Les droits des peuples autochtones étaient, cet après-midi, à l’ordre du jour de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.  Ouvrant les débats, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a examiné l’impact du tourisme en la matière.  De leur côté, les délégations ont abordé une large palette de sujets, au premier rang desquels l’impact des changements climatiques. 

Cadrant le débat au nom du Groupe des Amis des peuples autochtones, le Mexique a affirmé qu’ils « reflètent la magnifique diversité de l’humanité », avec 5% de la population mondiale représentant plus de 5 000 cultures et plus de 4 000 langues.  Il a toutefois rappelé que le dernier locuteur d’une d’entre elles s’éteint toutes les deux semaines dans le monde, et que ces peuples étaient trois fois plus exposés à l’extrême pauvreté que la population générale. 

Rappelant l’essor de l’écotourisme et du tourisme ethnoculturel au cours des dernières décennies, M. Cali-Tzay a souligné que si certaines bonnes pratiques des États et du secteur privé peuvent être relevées, de nombreux effets négatifs persistent.  Il a évoqué l’expropriation des terres et des ressources, la militarisation des territoires, la violence envers les défenseurs des droits humains, la marchandisation, l’exploitation et la destruction de la culture, la distribution injuste des bénéfices et la violence envers les femmes, allant jusqu’à des viols commis par les touristes et trop souvent impunis. 

Le Rapporteur spécial a estimé que le développement d’un tourisme durable et fondé sur les droits humains permettrait aux peuples autochtones de s’engager dans un développement autodéterminé, de revitaliser leurs institutions et leurs cultures, ainsi que de contrer la migration des jeunes en leur offrant des opportunités d’emploi.  Il s’est félicité du fait que certains pays, comme la Bolivie en 2009, aient inscrit dans leur Constitution le principe de la gestion partagée des zones protégées par les peuples autochtones. 

Les États et le secteur privé doivent travailler de concert pour protéger les peuples autochtones de l’exploitation et leur permettre de s’ouvrir au tourisme et de profiter pleinement des opportunités qu’il offre, a estimé le Paraguay qui a indiqué que la popularité de l’écotourisme l’oblige à être plus attentifs à la sauvegarde des droits territoriaux de ces populations. 

Saluant l’assistance en langue maorie, la Nouvelle-Zélande a expliqué qu’elle favorisait une croissance durable et inclusive du secteur touristique, grâce notamment au « New Zealand Maori Tourism », un organisme indépendant qui implique les opérateurs touristiques maoris, les services gouvernementaux et les tribus. Le Népal a indiqué de son côté que les séjours chez l’habitant gérés par les communautés autochtones constituent une attraction touristique majeure ainsi qu’une source importante d’emplois et de revenus pour ces communautés. 

Après avoir rappelé que les peuples autochtones préservent 80% de la biodiversité de la planète et sont « les principaux gardiens des écosystèmes et des ressources naturelles », l’Union européenne a déploré qu’ils subissent tout à la fois l’exploitation minière illégale, l’abattage des arbres, la dégradation de l’environnement et les effets délétères des changements climatiques. À l’instar d’El Salvador qui s’exprimait au nom du Système d’intégration d'Amérique centrale (SICA), il a estimé que leurs connaissances traditionnelles des écosystèmes peuvent offrir des solutions pour protéger l’environnement et, ce faisant, lutter contre les changements climatiques, appelant à en tenir compte dans la gestion des terres et les politiques de développement.  Le Guyana a expliqué que c’est dans cet esprit que son gouvernement a transféré la propriété légale de 16,4% de la masse terrestre du pays aux peuples autochtones qui y vivent. 

Comme de nombreuses autres délégations, l’Union européenne (UE) a sonné l’alarme quant au sort des défenseurs autochtones des droits humains, affirmant que les attaques contre les défenseurs des droits fonciers, environnementaux et des peuples autochtones avaient atteint un record l’année dernière, représentant 48% du nombre total d’assassinats de défenseurs des droits humains dans le monde. 

À l’instar de l’Iran, plusieurs délégations ont souligné le « long passé de discrimination systématique » envers les peuples autochtones de certains pays, pointant notamment les États-Unis et le Canada. 

Rappelant par ailleurs qu’une décennie s’est écoulée depuis l’adoption du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, la Colombie a jugé urgent d’obtenir des résultats concrets conduisant à une meilleure participation des peuples autochtones à l’ONU.  Comme la Nouvelle-Zélande, elle a soutenu leur appel à créer une catégorie pour leur participation au système de l’ONU, en dehors des délégations nationales, en tant que peuples et non en tant qu’organisations non gouvernementales (ONG), leur ouvrant la possibilité d’influencer les discussions en participant de manière significative aux processus de l’ONU. 

L’Inde a affirmé cependant que la notion de peuple autochtone ne s’applique pas à sa population, un avis partagé par la République-Unie de Tanzanie, selon laquelle il n’y a pas de peuple autochtone sur son territoire, mais des communautés avec des besoins spécifiques, qui sont encouragées et respectées.  Le Cameroun a relevé, pour sa part, qu’une confusion est vite établie entre groupes ethniques et peuples autochtones, estimant que le recours à l’auto-identification porte en lui « les germes de la création d’une catégorie artificielle de population ».  La déléguée a donc souhaité que ce critère soit manié avec précaution, s’agissant de pays comme le sien, et que tous les pays concernés soient consultés à ce sujet. 

La Troisième Commission se réunira demain, mardi 10 octobre, à partir de 10 heures pour entamer son examen de la promotion et de la protection des droits humains. 

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (A/78/162) ET SUITE DONNÉE AU DOCUMENT FINAL DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DITE CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES

Déclaration liminaire d’un titulaire de mandat au titre des procédures spéciales, suivie de dialogue interactif

Exposé

M. JOSÉ FRANCISCO CALÍ TZAY, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a présenté son rapport annuel (A/78/162), consacré à l’impact du tourisme sur les peuples autochtones.  Il a rappelé l’essor de l’écotourisme et du tourisme ethnoculturel au cours des dernières décennies, ainsi que la tenue, en mai 2022, d’un débat thématique de haut niveau de l’Assemblée générale sur le tourisme, qui avait souligné l’importance de réunir les acteurs du secteur afin de concevoir des modèles de tourisme durable.  Se réjouissant de certaines bonnes pratiques promues par les États et le secteur privé pour que les peuples autochtones puissent bénéficier des projets touristiques, il a toutefois souligné la persistance de nombreux effets négatifs parmi lesquels l’expropriation des terres et des ressources, la militarisation des territoires, la violence envers les défenseurs des droits humains, la marchandisation, l’exploitation et la destruction de la culture, la distribution injuste des bénéfices et la violence envers les femmes et les enfants autochtones.

Rappelant que les femmes et les filles autochtones font partie des groupes les plus marginalisés dans l’industrie du tourisme, en raison de discriminations croisées fondées sur le sexe, l’identité autochtone et le statut socioéconomique, M. Cali-Tzay a fait état d’informations selon lesquelles le tourisme favorise les violences à l’égard des femmes, notamment le viol, crime dont les auteurs sont rarement traduits en justice.  Il a ajouté que les femmes autochtones sont également susceptibles d’être victimes de violences sexuelles lorsqu’elles sont expulsées de leurs terres en raison de projets touristiques.

Le Rapporteur spécial a estimé que le développement d’un tourisme durable et fondé sur les droits humains pourrait permettre aux peuples autochtones de s’engager dans un développement autodéterminé, de revitaliser leurs institutions et leurs cultures, de contrer la migration des jeunes en leur offrant des opportunités d’emploi, et de soutenir la participation et l’esprit d’entreprise des femmes autochtones.  Ces avantages ne peuvent cependant être obtenus qu’avec la participation des peuples autochtones eux-mêmes à tout projet les concernant, a-t-il averti, insistant sur l’importance d’appliquer le cadre international des droits humains, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples autochtones et tribaux. 

À cet égard, M. Cali-Tzay a appelé les États et les entreprises à connaître et promouvoir les droits des peuples autochtones, à offrir des réparations en cas d’appropriation illicite de biens culturels et spirituels, et à consulter les populations autochtones au préalable en vue d’obtenir leur consentement libre et éclairé.  Leur exclusion du contrôle des projets a conduit à l’abandon des pratiques agricoles, à la toxicomanie et à l’alcoolisme, à la perturbation des pratiques culturelles et des structures communautaires, ainsi qu’à la pollution de l’environnement, a-t-il déploré, notant que les cas de cogestion restent rares. Au titre des mauvais exemples, le Rapporteur spécial a cité le projet Mandalika en Indonésie, financé par la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, qui a entraîné des expulsions forcées et une militarisation accrue du peuple autochtone Sasak.  Dans ce contexte, il s’est félicité du fait que certains pays, comme la Bolivie en 2009, aient inscrit dans leur Constitution le principe de la gestion partagée des zones protégées par les peuples autochtones et le gouvernement. 

Dialogue interactif

Le Danemark, s’exprimant au nom des pays nordiques, a souhaité connaître l’avis du Rapporteur spécial sur la manière de procéder pour que le tourisme bénéficie vraiment aux peuples autochtones et contribue à l’intégrité de leur culture, ainsi qu’à leur développement autonome.

Le Mexique et le Brésil ont demandé des exemples de bonnes pratiques en ce qui concerne les initiatives touristiques gérées par les peuples autochtones et d’autres modèles de tourisme respectueux des droits des peuples autochtones. Dans le même ordre d’idées, le Bangladesh s’est interrogé sur les interactions du Rapporteur spécial avec le secteur privé pour accroître la prise de conscience des entreprises.  De son côté, l’Union européenne a souhaité que des recommandations soient fournies en matière d’écotourisme et d’intégration du genre. 

En matière de participation, la Colombie a voulu savoir comment faire pour assurer une participation efficace des peuples autochtones dans les différents processus intergouvernementaux sur les changements climatiques.  Que pouvons-nous faire pour parvenir à une plus grande participation directe des peuples autochtones aux Nations Unies, s’est enquis le Guatemala, tandis que les États-Unis insistaient sur la nécessité de faire entendre la voix des jeunes autochtones, en particulier sur les questions liées à la crise climatique et de droits des personnes LGBTQI+. 

Tout en se déclarant relativement satisfaite du travail réalisé par le Rapporteur spécial, la Fédération de Russie lui a demandé de tenir compte des spécificités des États, notamment s’agissant de leurs systèmes socioéconomiques et politiques.  Elle a également appelé à veiller à une répartition équitable des revenus du tourisme dans les zones autochtones et à éviter l’appropriation abusive du patrimoine culturel des peuples autochtones par l’industrie du tourisme.

La République islamique d’Iran a, pour sa part, souhaité connaître l’avis du Rapporteur spécial sur les difficultés auxquelles les pays ayant un long passé de discrimination systématique sont confrontés, citant en particulier les États-Unis et le Canada.  La Chine a également appelé à ne pas oublier que d’anciennes puissances coloniales ont soumis les peuples autochtones à l’asservissement et à des génocides.  Dénonçant un « deux poids, deux mesures » de la Cour pénale internationale (CPI) à ce sujet, la délégation a invité le Rapporteur spécial à se pencher sur la question des peuples autochtones dans certains pays et à leur rappeler la nécessité de prendre des mesures correctives.

Insistant, elle aussi, sur l’impact de la colonisation, l’Inde a estimé que la notion de peuple autochtone ne s’applique pas à sa population.  Un avis partagé par la République-Unie de Tanzanie, selon laquelle il n’y a pas de peuples autochtones sur son territoire, mais des communautés avec des besoins spécifiques, qui sont encouragées et respectées.  Enfin, la République arabe syrienne a demandé l’avis du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones vivant dans des pays en conflit ou considérés comme peu sûrs. 

Répondant aux questions et remarques des délégations, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a, tout d’abord, tenu à féliciter les États qui soutiennent les peuples autochtones face à leur perte d’identité culturelle.  Il a jugé particulièrement importante la reconnaissance juridique du droit à la terre des peuples autochtones.  M. Cali-Tzay a par ailleurs plaidé pour que les activités touristiques dans les régions où vivent ces populations soient dirigées par les peuples autochtones eux-mêmes.  Selon lui, des mécanismes de redistribution des bénéfices issus de ce secteur doivent être mis en place en faveur des populations autochtones. 

Revenant sur le débat entourant l’existence ou non de populations autochtones dans certains pays, le Rapporteur spécial a estimé qu’il convient « d’identifier plutôt que de définir ».  À ses yeux, le critère le plus fondamental est celui de l’auto-identification par les premiers concernés.  Ce critère est d’ailleurs utilisé dans de nombreux instruments internationaux des droits humains, a-t-il fait remarquer.

Citant son rapport de l’an dernier, M. Cali-Tzay a, d’autre part, appelé à reconnaître les femmes autochtones comme étant des agents essentiels de la lutte contre les changements climatiques.  Il a, par conséquent, invité les États Membres à financer les organisations de femmes, mais aussi de jeunes et de personnes handicapées autochtones, arguant que ces groupes ont une relation particulière à la planète. 

Discussion générale

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne (UE), a tout d’abord indiqué que l’UE a collaboré étroitement avec le peuple sami, notamment lors du Forum arctique et du dialogue avec les peuples autochtones, qui se sont déroulés en 2023 à Nuuk, au Groenland, et à l’occasion du sommet des peuples samis euro-arctiques de la mer de Barents, qui s’est tenu en mars dernier.  Plus généralement, elle a constaté que les peuples autochtones du monde entier continuent d’être touchés de manière disproportionnée par la pauvreté, les changements climatiques, les discriminations et la violence, notamment sexuelle et sexiste, avant d’exprimer la solidarité de l’UE à leur égard.  Elle s’est par ailleurs félicitée de l’adoption récente de la recommandation générale n^o 39 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, laquelle promeut les droits des femmes et des filles autochtones qui vivent souvent dans des communautés isolées où les services publics sont difficilement accessibles. 

Après avoir rappelé que les peuples autochtones préservent 80% de la biodiversité de la planète et sont « les principaux gardiens des écosystèmes et des ressources naturelles », la représentante a déploré qu’ils subissent tout à la fois l’exploitation minière illégale, l’abattage des arbres, la dégradation de l’environnement et les effets délétères des changements climatiques.  Leurs connaissances traditionnelles des écosystèmes peuvent offrir des solutions pour protéger l’environnement et, ce faisant, lutter contre les changements climatiques, a-t-elle fait valoir, appelant à en tenir compte dans la gestion des terres et les politiques de développement.

Soulignant l’importance de continuer à réglementer les activités du secteur privé, la déléguée a estimé que l’UE a fait preuve d’un leadership mondial avec sa proposition de directive sur le devoir de précaution appliqué au développement durable des entreprises, en accord avec les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.  Elle a ajouté que la réussite des projets dans les domaines de l’extraction ou de l’agroalimentaire exige le soutien des communautés concernées, insistant sur la nécessité d’effectuer des études d’impact social et environnemental de manière participative et inclusive.  Elle a également appelé à renforcer les normes applicables et les efforts visant à éviter, minimiser, gérer ou compenser les impacts négatifs. 

« La violence, le harcèlement, l’intimidation et les représailles à l’encontre des peuples autochtones doivent cesser », a martelé la représentante en s’alarmant du nombre de cas d’attaques contre les défenseurs autochtones des droits humains.  Selon elle, les attaques contre les défenseurs des droits fonciers, environnementaux et des peuples autochtones ont atteint un record l’année dernière, représentant 48% du nombre total d’assassinats de défenseurs des droits humains dans le monde.  Elle a enfin averti que nombre des quelque 5 000 langues autochtones dont en danger, réaffirmant l’engagement ferme de l’UE à défendre les langues et les cultures autochtones en tant qu’élément central de la diversité linguistique mondiale.

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) s’est exprimée au nom du Groupe des Amis des peuples autochtones, qui, a-t-elle rappelé, rassemble 22 États des Amériques, d’Europe et du Pacifique.  Elle a regretté que 16 ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les peuples autochtones soient toujours marginalisés et trois fois plus exposés à l’extrême pauvreté que la population générale.  « Les injustices résultant de générations de discrimination se traduisent par des inégalités criantes », a-t-elle résumé. Alors que les objectifs de développement durable (ODD) sont à mi-parcours, elle a appelé les États Membres à travailler avec les peuples autochtones pour s’assurer qu’ils participent activement aux efforts pour les atteindre et en bénéficient de manière égale. 

Évoquant plus spécifiquement la situation des femmes et des filles autochtones, la déléguée a salué la recommandation générale n^o 39 du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à leur égard et a appelé les États Membre à la mettre en œuvre.  Elle a également appelé à protéger les défenseurs autochtones des droits humains face aux violences et intimidations dont ils font l’objet. 

Pour ce qui est de la participation des représentants des peuples autochtones aux réunions des organes compétents des Nations Unies sur les questions qui les concernent, la représentante a appelé à l’élaboration d’un nouveau statut visant à la garantir, avant de rappeler que les peuples autochtones ne sont pas des organisations non gouvernementales (ONG).  Elle a également rappelé que le dixième anniversaire de l’adoption du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones sera célébré en 2024 et a souhaité que cet événement soit l’occasion de faire le point sur sa mise en œuvre et de renouveler les engagements à poursuivre ses objectifs. 

La représentante a, par ailleurs, alerté sur le rythme auquel les langues autochtones disparaissent, y compris les langues des signes, lesquelles jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’identité et de la vitalité des cultures autochtones.  « Toutes les deux semaines, quelque part dans le monde, une langue parlée et signée meurt avec son dernier locuteur », a-t-elle déploré, réitérant l’appel du Groupe des Amis à tous les États Membres pour qu’ils développent, en coordination avec les peuples autochtones, des plans d’action nationaux pour une mise en œuvre réussie de la Décennie internationale des langues autochtones.  Les peuples autochtones, qui représentent 5% de la population mondiale, plus de 5 000 cultures et plus de 4 000 langues, « reflètent la magnifique diversité de l’humanité », a-t-elle déclaré en conclusion.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque) s’est alarmé des effets cumulatifs de la pandémie de COVID-19, de l’accélération des changements climatiques et des inégalités croissantes au sein et entre les nations sur les communautés autochtones, estimant que ces phénomènes les poussent encore davantage à la marge.  Il a plaidé en faveur d’actions mondiales urgentes, globales et ciblées afin de remédier aux inégalités de longue date et faire du bien-être des peuples autochtones une priorité, assurant que la CARICOM s’attèle à cet objectif. 

Le représentant a ensuite souligné l’importance de concilier le développement du tourisme avec les droits et les aspirations des peuples autochtones.  En tant que moteur majeur de la croissance économique et du développement de la région des Caraïbes, le tourisme offre une multitude de possibilités, a-t-il fait valoir, souhaitant que ces bénéfices soient partagés équitablement, notamment avec les communautés autochtones. À cette fin, a-t-il dit, la CARICOM s’engage à identifier et à adopter les meilleures pratiques et initiatives qui permettront aux peuples autochtones de s’impliquer activement dans le secteur du tourisme et d’en bénéficier, tout en préservant leur patrimoine culturel. 

Le délégué s’est d’autre part félicité du thème retenu cette année pour la Journée internationale des peuples autochtones: « les jeunes autochtones, acteurs du changement pour l’autodétermination ».  Dans ce cadre, il a appelé à fournir aux jeunes autochtones les outils et les connaissances nécessaires pour leur permettre de naviguer dans le monde moderne et, partant, de combler les écarts avec le reste de la population et d’assurer la durabilité des communautés et des cultures autochtones.  Enfin, après avoir réaffirmé le soutien de la CARICOM aux initiatives visant à amplifier la voix des femmes et des filles autochtones, il a salué le dernier rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, qui fournit, selon lui, les meilleures pratiques et recommandations pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 

Mme CHRISTINA MARKUS LASSEN (Danemark) s’exprimant au nom du Groupe des pays nordiques, a assuré les États Membres des efforts déployés par le groupe en faveur des peuples autochtones, déplorant que ces derniers demeurent surreprésentés parmi les populations les plus pauvres.  Évoquant ensuite la transition vers une économie verte, elle a appelé à tirer les enseignements des relations que les peuples autochtones entretiennent avec la nature, ces derniers étant les gardiens de 80% de la biodiversité mondiale.  Cependant, ils sont les premières victimes des problèmes écologiques, a-t-elle déploré, citant notamment les exploitations minières illégales, la coupe de bois, la dégradation de l’environnement ainsi que les effets délétères des changements climatiques.  Elle a ensuite souligné que la participation des peuples autochtones aux instances décisionnelles, y compris à l’ONU, est d’une importance sans égale.  Leurs connaissances et pratiques peuvent contribuer à résoudre certains des défis liés aux changements climatiques, a-t-elle avancé, appelant en outre à assurer l’autonomisation des femmes et des filles autochtones.

S’exprimant au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) s’est félicitée de la résolution 77/203 de janvier 2023, présentée par la Bolivie et l’Équateur, qui demande instamment aux gouvernements et au système des Nations Unies de mettre en œuvre les engagements pris dans le document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. Rappelant que le SICA constitue une région multiethnique, multiculturelle et multilingue, habitée par 65 peuples autochtones, elle a affirmé que le respect de cette diversité est primordial et que les États membres du Système s’engagent à préserver les conditions permettant à toutes les expressions culturelles de s’épanouir pleinement.  Elle a toutefois reconnu que, malgré tous les progrès accomplis, les peuples autochtones sont encore confrontés à des défis, notamment en raison de l’absence récurrente de diagnostics complets de leur situation.  Ces peuples doivent jouir de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales, sans aucune discrimination, a-t-elle souligné, reconnaissant également que leurs connaissances traditionnelles peuvent favoriser le bien-être social et les moyens de subsistance durables.

La déléguée a ensuite rappelé l’importance de la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032, qui vise à alerter sur la disparition de ces langues et la nécessité urgente de les préserver et de les revitaliser, notamment grâce à la contribution positive des technologies numériques.  Elle a aussi jugé urgent d’améliorer la capacité d’adaptation des peuples autochtones face aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, estimant que les pratiques agricoles et forestières traditionnelles peuvent contribuer à relever ce défi ainsi que ceux de l’insécurité alimentaire, de la conservation de la biodiversité et de la lutte contre la désertification et la dégradation des sols.  Enfin, elle a appelé à mettre fin à toute forme de discrimination à leur égard et à garantir leur accès à la justice. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a appelé à redoubler d’efforts pour promouvoir l’égalité, la non-discrimination, l’autodétermination et la participation pleine et effective des peuples autochtones aux questions qui les concernent.  La promotion des droits des peuples autochtones doit intégrer une approche fondée sur les droits humains, a analysé le représentant qui a appelé à entendre les voix des autochtones dans le cadre de questions qui les affectent directement.  À cet égard, elle a jugé nécessaire de définir un nouveau statut qui permette d’établir une distinction entre les autochtones et les institutions de la société civile, les institutions nationales des droits de la personne, les organisations non gouvernementales ou les communautés locales.  Il faut également renforcer la participation des organisations et institutions représentatives des peuples autochtones, en traitant les problèmes qui l’entravent, notamment l’accès à Internet, les barrières linguistiques et le manque de financement.  Ces actions constitueraient une contribution à l’ensemble du système de l’ONU, a-t-elle estimé.  La participation pleine et effective des peuples autochtones doit en outre continuer à être garantie à toutes les étapes et à tous les niveaux. 

Saluant l’assistance en langue maorie, Mme LEAH CARRELL (Nouvelle-Zélande) a affirmé que les droits des peuples autochtones constituent une priorité internationale en matière de droits humains pour son pays, où ceux des Maoris sont reconnus, protégés, et soutenus, en vertu du Traité de Waitangi et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Soutenant l’appel des peuples autochtones à créer une catégorie unique pour leur participation au système de l’ONU, elle a défendu leur droit à exister en dehors des délégations nationales, leur ouvrant la possibilité d’influencer les discussions en participant de manière significative aux processus de l’ONU. Après avoir appelé à reconnaître les formes multiples et croisées de discrimination qui ont un impact disproportionné sur les plus vulnérables, la représentante a indiqué qu’une récente révision de la loi de 2016 sur la langue maorie a débouché sur une augmentation des locuteurs du te reo maori, même si un long chemin reste à parcourir. 

Poursuivant, la déléguée a indiqué que la stratégie touristique du Gouvernement de « Nouvelle-Zélande/Aotearoa » favorisait une croissance durable et inclusive du secteur, grâce notamment au New Zealand Maori Tourism, un organisme indépendant qui implique les opérateurs touristiques maoris, les services gouvernementaux, les associations commerciales et les tribus.  Elle a par ailleurs souligné le rôle de premier plan des femmes et des filles autochtones dans l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et les mouvements mondiaux visant à « améliorer la santé de la planète ».  Elle a appelé tous les États à travailler en collaboration avec les peuples autochtones, en s’appuyant sur leurs connaissances traditionnelles, pour faire face à l’impact des changements climatiques. 

M. ROBERT RAE (Canada) a rappelé que le Siège de l’ONU se trouve sur la terre ancestrale du peuple Lenape.  Il s’est inquiété de la marginalisation des peuples autochtones et a appelé à la reconnaissance de leurs droits, à travers la consultation, l’écoute et la coopération.  Il a expliqué que le Canada met l’accent sur la réflexion, la réconciliation et le dialogue avec les peuples autochtones pour construire un monde meilleur.  À cet égard, il a évoqué la récente mesure adoptée par son gouvernement pour leur permettre de jouir pleinement de leur droit, à travers la mise en œuvre d’un plan d’action se basant sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il s’agit, a-t-il détaillé, d’une feuille de route pour faire avancer la réconciliation fondée sur le respect et le partenariat, en tant que fondement d’un changement transformateur. 

Mme ANGELICA SALDIVAR NAVARRETE (Philippines) a rappelé que son pays a une population autochtone de 14 millions de personnes appartenant à 110 groupes ethnolinguistiques.  Elle a indiqué que la Commission nationale des peuples autochtones, dirigée par des représentants issus de leurs rangs, vise à la réalisation de leurs droits.  Parmi les avancées réalisées au plan national, la déléguée a relevé que 260 domaines ancestraux couvrant plus de 14 millions d’hectares de terres viennent de recevoir des certificats de titre.  Ces domaines ancestraux ont été identifiés par les chefs autochtones eux-mêmes, selon le principe de l’autodétermination, en utilisant leurs procédures juridiques coutumières, a-t-elle précisé. 

La déléguée a d’autre part signalé que son gouvernement a rendu obligatoire la représentation des peuples autochtones dans tous les organes de décision du pays, à tous les niveaux, ce qui a porté 5 200 le nombre de représentants des peuples autochtones.  Elle s’est toutefois alarmée du nombre de langues autochtones menacées d’extinction, avant d’indiquer que les Philippines soutiennent l’usage des langues maternelles dans les écoles.  Enfin, la déléguée s’est dite préoccupée par les défis rencontrés par les femmes et les filles autochtones, notamment les violences perpétrées par les groupes rebelles armés.

Mme ZHANG SISI (Chine) a souligné que le développement des peuples autochtones est essentiel à la réalisation du Programme 2030, appelant à prendre pleinement en compte leurs problématiques, notamment dans le contexte du redressement post-COVID-19, pour s’assurer qu’ils jouissent du développement économique et qu’ils aient accès aux ressources dont dépend leur survie. 

Elle a dénoncé les actes cruels auxquels les peuples autochtones ont été soumis par le passé.  Dans certains pays développés, ces derniers demeurent l’objet d’une discrimination systématique, leur droit à la survie et au développement étant remis en cause, a analysé la représentante, qui a appelé les pays concernés à rendre compte de leur méfait et à indemniser les victimes.  La représentante a ensuite indiqué que la Chine avait lancé une initiative mondiale, en mars dernier, qui prévoit des mesures pour protéger et promouvoir les cultures autochtones et encourager les échanges culturels et d’apprentissage.

Mme SITI ABDIAH ABDUL RAHMAN (Malaisie) a affirmé que son pays reconnaît les droits des personnes autochtones, tels que définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Elle a ensuite détaillé les progrès réalisés en la matière au niveau national, et ce notamment en termes d’alphabétisation des enfants autochtones. La représentante a relevé à cet égard que le fort développement de l’emploi dans le secteur privé a bénéficié aux populations autochtones.  Le Gouvernement malaisien appuie des programmes d’insertion de ces populations dans l’emploi, a-t-elle précisé.  Elle a enfin souligné que, s’agissant de la promotion des droits des peuples autochtones, la Malaisie entend partager ses meilleures pratiques et apprendre de celles des autres pays. 

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a indiqué que le plan national de développement 2022-2026 comprend de nombreuses dispositions visant à répondre aux besoins des peuples autochtones.  Elle a également parlé de la nouvelle politique touristique de la Colombie intitulée « Tourisme en harmonie avec la vie », qui établit des lignes directrices pour la préservation des territoires, des ressources et des connaissances traditionnelles des peuples autochtones tout en respectant leurs plans d’utilisation des terres.  Le Gouvernement de Gustavo Petro a également intégré la perspective autochtone et la protection de la terre mère au processus de dialogue entre l’État colombien et l’Armée de libération nationale (ELN). 

Rappelant ensuite qu’une décennie s’est écoulée depuis l’adoption du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, elle a jugé urgent d’obtenir des résultats concrets conduisant à une meilleure participation des peuples autochtones à l’ONU.  Les peuples autochtones doivent participer en tant que peuples et non en tant qu’organisations de la société civile, a-t-elle estimé.  À ce titre, elle a soutenu la création d’un nouveau statut, différent de celui des organisations de la société civile, qui puisse garantir la participation pleine, effective et significative des peuples autochtones au sein de l’ONU.

Mme ELAINE CRISTINA PEREIRA GOMES (Brésil) a égrené les politiques menées par son pays en faveur des peuples autochtones, soulignant à cet égard que, depuis janvier dernier, le Ministère des peuples autochtones est dirigé par une femme autochtone.  La représentante y a vu une étape importante dans le processus d’inclusion de ces communautés dans les politiques publiques et l’approche interculturelle du développement. Elle a également signalé le fait que, pour la première fois en 65 ans, une femme autochtone a été nommée Présidente de l’Instance nationale des peuples autochtones, organe chargé des politiques de protection des peuples autochtones dans son pays.

La représentante s’est en outre enorgueillie du cadre juridique de son pays, qui consacre le droit des peuples autochtones à avoir leur organisation sociale, leurs coutumes et leur langue, et à jouir du droit à la terre qu’ils occupent. Soulignant par ailleurs le rôle fondamental que ces peuples jouent dans la préservation de la biodiversité, elle a évoqué la création d’un « mécanisme autochtone », dans le cadre de l’Organisation du Traité de coopération amazonienne, qui vise à établir un espace de discussions sur les questions liées à la durabilité de la forêt amazonienne sous les angles scientifique et traditionnel. 

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a noté que l’environnement se détériore moins vite dans les zones où vivent les populations autochtones qu’ailleurs.  C’est pourquoi ces peuples cherchent à être reconnus pour la gestion durable de leur territoire depuis des générations, source d’idées pour tous face aux changements climatiques, a-t-elle indiqué. 

Elle a ensuite relevé qu’au Canada ainsi que dans d’autres anciennes colonies britanniques, la situation socioéconomique des peuples autochtones ne s’est pas réellement améliorée depuis le dernier rapport, mentionnant notamment la toxicomanie et la perte de logement.  Le système de scolarisation imposé aux autochtones du Canada par le passé doit être caractérisé comme un génocide, a-t-elle ajouté.  Malgré la reconnaissance de ces crimes, le prétendu progrès de ce pays reste douteux a estimé la déléguée, qui a relevé que les Américains autochtones sont plus à même d’être tués par la police.

M. STEPAN Y. KUZMENKOV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays fait évoluer sa législation sur les droits des minorités autochtones en se fondant sur la nécessité d’assurer à ces peuples le développement durable sur la base du renforcement socioéconomique et de la préservation de leurs valeurs culturelles.  Il s’agit, a-t-il dit, d’accroître l’adaptation des peuples autochtones aux « conditions économiques modernes ».  Dans ce cadre, les normes en matière de gestion traditionnelle des ressources naturelles, de pêche, d’élevage des rennes, de protection des lieux sacrés, d’éducation nomade et d’introduction d’Internet à des fins éducatives sont progressivement mises à jour, a-t-il précisé. 

La Fédération de Russie continue également de travailler sur l’introduction et le perfectionnement d’un cadre juridique destiné à assurer l’équilibre entre les intérêts des populations autochtones et ceux des sociétés industrielles, a poursuivi le représentant, selon lequel le deuxième forum international « Partenariat public-privé dans le domaine du développement durable des peuples autochtones », organisé le mois prochain à Moscou, sera consacré à cette question. 

Le délégué a, d’autre part, affirmé qu’une attention considérable est accordée à l’autonomisation des femmes autochtones, comme en témoigne le premier Forum des femmes du Nord, de la Sibérie et de l’Extrême-Orient russe, organisé, en juin dernier, à Saint-Pétersbourg, avec la participation du Conseil du Forum eurasien des femmes.  À cette occasion, plus de 200 femmes issues des peuples autochtones de la Russie ont pu poser directement leurs questions aux législateurs et aux représentants des autorités exécutives et recevoir des réponses de première main, a-t-il relevé, y voyant un exemple d’interaction productif pour les peuples autochtones. 

Selon le délégué, l’un des problèmes les plus urgents est de garantir un accès sans entrave des représentants des peuples autochtones aux événements de l’ONU. Il s’est ainsi déclaré préoccupé par l’utilisation de visas comme « moyen de pression » sur les participants.  Au printemps de cette année, des femmes appartenant à une organisation de peuples autochtones ont ainsi été empêchées de se rendre aux États-Unis où elles prévoyaient de participer à la vingt-deuxième session de l’Instance permanente sur les droits des peuples autochtones, a-t-il dénoncé.  Il a enfin jugé inacceptable d’imposer dans les débats les « questions LGBT », qui ne sont pas inscrites dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont considérées par les peuples autochtones de la Russie comme une « menace directe pour leur existence », appelant plutôt à traiter des impacts des mesures coercitives unilatérales de l’Occident sur les droits des peuples autochtones. 

Mme GWEDJI DORIS WAINWEL (Cameroun) est revenue sur la définition des peuples autochtones, faisant valoir que la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) de 1989 établit deux « critères objectifs » à ce sujet: la descendance de populations ayant habité le pays ou la région en question au moment de sa conquête, et le maintien de tout ou partie de leurs institutions sociales, économiques, politiques et culturelles. Ces critères sont plus opérants que celui d’auto-identification pour traiter de la question autochtone dans des pays pluriethniques comme le Cameroun, a-t-elle argué.

Selon la représentante, une confusion est vite établie entre groupes ethniques et peuples autochtones.  Citant l’exemple du Cameroun, elle a relevé que les 250 ethnies du pays sont toutes attachées à leur territoire et traditions spécifiques, tout comme le sont les populations autochtones qui s’identifient comme telles.  La différence entre elles étant « mince », il est généralement admis que tout Camerounais est « autochtone dans sa région d’origine », a-t-elle ajouté, estimant que le recours à l’auto-identification porte en lui « les germes de la création d’une catégorie artificielle de population ».  La déléguée a donc souhaité que ce critère soit manié avec précaution, s’agissant de pays comme le sien, et que tous les pays concernés soient consultés à ce sujet. 

Mme PRATIGYA RAI (Népal) a indiqué que les principes d’inclusion et de représentation proportionnelle dans la structure de l’État, y compris pour les populations autochtones, demeure un trait marquant de la Constitution de son pays.  Afin d’accroître leur participation aux structures de l’État, des quotas de 27% ont été réservés aux autochtones dans la fonction publique.  Et le pays garantit également le droit des peuples autochtones à maintenir, contrôler, protéger et développer leur patrimoine culturel, leurs connaissances traditionnelles et leurs expressions culturelles traditionnelles.  Dans le cadre des efforts visant à donner aux enfants autochtones la possibilité d’être éduqués dans leur langue maternelle dès les premières années d’études, des manuels scolaires dans deux douzaines de langues ont été conçus, a salué le représentant, précisant qu’au total, 69 langues maternelles ont été utilisées comme moyen d’enseignement dans les écoles primaires. 

Le Népal encourage également le tourisme culturel en promouvant la culture, le patrimoine, les traditions et les festivals autochtones.  Les séjours chez l’habitant gérés par les communautés autochtones constituent une attraction touristique majeure ainsi qu’une source importante d’emplois et de revenus pour ces communautés, a-t-il indiqué. Il a ensuite souligné que les populations autochtones ont une contribution à apporter non seulement dans la protection et la préservation de la biodiversité naturelle et culturelle, mais aussi dans la mise en œuvre du Programme 2030 grâce à leur savoir traditionnel respectueux de la nature et à leur système de valeurs. 

Mme ANASTASIIA TOKARSKA (Ukraine) a déclaré que les populations autochtones avaient une grande importance dans la durabilité de l’environnement, mais qu’elles assumaient un fardeau disproportionné en raison des répercussions découlant de destructions de forêts et de l’exploitation minière, entre autres. Elle a rappelé que l’Ukraine avait, en juillet 2021, adopté une loi sur les populations autochtones leur permettant de bénéficier, entre autres, d’une éducation dans leur langue natale, de protéger leur héritage historique et d’avoir des organes autonomes.  Mais la vie des autochtones ukrainiens a beaucoup changé depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, a-t-elle souligné, en rappelant que les représentants des populations autochtones étaient poursuivis comme des extrémistes et faisaient l’objet d’enquêtes, plus particulièrement en Crimée où la Russie « fait tout ce qu’elle peut pour les éliminer » s’ils ne veulent pas obéir, a-t-elle poursuivi.  Ceux qui ont trouvé refuge en Ukraine sont menacés par les attaques, comme à Hroza il y a quelques jours.  La représentante a affirmé que des représentants des peuples autochtones de la Crimée avaient été mobilisés de force dans les forces armées de la Russie pour lutter contre leur propre pays, l’Ukraine, et a cité l’exemple de plusieurs Tatars de Crimée détenus pour des raisons religieuses et politiques.  Elle a conclu son intervention en déclarant que le jour où la Russie perdra la guerre, « tous les autochtones ukrainiens seraient libérés ». 

Mme IVETTE LAMIGUEIRO CAÑEDO (Cuba) a demandé aux pays les plus riches de traduire leurs promesses en actes en faveur de leurs populations autochtones. Pauvreté et autres conséquences du colonialisme continuent de marginaliser ces peuples au XXI^e siècle, a-t-elle déploré, constatant que leurs territoires sont pillés et leurs droits violés. À ses yeux, cette question est d’autant plus d’actualité que certains pays l’utilisent à des fins politiques et continuent de s’en prendre aux communautés autochtones et à ceux qui défendent leurs droits.  Des pays comme les États-Unis, au lieu d’aider ces peuples, continuent de mener des politiques de ségrégation et de marginalisation contre les populations autochtones, ce qui explique la prévalence de maladies transmissibles comme la COVID-19 chez les Américains autochtones, a dénoncé la représentante. De plus, un grand nombre de femmes autochtones de ce pays sont victimes de violences sexuelles, de disparition et d’assassinat, a-t-elle ajouté, appelant à respecter le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et à l’autogouvernance. 

M. JONATHAN SHRIER (États-Unis) a déclaré que depuis trop longtemps, les peuples autochtones n’ont été qu’informés des décisions sur des questions les concernant au lieu d’être consultés ou associés.  Il a appuyé la pleine participation des représentants des peuples autochtones dans les instances et travaux de l’ONU.  Le représentant a ensuite indiqué que dans son pays, des pratiques passées, telles que l’expulsion des populations autochtones de leurs terres ancestrales, et l’enlèvement de leurs enfants, contribuent aujourd’hui encore à perpétuer des inégalités et des problèmes intergénérationnels au sein des communautés autochtones. 

Ce n’est que lorsque les États examineront de manière critique leurs politiques et erreurs du passé, que les choses pourront commencer à avancer, a-t-il dit.  Il a cité le lancement en 2021, d’une enquête sur la perte de vies et les conséquences résultant des écoles résidentielles contrôlées par le Gouvernement américain. Cette année, en concertation avec des communautés autochtone et à leur demande, un projet d’histoire orale a été lancé, afin que les survivants continuent de parler de leurs traditions. Enfin, les États-Unis ont mis en place la Non visible Act, dotée d’une commission composée de dirigeants tribaux, de partenaires fédéraux, de représentants des personnes assassinées et de survivants.  Elle fera des recommandations le mois prochain sur les moyens d’améliorer la coordination et les meilleures pratiques sur la manière d’appliquer les lois tribales et fédérales, a-t-il indiqué. 

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a souligné l’importance du multiculturalisme dans son pays et présenté les grandes lignes du plan national de son gouvernement pour les peuples autochtones 2020-2030, élaboré en concertation avec les peuples autochtones eux-mêmes, un plan qui prévoit des actions de promotion de l’art autochtone.  Il a indiqué que le secrétariat national au tourisme en assurait la coordination interinstitutionnelle, pour permettre un soutien technique et financier adéquat de la production et de la commercialisation, l’ouverture de marchés, la reforestation, la construction d’ateliers, ou encore la garantie des droits de propriété intellectuelle des autochtones.  La popularité de l’écotourisme nous oblige à être plus attentifs à la sauvegarde des droits de ces populations, a-t-il noté, s’agissant notamment de leurs droits territoriaux.  Il s’est dit conscient que les États et le secteur privé devaient travailler de concert pour protéger les peuples autochtones des cas de violence et d’exploitation et leur permettre de s’ouvrir au tourisme et de profiter pleinement des opportunités qu’il offre. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a indiqué 7,7% de la population de son pays représente 18 peuples et nationalités autochtones.  Il a indiqué que le programme national en faveur des peuples autochtones met l’accent sur les problématiques de la santé, du territoire, de la justice, de la sécurité, de la participation et démocratie communautaires, et de l’accès à la formation et la communication, entre autres.  En outre, une commission nationale pour la revitalisation des langues, des savoirs et des connaissance traditionnelles autochtones a également été créée pour revigorer les langues autochtones.  Ces mesures sont insuffisantes mais visent à surmonter la marginalisation historique des autochtones, a indiqué le représentant. Il a ensuite souligné la nécessité d’établir des règles spécifiques pour faire face aux défis particuliers des femmes et filles autochtones.

Mme ABOSEDE HAZLEWOOD (Guyana) a indiqué que les peuples autochtones de son pays jouissent des mêmes libertés et droits fondamentaux que tous les Guyanais en vertu de la Constitution.  Des droits collectifs supplémentaires sont également garantis par la loi de 2006 sur les Amérindiens, a-t-elle précisé.  Constatant que ces peuples sont plus touchés par les changements climatiques, étant donné leur relation étroite avec l’environnement, la représentante a insisté sur le rôle essentiel qu’ils doivent jouer dans la lutte contre ce défi mondial.  Elle a signalé à cet égard que son gouvernement a transféré la propriété légale de 16,4% de la masse terrestre du pays aux peuples autochtones qui y vivent. De plus, a-t-elle ajouté, dans le cadre de la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, 15% de l’ensemble des recettes provenant de la vente de crédits carbone vont directement aux villages autochtones pour financer leur développement, en plus des autres investissements réguliers du Gouvernement. 

Insistant par ailleurs sur l’importance du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones sur les questions qui les concernent, la déléguée a fait savoir que le Ministère guyanais du tourisme collabore avec les communautés autochtones, les ONG et les organisations du secteur du tourisme pour développer le tourisme communautaire dans les communautés autochtones. Il s’agit notamment de mesurer l’aptitude des communautés à accueillir des visiteurs, de les préparer au marché international, d’élaborer des plans de développement du tourisme communautaire, d’assurer leur formation et de mener à bien le processus d’octroi de licences, a précisé la représentante.  Elle a enfin précisé qu’alors que le développement du Guyana entre dans une phase d’expansion rapide, des efforts ciblés sont déployés pour veiller à ce que les peuples autochtones ne soient pas laissés pour compte. 

Mme LINDA DEL CARMEN LUQUE NUÑEZ (Panama) a souligné l’engagement de son gouvernement en faveur du bien-être des communautés autochtones, le respect de leurs droits et la préservation de leur culture.  Le Panama compte sept groupes ethniques autochtones, répartis dans 12 territoires, où chacun d’eux respecte la dimension collective de sa culture, a fait valoir la représentante, précisant que cette communauté représente environ 13% de la population.  Elle a évoqué la stratégie de son gouvernement visant à renforcer la gouvernance autochtone traditionnelle sur chacun des territoires, avec pour objectif une autonomisation des communautés. 

Grâce à un processus de consultation, une feuille de route a été élaborée qui a abouti à des élections pacifiques et transparentes dans le plus grand territoire autochtone du pays, avec, notamment, la nomination de deux femmes aux plus hautes autorités de la région de Ngäbe Buglé.  Ce modèle de facilitation est devenu une bonne pratique et a servi d’exemple pour d’autres territoires, s’est-elle enorgueillie.  La représentante a aussi indiqué que le Plan intégral de développement des peuples autochtones du Panama sert de guide pour l’élaboration de politiques et de projets, ainsi que pour l’inclusion des priorités des peuples autochtones dans le plan stratégique du Gouvernement. 

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a rappelé qu’en 2006, l’Assemblée générale avait déploré les « injustices historiques » qui ont fait suite à la colonisation et la perte des territoires et ressources des peuples autochtones.  Ces populations sont encore nombreuses à souffrir de pauvreté et d’inégalité, a-t-il rappelé, en notant qu’il fallait redoubler d’efforts pour s’assurer de leur reconnaissance juridique et de leur bien-être collectif.  Les peuples autochtones ne sont pas seulement le passé, mais également le présent et l’avenir, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que ces peuples étaient représentés dans toutes les structures de l’État en Bolivie, notamment au niveau judicaire, permettant de régler les problèmes avec efficacité.  En matière éducative, il a fait part de la mise en œuvre par son pays d’un programme d’éducation spécialisé qui préserve et respecte le mode de vie et l’identité de ces peuples.  Il a ensuite appelé à ouvrir plus d’espaces de participation et de dialogues aux peuples autochtones, qui, a-t-il relevé, peuvent apporter des réponses importantes aux problèmes actuels par leur connaissance de la terre et de la mer, et participer ainsi aux solutions collectives. 

M. KENNETH WELLES (Micronésie)a souligné l’importance du respect des pratiques traditionnelles des peuples autochtones dans le cadre du tourisme, rappelant que cette activité est au cœur de l’économie de la Micronésie. Des lois protègent les autochtones contre les abus du tourisme, a-t-il assuré, et le pays privilégie un tourisme culturel mettant en valeur la richesse de leur patrimoine.  Appelant à un instrument international juridiquement contraignant sur les droits des populations autochtones, il a appelé l’Assemblée générale à mettre en place un mécanisme robuste et transparent en vue de leur participation effective. Et ce d’autant que cette enceinte intergouvernementale est en retard sur le sujet, en comparaison à d’autres instances internationales, a-t-il insisté. 

M. HAMISI MALEBO (République-Unie de Tanzanie) a déclaré s’opposer fermement aux fausses allégations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial, soulignant qu’il n’y a pas de peuple autochtone spécifique en République-Unie de Tanzanie.  Il est donc déplacé de parler du pays dans ce contexte, a-t-il dit.  Il a indiqué que le Gouvernement reconnaît qu’il existe des communautés ayant des besoins spécifiques, tels que les Hadzabe mentionnés dans le rapport, avant d’appeler la communauté internationale et les militants des droits humains à se familiariser avec le système foncier tanzanien avant de véhiculer des allégations de ce genre.

Il a également dit contester toutes les allégations portant sur des expulsions de la zone de Loliondo.  Pour replacer les choses dans leur contexte, a-t-il dit, le Loliondo est une zone de chasse contrôlée.  Elle était une terre inoccupée et fut désignée par les lois coloniales allemandes entre 1885 et 1919, puis britanniques entre 1919 et 1961, comme zone de faune protégée.  Les lois tanzaniennes d’après 1961 ont confirmé ce statut jusqu’à ce jour.  Or, cette zone a été envahie par des pasteurs au fil du temps.  Tenant compte de leurs droits humains et de leurs moyens de subsistance, le Gouvernement a décidé de leur offrir 2 500 km² de terres sur les 4 000 km² que compte le terrain.  Les exercices de démarcation cherchaient uniquement à décourager tout nouvel empiètement sur les 1 500 km² de terrains restants, a insisté le représentant, ajoutant qu’il n’y a donc eu aucune expulsion hors du Loliondo. 

M^gr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé qu’en raison de leur relation privilégiée avec leur terre et de leurs connaissances à la fois pratiques et traditionnelles, les peuples autochtones peuvent contribuer à la lutte contre les changements climatiques, notamment en renforçant la résilience des écosystèmes.  De plus, a-t-il dit, le fait que leurs terres recèlent 80% de la biodiversité restante de la planète fait de ces peuples des gardiens irremplaçables de sa conservation, de sa restauration et de son utilisation durable.

L’Observateur a ensuite déploré l’absence de consultation et d’obtention préalable d’un consentement pour la création de zones protégées.  De fait, les populations autochtones se retrouvent exclues de l’administration et de la gestion de leurs territoires traditionnels, sans pour cela recevoir une compensation adéquate, a-t-il dénoncé, avertissant que cette situation peut exposer ces peuples à d’autres risques de violation des droits humains, comme la traite, le travail forcé et l’exploitation sexuelle.  À défaut d’une surveillance correcte, la dépossession des terres à des fins de conservation peut en outre conduire à des activités extractives illégales qui nuisent encore davantage à l’environnement, a ajouté l’Observateur. 

Parallèlement à la protection de leur culture, les peuples autochtones jouent un rôle inestimable dans la gestion de l’environnement, a-t-il insisté, partageant les inquiétudes du Saint-Siège quant aux activités touristiques non durables, qui selon lui pourraient conduire à la marchandisation, à la perte et à l’utilisation abusive de la culture autochtone, ainsi qu’à l’expropriation de leurs terres et de leurs ressources.  Il a donc plaidé pour l’ouverture d’un dialogue basé sur le plein respect des droits et des libertés des peuples autochtones. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a assuré que son pays veille à promouvoir le développement économique, social et culturel des peuples autochtones et protège leurs territoires, leurs traditions et leurs langues.

De plus, a-t-il ajouté, les femmes et les hommes autochtones et d’ascendance africaine définissent leurs propres modes de récolte, de distribution et de consommation alimentaire, dans le respect de leur identité et de leur culture. Le représentant a ajouté que, conscient du fait que les cultures autochtones font parties de l’identité nationale, le Parlement nicaraguayen a adopté une loi qui déclare le « huipil », costume traditionnel ancestral des populations autochtones, comme patrimoine immatériel, artistique et culturel de la nation.  En outre, chaque 8 septembre, le Nicaragua célèbre la Journée nationale du Huipil, « symbole de la résistance contre l’hégémonie culturelle des empires espagnol, anglais et américain ». En conclusion, le délégué a réitéré l’engagement inaliénable de la « révolution sandiniste » et du Gouvernement de réconciliation et d’unité nationale à promouvoir le bien-être et le bien-vivre de tous les peuples autochtones du Nicaragua. 

M. EDER ROJAS (Pérou) a rappelé que son pays compte 55 peuples autochtones parlant quelques 48 langues.  La politique du pays promeut une citoyenneté interculturelle, et les Péruviens accordent une grande valeur à la diversité culturelle, a-t-il assuré.  Le délégué s’est félicité d’une série de progrès nationaux réalisés en faveur des autochtones, notamment la disponibilité de textes traduits dans les diverses langues des populations autochtones.  Celles-ci ont aussi bénéficié d’aides, attribuées à 564 000 personnes a-t-il ajouté.  Il a ensuite appelé à l’adoption d’une résolution sur les droits des populations autochtones, et à leur juste représentation dans les instances décisionnelles, à tous les échelons.  Le Pérou continuera de faire le nécessaire pour que les voix autochtones soient entendues, a-t-il promis.

Le sixième jour du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) s’est déroulé dans l’ombre des attaques menées durant le week-end en Israël par le Hamas et des nombreuses victimes, de part et d’autre de la frontière avec Gaza. Le Président de la Commission a rappelé la déclaration faite samedi par le Secrétaire général de l'ONU, tandis que de nombreuses délégations commençaient leur intervention par des condoléances à l’État hébreu, provoquant la réaction de l’observateur de Palestine, qui a regretté une « humanité sélective ».  Pendant les débats, la menace nucléaire a continué d’occuper le centre de la plupart des interventions, tandis que pays africains et sud-américains dénonçaient les répercussions funestes du trafic d’armes de petit calibre. 

Le représentant d’Israël, qui devait s’exprimer aujourd’hui au débat général, a d’abord déclaré que le Hamas ne redevait rien en barbarie à Al-Qaida ou Daech, avant de dénoncer des actes de « terroristes par procuration » au service de l’Iran et d’appeler l’ONU à entreprendre des actions concrètes contre certaines nations qui bafouent les principes à la base du droit international. L’Iran, a-t-il lancé en en revenant au débat général, ne dispose d’aucune justification civile pour les quantités d’uranium enrichi qu’il produit.  Il a prié les délégués d’imaginer un possible scénario futur où des terroristes, formés et armés par l’Iran, seraient non seulement protégés par un bouclier nucléaire iranien, mais disposeraient eux-mêmes d’armes nucléaires.  Il a également noté que l’Iran se rendait déjà coupable de violations de la résolution 2231 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des missiles.

Dans un droit de réponse, l’Iran a assuré que son pays n’était pas impliqué dans ce qu’il a qualifié de réaction spontanée des Palestiniens, estimant qu’il s’agissait là d’une conséquence naturelle de l’oppression subie.  Il a affirmé que son pays ne viole en rien la résolution 2231, ajoutant et que c’est Israël qui commet des violations flagrantes de cette résolution et, partant, sape toute possibilité de mise en œuvre du Plan d'action global commun (PAGC). 

Israël, l’une des deux puissances nucléaires à s’exprimer aujourd’hui avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a dénoncé la culture d’irrespect des traités de désarmement des pays du Moyen-Orient. Il a estimé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) n’offrait pas de solutions réelles aux problèmes de sécurité régionale, tant l’Iran et la Syrie violent à répétition les conventions sur les armements.  Il a du même coup condamné la Syrie pour son refus de coopérer avec l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et pour avoir utilisé ces armes sur sa propre population.  Il a toutefois réitéré son soutien au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et aux activités d’inspection de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

De son côté, la RPDC s’est dépeinte comme un « État responsable doté d'armes nucléaires ». Son représentant a assuré que son pays ne déploiera pas ses armes nucléaires dans les territoires d’autres pays, ne les partagera pas, ni ne transférera les technologies, équipements et matières nucléaires de qualité militaire. Selon lui, les États-Unis sont seuls à blâmer pour l’érosion du régime international et pour la reprise de la course aux armements nucléaires. Ces derniers, en plus de participer sciemment à la prolifération nucléaire à travers l’accord de coopération militaire AUKUS –qui réunit les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie– procèdent à de nombreux exercices militaires aux abords de la péninsule coréenne.  Dans ces conditions, a plaidé le représentant, la stratégie de dissuasion de la RPDC est un exercice légitime de son droit souverain à sauvegarder sa dignité et sa sécurité. 

Contrairement aux deux États dotés, plusieurs pays de diverses régions ont réaffirmé leur attachement au TNP, rappelant qu’il constitue toujours la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires, tout en partageant leurs inquiétudes sur la paralysie dont il souffre actuellement.  Malgré le manque de progrès récents, la Türkiye s’est néanmoins voulue plus rassurante sur l’avenir du Traité, en notant que, même dans le cas d’un nouvel échec à la onzième Conférence d’examen du TNP en 2026, son régime et le rôle de vérification de l’AIEA demeureraient inchangés.

De nombreuses délégations d’Amérique latine ou d’Afrique ont également appelé à un meilleur contrôle du trafic des armes légères et de petit calibre (ALPC) à l’image de la Colombie ou du Botswana.  Contrairement à d’autres pays ces derniers jours, le Pérou a en outre exprimé sa méfiance quant à la manière dont a été abordée la question des munitions lors de la dernière Réunion biennale des États parties au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères (BMS8).  Le Congo a de son côté mis en avant les efforts régionaux de l’Afrique centrale qui, avec la Convention de Kinshasa, s’est dotée de son propre instrument juridique de contrôle des ALPC, adapté aux spécificités de la région. 

Enfin, comme Israël, la Türkiye a dénoncé l’emploi d’armes chimiques par la Syrie, ajoutant que le manque de transparence syrien est tel que la communauté internationale ignore désormais complètement ce qu’il en est du risque dans le pays.  Une accusation balayée par le représentant de la Syrie qui, dans un droit de réponse, a affirmé que seule « l’entité » israélienne possédait dans la région des armes de destruction massive hors de tout contrôle. 

La Première Commission, poursuivra demain, mardi 10 octobre, son débat général à partir de 15 heures. 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. JAVIER SALAS (Pérou) s’est alarmé de la hausse globale des dépenses militaires et de l’accroissement en cours des arsenaux nucléaires, estimant que les rapports de confiance sont mis à mal entre les puissances les plus militarisées.  Rappelant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) n’a pas avancé depuis 13 ans, il en a imputé la responsabilité aux États dotés d’armes nucléaires, accusés de faire obstacle aux progrès.  Réaffirmant le soutien de son pays au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) et appelant à un plan d’action pour sa mise en œuvre, il a exprimé l’espoir de progrès lors de la prochaine réunion autour de ce Traité, à New York.  Il a également insisté sur l’importance de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), rappelant que sa région était la première à avoir pris une telle mesure avec le Traité de Tlatelolco, et apportant son soutien à la création d’une telle zone au Moyen-Orient. 

Le représentant a poursuivi avec la problématique des armes de petit calibre et leurs munitions, estimant qu’il s’agissait de l’autre sujet prioritaire de son intervention.  Ces armes, a‑t‑il rappelé, font plus de victimes que toutes autres, et leur trafic favorise les actes criminels et les conflits.  « Notre région est frappée de plein fouet », a‑t‑il déploré, regrettant le manque de progrès pendant la dernière Réunion biennale des États parties au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères (BMS8).  Pire, on observerait un recul des conditions pour aboutir à une régulation stricte, a‑t‑il estimé, notamment avec le risque que soit exclue la question cruciale des munitions. 

Enfin, il a jugé urgent de contrôler l’usage des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le cyberespace.  Il a notamment partagé son inquiétude à propos des forts antagonismes observés lors de la dernière réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur les TIC, appelant à ne pas polariser une question qui relève de la sécurité internationale et qui concerne tous les pays membres.  La Charte de l’ONU, le droit international et le droit international humanitaire doivent avoir primauté dans le cyberespace, a‑t‑il conclu. 

Mme BLANKA GLASENHARDT (Croatie) a déclaré que la menace d’utilisation d’armes nucléaires est attisée par la rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie et sa décision de déployer des armes nucléaires sur le territoire du Bélarus. Le fait que les forces russes occupent Zaporizhzhia, la plus grande centrale nucléaire d’Europe, en violation de la Charte des Nations Unies et du Mémorandum de Budapest constitue en soi une menace intolérable pour la sécurité régionale et mondiale, a poursuivi la représentante.  Selon elle, l’instabilité de cette situation peut avoir des conséquences catastrophiques au-delà des frontières de l’Ukraine. 

Dans ce contexte périlleux, la Croatie continue de considérer le TNP comme la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération, du désarmement nucléaire et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  La représentante a également appelé l’Iran à revenir à ses obligations au titre du Plan d’action global commun (PAGC) et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à abandonner ses programmes nucléaires et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible.  En outre, elle a noté que son pays reste engagé dans tous les efforts visant à parvenir à l’universalité et l’entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

Par ailleurs, rappelant que, depuis le début de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, plus d’un tiers du territoire ukrainien est contaminé par des mines et des armes à sous-munitions, la représentante a indiqué que la Croatie est déterminée à ce qu’il soit pris des mesures internationales pour répondre aux problèmes de sécurité et humanitaires posés par ces armes et leur utilisation aveugle.  Elle a donc annoncé la tenue, le 11 octobre, en Croatie, d’une Conférence internationale de haut niveau des donateurs sur le déminage humanitaire en Ukraine, coorganisée par les Gouvernements ukrainien et croate.  Le déminage des zones contaminées est crucial pour permettre aux Ukrainiens déplacés de rentrer chez eux en toute sécurité et de reconstruire leur pays, comme nous l’avons fait, a conclu la représentante. 

M. NICAISE SERVAIS DOUCKAGA NZENGUI (République du Congo) a dit la foi de son pays dans le multilatéralisme mais aussi fait part de ses inquiétudes face aux tensions mondiales, aggravées par un accroissement sans précédent des dépenses militaires.  Le représentant a rappelé son soutien aux négociations internationales menées de bonne foi, qu’il a souhaité voir se concentrer sur l’élimination des armes nucléaires, le respect de l’interdiction des armes de destruction massive, la règlementation de l’utilisation des armes classiques et l’utilisation rationnelle et réglementée des nouvelles technologies d’armement. 

Après avoir rappelé les approches nationales de son pays pour assurer une meilleure maîtrise des armes légères et de petit calibre (ALPC) en coordination avec ses partenaires du système des Nations Unies, le représentant a rappelé les efforts menés sur le plan régional, en Afrique centrale, avec en particulier la Convention de Kinshasa.  Celle-ci, a‑t‑il expliqué, a doté l’Afrique centrale de son propre instrument juridique de contrôle des ALPC, lequel « prend en compte les spécificités sécuritaires, juridiques, institutionnelles et culturelles de l’Afrique centrale ». 

Le représentant a également rappelé le rôle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, qui promeut l’instauration de mesures de confiance, notamment dans les domaines du désarmement et de la maîtrise des armements.  À cet égard, il a rappelé que la cinquante-cinquième session du Comité, tenue à Sao Tomé-et-Principe, avait mis en avant, entre autres facteurs d’instabilité préoccupants, « la prolifération des discours de haine amplifiés par l’usage pernicieux des réseaux sociaux ». 

M. AMRIYO BOBOZODA (Tadjikistan) a rappelé que son pays fait partie des cinq pays d’Asie centrale qui ont créé une ZEAN dans cette région.  Pour le représentant, aucun mécanisme de désarmement nucléaire ne peut être efficace sans l’adhésion de toutes les parties concernées.  Il a donc appelé tous les États à signer et à ratifier le TICE. 

Le représentant a souligné que, depuis son adhésion à la Convention sur les armes chimiques (CIAC) en 1995, le Tadjikistan s’est pleinement engagé à en mettre en œuvre les dispositions.  Tout usage d’armes chimiques, dans n’importe quelles circonstances, n’importe où, à n’importe quel moment et par qui que ce soit, constitue une violation du droit international, a‑t‑il ajouté. 

Les menaces telles que le terrorisme, l’extrémisme, le trafic de drogue et d’armes, la cybercriminalité et d’autres formes de criminalité transnationale organisée augmentent de manière exponentielle, s’est alarmé le représentant.  Il a rappelé qu’en octobre 2022, dans le cadre du Processus de Douchanbé sur la lutte contre le terrorisme et son financement, son gouvernement avait adopté un Plan d’action pour la lutte contre le terrorisme.  De plus, avec le Bureau de lutte contre le terrorisme et ses partenaires, le Tadjikistan a organisé une Conférence internationale de haut niveau sur la coopération en matière de sécurité et de gestion des frontières pour lutter contre le terrorisme. 

Mme FRANCESS PIAGIE ALGHALI (Sierra Leone) a déclaré que le désarmement, la non-prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, ainsi que celle des armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre et leurs munitions, est essentiel au renforcement de la paix et de la sécurité internationales.  En tant que pays sortant d’un conflit, la Sierra Leone réaffirme que le commerce illicite, les transferts, le détournement et la mauvaise gestion des stocks d’armes classiques portent atteinte à l’état de droit et au respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. 

En Afrique, la prévalence de ces armes meurtrières, en particulier entre les mains d’acteurs non étatiques, continue d’alimenter les conflits armés et la violence, avec des conséquences dévastatrices sur le développement socioéconomique de la région, a rappelé la représentante.  La Sierra Leone, durant sa présidence de la septième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, a travaillé avec toutes les délégations et a réalisé des progrès considérables dans les efforts d’éradication des armes légères et de petit calibre, a‑t‑elle rappelé. 

Mme GLADYS MOKHAWA (Botswana) a regretté qu’il soit de plus en plus difficile de parvenir à des accords, même sur des questions qui faisant autrefois l’objet d’un large consensus, et s’est alarmée du fait que ces divergences se sont également creusées sur la question des armes nucléaires.  À ce titre, elle a rappelé l’échec inquiétant de la dixième Conférence d’examen du TNP, ainsi que celui, il y a deux mois, de la première session du Comité préparatoire de la onzième Conférence d’examen.  Elle a néanmoins trouvé des raisons d’espérer avec le TIAN, relevant l’adoption par les États parties de la Déclaration et du Plan d’action de Vienne.  Elle a exhorté les pays non-signataires à adhérer au Traité.

