que la Fédération de Russie est déterminée à parvenir à leur abolition complète.  Elle continuera aussi d’apporter à la République centrafricaine tout le soutien nécessaire, tant en tant que membre permanent du Conseil de sécurité que sur une base bilatérale, a-t-elle promis. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a salué les progrès mis en avant dans le rapport du Secrétaire général, estimant qu’il est temps d’en tirer parti pour parvenir à la paix et la stabilité.  En premier lieu, les autorités centrafricaines doivent mettre fin d’urgence aux conflits avec leurs partenaires, s’assurer qu’ils respectent le droit international et faire cesser l’impunité pour les violations des droits humains qu’ils commettent.  Les violations systématiques des droits de l’homme commises par le groupe Wagner, et la diffusion de fausses informations et la désinformation, ne sont pas la solution aux multiples défis de la RCA et ne font qu’alimenter le discours des groupes armés, a lancé le représentant. 

Deuxièmement, a-t-il continué, toutes les parties doivent s’engager à nouveau en faveur de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation, afin de garantir une solution à long terme au conflit.  Le Royaume-Uni appelle le Gouvernement à redoubler d’efforts pour faciliter un dialogue inclusif et mettre en œuvre la feuille de route conjointe avec tous les acteurs politiques et les groupes armés.  « Le rôle de la MINUSCA, qui offre ses bons offices et soutient le processus de paix, reste indispensable. »  Troisièmement, a dit le représentant, la tenue d’élections locales reste importante pour étendre la gouvernance démocratique locale et réaliser la décentralisation nécessaire à l’instauration d’une paix durable.  En conclusion, le Royaume-Uni appelle à renouveler le mandat de la MINUSCA avec les dispositions nécessaires pour lui permettre d’améliorer son efficacité.

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a souligné la complexité de la situation en RCA et appelé à réfléchir aux causes profondes de la crise, notamment les tensions communautaires, la concurrence pour les ressources naturelles ou la faiblesse de la gouvernance.  La solution politique passe par la décentralisation du processus de paix, et la reprise des préparatifs pour les élection locales de 2024 est cruciale à cet égard, a-t-elle souligné.  Elle a recommandé la mise en œuvre de mesures de confiance pour réparer les « fractures profondes » issues du référendum de juillet et le renforcement de la transparence du processus électoral et de la confiance dans celui-ci.  Rappelant les abus dont ont été victimes les civils, la déléguée s’est félicitée de l’amélioration de la coopération entre la MINUSCA et les autorités locales, notamment de l’application « sans entrave » de l’accord sur le statut des forces.  Notant les difficultés liées à la sécurité, la justice ou encore la fourniture de services de base à la population centrafricaine, la déléguée a souligné que le peuple de la RCA méritait des institutions qui garantissent le respect des droits de la personne et l’application de l’état de droit, afin de restaurer l’autorité de l’État dans tout le pays.  Elle a enfin mis en garde le Gouvernement de la RCA contre « les promesses rapides et trop faciles des mercenaires de Wagner », dont les activités ont abouti à des violations et des meurtres et à un climat d’impunité.

Mme MAHA YAQOOT JUMA YAQOOT HARQOOS (Émirats arabes unis) a mis l’accent sur la protection des civils qui doit rester au cœur de toutes les interventions en matière de sécurité.  Notant la poursuite des activités des groupes armées qui s’en prennent aux civils, en particulier dans les régions orientales du pays, la représentante a relevé que l’utilisation accrue d’engins explosifs et de munitions a continué de faire payer un lourd tribut aux communautés.  Entre 2021 et 2023, a-t-elle illustré, les cas de violences sexuelles liées aux conflits ont plus que doublé par rapport à la période précédente.  Le nombre de violations graves commises contre des enfants a presque triplé, a-t-elle ajouté, en recommandant d’adopter d’urgence une approche globale, autant pour prévenir une nouvelle escalade de la violence que pour s’attaquer aux causes profondes du conflit.  Reconnaissant le rôle indispensable de la MINUSCA, la représentante a appelé à la poursuite du dialogue, essentiel pour progresser vers la réconciliation au niveau local et le règlement pacifique des tensions intercommunautaires.  Dans ce contexte, elle a recommandé de porter une attention particulière à l’impact néfaste des discours de haine et de l’incitation à la violence, surtout dans la perspective de la tenue des élections en 2024.  Pointant la grave situation humanitaire en RCA, où plus de la moitié de la population a besoin d’une assistance alors que le pays est en butte à une crise du carburant et la hausse du prix des articles de base, elle a également prévenu qu’il y a environ un demi-million de déplacés internes, ainsi que des réfugiés de pays voisins.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a déclaré que la RCA se trouve à un tournant critique à la suite du référendum sur la nouvelle Constitution.  « Ramener le pays sur la voie d’une paix et d’un développement durables reste la plus haute priorité. »  À cette fin, elle a prôné la pleine mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation de 2019.  La promotion de la réintégration politique et socioéconomique, en particulier dans les zones locales, est la clef pour réduire toute récurrence de la violence armée et améliorer le sort des populations sur le terrain.  Appuyant un dialogue inclusif, la représentante s’est dite encouragée par les efforts continus du Gouvernement centrafricain, y compris pour engager les groupes armés dans le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement.  Elle a aussi souligné le rôle de la coopération régionale pour une stabilité durable en RCA et dans les pays voisins.  Selon elle, l’état de droit, tant en RCA que dans les pays voisins, est une condition préalable pour surmonter les défis posés par la porosité des frontières.  À cet égard, elle a salué l’engagement étroit des autorités centrafricaines avec les autorités des pays voisins.  La déléguée a conclu que tout processus électoral doit être équitable, ouvert, inclusif et crédible, afin que les citoyens puissent exercer librement leurs droits politiques. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a considéré que le contrôle du territoire est essentiel pour renforcer l’état de droit, les institutions et la sécurité.  Relevant que l’Accord politique pour la paix et la réconciliation enregistre des progrès lorsque les mécanismes créés à cette fin sont activés, le représentant a salué la mise en œuvre du mécanisme de suivi préfectoral.  D’autre part, prenant note de l’augmentation de la participation des femmes au processus de paix, il a encouragé les parties à poursuivre leurs efforts pour qu’elles soient encore plus nombreuses, de même que les jeunes.

S’agissant des élections municipales et régionales, M. Pérez Loose a mis l’accent sur la nécessaire mobilisation de fonds afin de respecter le calendrier, de même que la coordination entre le Gouvernement et la MINUSCA pour qu’elles se déroulent en toute sécurité.  À ce propos, il a dit condamner le recours de plus en plus fréquent à des explosifs qui mettent en danger non seulement les opérations de sécurité, mais également l’acheminement de l’aide humanitaire.  Préoccupé que 56% de la population ait besoin d’aide humanitaire, besoin accentué par la hausse du flux de réfugiés en provenance du Soudan et du Tchad, le représentant a rappelé que l’appui international ne doit pas baisser dans de telles circonstances.  Face aux violences mentionnées dans le rapport, il a également lancé un appel à la consolidation des politiques qui permettent d’éliminer le recrutement de mineurs et de lutter contre l’impunité.  Par ailleurs, il a souligné que la MINUSCA doit continuer à mettre en place les mesures nécessaires pour combattre et éliminer les fautes de conduite de son personnel, telles que les actes d’exploitation et d’abus sexuels.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a salué le mandat « pleinement pertinent » de la MINUSCA, la protection des civils, l’appui au processus de paix, la promotion des droits humains et le soutien à l’extension de l’autorité de l’État restant, selon lui, les priorités de la Mission.  Jugeant que l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA demeurait central pour consolider la paix, il a souligné que la décentralisation du processus de paix devait être accélérée.  Le déploiement d’autorités administratives et sécuritaires de l’État en dehors de Bangui va dans ce sens, a-t-il indiqué.  La situation sécuritaire et humanitaire reste fragile, a toutefois rappelé le délégué, notant les plus de 50 000 réfugiés et rapatriés arrivés du fait des violences au Soudan et au Tchad, ou encore les restes d’engins explosifs improvisés laissés par certains groupes armés et qui compromettent la sécurité des civils.  Il a appelé toutes les parties à autoriser et faciliter un accès humanitaire rapide et sans encombre aux civils.  Le délégué a en outre rappelé que le respect des droits humains et la lutte contre l’impunité étaient « incontournables » pour parvenir à une paix durable en saluant l’adoption récente de la Politique nationale des droits de l’homme par les autorités centrafricaines.  Il a aussi appelé à garantir l’espace civique et les droits civils et politiques des Centrafricains et à lutter contre les discours de haine.  Il s’est félicité des progrès réalisés en RCA dans la lutte contre l’impunité, tant dans le cadre de la justice ordinaire que par le travail de la Cour pénale spéciale, auprès de laquelle la Suisse va « continuer à détacher deux juges », a-t-il indiqué.

M. DAI BING (Chine) a relevé les progrès réalisés dans le cadre du processus de paix, notamment les réformes législatives et judiciaires, la stabilisation et le programme désarmement, démobilisation et réintégration, soulignant que sur 14 groupes armés, 9 ont déclaré leur démobilisation.  Afin de préserver ces acquis, la Chine a soutenu la coopération internationale et régionale, a assuré le délégué, et elle appuie les autorités nationales et la MINUSCA, tout en insistant pour que la communauté internationale veille au respect de la souveraineté de la RCA qui reste menacée par des groupes armés et des problèmes de sécurité.  Le délégué a appelé la MINUSCA à renforcer davantage la sécurité, sachant qu’en novembre prochain le Conseil de sécurité devra se prononcer sur la prorogation de son mandat.  « La RCA est à la croisée des chemins et à un moment de transition dans la consolidation de la paix », a-t-il constaté, jugeant impératif de surmonter les défis socioéconomiques, conformément aux recommandations du Secrétaire général. Enfin, la Chine, se félicitant que le Conseil ait modifié en juin dernier l’embargo sur les armes, conseille de réduire progressivement les sanctions en vue de leur levée complète.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a jugé encourageants les efforts déployés par la RCA pour décentraliser le processus de paix, avec la mise en œuvre d’initiatives communautaires et locales.  Le succès des accords de paix dépend, entre autres facteurs, de la manière dont les personnes les plus touchées par les conflits participent à leur mise en œuvre, a-t-il dit, avant de saluer l’augmentation de la participation des femmes dans les comités locaux de paix et de réconciliation.  Le représentant s’est dit préoccupé par l’instabilité persistante dans certaines régions du pays et par le nombre d’incidents impliquant des munitions explosives, y compris des engins improvisés.  Il a salué le travail de la MINUSCA visant à atténuer cette menace, notamment par le biais de séances d’éducation et de renforcement des capacités.  Le représentant a aussi déploré l’augmentation du nombre de violations des droits humains, de violences sexuelles liées aux conflits et de violations commises contre des enfants.  Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice, a-t-il plaidé, s’alarmant aussi de la situation humanitaire, 56% de la population ayant besoin d’une assistance.  Il a enfin salué les initiatives telles que la réactivation du mécanisme de coordination du renseignement et du maintien de la paix de la MINUSCA. 

Mme SYLVIE VALÉRIE BAIPO TEMON, Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Centrafricains à l’étranger de la République centrafricaine, a fait savoir que la situation sécuritaire et politique s’est nettement améliorée dans son pays, même si des défis persistent, en particulier du fait de groupes armés qui restent nuisibles.  Pour bien comprendre la situation actuelle, a-t-elle souligné, il faut se rappeler que « la République centrafricaine revient de loin, de très loin », de « la crise meurtrière imposée par les terroristes de la Seleka en 2013 » à celle de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC).  « Mon pays est en train de renaître de ses cendres », s’est réjouie la Ministre, saluant les acquis du Président Touadéra et la coopération avec la MINUSCA, les organisations sous-régionales, les garants de l’Accord de paix et les partenaires bilatéraux.

« Les défis restent nombreux certes », a reconnu Mme Baipo Temon, tout en se félicitant des grands pas réalisés, « à la grande surprise de tous ». Elle a notamment cité au rang des acquis la restauration de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire. 

Toutefois, a fait observer la Ministre, le Gouvernement centrafricain déplore le traitement unilatéral de la MINUSCA quant à la lecture et à la présentation de l’accord sur le statut des forces entre l’ONU et la République centrafricaine relatif au statut de la MINUSCA.  Notant que le contexte a nettement évolué, le Gouvernement demande une revue de cet accord via un comité de travail qu’il souhaite voir mis en place avant le vote de renouvellement du mandat de la Mission, a-t-elle indiqué.  « Il est impensable de poursuivre une opération durant 10 ans sans faire de points d’étapes », a argué la Ministre, ajoutant que « la reconnaissance unanime des progrès réalisés nous oblige à devoir ajuster le mandat de la MINUSCA à la réalité ».  Notamment pour répondre aux défis transfrontaliers accentués par le déficit en infrastructures dû à un sous-développement entretenu par le poids des accords signés en période de vulnérabilité des autorités de transition de l’époque.  De plus, a insisté la Ministre, les abus et violations de l’accord sur le statut des forces par la partie onusienne sont devenus intolérables, tout en constituant un gros manque à gagner et, partant, un handicap pour la dynamique en cours de stabilisation, de relèvement et de développement.

Concernant les violations des droits humains, Mme Baipo Temon s’est insurgée contre la publication d’articles qui relève de « techniques de manipulation de l’esprit de masse » et qui vise à réduire à néant les efforts accomplis par le Gouvernement, tels que la mise en place du comité stratégique sur les violences sexuelles liées au conflit.

La Ministre a exhorté le Conseil de sécurité à la cohérence concernant la résolution qui renouvelle pour un an l’embargo, évoquant « une incapacité ou une non-volonté à s’attaquer aux sources d’approvisionnement des armes par les criminels terroristes ». Elle a également appelé à ce que les prochaines élections locales ne servent pas de prétexte pour maintenir la République centrafricaine « dans une précarité voulue », mettant en avant l’invitation du Gouvernement à faire preuve de pragmatisme et à apprécier les éléments de manière plus qualitative que quantitative, « si et seulement si le but recherché est réellement d’aider la République centrafricaine et non la maintenir sous une crise infinie ».

