Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), jusqu’au 31 octobre 2024
Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 31 octobre 2024 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), réaffirmant son appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Abdoulaye Bathily, qui dirige cette mission politique spéciale intégrée.
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2702 (2023), le Conseil de sécurité soutient le rôle de médiation et de bons offices du Représentant spécial, qui consiste à faire avancer un processus politique inclusif en se fondant sur l’Accord politique libyen et la Feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen et en mettant à profit les lois électorales actualisées, approuvées par le Comité 6+6.
Le Conseil demande donc à la communauté internationale d’appuyer pleinement le Représentant spécial et la MANUL dans l’exécution de leur mandat. Les institutions politiques libyennes et les principales parties prenantes sont exhortées à régler le plus rapidement possible les différends politiques en suspens et, à cet égard, leur demande de participer pleinement à des négociations contrôlées par les Libyens, et facilitées par la MANUL, afin d’organiser des élections présidentielle et législatives libres, régulières, transparentes et inclusives, dans les meilleurs délais, sur la base de lois électorales viables, afin de former un « Gouvernement libyen unifié » « représentant l’ensemble du peuple libyen ».
Rappelant la Feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen, « le Conseil déplore que bon nombre de résultats attendus n’aient pas encore été obtenus et les échéances respectées ». Il souligne que les objectifs et les principes directeurs énoncés dans ladite feuille de route demeurent pertinents pour le processus politique, notamment les principes de responsabilité financière, la lutte contre la corruption et la transparence.
Le Conseil exhorte enfin tous les États Membres à respecter pleinement la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Libye et demande aux parties d’appliquer intégralement l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 ainsi que le Plan d’action approuvé par la Commission militaire conjointe 5+5, à Genève, le 8 octobre 2021. Ce plan devra être exécuté de manière « synchronisée, progressive et équilibrée », et les États Membres sont vivement engagés à appuyer sa mise en œuvre intégrale, « notamment en retirant sans plus tarder l’ensemble des combattants étrangers, des forces étrangères et des mercenaires du territoire libyen ».
LA SITUATION EN LIBYE
Texte du projet de résolution (S/2023/800)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye, notamment les résolutions 2259 (2015), 2510 (2020), 2542 (2020), 2570 (2021), 2619 (2022), 2629 (2022), 2647 (2022) et 2656 (2022) et la déclaration de son président du 16 mars (S/PRST/2023/2), et ses déclarations à la presse,
Réaffirmant son ferme attachement à un processus politique dirigé et contrôlé par les Libyens, facilité par l’Organisation des Nations Unies et appuyé par la communauté internationale, qui met à profit les lois électorales actualisées, approuvées par le Comité 6+6, qui permettront la tenue d’élections nationales présidentielle et parlementaires libres, régulières, transparentes et inclusives dans toute la Libye dans les meilleurs délais,
Prenant note de la loi no°28 de 2023 sur l’élection présidentielle et la loi no°27 de 2023 sur les élections législatives, adoptées par la Chambre des députés le 5 octobre 2023, et notant que pour les appliquer, il faudra obtenir l’adhésion de toutes les parties et un règlement politique de tous les différends politiques demeurés en suspens ayant trait aux élections,
Rappelant que toutes les parties prenantes libyennes avaient précédemment donné des garanties fermes pour appuyer et respecter l’indépendance et l’intégrité du processus électoral, ainsi que les résultats des élections, demandant à toutes les parties prenantes de respecter ces garanties, priant instamment toutes les parties prenantes de redoubler d’efforts pour régler tous les différends politiques ayant trait aux élections, demeurés en suspens, au moyen d’un dialogue facilité par l’Organisation des Nations Unies, dans un esprit de compromis, afin de créer les conditions et les circonstances propices, y compris un environnement sûr, à la conduite des élections sur la base de lois électorales viables, et de mettre un terme à la période de transition,