Il ne fait aucun doute qu’une écrasante majorité d’États Membres partagent la vision d’un monde sans armes nucléaires, a déclaré la représentante, estimant que la responsabilité la plus grande incombait aux cinq États dotés juridiquement reconnus.  Elle a également appelé les pays non dotés, mais ayant des ambitions nucléaires, à renoncer à leur projet et à se conformer aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

La représentante a exprimé des sentiments mitigés à propos des autres armes de destruction massive, se félicitant de la récente destruction des dernières armes chimiques par les États parties à la CIAC, mais exprimant sa déception quant à l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence d’examen de la même convention. Elle s’est notamment alarmée du risque que de telles armes puissent être obtenues par des acteurs non étatiques, rappelant à ce propos la nécessité de prévenir une telle éventualité, conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Enfin, elle a appelé à davantage d’engagement en faveur du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a rappelé l’agression commise par l’Arménie contre son pays au début des années 90, qui avait amené à l’occupation d’une partie de son pays pendant plus de 30 ans, avant sa libération il y a trois ans.  Il a accusé l’Arménie d’avoir refusé de retirer l’ensemble de ses armes après l’Accord tripartite de 2020 et toujours refusé de divulguer l’emplacement des centaines de milliers de mines terrestres avec lesquelles elle a contaminé le territoire de son pays au cours des conflits passés.  En conséquence, dans la période postconflits, 64 citoyens azerbaïdjanais ont été tués et 267 blessés par l’explosion de mines, a‑t‑il dit.  Il a déploré que les provocations armées de l’Arménie soient devenues plus fréquentes ces derniers mois, marquées, a‑t‑il dit, par l’accumulation d’équipements et de main-d’œuvre militaires supplémentaires, l’installation de fortifications, l’enfouissement de mines dans des zones déminées ou encore la conduite d’opérations de surveillance et de reconnaissance par drones à l’intérieur du territoire de l’Azerbaïdjan. 

Face à ces agissements, l’Azerbaïdjan a pris des mesures appropriées pour mettre en place un contrôle efficace aux frontières destinées à garantir la sécurité des personnes et répondre à une situation sécuritaire de plus en plus critique, a expliqué le représentant.  En outre, le mois dernier, les 19 et 20 septembre, à la suite de nouveaux actes terroristes meurtriers qui ont causé de nombreuses victimes parmi nos civils et nos soldats, l’Azerbaïdjan a pris des mesures antiterroristes « qui ont duré moins de 24 heures » contre les forces armées arméniennes illégalement déployées et présentes sur le territoire national, a‑t‑il poursuivi.  Le représentant a affirmé que les allégations de ciblage aveugle de civils et d’infrastructures civiles et de présence d’un risque de génocide étaient « fausses et irresponsables ».  La Mission des Nations Unies qui s’est rendue « dans la région de Garabagh en Azerbaïdjan » le 2 octobre n’a pas observé de destructions d’infrastructures et n’a pas entendu de témoignages d’attaques contre les civils présents sur place, a‑t‑il ajouté, avant de dénoncer l’ampleur de la militarisation de la région pendant l’occupation arménienne. 

Pour le représentant, la communauté internationale doit encourager vivement l’Arménie à respecter ses obligations internationales pour qu’elle mette un terme à ses revendications territoriales et à ses manœuvres d’ingérence dans les affaires intérieures de l’Azerbaïdjan.  L’Arménie doit s’engager dans des efforts visant à construire une coexistence pacifique par le biais d’un traité de paix entre les deux pays, fondé sur le respect de leur intégrité territoriale et de leur souveraineté, a‑t‑il insisté.  Il a en outre dénoncé les tentatives d’États extérieurs d’imposer leur vision coloniale dans la région. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a affirmé que le TNP reste la pierre angulaire du désarmement nucléaire, de la non-prolifération et de l’application pacifique de l’énergie nucléaire et s’est dit déçu des échecs répétés de ses conférences d’examen.  Il a appelé tous les États qui n’ont pas ratifié le TICE à le faire pour lui permettre d’entrer en vigueur.  Il a estimé que le TIAN contribue à renforcer les normes contre les armes nucléaires, rappelant que son pays avait signé le Traité, mais qu’il n’était toujours pas en mesure de le ratifier en raison de la junte militaire illégitime qui a organisé un coup d’État militaire contre le Gouvernement démocratiquement élu en février 2021. 

Après avoir dénoncé toutes utilisations d’armes chimiques ou biologiques et mis en garde contre les risques liés aux applications militaires de l’intelligence artificielle, le représentant a rappelé que les armes classiques sont responsables au quotidien de la destruction de beaucoup plus de vies et de biens.  Il a donc jugé urgent de garantir que ces armes ne soient pas transférées ou vendues à des États ou acteurs non étatiques disposés à utiliser ces armes pour perpétrer les crimes les plus graves, comme c’est le cas dans son pays où, a‑t‑il rappelé, « le peuple du Myanmar est victime de ces armes utilisées par la junte militaire ».

Or, a affirmé le représentant, depuis son coup d’État, la junte militaire a importé pour plus d’un milliard de dollars d’armes et de matières premières pour sa politique de la terre brûlée, qui a tué plus de 4 000 civils, déplacé de force environ 2 millions de personnes et détruit ou incendié plus de 75 000 habitations.  Il a affirmé que la junte avait accru l’utilisation de mines terrestres antipersonnel et d’armes à sous-munitions et poursuivait ses attaques aveugles contre les zones civiles, citant plusieurs exemples sanglants.  De plus, depuis le coup d’État, l’armée a reçu un nombre considérable d’avions de combat et de munitions, mais aussi des pièces, d’équipements et de technologies associés pour augmenter les capacités de production de ses industries de défense, par « certains pays » que les habitants du Myanmar « ne connaissent que trop bien ». 

Enfin, le délégué a souligné qu’il est important de surveiller de près la junte « inhumaine » pour son ambition d’établir une centrale nucléaire. Les actions inhumaines et inconsidérées de la junte contre le peuple et le pays ont attesté qu’elle ne sera jamais un bon partenaire dans l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a‑t‑il estimé, avant d’appeler à un embargo complet sur les armes à l’encontre de l’armée du Myanmar. 

M. AHMET ERMAN ÇETIN (Türkiye) a déploré la guerre en Ukraine, responsable selon lui de l’érosion de l’agenda nucléaire, et a appelé à la fin du conflit par la voie diplomatique.  Citant également les violences continues entre Israël et la Palestine, le représentant a estimé que les tensions rendaient d’autant plus importante la préservation des instruments existants de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.  Il a réitéré le soutien de son pays au TNP et à ses trois piliers, qui restent la pierre angulaire du désarmement malgré le manque de progrès récents.  En outre, a‑t‑il fait remarquer, même dans le cas où la onzième Conférence d’examen du TNP ne parviendrait pas à adopter un document final, le régime du Traité et le rôle de vérification de l’AIEA demeureraient les mêmes. 

Réaffirmant son soutien au TICE, le représentant a appelé la Russie à reconsidérer sa menace de retrait, et les États figurant à l’annexe 2 à le signer. Il a également réitéré son appel à l’ouverture de négociations au sein de la Conférence du désarmement en vue d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  Il s’est aussi prononcé en faveur d’une ZEAN au Moyen-Orient. 

Le représentant a regretté l’opportunité partiellement manquée de créer un précédent pour les efforts mondiaux de non-prolifération avec le Plan d’action global commun, tout en affirmant son espoir en une restauration de l’Accord de Vienne.  Il s’est également dit préoccupé par l’escalade des tensions autour de la péninsule coréenne, exhortant la RPDC à s’abstenir de toute action susceptible de conduire à de nouvelles tensions.  Enfin, il a dénoncé l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie et ailleurs, rappelant que l’utilisation de ces armes représente un crime contre l’humanité. 

Dans le domaine des armes classiques, le représentant a prôné un commerce responsable et transparent, réitérant le soutien de son pays au Traité sur le commerce des armes.  La Türkiye, a‑t‑il assuré, est déterminée à mettre en œuvre le Programme d'action sur les armes légères. 

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a remercié les États Membres des condoléances adressées au peuple d’Israël, au lendemain d’une attaque d’une ampleur inimaginable, des milliers d’Israéliens de tous âges ayant été tués par des barbares sans foi ni loi.  Les sauvages du Hamas ne sont pas différents de ceux d’Al-Qaida ou de Daech, et l’attaque des terroristes par procuration de l’Iran est 10 fois plus grave en ampleur aux attentats du 11 septembre 2001, a affirmé le représentant.  Après avoir promis une réponse puissante d’Israël, il a déclaré que l’ONU doit dès à présent entreprendre des actions concrètes contre certaines nations qui bafouent les principes à la base du droit international. 

Le représentant a ensuite dénoncé la culture d’irrespect des traités de désarmement des pays du Moyen-Orient, avant d’estimer que le TNP n’offre pas de solutions réelles aux problèmes de sécurité de la région, tant ce Traité est violé de manière répétée par l’Iran et la Syrie.  Assurant que son pays soutient les activités de l’AIEA et l’entrée en vigueur du TICE, il s’en est ensuite pris aux activités nucléaires de l’Iran.  Il n’existe aucune justification civile aux quantités produites d’uranium enrichi par l’Iran, a‑t‑il affirmé, ajoutant que la production obtenue rend de fait sans effet le PAGC.  Il a ensuite demandé aux délégations d’imaginer ce que pourrait entraîner de catastrophique des terroristes par procuration, formés et armés par l’Iran, qui seraient non seulement protégés par un bouclier nucléaire iranien mais qui disposeraient d’armes nucléaires. 

Le représentant a ensuite condamné les violations par l’Iran de la résolution 2231 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des missiles et exprimé la préoccupation de son pays face au refus de la Syrie de coopérer avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Le manque de transparence de la Syrie est tel que la communauté internationale ignore désormais complètement ce qu’il en est réellement du risque chimique de la Syrie, dont le régime a déjà attaqué son propre peuple à l’arme chimique, a‑t‑il souligné.  Il a ensuite confirmé que son pays ne participerait pas à la quatrième Session de la Conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, qu’il a qualifié de processus artificiel ne servant qu’à contourner les pratiques de discussion et de négociation établies à l’ONU. 

M. ADIB AL ASHKAR (République arabe syrienne) s’est dit convaincu que l’action multilatérale est la seule voie pour traiter des questions de désarmement et de sécurité internationale, notamment dans le contexte des graves défis que connaît notre monde, en particulier la poursuite de l’occupation, l’accumulation des armes, la modernisation des arsenaux nucléaires et la propagation du terrorisme dont certains États se sont faits les spécialistes. Le TNP reste la pierre angulaire du système de non-prolifération, a déclaré le représentant, et la Syrie, en tant qu’État partie, demeure convaincue que l’élimination des armes nucléaires est la meilleure garantie contre l’utilisation de ces armes.  Il a émis l’espoir que la prochaine Conférence d’examen du TNP aboutira à un consensus efficace. 

« L’entité de colonisation israélienne » demeure une menace pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient, a poursuivi le représentant, qui l’a accusée de détenir un large arsenal d’armes de destruction massive, biologiques, chimiques et nucléaires, le tout sans faire l’objet du moindre contrôle international, grâce à l’appui de certains États connus.  Cette entité fait obstacle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient contre la volonté de l’ensemble des États régionaux, a‑t‑il accusé. 

Le représentant a réitéré que l’utilisation d’armes chimiques sous n’importe quelle circonstance est inacceptable.  Aussi sommes-nous devenus parties à la Convention sur les armes chimiques et avons coopéré immédiatement et totalement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a‑t‑il affirmé, avant d’accuser certains États de manipuler cette organisation pour attaquer la Syrie, ce qui endommage sa crédibilité de façon irrémédiable. 

Enfin, le représentant a appuyé la Fédération de Russie, faisant état du droit de ce pays à l’autodéfense en réponse aux politiques occidentales hostiles. Il a en outre appuyé l’approche responsable de l’Iran dans sa volonté de retour du PAGC et condamné les États-Unis pour leur retrait de l’Accord de Vienne, de même que pour leur militarisation de la péninsule coréenne. 

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a rendu les États-Unis entièrement responsables de l’érosion du régime international et de la reprise de la course aux armements nucléaires, avant de les accuser de manipuler l’opinion publique. Le représentant les a en particulier accusés de « rechercher ouvertement » la prolifération nucléaire à travers l’alliance AUKUS, au mépris de l’opposition de la communauté internationale.  Il a dénoncé la politique de modernisation poussée des armes nucléaires des États-Unis, la reprise de la production d’ogives, ajoutant que cette politique servait d’impulsion pour accélérer l’augmentation des armements « d’un certain État », qu’il a accusé de rêver de devenir une « puissance militaire ».

Le représentant a notamment dénoncé les divers exercices militaires menés au cours de l'année écoulée par les États-Unis et leurs alliés dans la région Asie/Pacifique, en particulier la péninsule coréenne et ses environs, rappelant qu’à une occasion, un exercice conjoint avait impliqué le déploiement d'un sous-marin nucléaire transportant des armes nucléaires.  Il a par ailleurs dénoncé la « diabolisation » de son pays par les États-Unis, accusés de tromper l’opinion publique face aux « contre-mesures d'autodéfense » prises par la RPDC. 

Le renforcement de la dissuasion d’autodéfense par la RPDC est un exercice justifié de son droit souverain qui doit permettre au pays de sauvegarder sa propre dignité et sa sécurité, a plaidé le représentant.  À ses yeux, la clef pour garantir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne réside dans l’abandon par les États-Unis de sa « politique hostile persistante », l’arrêt des exercices militaires conjoints et la dissolution du « Commandement de l’ONU » en Corée.  En revanche, si les États-Unis et d'autres forces hostiles continuent de chercher à porter gravement atteinte à la sécurité et aux intérêts fondamentaux de notre État, « ils seront inévitablement confrontés à une crise de sécurité plus grave qu’aujourd’hui », a averti le représentant. 

Pour la RPDC, il revient aux États-Unis, « seul pays à avoir utilisé des armes nucléaires et le plus grand État doté », de prendre la tête du désarmement nucléaire, y compris en mettant un terme immédiat au « partage nucléaire » et au « renforcement de la dissuasion élargie » qui sapent les fondements mêmes de la non-prolifération internationale. 

Présentant la RPDC comme un « État responsable doté d'armes nucléaires », le représentant a assuré que son pays ne déploiera pas ses armes nucléaires dans les territoires d’autres pays, ne les partagera pas, ni ne transférera les technologies, équipements et matières nucléaires de qualité militaire.  Il a ajouté que son pays restait en outre déterminé à s'opposer aux armes biologiques et chimiques et à la militarisation de l’espace. 

M. ARIS ANEL VELIZ RODRÍGUEZ (Panama) a rappelé que, le 22 septembre dernier, dans le cadre de la Semaine de haut niveau de la soixante-dix-huitième session de l'Assemblée générale, le Panama avait coprésidé, avec la Norvège, la Conférence visant à faciliter l'entrée en vigueur du TICE.  Nous sommes convaincus que la prolifération des armes de destruction massive, en particulier de nouveaux types d’armes et de systèmes, constitue une menace sérieuse à la paix, à la stabilité démocratique, au développement et à la sécurité humaine sur les plans national, régional et mondial, a expliqué le représentant.  Il a ajouté que la possession de telles armes par des acteurs et des groupes non étatiques « représente une menace préoccupante et constante pour tous ».  En ce sens, il a réaffirmé l’importance pour son pays de la résolution 75/31 de l'Assemblée générale concernant l'interdiction du développement et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes. 

Le représentant a en outre fait valoir que, s’il occupait un siège non permanent au Conseil de sécurité auquel il est candidat pour la période 2025-2026, son pays se poserait en contributeur actif au règlement des questions de paix et de sécurité internationales « en tant que représentant d’une région qui est une zone exempte d’armes nucléaires depuis plus d’un demi-siècle », ajoutant que le Panama demeure convaincu du lien entre désarmement et développement. 

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a condamné les attaques du Hamas contre Israël, avant de déplorer la détérioration constante de la situation sécuritaire mondiale et, avec elle, celle de l'architecture internationale de contrôle des armements.  Rappelant la nécessité du multilatéralisme, le représentant a jugé incompréhensible qu'un membre permanent du Conseil de sécurité mène une guerre d'agression contre l'Ukraine.  Comment 188 États Membres sans droit de veto peuvent-ils faire confiance au comportement de la Fédération de Russie, qui viole de façon flagrante les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international? s’est-il interrogé. De plus, « nous avons tous été témoins de la manière la plus irresponsable dont les autorités russes utilisent leur mainmise sur la centrale nucléaire de Zaporizhzhia comme une menace dans leur guerre illégale contre l'Ukraine », s’est-il alarmé, constatant qu’en outre, la rhétorique nucléaire se poursuit avec la menace implicite de l'utilisation d'armes nucléaires.  

Le représentant a déploré les tentatives incessantes de la Russie de faire dérailler le TNP, en bloquant le consensus lors de la dixième Conférence d'examen du Traité puis en sapant les travaux du comité préparatoire de la prochaine conférence d'examen.  Cette approche destructrice se manifeste par l'annonce du déploiement d'armes nucléaires au Bélarus, un État qui avait précédemment renoncé à son arsenal nucléaire, a‑t‑il déploré.

Le représentant a regretté voir les mêmes signes d'affaiblissement concernant le TICE. Il a dénoncé le fait que le programme nucléaire illégal et dangereux de la RPDC soit protégé par deux des États du P5, ce qui paralyse tous les efforts du Conseil de sécurité pour agir face à ce comportement de voyou.  La RPDC doit revenir au respect de ses obligations internationales, en particulier le TNP, les accords de garanties de l’AIEA et le TICE, affirmé le représentant. Il a jugé d'autant plus urgent d'entamer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles (FMCT) afin de lutter contre la prolifération nucléaire.  Il a également jugé urgent de relancer les efforts de contrôle des armes nucléaires entre les puissances nucléaires, la participation de la Chine étant une nécessité absolue.  

Mme HERMY AHMAD SAH (Brunéi Darussalam) a attiré l'attention sur les conséquences dévastatrices de l’utilisation des armes de destruction massive sur la paix, la sécurité, la stabilité et le développement mondiaux. La représentante a appelé à un plein soutien aux efforts multilatéraux visant à parvenir à un désarmement général et complet dans le cadre de contrôle et surveillance internationaux efficaces, grâce au TNP, au TIAN, au TICE et aux conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques. 

En outre, le Brunéi Darussalam reconnaît l’AIEA comme l’un des mécanismes de contrôle les plus importants en matière de désarmement, l’Agence étant devenue au fil des années l’entité prééminente du système mondial de gouvernance nucléaire.  La représentante a aussi salué le plaidoyer « inestimable » de l’AIEA en faveur des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. 

La représentante s’est par ailleurs félicitée de la prorogation du mandat du Comité 1540 et de la volonté affichée par celui-ci d’aider les États Membres à assurer la peine application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité visant à empêcher la prolifération des acteurs non étatiques de s’emparer d’armes de destruction massive. 

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a déclaré voir les conflits se multiplier et appelé à renforcer les capacités du multilatéralisme afin de favoriser une détente générale dans ces conflits et restaurer la confiance.  Le représentant a déploré la paralysie du TNP mais a réitéré sa confiance dans son rôle de pierre angulaire du désarmement et de non-prolifération.  Il a insisté sur la nécessité de procéder à un examen complet des trois piliers du TNP.  Il a émis l’espoir qu’avec l’entrée en vigueur du TIAN « nous parviendrons un jour à un monde sans arme nucléaire ». 

Le représentant a réitéré que seul le dialogue politique pourra permettre de dénucléariser la péninsule coréenne.  Il a par ailleurs condamné l’utilisation des armes chimiques et biologiques en toute circonstance.  Enfin, il a estimé que les Nations Unies devraient jouer un rôle essentiel dans la régulation des technologies de l’information et des communications et a défendu la mise en place d’un système pour réguler les systèmes d’armes létaux autonomes. 

M. DAVID BAKRADZE (Géorgie) a estimé que l’agression russe en Ukraine était au cœur des défis de sécurité sans précédent auquel le monde fait face aujourd’hui, relevant la compromission de l’ordre international et la remise en question du régime de désarmement et de non-prolifération.  Le représentant s’est notamment inquiété du recours sans précédent à la rhétorique nucléaire par la Russie.  Rappelant que son pays a adhéré aux traités internationaux de désarmement et de non-prolifération comme le TNP, la CIAC et la Convention sur les armes biologiques, il a appelé à l’entrée en vigueur du TICE.  Il a également blâmé la Russie pour avoir rejeté un document de compromis lors de la dixième Conférence d’examen du TNP et pour avoir suspendu sa participation au Traité New START.

Du fait de sa situation géographique, la Géorgie s’efforce de garantir des normes de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans le cadre de son accord d’association avec l’Union européenne, a expliqué le représentant.  Dénonçant l’occupation de deux régions de son pays par la Russie, il a affirmé qu’une contrebande de matières nucléaires et radioactives avait lieu dans ces territoires. L’absence de présence internationale dans ces zones rend impossible toute activité de vérification sur le terrain, a‑t‑il ajouté.

Enfin, le représentant a affirmé que son pays avait été victime d’une cyberattaque massive de la part de la Russie lors des conflits qui l’ont opposée à son pays en 2008.  L’information militarisée constitue un outil efficace pour faire avancer son agenda politique, a‑t‑il relevé, notant qu’il est de plus en plus difficile de lutter contre les acteurs malveillants dans le cyberespace.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a notamment souligné que le trafic illicite et le détournement d’ALPC et de leurs munitions restent l’une des menaces collectives ayant le plus grand impact, en raison de leurs conséquences humanitaires et socioéconomiques.  Les ALPC alimentent les conflits, la violence armée, le crime organisé et le terrorisme, a‑t‑elle déploré, réaffirmant l’attachement de son pays à la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU contre le trafic de ces armes, dont la quatrième Conférence d’examen se tiendra l’année prochaine.  La Colombie, en tant qu’un des coauteurs du projet de résolution annuel sur le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects, invite tous les États à continuer de le soutenir et de s’y porter coauteur. 

La représentante a également appelé les délégations à soutenir cette année encore le projet de résolution que la Colombie présentera avec l’Allemagne sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. 

D’autre part, la représentante a réitéré la nécessité d’intégrer une approche sexospécifique dans les politiques et programmes de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements, rappelant que son pays reconnaît le rôle fondamental des femmes dans la construction de la paix et de la sécurité. 

M. ESAM O. BEN ZITUN (Libye) a appelé à redoubler d’efforts pour réaliser la paix et à s’abstenir de tout conflit empêchant l’élimination des différentes armes de destruction massive.  Le représentant a déploré l’évolution récente du TNP, qui reste pourtant la pierre angulaire du désarmement, notamment le manque de transparence lors de la dixième Conférence d’examen du Traité et l’échec des États parties à trouver un consensus.  Les États dotés de l’arme nucléaire ne respectent pas toujours l’obligation qui leur est faite de négocier leur élimination mais continuent de détenir de telles armes et de participer à une course aux armements, sapant les efforts des Nations Unies, a‑t‑il dénoncé.  La Libye réaffirme que la non-prolifération est de la responsabilité de tous les États parties au TNP et encourage ceux qui n’y sont pas parties à y adhérer.  Le représentant s’est, enfin, félicité des efforts régionaux visant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Droits de réponse

L’observateur de l’État de Palestine a déploré que les familles des 700 Palestiniens tués, dont 140 enfants, n’aient pas fait l’objet des condoléances adressées au cours de la séance.  Il a demandé au Président de la Commission de changer sa déclaration liminaire, qui faisait preuve, comme celle du Secrétaire général de l’ONU, d’une humanité sélective.

Le représentant de la Fédération de Russie a pris la parole pour appeler à la cessation de toute violence au Moyen-Orient, la solution des deux États devant prévaloir.  Il a ensuite rejeté les allégations infondées de la Géorgie visant son pays, arguant du fait que les attaques contre l’Ossétie du Sud et la préparation d’une opération analogue contre l’Abkhazie furent le point cuminant d’une politique violente de Tbilissi.  C’est cela qui a conduit à notre intervention pour garantir la vie pacifique et libre de ces pays et de leur population, a déclaré le représentant.  Aux États-Unis, il a rappelé le lien qui existe entre armes stratégiques offensives et défensives.  Selon lui, le représentant américain préfère taire que les armes nucléaires et non nucléaires russes déployées au Bélarus le sont dans les limites des accords conclus entre ces deux pays.  Washington, de son côté, déploie des armes nucléaires dans plusieurs pays de l’Union européenne, dont certaines viseraient au meurtre de M. Putin au sein même du Kremlin.  Voilà une intention particulièrement insensée, a‑t‑il dénoncé.

Le représentant de la République islamique d’Iran a estimé qu’Israël n’a pas le droit de se poser dans cette enceinte en acteur moral, dans les domaines de la paix et la sécurité, au Moyen-Orient.  Il a assuré que son pays ne viole en rien la résolution 2231 du Conseil de sécurité et que c’est Israël qui commet des violations flagrantes et systématiques de cette résolution et, partant, sape toute possibilité concernant l’application du Plan d’action global commun.  Pour le représentant iranien, l’attaque du Hamas est une réponse spontanée au déni du droit du peuple palestinien à exister, aux agressions répétées, à la profanation de sites religieux et au terrorisme d’État subis depuis plus de sept décennies.  L’histoire retiendra les crimes de guerre et de génocide commis par le régime israélien avant, pendant et après l’occupation, en Palestine, et dans les pays voisins, a‑t‑il aussi dit.  Il a affirmé que son pays n’était pas impliqué dans la réaction spontanée des Palestiniens, qu’il a qualifiée de conséquence naturelle de l’oppression subie. 

Le représentant du Japon a répondu à la déclaration de la RPDC concernant la politique de défense de son pays, affirmant que sa stratégie était strictement défensive.  Il a assuré que son pays garantit la transparence, qu’un contrôle civil est effectué sur ses installations et donne lieu à des publications accessibles à tous. Le partage nucléaire n’est pas autorisé au Japon, a‑t‑il rappelé, ajoutant que son pays n’avait nullement l’intention de changer le statu quo actuel.

Le représentant de l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan de tromper la communauté internationale en détournant la terminologie onusienne, afin de couvrir ses actions violentes.  Le peuple du Haut-Karabagh a été victime de terrorisme, a‑t‑il déclaré, relevant que ces faits ont été présentés à l’ONU par le passé.  L’Azerbaïdjan, a–t-il poursuivi, lance des opérations de propagande associées à un renforcement massif de ses capacités militaires.  Il semble se préparer à de nouvelles agressions pour expulser les Arméniens du Haut-Karabagh, a‑t‑il averti, affirmant qu’en une semaine, des milliers de personnes ont déjà dû fuir leur foyer.  Le représentant a aussi répliqué aux allégations de l’Azerbaïdjan relatives aux champs de mines, affirmant que l’Azerbaïdjan avait fait obstacle aux opérations de déminage.

Le représentant de la République arabe syrienne, répondant à Israël, a estimé que « l’entité faisait comme si on ne connaissait pas son histoire sanguinaire ».  « Vous n’êtes pas en mesure de nous donner des leçons », a‑t‑il martelé, répétant qu’Israël était la seule entité à posséder des armes de destruction massive sans aucun contrôle.  L’entité israélienne fait fi de tous les documents des Nations Unies, y compris la Charte et les résolutions du Conseil de sécurité, a‑t‑il accusé, ajoutant que la paix et la sécurité au Moyen Orient resteraient menacées tant qu’existera cette entité.  Quant au conflit en Palestine, son origine est l’occupation et le refus de se soumettre au droit international, a ajouté le représentant, pour qui le peuple palestinien a le droit de se défendre. 

Le représentant de la République de Corée, répondant à la RPDC, a souligné que les mesures prises par son pays sont une réponse aux provocations de la RPDC, y compris celles concernant l’utilisation de l’arme nucléaire. 

La représentante d’Israël, reprenant la parole, a répondu à l’Iran que les faits en disent plus que les mots.  L’Iran défend le terrorisme, a‑t‑elle noté. Répondant ensuite à la Syrie, la représentante a rappelé que, selon le rapport de l’OIAC, ce pays a utilisé des armes chimiques contre sa propre population en 2017.  Le Hamas a lancé des attaques impensables contre Israël, a répété la représentante. Les terroristes ont fait du porte-à-porte, assassinant, torturant et tuant plus de 700 personnes.  Ils ont enlevé 150 personnes pour s’en servir comme boucliers humains à Gaza, a‑t‑elle ajouté, déplorant que figurent parmi nous des représentants de régime meurtriers qui célèbrent la mort d’enfants et de personnes âgées.  Le terrorisme ne l’emportera pas, Israël l’emportera, a‑t‑elle conclu. 

Le représentant des États-Unis a déclaré que rien, absolument rien, ne peut justifier les massacres et les crimes odieux commis par le Hamas.  Il a assuré que son pays se tenait prêt à accroître son aide à Israël.  En choisissant la voie de la terreur, le Hamas sape directement toute tentative de parvenir à la paix.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a réfuté les allégations de l’Arménie, l’accusant de vouloir lui retirer tout droit à la légitime défense face aux agissements de l’Arménie qui cherche à menacer, les armes à la main, la souveraineté et l’intégrité territoriale de son pays. 

Le Président de la Commission a répondu à l’observateur de Palestine qu’il avait pris bonne note de ses remarques à son encontre, ajoutant qu’il est dans son rôle de réagir à des événements d’actualité.  Il a par ailleurs jugé que la déclaration du Secrétaire général de l’ONU était équilibrée au moment où elle a été présentée. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé que les exercices militaires conjoints actifs des États-Unis et de la République de Corée risquaient d’avoir des conséquences graves en amenant la guerre sur la péninsule. Il a rappelé que la RPDC est un État doté et que dans ce cas, il faut s’attendre à des conséquences.  Quant au Japon, il explique de manière absurde avoir le soutien des pays voisins. Il devrait plutôt s’excuser pour ses crimes de guerre.

Au lendemain des attaques meurtrières perpétrées en Israël, plusieurs délégations ont insisté, ce matin, devant la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), sur la nécessité d’intensifier les efforts pour résoudre les différends de longue date et assurer la réalisation du droit à l’autodétermination des peuples des territoires non autonomes.

L’escalade de la violence des derniers jours souligne cruellement notre incapacité à nous servir des instruments à notre disposition pour régler les conflits perpétuels, a constaté la Namibie, en préconisant l’application « constante » du droit international. Au cours des 75 dernières années, a-t-elle rappelé, le peuple palestinien a enduré au quotidien des conditions de vie caractérisées par le recours « aveugle et disproportionné » à la force et l’expansion constante des colonies dans les territoires occupés.

Israël s’est indigné des « attaques terroristes barbares » et des « pogroms » d’une ampleur sans précédent menés ces derniers jours par des terroristes qui les ont ensuite célébrés dans les rues de Gaza. « Ce que vous devriez faire, c’est condamner la terreur sans équivoque », a tranché sa représentante, en réaction aux propos de plusieurs délégations.  « Condamnez le Hamas qui célèbre le massacre de mon peuple », leur a-t-elle enjoint. 

Après avoir appelé à la cessation immédiate des violences afin d’assurer la protection des civils, l’Arabie saoudite a réitéré ses avertissements répétés contre le risque d’« explosion », du fait de la poursuite de l’occupation et du déni des droits légitimes du peuple palestinien.  La communauté internationale, a-t-elle lancé, doit se montrer à la hauteur de ses responsabilités en mettant en place un processus de paix crédible devant mener à la création de deux États et à la paix et la sécurité au Moyen-Orient. 

Dans ce contexte, le Pérou a appelé à déployer les plus grands efforts pour surmonter « l’immobilisme récurrent » dans lequel se trouve l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation ces dernières décennies, en s’appuyant sur une volonté politique déterminée et l’adoption d’une approche au cas par cas.  Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Saint-Vincent-et-les Grenadines a déploré, comme le Chili, que plus de la moitié des 17 territoires non autonomes restants dans le monde se trouvent dans cette sous-région.  Il a réaffirmé son appui ferme aux droits de l’Argentine sur les îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les zones maritimes environnantes, tout en déplorant la poursuite de cette « situation coloniale anachronique sur le sol américain ».

Or, a déploré l’Argentine, cela fait maintenant 41 ans que le Royaume-Uni a suspendu les négociations sur cette question.  « Nous sommes ici aujourd’hui pour exiger justice devant la communauté internationale face à la violation flagrante et permanente du droit international que commet le Royaume-Uni, au mépris des mandats de la communauté internationale », a déclaré le Secrétaire chargé des îles Malvinas, de l’Antarctique et de l’Atlantique Sud au Ministère argentin des affaires étrangères.

Le 2 mars dernier, Buenos Aires a proposé à Londres un programme bilatéral renouvelé concernant l’Atlantique Sud afin de mettre en œuvre les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, une proposition demeurée sans réponse. Pire encore, le Royaume-Uni continue, selon lui, de mener des actions unilatérales liées à l’exploration et à l’exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, tout en maintenant une présence militaire disproportionnée dans l’Atlantique Sud, comme le démontre le déploiement récent de prétendues forces de sécurité en provenance du Kosovo, introduction de forces étrangères sur un territoire en proie à un conflit de souveraineté.

Le Royaume-Uni a rétorqué que l’Argentine continue d’entraîner ses voisins dans des prétentions territoriales « illégitimes », sa souveraineté sur les Îles Falkland (Malvinas) étant à ses yeux établie depuis 1765, avant même la création de l’Argentine.  Sa représentante a par ailleurs nié toute militarisation des îles, les forces qui y sont déployées étant purement défensives selon elle. 

S’agissant de Porto Rico, la CELAC a réitéré le caractère latino-américain et caribéen de l’île, qui a fait l’objet, depuis 51 ans, de 41 résolutions et décisions au Comité spécial des Vingt-Quatre.  Le Quatuor de la CELAC a d’ailleurs récemment été chargé de présenter des propositions pour aller de l’avant sur cette question.  Les États-Unis ont cependant fait valoir que les Portoricains sont des citoyens américains à part entière, les derniers référendums qui y ont été menés confirmant leur volonté de préserver la relation actuelle, voire l’approfondir.

Enfin, Sainte-Lucie a encouragé les parties concernées à convenir d’une voie « claire et responsable » pour permettre au peuple des Îles Vierges britanniques de parvenir à une autonomie complète, conformément aux options de statut politique prévues par le droit international.  En tant que membre du Comité spécial des Vingt-Quatre Sainte-Lucie entend continuer d’insister sur l’importance « cruciale » de mettre en œuvre les résolutions sur la décolonisation adoptées par l’Assemblée générale, à l’aide d’une allocation budgétaire adéquate.

Face au « fléau de la colonisation » qui perdure encore aujourd’hui, 78 ans après la fondation de l’ONU, exacerbant les effets de l’insécurité alimentaire, des conflits ou encore des changements climatiques sur les économies déjà fragiles des territoires non autonomes, le Guyana a demandé aux puissances administrantes de coopérer pleinement avec l’ONU dans le cadre d’un dialogue ouvert et par l’adoption de résolutions spécifiques permettant d’éradiquer sans délai la colonisation, tout en protégeant les ressources humaines et naturelles des territoires, qui constituent l’héritage de ces peuples.

La Commission poursuivra son débat général demain, mardi 10 octobre 2023, à 10 heures.

SUITE DE L'EXAMEN DES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION 

Déclarations

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a réitéré son appui ferme au processus de décolonisation, tout en déplorant que plus de la moitié des 17 territoires non autonomes restants se trouvent dans cette sous-région. Dans le cadre de la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, la CELAC invite les puissances administrantes à coopérer pleinement aux travaux du Comité spécial de la décolonisation.  À cette fin, elle a demandé au Département de la communication globale (DCG) et aux centres d’information des Nations Unies de redoubler d’efforts afin de diffuser des informations sur la décolonisation. 

Comme elle l’a fait lors du septième Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes qui s’est tenu à Buenos Aires le 24 janvier dernier, la CELAC réaffirme son plus ferme soutien aux droits de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants.  Les pays de la région ont également déclaré leur intérêt permanent pour que l’Argentine et le Royaume-Uni reprennent les négociations en vue de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique et définitive au différend de souveraineté qui les oppose, conformément à la résolution 2065 (XX) de l’Assemblée générale.  À cette fin, la CELAC a demandé au Secrétaire général de redoubler d’efforts pour mener à bien la mission de bons offices qui lui a été confiée par l’Assemblée générale.  Afin de parvenir à une solution pacifique et définitive à cette « situation coloniale anachronique sur le sol américain », les parties doivent s’abstenir d’apporter des modifications unilatérales à la situation actuelle.  En décembre 2022, a rappelé la représentante, la CELAC a adopté une déclaration rejetant l’intention du Royaume-Uni d’introduire de nouveaux acteurs militaires dans les Îles Malvinas, y voyant une provocation injustifiée. 

Lors de ce Sommet, la CELAC a réitéré le caractère latino-américain et caribéen de Porto Rico, qui a fait l’objet, depuis 51 ans, de 41 résolutions et décisions au Comité spécial de la décolonisation.  Le Quatuor de la CELAC a été chargé de présenter des propositions pour aller de l’avant sur cette question.  S’agissant des « petits territoires insulaires » des Caraïbes et du Pacifique, qui constituent la majorité des territoires non autonomes, la CELAC estime nécessaire de continuer à prendre des mesures pour faciliter une croissance équilibrée de leurs économies fragiles, notamment s’agissant des Îles Turques et Caïques. 

Se tournant vers le Sahara occidental, la représentante a réaffirmé son appui aux efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour parvenir à une solution politique juste et durable conduisant à l’autodétermination du peuple de ce territoire.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a regretté que 73 ans après son adoption, les objectifs de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ne soient toujours pas réalisés, puisqu’il reste toujours 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de la Commission.  La représentante a, par conséquent, revendiqué le droit à l’autodétermination pour les 2 millions de personnes concernées de ces territoires.  Pour ce qui est du Sahara occidental, le Costa Rica souhaite une solution politique juste et durable qui s’inscrive dans le cadre des résolutions pertinentes de l’ONU, a‑t‑elle expliqué, en demandant que la voix du peuple sahraoui soit entendue.  Elle a également insisté sur le droit à l’intégrité territoriale, en appuyant, dans ce contexte, la souveraineté de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants, et en appelant à régler ce différend autour d’une table de négociation, comme le demandent les résolutions pertinentes de l’ONU sur ce différend colonial. La déléguée a ensuite demandé au Secrétaire général de renforcer ses bons offices sur cette question afin de faire avancer son règlement pacifique. 

M. NEVILLE GERTZE (Namibie) a indiqué que son pays continue de défendre une solution viable, durable et réaliste à la question du Sahara occidental. « Nous exhortons les États Membres à respecter la volonté souveraine du peuple sahraoui et son droit inaliénable à décider de son avenir politique, conformément à la Charte », a‑t‑il dit.  Le délégué a déploré l’incapacité de la MINURSO à s’acquitter de son mandat, avant de lui demander de garantir la tenue d’un referendum libre et transparent et d’en proclamer les résultats.  Il s’est prononcé en faveur de la visite d’une mission au Sahara occidental afin de procéder à une évaluation plus précise de la situation sur le terrain.  Il a enfin souligné la nécessité d’une application constante de la Charte des Nations Unies et du droit international, au profit notamment du peuple palestinien.  L’escalade des derniers jours souligne cruellement notre incapacité à user des instruments à notre disposition pour régler des conflits de longue date, a conclu le délégué. 

Accompagné des membres du Parlement argentin qui composent le Conseil national des affaires relatives aux îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et aux espaces maritimes environnants, M. GUILLERMO CARMONA (Argentine), Secrétaire chargé des Îles Malvinas, de l’Antarctique et de l’Atlantique Sud au Ministère des affaires étrangères, du commerce international et du culte de l’Argentine, a noté que la résolution 2065 (XX) de l’Assemblée générale, adoptée en 1965, a reconnu cette question comme un cas particulier de décolonisation et exhorté les parties à trouver une solution négociée.  Or, cela fait maintenant 41 ans que le Royaume-Uni a décidé de geler les négociations avec l’Argentine.  « Nous sommes ici aujourd’hui pour exiger justice devant la communauté internationale face à la violation flagrante et permanente du droit international que commet le Royaume-Uni, au mépris des mandats de la communauté internationale », a déclaré le Secrétaire.  À ses yeux, la question des îles Malvinas diffère des autres questions coloniales en ce qu’elle doit être résolue par des négociations bilatérales entre les deux seules parties en différend, en tenant compte des intérêts des habitants des îles. 

Cependant, Londres n’engagera des négociations avec Buenos Aires que si les habitants du territoire le souhaitent, a rappelé le Secrétaire, un raisonnement dénué selon lui de tout fondement en droit international.  En fait, aucune résolution portant sur cette question ne mentionne la volonté des habitants du territoire ni le principe d’autodétermination.  L’inapplicabilité de ce principe découle du fait qu’il s’agit d’un « territoire colonisé, sans peuple soumis à l’assujettissement, à la domination ou à l’exploitation coloniale ».  Selon lui, la législation coloniale britannique « illégitime » a été conçue dès le départ pour préserver le caractère britannique de la population et rendre difficile l’installation des Argentins du continent. 

Le 2 mars dernier, l’Argentine a proposé au Royaume-Uni un programme bilatéral renouvelé concernant l’Atlantique Sud afin de mettre en œuvre les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Ce processus prévoit la mise en place d’un processus formel de négociations concernant les questions d’intérêt mutuel, notamment la souveraineté des îles, leur connectivité avec le continent argentin, la garantie des intérêts des habitants, la conservation des ressources naturelles et la démilitarisation des zones contestées.  Le Gouvernement argentin, a indiqué le Secrétaire, attend toujours une réponse favorable du Royaume-Uni.  Dans une déclaration commune issue du troisième sommet entre la CELAC et l’Union européenne, celle-ci a reconnu pour la première fois la position de l’Amérique latine et des Caraïbes concernant la question des îles Malvinas, soulignant l’importance du dialogue et du respect du droit international.  Or Londres reste sourd à ces appels de la communauté internationale.  Pire encore, il continue de mener des actions unilatérales liées à l’exploration et à l’exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, et maintient une présence militaire disproportionnée dans l’Atlantique Sud, comme le démontre le déploiement récent de prétendues forces de sécurité du Kosovo, introduction de forces étrangères dotées de capacités militaires sur un territoire en conflit de souveraineté.

M. AHMAD SAMIR FAHIM HABASHNEH (Jordanie) a soutenu l’intégrité territoriale et la souveraineté du Maroc, en appelant à œuvrer collectivement à la recherche d’une solution à la question du Sahara « marocain ». Revenant sur la dernière visite en date de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. de Mistura, dans la région, le représentant a souligné qu’elle avait pour objectif de relancer le processus politique dans l’espoir de parvenir à une solution permanente et réaliste à la question du Sahara.  Il a salué la proposition du Maroc et le plan d’autonomie proposé pour parvenir à une solution conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

Mme FRANCESS PIAGIE ALGHALI (Sierra Leone) a appelé à une coopération plus étroite avec les puissances administrantes en vue notamment d’appliquer le Programme 2030 dans les territoires non autonomes.  Elle a encouragé ces puissances à présenter une feuille de route aux Nations Unies afin de garantir le droit à l’autodétermination des peuples vivant dans ces territoires.  Le Sahara occidental est la seule question en suspens en Afrique, a-t-elle rappelé, en défendant une solution viable, durable et mutuellement acceptable.  À ce titre, elle a apporté son soutien à l’initiative d’autonomie marocaine, qui est porteuse selon elle d’une solution pérenne.  Enfin, elle a noté l’amélioration de l’indice de développement humain dans la région grâce aux efforts de développement entrepris par le Maroc.

M. ANDRÉS MONTALVO SOSA (Équateur) s’est associé aux positions défendues par la CELAC et le MERCOSUR.  Regrettant que 17 territoires continuent d’être non autonomes, il a appelé à renouveler l’engagement collectif à venir à bout du colonialisme sous toutes ses formes et en réaffirmant le droit à l’autodétermination des peuples.  Il est fondamental d’encourager au dialogue entre puissances administrantes et territoires non autonomes pour faire avancer les processus de décolonisation, a-t-il insisté.  S’agissant des îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et des zones maritimes environnantes, le représentant a appelé à la reprise des négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU sur cette question. Au sujet du Sahara occidental, il a déclaré que ce dossier exige une solution politique mutuellement acceptable et conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. LUIS UGARELLI (Pérou) a appelé à redoubler d’efforts pour surmonter « l’immobilisme récurrent » de l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation au cours des dernières décennies.  Pour y parvenir, deux facteurs essentiels doivent être réunis, à savoir une volonté politique résolue et l’adoption d’une approche au cas par cas.  Le différend de souveraineté concernant les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants doit être évalué de manière globale et résolu au moyen de négociations directes entre les parties, a‑t‑il préconisé, tout en assurant l’Argentine de son soutien. Il est essentiel que le Secrétaire général fasse usage de ses bons offices, tel que demandé par l’Assemblée générale.  Le représentant a prôné à cette fin la mise en place de conditions nécessaires à la reprise du dialogue et des négociations directes.  Il est également essentiel que les parties s’abstiennent d’apporter des modifications unilatérales à la situation actuelle des îles, y compris l’exploration et l’exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables.

Il n’existe aujourd’hui aucune condition ni aucun fondement permettant de prévoir que les parties au différend sur le Sahara occidental assoupliront leurs positions afin de parvenir à une solution mutuellement acceptable, a constaté le représentant.  Afin d’y parvenir, il a réitéré son soutien aux efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental.

M. DIAMANE DIOME (Sénégal) a souligné l’évolution positive dans le différend régional du Sahara marocain et les progrès réalisés dans le cadre du processus mené sous les auspices de l’ONU.  Il s’est félicité des avancées notables accomplies par le Maroc sur le terrain, permettant une amélioration de la situation des droits humains, le renforcement de la démocratie locale et la promotion du développement dans tout le Sahara marocain.  L’initiative d’autonomie avancée, proposée par le Maroc, offre les meilleures garanties pour une solution juste, durable et mutuellement acceptable par les parties, a estimé le délégué.  Il a considéré que cette initiative, soutenue par une centaine d’États, « augure d’un avenir meilleur pour toute la région sahélo-saharienne ».  Il a aussi mentionné la décision de 30 États, y compris le Sénégal, d’ouvrir des représentations consulaires à Laayoune ou Dakhla.  Enfin, jugeant « indéniables » les progrès réalisés dans le processus politique, il a appelé à leur consolidation.

Mme MARIAM AL JALAHMA (Bahreïn) a salué les efforts déployés par les Nations Unies pour réaliser les objectifs fixés par la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux.  Passant à la situation en cours dans la bande de Gaza, la représentante a insisté sur l’impératif de protéger à tout prix les civils, conformément au droit international humanitaire, et à faire immédiatement cesser l’escalade. Elle a appelé à tout mettre en œuvre pour régler le conflit palestinien sur la base de la solution des deux États, conformément aux principes du droit international, à l’Initiative de paix arabe et aux résolutions pertinentes de l’ONU.   Au sujet du Sahara occidental, le Bahreïn défend l’intégrité territoriale du Maroc et soutient le Plan d’autonomie proposé par le Royaume, a indiqué la déléguée.  En outre, elle a exigé que l’Iran cesse son occupation des trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa, avant d’appuyer les efforts des Émirats arabes unis pour rétablir leur souveraineté sur ces îles.

M. RENÉ ALFONSO RUIDÍAZ PÉREZ (Chili) a exhorté la communauté internationale à déployer les efforts nécessaires pour mettre fin au colonialisme, la moitié des 17 territoires non autonomes qui subsistent se trouvant dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Après avoir formé le vœu que le différend de souveraineté concernant les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants soit résolu de façon pacifique, il a exprimé son appui à son allié argentin.  Conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, il a appelé les parties à reprendre les négociations et à s’abstenir d’apporter des modifications unilatérales susceptibles d’envenimer la situation.

M. HARRY EDUARDO PINTO BERRÍO (Panama) a réaffirmé le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination et à l’indépendance.  Il s’est associé aux revendications territoriales légitimes de l’Argentine dans le différend qui l’oppose au Royaume-Uni.  Le délégué a appelé à la reprise du dialogue entre les deux parties en vue d’aboutir à un règlement négocié et pérenne.  Elles doivent en outre s’abstenir de toute décision unilatérale, a‑t‑il ajouté, avant de souligner, une nouvelle fois, la légitimité des demandes de l’Argentine. 

M. VAHID GHELICH (République islamique d’Iran) a souligné la nécessité d’éliminer le colonialisme sous toutes ses formes et manifestations ainsi que les pratiques néocoloniales modernes, dont l’exploitation économique, les mesures coercitives unilatérales, les restrictions d’accès aux nouvelles technologies et autres politiques coloniales. Toutes ces politiques ne peuvent être conciliées avec la Charte des Nations Unies ou d’autres documents fondamentaux tels que la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a-t-il argué.  Il a également rappelé aux puissances administrantes les responsabilités qui leur incombent en vertu de la Charte, notamment de protéger les ressources humaines et naturelles des territoires non autonomes contre tout abus éventuel.  En outre, le délégué a insisté sur la nécessité de faire en sorte que tous les peuples qui ont souffert d’une domination ou de l’occupation coloniale soient indemnisés équitablement pour toutes les pertes humaines et matérielles.  À cet égard, le représentant a mis l’accent sur les progrès politiques, économiques, sociaux et éducatifs des territoires non autonomes dans le cadre du processus de décolonisation comme étant une condition préalable à toute décision visant à modifier leur statut.

En ce qui concerne la question du Sahara occidental, il a soutenu le processus de négociations en cours en vue d’une solution juste, pérenne et mutuellement acceptable, qui passe par le respect du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a souligné la coopération inédite nouée par la France avec l’ONU.  « Nous coopérons avec le Comité spécial de la décolonisation, y compris depuis deux ans par un dialogue au niveau ministériel. »  Aucun autre pays n’en a fait autant, a-t-il affirmé.  Il a rappelé que trois référendums ont eu lieu et qu’ils ont conclu au maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française.  « Une page s’est tournée, mais ce n’est pas la fin du processus », a-t-il déclaré. Le dialogue politique a repris et les travaux relatifs à l’organisation politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie sont en cours, a précisé le délégué.

Le Président français, qui s’est rendu en juillet en Nouvelle-Calédonie, a proposé de bâtir ensemble un chemin de pardon, c’est-à-dire un travail collectif sur la mémoire de la Nouvelle-Calédonie, et un chemin d’avenir, de projet, a précisé le délégué.  « Un projet institutionnel d’abord, qui préserve l’acquis de Nouméa: le droit d’autodétermination, les institutions locales, la citoyenneté, le transfert de compétences », a-t-il dit, en ajoutant que ce projet institutionnel doit aussi marquer des évolutions, notamment sur le dégel du corps électoral. Enfin, il a rappelé que ce chemin d’avenir doit aussi reposer sur un projet économique et social, à savoir le développement de la filière agricole et la réforme de la filière du nickel et la lutte contre les inégalités sociales entre femmes et hommes, a-t-il ajouté.

Mme AL-ALI (Émirats arabes unis) a exprimé les condoléances et la profonde tristesse de son pays à la suite à la violence des derniers jours dans le territoire palestinien, en appelant à y mettre fin.  Sur la question du Sahara occidental, elle a appuyé l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc en 2007, estimant qu’elle constitue une solution qui va de pair avec les résolutions pertinentes de l’ONU.  Elle a espéré que les tables rondes entre parties prenantes à ce différend se poursuivront, avant de saluer les récentes visites de l’Envoyé personnel du Secrétaire général dans la région en vue de relancer ce processus.  La déléguée a ensuite réitéré la revendication de souveraineté des Émirats arabes unis sur les trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d'Abou Moussa, en appelant l’Iran à mettre fin à son occupation de ces îles.  Ce différend ne peut être réglé que pacifiquement par la voie de la négociation directe ou par la Cour internationale de Justice, a‑t‑elle conclu.

M. OUMAROU GANOU (Burkina Faso) a exprimé sa solidarité à l’endroit des peuples des territoires non autonomes qui aspirent à exercer leur droit à disposer d’eux-mêmes, au nom de son pays « décolonisé depuis 1960 mais luttant toujours pour recouvrer sa souveraineté sur plein d’aspects ». Pour ce faire, il a souligné la nécessité d’un dialogue sincère et de la concertation permanente entre parties prenantes, sous l’égide de l’ONU.  S’agissant du Sahara occidental, le représentant a prôné le dialogue et le compromis afin de parvenir à une solution politique définitive.  À cet égard, il a salué les initiatives de dialogue entreprises par l’Envoyé personnel du Secrétaire général sur cette question, ainsi que sa visite au Sahara occidental en septembre 2023.  L’initiative marocaine d’autonomie, qui est selon lui conforme au droit international ainsi qu’aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, constitue la solution à ce différend. Le représentant s’est félicité de l’accord conclu le 16 septembre 2022 entre le Maroc et le Front POLISARIO pour relancer le Plan de paix.  Comme une trentaine d’autres pays, le Burkina Faso a ouvert en 2020 un consulat à Dakhla. De même, les investissements réalisés depuis 2015 dans le cadre du Nouveau modèle de développement auront selon lui un impact durable sur la qualité de vie des populations. 

M. JUAN DE DIOS EDJO MEMBA (Guinée équatoriale) a appuyé les efforts pour un règlement de la situation au Sahara occidental.  Il s’est félicité de la relance du processus politique et a salué l’approche constructive du Maroc.  Ce pays n’a cessé d’œuvrer en faveur d’une solution pacifique, a dit le délégué, en soulignant l’importance de l’initiative d’autonomie avancée du Maroc en vue d’une solution pérenne.  « Cette initiative mérite tout notre soutien. » Il a noté la dynamique de développement positive dans la région, avant de souligner la bonne coopération du Maroc et de la MINURSO.  Il a enfin mentionné la décision de son pays d’ouvrir des représentations consulaires à Laayoune et Dakhla.

M. CARLTON RONNIE HENRY (Sainte-Lucie) a encouragé toutes les parties concernées à convenir d’une voie claire et responsable permettant au peuple des Îles Vierges britanniques de parvenir à une autonomie totale, conformément aux options de statut politique véritable prévues par le droit international.  En tant que membre du Comité spécial de la décolonisation, Sainte-Lucie continuera de souligner l’importance cruciale de la mise en œuvre des résolutions sur la décolonisation adoptées par l’Assemblée générale, a affirmé le représentant, avant de regretter les difficultés rencontrées par le Comité spécial de la décolonisation et de demander une allocation budgétaire appropriée pour lui permettre de remplir son mandat.  Le délégué a plaidé pour une approche au cas par cas pour chaque territoire non autonome, comme le prévoient les résolutions depuis plusieurs décennies et comme le demandent continuellement un certain nombre de territoires eux-mêmes.  Il a fait valoir que les évaluations de l’autonomie de plusieurs petits territoires réalisées par des experts indépendants et présentées lors des séminaires régionaux du Comité spécial de la décolonisation continuent d’apporter une contribution importante au processus d’examen. 

S’agissant de la situation coloniale spéciale et particulière des Îles Falkland (Malvinas), il a encouragé un règlement pacifique et négocié de ce conflit de souveraineté entre les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni à travers le dialogue.  Quant à la question du Sahara occidental, le représentant a espéré la reprise des tables rondes entre les quatre parties prenantes, sous les auspices de l’ONU. Il a réitéré le soutien de Sainte-Lucie à une solution juste et mutuellement acceptable entre les parties, par le dialogue et conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. À cet égard, il a encouragé les parties à rester engagées dans le processus.  Il a ensuite soutenu l’initiative marocaine d’autonomie, « qui est considérée comme sérieuse et crédible par le Conseil de sécurité depuis 2007 ».

M. JEAN CLAUDE MANZERI NGONDO (République du Congo) a appelé à un renforcement de l’action axée sur le dialogue afin d’insuffler un nouvel élan au processus de décolonisation.  La coopération avec les Nations Unies est un élément clef, a dit le délégué, en appelant à un règlement pacifique des différends.  Enfin, il a souligné l’approche de dialogue prônée par son pays et espéré des travaux fructueux au sein de la Commission.

M. MOHANNAD BAGHDADI (République arabe syrienne) a défendu le droit à l’autodétermination des peuples avant de constater que les territoires non autonomes ont souvent été transformés en bases militaires ou en centres d’essais nucléaires par les puissances administrantes.  Il a plaidé pour une approche au cas par cas des processus de décolonisation de ces territoires.

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a regretté que le « fléau de la décolonisation » perdure aujourd’hui, 78 ans après la fondation de l’ONU. Les défis multiples auxquels nous sommes confrontés, qu’il s’agisse de l’insécurité alimentaire, des conflits, de la dette ou des changements climatiques, ont des effets dévastateurs pour les économies déjà fragiles des territoires non autonomes.  Elle a appelé les puissances administrantes à coopérer pleinement avec l’ONU dans le cadre d’un dialogue ouvert et de l’adoption de résolutions spécifiques afin d’éradiquer rapidement la colonisation. Celles-ci se doivent de favoriser les progrès socioéconomiques de ces territoires, tout en protégeant leurs ressources humaines et naturelles de tout abus.  Ces ressources constituent en effet l’héritage de ces peuples, y compris des populations autochtones des territoires non autonomes.  La représentante s’est particulièrement inquiété des activités visant à exploiter les ressources naturelles d’une manière qui prive les peuples de ces territoires de leur droit à en disposer. Face à la vulnérabilité aux effets des changements climatiques et aux défis particuliers liés à mise en œuvre des objectifs de développement durable dans ces territoires, elle a appelé à une coopération accrue.  La déléguée a par ailleurs demandé la cessation immédiate de l’escalade de la violence en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, ainsi qu’à mettre fin aux souffrances endurées par le peuple palestinien.

M. NITISH BIRDI (Inde) a indiqué que son pays a toujours été en première ligne de la lutte contre le colonialisme, avant de se dire partisan d’une approche pragmatique en matière de décolonisation.  Il a dénoncé la propagande mensongère du Pakistan à l’encontre de son pays, détournant la Commission de ses objectifs.  Le Jammu-et-Cachemire fait et fera toujours partie intégrante de l’Inde, a tranché le délégué, en ajoutant qu’aucune propagande ne pourra occulter ce fait.  « Il est regrettable que les dirigeants du Pakistan, au lieu de mettre de l’ordre dans leur pays, continuent de s’ingérer dans les affaires intérieures de l’Inde et de s’adonner à une propagande anti-indienne provocatrice et dénuée de tout fondement. » Enfin, il a rappelé que le Pakistan appuie ouvertement les groupes terroristes, en ajoutant que les minorités religieuses et ethniques y sont systématiquement persécutées.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a réitéré le soutien de son pays aux droits de l’Argentine dans le conflit de souveraineté sur les Îles Malvinas, les Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les zones maritimes environnantes. Réaffirmant l’importance d’y mettre fin par une solution pacifique et négociée, elle a rappelé que la spécificité de cette question coloniale a été reconnue, et que les résolutions pertinentes de l’ONU appellent à y trouver, dès que possible, une solution pacifique et définitive.  À cette fin, la représentante a encouragé les parties à renforcer le processus de dialogue et de coopération visant à trouver une solution à ce différend territorial. Elle a soutenu les efforts de bons offices du Secrétaire général de l’ONU en vue d’aider les parties à se conformer aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale

M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a réitéré son soutien aux efforts du Maroc pour parvenir à une solution politique crédible et acceptable au Sahara occidental.  Il a fait sien l’appel lancé aux parties pour qu’elles maintiennent un esprit de coopération avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général en vue de relancer le processus politique.  Fidèle à la tradition de solidarité régionale de son pays, le représentant a exprimé son soutien aux « justes revendications » de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les zones maritimes environnantes.  Comme le prévoient les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, ce différend ne peut être résolu que par des moyens pacifiques et des négociations, a-t-il conclu.

Mme MARISKA DWIANTI DHANUTIRTO (Indonésie) a appelé à un examen au cas par cas des 17 territoires non autonomes, une stratégie unique ne pouvant être de mise.  Au-delà d’une bonne compréhension de la situation de ces territoires, il est crucial que nous entendions les voix de toutes les parties impliquées dans l’élaboration de solutions à la fois constructives et durables, a ajouté la déléguée.  Elle a estimé qu’un dialogue continu et des consultations suivies entre toutes les parties prenantes pourront contribuer à surmonter les divergences et à régler pacifiquement les différends.  Enfin, elle a souligné la nécessité d’une cohérence de tous les efforts entrepris avec les principes de la Charte des Nations Unies.

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) s’est félicité de l’engagement de l’ONU dans le processus de décolonisation, qui a permis à plusieurs nations d’accéder à l’indépendance.  Les résolutions 1514 et 1541 de l’Assemblée générale constituent à ses yeux les instruments les plus appropriés pour parvenir au plein exercice de la souveraineté des peuples.  Le représentant a réaffirmé la position traditionnelle de son pays, lequel reconnaît la souveraineté de l’Argentine sur les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud ainsi que les zones maritimes environnantes.  Cette question, qui remonte au XIX^e siècle, constitue l’un des derniers vestiges du colonialisme sur le continent sud-américain, qui rejette toutes les formes de colonialisme.  La reprise des négociations entre les parties est seule à même de mener à une solution équitable, pacifique et définitive, a-t-il argué, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU.

Concernant la situation au Sahara occidental, le représentant a donné son aval aux résolutions adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sur cette question.  Il a de plus exprimé son soutien aux efforts déployés par l’Envoyé personnel pour faciliter les négociations entre les parties.  Le représentant a salué à cet égard la pertinence des rapports et recommandations du Comité spécial de la décolonisation.

M. ROBERT KRIS (États-Unis) a affirmé que les États-Unis sont fiers de soutenir le droit à l’autodétermination des peuples et continueront à défendre l’application intégrale de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, avant de reconnaître les défis spécifiques qui se posent aux Samoa américaines, à Guam et aux Îles Vierges américaines. Néanmoins, beaucoup de progrès ont été possibles, et les liens forts entre ces territoires et le reste de la nation ont pu être renforcés par l’aide apportée au niveau fédéral pendant la pandémie comme à tous les États américains.  Sous l’Administration Biden-Harris, des voies ont été explorées pour répondre aux injustices ethniques et raciales, a expliqué le représentant.  Même s’ils figurent sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, « en réalité, ces territoires sont autonomes au niveau local », a-t-il argué, faisant valoir des institutions démocratiques et un secteur privé robuste. Ils définissent leurs propres priorités, ont leur identité et bénéficient d’une représentation politique au niveau fédéral, notamment au Sénat, a encore mentionné le représentant.

Il a ensuite affirmé que les Portoricains sont des citoyens américains à part entière et que les derniers référendums confirment leur volonté de préserver la relation actuelle, voire l’approfondir.  En guise de conclusion, le délégué a affirmé que les États-Unis continueront à soutenir les Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges américaines dans leurs efforts pour améliorer les conditions de vie de leur peuple.

M. HASSAN MOHAMMED A. ALAMRI (Arabie saoudite) a dit que la question palestinienne reste la cause principale des Arabes et des musulmans.  Il a appuyé le peuple palestinien dans la restauration de ses droits légitimes, avant d’appeler, face à la situation actuelle dans la bande de Gaza, à la retenue et à la désescalade.  La communauté internationale doit se montrer à la hauteur de ses responsabilités, a dit le délégué, en appuyant une solution des deux États.  Il a appuyé les efforts du Maroc en vue d’un règlement de la situation au Sahara marocain, soulignant l’importance de l’initiative d’autonomie avancée par ce pays.  Il a rejeté toute tentative visant à porter atteinte à la souveraineté du Maroc.  Enfin il a rappelé la souveraineté des Émirats arabes unis sur les îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d'Abou Moussa, « occupées par l’Iran ».

Droits de réponse

L’Iran a réagi aux déclarations « infondées » des Émirats arabes unis, du Bahreïn et de l’Arabie saoudite concernant trois îles dans le Golfe persique, y voyant une attaque contre l’intégrité territoriale de son pays.  Il a rejeté l’existence même d’un différend concernant les trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa, qui sont et resteront une partie intégrante du territoire iranien.  Il a par ailleurs affirmé l’intention de son pays de renforcer les relations bilatérales avec les Émirats arabes unis. 