M. MATEUS PEDRO LUEMBA (Angola) a noté l’évolution positive du paysage politique et sécuritaire en République centrafricaine et rappelé que l’Angola avait, dans le contexte de la « Feuille de route de Luanda », participé à la troisième réunion du comité stratégique sur le DDRR, la réforme du secteur de la sécurité et la réconciliation nationale.  Cela a permis de faire un état des lieux des engagements politiques, des progrès et des défis de la situation en République centrafricaine en matière de restauration de l’autorité de l’État, de dissolution des groupes armés, de DDRR, de réforme du secteur de la sécurité et de la sécurisation des frontières.  À ce titre, le représentant a insisté sur l’importance de maintenir un tel examen stratégique « sur une base trimestrielle », tant au niveau politique qu’au niveau technique.

Les efforts de la République centrafricaine en ce qui concerne la dissolution des groupes armés et les processus politiques pour rétablir l’autorité de l’État sur plus de 85% du territoire centrafricain doivent être salués, a-t-il déclaré, en se félicitant une nouvelle fois de la visibilité de plusieurs résultats positifs.  Il a conclu son intervention en félicitant les autorités de la RCA pour leur « appropriation nationale » des axes de la feuille de route de Luanda.

« La participation des femmes dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales », thème du débat ministériel du jour au Conseil de sécurité, est loin d’être acquise, car « notre monde et notre culture sont dominés par les hommes », a constaté ce matin le Secrétaire général de l'ONU à l’ouverture de la discussion entre les membres du Conseil et plus de 80 autres États Membres.  Lors de ce débat à l’occasion du vingt-troisième anniversaire de la résolution 1325 (2000), axé sur les moyens de passer de la « théorie à la pratique », M.  António Guterres a pointé du doigt le patriarcat qu’il a vu comme un « obstacle majeur à une culture de la paix », avant d’alerter que « nous sommes au bord du précipice » sur cette question.

De fait, a-t-il étayé, sur les 18 accords de paix conclus l’année dernière, un seul a été signé par une représentante d’un groupe ou d’une organisation de femmes. On ne comptait en outre que 16% de négociatrices et de représentantes dans les processus de paix dirigés ou codirigés par l’ONU, a-t-il ajouté.  Or, cette participation s’élevait à 19% en 2021 et 23% en 2020, a informé la Directrice exécutive d’ONU-Femmes.  Mme Sima Sami Bahous a fait un constat encore plus grave concernant les processus de paix menés par les États Membres ou d’autres organisations: les femmes étaient presque totalement absentes pour les processus de l’Éthiopie, du Kosovo, du Soudan, du Myanmar et de la Libye, exception faite de la Colombie.

Même dans les dialogues nationaux à grande échelle, où l’inclusion devrait être primordiale et la parité réalisable, la représentation des femmes est tombée en dessous de 40% en moyenne, voire bien plus faible dans certains cas, s’est encore alarmée la Directrice exécutive.

Les participants à la séance avaient sous les yeux d’autres chiffres alarmants sur les femmes et filles vivant dans des pays touchés par un conflit: leur nombre a augmenté de 50% entre 2017 et 2022 où elles sont 614 millions, lit-on dans le rapport du Secrétaire général dont était saisi le Conseil.  Mais le plus révoltant, a relevé la Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Mme Mirjana Spoljaric, c’est le nombre important de violations de leurs droits qui ne sont pas documentées ou qui continuent d’être considérées comme un effet secondaire inévitable de la guerre.

C’est le cas au Soudan, où les autorités de transition ont été incapables d’endiguer la violence systémique, la discrimination à l’égard des femmes et l’impunité, a témoigné Mme Ala Al-Karib, Directrice régionale de l’Initiative stratégique pour les femmes de la Corne de l’Afrique (SIHA).  Une tendance observée partout dans le monde, se sont indignées plusieurs délégations, de Haïti à l’Afghanistan, en passant par l’Ukraine, Gaza (un conflit qui s’est largement invité lors de ce débat), où un nombre croissant de groupes armés considèrent l’inégalité de genre comme un objectif stratégique.

En fait, a résumé le Ministre des affaires étrangères du Brésil, « l’ambition originelle » de la résolution 1325 n’a pas été réalisée. Raison pour laquelle, il faut intensifier les efforts déployés à l’échelle nationale, régionale et internationale en faveur d’une mise en œuvre mondiale, inclusive et efficiente de cette résolution, a recommandé le représentant du Gabon.  Concrètement et faisant écho au Secrétaire général, les pays nordiques ont recommandé de démanteler les structures de pouvoir patriarcales et oppressives qui font obstacle à l’égalité des sexes.  Mais comment passer de la théorie à la pratique?  Comment combler le fossé existant entre les discours et la réalité?

« Il faut mettre de l’argent sur la table », a lancé le Secrétaire général de l’ONU, parmi les trois mesures qu’il a proposées pour cela, encourageant une contribution des pays fournisseurs d’aide publique au développement (APD) de 15% au secteur de l’égalité des genres.  D’ailleurs, a-t-il rappelé, la campagne « Invest-in-Women » (Investir dans les femmes) du Fonds pour les femmes, la paix et l’action humanitaire vise à collecter 300 millions de dollars d’ici à la fin de 2025.  Ce fonds a contribué à aider plus d’un millier d’organisations locales de femmes depuis sa création en 2016, s’est enorgueilli le Chef de l’ONU, saluant notamment les progrès dans la représentation équilibrée des genres dans les missions de maintien de la paix.

La question du financement a été soulevée par les États-Unis notamment, qui ont recommandé d’investir davantage dans la promotion de la femme en tant que négociatrice.  La Suisse a insisté sur la flexibilité et la prévisibilité du financement des organisations humanitaires dirigées par des femmes, tandis que la France a dit vouloir augmenter son financement des organisations féministes, par le biais d’un fonds doté de 250 millions d’euros.

Aller de la théorie à la pratique passe également par la mise en place d’institutions dédiées, comme en a témoigné la Ministre d’État des Émirats arabes unis.  Son pays copréside avec la Suisse le Groupe informel d’experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité, qui joue un rôle essentiel pour mieux comprendre le sort des femmes dans les conflits.  L’Argentine a évoqué quant à elle le Réseau régional des médiatrices du cône Sud lancé en 2021, un projet régional pionnier.

Parmi les autres bonnes pratiques saluées lors de cette séance, l’exemple de la Colombie où l’on observe une quasi-parité des genres dans les négociations de paix, comme relevé par la Directrice générale de l’Institut Rio Branco, Mme Glivânia Maria de Oliveira.  Les exemples de l’Iraq, de la République centrafricaine et de la Syrie, où les auteurs de violences sexuelles sont traduits en justice, ont également été cités comme des motifs de satisfaction pour l’ONU.

Déterminé à collaborer avec les pays pour faire progresser les questions relatives aux femmes et à la paix et à la sécurité, le Chef de l’ONU, a souhaité rappeler la contribution de la Brésilienne Bertha Lutz, l’une des quatre femmes à avoir signé la Charte des Nations Unies lors de la Conférence de San Francisco, ainsi que celle de nombreuses autres femmes, en signalant qu’une exposition leur est dédiée à l’extérieur du bâtiment de l’ONU.

Le Conseil poursuivra ce débat demain, jeudi 26 octobre, dans l’après-midi.

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Participation des femmes dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales: de la théorie à la pratique (S/2023/725 et S/2023/733)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a évoqué l’importante contribution de Bertha Lutz à la Charte des Nations Unies et aux droits des femmes ainsi que celle de nombreuses autres femmes, en signalant qu’une exposition leur est dédiée à l’extérieur du bâtiment de l’ONU.  Il a salué ce témoignage du pouvoir de leadership des femmes, exhortant le monde à en prendre note et à s’en inspirer.  Car aujourd’hui, a-t-il prévenu, « nous sommes au bord du précipice »: les conflits font rage, les tensions montent, les coups d’État éclatent et les chiffres montrent l’état désastreux du monde, avec des dépenses militaires qui ont atteint un niveau record.  Il a également souligné l’ampleur des déplacements dus à la violence, aux conflits et aux persécutions, qui ont atteint un niveau record, soulignant aussi l’augmentation de 50% du nombre de femmes et de filles vivant dans des pays menacés par les combats, par rapport à 2017.

Partout dans le monde, les femmes sont en proie à la violence, s’est-il inquiété, citant le Soudan et Haïti, où les femmes et les jeunes filles sont brutalisées et terrorisées par la violence sexuelle; l’Afghanistan, où le déni des droits fondamentaux des femmes anéantit des vies et prive les populations d’une aide vitale; et l’Ukraine, où les femmes et les jeunes filles fuyant l’invasion russe risquent d’être la proie de trafiquants et d’agresseurs.  Les femmes et les jeunes filles font partie des nombreuses victimes des atrocités brutales commises par le Hamas en plus de constituer, avec les enfants, la moitié des victimes des bombardements incessants sur Gaza, s’est-il encore indigné.

Vingt-trois ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000), la participation des femmes devrait être la norme, et non une préoccupation secondaire, a martelé le Chef de l’ONU.  Dans le monde entier, les femmes sont à la tête de l’action menée en faveur de la paix, de la justice et des droits, et pourtant, s’est-il étonné, sur les 18 accords de paix conclus l’année dernière, un seul a été signé par une représentante d’un groupe ou d’une organisation de femmes.  On ne comptait que 16% de négociatrices et de représentantes dans les processus de paix dirigés ou codirigés par l’ONU, a-t-il encore ajouté, avant de se rendre à l’évidence: « notre monde et notre culture sont dominés par les hommes ».  Le patriarcat qui existe depuis des siècles constitue un obstacle majeur à l’égalité des genres et, par conséquent, à une culture de paix.

Le Secrétaire général a poursuivi son intervention en signalant qu’au moins sept femmes qui ont fait un exposé devant le Conseil l’an dernier ont déclaré avoir subi des représailles.  Venant à la violence « endémique » à l’égard des femmes –en ligne comme hors ligne–, il a noté qu’elle constitue un obstacle majeur et un frein à la participation à la vie civile et politique.  Au rythme actuel, il faudra attendre encore près d’un demi-siècle avant que les femmes ne soient équitablement représentées dans les parlements nationaux, a-t-il fait constater.

Pourtant, il a relevé des lueurs d’espoir dans le rapport de cette année qui met l’accent sur les bonnes pratiques et les exemples de réussite dans la mise en œuvre des priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité.  En Colombie, on observe une quasi-parité des genres dans les négociations de paix.  En Iraq, en République centrafricaine et en Syrie, des auteurs de violences sexuelles sont traduits en justice.  L’ONU est déterminée à collaborer avec les pays pour faire progresser les questions relatives aux femmes et à la paix et à la sécurité, a promis le Chef de l’ONU.

Le Fonds pour les femmes, la paix et l’action humanitaire des Nations Unies a contribué à aider plus d’un millier d’organisations locales de femmes depuis sa création en 2016, a-t-il informé, saluant les progrès dans la représentation équilibrée des genres dans les missions de maintien de la paix.

Le Secrétaire général a toutefois appelé à combler le fossé qui existe entre les discours et la réalité, proposant trois mesures.  D’abord, encourager des gouvernements à fixer des objectifs ambitieux pour la participation des femmes dans les équipes de négociation. Ensuite, mettre de l’argent sur la table avec une contribution des pays fournisseurs d’aide publique au développement (APD) de 15% à l’égalité des genres.  À cet égard, il a rappelé que la campagne « Invest-in-Women » (Investir dans les femmes) du Fonds pour les femmes, la paix et l’action humanitaire vise à collecter 300 millions de dollars d’ici à la fin de 2025. Enfin, il a exhorté à prendre des mesures concrètes pour que les femmes participent pleinement, effectivement et sur un pied d’égalité à tous les niveaux de la prise de décisions concernant la paix et la sécurité, ainsi qu’à tous les échelons de la vie politique et civile.

Pour conclure, il a misé sur le Sommet de l’avenir de 2024 pour faire avancer la question « femmes, paix et sécurité ».  Avant cela, il a demandé de se référer à la note d’orientation sur le Nouvel Agenda pour la paix qui met le leadership et la participation des femmes au centre de la prise de décisions.

Mme SIMA SAMI BAHOUS, Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), a déclaré présenter « avec angoisse » le rapport annuel du Secrétaire général (S/2023/725) devant « le prix payé par les femmes et les filles pour la propagation alarmante des conflits, la croissance continue des budgets militaires et la montée de l’autoritarisme ».  Soulignant qu’alors que l’humanité subit des horreurs et des cruautés, les femmes et les filles restent largement exclues de la capacité de prendre des décisions, qu’il s’agisse de la guerre et de la paix, de l’avenir de leur pays ou même de leur propre corps, Mme Bahous a néanmoins affirmé que le « mouvement mondial des droits des femmes n’est jamais découragé par les revers », parce qu’il ne fait que gagner des adhérents et du courage à chaque injustice, et parce qu’il reste le groupe le plus grand et le plus fiable pour la paix.

Elle a constaté que le débat se tient à un moment où les impacts des conflits sur les femmes et les filles n’ont jamais été aussi graves, et où le prix payé collectivement, en rejetant le leadership des femmes, n’a jamais été aussi évident, alors que des millions et des millions de personnes souffrent des conséquences des « guerres des hommes ».  À titre d’exemple, elle a signalé que le Moyen-Orient est témoin d’une escalade dramatique de la violence avec, à ce jour, plus de 1 400 Israéliens tués par les horribles attaques du Hamas, dont beaucoup sont des femmes et des enfants, avec 200 personnes qui sont toujours en otage selon les estimations, dont beaucoup de femmes.

D’un autre côté, Gaza subit une opération militaire dévastatrice, qui a, d’ores et déjà, tué plus de 5 000 personnes, dont une majorité de femmes et d’enfants.  ONU-Femmes estime que, jusqu’à présent, cela a conduit plus de 1 100 nouveaux ménages à être dirigés par des femmes et a déplacé plus de 690 000 femmes et filles de leur foyer, les exposant à un risque accru de violences.  Elle a affirmé que tout acte de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris la violence sexuelle, est condamné sans équivoque, quelle que soit l’identité des victimes.  Elle a fait écho à tous les appels à la libération inconditionnelle de tous les otages, à un cessez-le-feu humanitaire et à une aide humanitaire immédiate, sans restriction et soutenue pour les civils de Gaza.

Mme Bahous a aussi mentionné l’obligation de rendre des comptes pour toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, ainsi que le retour aux négociations en vue d’une paix durable pour les peuples palestinien et israélien.  La meilleure façon d’assurer ce retour est de créer un espace pour les voix des femmes et d’en tenir compte, a-t-elle souligné, en constatant, pour le déplorer, qu’aucune des résolutions adoptées par le Conseil ou déclarations présidentielles sur la question palestinienne ne comporte une référence à la question « les femmes et la paix et la sécurité ».  Il faut que cela change, a-t-elle martelé.