Se déclarant préoccupé par les conditions de sécurité qui règnent en Libye, en particulier par les affrontements violents qui ont opposé des groupes armés dans la région de Tripoli le 14 août 2023 et à Benghazi au début du mois d’octobre, fait des victimes civiles et entraîné la destruction d’infrastructures civiles, soulignant qu’il importe d’entamer rapidement une action de prévention du conflit, demandant à toutes les parties de faire avancer les volets politique et de sécurité et de s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, d’établir la paix et la stabilité dans toute la Libye, exhortant tous les acteurs à s’abstenir de tenir des propos incendiaires et des discours de haine et de recourir à la mésinformation et à la désinformation, qui pourraient accentuer les clivages parmi les Libyens et compromettre le processus politique,
Condamnant énergiquement l’emploi sans discrimination d’armes dans des zones peuplées qui a des conséquences pour la population civile et demandant à toutes les parties de s’abstenir de se livrer à de tels actes, conformément aux obligations que leur impose le droit international, en particulier en matière de protection des civils en période de conflit armé,
Conscient de l’importance du rôle joué par les pays voisins et les organisations régionales à l’appui de l’action des Nations Unies, rappelant la résolution 2616 (2021), constatant avec préoccupation les répercussions du conflit sur les pays voisins, ainsi que l’effet des conflits dans les pays voisins sur la Libye, notamment en ce qui concerne les menaces émanant du terrorisme, tout particulièrement dans le Sahel, le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes, ainsi que les mouvements de groupes armés et de mercenaires, et encourageant le maintien de l’appui international et de la coopération régionale entre la Libye, les pays voisins et les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, notamment la Commission de consolidation de la paix, à l’appui de la consolidation et de la pérennisation de la paix dans le pays et dans la région,
Notant avec inquiétude la menace que constituent le détournement et la prolifération des armes et des munitions en Libye et dans d’autres pays de la région, qui portent atteinte à la stabilité, et demandant aux institutions libyennes clefs, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies, de prendre des mesures pour sécuriser et gérer efficacement les stocks de munitions, détruire les engins explosifs et les restes explosifs de guerre dans les zones dangereuses et protéger les civils contre les risques d’explosion accidentelle dans les sites de munitions,
Insistant sur la nécessité de planifier le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés et de tous les acteurs armés non étatiques concernés, dans le cadre d’une démarche intégrée, globale et cohérente en matière de consolidation de la paix, notamment le retour de leurs membres dans leur pays d’origine, et soulignant qu’il faudrait pour cela instaurer une coordination régionale et prendre en considération les besoins et les priorités du maintien de la paix,
Constatant qu’il importe de préparer la réforme du secteur de la sécurité et d’établir un dispositif de sécurité inclusif, unifié et comptable de son action, placé sous le contrôle des autorités civiles pour toute la Libye, et demandant aux autorités libyennes de s’attacher à accomplir des progrès sur cette question,
Se félicitant des engagements pris par la Commission militaire conjointe 5+5 et les deux chefs d’état-major en vue de la réunification des institutions militaires et de sécurité libyennes et de la création d’unités militaires mixtes pour sécuriser les frontières de la Libye et faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020, et encourageant de nouveaux efforts à cet égard,
Exhortant les institutions et les autorités libyennes à garantir la participation pleine, égale, effective, véritable et en toute sécurité des femmes à tous les niveaux, notamment à des postes de direction, dans toutes les phases des activités et des prises de décision, ayant trait à des processus politiques inclusifs, à la transition démocratique, à l’action de réconciliation, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, conscient de la nécessité de protéger les femmes, les organisations de défense des droits des femmes et les artisanes de la paix contre l’intimidation, les menaces, les représailles et les attaques, encourageant vivement toutes les parties à créer un climat sûr et favorable pour les membres de la société civile, notamment ceux qui promeuvent et protègent les droits humains, afin qu’ils puissent mener leurs activités en toute indépendance et sans ingérence indue, y compris dans les situations de conflit armé, et de remédier aux menaces, au harcèlement et à la violence, de contrer les discours de haine dirigés contre eux, et de protéger et de promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, conformément aux obligations découlant du droit international, de favoriser la tenue d’élections libres, régulières, transparentes et inclusives et la réconciliation nationale, appuyant les mesures prises par la MANUL pour faciliter un engagement et une participation plus marqués des femmes de toutes les sections de la société libyenne au processus politique et aux institutions publiques, y compris une véritable représentation des femmes dans les organes législatifs libyens, sachant que le processus politique devrait être ouvert à tous les Libyens, y compris les jeunes et les membres de la société civile,