En réponse aux propos de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) et de nombreuses délégations de l’Amérique latine et des Caraïbes, le Royaume-Uni a déploré que l’Argentine continue d’entraîner ses voisins dans ses prétentions territoriales « illégitimes ». La souveraineté du Royaume-Uni sur les Îles Falkland (Malvinas)est à ses yeux établie depuis 1765, avant même la création de l’Argentine.  Qui plus est, le droit à l’autodétermination de la population de ces îles est enchâssé dans la Charte des Nations Unies, y compris s’agissant de ses ressources naturelles.  Sa représentante a nié toute militarisation des îles, les forces qui y sont déployées étant purement défensives.

Le Pakistan a répondu à l’intervention de l’Inde, en réaffirmant que tous les peuples sous domination étrangère ont droit à exercer l’autodétermination.  Année après année, l’Inde continue à présenter une position factuelle incorrecte en affirmant que le Jammu-et-Cachemire fait intégralement partie de l’Inde alors même que ce territoire a été reconnu par l’ONU comme étant un territoire faisant l’objet d’un différend par le Conseil de sécurité, a souligné le représentant.  Il a affirmé que la déclaration faite aujourd’hui par l’Inde n’est « qu’une piteuse tentative » de camoufler la manière dont elle traite ses minorités, en affirmant qu’aujourd’hui plus de 200 millions de musulmans sont confrontés à la discrimination en Inde.  Le Pakistan en appelle à la communauté internationale et à l’ONU pour qu’elles prennent rapidement conscience de la montée de l’islamophobie en Inde.  En outre, il exige l’application des résolutions pertinentes de l’ONU sur la question du Jammu-et-Cachemire, a conclu le représentant.

Les Émirats arabes unis, qui s’exprimaient aussi au nom de Bahreïn, du Koweït et de l’Arabie saoudite, ont répondu à l’Iran en affirmant à nouveau que ce dernier n’a aucun droit légitime sur les trois îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa qui font partie historiquement des Émirats arabes unis.  L’occupation de ces trois îles par l’Iran constitue une violation du principe d’autodétermination et de la souveraineté sur lequel se fonde le travail de cette Commission, même si cette question n’est pas inscrite à son ordre du jour. 

Le délégué de l’Argentine a souhaité réagir aux propos du Royaume-Uni sur les Îles Malvinas, en rappelant qu’elles font partie intégrante du territoire argentin.  Leur occupation illégale a fait l’objet de résolutions onusiennes qui reconnaissent le différend de souveraineté, a dit le délégué, en soulignant le caractère erroné de l’analyse historique faite par le Royaume-Uni.  Il a rappelé que le référendum qui a eu lieu dans ces îles est un acte unilatéral sans valeur juridique.  Nous avons toujours été partisan du dialogue avec le Royaume-Uni pour parvenir à une solution, a conclu le délégué, en rappelant à nouveau que ces îles font partie intégrante du territoire argentin.

Le délégué de l’Iran a indiqué qu’aucun différend entre son pays et les Émirats arabes unis n’est reconnu.  Les îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa font et feront toujours partie du territoire iranien.  Enfin, il a dit que le golfe Persique est la seule dénomination valable de la zone allant de la péninsule arabique au plateau iranien.

En réponse à la Namibie et d’autres délégations, Israël a déclaré que les « attaques terroristes barbares » des derniers jours ont été dévastatrices pour tous les habitants de son pays.  Elle a dénoncé les « pogroms » d’une ampleur sans précédent menés par des terroristes qui les ont ensuite célébrés dans les rues de Gaza.  « Ce que vous devriez faire, c’est condamner la terreur sans équivoque », a ajouté sa représentante.  « Condamnez le Hamas qui célèbre le massacre de mon peuple. »   

Reprenant la parole, les Émirats arabes unis ont répété que les îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa, situées dans le golfe « Arabique », font partie intégrante du territoire de son pays. 

La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a décrit, ce matin lors d’une séance publique du Conseil de sécurité, les attaques aux missiles subies, les 4 et 5 octobre, par les civils dans le village de Hroza et le centre-ville de Kharkiv, en Ukraine.  Ces attaques ont fait l’objet de fermes condamnations de la plupart des membres du Conseil. 

À Hroza, au moins 52 personnes auraient été tuées lorsqu’un missile a touché un magasin et un café, une attaque qui a anéanti un sixième de la population de ce village.  Et moins de 24 heures plus tard, a-t-elle poursuivi, des missiles ont frappé des bâtiments dans le centre-ville de Kharkiv, tuant un garçon de 10 ans et sa grand-mère, a précisé Mme Rosemary DiCarlo qui, à l’instar de la plupart des membres du Conseil, a fermement condamné ces attaques.

La Russie a tué d’un seul coup les proches de presque toutes les familles de Hroza, a confirmé l’Ukraine, en ajoutant qu’il y a 80 ans déjà, des villages entiers avaient été effacés de la carte lors de l’invasion nazie de l’Ukraine.  La Fédération de Russie imite à présent son modèle, le Troisième Reich, a-t-il accusé.

Réfutant catégoriquement ces arguments, la Fédération de Russie a répliqué qu’à Hroza, « presque tous les corps photographiés » et publiés sur les réseaux sociaux « appartenaient à des hommes en âge de servir dans l’armée », et justifié que, si l’Ukraine concentrait du personnel militaire à un endroit, celui-ci devenait une « cible légitime pour une frappe ».

Le représentant russe a dénoncé, d’autre part, le « cynisme » de ses collègues occidentaux qui déplorent l’attaque du village de Hroza tout en bloquant un projet de déclaration à la presse du Conseil de sécurité concernant l’attaque terroriste contre l’académie militaire de la ville syrienne de Homs qui a tué « plus de 100 personnes ». 

« La vérité rattrapera les mensonges russes », a rétorqué le Royaume-Uni qui a évoqué l’existence de preuves accumulées des violations du droit international commises par la Russie.  Le Gabon a souligné que la « guerre n’est pas une situation de non-droit », tandis que la France a noté que de tels actes sont constitutifs de crimes de guerre. La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine et la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine présentent d’ailleurs des rapports réguliers répertoriant ces violations, ont relevé plusieurs délégations, dont la Suisse. 

Évoquant l’élection, demain par l’Assemblée générale, des nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme, l’Albanie a appelé en outre « ceux qui se soucient des droits humains » à réfléchir deux fois avant de déposer leur bulletin de vote.  Alors qu’elle continue de commettre des crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité, la Fédération de Russie demande à être élue au Conseil des droits de l’homme, après sa suspension l’an dernier, en raison de la guerre contre l’Ukraine, s’est indignée la délégation des États-Unis, avertissant que son élection jetterait un discrédit sur cet important organe de l’ONU.

Favorable au dialogue et à la diplomatie, la Chine a exhorté les parties à donner suite aux appels à la paix de la communauté internationale, priant également les pays qui disposent d’une influence sur la situation de jouer un rôle constructif.  Pour ce faire, le Brésil a exhorté les parties à reprendre les contacts en vue d’ouvrir des négociations directes.  De son côté, le Japon a signalé que la Russie avait souscrit, il y a à peine un mois, à la déclaration des dirigeants du G20, qui appelle tous les États à respecter les principes du droit international, notamment l’intégrité territoriale et la souveraineté, et du droit international humanitaire. 

Dans son intervention, Mme DiCarlo a par ailleurs indiqué que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a documenté que 9 806 civils, dont 560 enfants, ont été tués à cause de la guerre, avertissant que les chiffres réels sont très probablement bien plus élevés car ces dernières semaines, les civils et les infrastructures civiles dans toute l’Ukraine sont restés sous le feu presque constant de la Russie. 

La Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence a condamné pour sa part la poursuite des frappes russes contre les infrastructures portuaires et les installations de stockage de céréales de l’Ukraine sur la mer Noire et le Danube, soulignant que dans un monde où l’insécurité alimentaire s’intensifie, toutes les sources de nourriture doivent être connectées de manière sûre et durable aux chaînes d’approvisionnement mondiales.  Notant par ailleurs que les températures seront bientôt en dessous de zéro dans l’ensemble du pays, Mme Joyce Msuya a jugé troublant que des attaques contre l’infrastructure énergétique de l’Ukraine aient d’ores et déjà été signalées. 

On retiendra par ailleurs l’affirmation de l’Ukraine selon laquelle la Russie aurait transféré des armes au Hamas, l’objectif étant, a-t-elle dit, d’étayer les infox que le Kremlin fait circuler au sujet de l’assistance militaire à l’Ukraine dans le but d’ouvrir des enquêtes sur l’espace informationnel occidental.  Il ne sera donc pas surprenant si l’« envoyé de Putin » fait référence, vendredi dans cette salle, à ce discours sur la présence au Moyen-Orient d’armes envoyées à l’Ukraine, a affirmé le délégué.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a rappelé les faits: jeudi 5 octobre, le petit village de Hroza, dans la région ukrainienne de Kharkiv, a subi, selon elle, l’une des attaques les plus meurtrières contre des civils depuis le début de l’invasion de l’Ukraine en février dernier.  Au moins 52 personnes auraient été tuées lorsqu’un missile a touché un magasin et un café.  L’attaque a anéanti un sixième de la population et les experts des droits de l’homme de l’ONU sur le terrain ont pu recueillir les noms de 35 personnes tuées, dont 19 femmes, 15 hommes et 1 garçon de 8 ans.  Je réitère, a-t-elle dit, la ferme condamnation du Secrétaire général à l’égard de cette attaque odieuse. 

Moins de 24 heures plus tard, a-t-elle poursuivi, la région de Kharkiv a été de nouveau touchée. Cette fois, des missiles ont frappé des bâtiments dans le centre de la ville de Kharkiv –la deuxième plus grande ville d’Ukraine-.  Un garçon de 10 ans aurait tué de même que sa grand-mère.  Trente autres personnes auraient été blessées, dont un nourrisson de 11 mois.  Ces attaques ont eu lieu dans une zone entourée de restaurants, immeubles d’habitation et autres infrastructures civiles.  Les récents attentats de Kharkiv alourdissent un bilan déjà insupportable en pertes civiles résultant de l’invasion russe. 

Au 8 octobre, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a documenté que 9 806 civils, dont 560 enfants, ont été tués à cause de la guerre.  Le nombre de civils blessés, s’élève lui à 17 962, dont 1 196 enfants.  Les chiffres réels sont très probablement beaucoup plus élevés, car ces dernières semaines, les civils et les infrastructures civiles dans toute l’Ukraine sont restés sous le feu presque constant, notamment à Kherson, Zaporizhzhia, Dniepr, Lviv, Sumy, Donetsk, Odessa, Kyïv et d’autres régions.  Elle s’est également inquiétée des attaques contre les infrastructures céréalières de l’Ukraine, alertant des répercussions sur l’insécurité alimentaire mondiale, de même que de la reprise des attaques contre les infrastructures énergétiques du pays.  Le droit international humanitaire interdit sans ambiguïté les attaques visant des civils ou des infrastructures civiles, a rappelé la Secrétaire générale adjointe, ajourant qu’elle n’hésitera pas à demander des comptes à quiconque est responsable de dommages causés aux civils pendant les hostilités. 

Mme DiCarlo a ensuite indiqué que le dernier rapport du HCDH sur l’Ukraine dresse un sombre tableau de graves violations des droits humains dans le pays, la plupart attribuées aux forces armées russes.  Il s’agit notamment d’actes de violence sexuelle qui auraient été commis par des membres des forces armées russes et des services pénitentiaires russes, et de détentions arbitraires et de mises au secret.  Des cas de détention arbitraire perpétrés par les forces de l’ordre ukrainiennes ont également été documentés.

La Secrétaire générale adjointe a également signalé que l’impact de la guerre en mer Noire s’était accru ces dernières semaines, notamment en raison d’une utilisation généralisée de mines marines qui pourraient menacer la navigation civile. Elle a appelé à la retenue, notant qu’un incident militaire en mer Noire, intentionnel ou accidentel, pourrait déstabiliser davantage la région.

Mme JOYCE MSUYA, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, a déclaré que l’attaque de jeudi dernier contre le village de Hroza, qui comptait environ 300 civils, dans la région de Kharkiv, a été l’une des plus meurtrières depuis l’escalade de l’invasion de l’Ukraine par la Russie il y a maintenant 593 jours.  Nous avons tous vu les images brutales et tragiques provenant de cette petite communauté située à 40 kilomètres de la ligne de front. Cinquante-deux civils ont été tués et d’autres blessés, des familles entières ont été anéanties et tous les membres de cette petite communauté ont été touchés, a-t-elle déploré. 

Mme Msuya a indiqué que la Coordonnatrice de l’action humanitaire pour l’Ukraine s’était rendue sur place moins de 24 heures après cette attaque « impitoyable ». Depuis, a-t-elle ajouté, l’ONU et les organisations humanitaires sont sur le terrain, aux côtés des autorités locales.  Outre un soutien psychosocial aux survivants, des matériaux de réparation d’urgence ont été livrés aux propriétaires des maisons endommagées, de même que des articles médicaux, d’hygiène et ménagers.  Les habitants se sont aussi inscrits pour une aide en espèces, a-t-elle précisé. 

Elle a également signalé que, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), au 8 octobre, 27 768 victimes civiles avaient été enregistrées dans toute l’Ukraine, dont 560 enfants, tout en signalant que le véritable bilan est probablement beaucoup plus élevé.  Se faisant l’écho du Secrétaire général, elle a exigé que toutes les attaques contre les civils cessent immédiatement, avant de rappeler qu’en vertu du droit international humanitaire, les attaques contre des civils et des objets civils sont strictement interdites.  La haute fonctionnaire a également alerté que les attaques ciblant les travailleurs et les installations humanitaires s’était fortement accrues depuis l’escalade des hostilités en 2022, et que le nombre de travailleurs humanitaires tués avait triplé, passant de 4 en 2022 à 11 cette année. 

Poursuivant, la Sous-Secrétaire générale a signalé que la guerre continue d’envoyer des « ondes de choc » bien au-delà des frontières de l’Ukraine, condamnant la poursuite des frappes russes contre les infrastructures portuaires et les installations de stockage de céréales de l’Ukraine sur la mer Noire et le Danube. Dans un monde où l’insécurité alimentaire s’intensifie, toutes les sources de nourriture doivent être connectées de manière sûre et durable aux chaînes d’approvisionnement mondiales.  Les ports ukrainiens de la mer Noire doivent pouvoir fonctionner à pleine capacité, et la sécurité de la navigation doit être assurée pour le trafic entrant et sortant, en particulier pour la nourriture, a-t-elle insisté.

Notant par ailleurs que les températures seront bientôt en dessous de zéro dans l’ensemble du pays, Mme Msuya a jugé troublant que des attaques contre l’infrastructure énergétique de l’Ukraine aient d’ores et déjà été signalées.  Elle a également attiré l’attention sur les répercussions disproportionnées du conflit sur les femmes et les filles, toujours confrontées à des niveaux généralisés de violence sexiste et à des risques exacerbés d’exploitation et d’abus sexuels. 

La Sous-Secrétaire générale a ensuite indiqué que le Plan d’intervention pour l’Ukraine avait été financé à environ 52%, et que quelque 500 partenaires humanitaires continueront à fournir des services de protection pour 11,1 millions de personnes en 2023.  Elle a ensuite appelé la communauté internationale à faire davantage pour appuyer un accès humanitaire à toutes les personnes dans le besoin en Ukraine, y compris aux quatre millions de personnes vivant dans les zones sous contrôle de la Fédération de Russie et auxquelles l’assistance ne peut parvenir. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a rappelé que le village de Hroza, qui ne revêtait aucune importance stratégique, démontrait le tribut payé par les civils en Ukraine, un tribut qui se compte non seulement en nombre de morts mais aussi de blessés. Il a dénoncé le système de propagande et de déformation de la réalité du Kremlin et l’obsession russe de « fabriquer des histoires absurdes ».  Nous savons qu’ils mentent, ils savent qu’ils mentent et pourtant ils continuent de mentir, a-t-il déclaré.  Notant que le Président russe avait indiqué que son objectif était de « changer le monde », le représentant a affirmé que si le changement voulu était de violer le droit international et les droits humains ou encore de réprimer les libertés, « ce changement, nous n’en voulons pas ».  Il a rappelé que les nouveaux membres du Conseil des droits de l’homme seront élus demain et a appelé ceux qui se soucient des droits humains à réfléchir deux fois avant de déposer leur bulletin de vote: ceux qui déportent les enfants, pratiquent la torture, et foulent aux pieds les droits humains, n’ont pas leur place au Conseil des droits de l’homme, a-t-il tranché. 

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a vu dans l’attaque perpétrée jeudi dernier contre un café de la ville de Hroza, dans la région de Kharkiv, une des « conséquences tragiques de la guerre d’agression insensée, illégale et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine ».  Il s’agit de l’une des attaques les plus meurtrières contre des civils depuis le début de l’agression russe, s’est-elle indignée, rappelant que les attaques intentionnelles contre des civils sont interdites par le droit international et constituent des crimes de guerre. 

Appelant à tenir pour responsables les auteurs de telles atrocités, la représentante a réitéré son soutien à tous les efforts allant dans ce sens, y compris les processus en cours de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de Justice.  Enfin, après avoir enjoint une nouvelle fois à la Russie de retirer complètement et sans condition toutes ses forces et équipements militaires de l’ensemble du territoire ukrainien à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, elle a indiqué que, d’ici là, son pays resterait solidaire de l’Ukraine et de son peuple. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a condamné, dans les termes les plus fermes, la frappe de missile russe qui a touché des civils à Hroza dans la région de Kharkiv, faisant au moins 51 victimes civiles.  En frappant ce magasin et ce café où étaient rassemblés des civils ukrainiens pour un repas de deuil, que cherchaient les forces armées russes? s’est-il indigné, ajoutant que de tels actes sont constitutifs de crimes de guerre. En ciblant ainsi les civils, a-t-il poursuivi, la Russie poursuit une stratégie de la terreur et continue de violer le droit international humanitaire.  Si la Russie est seule responsable de ce funeste bilan, nous avons, collectivement, le devoir de tout mettre en œuvre pour que cesse cette agression, comme l’écrasante majorité des États Membres des Nations Unies l’a demandé à plusieurs reprises.  Le représentant a affirmé qu’il en va de l’avenir de l’Ukraine, mais aussi de la crédibilité de l’Organisation et du respect des principes au fondement de notre sécurité collective, consacrés par la Charte des Nations Unies.  Cette attaque, comme l’ensemble des crimes dont s’est rendue coupable la Russie, ne restera pas impunie, a averti le représentant, qui a précisé que la France continuera de fournir un appui aux juridictions ukrainiennes et à la Cour pénale internationale afin de lutter contre l’impunité de tels crimes. 

M. GENG SHUANG (Chine) s’est déclaré vivement préoccupé par les graves attaques récentes qui ont fait de nombreuses victimes parmi les civils.  La protection des civils et le respect du droit international humanitaire devraient être une priorité absolue, a-t-il expliqué, appelant les parties à faire preuve de calme et de retenue et à respecter à la lettre les principes de nécessité, de distinction et de proportionnalité.  Il a également exhorté les parties à donner suite aux appels à la paix de la communauté internationale.  Les pays qui exercent une influence sur la situation doivent également jouer un rôle constructif, a-t-il ajouté.  Il a souligné que la Chine sera toujours dans le camp de la paix et du dialogue et prête à jouer un rôle constructif dans la résolution du conflit en Ukraine. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a rappelé que les dirigeants des États Membres, durant le débat général de haut niveau de l’Assemblée générale, avaient envoyé un message sans équivoque pour que cette guerre cesse.  Aujourd’hui encore, a-t-il ajouté, l’Équateur demande à la Fédération de Russie de mettre fin à cette invasion qui a déjà fait beaucoup de morts et de victimes parmi les civils. 

Le représentant s’est demandé combien d’enfants devront mourir, combien d’infrastructures critiques, de parcs et d’aires de jeux pour enfants devront être pulvérisés pour que la Fédération de Russie cesse cette invasion absurde.  Il a exigé que soit respecté le droit international humanitaire et que le Conseil donne au Secrétaire général tous les moyens pour faire cesser cette guerre, dans le plein respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris dans ses eaux territoriales. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a déclaré que l’attaque de Hroza est l’une des plus meurtrières depuis le début de l’agression, soulignant que les gens, dans toutes les régions d’Ukraine, continuent de vivre dans la crainte quotidienne d’une prochaine frappe de missile, qui pourrait toucher des bâtiments d’habitation, une école, une crèche ou, comme la semaine passée à Hroza, un café et un magasin ou, à Berislav, un hôpital.  Dès le lendemain de l’attaque dans le district de Kupiansk, une autre attaque a eu lieu dans le centre de Kharkiv, où des immeubles résidentiels ont été touchés et détruits, faisant davantage de victimes, a poursuivi la représentante, qui a souligné que ces frappes récurrentes contre des infrastructures civiles, y compris les infrastructures essentielles, sont d’autant plus préoccupantes à l’approche de l’hiver. 

La Suisse rappelle que les parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre civils et combattants, ainsi qu’entre biens civils et objectifs militaires. Par ailleurs, lorsque des objectifs militaires sont attaqués, les principes de précaution et de proportionnalité doivent être respectés, a précisé la représentante, qui a exigé que les attaques indiscriminées et disproportionnées, interdites par le droit international humanitaire, cessent immédiatement.  Elle a exigé que tous les auteurs responsables des crimes, à tous les niveaux, aient à rendre des comptes lorsque ces obligations sont violées. 

À cet égard, la représentante a jugé indispensable de mener des enquêtes crédibles le moment venu, de documenter et de poursuivre pénalement les auteurs de violations du droit international.  Elle a estimé que le déploiement d’une équipe de terrain par le Haut-Commissaire des droits de l’homme pour enquêter sur l’attaque à Hroza est un pas important et concret dans cette direction.  En outre, la représentante a salué l’annonce d’enquêtes approfondies menées notamment par la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine concernant les attaques à l’aide d’armes explosives, les attaques touchant les civils, la torture, la violence sexuelle et basée sur le genre et les frappes contre les infrastructures énergétiques.   

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que la Fédération de Russie était responsable de la mort de plus de 50 personnes à Hroza.  Elle a relevé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme avait rapporté cette semaine que les frappes aériennes russes avaient tué au moins 262 civils et en avaient blessés 990 entre février et août de cette année, et infligé de vastes dégâts aux infrastructures économiques et sociales. Ce même rapport fait état de plus de 50 prisonniers de guerre ukrainiens tués à Olenivka le 28 juillet dernier, a-t-elle déploré.  Dénonçant le « monde de désinformation » où la Fédération de Russie cherche, selon elle, à entraîner le Conseil, la représentante a souligné qu’il existe des preuves accumulées des violations du droit international commises par la Russie au cours de son invasion.  La vérité rattrapera les mensonges russes, a-t-elle affirmé.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a déclaré qu’alors que la Fédération de Russie continue de détruire des infrastructures civiles en Ukraine, la communauté internationale doit continuer de demander des comptes à la Russie.  Il est important que toute personne prenne l’ampleur du crime odieux commis dans le village de Hroza, qui a perdu 15% de sa population en une seule attaque, a-t-il insisté, ajoutant que « les missiles russes contiennent un message plus clair que ses discours ».  Alors qu’elle continue de commettre des crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité, la Fédération de Russie demande à être élue au Conseil des droits de l’homme, après sa suspension l’an dernier, en raison de la guerre contre l’Ukraine.  Son élection jetterait un discrédit sur cet important organe de l’ONU, a prévenu le représentant, appelant une fois de plus la Fédération de Russie à mettre un terme à sa guerre d’invasion contre l’Ukraine. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) s’est félicité de la participation de l’Ukraine à la réunion et a estimé que la frappe contre Hroza était l’une des plus meurtrière depuis le début d’un conflit imposé aux civils, d’où la nécessité de réitérer l’importance du respect du principe de proportionnalité et du droit international humanitaire. 

Le représentant a aussi rappelé qu’il importe de protéger les installations et infrastructures civiles et de faciliter le travail vital des organisations humanitaires, tout en veillant à la protection de leur personnel en toutes circonstances. Chaque pays a un rôle à jouer pour traduire ses propos dans la pratique, et les Émirats arabes unis sont disposés à le faire s’agissant du conflit en Ukraine, dans le plein respect de la Charte, a-t-il affirmé.

M. MARTINS MARIANO KUMANGA (Mozambique) a déploré que le conflit entre la Russie et l’Ukraine mette à l’épreuve les fondements la sécurité collective, raison d’être des Nations Unies, et appelé tout un chacun à trouver une solution commune acceptable à ce conflit. 

Le représentant a regretté la persistance et l’aggravation du conflit, qui constitue une menace sérieuse à la paix et à la sécurité locales, régionales et internationales, a-t-il noté, en demandant aux parties de tout faire pour assurer la protection des civils, des infrastructures publiques et des moyens de subsistance.  Il s’est dit convaincu que le moyen le plus durable de protéger les civils était de prévenir l’éclatement des conflits eux-mêmes et a, à ce titre, invité les parties à reprendre des négociations directes, sans conditions préalables et de bonne foi.

M. XAVIER MICHEL BIANG (Gabon) après avoir condamné les allégations faisant état de risque de destruction du système électrique ukrainien, à l’approche de l’hiver, a réitéré que la guerre n’est pas une situation de non-droit.  Pour cette raison, le représentant a appelé les belligérants à faire preuve de retenue et à respecter le droit international humanitaire en épargnant les personnes qui ne prennent pas part aux combats. Il a aussi estimé que les informations relatives à la conclusion de nouvelles alliances militaires ainsi que le revirement de certains pays concernant leur politique d’armement sont autant de signaux préoccupants, notamment en ce qui concerne les engagements internationaux de désarmement et de non-prolifération nucléaire. 

À cet égard, le représentant a dit soutenir les appels du Secrétaire général et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), demandant aux États d’imposer de nouvelles règles internationales sur les systèmes d’armes autonomes.  Il a aussi appelé, en conclusion, les parties, y compris les organisations régionales et sous-régionales, au respect de leurs obligations consenties et à créer des conditions permettant des négociations de bonne foi en vue de parvenir à la cessation des hostilités. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a condamné toutes les attaques ciblant les civils et les infrastructures civiles, en mettant l’accent sur l’obligation des parties au conflit de s’abstenir de s’attaquer aux civils, conformément au droit international.  Dans ce contexte, la représentante a souligné les principes humanitaires de distinction, de proportionnalité et la nécessité de leur respect en toutes circonstances. 

La représentante a regretté que l’attaque de Hroza ne soit pas un incident isolé mais soit au contraire symptomatique de la guerre en Ukraine.  Elle en a appelé à tous pour mettre un terme au « carnage » et aux conséquences mondiales de ce conflit par la diplomatie et le dialogue car il n’y aura pas de solution militaire. 

La représentante a exhorté les Nations Unies et la communauté internationale à consacrer les ressources et les efforts nécessaires pour parvenir à la cessation des hostilités militaires et ouvrir la voie à une solution politique.  Elle a appelé par ailleurs la Russie à mettre fin à son agression contre l’Ukraine, à respecter sa souveraineté et son intégrité territoriale conformément aux normes et pratiques du droit international et de la Charte des Nations Unies. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rappelé que ce n’était pas la première fois qu’un « spectacle antirusse » avait lieu au Conseil de sécurité en relatant par le détail le « soi-disant coup porté au marché de la ville de Kostiantynivka ».  Il a expliqué que ce massacre avait en réalité été perpétré par l’Ukraine, accusant la junte de Kiev de relayer des fausses informations et le Secrétariat de l’ONU de jouer le jeu de ce pays.  Il a également cité l’exemple de l’attaque contre la gare de Kramatorsk, en avril 2022, et ce qui s’était passé à Boutcha, pour dénoncer les « provocations » de l’Ukraine.  Ce pays a également tenté de « détourner » la chute d’une roquette dans le village polonais de Przewodów, en novembre 2022, qui a tué 2 deux personnes, pour inciter l’OTAN à prendre des mesures de représailles.  La plupart de ces épisodes se sont produits au moment des visites de hauts responsables politiques occidentaux en Ukraine ou lorsque le Président ukrainien se rendait à l’étranger, a-t-il relevé, affirmant que ces frappes n’étaient autres que des démonstrations théâtrales de la part de ce pays pour convaincre ses alliés ou convoquer des réunions du Conseil de sécurité. 

En venant à Hroza, le représentant russe a soutenu que presque tous les corps photographiés et publiés sur les réseaux sociaux appartenaient à des hommes en âge de servir dans l’armée.  Il a rappelé que si l’Ukraine concentrait du personnel militaire à un endroit, celui-ci devenait une cible légitime pour une frappe, avant de souligner que la Russie ne frappait pas de cibles civiles et que ses armes de précision étaient utilisées exclusivement pour détruire le potentiel militaire du « régime de Kiev ».  À ce titre, il a averti l’Ukraine qu’utiliser des greniers et des installations portuaires pour stocker des munitions et du matériel occidental l’exposait à la destruction de ces infrastructures.  Il a en outre dénoncé le cynisme de ses collègues occidentaux qui déplorent l’attaque du village de Hroza tout en bloquant un projet de déclaration à la presse du Conseil de sécurité concernant l’attaque terroriste contre l’académie militaire de la ville syrienne de Homs qui a tué « plus de 100 personnes ».  Rappelant la « guerre sanglante » menée par l’Ukraine contre la population civile du Donbass, le délégué a dénoncé ses collègues occidentaux qui cherchent à dissimuler par tous les moyens possibles les crimes et violations des droits humains commis par l’Ukraine depuis 2014. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a condamné dans les termes les plus fermes l’attaque perpétrée à Kupiansk, dans la région de Kharkiv, qui a fait au moins 52 morts.  Soulignant que plus de 9 700 civils ont été tués depuis le début de cette guerre d’agression, il a noté que, selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 111 l’ont été rien qu’entre le 1^er et le 24 septembre. 

Le représentant a ensuite rappelé que la Fédération de Russie a accepté, le mois dernier, la déclaration des dirigeants du G20 qui appelle tous les États à respecter les principes du droit international, notamment l’intégrité territoriale et la souveraineté, et du droit international humanitaire.  « Nul n’échappe à sa responsabilité en cas de violations du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies et du droit international humanitaire », a-t-il affirmé, ajoutant que cette situation ne se serait pas produite si la Fédération de Russie n’avait pas lancé son agression illégale contre l’Ukraine en violation du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a assuré que le Japon continuerait à se tenir aux côtés de l’Ukraine pour réaliser une paix juste et durable en Ukraine. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a condamné les récentes tragédies survenues en Ukraine, avant d’appeler toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et les principes fondamentaux de distinction entre combattants et civils.  Il est urgent que les parties s’engagent également dans un effort sincère pour désamorcer les hostilités sans plus attendre. 

La poursuite des opérations militaires n’apportera pas de solutions aux causes multiples et complexes du conflit, a affirmé le représentant, avant d’exhorter les parties à reprendre les contacts, soit directement, soit par l’intermédiaire de bons offices de tiers, en vue d’ouvrir des négociations directes qui pourraient mettre un terme au conflit et trouver une solution durable aux différends à l’origine de cette terrible guerre.  C’est l’espoir et l’aspiration des pays du monde entier, en particulier du monde en développement qui souffre des effets secondaires du conflit, a-t-il conclu. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a déclaré que la « nature terroriste » du régime de la Fédération de Russie s’était encore illustrée avec le massacre des civils de Hroza, un village libéré à l’automne dernier, dont il a rappelé qu’elle était l’une des attaques les plus meurtrières depuis le début de l’invasion russe.  Dans cette attaque, la Russie a tué, d’un seul coup, les proches de presque toutes les familles de Hroza, a-t-il dénoncé, en ajoutant qu’il y a 80 ans déjà, des villages entiers avaient été effacés de la carte lors de l’invasion nazie de l’Ukraine.  La Fédération de Russie imite à présent son modèle, le Troisième Reich, a-t-il accusé, et Putin affirme que sa guerre d’agression est une guerre de défense.

Reprenant à son compte les propos de la Coordonnatrice de l’action humanitaire en Ukraine, selon lesquels « diriger intentionnellement une attaque contre des civils ou des biens de caractère civil est un crime de guerre », le représentant a indiqué que la seule façon d’arrêter les attaques de la Russie était de priver ce pays de sa capacité d’attaquer, une tâche que remplissent les forces armées ukrainiennes en utilisant les armes reçues de ses alliés. Après avoir rappelé que la Russie avait été suspendue du Conseil des droits de l’homme en raison de ses violations et abus flagrants et systémiques des droits humains, il a dénoncé l’intensification de l’agression russe et l’augmentation du nombre d’attaques délibérées contre des civils depuis cette suspension. 

Le représentant a ensuite évoqué l’attaque du Hamas contre Israël, en esquissant un parallèle entre la terreur dans cette région et la terreur russe dans les villes et villages ukrainiens.  Il a dénoncé une attaque terroriste contre Israël « minutieusement préparée », avançant que, selon les renseignements, la Russie aurait transféré des armes au Hamas.  L’objectif est pur et simple: étayer les infox que le Kremlin fait circuler au sujet de l’assistance militaire à l’Ukraine dans le but d’ouvrir des enquêtes sur l’espace informationnel occidental.  Il ne sera donc pas surprenant si l’envoyé de Putin fait référence, vendredi dans cette salle, à ce discours sur la présence au Moyen-Orient d’armes envoyées à l’Ukraine, a affirmé le délégué.

Rappelant que l’Ukraine et ses civils avaient besoin de protection contre les atrocités russes, le délégué a appelé au renforcement des capacités militaires de son pays.  Il est revenu sur la « formule de paix » de son pays, un plan universel pour restaurer l’ordre fondé sur le respect du droit international et des principes de la Charte, destiné non seulement, a-t-il dit, à mettre fin à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, mais aussi à régler et prévenir les guerres dans le reste du monde. 

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne (UE), a rappelé que, le mois dernier, le Président du Conseil européen, M. Charles Michel, a qualifié l’Ukraine de « scène de crime ».  Cette affirmation a, selon elle, été confirmée par l’attaque perpétrée jeudi dernier par la Fédération de Russie contre un café et une épicerie du village de Hroza qui a tué 52 personnes, dont un enfant, et blessé de nombreuses autres. « La violence effroyable de la Russie contre la population civile ukrainienne ne montre aucun signe de ralentissement », a-t-elle dénoncé, notant que, vendredi, une frappe aérienne contre un immeuble à Kharkiv a tué un garçon de 10 ans et sa grand-mère et blessé des dizaines d’autres personnes.  La représentante a également relevé que, depuis qu’elle s’est retirée unilatéralement de l’Initiative de la mer Noire, la Russie a intensifié ses attaques contre des biens civils, notamment des installations d’exportation de céréales ukrainiennes. 

Après avoir signalé que la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine et la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine ont toutes deux conclu que la Russie avait commis un large éventail de violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme en Ukraine, la représentante a cité le bilan établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), lequel fait état de 9 614 civils tués depuis le début de l’agression russe.  « Le chiffre réel est sans doute bien plus élevé », a-t-elle ajouté, avant d’avertir que « tous les commandants, auteurs et complices de ces atrocités devront rendre des comptes ».  L’UE reste fermement déterminée à garantir que la Russie soit tenue pleinement responsable de son agression contre l’Ukraine, a insisté la représentante, pour qui l’Ukraine exerce son droit inhérent à se défendre et à reprendre le contrôle total de son territoire.  Elle a enfin estimé que toute initiative en faveur d’une paix durable en Ukraine doit être fondée sur le plein respect de son indépendance, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. 

M. JAKUB KULHÁNEK (Tchéquie) a déclaré que la déclaration du Président russe assurant n’avoir « aucun intérêt à conquérir davantage de territoire » n’est clairement pas vraie: la Russie continue son occupation, poursuit ses opérations militaires contre l’Ukraine, de même que ses attaques contre des biens civils et des infrastructures civiles clefs.  Le représentant a alors lancé un appel à la Russie afin qu’elle cesse immédiatement son agression contre l’Ukraine et retire ses troupes du territoire ukrainien. 

Le représentant a aussi estimé qu’il peut y avoir d’impunité pour les crimes de guerre, y compris les attaques contre des civils.  Tous les responsables seront tenus responsables, a-t-il prévenu, assurant que son pays continuera d’aider l’Ukraine et ses citoyens à assurer leur juste défense contre les Russes.  Il a ensuite appelé tous ceux pour qui la liberté, le respect mutuel, la souveraineté, la coopération, la coexistence pacifique et le respect de la vie humaine sont des éléments essentiels des relations internationales, à rejoindre la position de son pays. 

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) a indiqué que les attaques contre les civils et les infrastructures civiles, prohibées par le droit international humanitaire doivent cesser immédiatement et condamné, à ce titre, les attaques contre les civils dans le district de Kupiansk le 5 octobre et contre un bâtiment résidentiel à Kharkiv. 

Le représentant, qui a souligné que son pays fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter les exportations de céréales ukrainiennes, a également dénoncé les attaques aux drones contre des silos de céréales et des camions à proximité du Danube, à la frontière entre l’Ukraine et la Roumanie, acte qui, selon lui, constitue une autre brèche délibérée du droit international et du droit international humanitaire, ainsi qu’une tentative évidente d’arrêter l’acheminement des céréales.  Il a expliqué que les ports du Danube constituent des voies alternatives pour les exportations céréalières depuis l’Ukraine. 

Le représentant a assuré que la Roumanie fera tout ce qu’elle peut pour aider les pays qui en ont besoin à faire face aux tentatives d’augmenter de façon artificielle le prix des céréales, ajoutant que la Roumanie avait déjà facilité l’acheminement de plus de 27 millions de tonnes de céréales ukrainiennes et envisageait d’augmenter les installations pour faciliter de telles exportations.

La Russie est l’agresseur et devra répondre de ses actes, y compris de son crime d’agression, a conclu le représentant.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a exprimé sa grave préoccupation face à l’érosion du système de sécurité mondial.  Selon lui, la vague de violences au Moyen-Orient, marquée par l’attaque terroriste en cours contre Israël, ne fait qu’aggraver la guerre en Ukraine.  Il a, par conséquent, appelé à respecter le droit international, y compris le droit de légitime défense des personnes attaquées, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les États.  Revenant au thème de cette réunion, il a condamné, à son tour, le « nouveau massacre de civils innocents » perpétré par les forces d’agression dans le village ukrainien de Hroza, non sans préciser que, parmi les nombreuses personnes tuées, figurait un travailleur de l’Action humanitaire polonaise qui s’occupait de personnes âgées. 

Jugeant qu’une conduite « aussi honteuse » ne devrait pas être celle d’un membre permanent du Conseil de sécurité, le représentant a constaté que les actions de la Russie sapent la confiance dans le système des Nations Unies. « Lorsque le système de sécurité mondial s’érode, tous les États Membres, en particulier ceux auxquels sont confiées des responsabilités particulières, doivent agir de manière à ce que la crédibilité du multilatéralisme soit assurée et non minée », a-t-il fait valoir, avant de regretter que la Russie n’ait pas encore fait preuve de la moindre bonne volonté pour mettre fin à son agression et reste sourde aux appels au retrait de ses forces militaires des territoires occupés de l’Ukraine.  Si nous voulons renforcer la crédibilité du multilatéralisme, nous devons veiller à ce que la Russie soit tenue responsable de ses violations des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, a-t-il conclu, mettant en garde contre le risque de désintégration du système mondial actuel. 

Mme SANITA PAVĻUTA-DESLANDES (Lettonie), s’exprimant au nom des trois pays baltes, a déclaré que la guerre menée par le Fédération de Russie contre l’Ukraine et soutenue par le Bélarus est une menace à la paix et à la sécurité internationales.  En tant que première responsable de cette guerre, seule la Fédération de Russie peut y mettre un terme, a ajouté la représentante, qui a de nouveau appelé ce pays à retirer ses forces et équipements militaires du territoire ukrainien.

Pour la représentante, la terreur glaçante qu’impose la Fédération de Russie à la population civile ukrainienne est constitutive de crime de guerre et crime contre l’humanité. Tant que cette situation perdurera, la Fédération de Russie n’aura pas sa place au Conseil des droits de l’homme, a-t-elle estimé.  La représentante a aussi déclaré que toutes les personnes responsables d’attaques et de meurtres contre des civils ukrainiens devront en répondre devant la justice internationale.  Elle a aussi invité la Fédération de Russie à cesser ses menaces nucléaires. 

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a achevé, aujourd’hui, sa discussion générale sur les droits de l’enfant, l’occasion pour les délégations de s’inquiéter des nombreux défis qui en entravent la pleine jouissance, à commencer par les conflits armés.

Depuis 2010, plus de 170 000 violations graves des droits de l’enfant ont été vérifiées, a déploré le Costa Rica, qui a exhorté les États à respecter le droit international humanitaire et les droits humains en toutes circonstances.   

La question du déplacement des enfants dans le contexte de conflit a fait l’objet d’une attention particulière du Burkina Faso qui a indiqué que ces derniers représentent 58,5% des personnes déplacées sur son territoire, une situation, a-t-il expliqué, qui favorise l’abandon scolaire et exacerbe les risques tels que l’enrôlement forcé par les groupes armés terroristes, les pires formes de travail, la prostitution, les abus et l’exploitation sexuels, les mutilations génitales féminines et les mariages précoces. 

Même son de cloche du côté du Nigéria qui a dénoncé l’utilisation des enfants comme « boucliers humains », la République centrafricaine reconnaissant pour sa part que les enfants étaient toujours soumis à de nombreuses formes de maltraitance, allant des travaux domestiques et agricoles aux chantiers miniers. De son côté, la République arabe syrienne a rappelé que 58 000 femmes et enfants de combattants étrangers sont détenus dans le nord-est de la Syrie, « occupée par des forces étrangères et illégitimes ». 

« L’enfance constitue la plus grande période de vulnérabilité au cours de l’existence », a déclaré le Timor-Leste, le Sénégal relevant, pour sa part, que seuls 11 pays, représentant uniquement 6% de la population infantile mondiale, étaient en bonne voie pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD). 

L’éducation ne fait pas exception à la règle, puisque depuis le coup de force illégal des militaires, 3,7 millions d’enfants ne fréquentent plus l’école, a signalé le Myanmar, l’Irlande s’inquiétant, quant à elle, des conséquences à long terme sur l’éducation de l’agression russe en Ukraine, ainsi que de la privation de scolarisation des filles en Afghanistan. 

Exhortant à mettre fin aux violences à l’encontre des enfants, plusieurs pays ont appelé à privilégier une synergie entre différents secteurs et parties prenantes. Le Japon a en outre mis à avant l’importance de la parentalité positive pour réduire le phénomène, tandis que les États-Unis ont pointé du doigt les normes sociales ayant des conséquences négatives aussi bien sur les garçons que les filles.  Dans le même ordre d’idées, l’Islande a mis en cause la subsistance de schémas de misogynie, de racisme, d’intimidation et de violence auxquels les enfants sont confrontés sur Internet, appelant à éduquer les hommes et les garçons afin qu’ils se transforment en moteurs de changement en ligne et hors ligne. 

La France a affirmé, pour sa part, avoir fait de la lutte contre le harcèlement en ligne une priorité nationale, précisant qu’un projet de loi sur le cyberharcèlement scolaire visant à faciliter les signalements, responsabiliser les plateformes et créer des peines spécifiques, sera prochainement présenté. « Fournir un environnement numérique sûr pour les enfants implique de responsabiliser davantage les géants du secteur », a estimé le Sénégal qui a également appelé à renforcer le contrôle parental pour lutter contre la pédo-criminalité et le harcèlement sexuel en ligne.

L’importance d’intégrer les enfants dans la recherche et la mise en œuvre de solutions a également mobilisé l’attention de plusieurs États Membres.  Israël a fait savoir qu’il encourage la participation des enfants dans les conseils des écoles et les conseils municipaux.  De son côté, le Malawi a expliqué que la création de parlements, conseils, clubs et groupes réunissant des enfants leur permet d’aborder des problématiques et de proposer des solutions qui sont ensuite examinées par les décideurs politiques. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux lundi 9 octobre à partir de 15 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT (A/78/284, A/78/366, A/78/137, A/78/214, A/78/247)

Suite de la discussion générale

M. BOAZ RODKIN (Israël) a présenté la diversité comme l’une des forces de son pays, lequel protège et promeut les droits de l’enfant, notamment via un Conseil national de l’enfant créé en 1990.  Le représentant a indiqué que la loi israélienne offre aux enfants le droit à une éducation gratuite et prévoit des classes dédiées permettant à tous les élèves d’être pris en charge.  En outre, a-t-il ajouté, Israël encourage la participation des enfants à des postes clefs, en particulier dans les conseils des écoles et les conseils municipaux. Certains enfants collaborent même avec des membres du Parlement national, s’est-il enorgueilli.  En conclusion, il a affirmé que son pays est prêt à partager son expérience avec les autres États Membres. 

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a indiqué que son pays condamne toutes les formes de violence à l’encontre des enfants et applique une politique de tolérance zéro, reflétée notamment par la mise en place de bureaux pour les enfants et les femmes dans les commissariats de police.  De plus, l’Autorité nationale de protection de l’enfance et le Département des services de probation et d’aide à l’enfance œuvrent à la protection et au bien-être des enfants.  Au niveau des districts, des comités de développement de l’enfance ont été créés pour faciliter le suivi de tous les aspects liés à la promotion des droits de l’enfant, a poursuivi le représentant, avant de souligner que le système éducatif garantit l’égalité des chances.  Il a ensuite alerté sur la situation sanitaire mondiale, notant qu’entre 2019 et 2021, près de 67 millions d’enfants n’ont pas pu bénéficier de tout ou partie des vaccinations vitales et de routine, principalement en raison de la pression exercée par la pandémie sur les systèmes de santé.  La plupart de ces enfants viennent des pays les plus pauvres et les plus marginalisés, a précisé le représentant. 

Mme NEKWAYA HELALIA NALITYE IILEKA (Namibie) a décrit son pays comme une nation jeune, qui place le bien-être de ses enfants au premier plan du développement social.  La représentante a fait état de diverses législations et politiques axées sur la protection de l’enfance, l’éducation, la santé, le handicap et la participation des enfants.  Elle a ajouté que la Namibie s’est aussi dotée de lois garantissant un accès gratuit à l’école primaire et secondaire pour tous les enfants, quel que soit leur statut économique et social.  Ces lois prévoient un apprentissage équitable, inclusif et de qualité, contribuant ainsi à améliorer la scolarisation des filles et des garçons et à atteindre la parité des sexes à tous les niveaux, a-t-elle souligné. 

La représentante a cependant indiqué que son pays doit faire face à des défis tels que la faim et la malnutrition, en raison notamment de la sécheresse et des inondations.  Pour protéger les enfants, des programmes d’alimentation scolaire ont été mis en place par le Gouvernement namibien, en collaboration avec les agences onusiennes et le secteur privé, ce qui permet de fournir des repas à près de 330 000 apprenants dans tout le pays.  Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre les menaces émergentes liées aux technologies de l’information et des communications (TIC), le pays a renforcé ses systèmes de protection contre l’exploitation sexuelle en ligne des enfants, a-t-elle ajouté, précisant que son gouvernement prépare un projet de loi sur les transactions électroniques et la cybercriminalité. 

M. ARAM HAKOBYAN (Arménie) a mis en avant l’histoire de la coopération étroite de son pays avec l’UNICEF en matière de santé et d’éducation.  La crise humanitaire provoquée par l’agression lancée par l’Azerbaïdjan a un effet disproportionné sur les groupes vulnérables, a alerté le représentant avant d’affirmer qu’un tiers d’enfants figurent parmi les déplacés.  Les enfants ont été évacués vers l’Arménie qui prend des mesures pour garantir le respect de leurs droits, notamment en matière de scolarisation, a-t-il poursuivi. Dénonçant le « blocus prolongé inhumain » auxquels les enfants ont été soumis pendant des mois, il a appelé l’ONU à renforcer ses efforts et à leur assurer un soutien psychosocial, sanitaire et financier. 

M. ISAAC ALASSAANE OUATTARA (Burkina Faso) a indiqué que son pays, dont 51,78% de la population est constituée d’enfants, a adopté de nombreux textes pour renforcer le système de protection de l’enfant.  Il a notamment cité les lois sur le Code pénal, sur la protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger, sur la répression de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants, sur l’orientation de l’éducation et sur le statut de pupille de la nation.  S’agissant de ce statut, il a expliqué qu’il répond plus particulièrement au souci de prise en charge sanitaire, scolaire, financier, matériel et moral des enfants mineurs, dans le contexte de crise sécuritaire que traverse le pays. 

À cet égard, le représentant a fait savoir que les enfants représentent aujourd’hui 58,5% des personnes déplacées internes et que le nombre des établissements scolaires s’établit à quelque 6 000, affectant plus d’un million d’élèves.  Avant d’énumérer les mesures prises pour réduire les répercussions du déplacement sur les enfants, notamment la mise sur pied d’un mécanisme de signalement et d’enregistrement des plaintes dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux enfants, le délégué a souligné que cette situation favorise l’abandon scolaire et exacerbe les risques tels que l’enrôlement forcé par les groupes armés terroristes, les pires formes de travail, la prostitution, les abus et l’exploitation sexuels, les mutilations génitales féminines et les mariages précoces.  Il a ajouté que les enfants vivant avec un handicap sont les plus exposés à ces risques.

Mme MARWA JABOU BESSADOK (Tunisie) soulignant que les enfants sont une priorité absolue de son pays, a décrit les efforts déployés en faveur de leurs droits au niveau national.  Le Ministère de l’éducation a réformé le système pour enseigner « les règles de la vie quotidienne » et lancé un programme pour prévenir le risque de la déscolarisation, entre autres.  « Je souhaiterais que les rêves de mes enfants et ceux du monde entier ne soient plus définis par leur situation géographique.  N’oublions pas tous les enfants qui n’ont jamais eu la chance d’aller à l’école et ont le ciel pour seul toit », a plaidé la déléguée.

Mme NARMIN AHANGARI (Azerbaïdjan) a présenté le plan d’action de son pays pour aligner ses dispositifs nationaux sur la Convention relative aux droits de l’enfant.  Un forum des enfants a notamment été mis en place en 2019 pour qu’ils s’expriment sur les politiques qui les concernent.  S’inquiétant des souffrances des enfants pendant et après les conflits, la déléguée a regretté que l’Arménie refuse de partager les cartes des centaines de milliers de mines disposées sur le territoire de l’Azerbaïdjan depuis l’automne 2020, celles-ci ayant déjà fait 327 victimes dont 10 enfants et des jeunes.  Ajoutant que 3 000 citoyens dont 700 enfants étaient toujours portés disparus, elle a rappelé que la résolution A/77/202 de l’Assemblée générale sur les personnes disparues insistait sur la situation des enfants portés disparus après les conflits, espérant que les institutions spécialisées des Nations Unies et les titulaires de mandats aideraient à faire la lumière sur leur sort.

Mme ANEL BAKYTBEKKYZY (Kazakhstan) est revenue sur les réformes structurelles engagées par son pays dans le but de procéder à une refonte de l’architecture de gouvernance publique.  Ce processus, a-t-elle expliqué, a donné lieu à des changements significatifs et durables dans la protection des droits des enfants et de leur bien-être.  Elle a ajouté que, poursuivant cette dynamique, son gouvernement prévoit de lancer en janvier prochain un fonds national pour l’enfance, dont 50% des revenus annuels seront déposés sur des comptes d’épargne spéciaux pour enfants, ces derniers pouvant disposer des sommes à leur majorité.  Ainsi, s’est félicitée la déléguée, chaque famille recevra une part de la richesse nationale.  Elle a par ailleurs indiqué que 14 bureaux régionaux du médiateur des enfants ont été mis en place dans tout le pays et qu’une prochaine loi rendra le bureau du médiateur plus conforme aux Principes de Paris.

Mme SAIMA SALEEM (Pakistan) a rappelé que les objectifs de développement durable (ODD) liés aux enfants n’étaient pas en voie d’être atteints, ajoutant que cette question était prioritaire dans son pays où « 49% des habitants ont moins de 18 ans ».  Elle a rappelé l’engagement de longue date du Pakistan en termes de législations nationale et internationale en la matière.  Elle a également souligné que les inondations de l’année dernière dans son pays, liées aux changements climatiques, avaient touché 10 millions d’enfants.  La déléguée a appelé à mettre en œuvre le plan de relance des ODD du Secrétaire général pour fournir aux pays en développement les ressources techniques et financières dont ils ont besoin, compte tenu de leurs situations particulières, afin de réaliser leurs objectifs.  Elle a aussi appelé à mettre en place les cadres juridiques et normatifs nécessaires pour défendre les droits des enfants. 

Mme ROISIN LEONARD (Irlande) a mis l’accent sur l’importance de la Convention relative aux droits de l’enfants et exhorté les États à faire preuve de davantage de volonté politique.  Elle a souligné que la guerre non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine a eu des conséquences néfastes sur les enfants, l’impact sur les écoles étant particulièrement déplorable.  La déléguée s’est inquiétée des conséquences à long terme en matière d’éducation.  Elle a aussi condamné le fait que les filles soient privées d’éducation en Afghanistan. Elle a conseillé à tous les pays de protéger les droits des enfants et de veiller à ce que l’espace numérique soit un lieu d’apprentissage au lieu de leur être préjudiciable.  Il reste beaucoup à faire, a-t-elle conclu, en appelant à nouveau tous les États à s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention. 

Mme VEOMANEE MEUNLUANG (République démocratique populaire lao) a affirmé que son pays a déployé des efforts considérables pour éliminer la violence contre les femmes et les enfants.  Dans ce cadre, une importance particulière a été accordée à la mobilisation de ressources et à l’amélioration de la collecte des données, a précisé la déléguée.  Elle a, d’autre part, rappelé que son pays a promu le droit à l’éducation pour tous, ce qui inclut l’accès aux technologies de l’information et des communications (TIC) jusque dans les écoles des zones rurales.  De plus, a-t-elle ajouté, en collaboration avec l’UNICEF et d’autres organisations, le pays a organisé en début d’année un événement destiné à promouvoir le rôle crucial des enfants dans la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité.  Elle a toutefois reconnu que des défis subsistent dans la promotion des droits de l’enfant dans son pays, à commencer par le fossé entre les zones rurales et urbaines. 

M. JONATHAN SHRIER (États-Unis) a considéré qu’investir dans l’éducation des enfants peut les aider à réaliser leur potentiel et leurs droits en tant que citoyens, et limiter ainsi les normes sociales qui ont des conséquences négatives aussi bien sur les garçons que les filles.  Insistant sur la nécessité d’appuyer les enfants et d’améliorer leur sort, le représentant a été d’avis que lutter contre la marginalisation est la meilleure voie pour créer un monde meilleur et un futur plus inclusif. C’est pourquoi son pays a investi 350 millions de dollars au niveau national pour améliorer les services de protection de l’enfance et les programmes communautaires de prévention de la maltraitance des enfants.  En 2023, son gouvernement a mis en place une équipe spéciale chargée de la santé et de la sécurité en ligne des enfants, a-t-il déclaré, informant que l’Administration Biden avait annoncé une stratégie pour répondre à la crise de la santé mentale chez les jeunes.  Dans cette optique, Washington prépare son tout premier plan d’action national pour la santé à destination des adolescents.

Mme ELIZABETH NORALMA MENDEZ GRUEZO (Équateur) a réaffirmé la position de son pays en faveur de la consolidation d’une architecture mondiale de protection des enfants, notamment ceux vivant en situation de conflit armé. Après avoir évoqué les politiques nationales en matière de protection de l’enfant, la déléguée a constaté que l’évolution de la technologie s’accompagne d’un accroissement des risques aussi bien en ligne que hors ligne. Pour y remédier, l’Équateur s’est doté d’une politique pionnière visant à créer un environnement numérique sûr pour les jeunes filles, a indiqué la représentante en insistant sur l’importance du respect de la dignité des enfants. Enfin, elle a appelé les États qui n’ont pas encore adhéré aux instruments internationaux de promotion des droits de l’enfant à le faire sans délai et à soutenir la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. 

M. SAMUEL ISA CHALA (Éthiopie) a déclaré que 40% des habitants de son pays ont moins de 18 ans et 30% moins de 30 ans, ce qui explique la priorité accordée aux droits et au bien-être de l’enfant, principalement à travers des efforts concertés de réduction de la pauvreté.  Tout en admettant que beaucoup reste à faire, il a signalé des jalons positifs comme la réduction de la mortalité infantile, l’amélioration de l’accès à l’éducation universelle de qualité et la garantie de conditions de vie adéquates, y compris à un meilleur accès à une eau salubre et potable, à la santé et à la nutrition. 

Des mesures législatives ont également été prises pour appuyer les secteurs ayant un impact direct sur les enfants et pour intégrer les droits des enfants dans le cadre public de financement et de budgétisation, a ajouté le représentant.  D’autre part, l’âge minimum pour l’emploi est passé de 14 à 15 ans, et le plan national d’action visant à l’élimination des formes les plus graves de travail est en train d’être mis en œuvre.  Enfin, après avoir fait état d’une stratégie nationale sur les pratiques traditionnelles préjudiciables, il a indiqué que l’Éthiopie s’est fixée pour objectif de parvenir à une pleine prévention des mariages d’enfants d’ici à 2025. 

M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a rappelé que son pays a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1993, démontrant ainsi son statut de pionnier en la matière.  Il a ajouté qu’en Syrie, toutes les formes de violence à l’encontre des enfants sont passibles de lourdes peines pouvant aller jusqu’à la peine capitale. Le pays, dont la population est composée à 70% d’enfants et de jeunes, s’attache à défendre les droits de l’enfant malgré le blocus dont il fait l’objet, a-t-il poursuivi, dénonçant ces mesures coercitives unilatérales.  Le délégué a également rappelé que 58 000 femmes et enfants de combattants étrangers sont détenus dans le nord-est de la Syrie, occupé par des forces étrangères et illégitimes.  Il a enfin précisé que la Syrie est favorable à une coopération et un dialogue avec les Nations Unies, à tous les niveaux, mais s’oppose à la politisation des droits. 

M. SHOWEB ABDULLAH (Bangladesh) a rappelé que son pays attachait la plus grande importance aux droits de l’enfant, sanctuarisés dans sa constitution, et qu’il avait adopté des politiques conséquentes en la matière, notamment la loi de 2021 sur les centres d’accueil de l’enfant pour permettre aux femmes de travailler.  Il a également mentionné des plans d’action pour les enfants des rues, pour prévenir les violences à l’égard des enfants, pour éliminer les mariages d’enfants d’ici à 2041 et le travail des enfants d’ici à 2025.  Le délégué a également rappelé que son pays avait atteint un taux de scolarisation de 100% en primaire et prévoyait de mettre 60 000 salles de classe multimédia en service dans les prochaines années.  Au sein de l’ONU, il a insisté sur le rôle de son pays pour l’adoption de résolutions concernant la prévention de la noyade et des maladies affectant la vue des enfants. 

M. KIM NAM HYOK (République populaire démocratique de Corée, RPDC) a dénoncé les pays qui se présentent comme des défenseurs des droits humains, alors que les enfants y sont considérés comme un fardeau, négligés et soumis aux travaux forcés, à la traite et aux mauvais traitements.  Cette réalité montre clairement, à ses yeux, que l’accès des jeunes générations à une vie heureuse dépend non pas de la richesse mais bien de la volonté politique du pays.  En RPDC, la protection des enfants est inscrite dans la Constitution, et l’État déploie tous les efforts pour assurer leurs droits, a assuré le délégué. Il a cité des mesures prises en faveur des enfants vulnérables ou souffrant de handicap, qui sont entièrement pris en charge.  Poursuivant, il a indiqué que son pays a soumis six rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant et participé de manière constructive à leur examen. Enfin, a-t-il conclu, la RPDC coopère avec des mécanismes internationaux comme l’UNICEF.

Mme DANIELA TONON (Italie) a alerté sur le sort des enfants laissés pour compte dans le cadre de conflits.  Les États doivent protéger et faire respecter les droits de l’enfant en temps de paix comme en temps de guerre, a-t-elle fait valoir.  Indiquant que l’Italie soutient les initiatives de l’UNICEF, particulièrement le programme UNICEF-UNFPA pour lutter contre les mariages précoces, elle a également partagé ses préoccupations quant à l’environnement numérique et appelé les acteurs internationaux à prendre des mesures pour lutter contre les abus qui menacent les enfants.  Revenant sur les situations de conflit armé, elle s’est inquiétée des attaques contre les écoles et les hôpitaux, ainsi que des mutilations dont sont victimes des enfants, avant d’exhorter au respect des Principes de Paris et Vancouver.  Partageant les préoccupations exprimées relatives au transfert d’enfants vers la Fédération de Russie, la représentante a appelé toutes les parties à garantir les services de protection de ces enfants.  L’enlèvement d’enfants constitue l’une des violations les plus graves de leurs droits, a-t-elle rappelé, souhaitant que soit renforcée la surveillance de cette problématique.

Mme BOLA ASAJU (Nigéria) a indiqué que la Commission nationale des droits de l’homme de son pays a entrepris une série de procédures pour la protection des enfants, qu’ils soient citoyens ou étrangers.  Dans le cadre de sa stratégie des écoles sûres, elle a créé dans les établissements scolaires des « clubs des droits humains ouverts » pour les survivants de violences et leur famille, destinés à fournir des plateformes sécurisées afin que les victimes puissent se rétablir et obtenir des informations et des services d’appui.  Alarmée par le sort des enfants dans les conflits armés, la représentante a dénoncé leur recrutement forcé comme combattants, leur utilisation comme « boucliers humains », après avoir été enlevés et avoir subi un lavage de cerveau.  Elle a ensuite défendu le caractère central et indispensable de la famille et s’est prononcée contre toute tentative de redéfinir « les paramètres de la famille ». 

Mme FATMA ABDULRHMAN (Émirats arabes unis) a indiqué que son pays a instauré, ces dernières années, des décrets-lois sur la protection des droits de l’enfant, sur la protection contre la violence domestique et sur les délinquants juvéniles, ce dernier texte fournissant des garanties juridiques dans les procès pour mineurs.  Elle a ajouté que le Ministère émirien de l’éducation a lancé en 2022 une unité de protection de l’enfance, dont la fonction est de protéger les enfants contre tous les types d’abus, de négligence et d’exploitation dans les écoles publiques et privées ainsi que dans les foyers. 

Décrivant l’action internationale de son pays, la déléguée a évoqué l’organisation, en septembre dernier, par le Conseil émirien pour la maternité et l’enfance, d’un dialogue des États du Golfe sur les politiques de protection de l’enfance, avec comme partenaires le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et l’UNICEF.  Elle a également rappelé que les Émirats arabes unis sont membres de l’alliance mondiale WeProtect, au sein de laquelle les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales œuvrent à l’élaboration de politiques et de solutions pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en ligne.

Mme DIARRA DIME LABILLE (France) a estimé que, tout en étant de nature à contribuer à la réalisation des ODD, le numérique est un vecteur de menaces pour les enfants, tels que le cyberharcèlement ou l’exposition à des contenus illicites ou haineux en ligne.  Pour qu’il demeure une source de développement inclusif pour les enfants, il doit faire l’objet d’une régulation appropriée, a-t-elle plaidé, précisant que la France a fait de la lutte contre le harcèlement en ligne une priorité nationale, en étroite collaboration avec les professionnels de l’enseignement, les ONG et les grandes plateformes du numérique.  Elle a ajouté que son gouvernement soumettra prochainement un projet de loi sur le cyberharcèlement scolaire afin de faciliter les signalements, responsabiliser les plateformes et créer des peines spécifiques, telle que la confiscation définitive du portable ou le bannissement des réseaux sociaux. 

La déléguée a encore indiqué que, sur le plan international, la France a lancé en novembre 2022 un « laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne » et a participé aux consultations préalables à la négociation du Pacte numérique mondial de l’ONU, qui doit être adopté lors du Sommet de l’avenir en 2024.  Ce pacte, a-t-elle relevé, vise précisément à promouvoir un Internet ouvert, libre et sûr pour nos enfants et à développer les communs numériques au service de la réalisation des ODD. 

M. ROB MITCHELL (Australie) a regretté que des millions d’enfants dans le monde entier se voient refuser la possibilité de réaliser leur potentiel simplement en raison de leur sexe.  Les filles subissent des formes de discrimination multiples et souvent croisées et, chaque année, 12 millions d’entre elles sont mariées avant l’âge de 18 ans, a déploré le délégué.  Toutes les familles jouent un rôle essentiel en aidant les enfants à réaliser leur plein potentiel, a-t-il ensuite reconnu.  La famille, dans toute sa diversité, est un agent du développement durable, de la protection sociale, de l’inclusion et du bien-être, par conséquent le soutien aux familles est un élément important de la promotion et de la protection des droits de l’homme, a-t-il estimé.  Pourtant, les familles et les ménages peuvent également être à l’origine de violations des droits humains, notamment à l’encontre des enfants, a regretté le délégué.  Il a jugé essentiel que les gouvernements écoutent les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes qui s’occupent d’eux, et qu’ils tiennent compte de leurs avis et de leurs opinions.