La Directrice exécutive d’ONU-Femmes a ensuite décrit les grandes lignes du rapport lequel reprend l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur d’une transformation de fond de la participation significative des femmes au rétablissement de la paix, au maintien de la paix et à la consolidation de la paix au cours de cette décennie.  Il dresse le tableau d’un déclin dans plusieurs pays de l’espace politique permettant aux femmes de participer à la prise de décisions en matière de paix et de sécurité.  Ainsi, parmi les cinq processus de paix dirigés ou conjointement dirigés par l’ONU en 2022, la représentation des femmes n’était que de 16%, contre 19% en 2021, et 23% en 2020.  Dans les processus de paix menés par les États Membres ou d’autres organisations, les femmes étaient également presque totalement absentes.  Cela concerne notamment ceux de l’Éthiopie, du Kosovo, du Soudan, du Myanmar et de la Libye, exception faite de la Colombie, où les femmes ont atteint la quasi-parité lors des nouveaux cycles de négociations.

« Nous devrions être alarmés par le fait que, 23 ans après l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, nous ne disposons pas d’un compte rendu public à jour, complet, transparent et public de la représentation des femmes dans les pourparlers de paix. »  Même dans les dialogues nationaux à grande échelle, où l’inclusion devrait être primordiale et la parité réalisable, la représentation des femmes est tombée en dessous de 40% en moyenne, voire bien plus faible dans certains cas.  Seul un tiers des 18 accords de paix négociés, en 2022, comportaient des dispositions sur les femmes ou l’égalité des sexes.

Le rapport fournit des exemples de ce qui fonctionne, en particulier au niveau local, où les femmes ont mené avec succès des négociations transfrontalières pour garantir l’accès à l’eau et à l’aide humanitaire, négocié la libération de prisonniers politiques, empêché et résolu les conflits tribaux, et servi de médiatrices pour les cessez-le-feu locaux et l’arrêt des violations contre les civils, a encore explique Mme Bahous, qui a aussi indiqué que, dans ce rapport, l’ONU s’engage à atteindre un objectif initial minimal d’un tiers des femmes participant aux processus de médiation et de paix, et réaffirme l’objectif de parité dans les processus politiques et électoraux.  Elle a en outre reconnu que la participation des femmes dans le maintien de la paix avait augmenté, en particulier avec la mise en place des tribunaux itinérants pour condamner les auteurs de violences basées sur le genre dans des contextes de conflit; le déploiement des équipes d’engagement féminin pour s’informer sur la situation des femmes et des filles dans les zones les plus reculées; la contribution à la remise en liberté et à la réhabilitation de centaines de femmes et de filles enlevées par des groupes armés; l’inclusion de femmes dans de nombreuses initiatives de paix; et la réinstallation des défenseures des droits de la personne.  Autant d’exemples qui devraient nous inspirer, selon la Directrice exécutive d’ONU-Femmes.

Parmi ses recommandations, Mme Bahous a proposé d’établir des objectifs ambitieux et mesurables pour une participation directe des femmes dans les délégations et les équipes de négociations; de nommer des femmes à la tête des négociations, mais aussi en tant qu’expertes et faire de l’expertise dans l’égalité des sexes une norme dans les équipes de médiation; et de réserver un minimum de 15% des fonds à l’appui de la participation des femmes dans la médiation.

Mme MIRJANA SPOLJARIC, Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que les développements actuels au Moyen-Orient et ailleurs rappelle de manière choquante la rapidité avec laquelle les conditions humanitaires peuvent se détériorer.  Toutes les parties à un conflit doivent, en toutes circonstances, faire tout leur possible pour garantir la protection des civils dans le strict respect du droit international humanitaire, en particulier dans la conduite des hostilités et dans la fourniture de secours humanitaires.

La Présidente du CICR a ensuite dit avoir régulièrement constaté à quel point, les femmes et les filles sont gravement touchées par les conflits.  Dans le même temps, les souffrances qu’elles subissent et endurent sont trop souvent considérées comme marginales, insuffisamment comprises ou prises en compte. De plus, nombreuses sont les violations de leurs droits qui ne sont pas documentées ou qui continuent d’être considérées comme un effet secondaire inévitable de la guerre.  Or, il y a besoin de changement, que le Conseil doit mettre en œuvre, a-t-elle insisté, avant de présenter quelques recommandations.

Premièrement, a-t-elle étayé, il faut prévenir et remédier aux préjudices causés par la violence sexuelle, dans un contexte où elles continuent de se produire fréquemment et en toute impunité.  Les États doivent donc adapter leurs lois et veiller à ce que les violences sexuelles soient toujours qualifiées de crime de guerre.  Il faut dans un second temps, appliquer fidèlement le droit international humanitaire en tenant compte de la violence sexiste causée par les conflits armés.  La participation des organisations locales de femmes qui connaissent leurs communautés, est à cet égard, cruciale, a-t-elle souligné.  Il faut enfin, garantir une pleine participation des femmes dans les processus de paix.  Et le CICR constate, chaque jour, que lorsque les femmes peuvent participer de manière égale et significative à leur économie et à leur société, cela profite à la résilience de l’ensemble de la communauté et améliore les perspectives de paix, a assuré sa Présidente.

« Il y a cent étapes vers la paix, et les premières sont toujours humanitaires », a déclaré Mme Spoljaric.  Sans la contribution directe des femmes, sans la reconnaissance de l’impact sexospécifique des conflits armés sur elles, et sans la reconnaissance du rôle des femmes dans tous les aspects de leurs sociétés, les réponses de paix échoueront et manqueront de perspective pour une véritable sécurité.

Mme GLIVÂNIA MARIA DE OLIVEIRA, Directrice générale de l’Institut Rio Branco et représentante du Brésil en tant que garante du dialogue de paix entre le Gouvernement de la République de Colombie et l’Armée de libération nationale (ELN), s’est réjouie que 23 ans après le vote de la résolution historique 1325, de plus en plus de gouvernements se penchent sur ces questions.  Elle a affirmé que les femmes sont davantage victimes des conflits et payent un tribut plus lourd que les hommes.  Les femmes, qui peuvent appuyer des formes de gouvernance inclusives, sont les plus promptes à investir dans la paix plutôt que dans la guerre.  Les bénéfices de la participation des femmes sont claires et évidentes.  Mais, de la théorie à la pratique, beaucoup d’obstacles se dressent, visibles et invisibles.  L’application des normes est là où le bât blesse.  Avec « terreur », elle a constaté qu’autour de la table des négociations, on continue de ne voir presque exclusivement que des hommes.

Se gardant de désespérer, forte son expérience en tant que garante du dialogue de paix entre le Gouvernement de la République de Colombie et l’ELN, elle a pris pour exemple la dynamique lancée par la participation des femmes dans les négociations entre ces parties.  Une approche sensible aux questions femmes-hommes avait déjà été adoptée vis-à-vis de la Force alternative révolutionnaire du peuple (FARC) dans la mise en œuvre de l’accord de 2016 entre la FARC et le Gouvernement colombien.  S’agissant des négociations entre le Gouvernement et l’ELN, les femmes sont là aussi des moteurs, y compris les femmes autochtones et les représentantes du secteur privé, entre autres.  Après 4 cycles de négociations, les parties se sont mises d’accord pour un cessez-le-feu de 180 jours, un cessez-le-feu qui de plus est reconductible.  En outre, un Comité national de participation a été mis sur pied le 3 août, pour concevoir un processus de consultation dans tout le pays.  Il compte 82 membres dont 31 femmes, c’est-à-dire 38% de ses membres.

Mme HALA AL-KARIB, Directrice régionale de l’Initiative stratégique pour les femmes de la Corne de l’Afrique (SIHA), a estimé que le débat d’aujourd’hui est l’occasion de réfléchir aux raisons pour lesquelles les droits des femmes doivent être au cœur de la résolution de tout conflit.  « Malheureusement, mon pays, le Soudan, illustre de manière frappante les conséquences d’un échec », a-t-elle ajouté.  Le conflit au Soudan est le résultat de décennies de violences contre les civils, violences qui ont touché presque tous les aspects de la vie des femmes. Les manifestations de masse menées par des femmes en 2018 étaient selon elle une réponse à la façon dont « les corps et les voix des femmes sont systématiquement attaqués depuis plus de 30 ans ».  Or, depuis, les autorités de transition ont été incapables d’endiguer la violence systémique, la discrimination à l’égard des femmes et l’impunité qui sévit au Soudan, a-t-elle déploré. 

Selon Mme Al-Karib, la prise de pouvoir militaire qui a suivi illustre la futilité de soutenir le programme pour les femmes et la paix et la sécurité sans insister sur la participation significative des femmes aux processus de paix et politiques. La nature sexospécifique du conflit est devenue évidente quelques heures seulement après le début des combats lorsque les premiers viols ont été signalés.  Depuis, les femmes soudanaises ont été soumises à des atrocités, plus de quatre millions d’entre elles risquant désormais d’être victimes de violences sexuelles.  Selon elle, les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide ont commis de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire, lesquelles pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Qui plus est, ce conflit a entraîné la perte des moyens de subsistance, le déplacement et la dépendance de millions de femmes à l’égard de l’aide humanitaire.  Malgré leur rôle important dans la réponse humanitaire, les femmes n’ont qu’une influence limitée sur l’acheminement de l’aide humanitaire, a constaté Mme Al-Karib. 

Face à ces menaces, la Directrice régionale a exhorté le Conseil à exiger la cessation immédiate des hostilités au Soudan, à assurer la représentation significative des femmes à tous les niveaux, à appeler les parties à garantir un accès humanitaire sûr et sans entrave, à financer entièrement la réponse humanitaire et les groupes de femmes, à rechercher les responsables des atrocités et à renforcer le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) pour lui permettre de soutenir la protection des civils.  Mme Al-Karib a en outre exhorté la communauté internationale à ne pas répéter ces erreurs dans d’autres crises, en faisant preuve de solidarité avec les femmes palestiniennes et afghanes.

M. MAURO VIEIRA, Ministre des affaires étrangères du Brésil, a regretté que l’ambition originelle de la résolution 1325 (2000) n’ait pas été réalisée.  Pour parvenir à l’égalité des sexes et renforcer la participation des femmes à la paix et à la sécurité, il faut abolir les normes et les stéréotypes de genre qui perpétuent leur exclusion et leur marginalisation.  Les États Membres, aux côtés des organisations internationales et de la société civile, doivent promouvoir des changements culturels et sociaux qui soutiennent les droits et la participation des femmes.  Le Brésil a, pour sa part, adhéré à la Déclaration d’engagements communs sur les femmes et la paix et la sécurité aux côtés d’une dizaine de pays, a annoncé M. Vieira qui a souligné l’importance du Fonds pour les femmes, la paix et l’action humanitaire, lequel a financé plus d’un millier d’organisations de la société civile dans 43 pays.  Le Brésil est aussi membre du Réseau des médiatrices du cône Sud et a rejoint le Réseau ibéro-américain de médiatrices qui est une plateforme visant à renforcer la participation des femmes à la médiation et aux efforts de paix.  Notre pays, a ajouté le Ministre, rejoindra l’Alliance mondiale des réseaux régionaux de médiatrices.  Le Gouvernement a par ailleurs lancé le deuxième plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité qui couvre la politique étrangère, la sécurité publique, la protection sociale, la participation politique et les droits des minorités.

M. CHRISTOPHE NANGA (Gabon) a réaffirmé sa conviction que les femmes doivent faire partie de la réponse en participant pleinement à tous les processus de paix et de prise de décision.  C’est pourquoi son pays reste résolument engagé à réduire les inégalités hommes-femmes, à renforcer le leadership et la résilience de celles-ci et à promouvoir leur participation à tous les processus de prise de décisions.  À cet égard, il a rappelé l’organisation par son pays, alors Président du Conseil de sécurité en octobre 2022, d’un débat public annuel qui a mis en exergue l’importance de renforcer la résilience et le leadership des femmes comme moyen de parvenir à la paix dans les régions en proie aux groupes armés.  Car, a-t-il fait valoir, l’objectif principal demeure d’aller au-delà des mots et de donner une réelle visibilité aux femmes pour qu’elles puissent prendre en main leurs destins.  Raison pour laquelle le Ministre a appelé à intensifier les efforts déployés à l’échelle nationale, régionale et internationale en faveur d’une mise en œuvre globale, inclusive et efficiente de la résolution 1325 (2000) et des résolutions subséquentes sur le même sujet.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a indiqué qu’en tant que premier pays à adopter une loi sur le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, les États-Unis vont mettre à jour leur politique dès lundi prochain.  La promotion de la femme en tant que négociatrice et cheffe de délégation nécessite davantage de financement.  Elle s’est dit troublée par le tableau que brosse le Secrétaire général dans son rapport annuel.  Elle a aussi évoqué les civils qui se sont retrouvés « entre le marteau et l’enclume » lors des terribles attaques du Hamas le 7 octobre dernier. Elle s’est attardée sur la situation des civils, dont des femmes et des enfants à Gaza, assurant que les États-Unis contribuent à faciliter l’acheminement de l’assistance humanitaire. Insistant ensuite sur la justice et l’établissement des responsabilités pour la violence à l’encontre des femmes, elle s’est félicitée de ce que certaines opérations de paix accroissent le nombre de femmes parmi leur personnel.  Lors de sa visite au Tchad, il y a un mois, elle a dit avoir rencontré des femmes ayant souffert les affres du conflit, mais aussi en Ukraine, où des femmes ont fait preuve d’une résilience sans pareille.  Nous devons aider toutes ces femmes qui sont en première ligne dans les conflits, a exhorté la représentante.