Rappelant que les ressources pétrolières de la Libye doivent être utilisées au profit de tous les Libyens et rester sous le contrôle exclusif de la National Oil Corporation, engageant toutes les parties à laisser la National Oil Corporation mener ses activités sans perturbation, ingérence, ni politisation, et rappelant l’importance d’un contrôle libyen des institutions économiques et financières, et veiller à ce que les recettes du pétrole et du gaz soient gérées de manière transparente, équitable et redevable et fassent l’objet d’un contrôle libyen effectif,
Rappelant l’importance d’un contrôle libyen des institutions économiques et financières, ce qui comprend la responsabilité d’assurer une gestion transparente, équitable et redevable des recettes dans tout le pays, réaffirmant qu’il importe de créer un mécanisme dirigé par les Libyens et rassemblant les parties prenantes de tout le pays destiné à définir les priorités en matière de dépenses, constatant, à cet égard, les mesures prises par le Haut Comité financier sur la gestion des recettes, prenant note de l’annonce relative à la poursuite de l’unification de la Banque centrale de Libye et réaffirmant le rôle de la MANUL pour ce qui est d’aider à consolider les arrangements économiques des institutions libyennes,
Réaffirmant qu’il entend veiller à ce que les avoirs gelés en application des dispositions du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) soient, à une étape ultérieure, mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit, et demandant à tous les États Membres concernés de protéger ces avoirs pour en faire bénéficier le peuple libyen à l’avenir, notamment en empêchant le détournement et l’utilisation à mauvais escient des fonds gelés,
Notant avec préoccupation les mauvaises conditions de vie, l’insuffisance de services de base et la situation des personnes déplacées en Libye, y compris l’impossibilité pour elles de regagner leurs foyers en toute sécurité en raison des risques liés aux explosifs et des menaces de représailles, se déclarant gravement préoccupé par le trafic de migrants et de réfugiés et la traite d’êtres humains sur le territoire libyen et par la situation des migrants et des réfugiés qui sont détenus arbitrairement, soumis à de mauvais traitements et exposés à la violence sexuelle et fondée sur le genre, soulignant qu’il importe de s’attaquer aux causes profondes du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains, se félicitant des travaux menés par la MANUL pour coordonner et appuyer la fourniture de l’aide humanitaire aux réfugiés et aux migrants, engageant les autorités libyennes à s’employer à fermer les centres de rétention de migrants et à atténuer de toute urgence les souffrances de l’ensemble de la population libyenne en accélérant la prestation des services publics dans toutes les zones du pays et exhortant toutes les parties à permettre et à faciliter un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave,
Rappelant sa résolution 2510 (2020) dans laquelle il a enjoint à toutes les parties au conflit de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire et des droits humains et d’atteintes à ces droits devra répondre de ses actes,
Exhortant toutes les parties à appliquer les résolutions pertinentes relatives aux priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité et à prévenir et combattre la violence sexuelle liée aux conflits, et engageant les autorités libyennes à mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, conformément à ses résolutions applicables, en particulier la résolution 1325 (2000),
Rappelant qu’il importe de protéger les enfants, selon les dispositions énoncées dans ses résolutions pertinentes, et de prendre les mesures appropriées à cet égard, se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations et d’atteintes sur la personne d’enfants en Libye en dépit de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020, en particulier les meurtres ou les atteintes à l’intégrité physique d’enfants, les enlèvements d’enfants, les violences sexuelles commises contre des enfants, le recrutement ou l’utilisation d’enfants, et exhortant toutes les parties à mettre immédiatement fin à ces pratiques,