M. BRINZ-YANNICK-MICHEL LENANGUY (République centrafricaine) a souligné que l’amélioration de l’accès à l’éducation était une priorité pour son pays, qui avait notamment créé des cantines scolaires pour garder les enfants à l’école.  Soulignant la relative accalmie sécuritaire que connaissait la République centrafricaine après l’une des pires crises qu’elle n’ait jamais traversées, le délégué a indiqué que les enfants étaient toujours soumis à de nombreuses formes de maltraitance, allant des travaux domestiques et agricoles aux chantiers miniers. Il a aussi déploré le nombre d’enfants soldats, estimé par un rapport de l’ONU à plus de 10 000 en 2014, précisant que le recrutement d’enfants dans les groupes armés constituait toujours la première violation grave de leurs droits dans son pays en 2021.  Détaillant les mesures prises par son gouvernement, le délégué a mentionné l’adoption de la loi créant le Code de l’enfant en 2022 et le décret créant le Conseil national pour la protection de l’enfant. 

Mme CELIA KAFUREKA NABETA (Ouganda) a d’entrée partagé les initiatives concluantes lancées dans son pays en faveur de la promotion des droits de l’enfant. À cet égard, elle a cité l’Autorité chargée de la protection de l’enfant créée en 2016 et qui s’attelle à renforcer les capacités à travers 136 districts et collectivités locales dans le pays.  En 2019, le Gouvernement a également mis en place des mesures pour lutter contre les mutilations génitales et les mariages précoces.  De même, a-t-elle poursuivi, des programmes nationaux pour les enfants de la rue ont vu le jour.  Un cadre alternatif pour les soins a été mis sur pied et une loi relative à la santé mentale vient d’être votée.  La représentante a ensuite fait part de la détermination de son pays à réaliser les ODD à travers un investissement optimal dans les enfants. 

Mme BERNICE YI LIN TEO (Singapour) a indiqué que l’éducation figure parmi les domaines prioritaires de la politique de protection de l’enfance de son pays.  Elle a précisé que l’investissement dans ce secteur représente 3% du PIB, se félicitant en outre des résultats des élèves singapouriens issus de milieux défavorisés, ceux-ci étant supérieurs à la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans tous les domaines fondamentaux. 

Face aux obstacles pour parvenir à l’égalité des chances, la représentante a appelé à renforcer le soutien à la petite enfance en particulier au sein des familles à faible revenu ou avec des besoins particuliers.  Elle a indiqué que 6 000 enfants avaient pu bénéficier du programme national KidSTART depuis 2016, et que le renforcement de capacité des programmes d’intervention précoce financés par le Gouvernement permettra, d’ici à 2027, de fournir un appui à 80% des enfants nécessitant un soutien plus élevé, comparé à 60% aujourd’hui.  Un programme de lutte contre l’absentéisme scolaire a également été mis sur pied et un « masterplan » sur la transformation de l’éducation vise en outre à renforcer la culture numérique et les capacités technologiques des enfants.

Mme SUMAN SONKAR (Inde) a vanté les progrès réalisés par son pays pour garantir une éducation de qualité gratuite à tous les enfants.  Des interventions de dépistage des maladies infantiles sont également menées et des mesures sont prises pour prévenir les grossesses précoces, l’exploitation des enfants, y compris le harcèlement numérique et la traite des personnes.  D’autre part, a déploré la déléguée, « le Pakistan a saisi une fois de plus cette plateforme pour lancer une propagande sans fondement, pour détourner l’attention de la communauté internationale de son bilan en matière des droits de l’homme ».  Elle a ajouté que le Jammu-et-Cachemire fait partie de l’Inde et que le Pakistan n’a pas à s’immiscer dans ses affaires intérieures. 

Mme PATIENCE AHOUE ITOUA LEKEGNY (Congo) a indiqué que son pays a adopté un plan d’action national 2022–2026 en matière de droits de l’enfant, sur la base des ODD.  Elle a insisté sur l’importance de la cellule familiale comme cadre privilégié de protection et d’épanouissement de l’enfant, rappelant l’article 39 de la Constitution de 2015 qui affirme le droit des enfants à être protégés par leur famille, par la société et par l’État.  La déléguée a aussi insisté sur les efforts de vulgarisation des textes réglementaires relatifs à la protection des populations autochtones en général et des enfants en particulier, qui permet notamment aux enseignants autochtones d’adapter l’éducation à leur mode de vie.  Reconnaissant que de nombreux défis subsistent, notamment en termes de scolarisation et de lutte contre la discrimination des enfants handicapés, elle a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à tout mettre en œuvre pour la protection, l’épanouissement et la santé des enfants.   

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a indiqué que son pays a lancé plusieurs programmes pour promouvoir la création d’un environnement propice au respect des droits de l’enfant.  Il a mentionné entre autres la loi nº 1042 qui vise à lutter contre les crimes informatiques portant atteinte aux enfants, ajoutant que le pays poursuit les cybercriminels.  En outre, les programmes d’épanouissement de l’enfance créés par le Gouvernement sont tous gratuits, « car les droits ne sont pas des marchandises mais des garanties conquises de haute lutte », a-t-il souligné.  Le représentant a ensuite dénoncé les mesures coercitives unilatérales dont son pays fait l’objet et qui font obstacle au respect des droits de l’enfant.

Mme EKATERINE LORTKIPANIDZE (Géorgie) a affirmé que son pays accorde une importance particulière à la sécurité de l’enfant dans l’environnement numérique, et a détaillé les efforts déployés par son pays, en ce sens, au niveau national. Une série de mesures a également été mise en œuvre pour inclure tous les enfants dans le système éducatif, a-t-elle ajouté.

Elle a déploré que l’occupation par la Fédération de Russie des régions de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud empêche la Géorgie d’y étendre des cadres de protection des enfants.  La déléguée a condamné plusieurs formes de discrimination dans ces zones, notamment l’interdiction de l’éducation dans la langue maternelle des populations non russophones.  Ces violations entraînent des vagues de déplacements vers le territoire géorgien, a-t-elle signalé.

Mme ABOSEDE HAZLEWOOD (Guyana) a regretté que des millions d’enfants vivent dans une pauvreté extrême et soient confrontés à des violences, notamment dans les zones de conflit et de catastrophes humanitaires.  Elle a indiqué que la Convention relatives aux droits de l’enfant était inscrite dans la Constitution et qu’une agence de la protection de l’enfance avait été créée.  Précisant que son pays mettait l’accent sur l’éducation pour rattraper le retard pris avec la pandémie de COVID-19, elle a indiqué que le budget alloué avait augmenté de plus de 60% ces trois dernières années, en prêtant une attention particulière aux zones rurales et habitées par des populations autochtones. La représentante a également appelé à agir pour résorber la fracture numérique, ajoutant que son pays était actif en la matière.  Elle a ajouté qu’il participait aux négociations du Comité spécial chargé de l’élaboration d’une convention pour lutter contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles.   

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a mis en avant les mesures d’inclusion des enfants et de lutte contre les inégalités à leur encontre prises par son gouvernement, mentionnant notamment le programme « un ordinateur par enfant », qui vise à accroître le niveau de connectivité chez les plus jeunes. Il a également évoqué la couverture scolaire des enfants de 3 à 5 ans, un impératif pour son pays qui voit dans l’éducation le meilleur moyen de ne laisser personne de côté, conformément aux cibles inscrites dans le Programme 2030.  Le représentant a d’autre part indiqué que son pays travaille activement à l’élaboration d’une résolution sur les droits de l’enfant dans le cadre numérique, au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC).

Mme BERTHA MKAKA NYIRONGO (Malawi) a indiqué que les enfants représentant plus 40% de la population nationale, leur protection contribue au respect des droits humains.  À cet égard, le Malawi dispose de plusieurs législations et politiques nationales visant à renforcer les droits et la protection des enfants.  En matière de participation, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, des directives nationales mises en œuvre par le Ministère de la protection ont permis d’instaurer des parlements, conseils, clubs et groupes réunissant des enfants.  Ces derniers y abordent des problématiques qui les concernent et proposent des solutions lesquelles sont ensuite examinées par les décideurs politiques. Le Malawi s’est également engagé en faveur de la lutte contre les mariages d’enfants par le biais d’une stratégie nationale impliquant les responsables communautaires, a indiqué la représentante. 

Mme FRANCESS PIAGIE ALGHALI (Sierra Leone) a indiqué que son gouvernement a fait de la lutte contre l’exploitation sexuelle et la violence à l’encontre des enfants une priorité.  Elle a relevé que le monde numérique est porteur de bénéfices mais aussi d’un grand nombre de risques, notamment en raison du harcèlement sexuel ou de l’exposition à des discours haineux.  Elle a ensuite détaillé les efforts déployés par son pays face à ces menaces, évoquant notamment le renforcement du système de protection de l’enfance, la révision de la législation ainsi que la mise en œuvre d’un système de gestion de l’information pour améliorer la gestion des cas et la collecte de données.  En outre, la stratégie de justice des enfants de la Sierra Leone sera soumise à un examen dans le but de protéger les enfants des contenus numériques nocifs.  La Sierra Leone montre par ailleurs que l’éducation n’est pas seulement un privilège mais un droit fondamental, en y consacrant 22% de son budget national ces cinq dernières années, s’est-elle félicitée.

M. CHOLA MILAMBO (Zambie) s’est inquiété du retard pris en vue d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD).  Constatant que les mariages d’enfants, bien qu’illégaux, restent tolérés dans différents pays, il a rappelé que son pays a été désigné comme champion de l’Union africaine pour mettre fin à cette pratique et a appelé tous les acteurs pertinents à le soutenir.  Au niveau national, il a indiqué qu’une nouvelle loi a récemment été votée pour lutter contre les violences à l’égard des enfants.  Le délégué a aussi insisté sur l’importance de la protection sociale pour lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités, notamment chez les enfants et leur famille, ajoutant que son pays investit en la matière.  Il a enfin indiqué que son pays a mis en place une éducation primaire et secondaire gratuite pour tous les enfants. 

Mme HALA HAMEED (Maldives) a défendu l’engagement de son pays à préserver et autonomiser les enfants, déclarant y voir la clef de voûte de toute société prospère et juste.  La représentante a toutefois reconnu que beaucoup d’efforts restent à accomplir pour atteindre cet objectif, compte tenu des dangers toujours croissant qui menacent les enfants.  Pour y faire face, elle a préconisé des initiatives innovantes, comme celles entreprises par son pays en 2020 avec l’adoption de lois sur l’enfance, conformes aux principes énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant.

La représentante a trouvé une autre illustration de la place centrale qu’occupe les enfants dans les politiques publiques de son gouvernement dans la nouvelle loi sur la justice juvénile, qui vise à éviter des poursuites pénales aux adolescents et à les orienter vers des processus de réadaptation.  Elle a par ailleurs rappelé que les Maldives ont été parmi les premiers signataires des trois Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Mme MASAKO KAMIYA (Japon) a indiqué qu’en avril de cette année, le Japon a créé l’agence de l’enfance et de la famille, dont la mission est de défendre les droits des enfants et leurs intérêts.  Le Japon s’est également engagé à fournir une assistance aux enfants dans de nombreuses régions du monde qui se trouvent dans des situations vulnérables, afin qu’ils puissent grandir en bonne santé, aller à l’école et jouir de leurs droits.

La représentante a ensuite insisté sur l’importance de soutenir les parents, les tuteurs et le personnel éducatif afin de mieux protéger les droits des enfants. C’est dans cette optique que le Japon soutient cette année un programme de promotion de la parentalité positive visant à réduire la violence à l’égard des enfants dans cinq pays d’Afrique subsaharienne.  La déléguée a expliqué que ce programme propose aux familles et aux écoles des régions touchées par la pandémie de COVID-19, les conflits et les crises climatiques, une formation visant à détecter, atténuer et réduire la violence à l’égard des enfants. 

M. SÉKOU KONATÉ (Guinée) a rappelé que son pays a souscrit à tous les instruments sous-régionaux, régionaux et internationaux sur les droits de l’enfant et qu’il a été le quatorzième État Membre à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant.  Si le taux de pauvreté national reste significatif et entraîne des vulnérabilités chez les enfants, la majorité de ces derniers sont davantage affectés par des problématiques de violence, a-t-il relevé.  En réponse à ce problème, la Guinée a notamment révisé la loi spéciale portant Code de l’enfant guinéen, qui interdit strictement les châtiments corporels.  Selon le représentant, cette avancée s’inscrit dans le cadre d’une feuille de route sur la violence à l’encontre des enfants, qui a donné lieu à des évolutions majeures en matière de lutte contre le mariage des enfants, de protection judiciaire des enfants et de renforcement des dispositifs communautaires.  Autres nouveautés institutionnelles évoquées par le représentant: la création d’un office de protection des enfants et la mise en place d’un parlement des enfants de Guinée, composé de 114 députés juniors provenant des diverses régions, toutes catégories confondues. 

M. JEEM LIPPWE (Micronésie) après avoir salué le soutien de l’UNICEF, de l’OMS et des États-Unis, a évoqué les défis auxquels son pays fait face pour recruter des spécialistes de l’éducation des enfants atteints de handicaps. Les familles ayant des enfants souffrant de problèmes neurologiques ou autres difficultés d’apprentissage ont notamment besoin de davantage de soutien, a-t-il indiqué, ajoutant que la pandémie a eu des effets particulièrement délétères sur ces enfants.  Il a ensuite appelé à résoudre la crise climatique, afin de permettre à son pays de répondre aux autres urgences comme la santé mentale, les maladies et la malnutrition.

M. MATETE PAUL NENA (Lesotho) a rappelé les nombreux défis auxquels son pays était confronté en matière d’éducation notamment.  Il a indiqué qu’une politique d’éducation primaire gratuite avait été mise en place, donnant accès à un repas gratuit qui mettait les enfants pauvres à l’abri de la malnutrition, et que le taux d’inscription scolaire avait connu une augmentation de 80%.  Cependant, le fardeau de la dette remet en cause l’objectif de renforcer l’accès à l’éducation secondaire, a déploré le représentant qui a appelé les institutions financières internationales à soutenir son pays.  Il a indiqué qu’une loi de 2011 permet de protéger les enfants contre les violences et que des unités de police dédiées à la question avaient été créées.  Reconnaissant que le mariage des enfants restait un sujet de préoccupation, il a expliqué que le Ministère du développement social et l’organisation non gouvernementale World Vision International travaillaient à changer les normes culturelles.  Le délégué a aussi précisé que quatre écoles secondaires dédiées aux enfants handicapés étaient en construction grâce au soutien du Japon. Il a appelé les autres partenaires internationaux à faire de même. 

M. MUHAMAD SYUKRI SULAIMAN (Brunéi Darussalam) a fait le point sur les politiques et plans d’action nationaux mis en place dans son pays pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants.  Il a cité, entre autres, la poursuite de la mise en œuvre d’un Cadre national de protection de l’enfance, une structure lancée, en 2020, et complétée par des évaluations sectorielles des principaux acteurs dans les services sociaux, les écoles et les services de santé. 

Partageant ensuite les récents efforts menés par son gouvernement en matière de promotion et de protection des droits enfants, il a évoqué en particulier la Vision 2035 de Brunei, dont l’objectif est de guider le pays sur la voie d’un développement social durable, inclusif et résilient.  Le Brunéi Darussalam a également révisé le Plan d’action pour la famille 2023-2027, qui vise, a-t-il indiqué, à renforcer l’institution familiale, en conformité avec sa politique œuvrant pour une société où tous les enfants sont pris en charge dans un environnement sûr et sécurisé. 

Mme GALA PASTORA MATOS MENÉNDEZ (République dominicaine) s’est félicitée du renforcement du cadre juridique international.  Néanmoins, garantir les droits des enfants face à la violence, aux conflits et à l’exploitation auxquels ils sont exposés est une lutte sans fin a estimé la représentante.  Elle a indiqué que la Républicaine dominicaine s’est dotée de politiques visant une meilleure allocation des ressources pour maximiser les répercussions des résultats.  Elle a également cité le Plan de santé scolaire qui assure des services de santé dans les communautés éducatives et réduit les obstacles à une éducation de qualité.  Un programme d’éducation sexuelle intégrale a également été mis en place dans le but de prévenir les grossesses précoces. 

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) est revenu sur la nouvelle stratégie pour les droits de l’enfant déployée par son pays pour la période 2023-2027, celle-ci mettant l’accent notamment sur une participation accrue des enfants aux décisions qui les concernent.  Le délégué a relevé que selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), on estime qu’en 2022, 45 millions d’enfants de moins de 5 ans souffriront d’émaciation, 148 millions présenteront un retard de croissance et 37 millions seront en surpoids. 

Le délégué a ensuite déploré les conséquences dévastatrices pour les enfants de la guerre en Ukraine.  L’exposition à des explosions répétées, les crimes, les déplacements forcés et la séparation d’avec les membres de leur famille ont profondément affecté leur bien-être et leur santé mentale, s’est-il inquiété, ajoutant que les autorités roumaines et ukrainiennes coopèrent étroitement pour aider les enfants non accompagnés qui sont entrés en Roumanie.  Le Gouvernement roumain a également pris des mesures pour faciliter l’accès à l’éducation des enfants réfugiés, dans les mêmes conditions que les enfants roumains. 

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a relevé que l’enfance constitue la plus grande période de vulnérabilité au cours de l’existence, citant plusieurs facteurs de risques, tels que la santé, la violence ainsi que des facteurs politiques ou économiques.  Après avoir rappelé l’adoption d’un plan d’action nationale pour renforcer la protection des enfants contre toutes les formes de violence, il a indiqué que 40% des enfants du Timor-Leste vivent sous le seuil de pauvreté.  Pour faire face au phénomène, des outils adaptés sont mis à la disposition des parents et familles pour les aider à sortir de la pauvreté.  Le représentant a également mis en avant les mesures de protection sociale prises depuis l’indépendance, afin d’appuyer les individus en situation de vulnérabilité. Enfin se penchant sur les répercussions de la malnutrition tant sur la santé que sur l’éducation des enfants, il a fait part du programme national d’alimentation scolaire qui vise à réduire la malnutrition et les problèmes de croissance. 

Mme NAIMA LYAZIDI (Maroc) a indiqué que son pays a été parmi les premiers à signer et ratifier les trois Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Le Maroc est également signataire de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, a poursuivi la représentante, ajoutant que son pays œuvre activement à la promotion et au respect des droits de l’enfant en matière de plaidoyer.  À cet égard, elle a mentionné l’organisation en mars 2022 d’un colloque international sur la protection des enfants. Elle a par ailleurs signalé l’existence d’un parlement de l’enfant, espace de dialogue qui, selon elle, joue un rôle crucial en matière de participation des enfants à la vie publique. La déléguée a par ailleurs relevé que le Maroc fait bénéficier les enfants du régime d’assistance médicale et de programmes de protection sociale. 

Mme RAHMA SAMAI (Algérie) a expliqué que son pays disposait d’un arsenal juridique complet en vertu de ses engagements régionaux et internationaux. Une loi sur la protection de l’enfant, donnant la responsabilité première à l’État dans ce contexte, a été adoptée et l’agence nationale pour la protection de l’enfance a créé une ligne téléphonique de signalement.  D’autre part, un réseau algérien pour la société civile a été créé pour la protection de l’enfant, de même qu’un réseau de formation des journalistes aux droits de l’enfant.  L’enfant a le droit à l’éducation gratuite, ce qui fait que 100% des enfants en âge de scolarisation sont inscrits à l’école, s’est-elle félicitée.  La représentante a ensuite relevé que le développement technologique permet d’améliorer l’éducation mais cela ne va pas sans risque, notamment d’exploitation sexuelle.  Elle a mis l’accent sur les dispositions prises à ce propos, précisant qu’un texte législatif a été adopté pour dissuader de tout délit dans ce contexte. 

Mme AMINA ALABBASI (Bahreïn) a rappelé les engagements internationaux du pays en termes de protection des droits de l’enfant, avant de détailler les efforts engagés au niveau national.  Parmi eux, la création d’un centre de protection des mineurs, notifié de toutes les formes d’abus contre les plus jeunes, qu’ils soient d’ordre sexuel, physique, ou psychique.  Une unité spéciale au sein du Ministère de l’intérieur vise en outre à les protéger des menaces cybernétiques, en sensibilisant enfants et adolescents aux risques que représentent certaines plateformes en ligne.  Enfin, la déléguée s’est félicitée de la mise sur pied d’un haut-commissariat aux droits de l’enfant.  Celui-ci œuvrera à la défense des intérêts des enfants, et sera habilité à traiter de toutes les questions ayant un lien avec leurs droits, y compris au niveau politique, a précisé la déléguée. 

M. DANIEL ZAVALA PORRAS (Costa Rica) a exprimé sa profonde inquiétude face aux violations graves des droits de l’enfant dans le contexte des conflits armés.  Depuis 2010, a-t-il précisé, il y a eu plus de 170 000 violations graves avérées. Il a rappelé à tous les acteurs, aux États en particulier, l’obligation de respecter le droit international humanitaire et les droits humains et ce, en toutes circonstances. 

S’agissant de l’environnement et des changements climatiques, le représentant a indiqué que, selon les données du Comité sur les droits de l’enfant, chaque année, environ 1,7 million d’enfant de moins de 5 ans meurent prématurément à cause de facteurs écologiques, notamment la pollution de l’air et le manque d’assainissement.  En outre, quelque 160 millions d’enfants habitent dans des zones menacées par la sécheresse, 530 millions dans des zones risquant de subir des inondations et 115 millions sont fortement exposés à des cyclones.  Il a salué les recommandations de l’Observation générale n 26 du Comité des droits de l’enfant, notamment l’urgence de pallier aux effets de la détérioration de l’environnement sur les garçons et les filles en situation de vulnérabilité comme les enfants autochtones et les minorités.  Il a par ailleurs appelé tous les États à accélérer les efforts visant à garantir le droit de tous les enfants à Internet et aux technologies numériques, tout en protégeant leur intégrité et leur bien-être dans l’accès à ces technologies. 

M. MIGUEL RICARDO CANDIA IBARRA (Paraguay) a fait remarquer que son pays compte 34% de jeunes et connaît une explosion démographique qui doit se poursuivre jusqu’en 2045, des données qui, selon lui, justifient la mise en œuvre de politiques publiques promouvant les droits des enfants.  Afin de répondre de manière globale aux multiples défis en la matière, le Paraguay a lancé un plan national 2022-2024, dont l’un des objectifs principaux est de renforcer la cellule familiale en tant que garante des droits des enfants et des adolescents, a-t-il précisé.

Le représentant a indiqué que, dans le cadre des stratégies publiques, une attention particulière est accordée aux enfants vivant séparés de leur famille, à travers des programmes de formation destinés aux fonctionnaires et professionnels des Ministères de l’enfance et de la justice.  Il s’agit, a-t-il dit, d’améliorer les compétences et les connaissances de ces acteurs et de garantir une réponse adéquate à chaque situation particulière.  Le délégué a également insisté sur la coordination de son gouvernement avec le monde éducatif, le système de santé et la société civile, qui vise à générer des synergies en faveur des besoins et des droits des enfants et adolescents à risque. 

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a déclaré que son pays a veillé à la transposition de la Convention relative aux droits de l’enfant dans sa législation, ce qui a permis des progrès considérables.  Il a fait état de l’adoption, il y a deux ans, d’un plan global baptisé « Une Islande respectueuse des enfants », qui est actuellement mis en œuvre au niveau municipal.  Parmi les problèmes qui subsistent, le délégué a évoqué l’accès des enfants aux soins de santé mentale et à la lutte contre la traite.  Il a, en revanche, noté que le Comité des droits de l’enfant a félicité l’Islande pour avoir permis aux enfants de contester des régimes de garde et de choisir avec quel parent ils veulent vivre. 

Le représentant a ensuite condamné les déportations d’enfants ukrainiens par la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, et rappelé la décision de la Cour pénale internationale (CPI) à cet égard.  Il a également dénoncé les vieux schémas de misogynie, de racisme, d’intimidation et de violence sexiste sur Internet, dont sont victimes les enfants et les adolescents.  Notant que les utilisateurs d’Internet et des réseaux sociaux sont toujours plus jeunes, il a exhorté à agir en amont pour éduquer les hommes et les garçons afin qu’ils se transforment en moteurs de changement en ligne et hors ligne. 

M. ALI MABKHOT SALEM BALOBAID (Yémen) a déploré la prise en otage de plusieurs villes et régions de son pays par les milices houthistes depuis 2014.  Malgré ce contexte, l’État yéménite accorde une grande attention à la protection de l’enfance et le pays honore ses engagements internationaux en la matière, a-t-il assuré.  Affirmant que les houthistes se livrent à des violations à grande échelle des droits des enfants, le délégué les a accusés d’avoir recruté des milliers d’enfants âgés de 12 à 15 ans comme soldats et d’avoir conduit nombre d’entre eux à la mort.  Il a ajouté que Daech et les Taliban essaient de propager des idéologies extrémistes parmi les jeunes de son pays.  Enfin, sur une tout autre question, il a regretté l’usage de libellés non convenus par l’ensemble des États Membres, notamment dans les rapports des rapporteurs spéciaux. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a déploré que les enfants qui vivent dans des pays traversant une crise économique, politique et sociale, comme le sien, soient laissés de côté.  Rappelant l’histoire de conflit interne du Myanmar, il a reconnu que cette situation n’a guère favorisé la protection des enfants, laquelle a empiré depuis le coup d’État militaire.  Depuis février 2021, la junte militaire n’a cessé de commettre des crimes contre la population, notamment les enfants, a-t-il dénoncé, précisant que 672 mineurs ont été arrêté au cours des deux dernières années et que 287 sont encore en détention.  De plus, a-t-il poursuivi, sur les 4 142 civils tués par les militaires, 466 étaient des enfants.  Le délégué a aussi fait état d’attaques contre des écoles et des centres d’apprentissage, dont une à l’artillerie lourde, perpétrée en septembre dernier, qui a fait 18 blessés parmi les élèves.  Depuis le coup de force illégal des militaires, 3,7 millions d’enfants ne fréquentent plus l’école, a-t-il relevé. 

Le représentant a par ailleurs indiqué que les programmes de vaccination sont au point mort depuis deux ans au Myanmar.  Face à cette situation sanitaire alarmante, il a appelé la communauté internationale, l’OMS et l’UNICEF à offrir l’appui nécessaire à la reprise de ces programmes afin de prévenir des flambées de maladies et des décès évitables, particulièrement chez les plus jeunes. 

Mme SAHAR K. H. SALEM, de l’État de Palestine a regretté que les efforts déployés au niveau national soient sapés et les ressources drainées par l’occupation israélienne.  Celle-ci a exposé les enfants palestiniens à l’une des crises de protection les plus prolongées au monde, sans qu’aucune fin ne soit en vue, a dénoncé la déléguée. Elle a déploré les conséquences des agissements d’Israël sur les enfants palestiniens, blessés ou mutilés, privés d’accès aux soins, où dont les écoles sont démolies par Israël.  Les enfants doivent échapper aux attaques terroristes des colons et aux tentatives d’enlèvement, a ajouté la représentante, qui a condamné la démolition par Israël d’une école financée par l’Union européenne (UE) près de Bethléem, en mai dernier.  Les enfants palestiniens sont tués sur leur propre terre, pas sur une terre étrangère, a-t-elle souligné, avant d’exhorter la communauté internationale d’intervenir d’urgence pour sauver leur vie. 

M. SAMBA THIAM NIASSE (Sénégal) a rappelé que selon l’UNICEF seuls 11 pays, représentant uniquement 6% de la population infantile mondiale, étaient en bonne voie pour atteindre les ODD.  Il a indiqué que le Sénégal s’était doté d’un Comité sectoriel national de protection de l’enfance, d’un poste de défenseur des enfants et d’un parlement national des enfants.  Fournir un environnement numérique sûr pour les enfants implique de responsabiliser davantage les géants du secteur, a-t-il estimé, ajoutant que le contrôle parental devait être renforcé pour lutter contre la pédo-criminalité et le harcèlement sexuel en ligne.  Évoquant la question des valeurs culturelles, il a appelé « à veiller à la sauvegarde de la commune volonté de vivre ensemble dans le respect de nos différences et le refus de céder au prêt-à-porter civilisationnel. » 

M. TIÉMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) s’est inquiété de la dégradation des conditions de vie des enfants, notamment dans les pays en développement.  En effet, les adultes utilisent les enfants comme des combattants dans les conflits armés, les exploitent sexuellement et les soumettent à des travaux pénibles, a relevé le représentant.  Il s’est également soucié de la persistance des crises alimentaires, de la très forte baisse de la couverture vaccinale qui laisse des milliers d’enfants sans protection contre certaines des maladies infantiles les plus graves, ainsi que de la crise des systèmes éducatifs. 

Au niveau national, le délégué a mis en valeur la création d’un Programme élargi de vaccination et le renforcement de la vaccination universelle de tous les enfants contre les maladies courantes; l’adoption d’un plan national multisectoriel pour la nutrition qui prend en compte la malnutrition chez les enfants, et l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant; l’instauration de l’école gratuite et obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans; et l’adoption du Plan d’action national de lutte contre le travail des enfants.  D’autre part, un Comité national de surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants a été créé dans l’objectif de suivre et d’évaluer les actions du Gouvernement et des acteurs non étatiques en la matière.  La Côte d’Ivoire a également pris des mesures législatives visant la pénalisation du mariage précoce et forcé, des mutilations génitales féminines infantiles, ainsi que de la traite et du travail des enfants. 

Mme AMA ANIMA CORQUAYE (Ghana)a noté qu’après la pandémie de COVID-19, la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour placer les enfants au cœur de ses préoccupations.  Au niveau national, le pays reste engagé à préserver les enfants dans toutes les facettes de leur vie, l’éducation en premier chef.  Elle a indiqué que son gouvernement a pris des mesures pour réduire le nombre de mariages précoces, avant d’exhorter les États Membres à travailler à l’unisson pour la protection des enfants. 

Mme SOFIA ARONA, déléguée de la jeunesse de Saint-Marin, a affirmé que son pays était particulièrement préoccupé par le sort des enfants dans les conflits armés, condamnant notamment des attaques qui se multiplient contre les hôpitaux et les écoles ainsi que leur utilisation à des fins militaires. S’inquiétant aussi de l’augmentation de l’enrôlement des enfants soldats, elle a appelé tous les États Membres à ratifier le Protocole additionnel dédié de la Convention relative aux droits de l’enfant et à soutenir les Principes de Paris et de Vancouver.  Elle a ajouté que son pays soutenait le travail de la Représentante spéciale pour la question des enfants et des conflits armés et les nouveaux plans d’actions de son bureau. 

Mme LÉA BEUZIT (Monaco) s’est dite alarmée par les violations des droits de l’enfant dans l’environnement numérique, appelant à renforcer les cadres juridiques afin de tenir compte des nouvelles formes que revêtent ces phénomènes.  Elle s’est également inquiétée de l’impact des TIC dans les contextes de conflits, dénonçant notamment le trafic d’enfants sous la forme de déportations illégales et de transferts forcés.  À cet égard, la question de la réunification des familles et du retour des enfants d’Ukraine transférés en Fédération de Russie et au Bélarus est d’une importance capitale, a‑t‑elle souligné. 

La représentante a également dénoncé l’exploitation et le trafic d’êtres humains dans le sport et a jugé impératif de protéger les enfants de ces phénomènes en investissant dans la recherche, l’éducation et la mise en œuvre de réglementations.  La santé et l’éducation sont deux autres aspects au cœur de l’action de Monaco, a‑t‑elle poursuivi, rappelant que l’École Prince Albert II de Monaco en Haïti, célèbre son dixième anniversaire cette année.  De plus, a‑t‑elle ajouté, Monaco Collectif Humanitaire est venue en aide à plus de 500 enfants malades issus de pays en développement, en leur offrant un accès à des soins médicaux.  Enfin la Fondation Princesse Grace contribue aussi à améliorer les conditions d’hospitalisation des enfants, et soutient divers projets de recherche médicale pédiatrique et de modernisation des infrastructures de santé. 

Mme ANNA MOKONO (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a déclaré qu’en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, son pays a adopté des législations, politiques et plans stratégiques et persévère dans la mise en œuvre des mesures de protection des droits de l’enfant.  Il s’agit entre autres du Lukautim Pikinini ou loi de 2009 sur la protection de l’enfance, de celle de 2013 sur la protection de la famille et du Code pénal, en particulier pour ce qui a trait aux délits sexuels et crimes contre les enfants, la violence et l’exploitation sexuelles, le travail des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  D’autre part, l’éducation de la petite enfance fait partie intégrante des efforts tendant à ce que tous les enfants soient mieux préparés pour leur entrée dans le système d’enseignement formel, a-t-elle souligné, en appelant l’attention sur la politique de subvention aux frais scolaires de sorte que le coût ne se convertisse pas en un obstacle à l’éducation. 

M^gr ROBERT DAVID MURPHY, Observateur permanent du Saint-Siège, a noté qu’à l’heure où la médecine a la capacité de prodiguer des traitements vitaux aux enfants à naître, elle est également utilisée pour mettre fin à la vie de quelque 73 millions d’entre eux chaque année par le biais de l’avortement.  L’Observateur a dénoncé la sélection prénatale selon le sexe et l’avortement eugénique qui, selon lui, victimisent les filles et les enfants handicapés.  Il a également jugé que la procréation assistée, notamment sous la forme de maternité de substitution, réduit l’enfant à un simple objet destiné à satisfaire les désirs des adultes plutôt qu’à un « cadeau à accueillir et à chérir ».  Ces pratiques sont incompatibles avec le respect de la dignité et des droits de l’enfant, a-t-il martelé.

L’Observateur s’est ensuite inquiété de voir les TIC faciliter l’exploitation et le trafic des enfants ainsi que les abus à distance, y compris les abus sexuels. Il a relevé qu’à mesure que la technologie progresse, les logiciels génératifs permettent de créer des images simulées d’abus sexuels sur des enfants, ce qui augmente encore la demande pour ce type de matériel et peut rendre plus difficile la poursuite des délinquants. Il s’est alarmé en outre d’une croissance spectaculaire de la pornographie dans le monde numérique. Dans ce contexte, l’éducation, tant des enfants que de leurs parents et familles, est essentielle pour garantir la sécurité et la protection de l’enfant dans notre monde numérique, a-t-il estimé, affirmant en conclusion qu’un enfant « n’est pas un dû, mais un don ». 

M. CLAUDY AHUKA LUTUNDUL, délégué de la jeunesse de la République démocratique du Congo, a plaidé pour une paix durable dans son pays, soulignant que celle-ci ne doit pas se limiter à l’absence de conflits, mais aussi intégrer la justice, la stabilité, la réconciliation nationale et le développement durable, condition nécessaire pour assurer la prospérité du pays.  À cet égard, il a appelé à soutenir les efforts visant à parvenir à une solution pacifique et durable à la situation dans l’Est du pays.  Cela implique, a-t-il dit, un engagement ferme des instances de prise de décisions de l’ONU en faveur du processus de paix en cours, délibérément bloqués par le Rwanda et le M23 pour se livrer au pillage de nos ressources naturelles.

La situation des jeunes en République démocratique du Congo est certes critique, mais elle n’est pas désespérée, a estimé le représentant, appelant à investir de manière coordonnée afin de lutter contre la pauvreté et de promouvoir les opportunités notamment dans les secteurs de l’éducation, de la sécurité et de la formation professionnelle. 

Mme MERITXELL FONT VILAGINES (Andorre) a dit agir pour le bien-être des enfants sur son territoire et à l’étranger, comme en atteste sa contribution régulière aux travaux de l’UNICEF.  Elle a également mis en avant l’aide d’un montant de 300 000 euros apportée, en 2022, par Andorre au Bhoutan, dans le cadre d’un programme pluriannuel destiné aux enfants et adolescents les plus vulnérables.  Elle a ajouté que, dans le cadre de sa coopération continue avec le Bureau de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, son pays a alloué, cette année, une contribution volontaire destinée à la publication, cet automne, du rapport sur l’impact de l’insécurité climatique sur les enfants et les conflits armés.  La déléguée a par ailleurs mentionné la visite, en juin dernier, en Andorre de la Représentante spéciale chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, qui a, selon elle, permis d’ouvrir de nouvelles pistes de coopération. 

Mme ZULEIKHA RUTHA TAMBWE (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que son gouvernement s’efforce de protéger les droits de l’enfant, comme en atteste la promulgation de plusieurs directives portant création de services exhaustifs dans différents domaines liés à l’enfance.  Le pays propose une éducation gratuite de qualité de la petite enfance jusqu’à l’enseignement secondaire, ainsi qu’une politique de poursuite de l’apprentissage pour les filles enceintes, a précisé la représentante. Les progrès accomplis sur le plan médico-social ont aussi permis de réduire le taux de mortalité maternelle à 7 pour 1 000 naissances et de faire évoluer le taux de survie à 5 ans à 90%, s’est-elle félicitée, ajoutant que le taux d’enregistrement des naissances atteint désormais 65%. 

M. İSMAIL AYDİL (Türkiye) a tout d’abord rappelé que son pays a récemment soumis ses quatrième et cinquième rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant, avant de détailler les mesures prises, ces dernières années, par son gouvernement pour améliorer le cadre juridique et institutionnel de la protection de l’enfance. Il a ensuite constaté que le terrorisme fait payer le plus lourd tribut aux enfants.  Selon lui, les cas vérifiés de recrutement et d’utilisation d’enfants par les Forces démocratiques syriennes (FDS), extension syrienne du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ont presque triplé, tandis que ceux des meurtres et des mutilations d’enfants perpétrés par ces groupes terroristes ont également fortement augmenté. 

Le délégué a par ailleurs déploré que les mouvements importants de migrants et de réfugiés à travers les frontières de son pays créent des obstacles supplémentaires à la promotion et à la protection des droits de l’enfant.  En tant que plus grand pays d’accueil de réfugiés au monde, la Türkiye a partagé à maintes reprises et continuera à partager son expérience avec la communauté internationale au sujet des enfants qui trouvent refuge sur son territoire, a-t-il fait valoir.

Mme HEBA KHALID AL JARADI, déléguée de la jeunesse d’Oman, a indiqué que les enfants représentaient 44% des Omanais et 31% de la population mondiale. Elle a détaillé les dispositions de la loi sur les enfants de 2014, ainsi que l’article 37 de la loi sur la protection sociale qui stipule l’allocation mensuelle à laquelle ils peuvent prétendre et les reconnaît comme un groupe social à part entière.  Elle s’est ensuite dite préoccupée par le sort des enfants dans les territoires palestiniens occupés et la violation systémique de leurs droits par les forces d’occupation israéliennes, appelant la communauté internationale à lui demander des comptes en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Mme CELINE PIERRE FABRE (Haïti) a alerté sur la grave crise multidimensionnelle dans son pays et de ses conséquences néfastes sur les droits de l’enfant.  Elle a indiqué que pendant la pandémie, la majorité des enfants n’avaient pas accès à l’éducation en ligne.  Le droit à la vie, à l’éducation, à l’eau potable et à l’assainissement, à la santé et à la nutrition demeurent menacés et avec la résurgence du choléra, la santé et la vie même de millions d’enfants sont menacées, a alerté la représentante. Citant l’UNICEF, elle a également informé que plusieurs milliers d’enfants de moins de 5 ans, souffrent de malnutrition aiguë sévère. 

Par ailleurs, en raison de l’insécurité grandissante, la majorité des enfants dans le département de l’Ouest, notamment dans la capitale, ne sont pas allés à l’école depuis le début de l’année scolaire.  Elle a énuméré les mesures à court terme prises par les autorités haïtiennes en vue de remédier à cette situation, notamment le lancement, en décembre 2021, du mot d’ordre de mobilisation de la population pour la réouverture des établissements scolaires.  Elle a également évoqué le programme de cantines scolaires mis sur pied dans toutes les écoles publiques, notamment celles dans les zones marginalisées.  Notant que la problématique des droits de l’enfant dans son pays passe par un meilleur climat sécuritaire, elle a vu dans la résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) une étape importante et décisive pour rétablir la paix et la stabilité en Haïti. 

Mme DJENEBA DABO N'DIAYE (Mali) a indiqué qu’avec une population jeune, dont 55% d’enfants, son pays est doté d’un cadre juridique au plan institutionnel, et d’un ministère de l’éducation.  En dépit des difficultés sécuritaires qu’il traverse, le Mali tente de sécuriser les écoles dans les zones de conflit.  Dans l’optique de maintenir les enfants à l’école et d’améliorer leur état de santé, des cantines scolaires ont été mises sur pied dans les zones rurales.  D’autre part, des dispositions sont prises pour prévenir le travail des enfants, le mariage précoce et les mutilations génitales féminines.  Le Gouvernement œuvre en outre au renforcement des enfants dans le système judiciaire, et une relecture du Code pénal est en cours pour l’adapter aux évolutions actuelles. 

M. MICHAEL M. ESPIRITU, de l’Ordre souverain de Malte, s’est alarmé de la régression des droits des enfants, appelant la communauté internationale à réagir, notamment en augmentant la répression contre les auteurs de violations des droits de l’enfant.  Après avoir passé en revue les multiples menaces dont les enfants font l’objet, comme l’utilisation non réglementée de l’intelligence artificielle, il a invité les États Membres à lutter ensemble contre l’exploitation sexuelle des enfants. Pour ce faire, a-t-il dit, il convient de s’assurer que les coupables ne puissent pas se cacher derrière l’intelligence artificielle. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le Pakistan a regretté « l’hypocrisie » de l’Inde et ses affirmations mensongères selon lesquelles le Jammu-et-Cachemire ferait partie de l’Inde.  Il a exigé de l’Inde qu’elle laisse les Cachemiries décider de leur destin, exhortant à ne sacrifier personne sur l’hôtel du fondamentalisme hindou qui appelle au meurtre de musulmans et de chrétiens en Inde.

L’Azerbaïdjan a fustigé les propos de l’Arménie qui l’accusent d’être coupable de purge ethniques.  L’Arménie est celle qui a commencé la guerre contre l’Azerbaïdjan, et a, elle-même, mené des purges ethniques, a affirmé la déléguée, qui a fait part de la volonté de son gouvernement d’instaurer la paix au Haut-Karabakh. 

Répondant à l’Azerbaïdjan, l’Arménie l’a accusé de tenter de se dédouaner des atrocités commises dans le Haut-Karabakh et de justifier le nettoyage ethnique en cours dans une région qui comptait plus de 100 000 habitants et qui s’est vidée de sa population après 10 mois de blocus et l’assaut des Forces de Bakou.

La situation au Sahara occidental s’est à nouveau invitée dans les délibérations de la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), qui a, cet après-midi, entendu les derniers pétitionnaires sur cette question avant de reprendre son débat général sur la décolonisation.  Les délégations se sont, dans une large mesure, accordées sur les mérites de la dynamique insufflée au processus politique au Sahara occidental par le nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Staffan de Mistura, qui s’est rendu à trois reprises cette année au Maroc, en Algérie et en Mauritanie. 

La Gambie a salué la volonté de l’Envoyé personnel d’associer l’ensemble des parties prenantes à ce processus, avant d’appeler à la reprise des pourparlers, conformément à la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité.  L’heure est venue de trouver des solutions aux défis sans précédent auxquels est confronté le Sahel et, selon la délégation gambienne, l’Initiative marocaine d’autonomie constitue un compromis acceptable à ce différend régional, compatible avec le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Partageant ce point de vue, le Togo a encouragé les parties à préserver les intérêts fondamentaux des populations locales, saluant au passage les réalisations « remarquables » du Maroc en matière de droits humains ainsi que les investissements réalisés dans le cadre du Nouveau modèle de développement du Sahara marocain, lancé en 2015, qui ont favorisé le développement socioéconomique de la région et l’autonomisation de sa population. 

Pour l’Angola, le règlement pacifique et durable de la question du Sahara occidental nécessite la mise en œuvre « urgente et inconditionnelle » de toutes les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi que des décisions pertinentes de l’Union africaine.  Cela vaut notamment pour la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité, a rebondi l’Afrique du Sud, rappelant que ce texte prévoit l’organisation d’un référendum d’autodétermination de toute urgence de manière juste et équitable.  « Le continent africain ne peut pas, avec son histoire de luttes, continuer à être témoin d’une injustice déclenchée contre ses citoyens », a insisté son représentant, en appelant lui aussi à apporter le plein soutien à l’Envoyé personnel afin de « ressusciter » le dialogue entre parties prenantes. Mais, a préconisé l’Angola, une coopération plus étroite entre celui-ci et le Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Sahara occidental serait souhaitable à l’avenir. 

Pour ce qui est du différend relatif aux îles Falkland (Malvinas), les États membres du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), ainsi que le Nicaragua et le Guatemala ont unanimement soutenu la revendication de souveraineté de l’Argentine sur ce territoire, en invoquant le principe de l’intégrité territoriale.  Le Royaume-Uni, l’autre partie prenante à ce différend, leur a rétorqué n’avoir aucun doute quant à sa souveraineté, pas plus que sur le droit des habitants de l’archipel à l’autodétermination.

Comme par le passé, l’Argentine a dénoncé l’occupation illégale des Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants, en rappelant que les résolutions pertinentes demandent à Londres et Buenos Aires d’entamer des négociations en vue de trouver une solution pacifique à ce différend.  L’application de ces résolutions incombe à tous les États Membres, a rappelé l’Argentine au Royaume-Uni, avant de rejeter l’applicabilité du principe de l’autodétermination à ce cas précis. 

La Quatrième Commission poursuivra son débat général sur les questions de décolonisation lundi 9 octobre, à partir de 10 heures.

Suite et fin des auditions de pétitionnaires 

Cet après-midi a marqué la fin des auditions de pétitionnaires sur le Sahara occidental.  Sur la quinzaine d’intervenants venus prendre la parole à ce titre, il y a eu ceux qui, comme MM. Mohamed Ahmed Gain et Brahim Al Ahmadi, Professeur de médecine, sont venus témoigner de leur propre parcours et expérience de Sahraouis vivant au « Sahara marocain ».  Ainsi M. Al Ahmadi, qui s’est présenté comme le « pur produit de l’école publique marocaine », a tenu à contredire les « allégations mensongères » visant à distordre la réalité de l’éducation et de l’enseignement au « Sahara marocain ».  Dans sa seule région de Laayoune Sakia El Hamra, où la scolarisation des enfants est obligatoire comme partout ailleurs dans le Royaume, il y a 155 établissements scolaires dont 15 lycées d’excellence, une faculté de médecine pour plus de 400 étudiants vivant tous au Sahara marocain, une école supérieure de technologie, une école de préparation aux grandes écoles d’ingénieurs, une école de formation des enseignants, et la cité des métiers, avec ses instituts de formation des cadres moyens dans des domaines comme la pêche maritime, les énergies renouvelables, l’agriculture, la gestion, l’informatique et les télécommunications, a-t-il tenu à préciser.

M. Gain, qui lui aussi est venu affirmer un attachement indéfectible « à sa patrie, le Maroc », et à l’exercice du droit inaliénable des Sahraouis à la gestion démocratique des affaires locales, a rappelé que parmi les pétitionnaires qui se sont succédé à cette tribune, il y avait des parlementaires et des présidents de conseils élus, des hommes et des femmes d’affaires ainsi que des ingénieurs, des professeurs de médecine et d’université, tous Sahraouis du « Sahara marocain ».  Ils ont pu s’exprimer librement et décrit un climat socioéconomique prometteur et des expériences réussies dans leurs domaines respectifs, a-t-il noté.

Ceux dont la voix n’a pas pu être entendue à la tribune de la Commission sont les réfugiés des camps de Tindouf, a fait remarquer M. Zine El Abidine El Ouali, un enseignant sahraoui des provinces du Sud.  Il a expliqué cette absence par le fait que les habitants de ces camps y sont « séquestrés et réduits au silence ».  Cette position a été partagée par plusieurs autres intervenants. Ainsi, en tant que réfugiée sahraouie née à Tindouf et vivant aujourd’hui en Espagne, Mme Lemaadla Mohamed Salem Zrug, est venue témoigner du sort de son père qui a été enlevé, torturé puis assassiné dans les camps du POLISARIO à Tindouf en toute impunité. Aujourd’hui, face au silence devant ces crimes, Mme Zrug a mis sur pied une association qui se consacre aux personnes disparues des camps du Front POLISARIO, afin d’exiger que les responsables soient traduits en justice.  « Mais cela reste difficile », a-t-elle concédé, excédée par les pressions qu’elle subit, mais surtout par le silence de la communauté internationale face à la réalité qui veut que le droit international reste « hors de portée » dans ces camps.

Dans la même veine, Mme Touria Hmyene, de l’Association pour la liberté des femmes séquestrées dans les camps de Tindouf, est venue défendre la cause des femmes qui vivent toujours dans ces camps, et y subissent des « formes contemporaines d’esclavage et de privations » depuis cinq décennies.  Elles n’ont aucun recours face à ces actes commis par les éléments armés du Front POLISARIO, s’est-elle emportée.  Épinglé également par M. Hammada El Baihi, un ancien responsable du POLISARIO chargé de la distribution de l’aide humanitaire dans les camps, ses « dirigeants séparatistes » et certains responsables du pays hôte ont été dépeints en « une véritable mafia » qui vit de la tragédie des réfugiés de Tindouf, en détournant cette aide tout en muselant leurs habitants. Renchérissant, M. El Fadel Bua da Mohammed, un militant qui vit « sous le blocus imposé par le Front POLISARIO », a mis en exergue la dégradation alarmante de la situation des droits humains dans ces camps où la corruption sévit et l’aide internationale est usurpée et revendue au Sahel avec la complicité du pays hôte.  Toute voix dissidente fait l’objet de disparitions forcées et de détentions arbitraires en représailles, a-t-il affirmé. 

Si certains orateurs ont revendiqué le droit à l’autodétermination pour que le peuple sahraoui puisse enfin librement décider de son sort, d’autres, comme M. Solomon Assor Sydney, sont venus appuyer l’Initiative d’autonomie marocaine, y voyant la meilleure alternative possible. 

EXAMEN DES POINTS RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Déclarations

Au nom du Groupe Fer de lance mélanésien, M. FRED SARUFA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a pris note des remarques faites par le représentant de la Puissance administrante sur la question de l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.  C’est la première fois en une décennie que la question de la Polynésie française a été abordée, a-t-il observé.  Le délégué a ensuite rappelé la déclaration du Président français de juillet 2023, lors d’une visite sur ce territoire, qui avait dit qu’il existait une perspective pour la Nouvelle-Calédonie.  Toutefois, à la Quatrième Commission, ces derniers jours, nous avons entendu que la situation est mouvante à la suite du troisième référendum d’autodétermination organisé le 12 décembre 2021, en pleine pandémie de COVID-19.  Alors qu’il persiste un écart important entre les points de vue des différents acteurs rendant difficile une issue à la crise, l’ONU doit veiller à ce que la Nouvelle-Calédonie reste inscrite sur la liste des territoires non autonomes, a estimé le représentant.  Il a souligné l’importance d’un dialogue pacifique et constructif ainsi que d’une coopération entre la population du territoire, la Puissance administrante et, le cas échéant, l’ONU, pour négocier une solution politique pérenne pour la population de la Nouvelle-Calédonie.  Pour le délégué, c’est au peuple de Nouvelle-Calédonie de décider de son sort et de son avenir.  Pour ce qui est de la Polynésie française, il a souhaité que le dialogue en cours entre la Puissance administrante et les parties polynésiennes permettra aux parties de mieux se comprendre et d’arriver à une solution politique pérenne.  Sur la question du Sahara occidental, le délégué a souligné l’importance de l’Initiative d’autonomie marocaine, qui a obtenu un réel soutien de la part de la communauté internationale. 

Au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), Mme EGRISELDA GONZÁLES LÓPEZ (El Salvador) a réaffirmé son engagement à faire en sorte que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes soit libérée du colonialisme.  Les États membres du SICA réaffirment en outre leur position sur la question des îles Malvinas (Falkland) ainsi que l’intérêt de la région à voir l’Argentine et le Royaume-Uni reprendre les négociations en vue de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique et définitive à leur différend. La SICA réitère l’importance de respecter les dispositions de la résolution 31/49 de l’Assemblée générale, laquelle appelle les deux parties à s’abstenir de prendre des décisions qui impliqueraient des modifications unilatérales de la situation, pendant que les îles Malvinas (Falkland), les îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants continuent de suivre le processus recommandé par l’Assemblée générale.  Cette soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale marque le cinquante-huitième anniversaire de l’adoption de la résolution 2065 (XX), première résolution faisant spécifiquement référence à la question des îles Malvinas (Falkland). La représentante a noté avec satisfaction l’importante contribution apportée par la Quatrième Commission à l’examen de cette question au cours des décennies qui se sont écoulées depuis l’adoption de cette résolution.

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a salué la nécessité d’éradiquer le colonialisme, étape fondamentale sur la voie du développement durable.  Il a souligné le droit fondamental à l’autodétermination du peuple sahraoui, en rendant hommage à la lutte menée par le Front POLISARIO.  La tenue d’un referendum est fondamentale pour trouver une solution à cette situation qui n’a que trop duré, a déclaré le délégué.  Il a appelé de ses vœux une Amérique latine exempte de tout colonialisme, en affichant sa solidarité avec le peuple argentin, en ce qui concerne la souveraineté sur les Malouines et avec Porto Rico.  Il a exhorté les États-Unis à faciliter le processus d’autodétermination du peuple de Porto Rico.  Il a exhorté les États-Unis à faciliter le processus d’autodétermination du peuple de Porto Rico.  Enfin, rappelant que l’indépendance de son pays est le fruit de la lutte contre le joug colonial, il a appuyé tous les peuples luttant contre le colonialisme dans le monde.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a déclaré qu’en tant que pays qui a fait l’objet à maintes reprises des ambitions expansionnistes de ses puissants voisins, la Pologne accorde une attention particulière aux principes relatifs à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des États.  Ces dernières années, nous avons pu observer des manifestations du néocolonialisme dans les activités de la Fédération de Russie dans son voisinage direct comme dans d’autres parties du monde.  Moscou vise aujourd’hui à maintenir la dépendance politique, économique et militaire des États de l’ex-URSS, a-t-il ajouté, et à les maintenir dans sa sphère d’influence exclusive.  À cette fin, la Russie est intervenue militairement en Géorgie en 2008, en Crimée et dans l’est de l’Ukraine en 2014, avant l’agression ouverte menée depuis l’an dernier contre ce pays, « nouvelle pièce du puzzle de la politique néocolonialiste russe ».

Aujourd’hui, les pays africains sont confrontés à des défis politiques et sécuritaires qui sont la conséquence du néocolonialisme, qui n’est pas seulement le domaine des États mais aussi des entités privées.  Celles-ci s’approprient, souvent illégalement, les ressources naturelles des anciens pays colonisés.  À cet égard, l’implication de la Fédération de Russie en Afrique repose avant tout sur l’exportation d’armes et la présence de mercenaires, notamment le « tristement célèbre » groupe Wagner, qui tentent d’exploiter ces ressources à leur profit.  Pour sa part, la Pologne cherche à approfondir ses relations avec les pays africains sur la base des besoins particuliers des pays concernés, tant au niveau bilatéral qu’au sein de l’Union européenne.  Le représentant a jugé essentiel de briser les tendances négatives pour laisser les pays du Sud décider des orientations de leur développement, au moyen notamment d’un allègement de la dette et du renforcement de la résilience et de la gestion des crises.

Mme ISATOU BADJIE (Gambie) a estimé que la mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux nécessite un travail constant afin de parvenir à des solutions durables.  C’est pourquoi nous réaffirmons notre conviction que le principe de l’autodétermination est un droit inaliénable qui, malheureusement, n’est pas encore garanti dans les différends qui subsistent dans le monde.  À cet égard, la représentante a fait valoir qu’une solution pacifique à la question du Sahara est réalisable, par le biais d’un dialogue constructif.  Elle s’est félicitée de la volonté de l’Envoyé personnel du Secrétaire général d’associer l’ensemble des parties prenantes à ce processus, comme en témoignent ses récentes visites au Maroc, en Algérie et en Mauritanie.  Dans ce contexte, elle a appelé à la reprise des pourparlers avec toutes les parties prenantes, conformément à la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité.  La représentante a réaffirmé son appui à l’intégrité territoriale du Maroc et à sa souveraineté sur la région du Sahara. L’heure est maintenant venue de trouver des solutions aux défis sans précédent auxquels est confronté le Sahel, a ajouté la déléguée, pour qui l’initiative marocaine d’autonomie constitue un compromis acceptable à ce différend régional, compatible avec le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. JUAN ANTONIO BENARD ESTRADA (Guatemala) a déploré le fait que 62 ans après l’adoption de la résolution 16/54 de l’Assemblé générale, la Quatrième Commission est toujours confrontée aux différends de souveraineté qui opposent l’Argentine et le Royaume-Uni concernant les Îles Malvinas, les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants.  Le représentant a souligné la volonté politique manifestée constamment par l’Argentine de trouver une solution par la négociation et le dialogue à ce différend, dénonçant le refus systématique du Royaume-Uni de reprendre les négociations, aggravé par des actes unilatéraux qui entraînent une exploitation illégale des ressources naturelles de la région.  Il a aussi dénoncé la présence militaire britannique déployée dans le territoire qui ne facilite pas une solution pacifique à ce différend. 

Le délégué a averti que toute tentative visant à miner totalement ou partiellement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les principes de la Charte des Nations Unies.  Le principe d’autodétermination ne doit pas être invoqué comme prétexte pour rogner l’intégrité territoriale des États.  Le Secrétaire général doit faire le nécessaire afin d’aider les parties à se rapprocher, a encouragé le représentant, réitérant que les Îles Malvinas appartiennent à l’Argentine.  Sur la question du Sahara occidental, il a dit que l’initiative marocaine d’autonomie constitue une base de travail réaliste, crédible et sérieuse pour arriver à une solution négociée entre les parties dans le plein respect de l’intégrité territoriale du Maroc et de sa souveraineté nationale. 

M. MATEUS PEDRO LUEMBA (Angola) a noté que la Quatrième Commission a pour mandat de traduire les appels en faveur de la décolonisation en actions concrètes permettant d’atteindre cet objectif.  Considérant que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 doit être inclusive et mondiale, il a déploré que les habitants des territoires non autonomes soient laissés pour compte dans la mise en œuvre des ODD.  Outre la décolonisation, ces territoires sont également confrontés à des défis économiques, sociaux et climatiques préjudiciables à l’application de politiques locales et internationales de développement. 

Selon le représentant, le règlement pacifique et durable de la question du Sahara occidental nécessite la mise en œuvre « urgente et inconditionnelle » de toutes les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi que les décisions pertinentes de l’Union africaine.  À cet égard, il a préconisé une coopération plus étroite entre l’Envoyé personnel du Secrétaire général et le Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Sahara occidental.  S’agissant de la question des îles Falkland (Malvinas), le représentant a encouragé les parties à reprendre les négociations bilatérales dans les plus brefs délais. 

M. KAUSHAL KISHOR RAY (Népal) a rappelé que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination, avant de déplorer que de nombreux peuples ne puissent l’exercer.  L’ONU doit leur apporter une aide politique et morale, a dit le délégué, en appuyant les peuples des territoires non autonomes.  Soulignant la nécessité de progresser de manière notable dans la voie de la décolonisation, il a exhorté la Commission à prendre les mesures qui s’imposent, avant de demander aux puissances administrantes de coopérer avec celle-ci.  Il a déclaré que les territoires non autonomes doivent disposer de ressources suffisantes en vue de la réalisation des ODD.  Aucun peuple ne doit rester sous le joug colonial, a conclu le délégué du Népal. 

M. KOFFI AKAKPO (Togo) a exprimé son appui aux initiatives mises de l’avant par l’Envoyé personnel du Secrétaire général afin de relancer le processus politique sur la question du Sahara marocain, notamment les consultations bilatérales avec les parties prenantes et les visites sur le terrain. Il a appelé les parties au différend à poursuivre leur engagement en vue de parvenir à une solution politique réaliste et de compromis permettant d’assurer la sécurité et la stabilité de la région, comme l’a demandé le Conseil de sécurité.  À ce titre, le représentant a salué le respect, par le Maroc, du cessez-le-feu au Sahara marocain ainsi que sa coopération avec la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Il a en outre encouragé les parties à préserver les intérêts fondamentaux des populations locales, saluant au passage les réalisations « remarquables » du Maroc en matière de droits humains, telles que le renforcement du rôle des commissions régionales du Conseil national des droits de l’homme à Laayoune et Dakhla ainsi que la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).  De même, les investissements réalisés dans le cadre du Nouveau modèle de développement du Sahara marocain, lancé en 2015, ont selon lui favorisé le développement socioéconomique de la région et l’autonomisation de la population. À l’évidence, a ajouté le délégué, l’initiative marocaine d’autonomie constitue la solution idoine à ce différend régional, conformément au droit international.

M. MARTHINUS VAN SCHALKWYK (Afrique du Sud) a déclaré que compte tenu de leur histoire, les Sud-Africains connaissent la douleur d’un assujettissement prolongé.  La liberté dont nous jouissons aujourd’hui n’aurait pas été possible sans les efforts soutenus et l’engagement de la Commission envers notre cause, a-t-il ajouté. La Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et la Charte des Nations Unies fournissent selon lui le cadre idoine pour que la justice triomphe face au colonialisme.  Malheureusement, il existe toujours des territoires et des populations qui ne peuvent qu’aspirer à cette liberté et à cette justice, comme le peuple palestinien, qui continue de se voir refuser son droit à coexister en tant qu’État en dépit des nombreuses décisions prises par l’ONU.  Le représentant s’est néanmoins félicité du processus en cours devant la Cour internationale de Justice (CIJ) afin d’obtenir un avis consultatif sur cette question. 

De même, le peuple du Sahara occidental doit être en mesure de bénéficier de son droit à l’autodétermination, a-t-il jugé. « Le continent africain ne peut pas, avec son histoire de luttes, continuer à être témoin d’une injustice déclenchée contre ses citoyens », a insisté le représentant.  À cette fin, il a appelé la Commission à apporter son plein soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général afin de « ressusciter » le dialogue entre les parties.  Un référendum doit donc être organisé de toute urgence de manière juste et équitable, conformément à la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité. L’ONU ayant la responsabilité d’assurer la paix et de promouvoir le progrès économique et social, tout peuple sous domination coloniale qui se voit refuser son droit à la justice et à la liberté souffre sous notre contrôle, a-t-il conclu. 

M. TOBIE SEPE (République centrafricaine) a estimé que la question du Sahara marocain constitue une menace à la paix et la stabilité qui doit faire l’objet d’une solution politique réaliste et mutuellement acceptable. Il a exprimé son appui aux efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel afin de relancer le processus politique sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il s’est félicité à cet égard de la pleine coopération de Rabat avec l’Envoyé personnel, qui a visité la région en septembre dernier.  Après avoir salué les efforts « sérieux et crédibles » consentis par le Maroc en vue de parvenir à une solution politique au différend sur la base de l’initiative marocaine d’autonomie, le représentant a appelé au respect de l’intégrité territoriale de ce pays.  Dans cette optique, il a encouragé le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Front POLISARIO à reprendre le processus des tables rondes.  La dynamique de développement que connait le Sahara marocain dans le cadre du Nouveau modèle de développement des provinces du Sud, l’apaisement sur le terrain et l’ouverture de consulats à Laayoune et Dakhla sont autant d’avancées positives pour la région.  Toutefois, le retrait unilatéral du Front POLISARIO du cessez-le-feu ainsi que les restrictions qu’il continue d’imposer à la liberté de circulation de la MINURSO constituent à ses yeux des violations graves du droit international humanitaire.

Droits de réponse

En réponse à plusieurs délégations d’Amérique latine, le Royaume-Uni a affirmé n’avoir aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas), les Îles Sandwich du Sud et Géorgie du Sud ainsi que les espaces maritimes environnants.  Le droit à l’autodétermination de la population de ces îles est respecté par le Royaume-Uni, a assuré le représentant. 

L’Argentine a réagi à ces propos en affirmant au contraire que les îles Malvinas (Falkland), les Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes environnants font partie intégrante de son territoire.  Ces zones occupées illégalement par le Royaume-Uni font l’objet d’un différend de souveraineté de longue date entre les deux pays, qui a entrainé l’adoption de 10 résolutions de l’Assemblée générale. 

La fracture numérique perdure, voire s’élargit, entre pays en développement et pays développés, et il est urgent de la refermer.  Tel est le constat partagé, ce vendredi, par les experts et les délégations de la Deuxième Commission (questions économiques et financières), qui se penchaient sur les technologies de l’information et des communications (TIC) au service du développement durable, ainsi que sur la mondialisation et l’interdépendance.