Mme NOURA BINT MOHAMMED AL KAABI, Ministre d’État des Émirats arabes unis, a déclaré que dans son pays, la parité femmes-hommes au Conseil national fédéral a grandement contribué à garantir que celles-ci non seulement bénéficient du développement, mais qu’elles en soient également le moteur.  Elle a aussi estimé que les institutions régionales et internationales, y compris le Conseil de sécurité, devraient être façonnées par les perspectives sexospécifiques.  Elle a salué le rôle du Groupe informel d’experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité, coprésidé par son pays et la Suisse, qui selon elle, a joué un rôle essentiel pour mieux comprendre le sort des femmes dans les conflits ainsi que leur contribution à la prévention et à la résolution de ces conflits.  La déléguée a en outre plaidé pour des partenariats qui fourniraient aux femmes une passerelle pour apporter des changements positifs dans les processus de prévention, de secours pendant le conflit, de consolidation de la paix et de relèvement. Chaque jour où les femmes sont exclues est un jour où nous nous retenons dans la poursuite de nos objectifs communs de paix et de sécurité, a conclu la Ministre d’État.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a mis en avant un nouveau plan d’action national britannique visant à concrétiser la participation significative des femmes. Le Secrétaire d’État aux affaires étrangères britannique a récemment rencontré des Soudanaises artisanes de la paix pour connaître leurs points de vue sur l’amélioration de la participation des femmes.  Le Royaume-Uni soutient aussi la Colombie dans l’élaboration de son plan d’action national, et la déléguée a au passage salué la vaste consultation menée par le Gouvernement colombien auprès des femmes et de la société civile. L’oratrice a aussi relayé les appels à l’action des femmes –d’Afghanistan, de République démocratique du Congo, de Syrie et d’ailleurs– portés devant le Conseil et appelé à l’action.  Concernant l’autonomisation, le Royaume-Uni a lancé un programme d’un montant de 46 millions de dollars pour soutenir les organisations locales de défense des droits des femmes dans le monde entier. Grâce à son initiative pour la prévention de la violence sexuelle dans les conflits, le pays place les survivantes au centre des prises de décision et promeut leur leadership.  En Ukraine, le Royaume-Uni fournit son expertise en matière de violence sexuelle en temps de conflit, via un financement de plus de quatre millions de dollars pour lutter contre la violence basée sur le genre. Enfin, concernant la protection, la déléguée britannique a appelé les membres de ce Conseil à agir pour que soit assurée la protection des défenseures des droits humains.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a déclaré qu’en souscrivant aux engagements contenus dans le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, son pays s’est engagé à amplifier la voix des femmes. Pour ce faire, nous devons assurer un espace civique accessible à tous, qu’il s’agisse du marché du travail, de l’éducation, de la représentation politique ou encore de la revitalisation économique. La participation des femmes est indispensable à l’avènement d’une paix durable, a ajouté le représentant, en exprimant son appui à l’engagement de celles-ci dans la prévention des conflits et la cohésion sociale.  Il a plaidé pour que les mécanismes institutionnels de participation des femmes s’attaquent en outre aux obstacles rencontrés par les groupes historiquement marginalisés.  Sans protection et prévention de la violence à leur endroit, les femmes ne peuvent pas participer pleinement et sur un pied d’égalité à la vie politique, sociale ou économique en temps de conflit comme de paix, a martelé le délégué.  Prenant l’exemple de la discrimination institutionnalisée et de la persécution systématique fondée sur le sexe qui a cours en Afghanistan, il a fait valoir qu’il incombe à chaque État de prévenir les violations des droits des femmes et des filles.

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a dit que le programme pour les femmes et la paix et la sécurité constitue une priorité pour son gouvernement qui entend redoubler d’efforts pour obtenir une participation significative des femmes au rétablissement, au maintien et à la consolidation de la paix.  L’ONU et, en particulier, le Conseil de sécurité doivent montrer l’exemple et veiller à l’intégration ou au renforcement de la perspective genre dans toutes les opérations de paix et les missions politiques spéciales.  Ils doivent s’assurer que les parties aux conflits armés prennent des mesures spéciales pour protéger les femmes, les filles et les enfants.  L’autonomisation socioéconomique des femmes et des filles dans la période postconflit est un outil efficace pour leur permettre de contribuer au développement et à une paix durable.

Au Mozambique, a déclaré le représentant, le Gouvernement s’est attelé à la mise en œuvre d’outils liés au désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), notamment des projets de réduction de la violence communautaire afin d’autonomiser les femmes, d’atténuer les conflits locaux, de prévenir le recrutement dans les groupes armés et de renforcer la résilience des communautés, y compris leur capacité à intégrer les ex-combattantes.  Le Gouvernement a aussi nommé des femmes officiers militaires à des postes clefs, promu le rôle des femmes dans la lutte contre le terrorisme et pour l’égalité des sexes au sein des Forces de défense du Mozambique.

Mme MARIA ZABOLOTSKAYA (Fédération de Russie) s’est targuée d’avoir une des législations qui protège le plus les droits des femmes et a assuré soutenir la participation des femmes au processus de maintien de la paix. Pour la représentante, la priorité doit être accordée, en outre, aux qualités professionnelles des femmes, en veillant aussi à prendre en compte leurs intérêts personnels.  Dans ce contexte, les États doivent également déployer des efforts pour protéger les valeurs familiales traditionnelles en tant que base morale de toute société, selon la représentante qui a également défendu l’accès des femmes aux ressources, à la technologie et au secteur bancaire dans le contexte d’une reconstruction durable des États après des conflits.  Sur ce point, elle a déploré les effets néfastes des mesures coercitives unilatérales sur le bien-être des femmes et de leurs familles.  À cet égard, elle a exhorté l’ONU à surveiller activement les effets nuisibles de telles mesures, estimant que ces problèmes devraient être au centre des activités du Groupe d’experts du Conseil chargé du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.

La déléguée a appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution clef 1325 et au strict respect de son mandat, loin de toute politisation.  Par ailleurs, elle évoqué le recours aveugle à la force, se disant gravement préoccupée par la situation à Gaza, dont les victimes sont principalement des femmes et des enfants.  La Russie ne ménage aucun effort pour faire cesser l’effusion de sang par tous les canaux, notamment dans le cadre du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, a-t-elle soutenu.  Se tournant ensuite vers ses homologues américain et britannique, elle s’est demandé pourquoi ces délégations se sont concentrées sur la situation en Ukraine sans se préoccuper des grandes questions de violence touchant les femmes en Afghanistan et en Iraq.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a attiré l’attention sur la mise en garde formulée, en août 2023, dans le rapport d’évaluation du plan d’action de la stratégie de la Commission de consolidation de la paix relative aux questions de genre qui met l’accent sur l’insuffisance de la présence des femmes sur le terrain. Dès lors, il a critiqué la persistance de structures discriminatoires sexistes et proposé, pour passer de la parole aux actes, de transversaliser la perspective d’égalité des sexes dans les mandats du Conseil et dans les « produits » de l’ONU, en particulier ceux afférents au contrôle des armes, au désarmement et à la non-prolifération; à la redevabilité et la justice transitionnelle; ou encore la participation aux processus de médiation, de maintien et de consolidation de la paix. À titre d’exemple, il a souligné que les résolutions 2692, 2699 et 2700 (toutes de 2023) du Conseil sur Haïti contenaient un langage robuste encourageant à la pleine participation politique des femmes et à la mise en place d’un cadre de prévention de l’exploitation et des abus sexuels à l’encontre des femmes.  Le langage adopté encourageait aussi à accroître le nombre d’experts sur cette question au sein du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).  Le délégué a en outre mentionné que, dans sa déclaration à la presse ce matin, dans le cadre de la Déclaration d’engagements communs du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, l’Équateur a réaffirmé son attachement à doter les femmes d’une voix et à donner forme à leurs exigences.

Mme CAROLYN OPPONG-NTIRI (Ghana) a présenté trois actions, qui selon elle, peuvent améliorer la participation pleine, égale et significative des femmes.  Tout d’abord, le Conseil de sécurité devrait renforcer son soutien aux plateformes telles que le Pacte sur les femmes, la paix et la sécurité et l’action humanitaire, qui unit les États Membres, les organisations régionales, les groupes de la société civile et le secteur privé pour favoriser la sécurité économique et le leadership des femmes.  Deuxièmement, le Conseil devrait créer un environnement sûr pour les femmes impliquées dans les processus de paix, y compris les médiatrices, les défenseures communautaires, les femmes journalistes, les soldats de la paix ou les femmes qui coopèrent avec l’ONU.  Le Conseil devrait enfin mettre en place une coopération bilatérale efficace avec les organisations régionales et sous-régionales pour la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, dans le but d’accélérer le développement économique.  Nous encourageons donc de tels partenariats, a conclu l’oratrice.

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a d’abord souligné que le désarmement et le contrôle des armements sont au cœur de l’agenda international, alors même que les dépenses militaires dans le monde entier atteignent des montants sans précédent. En mettant un terme au transfert illicite d’armes et de munitions, nous pouvons affaiblir les liens entre militarisation et violence sexiste, a-t-elle argué.  En outre, grâce à un financement flexible et prévisible des organisations locales de défense des droits des femmes et des organisations humanitaires dirigées par des femmes, nous pourrions combler le manque de financement de l’égalité des sexes dans les situations de crise, a-t-elle poursuivi. Enfin, le système des Nations Unies doit veiller à ce que les risques auxquels sont confrontées les défenseures des droits humains ne soient jamais utilisés comme excuse pour les exclure. La déléguée de Malte a réaffirmé que son pays s’engage à amplifier la voix des femmes et à soutenir leur participation à la paix et à la sécurité internationales, notamment dans le cadre de l’élaboration du second Plan d’action national.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a déclaré qu’en réponse aux attaques contre les droits des femmes et des filles, il faut mettre en œuvre les dix résolutions « femmes, paix et sécurité » adoptées par le Conseil.  À cette fin, elle a exprimé son soutien au renforcement de la participation et de la protection des femmes aux missions de l’ONU, comme le fait la France en finançant la formation d’officières et de conseillères sur les questions de genre. Nous devons en outre associer davantage les femmes aux pourparlers de paix et à la réponse humanitaire.  Paris a par ailleurs augmenté son financement des organisations féministes, par le biais d’un fonds dédié de 250 millions d’euros au cours des cinq prochaines années.  Pour lutter contre les violations des droits des femmes et des filles, notamment en Afghanistan, la déléguée a appelé les États Membres à respecter les engagements internationaux tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Nous devons également lutter contre l’impunité des responsables de violences sexuelles et fondées sur le genre en temps de conflit, tout en assurant l’accès aux soins de santé des victimes.

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a appelé les États Membres à mettre en place des mécanismes institutionnels adéquats pour assurer une mise en œuvre effective de la résolution 1325 (2000), les engageant également à éliminer les pratiques discriminatoires et assurer l'égalité d'accès aux opportunités pour les femmes à tous les niveaux.  De même, l’ONU devra augmenter le nombre de formations sensibles au genre pour toutes les composantes des missions de maintien de la paix afin d'atténuer la fréquence des actes de violence sexiste et d'exploitation sexuelle à l'encontre des femmes dans les contingents. Il faut également faire entendre la voix de la société civile au Conseil de sécurité.

Mme SHINO MITSUKO (Japon), rappelant l’intervention, en janvier dernier, de la Présidente du Réseau Paix et sécurité des femmes dans l’espace CEDEAO, a appelé à investir dans les femmes et les filles pour appuyer l’inclusivité sociale et édifier par la même des institutions résilientes et effectives. Elle a également exhorté les gouvernements à prioriser le développement des infrastructures communautaires et à satisfaire les besoins de base des populations vulnérables.  C’est en répondant aux besoins fondamentaux des femmes et des filles que l’on pourra s’attaquer aux causes profondes de leur sous-représentation et de leur exclusion en matière de paix et de sécurité, a-t-elle affirmé.  La représentante a également insisté sur l’importance d’élaborer des plans d’action nationaux pour suivre la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.

M. GENG SHUANG (Chine) a relevé que les femmes et les enfants sont les principales victimes de la reprises des hostilités au Moyen-Orient et des conflits en Afrique, ce qui impose au Conseil de jouer le rôle qui lui incombe pour garantir une protection efficace des civils, et aider au règlement du conflit israélo-palestinien.  Il a appelé la communauté internationale à inclure davantage la perspective hommes-femmes dans les processus de paix, en tirant profit des capacités de communication de ces dernières.  Il faut, d’autre part, s’engager dans des partenariats à l’échelle internationale en misant sur la contribution enrichissante des institutions de l’ONU, a-t-il ajouté, plaidant pour le renforcement des partenariats Sud-Sud et triangulaire.

Mme NALEDI PANDOR, Ministre des relations internationales et de la coopération d’Afrique du Sud, a rappelé que son pays avait lancé, en 2015, le Forum de dialogue annuel Gertrude Shope, ainsi que le Réseau des femmes médiatrices, pour former des cohortes de négociatrices et d’observatrices de la paix africaines. Ces initiatives ont montré comment les femmes peuvent contribuer à la paix et à la stabilité et soutenir d’autres vivant dans des conditions vulnérables.  L’Afrique du Sud propose en outre des programmes annuels de formation aux jeunes et aux femmes sur la résolution des conflits, la médiation et la négociation aux femmes des pays touchés par des conflits.  Certains des stagiaires sont désormais membres de diverses initiatives de consolidation de la paix dans leurs pays respectifs.  Les Sud-Africaines soldates de la paix font en outre une différence sur le terrain, lorsqu’elles sont déployées dans des missions, s’est-elle réjouie.

Concluant, elle a voulu reconnaître le rôle joué par les organisations de la société civile dans la recherche d’une paix durable, en particulier dans le cas du conflit israélo-palestinien.  Elle a souligné la solidarité intercommunautaire forgée par les Femmes du Soleil de Palestine et les Femmes Wage Peace d’Israël, visant à engager les parties dans le dialogue et la diplomatie pour parvenir à une paix juste, globale et durable.  Il s’agit d’un exemple d’activisme positif et de leadership inspirant de la part des femmes qui s’efforcent de trouver une solution dans le contexte de l’occupation continue de la Palestine.  Nous encourageons ces femmes à poursuivre leur solidarité face à l’adversité et à l’aggravation de la crise politique et sécuritaire, a-t-elle conclu.

Selon M. JEAN ASSELBORN, Ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg, l’appui du Luxembourg au renforcement du rôle des femmes en tant qu’agentes de la paix s’inscrit dans sa « politique étrangère féministe » et son Plan d’action national « femmes et paix et sécurité » lancé en 2018 et en cours de prorogation.  Afin de réaliser les objectifs de l’agenda et d’éradiquer toutes les formes de violence et de discrimination, il a appelé à tenir compte de deux aspects essentiels.  Le premier, est la réalisation de l’égalité des genres qui exige une approche globale et concertée dans toutes les enceintes multilatérales, y compris à l’ONU. Comme les guerres sont faites par les hommes, faisons des femmes les moteurs de la paix, a-t-il formulé.  Il a aussi prévenu que tout effort en faveur de l’égalité des genres restera incomplète sans la participation des hommes et des garçons à l’agenda féministe.  Le second objectif est la défense de la santé et des droits sexuels et reproductifs: l’autonomie corporelle, s’est-il expliqué, est une étape indispensable pour atteindre l’égalité des genres et permettre aux femmes et aux filles de prendre part aux processus de paix.