Sachant que la prolongation des conflits et des divisions politiques en Libye expose davantage le pays à l’effet humanitaire des catastrophes naturelles, notamment les inondations et autres événements météorologiques associés aux effets néfastes des changements climatiques, entre autres facteurs,
Soulignant l’importance du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable 2023-2025, qui dénote la volonté des parties prenantes libyennes et de l’Organisation des Nations Unies de coopérer au moyen d’une démarche associant l’action humanitaire, le développement et la consolidation de la paix pour remédier aux causes structurelles de la fragilité et aux besoins humanitaires qui subsistent, afin d’opérer une transformation en profondeur et une transition vers une paix et un développement durables dans tout le pays, à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable,
Rappelant qu’il a constaté, dans sa résolution 2213 (2015), que la situation en Libye continuait de menacer la paix et la sécurité internationales,
1. Décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2024 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), mission politique spéciale intégrée, pour lui permettre de mener à bien le mandat qui lui a été confié dans la résolution 2542 (2020) et au paragraphe 16 de la résolution 2570 (2021);
2. Réaffirme son appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la MANUL, Abdoulaye Bathily, en particulier son rôle de médiation et de bons offices visant à faire avancer un processus politique inclusif, conformément à ses résolutions, en se fondant sur l’Accord politique libyen et la Feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen et en mettant à profit les lois électorales actualisées, approuvées par le Comité 6+6, et demande à la communauté internationale d’appuyer pleinement le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUL dans l’exécution de leur mandat;
3. Prie à nouveau instamment la MANUL d’appliquer les recommandations issues de l’examen stratégique indépendant (S/2021/716), notamment en recourant davantage à des communications stratégiques pour appuyer les activités de la Mission, demande de nouveau que, dans le cadre de l’application des recommandations issues de l’examen stratégique, la MANUL envisage l’ensemble des moyens pouvant lui permettre d’accroître son efficience et de redéployer les ressources existantes, notamment par la priorisation et la reconfiguration des tâches et des ressources, en fonction des besoins et des possibilités, en particulier pour faciliter un processus politique véritable et durable, en mettant l’accent sur l’extension de la présence et des opérations de la Mission dans l’est de la Libye, et prie le Secrétaire général de l’informer de l’application des recommandations issues de l’examen stratégique, dans le rapport demandé au paragraphe 11 de la présente résolution;
4. Rappelle la Feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen, déplore que bon nombre de résultats attendus n’aient pas encore été obtenus et que les échéances n’aient pas été respectées, souligne que les objectifs et les principes directeurs énoncés dans ladite feuille de route et en particulier aux articles 1, 2 et 6 demeurent pertinents pour le processus politique, notamment les principes de responsabilité financière, la lutte contre la corruption et la transparence, rejette tout acte susceptible de conduire à la violence ou d’accentuer les divisions en Libye et prend note du désir du peuple libyen de se prononcer sur ses futurs dirigeants au moyen des élections;
5. Exhorte les institutions politiques libyennes et les principales parties prenantes à régler dans les meilleurs délais les différends politiques demeurés en suspens ayant trait aux élections et, à cet égard, demande aux institutions politiques libyennes et aux principales parties prenantes de participer pleinement, de façon transparente et de bonne foi avec le Représentant spécial à des négociations dirigées et contrôlées par les Libyens, facilitées par la MANUL, afin d’organiser des élections nationales présidentielle et législatives libres, régulières, transparentes et inclusives, dans les meilleurs délais, dans tout le pays, sur la base de lois électorales viables, visant notamment à former un Gouvernement libyen unifié qui puisse gouverner sur tout le territoire et représentant l’ensemble du peuple libyen;