Les pays les moins avancés (PMA) luttent toujours pour maîtriser les technologies numériques de première et de deuxième génération, tandis que les économies avancées se dotent de technologies d’avant-garde, a fait remarquer le groupe des PMA.  Et le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) a échoué à combler le fossé numérique, a constaté la République islamique d’Iran. 

De fait, 63% de la population mondiale est connectée, mais seulement 27% dans les PMA, a précisé M. Angel Gonzalez Sanz, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), lors de la présentation d’un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du SMSI.

Pourtant, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est basé en partie sur la reconnaissance du rôle d’accélérateur du développement durable que jouent les TIC lorsqu’elles font l’objet d’une utilisation plus équitable, a rappelé le Guyana.  Le numérique peut en effet accélérer les progrès de 70% des objectifs de développement durable (ODD), a acquiescé l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui a insisté sur la nécessité d’une action collaborative pour connecter les 2,6 milliards de personnes qui ne le sont toujours pas à travers le monde.

Dans ce contexte, les négociations pour l’élaboration d’un pacte mondial sur le numérique doivent débuter au plus vite, ont souhaité le Groupe des 77 et la Chine, et il faut revenir sur les obstacles rencontrés par les pays en développement dans l’accès aux technologies numériques.  Ces négociations seront aussi l’occasion d’aborder de nouvelles questions d’avant-garde telles que l’intelligence artificielle, a renchéri l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).

Ce fossé numérique et les inégalités d’accès aux technologies risquent d’aggraver davantage les fractures sociales, relève la CNUCED dans un rapport sur la science, la technologie et l’innovation au service du développement.  Selon l’analyse de 166 pays à partir d’un indice de préparation aux technologies d’avant-garde, les pays en développement, en particulier en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique subsaharienne, sont confrontés à un grave risque d’être laissés à l’écart de l’actuelle vague technologique. 

L’émergence de l’intelligence artificielle aura des répercussions sur le développement humain, a fait observer la Chine.  Raison pour laquelle la communauté internationale doit envisager des règles équitables, prenant en compte les intérêts de tous, y compris des pays en développement.  Pour préparer les États à l’utilisation inclusive de l’intelligence artificielle et à l’échange de bonnes pratiques, le rôle de l’UIT a été mis en avant. Par exemple, Bahreïn a lancé une initiative qui vise à combler les lacunes techniques dans le domaine du numérique dans le monde arabe et accueillera le Forum régional de développement pour le monde arabe, organisé par l’UIT du 6 au 8 novembre 2023. 

Insistant sur le rôle important des TIC pour le développement durable, l’Inde a exhorté les pays développés à être plus généreux dans les financements destinés à la recherche et au transfert des technologies vers les pays en développement.  Les pays du Sud ont besoin d’investissements dans les infrastructures numériques, d’un accès abordable à Internet et d’une aide à la recherche et au développement pour bénéficier de la nouvelle vague de technologies de pointe basées sur l’intelligence artificielle et les données, a fait remarquer le Bangladesh.

La Deuxième Commission s’est également penchée sur la coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire, dont l’état des lieux figure dans un rapport présenté par M. Navid Hanif, Sous-Secrétaire général chargé du développement économique.  La catégorie des pays à revenu intermédiaire compte actuellement 108 membres, qui représentent environ 30% du PIB mondial et 75% de la population mondiale, dont 60% vivent dans la pauvreté.  Les obstacles au développement durable auxquels ils se heurtent sont multidimensionnels et ne peuvent être mesurés uniquement à l’aide d’instruments basés sur les revenus, ont constaté nombre de délégations qui ont dès lors appuyé l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle en cours d’élaboration.

La Fédération de Russie a critiqué la baisse de l’assistance financière qui est allouée à ces pays et l’importance excessive accordée aux prêts dans l’aide au développement.  La Namibie a d’ailleurs invité à s’interroger sur les manières de renforcer le soutien du système des Nations Unies pour le développement à cette catégorie de pays, à l’instar d’autres délégations, qui ont proposé une approche plus ciblée.  Rappelant que ces pays demeurent la seule catégorie de pays sans document de coopération stratégique avec le système des Nations Unies, le Bélarus a plaidé pour l’élaboration d’un plan d’action mondial.

Signe de son implication sur cette question, le Maroc a annoncé qu’il organisera une conférence des pays à revenu intermédiaire au premier trimestre 2024, à Marrakech, qui visera à améliorer la cohésion et la coopération entre pays à revenu intermédiaire.

En début d’après-midi, la Deuxième Commission a également terminé son débat sur les questions de politique macroéconomique ainsi que sur le suivi et la mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement, entamé jeudi.

La prochaine réunion aura lieu lundi 9 octobre, à partir de 10 heures, et sera consacrée au développement durable.

LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 

MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE 

Présentation de rapports

M. ANGEL GONZALEZ SANZ, Chef de la science, de la technologie et de l’innovation à la Division de la technologie et de la logistique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté par visioconférence les rapports du Secrétaire général intitulés « Progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information aux niveaux régional et international » (A/78/62-E/2023/49) et « Science, technologie et innovation au service du développement durable » (A/78/232).

Le premier rapport sur les progrès accomplis, préparé par la CNUCED sur la base de renseignements communiqués par des entités du système des Nations Unies, des organisations internationales et d’autres parties prenantes, présente trois grandes tendances et contextes: une coopération numérique qui évolue, les conséquences des conflits et le risque de cyberconflit, la gouvernance des données. Les défis posés par l’évolution du numérique imposent une coopération afin de progresser dans l’inclusion universelle dans l’économie numérique ainsi que dans l’intégration de la dimension numérique dans les actions visant à lutter contre la pauvreté, pour l’égalité entre les genres et pour le climat.  Le rapport souligne aussi que la cybersécurité est un sujet de grande préoccupation, et en particulier la cybercriminalité.

S’agissant de la fracture numérique, M. Gonzalez Sanz a indiqué que 63% de la population mondiale est connectée, mais seulement 27% dans les pays les moins avancés (PMA).  La coopération numérique, le partage de technologies et les partenariats demeurent indispensables pour connecter les populations reculées.  Quant à la gouvernance des données, le rapport plaide pour une régulation sur ces questions complexes, soulignant le risque de voir une poignée d’acteurs des économies technologiquement avancées dominer définitivement l’économie des données, même au détriment des économies en développement.

En venant au rapport sur la science, la technologie et l’innovation au service du développement durable, M. Gonzalez Sanz a souligné qu’il met en avant leur rôle pour accélérer la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 et la mise en œuvre intégrale du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il met également l’accent sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux technologies, qui risquent de creuser davantage les fractures sociales.  Le rapport expose les enseignements tirés de l’expérience et les bonnes pratiques des pays en développement en ce qui concerne le renforcement des capacités en matière de science, de technologie et d’innovation, et passe en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).

Par ailleurs, la CNUCED a créé en 2021 un indice de préparation aux technologies d’avant-garde.  Il a servi à l’analyse de 166 pays en 2022, dont il ressort que les pays en développement, en particulier en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique subsaharienne, sont confrontés à un grave risque d’être laissés à l’écart de l’actuelle vague technologique.

M. ELIOT MINCHENBERG, Directeur du Bureau de liaison de New York et représentant de l’UNESCO auprès des Nations unies à New York, a présenté, au titre du point 19 (b), le rapport du Secrétaire général sur « La culture et le développement durable » (A/78/217).  Faisant le bilan de la mise en œuvre de la résolution sur la culture et le développement durable couvrant la période de deux ans depuis juin 2021, il a insisté sur la reconnaissance croissante, dans le monde entier, de la culture comme un moteur du développement durable.  Il a également mentionné le tournant significatif marqué par la Conférence mondiale de l’UNESCO sur les politiques culturelles – MONDIACULT 2022, qui a reçu l’adhésion de 150 pays et a élaboré une feuille de route pour l’engagement politique dans ce domaine.

M. Minchenberg a souligné le réengagement des États Membres envers la protection des droits culturels essentiels pour bâtir des sociétés inclusives et démocratiques, surtout dans un contexte de reculs significatifs.  Il a relevé l’intégration croissante de la culture dans les systèmes éducatifs et l’importance accrue accordée à la diversité culturelle dans l’apprentissage.  Il a salué les plans de relance visant à renforcer la résilience du secteur culturel et créatif, en réponse à la crise sanitaire.

La culture demeure cruciale pour la consolidation de la paix et la prévention de l’extrémisme violent, a poursuivi le rapporteur, soulignant les progrès continuels sur les initiatives de l’UNESCO en Iraq (« Revive the spirit of Mosul ») et au Liban (« Li Beirut »).  Il a ensuite relevé l’engagement accru des pays pour la protection du climat et la biodiversité par le biais de la culture.  Enfin, il a identifié la culture comme un facteur clé dans la durabilité urbaine et les stratégies de mise en œuvre locale des ODD.

En conclusion, M. Minchenberg a appelé à positionner la culture comme un bien public mondial et comme un objectif de développement à part entière à l’horizon 2030.  Il a également plaidé pour un financement durable de la culture, le considérant comme un levier essentiel pour un développement inclusif et durable.

M. NAVID HANIF, Sous-Secrétaire général chargé du développement économique au Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté le rapport du Secrétaire général sur la « Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire » (A/78/224).  Ce rapport présente une analyse des obstacles particuliers que ces pays rencontrent dans la réalisation du développement durable, l’accent étant mis sur la dimension environnementale, ainsi qu’un état des lieux qui donne une idée détaillée de l’appui offert à ces pays. La catégorie des pays à revenu intermédiaire compte actuellement 108 pays, qui représentent environ 30% du PIB mondial et 75% de la population mondiale, dont 60% vivent dans la pauvreté.

Nombre des difficultés et des lacunes des pays à revenu intermédiaire ne peuvent trouver de solutions seulement en interne, souligne le rapport. En outre, les obstacles au développement durable auxquels il se heurtent sont multidimensionnels et ne peuvent être mesurés uniquement à l’aide d’instruments basés sur les revenus.  En ce sens, l’élaboration d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle se poursuit, a rappelé M. Hanif.  Il a fait savoir que le rapport appelle la communauté internationale à agir immédiatement sur de nombreux fronts, notamment au sujet de la dette souveraine et de la réforme de l’architecture financière internationale.

Discussion générale

M. ADIEL GUEVARA RODRÍGUEZ (Cuba) au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) est limitée pour les pays en développement, compte tenu du manque de ressources, d’infrastructures et de compétences.  Soulignant la fracture numérique qui s’est installée entre pays en développement et pays développés, le représentant a relevé qu’aujourd’hui 2,7 milliards de personnes restent hors ligne.  La première étape doit donc d’être de combler le fossé, et pour ce faire, la coopération internationale, le transfert des technologies et le renforcement des capacités doivent être encouragés.  Il faut en outre que les contenus répondant aux besoins spécifiques des États récipiendaires soient disponibles dans les langues vernaculaires.  Simultanément, il faut des réglementations relatives à la vie privée en ligne, à l’utilisation de l’intelligence artificielle, à la désinformation et à la mésinformation. 

Poursuivant, le représentant a estimé que l’ONU doit jouer un rôle primordial, notamment en ce qui concerne l’accès à ces technologies pour les pays en développement et pour une gouvernance internationale juste et équitable.  Elle doit s’assurer que les conditions sont réunies pour que ces technologies soient largement diffusées à tous.  Les États Membres du Groupe 77 et de la Chine soutiennent l’élaboration d’un pacte mondial sur le numérique et souhaitent que les négociations débutent au plus vite, a rappelé le délégué.  Ce pacte doit revenir sur les obstacles rencontrés par les pays en développement dans l’accès aux technologies numériques, a-t-il dit, appelant la communauté internationale à se pencher sur cette question, dans l’objectif de la mise en œuvre du Programme 2030.

Au nom des pays les moins avancés (PMA), M. PURUSHOTTAM DHUNGEL (Népal) a décrit un monde où les économies avancées continuent d’aller de l’avant, nanties des dernières technologies numériques, tandis que les PMA luttent toujours pour maîtriser les technologies numériques de première et de deuxième génération.  Bien que les pays développés abandonnent progressivement les réseaux d’ancienne génération pour se doter de réseaux avancés comme la 5G, les PMA et les pays à faible revenu doivent travailler avec des réseaux 2G et 3G, en raison des obstacles au déploiement de la 5G, notamment les coûts élevés des infrastructures, l’accessibilité des appareils, le manque de fiabilité de l’électricité et les contraintes liées à la réglementation et à l’adoption.  La fracture numérique ne cesse de se creuser, a-t-il dit.  Seulement 36% de la population des PMA utilise Internet, contre 66% en moyenne dans le monde.  Une bande passante insuffisante, un manque d’éducation et de formation à la culture numérique empêchent les habitants des PMA d’utiliser efficacement ces technologies.  Cette effrayante fracture technologique et numérique ne fait qu’accentuer les inégalités, s’est alarmé le délégué.

L’une des priorités du Plan d’action de Doha étant de tirer parti du pouvoir de la science, de la technologie et de l’innovation, le délégué des PMA a exhorté les partenaires de développement à aider les PMA à améliorer de manière significative leurs infrastructures scientifiques et technologiques; à leur garantir un accès universel et abordable à Internet; à faciliter l’expansion de la connectivité à haut débit dans les PMA, afin de réduire la fracture numérique; et à encourager les investissements dans les petites et moyennes entreprises pour généraliser l’accès à Internet, entre autres.

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a relevé que les États caraïbéens dépendent de quelques industries, limitant la productivité et augmentant leur vulnérabilité aux chocs externes.  Reconnaissant le potentiel des TIC pour le développement durable de la région, il a mentionné les initiatives de la CARICOM pour renforcer les services publics, ainsi que les infrastructures éducatives et médicales.  Il a ensuite signalé que, dans les PEID, les TIC permettent un système de soins de santé plus résilient dont les femmes et les groupes marginalisés bénéficient directement.  Investir dans les dispositifs d’alerte rapide, la collecte de données en temps réel et les réseaux de communication permettent également de limiter les répercussions des catastrophes sur les PEID et de sauver des vies, a-t-il fait remarquer. 

Toutefois, le développement des technologies dans les États de la CARICOM suppose de réformer l’architecture financière internationale, a-t-il estimé. Sa délégation prône un accès plus aisé aux financements et un taux d’intérêt réduit pour les PEID, via la mise en place d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle, ainsi que l’accessibilité universelle à Internet.  En outre, le délégué a appelé à prendre en considération les risques sécuritaires des TIC. Afin d’éviter les conflits et les cyberattaques, la CARICOM demande des politiques robustes qui permettront aux PEID de protéger leurs infrastructures et leurs biens numériques.  Malgré les atouts qu’offrent les TIC, la communauté caribéenne fait face à des défis distinctifs que la communauté internationale ne prend pas en compte, a-t-il déploré.  Les inégalités et les répercussions différenciées des changements climatiques requièrent une coopération renforcée et durable.  En conclusion, le représentant a appelé à un soutien adapté aux besoins différenciés et aux contextes spécifiques, ainsi qu’à des investissements pour accroître les capacités technologiques. 

Au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a observé que la mondialisation et l’interdépendance offrent certes des possibilités de se connecter aux marchés mondiaux pour la circulation des biens, des services et des capitaux, mais que les avantages sont répartis de manière inégale, creusant davantage les disparités entre les pays du Nord et ceux du Sud, particulièrement en matière de revenus, de finances, de croissance économique, de pauvreté ou d’accès aux technologies, entre autres. 

Pour le Groupe, il est indispensable de corriger les graves déséquilibres macroéconomiques, dans l’objectif de parvenir à un multilatéralisme revitalisé et véritablement inclusif.  Il a plaidé pour la consolidation d’urgence d’un nouvel ordre économique international véritablement juste, équitable et inclusif, fondé sur les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies et les normes du droit international.  En outre, a ajouté M. Pérez Ayestarán, il y a trop longtemps que la réforme de l’architecture internationale est en attente: il est urgent « d’avancer une fois pour toutes ». 

Dans ce contexte, il a demandé de rejeter toutes les pratiques commerciales unilatérales et protectionnistes qui servent les intérêts nationaux de quelques pays au détriment du fonctionnement des organisations multilatérales et des réponses mondiales aux menaces et défis qu’affronte la communauté internationale. Quant aux mesures coercitives unilatérales, elles nuisent non seulement aux pays visés, mais aussi à l’économie mondiale dans son ensemble, en se répercutant sur les chaînes d’approvisionnement, a-t-il indiqué.

Au nom du Groupe des pays en développement sans littoral (PDSL), Mme LORATO MOTSUMI (Botswana) a souligné l’importance cruciale des TIC pour le développement durable, en particulier pour les pays de son groupe. Paraphrasant le Secrétaire général António Guterres, qui a déclaré que « deux changements sismiques façonneront le 21e siècle: la crise climatique et la transformation numérique », elle a déploré les inégalités frappantes dans l’accès aux TIC.  Comme le confirment ces statistiques alarmantes: en 2022, seulement 36% de la population des PDSL avait accès à Internet, contre une moyenne mondiale de 66%.  Elle a également mis en avant les disparités de genre (69% d’hommes et 63% de femmes utilisent Internet dans le monde) et le fossé urbain-rural dans la connectivité numérique (82% de la population urbaine sont connectés à l’Internet, contre 46% de la population rurale).

Sur le plan économique, la déléguée a signalé que l’accès à Internet dans les PDSL est plus coûteux qu’ailleurs.  L’accès à l’Internet mobile y représente ainsi 2,4% du revenu moyen, bien au-dessus de la cible de 2%, fixée par la Commission « Le large bande au service du développement numérique » de l’ONU.  Soulignant la nécessité de politiques agiles pour tirer pleinement parti des innovations technologiques, comme l’intelligence artificielle et l’Internet des objets, elle a exhorté à une coopération internationale renforcée, avec davantage de partenariats publics-privés et une meilleure mobilisation des ressources pour le développement de l’infrastructure des TIC.

Enfin, la représentante a jugé nécessaire de renforcer la cybersécurité et de protéger la vie privée dans un monde de plus en plus numérisé, appelant la communauté internationale à saisir les opportunités offertes par la troisième Conférence des PDSL pour façonner un avenir numérique inclusif et durable.

M. AHMAD FAISAL MUHAMAD (Malaisie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a redit la volonté commune des membres de l’ASEAN de renforcer leurs capacités nationales pour répondre aux défis mondiaux.  Pour cette raison, a-t-il indiqué, ils continueront d’approfondir la coopération régionale dans le domaine de l’espace numérique.  Le mois dernier, ont été lancés des négociations pour un accord-cadre sur l’économie numérique, qui vise à renforcer l’interconnectivité et réduire la fracture numérique pour que les populations et les entreprises puissent exploiter tous les avantages de l’écosystème numérique. Des progrès notables continuent aussi de se faire dans la mise en œuvre du Plan-cadre numérique de l’ASEAN et de la Stratégie de coopération contre la cybersécurité de l’ASEAN, a signalé le représentant.  Il a assuré que ses États membres continueront par ailleurs de s’engager de manière active et constructive dans les discussions sur le futur pacte numérique mondial et saisiront cette précieuse opportunité pour aborder de nouvelles questions d’avant-garde telles que l’intelligence artificielle et la fracture numérique.

Au nom du Groupe des Amis des pays à revenu intermédiaire, Mme MERYEM HAMDOUNI (Maroc) a souligné l’urgence pour les Nations Unies de mieux coopérer avec les pays à revenu intermédiaire en termes d’adaptation. Leurs problèmes sont multiformes, et leur dimension ne peut être réduite à la simple mesure de leur revenu national brut, a-t-il plaidé.  La représentante a appelé les Nations Unies à aligner leurs activités sur les pays à revenu intermédiaire pour évaluer leurs vulnérabilités et leur apporter un appui adapté.  Elle a aussi demandé d’étudier les résultats de l’exercice de cartographie en vue d’établir un plan d’action spécifique visant à répondre à la nature multiforme des efforts de développement durable des pays à revenu intermédiaire.

Une plus grande cohésion dans le recours à la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire est également requise par le groupe, a poursuivi la représentante.  Elle a souligné également que les commissions régionales ont un rôle majeur à jouer en la matière.  Le Maroc organisera une conférence des pays à revenu intermédiaire au premier trimestre 2024 à Marrakech, a-t-elle annoncé en précisant qu’elle visera à améliorer la cohésion et la coopération entre pays à revenu intermédiaire.

Mme MANUELA RÍOS SERNA (Colombie) a estimé que chaque citoyen doit avoir accès aux outils numériques, ce qui requiert une augmentation significative des investissements.  L’économie numérique peut servir toutes les personnes de manière inclusive, y compris les plus vulnérables, a-t-elle fait valoir, soulignant le rôle essentiel de la communauté internationale pour atteindre cet objectif.  La représentante a recommandé que les outils technologiques soient compatibles avec les connaissances traditionnelles des communautés locales, y compris celles de populations autochtones.  Précisant que l’espace numérique doit se fonder sur l’égalité de genre et respecter les droits humains, elle a appelé à l’élaboration de cadres juridiques qui protègent tous les utilisateurs, y compris les femmes et les enfants.  Les TIC doivent éviter la reproduction de schémas discriminatoires, a-t-elle insisté. 

La représentante a par ailleurs estimé qu’un accord numérique mondial permettrait d’aller dans ce sens.  Elle a dit qu’elle continuerait à proposer des actions à la hauteur des besoins dans ce domaine.  Toutefois, la déléguée a fait remarquer que les pays à revenu intermédiaire font toujours face à des défis qui les empêchent de sortir du sous-développement. Elle a aussi prôné des critères d’accès aux financements qui soient multidimensionnels afin de donner un accès prioritaire aux financements aux pays qui en ont le plus besoin.  La Colombie est disposée à aider à la réalisation de cet objectif, a-t-elle assuré. 

M. WALTER JOSÉ MIRA RAMIREZ (El Salvador) a reconnu que les TIC et le développement numérique sont porteurs de solutions transformatrices pour les nouveaux défis du développement, à condition que l’environnement soit propice à tous les niveaux et à la coopération.  Pour promouvoir un accès égalitaire aux bénéfices de la science, de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique, il a plaidé pour davantage d’investissements dans des infrastructures numériques inclusives et accessibles, dans l’éducation au numérique et, en même temps, ainsi que pour le transfert de technologies et le développement des capacités pour les pays en développement.

Mme ARAKSYA BABIKYAN (Arménie) a souligné l’engagement de son pays à intégrer les TIC dans la gouvernance publique, l’économie et l’éducation.  Mettant en avant des collaborations réussies avec des géants du secteur tels que Microsoft, Adobe et Siemens, elle a révélé que le gouvernement arménien, en partenariat avec des entreprises privées, a mis en place un écosystème dédié à l’ingénierie de haute technologie à Erevan, nommé « Engineering City ».

La déléguée a fait état de la transition de l’Arménie d’une économie d’externalisation vers un écosystème entrepreneurial.  « Au cours des deux dernières années, plus de 20 start-ups dans le pays ont été les récipiendaires d’un total de 700 millions de dollars d’investissement », s’est-elle par ailleurs enorgueillie.  Elle a cité la tenue annuelle de conférences internationales, telles que le « Sevan Seaside Startup Summit », un espace de collaboration pour investisseurs, entrepreneurs et décideurs. Elle a mis l’accent sur l’égalité des sexes dans les domaines des TIC et des disciplines scientifiques, dont 44% de la main-d’œuvre est féminine en Arménie, a-t-elle fait savoir.

En ce qui concerne la mondialisation, elle a observé que les pays à revenu intermédiaire étaient confrontés à des défis particuliers parmi lesquels la dette souveraine, les crises alimentaires et la fracture numérique.  Elle a appelé à une action urgente au sein du système des Nations Unies et au- delà, évoquant l’importance d’un ensemble de critères qui dépassent celui du PIB.

Mme TAHEREH JALILI (Iran) a constaté l’échec du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) pour combler le fossé numérique entre pays développés et pays en développement.  Elle a insisté sur la nécessité urgente de mettre en œuvre intégralement les objectifs de développement du SMSI, réaffirmant la nécessité d’une action multilatérale.  Elle a noté l’obstacle significatif que représente le manque de renforcement des capacités dans les domaines des TIC et appelé les pays développés à honorer leurs engagements en la matière, ainsi qu’en fourniture de ressources financières et de transfert de technologie.  « Et il ne faut pas politiser ce processus, a-t-elle insisté.

Dans ce contexte, elle a mis en avant le rôle central de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et de l’ONU pour favoriser la coopération et le partenariat à des niveaux internationaux et régionaux.  S’agissant de la gouvernance de l’Internet, une préoccupation énoncée dans l’Agenda de Tunis, la déléguée a insisté sur la nécessité d’une participation effective des pays en développement dans la prise de décisions politiques.  La représentante a évoqué le comportement du secteur privé et des plateformes de médias sociaux, prévenant que « les États ne devraient pas utiliser les avancées des TIC comme outils de mesures coercitives ».  Elle a enfin appelé l’ONU à prendre des mesures concrètes

Mme ELENA CURZIO VILA (Mexique) a reconnu le rôle catalyseur de la science, de la technologie et de l’innovation pour réaliser les objectifs du Programme 2030.  Et en la matière, la communauté internationale doit encourager le partage des connaissances, le transfert de technologie et l’accès aux biens publics numériques, pour garantir une répartition plus équitable des bénéfices et réaliser les ODD, a-t-elle dit.  La représentante a aussi jugé prioritaire de créer des synergies entre les organisations multilatérales, les agences de développement, le secteur privé et d’autres acteurs concernés, afin d’identifier les défis et les opportunités.  Il faut soutenir davantage la création de capacités nationales et éviter que les écarts ne se creusent, a-t-elle proposé. 

Dans le contexte des négociations autour du pacte numérique mondial qui vont commencer dans les semaines à venir, la représentante a indiqué son pays, en tant que coprésident du Groupe des Amis des technologies numériques, a travaillé de manière proactive à élaborer la feuille de route du Secrétaire général pour la coopération numérique.  Le Mexique continue en outre de plaider en faveur d’un document ambitieux et inclusif qui permette de maximiser le potentiel de ces technologies et d’atténuer leurs risques pour parvenir à un développement technologique mondial éthique, juste et équitable.  À cette session, le Mexique facilitera, avec El Salvador, la résolution intitulée « Science, technologie et innovation pour le développement durable », a aussi indiqué la représentante. 

M. FRANCISCO JOSE DA CRUZ (Angola) a relevé que les TIC se généralisent dans les pays aux fins d’améliorer la qualité des services publics.  Il a estimé que leur usage devient essentiel pour rapprocher les États Membres de leurs citoyens.  Il a noté d’autre part que le commerce électronique est un catalyseur du développement économique et un facteur contribuant à une coopération internationale renforcée.  Lors du dernier sommet du Groupe des 77 et la Chine à La Havane, le rôle de la science, de la technologie et de l’innovation a été longuement abordé, a indiqué le représentant.  Il a noté que les États Membres participants ont exhorté la communauté internationale à soutenir les pays du Sud dans ce domaine, afin qu’ils atteignent les ODD. Améliorer le système des nouvelles technologies est essentiel pour renforcer la compétitivité des entreprises angolaises et parvenir à un Angola plus prospère, a mis en avant le délégué. Pour lui, les TIC sont un levier de la modernisation du pays et de l’amélioration du bien-être de ses habitants.

M. SHAKER (Arabie saoudite) a estimé que les développements technologiques, y compris dans le domaine de l’intelligence artificielle, nécessitent des politiques qui permettent à tous les États et toutes les populations de tirer profit de ces développements.  Saluant les efforts réalisés par les Nations Unies dans le domaine de la coopération régionale et internationale, il a souligné ceux de son pays pour mettre en place des initiatives renforçant la croissance économique et l’innovation.  L’Arabie saoudite souhaitant créer davantage d’opportunités, il a informé des efforts de l’Organisation de coopération numérique, qui vise notamment à autonomiser les femmes et les jeunes dans le numérique, ainsi que la création des États amis de la coopération numérique en marge de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.

Le délégué a ensuite attiré l’attention sur la coopération avec l’Union internationale des télécommunications (UIT) pour préparer les États à l’utilisation inclusive de l’intelligence artificielle et à l’échange de bonnes pratiques.  La coopération avec la Banque mondiale permet également des partenariats public-privé en faveur d’une utilisation du numérique sûre et inclusive dans les pays en développement, a-t-il poursuivi, en notant aussi qu’elle aide à la mise en œuvre des politiques nationales visant les objectifs internationaux, comme celui de la réduction de la fracture numérique.  Il est donc important de renforcer la coopération internationale afin de mettre la technologie au service du développement durable, a-t-il conclu.

Mme AUDREY FAY GANTANA (Namibie) a souligné l’importance de mener une évaluation systématique des pays à revenu intermédiaire pour que la coopération internationale soit efficace en matière de développement.  Elle a donc invité à s’interroger sur les manières de renforcer le soutien du système des Nations Unies pour le développement à cette catégorie de pays. Il faudrait par exemple mieux identifier les écarts de développement en corrigeant les disparités dans les indicateurs de développement tels que les taux de pauvreté, l’accès à l’éducation et aux soins de santé, et les infrastructures.  Les partenaires de développement pourraient ainsi avoir un meilleur aperçu du développement du pays, ce qui permet ensuite de mieux définir et adapter les stratégies et interventions, a fait valoir la déléguée.

Mme CELINA RUBIO (République dominicaine) a reconnu que les TIC offrent des possibilités sans précédent pour l’éducation et la formation, ce qui contribue directement à la réalisation des ODD.  Elles jouent également un grand rôle dans la préservation des ressources naturelles, que ce soit par la surveillance de la qualité de l’eau ou la gestion efficace de l’énergie.  Aussi, a poursuivi la déléguée, il est indispensable de s’attaquer à la fracture numérique pour veiller à ce que tous les citoyens aient la possibilité de bénéficier de ces technologies.  En cela, la coopération internationale est essentielle aux pays en développement, a-t-elle conclu.

Mme ALENA KAVALEUSKAYA (Bélarus) a d’abord appelé à mesurer les défis multidimensionnels en matière de développement durable au-delà des indicateurs basés sur les revenus.  Elle a insisté sur la nécessité de repenser les mécanismes de soutien de l’ONU, plaidant aussi pour une approche plus ciblée et adaptée pour répondre aux besoins spécifiques en matière de changements climatiques, de sécurité alimentaire et de mobilisation des ressources des pays à revenu intermédiaire. Mettant l’accent sur la vulnérabilité de ces pays face aux facteurs externes, elle a appelé à des réformes immédiates et systémiques de l’architecture financière internationale et de la coopération au développement.  Elle a jugé crucial, pour la résilience sociale et économique, de renforcer la capacité à mobiliser des ressources financières, en particulier des financements concessionnels. 

En outre, la déléguée a abordé l’importance de l’innovation industrielle et des flux d’investissements internationaux pour stimuler la croissance économique et la compétitivité des pays à revenu intermédiaire.  Rappelant que ces pays demeurent la seule catégorie de pays sans document de coopération stratégique avec le système des Nations Unies, elle a plaidé pour l’élaboration d’un plan d’action mondial, tel que suggéré dans la Déclaration de Windhoek de 2008.  Elle a enfin exprimé son regret que le rapport du Secrétaire général A/78/224 n’aborde pas ce point crucial, tout en espérant que cette question serait prise en compte dans une résolution de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale.

M. BRAIMA BARRO (Burkina Faso) a souligné l’importance de la science, de la technologie et de l’innovation pour relever divers défis mondiaux, allant de la lutte contre le terrorisme à la réduction de la pauvreté.  Citant les opportunités offertes par la numérisation et l’intelligence artificielle, il a exprimé sa préoccupation face aux disparités dans l’accès aux TIC, en particulier pour les populations rurales des pays en développement.  Dans ce contexte, il a détaillé les initiatives prises par son pays pour capitaliser sur cette opportunité, notamment la Stratégie nationale de développement de l’économie numérique (2018-2027), visant à intégrer les technologies dans tous les aspects de la vie.

Tout d’abord, le Burkina Faso a renforcé les investissements dans l’éducation scientifique et technologique, en veillant à l’accessibilité pour tous, sans distinction de genre, d’origine sociale ou de localisation géographique. Ensuite, un environnement propice à l’innovation a été créé, notamment par la construction d’infrastructures de communication électroniques et la fondation de centres de recherche scientifique. Enfin, le pays a soutenu la diffusion des technologies dans des domaines vitaux tels que la santé et l’agriculture. Enfin, il a encouragé la collaboration entre les instituts de recherche et les entreprises pour catalyser l’innovation et concrétiser les idées en solutions applicables. 

En termes d’investissements, le délégué a noté que le taux de pénétration de l’Internet a atteint 75,58% dans son pays, tout en reconnaissant que des efforts doivent être faits pour réduire le coût de la connexion Internet et améliorer la couverture sur tout le territoire.  En conclusion, il a appelé à une collaboration internationale solide et équitable pour surmonter les défis mondiaux.

M. ZHAO (Chine) a déclaré qu’alors que le fossé numérique persiste, voire se creuse, la communauté internationale doit tout faire pour le combler, afin d’encourager un développement inclusif et équitable.  Elle doit tout mettre en œuvre pour accélérer l’accès aux sciences de l’information et de la communication, et faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte. Le représentant a également estimé que l’émergence de l’intelligence artificielle entraînera des répercussions sur le développement humain.  Pour cette raison, la communauté internationale doit envisager des règles internationales équitables, prenant en compte les intérêts de tous, y compris des pays en développement.  Il faut pratiquer le multilatéralisme en la matière, a-t-il insisté, ajoutant que l’ONU a un rôle majeur à jouer à cet égard. 

Mme CHING (Singapour) a déclaré qu’alors que la fracture numérique persiste et pourrait exacerber les inégalités existantes, il est crucial d’adopter une approche tournée vers l’avenir en matière de numérisation et de connectivité numérique.  Singapour a, dans cet objectif, élaboré un plan de connectivité pour décrire ses priorités stratégiques en matière d’infrastructures numériques pour la prochaine décennie.  Il a également lancé une stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle et exploité celle-ci pour faire face aux défis les plus urgents, notamment dans les domaines de la santé, du climat et la sécurité alimentaire.

Autre priorité, le renforcement de la gouvernance des communs numériques, en se fondant sur un ensemble de principes et normes.  À cette fin, l’ASEAN a franchi une étape capitale en lançant des négociations sur un accord-cadre sur l’économie numérique de l’ASEAN.  Pour cette raison aussi, Singapour soutient l’initiative du Secrétaire général en faveur d’un système numérique mondial, qui constituera une opportunité importante pour construire une architecture numérique mondiale ouverte, inclusive et multipartite, a soutenu la représentante.

Mme DK NUR MASELEIANA RAHIMAH PG IBRAHIM (Brunéi Darussalam) a déploré le fossé numérique laissant de côté plus de 2,7 milliards d’habitants sur Terre, la croissance des TIC ne devant pas seulement être durable, mais aussi inclusive. La déléguée a encouragé la numérisation telle qu’elle a cours dans son pays, où elle accélère l’amélioration de l’accès aux soins de santé et renforce les capacités du système éducatif.  Elle a réaffirmé l’attachement de son pays à ne laisser personne de côté, dont les personnes âgées, sensibilisées au recours aux banques en ligne et à la cybersécurité, ainsi que les personnes vivant en milieu rural.  Les TIC ont aussi entraîné dans son pays la création de nouveaux types d’entreprises de très petite taille, a ajouté la déléguée.

Mme PETAL GAHLOT (Inde) a relevé que de nombreux pays ont pu récemment se développer davantage grâce aux TIC.  La numérisation pourrait combler les fossés dans les services publics de l’éducation et de la santé, a-t-elle reconnu.  À ce titre, elle a cité en exemple le bon fonctionnement du programme de son pays qui pourrait être appliqué à d’autres pays.  Soulignant notamment les investissements réalisés dans des structures numériques fiables et inclusives, elle a attiré l’attention sur la présidence indienne de « One Future Alliance (OFA) » qui œuvre au renforcement des compétences techniques et numériques dans les pays à revenus modérés et intermédiaires. 

Insistant sur le rôle important des TIC pour le développement durable, la déléguée a exhorté les pays développés à être plus généreux dans les financements destinés à la recherche et au transfert des technologies vers les pays en développement.  Elle a ensuite précisé que l’équilibre entre la modernisation de l’économie via les TIC et la préservation du patrimoine culturel reste difficile à trouver, insistant sur l’importance que l’Inde accorde à son patrimoine multiculturel et plurilinguistique pour atteindre les ODD.  La diversité est un facteur commun aux pays en développement qui pose des défis spécifiques, a-t-elle rappelé.  Néanmoins, nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres et nous travaillons à la transition vers une économie circulaire, a-t-elle assuré en conclusion. 

M. ALKHURAIBET (Koweït) a reconnu que les TIC font partie intégrante de la réalisation des ODD.  À ce titre, le Koweït a consolidé ses efforts pour parvenir à l’ère du numérique dans différents domaines, a-t-il affirmé. Il a ainsi mentionné l’existence d’un centre intergouvernemental de communication qui renforce la coordination entre différents secteurs du Gouvernement et les médias, notamment dans le but de répondre efficacement aux crises.  Ce système a particulièrement bien fonctionné pendant la pandémie de COVID-19, a-t-il remarqué, y voyant la preuve de la nécessité d’intensifier les efforts en matière de numérique. 

Les PMA et les PEID doivent être inclus dans les communautés numériques pour leur permettre un développement durable, a-t-il ensuite précisé.  Par ailleurs, il a fait remarquer que le Koweït est membre du conseil de l’Association internationale pour les STI, ce qui démontre le souhait de son pays de participer à la société numérisée.  En outre, le Gouvernement du Koweït est convaincu que les TIC peuvent aider à trouver des solutions énergétiques durant les deux prochaines décennies, a-t-il déclaré en conclusion. 

M. ADEYINKA A.ADENOPO (Nigeria) a souligné l’importance cruciale de réduire la fracture numérique, notant que son gouvernement s’était engagé à augmenter de 20% ses investissements dans l’infrastructure numérique et les programmes d’alphabétisation, avec l’objectif d’étendre la connectivité à l’Internet à 10 millions de Nigérians supplémentaires.  Il a évoqué des partenariats avec d’autres pays à revenu intermédiaire comme le Brésil et l’Inde, visant à partager les meilleures pratiques en agriculture durable. 

Le délégué a en outre mentionné l’impact de son pays dans la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).  Il a ainsi fait état d’une augmentation de 15% du volume du commerce intra-africain, d’une croissance du PIB régional de 4% et de la création de 50 000 emplois centrés sur les industries durables au Nigeria. Il a salué le lancement par son pays du programme « One Africa, One Market », visant à encourager l’innovation et l’esprit d’entreprise sur l’ensemble du continent, et qui a déjà attiré 300 millions de dollars d’investissements.  Enfin, il a exhorté la communauté internationale à adopter une approche multipartite pour transformer les différents défis en opportunités, en vue du prochaine Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) en 2024.

Mme ALATAWI (Bahreïn) a déclaré que son pays, depuis l’adoption de la Vision 2030 pour le Bahreïn, a beaucoup progressé dans la création d’infrastructures numériques et l’utilisation des technologies y afférentes, en particulier dans les services gouvernementaux.  Ainsi 229 services gouvernementaux ont été numérisés au cours de la période 2019- 2022.  Cela devait faciliter l’utilisation des services publics par les usagers, a-t-il dit. Le délégué a aussi mentionné une loi adoptée en 2020 pour protéger les données personnelles des usagers en ligne et qui a mis en place un centre pour la cybersécurité pour protéger le pays des attaques possibles dans ce domaine. 

Par ailleurs, avec l’Union internationale des télécommunications (UIT), Bahreïn a lancé une initiative en marge de la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale, qui vise à combler les lacunes techniques dans le domaine du numérique dans le monde arabe.  Cette initiative servira de plateforme de coopération entre divers acteurs publics et privés et permettra de promouvoir un développement inclusif à l’aide de ces technologies.  Enfin, Bahreïn accueillera le Forum régional de développement pour le monde arabe, organisé par l’UIT du 6 au 8 novembre prochain, a indiqué la représentante.

M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a déploré que près de 43% de la population des pays en développement n’ait pas accès à Internet et dans les moins avancés, seulement 19% des femmes utilisent Internet, contre 31% des hommes.  Le coût de l’accès est de plus prohibitif dans les pays en développement par rapport au revenu moyen des ménages, a-t-il regretté. Dans ce contexte, le délégué a plaidé pour donner la priorité aux efforts visant à remédier à la fracture numérique mondiale, arguant que la fracture numérique conduit souvent à un fossé en matière de développement.

Le transfert de technologies doit aussi être significatif, a poursuivi le représentant en faisant remarquer que les pays du Sud ont besoin d’investissements dans les infrastructures numériques, d’un accès abordable à Internet et d’une aide à la recherche et au développement, pour bénéficier de la nouvelle vague de technologies de pointe basées sur l’intelligence artificielle et les données.  Par ailleurs, alors qu’il n’existe actuellement aucun cadre multilatéral efficace pour la coopération numérique mondiale, le délégué a misé sur les négociations autour du pacte numérique mondial en cours.  Ce pacte devrait pousser à une coopération internationale pour combler les fractures numériques et fournir une architecture de gouvernance technologique, qui, non seulement favorise l’innovation et la croissance, mais aussi garantisse l’inclusion et protège les droits de l’homme, a-t-il espéré.

Mme SHAFIQ (Pakistan) a déploré que les nouvelles technologies soient hors de portée pour une part importante de l’humanité, regrettant aussi le fossé grandissant entre pays développés et pays en développement dans ce domaine.  Pour corriger le tir, elle a suggéré de renforcer les capacités technologiques des pays en développement, de favoriser le transfert des technologies, ainsi que de revoir le système des droits à la propriété intellectuelle.  Les nouvelles technologies fondamentales permettant aux pays en développement d’atteindre les ODD devraient en effet être considérées comme des biens publics mondiaux, a-t-elle recommandé.

Selon Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana), le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est basé en partie sur la reconnaissance du rôle d’accélérateur du développement durable que jouent les TIC lorsqu’ils font l’objet d’une utilisation plus équitable.  L’accès à Internet est impossible pour près de 3 milliards d’humains, a-t-elle rappelé, avant de réclamer une diffusion plus inclusive des TIC. Les liens entre TIC, mondialisation et interdépendance sont devenus clairs à la lumière de la pandémie de COVID-19, a-t-elle reconnu.  Elle a en effet souligné que les mesures protectionnistes se sont multipliées depuis. La déléguée a conclu en appelant à trouver un équilibre entre entraide et concurrence entre nations

Mme RENATA CHIVUNDU (Malawi) a, d’emblée, fait remarquer que les TIC apportent, à la fois, leur lot d’opportunités et de défis.  Les opportunités sont nombreuses dans les secteurs économiques et sociaux ainsi que dans la communication et l’éducation, a-t-elle concédé, citant en exemple l’apprentissage à distance pendant la pandémie de COVID-19.  Néanmoins, la pandémie a également mis en lumière la fracture numérique « béante » entre les pays en développement et les pays développés, a-t-elle déploré.  Insistant ensuite sur le rôle des TIC pour appréhender les changements climatiques, la déléguée à exhorté la communauté internationale à renforcer les systèmes d’alertes précoces et de prévisions météorologiques. 

Par ailleurs, elle a insisté sur la nécessité de renforcer la résilience des foyers en finançant des technologies énergétiques et agricoles adaptées.  Le Malawi fait de son mieux pour renforcer la gouvernance au moyen des TIC et combler le fossé numérique existant, a-t-elle assuré, mentionnant la coopération avec la Banque mondiale.  Selon elle, les acteurs internationaux doivent continuer à s’engager en faveur du principe d’accessibilité aux TIC afin de promouvoir le développement socioéconomique de tous les pays.  En contrepartie, les pays doivent s’engager à protéger la sécurité des communautés.  Réitérant l’importance de la coopération internationale pour créer un monde interconnecté, la représentante a néanmoins estimé crucial de faire rimer technologies avec environnement en œuvrant pour la mise en place de pratiques durables en collaboration avec la société civile et la communauté académique. 

M. DMITRY S. ARISTOV (Fédération de Russie) a souligné l’impact de la pandémie de COVID- 19 sur l’accélération de la numérisation, soulignant non seulement ses avantages mais aussi les risques de fracture numérique aggravée et de dépendance technologique.  Mettant en lumière l’effort de son pays pour renforcer les compétences numériques chez les jeunes, il a dénoncé la monopolisation du marché des TIC par « des capitaux privés étrangers, qui servent parfois les intérêts politiques des pays de leur juridiction ».  Il a aussi plaidé pour une régulation qui protège les petites et moyennes entreprises et force les grandes entreprises technologiques à adopter un comportement transparent et responsable.  Dans le même temps, les États sont les garants des droits et libertés des citoyens et de leur sécurité, et devraient donc jouer un rôle central dans la gouvernance de l’Internet, a-t-il estimé, prônant une gouvernance exempte de contraintes politiques unilatérales ou d’intérêts commerciaux, et garantissant « la sécurité, l’intégrité, la continuité, la stabilité, la durabilité et la sûreté » des infrastructures mondiales essentielles.  Sur cette question, enfin, il a relevé les défis que posait la fragmentation « évidente » du World Wide Web (la toile mondiale), appelant à aborder la coopération numérique à l’occasion des négociations sur le futur pacte numérique mondial.

Abordant la situation des pays à revenu intermédiaire dans la mondialisation, le délégué a critiqué la baisse de l’assistance financière qui leur est allouée et l’importance excessive accordée aux prêts dans l’aide au développement.  Notant que 60% des personnes les plus pauvres du monde vivent dans ces États, il a jugé les recommandations du Secrétaire général de l’ONU « trop générales », et s’est dit prêt à contribuer activement à l’élaboration de stratégies de développement plus efficaces, notamment en ce qui concerne des plans de désendettement réalisables pour ces pays.  Il a évoqué le rôle de la diversité culturelle dans le développement durable, réfutant toute idée de « supériorité culturelle d’un groupe d’États sur d’autres dans le monde multipolaire qui se dessine », et mentionnant plusieurs projets financés par la Russie associant culture et développement durable en Arménie, au Belarus, en Guinée, au Zimbabwe, au Kirghizstan, ou encore en Ouzbékistan.  Enfin, il a noté l’apparition, dans les rapports du Secrétariat des Nations Unies d’allégations liées au conflit en Ukraine qui « déforment la réalité » et a critiqué l’omission, dans ces mêmes rapports, de l’impact des sanctions occidentales sur plusieurs pays à revenu intermédiaire, tels que le Belarus, le Zimbabwe, l’Iran, Cuba et le Nicaragua.

Mme FRANCESS PIAGIE ALGHALI, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Sierra Leone, a assuré que son pays avait accru le niveau d’accès à Internet et à la téléphonie mobile grâce à des investissements dans la fibre optique. La Sierra Leone reste déterminée à utiliser la technologie et l’innovation comme moteur pour faire progresser et maintenir un niveau élevé de croissance économique au cours des cinq prochaines années, a-t-elle dit.  Pour cette raison, elle a appelé à la mise en œuvre des conclusions issues du Sommet de La Havane sur la science, la technologie et l’innovation. 

La Vice-Ministre a aussi appelé à une augmentation des investissements et au développement de partenariats dans le domaine des TIC en faveur des pays en situation particulière.  Il s’agit principalement de développer les infrastructures, d’une part, et de lutter contre les inégalités mondiales, d’autre part, en particulier pour donner aux femmes et aux filles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées les moyens d’accéder à une connectivité Internet fiable, aux services de santé en ligne et aux marchés numériques, a-t-elle expliqué. 

Concluant, elle a dit être d’accord avec le Secrétaire général sur le fait que le pacte numérique mondial peut contribuer à concrétiser l’engagement pris dans la déclaration sur la commémoration du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies (résolution 75/1 de l’Assemblée générale) visant à « façonner une vision commune du numérique ».  Ce cadre est essentiel pour l’action multipartite en plus d’être nécessaire pour surmonter les fractures en matières numérique, de données et d’innovation, a-t-elle assuré. 

M. DENNIS BORROMEO BREGALA (Philippines) a déclaré que son pays continue à entreprendre de nouveaux partenariats et à faciliter les investissements mettant les technologies au service des industries automobile et pharmaceutique, notamment.  Les pays à revenu intermédiaire représentent près de la moitié des États Membres de l’ONU et 65% de la population mondiale, ce qui souligne l’importance de ces pays pour la réalisation des ODD, a-t-il fait remarquer. Saluant les efforts en cours pour réexaminer l’architecture financière internationale, il a réitéré la nécessité de créer un groupe d’experts de haut niveau pour élaborer un programme clair sur les facteurs à prendre en compte.  Nous avons besoin de nouvelles voies de transition « justes et inclusives » pour les pays en développement, a- t-il estimé.  En conclusion, il a attiré l’attention sur l’importance d’enrichir l’héritage culturel de chaque pays à la lumière d’une économie créative et d’une industrie protégeant les droits de la main d’œuvre. 

Mme BILLUR AHMADOVA (Azerbaïdjan) a affirmé que l’amélioration des capacités technologiques fait partie des priorités de son pays.  Soulignant les progrès réalisés par l’Azerbaïdjan dans le domaine spatial depuis plus d’une décennie, elle a révélé que son pays avait désormais deux satellites de télécommunications et un satellite d’observation de la Terre, fournissant des services à 45 pays.  La soixante-quatorzième édition du Congrès international d’astronautique organisée à Bakou sur le thème « Global Challenges and Opportunities: Give Space a Chance », a été, avec environ 5 000 participants venant de plus de 100 pays, une plateforme d’échange d’idées novatrices pour l’avenir de l’industrie spatiale, s’est enorgueilli la déléguée. 

Elle a également abordé la question de la diversité culturelle et religieuse en tant que levier de développement durable, et a déclaré que son pays accorde une grande importance à la promotion du multiculturalisme.  Plusieurs événements internationaux orientés vers des résultats ont été accueillis par l’Azerbaïdjan ces dernières années, avec pour objectif d’encourager le dialogue et la compréhension mutuelle, a-t-elle informé.

Mme LETICIA MARÍA ZAMORA ZUMBADO (Costa Rica) a détaillé l’engagement de son pays dans l’adaptation de son système éducatif à l’ère numérique à travers la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’éducation.  Elle a annoncé le développement de compétences en matière de sciences, technologie, ingénierie, arts et mathématiques (STIAM), ainsi que la mise en place de partenariats publics- privés avec HP et Intel, pour assurer l’autonomie numérique des citoyens.  Elle a également souligné l’effort entrepris pour étendre la couverture Internet, particulièrement dans les régions vulnérables.  Enfin, elle a évoqué la future réforme constitutionnelle qui prévoit de garantir l’accès universel aux technologies de l’information.

« La culture joue un rôle essentiel dans le développement social et la consolidation de la paix » a poursuivi la déléguée, qui a mentionné les abattements fiscaux en cours pour les entreprises étrangères qui tournent des films au Costa Rica, permettant de développer l’industrie cinématographique locale.  Enfin, la déléguée a appuyé la position du Maroc, exprimée au nom du groupe des amis des pays à revenu intermédiaire, qui plaidait la cause de ces pays face à leurs défis spécifiques.  Elle a plaidé pour l’adoption d’un plan institutionnel de riposte intégral, en s’appuyant sur la cartographie du Secrétaire général, qui réponde aux besoins multidimensionnels du développement durable.

M. AHMED HOOSEN SEEDAT (Afrique du Sud) a déclaré que les TIC sont l’un des outils fondamentaux dont dispose la communauté internationale pour accélérer la mise en œuvre des ODD.  C’est pour cette raison, a-t-il expliqué, que les pays du Sud appellent à combler le fossé numérique en utilisant le transfert de technologies et en apportant les ressources financières nécessaires.  Il a aussi dit être convaincu que les femmes et les jeunes devraient être placés au cœur des efforts d’inclusivité en matière des technologies émergentes et de pointe.  Placer ces deux groupes au cœur de la connectivité universelle permettra à tous les pays de faire un pas de géant vers l’accélération de la mise en œuvre des ODD, a promis le représentant.

M. M. SAŠA MART (Serbie) a présenté une liste d’initiatives et de réalisations de son pays en matière de promotion et de construction d’infrastructures numériques.  La Serbie a par exemple lancé le processus de spécialisation intelligente, coordonné par un groupe de travail interministériel pour l’élaboration de la stratégie de recherche et d’innovation pour la spécialisation intelligente.  La Serbie a également été invitée à rejoindre, et en tant que seul pays européen à ce moment-là, le programme pilote des Nations Unies sur les feuilles de route en matière de STI au service des ODD.

Par ailleurs, et dans le cadre de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale, sur proposition de la République de Serbie, l’Assemblée générale, a adopté par consensus, le 25 août dernier, la résolution intitulée « Décennie internationale de la science au service du développement durable, 2024-2033 », a rappelé le représentant.  Il a fait remarquer qu’il s’agit de la première résolution thématique initiée et soumise par la Serbie à l’Assemblée générale afin d’encourager la mise en œuvre du Programme 2030. 

M. DWI WISNU BUDI PRABOWO (Indonésie) a fustigé le fossé numérique qui s’élargit dans le monde actuel, ainsi que les inégalités d’accès à l’information et à l’éducation numérique.  Certains pays aux institutions politiques fortes ont conservé une avance en matière de numérique, a-t-il noté, constatant que cela ne fait que creuser l’écart avec les pays du Sud qui n’ont toujours pas profité de cette révolution industrielle. Le délégué a encouragé une amélioration des infrastructures des pays du Sud.  Pour cela, il a fait valoir l’appui fondamental que constituerait une réforme de l’architecture financière internationale, notamment la réforme du FMI. Cela permettrait en effet aux pays du Sud d’accéder à des emprunts à de meilleures conditions, a-t-il argumenté. Les pays du Sud doivent aussi être mieux représentés dans les institutions de ce système financier international, a pointé le délégué indonésien.

M. THANOUPHET XAIYAVONG (République démocratique populaire lao) a dit accorder une grande importance aux nouvelles technologies et à l’innovation.  Pour progresser dans ces secteurs, son pays a adopté une stratégie de développement numérique en se basant sur une collaboration avec les pays voisins de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Renforcer la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire permettra au Gouvernement lao de trouver d’autres occasions d’aller de l’avant, a espéré le représentant.  Il a par ailleurs recommandé de mieux maîtriser les nouvelles technologies des chaînes de bloc et de l’intelligence artificielle, en prévoyant en outre des règles claires pour les encadrer.

M. CHOLA MILAMBO (Zambie) a estimé que la communauté internationale se doit d’aider les pays en développement à exploiter les TIC pour créer des emplois et transformer leur économie.  Attirant l’attention sur l’intérêt de l’utilisation des technologies et de l’intelligence artificielle pour atteindre les ODD, il a ensuite rappelé qu’il était important de coopérer afin de diminuer les risques éthiques et sécuritaires des TIC.

La Zambie, a-t-il poursuivi, met en œuvre des politiques de numérisation par le déploiement de nouvelles infrastructures de communication numérique, y compris la technologique satellite, permettant ainsi une meilleure connexion Internet dans les zones rurales.  Il a également souligné les efforts de son gouvernement pour réduire le coût des technologies pour les foyers à faibles revenus et offrir des formations à la technologie dans la recherche en médecine nucléaire et dans l’agriculture.  Enfin, la Zambie travaille actuellement à rendre Internet accessible dans toutes les écoles secondaires du pays, a-t-il informé. 

M. MUKTAR (Éthiopie) a déploré les disparités existantes dans l’accès aux TIC et aux technologies scientifiques qui entravent les efforts de transformation des pays en développement.  Les apports de la science et de la technologie démontrent l’intérêt de créer une coopération numérique internationale pour rendre les TIC accessibles aux pays en développements et combler le fossé numérique, a-t-il exhorté. Il s’agit également de remédier à la cybercriminalité et à la désinformation qui sont légion dans les pays en développement.  Demandant la mise en place d’une gouvernance mondiale d’Internet, qui accorderait la priorité aux pays en développement, le délégué a appelé la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre du document adopté lors du dix- septième Forum sur la gouvernance de l’Internet qui s’est tenu en 2022 à Addis Abeba. 

Par ailleurs, il s’est dit préoccupé par les mesures coercitives unilatérales qui empêchent son pays de développer les TIC, demandant leur levée immédiate. L’Éthiopie s’est dotée d’une stratégique numérique inclusive pour établir des infrastructures efficaces dans les secteurs bancaires et des télécommunications, a-t-il ensuite témoigné en indiquant que la couverture via la 2G et la 3G est dorénavant opérationnelle.  Toutefois, il a regretté que plus de quatorze millions d’Éthiopiens n’aient toujours pas accès à Internet et que bien d’autres n’aient encore qu’une connexion limitée.  Nous avons besoins d’assistance technique et financière pour améliorer les services et les rendre accessibles au plus grand nombre, a-t-il déclaré en conclusion. 

M. PAHALA RALLAGE SANATHANA SUGEESHWARA GUNARATNA (Sri Lanka) a prôné un investissement accru dans le domaine des STIAM, notant que son pays est sur la voie du relèvement économique.  Il a recensé deux facteurs clefs pour parer aux chocs extérieurs: la numérisation et l’adoption des nouvelles technologies; et l’accent mis sur la main d’œuvre dans les secteurs technologiques pour assurer cette transformation.  « Le capital humain est notre priorité », a-t-il assuré, citant Steve Jobs et Bill Gates qui estiment que l’esprit humain doit toujours l’emporter sur la technologie.  Sri Lanka a la ferme intention de créer un conseil de la technologie et de l’innovation, ainsi qu’un ministère de la transformation technologique, en plus d’une université pour promouvoir l’éducation dans les nouvelles technologies, a fait savoir le délégué.  Rappelant le rôle vital de la science, de la technologie et de l’innovation pour le développement d’une île particulièrement sensible aux changements climatiques, il a appelé à approfondir la coopération aux niveaux triangulaire, Sud-Sud et Nord-Sud.

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a observé qu’en dépit des progrès technologiques réalisés ces dernières années, un tiers de la population mondiale est à la traîne et la moitié de la population des pays en développement n’a pas pleinement accès aux TIC.  Pour remédier à cela, la Bolivie a mis en place des programmes d’alphabétisation numérique, à destination des plus marginalisés, dont les peuples autochtones, a-t-il indiqué.  Conscient du potentiel des initiatives locales, le Gouvernement bolivien investit aussi dans la formation et le renforcement des capacités, y compris en matière de cybersécurité, compte tenu des dangers que ces TIC peuvent aussi représenter, a encore informé le représentant. 

Mme URSULA WYNHOVEN, de l’Union internationale des télécommunications, a fait remarquer que le terme « numérique » apparaît 13 fois dans la déclaration politique adoptée lors du dernier Sommet sur les ODD. Elle a affirmé que le numérique peut accélérer les progrès de 70% des ODD.  Évoquant l’Initiative à fort impact des Nations Unies sur l’infrastructure publique numérique, une collaboration entre l’Union internationale des télécommunications (UIT) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui vise à équiper 100 pays d’infrastructures numériques sûres, abordables et efficaces, la représentante a insisté sur la nécessité d’une action collaborative pour connecter les 2,6 milliards de personnes encore déconnectées à travers le monde.

Elle a mis en avant plusieurs rendez-vous clés à venir, comme le pacte numérique mondial, le Sommet de l’avenir de l’année prochaine et les 20 ans du Sommet mondial sur la société de l’information (SIMSI).  Elle a terminé en mentionnant que la Conférence mondiale des radiocommunications 2023 et la COP28 seraient des occasions de modeler l’avenir numérique pour cette décennie et bien au-delà.

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE

SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DES TEXTES ISSUS DES CONFÉRENCES INTERNATIONALES SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

Suite et fin de la discussion conjointe sur les questions de politique macroéconomique

M. SIBUSISO QETELLO MPAMA (Afrique du Sud) a demandé de changer les politiques monétaires et budgétaires dans les pays développés qui ont un effet néfaste sur les pays en développement.  Ceux-ci ont par ailleurs besoin de davantage de financement pour le développement, a-t-il dit en prévenant que « répondre à ces besoins exigera que nos partenaires revoient à la hausse leurs engagements ». Le délégué s’est par ailleurs alarmé du niveau très élevé des budgets de défense par rapport au financement du développement. 

Concernant le sort des pays à faible revenu, le représentant a demandé un « examen des incidences que pourrait impliquer l’optimisation des bilans », car les termes de l’emprunt en seraient alors modifiés.  Rappelant que la coordination multilatérale est plus que jamais nécessaire, il a appelé à offrir un cadre adéquat aux pays endettés. « Un FMI fort est impératif », a-t-il lancé, espérant qu’à l’issue de l’examen des nouveaux quotas par le Conseil des gouverneurs du Fonds, les capacités actuelles de prêt seront au moins maintenues.  Il a par ailleurs insisté pour que la facilité pour la résilience et la durabilité du FMI soit bien financée. 

Notant qu’en Afrique, les montants des capitaux en fuite étaient à peu près les mêmes que ceux de l’APD, le délégué a exhorté à lutter contre les flux financiers illicites et à réformer la politique fiscale internationale pour empêcher l’évasion fiscale.  Enfin, il s’est opposé au « protectionnisme vert qui voit actuellement le jour », estimant qu’il défavorise l’Afrique.  Les obstacles non tarifaires au commerce ne doivent pas être unilatéraux, bilatéraux ou discriminatoires, a-t-il conclu.

M. MUKTAR (Éthiopie) s’est insurgé contre l’injustice du système commercial mondial et des mesures coercitives unilatérales, ainsi que contre les restrictions commerciales entravant le développement de son pays et gênant ses tentatives de réaliser le Programme 2030.  S’agissant du commerce, le raisonnement du délégué est qu’il facilite la transition vers les énergies propres en offrant des débouchés et des devises aux pays en développement.  Néanmoins, dans le cadre des règles et conventions internationales en lien avec la durabilité environnementale, il a estimé que l’alignement n’était pas encore assez clair entre commerce et transition énergétique.  D’autre part, les flux vers les pays en développement demeurent insuffisants et inadéquats.  Nombreux sont les pays en développement d’Afrique se trouvant occupés à gérer le fardeau de la dette au détriment de leur programme de développement et de leurs ODD, a mis en garde le délégué.

Le délégué a indiqué que le Gouvernement éthiopien s’est engagé dans une réforme fiscale d’envergure et dans la normalisation de son secteur informel. L’ouverture du pays au secteur privé fait aussi partie des efforts déterminés du Gouvernement pour avancer sur la voie du développement durable, a-t-il dit avant de se féliciter de la réutilisation des droits de tirage spéciaux (DTS) non utilisés. 

M. T'SEAN MOTT (Bahamas) a estimé qu’il fallait introduire des outils et mécanismes innovants dans les institutions financières internationales afin qu’elles soient à même de répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne la dette et les financements destinés au développement. Par ailleurs, « après des décennies de mesures incohérentes », notamment les politiques fiscales imposées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le délégué a attiré l’attention sur la nécessité évidente d’une convention des Nations Unies sur la fiscalité.  Et l’ONU, en tant qu’organe intergouvernemental par excellence, devrait faciliter ce processus, selon le représentant.

Il a aussi appelé à une réforme des banques multilatérales pour le développement, afin qu’elles accordent plus de crédit aux petits États insulaires en développement et tiennent compte de leurs spécificités et priorités.  Il faut enfin mettre en œuvre les recommandations formulées dans le cadre du G20 relatives à la dette et la gestion de la dette des pays en développement, a aussi recommandé le représentant. 

M. ANDREAS LØVOLD (Norvège) a noté qu’en 2015, la Norvège s’était engagée fortement sur le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, et a toujours prôné la réduction du fardeau de la dette.  Mais trop d’obstacles demeurent et « nous devons redoubler d’efforts », a-t-il lancé.  Rappelant que la Norvège n’avait eu de cesse de consacrer 0,7% de son revenu national brut à l’APD, il a promis qu’elle resterait un partenaire et un bailleur de fonds fiable.  « La croissance doit être inclusive, incluant les femmes », a par ailleurs estimé le délégué.

Il a appelé à lutter contre les flux financiers illicites, qui nuisent à la transparence et à la confiance, tout en maintenant des populations dans la pauvreté. Observant que le rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la coopération fiscale brosse un tableau fort sombre de la politique fiscale actuelle, il a exhorté à remédier aux faiblesses systémiques et à adopter des normes efficaces et responsables, tant à l’ONU qu’à l’OCDE.

M. KLOSE, de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), notant de grandes disparités entre les pays industrialisés et les autres pays en matière de politique industrielle, a préconisé des investissements à long terme plutôt qu’à court terme en faveur des pays en développement.  Il a estimé que les politiques industrielles modernes doivent faciliter deux transitions clefs: d’une part, celle vers les énergies propres -où les pays industrialisés pourraient devenir chefs de file et entraîner une émulation– et, d’autre part, celle de la transformation numérique.  Pour réellement tirer parti de ces transformations, le développement industriel doit se montrer à la hauteur de la tâche, tandis que le secteur privé et le secteur public doivent travailler de concert, a recommandé l’orateur.