Mme RETNO L. P. MARSUDI, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a considéré que les événements de la semaine dernière à Gaza sont le reflet de la réalité d’aujourd’hui, plus de 60% des victimes des attaques menées contre des civils étant des femmes et des enfants.  Malgré les efforts mondiaux déployés en faveur de l’autonomisation et l’égalité des femmes, celles-ci continuent d’être les premières victimes de l’absence de paix et de l’insécurité.  Il s’agit, selon la Ministre, d’un douloureux signal d’alarme pour que la communauté mondiale investisse davantage dans le programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Alors que les femmes représentent la moitié de la population mondiale, elles ne devraient pas être considérées comme de simples victimes de guerres, mais comme une partie intégrante de la solution et comme des agents actifs de la paix, a-t-elle souligné.  L’autonomisation et la participation des femmes doivent être considérées non comme un fardeau, mais comme un investissement dans la résilience des sociétés.  Elle a également appelé à investir davantage dans le leadership des femmes dans les processus de paix, y compris au sein du système de l’ONU.  Elle a par ailleurs indiqué que l’éducation des femmes est un facteur essentiel pour éliminer les barrières et accroître leur participation dans la société. 

Mme KEISAL PETERS, Ministre des affaires étrangères de Saint-Vincent-et-les Grenadines, a offert sa sympathie aux femmes et aux enfants qui souffrent des conséquences de la guerre.  À l’heure actuelle, a-t-elle dit, ils représentent déjà plus de 60% des victimes de la guerre au Moyen-Orient et ce chiffre risque d’augmenter si un cessez-le-feu n’est pas décrété.  Elle a donc appelé à une cessation immédiate des hostilités et à une paix juste et durable. La communauté internationale doit veiller à ce que le droit international humanitaire soit respecté à Gaza et que la résolution 1325 (2000) soit adaptée à son objectif.  Selon la Ministre, les solutions aux conflits doivent être durables et inclusives, ce qui implique que la participation des femmes à tous les processus de paix doit être la norme.

Mme Peters a exhorté tous les organes et agences de l’ONU à mener systématiquement des analyses de genre.  L’ONU doit également fournir un soutien financier et technique et renforcer les capacités nationales pour une plus grande participation des femmes.  Les femmes doivent avoir des chances égales de diriger et de participer aux négociations de paix et aux organes de transition, notamment en tant que médiatrices.  Elles doivent être impliquées dans le suivi des accords de paix et de tous les autres processus politiques et économiques liés à l’instauration et au maintien de la paix, a énuméré la Ministre.

M. MARIO ADOLFO BÚCARO FLORES, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a fait valoir que son pays a été le huitième de l’Amérique latine à mettre en place, en 2017, un Plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325, avec une feuille de route annuelle.  Les autorités se sont également efforcées de soutenir un dialogue intergénérationnel des « Femmes marchant pour la paix », pour générer des alliances et des changements culturels en faveur de la paix et de la lutte pour l’égalité.  Le suivi du Plan d’action national est effectué par la Table interinstitutionnelle sur les femmes, la paix et la sécurité, créée en 2023, et à laquelle participent plusieurs institutions publiques, accompagnées par la société civile et ONU-Femmes, a expliqué le Ministre.

Le Gouvernement du Guatemala a ratifié plusieurs instruments relatifs à la protection et à la promotion des droits des femmes et, en ce sens, il s’est donné pour priorités la politique nationale de promotion et de développement intégral des femmes ainsi que le Plan d’égalité des chances, conçus et concrétisés dans le cadre d’un intense processus de participation et de consensus, du niveau territorial au niveau national, avec des contributions de femmes mayas, métisses, garifunas et xinkas.  S’agissant de la protection d’une vie sans violence et des enquêtes et des sentences, le Guatemala a adhéré, en 2012, au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).  Le Ministre a réitéré l’engagement de son pays à contribuer aux opérations de paix de l’ONU, en tenant dûment compte de la nécessité d’y renforcer le personnel féminin.

M. LORD VAEA, Ministre de l’intérieur des Tonga, a axé sa déclaration sur la problématique des changements climatiques et l’impact des crises croisées (changements climatiques et catastrophes liées à la COVID, y compris l’éruption volcanique du 15 janvier 2022 aux Tonga) sur la sécurité mondiale.  Il a rappelé à cet égard l’adoption par les dirigeants du Pacifique de la Déclaration de Boe, en 2018, et de la Stratégie pour le continent du Pacifique bleu à l’horizon 2050, qui reconnaît une approche globale de la sécurité.  Le délégué a ensuite fait le lien avec la politique nationale des Tonga en matière d’autonomisation des femmes et d’égalité des sexes, ainsi qu’avec le Programme d’action du Pacifique pour l’égalité des sexes et les droits des femmes: ces programmes créent un environnement propice à l’intégration de la dimension genre dans les politiques gouvernementales, les programmes et les services, y compris les allocations budgétaires.  Ils s’alignent bien sur les objectifs des réseaux de médiatrices, a-t-il assuré.

Le délégué a ensuite fait plusieurs suggestions au Conseil de sécurité en ce qui concerne son soutien à l’action climatique, lui recommandant notamment de nommer un représentant spécial du Secrétaire général pour le climat et la sécurité et de déployer un personnel spécialisé tel que les conseillers en matière de sécurité climatique.  Les actions collectives destinées à faire face aux crises globales auxquelles le Pacifique est confronté peuvent permettre de traduire en actions l’objectif de mieux faire participer les femmes à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il conclu.

M. AHMED ATTAF, Ministre des affaires étrangères et de la diaspora nationale de l’Algérie, a déclaré que son pays a érigé en priorité absolue, et dans la perspective de prochain membre élu du Conseil de sécurité, la mise en œuvre de son Plan national pour les femmes, la paix et la sécurité.  Ledit Plan intègre divers objectifs, dont celui d’impliquer les femmes algériennes dans tous les processus, en tenant compte de leurs contributions « historiques » à la lutte contre le colonialisme et à l’édification de l’État algérien.  Le Plan prévoit également le recrutement des femmes dans les secteurs de la sécurité et leur promotion dans diverses instances régionales et internationales chargées de la paix et de la sécurité, des négociations et du maintien de la paix. Le Ministre a tenu à rendre hommage à la résilience des femmes palestiniennes face à l’agression « brutale » de la bande de Gaza et des femmes sahraouies qui œuvrent pour la défense du droit à l’autodétermination de leur peuple.

Mme ELIZABETH TAYLOR JAY, Vice-Ministre des affaires multilatérales de la Colombie, a témoigné d’une « histoire transformatrice », celle de « la paix totale » en Colombie, conquise avec la participation des femmes, dont la guerre a « marqué le corps » et « bouleversé les projets de vie ».  Elle a vanté les mérites du programme d’action de la Colombie pour la mise en œuvre de la résolution 1325, un outil de qualité pour défendre la participation des femmes, selon elle.

Les Colombiennes peuvent être fières du travail accompli cette année, après plus de 20 ans de navigation en solitaire, sans soutien de l’État, a poursuivi la Vice-Ministre.  « Les choses changent », a-t-elle reconnu en faisant état d’un processus de paix et de participation qui a été parachevé.  Plus de 1 500 femmes y ont participé, dont des femmes queer, trans, handicapées ou détenues, s’est-elle réjouie.  Elle a aussi fait valoir que les voix des femmes les plus diverses ont été écoutées pour pouvoir formuler des recommandations concernant la mise en œuvre du plan.  Cet exploit n’a été possible que grâce au soutien d’ONU-Femmes et d’autres organes onusiens, ainsi qu’à des pays comme les États-Unis, la Suède et l’Irlande, entre autres.  « Les Colombiennes sont des héroïnes », a-t-elle formulé, et le pays se transforme.  L’approche basée sur le genre se retrouve désormais dans tous les processus et dialogues de paix dans le pays.

Mme SANJA ŠTIGLIC, Secrétaire d’État aux affaires politiques et multilatérales et à la coopération au développement de la Slovénie, a dit que la participation des femmes aux processus de paix a régressé depuis l’adoption de la résolution 1325 comme en témoigne la situation au Moyen-Orient.  Elle a regretté que le monde ne soit pas sur la bonne voie pour atteindre l’ODD no 5 (égalité des sexes) d’ici à 2030, mais témoigné que la Slovénie allait augmenter de 85% son aide consacrée à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes d’ici à cette date. Elle a fait valoir que le programme pour les femmes et la paix et la sécurité ne peut être réalisé qu’avec un soutien politique fort et un partenariat avec toutes les parties prenantes concernées, y compris les organisations régionales, les organisations de la société civile et les artisans de la paix. 

La Secrétaire d’État a recommandé que le Conseil de sécurité inclue plus systématiquement la dimension genre dans ses travaux ainsi que des dispositions spécifiques à l’égalité des sexes dans les nouveaux mandats qu’il décide.  Il faut également inclure la violence sexuelle comme critère de désignation dans les sanctions, a plaidé la Secrétaire d’État, qui a aussi condamné toute tentative d’intimidation et de faire taire les femmes qui présentent des exposés devant le Conseil.  L’ONU doit prévenir et combattre toute mesure de représailles à leur encontre ou à l’encontre des membres de leur famille, a-t-elle exigé. Avant de conclure, elle a indiqué que la Slovénie se joignait à la déclaration d’engagements communs sur les femmes et la paix et la sécurité.

Mme YRINA MUDRA, Vice-Ministre de la justice de l’Ukraine, a déclaré que son pays exécute le deuxième plan d’action national pour l’application de la résolution 1325, amendé et mis à jour, en décembre 2022, pour répondre aux besoins actuels, en tenant compte également de l’agression russe à grande échelle.  Ce plan, a-t-elle précisé, reconnaît que les femmes en Ukraine sont des actrices et des agents dans la guerre en cours, ainsi que dans le redressement et la reconstruction du pays.  Elle a affirmé que le débat d’aujourd’hui est d’une « importance capitale » dans le contexte des conséquences dévastatrices de l’agression armée russe en cours contre l’Ukraine. 

La Vice-Ministre a souligné que, tout au long de ses appels répétés au plein respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, l’Ukraine s’est efforcée de placer les victimes et les survivants au cœur de tous les efforts et de garantir l’accès non discriminatoire et complet des survivantes aux services essentiels, y compris les services de santé sexuelle et reproductive et les services de santé mentale et psychosociale, ainsi qu’à une justice sensible au genre.  Elle a aussi indiqué que plus de 60 000 Ukrainiennes se défendent à présent contre l’agression de la Russie dans le cadre de l’Armée ukrainienne et que le nombre de femmes qui font partie du Gouvernement a augmenté.  La Vice-Ministre a ensuite signalé l’adoption d’une plateforme sur l’intégration et l’inclusion de la dimension de genre pendant le relèvement, qui garantit l’inclusion du principe de l’égalité des sexes dans le processus de redressement de l’Ukraine et prévoit une meilleure coordination entre les autorités exécutives et d’autres acteurs concernés tels que la société civile et les représentants des entreprises.

La Vice-Ministre a en outre fait état d’atrocités de masse commises par la Russie contre les civils dans les territoires occupés, expliquant qu’il est impossible de savoir combien d’Ukrainiens sont victimes de ces crimes car ces derniers ne sont pas toujours rapportés.  Elle a signalé que les premiers cas de violence sexuelle commises par les soldats russes contre des femmes, des filles, des hommes et des garçons ukrainiens ont été répertoriés par la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine et par la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine.

Mme KHATUNA TOTLADZE, Vice-Ministre des affaires étrangères de Géorgie, a déclaré que garantir la participation significative des femmes aux processus de paix est une priorité du Gouvernement géorgien, qui met l’accent sur les questions concernant les femmes touchées par les conflits.  Tbilissi est en outre déterminé à maintenir ces questions à l’ordre du jour des discussions internationales de Genève concernant les questions sécuritaires et humanitaires découlant de l’occupation par la Fédération de Russie de deux régions géorgiennes.  Or, le contrôle effectif de la Russie sur les régions d’Abkhazie et de Tskhinvali se poursuit en dépit de ces efforts, entravant le processus de paix et empêchant les autorités géorgiennes d’assurer la protection des femmes géorgiennes restées de l’autre côté.  La Russie continue également de violer l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008, a dénoncé la représentante, en évoquant des cas de détention de femmes géorgiennes sur la base d’accusations « fictives et absurdes ».  Face à ces abus, elle a demandé que les mécanismes internationaux et régionaux de défense des droits humains aient accès aux régions occupées.

Mme STELLA RONNER-GRUBAČIĆ, Ambassadrice de l’Union européenne pour le genre et la diversité, a appelé à œuvrer résolument en faveur d’un financement durable, prévisible et flexible pour les organisations de femmes et celles dirigées par des femmes.  Dans l’approche stratégique de l’UE en matière du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, la participation des femmes est une priorité transversale, a-t-elle indiqué.  Associée à une intégration de la dimension relative au genre, la mise en œuvre de l’ensemble du programme s’en trouve renforcée.  Ainsi, au cours des trois dernières années, la proportion de femmes parmi le personnel international des missions civiles, est passé de 24% à 28%.

L’UE, a poursuivi Mme Ronner, a également promis une augmentation substantielle du financement de son mécanisme pour les défenseurs des droits humains, d’un montant total de 30 millions d’euros, pour la période 2022- 2027.  Elle a expliqué que ce mécanisme permettra de continuer à faire entendre les voix des femmes afghanes et celles d’horizons divers, y compris dans le cadre du Forum des femmes dirigeantes afghanes.  En collaboration avec d’autres, l’UE continuera en outre, de promouvoir le leadership des femmes et leur participation aux processus de paix et de sécurité, et ce, à tous les niveaux, a-t-elle encore assuré.