6. Se félicite de l’appui apporté par l’Organisation des Nations Unies à la Haute Commission électorale nationale libyenne et l’encourage à poursuivre cet appui afin de permettre la conduite d’élections présidentielle et législatives nationales libres, régulières, transparentes et inclusives, dans toute la Libye, ainsi que d’élections locales dans toute la Libye;
7. Souligne l’importance d’un dialogue national global et inclusif et d’un processus de réconciliation centré sur les victimes et fondé sur les principes de la justice transitionnelle, se félicite de l’action menée par le Conseil présidentiel pour lancer le processus de réconciliation nationale et de l’appui de l’Union africaine à cet égard, notamment pour faciliter une réunion sur la réconciliation nationale en Libye dans les mois à venir, se félicite à ce propos de la convocation à Brazzaville, le 20 juillet, du comité préparatoire pour la réconciliation nationale, est conscient de l’importance du rôle des autres organisations régionales, notamment de la Ligue des États arabes et de l’Union européenne, et invite les institutions et les autorités libyennes compétentes à appliquer des mesures de confiance afin de créer un climat propice au succès des élections présidentielle et législatives nationales, notamment en garantissant la participation pleine, égale, effective, véritable et en toute sécurité des femmes, ainsi que l’inclusion des jeunes et des représentants de la société civile, dans toutes les activités et toutes les prises de décision relatives à la transition démocratique et à l’action de réconciliation;
8. Se déclare préoccupé par la situation humanitaire en Libye, en particulier à la suite des inondations catastrophiques survenues dans l’est du pays, exprime ses sincères condoléances aux familles de ceux qui ont perdu la vie et aux personnes touchées, se félicite de la solidarité dont a fait preuve le peuple libyen face aux inondations, invite les partenaires internationaux à fournir une aide humanitaire, en coordination avec les autorités libyennes et l’Organisation des Nations Unies, et demande aux autorités libyennes et aux parties prenantes concernées de permettre et de faciliter un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave aux personnes qui sont dans le besoin, et souligne la nécessité d’une plateforme nationale coordonnée, appuyée par la MANUL, afin de débloquer des fonds destinés à l’action de reconstruction à long terme et de gérer et de répartir la reconstruction en toute transparence, tout en assurant une supervision efficace et en rendant des comptes au peuple libyen;
9. Souligne qu’il ne saurait y avoir de solution militaire en Libye, demande à toutes les parties de s’abstenir de toute violence et de tout acte susceptible d’aggraver les tensions, d’exacerber les conflits, de mettre les civils en danger ou de compromettre le processus politique ou le cessez-le-feu du 23 octobre 2020 en Libye, qui doit être pleinement appliqué, rappelle les récents affrontements violents qui ont éclaté à Tripoli en août 2023 et à Benghazi au début du mois d’octobre et prie la MANUL, dans le cadre de son mandat et dans la limite de ses ressources, de faciliter les mesures de confiance, le dialogue et la réconciliation entre les acteurs armés afin de prévenir la violence et l’escalade des conflits au moyen de la médiation et des bons offices de la MANUL;
10. Rappelle que les mesures énoncées dans sa résolution 1970 (2011), telles que modifiées par des résolutions ultérieures, s’appliqueront aux personnes et entités dont le Comité des sanctions de l’Organisation des Nations Unies a déterminé qu’elles se livraient ou qu’elles apportaient un appui à des actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique, ce qui comprend le fait d’entraver ou de compromettre la tenue des élections, et exige que tous les États Membres respectent pleinement l’embargo sur les armes qu’il a imposé à la Libye par sa résolution 1970 (2011), telle que modifiée par des résolutions ultérieures;
11. Exhorte tous les États Membres à respecter pleinement la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Libye;
12. Demande à toutes les parties d’appliquer intégralement l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 ainsi que le Plan d’action approuvé par la Commission militaire conjointe 5+5 à Genève le 8 octobre 2021, qui devra être exécuté de manière synchronisée, progressive et équilibrée, et engage vivement les États Membres à en respecter et à en appuyer la mise en œuvre intégrale, notamment en retirant sans plus tarder l’ensemble des combattants étrangers, des forces étrangères et des mercenaires du territoire libyen;
13. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les 60 jours de l’application de la présente résolution;
14. Décide de rester activement saisi de la question.