Au cinquième jour du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), toujours dominé par les armes nucléaires, deux puissances nucléaires -l’Inde et le Pakistan- ont défendu leur politique de « dissuasion minimale », tandis que la République islamique d’Iran venait réaffirmer son attachement au Plan d’action global commun (PAGC).  La question des armes légères et de petit calibre a également été abordée par plusieurs pays et le projet de zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient a de nouveau été évoqué par les États de la région.

Se revendiquant comme « État nucléaire responsable », l’Inde a apporté son soutien à la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires dans le cadre de la Conférence du désarmement. Quant à lui, le Pakistan a expliqué que, face à un État de la région –non nommé– qui continue de recevoir de grandes quantités d’armes classiques et non classiques et de se revendiquer comme puissance dominante en Asie du Sud, il « maintiendrait sa politique de dissuasion minimale vis-à-vis de toute forme d’agression ».  Afin d’éviter le déploiement d’armes nucléaires de la région, il a proposé la création d’un régime de retenue stratégique faisant fond sur les éléments intrinsèques du règlement des conflits, y compris la retenue nucléaire et un équilibre des armes classiques. 

Alors que les deux pays se sont une nouvelle fois opposés sur la question du Jammu-et-Cachemire, l’Inde, qui a rappelé la priorité absolue qu’elle accorde à la lutte contre le terrorisme, a également annoncé le dépôt d’un projet de résolution pour empêcher que des groupes terroristes ne mettent la main sur des armes de destruction massive, une préoccupation partagée par le Viet Nam, qui a estimé que ce risque plaide à lui seul en faveur d’un désarmement complet. 

C’est aussi en raison des dispositions destinées à éviter que les munitions ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques que l’Inde a salué l’adoption d’un document mettant l’accent sur le renforcement de la gestion des munitions à l’issue de la huitième Réunion des États parties au Programme d’action sur les armes légères de l’ONU (BMS8). 

Les conséquences dévastatrices des armes légères et de petit calibre ont été mises en évidence une nouvelle fois par plusieurs délégations issues de diverses régions du monde.  Ainsi, le Liban a rappelé que les risques présentés par les armes de destruction massive ne doivent pas occulter les dangers associés plus particulièrement au commerce illicite des armes légères.  L’Ouganda a estimé que ce commerce illicite est d’autant plus pernicieux qu’il affaiblit des sociétés déjà fragiles.  Le Burkina Faso a dépeint un Sahel sillonné de terroristes puissamment armés « alors même que nos pays ne produisent pas d’armes », avant de saluer les initiatives qui renforcent la transparence, la responsabilité et la coopération entre les États afin de lutter efficacement contre ce « trafic effréné ». 

« Tout effort de désarmement doit trouver un équilibre entre les besoins légitimes de défense des États et l’objectif de limitation des armes », a toutefois ajouté le représentant burkinabé, soucieux, tout comme son homologue de Cuba, de rappeler le droit des États à l’autodéfense et à l’acquisition d’armes à cette fin, conformément à la Charte des Nations Unies. 

Les quatre pays arabes qui se sont exprimés aujourd’hui –le Liban, Oman, l’Arabie saoudite et l’Iraq– ont pour leur part insisté sur la nécessité de mettre en place une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Oman a appelé les États dépositaires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à prendre part aux travaux de la quatrième Session de la Conférence sur cette question, qui aura lieu le mois prochain à New York.  L’Iraq a toutefois rappelé que la création de cette zone ne peut avoir lieu sans l’implication d’Israël, exigeant que ce dernier place ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et adhère au TNP.  À ce titre, le Liban a estimé qu’Israël, seul détenteur d’armes nucléaires et unique pays de la région non-partie au TNP, ne pouvait pas continuer de défier la volonté de la communauté internationale. 

L’Iran s’est joint aux accusations des pays arabes, estimant qu’Israël faisait à lui seul obstacle au déploiement d’une ZEAN dans la région, et rappelant que son pays avait lancé le projet en 1974 déjà.  Il a en outre dénoncé l’appel du Premier Ministre israélien en faveur d’une «  menace nucléaire crédible contre l’Iran  » lors du récent débat de haut niveau de l’Assemblée générale, le 22  septembre dernier. 

Le représentant iranien a par ailleurs assuré que son pays remplit ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun (PAGC).  Après avoir condamné le retrait unilatéral des États-Unis de l’Accord de Vienne, il a déploré que les signataires européens n’aient pas réussi à compenser les pertes imposées par les États-Unis.  C’est pourquoi, a-t-il expliqué, son pays a exercé son droit de prendre des mesures correctives, conformément à l’Accord.  L’Iran est prêt à reprendre des négociations autour du PAGC, a assuré le représentant, et il reste décidé à mettre en œuvre son Accord de garanties généralisées avec l’AIEA.  Il a en outre rappelé que l’Agence avait attesté de la coopération de son pays et de l’absence de tout détournement de matières nucléaires dans son rapport de garanties 2022. 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. REIN TAMMSAAR (Estonie) a estimé que la Russie a violé de manière flagrante les engagements qu’elle a pris dans le cadre du Mémorandum de Budapest de 1994 en recourant à la force contre l’intégrité territoriale ou la souveraineté de l’Ukraine, avant de condamner l’implication du Bélarus et de l’Iran dans le conflit.  Il a considéré la décision de la Russie de placer des armes nucléaires sur le territoire du Bélarus comme une mesure d’escalade inacceptable de même que la menace de recourir à la force nucléaire.  Le représentant a également condamné le tir d’un missile hier à Hroza, qui a tué plus de 50 personnes, et a demandé à l’Iran de cesser de participer aux meurtres d’Ukrainiens en fournissant des drones à la Russie.  Il a estimé qu’une enquête des Nations Unies et un rapport sur cette question au Conseil de sécurité des Nations Unies sont absolument nécessaires. 

Le représentant a regretté l’échec, du fait de la Russie, de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et celui de la première session du Comité préparatoire de la onzième Conférence d’examen, cette année.  Par ailleurs, compte tenu de l’accumulation de l’arsenal nucléaire chinois, il a appelé la Chine à adhérer aux futurs accords de maîtrise des armements, à prendre des mesures de transparence et à mettre en œuvre des mesures de réduction des risques.  Il a soutenu l’entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et a exhorté les États visés à l’annexe 2, à signer et à ratifier le Traité sans plus tarder.  Il a condamné fermement les dernières informations selon lesquelles la Russie pourrait revenir sur sa ratification du TICE, parlant d’une mesure irresponsable qui irait à l’encontre de nos efforts collectifs. 

Pour le représentant, les cyberincidents malveillants montrent que le cyberespace est de plus en plus utilisé, notamment par la Russie, qui utilise les outils cybernétiques pour faire avancer son agression militaire contre l’Ukraine.  Toutefois, il a estimé que la négociation d’un nouveau traité sur le comportement des États dans le cyberespace est prématurée et exige beaucoup de ressources, et préconisé de « plutôt nous concentrer sur la mise en œuvre pratique du cadre convenu pour un comportement responsable des États ».  À cette fin, l’Estonie soutient l’établissement d’un programme d’action inclusif et orienté vers l’action qui serait la structure unique et permanente pour poursuivre l’élaboration du cadre de comportement responsable de l’État, après la fin de l’actuel Groupe de travail à composition non limitée en 2025. 

M. OUMAROU GANOU (Burkina Faso) a salué le travail de mise en œuvre du Plan d’action de Vienne accompli par les États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) depuis son adoption en juin 2022, notamment la tenue régulière de réunions des groupes de travail et la création d’un groupe de conseil scientifique.  Le Burkina Faso est pleinement engagé dans sa mise en œuvre en vue de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires et participe de manière constructive à la préparation de la deuxième Réunion des États parties prévue du 27 novembre au 1^er décembre 2023 à New York.

Après avoir appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions et de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, qu’il a jugée nécessaire en raison des répercussions humanitaires et sur le développement découlant de l’utilisation de ces armes, le représentant s’est attardé sur le terrorisme au Sahel.  Ce fléau se nourrit principalement du commerce illicite de ces armes terribles et des armes légères et de petit calibre (ALPC), a‑t‑il souligné.  À cet égard, le Burkina Faso soutient les initiatives qui renforcent la transparence, la responsabilité la coopération entre les États afin de lutter efficacement contre ce trafic effréné.  Des milliers de terroristes qui évoluent dans la région sont lourdement armés alors que nos pays ne produisent pas d’armes, si bien que nous sommes amenés à nous interroger sur l’origine de celles-ci, a poursuivi le représentant. 

Rappelant en outre que les autorités des pays du Sahel constatent un usage accru d’engins explosifs improvisés qui font sans discrimination des victimes civiles et militaires, le représentant a insisté sur la nécessité de lutter contre le trafic d’armes en veillant notamment au respect des dispositions du Traité sur le commerce des armes (TCA).  Dans le même temps, a‑t‑il fait valoir, il nous faut garantir le droit de nos pays à l’autodéfense et à l’acquisition d’armes à cette fin, conformément à la Charte des Nations Unies, affirmant: « tout effort de désarmement doit trouver un équilibre entre les besoins légitimes de défense des États et l’objectif de limitation des armes ». 

M. HASHMI (Pakistan) a estimé que les principales puissances nucléaires n’ont pas honoré leurs obligations de désarmement, ajoutant que c’est cette situation qui a conduit à l’impasse du système de désarmement et au délitement du consensus international pour prévenir la prolifération des armes.  Face à ces tendances préoccupantes, le représentant a présenté les principes sur lesquels doit reposer une paix et une sécurité internationales stables.  Il faut d’abord appliquer universellement la Charte des Nations Unies, les résolutions du Conseil de sécurité et le droit international et renouveler l’engagement du non-recours à la force.  Il faut aussi mettre en œuvre des garanties à l’application des mesures adoptées, revitaliser les mécanismes de maîtrise des armements sur le plan niveau régional, y compris par la création de zones de paix, rejeter le refus de la sélectivité dans le domaine nucléaire; respecter les garanties des cadres normatifs sur l’utilisation de nouvelles technologies militaires et renforcer la coopération et un multilatéralisme sans exclusive pour parvenir à la sécurité collective.  

Concernant la sécurité en Asie du Sud, le représentant a déclaré que le plus grand État de la région continue de refuser le droit à l’autodétermination du peuple du Jammu-et-Cachemire, malgré une dizaine de résolutions du Conseil de sécurité.  Cet État continue de recevoir de grandes quantités d’armes classiques et non classiques, ce qui fait qu’il se revendique puissance dominante en Asie du Sud, a ajouté le représentant, qui l’a accusé de continuer à mener des politiques belliqueuses et de se préparer à des déploiements qui impliquent un risque d’accident. 

Le Pakistan ne peut fermer les yeux sur l’évolution de la sécurité dans son voisinage immédiat, a affirmé le représentant, qui a assuré que son pays « maintiendra sa politique de dissuasion minimale vis-à-vis de toute forme d’agression ».  Afin d’éviter le déploiement d’armes nucléaires de la région, il a proposé la création d’un régime de retenue stratégique faisant fond sur les éléments intrinsèques du règlement des conflits, y compris la retenue nucléaire et un équilibre des armes classiques.  La proposition reste sur la table, a‑t‑il déclaré.  

M. ABBAS KADHOM OBAID AL-FATLAWI (Iraq) a appelé à l’universalisation de l’ensemble des traités et conventions internationales de désarmement et de sécurité internationale, en particulier ceux relatifs aux armes de destruction massive, les États dotés d’armes nucléaires devant respecter leurs obligations en matière d’élimination des arsenaux et de non-utilisation contre les États non dotés.  Le représentant a également appelé à la conclusion, à Genève, d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires. 

L’Iraq appuiera la présidence de la Libye lors de la prochaine session de la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d'armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, le mois prochain, à New York, a annoncé le représentant. Il a affirmé que ce processus ne pourra aboutir sans l’implication d’Israël à la discussion, la mise en œuvre de la résolution de 1995 proposant la création d’une telle zone soulignant la nécessité qu’au préalable « l’entité israélienne » place ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et adhère au TNP.  

M. MATETE PAUL NENA (Lesotho) a déclaré que la communauté internationale avait fait preuve d’une détermination collective en adoptant massivement, en avril 2013, le TCA, entré en vigueur dès l’année suivante.  Toutefois, les armes classiques continuent de causer d’indicibles souffrances aux pays en développement, a‑t‑il constaté, ajoutant qu’il convient d’accélérer l’application juste et équilibrée du TCA pour atteindre les objectifs fixés dans ce cadre qui lient désarmement, régulation du commerce des armes et développement.  

Le représentant a en outre réitéré le soutien du Lesotho à toutes les résolutions des Nations Unies sur le contrôle des armements et le désarmement, en particulier celles appelant à la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) à travers le monde.  Dans cet esprit, il a réaffirmé l’attachement du Lesotho au Traité de Pelindaba, qui a ouvert la voie à un continent africain sans armes nucléaires. 

M. DANG (Viet Nam) a déploré le manque de consensus sur les questions de désarmement et de non-prolifération.  Le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par l’éventualité que des armes de destruction massive tombent entre les mains de terroristes, estimant que ce risque plaide en faveur d’un désarmement complet.  Ce dernier doit représenter notre priorité absolue, a‑t‑il ajouté, préconisant dans ce but le respect des trois piliers du TNP, à savoir la non-prolifération, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Le TNP, a ajouté le représentant, doit être soutenu par d’autres instruments juridiquement contraignants, dont le TICE et le TIAN.  Il a exhorté les États figurant à l’annexe 2 du TICE à adhérer sans tarder. Il a également souligné son enthousiasme concernant la seconde réunion des États parties au TNP en décembre.  Il a ensuite fait part de sa conviction du rôle important joué par les ZEAN et réaffirmé son souhait que l’Asie du Sud-Est demeure exempte d’armes nucléaires.

Le représentant s’est réjoui du travail de la Commission du désarmement en vue de contrecarrer la course aux armements dans l’espace, ajoutant que le droit international et la Charte des Nations Unies devraient gouverner toutes les activités spatiales.  Il a souhaité que soit garanti le droit de chaque État et individu à avoir accès à l’espace.  Si ce ne sont pas les armes qui causent les guerres, la course aux armements exacerbe les tensions, et accroît la nécessité de respecter les principes d’intégrité territoriale et de non-recours à la force, a‑t‑il estimé. 

M. RAY (Inde) a annoncé que sa délégation présentera cette année encore un projet de résolution demandant l’élaboration d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires et un texte pour empêcher que les terroristes ne mettent la main sur ces armes et d’autres armes de destruction massive.  En tant qu’État doté responsable, l’Inde applique une doctrine de sécurité minimale, a expliqué le représentant. Elle soutient la négociation sans délais, à la Conférence du désarmement, d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires. Le représentant a regretté à ce propos que le démarrage des négociations soit bloqué par une poignée d’États alors que tout est réuni pour entamer la rédaction même des premiers articles. 

Dans le domaine spatial aussi, l’Inde est favorable à l’élaboration, là aussi dans le cadre de la Conférence du désarmement, d’un instrument juridiquement contraignant pour empêcher la militarisation de l’espace, a déclaré le représentant. Il a par ailleurs plaidé pour la poursuite des discussions menées à New York sur les systèmes d'armes létaux autonomes (SALA) au sein de la Convention sur certaines armes classiques. 

L’Inde, qui fait de la lutte contre le terrorisme sa priorité, salue l’adoption du document final de la huitième Réunion des États parties au Programme d'action sur les armes légères de l’ONU, qui a mis l’accent sur le nécessaire renforcement de la gestion des munitions afin d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques sévissant notamment dans les zones transfrontalières.  Répondant au Pakistan, le représentant a déclaré que le territoire dont il avait parlé, à savoir le Jammu-et-Cachemire, « est et demeurera un territoire indien ».  Nous ne reviendrons pas sur cette question, a‑t‑il affirmé. 

Mme GALINA NIPOMICI (République de Moldova) a déclaré que voilà bientôt deux ans déjà que l’agression russe met en péril l’intégrité territoriale d’un État indépendant, réduisant en lambeaux la sécurité européenne.  La représentante, qui a de nouveau condamné cette agression, a apporté son soutien aux frontières de l’Ukraine internationalement reconnues.

En tant que pays voisin de l’Ukraine, jour après jour, nous observons des menaces hybrides sur notre sécurité, a déclaré la représentante.  Nous avons réussi à améliorer notre résilience en améliorant notre riposte aux cyberattaques et aux campagnes de désinformation, ce qui nous a permis de maintenir la paix dans notre pays, notamment en Transnistrie, où des troupes russes sont installées de façon illégale et où il existe des préoccupations très nettes en ce qui concerne les droits humains, a‑t‑elle fait valoir.  La République de Moldova, qui est attachée à un règlement pacifique des conflits et au respect des principes du droit international, estime qu’il faut absolument miser sur la démilitarisation de la région, sur un retrait sans condition des troupes de la Fédération de Russie de la Moldova et sur l’évacuation ou la destruction des stocks d’armes. 

Par ailleurs, la représentante a estimé qu’il faut parvenir aux objectifs fixés par le TNP.  Enfin, elle a présenté l’intégration des dimensions de genre dans le désarmement comme une mesure importante pour la sécurité. 

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a estimé qu’il était urgent de promouvoir l’objectif commun de désarmement et de non-prolifération nucléaire face aux tensions géopolitiques qui font rage.  Le représentant a qualifié de déplorable l’incapacité des États parties au TNP de parvenir à un consensus lors de la dernière Conférence d’examen de ce traité.  Le TNP reste la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération, a‑t‑il ajouté, exhortant les États à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs de ce traité phare et de ses trois piliers – désarmement, non-prolifération et droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, qui se renforcent mutuellement.

La Mongolie continuera d’appuyer la mise en œuvre du TNP, de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), de la CABT et du TIAN.  L’entrée en vigueur du TIAN en 2021 a marqué un tournant, a estimé le représentant, qui s’est félicité de l’adoption du Plan d’action de Vienne lors de la première Réunion des États parties au TIAN, en juin 2022.  Ce Plan consolidera la mise en œuvre du Traité et l’élimination des armes nucléaires, a‑t‑il ajouté, déclarant attendre avec intérêt les délibérations lors de la seconde Réunion des États parties, fin novembre à New York.

Le représentant a rappelé que son pays s’est déclaré ZEAN depuis plus de trois décennies.  À ce titre, la Mongolie soutient la création de telles zones, qui représentent un instrument essentiel de désarmement et de non-prolifération.  Enfin, il a évoqué la Conférence internationale du dialogue d’Oulan-Bator sur la sécurité dans le Nord-Est asiatique, organisée par la Mongolie en juin de cette année, rappelant qu’elle avait été qualifiée par la Sous-Secrétaire générale des Nations Unies et Haute-Représentante pour le désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, de plateforme incontournable de contribution à la paix et à la sécurité dans la région.

Mme OUMOU CAMARA (Guinée) a insisté sur la nécessité de renforcer le multilatéralisme, tout en déplorant l’augmentation des investissements dans les armes de destruction massive en lieu et place d’un financement des objectifs de développement durable dans les pays en développement en général, et en Afrique en particulier.  C’est pour cette raison que la Guinée a ratifié le TICE et le Traité de Pelindaba, a précisé la représentante. 

Soulignant que la circulation des armes légères et de petit calibre continue d’être une préoccupation pour l’Afrique, notamment quand elles se retrouvent dans les mains de groupes armés, terroristes ou criminels, la représentante a suggéré plusieurs solutions pratiques, comme le renforcement de la lutte contre les trafiquants ou encore le renforcement de la surveillance au niveau des frontières. 

La représentante a par ailleurs souligné que les progrès de l’intelligence artificielle allaient de pair avec le risque de prolifération, et a plus généralement appelé les États à continuer de promouvoir le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires, en renforçant les traités existants, en appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TNP, ou encore en travaillant au contrôle et à la réduction des armements conventionnels. 

M. WHITE (Irlande) a affirmé que la pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rythme alarmant et l’ampleur des nouveaux développements qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales.  Nous devons renforcer nos instruments de désarmement et de non-prolifération afin qu’ils puissent résister aux menaces existantes et soient suffisamment souples et adaptables pour nous protéger de celles à venir, a souligné le représentant.  À cet égard, l’Irlande se félicite de la décision prise l’année dernière lors de la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT) de créer un nouveau Groupe de travail sur le renforcement et l’élargissement de sa portée.  À cet égard, le représentant a noté que les efforts malveillants visant à dénaturer ou à saper les travaux de recherche légitimes en matière de biosûreté et de biosécurité sont inacceptables et ne peuvent qu’affaiblir les efforts visant à prévenir et à contrôler de futures épidémies. 

Le représentant a par ailleurs indiqué que les SALA exigent l’attention urgente de la communauté internationale afin de garantir que les États soient en mesure de suivre le rythme rapide de leur évolution technologique et d’établir des modalités d’utilisation agrées par tous.  L’Irlande s’est portée coautrice du projet de résolution de l’Australie sur ces armes, a‑t‑il ajouté.  En la matière, l’Irlande soutient « l’approche à deux niveaux » des systèmes d’armes autonomes et réaffirme qu’en dernier ressort les êtres humains doivent prendre les décisions concernant le recours à la force meurtrière et doivent exercer un contrôle sur tout « robot tueur » engagé, dans le respect du droit international, sur tout théâtre d’opérations. 

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (République islamique d’Iran) a dénoncé l’augmentation des budgets consacrés aux programmes d’armes nucléaires, notamment par les États-Unis.  Ces initiatives, a‑t‑il estimé, rabaissent le seuil d’utilisation de ces armes.  Pour le représentant, les obligations en matière de désarmement sont foulées au pied, notamment celles relatives à l’article VI sur TNP portant sur le droit des États non dotés à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique. 

Après les échecs des deux dernières Conférences d’examen du TNP, le représentant a estimé que le succès de la prochaine édition tient entièrement à la volonté politique des États dotés.  Lançant un appel pour l’élimination complète des armes nucléaires comme seule garantie, il a demandé que les États dotés mettent fin à tout plan de modernisation de leur arsenal, s’abstiennent de recourir à la menace nucléaire et offrent des assurances de sécurité inconditionnelles aux États non dotés.

Le représentant a dénoncé la détention d’armes nucléaires par Israël, estimant qu’elle constitue une grave menace à la sécurité régionale et mondiale. Selon lui, elle fait obstacle à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, telle que proposée par l’Iran en 1974.  Il a dénoncé l’appel du Premier Ministre israélien en faveur d’une « menace nucléaire crédible contre l’Iran » lors du récent débat de haut niveau de l’Assemblée générale, le 22 septembre. Il a appelé la communauté internationale à exiger qu’Israël rende des comptes, renonce à la possession d’armes nucléaires, adhère au TNP et soumette ses installations aux inspections de l’AIEA.

Enfin, le représentant a affirmé que son pays remplit ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun (PAGC) et condamné le retrait unilatéral des États-Unis du PAGC.  Les signataires européens n’ont pas réussi à compenser les pertes imposées par les États-Unis, a‑t‑il déploré, ajoutant que son pays avait exercé son droit de prendre des mesures correctives et ce, conformément à l’Accord.  Selon lui, de nombreuses nations occidentales ont fait preuve de parti pris en exigeant une conformité unilatérale de l’Iran.  De même, l’Iran reste décidé à mettre en œuvre son accord de garanties généralisées avec l’AIEA, a‑t‑il assuré, ajoutant que l’Agence avait attesté de la coopération de l’Iran et de l’absence de tout détournement de matières nucléaires dans son rapport de garanties 2022.  L’Iran est prêt à mener des négociations autour du PAGC, a‑t‑il assuré. 

Mme NATASCIA BARTOLINI (Saint-Marin) a rappelé qu’un quart de l’humanité vit dans des zones touchées par des conflits, lesquels revêtent des conséquences dramatiques tant pour l’humanité que sur la réalisation des objectifs de développement durable.  Se disant préoccupée par leur nombre et leur ampleur, la représentante a souligné la multiplication alarmante des menaces nucléaires, citant l’agression russe contre l’Ukraine.  Tout recours ou menace de recours à des armes nucléaires est irresponsable et absolument inacceptable, a‑t‑elle ajouté, estimant que le risque nucléaire était plus élevé qu’à aucun autre moment depuis la guerre froide. 

Réaffirmant son attachement à un monde exempt d’armes nucléaires, la représentante a insisté sur l’importance du TIAN, se félicitant de voir le nombre d’États parties augmenter et appelant les autres à le faire.  Elle a également salué les mesures prises par les États parties au TIAN pour mettre en œuvre le Plan d’action de Vienne, et partagé son enthousiasme à propos de la seconde réunion des États parties sous la présidence du Mexique, en fin d’année. 

Des villes, des civils et des infrastructures civiles ont continué d’être attaqués cette année, a déploré la représentante, qui a souligné les répercussions de ces destructions sur les systèmes de santé, d’éducation, de production et de distribution alimentaires, d’approvisionnement en eau et en énergie. Dans ce cadre, elle a appelé toutes les parties à éviter l’emploi d’armes explosives à grande échelle dans les zones peuplées et à mettre en œuvre la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.  Enfin, elle a souligné les niveaux d’autonomie inquiétants atteints par les armes dans les conflits avec les progrès rapides de l’intelligence artificielle.  À ce titre, elle a estimé inacceptable de déléguer à des logiciels les décisions concernant la vie ou la mort, rappelant que le Secrétaire général de l’ONU a exhorté les États à adopter un traité juridiquement contraignant interdisant et réglementant les SALA d’ici à 2026, dans le cadre de son Nouvel Agenda pour la paix. 

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) a condamné l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ainsi que le tir, hier, d’un missile russe dans la localité ukrainienne de Hroza, qui a tué au moins 50 civils innocents.  Le représentant a vu dans cette dernière attaque un crime de guerre et exigé que les responsables rendent des comptes.  Il a déploré que la Fédération de Russie ait poursuivi sa rhétorique sur la menace d’utiliser des armes nucléaires.  Il a dénoncé l’annonce de la Russie concernant le déploiement d’armes nucléaires sur le territoire du Bélarus et a appelé les responsables à ne pas mettre en œuvre ce plan. 

Le représentant a estimé que le TNP est la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération et a dit partager la vision inscrite dans l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire de 2019.  Il s’est dit déçu par le manque de résultats concrets lors de la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2026.  Toutefois, a‑t‑il estimé, la Finlande a offert une voie crédible vers la deuxième session du Comité préparatoire et la onzième Conférence d’examen du TNP en 2026. Il a appelé en particulier l’Iran et la Fédération de Russie à faire preuve d’une attitude plus constructive lors des prochaines sessions du Comité préparatoire. 

Le représentant a dit attacher une importance particulière au rôle des technologies émergentes dans les SALA, y compris l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire.  Il a préconisé un comportement responsable des États utilisant l’intelligence artificielle dans le domaine militaire ainsi que l’application stricte du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans les conflits armés où est utilisée l’intelligence artificielle. 

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a rappelé que son pays était convaincu de la validité du multilatéralisme, notamment dans le cas des régimes de désarmement, ajoutant qu’il respecte scrupuleusement ces traités.  Pour le représentant, le TIAN est l’un des faits récents les plus notables permettant l’élimination des armes nucléaires.  Il a par ailleurs affirmé que son pays souhaitait que le TNP soit raffermi « de façon holistique et équilibrée ».  

S’agissant des armes de destruction massive, le représentant a dit l’attachement de son pays à la mise en œuvre des conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques.  Il s’est particulièrement félicité du rôle du groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et son utilisation, qui a selon lui réussi à se muer en mécanisme de promotion, de coopération et d’assistance internationale en matière de cybersécurité, et l’a donné comme exemple des efforts collectifs qui pouvaient être consentis pour arriver à des résultats tangibles. 

La République démocratique populaire lao sait bien combien les armes classiques continuent, même après un conflit, à représenter une menace pour les populations, notamment parmi les femmes et les enfants, a déclaré le représentant.  C’est pourquoi, a‑t‑il rappelé, son pays a adopté un dix-huitième objectif de développement durable, pour protéger sa population face aux armes non explosées et qui vise, par une stratégie sur 10 ans, à réduire les effets de ces engins. 

M. HADI HACHEM (Liban) a estimé que le système international de sécurité est au bord de la rupture.  Déplorant l’anéantissement des acquis d’un demi-siècle de contrôle des armements, le représentant a déploré la suspension du Traité New START, qu’il a qualifié de seul pilier restant du régime de contrôle des armements.  Il a également condamné la réticence des États dotés à prendre des engagements au titre du premier pilier du TNP, cause selon lui de l’échec de la dixième Conférence d’examen du Traité.  Il a appelé les États dotés à mettre en œuvre les engagements pris dans les précédentes Conférences d’examen. 

Le représentant a insisté sur le rôle crucial des ZEAN, rappelant que son pays a présidé la troisième session de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Dans ce cadre, il a estimé qu’Israël, seul détenteur d’armes nucléaires et unique pays de la région non-partie au TNP, ne pouvait pas continuer de défier la volonté de la communauté internationale.  Le respect d’Israël de ses obligations de non-prolifération est une condition indispensable à la paix et à la sécurité dans la région, a‑t‑il ajouté. 

Le représentant a toutefois averti que les risques présentés par les armes de destruction massive ne doivent pas occulter les dangers associés aux armes classiques.  Il a partagé ses préoccupations concernant le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  À ce titre, il a salué le document final issu de la huitième Réunion biennale des États sur le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (BMS8), déclarant attendre sa mise en œuvre prochaine, ainsi que la quatrième Conférence d’examen du Programme d’action en 2024.  Il a également réitéré l’attachement du Liban à la Convention sur les armes à sous-munitions et souligné l’importance de parvenir à son universalisation, mentionnant l’expérience douloureuse de son pays avec de telles armes lors du conflit avec Israël en 2006. 

M. HARUNA BAZIRONDERE ISABIRYE (Ouganda) a estimé que le multilatéralisme appliqué au désarmement est le meilleur moyen d’aller vers un monde pacifique. Il a rappelé son attachement au TNP et a fait part de sa déception concernant les résultats de la dernière Conférence d’examen.  Il a imploré les États dotés d’armes nucléaire d’arrêter de constituer des stocks et d’œuvrer davantage à la paix et à la sécurité. Le représentant a en coutre soutenu le TICE et a appuyé le concept et la création des ZEAN, rappelant notamment le Traité de Pelindaba.

Le représentant a estimé que les conséquences délétères du trafic d’armes légères et de petit calibre met à mal la sécurité humaine en affaiblissant encore des sociétés déjà fragiles. Enfin, il a souhaité promouvoir l’adoption d’instruments concernant l’espace extra-atmosphérique. 

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a expliqué que son pays plaidait pour une universalisation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et noté que chaque nouvelle adhésion d’un État à cet instrument représente « un nouveau pas » vers un monde où les armes nucléaires deviendront illégitimes.  Se disant favorable à la mise en œuvre complète des conventions sur les armes biologiques et sur les armes chimiques, le représentant a expliqué que son pays rejetait les approches sélectives et « politiquement motivées » dans la mise en œuvre de la CIAC. 

Le représentant a condamné l’imposition de mesures coercitives unilatérales, qui limitent ou empêchent l’exercice du droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et menacent le développement socioéconomique des États auxquels elles sont imposées.  Il a en outre rappelé que le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba violait la Convention sur les armes biologiques et celle sur les armes chimiques. 

S’agissant des armes légères et de petit calibre, le représentant a insisté sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de ce fléau tout en réaffirmant le droit des États d’acquérir des armes pour leurs besoins légitimes de défense et de sécurité. 

Le représentant a appelé à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant pour interdire les armes entièrement autonomes et proposé la mise en place d’un cadre de suivi au sein des Nations Unies sur la dimension militaire de l’intelligence artificielle.  Il a en outre rejeté l’utilisation illégale des technologies de l’information et des communications pour « renverser l’ordre juridique et politique des États » et dénoncé l’utilisation de telles méthodes par les États-Unis contre Cuba, en préconisant la mise en place d’instruments juridiquement contraignants pour favoriser l’utilisation pacifique du cyberespace. 

M. KHALID SALEH SAID AL RUBKHI (Oman) a réitéré le soutien de son pays au processus de négociations sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, assurant qu’il participerait activement aux travaux de la quatrième session de la Conférence sur cette question qui aura lieu, sous présidence libyenne, le moins prochain au Siège, à New York.  Les États dépositaires du TNP doivent y participer s’ils souhaitent, comme ils le répètent, contribuer à établir la paix et la stabilité dans la région, a ajouté le représentant.  Il a également appelé à l’universalisation des principaux traités et conventions relatifs aux armes de destruction massive et souligné qu’en vertu du régime non sélectif de l’AIEA tous les pays contractants avec l’Agence ont le droit d’utiliser, à des fins civiles, l’énergie nucléaire. 

M. WAJDI HASSAN M. MOHARRAM (Arabie saoudite) a rappelé l’importance du TNP et de la mise en œuvre équilibrée de ses trois piliers, avant d’ajouter que le retour de blocs militaires ne ferait que conduire à davantage de dépenses d’armements, au lieu de parier sur le développement. 

Les ZEAN représentent un pas vers l’exemption totale d’armes nucléaires, a affirmé le représentant, qui a estimé que la création d’une telle zone au Moyen-Orient n’est pas impossible si Israël soumet ses installations à l’inspection de l’AIEA. Il a également souligné le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, demandant aux pays développés d’aider les pays moins développés sur cette question. 

Le représentant a estimé que l’espace extra-atmosphérique devrait être utilisé à des fins exclusivement pacifiques et non militaires.  Par ailleurs, il a déclaré que la réglementation des flux d’armes classiques ne devrait pas restreindre le droit des États d’acquérir de telles armes à des fins d’autodéfense. 

M. ETRIT BEKTESHI (Albanie) a déclaré que la menace nucléaire met au défi l’architecture internationale de sécurité et ébranle les grands principes de l’ONU.  Le représentant a dénoncé la guerre en Ukraine menée par la Russie, estimant qu’elle viole la Charte des Nations Unies et le Mémorandum du Budapest.  Pour le représentant, 55 ans après l’adoption du TNP, le régime du désarmement et de la non-prolifération ne fonctionne plus.  Pourtant, a‑t‑il ajouté, le TNP conserve son rôle central de maintien de la paix et de la sécurité internationales, sans oublier ses effets en faveur du développement durable.  À ce titre, il a estimé nécessaire que la prochaine Conférence d’examen du Traité soit couronnée de succès. 

Le représentant a appelé l’Iran à reprendre la mise en œuvre de ses engagements nucléaires dans le cadre du PAGC, seule plateforme à même de vérifier les buts de son programme nucléaire.  Il a en outre insisté sur l’importance de tels instruments multilatéraux, avant d’exhorter la Syrie à collaborer avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de lancer un appel à la diplomatie pour que la République populaire démocratique de Corée mette fin à son programme nucléaire et balistique. 

Le représentant s’est inquiété du risque réel de voir des organisations terroristes acquérir des armes de destruction massive, ajoutant qu’avec sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité avait donné à la communauté internationale un instrument adéquat pour éviter que des acteurs non étatiques mettent la main sur des armes chimiques, nucléaires, biologiques ou chimiques.  Il a enfin dit ses préoccupations concernant la multiplication des cyberattaques, saluant à ce propos le programme des Nations Unies sur la promotion de l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications. 

Droits de réponse

Le représentant de la Chine a répondu aux propos du Japon formulés hier, en répétant que son pays s’oppose à la décision unilatérale de ce pays de procéder à des rejets d’eau contaminée dans les océans. 

La représentante d’Israël a rejeté les déclarations fallacieuses de l’Iran, dont le bilan en matière de désarmement et de sécurité internationale n’a rien de reluisant, y compris s’agissant de la collaboration de ce pays avec l’AIEA. Le Directeur général de l’Agence a indiqué que l’Iran n’est pas transparent. Or, ici même, le représentant iranien ment au sujet des pratiques de l’État d’Israël, et non pas de l’entité sioniste, en matière de désarmement et de sécurité, a ajouté la représentante. 

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux propos de la République de Moldova en posant la Russie en garant malgré elle de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ce pays.  De toute évidence, les autorités de ce pays ne veulent pas régler la situation en Transnistrie, nous obligeant à maintenir une présence militaire sur place, a‑t‑il dit.  Pour le représentant, les soldats de la paix russes déployés sur place assureront la stabilité du pays et de la région jusqu’à ce qu’un accord pour régler le conflit soit trouvé.  Il a par ailleurs affirmé que la Russie a accueilli près de 3 millions de réfugiés ayant fui la politique russophobe du régime de Kiev dans le Donbass.  Nous les aidons à trouver un emploi et à scolariser leurs enfants, a‑t‑il déclaré. 

Le représentant des États-Unis a répondu à la Fédération de Russie que le Traité New START, dont l’application a été suspendue par la Russie, couvre uniquement les armes stratégiques, a‑t‑il rappelé.  Le prochain arrangement sur les armes nucléaires entre les États-Unis et la Russie devrait porter sur toutes les armes de toutes les parties, a‑t‑il ajouté.  Pour le moment, la Russie s’est opposée à ce que les armes non stratégiques soient concernées par la maîtrise des armements.  En outre, le petit nombre d’ogives nucléaires posté en Europe par les États-Unis demeure stable en dépit des agissements de la Russie, a affirmé le représentant.  Les missiles intermédiaires testés ont pour seul objectif de créer un vecteur pour ces ogives.  De plus, la Russie est en train de tester d’autres systèmes qui ne sont pas couverts par d’autres traités, comme les missiles sous-marins dont le Président Putin a parlé il y a quelques jours, a‑t‑il souligné.  C’est bien la Russie qui, par son attitude, est responsable de l’escalade, a conclu le représentant. 

Le représentant du Pakistan a répété que le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde, et n’en fera jamais partie.  Les résolutions de l’ONU l’ont déjà affirmé.  Ce sujet fait partie des sujets les plus anciens à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  En revanche, l’Inde a acquis récemment un grand nombre d’armes, ce qui provoque une course aux armements. 

Le représentant du Japon a répondu à la Chine qu’en ce qui concerne les rejets d’eau de la centrale de Fukushima dans l’océan, son pays a toujours montré les données aux scientifiques, ainsi qu’à l’AIEA.  Le Gouvernement japonais prend des mesures nécessaires, a‑t‑il affirmé.  Les eaux relâchées ont été suffisamment purifiées pour que la concentration en matières radioactives soient en dessous des normes réglementaires.  Nous en parlerons dans les enceintes compétentes, a ajouté le représentant. 

Le représentant de la République arabe syrienne, exerçant son droit de réponse après les propos de l’Albanie et d’Israël, a assuré que son pays coopère volontairement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et a détruit ses stocks d’armes chimiques très rapidement.  Ce à quoi nous assistons, c’est un chantage contre la Syrie, s’est-il exclamé, ajoutant que la représentante de « l’entité israélienne » ne saurait donner de leçons, car « l’entité israélienne » est la seule à détenir des armes de destruction massive dans la région. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu à la représentante d’Israël qu’il ne fait aucun doute que son pays tente de masquer ses agissements.  Au fil des décennies, le régime israélien n’a eu de cesse de mener des activités injustes dans les territoires occupés, dont des assassinats de scientifiques iraniens, a‑t‑il ajouté.  S’agissant des armes de destruction massive, Israël est la seule entité au Moyen-Orient à s’être abstenue de déclarer son arsenal nucléaire et à refuser de permettre aux experts internationaux d’inspecter ses arsenaux.  Quant au programme iranien de missiles, c’est un programme de défense, a assuré le représentant.  L’Iran rejettera toute insinuation concernant leur participation à la guerre en Ukraine, a‑t‑il ajouté. 

La représentante de la République de Moldova a contesté le rôle des soldats russes présents dans son pays et tel que l’a qualifié la Russie.  Elle a également rappelé le statut neutre de son pays en ce qui concerne la Transnistrie. 

La représentante d’Israël a qualifié d’outrancières les accusations de l’Iran, pays qui continue de déstabiliser la sécurité internationale, ce que la majorité des États Membres soulignera chaque jour pendant la session de la Commission. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu qu’Israël méprise le droit international en refusant d’adhérer aux traités et conventions internationales de désarmement, en assassinant des scientifiques iraniens et en menant des attaques contre les installations nucléaires pacifiques de son pays. 

L’imminence d’une crise de la dette conjuguée à une crise du développement déjà en cours a été au cœur des discussions ce jeudi, à la Deuxième Commission, qui abordait les questions de politique macroéconomiques et le suivi du financement du développement.

Mme Penelope Hawkins, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a d’emblée fait état d’une situation alarmante: 3,3 milliards d’individus vivent dans des pays où le paiement des intérêts de la dette dépasse les dépenses de santé et d’éducation; et les pays à faible revenu sont comparativement les plus exposés face à cette crise, dans la mesure où 10,5% de leurs recettes fiscales nationales et 22,4% de leurs recettes d’exportation s’évaporent dans le service de la dette.

Citant des statistiques proches, le délégué cubain, au nom des membres du Groupe des 77 et de la Chine (G77), s’est pour sa part alarmé que ces pays, du fait des contraintes qui pèsent sur leur budget, soient fortement entravés dans leurs efforts de relance post-COVID-19 et voient s’éloigner l’accomplissement du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Sachant que plus de la moitié des 54 pays africains sont déjà en situation de « détresse » quant à leur dette, selon le représentant de la Tunisie qui s’exprimait pour le Groupe des États d’Afrique, et sachant que le taux d’endettement des pays les moins avancés (PMA) est passé de 15,6% en 2021 à 17% en 2022, selon le représentant népalais de ce groupe, il est à craindre que « nous allions dans le mur de la dette », s’est inquiétée Mme Sharon Spiegel du Département des affaires économiques et sociales (DESA).

Interrogée par l’Égypte sur les similitudes entre la situation actuelle et celle qui prévalait à l’époque de l’adoption de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) il y a presque 20 ans, Mme Hawkins a répondu que si le service de la dette dans l’ensemble n’est pas aussi élevé qu’en 2006, il est aujourd’hui relativement plus lourd pour les pays à faible revenu.  Et tandis que la nécessité d’une transition climatique n’était pas bien comprise à l’époque, il n’y a aujourd’hui plus de doute possible.  Il en résulte que « le fossé de financement pour parvenir aux objectifs de développement durable (ODD) est plus profond que jamais », a-t-elle averti.

Parmi les raisons qui expliquent l’alourdissement du fardeau de la dette, Mme Hawkins a cité la baisse de l’aide publique au développement (APD), ainsi que le poids grandissant des créanciers privés, qui imposent des taux non concessionnels.  À cet égard, les banques multilatérales de développement ont un rôle essentiel à jouer, a-t-elle prévenu, de même que le Fonds monétaire international (FMI).  Le G77, à l’instar de nombreuses autres délégations, a ainsi réclamé que se concrétise la réorientation des droits de tirage spéciaux (DTS) inutilisés vers les pays en développement, pour que soit enfin « établi un ordre économique international juste et équitable ».

De fait, les PMA se sont vu attribuer moins de 3% des 650 milliards de dollars de DTS approuvés en 2021 par le FMI, a rappelé le Népal.  Le G77 a suggéré un mécanisme permettant un processus d’émission des DTS plus « automatisé ».  « Il a fallu 11 mois au FMI pour convenir d’une nouvelle émission de DTS lors de la crise financière de 2008, et 17 mois lors de l’épidémie de COVID-19 », a-t-il rappelé, jugeant ce délai bien trop long.  Il a donc plaidé pour une refonte en profondeur de l’architecture financière internationale et mis en garde contre le maintien du statu quo.

Outre le fardeau de la dette et les difficultés d’accès aux financements internationaux, les délégations ont pointé du doigt d’autres dynamiques qui aggravent les inégalités entre les pays du Nord et ceux du Sud, grevant la réalisation des ODD.  La politique fiscale en est une.  Mme Spiegel a ainsi plaidé pour un renforcement du rôle de l’ONU dans l’élaboration de normes fiscales internationales, seules à même de rendre la coopération pleinement inclusive et efficace.  Pour ce qui est de la lutte contre les flux financiers illicites, autre problématique qui désavantage les pays en développement, elle a recommandé un meilleur accès de tous aux données, ainsi qu’une coordination plus efficace entre les différents acteurs, qu’ils soient nationaux ou internationaux.

L’accès aux produits de base représente un autre défi pour certaines nations, comme l’a fait remarquer le Botswana, qui s’est plaint de la difficulté d’accès aux matières premières pour les pays en développement sans littoral (PDSL) comme le sien.  Notant que la volatilité des prix affecte négativement les pays dépendants des exportations autant que ceux dépendants des importations, Mme Miho Shirotori, de la CNUCED, a cependant été très claire: ce sont les pays importateurs nets de nourriture et de carburant, particulièrement en Afrique et dans les PMA, qui sont les plus affectés.

Enfin, M. Richard Bolwijn, également de la CNUCED, a regretté que, malgré la reprise des flux mondiaux d’investissements étrangers directs, ceux-ci ne se fixent pas assez souvent sur des projets durables dans les pays en développement.  Ainsi, 31 pays n’ont attiré aucun investissement dans les projets d’énergie renouvelable depuis 2015, s’est-il offusqué.

En somme, pratiquement tous les intervenants ont souligné la nécessité d’une action multilatérale robuste et d’une réforme de l’architecture financière internationale, afin de corriger les effets délétères de certaines iniquités financières structurelles et de politiques macroéconomiques affectant plus durement les pays en développement.

La prochaine séance de la Deuxième Commission aura lieu demain, vendredi 6 octobre, à 10 heures.  Elle sera consacrée aux technologies de l’information et des communications au service du développement durable, ainsi qu’à la mondialisation et à l’interdépendance.

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE

SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DES TEXTES ISSUS DES CONFÉRENCES INTERNATIONALES SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

Présentation des rapports 

Mme MIHO SHIROTORI, Directrice par intérim de la Division du commerce international et des produits de base de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté deux rapports du Secrétaire général.

Elle a d’abord présenté le rapport sur le commerce international et le développement (A/78/230), axé sur le commerce comme solution possible pour aborder la triple crise planétaire des changements climatiques, de la pollution et de la perte de biodiversité.  Elle a présenté trois domaines politiques principaux où les actions des États Membres peuvent mettre à profit le commerce pour obtenir des résultats de décarbonation plus équitables.

Premièrement, en ce qui concerne la collaboration commerciale internationale et régionale pour soutenir la transition énergétique, Mme Shirotori a noté une hausse rapide des échanges de biens environnementaux.  Notant que le marché de ces biens se concentre sur les cinq principaux exportateurs, elle a appelé les États Membres à améliorer la participation des pays en développement dans les chaînes d’approvisionnement en énergie renouvelable, ainsi qu’à promouvoir la coopération Sud-Sud.

Deuxièmement, en matière de cohérence des politiques entre les actions nationales pour des raisons environnementales et les règles commerciales multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la rapporteuse a relevé des tensions émergentes parmi les membres de l’Organisation.  Elle a incité à augmenter la cohérence entre la politique environnementale et la politique commerciale, aussi bien au niveau national qu’international.  Le rapport suggère d’intégrer les actions commerciales dans la stratégie d’un pays pour mettre en œuvre sa contribution déterminée au niveau national pour l’objectif zéro émission nette.

Troisièmement, le rapport aborde les moyens pour les pays en développement de saisir de nouvelles opportunités économiques dans le domaine du commerce et de l’environnement.  À cet égard, Mme Shirotori a prôné des actions immédiates pour éviter les déficits d’approvisionnement, la volatilité des prix et une répartition inéquitable des avantages entre les différentes parties prenantes.  Elle a mis en exergue l’importance des minéraux cruciaux comme le lithium, le nickel et le cobalt.

Enfin, la rapporteuse a appelé à des investissements accrus pour une transformation structurelle durable, notamment dans la recherche et le développement et la montée en compétence des travailleurs.  Elle a également sollicité une action urgente pour garantir que les pays riches en minéraux exploitent les opportunités de développement offertes par la demande accrue de minéraux cruciaux sur le marché international.

Mme Shirotori a ensuite présenté le rapport du Secrétaire général sur les tendances et les perspectives des produits de base dans le monde (A/78/231).  Elle a souligné que les mouvements de prix en 2022 et début 2023 ont été principalement influencés par des facteurs d’offre et de demande liés à la guerre en Ukraine, aux craintes d’un ralentissement économique mondial et au resserrement monétaire face à des pressions inflationnistes généralisées.  Notant que cette volatilité des prix affecte négativement tant les pays dépendants des exportations que ceux dépendants des importations de produits de base, elle a précisé que les pays importateurs nets de nourriture et de carburant, en particulier en Afrique et dans les PMA, sont les plus touchés. 

Les prix des métaux précieux comme l’or ont augmenté en tant qu’actifs refuges en raison des incertitudes économiques suscitées par la guerre en Ukraine, a-t-elle relevé.  Elle a également rapporté une baisse des prix des produits non énergétiques au second semestre de 2022 en raison d’une contraction de la demande alimentée par la peur d’une récession mondiale, la faible demande chinoise et le resserrement monétaire.  En ce qui concerne les prix de l’énergie, elle a observé qu’ils sont restés élevés en 2022, tirés par les prix élevés du gaz naturel.  Elle a ajouté que ces prix avaient diminué dans les derniers mois de 2022 en raison de la reconstruction des stocks de gaz. 

Poursuivant sur les implications politiques, la rapporteuse a mis l’accent sur la préoccupation croissante liée à l’insécurité alimentaire.  Elle a suggéré notamment la diversification des sources d’importation de nourriture et l’augmentation des investissements dans un secteur agricole plus productif et diversifié.  Elle a insisté sur le rôle crucial du multilatéralisme et de la coopération internationale pour la sécurité alimentaire mondiale.

Pour conclure, Mme Shirotori a présenté deux autres domaines politiques que la Commission pourrait aborder à l’avenir: le soutien aux importateurs nets de nourriture dans la construction de systèmes alimentaires plus résilients et diversifiés; et le soutien aux efforts locaux dans les pays en développement pour ajouter de la valeur aux chaînes d’approvisionnement afin qu’elles soient diversifiées, durables et résilientes en minéraux essentiels.

M. KHALIL UR RAHMAN HASHMI, Président du Conseil du commerce et du développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté le rapport du Conseil du commerce et du développement sur sa soixante-treizième réunion directive (A/78/15 (Part I)), qui s’est tenue à Genève du 13 au 15 février 2023.

Au cours de cette réunion, les membres ont par exemple pris des décisions relatives au « rapport 2022 sur les pays les moins avancés: les transitions vers une économie sobre en carbone et ses conséquences redoutables pour la transformation structurelle », qui mettent en évidence la vulnérabilité démesurée de ces pays aux catastrophes liées au climat.  Le Conseil a également examiné le rapport sur le commerce et le développement 2022, intitulé « Perspectives de développement dans un monde fracturé – Problèmes mondiaux et solutions régionales », et formulé des recommandations dans l’objectif de réformer le cadre international concernant la dette et l’accès aux liquidités.  Il met en garde contre les conséquences d’un nouveau resserrement monétaire, qui pourrait entraîner des faillites d’entreprises.  Quant à l’intégration régionale, elle peut aider à concevoir des plateformes d’échanges fondées sur des règles plus justes.

M. Hashmi a ajouté que le Conseil du commerce et du développement, à sa soixante-dixième session, qui s’est tenue du 19 au 28 juin 2023, a adopté des conclusions sur l’indice des capacités productives, afin de formuler des politiques fondées sur des données.  Développer et maintenir les capacités productives sont la seule voie vers un véritable développement pérenne, en particulier pour les pays les moins avancés (PMA), a souligné M. Hashmi.  Le Conseil a adopté des recommandations politiques du Groupe d’experts intergouvernemental du commerce électronique et de l’économie numérique.  Les experts ont appelé les gouvernements et d’autres acteurs à travailler ensemble à une gouvernance mondiale inclusive des données.

M. SHANTANU MUKHERJEE, Directeur de la Division des politiques et de l’analyse économiques du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté le rapport du Secrétaire général consacré aux « mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement » (A/78/506), élaboré pour assurer le suivi d’une résolution de l’Assemblée générale qui demandait à la communauté internationale d’agir d’urgence pour éliminer le recours à de telles mesures.

En réalité, le nombre de mesures économiques unilatérales continue d’augmenter: 71 étaient en vigueur à la fin juin 2023, soit une hausse de 10% par rapport à la publication du précédent rapport de suivi en 2021.  Ce sont les mesures imposant des restrictions à des individus ou des entreprises qui expliquent cette hausse, a fait savoir M. Mukherjee. 

Dans une enquête menée par le DESA pour la préparation du rapport, il s’avère que certains États Membres estiment que ce type de mesures est admissible dans certaines situations mais que la majorité des répondants expriment leur désaccord, considérant qu’elles sont contraires aux principes de la Charte des Nations Unies, a expliqué M. Mukherjee.  Quant aux pays visés par ces mesures, ils ont signalé qu’ils peuvent en ressentir de graves conséquences humanitaires, que ces mesures entravent des secteurs économiques essentiels et que ce sont les segments les plus vulnérables de la population qui en pâtissent le plus, ce qui va à l’encontre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Mme SHARON SPIEGEL, Chef du Service de l’analyse et de l’élaboration des politiques au Bureau du financement du développement au DESA, a présenté quatre rapports.

Le premier, sur la « promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies » (A/78/235), contient une analyse des dispositions existantes en matière de coopération fiscale internationale et passe en revue les options supplémentaires de rendre cette coopération pleinement inclusive et plus efficace en décrivant les prochaines étapes envisageables.  Il en ressort que le renforcement du rôle de l’ONU dans l’élaboration des normes fiscales et la définition des règles, en tenant pleinement compte des accords multilatéraux et internationaux existants, semble être la voie la plus viable pour rendre la coopération internationale en matière fiscale pleinement inclusive et plus efficace.  À cet égard, trois options sont proposées, qui doivent chacune faire l’objet de plus amples réflexions: une convention multilatérale en matière fiscale; une convention cadre sur la coopération fiscale internationale; un cadre non contraignant pour la coopération internationale en matière fiscale.

Le deuxième, sur la « coordination et coopération internationales visant à lutter contre les flux financiers illicites » (A/78/186), souligne l’importance de la lutte contre les flux financiers illicites pour la réalisation des ODD.  Il recommande un meilleur accès aux données et la mise à disposition plus large des renseignements collectés au bénéfice des autorités nationales mais en respectant la vie privée.  Une coordination efficace doit être assurée entre les domaines d’action, tant au niveau national qu’international.

Le troisième sur le « système financier international et le développement » (A/78/178), passe en revue les conséquences de la pandémie de COVID-19 et les problèmes nouveaux et émergents, y compris les risques non économiques, auxquels fait face le système financier international.  La hausse rapide des taux d’intérêt qui a entraîné la faillite des banques a exacerbé les vulnérabilités de la dette et l’augmentation de la charge du service de la dette, a observé la rapporteuse.  En 2022, a-t-elle souligné, 25 pays en développement ont consacré plus d’un cinquième de leurs recettes totales au service de la dette publique extérieure, ce qui les empêche d’investir dans le développement.  Elle a néanmoins reconnu que les banques multilatérales de développement progressent dans leurs réformes pour permettre d’augmenter le financement des ODD.

Le rapport contient des propositions visant à réformer l’architecture financière internationale pour favoriser le développement durable dans le contexte d’une coopération internationale renforcée.  Il propose ainsi d’améliorer la soutenabilité de la dette; de réformer les banques multilatérales de développement; de renforcer le filet de sécurité financier mondial; de réduire les risques systémiques pesant sur la stabilité financière; de réformer le système monétaire international; et de renforcer la gouvernance mondiale et la cohérence des politiques.

Le quatrième sur le « suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement » (A/78/190), s’intéresse principalement aux nouveaux problèmes rencontrés, dans la perspective de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement.  Les tendances émergentes risquent d’exacerber la fracture financière, a souligné Mme Spiegel, en notant une augmentation des risques liés au climat, une fourniture insuffisante de biens publics mondiaux et des risques croissants de fragmentation géopolitique.  Tout cela met la pression sur la capacité des pays à se financer eux-mêmes, a averti Mme Spiegel, en recommandant aux États Membres de tenir compte des enjeux politiques et techniques d’une telle conférence.

Mme PENELOPE HAWKINS, Directrice par intérim du Service de la dette et du financement du développement, Division de la mondialisation et des stratégies de développement de la CNUCED, a présenté le rapport de la CNUCED intitulé « Soutenabilité de la dette extérieure et développement », transmis par une note du Secrétaire général (A/78/229).  Le rapport, fondé sur des données de 2022, relève qu’une crise de la dette se profile à l’horizon, mais rappelle qu’une crise du développement est déjà en cours. Cette situation alarmante résulte d’une succession de crises imbriquées, ainsi que du « resserrement monétaire le plus vigoureux que les pays développés aient opéré depuis les années 1970 ».  Mme Hawkins a donné un chiffre pour illustrer cette crise du développement: 3,3 milliards de personnes vivent dans des pays où le montant des intérêts de la dette dépasse les dépenses dans l’éducation et la santé.

Le rapport montre aussi que les pays n’ont pas tous été touchés dans la même mesure par ces crises, ceux à revenu faible ou intermédiaire inférieur portant le plus lourd fardeau.  Actuellement, les pays à faible revenu consacrent 10,5% de leurs recettes nationales et 22,4% de leurs recettes d’exportations au service de la dette.  Parmi les raisons qui expliquent l’alourdissement du fardeau de la dette, Mme Hawkins a cité la baisse de l’APD et le poids grandissant des créanciers privés, qui imposent des taux non concessionnels et son soumis aux hausses du marché.  À cet égard, les banques multilatérales de développement ont un rôle essentiel à jouer, par le biais d’une réallocation des DTS, une meilleure utilisation des capitaux ou une recapitalisation.  Le rapport préconise une riposte multilatérale solide et propose des solutions pour éviter une crise systémique de la dette dans le monde en développement et pour faire face à la crise de développement qui est déjà en cours.

M. BOJAN NASTAV, Chef intérimaire de l’analyse statistique à la CNUCED, a présenté un rapport du Secrétaire général intitulé « Coordination et coopération internationales visant à lutter contre les flux financiers illicites » (A/78/186), en détaillant les trois points principaux du rapport.

Premièrement, il a indiqué que les États Membres de la Commission statistique de l’ONU ont approuvé, en mars 2022, un cadre conceptuel pour mesurer les flux financiers illicites.  Ce cadre a été élaboré par un groupe d’étude international incluant des États Membres et des organisations internationales comme l’OCDE, le FMI et Eurostat.  Il a ajouté que 22 études pilotes menées à ce jour ont prouvé que ces flux pouvaient être mesurés en utilisant, si possible, des données de transactions existantes.  Ces études ont renforcé la collaboration entre les autorités nationales pour suivre la finance illicite, notamment en créant de nouveaux groupes de travail inter-agences ou des départements spécialisés.

Deuxièmement, le rapporteur a signalé que les États Membres avaient, pour la première fois, fourni des données aux agences dépositaires, désormais accessibles à l’échelle mondiale.  Toutefois, la base de données mondiale des indicateurs des ODD demeure peu fournie, couvrant seulement certains types de flux financiers illicites.  Il a ajouté que la CNUCED et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) avaient établi une solide collaboration pour renforcer la capacité des pays à développer les compétences nécessaires.

Troisièmement, M. Nastav a indiqué que les États Membres, fortement désireux de lutter contre les flux financiers illicites, ont une demande croissante mais non satisfaite de soutien, à cet égard.  Il a évoqué une évaluation indépendante d’un projet précédent en Afrique qui avait constaté que ce dernier était pleinement aligné sur le Programme 2030.  Il a recommandé que la CNUCED poursuive le travail méthodologique et soutienne le renforcement des capacités, portant ses espoirs sur une enquête mondiale lancée auprès des pays en septembre 2023.

M. RICHARD BOLWIJN, Chef du département de la Recherche sur les investissements, Division de l’investissement et des entreprises de la CNUCED, a présenté par visioconférence une section du Rapport 2022 sur l’investissement dans le monde de la CNUCED (disponible sur le site de la CNUCED) au titre du point suivant de l’ordre du jour: Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable.

Le rapport fait le point sur les investissements dans les objectifs de développement durable, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements, en soulignant les lacunes à combler, en particulier dans l’agriculture.  Le rapport note aussi que 31 pays n’ont attiré aucun investissement dans les projets d’énergie renouvelable depuis 2015, a souligné M. Bolwijn.

L’an dernier, les flux mondiaux d’investissements étrangers directs ont retrouvé leurs niveaux antérieurs à la pandémie, mais ces fonds ne vont pas au bon endroit, c’est-à-dire vers le financement durable dans les pays en développement, note encore le rapport.  Il identifie l’obstacle principal à l’investissement dans les énergies durables et les infrastructures de développement: le montant élevé des fonds nécessaires.

Dialogue interactif

L’Égypte a demandé à Mme Hawkins, de la CNUCED, si la situation en matière de dette extérieure était similaire à celle qui prévalait à l’époque de l’adoption de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Mme Hawkins a répondu par une citation: « si votre voisin perd son emploi c’est une récession, mais si vous perdez le vôtre c’est une dépression ».

Le service de la dette extérieure dans l’ensemble n’est pas aussi élevé qu’il l’était au tournant du siècle, mais il est plus lourd pour les pays à faible revenu, a précisé la directrice par intérim du Service de la dette et financement du développement à la CNUCED.  Elle a toutefois relevé que, au moment de l’adoption de l’initiative PPTE, la nécessité d’une transition climatique n’était pas bien comprise.  Or, « le fossé de financement pour parvenir aux ODD est plus profond que jamais ».  Par ailleurs, la durabilité de la dette est souvent vue comme une prérogative du FMI, alors qu’il est de la responsabilité primordiale des États Membres souhaitant emprunter auprès du FMI de choisir et de mettre en œuvre les politiques nécessaires à cette durabilité.

Pour sa part, Mme Spiegel, du DESA, a fait observer que le monde avait changé et qu’il était difficile de comparer les deux périodes.  « Si la tendance actuelle se poursuit, nous savons que nous allons dans le mur de la dette et il faut d’urgence rectifier le tir », a-t-elle lancé, invitant à réfléchir à la manière de rendre les processus plus efficaces.

À une question du Japon qui s’est inquiété de l’élaboration d’un nouveau cadre sur la fiscalité internationale, jugeant plus prudent de réévaluer l’ensemble du cadre existant, Mme Spiegel (DESA) a fait valoir que le rapport de l’OCDE a voulu mettre l’accent sur l’inclusivité et l’efficacité.  S’agissant de la coopération en matière de politique fiscale, le rapport répond à la question posée par une résolution de l’Assemblée générale sur le fonctionnement du cadre.

Discussion générale conjointe

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DALIA MARLEN TORRES SEARA (Cuba) a souligné que de nombreux efforts ont été déployés pour réformer les déséquilibres de l’architecture financière internationale actuelle, héritée du colonialisme, et pour favoriser l’inclusion.  Une volonté politique plus forte est cependant nécessaire à son avis pour établir un ordre économique international juste et équitable.  La représentante a prôné pour cela, d’abord, la réforme de l’architecture financière internationale, car les réponses dont les pays en développement ont besoin dépassent les capacités des institutions financières multilatérales et internationales existantes, telles que le FMI et la Banque mondiale.  La seizième révision générale des quotes-parts du FMI, qui est en cours, constitue l’occasion de respecter les engagements pris dans le cadre du Programme d’action d’Addis-Abeba en vue de renforcer la voix et la représentation des pays en développement, a estimé la déléguée.  Elle a mis en garde sur le fait que si les plus grandes économies développées continuent de détenir de facto un droit de veto dans les organes de décision, il n’y aura jamais de système international inclusif.  Des mesures urgentes, telles qu’une révision complète de la politique de surtaxe du FMI en raison de son caractère régressif et procyclique, sont à cet égard nécessaires.

L’amélioration de l’architecture mondiale de la dette souveraine, avec une participation significative des pays en développement, l’est tout autant.  En 2022, a illustré la déléguée, 25 pays en développement ont consacré plus d’un cinquième de leurs recettes totales au service de la dette publique extérieure, ce qui a limité leur capacité à investir dans la relance post-COVID et le développement durable, et augmenté le risque de futures crises de la dette.  Par ailleurs, le financement du développement restant la clef de la mise en œuvre du Programme 2030, la déléguée a sommé les pays développés d’honorer leurs engagements non tenus en matière d’APD.  Les crises actuelles ne doivent pas leur servir d’excuse pour ralentir ou revenir sur ces engagements, a-t-elle fait savoir.