Mme NASRIA ELARDJA FLITTI, de la Ligue des États arabes, est revenue sur les quatre propositions des membres de la Ligue pour la promotion de la résolution 1325 (2000).  Elle a dénoncé l’agression barbare à Gaza et ses conséquences désastreuses pour les femmes, les filles et les garçons.  La guerre ignoble menée par Israël contre des populations civiles innocentes constitue une violation flagrante du droit international, du droit international humanitaire et de toutes les valeurs de l’islam, de la chrétienté et du judaïsme. Comme les peuvent apporter une contribution importante à la paix et à sa consolidation, les États arabes ont mis en place un réseau de femmes et des programmes d’intervention contre la violence dans les conflits armés dans la région arabe, entre autres initiatives qui tirent les enseignements des expériences d’autres régions.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a déclaré inacceptable que le caractère progressiste des normes internationales en matière d’égalité des sexes soit remis en question, jugeant indispensable de garantir les droits des femmes, leur santé reproductive et sexuelle, y compris à un avortement sûr et leur autonomie corporelle, ainsi que la fourniture de services de santé mentale et de soutien psychosocial.  Étant un des premiers pays en développement à proclamer une politique étrangère féministe, le Mexique s’emploie à la transformation des structures entravant l’autonomisation des femmes et la pleine jouissance de leurs droits.

Au niveau international, a-t-elle enchaîné, le Mexique préside conjointement avec l’Irlande le Groupe informel d’experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité.  Elle a précisé que les deux pays exhortent les prochains coprésidents à défendre la centralité de l’égalité des sexes et des droits des femmes et des filles, notamment la prévention de la violence sexuelle et sexiste, dans tous les processus internationaux de paix et sécurité, et dans tous les documents finals adoptés par le Conseil.  Elle a salué la création de la Red Iberoamericana de Mujeres Mediadoras (Réseau ibéro-américain des médiatrices), ainsi que le Pacte sur les femmes, la paix, la sécurité et l’action humanitaire, établi par le Forum Génération Égalité, conjointement présidé par le Mexique et la France en 2021.

M. JOONKOOK HWANG (République de Corée) a témoigné de la fierté de son pays d’accueillir, depuis 2019, une conférence annuelle internationale sur l’action des femmes pour la paix.  La cinquième se tiendra le 30 novembre, à Séoul.  Jugeant impératif de garantir un environnement sûr pour la participation des femmes, il s’est alarmé que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ait signalé des représailles contre 172 femmes qui travaillaient pour l’ONU en 2022.  Plus de 30 femmes de la société civile qui sont intervenues au Conseil de sécurité, l’année dernière, ont aussi été la cible de représailles.  Le délégué a fermement condamné ces actions, avant de dire que son pays, dont la contribution au Fonds pour la consolidation de la paix s’élève, cette année, à plus de 4,3 millions de dollars, envisage aussi d’augmenter sa contribution au programme pour les femmes et la paix et la sécurité.

Mme NORDIANA ZIN ZAWAWI (Malaisie) s’est inquiétée du recul des efforts mondiaux dans la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Pour sa part, la Malaisie a adopté des mesures pour assurer la participation des femmes à tous les niveaux de prise de décision, conformément aux objectifs de sa politique nationale sur les femmes, lancée en 1989.  Parmi les 868 membres des Forces armées et de la Police royale de la Malaisie déployés dans cinq opérations de maintien de la paix des Nations Unies, 96 sont des femmes, a indiqué la déléguée.  Elle a jugé urgent d’inclure davantage de femmes dans les processus de paix, car leurs qualités de compassion et d’écoute empathique sont des atouts inestimables pour traiter des questions telles que les crimes fondés sur le genre et les violences sexuelles liées aux conflits armés.

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) s’est alarmé que quelque 614 millions de femmes et de filles vivent dans des pays touchés par des conflits en 2022, soit 50% de plus qu’il y a cinq ans.  Les violences sexuelles et sexistes liées aux conflits, les menaces et les attaques contre les femmes et les filles sont à la hausse dans de nombreuses régions du monde, y compris en Ukraine voisine, a-t-il relevé.  Le représentant a demandé que les auteurs soient tenus de répondre de leurs actes et que les survivantes bénéficient d’un soutien pour leur intégration. À ses yeux, les femmes devraient se voir garantir une participation significative et des postes de direction dans les opérations de maintien et de consolidation de la paix.

Le délégué a assuré que la promotion et la protection des droits des femmes sont au cœur de la politique étrangère de son pays, et une priorité de sa participation au Conseil des droits de l’homme.  Dans cette optique, il a invité les pays membres du Réseau mondial de points de contacts nationaux pour le programme pour les femmes et la paix et la sécurité à participer à la Conférence internationale du Réseau qui se tiendra à Bucarest du 7 au 9 novembre 2023.

M. IVAN ŠIMONOVIC (Croatie) a déclaré que l’expérience de la Croatie démontre clairement que les femmes, non seulement supportent un immense fardeau pendant les conflits, mais également qu’elles jouent un rôle crucial dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits.  Pour cette raison, les autorités croates sont pleinement engagées à promouvoir et à mettre en œuvre le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, tel que décrit dans leur deuxième plan d’action national, actuellement en vigueur.  Le représentant a ensuite salué l’initiative visant à faire venir davantage de femmes d’horizons divers comme intervenants au Conseil de sécurité, une façon de faire entendre de nouvelles voix et de nouvelles idées sur la manière d’améliorer la mise en œuvre.  Il a aussi souligné l’importance d’une coopération constante avec la société civile. Elle devrait être systématisée dans le cadre de la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, a-t-il recommandé.

Au nom du Groupe des Amis des femmes, de la paix et de la sécurité, Mme JACQUELINE O´NEILL (Canada) a exhorté tous les États Membres et le système des Nations Unies à redoubler d’efforts pour protéger et promouvoir les droits humains des femmes et garantir leur participation pleine et entière dans les processus de maintien de la paix.  Le taux de 50% de participation des femmes doit devenir la norme, a-t-elle réclamé en conseillant de démanteler les structures patriarcales et d’oppression qui entravent les progrès en matière d’égalité des sexes.  Le Groupe, a dit la représentante, suggère de créer des conditions sûres, en ligne et hors ligne, pour les artisanes de la paix, les défenseuses des droits humains, les militantes environnementales, les représentantes de la société civile et les journalistes, pour qu’elles puissent toutes travailler librement. 

La représentante a demandé des mesures pour parer à l’intimidation et aux représailles à l’encontre des femmes travaillant dans la consolidation de la paix et des militantes des droits humains et de l’égalité des sexes.  Les États Membres et le système de l’ONU doivent garantir un financement durable, pérenne et souple pour les efforts menés par les organisations de femmes et les réseaux des médiatrices, a-t-elle aussi recommandé. Il faut aussi, selon la représentante, donner la priorité aux rescapées et aux victimes qui doivent avoir un accès sans discrimination aux soins de santé sexuelle, de santé mentale et psychologique.  Ces femmes doivent aussi pouvoir accéder à une justice qui prenne en compte les questions sexospécifiques lorsque les institutions nationales ne sont pas en mesure ou refusent de poursuivre les auteurs de ces crimes.  Quant au Conseil de sécurité, il doit démontrer qu’il peut adopter des sanctions ciblées contre les auteurs de violences sexuelles et sexistes dans les conflits. 

À titre national, la représentante du Canada a regretté que le travail accompli pour renforcer les institutions et réaliser la paix soit perdu alors que le programme pour les femmes et la paix et la sécurité peut y jouer un rôle central.  Il faut, a-t-elle dit, faire appel aux artisanes de la paix et forger de nouveaux partenariats au-delà des divisions traditionnelles, des silos et des blocs géopolitiques.  La déléguée a réclamé un financement prévisible, adéquat et durable du travail des artisanes de la paix.  Cela implique une réflexion sur notre action et mérite l’élaboration d’une nouvelle résolution l’année prochaine.

Mme CHRISTINA MARKUS LASSEN (Danemark), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, a mis l’accent sur le rôle indispensable des femmes dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix dans les communautés, en ce qu’elles favorisent le dialogue en répondant aux crises. À cet effet, la médiation locale peut être un point d’entrée fondamental pour la participation des femmes au rétablissement de la paix lorsque les négociations de haut niveau sont dans l’impasse, a-t-elle remarqué. Elle a plaidé pour que les groupes féminins puissent participer de manière significative à tous les processus politiques, notamment grâce à des mécanismes de financement flexible comme le Fonds pour les femmes, la paix et l’action humanitaire, mais aussi grâce à l’accès au renforcement des capacités et à la protection contre les représailles. Elle a jugé tout aussi important d’exercer une pression politique lorsque les femmes en sont exclues.

D’un autre côté, il revient à l’ONU de prendre des mesures concrètes en faveur d’une plus grande diversité et d’une représentation des femmes, y compris des jeunes femmes, dans les équipes de médiation qu’elle dirige ou codirige, a recommandé l’intervenante.  L’ONU doit montrer l’exemple pour parvenir à un changement normatif et pratique fondamental, a prôné la représentante pour qui, au bout du compte, la participation pleine, égale et significative des femmes consiste à briser les structures de pouvoir et à maintenir la paix.  Il incombe par ailleurs aux États Membres, avec l’appui de l’ONU, de traiter tous les cas de violence, de harcèlement, d’intimidation et de menaces, en ligne et hors ligne, à l’encontre des femmes artisanes de la paix et des défenseures des droits humains.  Les pays nordiques mettent l’accent sur la tolérance zéro à l’égard de ces harcèlements et sur la nécessité de renforcer les mécanismes de responsabilisation à cet égard, a-t-elle insisté, en réaffirmant l’appel du Secrétaire général à démanteler les structures de pouvoir patriarcales et oppressives qui font obstacle aux progrès en matière d’égalité des sexes ou de participation pleine, égale et significative des femmes à la vie politique et publique.

M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a qualifié de « faille existentielle » l’absence des femmes des affaires en général, et des processus de paix en particulier, d’où l’importance d’appliquer pleinement le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, notamment par des campagnes de sensibilisation émanant principalement d’une volonté politique.  L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), qui a fait preuve de son engagement infaillible pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), a obtenu des résultats remarquables grâce à des efforts et des partenariats multisectoriels, a déclaré le représentant, citant le rôle de la Commission de l’ASEAN pour la protection des femmes en tant que mécanisme concret.  Il a reconnu le lien entre développement économique, paix et sécurité, ajoutant que les États de l’ASEAN ont pris un éventail de décisions et adopté des textes législatifs protégeant les femmes et les filles dans les situations de conflit.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a fait observer que la majorité des résolutions concernant le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, déplorent le recours à la violence sexuelle et sexiste comme arme de guerre. Pourtant, le Conseil n’a toujours pas examiné cette violence en ligne, sous l’angle du cadre normatif, alors qu’Internet empêche les femmes et les filles de participer pleinement aux débats, depuis la négociation d’un accord de paix jusqu’à son maintien et à sa consolidation.  La violence sexiste en ligne porte atteinte aux droits fondamentaux, sans lesquels il ne peut y avoir de paix durable.  Le Costa Rica déplore que cette violence en ligne continue d’être perçue comme moins grave que dans le monde « réel ».  Pour combler les lacunes existantes, Mme Chan a appelé les États à collaborer avec les organisations de femmes au niveau local, à reconnaître leur expérience et à lancer un processus de transformation. Il est en outre, de l’obligation des États d’assurer un environnement sûr et propice à la participation des femmes, en toute indépendance et sans ingérence indue, aux processus de paix.

Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas) a rapporté que son pays s’engage à créer un environnement sûr permettant à diverses femmes de participer au débat politique, à la fois « en ligne et hors ligne ».  Elle a appelé à inclure « toutes les voix, y compris les voix LGBTI ». Grâce à un fonds dédié, le « Fonds ODD5 », le pays soutient l’inclusion des femmes dans les processus politiques et décisionnels à travers le monde.  L’un de ses partenaires, le Programme de formation au leadership du Burundi, s’attaque aux obstacles auxquels les Burundaises peuvent être confrontées, en ouvrant des espaces au sein des partis politiques, en modifiant les lois, en améliorant l’accès des femmes aux ressources économiques et en élevant leur statut social.  La déléguée a aussi souligné le bien-fondé d’une « politique étrangère féministe ».  Il s’agit, a-t-elle précisé, de s’attaquer aux causes profondes de l’inégalité entre les sexes, dans tous les aspects de la politique étrangère néerlandaise et à tout moment, y compris en temps de crise, ce qui nécessite « une autocritique permanente ».

Mme THARARUT HANLUMYUANG (Thaïlande) a souligné l’importance de promouvoir le leadership des femmes en traduisant le programme pour les femmes et la paix et la sécurité dans les politiques à tous les niveaux.  Le Gouvernement de son pays, a-t-elle indiqué, est en train de finaliser son plan d’action national afin de renforcer la participation des femmes à la résolution des conflits et à la consolidation de la paix.  Ensuite, a-t-elle fait valoir, il faut favoriser un environnement dans lequel le personnel féminin en uniforme peut participer aux opérations de maintien de la paix (OMP) de manière durable.  À cet égard, a informé la représentante, la Thaïlande appuie la stratégie de parité entre les sexes dans les OMP. « Notre objectif est d’atteindre 10% de femmes dans le génie militaire d’ici à 2024. »  De plus, il faut intégrer le programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans les plateformes régionales.  C’est dans cet esprit que le registre des femmes pour la paix de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a été développé pour galvaniser l’expertise des femmes.  Enfin, a conclu la représentante, nous devons promouvoir le renforcement des capacités, tirer parti des progrès technologiques et assurer la sensibilisation et le soutien du public.

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) s’est félicitée de l’impact « immense » du programme pour les femmes et la paix et la sécurité sur le terrain depuis sa création.  Néanmoins, la participation égale, pleine et significative des femmes reste l’exception plutôt que la règle.  Au niveau local, elle a observé que les femmes sont souvent confrontées à des pratiques discriminatoires qui les excluent de processus tels que les négociations de paix.  Nous devons donc reconnaître et promouvoir le rôle essentiel des femmes dans le désarmement mondial, a-t-elle dit.  Les défenseuses des droits humains dans les situations de conflit et d’après- conflit opèrent dans l’environnement « hypermasculinisé » de la guerre pour lutter contre des siècles de discrimination et de violence contre les femmes et les filles, en s’exposant à des risques élevés de représailles, a poursuivi la déléguée.  De même, les femmes en politique sont confrontées aux abus, au harcèlement ou à la violence en ligne et hors ligne dans toutes les régions du monde, y compris en Europe.  À cet égard, protéger les femmes contre l’intimidation et la violence est un facteur clef de leur autonomisation, a-t-elle conclu.