La représentante du G77 a poursuivi en demandant que se concrétise la réorientation volontaire des droits de tirage spéciaux (DTS) inutilisés vers les pays en développement.  Elle a aussi suggéré un mécanisme permettant une émission des DTS de façon plus « automatisée ».  Il a fallu 11 mois au FMI pour convenir d’une nouvelle émission de DTS lors de la crise financière de 2008, a-t-elle rappelé, et 17 mois lors de l’épidémie de COVID-19.  Pour le Groupe, il est donc urgent de mettre en place un mécanisme harmonieux de réacheminement des DTS.

La représentante du Groupe s’est enfin inquiétée du fait qu’il n’existe toujours pas de forum mondial pour la coopération fiscale internationale.  Elle a insisté sur la nécessité de mettre en place, au sein de l’ONU, des plateformes inclusives et efficaces pour élaborer et examiner les règles fiscales internationales.

M. KAUSHAL KISHOR RAY (Népal), s’exprimant au nom des Pays les moins avancés (PMA), a déclaré que ces derniers souffrent de l’impact de la pandémie de COVID-19 et des conséquences d’une triple crise planétaire liée aux changements climatiques, à la pollution à la perte de biodiversité.  Ils souffrent aussi des tensions géopolitiques accrues. Le développement des infrastructures est en outre bien en deçà du niveau requis pour la fourniture de services nécessaires à un développement économique et social rapide.  La structure commerciale des PMA dépendant largement des exportations de produits de base, elle est parallèlement très vulnérable aux fortes fluctuations des prix internationaux et largement dominée par des niveaux insuffisants de capacité à l’exportation et de productivité, avec de faibles valeurs ajoutées.

Par ailleurs, les flux des investissements directs étrangers (IDE) vers les PMA ne représentent qu’environ 3% des pays en développement et sont en baisse depuis plusieurs années, dans le même temps qu’environ 60% des PMA et des autres pays à faible revenu sont considérés comme étant exposés à un risque élevé ou en situation de surendettement, soit deux fois le niveau de 2015.  Alors que la part des recettes publiques consacrée au service de cette dette est estimée à 60%, le taux d’endettement est passé à 17% en 2022, contre 15,6% en 2021. L’augmentation de la dette réduit encore davantage l’espace budgétaire dont les PMA ont besoin pour investir dans la réalisation des objectifs de développement durable, a observé le représentant, appelant à inverser la tendance.

Pour ce faire, il a dit que le Programme d’action de Doha propose un plan global, prévoyant notamment la mobilisation de financements pour accélérer les progrès.  Sa mise en œuvre est selon lui le seul moyen de tenir la promesse de ne laisser personne de côté.  L’aide publique au développement en faveur des PMA doit non seulement doubler pour atteindre l’objectif de 0,2%, mais elle doit également être fournie sous forme de subventions et être mieux alignée sur les priorités et les systèmes des pays.  De plus, les institutions financières internationales et les banques multinationales de développement doivent améliorer les guichets de financement spécifiques aux PMA afin de mieux répondre aux besoins et aux capacités de ces derniers.

L’inégalité existante dans les DTS émis par le FMI en faveur des PMA, qui représentent moins de 3% sur un total de 650 milliards de dollars américains, doit être elle aussi corrigée et un centre de promotion des investissements pour les PMA créé afin de stimuler les flux d’IDE, a-t-il recommandé, appelant à faire de ces propositions une réalité.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque) a réclamé une réforme de l’architecture financière internationale, compte tenu de l’importance capitale de politiques macroéconomiques solides pour un environnement susceptible de produire de la croissance.  Le délégué de la CARICOM a souhaité que l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle et l’Initiative de Bridgetown soient vigoureusement appuyés. Mobilisées simultanément, ils pourraient fournir à la fois une disponibilité et un accès aux financements nécessaires pour corriger la trajectoire, correction qu’il a estimée indispensable.  La vulnérabilité des petits États insulaires en développement (PEID) est incontestable et attestée par de nombreux rapports onusiens, a rappelé le délégué.  Il a donc estimé qu’il ne fallait pas tarder à passer à l’étape suivante, à savoir la concrétisation de cet indice, qui devrait être soutenue par la mise en place immédiate d’un secrétariat intérimaire chargé de cette mission.

M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a dit reconnaître le rôle du multilatéralisme dans la résolution des problème mondiaux, impliquant que l’on renforce la solidarité internationale.  En dépit de la situation mondiale, l’économie de l’ASEAN a fait preuve de résilience, avec des taux croissance de 4,7% en 2023 et 5% attendus en 2024, a présenté le représentant.  Il a aussi rappelé que la région est l’une des plus vulnérables aux effets des changements climatiques.  Tout en étant consciente de la nécessité des financements internationaux pour le climat, la région reste déterminée à mobiliser ses ressources locales et à impliquer tous les acteurs, dont les femmes, les jeunes et la société civile, a assuré le délégué.

Il a poursuivi en indiquant que l’ASEAN entend aussi renforcer le commerce international avec ses voisins et d’autres partenaires, tant elle croit en la force du commerce pour faire progresser le développement.  Le délégué a fait remarquer l’importance de disposer de financements suffisants et efficaces pour assurer le relèvement et réaliser les objectifs du Programme 2030.  Pour combler le fossé existant en la matière, l’ASEAN a mis en place un programme visant à mobiliser les capitaux privés pour financer les politiques de relèvement, a indiqué le représentant.

Au nom du Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a souligné que la pandémie de COVID-19 a déclenché une crise non seulement pour les systèmes de santé, mais aussi dans les domaines sociaux et économiques, tant à l’échelle nationale qu’internationale, « une crise qui a des conséquences dévastatrices pour l’humanité ».  Ces multiples crises aggravent les vulnérabilités et les inégalités entre les pays, en particulier ceux en développement, a-t-elle aussi fait remarquer.  Insistant sur les graves déséquilibres macroéconomiques au niveau mondial, sur la volatilité des marchés financiers et des matières premières, sur le pillage des ressources des nations en développement, ainsi que sur l’augmentation des niveaux de pauvreté, de chômage et d’inégalités, le représentant en a conclu qu’il faut, une fois pour toutes et sans attendre, mettre sur pied un nouvel ordre international.

Il a également dénoncé l’application illégale de mesures coercitives unilatérales, arguant que ces mesures violent la Charte des Nations Unies, et constituent une attaque délibérée au droit au développement de centaines de millions de personnes dans le monde.  Ces mesures sapent les efforts pour mettre en œuvre le Programme 2030, a-t-il déploré, avant d’insister sur l’importance de garantir que les documents négociés dans le cadre des Nations Unies comportent une référence à l’impact négatif de telles mesures.

Face à la conjoncture actuelle, le Groupe a appelé à renforcer la coopération et la solidarité internationales et à encourager les investissements dans les infrastructures, les capacités productives, le financement du développement et l’accès aux technologies.  Il a également plaidé pour un système commercial international juste, indépendant et dépolitisé, fondé sur des règles, sans discrimination, et qui accorde une attention particulière aux pays en développement.  Il a en outre demandé l’adoption de politiques fiscales et monétaires responsables.

Au nom du groupe des pays en développement sans littoral (PDSL), M. KATLEGO BOASE MMALANE (Botswana) a souligné l’impact fiscal de la pandémie sur ces pays et le risque accru que représente pour eux le fardeau de la dette, mettant en péril à la fois le relèvement durable et la réalisation des ODD.  Il a énuméré les défis spécifiques auxquels sont confrontés les PDSL, notamment leur dépendance à l’égard des matières premières, ce qui les rend vulnérables aux chocs externes et limite leur compétitivité.  Le délégué a souligné que ces pays restent en marge du commerce mondial et ont du mal à attirer des investissements directs étrangers, entravant ainsi leurs efforts pour réduire la pauvreté et réaliser un développement durable.

Tout en reconnaissant que le développement des PDSL est avant tout de leur propre responsabilité, le représentant a insisté sur le besoin d’un soutien externe et a formulé plusieurs recommandations.  Il a notamment exhorté à faciliter les procédures d’accès au financement des institutions internationales de développement et a mentionné le besoin de support technique pour l’utilisation des financements climatiques, l’amélioration de l’accès au marché et la facilitation du commerce, ainsi que l’accroissement de la coopération Sud-Sud.  En conclusion, le délégué a espéré que la communauté internationale se saisira de l’opportunité offerte par la prochaine conférence sur les PDSL en 2024.

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), Mme MATILDA BARTLEY (Samoa) a voulu citer quelques chiffres: les PEID ont été confrontés à une hausse de l’intensité des catastrophes de 133% en 2022, avec des préjudices s’élevant à près de 90% de leur PIB.  Plus de 40% des PEID sont soit très endettés soit proches du surendettement. Entre 2016 et 2020, les PEID ont reçu seulement 1,5 milliard de dollars de financements pour le climat et ont versé un montant 18 fois supérieur au service de la dette extérieure.

Le contexte est le suivant, a poursuivi la représentante: les PEID peuvent facilement basculer dans la détresse en raison d’événements climatiques, de changements dans le commerce mondial ou de fluctuations des prix.  Et la réalité est que les PEID seront toujours vulnérables aux chocs extérieurs, et se trouvent dans l’incapacité de se relever des crises qui s’accumulent.

La déléguée a plaidé pour que le développement soit mieux financé et que des réponses économiques durables ciblées soient apportées.  À ce propos, elle a lancé un appel à la mise en place d’un mécanisme de traitement de la dette pour les PEID et à garantir leur accès préférentiel aux marchés commerciaux.  Tout est plus cher dans les PEID, a fait observer la représentante, faisant référence à la distance des marchés et à la petite taille de l’économie de ces pays.  Elle a aussi appelé à une réforme crédible du système financier international.

Au nom d’un groupe de pays composé du Mexique, du Chili et de la Colombie, Mme ARLENE BETH TICKNER (Colombie) a mis en avant les progrès réalisés en termes de coopération fiscale, notamment les travaux de l’OCDE qui, ces dernières années, a mis au point de nouveaux instruments de coordination internationale.  Garantir une coopération fiscale internationale inclusive et efficace est un objectif commun aux Nations Unies, à l’OCDE et à d’autres organisations internationales, c’est pourquoi le groupe est disposé à discuter de la résolution ayant trait à la coopération fiscale internationale inclusive et universelle.

De l’avis du groupe, élaborer un cadre ou un instrument de coopération fiscale internationale est le meilleur moyen de répondre au souhait de nombreux pays, en particulier ceux en développement, de mettre en place des accords fiscaux internationaux susceptibles de maximiser le potentiel de la fiscalité pour soutenir les efforts de développement et financer le Programme 2030.  La représentante du groupe a ainsi recommandé de mettre en place une structure permettant des réunions fréquentes et une prise de décisions rapide à ce sujet.  Elle a aussi prôné l’élaboration d’un cadre ou d’un instrument de coopération internationale qui pourrait également aborder les réformes du système fiscal mondial et les questions de taxation de l’économie numérique, entre autres.

Mme MERYEM HAMDOUNI (Maroc), au nom du Groupe de pays de même sensibilité pour la promotion des pays à revenu intermédiaire, a déclaré que les réformes demandées par les délégations en ce qui concerne les financements et l’accès aux financements pour le développement seront cruciales.  Pour cette raison, le groupe appuie les recommandations du Secrétaire général en ce qui concerne le coût de la dette, l’aide aux pays en développement et l’intensification des efforts en matière de financement du développement à long terme.  Il appuie les évaluations des besoins au-delà du PIB et la prise en compte des vulnérabilités, a ajouté la déléguée.

Elle a dès lors demandé au Secrétaire général de mettre sur pied un groupe d’experts indépendants de haut-niveau, appuyé par la Division de la statistique, afin d’élaborer un tableau de bord pour plusieurs indicateurs, allant au-delà du PIB, pour appuyer l’ensemble processus.  Au Président de l’Assemblée générale, elle a demandé de lancer un processus intergouvernemental, en consultation avec les parties prenantes, dans la perspective du Sommet de l’avenir.

La représentante a ensuite exprimé les appels du Groupe en faveur du renforcement des capacités dans la collecte des données.  Le but est d’aider les pays en développement à combler le fossé dans l’établissement des rapports sur la mise en œuvre du Programme 2030.  Elle a, en outre, préconisé le renforcement des capacités des banques multilatérales de développement en matière de prêts concessionnels aux pays en développement.  Les membres du Groupe attendent aussi de continuer les discussions autour de l’élaboration d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle.  Ils souhaitent par ailleurs que les agences de notation adaptent leurs critères de base à la réalité des pays en développement, a indiqué la représentante.

Au nom du nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), Mme SHIRLEY ONG (Canada) a défendu la coopération internationale pour garantir une fiscalité juste et efficace.  Il a évoqué des questions telles que l’évasion fiscale internationale, les flux financiers illicites et la concurrence fiscale, soulignant que des avancées considérables avaient été réalisées grâce à des initiatives comme le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales, ainsi que le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS).

Le représentant a validé les préoccupations de nombreux pays en développement et soutenu l’objectif d’améliorer leur participation effective à l’élaboration de normes fiscales internationales.  « Une compréhension commune des règles et des normes spécifiques pour lesquelles des améliorations sont nécessaires pourrait être bénéfique pour tous les pays », a-t-il précisé, avant d’appeler à « combler les lacunes » par de nouveaux dispositifs tout en améliorant les dispositifs existants, en « évitant de dupliquer les structures et instruments déjà en place ».

Selon Mme ARLENE BETH TICKNER (Colombie), tous les projets de résolution de la Deuxième Commission sur les questions macroéconomiques et de financement pour le développement doivent faire avancer la réforme du système financier international et améliorer la capacité des pays en développement à accéder à des ressources financières pour mettre en œuvre le Programme 2030, l’Accord de Paris et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.

La représentante a en particulier cité la réallocation de DTS, l’échange de dettes pour le climat, la négociation d’un cadre ou d’un instrument sur la coopération fiscale, la recapitalisation des banques multilatérales de développement, la mise en place de critères multidimensionnels pour l’accès au financement.

M. RODRIGUEZ (Cuba) a dénoncé l’injustice du système financier international et les déficiences structurelles des pays en développement. Ces derniers, malgré tous leurs efforts, n’ont pas de marge de manœuvre budgétaire, a-t-il pointé.  Il a donc demandé de transformer une fois pour toutes les déclarations politiques en actions concrètes, qui impliquent des prêts à des conditions favorables.  Le représentant a regretté de devoir, comme tous les ans, demander aux pays développés de respecter leurs engagements en matière d’APD. 

Le délégué cubain a rejeté l’application de mesures coercitives unilatérales, contraires au droit international et à la Charte des Nations Unies.  Ces mesures imposées à Cuba depuis plus de six décennies, l’empêchent de mettre en place des relations commerciales et financières normales avec le reste du monde, a-t-il déploré.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a insisté sur la nécessaire réforme de l’architecture financière internationale et la revitalisation du multilatéralisme pour remédier aux obstacles structurels, historiques et systémiques rencontrés par les pays en développement.  De son point de vue, cela dépasse le seul cadre des seules délibérations de l’Assemblée générale des Nations Unies.  Il a donc misé sur la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement, qui aura lieu en 2025, pour parvenir à des accords internationaux pérennes et novateurs.

M. WISSAM AL NAHHAS (République arabe syrienne) a qualifié d’injustes et contraires à la Charte des Nation Unies les mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis et l’Union européenne sur son pays.  Ces sanctions ont détruit la capacité de la Syrie à répondre aux besoins de la population, s’est-il plaint, évoquant les conséquences sur la santé ainsi que sur la fourniture d’eau et d’électricité.  Sur le plan commercial et industriel, les infrastructures n’ont pu être maintenues, tandis que le système bancaire est détruit, a-t-il signalé en rappelant que les entreprises étrangères ont quitté le pays.  « Toutes ces mesures sont des actes de terrorisme économique. »  Le représentant a insisté sur les effets dévastateurs de ces sanctions sur les populations et a appelé à leur levée.

Mme TAHEREH JALILI (République islamique d’Iran) a constaté que le financement du développement fait face à des défis, tandis que le multilatéralisme reçoit des coups.  Le protectionnisme et les sanctions imposées par un petit groupe jettent le discrédit sur le système international et pèsent sur les capacités des pays en développement à atteindre les ODD, a-t-elle ajouté.  La déléguée a fait remarquer que la mise en œuvre des programmes de développement décidés à l’échelle international est essentielle, insistant sur le rôle des Nations Unies, notamment la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).  Pour tirer pleinement profit du potentiel du commerce international, il est primordial de disposer d’un système commercial international équitable, non discriminatoire et basé sur des règles, a conclu la représentante.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TAREK LADEB (Tunisie) a souligné l’impact négatif des taux d’intérêt croissants et des politiques monétaires restrictives sur l’espace économique africain.  Il a fait observer que son continent enregistrait un déficit fiscal de 5% et un ratio dette/PIB de 64,5% en 2022, rendant difficile les investissements dans la résilience.  Ce d’autant plus que les taux d’intérêt ont grimpé dans les pays développés, provoquant des difficultés d’accès au crédit.  Aussi, « il est temps de réformer l’architecture financière internationale », a déclaré le représentant.  Il a mis en avant le potentiel de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui pourrait accroître le commerce intra-africain de près de 40% dans les secteurs agroalimentaires et industriels, avant d’insister sur la nécessité de stimuler les investissements transfrontaliers dans des domaines tels que l’énergie et les technologies de l’information.

Abordant la question cruciale de la durabilité de la dette, le représentant a souligné que plus de 24 des 54 pays africains sont déjà en détresse de dette ou à haut risque.  Il a appelé à des solutions à moyen et long terme pour aborder les questions de la durabilité de la dette, de son soulagement voire de son annulation.  Le délégué a également discuté des réformes nécessaires dans la redistribution des droits de tirage spéciaux et dans l’initiative de cadre commun de la dette du G20, prônant la création d’un cadre réglementaire plus strict pour les agences de notation de crédit.  Finalement, il a évoqué l’impact dévastateur des flux financiers illicites sur le développement socioéconomique, plaidant pour une coopération fiscale internationale accrue afin d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures en Afrique.

M. RODOLFO RETA HADDAD (Mexique) a souligné l’urgence de mettre au point de nouveaux indicateurs mondiaux pour faciliter un financement à la fois concessionnel et non concessionnel aux pays les plus vulnérables et ceux à revenu intermédiaire.  Il a critiqué l’insuffisance des programmes actuels, tels que l’Initiative de suspension du service de la dette du G20, et exprimé sa préoccupation concernant la volatilité des flux mondiaux de denrées alimentaires, de métaux et d’énergies, qui, selon lui, entrave la réalisation du Programme 2030.

Le délégué a ensuite plaidé pour des mesures visant à intégrer les chaînes de production locales dans les flux de commerce international, insistant sur l’importance d’impliquer les petites et moyennes entreprises, qui sont les principales génératrices d’emplois dans les pays en développement.  Sur le front climatique, il a appelé à respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris et d’autres initiatives internationales.  Le représentant a également évoqué l’importance d’un multilatéralisme renforcé, pour faire en sorte que le secteur privé mobilise à la fois des ressources domestiques et des capitaux étrangers.  Il a terminé en annonçant que le Mexique coorganisera avec l’Espagne la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement en 2025.

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a insisté sur l’urgence de réformer les architectures financière et commerciale internationales, soulignant que ces changements doivent être orientés vers la résolution des problèmes liés à la dette des pays en développement, aux flux financiers internationaux, et au financement du climat. Nos actions sur ces questions de politique macroéconomique aideraient à assurer le financement des projets sociaux et structurants cruciaux pour les pays en développement, a-t-elle affirmé, ajoutant que des actions concrètes dans ces domaines favoriseraient également le développement de la recherche, de la science et de la technologie.  La représentant a par ailleurs estimé que cela garantirait la paix et la sécurité internationales et les droits humains.

Il est impératif de travailler collectivement à un développement mondial équitable, a poursuivi la déléguée, partageant l’expérience de son pays, qui a été pionnier dans la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale et a développé une stratégie nationale de développement, nommée SND 2030.  Cette stratégie vise à faire du Cameroun un pays émergent d’ici à 2035 grâce à des réformes favorisant le développement économique et social durable, ainsi que la bonne gouvernance, a indiqué la représentante. Elle a enfin relevé que les avancées actuelles dans la science et la technologie offrent des outils prodigieux qui, s’ils sont utilisés judicieusement, permettront sans doute de parvenir à un monde meilleur et garantiront la survie de l’humanité.

M. FRANCISCO JOSÉ DA CRUZ (Angola) a rappelé que le continent africain est confronté à un écart important entre les idéaux de réalisation des ODD et la réalité de leurs maigres ressources en raison de budgets limités, de priorités divergentes et d’un accès inégal aux flux de financement mondiaux.  Le continent aura besoin d’environ 66 milliards de dollars pour investir dans les systèmes et les infrastructures de santé chaque année, a-t-il ajouté, et le financement nécessaire pour combler le déficit d’infrastructures jusqu’en 2025 se situe entre 137 et 177 milliards de dollars par an.

L’Angola défend la réforme de l’architecture financière internationale parce qu’elle ne répond pas aux besoins des pays en développement, et que ses défauts structurels se sont accentués.  Il est également favorable à un système commercial multilatéral universel, fondé sur des règles, ouvert, transparent, prévisible, inclusif, non discriminatoire et équitable.  Il se félicite d’avoir reçu un milliard de dollars de DTS en août 2021, qui lui a permis de renforcer ses réserves internationales.

M. MUSTAFA AL-NIAMI (Iraq) a constaté les changements rapides de l’économie mondiale, qui ont ralenti les progrès vers les ODD et entraîné une augmentation de la pauvreté.  Afin de susciter une croissance économique durable dans les pays en développement, ceux-ci doivent recevoir une aide pour se sortir de leurs difficultés, et bénéficier d’un système commercial juste et équitable, qui leur réserve un traitement préférentiel.

Le représentant a invité à se pencher sur les problématiques de l’énergie et de la production alimentaire, dans un contexte de multiplication des risques économiques, et à corriger les défauts de l’architecture financière internationale afin de réduire les écarts entre pays développés et pays en développement. Pour sa part, l’Iraq met des réformes en place afin de se diversifier et d’éviter d’être soumis aux fluctuations excessives des produits de base dans ses revenus d’exportation.

Mme AL-OMAIR (Arabie saoudite) a vanté les mérites de la nouvelle politique saoudienne en matière d’accès aux marchés internationaux et de renforcement de ses capacités d’emprunt, que son pays mène sans impact négatif sur les liquidités sur le plan national.  Des mesures importantes pour stabiliser le marché pétrolier mondial ont également été entreprises, a-t-il précisé.  L’Arabie saoudite joue un rôle précieux et utile pour appuyer le secteur privé et les échanges commerciaux internationaux, en raison de sa position géostratégique. La déléguée a ensuite réaffirmé l’engagement du royaume dans la coopération internationale concernant la localisation des flux financiers illicites et du recouvrement des actifs et l’amélioration de la transparence pour lutter contre la corruption - un obstacle majeur à la réalisation des ODD.  Elle a enfin loué le rôle de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dans la lutte contre la corruption transfrontalière. 

M. LOUISMONGKOL SAPKUL (Thaïlande) a témoigné du manque d’écoute auquel font face les pays en développement concernant leur relèvement post-COVID et leur course à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le financement du développement est, selon lui, une condition sine qua non à l’enregistrement de progrès.  Pour que les développements économique et durable aillent de pair, l’accès aux financements doit être facilité et les pays développés tenir leurs promesses en termes d’aide publique au développement, les écarts entre pays développés et pays en développement -qui représentent les deux tiers de l’humanité- se creusant inexorablement.  Ces derniers doivent avoir voix au chapitre en matière de financement international, de débats autour de prêts concessionnels, et de réforme de l’architecture financière internationale, a-t-il insisté.

Mme NAANDA (Namibie) a jugé déconcertant de constater, à l’approche de la date butoir pour le Programme 2030, et malgré les efforts collectifs visant à éradiquer la pauvreté et la faim, que près de 29,6% de la population mondiale n’a pas un accès constant à la nourriture, tandis que 8,4% continuent de vivre dans l’extrême pauvreté.  Cette situation est encore compliquée par les vulnérabilités des pays liées à l’endettement, la mobilisation limitée des ressources intérieures et des espaces budgétaires trop étroits pour investir dans le programme de développement durable. De ce fait, a expliqué la représentante, les inégalités omniprésentes, tant au sein des nations qu’entre elles, exigent une intervention immédiate.  À moyen terme, une réforme globale de l’architecture financière mondiale est impérative, a jugé la représentante.

Poursuivant, elle a estimé que la proposition de la Banque africaine de développement (BAD) de rediriger les droits de tirage spéciaux (DTS) vers les banques multilatérales de développement est louable, car elle recèle un potentiel important de nature à amplifier l’impact desdits droits.  De plus, les opportunités émergentes, telles que les nouveaux partenariats visant à faciliter le commerce international et les subventions aux mesures d’adaptation, méritent un examen attentif, a-t-elle suggéré, avant d’appeler à présenter un front uni pour poursuivre les réformes globales. 

M. IBRAHIM ZUHUREE (Maldives) a déclaré que son pays est sur la voie de la reprise post-COVID-19, après une perte historique de son PIB de 34%.  Mais alors que les Maldives suivent ce chemin, elles sont confrontées à des obstacles supplémentaires, notamment des pressions accrues sur l’alimentation, l’énergie et la finance, associées aux prix élevés des matières premières, la hausse des taux d’intérêt, le durcissement des conditions financières et les tensions géopolitiques.  Pour résoudre ces problèmes, les Maldives ont mis en œuvre des mesures pour contrôler les dépenses discrétionnaires du gouvernement.  Une réforme fiscale a également été lancée dans le but de sortir de cette situation difficile en douceur.

À côté des mesures nationales, la communauté internationale a un rôle néanmoins plus important à jouer, dans le contexte où les subventions et financements concessionnels disponibles pour les changements climatiques restent limités, obligeant ainsi des pays comme les Maldives à recourir à des financements, entraînant une hausse des coûts d’emprunt et une accumulation de dettes.  Alors que plus de 40% des PEID sont soit en situation de risque élevé de surendettement ou au bord du surendettement, il nous faut des solutions adaptées, avec un accent particulier sur l’allégement de la dette et le financement concessionnel, a plaidé le représentant, appelant lui aussi, à une réforme immédiate et crédible de l’architecture financière internationale.

Selon Mme CHRISTINE NZUMBU (Kenya), le système financier international a montré son inefficacité face aux crises multidimensionnelles de l’économie mondiale. S’agissant de la dette, elle a remarqué que plusieurs pays en développement ont dû emprunter à des taux exorbitants alors qu’ils étaient déjà confrontés à un endettement non durable, ce qui ne fait qu’alimenter un cercle vicieux.  Pour remédier à cette situation, la représentante a plaidé pour une nouvelle émission de DTS à hauteur d’au moins 650 milliards de dollars et la réallocation de ceux qui restent inutilisés.  Elle a aussi prôné la mise en œuvre de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle pour que des financements concessionnels soient octroyés à des pays en développement.

La représentante a encore proposé la révision du système de notation du risque de crédit.  Sur le plan de la fiscalité internationale, elle a critiqué les multinationales qui se sont engouffrées dans les brèches de la réglementation et a défendu l’élaboration d’un instrument qui comble ces brèches et freine l’évasion fiscale.  Un tel instrument garantirait en outre que les multinationales paient leur juste part d’impôts dans les pays où elles opèrent.

Mme ALENA KAVALEUSKAYA (Bélarus) s’est dit préoccupée par l’application massive de mesures coercitives unilatérales, estimant qu’il est intolérable d’exercer ce type de pression sur les pays en développement.  Les mesures de sanction ne correspondent pas au système d’échanges multilatéral, d’autant que les victimes en sont les pays les plus vulnérables, a-t-elle défendu.

Pour accroître la résilience écologique, elle a appelé à tenir compte des risques du protectionnisme et de création de nouvelles barrières commerciales. Elle a donné l’exemple des interdictions d’exportation de tel ou tel produit qui ont de nombreux impacts et notamment sur la sécurité alimentaire.  L’ampleur des problèmes et leur complexité exigent des efforts de toutes les parties intéressées, a-t-elle conclu en prônant le renforcement de la coopération au niveau mondial et régional.

M. AHAMADOU (Burkina Faso) a dit que son pays, malgré tous ses efforts pour reconquérir l’intégralité de son territoire, faisait toujours face à des attaques terroristes récurrentes.  Recouvrer la stabilité et la sécurité est la priorité du Gouvernement burkinabé, a assuré le représentant.  Toutefois, en parallèle de cette entreprise, la pandémie de COVID-19 a durement frappé le pays, entraînant la forte décélération d’une croissance pourtant prometteuse.  À ces difficultés s’ajoute la crise énergétique en cours, a-t-il aussi fait remarquer.

Le délégué a expliqué que la viabilité de la dette demeure une préoccupation majeure pour le Burkina Faso, soulevant des interrogations quant à sa soutenabilité.  Le pays explore des mécanismes de financement innovants, a-t-il assuré.  Il a néanmoins réclamé une plus grande offre de financements concessionnels, ainsi qu’une réforme urgente de l’architecture financière internationale.

M. WANG (Chine) a déclaré que la situation mondiale, marquée par une baisse de la croissance, a un impact négatif sur les pays en développement.  Les pays développés doivent donc prendre des mesures afin d’éviter que l’inflation et les effets néfastes de la dette ne s’étendent vers les pays en développement, a recommandé le représentant.  Il a notamment conseillé d’œuvrer au niveau fiscal, en adoptant des politiques idoines.  Le délégué a également souhaité que les pays développés mettent en œuvre les engagements internationaux relatifs à la dette, dont l’initiative du G20 sur le service de la dette.  À côté de cela, les DTS doivent être redistribués et le système financier international réformé, de sorte que les pays en développement y soient associés. Le délégué a aussi appelé à revoir le système commercial international, et notamment l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin de combattre le protectionnisme et la polarisation, tout en maintenant une libre chaîne d’approvisionnement.

En ce qui concerne l’action de la Chine pour contribuer au financement du développement, le représentant a mis en avant la mise en place d’un fonds de coopération Sud-Sud et de développement mondial doté de 4 milliards de dollars. Dix autres milliards ont été alloués à la mise en œuvre de mesures spéciales, a-t-il ajouté, en expliquant financer plus de 200 projets bilatéraux et multilatéraux ainsi que des formations pour 40 000 personnes de pays en développement.

Mme PETAL GAHLOT (Inde) s’est dite convaincue que les problèmes du XXI^e siècle nécessitent des solutions du XXI^e siècle.  En ce sens, le système financier international actuel, ancré dans la réalité du XX^e siècle, ne peut plus répondre aux besoins de développement des pays du Sud, a-t-elle défendu.  La représentante a donc prié les banques multilatérales de développement de faire évoluer leur vision, leur approche opérationnelle et leurs capacités financières.  Elles peuvent également jouer un rôle essentiel dans la mobilisation de ressources pour le développement durable et l’action pour le climat, a-t-elle fait valoir.

Une autre question mise en avant par l’Inde est la volatilité des produits de base, en particulier la nourriture, le carburant et les engrais.  La représentante a observé que cette volatilité menace la sécurité alimentaire.  Dans le cadre de l’Année internationale du mil en 2023, l’Inde a beaucoup encouragé cette culture, qui est non seulement économique à cultiver, mais aussi résiliente aux changements climatiques, a révélé la déléguée.

M. VLADAMIR KURT SEAN BUDHU (Trinité-et-Tobago) a fait observer que si son pays a pu limiter les retombées négatives des crises mondiales, les PMA et les PEID sont au bord du précipice économique et les progrès durement acquis en matière de développement sont gravement menacés.  Les perspectives d’une augmentation de la pauvreté, du chômage et des crises de la dette sont quasiment inévitables, a-t-il constaté.

Malheureusement, a-t-il mis en garde, les structures rigides de l’architecture financière internationale ne sont plus adaptées puisque les pays en développement ont dû accumuler des niveaux insoutenables de dette, faute d’alternative.  Il est donc primordial de se concentrer sur un changement de paradigme dans la coopération pour le développement et pour transformer notre système économique et financier international, a conseillé le représentant.  Il a estimé que l’Initiative de Bridgetown et la mise en œuvre de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle peuvent déverrouiller les chaînes des espaces budgétaires extrêmement limités des pays en développement.

M. GANA ALKALI (Nigéria) a appelé à des solutions pour pallier le retard des pays en développement dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  L’augmentation des coûts d’emprunts des pays en développement exacerbe l’insécurité alimentaire, a-t-il ajouté.  Le représentant a fait valoir que le Gouvernement du Nigéria a mis en place des réformes fiscales pour augmenter l’assiette fiscale et renforcer la confiance des investisseurs dans le pays.  Il a suggéré que la Deuxième Commission adopte des mesures ciblées répondant aux besoins des pays en développement, y compris en faveur d’une convention fiscale, afin d’examiner la question des iniquités auxquelles font face les pays en développement, notamment africains.  Plus généralement, le délégué a appelé à une réforme de l’architecture financière internationale et à atténuer le fardeau « insupportable » de la dette des pays en développement africains.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a attiré l’attention des États Membres sur l’augmentation de l’intérêt des dettes à taux flottants et pointé que 26% des prêts extérieurs des banques de développement sont liés à ces taux.  Le remboursement des emprunts pèse très lourd sur le budget mongol et le Gouvernement a entamé une route longue et difficile pour alléger le fardeau de la dette et la maintenir à un niveau soutenable, a expliqué le délégué.  Il a détaillé la stratégie du Gouvernement qui a consisté à emprunter uniquement pour payer sa dette, y compris durant la pandémie de COVID-19.  Cela fut un choc considérable pour le pays, qui tente depuis de garder la confiance des marchés internationaux et de conserver sa note « B » donnée par les agences de notation.

M. TAPIWA ROY RUPENDE (Zimbabwe) a appelé de ses vœux à une réforme de l’architecture financière internationale pour réaffecter les ressources de manière plus efficace vers les régions et les pays en ayant le plus besoin: pays africains, pays les moins avancés (PMA), pays en développement sans littoral (PDSL)et petits États insulaires en développement (PEID).  Le commerce international doit être encouragé et les barrières au commerce et aux investissements doivent être réduites, voire levées, a plaidé le représentant, souhaitant que les pays puissent croître et améliorer les moyens d’existence de leurs citoyens.  Il a dénoncé les niveaux de dette « insoutenables » et a promu un cadre transparent et équitable pour la résolution de la crise de la dette.  Il a, enfin, appelé à la levée immédiate des mesures coercitives unilatérales illégales et injustes.

M. ASBINA MARIN SEVILLA (Venezuela) a déclaré que des « prétendues sanctions » adoptées par les États-Unis pèsent sur son pays, avec un impact dévastateur sur sa population.  Elles ont généré des pertes de plus de 232 milliards de dollars, sans compter les pillages d’actifs, y compris de 30 tonnes des réserves d’or du Venezuela stockés à la Banque d’Angleterre.  Après avoir cité plusieurs exemples des conséquences de ces sanctions sur le plan économique et social, il a déclaré que les mesures coercitives unilatérales, non seulement constituent des violations massives des droits de l’homme, mais sont de véritables crimes contre l’humanité.  Mais en dépit des défis imposés par ceux qui n’acceptent pas que le Venezuela décide d’être maître de son destin, son économie, avec ses efforts propres et les politiques macroéconomiques mises en œuvre par le gouvernement, a montré des signes de reprise, avec des chiffres de croissance bien supérieurs à ceux des autres pays de la région, a assuré le représentant.

S’agissant des propositions, le représentant a jugé nécessaire de combler le déficit de financement et de créer de nouvelles conditions, notamment par la diversification.  Nous savons tous que les ressources existent, a-t-il assuré, ajoutant qu’il est temps de les orienter vers le développement.  Il faut, de la même manière, garantir le strict respect des principes de responsabilités communes mais différenciées.  Plus importante encore est la réforme de l’architecture financière internationale, afin de démocratiser une fois pour toutes les mécanismes de prise de décision des institutions financières internationales, a-t-il exigé.

Mme LETICIA MARÍA ZAMORA ZUMBADO (Costa Rica) a noté le recul de la croissance économique mondiale de 3,1% l’an dernier, ainsi que le record historique du montant de la dette extérieure des pays en développement, en particulier dans ceux à revenu faible ou moyen.  Elle a fait valoir que pour 16 pays, comme le Costa Rica, le contexte actuel a fait augmenter les politiques de taxes et de surtaxe pour lesquelles les paiements d’intérêts pourraient atteindre 43 milliards de dollars en 2030.  En dépit de cela, le Costa Rica a enregistré de bons résultats sur le plan macroéconomique, notamment en augmentant sa perception des impôts et en contrôlant la croissances des dépenses publiques.  Celles-ci sont maintenues en dessous de la croissance historique moyenne de 10,8% et le Gouvernement continue de travailler à maintenir la soutenabilité de sa dette qui représente 60% du PIB, avec des taux de remboursement de 50% à très court terme (cinq ans).

Dans le contexte où seuls 28% des pays à revenu intermédiaire et 2% des PMA ont accès à des lignes de crédit en cas de financements insuffisants, la représentante a jugé urgent de faire face aux dysfonctionnements actuels, notamment en intégrant les pays en développement dans l’architecture financière internationale, en revoyant les taux d’intérêt et en accroissant la disponibilité des liquidités.  Elle a aussi demandé de réviser les critères de vulnérabilité permettant, par exemple, de repousser les remboursements en cas chocs extérieurs.  Il est urgent de mettre sur pied un système financier international solidaire qui ne perpétue pas les inégalités, a-t-elle conclu.

Mme NIGAR BAYRAMLI- HAMIDOVA (Azerbaïdjan) a rappelé que son pays avait connu une transformation remarquable au fil des ans, passant d’une nation déchirée par la guerre à un contributeur actif en tant que pays donateur émergent.  Répondant à l’appel du Secrétaire général à fournir des secours aux pays dans le besoin, l’Azerbaïdjan a apporté une aide humanitaire et une aide au développement à plus de 130 pays, ciblant en particulier 43 des 46 pays les moins avancés, s’est enorgueillie la représentante.  Elle a aussi rappelé qu’en mars 2023, l’Azerbaïdjan avait pris une initiative en annonçant deux appels mondiaux visant à soutenir la reprise post-COVID-19 de l’Afrique et des petits États insulaires en développement, allouant un million de dollars pour les deux appels en tant que premier donateur.  Cela souligne l’engagement de l’Azerbaïdjan à relever les défis mondiaux et à offrir un soutien significatif là où il est le plus nécessaire, a-t-elle dit, avant d’assurer de la disponibilité de son pays à explorer des solutions de financement innovantes et à favoriser des partenariats innovants pour parvenir à un monde meilleur.

M. AMARA SHEIKH MOHAMMED SOWA (Sierra Leone) a affirmé que son pays avait déployé une série d’efforts pour faire face aux défis mondiaux complexes, notamment pour mettre en œuvre, de manière accélérée, la stratégie nationale pour l’inclusion financière, conformément au Programme d’action d’Addis-Abeba.  L’objectif est de mobiliser des dépôts substantiels pour le système bancaire.  Le Gouvernement a aussi continué de déployer un cadre de financement du développement local, ciblant la participation des communautés de villages et de chefferies, a-t-il ajouté.  Il a également indiqué qu’une évaluation complète du potentiel d’investissement de la diaspora et une cartographie des investisseurs sont en cours et presque terminées.  Ces sources d’informations devraient éclairer les projets qui soutiendront l’incitation à long terme des flux de capitaux dans le pays, a dit le représentant.

Il a ensuite détaillé les demandes de son pays en ce qui concerne le financement du développement durable, la gestion de la dette et les investissements. Il a notamment appelé à l’allégement du service de la dette des pays fragiles et à sa restructuration; à l’accélération du cadre commun du G20 pour le traitement de la dette; et à l’attribution ou la réorientation de tous les DTS inutilisés vers les pays fortement endettés.

Mme SOMOLY HENG (Cambodge) a fait observer que la Deuxième Commission est un lieu unique pour élaborer des stratégies plus efficaces afin de répondre aux chocs multiples qui menacent les progrès vers les ODD, d’autant que l’architecture financière actuelle s’est montrée incapable de mobiliser suffisamment de ressources à long terme en la matière.

Grâce aux réformes financières menées depuis 20 ans, le Cambodge a pu sortir de la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure pour se hisser dans celle des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, s’est réjouie la représentante.  Elle a fait valoir que cela a aidé le pays à augmenter ses recettes nationales et à moins dépendre des emprunts extérieurs.  Par ailleurs, la représentante a défendu la création d’un système fiscal international juste et équitable dans un monde de plus en plus interdépendant, afin que chaque pays, quelle que soit sa taille ou sa richesse, puisse recevoir sa juste part et ainsi mieux mobiliser des ressources pour parvenir aux ODD.

M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a fait savoir que le Bangladesh affichait une croissance de 8,15% juste avant la pandémie, balayée par les crises qui ont suivi et l’ont poussé à emprunter 4,7 milliards de dollars auprès du FMI pour ralentir l’inflation, gérer la balance des paiements et maintenir ses dépenses de développement. Pourtant, il est certain que le monde dispose des ressources nécessaires pour atteindre tous les ODD, partout dans le monde, les actifs mondiaux disponibles atteignant un montant record de plus de 250 000 milliards de dollars à la fin de l’année 2022.  Malheureusement, ces ressources ne s’orientent pas vers les ODD, et il est urgent de trouver des solutions, a plaidé le délégué.

Le représentant a demandé aux banques multilatérales de développement, aux institutions financières internationales et aux créanciers privés de changer de priorités et de mobiliser des fonds supplémentaires pour la mise en œuvre des ODD et l’action pour le climat.  En outre, les fonds doivent être mis à disposition des pays en développement à des conditions préférentielles et à long terme, a-t-il précisé

Mme SHAFIQ (Pakistan) a réclamé une réforme de l’architecture financière internationale, dont les défauts ont été mis en lumière, pour assurer les besoins spécifiques des pays en développement.  Les droits de vote à la Banque mondiale et au FMI doivent mieux refléter le poids des pays en développement, dont la dette doit être allégée, a-t-elle réclamé.  En outre, elle a demandé que la coopération internationale pour assurer la lutte contre les flux financiers illicites soit encouragée.

La proposition du Groupe des États d’Afrique d’un traité sur la taxation négociée aux Nations Unies a les faveurs du Pakistan, a ensuite déclaré la représentante. Elle a, enfin, plaidé pour que les affectations futures de DTS soient fondées sur les besoins des pays, et pas sur les quotas du FMI.

Selon M. AIELLO (États-Unis), l’ONU a un rôle complémentaire à jouer en matière de fiscalité internationale, mais il ne doit pas faire double emploi avec les politiques nationales des États Membres. Traiter de l’impôt sur le revenu serait contre-productif dans cette enceinte, a-t-il estimé, considérant en revanche que l’OCDE est une plateforme bien plus idoine et productive pour cela.  Il a précisé que la compétence et la clarté des processus de l’OCDE permettent de meilleurs résultats.  Sur la question précise d’un taux d’imposition minimal des entreprises, les négociations de l’ONU pourraient faire échouer les négociations à l’OCDE, a-t-il prévenu: il faut prendre garde à ne pas établir une compétition entre organisations qui serait nuisible aux progrès.

Mme DOIMON (Guyana) a suggéré que les travaux de la Deuxième Commission se concentrent sur quatre points, le premier étant la réforme de l’architecture financière internationale qui devrait, à son avis, correspondre pleinement aux besoins de la communauté mondiale.  Cela impliquera également la refonte de la structure de gouvernance des banques multilatérales de développement et des institutions financières internationales, a-t-elle précisé.  La représentante a également souhaité que les discussions au sein de la Commission mettent l’accent sur des solutions innovantes, disant à ce titre soutenir la pleine mise en œuvre de l’Initiative de Bridgetown, l’opérationnalisation du fonds pour les pertes et les préjudices, ainsi que la finalisation et l’utilisation de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle.

La Commission devrait aussi adopter une approche inclusive qui profite à tous, a-t-elle poursuivi, avant de dire qu’il attend également d’elle l’expression de son soutien à l’élimination des mesures économiques coercitives unilatérales et des obstacles au commerce.  Enfin, la Commission devrait relancer le véritable multilatéralisme et passer des engagements à l’action, a ajouté la déléguée, soucieuse de voir respecter les engagements internationaux pris, notamment en ce qui concerne l’APD, le financement de l’action climatique et l’augmentation du financement pour l’adaptation.  Il faut sérieusement envisager de réorienter les DTS inutilisés et redoubler d’efforts pour favoriser la viabilité de la dette, a-t-elle encore déclaré.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) a déclaré que les difficultés économiques consécutives notamment à la réduction drastique de l’APD et au resserrement des conditions de financement limitent considérablement les marges de manœuvre budgétaires des pays en développement.  Selon lui, il reste donc beaucoup à faire pour honorer les engagements internationaux, en vue d’atteindre des ODD, et pour explorer d’autres sources de financement. Ainsi, selon lui, la réforme du système financier international, la lutte contre l’évasion fiscale et le renforcement des capacités des pays en développement en vue de mobiliser davantage leurs propres ressources nationales de manière transparente et équitable, sont des solutions potentielles.

Le représentant a ensuite expliqué que son pays avait intégré le Programme 2030 dans son nouveau Plan national de développement (PND 2021-2025).  Le Gouvernement ivoirien a en outre procédé à des réformes pour gérer de manière optimale les ressources collectées et allouées au financement du développement.  Il explore également des sources de financements innovants, notamment des fonds pour gérer les changements climatiques et l’instauration de taxes carbone. Ces fonds permettent de mobiliser des ressources sous forme de dons et de contribution du secteur privé, pour la réalisation des engagements mondiaux en matière de changements climatiques, a indiqué le représentant.

Mme YANG AISHAH BINTI ADNAN (Malaisie) a relevé que l’architecture financière internationale n’avait pas fourni les ressources nécessaires à la réalisation des ODD.  Elle a estimé que des réformes essentielles s’imposent, telles que des ajustements de la gouvernance économique mondiale, le comblement des écarts dans le cadre de la dette souveraine et l’amélioration des opérations des institutions multilatérales de développement.  Par ailleurs, la Malaisie est absolument convaincue que l’imposition de mesures coercitives unilatérales est contre-productive et fait obstacle aux efforts collectifs en faveur du relèvement économique et du développement, a déclaré la déléguée qui a ensuite plaidé pour un système commercial mondial libre et ouvert.

Mme VIKTORIIA E. KARDASH (Fédération de Russie) a observé un recul de la solidarité.  Elle a estimé que l’ONU doit jouer un rôle de premier plan dans l’architecture financière internationale, qui ne répond qu’aux intérêts de quelques pays occidentaux, et pas à ceux des pays en développement.  La représentante a regretté que certains pays introduisent des restrictions dans le commerce international sous un prétexte écologique, en excluant ainsi certains pays, ce qui fragmente délibérément le système commercial multilatéral.  Selon l’OMC, a-t-elle cité, 12% du commerce mondial est touché par des limitations introduites pour des raisons politiques, ce qui est contraire aux règles du commerce international.  Au sujet du financement pour le développement, elle s’est dite intéressée par les critères allant au-delà du PIB.

M. ADRIÁN MARTÍN COUCE (Espagne) a annoncé que son pays avait voté une loi pour consacrer 0,7% de son produit intérieur brut (PIB) à l’APD.  Il a appelé à réformer urgemment les banques multilatérales de développement pour pouvoir augmenter de manière significative leur capacité de prêt.  Il a également appelé à des innovations vis à vis des DTS et à des mesures audacieuses pour faire face à la crise de la dette, telles que suspendre la dette d’un pays en développement lorsque cela est nécessaire, comme en cas de catastrophe naturelle majeure.  La voie de l’amélioration de l’architecture financière internationale a déjà commencé, s’est-il réjoui en notant les étapes importantes déjà franchies ces derniers mois ainsi que les nombreuses initiatives progressant en parallèle.  Il a jugé nécessaire de lier toutes ces initiatives au système des Nations Unies, car c’est la seule instance qui rassemble les voix de tous les pays sur un pied d’égalité et favorise la coopération internationale multilatérale.

M. SAŠA MART (Serbie) a déclaré qu’à mi-parcours du Programme 2030, un engagement mondial renouvelé est nécessaire pour accélérer les efforts visant à mettre fin à la pauvreté, à lutter contre les changements climatiques et à stimuler une croissance économique inclusive.  Il s’est alors dit convaincu que les investissements durables peuvent être attrayants pour les investisseurs privés et qu’il est donc possible d’atteindre à la fois l’objectif de durabilité et l’objectif d’attractivité financière.

Il a ensuite indiqué qu’en dépit des défis rencontrés pendant et après la pandémie de COVID-19, le Gouvernement serbe avait réussi non seulement à maintenir le niveau des investissements étrangers directs, mais également à atteindre un niveau record de ces investissements, qui s’élevaient en 2022 à 4,4 milliards d’euros.  Cette tendance s’est poursuivie, avec 1,26 milliard d’euros investis au cours des quatre premiers mois de 2023, soit 60% de plus par rapport à l’an dernier à la même période.  Ces chiffres montrent clairement que la Serbie reste l’un des pays les plus attrayants pour les investissements importants dans la région, s’est réjoui le représentant. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a assuré que, entre 2016 et janvier 2021, le Gouvernement civil du Myanmar avait fait des progrès significatifs dans l’établissement d’une base économique solide.  Les progrès substantiels réalisés ont cependant été complètement annulés au cours des 31 derniers mois en raison du coup d’État militaire et des atrocités commises par la junte militaire ainsi que les violations flagrantes des droits humains.  En conséquence, près de 2 millions de personnes sont déplacées, plus de 18 millions ont besoin d’aide humanitaire et près de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, s’est-il désolé.  Malheureusement, dans cette situation, le Myanmar ne parviendra pas à atteindre les ODD, a annoncé le représentant, avant de lancer un appel à l’aide pour son pays.  En raison des circonstances actuelles, il a jugé important de s’assurer que toute l’aide destinée à son pays parvienne à tous.

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a souligné que la réforme de l’architecture financière internationale est essentielle pour faire face aux défis mondiaux, et ce, en pleine adéquation avec les besoins des pays en développement. Les banques de développement doivent être renforcées pour que les financements publics soient suffisants et permettent de gérer le problème de la dette extérieure.  Ensuite, a poursuivi le représentant, les programmes et projets mesurables doivent être privilégiés, afin que la mobilisation de ressources soit effective.  L’Indonésie est fière d’être le premier émetteur d’obligations bleues, a fait savoir le représentant, pour qui la collaboration est la seule manière de canaliser des ressources en ne laissant personne de côté.

M. AHMED MAGDY MOHAMED RASHAD ABDELAAL (Égypte) a estimé que des mesures urgentes sont nécessaires pour alléger la dette des pays en développement et faire face aux situations de récession prolongée.  En outre, les DTS non utilisés doivent être affectés aux pays qui en ont le plus besoin, a plaidé le délégué.  Il a jugé tout aussi indispensable de remédier aux défaillances de l’architecture financière internationale pour éviter des crises à l’avenir.  Enfin, il a plaidé pour une nouvelle vision du système financier international.

D’après Mme LAURA GABRIELLE DIX (Royaume-Uni), une réforme de l’architecture financière internationale efficace impliquerait de libérer davantage de ressources de la part du FMI et des banques multilatérales de développement.  Davantage de capital privé doit aussi être mobilisé, a-t-elle recommandé.  La représentante a ajouté que les fonds de pension doivent également participer à l’effort, car le secteur public ne pourra seul l’assumer. 

Pour la représentante de la Zambie, il est urgent de promouvoir la soutenabilité de la dette et d’accroître les capacités d’emprunts des pays en développement. Elle a appelé la communauté internationale à s’unir pour renforcer les filets de protection financiers mondiaux. Notant que les entreprises multinationales exploitent souvent les particularités fiscales locales pour se soustraire à l’impôt, elle a été d’avis de créer un cadre fiscal international inclusif permettant d’éviter l’érosion de l’assiette fiscale des pays en développement et d’assurer que ces entreprises paient leur juste part de l’impôt. La valeur doit être taxée là où elle est créée, a-t-elle insisté, pointant du doigt les grands acteurs de l’économie numérique. 

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a qualifié « d’égoïste » le modèle financier capitaliste actuel.  À sa place, il a appelé à créer un nouveau modèle économique international multipolaire, basé sur l’inclusion, l’équité, la justice, l’égalité sociale, la solidarité et le respect entre les États et les gouvernements, donnant la priorité à l’éradication de la pauvreté sous toutes ses formes et manifestations.  Il a aussi jugé crucial de concrétiser les engagements en faveur du développement et ceux relatifs aux institutions financières internationales, afin d’offrir un meilleur accès aux financements de manière équitable et inclusive pour tous, en particulier pour les pays en développement. 

Sur un autre plan, il a estimé que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, des outils contribuant à la réalisation du Programme 2030 en complément de la coopération Nord-Sud, doivent aussi être guidées par les principes de solidarité, de participation solidaire, d’équité, de responsabilité mutuelle, de réciprocité, de non-ingérence et de non- conditionnalité. Dans ce contexte, le représentant a dit condamner « les mesures coercitives unilatérales, illégales et terroristes imposées par les pays impérialistes et néocolonialistes » à plus de 30 pays.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a débuté, aujourd’hui, son examen des droits de l’enfant, l’occasion pour trois hauts fonctionnaires de l’ONU et deux titulaires de mandat de dresser un sombre tableau de la situation des enfants, marquée par l’augmentation du nombre des jeunes victimes des conflits armés, les effets toujours plus délétères des changements climatiques et l’apparition de nouvelles menaces, notamment numériques.  Leur constat unanime: en dépit de certaines avancées, les enfants vivent dans un monde de moins en moins sûr. 

Première intervenante à s’exprimer, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés a marqué les esprits en indiquant qu’en 2022, l’ONU a confirmé 27 180 violations graves à l’encontre des enfants, parmi lesquelles des meurtres, des mutilations et des enlèvements. Autre fait «  choquant », les attaques contre les écoles, les hôpitaux et leur personnel ont augmenté de 112% par rapport à 2021, a rapporté Mme Virginia Gamba, qui s’est également déclarée préoccupée par les vulnérabilités des enfants déplacés, plus exposés que quiconque à la traite des êtres humains, fléau encore aggravé par les changements climatiques. 

Face à cette cascade de périls, les enfants doivent absolument être consultés, a plaidé Mme Ann Skelton, Présidente du Comité des droits de l’enfant, en appelant à la création d’un « espace de conversation entre les jeunes et les gouvernements ».  Un vœu déjà mis en acte par son comité, qui a collecté plus de 16 000 contributions d’enfants de 121 pays pour élaborer sa dernière observation générale sur les droits de l’enfant et l’environnement.    

Entreprendre des actions qui reposent sur le point de vue des enfants est aussi le message de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, qui a présenté les conclusions de son rapport annuel relatif à la protection des enfants dans le contexte des voyages et du tourisme.  Notant une corrélation entre l’essor de la mobilité et l’exposition des enfants à divers types de violences, Mme Maalla M’Jid a appelé les États à adopter des législations qui responsabilisent les entreprises du secteur du voyage, notamment en matière de technologie de l’information et des communications (TIC). 

Si ces technologies représentent un indéniable potentiel pour les enfants, tant en termes d’inclusion sociale des plus vulnérables que de ressources pour l’action climatique, elles mettent aussi en évidence la persistance d’une « fracture numérique » qui touche particulièrement les filles, a observé le Conseiller spécial sur les droits de l’enfant du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). À cela s’ajoutent les conséquences durables de la pandémie de COVID-19, qui provoqué «  la plus grande perturbation de l’éducation de l’histoire  », a souligné M. Manuel Fontaine.

Autre menace s’inscrivant dans la période postpandémie, la progression de l’exploitation sexuelle des mineurs dans le contexte des voyages et du tourisme a été signalée par la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, et les abus sexuels sur enfants.  Mme Mama Fatima Singhateh a plaidé pour un examen approfondi du phénomène de « volontourisme », tourisme à des fins de bénévolat, qui, en l’absence de cadre juridique, constitue un danger croissant pour les enfants, singulièrement dans les pays du Sud. 

Ces problématiques ont nourri des échanges parfois tendus au cours des débats interactifs avec les intervenants comme lors de la discussion générale.  Alors que de nombreuses délégations appelaient à une plus grande écoute des enfants sur les sujets les concernant au premier chef, la Fédération de Russie a rejeté les appels à les inclure dans les processus décisionnels, au motif que l’indépendance de l’enfant et la valeur donnée à son avis, « prônées en Occident », est contraire à l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Compte tenu de leur immaturité, les enfants sont « malléables », a insisté la délégation russe, estimant que la prise de décisions d’un enfant ne peut se faire que sous la tutelle de ses parents. 

Autre défenseur des valeurs « positives », le Cameroun a plaidé pour une éducation qui, plutôt que de s’intéresser à la vie sexuelle des enfants, se concentre sur les matières fondamentales, à commencer par « l’apprentissage des affres de la colonisation ».  Qualifiant la famille d’unité fondamentale de la société, l’Égypte a soutenu qu’elle était la seule responsable de l’éducation de l’enfant. 

À l’instar de Mmes Gamba et Skelton, de nombreux pays ont déploré les conséquences dramatiques des conflits armés sur les enfants, que ce soit au Yémen, en Syrie ou en Ukraine. La délégation ukrainienne a ainsi accusé la Fédération de Russie d’avoir provoqué « la plus grande crise de protection de l’enfance depuis la Seconde Guerre mondiale », avec 7,5 millions d’enfants touchés, dont cinq forcés de fuir à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.  Ce qui a fait dire à la déléguée de la jeunesse de la Pologne que les conflits sont « une situation dans laquelle les enfants payent toujours le prix le plus élevé ». 

En écho aux exposés des responsables onusiens et titulaires de mandat, des délégations ont également vu un lien évident entre les changements climatiques et le recul des droits des enfants.  C’est le cas de pays particulièrement exposés par le dérèglement du climat, comme le Bangladesh, qui rappelé que ces phénomènes extrêmes toucheront prochainement un milliard d’enfants dans le monde.  Devant cette urgence, les enfants veulent, doivent, et peuvent s’emparer de cette question, ont martelé d’autres États Membres, le Liechtenstein estimant que « le nombre de plaintes portées par les jeunes en faveur de la justice climatique en est la preuve ». 

Enfin, en réponse aux inquiétudes mais aussi aux espoirs que suscitent les nouvelles technologies au regard des droits de l’enfant, l’Union européenne a proposé une résolution sur l’environnement numérique afin de faire émerger un consensus sur un double objectif: favoriser l’émancipation des enfants tout en réduisant les risques. 

La Troisième Commission reprendra ses travaux vendredi 6 octobre, à partir de 10  heures. 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT (A/78/284, A/78/366, A/78/137, A/78/214, A/78/247)

Déclarations liminaires des fonctionnaires du Secrétariat, suivies par un dialogue interactif

Exposé

Mme VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, a informé les États Membres des travaux menés dans le cadre de son mandat, ainsi que des défis auxquels est confronté le plaidoyer pour la protection des enfants touchés par les conflits armés.  En 2022, a-t-elle tout d’abord rapporté, les Nations Unies ont confirmé 27 180 violations graves à l’encontre des enfants, parmi lesquelles sont recensés des meurtres, des mutilations et des enlèvements.  Autre fait « choquant », les attaques contre les écoles, les hôpitaux et leur personnel ont augmenté de 112% par rapport à 2021, s’est alarmée la Représentante spéciale, qui s’est également déclarée préoccupée par les vulnérabilités des enfants déplacés.  En effet, a-t-elle relevé, le déplacement favorise le recrutement et l’utilisation par des groupes armés, ainsi que l’enlèvement, la violence sexuelle et la traite d’enfants, un phénomène encore aggravé par les effets des changements climatiques.  À ces périls s’ajoutent les risques de décès et de mutilation des enfants déplacés ou rapatriés dans les zones contaminées par des mines et des munitions explosives, a ajouté Mme Gamba. 

Dans ce contexte, la collecte de données est essentielle, a poursuivi la Représentante spéciale.  C’est pourquoi son bureau a étudié l’impact des conflits armés sur les enfants handicapés et celui de l’insécurité climatique sur les enfants touchés par les conflits armés.  Mme Gamba a indiqué que son bureau étudie en outre les liens entre la traite des enfants et les autres violations graves.  En ce sens, la collaboration avec des partenaires des Nations Unies ou organisations régionales et sous-régionales, le monde universitaire et la société civile, reste essentielle à l’accomplissement de son mandat, a-t-elle souligné, avant d’évoquer ses visites en Colombie, en Éthiopie, en Israël et dans l’État de Palestine, au Mozambique, en Ukraine et en Fédération de Russie.  Ces déplacements lui ont permis d’aider les acteurs politiques à trouver des moyens concrets de prévenir les violations et d’y mettre fin, a affirmé la Représentante spéciale, qui a également rappelé que son bureau, conjointement avec la Ligue des États arabes, a organisé en mai à Doha une conférence régionale sur la prévention des violations graves contre les enfants et des conflits armés.

En 2022, l’engagement fructueux des Nations Unies auprès des parties au conflit s’est traduit par une quarantaine de nouveaux engagements, de décisions de mesures, de nouvelles lois, ainsi que par la libération de plus de 12 460 enfants, s’est félicitée Mme Gamba, non sans rappeler que son bureau a aussi organisé des dizaines d’ateliers de renforcement des capacités, notamment une école d’été virtuelle avec l’Université de Malte pour approfondir l’expertise en matière de protection de l’enfance des Nations Unies, des gouvernements, des organisations régionales, des groupes de travail nationaux et des ONG.  Pour l’avenir, nous devons nous rappeler que toutes les personnes de moins de 18 ans ont droit aux protections consacrées par la Convention relative aux droits de l’enfant, y compris le droit à l’éducation et à la documentation, a-t-elle plaidé.  À ses yeux, l’érosion des cadres de protection internationaux constitue une grave menace pour les droits des enfants, en particulier pour ceux âgés de 13 à 18 ans, souvent traités comme des adultes ou soumis à des mesures antiterroristes.

Avant de conclure, la Représentante spéciale s’est prononcée pour l’organisation d’une conférence de tous les États Membres de l’ONU en vue de déterminer une approche commune et une réponse globale aux besoins de protection, de prévention et de réintégration des enfants en situation de conflits armés. 

Dialogue interactif

Dans la foulée de cette présentation, un grand nombre de délégations ont réaffirmé leur appui au mandat de la Représentante spéciale, tout en recommandant une réflexion sur les mesures à prendre pour l’améliorer.  Les États-Unis et la Malaisie se sont ainsi alarmés de l’augmentation du nombre d’enfants victimes de violations de leurs droits.  Mettant l’accent sur la vulnérabilité des femmes et des filles, l’Argentine a demandé à la Représentante spéciale quelle approche pourrait être adoptée aux fins de garantir une protection effective de tous les enfants en situation de conflit armé.  La Slovénie, qui a relevé une intensification des six formes les plus graves des violations sur les enfants, a souhaité savoir quelles mesures pourraient être prises pour y remédier.

L’Estonie, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, a mentionné les violations commises par la Fédération de Russie à l’encontre des enfants ukrainiens, rappelant au passage les mandats d’arrêt lancés par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Président russe et contre la Commissaire russe aux droits de l’enfant.  Elle a voulu savoir si la Fédération de Russie comptait adopter le plan d’action relatif à la violence contre les enfants dans les conflits armés. 

L’Union européenne s’est déclarée « effarée » par le nombre de violations graves des droits de l’enfant dans le monde et a condamné l’agression injustifiée et non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, déplorant en particulier la déportation d’enfants vers le territoire russe et les zones ukrainiennes occupées.  Les crimes russes contre les enfants ukrainiens ont été vivement décriés par l’Ukraine, qui a assuré coopérer avec le Bureau de l’ONU et l’Équipe de pays sur les enfants et les conflits armés.  Les acteurs dans les conflits doivent garantir le retour des enfants détenus ou enlevés, a-t-elle plaidé.  Il s’agit là de crimes constitutifs de crimes de guerre, a renchéri la Géorgie, qui a tenu à rappeler la situation en Abkhazie, notamment l’interdiction d’être éduqué dans la langue maternelle.  Comment les efforts internationaux peuvent-t-ils contribuer à remédier à ce genre de situation, s’est demandé ce pays. 

La Fédération de Russie a salué, quant à elle, la visite effectuée en mai par Mme Gamba, mais a déclaré ne pas partager les « décisions politisées » du Secrétaire général à son encontre.  La question de la protection des enfants en Ukraine a été « utilisée de façon cynique pour diffamer la Russie », a commenté ce pays.  Quelles mesures les États doivent-ils prendre pour que les enfants ne soient pas « otages de manœuvres politiques »? a ensuite demandé le Bélarus.  En référence aux récents événements dans le Haut-Karabakh, l’Arménie s’est demandé comment faire face aux « crimes ignobles » contre des enfants dans certains zones de conflits, l’Azerbaïdjan préférant dénoncer la propagande de haine inculquée aux enfants dans les situations de conflit.

Les attaques par des parties aux conflits à l’encontre d’écoles et d’hôpitaux et l’utilisation croissante des établissements scolaires comme outils dans les hostilités ont été condamnées par la Roumanie et par la Belgique, cette dernière réitérant son appel aux États pour qu’ils protègent les établissements scolaires, conformément à la résolution 2601 (2021) du Conseil de sécurité, et à endosser la Déclaration pour des écoles sûres.  De son côté, la France a salué les efforts de médiation ayant permis la libération de plus de 180 000 enfants, avant de s’enquérir du bilan des visites de pays de Mme Gamba, y compris en Ukraine.  Le Nigéria a invité pour sa part à privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant en toutes circonstances et exhorté à la levée de restrictions d’accès aux zones de conflit. 

En réponse à ces questions et remarques, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés a appelé les États Membres et les organisations civiles à appuyer le travail de son bureau, notamment à travers des libellés robustes quant au sort des enfants dans les conflits armés.  Elle a également demandé aux États Membres de soutenir son bureau pour travailler à une étude de faisabilité en vue de l’organisation d’une conférence sur les besoins de protection, de prévention et de réintégration des enfants en situation de conflits armés.  Mme Gamba a par ailleurs appelé à changer les législations au niveau national et de pénaliser les violations des droits de l’enfant, invitant en outre tous les États à mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant, à ratifier les protocoles additionnels et à adhérer aux Principes de Paris. 

Après avoir exhorté les États Membres à adhérer également aux Groupes des Amis des enfants touchés par les conflits armés actifs à New York et Genève mais aussi dans différents pays du monde, du Nigéria au Yémen en passant par le Mali et la Syrie, elle leur a aussi demandé d’agir sur ces questions au sein des organisations régionales dont ils sont membres.  Elle a notamment appelé à inclure des libellés spécifiques dans toutes les résolutions liées au maintien de la paix.  Elle a appelé de ses vœux une revitalisation du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, avant de demander à la Fédération de Russie de garantir l’accès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à son territoire.  À cet égard, elle a souligné que la coopération des États doit tenir compte de la nécessité de garantir la réunification de tout enfant séparé de sa famille. 

Exposé

Avant de présenter les conclusions et recommandation de son rapport annuel relatif à la protection des enfants dans le contexte des voyages et du tourisme, Mme NAJAT MAALLA M’JID, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants a indiqué que la vulnérabilité des enfants ne cesse d’être exacerbée en raison de crises complexes et interconnectées.  Malgré un éloignement manifeste de l’objectif visant à mettre fin à la violence contre les enfants d’ici à 2030, des avancées restent possibles, à condition d’agir rapidement et efficacement, a-t-elle affirmé, soulignant l’impact transformateur des investissements dans des services intersectoriels de protection de l’enfance et de prévention de la violence accessibles à tous les enfants. 

Mme Malla M’Ji a ensuite souligné la nécessité d’un programme d’action renouvelé et promouvant la durabilité au sens le plus large, alors que le monde se remet de la pandémie de COVID-19 et repense son rapport aux voyages et au tourisme. La durabilité, a-t-elle précisé, c’est l’écologie, l’inclusivité et le respect des cultures locales mais aussi la possibilité d’un monde sûr pour les enfants.  À cet égard, elle a noté une corrélation entre la progression de la mobilité et l’augmentation des risques, déplorant notamment que le détournement par des délinquants du secteur du voyage conduise souvent à une exploitation des enfants.  En outre, la numérisation accrue des voyages et du tourisme peut exposer les enfants au risque d’être exploités, a-t-elle averti. 

L’évolution des modes de voyage et de tourisme, tels que le tourisme communautaire et le « volontourisme », par exemple dans les orphelinats et les centres de soins alternatifs, favorise un contact plus étroit avec les enfants, a expliqué la Représentante spéciale.  Elle a également constaté que les voyages d’affaires et les grands événements sportifs ou culturels sont susceptibles de créer un environnement dans lequel la violence est tolérée aux alentours ou à proximité des lieux d’hébergement des voyageurs, des familles d’accueil, des lieux de travail ou des nœuds de transport.  À ses yeux, la hausse du nombre de voyageurs et de touristes mais aussi l’évolution de leurs modalités de voyage sont autant d’éléments qui contribuent à accroître la vulnérabilité des enfants face à la violence. 

Pour faire face à cette situation, Mme Malla M’Jad a préconisé une réforme des actions menées.  Après avoir rappelé l’existence de solides normes juridiques internationales et nationales, d’orientations et de codes de conduite, mais aussi de partenariats multipartites, elle a appelé les États à adopter une législation et des politiques qui responsabilisent les entreprises du secteur du voyage et du tourisme en matière de la technologie de l’information et des communications (TIC). Il s’agit, a-t-elle dit, de les obliger à faire preuve de diligence en matière de droits de l’enfant dans le cadre de leurs activités et de leurs chaînes de valeur.  Selon elle, la protection des enfants va au-delà des autorités nationales chargées du tourisme et englobe les secteurs de l’application de la loi, du travail, de la justice, de la protection de l’enfance et de la protection sociale.  Sur la base de ses dialogues avec plus de 500 enfants dans le monde, elle a insisté sur l’importance d’entreprendre des actions qui reposent sur les points de vue et les expériences des enfants.  Le secteur des voyages et du tourisme peut servir d’accélérateur au développement durable, à condition de placer les individus et la planète au centre de ses préoccupations et de renforcer les services dont les enfants et les familles ont besoin pour prévenir et répondre à la violence, en ligne et hors ligne, a-t-elle conclu. 

Dialogue interactif 

À la suite de cette présentation, la République dominicaine a demandé à la Représentante spéciale ce qu’elle retenait de sa récente visite sur son sol. Malte a appelé à investir dans les systèmes nationaux de protection de l’enfance et demandé comment garantir la protection des enfants dans les secteurs du voyage et du tourisme. Les Philippines ont listé les politiques nationales mises en place dans ce domaine, avant de s’enquérir de l’expérience des pays ayant nommé un défenseur des droits de l’enfant, mesure qu’elles comptent prendre en 2025.  La Belgique a pour sa part demandé aux États concernés de présenter au plus vite leurs rapports auprès du Comité des droits de l’enfant, imitée par la Grèce au sujet des rapports d’examen nationaux volontaires. 

Le Portugal a ensuite voulu connaître les résultats obtenus par l’équipe spéciale virtuelle dédiée aux dangers dans les domaines du voyage et du tourisme, demandant quels outils le code de conduite évoqué fournit à ces industries pour prévenir les violations.  À cet égard, le Brésil a rappelé qu’il avait établi un code de conduite national pour ce secteur d’activité.  Soulignant l’importance que représente pour lui le tourisme, le Mexique a voulu connaître les meilleures pratiques pour réduire la violence contre les enfants dans ce secteur, une demande reprise par l’Union européenne et la Malaisie.  L’Arabie saoudite a demandé comment concilier le développement économique des secteurs du tourisme et du voyage et la protection des enfants d’autre part. La Colombie a, elle, indiqué qu’elle organisera la première conférence ministérielle mondiale sur l’élimination de la violence contre les enfants, les 7 et 8 novembre 2024 à Bogota. 

De son côté, l’Ukraine a rappelé que l’agression russe contre elle a provoqué « la plus grande crise de protection de l’enfance depuis la Seconde Guerre mondiale », avec 7,5 millions d’enfants ukrainiens touchés, dont cinq forcés de fuir à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Elle a regretté que la Russie refuse de coopérer avec les organisations internationales et de fournir une liste des enfants qu’elle a enlevés, demandant à la Représentante spéciale de s’intéresser à ces questions.  La Pologne a, elle aussi, souligné les conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine et demandé quel rôle la technologie pouvait jouer pour atténuer l’incidence de la violence contre les enfants. 

Après la Chine, qui a appelé la communauté internationale à éliminer la violence contre les enfants, assurant tout mettre en œuvre pour ce faire sur son propre sol, la Côte d’Ivoire a rappelé que la visite de la Représentante spéciale avait contribué à la validation d’une nouvelle politique nationale de protection de l’enfant, le 15 décembre 2022.  L’Italie s’est plutôt inquiétée de l’exposition des enfants à la violence en ligne et des conséquences de l’usage d’Internet sur leur cerveau.  Elle a demandé à avoir des exemples de pratiques optimales en la matière. 

Le Pakistan a dénoncé la situation au Cachemire, accusant les autorités indiennes de soumettre les enfants de ce territoire a des violences, des détentions arbitraires et des abus sexuels.  Le Luxembourg s’est également inquiété des conditions de détention des enfants et a demandé comment mettre en place un système de détention des mineurs qui ne se contente pas de punir mais qui contribue activement à la réintégration sociale. 

Le Japon a voulu connaître la vision de la Représentante spéciale sur les plans d’actions nationaux en vue de lutter contre la violence contre les enfants, Israël s’interrogeant sur les meilleures pratiques rencontrées par la Représentante spéciale à cet égard.  Dans le même ordre d’idées, le Maroc a voulu connaître les meilleures pratiques pour intégrer les enfants dans les instances publiques et décisionnelles, notamment concernant les décisions qui les concernent.  La Fédération de Russie a, quant à elle, rejeté les accusations d’enlèvement d’enfants proférées à son encontre, évoquant plutôt des « mesures d’évacuation volontaires ».  Enfin, la République arabe syrienne a félicité la Représente spéciale pour son travail et salué le soutien apporté par l’actrice espagnole Penelope Cruz. 

En réponse à ces interventions, la Représentante spéciale chargée de la question de la violence contre les enfants est revenue sur la protection des enfants dans le domaine du secteur du voyage et du tourisme en déclarant que le plus important consiste à détecter les enfants en situation de vulnérabilité, en prenant en considération tous les facteurs sur le terrain.  Elle a applaudi l’engagement en faveur d’une refonte du secteur du tourisme et espéré que la réunion de la semaine prochaine sous l’égide de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) apportera un éclairage à cet égard.  Constatant qu’il existe de plus en plus de mouvements dans le domaine touristique mais quasiment aucun contrôle, notamment par les inspections du travail, la Représentante spéciale a estimé que beaucoup reste à faire, et ce, bien que le tourisme, le voyage et le secteur des TIC aient défini des codes de conduite volontaire. Mme malla M’Jad a d’autre part plaidé pour une mobilisation de tous les secteurs « puisqu’il s’agit souvent de problèmes et de situations transfrontières », recommandant des mécanismes de signalement et d’information ainsi qu’une implication des défenseurs publics. 

Concernant les mesures privatives dans les camps au nord-ouest de la Syrie, la Représentante spéciale a jugé important d’accorder l’accès pour aussi vérifier la situation des enfants.  Enfin, après avoir rappelé l’existence de conventions protégeant les droits des enfants, à l’instar de celles de l’Organisation internationale du travail (OIT), elle a regretté que seule une poignée de pays les aient ratifiées et a appelé à une mise en œuvre effective de ces instruments.         

Exposé

M. MANUEL FONTAINE, Conseiller spécial sur les droits de l’enfant au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a présenté deux rapports du Secrétaire général, sur les droits de l’enfant dans le contexte de l’environnement numérique et sur les conséquences de la pandémie COVID-19 sur les filles (A/78/284).  Il a tenu à rappeler que les droits de l’enfant sont des droits humains et que les enfants constituent un groupe de détenteurs de droits distincts en vertu du droit international.

Sur cette base, le Conseiller spécial a souligné le potentiel des technologies numériques pour les enfants, notamment pour l’inclusion sociale des enfants handicapés, les liens familiaux des enfants en déplacement et l’aide aux enfants victimes de crises humanitaires.  Au chapitre des bénéfices, il a évoqué la participation des enfants, notamment en matière de justice sociale et d’action climatique, ainsi que l’ouverture de canaux d’accès à l’éducation, aux services de santé, à l’information et aux procédures d’enregistrement des naissances.

A contrario, M. Fontaine a attiré l’attention sur la persistance d’une « fracture numérique », qui touche notamment les filles, les enfants des zones rurales, les enfants pauvres et les enfants touchés par des crises humanitaires.  Il s’est aussi inquiété d’un risque accru d’exposition à des contenus nuisibles, haineux ou fallacieux, ajoutant que l’environnement numérique fournit de nouveaux moyens de perpétrer des violences à l’encontre des enfants et de les inciter à s’engager dans des activités illégales ou préjudiciables.  Les questions de protection de vie privée et des données figurent également au rang des inquiétudes, a-t-il noté, appelant les États Membres à une action concertée pour surmonter l’exclusion numérique et garantir la protection des droits de l’enfant. 

Évoquant ensuite le rapport relatif aux conséquences de la pandémie sur les filles, le Conseiller spécial a relevé que la crise liée à la COVID-19 a eu un impact particulièrement dévastateur sur les adolescentes et a provoqué « la plus grande perturbation de l’éducation de l’histoire », ainsi qu’une augmentation disproportionnée de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition pour les pays à revenu faible ou intermédiaire.  M. Fontaine s’est d’autre part inquiété des impacts négatifs en termes de santé mentale et d’obligation de travailler, notamment dans les zones rurales, disant également craindre une augmentation des mariages d’enfants et des mutilations génitales féminines sur le long terme.  Il a indiqué que le rapport appelle à investir davantage dans des interventions législatives, politiques et programmatiques spécifiquement axées sur la promotion et la protection des droits des filles.

Dialogue interactif

À la suite de cette présentation, l’Ukraine et la Chine sont intervenues pour saluer la contribution de l’UNICEF dans la promotion des droits de l’enfant. L’Algérie et la République islamique d’Iran ont fait part de leur préoccupation quant à l’utilisation des technologies numériques, notant qu’elles représentent des opportunités d’apprentissage mais également des risques en matière d’exploitation et d’abus des enfants.  Sur un plan connexe, la Grèce a souhaité savoir comment les États Membres peuvent parvenir à combler la fracture numérique dont sont victimes les filles. 

En matière de coopération et de mise en œuvre des programmes, le Maroc a invité l’UNICEF à faire preuve d’innovation.  De son côté, l’Union européenne a demandé des recommandations pour faciliter la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) avec les enfants en leur centre.  Dans le même ordre d’idées, la Malaisie a voulu connaître les meilleures pratiques permettant de renforcer la coopération internationale et garantir la lutte contre le mariage précoce.

Le Bangladesh s’est dit préoccupé par deux sujets, à commencer par les difficultés d’apprentissage consécutives à la pandémie de COVID-19, rappelant qu’un enfant sur huit ne peut pas lire un texte simple à l’âge de 10 ans.  Comment est-il possible de régler ce problème à travers l’éducation?, a-t-il demandé au Conseiller spécial.  Rappelant par ailleurs également qu’un milliard d’enfants seront touchés par les effets des changements climatiques, il a voulu en savoir davantage sur l’aide que fournit l’UNICEF aux enfants vulnérables. 

Inquiète, elle aussi, des répercussions de la pandémie sur les enfants, la Pologne a souhaité obtenir des informations complémentaires concernant les efforts de vaccination à travers la coopération internationale. 

Répondant à ces questions et commentaires, le Conseiller spécial sur les droits de l’enfant au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a appelé les États Membres à considérer les enfants comme des vecteurs de changement, et ce, tout particulièrement dans l’action contre les effets des changements climatiques.  Il a ensuite fait écho aux inquiétudes entourant le déclin de la vaccination infantile, la jugeant préoccupante.  Le Conseiller spécial a par ailleurs convié les délégations à consulter les recommandations détaillées dans ses rapports, notamment s’agissant de la fracture numérique et de son impact spécifique sur les filles.  Nous devons absolument contribuer aux efforts visant à la réduire, a-t-il insisté.

Pour le Conseiller spécial, il importe aujourd’hui de renforcer le financement alloué à la promotion des enfants, d’accroître le volume de données disponibles à leur sujet et de faire progresser leur participation; l’objectif étant de valoriser la contribution des enfants à la réalisation des ODD. Dans cet esprit, il a exhorté les États Membres à partager leurs pratiques optimales dans des domaines tels que la lutte contre le mariage des enfants et de tout faire pour que les filles reviennent à l’école ou demeurent scolarisées. 

Discussion générale

Mme KATARINA CLIFFORD, de l’Union européenne, reconnaissant qu’en dépit de divergences, les États membres s’accordent sur la nécessité de protéger les droits de l’enfant, a enjoint les États n’ayant pas encore ratifié la Convention y relative à le faire.  Elle a fait état de la volonté de l’Union européenne (UE) de proposer une résolution sur l’environnement numérique afin de faire émerger un consensus pour favoriser l’émancipation des enfants tout en réduisant les risques.  À cet égard, après avoir assuré qu’il incombe aux États de garantir les droits de l’enfant en ligne et hors ligne, la représentante a souligné les responsabilités du secteur privé, notamment pour la protection de la vie privée, qu’il s’agisse de produits et de services conçus pour les enfants, ou de produits utilisés par les enfants sans avoir été conçus pour eux.  Évoquant les risques de traite des personnes, de harcèlement en ligne, de discours prônant le suicide ou d’exposition à des contenus néfastes, la représentante a appelé à analyser ces dangers et à appliquer en ligne la Convention relative aux droits de l’enfant, afin de promouvoir ses principes aux niveau national, régional et international.  Les enfants doivent pouvoir avoir accès aux opportunités offertes par l’environnement numérique tout en étant protégés de ses dangers, notamment grâce à des mécanismes de recours et de soutien.

Particulièrement préoccupée par les reculs des objectifs de développement durable (ODD) 4, 5 et 10, la représentante a mis en avant la nécessité de poursuivre la coopération afin de renverser la tendance actuelle. Insistant sur le rôle de l’éducation, elle a affirmé que l’UE s’efforce de garantir l’égalité, la qualité et l’inclusion.  L’UE consacre ainsi 10% de son budget à l’éducation dans le contexte humanitaire. Entre 2020 et 2024, près de huit milliards d’euros seront investis pour la sécurité alimentaire mondiale s’est également félicitée la représentante avant de souligner les répercussions négatives des conflits dans la réalisation des ODD.  Elle a conclu en insistant sur les efforts menés par l’UE pour placer les enfants au centre de son approche.

M. HARI PRABOWO (Indonésie), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), qui représente 200 millions d’enfants, a réitéré l’engagement de l’organisation à éliminer tous les facteurs de discrimination à leur égard d’ici à 2030.  À ce titre, il a mentionné un Plan d’action pour l’élimination de la violence à l’égard des enfants pour la période 2016-2025. Car toute forme de violence à l’égard des enfants peut être évitée, a-t-il affirmé.  Les États membres échangent d’ailleurs des pratiques optimales en la matière, s’est-il félicité.  Concluant, le représentant a insisté sur la volonté de l’ASEAN d’intégrer les enfants aux processus décisionnels.  Cette volonté s’est concrétisée par le premier sommet de représentants des jeunes de l’ASEAN à l’occasion de son quarante-deuxième sommet. 

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador), au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), a affirmé que la politique sociale globale régionale 2020-2040 développe « une approche du cycle de vie ».  Elle a précisé que dans le cadre du renforcement des systèmes de protection sociale, les membres du SICA se sont engagés à mettre en œuvre des programmes régionaux pour la prévention de toutes les formes de violence contre les enfants et de la grossesse chez les filles et les adolescentes, ainsi que des programmes pour l’éradication du travail des enfants, du travail dangereux des adolescents, de la traite des êtres humains et de l’exploitation sexuelle.

La déléguée a appelé à la mise en œuvre d’un enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous les enfants, ainsi qu’à un enseignement secondaire abordable pour tous, notamment par l’introduction progressive de la gratuité de l’enseignement.  Constatant que l’insécurité alimentaire et la malnutrition affectaient les enfants de la région, elle a cité une série d’initiatives mises en place pour y remédier. Elle a aussi demandé instamment à tous les États de promouvoir la participation des enfants et leur droit à s’exprimer librement, en veillant à ce que leurs opinions soient dûment prises en compte pour toutes les questions qui les concernent. 

La déléguée a rappelé que l’autonomisation des filles était fondamentale pour la croissance économique et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), notamment l’éradication de la pauvreté.  Reconnaissant la responsabilité première de la famille dans la protection des enfants, elle a souligné l’importance d’une atmosphère de bonheur, d’amour et de compréhension pour le développement complet et harmonieux des enfants.  Concluant son propos, elle a ajouté qu’au cours de cette session de la Troisième Commission, les États membres du SICA présenteraient la résolution sur les droits de l’enfant, conjointement avec l’Union européenne, le thème de cette année étant « les droits de l’enfant et l’environnement numérique ».

M. FRANCISCO JOSE DA CRUZ (Angola), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a rappelé que tous ses États membres ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que des instruments internationaux, continentaux et régionaux qui promeuvent et protègent ces droits, notamment le Code de conduite de la SADC sur le travail des enfants. Ces instruments qui interdisent toutes les formes d’abus à leur encontre accordent la priorité à l’éducation et à la formation des enfants ainsi qu’à l’éradication de la pauvreté, principal moteur du travail des enfants.  Le représentant a salué les efforts entrepris par la plupart des États de la SADC, notamment pour prévenir la traite des enfants en prévoyant des peines privatives de liberté, pouvant aller dans certains cas jusqu’à l’emprisonnement à vie. 

Indiquant que les États membres poursuivent leurs investissements stratégiques massifs à destination du secteur de l’éducation afin d’élargir les opportunités économiques pour les jeunes, le représentant a insisté sur les effets de la pandémie de COVID-19 qui exacerbent les inégalités existantes.  Nous avons la responsabilité d’assurer la continuité, l’inclusion et l’équité pour tous les apprenants, a-t-il lancé avant d’évoquer le partenariat entrepris à cette fin entre le secrétariat de la SADC et l’UNESCO dans le cadre d’une coalition mondiale pour l’éducation. 

Après avoir rappelé l’adoption par les États de la SADC d’une loi sur l’éradication du mariage des enfants et la protection des enfants déjà mariés, le représentant a salué les progrès réalisés, notamment grâce au rôle des chefs traditionnels dans les campagnes de sensibilisation.  Reconnaissant également le rôle crucial de la famille dans l’éducation des enfants et la transmission des valeurs et des normes sociales, ces États ont adopté des politiques multisectorielles axées sur la famille pour protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitation et d’abus, telles que la traite, le travail forcé et les abus sexuels et émotionnels. 

Évoquant les répercussions dévastatrices de la pandémie de VIH/sida dans la région au cours des 20 dernières années, le représentant a souligné que les adolescents et les jeunes en sont les principales victimes et que les États membres de la SADC continuent de promouvoir l’accès aux soins de santé, y compris la couverture sanitaire universelle.  Enfin, il a mis l’accent sur les obstacles liés à l’insuffisance des ressources humaines et financières.  À cet égard, il a plaidé pour des partenariats solides entre toutes les parties prenantes concernées, notamment les gouvernements, les partenaires du développement, les organisations de la société civile, le secteur privé, le monde universitaire, les chefs de communautés, les églises, les autorités locales et les organisations non gouvernementales. 

M. NOAH OEHRI (Lichtenstein) s’est inquiété du fait que 3 000 attaques contre des écoles ou universités ont été recensées en 2022, soit une augmentation de 20% par rapport à l’année dernière.  En Ukraine ou encore au Sahel, les attaques contre les écoles ont augmenté de 600% de 2019 à 2023.  Autres dangers mentionnés par le délégué, les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution qui représentent une triple crise mondiale qui affecte les enfants plus que les adultes, et met en péril l’avenir des générations futures.  « Le nombre de plaintes portées par les jeunes en faveur de la justice climatique en est la preuve. »  L’Observation générale n°26 du Comité sur les droits des enfants rappelle que les États doivent pourtant garantir un environnement propre sain et durable afin de protéger les droits des enfants, a-t-il souligné.  Le délégué a vu dans le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant un « outil essentiel » permettant aux enfants de porter plainte en cas de violations de leurs droits, notamment quand les États n’ont pas su leur offrir des réparations.  Ce protocole n’a été ratifié que par 51 États Membres en 10 ans, a-t-il toutefois regretté. 

M. JAKARIN TREEDARA (Thaïlande) a insisté sur l’importance de l’éducation et de la formation pour promouvoir et protéger les droits et le bien-être des enfants.  Son gouvernement, a-t-il indiqué, a étendu le programme d’aide à l’enfance, lequel accorde 600 baht thaïlandais par mois à tous les nouveau-nés à risque jusqu’à l’âge de six ans, soit plus de 2 millions de bénéficiaires. Concernant l’environnement numérique, le représentant a indiqué que la Thaïlande reconnaît la nécessité de protéger les enfants contre l’exploitation et les abus en ligne, conformément aux documents régionaux tels que le plan d’action régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour la protection des enfants contre toutes les formes d’exploitation et d’abus en ligne.  En outre, le Gouvernement a lancé la « Thaïlande Safe Internet Coalition » pour promouvoir la culture numérique et lutter contre la violence en ligne.  Cette question est au cœur de l’élaboration de la deuxième stratégie nationale thaïlandaise de protection de l’enfance, qui devrait être approuvée dans le courant de l’année, a expliqué le représentant.

Enfin, il a alerté sur les difficultés mentales et émotionnelles des enfants lesquelles s’illustrent dans les conclusions du rapport national 2022 de la Thaïlande sur le renforcement des systèmes de santé mentale et de soutien psychosocial, réalisé par le Ministère thaïlandais de la santé publique avec l’UNICEF.  Après avoir souligné le rôle du système scolaire dans la résolution de cette problématique, notamment à travers l’identification de signes précoces de détresse mentale, le représentant a cité la campagne thaïlandaise « Scholl Heath HERO » qui vise à déstigmatiser les problèmes de santé mentale et à favoriser une communication constructive entre les enseignants, les parents et les élèves.

M. MOHAMED OMAR ELFAROUK HASSAN MOHAMED (Égypte)a reconnu la nécessité d’augmenter les investissements en faveur de l’enfance.  Il a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l’homme souligne le rôle de la famille comme unité fondamentale de la société qui doit être protégée par l’État, ajoutant qu’elle est responsable de l’éducation de l’enfant.  Évoquant les effets délétères de la pandémie de COVID-19 en matière d’éducation, le délégué a appelé à renforcer la coopération internationale pour surmonter ces obstacles, notamment en investissant dans les infrastructures d’éducation des pays en développement, dans la formation des enseignants et dans l’accès aux technologies de pointe.  En Égypte, les enfants migrants ont accès à une éducation de base, a-t-il indiqué, appelant à garantir un appui international pour les pays qui accueillent des populations migrantes. 

Mme IWONA ANNA LULA, déléguée de la jeunesse de la Pologne, a estimé que bien que l’ONU ait accompli des travaux remarquables, cela ne suffit pas. Car il existe une situation dans laquelle les enfants payent toujours le prix le plus élevé: les conflits.  Les Polonais ont été les premiers à constater la souffrance des enfants parmi les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, a-t-elle témoigné.  Leur enfance leur a été irrémédiablement enlevée par les balles russes, s’est émue la déléguée, et de nombreux enfants sont victimes de stress post-traumatique. La jeune génération en Ukraine, mais aussi en Syrie, en Iraq, au Niger et ailleurs, mérite toute l’attention des Nations Unies, a-t-elle plaidé.  Il est essentiel que l’ensemble de la communauté internationale réponde à cette cruauté par une action immédiate.  La réponse doit être plus importante et centrée sur la protection effective de tous les enfants.  « Nous devons tous agir, car les jeunes du sort desquels nous débattons actuellement sont ceux qui, un jour, prendront en charge la gouvernance mondiale », a-t-elle résumé.

Mme RAWA ZOGHBI (Liban) a déploré le prix payé par les enfants en raison de la crise multiple qui affecte son pays depuis quatre ans, avec de lourdes conséquences sur leur santé physique et mentale, leur nutrition et leur éducation.  Ajoutant que la Banque mondiale la considère comme l’une des pires crises économiques mondiales depuis le milieu du XIX^e siècle, elle a rappelé l’explosion du port de Beyrouth et la présence de plus de 1,5 million de Syriens déplacés au Liban. Décrivant les difficultés qui affectent l’école publique, la déléguée a indiqué que selon l’UNICEF, au moins 15% des ménages ont retiré leurs enfants des écoles et 52% ont réduit leurs dépenses en matière d’éducation.  Elle a toutefois rappelé que les écoles publiques au Liban restaient ouvertes aux enfants déplacés syriens, tout en reconnaissant que le système était en réel danger.  Elle a appelé la communauté internationale à soutenir le Liban, en tant que pays d’accueil qui ne peut plus supporter le poids de ces nombreux défis.  En outre, plus de 11 000 enfants réfugiés palestiniens au Sud-Liban ne pourraient pas commencer leur année scolaire cette année, en raison des récents affrontements armés dans le camp d’Erin El Hile, a-t-elle indiqué.  Citant la Vice-Secrétaire générale, Mme Amina Mohammed, lors de sa visite à Beyrouth cette année, la déléguée a réitéré l’appel de son pays à ses partenaires et aux agences de l’ONU pour qu’ils permettent à « chaque enfant d’être un enfant ».

Mme FLAVIA VMULISA (Rwanda) s’est inquiétée des conclusions du dernier rapport annuel sur les violences commises contre les enfants qui souligne l’exacerbation des violences en raison notamment de crises complexes et interconnectées.  Des centaines de millions d’enfants à travers le monde sont victimes de violations de leurs droits, a‑t‑elle déploré, appelant à un renforcement des efforts à travers des investissements, des mesures de prévention intégrées et un système de protection.  Le Rwanda est fermement engagé à défendre les principes consacrés par la Convention, a affirmé la représentante.  Une force nationale spéciale composée d’experts juridiques, de psychologues et de bénévoles est ainsi chargée d’identifier et de prévenir les cas de violence, d’abus et de négligence.  Se félicitant de la politique de renforcement de la scolarisation, notamment dans les zones rurales, la représentante a vanté un taux national de scolarisation de 95%. Des stratégies de communication à destination des parents visent à lutter contre les normes sociales qui entravent l’accès à l’éducation.  Par ailleurs, elle a indiqué que le taux de mortalité infantile a baissé de 70% en l’espace d’une décennie grâce à des investissements ciblés en matière de soins. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a rappelé qu’en raison de sa position géographique, le Guatemala est un pays d’origine, de transit et de destination des migrations, ce qui le rend très vulnérable à la traite des êtres humains.  Cette forme d’esclavage moderne touche les femmes, les jeunes et surtout nos enfants, s’est alarmée la déléguée, déplorant que des abus continuent d’être perpétrés par des groupes armés.  Face à ce fléau, le Guatemala soutient la proposition visant à élaborer un cadre stratégique pour prévenir les violations des droits des enfants en situation de conflit armé, a-t-elle affirmé.  Enfin après s’être émue du ciblage aveugle d’hôpitaux et d’écoles, et des attaques menées contre les populations civiles, à l’aide d’armes explosives et chimiques, qui tuent des milliers d’enfants, la représentante a condamné les formes de discrimination imposées aux filles dans le monde, en particulier les filles d’Afghanistan depuis le retour au pouvoir des Taliban. 

M. MARIA ROSENY BALTAZAR FANGCO (Philippines) a détaillé le corpus de lois nationales qui garantissent les droits des enfants en situation de conflit armé et d’exploitation, signalant notamment l’adoption cette année, par le Congrès philippin, d’une législation sur la sécurité des enfants dans les environnements numériques.  Après avoir rappelé les dispositifs de signalement téléphonique de violence et de plainte en ligne, mis en place durant la pandémie, il a indiqué que la loi sur le redressement post-COVID-19 prévoit la mise en œuvre ininterrompue des programmes de vaccination contre les maladies évitables et l’accès à des repas gratuits et sains pour les enfants souffrant de malnutrition.

Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité de promouvoir l’enfant comme agent de changement des sociétés, avant de relever que le cadre national sur la participation des enfants établit les normes minimales en la matière et promeut la participation des enfants au sein de la famille, de la communauté, de l’école, des médias et d’autres institutions.  Il a enfin souligné l’importance des partenariats établis avec d’autres États Membres pour la protection des enfants et la prévention de l’exploitation des enfants, rappelant à cet égard le travail entrepris au niveau national avec l’UNICEF pour assurer une protection juridique adéquate des intéressés. 

Déclarations liminaires des titulaires de mandats au titre d’une procédure spéciale et d’autres experts, suivies par un dialogue interactif

Exposé 

Mme ANN SKELTON, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a présenté un rapport sur les travaux de son organe en saluant la finalisation, en juillet dernier, de la note d’orientation du Secrétaire général sur l’intégration des droits de l’enfant dans les travaux de l’ONU.  Elle a assuré que le Comité continuera à travailler avec des entités au sein et au-delà du système des Nations Unies pour faire avancer cette opportunité importante, en mettant particulièrement l’accent sur la participation des enfants comme élément fondamental.  Rapportant les propos d’une Libanaise de 12 ans ayant participé aux consultations pour l’élaboration de la dernière Observation générale du Comité, elle a appelé à la création d’un « espace de conversation entre les jeunes et les gouvernements ». 

Mme Skelton a ensuite réitéré son appel à la ratification et à la mise en œuvre universelles de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses trois Protocoles facultatifs, relatifs à l’implication d’enfants dans les conflits armés; à la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; et à la procédure de communication mise en place en 2014.  Ces ratifications constituent une étape nécessaire pour garantir le respect de tous les droits de l’enfant, a-t-elle souligné, insistant notamment sur celle du troisième protocole facultatif afin de garantir que les enfants aient accès à la justice et à des recours en cas de violation de leurs droits.

Détaillant ensuite le travail réalisé par le Comité au cours de l’année écoulée, la Présidente a indiqué que son organe a examiné 22 rapports en 2022, ce qui a permis de réduire à 67 le nombre de rapport en attente d’examen. Lors de sa quatre-vingt-douzième session, il a aussi adopté la décision n°18 appliquant la procédure de rapport simplifiée comme procédure standard pour les rapports périodiques au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant et pour les rapports initiaux au titre des Protocoles facultatifs, à mettre en œuvre à partir du 1^er janvier 2024. 

Concernant le Protocole sur la procédure de communication, le Comité a adopté 22 décisions, constatant des violations de la Convention dans six cas, a précisé Mme Skelton.  Le Comité travaille également sur quatre enquêtes, a-t-elle ajouté, se félicitant de l’amélioration de la coopération avec les États faisant l’objet d’investigations. À cet égard, elle a réitéré son appel aux États parties pour qu’ils soutiennent cet important travail mandaté en fournissant un financement spécifique, car la procédure d’enquête manque de ressources humaines et financières dédiées.

Elle s’est par ailleurs réjouie d’annoncer que, lors de sa dernière session, le Comité a lancé son Observation générale n°26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, avec un accent particulier sur les changements climatiques. En effet, a-t-elle relevé, les données du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) montrent les effets disproportionnés, cumulatifs et à long terme des changements climatiques sur les enfants. Selon elle, la motivation de cette observation générale est venue des enfants eux-mêmes, plus de 16 000 contributions reçues de 121 pays. 

Par cette observation générale, qui souligne que les enfants ont droit à un environnement propre, sain et durable et que ce droit est inscrit dans la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité appelle les décideurs à reconnaître la contribution des enfants défenseurs des droits humains à la protection des droits de l’homme et de l’environnement, a précisé la Présidente. Il a invité également à impliquer de manière proactive et significative les enfants dans tous les processus décisionnels environnementaux. 

Mme Skelton a d’autre part indiqué qu’au cours de sa quatre-vingt-quatorzième session, le Comité a également adopté une déclaration sur l’article 5 de la Convention, qui sera bientôt publiée.  Son objectif est de clarifier les notions d’orientation parentale en ce qui concerne l’exercice des droits de l’enfant et l’évolution des capacités de l’enfant telles que consacrées à l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant, a-t-elle expliqué, avant d’évoquer les interactions du Comité avec d’autres entités à l’intérieur et à l’extérieur de l’ONU. 

Enfin, revenant sur les points saillants de la trente-cinquième réunion des présidents des organes de traité, organisée en juin, elle s’est notamment félicitée du soutien à l’introduction d’un calendrier prévisible de huit ans pour les examens et les examens de suivi, tel que présenté dans le document de travail du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Les présidents ont également conclu qu’ils souhaitaient faciliter une plus grande participation des parties prenantes, y compris des enfants, a applaudi Mme Skelton.  Toutefois, a-t-elle averti, le système ne fonctionnera pas de manière optimale sans les ressources financières, techniques et humaines nécessaires pour mener à bien le mandat actuel.  Elle a donc appelé les États Membres à fournir les fonds nécessaires pour soutenir ces améliorations. 

Dialogue interactif

L’Ukraine a souhaité savoir comment le Comité entend assurer un retour des enfants ukrainiens détenus illégalement par la Fédération de Russie. Le Népal a ensuite questionné le Comité sur la manière adéquate de coopérer avec les différentes parties prenantes pour assurer les droits des enfants dans un contexte de changements climatiques.  Citant la finalisation d’une note d’orientation du Secrétaire général sur l’intégration des droits de l’enfant dans le travail des Nations Unies, le Bangladesh a souhaité savoir ce que cela implique pour le Comité. 

De son côté, l’Afrique du Sud a interrogé la Présidente du Comité sur la manière de parvenir à un équilibre entre les avantages de l’environnement numérique et les torts qu’il peut causer aux enfants.  Dans le même ordre d’idées, El Salvador a souhaité savoir comment garantir une protection des droits des enfants dans l’environnement numérique, en tenant compte du rôle joué par les parents, les gouvernements et les entreprises.  L’Union européenne, la Suisse et le Maroc ont pour leur part demandé à la Présidente du Comité d’identifier de manière concrète des méthodes numériques permettant d’augmenter la participation des enfants dans des domaines susceptibles d’avoir une incidence sur leurs vies.  Plus spécifiquement, le Maroc a souhaité savoir si des ressources humaines et technologiques permettent un débat propice aux enfants et incluent un langage adapté.

Évoquant l’Observation générale n°26, qui souligne le droit fondamental des enfants à un environnement propre, sain et durable, le Mexique a souhaité connaître les mesures spécifiques permettant de garantir la participation effective des garçons et des filles sur les questions relatives à l’environnement. La Fédération de Russie s’est plainte, quant à elle, de la longueur des travaux ayant conduit à la publication de cette observation générale, estimant que cela impacte l’examen des progrès réalisés par les États, lesquels se retrouvent « otages du rythme des activités du Comité ».

« Nous avons des doutes concernant le caractère rationnel de la répartition du temps du Comité », a ajouté la délégation russe, selon laquelle il ne faut pas « abuser » de la question de la participation des enfants, celle-ci étant en fonction de l’âge et de la maturité. Mécontente-t-elle aussi, l’Égypte a noté un manque de consensus dans les recommandations du Comité, déplorant qu’elles dépassent le cadre des engagements pris par les États parties. 

Reprenant la parole, la Présidente du Comité des droits de l’enfant a répondu à l’Ukraine en l’assurant que le Comité s’emploie à faciliter le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie.  S’agissant des interactions en ligne d’enfants avec le Comité, elle a indiqué que des efforts sont entrepris pour les encourager, malgré les contraintes liées à l’interprétation.  En ce qui concerne la participation des enfants aux décisions sur les questions environnementales, Mme Skelton a insisté sur les consultations au niveau local, les jugeant particulièrement appropriées.  La Présidente a par ailleurs confirmé que le Comité a reçu le sixième rapport de la Chine.  Elle a ajouté que davantage de temps de réunion, et donc de soutien financier de la part des États, est nécessaire pour résorber le retard accumulé dans les travaux.  Elle a enfin attiré l’attention des délégations sur le commentaire n°25 de son rapport concernant l’environnement numérique. 

Exposé

Mme MAMA FATIMA SINGHATEH, Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, et les abus sexuels sur enfants, a présenté une synthèse de son étude thématique sur l’exploitation des enfants et les abus sexuels sur enfants dans le contexte des voyages et du tourisme, avec un accent particulier sur le phénomène de « volontourisme’ ».  Elle a précisé que le rapport comporte également un examen des publications sur ce thème, ainsi que les conclusions des réunions tenues avec certaines parties prenantes.  Elle a remercié les Gouvernements des Philippines et de l’Uruguay pour les visites qu’elle a effectuées dans ces deux pays, ainsi que l’Australie et le Botswana pour leur invitation. 

Selon Mme Singeâtes, d’immenses progrès ont été accomplis dans le secteur du tourisme alors même que celui-ci connaît un essor sans précédent, avec des nouvelles formes de voyages comme le « volontourisme », ou tourisme à des fins de bénévolats, qui a évolué très rapidement au cours des dernières années, avec des bénévoles n’ayant pas de compétence.  Observant que les enfants y sont de plus en plus vulnérables, faute d’encadrement juridique, elle a noté que les effets négatifs de ce type de tourisme se multiplient, notamment dans les pays du Sud.  Face à ce danger, elle a recommandé la formulation de normes, la sensibilisation à travers de l’information, la vérification du background des bénévoles et la garantie de la protection des enfants dans le cadre du volontarisme. 

La Rapporteuse spéciale a également appelé à la mise sur pied d’un cadre juridique global, incluant une interdiction de bénévoles non formés, ainsi que le respect, par les entreprises et opérateurs concernés, des droits de l’enfant.  Les gouvernements pourraient également œuvrer de concert avec les entreprises pour que celles-ci protègent et respectent les enfants, et réparent toute atteinte ou abus au bien-être de l’enfant, a-t-elle encore préconisé.  Les gouvernements doivent aussi vérifier les modes de financement de telles entreprises, compte tenu du fait que le voyage et le tourisme sont une source essentielle de recettes en devises étrangères et de création d’emplois pour de nombreux pays, a ajouté Mme singeâtes. 

Dialogue interactif

Dans la foulée de cette présentation, les États-Unis ont voulu savoir quelles pratiques optimales mettre en œuvre dans le contexte du volontourisme pour lutter contre la vente et l’exploitation des enfants, alors que les Philippines se sont intéressées à la possibilité d’accroître la coopération.  Israël, qui a souligné son processus strict de recrutement des bénévoles, s’est intéressé aux mesures à prendre pour lutter contre les atteintes sexuelles contre les enfants dans le cadre du volontourisme. 

Comment assurer une coopération plus robuste entre les entreprises, le gouvernement et les missionnaires afin d’empêcher que les enfants marginalisés ne deviennent des victimes, a demandé le Bangladesh qui a plaidé en outre pour le Code de conduite contre l’exploitation dans le secteur du tourisme.

Soulignant que les programmes de volontourisme font souvent partie des politiques d’aide au développement des États annoncées à grand coup de marketing, le Cameroun a demandé quelles mesures pourraient être prises par les pays donateurs pour s’assurer que cette aide ne serve pas directement ou indirectement à l’exploitation des enfants, surtout quand elle ne passe pas par des canaux gouvernementaux.  La déléguée s’est également intéressée aux solutions alternatives au volontourisme et, plus particulièrement, aux types de services familiaux qui aideraient à lutter contre la maltraitance des enfants. 

Dans ce même ordre d’idées, l’Union européenne a souhaité connaître quelques exemples d’alternatives au volontourisme et de réglementation de la pratique afin de préserver les enfants des risques d’exploitation. 

Après l’Égypte, qui a souhaité promouvoir une éducation de qualité et accélérer la coopération pour lutter contre la traite des enfants, la Fédération de Russie a jugé indispensable non seulement d’établir des contrôles pour les personnes qui travaillent avec des enfants, mais aussi de préserver l’intégrité des familles et de faire en sorte que les bénévoles soient en contact permanent avec les parents.  L’Ukraine a dénoncé pour sa part les déportations forcées d’enfants ukrainiens vers la Russie. 

L’Algérie s’est ensuite inquiétée de savoir comment réconcilier les objectifs de développement durable, auxquels le volontourisme participe, et la protection des enfants.  Après la Chine, qui a insisté sur le besoin de s’attaquer au nombre important de trafics, le Maroc a souhaité connaître d’autres bonnes pratiques de traitement préventif et de solutions lorsque les enfants sont confrontés à des violences au sein de leur foyer.  Enfin, la République arabe syrienne a demandé comment la titulaire du mandat avait choisi le thème du rapport, souhaitant que la Commission ne perde pas de temps en traitant des sujets similaires. 

Dans sa réponse aux délégations, la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants a indiqué que le volontourisme empiète sur le secteur du tourisme dans la mesure où il implique des bénévoles qui n’ont pas les compétences pour s’occuper des enfants. Il s’agit d’une question extrêmement importante et pertinente, a-t-elle insisté, appelant à ce que les entreprises qui tirent profit du volontourisme rendent des comptes. 

La sensibilisation à ce sujet est essentielle, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, qui a également insisté sur la nécessité de former le personnel médical et policier au volontourisme afin de mieux maîtriser les mécanismes de plainte. De même, les gouvernements doivent fournir des soutiens financiers aux ONG qui travaillent avec les communautés afin d’appuyer la sensibilisation et la prévention en matière d’abus.  Il convient aussi d’éviter que des criminels ne s’infiltrent parmi les bénévoles. 

Elle a également insisté sur l’importance de la volonté politique en matière de législation mais aussi sur celle de disposer de ressources nécessaires à l’application des lois et à la formation, notamment au sein des communautés. Afin de lutter contre les causes structurelles du volontourisme, elle a préconisé des stratégies d’investissement capables de réduire la pauvreté en autonomisant les familles et en scolarisant les enfants. 

Discussion générale

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TAREK LADEB (Tunisie) a insisté sur le fait que le bien-être des enfants africains dépend de leur famille et de leur communauté.  Regrettant un manque de financement pour le développement, il a souligné l’importance de disposer de moyens suffisants pour leur garantir une éducation.  Les enfants africains ont aussi besoin d’une aide pour réduire la fracture numérique, a-t-il ajouté.  Le délégué en a appelé à une coopération internationale renforcée pour aider les pays africains à relever les défis qu’ils affrontent, notamment en termes de formation des professeurs.  Il a également appelé à des financements appropriés pour soutenir les programmes nationaux de lutte contre la violence contre les enfants. 

M. SANTIAGO YARAHUÁN DODERO, délégué de la jeunesse du Mexique, a indiqué que les enfants représentaient un tiers de la population de son pays et que leur bien-être était synonyme de progrès et de croissance durable.  Il a enjoint les États à garantir l’éducation des enfants et à lutter contre les risques qu’ils courent en ligne, notamment le harcèlement et la cybercriminalité, et à leur offrir des services de santé mentale adaptés.  Il a également appelé les gouvernements à assurer des conditions dignes et sûres aux enfants en déplacement.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque) a déploré que les enfants subissent souvent des déplacements sans avoir accès à des logements adéquats et des biens de première nécessité, en raison des conflits et des changements climatiques. Il a ajouté que les gouvernements de la CARICOM ont renforcé leurs programmes pour la protection des droits de l’enfant, s’engageant notamment à fournir aux enfants une éducation de qualité et inclusive et l’accès à des services pour le bien-être physique et mental. Les pays de la CARICOM s’emploient également à éliminer le travail des enfants, à prévenir les négligences et violences envers les enfants, à créer des environnements sûrs, à lutter contre l’exclusion, à donner une voix aux enfants dans les décisions qui les concernent et à lutter contre le trafic et l’exploitation des enfants, via notamment un renforcement des frontières, a précisé le délégué. 

Il a ajouté que plusieurs États de la CARICOM ont l’intention de présenter un projet de résolution sur la sécurité des enfants dans l’environnement numérique afin de lutter contre les contenus inappropriés et l’utilisation des nouvelles technologies à des fins criminelles.  À cet égard, il a exhorté les gouvernements à mettre en œuvre des outils qui protègent les enfants à l’ère numérique, tout en rappelant que la famille a la responsabilité première de protéger les enfants en ligne comme dans l’espace public.

M. PAVOL BEBLAVY, délégué de la jeunesse de la Slovaquie, a rappelé que le récent Sommet sur les ODD a tiré la sonnette d’alarme concernant les enfants faisant partie des groupes vulnérables et marginalisés. Il s’est notamment inquiété du sort des enfants handicapés.  Le délégué s’est, en revanche, félicité des nouvelles directives soulignant que les enfants doivent jouir d’un environnement sain, étant donné que les effets des changements climatiques seront leur lot quotidien à l’avenir. Après avoir déploré les impacts sur les enfants de la dégradation de la situation socioéconomique, du fait de la pandémie de COVID-19 mais également de l’inflation mondiale, le délégué s’est dit préoccupé par le sort des enfants ukrainiens déportés de force, rappelant que la Russie figure désormais sur la « liste de la honte » de l’ONU sur les droits des enfants en situation de conflit armé. 

Mme BABALWA MAKWATI (Afrique du Sud) a fait remarquer que les enfants sont les membres les plus vulnérables de la société.  Pour assurer la protection de leurs droits, elle a plaidé en faveur du respect des mécanismes internationaux, à travers un dialogue accru et des partenariats.  Évoquant les progrès nationaux en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant, elle a insisté sur les efforts entrepris pour fournir un environnement inclusif, conformément à la Constitution nationale et aux mécanismes et engagements internationaux. 

Mme IRINA VELICHK (Bélarus) a fait état d’un plan d’action national pour améliorer la vie des enfants.  Elle a précisé que, dans ce cadre, une aide d’État va aux familles et que le congé parental est autorisé jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 3 ans.  La représentante s’est par ailleurs déclarée préoccupée par les menaces que représente Internet pour les enfants, notamment en ce qui concerne la diffusion de la pornographie.  Elle a précisé que le Bélarus propose à ses citoyens des cours sur la sécurité de l’information.  À cet égard, elle a dénoncé la politisation croissante des informations relatives aux camps de repos pour enfants dans son pays, faisant valoir qu’ils existent depuis les années 1990 et qu’ils sont fréquentés par des enfants de plus de 40 pays.  Tous les enfants rentrent chez eux en toute latitude, a-t-elle assuré, avant d’inscrire en faux quant à la participation du Bélarus à la guerre en Ukraine. 

M. LA HAOZHAO (Chine) a constaté que la pauvreté, la maladie, la faim et les catastrophes naturelles continuent de faire des victimes parmi les enfants, parallèlement aux mesures coercitives unilatérales prises par certains pays, qui entravent le développement de nombreux pays.  En Chine, les enfants sont « l’espoir de la nation », a-t-il déclaré, rappelant que son pays compte 290 millions d’enfants dans sa population.  Le pays a toujours agi dans le meilleur intérêt de l’enfant et s’emploie à réduire les écarts entre zones urbaines et rurales afin d’assurer le développement, a ajouté le représentant.  À cette fin, un plan récemment adopté par le Congrès national chinois contient un chapitre garantissant les droits des femmes et des enfants. 

Le représentant a par ailleurs salué le fait que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) classe la Chine parmi les 10 premiers pays mondiaux en matière de santé maternelle et infantile.  Enfin, après avoir évoqué l’existence de lois protégeant les enfants de la violence domestique, il a rappelé que son pays remplit ses engagements au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant et a appelé les pays qui ne l’ont pas encore fait à la ratifier. 

Mme ELAINE CRISTINA PEREIRA GOMES (Brésil) a mis l’accent sur les menaces qui pèsent sur la sécurité et le bien-être des enfants, à commencer par l’exploitation sexuelle.  À ce propos, elle a indiqué que toute tentative d’exploitation sexuelle d’un enfant, d’un adolescent ou d’une personne vulnérable constitue un délit dans son pays.  La déléguée a ajouté que la commission nationale pour l’éradication du travail des enfants contrôle et évalue les politiques publiques visant à éradiquer le travail des enfants.  En matière de tourisme, la représentante a signalé la mise en place au Brésil d’un code de conduite auquel les entreprises de voyage et de tourisme ainsi que les prestataires de services adhèrent volontairement, afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. 

M. RIZZAL DOLAH (Malaisie) a indiqué que son pays avait mis en place un cadre juridique national solide pour la protection des droits de l’enfant par le biais de la loi sur l’enfance de 2001 et de nombreuses autres législations. Il a ajouté qu’une nouvelle politique nationale de l’enfance avait été mise en place pour renforcer l’accès des mineurs à la justice et aux services de santé mentale, prévenir les mariages précoces, et protéger les enfants dans l’environnement numérique.  Il a indiqué qu’un Département du développement de l’enfant avait été créé en septembre 2023, dans l’objectif d’améliorer le bien-être des enfants.  Le délégué a ajouté qu’en matière de justice, le Gouvernement avait adopté un programme de déjudiciarisation qui favorise la protection sociale, plutôt qu’une réponse de justice pénale, pour les enfants à faible risque qui commettent des délits sans gravité. 

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a déclaré que l’État colombien perçoit les garçons et les filles comme des individus à part entière, dotés de capacités particulières, et qu’il a placé l’enfance au cœur de ses politiques nationales. Ce faisant, la priorité est accordée aux communautés rurales et aux territoires touchés par la violence, a-t-elle précisé.  La Colombie s’est pleinement engagée dans la réconciliation en vue d’avancer vers une culture de la paix, conformément aux résolutions de l’ONU, a ajouté la représentante.  Ainsi, les enfants recrutés de force ne sont pas privés de leur liberté mais, au contraire, traités comme des victimes.  Une commission composée de 22 entités nationales veille à la coordination et au suivi de tous les organismes étatiques chargés du bien-être de l’enfant après le conflit armé, a encore indiqué la représentante, selon laquelle la Colombie va convoquer la première conférence mondiale sur l’élimination de la violence à l’égard des filles et des garçons. 

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a détaillé les différentes dispositions législatives adoptées ces dernières années par son pays pour protéger les enfants, ajoutant que l’Iran présentera ses cinquième et sixième rapports périodiques devant le Comité des droits de l’enfant dans les plus brefs délais.  Parmi les avancées dans ce domaine, elle a souligné l’importance des actions menées en matière de santé, qui ont notamment permis une réduction de la mortalité infantile de 18 pour mille en 2017 à 15 pour mille en 2021. La déléguée a ajouté qu’une attention particulière est accordée à la famille, notamment aux familles pauvres dont les enfants sont particulièrement exposés au risque d’abandon scolaire. Elle a enfin affirmé que les mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis et les pays européens mettent en danger ces politiques de protection de l’enfance, avant de demander aux autres États Membres de tout faire pour mettre un terme à ces sanctions. 

M. STEPAN Y. KUZMENKOV (Fédération de Russie) a déploré que les États-Unis restent le seul pays à ne pas avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, empêchant son universalisation.  Il a relevé que les premières victimes de l’exploitation sur le lieu du travail sont les enfants migrants contraints de gagner leur vie au lieu de fréquenter l’école, déplorant une situation affligeante.  Il a constaté que dans les pays occidentaux, la priorité est accordée à l’indépendance de l’enfant et de ses avis, ce qui est contraire à l’article 5 de la Convention.  Compte tenu de leur immaturité, les enfants sont malléables, a-t-il insisté, rappelant que la prise de décisions d’un enfant ne peut se faire que sous la tutelle de ses parents.  En Russie, la politique relative aux enfants est fondée sur les normes figurant dans les documents internationaux et sur la modernisation des infrastructures, entre autres.  Cette politique accorde une place de choix aux enfants dans des situations de vulnérabilité, ou issus de familles pauvres, a-t-il expliqué. 

Mme NATASHA LEPAGE, déléguée de la jeunesse du Luxembourg, a indiqué que la population immigrante représente aujourd’hui 47% de la population du Luxembourg.  Les exigences linguistiques élevées du pays qui exige le trilinguisme de ses citoyens, représentent un défi de taille lorsque les parents ne maîtrisent pas ces langues ou lorsque la scolarité au Luxembourg est tardive, a-t-elle expliqué, saluant le récent projet d’alphabétisation de son gouvernement.  Elle a également signalé que les centres psychosociaux dans les écoles font face à des demandes élevées et, par conséquent, à des délais importants, les coûts des thérapies psychologiques en dehors du milieu écolier restant inabordables pour les jeunes à la santé mentale fragile. 

M. JULIEN WALD, délégué de la jeunesse du Luxembourg, a rappelé que les services de la jeunesse permettent aux enfants et aux jeunes de s’exprimer et de participer activement aux processus de prise de décisions.  Il a appelé à protéger constitutionnellement les droits des enfants et des jeunes, comme l’a fait le Luxembourg, et à promouvoir le multilinguisme et la participation des enfants et des jeunes en politique.  Enfin, il faut rendre la santé mentale accessible à tous en réduisant les délais d’attente et en garantissant une prise en charge financière. 

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a mis l’accent sur les actions entreprises par son pays pour soutenir les enfants handicapés et les enfants migrants.  Elle a également insisté sur la désinstitutionalisation du soutien aux enfants abandonnés, avec la fermeture de 133 institutions et la répartition des enfants concernés dans des familles.  Elle a rappelé qu’un programme national de lutte contre la violence à l’égard des enfants avait été adopté pour la période 2023-2026.  Elle a également indiqué que son pays avait accueilli plus de 130 000 réfugiés ukrainiens parmi lesquels un grand nombre d’enfants en âge scolaire.  Si elle est élue, la Bulgarie défendra la protection des droits de l’enfant au sein du Conseil des droits de l’homme, a-t-elle ajouté. 

Mme SHAHAD ALMUNAIFI (Koweït) a appelé à relever les défis multiples comme l’insécurité alimentaire, l’inflation, les guerres, et les effets des changements climatiques, qui ont des répercussions négatives sur les enfants. Elle a exhorté tous les pays à cesser les agressions à l’encontre des enfants, en particulier dans le cadre des conflits armés, en apportant également une protection aux civils.  Le Koweït, a-t-elle fait savoir, a promulgué plusieurs lois qui aident les familles et dispose d’une Cour familiale pour que les enfants ne souffrent pas des différends au sein de la famille. Les citoyens sont la pierre angulaire de notre développement, a-t-elle ajouté, en réaffirmant l’engagement de son pays à œuvrer avec d’autres pays à la protection des enfants en particulier.   

M. TRAN NAM TRUNG DANG (Viet Nam) a relevé que les effets des changements climatiques, les migrations et les discriminations envers les femmes et les filles aggravent la difficulté d’accès aux soins de santé et à l’éducation pour les enfants.  Le cyberharcèlement est également préoccupant, a-t-il affirmé, avant de détailler les mesures prises par son pays pour y faire face.  Plus généralement, il a rappelé que le Viet Nam a ratifié plusieurs conventions sur les droits humains, tout en réalisant d’énormes progrès sur la voie des ODD, notamment en ce qui concerne la réduction de la mortalité infantile et l’éducation primaire universelle. 

Le représentant a également signalé que son pays fait partie de l’alliance mondiale pour éliminer le travail des enfants et coopère avec d’autres États de l’ASEAN pour renforcer la protection des enfants et promouvoir l’égalité femmes-hommes.  Au niveau national, en plus des subventions pour l’éducation et des mesures de protection juridique des enfants, plusieurs programmes nationaux sont mis en œuvre pour assurer leurs droits, a-t-il indiqué.

M. MISHAL AL MANDIL (Arabie saoudite) a indiqué que les lois et réglementations de son pays protègent tous les enfants.  Conformément à l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant et aux valeurs religieuses et morales du royaume, un conseil des affaires de la famille a été mis en place pour prendre soin des enfants, a indiqué le représentant.  Il a également fait état d’une politique nationale interdisant le travail des enfants, avant d’évoquer la mise en place d’un dispositif de signalement téléphonique des abus.  De même, pour faire face aux menaces cybernétiques, une initiative destinée à fournir une aide aux enfants, aux parents, aux éducateurs mais également aux décideurs a été lancée, a‑t‑il dit. 

Le représentant a ensuite fait part de son inquiétude concernant la situation des enfants affectés par les conflits armés et les catastrophes naturelles, appelant à des efforts collectifs pour y répondre.  À cet égard il a salué l’aide fournie par l’UNICEF à la suite des tremblements de terre meurtriers en Syrie, précisant que près de 51 000 enfants ont été assistés dans le cadre de ce partenariat.  En outre, a‑t‑il ajouté, l’Arabie saoudite participe depuis 2017 à un programme humanitaire destiné à réhabiliter les enfants recrutés et affectés par le conflit armé au Yémen.  

Mme NELLY BANAKEN ELEL (Cameroun) a rappelé l’engagement de son pays en faveur d’un monde « digne des enfants », où la famille est le socle de la société.  Elle a souligné que son pays s’emploie à promouvoir une politique d’éducation à même de préparer l’enfant à mener une vie responsable dans une société libre, en se basant sur la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant qui veut en particulier que l’éducation soit gratuite, de haute qualité, et renforce les valeurs et les traditions africaines « positives ».  Elle a recommandé qu’au lieu de s’intéresser à la vie sexuelle des enfants, l’école se concentre plutôt sur les matières fondamentales, à commencer par « l’apprentissage des affres de la colonisation ».  L’éducation est une cause nationale à laquelle concourent les entités publiques et privées ainsi que la famille et les communautés, a insisté la déléguée. 

M. KRISHNA ARYAL (Népal) a signalé que son pays a présenté, en 2022, ses sixième et septième rapports dans le cadre de la Convention relative aux droits de l’enfant, dont il a intégré des libellés clefs dans sa Constitution et ses lois.  Indiquant que le Népal s’est fixé pour objectif d’éradiquer le mariage des enfants d’ici à 2030, il a ajouté que le Code pénal de son pays interdit, d’ores et déjà, le mariage des personnes de moins de 20 ans.  Le délégué s’est par ailleurs félicité d’une diminution très nette du travail des enfants népalais, fléau que le pays s’est engagé à éliminer d’ici à 2025 avec l’adoption d’une loi bannissant l’emploi des enfants dans les usines, les mines et toutes les activités risquées. 

Mme ALMAHA MUBARAK F. J. AL-THANI (Qatar) a indiqué que son pays a adopté de nombreuses lois pour garantir les droits de l’enfant, ainsi que des mécanismes appropriés pour la protection et la réinsertion sociale des jeunes.  Elle a ensuite attiré l’attention sur le rôle fondamental de l’éducation pour permettre aux enfants et aux jeunes d’exercer leurs droits et de devenir des décideurs. Le Qatar consacre d’ailleurs une partie importante de son budget à l’éducation et à de nombreuses initiatives éducatives pour tous les enfants, qu’ils soient citoyens ou résidents, a-t-elle poursuivi.  D’autres efforts pour la protection des enfants incluent un système d’aide via leur téléphone portable quand ils sont en danger, des initiatives régionales pour garantir l’accès à l’éducation aux enfants qui en sont privés en raison des conflits et catastrophes et un partenariat avec UNICEF. 

Mme NATALIIA MUDRENKO (Ukraine) a réaffirmé la détermination de l’Ukraine à renforcer la protection des enfants face à l’agression de la Fédération de Russie, indiquant qu’au moins 64 enfants ont été tués et 1 129 autres blessés durant le conflit.  Un enfant a été tué aujourd’hui par une attaque de missile dans la région de Kharkiv, a ajouté la représentante précisant que la plus jeune victime ukrainienne avait 4 ans et que ces chiffres ne comprennent pas les territoires ukrainiens occupés. 

La déléguée a également alerté sur le sort des enfants ukrainiens expulsés vers la Russie ou vers les territoires temporairement occupés, puis soumis à une adoption illégale et à un lavage de cerveau dans le but, a-t-elle dit, de préparer des soldats obéissants pour les forces armées russes.  Seuls 386 orphelins sur plus de 4 000 enfants ont pu être rapatriés vers l’Ukraine avec succès, a-t-elle déploré, tout en faisant part de la détermination de l’Ukraine à assurer le retour de tous les enfants ukrainiens.  À cet égard, un dialogue constructif a été établi avec la Représentante spéciale pour la question des enfants et des conflits armés; un point focal a été désigné et un plan a été mis en œuvre pour mettre un terme aux violations graves contre les enfants.  Elle a ensuite exhorté la communauté internationale à intensifier la pression exercée à l’encontre de la Russie. 

Mme MERCEDES DE ARMAS GARCÍA (Cuba) s’est alarmée de la situation terrible de millions d’enfants dans le monde.  Elle a fustigé les conséquences graves du blocus économique et financier imposé à Cuba, qu’elle a qualifié de politique de pression et d’obstacle principal au développement, alertant de son impact réel sur les enfants et les adolescents cubains.  Pourtant, ce blocus de longue date n’arrive pas à asphyxier la volonté du pays et les enfants grandissent en étant heureux à Cuba, s’est-elle félicitée, mettant l’accent sur les indicateurs de santé et d’éducation, comparables à ceux des pays développés.  Elle a aussi fait état de politiques contre l’adoption illégale ou encore l’exploitation et le trafic des enfants.