Mme SANITA PAVĻUTA-DESLANDES (Lettonie) a mis l’accent sur le lien entre les changements climatiques et les femmes, la paix et la sécurité, et souligné la résilience des femmes dans ce contexte.  Ce n’est qu’en 2015, soit 15 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000), que le Conseil de sécurité a reconnu les conséquences et les menaces des changements climatiques sur la paix et la sécurité, a-t-elle souligné.  Et ce n’est que l’an dernier qu’il a intégré cette question dans les mandats des missions de paix de l’ONU.  Le Fonds pour la consolidation de la paix, auquel la Lettonie contribue régulièrement s’est aussi saisi de cette question, s’est-elle félicitée.  Il reste toutefois beaucoup à faire, et le Conseil devrait intégrer davantage les risques posés par les changements climatiques dans l’ensemble de ses activités.

Mme ANA JIMENEZ DE LA HOZ (Espagne) a informé qu’au niveau national, le Plan d’action pour la politique étrangère féministe 2023-2024 est axé sur l’obtention de résultats concrets en matière de discrimination fondée sur le genre et établit des mécanismes de coordination et de responsabilisation.  Au niveau international, l’Espagne accorde la priorité à la prévention des conflits; à l’examen de leurs causes sous-jacentes telles que les inégalités, servi par la présence de femmes dans les postes élevés dans les paysages politique, économique et sécuritaire.  La représentante a souligné que la formation joue un rôle fondamental, et a mis en exergue la formation en matière de discipline militaire sensible au genre, administrée par l’Union européenne, sous la houlette de l’Espagne et des Pays-Bas, qui a renforcé les capacités d’un millier de soldats de plus de 50 nationalités différentes.  La représentante a déclaré que la protection des femmes dans les situations de crise, y compris dans l’écosystème numérique, est le meilleur outil pour favoriser la participation des femmes. Elle a loué la bravoure des défenseures des droits de la personne qui font entendre leur voix en dépit des menaces et des actes d’intimidation.

M. BERIK ABDUSHEV (Kazakhstan) a souligné l’urgence qu’il y a à renforcer le rôle des femmes dans la promotion et le maintien de la paix dans le monde. Il a appelé à faire du programme pour les femmes et la paix et la sécurité un outil fondamental pour la prévention et le règlement des conflits.  Notre gouvernement, a ajouté le représentant, n’a eu de cesse d’œuvrer pour renforcer le rôle des femmes dans la vie sociale et politique en appliquant les normes les plus élevées en matière de politique fondée sur le genre et l’égalité des sexes.  L’indice de l’égalité de genre s’est amélioré de 60%; un quota de femmes et de jeunes au Parlement a été introduit; et les femmes occupent déjà 30% des postes de direction dans les entreprises d’État, s’est-il félicité.  Le Gouvernement a aussi adopté le premier programme d’action 2022-2025 pour appuyer la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000).

Mme JOAN MARGARITA CEDANO (Républicaine dominicaine) a rappelé que les femmes au Rwanda avant 1994, qui représentaient plus de 60% de la population, s’étaient retrouvées devant la tâche titanesque de reconstruire le pays à partir d’un processus de paix.  Leurs efforts inlassables ont non seulement permis de transformer le tissu social de ce pays mais également de jeter les bases d’une paix durable et d’une réconciliation nationale, a-t-elle salué.  Elle a également cité le cas de l’Afghanistan, où la situation est catastrophique et extrêmement préoccupante, mais où les femmes continuent de lutter contre l’oppression et défendent les droits fondamentaux de la personne.

La représentante a mis l’accent sur les ravages de la violence sexuelle, qui non seulement détruit des vies mais sape également la confiance dans les institutions et nuit à la paix, en demandant d’agir pour faire cesser ces violations et sanctionner leurs auteurs.  D’autre part, l’absence des femmes dans les processus de paix ne fait que prolonger la violence et l’instabilité, comme elle rend difficile l’édification de sociétés stables, a-t-elle observé, invitant à considérer les femmes comme des agents du changement et non comme des victimes passives.  Elle en a appelé à la responsabilité du Conseil de sécurité de promouvoir l’intégration de la perspective de l’égalité des sexes dans toutes ses décisions et politiques.  Elle a misé sur le travail important que fournit le Groupe informel sur les femmes et la paix et la sécurité, avec ses analyses et ses recommandations dont elle a souhaité la divulgation pour sensibiliser les parties et l’opinion publique. Il est en outre impératif de garantir un financement prévisible et durable pour les initiatives de paix dirigées par des femmes.

Mme ALYA AHMAD AL THANI (Qatar) a déclaré qu’alors que se tient ce débat, plus de 2,3 millions de personnes vivent une catastrophe humanitaire qui affecte les femmes au plus haut point car selon les chiffres de l’ONU, sur les 5 000 civils tués, 1 300 sont des femmes.  Elle a condamné toutes les attaques ciblant des civils, les femmes et les enfants en particulier, et dénoncé le siège de Gaza qui prive les habitants de tous les biens et services indispensables à leur survie, ainsi que la destruction des infrastructures médicales et les entraves à l’acheminement de l’assistance humanitaire.  La représentante a ensuite décrit les mesures prises dans le cadre de l’application de la résolution 1325 (2000) et tendant à promouvoir l’autonomisation des femmes dans les domaines politique, économique et de la sécurité, qui ont permis à la femme qatarie de jouer un rôle de chef de file aux niveaux national et régional, notamment dans la diplomatie et les institutions judiciaires. Elle s’est félicitée, en particulier, de la participation du Qatar à la Commission de consolidation de la paix et à la réunion du 14 septembre dernier axée sur le rôle de l’éducation à cet effet.

Mme NEKWAYA HELALIA NALITYE IILEKA (Namibie) a exhorté les États à intégrer la résolution 1325 (2000) dans les travaux de l’ONU et à traduire les discours dans des législations prévoyant des quotas et des budgets sexospécifiques. Dans un monde caractérisé par l’augmentation des conflits, il est essentiel que les initiatives liées au programme pour les femmes et la paix et la sécurité, conduisent à des mécanismes de protection efficaces, surtout pour les femmes dans les situations de conflit.

Mme ANA PAULA ZACARIAS (Portugal) a jugé essentiel de garantir la protection des femmes en situation de conflit, notamment les défenseuses des droits humains et les journalistes, et d’intégrer des mesures sexospécifiques face à des menaces sécuritaires.  Le Portugal prépare son quatrième Plan d’action sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il a intégré les dispositions de la résolution 1325 (2000) dans tous les secteurs et a adopté une Stratégie nationale de l’égalité des sexes, ainsi qu’une Convention sur l’élimination des violences sexuelles et sexistes, qui influe sur sa politique étrangère et sa coopération au développement.  La représentante a souligné que garantir véritablement la participation des femmes à la vie publique et à la prise de décisions est non seulement une obligation morale mais également un moteur essentiel de la paix.

Mme HEBA MOSTAFA MOSTAFA RIZK (Égypte) a énuméré les nombreux conflits qui ont ensanglanté la population civile dans le monde en 2023, y compris les bombardements israéliens sur la bande de Gaza, qui touchent davantage les femmes et les filles.  L’Égypte appuie sans réserve le programme, notamment les efforts de consolidation de la paix et de réconciliation.  La déléguée a particulièrement insisté sur la nécessité d’équilibrer les quatre piliers du programme dans sa mise en œuvre, tout en tenant compte « des spécificités et des valeurs de chaque pays ».  Dans cet esprit, l’Égypte s’est engagée, « dans le contexte régional africain », à offrir divers programmes, y compris d’éducation, aux pays voisins.

Mme KRISTEL LÕUK (Estonie) a dit que son gouvernement en est à son troisième plan d’action de mise en œuvre de la résolution sur les femmes, la paix et la sécurité.  Ce plan prévoie notamment des activités pour la représentation des femmes dans la vie politique ainsi que leur participation au service militaire.  La Conférence 2023 sur les femmes, la paix et la sécurité s’est concentrée sur l’Ukraine.  Face aux « horreurs » perpétrées en Ukraine par les Forces armées russes et les mercenaires affiliés à la Russie, la représentante a salué le rôle remarquable des Ukrainiennes qui jouent un rôle central dans les questions humanitaires et politiques.  Demandant le retrait des Forces armées russes, elle a réitéré l’importance de la participation des femmes aux processus de décision qui est le seul moyen de garantir la pérennisation de la paix.  Il faut aussi se concentrer sur les conséquences des conflits, a exhorté la représentante.  Elle a dit suivre de près l’évolution de la situation en Israël et à Gaza et condamné les attaques perpétrées par le Hamas contre Israël.  La résolution de cette crise doit être conforme au droit international et humanitaire, la protection des civils étant prioritaire.

M. MATEUSZ SAKOWICZ (Pologne) a déclaré que les actions qui entravent l’engagement politique des femmes ou restreignent leurs activités publiques ont un impact négatif sur la prévention des crises et le relèvement postconflit. Il a suggéré de tirer parti de la ressource « inexploitée » que sont les femmes fortes, en tant qu’agents du changement.  Pour ce faire, des mesures politiques et financières sont essentielles pour protéger les droits des femmes et promouvoir leur rôle, notamment dans les missions politiques et de maintien de la paix des Nations Unies.  Le représentant a reconnu en particulier que « les femmes ukrainiennes sont à l’avant-garde des efforts humanitaires » et qu’elles militent sans relâche pour la protection de tous les droits humains et des libertés fondamentales, s’opposant fermement aux efforts de la Fédération de Russie visant à leur porter atteinte.

M. TOMÁŠ GRÜNWALD (Slovaquie) a souligné les efforts déployés par son pays pour mettre en œuvre le programme sur les femmes et la paix et la sécurité, notamment lorsqu’il s’agit des efforts d’autonomisation.  Il a évoqué le premier plan d’action national en la matière pour la période 2021- 2025. 

Il a mentionné la récente augmentation de 22% de la part des femmes dans l’armée slovaque, parmi les nouveaux conscrits, estimant que cette tendance se poursuivra et se traduira par une augmentation du nombre de femmes servant activement dans les opérations de maintien de la paix.

Au sujet de ces opérations et en particulier de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), le représentant s’est dit fier d’annoncer la présence, pour la première fois, d’une femme slovaque au poste de commandant de contingent.  C’est la deuxième femme à occuper un tel poste dans toute l’histoire de la Force, a-t-il noté.  Enfin, le délégué a saisi cette occasion pour annoncer la nomination de la première femme au grade de Général en Slovaquie.

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a voulu rendre hommage aux femmes et aux filles qui subissent de plein fouet les conséquences des conflits et en sont les principales victimes, comme à Gaza actuellement.  Si la résolution 1325 (2000) a représenté un jalon, les chiffres montrent que la communauté internationale n’en a pas fait assez.  Or, les femmes ne peuvent pas rester exclues des décisions qui affectent leur vie et leur communauté, a insisté le représentant, pour qui leur voix doit être entendue et respectée pour augmenter les chances de paix.  Il a plaidé pour l’autonomisation des femmes et des filles en situation de conflit.  Pour sa part, la Bolivie a réalisé d’importants progrès pour la participation des femmes, en particulier autochtones, aux processus décisionnels et politiques de l’État, a fait valoir le représentant, ajoutant que la Constitution de 2019 et son cadre normatif, garantissent la parité des genres.

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a affirmé que tous les Plans d’action nationaux de mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité mettent l’accent sur la promotion et la protection des droits des femmes, en particulier dans les situations de conflit.  Au niveau international, les Philippines ont déployé des soldates de la paix et observatrices militaires dans les opérations de paix des Nations Unies. Elles reconnaissent aussi l’importance du leadership des femmes dans la création de communautés justes et pacifiques et dans tous les aspects de la prévention des conflits, de la paix et de la reconstruction.  Le représentant a exprimé la disponibilité de son pays à coopérer avec les États Membres, l’ONU et la communauté internationale pour partager les meilleures pratiques et les enseignements tirés des différentes expériences.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a indiqué que l’Argentine a adopté, en 2022, un second plan national d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325, qui vise à renforcer les politiques de genre au regard de la participation des femmes dans les lieux de prise de décision, de la protection de leurs droits humains, en particulier par le biais d’une politique de tolérance zéro de la violence sexuelle dans les conflits et de la lutte contre la traite d’êtres humains. 

La délégation a déploré les importantes lacunes qui demeurent sur le plan international, relevant qu’un nombre croissant de groupes armés considèrent l’inégalité de genre comme un objectif stratégique et placent la misogynie au cœur de leur idéologie. Elle s’est lamentée que les négociatrices, les militantes, les femmes politiques et celles qui défendent les droits humains soient encore agressées en raison de leur implication dans un processus de paix.  À l’initiative de l’Argentine, le Réseau régional des médiatrices du cône Sud a été lancé en 2021, ce qui constitue un projet pionnier en Amérique latine et dans les Caraïbes, s’est réjouie la déléguée, citant d’autres engagements pris au niveau régional en faveur du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  L’Argentine est convaincue que les femmes sont des agents du changement et des piliers communautaires, a dit la déléguée en conclusion.

M. JAKUB KULHÁNEK (République tchèque) a voulu que l’on fasse tout pour combler le fossé entre l’engagement verbal et la mise en œuvre tangible des objectifs du programme « pour les femmes et la paix et la sécurité ».  La Tchéquie demeure déterminée à réaliser des progrès sur ces fronts, grâce notamment à son second Plan d’action national visant à renforcer la participation et le leadership des femmes dans la politique de défense, la politique étrangère et la politique de sécurité.  En tant que membre du Conseil des droits de l’homme, de la Commission de la condition de la femme et d’autres plateformes multilatérales, nous continuerons, a promis le représentant, de défendre les droits des femmes et des filles.

M. VÍCTOR GARCÍA TOMA (Pérou) a demandé à l’ONU de parrainer l’autonomisation politique et sociale des femmes et d’encourager leur participation aux divers organes et processus de prise de décisions, dans tous les domaines de la société politique.  La résolution 1325 (2000) reste la base pour renforcer leur droit d’exercer toutes les libertés et tous leurs droits humains.  Le Gouvernement péruvien, a dit le représentant, appuie l’initiative « Action pour le maintien de la paix » et l’initiative « Femmes, paix et sécurité ».

Le Pérou a atteint 18% de participation des femmes dans ses contingents aux opérations de paix, 44% d’expertes dans les missions politiques spéciales et 13% dans les contingents militaires, a-t-il fait valoir, ce dernier chiffre devant passer à 20% d’ici à 2024.  À la date d’octobre 2023, 45 Péruviennes, sur un total de 256 militaires péruviens, sont déployées dans des opérations de maintien de la paix en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, à Abiye et au Liban.  Le Pérou continue de promouvoir la participation des femmes aux processus de décisions politiques et civiques, de combattre toutes les formes de violence fondée sur le genre et de renforcer leur contribution à la promotion de la paix et de la sécurité internationales, a déclaré en conclusion le représentant.

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a annoncé que l’Autriche s’était engagée à verser plus de 11 millions d’euros dans le cadre du Pacte sur les femmes, la paix et la sécurité et l’action humanitaire.  L’Autriche demeure aussi déterminée à augmenter le nombre de femmes parmi son personnel militaire, y compris celui envoyé dans des missions de maintien de la paix, a déclaré le représentant.  Il a renouvelé son appel au Conseil pour qu’il inclue systématiquement le programme « pour les femmes et la paix et la sécurité » dans ses mandats, ainsi que dans les missions politiques et de maintien de la paix de l’ONU.  « Nous devons tous travailler ensemble pour amplifier la voix des femmes dirigeantes et assurer leur participation pleine, égale et significative à tous les niveaux des processus de paix et de transition », a-t-il conclu.

M. ANTONIOS PAPAKOSTAS (Grèce) a relevé que les conflits armés touchent les femmes et les filles de façon disproportionnée, alors que celles-ci sont sous-représentées dans les processus de paix.  Néanmoins, la participation des femmes aux processus de paix rend ceux-ci plus inclusifs et les accords de paix, plus durables.  C’est pourquoi la participation égale et complète des femmes à la prise de décisions, qui constitue un pilier essentiel du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, doit être considérée comme une question transversale, a recommandé le délégué.  Qui plus est, la véritable participation des femmes requiert de garantir la sécurité et les droits humains, ainsi que le droit aux soins de santé sexuelle et génésique. 

Dans ce contexte, la Grèce s’est engagée à promouvoir l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes et des filles dans toute leur diversité, au niveau national comme international, afin d’assurer la pérennisation de la paix et le développement, a fait savoir le représentant.  Athènes a donc mis en œuvre un cadre institutionnel et juridique complet prévoyant l’intégration des questions sexospécifiques aux questions politiques, a-t-il détaillé.  Enfin, il a assuré que la Grèce avait fait de la question des femmes, de la paix et de la sécurité une priorité en tant que candidat à un poste de membre non permanent au Conseil de sécurité. 

Mme ZORAYA CANO (Panama) a fait savoir que la promotion de l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes sont devenues un pilier de la politique du Panama. Considérant que la violence et la discrimination existent avant même l’escalade d’un conflit, le Panama cherche à renforcer le travail des Panaméennes en tant que bâtisseuses de paix dans le secteur de la sécurité.  Le Panama veille à ce que leurs actions soient efficaces pour maintenir la coexistence pacifique en tant qu’élément clef du développement du pays. En ce sens, les trois forces de sécurité nationales sont en train de créer des programmes spécifiques sur le genre, a signalé la déléguée, ajoutant par ailleurs que six des neuf membres de la Cour suprême sont des femmes.

Les femmes se trouvant au milieu de situations de conflit dans le monde ne peuvent pas attendre l’appel à l’action du Conseil de sécurité réalisé chaque année, a mis en garde la déléguée, plaidant pour des efforts systématiques quotidiens en ce sens. Il faut mettre un terme aux graves agressions dont souffrent les femmes et les filles, a-t-elle exigé.

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a salué l’initiative d’ONU-Femmes visant à développer un outil de suivi des tendances sur la participation des femmes aux processus de paix à l’échelle mondiale et la sensibilité au genre des accords de paix.  Il a aussi estimé qu’il revient au Conseil lui-même de montrer l’exemple, notamment en faisant participer un plus grand nombre de femmes à ses travaux.  Il s’est alors dit encouragé de constater qu’il y a eu certaines améliorations: le nombre de femmes invitées à prendre la parole au Conseil est passé à 46%, contre 19% en moyenne entre 2013 et 2017, a-t-il chiffré.  Le représentant a ensuite salué la contribution des opérations de maintien de la paix à l’avancement de l’égalité entre les sexes et pour l’intégration des perspectives de genre dans tous les domaines d’exécution des mandats.  Nous devons faire davantage pour accroître le nombre de femmes soldats de la paix dans les contingents militaires et les unités de police constituées, a-t-il plaidé.

Pour M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen), la participation pleine et entière des femmes n’est pas qu’une question de justice sociale mais une nécessité stratégique. Dans ce cadre, a-t-il fait valoir, les femmes du Yémen ont plus d’opportunités pour participer à la vie économique, sociale et politique.  Elles assument des fonctions importantes, notamment au sein du Conseil judiciaire et ont également participé aux travaux du Comité de rédaction de la Constitution. Le représentant a relayé la détermination des Palestiniennes qui défendent leurs droits et leur dignité face au joug de la Puissance occupante, se disant convaincu qu’elles ont un rôle à jouer pour garantir la sécurité, la stabilité et la reconstruction de leur pays. Il a condamné toute tentative de conduire au déplacement forcé de la population de Gaza.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a indiqué que, conformément à la récente réforme constitutionnelle, le Code électoral a été modifié pour fixer un quota de 30% minimum pour les femmes parmi les candidats des partis.  En outre, la Mongolie, qui se classe parmi les 30 principaux pays contributeurs de troupes dans les missions de maintien de la paix de l’ONU, s’agissant du nombre de soldates de la paix, est fermement déterminée à répondre à l’appel du Département des opérations de paix visant à un quota de 15% de femmes dans les contingents.  En juin, la Mongolie a organisé une réunion de femmes Ministres des affaires étrangères, au cours de laquelle avec l’Allemagne et la France, elle a adopté la « Déclaration d’Oulan-Bator ». Le Gouvernement a aussi proposé de convoquer le Forum mondial des femmes à Oulan-Bator, en août 2024, auquel tous les États Membres sont invités.

M. ABBAS KADHOM OBAID AL-FATLAWI (Iraq) a expliqué que son pays a adopté une stratégie nationale pour la promotion de la femme 2023-2030.  Il s’est félicité que l’Iraq ait été le premier pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord à s’être doté d’un plan national de mise en œuvre de la résolution 1325 dont la deuxième phase, endossée en 2020, est axée sur la participation, la protection et la prévention.  Cette phase a pour principaux objectifs l’augmentation du nombre de femmes dans les forces de sécurité, celui des policières ayant désormais atteint 12 000.  Un autre volet du plan vise à améliorer le nombre des femmes auxiliaires humanitaires.

Le délégué a invité l’UNITAD (Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes) à veiller à la collecte des preuves pour garantir que les auteurs de crimes commis par Daech soient tenus responsables et pour garantir la remise des éléments de preuve aux entités judiciaires nationales compétentes.  Cela permettra aux proches des victimes de panser leurs plaies, a-t-il fait valoir.  Le plan comporte également un volet tendant à l’accroissement du nombre de femmes bénéficiant de services préventifs et de formation en période de crise.  À cet égard, le représentant a indiqué qu’il existe maintenant 73 centres de santé mentale et psychologique en Iraq pour appuyer les femmes ayant vécu des traumatismes.

Mme LILIANA VERÓNICA BAÑOS MÜLLER (El Salvador) a déclaré que 23 ans après l’adoption de la résolution 1325 (2000), il existe des preuves solides que les accords de paix qui intègrent activement les femmes sont plus durables.  Les questions relatives au programme pour les femmes et la paix et la sécurité étant transversales, la représentante a salué les efforts visant à les intégrer aux travaux du Conseil ainsi que des instances dédiées au désarmement et au maintien et à la consolidation de la paix.  Malgré ces avancées, la participation égale des femmes aux processus de paix continue de rencontrer de nombreux obstacles, tels que l’impunité pour les atrocités commises contre les femmes en période de conflit.  Pour sa part, El Salvador dispose d’un comité national interinstitutionnel pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000).  Afin d’accroître la participation des femmes aux processus de consolidation de la paix, El Salvador a lancé une série d’initiatives telles que le projet « Gardiens de la paix », financé par le Fonds d’affectation spéciale pour la consolidation de la paix.  La représentante a souligné, à cet égard, la nécessité pour les activités de consolidation de la paix de bénéficier d’un financement prévisible et durable.

Réclamant un nouvel élan dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), M. GIANLUCA GRECO (Italie) a estimé qu’il faut céder aux femmes la responsabilité de la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits.  En 2017, a-t-il indiqué, l’Italie a lancé le Réseau des médiatrices de la Méditerranée qui, au fil des ans, a offert des possibilités de formation, de renforcement des capacités et de réseautage à d’autres entités régionales.  Ces activités ont conduit à la création de l’Alliance mondiale des Réseaux régionaux de médiatrices et, hier, la délégation italienne a inauguré le projet « Renforcer la participation et le leadership des femmes pour la paix et la sécurité » visant à faciliter l’échange interrégional d’expertise. Demain, a annoncé le représentant, la délégation organisera une discussion sur la situation des femmes afghanes et leur absence dans l’arène politique.  L’Italie, a-t-il promis, continuera de promouvoir l’intégration de la dimension genre dans l’ensemble des missions politiques et de consolidation de la paix.  Nous allons encourager un dialogue constructif et interrégional et nous veillerons à ce que des ressources adéquates et durables soient allouées aux projets.

Mme REBECCA SUZANNE BRYANT (Australie) a énuméré les nombreux reculs des droits des femmes contre lesquels l’Australie doit se battre.  Au cœur de son plan national se trouve le renforcement de la participation des femmes aux processus de paix à travers un réseau régional de femmes médiatrices, dans le Pacifique et en Asie.  Ces réseaux visent à mettre un terme à l’exclusion des femmes des processus de négociation liés aux conflits dans ces régions, et permettent de « passer de la théorie à la pratique ».  Il a fallu que l’Australie fasse preuve d’un leadership audacieux pour changer les mentalités et les cultures, a témoigné la déléguée.

Mme FIONA BRODERICK (Irlande) a fait remarquer qu’à l’approche des 25 ans de la résolution 1325 (2000) et du programme pour les femmes et la paix et la sécurité, leurs objectifs sont loin d’être réalisés.  La communauté internationale dispose d’un outil, mais il lui manque la volonté politique, a-t-elle analysé.  Elle a estimé que, dans ce cadre, les Nations Unies doivent donner l’exemple et donc accroître la participation des femmes dans les processus. Il faudrait atteindre le quota de 50% de femmes dans les processus de paix, a-t-elle notamment exigé. 

La représentante a également déclaré qu’au niveau mondial, la cause de l’égalité entre les genres perd du terrain.  C’est pourquoi elle a recommandé de créer ou de renforcer les programmes et initiatives de défense de cette cause au niveau local.  C’est dans cet objectif que l’Irlande a débloqué un financement de 42 millions d’euros, sur cinq ans, pour aider les associations locales qui défendent et promeuvent localement les droits des femmes, a-t-elle indiqué. 

De l’avis de Mme MARÍA NOEL BERETTA TASSANO (Uruguay), le manque de progrès dans la mise en œuvre de la résolution 1325 oblige les États à réfléchir aux moyens à la disposition de chaque pays, quelle que soit sa taille ou sa position géopolitique, pour jouer un rôle important afin d’inverser cette situation.  La promotion de la paix et de la sécurité avec la participation pleine et entière des femmes relève d’une responsabilité collective qui nécessite une action commune et coordonnée, a estimé la déléguée.  Au niveau national, l’Uruguay met en œuvre depuis 2022 son premier plan d’action national relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité, qui passe par exemple par l’adoption de nouvelles pratiques novatrices au sein des forces armées visant à surmonter les obstacles liés aux critères de déploiement, comme les responsabilités familiales qui touchent la capacité de déploiement des femmes. 

M. GHEORGHE LEUCĂ (République de Moldova) a indiqué que l’intégration des questions de genre dans les domaines de la paix et de la sécurité est au cœur des efforts déployés par son pays pour assurer l’autonomisation des femmes et l’égalité femmes-hommes, éléments indispensables du développement et de la paix durables. Si le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général insiste sur le fait que les questions de genre influent sur les questions de paix et de sécurité internationales, le nouveau programme du désarmement reconnaît aussi que la perspective de genre rend plus efficaces le contrôle des armements et la non-prolifération, a souligné le représentant. Il a réaffirmé l’engagement de son pays à mettre en œuvre le programme « femmes, paix et sécurité ». Nous nous efforçons d’atteindre l’objectif de 20% de femmes dans les opérations de paix de l’ONU et au cours des dernières années, la représentation des femmes s’est renforcée dans les processus de prise de décision à tous les niveaux.  Alors que la moitié des réfugiés ukrainiens qui ont fui la guerre d’agression russe sont des femmes et des enfants, la République de Moldova reste engagée à leur fournir un soutien social et psychosocial, a conclu le représentant. 

M. OMAR KADIRI (Maroc) a regretté que l’agenda « visionnaire » qu’est le programme pour les femmes et la paix et la sécurité se heurte, dans plusieurs régions du monde, à des barrière culturelles, politiques et sociales, qui entravent la pleine réalisation du potentiel des femmes dans la paix et la sécurité internationale.  Il a recommandé à la communauté internationale de suivre une approche holistique pour passer de la théorie à la pratique.  Il a notamment prôné d’encourager une représentation accrue des femmes dans les postes de prise de décisions en matière de paix et de sécurité, ainsi que de lutter activement contre l’impunité en consacrant la politique de tolérance zéro pour les violences sexuelles.

Le représentant a ensuite présenté les dispositions du plan d’action national marocain pour la mise en œuvre de ce programme.  Il a précisé qu’il ne s’agit pas d’un simple exercice de formalisme, mais d’une manifestation concrète de l’engagement du Maroc envers l’égalité entre hommes et femmes et pour la reconnaissance du rôle des femmes dans les processus de paix.  Le représentant a ensuite réagi à l’intervention du Ministre des affaires étrangères algérien, constatant qu’il a été le seul pays à parler du « Sahara marocain » parmi près de 100 délégations intervenues aujourd’hui. Cela montre la haine de ce pays contre son voisin, le Maroc, a-t-il observé, assurant que la femme marocaine jouit de tous ses droits.  « Ce qui n’est pas le cas de la femme algérienne qui subit les pires violations de l’ensemble de ses droits » et est réprimée lorsqu’elle veut les défendre, a-t-il affirmé avant de citer d’autres exemples comme les femmes kabyles emprisonnées parce qu’elles réclament l’exercice de leur droit à l’autodétermination.